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Committee on Labour and the Economy

 

Current areas of competence

  • Industry
  • Trade
  • Tourism
  • Labor
  • Labor force
  • Science
  • Technology
  • Income security
 

More on

 

35th Legislature, 2nd Session (March 25, 1996 - October 21, 1998)

Past Orders

 

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Past Orders
Title
Consultation générale sur l'introduction des clauses orphelin dans les conventions collectives
Étude détaillée du projet de loi n° 445 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
Consultations particulières sur le projet de loi n° 445 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
Mandat d'initiative sur le projet de moteur-roue électrique
Étude détaillée du projet de loi n° 182 - Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi sur les terres du domaine public
Étude détaillée du projet de loi n° 434 - Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal
Étude détaillée du projet de loi n° 435 - Loi sur la Société Innovatech Régions ressources
Étude détaillée du projet de loi n° 436 - Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
Étude détaillée du projet de loi n° 437 - Loi sur la Société Innovatech du Sud du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 446 - Loi modifiant le Code du travail
Interpellation : La gestion du tourisme au Québec
Étude des crédits budgétaires - 1998
Consultation particulière sur le document intitulé Document de réflexion sur le travail des enfants au Québec
Consultations particulières sur le document intitulé Document de réflexion sur le travail des enfants au Québec
Étude du projet de règlement sur le contenu et la forme du rapport relatif à un programme d'équité salariale ou de relativité salariale complété ou en cours
Consultations particulières sur le projet de loi n° 182 - Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi sur les terres du domaine public
Examen du plan stratégique 1998-2002 d'Hydro-Québec
Consultations particulières dans le cadre du mandat de surveillance d'Hydro-Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 172 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur les normes du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 149 - Loi portant réforme du régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 119 - Loi modifiant la Loi sur l'utilisation des produits pétroliers et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 96 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant la durée de la semaine normale de travail
Étude détaillée du projet de loi n° 150 - Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 111 - Loi modifiant la Loi sur les forêts
Étude détaillée du projet de loi n° 141 - Loi sur l'Agence de l'efficacité énergétique
Étude détaillée du projet de loi n° 103 - Loi modifiant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 97 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
Étude des crédits budgétaires - 1997
Interpellation : L'état de l'économie du Québec
Audition d'Hydro-Québec dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics
Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de congé annuel et de congé parental
Consultation générale sur le projet de loi n° 79 - Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 76 - Loi instituant le Fonds de partenariat touristique
Étude détaillée du projet de loi n° 50 - Loi sur la Régie de l'énergie
Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives à l'industrie de la construction
Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi modifiant la Loi sur les décrets de convention collective
Étude détaillée du projet de loi n° 74 - Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la santé et la sécurité du travail
Consultations particulières sur le projet de loi n° 50 - Loi sur la Régie de l'énergie
Consultations particulières sur le projet de loi n° 76 - Loi instituant le Fonds de partenariat touristique
Élection du président et du vice-président
Consultations particulières sur le projet de loi n° 31 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 31 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail
Interpellation : La politique d'emploi du gouvernement
Étude détaillée du projet de loi n° 21 - Loi modifiant la Loi sur la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant le Code du travail
Étude détaillée du projet de loi n° 26 - Loi sur le ministère du Travail
Étude détaillée du projet de loi n° 5 - Loi modifiant la Loi concernant les droits sur les mines
Étude détaillée du projet de loi n° 129 - Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement relativement aux navires de croisières internationales
Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives
Interpellation : Les relations du travail au Québec
Élection du président
Étude des crédits budgétaires - 1996
Vérification des engagements financiers
 

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