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Version préliminaire

43rd Legislature, 3rd Session
(début : May 5, 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Wednesday, May 27, 2026 - Vol. 49 N° 4

Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, volet Métropole


Aller directement au contenu du Journal des débats

Intervenants par tranches d'heure

  • 14 h 30

    • Schneeberger, Sébastien
  • 15 h

    • Schneeberger, Sébastien
    • Rotiroti, Filomena
    • Rouleau, Chantal
    • Zaga Mendez, Alejandra
  • 15 h 30

    • Rouleau, Chantal
    • Zaga Mendez, Alejandra
    • Schneeberger, Sébastien
    • Gentilcore, Catherine
    • Rotiroti, Filomena
  • 16 h

    • Rouleau, Chantal
    • Rotiroti, Filomena
    • Schneeberger, Sébastien
    • Rivest, Mathieu

 

Journal des débats

14 h 30 (version révisée)

(Quinze heures trois minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, bon après-midi à tous. Ayant le quorum, je déclare la séance de l'aménagement du... de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

Alors, nous procédons, cet après-midi, à l'étude au niveau des crédits budgétaires, l'étude du volet Métropole, des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Habitation, pour l'exercice financier 2026‑2027. Une enveloppe de 1 h 15 min a été allouée à ces discussions au niveau des crédits <budgétaires...

>


 
 

15 h (version révisée)

<

Le Président (M. Schneeberger) : ...Affaires municipales et Habitation, pour l'exercice financier 2026‑2027. Une enveloppe de 1 h 15 min est allouée à ces discussions au niveau des crédits >budgétaires. Est-ce qu'il y a des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Caron (Portneuf) est remplacé par M. Sainte-Croix (Gaspé); M. Ciccone (Marquette) est remplacé par MmeRotiroti (Jeanne-Mance—Viger); et Mme Labrie (Sherbrooke) est remplacée par Mme Zaga Mendez (Verdun).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Alors, j'aurais besoin du consentement de la table pour poursuivre de quelques minutes, au-delà de l'heure prévue, étant donné qu'il est déjà presque 15 h 05. Consentement? Parfait.

Métropole

Discussion générale

Alors, comme vous le savez, nous débutons avec des blocs d'échange, et je vais donner la parole à la députée de Jeanne-Mance—Viger, pour un temps alloué de 22 min 19 s.

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Alors, bon après-midi, chers collègues, Mme la ministre, ainsi que les gens de votre cabinet qui vous accompagnent aujourd'hui, les membres du côté gouvernemental et mes collègues des oppositions officielles... l'opposition, je veux dire, les oppositions. Évidemment, les études des crédits, c'est un exercice qui est extrêmement important, c'est au moment où est-ce qu'on peut échanger, un moment privilégié, je vous dirais, parce qu'on peut échanger avec la ministre responsable des... leurs dossiers respectifs.

Alors, évidemment, la métropole, je n'ai pas à expliquer à Mme la ministre, vu qu'on est nous-mêmes des députées de la région métropolitaine, et on est quasiment des voisins, alors... Mais on sait que Montréal fait face à plusieurs défis, des défis que... s'accentuent depuis des dernières années. On a juste à voir... Tout à l'heure, avant de venir, on avait la mairesse de Montréal, avec les membres de l'exécutif, qui parlait de l'itinérance. On a juste à se promener un petit peu partout, entre autres, tu sais, oui, il y a la rue Notre-Dame, mais c'est rendu que, même dans mon comté, on a eu un cas au niveau de l'itinérance qui fait en sorte que ça commence à être une situation préoccupante.

Je sais que la ministre travaille en étroite collaboration avec les intervenants. Je sais qu'elle a une sensibilité pour ce sujet-là. Par contre, on voit que ça va au-delà de l'argent, parce que l'argent, oui, mais on entend beaucoup que les ressources sont de moins en moins là, que nos organismes communautaires... Et ça tombe bien, Mme la ministre, parce que vous êtes aussi responsable de Solidarité sociale. Puis vous l'entendez autant qu'on peut l'entendre, nous, partout, tous les députés, dans tous... dans tous les comtés, il y a un manque de ressources, il y a un manque de ressources. Et on fait face à un gouvernement qui est très centralisateur, qui est interventionniste, qui ne permet pas cette flexibilité ou cette agilité auprès de nos organismes communautaires. Et je sais que la ministre partage... partage mon sentiment, quand je dis que c'est des partenaires clés pour nous, sur le terrain. Sans ces partenaires-là, nous, comme députés, ce serait beaucoup plus compliqué à faire notre travail.

Une fois, je dis ça, j'ai fait un long préambule pour mettre un petit peu le contexte, mais j'aurais envie de poser la question à la ministre : Pensez-vous, Mme la ministre, qu'après huit ans de votre gouvernement, que Montréal se porte mieux?

Le Président (M. Schneeberger) : Mme la ministre.

Mme Rouleau : Bien, merci beaucoup, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger. Effectivement, nous sommes voisines sur le territoire, dans l'est de Montréal.

Avant toute chose, je veux saluer l'équipe qui est avec moi, le sous-ministre adjoint à la Métropole, au secrétariat de la métropole, toute l'équipe qui est ici, de vaillants jeunes hommes qui sont totalement dévoués à la métropole. Ma directrice de cabinet, bien sûr, puis conseillère politique à la Métropole, et puis mes collègues au gouvernement, le ministre de... pas le ministre, mais le député, Côte-du-Sud, le député d'Abitibi-Ouest, député de Gaspé et député de... on dit de Jonquière ou de... oui, de Jonquière. Voilà.

Est-ce que ça va bien à Montréal? De manière générale, ça va bien à Montréal. Montréal, notre métropole, cœur du Québec, est passée à travers des moments très, très difficiles au cours des dernières années. Il y a eu la pandémie, vous vous en rappelez sans doute, où il y a eu une dévitalisation complète, le centre-ville s'est vidé. Il y a eu des enjeux reconnus, par exemple, dans Montréal-Nord, qui a été l'épicentre de la pandémie, ce qui nous a amenés à porter une attention gouvernementale encore plus forte <dans ce secteur...

Mme Rouleau : ...reconnus, par exemple, dans Montréal-Nord, qui a été l'épicentre de la pandémie, ce qui nous a amenés à porter une attention gouvernementale encore plus forte >dans ce secteur. Évidemment, le coût de la vie, la hausse des loyers, l'immigration massive à Montréal, l'immigration arrive à Montréal, 80 % des gens restent à Montréal, ça a eu un gros impact sur le logement. Et le coût de la vie, le coût d'épicerie, la hausse du coût des logements, justement, a fait que plus de gens se sont retrouvés, fort, fort malheureusement, là, en situation difficile et d'itinérance. Puis, oui, on voit, sur la rue Notre-Dame, par exemple, ce qui se passe à l'heure actuelle.

Tous les partenaires sont d'accord pour dire qu'il faut travailler ensemble, on a... Ce n'est pas une solution. Ce n'est pas le gouvernement, ce n'est pas la ville de Montréal, ce n'est pas tel organisme qui a la solution. C'est de travailler ensemble pour trouver ces solutions.

• (15 h 10) •

Alors, on est très impliqués. Je suis très, très impliquée auprès de... auprès de la ville de Montréal, par exemple, dans le cadre du groupe, le groupe... le GTI, le Groupe d'intervention tactique en itinérance, avec la mairesse, nouvelle mairesse, qui a mis en place ce groupe, avec mon collègue, le ministre des Services sociaux, pour appliquer des solutions. Et, encore là, il y a plusieurs personnes autour de cette table-là, des gens qui sont immensément impliqués, avec lesquels on discute régulièrement pour mettre en place des solutions. Puis il y a une question, sans doute, une question d'argent, pas seulement, il y a une question de logement, pas seulement. Il faut aussi accompagner les gens vers le logement pour qu'ils demeurent en logement.

Parce qu'on se retrouve aussi, puis la ville de Montréal, la métropole, est au cœur de ça, on se retrouve avec des enjeux de... disons, le profil des personnes a changé depuis un certain nombre d'années, à cause de tout ce que je viens de vous dire, là, la pandémie, le coût de la vie, etc. Donc, le profil a changé. On fait face à plus d'enjeux de santé mentale, plus d'enjeux de toxicomanie, des drogues qui n'existaient pas il y a quelques années, qui existent aujourd'hui et qui ont un impact dévastateur. Alors...

Le Président (M. Schneeberger) : Oui.

Mme Rotiroti : Bien, oui, effectivement, le profil des personnes ont changé énormément, et évidemment ça s'est accentué après la pandémie. Ça, c'est une évidence même, je vous l'accorde. Vous, comme responsable... Puis, tu sais, je ne remets pas en doute, Mme la ministre, votre volonté de... Vous êtes partout, vous essayez d'être partout. Moi, je vous vois plus comme une ministre où... autour de la table du Conseil des ministres, vous coordonnez certaines actions pour vous assurer que Montréal reçoit sa juste part. Et j'aimerais ça...

Parce que, tu sais, dans les autres ministères, on a des tableaux de bord, hein? Vous avez instauré des tableaux bord qui fait en sorte que nous, on est capables, comme parlementaires, de suivre la progression ou pas de certaines mesures ou... qui est quand même assez, parce qu'on a fait l'exercice dans les cahiers de... qui est assez compliqué à faire pour la métropole, parce qu'il n'y a pas ce tableau de bord là, ça fait qu'on n'a pas nécessairement cette comparaison-là. Et on voit aussi que certaines questions, si je ne dis pas la majorité des questions, bien, on se fait référer à le ministère concerné. Alors, c'est difficile de savoir c'est quoi, l'enveloppe que Montréal reçoit.

Alors, je ne sais pas, vous, comme ministre de la Métropole, est-ce que vous vous donnez cette obligation-là, oui, de vous assurer, évidemment, dans... que ce soit l'itinérance, que ce soit dans la toxicomanie, la prévention, que Montréal a sa juste part. Mais est-ce que vous, vous comptabilisez... Avez-vous ce tableau de bord interne, que vous avez à l'interne, pour mesurer si... non seulement les actions qui sont entrepris, mais que l'argent va à la bonne place, que l'argent est bien dépensé?

Mme Rouleau : Bien, vous l'avez dit, oui, c'est vrai, je suis partout. J'essaie d'aller partout. Et, partout... au Québec et partout à Montréal. Alors, j'essaie d'être chez nous aussi un petit peu...

Mme Rotiroti : ...

Mme Rouleau : Oui. Et j'ai un rôle... un rôle important et reconnu <au sein du Conseil des ministres...

Mme Rouleau : ...au Québec et partout à Montréal. Alors, j'essaie d'être chez nous aussi un petit peu.

Mme Rotiroti : ...

Mme Rouleau : Oui. Et j'ai un rôle... un rôle important et reconnu >au sein du Conseil des ministres et auprès de mes collègues, un rôle d'influence, un rôle de coordination, oui, c'est vrai, pour s'assurer que les besoins à Montréal soient bien comblés, puisque la métropole, comme je l'ai dit tantôt, c'est le cœur battant du Québec. Et, quand Montréal va bien, le reste du Québec va bien. Si Montréal ne va pas bien, il y a des enjeux qui se répercutent.

Bien, est-ce que... est-ce que les sommes sont là? Vous savez, il y a... Le gouvernement, c'était le gouvernement précédent, avait accepté qu'il y ait un réflexe Montréal. Alors, les différentes... les différents financements qui existaient ont été... comment on dit ça?

Une voix : ...

Mme Rouleau : ...regroupés, c'est ça, regroupés, et ça se poursuit toujours, ce qui fait qu'il y a des sommes qui vont au développement économique, à la culture, développement social, alors... Et tout ça, c'est toujours fait de manière très, très ouverte avec la ville, là, tu sais, on répond... plus d'autres sommes qui se rajoutent, on pourrait parler du transport collectif, par exemple, avec la ligne bleue. Vous savez que le tunnelier fonctionne, là, à 15... à 15 mètres par jour et pour les prochaines années, et c'est quand même 7,1 milliards, là, qui est... qui est dévolu à la ligne bleue, pas seulement, l'hôpital Maisonneuve aussi. Les sommes ont été confirmées pour démarrer, finalement, ce projet qui est attendu depuis plusieurs dizaines d'années. Alors, finalement, ça fonctionne.

Donc, il y a, dans le budget, par exemple, la ville...

Mme Rotiroti : Ma question...

Mme Rouleau : ...la ville... Montréal représente 26 % du poids du budget, alors que la... on sait que le poids démographique est de 24 %. Alors, on reçoit plus parce qu'il y a un impact plus grand, qui est important.

Mme Rotiroti : Parfait. Merci. Vous avez fait référence à Réflexe Montréal. D'ailleurs, à l'époque, c'est... gouvernement... c'était Martin Coiteux qui était ministre des Affaires municipales à l'époque. Cette entente-là, évidemment, a des sous-volets, des ententes sectorielles, entre autres, et on voit que... Êtes-vous en mesure de me dire c'est quoi, la somme qui a été attribuée pour la nouvelle entente de Réflexe Montréal? L'avez-vous, le montant?

Mme Rouleau : 113 millions.

Mme Rotiroti : 113 millions.

Mme Rouleau : Oui.

Mme Rotiroti : Puis ça, c'est... le 113 millions, évidemment, ça va dans tout qu'est-ce qui est ententes sectorielles, ça découle dans les ententes... C'est la totalité, dans le fond.

Mme Rouleau : Bien, c'est l'entente, là, qui permet... par exemple, il y a...

Une voix : ...

Mme Rouleau : Alors, il y a un 50 millions développement économique, il y a tout ce qui touche l'itinérance, tout ce qui touche la culture. Alors, les différents... C'est une entente... qui regroupe d'anciennes ententes sectorielles.

Mme Rotiroti : OK.

Mme Rouleau : Et c'est un montant, je pense, de 87 millions, là, à l'origine, et qui aujourd'hui est à 113 millions.

Mme Rotiroti : OK. Puis, quand vous dites le 87 millions, à l'origine, vous parlez au moment qu'on avait instauré...

Mme Rouleau : La signature.

Mme Rotiroti : ...la signature de l'entente qui a... 2016, je crois, ou quelque chose comme ça.

Mme Rouleau : 2016, oui.

Mme Rotiroti : OK. C'est bon. On va continuer, Mme la ministre. L'année dernière, dans le fonds promotion et développement de la région métropolitain, on avait donné... il y avait 140 millions, à peu près, 325 000, là. Cette année, on est 17 millions. Ça fait qu'il y a un écart d'à peu près 123 millions, qui est... qui est une diminution de 80 %... 87 % dans ce fonds qui est dédié à la promotion et au développement de la région métropolitain. Puis on a sorti, dans les... dans le budget, là, à la page 23, dans la section Affaires municipales, on parle, justement, de ce programme, qui est le programme 5, Promotion et développement de la région métropolitaine. Et c'est là qu'on prend les montants, là, <par rapport à...

Mme Rotiroti : ...qui est le programme 5, Promotion et développement de la région métropolitaine. Et c'est là qu'on prend les montants, là, >par rapport à qu'est-ce qui a été transféré. Alors, pouvez-vous nous dire pourquoi qu'il y a eu cette baisse-là?

Une voix : ...

Mme Rouleau : C'est une question de versement qui sera faite dans la prochaine année financière, prochaine année financière 2027...

Une voix : ...

Mme Rouleau : En 2027.

Mme Rotiroti : OK. C'est parce que ce n'est pas qu'est-ce que... dans le budget des crédits, là, dans le budget même, là, ce n'est pas qu'est-ce qui est indiqué. Alors, on voit que, dans les crédits de 2025‑2026, on voit le 140 325 000 $, puis, dans les crédits de 2026-2027, on voit que c'est 17 millions. Ça fait qu'on voit clairement, là, l'écart de 123 millions à peu près. Pourquoi?

Mme Rouleau : Bien, je ne pense pas qu'il y ait... Là, j'essaie d'avoir l'information, là, parce que...

Mme Rotiroti : Oui. Bien, je peux vous donner, si vous voulez...

Mme Rouleau : ...s'il y avait 100 millions de moins pour la ville de Montréal, je l'aurais su.

Mme Rotiroti : OK, mais c'est bizarre, parce qu'il y a quand même un écart dans le budget.

• (15 h 20) •

Mme Rouleau : Ça n'a... En fait, c'est un montant qui est... qui est versé dans la prochaine... prochaine année financière en 2027 et qui n'a aucun impact sur le financement. Ce n'est pas... Il n'y a pas de perte, là. C'est un... c'est des versements qui se font.

Mme Rotiroti : ...17 millions de plus? On peut-tu le voir comme ça? Non.

Mme Rouleau : Non, mais le 17 millions, est-ce que c'est... le 17 millions, c'est le fonds signature, je crois.

Mme Rotiroti : Non. Dans le budget ici, là, c'est la promotion... on parle de la même affaire, c'est la promotion et le développement de la région métropolitaine. Puis je pense que ma collègue a probablement le même document. Et ça, c'est un... une feuille qui vient directement de votre budget, là, le budget déposé par le ministre des Finances, évidemment. Dans les crédits, on voit clairement, c'est indiqué clairement. Puis, si vous voulez, je peux le déposer, Mme la ministre, si vous voulez prendre connaissance, là.

Mme Rouleau : J'ai.... Je peux avoir une feuille, oui? Merci. Alors, je vois bien les crédits, 113 millions, 17 millions, plus les projets spéciaux, 10 millions, on est à 140 millions. Puis... Mais pourquoi ça?

Une voix : ...

Mme Rotiroti : ...le programme spécifique.

Mme Rouleau : OK. 2025-2026, parce que c'est une entente qui a... qui a été signée, 2025-2026, puis... Bien là, je ne le sais pas, je ne le sais pas. Je ne peux pas...

Une voix : ...

Mme Rouleau : Allez-y, M. le sous-ministre adjoint, ce sera plus simple. C'est éminemment administratif.

Une voix : Absolument.

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. Alors, juste peut-être le consentement de la table? OK. Alors, monsieur, veuillez vous présenter par votre nom et titre.

M. Côté (Francis) : Oui. Francis Côté, sous-ministre adjoint au Secrétariat à la région métropolitaine.

La fiche M5, hein, c'est bien celle-là dont vous référez, ce que ça dit exactement, c'est que le montant de l'entente-cadre, qui est évalué à 113 millions, ne sera pas versé dans l'année financière 2025-2026, mais bien dans 2026-2027. C'est là où vous voyez cette ponction de 113 millions, si on veut, sur l'ensemble du budget du compte n° 5.  

Mme Rotiroti : OK. Là, vous parlez de 113 millions, là. Ce n'est pas le chiffre que j'ai devant moi dans le budget des... Dans le budget, là, j'ai 140 000 325,30 $ pour les crédits 2025-2026; puis, 2026-2027, j'ai juste 17 millions. Puis là je parle uniquement pour la promotion et le développement pour la région métropolitaine.

M. Côté (Francis) : Absolument. Vous avez le programme...

Mme Rotiroti : OK. Là, vous avez parlé de 113 millions, oui, je ne sais pas où vous sortez ce chiffre-là.

M. Côté (Francis) : Regardez, le programme 5 est composé de trois enveloppes. La première enveloppe, c'est l'entente-cadre pour la reconnaissance du statut particulier de métropole, 113 000 125 $. Le deuxième... le deuxième montant, c'est le Fonds signature métropole, 17 millions, ensuite, projets spéciaux Métropole, 10 millions. Ça, c'est pour l'année 2025-2026, un total de 140 325 000 $. On arrive au même résultat, vous et moi.

Pour l'année financière 2026-2027, l'année financière, l'an prochain, le 113 millions de la première enveloppe, l'entente-cadre, ne sera pas versé dans l'année financière 2026‑2027 du gouvernement du Québec, il va être versé <dans 2027‑2028...


M. Côté (Francis) : ...de la première enveloppe, l'entente-cadre, ne sera pas versé dans l'année financière 2026‑2027 du gouvernement du Québec, il va être versé >dans 2027‑2028, donc, au lendemain du 1er avril. Je ne sais pas si on se suit.

Mme Rotiroti : Oui.

M. Côté (Francis) : C'est ce qui explique en grande partie cet écart.

Mme Rotiroti : Parfait. Merci beaucoup, c'est beaucoup plus clair. Merci. Parfait. Alors, voyez-vous pourquoi que, quand on dit un tableau de bord, c'est ça que ça sert, hein? C'est difficile, avec la métropole, pour avoir ces chiffres-là, ça fait qu'on doit poser ces questions-là parce qu'on fait notre travail comme opposition officielle.

Le Président (M. Schneeberger) : Est-ce que vous avez d'autres questions?

Mme Rotiroti : Oui. Mme la ministre, vous avez parlé, concernant l'entente Réflexe Montréal, vous avez parlé que vous avez mis 113 millions... aujourd'hui, puis on est partis, à l'époque, en 2016... on parlait des ententes de 87 millions. Ça fait que, vous comprenez, c'est 26 millions, en huit ans, de plus.

Mme Rouleau : C'est un montant qui est indexé...

Mme Rotiroti : Annuellement?

Mme Rouleau : ...l'entente est indexée, normalement.

Mme Rotiroti : Annuellement?

Mme Rouleau : C'est une entente...

Mme Rotiroti : Quinquennale?

Mme Rouleau : ...qui est... C'est indexé annuellement.

(Consultation)

Mme Rouleau : C'est bien annuel. Alors, c'est une indexation annuelle, normalement, qui est en fonction du PIB. C'est un calcul qui a été établi à la base.

Mme Rotiroti : OK. Question 36...

Le Président (M. Schneeberger) : Une minute.

Mme Rotiroti : Oui. Une minute?

Le Président (M. Schneeberger) : Oui.

Mme Rotiroti : OK. Question 36, dans les renseignements particuliers, on avait demandé une série de questions. Il y a 39 questions où est-ce qu'on se fait référer à les ministères concernés. Alors, on n'est pas capable d'avoir des informations. Alors, je me suis... je me dis, si, à chaque fois qu'on pose... C'est de là que je me dis : Est-ce que vous, à l'interne, en tant que ministre responsable de la Métropole, vous faites un recensement de... malgré que ça vient de d'autres ministères, mais un recensement pour nous donner, à la fin, au bout de la ligne, là, Montréal a eu tant? Avez-vous cette information-là, avez-vous ce chiffre-là ou faites-vous ce recensement-là?

Mme Rouleau : Ce que ce que j'ai comme... ce que je peux vous donner, concernant le budget, c'est le montant... j'ai ça ici, là, le montant...

Le Président (M. Schneeberger) : En terminant... Merci, il n'y a plus de temps, peut-être, vous reviendrez par la suite. Alors, nous allons du côté de la deuxième opposition, et j'entends la députée de Verdun pour 14 min 53 s.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Plaisir de parler des questions de la métropole. On habite la métropole, on la représente, puis j'espère que vous vous levez, autour du Conseil des ministres, pour faire valoir les choses qui sont les plus importantes. Quand on parle de métropole, on parle du métro de Montréal, entre autres, l'enjeu qui touche tout le Québec. C'est la colonne vertébrale de la ville de Montréal. On voit le sous-financement puis le manque en termes de maintien des actifs. 46 % des actifs du métro sont en mauvais état, la STM a identifié des besoins de 7 milliards de dollars dans l'immédiat, 17,3 milliards en 2036. Le PQI actuel ne prévoit que 3 milliards pour la même période pour l'ensemble du transport collectif du Québec. Ça, ce n'est même pas pour la métropole, pour l'ensemble du Québec, extrêmement insuffisant.

Votre collègue le ministre des Finances a dit hier, et je le cite : «On devrait en faire plus en maintien d'actif en transport collectif, pour le métro de Montréal.» Êtes-vous d'accord, et, si oui, qu'est-ce que vous faites pour faire en sorte qu'on finance notre métro à sa juste valeur?

Mme Rouleau : Bien, vous devez sûrement savoir que j'ai énormément travaillé pour la ligne bleue, pour faire avancer la ligne bleue qui a été remise sur les rails, qui était attendue depuis très, très, très longtemps. On s'est entendu sur un budget à respecter, un échéancier, un tracé, et aujourd'hui c'est 7,5 milliards de dollars pour la ligne bleue. C'est six kilomètres, cinq stations, on traverse le mur de l'autoroute 25. C'est quelque chose d'extrêmement important, le métro, <il est essentiel...

Mme Rouleau : ...de dollars pour la ligne bleue. C'est six kilomètres, cinq stations, on traverse le mur de l'autoroute 25. C'est quelque chose d'extrêmement important, le métro, >il est essentiel. On a aussi énormément collaboré à la mise en œuvre du REM de l'Ouest. D'autres modes de transport doivent être mis en place à Montréal... À l'époque de la pandémie, on a beaucoup aidé le STM, parce que le... et les sociétés de transport, parce que les... pas les voyageurs, mais les utilisateurs se faisaient plutôt rares. La STM a eu besoin de beaucoup d'argent. On parle de milliards de dollars. Il y a des travaux qui ont été demandés aux sociétés de transport pour planifier leurs travaux... pour réduire les coûts. Et c'est un travail qui se fait en collaboration.

Mme Zaga Mendez : Je vais répéter ma question. Vous me parlez de développement du transport en commun. Je vais répéter ma question. Je parle de maintien des actifs. On a cinq stations de métro qui tiennent à peine à Montréal. Le maintien des actifs, c'est maintenir les stations qui sont là puis qui sert. J'en ai une, là, à côté de chez nous, c'est la station de...

• (15 h 30) •

Une voix : ...

Mme Zaga Mendez : ...la station De l'Église, qui est cotée parmi les pires à Montréal, avec des dégâts d'eau partout. On a déjà eu des arrêts de la ligne verte, des arrêts à la ligne bleue parce que le métro tombe. Ils ont besoin 7 milliards de dollars dans l'immédiat. Quelle est votre posture pour demander l'argent pour le maintien des actifs du métro?

Mme Rouleau : Il y a un énorme travail qui est fait par mon collègue, le ministre des Finances et des Infrastructures, et les ministres précédents, ainsi que le ministre des Transports, pour s'assurer de répondre le mieux possible aux besoins des sociétés de transport et notamment la STM. Alors... Et je travaille beaucoup, vous devez le savoir aussi, je travaille beaucoup à faire en sorte qu'on puisse dégager des sommes pour aider la STM. La STM a identifié certains besoins. Il y a des discussions. Il y a des façons de travailler. Il y a des exercices de rationalisation qui sont faits, qui sont importants et... pour faire en sorte que les citoyens puissent se déplacer de manière évidemment sécuritaire et...

Mme Zaga Mendez : ...Mme la ministre, mais, malheureusement, dans la réponse que vous me donnez, il n'y a pas du nouveau. Il y a près de 25 milliards de dollars qui dorment en ce moment au niveau du fédéral, une entente qui n'a pas encore été conclue. Il n'y a rien de nouveau que vous nous présentez aujourd'hui. Pendant ce temps-là, les gens doivent passer à côté, les bacs d'eau au milieu du métro puis ils doivent continuer à vivre avec les pannes à cause de l'état des actifs qui se détériorent.

Je vais passer à un autre thème, à moins que vous voulez compléter là-dessus. Parce que l'entente vers le fédéral, est-ce que vous le savez? Vous mettez la pression, j'imagine, autour de la table?

Mme Rouleau : Oui, oui, toute la pression est mise là-dessus, mais les discussions sont en cours, madame.

Mme Zaga Mendez : Continuons. Parlons des...

Mme Rouleau : ...qui est laissé sur la table.

Mme Zaga Mendez : Parlons des écoles. Présentement, je ne sais pas si vous avez pris connaissance, au début de la semaine, notre collègue de Gouin s'est penché sur la distribution du financement envers différentes... nos différentes circonscriptions. Il s'est posé une question qu'on entend souvent. Puis je vais quand même être honnête, moi, je l'ai entendue sur le terrain. Lorsqu'on n'a pas de députés qui sont du côté du gouvernement, bien, on n'aura pas nos écoles, et nos écoles ne vont pas être... elles ne vont pas être soit réparées ou on ne va pas les avoir. Cette question-là a été posée. Je ne sais pas si vous avez lu le rapport qui montre que, même si le gouvernement a remporté 64 % des circonscriptions aux dernières élections, 72 % des projets financés et 75 % des investissements dans nos écoles se sont faits dans les comtés du gouvernement.

Quand on compare en termes d'argent par élève, c'est encore plus d'argent dans les comtés du gouvernement. La CAQ a seulement un comté à Montréal. C'est l'opposition qui a... qui représente la plupart des comtés montréalais. Et c'est dans nos comtés qu'on a, à Montréal, vous le voyez, les infrastructures scolaires les plus vétustes, les besoins les plus criants et les projets qui sont toujours retardés. Est-ce que la ministre s'est penchée sur comment et pourquoi l'académie Roberval, les écoles de l'ouest de l'île, l'école de L'Île-des-Soeurs ont mises sur pause pendant qu'on voit d'autres projets <avancer dans d'autres régions...

>


 
 

15 h 30 (version révisée)

<19263 Mme Zaga Mendez : ...se pencher sur comment et pourquoi l'académie Roberval, les écoles de l'ouest de l'île, l'école de L 'Île-des-Soeurs sont mises sur pause pendant qu'on voit tous... d'autres projets >avancer dans d'autres régions.

Mme Rouleau : Est-ce que vous voulez parler, par exemple, de l'école secondaire les Mille-Voix à Montréal-Nord?

Mme Zaga Mendez : Bien, cette école-là...

Mme Rouleau : Qui est une nouvelle école secondaire qui n'est certainement pas dans un comté du gouvernement. J'ai pu inaugurer une liste d'écoles, à Montréal et ailleurs dans la région métropolitaine, qui sont des écoles qui sont dans des comtés de l'opposition, mais une réalité factuelle, c'est qu'on a élu 90 députés, les Québécois ont élu 90 députés à travers les 125, alors il est normal qu'il y ait certaines écoles dans certains comtés qui sont du gouvernement.

Mme Zaga Mendez : C'est quoi, les critères pour...

Mme Rouleau : Il y n'a jamais, jamais... jamais il n'a été... il n'est question de dire : Bien, on ne construira pas cette école-là parce que c'est un député de l'opposition, jamais, madame.

Mme Zaga Mendez : Alors, c'est quoi, les critères? Parce qu'une des choses...

Mme Rouleau : Ce sont de mauvaises intentions qui sont prêtées par votre collègue.

Mme Zaga Mendez : Des mauvaises intentions. Ça, c'est des données internes puis c'est des données qui ont été faites avec de la rigueur.

Mme Rouleau : Bien oui, mais...

Mme Zaga Mendez : Puis alors, c'est quoi, la raison...

Mme Rouleau : ...on a des députés, qu'est-ce que vous voulez, on en a plusieurs.

Mme Zaga Mendez : Ça fait que, plus on a de députés... si on a des députés du côté gouvernement on va avoir nos écoles? C'est quoi, les critères?

Mme Rouleau : Non. L'école de Montréal-Nord... l'avez-vous visitée, cette école-là?

Mme Zaga Mendez : ...

Le Président (M. Schneeberger) : Non. OK. OK, ça va.

Mme Zaga Mendez : ...

Le Président (M. Schneeberger) : Madame! Madame, je vous arrête. Voulez-vous arrêter, s'il vous plaît? Depuis tantôt, là, je vous demande, là, vous allez baisser le ton puis vous allez m'adresser à moi, parce que, là, vous vous interpelez par-dessus l'autre puis ça devient cacophonique. Ça fait que, moi, vous le savez, là, c'est toujours comme ça que je procède, moi, je vous laisse aller, si le ton reste, c'est parfait, sinon, bien, je vais intervenir, puis vous perdez du temps, comme que je fais là. Alors, si vous attendez que l'autre finisse, ça va bien mieux aller. Merci. Vous pouvez continuer.

Mme Zaga Mendez : ...répondu à ma question. Est-ce que la ministre, elle serait d'accord qu'il faudrait établir et présenter les critères d'évaluation des projets d'infrastructures scolaires? Parce que je veux comprendre les raisons.

Mme Rouleau : Bien, lorsqu'un projet d'école est pensé, réfléchi, ce n'est pas en fonction du député, de la députée qui est là, c'est en fonction des besoins. Ce sont les centres de services scolaires qui établissent ces besoins-là. Et puis on a eu 30 projets scolaires à Montréal : à Montréal-Nord, Mercier, Hochelaga-Maisonneuve, Rosemont, d'Anjou. Il y a une école secondaire d'Anjou, parce qu'il y avait des besoins énormes là aussi. Il y a toujours eu... il y a longtemps eu une députée libérale qui était là, puis pas d'école secondaire. On l'a construite, et puis... et puis des écoles qui ont été rénovées, mises à niveau dans différents arrondissements de la ville de Montréal.

Mme Zaga Mendez : Mme la ministre, je salue ces projets-là. Ces projets-là, je ne les remets pas en question. C'est un bilan global. Moi, je vous parle du monde dans la commission Marguerite-Bourgeoys, qui est la... le centre de services scolaire pousse pour ces projets-là, parce que c'est plusieurs projets dans tout l'ouest de l'île, ça inclut l'école de L'Île-des-Soeurs, depuis des années. On n'a pas de réponse sur les critères de pourquoi il y a un refus et une mise en pause. C'est l'académie Roberval, également, qui est là, sur la table, depuis 10 ans et qu'on ne fait rien.

Ce qu'on fait ici, c'est juste de poser la question : Où sont les bâtiments les plus vétustes? Où sont les besoins les plus criants?, je suis d'accord avec vous. Ce n'est malheureusement pas dans les comtés caquistes. Où sont... où est l'argent qui va plus... qu'on met l'argent par élève? Non, mais, malheureusement, les données nous le disent, puis ce n'est pas prêter des intentions, c'est qu'il y a une plus grande part d'argent par élève qui est mise dans les comtés du gouvernement. Est-ce qu'elle pourrait juste voir les données puis nous dire que... si les données sont fausses, peut-être, de nous déposer comment ces critères-là sont faits puis comment on les évalue? Parce qu'on ne répond pas à nos questions : Quels sont les critères objectifs pour dire qu'une école est construite ou pas?

Mme Rouleau : Bien, lorsque... Bien là, la question doit être posée, là, vraiment, à la ministre de l'Éducation, mais les critères sont établis en fonction des besoins par les centres de services scolaires. Ce n'est pas... ce n'est même pas la ministre de l'Éducation ou ce n'est pas la ministre de la Métropole qui va dire : Bien, je veux une école là. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

Mme Zaga Mendez : ...vous êtes d'accord qu'il manque beaucoup de travail, <surtout...

Mme Zaga Mendez : ...vous êtes d'accord qu'il manque beaucoup de travail, >surtout dans l'ouest de Montréal, considérant...

Mme Rouleau : Bien, je ne suis pas d'accord, parce que j'ai aussi inauguré des écoles dans l'ouest de l'île, des écoles qui ont été rénovées dans l'ouest de l'île. Alors, il y a des travaux qui se font dans les...

Mme Zaga Mendez : ...le meilleur des mondes.

Mme Rouleau : ...dans des écoles. Ça n'a rien à voir avec est-ce que c'est un comté du gouvernement ou un comté de l'opposition. Ça n'a rien à voir.

Mme Zaga Mendez : Et tout va bien dans le meilleur des mondes, dans nos infrastructures scolaires à Montréal?

Mme Rouleau : Il y a des besoins. Il y a des besoins de mise à niveau, pour certaines écoles, il y a des besoins de construire des écoles, et puis c'est à ça qu'on travaille, mais... construire une école... un projet de construction d'une école, ça ne se fait pas sur le coin d'une table, ça ne se fait pas du jour au lendemain. C'est en fonction des besoins, il y a des évaluations. C'est en fonction des sommes disponibles aussi.

Mme Zaga Mendez : Je suis d'accord avec vous sur les besoins puis sur l'évaluation, sur les critères.

Mme Rouleau : D'accord.

Mme Zaga Mendez : Je ne remets pas ça en question. C'est que, malheureusement, on ne les connaît pas, puis personne n'est capable de nous les donner, ni au niveau de l'Éducation. Vous nous dites qu'il y a ça, mais, malheureusement, c'est qu'on voit jusqu'à maintenant qu'il y a une tendance. J'aimerais ça, que cette tendance-là soit renversée et même qu'elle soit fausse, mais il nous faut des critères. Je vais continuer, il me reste deux minutes...

• (15 h 40) •

Mme Rouleau : ...dans Hochelaga-Maisonneuve... Mercier... Hochelaga... dans Hochelaga-Maisonneuve, un comté de votre collègue, une école secondaire qui a été construite, et puis selon des besoins objectifs, et il n'y a personne qui a dit : Bien non, on n'ira pas construire ça là, voyons donc! Il n'y a personne qui a dit ça, là.

Mme Zaga Mendez : Il manque... En ce moment, il y a une projection...

Mme Rouleau : Et ça a été avec un grand plaisir que je l'ai inaugurée.

Mme Zaga Mendez : Oui, j'entends les besoins objectifs, mais ce n'est pas ça qu'on se dit tous sur le terrain. Les besoins objectifs, j'en ai à L'Île-des-Soeurs. Il y a 1 000 élèves qui s'en viennent au secondaire, il nous faut une école au complet, une école qui a été promise par votre gouvernement, par le gouvernement libéral, et que... personne n'a rien fait depuis des années. Alors, quelles sont les raisons? On nous dit juste que ce n'est pas une priorité. Alors, avez-vous les critères objectifs pour celui-là?

Mme Rouleau : Il y a des critères objectifs, mais je vous prierais de poser la question à la ministre de l'Éducation.

Mme Zaga Mendez : Il me reste une minute, je pense. Il y a un rapport, de la CMM, cette fois, qui prévoit un ratio de dépendance de 75 %, ce qu'on appelle... pour 100 personnes sur le marché du travail, 75 autres sont retraitées ou mineures, et une baisse de population d'ici 2050 pour la métropole.

Avec le vieillissement de la population, l'avenir de Montréal va devoir passer par l'immigration, on n'a pas le choix. Pourtant, le PSTQ désavantage fortement les candidatures de Montréal. Quelle est votre vision de l'immigration pour la métropole et pour l'ouverture du PEQ, la réouverture du PEQ pour les deux ans? Comment est-ce qu'on va faire pour venir combler ces besoins en termes de main-d'œuvre active à Montréal?

Mme Rouleau : Bien, la décision a été...

Le Président (M. Schneeberger) : 20 secondes.

Mme Rouleau : ...la décision a été prise de rouvrir le PEQ. Le ministre de l'Immigration est en train de travailler sur la façon de faire pour rouvrir, et passer progressivement vers le PSTQ, et faire en sorte de répondre adéquatement aux besoins de la région de Montréal et des régions de l'ensemble du Québec.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci beaucoup. Le temps est écoulé. Alors, nous allons du côté de la députée de Terrebonne, pour 4 min 50 s.

Mme Gentilcore : Merci, M. le Président. Je vais plonger tout de suite dans le vif du sujet, parce que 4 min 50 s, c'est court. Parlons de transport dans l'est de Montréal. En 2018, dans le plan de décongestion de la région métropolitaine de votre parti, donc, de la CAQ, on pouvait lire ceci : «L'est de la ville de Montréal fait figure de parent pauvre au niveau du transport collectif sur l'île, bien que près de 1 million de personnes y habitent. Ça affecte la capacité de ces secteurs de la ville à se développer. La congestion y est aussi devenue infernale. Il importe conséquemment de concrétiser, de concert avec les élus locaux, un programme avec échéancier pour corriger la situation.»

Votre première ministre, en visite à l'hôtel de ville de Montréal en avril dernier, a promis de relancer le développement de l'est de Montréal. Vous êtes vous-même députée élue dans l'est de Montréal. Vous avez dit, en 2022, et je cite : «Le redéveloppement de l'est de Montréal passe par le transport collectif. Le REM de l'Est est nécessaire. La CAQ veut mettre en place le meilleur projet possible.» Huit ans plus tard, force est de constater que les gens de l'est de Montréal attendent toujours, ils attendent toujours après ce projet structurant. En mars dernier, le projet de tramway de l'est a été transféré à l'agence Mobilité Infra Québec. Qu'est-ce qui se passe depuis? Où est-ce qu'on en est dans ce projet-là? Est-ce que ça avance?

Mme Rouleau : Bon. Alors, on est d'accord sur une chose : le transport collectif, il est essentiel pour le développement de l'est de Montréal. C'est ce qu'on retrouve aussi dans la déclaration de l'est, que j'ai eu le plaisir de signer au nom du gouvernement, avec l'ancienne mairesse de Montréal, en 2018, donc, une déclaration qui éclaire sur la revitalisation du territoire de l'est de Montréal.

En termes de transport collectif, on a mis beaucoup d'énergie pour faire avancer le projet de la ligne <bleue...

Mme Rouleau : ...avancer le projet de la ligne >bleue, le prolongement de la ligne bleue, d'Anjou... c'est-à-dire de Saint-Michel à Anjou, projet qui était... puis je sais que la députée... je vous salue, je vous salue, je sais que vous avez travaillé sur ce projet-là... mais nous avons mis l'argent pour faire avancer la ligne bleue, établir le tracé, établir les six kilomètres, les cinq stations, le budget qui doit être respecté.

Puis là le tunnelier est en marche. Ça, c'est une avancée incroyable. Ça a pris du temps, mais on l'a fait, puis c'est en train de se faire. Le projet structurant... Il y a eu un projet de REM de l'Est, il y a eu certains enjeux d'acceptabilité sociale, je dirais, donc le projet a été remis sur la planche à dessin avec l'ARTM, et l'ARTM a défini un tracé, a proposé, pour commencer, de construire en souterrain. C'étaient plusieurs dizaines de milliards de dollars. Donc, on a dit : Il faut... il faut voir une solution qui va être ajustée au territoire de l'est de Montréal, qui est en... qui est en train de... qui est en ébullition, un territoire qui est vraiment en ébullition et qui a besoin d'un bon projet de transport collectif. Il y a eu, donc, proposition de tracé.

Et là on a aussi créé Mobilité Infra Québec, qui doit prendre les projets de transport... les grands projets d'infrastructures, dont transport collectif...

Le Président (M. Schneeberger) : Mme la ministre, essayez d'être...

Mme Rouleau : Et la suite viendra prochainement.

Le Président (M. Schneeberger) : ...étant donné... respecter les temps de chacun, là.

Mme Gentilcore : Donc, en mars dernier, pourtant, dans un article du Devoir, on lisait que votre gouvernement croit encore ardemment au projet dont on vient de parler, donc, le Projet structurant de l'Est. L'ex-ministre des Transports, député de Charlesbourg, ignorait comment vous alliez y arriver. Vous venez de nommer certains écueils que vous rencontrez, mais il a quand même dit que votre gouvernement allait y aller d'une annonce par rapport à ça. Donc, quand est-ce qu'on peut s'attendre à une annonce de la part de votre gouvernement pour ce projet-là, structurant, de l'est?

Mme Rouleau : Bien, bientôt, j'espère.

Mme Gentilcore : Est-ce... promesse de votre part? Donc, d'ici à la fin de votre mandat, vous allez faire l'annonce?

Mme Rouleau : Écoutez, moi, je dis qu'il faut... il est indispensable d'avoir un projet de transport qui va répondre au développement du territoire. On a un secteur industriel qui est en... qui est en transformation, on a un secteur résidentiel qui se développe beaucoup et on est mal desservis, dans l'est de Montréal, en transport collectif, depuis fort, fort, fort longtemps, fort longtemps.

Mme Gentilcore : Mais ça fait des années...

Mme Rouleau : Plusieurs dizaines d'années où il n'y a pas eu de transport et pas de projet, alors...

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Merci. C'est tout le temps...

Mme Rouleau : ...et pas de projet. Alors là, nous on fait avancer la ligne bleue puis...

Le Président (M. Schneeberger) : On n'a plus de temps. Le temps est écoulé. Alors, nous retournons du côté de l'opposition officielle pour 22 min 19 s. Députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Alors, lors de les consultations prébudgétaires 2026‑2027, on a vu que Montréal International avait déposé un mémoire. Et, dans le mémoire, ils font des recommandations. Dans les recommandations, ils parlent évidemment de financement, ça fait qu'ils parlent des montants quand même considérables. Pour 2026, ils parlaient d'un financement de 1,45 million, 2027... 1,70 million, 2028... 1 095 000 $.

Dans le cahier d'études des crédits 2026‑2027, au ministère des Affaires municipales, il y a une question, dans les demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle concernant la métropole, qui est la question M7, montants totaux accordés à Montréal International pour ses activités au cours des trois dernières années ainsi que les prévisions pour 2026‑2027, de nous fournir la ventilation par année. On a eu : Aucun versement n'a été fait... ça, c'est la réponse qu'on a reçue à la question qu'on a posée : «Aucun versement n'a été fait à Montréal International au cours de l'exercice financier 2025‑2026.» Et on est allés un petit peu plus loin. On a regardé que... On a regardé les autres années, ça fait qu'on a regardé l'année 2022‑2023, il y a eu zéro montant d'argent qui a été alloué, de 2023 à 2024, c'était zéro, et, en 2024‑2025, c'est quand même 500 000 $.

Alors, ma question est très <simple...

Mme Rotiroti : ...500 000 $.

Alors, ma question est très >simple, Mme la ministre. On voit qu'il y a un besoin, on sait que Montréal International joue quand même son rôle pour mettre à l'avant-scène Montréal à un niveau international, évidemment. C'est toute la question de l'attractivité aussi de Montréal. Comment ça se fait qu'ils ne reçoivent aucune somme d'argent quand... évidemment, c'est des recommandations, vous allez me dire, dans les consultations prébudgétaires, mais de là à ne rien recevoir... Pourquoi?

Mme Rouleau : Bien, en fait, c'est qu'au départ c'était la métropole qui finançait Montréal International, qui faisait partie des grappes... des grappes industrielles, c'était un concept, mais ce n'est plus comme ça que ça fonctionne, c'est maintenant le ministère de l'Économie qui finance Montréal International, ce qui est... ce qui est très raisonnable.

La métropole finance quand même Montréal International pour certains projets, par exemple, pour l'est de Montréal. Le 500 000 $, là, c'est pour l'est de Montréal. Ils ont... ils ont eu un regard particulier pour l'est de Montréal, donc c'est la métropole qui a pu financer.

• (15 h 50) •

Mme Rotiroti : OK. Alors, est-ce que...

Mme Rouleau : Et nous sommes en lien constant avec Montréal International.

Mme Rotiroti : Oui, mais ça... Quand vous dites : C'est à Montréal à s'assurer que Montréal International a les sommes...

Mme Rouleau : Le MEI. Le ministère...

Mme Rotiroti : Le ministère de l'Économie.

Mme Rouleau : ...de l'Économie et de... le MEIE plus.

Mme Rotiroti : OK. Alors, est-ce que... Parfait, j'ai compris. Est-ce que... est-ce que vous avez ces chiffres-là, à ce moment-là, du ministère? Est-ce que vous êtes au courant?

Mme Rouleau : Non, c'est ça que... je n'ai pas les chiffres de... mais ils sont... J'ai été à l'assemblée générale de Montréal International, puis il n'y avait pas d'enjeu de financement, là, ils sont... ils sont assez bien... ils sont...

Mme Rotiroti : ...

Mme Rouleau : Bien, tout le monde en veut plus, mais ça va très... ça va bien. Ça va bien. Il n'y avait pas... il n'y a pas eu de demande, là, particulière.

Mme Rotiroti : OK, parfait.

Des voix : ...

Mme Rouleau : Là on me dit 1 million...

Des voix : ...

Mme Rotiroti : Je comprends que vous ne voulez pas trop vous avancer avec les chiffres, là, parce que ce n'est pas dans votre ministère, mais...

Mme Rouleau : ...1 million de plus, alors là... 1 million de plus, qu'est-ce que... Tu sais, ils sont... ils sont corrects, ils sont corrects, là.

Mme Rotiroti : OK. Puis le million de plus que vous parlez, c'est toujours du MDEIE? Ça vient de cette enveloppe-là, de ce ministère-là?

Mme Rouleau : C'est le MEIE, oui.

Mme Rotiroti : OK. On va faire nos vérifications. Aujourd'hui, Mme la ministre, dans La Presse, j'imagine que vous avez vu l'article qui parlait de la démographie, d'ici quelques années, de Montréal. Le titre était Un horizon très préoccupant pour Montréal, et on voit que, dans les... dans les statistiques qui sont relatées dans l'article, c'est plus que préoccupant, parce qu'on dit qu'on va perdre, dans les prochaines années... des dizaines et des milliers de résidents, dans les prochaines années, pendant que Toronto et Vancouver, eux, ils en gagnent.

Puis ça, qu'est-ce que ça veut dire? Bien, il y a un effet direct sur le nombre de personnes qui vont travailler, qui vont être sur le marché du travail puis qui vont cotiser. Alors, c'est des... quand même des revenus qui ne revient pas à l'État. Et on sait qu'on a un enjeu majeur avec les jeunes. Le taux de chômage dans les jeunes. J'ai fait les crédits avec le ministère de l'Emploi, hier, et on a vu que le taux de chômage est presque à 14 % au niveau des jeunes.

Ça fait qu'on a deux problèmes. On a une population extrêmement vieillissante, hein, et on a nos jeunes qui ont la misère à se placer sur le marché du travail. Et on sait très bien qu'à un moment donné, les fonds sont limités, hein? Le gouvernement a une capacité à payer, a une capacité à fournir. Évidemment, il faut toujours faire les bonnes priorités, hein, c'est une question de priorité, mais il ne demeure pas moins que c'est un enjeu qui est extrêmement préoccupant. Et, quand on regarde les ratios, on ne s'en va pas dans la bonne direction. Alors, moi, ma question c'est... Puis, tu sais, on peut dire : Bien, comment qu'on va combler ces démographies-là? Est-ce que c'est l'immigration? Puis, si c'est l'immigration, bien, quel genre de travailleurs qu'on va amener? Parce qu'on ne veut pas <nécessairement...

Mme Rotiroti : ...parce qu'on ne veut pas >nécessairement... tu sais, on veut régionaliser, mais on veut quand même que la démographie de Montréal reste compétitive avec Vancouver et Toronto.

Alors, je ne sais pas si vous avez eu la chance de prendre connaissance de ce rapport-là. Évidemment, je ne sais pas si vous allez vous pencher, parce que c'est quand même un sérieux problème, là... Comment qu'on va se pencher pour essayer de résorber, à tout le moins, qu'est-ce qui s'en vient dans les prochaines années? On ne peut pas faire ça au jour au lendemain, mais il faut quand même avoir un plan, il faut quand même y penser tout de suite, pour que, dans 10 ans, bien, on voit probablement le fruit de les mesures qu'on va prendre aujourd'hui.

Avez-vous... avez-vous, premièrement, pris connaissance de l'article? Et est-ce que vous trouvez que c'est aussi préoccupant que je pense que ça l'est? Et, si oui, qu'est-ce que vous allez... qu'est-ce que vous allez faire auprès de vos collègues? Parce que, je pense, c'est un dossier qui ne concerne pas juste la ministre de la Métropole, mais l'ensemble.

Mme Rouleau : Bien, vous avez raison, ça ne concerne pas seulement le ministre de la Métropole. C'est pour ça que, d'ailleurs, ça fait partie des discussions, là, qu'on... qu'on peut avoir au Conseil des régions, que la première ministre a créé, toute la question démographique puis l'impact à Montréal. Et, encore là, quand on parle de la métropole, si la métropole va bien, le reste du Québec va bien. Si ça ne va pas bien, bien, ça a des impacts. Alors, il faut trouver un équilibre. Puis la métropole, une métropole francophone... qui doit demeurer très attractive et qui doit faire en sorte de demeurer le moteur économique et faire travailler nos jeunes et faire... Tu sais, ce sont, oui, des enjeux, puis on en discute, puis on trouve... tu sais, on cherche ensemble les solutions à tout ça pour qu'il y ait un équilibre, parce que tout est dans l'équilibre, évidemment. Alors, on est... on est en train d'y travailler, mais, à chaque fois qu'on met en place des mesures, on voit que ça a un impact. Ça a un impact. Ça a un impact positif. Alors, on continue à travailler.

Mme Rotiroti : OK. Merci. Puis d'accord avec vous que Montréal, c'est le moteur économique, puis c'est vrai, Montréal... si Montréal va bien, le reste du Québec va bien, si Montréal ne performe pas, le reste du Québec, on sent qu'il y a un enjeu. Mais là ça va au-delà de ça, Mme la ministre, on a un enjeu qui, je vous dirais, est extrêmement préoccupant, parce que nos jeunes ne sont pas capables de se placer sur le marché du travail. Ça fait qu'il y a tout un changement de paradigme par rapport à la façon qu'on voit... même au niveau de l'éducation puis tout qu'est-ce qui est formation professionnelle, etc. Et là, je vous répète, le taux de chômage auprès des jeunes est rendu à 14 %. C'est du jamais vu.

Et là, aujourd'hui, par hasard, je pense que LaPresse ne savait pas qu'on faisait les études des crédits aujourd'hui, mais ils nous envoient ça, cet article-là, en disant : Aïe! C'est une... Ils sonnent l'alarme en disant : Faites attention, parce que, pendant que nous, on est en train de perdre au niveau de notre démographie, la métropole est en train de perdre, bien, Vancouver et Toronto, eux, ils performent puis ils sont en hausse. Nous, la courbe est en baisse, puis eux, la courbe est en hausse, alors... Puis, je pense, je n'ai pas à vous expliquer, Mme la ministre, que, d'un côté, on a les jeunes qui ne sont pas capables de se placer, l'autre côté, on a les baby-boomers qui sont en train de prendre leur retraite, on a une population qui est extrêmement vieillissante. À la fin de la journée, qui qui va travailler puis qui qui va cotiser? Parce que les cotisations, là, c'est de l'argent qui revient au gouvernement. Alors, voyez-vous, c'est comme un cercle vicieux.

Puis je me suis dit : Écoute, il va falloir qu'on commence à y penser sérieusement parce qu'au jour au lendemain, on va se trouver vraiment dans le trouble, pendant que nos voisins, eux, ils performent extrêmement bien. Qu'est-ce qui fait en sorte que Montréal est plus... est moins attractif que Toronto ou moins attractif que Vancouver? Pourquoi que nous, on n'est pas capables d'attirer ces gens-là?

Mme Rouleau : Bien, vous avez parlé des jeunes tantôt, là. Je veux vous rappeler une mesure que vient de mettre en place mon collègue de l'Emploi, le ministre de l'Emploi, pour les 15-35 ans, où il subventionne, en fait, les emplois pour les jeunes auprès de nos PME, ce qui permet de... aux jeunes d'aller en emploi, plusieurs mesures d'accompagnement aussi, et un travail qui se fait, qui est extrêmement <important...

Mme Rouleau : ...travail qui se fait, qui est extrêmement >important avec les carrefours jeunesse-emploi, que vous connaissez sans doute. On a rétabli le financement à la mission de ces... des carrefours jeunesse-emploi. On a même, dernièrement, regroupé des financements qu'ils avaient dans différents ministères pour s'assurer qu'ils aient un financement à la mission qui demandait moins de reddition de comptes. Ce sont de bons partenaires, et qui travaillent beaucoup avec les jeunes pour bien les accompagner. Puis on parle de formation, on parle d'intégration à l'emploi, etc.

Mme Rotiroti : Bien, je ne rentrerai pas dans le débat des jeunes parce que je l'ai eu hier, le débat. Quand vous parlez des jeunes de le programme pour payer les stages, de 15 à 35, c'est des jeunes qui ne sont pas... ils sont un petit peu mieux nantis. Le taux de chômage est auprès des jeunes qui subissent une certaine vulnérabilité. Ceci dit, on ne rentrera pas dans ce débat-là, je l'ai eu hier avec le ministre puis je pense que ça... on a démontré que les mesures qui sont en place ne répondent pas très bien à l'enjeu parce que, sinon, on n'aurait pas un taux de chômage à 14 %.

Ceci dit, on va retourner à la métropole, Mme la ministre. Il y a un autre article ce matin qu'on voit, que... «le CF Montréal inquiet», «le CF Montréal attend des réponses», puis ça, c'est en lien avec le Stade olympique, puis on sait très bien que... À l'époque, j'ai eu l'opportunité de... parce que j'avais le dossier de tourisme, puis j'avais l'opportunité de poser des questions à l'ancienne ministre de Tourisme par rapport à les travaux qu'on faisait au Stade olympique, évidemment, le toit, mais tous les travaux, l'échéancier, etc. Et, à l'époque, et je vais la citer, c'était : «Les réfections, les travaux qu'on faisait au Parc olympique permettaient de générer des retombées économiques assez élevées.» Évidemment, si on avait des... L'idée, c'était d'attirer des associations sportives. C'était ça, l'idée en arrière, à l'époque, de la ministre du Tourisme.

• (16 heures) •

On a aujourd'hui une équipe sportive, une équipe de soccer, de foot, là, comme on dit, en bon Québécois, qui est quand même un sport qui prend beaucoup, beaucoup de popularité, on a juste à le voir, dans nos comtés, hein, par rapport à les inscriptions qu'on a des jeunes qui s'intéressent au sport. Et là on a un article, aujourd'hui, qui dit : Bien, le stade, on n'est pas sûr s'il va être prêt pour la date qui a été donnée, de 2028, mais il y a toute cette capacité d'être capable d'accueillir ce groupe-là, tellement qu'ils sont en train de peut-être regarder, pour la saison hiver, d'aller ailleurs. Ça m'inquiète un petit peu, Mme la ministre, parce qu'on sait que, quand un club sportif part, les chances qu'il revienne, c'est difficile. Est-ce que nous, on peut se permettre de les... de perdre cette équipe-là?

Mme Rouleau : Grâce aux efforts de l'ancienne ministre du Tourisme, Caroline Proulx, je peux la nommer puisqu'elle n'est plus ministre, on a enfin pu démarrer les travaux pour avoir un toit sur le stade. Ça faisait 50 ans qu'on l'attendait. Je ne sais pas pourquoi, mais il y a plein de projets comme ça qui attendaient depuis des dizaines et des dizaines d'années puis qu'on réussit à mettre de l'avant, à réaliser. Puis l'objectif, c'est que le stade puisse être fonctionnel en 2028. Et toutes les discussions... parce que, oui, on lit les journaux comme vous et ces intéressants articles qui paraissent tous les jours, et il y a évidemment des discussions en continu qui se font avec les équipes qui ont de l'intérêt. Et nous avons le même intérêt, on veut que le stade soit utilisé et on veut que ce milieu, aussi, ce quartier devienne un quartier des plus intéressants.

Mme Rotiroti : Est-ce que vous voyez... Parce que, là, il faut quand même qu'ils se mettent un peu en mode solution. Parce qu'effectivement je pense que vous avez le même souhait que moi, de ne pas perdre cette équipe-là puis ne pas qu'ils aillent ailleurs. Alors, au moment qu'on dit ça, est-ce qu'il y aurait la possibilité ou est-ce que vous pouvez peut-être vous pencher s'il y a la possibilité que, pendant même les travaux, on pourrait, de façon, évidemment, sécuritaire, <loger cette équipe-là...

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16 h (version révisée)

<1171 Mme Rotiroti : ...>loger cette équipe-là dans le stade même.

Mme Rouleau : Bien là, à l'heure actuelle, là, au moment où on se parle, il y a des discussions avec le CF, avec le fédéral, avec des partenaires privés, avec des... un ensemble, là, de partenaires, pour voir comment on peut faire évoluer cette situation-là pour répondre le mieux possible aux objectifs de chacun. Alors, là, je ne vous dis pas qu'il y a quelqu'un qui va aller s'installer demain matin, là, ce n'est pas ça, parce qu'il y a des travaux qui sont en cours, mais les discussions se font pour trouver des solutions qui vont être adéquates.

Mme Rotiroti : Puis, dans les solutions que vous parlez, dans les discussions qui auront lieu ou sont en cours, c'est toujours avec l'optique de ne pas perdre cette équipe-là, pour ne pas qu'ils quittent?

Mme Rouleau : Bien, on n'a pas l'objectif de perdre personne, là, mais c'est des travaux qui se font en phase, puis les discussions se font avec cette équipe-là, puis on sait très bien à quel point c'est important, le soccer. Puis moi, je préfère parler de soccer que de foot, parce que le football, c'est autre chose. On peut en parler longtemps, de football, aussi, là.

Mme Rotiroti : Je suis de même avis que vous, Mme la ministre, mais je n'osais pas trop... je n'osais pas trop aller là.

Mme Rouleau : Bien, les discussions sont en cours. Alors, pour moi, il n'y a pas d'inquiétude, les gens se parlent, avec les partenaires qui ont de l'intérêt puis qui peuvent faire évoluer les choses.

Mme Rotiroti : En espérant que ça va porter fruit puis qu'on va être capable de s'assurer que l'équipe reste.

On a parlé un petit peu, d'entrée de jeu, sur l'itinérance, Mme la ministre, puis on voit qu'évidemment les besoins ont explosé. Pas plus tard qu'avant qu'on rentre, quelques minutes avant qu'on rentre aux études des crédits, on avait la mairesse, avec les gens de son conseil exécutif, et, évidemment, elle parlait de ce phénomène-là. Évidemment, le visage de l'itinérance a changé énormément. Comme je vous dis, moi-même, dans mon comté, on le vit, et Dieu sait qu'il va falloir qu'on soit extrêmement vigilants et mettre les ressources nécessaires, avec l'arrivée des trois stations de la ligne bleue, sur les cinq qui sont dans mon comté.

Ceci dit, on a fait un peu un recensement des montants d'argent qui sont donnés au niveau de l'itinérance, puis j'aimerais ça savoir si ça correspond avec les chiffres que vous avez. Alors, dans le budget, on prévoyait 89,9 millions de dollars sur cinq ans pour l'itinérance. Puis ça, je parle de Montréal, là, pour la métropole. Évidemment, ça a... c'est décortiqué, 27 millions pour la prévention des expulsions, 21,4 millions pour les suppléments au loyer, 24,8 millions pour le maintien des services, qui, en totalité, donne un budget de 89 millions qui... pour la métropole. Est-ce que c'est des chiffres... Un, pensez-vous que c'est suffisant? Puis, deux, est-ce que ces chiffres-là correspondent à vos chiffres à vous, que vous avez?

Mme Rouleau : Ce sont des chiffres qui viennent de la Solidarité... pas Solidarité, mais des services sociaux, j'imagine, le 89 millions qui est dédié?

Des voix : ...

Mme Rouleau : Bon. Alors, oui, mais, au-delà des montants qui sont... qui sont investis, ce sont des discussions constantes qui se font avec l'administration, avec la mairesse, avec son équipe. Comme je vous disais tantôt, moi et mon collègue le ministre des Services sociaux faisons partie du Groupe d'intervention tactique en itinérance, que la mairesse a créé avec la directrice de la santé publique, avec le RAPSIM, avec Sam Watts, que vous connaissez, etc., là, des gens qui savent de... tout le monde sait de quoi ils parlent puis comment... quelles solutions ils peuvent appliquer le plus rapidement possible. Moi-même, aussi, bon... je suis ministre de la Métropole, mais je suis aussi ministre de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire, alors il y a des gestes qu'on pose aussi pour aider, là, à cette situation-là.

Il y a beaucoup de travail qui se fait en prévention, parce que l'important, ce n'est pas seulement d'aller chercher des gens qui sont... Il faut aller chercher les gens qui sont dehors et qui ont besoin d'accompagnement, mais il faut prévenir aussi avant qu'ils soient... ils se retrouvent dans la rue. Puis il y a différentes raisons qui font qu'ils peuvent se retrouver dans la rue. C'est une hausse de loyer exorbitante ou, bon, ils perdent leur bail pour x raisons. Alors, le ministre des Services sociaux, avec la ministre de l'Habitation, a aussi annoncé des PSLP, P pour prévention, et ça, c'est un modèle qui est très intéressant et qui <porte...

Mme Rouleau : ...«prévention», et ça, c'est un modèle qui est très intéressant et qui >porte fruit, là, c'est d'éviter que la personne se retrouve à la rue.

Mme Rotiroti : Parfait. Moi, qu'est-ce que je voulais... peut-être, je me suis mal exprimée, les sommes qu'on vient de rapatrier, c'est des sommes qui viennent du ministère des Services sociaux, OK, qui... en totalité, là, c'est pour l'enveloppe l'itinérance, qui est de 89,9 millions. Dans le fond, moi, je veux savoir, dans ce 89,9 millions, combien de cette somme là est allée pour la métropole?

Mme Rouleau : Du 89 millions, bien...

Le Président (M. Schneeberger) : Alors, peut-être, vous pourriez répondre si vous avez la question par la suite, parce que votre temps est écoulé. Alors...

Mme Rouleau : Mais je vais vous donner un exemple...

Le Président (M. Schneeberger) : Non, non, mais il n'y a plus de temps, là...

Mme Rouleau : OK, il n'y a plus de temps.

Le Président (M. Schneeberger) : ...il faut que je vous coupe. Alors...

Une voix : ...

Le Président (M. Schneeberger) : Oui. Alors, elle va le prendre sur le temps du côté ministériel. Allez-y.

Mme Rouleau : Il y a... C'est probablement en fonction du poids, là, parce que, tu sais, le dénombrement indique, là, autour de 12 000 personnes. Il y a 5 000... près de 6 000 personnes qui sont en itinérance à Montréal. Moi-même, dans mon ministère, je... bien, nous finançons les alliances pour la solidarité. On a ajouté une somme de 10 millions pour les femmes en situation d'itinérance, et la moitié est dédiée à Montréal. Alors, c'est un calcul qui se fait en fonction, là, des besoins montréalais, mais le montant, là... bon, on a 89 millions divisé par deux, ça doit ressembler à ça, là, autour de 45 millions, qui va... probablement, là, j'imagine. Je n'ai pas le montant, je n'ai pas le montant exact.

• (16 h 10) •

Mme Rotiroti : ...vous le trouvez, pouvez-vous le déposer à la commission, s'il vous plaît? Ce serait apprécié.

Mme Rouleau : Mais je vais... je peux vous mettre... On va essayer de vous mettre tous les montants qui vont à Montréal, si vous voulez, en itinérance.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci. Alors, nous allons du côté ministériel, et je vais entendre le député de Côte-du-Sud pour six... sept minutes, sept minutes.

M. Rivest : Écoutez, j'ai envie de débuter en disant que le Conseil des régions... parce que je regarde la banquette du gouvernement, actuellement, puis nous sommes tous des députés de région, bien, de dire comment ça nous a permis d'avoir contact davantage avec vous, Mme la ministre, et aussi avec le collègue de la Capitale-Nationale, et que ça nous permet, justement, d'échanger sur cet équilibre-là, que vous avez parlé, dans différents enjeux qui touchent l'ensemble des citoyens du Québec mais qui peut toucher, aussi, la métropole.

Puis j'avais envie de vous faire un petit clin d'oeil, si vous me permettez, M. le Président, parce que je sais votre amour pour le sport, puis, actuellement, on a une métropole qui est en pleine effervescence au niveau sportif, puis c'est beau de voir comme... moi, citoyen de la Côte-du-Sud, de me rendre à Montréal, d'aller voir ma famille dans l'Est de Montréal, je vais vous parler de l'Est de Montréal d'une façon plus précise, mais comment... de voir comment c'est beau, actuellement, de voir notre métropole vivante. Et on souhaite tout le bonheur du monde à l'ensemble des gens qui pourront voir le Canadien ce soir, et de pouvoir certainement ramener la coupe à Montréal, ce serait extraordinaire. Je nous le souhaite, parce que ça nous permet de voir comment notre métropole est vivante puis comment c'est extraordinaire. Le Quartier des spectacles, l'ensemble des activités qu'on peut vivre à Montréal, c'est vraiment extraordinaire.

En 2018, notre gouvernement, on a mis sur pied une mesure d'aide financière pour l'Est de Montréal. Moi, ma famille est dans l'Est de Montréal, je visite l'Est de Montréal, c'est un lieu que j'adore, puis je peux dire que j'étais conscient, aussi, du déséquilibre qu'il pouvait y avoir pour redonner à l'Est, dans le fond, toute la place au niveau du développement économique, au niveau du développement social urbain que Montréal mérite.

Pouvez-vous me donner un peu plus d'information sur... me rappeler les orientations, dans cette mesure-là, qui ont été... qui ont été réalisées et nous présenter les principaux projets qui ont été soutenus jusqu'à maintenant?

Mme Rouleau : Bien, merci beaucoup. Puis, oui, on souhaite que les Canadiens de Montréal gagnent ce soir.

Une voix : ...

Mme Rouleau : Oui, et puis, puisque vous avez abordé le sport, pour commencer, ce dimanche, ce sera le Tour de l'île, aussi, alors un rendez-vous important pour tous les amateurs de cyclisme qui aiment... qui veulent découvrir Montréal, parce que c'est une belle façon, le vélo, de découvrir. Effectivement, on a mis en place... Vous parlez de la mesure de l'est?

M. Rivest : Oui.

Mme Rouleau : Bon. Alors, on a mis en place la mesure de l'est, qui... en 2023, qui permet de se concentrer sur ce territoire, à l'est de Pie-IX, c'est la... la première mouture, la, l'est de Pie-IX <jusqu'à...

Mme Rouleau : ...ce territoire, à l'est de Pie-IX, c'est la... la première mouture, là, l'est de Pie-IX >jusqu'à la pointe de l'île, tout le secteur qui... qui avait besoin, franchement, d'amour. On sait que c'est un territoire qui... qui a vécu différentes... différentes époques industrielles lourdes et puis... Et là, on travaille beaucoup à recréer des quartiers, la vitalité de quartier. Alors, ça permet, par exemple, de... à la Société de développement Angus de faire l'acquisition de l'église Saint-Enfant-Jésus pour transformer cette église-là en milieu culturel etcircassien, notamment. Ça permet, par exemple, au... des franciscains, là, comment ça s'appelle...

Une voix : ...

Mme Rouleau : Le couvent des Franciscains, qui est adjacent à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. L'organisme entre... Entremise a pu faire l'acquisition puis transformer ce couvent des Franciscains en un nouveau centre communautaire et pour... un centre artistique, aussi, pour y loger des artistes. Ça permet, par exemple, de créer L'Artère de l'Est, qui est une... qui deviendra une auberge du cœur, là, qui est dans le modèle Auberge du cœur, pour faire en sorte que des jeunes ne se retrouvent pas à la rue et puissent avoir un lieu s'il arrive quelque chose. Puis, dans... dans le secteur, bien, il n'y en avait pas, dans... Et c'est dans Pointe-aux-Trembles, je vais dire que c'est dans Pointe-aux-Trembles. Ça n'existait pas, là, à partir de Mercier jusque... jusqu'à Repentigny, ça n'existait pas. Et là, maintenant, bien, c'est toute une... une population, là, de jeunes qui est desservie.

Ça permet de créer des serres pour du bioalimentaire, pour des cuisines collectives qui... qui vont développer des... donc, de l'agriculture... agriculture urbaine. Ça permet de créer, par exemple, le centre communautaire de Saint-Léonard. Nous étions ensemble, Mme la députée, pour l'inauguration. Donc, la mesure de l'est contribue à ça, plus l'initiative immobilière communautaire qui... qui est... qui est aussi un petit truc assez intéressant pour le milieu communautaire, mais qui a permis à des organismes de se regrouper et de devenir propriétaires d'un édifice commercial pour en faire un centre communautaire. Et puis cette... cette mesure de 23 millions, bien, elle est reconduite dans l'actuel budget. Alors, on a... On reprend, c'est la mesure de l'Est 2.0 avec un nouveau 14 millions, parce que les premières sommes, les 23 millions ont été... tout a été attribué pour des projets. Le P'tit Beaubien aussi, là, le cinéma que vous connaissez, je pense.

Alors, on a maintenant une deuxième mouture de cette... de cette mesure-là qui... qui va continuer ce travail important de revitalisation de l'Est de Montréal. C'est un secteur qui avait été totalement oublié. Et là, bien, on lui redonne ses lettres de noblesse.

M. Rivest : Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Le temps est écoulé. Alors, merci. Merci beaucoup, Mme la ministre. Aussi, je vous demanderais, si vous avez les réponses de la députée de Jeanne-Mance—Viger demandait de les... de les envoyer au secrétariat de la commission. Ça va?

Adoption des crédits

Alors, nous allons... nous avons déjà terminé le bloc au niveau des crédits budgétaires du volet Métropole du portefeuille Affaires municipales et Habitation. Alors, avant de terminer, je demanderais le vote sur le programme n° 5, intitulé Promotion et développement de la région métropolitaine, est-il adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Schneeberger) : Adopté, sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose aussi les réponses aux demandes des renseignements des oppositions.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux à demain, jeudi 28 mai à 11 h 30, où nous allons entreprendre l'étude du volet Affaires municipales des crédits <budgétaires...

Le Président (M. Schneeberger) : ...étude du volet Affaires municipales des crédits >budgétaires du portefeuille Affaires municipales et Habitation. Alors, je vous souhaite une bonne fin d'après-midi.

(Fin de la séance à 16 h 19)


 
 

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