Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des engagements financiers

Commission permanente des engagements financiers

Séance du jeudi 27 juillet 1972

(Dix heures quarante-deux minutes)

M. SEGUIN (président de la commission permanente des engagements financiers): A l'ordre, messieurs! On m'informe que tous les documents qu'on avait demandé de produire sont reproduits dans ce genre de cartable que chacun des membres a reçu.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): J'en ai un.

M. PARENT: Il y en a seulement pour les membres réguliers. C'est parce que depuis l'ajournement, les membres ont doublé. Nos dossiers sont faits pour les membres réguliers.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Je n'en compte pas plus.

Dépôts de documents

M. LE PRESIDENT: Il y a tout de même exception pour l'article 802, voirie, du mois de mars, où on avait demandé le dépôt du contrat. On m'informe que le contrat n'est pas signé pour la simple raison que, présentement, même s'il y a engagement par le gouvernement, il est fort possible que le projet ne soit pas réalisé. Pour le moment, nous n'avons pas reproduit ces documents pour cette raison.

M. RUSSELL: Si je comprends bien, les crédits ont été octroyés mais ne seront pas nécessairement utilisés.

M. LE PRESIDENT: Pas du tout...

M. RUSSELL: On pourrait peut-être reporter cette question sine die jusqu'à ce que le contrat soit signé. Alors, on le déposera.

M. LE PRESIDENT: Ou informer la commission que le projet ne sera pas réalisé.

M. RUSSELL: M. le Président, je voudrais vous faire part du fait que dans les articles 102, 506 et 508, nous avions demandé le dépôt de documents, et on nous informe que quelqu'un doit donner des explications verbales à l'issue de cette réunion. Je demanderais que ces explications soient données, suivant l'information demandée, avant de procéder.

M. PARENT: Les documents sont rédigés. Les réponses sont déposées.

M. LE PRESIDENT: Le fait d'avoir répondu par écrit au lieu d'avoir répondu verbalement est-il satisfaisant?

Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 juin 1972. Adopté?

M. RUSSELL: Adopté.

Affaires culturelles

M. LE PRESIDENT: Examen des engagements financiers du mois de juin 1972: Affaires culturelles. Article 500. Article 100.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Un instant. A l'article 500, M. le Président, est-ce qu'il serait possible, à la prochaine réunion, d'avoir un détail sur ce contrat pour services professionnels avec l'université Laval?

M. LE PRESIDENT: Est-ce que vous seriez d'accord qu'on dépose le contrat?

DES VOIX: Oui, oui.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Avec le nom des personnes qui doivent travailler là-dessus parce que le montant me paraît très élevé comparativement au montant que nous avons déjà dépensé pour semblables travaux.

M. LE PRESIDENT: Article 200.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est la subvention régulière pour le festival d'été. Cela va, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Article 201.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Article 201, M. le Président, il s'agit encore une fois de soumissions en circuit fermé. Est-ce qu'il serait possible d'avoir les documents sur les appels d'offres qui ont été faits, quels ont été les soumissionnaires et les montants?

M. LE PRESIDENT: Article 401.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Il y a quatre sommes avant là.

UNE VOIX: Peut-on avoir le détail de l'article 400, le précédent?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le ministre, au stade de tous les monuments historiques à restaurer, toutes les fois qu'on a des monuments historiques à restaurer, qu'il est question de monuments historiques et de restauration, est-ce qu'il serait possible de savoir l'utilisation que l'on fait du matériau qui est enlevé? Est-ce que ce matériau est réutilisé? Est-ce qu'il y a un entrepôt où on garde ce matériau? Ou est-ce que ce matériau est laissé à la disposition de celui qui fait les travaux et revendu?

M. PARENT: Vous voulez connaître l'utilisation des matériaux de démolition.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui. Voici, M. le Président. Il s'agit de travaux de restauration. Il y a deux façons de procéder lorsqu'on

restaure: ou bien on restaure en remettant les édifices en état avec les matériaux authentiques, ou bien on fabrique, comme on le fait actuellement à Place Royale, ce que j'appelle des antiquités neuves. Je voudrais savoir quelle utilisation on fait du matériau qui est enlevé, c'est-à-dire la pierre, les cheminées, la brique, le bois.

M. PARENT: Le député de Chicoutimi parle-t-il de l'article 400 ou 401?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): L'article 400.

M. PARENT: C'est parce qu'il s'agit là, en somme, de subventions que nous donnons.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Excusez-moi. Je reviens à l'article 201: Contrats pour travaux de démolition d'immeubles situés du 26 à 36 Marché Champlain.

M. PARENT: J'ai déjà accepté de déposer le contrat. Quant aux questions que pose le député de Chicoutimi, il pourra trouver les réponses à l'intérieur du contrat.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Non, je ne les trouverai pas parce que je connais la façon de procéder.

M. PARENT: Si l'entrepreneur garde les matériaux de démolition, ceci est incorporé au contrat.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Jamais. Parce qu'il y a ce qu'on appelle curetage, démolition, reconstitution, restauration.

M. PARENT: Oui, mais il s'agit ici d'une démolition.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui.

M. PARENT: Il ne s'agit pas de restauration.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui, mais une démolition suppose la présence de matériaux. Je vais vous donner un exemple très précis : Ici, tout à côté du parlement, une maison à caractère historique comportait de splendides cheminées et de splendides boiseries. Elles se retrouvent actuellement dans certaines maisons appartenant à des fonctionnaires du gouvernement. Alors, j'aimerais savoir ce qu'on fait des matériaux, si on nous vend des matériaux ou si on achète des matériaux neufs pour faire des antiquités neuves.

M. PARENT: Je ne voudrais pas être désagréable au député de Chicoutimi mais, quand on parle de l'article 201, il s'agit d'un contrat de démolition. Je n'ai pas objection à répondre lorsqu'il s'agit de ce contrat. Mais en ce qui regarde la politique du ministère pour Place Royale et pour d'autres établissements, d'autres maisons, je ne pense pas que cela soit l'endroit approprié pour le faire. Tout ce que j'ai pu répondre, c'est pour l'engagement qui est fait ici. C'est $41,000.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): D'accord. Mais toutes les fois qu'il y aura engagement, on vous fera la même demande. Toutes les fois qu'il y aura un engagement de cette nature.

M. LE PRESIDENT: Selon la question posée, le député voulait que chaque fois qu'il y aurait un contrat du genre, on dépose l'information demandée.

M. RUSSELL: M. le Président, je crois que le coût de $41,000 semble très élevé pour une démolition. Il y a une certaine justification d'un coût élevé si nous faisons la récupération des matériaux parce qu'alors il y a une certaine précaution que l'entrepreneur est obligé de prendre qui apporte un coût additionnel. Si ce n'est pas le cas, je pense qu'il y a là une question à examiner, à savoir la façon dont nous allons procéder pour émettre ce contrat pour la démolition.

M. LE PRESIDENT: C'est 400, pour commencer.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Nous avons la liste.

M. LE PRESIDENT: C'est 401, la liste l'accompagne.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Cela va, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Article 402.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Cela va.

M. LE PRESIDENT: Article 403.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Ici encore, le cas de coûts de travaux de restauration de la maison historique Marie-Anne Barbel, Place Royale: $60,000. J'aimerais d'abord savoir — le contrat initial a été négocié avec Mathieu & Sylvain Enr. — s'il y a eu appel d'offres dans le cas de ce contrat et ce qu'on a fait des matériaux qui ont été enlevés avant restauration. J'aimerais avoir les renseignements là-dessus.

M. PARENT: Qu'est-ce qu'on a fait des matériaux?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): D'abord, pourquoi y a-t-il eu contrat négocié et non pas appel d'offres? Et deuxièmement, qu'est-ce qu'on fait des matériaux dans ce cas-ci? Parce qu'il s'agit d'une maison de Place Royale, d'une maison à caractère historique, donc, il y a de la brique, des cheminées, des rambardes, des

rampes d'escalier, etc. Je voudrais savoir où c'est allé. Est-ce qu'il y a une banque de matériaux? Autrement, ce n'est pas de la restauration, c'est de la reconstitution.

M. PARENT: Je pense que la question se pose. Vous l'avez posée une fois pour tous ces articles qui viendront. Le ministre a dit que l'on déposerait cette information.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Je veux en avoir alors l'assurance. Comme nos débats sont maintenant enregistrés, ce sera inscrit.

M. PARENT: C'est ça. Les réponses verbales d'entente deviennent écrites.

Affaires intergouvernementales

M. LE PRESIDENT: Affaires intergouvernementales, article 400.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Affaires intergouvernementales. Est-ce que le ministre...

M. LE PRESIDENT: Il revient tout de suite.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): J'inscris simplement au journal des Débats que j'aimerais avoir le détail concernant cette société dite Les Comédiens Associés du Québec. A quel moment auront lieu les représentations? Sous les auspices de qui?

M. LE PRESIDENT: Quelle est cette société? A quel endroit?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Ils jouent à Paris.

M. LE PRESIDENT: Voulez-vous continuer? Est-ce qu'il y a autre chose à cet article?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Alors, qui sont les comédiens qui font partie de cela? Est-ce qu'ils ont une autre source de revenu que les $30,000 du gouvernement du Québec?

M. LE PRESIDENT: Article 400.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Agence de coopération culturelle et technique des pays francophones. Est-ce que vous avez le détail de la contribution des autres pays par rapport à la contribution du Québec? $88,440, cela me parait exagéré, si l'on tient compte de la contribution de certains autres pays.

M. LE PRESIDENT: On me dit que les réponses seront fournies un peu plus tard.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Il n'y a rien d'urgent.

M. LE PRESIDENT: A l'article 400, Affaires intergouvernementales, M. le ministre, il n'y a plus de question.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): J'ai posé des questions, M. le ministre, et on me fournira les renseignements ultérieurement sur les affaires culturelles et les Affaires intergouvernementales. Ce ne sont pas des questions litigieuses, ce sont les questions de renseignements.

M. PARENT: Oui, est-ce que l'on vous a répondu?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est-à-dire qu'on me répondra ultérieurement en déposant les documents.

M. PARENT: Très bien.

Affaires municipales

M. LE PRESIDENT: Affaires municipales, article 500. Article 501.

UNE VOIX: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 200. Article 201.

M. BELAND: Ici, à 201, est-ce une façon nouvelle de procéder ou si c'est tout simplement une subvention ordinaire, soit pour achat de camions ou encore pour l'aménagement de garages pour le système de protection contre les incendies?

M. PARENT: Pour l'achat de deux autres camions avec pompes et accessoires, le coût total étant de $67,000 et la subvention de 72 p.c.

M. RUSSELL: C'est une façon régulière de procéder.

M. BELAND: Est-ce qu'il y a beaucoup de cas en suspens, dans le cas de paroisses par exemple qui se sont prévalues de la subvention, qui ont eu des approbations mais qui n'ont pas eu de subvention jusqu'ici. Est-ce qu'il y a beaucoup de cas d'arrérages?

M. PARENT: Il m'est difficile de répondre, parce que, ce que nous faisons ici à la commission, c'est examiner les engagements. Si le ministère n'a pas transmis au Conseil du trésor une demande pour faire des engagements, nous ne savons pas combien il reste de demandes en suspens au ministère. C'est une question qui s'adresserait plutôt au ministère des Affaires municipales et au titulaire du ministère.

M. BELAND: Effectivement, il y a déjà quelques paroisses — je suis au courant — qui ont l'approbation depuis deux ans mais aucun cent ne leur est encore parvenu.

M. PARENT: Il faudrait peut-être que le député fasse des pressions.

M. BELAND: D'accord, ça va se faire.

M. RUSSELL: A l'article 202, M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous assurer qu'il a exigé des municipalités de procéder par des soumissions publiques dernièrement? Deuxièmement, est-ce que ces subventions sont données?

UNE VOIX: C'est une condition.

M. RUSSELL: C'est une condition. Deuxièmement, est-ce que ces subventions sont données après les travaux ou avant les travaux, sur des estimations seulement, après les travaux?

M. PARENT: Cela est en vertu du programme de l'ODEQ; ça devient un coût final et non pas simplement une prévision qui peut augmenter.

M. LE PRESIDENT: Article 300. Article 301. Adopté. Article 302. Article 400. Adopté. Article 401. Affaires sociales, 500.

Affaires sociales

M. CLOUTIER (Montmagny): Article 500, M. le Président, est-ce qu'on pourrait déposer la demande au CT?

M. PARENT: Non.

M. CLOUTIER (Montmagny): Est-ce que le ministre est au courant qu'on subventionnait la Ligue d'hygiène dentaire pour ses campagnes de la fluoration ou si c'est une découverte pour le ministre ce matin?

M. PARENT: Non, cela a été accepté par le Conseil du trésor.

M. CLOUTIER (Montmagny): Cela a été accepté par le Conseil du trésor.

M. PARENT: Est-ce que l'ancien ministre a des objections de principe?

M. CLOUTIER (Montmagny): Est-ce que le ministre fait le lien entre ça et un projet de loi qui est devant l'Assemblée nationale?

M. PARENT: Oui, il y a un projet de loi qui est devant l'Assemblée nationale.

UNE VOIX: Oui, il est facile de faire le lien.

M. CLOUTIER (Montmagny): Voulez-vous déposer le...

M. PARENT: Est-ce que l'ancien ministre a des objections sur la fluoration?

M. CLOUTIER (Montmagny): Je n'ai pas dit que j'avais des objections ou que je n'avais pas d'objections. Je demande si le ministre a vu le lien entre les deux. Je demande la production du document.

M. PARENT: Quel document demandez-vous?

M. CLOUTIER (Montmagny): Le CT. Une demande a été faite au Conseil du trésor. On a dû expliquer un peu de quelle façon on entendait faire la promotion. La Ligue d'hygiène dentaire a dû, à l'appui de sa demande, invoquer certains arguments, développer une argumentation.

M. PARENT: D'accord. Nous allons déposer le document.

M. BELAND: Est-ce une façon courante de procéder, étant donné que ce projet de loi est devant la Chambre, d'essayer de stimuler la promotion de la soi-disant nécessité de la fluoration? Est-ce que c'est une chose courante qui s'est déjà faite dans d'autres domaines?

M. PARENT: Quand le gouvernement convient de l'établissement d'une politique, je pense qu'il doit être conscient et agir en fonction des décisions qu'il prend.

M. BELAND: A ce moment-là, que font les députés de l'Opposition? On les ignore totalement.

M. PARENT: Il faudrait qu'ils se fassent élire en majorité pour constituer un gouvernement.

M. LE PRESIDENT: Je devrai intervenir. Si vous voulez, on va s'en tenir strictement aux articles de l'ordre du jour. L'article dit que c'est pour une campagne d'information. On ne dit pas de faire valoir si on est pour ou contre. On mentionne "d'information", tout simplement.

On s'en tiendra, si vous voulez, à cet article, dans le sens où on l'a rédigé. ... question de règlement devant la Chambre.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Je voudrais, M. le Président, invoquer le règlement pour vous faire observer que l'intervention de notre collègue est justifiée. C'est que cette campagne de la Ligue d'hygiène dentaire me paraît devancer un projet de loi qui est devant la Chambre. Par conséquent, on a des raisons de s'inquiéter pour savoir si exactement le gouvernement met en application un politique avant qu'elle ne soit acceptée par les députés.

M. BELAND: On connaît déjà les tendances de l'information qui serait apportée.

M. LE PRESIDENT: Est-ce qu'il y a des questions sur le montant de l'engagement, $69,000?

M. BELAND: Encore là, cela paraît assez mystérieux.

M. CLOUTIER (Montmagny): J'ai demandé le document et après cela on verra...

M. LE PRESIDENT: C'est ça.

M. CLOUTIER (Montmagny): ... quels sont les arguments employés...

M. LE PRESIDENT: C'est ça.

M. CLOUTIER (Montmagny): ... et la justification du...

M. LE PRESIDENT: Article 50.

M. CLOUTIER (Montmagny): ... montant demandé.

M. LE PRESIDENT: Article 501.

M. CLOUTIER (Montmagny): A l'article 501, je voudrais poser une question d'ordre général qui va s'appliquer à d'autres subventions de même nature.

Est-ce que ce sera une nouvelle politique pour le ministère des Affaires sociales de subventionner les foyers, les centres d'accueil pour personnes âgées, pour la partie qui concerne le service de la dette, capital et intérêts?

M. PARENT: Il s'agit justement...

M. CLOUTIER (Montmagny): Parce que ça revient à plusieurs reprises.

M. PARENT: Il s'agit d'un emprunt hypothécaire...

M. CLOUTIER (Montmagny): A la Société d'habitation du Québec.

M. PARENT: Oui, dont le ministère des Affaires sociales assume la responsabilité.

M. CLOUTIER (Montmagny): Auparavant, ça pouvait se faire occasionnellement, mais ça m'a l'air d'une politique qui est en train de s'établir systématiquement, comme pour les institutions hospitalières...

M. PARENT: Pour les institutions...

M. CLOUTIER (Montmagny): C'est parce que ça revient à plusieurs articles.

M. PARENT: Cela s'applique aux institutions qui n'ont pas le moyen de faire autrement.

M. CLOUTIER (Montmagny): Mais le service de la dette, le ministre le sait, c'est compris dans le per diem, dans le budget de l'institution, c'est compris dans le prix de journée chargé aux pensionnaires, que ce soit un cas privé ou un cas qui émarge au budget du ministère des Affaires sociales. Si le ministère des Affaires sociales assume le service de la dette, il y aura une réduction du coût pour les pensionnaires...

M. PARENT: On m'informe que, pour les foyers, nous avons enlevé du per diem le service de la dette.

M. CLOUTIER (Montmagny): C'est le sens de ma question, soit qu'on empêche le per diem de monter ou qu'on fasse une réduction de per diem.

M. PARENT: Oui; dans le cas des foyers, la politique vient d'être...

M. CLOUTIER (Montmagny): Est-ce qu'on pourrait avoir...?

M. PARENT: Depuis les derniers mois, selon la politique qui vient d'être modifiée en ce qui concerne les foyers pour soustraire... le service de la dette est diminué en conséquence du per diem et pour assumer l'obligation de la dette.

M. CLOUTIER (Montmagny): Est-ce qu'on pourrait avoir, pour la prochaine séance, un document dans lequel on ferait l'exposé de cette politique générale?

M. PARENT: Très bien.

M. CLOUTIER (Montmagny): D'accord.

M. GIASSON: Est-ce qu'on pourrait vérifier, également, si cette situation ne découle pas du fait que certains foyers qui sont construits n'ont pas commencé à fonctionner, et ne peuvent pas percevoir le per diem, même s'ils doivent faire face à des obligations, à des amortissements de vieille date...

M. PARENT: Cela vaut seulement pour les foyers publics.

M. GIASSON: J'ai l'impression que les foyers, les centres d'accueil qui fonctionnent, qui vont donc chercher le per diem régulièrement, n'ont pas à avoir d'engagements spécifiques. C'est une hypothèse que j'émets, mais j'aimerais qu'en vérifiant on regarde si ce n'est pas là la possibilité ou la justification des engagements qu'on demande à certains foyers.

M. PARENT: Très bien.

M. LE PRESIDENT: Article 502.

M. CLOUTIER (Montmagny): Ma remarque générale s'applique donc à 502.

M. LE PRESIDENT: Article 503, il y a des listes qui accompagnent.

M. CLOUTIER (Montmagny): C'est ça.

M. LE PRESIDENT: Articles 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514.

M. CLOUTIER (Montmagny): M. le Président, à l'article 513...

M. LE PRESIDENT: Article 513.

M. CLOUTIER (Montmagny): ... vous avez à la page suivante où on fait la ventilation, vous avez: Subvention à la fédération des ACEF. Ces $42,000, est-ce là toute la subvention qui sera versée par tous les ministères?

M. PARENT: En ce qui concerne les ACEF, je m'excuse, il s'agissait d'un montant global, mais les $42,000 n'ont pas été approuvés.

M. CLOUTIER (Montmagny): Dans quel sens est-ce que je dois prendre la remarque du ministre?

M. PARENT: Ce montant n'a pas été engagé jusqu'ici par le Conseil du trésor. Il a été soustrait du total de la demande de $220,000 et il aurait fallu faire abstraction de ces $42,000.

M. CLOUTIER (Montmagny): Ah bon!

M. LE PRESIDENT: Articles 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520. Articles 100, 101...

M. CLOUTIER (Montmagny): Pour les articles 101 et 102, M. le Président, est-ce que le ministre pourra déposer des documents explicatifs? Prévision et stimulation de l'aide sociale au Québec, je vous avoue que c'est un concept un peu nouveau.

M. BELAND: Est-ce que c'est du pelletage, je ne sais quoi?

M. PARENT: Je ne voudrais pas faire d'allusion malveillante au député de Chicoutimi.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Pardon?

M. PARENT: Il ne faudrait pas faire d'allusion malveillante à l'endroit du député de Chicoutimi.

M. BELAND: Je n'ai aucunement fait de...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est une sorte d'allusion, je n'ai pas entendu ça comme ça. Au contraire, je suis d'accord avec mon collègue. Cette histoire de modèle de prévision et de stimulation de l'aide sociale, d'abord, c'est dans un langage fictif, hermétique, ésotérique, à tel point voilé qu'on découvre derrière ça des agitateurs sociaux que l'on retrouve un peu partout et qui se donnent des justifications pour dépenser l'argent du gouvernement.

On aimerait bien savoir qui sont ces gens-là et j'aimerais en avoir la liste. Qui sont ces gens-là, quels sont les responsables du projet et quel est le but d'un projet qui nous apparaît à prime abord relever de la plus haute fantaisie?

M. CLOUTIER (Montmagny): L'article 102, c'est un projet, c'est la continuation d'un projet, mais on arrive avec un nouveau projet à l'article 101. Est-ce que le ministre veut prendre note pour déposer les documents explicatifs?

M. PARENT: Très bien.

M. LE PRESIDENT: Articles 200, 201, 202, 203, 204. Articles 300, 301, 302, 303, 304, 305.

M. CLOUTIER (Montmagny): Une question d'ordre général. La politique d'achat d'équipement relève toujours du Service des achats?

M. PARENT: Du Service des achats.

M. LE PRESIDENT: L'article 306. L'article 307. L'article 308. L'article 400. L'article 401. L'article 402.

M. CLOUTIER (Montmagny): A l'article 402: Subventions aux centres des sciences de la santé, des déficiences physiques de l'Université du Québec à Trois-Rivières. Pour quel genre de travaux et de recherches sont-elles?

M. PARENT: C'est pour étudier le développement physique et psychologique de 460 enfants soumis à un programme contrôlé d'activités physiques.

Agriculture et colonisation

M. LE PRESIDENT: L'article 403. Agriculture et colonisation: Article 500.

M. BELAND: Est-ce qu'il s'agit de la seule subvention accordée à des associations de ce genre, soit l'Association des producteurs de plants de pommes de terre de l'Est du Québec? Est-ce qu'il y a d'autres associations du même genre qui ont obtenu jusqu'à maintenant des subventions d'une telle nature?

M. PARENT: J'aurais de la difficulté à répondre à la question du député. Dans ce cas-ci, il s'agit d'un programme par l'ODEQ. S'il y a eu d'autres demandes de cette même nature, je ne serais pas en mesure de répondre. Non. Il n'y en a pas eu d'autres.

M. BELAND: D'accord.

M. RUSSELL: Est-ce qu'on exige de cette association qu'elle dépose le bilan de ses activités avant d'octroyer une subvention?

M. PARENT: En vertu de la loi générale, tout organisme qui reçoit $5,000 ou plus est dans l'obligation de remettre un rapport certifié...

M. RUSSELL: Quel est le montant total des dépenses qui est fait par cette association pour

les fins pour lesquelles elle est constituée? Quel est le pourcentage des dépenses que couvre la subvention?

M. PARENT: C'est une contribution totale partagée entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral.

M. RUSSELL: Donc, cette association ne prélève aucune cotisation de ses membres?

M. PARENT: Non. C'est subventionné à 75 p.c. par le gouvernement du Canada et à 25 p.c. par le gouvernement du Québec.

M. RUSSELL: Qui forme l'exécutif de l'association?

M. PARENT: Les membres de l'association sont cotisés pour un montant de $10 par année.

M. RUSSELL: Quel est le total des membres?

M. PARENT: Environ 48 ou 50 membres.

M. RUSSELL: M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous faire remettre une liste des membres formant cette association et une copie du bilan?

M. PARENT: Oui. M. RUSSELL: Merci.

M. LE PRESIDENT: L'article 100. L'article 200. L'article 201. L'article 300.

M. BELAND: A l'article 300, c'est quand même assez curieux que les normes se trouvent à être 33,333 et un tiers verges cubes, est-ce qu'il s'agit du tiers de l'extraction totale? Est-ce que nous pourrions avoir un peu de...

M. PARENT: Il s'agit d'une extraction pour une quantité maximale.

C'est le maximum du nombre de verges qui peut être extrait.

M. BELAND: Les 33.333 et un tiers constituent la totalité?

M. PARENT: Le maximum. M. BELAND: D'accord.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le ministre, il y a ici un entrepreneur de Sillery. Est-ce qu'il y a eu appel d'offres pour ce genre de contrat?

M. PARENT: C'est un contrat de service. On me rapporte qu'il n'y a jamais eu de demande de soumissions dans un cas semblable.

M. RUSSELL: On pourrait peut-être demander au ministre s'il sait si M. Dufour est ce qu'on appelle communément un "broker", s'il fait faire le travail par un autre entrepreneur, ou s'il possède tout l'équipement nécessaire pour exécuter le contrat.

M. PARENT: On m'informe qu'il possède l'équipement.

M. GIASSON: C'est le coût d'un contrat de trois ans.

M. PARENT: Il n'y a pas d'engagement pour trois ans, il y a un engagement pour un an. C'est-à-dire pour les $50,000.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Il n'y a personne dans la région là-bas qui soit capable de faire ça?

M. PARENT: Il semble que non.

M. RUSSELL: M. le Président, qui exécutait les contrats dans les années passées, depuis trois ans?

M. PARENT: C'était la même compagnie sous un autre nom.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Elle a changé de président.

M. RUSSELL: M. le Président, je pense qu'il y a une interprétation qui n'est pas juste. Ce n'était pas un entrepreneur de Rimouski?

M. PARENT: L'information qu'on me fournit est à l'effet que ce sont les mêmes personnes...

M. RUSSELL: Je pense que votre information n'est pas tout à fait exacte. On pourrait peut-être vérifier pour savoir qui a exécuté le contrat en 1969 et 1970.

M. PARENT: Ce peuvent être certains actionnaires.

M. RUSSELL: Je comprends qu'il peut y avoir affiliation par en arrière. C'était quand même un entrepreneur de Rimouski ou de cette région qui a eu le contrat. Maintenant, on est revenu à un entrepreneur de Sillery, qui ne possède aucun équipement: A moins qu'il ne l'ait acheté dernièrement ou qu'il fasse simplement le financement.

M. PARENT: C'est seulement le siège social et la raison sociale qui ont changé.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce qu'on peut avoir tous les détails pertinents à l'affaire, M. le ministre?

M. PARENT: Aucune objection.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Pour les trois dernières années.

M. LE PRESIDENT: Article 400. Article 401.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Un instant. M. le Président, est-ce qu'on peut avoir des détails sur cette série d'émissions télévisées? Est-ce qu'on pourrait avoir le devis qui a été présenté avant approbation par le Conseil du trésor? Et est-ce que Radio-Québec est associée à cette affaire-là? Ou l'Office du film? Est-ce qu'on pourrait avoir un devis complet?

M. PARENT: Oui, nous pouvons déposer une copie de l'entente intervenue entre Radio-Canada et le ministère de l'Agriculture.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Avec plans et devis.

M. PARENT: D'accord.

M. LE PRESIDENT: Article 401.

M. RUSSELL: A l'article 401, M. le Président, est-ce qu'il y a eu remboursement d'un montant de $32,000 pour un travail qui était déjà fait? Est-ce que ce travail a été commandé par le ministère de l'Agriculture?

M. PARENT: Oui, ce sont des analyses qui ont été exécutées à la demande du ministère de l'Agriculture. Il s'agit de 1,250 pièces pathologiques à $25 pièce.

M. RUSSELL: Il y a un fait à remarquer, c'est que, si le ministère de l'Agriculture prend des engagements, il devrait faire autoriser ses crédits avant les engagements.

M. PARENT: Mon honorable collègue doit se rappeler qu'au moment où il siégait à l'endroit où je siège aujourd'hui, il n'avait pas toujours à procéder à des engagements, mais à l'occasion, à des ratifications.

M. RUSSELL: M. le Président, je suis parfaitement au courant.

C'est pour cette raison que je fais la remarque, afin que le ministre responsable au trésor rappelle à son collègue de l'Agriculture qu'il est assujetti à la loi comme les autres ministres.

Conseil exécutif M. LE PRESIDENT: Article 500.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce qu'il s'agit de subventions, ce sont des montants qui sont finals?

M. PARENT: C'est 5/12 du budget qui a été versé.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Qui leur sera versé.

M. LE PRESIDENT: Article 100.

M. BELAND: M. le Président, ici, est-ce qu'on peut savoir le nom de la personne à qui appartenait le jardin zoologique, les noms, parce qu'il s'agit ici du Jardin zoologique de la Gaspésie Inc?

M. PARENT: C'est une subvention à la corporation municipale de Bonaventure.

M. BELAND: Cela appartenait à la corporation municipale?

M. PARENT: En vue de l'achat par celle-ci du Jardin zoologique de la Gaspésie Inc.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Cela appartenait donc à des particuliers.

M. PARENT: Oui, la municipalité s'en est portée acquéreur.

M. BELAND: Bon. A ce moment-là, qui étaient ces particuliers?

M. PARENT: L'achat est de $80,000. Et les $20,000 sont pour les améliorations. En ce qui concerne la question spécifique, nous allons obtenir la liste des noms et la déposer.

M. BELAND: D'accord.

M. LE PRESIDENT: Article 101.

M.BELAND: A l'article 101, est-ce le premier contrat de ce genre dans une région quelconque du Québec? C'est aux Iles-de-la-Madeleine, mais y a-t-il eu d'autres plans semblables d'aménagement d'ensemble, ailleurs où il y a eu des subventions comme celle-ci?

M. PARENT: Je ne peux pas répondre directement si d'autres agglomérations municipales ont obtenu des subventions pour faire des plans directeurs. Je puis dire toutefois que dans la région de l'Est du Québec couverte par l'entente de l'ODEQ, ce n'est pas la première. Il y en a eu pour le regroupement des municipalités à Gaspé, à Percé. A Sainte-Scholastique, c'est en vertu d'une autre entente fédérale. Cela se fait dans le cadre des ententes actuellement. S'il y en a eu d'autres par le ministère des Affaires municipales, je ne peux pas répondre.

M. BELAND: Si c'est fait par les Affaires municipales, comment se fait-il que... Dans le Conseil exécutif, oui, peut-être...

M. PARENT: Bien, ça passe par l'OPDQ.

M. BELAND: D'accord.

M. LE PRESIDENT: Article 300.

M. RUSSELL: A l'article 300, M. le Président, je voudrais poser au ministre la même question que tout à l'heure, est-ce que le montant de cette subvention représente la dépense totale de cette association ou s'il y a une cotisation des membres? Qui sont les membres de cette association?

M. PARENT: Le coût total sera de $306,000. C'est une tranche seulement de la subvention qui est versée.

M. RUSSELL: La subvention sera de $306,000. Est-ce que la subvention représente le coût total du fonctionnement de cette association?

M. PARENT: Ce n'est pas la politique dans les autres associations qui passent par le ministère des Terres et Forêts, les associations de protection. Ici, il s'agit de travaux qui ont été exécutés en vue de la fermeture de petits villages en Gaspésie. Le coût total en est assumé par le gouvernement. C'est un contrat qui est confié à l'association, qui est exécuté par l'association, mais acquitté par le gouvernement pour la fermeture de ces villages.

M. RUSSELL: C'est un travail commandé par le gouvernement qui est fait par l'association. Qui sont les gens qui forment l'association et qui la contrôlent?

M. PARENT: On pourra fournir les renseignements. Je sais qu'il y a des associations comme celle-là au niveau de la province, dans chacune des régions, où les compagnies concessionnaires participent à la protection contre les incendies; mais ici il s'agit d'un cas particulier à l'occasion de la fermeture de dix villages dans la Gaspésie.

M. RUSSELL: M. le Président, je veux faire remarquer au ministre que la raison de mes questions est la suivante: nous nous sommes rendus en province et nous avons vu toutes sortes d'associations se former; on fait une certaine promotion et on s'accroche auprès du gouvernement pour faire rembourser des dépenses souvent pas tellement justifiées ou justifiables. C'est toujours le gouvernement qui paie, après avoir reçu une facture. Donc, je pense qu'il y aurait...

M. GIASSON: Il s'agit de la même association à qui le ministère des Terres et Forêts a confié en 1969 la protection des forêts dans l'est du Québec. C'est-à-dire que le ministère des Terres et Forêts a autorisé son personnel de faire la surveillance des forêts dans l'est du Québec. C'est la même association qui va chercher un autre mandat ou contrat auprès du Conseil exécutif.

M. LAVOIE (Wolfe): Combien y a-t-il d'associations semblables dans la province?

M. PARENT: Il y en a une douzaine à ma connaissance. De toute façon, si ce n'est pas ce matin, ça sera le mois prochain à la réunion. Je sais que nous avons présenté ça au Conseil du trésor il n'y a pas longtemps pour les subventions que nous allons accorder aux associations de protection dans toutes les régions du Québec. Ces associations sont constituées des représentants des entreprises forestières du gouvernement — je ne sais pas qui, par ailleurs, les constituent — sans but lucratif. Les compagnies papetières contribuent au fonds pour assurer la protection, et le gouvernement contribue aussi sa part.

M. RUSSELL: Je ne mets pas en doute la valeur de cette association. Je veux simplement m'assurer que le tout est bien conforme aux procédures normales, car éventuellement, si nous avons une douzaine d'associations, elles vont former une fédération, et alors, le cas échéant, il faudra accorder des subventions pour maintenir la fédération; cette chose n'aura plus de fin.

M. LAVOIE (Wolfe): Est-ce que cette association existe dans les Cantons de l'Est?

M. PARENT: Oui.

M. PERREAULT: Est-ce l'Association forestière québécoise qui, en même temps, est protectrice des forêts au point de vue des incendies?

M. PARENT: Je ne suis pas en mesure de répondre ce matin. Au moment d'examiner ces articles, on sera en mesure de déposer les renseignements sur chacune des associations.

M. PERREAULT: D'accord.

M. LE PRESIDENT: Est-ce qu'il y aurait une question maintenant à laquelle on devrait répondre le mois prochain?

M. PARENT: Oui, quant aux membres de l'association. On va avoir la liste des membres de l'association qui forment l'exécutif.

M. LAVOIE (Wolfe): Les associations qui existent dans la province, quels en sont les membres dans chaque...

M. PARENT: Dans ce cas-ci, et dans les autres, aussitôt qu'elles vont venir...

M. RUSSELL: D'accord, et une copie du bilan...

M. LE PRESIDENT: On m'informe que c'est assez difficile de bien entendre au journal des Débats. Surtout les membres de la commission qui sont assis en face de moi, où il n'y a qu'un microphone. S'il s'agit de faire des commen-

taires et que vous voulez avoir l'enregistrement au journal des Débats, il faudrait approcher le microphone et parler un peu plus fort. Ne m'obligez pas à vous demander votre coopération coutumière. Article 400.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, subvention à l'Université du Québec, Rimouski pour fins de recherches sur l'impact économique de l'implantation du parc Forillon. Est-ce qu'on a encore des genres d'enquêtes qui, à mon sens, se justifient très mal; quand des études ont été faites en vue de l'aménagement du parc Forillon, il me semble qu'on a déjà prévu l'impact économique. Alors, je ne vois pas du tout, à moins que le ministre me fournisse des raisons très convaincantes, l'utilité d'un montant comme celui-là, soit $30,000.

Qui est-ce qui va faire cette enquête? Qui sont les gens qui vont la faire? J'aimerais bien le savoir. A quel moment vont-ils déposer un document, un des milliers que nous recevons par tonnes à nos bureaux?

M. PARENT: Il n'est pas question de déposer l'entente intervenue avec l'Université du Québec. Il faut dire que cette recherche a pour but de déterminer la clientèle touristique et ses besoins, les investissements et l'équipement à prévoir, les emplois qui seraient créés et la préparation de la main-d'oeuvre en conséquence. Ce sera sous l'égide du ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre.

M. BELAND: Des recherches hypothétiques.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Enfin, vous allez nous fournir tous les renseignements et nous donner en même temps le nombre de nuages qui auront été pelletés, comme vous le disiez tantôt.

Education

M. LE PRESIDENT: Education. Article 500. Article 501. Article 502. Article 503. Article 504.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Un instant, M. le Président, article 503.

M. LE PRESIDENT: Article 503.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce que nous pourrions avoir les détails des différents soumissionnaires les documents, les soumissions reçues les 9. Cela vaudrait pour l'article 502 également.

M. PARENT: Article 502.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): A l'article 502, avec qui a-t-on négocié? Est-ce qu'on a les chiffres?

M. PARENT: La négociation s'est faite avec la compagnie Optical Scanning Corporation de Montréal pour la location d'équipement de lecture optique, selon les conditions suivantes, pour une période de trois mois. Pour d'autre équipement, c'est pour une période de douze mois et pour d'autre pour une période de onze mois.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce qu'on a négocié avec d'autres sociétés?

M. PARENT: Le Service général des achats a fait appel à Optical Scanning Corporation pour obtenir des prix. Il ne semble pas.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Alors, il n'y aurait qu'une société qui serait en mesure d'offrir ce genre de service.

M. PARENT: Il semblerait que ce soit la réponse et que ce soit la seule compagnie.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est bizarre, très bizarre même !

M. LE PRESIDENT: Article 503.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): A l'article 503, j'aimerais avoir la liste des soumissionnaires et les prix.

M. PARENT: Les Presses lithographiques. Imprimerie Laflamme, Sainte-Foy, $87,093. L'Action sociale Ltée, $94,503.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Cela en fait trois, trois sur neuf.

M. PARENT: Oui, les autres: Fast Typesetters of Canada Limited, soumission rejetée. Premier prix incomplet, prix pour composition des textes seulement. Deuxième, aucune mention de termes. Il y avait une soumission de $48,457. La Cie d'éclaireurs Ltée, non-soumissionnaire. Photo Lithographie, non-soumissionnaire. Southern Business Forms, non-soumissionnaire. Imprimerie Gagné Ltée, non-soumissionnaire. G. W. Ross Limited, non-soumissionnaire.

M. LE PRESIDENT: Article 504.

M. RUSSELL: A l'article 504, M. le Président, il s'agit du financement à la ville de Matane pour faire l'aménagement d'un terrain de jeux sur les îles de la rivière Matane. Est-ce que ces terrains de jeux serviront à des fins d'éducation pour la commission scolaire?

M. PARENT: C'est en vertu du programme de l'ODEQ. C'est la municipalité qui réalise les travaux.

M. RUSSELL: Quel montant?

M. PARENT: Le coût total est $50,000. C'est payé à 75p.c. par le gouvernement du Canada et à 25 p.c...

M. RUSSELL: Cela ne m'impressionne pas. Il s'agit, M. le Président, d'une municipalité qui fait l'aménagement d'un terrain de jeux. Or, on retrouve une partie des crédits au ministère de l'Education et une autre partie est payée par le fédéral.

M. PARENT: Dans le cadre de l'ODEQ.

M. RUSSELL: Même si c'est dans le cadre de l'ODEQ, si ce n'est pas pour des fins éducatives, qu'est-ce que ça fait là? Cela devrait aller, à mon sens...

M. PARENT: C'est le haut-commissariat qui l'a recommandé en vertu du programme de l'ODEQ parce qu'à l'intérieur de l'entente de l'ODEQ, il y a plusieurs ministères qui sont impliqués. Il n'y a pas que le ministère des Affaires municipales, il y a la Voirie, l'Education, les Affaires culturelles.

M. RUSSELL: Est-ce que c'est la nouvelle politique du gouvernement de payer la totalité des terrains de jeux aménagés par les municipalités?

M. PARENT: Pas du gouvernement. Il s'agit ici d'une entente. J'ai bien spécifié qu'il s'agit ici d'une entente avec l'ODEQ.

M. RUSSELL: C'est quand même le gouvernement qui paie la totalité du coût de l'aménagement.

M. PARENT: Oui, mais en vertu d'une entente qui prévoit la réalisation de certains programmes et la méthode de financement.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Alors, par le biais de l'ODEQ, vous créez un précédent qui va inciter les autres municipalités à vous faire les mêmes demandes. Il y a une demande pendante de la ville de Rivière-du-Moulin, dans le comté de Chicoutimi, qui a été refusée. J'imagine qu'il y aura un plan de l'ODEQ dans notre coin pour aider les municipalités.

M. PARENT: Vous n'êtes pas encore dans les zones spéciales.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Non, mais nous devrions l'être.

M. RUSSELL: La province de Québec, apparemment, a été déclarée zone spéciale, zone défavorisée en totalité. Chacune des municipalités sera qualifiée tout à l'heure pour participer à ces programmes. La ville de Granby pourra le faire, la ville de Waterloo pourra le faire, la ville de Hull aussi. La totalité du coût, non pas un effort qui serait fait au moins localement par la municipalité, sur laquelle le gouvernement pourrait exercer un contrôle, s'assurer que l'aménagement est fait suivant certaines normes pour justifier une subvention...

M. le Président, on pourrait peut-être demander le dépôt des plans qui vont être utilisés pour l'aménagement de ce terrain. Est-ce que le ministre pourrait nous fournir les plans?

M. PARENT: Oui.

M. LE PRESIDENT: Article 505. Article 100. Article 101.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Un instant, M. le Président, il faut se retrouver dans nos copies.

M. LE PRESIDENT: Article 300.

M. RUSSELL: M. le Président, je voudrais vous faire remarquer qu'il y a une page, 505, qui est passée inaperçue: Subventions à la ville de Rivière-du-Loup pour terminer l'aménagement du complexe sportif extérieur.

M. LE PRESIDENT: Je m'excuse. J'ai nommé 505, mais comme il n'y avait aucune réaction, je suis passé à 100.

M. RUSSELL : M. le Président, je n'étais pas rendu là. Je m'excuse, mais je voudrais simplement poser une question au ministre.

M. LE PRESIDENT: Article 505.

M. RUSSELL: A l'article 505, quel est le coût total de l'aménagement de ce complexe?

M. PARENT: C'est un complexe existant qu'il s'agissait de terminer. C'est une subvention pour le terminer. Je ne sais pas quel est le montant...

M. RUSSELL: Il s'agit d'un complexe qui a été construit à l'occasion des jeux d'été. Actuellement, on fait certains travaux. Je crois que la province a déjà subventionné indirectement, par le ministère de l'Education, et c'est une autre subvention déguisée que nous en voyons là pour un complexe.

M. PARENT: Les travaux totalisent environ $65,000 et la subvention qui sera versée à la ville de Rivière-du-Loup permettra à cette dernière de les terminer. Il est entendu que les travaux ci-haut mentionnés ne sont qu'une partie de ceux qui doivent être réalisés, et par la ville et par le CEGEP et par la commission scolaire régionale à même leur budget régulier.

M. RUSSELL: D'accord.

M. PARENT: Il y a d'autres projets à réaliser

dans le corps de ce programme par la ville de Rivière-du-Loup, ou le CEGEP et la commission scolaire régionale. C'est la part que nous donnons.

M. RUSSELL: D'accord. Quel est le coût total? Le fédéral ne participe pas à ce montant?

M. PARENT: Oui, le fédéral participe à 75p.c.

M. RUSSELL: A 75 p.c, ce n'est pas indiqué ici. Donc, il y aurait possibilité que nous puissions obtenir le coût total des travaux, savoir quelle est la participation de chacun des corps concernés?

M. LE PRESIDENT: Article 100.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Un instant, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Même article?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): A cet article, il y a une subvention à la ville de Rivière-du-Loup. On se souvient qu'après les Jeux du Québec, on avait annoncé que la ville de Rivière-du-Loup avait un déficit d'au-delà de $179,000 à la suite de la tenue des Jeux du Québec.

Voilà que le gouvernement, par le truchement de l'OPDQ, donne une subvention de $55,000 pour terminer l'aménagement du complexe sportif extérieur. Cela se situe dans le cadre du plan de l'OPDQ et de l'ODEQ?

M. PARENT: De l'ODEQ, oui.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Bon! Le ministre va nous fournir les renseignements que mon collègue a demandés, mais il comprendra très bien que le gouvernement pose ici un précédent qui va inciter les autres villes — dont Chicoutimi qui tiendra les Jeux du Québec à partir du 4 août — à vous demander de l'argent pour combler les déficits d'exploitation des Jeux du Québec.

Je le signale au ministre en passant, pour le prévenir.

M. LE PRESIDENT: Articles 100, 101. Article 300. Article 400. On m'avait signalé qu'il y aurait une question pertinente.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Il faut se retrouver dans nos grandes listes.

M. LE PRESIDENT: Je présume que tout ça a été étudié avant qu'on ne se présente en commission.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui, mais comme la pagination est très mal faite...

M. RUSSELL: Je ferai remarquer que cela a été étudié; mon collègue de Chicoutimi et moi-même avons regardé ce catalogue... mais il n'avait pas en sa possession les documents... Donc, il est obligé de procéder à l'oeil.

M. LE PRESIDENT: Je comprends dans le cas du député de Chicoutimi, qui a de nouvelles lunettes ce matin auxquelles il n'est pas encore habitué, ça prend un peu plus de temps... On fera une concession dans votre cas.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est parce que le cahier est mal présenté, M. le Président. Un cahier, ça se présente comme ça.

M. LE PRESIDENT: Je n'aurai pas le dernier mot, M. le député, continuons. Article 401.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Un instant, à l'article 400, il y a quelque chose d'assez bizarre. Il y a une subvention à la commission scolaire régionale des Bois-Francs pour le paiement du capital et des intérêts d'un emprunt obligataire destiné au financement de dépenses d'immobilisations et d'un fonds de bibliothèque. Qu'est-ce que ça vient faire là-dedans, un fonds de bibliothèque? Est-ce que c'est une politique régulière du ministère de l'Education?

Je demande simplement au ministre de me dire si c'est quelque chose d'usuel d'attribuer des fonds à une commission scolaire pour l'aménagement de bibliothèques ou si l'aménagement de la bibliothèque ne doit pas être fait à même le budget normal et la commission scolaire.

M. PARENT: C'est pour le moins exceptionnel. Il s'agit d'un financement qui avait été effectué par la commission scolaire après une autorisation qu'elle avait reçue du ministère de l'Education.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Mais vous dites que c'est exceptionnel en ce qui concerne la bibliothèque.

M. PARENT: Normalement, cela aurait dû aller dans les dépenses ordinaires.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Bon, il y a ici un précédent. Je le souligne au ministre parce qu'il va avoir une demande de Chicoutimi bientôt.

M. LE PRESIDENT: Article 401. L'article 402.

M. CLOUTIER (Montmagny): A l'article 401, le ministre voudra faire remarquer au ministre des Finances les taux d'intérêt qu'il paie sur les obligations consenties aux révérendes mères.

M. PARENT: Le député doit sûrement savoir qu'il s'agit d'une institution religieuse qui avait déjà contracté un emprunt pour lequel nous assumons les obligations.

M. CLOUTIER (Montmagny): C'est cela.

M. PARENT: C'est la raison pour laquelle le taux...

M. CLOUTIER (Montmagny): C'est cela. Cela se faisait couramment mais le ministre des Finances ne l'accusera pas de briser le marché.

M. PARENT: Article 402.

M. LE PRESIDENT: L'article 403. L'article 404.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Achat d'un terrain, M. le Président, Commission scolaire régionale de l'Estrie. Est-ce qu'on pourrait avoir le nom du propriétaire du terrain?

M. PARENT: Pardon?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Pour la régionale de l'Estrie, à l'article 404, est-ce que nous pouvons avoir le nom du propriétaire du terrain?

M. PARENT: A l'article 404, c'est le paiement du capital et des intérêts d'un emprunt qui a été contracté...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui.

M. PARENT: ... antérieurement. Il ne s'agit pas d'un nouvel achat.

M. RUSSELL: D'accord, mais...

M. PARENT: Il s'agit d'un achat de terrain qui a été effectué par la commission scolaire et il y a eu émission d'obligations. Aujourd'hui, nous payons le capital et les intérêts de cet emprunt qui a été contracté et qui a servi à l'achat d'un terrain.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est la suite d'une transaction antérieure.

M. PARENT: C'est cela. Le terrain a été acheté le 9 février 1970.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): D'accord. M. LE PRESIDENT: L'article 405.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Contrat de service avec l'ENAP.

M. LE PRESIDENT: L'article 406.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Un instant, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: L'article 405.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce que nous pourrions avoir les détails de ce contrat avec l'ENAP? Est-ce que le ministre pourrait déposer le document?

M. PARENT: Le Conseil du trésor a imposé une restriction. La demande a été approuvée à la condition que le ministère établisse clairement dans un contrat à intervenir avec l'ENAP les engagements des deux parties et ce préalablement à la date du premier versement mensuel. Si le contrat a été signé, il me fera plaisir de le déposer.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): D'accord. M. LE PRESIDENT: L'article 406.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Alors, même observation. J'aimerais avoir le document, dépôt du contrat, pour avoir une idée générale de ce travail de normalisation et de vérification à la direction générale de l'équipement.

M. PARENT: Nous allons déposer le contrat. M. LE PRESIDENT: L'article 407.

M. RUSSELL: A l'article 407, il s'agit du remboursement à Cossette et Associés, à Sainte-Foy, pour le coût de la campagne du journal "Soyons réalistes". Est-ce que nous pourrions avoir des informations sur le genre de campagne dont il s'agit?

M. PARENT: Ce sont des annonces dans les journaux qui ont été publiées dans des quotidiens le samedi 8 avril, le lundi 10 avril et le mardi 11 avril et dans quatre journaux de fin de semaine, le 9 avril 1972.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): En rapport avec les négociations du front commun?

M. PARENT: C'est cela.

M. TREMBLAY (Chicoutimi :) C'est un montant qui s'ajoute aux brochures qui ont été publiées, toute la documentation que le gouvernement a publiée à l'occasion de ce conflit.

M. PARENT: C'est cela.

M. CLOUTIER (Montmagny): Est-ce que ces paiements... Une fois avant autorisation? C'est indiqué remboursement.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce qu'il y avait eu contrat?

M. PARENT: Une lettre d'intention.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Cossette et

Associés, est-ce que ce sont des publicitaires? C'est une agence de publicitaires?

M. PARENT: Oui. Cossette et Associés font partie d'un groupe de marketing. Ils sont situés au 1580 chemin Ste-Foy, Québec.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui. Il y avait eu lettre d'intention.

Est-ce qu'il y avait eu auparavant contact en vue de négociations avec d'autres agences de même nature?

M. PARENT: Je n'ai pas cette impression-là puisque ç'a été fait assez rapidement.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce qu'on pourra avoir dépôt de la lettre d'intention, et du CT qui a permis d'autoriser cette dépense?

M. PARENT: Oui.

M. LE PRESIDENT: Article 800. Article 801. Article 802. Article 803. Article 900. Article 901. Article 902. Article 903. Article 904. Article 905. Article 906. Article 907. Article 908. Article 909. Article 910. Article 911.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): A l'article 911, M. le Président. J'aimerais avoir le dépôt du contrat avec l'Université de Montréal, plans et devis de ce programme de postes d'aptitudes spécifiques pour les candidats aux études universitaires du premier cycle.

Je tiens à faire observer, M. le Président, que je ne comprends pas que l'on n'ait pas déjà, soit au ministère de l'Education ou dans les universités, tous les documents pertinents à l'examen d'admission, aux examens d'admission utiles pour l'entrée en premier cycle universitaire et qu'on doive dépenser $200,000 pour élaborer ce qu'on appelle une batterie de tests d'aptitudes spécifiques.

Il y a déjà des normes au ministère de l'Education pour l'admission aux études supérieures et voilà qu'on demande $200,000 pour préparer de nouveaux tests d'aptitudes. J'aimerais avoir le détail complet du contrat des personnes qui vont s'occuper de cela. Qui sera le directeur, quelle sera la nature des tests d'aptitudes, est-ce le ministère de l'Education qui va s'en servir et quelle direction du ministère de l'Education devra utiliser cette batterie de tests d'aptitudes?

M. PARENT: C'est l'enseignement supérieur.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui, je sais que c'est l'enseignement supérieur puisque c'est l'admission aux étudea du premier cycle. Si on n'a pas encore les tests d'aptitudes préparés, on est drôlement en retard.

M. PARENT: On en a mais on va les améliorer, les modifier à l'égard des difficultés qu'éprouvent les étudiants du CEGEP à faire leur inscription à l'université.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Cela permet de donner aux professeurs des revenus d'appoint pendant leurs vacances d'été.

Finances

M. LE PRESIDENT: Ministère des Finances, article 400.

M. RUSSELL: M. le Président, on parle de soumissions en circuit fermé, combien y avait-il de soumissionnaires?

M. PARENT: Il y a eu des soumissions privées à deux courtiers, la cotation fut demandée sur la base actuelle sous la forme d'une formule rétrospective, laissant toutefois le choix aux courtiers d'obtenir la couverture à prime fixe si celle-ci apparaissait plus avantageuse, qu'elle serait considérée.

L'un des courtiers ne trouva pas de marché et le second présenta deux formules, l'une sur la base rétrospective et l'autre sous forme de prime fixe. Après avoir examiné les deux cotations, le bureau du contrôleur des assurances est venu à la conclusion que la cotisation à prime fixe était plus avantageuse pour les raisons suivantes: Elle ne présente pas d'aléas au point de vue budgétaire d'année en année; tenant compte de l'expérience, on peut facilement réaliser que la prime maximum de la formule rétrospective, soit $161,880, serait sûrement dépassée. L'assureur qui est coté en vertu d'une formule rétrospective met certaines restrictions au contrat, tandis que l'autre nous fournira la formule demandée telle quelle, sans modification.

Or, le contrôleur des assurances recommande que la proposition présentée par Laurin, Beaudry, Filion, Dansereau Ltée sur une base de prime fixe soit octroyée pour le montant de $170,724 payable à raison de $56,908 par année.

M. RUSSELL: Quelle est la différence entre le montant que nous payons maintenant et le montant que nous avons payé dans le passé?

M. PARENT: Je pourrais vous fournir le renseignement, je ne l'ai pas ici.

M. RUSSELL: D'accord.

Immigration

M. LE PRESIDENT: Article 800, Immigration. Article 500, Industrie et Commerce.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Un instant, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Article 800.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui, je suis à l'article 800. Les COFI, ce sont les centres d'orientation. Cela va, M. le Président.

Industrie et Commerce

M. LE PRESIDENT: Industrie et Commerce, article 500.

M. RUSSELL: A quelles fins a-t-on fait la location de ce bateau?

M. PARENT: C'est sous les auspices de l'entente de la coopération franco-québécoise, qui a consenti à mettre à la disposition de la direction de la recherche pour trente jours le navire océanographique.

M. RUSSELL: Pour faire des études dans l'eau.

M. PARENT: Dans le cadre du programme du développement des pêches de l'Office de développement de l'Est du Québec, la location d'un navire océanographique est indispensable pour mener à bonnes fins le projet de croisière scientifique dans le nord-est du golfe Saint-Laurent, projet approuvé par le comité de recherche et de développement de l'ODEQ lors de sa réunion du mois de mars.

Il sera question de l'étude hydrologique du milieu marin, de la présence de différentes espèces: morue, sébaste, crevette et surtout du capelan comme substitut du hareng et de l'essai de différents engins de pêche, entre autres le chalut pélagique et semi-pélagique, dans le but de déterminer l'efficacité de ces engins dans la région mentionnée.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce que c'était Yves Michaud qui était commandant de bord?

M. LE PRESIDENT: Article 100.

M. RUSSELL: Est-ce qu'il y a une raison particulière qui a fait en sorte que nous avons négocié le contrat plutôt que demander des soumissions?

M. PARENT: C'est le Service général des achats qui achète une certaine quantité de formulaires à un prix déterminé par le Service général des achats. La Régie des rentes du Québec avait placé en 1970 une commande de $133,000 et, à la suite d'un changement dans ses besoins, n'a pas donné suite à la commande en entier. Elle a utilisé des formulaires pour seulement $21,877. Alors, plutôt que de perdre la quantité de formules qui peuvent servir dans les ministères, nous avons pris la commande de la Régie des rentes pour fins d'utilisation gouvernementales. C'est parce que la Régie des rentes a changé d'ordinateur.

M. LE PRESIDENT: Article 400.

M. BELAND: Ici, M. le Président, est-ce que cette pratique a déjà été exercée l'an passé ou antérieurement en ce qui concerne la réparation des bateaux de pêche?

M. PARENT: Cela fait au moins cinq ans que cette politique est en marche.

M. BELAND: Est-ce que c'est le coût total des réparations ou s'il ne s'agit que d'une partie du coût des réparations?

M. PARENT: Le calcul de la subvention se fait au prorata du volume des cales à poissons des bateaux attachés à chaque équipe.

M. LE PRESIDENT: Article 900. Article 901. Article 902. Article 903.

M. LAVOIE (Wolfe): Quel est le matériel de transport pour cette compagnie?

M. PARENT: C'est un fabricant de produits de béton.

M. LE PRESIDENT: Article 904.

M. LAVOIE (Wolfe): Est-ce que le président est de Québec ou est-ce que c'est un ancien de la Brique de Schott?

M. PARENT: De qui parlez-vous?

M. LAVOIE (Wolfe): Larochelle. Vous ne pouvez pas me dire s'il était l'ancien président de la Brique de Scott, de Scott Jonction?

M. PARENT: C'est ça.

M. LE PRESIDENT: Article 904. Article 905. Article 906. Article 907.

M. RUSSELL: Est-ce que le ministre pourrait nous dire quel est le montant total de la dépense en immobilisation?

M. PARENT: La valeur des investissements retenus pour le calcul de la subvention est de $150,000 pour l'agrandissement de bâtisses et l'achat de machinerie.

M. LE PRESIDENT: Article 908. Justice 100. Article 101.

Justice

M. LAVOIE (Wolfe): Quelles sont les compagnies qui ont soumissionné?

M. PARENT: E.T. Coulombe, de Québec, $67,050, St-Hill-Levine, de Montréal, $18,480, soumission partielle.

M. LE PRESIDENT: Article 400. Article 401. Article 402.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, est-ce qu'on pourrait avoir dépôt du contrat avec la maison Pierre Tremblay Publicité avec plans et devis? Il s'agit de Pierre Tremblay, l'ancien président du Carnaval de Québec.

M. PARENT: Un très bon publicitaire.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Qui était également président de l'Association générale des étudiants et président de l'Association des jeunes libéraux.

M. PARENT: Très bonne recommandation.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, on va voir ça par le contrat.

Revenu

M. LE PRESIDENT: Revenu. Article 100. Richesses naturelles

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Article 100, M. le Président, combien y a-t-il eu de soumissions demandées, d'appels d'offres pour soumissions publiques?

M. PARENT: Il y a eu les Presses Mont-Royal en plus de Moore Business Forms, $86,000, Drummond Business Forms, $89,800 et Formules mécanographiques Paragon Ltee, $92,925.

M. LE PRESIDENT: Richesses naturelles. Article 100.

M. RUSSELL: M. le Président, quelle est la contribution des autres provinces?

M. PARENT: Celle du Québec est de 13. 8 p.c. Celle de l'Ontario pourrait être de 18 p.c.

M. RUSSELL: Est-ce qu'elle est établie au prorata de la population?

M. PARENT: Il y a trois façons de la calculer. Mais, dans les trois façons, on arrive à 13. 8 p.c. C'est un taux uniforme. Pour le secrétariat, l'organisation de la conférence et les crédits supplémentaires affectés à la participation populaire à la conférence L'homme et les ressources, dans chacun des cas, nous payons 13.8 p.c. du budget.

M. LE PRESIDENT: Article 200.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce qu'il y a seulement cette société qui est capable de fournir des gravimètres? C'est une société ontarienne, à ce que je vois.

M. PARENT: Selon le Service des achats, il y a une compagnie.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Une seule? M. PARENT: Une seule.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): En Ontario. Il n'y en a pas au Québec.

M. PARENT: Non.

M. LE PRESIDENT: Article 201. Article 300.

M. RUSSELL: A l'article 300, M. le Président, est-ce qu'il y a une raison particulière pour laquelle nous avons négocié le contrat plutôt que de procéder par soumissions publiques?

M. PARENT: C'est parce que c'est inférieur à $150,000.

M. RUSSELL: Pardon?

M. PARENT: C'est inférieur à $150,000, en vertu des nouveaux règlements.

M. RUSSELL: Quelle était l'estimation du ministère?

M. PARENT: Il y avait d'inscrit, au budget, $150,000 pour faire ces travaux. Cela va être remboursé au gouvernement, éventuellement, parce qu'il s'agit d'un village minier.

M. RUSSELL: Oui.

M. PARENT: Ce sont des montants qui seront recouvrés par le gouvernement, éventuellement dès la formation de la municipalité.

M. RUSSELL: Si ce n'est pas cédé. Si cela ne devient pas un village fantôme. A ce moment-là, c'est perdu.

M. LE PRESIDENT: Article 301. Article 302. Article 400.

M. RUSSELL: A l'article 400, M. le Président, on parle d'un supplément pour porter à $97,000 le coût des honoraires de la maison Béliveau-Couture, arpenteurs-géomètres. Est-ce que ce montant représente le coût total, le coût final?

M. PARENT: Oui, le coût final.

Terres et forêts

M. LE PRESIDENT: Terres et Forêts. Article 500, avec la liste. Article 501. Article 502.

M. BELAND: M. le Président, ici, peut-on

avoir la liste des diverses localités où les travaux ont été exécutés par les arpenteurs-géomètres pour la révision?

DES VOIX: Vous avez la liste.

M. BELAND: Excusez-moi. C'est vrai.

M. LE PRESIDENT: Article 503. Article 100. Article 101. Article 102. Article 200. Article 300. Article 301.

M. RUSSELL: Article 301. Un instant, M. le Président.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Article 300. M. LE PRESIDENT: Article 300.

M. BELAND: A l'article 300. Justement, au point de vue de la partie attribuée à l'université Laval, est-ce qu'on peut avoir les endroits où il y aura exécution de travaux de conservation et les endroits où il y a eu des travaux de conservation? Pourquoi je pose la question? C'est que justement il y a quand même un certain nombre d'endroits possibles qui sont sous la surveillance de l'université Laval.

M. PARENT: Je ne peux pas répondre ce matin, mais on peut obtenir l'information.

M. BELAND: Oui, s'il vous plaît pour la prochaine séance.

M. LE PRESIDENT: Article 301. Article 400.

M. RUSSELL: Un instant, M. le Président. Sur l'article 301, j'aimerais avoir des informations pour savoir exactement ce que l'opération Dignité veut dire. Quel travail fait-on?

M. PARENT: La revalorisation du citoyen dans la société.

M. RUSSELL: J'ai de la difficulté à entendre.

M. PARENT: Il faudrait envoyer le député de Shefford rencontrer le curé de Granville.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est un de mes confrères. Je vous expliquerai ça.

M. RUSSELL: M. le Président, est-ce que ce sont les mêmes études qui vont être faites par l'Université du Québec?

M. PARENT: Oui, c'est en cours. C'est la deuxième phase.

M. LE PRESIDENT: Article 400. Articles 401, 402, 403, 404, 405, 406, 900.

M. LAVOIE (Wolfe): Un instant. Article 406, paiement de frais d'extinction d'incendies forestiers à six sociétés de conservation.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est beaucoup d'argent pour ce monde-là.

M. LAVOIE (Wolfe): Ce sont les sociétés ci-incluses. Est-ce qu'on pourrait avoir de plus amples détails à la prochaine séance à ce sujet-là? Une étude du Québec, ça concerne quoi? La région sud, les Cantons de l'Est, la Beauce?

M. PARENT: Je vais vous donner plus de détails à la prochaine séance.

M. LE PRESIDENT: Très bien. Article 900.

M. RUSSELL: Quels normes emploie-t-on pour négocier ces contrats?

M. PARENT: Je pourrais demander au ministre des Terres et Forêts de me dire quelles sont les normes.

M. RUSSELL: D'accord.

Tourisme. Chasse et Pêche

M. LE PRESIDENT: Tourisme. Article 500, 501.

M. RUSSELL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Articles 502, 300.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, est-ce qu'on pourrait avoir le dépôt du contrat avec plans et devis, puisqu'on vient d'enrichir encore une fois l'agence de M. Pierre Tremblay, le contrat avec plans et devis, pour le tourisme au Québec? Est-ce que c'est fait en collaboration avec le ministère des Communications qui, selon le ministre L'Allier, coordonne toute cette publicité?

M. PARENT: D'accord.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Le ministre va déposer le contrat avec plan et devis.

M. PARENT: Avec plaisir.

M. LE PRESIDENT: Articles 400, 401, 402. Transports : article 500.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Un instant, M. le Président, à l'article 402, est-ce qu'on pourrait avoir copie du contrat et des plans et devis avec les noms des stations de radio et de télévision.

M. PARENT: Très bien.

M. LE PRESIDENT: Article 500. Transports

M. RUSSELL: Article 500, M. le Président, la subvention de $125,000; c'est le coût total de l'opération pour l'année ou simplement une partie?

M. PARENT: C'est le maximum, oui. M. RUSSELL: Le maximum, d'accord.

M. CLOUTIER (Montmagny): Est-ce que ça peut contribuer à diminuer les coûts pour les usagers?

M. PARENT: La question des coûts pour les usagers est actuellement à l'étude au Conseil du trésor.

M. CLOUTIER (Montmagny): On a lu des articles de journaux, récemment, sur le problème du coût pour traverser les gens et les produits de la ferme, surtout. Le même problème se pose d'ailleurs pour les habitants de l'Ile-aux-Grues dans le comté de Montmagny.

M. PARENT: L'Ile-aux-Coudres aussi. Surtout la question de la charge pour le transport par bateau est actuellement à l'étude au Conseil du trésor et nous devrions être en mesure d'ici un mois au maximum de rendre la politique du gouvernement officielle en ce qui concerne les traversiers.

M. CLOUTIER (Montmagny): Est-ce que dans cette étude toutes les îles sont comprises ou si c'est seulement l'Ile-aux-Coudres?

M. PARENT: Toute la politique. M. LE PRESIDENT: Article 100.

M. RUSSELL: M. le Président, même question: Est-ce que ça représente la subvention totale pour l'opération annuelle?

M. PARENT: C'est une subvention de fonctionnement.

M. RUSSELL: C'est le maximum ou si...?

M. PARENT: C'est le maximum, pour le fonctionnement.

M. RUSSELL: Cela peut être moins.

M. PARENT: Cela peut être moins parce que c'est basé sur vingt. C'est-à-dire que c'est pour combler le déficit, parce que la traverse Québec-Lévis appartient au gouvernement. C'est l'estimation maximale que nous avons prévue pour l'année à venir.

M. BELAND: Si on y va au niveau des comparaisons, par exemple, est-ce que la subvention est semblable à celle qui avait été versée l'an passé?

M. PARENT: Sensiblement la même que l'an passé.

Travail et Main-d'Oeuvre

M. LE PRESIDENT: Ministère du Travail: article 500.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, est-ce qu'on peut avoir la liste des neuf commissions... c'est indiqué, excusez-moi!

M. LE PRESIDENT: Article 800. Article 900. Travaux publics: article 500.

Travaux publics

M. RUSSELL: A l'article 500, est-ce que le ministre pourrait nous donner le nom des propriétaires de la compagnie Le Corps de sécurité du Québec Inc.?

M. PARENT: Comme si le député ne le connaissait pas. Claude Poirier, président.

M. RUSSELL: Cela change de nom tellement souvent. On ne sait jamais.

M. PARENT: Claude Poirier, président, Madame Barbara Poirier, vice-présidente, Madame Lorraine Samford, secrétaire-trésorier, à la ville de Saint-Laurent.

M. LE PRESIDENT: L'article 501. L'article 502. L'article 503.

M. RUSSELL: Soumissions publiques, trois soumissionnaires. Quel était le montant des deux autres soumissions?

M. PARENT: La compagnie RCA: $321,000 plus $17,000, avec une alternative pour un total de $338,000. Philips Electronics: $617,480.

M. LE PRESIDENT: L'article 100. L'article 101. L'article 102. L'article 200. L'article 201. L'article 202.

M. RUSSELL: Est-ce qu'il s'agit de l'édifice voisin du palais de justice de Sherbrooke?

M. PARENT: Oui.

M. LE PRESIDENT: L'article 203. L'article 204. L'article 205.

M. RUSSELL: A l'article 205, il y a un supplément de $200,000 pour porter le coût du déménagement à $780,000. Est-ce que les travaux sont complétés ou si nous pouvons nous attendre à une autre augmentation?

M. PARENT: Ils ne sont pas terminés à 100 p.c, mais je pense qu'il reste peut-être encore 15 p.c. des locaux qui ne sont pas occupés dans le complexe "G" et "H".

M. RUSSELL: Il y a encore 15 p.c. des locaux dont l'aménagement n'est pas complété. Est-ce qu'il y aura un autre supplément ou si c'est terminé?

M. PARENT: On ne sait jamais à quoi s'attendre.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Les entreprises J.-B. Baillargeon ne s'en sont pas servies pour déménager le premier ministre? Non?

M. LE PRESIDENT: L'article 300.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... Cela aurait coûté moins cher.

M. RUSSELL: Qui était l'autre soumissionnaire?

M. PARENT: W.D. Colledge, $43,672, de Pointe-Claire.

M. RUSSELL : La seule raison pourquoi cela n'a pas été des soumissions publiques, c'est que le montant n'était pas assez élevé?

M. PARENT: Il y a deux fabricants de compacteurs qui ont été...

M. LE PRESIDENT: L'article 301. L'article 400.

M. BELAND: Ici, quel est le coût moyen des édifices commerciaux loués dans la ville de Bruxelles?

M. PARENT: Je n'ai pas eu l'occasion d'envoyer de fonctionnaires pour étudier le coût de location des locaux dans la ville de Bruxelles.

Un fonctionnaire s'est rendu sur place, avec un mandat spécifique que le ministre des Travaux publics et moi-même avons donné à M. Saint-Denis pour nous loger dans le centre-ville, de préférence près du centre des affaires et de nous trouver une location au meilleur compte possible.

M. BELAND: Je trouve quand même que le coût est relativement élevé, compte tenu des échanges du dollar etc.

M. PARENT: Le coût est de $4.55 le pied carré. C'est moindre que le taux payé au Québec.

M. BELAND: Oui, mais enfin...

M. PARENT: Si vous vous rappelez qu'à Bruxelles, en Belgique, c'est le centre du marché commun.

M. BELAND: D'accord.

M. PARENT: Les locations ne sont pas meilleur marché qu'au Québec.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): A Paris, c'est plus cher que ça.

M. PARENT: C'est beaucoup plus cher à Paris et à Londres.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Quelle est cette société? Est-ce qu'on peut avoir des détails sur S.A. Taylor Woodrow Building? Est-ce une société américaine?

M. PARENT: C'est une compagnie anglaise qui a $700 millions d'actif et qui a comme filiale TRIZEC.

M. LE PRESIDENT: Article 800.

M. RUSSELL: Ici, M. le Président, il s'agit d'un contrat négocié avec Décor Construction Inc. pour l'aménagement de l'édifice E. D'abord, qui sont les propriétaires et officiers de la compagnie Décor Construction?

M. PARENT: M. Gilles Paré est président, M. Denis Paré est vice-président et Mme Micheline Paré est secrétaire.

M. RUSSELL: Sur quelle base a-t-on négocié le contrat? Quant aux coûts et aux honoraires, quel est le taux?

M. PARENT: Les travaux effectués par Décor Construction Inc. c'est 16 p.c; les travaux effectués par les sous-traitants, c'est 5 p.c.

M. RUSSELL: Oui, 16 p.c. pour les travaux effectués par Décor Construction Inc., ce sont des services professionnels, les travaux seulement?

M. PARENT: Comme entreprise générale. Les 16 p.c. comprennent la menuiserie et ces choses-là. Par les sous-traitants, électricité, plomberie, il reçoit 5 p.c.

M. LAVOIE (Wolfe): Et le sous-traitant, combien

M. PARENT: Il n'est pas possible de donner des soumissions publiques pour les sous-traitants. Ils sont au même traitement, c'est-à-dire que faisant l'exécution eux-mêmes, c'est 16 p.c.

M. RUSSELL: M. le Président...

M. LAVOIE (Wolfe): Plus 5 p.c. pour Dré-cor.

M. PARENT: Ah! pour Drécor, oui. M. LAVOIE (Wolfe): Cela fait 21 p.c.

M. RUSSELL: Est-ce que le ministère donne les services professionnels ou si une firme est attitrée à l'aménagement?

M. PARENT: Le ministère lui-même.

M. RUSSELL: Et les professionnels sont des gens engagés à la journée?

M. PARENT: Ce sont des employés du ministère des Travaux publics.

M. LE PRESIDENT: Article 801.

M. LAVOIE (Wolfe): Combien d'argent le ministère a-t-il donné â Sogela?

M. PARENT: Combien?

M. LAVOIE (Wolfe): Combien le ministère doit-il à Sogela pour la construction?

M. PARENT: Le contrat n'est pas terminé. Il s'agit d'une réclamation, je pense... C'est basé sur des changements qui ont été apportés. La réclamation initiale de Sogela était de $1,425,000 et, à la suite de l'arbitrage, on s'est entendu pour $795,000.

M. LAVOIE (Wolfe): Est-ce que Sogela a remis ce qu'elle devait aux sous-entrepreneurs sur ce montant?

M. PARENT: Le chèque pour le paiement doit être fait à son nom et au principal sous-traitant qui était Drécor.

M. RUSSELL: Si je comprends bien, c'est un montant qui s'additionne au contrat initial. Il reste encore la question de l'incendie de l'édifice. Est-ce que cette affaire est réglée actuellement?

M. PARENT: C'est aux frais de l'entrepreneur parce qu'il était assuré.

M. RUSSELL: L'assurance ne coûte rien au ministère.

M. LE PRESIDENT: Article 900.

M. BELAND: M. le Président, combien y a-t-il eu de soumissionnaires dans le présent contrat?

M. PARENT: Nous allons déposer la liste. Il y a eu quatre soumissionnaires.

M. LAVOIE (Wolfe): Qui est AV-TECH?

M. RUSSELL: Est-ce que le ministre a le nom des...

M. PARENT: AV-TECH: Julien Hamel, Magog, qui est président; vice-président, Benoît

Boudreau, Cap-Rouge, secrétaire, Jacques Léonard, Sherbrooke.

M. RUSSELL: Et le siège social est à Sherbrooke.

M. PARENT: On me dit que oui. Voirie

M. LE PRESIDENT: Voirie. J'aimerais faire une suggestion. Puisque la liste des travaux de voirie est déjà assez longue, pour éviter d'énumérer la liste totale, si on prenait par exemple, les articles 500 qui sont les premiers dans les pages bleues, pas toutes les pages bleues.

M. RUSSELL: Cela va aller assez vite, la Voirie.

M. LE PRESIDENT: Si dans les articles 500 il y avait des questions, nommez l'article dont il s'agit et on pourrait peut-être éviter... S'il n'y a rien dans les articles 500, passons aux articles 100.

M. RUSSELL: Ce sont des contrats négociés pour réparation de routes, entretien.

M. LE PRESIDENT: Après les articles 100, je passe aux articles 200.

M. BELAND: A l'article 217, à l'intérieur du parc Chibougamau, combien reste-t-il de milles à mettre en béton bitumineux sur la route entre Chibougamau et Chicoutimi? Saint-Félicien plus précisément.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): On est encore à 90 milles de Chicoutimi.

M. PARENT: On peut fournir une réponse par écrit car on n'a pas le renseignement disponible ce matin.

M. BELAND: D'accord.

M. LE PRESIDENT: C'était à l'article 217. Est-ce qu'il y a d'autres questions dans les articles 200 et suivants?

La section des articles 300 et suivants.

Dans la dernière tranche, les articles 400 et les articles 900.

M. LAVOIE (Wolfe): A l'article 406, j'aurais une question à poser.

M. LE PRESIDENT: Article 406.

M. LAVOIE (Wolfe): J'aimerais avoir le numéro de la réquisition pour l'achat de ces quatre camions. Avez-vous le numéro de la réquisition pour ces quatre camions?

M. PARENT: Oui. La soumission numéro 842843.

M. LAVOIE (Wolfe): Est-ce que vous auriez les termes de la soumission, la manière dont cela a été demandé?

M. PARENT: Non. J'ai la réception des soumissions.

M. LAVOIE (Wolfe): A ce que je sache, la soumission était pour cinq camions. Des soumissionnaires ont soumissionné pour cinq camions. On a acheté quatre camions au montant de $26,529.33. Mais la soumission était pour cinq. On demandait trois crew-cars D-200, un D-800, un C-800.

M. PARENT: Dans l'appel d'offres, il y avait une clause qui se lit comme suit: Tout soumissionnaire peut coter en tout ou en partie. Cependant, le Service général des achats se réserve le droit d'analyser chaque article séparément ou de considérer les offres globalement. Il y avait donc cette clause.

M. LAVOIE (Wolfe): Quels étaient les soumissionnaires?

M. PARENT: Henri Girard Limitée, M.V. Cloutier de Sherbrooke, J.-D. Bureau de Disraeli.

M. LAVOIE (Wolfe): Est-ce qu'on peut avoir les prix de chaque soumissionnaire?

M. PARENT: Oui. Girard, $26,000.

M. LE PRESIDENT: Autres questions dans les 400.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Article 407, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Article 407.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce qu'on pourrait avoir les détails sur les soumissions qui ont été présentées? Que sont ces noms anglais qui arrivent: Saint-Felicien Truck Service, Boulevard Truck Service? Cela n'existait pas de mon temps. Je veux avoir les noms des soumissionnaires.

M. PARENT: Boulevard Trucks Inc., Dolbeau.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui, qui est le propriétaire?

M. PARENT: Pardon?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Qui est le propriétaire? Vézina? ...

M. PARENT: Je regrette, mais je n'ai pas le nom des propriétaires. J'ai le nom des soumissionnaires.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Nommez-moi les autres soumissionnaires.

M. PARENT: Saint-Felicien Truck Service: $40,164.97. L.G. Automobiles Ltée: $46,...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Roberval?

M. PARENT: Roberval, oui. $46,598.20. Garage Vézina et Frères Ltée de Dolbeau.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est le maire de Dolbeau.

M. PARENT: $48,628. Aima Automobiles Ltée.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui. Duchesne.

M. PARENT: Soumission partielle.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Un rouge.

M. PARENT: Duchesneau Auto Ltée, Alma, soumission partielle.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Un rouge aussi.

M. PARENT: C'est pour ça qu'on gagne les élections; c'est parce qu'il y a des rouges.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Alors, est-ce que vous pourriez déposer la liste complète avec les soumissions, les détails? J'aimerais avoir ça.

M. PARENT: Voici, monsieur.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): J'aimerais que ce soit inscrit au journal des Débats.

M. LE PRESIDENT: Dans ce cas-là, j'aimerais qu'on en fasse lecture.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Pour l'inscrire en annexe, pas besoin de lire.

M. LE PRESIDENT: Il y aura peut-être moins de détails si on procède tout simplement à donner les articles en question. Ce serait plus bref.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Qu'on l'annexe au journal des Débats, ça va être moins long.

M. LE PRESIDENT: Autres questions pour les articles 400 et 900.

Je dois conclure, messieurs, que la commission a terminé ses études pour les engagements financiers au mois de juin. La prochaine séance de la commission sera à 10 h 30, jeudi le 24 août 1972. Je vous remercie de votre coopération.

(Fin de la séance à 12 h 37)

ANNEXE Référer à la version PDF page B-4692