(Vingt
heures deux minutes)
Le Président
(M. Gagnon) : Alors, bonsoir à tous. La commission est réunie
afin d'entendre les intéressés et de
procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 202, Loi concertant...
concernant, pardon, la Ville de Saint-Jérôme.
M. le secrétaire,
est-ce qu'il y a des remplaçants?
Le
Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Jeannotte (Labelle) est
remplacée par M. Émond (Richelieu).
Remarques préliminaires
Le Président
(M. Gagnon) : Merci, M. le secrétaire. Dans un premier temps, je
vais céder la parole au député de Saint-Jérôme
afin qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi et faire ses
remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole à la
ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, aux représentants des
oppositions et autres membres qui le désirent pour qu'ils puissent également
faire leurs remarques préliminaires.
Nous pouvons débuter
avec le député de Saint-Jérôme. La parole est à vous.
M. Youri Chassin
M. Chassin : Merci, M. le Président. Alors, évidemment, je vous présente
un projet de loi d'intérêt privé qui m'a été
demandé par, justement, un de nos deux invités, Marc Bourcier, et qui n'est non
seulement maire de Saint-Jérôme, mais — là, je le dis pour
l'anecdote, et Marc, tu me pardonneras — qui est aussi mon
prédécesseur, hein, donc, il faut le savoir, il a déjà été assis en cette noble
instance... institution de l'Assemblée nationale, et, dois-je le souligner, un grand gentleman, hein? Parce qu'on avait fait
campagne l'un contre l'autre, puis aujourd'hui, puisque Saint-Jérôme est
une ville, un comté, bien, on se retrouve à collaborer ensemble et, par
ailleurs, avec beaucoup de bonheur, on a vraiment beaucoup de plaisir ensemble.
Alors, évidemment, ça aide qu'il connaisse, dans le fond, mon métier.
Mais, par ailleurs,
quand on peut collaborer ensemble, notamment sur des éléments comme celui qui
nous occupe dans le projet de loi d'intérêt privé, c'est toujours un plaisir de
le faire, parce qu'effectivement, dans les dernières élections municipales,
dans le fond, le maire qui a été élu avait effectivement expliqué que ça
pouvait être intéressant d'avoir une présidence distincte, que ce ne soit pas
nécessairement toujours le maire qui préside les assemblées. Moi, je trouvais ça intéressant puis, si je pouvais lui
donner un coup de main, ça me faisait plaisir. Et il y a eu,
effectivement, là, des travaux qui ont été faits, à la ville, en collaboration
avec le cabinet et le ministère des Affaires municipales,
alors j'en profite pour remercier ma collègue la ministre, et son cabinet
aussi, hein, qui a travaillé là-dessus, donc, et le ministère.
Donc, je pense qu'on
a un projet de loi bref, concis, mais qui fait exactement ce qu'il convient de
faire dans ce cas-ci. Alors, je vous
remercie beaucoup, hein, les gens de la commission, de m'accueillir pour ça, et
je pense qu'on va pouvoir voir comment ce principe-là s'articule, somme
toute, simplement et assez directement dans les libellés des articles.
Le Président
(M. Gagnon) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Je cède maintenant
la parole à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. La parole
est à vous.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui. Merci, M. le Président. Alors, merci également, M. le maire,
félicitations également pour votre poste. Les maires et les mairesses, disons
que je connais votre charge de travail, alors félicitations. Et je connais
également la charge de travail de mon collègue Youri, député, évidemment, pour
la ville de Saint-Jérôme, qui est un des excellents députés ici, à l'Assemblée
nationale, je peux le dire, ça fait quatre ans et demi que je suis avec lui.
Alors, ce projet de
loi là était vraiment important pour Youri. Et c'est arrivé, quand même, dans
cinq... quatre, cinq municipalités, donc,
c'est une reconnaissance pour nommer un président d'assemblée. Nous allons
étudier le projet de loi avec mes collègues ici, dont plusieurs ont une
belle expérience au niveau municipal, et ma collègue des Mille-Îles... et qui
connaît sûrement ou qui a eu une expérience à la ville ou avec la ville de
Saint-Jérôme, j'en suis persuadée. Alors, merci, M. le Président.
Le Président
(M. Gagnon) : Merci, Mme la ministre. Et, toujours pour les
remarques préliminaires, j'invite et je cède la parole à l'opposition
officielle, c'est-à-dire la députée de Mille-Îles.
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour :
Merci, M. le Président. Alors, moi également, je vais saluer M. le maire et
Me Marchi.
Donc, M. le maire, je
ne sais pas si on s'est déjà croisés, vous avez été... Ah! c'est vrai que ce n'est
pas des... Tout à l'heure, je pourrai vous poser des questions. Mais je ne sais
pas en quelle année vous avez été élu, mais j'ai été élue municipale jusqu'en 2021, en novembre 2021, donc je ne sais pas
si on s'est croisés à... dans, disons, le mandat précédent, avant que je
quitte. Mais la réalité, là, du conseil municipal, d'un conseil municipal, je
la comprends bien, et j'étais dans une ville où le maire n'était pas président
du conseil municipal, donc je comprends la nécessité. Et, sur ce, là, c'est un
projet de loi très, très simple, alors on va pouvoir procéder. Je vous
remercie.
Le Président
(M. Gagnon) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autre
monde, d'autres personnes, d'autres députés dans... de la commission qui
souhaitent faire des remarques préliminaires?
Mme Laforest :
...correct, les collègues?
Auditions
Le Président
(M. Gagnon) : Parfait. Alors, j'invite maintenant les
représentants de la ville de Saint-Jérôme à
se présenter et à nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi. Vous
disposez, de manière technique, de cinq minutes, après quoi nous procéderons à
une brève période d'échange avec les membres de la commission. Alors, les représentants
de la ville de Saint-Jérôme, la parole est à vous.
Exposé de la requérante
M. Bourcier
(Marc) : Alors, merci beaucoup. Mme la ministre, M. le Président de la
commission, Mmes et MM. les députés et ex-collègues également, si c'est le cas.
Alors, permettez-moi de vous présenter, donc — il s'est présenté tantôt, mais je le fais parce que c'est
important — monsieur...
Me Pascal Marchi, avocat à la ville de Saint-Jérôme. Me Marchi a
travaillé à la rédaction de ce projet de loi et il tient... et je sais que
Pascal tenait à souligner l'amabilité et l'efficacité du personnel de
l'Assemblée nationale, avec qui il a eu le plaisir de collaborer. Alors, je me
joins à lui pour les remercier chaleureusement.
Et j'aimerais saluer
d'une façon particulière mon député de Saint-Jérôme, M. Youri Chassin, et
le remercier ainsi que son personnel pour leur démarche effectuée auprès du
gouvernement. Il fut d'une aide précieuse afin d'en arriver au débat de ce
soir, puis c'est important, pour moi, de vous le souligner.
Alors, membres de la
commission, c'est un rêve, pour moi, d'être, ce soir, devant vous afin de
commenter ce projet de loi d'intérêt privé. Sachez, d'entrée de jeu, qu'il est
appuyé par une volonté unanime des 12 conseillères et conseillers de notre
ville de Saint-Jérôme.
Je
sais que je n'ai pas grand temps, là, ça fait que je vais aller droit au but,
parce que je peux m'étendre. Pourquoi un tel projet de loi? Bien, il y a
deux raisons.
D'une part, nous
croyons qu'il est souhaitable qu'un plus grand nombre d'élus puissent
participer d'une façon ou d'une autre à notre démocratie municipale. Cette
expérience unique permettra sans contredit d'enrichir les compétences des élus,
en plus d'être une motivation supplémentaire à leur participation au conseil de
ville. Il n'est pas rare d'observer des
conseils municipaux où le maire est à peu près le seul à se manifester, voire à
tout contrôler. Et, à Saint-Jérôme, bien, ce n'est définitivement pas
notre conception de la démocratie.
D'autre part, il nous
apparaît préférable que le maire soit libéré de la présidence des séances
publiques afin de pouvoir se concentrer à répondre correctement aux questions
des citoyennes et des citoyens. Vous comprendrez également que le maire, de par
sa double responsabilité, se retrouve des fois dans des situations assez
délicates, notamment lors d'un débat plus
animé où il doit à la fois répondre aux questions et donner le droit de parole.
On croit aussi qu'une présidente ou un président nommé par ses pairs aura les
coudées franches afin de faire respecter le décorum, accorder les droits
de parole et faire respecter les temps requis, et cela, tant pour les citoyens
que ses collègues élus.
Pour avoir eu le
grand privilège de le vivre à l'Assemblée nationale, je ne pourrais imaginer
que le premier ministre distribue lui-même les droits de parole ou encore de
voir notre présidente, Mme Nathalie Roy, répondre elle-même aux questions
des députés. Je sais que vous comprenez de quoi je parle. Éviter cette dualité
de rôle afin d'être plus efficace à répondre adéquatement aux questions des
citoyens, eh bien, c'est le but de l'exercice de ce soir.
• (20 h 10) •
M. le Président, ce
projet de loi est tout simple, comme tantôt il a été mentionné, mais je suis
persuadé qu'il pourrait servir d'exemple à l'amélioration de notre démocratie
qui nous est si chère. J'ai été conseiller municipal, avant de devenir député — c'est
peut-être là qu'on s'est vus, Mme la conseillère... Mme la députée des
Mille-Îles, plutôt — puis
de revenir à la ville de Saint-Jérôme à titre de maire. J'ai eu l'occasion de
vivre de belles expériences politiques, mais aussi je vous rappelle que ma
ville en a subi de moins intéressantes dans un passé pas si lointain.
En nous accordant ce
nouveau privilège, les députés d'aujourd'hui traceront la voie d'une plus belle
et d'une plus noble démocratie municipale en
évitant des dérives verbales qui, je mets ça entre parenthèses, pourraient
souvent se retrouver à Infoman. On me dit, d'ailleurs, qu'il y a
une personne engagée à temps plein, à Radio-Canada, pour scruter tous les
conseils de ville du Québec, à savoir quand il y a des choses qui seraient
inappropriées qui seraient dites ou faites lors des conseils.
Alors, je vous remercie de votre écoute, et c'est
avec un grand plaisir que je répondrai à vos questions.
Discussion générale
Le Président
(M. Gagnon) : Merci, M. le maire. Je vous remercie de votre
exposé. Nous allons maintenant commencer, débuter la période d'échanges.
D'abord, M. le député de Saint-Jérôme, accompagné de Mme la ministre des
Affaires municipales. La parole est à vous pour 2 min 30 s.
M. Chassin : Bien, peut-être brièvement, en fait, sans vraiment que ce
soit une question, peut-être juste, là, le préciser. Ce que je comprends, c'est
que la volonté de donner ce pouvoir au conseil de désigner un membre pour
présider les séances, c'est aussi d'avoir la possibilité d'avoir, finalement,
un ou une président, présidente de séance qui va présider quelques séances du
conseil municipal puis que ce rôle-là soit dévolu à quelqu'un d'autre par la
suite. C'est un petit peu ça que je comprenais dans la partie, disons,
politique, là, engagement politique, là : on donne ce pouvoir-là, après c'est au conseil, évidemment, de
désigner quelqu'un parmi les 12 conseillers, là, au besoin. C'est bien ça?
M. Bourcier
(Marc) : Oui. D'une manière plus cléricale, je vous dirais que, un, ça
va se décider en caucus, qui voudrait bien le faire, parce que ce n'est pas
tous les conseillers qui sont désireux d'aller présider une séance du conseil. Il y en a, de par leur nature, ne
voudraient pas faire ça. Mais, par contre, il y en a d'autres qui sont très
intéressés et, qui sait, peut-être, pourraient devenir un jour maires
ou, eux aussi, présider des conseils de ville, mais le but étant aussi d'avoir
une dualité, vraiment, où quelqu'un s'occupe vraiment des citoyens, surtout du
décorum, à l'intérieur d'un conseil de
ville. Parce que, souvent, il y a des gens qui viennent, ils n'ont aucune idée
comment ça doit se passer, dans un conseil de ville, ils parlent à tort
et à travers, alors c'est distrayant pour le maire, qui est juge et partie,
comme je vous disais tout à l'heure. Donc, ça pourrait et ça va sûrement, à mon
avis, améliorer le climat municipal, éviter des dérives et surtout améliorer la
qualité des réponses du maire, qui a vraiment à réfléchir à une réponse qui a
de l'allure. Me Marchi a...
M. Chassin : Puis, bien, évidemment, là, on a une bonne explication.
Puis là, sur une note plus légère, tant qu'à faire Infoman, M. le maire,
je m'attendais à ce que vous ayez une petite carte de Star Trek, ou
quelque chose. On voit juste un cadre de hockey. Mais c'est parce que je
connais bien mon maire, là, Star Trek, c'est une passion.
M. Bourcier
(Marc) : Oui, oui, tout à fait. Disons que c'est une autre manière de
me faire identifier. Les gens se souviennent
beaucoup plus longtemps de moi avec une carte de Star Trek qu'une carte
de député ou une carte de maire, ça, je peux le dire, là. Mais rien
n'empêche que c'est certain qu'il faut garder... je ne dirais pas une certaine
bonne humeur, mais... je reviens au projet de loi, là, mais il faut quand même
garder... pas une légèreté, mais une certaine atmosphère positive lors des
conseils de ville. Et je crois fermement que de faire ce projet de loi privé
là, de l'appliquer, pourrait amener des choses intéressantes. J'ai, d'ailleurs,
un conseiller qui m'a manifesté le désir, vraiment, de participer, de le faire
avec moi. Puis on a regardé aussi ce qui se passait à Terrebonne, c'est un
modèle, on a regardé, parce qu'eux c'est une municipalité de 100 000 et
plus, donc on veut, nous...
Le Président
(M. Gagnon) : En terminant.
M. Bourcier
(Marc) : ...le faire pour une petite municipalité. Moi, je suis une
personne qui rétablit un petit peu la justice à travers tout le monde, je
redistribue les tâches, donc il va y avoir une rotation parmi ceux qui vont
être intéressés.
Le Président (M. Gagnon) : Merci,
M. le maire. Merci au député de Saint-Jérôme. Je cède maintenant la parole
à la députée de Mille-Îles.
Mme Dufour :
Merci, M. le Président. Donc, je comprends que c'est une fonction, la
nouvelle fonction de présidence, qui serait
une fonction non rémunérée, et, la vice-présidence, la même chose. Le maire
pourrait être président, si un conseil, un futur conseil le souhaitait
et que le maire le souhaitait. Il y aurait cette latitude-là aussi, c'est ce
que je comprends.
M. Bourcier
(Marc) : Tout à fait.
Mme Dufour :
Saint-Jérôme, c'est quand même une ville de taille qui commence à être
imposante, hein, on approche les 100 000 habitants. Là, je vois qu'en
2022 on a fait ça pour la ville de Terrebonne, un projet de loi privé pour
permettre la même chose. Comme je vous disais, moi, je viens d'une ville, la
ville de Laval, qui était une très grande ville où c'était déjà comme ça. Et je
me pose la question, et là la question est plus pour la ministre, mais s'il n'y aurait pas une réflexion à faire, à savoir si
on ne devrait pas donner un peu plus d'autonomie municipale et que vous
n'ayez pas à venir ici pour créer une fonction de présidence du conseil. Que ce
soient peut-être des tailles imposantes comme la vôtre, des municipalités, vous
n'êtes pas les seuls, il y a d'autres villes qui approchent les 100 000
qui pourraient peut-être vouloir la même chose. Donc, je me demande si on
n'aurait pas intérêt, dans une future réforme, à le permettre automatiquement.
Peut-être que ce serait plus simple pour tous.
Donc, voilà, moi, ça complète mon intervention.
Je vous félicite, M. le maire, de vouloir partager une partie de votre pouvoir,
on peut dire, quand vous présidez un conseil. Donc, je vous félicite de le
faire puis je pense que ça va être sain pour la démocratie. Merci.
M. Bourcier
(Marc) : Merci beaucoup. Merci de vos bons commentaires.
Le
Président (M. Gagnon) : Merci beaucoup, M. le maire, pour votre
contribution aux travaux de la commission. Je vous invite à rester avec
nous pour l'étude des articles, si vous le voulez bien.
Étude détaillée
Alors, nous
sommes maintenant rendus effectivement à l'étude des articles. J'invite le
député de Saint-Jérôme à nous faire la lecture de l'article 1.
M. Chassin : Merci, M. le Président. Donc, l'article 1 :
«Le Parlement du Québec décrète ce qui
suit :
«1. Le décret n° 1044-2001
[...] est modifié par l'insertion, avant la section I du chapitre II, de
la section suivante :
«Section 0.1
«Conseil municipal
«5.1. Le conseil désigne l'un de ses
membres pour présider les séances du conseil. Il désigne également l'un de ses
membres comme vice-président afin de remplacer le président lorsque celui-ci
est absent.»
Alors, évidemment, l'explication, ici, c'est
que, par l'insertion de l'article 5.1 dans le décret constitutif de la
ville de Saint-Jérôme, le conseil municipal a donc une obligation, hein, c'est
un pouvoir, une obligation de désigner un
membre du conseil pour la fonction de président, alors que la fonction est
actuellement celle du maire, et en application de l'article 328 de
la Loi sur les cités et villes, qui constitue la règle générale applicable aux
municipalités qui ne sont pas régies par des règles particulières à cet égard.
Et puis, bien, c'est ça qu'on a vu, effectivement, dans d'autres villes, comme Laval, notamment, et comme
Terrebonne, depuis l'an dernier, on inscrit, finalement, des règles
particulières.
Et puis on prévoit aussi la désignation d'un
vice-président choisi parmi les membres du conseil, qui aura pour fonction de
remplacer le président lorsque celui-ci est absent.
Le Président (M. Gagnon) : Merci,
M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce qu'il y a des interventions? Alors, s'il
n'y a pas d'intervention, le moment est venu de mettre aux voix. Est-ce que
l'article 1 est adopté?
Des voix : ...
Le Président (M. Gagnon) : Adopté.
M. le député, l'article 2, s'il vous plaît.
M. Chassin : Alors, on rentre dans les choses compliquées, M. le
Président. Article 2 : La présente loi entre en vigueur le (et
indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).»
L'explication, c'est pas mal ce que l'article
dit.
Le Président (M. Gagnon) : Merci,
M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce qu'il y a des interventions? Alors, s'il
n'y a pas d'intervention, nous allons passer au vote. Est-ce que
l'article 2 est adopté?
Des voix : ...
Le Président (M. Gagnon) : Adopté.
Le moment est venu de passer à l'adoption du préambule. Mais, avant, je
demanderais au député de Saint-Jérôme d'en faire lecture, s'il vous plaît.
M. Chassin : Bien entendu, M. le Président. Donc, le projet de loi n° 202, privé, concernant la ville de Saint-Jérôme :
«Attendu que le conseil municipal de la Ville de
Saint-Jérôme souhaite désigner l'un de ses membres afin de présider les séances
du conseil et ainsi en assurer leur bon déroulement;
«Que le conseil municipal de la Ville de
Saint-Jérôme souhaite également désigner l'un de ses membres comme
vice-président afin de remplacer le président lorsque celui-ci est absent;
«Que ces désignations nécessitent une
modification au décret constitutif de la Ville de Saint-Jérôme;
«Le Parlement [...] décrète ce qui suit...»
Le Président (M. Gagnon) : Merci,
M. le député. Est-ce que le préambule est adopté?
Des voix : ...
Le
Président (M. Gagnon) : Adopté. Nous sommes maintenant rendus à... du
projet de loi. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix : ...
• (20 h 20) •
Le
Président (M. Gagnon) : Adopté. Je propose que la commission, également,
adopte une motion d'ajustement des références. Est-ce qu'elle est
adoptée? Adopté.
Remarques
finales
Le Président (M. Gagnon) : Nous
sommes maintenant rendus à l'étape des remarques finales. Je cède la parole à
la porte-parole de l'opposition officielle, la députée de Mille-Îles.
Mme Dufour : Écoutez, M. le
Président, je pense que mes remarques précédentes ont fait foi de ce que... de
ma pensée, donc je n'ai rien à rajouter. Merci.
Le Président (M. Gagnon) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la ministre.
Mme Andrée
Laforest
Mme Laforest : Oui. Merci, M.
le Président. Alors, M. le maire, c'est quand même un privilège, je peux vous
le dire, vous êtes très, très... Vous êtes au courant, d'avoir un projet de loi
d'intérêt privé, c'est quand même un privilège.
Alors, vous avez la chance d'avoir le député avec vous, qui est pour votre
projet de loi d'intérêt privé, le député de Saint-Jérôme, comme le député de
Richelieu, qui a eu également la possibilité d'adopter un projet de loi
d'intérêt privé.
Écoutez, moi, je peux vous dire que ça peut
aider, le projet de loi qu'on adopte aujourd'hui. En même temps, moi, ce que je veux dire, c'est que... ne soyez
pas inquiets, parce que les maires, les mairesses, vous avez la chance, quand
même, vous avez l'opportunité d'inviter quelqu'un de la direction régionale,
parfois, pour assister à vos conseils municipaux. Quand vous parlez de
situations préoccupantes, on peut vous accompagner.
Maintenant, je comprends que vous avez tout à
fait le contrôle de votre municipalité. Chez vous, ça se passe quand même bien.
En plus, vous avez un des meilleurs députés, comme je le mentionnais. Mais avec
la Commission municipale, avec le projet de loi n° 49,
éthique et déontologie dans le milieu municipal, avec la loi qu'on a adoptée et
toutes les mesures qu'on a prises au niveau
de l'intimidation, bien, moi, je vous supporte beaucoup, beaucoup. Je sais
que ça se passe bien, chez vous.
En même temps, à la question de ma collègue, à
dire : Est-ce qu'on pourrait le faire un peu partout?, bien, on n'est pas
rendu là aujourd'hui parce qu'il y a plusieurs municipalités qui ne veulent pas
ou qui ne sont pas prêtes à faire ça. Donc, on va le laisser comme ça, la
possibilité de le faire par projet de loi d'intérêt privé, jusqu'à présent.
Alors, voilà. Merci, M. le Président.
Le
Président (M. Gagnon) : Merci, Mme la ministre. Je cède, finalement, la
parole au député de Saint-Jérôme.
M. Youri Chassin
M. Chassin : Merci, M. le Président. Alors, évidemment, je pense qu'on
a, comme le disait la collègue de Mille-Îles,
un outil de démocratie. Je pense que c'est, effectivement, tout à l'honneur du
maire, qui, effectivement, pourra répondre avec aplomb aux questions qui
seront posées, mais c'est surtout qu'il y a une expérience, effectivement, pour les conseillères et les conseillers
municipaux, derrière ça. Je pense que c'est très positif. Et, justement, on a
besoin de cette harmonie, cette collaboration au conseil municipal.
Et puis en terminant, alors, je... sans répéter
tout le monde, M. le Président, là, évidemment, la ministre, son cabinet, le
ministère, je tiens aussi à remercier le cabinet du leader et la collègue de
Mille-Îles, qui n'avait peut-être pas la même expérience de Saint-Jérôme que de
Carignan, mais qui avait l'expérience d'une présidence qui n'est pas assumée par le maire, à Laval. Alors donc, merci
énormément à tous et à toutes, incluant mes collègues, là, de la banquette
gouvernementale.
C'est une première expérience de projet de loi
d'intérêt privé pour moi, j'en suis encore tout ému.
Le Président (M. Gagnon) : Merci,
M. le député. À mon tour également de remercier tous les gens qui sont présents ici, en commission, également l'équipe de
M. le secrétaire. M. le maire, et également à votre chef de division, merci
d'avoir participé à la commission. Je vous remercie de votre collaboration.
Sur ce, la commission ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux. Bonne soirée à tous.
(Fin de la séance à 20 h 23)