Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des engagements financiers

Commission permanente des engagements financiers

Séance du jeudi 22 juin 1972

(Dix heures cinq minutes)

M. CROISETIERE (président de la commission permanente des engagements financiers): A l'ordre, messieurs!

Nous allons commencer les travaux de la commission des engagements financiers. Au tout début, j'aimerais souligner que M. Coiteux, député de Duplessis, va remplacer M. Bacon, député de Trois-Rivières.

M. LESSARD: Est-ce que cela demande l'unanimité?

M. LE PRESIDENT: Il faudrait une proposition pour adopter le procès-verbal de la réunion du 25 mai.

M. RUSSELL: M. le Président, je suis prêt à faire la proposition d'accepter le procès-verbal des réunions précédentes, à la condition que le secrétaire s'engage à nous fournir les autres documents qui n'ont pas encore été déposés et qu'on avait accepté de déposer. Je remarque qu'il en manque encore.

M. PARENT: Il y en a déjà quelques-uns. Il en manque encore.

M. RUSSELL: Sous réserve du dépôt des autres documents, je propose l'adoption du procès-verbal.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Nous allons procéder à l'examen des engagements financiers, pour le mois de mai 1972.

Enregistrement des débats

M. RUSSELL: Avant que nous ne procédions, j'aimerais faire remarquer à la commission que c'est la première fois que l'enregistrement de l'étude de ces documents est fait. Ce n'était pas prévu au règlement. Je ne sais pas si cela a été fait à la demande de la commission ou si c'est le ministre des Finances qui l'a exigé, voulant savoir ce que faisait son adjoint, lorsque ses crédits se discutaient ou que cette commission travaillait, afin de pouvoir lire le journal des Débats. Ce n'est peut-être pas une mauvaise chose, à la condition que l'on s'en tienne à la discussion formelle, telle que les règlements l'exigent, ce qui est le but que poursuit cette commission.

M. PARENT: Je serais de plus surpris de savoir que c'est le ministre des Finances qui voudrait connaître ce que je dis à la commission des engagements financiers et qui aurait exigé que les débats soient enregistrés. On se rappelle- ra, sans doute, qu'après l'adoption des nouveaux règlements de la Chambre, il n'y avait pas d'exception prévoyant que les débats de cette commission ne soient pas enregistrés. Cette question a été soulevée lors de la première réunion, tenue en mai ou juin. La question nous avait été posée, à savoir pourquoi les débats de cette commission n'étaient pas enregistrés. On avait chargé le secrétaire de prendre les dispositions nécessaires pour connaître les motifs pour lesquels le règlement n'était pas respecté dans ce cas.

Je n'ai pas fait de démarches. Je ne sais pas si c'est le secrétaire qui a fait les démarches. Mais je réalise ce matin, comme vous, que les débats sont enregistrés.

Je n'ai fait aucune démarche. Je ne savais pas que ce serait enregistré. Mais le nouveau règlement de la Chambre prévoit l'enregistrement de toutes les séances des commissions. Nous n'avons pas fait d'exception pour la commission des engagements financiers.

M. RUSSELL: C'est simplement en conformité du nouveau règlement que cet enregistrement se fait.

M. PARENT: On voulait prévoir, l'exception.

M. BELAND: Pour ma part également, je suis très heureux que le travail que nous faisons ici soit enregistré, étant donné qu'il s'agit des engagements financiers de la province. Il est important que les questions et les réponses puissent être constatées par la population, d'après l'enregistrement. Je pense que tout le monde va pouvoir en bénéficier et ce sera très heureux.

M. LESSARD: Je suis bien d'accord, M. le Président.

Affaires culturelles

M. LE PRESIDENT: Sans plus de préambule, nous allons procéder à l'examen. Nous passons à l'article 300 des Affaires culturelles.

M. RUSSELL: A l'article 300, est-ce que le contrat de gardiennage avec l'agence de sécurité Phillips a été négocié par le ministère des Travaux publics, qui s'occupe de gardiennage des édifices publics? Ou est-ce le ministère des Affaires culturelles qui a fait les négociations?

M. PARENT: C'est le coordonnateur de la Place Royale, aux Affaires culturelles, qui a fait les négociations.

Il n'y a pas d'obligation de recourir aux Travaux publics, à ce moment pour le gardiennage. Il s'agit d'un chantier de construction. Le coordonnateur a jugé opportun de faire la recommandation, au ministère, de retenir les services d'une agence, pour assurer la surveillance des chantiers de la Place Royale.

Cela a été négocié. Mais le taux accordé, soit celui de $2.25 l'heure, correspond à la politique établie au ministère des Travaux publics.

M. RUSSELL: Conformément à une entente avec le ministère de la Justice, le taux a été établi par le ministère de la Justice et le ministère des Travaux publics. Et c'est ce taux qui est étudié pour la négociation. Si je comprends bien, il s'agit simplement de gardiennage durant la construction, non pas le gardiennage des édifices de Place Royale comme tels qui sont remis au ministère après la construction.

M. PARENT: C'est pour la surveillance des chantiers durant la période de construction.

M. RUSSELL: Est-ce qu'il y a possibilité que nous obtenions copie du contrat qui a été négocié?

M. PARENT: Très bien nous allons déposer une copie du contrat.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 400.

M. RUSSELL: Aucune question, M. le Président.

M. BELAND: Est-ce que ce sont sensiblement les mêmes subventions que l'an dernier à ce stade-ci, à cet article?

M. PARENT: Ce n'est qu'un premier versement. Dès que les organismes nous auront fait parvenir leur budget de fonctionnement et que nous aurons procédé à l'étude détaillée de leur situation financière, une nouvelle demande sera soumise pour déterminer la subvention globale, pour l'année.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Affaires intergouvernementales. Affaires municipales. Article 200.

Affaires municipales

M. RUSSELL: Article 200. Il s'agit d'une subvention de $600,000 sur un coût estimatif de travaux de $842,000. Donc, il y a un engagement de $60,000 pour l'année budgétaire de 72/73. Est-ce que cette subvention est divisée en dix versements annuels, égaux et consécutifs?

M. PARENT: Dix versements, oui. M. RUSSELL: Vice versa.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 201.

Adopté. Article 202. Adopté. Article 203.

Adopté. Article 300. Adopté. Article 301. Adopté. Article 302. Adopté. Article 800.

M. BELAND: Cette subvention spéciale, article 800, en quoi consiste-t-elle?

M. PARENT: C'est une loi qui a autorisé le paiement d'une subvention de $5,500,000, loi qui a été adoptée le 29 juin 1967, et qui prévoit une subvention annuelle de $500,000 jusqu'à paiement total de la somme de $5,500,000.

M. RUSSELL: S'agit-il du dernier versement ou d'un autre versement?

M. PARENT: Il reste encore deux versements, quatre jusqu'en 1976. C'est-à-dire que ce ne sont pas des versements égaux. $1 million était prévu, en 1967, et c'était décroissant: $900,000, $800,000, $700,000, $600,000, $500,000, $400,000, $300,000, $200,000, $100,000.

UNE VOIX: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Affaires sociales. Article 100. Adopté?

Affaires sociales

M. RUSSELL: A quoi va servir cette subvention de $741,000, M. le Président?

M. PARENT: C'était pour rembourser le solde dû des dépenses de construction encourues avant la date d'arrêt du projet de l'hôpital Notre-Dame-de-1'Espérance, rembourser des règlements intervenus avec ses sous-traitants et dédommager pour la perte de revenu, à la suite de l'abandon du projet par l'institution.

Vous êtes censé avoir en main l'annexe du détail du coût.

C'est un montant de $741,000 payé à l'entrepreneur général J.-H. Dupuis Ltée.

M. RUSSELL: M. le Président, je comprends qu'il y a une annexe, mais il n'y a pas de détail sur l'annexe. C'est un détail très sommaire, c'est un montant global.

M. BELAND: Effectivement, est-ce que l'on pourrait savoir s'il y a eu de la construction de faite avec ce montant ou si cela a été seulement pour des études, des devis?

M. PARENT: Je n'ai pas objection à lire la lettre qui a été contresignée par le ministère de la Justice donnant son approbation. "J.-H. Dupuis Limitée bénéficiera d'un montant de $300,000 pour le rembourser des règlements intervenus avec ses sous-traitants. Ce montant porte intérêt à un taux de 5 p.c. du 1er novembre 1970 au 30 avril 1972.

Nous avons également recommandé de rembourser cet entrepreneur pour le solde dû sur les travaux effectués avant la date d'arrêt du projet de construction. Cette recommandation totalise $22,070.65 et porte intérêt à un taux de 5 p.c. du 1er novembre 1970 au 30 avril 1972. Nous avons aussi recommandé un montant de 5 p.c. du montant du contrat en compensation de la perte de revenu étant donné

que l'entrepreneur a été paralysé dans ses travaux et, par le fait même, n'a pas pu obtenir de cautionnement. A ces trois recommandations nous avons ajouté une somme de $15,000 après nos discussions avec M. Bernard Dupuis, président de la compagnie.

Lors de nos conversations avec M. Dupuis, ce dernier nous a fait part du montant minimum qu'il accepterait comme règlement dans ce cas. Ce montant était de $756,000 et ne se discutait plus. Après plusieurs échanges téléphoniques, nous avons réussi à baisser ce montant de $15,000. Nous en avons fait une recommandation, puisque le montant du règlement était déjà de $187,000 inférieur à celui qui nous avait été proposé antérieurement. Nous joignons à la présente, une copie de la lettre du 28 avril 1972 à J.-H. Dupuis nous signifiant notre acceptation finale pour ce règlemnt."

M. BELAND: Si je comprends bien, il y a eu une partie de la construction de faite puis, à un moment donné, on a abandonné les travaux. La partie de la construction qui a été faite correspondait-elle au montant effectivement versé à l'entrepreneur ou approximativement?

M. PARENT: Ce sont des frais fixes établis sur des pièces justificatives.

M. BELAND: D'accord.

M. RUSSELL: Si je comprends bien, il n'y a pas eu d'action légale de prise, il y a eu simplement une négociation entre les officiers du ministère et l'entrepreneur.

M. PARENT: Le ministère des Affaires sociales et le ministère de la Justice.

M. RUSSELL: Oui et une recommandation a été faite à la suite de l'étude du dossier par le ministère de la Justice?

M. PARENT: C'est ça.

M. RUSSELL: Il prétendait que l'entrepreneur avait réellement droit au profit qu'il aurait présumément fait s'il avait réalisé la construction; non pas réellement simplement pour les travaux qui ont été effectués, parce qu'il s'agit simplement d'un trou qui a été creusé. Puis, il y a une commande d'un chantier qui a été érigé et peut-être la ligne des services électriques a été accordée pour servir durant la construction, ce qui est loin de représenter un montant de $700,000. Mais, je présume, je prétends actuellement, sans avoir de détails, qu'il s'agit là d'une reconnaissance du profit que l'entrepreneur aurait fait sur la construction totale.

M. PARENT: 5 p.c.

M. RUSSELL: 5 p.c.

M. LE PRESIDENT: Adopté.

M. BELAND: A ce moment-ci, ça m'amène à poser une autre question: quels ont été les motifs pour lesquels les travaux ont été arrêtés à un moment donné?

M. QUENNEVILLE: Ce n'était pas accepté.

M. PARENT: C'est qu'il y a eu toute une série de projets que le ministère des Affaires sociales a fait cesser même s'ils avaient été ordonnés, parce qu'il y avait d'un côté la question des immobilisations et, de l'autre, la question des travaux. J'ai déjà souligné à cette commission que si nous avions donné suite à tous les projets qui avaient été autorisés, le budget du ministère aurait dû prévoir une somme d'environ $200 millions pour les frais d'exploitation de ces institutions.

Alors, cela voulait dire que le montant exigé représentait un montant très considérable d'augmentation du budget, ce que le ministère ne pouvait pas entrevoir à l'intérieur du cadre des restrictions budgétaires que nous avions.

M. RUSSELL: D'ailleurs, le ministre a accepté de déposer une liste des projets qui ont été arrêtés et ceux qui ont été reconsidérés.

M. PARENT: Les documents ont déjà été déposés, d'ailleurs.

M. RUSSELL: Il y a plusieurs projets qui ont été arrêtés.

M. PARENT: Oui.

M. RUSSELL: Mais le ministre a accepté, à la discussion des crédits, de déposer le document de tous les projets qui ont été arrêtés et aussi ceux qui sont en reconsidération afin d'être répartis pour certaines raisons. Je ne sais pas si cela a été fait, je n'en ai pas eu de copie. Une chose pourrait aussi aider la commission, si le ministre n'avait pas d'opposition, ce serait de déposer une copie de la lettre du ministère de la Justice; on pourrait la garder au dossier.

M. PARENT: Je n'ai pas d'objection.

M. BELAND: Peut-on connaître également la date où l'engagement avait été pris?

M. PARENT: C'est sûrement aux alentours de février ou de mars 1970.

M. RUSSELL: C'était peut-être gratuit, c'était peut-être en 1969. C'était peut-être en considération d'un projet commencé en 1965.

M. PARENT: Je m'excuse. Les travaux avaient été autorisés par l'arrêté en conseil 1619 du 4 juin 1967 qui a été remplacé plus tard par l'arrêté en conseil 183 du 22 janvier 1969. Je m'excuse de ce lapsus.

M. BELAND: C'est du pareil au même.

M. LE PRESIDENT: Adopté.

M. PARENT: Au moins, ce n'était pas prémédité.

M. LE PRESIDENT: Article 101, adopté. Article 102, adopté. Article 103.

M. RUSSELL: A l'article 103, c'est un contrat pour une campagne d'information à la radio, à la télévision et dans les journaux. Cette même firme exécute des contrats pour le ministère de l'Education; est-ce pour les mêmes fins, en vue de la négociation de la convention collective?

M. PARENT: Je ne pourrai pas répondre — je n'ai pas ici l'information — s'il s'agit de la même firme et des mêmes fins.

M. RUSSELL: Je puis affirmer que c'est la même firme, mais ce que je n'ai pas dans mes documents c'est si c'est pour les mêmes fins. Y aurait-il possibilité d'avoir l'information?

M. PARENT: Cet engagement est pour une fin bien spécifique, ce sont des annonces à la télévision et à la radio les 27 et 28 avril 1972 et dans les journaux les 27 et 28 avril 1972. C'était spécifiquement à ces fins. C'est le coût de publication payé par l'agence auprès des media d'information et il n'y a pas de commission à payer là-dessus.

M. RUSSELL: Ce n'est pas la question. Le but de la campagne d'information qui a été entreprise dans les journaux...

M. PARENT: C'est pour deux jours spécifiques d'annonces durant le conflit.

M. RUSSELL: Dans un conflit de négociation d'une convention collective. Il y a eu aussi une campagne qui a été faite, payée par le ministère de l'Education, par la même firme. Est-ce pour les mêmes fins?

M. PARENT: Oui, le coût a été réparti entre les deux ministères.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 200, adopté. Article 201, adopté. Article 202, adopté. Article 400, adopté. Article 401, adopté. Article 402, adopté. Article 403, adopté. Article 404, adopté. Article 405, adopté. Article 406.

M. RUSSELL: A l'article 406, est-ce que ce sont des achats qui sont négociés directement par la corporation ou s'ils sont négociés par le service des achats pour la corporation?

M. PARENT: Ce sont des subventions versées aux corporations.

M. RUSSELL: Pour des achats spécifiques d'équipement qui sont acceptés ou recommandés par le ministère des Affaires sociales. La négociation des achats se fait-elle par le service des achats pour le ministère des Affaires sociales ou si c'est la corporation?

M. PARENT: La loi ne nous permet pas, j'aimerais beaucoup qu'elle nous le permette, de négocier des achats, par le service général des achats, pour des institutions qui sont dotées d'un conseil d'administration.

M. RUSSELL: Aucune vérification n'est faite?

M. PARENT: Nous exigeons, pour le versement de la subvention, une pièce justificative.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 407, adopté. Article 408, adopté. Article 409, adopté. Article 410, adopté. Article 800.

M. BELAND: Pourrions-nous avoir des explications sur CAPEQ Inc., de Laval?

M. PARENT: C'est la Corporation des ateliers protégés de l'est du Québec Inc.

M. BELAND: C'est spécialisé dans quoi?

M. PARENT: Dans la fabrication de jouets éducatifs et de meubles par des patients d'hôpitaux psychiatriques et d'individus inadaptés.

M. LE PRESIDENT: Adopté. M. BELAND: Adopté.

Agriculture et colonisation

M. LE PRESIDENT: Agriculture et colonisation, article 300, adopté. Article 800, adopté. Article 801.

M. BELAND: Pourrions-nous avoir quelques détails concernant, par exemple, les principaux projets de travaux qui ont été élaborés?

M. PARENT: Le renseignement fourni est pour l'élaboration de l'exécution d'un projet de travaux de drainage souterrain dans les comtés de Bellechasse, Champlain, Dorchester, Laviolette, Lévis, Lotbinière, Montmagny, Mégantic, Portneuf et Québec. Les travaux seront exécutés sur une superficie de 20,000 arpents carrés. Ce sont des travaux de génie, de la préparation de plans et devis.

M. RUSSELL: De quelle façon sont établis les honoraires? Est-ce que ce sont des honoraires réguliers sur des plans et devis précis faits pour ces travaux sur chacun des contrats?

M. PARENT: Ce sont les honoraires prévus par l'arrêté en conseil général.

M. RUSSELL: Je vais reformuler ma question. Dans chaque cas, est-ce qu'on exige qu'il y ait des plans et devis avant l'exécution des travaux?

M. PARENT: C'est pour la préparation de plans et devis.

M. LACROIX: C'est impossible de demander des soumissions autrement à moins de les faire faire à la pièce. C'est pour la demande de soumissions.

M. RUSSELL: On n'engagera pas une discussion à ce stade-ci mais je pense que ce n'est pas tout à fait exact.

M. LACROIX: Pour tous les travaux de $25,000 et plus.

M. PARENT: C'est le plan quinquennal...

M. RUSSELL: Oui, il s'agit du drainage agricole souterrain, il ne s'agit pas du drainage de ruisseaux. A ce moment-là, je crois que ce n'est pas fait par soumissions publiques, c'est fait par petits contrats.

M. PARENT: Je n'ai pas dit qu'il y aurait des soumissions publiques ou qu'il n'y en aurait pas, j'ai dit qu'il s'agissait de l'élaboration de plans et devis.

M. RUSSELL: Exactement. Il s'agit d'une série de petits contrats qui sont faits sur les fermes d'individus et je pense que la plupart des contrats sont bien inférieurs à $25,000. J'aimerais savoir si on exigeait des professionnels, de l'entrepreneur ou du cultivateur des plans et devis avant l'exécution des travaux ou si les travaux étaient faits sous les directives des professionnels qui faisaient la surveillance des travaux. Il y a une grosse différence.

M. PARENT: Il s'agit de préparer des plans dans le territoire délimité, de soumettre des rapports des constatations faites et de leurs opinions et recommandations, de préparer et dresser des plans, devis, cartes, profils des fonds ruraux à drainer et des travaux projetés ou proposés en vue du contrôle des eaux, de l'assainissement de ces fonds ruraux, de déterminer les conditions de rentabilité du projet.

M. RUSSELL: D'accord.

M. PARENT: Il s'agit de plans.

M. RUSSELL: Il faut s'imaginer, actuellement, qu'ils font un plan et, en même temps la surveillance de ces travaux.

M. BELAND: Mais ces plans-là, est-ce que...

M. PARENT: Non, c'est le ministre de l'Agriculture et de la Colonisation qui est habilité, à la suite de l'élaboration de ce projet de travaux de drainage souterrain, à en assumer la direction et en assurer l'exécution en prenant les mesures appropriées.

Ce n'est pas le contrat de surveillance. Il n'y a pas de contrat de surveillance. C'est l'élaboration de plans.

M. BELAND: L'élaboration de ces plans, est-ce que c'est fait à la suite de demandes expresses de cultivateurs ou enfin d'autres conseils municipaux? Est-ce simplement une projection?

M. PARENT: C'est en consultation avec le conseil de comté.

M. BELAND: Ah bon!

M. RUSSELL: En consultation avec le conseil de comté.

M. PARENT: Avec le conseil de comté dans les cas...

M. RUSSELL: Ou est-ce en consultation avec les agronomes de comté?

M. PARENT: C'est entendu que les agronomes y sont mêlés puisque c'est le ministère de l'Agriculture.

M. RUSSELL: Je comprends mal la façon dont on fonctionne dans ça. Il y a peut-être une façon de clarifier ça. Si on déposait — il y a certainement une réglementation qui existe en ce sens — une copie de la réglementation. Cela clarifierait la situation et tout le monde serait informé et à l'aise pour savoir exactement ce qui se passe.

M. PARENT: Je pense que s'il s'agit d'une réglementation, le député de Shefford aurait avantage à inscrire une question au feuilleton de la Chambre. Ici, il s'agit d'un engagement...

M. RUSSELL : Aucune objection.

M. PARENT: ... basé sur un arrêté en conseil qui autorise le ministère de l'Agriculture à retenir les services d'une firme d'ingénieurs pour un projet assez spécifique dans une superficie de terrain de 20,000 arpents carrés, où il a à préparer des plans. Si le député de Shefford parle d'une réglementation, en ce qui regarde le drainage souterrain, il n'y a pas d'engagement, comme tel, dans ce cas-là. Ici, il y a un engagement spécifique. Si le député le désire, je n'ai pas d'objection à déposer une copie de l'arrêté en conseil. Mais en ce qui concerne la

réglementation pour déterminer la façon de procéder en vue de l'élaboration de plans, je pense que le lieu propice serait la Chambre.

M. RUSSELL: M. le Président, je n'ai pas d'objection à déposer une question au feuilleton. C'est ce que je ferai d'ailleurs. Le ministre peut peut-être déposer une copie de l'arrêté en conseil.

M. PARENT: Pas d'objection.

M. RUSSELL: Je ne suis pas d'accord avec lui quand il dit qu'il s'agit d'un projet spécifique. C'est un chèque en blanc au ministre de l'Agriculture pour une série de projets car il ne s'agit pas de 20,000 acres carrés de drainage, il s'agit d'une série de drainages sur des fermes d'individus. Il s'agit d'une série de petits projets. Ce qu'on fait dans l'arrêté en conseil, on donne un chèque en blanc au ministre de l'Agriculture, il n'est peut-être pas mauvais en soi, et on lui dit: Exécutez les projets qui vous seront demandés, suivant telle réglementation que vous avez présentée et qui a été acceptée par l'Exécutif. Donc, si on me demande qu'on le fasse par l'entremise de la Chambre, je vais le faire. Entre-temps, on pourra disuter.

M. PARENT: Il faut comprendre qu'avant l'exécution, le ministère est sujet à la Loi de l'administration financière. C'est-à-dire que, s'il a une demande qui dépasse les montants prévus par les règlements du Conseil du trésor, il devra avoir une demande spécifique pour l'engagement des deniers nécessaires pour réaliser le projet. Il ne s'agit pas d'un chèque en blanc, ici. Il s'agit d'un engagement...

M. RUSSELL: En...

M. PARENT: ... pour préparer des plans. L'exécution devra faire le sujet d'une autre acceptation, si ce n'est pas par le Conseil du trésor, par le comptable du ministère, selon le montant de l'engagement en cause.

M. RUSSELL: Mais...

M. PARENT: Or, il ne s'agit pas d'exécution dans ce projet. Il s'agit de l'élaboration de plans en vue de l'exécution de travaux. Or, je n'ai pas d'objection je suis prêt à déposer une copie de l'arrêté en conseil. Mais il s'agit bien de préparer des plans. Que cela s'exécute sur des terrains privés, je n'ai pas le détail ici...

M. RUSSELL: Cela peut toujours arriver.

M. PARENT: ... je ne peux pas l'affirmer, mais je crois comprendre qu'il s'agit de terrains privés.

Mais pour l'exécution des travaux, cela vient sous la juridiction de la Loi de l'administration financière. A ce moment-là, l'exécution ne peut pas se faire sans qu'il y ait les autorisations requises par la loi.

M. RUSSELL: Je ne dis pas que le ministre de l'Agriculture a un chèque en blanc en ce qui concerne les dépenses. Mais il a une autorisation en blanc lorsqu'il s'agit du choix d'une série de projets qu'il fera faire suivant ses recommandations, qui sont basées certainement sur une réglementation de la façon dont on procède pour faire une demande. En somme, je suis cultivateur. Je voudrais faire drainer un champ. De quelle façon dois-je procéder? Je fais une demande au ministère par l'entremise de...

M. PARENT: Agronome.

M. RUSSELL: ...l'agronome de comté. Il soumet le projet ici et il est accepté. De quelle façon procède-t-on? A quel niveau ou avec quelle rapidité peut-on être fixé?

M. PARENT: Cela est une question à laquelle je ne peux répondre.

M. RUSSELL: D'accord.

M. PARENT: C'est pour cela que j'ai suggéré au député que, dans ce cas, suivant la procédure, il devrait inscrire une question au feuilleton de la Chambre pour avoir la règlementation qui détermine la façon de procéder.

M. RUSSELL: D'accord, je le ferai.

M. BELAND: Est-ce que nous pourrions savoir, quand même, si l'exécution de contrats, se fait sous la surveillance du chef de la section de l'hydraulique agricole?

M. PARENT: Vous me demandez de présumer de la façon de procéder au ministère de l'Agriculture. A ma connaissance, il y a la Loi de l'administration financière, qui établit des normes et critères d'exploitation pour les approbations. Ici, il est bien dit, dans l'arrêté en conseil, que c'est le ministère de l'Agriculture qui verra à assumer la direction et à assurer l'exécution. Est-ce que ce sera l'agronome de comté? Est-ce que ce sera un contrat confié à l'ingénieur pour l'exécution des travaux, selon l'envergure des travaux? Je ne puis pas répondre à ce moment-ci. Il s'agit d'un engagement pour préparer des plans.

Au moment où il y aura exécution, si le montant en cause implique l'approbation du Conseil du trésor, tel que prévu dans la Loi de l'administration financière, la demande viendra devant la commission des engagements financiers. Si le montant est minime, je pense que c'est en bas de $5,000, cela nécessite l'approbation du comptable du ministère. Cela ne viendra pas à la commission des engagements financiers. Mais si le montant excède $25,000, ce sera un engagement financier, il viendra devant la com-

mission, et fera l'objet d'une étude, d'un examen.

M. LE PRESIDENT: L'article 801? DES VOIX: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 802? Adopté.

M. RUSSELL: Pourquoi cette subvention, M. le Président?

M. PARENT: Pardon? M. RUSSELL: Au Conseil exécutif? M. LE PRESIDENT: Je ne suis pas rendu là. M. RUSSELL: Excusez-moi. Conseil exécutif

M. LE PRESIDENT: Alors, nous allons passer au Conseil exécutif. Article 100?

M. LESSARD: Est-ce que c'est une subvention normale, c'est-à-dire qui revient chaque année, que, cette année, c'en est l'échéance et qu'on renouvelle l'échéance de cette subvention?

M. PARENT: Excusez, messieurs.

M. LESSARD: La subvention de $200,000 fait-elle suite à l'expropriation du club des employés civils, comme me le laissait entendre le député des Iles-de-la-Madeleine?

M. PARENT: Je pense que c'est une entente qui a été conclue entre l'Association des employés civils et le gouvernement du Québec, quand nous avons été dans l'obligation d'exproprier le chalet en vue de la construction du garage de stationnement de la Place Youville. L'Association s'est portée acquéreur du Québec Winter Club.

Je pense, sans me tromper, qu'il s'agit d'un dédommagement qui faisait partie de l'entente globale, à l'effet que nous verserions une subvention de $200,000 sur une période de dix ans, soit $20,000 par année, pour aider à leur établissement. C'est en plus des $200,000 pour le dédommagement que nous avons versés pour le paiement de la bâtisse.

M. RUSSELL: C'est $200,000 en plus du montant qu'on a payé pour l'équipement de chalet qui existait sur cet emplacement.

En somme, c'est une subvention de $20,000 par année pour dix ans.

M. PARENT: C'est une marque de générosité du gouvernement à l'endroit de ses fonctionnaires.

M. RUSSELL: Pour les aider à fonctionner.

M. LESSARD: En vue de hâter les négociations.

M. PARENT: Cela a été fait préalablement. M. RUSSELL: Cela n'a pas aidé.

M. PARENT: Si c'est ça qui a pu aider à nettoyer la situation, j'en douterais.

M. LE PRESIDENT: Article 100. Adopté. Article 400. Adopté. Article 401.

M. LESSARD: C'est une étude de reconversion. Est-ce que cette étude avait déjà été entreprise? Est-ce qu'elle avait été entreprise par ABBDL? Il s'agit d'un contrat avec la firme Asselin, Benoît, Boucher, Ducharme, Lapointe, afin de poursuivre une étude de reconversion et de développement industriel pour la zone spéciale de Trois-Rivières.

M. PARENT: Cela fait partie de l'entente sur les zones spéciales, qui couvre Trois-Rivières, Québec, Sept-Iles et qui prévoit des programmes d'exécution dans ces zones pour remédier à la situation qui existait.

M. LESSARD: On parle de $50,000 dans le but de poursuivre une étude. Cette étude est simplement une étape dans une étude globale.

M. PARENT: Elle servira à déterminer le potentiel de développement industriel de la zone, et sera suivie par des études de praticabilité et par un schéma d'aménagement.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Education

M. LE PRESIDENT: Education, article 100. Adopté.

Article 101. Adopté. Article 102. Adopté. Article 103. Adopté. Article 200.

M. RUSSELL: Est-ce qu'on pourrait avoir des explications, savoir de quel genre de contrat il s'agit?

M. PARENT: Sur l'agence de collection?

M. RUSSELL: Est-ce que c'est à pourcentage ou si ce sont des honoraires fixes?

M. PARENT: C'est 25 p.c. pour les sommes recouvrées. Nous ne payons que pour les montants qu'on réussit à recouvrer. Et il s'agit d'un pourcentage de 33 1/3 p.c. si les dossiers doivent être référés à des correspondants à

l'étranger ou en dehors du Québec. C'est un taux fixe, mais seulement dans le cas où il y a perception. Où il n'y a pas perception, là on ne peut pas retrouver l'étudiant ou l'ancien étudiant qui n'a pas remboursé la créance de la bourse qu'il a reçue au moment de ses études, il n'y a aucune charge pour le gouvernement. Il y a des honoraires simplement s'il y a recouvrement.

M. RUSSELL: Si je comprends bien, à l'intérieur du Canada, c'est 25 p.c. et à l'extérieur c'est 33 1/3 p.c.

M. PARENT: A l'extérieur du Québec, c'est 25 p.c. En Ontario, on doit être au courant qu'une agence de collection doit avoir un permis. Or, si on doit avoir recours à une firme de l'Ontario, une firme de l'Ouest, les honoraires — à condition que le compte soit recouvré — sont de 33 1/3 p.c.

M. RUSSELL: Le montant de $25,000 est un montant mis à la disposition du ministre pour rembourser les honoraires gagnés à la suite de son travail.

M. PARENT: On sait fort bien que le montant de la créance qui nous est remboursé, va au fonds consolidé.

Or, pour payer la commission exigée, nous sommes obligés d'avoir des crédits votés.

M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 300.

M. LESSARD: Est-ce que nous pourrions avoir des explications sur le Conseil des ministres de l'Education du Canada?

M. PARENT: Il s'agit d'un organisme qui existe depuis de nombreuses années. La contribution de chacune des provinces au Conseil de l'éducation est déterminée annuellement, selon certains barèmes. La contribution du Québec est de 28.9 p.c. du budget du conseil. Le budget de l'année 72/73 est de $330,000; nous payons donc 28.9 p.c. de ce budget, selon notre participation. C'est basé sur la population.

M. BELAND: Au prorata de la population.

A quoi ça sert? Est-ce que c'est en vue de rencontres, d'études de planification en éducation au niveau canadien ou quoi?

M. PARENT: Au niveau canadien, ce conseil groupe les ministres de l'Education de chacune des provinces. Je pense même qu'aujourd'hui il y a une réunion à Régina de tous les ministres de l'Education.

M. RUSSELL : Cela fait quelques années que ça existe.

M. PARENT: Il y a un secrétariat permanent, dont le siège social est à Toronto. L'an dernier, c'était le Québec qui présidait l'organisation. Cette année, c'est le ministre de l'Education de la Nouvelle-Ecosse. Il y a alternance à la présidence entre les différents ministres. Il y a des réunions annuelles des ministres, en plus de réunions entre les fonctionnaires des différentes provinces.

M. BELAND: Au point de vue de la rentabilité, qu'est-ce que ç'a pu apporter de tangible jusqu'à maintenant?

M. PARENT: Si on regarde simplement la question de reconnaissance des institutions, je pense qu'on ne peut pas oublier — malgré la théorie que peuvent prêcher certains de nos adversaires — que si on veut que nos étudiants reçoivent la réciprocité des études qu'ils poursuivent, il faut avoir la reconnaissance des institutions des autres provinces. Autrement nos diplômés ne vaudront rien.

M. LE PRESIDENT: Article 300. Adopté. Article 301. Adopté. Article 302.

M. BELAND: Ici, est-ce que nous pourrions avoir un peu de ventilation au sujet du montant de $403,079?

M. PARENT: Vous avez les documents à l'annexe.

M. BELAND: D'accord. Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 800. Adopté.

Article 801. Adopté.

Article 802. Adopté.

Article 803. Adopté.

Article 804. Adopté.

Article 805. Adopté.

Article 806. Adopté.

Article 807. Adopté.

Article 808. Adopté.

Article 809. Adopté.

Article 810. Adopté.

Article 811. Adopté.

Article 812. Adopté.

Article 813. Adopté.

Article 814. Adopté.

Article 815. Adopté.

Article 816. Adopté.

Article 817. Adopté.

Article 818. Adopté.

Article 819. Adopté.

Article 820. Adopté.

Article 821. Adopté.

Article 822. Adopté.

Article 823. Adopté.

Article 824. Adopté.

Article 825. Adopté.

Article 826. Adopté.

Article 827. Adopté. Article 828. Adopté. Article 829. Adopté. Article 830. Adopté. Article 831. Adopté. Finances. Article 800.

M. BELAND: Est-ce que ce sont des contrats négociés concernant les assurances collectives?

M. PARENT: C'est un contrat de service négocié...

M. BELAND: D'accord.

M. PARENT: ... avec cinq compagnies du Québec.

M. RUSSELL : Le risque est partagé par cinq compagnies, mais il doit y avoir une compagnie qui fait l'administration.

M. PARENT: On paie à chacune.

M. RUSSELL: Je comprends qu'on paie à chacune. Mais à la dernière négociation qui a eu lieu, la Mutuelle-Vie des fonctionnaires s'occupait de toutes les réclamations et partageait le coût.

M. PARENT: Je pense qu'il y a une compagnie, je ne peux pas dire laquelle, qui doit être chargée de faire l'administration et de répartir le risque entre chacune.

M. RUSSELL: C'est ça!

M. PARENT: Je ne peux pas répondre que c'est telle compagnie mentionnée ici alors que cela pourrait être celle-là.

M. RUSSELL: Cela n'a pas été fait par soumissions publiques. Cela a été une négociation.

M. PARENT: Une négociation.

M. RUSSELL: Un partage du gâteau.

M. PARENT: Ce sont des institutions...

M. LACRODC: Dans les gros montants, les compagnies se partagent toujours le risque.

M. PARENT: Ce sont des institutions canadiennes-françaises du Québec.

M. LE PRESIDENT: Adopté.

M. RUSSELL: Est-ce qu'elles ont un siège social à Paris?

M. PARENT: J'espère qu'elles ne sont pas dans la même veine !

M. LE PRESIDENT: Adopté.

M. BELAND: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Immigration, 400.

M. BELAND: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Industrie et Commerce. Article 100.

Industrie et Commerce

M. RUSSELL: A l'article 100, M. le Président, est-ce qu'il y aurait moyen de savoir le genre de projet dont il s'agit, quand on parle d'un centre de production à Grande-Rivière?

M. PARENT: C'est dans le but de planifier la constitution et l'aménagement des parcs industriels de pêche et de certains centres de productions spécialisés. Dans le cas précis de Grande-Rivière, c'est pour favoriser la fusion et la relocalisation des petits producteurs du secteur ainsi que l'implantation de nouvelles entreprises en leur offrant la possibilité de jouir des mêmes avantages, toute proportion gardée, que ceux prévus dans les parcs industriels de pêche.

M. QUENNEVILLE: Ce sont simplement les mêmes travaux qui ont été exécutés à Cap-aux-Meules, un miniparc industriel. Quatre ou cinq comme cela ont été prévus.

M. RUSSELL: Quatre ou cinq dans la province.

M. QUENNEVILLE: Dans la région de l'ODEQ.

M. PARENT: Dans l'est du Québec.

M. LACROIX: Cap-aux-Meules, Rivière-au-Renard, Paspébiac, Grande-Rivière et les sous-centres à Havre-Aubert et un autre endroit, peut-être Sandy Beach, je ne me souviens pas exactement.

M. RUSSELL: De quelle façon cela fonctionne-t-il? Est-ce que le ministre pourrait me donner des détails?

M. QUENNEVILLE: Cela fonctionne de quelle façon? Est-ce que vous parlez au point de vue contribution?

M. RUSSELL: Oui.

M. QUENNEVILLE: C'est 60 p.c. du fédéral et 40 p.c. de...

M. RUSSELL: L'administration est sous la responsabilité de la municipalité.

M. QUENNEVILLE: De la municipalité.

M. RUSSELL: De la municipalité.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 300.

M. BELAND: Adopté.

M. LESSARD: M. le Président, dans quel but?

M. PARENT: Je ne savais pas que le député de Saguenay était intéressé au hareng?

M. LESSARD: Oui. Dans quel but?

M. LACROIX: Pour appâter, pour vendre aux pêcheurs, pour appâter soit pour la pêche au homard, aux...

M. LESSARD: Ah! Le hareng. Cela va! D'accord !

M. LE PRESIDENT: Article 300. Adopté.

M. LACROIX: Ce n'est pas de la "bouette" d'élection.

M. LESSARD: Non? De toute façon, seul le député des Iles-de-la-Madeleine connaît bien...

M. LACROIX: Comme vous, je connais ça!

M. PARENT: C'est pour ça que j'ai été surpris d'y voir le député de Saguenay.

M. LE PRESIDENT: Article 400.

M. PARENT: C'est pourquoi j'étais surpris de voir le député de Saguenay s'occuper de hareng.

M. BELAND : Est-ce qu'on pourrait avoir les noms des producteurs, enfin de tous ceux qui ont pu bénéficier de ce montant?

M. LACROIX: Vous avez, à la page suivante, le détail.

M. BELAND : Merci.

M. LE PRESIDENT: Article 400, adopté. Article 800.

M. LESSARD: Article 800, ça va.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 801, adopté. Article 802, adopté. Article 803, adopté. Article 804, adopté.

Justice: article 100.

Justice

M. RUSSELL: M. le Président, vous allez un peu vite. Je passais une remarque au président qu'il passait un peu vite. On ne pouvait pas suivre.

M. LE PRESIDENT: D'accord.

UNE VOIX: C'est un bon président.

M. BELAND: On l'entend pour la première fois.

M. LE PRESIDENT: Article 100. Adopté.

M. BELAND: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 101.

M. RUSSELL: Les articles 101, 102, 103. Je n'ai pas de question, M. le Président, autre que je présume que c'est fait par le service général des achats?

M. PARENT: Je crois que oui.

M. LE PRESIDENT: Les trois articles sont adoptés. Article 200.

M. RUSSELL: Adopté. Les deux.

M. LE PRESIDENT: Les articles 200 et 201. Adopté.

Article 300.

M. RUSSELL: La même remarque que la précédente, c'est fait par le service général des achats.

M. PARENT: Par le service général.

M. BELAND: Est-ce qu'on pourrait avoir l'éventail des entreprises qui ont envoyé des soumissions?

M. PARENT: Oui. Le premier soumissionnaire est celui à qui le contrat a été attribué. Le deuxième Leach Textiles Limited, $64,800. Textiles Sainte-Anne limitée, $70,000.

M. BELAND: Ce sont des tissus pour uniformes. Est-ce pour la Sûreté du Québec ou pourquoi?

M. PARENT: Pour la Sûreté du Québec. M. BELAND: D'accord. M. LE PRESIDENT: Article 300. Adopté? M. BELAND: Adopté. M. LE PRESIDENT: Revenu, article 100. Revenu

M. RUSSELL: Est-ce que ces locations sont faites par le service général dos achats ou les négociations sont-elles faites avec votre ministère?

M. PARENT: Par le service général des achats.

M. RUSSELL: Dans les deux cas?

M. PARENT: Dans les deux cas.

M. LE PRESIDENT: Article 100. Adopté. Article 101. Adopté.

M. RUSSELL: Richesses naturelles.

M. LE PRESIDENT: Richesses naturelles: article 100.

Richesses naturelles

M. RUSSELL: Un supplément qui est recommandé par les hauts fonctionnaires du ministère, je présume?

M. PARENT: Par les ingénieurs et par le directeur des travaux de génie, à la section des mines des richesses naturelles et par le ministre responsable de l'ODEQ.

M. COITEUX: A quel endroit cela se trouve-t-il?

M. PARENT: Le mont McGerrigle.

M. RUSSELL: Je suis convaincu que le ministre est parfaitement au courant des détails qui ont créé ce supplément.

M. PARENT: Je peux vous donner la ventilation.

M. RUSSELL: Des quantités additionnelles, je présume.

M. PARENT: Il y a de l'assouchement. M. RUSSELL: Cela n'avait pas été prévu.

M. PARENT: Est-ce que le député de Shefford veut savoir le nombre d'arbres?

M. RUSSELL: La longueur des souches.

M. PARENT: Il y a du terrassement de première classe, de deuxième classe; il y a des ponceaux ; il y a des salaires.

M. RUSSELL: Quelle est la différence entre le terrassement de première classe et celui de deuxième classe?

M. PARENT: J'ai bien l'impression que le député de Shefford est beaucoup plus au courant que moi dans ce domaine.

M. RUSSELL: Le ministre veut référer à l'essoufflement.

M. LE PRESIDENT: Adopté.

M. RUSSELL: Est-ce que le ministre est au courant de la différence qui existe entre les deux? Il faudrait peut-être qu'il réfère à son collègue qui a recommandé cette subvention et qui peut certainement nous donner les détails.

M. PARENT: La première classe, c'est du roc et la deuxième classe, c'est de la terre.

M. RUSSELL: La première classe, c'est du roc et la deuxième, c'est de la terre.

M. LACROIX: Et la lumière se fit. M. BELAND: Avec une lanterne 25.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 200. Adopté.

M. RUSSELL: M. le Président, est-ce que c'est le montant total qui a été dépensé ou s'il y a eu un autre montant qui a été accordé?

M. PARENT: Il y a eu un montant de $200,000 antérieurement.

M. LESSARD: Un montant de $200,000 attribué actuellement.

M. PARENT: Plus un montant de $125,000, ce qui fait $325,000.

M. LE PRESIDENT: Article 100.

M. BOIS: Est-ce que le film est projeté seulement à un endroit ou si vous amenez le personnel de cadre qui fait du travail dans les pépinières? Comment fonctionne le système?

M. PARENT: Il est à la disposition de tous les employés des pépinières et le film est transporté de pépinière en pépinière. On réussit à faire des pépins.

M. LE PRESIDENT: Adopté? M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Transports. Article 100.

Transports

M. RUSSELL: Pour quelle raison a-t-on négocié ce contrat plutôt que de demander des soumissions? Parce que, dans les autres cas, le ministère des Finances a insisté pour que l'on procède par soumissions. Nous sommes à l'article 100, ministère des Transports.

M. PARENT: Un changement de fournisseur obligerait le ministère à reprogrammer en entier les systèmes existants.

M. LE PRESIDENT: Adopté. L'article 200.

M. RUSSELL: ... qu'on appelle en France, Canadair.

M. PARENT: C'est pour les industries du Québec.

M. RUSSELL: Encore là, pourquoi a-t-on négocié les contrats? On n'a pas demandé de soumissions.

M. PARENT: C'est un produit spécifique. C'est lui qui fabrique le CL-215. C'est bien dommage, mais c'est là qu'il faut acheter.

M. RUSSELL: Ah bon! Est-ce que cela a été fait par le ministère ou par le service général des achats?

M. PARENT: Cela a été fait par le ministère, ratifié par le service général des achats.

M. RUSSELL: Le service général des achats a un spécialiste des avions.

M. PARENT: Quand il s'agit d'acheter des moteurs CL-215, il y a le producteur qui peut en fournir.

M. RUSSELL: M. Gosselin travaille-t-il pour le service général des achats? Les contrats du CL-215, si ma mémoire est fidèle, ont été négociés en 1966 à la veille des élections, modifiés après les élections, rectifiés après les élections, à la suite d'une longue négociation.

Comme l'a été le gouvernement précédent.

M. LE PRESIDENT: Adopté. L'article 400.

M. BELAND: Est-ce que c'était le seul, à l'article 400, à demander que lui soit accordé le contrat de traverse entre l'Ile-aux-Grues et Montmagny?

M. PARENT: C'est le seul depuis de nombreuses années.

M. BELAND: Ah bon!

M. LE PRESIDENT: L'article 400, adopté. L'article 401.

M. LESSARD: A l'article 401, les compagnies de transport maritime et aérien, est-ce que nous pourrions avoir des explications?

M. PARENT: C'est pour assurer le service maritime entre les principaux ports de la province et les Iles-de-la-Madeleine.

M. LACROIX: Montréal, Québec, la Gaspésie, les Iles-de-la-Madeleine; cela remplace une partie de la subvention qui était payée autrefois par le gouvernement fédéral à la suite de la transaction du Manic avec le gouvernement fédéral.

M. RUSSELL: Est-ce que c'est un groupement qui s'occupe de cela?

M. LACROIX: C'est une coopérative.

M. RUSSELL: Qui fait partie de la coopérative?

M. LACROIX: Les gens des Iles-de-la-Madeleine qui ont acheté des parts dans la coopérative. Il y en a à peu près 250 à 300.

M. RUSSELL: Ce sont tous des gens des Iles-de-la-Madeleine?

M. LACROIX: Oui.

M. BELAND: Et le siège social est aux Iles-de-la-Madeleine?

M. LACROIX: Il est situé à Cap-aux-Meules. M. LE PRESIDENT: Adopté?

M. RUSSELL: Est-ce qu'il possède l'équipement nécessaire pour donner des services de transport?

M. LACROIX: Quatre bateaux; si vous voulez en acheter un, on peut vous en vendre un immédiatement.

M. RUSSELL: Ne me dites pas qu'il en a déjà à vendre, il en a acheté trop.

M. LACROIX: Oui.

M. RUSSELL: Ils ne doivent pas être des gens qui s'occupent de transport, ils doivent être des commerçants, s'ils ont des bateaux à vendre déjà.

M. LACROIX: Non, mais de temps en temps, aux Iles-de-la-Madeleine, nous nous améliorons aussi, nous achetons des bateaux plus gros, qui sont plus fonctionnels et qui sont plus rapides.

M. RUSSELL: Si je comprends bien le député, il fait partie de la coopérative.

M. LACROIX: Non, je travaille pour la coopérative, par exemple.

M. LESSARD: Combien d'avions?

M. LACROIX: La charte nous permet d'avoir des avions, mais il n'y en a pas dans le moment.

M. RUSSELL: Pas de vol encore.

M. LACROIX: Pas de voleurs aux îles depuis que le député est là.

M. RUSSELL: Je n'ai pas parlé de voleurs. M. LACROIX: J'ai fait le nettoyage.

M. LESSARD: C'est le député qui s'en occupe.

M. RUSSELL: Le député veut dire qu'il n'y a plus de place.

M. LACROIX: Cela a bien changé depuis 1962.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 402.

M. COITEUX: A l'article 402, M. le Président, j'aurais une question à poser. On marque ici: En préparation d'un traversier entre Gaspé et la Côte-Nord, est-ce que l'on veut dire par là que le port d'attache sera Gaspé pour traverser les véhicules sur la Côte-Nord?

M. LACROIX: C'est certainement une erreur.

M. COITEUX: Cela devrait être entre Sain-te-Anne-des-Monts et Sept-Iles ou est-ce que...

M. PARENT: Entre Matane...

M. LACROIX: Matane et un point. Entre un point de la rive sud et un point de la rive nord.

M. LESSARD: Matane et?

M. QUENNEVILLE: Entre la Gaspésie et la Côte-Nord.

M. COITEUX: C'est Matane et Godbout. Ce qui est censé remplacer le Manic.

M. LACROIX: Les soumissions rentrent à trois heures cet après-midi.

M. RUSSELL: A quelle place?

M. LACROIX: A Montréal.

M. LE PRESIDENT: Article 402. Adopté.

M. LESSARD: Cela va être un traversier du genre brise-glace? Le problème est réglé.

M. LE PRESIDENT: Travail et Main-d'Oeuvre, article 100. Adopté. Article 300. Adopté. Travaux publics, article 100.

Travaux publics

M. BELAND: Quels étaient les montants des autres soumissionnaires?

M. PARENT: Machine Products Corporation Montréal, $49,134.25. Montel Inc. $50,437, et B.K. Johl, $61,809.

M. RUSSELL: Quelle est la raison pour laquelle le plus bas soumissionnaire a été disqualifié?

M. PARENT: Il n'a pas soumis de prix à l'article 7.

M. RUSSELL: L'article 7? Ah oui!

M. PARENT: Il n'a pas soumis de prix dans la section des étagères-bibliothèques.

M. BELAND: Son grand-père n'était pas libéral.

M. LACROIX: Il devait être créditiste et il a oublié...

M. PARENT: C'est un article important si on regarde la soumission de Machine Products, 624 étagères-bibliothèques, $49,134, 148 étagères bibliothèques, il a marqué nil, 200 indicateurs de rangées, $200, ce qui fait sa soumission totale de $49,334. Dans le cas de Montel, 624 étagères-bibliothèques, $35,961, 148 étagères-bibliothèques $14,285.54 et 200 indicateurs de rangées $190 pour un prix total de $50,437. En somme, il n'a pas soumis de prix sur les 148, son prix aurait été plus élevé.

M. RUSSELL: Il y a deux raisons pour lesquelles il a été disqualifié, une raison technique et l'autre, c'est qu'il n'aurait pas été le plus bas s'il avait soumissionné, on présume.

M. PARENT: Pour l'ensemble.

M. LE PRESIDENT: Article 100. Adopté. Article 101. Adopté. Article 102.

M. RUSSELL: A l'article 102, M. le Président, c'est pour installer les services du ministère de l'Education. Est-ce qu'ils ne sont pas installé dans le complexe G? Ils n'ont pas commencé à l'occuper encore?

M. PARENT: C'est le service d'informatique du ministère de l'Education qui est déjà installé là et ce service ne sera pas déménagé au ministère de l'Education à cause des coûts.

M. RUSSELL: Au centre Champlain? M. PARENT: Au centre Champlain, oui.

M. LE PRESIDENT: Article 102. Adopté. Article 103. Adopté. Article 104.

M. RUSSELL: M. le Président, est-ce qu'il s'agit de soumissions publiques? Ce n'est pas indiqué ici. Est-ce un contrat négocié?

M. PARENT: Je n'ai pas le détail précis mais je pense qu'il s'agit d'une prolongation prévue dans le contrat antérieur, si je tiens pour acquis qu'à l'expiration, le contrat actuel se prolongera de mois en mois à moins d'avis contraire donné par l'une ou l'autre des parties au moins 30 jours d'avance.

J'ai l'impression qu'il s'agit d'un renouvellement.

M. RUSSELL: Peut-être que le ministre n'aurait pas d'objection à déposer une copie du contrat?

M. PARENT: Pas du tout.

M. LE PRESIDENT: L'article 104 est adopté. Article 200.

M. LESSARD: Est-ce qu'il serait possible d'obtenir la liste des administrateurs des placements Harvey?

M. PARENT: Il ne s'agit pas du ministre Gérald Harvey, ni de sa famille même s'il porte le même nom.

M. LESSARD: Non, je pose la question comme ça.

M. PARENT: Le président est M. Charles-Ludger Harvey; le vice-président est M. René Harvey et le secrétaire est M. Charles-Henri Harvey.

M. RUSSELL: Dans cette région, 50 p.c. des gens s'appellent Harvey.

M. PARENT: Dans les mêmes circonstances, j'ai posé les mêmes questions quand cela a passé au Conseil du trésor.

M. LESSARD: Est-ce qu'on n'avait pas décidé de la construction d'un édifice administratif, soit à Jonquière ou à Chicoutimi.

M. PARENT: En attendant, où allez-vous les loger? C'est un bail de deux ans.

M. LESSARD: D'accord.

M. LE PRESIDENT: L'article 200 est adopté. Article 201.

M. RUSSELL: Il s'agit simplement d'un prolongement du bail déjà existant, je pense.

M. PARENT: Ce sont les bureaux du premier ministre à Montréal.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 202.

M. RUSSELL: Ici, M. le Président, c'est un bail à long terme qui a été signé avec un groupement qui a fait une construction neuve? Quels sont les propriétaires de la corporation?

M. PARENT: Le président est M. Marc Gilbert, de Sainte-Anne-des-Monts; le vice-président est Mme Marie-Reine Gilbert, de Sainte-Anne-des-Monts et le trésorier est M. Marcel Carrier, de Sainte-Anne-des-Monts.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 203. Adopté. Article 204.

M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 300.

M. RUSSELL: Est-ce qu'on a encore cette politique de continuer à construire des édifices pour les divisionnaires? Je pensais qu'on avait décidé de mettre fin à cette politique-là.

M. PARENT: Je pense qu'il s'agit du dernier ou de l'avant-dernier pour compléter le réseau.

M. RUSSELL: De toutes les divisions? M. PARENT: De tous les divisionnaires.

M. RUSSELL: Donc à ce moment-là on pourrait décider de ne plus en construire.

M. PARENT: On peut arrêter d'en construire à moins d'ouvrir d'autres divisions comme l'a dit le ministre responsable de l'ODEQ.

C'est le dernier ou l'avant-dernier pour compléter le réseau.

M. LE PRESIDENT: Article 300. Adopté. Article 301.

M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 302. Adopté. Article 400.

M. RUSSELL: Est-ce qu'on pourrait obtenir des explications sur l'entretien d'un convoyeur postal?

Est-ce que c'est un entretien assez technique?

M. PARENT: C'est un entretien technique qui est fait par une filiale de la compagnie qui a vendu...

M. RUSSELL: Qui a vendu l'équipement. Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 401.

M. RUSSELL: Il s'agit du gardiennage pour l'édifice de la Commission des accidents du travail. Est-ce l'édifice occupé par la Commission des accidents du travail ou si c'est l'édifice reconnu comme tel au 225, Grande-Allée?

M. PARENT: C'est l'édifice occupé maintenant par le ministère de la Justice.

M. RUSSELL: C'est au 225 Grande-Allée.

M. PARENT: C'est ça.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 800.

M. PERREAULT: Quel ministère va occuper le dixième étage?

M. RUSSELL: Est-ce le dixième étage de l'édifice de la Banque de Montréal à Québec?

M. PARENT: Le Conseil du trésor a annulé, par la suite, cette décision.

M. RUSSELL: Est-ce que cela peut affecter la banque au point de mettre sa survie en danger?

M. PARENT: Je n'ai pas cette impression-là.

M. LESSARD: Est-ce que ce n'est pas la banque qui est située à Place d'Youville?

M. PARENT: C'est ça.

M. LESSARD: Est-ce que des travaux ont été faits et des montants votés?

M. PARENT: Non, le dixième étage était une location additionnelle et le Conseil du trésor est revenu sur sa décision pour empêcher cette location du dixième étage en regard des constructions aménagées à la cité parlementaire.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Voirie, article 100.

Voirie

M. RUSSELL: M. le Président, ici, il s'agit d'une négociation? Quelle est la raison qui a motivé cette négociation pour l'achat de la peinture?

M. PARENT: A la suite d'appels d'offres, Canada Paint avait obtenu le contrat et ne pouvait fournir que 25,000 gallons sur un total de 200,000 gallons de peinture jaune. Il a donc fallu remplacer la peinture jaune par la peinture blanche.

Le contrat original indiquait 200,000 gallons de peinture jaune et de peinture blanche. C'est le résidu, qui n'a pu être fourni, qui a été négocié. Le résidu de la commande, ce qui n'a pu être livré. C'est ce qui a été négocié.

M. RUSSELL : Est-ce que ce n'est pas la firme qui fournit habituellement ou presque continuellement la peinture blanche au ministère de la Voirie, au gouvernement, depuis nombre d'années?

M. PARENT: De quelle firme parlez-vous? Canada Paint?

M. RUSSELL: Non, je parle ici de la firme Peinture Bertrand.

M. PARENT: Dans le cas actuel, Canada Paint a fourni 125,000 gallons, jusqu'à maintenant.

M. RUSSELL: Elle s'était engagée à fournir combien?

M. PARENT: Je m'excuse, Canada Paint a fourni 225,000 gallons jusqu'à maintenant, c'est la capacité maximum qu'elle pouvait fournir. C'est la raison pour laquelle nous sommes allés en contrat négocié pour les 175,000 gallons de la commande originale par les CT-62737 et CT-62738.

M. RUSSELL: Pourquoi la soumission avait-elle été demandée?

M. PARENT: Il y a eu des appels d'offres publics.

M. RUSSELL: Pour 400,000.

M. PARENT: Oui, 200,000 gallons de peinture jaune et 200,000 gallons de peinture blanche, alors Canada Paint n'a pu fournir que 225,000 gallons. On avait donc un besoin additionnel de 175,000 gallons pour compléter la commande; c'est la raison pour laquelle nous sommes allés en contrat négocié.

M. RUSSELL: Est-ce que le prix payé est plus élevé que la cotation de Canada Paint?

M. PARENT: C'est le même prix.

M. RUSSELL: Donc, le gouvernement n'a pas recours en dommages contre celui qui avait accepté un contrat qu'il ne pouvait pas remplir. Est-ce que Canada Paint avait fourni un "performance bond"?

M. PARENT: Il n'y a pas de "performance bond" dans les cas de fourniture. Il s'agit de fourniture de marchandises. Si c'était un contrat de travaux, il y aurait un "performance bond" et un recours. Dans le cas actuel, il s'agit d'un produit. Si nous avions eu l'obligation de payer plus cher, je ne sais pas si nous aurions eu un recours. A ce moment-là, le conseil aurait sûrement envisagé d'avoir un recours mais comme le prix est le même, il n'y a pas eu à considérer de recours.

M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté. L'article 101.

M. RUSSELL: Est-ce que Dow Chemicals s'est retirée? Il n'y a qu'un seul soumissionnaire.

M. PARENT: Il y a eu des soumissions publiques.

M. RUSSELL: Des soumissions publiques dans ce cas-là, sachant d'avance que l'autre ne soumissionnera pas. Est-ce qu'il ne serait pas mieux de négocier?

M. PARENT: Je pense que le député de Shefford a été au gouvernement pendant de nombreuses années pour connaître le malaise qui existe dans ce secteur de fourniture.

M. RUSSELL: Je continue à prêcher ce que j'ai prêché dans ce temps-là et j'en informe le ministre plutôt que de demander des soumissions lorsqu'on sait qu'on est limité par des fournisseurs qui s'entendent très bien, on est mieux de négocier.

M. PARENT: Le gouvernement a fait des efforts l'an dernier, il a négocié avec une firme de la Roumanie. L'expérience a été assez fructueuse mais il n'est pas actuellement possible de la renouveler. Nous essayons de résoudre cet imbroglio où nous nous retrouvons continuellement. Mais il s'agit dans ces cas-ci de demandes de soumissions publiques et il n'y a qu'un soumissionnaire.

M. LESSARD : C'est actuellement la seule entreprise qui fabrique ce produit au Canada.

M. BELAND: Sous forme liquide?

M. PARENT: Sous forme liquide, nous réussissons à avoir d'autres soumissionnaires.

M. RUSSELL: La seule entreprise canadienne qu'il y a ici, c'est Dow Chemicals; Allied Chemicals, c'est américain.

M. PARENT: Dans le chlorure de calcium en sac, nous n'avons qu'un soumissionnaire, et quand il s'est agi de chlorure de calcium sous forme liquide, nous avons reçu deux soumissions.

M. RUSSELL: Qui est l'autre soumissionnaire?

M. PARENT: C'est Jean Dansereau Inc.

M. RUSSELL: Jean Dansereau représente qui?

M. PARENT: Sans être certain, je pense qu'il représente Dow Chemicals.

M. LESSARD : Le ministre nous dit que l'expérience tentée avec la Roumanie ne peut pas se continuer. Est-ce que cela provient du fait que la Roumanie ne peut pas fournir à la demande?

M. PARENT: II y a une question de transport.

M. LESSARD : Je pense que le prix est inférieur à ce qu'il devrait être.

M. PARENT: Il est sensiblement inférieur.

M. LESSARD: Le problème est donc de pouvoir organiser le transport.

M. PARENT: Ce sont les difficultés que nous éprouvons actuellement.

M. RUSSELL: Je suis prêt à adopter les articles jusqu'à l'article 114. J'aurais une question à l'article 114. On a dit que Jean Dansereau Inc. a obtenu une soumission étant le plus bas soumissionnaire. Quelle était la différence du prix entre les deux?

M. PARENT: Jean Dansereau Inc. a soumis un montant de $261,035, taxe de vente fédérale incluse, et Allied Chemicals un montant de $248,642, taxe fédérale exclue. La soumission était complète et conforme mais la taxe de vente fédérale n'avait pas été incluse. Si on compare le prix de Jean Dansereau Inc. et celui d'Allied Chemicals, et si on exclut la taxe de vente, la soumission de Jean Dansereau Inc. est de $240,909.

Il y a $7,700 environ de différence; $115 à Dow Chemical; Allied Chemicals: $58,381; Dansereau; $59,918.

M. RUSSELL: La différence est de? M. PARENT: Environ $1,500.

M. RUSSELL: C'est la même question qui se répète, qui se continue, qui se multiplie, qui s'additionne.

M. LE PRESIDENT: Articles 101 à 117. Adoptés.

M. RUSSELL: On sort du calcium et du sel. M. LE PRESIDENT: Article 117.

M. RUSSELL: Plus bas soumissionnaires. Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 118. Adopté. Article 119.

M. RUSSELL: Je ferai simplement remarquer ici encore qu'il y a une différence marquée entre l'estimation du ministère et la plus basse soumission. Ils étaient cinq soumissionnaires.

M. PARENT: Il faut bien s'entendre sur la différence marquée. Il y a environ $150,000. Il ne faudrait pas exagérer. Si on prend le chiffre total, $150,000, ça ne fait pas un gros pourcentage de différence avec l'estimation du ministère.

M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 120.

M. RUSSELL: Quel genre d'étude va-t-on

faire? Est-ce que c'est pour la construction d'un pont possible?

M. PARENT: Entre Sorel et Berthier. C'est pour étudier les différentes formules qui pourraient s'avérer possibles pour la liaison entre Berthier et Sorel.

M. RUSSELL: Parce que je présume que le ministère des Transports n'acceptera pas que la Voirie vienne s'infiltrer dans l'étude du pont Mercier. Et comme c'est la Voirie qui fait faire l'étude, je présume que c'est l'étude des rives pour connaître les possibilités d'effectuer soit un tunnel, soit un pont.

M. PARENT: Mais on sait fort bien que la loi du ministère des Transports prévoit la fusion de la Voirie et des Transports.

M. RUSSELL: Mais je suis convaincu que le ministre des Transports n'acceptera pas que le ministre de la Voirie vienne s'infiltrer dans son domaine.

M. LACROIX: Ils vont s'opposer.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 200. Adopté. Article 201. Adopté. Article 202.

M. RUSSELL: Tout en présumant que c'est fait par le service général des achats.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 203. Adopté. Article 204.

M. RUSSELL: Encore là la même question que tout à l'heure. Il y a une différence marquée entre l'estimation du ministère, $77,000.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 205.

Adopté. Article 206. Adopté. Article 207.

Adopté. Article 208. Adopté. Article 209.

Adopté. Article 300. Adopté. Article 301. Adopté. Article 302.

M. RUSSELL: Un seul soumissionnaire. Il s'agit de soumissions publiques qui sont faites par le service général des achats.

M. PARENT: Soumissions publiques 6384.

M. RUSSELL : Est-ce qu'il y a un seul fournisseur?

M. PARENT: Deux maisons ont obtenu des formules d'appels d'offres, une firme a répondu.

M. RUSSELL: Dans ces cas-là, il n'y a pas d'estimation du ministère. La Trésorerie...

M. PARENT: Le service des achats. C'est la commande 6384 du service des achats.

M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 303. Adopté.

Article 304. Adopté. Article 305. Adopté.

Article 306. Adopté. Article 307. Adopté. Article 308.

M. RUSSELL: Quel genre d'étude fait-on faire?

M. PARENT: C'est parce que l'école va être au-dessus de l'autoroute.

M. RUSSELL: Au-dessus de l'autoroute? C'est le cas de dire qu'elle sera dans les hauteurs.

M. PARENT: Elle sera surélevée.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Article 309, adopté. Article 310, adopté. Article 311, Article 400.

M. RUSSELL: Aux articles 400, 401, 402 et 403, ce sont des négociations dans chaque cas. Est-ce fait à tant le mille?

M. PARENT: A des prix unitaires.

M. RUSSELL: Mêmes prix dans tous les cas. Cela coûte moins cher de le faire faire par un entrepreneur que par le ministère?

M. PARENT: C'est parce qu'on sait exactement ce que ça coûte.

M. RUSSELL: La réponse est très juste.

M. LE PRESIDENT: Articles 400, 401, 402 et 403 adoptés. Article 404, adopté. Article 405, adopté. Article 406, adopté. Article 407, adopté. Article 408, adopté. Article 409, adopté. Article 410, adopté. Article 411, adopté. Article 412, adopté. Article 413, adopté. Articles 414, 415 et 416 adoptés. Articles 417, 418, 419, 420 et 421 adoptés.

M. RUSSELL: Ces contrats de services professionnels sont faits suivant les normes établies par...

M. PARENT: L'arrêté en conseil 1200. M. RUSSELL: ... l'arrêté en conseil, etc.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Articles 422, 423, 424, adoptés. Articles 426, 427, 428, 429 et 430, adoptés. Article 800, adopté. Article 801, adopté.

Musée de Rimouski

M. PARENT: M. le Président, lors de la dernière séance, nous avions demandé que les engagements 500, 501 et 502, concernant les

subventions à la Corporation régionale du musée de Rimouski, soient inscrits de nouveau à la prochaine réunion de la commission. On demande également la présence des représentants soit du ministère des Affaires culturelles soit de l'OPDQ, qui pourront fournir des renseignements additionnels sur les engagements. Quant à l'engagement 503, concernant une subvention à la Société historique de Cabano Inc., eu égard à la construction du fort Ingall, on demande un bref historique sur ce site et quels sont les projets du ministère quant à sa restauration.

Nous avons la présence ce matin des représentants de l'ODEQ et du ministre responsable de l'ODEQ; nous serions prêts à répondre aux questions de la commission sur ces quatre engagements qui ont été reportés à cette séance.

M. RUSSELL: M. le Président, si les fonctionnaires sont ici, ils peuvent certainement répondre aux questions. D'abord, la question qui primait, si ma mémoire est fidèle, c'est qu'on parle de musée régional.

Est-ce qu'il s'agit simplement d'une seule bâtisse ou s'il s'agit d'une corporation qui administre tous les édifices historiques d'une région? C'était ma première question.

M. QUENNEVILLE: II s'agit d'une seule bâtisse, qui administre la Corporation régionale du musée de Rimouski.

M. RUSSELL: Quand on parle d'une corporation régionale de musée, cette corporation peut s'occuper d'autres édifices dans la région en plus de celui dont elle s'occupe.

M. QUENNEVILLE: Je pense bien, surtout que la corporation se dit régionale, parce qu'elle implique des gens de toute la région. Il ne s'agit pas de multiplier les constructions ou différentes institutions il s'agit plutôt de la composition même de la corporation. C'est pour cela qu'elle est régionale.

M. RUSSELL: Elle est régionale. Mais la raison pour laquelle on lui a donné l'expression "régionale", c'est que s'il y avait d'autres édifices historiques dans la région elle pourrait s'en occuper. Elle serait justifiée de le faire.

M. QUENNEVILLE: Exactement.

M. RUSSELL: Mais, dans le cas actuel, elle ne s'occupe...

M. QUENNEVILLE: Seulement d'un édifice.

M. RUSSELL: ... que d'un édifice. A-t-il été acheté?

M. QUENNEVILLE: Oui.

M. RUSSELL: A quel prix et quelles sont les estimations de la rénovation?

M. QUENNEVILLE: D'abord, il faut dire qu'un montant a été investi par la corporation, un montant de $145,000, qui provient de l'intégration de l'école technique au CEGEP. A ce moment-là, il restait $145,000 au fonds de cette corporation et ils ont été transférés à cette nouvelle Corporation régionale du musée de Rimouski.

En plus de cela, en 71/72, le CT no 62859 autorisait $250,000 à répartir comme suit: $150,000 en 71/72 et $100,000 en 72/73. Pour une fois, les travaux ont été accélérés et on a décidé d'affecter une partie du budget de 72/73, soit $38,800, à cette accélération. Cela veut dire qu'en 71/72, il a été payé $150,000 prévus au budget, plus $38,000 et, enfin, $34,000 en plus, ce qui fait $72,000 de l'imputation de 72/73, pour un montant global de $367,900, y compris $145,000 déjà investis par la corporation.

Le coût total était donc de $405,000. Si on soustrait les $145,000, il restait $260,000 payés par le biais de l'entente. Il a été prévu aussi, en même temps, que l'exploitation de ce musée coûterait entre $70,000 et $80,000. Il s'agit d'un montant qui ne sert pas uniquement à l'entretien de la bâtisse mais aussi à l'acquisition d'oeuvres d'art et de choses comme ça.

Les travaux sont terminés. L'ouverture officielle se fait demain soir. Au solde du montant qui avait été prévu — en fait, disons qu'on est arrivé plus bas que les estimations — il restait $27,000, qui vont s'ajouter à un montant d'entretien et d'acquisition, comme je vous le disais tantôt, de $70,000 pour cette année.

M. RUSSELL: Qui fait partie de la corporation?

M. QUENNEVILLE: Tous les anciens membres de la Corporation de l'école technique. Comme on voulait que ce soit une corporation régionale, on a demandé d'élargir les cadres de la corporation et d'avoir...

UNE VOIX: Approchez-vous.

M. QUENNEVILLE: Nous avons demandé d'élargir les cadres de la corporation pour avoir des représentants de l'Université de Rimouski, du CEGEP, des administrateurs des commissions scolaires de Rimouski et des alentours. Dans un deuxième temps, nous prévoyons, comme la corporation est ouverte au public, une assemblée générale à l'automne pour que des gens de l'extérieur, des alentours de Rimouski, puissent faire partie de cette corporation et éventuellement siéger au conseil d'administration.

M. RUSSELL: Si je comprends bien, c'est une corporation sans but lucratif.

M. QUENNEVILLE: C'est ça.

M. RUSSELL: Qui veut en faire partie, dans la région, peut en faire partie moyennant une cotisation peut-être de $1 ou $5.

M. QUENNEVILLE: $1 ou $2 par année.

M. RUSSELL: $2, et l'exécutif est élu tous les ans.

M. QUENNEVILLE: Le conseil d'administration est élu tous les ans; il se donne un exécutif de cinq membres qui suit l'administration journalière et hebdomadaire avec le directeur du musée.

M. RUSSELL: Et cette corporation est requise de faire examiner son budget par le ministère des Affaires culturelles?

M. QUENNEVILLE: C'est ça. Le ministère des Affaires culturelles est maître d'oeuvre de ce musée-là.

M. RUSSELL: Le ministère des Affaires culturelles est maître d'oeuvre, c'est-à-dire qu'il contrôle les réparations au nom de la corporation.

M. QUENNEVILLE: C'est ça, effectivement.

M. RUSSELL: Est-ce la même corporation qui s'occupe de la Société historique de Cabano ou si c'en est une autre.

M. QUENNEVILLE: C'est une autre corporation.

M. RUSSELL: Qui fonctionne de la même façon, je suppose?

M. QUENNEVILLE: C'est une autre corporation locale qui a été formée dans le but de promouvoir le projet, celle de Cabano.

M. RUSSELL: Il s'agit là encore d'un seul édifice?

M. QUENNEVILLE: D'un seul édifice, c'est un seul projet.

M. PARENT: C'est la reconstruction du fort Ingall.

M. QUENNEVILLE: La reconstruction du fort Ingall. C'est un seul projet.

M. RUSSELL: Le coût de l'achat et de la transformation est évalué à combien?

M. QUENNEVILLE: Cela avait été estimé à $27,900 mais ç'a coûté meilleur marché. En fait, l'acquisition du terrain n'a coûté que $8,000. La différence a été versée à cette corporation qui porte le nom de Société histori- que de Cabano et qui, à l'aide de ce montant, pourra négocier avec une firme pour le concept de l'aménagement au point de vue de la recherche historique, archéologique, ethnographique, architecturale et sociale, de façon à préparer un concept de restauration et à dresser un budget pour en fixer surtout l'échéancier.

M. RUSSELL: En somme, c'est tout récent, ça vient d'être créé.

M. QUENNEVILLE: Cela débute, c'est un projet qui débute.

M. RUSSELL: C'est un bébé qui vient de naître.

M. QUENNEVILLE: C'est ça.

M. RUSSELL: Il va coûter annuellement un montant peut-être pas imposant, mais répété, au ministère des Affaires culturelles, malgré la bonne volonté des gens de la région.

M. QUENNEVILLE: Assurément. Je pense bien qu'il y aura une imputation tous les ans.

M. PARENT: Prochaine réunion, jeudi, 27 juillet, dix heures trente. Merci, messieurs.

M. QUENNEVILLE: Voulez-vous que j'en dépose le rapport? Il y a peut-être des gens qui seraient intéressés.

Il existe un rapport préliminaire des recherches qui a donné naissance au projet et qui raconte l'historique du projet, le résultat des premières fouilles, que nous continuerons cet été. On peut déposer plusieurs exemplaires du rapport, il en existe d'autres, j'en ai seulement un aujourd'hui, mais il en existe d'autres.

M. RUSSELL: D'accord, je pense bien que, s'il existe d'autres exemplaires, personne n'aurait objection à ce que chaque membre de la commission obtienne son exemplaire, l'examine et en prenne connaissance pour...

M. QUENNEVILLE: Certainement.

M. RUSSELL: ... s'enquérir de la façon dont ces sociétés fonctionnent.

M. QUENNEVILLE: Est-ce qu'on doit procéder en déposant le nombre requis d'exemplaires?

M. RUSSELL: M. Saint-Pierre va s'occuper de vous les faire parvenir.

M. QUENNEVILLE: Je n'ai pas bien compris la question.

J'ai offert de présenter une copie des préliminaires, si vous voulez, de ce projet sur le fort Ingall. On fera parvenir un exemplaire à chaque membre de la commission.

Nous levons la séance. Je vous remercie, messieurs, de votre collaboration.

(Fin de la séance: 11 h 45)