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(Dix heures sept minutes)
La Présidente(Mme Bélanger): À l'ordre, s'il
vous plaît!
La commission du budget et de l'administration débute ses
travaux. Nous sommes réunis, ce matin, afin de procéder au mandat
suivant: Interpellation du député de Lévis au ministre
délégué aux Finances et à la Privatisation, sur le
sujet suivant: L'avenir de Madelipêche.
M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?
Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Farrah
(Iles-de-la-Madeleine) remplace M. Després (Limoilou); M. Dutil
(Beauce-Sud) remplace M. Dubois (Huntingdon); M. Beaudin (Gaspé)
remplace M. Gobé (Lafontaine).
La Présidente (Mme Bélanger): On m'a informé
qu'il y a eu entente entre les deux leaders pour que le ministre
délégué aux Pêcheries puisse participer à nos
débats. Est-ce qu'il y a consentement?
M. Garon: II n'y a pas eu entente, Mme la Présidente. On
suit tout simplement le règlement, et le député de
Beauce-Sud peut être là à titre de député;
mais l'interpellation, en vertu du règlement, nous permet d'interpeller
seulement un ministre et ne permet pas d'en interpeller deux. J'ai
moi-même demandé au président si je pouvais en interpeller
deux. Il m'a dit: Non, selon le règlement c'est un seul.
La Présidente (Mme Bélanger): II peut intervenir
comme député.
M. Garon: Comme député.
La Présidente (Mme Bélanger): Très bien.
Je vous rappelle brièvement les règles qui
régissent l'interpellation. Le débat dure au plus deux heures,
soit jusqu'à midi. La discussion est divisée en trois
étapes. Un premier débat de 20 minutes commence par
l'intervention du député qui a donné l'avis
d'interpellation, soit le député de Lévis. Il intervient
durant dix minutes. Le ministre interpellé, soit le ministre
délégué aux Finances et à la Privatisation,
intervient ensuite pendant dix minutes.
Un deuxième débat d'une durée maximale de 80
minutes s'engage ensuite où chaque intervenant peut s'exprimer durant
cinq minutes. Il y a alternance dans les interventions, selon la
séquence suivante: un député de l'Opposition, le ministre,
un député ministériel et ainsi de suite, selon la
même séquence. Si un membre utilise moins de cinq minutes, le
temps non utilisé est perdu et la parole est donnée à
l'intervenant qui suit, selon la séquence que j'ai indiquée.
Un dernier débat a lieu 20 minutes avant la fin de la
séance. Le ministre a alors droit à un dernier temps de parole de
dix minutes et le député de Lévis aura ensuite droit
à une réplique de dix minutes. M. le député de
Lévis, vous avez la parole.
Exposé du sujet M. Jean Garon
M. Garon: Mme la Présidente, si j'ai interpellé le
député responsable de la privatisation dans le dossier de
Madelipêche c'est que, la semaine dernière, je n'ai pas voulu
décider moi-même qui était le ministre le plus important
dans ce dossier. Lorsque j'ai posé une question en Chambre la semaine
dernière, j'ai demandé que l'on choisisse au niveau du
gouvernement qui était l'interlocuteur. J'ai dit que ma question pouvait
s'adresser indistinctement au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et
de l'Alimentation, qui est le ministre de tutelle du ministre
délégué aux Pêcheries, ou encore au ministre
délégué aux Finances et à la Privatisation, qui,
sur le plan de la privatisation, est encore une fois le ministre de tutelle du
ministre délégué aux Pêcheries, ou bien au ministre
délégué aux Pêcheries, qui est sous la tutelle de
deux ministres.
Le premier ministre a indiqué que ma question devrait s'adresser
au député d'Outremont, ministre délégué aux
Finances et à la Privatisation, et il lui a indiqué que
c'était à lui de se lever pour répondre à la
question que je lui posais. Après avoir demandé au
président de l'Assemblée si ma question pouvait s'adresser
à deux ministres, le président de l'Assemblée m'a dit
qu'elle devrait s'adresser à un seul ministre, qu'elle ne pouvait pas
s'adresser à plus d'un ministre. C'est pourquoi j'ai suivi l'indication
du premier ministre qui a indiqué que le ministre senior dans ce dossier
était le député d'Outremont, ministre
délégué aux Finances et à la Privatisation. C'est
le choix du premier ministre, ce n'est pas mon choix.
Ce n'est pas à moi de déterminer qui est le ministre
senior et qui est le ministre junior. C'est le premier ministre qui a
indiqué que le ministre responsable était le ministre
délégué aux Finances et à la Privatisation et
député d'Outremont.
Mme la Présidente, si le Parti québécois, qui
constitue l'Opposition actuellement, temporairement, veut susciter un
débat sur la question de la privatisation de Madelipêche, c'est
qu'il y a un grand nombre d'inquiétudes et que tous les indices que nous
avons jusqu'à maintenant nous indiquent qu'il s'agit d'une privatisation
qui est improvisée et qui ne tient pas compte d'aspects qui sont
très importants tant en ce qui concerne le maintien des emplois que la
propriété éventuelle de Madelipêche qui a
remplacé les compagnies étrangères, essentiellement deux
entreprises étrangères. Madelipêche est aujourd'hui le
résultat de l'achat des actifs de Gorton Pew, une compagnie
américaine qui a quitté les îles en 1976 après avoir
fermé ses usines - il fallait l'implication du gouvernement pour
relancer les opérations - et plus récemment, en 1984, du
départ de l'entreprise National Sea Products qui, après des
difficultés financières, des pertes importantes, n'avait pas les
moyens ou ne voulait pas effectuer les transformations qui s'imposaient pour la
modernisation et la rationalisation des entreprises dans le secteur des
pêches.
II y a également un autre aspect qui est très important:
c'est la valeur des actifs. Les actifs ont été acquis, ont
été modernisés par le gouvernement du Québec, par
des fonds publics à la suite de l'incurie de l'entreprise privée,
il faut le dire. Ceux qui pensent que l'entreprise privée faisait des
miracles aux îles, c'est le contraire; l'entreprise privée fermait
ses portes et s'en allait. C'est grâce au dynamisme, au contraire, de
l'action publique qu'aujourd'hui Madelipêche et Crustacés des
îles, sa filiale qui a remplacé National Sea Products, sont des
entreprises entièrement québécoises avec des cadres
québécois et surtout avec toutes les espèces - et j'aurai
l'occasion de revenir là-dessus dans ce débat - qui sont
maintenant transformées au Québec. La privatisation que veut
mettre en place le gouvernement est aléatoire et ne semble pas
être basée sur une connaissance profonde du dossier. D'abord, on
se demande: Est-ce qu'il y a eu des études uniquement sur les
entreprises ou aussi sur la situation économique des Madelinots et
l'importance de Madelipêche et Crustacés des îles dans toute
l'économie des îles? Vous savez que Madelipêche et
Crustacés des îles, aux Iles-de-la-Madeleine, c'est plus important
que le parlement de Québec, tous les ministères et tous les
organismes publics dans la région de Québec en termes d'emplois
ou de pourcentage d'emplois. On peut s'imaginer, si, demain matin, on disait
qu'on va vendre le parlement de Québec, tous les ministères et
tous les actifs publics dans la région de Québec, à quel
point les gens auraient un sursaut. Actuellement, on dit: On va faire cela aux
îles, alors que ie pourcentage d'emplois que représentent ces
entreprises est beaucoup plus considérable que ce que
représentent les fonctionnaires dans la région de Québec.
Il s'agit de plus de 1000 emplois en usine et presque autant quant aux bateaux
de pêche qui approvisionnent les usines. (10 h 15)
Madelipêche est la seule entreprise au Québec qui peut
rivaliser avec les grandes entreprises des provinces maritimes. Il n'y a pas
d'autres entreprises de cette catégorie au Québec qui peuvent
rivaliser avec sept bateaux de plus de 125 pieds, la plupart de plus de 130
pieds, et un bateau de 99 pieds. Il y a deux autres bateaux qui sont un peu
plus gros au Québec, ce sont des bateaux où sont impliqués
des fonds publics, le Kristina Logos et le Lumaaq, qui pèchent dans la
zone de 200 milles. Québec a plus de territoire côtier dans le
golfe que l'ensemble des provinces maritimes. Il ne faut pas penser que les
pêches au Québec, c'est une activité marginale, sauf dans
la Beauce, peut-être. Dans la rivière Chaudière, c'est une
activité marginale. Mais, pour le territoire maritime, le territoire
côtier, le Québec a plus de côtes que toutes les provinces
maritimes réunies, ce que peu de gens ont véritablement
observé. Avec Madelipêche, 40 % des contingents de poissons de
fond viennent au Québec; sans Madelipêche, c'est 28 %, ce qui
situe bien l'importance de Madelipêche dans le golfe. Grâce
à Madelipêche, les grands chalutiers de Terre-Neuve et de la
Nouvelle-Écossé ne peuvent entrer dans le golfe comme ils le
voudraient. On sait que, s'il y avait demain matin une vente des actifs de
Madelipêche à des entreprises étrangères au
Québec, il serait bien facile d'entrer dans le golfe avec des bateaux
qui pourraient décharger n'importe où.
J'aurai l'occasion de parler de la modernisation - je n'aurai pas le
temps au cours de la première intervention - pour dire, quand on a fait
la modernisation, quelle surprise on a eue et qui a nécessité
dans certains cas des investissements beaucoup plus considérables, comme
à Grande-Entrée, par exemple, où une grande partie des
poissons étaient débarqués aux Iles-de-la-Madeleine et
ensuite renvoyés en Nouvelle-Ecosse ou au Nouveau-Brunwick pour y
être traités. Ce qui a fait qu'il a pu y avoir des emplois
beaucoup plus considérables, contrairement à ce que dit le
rapport qui laisse entendre d'autres raisons. La véritable raison pour
laquelle il y eu plus d'emplois aux Îles-de-la-Madeleine, ce n'est pas
parce qu'il y avait eu des engagements du
gouvernement d'engager tout le monde qui était dans les syndicats
et qui avait été employé par National Sea, mais c'est
parce qu'on s'est rendu compte, par après, d'une façon
très simple, que beaucoup d'espèces étaient
transférées ailleurs et que, si l'on traitait toutes les
espèces aux Îles-de-la-Madeleine au lieu de les envoyer ailleurs,
cela supposait beaucoup plus d'emplois et tout le monde pouvait être
engagé.
Il y a également les quotas historiques sur la question de la
pêche. C'est pour cela qu'on ne peut pas dilapider n'importe comment les
actifs de Madelipêche, puisque les quotas historiques sont très
importants. La capacité de pêche se détermine en fonction
de la capacité passée sur le plan historique. Que l'on dilapide
les quotas dans le golfe ou que l'on vende des actifs qui peuvent s'acheminer
n'importe où en vendant des bateaux avec les permis, etc., comme cela
s'est fait dans le passé, c'est la capacité de pêche du
Québec qui va être diminuée. J'ai remarqué, dans le
rapport Préfontaine qu'a commandé le gouvernement, que l'auteur
s'estomaque et qu'il a l'air très heureux de voir la quantité de
quotas qu'il y a maintenant au Québec avec le sébaste aux
Îles-de-la-Madeleine. Il faut dire que cela a été
négocié de haute lutte et que cela a été des
négociations très difficiles où personne ne pensait qu'on
réussirait à obtenir ces quotas. Aujourd'hui, avec 19 500 tonnes,
le Québec a des quotas importants dans le domaine du sébaste. Les
négociations espèce par espèce auraient pu mener aussi
à des contingents plus importants dans le domaine de la crevette, mais,
malheureusement, on observe qu'au cours de 1986 et au cours de cet hiver des
quotas ont été affectés davantage à Terre-Neuve et
au Nouveau-Brunswick dans les bancs d'Anticosti et d'Esquiman. Ce qui fait
qu'on n'a pas protégé, au cours des derniers mois, la
capacité de pêche du Québec dans des ressources qui sont
localisées essentiellement dans le territoire québécois
sur le plan maritime.
Quand on parle des Îles-de-la-Madeleine, il faut tenir compte que
les Îles-de-la-Madeleine sont dans une situation
privilégiée sur le plan de la localisation. On ne peut pas
ignorer que, parce que les Îles-de-la-Madeleine sont situées dans
le milieu du golfe, à l'entrée du golfe, cela donne des droits
importants au Québec sur le plan des territoires et sur des plans
éventuels de partage des territoires. Si l'on tient compte des ententes
qu'il y a eu entre les ministres des provinces en 1963, du temps de M. Lesage,
on se rend compte à quel point ces droits historiques sont importants.
C'est en fonction des Îles-de-la-Madeleine que les premiers ministres des
provinces s'entendirent pour que dans la répartition du territoire du
golfe - qui est encore en discussion, qui est encore contestée - la plus
grande partie aille au Québec. C'est à cause de la
présence des Îles-de-la-Madeleine. La capacité de
pêche et de transformation des Îles-de-la-Madelejne conditionnent
toute l'allocation des ressources...
La Présidente (Mme Bélanger): En conclusion, M. le
député de Lévis.
M. Garon:... dans le golfe. Tous les pays du monde financent des
flottes hauturières afin d'occuper leurs droits historiques et de les
protéger. Il est important que le Québec fasse la même
chose.
J'aurai l'occasion de revenir et de parler à nouveau, dans
d'autres interventions, de cette politique de débarras qui a
été annoncée avec la privatisation de
Madelipêche.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
député de Lévis. Je donne la parole à M. le
ministre délégué aux Finances et à la
Privatisation, pour dix minutes.
Réponse du ministre M. Pierre-C.
Fortier
M. Fortier: Merci, Mme la Présidente. Je crois que
l'interpellation de ce matin arrive à point nommé. Je remercie le
député de Lévis de nous donner l'occasion d'expliciter
encore une fois le travail que nous faisons présentement. Je crois que
le processus enclenché est compris par les gens des îles; on a
pris le soin de les rencontrer à plusieurs reprises, d'expliquer ce que
nous faisons. Ce matin, nous avons une autre occasion de débattre de
cette question, d'expliquer ce que nous faisons et de rassurer la population et
les gens des îles en particulier sur les objectifs qui sont
poursuivis.
Le député de Lévis se posait la question à
savoir quel ministre interpeller. Je comprends le fait qu'il soit quelque peu
mal à l'aise de constater que deux ministres d'un même
gouvernement travaillent ensemble. Quand il était au pouvoir, il
était toujours à couteaux tirés avec les Finances; je peux
l'assurer qu'ici le ministre délégué aux Pêcheries
et le ministre délégué aux Finances et à la
Privatisation travaillent la main dans la main. Comme il s'agit de dossiers
très complexes, cela permet d'avoir un éclairage sur toutes les
facettes d'un problème. Il s'agit, d'une part, comme vous l'avez dit,
d'un problème qui implique les pêcheries d'une façon
générale et, d'autre part, qui implique également des
investissements financiers majeurs qui ont été faits aux
îles par le gouvernement. C'est donc dire qu'il y a deux facettes au
même
problème et que la décision du Conseil des ministres de
s'assurer que le ministre délégué aux Finances et à
la Privatisation travaille la main dans la main avec le ministre sectoriel,
qui, dans ce cas-ci, est le ministre délégué aux
Pêcheries, fait en sorte que le processus s'enclenche bien, que tous les
aspects d'un même problème sont analysés et que, en
définitive, on arrive au meilleur résultat possible.
Comme vous le savez, Mme la Présidente, notre gouvernement, celui
qui a été élu il y a presque un an maintenant, a fait en
sorte qu'il y ait une remise en question des sociétés
d'État. Cette remise en question était nécessaire puisque
au cours des ans, depuis 25 ans, le gouvernement du Québec s'est
doté d'un ensemble de sociétés d'État. Plusieurs
d'entre elles ont donné de bons résultats, d'autres moins bons,
mais chose certaine, en 1986, il est important de se poser la question: Qu'en
est-il vraiment? Quelle société d'État devrait continuer?
Sous quelle forme? Doivent-elles continuer d'exister de la façon dont
elles ont existé pendant les dernières années?
En définitive, vu sous l'angle de l'assainissement des finances
publiques mais surtout sous l'angle de la restructuration économique, ne
serait-il pas préférable de procéder autrement?
C'est donc la raison pour laquelle, dès le mois de février
dernier, nous avons fait approuver par le Conseil des ministres les
orientations, les perspectives et les principes qui devaient nous guider et que
nous avons publiés dans un document intitulé "Privatisation des
sociétés d'État, orientations et perspectives". Dans ce
document, nous résumons sommairement l'historique des
sociétés d'État du Québec; nous soulignons l'apport
important de plusieurs sociétés d'État; nous soulignons
que certaines autres n'ont pas toujours donné les résultats
escomptés; nous soulignons l'apport financier du gouvernement dans ces
sociétés d'État et certains problèmes qui ont
été vécus et nous concluons par la nécessité
d'une remise en question. Remise en question ne veut pas toujours dire que la
société d'État est privatisée, elle veut dire, dans
certains cas, qu'il y a réorientation. C'est le cas de SOQUEM où
il y a une privatisation partielle qui fera en sorte qu'il y aura un SOQUEM
résiduel, c'est-à-dire une nouvelle mission de SOQUEM qui ira
faire de la prospection minière dans des régions
éloignées où le secteur privé n'est pas actif ou
qui sont quelque peu délaissées par le secteur privé.
C'est la même chose dans le cas de la Société
générale de financement où nous avons fait certaines
privatisations, ce qui fait en sorte que la Société
générale de financement aura des moyens financiers importants
pour continuer sa mission en tant que société de
développement et qu'elle continuera de faire que des investissements se
fassent au Québec, surtout les investissements avec un apport
technologique important.
C'est donc dire que nous étudions chacune des
sociétés d'Etat cas par cas. Chaque société
d'État est un problème différent et on n'a pas besoin
d'une grande analyse pour constater que les problèmes de REXFOR, de la
Société générale de financement, de la Raffinerie
de sucre et de Madelipêche, en particulier, sont tous des
problèmes différents qui doivent être approchés
d'une façon différente et qui demandent une analyse
différente et nécessairement des solutions
différentes.
Ce que je veux souligner à ce moment-ci, dans cette politique
générale qui nous a inspirés, c'est que notre façon
de travailler fait en sorte, comme je le disais, que les deux ministres doivent
travailler en collaboration. Je dois dire que la collaboration entre le
ministre délégué aux Pêcheries et moi est une
collaboration exemplaire. C'est surprenant pour le député de
Lévis, je le comprends, il était toujours seul alors qu'il
était ministre. II était toujours en train de se débattre
et de forcer la main aux autres ministres de son cabinet. Nous, on travaille
ensemble. Que voulez-vous, on s'entend, on n'est pas pour se culpabiliser parce
qu'on travaille ensemble.
Ce que je veux souligner, ce sont les objectifs qui sont poursuivis par
cette remise en question. Le premier objectif que nous poursuivons dans cette
remise en question des sociétés d'État, nous le disons
très clairement à la page 32 de ce document que je viens de
citer, c'est l'objectif structurel. Ce que nous disons, c'est que l'objectif
structurel a priorité sur l'objectif financier et que la privatisation
n'est pas une fin en soi. On dit: "Lorsqu'elle s'impose, la privatisation d'une
société d'État doit viser d'abord à renforcer la
structure économique du Québec tout en assurant la
présence québécoise dans les secteurs clés de
l'économie. " Bien sûr, le deuxième principe, c'est une
approche pragmatique cas par cas.
Je crois que Madelipêche est l'exemple type de ce que nous
désirons faire dans ce cas-ci. Il est évident qu'il y a eu des
investissements importants - j'y reviendrai dans un instant - mais les
objectifs qui étaient poursuivis par le gouvernement
précédent, que ce soit en 1977 ou que ce soit par le
contrôle absolu qu'il a acquis en 1983, n'ont pas été
atteints. Donc, la remise en question, l'analyse que nous avons faite et la
conclusion à laquelle nous sommes arrivés d'une privatisation
n'apportera pas au gouvernement des millions et des millions de dollars.
Là n'est pas l'objectif. L'objectif, M. le député de
Lévis, dans le cas de Madelipêche, n'est certainement pas de
rapporter des millions de dollars au
gouvernement du Québec. L'objectif important est de s'assurer
qu'aux Îles-de-la-Madeleine nous aurons une industrie dynamique, capable
de produire à meilleur coût, capable de concurrencer les
industries avec lesquelles nous sommes en compétition, capable
d'exporter aux États-Unis et au Japon des produits de bonne
qualité à un coût qui correspond aux lois du marché.
En somme, on veut s'assurer que les industries aux Îles-de-la-Madeleine,
dans l'avenir, soient des industries concurrentielles capables de faire face
à la concurrence étrangère.
C'est donc dans cette optique, Mme la Présidente, que nous avons
abordé l'étude de Madelipâche. Nous l'avons fait, il y a
quelques mois déjà, guidés par les principes que nous
avons évoqués au mois de février dernier. Nous avons
examiné la situation et elle est comme je viens de le dire. Le
gouvernement a investi environ 48 000 000 $ en pensant qu'en créant des
usines les poissons se rendraient aux quais pour être
pêchés, comme tout naturellement. Je pense que l'ex-ministre de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation croyait qu'en
construisant des usines, comme par hasard, elles seraient alimentées en
ressources suffisantes pour créer les emplois qui devaient être
créés. Investissements importants; contrôle absolu en 1983.
Malheureusement, on se retrouve présentement avec une situation qui non
seulement suscite de l'inquiétude mais qui fait en sorte que les
coûts de fonctionnement sont très élevés et
nécessitent une remise en question.
Mme la Présidente, nous avons rencontré les gens des
îles. Nous leur avons expliqué l'étude qui a
été faite. Je crois que les gens des îles, sans même
avoir lu le document, savaient que des problèmes existaient aux
îles, qu'il était important de faire une remise en question. Je
crois qu'ils comprennent le processus dans lequel nous sommes engagés
et, à ce jour, ils se sont dits prêts à collaborer avec
nous pour trouver des solutions. Le processus dans lequel nou3 sommes
engagés nous permettra de dégager une meilleure dynamique, de
nouvelles orientations, de trouver des partenaires dans le secteur
privé, ce qui fera que dans l'avenir les industries de Madelipêche
seront plus dynamiques que dans le passé, capables de faire face
à la concurrence étangère et que la création
d'emplois primaires et secondaires se développera aux fies à
l'avenir pour le mieux-être des gens des îles. Je vous remercie,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Lévis, vous avez la parole pour cinq minutes.
(10 h 30)
Argumentation M. Jean Garon
M. Garon: Mme la Présidente, je ne suis pas convaincu de
ce qu'a dit le député d'Outremont, ministre
délégué aux Finances et à la Privatisation, quand
il dit que le procédé a été compris par les gens
des îles, puisqu'il a été reçu par une manifestation
de 300 personnes qui ne comprennent justement pas le processus et qui savent
que la relance de l'économie aux îles s'est faite par
l'implication du gouvernement dans Madelipêche. Aujourd'hui, il y a plus
d'emplois que jamais dans le secteur des pêches aux
Îles-de-la-Madeleine parce que le gouvernement s'était
impliqué.
Quand il a dit tantôt que j'étais à couteaux
tirés avec le ministère des Finances, c'est vrai. Le
ministère des Finances est habituellement à couteaux tirés
avec ceux qui vont chercher de l'argent. Ledit ministère est en bons
termes avec le ministre délégué aux Finances et à
la Privatisation et avec le député de Beauce-Sud, ministre
délégué aux Pêcheries, parce qu'eux n'ont pas besoin
d'argent pour les pêches. Le ministère des Finances est toujours
en bons termes avec ceux qui ne coûtent rien aux Finances parce qu'ils
n'ont pas de projets et d'objectifs pour investir des fonds. Je peux vous dire
que j'étais en bataille permanente avec le ministère des Finances
pour qu'on investisse de l'argent dans les pêches. Je dois dire aussi
qu'ayant l'appui du premier ministre cela s'est réalisé de cette
façon-là.
On a parlé d'une implication financière de 48 000 000 $
aux Îles-de-la-Madeleine et je peux vous dire que si on avait
été réélus il se serait agi d'une implication de 50
000 000 $ sur la Côte-Nord pour terminer vraiment la mise en place de la
première transformation d'une façon moderne dans tout le
territoire du Québec.
Quand le ministre délégué aux Finances et à
la Privatisation dit qu'il veut essayer l'entreprise privée, elle a
été essayée. Gorton Pew était une entreprise
privée américaine qui est partie d'elle-même. National Sea
Products est une entreprise privée de la Nouvelle-Écosse qui est
partie d'elle-même parce qu'elle était en difficultés
financières. Le gouvernement du Québec, en 1977-1978, n'a pas
essayé de s'impliquer lui-même. Au contraire, il a impliqué
Pêcheurs unis, qui était la principale entreprise
coopérative privée du Québec, en lui demandant une
participation minime et qui a fait un fiasco.
Pourquoi le gouvernement du Québec est-il intervenu dans
Madelipêche? Parce qu'il n'y avait pas de solution et qu'il n'y avait pas
les capitaux suffisants et nécessaires aux îles pour assurer la
relève de Gorton Pew, de National Sea Products et, par la suite, de
Pêcheurs unis. On ne
trouvera pas les millionnaires suffisants aux Iles-de-la-Madeleine pour
prendre la relève de sommes très importantes, à moins
qu'on décide de faire des cadeaux à des amis.
C'est évident que l'on peut faire comme M. De Bané a fait
entre le 4 septembre et le 17 ou le 19 septembre 1984, entre la prise du
pouvoir par les conservateurs et la transmission du pouvoir aux conservateurs;
il a vendu pas trop cher à son organisateur politique le vivier des
coopé-rateurs. Si c'est de cette façon qu'on veut faire, c'est
évident qu'on peut vendre des actifs à des amis politiques comme
M. De Bané l'a fait avant de remettre les clés de la
boutique.
Quand on dit les objectifs: on veut continuer à vendre au Japon.
Je dois dire - que c'est Madelipêche, société
d'État, qui a commencé à faire des ventes au Japon.
Antérieurement les entreprises privées qui étaient
là, manquant de dynamisme, vendaient du sébaste aux Noirs
américains comme un poisson de deuxième qualité pour
remplacer le "red snapper" américain. Et c'est seulement lorsqu'on a
décidé d'avoir une mise en marché agressive en vendant du
poisson frais, en enlevant la peau qu'on n'enlevait pas antérieurement
sur le poisson parce qu'on essayait d'Imiter un poisson pour faire croire que
c'était un "red snapper" alors que cela n'en était pas. On
faisait des mauvaises ventes. L'agressivité sur le plan de la
commercialisation s'est faite exactement par Madelipêche qui était
devenue une société d'État. À ce moment-là,
on s'est occupé de faire une meilleure commercialisation. On a vu les
ventes s'élever jusqu'à 80 000 livres de poisson frais par
semaine alors que, à toutes fins utiles, Madelipêche, entreprise
privée, n'avait jamais vendu de poisson frais; elle vendait du bloc dans
les espèces les moins payantes comme les poissons de sébaste avec
la peau alors que les vrais consommateurs de sébaste le consomment sans
la peau.
La modernisation des bateaux, la modernisation des usines,
l'agressivité et le modernisme dans la commercialisation, cela s'est
fait sous Madelipêche, société d'État, et on
retrouve cela à pleines pages dans le rapport. Le rapport va plus loin.
C'est pour cela que l'empressement du gouvernement est un peu inquiétant
et cache sûrement des choses qu'on verra dans l'avenir.
Toutefois, dit le rapport à la page 48, les résultats
financiers disponibles comportent une amélioration notable par rapport
à 1985 où une perte de 4 300 000 $ avait été
enregistrée. En effet, Madelipêche aurait approché le seuil
de rentabilité, n'eût été la faible performance dans
le crabe des Îles cette saison, 1500 tonnes plutôt que 2500 tonnes,
qui était la moyenne des trois dernières années. Tout le
document tend à montrer - il le dit à différents endroits
- que cela a été à cause de la modernisation. Aujourd'hui
Madelipêche est une des entreprises les plus modernes en Amérique
du Nord. Cela s'est fait grâce à la société
d'État.
On pourra peut-être demander...
La Présidente (Mme Bélanger): En conclusion, M. le
député de Lévis.
M. Garon:... de faire un film pour voir les cambuses qui
étaient là, actuellement propriétés de National Sea
Products Inc. Ces instruments pourraient plutôt être classés
par le ministère des Affaires culturelles comme monuments
historiques.
La Présidente (Mme Bélanger): Conclusion, M. le
député de Lévis.
M. Garon: Mais ce n'étaient pas des entreprises modernes.
J'aurai l'occasion d'y revenir lors d'une prochaine intervention, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre
délégué aux Finances et à la Privatisation, vous
avez droit à cinq minutes.
M. Pierre-C. Fortier
M. Fortier; Mme la Présidente, vous savez que
l'ex-ministre essaie de démontrer que son administration était
impeccable. J'aimerais bien qu'on fasse une autre interpellation un autre
vendredi matin sur le rapport Marceau. Si on lit ce rapport, on voit que c'est
une condamnation du fait que vous n'avez pas posé les gestes que vous
auriez dû poser, que vous n'avez pas contrôlé les gens
à qui vous aviez délégué l'administration de
Madelipêche. Chaque fois qu'on lit les pages de ce rapport on voit que
c'est une condamnation et je me surprends qu'il n'y ait pas eu de poursuite
intentée contre vous à la suite du rapport Marceau.
C'était carrément une accusation fondée sur des gestes que
vous auriez dû poser comme ministre, que vous n'avez pas posés et
qui nous ont coûté des millions et des millions de dollars.
Vous pouvez bien parler des investissements que vous avez faits mais,
par votre manque de gestion, de qualité de gestion, par votre
intervention intempestive pour préférer les amis que vous aviez
aux îles, bien qu'il ne vous en reste plus beaucoup, parce que si on en
juge par la course au leadership, même les péquistes des
Îles-de-la-Madeleine ont voté contre vous, M. le
député de Lévi3. Il faut croire qu'il ne vous reste pas
beaucoup d'amis aux îles. On peut donc se demander si les propos que vous
tenez reçoivent l'appui des gens des îles.
Mme la Présidente, ce qui est encore plus important, c'est qu'il
est vrai que
Madelipêche a augmenté ses volumes de vente au cours des
ans. Mais, ce qu'il faut réaliser - j'ai des chiffres devant moi - c'est
que de 1978 à 1985, les volumes de ventes ont augmenté d'une
façon systématique. Mais plus les volumes de ventes augmentaient,
plus les déficits augmentaient. Vous savez, il faut quand même
être raisonnable. C'est bien beau d'augmenter les ventes un peu partout
dans le monde, mais il faut faire face à la concurrence. Il faut
envisager la concurrence de telle sorte que les coûts de fonctionnement
soient raisonnables et que cela corresponde à une dynamique propre du
marché. C'est certain que si les contribuables veulent payer
indéfiniment tout déficit, il est possible de vendre à
n'importe quel prix un peu partout dans le monde. J'ai les chiffres devant moi,
ici: en 1983, ventes de 4 000 000 $, pertes de 4 000 000 $; en 1984, ventes de
12 000 000 $, pertes de 470 000 $; en 1985, ventes de 19 000 000 $, pertes de 4
000 000 $.
Vous savez, Mme la Présidente, on peut essayer de se vanter d'une
performance économique extraordinaire, mais nous, ce que nous voulons,
c'est responsabiliser. Nous voulons faire en sorte que les gens des îles
s'impliquent. Les pêches aux îles, c'est leur affaire. Je ne crois
pas que les bureaucrates de Québec, que les fonctionnaires de
Québec, que la direction de Québec doive se faire à partir
d'ici. Je ne crois pas que les fonctionnaires de Québec soient les gens
les plus compétents, malgré toutes leurs qualités. J'en
connais, j'ai des fonctionnaires extraordinaires au ministère des
Finances. Je suis sûr que le ministre délégué aux
Pêcheries peut vous dire que ses fonctionnaires sont également des
gens très compétents. Mais, lorsque vient le temps de diriger une
entreprise comme celle-là, qui demande une attention
particulière, je me demande comment vous pouvez réagir
négativement à notre propos, à savoir que la direction de
ces usines, que la direction de cette entreprise, ne peut se faire que par des
gens des îles.
C'est là notre propos. Nous croyons qu'à un certain moment
on se devait d'intervenir. Vous-même avez dit, M. le député
de Lévis, que l'objectif était de faire intervenir le
gouvernement, mais de faire en sorte qu'éventuellement, les gens des
îles se reprennent en main. Comme la conjoncture est favorable en ce
moment, comme les exportations sont prévisibles, la qualité du
poisson, la quantité de poisson, les prix en particulier, comme il
semblerait que la situation s'annonce un peu plus heureuse dans l'avenir et
qu'il y ait une conjoncture particulière qui soit favorable à la
privatisation, comme il y a aux îles des gens compétents pour
assumer leurs responsabilités, nous croyons que le moment est venu de
faire en sorte que les gens s'impliquent davantage, qu'ils deviennent plus
responsables, qu'ils prennent les choses en main et que cette gestion à
partir du gouvernement, directement à partir de Québec ne se
continue pas. Nous croyons que les gens des îles et les gens qui s'y
connaissent dans le secteur des pêches peuvent assumer leurs
responsabilités pour augmenter la productivité, pour diminuer les
coûts de fonctionnement, pour s'assurer qu'en définitive on puisse
faire face à la concurrence et faire en sorte que les industries de
Madelipêche se développent dans le meilleur intérêt
des gens des îles.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre. M. le député de Beauce-Sud, vous avez la parole pour
cinq minutes.
M. Robert Dutil
M. Dutil: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais soulever
deux points qui réapparaissent majeurs dans ce débat, qui n'ont
pas été soulevés encore et qui, je pense, vont
éclairer le débat sous un nouveau jour. Le premier, c'est la
confiance qu'à mon avis les Madelinots peuvent avoir envers nous - et je
vais donner des exemples qui le confirment - et la confiance que nous avons
dans les Madelinots pour cette éventuelle privatisation.
D'abord la confiance que les Madelinots peuvent avoir en nous. Je pense
que j'ai démontré et que le gouvernement a
démontré, depuis que nous sommes ici, depuis le 2
décembre, une grande compréhension face au secteur très
sensible des pêches. Plus particulièrement aux
Îles-de-la-Madeleine - c'est le dossier qui nous concerne ce matin - le
premier geste que j'ai posé en devenant ministre
délégué aux Pêcheries, a justement été
- après les discussions avec les travailleurs qui ont été
très compréhensifs et qui ont accepté une convention
collective fort raisonnable, sur trois ans - de convaincre le gouvernement -et
cela n'a pas été difficile à faire, parce qu'on
connaissait la situation des Îles-de-la-Madeleine - d'augmenter
l'endossement de la marge de crédit de 4 000 000 $. Pourquoi augmenter
l'endossement de la marge de crédit de 4 000 000 $? Tout simplement
parce que le déficit de Madelipêche au 31 décembre 1985,
tournait autour de 4 000 000 $.
Disons pour bien mettre en perspective ce chiffre, parce que 4 000 000 $
cela peut être un déficit énorme, cela peut être un
petit déficit, cela dépend de l'ampleur de l'entreprise, qu'il
est sur un coût global de 12 000 000 $, donc sur des revenus de 8 000 000
$. Le chiffre d'affaires ce n'est pas les coûts, c'est les ventes. Donc
sur 8 000 000 $, Madelipêche a perdu 4 000 000 $. C'est une catastrophe
qui, à
mon avis, démontre l'imprévoyance de l'ancien ministre
dans ce dossier - et j'y reviendrai plus tard - en construisant de9
capacités de transformation excédentaires énormes. De
plus, le second geste que j'ai demandé au gouvernement, c'est
d'approuver le budget éventuel de 1986 qui nous montrait un
déficit prévu de 1 800 000 $, donc un déficit prévu
d'environ 2 000 000 $. Ce que le gouvernement a également
accepté. Cette année, cela nous a permis de faire fonctionner
Madelipêche en bon ordre et avec les emplois que l'on connaît.
Quant au processus de privatisation, il n'y a rien de moins
improvisé, Mme la Présidente. Dès mon accession comme
ministre délégué aux Pêcheries, je me suis
attardé à demander des études qui nous permettraient de
voir s'il y avait lieu de privatiser et à quel moment cela serait
préférable de le faire. On a les résultats qui nous
confirment ce que nous pensions. Également on a convenu que le meilleur
moment pour la privatisation était bien sûr en dehors de la
période de pêche, c'est-à-dire à l'automne. Donc il
n'y a rien d'improvisé là-dedans et on a pris le temps qu'il
fallait pour arriver à la bonne période pour susciter des offres.
Cela me permet justement de parler du fait que nous allons en appel d'offres
public et que nous ne faisons pas de vente de gré à gré.
Le député de Lévis nous accuse et dit qu'on veut vendre
à des amis, je pense qu'on a beaucoup d'amis, parce qu'on s'attend
à avoir beaucoup d'offres, Mme la Présidente.
Le deuxième aspect, qui est également fort important,
c'est la confiance que nous avons dans les Madelinots, le respect que nous
avons envers les Madelinots. J'ai été particulièrement
blessé de la remarque du député de Lévis tout
à l'heure qui parlait de la Beauce où il n'y avait pas beaucoup
de poissons. Je dois lui dire que je ne crois pas qu'il y en ait beaucoup
à Lévis, Mme la Présidente. Dans la Beauce, il y a
peut-être plus de compréhension des régions. Je sais que
plusieurs de mes collègues urbains comprennent les régions mais
je ne crois pas que ce soit le cas du député de Lévis. Le
député de Lévis a déclaré en Chambre la
semaine dernière, qu'on ne vend pas à des gens qui n'ont pas
d'argent. Cela veut dire que les Madelinots ne sont pas assez riches pour
acheter leur propre industrie. C'est ainsi que cela veut dire. Moi j'appelle
cela du mépris face aux gens des régions. C'est ainsi que
j'appelle cela. J'appelle cela du manque de respect. Nous, on offre la
possibilité aux Madelinots de nous faire des offres. On a
mentionné notre préférence de vendre à des
Madelinots ou à des intérêts québécois. Je
pense qu'on aura des offres surprenantes de la part des Madelinots qui vont
faire preuve de beaucoup de créativité, d'imagination. Quant
à l'aspect financier, je pense que le gouvernement sera là pour
les appuyer, si nécessaire, comme cela a été le cas - je
donne un exemple en terminant - à Newport. Est-ce qu'il y a plus
d'argent à Newport qu'aux Îles-de-la-Madeleine?
Pourtant, à Newport, la structure a été
créée par des industriels locaux, des pêcheurs
locaux...
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Dutil:... je termine, avec de l'aide gouvernementale et cela a
permis de faire une industrie qui se révèle solide actuellement.
Donc, la privatisation ce n'est pas un désastre. La privatisation au
contraire c'est faire confiance aux gens du milieu; c'est dire: On n'improvise
pas, amenez-nous des propositions et si elles sont valables et si elles
permettent de garder les emplois, on va le faire.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre. M. le député de Lévis, vous avez la parole pour
cinq minutes. (10 h 45)
M. Jean Garon
M, Garon: Mme la Présidente, je remarque que le
député de Beauce-Sud doit être à court d'arguments
puisque maintenant il donne l'exemple de Newport qu'il a combattu pendant un
an. Il a passé un an à dire que Newport, c'était le
symbole de la faillite et de l'échec du gouvernement et aujourd'hui, il
dit que c'est le symbole qu'il faut imiter.
Je constate justement cela parce que, dès la première
année, Newport a fait des profits. C'est une entreprise qui a bien
fonctionné parce qu'il y a eu des implications des pêcheurs
après de longues consultations avec eux. Il y a eu des projets dont
l'initiative est venue des pêcheurs et où il y a eu une
participation locale importante en capital.
Dans ce cas, quelle consultation y a-t-il eu avec la population? On nous
dit qu'il y a eu consultation, etc. J'aimerais savoir combien il y a eu de
rencontres avec les employés pour parler de la privatisation? Combien y
a-t-il eu de rencontres avec les pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine,
qui vivent de ces usines et qui les approvisionnent, pour parler avec eux de
leur possible implication. Est-ce qu'on a parlé de l'implication des
employés et des pêcheurs dans Madelipêche? Quel a
été le nombre des rencontres? Quels ont été les
groupes rencontrés, à part les "chums" du parti? Je n'en connais
aucun et je suis au courant d'aucune rencontre. La preuve, c'est que la
première fois que vous vous êtes amenés, il y a eu une
manifestation de 300 personnes. Après cela,
on vient dire qu'on a fait de nombreuses consultations des intervenants
et ensuite, on donne un échéancier le plus court possible, 28
jours, pour prendre connaissance des documents, pour visiter les installations
qui sont considérables et ensuite préparer une offre
sérieuse. 28 jours! Ce n'est pas sérieux, Mme la
Présidente! On a l'impression que justement le ministre
délégué à la Privatisation ne veut pas d'offres et
ne veut pas que des groupes puissent répondre à des appels
d'offres d'une façon sérieuse. 28 jours après la
publication dans les journaux, ce n'est pas sérieux.
Deuxièmement, si le ministre délégué
à la Privatisation veut parler du rapport Marceau, il devrait commencer
par le lire. Il devrait savoir que le rapport Marceau enquête sur
Pêcheurs unis et que ce n'était pas Madelipêche,
société d'État mais c'était Madelipêche
dirigée par Pêcheurs unis avec 51 % des actions. Les membres du
conseil d'administration qu'il a décriés, moi que je ne les ai
pas renommés. Je ne les ai pas nommés quand j'ai eu à
nommer des membres au conseil d'administration de Madelipêche mais ils
ont été renommés par le Parti libéral. Je pense
entre autres à M. Paul Delaney et à M. Cormier, gérant de
la caisse populaire, qui viennent de donner leur démission du conseil
d'administration parce que, apparemment, ils auraient l'intention de
présenter des offres sur une entreprise déficitaire.
Je dirais au ministre délégué à la
Privatisation que s'il veut parler du rapport Marceau, on peut en parler
n'importe quand, puisque les poursuites ont été entreprises
contre la Banque Nationale selon les documents qui avaient été
faits tant par le contrôleur des finances que par le rapport Marceau. Le
ministre délégué à la Privatisation devrait allumer
ses lumières et parler au moins avec franchise. Moi, je n'avance aucune
chose qui est inexacte. Le rapport Marceau porte sur la période qui a
précédé 1983 et non pas sur la période
après, parce que la commission Marceau avait été
nommée à cette époque pour analyser ce qui avait
été fait au point de vue de Pêcheurs unis. C'est
Pêcheurs unis qui était à 51 % actionnaire et qui dirigeait
les opérations. Ceux qui ont été membres de ces conseils
d'administration et qui étaient des représentants minoritaires,
des actionnaires minoritaires, se sont plaints que Pêcheurs unis menait
cela comme une entreprise privée sans consulter ses actionnaires
minoritaires et en prenant ses décisions comme un actionnaire
majoritaire et pas toujours dans l'intérêt de l'actionnaire
minoritaire.
Mme la Présidente, je conseille au ministre
délégué à la Privatisation, s'il veut parler du
rapport Marceau, de lire d'abord le rapport Marceau et il saura de quoi il
parle, parce que là, il a parlé complètement à
travers son chapeau d'un rapport qu'il ne connaît pas et qu'il n'a pas
lu.
En terminant cette intervention, depuis quand peut-on parler d'un appel
d'offres où on veut vraiment regrouper différents intervenants,
comme à Newport, avec un appel d'offres aussi rapide? Je demanderais au
ministre délégué à la Privatisation, s'il a voulu
vraiment avoir des offres des pêcheurs, quand il les a consultés
pour permettre ces offres des pêcheurs. S'il veut avoir des offres des
employés, quand les a-t-il consultés et à combien de
reprises? A-t-il consulté des particuliers avec des capitaux
privés susceptibles d'investir dans
Madelipêche? Est-ce qu'il pourrait donner les noms et dire quand
il les a consultés et à quelle occasion, pour qu'on sache
vraiment qui il a consulté quand il dit qu'il a consulté
tellement de gens?
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
député de Lévis. M. le ministre
délégué aux Finances et à la Privatisation.
M. Pierre-C. Fortier
M. Fortier: Mme la Présidente, mon collègue, le
ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation soulignait
avec beaucoup d'à-propos que c'est un processus public. Nous sommes
allés aux îles, nous avons rencontré la direction de
Madelipêche, nous avons rencontré les employés, les maires,
le préfet et les agents économiques, et ce fut un dialogue. Nous
avons promis à ce moment-là de publier un document, le document a
été déposé en Chambre. Mieux que cela, nous sommes
allés aux îles avant même de le déposer en Chambre.
Nous avons de nouveau - pas nous mais nos porte-parole - rencontré ces
mêmes personnes pour expliquer le document et pour accueillir leurs
commentaires. Je dois vous dire que plusieurs des commentaires que nous avons
eus semblent confirmer l'analyse qui a été faite dans le rapport
Préfontaine.
Le ministre me pose la question suivante: mais y a-t-il eu des
consultations? Bien sûr, ce furent des consultations informelles. Nous
avons eu des rencontres. En particulier, le ministre
délégué aux Pêcheries a rencontré à
quelques reprises, de façon informelle, certaines personnes qui se sont
intéressées. De fait, on peut dire que l'appel d'offres que nous
avons lancé suscite un intérêt certain. À ce jour,
environ quatorze groupes, personnes ou sociétés, se sont dits
intéressés à venir chercher les documents; six en
particulier ont payé les 1000 $ qui doivent être payés pour
obtenir toute la documentation. C'est donc dire que l'appel d'offres suscite un
intérêt. L'intérêt vient des gens des îles. Il
pourrait venir aussi de gens qui ne sont pas des îles. Et là,
il faut bien qu'on se comprenne. Nous disons clairement dans le document
d'appel d'offres: Si des gens extérieurs aux îles nous faisaient
des offres, il faudrait que ces offres aillent dans le sens du meilleur
intérêt économique des Îles-de-la-Madeleine,
c'est-à-dire que les quotas soient maintenus pour être
traités aux Îles. Mais il se pourrait fort bien que des gens hors
des îles puissent ajouter à la dynamique de l'entreprise, puissent
renforcer la structure économique et fassent en sorte que, en
définitive, l'économie des îles s'en trouvera d'autant
meilleure.
Ce que je veux souligner, je l'ai dit l'autre fois en réponse aux
questions du député de Lévis, c'est que nous
lançons ce processus d'appel d'offres, mais que, en définitive,
nous serons les seuls juges, c'est-à-dire que, si les offres qui nous
sont faites ne correspondent pas aux objectifs que nous nous sommes
fixés, soit l'implication des gens des îles, le maintien des
emplois productifs, le développement économique des îles
dans l'avenir, possiblement le développement d'industries secondaires
aux îles, si ces objectifs ne sont pas atteints, dis-je, le gouvernement
étant le seul juge, il pourrait refuser des offres et pourrait faire en
sorte que Madelipêche ne soit privatisée que partiellement ou,
à la limite, ne sait pas privatisée du tout. Mais nous sommes
confiants à cause des communications que nous avons eues dans le
passé. Présentement, les ministres n'ont pas de contacts avec
ceux qui veulent nous faire des offres. De fait, nous avons nommé un
mandataire, M. Terrence Griffin, un haut fonctionnaire, qui a travaillé
à SOQUIA pendant plusieurs années; c'est lui le porte-parole du
gouvernement dans ce dossier. C'est donc dire que nous avons voulu être
le plus transparent possible. Il n'est pas question pour nous d'intervenir
d'une façon intempestive. Au contraire, le fait que nous ayons voulu
procéder par appel d'offres, avec annonces dans les journaux, explicite
et confirme la détermination du gouvernement de donner la chance
à tout le monde et surtout aux gens des îles. En
définitive, ce sont les conditions économiques prometteuses qui
nous permettront de favoriser une offre plutôt qu'une autre.
Tout cela pour dire que les accusations lancées par le
député de Lévis, Mme la Présidente, ne portent pas.
Le gouvernement a des objectifs de restructuration économique. Le
document que nous avons déposé explicite plusieurs des
problèmes qui existent présentement aux îles. Nous sommes
confiants que ceux qui nous feront des offres vont trouver des solutions, parce
que ce sont des gens qui connaissent le milieu, des gens qui connaissent les
pêcheries. Les offres que nous recevrons nous permettront de
réorienter les industries des îles et d'assurer un meilleur avenir
pour le mieux-être des Iles-de-la-Madeleine.
La Président (Mme Bélanger): En conclusion, M. le
ministre. Merci, M. le ministre. M. le ministre délégué
aux Pêcheries.
M. Robert Dutil
M. Dutil: Merci, Mme la Présidente. Je reprends
brièvement les paroles du député de Lévis qui nous
demandait: Qu'est-ce que vous faites? Avez-vous consulté?
Mme la Présidente, on fait plus que consulter. Les gens des
îles et du milieu de la pêche sont des gens responsables. On ne
leur demande pas que leur avis, on leur demande de nous faire des propositions.
N'est-ce pas plus adulte et plus respectueux pour les gens du domaine de la
pêche de leur demander des propositions? On ne croit pas être assez
savant ici, au gouvernement, pour imposer d'autorité des structures
gouvernementales qui ont la particularité d'être habituellement
rigides dans un domaine où la souplesse est absolument
nécessaire. On n'a pas la prétention, au gouvernement, de
décider à la place des gens du milieu. Alors quand le
député de Lévis nous dit: Que faites-vous avant de
privatiser? Ne consultez-vous pas? Ce que l'on a décidé de faire,
c'est de demander aux gens des propositions - et cela vaut cinquante
consultations - quitte, après coup, à juger de la qualité
des propositions sur le plan des objectifs que l'on a déterminés,
entre autres, sur le maintien des emplois.
D'ailleurs, j'ai un article sur le respect des gens des îles qui
démontre bien la position du député là-dessus, je
vais vous en faire une brève lecture, Mme la Présidente. Il est
assez éloquent sur cet aspect du respect. C'est un article du Radar
de la semaine du 25 octobre au 3 novembre. Le journaliste déclare
ceci: "M. Garon a en outre dit au Radar que les Madelinots auraient
à s'y prendre longtemps d'avance s'ils désirent qu'un
gouvernement du Parti québécois vienne investir dans les
pêches aux îles. Les Madeîinots ont rejeté le
gouvernement qui les avait si bien traités, dans les pêches et ont
préféré un gouvernement qui vend tout à
l'entreprise privée. " Voilà tout le respect que le
député de Lévis a: Je vous donne des usines; donnez-moi
des votes, sinon je vous enlève les usines.
Mme la Présidente, cela n'est pas une relation adulte; cela n'est
pas une relation responsable et respectueuse des gens des îles, et c'est
ce que je reproche le plus au député de Lévis. Il est
arrivé aux îles en disant: Je sais comment faire. Il a
étouffé l'initiative privée parce qu'aux îles comme
ailleurs, de l'initiative privée, il y en avait, il y en a encore et il
y en aura. Les gens des îles ne sont pas moins intelligents et n'ont pas
moins d'initiative que les autres; les gens des îles se sont vus
tassés par
l'ancien gouvernement en disant: Les petits gars, on connaît cela,
on va régler vos problèmes. Tassez-vous donc et vous allez voir
qu'on est bien meilleurs que vous. C'est là le message du
député de Lévis. Implicitement, on s'en rend compte dans
les déclarations fracassantes qu'il fait toujours selon son style
habituel.
Je veux aussi revenir sur un autre point. En ce qui concerne Newport,
j'ai cité la formule de propriété de Newport. Je n'ai pas
dit et je ne dirai jamais que la formule mégalomane du
député de Lévis, alors qu'il était ministre de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, était
adéquate, ni à Newport, ni ailleurs. Newport a coûté
particulièrement cher et, de plus, j'ai toujours soulevé le
problème particulier de Newport: le manque d'eau douce. Le
député de Lévis a fait une planification qui ne tenait pas
compte du besoin d'eau douce pour une usine de transformation dans le secteur
des pêches. Évidemment, c'est un autre ministère qui
s'occupait de cela, soit le ministère des Affaires municipales ou de
l'Environnement et, comme on le sait, le député de Lévis,
la coordination avec les autres ministères, même dans son propre
gouvernement, il ne connaît pas cela. Il l'a avoué lui-même
tout à l'heure. Il se chicane avec tout le monde. Il se chicanait avec
les Finances; les objectifs gouvernementaux, cela n'est pas important, ce qui
est important, c'est d'aller en chercher le plus possible dans les taxes des
citoyens par l'intermédiaire du. ministre des Finances. C'est un
objectif qui peut être respectable en tant que ministre, mais pour le
dépenser d'une façon tout à fait
inconsidérée. Comment voulez-vous que le député de
Lévis soit un bon planificateur? Exceptionnellement, aujourd'hui, il est
à l'heure. Il a habituellement de la misère à planifier
son agenda quotidien. Comment voulez-vous qu'il planifie des entreprises de
pêche comme celles-là? Merci, Mme la Présidente.
La Président (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre.
M. le député de Lévis. (11 heures)
M. Jean Garon
M. Garon: Mme la Présidente, le député
sous-tutelle de Beauce-Sud, ministre inférieur aux pêches s'est
dit: Ce soir, je vais tenter d'avoir l'air gros et je vais insulter plus que
les autres. Sauf que c'est facile pour lui d'agencer son agenda puisqu'il ne
fait rien. C'est facile, à ce moment-là. Tout le monde, dans le
secteur des pêches, sait que le ministre délégué aux
Pêcheries est un ministre subalterne, sous tutelle, qu'il ne mène
pas grand-chose et qu'il n'a pas d'argent dans son budget non plus. Alors,
c'est évident que, de cette façon-là, dans tout le
territoire, tout le monde le reconnaît comme le ministre pee wee du
gouvernement.
Maintenant, quand il parle du respect des gens des îles, je vous
dirai ceci. Essentiellement, le gouvernement a pris la place d'une compagnie
américaine. Les gens qui étaient dans la compagnie
américaine ont été remplacés à 100 % par des
gens des îles. Quand Gorton Pew a été... On a
considéré que les Madelinots étaient capables de prendre
la place des Américains. Quand National Sea a été
remplacée par des capitaux québécois, ce sont des
Québécois qui ont pris la place.
Je dois dire que lorsque le ministre délégué
à la Privatisation nous fait croire qu'il consulte, je dirai que son
document a été rendu public seulement le 4 novembre, longtemps
après l'annonce de privatisation et les appels d'offres dans les
journaux. Quand on va faire une consultation sur un document, on le rend public
avant, non pas après que la décision soit prise et non pas
après que le processus soit en marche, alors que le document a
été rendu public seulement mardi de cette semaine à
l'Assemblée nationale grâce à des demandes de l'Opposition.
Autrement, il ne s'engageait pas dans un processus de rendre public ce
document. Alors, il n'a pas pu avoir consultation sur un document qui vient
d'être rendu public, il y a environ 72 heures, même pas 72 heures
à l'heure où on se parle. Cela fera 72 heures cet
après-midi. Qu'on arrête de nous conter des blagues.
On dit que l'appel d'offres suscite de l'intérêt.
Certainement, les gens se disent: Est-ce qu'on va avoir l'avantage de faire un
autre Quebecair dans les pêches? Vendre une couple d'avions et mettre
l'argent dans nos poches, comme on pourrait vendre une couple de bateaux. On
sait qu'il y a huit bateaux à Madelipêche. Quelles sont les
précautions que le ministre veut prendre, car il n'en dit pas un mot
dans ses appels d'offres? Il y a huit bateaux qui doivent valoir entre 2 000
000 $ et 3 000 000 $ chacun. Quelle précaution a-t-il prise?
C'est évident que si on parle de la raffinerie de sucre où
on vend et ensuite, que les concurrents ferment l'entreprise... Est-ce qu'il va
vendre à National Sea Products ou à Usen Inc. qui est une
compagnie de l'ÎIe-du-Prince-Édouard qui serait peut-être
intéressée à prendre le poisson pour l'amener à
l'île-du-Prince-Édouard pour le faire traiter dans ses usines? On
n'entend aucun mot du ministre à ce point de vue là, à
savoir ce qu'il va protéger. Il y en a d'autres aussi, comme Cambior,
qui ont payé des actions 10 $ au mois de juillet et qui sont rendues
à 15 $, puisque les actifs ont été
sous-évalués. On a, à toutes fins utiles, dilapidé
les fonds publics. À ce moment-là, on se demande quel
est exactement l'objectif du gouvernement. Il n'y en a pas d'objectif.
Si on veut le savoir, je vais vous poser trois questions. Quel est l'objectif
au point de vue des emplois? Quel est le niveau de l'emploi que vous voulez
maintenir? Le niveau actuel ou un niveau inférieur d'emplois quand, dans
votre appel d'offres lui-même, vous parlez de maintenir seulement des
emplois productifs, comme s'il y avait des emplois improductifs? Quelle est la
propriété qu'on veut privilégier? La
propriété québécoise ou la propriété
étrangère? Dans quelles conditions, puisque l'appel d'offres n'en
parle nulle part?
Troisièmement, la valeur des actifs, parce qu'on parle de vendre
les lots sous forme d'actions. On sait ce que cela veut dire que de vendre des
lots sous forme d'actions, alors qu'il y a des actifs de plusieurs dizaines de
millions de dollars dans Madelipêche et Crustacés des îles.
Est-ce qu'on va permettre à des amis d'acheter des actions et, ensuite,
de vendre les bateaux un par un en engouffrant 2 000 000 $ ou 3 000 000 $ pour
chacun des bateaux en mettant l'argent dans ses poches? Il y a des droits de
pêche attachés à cela. Il y a des quotas importants
attachés à cela et aussi des emplois qui sont rattachés
à cela par les quotas des bateaux. Là-dessus, à ce jour,
il n'y a rien dans les appels d'offres. Rien dans aucun des points de vue les
plus importants: les emplois, la propriété et la valeur des
actifs. Quand on regarde ce qui s'est passé dans Quebecair, dans la
raffinerie de sucre, dans Cambior ou d'autres liquidations qui ont
été faites jusqu'à maintenant, que vous appelez par
euphémisme des privatisations, alors qu'il s'agit essentiellement de
liquidations et de fermetures d'entreprises... À ce jour, nous n'avons
aucun objectif, sauf les vrais objectifs qui sont mentionnés ici, que le
gouvernement veut se débarrasser... Le ministre
délégué aux Pêcheries, député de
Beauce-Sud, qui n'aime pas le secteur, se dit: Si on peut vendre cela au plus
sacrant, je pourrai demander au premier ministre de m'affecter ailleurs, dans
un secteur que j'aime davantage. Ce qu'on voit actuellement, c'est que la vente
de Madelipêche a comme objectifs principaux - c'est le document du
gouvernement - le retrait du gouvernement de l'entreprise à titre
d'actionnaire.
La Présidente (Mme Bélanger): La conclusion, M. le
député de Lévis.
M. Garon: Deuxièmement, la relance de l'entreprise et la
cessation de subvention au programme. Essentiellement, il ne veut plus mettre
d'argent dans les pêches.
Troisièmement, on dit: La consolidation...
La Présidente (Mme Bélanger): M. le député
de Lévis.
M. Garon:... de l'industrie de la pêche aux
Îles-de-la-Madeleine en vue de permettre . le maintien...
La Présidente (Mme Bélanger): M. le député
de Lévis.
M. Garon:... d'emplois productifs...
La Présidente (Mme Bélanger): M. le député
de Lévis...
M. Garon:... et la poursuite de la pêche hauturière.
Je vous demande simplement quelles sont les garanties que vous donnerez au
point de vue des emplois, de la propriété et de la valeur des
actifs, pour vraiment pour protéger les fonds publics.
La Présidente. (Mme Bélanger): Merci, M. le
député de Lévis. M. le ministre
délégué aux Finances et à la Privatisation.
M. Pierre-C. Fortier
M. Fortier: Mme la Présidente, je voudrais rassurer le
député de Lévis quant à la collaboration que nous
recevons. Je peux l'assurer que nous travaillons en étroite
collaboration avec l'administration de Madelipêche. Cela peut le
surprendre parce qu'il était toujours à couteaux tirés
avec tout le monde. Nous travaillons en collaboration avec l'administration de
Madelipêche. On ne les a pas mis en tutelle, on travaille avec ces gens.
On a levé la tutelle et on les a responsabilisés.
L'exécutif syndical est très ouvert. Je dois dire que je
l'en félicite. Ces gens nous ont dit: On comprend l'objectif du
gouvernement et on tentera de collaborer avec vous autres. Je crois que c'est
bien enclenché. Contrairement à ce que vous avez dit, ce n'est
pas à la demande de l'Opposition qu'on a déposé le
document qui a été déposé. Les journalistes qui
sont venus avec nous aux Îles-de-la-Madeleine vous le diront. Lorsque
nous avons rencontré - le ministre délégué aux
Pêcheries et moi-même - les travailleurs, ils nous ont dits On
aimerait comprendre, on aimerait savoir quels sont les problèmes que
vous détectez à l'intérieur de notre industrie. Est-ce
qu'il est possible que l'on puisse participer davantage? À ce
moment-là, le ministre délégué aux Pêcheries
et moi-même avons dit: Oui, nous avons fait faire une étude. Nous
la rendrons publique et, plus que cela, nous viendrons ici vous l'expliquer
pour que vous puissiez nous dire si l'analyse que nous avons faite correspond
bien à votre propre analyse. De fait, je crois que la rencontre qui a eu
lieu lundi dernier semble confirmer que l'analyse que nous avons faite a
été confirmée par les
travailleurs qui connaissent beaucoup certains des problèmes de
l'équipement dont on parle dans notre analyse.
Le problème auquel on fait face dans ce débat sur la
privatisation... Le député de Lévis veut nous amener dans
la privatisation de Cambior, dans la raffinerie de sucre, dan3 Quebecair, mais
le problème, c'est que, selon celui que nous avons devant nous de
l'autre côté de la Chambre, ce n'est pas la même
philosophie. Je pense que le public sera tout mêlé. J'ai devant
moi le programme du Parti québécois, édition 1982. Dans
les mesures pour les sociétés d'État, on dit: "Il faudra
accorder aux sociétés d'État des moyens de jouer un
rôle plus important dans notre économie. " C'est ce qu'on disait
en 1982. En juin 1984, modifié au congrès extraordinaire de
janvier 1985 - cela ne fait pas tellement longtemps - on dit: "Les
sociétés d'État québécoises disposeront de
moyens plus importants pour accroître leurs activités dans
l'économie du pays. "
J'arrive avec le document de réflexion de septembre 1986 et je
cite à la page 42: "II est sûr que certaines entreprises
contrôlées par des sociétés d'État, comme la
SGF, SOQUIA ou REXFOR, ou dans lesquelles l'État est un actionnaire
minoritaire peuvent être mises entre les mains du secteur privé. "
Discours du député de Bertrand, le 29 octobre dernier. Le
député de Bertrand, porte-parole dans le domaine de la
privatisation, dit: "D'une part, on nous dit: On doit se retirer - il parle du
gouvernement - Je viens du secteur privé, il y en a d'autres dans cette
salle qui viennent du secteur privé et je pense qu'on est d'accord pour
que l'Etat soit le moins interventionniste possible. Là-dessus, je suis
d'accord et ma position est très claire. " Écoutez! entendez-vous
de l'autre côté de la Chambre! On ne veut pas se mêler des
chicanes entre le chef de l'Opposition, le député de Lévis
et le député de Bertrand. Tout le monde comprend au Québec
que vous avez des discussions sur la future indépendance du
Québec, mais ce qu'on ne sait pas dans le domaine des
sociétés d'État, c'est où vous êtes.
J'écoutais l'autre fois l'ex-ministre des Finances, M. Parizeau,
qui disait qu'il est d'accord avec la privatisation de la raffinerie de sucre.
Vous autres, vous êtes contre. L'ex-ministre des Finances dit être
d'accord avec la privatisation de Quebecair, parce qu'une fois que Nordair a
été achetée par CP Air il n'y avait pas moyen de faire
autrement. Il est d'accord avec la privatisation de Cambior parce que, dit-il,
on ne va pas assez vite, on ne va pas assez loin. Il aurait voulu qu'on
privatise SOQUEM au complet et vous dites le contraire. Entendez-vous entre
vous autres!
Si le député de Lévis, le chef de l'Opposition, le
député de Bertrand, l'ex- ministre des Finances ne s'entendent
pas, ce n'est pas nous autres qui allons régler vos problèmes,
c'est vous autres, on vous les laisse. C'est clair pour nous, on a
publié un document et tout le monde de ce côté-ci pense
à peu près dans la même direction. On a la même
philosophie. On dit: Des fois l'État doit intervenir, mais le moins
possible. L'État doit appuyer l'initiative privée parce qu'il y a
des gens intelligents, des gens compétents dans les régions, des
gens qui sont capables d'assumer des responsabilités, et c'est là
notre objectif, on veut faire en sorte que les gens des régions puissent
être impliqués le plus possible et c'est l'objectif qu'on poursuit
par l'appel d'offres qui a été lancé.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Georges Farrah
M. Farrah: Merci, Mme la Présidente. Je pense que le
député de Lévis a la mémoire pas mal courte.
Essentiellement, l'action du gouvernement dans le dossier de Madelipêche
depuis 1977 a été une intervention qui allait à l'encontre
des Madelinots dans le sens que ces gens n'ont jamais été
impliqués et jamais été consultés. Le
député de Lévis disait que, étant donné que
Gorton Pew devait cesser toute activité en 1977, il y avait lieu que le
gouvernement intervienne dans ce dossier parce que c'était un dossier
prioritaire pour les Îles-de-la-Madeleine. Ce n'est pas l'intervention du
gouvernement en 1977 que je reproche. Il fallait qu'il y ait intervention.
C'est la forme, le type d'intervention qui a eu lieu. Quand le
député de Lévis dit qu'en 1977 il n'y avait pas
d'intérêts locaux pour prendre en main ou acheter l'usine de
Madelipêche, dans un article du Radar, M. Achille Hubert, votre camarade,
disait: "On ignore pour le moment qui aux îles serait
intéressé à Madelipêche parmi les producteurs. On
chuchote les noms de Gerald Savage et Laurie Delaney. " En 1976, ces gens
avaient fait une offre sérieuse pour l'achat de Gorton Pew mais le
gouvernement d'alors, Denise Le Blanc en tête, avaient refusé
l'offre du revers de la main à cause des allégeances
libérales de ces gens.
Lorsque le député de Lévis nous dit qu'en 1977 il
n'y avait pas d'offre sérieuse et, indépendamment de
l'allégeance politique de ces gens... Je pense que vous connaissez assez
ces gens pour dire qu'ils avaient une compétence extrême dans le
domaine des pêches, plus que nous tous. Cela a été
rejeté du revers de la main à cause d'allégeances
politiques.
Alors, dans ce dossier, le gouvernement a voulu manipuler les gens des
îles. C'est
vrai qu'il y a eu de l'argent investi aux îles. Mais, si les gens
des îles avaient été consultés à ce moment,
je pense que ce ne seraient pas des éléphants blancs qu'on aurait
là. Tous les gens sont unanimes pour dire: Effectivement, il y a eu de
l'argent mais ce sont des éléphants blancs qu'on a là, ce
sont des choses qui n'ont pas de sens. Cela aurait pu garantir des emplois aux
îles si on avait investi de façon plus correcte, de façon
plus juste à ce moment.
Dans ce dossier on n'a jamais fait confiance aux gens des îles.
D'autres exemples: Lorsque vous avez laissé le contrôle à
Pêcheurs unis, 51 %, c'est vous qui avez décidé cela. Alors
quel type d'administrateurs... Le gouvernement prend en main le contrôle
de Madelipêche et donne 51 % à Pêcheurs unis. C'est une
mauvaise décision administrative. À ce moment, les gens des
îles qui étaient au conseil d'administration - vous faisiez
allusion à Paul Delaney et Leopold Cormier - étaient minoritaires
et, lorsque ces gens devaient décider des choses qui étaient
à l'avantage des Madelinots, les gens de Pêcheurs unis votaient
contre. Et le contrôle de la compagnie se faisait alors à
Montréal. Ne venez pas nous dire, M. le député de
Lévis, que vous avez pris en considération les
intérêts du milieu dans ce dossier. C'est faux. Je pense que c'est
unanime aux îles, les gens vont vous le dire et je pense qu'ils l'ont
prouvé le 2 décembre dernier et lors de la course au leadership
également.
En 1983, lorsque vous avez pris le contrôle dans l'entreprise,
vous n'avez même pas demandé aux gens s'ils voulaient acheter,
vous n'avez pas suscité d'achats locaux. Pas question. Vous avez pris le
contrôle, on va administrer de Québec. Comme mes collègues
les deux ministres le disaient tantôt, vous n'êtes pas capables, on
va acheter cela! Mais Pêcheurs unis a mal marché. Ce n'est pas
à cause des gens des îles si cela a mal marché, c'est
à cause de Pêcheurs unis.
Alors, dans ce dossier, je pense que c'est unanime, les gens des
îles n'ont pas été consultés, de façon
significative en tout cas. Et je pense que c'est la raison pour laquelle cette
entreprise allait de déficit en déficit: à cause d'une
mauvaise gestion, une gestion qui était faite de Québec,
évidemment.
Lorsque vous dites que le gouvernement veut se débarrasser de
Madelipêche, vente de débarras, je pense que les ministres ont
été unanimes à dire que, si, dans les éventuelles
offres que nous allons recevoir, les offres ne respectent pas les
critères du gouvernement, on n'ira pas de l'avant. Ce n'est pas une
vente d'improvisation et je pense que, la crédibilité du
gouvernement actuel, on l'a prouvée dans SOQUEM, la mine de sel aux
Îles-de-la-Madeleine, qui est un autre secteur important.
Alors, on sait que l'ancien gouvernement, le gouvernement dont vous
étiez membre...
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député des Îles-de-la-Madeleine, vous devez vous adresser
à la présidence et non au député.
M. Farrah: Excusez-moi, Mme la Présidente. Alors, Mme la
Présidente, je disais que l'ancien gouvernement avait dicté une
ligne de conduite à SOQUEM qui devait vendre les actifs de Mines
Seleine. Je pense que les offres pour Mines Seleine ont été
acheminées au gouvernement en janvier dernier, alors que c'était
nous qui étions au pouvoir. Lorsque nous avons évalué les
offres d'achat pour Mines Seleine, nous avons constaté, en tant que
gouvernement responsable, que c'étaient des offres qui n'avaient pas de
sens. Alors nous ne sommes pas allés de l'avant dans le dossier parce
que cela aurait été à l'encontre des gens du milieu. Je
pense que c'est un exemple concret. Et nous agirons de la même
façon dans Madelipêche parce que nous respectons les gens de la
place, et je défends les intérêts des gens des
Îles-de-la-Madeleine.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
député des Îles-de-la-Madeleines M. le député
de Lévis. (11 h 15)
M. Jean Garon
M. Garon: Mme la Présidente, je ferai remarquer au jeune
député des Îles-de-la-Madeleine que c'est en 1976, sous le
gouvernement du Parti libéral, que Gorton Pew a fermé ses portes.
Si le Parti libéral avait voulu vendre à l'entreprise
privée, il avait tout le loisir de le faire sauf qu'il n'a rien fait. Il
n'a rien fait en 1976 et c'est le gouvernement du Parti québécois
qui a fait reprendre les activités. Gorton Pew, fermant son entreprise,
pouvait vendre à qui voulait acheter, mais ne voulait pas
nécessairement vendre au gouvernement. Le gouvernement a dû
s'impliquer parce que personne n'achetait les actifs de Gorton Pew pour les
remettre en service. Il ne faut pas se compter d'histoires. Cela a fermé
sous le Parti libéral. On connaît les implications du Parti
libéral, en 1976; tout ce qu'il a mis pour la modernisation des bateaux,
cela a été 75 000 $ pour réparer trois grosses
chaloupes.
Parlons d'implications dans les îles. On est revenu au
régime libéral où on a une politique de débarras
dans le secteur des pêches et où on dit: Cela ne nous
intéresse pas et on ne met pas d'argent là-dedans.
Essentiellement, c'est cela. Tous les gens pourront "péter la broue"
qu'ils voudront, on
évalue habituellement les politiques aux sommes qu'on verse.
Quand le Parti libéral ne met rien dans les pêches, c'est parce
qu'il n'a pas de politique. À tel point, et je vais vous dire, Mme la
Présidente, je vous prends à témoin... Le ministre - je
suis obligé d'accepter ses paroles - nous a dit que c'est à la
conférence de presse du 20 octobre qu'il a promis aux journalistes et
aux gens de rendre le rapport public. Vous voyez à quel point il est
vite! II n'a pas un gros programme, mais, malgré cela, ça lui a
pris quinze jours pour le rendre public. Il a promis cela le 20 octobre,
à la conférence de presse, et il avait déjà ce
rapport depuis le 11 septembre. Cela lui a pris quinze jours juste pour rendre
un document public. Cela lui a pris quinze jours car il l'a fait seulement le 4
novembre. Quinze jours pour déposer un document alors qu'il demande aux
gens, en quatre semaines, c'est-à-dire en deux semaines de plus
seulement, eux, de prendre connaissance des documents de privatisation, de
visiter les installations, d'évaluer leur propre capacité
financière, de trouver du financement et de préparer une offre
d'achat qui respecte les quelques conditions qu'ils ont pu mettre dans leur
proposition. Eux, ça leur prend quinze jours pour déposer un
livre et ils demandent aux gens de faire tout cela en un mois. On me dira
après cela que c'est un bon document, ' que c'est une bonne
politique.
Je vais vous dire plus que cela à propos de votre document. Votre
consultant dit lui-même dans sa lettre de transmission au ministre...
Écoutez bien, dans sa lettre de transmission au ministre signée
Édouard Préfontaine, conseiller en gestion, il dit: "Nous
désirons émettre cependant certaines réserves quant au
contenu de ce rapport, notamment du fait que ce document n'a pas
été conçu en vue de promouvoir une vente éventuelle
et qu'il ne doit pas non plus servir d'outil de référence
à d'éventuels acheteurs intéressés si la
privatisation était retenue. " C'est quelque chose. Sa seule
recommandation, c'est la privatisation, mais il dit en même temps: Je ne
veux pas que ceux qui achètent se servent de mon document. Je vous dis
que c'est fort comme document. Moi, je n'ai jamais vu cela dans toute
l'histoire du gouvernement. Une mise en garde à la remise du document
qui dit: Ne vous fiez pas à mon document. Je ne veux pas que vous
référiez à mon document si le gouvernement veut faire la
privatisation parce qu'il n'a pas été écrit dans ce
sens-là. Sauf qu'à la fin on dit comme recommandation: "En
conclusion, l'examen de la situation de Madelipêche nous amène
à conclure qu'il serait préférable d'amorcer le processus
de transfert de Madelipêche au secteur privé, sous réserve
des conditions énoncées ci-haut, pour assurer la survie de
l'entreprise à long terme. "
Vous voyez, c'est quelque chose comme document. Et on nous dit que c'est
avec ce genre de "brimbale" qu'on fait des consultations, ce genre de document
où celui qui le signe se dégage de toute responsabilité au
cas où un jour on voudrait revenir contre le gouvernement en ayant
consulté un document "phoney" où celui-là même qui
l'écrit dit: Vous ne devez pas vous fier à mon document. Vous ne
devez pas vous en servir comme outil de référence. On est dans le
comique, dans le tragi-comique. Je pense bien que le premier ministre, au lieu
de faire de l'humour, est à la veille de faire de l'humour noir. On
n'aura jamais vu cela dans toute l'histoire du Québec, produire des
documents où ceux qui l'écrivent se dégagent de leurs
responsabilités par rapport à leur document.
C'est cela le respect dont parle le député de Beauce-Sud.
C'est cela le respect qu'il a pour la population, produire un document de
consultation où il n'y a aucune responsabilité d'engagée
par celui qui écrit le document. C'est le genre de document du
député des Îles-de-la-Madeleine, qui ouvre la bouche pour
la première fois. Je ne reconnaissais même pas sa voix tellement
il ne parle jamais. J'ai l'impression que quand Matisse a fait un petit bocal
avec des poissons rouges - le tableau qu'on peut voir actuellement - c'est
à lui qu'il pensait, parce que des poissons, cela ne parle pas. On
n'entend jamais parler le député des Îles-de-la-Madeleine.
Il n'apportera pas grand-chose aux Îles. Je suis persuadé que son
mandat ne sera pas un mandat où il y aura beaucoup de création
d'emplois aux Îles parce que, quand il parle, c'est justement pour
dénigrer les principaux investissements qui ont été faits
aux ties au cours des dernières années.
On dit dans le rapport, dans le document que l'investissement qu'il y
avait à Havre-Aubert, c'est une bâtisse qui datait d'il y a 40
ans.
La Présidente (Mme Bélanger): En conclusion, M. le
député de Lévis.
M. Garon: Ceux qui sont allés voir Grande-Entrée
ont pu voir sur de vieilles photos quel genre d'équipement il y avait.
La modernisation qui a été faite par le gouvernement du Parti
québécois est une modernisation dont tous les gens des Îles
sont fiers aujourd'hui et un jour ils reprendront leur vote du 2
décembre dernier. -
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
député de Lévis. M. le ministre
délégué aux Finances et à la Privatisation.
M. Pierre-C. Fortier
M. Fortier: Mme la Présidente, je ne sais pas si vous le
remarquez, c'est toujours
la même personne qui parle de l'autre côté. Le
député de Lévis est tout seul. Nous travaillons en
équipe, ici, nous avons le ministre délégué aux
Pêcheries, avec moi, le député de Matane, le
député de Gaspé et le député des îles.
On forme une équipe, et c'est comme cela qu'on travaille au
gouvernement. Je remarque l'isolement dans lequel se trouve, pour discuter d'un
sujet aussi important, le député de Lévis. Mais où
est le député de Bertrand, le responsable à la
privatisation? Il me semble que si vous travaillez en équipe vous auriez
dû inviter votre collègue responsable du dossier de la
privatisation pour en discuter avec vous. Je note que vous continuez à
travailler dans l'Opposition comme vous avez toujours travaillé au
gouvernement, c'était tout seul, en bousculant les autres, solo, en
faisant votre propre politique, mais, malheureusement, je crois que ce n'est
pas comme cela que vous allez faire avancer votre dossier. C'est toujours en
solo, solo, solo et cela ne donne pas toujours de bons résultats. Mme la
Présidente, le député de Lévis...
M. Garon: C'est plus que trois sur 99. M. Fortier: Le
député de Lévis... Des voix: Quatre, cinq, six,
sept...
La Présidente (Mme Bélanger): À l'ordre, s'il vous
plaît!
M. Fortier: Mme la Présidente, je pense qu'on est six
députés et même certains n'interviendront pas parce que,
malheureusement, le règlement ne permet à tous et chacun
d'intervenir et j'en suis désolé. Je l'aurais
préféré, je vous le dis simplement, parce que tous ici ont
quelque chose à dire; et, si le règlement me permettait de passer
mon droit de parole à quelqu'un d'autre, je le ferais volontiers. Parce
que ceux qui sont ici ont quelque chose à dire et je crois qu'ils
mériteraient de le faire; mais le règlement, semble-t-il, ne nous
le permet pas.
En ce qui concerne le document, M. le député de
Lévis, je vais vous l'expliquer, c'est simple. Le document qui a
été préparé, c'est un document d'analyse
stratégique. La mise en garde qui est faite par M. Préfontaine -
cette personne qui a été retenue, à qui on a
demandé de collaborer avec nous, avec les fonctionnaires des Finances et
ceux du ministre délégué aux Pêcheries - à
ceux qui pourraient utiliser le document est la suivante: Colligez
l'information, dégagez des orientations des analyses
stratégiques. Mais on ne lui a pas demandé de faire le travail
d'un comptable. Pour faire l'analyse qu'il a faite, il a dû utiliser des
données financières. La mise en garde qu'il fait, c'est tout
simplement de dire: Écoutez, n'utilisez pas mon document sur la base des
chiffres, mais vous pouvez retenir les analyses stratégiques. Au cas
où vous ne le sauriez pas, les gens qui vont payer 1000 $ pour obtenir
l'information qui est disponible, les états financiers, les analyses
financières... J'imagine que ceux qui vont se préparer pour les
appels d'offres vont retenir des comptables, vont analyser les résultats
financiers de Madelipêche. En ce qui concerne l'analyse
financière, ils vont la faire eux-mêmes. S'ils se servent du
rapport Préfontaine, ils vont s'en servir uniquement sur la base des
analyses stratégiques, des solutions possibles pour l'avenir. Je crois
que l'information financière qui est contenue dans le rapport est bonne;
mais l'auteur a voulu se dégager d'une certaine responsabilité
juridique en disant: Écoutez, si vous voulez avoir des chiffres,
consultez les rapports financiers qui sont vérifiés par des
vérificateurs. Je crois qu'il y a des vérificateurs payés
pour cela et c'est tout à fait normal.
En ce qui concerne les délais, le ministre
délégué aux Pêcheries l'a dit, une privatisation, on
ne fait pas cela en été, ni au printemps, on ne fait pas cela au
plus mauvais moment de l'année. On a cru qu'en faisant cela à
l'automne c'était le moment de le faire, parce que, comme tout le monde
le sait, c'est le moment de réflexion, ce n'est pas le moment le plus
actif dans le domaine des pêcheries. Donc, si on veut s'assurer que
l'année prochaine soit une bonne année de pêche, on
n'était sûrement pas pour prendre une décision ou
enclencher un processus qui aurait fait que cela aurait pu perturber les
pêches du printemps prochain. M. le député de Lévis,
je peux vous assurer que si ceux qui vont nous faire des offres nous disent:
Écoutez, on aimerait avoir une semaine ou dix jours de plus - c'est tout
à fait normal, ceux qui lancent des appels d'offres le font couramment.
Si des gens responsables nous demandent dix jours de plus ou quinze jours de
plus, cela va nous faire plaisir de les leur donner. Mais nous savons que des
gens qui connaissent leur métier et que des gens compétents n'ont
pas besoin de six mois pour répondre à l'appel d'offres. Je crois
que ces gens compétents connaissaient déjà la situation de
Madelipêche. Et je crois bien que les gens des Îles-de-la-Madeleine
n'avaient même pas besoin du document qu'on leur a donné pour
qu'ils saisissent les données du problème, ils" les connaissaient
déjà.
La Présidente (Mme Bélanger): En conclusion, M. le
ministre.
M. Fortier: Les gens des îles et ceux qui ne sont pas des
Îles-de-la-Madeleine qui connaissent le secteur des pêches vont
être en mesure de nous faire des affres et de le
faire dans les délais requis et, si nécessaire, nous leur
donnerons quelques jours de plus si c'est leur suggestion.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre. M. le député de Gaspé.
M. André Beaudin
M. Beaudin: Merci, Mme la Présidente. Dimanche
après-midi, je rencontrerai dans ie comté de Gaspé un
groupe d'intervenants qui ont une certaine expérience dans la
pêche et qui sont disposés à intervenir dans le domaine au
moyen de leur expérience et également de leur argent. Cette
volonté d'intervenir rejoint les objectifs et l'orientation de notre
formation politique. Dans ie cas qui nous préoccupe, nous, du Parti
libéral, considérons que personne n'est mieux placé que
celui qui porte la chaussure pour évaluer la qualité de la
semelle. Nous n'avons pas l'intention, comme parti et comme gouvernement, de
maintenir sur le marché des chaussures qui non seulement nous
empêchent de courir mais nous empêchent de marcher et qui parfois
nous rendent carrément handicapés. Le geste qui a
été posé aux Îles-de-la-Madeleine en 1983 lorsque le
gouvernement précédent a pris le contrôle des actifs en
péril se devait d'être posé. Personne n'a cherché
noise au gouvernement précédent d'avoir fait ces investissements,
sauf que ces investissements ont été faits en prévision de
remettre entre les mains des intervenants du milieu les actifs de
Madelipêche. Ce n'est pas moi qui le dit, Mme la Présidente, c'est
un journaliste qui est très près du député de
Lévis et qui rapporte les propos du ministre de l'époque. On se
surprend un peu qu'aujourd'hui le député de Lévis crie au
scandale lorsque le gouvernement du Parti libéral veut réaliser
ce que lui-même avait prévu en 1983. Cette situation nous incite
à nous poser un certain nombre de questions.
La première question que je poserais au député de
Lévis c'est la suivante. Pourquoi dans le cas des
Îles-de-la-Madeleine n'a-t-il pas procédé de la même
façon qu'il l'a fait partout ailleurs dans le territoire maritime? Il
connaît - c'est ce qu'il prétend - très bien la situation
de chacune des industries ou des usines de transformation de poisson dans le
territoire maritime. Je ne lui rappellerai que les interventions qu'il a faites
à Grande-Rivière, à Cloridorme, à Sept-Îles,
à Newport en particulier. On ne voit pas pourquoi le
député de Lévis, aujourd'hui, réagit d'une autre
façon que celle qu'il avait à ce moment dans le cas des
Îles-de-la-Madeleine. Il y a une autre chose qui me frappe, c'est que le
député de Lévis, avec le franc-parler qu'on lui
reconnaît, laisse le député de Bertrand colporter n'importe
quoi et ameuter la population à un tel point qu'il vient en
contradiction avec les propres déclarations du député de
Lévis. Finalement, Mme la Présidente, par rapport aux
comparaisons entre la privatisation de Madelipêche et la privatisation de
Quebecair, je pense que le député de Lévis est assez
intelligent pour ne pas faire de comparaison entre un chou et un cheval. Je
m'étonne également qu'il n'aille pas chercher des comparaisons
pour des choses qui se comparent. Je m'étonne mais je le comprends.
C'est qu'il y a une privatisation qui vient d'être réalisée
dans le domaine des pêches, qui donne des résultats et qui
embête un peu le député de Lévis. Je fais
référence à la privatisation de Pêcheries Cartier
dont les actifs sont passés en avril dernier à la
Coopérative agro-alimentaire Purdel. Non seulement le nombre d'emplois
à Purdel a été maintenu, mais les emplois se sont accrus
et, de plus, la période d'emploi s'est allongée d'autant de ce
qu'elle était. On évite, du côté de l'Opposition, de
comparer des choses qui se comparent et de faire référence
à des industries qui sont analogues en tous points à ce qui se
passe chez Madelipêche. (11 h 30)
Mme la Présidente, en conclusion, ce que je demande au
député de Lévis, c'est de cesser d'ameuter la population
et de revenir à certaines déclarations qu'il a faites en 1983
quant à ses intentions, comme ministre de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation à ce moment-là, de faire
que, dans les prochaines années, les actifs de Madelipêche passent
entre les mains des Madelinots. Merci, Mme la Présidente.
Des voix: Bravo!
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
député de Gaspé. M. le député de
Lévis.
M. Jean Garon
M. Garon: Mme la Présidente, j'ai bien aimé le
proverbe ou la sentence du député de Gaspé quand il a dit:
Celui qui porte la chaussure est mieux placé pour évaluer la
semelle. Je lui fais remarquer qu'il faut qu'il ait d'abord acquis la chaussure
et que, s'il est pris avec une mauvaise semelle, il est fait pour un bout de
temps! Mais, si on respecte celui qui va porter la chaussure, on ne veut pas
non plus qu'il se fasse organiser avec une mauvaise semelle.
Sachant qu'il y avait une réunion ce matin, nos ministres d'en
face ont convoqué une séance d'information sur Madelipêche
à 9 h 15, au 7e étage de l'édifice D. Ils disent qu'ils
ont beaucoup consulté et qu'ils ont renseigné tout le monde, mais
ils se sentaient obligés, juste avant la rencontre de ce matin,
d'essayer de "briefer" les
journalistes. C'est un peu surprenant.
C'est un peu surprenant aussi ce que nous a dit le ministre
improvisateur délégué à la Privatisation quand il
dit: Le délai, cela ne compte pas! Pourtant, il a fait publier des
annonces - c'est la première fois que j'entends le délai ne
compte pas - dans le Soleil, la Presse, des grands placards aux frais du
gouvernement: Le délai de présentation des offres se terminera le
vendredi 28 novembre 1980 à 17 heures, heure de Québec. Il
précise "heure de Québec" pour ne pas que les gens se trompent
avec les heures des Iles parce que c'est une heure plus tard. Toute offre
devrait être faite par écrit et être remise en personne -
remarquez bien, en personne, non pas par la poste - avant le 28 novembre 1966
à 17 heures, heure de Québec, à l'adresse suivante:
Comité de privatisation, et l'adresse est indiquée. Là, il
nous dit aujourd'hui: Si cela prend dix ou quinze jours de plus, nous, on s'en
fout, on est ouverts, il n'y a pas de problème. Qu'est-ce que c'est,
cette nouvelle façon de faire? Il y en a un échéancier ou
il n'y en a pas? À ce moment-là, celui qui arrive à temps
et celui qui n'arrive pas à temps, c'est pareil. Alors, pourquoi
certains arriveraient-ils à temps et d'autres en retard dans les appels
d'offres? On sait jusqu'à quel point, quand il y a une heure limite
d'indiquée dans l'appel d'offres, cela peut être important. Le
ministre prend la peine d'indiquer la procédure du dépôt
d'offre d'achat, la précise dans les journaux, paie avec l'argent du
gouvernement pour le faire et, après cela, il dit: Cela n'a pas
d'importance. C'est un peu comme son travail d'équipe. Quand le
député de Bertrand fait une conférence de presse, je n'ai
pas besoin d'aller le surveiller, je lui fais assez confiance. Mais lui,
aujourd'hui, a autre chose à faire, parce qu'il y a assez de mauvaises
privatisations au gouvernement du Québec qu'il s'occupe d'autre chose.
Et il me fait assez confiance pour savoir que je vais faire un bon travail, ce
matin, tandis que les libéraux ne se "trustent" pas. Ils n'ont pas
confiance les uns aux autres et ils disent: II faut venir surveiller ce qui se
passe.
Je vais vous dire une chose. On dit que le gouvernement, les ministres
veulent écouter, s'épancher sur les Madelinots, s'épancher
sur leur amour des Madelinots, comme si le Parti libéral, qui veut se
retirer des îles, avait le plus grand attachement pour les Madelinots. Le
gouvernement du Parti québécois qui, selon vos chiffres, a
investi 48 000 000 $ aux Îles-de-la-Madeleine en quelques années,
il aurait le plus grand mépris pour les Madelinots parce qu'il a investi
48 000 000 $ aux îles, lui, il méprise les Madelinots. Mais celui
qui veut se débarrasser des entreprises des îles, qui veut se
débarrasser des Madeiinots, ce sera celui-là qui aimera les
Madelinots!
Je vais dire au député des Îles-de-la-Madeleine
qu'il peut aller se rhabiller, parce que je pense bien qu'on juge quelqu'un non
pas à ses paroles, mais à ses oeuvres. Et, aujourd'hui, les
entreprises qui sont là, qu'on le veuille ou non, auront toutes
été bâties sous le gouvernement du Parti
québécois. Il ne faut pas défoncer des portes ouvertes. On
a toujours dit que les Madelinots devraient contrôler leurs entreprises
de pêche, mais, quand on est intervenu dans Madelipêche, ce n'a pas
été pour tasser les Madelinots, comme l'a dit le
député de Beauce-Sud, au contraire, on est intervenu à la
demande des Madelinots. Ceux qui pourront se replacer dans le temps pourront
demander aux différents médias de communication qui ont fait
à ce moment-là des enregistrements de radio ou de
télévision pour voir à quel point les Madelinots
demandaient au gouvernement du Parti québécois d'intervenir, tant
les syndicats de travailleurs que la population en général. Les
journaux, les maires et les conseils de comté demandaient au
gouvernement du Québec d'intervenir. On est intervenu parce qu'il y
avait une crise dans les pêches. C'était l'héritage que
nous avait laissé le gouvernement Bourassa, une crise dans les
pêches alors que l'on a laissé un héritage où il y a
un maximum d'emplois aujourd'hui dans les pêches, avec des entreprises
modernisées et des bateaux modernisés. On n'a pas eu le choix,
parce que l'entreprise privée aux Îles-de-la-Madeleine...
La Présidente (Mme Bélanger): En conclusion, M. le
député de Lévis.
M. Garon:... comme ailleurs, n'était pas
intéressée à s'aventurer dans la galère des
pêches.
La Présidente (Mme Bélanger): En conclusion, M. le
député de Lévis.
M. Garon: C'est ce qui se passait à l'époque. Le
gouvernement est venu remplacer l'entreprise privée à la demande
de la population parce que l'entreprise privée ne voulait pas s'engager
davantage dans les pêches aux Îles-de-la-Madeleine parce qu'elle
les considérait comme pas payantes.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
député. M. le ministre délégué aux Finances
et à la Privatisation.
M. Pierre-C. Fortier
M. Fortier: Mme la Présidente, j'essaie d'être
gentil avec le député de Lévis, puis il n'a pas l'air de
vouloir comprendre. Il me dit: Cela va aller trop vite, il n'y a personne qui
sera capable de présenter une offre pour telle date. Je lui dis: Si ceux
qui désirent
faire des offres - et cela se fait couramment lorsqu'il y a des appels
d'offres - nous disent: On aimerait avoir une semaine de plus... Il n'y a
personne qui l'a demandé dans le moment. Tout le monde nous a dit qu'il
était capable de respecter la date et l'heure. Au cas où le
député de Lévis ne le saurait pas, lorsqu'on lance un
appel d'offres comme celui-là, on précise une journée et
une heure, c'est tout à fait normal. Peut-être que le
député n'est pas tout à fait au fait des appels d'offres
comme ceux-là, mais c'est un processus normal. C'est tout à fait
normal que, si des gens désirent avoir une journée ou deux de
plus, on prolonge pour tout le monde. À ce moment-là, il faut que
les règles du jeu soient les mêmes pour tout le monde. Si jamais
cette demande se faisait, ce seront' les mêmes conditions pour tout le
monde et on avisera tous ceux qui voudront nous faire des offres que la
période est prolongée d'une journée ou d'une semaine.
C'est tout à fait normal, il n'y a pas de problème là. Je
ne vois pas la difficulté et je ne vois pas les problèmes que
soulève le député.
J'aimerais revenir, parce que c'est important, sur la
responsabilité du député de Lévis. J'ai devant moi,
M. le député, le projet de loi 23, Loi assurant la reprise des
activités de Madelipêche, qui a été adopté et
sanctionné le 25 mai 1985. C'est clair que c'est vous qui aviez toutes
les responsablités. Le Parlement du Québec décrète
ce qui suit, article 3: "Le conseil provisoire est formé d'au plus trois
membres, dont un président nommé par le ministre de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, qui fixe leurs
conditions de travail. Les membres du conseil provisoire ne peuvent être
destitués que par le ministre. " C'est clair, il les nomme et il les
paye. S'ils ne font pas son affaire, il diminue leur salaire, il les destitue,
il peut faire n'importe quoi. Après il dit: "Le conseil provisoire peut
prendre toutes les mesures qu'il juge appropriées. " Étant
donné qu'il les nommait et qu'il les destituait, qu'il pouvait faire ce
qu'il voulait, il aurait pu aussi bien dire: Le ministre peut prendre toutes
les mesures qu'il juge appropriées. Alors c'est lui qui avait toutes les
responsabilités, le contrôle absolu: il nommait ses amis, il les
payait comme il le voulait et, après il avait les résultats que
l'on connaît.
En 1983, quand il a été décidé d'intervenir
là-dedans, il y a eu. un. coût initial qui a été
évalué. Coût initial, 14 000 000 $. Réfection de la
flotte: 3 000 000 $; équipement de l'usine de Cap-aux-Meules: 3 500 000
$; normalisation et agrandissement de l'usine: 4 100 000 $; normalisation de
l'usine de Grande-Entrée: 500 000 $ et construction de l'usine de
Ha-vre-Aubert: 3 000 000 $. Total: 14 000 000 $. Cela n'a pas pris de temps
pour réviser le coût et en arriver à 19 268 000 $, une
augmentation de 36, 7 %.
Cela me fait penser au dépassement de la raffinerie de sucre, M.
le député de Lévis. Vous êtes allé aux
Finances et avez dit: On veut avoir tant d'argent. Vous leur tordiez le bras en
utilisant le premier ministre. Vous obteniez des budgets et, une fois que
c'était fini de construire, cela coûtait 50 % de plus. Le
député de Lévis, quant à l'examen de sa
performance, que ce soit à la raffinerie de sucre, à
Madelipêche ou ailleurs, cela a toujours été la même
chose: II tassait tout le monde, il tassait le ministre des Finances, il
tassait le Conseil du trésor, il faisait à sa tête, et
après les contribuables payaient. Les contribuables n'ont qu'à
payer.
Mme la Présidente, c'est ce que l'on veut arrêter.
Heureusement qu'on a un ministre délégué aux
Pêcheries qui vient du secteur privé et qui sait compter. Il sait
compter, il vient de la Beauce. On sait que les Beaucerons... On dit que c'est
le mini-Japon du Québec. Les Beaucerons sont reconnus pour leur
dynamisme dans le secteur industriel. C'est leur dynamisme et je crois que nous
avons été au sein de notre gouvernement, encouragés quand
nous avons su que nous avions, comme ministre délégué aux
Pêcheries, le député de Beauce-Sud. C'est quelqu'un qui
sait compter, qui a réussi en affaires, qui connaît les
régions et qui démontre dans ce dossier une compréhension
de la situation. Il veut assurer un redressement et il sait, en
définitive, que la seule façon d'assurer les emplois, de
confirmer les emplois et de pouvoir concurrencer les étrangers dans un
secteur névralgique pour les Îles-de-la-Madeleine, c'est de faire
en sorte que nous puissions avoir des usines productives, concurrentielles et
capables de livrer la marchandise au meilleur prix possible.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
ministre. Mme la députée de Matane.
Mme Claire-Hélène Hovington
Mme Hovington: Mme la Présidente, M. le
député de Lévis a fait allusion, tout à l'heure,
aux poissons rouges dans un bocal et il disait que mon collègue des
Îles-de-la-Madeleine lui rappellait ces poissons rouges. M. le
député de Lévis faisait allusion, je crois, à notre
visite au Musée du Québec dernièrement où on pu
voir les oeuvres des grands impressionnistes français. Je ferai
remarquer au député de Lévis que les poissons rouges dans
un bocal qu'il comparait à l'équipe ministérielle, ont
quand même provoqué une grande oeuvre de Matisse et que, si le
député de Lévis a fait le tour du musée, il n'a vu
aucun perroquet sur aucun des tableaux qui représenterait les gens d'en
face.
Des voix: Ha! Ha! Ha!
Mme Hovington: Cela prouve que le député de
Lévis ne s'y connaît pas plus en art qu'en poisson et même
encore moins en poissons rouges, donc dans les pêches.
Qu'on pense que, depuis 1978, Madelipêche aura coûté
au Québec, Mme la Présidente, environ 48 000 000 $. Le
gouvernement du Québec a octroyé près de 12 000 000 $ sous
forme de subventions, 12 300 000 $ en capital-actions, 6 700 000 $ en avances
de toutes sortes et le reste sous forme de garanties d'emprunt ou de marge de
crédit. Alors, les chiffres parlent d'eux-mêmes et
révèlent que Madelipêche, en grande partie à cause
de son statut d'entreprise d'État, a nécessité un soutien
financier important de la part du gouvernement du Québec. Mais il est
temps que le gouvernement se retire de cette industrie. Il est temps de faire
appel à l'esprit d'initiative et d'innovation qui prévaut dans le
secteur privé, surtout en ce qui a trait aux pêches, en
réduisant la dépendance de l'État. II est permis de
penser, Mme la Présidente, que l'entreprise privée, qui
possède plus de souplesse décisionnelle et une gestion plus
adaptée aux lois du marché, assurera une meilleure
rentabilité de Madelipêche et une meilleure capitalisation sur les
investissements qui ont été faits à ce jour.
Il est important pour les Madelinots que cette industrie puisse voler de
ses propres ailes quand on sait que la pêche, aux îles, c'est 90 %
de l'économie interne. Dans son ensemble, Madelipêche
représente 1000 emplois directs sur une population de 18 000
habitants.
En permettant le redressement de cette entreprise, la privatisation
renforcera donc l'économie régionale, redonnera aussi vie au
secteur privé des îles et surtout, Mme la Présidente,
redonnera confiance aux Madelinots dans leur propre capacité à
gérer des entreprises. Il est fini le temps où les
décisions importantes se prennent dans les grands centres. Les
décisions importantes se sont prises à Montréal, à
Québec, nonobstant les besoins cruciaux et vitaux des régions
éloignées. Il n'y a pas de meilleurs spécialistes que les
gens du milieu pour connaître les problèmes et y apporter des
solutions plausibles. Comme il a été -mentionné par mes
collègues, tout à l'heure, le gouvernement s'assurera que tous
ceux qui font des offres seront considérés sur le même
pied. Si les gens des îles font des offres acceptables, ils pourront
avoir sûrement un avantage parce qu'ils connaissent mieux leur milieu,
ils connaissent mieux leurs concitoyens, ils se connaissent mieux entre eux.
S'ils veulent s'impliquer dans l'entreprise, les chances de redressement seront
sûrement meilleures.
(11 h 45)
II faudra s'assurer que les offres contiennent quand même des
chances de survie, des chances de rentabilité du projet et surtout, Mme
la Présidente, des retombées économiques pour les gens des
îles. Mais je fais confiance aux Madelinots. Ils connaissent leur milieu
et ils sont sûrement en mesure d'atteindre tous ces objectifs. Il est
temps que nous leur fassions confiance et il est temps qu'ils se prennent en
main. Même un observateur impliqué dans le milieu des pêches
disait: On a investi dans de belles usines chromées, de belles usines
avec des capacités trop grandes pour les approvisionnements sans se
soucier des marchés. Il est donc temps d'assurer un redressement de
Madelipêche et de s'assurer, dans la mesure du possible, que les
Madelinots soient associés au développement intégral des
pêches au Québec afin que les décisions soient prises en
connaissance de cause et par les gens du milieu, par les gens compétents
que nous avons dans la région. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, Mme la
députée. M. le député de Lévis.
M. Jean Garon
M. Garon: Mme la Présidente, c'est agréable
d'entendre la députée de Matane, mais il faudrait qu'elle sache
de quoi elle parle. Quand le député d'Outremont et ministre
délégué à la Privatisation dit que je nomme mes
amis, des gens de Québec, il faut vraiment vouloir induire la population
en erreur. La loi 23 me permettait de nommer trois administrateurs. Je vais
vous dire qui a été nommé: M. Laurie Delaney des
Îles-de-la-Madeleine, M. Jean Carbonneau des Îles-de-la-Madeleine,
aujourd'hui directeur régional du ministère à
Gaspé, donc quelqu'un des Îles-de-la-Madeleine aussi, et Jules
Pépin, le seul qui n'était pas des Îles-de-la-Madeleine,
qui avait 25 ans d'expérience dans le domaine agro-alimentaire et qui
pouvait apporter des dimensions nouvelles au secteur des pêches. De fait,
c'est ce qu'il a fait. Quand Mme la députée de Matane parle de
commercialisation, elle devrait aller un peu voir ce qui s'est passé aux
îles. C'est justement ce que j'ai expliqué tantôt. Mme la
députée de Matane est arrivée en retard -comme d'habitude
- et elle n'a pas écouté ce que j'ai dit.
Qu'est-ce que j'ai dit? J'ai expliqué justement toute la
commercialisation qu'on a faite, l'empaquetage de poissons frais, les peaux
enlevées plutôt que de vendre du poisson avec la peau, les ventes
au Japon et tout le développement qui s'est fait dans la
commercialisation, mais elle n'a pas compris.
Le député d'Outremont a dit que cela
coûtait plus cher. Je dois lui dire que cela a coûté
plus cher et j'ai dit pourquoi au début, tantôt. Voici pourquoi.
Après avoir acquis les actifs de National Sea Products, on s'est rendu
compte qu'ils envoyaient beaucoup plus de poissons pour être
traités en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick qu'on ne
l'avait imaginé au point de départ. Comme estimation, on avait
pris leur plan de modernisation, qu'ils ne voulaient pas faire, parce qu'ils
pensaient moderniser uniquement pour les fins du poisson qu'ils traitaient aux
îles, sans tenir compte du poisson qu'ils envoyaient ailleurs. Il fallait
réviser les plans de l'entreprise pour être capable de traiter
tout le poisson qui était débarqué aux
Îles-de-la-Madeleine.
Troisièmement, quand le député d'Outremont, qui
doit, encore là, se reposer sur le mensonge pour avoir des arguments
-autrement il n'en a pas - dit que la raffinerie de sucre a coûté
50 % de dépassement, je dois dire qu'il n'y a eu aucun
dépassement dans Ies coûts de construction. Il n'y a eu qu'un
dépassement parce que le projet a été retardé d'un
an à cause d'une subvention fédérale, ce qui a fait que
les coûts ont augmenté de 10 %. Le fédéral a
retardé sa subvention à l'année d'élection ou pour
des fins politiques; la subvention a été retardée d'un an
par M. De Bané. Je peux vous dire qu'il n'y a pas eu de
dépassement.
On peut bien dire ce qu'on voudra du côté du Parti
libéral mais on doit se reposer sur le mensonge. On doit se reposer sur
le mensonge puisque les faits sont là. Au contraire, si vous lisez le
document de votre expert vous verrez qu'il va plus loin. Je veux revenir sur ce
document. Il va plus loin que ce qu'a dit le député d'Outremont,
responsable de la Privatisation.
Je vais lire les trois paragraphes. Dans sa lettre aux deux ministres,
il dit: "Nous désirons émettre, cependant, certaines
réserves quant au contenu de ce rapport, notamment du fait que ce
document n'a pas été conçu en vue de promouvoir une vente
éventuelle et qu'il ne doit pas, non plus, servir d'outil de
référence à d'éventuels acheteurs
intéressés si la privatisation était retenue. "En voie de
conséquence - écoutez bien cela - nous ne pouvons assurer aucune
responsabilité pour l'utilisation de ce rapport à d'autres fins.
"
Il continue: "Les données contenues dans ce rapport proviennent
de différentes sources et, quoique nous ayons vérifié dans
toute la mesure du possible l'exactitude des informations obtenues, lesquelles
nous apparaissent refléter la réalité, ces données
ne doivent cependant pas être assimilées à des
données comptables vérifiées. "
Qu'est-ce que c'est que cela? Vous avez fait faire une étude par
un consultant sans lui donner des données comptables
vérifiées pour faire son étude! Il aurait pu faire
référence à des données comptables
vérifiées. Qu'est-ce que c'est qu'une étude fondée
sur des données où le consultant doit aller piger ses
informations ici et là et essayer de se bâtir une information
approximative et après se dégager de toute responsabilité
dans son rapport? C'est exactement ce qu'il dit dans son rapport. Je n'ai
jamais vu cela. Je n'ai jamais vu un consultant qui se dégage de toute
responsabilité dans son rapport. Cela veut dire que des fonds publics
ont été versés pour un document auquel on ne pourra pas se
référer avec autorité
C'est encore là un signe d'improvisation. On ne fait même
pas référence à des données comptables
vérifiées. Ceci est encore une improvisation et un document qui a
été rendu public après coup.
Vous avez parlé tout à l'heure des renseignements.
Certainement. Vous avez amené les journalistes aux îles le jour
où vous avez annoncé votre projet de mise en vente. Vous avez
même fait un rabais sur le coût du transport, ce qui a
été dénoncé par Jean-Jacques Samson, dans le
Soleil. Vous avez sans doute considéré que vos
journalistes n'étaient pas assez "briefés" pendant le voyage aux
îles, pendant leur séjour là-bas où vous avez
utilisé des fonds publics pour payer une partie de leur transport,
puisque en plus, vous avez considéré utile de les "briefer" ce
matin à 9 h 15 pour être bien sûrs que vous les aviez emplis
comme il faut avant la commission parlementaire, pour essayer de faire en sorte
qu'ils n'aient pas besoin d'écouter cette commission de 10 heures
à midi.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le
député de Lévis. M. le ministre, vous avez la parole pour
une dernière intervention de dix minutes. Après quoi, le
député de Lévis aura son droit de réplique pendant
dix minutes.
Conclusions M. Pierre-C. Fortier
M. Fortier: Mme la Présidente, à ce moment-ci,
j'aimerais demander le consentement du député de Lévis
pour que mon collègue, qui partage la responsabilité avec moi,
ait cinq minutes à même les dix minutes. Non, non. Mais si les
deux parties sont consentantes, Mme la Présidente, je crois qu'il n'y a
aucun problème. J'aimerais que mon collègue, le ministre
délégué aux Pêcheries...
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Fortier: Non, non, mais si le député est
d'accord, il n'y a pas de problème, n'est-ce pas?
La Présidente (Mme Bélanger): Même si le
député est d'accord, je pense qu'on ne doit pas déroger au
règlement et créer des précédents.
M. Fortier: Mais Il n'est pas d'accord. Une voix: II a peur.
La Présidente (Mme Bélanger): Je regrette, mais c'est
votre droit de parole.
M. Fortier: Est-ce que le député est d'accord?
Êtes-vous d'accord, M. le député de Lévis? Non,
c'est seulement s'il n'y a pas de problème.
M. Garon: Non. C'est le président de l'Assemblée
nationale lui-même qui m'a dit que dans ces interpellations il faut s'en
tenir au règlement. Je pense, comme la présidente du
débat, qu'on n'a pas de marge de manoeuvre, d'autant plus que le
président, hier même en cette Chambre, nous a demandé de ne
pas faire d'ententes en Chambre ou de ne pas commencer à négocier
des ententes en Chambre. Alors, je veux m'en référer à
l'autorité du président de l'Assemblée nationale qui,
lui-même, nous a demandé, pour la bonne marche des travaux de
l'Assemblée nationale, de ne pas faire ce genre de proposition que vous
venez de faire.
M. Fortier: Alors, Mme la Présidente, je m'aperçois
que le député s'en remet à l'autorité du
président de l'Assemblée. On est rendu loin si le
député de Lévis s'en remet à l'autorité du
président de la Chambre. Où allons-nous? Il m'aurait
semblé que le ministre délégué aux Pêcheries
avait des choses à dire. Je suis surpris du refus du
député de Lévis de collaborer pour permettre au ministre
délégué aux Pêcheries de donner son point de vue sur
ce débat. Je crois que c'est un processus démocratique, Mme la
Présidente.
Dans une certaine mesure, je remercie le député de
Lévis. Il nous a donné l'occasion d'expliciter ce que nous
faisons présentement, de l'expliciter pour les gens des îles qui
étaient déjà au courant et aussi pour la population en
général. Ce débat nous aura permis, somme* toute, de
discuter d'un projet du gouvernement fort important pour les gens des
îles et pour la population en général.
J'aimerais remercier tout particulièrement les
députés présents de ce côté-ci de la Chambre.
Je crois que cela dénote un intérêt certain pour un
débat sur une activité économique aux
Îles-de-la-Madeleine qui est fort important. Cela dénote
l'intérêt de notre formation pour tout sujet qui touche à
l'économie, pour tout sujet qui touche à la création
d'emplois dans les régions. Et cela c'est important. J'aimerais en
particulier souligner la présence, ici, bien sûr, du
député des Îles-de-la-Madeleine qui connaît son
dossier, qui dialogue avec les gens des îles continuellement et qui nous
appuie dans cette démarche. Ceci me rassure parce que, s'il est vrai que
le ministre délégué aux Pêcheries, le
député de Beauce, et moi-même, député
d'Outremont, nous faisons l'impossible pour cerner la réalité des
régions, il est certain que le député qui
représente les gens des Îles-de-la-Madeleine connaît cette
situation mieux que nous et que, lorsqu'il nous donne son appui, c'est un appui
qui vaut son pesant d'or. Je le remercie chaleureusement.
J'aimerais remercier le député de Gaspé qui, lui
aussi, vient d'une région où les pêches sont importantes et
qui est ici présentement, il nous honore de sa présence; le
député de Matane et le député de Saguenay qui
était avec nous et qui, malheureusement, n'a pas pu, étant
donné le règlement qui nous régit, adresser la parole. Je
remercie aussi le député de Mille-Îles. Je dis au
député de Lévis que le député de
Mille-Îles brûle du désir d'avoir un débat sur le
rapport Marceau. Quand vous serez prêt, M. le député de
Lévis, faites-moi la faveur de faire une interpellation un vendredi
matin. Peut-être que vous devriez interpeller le ministre
délégué aux Pêcheries parce que cela regarde
directement les pêches, mais je suis certain à ce moment-là
que le député de Mille-Îles, qui est derrière moi et
qu'on voit à la télévision présentement, va se
faire un plaisir de discuter de cette phase nébuleuse où
l'ex-ministre des Pêcheries n'a pas assumé les
responsabilités que les contribuables lui avaient confiées. Cela
c'est important.
Mme la Présidente, je crois que ce débat nous aurait
permis de reprendre les explications que nous avons données aux gens des
îles, de leur expliquer le processus dans lequel nous sommes
engagés et de leur dire que nous avons confiance en eux et que ce
processus de privatisation, dans le fond, c'est un processus de
responsabilisation. Je crois qu'ils ne demandent pas mieux que d'avoir un mot
à dire dans ce qui les regarde. Les gens des régions sont
fatigués de se faire dire par un gouvernement quel qu'il soit, qu'il
soit du Parti québécois, qu'il soit du Parti libéral ou de
l'Union Nationale, comment ils vont développer leur région. Les
gens des régions veulent se prendre en main.
J'entendais le député de Bertrand susciter des
interrogations, pour prendre un autre sujet, sur la privatisation de Dofor et,
entre autres, se poser ces questions: Mais est-ce que les gens, les compagnies
qui vont faire des offres pour l'achat de Donahue ont
assez de compétence, de capacité de gestion et de
ressources financières pour acheter Donohue? Justement, on en
connaît au moins deux qui sont connus de tous et qui ont fait leurs
preuves dans le domaine du développement régional. Je fais
allusion aux frères Lernaire et aux frères Perron. Voilà
deux groupes de gens qui ont démontré au cours des ans leur
compétence en gestion financière, en gestion du
développement de la forêt. Les frères Lemaire dans l'Estrie
et les frères Perron dans l'Abitibi ont démontré leur
compétence pour réussir en affaires et pour réussir dans
le domaine de la forêt en particulier.
Ce qui est surprenant dans ce dossier, c'est que le député
de Lévis, le chef de l'Opposition et le député de Bertrand
se disent contre la privatisation de Dofor, alors que le député
d'Abitibi-Ouest a fait un discours en cette Chambre pour nous vanter les
frères Perron qui sont originaires de l'Abitibi, pour dire qu'ils sont
compétents et qu'il espère que c'est eux qui gagneront lorsque
nous ouvrirons les offres reçues et lorsque nous en ferons une analyse.
Encore une fois, il faudrait que vous vous entendiez de l'autre
côté de la Chambre; est-ce que le député
d'Abitibi-Ouest a raison lorsqu'il dit que les frères Perron sont des
gens compétents qui ont réussi en affaires et qui sont capables
de faire une offre? Est-ce qu'il a raison, oui ou non? Nous, nous avons
confiance aux gens des régions, nous avons confiance aux Perron, nous
avons confiance aux Lemaire, nous avons confiance aux Péladeau, nous
avons confiance aux gens des îles.
Il ne faut pas se le cacher, Mme la Présidente, cette dynamique,
cet objectif que nous avons de responsabiliser les gens des régions est
prédominante dans notre philosophie de privatisation. Ce n'est pas
seulement que nous croyons que ces gens-là bien souvent vont faire mieux
que nous, c'est que nous voulons rapprocher les centres de décision des
régions. Je crois que là-dessus le député de
Lévis a une grosse côte à remonter pour nous dire qu'on n'a
pas raison d'aller dans cette direction. Mme la Présidente, je crois ce
processus de privatisation qui est enclenché va nous permettre de lever
l'ambiguïté quant aux objectifs qui doivent être poursuivis
par une industrie importante aux Îles-de-la-Madeleine. Je crois qu'une
telle industrie doit être rentable et je crois qu'elle peut être
rentable.
Il y a des problèmes présentement et le document que nous
avons publié sur l'état de la situation et les options
stratégiques fait état de certains problèmes. Les gens des
Îles-de-la-Madeleine en sont conscients, les employés et les
cadres en sont conscients également. Nous avons confiance que les offres
que nous allons recevoir vont nous permettre de dégager des orientations
qui permettront de résoudre un certain nombre de problèmes
à ce sujet.
Nous poursuivons également l'objectif de nous assurer que cette
industrie va être plus concurrentielle. Je crois que c'est très
important et que tout le monde comprend cela au Québec maintenant. Les
travailleurs de General Motors, à Sainte-Thérèse, ont
changé substantiellement leur entente avec la direction de General
Motors en ce qui concerne leurs droits de travailleurs parce qu'ils
réalisent que dorénavant, au Québec, nous sommes en
concurrence avec d'autres usines en Amérique du Nord et dans le monde.
Les gens des îles comprennent qu'il est important que leurs usines soient
concurrentielles; sinon, ils ne seront plus en mesure de garder leur emploi.
Lorsqu'on parle d'emplois productifs, c'est de cela qu'on parle. Il est
important dans l'avenir de faire des changements structurels dans le secteur
des pêches aux Îles-de-la-Madeleine pour que l'industrie soit
concurrentielle. La meilleure garantie de garder son emploi, c'est d'avoir une
industrie et des usines concurrentielles. Pour paraphraser Maurice Duplessis,
d'honorable mémoire, qui disait: La meilleure assurance-santé,
c'est la santé, je crois que c'est de plus en plus vrai que dans le
secteur économique la meilleure garantie de garder son emploi, c'est
d'avoir une industrie compétente, compétitive et en pleine
expansion.
Mme la Présidente, nous avons enclenché ce processus dans
un climat de dialogue avec les gens des îles. Nous avons enclenché
ce processus en misant sur l'entrepreneurship des gens des îles. Nous
avons enclenché ce processus d'une façon publique en faisant
paraître des annonces dans les journaux pour éviter toute critique
parce que nous voulons que toute personne qui croit être en mesure de
faire une offre puisse la faire. Je peux assurer les gens des
Îles-de-la-Madeleine et les Québécois en
général que notre objectif est d'améliorer la
productivité et de développer l'économie des îles.
Nous allons faire très attention pour nous assurer que les emplois
demeurent aux Îles-de-la-Madeleine et que les quotas demeurent aux
Îles-de-la-Madeleine et... (12 heures)
La Présidente (Mme Bélanger): En conclusion, M. le
ministre.
M. Fortier:... une fois que le processus sera terminé,
tout le monde conviendra que c'était la chose à faire dans le
meilleur intérêt des Madelinots et des
Québécois.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, M. le ministre
délégué aux Finances et à la Privatisation. M. le
député de Lévis.
M. Jean Garon
M. Garon: Mme la Présidente, j'ai entendu le
député d'Outremont faire référence à Maurice
Duplessis qui disait que la meilleure assurance-santé, c'était la
santé; quand il disait cela, les libéraux riaient de lui parce
que, à ce moment-là, les libéraux préconisaient
l'assurance-santé. Cela montre le cheminement qu'a fait le Parti
libéral depuis 25 ans et à quel point c'est devenu un parti
d'extrême droite.
Le député d'Outremont a dit qu'il avait confiance aux
patrons. Il a oublié de dire qu'il avait confiance aux travailleurs.
Nous aussi, nous avons confiance à NormickPerron, aux Péladeau et
aux chefs d'entreprises, mais nous avons aussi confiance aux travailleurs de
ces entreprises. Le député d'Outremont a oublié de
mentionner les travailleurs; on voit aussi que dans le cas du Manoir Richelieu
ils ont oublié les travailleurs; on voit que dans Quebecair ils ont
oublié les travailleurs. On voit que dans la Raffinerie du sucre du
Québec ils ont oublié les travailleurs et les cultivateurs. C'est
cela, le Parti libéral! Vous avez donné exactement votre
mesure.
Vous dites que vous respectez les Madelinots. Oui, pour vous
débarrasser d'eux, pour vous débarrasser des entreprises, pour ne
plus avoir d'implication; c'est cela, l'objectif de la privatisation de
Madelipêche. Vous dites: le retrait du gouvernement de l'entreprise
à titre d'actionnaire, la relance de l'entreprise, la cessation des
subventions hors programmes. Cela veut dire: S'il y en a qui veulent s'en
occuper, d'accord; mais nous, nous ne voulons plus nous en occuper, on ne veut
plus mettre d'argent là-dedans.
On dit aussi: "La consolidation de l'industrie de la pêche aux
Îles-de-la-Madeleine, de beaux mots ronflants, en vue de permettre le
maintien d'emplois productifs. " Comme s'il y avait des emplois non productifs
dans le domaine des pêches.
On essaie de dire que c'est le député de Lévis et
le gouvernement précédent qui méprisaient les Madeiinots,
alors qu'on s'est impliqué pour 48 000 000 $. On trouvait important
d'investir 40 000 000 $ dans les pêches aux Îles-de-la-Madeleine,
mais pas tous sous forme d'investissements. Là-dedans il y avait des
garanties financières qui n'ont pas été dilapidées;
ces fonds ont été utilisés comme garantie. Point.
Les députés ou les ministres qui ont été ici
aujourd'hui n'ont pas dit grand-chose, sauf qu'ils ont essayé d'utiliser
l'insulte, de dire de faux chiffres, de donner de fausses
références et de dire qu'on avait tassé les Madelinots,
alors que, tout simplement, à la demande des Madelinots, on a
remplacé les entreprises américaines et de la
Nouvelle-Écosse qui ne voulaient plus continuer leurs activités
opérer aux Îles-de-la-Madeleine.
C'est à la demande des Madelinots eux-mêmes que nous nous
sommes impliqués aux Îles-de-la-Madeleine et que nous avons
impliqué le gouvernement du Québec.
Ce n'est pas mépriser, non plus, les Madelinots, que je connais
très bien, de leur dire qu'ils ne sont pas millionnaires.
Peut-être que nous ne faisons pas tous partie de la même
catégorie que le député de Beauce-Sud. Mais je pense que
des gens qui ne sont pas millionnaires, ce n'est pas les mépriser de
leur dire qu'ils ne sont pas millionnaires.
Je comprends que vous, vous regardez dans un miroir et vous pensez
différemment. Mais mot, je pense que dire aux gens des îles qu'ils
ne sont pas millionnaires, ce n'est pas les mépriser. C'est, justement,
parce qu'il n'y a pas...
M. Dutil: Question de règlement.
M. Fortier: II n'y a pas de question de règlement en
commission.
M. Garon:... beaucoup des capitaux aux Îles-de-la-Madeleine
qui peuvent...
La Présidente (Mme Bélanger): Quel article, M. le ministre
délégué?
M. Garon:... être canalisés vers la prise de
contrôle par les Madelinots de Madelipêche....
M. Fortier: II s'est adressé à vous, Mme la
Présidente.
M. Garon:... qu'il ne faut pas agir de façon
précipitée.
La Présidente (Mme Bélanger): Une question de
règlement, M. le député de Lévis. Quel article, M.
le ministre?
M. Dutil: Mme la Présidente, je ne sais pas quel article,
mais le député de Lévis doit s'adresser à vous
comme tout le monde et je ne vois pas pourquoi il s'adresse à moi. Je
demande que le député de Lévis, qui a neuf ans
d'expérience comme parlementaire, respecte le règlement et qu'il
s'adresse à la présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Oui.
M. Garon: Mme la Présidente, je m'adresse toujours
à la présidence. Je dis que le député a fait des
affirmations et, quand il a essayé de m'insulter en disant que je
méprisais les Madelinots, je l'ai laissé élucubrer parce
que je savais que les gens ne le croient pas; tandis qu'il a peur qu'ils me
croient parce que je suis plus crédible que lui dans le territoire
maritime.
M. Dutil: Question de règlement, Mme
la Présidente. L'article 35.
M. Garon: Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger):
D'accord. Je demanderais...
M. Garon:... j'ai un droit de parole. Nous ne sommes pas en
régime fasciste et j'aimerais pouvoir exercer mon doit de parole.
La Présidente (Mme Bélanger); Le député de
Lévis a la parole, M. le ministre, et il va se conformer aux
règlements.
M. Outil: Et il n'insultera pas le député de
Beauce-Sud en parlant de millionnaire.
La Présidente (Mme Bélanger): II n'insultera plus le
député de Beauce-Sud. M. le député de
Lévis.
M. Garon: Mme la Présidente, je ne pensais pas avoir
méprisé le député de Beauce-Sud en lui disant qu'il
était millionnaire, mais il ne doit pas considérer que je
méprise les Madelinots quand je dis qu'ils ne sont pas millionnaires et
que cela va prendre des millions d'investissements. Au contraire, les
Madelinots doivent être impliqués et, parce qu'ils ne sont pas
millionnaires, il faut prendre le temps qu'il faut pour faire une privatisation
au profit des Madelinots. C'est cela. Autrement, c'est de la dilapidation pure
et simple.
Le jeune député des îles - je ne sais pas quel
âge il avait en 1976 - pourra au moins lire les journaux du temps, s'il
n'était pas assez vieux pour les lire à ce moment-là.
Qu'il aille vérifier et il verra que les Madeiinots qui voulaient
investir à l'époque dans Gorton Pew offraient 9000 $ pour
acquérir deux usines et six bateaux de plus de 100 pieds dont cinq de
plus de 125 pieds. J'ai connu cette expérience et je sais qu'il n'y a
pas de millionnaires et pas de millions aux Îles-de-la-Madeleine et que
cela prend des investissements considérables. C'est pour cela que le
gouvernement du Québec s'est impliqué, parce qu'il savait que
cela prenait des fonds publics et une implication du gouvernement.
Si c'est le genre d'offre que vous attendez aujourd'hui pour
acquérir les usines de vos amis Madelinots, pour vous débarrasser
de Madelipêche, cela n'est pas nécessairement ce que l'on peut
appeler l'intérêt public. Vous savez que, pour faire fonctionner
Madelipêche, cela prend beaucoup de capitaux. Seulement les garanties de
marges d'opérations financières nécessitaient 11 500 000
$, pour faire fonctionner les entreprises; et après, on va dire que l'on
va vendre Madelipêche comme si c'était une "brimbale"? Au
contraire, c'est une entreprise qui fait un chiffre d'affaires
considérable: 20 000 000 $.
Les Madelinots vivent déjà le ressac de la liquidation de
Quebecair par le gouvernement. C'est donc avec appréhension qu'ils
voient la mise aux enchères de la plus grande entreprise des
Îles-de-la-Madeleine. Les Madelinots sentent bien que cette vente est
précipitée et qu'elle a des allures d'une politique de
débarras, ce qui augure mal pour l'avenir de leurs emplois aux
Iles-de-la-Madeleine.
Ce débat a été très instructif, mais, en
même temps, il confirme nos appréhensions. Le gouvernement n'a
pris aucune précaution pour préserver les emplois, aucune
précaution pour sauvegarder l'effort de pêche historique du
Québec avec les quotas qui ont été négociés
dans le passé pour le Québec et principalement au cours des
dernières années, aucune précaution pour obtenir une juste
valeur des fonds publics qui ont été investis dans
Madelipêche et Crustacés des îles, aucune précaution
pour assurer que les efforts de recherche et de développement qui sont
nécessaires pour l'avenir des pêches seront poursuivis. On sait
que des efforts de recherche et de développement avaient
été faits par Madelipêche. Si on veut aller vers une
deuxième et une troisième transformation qui vont créer
davantage d'emplois aux îles, il faut des efforts de développement
économique et de la recherche.
Ce n'est pas par ce comportement de marchand de légumes un
vendredi soir ou un samedi matin qui pense que les légumes ne passeront
pas la fin de semaine et qui s'en débarrasse rapidement... C'est pour
cela qu'on a parlé de "mentalité de Provigo", pas Provigo en
général, mais de vendeur de légumes en fin de semaine. On
sait que, lorsqu'un vendeur de légumes a peur que ses légumes ne
passent pas la semaine, il est prêt à se débarrasser de ses
légumes à n'importe quel prix, car il vaut mieux avoir quelque
chose samedi que rien lundi. C'est pourquoi on voit actuellement que cette
politique de débarras, cette politique précipitée, cette
politique d'étude où le consultant se dégage de ses
responsabilités est tout ce que le gouvernement actuel a réussi
à apporter dans le secteur des pêches. Pas de politique, pas
d'objectif sauf pour dire: On se retire, on dilapide, on se débarrasse.
Après cela, ces gens vont nous dire: Nous aimons les Madelinots. Oui,
ils les aiment pour les serrer sur leur coeur jusqu'à les
étouffer. C'est de cette façon qu'ils les aiment, mais ils ne
veulent rien savoir des Madelinots. Ils ne veulent pas s'impliquer dans les
pêches, ils veulent se débarrasser des pêches. C'est
pourquoi je dis: Dans le domaine des pêches, il n'y a pas de politique du
gouvernement, il n'y a pas d'objectif du gouvernement. Il n'y a rien de
mentionné
comme objectifs économiques sauf des voeux pieux, des beaux mots
ronflants que tout le monde peut dire: des objectifs de relance. On relance
quoi?
Le rapport lui-même - je ne sais pas s'il se dédouane aussi
de ce qu'il dit à ce sujet - dit qu'au contraire, au cours des
dernières années, l'effort de diversification et de
commercialisation de Madelipêche a été remarquable,
qu'aujourd'hui, c'est une des entreprises les plus modernes en Amérique
du Nord. Tout au long du rapport, au contraire, on a plutôt Le sentiment
que le consultant trouve que ce qui a été fait au cours des
dernières années est un peu exceptionnel et que c'était
dans la bonne voie. Mais, à la fin, sans aucune considération,
sans aucune raison, il dit: II faudrait privatiser. Cela devient comme une
religion. C'est un peu une religion. On est tourné vers La Mecque et on
fait des saluts. La perspective du Parti libéral, actuellement, c'est
l'incantation de la privatisation. On a vu ce que cela donne et à quel
point le jeu du Parti libéral est dangereux pour l'entreprise
privée.
Je dis au Parti libéral actuellement: Vous êtes en train de
faire mépriser l'entreprise privée avec ce que vous avez fait de
la raffinerie de sucre, avec ce que vous avez fait de Quebecair, avec ce que
vous avez fait du Manoir Richelieu, avec ce que vous avez fait dans toutes les
privatisations que vous avez faites. Vous êtes en train de faire passer
les gestionnaires de l'entreprise privée pour de mauvais gestionnaires
qui, en plus, n'ont pas d'objectifs pour le peuple.
Dans le domaine de l'emploi, on voit quelles préoccupations vous
avez eues. Je pense qu'au contraire actuellement beaucoup de gens de
l'entreprise privée se rendent compte à quel point la politique
du gouvernement est improvisée, malsaine et mauvaise pour
l'intérêt public. Je vous remercie.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Lévis vous avez terminé? Merci, M. le
député de Lévis.
La commission du budget et de l'administration a rempli le mandat qu'on
lui avait confié. La commission ajourne donc ses travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 h 11)