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Version finale

35th Legislature, 1st Session
(November 29, 1994 au March 13, 1996)

Thursday, December 1, 1994 - Vol. 34 N° 1

Élection du président et du vice-président


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Table des matières

Élection du président

Élection du vice-président


Intervenants
M. Raymond Brouillet, vice-président de l'Assemblée
M. Joseph Facal, président de la commission
Mme Jocelyne Caron
M. François Ouimet

Journal des débats


(Onze heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Brouillet): Je déclare ouverte la séance de la commission de l'éducation. Le mandat de cette séance est de procéder à l'élection du président et du vice-président, ou présidente ou vice-présidente de la commission. Conformément à l'article 127 du règlement, la commission de l'Assemblée nationale a arrêté, aujourd'hui, que la présidence de cette commission revenait à un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement et que le poste de vice-président revenait à un membre du groupe parlementaire formant l'opposition. Selon l'article 135 du règlement, «le président et le vice-président – ou présidente – de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire».


Élection du président

Je suis prêt maintenant à recevoir des propositions pour le poste de président ou présidente.

Mme Caron: M. le Président...

Le Président (M. Brouillet): Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Oui, M. le Président. Je voudrais proposer M. Joseph Facal, le député de Fabre, comme président.

Le Président (M. Brouillet): Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Mme Caron: Adopté.

Le Président (M. Brouillet): Adopté. Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant l'opposition officielle, cette proposition est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président (M. Brouillet): Adopté. Alors, je déclare élu président de la commission de l'éducation le député de Fabre. Alors, je lui cède maintenant le siège pour procéder à l'élection du ou de la vice-présidente.

Le Président (M. Facal): Vous me permettrez, d'abord, de vous remercier de la confiance que vous me témoignez et j'assure les membres des deux formations que j'entends présider avec impartialité et avec le maximum d'élévation au-dessus des lignes de parti.


Élection du vice-président

Je suis maintenant prêt à recevoir des propositions pour le poste de vice-président. M. le député de Marquette.

M. Ouimet: M. le Président, je propose que M. Yvon Charbonneau, député de Bourassa, soit élu au poste de vice-président de la commission de l'éducation.

Le Président (M. Facal): Est-ce que, de la part du groupe parlementaire formant le gouvernement, cette proposition est adoptée?

Des voix: Adopté.

Une voix: Une belle continuité.

Le Président (M. Facal): Alors, je déclare donc élu vice-président de la commission le député de Bourassa, M. Yvon Charbonneau. Alors, les travaux de la commission de l'éducation sont ajournés sine die.

(Fin de la séance à 11 h 46)


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