Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

(Dix heures deux minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, bon matin à tout le monde. Je déclare la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

Alors, nous sommes réunis ce matin afin d'entendre les personnes intéressées à procéder à l'étude détaillée du projet de loi privé, le projet de loi n° 210, Loi concernant la Ville de Blainville.

Est-ce que nous avons des remplaçants?

La Secrétaire : Non, M. le Président. Il n'y a aucun remplacement.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, c'est parfait. Alors, nous allons procéder, dans un premier temps, au... laisser la parole aux députés qui veulent intervenir dans les remarques préliminaires, et je commencerai par le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, évidemment, je vais prendre quelques instants pour souligner mes collègues qui sont présents ici, à la commission, d'abord, l'excellente ministre des Affaires municipales, la députée de Chicoutimi. J'ai Yannick, notre député de Jonquière, Chantale, notre députée Labelle, et Isabelle, notre députée de Laporte. Donc, merci beaucoup d'être parmi nous. Merci, M. le Président. Et ma collègue du Parti libéral, merci beaucoup d'être présent.

Évidemment, ça me fait plaisir d'être parrain de ce projet de loi. Évidemment, j'en remercie la ville de Blainville. C'est un plaisir de me lever, évidemment, pour les concitoyens de Blainville. Je crois que le fait de permettre à la ville de se doter d'un comité exécutif sera bénéfique au plus haut point en permettant une belle agilité, une efficacité, deux qualités essentielles pour permettre un fonctionnement optimal de nos institutions démocratiques. Une ville de la taille de Blainville, avec ses 13 membres au conseil municipal, gagnera à disposer d'un tel comité. Finalement, selon... ce seront les citoyens qui vont sortir gagnants. Sans plus tarder, entrons, M. le Président, dans le vif du sujet. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Est-ce que Mme la ministre souhaitait prendre la parole aussi?

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Rapidement. Salutations à mes collègues, comme le député de Blainville l'a mentionné, Jonquière, Labelle et Laporte. Merci d'être avec nous. Les projets de loi d'intérêt privé, c'est vraiment, vraiment essentiel pour les... pour certaines municipalités. Mario — Mario! — le député de Blainville, parlait d'agilité, d'efficacité, et évidemment c'est ce qui arrive quand on adopte des projets de loi d'intérêt privé.

Je salue tout de suite ma collègue de Mont-Royal—Outremont, avec laquelle j'ai fait plusieurs projets de loi. Le projet de loi n° 39, d'ailleurs, qui aide... qui a aidé plusieurs municipalités, et on va travailler avec le projet de loi n° 79 cette semaine, également pour les municipalités.

Salutations à la mairesse de Blainville, très heureuse de vous avoir ici en présentiel avec votre équipe et également l'équipe des Affaires municipales. Merci encore une fois, M. le Président, d'être avec nous.

Le Président (M. Schneeberger) : ...Mme la ministre, nous allons maintenant du côté de la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. À mon tour rapidement, là, de vous saluer tous. Ça me fait plaisir de vous retrouver, collègues de la banquette gouvernementale, Mme la ministre, ainsi que, ce matin, j'ai le plaisir de revoir la mairesse de Blainville, accompagnée d'un directeur général et d'un représentant du service juridique. Merci d'être là.

Écoutez, moi, je suis ici en mode collaboratif. Moi aussi, là, j'adhère au principe d'une saine gouvernance efficace, agile. J'ai déjà rencontré la mairesse de Blainville. On parle d'une municipalité qui est en croissance et une municipalité dynamique. Je vais être à l'écoute, là, des projets, des enjeux et ce qui... ce qui fait en sorte qu'un comité exécutif serait un ajout, un ajout pertinent et nécessaire. Donc, voilà, c'est tout pour moi, M. le Président.

Auditions

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Alors, nous allons maintenant du côté laisser la parole aux représentants de la ville de Blainville. Alors, bonjour à vous trois. Vous avez un cinq minutes pour faire votre exposé, et puis, par la suite, nous allons procéder à une courte période d'échange avec les députés et la ministre. Allez-y!

Exposé de la requérante

Mme Poulin (Liza) : Alors, bonjour, M. le Président, Mme la ministre. Merci de nous accueillir ici ce matin. M. Laframboise, notre député, merci de nous soutenir dans ce projet qui nous tient à coeur à Blainville. Chers membres de la commission, je suis bien heureuse d'être ici ce matin également.

Alors, bien, comme vous l'avez dit, Blainville, c'est une municipalité en pleine croissance sur la couronne nord. C'est la 18e municipalité la plus grande au Québec. On est rendus à 60... près de 62 000 de population. On est un conseil municipal de 12 élus du même parti depuis novembre 2021, et c'est à la mi-mandat, donc exactement un an, qu'on a entamé la réflexion au niveau de la gouvernance de la ville de Blainville, notamment les commissions, les différents comités. Et c'est à partir de ce moment-là qu'a émergé l'idée d'implanter ou d'instituer un comité exécutif au sein de la municipalité vraiment dans un objectif d'optimiser l'appareil municipal, de le rendre beaucoup plus efficient et agile, comme vous l'avez tous nommé dans l'objectif de rendre un service plus efficace aussi aux citoyens de Blainville.

On le sait, on le nommait tantôt, c'est une ville dynamique, une ville en croissance. On a beaucoup de projets, là, sur la table, de densification bien, bien alignés avec les orientations gouvernementales. D'ailleurs, on a des enjeux au niveau de la transition écologique, on a des enjeux aussi aux niveaux sociaux. Donc, pour nous, c'est toute une façon de faire en sorte que les décisions, notamment les décisions administratives, peut se prendre plus rapidement, ce qui va permettre aussi de libérer du temps, de l'espace au niveau des élus pour adresser les grands enjeux dont je viens nommer, d'en parler plus en profondeur puis de pouvoir mettre en oeuvre les bonnes actions, là, au bénéfice de notre population.

On souhaite aussi dynamiser nos conseils municipaux en rendant... en informant davantage puis en expliquant plus en détail envers notre population, là, les différents... les différentes résolutions, les différentes décisions qui seront prises, là, lors des conseils municipaux publics. Donc, voilà, c'est les grandes raisons qui ont fait en sorte qu'en juillet dernier, on a adressé une résolution unanime à l'Assemblée nationale pour qu'on puisse instituer un comité exécutif à la ville de Blainville puis on a demandé à notre député, M. Laframboise, de nous appuyer dans cette démarche-là. Me Comeau.

M. Comeau (André) : Oui. Bonjour, M. le Président, Mme la ministre, M. le député parrain, mesdames de la commission et messieurs de la commission, je me présente, André Comeau, je suis avocat pour la ville de Blainville, je travaille en droit municipal et j'ai soutenu la ville dans ce projet-là.

Essentiellement, l'objet du projet, c'est l'efficacité. Vous le savez, la Loi sur les cités et villes ne permet pas des commissions décisionnelles. Il faut toujours faire rapport au conseil et que le conseil prenne acte des recommandations, et, évidemment, ça fait un processus qui est lourd et qui est lent. On veut plus d'efficacité à Blainville et on pense qu'un comité exécutif pourrait nous accorder cette efficacité-là nouvelle. Si on pense à un comité exécutif qui siègerait à chaque semaine par exemple, bien, ça accélère de beaucoup, beaucoup les décisions, et ça rend l'administration vraiment plus efficace. À chaque semaine, on a des décisions qui rentrent en vigueur tandis que, sinon, il faudrait attendre. On siège une fois par mois à Blainville, donc un mois et quelques jours. Donc, le processus est vraiment plus efficace avec le comité exécutif. Quant à la démocratie, bien, on dit, dans le projet de loi, que c'est le conseil municipal qui va déléguer des pouvoirs au comité exécutif, et cette décision-là est prise aux deux tiers des membres. Donc, 9 membres sur 13 devront être en accord avec le rôle du comité exécutif.

Enfin, je dirais qu'on a déjà des précédents, je dirais qu'il y a plusieurs municipalités. Notre projet de loi est basé sur celui de Saint-Jean en 2006. C'est essentiellement le même texte, dont on s'est inspiré. Et il y a quand même beaucoup de municipalités où on a maintenant un comité exécutif, je peux mentionner Shawinigan, Saint-Jérôme, Repentigny, Drummondville, Terrebonne, un peu plus élevées, mais, quand même, des municipalités entre 50 000 et 100 000. On se rend compte que c'est peut-être la tendance qui fera qu'éventuellement on pourra en faire un pouvoir général, mais, pour l'instant, les villes innovantes, bien, sont celles qui réclament ce pouvoir-là.

• (10 h 10) •

Essentiellement, c'est l'objectif. Sur le détail, bien, je vous laisse le soin peut-être d'examiner plus en détail le projet. Si vous avez des questions, je suis avec la mairesse, le directeur général adjoint, M. Simon... Me Simon Filiatreault. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Vous avez terminé? Alors, merci beaucoup pour votre présentation. Nous allons maintenant procéder à une courte période d'échange avec le côté ministériel. Alors, je vous laisse la parole.

M. Laframboise : Oui, juste peut-être une seule question, donc...

Le Président (M. Schneeberger) : M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Peut-être une seule question, Mme Poulin, M. Filiatreault, Me Comeau. C'est quoi, le budget? Vous êtes dans vos budgets, là, c'est quoi, le budget global de la ville de Blainville, juste en image?

Mme Poulin (Liza) : En fait, le budget qui sera déposé sous peu est un budget de 147 millions.

M. Laframboise : Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. D'autres questions?

M. Filiatreault (Simon) : On peut même y ajouter un programme triennal des immobilisations de près de 100 millions.

Le Président (M. Schneeberger) : Ça va? Pas d'autres questions du côté ministériel? Alors, nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle, avec la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Merci, merci pour votre présentation. Honnêtement, c'est très clair. Peut-être juste pour le bénéfice de la commission et aussi, ultimement, démontrer... pour pouvoir démontrer à la population que la création d'un comité exécutif va, justement, permettre d'accélérer la prise de décision, etc. Peut-être juste nous dire quels sont les défis actuellement à Blainville. Quels sont les grandes orientations, ce qui se dégage à l'horizon comme grands projets? Et peut-être donner un exemple... quelques exemples spécifiques, justement, de comment ce nouveau... cette nouvelle structure va pouvoir permettre de... la mise en place ou le déploiement plus efficace et rapide, là, de ces orientations stratégiques?

Mme Poulin (Liza) : Oui, tout à fait. En fait, il y a différents projets, là, qui pourront être mis en oeuvre de façon plus efficace avec ce projet de loi là, je pense notamment à tout le projet de plan particulier d'urbanisme, là, du boulevard du Curé-Labelle, là, qui va amener... qui amène un redéveloppement de la colonne vertébrale de notre municipalité, qui va générer aussi beaucoup des richesse... beaucoup de richesse, beaucoup de la croissance de la richesse, finalement, là, à la ville de Blainville.

Mais, comme je le nommais un petit peu dans mon laïus d'introduction aussi, c'est tous les aspects au niveau de la transition écologique, les aspects sociaux. La ville de Blainville se diversifie, on voit de plus en plus de gens issus de l'immigration à la ville de Blainville, portrait qu'on ne connaissait pas. Donc, il y a beaucoup d'enjeux qui font en sorte que la ville doit être adaptative. Elle doit s'adapter à ces nouvelles réalités. Donc, c'est un petit peu dans ce contexte-là, dans cette optique de s'adapter puis d'être plus efficient dans nos décisions et dans nos orientations qu'on a... qu'on a souhaité mettre en oeuvre en comité exécutif, mais surtout pour bonifier et enrichir les discussions du conseil, que le temps des élus autour de la table puisse être utilisé à bon escient à discuter puis à débattre de ces enjeux et de ces opportunités, je dirais aussi, là, que la municipalité a devant elle.

Mme Setlakwe : Peut-être une deuxième et dernière si vous me permettez?

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. Il y avait... Oui, vous avez encore du temps. Allez-y, allez-y.

Mme Setlakwe : Vraiment rapidement. J'ai été... j'ai trouvé ça rassurant d'entendre aussi, si j'ai bien compris, que c'est à l'unanimité, là, que le conseil a adopté une résolution qui demandait, donc, la création de ce comité exécutif, puis l'idée étant qu'on ne veut pas qu'aucun des élus ne se sente brimé, et tout ça. Je pense que ce que j'entends, c'est que c'est souhaité, et puis les élus qui seront nommés au comité exécutif pourront, donc, s'attarder plus... de façon plus particulière à certains dossiers, et juste nous expliquer comment vous allez... comment vous voyez l'ensemble de la contribution des élus.

Mme Poulin (Liza) : Bien, en fait, quand on a entamé nos discussions au niveau du conseil municipal, là, de révision de la gouvernance de la municipalité, oui, on l'a abordé sous l'angle de l'efficience, de l'agilité, mais on l'a abordé aussi sur l'angle d'une municipalité qui connaît une forte croissance, 61 000. À l'ultime, on va être autour de 85 000, 90 000. Donc, on était vraiment dans l'esprit de la professionnalisation aussi de la fonction d'élu. Donc, je pense qu'en... comme on le disait tantôt, c'est pour ça qu'ils ont adhéré de façon unanime, en libérant le temps pour pouvoir nous permettre d'être dans nos fonctions d'élus plutôt que de discuter de décisions plus administratives, là, qui seront probablement adressées lors... autour de la table du comité exécutif. Ça fait que ça va permettre vraiment à chacun des élus d'être dans sa posture au niveau de la vision des orientations de la municipalité.

Mme Setlakwe : Merci.

Étude détaillée

Le Président (M. Schneeberger) : Mais alors, merci beaucoup. Alors, nous en sommes maintenant à l'étape du projet de loi en tant que tel, avec l'étude détaillée de l'article par article. Je vais laisser le député de Blainville lire le premier article.

M. Laframboise : Parfait.

Le Président (M. Schneeberger) : Je vous répète que, normalement, en temps normal, les représentants de la ville de Blainville ne peuvent pas échanger. Mais, par contre, avec le consentement, s'il y a des questions, à ce moment-là, on le fera.

M. Laframboise : ...M. le Président. Article 1.

«Est institué pour la Ville un comité exécutif composé du maire et des membres du conseil qu'il désigne. Le nombre de membres désignés par le maire ne peut être inférieur à deux ni supérieur à quatre.

«Le maire peut en tout temps remplacer un membre du comité exécutif.»

Note explicative, l'article 1 du projet de loi instituerait un comité exécutif pour la ville de Blainville. Ce comité exécutif aurait, conformément aux dispositions du présent projet de loi, des pouvoirs plus étendus qu'un comité exécutif créé en vertu de la Loi sur les cités et villes. Plusieurs grandes villes du Québec disposent de comités exécutifs semblables en vertu de leurs chartes et de leurs décrets constitutifs.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions sur l'article 1?

Mme Setlakwe : Peut-être juste rapidement...

Le Président (M. Schneeberger) : Députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Merci. Bien, ma question, dans le fond, va s'appliquer à tous les articles. On a compris des propos introductifs qui, ici, là, le projet de loi... le libellé du projet de loi est calqué sur des projets de loi presque identiques, là, dans d'autres villes, c'est bien ça? Donc, oui, c'est une mécanique qui est connue, on n'a pas inventé, là, du droit nouveau.

Mme Laforest : Non, non, non, c'est même mécanique que la plupart des municipalités. C'est la même chose.

Mme Setlakwe : Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Ça va? Parfait. Alors, est-ce que l'article 1 est adopté?

Une voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Article 2.

M. Laframboise : «Le maire est président du comité exécutif. Il désigne, parmi les membres du comité exécutif, le vice-président de ce comité.

«Le maire peut aussi désigner un membre du comité exécutif pour agir comme président. Il peut en tout temps révoquer ou remplacer une telle désignation.»

La note explicative. L'article 2 du projet de loi prévoit que le maire sera d'office le président du comité exécutif et qu'il aura la responsabilité de désigner le vice-président. Dans le cas où le maire déciderait de ne pas exercer la fonction de président, il pourrait nommer un membre du comité exécutif pour agir à ce titre.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Questions? Non, aucune. Alors, est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Article 3.

M. Laframboise : «Tout membre désigné du comité exécutif peut démissionner de celui-ci en signant un écrit en ce sens et en le transmettant au greffier. La démission prend effet au moment de la réception de l'écrit par le greffier ou, le cas échéant, à la date ultérieure, qui, selon l'écrit, est celle de la prise d'effet de la démission.»

La note explicative. L'article 3 du projet de loi prévoit la façon dont un membre désigné du comité exécutif pourrait démissionner. Cette décision... Cette démission pourrait être effective à une date ultérieure à celle de la réception de l'écrit par le greffier, à la condition que cette date soit inscrite sur l'écrit.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Questions sur l'article 3? Aucune. Est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Article 4.

M. Laframboise : «Les séances ordinaires du comité exécutif ont lieu à l'endroit, aux jours et aux heures fixés par règlement du conseil.

«Les séances extraordinaires du comité exécutif ont lieu à l'endroit, aux jours et aux heures que fixe le président.»

La note explicative. L'article 4 du projet de loi confierait la responsabilité de déterminer le lieu et l'horaire des séances du comité exécutif au conseil de la ville de Blainville dans le cas des séances ordinaires et au président du comité exécutif dans le cas des séances extraordinaires.

Le Président (M. Schneeberger) : Est-ce qu'il y a des questions sur l'article 4?

Mme Setlakwe : Moi, j'ai juste une petite question.

Le Président (M. Schneeberger) : Députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Donc, peut-être juste nous expliquer. Donc, les séances vont être tenues en personne ou elles peuvent aussi être tenues en virtuel?

Mme Laforest : Les deux.

Mme Setlakwe : Les deux, hein?

Mme Laforest : Les deux. Avec le projet de loi qu'on a adopté précédemment, ça peut se faire aussi en virtuel.

Mme Setlakwe : Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Ça va? Est-ce que l'article 4 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Article... Adopté. Article 5.

M. Laframboise : «Le président du comité exécutif en convoque les séances, les préside et voit à leur bon déroulement.»

Aucun commentaire supplémentaire.

Le Président (M. Schneeberger) : Questions sur l'article? Aucun. Est-ce que l'article 5 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Article 6.

M. Laframboise : «Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci ou lorsque le poste de président est vacant.

«Le président peut désigner le vice-président pour présider toute séance du comité exécutif.»

Donc, l'article 6 du projet de loi donnerait au vice-président du comité exécutif la responsabilité de présider les séances du comité à chaque fois qu'il est désigné en ce sens par le président ou lors de toute absence de ce dernier.

• (10 h 20) •

Le Président (M. Schneeberger) : Questions sur l'article 6? Aucune. Est-ce que l'article 6 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Article 7.

M. Laframboise : «Tout membre du comité exécutif qui ne se trouve pas sur les lieux d'une séance peut y participer par l'intermédiaire d'un moyen électronique de communication.

«Toutefois, le moyen doit permettre à toutes les personnes qui, par son intermédiaire ou sur place, participent ou assistent à la séance d'entendre clairement ce que l'une d'elles dit à haute et intelligible voix.

«Tout membre qui participe ainsi à une séance est réputé y assister.»

Donc, la note explicative. L'article 7 permettrait aux membres de participer à distance aux séances du comité exécutif, à la condition qu'ils puissent s'entendre clairement.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Questions sur l'article 7? Non, aucune. Est-ce qu'il est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Article 8.

M. Laframboise : «Le comité exécutif siège à huis clos.

«Toutefois, il siège en public :

«1° dans les circonstances où un règlement du conseil le prévoit; [ou]

«2° pendant tout ou partie d'une séance lorsqu'il en [décide] ainsi.»

L'article 8 prévoit que le comité exécutif siégerait à huis clos, sous réserve de certaines exceptions.

Le Président (M. Schneeberger) : Questions sur l'article 8? Est-ce que l'article 8 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Article 9.

M. Laframboise : «Le quorum aux séances du comité exécutif est de la majorité des membres.

«Chaque membre du comité exécutif présent à une séance dispose d'une voix.»

Le Président (M. Schneeberger) : Questions sur l'article 9? Est-ce qu'il est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Article 10.

M. Laframboise : «Une décision se prend à la majorité simple.»

Le Président (M. Schneeberger) : Questions? Est-ce qu'il est... article 10 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Article 11.

M. Laframboise : «Le comité exécutif exerce les responsabilités prévues à l'article 70.8 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) et agit pour la Ville dans tous les cas où la compétence d'accomplir l'acte lui appartient en vertu du règlement prévu à l'article 12. Il peut consentir tout contrat qui n'entraîne pas une dépense excédant la somme fixée à ce règlement.

«Le comité exécutif donne au conseil son avis sur tout sujet soit lorsqu'une telle disposition l'y oblige, soit à la demande du conseil, soit de sa propre initiative.

«L'avis du comité exécutif ne lie pas le conseil. En outre, l'absence de l'avis exigé par le règlement ou par le conseil ne restreint pas le pouvoir de ce dernier de délibérer ni de voter sur le sujet visé.»

J'ai un amendement, M. le Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. Alors, on l'a déjà reçu au greffe. Alors, je vous invite à en faire la lecture.

M. Laframboise : Remplacer, dans le premier alinéa de l'article 11 du projet de loi, «excédant la somme fixée à ce règlement» par «égale ou supérieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publique en vertu de l'article 573 de la Loi sur les cités et villes».

Les commentaires : L'amendement proposé à l'article 11 ferait en sorte que le comité exécutif de Blainville ne pourrait pas attribuer un contrat qui doit faire l'objet d'une demande de soumissions publique.

Le Président (M. Schneeberger) : Est-ce qu'il y a des questions sur l'amendement proposé à l'article 11? Députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Merci. Mais, sur le fond, ça ne change pas vraiment, il faut... il y a des pouvoirs qui sont donnés à la direction générale d'attribuer certains contrats jusqu'à un certain seuil, au-delà duquel il faut procéder par appel public. Mais il me semble que le libellé ne change pas vraiment le... La règle sur le fond, c'est qu'on ne réfère pas au règlement, mais on réfère à ce que la loi permet de faire, dans le fond. Est-ce que je...

Mme Laforest : Oui. Bien, en fait, c'est en concordance avec le projet... le projet de loi 79, qu'on va commencer à étudier aujourd'hui en commission... ce soir, je crois, qu'on va commencer à l'étudier, oui. Donc, il fallait tout de suite faire de la concordance avec le projet de loi 79, parce qu'on sait que le conseil exécutif, le comité exécutif ne peut pas aller en soumission. Donc là, ici, on vient se... on vient se coller sur le projet de loi 79, qu'on va étudier ce soir.

Mme Setlakwe : Je comprends.

Le Président (M. Schneeberger) : Ça va?

Mme Setlakwe : Oui, merci.

Mme Laforest : Par rapport aux soumissions qui sont octroyées.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait. Est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, on en revient à l'article 11 tel qu'amendé. Est-ce qu'il y a des questions sur l'article 11 tel qu'amendé? Aucune. Est-ce qu'il est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Article 12.

M. Laframboise : «Le conseil peut, par règlement, déterminer tout acte, relevant de sa compétence et qu'il a le pouvoir ou l'obligation d'accomplir, qu'il délègue au comité exécutif et prévoir les conditions et modalités de la délégation.

«Ne peut toutefois être ainsi déléguée la compétence :

«1° d'adopter un budget, un programme triennal d'immobilisations ou un document prévu par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1), par la Loi sur les cours municipales (chapitre C-72.01), par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) ou par la Loi sur l'organisation territoriale municipale (chapitre O-9);

«2° d'adopter un règlement d'identification et de citation visé au chapitre IV de la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002);

«3° d'effectuer une désignation d'une personne à un poste dont le titulaire doit être un membre du conseil;

«4° de nommer le directeur général, le greffier, le trésorier et leur adjoint;

«5° de créer les différents services de la Ville, d'établir le champ de leurs activités et de nommer les directeurs et les directeurs adjoints de ces services;

«6° de destituer ou de suspendre sans traitement un fonctionnaire ou un employé visé au deuxième ou au troisième alinéa de l'article 71 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) ou de réduire son traitement.

«Le conseil peut également, par règlement, déterminer tout sujet sur lequel le comité exécutif doit donner son avis au conseil et prévoir les conditions et modalités de la consultation. Le règlement peut également prévoir les modalités suivant lesquelles un membre du conseil peut demander au comité exécutif de faire rapport au conseil sur une matière de la compétence du comité exécutif.»

L'article 12 permettrait au conseil de la ville de Blainville de déléguer au comité les pouvoirs qu'il juge opportun de lui accorder. Il interdirait toutefois la délégation de certains pouvoirs tels que la nomination de certains fonctionnaires, la création de services et l'adoption du budget.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup, M. le député de Blainville, pour les explications. Est-ce qu'il y a des questions sur l'article 12?

Mme Setlakwe : Oui, rapidement.

Le Président (M. Schneeberger) : Députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Merci. Donc, ici, on reprend une liste, j'imagine, de décisions qui ne peuvent pas être prises par le comité... le comité exécutif, qui doivent être prises par l'entièreté du conseil. Puis ça, c'est une liste qui est prévue à la loi?

Mme Laforest : C'est la même liste qui est dans la loi.

Mme Setlakwe : C'est ça. Puis donc, sinon, il va y avoir un règlement qui va être adopté puis le règlement va prévoir ce sur quoi le comité exécutif peut statuer et ce sur quoi le comité exécutif peut donner des avis au conseil, mais qui ne lie pas le conseil. Est-ce que c'est comme ça qu'on doit le comprendre?

Mme Laforest : Tout à fait.

M. Laframboise : Oui.

Mme Laforest : Mario, je pense que... Oui, tout à fait.

M. Laframboise : C'est ça.

Mme Setlakwe : Merci.

Mme Laforest : Parce queMario, il a une excellence... une grande expérience au niveau municipal. C'est mon mentor... C'était mon mentor, là. Alors, voilà.

M. Laframboise : Elle n'a plus besoin maintenant.

Le Président (M. Schneeberger) : Est-ce que l'article... Oui? Oui. Oui, allez-y.

Mme Jeannotte : J'aimerais... moi, d'après ce que je comprends, là, avez-vous besoin de...

Le Président (M. Schneeberger) : Voulez-vous parler un peu plus fort?

Mme Jeannotte : Oui. D'accord. Je suis députée du comté de Labelle et puis je n'ai pas des grosses municipalités comme ça. Les deux villes centres sont autour de 12 000 de population. Puis je ne suis... je suis loin d'être une experte en matière d'affaires municipales, mais je comprends, c'est assez simple à comprendre, qu'on a besoin d'un comité exécutif pour aller plus vite, pour que ce soit plus efficace. Mais pourriez-vous expliquer pourquoi qu'une municipalité de 10 000, 12 000 habitants n'aurait pas besoin d'un comité exécutif? Pourquoi vous le voyez plus pour une municipalité de 50 000, 60 000 habitants? C'est-tu parce que c'est l'ampleur, justement, des sujets ou si c'est... Est-ce que c'est quantitatif ou ça... Parce que je me dis, à la limite, toutes les municipalités devraient avoir un conseil exécutif quand... J'aimerais ça, avoir des éclaircissements, là, des... Comment vous voyez ça?

M. Comeau (André) : Si vous me permettez...

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. Je vais avoir besoin du consentement pour que vous puissiez répondre.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Schneeberger) : Consentement. Alors, vous pouvez y aller.

M. Comeau (André) : Je vais me permettre de répondre, Mme la députée. Bon, je fais du droit municipal depuis 50 ans, ça fait que j'ai des grandes municipalités puis des plus petites. Je dirais qu'il y a deux choses : le nombre de conseillers fait une différence. Si on est à six, sept ou 13, il y a déjà une différence, puis également le nombre de décisions qu'il y a à prendre. Dès qu'on commence, une ville de 50 000 et plus, on a une quantité, je dirais, pas mal plus importante de choses assez répétitives pour lesquelles, bien, ça devient fastidieux à l'assemblée du conseil. Puis ce qu'on souhaite aussi, c'est que nos assemblées du conseil soient plus dynamiques. Donc, si on évacue ce qui est d'ordre répétitif, d'ordre technique, bon, on a, au conseil, des meilleures décisions sur les sujets qui sont les plus importants. Ça fait que je pense qu'il y a vraiment une différence. Il y a quand même 1 107 ou... municipalités, il y en a 200, peut-être, qui sont plus importantes, les autres sont quand même beaucoup plus petites, et ce serait ajouter, peut-être, un procédé qui n'est pas vraiment utile pour les plus petites municipalités.

Mme Jeannotte : C'est très clair. À mesure que je vous écoutais, ça devenait très clair. C'est sûr que je le vois, pourquoi ce n'est pas nécessaire dans une petite municipalité. Merci beaucoup.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup, députée de Labelle. Pas d'autres questions sur l'article 12? Est-ce que l'article 12 est adopté?

Des voix : Adopté.

• (10 h 30) •

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Article 13.

M. Laframboise : «Le comité exécutif peut adopter un règlement relativement à ses séances et à la conduite de ses affaires.

«Il peut également par ce règlement, si le conseil le lui permet par règlement, déléguer à tout employé de la Ville le pouvoir d'autoriser, aux conditions que le comité détermine et conformément aux règles et restrictions applicables à la Ville, des dépenses et de conclure des contrats au nom de la Ville.»

Donc, l'article 13, la note explicative : Permettra au comité exécutif de prévoir par règlement ses règles de régie interne. Ce règlement pourrait également prévoir la délégation à un employé de la ville du pouvoir d'engager des dépenses et de conclure des contrats, dans la mesure où un règlement du conseil de la ville le permettrait.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Questions sur l'article 13? Oui, députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Bien, évidemment, je n'ai pas de commentaire sur le fait que le règlement peut prévoir la régie interne, c'est l'autre paragraphe, sur la délégation à des employés, j'imagine qu'il faut le lire avec les limites permises par la loi, là, on ne peut pas...

Mme Laforest : Ah! tout à fait, c'est la même chose. C'est une obligation au niveau du respect de la loi pour les... c'est... Aussi, il faut voir, en cas de... en cas aussi de situation d'urgence, certains comités exécutifs, parfois, doivent prendre une décision par rapport à une situation qui se passe dans la ville, là, peu importe la situation. Donc, ça aussi, c'est un pouvoir qu'on peut...

Des voix : ...

Mme Laforest : Par exemple, si le comité exécutif décide d'engager des stagiaires, ça peut être ça aussi. Ça concerne moins le conseil municipal, mais c'est un pouvoir que le comité exécutif peut prendre, peut avoir.

Mme Setlakwe : Je comprends. Mais ça demeure une disposition qui doit se lire avec les autres dispositions, qui sont les dispositions habilitantes, là, quant aux pouvoirs du comité exécutif. Puis ce que j'entends, c'est que c'est des situations exceptionnelles puis ça ne peut pas enfreindre la règle plus générale qui limite les pouvoirs du comité exécutif.

Mme Laforest : Non. Bien, en fait, votre question est importante. Malheureusement, c'est un pouvoir qui est limité, donc on dit au comité exécutif : Oui, vous avez un certain pouvoir, mais il est très limité.

Mme Setlakwe : Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Ça va? Alors, est-ce que l'article 13 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Article 14.

M. Laframboise : «La décision du conseil de déléguer au comité exécutif la compétence à l'égard d'un acte ou de lui retirer est prise à la majorité des deux tiers des voix de ses membres.»

Le Président (M. Schneeberger) : Questions sur l'article 14? Députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Oui. Bien, c'est une disposition importante, puis maître... ce n'est pas Filiatreault, je pense, mais là... désolée, j'oublie...

Une voix : ...

Mme Setlakwe : ...puis votre autre... Comeau, nous a bien expliqué que, donc, que le conseil devait se prononcer à la hauteur de deux tiers. Est-ce que c'est toujours le cas dans les lois spéciales qui autorisent la création d'un comité exécutif, c'est toujours aux deux tiers?

Des voix : ...

Mme Setlakwe : Bien oui, puis c'est une bonne chose, là, donc... oui.

Mme Laforest : Oui, c'est une obligation, c'est bien.

Mme Setlakwe : Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Est-ce que l'article 14 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Et le dernier article, article 15.

M. Laframboise : La présente loi entre en vigueur... (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).

Donc, à la date de sa sanction.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait. J'imagine qu'il n'y a pas de question là-dessus. Ça va? Alors, est-ce que l'article 15 est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Alors, nous en sommes maintenant à la lecture du préambule. J'invite le député de Blainville à la faire.

M. Laframboise : Parfait. Le préambule.

«Loi concernant la ville de Blainville

«Attendu qu'il est dans l'intérêt de la Ville de Blainville de bénéficier d'un comité exécutif ayant les pouvoirs décisionnels que le conseil municipal voudra, par règlement, lui déléguer;

«Que le conseil a adopté à l'unanimité la résolution 2024-07-357;».

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Est-ce que le préambule est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Alors, je propose que la commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopé.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Alors, est-ce que... Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Est-ce qu'elle est adoptée?

Des voix : Adopté.

Remarques finales

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté. Parfait. Alors, c'est déjà terminé. Nous en sommes déjà aux remarques finales. Alors, je... si la députée de Mont-Royal—Outremont voulait... avait des remarques.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Non, non, simplement de saluer, saluer l'ensemble des participants à la commission, particulièrement la mairesse et les deux personnes qui l'accompagnent, qui sont deux avocats. On a apprécié échanger avec vous. On vous souhaite meilleurs succès dans la continuation de vos affaires à la belle ville de Blainville.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait. Merci beaucoup. Si, du côté ministériel, nous avons des remarques, député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, bien, évidemment, j'ai eu l'honneur de présenter le projet de loi d'intérêt privé de la ville de Blainville. Il a été déposé à la demande et à l'unanimité du conseil municipal. Ça représente une étape importante dans l'évolution de la gouvernance de la ville de Blainville, qui, en passant, a obtenu les Jeux du Québec 2026, les jeux d'hiver 2026, donc beaucoup d'effervescence et de décisions à prendre. Blainville, qui connaît une croissance démographique rapide, un dynamisme économique remarquable se confronte à des défis de gestion de plus en plus complexes. Il est essentiel que nous puissions répondre efficacement aux besoins de nos citoyens tout en planifiant de manière proactive pour l'avenir.

J'ai bien entendu Me Comeau qui nous suggérait peut-être de discuter un jour des municipalités de 50 000 et plus. Évidemment, vous savez que les villes de 100 000 et plus sont déjà couvertes par la loi des cités et villes avec un comité exécutif. Peut-être qu'un jour la ministre entendra pour voir... parce que c'est vrai que les villes, de plus en plus, ont des décisions importantes à prendre, et, évidemment, il faut qu'ils soient rapides et flexibles.

Ce projet de loi propose la création, évidemment, du comité exécutif. Composé d'élus municipaux, ce comité permettra de simplifier, d'accélérer les décisions sur les questions administratives. Donc, évidemment, ça me fait plaisir aujourd'hui, là, d'avoir participé à l'adoption de ce projet de loi. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Pas d'autres commentaires? Alors, ça va comme ça? Oui, Mme la ministre.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Bien, moi, je voudrais vraiment, en même temps, saluer le travail de la ville de Blainville. M. Comeau, vous êtes... vous avez une très belle réputation, vous êtes bien reconnu dans le milieu municipal, donc merci pour votre présence aujourd'hui. Merci, Mme la mairesse. Mais, en même temps, les projets de loi, les projets de loi d'intérêts privés, on le dit aux Affaires municipales, c'est vraiment le travail également et la demande d'un député ou d'une députée. Alors, moi, je salue vraiment le travail du député de Blainville, parce que, oui, il y a eu beaucoup d'écoute. Puis, les projets de loi, on a énormément de demandes, mais on essaie, on essaie de les étudier rapidement, donc le... disons que le carnet pour entendre les projets de loi d'intérêt privé est limité parce qu'on le fait toujours en fin de session parlementaire. Alors, je félicite le travail de mon collègue et des collègues ici, du côté du gouvernement. Salutations, encore une fois, à la députée de Mont-Royal—Outremont. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci, Mme la ministre. Alors, ce qui termine ce mandat.

Alors, la commission ayant accompli ce mandat, nous allons suspendre quelques instants afin d'entreprendre un autre projet de loi privé. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 10 h 37)