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(Seize heures huit minutes)
La Présidente (Mme Bélanger): La commission de la
culture est réunie cet après-midi afin de procéder
à la vérification des engagements financiers du ministère
des Affaires Culturelles, pour les mois de janvier à juillet 1988.
M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?
M. le secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme
Cardinal (Châteauguay) est remplacée par M. Després
(Limoilou) et M. Trudel (Bourget) est remplace par Mme Bélanger
(Mégantic-Compton).
Affaires culturelles
La Présidente (Mme Bélanger): Nous
commençons par le mois de janvier 1988. J'appelle l'engagement
numéro 1. Nous avons les engagements de 1 à 13 à
vérifier. M. le député de Saint-Jacques.
Janvier
M. Boulerice: Mme la Présidente, vous me permettrez sans
doute, connaissant votre délicatesse, de faire un bref aparté
pour dire, notamment à Mme la ministre des Affaires Culturelles que j'ai
énormément de plaisir à revenir au dossier des affaires
culturelles. Je ne l'avais pas quitté tout à fait, puisque
j'appartenais toujours à la commission de la culture. Disons, que je me
suis absenté quelque temps et que je reviens. Je reviens avec beaucoup
d'enthousiasme, Mme la Présidente. C'est un dossier majeur pour le
développement du Québec. C'est également un dossier
très important pour ma circonscription, autant l'actuelle que la
prochaine, puisque tout le monde sait que pour le milieu de la culture, il y a
une place privilégiée à cause des nombreuses institutions
qui s'y trouvent: Radio-Québec, Radio-Canada,
Télé-Métropole, la télévision internationale
de langue française, de nombreux théâtres, l'Union des
artistes, l'Union des écrivains et tout cela, sans compter ces
concitoyens et concitoyennes qui sont effectivement des gens du milieu de la
culture.
Je veux en profiter aussi, Mme la Présidente, pour remercier mon
collègue, le député de Mercier, ancien ministre de la
Culture, avec qui je partage d'ailleurs le Plateau Mont-Royal, qui est
également un haut lieu du développement culturel à
Montréal. Je le remercie du travail extraordinaire qu'il a fait pendant
au-delà d'une année qu'il a été critique ou
porte-parole de l'Opposition relativement aux affaires culturelles. Je pense
que, de toute façon, compte tenu de l'implication profonde de mon
collègue le député de Mercier, il sera toujours un
intervenant privilégié auprès des dossiers de la culture.
Je l'ai déjà dit à cette commission, et je le
répète, s'il y a un porte-parole officiel de la culture, j'ai le
bonheur d'avoir 19 adjoints de ma formation politique dans ce dossier puisque
c'est une préoccupation que tous mes collègues partagent avec
autant d'intérêt que moi.
Maintenant, Mme la Présidente, vous avez appelé le premier
engagement de janvier 1988 qui était...
La Présidente (Mme Bélanger): Avant que vous
commenciez l'engagement 1, Mme Bacon avez-vous des commentaires à
faire?
Mme Bacon: Je voudrais souhaiter la bienvenue, Mme la
Présidente, d'abord à vous qui présidez la commission et
aussi au député de Saint-Jacques qui retrouve, je le vois bien et
je le sens bien, avec beaucoup de plaisir le dossier des affaires culturelles.
Je dois aussi remercier le député de Mercier pour le travail
qu'il a accompli au cours de cette année et avec qui j'ai beaucoup
aimé travailler, peut-être à cause de son expérience
passée, il a une compréhension des choses qui était
agréable à constater. Je dois dire au député de
Saint-Jacques, s'il se sent responsable du dossier, avec deux porte-parole
comme on voit aujourd'hui, je me sens presque flattée d'avoir affaire
à deux porte-parole de la culture. Ce n'est pas parce que nous, de notre
côté, n'avons pas fait de la culture un dossier important, au
contraire, mais quand je vois que cela prend deux porte-parole de l'Opposition
pour nous faire face, c'est donc dire que notre dossier de la culture, depuis
décembre 1985, doit drôlement être bon pour qu'on soit deux
pour y répondre.
Là n'est pas le propos d'aujourd'hui, je pense que nous faisons
face à la vérification des engagements financiers et je m'en
tiendrai à cela, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Merci, Mme la
ministre. J'appelle l'engagement 1, M. le député de
Saint-Jacques.
M. Boulerice: L'engagement 1, Mme la Présidente, nous
allons le considérer comme adopté.
La Présidente (Mme Bélanger):
Vérifié.
M. Boulerice: Vérifié, si vous vouiez, oui.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 2.
M. Godin: Est-ce que je peux savoir, avant de passer à
l'engagement 2, pourquoi on cite
Beaver Ltée? Parce que c'est le deuxième seul
soumissionnaire, quoi?
Mme Bacon: Oui, il n'y a eu que deux soumissions qui ont
été reçues et c'est la plus basse soumission qui a
reçu le dossier.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1 est
vérifié. J'appelle l'engagement 2.
M. Boulerice: Je pense que nous l'avons vécu ce grand
moment et nous allons le considérer comme vérifié Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2est
vérifié. J'appelle l'engagement 3.
M. Boulerice: C'est le Salon du livre, n'est-ce pas?
La Présidente (Mme Bélanger): II y a douze
pages.
Mme Bacon: Oui, Salon international du livre de Québec. Il
y a eu 76 000 $ qui ont été donnés au Salon international
du livre de Québec parmi ces 2 625 870 $.
M. Boulerice: Est-ce que Mme la ministre est au courant, se
rappelle cette lettre ouverte qui lui a été adressée par
M. Gauthier, qui était employé au Salon international du livre de
Québec entre 1979 et 1987, et qui contient d'ailleurs des données
extrêmement troublantes quant au nombre de visiteurs, quand à
l'administration comme telle, donc qui porte un questionnement assez
serré quant au Salon international du livre de Québec?
Mme Bacon: Le Salon international du livre de Québec
connaît quand même des succès. On ne peut pas parler que des
côtés négatifs du Salon international du livre de
Québec. Il y a quand même de grands succès qui sont
obtenus, soit par les gens qui y viennent, soit par les écrivains qui
s'y trouvent et par les différents kiosques qui sont à la
disposition de la population. Je pense que ce sont souvent les questions
d'opinion qui sont émises, que ce soit dans les journaux ou ailleurs,
mais je serais bien mal venue de commencer à commenter chacune des
opinions.
M. Boulerice: Non, mais c'est que le salon du livre a toujours
affiché un chiffre de 100 000 visiteurs quand, paraît-il, ce salon
n'attire que 20 000 et 25 000, soit quatre à cinq fois moins que le
nombre qui est annoncé. Quand on sait d'ailleurs que dans un bassin de
population beaucoup plus élevé, le Salon du livre de
Montréal attire, lui, 80 000 visiteurs et que, à titre d'exemple,
celui do Paris on compte 200 000
Mme Bacon: II ne faudrait quand même pas comparer
Québec et Paris.
M. Boulerice: Non, mais on peut toujours comparer Québec
et Montréal.
Mme Bacon: Encore là, le bassin de population est loin
d'être le même parce qu'on ne peut pas comparer même
Québec et Montréal.
M. Boulerice: Bien, c'est justement. Alors, 76 000 $ pour un
nombre de visiteurs qu'on dit de 100 000, alors qu'il ne serait que de 20 000
ou 25 000, je ne sais pas, moi, il y a sans doute matière à
vérification si ce n'est enquête de la part de votre
ministère, afin de savoir si vraiment les chiffres sont exacts. Est-ce
que ce sont ceux qui sont donnés par le salon, ou bien si on a
délibérément, pour des raisons peut-être de
marketing mais qui ont une influence quand même sur le financement...
Faudrait-il savoir si vraiment les chiffres sont très exacts.
Mme Bacon: Vous savez, le chiffre 100 000 est toujours un chiffre
à atteindre au Québec. On entend souvent cela 100 000, que ce
soit les musées qui attendent une population, que ce soit d'autres
instances. Mais on suit de près le dossier du salon du livre, comme on
suit d'autres dossiers. Je pense qu'on ne peut pas aller plus loin
aujourd'hui.
M. Boulerice: Je pense que mon collègue, le
député de Mercier, a une question.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Mercier.
M. Godin: Une question à la ministre. Est-ce que Mme la
ministre a constaté, en visitant le salon, qu'il y avait une aile
complète qui était consacrée à des sectes
religieuses de toutes sortes au Québec et qui prenaient la place des
éditeurs québécois? Parce que la meilleure salle
étant la salle de gauche, on aurait relégué les
éditions québécoises dans une deuxième partie, et
j'ai remarqué que, à gauche, les meilleurs stands étaient
occupés par des sectes de toutes sortes, comme Krishna et autres. Je me
demande s'il y a des critères de la part du ministère pour le
salon du livre pour qu'on donne la priorité aux éditeurs.
La Présidente (Mme Bélanger): Mme la ministre.
Mme Bacon: Je me verrais mal dicter au Salon du livre quoi faire.
Je pense qu'on doit laisser une certaine autonomie aux promoteurs du salon du
livre, à moins d'un problème majeur où il faudrait
intervenir. Mais je pense qu'il faut laisser un minimum d'autonomie aux
promoteurs des salons du livre. S'il y avait vraiment un problème»
majour, il faudrait intervenir. Nous suivons la situation de près de
tous les salons du livre que nous subventionnons.
M. Boulerice: Dernière question, Mme la Présidente,
est-ce que le montant de 76 000 $ qui a été accordé cette
année est un montant stable dans le sens qu'il n'y a pas une variation
énorme par rapport à l'an dernier.
Mme Bacon: Ce sont des programmes selon des normes; cela suit les
normes.
M. Boulerice: Alors, élément 1
vérifié. Quand je dis élément, je parle de
numéro 1, tout ce qu'il y a...
La Présidente (Mme Bélanger): C'est l'engagement
numéro 3, élément 1.
M. Godin: Est-ce qu'on pourrait passer à
l'élément numéro 5, s'il n'y a pas d'autres
interventions.
La Présidente (Mme Bélanger): Si M. le
député de Saint-Jacques n'a pas d'objection.
M. Boulerice: Non, je pense que pour se rendre à
l'élément 5 immédiatement, on pourrait considérer
2, 3 et 4 vérifiés.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors,
l'élément 5, M. le député de Mercier.
M. Godin: Oui, Mme la Présidente, est-ce que le ministre
est au courant que la directrice de ce centre a été
congédiée d'une façon assez cavalière il y a
quelques semaines? Ce qu'elle voulait obtenir du centre, c'était tout
simplement qu'une partie des subventions des gouvernements
fédéral et provincial serve à équiper les salles de
cours, qui servent à la sculpture et à la poterie,
d'équipement de ventilation pour éviter qu'il y ait des dangereux
gaz pour les étudiants. C'est peut-être la saison des gaz
dangereux au Québec. Il y avait une préoccupation, de la part de
cette directrice, à l'égard de ces poussières en
suspension dans la salle de cours de sculpture et à l'égard
également des produits chimiques dans les salles de poterie. Il n'y a
aucun centime de la subvention qui a été utilisé pour
équiper le centre d'un système de ventilation, et Mme Alina
Michaëli, qui a été congédiée, croit que c'est
à cause de ses pressions sur le Centre Saidye Bronfman qu'on l'a mise
à la porte brutalement. Elle aimerait attirer l'attention du
ministère sur la situation peu sanitaire des locaux de Saidye Bronfman
surtout là où on utilise des produits chimiques, où il y a
de la poussière en suspension pour les élèves de ce
centre.
Mme Bacon: En fait, le budget qui a été
donné au centre Saidye Bronfman, c'est un budget norme aussi. J'ai
entendu parler des problèmes du personnel, y compris la directrice
générale, on va regarder ce dossier de plus près; mais le
budget qui a été donné n'a rien à voir avec les
problèmes de personnel.
M. Godin: Est-ce que le budget portait sur les ateliers?
Mme Bacon: Le fonctionnement.
M. Godin: Sur le fonctionnement uniquement et non les expositions
annuelles que le centre organise et tout.
Mme Bacon: Non, c'est à part cela, ce sont des budgets de
fonctionnement qui sont normés.
M. Godin: Dans ces budgets, est-ce qu'on peut utiliser ces fonds
pour des fins d'amélioration des locaux ou autres fins semblables dans
les normes du ministère ou si...
Mme Bacon: Je peux peut-être regarder et demander un
rapport à savoir comment ont été utilisés les
fonds.
M. Godin: S'il vous plaît, si c'est possible. Est-ce que je
peux compter avoir une réponse par écrit dans les semaines et les
mois qui viennent ou à la prochaine...
Mme Bacon: On va vous donner cela aussitôt qu'on va nous
faire rapport. On ne peut pas...
M. Godin: Comme je suis entre deux ministères, comme
critique officiel...
Mme Bacon: Je suis certaine, connaissant l'intérêt
de votre collègue de Saint-Jacques, qu'il va vous en donner une copie si
je lui donne cela.
M. Godin: Bon, vous êtes gentille. Je vous en remercie
beaucoup. J'ai terminé là-dessus.
La Présidente (Mme Bélanger):
L'élément 5 est vérifié?
M. Boulerice: Vérifié, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 6.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger):
L'élément 6 est vérifié. J'appelle
l'élément 7.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 8.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 9.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 10.
M. Boulerice: Je pense que M. le député de
Sherbrooke va sans doute très apprécier.
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 11.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 12.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 13.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément H.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 15.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 16.
M. Boulerice: Oui avec ce commentaire. J'espère que Mme la
ministre a profité de son passage à Juliette pour aller voir
l'extraordinaire exposition que le Musée d'art de Juliette a
présentée cet été. Je pense que c'est tout à
l'honneur de ma ville natale et de la ville natale de Mme la sous-ministre.
Vérifié.
Des voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 17.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 18.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 19.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 20.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 21.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 22.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 23.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 24.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 25.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 26.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 27.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 28.
M. Boulerice: Encore Sherbrooke! Vérifié. Des
voix: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme Bélanger): J appelle
l'élément 29.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 30.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 31.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 32.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 33.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 34.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 35.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
3, avec ses 35 éléments, est vérifié?
M. Boulerice: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 4.
M. Boulerice: Cela va, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4est
vérifié. J'appelle l'engagement 5.
M. Boulerice: Nonobstant les commentaires quant au film
d'ouverture.
Mme Bacon: Crocodile Dundee était plus doux.
M. Boulerice: Pardon?
Mme Bacon: Crocodile Dundee était plus doux.
M. Boulerice: Oui, il était plus doux. Ha, ha, ha! Oui,
cela va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5est
vérifié. L'engagement 6.
Une voix: Vérifié.
M. Boulerice: L'aide totale gouvernementale pour ce qui est du
Cirque du soleil, est-ce qu'elle se limite au montant de 140 000 $ ou s'il y a
d'autres ministères qui participent également?
Mme Bacon: Je ne pense pas... Ah, c'est la caserne 1 de la ville
de Montréal, c'est cela, c'est là-dessus?
M. Boulerice: Oui. Est-ce qu'il y a d'autre aide?
Mme Bacon: Est-ce que l'aide financière vient seulement du
ministère?
M. Boulerice: Oui.
Mme Bacon: Je vais prendre note de la question. Je ne me rappelle
pas quels sont les ministères, s'il y en a d'autres qui participent.
M. Boulerice: D'accord. Bon, celui qu'on a, c'est
spécifiquement pour cette caserne qu'on est en train de rénover
dans, sans aucun doute, une des plus belles circonscriptions du
Québec.
Une voix: Ha, ha, ha!
Mme Bacon: Une circonscription importante.
M. Boulerice: Très importante. À qui le dites:
vous, madame. Mais au Cirque du soleil comme tel...
Mme Bacon: Mais pas plus que le Cirque du soleil, quand
même.
M. Boulerice: Pardon?
Mme Bacon: Pas plus que le Cirque du soleil quand même.
M. Boulerice: Ah, vous savez, la première fois que ces
gens sont allés à l'étranger, ce magnifique drapeau du
Québec qu'ils arboraient leur avait été prêté
par le député de Saint-Jacques. C'était beau de faire
valoir nos couleurs ailleurs. Est-ce qu'il y a une aide qui leur est
apportée actuellement autre que celle de la caserne?
Mme Bacon: Bien, il y a des budgets de... On va faire le point
sur tout le dossier et on peut vous le faire parvenir, je ne l'ai pas ici.
M. Boulerice: Parfait. Vérifié, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5 est
vérifié. J'appelle l'engagement 6.
M. Boulerice: Mon collègue...
M. Godin: J'ai une question, Mme la Présidente. Est-ce
qu'on en fera un musée Nérée-Beauchemin, Mme la
ministre?
Mme Bacon: Lequel?
M. Godin: Nérée-Beauchemin, l'engagement 6.
Ultimement, ce sera un musée Beauchemin.
Mme Bacon: C'est la maison. M. Godin: Oui, je vois.
Mme Bacon: Cela va devenir un centre d'interprétation.
M. Godin: Voué à l'oeuvre de Nérée
Beauchemin.
Mme Bacon: L'interprétation du patrimoine. Je pense que
c'est plus général que Nérée? Beauchemin. C'est un
peu plus global.
M. Godin: Vérifié, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement
6vérifié. J'appelle l'engagement 7.
M. Godin: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement
7vérifié. J'appelle l'engagement 8.
M. Godin: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement
8vérifié.
M. Godin: Excusez-moi. Est-ce qu'il est question d'une plaque en
mémoire de Jordi Bonet à l'ancien manoir, parce que Jordi Bonet a
été l'occupant principal de ce manoir après son sauvetage.
On pourrait peut-être demander au ministère d'évoquer
quelque part la mémoire de Jordi Bonet qui a été
l'occupant principal de ce manoir avant qu'il soit revendu à ceux qui
l'occupent présentement.
Mme Bacon: Je sais que nous avons eu de la correspondance au
ministère, mais jusqu'où on en est rendu dans le dossier, je ne
peux pas...
M. Godin: Je suggère respectueusement que s'il y a moyen
que le ministère incite les restaurateurs actuels à
évoquer la présence de Jordi Bonet à une époque
récente dans ce...
Mme Bacon: Je sais qu'il y a des gens qui nous ont écrit
au sujet de Jordi Bonet à cet égard, mais où en est rendu
le dossier, il faudrait que je regarde.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8
vérifié.
M. Godin: II n'est pas rouvert à ce jour? Les travaux ne
sont pas complétés?
Mme Bacon: Les travaux...
M. Godin: Du manoir Rouville-Campbell, je ne pense pas.
Mme Bacon: Aucune idée.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8 est
vérifié. J'appelle l'engagement 9. Est-ce que vous allez
procéder de la même façon, M. le député de
Saint-Jacques? Le premier, vérifié? J'appelle 2.
M. Godin: II faudrait marquer cela sur le 1, ce qu'il y a eu dans
une église. Mme la Présidente, est-ce que dans le cas qui nous
occupe, à Saint-Charles-Borromée, de Charlesbourg, la fabrique
participe d'une façon ou d'une autre à ce financement de travaux
de réfection? Je pose la question dans la mesure où cela avait
été invoqué comme principe dans le cas de l'église
qui a brûlé à l'Ile d'Orléans. (16 h 30)
Mme Bacon: En fait, c'est la réfection du perron de
l'église de Saint-Charles-Borromée parce que c'est un monument
classé, c'est 60 % du coût des travaux; c'est le montant qui est
versé.
M. Godin: Est-ce que la fabrique participe d'une façon ou
d'une autre à la municipalité de...
Mme Bacon: Bien, il y a le 40 % qui doit être assumé
par d'autres, si on n'assume que 60 %...
M. Godin: Je vais vérifier, Mme la Présidente.
Mme Bacon: Le programme normé est à 60 %. Alors, il
faut qu'il y en ait d'autres qui prennent en charge le 40 %.
M. Godin: Que d'autres fassent leur part.
La Présidente (Mme Bélanger): Élément
1, vérifié. Élément 2. M. le député
de Saint-Jacques.
M. Boulerice: Si je regarde l'élément 2, selon les
cas, ce n'est pas normé de la même façon. Je vois celui-ci:
25 % du coût des travaux. Est-ce que le 72 1/2, rue Ste-Ursule a le
statut de monument classé? Est-ce une propriété
privée?
Mme Bacon: Oui.
M. Boulerice: D'accord, qui sert à quelle fin
actuellement?
Mme Bacon: Bien, c'est privé.
M. Boulerice: Bien oui, mais cela peut être un MacDonald?
On va faire un portrait charge qui est une forme grammaticale
appréciée de ma collègue, la députée de
Vachon.
Mme Bacon: C'est une restauration de l'édifice, nous
payons 25 %... Attendez un peu, on va vous l'expliquer. Pour un monument
historique ou autre bien culturel qui est classé, la contribution est
fixée à 40 % du coût des travaux admissibles. Elle peut
être portée à 60 % si le monument est ouvert au public au
moins 120 jours par année. Elle est à 25 %, la contribution de
base, si l'immeuble est situé dans un
arrondissement ou dans un site classé. Dans ce cas, l'immeuble
est situé dans un arrondissement ou un site classé et c'est
à 25 %. S'il était ouvert au public 120 jours par année,
ce serait 60 %.
M. Boulerice: Ah bon! d'accord.
La Présidente (Mme Bélanger):
L'élément 2 est-il vérifié?
M. Boulerice: Oui vérifié, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger):
L'élément 3.
M. Boulerice: Je pense qu'à ce moment-là les
explications que Mme la ministre vient de donner nous permettent de
considérer l'élément 3 comme vérifié
également.
La Présidente (Mme Bélanger):
L'élément 4.
M. Boulerice: Cela va, vérifié, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9 est
complètement vérifié. J'appelle l'engagement 10.
M. Boulerice: Développement du milieu culturel.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le
député de Saint-Jacques.
M. Boulerice: Cela va pour l'élément 1,
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger):
L'élément 2.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger):
L'élément 3.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger):
L'élément 4.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement
10étant vérifié, j'appelle l'engagement 11.
M. Boulerice: C'est ce qu'on appelle "Fonds d'appui au
financement privé. " À quels montants la ministre est-elle rendue
actuellement pour ce qui est du fonds d'appui, montant budgétisé,
montant dépensé, montant demandé aussi?
Mme Bacon: Dans l'étude des crédits, on aurait
cela, Mme la Présidente. Je n'ai pas les montants devant moi. Je n'ai
que les mêmes montants ici. Ce sont les engagements financiers qu'on fait
ici.
M. Boulerice: Oui, mais au moment de l'étude des
crédits, il y avait des subventions qui n'avaient pas encore
été versées. Je pense que la question demeure très
pertinente.
Mme Bacon: On verra à la prochaine étude des
crédits.
M. Boulerice: C'est un peu court comme réponse.
Mme Bacon: Je ne les ai pas ici. Si on devait examiner les
crédits, j'aurais amené tous mes fonctionnaires avec les
dossiers, mais ce n'est pas cela, ce sont les engagements financiers.
M. Boulerice: Est-ce que vous avez fait une
réévaluation du fonds?
Mme Bacon: Oui. D'ailleurs, c'est pour cela qu'on avait
cessé. Cette année, on ne l'avait pas mis disponible, on n'avait
pas rendu disponible un fonds d'appui comme l'année dernière pour
se donner une année pour réévaluer tout cela, voir
où sont les besoins, où les gens sont capables d'y arriver. Je
pense que c'est cela. Il y a des organismes qui peuvent aller en chercher
beaucoup plus que d'autres parce qu'ils sont plus solides, ils ont plus de
gens, ils ont souvent des employés permanents, d'autres n'en ont pas,
alors ils n'ont pas les mêmes possibilités d'aller chercher des
fonds privés. C'est tout cela qu'on est en train de
réévaluer.
M. Boulerice: Vous avez annoncé l'octroi de 7 000 000 $
pour ce qui est du Fonds d'appui au financement privé. Est-ce que ces 7
000 000 $ vont être versés?
Mme Bacon: Non. On avait 4 000 000 $ de crédit et il y
avait une demande de... Je pense qu'on avait dépassé les 10 000
000 $ de demande.
M. Boulerice: Je pense que c'était rendu à 14 000
000 $.
Mme Bacon: Ah oui! 14 000 000 $ ou 15 000 000 $.
M. Boulerice: Par contre, le vendredi, 4 décembre
1987...
Mme Bacon: On avait un budget de 4 000 000 $ à ce
moment-là et il a fallu donner la moitié. Au lieu de 1 $ pour 1
$, on a donné 0, 50 $ pour que tout le monde en profite. C'est pour cela
que cela a dépassé le fonds.
M. Boulerice: Bon, mais par contre, c'est cela, vous avez dit 4
000 000 $, mais dans un
communiqué du vendredi 4 décembre... Mme Bacon: En
1988-1989.
M. Boulerice: 1987, vous avez dit: 7 000 000 $ au total seront
versés.
Mme Bacon: Sur deux ans, pas sur une année. On verse sur
deux ans.
M. Boulerice: Donc, vous versez 7 000 000 $ sur deux ans?
Mme Bacon: Oui.
M. Boulerice: Incluant l'année en cours. Donc, cela fait 3
500 000 $ par année?
Mme Bacon: Oui, oui.
M. Boulerice: Donc... Si on fait le calcul, il y a 500 000 $ de
moins cette année que l'an passé
Mme Bacon: Vous voyez... D'ailleurs, vous pouvez voir à
l'élément 1 100 000 $ sur deux ans, 50 000 $ qui est le montant
inscrit à l'élément 1. Vous allez avoir la même
chose dans les autres, c'est 50 % sur deux ans.
M. Boulerice: C'est à partir de l'an prochain qu'on
pourrait mieux évaluer.
La Présidente (Mme Bélanger):
L'élément 1 est vérifié?
M. Boulerice: Alors, on y va, Festival international de jazz,
cela va.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors,
l'élément 2.
M. Boulerice: Cela va pour l'élément 2.
La Présidente (Mme Bélanger):
L'élément 3?
M. Boulerice: L'Orchestre métropolitain du grand
Montréal, cela va.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement
11 est vérifié, j'appelle l'engagement 12.
M. Boulerice: Comprenez mon étonnement là.
Une voix:...
M. Boulerice: Oui, les versements relatifs au service de la
dette...
Mme Bacon: C'est tout à fait normal.
M. Boulerice: Oui, mais il est supposé y avoir un
moratoire. Il y en a un ou il n'y en a pas.
Mme Bacon: Oui, mais ce sont des choses qui ont été
réalisées avant.
M. Boulerice: Avant?
Mme Bacon: Avant le moratoire.
M. Boulerice: Avant le moratoire.
Mme Bacon: Quand les travaux sont terminés, on commence
à payer le service de la dette, pas avant.
M. Boulerice: Tous ces équipements-là sont
construits et terminés, tout ce qui suit?
Mme Bacon: Oui, oui.
M. Boulerice: Cela a été engagé avant le
moratoire?
Mme Bacon: Avant qu'on décrète le moratoire.
M. Boulerice: Vous aviez annoncé à l'étude
des crédits que vous aviez 9 000 000 $ pour le service de la dette.
Mme Bacon: C'est cela, c'est une partie. Mme Boulerice:
C'est donc d'autres projets?
Mme Bacon: Vous êtes seulement en janvier là.
M. Boulerice: Pardon?
Mme Bacon: Vous êtes seulement en janvier là. C'est
une partie, les 312 000 $. On ne paie pas 9 000 000 $ tout d'un coup. C'est
suivant les travaux. Vous en avez une partie.
M. Boulerice: 9 000 000 $, c'est la valeur totale?
Mme Bacon: Oui. Il n'y a pas que cela. M. Boulerice: II
n'y a pas que cela.
Mme Bacon: On dit... Pardon. Je voudrais rectifier
peut-être un chiffre que vous avez donné, quand je regarde.
M. Boulerice: Là, vous médites...
Mme Bacon: Là, on est encore dans les crédits, Mme
la Présidente, j'aimerais vous le faire remarquer.
M. Boulerice: Non, non, c'est un engagement...
Mme Bacon: Au programme 2, dans les crédits, le service de
la dette était 4 709 300 $ et non 9 000 000 $, mais c'est une partie de
cela. Il était à 4 709 000 $.
M. Boulerice: Les 9 000 000 $ dont vous nous avez parlé
aux crédits...
Mme Bacon: Les 9 000 000 $, c'était au niveau des
sociétés d'État. Ce ne sont pas des sociétés
d'État.
M. Boulerice: À ma mémoire...
Mme Bacon: II faudrait.. peut-être le programme 4.
M. Boulerice: Ce sont des équipements culturels en
région.
Mme Bacon: Vous pourriez peut-être faire regarder par votre
recherchiste le programme 4, 9 000 000 $. Le Service de la dette, programme 4,
9 400 000 $. Ce n'est pas là-dedans. Ce sont les sociétés
d'État. Où nous en sommes ici, au Service de la dette qui
rembourse certaines municipalités, c'est le programme 2,
Développement des milieux culturels.
M. Boulerice: À ce moment-là, je me
réfère au Journal des débats du mercredi 27 avril.
C'était mon collègue, M. Godin, qui vous interrogeait.
C'était sous la rubrique, Soutien à l'implantation et
l'amélioration des équipements culturels. Je vous lis dans le
texte. "Je disais tantôt qu'on avait pu aller chercher cette année
9 000 000 $ au Service de la dette, pour la construction d'équipements
culturels qu'on a choisis en particulier en région, ce qui correspond...
"
Mme Bacon: Ce n'est pas la même chose. Je vais vous
arrêter tout de suite parce que ce n'est pas cela. Ce sont des
engagements qu'on a pris l'an dernier. On est allés chercher 9 000 000 $
en Service de la dette pour construire des choses qui ne sont pas construites
encore, ici, il s'agit d'équipements construits.
M. Boulerice: Vous êtes allés chercher des... pour
construire des choses qui ne sont pas encore construites.
Mme Bacon: Oui. Vous questionnez sur ce qui est
déjà fait. Ce n'est pas la même chose. Ce sont des marges
de crédit qu'on est allés chercher, 9 000 000 $, pour construire,
au Service de la dette.
M. Boulerice: Si je comprends bien, vous êtes en train de
me dire que la bibliothèque de Côte-Saint-Luc, cela date de...
Mme Bacon: C'est un deuxième versement
d'intérêt.
M. Boulerice:... c'est un engagement pris en 1985, avant le 2
décembre 1985.
Mme Bacon: Pas nécessairement. Avant le moratoire.
M. Boulerice: Mais votre moratoire, vous l'avez annoncé,
si ce n'est pas dans les minutes, cela a été en février
1986.
Mme Bacon: Au dossier, je n'ai pas la date de décision,
mais des choses se sont faites entre cela. Des décisions ont
été prises sur des constructions entre cela, et on doit verser
maintenant des paiements.
M. Boulerice: Là, vous êtes en train de me dire que
les 9 000 000 $, ce seront des dépenses à venir qu'on va voir
dans les prochains engagements.
Mme Bacon: Dans les prochaines années. Quand les travaux
vont être terminés, on va rembourser le Service de la dette.
M. Boulerice: C'est cela. Donc, il n'y a pas de moratoire. Enfin,
il y a un moratoire partiel ou un moratoire sectoriel.
Mme Bacon: Non, ce n'est pas cela.
M. Boulerice: Vous me dites: Ce sera pour des équipements
d'État.
Mme Bacon: J'ai dit que l'année dernière, si je me
rappelle bien - ce que vous citez, je ne veux pas me citer; en tout cas, si je
me rappelle bien ce que j'ai dit - c'est que, malgré le moratoire nous
avons pu aller débloquer 9 000 000 $ au Service de la dette pour des
constructions d'équipements ou des corrections à des
équipements qui demandaient des changements...
M. Boulerice: Vous avez bien dit...
Mme Bacon:... urgents et inévitables, si je me rappelle
bien.
M. Boulerice:... malgré le moratoire. Mme Bacon:
Malgré le moratoire. Une voix: Urgents et
inévitables.
Mme Bacon: Urgents et inévitables. Tous ces dossiers
étaient des dossiers urgents et inévitables. C'est ce qu'on
était allés chercher, les 9 000 000 $. Cela n'a rien à
avoir avec ce qu'on a ici à l'engagement 12. Cela n'a rien à
voir.
M. Boulerice: Cela va.
Mme Bacon: C'est autre chose. Ce n'était pas pour
Côte-Saint-Luc et ce n'était pas pour Rouyn-Noranda. Ce sont
d'autres dossiers.
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que cela va,
M. le député de Saint-Jacques?
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12est
vérifié.
M. Boulerice: Cela va.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 13. (16 h 45)
Mme Bacon: Est-ce que cela va, à l'engagement 13?
M. Boulerice: Cela va. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13est
vérifié.
Les engagements du mois de janvier 1988 sont vérifiés.
Février
J'appelle les engagements du mois de février 1988, 1 à 3.
Engagement 1, M. le député de Saint-Jacques.
M. Boulerice: Cela va. Vérifié, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1 est
vérifié.
Mme Bacon: En fait, je voudrais faire remarquer, Mme la
Présidente, que cette dépense de 227 400 $ pour les Patriotes du
pays, de Saint-Denis-sur-Richelieu étaient pour l'équipement. On
va voir un peu plus loin que d'autres montants ont été
donnés en plus.
M. Boulerice: D'accord.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1 est
vérifié.
J'appelle l'engagement 2 Vérifié?
M. Boulerice: Enfin, on va le vérifier. Est-ce que Vis-Art
a terminé les études et les recherches en matière de
droits d'auteur?
Mme Bacon: Ce qu'on nous disait, c'est que l'organisme ne peut
pas effectuer tout le dossier qu'on lui a demandé, les études, le
service de consultation, les banques de données, etc., avec l'unique
subvention que le ministère a donnée. Une somme de 150 000 $
était nécessaire et aurait dû être versée par
Communications Canada à la fondation pour ses activités, ici, au
Canada. Il faudrait vérifier s'il a reçu le montant
supplémentaire pour terminer son dossier.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2 est
vérifié.
M. Boulerice: Vérifié, oui.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 3.
M. Boulerice: II y en a un inévitablement qui retient mon
attention, le coût des nouvelles ententes salariales avec les
employés des organlsmes comme tels. Je vois que le Musée d'art
contemporain est inclus là-dedans. On aurait une question à poser
à Mme la ministre qui, peut-être, va se réfugier
derrière le silence. Comment va le Musée d'art contemporain?
Mme Bacon: Cela va très bien. M. Boulerice: Cela va
très bien.
Mme Bacon: Cela me surprend que le député de
Saint-Jacques ne sache pas cela...
M. Boulerice: C'est parce que vous ne vouliez pas vous...
Mme Bacon:... avec les informations directes et
privilégiées qu'il a.
M. Boulerice: C'est parce que vous ne voulez pas vous citer vous
même. Je relisais les débats de la commission. Je vous disais:
Là, je comprends bien, les 20 000 000 $ que vous leur promettez, c'est
uniquement pour la carcasse. Je lis: Mme Bacon: Oui. Vous aviez répondu
oui. Effectivement, c'est...
Mme Bacon: C'est rare qu'on budgétise immédiatement
l'équipement. Il faut commencer par construire.
M. Boulerice: Mais c'est vrai que c'était 20 000 000 $ qui
avaient été effectivement donnés et qu'après il y a
2 000 000 $ supplémentaires pour le théâtre comme tel au
Musée d'art contemporain. Il y a 2 500 000 $ pour les professionnels, et
tout cela, et 2 500 000 $ aussi pour le projet abandonné, ce qui porte
le montant a 27 000 000 $ On me dit que le Conseil du trésor a
évalué à 30 000 000 $ le coût du musée.
Est-ce exact?
Mme Bacon: Je pense que le député de Saint-Jacques
est moins bien branché sur le
Conseil du trésor qu'il l'est sur le Musée d'art
contemporain. Il faudrait peut-être qu'il revoie les chiffres.
M. Boulerice: Je sais que la ministre des Affaires culturelles et
vice-première ministre est vice-présidente du Conseil du
trésor.
Mme Bacon: Non, membre seulement. M. Boulerice: Membre
seulement.
Mme Bacon: C'est l'humilité de n'être qu'un
membre.
M. Boulerice: Alors, raison de plus pour être bien
branché. Il paraîtrait que le Conseil du trésor donne 30
000 000 $ et que la ministre... Enfin, les 20 000 000 $, vous donneriez 12 500
000 $, un peu l'ajustement au coût de la vie, plus les frais
engagés pour le projet abandonné comme tel, ce qui ferait quelque
chose comme 24 000 000 $. Si le Conseil du trésor évalue à
30 000 000 $ et qu'il est prêt à donner 24 000 000 $ à long
terme, je me demande où est-ce qu'il va trouver les 6 000 000 $ dont les
fameux 3 000 000 $ que cela va coûter pour l'équipement. Est-ce
que le musée va être obligé d'aller en quête publique
pour être capable de s'acheter des filières, fauteuils et se
meubler?
Mme Bacon: Habituellement, quand on ouvre un musée, il y a
tout ce qu'il faut, il y a tout l'équipement nécessaire.
M. Boulerice: Mais, cela n'a pas l'air tout à fait
clair.
Mme Bacon: Mme la Présidente, j'aimerais dire que le
député de Saint-Jacques ne semble pas avoir toutes les
informations. Il va falloir qu'il retourne au Musée d'art contemporain,
aux mêmes sources et s'informer à nouveau.
M. Boulerice: Bien, on va y retourner ensemble jeudi. Alors, je
pense qu'à ce moment-là, on pourra... Je ne sais pas, mais j'ai
l'impression que Mme la ministre a une version à son ministère,
elle a peut-être des indications au niveau du Conseil du trésor
mais, par contre, je ne sais pas si elle a l'assurance ou la transcription
fidèle de ce que peuvent peut-être dire ses fonctionnaires
lorsqu'ils rencontrent les gens de la Place des Arts et du Musée d'art
contemporain. Je pense que le courant diminue. Quand cela vient de la ministre
et après cela, que cela se rend au musée via les personnes
interposées, ce n'est plus du tout le même message. Lorsque le
goût de lancer un avertissement... La ministre a déjà dit
d'ailleurs, dans une citation de presse, que s'il le fallait, elle ferait une
conférence de presse. Ce n'est peut-être pas la conférence
de presse qui est la mieux indiquée, mais je pense qu'il faudrait
peut-être que la ministre voie dans un dialogue constructif le
musée avec les fonctionnaires pour s'assurer que ceux-ci
répètent bien ce que la ministre affirmait en commission
parlementaire le 27 avril 1988 dont le musée a, sans aucun doute, copie
et que ces gens se posent de sérieuses questions...
Mme Bacon: Quant à leur avenir?
M. Boulerice: Pas quant à leur avenir, quant au montant
qui va leur être alloué. Le chiffre n'est jamais le même
selon l'intervenant qui leur parle et c'est cela que je déplore. Je ne
nie pas votre bonne foi dans ce dossier mais, je ne sais pas, j'ai une
espèce de sentiment que certains, je ne sais pas si c'est pour le
plaisir, s'amusent un peu à brouiller les cartes et tendent un peu les
nerfs des gens du musée.
Mme Bacon: Ce sont des gens nerveux.
M. Boulerice: Ce ne sont pas des gens nerveux, ce sont des gens
bien branchés aussi.
Mme Bacon: Sensibles, branchés, nerveux. Je dois dire, Mme
la Présidente, au député de Saint-Jacques de ne pas
s'inquiéter. Le dossier du Musée d'art contemporain est bien
enclenché, contrairement à ceux qui pensent qu'on ne construit
que des stationnements, il faut quand même avoir un stationnement au
Musée d'art contemporain, c'est ce qui est en train de se creuser sous
la place de la Place des Arts, et le musée suivra.
M. Boulerice: Même en plus du trou pour le stationnement,
je vais d'ailleurs assister à la première coulée de
béton, il y a quand même un trou de 6 000 000 $ actuellement pour
lequel le musée n'a pas d'assurance quant à la provenance.
Mme Bacon: Mais oui, il est voté. On ne fait rien sans
avoir les montants, je l'ai déjà dit. Quand on fait une
première pelletée de terre, on a l'argent pour payer la
deuxième. Je ne voudrais pas rappeler de mauvais souvenir...
M. Boulerice: Vous avez voté combien exactement?
Mme Bacon: On va aviser le Musée d'art contemporain
dès qu'on aura toutes les sommes nécessaires.
M. Boulerice: Vous comptez les aviser quand?
Mme Bacon: Rapidement.
M. Boulerice: Rapidement. Cela s'évalue à...
Mme Bacon: Très rapidement.
M. Boulerice: Très rapidement. Donc, une question de
jours.
Mme Bacon: Je suis certaine que le député de
Saint-Jacques va être informé tout de suite.
M. Boulerice: Disons que, pour le moment, je vais me contenter de
cette réponse mais comme c'est un dossier qui...
Mme Bacon: Vous me voyez bien sereine.
M. Boulerice:... petit pas...
Mme Bacon: Mais qui fonctionne bien.
M. Boulerice: Bien, enfin, qui fonctionne bien, qui ne fonctionne
pas sans certaines difficultés.
Mme Bacon: Mais il n'y a rien de facile dans le milieu des
arts.
M. Boulerice: Vous avez bien vu d'ailleurs qu'on en avait lors du
questionnement serré de la commission. Mais il y a encore des zones
grises, nébuleuses qui...
Mme Bacon: C'est plus clair que veut bien le dire le
député.
M. Boulerice: Peut-être, mais il s'agit surtout de gens qui
ont la volonté de réussir et d'offrir un beau musée. Je le
répète, la transposition d'un musée dans un autre endroit
ne se planifie pas un ou deux mois à l'avance. Je veux dire que le
Musée d'art contemporain, contrairement aux autres musées,
n'achète pas des expositions, il fait ses expositions, donc il a besoin
d'avoir des assurances le plus rapidement possible pour effectuer sa
planification Dans sa planification, en plus de la programmation, il y a
également le déménagement comme tel et tout cela.
Mme Bacon: Mais tout cela est planifié.
M. Boulerice: Faut-il, encore là, avoir les moyens de
pouvoir planifier, les garanties pour savoir si...
Mme Bacon: Mais, Mme la Présidente, le
député de Saint-Jacques ne nous fait pas confiance. Nous aurons
les moyens de faire ce qui doit être fait.
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que cela vous
satisfait M. le député de Saint-Jacques?
M. Boulerice: Je ne dis pas que je ne fais pas confiance, mais je
suis d'un naturel méfiant.
Mme Bacon: Je comprends encore une fois la préoccupation
du député de Saint-Jacques quant au Musée d'art
contemporain, mais il devrait avoir plus confiance qu'il a confiance en celle
qui vous parle...
M. Boulerice: Je souhaite bien vous donner raison dans ce
dossier-là mais...
La Présidente (Mme Bélanger): Vous êtes
rassuré, M. le député de Saint-Jacques?
M. Boulerice: Partiellement, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Est-ce que
l'engagement 3 est vérifié?
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements du
mois de février 1988 sont vérifiés.
Mars
J'appelle les engagements du mois de mars 1988, les engagements 2
à 13.
M. Boulerice: Février?
Une voix: Elle a dit mars.
M. Boulerice: Je m'excuse, Mme la Présidente, j'avais
compris février, j'étais pour dire: On vient d'en sortir.
Une voix: L'engagement 2.
M. Boulerice: Je ne sais pas pourquoi on traite cela, puisque le
budget du ministère des Affaires culturelles est en définitive un
budget distinct par rapport aux organismes chargés de l'application de
la Charte de la langue française.
Mme Bacon: Je regrette de décevoir le député
de Saint-Jacques, mais j'ai un collègue qui a été
nommé au dossier de la langue française et ce sera des
engagements financiers distincts.
M. Boulerice: Voilà.
La Présidente (Mme Bélanger): C'est pour cela que
j'ai appelé l'engagement 2, parce que l'engagement 1 relève du
ministre délégué à la langue française.
M. Boulerice: Ministre délégué aux Affaires
culturelles et responsable de l'application de la Charte de la langue
française, si vous me permettez d'apporter la correction.
Mme Bacon: C'est un peu plus précis.
M. Boulerice: L'engagement 2, cela va. On peut le
considérer comme vérifié, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engage-
ment 2 est vérifié. J'appelle l'engagement 3.
M. Boulerice: Cela va. On voit d'ailleurs la continuité
puisqu'on voit ici le manoir Rouville-Campbell inc., qui revient avec des
montants supplémentaires. Je vous prierais de considérer...
La Présidente (Mme Bélanger): Alors l'engagement 3
est vérifié. J'appelle l'engagement 4.
Mme Bacon: Je ne sais pas si le député a
visité la maison Garth aussi, c'est une maison magnifique à
Lorraine.
M. Boulerice: Pardon?
Mme Bacon: La maison Garth. J'ai pensé qu'il poserait une
question là-dessus.
M. Boulerice: Non.
Mme Bacon: C'est une maison extraordinaire. Je l'encourage
à aller visiter la maison Garth.
M. Boulerice: Je suivrai vos bons conseils, madame, dans la
mesure où vous suivrez les miens pour le Musée d'art
contemporain.
Des voix: Ha, ha, ha!
Une voix: Est-ce que vous dites cela parce qu'elle est
allée l'inaugurer?
M. Boulerice: Vous l'avez inaugurée, c'est cela?
Mme Bacon: Oui, magnifique.
M. Boulerice: Cela va pour ce qui est de ces
éléments-là, financement privé...
La Présidente (Mme Bélanger): Cela va pour
l'engagement 3?
M. Boulerice: II y a Claude Paul Gauthier... c'est
vérifié. J'ai, depuis fort longtemps, reconnu son talent et
insisté souvent auprès de Mme la ministre de bien vouloir le
reconnaître également. Je suis heureux de voir que c'est fait.
Mme Bacon: Je vous ferai remarquer que, quel que soit le
comté, les gens sont tous considérés sur le même
pied. (17 heures)
M. Boulerice: Sauf pour les équipements, mais enfin, on en
reparlera. Ha, ha, ha! C'est dommage qu'il ait raté... par contre, mais
cela, malheureusement, n'est pas de votre faute, c'est celle d'un autre
ministère qui, d'ailleurs, va disparaître. Il ne pourra pas
participer au prochain Sommet de la francophonie qui aura lieu à Dakar,
enfin, on n'insistera pas là-dessus.
Il y a l'élément 4 ici, qui m'amène à poser
une question. Ce sont les Ballets jazz de Montréal où je vois une
subvention de fonctionnement, un montant de 40 000 $.
Mme Bacon: C'est le fonds d'appui? M. Boulerice: Oui.
Mme Bacon: C'est le permier versement du fonds d'appui.
M. Boulerice: Est-ce que la ministre est au courant que les
Ballets jazz fermeraient leur école? J'ai appris cela, moi aussi. Est-ce
que la ministre connaît les raisons de la fermeture de
l'école?
Mme Bacon: Je pense que la clientèle n'est plus celle
qu'elle a déjà été. C'est en partie la raison pour
laquelle ces gens doivent fermer. Il y a été longtemps où
des gens ont fait du ballet jazz un peu comme d'autres pratiqueraient
l'aérobique. Ce n'est pas cela, le ballet jazz. Ce n'est pas que pour se
tenir en forme, mais il faut faire le ballet, je pense, d'une façon plus
sérieuse et d'une façon professionnelle. C'est peut-être
pour cela que maintenant la clientèle n'est plus la même et est
moindre que ce qu'elle a déjà été, à cause
de toutes les classes d'aérobique qui circulent sur le territoire
montréalais. La difficulté vient de là. C'est la version
que j'en ai.
M. Boulerice: D'accord. Centre international d'art contemporain
de Montréal. Je suis heureux de voir qu'il y a eu aussi un fonds
d'appui, ayant travaillé à la première manifestation de
cela. Alors, je pense que si on regarde, cela va jusqu'à
l'élément 13, c'est cela? Alors, vous pouvez les
considérer comme vérifiés, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4est
vérifié. J'appelle l'engagement 5.
M. Boulerice: Ce sont les subventions, encore là,
normées comme telles.
Mme Bacon: Cela a été versé dans le cadre
des programmes normés pour l'aide au transport de livres au
Québec, l'aide financière aux associations, aux organismes ou
regroupements nationaux en arts et lettres, ou l'aide aux expositions et salons
du livre. Ce sont des normes.
M. Boulerice: D'accord. Vérifié, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 5est
vérifié, j'appelle l'engagement 6.
M. Boulerice: Est-ce qu'on pourrait savoir
de quel type d'équipements II s'agit?
Mme Bacon: C'est une subvention qui a été
versée dans le cadre du programme normalisé, l'aide aux
équipements culturels. Je n'ai pas l'engagement devant moi. Il faudrait
voir. Je n'ai pas de copie de l'engagement.
M. Boulerice: D'accord.
Mme Bacon: II faudrait vérifier et vous donner
l'information.
M. Boulerice: D'accord.
Mme Bacon: Ah bien, ce serait dans le cadre de l'entente, par
exemple. Il faudrait peut-être revoir dans le cadre de l'entente
MACQ-ville.
M. Boulerice: Bon, de toute façon...
Mme Bacon: Attendez un peu, la norme... C'est l'entretien et
l'achat d'équipements, ce n'est pas de l'aménagement.
M. Boulerice: Enfin, cela ne nous dit pas quels
équipements mais... Je suis bien prêt à entendre votre
réponse.
Mme Bacon: On vous l'enverra. M. Boulerice: D'accord.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 6
est vérifié.
M. Boulerice: Adopté, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 7.
M. Boulerice: Est-ce que cela est discrétionnaire ou
normé?
Mme Bacon: Discrétionnaire.
M. Boulerice: Discrétionnaire. Et votre budget global pour
ce qui est du discrétionnaire s'élève à combien
déjà?
Mme Bacon: Je dois dire que je ne m'en souviens jamais. Je ne
suis pas capable de vous le donner.
M. Boulerice: Vous le dépensez trop vite.
Mme Bacon: 600 000 $ et plus.. Non, non, au contraire, on y fait
tellement attention. 600 000 $et plus.
M. Boulerice: 600 000 $ et plus.
Mme Bacon: Autour de 650 000 $ et plus.
M. Boulerice: 650 000 $. Est ce que c'est le seul qui a plus de
25 000 $, oui?
Mme Bacon: II n'y en a pas eu beaucoup. Habituellement, ce sont
de petits montants.
M. Boulerice: D'accord. Des 650 000 $, est-ce que vous avez un
état de compte actuellement? Combien a été...
Mme Bacon: Cette année, où on est rendu? M.
Boulerice: Oui.
Mme Bacon: Non, à peu près une fois par mois, on
fait le point. On a budgétisé un certain montant chaque mois pour
que chacun puisse bénéficier. Je ne peux pas vous dire le montant
exact en ce moment. On n'a pas fait...
M. Boulerice: Bon.
Mme Bacon: Peut-être... Si je regarde, en fait, 650 000 $,
on est rendu en septembre, il reste peut-être environ 200 000 $ mais
pas... Il ne doit pas rester beaucoup plus que cela.
M. Boulerice: Je sais que votre collègue, le ministre de
l'Éducation, donne l'état de ses crédits
discrétionnaires. Je ne sais pas dans quelle mesure ce serait
possible...
Mme Bacon: Aux crédits, habituellement, on les a, ou dans
les engagements financiers. Aux crédits, vous avez tout ce qui a
été donné dans le fonds de l'initiative culturelle pour
l'année qui a précédé. Il n'y a rien à
cacher là-dedans, quel que soit le comté. Je voulais juste vous
faire dire cela.
M. Boulerice: Ce n'est pas l'adresse de M. Lapointe.
Mme Bacon: Non, mais c'est... M. Boulerice: II doit
être chez moi.
Mme Bacon:... lorsque M. Lapointe est allé à
Paris,
M. Boulerice: Pardon? Mme Bacon: Au Grand Edgar. M.
Boulerice: Oui, oui
Mme Bacon: II avait besoin d'aide. Ce qui lui a permis de rester
plus longtemps et de vraiment résister à ce qu'est Paris.
M. Boulerice: A qui le dites-vous!
Mme Bacon: On le sait tous, c'était dans
tous les journaux, je ne vous apprends rien. Il fallait rester un
certain nombre de jours au Grand-Edgar et ensuite faire l'Olympia pour pouvoir
retourner à l'Olympia par la suite. Un artiste comme Jean Lapointe
mérite qu'on l'aide aussi. Il n'y a pas que la relève qu'on doit
aider maintenant. On s'aperçoit que tout le monde a besoin d'aide.
M. Boulerice: C'est adopté, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 7est
adopté. J'appelle l'engagement 8.
M. Boulerice: Vérifié. C'est en deux volets.
Mme Bacon: C'est l'aide aux équipements culturels.
M. Boulerice: C'est cela.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 8est
vérifié.
M. Boulerice: Oui.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9.
M. Boulerice: Vérifié également.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 9est
vérifié. J'appelle l'engagement 10.
M. Boulerice: C'est le patrimoine.
Mme Bacon: Les travaux de restauration à la maison
Garth.
M. Boulerice: Au total, c'est cela, 200 000 $.
Mme Bacon: Autour de cela oui.
M. Boulerice: Autour de cela, d'accord.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10est
vérifié. J'appelle l'engagement 11.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger):
Vérifié. J'appelle l'engagement 12.
M. Boulerice: Jeunesse musicale, j'ai eu le plaisir d'ailleurs de
rencontrer Mme Tessier récemment. Juste peut-être une petite
remarque: l'Orchestre de chambre, il ne faut pas se tromper, ce n'est pas 1,
rue Musici de Montréal, mais c'est I Musici de Montréal, une
perle savoureuse.
Mme Bacon: C'est une petite perle. D'ailleurs, des gens
aimeraient que le nom soit changé parce qu'il y en a qui ont de la
difficulté à le prononcer.
M. Boulerice: C'est I Musici. Au contraire, la langue italienne
est tellement belle et chantante, je souhaite bien qu'on le garde. Alors,
jusqu'à l'engagement 13...
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12 est
vérifié dans son ensemble. J'appelle l'engagement 13.
M. Boulerice: Ce sont les transferts du ministère des
Communications.
Mme Bacon: C'est l'informatique, c'est mécanique.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 13 est
vérifié. J'appelle l'engagement 14. C'était jusqu'à
l'engagement 13.
M. Boulerice: Vous allez trop vite dans votre bingo, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements du
mois de mars sont vérifiés.
Avril
J'appelle les engagements du mois d'avril. Nous avons les engagements 1,
2 et 3 à vérifier.
M. Boulerice: C'est le petit répertoire que votre
prédécesseur avait initié et qui a été
continué...
Mme Bacon: Et amélioré?
M. Boulerice:... et qui sert, pour employer l'expression, de
vade-mecum du parfait vacancier intéressé par les cultures.
Mme Bacon: D'ailleurs, chacun des députés a
reçu un exemplaire.
M. Boulerice: Effectivement et j'ose espérer qu'ils s'en
sont servis autant que le député de Saint-Jacques. Alors,
vérifié, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 1 est
vérifié. J'appelle l'engagement 2.
M. Boulerice: L'entretien. Les 353 000 $, c'est pour la
période de trois ans, pour le plan triennal.
Mme Bacon: Oui.
M. Boulerice: Et l'autre soumissionnaire, forcément
c'était...
Mme Bacon: Quant aux 159 000 $, on doit dire que M. Tremblay n'a
pas fourni la garantie
de soumission qui est exigée dans l'appel d'offres qui est
publié dans les journaux, alors quand cette condition n'est pas remplie,
il y a automatiquement disqualification de soumissionnaire. C'est pour cela que
malgré la différence des montants, il n'a pas soumis les bons de
garantie. Alors à ce moment, il est disqualifié
automatiquement.
M. Boulerice: Est-ce que les intéressés sont
prévenus qu'ils vont être disqualifiés ou bien s'il y a
disqualitifation ipso facto?
Mme Bacon: C'est en mars, alors ils l'ont été.
C'est fait tout de suite. C'est une condition de l'appel d'offres.
M. Boulerice: D'accord. Mme Bacon: Les garanties.
M. Boulerice: Je ne sais pas, cela peut être une erreur
d'interprétation, quelque chose comme cela.
Mme Bacon: Mais c'est assez gros, de 353 000 $ à 159 000
$. Il n'est pas revenu après.
Il a peut-être compris ce que c'était exactement le
dossier. Il n'est pas revenu.
M. Boulerice: D'accord.
Mme Bacon: Sa soumission était trop basse de toute
façon, quand on voit la différence entre 353 000 $ et 159 000 $,
il y a sûrement des choses qu'il avait omises.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors l'engagement 2
est vérifié?
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 3.
M. Boulerice: C'est dans le cadre des 4 000 000 $ que vous aviez
annoncés.
Mme Bacon: Non c'est, attendez un peu; pas tout le montant. 1 344
000 $, c'est dans les 4 000 000 $.
M. Boulerice: Dans les 4 000 000 $.
Mme Bacon: 4 500 000 $, presque, 4 300 000 $, 4 350 000 $.
M. Boulerice: D'accord, qui timidement compensent ce qui avait
été coupé l'année précédente.
Mme Bacon: Et qui fait beaucoup mieux que ce qui était
déjà entamé au ministère avant que j'arrive, c'est
ce qu'on faisait, le "phasing out".
M. Boulerice: Ah cela madame!
Mme Bacon: Et je suis loin de faire le "phasing out".
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements du
mois d'avril 1988 sont vérifiés.
Mai
J'appelle les engagements du mois de mai 1988. Il y a cinq
engagements.
M. Boulerice: Est-ce qu'il y a - Mme la ministre qui a maintenant
un adjoint responsable de l'application de la Charte de la langue
française - un mot approprié pour "phasing out"?
Mme Bacon: Non, mais je savais que le député de
Saint-Jacques le comprendrait. Abandonner.
M. Boulerice: Pourtant dans mon cas, c'est "phasing in".
Mme Bacon: L'abandon du dossier, c'est encore plus dur et plus
cruel. Je n'ai pas osé utiliser le mot "abandon".
M. Boulerice: Pardon?
Je vois l'Association des musiciens, artistes et comédiens de la
Continuité, j'aime bien le mot, il vient de Vigneault qui n'aime pas le
mot "relève". Il dit: Mais voyons! personne n'est tombé, donc il
s'agit de la continuité.
C'est vrai que personne n'est tombé, peut-être que certains
ont été enfargés, pour employer un terme bien
français. Il y a un groupe qui a de sérieuses difficultés
financières actuellement. Il est effectivement de la continuité.
Il est formé de six jeunes, que vous connaissez sans doute, qui a un
tableau de patrons d'honneur assez impressionnant pour ce qui est de la
majorité des personnes qui y siègent, CEQ, l'Union des artistes,
etc., et on sait qu'ils avaient leur dossier au cabinet du premier ministre il
y a quelques jours, parce qu'ils se voient fermés. Semble-t-il que votre
directeur de cabinet, dont je regrette l'absence aujourd'hui, motivée
sans aucun doute, les a informés qu'il y aurait une aide de votre
ministère. (17 h 15)
Mme Bacon: Je ne pense pas qu'ils les ait informés qu'ils
auraient l'aide du ministère, puisque ce sont des amateurs, et le
ministère doit protéger d'abord les professionnels. Je pense que
c'est la mission du ministère. Il y a des pourparlers en ce moment entre
le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, qui est plus
en mesure de protéger les amateurs...
M. Boulerice: Oui, mais Loisir, Chasse et Pêche n'aura pas
de budget qui s'occupe d'eux...
Mme Bacon: Bien, c'est à voir.
M. Boulerice: Non, cela, c'est la réponse. À moins
que vous ne vouliez contredire votre collègue, le ministère
n'aura pas, avant l'adoption de ses prochains crédits, donc en avril, de
volet qui pourrait s'occuper spécifiquement d'eux. Donc, la
réponse qui vient du cabinet du premier ministre est que votre
ministère suppléerait momentanément, de façon que
Oxy-jeunes puisse fonctionner cette année et avoir son festival
Création jeunesse et, quand vous employez le mot "amateur", cela me
heurte un peu. Votre collègue, votre adjointe, se rend bien compte que
tous les professionnels ont commencé par être amateurs. Je pense
qu'ils ont l'amateurisme drôlement professionnel ces jeunes, en tout cas.
Donc, ils recevraient 50 000 $ de votre ministère. Remarquez que je vous
informe peut-être d'une décision qui est en cours, sans que...
Mme Bacon: II n'y a pas de décision de prise.
M. Boulerice:... les 50 000 $...
Mme Bacon: Non, non. Je veux corriger: il n'y a pas de
décision de prise.
M. Boulerice: Bon. Mais, en tout cas...
Mme Bacon: II faudrait quand même voir ce que le
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche va prendre comme
engagement, parce que cela relève de ce ministère.
M. Boulerice: II ne peut pas cette année.
Mme Bacon: S'il prend l'engagement ferme d'y aller l'an prochain,
on peut peut-être regarder de plus près ce qu'on peut faire pour
aider, mais il n'y a pas de décision de prise chez nous encore.
M. Boulerice: Bon. Alors, c'est bien ce que je vous dis, Mme la
ministre...
Mme Bacon: Parce que, encore une fois, je le
répète, notre responsabilité et la mission du
ministère de la Culture, ce sont les artistes professionnels.
M. Boulerice: Oui, effectivement, c'est bien ce que je vous dis,
sauf que le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche n'a
actuellement pas cette année de programme permettant d'aider Oxy-jeunes.
Donc, la solution de compromis serait que votre ministère prenne la
relève pour maintenant, jusqu'à ce que le ministère du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche ait un programme adapté
à la réalité qui apparaîtrait dans les
crédits que votre collègue déposerait en avril ou en mai,
etc.
Mme Bacon: C'est justement ce qui fait là discussion. Ce
que je disais tantôt, c'est que si le ministère du Loisir, de la
Chasse et de la Pêche a un engagement ferme - de toute façon, la
demande du groupe Oxy-jeunes est pour trois ans, ce n'est pas juste pour un an
- on verra, nous, ce qu'on peut faire pour suppléer
immédiatement. Mais, ce n'est pas réglé, ce n'est pas
fait.
M. Boulerice: D'accord.
Mme Bacon: C'est en discussion.
M. Boulerice: Alors, je sais en tout cas que ces jeunes demandent
50 000 $, enfin, qu'on leur offrirait 50 000 $, paraît-il; selon les
discussions, le besoin s'évalue à 100 000 $. Moi, je veux vous
faire part de mon appréciation de ce festival. 1200 jeunes ont
demandé d'y être inscrits: 600 participants; 5000 spectateurs au
dernier, c'est-à-dire celui de cette année, ce qui est
comparable, toute proportion gardée, au Salon international du livre de
Québec et qui s'adresse à l'ensemble des jeunes du Québec
qui viennent participer; c'est un bouillon de talents, etc. Puis, comme
tantôt, vous m'avez dit que vous aviez un discrétionnaire de 650
000 $, je ne sais pas où vous en êtes, c'est pour cela que je vous
ai demandé un état de compte, tantôt; je vous
demanderais...
Mme Bacon: Vous aviez cela derrière la tête,
hein!
M. Boulerice:... de considérer de façon
bienveillante la demande d'Oxy-jeunes.
Mme Bacon: Je considère toutes les demandes de
façon bienveillante. D'ailleurs, vous et vos collègues le savez
sans aucun doute. Le montant demandé pour Oxy-jeunes, c'est 300 000 $.
C'est 100 000 $ par année.
M. Boulerice: Oui, oui. Je le sais bien. Mais, là, on
s'arrangera avec le MLCP.
Mme Bacon: Mais il faut trouver ces sommes.
M. Boulerice: Du temps, oui.
Mme Bacon: Non, mais il faut les trouver.
M. Boulerice: Non, attention! Ils demandent 100 000 $ cette
année sur un budget de 330 000 $.
Mme Bacon: C'est 300 000 $. Bon, 300 000 $ sur trois ans. C'est
cela?
M. Boulerice: C'est cela.
Mme Bacon: 100 000 $ par année. M. Boulerice:
D'accord.
Mme Bacon: Alors, le montant de 50 000 $ ne réglerait pas
tout le problème.
M. Boulerice: Mais il réglerait le problème pour
cette année, en attendant que MLCP se donne en programme qui...
Mme Bacon: Mais ce n'est pas ce qu'ils demandent.
M. Boulerice: Oui. Ils demandent 100 000 $.
Mme Bacon: La demande est de 100 000 $ par année en
commençant tout de suite la première année.
M. Boulerice: II demande 100 000 $.
Mme Bacon: 100 000 $, 100 000 $ l'an prochain et 100 000 $
l'autre année. Je ne pense pas avoir des 100 000 $ qui traînent
dans les fonds de tiroir comme cela. Je ne nie pas la valeur du dossier. Cela
ne veut pas dire que je ne reconnais pas la valeur du dossier, sauf qu'il faut
les trouver. C'est ce qu'on est en train de regarder avec le ministère
du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.
M. Boulerice: Bon, moi je vous demande de bien...
Mme Bacon: On ne peut pas s'engager comme cela aujourd'hui
à vous dire qu'on les donne.
M. Boulerice: Je vous demande de bien chercher pour bien
trouver.
Mme Bacon: On voit que le député n'a jamais
été ministre.
M. Boulerice: Pardon?
Mme Bacon: On voit que le député n'a jamais
été ministre. Il n'en pleut pas comme cela, des 100 000 $, au
ministère. Il y a 122 députés qui veulent avoir des fonds
discrétionnaires. Il faudrait peut-être vous dire cela aussi.
M. Boulerice: Alors, que les autres se retirent. Non, non, c'est
une blague que je vous fais.
Mme Bacon: II faudrait dire cela à vos collègues
aussi.
M. Boulerice: Alors, disons que les éléments 1, 2,
3, 4 et 5 sont vérifiés. Il y a l'élément 6 qui
est: Concerts symphonique de Sherbrooke, où il y a eu un montant de 35
000 $: "Étude d'implantation d'un lieu d'enseignement supérieur
de la musique en Estrie. "
Tout le monde sait que la culture passe par l'éducation,
après, par les communications. C'est cela qui donne la culture par
après. Est-ce que la ministre a les résultats de cette
étude, les projets qui sont ébauchés et
l'échéancier, tout cela?
Mme Bacon: Ce sera à la fin d'octobre. M. Boulerice:
Fin d'octobre.
Mme Bacon: J'attends le rapport pour la fin d'octobre.
M. Boulerice: Ah! d'accord. La mise en place éventuelle
serait pour quand?
Mme Bacon: On va attendre ce que le rapport va nous dire. On ne
va quand même pas présumer du rapport. On va attendre.
M. Boulerice: En tout cas, le député de Sherbrooke
a présumé. Il a dit: Peu de chance pour 1989, espoir pour 1990.
Pardon?
Mme Bacon: Je dois dire que le député de Sherbrooke
a fait des pressions énormes pour qu'on puisse régler le dossier
rapidement.
Une voix: Et le mot est faible.
Mme Bacon: Mais, il faut quand même se donner le temps. On
va attendre le rapport et on va voir. Je ne nie pas le besoin d'une
école supérieure de musique dans la ville de Sherbrooke, au
contraire. Je pense qu'il y a suffisamment d'intérêt de la part du
milieu et de la part des étudiants, et surtout du député
de Sherbrooke, pour essayer de regarder ce dossier de très
près.
M. Boulerice: L'élément 6 est
vérifié, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, j'appelle
l'élément 7.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'élément 8.
M. Boulerice: L'élément 8 est
vérifié.
L'élément 9, vous me permettrez de me faire un peu
plaisir, ayant travaillé longtemps dans ce dossier, ayant dû
pousser à deux, à trois, à quatre, à six, à
dix. Les 360 000 $ sont par le service de la dette ou si c'est une
dépense de capital?
Mme Bacon: Non, c'est dans le budget.
M. Boulerice: C'est une subvention directe? Mme Bacon:
Oui.
M. Boulerice: Le financement global de
l'amphithéâtre est de combien?
Mme Bacon: Pour la construction, c'est 1 000 000 $... Autour de 1
900 000 $ si ma mémoire est fidèle, mais il faudrait que je
vérifie le montant exact.
M. Boulerice: Enfin, je suis heureux de le voir, parce que...
Mme Bacon: Je dois dire qu'il n'a jamais été
question qu'on ne le fasse pas.
M. Boulerice: Non, mais on risquait de perdre les sous que le
fédéral avait engagés.
Mme Bacon: Non, on ne risquait aucunement de perdre des sous,
puisqu'on a donné les sous avant que le fédéral puisse les
trouver.
M. Boulerice: Comment, vous les avez donnés? Mais...
Mme Bacon: Notre budget a été annoncé, notre
dossier a été annoncé bien avant que le
fédéral annonce le sien, malgré les promesses qui avaient
été faites. Je comprends que le député doit avoir
des amis qui ont fait des promesses, mais les promesses ne voulaient pas dire
argent.
M. Boulerice: Madame, mes amis sont les amis de votre patron,
allez-vous me le reprocher? Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): 10 est
vérifié?
M. Boulerice: 9, 10, oui.
La Présidente (Mme Bélanger): 11?
M. Boulerice: 11, oui, si ce n'est que pour ajouter que j'ai eu
le plaisir d'y aller de nouveau cette année et que c'est un merveilleux
spectacle. Mon passage ce soir-là a coïncidé, par exemple,
avec le même soir où les amis du patron de Mme la ministre
étaient là. C'était le fruit du hasard seulement.
La Présidente (Mme Bélanger):
L'élément 11 est vérifié. J'appelle 12.
M. Boulerice: Un caucus du Parti conservateur, madame, à
Saint-Hyacinthe ce week-end.
Mme Bacon: Ah, vous deviez être très à
l'aise.
M. Boulerice: L'élément 12 est
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger):
Vérifié. L'élément 13.
M. Boulerice: L'éléments 14 et 15, cela va.
La Présidente (Mme Bélanger): Les
éléments 13, 14 et 15 sont vérifiés. L'engagement 1
est vérifié. J'appelle l'engagement 2.
M. Boulerice: Les éléments 1, 2, 3, cela va.
Ressources capitales du Canada, cela va. 5, cela va.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2 est
vérifié. J'appelle l'engagement 3.
M. Boulerice: Nom et localité du
bénéficiaire Beaver Construction Group Ltd..
Mme Bacon: Cela répond à des programmes
normalisés. C'est l'aide à la restauration des biens
patrimoniaux.
M. Boulerice: C'est un immeuble patrimonial?
Mme Bacon: Oui.
M. Boulerice: Le montant représente quel pourcentage des
travaux?
Mme Bacon: On parle de structure, façade et toiture, c'est
normé tout cela. C'est la même chose que l'on disait tantôt,
40 % des travaux admissibles ou 60 %, cela dépend si c'est ouvert ou pas
ouvert, ou 25 %.
M. Boulerice: Est-ce que c'est le siège social de cette
compagnie?
Mme Bacon: Oui.
M. Boulerice: Alors ce n'est pas ouvert au public, ce n'est pas
un endroit où il y a...
Mme Bacon: Ce n'est pas nécessairement cet
édifice-là. On peut voir à l'interne, on va le donner au
député, si c'est 25 %, 40 % ou 60 %, ce n'est pas indiqué.
C'est un oubli sur notre tableau, cela n'a pas été
indiqué. Mais c'est la structure, la façade et la toiture.
M. Boulerice: C'est quel immeuble?
Mme Bacon: C'est cela qu'on va vous fournir avec le montant.
M. Boulerice: D'accord. 2, Manoir Rouville-Campbell, c'est la
suite logique des engagements précédents.
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3 est
vérifié. J'appelle l'engagement 4.
Mme Bacon: C'est le fonds d'appui. M. Boulerice:
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4 est
vérifié. J'appelle l'engagement 5.
M. Boulerice: C'est exactement la même réponse,
l'informatique. Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements du
mois de mai 1988 sont vérifiés.
Juin
J'appelle les engagements du mois de juin. Ce sont les engagements 1
à 4 inclusivement.
M. Boulerice: L'engagement 1 est vérifié. Je pense
qu'on l'a vu tantôt.
Mme Bacon: C'est la corporation Les patriotes du pays. C'est pour
le coût de la gestion et de l'animation de la maison cette fois-ci. Cela
complète l'autre qu'on a vu tantôt.
M. Boulerice: Les engagements 2 et 3, je vous prierais de les
considérer comme vérifiés, Mme la Présidente. (17 h
30)
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle
l'engagement 4.
Mme Bacon: La Bibliothèque nationale du Québec,
c'est cela?
M. Boulerice: C'est cela, oui.
Mme Bacon: Utlas International Canada est le seul serveur
possible dans ce dossier-là et aucun autre serveur est disponible au
Québec. C'est le seul qui est disponible. C'était ici... Au cours
de la période de deux ans... Ce n'est pas une augmentation des tarifs
d'Utlas, c'est le transfert de la bande... C'est quoi? C'est 23 000 $. C'est
une opération ponctuelle qui permettrait le regroupement et
l'accessibilité en ligne de tous les documents qui étaient
enregistrés antérieurement, de 1968 à 1985, et ensuite une
production, un complémentaire de catalogue sur microfiches et une
réorganisation du traitement des documents. Tout cela est le dossier
de...
M. Boulerice: Adopté.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 4 est
vérifié. Les engagements du mois de juin 1988 sont
vérifiés.
M. Boulerice: Vérifiés.
Juillet
La Présidente (Mme Bélanger): J'appelle les
engagements du mois de juillet 1988, l'engagement 1.
M. Boulerice: Oui, Mme la Présidente. J'ai failli,
heureusement que j'étais ailleurs, probablement périr puisque
c'est a 50 pas de chez moi. Je pense que l'éditorial de M. Duchesne dans
Le Soleil du 26 août est très pertinent "Incurie au MAC et
parle de comportement anti-social du ministère qui n'a pas d'excuse et
l'abandon du bien culturel... C'est le même dont la mission est de
protéger le patrimoine des Québécois, ce qui illustre
à quel point l'incurie règne en maître au ministère
des Affaires culturelles. On a vu cet édifice qui s'est
écroulé près d'un endroit d'ailleurs où je suis en
mesure de constater tous les jours qu'il y a énormément de
visiteurs qui s'y attardent, puisqu'il y a des vestiges archéologiques
avec des explications. Je ne sais pas ce que la ministre entend faire. M.
Duchesne disait: La ministre, Lise Bacon, n'ignore certes pas que l'état
d'un conflit et la gestion de nombreux édifices historiques qui sont
laissés à l'abandon ou que d'autres renient leurs
responsabilités sociales face aux monuments historiques... comme c'est
le cas pour la maison Kriegoff de Grande-Allée, à titre d'exemple
qu'il donnait. Moi, je pourrais rajouter, à titre d'exemple, le couvent
de Montmagny, qu'on n'est pas prêt d'oublier. M. Duchesne disait: Le
ministère de la démolition de Mme Bacon va donc à
contre-courant en laissant détruire notre héritage culturel. Je
pense que ce sont des propos... C'est marquant, comme tel...
Mme Bacon: Moi, si j'étais... M. Boulerice: Oui?
Mme Bacon: Si j'étais à la place du
député de Saint-Jacques, je ferais attention. Quand on habite une
maison de verre, il ne faut pas trop lancer de cailloux. Je dois dire, Mme la
Présidente...
M. Boulerice: Elle est en pierre, ma maison, madame.
Mme Bacon: Je dois dire, Mme la Présidente, que les
coupures budgétaires qui ont été faites au patrimoine
l'ont été de 1980 à 1985 et pas après. Le Parc
immobilier du ministère des Affaires culturelles est constitué de
81 immeubles. Alors, après plus de huit ans d'intervention, il y a quand
même six bâtiments qu'on doit restaurer à la Place Royale
et, au cours des deux dernières années, le ministère a
consacré 12 000 000 $ sur l'ensemble du territoire
québécois. Le dossier du patrimoine, pour moi, c'est plus qu'un
bâtiment. Ce sont des programmes d'interprétation. C'est un
aménagement urbain.
C'est l'archéologie. Le cas du bâtiment, évidemment,
à la Place Royale, est regrettable. Cela, je suis la première
à le regretter. Ce qui est arrivé n'est pas prévisible non
plus. Il est évident qu'il reste des bâtiments à restaurer
et c'est une question de mois. C'est une question de budget. Quant à la
sécurité, on doit dire que les lieux sont périodiquement
inspectés par des spécialistes. Il y a toujours évidemment
un imprévu comme ce qui nous est arrivé, comme le sont des
incendies ou d'autres événements qui sont hors de notre
contrôle. Je vais plus loin que le député de Saint-Jacques,
le patrimoine pour moi c'est une responsabilité à partager non
seulement pour le gouvernement mais à partager aussi avec les
municipalités, avec les citoyens. Il y a des ententes cadres entre le
ministère des Affaires culturelles, les villes de Québec et de
Montréal conjointement avec l'OPDQ où il y a des dossiers de
conservation de patrimoine qui font partie de ces ententes. Alors, c'est donc
dans une concertation avec des partenaires importants que les dossiers sont
traités aux Affaires culturelles, parce que le patrimoine pour moi est
un dossier important. On est en train de préparer, au ministère
des Affaires culturelles une politique du patrimoine. J'ai fait revivre la
Direction du patrimoine qui avait été discontinuée sous
l'ancien gouvernement. On aura sûrement l'occasion de se parler de
patrimoine, Mme la Présidente, et dès qu'on est négligent
ou qu'on peut être indifférent, je pense que ces gens qui font
cela en font des affirmations gratuites.
C'est peut-être facile de crier au scandale pour certaines
personnes, comme on l'a fait dans le journal, quand on a le problème
sous le nez. Mais je pense que depuis notre arrivée au ministère
des Affaires culturelles, on a fait énormément pour la protection
du patrimoine. Un groupe de travail a été formé, qui doit
nous faire rapport dans les mois qui viennent et nous verrons, selon les
recommandations de ce groupe, les décisions qu'il restera à
prendre. Mais dire qu'on ne s'occupe pas de patrimoine, c'est évidemment
faire des affirmations gratuites sans vraiment connaître le dossier. Je
ne voudrais pas que le député de Saint-Jacques, qui connaît
le patrimoine plus qu'il ne le laisse voir, se fasse le complice des gens qui
font des affirmations gratuites sans avoir vraiment regardé le dossier
de près.
M. Boulerice: Mais il ne faudrait quand même pas, Mme la
Présidente, oublier que la ministre est partie prenante d'un
gouvernement dont un des ministres senior avait proposé l'abolition de
la Commission des biens historiques du Québec, dans un fameux rapport
appelé rapport Gobeil. Qu'elle ait pris ses distances et qu'elle soit
sur la voie de la raison, je vais la féliciter.
Mme Bacon: Mais la Commission des biens culturels, en fait, ne
change pas l'intérêt que le ministère a pour le patrimoine.
Ce sont deux choses différentes; la Commission des biens culturels et le
ministère, ce n'est pas la même chose. Il ne faut quand même
pas mêler les choses.
M. Boulerice: Mais admettez que c'est un instrument
drôlement important justement dans la préservation, la sauvegarde
et la promotion d'un patrimoine culturel. En tout cas, j'inviterais la ministre
à une promenade à pied dans le coin. Elle a sombré dans la
tentation facile de dire: L'ancien gouvernement, c'est sous l'ancien
gouvernement que le Québec a été
décrété patrimoine mondial, c'est bien parce qu'on y avait
fait beaucoup de choses. Mais dans ce quartier-là, il y a encore 3 ou 4
édifices où il risque d'arriver la même chose que ce qu'il
est arrivé avec cet immeuble, et que je vois d'ailleurs tous les
jours.
Mme Bacon: La réfection de la Place Royale n'a pas
commencé avec le Parti québécois quand même. Il ne
faudrait pas charrier.
M. Boulerice: Elle s'est drôlement bien amplifiée en
tout cas, madame.
Mme Bacon: Le dossier avait été
préparé par l'autre gouvernement qui a
précédé.
M. Boulerice: Drôlement bien amplifiée par un
ministre d'ailleurs qui nous a rejoints, au niveau des idées,
très rapidement. Alors, je vais considérer l'engagement
numéro 1 vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Nous passons à
l'engagement numéro 2.
M. Boulerice: Vérifié également.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 2est
vérifié. Nous passons à l'engagement 3.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 3est
vérifié. Nous passons à l'engagement 4.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Nous passons à
l'engagement 5.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Nous passons à
l'engagement 6.
M. Boulerice: La question que j'aimerais poser est: Est-ce que
c'est une maison ancestrale?
Mme Bacon: Oui, c'est parce que le patri-
moine architectural du village de Yamachiche est jugé de
qualité supérieure. Il s'agit d'une maison peut-être la
plus monumentale de toutes les maisons qui forment la trame historique et c'est
pour des travaux de sauvegarde, restauration de la maison qui avait subi de
lourds dégats à l'occasion d'un incendie survenu
l'été dernier. On voulait protéger cette trame historique.
On doit dire qu'à Yamachiche, il y a des maisons extraordinaires.
M. Boulerice: Je suis bien d'accord avec vous.
Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, j'appelle
l'engagement 7.
M. Boulerice: Alors, on revient encore au moratoire qui n'est pas
un moratoire.
Mme Bacon: Maintenant, quel est le moratoire? Je dois dire au
député qu'il faudrait peut-être faire la part des choses.
Le moratoire est émis au service de la dette, mais il y a un budget pour
des équipements culturels au ministère. Je veux dire non pas des
équipements majeurs, mais il y a un budget et on n'utilise pas le
service de la dette à ce moment-là, on utilise le budget
régulier. Le moratoire est au service de la dette.
M. Boulerice: Je souhaite que la ministre ait cette même
ouverture lorsque lui sont présentées les demandes comme celle de
Baie Comeau.
Mme Bacon: II y a un sommet économique qui s'en vient.
M. Boulerice: Sommet économique qu'on voit... Dites donc
justement, puisque vous aimez employer l'expression "sous l'ancien
gouvernement", les sommets économiques, cela sert bien,
n'est-ce-pas?
Mme Bacon: II faut dire qu'on a amélioré la
formule.
M. Boulerice: Enfin, amélioré la formule. Dans
certains endroits, ce que cela a donné, c'est parce qu'on l'a
amélioré. Alors, l'élément numéro 1 est
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Numéro 2.
M. Boulerice: Numéro 2 est vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Numéro 3.
M. Boulerice: Numéro 3 est vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Numéro 4.
M. Boulerice: Numéro 4 est vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Numéro 5.
M. Boulerice: Numéro 5 est vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Numéro 6.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Numéro 7.
M. Boulerice: Oui, vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Numéro 8.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Numéro 9.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Cela va. L'engagement
7 est vérifié. J'appelle l'engagement 8.
M. Boulerice: II y a eu un sommet à Trois-Rivières.
Oui, oui, encore là. Si Baie Comeau peut avoir la même
réponse.
Mme Bacon: Non, Trois-Rivières, ce n'est pas un
sommet.
M. Boulerice: Ce n'est pas un sommet. C'est une discussion avec
la ministre dans sa ville natale, quoi.
Mme Bacon: Ma ville natale? Je ne suis pas née à
Trois-Rivières, je suis née à Valleyfield.
M. Boulerice: Valleyfield.
Mme Bacon: II faut dire que j'ai un petit penchant pour
Trois-Rivières.
M. Boulerice: Bien oui, votre papa habite là, puis je la
comprends bien.
Mme Bacon: C'est une femme magnifique d'ailleurs... Thomson a
été mon professeur de piano, pour tout vous dire.
M. Boulerice: Alors, les éléments 1 et 2 sont
vérifiés. Je ne vous inviterai jamais à la construction
d'une bibliothèque municipale, c'est bien entendu.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 8
est vérifié. J'appelle l'engagement 9.
M. Boulerice: Les éléments 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,
9, 10 sont vérifiés.
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, l'engagement 9
est vérifié. J'appelle l'engage-
ment 10.
M. Boulerice: Alors, on revient et je vais toujours poser la
même question. Pour ce qui est de Beaver Construction, j'attends les
détails de Mme la ministre.
Mme Bacon: C'est cela, M. le député. C'était
la fenestration.
M. Boulerice: Oui, je vois, enfin 1, 2, 3, 4, 5. Je vois:
restauration de la grange-écurie du domaine Garth. J'espère que
vous n'avez pas oublié les remarques de notre collègue, le
député d'Orford, pour ces granges rondes.
Mme Bacon: C'est toujours la maison Garth. Elle n'est pas ronde
celle-là.
M. Boulerice: La grange-écurie n'est pas ronde; mais je
trouvais son propos pertinent, à l'époque où il avait
fait...
Mme Bacon: Est-ce qu'on doit ajouter les ponts couverts?
M. Boulerice: Je savais que vous me serviriez cette
réponse, mais je pense que l'intervention de notre collègue, le
député d'Orford, est très pertinente. Il faudrait oublier
nos granges rondes.
M. Vaillancourt: Cela va aller au prochain budget, parce...
M. Boulerice: Au prochain budget, vous pourrez compter sur mon
appui, M. le député d'Orford. Attendez le rapport. Les
éléments 4, 5, 6; le site Ile-des-Moulins est bien connu. Alors,
vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 10 est
vérifié. J'appelle l'engagement numéro 11.
M. Boulerice: Bon, fonds d'appui, effectivement: Les ballets Eddy
Toussaint, ballet jazz, concours de musique du Québec... Il n'y a rien
eu pour les Grands Ballets, fondation d'opéra... Il n'y a rien eu pour
le concours international de musique classique de Montréal?
Mme Bacon: Ce n'était pas dans le fonds d'appui. II
faudrait vérifier, mais je ne pense pas.
M. Boulerice: Alors, jusqu'à l'élément 18,
vérifié; sauf que à l'élément 19, je vous
avoue: fonds d'appui, pourquoi? Lasalle, ville, 55, Dupras, Lasalle. C'est
assez sibyllin comme explication.
Mme Bacon: C'est un oubli. On n'a pas indiqué ce que
c'était, on va vous le donner.
M. Boulerice: D'accord. Alors, les explications viendront. C'est
vérifié, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 11 est
vérifié. J'appelle l'engagement 12.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): L'engagement 12 est
vérifié. Les engagements du mois de juillet 1988 sont
vérifiés.
M. Boulerice: Vérifié.
La Présidente (Mme Bélanger): Les engagements du
ministère des Affaires culturelles, de janvier 1988 à juillet
1988, sont vérifiés.
M. Boulerice: Nonobstant les informations à venir.
La Présidente (Mme Bélanger): La commission
permanente de la culture, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine
die.
(Fin de \a séance à 17 h 48)