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Committee on Culture and Education

 

Current areas of competence

• Culture
• Education
• Vocational training
• Higher education
• Communications

 

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A new National Assembly was elected at the general election held on October 5, 2026. The Assembly has been summoned to meet on Tuesday, November 17, 2026, at 2 p.m. This first sitting will mark the beginning of the 1st Session of the 44th Legislature.

The Committee on the National Assembly has a certain number of powers relating to the operation of the other parliamentary committees. For instance, the Committee

  • determines the composition of each committee
  • sets the date of the first meeting of each committee
  • assigns chairships among the parties.

The Standing Orders of the National Assembly state that the Committee on the National Assembly must meet to consider these matters, which must be decided unanimously, not later than the third day on which the Assembly sits following the election of the President at the opening of a Legislature. The Committee must also meet as often as needed during the Legislature.

 

39th Legislature, 1st Session (January 13, 2009 - February 22, 2011)

Past Orders

 

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Past Orders
Title
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Mandat d'initiative - La bonification de l'offre d'apprentissage dans le domaine de l'activité physique, du sport et de la culture afin de créer le sentiment d'appartenance
Séance de travail - Déterminer les suites à donner au mandat d’initiative sur le décrochage scolaire et statuer sur une proposition de mandat d’initiative concernant le sport à l’école
Étude des pétitions concernant les cours d'éducation à la sexualité
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions nos 1800-20101021 et 1801-20101021 déposées par M. Boucher (Johnson) et Mme Richard (Marguerite-D’Youville) concernant les cours d’éducation à la sexualité
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par Mme Charbonneau (Mille-Îles) concernant les modifications apportées au cours de littérature 001 au niveau collégial (n° 1557-20100922)
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 223 - Loi concernant le Collège Presbytérien, Montréal
Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86 - Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011
Étude des crédits budgétaires 2010-2011
Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par M. Curzi (Borduas) concernant le projet de règlement modifiant le régime pédagogique et le calendrier scolaire (1124-20100323)
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par Mme Malavoy (Taillon) concernant la gouvernance des établissements d'enseignement de niveau universitaire (1090-20100311) et discuter du mandat d’initiative sur le décrochage scolaire
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 203 - Loi concernant le Musée national des beaux-arts du Québec et la Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique de Québec
Interpellation : Les conséquences du jugement de la Cour suprême du Canada invalidant certaines dispositions de la Charte de la langue française
Séance de travail - Procéder à l'organisation des travaux de la Commission
Mandat conféré par une loi - Entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire
Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance
Mandat d'initiative - Examiner le phénomène du décrochage scolaire en se concentrant sur la valorisation de l'éducation et sur les actions mises en œuvre dans les différentes régions du Québec
 

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Reports and discussion papers

Rapport sur les auditions des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire - En application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire - Rapport et recommandations (PDF, 2 MB) 

Étude des pétitions n° 1800-20101021 et n° 1801-20101021 concernant les cours d’éducation à la sexualité - Rapport (PDF, 2 MB) 

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Members

Yves-François Blanchet

Blanchet, Yves-François

Member

Member for Drummond

Francine Charbonneau

Charbonneau, Francine

Member

Member for Mille-Îles

Pierre Curzi

Curzi, Pierre

Vice-chair

Member for Borduas

Patrick Huot

Huot, Patrick

Member

Member for Vanier

Gilles Lehouillier

Lehouillier, Gilles

Member

Member for Lévis

Pierre Marsan

Marsan, Pierre

Chair

Member for Robert-Baldwin

Michel Pigeon

Pigeon, Michel

Member

Member for Charlesbourg

Monique Richard

Richard, Monique

Member

Member for Marguerite-D'Youville

Gilles Robert

Robert, Gilles

Member

Member for Prévost

Sylvie Roy

Roy, Sylvie

Member

Member for Lotbinière

Danielle St-Amand

St-Amand, Danielle

Member

Member for Trois-Rivières

Stephanie Vallée

Vallée, Stéphanie

Member

Member for Gatineau

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Contact information for the committee

Clerk : Mrs Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
cce@assnat.qc.ca

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