Journal des débats (Hansard) of the Committee on Planning and the Public Domain

(Onze heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, bonjour à tous. Ayant le quorum, je déclare la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

Alors, la commission est réunie ce matin afin de procéder à l'étude du volet au niveau des crédits budgétaires Métropole des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Habitation pour l'exercice financier 2025‑2026. Une enveloppe de 1 h 30 min est allouée à ces crédits.

Est-ce qu'il y a des remplaçants, Mme la secrétaire?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Blais (Abitibi-Ouest) est remplacée par Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel); Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger); et Mme Labrie (Sherbrooke), par M. Marissal (Rosemont).

Métropole

Discussion générale

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, comme d'habitude, nous débutons par des échanges de blocs, en débutant par l'opposition officielle. Et je donne la parole à la députée de Jeanne-Mance—Viger pour un temps de 17 min 35 s.

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Alors, bonjour, Mme la ministre. Bonjour à votre cabinet et les gens qui vous accompagnent, à mes collègues du gouvernement et de le deuxième groupe de l'opposition.

Alors, aujourd'hui, on va étudier les crédits sur... de la métropole. Alors, bien contente d'être ici et j'ai eu la chance de faire les crédits avec votre prédécesseur, Mme la ministre, qui avait autant de dossiers que vous. À l'époque, on l'appelait le superministre, alors je vais vous appeler la superministre aussi, et on a eu la discussion... on a eu la chance de discuter de plusieurs dossiers. À l'époque, il y en avait un, entre autres, qui lui tenait à coeur, c'était tout le Quartier latin, et tout ça. Ça fait qu'on aura l'occasion de l'aborder.

Mais avant tout, avec la charge que vous avez, parce que vous avez quand même des dossiers extrêmement importants, le responsable de la Métropole, comment vous voyez votre rôle comme responsable de la Métropole? Est-ce que vous êtes un agent de liaison? Est-ce que... C'est quoi? Comment vous voyez, vous, votre rôle dans... comme responsable de Montréal?

Mme Fréchette : Oui, merci. Je voudrais tout d'abord saluer le président, saluer les collègues à la fois des oppositions et les collègues de la banquette gouvernementale. Merci d'être là. Saluer également tous les gens du secrétariat à la métropole et puis l'équipe du cabinet également. Tout le monde a travaillé très fort pour rassembler l'information qui est requise pour l'étude des crédits. Donc, un grand merci pour votre engagement et votre présence ce matin.

Alors, comment je vois mon rôle, bien, tout d'abord, je me sens très privilégiée d'avoir ce dossier de la métropole. Vous savez, on s'est connues, Mme la députée, dans une vie antérieure, en tout cas, une vie antérieure pour moi, alors que j'étais à la Chambre de commerce de l'est de Montréal. Donc, c'est sûr que la métropole, c'est un dossier qui m'interpelle beaucoup, particulièrement l'est de la métropole. Alors, je vois mon rôle comme un rôle d'influence. C'est sûr que ce n'est pas une responsabilité qui vient avec un ministère, mais ayant d'autres responsabilités, comme, par exemple, celle de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, eh bien, ce qui est intéressant, c'est que ça peut être combiné, ce que je fais à l'Économie, à l'Innovation et à l'Énergie, avec ce qui est de mes responsabilités en termes de métropole.

Donc, voilà, je vois mon rôle comme un rôle d'influence. Je veux évoluer dans ce rôle-là en collégialité, et c'est vraiment ce qui a caractérisé mes relations avec l'ensemble des collègues, parce qu'il faut voir que c'est une responsabilité qui mobilise beaucoup de gens à l'intérieur du gouvernement. Donc, on parle à la fois des... de la ministre responsable du Transport, par exemple, de l'Environnement, des Affaires municipales. Ils sont nombreux. Donc, voilà, un rôle d'influence.

Mme Rotiroti : Merci, Mme la ministre. Vous pouvez peut-être trouver que... drôle la question que je vous pose, mais ça me fait... c'est juste pour mieux comprendre, parce qu'en effet c'est quand même un privilège d'être ministre responsable de la Métropole parce qu'on sait bien que quand la métropole fonctionne bien, le reste du Québec fonctionne bien aussi.

Alors, c'était par rapport aussi... rôle d'influence, je suis contente que vous dites ça. Puis effectivement je vous connais, quand vous étiez P.D.G. de la Chambre de commerce de l'est, on a eu l'opportunité de travailler ensemble, et je sais à quel point que l'est de Montréal vous tient à coeur, mais aussi l'ensemble de la métropole. Alors, ça, je suis très consciente de ça et j'avoue que j'étais même contente de savoir que vous étiez... vous avez eu le dossier de la métropole parce que je me disais, finalement, quelqu'un qui connaît la réalité et quelqu'un qui va être capable, justement, de... non seulement pour l'est, mais pour l'ensemble de Montréal, être capable d'être une voix forte au sein du Conseil des ministres.

Alors, en parlant avec vos collègues, parce que vous l'avez dit vous-même, il y a plusieurs dossiers, que ce soit... c'est un dossier transversal parce que ça touche... que ce soit l'éducation, que ce soient les infrastructures, que ce soient les installations sportives, ça vous touche indirectement, tout qu'est-ce qui est Montréal.

Alors, comment... c'est quoi, vos liens que vous avez avec vos ministres? Est-ce qu'eux, ils ont le réflexe de venir vous voir, quand il y a des dossiers qui sont retirés, mettons, du PQI, qui touchent la métropole ou des écoles qui... qui ne se font pas ou se sont retirées mais qui... dans la métropole? Est-ce qu'ils ont ce réflexe-là ou est-ce que c'est vous qui levez la flag pour dire : Bien là, c'est encore Montréal qui écope au détriment des autres?

Le Président (M. Schneeberger) : Mme la ministre.

Mme Fréchette : Merci, M. le Président. Donc, comme je disais, c'est un rôle qui se fait en collégialité et c'est sûr que dans mes responsabilités, notamment au Conseil des ministres, il y a cette nécessité d'aborder et de défendre des dossiers propres à la métropole. Alors, je vous dirais que c'est souvent un aller-retour, ça se fait dans les deux sens. Parfois, c'est moi qui vais vers mes collègues qui ont un ou des dossiers en lien avec la métropole, parfois c'est eux qui viennent.

Donc, il n'y a pas une seule recette, là, je dirais, ça dépend de la dynamique avec chacun des collègues qui est interpelé. Mais assurément, moi, je mets un accent particulier sur tous les dossiers, par exemple, de nature économique. Ça, c'est... ça peut aller plus rapidement, dans les circonstances, faire en sorte, par exemple, que la métropole, et particulièrement l'est de Montréal, là, s'inscrive dans les créneaux d'avenir, qu'on veille aussi à la décontamination des terrains. Ça, c'est un élément essentiel pour le développement de l'est de Montréal.

En ce qui a trait au transport en commun, c'est avec ma collègue, bien sûr, Geneviève Guilbault. Et puis le volet itinérance aussi, je suis en soutien à mon collègue Lionel Carmant et la ministre responsable de l'Habitation. Ce sont là des porteurs de dossiers d'un grand intérêt pour la métropole considérant la situation. Merci.

Mme Rotiroti : Merci, Mme la ministre. Alors, vu que vous l'avez mentionné, l'est de Montréal, et je sais que, comme ancienne P.D.G. de la Chambre de commerce de l'est, on a eu l'occasion de travailler ensemble sur plusieurs dossiers, on va aller dans la décontamination des sols dans l'est de Montréal. On parle... je vais vous parler de deux enveloppes distinctes, puis vous allez comprendre où est-ce que je vais... je veux m'en aller. La première, c'est l'entente de le 100 millions qui date de 2019 pour la réhabilitation des sols et la deuxième enveloppe de 100 millions pour la création de la Société de mise en valeur des terrains de l'Est.

• (11 h 40) •

Alors, concernant l'entente de 100 millions de 2019, qui arrivait en échéance le 31 mars 2024... alors est déjà échue. Le 10 mars 2023, la ville a demandé au ministre de... l'autorisation de prolonger la période de réalisation du projet jusqu'à le 31 mars 2027 et — et c'est là que je m'en viens avec ma question — d'étendre la zone géographique au territoire de l'agglomération de Montréal. Alors là, si je comprends bien, c'est que ça ne restait plus... les sommes ne restaient plus uniquement pour l'est de Montréal. Avez-vous été au courant de cette demande-là?

Mme Fréchette : Juste un moment, s'il vous plaît.

Des voix : ...

Mme Fréchette : Ah! oui, je consulte parce que ça a été fait à une période antérieure à mon arrivée. Donc, voilà, il y a eu des rencontres. Est-ce que...

Mme Rotiroti : Prenez votre temps, Mme la ministre, parce que c'est important pour les suites des questions.

Des voix : ...

Mme Fréchette : O.K., pardon, on avait un petit problème de communication. Alors, voilà, il y avait un changement, effectivement, qui a été convenu et qui fait en sorte de reporter à 2027 la période pour laquelle ce fonds est utilisé. Donc, sur le changement territorial, bien, il faut voir qu'il fallait faire preuve, là, d'agilité, là. Certains projets étaient pour de l'habitation, alors que c'était seulement des projets économiques auparavant. Donc, on était dans une période de crise en matière d'habitation, donc on a voulu se faire agiles, on a voulu se faire... montrer flexibles. Alors, c'est pour ça qu'il y a eu ce changement-là. Les règles étaient trop... les règles de la ville étaient très serrées, donc il était difficile de financer les projets de décontamination au départ. Donc, c'est ce qui a amené le changement.

Mme Rotiroti : Est-ce que vous pouvez me donner l'argent qui demeurait dans le fonds au moment que vous avez changé les critères?

Mme Fréchette : Ce ne sera pas long. Un instant.

Des voix : ...

Mme Fréchette : Il restait environ 60 millions de dollars avant le changement qui a été apporté au fonds.

Mme Rotiroti : O.K. Ça fait que, si je comprends bien, Mme la ministre, vous dites que cet argent-là qui restait dans le fonds, qui n'était pas utilisé, on l'a pris puis on l'a mis ailleurs à cause de la crise de l'habitation, si je comprends bien vos propos.

Mme Fréchette : En fait, c'est que les critères étaient très serrés en matière de décontamination. Ça devenait complexe de faire financer les projets de décontamination. On voyait que du côté de l'habitation... puis je pense que le parti que vous représentez était d'accord avec le fait qu'il y avait des enjeux importants du côté de l'habitation, donc on a voulu dédier une partie des sommes aux enjeux de société qui étaient caractéristiques, là, de la situation à Montréal. Et, bon, c'est en dehors de la décontamination ou du développement économique, mais ça reste que c'est une infrastructure incontournable, celle de l'habitation, donc ça nous permettait de rejoindre cet objectif-là.

Mme Rotiroti : Oui, loin de nous de dire que l'habitation n'est pas important. On connaît la crise qu'on a présentement sur l'habitation. Par contre, cette entente-là... cet argent-là, n'en demeure pas moins que ça n'a pas été l'argent qui a été investi ou utilisé pour l'est de Montréal, qui était la... l'objectif initial de l'entente.

Mme Fréchette : Il faut voir quand même que la très grande majorité des projets se sont déroulés dans l'est de Montréal. Il n'y a que deux projets, là, qui n'ont... qui ont été soutenus, qui ne sont pas dans l'est de Montréal. Donc, il faut quand même voir que l'est de Montréal a été le grand bénéficiaire de cette mesure-là. Il y en a un qui est dans Ville-Marie. Alors, voilà. Donc, ce n'est pas nécessairement dissocié de l'est de Montréal, le fait qu'on ait ouvert pour deux projets qui ne sont pas dans l'est de Montréal, puis c'était pour des raisons quand même d'importance en termes de priorités gouvernementales.

Mme Rotiroti : Parfait. Vous avez dit deux projets, Mme la ministre. Vous avez dit, un, Ville-Marie, l'autre, ce serait où, toujours dans l'habitation, là, on s'entend?

Mme Fréchette : O.K. Donc, celui dans Ville-Marie, ça concernait l'habitation, et l'autre, le second, c'était dans LaSalle, et c'était pour de la décontamination.

Mme Rotiroti : Alors, est-ce que les sommes qui restaient dans le budget, est-ce qu'ils ont été dépensés à l'entièreté ou est-ce qu'il reste encore l'argent dans cette enveloppe-là?

Mme Fréchette : Est-ce que je pourrais vous demander l'autorisation que le représentant du ministère puisse prendre la parole sur cette question?

Mme Rotiroti : Oui.

Mme Fréchette : Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. Alors, ça prend le consentement de la table. Consentement? Oui. Alors, monsieur, veuillez vous présenter par votre nom et titre.

M. Vézina (Alexandre) : Alexandre Vézina, sous-ministre adjoint au ministère de l'Économie.

Donc, il y a 56 millions de projets qui sont en évaluation à la ville de Montréal. C'est la ville de Montréal qui gère cette enveloppe. 56 millions, c'est des projets qui sont en évaluation. Avec ce 56 millions là en évaluation, la quasi-totalité de l'enveloppe serait engagée.

Mme Rotiroti : O.K. Ma question initiale, Mme la ministre, avec tout respect, c'était l'enveloppe de 100 millions. On a... Il y a eu... L'entente, c'était que ce 100 millions là soit investi pour la décontamination des sols de l'est de Montréal. Là, on est allés dans l'entente, on a changé les critères pour que ce soit utilisé pour autres fins que l'est de Montréal. Vous me dites qu'il y a à peu près une cinquantaine... 50 000, à peu près, 53 000 qui restaient dans l'enveloppe. Ça a servi à deux projets, un à Ville-Marie et à LaSalle pour des fins habitation, puis là votre sous-ministre nous dit qu'il y a 56 projets en évaluation... 56 millions de projets en évaluation. C'est quoi, le lien entre les deux? Je ne comprends pas.

M. Vézina (Alexandre) : L'enveloppe est de 100 millions. 14 millions... la ville a fait 14 millions d'intérêt avec l'enveloppe depuis 2019, donc une enveloppe totale de 114 millions. Il y a 107 millions qui sont soit dépensés dans des projets qui ont été décontaminés... il y a 15 projets sur la table. Il y a 49 millions que c'est soit engagé ou payé, donc, c'est des projets qui sont en cours. Il reste donc 57 millions sur des projets qui sont en évaluation à la ville de Montréal. On arrive au total de l'enveloppe avec ça.

Mme Rotiroti : Parfait. Alors, dans les 57 qui sont en évaluation à la ville de Montréal, on s'entend, c'est sur tout le territoire de la métropole.

M. Vézina (Alexandre) : Sur les 15 projets, soit engagés ou soit en évaluation, il y en a seulement deux qui sont à l'extérieur de la zone initiale de l'est de Montréal.

Mme Rotiroti : Ça fait que sur 57 qui sont en évaluation, vous dites, il y en a deux uniquement qui sont à l'extérieur de la zone de l'est.

M. Vézina (Alexandre) : Oui.

Mme Rotiroti : Parfait. Là, on commence à se comprendre. Et, dans les 107 millions de dollars qui ont été investis dans les projets, est-ce que ça, c'est uniquement dans l'est de Montréal?

M. Vézina (Alexandre) : Sur le 107, il y en a deux qui sont à l'extérieur du territoire initial de l'est de Montréal.

Mme Rotiroti : O.K. Puis les deux projets qui sont à l'extérieur, c'est des... à quelle hauteur, c'est des projets de quel montant?

M. Vézina (Alexandre) : Ah! je n'ai pas le détail de chaque...

Mme Rotiroti : Est-ce que vous pouvez les déposer, quand vous l'avez, à la commission?

M. Vézina (Alexandre) : Oui, on pourra.

Mme Rotiroti : Parfait.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. Alors, veuillez utiliser le Greffier pour les dépôts.

Mme Rotiroti : Il reste deux minutes.

Le Président (M. Schneeberger) : 2 min 30 s.

Mme Rotiroti : Oui. Est-ce que vous avez une idée de combien on estime les besoins pour la... pour la décontamination, excuse-moi, des sols dans l'est de Montréal? Avez-vous une dernière évaluation qui a été faite à cet effet-là?

Mme Fréchette : On n'a pas d'évaluation exhaustive. Vous savez qu'on a créé la Société pour la mise en valeur des terrains de l'Est de Montréal, SMTEM, qui est dotée d'une enveloppe de 100 millions de dollars...

Mme Rotiroti : Combien, Mme la ministre? Excuse-moi, je n'ai pas compris.

Mme Fréchette : SMTEM, donc il y a la... on a créé la Société de mise en valeur des terrains de l'Est de Montréal, SMTEM, donc, qui va contribuer notamment à la décontamination des terrains de l'est. Il y a l'autre enveloppe, qui est gérée par la ville de Montréal, dont les critères ont été très serrés, hein? En fait, ils ont été changés trois fois. Donc, c'est dommage, parce qu'on a probablement perdu un peu de temps à décontaminer des terrains parce que les critères étaient trop serrés. Et étant... ayant été modifiés trois fois, bon, ça a compliqué la chose, mais on n'a pas d'évaluation exhaustive de la valeur de la décontamination, parce qu'il faut faire de la caractérisation des terrains, hein, quand on s'engage dans de la décontamination. Ça, ça requiert des études très précises, du carottage, c'est des démarches, c'est des coûts. Alors, voilà, il n'y a pas cet exercice-là qui a été fait pour tout l'est de Montréal, et Dieu sait qu'il y en a quand même une certaine quantité, là, de terrains contaminés dans ce territoire. Donc, on n'a pas la valeur exhaustive, là.

• (11 h 50) •

Mme Rotiroti : Parfait. Je vais revenir, j'ai quelques secondes, je vais les garder. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui, parfait. Alors, on va rajouter 54 secondes sur le temps prochain. Nous allons maintenant du côté du deuxième groupe d'opposition, et j'entends le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, M. le Président. Bonjour aux collègues. Bonjour, Mme la ministre, et à votre équipe, qu'on voit une fois par année, finalement. C'est toujours un plaisir.

Mme Fréchette : On s'est parlé quand même au téléphone.

M. Marissal : C'est vrai. C'est vrai, on se parle généralement aussi. Dans mon ancien métier, ce qui revenait à chaque année, on appelait ça des «marronniers». L'est de Montréal, ce serait une «marronneraie», parce que ça revient tout le temps à chaque année, puis, à chaque année, on repose les mêmes questions.

Ma collègue vient de toucher les terres à décontaminer, les terrains à décontaminer. Moi, je vais vous poser la première question, évidemment, sur le transport structurant dans l'est de Montréal. On est où puis quelles sont vos attentes et vos échéanciers? Puis je vais vous demander de faire ça quand même relativement rapidement, parce que je n'ai que 18 minutes pour couvrir l'entièreté de l'île de Montréal.

Mme Fréchette : Donc, bien, c'est un dossier qui est d'importance. C'est un dossier que je qualifie de priorité dans le cadre de mon rôle en lien avec la métropole. Donc, il y a plusieurs axes sur lesquels on travaille. Il y a notamment l'axe Pie-IX, dont on sait qu'il y a le prolongement, à l'heure actuelle, vers la rue Notre-Dame, qui est en cours et qui est, bon, un prolongement intéressant qui va nous permettre d'encore mieux connecter l'est de Montréal à la fois du nord jusqu'au sud.

On a également le prolongement de la ligne bleue qui va permettre d'ajouter plusieurs stations. Et on voit déjà... on commence à voir déjà l'impact de ces plans de développement de nouvelles stations sur notamment le secteur immobilier, sur la revitalisation des zones entourant là où il y a... les lieux où il y aura des nouvelles stations. Et on va décloisonner aussi certains nombres de quartiers.

Et puis il y a également... le 5 mars dernier, on a fait l'annonce, là, pour le PSE, comme quoi ce sera le premier projet qui sera confié à la nouvelle agence Mobilité Infra Québec, aussitôt qu'elle sera mise sur pied. Et d'ici la mise sur pied de cette agence, bien, on aura, en fait, l'ARTM qui va prendre le relais. Et il y a une somme, en fait, de 10 millions de dollars qui a été réservée, justement, pour couvrir les dépenses de l'ARTM, pour qu'elle puisse réaliser les prochaines étapes nécessaires à la réalisation du Projet structurant de l'Est jusqu'à ce que le MIQ puisse prendre le relais. Donc, ça, c'est, je vous dirais, pour les grands travaux d'infrastructure.

M. Marissal : Donc, pour les échéances, là, pour la ligne du temps, vous voyez ça quand?

Mme Fréchette : En ce qui a trait au Projet structurant de l'Est, est-ce qu'on a la date?

Des voix : ...

Mme Fréchette : L'échéance est prévue pour 2035, donc, pour le Projet structurant de l'Est. Pour ce qui est des prochaines lignes de métro, on est davantage sur...

Des voix : ...

Mme Fréchette : ...c'est ça, 2031. Et pour ce qui est du prolongement de Pie-IX, bon, c'est déjà en cours. Donc, c'est, je dirais, à relativement brève échéance, là.

M. Marissal : O.K. Je vous confirme que c'est vraiment en cours, Pie-IX. C'est un gros chantier.

Mme Fréchette : Comme quoi ça bouge.

M. Marissal : Je me suis fait prendre là-dedans, l'autre fois, je veux dire, c'est un méandre. Mais au moins, ça bouge, puis on va rendre le SRB jusqu'en bas. C'est une bonne affaire...

Mme Fréchette : Exact. Puis il faut voir...

M. Marissal : C'est une bonne chose, et je le souligne.

Mme Fréchette : Quand j'étais à la Chambre de commerce de l'est, on en parlait, ça n'existait pas.

M. Marissal : Oui, et un coup de chapeau à mon...

Mme Fréchette : Alors, bon, des fois, c'est lent, les changements, mais...

M. Marissal : ...coup de chapeau à mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, qui a quand même porté ça aussi. Puis tant mieux si on est capable de le faire.

Mme Fréchette : Oui, tous s'y sont mis.

M. Marissal : C'est une bonne chose. Il y a une autre affaire qui marche pas mal moins bien, par contre, c'est le REM. Êtes-vous satisfaite, là, vous, du REM? Parce que moi, tous les jours, trois fois par jour, j'ai des alertes qui me disent que le REM est en panne, que les gens sont fâchés, qu'ils veulent le retour des autobus. Alors, ma question est très simple, là : Vous, comme ministre responsable de Montréal, là, ça devait être une signature Montréal, là, cette affaire-là, là, êtes-vous satisfaite?

Mme Fréchette : Bien, écoutez, je pense qu'on va s'entendre à l'effet que les usagers méritent mieux en termes de fiabilité. Ça a été trop fréquent, trop fréquent, les arrêts, les suspensions de service. Mais moi, j'ai confiance que CDPQ Infra a tout ce qu'elle... tout ce dont elle a besoin, fait tout ce qu'elle peut pour améliorer la situation. La caisse travaille aussi sur la suite du REM, parce que, là, on a quelques stations, là, je pense, c'est cinq. On va avoir les stations subséquentes qui vont s'ajouter. La phase II, en fait, segment Ouest-de-l'Île et Deux-Montagnes, devrait être livrée à l'automne 2025. Donc là, on est très proche de l'échéancier, vous allez pouvoir aller tester ce que ça donne dans les faits. Puis la phase III, segment aéroport, lui, est prévu d'être livré en 2027.

M. Marissal : Alléluia.

Mme Fréchette : Donc, c'est intéressant, quand même, que ce soit phasé, parce que ça permet aux utilisateurs de déjà commencer à profiter des nouveaux services. Mais ma collègue fait un gros travail, ma collègue Mme Guilbault fait un travail de coordination de grande importance, là, pour faire en sorte qu'à la fois le REM, la CDPQ Infra et l'ARTM puissent se coordonner pour bien faire évoluer ce projet-là. Mais il faut mettre vraiment le citoyen au coeur de nos priorités et...

M. Marissal : Bien, justement, êtes-vous intervenue, vous, personnellement, comme ministre de la Métropole? Parce que c'est un peu gênant, là, on va se le dire, là, puis ce n'était pas supposé être ça, puis c'est dommage, parce qu'on l'a quand même construit, puis c'est bien, avec le nouveau pont, puis tout ça, mais c'est lourd. Est-ce que vous êtes intervenue?

Mme Fréchette : Bien, en fait, moi, j'en ai discuté avec ma collègue des Transports. à quelques occasions, mais, à la base, je suis fière de ce qu'on a développé. Il faut voir que c'est franchement un ajout de grande importance sur la mobilité au sein de la métropole. Et voilà, je pense que les gens considèrent que c'est un pas en avant. C'est sûr qu'au niveau de la fiabilité, bon, il y a des enjeux, et puis ça, ça concerne aussi des collègues de la Rive-Sud, donc c'est un sujet qu'on a abordé également dans le caucus Montérégie. Mais, voilà, je pense que la coordination, quand même, est là, et je suis le dossier de très près, puis j'ai confiance que CDPQ va pouvoir améliorer la situation. Je pense qu'ils en ont fait un engagement également d'importance.

M. Marissal : O.K. D'un transport collectif à un autre, le métro... Vous avez vu les nouvelles, je pense que c'était hier, là, qu'il y a la moitié des stations qui sont en mauvais état. Pour l'usager du métro que je suis, ce n'est pas une grande surprise, je vous dirais. C'est une grande déception, mais ce n'est pas une grande surprise. Il y a des demandes, quand même, qui vous sont faites, là, pour du maintien d'actif, à hauteur de... combien on a dit... 485 millions de la part, là, de la Société de transport de Montréal. Et, sans une bonification de 585 millions de dollars sur trois ans, on aura davantage de ralentissements puis davantage de problèmes. C'est quoi, le plan?

Mme Fréchette : Pardon? Excusez-moi, j'ai...

M. Marissal : C'est quoi, le plan? Parce que, là, ces stations-là sont en très mauvais état. On a dû en fermer, d'ailleurs, plusieurs. Il y en a une qui a été fermée, Saint-Michel, en catastrophe, parce qu'elle était apparemment dangereuse. La Société de transport de Montréal, là, a besoin d'un financement de 585 millions sur trois ans. Est-ce que c'est dans vos cartons, ça, dans vos projets?

Mme Fréchette : Alors, je vous dirais qu'on a été amplement au rendez-vous en matière d'investissement dans les transports collectifs. On a investi, en fait, des sommes records, là, en transport collectif. Le PQI 2025‑2035, c'est une augmentation importante, une augmentation de 25 % pour le maintien d'actif dans le domaine du transport. Donc, ça démontre vraiment, là, notre volonté d'investir davantage dans ce secteur-là. C'est sûr que le ministère, MTMD, est en communication, là, avec la STM pour, justement, confirmer, là, comment les sommes seront appliquées, comment les sommes vont être dépensées. Et assurément, bon, les stations qui sont en trop mauvais état au sein des lignes de métro vont être... vont faire l'objet d'attention importante. La STM aussi, à chaque année, fait l'objet des principaux investissements, là. C'est le principal bénéficiaire de nos investissements.

Donc, il faut voir que la pandémie est venue changer un peu la donne, hein? Un peu, et je dis un peu, c'est plus beaucoup. Historiquement, là, le transport collectif, c'était financé à parts égales entre Québec, les municipalités puis le fédéral, puis la pandémie est venue vraiment débalancer ça, déséquilibrer ça, ce qui fait que les contributions du gouvernement du Québec ont augmenté de 68 % comparativement à celle de l'agglomération de Montréal qui, elle, a augmenté de 28 %.

Donc, quand je vous dis qu'on était plus qu'au rendez-vous, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Donc, voilà, le gouvernement, depuis le début de la pandémie, a accordé près de 2,7 milliards à l'ARTM en aide financière d'urgence. Donc, c'est des sommes considérables. Il y a notamment eu le Programme d'aide d'urgence au transport collectif qui a été financé à hauteur de 1,4 milliard. On a 323 millions au budget 2023‑2024, 238 au budget... à la mise à jour économique de 2023, puis 800 millions à la mise à jour économique de 2024. Des investissements de 7,1 milliards sont prévus pour le PQI 2025‑2035, donc des sommes très importantes.

C'est sûr que les besoins sont importants aussi. Le maintien d'actifs n'était pas à la hauteur dans les années précédentes. Donc, je vous dirais que, comme sur bien des dossiers d'actifs, on est en mode accélération pour essayer de rattraper le sous-investissement qui prévalait avant notre arrivée.

• (12 heures) •

M. Marissal : Bien, ça, c'est intéressant, ce que vous dites, Mme la ministre, vous dites «d'accélération», mais tout ce qu'on entend de la part du gouvernement, c'est que... un coup de frein sur les dépenses partout. On l'a vu notamment avec le psychodrame, là, de HMR, là, à quel point c'est compliqué d'aller chercher 85 millions, là. Puis je pense que vous n'échappez pas certainement aux demandes budgétaires du gouvernement. Vous allez pouvoir maintenir la cadence d'accélération des investissements, un? Puis, deux, où est-ce qu'on vous a demandé de freiner les dépenses?

Mme Fréchette : En fait, ce qui est demandé, c'est de respecter les budgets. C'est ça qui est demandé. Et nous, de notre côté, on a augmenté considérablement les budgets, ces dernières années, dans le domaine du transport. Comme je vous disais, notre contribution a augmenté de 68 %, si on la compare à celle de la ville... de l'agglomération de Montréal. Donc, voilà, on a eu des augmentations importantes du fait qu'il y avait un déficit de maintien des actifs dans les années antérieures. Et on travaille actuellement, là, dans le métro, dans le tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, une autre infrastructure qui manquait d'amour et d'attention. Donc, il y a beaucoup à faire.

C'est sûr que, par ailleurs, on a quand même fait du développement de nouvelles lignes, je vous dirais, et là je réfère aux navettes fluviales, notamment, où il y a eu six lignes qui ont été développées puis qui vont être de retour en 2025. Donc, ça ne nous empêche pas d'élargir l'offre, de diversifier l'offre également. C'est important pour répondre à tout type de clients et de possibilités.

M. Marissal : Je vais poser ma question autrement, Mme la ministre, si vous voulez, là. Je suis désolé de vous interrompre, c'est parce que je... vous savez que le temps est incompressible et que je n'en ai pas tant.

Est-ce qu'il y a des choses que vous deviez annoncer, des projets que vous deviez annoncer, dans la prochaine année, qu'on vous a demandé de mettre de côté en collaboration avec vos collègues, puisque vous n'avez pas un... prenez-le pas mal, vous n'avez pas un vrai ministère, là, donc vous n'avez pas de budget? Je ne le dis pas de façon péjorative, là, c'est purement technique. Est-ce qu'il y a des choses que vous avez dû... auxquelles vous avez dû renoncer?

Mme Fréchette : Il n'y a pas de chose qu'on m'a demandée, moi, personnellement. Ce que j'ai constaté par ailleurs, c'est que, par exemple, pour l'avenue Souligny, il n'y avait pas d'entente avec la ville de Montréal sur le tracé que ça devait prendre. Il y a eu plusieurs tentatives, et puis, bien, voyant l'incapacité d'en convenir, eh bien, finalement, on a décidé de ne pas aller de l'avant à courte échéance, faute de tracé convenu. Mais à moi, on ne m'a pas fait de demande de la sorte.

M. Marissal : Souligny, c'est mort et enterré ou vous venez de dire pour le moment?

Mme Fréchette : Non, c'est...

M. Marissal : Non?

Mme Fréchette : Non, c'est qu'il faut convenir d'un tracé. Dans la mesure où il n'y a pas de tracé qui est convenu, on ne peut pas aller de l'avant à courte échéance, mais ça ne veut pas dire que c'est mort et enterré. C'est qu'à courte échéance la ville n'est pas prête. Alors, on attend leur projet et, à partir de là, on pourra travailler.

M. Marissal : O.K. On avance bien. Stade olympique, on me dit que nous sommes sur les budgets et dans les temps. Sommes-nous toujours dans ce scénario?

Mme Fréchette : Tellement, oui, oui, oui, très, très contente, parce que c'est une infrastructure qui est développée en mode collaboratif, et puis on a 25 % du 870 millions qui est dépensé, et puis on est non seulement sur le budget, mais on est également sur l'échéancier. Donc, très contente de ça, on va maintenir le cap.

M. Marissal : O.K. Avant que je ne l'oublie, comme si je pouvais l'oublier, HMR. J'ai failli oublier HMR. Fiou! Je dois être fatigué.

Mme Fréchette : La nuit a été courte, si c'est le cas.

M. Marissal : Je dois être fatigué. Moi, ce qui me dérange, puis vous m'avez entendu en question ce matin, là, j'imagine, ce n'est pas pour m'autociter là, mais c'est qu'il n'y a pas de budget.

Je suis retourné voir tout ce que votre collègue ministre a annoncé en santé, là. Quand il y a des vrais projets qui fonctionnent puis qui avancent, là, il y a un budget qui le dit dès le jour 1. C'était le cas à l'Hôtel-Dieu de Lévis, au CHUQ ici, à Québec. À Vaudreuil, il y a eu le montant précis dès le jour 1, c'est pareil à Santa Cabrini, pour les deux salles d'op dans ma circo. Là, il n'y a pas de chiffre, ça fait que c'est compliqué, pour moi et pour les gens à qui je parle, de penser que c'est un vrai projet, que ce n'est pas juste... que vous n'avez pas juste pelleté par en avant cette affaire-là en disant : On va envoyer des pépines, là, on va construire un stationnement, ça va calmer tout le monde. Mais, après ça, il n'y a aucune garantie parce que le budget n'est pas fait. Ce n'est pas comme ça qu'on fonctionne, d'habitude, au gouvernement, là. Ce n'est pas comme ça qu'on fonctionne au gouvernement. On dit, dès le jour 1 : Ça va coûter, grosso modo, ça.

Comment ça se fait qu'on n'est pas capables d'avoir un chiffre? Comment ça que vous n'êtes pas capables de... après le psychodrame, là, de rassurer la population, puis le personnel, puis les patients? Parce qu'à matin, là, il y a... personne ne crie victoire, là, personne ne célèbre, là, à Montréal, là. Tout le monde a un doute, avec raison, avec raison. Pourquoi on n'a pas le chiffre?

Mme Fréchette : Moi, je pense qu'au-delà du chiffre, ce qui est le plus important de communiquer à la population et puis ce qui est le plus important comme type d'engagement, c'est de dire qu'on va aller de l'avant avec l'entièreté du nouvel hôpital, du nouvel hôpital HMR. Ça, pour moi, c'est ce qu'il y a de plus crucial. Après ça, le chiffre, on s'imagine qu'il va varier un peu au fil du temps puis au fil des estimés. Mais le fait qu'on va de l'avant entièrement avec ce projet de nouvel hôpital, ça, pour moi, c'est ce qu'il y a de plus central.

M. Marissal : Comprenez mon problème avec ça. C'est qu'en 2023 j'étais à l'annonce avec votre collègue ministre, là, il a annoncé que c'était la bonne, là, que cette fois-ci ça partait puis qu'on allait ouvrir, là, en 2029‑2030. En passant, on a perdu cinq ans, là, on a perdu cinq ans avec un hôpital qui n'est vraiment pas en état pour toffer cinq ans de plus, là. On va avoir un autre problème avec ça.

En 2023, le ministre s'était quand même avancé en disant : La coquille de l'hôpital, donc la structure, ça va être 2 milliards. Il nous a dit après, au mois de mars dernier : Je me suis bien trop avancé, je n'avais pas les bons chiffres. Là, qu'est-ce qui me permet de croire, moi, maintenant, en tout respect, Mme la ministre, que vous avez les bons chiffres puis que ça va être au rendez-vous?

Mme Fréchette : C'est notre engagement à l'effet d'aller de l'avant sur l'entièreté du projet, et on s'y met dès les prochaines semaines. C'est une solution qui va nous permettre... en fait, celle qu'on a mise de l'avant, là, d'aller de l'avant avec les travaux préparatoires de HMR, dès cette année, comme prévu, puis de poursuivre aussi la planification d'une trentaine de projets aussi à travers les différentes régions du Québec, là, il ne faut pas l'oublier. Mais voilà, donc, on débute avec le stationnement.

Bien, on sait qu'il y a certains qui se demandent : Pourquoi le stationnement? Le stationnement, c'est ce qui va permettre de démarrer le projet dans son ensemble. Ce n'est, bien sûr, pas un stationnement qui est recherché, à travers cette démarche-là, c'est l'espace occupé par le stationnement qui va servir à héberger le nouvel hôpital. Donc, c'est une étape critique, et on suit le plan de construction comme prévu, alors...

M. Marissal : Ce serait effectivement gênant d'oublier les autres projets en région, devant notre président, considérant son hôpital à Drummondville. Et puis je leur souhaite que ça avance aussi de ce côté-là, parce que les gens de Drummondville souffrent. Cet hôpital-là est dans un état au moins aussi pire que celui de Maisonneuve-Rosemont. Puis d'ailleurs ça va faire les manchettes, j'imagine, et je ne le souhaite pas, mais...

Les écoles... Il y a beaucoup de projets d'écoles, à Montréal, qui ont été freinés, bloqués. Dans Laurier-Dorion, l'Académie Roberval, ça fait sept ans que ça ne bouge pas du tout. Les élèves ont été transférés dans une autre polyvalente. Il y en a, évidemment, dans Griffintown... on attend toujours une école dans Griffintown. Il y a le projet de FACE aussi qui fait la manchette puis la fameuse école de L'Île-des-Soeurs. Quand je vous parlais de marronniers, là, j'en ai parlé avec vos deux prédécesseurs, au cours des six dernières années, puis je repose la question : Qu'est-ce qui se passe avec ces écoles-là?

Mme Fréchette : Bon, alors, dans le contexte actuel, c'est sûr qu'on...

Le Président (M. Schneeberger) : ...il n'y a plus de temps. Alors, je dois couper, malheureusement. Nous allons du côté de la députée de Terrebonne pour 5 min 48 s.

Mme Gentilcore : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre.

Bon, vous le savez, on constate une hausse fulgurante, là, de la violence dans le métro de Montréal, baisse de sentiment de sécurité aussi de la part des usagers, hein? Plus de 50 % des usagers disaient, dans un récent sondage, qu'ils ne se sentaient pas en sécurité d'utiliser le métro à Montréal. La STM a sonné l'alarme, en février, sur la dégradation rapide de la situation. Et j'aimerais vous répéter deux propositions, là, du Parti québécois par rapport à la cohabitation dans le métro et voir ce que vous en pensez. La première, c'était remettre sur pied l'équipe de concertation communautaire du SPVM, dont vous avez aboli le financement, là, l'année dernière. Est-ce que vous vous engagez à la remettre sur pied?

Le Président (M. Schneeberger) : ...

Mme Fréchette : Oui. Merci, M. le Président. Mes salutations à la députée de Terrebonne. Alors, c'est sûr que la sécurité publique, c'est un enjeu de grande importance pour nous. On est très sensibles, en fait, là, à la situation des personnes les plus vulnérables. Puis on le sait, là, ce qui se passe dans le métro, ça a pris en termes d'ampleur et puis ça nous préoccupe. Il faut s'y attarder, il faut s'y investir.

Bon, la STM a ajouté, par exemple, de la sécurité dans 10 stations de métro, 10 stations parmi les plus problématiques. Ça, c'est important, les gens ont besoin de ce sentiment de sécurité, il faut qu'on leur donne ce sentiment de sécurité quand ils circulent à travers le métro. C'est sûr que la ville doit travailler pour la sécurité, et on l'épaule en ce sens-là. Puis pour ce qui est du financement, là, plus précisément de l'équipe de concertation communautaire, bien, il s'agit d'un financement ponctuel et puis qui est temporaire, à hauteur de 7,4 millions de dollars sur trois ans. C'est un financement qui a été accordé en 2020‑2021, 2020‑2022, et qui a pris fin, donc, le 31 mars 2024. On n'a pas eu de demande de renouvellement, il n'y a pas eu de demande à cet effet-là, alors on laisse la ville, dans le fond, gérer les budgets qui lui sont octroyés.

• (12 h 10) •

Mme Gentilcore : C'est étonnant, parce que nous, sur le terrain, ce qu'on nous dit, c'est justement : Pourquoi ce programme a-t-il été coupé? C'est que ça fonctionnait bien, ces équipes de concertation. Donc, qui devait faire la demande pour renouveler ce financement-là?

Mme Fréchette : Écoutez, le SPVM est bien au fait, là, qu'il s'agissait d'un financement qui était ponctuel, et donc le MSP, le ministère de la Sécurité publique, en octroie aussi, du financement, à travers divers corps de police. Maintenant, il n'y a pas eu de demande officielle pour le renouvellement.

Mme Gentilcore : Donc, plus de présence dans 10 stations. Quelles sont les autres mesures qui ont été mises en place pour palier, dans le fond, à la fin de ce financement-là? Parce que là, on le voit, là, la situation dégénère, la hausse est fulgurante. Donc, si on retire, là, ces équipes-là, comment on les remplace? Qu'est-ce qu'on fait dans l'immédiat pour que ça arrête d'augmenter comme ça?

Mme Fréchette : Bien, on collabore, nous, on collabore beaucoup avec la ville de Montréal, le SPVM, la STM, puis ça, c'est à plusieurs niveaux. Par exemple, on a mis en place une cellule de crise, une cellule de crise pour la situation, particulièrement dans le village, parce que, dans ce secteur-là, il y avait des enjeux très importants. Donc, l'enjeu est évidemment plus complexe qu'il ne l'était. On y travaille. Il y a la lutte à l'itinérance qui vient faire partie de cet enjeu-là, il y a la santé mentale, il y a la sécurité publique. Donc, c'est vraiment très complexe et dense, mais on travaille sur l'ensemble de ces enjeux-là et on a une cellule de crise, donc, qui a été mise en place, là.

Mme Gentilcore : Merci. Deuxième proposition qu'on avait faite, au Parti québécois, par rapport à ça : bonifier l'équipe métro d'intervention et de concertation du SPVM. Justement, est-ce qu'il y a des actions qui ont été posées en ce sens-là? Est-ce que cette équipe-là va être bonifiée? On voulait ajouter, en fait, des travailleurs sociaux du CIUSSS dans ces équipes-là, et c'est la recommandation qui avait été faite. Est-ce que les choses avancent en ce sens-là?

Mme Fréchette : Juste un moment, s'il vous plaît.

(Consultation)

Mme Fréchette : Donc, ce serait mon collègue à la Sécurité publique qui serait en mesure de vous détailler le type de discussions, de travail qui se fait par rapport à ce que vous avancez.

Puis j'aimerais vous revenir sur le point du SPVM. On a travaillé également sur... à aider le recrutement de nouveaux policiers, des nouveaux policiers en service. On en a 140 qui sont maintenant en service. Ça, c'est le chiffre net.

Mme Gentilcore : Dans les stations?

Mme Fréchette : C'est partout sur le territoire, là, c'est le SPVM, mais... puis ça, c'est le chiffre net, donc ça tient compte aussi de ceux qui sont partis à la retraite. Donc, voilà, c'est quand même une avancée importante pour la sécurité dans la métropole.

Mme Gentilcore : J'aimerais revenir sur HMR, parce que, bon, le ministre de la Santé a annoncé le financement du stationnement, le financement des années subséquentes. Ce matin, pourtant, le gouvernement a refusé notre motion pour avoir un nouveau PQI qui reflète ces nouvelles informations là, cette prise de décision là. Ce matin, en entrevue, le P.D.G. du CIUSSS a dit que ça s'élèverait à 5 milliards de dollars, les coûts pour le projet HMR. Est-ce que c'est un montant que vous pouvez confirmer?

Mme Fréchette : C'est HMR avec qui il faut travailler et qui va travailler avec le ministre, le ministère de la Santé, pour préciser le montant. Je pense que c'est une balise qu'on avait entendue antérieurement. Maintenant, il faut que les analyses soient faites de manière plus détaillée, et c'est le ministère de la Santé qui pourra confirmer ça.

Mme Gentilcore : Parce qu'on le dit largement, là, qu'il faut avoir le montant pour pouvoir affirmer qu'on va de l'avant avec les travaux. Là, on a un P.D.G. du CIUSSS qui dit que ça va être 5 milliards, donc j'imagine que c'est un chiffre qu'il n'a pas sorti de son chapeau, là. J'imagine que, de votre côté, au gouvernement, vous avez ces chiffres-là aussi. Donc, 5 milliards, ça se rapproche de la réalité?

Mme Fréchette : Bien, je pense que le P.D.G. l'a évoqué en termes d'approximation. Pour avoir écouté son entrevue, là, ce n'était pas affirmatif et définitif, ça disait «autour de». Il disait que c'était un chiffre qui avait circulé antérieurement, et puis voilà, donc...

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, nous retournons maintenant du côté de l'opposition officielle, avec la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, je vais vous garder un petit peu dans l'est, avant qu'on s'en va vers le sud-ouest. Alors, juste pour finir l'intervention pour l'est de Montréal, sur l'entente, le... je parlais de deux enveloppes de 100 millions, puis vous l'avez abordé vers la fin de notre intervention, le 100 millions qui était pour la création de la Société de mise en valeur des terrains de l'Est, dans l'est, c'était par l'entremise d'Investissement Québec. Alors, le projet visait l'acquisition, la mise en valeur de la gestion des terrains industriels et d'actifs connexes dans le secteur de l'est, et que votre prédécesseur a d'ailleurs fait l'annonce en novembre 2023. La gestion de la société est organisée par Fondaction. Est-ce que la ministre a donné des critères pour gérer l'acquisition de ces terrains-là? Et comment ça se passe avec l'allocation des sommes? Comment que l'argent est dispersé?

Mme Fréchette : Donc, c'est sûr qu'avec la création de cette société-là de mise en valeur des terrains de l'est de Montréal on vient se doter d'un outil important pour procéder à la décontamination. On a vu qu'il y avait des enjeux, là, en travaillant avec la ville, au niveau de l'accès aux fonds. Ça s'avérait plutôt difficile du fait des critères qui étaient très serrés. Donc là, avec la société, on se permet, là, d'acquérir, puis de mettre en valeur, puis de disposer également des terrains industriels dans l'est de Montréal. Et Dieu sait qu'ils sont vastes, ces terrains-là, puis qu'ils ont bloqué le développement de l'est de Montréal depuis des décennies.

Mme Rotiroti : Pendant des années.

Mme Fréchette : Donc, avec la création de cette société-là, on vient changer la donne. On change de paradigme, on travaille sur différents fronts, au niveau de la négociation pour les terrains également, l'acquisition de terrains et la réalisation des travaux de décontamination.

Donc, comme je disais tout à l'heure, il y a souvent des longs travaux d'évaluation du niveau de contamination, du type de décontaminations qui sont à effectuer. Les sommes réservées, donc, sont de 100 millions, et on travaille ça avec Fondaction. Donc, c'est un partenaire de confiance qui est un partenaire, en fait, idéal, là, dans le contexte que l'on connaît et sur qui on peut déjà compter comme allié. Et voilà, donc, on peut avoir une équipe de Fondaction qui se consacre aux transactions immobilières et qui connaît également très bien le terrain puis la dynamique régionale de l'est de Montréal. Bref, les conditions sont là pour qu'on puisse avancer.

Le Président (M. Schneeberger) : Mme la députée.

Mme Rotiroti : Oui. Non, je comprends, vous faites entièrement confiance à Fondaction pour gérer les terrains, mais ma question, c'était plutôt : Vu que, dans le premier 100 millions, il y avait quand même des critères, puis vous l'avez dit vous-même qu'ils ont été changés trois fois plutôt qu'une parce que c'étaient des critères... (panne de son) ...sévères, dans certains cas, dans ce cas-ci, est-ce que vous avez émis des critères ou est-ce que c'est entièrement... vous faites entièrement confiance à Fondaction pour l'acquisition des terrains, parce que c'est eux qui ont cette expertise-là, sans aucune balise?

Mme Fréchette : Pour l'instant, d'une part, il y a eu une somme, quand même, pas très élevée, là, qui a été déboursée. C'est seulement 5 %, à savoir 5 millions de dollars, qui sont décaissés pour la revue diligente. Les critères, pour l'instant, ne sont pas là parce qu'on n'est pas à ce stade d'avancée des travaux, donc, on en est plus à la phase, comme je le disais, de négociation, d'analyse, et on n'est pas à la phase où, là, il faut aller de l'avant pour décaisser les sommes en matière de décontamination à proprement parler.

Mme Rotiroti : Alors, vous dites qu'il n'y a pas de critères. Très bien. Il n'y a pas de fonds, encore, d'engagés. Alors, vous ne voyez pas de mettre en place un mécanisme de reddition de comptes ou vous laissez...

Mme Fréchette : Ah! c'est sûr qu'il va y avoir de la reddition de comptes. Quand on va être plus avancés dans la planification, les travaux à opérer, on va se doter des critères en bonne et due forme et d'un processus de reddition de comptes. Ça, ça va de soi. Et voilà, mais on n'est pas rendus à ce niveau-là. Il y a des négociations qui sont en cours. Il y a, par ailleurs, des accords de non-divulgation, là, de données confidentielles, qui ont été signés. Donc, c'est sûr que c'est... Il faut faire attention aussi à ce que l'on communique verbalement.

Mme Rotiroti : Je comprends qu'est-ce que vous dites, Mme la ministre, mais c'est quand même des fonds qui ont été alloués ça fait déjà deux ans. Là, vous dites que vous êtes encore en négociation. Négociation de quoi? Vous dites qu'on n'a pas encore établi les critères et encore moins la reddition de comptes, parce que la reddition de comptes se fait basée sur les critères qui vont être donnés. Alors, pouvez-vous nous dire où est-ce qu'il en est, le dossier?

Mme Fréchette : Oui. Donc, les négociations qui sont en cours, c'est pour l'achat, l'achat de terrains, donc ça prend un certain temps, c'est sûr. C'est des terrains très, très vastes qui vont complètement transformer le développement de l'est de Montréal dans ce secteur-là. Alors, je pense que la période d'attente mérite d'être traversée, parce que ça va être transformationnel. Et je vous dirais que c'était un souhait de très longue date que l'utilisation à des fins utiles de ces terrains-là... qu'on en vienne à ce stade-là. On est en voie de l'atteindre, mais il y a des négociations qui se poursuivent.

Mme Rotiroti : O.K. Puis comment... Vous supervisez le processus d'achat ou la réalisation des études pour les travaux de décontamination, de la part de Fondaction, ou est-ce que... ou vous lui donnez carte blanche, puis ils font comme ils veulent, de la façon qu'ils veulent?

• (12 h 20) •

Mme Fréchette : Non, c'est... On est partie prenante du travail qui est fait. C'est en collaboration avec Fondaction puis c'est ma collègue France-Élaine Duranceau, à l'Habitation, qui supervise plus directement tout ce qui se fait en lien avec la Société de mise en valeur des terrains de l'est de Montréal. Donc, voilà, alors c'est sûr qu'on est aux aguets et on est partie prenante des travaux qui s'y déroulent. On n'a pas, je dirais, sous-contracté à Fondaction, en disant : Revenez-nous lorsque ce sera réglé. Au contraire, on s'est associés en étroit partenariat avec Fondaction pour faire en sorte de déployer tout ce qu'il faut mettre de l'avant pour la relance de cette partie de territoire.

Mme Rotiroti : O.K. Ça fait que la conclusion, Mme la ministre, c'est qu'il n'y a aucun critère, aucune reddition de comptes puis encore moins aucune supervision par rapport... de votre ministère, comme responsable de la Métropole. C'est strictement Investissement Québec et Fondaction qui transigent entre eux. Vous, votre rôle là-dedans, c'est...

Mme Fréchette : Je pense qu'on s'est mal compris.

Mme Rotiroti : Oui?

Mme Fréchette : J'ai dit que les critères allaient... à l'avenir, parce qu'on n'est pas à ce stade de développement. La reddition de comptes, il y en aura une quand on aura des critères. Et puis ma collègue France-Élaine Duranceau est en action, par rapport à ce dossier-là, de manière soutenue. Elle prend part aux discussions, elle prend part aux travaux en collaboration avec Fondaction, tout comme Investissement Québec, et les négociations sont en cours. Et on ne peut pas en divulguer davantage, à ce stade-ci, parce que des ententes de confidentialité ont été signées, mais c'est pour vous dire que ça chemine, ça avance, et voilà, on aura des nouvelles, j'espère, bientôt.

Mme Rotiroti : Peut-être on va se retrouver à vous poser les mêmes questions l'année prochaine, Mme la ministre. On verra si ça va être avancé.

Mme Fréchette : Ah! je serais surprise qu'on pose les mêmes questions l'année prochaine.

Mme Rotiroti : Oui? Parfait.

Mme Fréchette : On aura, à mon avis...

Mme Rotiroti : Avancé pas mal?

Mme Fréchette : ...avancé, oui, on en sera à un autre stade.

Mme Rotiroti : Parfait. C'est mon souhait aussi.

Mme Fréchette : Ah! moi aussi. Comptez...

Mme Rotiroti : C'est mon souhait aussi, Mme la ministre.

Mme Fréchette : Comptez sur ma volonté pour qu'on soit plus avant dans le dossier.

Mme Rotiroti : Parfait. Vous avez entièrement... entière collaboration pour que les choses avancent dans l'est.

Juste pour la gouverne de tous, pourquoi la responsabilité pour l'acquisition a été donnée à une entreprise indépendante plutôt que la ville de Montréal? Est-ce que ça a été une demande qui a été faite ou c'est parce qu'on a décidé que donner ça à... une entreprise indépendante était mieux qualifiée que la ville de Montréal?

Mme Fréchette : Quand vous parlez de l'entreprise indépendante, là, vous faites référence...

Mme Rotiroti : Fondaction.

Mme Fréchette : ...à la société de mise en valeur ou à Fondaction?

Mme Rotiroti : Fondaction.

Mme Fréchette : Fondaction? O.K. Bien, parce qu'eux ils avaient déjà l'expertise, ils ont l'habitude de mener ce genre de travaux. Donc, Fondaction avait notre confiance, et puis ils sont experts dans le domaine. Donc, c'est ce pour quoi on s'est alliés à cette organisation-là.

Mme Rotiroti : Alors, la ville n'avait pas les compétences dans cette matière? Ça fait que qui qui a décidé de donner ça à Fondaction au lieu de la ville? Là, je comprends que la ville n'avait pas cette compétence-là, très bien. Mais qui qui a décidé? Qui qui a pris la décision?

Mme Fréchette : C'est le Conseil des ministres, au moment où ça s'est... ça a été adopté, il y a de ça un an et demi, à peu près.

Mme Rotiroti : Ça fait que le Conseil des ministres a décidé que la ville n'avait pas les compétences nécessaires dans la matière, puis ils ont décidé de... ça, de donner ça à une tierce partie?

Mme Fréchette : La ville a un 100 millions de décontamination.

Mme Rotiroti : Ça, c'est d'autres choses, oui.

Mme Fréchette : Ça, c'est autre chose,et pour les terrains de l'est, on a fait affaire avec des experts en matière... en la matière, d'acquisition puis de décontamination de terrains, donc on a travaillé avec Fondaction. Voilà, donc, la ville a encore une partie quand même significative des fonds qui lui ont été accordés, donc la ville a encore un rôle à jouer pour la gestion du premier 100 millions, qui a été long à débourser. Et voilà, pour le second 100 millions, bien, on est... on a procédé avec une autre façon de faire.

Mme Rotiroti : Parfait. Alors, c'est le Conseil des ministres qui l'a décidé. Je veux juste savoir, est-ce que ce serait possible, à ce moment-là, vu que vous êtes encore dans le processus d'établir les critères... la façon que ça va fonctionner, de déposer, sur une période... je vous laisse le soin de dire par une période de six mois, annuellement, des avancements des travaux ou des résultats, de savoir comment que ce 100 millions là est dispersé?

Mme Fréchette : Les négociations sont en cours, donc c'est difficile pour moi de vous parler de ce qu'il adviendra pour la suite, parce qu'il faut qu'on conclue ces négociations...

Mme Rotiroti : ...une fois que c'est fait. Je ne veux pas que vous... C'est normal, oui.

Mme Fréchette : Oui, une fois qu'on aura conclu la négociation, là, on aura le portrait complet de la situation puis on va définir notre voie d'action pour la suite, mais, pour l'instant, les efforts sont mis sur les analyses puis la négociation. Il y aura une gouvernance, également, qui va être mise en place.

Mme Rotiroti : Puis vous prévoyez... Les négociations sont en cours, très bien, mais est-ce que vous prévoyez un échéancier que vous pouvez peut-être nous donner?

Mme Fréchette : Pour...

Mme Rotiroti : De quand les négociations vont se terminer.

Mme Fréchette : Ah! écoutez, le plus rapidement possible. Je sais que ça a cours, ça a cours depuis un certain temps. Donc, je pense qu'on est vraiment dans la deuxième moitié des négociations. On n'est pas au début du processus, on est avancés dans le processus, et mon souhait, c'est que ça se conclue le plus rapidement possible, bien sûr. Mais, voilà, on n'est pas en contrôle des deux côtés de la table.

Mme Rotiroti : O.K. Alors, ça va être un dossier, Mme la ministre, je vous dis, qu'on va suivre de très près, parce que c'est quand même beaucoup d'argent. C'est de l'argent qui est supposé aller dans l'est de Montréal. Et je sais que vous avez une grande sensibilité pour l'est de Montréal, comme nous et comme les élus de l'est. Mais, quand même, vous comprenez un petit peu ma préoccupation, parce que c'est quand même deux ans... deux ans plus tard, où on est encore en négociation, où est-ce qu'on dit que, dans le fond, on est encore dans la première étape du processus, je vais dire ça comme ça, deux ans plus tard. Alors, vous comprenez qu'on a hâte que... on a hâte de voir des projets.

Alors, j'ose espérer qu'on va être capables de quand même avoir une certaine traçabilité de ces projets-là, une fois qu'ils sont faits. Je comprends qu'on ne peut pas les dévoiler tout de suite parce qu'on est en négociation. Ça, c'est... on comprend ça très bien, mais j'espère quand même qu'on pourra faire une reddition de comptes qui va être assez simple, de savoir si, vraiment, cet argent-là a été investi dans l'est de Montréal.

Mme Fréchette : Bien, j'aimerais ça qu'on se rappelle toutes les avancées qu'on a, là, maintenant, dans l'est de Montréal. On est le premier gouvernement qui a priorisé l'est de Montréal. Avant ça, ce n'était pas une priorité, hein, rappelons-nous-le. On a adopté la déclaration sur l'est de Montréal. Ça, ça a créé des jalons, ça a créé des efforts collectifs, une concertation d'actions...

Mme Rotiroti : Bien, écoutez, je pense que, Mme la ministre, on...

Le Président (M. Schneeberger) : Pas en même temps, par contre.

Mme Rotiroti : ...chacun de notre côté, on peut faire un bilan qui est quand même assez intéressant pour l'est de Montréal. Je pense que, les deux, on le connaît extrêmement bien. Mais, vu que le temps file, je vous ai dit que je vous amènerais dans le sud-ouest. Je pense que c'est un quartier que vous connaissez quand même, aussi, assez bien. Je dois vous dire qu'il y a des gens qui nous écoutent, alors, concernant ce dossier-là qui est extrêmement important pour une région qui est, quand même, enclavée. Puis je le fais de la... je vais le dire avec toute transparence, c'est mon collègue le député de Marquette, qui est le député de cette... de ce quartier-là, qui m'a demandé de vous poser certaines questions concernant ce dossier-là. Alors, c'est... ça vient de lui, et ça me fait un grand plaisir de vous parler de ce secteur-là.

Alors, vous connaissez... une bonne partie du sud-ouest de Montréal n'a pas accès à un bon service de transport en commun. Pourtant, la population de Lachine va augmenter de 50 % dans les 20 prochaines années. Ça, c'est environ 20 000 personnes de plus qui vont vouloir avoir accès à un transport en commun, et il faut donc déjà prévoir à mettre en place un vrai service de transport structurant pour bien desservir le secteur et relier... et les relier au centre-ville. Le ministre des Infrastructures a dit que... lors de mes études de crédits avec lui, il a clairement dit que lui, il attribuait les fonds, mais que chaque ministre priorisait les projets.

Alors, une fois que je vous dis ça, on doit convenir que le projet structurant de transport collectif entre Lachine et le centre-ville de Montréal, qui est connu sous le nom Grand Sud-Ouest, a été retiré du PQI, alors le projet a totalement été abandonné.

Alors, un, avez-vous été mis au courant du fait que ce projet-là a été retiré? Et est-ce que ça... est-ce qu'on peut comprendre que, finalement, ce n'est plus dans vos priorités?

Mme Fréchette : Écoutez, on est dans un contexte budgétaire, aussi, qui a ses contraintes. On a voulu faire un exercice de priorisation. Donc, dans le contexte actuel, certes, le projet n'ira pas de l'avant à courte échéance, mais il pourra être réinscrit, là, au Plan québécois des infrastructures quand les disponibilités budgétaires le permettront. Donc, à ce stade-ci, on a voulu prioriser un certain nombre de projets. Ce projet-là ne faisait pas partie des priorités les plus marquées, donc, mais ça ne veut pas dire que ça ne va pas aller de l'avant. C'est juste qu'à courte échéance on veut accélérer, là, des projets de transport collectif qui sont en route.

Mme Rotiroti : Le projet, au moment qu'il a été retiré du PQI, ça, c'était malgré l'accord qui a été fait qu'il y avait 800 millions qui étaient réservés par vous, par le gouvernement, et la ville de Montréal. Alors, vous dites : Bien, ce n'était pas dans les priorités des priorités. O.K., très bien, on a compris que le projet a sauté. Vous dites : Ça pourrait revenir dans le PQI. On sait que le PQI est établi, quand même, sur un horizon de 10 ans, hein? Quand vous dites que ça pourrait revenir... Puis on le sait, le contexte budgétaire, présentement, du gouvernement, on cherche... on gratte des fonds de tiroirs un peu partout. Ça fait que, des chances que ça revienne dans vos priorités, Mme la ministre, sur, mettons, 1 à 10, 10 en étant très, très peu probable, 1, oui, vous vous situez où là-dedans, dans vos priorités?

• (12 h 30) •

Mme Fréchette : Pardon? J'ai manqué votre dernière phrase, désolée.

Mme Rotiroti : Est-ce que vous allez prioriser ce projet-là d'ici... avant les élections? Est-ce que vous voyez une fenêtre où est-ce que ce projet-là pourrait revenir dans le PQI d'ici les élections ou est-ce que ça va être une promesse que vous allez faire pour la prochaine campagne?

Mme Fréchette : Écoutez, c'est le cadre budgétaire qui va guider notre action, bien davantage que l'élection. C'est un dossier que je compte discuter avec la mairesse concernée, mais, à partir de ce moment-là, donc, on va voir si on va de l'avant avec une réintégration de ce projet au PQI. Mais, pour l'instant, il n'a pas fait partie des plus grandes priorités qu'on a voulu cibler.

Mme Rotiroti : Alors, je pense que mon collègue de Marquette, qui nous écoute présentement, a compris qu'il y a des fortes chances que ce projet-là ne verra jamais le jour et surtout pas d'ici les élections.

L'administration Plante, la ville de Montréal s'était engagée à céder 800 millions au projet du tramway du... à Québec, en échange de la réalisation du tramway du Grand Sud-Ouest...

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Il n'y a... excusez-moi, il n'y a plus de temps. Ça fait que je ne voulais pas que vous posiez une question puis vous reveniez après.

Mme Rotiroti : Ah! parfait. Bon, bien, je vais revenir, oui, pas de problème. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Parfait. Alors...

Mme Rotiroti : Excusez-moi. Mon Dieu! le temps passe vite.

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, merci. Nous allons maintenant du côté du député de Saint-Jérôme pour 1 min 5 s.

M. Chassin : Ça va vite. Bonjour. Bonjour à tous. La Communauté métropolitaine de Montréal, c'est, dans le fond, 14 MRC, agglomérations, 82 municipalités, et puis il y a le Fonds signature métropole qui donne du soutien aux festivals et événements d'envergure. Est-ce que vous pouvez me dire c'est quoi, la proportion qui est donnée en dehors de l'île de Montréal?

Mme Fréchette : Alors, il n'y a aucun projet qui est soutenu financièrement en dehors de l'île de Montréal, parce que ça ne cadre pas avec les critères.

M. Chassin : Du volet 2, qui est Soutien aux nouvelles initiatives?

Mme Fréchette : Du volet 1.

M. Chassin : Donc, quand on dit «être sur le territoire de la communauté métropolitaine», dans le volet 1...

Mme Fréchette : Est-ce que je peux inviter madame à prendre le relais?

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. Consentement? Consentement. Madame, vous présenter par votre nom et titre.

Mme Lecours (Manon) : Manon Lecours, sous-ministre adjointe aux Affaires municipales.

Donc, le volet 1, c'est toute la communauté métropolitaine. Donc, on reçoit tous les projets, mais il faut que ça réponde à un cadre normatif qui est transparent, dans Quebec.ca. Le volet 2 dont vous parlez, c'est vraiment pour l'île de Montréal seulement.

M. Chassin : Moi, je parle du volet 1, la proportion.

Mme Lecours (Manon) : Le volet 1...

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Alors, il n'y a pas de discussion, c'est déjà 10 secondes au-dessus. Alors, j'essaie de respecter pour tout le monde.

M. Chassin : Oui. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Nous allons maintenant... Nous retournons maintenant du côté de l'opposition officielle pour 17 min 50 s.

Mme Rotiroti : O.K. Bon, bien, parfait. Alors, je vais juste... Ma dernière question pour le projet de sud-ouest, Mme la ministre. Je disais que Mme Plante s'était engagée à céder 800 millions au projet du tramway à Québec, en échange de la réalisation du tramway du grand sud-ouest. La mairesse a dit :Ça fait mal, parce que ce projet-là a été dûment négocié, de bon coeur. En échange de ce prêt-là, on nous avait promis que le projet de tramway vers Lachine allait se faire. Donc, aujourd'hui, je trouve ça difficile, et, au-delà de moi, les citoyens de Montréal sont préoccupés.

Alors, je veux savoir, Mme la ministre... vous avez dit : C'est le Conseil des ministres qui a tiré la plug, mais qu'est-ce qui va arriver avec le 800 000 $ cédé par la ville de Montréal... le 100 millions... 800 millions, oui?

Mme Fréchette : Alors, oui, alors, j'aimerais rappeler en fait que ça, c'est un dossier qui va relever du MIQ, donc, de ma collègue aux Transports. Vous savez, le MIQ est une nouvelle instance que l'on met sur pied. D'ailleurs, bon, le premier dossier dont ils vont s'occuper concerne l'est de Montréal, mais ce à quoi vous référez va relever également du MIQ.

Mme Rotiroti : Ça fait que le 800 millions qui est déjà investi va... Qu'est-ce qui va arriver avec ce 800 millions là? Est-ce que c'est déjà investi dans un autre projet, Mme la ministre?

Mme Fréchette : C'est un projet qui va être pris en charge par le MIQ. Donc, moi, je n'ai pas les budgets de cette instance-là. C'est ma collègue aux Transports qui, vraiment, est en charge pour superviser ces enjeux.

Mme Rotiroti : O.K. Mais est-ce que vous, comme ministre de la Métropole, vu que... C'est quand même 800 millions qui étaient dédiés à Montréal. C'est sûr que c'était pour un projet en particulier. On parle d'un projet dans le sud-ouest qui n'est quand même pas banal parce que ça liait le monde. Ils sont quand même enclavés au centre-ville de Montréal. Là, cet argent-là n'est plus... ne sera plus investi pour ces fins-là. Mais est-ce que vous, en tant que ministre de la Métropole, vous allez vous assurer que ce 800 millions là reste dans la métropole?

Mme Fréchette : Alors, pour le 800 millions, bien, il faut voir avec ma collègue, là, aux Transports. C'est sûr qu'il y a une élection, hein, qui s'en vient à Montréal. Donc, on va s'asseoir avec la nouvelle administration, une fois l'élection passée, pour voir, en temps et lieu, quels sont les projets prioritaires.

Mme Rotiroti : Mais moi, je vous demande un engagement de votre part, Mme la ministre, comme ministre responsable de la Métropole, de vous assurer que ce 800 millions là, qui était quand même dédié à un projet pour la métropole, reste dans la métropole, peu importe les élections qui vont avoir lieu. Vous avez raison, il y a... il va probablement y avoir des nouvelles priorités par rapport à le gouvernement qui va être élu au niveau municipal. Vous, comme ministre de la Métropole... parce que nous, on est un peu tanné qu'il y ait l'argent qui est supposé venir, qui est dû pour Montréal, mais finalement, parce qu'on gratte des fonds partout, on tire la plug sur des projets, puis l'argent va ailleurs. Alors, ça, c'est 800 millions qui étaient dédiés pour un projet spécifique, très bien, vous avez été... le Conseil des ministres a tiré la plug.

Il y a deux volets à ma question. Un, est-ce que vous pouvez nous donner la garantie que ces 800 millions là vont demeurer pour des projets de la métropole et s'assurer que cet argent-là ne soit pas investi ailleurs?

Mme Fréchette : Oui, M. le Président, alors... Bien, je rappelle que c'est sous l'aile, donc, de la ministre des Transports que cette décision-là revient. Puis je rappelle qu'on a investi, comme aucun gouvernement, dans l'augmentation des transports collectifs, avec une hausse de 25 %. Donc, des projets dans la métropole, il y en a eu énormément, beaucoup plus que ce que les gouvernements antérieurs avaient déployé comme type d'investissement. Alors, on poursuit dans...

Mme Rotiroti : Alors, on comprend que ce 800 millions est probablement déjà dépensé ailleurs, et, si c'est ce n'est pas le cas, c'est sûr que vous ne pouvez pas nous donner la garantie que ces sommes-là vont être... vont rester pour la métropole. Très bien.

Vous dites qu'il y a beaucoup d'investissements sur la métropole. On ne le voit pas dans les écoles, en tout cas, parce que... je vais juste pour faire du pouce sur mon collègue de Rosemont, suite à sa dernière question par rapport à les écoles, il y a un besoin criant. Et je vais vous dire qu'il y a quand même 10 projets de construction d'école qui ont été gelés sur le territoire de Montréal.

Pour vous donner des exemples précis par rapport à qu'est-ce que ça veut dire dans certains secteurs qui sont hautement densifiés, sans parler du secteur du Triangle, là, qui se trouve dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges et NDG, où est-ce que les élèves, pour aller à l'école la plus près, doivent traverser des boulevards, dans certains cas, c'est cinq ou six boulevards. Est-ce que vous étiez au courant? Est-ce que vous étiez mise au courant que ces 10 écoles-là ont été gelées sur l'île de Montréal?

Mme Fréchette : Écoutez, en matière d'infrastructures scolaires, je pense que, quand même, on a un investissement dans ce secteur-là qui détonne par rapport à ce qui prévalait auparavant. Le budget des infrastructures scolaires, d'une part, a connu une croissance, là, importante, inégalée dans les six dernières années. Je ne sais pas si vous étiez au fait de ça, mais la dernière école secondaire construite au Québec, elle datait de 2009. La dernière école secondaire construite au Québec, elle datait de 2009. La dernière école secondaire construite au Québec datait de 2009, jusqu'à ce qu'on arrive au pouvoir, 2009. Donc, depuis 2018, il y a 16 écoles qui ont vu le jour. Alors, c'est le jour et la nuit, là. On a vraiment changé de cap. On s'est investis d'une manière très importante dans la construction d'école. C'est un parc d'infrastructures qui avait été laissé... mis de côté complètement.

Alors, au total, ce sont près d'une centaine d'écoles qui ont été mises en service depuis 2018 et plus de 200 agrandissements d'écoles. Alors, je pense qu'on peut être fiers de notre bilan à ce jour, parce que ce n'est pas terminé, ça se poursuit. Notre engagement est ferme et on continue dans cette... à persévérer dans cette voie-là. Il y avait un retard immense à rattraper. Les besoins sont grands, mais je pense qu'il y a eu des gouvernements antérieurs qui n'ont pas été à la hauteur du défi et qui ont tout simplement relayé le dossier au suivant.

• (12 h 40) •

Mme Rotiroti : O.K. Parfait, merci. Merci, Mme la ministre. Écoutez, je pourrais aussi vous faire le bilan de qu'est-ce qui a été construit, mais, je pense, on n'est pas là pour ça. Moi, je vous parle de le... les 10 écoles qui ont été mises sur la glace encore dans la métropole, où est-ce qu'on ne peut pas dire qu'il n'y a pas de besoin, hein, évidemment, on... Le ministre de l'Éducation ne cesse de se péter les bretelles pour dire qu'on n'a jamais vu ça, la construction puis la rénovation des écoles. Pourtant, dans mon comté, j'ai été assez fortunée d'être capable de rénover et d'y agrandir, je dirais, la majorité de mes écoles. J'en ai 17 dans mon comté uniquement, deux écoles secondaires, puis 15 primaires, puis je n'en ai pas une qui n'a pas été rénovée ou agrandie. Puis je vais vous dire que j'ai l'école secondaire la plus... où est-ce que j'ai le plus d'élèves sur l'île de Montréal, là, qui est la plus grosse classe d'accueil, qui s'appelle l'école Saint-Ex.

Une fois que je vous dis ça, je reviens à votre rôle comme ministre de la Métropole. Il y a quand même eu 10 écoles, constructions d'écoles, là, de... je parle des nouvelles écoles, qui étaient planifiées, qui étaient supposées se faire. Je ne peux pas trop m'avancer pour dire qu'ici l'ensemble des écoles ont été annoncées, mais ça a été planifié. Elles étaient dans le... Elles étaient dans les plans et devis, et tout, et ces écoles-là ont été gelées, juste les 10 sur la métropole.

Alors, moi, je veux juste savoir est-ce que vous étiez mise au courant, est-ce que vous étiez consultée, sur quels critères que le ministre de l'Éducation s'est basé pour annuler les 10. Parce que c'est correct, peut-être, selon les besoins, d'avoir dit : Bien, 10, sur l'île de Montréal, c'est quand même beaucoup, en sachant très bien que la majorité des gens... la population est en croissance. Et, dans certains secteurs, c'est même... On parle d'à peu près 20 000 à 30 000 de personnes de plus par année qui s'installent sur le territoire de Montréal.

Alors, je veux savoir sur quels critères que le ministre s'est basé pour annuler les 10, pour geler les 10. Là, on est... Elles sont gelées. Ça fait qu'on ne peut pas... On peut dire : Peut-être, ça pourrait revenir comme priorité. Alors, vous, c'est quoi, votre rôle là-dedans? Est-ce que vous mettez la pression? Est-ce que vous êtes au courant des 10 écoles qui ont été mises... qui ont été gelées? Puis est-ce que vous mettez la pression, selon certains critères qui sont extrêmement importants, d'au moins en débloquer quelques-unes?

Mme Fréchette : M. le Président, donc, pour ce qui est de débloquer des projets dans le domaine des écoles, je pense que les statistiques que j'ai mentionnées tout à l'heure en sont le reflet. Le budget du PQI, là, sur 10 ans, pour construire, rénover puis agrandir nos écoles, il est passé de 9 milliards en 2018 à 23,5 milliards. Alors, c'est une hausse colossale, considérable, qui est le reflet de notre priorisation du secteur de l'éducation. Un budget qui passe de 9 à 23,5 milliards aujourd'hui, c'est costaud. Donc, c'est une augmentation, en fait, de 160 %. Donc, on a ouvert plus de 100 nouvelles écoles puis on a réalisé plus de 200 agrandissements.

Alors, mon collègue à l'Éducation, c'est sûr qu'il est à la tête, donc, de cette... de ces démarches de priorisation en fonction des crédits disponibles. La priorisation est faite par l'administratif selon des critères élaborés par le ministère de l'Éducation, et mon collègue s'est engagé à les déposer à la commission qui a procédé à l'étude des crédits dans le domaine scolaire. Donc, c'est un travail colossal qui a été réalisé. On continue à s'investir.

Mais il faut voir qu'il y a un contexte aussi particulier, il y a eu un rehaussement démographique important. On sait que l'immigration y a contribué pour beaucoup. Je suis bien au fait de cette dimension-là, ayant été à l'Immigration pendant près de deux ans. Donc, c'est sûr que ça a créé une pression importante sur les besoins en matière scolaire, et il faut mettre les bouchées doubles, mais on n'est pas en mesure d'être, comment dire, au même rythme que l'évolution démographique. Ça a été considérable.

Mme Rotiroti : Bien d'accord avec vous, Mme la ministre, qu'il y a une pression énorme avec l'augmentation de la démographie, et surtout dans certains secteurs... sur l'île de Montréal, mais surtout dans certains secteurs de l'île de Montréal, tout à fait d'accord avec vous.

Vous dites que le ministre de l'Éducation s'est engagé de déposer les critères par rapport à comment qu'il a fait la sélection de ces écoles-là. Est-ce que vous, vous les avez, ces critères-là? Parce que, j'imagine, pour être capable de justifier qu'il retire, qu'il met sur la glace 10 écoles sur le territoire de la métropole, vous étiez consultée. Vous les avez, ces critères-là, ou vous avez juste fait confiance à votre collègue puis vous n'avez rien dit dans ce dossier-là?

Mme Fréchette : En fait, c'est le ministère de l'Éducation qui analyse les besoins en fonction des crédits disponibles. Donc, ce n'est pas un exercice politique, là, c'est un travail de priorisation qui est fait par l'administratif.

Mme Rotiroti : Bien, ce n'est pas ça... Mme la ministre, ce n'est pas ça que j'ai dit. J'ai dit : Vous, comme ministre de la Métropole, vous voyez quand même qu'il y a 10 écoles qui ont été mises sur la glace. Vous ne posez aucune question?

Mme Fréchette : Bien, moi, je vois qu'il y a énormément de projets d'école aussi qui ont été de l'avant. Alors, c'est important de se le rappeler.

Mme Rotiroti : O.K. Alors, combien d'écoles vous avez sur l'île de Montréal qui ont été soit construites ou rénovées, Mme la ministre?

Mme Fréchette : Alors, pour ce qui est des écoles, donc, qui ont été livrées à Montréal, il y en a neuf qui sont en construction, il y a 39 agrandissements qui sont en cours, il y a également 12 acquisitions et réaménagements d'immeubles convertis en écoles qui ont été faits. Donc, c'est des chiffres colossaux, quand on voit que jusqu'à... En fait, si on remonte dans le temps, en... de 2009 à 2018, il n'y avait pas eu d'école qui était construite.

Mme Rotiroti : Juste pour ma gouverne, Mme la ministre, les projets que vous venez de mentionner, là, neuf en construction, 39... ça, c'est depuis quand?

Mme Fréchette : Depuis 2018.

Mme Rotiroti : O.K. Ça fait que ça veut dire que les neuf qui sont en construction, c'est vraiment sur votre gouvernement?

Mme Fréchette : Oui. Neuf en construction, 39 agrandissements...

Mme Rotiroti : 39 agrandissements puis 12 acquisitions? C'est ça que vous dites?

Mme Fréchette : Au niveau des acquisitions, c'est 12, 12 acquisitions ou réaménagements d'immeubles qui sont appelés à être convertis en écoles.

Mme Rotiroti : O.K. Parfait. Merci.

On va retourner dans l'est, pas tout à fait est, mais dans l'est de Montréal. Je vais vous parler du dossier de Souligny, l'Assomption Sud-Souligny. La conjoncture économique actuelle et l'état des infrastructures entraînent une réévaluation des priorités. Alors, on a le ministère de Transports qui a exprimé par courriel la disparition du projet, qui, lui aussi, était dans PQI 2025‑2035, et je vous rappelle que Québec avait... j'imagine, ça aurait dû être souligné comme une priorité pour que le projet soit inscrit dans le PQI. Le secteur qui est d'abord la... madame... bien, je ne peux pas dire son nom, la ministre du Transport, excusez, elle... Là, la balle se lance entre les deux, le ministère du Transport et la ville de Montréal, mais la ministre du Transport a répondu : Bien, ça, c'est un secteur qui est d'abord la responsabilité de la ville de Montréal. Elle a... Elle n'a aucune responsabilité dans ce projet-là.

À la grande surprise de la ville de Montréal, eux, ils apprennent que ce projet-là a été retiré du PQI. Savez-vous comment, Mme la ministre? Par un article dans le journal, par l'entremise de l'Est Média, qui est un journal qui est dédié pour les gens de l'est de Montréal. Il n'y avait pas de question que la ville... Bon, évidemment, la ville avait investi de l'argent. Puis là, eux, ils se disent : Bien, écoutez, c'est une chose de nous créer des attentes, de nous dire... parce qu'il y avait quand même un gros travail qui se faisait pour ce projet-là. Et, au jour le lendemain — heureusement que les gens lisent, font leur revue de presse — ils ont appris que, bon, on a tiré la plug sur le projet. Aucun avis, aucune communication de la part du ministère envers les gens de la ville de Montréal. Avez-vous été mise au courant que ce projet-là a été retiré du PQI?

• (12 h 50) •

Mme Fréchette : Alors, il faut voir qu'il y a un travail qui a été fait avec la ville de Montréal. Il y a plusieurs versions du projet qui ont été présentées à la ville de Montréal et il y a... il n'y a pas une de ces versions-là qui a fait l'objet d'un consensus. Donc, on ne veut pas aller de l'avant avec un projet qui ne rallie pas le soutien de la ville de Montréal. C'est important que la ville de Montréal soit à l'aise, d'accord avec l'orientation, la teneur que prendra ce projet-là. On n'y est pas. Donc, on va continuer à échanger avec la ville pour voir à ce que ça puisse rallier le soutien de la ville puis au niveau des citoyens également. Je pense que la question de l'acceptabilité sociale est importante. Elle l'est, en tout cas, pour nous. Donc, on va faire en sorte de poursuivre les discussions, mais, pour l'instant, ce projet-là ne se réalisera pas à courte échéance. Mais c'est sûr que c'est un projet qui demeure d'importance, là, parce qu'il va permettre une plus grande fluidité des marchandises en lien avec le port de Montréal...

Mme Rotiroti : Juste... J'ai juste quelques secondes, Mme la ministre.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. Il reste 30 secondes.

Mme Rotiroti : Juste être claire, là, la ministre du Transport dit que c'est à cause d'une conjoncture économique qu'on retire le projet. La ville de Montréal écrit au ministère le 2 avril, là, c'est tout récent, en leur demandant de revenir sur la décision parce que ça pourrait mettre en péril. L'abandon du projet, là, que vous avez décidé du PQI, fait en sorte qu'on pourrait perdre la subvention du fédéral, qui était à la hauteur de 46 millions de dollars pour ce projet-là. Vous en dites quoi?

Le Président (M. Schneeberger) : Il n'y a plus de temps, malheureusement. Alors, peut-être que vous pourrez y répondre ultérieurement. Nous allons maintenant du côté ministériel avec un temps de sept minutes. Alors, je laisse la députée de...

Mme Boivin Roy : Anjou—Louis-Riel.

Le Président (M. Schneeberger) : ...Anjou de Riel, oui, voilà. Allez-y.

Mme Boivin Roy : Anjou—Louis-Riel.

Le Président (M. Schneeberger) : Louis?

Mme Boivin Roy : Louis-Riel.

Le Président (M. Schneeberger) : Louis-Riel, excusez-moi.

Mme Boivin Roy : Merci, M. le Président. Merci à vous pour la semaine de crédits. Alors, salutations aux collègues de la banquette gouvernementale également, salutations aux collègues des oppositions. À vous également, Mme la ministre, salutations, et toute l'équipe qui vous accompagne aujourd'hui, du Secrétariat à la région métropolitaine. Alors, merci pour votre travail.

J'aimerais qu'on revienne dans l'est de Montréal. J'espère que ça fera plaisir à nos collègues de parler, entre autres, de la déclaration qui avait été signée en décembre 2018 entre le gouvernement et la ville de Montréal. Vous vous en souviendrez, Mme la ministre, c'était pour revitaliser l'est de Montréal. Alors, à ce moment-là, le gouvernement disait que l'est de Montréal était une priorité gouvernementale, et un engagement avait été pris pour entreprendre un chantier de revitalisation du territoire, qui était finalement axé sur trois plans. Donc, on parlait, en premier lieu, de la mobilité, on parlait également du développement économique et, finalement, de l'amélioration des milieux de vie. Alors, la déclaration était le début, finalement, d'un plan ambitieux qui impliquait la conciliation des intérêts de plusieurs acteurs et, également, la prise en compte de multiples considérations. Je pense que la séance des crédits d'aujourd'hui nous a démontré la complexité du territoire montréalais.

Maintenant, depuis la déclaration, de nombreux efforts de concertation ont été consacrés à la relance de l'est de Montréal, tant par les citoyens puis aussi les groupes de la société civile que par les acteurs du milieu économique et de la zone industrialo-portuaire.

D'ailleurs, ce soir, comme vous le savez, Mme la ministre, c'est le Gala ESTim, dans l'est de Montréal. Nombre de ces partenaires seront là ce soir, et on verra qui seront les gagnants de toutes les démarches qui sont effectuées dans l'est de Montréal.

Bien sûr, il y a eu de nombreux projets qui ont été mis en place entre 2018 et 2022, notamment la confirmation du prolongement de la ligne bleue, comme vous l'avez dit tout à l'heure, un projet qui va changer la face de l'île de Montréal, et un projet qui est attendu aussi de la part des citoyens, c'est le moins qu'on puisse dire, un projet que notre gouvernement est fier de soutenir.

Également, bien, on a eu la chance de parler un peu des écoles. Donc, ma collègue est bien au courant des inaugurations, l'école Irénée-Lussier, dans Mercier—Hochelaga-Maisonneuve, l'école secondaire d'Anjou, l'école secondaire dans Montréal-Nord. Donc, il y a eu des belles annonces.

Bien sûr, l'anneau technique du Stade olympique... On était tous présents pour cette belle annonce avec votre collègue la ministre Caroline Proulx.

Il y a eu d'autres dossiers, je dirais, de nature développement social. On pense, entre autres, à la maison alternative dans Rivière-des-Prairies, à l'aire ouverte dans Montréal-Nord, les budgets qui ont été accordés, aussi, aux centres d'injection supervisée. On pense à des organismes phares, comme L'Anonyme, qui continue son bon travail sur le terrain.

Il y a aussi des avancées au niveau environnemental. Un projet qui est en construction présentement, le parc éponge du parc Pierre-Bédard, donc ce n'est pas très loin de chez la collègue de Saint-Léonard... Je ne sais pas si vous entendez les pépines pas loin de chez vous. Moi, je peux vous dire que je les entends à tous les jours. Donc, c'est en cours. C'est en cours.

Évidemment, dans le budget 2023‑2024, vous savez, Mme la ministre, que le gouvernement a annoncé la création d'une mesure toute particulière, donc une aide financière de 23 millions, sur trois ans, pour contribuer à cette revitalisation de l'est de Montréal, qui est bien entamée. Donc, on parlait d'une enveloppe répartie : un 3 millions pour la période 2023‑2024, un 10 millions pour la période 2024‑2025 et un dernier 10 millions, qui est en cours, pour la période 2025‑2026.

Alors, c'est une initiative ambitieuse, qui est administrée par le Secrétariat à la région métropolitaine. Je souligne le travail de notre sous-ministre adjointe, Manon Lecours, et l'équipe qui est assise derrière elle, alors, une équipe qui travaille très fort pour, justement, réaliser ces projets. Donc, on travaille de manière solide, de manière efficace, de manière pertinente pour répondre aux besoins de l'est de Montréal et qu'il y ait des avancées. Donc, je pense qu'on est fiers de cette mesure de 23 millions, et on est d'autant plus fiers qu'elle est dans l'est de Montréal.

Comme vous le savez, Mme la ministre, la mesure vise à financer des projets qui contribueront à améliorer l'attractivité et la vitalité du secteur. Vous avez vu, comme moi, les chiffres qui sont annoncés par la ville de Montréal. On parle de 100 000 nouvelles unités pour l'est de Montréal dans les prochaines années. La chambre de commerce, également, a produit ses propres études. On parle de plus de 100 000 emplois dans l'est de Montréal. Donc, je pense que le territoire est appelé à se développer encore plus dans les prochaines années, d'où l'importance des questions qu'on pose aujourd'hui sur tous les dossiers concernés, que ce soit le transport, que ce soit l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, les écoles.

Donc, la mesure de l'est, elle va améliorer, justement, les milieux de vie. On se souviendra que c'est le troisième axe de la déclaration de décembre 2018, donc, cet axe pour améliorer le milieu de vie. Bien, la mesure de l'est travaille exactement là. Elle est complémentaire aux grands projets de transport collectif, complémentaire aux efforts de requalification des secteurs industriels. Notre collègue aussi a fait mention des projets de décontamination. Donc, cette mesure, elle agit comme levier pour attirer des investissements de la part des entreprises, des travailleurs, des familles tout en favorisant une meilleure qualité de vie pour les citoyens.

Alors, je pense que c'est un fonds territorial ciblé. C'est une première au Québec, c'est une première de la part d'un gouvernement, et on est très chanceux de l'avoir dans l'est de Montréal. C'est un signal fort, c'est un signal symbolique de la part du gouvernement...

Le Président (M. Schneeberger) : ...

Mme Boivin Roy : Pardon, M. le Président?

Le Président (M. Schneeberger) : Une minute.

Mme Boivin Roy : Merci beaucoup. Alors, bref, c'est une réponse, Mme la ministre, à de véritables besoins dans l'est de Montréal.

On parle de différents projets, des projets d'infrastructure, des équipements à la fois communautaires, à la fois culturels. On parle aussi de places publiques, on parle de parcs, on parle d'artères commerciales. Et, comme vous le savez — notre collègue... nos deux collègues sont certainement au courant — jusqu'à maintenant, il y a neuf projets qui ont été annoncés pour une somme de 15,3 millions. Alors, tout récemment, il y a eu le projet des franciscains, donc, la requalification. Notre collègue de Rosemont est bien au fait de ce dossier. Et, on attend, bien sûr, avec grand enthousiasme des projets dans le secteur de Saint-Léonard, donc, c'est à venir. Alors, cette mesure, elle est très, très pertinente, Mme la ministre.

Ma question pour vous : Dans un prochain budget provincial, est-ce que ce type de mesure territoriale pourrait être...

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Il n'y a plus de temps. Alors, malheureusement, il n'y a plus de temps, nous en sommes... ce qui met fin à nos échanges au niveau des crédits de Métropole, crédits budgétaires, portefeuille Affaires municipales et Habitation.

Adoption des crédits

Alors, j'ai deux mises aux voix à faire.

Le programme n° 5, intitulé Promotion et développement de la région métropolitaine, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Et finalement l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Habitation pour l'exercice financier 2025‑2026 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose aussi les réponses et demandes de renseignements des oppositions.

Et, compte tenu de l'heure, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci beaucoup. Bon dîner.

(Fin de la séance à 13 heures)