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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1976-06-08 Vol. 17 N° 80 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières
1976-06-15 Vol. 17 N° 91 (Version finale)
  • Etudes du projet de loi 208 - Loi abrogeant la Loi concernant l'Institut Albert Prévost, du projet de loi 201 - Loi concernant l'Avenir du Québec, du projet de loi 205 - Loi modifiant la Loi relative à la Société d'assurance des caisses populaires, du projet de loi 214 - Loi concernant Gedney Corp. et du projet de loi 220 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation Montreal Protestant Hospital
1976-08-11 Vol. 17 N° 119 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-08-12 Vol. 17 N° 122 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-08-17 Vol. 17 N° 124 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-08-18 Vol. 17 N° 125 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-08-19 Vol. 17 N° 126 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-08-24 Vol. 17 N° 130 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-08-25 Vol. 17 N° 132 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-08-26 Vol. 17 N° 134 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-08-31 Vol. 17 N° 135 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-09-01 Vol. 17 N° 136 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-09-02 Vol. 17 N° 137 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-09-14 Vol. 17 N° 139 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-09-15 Vol. 17 N° 140 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-09-16 Vol. 17 N° 143 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-09-21 Vol. 17 N° 144 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-09-22 Vol. 17 N° 145 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
1976-09-23 Vol. 17 N° 146 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur la protection du consommateur
 

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