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Committee on Planning and the Public Domain

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 201 - Loi concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec

Date of meetings

Wednesday, June 8, 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 13 (Version finale)