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Committee on Education

 

Current areas of competence

  • Education
  • Vocational training
  • Consumer protection.
 

More on

 

36th Legislature, 2nd Session (March 22, 2001 - March 12, 2003)

Past Orders

 

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Past Orders
Title
Étude détaillée du projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 123 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
Étude détaillée du projet de loi n° 124 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique
Consultations particulières sur le projet de loi n° 131 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal et modifiant d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 123 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique
Étude détaillée du projet de loi n° 135 - Loi modifiant la Loi sur les agents de voyages et la Loi sur la protection des consommateurs
Mandat d'initiative sur les fluctuations des clientèles dans le secteur de l'éducation
Étude détaillée du projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires
Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi modifiant la loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
Consultations particulières sur le projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires
Étude des crédits budgétaires - 2002
Élection du vice-président
Audition des dirigeants d'établissements d'enseignement universitaire dans le cadre de l'examen de leurs rapports annuels
Étude détaillée du projet de loi n° 59 - Loi reportant la date de la prochaine élection scolaire générale et modifiant la Loi sur les élections scolaires
Étude détaillée du projet de loi n° 35 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
Consultations particulières sur le projet de loi n° 35 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
Examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Office de la protection du consommateur
Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
Étude détaillée du projet de loi n° 12 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'aide financière aux études
Étude détaillée du projet de loi n° 162 - Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
Étude des crédits budgétaires - 2001
Élection de la présidente et du vice-président
 

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Reports and discussion papers

Mandat d'initiative sur les fluctuations des effectifs scolaires (PDF, 207 KB) 

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