Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
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Wednesday, October 2, 2019
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Vol. 45 N° 24
Special consultations and public hearings on Bill 27, An Act respecting mainly government organization as regards the economy and innovation
Aller directement au contenu du Journal des débats
Intervenants par tranches d'heure
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IsaBelle, Claire
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Fitzgibbon, Pierre
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Fitzgibbon, Pierre
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IsaBelle, Claire
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Bélanger, Gilles
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Anglade, Dominique
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Derraji, Monsef
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Leitão, Carlos J.
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Marissal, Vincent
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Ouellet, Martin
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IsaBelle, Claire
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Fitzgibbon, Pierre
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Jeannotte, Chantale
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Anglade, Dominique
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Derraji, Monsef
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Leitão, Carlos J.
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IsaBelle, Claire
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Fitzgibbon, Pierre
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Bélanger, Gilles
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Jeannotte, Chantale
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Anglade, Dominique
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Anglade, Dominique
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IsaBelle, Claire
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Derraji, Monsef
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Marissal, Vincent
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Ouellet, Martin
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Jeannotte, Chantale
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Fitzgibbon, Pierre
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Fitzgibbon, Pierre
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Jeannotte, Chantale
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Bélanger, Gilles
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Derraji, Monsef
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IsaBelle, Claire
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Marissal, Vincent
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Ouellet, Martin
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Ouellet, Martin
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IsaBelle, Claire
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Fitzgibbon, Pierre
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Bélanger, Gilles
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Blais, Suzanne
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Anglade, Dominique
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Anglade, Dominique
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IsaBelle, Claire
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Leitão, Carlos J.
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Marissal, Vincent
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Ouellet, Martin
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Fitzgibbon, Pierre
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Fitzgibbon, Pierre
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IsaBelle, Claire
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Bélanger, Gilles
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Jeannotte, Chantale
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Anglade, Dominique
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Leitão, Carlos J.
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Marissal, Vincent
11 h 30 (version révisée)
(Onze heures cinquante minutes)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de
l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la
salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder
aux consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi
n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en
matière d'économie et d'innovation.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire
: Oui, Mme
la Présidente. M. Martel (Nicolet-Bécancour) remplace M. Lévesque
(Chauveau); M. Leitão (Robert-Baldwin) remplace Mme Sauvé (Fabre); M. Marissal
(Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Ouellet
(René-Lévesque) remplace Mme Richard (Duplessis).
Auditions (suite)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, nous avons le plaisir d'accueillir le Fonds de solidarité FTQ
avec MM. Morin et Tremblay. Je vous souhaite la bienvenue. Vous disposez de 10 minutes
pour votre exposé. Je vous invite d'abord à bien vous présenter. Merci.
Fonds de solidarité FTQ
M. Morin (Gaétan) : Bonjour,
Mme la Présidente. À mes côtés, Mario Tremplay, vice-président aux affaires
publiques et corporatives. Mon nom est Gaétan Morin, donc président, chef de la
direction Fonds de solidarité FTQ.
Donc, Mme la Présidente, M. le ministre de
l'Économie et de l'Innovation, mesdames, messieurs, distingués invités de la
commission, d'abord merci de nous accueillir, d'accueillir nos commentaires
dans le cadre de vos consultations sur le projet de loi n° 27.
Le fonds... d'abord, je dois vous dire que
le fonds salue le travail d'Investissement Québec et du ministère de l'Économie
et de l'Innovation dans le développement d'une économie prospère. Le fonds
souhaite profiter de l'occasion qui nous est offerte par cette commission pour
émettre ses commentaires sur le projet de loi n° 27. Nos commentaires
concernant le projet de loi se limiteront à Investissement Québec. Nous
n'aborderons donc pas tous les aspects du projet de loi.
D'entrée de jeu, nous sommes favorables au
projet d'élargissement du mandat d'Investissement Québec. Le coeur de notre
intervention d'aujourd'hui vise à nous assurer que, dans le cadre de la réforme
projetée, Investissement Québec devienne un véritable investisseur
complémentaire dans l'écosystème financier et maximise son impact. C'est vraiment
en recherchant cette complémentarité et en comblant les lacunes du marché de la
finance qu'Investissement Québec se révèlera davantage comme un réel atout
stratégique et remplira pleinement sa mission d'investisseur public.
Nous saluons d'ailleurs la proposition de
modification de la mission aux articles 4 et 14 de la loi. Cette
proposition fait en sorte que la mission y est définie en termes plus larges,
qui comprennent non seulement des aspects financiers, mais aussi de retombées
économiques globales. Cette vision devra être claire, claire pour le conseil
d'administration d'Investissement Québec et de l'ensemble de l'organisation.
Nous croyons même que les incitatifs de performance des employés
d'Investissement Québec devaient être liés à ces indicateurs qui ne se limitent
pas seulement au rendement financier et au volume d'interventions.
Le fonds est le plus important réseau
d'investissement en capital de développement au Québec. Samedi dernier, lors de
notre assemblée annuelle, nous avons annoncé que nous comptions dorénavant
700 000 actionnaires, 15 milliards d'actifs et des participations
dans plus de 3 100 entreprises de toutes tailles. Au cours des cinq
dernières années, nous avons investi en moyenne 900 millions de dollars
par année dans l'économie québécoise. Nous avons généré des profits moyens de
935 millions par année au cours des cinq dernières années, et ça, ça
représente un rendement annuel à nos actionnaires de 7,7 %. Nous faisons
la preuve qu'il est payant d'investir dans la PME au Québec et nous le faisons,
dans tout le Québec, avec nos 16 bureaux régionaux.
Considérant notre mission et notre modèle
d'affaires, vous comprendrez l'importance que nous accordons à la notion de
complémentarité d'Investissement Québec. En 2010, lors de la fusion entre la
Société générale de financement et Investissement Québec, nous avions présenté
un mémoire insistant sur cette notion. Malgré une volonté inscrite dans la loi,
force est de constater que ce ne fut pas toujours le cas.
Par exemple, ce qu'on voit sur le terrain,
je donne un exemple, des propositions d'investissement des entreprises qui sont
issues à la fois du Fonds de développement économique... Par exemple, disons,
un financement de 10 millions de dollars, bien souvent, <le capital est
puisé à l'intérieur de la...
M. Morin (Gaétan) :
...que ce ne fut pas
toujours le cas.
Par exemple, ce qu'on voit sur
le terrain, je donne un exemple, des
propositions
d'investissement
des
entreprises qui sont issues à la fois du Fonds de
développement
économique...
Par exemple, disons, un
financement de 10
millions
de dollars, bien souvent, >le capital est puisé à l'intérieur de
l'enveloppe du Fonds du développement économique et des capitaux propres,
mettons moitié-moitié, et ce qui fait qu'en bout de ligne on peut offrir, avec
le fonds de développement, un prêt à 0 % d'intérêt et un prêt de
5 millions, pour compléter le 10 millions, à partir des fonds propres,
à des taux plus normaux, disons, je lance un 7 %, ce qui fait que le
combiné de l'ensemble donne 3,5 %, ce qui est vraiment à l'extérieur des
barèmes de juste valeur des prêts ou des participations. Et souvent ça se fait,
malheureusement, et là j'ai toujours la notion de complémentarité en tête,
souvent, ça se fait dans des entreprises qui pourraient se financer autrement
sur les marchés financiers, à des taux normaux.
Dans le passé, il y a eu des tentatives,
je dirais, informelles de s'assurer de cette complémentarité-là dans le marché.
Il y a eu même des tentatives qui ont été initiées par le ministre de
l'Économie de l'époque. Nous avons été attentifs aux déclarations du ministre
concernant la complémentarité d'Investissement Québec et celle qu'elle doit
avoir dans l'écosystème et nous partageons évidemment cette vision.
Rappelons que la proposition de
l'article 14 de la Loi sur Investissement Québec est très claire à ce
sujet. Cependant, pour y arriver, nous croyons qu'il faut des mécanismes
formels pour concrétiser cette rétention. Ainsi, pour assurer une
complémentarité entre Investissement Québec et les autres acteurs économiques
de la finance, le fonds propose deux mécanismes reconnus dans la loi. C'est
d'ailleurs notre première et notre deuxième propositions.
Donc, la première, qu'un comité-conseil
composé de représentants des institutions financières québécoises, de
l'industrie du capital de risque et du capital de développement fassent rapport
chaque année au ministre de l'état de l'écosystème de la finance et fasse des
recommandations pour améliorer cette complémentarité. Deuxièmement, deuxième
proposition, qui devrait être, selon nous, reconnue dans la loi, qu'un
administrateur soit nommé au conseil d'administration d'Investissement Québec
selon une liste de candidats recommandés par le comité-conseil. Cet
administrateur devra être évidemment indépendant du comité et des institutions
représentées.
Comme notre mission l'exige, nos
investissements sont faits sous forme de prêts non garantis ou de
participations au capital-actions. Cette partie fait de nous, dans une certaine
mesure, des dérisqueurs. Notre présence dans des projets plus risqués permet à
d'autres joueurs qui ont une moins grande tolérance au risque de se joindre à
nous dans certains projets. Cela nous a permis de développer une bonne
collaboration avec les milieux de la finance. En fait, d'autres institutions
financières sont présentes dans 80 % de nos transactions.
En 2010, je reviens à notre rapport
précédent, nous avions estimé que, pour être complémentaire et combler des
lacunes de marché, Investissement Québec devait accroître sa présence dans les
transactions à risque, particulièrement en région. Nous croyons toujours que c'est
le rôle de l'investisseur public de combler partiellement cette carence afin de
créer un effet de levier pour attirer du capital privé dans les transactions.
Et là on avait un diagramme à l'époque, qu'on
a reproduit quelques années plus tard dans le mémoire. Je pense qu'il est à la
page 8. Ce qu'il présente, en fait, c'est l'écosystème financier,
l'écosystème d'investissement, et chacun doit avoir sa place. Il y a des
moments dans la vie d'une entreprise où c'est nécessaire de prendre plus de
risque, d'amener l'entreprise ou le projet à une certaine maturité où le
financement plus conventionnel, les banquiers et éventuellement même une mise
en bourse, tout ça doit être fait dans un continuum et en très grande
complémentarité. Donc, nous réitérons cette position et recommandons
qu'Investissement Québec augmente sa prise de risque de participation dans des
investissements risqués.
Évidemment, on a plusieurs autres
recommandations, notamment sur les régions, pour la lutte aux changements
climatiques. Nous vous invitons à consulter notre mémoire. On voulait se
concentrer vraiment sur ces trois propositions-là. Alors, je vous remercie de
votre attention, et nous sommes prêts pour accueillir vos questions.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vous remercie pour votre exposé. Nous allons débuter la période d'échange.
M. le ministre, la parole est à vous. Vous disposez de
7 min 30 s.
• (12 heures) •
M. Fitzgibbon : O.K.
Bien, premièrement, j'aimerais remercier mes collègues pour votre présentation.
C'est très clair puis c'est <succinct. Il y a deux enjeux. Je vais en
prendre un puis je vais passer l'autre à mon collègue...
>
12 h (version révisée)
<17939
La
Présidente (Mme IsaBelle) : ...
remercie pour votre exposé.
Nous allons débuter la
période d'échange.
M. le ministre, la
parole est à vous. Vous disposez de 7 min 30 s.
M. Fitzgibbon :
O.K.
Bon,
premièrement, j'aimerais remercier les
collègues pour votre
présentation. C'est très clair puis c'est >succinct. Il y a deux enjeux.
Je vais en prendre un puis je vais passer l'autre à mon collègue
M. Bélanger.
Au niveau des régions, je pense qu'il faut
parler de ça, comment est-ce qu'on peut complémenter votre positionnement. Je
vais parler plus à haut niveau. Je suis d'accord, le comité, voir sur une base
manuelle, où sont les carences dans la chaîne des capitaux, puis Investissement
Québec doit être là pour combler où il y a une carence. Ça, j'achète ça à
100 %.
J'aimerais vous entendre sur un sujet qui
est un peu problématique. C'est qu'on a vu ce matin, dans le journal, on a
32 % de provisions pour prêts pour le FDE. Bon, d'un bord de ma bouche, je
vais dire : On va prendre plus de risques. Je veux prendre plus de
risques. Il ne faut pas que le 32 % devienne 50 % non plus, ou, s'il
vient 50 %, il faut que les retombées aux finances soient au moins égales à
l'excédent. Ce n'est pas facile.
Alors, est-ce que, quand j'entends les
gens comme vous puis les banques dire : Prenez plus de risques, ça va nous
alléger pour nous à aller dans la chaîne des capitaux, est-ce que c'est
concevable qu'on puisse partager? Puis ça, c'est ma notion depuis le début.
Est-ce qu'on peut partager dans l'«upside», quand ça va arriver? Parce que moi,
je suis prêt à prendre des risques, mais, à un moment donné, on va en perdre
plus qu'on en a perdu dans le passé, mais on va en gagner plus. Quand on va
gagner, il faut au moins être capable de pouvoir récupérer un peu d'argent pour
compenser les pertes additionnelles.
Alors, est-ce que c'est une notion... puis
je sais que vous autres, c'est différent, parce que je prends les banques, je
prends le Fonds de solidarité, je prends le Fondaction, puis on a
Investissement Québec, on n'est pas tous aussi mercenaires, là. Alors, est-ce
que c'est concevable que, dans la chaîne des capitaux, qu'il puisse y avoir un
partage du «upside» pour que nous puissions... puis moi, je suis prêt à prendre
des risques, mais, en même temps, on est redevables devant la population. Puis,
si on perd 50 % de ce qu'on fait, on ne sera pas avantagés, là.
Alors, j'aimerais ça vous entendre sur ce
point-là.
M. Morin (Gaétan) :
Juste sur la notion de perte, il faut voir que le gouvernement doit prendre
certains risques parce que les retombées des succès... puis ce n'est pas tous
des succès, hein, les projets dans lesquels nous-mêmes, on investit. Mais le
gouvernement a des retombées que nous, on n'a pas, dont retombées fiscales,
etc., les retombées induites aussi d'un démarrage d'entreprise ou du lancement
d'une nouvelle technologie. Donc, il est tout à fait normal qu'à un certain
niveau le gouvernement, malheureusement, doive essuyer des pertes.
Ça ne serait pas normal que... une
intervention, vraiment, à des niveaux préliminaires d'un projet, ça ne serait
pas normal de ne pas perdre un peu de capital. Il faut le dire comme ça. Si ce
n'était pas le cas, ça veut dire qu'on ferait le rôle d'un banquier. C'est un
peu notre cas d'ailleurs. On fait des pertes. Sur 10 investissements, on
va en perdre quelques-uns, mais il y en a deux qui vont très bien performer,
qui vont compenser pour les pertes qu'on doit essuyer. Et, si on ne faisait pas
ça, on ne ferait pas notre travail.
Le travail du gouvernement est en amont de
nous, et là je reviens à la chaîne de financement, le travail du gouvernement
doit être en amont pour lui-même dérisquer certaines initiatives, certains
projets, certains projets de développement économique pour que nous, par la
suite, on puisse arriver dans un deuxième ou troisième temps. Des caisses de
retraite prennent le relais, les banquiers et ainsi de suite. Donc, c'est ce
continuum-là.
Est-ce que le gouvernement devrait
s'attendre d'avoir une certaine rémunération par rapport au risque? Moi, je
pense que oui, absolument, toujours dans l'optique où la prise de risque, elle
est réelle et faite au bon moment. Si Investissement Québec se déploie dans des
segments de risque où le marché est déjà présent puis qu'il vient demander une
rémunération inférieure dans l'esprit d'avoir une rémunération supérieure dans
le futur, je pense qu'Investissement Québec ne fait pas son travail. Je ne sais
pas si ma réponse est claire.
M. Fitzgibbon : Bien,
mais... puis je vais conclure puis je vais laisser du temps à Gilles, mais c'est
clair que moi, des pertes de 32 %, c'est un peu exagéré, c'est des
provisions comptables. Les vraies pertes, c'est à peu près 25 %, du
gouvernement, qu'on a perdu depuis des années. Je pense que c'est correct.
Moi, je suis prêt à prendre plus de
risque, donc on va perdre plus que ça. Mais quand on va faire... quand les
compagnies vont faire de l'argent sur l'autre bout du spectrum, je veux qu'il y
ait une partie qui revienne pour compenser, là, peut-être le 25 %, qui va
aller à 35 %. Sinon, on creuse un trou. Puis de toujours dire que les
finances vont faire de l'argent et des retombées ailleurs, c'est facile à dire,
puis c'est dur à mesurer. Alors, je vais arrêter là puis je pense qu'on parle
le même langage. Je vais laisser mon collègue parler des régions.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, merci, M. le ministre. Je vais... La parole est au député d'Orford. Il
vous reste trois minutes.
M. Bélanger : Merci, Mme
la Présidente. Bonjour, M. Tremblay, M. Morin. Ça me fait plaisir de
vous revoir une fois de plus.
Moi, j'ai une question au niveau,
évidemment, des régions. Par le passé, j'ai eu l'occasion de travailler avec
vos fonds et je me suis toujours retrouvé dans une situation que, justement,
j'avais de la difficulté à positionner le fonds, vos fonds régionaux, par
rapport aux banques, par rapport au privé puis par rapport au gouvernement.
Ma question est : Si on prend plus de
risques dans... puis j'aimerais ça savoir lesquels segments on peut prendre
plus de risques en région. Quel va être l'impact sur vos taux? Parce que
vos taux ont toujours été, par rapport aux banques, par rapport au <privé...
M. Bélanger : ...
par rapport
au privé puis
par rapport au
gouvernement.
Ma
question est : Si on
prend plus de risques dans... puis j'aimerais ça savoir lesquels segments on
peut prendre plus de risques en région. Quel va être l'impact sur vos taux?
Parce
que vos taux ont
toujours été,
par rapport aux banques,
par
rapport au >privé puis par rapport au gouvernement, plus élevés, en tout
cas dans les situations dans lesquelles j'ai été impliqué.
M. Morin (Gaétan) : Bon, la question
sur les taux, tout à fait normal que nos taux soient légèrement supérieurs à ce
qu'un banquier va demander comme taux d'intérêt. La raison, c'est que nous
sommes du... ce qu'on offre, c'est du capital non garanti. Donc, en cas
d'échec, en cas de liquidation, on n'a aucune sûreté, on n'a aucun lien sur les
actifs de l'entreprise et, en cas de liquidation, ce qui arrive, dans les
faits, c'est qu'on est pas mal au même niveau que l'entrepreneur, que les
actionnaires de l'entreprise. Donc, on doit radier s'il y a un échec, ou une
faillite, ou un avis d'intention pour se protéger de la faillite de l'entreprise
en question.
Maintenant, pour ce qui est des lacunes de
marchés en région, particulièrement que devraient, selon nous, combler Investissement
Québec, je dirais que c'est surtout au niveau des démarrages d'entreprise et particulièrement
en technologie de... par exemple, dans les nouvelles technologies, les innovations,
malheureusement, les investisseurs traditionnels vont centrer leurs efforts
dans cette nouvelle économie là sur les grands centres : Montréal, Québec,
Sherbrooke. Mais les autres régions, souvent, n'ont pas su accaparer du capital
jusqu'à maintenant. Donc, Investissement Québec devait jouer un rôle à ce
niveau-là puisqu'il y a une carence de marchés.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En conclusion. Il ne reste que 35 secondes.
M. Bélanger : Bien, merci pour
votre réponse.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, merci pour l'échange. Nous cédons maintenant la parole à la porte-parole
de l'opposition officielle, à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Vous
disposez de 11 minutes.
Mme Anglade : Merci, Mme la
Présidente. Je salue les personnes qui sont venues nous rencontrer aujourd'hui.
Merci. Merci d'être avec nous.
Écoutez, je vais renchérir un peu sur tout
ce qui se passe au niveau du développement économique sur le terrain, puis vous
avez fait état, dans le document, de tous les acteurs qu'il y a puis de la
nécessité d'être complémentaire, puis plusieurs des acteurs qui sont venus ici
sont venus nous dire à quel point on a besoin d'être complémentaire.
On est un peu tous pour la vertu. On
aimerait que ça marche, la complémentarité, puis, dans mes fonctions
précédentes, je voulais que ça marche, la complémentarité. Mais avec le projet
de loi, est-ce qu'il y a moyen pour vous d'articuler ça de manière plus
concrète, où vous diriez : Bien, nous, ce qu'on aimerait, c'est que clairement,
ce soit spécifié, les rôles de chacun? Est-ce que vous avez réfléchi, au-delà
de la recommandation que vous faites, à quelque chose peut-être encore plus spécifique,
que vous aimeriez voir inclus dans une loi?
M. Morin (Gaétan) : Vous
savez, que ce soit dans le projet de loi ou dans la haute direction
d'Investissement Québec, les intentions peuvent être très correctes et très
enlignées avec ce besoin de complémentarité là. Difficile, des fois, de faire
percoler ces philosophies-là à travers l'ensemble des employés et l'ensemble
des régions du Québec. Et c'est là, je pense, que la mesure, elle doit être
aussi faite sur le terrain.
On l'a vu, depuis 2010, la notion de
complémentarité, elle est enchâssée dans la loi. Dans les faits, sur le
terrain, j'ai beaucoup, beaucoup, beaucoup d'exemples que je pourrais vous
donner. Je vais me limiter, parce que le temps est limité, et c'est vraiment...
Le rôle du comité, ça sera vraiment avec l'ensemble des intervenants,
l'ensemble du milieu de l'investissement, des milieux financiers, du capital de
risque. Ces gens-là pourront occasionnellement se regrouper, et faire un peu un
état de la situation, et faire des recommandations au ministre.
Donc, on installe un peu une certaine
gouvernance autour de l'application de la loi, et je suis convaincu, fermement
convaincu que, si on incorpore ça au projet de loi et on le fait... et soyez
assurée que les intervenants financiers vont être tout à fait d'accord avec
l'initiative. Elle a été... elle a eu lieu, à plusieurs reprises, de façon
informelle, auxquelles moi-même j'ai participé. Et tout le monde autour de la
table se disait : Wow! c'est nécessaire vraiment de s'assurer que le
Québec dispose vraiment d'une fourchette large, en termes de prise de risques,
de complémentarité, parce que c'est un atout. Nous avons des avantages au
Québec d'avoir des institutions, comme Investissement Québec, comme le fonds de
solidarité, avec des institutions financières bien ancrées au Québec, comme la
Banque Nationale, Desjardins, des fonds de capital de risque. C'est un
avantage, et on fait des jaloux ailleurs au Canada.
• (12 h 10) •
<Donc, il faut pousser davantage
cette mobilisation-là et de s'assurer que tout le monde travaille avec un
objectif : de développer des...
M. Morin (Gaétan) :
...avec des institutions financières bien ancrées au
Québec, comme la
Banque Nationale, Desjardins, des fonds de capital de risque. C'est un
avantage, et on fait des jaloux ailleurs au Canada.
>Donc, il faut pousser davantage
cette mobilisation-là et de s'assurer que tout le monde travaille avec un
objectif : de développer des entreprises et de maintenir et créer des
emplois de qualité au Québec.
Mme Anglade : Merci de votre
réponse. Ce que j'entends, dans le fond, dans ce que vous dites, c'est qu'on a
bien beau avoir toutes les bonnes intentions du monde et puis de modifier un
projet de loi, que ce soit inclus dans le projet de loi, il va falloir que ça
se décline dans le détail, mais même que cette déclinaison-là devra être
accompagnée, tu sais, de mécanismes déterminés, pas nécessairement dans le
projet de loi mais après ça.
Donc, quand vous parlez de rencontres
qu'il va falloir avoir avec les différents organismes, ce serait bien que ce
soit établi, cette démarche-là, qu'elle soit dans le cadre d'une gouvernance
qui nous permet de faire aboutir les choses. C'est ce que je comprends dans ce
que vous dites.
M. Morin (Gaétan) : Oui.
C'est vraiment quelque chose de formel avec un rapport au ministre. Puis ça ne
demande pas une grande... comment dire, de grandes structures, là. Ce que je
vous dis, là, c'est une rencontre par année des principaux acteurs. Ce n'est
pas 150 personnes, là, c'est une dizaine de personnes autour de la table,
qui représentent chacun des segments du financement, s'entendent, font des
recommandations au ministre sur l'état de la complémentarité du financement.
Et je vous dirais, avant toute chose, et
ça fait partie de nos recommandations, Investissement Québec devrait aussi faire
un certain travail pour voir où sont les véritables... Quelle est la
recommandation dont il s'agit? Je ne sais pas si c'est la 3 ou la 4, là, mais
je pense qu'il faut faire, avant tout, un état de la situation. Investissement
Québec, avant de se déployer, devrait analyser à nouveau où sont les carences, parce
que les carences, ça se métamorphose au fil du développement d'une économie ou
d'un secteur, d'où l'idée de faire, une fois par année, un constat et de faire
des recommandations au ministre à ce sujet-là.
Mme Anglade : Parfait...
M. Tremblay (Mario) : ...si
je peux me permettre d'ajouter peut-être.
Mme Anglade : Oui. Allez-y, je
vous en prie.
M. Tremblay (Mario) : Et, au
niveau interne également, on est allés jusqu'à proposer de dire : Écoutez,
quand on est rendu chez Investissement Québec... Parce que c'est certain,
lorsque la rémunération est liée, par exemple, à du volume d'affaires, c'est
sûr que les gens peuvent faire du volume d'affaires. Donc, ce qu'on appelle les
KPI, en anglais, là, les indicateurs de performance, s'il y a un ou deux
indicateurs qui vont dans le sens de la complémentarité à démontrer, et qu'on
lie performance, rémunération, là, les gens vont se comporter avec de la
complémentarité. Donc, il appartiendrait à Investissement Québec d'aller
jusque-là dans le concret, et moi, je pense que ça pourrait aider.
M. Morin (Gaétan) : Je pense
qu'il faut... Si je peux me permettre, ça prend un enlignement aussi avec le conseil
d'administration. Je pense que le mandat, la vision, la philosophie d'Investissement
Québec de compter pas uniquement sur les retours de revenus d'intérêts, mais de
regarder plus globalement et, comme M. le ministre l'a bien dit dans une
entrevue la semaine dernière, de regarder vraiment le retour sur l'économie
globale de l'action d'Investissement Québec, là, on aurait fait le travail
complètement. Il faut que ça soit clair pour le conseil d'administration.
Mme Anglade : Oui. Puis je
retiens bien aussi vos commentaires par rapport aux indicateurs de performance
puis de les lier avec la complémentarité comme critère aussi pour pouvoir
changer les comportements, ce qu'on cherche ultimement à faire.
Question très rapide avant de céder la
parole au collègue. Vous avez écrit, dans votre document, page 11, par
rapport au démarchage international : «Nous espérons que les fruits de ce
démarchage se feront au bénéfice de tout l'écosystème de la finance en vue de
garnir le pipeline d'entreprises du Québec et de créer plus de richesse dans la
province.»
Je voulais juste savoir, est-ce qu'il y
avait une raison pour laquelle vous insistiez sur cet élément-là en
particulier? Vous avez un espoir que ce ne soit pas très ciblé. J'essaie de le
lire à travers ce que vous voulez dire par rapport à ça.
M. Morin (Gaétan) : En fait,
ce que je voulais illustrer, c'était justement le fait qu'on a la chance, au Québec,
d'avoir une offre de financement diversifiée, et je pense qu'on devrait
insister, dans le démarchage à l'international pour... si on veut attirer une
entreprise au Québec, alors lui dire : Bien, vous voyez, on a
Investissement Québec, on a des fonds de travailleurs, on a des fonds de
capital de risque.
Donc, si cette offre-là, elle est bien
déployée, démontrée à des étrangers, ils vont voir qu'il y a des avantages ici
qu'ils n'ont pas ailleurs sur la planète.
Mme Anglade : Dans le fond,
vous, ce que vous dites, c'est qu'on doit représenter l'ensemble de l'offre,
pas certains éléments, puis qu'on est encore dans cette... en compétition.
C'est ça que vous dites.
M. Morin (Gaétan) :
Absolument, absolument. Tout à fait.
Mme Anglade : O.K. J'ai bien
compris. Parfait. Merci. Je cède la parole à mon collègue.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, député de Nelligan, à vous la parole. Il vous reste
3 min 20 s.
M. Derraji : Bon, je vais être
très rapide. Merci, Mme la Présidente. Merci pour votre présentation. Toujours
dans la même logique des indicateurs, là, on va aller plus sur vers le terrain
et l'accompagnement des entrepreneurs. Ça a été dit aussi la semaine dernière.
Dans la page 10, vous avez soulevé un
point très important, et la statistique que j'ai devant moi, 500 000
heures d'intervention... Donc, aujourd'hui, selon vous, <Investissement
Québec...
M. Derraji : ...on va aller
plus vers le terrain et l'accompagnement des entrepreneurs.
Ça a été dit
aussi la semaine dernière.
Dans la page 10, vous avez soulevé
un point très
important et la statistique que j'ai devant moi, 500
000
heures d'intervention... Donc, aujourd'hui, selon vous, >Investissement
Québec... vous formulez la recommandation 4 : «Le fonds recommande
qu'Investissement Québec bonifie son offre d'accompagnement aux entreprises en
collaboration avec le joueur du marché dans une perspective de combler les
carences.» Un, c'est quoi, les carences? Deux, est-ce que vous pensez qu'il y a
une limite à l'action d'Investissement Québec présentement sur le terrain par
rapport à l'accompagnement? Parce que c'est quand même énorme, 50 000
d'heures d'intervention par rapport... 200 accompagnements, 160 entreprises,
c'est quand même intéressant depuis 2016.
M. Morin (Gaétan) : Bon, ça,
c'est notre collaboration qu'on a mise sur pied avec Inno-Centre, il y a deux
ou trois ans, et vous voyez le succès entourant tout ça. Il demeure qu'il y a
des carences, et je pense qu'Investissement Québec doit, encore une fois,
combler certaines carences.
Par exemple, quand on parle de démarrage,
de développement de technologies, Inno-Centre agit plutôt à des stades de
maturité un peu plus avancés en termes d'intervention. Donc, il faut s'assurer
qu'on appuie aussi les nouvelles pousses, les nouveaux entrepreneurs à
développer une technologie en amont, et ça, je pense qu'il y a une carence à
combler à ce niveau-là.
M. Derraji : Et, selon vous,
est-ce que vous voulez qu'au niveau d'Investissement Québec qu'il y ait plus
d'accompagnement? Concrètement, maintenant, au niveau du projet de loi, à quel
niveau aimeriez-vous avoir ça ou quelles actions aimeriez-vous avoir avec
Investissement Québec?
M. Morin (Gaétan) : Un aspect
qui est souvent mis de côté, c'est l'aspect commercialisation. Je dis souvent
qu'au Québec on a parmi les meilleurs ingénieurs au monde. Nous sommes un
peuple créatif. Par contre, quand arrive le temps de la commercialisation, je
pense qu'on a encore des petites lacunes à ce niveau-là. Il faut développer nos
entreprises, il faut armer nos entreprises à aller déployer leurs nouveaux
produits, leurs services à l'international, et souvent, cet aspect-là, il est
mis de côté.
Et je vous dirais, je n'ai pas de statistiques,
en tête, claires, précises, mais un bon nombre de nos échecs au Québec, en
termes de démarrage d'entreprise ou de développement d'entreprise, c'est
souvent du côté de la commercialisation. Donc, je pense qu'il y aurait des
lacunes à combler à ce niveau-là aussi, qui est toujours mis de côté,
malheureusement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste 30 secondes. Alors, la parole est au député de Robert-Baldwin.
M. Leitão : Très rapidement,
puisqu'on n'a pas le temps. Donc, vous n'aurez pas le temps de répondre à la question,
mais ce que je lance ici, dans le débat, et on pourra réfléchir par la suite,
on avait déjà parlé de ça avant : Qu'est-ce que vous pensez des incitatifs
qu'on déploie quand on veut attirer les investissements étrangers? Est-ce que
ça peut provoquer un certain déséquilibre avec les entreprises locales qui,
elles aussi, aimeraient avoir le même genre d'incitatif? Comment vous voyez
cette question-là se développer en 15 secondes...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Malheureusement, vous ne pourrez pas y répondre. Alors, nous cédons la parole
au deuxième groupe d'opposition avec le député de Rosemont.
M. Marissal : Merci, Mme la
Présidente. Toujours le même temps, 2 min 45 s, c'est ça?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
2 min 45 s, oui.
M. Marissal : Merci. Bonjour,
messieurs. Merci d'être là. Je vais aller rondement, là, parce que je n'ai pas
le temps. Le p.l. n° 27, selon vous, le projet de loi
n° 27, ça égale à plus ou moins de complémentarité? Parce que vous êtes
dans des recommandations où, clairement, vous avez des craintes quant à la...
complémentarité. J'ai de la misère avec de mot-là. Donc, le projet de loi
n° 27, dans sa première mouture, vous apparaît incomplet quant à la
complémentarité.
M. Morin (Gaétan) : Je vais même
aller plus loin, je vais même aller plus loin. Je me répète, mais, en 2010, quand
on est venus ici traiter du projet de fusion entre Investissement Québec et la Société
générale de financement, nous avions déjà agité le petit drapeau, là, en disant :
Attention à la complémentarité. Donc, en résumé, on dit, depuis 2010, malgré
les bonnes volontés de tout le monde, il y a eu des champs qui se sont
superposés en termes d'offre de financement, et ce, pour nous... puis on
profite de l'opportunité qu'on a aujourd'hui, avec le projet de loi n° 27,
d'encore agiter le même drapeau, mais je pense qu'il est très important dans
une vision où on veut vraiment développer nos entreprises, développer
l'économie du Québec de façon la plus efficiente possible avec le capital qu'on
a, tout le monde, et celui des contribuables, et celui des institutions.
• (12 h 20) •
M. Marissal : J'aimerais ça
bien comprendre en regard de ce projet de loi qui crée, en quelque sorte, une
super IQ, là. Le ministre nous a dit ici, la semaine dernière, qu'IQ ne
pourrait pas s'occuper de tout le monde, mais peut-être les gazelles les plus
performantes ou celles qui promettent le plus. Est-ce que vous avez une impression,
dans ce cas-ci, que ça déséquilibrerait encore davantage cette recherche de <complémentarité?
M. Marissal : ...en quelque
sorte une super IQ, là. Le
ministre nous a dit ici,
la semaine
dernière, qu'IQ ne pourrait pas s'occuper de
tout le monde, mais
peut-être
les gazelles les plus performantes ou celles qui promettent le plus.
Est-ce
que vous avez une impression, dans ce cas-ci, que ça déséquilibrerait encore
davantage cette recherche de >complémentarité?
M. Morin (Gaétan) : En fait,
la non-recherche de complémentarité vient freiner, selon moi, l'efficience du
marché du financement au Québec, et, par le fait même, je pense que l'argent
des contribuables ne se positionne pas au bon endroit dans la chaîne de
financement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En conclusion. Il reste 30 secondes.
M. Marissal : Rapidement,
parlez-moi rapidement de la recommandation 8 sur le développement durable.
M. Morin (Gaétan) : Je pense
que... En fait, je ne pense pas, je suis persuadé qu'Investissement Québec
devrait inclure cette notion de développement durable là. On l'a vue au Québec
et partout dans le monde, la nécessité de réduire notre empreinte carbone. Je
pense qu'Investissement Québec devrait avoir une certaine vision là-dessus.
C'est une question de survie de la planète.
M. Marissal : Dans la loi?
M. Morin (Gaétan) : Dans la
loi. Pourquoi pas? Absolument.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci pour l'échange. Nous cédons maintenant la parole au porte-parole
du troisième groupe d'opposition, avec le député de René-Lévesque. Vous
disposez de 2 min 45 s.
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Donc, je vais y aller en rafale. Vous demandez beaucoup plus de
complémentarité du côté d'IQ. Vous dites dans votre mémoire que, sur le
terrain, il y a déjà du travail qui se fait par des fonds régionaux pris par
décideurs régionaux.
Deux questions. Est-ce que, selon vous, Investissement
Québec devrait prendre la place de la Banque de développement du Canada?
M. Morin (Gaétan) : La Banque
de développement du Canada... Il y a deux niveaux d'intervention très prononcés
de la Banque de développement du Canada. D'ailleurs, elle prend beaucoup de
risques, d'une part, dans les nouvelles technologies, en sciences de la vie, en
technologies de l'information. Donc, il y a un pôle quand même assez important
de la BDC à ce niveau-là. De l'autre côté, la Banque de développement du Canada
agit vraiment comme une banque, la banque des entrepreneurs, beaucoup axée vers
la petite entreprise.
Donc, est-ce qu'Investissement Québec
devrait prendre la place de la Banque du Canada? Je pense qu'il y a des niveaux
où elle devrait être complémentaire, là où il y a des carences. Je reviens
encore à la prise de risque, je reviens à nouveau à la complémentarité et des
carences de marché. Donc, en termes de capital de risque, en termes de
développement de nouvelles technologies, sciences de la vie, etc., je pense
qu'il y a de la place pour Investissement Québec.
Maintenant, au niveau de prendre la place
de la Banque de développement du Canada, je pense que ce marché-là, il est déjà
bien garni par la banque elle-même, mais aussi par les investissements traditionnels
d'institutions financières, de banques qui sont déjà très présentes au Québec.
M. Ouellet : Donc, dans le
risque, oui, pour Investissement Québec, mais dans le système tel que connu par
les entrepreneurs, les banquiers et la BDC, c'est suffisant et ça comble.
Deuxième chose. Recommandation 7, vous
dites qu'IQ devrait jouer un rôle plus prépondérant, notamment en démarrage d'entreprise.
Mais, en région aussi, un autre enjeu que nous avons, c'est de trouver des gens
qui vont financer les repreneurs. On veut que nos PME industrielles restent en
région, achetées par des gens de la région pour la région. Est-ce que vous
pensez qu'Investissement Québec devrait aussi jouer un rôle pour les
repreneurs?
M. Morin (Gaétan) : Je
reviens encore à la notion de complémentarité, à la notion de prise de risque.
Si le terrain est déjà bien occupé, je pense qu'Investissement Québec devrait
avoir une certaine réserve à ce niveau-là. C'est du cas par cas, hein? Chaque
cas est bien particulier. Par exemple, aux fonds régionaux, nous, près de 40 %
de nos investissements, d'une façon ou de l'autre, ils sont là pour
certainement appuyer la reprise d'entreprise, 40 % de nos... Ce n'était
pas ça il y a sept ans, mais maintenant c'est rendu 40 %. Donc, c'est un
marché qui est déjà comblé, mais c'est du cas par cas, je pense que...
dépendamment de la prise de risque et du niveau de maturité de l'entreprise.
M. Ouellet : Alors, en
terminant, rapidement, vous parlez de...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste quatre secondes, deux secondes...
M. Ouellet : ...pour
l'importance du comité-conseil...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il n'en reste plus. Merci. Alors, merci, M. Morin et M. Tremblay, du Fonds de
solidarité FTQ, pour votre contribution aux travaux de la commission. Merci.
Nous suspendons quelques instants.
(Suspension de la séance à 12 h 24)
>
(Reprise à 12 h 26)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous souhaitons la bienvenue à Mme Brassard et M. Lapointe du Commerce
international Québec. Alors, vous disposez de 10 minutes pour votre exposé,
et, avant de commencer votre exposé, je vous inviterais à vous présenter.
Commerce international Québec
Mme Brassard (Nadine) :
Bonjour à tous. Je me présente, Nadine Brassard, présidente de Commerce
international Québec et également directrice générale de Serdex International,
l'ORPEX du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je suis accompagnée de mon collègue
M. Mathieu Lapointe, qui est administrateur sur le conseil
d'administration de Commerce international Québec et également directeur
général de la SODIL, l'ORPEX de Lanaudière.
Merci de nous recevoir aujourd'hui pour
nous permettre de s'exprimer sur le projet de loi n° 27. Commerce
international Québec salue la volonté de renforcer nos institutions de
développement économique pour un Québec plus prospère, plus productif et plus
présent à l'international.L'importance de l'exportation et de la diversification de marchés pour
l'économie du Québec n'est plus à démontrer. On constate dans de récentes
études que 45,5 % du PIB du Québec était relié à l'exportation hors
Québec, représentant ici 29 % des emplois.
La diversification de marchés est un
incontournable. Il est essentiel de mettre en place tous les moyens nécessaires
pour maximiser les retombées de nos accords de libre-échange.
Avant de vous présenter nos trois
recommandations, laissez-moi vous parler un peu plus de Commerce International
Québec et des ORPEX. Commerce international Québec est le réseau qui regroupe
tous les organismes de promotion des exportations et qui sont répartis partout
au Québec.
Le premier ORPEX a été créé en 1994 par le
ministère de l'Industrie et du Commerce du Québec. Le but poursuivi alors, et
qui est toujours le même aujourd'hui, était d'identifier des entreprises et de
les sensibiliser par rapport à la diversification de marchés, d'offrir du
soutien flexible, concret et facile aux PME dans leurs démarches
d'accompagnement à l'exportation et d'offrir des formations plus techniques
pour assurer un transfert des connaissances durable.
Avec plus de 20 ans d'expérience sur
le terrain, l'ORPEX est le point central pour l'exportation en région. Situé en
début de processus, il est la bougie d'allumage pour les entreprises. Il
encourage l'exportation, vulgarise le processus et accompagne les PME dans leur
préparation et leur stratégie qui ensuite... et ensuite, il les dirige vers les
différentes solutions de financement adaptées à leurs besoins. Les mandats et
les cibles d'accompagnement sont fixés avec le gouvernement du Québec, via
Export Québec et les directions régionales du ministère de l'Économie et de
l'Innovation.
Les ORPEX ont un impact important pour les
PME et pour l'économie. Dans l'année financière 2018‑2019, c'est plus de 2 000
entreprises qui ont été accompagnées par nos 3 605 activités ou
interventions à l'international. Près de 400 entreprises ont été
accompagnées dans une stratégie ou un plan d'affaires à l'exportation.
On peut également constater, dans un sondage
réalisé en 2016‑2017 par Développement économique Canada, que neuf entreprises
sur 10 ont maintenu ou augmenté leur chiffre d'affaires à l'exportation... leur
chiffre d'affaires global d'entreprise et que, de ces entreprises, 80 %
qui avaient été accompagnées avaient maintenu ou augmenté leurs chiffres...
leurs ventes à l'international.
Encore une fois, nous tenons à souligner
que Commerce international Québec soutient positivement ce nouveau projet de
loi qui vise à unifier certains ministères et organismes pour faciliter la
concertation, permettant aux entrepreneurs de toutes les régions du Québec
d'avoir accès à des ressources et à un financement plus facilement et plus
rapidement.
Cependant, nous croyons que le nouveau
rôle que le gouvernement souhaite donner à Investissement Québec et à
Investissement Québec international doit être approché avec prudence, en
constatant ce qui fonctionne bien en région. Ces recettes gagnantes régionales
répondent déjà aux objectifs d'atteinte des meilleurs résultats, d'efficacité
stratégique et opérationnelle, d'accessibilité, de rapidité d'exécution et de
retour sur investissement.
• (12 h 30) •
<C'est pourquoi nous formulons les
trois recommandations suivantes. Notre première...
>
12 h 30 (version révisée)
< Mme Brassard (Nadine) :
...fonctionne bien en région. Ces recettes gagnantes régionales répondent
déjà
aux
objectifs d'atteinte des meilleurs résultats, d'
efficacité
stratégique
et opérationnelle, d'accessibilité, de rapidité d'exécution et de retour sur
investissement.
>C'est pourquoi nous formulons
les trois recommandations suivantes. Notre première recommandation est de maintenir
sur le terrain, et ce, dans toutes les régions du Québec, des expertises
d'accompagnement spécialisé à l'international, notamment celles regroupées à
l'intérieur des ORPEX. Considérant que les ORPEX sont déjà bien établis dans
leurs régions, qu'ils sont reconnus par leurs milieux, qu'ils ont développé une
offre de services adaptée et personnalisée à leurs territoires et aux
besoins... exportatrices avec qui ils ont tissé des liens serrés, qu'ils ont également
développé des compétences pour identifier rapidement les entreprises qui ont un
potentiel à l'exportation, dans un contexte où on veut augmenter le nombre
d'exportateurs et augmenter la présence de ceux qui sont déjà présents à
l'international et sur les marchés internationaux, il est important de
maintenir l'expertise déjà en place et de considérer les ORPEX comme un
partenaire de choix pour accompagner des entreprises à l'exportation.
Afin de tenir compte des dynamiques
régionales, et de mobiliser, et d'engager concrètement les organismes autour de
stratégies communes, Commerce international Québec salue la création de comités
de développement régionaux. Nous recommandons donc d'intégrer les ORPEX dans
ces comités. De plus, ces comités, sous le leadership d'Investissement Québec,
pourraient réaliser des planifications stratégiques régionales servant à
mobiliser chacune des parties prenantes par des engagements de résultats
concrets et vérifiables.
Finalement, nous recommandons d'augmenter
les efforts au niveau de la sensibilisation et l'accompagnement, notamment en
exportation, pour renforcer les capacités des entreprises et réduire les
risques d'investissement. Des études récentes démontrent que les entreprises
identifient comme facteurs clés de succès la planification, la préparation et
la recherche d'information pour réussir à l'international. Aussi, les petites
entreprises accèdent aux marchés internationaux de plus en plus rapidement. Il
y a d'importants besoins à combler pour ces exportateurs d'aujourd'hui et de
demain, notamment en ce qui a trait à des questions très techniques à l'exportation.
Il ne faut pas oublier qu'une bonne planification appuyée par une stratégie
claire et détaillée est tout aussi importante que l'accès au financement pour
le développement.
En conclusion, nous saluons la volonté du
gouvernement, telle qu'exprimée par le projet de loi n° 27,
mais, selon nous, cette volonté devrait s'opérationnaliser avec prudence, en
misant sur les recettes gagnantes et sur un leadership régional fort et
stratégique. Les ORPEX du Québec veulent, de par leur apport régional en
ressources financières et ressources humaines, contribuer à l'essor
d'Investissement Québec et Investissement Québec International en région et à
l'atteinte de nouvelles cibles de rendement induites par le projet de loi.
Nous tenons à souligner que l'implantation
de nos recommandations ne fait appel à aucun apport financier. Il s'agit tout
simplement de garantir aux PME exportatrices un accès systématique à l'ensemble
de leurs ressources régionales spécialisées en questions internationales.
Voyons-le comme une manière additionnelle de protéger les investissements du
gouvernement et de s'assurer que les entreprises qui visent les marchés hors
Québec soient bien accompagnées pour maximiser leurs résultats. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci pour votre exposé. Alors, nous allons maintenant débuter la période
d'échange. M. le ministre, vous disposez de 10 min 30 s.
M. Fitzgibbon : Merci beaucoup
de votre présence, merci aussi de... C'est très bien écrit, trois
recommandations très claires. Alors, elles ont le mérite d'être bien écrites et
elles ont le mérite d'être... elles vont être analysées dûment par l'équipe.
M. le député de Labelle a des questions
spécifiques. Moi, je vais me limiter à une question qui est très large, puis,
si vous n'avez pas le temps de répondre là, bien, on pourra le faire plus tard,
parce que c'est un élément important pour moi. Je suis familier avec les ORPEX
puis je veux rassurer que ce qui fonctionne, on ne le défera. Donc, il n'y a
pas de raison de défaire les ORPEX. Je peux aujourd'hui vous rassurer sur ce
point-là.
Par contre, je veux en faire plus. Vous
savez, dans notre mission gouvernementale, qui a le mérite d'être claire et
précise, les exportations, on veut les augmenter. On a un déficit commercial de
20 milliards. On va le faire de deux façons. On va essayer d'importer
moins puis refaire les patentes nous-mêmes, chez nous, puis on va essayer
d'exporter plus. Vous avez touché à peu près 2 000, 3 000
entreprises, PME, je pense que c'est très bien, sur 250 000.
Je pense qu'il faut aller plus loin pour
aider nos PME à être capables... entre autres, quand on parle de l'Europe, de
pouvoir travailler sur le continent européen, puis je ne suis pas sûr que c'est
juste les ORPEX qu'il faut faire. Vous avez, vous... vous êtes dans... vos
tentacules, vous êtes dans ces entreprises-là. J'aimerais vous entendre sur
comment on peut aller... puis quand je dis plus vite, ce n'est pas plus vite,
mais aller plus profondément, être plus structurés pour que nos PME aient une vraie
chance de travailler en Europe. L'Europe, particulièrement. Les États-Unis, c'est
plus facile... parce qu'on n'est pas là, là. On n'est pas là, puis je veux
aller plus vite, je veux mettre plus d'argent là-dedans.
<Alors, j'aimerais vous entendre. On
a des vues, là, on développe...
M. Fitzgibbon : ...vous
êtes dans ces entreprises-là. J'aimerais vous entendre sur comment on peut
aller... puis quand je dis plus vite, ce n'est pas plus vite, mais aller plus
profondément, être plus structurés pour que nos PME aient une vraie chance de
travailler en Europe. L'Europe,
particulièrement. Les
États-Unis,
c'est plus facile...
parce qu'on n'est pas là, là. On n'est pas là, puis
je veux aller plus vite, je veux mettre plus
d'argent
là-dedans.
>Alors, j'aimerais vous
entendre. On a des vues, là, on développe, mais j'aimerais ça avoir vos vues à
vous, considérant que vous êtes dans le milieu.
Mme Brassard (Nadine) :
Bien, c'est certain que, comme je le disais, les entreprises veulent
développer... ils ont l'intention, ils veulent développer les marchés internationaux,
ils veulent se diversifier. Toutefois, souvent, c'est au niveau des moyens à
l'interne qu'ils ont pour développer ces moyens-là.
Donc, c'est pour ça que plus on va mettre
d'accompagnement sur le terrain pour pouvoir les accompagner, les outiller,
leur donner les moyens de pouvoir plus facilement entrer sur ces marchés-là, ça
va être... C'est un défi. C'est un défi, parce que les entreprises, souvent...
on le voit aussi, les exportateurs qu'on a sur le terrain sont des entreprises
qui sont très technologiques, qui ont des bonnes idées, qui sont très orientées
sur l'innovation, la création de nouveaux produits. Mais il faut aussi qu'ils
soient sensibilisés à la commercialisation puis qu'ils voient que la
commercialisation, c'est quelque chose d'important, qu'il faut bien réfléchir à
ça.
Donc, il faut continuer à faire la
promotion de ça, de sensibiliser les entreprises à développer les outils
nécessaires puis de l'importance que la commercialisation a à l'intérieur de
l'entreprise, parce que souvent on va dire que c'est... Quand on parle avec nos
entreprises, quand on leur dit que c'est important, on leur dit : Une
voiture, pour avancer, ça a besoin d'essence. La commercialisation, c'est
l'essence ou l'électricité, dépendamment de... On a besoin qu'ils mettent
quelque chose dedans pour que ça fasse... puis la commercialisation, c'est ça.
Donc, il faut continuer à aider les
entreprises à mettre toutes les chances de leur côté pour que leur
commercialisation puisse fonctionner puis qu'ils puissent mettre en marché
leurs produits.
M. Fitzgibbon : Donc,
vous pensez que c'est préférable de mettre plus de ressources ici, au Québec,
sur le terrain plutôt qu'à l'international ou... Vous pensez qu'il y a... plus
de ressources ici, au Québec, donneraient des meilleurs succès.
Mme Brassard (Nadine) :
Il faut sensibiliser les entreprises davantage. Il faut continuer à leur
expliquer que c'est important.
Du côté de l'international, c'est certain
que plus les entreprises vont avoir d'aide pour entrer en contact avec des
clients potentiels, pour pouvoir rencontrer des... pour pouvoir avoir accès à
ces marchés-là, donc des gens qui vont pouvoir les mettre en contact vers des
clients potentiels, c'est sûr que ça, c'est un facilitant aussi pour les
entreprises.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, je cède la parole à la députée de Labelle. Il vous reste sept
minutes.
Mme Jeannotte : J'aimerais
vous entendre sur... pratico-pratique, vos entrepreneurs... Vous rencontrez
plusieurs entrepreneurs, il y a d'énormes défis.
Dans le fond, est-ce que la collaboration
s'effectue bien avec les joueurs qui sont en place? Par exemple, est-ce que...
Avec les délégations générales du Québec partout sur la planète, les ambassades
du Canada, est-ce qu'il y a aussi des choses à améliorer de ce côté-là au
niveau de la collaboration?
Mme Brassard (Nadine) :
...on travaille déjà de pair avec les différents partenaires, on travaille avec
les délégations du Québec à l'étranger, on travaille avec Export Québec à
Montréal. Ça fonctionne déjà bien quand on a des projets d'accompagnement
d'entreprise, on connaît bien le processus. Mais c'est sûr qu'il y a
toujours avantage à collaborer plus ensemble, à se parler plus, à apprendre à
se connaître, à ce que... autant du côté du gouvernement, de bien connaître
qu'est-ce que nous, on fait sur le terrain pour que justement... pour que les
entreprises puissent être bien dirigées dans tout ça puis que... faciliter
l'accès au marché.
Mme Jeannotte : Et puis,
dans ce nouveau rôle d'IQ, comment vous le voyez vous-mêmes? Comment vous
souhaiteriez... Ce serait quoi, votre plus grand souhait pour que justement on
s'améliore du côté de la collaboration, de la complémentarité? J'aimerais vous
entendre de ce côté-là.
Mme Brassard (Nadine) :
Bien, comme je disais, on le fait déjà très bien. Plusieurs ORPEX dans leur
région respective travaillent déjà de pair avec Investissement Québec, avec les
directions régionales, travaillent de pair avec aussi Export Québec. Donc, c'est
de poursuivre cette relation-là. Mais il y a, comme je disais, toujours le
défi de se parler plus, de travailler plus ensemble, de faire des projets
communs, de travailler ensemble, justement, pour que ça ne soit pas juste
des... ça soit des initiatives communes.
Mme Jeannotte : Puis les
ressources additionnelles, pour vous, plus en terrain que dans les délégations
générales à l'international.
• (12 h 40) •
Mme Brassard (Nadine) :
Une complémentarité des deux, mais c'est certain que l'accompagnement terrain,
la proximité des entreprises, d'être avec elles, de les soutenir, de les
accompagner dans ce monde de l'exportation là... Quand on parle d'exportation,
dépendamment où on est situé au Québec, la proximité des marchés internationaux
n'est pas nécessairement la même. Donc, justement, d'avoir des gens sur place
qui accompagnent l'entreprise, qui les dirigent, qui les encadrent aussi puis
qui réfléchissent les stratégies avec eux, qui les mettent en place et aussi
qui les rechallengent en cours de route parce qu'il faut d'adapter...
<Les marchés évoluent très...
Mme Brassard (Nadine) :
...la proximité des marchés internationaux n'est pas
nécessairement la
même. Donc,
justement, d'avoir des gens sur place qui accompagnent
l'entreprise,
qui les dirigent, qui les encadrent aussi puis qui réfléchissent les
stratégies
avec eux, qui les mettent en place et aussi qui les rechallengent en cours de
route,
parce qu'il faut s'adapter...
>Les marchés évoluent très rapidement,
donc les entreprises ont besoin d'être aiguillées là-dessus, puis on sait très
bien que les PME, les entrepreneurs, lorsqu'ils sont à l'intérieur de leur entreprise,
ils sont dans leur «day-to-day». Donc, d'avoir des gens qui leur rappellent qu'est-ce
qui se passe, qui est là pour les informer, leur envoyer des informations, leur
donner des formations techniques, répondre à leurs questions quand ils ont un
besoin immédiat.
On s'entend que nous, on répond... on fait
des centaines d'interventions de moins de trois heures par année. Donc, on en
a, des questions ponctuelles en lien avec des questions techniques ou des questions
par rapport à qu'est-ce qu'on peut faire, où je peux aller, où je m'en vais,
que... On en a énormément.
Mme Jeannotte : Vous, vous
êtes sur le terrain, mais est-ce que vous sentez aussi que, du côté du MEI
actuel et IQ, dans les répartitions, quand vous avez parlé de la recherche,
tout ce que vous avez besoin, vous, comme information pour transmettre aux PME,
est-ce que, ça aussi, ça devrait être bonifié, dans le fond?
Mme Brassard (Nadine) : C'est
sûr que plus on peut avoir de... Nous, on est un outil pour les entreprises, on
est là pour les accompagner. Donc, plus on peut avoir d'outils dans notre
coffre à outils pour leur transmettre les informations, bien, plus ça va être
avantageux pour nous.
Mme Jeannotte : Pas d'autre
question.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, merci pour l'échange. Nous cédons maintenant la parole à la porte-parole
de l'opposition officielle, à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Anglade : Merci infiniment
de votre présentation puis de votre recommandation qui sont formées de manière
assez claire et spécifique.
C'est une question plus d'ordre général
que j'ai pour vous, parce qu'à la lecture du document vous voulez que
l'expertise soit préservée sur le terrain, qu'on respecte ce qui se fait, puis
qui se fait bien, donc toute la notion de complémentarité, dans le fond, qui
revient encore, comme plusieurs de vos prédécesseurs qui sont venus présenter
ici.
Est-ce que, dans le projet de loi actuel,
vous voyez des risques ou vous voyez qu'on a... puis dire : Est-ce qu'il y
a des risques? On est inquiets par rapport à ça particulièrement et on aimerait
voir un élément renforcé dans le cadre de la loi. Est-ce que vous voyez des
risques pour votre organisation?
M. Lapointe (Mathieu) : En
fait, je pense qu'on... Il y a des prédécesseurs qui ont parlé de gestion du
changement. Donc, temporairement, puis on en a parlé, là, c'est certain qu'on a
certaines inquiétudes. On l'a vu récemment, là, il y a eu une coupure ou une
suspension d'un programme à l'exportation qui a ralenti beaucoup de projets
d'entreprise. Donc, ça, c'est une chose.
L'autre élément, je pense, c'est la
facilité et l'accessibilité des entreprises aux services gouvernementaux. Donc,
ça, pour nous, c'est important. Je dirai, dans le cadre, là, de l'approche
régionale, je pense que c'est un des gros avantages, c'est bien entendu, que
l'accès des services aux entreprises soit rapide, efficace et flexible. Donc,
je pense, si on avait peut-être un élément de prudence, là, ça serait à ce
niveau-là.
Mme Anglade : La notion de
prévisibilité par rapport au programme aussi que vous mentionnez... Le
programme auquel vous faites référence, qui a nui à certains projets, c'est
lequel?
Mme Brassard (Nadine) : C'est
le programme Exportation, le PEX.
Mme Anglade : O.K., le PEX qui
a été ralenti. Puis là, manque de prévisibilité, donc les projets n'ont pas été
faits.
Mme Brassard (Nadine) : Bien,
pas qu'ils n'ont pas été faits, mais ils ont été retardés. Donc, c'est sûr que,
dès qu'il y a des trous dans le système, c'est sûr que ça freine au
développement, parce que les entreprises, elles sont... Tu sais, les
entreprises sont très «day-to-day», puis quand elles ont une idée, elles
veulent la mettre de l'avant et foncer vers ça. Donc, quand ils ont des projets
puis que c'est long, que c'est complexe, bien, ça ralentit leur processus. On
sait un peu tous comment ça fonctionne à l'interne dans les entreprises, puis
ça avance vite. Donc, il faut qu'à travers toute cette gestion du changement
là, il faut s'assurer qu'on va avoir un maintien des services et qu'il n'y aura
pas de trou à ce niveau-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Député de Nelligan, la parole est à vous.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. Merci pour votre présence et votre rapport. Vous avez mentionné les
freins à l'exportation. Vous avez beaucoup parlé... les moyens à l'interne au
niveau des PME. Je ne vais pas vous faire apprendre quelque chose de nouveau
dans ce que je vais vous dire, mais il y a aussi la pénurie de main-d'oeuvre
qui accentue un peu la problématique au niveau économique.
Si j'ai à vous poser... un conseil pour
nous tous, les membres de la commission, surtout avec le début de l'étude du
projet de loi dans les prochaines semaines... On a un gap de 20 milliards.
Nous avons de très belles innovations en région et un peu partout au Québec. Si
je vous dis : Comment la réorganisation ou le brassage de la structure
d'Investissement Québec va vous épauler, vous, les acteurs du terrain, pour
augmenter les exportations... parce qu'au bout de la ligne, c'est ce que nous
aimerions <tous.
M. Derraji : Nous avons
de très belles innovations en région et un peu partout au
Québec. Si je
vous dis : Comment la réorganisation ou le brassage de la structure d'
Investissement
Québec va vous épauler, vous, les acteurs de terrain, pour augmenter les
exportations... parce qu'au bout de la ligne, c'est ce que nous aimerions >tous.
Mme Brassard (Nadine) : C'est
sûr que de pouvoir fournir, là... Ce qu'on veut, c'est que les entreprises
aient le plus de moyens possible pour pouvoir réussir leur exportation. Donc,
la pénurie de... la rareté de main-d'oeuvre est effectivement un problème qu'on
voit sur le terrain.
Donc, c'est sûr qu'on l'a vu, on le voit
actuellement sur le terrain, beaucoup d'entreprises s'automatisent, beaucoup
d'entreprises essaient de trouver des moyens pour améliorer leur production. Il
y a également du travail à faire aussi au niveau de la chaîne
d'approvisionnement. Il y a des questionnements. Les entreprises doivent... On
parle beaucoup d'innovation, donc, oui, les entreprises innovent au niveau de
leurss produit, mais doivent également innover au... on doit les aider à bien
structurer toute leur chaîne d'approvisionnement, leur chaîne de production.
Donc, il y a de l'aide aussi à ce
niveau-là qui peut être faite pour pouvoir s'assurer qu'on puisse répondre aux
demandes de l'internationalisation d'une entreprise.
M. Derraji : Est-ce que,
pendant votre mandat, avez-vous refusé ou... pas retardé, mais avez-vous eu de
la difficulté à répondre à la demande du terrain au niveau des PME?
Mme Brassard (Nadine) :
Nous par rapport... en tant qu'ORPEX?
M. Derraji : Oui.
Mme Brassard (Nadine) :
On vit une gestion de croissance constante. On le voit, là, au niveau des
ORPEX, on a de la demande. Le besoin est là, les entreprises veulent se
diversifier. Les...
M. Derraji : ...à
développer des corridors spécifiques d'exportation, vous êtes très à l'aise.
Mme Brassard (Nadine) :
Ah! nous, ce qu'on s'adapte, c'est à la réalité de notre terrain, de nos
régions. Donc, chaque ORPEX a développé des expertises en fonction de ses
créneaux. C'est comme si on parle des créneaux par rapport comme au secteur
minier en Abitibi ou le secteur des pêches en Gaspésie, etc. Donc, chaque ORPEX
développe des expertises en fonction des créneaux prioritaires de ses régions,
mais doit répondre aussi à toutes les demandes des entreprises qui ont un
potentiel à l'exportation.
M. Derraji : Donc, la
structure aujourd'hui... si, aujourd'hui, je vous dis : Est-ce que la
structure de Commerce international Québec... je ne sais pas combien vous êtes.
Combien d'employés?
Mme Brassard (Nadine) :
Commerce international Québec n'a pas d'employé comme tel, mais regroupe les
ORPEX qui, eux, comptent plus d'une soixantaine d'experts à l'international sur
le terrain.
M. Derraji : Donc,
60 experts répartis sur l'ensemble du territoire.
Mme Brassard (Nadine) :
Sur tous les territoires du Québec.
M. Derraji : Et vous
arrivez à répondre à 2 000 entreprises,
3 600 interventions. Si, demain, on rattrapait le retard de
20 milliards, est-ce qu'il y a moyen que, si demain vous avez les moyens
de doubler le nombre d'experts sur le terrain, ça serait quelque chose qui va
nous aider à rattraper le retard en termes d'exportation?
Mme Brassard (Nadine) : C'est
sûr qu'en fonds, plus on peut avoir d'aide, plus ça va être facilitant. Nous,
les ORPEX, on est constamment en train de s'adapter, de développer des nouveaux
services, de développer des nouveaux moyens de mieux accompagner nos
entreprises. Donc, comme on le dit, on gère de la croissance depuis plusieurs
années déjà, donc on a déjà... on s'adapte constamment. Les équipes grossissent
et on agrandit de l'intérieur. Donc, c'est sûr que, si on a plus de moyens, on
va pouvoir encore mieux accompagner les entreprises.
M. Derraji : Vos
partenaires, c'est qui, s'il vous plaît?
Mme Brassard (Nadine) :
Les partenaires sur le terrain?
M. Derraji : Oui.
Mme Brassard (Nadine) :
Nous, on travaille avec les délégations générales du MEI et Investissement
Québec. On travaille avec les organismes de développement local. On travaille
avec les chambres de commerce. On collabore vraiment. Nous, on est régionaux,
donc tous les organismes qui touchent la région, on va les toucher.
Au niveau de Commerce international
Québec, on va travailler avec les grandes associations aussi telles que les chambres
de commerce... la Fédération des chambres de commerce du Québec. On travaille
avec tous les partenaires qui touchent l'international. On est là pour
collaborer avec eux, puis on s'informe sur leurs services pour encore une fois
bien diriger nos gens, là, là-dedans.
M. Derraji : Mais vous
avez dit que Commerce international Québec n'a pas d'employés, donc vous
travaillez avec des...
Mme Brassard (Nadine) :
Non, mais c'est les ORPEX comme tels, excusez.
M. Derraji : Pardon?
Mme Brassard (Nadine) :
Les ORPEX, mais Commerce international Québec a un conseil d'administration qui
représente et qui parle d'une seule voix pour ses membres.
M. Derraji : Pour les
ORPEX.
Mme Brassard (Nadine) :
Oui. Donc, c'est représenté par le conseil d'administration.
M. Derraji : O.K.
Excellent. C'est clair. Et, au niveau des ORPEX, le lien au niveau de toutes
les régions se fait par des agents spécialisés dans l'exportation.
Mme Brassard (Nadine) :
Commerce international Québec regroupe les organismes de promotion des
exportations, puis on s'assure de la concertation entre nous. On échange entre
nous. On partage les meilleures pratiques. On s'assure vraiment que les
organismes puissent être plus performants sur le terrain.
M. Derraji : Et, dans le
cadre de ce projet de loi, avez-vous formulé des demandes par rapport à
l'augmentation de vos effectifs pour répondre à la demande grandissante des
entreprises pour l'exportation?
Mme Brassard (Nadine) :
On n'a pas formulé de recommandation en ce sens pour l'instant.
M. Derraji : Et vous
pensez que c'est quelque chose que vous aimeriez avoir dans le projet de loi,
plus d'accent sur l'exportation et notamment travailler avec les ORPEX.
Mme Brassard (Nadine) :
Ça pourrait être à étudier. On est disponible justement pour échanger, pour
voir comment ça pourrait se modéliser sur le terrain.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. La parole est au député de Robert-Baldwin. Il vous reste deux minutes...
un peu plus que deux minutes.
• (12 h 50) •
M. Leitão : Vous êtes
plus <généreuse...
M. Derraji :
...d'accent sur l'exportation et
notamment travailler avec les ORPEX.
Mme Brassard (Nadine) :
Ça pourrait être à étudier. On est
disponible
justement pour
échanger, pour voir comment ça pourrait se modéliser sur le terrain.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. La parole est au député de
Robert-Baldwin. Il vous reste deux
minutes... u
n peu plus que deux minutes.
M. Leitão : Vous êtes
plus >généreuse qu'avant. Merci. Merci beaucoup. Merci beaucoup d'être
là.
Un peu, donc, dans le... faire un peu la
suite à ce que... dont mon collègue parlait, vous, maintenant, vos relations,
les ORPEX, relations avec les entités gouvernementales, c'est surtout avec
Export Québec, si j'ai bien compris.
Mme Brassard (Nadine) :
On travaille avec Export Québec, on travaille aussi avec Développement économique
Canada, toute la... Affaires mondiales Canada, et tout ça. On travaille avec
les délégations régionales aussi, donc on travaille avec tous les gens du
milieu.
M. Leitão : D'accord. Là
où je veux arriver, c'est que, bon, maintenant, on se prépare à créer un nouveau
Investissement Québec, Investissement Québec 2.0, qui pourra éventuellement
atteindre 1 000 personnes, donc une grosse structure.
Et, en tout cas, pour moi, ce n'est pas
clair encore exactement, où va se trouver Export Québec, qui existe maintenant,
là, qui est au ministère. Est-ce que ça va migrer, de quel côté?
Alors, pour vous, cette période de
transition jusqu'à ce que la nouvelle organisation soit sur place, vous risquez
un peu de perdre vos repères puisque, si Export Québec devient moins
fonctionnel ou si c'est intégré à une énorme bureaucratie... Alors, comment
vous voyez la transition?
Mme Brassard (Nadine) :
Bien, comme on le mentionnait tout à l'heure, que, dans la gestion du
changement, il va falloir qu'on préserve tout de même des points de contact
pour s'assurer que les entreprises ne soient pas pénalisées par ça, parce que,
veux veux pas, la demande du terrain va continuer à être présente.
Donc, comme on le mentionnait, oui, on
collabore avec Export Québec, mais on est également très près de beaucoup des
gens sur le terrain en région. Donc, en tant qu'organisme d'aide à
l'exportation, nous, on veut continuer de s'informer. Donc, c'est sûr que de
pouvoir être maintenus dans l'information, que la transition nous soit bien
communiquée pour qu'on puisse par la... pour qu'on puisse justement savoir
qu'est-ce qui s'en vient, où on s'en va, puis, quand les demandes des
entreprises viennent, bien, que le projet puisse aller de l'avant et ne soit
pas freiné par ça.
M. Leitão : ...il va y
avoir, donc, des bureaux régionaux beaucoup plus costauds que c'est le cas
jusqu'à maintenant. Ces bureaux régionaux vont arriver en région, ils vont
commencer à déployer leurs ressources. Donc, il faudrait s'assurer que les
ORPEX fassent partie de cela.
Est-ce que vous iriez aussi loin que de
suggérer que, dans le projet de loi, on mentionne spécifiquement les ORPEX, que
le...
Mme Brassard (Nadine) : Bien,
c'est certain que plus ça va être clair, plus ça va être facile d'être intégré
et d'être communiqué, là... d'être informé de ce qui se passe.
M. Leitão : Très bien.
Écoutez, moi, je pense aussi que... On est rendus là, c'est ça?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui.
M. Leitão : Très bien.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Votre temps est terminé. En fait, je donnais la possibilité de répondre puisque
vous n'aviez pas entièrement pris votre 10 minutes. Alors, je vous ai
donné la chance de répondre à la question finale.
Alors, écoutez, merci beaucoup. Merci,
Mme Brassard, merci, M. Lapointe, du Commerce international Québec.
Merci pour votre contribution aux travaux.
Nous suspendons les travaux jusqu'à
15 heures. Merci.
(Suspension de la séance à 12 h 54)
>
15 h (version révisée)
(Reprise à 15 heures)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail
ouverte. Je demande à toutes les personnes qui ont un appareil cellulaire
d'éteindre la sonnerie. Merci.
La commission est réunie afin de procéder
aux consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi
n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en
matière d'économie et d'innovation.
Nous souhaitons la bienvenue à MM. Lapierre
et Châteauvert de la Fédération québécoise des municipalités. Bonjour. Vous
avez 10 minutes pour votre exposé et je vais vous demander, avant votre
exposé, de bien vous présenter. Merci.
Fédération québécoise des municipalités
M. Lapierre (Jonathan) :
Merci. Donc, bonjour, Mme la Présidente, M. le ministre, MM. et Mmes les
députés.
Donc, mon nom est Jonathan Lapierre. Je
suis maire des Îles-de-la-Madeleine et président de la Communauté maritime,
membre du conseil d'administration et vice-président de la Fédération
québécoise des municipalités. Je remplace à pied levé, et c'est le cas de le
dire, Mme Nadia Minassian, qui est la présidente de la Table sur le
développement local et régional, dont l'avion, malheureusement, n'a pas été en
mesure de quitter la Gaspésie ce matin. Je suis donc accompagné de
M. Pierre Châteauvert, qui est à ma gauche, qui est le directeur des politiques
à la FQM.
Donc, la Fédération québécoise des
municipalités, fondée en 1944, s'est établie comme un acteur crédible qui, par
ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à
favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec.
Comptant plus de 1 000 municipalités
locales et régionales membres, généralement des municipalités de moins de 25 000 habitants,
et la totalité des MRC, la FQM s'appuie sur une force de plus de
7 000 élus. Sa structure décisionnelle est consultative. Donc, son
conseil d'administration, ses six commissions permanentes et son assemblée des
MRC lui permettent de prendre des positions qui visent le développement durable
du territoire québécois. La FQM est sans contredit le porte-parole des régions.
Les régions font face, vous le savez, à
des défis complexes et fort nombreux : enjeux démographiques, pénurie de
main-d'oeuvre, concentration des services. Les municipalités et les MRC sont
des joueurs de premier plan lorsqu'il s'agit de susciter des occasions
favorables, de coordonner les initiatives et de créer l'impulsion nécessaire au
développement des régions, d'où l'importance de renforcer la collaboration
entre Investissement Québec et les acteurs locaux de développement.
D'entrée de jeu, la FQM accueille
favorablement l'esprit du projet de loi n° 27 et salue l'ambition du
gouvernement du Québec en matière de développement économique. Pour la FQM, la
réforme d'Investissement Québec est une opportunité de créer un meilleur
arrimage entre les priorités gouvernementales et l'action des MRC responsables
du développement local, un développement de première ligne.
Par développement local, la FQM entend une
démarche de concertation et de partenariat réunissant les intervenants du
territoire pour assurer l'avenir et l'épanouissement des communautés d'une MRC.
Par le biais de leurs services de développement, qu'ils soient intégrés dans la
MRC ou offerts par un organisme auquel il a été déléguer sa compétence, les MRC
réunissent les entrepreneurs et les organismes pour assurer un accompagnement
et un soutien efficace à ceux qui veulent réaliser un projet d'entreprise, à
but lucratif ou non, ou pour faire croître celles qui existent déjà.
Plus spécifiquement, par le projet de loi
n° 27, le ministre met en place une structure logique distinguant la
première ligne du développement économique, assumée par les MRC, de la seconde
ligne qui relève d'Investissement Québec, en effet. L'esprit du projet de loi
impose notamment une plus grande collaboration entre les intervenants, un
nouveau système essentiel au succès de cette réforme.
C'est par ailleurs la synergie entre ces
deux lignes d'intervention ainsi qu'avec les acteurs du milieu qui stimulera le
développement économique partout en région et évitera un vide dans
l'accompagnement des entrepreneurs et des entreprises, selon leurs besoins,
leur taille et leur croissance.
En ce sens, les MRC sont les meilleurs
alliés du ministre afin qu'il réussisse sa réforme du fait de la relation
privilégiée que les services de développement et les organismes mandataires
entretiennent avec les entrepreneurs. Par ailleurs, le rôle dévolu aux MRC en
aménagement du territoire en fait des partenaires tout désignés pour favoriser
l'acceptabilité sociale des projets qui sont fort importants.
<Enfin, la signature du nouveau
pacte fiscal au cours des derniers jours est venue réaffirmer le rôle...
M. Lapierre (Jonathan) :
...et les
organismes mandataires entretiennent avec les
entrepreneurs.
Par ailleurs, le rôle dévolu aux MRC en
aménagement du
territoire
en fait des partenaires tout désignés pour favoriser
l'acceptabilité
sociale des projets qui sont fort
importants.
>Enfin, la signature du nouveau
pacte fiscal, au cours des derniers jours, est venue réaffirmer le rôle des MRC
en développement par l'augmentation significative des outils de développement
économique, notamment les sommes qui sont dévolues au développement du
territoire. La FQM croit que le projet de loi doit également refléter cette
reconnaissance du rôle des MRC en développement économique. Ces responsabilités,
confiées par l'Assemblée nationale en 2015, doivent maintenant être reconnues
et intégrées dans les agissements des ministères et des organismes gouvernementaux
afin d'assurer la cohérence de chacune des actions.
Afin d'éviter de reproduire les erreurs du
passé, la FQM rappelle l'importance que le ministère et Investissement Québec
reconnaissent enfin les MRC comme l'acteur principal du développement
économique et de soutien à l'entrepreneuriat découlant des pouvoirs qui leur
sont accordés. Il suffit de se rappeler la malencontreuse initiative des pôles
régionaux d'innovation, un programme qui a été mis en place sans consultation,
qui excluait les MRC, pour comprendre que le gouvernement du Québec, que ce
soit par un ministère ou un organisme comme Investissement Québec, ne peut
imposer ses vues ou une approche unique de type mur à mur en matière de
développement.
Ce projet de loi représente donc une
chance unique de mettre fin à ce problème important de développement local en
mettant en place des lieux d'échange forts entre les dirigeants de la première
ligne et les représentants de la seconde ligne qui constituera la direction
régionale d'Investissement Québec. Une bonne communication entre les deux
niveaux d'intervention est essentielle pour assurer un accompagnement efficient
des entrepreneurs. Et nous croyons que la mise en place d'une structure
assurant des liens, l'établissement d'objectifs communs et des échanges
efficaces constitue une avancée importante pour les régions.
Aussi, seule une réelle synergie entre les
acteurs permettra le succès de la mise en place d'un réseau régional d'Investissement
Québec. Ce sera également le meilleur moyen pour assurer une qualité de service
partout sur le territoire.
La mission d'Investissement Québec
proposée par le ministre vise à lui donner de nouvelles orientations pour
qu'elle devienne un acteur encore plus important dans le développement
économique du Québec. La société aura pour mission de stimuler l'innovation
dans les entreprises, la croissance de l'investissement et des exportations
ainsi que de promouvoir les emplois à haute valeur ajoutée dans toutes les
régions du Québec, et je le dis bien, dans toutes les régions du Québec. De
plus, elle devra soutenir la création et le développement des entreprises par
des services-conseils aux entrepreneurs et d'autres mesures d'accompagnement
ainsi que par des solutions financières qui sont adaptées aux investissements,
et ce, en cherchant à présenter une offre complémentaire à celle des
partenaires.
La FQM appuie cette mission dans la mesure
où celle-ci s'articulera en respectant le rôle et les responsabilités des
services locaux de développement ou de leur organisme délégataire. En effet, il
faut éviter la fragilisation des services actuels par d'éventuels
chevauchements et mettre en place des liens forts entre les services de
développement de première ligne et le nouvel Investissement Québec, qui elle
est de deuxième ligne, pour coordonner les activités de chacun et mieux
accompagner les entrepreneurs de nos territoires.
Comme mentionné précédemment, la loi
confie la responsabilité du développement local, la première ligne, aux MRC.
Pour s'acquitter de leurs responsabilités, celles-ci se sont dotées de services
de développement qui accompagnent les entrepreneurs dès le début de leurs
projets. Des comités-conseils sont également présents. Ils associent les
partenaires et assurent la présence d'entrepreneurs dans leurs activités.
Ainsi, les MRC se sont dotées de véhicules et de mécanismes qui font appel aux
leaders locaux issus de l'entreprise privée, les entrepreneurs étant associés
via les comités-conseils et les conseils d'administration.
Les services de développement sont
responsables de la gestion de plusieurs fonds, notamment la gestion des fonds
locaux d'investissement, communément appelés les FLI, et des fonds locaux de
solidarité, les FLS, des outils financiers aptes à accélérer la réalisation des
projets d'entreprise localisés sur le territoire. Les services de
développement, par le biais de ces fonds, supportent financièrement le
démarrage, l'expansion et l'acquisition, la relève et la consolidation
d'entreprises, incluant celles de l'économie sociale. Les fonds locaux visent à
encourager l'esprit d'entrepreneuriat, et leurs tâches de développement
consistent à supporter les entrepreneurs dans leurs projets afin de créer et
soutenir des entreprises viables, soutenir le développement de l'emploi et
ainsi contribuer au développement économique du territoire.
Par ailleurs, il est important de noter
que ces fonds sont gérés selon des règles strictes. Rappelons que ces fonds
locaux sont une initiative du fonds de développement... du Fonds de solidarité
FTQ et de la FQM, la Fédération québécoise des municipalités. À ce propos, la
FQM est rassurée par les propos tenus par le ministre de l'Économie lors de
notre congrès, jeudi le 26 septembre dernier, quant au maintien et au respect
des fonds gérés par les MRC, soit les FLI, les FLS par la future Investissement
Québec.
• (15 h 10) •
<Le soutien aux promoteurs doit être
fourni par le bon palier. Ainsi, il est clair que le leadership pour les
projets de plus grande envergure doit être assumé en partenariat avec
Investissement
Québec...
M. Lapierre (Jonathan) :
...quant au maintien et au respect des fonds gérés par les MRC, soit les FLI,
les FLS, par la future
Investissement Québec.
>Le soutien aux promoteurs doit
être fourni par le bon palier. Ainsi, il est clair que le leadership pour les
projets de plus grande envergure doit être assumé en partenariat avec
Investissement Québec. Nous utilisons le terme «partenariat» car les services
locaux ont aussi leur place dans les grands projets. En effet, même dans ces
dossiers, on fait appel à nos services pour les questions de terrain, de
réglementation, fournisseurs locaux et plusieurs autres questions. L'affectation
des ressources des différents niveaux et la coordination des actions
nécessitent donc une bonne communication pour que les entrepreneurs bénéficient
de la mise en commun des expertises qui sont propres à chacun.
Le projet de loi précise qu'Investissement
Québec devrait constituer un comité de développement dans chacune des régions
administratives où elle établit un bureau. Lorsque plusieurs bureaux sont
établis dans une même région, elle peut constituer plus d'un comité. Le projet
de loi prévoit que ces comités, composés d'au moins cinq membres, seront
chargés de proposer à la société des projets qui visent à favoriser le
développement économique de la région. De cette manière, le gouvernement pourra
s'assurer que des projets qui nécessitent des moyens ou des outils qui sortent
du cadre usuel puissent être considérés, l'objectif étant de mieux connecter
l'action d'Investissement Québec avec les besoins et spécificités régionales et
locales en visant la complémentarité de leurs initiatives.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci, votre temps est écoulé. Alors, je vous remercie pour votre
exposé. Nous allons maintenant débuter la période d'échange. M. le ministre,
vous avez 16 min 30 s.
M. Fitzgibbon : Alors, merci
beaucoup pour votre visite. Merci beaucoup pour votre effort pour produire un
rapport qui est très concis, et j'aime les choses qui sont claires et simples.
Vous avez quatre recommandations, là, c'est très facile à suivre.
D'emblée, j'aimerais vous rassurer que je
suis... Quand je suis arrivé en fonction, j'étais peut-être de cette
catégorie-là qui pensait que seulement les gens d'affaires pouvaient contribuer
au développement économique régional et rapidement j'ai réalisé que, dans le
cas des MRC, dans le cas des municipalités, il y avait des choses qui
existaient encore qui étaient valables. D'ailleurs, on en avait parlé, vous et
moi, dans votre rôle de chapeau Îles-de-la-Madeleine. Et je peux vous assurer
qu'autant je pense que les pôles d'innovation créés par le gouvernement
précédent étaient une belle initiative, ça a été très mal exécuté, et
d'ailleurs on est en train de corriger ces choses-là, parce que je pense qu'il
y avait des lacunes importantes dans l'initiative.
Alors, moi, je vais vous poser une
question, mais avant je vais continuer sur le... où on en est rendu au niveau
d'Investissement Québec. Il est clair pour moi qu'il y a trois niveaux
d'intervention : le niveau national, le niveau régional et le niveau
local. Investissement Québec, je l'ai dit la semaine passée ici, ne pourra pas
s'impliquer dans toutes les opérations régionales. Ça va être impossible, parce
qu'on a 250 000 PME au Québec, on n'aura jamais l'équipe pour le
faire. Alors, ça, je le reconnais, et, conséquemment, il faut s'appuyer sur les
fondations qui existent. Il y a des municipalités, il y a des MRC où ils ont
des bons systèmes, des bons régimes. On va les conserver. Il y en a d'autres
qui n'en ont pas. On va regarder ce qu'on va faire.
Alors, moi... et on a commencé déjà à
populer les comités régionaux, parce qu'on commence toujours dans un mode
d'exécution du p.l. n° 27, sans vouloir avoir de
fausse prétention, et on a évolué. Parce qu'au début je n'étais pas sûr, je
voulais avoir trop de gens locaux, et là on commence à dire : Ça va être
50-50, les gens d'affaires locaux et les gens du milieu, autant élus que des
gens qui pourraient être des anciens CLD par exemple. Évidemment, si on fait
ça, le pouvoir d'investissement, je vais le restreindre, je vais le laisser
plus à Investissement Québec. Oarce qu'au début j'avais en tête d'avoir des
comités d'investissement régionaux, auxquels cas j'aurais probablement eu
seulement des gens d'affaires, mais là on a modulé un petit peu puis on s'en va
vers une autre approche. Avec ma collègue Marie-Eve, on travaille à populer,
justement, ces comités-là. Alors, je vous rejoins à 100 %, puis il va y
avoir une représentation importante des gens de la communauté.
Maintenant, ce que j'aimerais comprendre
de vous de façon très spécifique : Comment vous pouvez nous aider, comme
gouvernement, à identifier les sociétés dans lesquelles il faut investir? Parce
qu'il y a toujours un biais, quand on est régional, mais moi, je suis ouvert à
ça. Comment vous pouvez concilier la vue régionale, la vue locale avec une
mission gouvernementale qui se veut de, par exemple, réduire l'écart de
productivité, qui est un problème majeur au Québec, majeur? Il faut corriger
ça? On ne peut pas le faire partout.
Alors, comment est-ce qu'on concilie les
politiques gouvernementales? Il y en a trois, là, vous les connaissez, c'est
l'investissement direct étranger, ça ne touche pas les maires comme tels, on
parle d'exportation, donc avoir des compagnies performantes, puis on parle
d'investir en innovation. Comment est-ce qu'on concilie ça avec une granularité
très, très locale, qu'on va devoir travailler avec... victimes de notre
écosystème québécois? J'aimerais vous entendre un peu plus sur ça.
M. Lapierre (Jonathan) : Bien,
à notre point de vue, en fait, c'est justement par la création de ces fameux
comités, là, qu'on peut améliorer la concertation et surtout la communication,
parce que ce qui se passe, ce qui arrivait dans le passé, très peu de
communication entre Investissement Québec et les milieux locaux, les régions
aussi. Donc, oui, il y a des politiques nationales. Le gouvernement, les
parlementaires adoptent des politiques, adoptent une vision à l'échelle
nationale, mais il y a ce même exercice-là à l'échelle régionale et à l'échelle
locale.
Donc, à notre point de vue, c'est par la
création de ces fameux comités, en y incluant, oui, des gens d'Investissement
Québec, mais des gens de nos milieux, qui peuvent discuter de planification
stratégique, par exemple, <qui peuvent...
M. Lapierre (Jonathan) :
...les
parlementaires adoptent des
politiques, adoptent une
vision à l'échelle nationale, mais
il y a ce
même exercice-là à
l'échelle régionale et à l'échelle locale.
Donc, à notre
point de vue,
c'est par la création de ces fameux comités en y incluant, oui, des gens
d'Investissement
Québec, mais des gens de nos milieux, qui peuvent discuter de
planification
stratégique,
par exemple, >qui peuvent coordonner chacune des
actions ou des interventions, que ce soient celles de l'État, que ce soient
celles de la MRC, par exemple, et mieux cibler les orientations d'investissement,
évidemment, tout dépendamment de quel détail ou quelle saveur qu'on souhaite
donner à ce comité. Évidemment, le comité n'est pas un comité d'investissement,
selon notre compréhension, mais plutôt un comité d'orientation, de
communication et de discussion. Plus les gens pourront parler en transparence,
plus on pourra partager les différentes planifications stratégiques
gouvernementales et territoriales et plus, évidemment, l'investissement ou le
cadre d'investissement d'Investissement Québec sera probant pour chacune des
régions ou chacune des réalités territoriales également.
M. Châteauvert
(Pierre) : Si vous permettez, j'ajouterais juste un exemple.
Vous avez fait référence aux pôles régionaux. Dans une région administrative,
effectivement, la proposition qui avait été accueillie, bon, a créé énormément
de chicanes et tout ça, et les préfets ont pris le contrôle, ont dit : Non,
non, on ne se chicanera pas pour 400 000 $ par année.
Ce qu'ils ont fait, c'est qu'ils ont mis
en place un chantier qui réunissait les directeurs de chaque service de
développement ou CLD et aussi des intervenants. Et ils ont conçu une approche
qui va reprendre... effectivement, qui est sur le point d'avoir une entente
avec le ministère, la signature du protocole, adaptée à leur réalité et où
est-ce qu'il va y avoir une présence dans chacune des MRC. Les MRC ensemble
vont mettre plus de 2 millions de dollars en plus du 400 000 $.
Donc, vous voyez, vous êtes arrivés... le
ministère est arrivé avec son objectif d'innovation, et les gens sont arrivés
avec leurs façons de faire, leurs pratiques, et ils se sont parlé. C'est ce
qu'on veut, qu'on propose comme lieu d'échange, et ils ont adapté. Et
probablement, là, évidemment, il va falloir évaluer, avec le temps, si
l'initiative est efficace, mais les gens, là-dessus, sont habitués.
On a ce genre d'initiative là un peu
partout avec des ministères comme l'Agriculture, où est-ce qu'on adapte les
politiques, les... et tout ça. Mais l'important, comme M. Lapierre le
disait, c'est le lieu de concertation et de discussion, d'échange, et c'est ce
que nous... c'est le principal gain de cette réforme-là. Pour nous, ça
n'existait pas, et ça, c'est quelque chose auquel on tient.
M. Fitzgibbon : Puis
j'accepte les... moi, une chose que je voudrais faire, et puis ce n'est pas le
temps aujourd'hui, on n'aura pas le temps, mais on va le faire dans
l'exécution, c'est... je pense que... prenez en Montérégie seulement, là,
exemple, il y a trop de MRC là-dedansééé pas trop, il y a beaucoup de MRC
là-dedans. Alors, d'avoir une unité régionale qui va être capable d'être
peut-être partout, de comprendre ce qui se passe, c'est impossible.
Alors, il va falloir développer au niveau
local, MRC, regroupements de MRC, des minis pôles là-dedans et qui vont avoir
un peu de support du régional. C'est là qu'il va falloir travailler dans le
détail, parce qu'il y a des MRC qui sont démunies complètement de ressources
humaines et financières. Financières, ça va être relativement facile. Du
capital, on en a, puis je pourrais en mettre du capital. Puis dans toutes les
régions que je vais, je dis toujours aux gens d'affaires : Si vous
investissez dans vos unités locales, nous, on va investir, parce que, si c'est
bon pour vous, c'est pour nous. Puis si vous perdez de l'argent, on perd de
l'argent. Ça, ça va être facile.
Le côté humain est plus difficile, puis,
en tout cas, on va arrêter là, mais je pense que c'est important de réfléchir
sur l'exécution, puis on va s'en reparler, c'est sûr. Mais il y a des régions
où ça va être très difficile pour l'IQ régional d'être effectif, efficace dans
toutes les MRC. Alors là, il va falloir travailler, là.
M. Lapierre (Jonathan) :
Vous avez, si vous permettez, entièrement raison, c'est différent d'une région
à une autre. C'est pour ça qu'il va falloir adapter l'action gouvernementale à
la réalité de la région. L'exemple que vous mentionnez en Montérégie, plusieurs
MRC, il est peut-être possible de créer deux ou trois, voire même trois comités
régionaux qui, avec des ressources et avec un support, pourraient répondre aux
besoins et aux objectifs qu'on s'est fixés ensemble, qu'on vous mentionne ici.
Et à notre point de vue aussi, il faut
toujours se rattacher le plus possible aux acteurs locaux qui sont, eux, sur le
terrain, parce que les gens d'affaires viennent nous voir, viennent nous voir
dans nos MRC, viennent nous voir dans nos municipalités pour se coller aussi à
nos visions de développement et à nos planifications stratégiques. Donc, une
MRC ne peut pas être à côté... complètement à côté de la track du développement
de son territoire qui, lui, doit être en synergie et en harmonie avec les gens
d'affaires.
M. Fitzgibbon : C'est
beau. M. le député d'Orford.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Merci. Le député d'Orford, à vous la parole.
• (15 h 20) •
M. Bélanger : Merci, Mme
la Présidente. Merci pour votre présentation. Bon, en termes de collaboration,
on est après vivre l'expérience au niveau d'Internet. Je pense qu'on fait quand
même une bonne équipe, puis ça devrait bien aller en aval.
J'ai une question par contre au niveau de
l'aménagement de territoire parce que ça fait peut-être une dizaine d'années
que je suis en région et je n'en vois pas d'aménagement de territoire. J'ai
beaucoup de difficulté à le voir puis j'aimerais bien ça voir le rôle que la
FQM entend avoir en termes d'aménagement de territoire pour un développement
économique. Parce que vous voulez une collaboration au niveau d'IQ, vous voulez
une collaboration au niveau du ministère, mais lorsqu'on arrive dans des
dossiers, justement, d'où on va positionner tel type d'entreprise, est-ce qu'on
va faire une grappe à un certain endroit, quelle est l'aide qu'on devrait faire
pour de l'amorçage? Est-ce qu'on essaie de créer un quartier d'innovation? Je n'ai
pas trouvé de solution puis je n'ai pas trouvé d'écoute au niveau des
municipalités et au niveau des MRC. Je ne sens pas qu'il y a une bonne
coordination.
<Ça fait que j'aimerais ça voir
quelles vont être...
M. Bélanger : ...une
grappe à un certain endroit, quelle est l'aide qu'on devrait faire pour de
l'amorçage?
Est-ce qu'on essaie de créer un quartier
d'innovation?
Je n'ai pas trouvé de solution puis je n'ai pas trouvé d'écoute
au
niveau des
municipalités et
au niveau des MRC. Je ne sens pas
qu'il
y a une bonne
coordination.
>Ça fait que j'aimerais ça voir
quelles vont être vos intentions dans le cadre d'une réorganisation au niveau
d'Investissement Québec. Qu'est-ce que vous entendez de notre côté, qu'est-ce
que vous voulez de notre côté en termes de collaboration? Mais vous, de votre
côté, quel rôle vous pensez jouer? Parce qu'où le bât blesse, c'est vraiment
les petites entreprises, les jeunes pousses, c'est l'aide en région pour ces
petites entreprises là. Les PME, c'est souvent plus facile d'aider lorsqu'ils
vont s'automatiser, mais justement aider ces jeunes entreprises là... Ça fait
que j'aimerais ça vous entendre à ce niveau-là.
M. Lapierre (Jonathan) : En
matière d'aménagement du territoire, la compétence relève directement des MRC,
donc, de partout au Québec.
Donc, bien entendu, l'aménagement
du territoire est au coeur de tout développement dans chacun des territoires.
Cette compétence et cette réglementation-là, si on veut, ou cette vision-là
relève du palier de MRC et se fait souvent en fonction des visées de
développement ou des réalités de chacun des territoires.
Donc, sur le comité de concertation et de
coordination, l'aménagement du territoire est un volet qui, très certainement,
pourrait être discuté et devra être discuté pour être en concordance avec la
volonté d'Investissement Québec d'investir dans des PME ou des grandes
entreprises qui ont, eux aussi, des besoins en termes d'aménagement du
territoire. Alors, je ne sais pas si c'est ça, votre question.
M. Bélanger : Bien, ça
reste que c'est voté par les maires, hein? Une MRC puis ceux qui appuient
l'aménagement du territoire, c'est au niveau des maires. C'est qu'il y a
peut-être place à, justement, avoir, au niveau de certains acteurs privés puis
peut-être au niveau d'Investissement Québec, un comité qui se met en place pour
comment on aménage le territoire de la façon la plus efficiente, versus se
retrouver avec un paquet de petits villages, des municipalités qui veulent
générer plus de revenus. Et puis je ne vois pas souvent de cohérence au niveau
de l'aménagement de territoire.
Ça fait que je pense qu'au niveau de la
FQM... ce n'est pas toujours au gouvernement, mais au niveau de la FQM, il y a
peut-être un rôle. Puis ça peut faciliter de notre côté lorsqu'on veut
développer l'économie, parce que des petits quartiers industriels, on n'en fera
pas 25 dans une MRC, là. Ça fait que c'est... Oui, je vous écoute.
M. Châteauvert
(Pierre) : Effectivement, il y a quelque chose à faire. Bon, en
2015, il y a des choix qui ont été faits par l'Assemblée nationale, où est-ce
qu'on a mis fin à la... En fait, on a transféré l'ensemble de la responsabilité
et les... Au niveau des MRC, vous savez, il y a eu l'abolition ces CRE, il y a
eu l'abolition... en fait, une diminution drastique de subventions puis de
soutien au niveau du développement local. Et, à ce moment-là il y avait comme
une... Il y avait un regroupement puis il y avait des gens qui se parlaient
puis qui discutaient de ces questions-là, puis on essayait d'intégrer
effectivement la notion de développement à l'intérieur d'un schéma
d'aménagement, ce qui n'est pas une notion simple. D'ailleurs, avec la ministre
des Affaires municipales, on travaille beaucoup à essayer de pousser pour une
remise à jour de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Nous, à la FQM, ce qu'on a fait, c'est
qu'à partir de nos propres moyens, parce qu'il n'y avait plus rien, on a mis en
place une table sur le développement local de régional. On organise, à chaque
année, un rendez-vous pour essayer de regrouper tout le monde. M. Fitzgibbon est venu au dernier, il y avait
au-dessus de 300 personnes. Puis ces questions-là, on veut les discuter
puis on veut les travailler ensemble pour essayer d'aller plus loin puis
effectivement d'amener les gens à réfléchir sur cette question-là, sur les
choix par rapport au territoire, par rapport au développement, comment qu'on
fait le lien entre tout ça.
Et effectivement il y a beaucoup... Il y a
encore... C'est un chantier, ça, actuellement, puis ce n'est pas... C'est un
chantier qui est, dans l'histoire, là, qui est assez récent, là, dans... Donc
là, nous, là, on le prend... On l'a pris à partir de nos propres moyens. On
regroupe les gens, on amène des réflexions. Il y a des actions qui se passent,
enfin, qui sont très intéressantes sur le territoire, là, des MRC. Mais comme
on dit toujours, comme à peu près tous les ministères qui n'ont pas une... les
services d'égout sur le territoire, bien, cette réalité-là n'est pas la même
partout sur le territoire. Ça, on en convient, et tout ça.
Donc, nous, ce qu'on se donne comme
mission et tout ça, c'est, à travers l'information, à travers la discussion, à
travers nos tables, à travers les... On regroupe les gens. On essaie d'amener
la réflexion vers quelque chose, vers ces choix dont vous faites mention et ces
notions-là. Mais c'est certain qu'il y a encore du travail, ça, c'est certain,
à ce niveau-là.
M. Lapierre (Jonathan) :
Mais ça, si je peux ajouter, ça, c'est ce que la FQM peut faire comme
fédération, accompagner ces milieux-là. La création de la table est un bel
exemple. Et même si le chantier est à ses tout débuts, je pense que les
premières années sont probantes et nous garantissent un futur intéressant. Mais
plus, je le répète encore, plus on va utiliser le palier du territoire... du
palier de la MRC, plus on va inclure les différents acteurs autour d'une table
et plus il y aura une vision cohérente et qui correspondra à des objectifs qu'on
s'est fixés pour le bien commun et pour le développement commun. Donc, plus on
localise et plus ça devient difficile, plus on garde à l'échelle du territoire
de la MRC, plus on peut déployer une vision qui soit intéressante et pertinente
pour chacune des régions du Québec, là.
M. Bélanger :Je crois que ma collègue de Labelle
avait...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, députée de Labelle, à vous la parole.
Mme Jeannotte : Oui, bonjour.
<J'ai eu la chance, moi, de faire du terrain pendant de nombreuses années
et j'ai souvent entendu le commentaire : Coudon, il y a plus
de fonctionnaires, il y a plus de monde que de projets...
M. Lapierre (Jonathan) :
...pertinent pour chacune des régions du
Québec, là.
M. Bélanger : Je crois que
ma
collègue de
Labelle avait...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, députée de
Labelle, à vous la parole.
Mme Jeannotte : Oui,
bonjour. >J'ai eu la chance, moi, de faire du terrain pendant de
nombreuses années, et j'ai souvent entendu le commentaire : Coudon, il y a
plus de fonctionnaires, il y a plus de monde que de projets quand on est en
région éloignée, ou : Coudon, les outils ne sont pas adaptés. Puis, dans
les faits, on le sait qu'en région éloignée on a souvent affaire avec des PME,
parfois, de moins de cinq employés. Puis, quand on regarde tous les acteurs
qu'on a, au Québec, c'est quasiment à en perdre son latin, parfois, parce qu'il
y a une table de concertation ici, une MRC là, la SADC, le CLD, DEC Canada,
Investissement Québec, FTQ, «name it». Là, ça ne finit plus, puis là
l'entrepreneur, lui, excusez-moi, là, mais il arrive avec son plan d'affaires
qui a trois pages, puis il faut qu'il fasse un plan d'affaires de 18 pages
pour déposer à tel organisme de développement économique, puis il va falloir
qu'il adapte son plan d'affaires à tel autre organisme pour savoir, en bout de
ligne, au bout de six mois, il va-tu avoir un prêt, puis il va-tu...
Tout ça pour dire que... êtes-vous
d'accord, dans le fond, que le rôle d'Investissement Québec, présentement, ça
serait de faire aussi, excusez-moi le terme, mais du ménage pour qu'on ait enfin
un leader puis qui... Parce que, dans le fond, comment on fait pour être
complémentaire pour que, dans le fond, on prenne en compte des rôles importants
de chacun de ces organismes-là, mais qu'on ne perde pas de vue que l'objectif,
c'est le gars puis la fille qui se partent en affaire, ou le gars puis la fille
qui veulent exporter à l'étranger, ou le gars puis la fille qui veulent
augmenter leur productivité, leur capacité de production avec l'achat d'un
équipement, etc.? Je comprends que d'après votre document vous voulez être
partie prenante, mais pouvez-vous m'expliquer un peu plus pourquoi, je reviens
à sa question, l'aménagement du territoire, pourquoi, pour l'entrepreneur,
concret, concret, à raz des pâquerettes, que lui, il faut qu'il achète sa
machine, là, pourquoi que la MRC est si importante?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous avez une minute pour répondre à cette question bien importante.
M. Lapierre (Jonathan) : En
fait, très simple, l'entrepreneur, aujourd'hui, il débarque à coup sûr à la
MRC, au service de développement économique. Et, dans chacune des MRC du Québec
ou la plupart des MRC du Québec, on a développé des expertises assez importantes.
Nous avons des professionnels de grande qualité, de grande compétence, qui, justement,
viennent pallier à cette difficulté-là, donc, qui sert, à quelque part, de
courroie de transmission. Ils sont en mesure de bien aiguiller les
entrepreneurs dans les différents services.
Moi, je suis de ceux et celles qui pensent
que chacun des services ou des opportunités de financement que vous avez
énumérées est importante. Certaines relèvent du fédéral, certaines relèvent du
provincial, et il ne faut pas se priver d'outils de développement économique
dans nos régions du Québec parce qu'elles sont très, très, très importantes.
Mais, depuis que la compétence nous a été dévolue, en 2015, depuis que les
services se sont de plus en plus professionnalisés partout au Québec, c'est beaucoup
plus facile pour les entrepreneurs, c'est beaucoup plus facile pour les
entreprises, parce qu'ils ont une porte, un accès qu'ils connaissent...
souvent, c'est des gens qu'ils connaissent très bien, et ils ont accès à une
multitude de services par référencement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, on vous remercie. Merci pour la réponse. Alors, nous laissons la parole
à la porte-parole de l'opposition officielle, à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Vous avez 11 minutes.
Mme Anglade : Parfait, merci.
Alors, je vais partager mon temps avec mon collègue. Merci de venir nous
présenter votre document et de le faire à pied levé dans certains cas.
Je vais rebondir un peu sur la
conversation qu'on vient d'avoir parce que je veux bien comprendre la position
de la FQM par rapport à ce qu'on est en train de faire, comme proposition, sur
le changement d'Investissement Québec. L'objectif, et puis ça a été répété à
maintes et maintes reprises, puis c'est clair dans le projet de loi, c'est dire
qu'il y a une porte d'entrée, c'est Investissement Québec. Dans les régions, on
va être plus présent, les entrepreneurs pourront cogner à une seule porte, puis
ça va être Investissement Québec. Puis, en même temps, ce qu'on entend de la FQM,
c'est : Bien, attendez, nous, on a un rôle à jouer, puis on a un lien avec
les entrepreneurs, puis ils viennent nous voir, puis ils viennent voir les
services de développement économique que l'on a sur notre territoire.
Au-delà des mots, là, concrètement
parlant, là, comment est-ce qu'on arrive à concrétiser ça sur le territoire?
Comment est-ce que vous voyez ça? Parce qu'on peut bien se parler puis dire
qu'on s'entend, puis que ça va bien, etc., mais, dans l'application des choses
puis sur le terrain, vous savez comme moi que c'est là que le bât va blesser la
plupart du temps. Donc, comment est-ce que cette vision-là s'arrime avec le
projet de loi qui est sur la table aujourd'hui?
• (15 h 30) •
M. Lapierre (Jonathan) : En
fait, c'est qu'on part du principe qu'il n'y a à peu près pas de communication
entre les différents intervenants. Donc, il y a Investissement Québec qui
reçoit aussi, de par son mandat et sa mission, des entreprises, des
entrepreneurs. Ils ont des programmes, des politiques issus d'une vision
nationale, et souvent, nous, comme MRC, comme acteur local, on n'a que très peu
d'information. Souvent, on est les derniers, même, informés de ce qui peut se
passer en termes d'investissements avec Investissement Québec. De là
l'importance, dans un premier temps... bien entendu, vous mentionnez, bon,
concrètement, hormis se parler... pour nous, se parler est déjà un pas
extrêmement important parce qu'il y a <zéro conversation actuellement...
>
15 h 30 (version révisée)
< M. Lapierre (Jonathan) :
...souvent, on est les derniers même informés de ce qui peut se passer en
termes d'
investissement avec Investissement Québec, de là l'importance,
dans un premier temps... bien entendu, vous mentionnez, bon, concrètement,
hormis se parler, pour nous, se parler est déjà un pas extrêmement important,
parce qu'il y a >zéro conversation actuellement.
Donc, si on veut agir en concertation, en
cohérence avec des objectifs de développement dans un territoire donné, il faut
qu'un joueur majeur comme celui qu'incarne Investissement Québec soit autour de
la table et, autour de cette même table là, il faut que l'ensemble des
partenaires locaux, régionaux y soient aussi assis. Il faut que, d'abord et
avant tout, nos gens, nos professionnels des MRC puissent avoir voix au
chapitre, puissent discuter avec Investissement Québec et être en mesure de partager
des objectifs, partager des visions, partager des planifications stratégiques,
par exemple, pour bien cibler les interventions, bien cibler également les
investissements dans les différentes régions.
Donc, pour nous, de franchir cette
première étape là va très certainement... en tout cas, on le souhaite, à tout
le moins, va mener à d'éventuelles collaborations qui pourraient être encore
plus solides et plus concrètes, là, dans le futur, dans un futur rapproché.
Mme Anglade : La première partie
de votre rapport parle beaucoup de la relation avec le ministère de l'Économie.
Dans un cas que vous décrivez, comme celui-là, à ce moment-là, l'interaction
directe serait directement avec Investissement Québec, auquel cas la relation
avec le ministère de l'Économie perd un peu de son sens parce qu'il serait
compensé par ce que vous décrivez avec Investissement Québec. Est-ce que...
M. Châteauvert (Pierre) :
Nous, ce qu'on a compris, c'est qu'avec... Investissement Québec puis le
ministère vont s'intégrer ensemble. Nous, ce qui est important, effectivement,
comme M. Lapierre le disait, c'est que les gens se parlent et se coordonnent.
Quand un petit... quelqu'un qui a projet
vient chez nous, que ce soit, bon, peut-être un projet plus d'envergure, à partir
du moment où est-ce que les gens vont se coordonner, vont partager leurs
objectifs, ils vont mettre ça ensemble dans un document ou tout ça puis qu'ils
vont discuter, qu'ils vont l'évaluer de façon annuelle, qu'ils vont identifier
ce qui doit être fait, les indicateurs de performance, et tout ça, peut-être
qu'on va dire : Bon, le projet... La personne arrive avec son projet, on
va l'envoyer directement à Investissement Québec, parce que ça ne relève pas de
nous, et vice et versa.
Mais, en même temps, ça va même jusqu'au
niveau des grands projets. La semaine passée, la table, elle s'est réunie. On a
travaillé... On a des gens de partout, là. On a travaillé sur notre mémoire...
et des gens de tous les services, et puis aussi de toutes les associations, puis
des gens de l'APDEQ, et tout, tous ces gens-là, puis ils disaient... On prenait
le cas du port de Montréal qui veut s'établir sur la Rive-Sud de Montréal. La
MRC de Marguerite-D'Youville, il n'y a pas une journée où est-ce qu'ils ne
travaillent pas sur ce dossier-là, parce que qui règle les projets des permis,
les territoires, les questions de zonage, et tout ça... La MRC n'est pas dans
le financement du port, mais l'opérationnalisation du projet, la MRC est
directement là-dedans.
Donc, à ce niveau-là, il faut mettre en
place un partenariat qui, ce qu'on dit, n'existait pas vraiment. On n'était pas
efficients. Lorsqu'il y avait... Je vais vous dire, lorsqu'il y avait un
directeur régional, une directrice régionale très ouverte, et tout ça, ça fonctionnait
bien, les choses comme ça. Mais, dans d'autres cas, on n'avait pas cette
qualité de relation là.
Nous, ce qu'on dit, c'est qu'à partir du
moment où est-ce qu'on l'institutionnalise à l'intérieur du comité que M. le
ministre propose dans son comité... dans son projet de loi, on pense qu'avec
des obligations de résultat, puis de discussion, puis de... liées à toute une
démarche de développement puis de concertation, on pense que ça a des grosses
chances de réussir et de régler le deuxième volet structurel du développement
local, qui était le territoire le premier, puis maintenant la relation entre le
premier puis le deuxième niveau.
M. Lapierre (Jonathan) : En
fait, ce n'est pas tant l'analyse des dossiers, si vous permettez, qui nous
intéresse mais plutôt la planification d'investissement ou de développement
pour un territoire donné.
Mme Anglade : Très bien.
Merci, messieurs.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Très bien. La parole est au député de Nelligan. Il vous reste
5 min 40 s.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. Messieurs, merci pour votre présence, et vos recommandations, et la
qualité de vos recommandations. Je reviens à ce que ma collègue vient
d'énoncer. Donc, si je comprends bien, vous avez des inquiétudes par rapport à
la façon avec laquelle Investissement Québec va commencer son opération sur le
terrain avec son nouveau projet de loi.
M. Lapierre (Jonathan) : Bien,
en fait, ce n'est pas tant une inquiétude comme des suggestions d'inclure des
partenaires incontournables dans la discussion, dans la concertation, dans la
coordination et la planification du développement d'un territoire, et ça, pour
nous, c'est fondamental. C'est la base de la réforme, si on veut,
d'Investissement Québec. Il faut inclure ces partenaires-là qui sont en
constant contact avec les entreprises et avec les entrepreneurs de chacun de
nos milieux.
Comme mon collègue ici, M. Châteauvert, le
mentionnait tout à l'heure, à chaque fois qu'il y a un projet, qu'il soit de
grande, ou de petite, ou de moyenne envergure, les MRC, les municipalités sont
au coeur de ces projets-là, que ce soit pour l'émission des permis,
l'aménagement du territoire ou par d'autres outils de financement qui sont à
notre échelle.
Donc, pour nous, ce n'est pas de mettre
les organisations en opposition mais plutôt de les inclure.
M. Derraji : Juste
concrètement, pour être concret, nous sommes en train d'étudier le projet de
loi. il va y avoir l'étude article par article. À quel moment, vous, vous voyez
qu'on devrait l'inclure dans le projet de loi justement pour s'assurer qu'avant
d'établir un plan d'action régional, que l'ensemble de ces <acteurs...
M. Derraji : ...nous
sommes en train d'étudier le
projet de loi, il va y avoir l'étude
article
par article. À quel moment, vous, vous voyez qu'on devrait l'inclure dans le
projet
de loi
justement pour s'assurer qu'avant d'établir un
plan
d'action régional, que
l'ensemble de ces >acteurs soient inclus?
M. Châteauvert
(Pierre) : En fait, comme c'est écrit dans notre mémoire, les
recommandations... laquelle on faisait référence tantôt, bon, premièrement, on
pense que tous les directeurs de services locaux de développement ou le CLD,
là, l'organisme délégataire, doivent se retrouver au niveau du comité de développement
pour créer cette synergie-là.
Deuxième chose, c'est d'élargir le comité
pour en faire de véritables instances d'échange et de coordination pour arrimer
les objectifs et les actions d'Investissement Québec, et des MRC, et ainsi de
suite.
Et l'idée d'un plan, nous autres, ce qu'on
aime... parce qu'on le vit dans d'autres ministères. Avec l'agriculture, on l'a
développé au niveau de la table des MRC, tout ça. Les gens, les... Ceux qui
opèrent sont ensemble, ils se définissent un plan sur trois ou cinq ans, ça
dépend, ce n'est pas important, mais un plan, puis, à chaque année, ils
l'actualisent. Et cette actualisation-là, ils le font avec les élus au niveau
de la table des MRC, puis tout le monde est là, puis avec les partenaires, et
tout ça. Puis là on évalue si on a atteint les objectifs qu'on s'était fixés ou
pas. Donc, c'est une forme de... et donc ça donne une obligation de résultat
puis de travailler ensemble.
Donc, nous, c'est une synergie qu'on veut
créer. Et on le voit, et on l'opère, et on l'expérimente avec d'autres
ministères présentement, depuis la mise en place des FARR, ça a été très, très,
très intéressant à ce niveau-là. Nous, ce qu'on veut prendre, on... Ce
modèle-là fonctionne puis on veut proposer... ce qu'on propose, c'est de l'instaurer
dans la relation avec Investissement Québec.
M. Derraji : Donc, dans
un monde idéal, prenons le cas de n'importe quelle région, les acteurs
développent le plan d'action, se dotent d'indicateurs de performance, étudient
les grands projets et mettent en place un plan quinquennal pour le suivi,
disons, annuel, avant qu'Investissement Québec entame cette démarche par
rapport à l'accompagnement, par rapport...
M. Châteauvert
(Pierre) : Non, non, il faut qu'Investissement Québec soit là.
Toute forme de décentralisation, toute forme d'accompagnement, ça doit se faire
entre la relation... la première ligne, la deuxième ligne, et ces gens doivent
se parler, parce que, sinon, ça ne donne rien, ça ne peut pas...
La référence, comme je vous disais tantôt,
à l'agriculture, les gens de l'agriculture, les gens de l'UPA, les gens de
chacune des MRC sont là. Et, dans cette région-là et dans plusieurs régions,
ceux qui développent les projets les plus intéressants en matière de soutien à
l'agriculture, c'est le monde municipal, parce qu'ils se sont dotés de cette
structure-là, parce que les gens de l'UPA puis les gens du MAPAQ sont là aussi.
C'est essentiel.
L'État a un rôle sur le territoire, puis c'est
ce qu'on a toujours dit dans l'ensemble de nos mémoires. La décentralisation,
ça ne veut pas dire... j'allais dire «abandon», c'est un peu fort, mais dire de
retrait. L'État doit être présent parce que l'État a quelque chose à dire. Le
ministre a des orientations, et c'est clair que le ministre a son rôle à jouer,
comme nous aussi.
Donc, c'est une discussion, c'est une
synergie qu'on veut créer. Une synergie, ça veut dire, c'est une contribution
de tout le monde.
M. Lapierre (Jonathan) : Et,
en fait, cette discussion-là doit avoir lieu avant, évidemment, le déploiement
d'actions.
M. Châteauvert
(Pierre) : C'est ça.
M. Derraji : ...au niveau
de la structure qu'Investissement Québec va avoir dorénavant, vous voulez que
l'ensemble des MRC, ou les villes, ou les acteurs de développement économique
soient autour de la table pour élaborer les plans d'action, donc avant d'aller
plus loin. Est-ce que j'ai bien saisi votre proposition?
M. Lapierre (Jonathan) :
Absolument. Donc, on veut créer cette synergie-là, ce que M. Châteauvert
définissait tout à l'heure, avant même qu'il y ait un déploiement
d'investissements ou d'actions. Et les conditions gagnantes qu'on inscrit dans
notre mémoire sont en quelque sorte une forme de reddition de comptes et une
forme de transparence qui amène une obligation de résultat par la suite, parce
que plus les partenaires sont impliqués autour d'une table, plus les
partenaires s'engagent à l'atteinte d'objectifs et de réussite dans le cadre
d'investissement, bien, évidemment, plus les résultats sont probants.
M. Derraji : Parlant de
transparence et d'indicateurs, l'autre question que j'ai sur la table...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En conclusion. Il reste 30 secondes.
M. Derraji : C'est quoi,
les indicateurs pour vous, exemples d'indicateurs?
M. Châteauvert
(Pierre) : Je vais vous donner un exemple très simple. L'accueil
des entrepreneurs sur le territoire, il peut être inégal. À ce moment-là, tout
le monde ensemble s'assoit puis comment qu'on fait pour l'améliorer. Les MRC
sont responsables de ça par la loi. C'est l'Assemblée nationale qui l'a voté.
Donc, à ce moment-là, avec Investissement, avec tout le monde, les gens de
formation, les groupes, puis tout ça, bon, qu'est-ce qu'on fait. O.K., dans ce
secteur-là, il y a un problème. On se met un indicateur : Voici, ça, c'est
tel niveau.
Donc, ça, nous, on est prêt, le monde
municipal, les MRC, ceux qui sont responsables du développement selon la loi,
on est prêts à regarder aussi la qualité de notre contribution à tout ça pour
que l'ensemble du système s'améliore. C'est une chance... M. Demers, le
président, avait écrit... puis Mme Minassian, ils avaient rédigé une
lettre, ils l'avaient publiée au mois d'avril en disant : C'est une chance
à ne pas rater. C'est une chance unique et c'est pour ça que nous, on vous
demande... On est très contents.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, merci. Nous cédons maintenant la parole au deuxième groupe
d'opposition avec le député de Rosemont. Vous avez 2 min 45 s.
• (15 h 40) •
M. Marissal : Merci, Mme
la Présidente. Messieurs, bonjour.
Je ne connais pas beaucoup le ministre
encore, je n'ai pas eu beaucoup l'occasion de travailler avec lui. C'est un
réel plaisir. C'est une déformation de mon ancien métier, je pense que j'essaie
de «seizer» les gens avec qui je travaille ou que je couvrais à l'époque. Je
dirais que le ministre, il est très courtois avec la visite, mais, en même
temps, il est très, très, très déterminé sur l'endroit où il veut aller. <Et
vous avez...
M. Marissal : C'est une
déformation de mon ancien métier, je pense que j'essaie de «seizer» les gens
avec qui je travaille ou que je couvrais à l'époque. Je dirais que le
ministre,
il est très courtois avec la visite, mais, en même temps, il est très, très,
très déterminé sur l'endroit où il veut aller. >Et vous avez... c'est
probablement une qualité pour vous, même si on n'est pas d'accord sur la
destination, toujours, en tout cas... mais la réponse qu'il vous a faite au
début, quand vous avez posé une question assez longue, il vous a fait une
réponse assez longue quant au manque d'arrimage, de reconnaissance des MRC. Avez-vous
retenu ou compris de sa réponse qu'il y a une ouverture à la principale de vos
demandes qui est justement d'être reconnu comme un acteur de premier plan?
M. Lapierre (Jonathan) : Très
certainement. En tout cas, on retient, de la part du ministre, qu'il y a une
belle ouverture. Il y a même un intérêt à en discuter, à regarder de quelle
façon ça peut se concrétiser sur le terrain. Alors, pour nous, évidemment, à
partir du moment que c'est possible d'en discuter, à partir du moment que c'est
possible de mettre des actions sur la table, pour nous, ça devient extrêmement
intéressant. Je pense que l'idée générale qui est exprimée par la Fédération québécoise
des municipalités, c'est, à partir du moment que l'Assemblée nationale a décidé
de déléguer la responsabilité de développement aux MRC, il faut maintenant
adapter cette réalité-là dans les différents projets de loi à caractère
économique. Et celui-ci, le projet de loi n° 27, en
est un bel exemple.
Alors, pour nous, c'est extrêmement
important que la MRC soit au coeur de ces discussions-là, soit au coeur de ces
planifications-là. Nous le mentionnons au ministre, nous le mentionnons ici, en
commission parlementaire, et jusqu'à présent, moi, je pense qu'on peut
qualifier de belle ouverture ce que le ministre nous répond lorsqu'il est
questionné à ce sujet.
M. Marissal : Mais dans le
projet de loi, vous trouvez ça aussi, il est complet tel quel? Ça vous
satisfait?
M. Lapierre (Jonathan) : Bien,
en fait, nous, les suggestions qu'on apporte, et c'est de là l'importance de
déposer un mémoire pour nous, c'est de bonifier ou d'améliorer la version des
comités ou la création des comités, telle que proposée dans le projet de loi.
M. Marissal : Rapidement,
M. Lapierre. Vous disiez, tout à l'heure : MRC est en première ligne,
Investissement Québec est en deuxième ligne. Qu'est-ce que vous voulez dire par
ça?
M. Lapierre (Jonathan) : Les
acteurs les plus près du terrain sont les MRC, définitivement, donc le service
de première ligne. Le premier endroit qu'un entrepreneur va cogner à une porte,
souvent, c'est la MRC, pour ne pas dire toujours.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, c'est tout. Alors, nous laissons la parole au troisième groupe
d'opposition, avec le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Donc, à mon tour de vous saluer. J'ai posé la question aux
représentants de l'UMQ, j'aimerais vous poser la même question. Considérant
qu'Investissement Québec va jouer un rôle plus prépondérant en région, avec
l'absorption des employés et du ministère de l'Économie, avec des nouveaux
moyens, croyez-vous pertinent et nécessaire qu'il y ait une direction régionale
avec des pouvoirs qui prend des décisions en région?
M. Lapierre (Jonathan) : Bien,
évidemment, pour nous, pour moi en particulier, qui vient d'une région, poser
la question, c'est un peu y répondre. Donc, pour nous, c'est important qu'il y
ait le plus de décisions possible qui se prennent en région, que les acteurs
locaux... on revient toujours à ça, que les acteurs locaux soient impliqués,
fassent partie des discussions, de la concertation, de la coordination et, bien
entendu, que lorsque les décisions peuvent se prendre en région, bien, souvent,
c'est des décisions qui se collent plus à la réalité régionale puis qui
diffèrent d'une région à une autre. La réalité sur la Côte-Nord n'est pas
forcément la même réalité que celle en Gaspésie ou aux Îles-de-la-Madeleine et
même chose avec l'ensemble des autres régions, la Montérégie, bon, Lanaudière,
etc.
Donc, pour nous, c'est important que cette
synergie-là entre les directions régionales et les acteurs locaux fassent un,
fusionnent ensemble dans... et qu'ils partagent un seul et même objectif, celui
de bien développer et de bien répondre aux attentes de la communauté
entrepreneuriale d'une région donnée.
M. Ouellet : Donc, décider en
région, on s'entend là-dessus. Deuxième chose, pour ce qui est du comité de
développement, vous faites référence à la pertinence ou même l'obligation
d'avoir, sur ce comité-là, des gens représentant les différents organismes de
développement économique. L'UMQ avait cette même prétention-là, mais ils
n'allaient pas à dire : Il faudrait l'obliger.
La question que j'aurais pour vous...
parce que la loi, elle est très vague. Il y aura cinq membres dans un comité,
ils auront tel rôle, mais ce n'est pas inscrit dans la loi qu'exclusivement ces
personnes-là pourraient venir d'un milieu x ou d'un milieu y. Est-ce que vous
trouvez pertinent qu'on inscrive dans la loi que, dans ce comité-là, s'il y a
des organismes municipaux issus du développement économique, tels que ceux que
vous proposez, soient partie prenante, au moins aient un siège à l'intérieur de
ces comités de développement là?
M. Lapierre (Jonathan) : Nous,
c'est une condition qui est extrêmement importante dans la présentation de
notre mémoire, de notre vision, et ce qui est important aussi, pour ne pas dire
fondamental, c'est que chacune des MRC puisse être représentée. Parce qu'une
MRC ne peut pas parler pour une autre MRC, puisque, bon, il y a des réalités
qui sont propres à chacune des MRC, que ce soit des réalités en matière de
possibilités de développement ou des réalités en ressources humaines, en moyens
financiers, etc.
<Donc, pour nous, c'est important
qu'il y ait présence de nos représentants locaux au sein de ce comité-là et ce
qui est important aussi, fondamental, c'est que chacune des MRC ait sa place
également.
M. Lapierre (Jonathan) :
...chacune des MRC, que ce soit des réalités en matière de
possibilités
de
développement ou des réalités en
ressources humaines, en
moyens financiers, etc.
>Donc, pour nous, c'est important
qu'il y ait présence de nos représentants locaux au sein de ce comité-là et ce
qui est important aussi, fondamental, c'est que chacune des MRC ait sa place également.
M. Ouellet : Et vous ne voyez
pas cette place-là?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, on vous remercie. Merci, M. Lapierre, merci, M. Châteauvert, de la
Fédération québécoise des municipalités.
Alors, nous allons suspendre quelques
instants.
(Suspension de la séance à 15 h 45)
(Reprise à 15 h 48)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous commençons. Nous souhaitons la bienvenue à M. Forget et M. Noël de la
Fédération des chambres de commerce du Québec. Bonjour.
Je vous rappelle que vous avez 10 minutes
pour votre exposé et, avant de commencer votre exposé, je vous demanderais de
bien vous présenter. Merci.
Fédération des chambres
de commerce du Québec (FCCQ)
M. Forget (Stéphane) :Merci. Stéphane Forget, P.D.G. de la Fédération des chambres de
commerce du Québec. Je suis accompagné de Philippe Noël qui est directeur
Stratégie et Affaires économiques à la fédération.
Alors, merci, tout d'abord, de nous
accueillir pour échanger avec vous sur le projet de loi n° 27. Peut-être,
brièvement, vous connaissez bien la fédération, mais vous rappeler que nous
sommes à la fois fédération... donc regroupe l'ensemble des chambres de
commerce du Québec, ce qui nous permet d'avoir un regard régional sur
l'économie, et aussi chambre provinciale, plus de 1 100 entreprises dont
un grand nombre, notamment, issues du secteur manufacturier.
Alors, de façon générale, la fédération
appuie la force de frappe concertée qui découlera du projet de loi n° 27
en mettant en commun les énergies d'Investissement Québec et du ministère de
l'Économie et de l'Innovation au profit du développement économique du Québec
et de ses régions. En centralisant l'offre de services pour l'obtention d'une
aide financière, l'accompagnement pour l'ouverture de nouveaux marchés ou
l'amélioration de la productivité, on peut croire que les entreprises du Québec
auront accès à un meilleur soutien et les investissements étrangers devraient
être ainsi facilités.
Nous sommes conscients que le véritable
défi consiste à traduire ces objectifs en mesures et programmes efficaces et efficients
et d'en mesurer ensuite la performance. Pour assurer le succès de cette
réforme, la complémentarité avec l'offre de soutien dans les secteurs privé et
institutionnel sera importante, principe d'ailleurs énoncé à l'article 2
du projet de loi.
• (15 h 50) •
Aussi, parmi les conditions importantes
pour assurer une croissance économique, l'accroissement de la productivité est
sans aucun doute un critère incontournable. La FCCQ salue d'ailleurs la volonté
du gouvernement d'accorder une place <importante...
M. Forget (Stéphane) :
...dans les secteurs privé et institutionnel sera importante, principe
d'ailleurs
énoncé à
l'article 2 du
projet de loi.
Aussi, parmi les conditions importantes
pour assurer une croissance économique,
l'accroissement de la
productivité est sans aucun doute un critère incontournable. La FCCQ salue
d'ailleurs
la volonté du
gouvernement d'accorder une place >importante à l'innovation
dans cette réforme. Depuis environ une décennie, nous constatons que, malgré
une excellente performance en recherche et développement, le Québec affiche une
moins bonne performance au chapitre de l'innovation. Notre croissance
économique est tributaire de deux facteurs, soit d'accroître le travail, ce qui
représente un défi dans le contexte de rareté de main-d'oeuvre, et d'accroître
la productivité.
Or, puisque l'innovation est au coeur des
enjeux de la productivité, la FCCQ offre des recommandations pour en tirer pleinement
profit, à titre d'exemple, en utilisant le concept de bac à sable réglementaire
dans les marchés dont le gouvernement est régulateur. La FCCQ recommande
également que le gouvernement s'assure de la mise en place des mesures
législatives et réglementaires visant la mise en oeuvre des conditions
nécessaires au succès des zones d'innovation. Parmi celles-ci, la révision de
la notion du plus bas soumissionnaire conforme dans les contrats publics pour y
privilégier entre autres des critères de qualité, mais aussi des innovations,
des recommandations, bien sûr, qui sont parallèles au présent projet de loi,
mais qui, on le croit, vont permettre d'assurer son succès. De même, une piste
importante de solution passe, de notre point de vue, par des zones d'innovation
axées sur le développement et la commercialisation de nouveaux produits en
misant sur la collaboration entre la recherche universitaire et les entreprises
avec l'appui des gouvernements.
Puisque le gouvernement a exprimé son
intention de créer et développer des zones d'innovation à la grandeur du
territoire québécois, nous croyons que le projet de loi n° 27
doit être en adéquation aux aspirations de ce projet de développement
économique. Nous profitons d'ailleurs de l'occasion pour vous présenter notre
point de vue sur ces zones d'innovation très brièvement.
Il y a un large consensus émanant de la
performance de ces zones, bien connues en Europe et aux États-Unis, quant à
leur contribution à l'accroissement de la productivité et à l'essor économique.
Cependant, pour réussir — il y a un lien avec ce dont vous
discutez — ces zones doivent satisfaire un certain nombre de facteurs
clés de succès, d'abord, les compétences de base. Il doit exister une raison
économique pour ces zones, une activité économique dans laquelle la région se
démarque d'emblée et développe sa force concurrentielle. Ensuite, les
ressources humaines et la formation. Les exigences pour réussir nécessitent un
leadership fort, des chercheurs hautement qualifiés axés sur les enjeux de
développement des entreprises et une main-d'oeuvre formée ayant accès à de la formation
continue. Troisièmement, une demande sophistiquée. Un des enjeux les plus
souvent cités pour expliquer le manque de productivité de nos entreprises est
la faible demande pour intégrer les innovations dans les entreprises. Les
nouveaux produits et services doivent traverser et avoir accès au marché. Autre
conditions : l'accès au financement, bien sûr, évidemment, les
investissements en infrastructures nécessaires et l'environnement
réglementaire, tous des éléments en lien avec la vision associée au projet de
loi n° 27.
Maintenant, concernant l'aide aux
entreprises, le projet de loi confère à Investissement Québec de nouvelles
responsabilités en matière d'accompagnement des entreprises, ce qui constitue
un pas dans la bonne direction selon nous. Plusieurs entreprises ont depuis
longtemps exprimé la difficulté de se retrouver dans le dédale des programmes
gouvernementaux d'aide aux entreprises, notamment dans les domaines d'aide à
l'entrepreneuriat et à l'exportation. Pour assurer le succès de ces nouvelles
responsabilités, Investissement Québec devrait employer au sein de son effectif
régulier des ressources possédant des compétences en développement économique,
y compris sectoriel, dans les différentes fonctions de gestion, au-delà de la
finance.
Nous saluons également la création, au
sein du ministère de l'Économie, du Fonds pour la croissance des entreprises
comme instrument pour les entreprises québécoises à caractère stratégique.
Quant à la rentabilité attendue, la cible de rendement globale énoncée dans le
p.l. n° 27, soit l'équivalent du taux d'emprunt du
gouvernement, paraît appropriée selon nous. Elle est suffisante pour égaler le
coût d'opportunité des fonds publics, d'une part, et elle n'est pas élevée au
point d'inciter Investissement Québec à enfreindre le principe de
complémentarité, d'autre part.
Concernant les investissements privés,
avec une optimisation des talents et de leurs compétences, notamment à
l'étranger, Investissement Québec pourrait faire un démarchage mieux structuré
auprès des sociétés étrangères donnant lieu à plus de décisions
d'investissement. Ainsi, elle doit aussi contribuer à mieux accompagner les
gens et, sans se substituer aux cabinets de services professionnels et
organismes chargés de fournir cette aide, IQ pourrait veiller à ce que les
promoteurs disposent de l'expertise nécessaire pour se conformer aux processus
et exigences des régulateurs afin qu'ils puissent présenter un dossier
acceptable et rapidement.
Concernant l'exportation, pour l'aide à
l'exportation, le potentiel pour augmenter les résultats se trouve davantage
dans des secteurs de <l'économie...
M. Forget (Stéphane) :
...fournir cette aide, IQ pourrait veiller à ce que les promoteurs disposent de
l'expertise nécessaire pour se conformer aux processus et exigences des
régulateurs afin qu'ils puissent présenter un dossier acceptable et
rapidement.
Concernant l'exportation, pour l'aide à
l'exportation, le potentiel pour augmenter les résultats se trouve davantage
dans des secteurs de >l'économie québécoise qui n'y sont pas déjà
fortement engagés. À ce sujet, la Stratégie québécoise de l'exportation 2016‑2020,
actuellement dans sa troisième année de mise en oeuvre, propose un éventail de
mesures pertinentes, notamment pour amener plus de PME à oser davantage. Nous
souhaitons qu'on ne jette pas le bébé avec l'eau du bain avec le projet de loi
n° 27. Plusieurs mesures dans cette stratégie font appel aux délégations
et bureaux du Québec à l'étranger avec lesquels le p.l. n° 27
propose de renforcer la coordination. Pour la FCCQ, c'est plus un changement
culturel qu'il convient de viser. Beaucoup plus d'entreprises québécoises doivent
faire leurs premiers pas sur les marchés extérieurs au point que cela ne soit
plus une marque d'audace mais un réflexe.
Maintenant, concernant les comités de
développement régionaux, puisque les comités de développement auront le mandat
de favoriser l'élaboration de projets, la FCCQ soutient que les membres de ces
comités devront être en mesure de discuter avec des promoteurs de projets, de
bien comprendre les forces régionales et les créneaux d'excellence de leur coin
de pays. Selon elle, ils devront également tenir compte des secteurs
industriels dominants de la région, des secteurs émergents ou des possibilités
de développement selon l'offre territoriale et le positionnement géographique.
En ce sens, la fédération fait valoir que le réseau des chambres de commerce
pourrait certainement contribuer à vous aider à cet égard. Ainsi, la fédération
souhaite qu'Investissement Québec priorise dans ses nominations aux comités
l'expertise économique sur la représentativité politique ainsi que la présence
d'acteurs économiques régionaux. Elle rappelle également l'importance de ne pas
multiplier inefficacement les structures existantes rencontrant des missions
similaires.
En terminant, quant à l'intégration de Ressources
Québec chez Investissement Québec, la fédération croit que le gouvernement doit
faire preuve de leadership et mieux promouvoir le secteur minier, notamment
pour sensibiliser les jeunes investisseurs sur le potentiel et sur les
perspectives d'avenir de ce secteur.
Bien que l'actuel projet de loi n'aborde
pas spécifiquement les indicateurs de performance, la fédération propose des
recommandations dans son mémoire visant à atteindre les résultats escomptés.
Alors, je m'arrête sur ce pour ouvrir la
discussion avec vous et je vous remercie de votre écoute.
La Présidente (Mme Jeannotte) :
Je vous remercie beaucoup, monsieur. Alors, merci beaucoup pour votre exposé.
Nous allons maintenant débuter la période d'échange. M. le ministre, la parole
est à vous. Vous disposez de 16 min 30 s.
M. Fitzgibbon : Merci, M.
Forget puis M. Noël. Moi, j'ai eu l'avantage d'avoir discuté beaucoup de ces
choses-là avec vous dans le passé, alors je vais focusser sur deux enjeux
qui... j'aimerais que vous élaboriez, parce que je suis d'accord avec le libellé,
mais je ne suis pas sûr de comprendre, sous-jacent à ça, qu'est-ce que vous
avez en tête comme idée. Parce qu'on est en période maintenant de construire,
là, quel va être le nouveau IQ, là, puis tout input va être bon.
Vous parlez beaucoup d'accompagnement de
ressources humaines pour les entreprises, là. Je réfère aux PME principalement,
là, en région. Alors, j'aimerais vous entendre sur... comment voyez-vous le
rôle de MEI-IQ qui va être regroupé régional par rapport à ce qui existe déjà
puis ce qui n'existe pas, là? Parce que je pense que c'est un noeud gordien
qu'il faut défaire, là, parce qu'il manque de ressources, puis, d'un côté, on
n'a pas les ressources illimitées, là, à Investissement Québec.
Puis l'autre élément que je veux mieux
comprendre, c'est... vous référez beaucoup au fonds de croissance que vous
voulez voir au MEI. Alors, fonds de croissance, je comprends de ça, c'est plus
des... comment est-ce qu'on va bâtir des... je pense que vous étiez public sur
ça, là, d'ailleurs, comment qu'on va bâtir des sièges sociaux plus solides, là.
Je ne sais pas si c'est là que vous alliez, mais j'aimerais ça comprendre, MEI
par rapport à Investissement Québec, là, c'est quoi, pour la distinction qu'il
y a entre les deux.
Alors, c'est les deux éléments que moi,
j'aimerais approfondir avec vous sur... Les autres recommandations, je trouve
qu'elles sont très pertinentes, puis on va définitivement en tenir compte.
M. Forget (Stéphane) :Merci. Tout d'abord, sur l'accompagnement, lorsqu'on a réfléchi
avec plusieurs de nos membres, certains de nos comités, notamment le comité
entrepreneurship, sur le projet de loi n° 27, rapidement, on nous a parlé
du manque d'accompagnement des entreprises qui souhaitent mieux performer,
grandir vers les marchés d'exportation ou ailleurs. Et rapidement on est venus
à discuter d'Investissement Québec plus spécifiquement, et plusieurs membres
nous ont mentionné qu'ils trouvaient qu'il y avait chez IQ une excellente
expertise en matière de financement, mais, lorsqu'on avait besoin d'être mieux
accompagnés, là, il y avait des ressources moins disponibles ou peut-être qu'il
y avait moins d'expertise dans ce domaine-là.
• (16 heures) •
Évidemment, le service-conseil existe et
continue d'être nécessaire et important, et d'autres financiers offrent ce
genre de service là, mais rapidement on est venus à la conclusion que, si on
souhaitait avoir un nouveau Investissement Québec, on devrait avoir une offre
beaucoup plus complémentaire pour qu'au-delà du financement on puisse avoir, au
sein même de ces <nouvelles entités là, des compétences...
>
16 h (version révisée)
< M. Forget (Stéphane) :
...d'autres financiers offrent ce genre de service là, mais
rapidement
on est venus à la conclusion que, si on souhaitait avoir un nouveau
Investissement
Québec on devrait avoir une offre
beaucoup plus complémentaire pour
qu'au-delà
du financement on puisse avoir, au sein même de ces >nouvelles entités là,
des compétences différentes pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des
entreprises dans leurs plans de développement.
M. Fitzgibbon : ...on va
échanger sur ce point-là, parce qu'il y a tout un débat sur ça. Bien,
premièrement, le regroupement du MEI puis de IQ va pallier à ça en partie,
parce que le MEI, en région, a l'expertise d'accompagnement. Il n'est pas
parfait, là, mais il y a quand même des services qui se donnent. On parle
d'exportation, on parle d'accompagnement pour des projets en innovation. Je
pense qu'il n'y en a pas assez, mais il y a quelque chose là, ça fait qu'on va
mettre ça avec IQ. Bien, moi, je ne voyais pas la possibilité qu'IQ devienne la
maison-conseil pour les entreprises, parce que ça va être trop gros. Ça va
prendre 5 000 personnes, puis on n'ira pas là. Moi, je voyais plus
l'utilisation de consultants externes, ce que la BDC fait très bien d'ailleurs
au Québec, ou d'avoir des organismes à l'intérieur des MRC qui... on l'a vu
dans le passé, les fameux CLD, là, on en parle tout le temps, qui est un fonds
d'accompagnement pour...
Alors, est-ce que c'est la bonne approche,
selon vous, ou... Tu sais, là, on a trois affaires, là. On le fait à l'interne,
mais IQ... puis on va staffer ça. Staffer ça, je ne suis pas sûr que c'est la
bonne approche, parce qu'on va perdre le contrôle. On donne ça à l'extérieur,
là, il faut faire attention si, des fois, il y a un biais, parce que c'est des
mandats à répétition, puis surtout si je me sers de l'expertise pour définir si
on met de l'argent dans la compagnie, ça devient un peu problématique. Mais
quand même, il y a des experts qui font bien ça, bien... ou on se sert des MRC,
ou «all the above», là, les trois, là.
M. Forget (Stéphane) :
En fait, pour être certain que... peut-être que je me suis mal exprimé, moi,
je... les gens ne sont pas là en termes de compétences. Est-ce que c'est un
employé du ministère de l'Économie, ou un employé d'IQ, ou est-ce que c'est une
ressource externe? Je pense que ce que l'entrepreneur souhaite, c'est que, s'il
y a un bureau, s'il y a un service qu'on peut lui offrir, bien, qu'on soit en
mesure de l'accompagner et de le diriger vers les ressources qu'il pourra
obtenir. Dans certains cas, et on verra, tout dépendant de la taille de
l'entreprise, peut-être qu'au-delà de la ressource, c'est peut-être de la
ressource financière qui sera nécessaire pour être capable de l'accompagner
dans son développement. Est-ce que j'oublie des choses à cet égard-là...
discussion avec les membres du comité, là.
M. Noël (Philippe) :
Oui. En fait, ce qu'on entend beaucoup, en fait, c'est que... bien, il y a
cette perception-là, puis vous l'avez sûrement entendue, que dans ces
organismes-là, on retrouve beaucoup de compétences en termes de finances, mais,
en termes de développement économique, il y a certaines lacunes, tu sais, que
ce soient des connaissances en gestion de ressources humaines, les compétences
managériales, les compétences en mise en marché, même dans la connaissance des
programmes gouvernementaux. Donc, tout ça combiné ensemble, ça donne une
perception auprès de l'entrepreneur qu'il y a un certain besoin d'améliorer un
peu les ressources retrouvées là.
M. Forget (Stéphane) :
Bien, voyons-le en termes de compétences plus qu'en termes de personnes.
M. Fitzgibbon : Entièrement
d'accord. La question, c'est : Comment on va le faire? Le deuxième point,
le fonds de croissance, peut-être élaborer un peu sur ça.
M. Forget (Stéphane) :
Bien, tout d'abord, peut-être vous rappeler, puis on en a déjà... on a eu
l'occasion d'en parler à quelques reprises, je réitère l'importance pour nous
de la complémentarité, puis je pense que c'est clair, vous l'avez exprimé à
plusieurs, plusieurs occasions. Le fonds de développement, vous faites
référence notamment à celui qui serait réservé aux sièges sociaux ou celui qui
serait dans les fonds propres d'IQ?
M. Fitzgibbon : Les deux.
M. Forget (Stéphane) :
Bon, alors, je vous dirais, tout d'abord, dans la chaîne du financement, on a
constaté... plusieurs de nos membres nous ont parlé du capital patient, de
l'enjeu du défi du capital patient, comment, dans la nouvelle mouture
d'Investissement Québec, on pourrait espérer qu'il pourrait combler ce... je ne
dirais pas un trou, parce que... je dirais plus un manque. Il y a plusieurs
préoccupations, dans les plus jeunes entreprises, qui nous ont dit : Il en
existe, du capital patient au Québec, mais il est beaucoup plus facile et
disponible souvent l'autre côté de la frontière. Et il y a une préoccupation
très importante à l'égard qu'on perde des entreprises en croissance, vers nos
voisins du sud notamment.
Donc, dans les fonds, dans ce qui sera
attribué à IQ... bon, il y a de l'argent additionnel qui a été attribué dans le
dernier budget. Assurons-nous que, dans la réflexion de complémentarité, on
puisse combler le déficit ou le manque de capital patient pour permettre à nos
entreprises en croissance d'y arriver. Puis je fais le lien... tantôt, je vous
ai parlé des zones d'innovation, je vous ai brièvement mentionné... puis on
aura l'occasion, dans d'autres commissions parlementaires, de parler d'une
occasion manquée, avec les appels d'offres publics, de toujours aller vers le
plus bas soumissionnaire. Nous, on pense qu'il faut avoir une meilleure
complémentarité dans les actions gouvernementales, et le capital, les zones
d'innovation, la capacité de l'État d'être un premier acheteur puis de
favoriser l'émergence de l'innovation. C'est une série d'éléments qui vont
faire en sorte que ce que vous allez mettre en place va avoir du succès, puis,
pour nous, ça, ça nous apparaît absolument clair.
M. Fitzgibbon : Donc, pour
vous, le fonds de croissance, c'est que vous notez qu'il y a un manque de
capitaux dans les premières... les fameuses vallées de la mort, là, des
compagnies qui sont... c'est là que vous voyez...
M. Forget (Stéphane) :
Là et les entreprises qui ont pris leur envol, <comment on les amène...
M. Forget (Stéphane) :
...ce que vous allez mettre en place va avoir du succès, puis, pour nous, ça,
ça nous apparaît
absolument clair.
M. Fitzgibbon : Donc, pour
vous, le fonds de croissance, c'est que vous notez
qu'il y a un manque
de capitaux dans les premières... les fameuses vallées de la mort, là, des
compagnies qui sont en... c'est là que vous voyez...
M. Forget (Stéphane) :
Là et les entreprises qui ont pris leur envol, >comment on les amène à
un autre niveau.
Et je terminerais peut-être sur un autre
élément. On parle beaucoup d'exportation, on veut augmenter à 50 % de
notre PIB les exportations, on est tous conscients qu'on a un défi de taille
d'entreprises au Québec. Il y a beaucoup de petites entreprises, très petites
entreprises. Ça prend une certaine masse critique pour être capable d'aller sur
les marchés d'exportation. Donc, est-ce qu'on peut penser, dans la réflexion,
que ces fonds-là pourraient contribuer à permettre à des entreprises de prendre
une taille suffisante ou raisonnable pour pouvoir aller vers des marchés
d'exportation.
M. Fitzgibbon : On va jouer un
peu, là... une question. Vous êtes un homme d'expérience, là, mais c'est parce
que je sors d'une entrevue à une radio locale à Québec qui me disait que... à
Montréal, on disait que le gouvernement, on prêtait puis on prenait 30 %
en partant, là, de nos prêts. Ça fait que ça, c'était un néo-libéral qui me
disait... libertarien, qui me disait : l'État ne devrait pas s'impliquer
puis laisser le monde faire ce qu'ils ont à faire, là. J'ai challengé ça à la
radio, mais, je vous pose la question à vous, là. On veut prendre plus de
risques, donc forcément, il va y avoir, peut-être, des pertes additionnelles.
Comment est-ce qu'on réagit à ça comme citoyen qui paie ses impôts, là?
M. Forget (Stéphane) :
Bien, nous, on a bien réagi à cela parce que l'ancienne... la façon de faire,
actuellement, à IQ, où il y a un niveau de performance recherchée très
important, fait nécessairement en sorte qu'il y a probablement des décisions
d'affaires qui ne peuvent pas se prendre de la même façon compte tenu du
résultat qui est attendu en fin d'année.
En modifiant ça, je pense que ça va
permettre à Investissement Québec de prendre un peu plus de risques, mais je
pense que ça, ce sont des risques calculés. La structure qui va être en place,
avec les comités régionaux, avec les opportunités qui vont apparaître,
l'expertise qui sera là, la capacité de prendre un peu plus de risques, d'être
complémentaires à d'autres fonds, je pense que comme... je n'y vois que, du
point de vue des entreprises, puis elles sont aussi des contribuables, beaucoup
d'avantages, beaucoup d'avantages. Et là d'avoir des moyens plus grands de
faire ce qu'on... de réaliser ce qu'on veut réaliser, en rappelant ce que je
vous disais tantôt, notre défi de productivité est tellement important, puis la
croissance économique, elle n'ira pas plus vite que notre croissance de
productivité.
Alors, si on ne met pas les moyens requis
pour y arriver, on est condamnés à avoir une croissance qui va être plutôt
faible, et ça, ce n'est pas souhaité pour personne au Québec, incluant les
contribuables.
M. Fitzgibbon : On peut
souhaiter que l'État pourrait cesser d'être un État subventionneux tout en
permettant de combler l'écart de richesse et l'écart de productivité, là.
D'accord avec ça?
M. Forget (Stéphane) :
J'ai souvent utilisé le mot «un État partenaire».
M. Fitzgibbon : Au lieu de
subventionneux. O.K. Collègues?
La Présidente (Mme Jeannotte) :
Je cède maintenant la parole au député d'Orford.
M. Bélanger : Merci, Mme la
Présidente. Quand vous parlez d'État partenaire, je vais vouloir vous entendre
là-dessus. Quel sens, partenaire, au niveau capital-actions ou autre?
J'aimerais vous entendre. Mais avant, je vais revenir au niveau de
l'aide-conseil, parce que l'aide-conseil, c'est assez vaste puis ça dépend un
peu du type d'entreprise. Ça fait que j'aimerais ça avoir votre point de vue.
Je ne crois pas qu'on peut avoir, au
niveau d'Investissement Québec puis du ministère, toute la gamme des
services-conseils. Par contre, lorsque c'est une petite entreprise, si les
besoins en termes de services sont surtout au niveau des opérations, hein,
c'est financier, mais c'est... par la suite, c'est être capable de faire un bon
bilan, un bon plan d'affaires, les pour, les contre, etc. Mais moi, je voudrais
vous entendre à ce niveau-là, le rôle au niveau de la chambre de commerce, mais
aussi, par la suite, par industrie, parce que l'élément clé pour les
entreprises... au Québec, souvent, elles ont été mal conseillées. Les
entreprises, on est bon pour en partir, par la suite, on ne sait pas exactement
comment commercialiser puis comment exporter parce qu'on ne va pas cogner à la
bonne porte. On n'a pas le bon service, puis les chambres de commerce, souvent,
regroupent des compétences, c'est quand même assez intéressant. Si vous allez
en Europe, les chambres de commerce, souvent, tu arrives dans un petite
municipalité, c'est elles qui te reçoivent, c'est elles qui te font rencontrer,
qui créent le maillage.
Ça fait que, dans la réorganisation
d'Investissement Québec, j'aimerais bien voir quel est le rôle que vous
entendez jouer, les chambres de commerce, pour des jeunes pousses, mais aussi
pour des entreprises qui sont peut-être plus matures. Vous parlez de zone
d'innovation, là, on est dedans, là, puis je veux vous entendre à ce niveau-là.
• (16 h 10) •
M. Forget (Stéphane) :
Tout d'abord, je vous dirais qu'évidemment il existe, au Québec, puis c'est
vrai partout, des chambres de commerce de toutes tailles. Donc, ce que la
Chambre de commerce de Montréal, par exemple, peut offrir comme service, ou
celle de Québec, est différent de ce que peut offrir une plus petite chambre
locale, ça, c'est certain. Mais moi, j'ai toujours vu, dans le rôle des
chambres de commerce, la capacité de diriger les gens vers la bonne place, as
de jouer le rôle de d'autres, parce qu'il y a des organisations qui sont
beaucoup plus spécialisées en accompagnement d'entreprises dans le... peu
importe, dans l'automatisation ou autre. Donc, pour nous, le rôle des chambres
dans ce volet-là, c'est d'abord et avant tout de pouvoir bien diriger les
entreprises, deux, <de saisir les...
M. Forget (Stéphane) :
...des organisations qui sont beaucoup plus spécialisées en
accompagnement
d'
entreprise dans le...
peu importe, dans l'automatisation ou
autre. Donc, pour nous, le rôle des chambres dans ce volet-là, c'est
d'abord
et avant tout de pouvoir bien diriger les entreprises, deux, >de saisir
les opportunités et de voir des entreprises qui ont du potentiel pour mieux les
diriger.
L'autre élément, je l'ai mentionné tantôt,
dans les conseils qui vont être mis en place, je pense que les chambres peuvent
jouer un rôle pour bien identifier, avec Investissement Québec, les
représentants du monde économique qui devraient siéger sur ces conseils-là. Et
ça, pour moi, ça m'apparaît essentiel, c'est... Ils sont au coeur du développement
local et régional, et je pense qu'elles ont un rôle à jouer pour accompagner Investissement
Québec, pour bien identifier les bonnes personnes qui pourront jouer le rôle
qui sera dévolu aux différents comités. Je ne sais pas si ça répond en partie à
votre question.
M. Bélanger : Oui, ça
répond quand même assez bien. Vous avez fait un excellent travail en passant.
Je suis passé à travers toutes vos recommandations. J'avais quelques questions.
Bon, vous parlez de rajout de capitaux,
bon, les sièges sociaux, les... Quand vous parlez de sièges sociaux, est-ce que
ça inclut les PME qui sont en région et qui n'ont plus de relève, là, en termes
de protection de siège social? Probablement pas. Comment vous voyez ça, le rôle
des chambres de commerce mais aussi le rôle d'Investissement Québec pour justement
assurer une pérennité au niveau de ces petites entreprises là? Parce que c'est
vieillissant en région, il n'y a pas de relève, les chambres de commerce
connaissent quand même pas mal d'entrepreneurs. Vous avez peut-être un rôle intéressant
que vous pouvez jouer pour sauver ces petites entreprises là.
M. Forget (Stéphane) :
Vous avez raison, il y a un grand défi, hein? La population vieillit rapidement
au Québec, vous le savez. C'est vrai aussi pour les entrepreneurs, ils ne sont
pas différents. Il y a des obstacles qui pourraient être réglés plus facilement,
notamment des obstacles fiscaux. Le Québec a fait un pas dans les dernières
années à cet égard-là. Bien, il faut continuer de mettre beaucoup de pression
sur le gouvernement fédéral pour faire la même chose. Il n'y a pas d'avantage,
vous le savez, là, sur le plan fiscal actuellement pour un entrepreneur de
transférer, par exemple, à des membres de sa famille. Alors, ça, c'est un
élément où on pourrait régler ça assez simplement. Premier élément.
Deuxième élément, nous, on est préoccupés,
dans un contexte de rareté de main-d'oeuvre, où, quand on regarde l'indice
entrepreneurial, il y a beaucoup de gens qui sont intéressés de devenir entrepreneurs,
mais, quand on regarde l'intensité entrepreneuriale, il y en a de moins en
moins au Québec. Et ça, c'est préoccupant. Je pense qu'il faut qu'on ait la
capacité de mobiliser et de motiver des gens à devenir entrepreneurs.
Pourquoi je fais le lien avec la rareté de
main-d'oeuvre? Parce que peut-être qu'actuellement c'est plus intéressant
d'aller travailler dans une entreprise, alors qu'il y a plusieurs employeurs
qui nous courent après, que de prendre le risque de se lancer en affaires. Et je
pense qu'à cet égard-là Investissement Québec, dans l'avenir, a un rôle à jouer
pour appuyer, accompagner des gens qui veulent se lancer en affaires puis qui
auront l'infrastructure autour d'eux pour prendre le risque de se lancer en
affaires.
M. Bélanger : Mais j'aimerais
peut-être ça rajouter un point là-dessus, parce que, dans le temps, l'entrepreneur
n'était pas le seul à prendre le risque, hein? Là, on a un Investissement
Québec qui ne prenait pas de risque. Je crois que le nouveau rôle d'Investissement
Québec va être de partager peut-être avec certains entrepreneurs un certain
niveau de risque. Ça fait que moi, je vois ça quand même d'une bonne chose. Est-ce
que c'est réciproque de votre côté?
M. Forget (Stéphane) :
Le défi, je trouve, à cet égard-là, c'est... pour plusieurs entrepreneurs,
d'accepter que quelqu'un prenne de l'équité dans leur organisation. Et ça, c'est
un défi, puis je pense que, là, il y a un travail à faire vraiment pour que les
entrepreneurs acceptent qu'on cède un peu d'équité pour permettre de croître. Et
ça, je vous dirais que c'est très individuel d'un entrepreneur à l'autre, mais
on le voit souvent, et je pense que c'est dans l'offre qu'IQ et d'autres vont
faire, puis je pense que des gens comme le Fonds de solidarité et d'autres le
font bien, comment on va faire pour convaincre, dans certains cas, les
entrepreneurs. Et, quand on parle d'accompagnateurs, bien, c'est peut-être là
qu'il faut regarder.
M. Bélanger : Mais, je
pense, j'ai une suggestion pour les chambres de commerce, hein? Vous avez
plusieurs membres, il y en a qui ont certaines expériences. Ça fait que d'avoir
un partenaire institutionnel ou le gouvernement, qui est minoritaire, moi, je
vois ça d'une bonne chose. Mais je suis d'accord avec vous qu'il y en a
beaucoup qui font des boutons avec ça. Ils ne devraient pas.
Est-ce qu'il reste du temps? J'avais une
autre...
La Présidente (Mme Jeannotte) :
Malheureusement pas. Alors, je cède maintenant la parole au député de Nelligan,
du côté de l'opposition officielle. Vous disposez de 11 minutes.
M. Derraji :Merci, Mme la
Présidente. Merci pour l'excellent rapport, et je veux ouvrir la parenthèse
pour quelque chose d'autre.
Je tiens à vous féliciter pour l'ensemble
de vos cinq années à la tête de la FCCQ et pour l'ensemble de votre
contribution au nom du réseau des chambres de commerce, que ce soit en
commission parlementaire ou en termes de développement économique au Québec.
Merci, M. Forget. Je ferme la parenthèse.
M. Forget (Stéphane) :
Merci beaucoup, M. le député.
M. Derraji : Je reviens à
la commission. Recommandation 10, vous avez parlé d'indicateurs, et c'est
quelque chose qui revient par pas mal de groupes. Mais là ce qui est
intéressant avec cette recommandation, vous parlez d'indicateurs sur le nombre
de projets d'investissement dans le plan de <déploiement et vous...
M. Derraji : ...ferme
la parenthèse.
M. Forget (Stéphane) :
Merci beaucoup, M. le député.
M. Derraji : Je
reviens à la
commission.
Recommandation 10, vous avez parlé
d'indicateurs, et c'est
quelque chose qui revient par pas mal de
groupes. Mais là ce qui est intéressant avec cette
recommandation, vous
parlez d'indicateurs sur le nombre de projets
d'investissement dans le
plan de >déploiement et vous parlez... Investissement Québec pourrait
faire plus de démarchage auprès de sociétés étrangères. Est-ce que vous pouvez
juste élaborer par rapport à cette recommandation?
M. Forget (Stéphane) :
Oui. Bien, tout d'abord, on croit beaucoup, nous, dans les indicateurs de
performance. On pense que ce qui peut s'améliorer doit se mesurer, là. Je ne
vous apprends évidemment rien en disant cela. On pense aussi qu'un des défis qu'on
a, c'est qu'on mesure les investissements que nous allons faire, les emplois
que nous allons créer, mais a posteriori on ne va pas valider ou vérifier si ce
qu'on a dit que nous étions pour faire s'est concrétisé et s'est réalisé. Et
là, de notre point de vue, on pense qu'on doit trouver le moyen de mettre en
place des indicateurs qui vont faire la démonstration que, si on a décidé
d'investir dans une entreprise, de mettre tant de dollars pour augmenter la
productivité, par exemple, ou soutenir un certain nombre d'emplois, que sur une
période de temps on soit en mesure d'évaluer si ce qu'on a fait fonctionne.
Alors, ça, c'est le premier élément.
Le deuxième, les indicateurs doivent
permettre d'accepter que peut-être on s'est trompé parfois et, sur le temps, d'être
capable de se dire : Le type d'investissement que nous faisons ne répond
pas à nos objectifs, et ça nous prend des indicateurs qui vont nous permettre
de nous ajuster en cours de route.
L'autre, sur les investissements étrangers,
le défi, c'est que je pense qu'il faut davantage mesurer, selon plusieurs de
nos membres, le nombre d'entreprises que nous allons aider que le dollar
investi que nous allons ramener, parce qu'on est à la merci d'un certain nombre
de facteurs dont on n'a pas le contrôle. Pensons juste au dollar, pensons à un
certain nombre de facteurs de ce type-là, le coût de la monnaie, etc. Donc, en
dollars, ça peut varier d'une année à l'autre, mais ça ne donnera pas l'image
claire de la performance que nous aurons en termes d'entreprises accompagnées
sur le terrain.
M. Derraji : Dans la même
logique, votre recommandation 12 vise aussi un autre indicateur par
rapport au nombre d'entreprises réussissant à exporter pour la première fois.
On le sait, le ministre même l'a dit tout à l'heure, on a un retard par rapport
aux exportations. Il y a un autre groupe qui a dit : Bien, écoute, j'ai
besoin probablement de plus d'intervenants sur le terrain. Vous, vous proposez
quelque chose. Vraiment, vous allez beaucoup plus loin que dire que, parmi les
indicateurs, on doit mettre les entreprises qui exportent pour la première
fois. Avez-vous des suggestions? Parce que je sais que vous avez développé pas
mal de corridors. Partagez avec nous votre expérience par rapport à ça, où on
peut ramener nos entreprises.
M. Forget (Stéphane) :
Bien, il y a plusieurs choses. Tout d'abord, pour les entreprises qui
commencent à exporter, ils ont besoin de savoir les opportunités qui existent.
Je vais vous donner un exemple très
concret. J'ai de la misère à accepter aujourd'hui que l'entente de
libre-échange avec l'Europe bénéficie davantage aux Européens qu'aux
entreprises canadiennes parce que les Européens semblent avoir compris plus
rapidement les avantages de traverser l'océan Atlantique que nous. Alors, je
pense qu'il faut tout d'abord que les entreprises, partout sur le terrain,
soient conscientes des opportunités. Deuxièmement, que ces entreprises-là
sentent qu'elles ont un accompagnement et qu'elles comprennent qu'il faut être
patient.
L'autre chose très importante, et je pense
que ce qui fait beaucoup de succès pour les entreprises qui commencent, c'est
de développer des partenariats avec des entreprises étrangères. Et là je pense
qu'à cet égard-là le rôle des délégations, le nouveau rôle qu'on veut donner à
Investissement Québec devrait aider et permettre aux entreprises qui démarrent
de faire des partenariats avec des entreprises de pays étrangers. Parce que de
débarquer seul sur un autre continent, c'est très exigeant.
Puis je terminerais en vous disant qu'on
regarde souvent très loin, alors qu'on pourrait exporter plus près de nous, et
le reste du Canada est un marché qui est encore, de notre point de vue,
sous-exploité.
M. Derraji : O.K., qui
est juste à côté avec l'ensemble des barrières. Une autre recommandation qui va
probablement à l'encontre de ce qu'on a entendu avec le groupe qui venait de
quitter juste avant vous, vous parlez que la FCCQ souhaite qu'Investissement
Québec priorise, dans ses nominations aux comités de développement régionaux,
l'expertise économique sur la représentativité politique ainsi que la présence
d'acteurs économiques régionaux. En quelque sorte, dans un monde idéal, si je
vous dis : Vous nommez ces comités, pour vous, c'est qui, les personnes
prioritaires à siéger sur ces comités?
• (16 h 20) •
M. Forget (Stéphane) : En fait, tout d'abord, brièvement, il faut regarder quel est notre
objectif. Le monde municipal, à titre d'exemple, parce que c'est eux qui nous
ont précédés, ils sont inévitablement incontournables dans ce travail-là. Ceci
dit, il y a une réalité qui leur est propre, et ils essaient eux-mêmes de s'en
sortir, c'est que, dans l'univers municipal, il faut penser en termes de pieds
carrés, parce que ce qui nous permet de financer nos services municipaux, c'est
le nombre de pieds carrés que nous avons sur notre territoire pour être
capables de taxer.
La réalité économique
d'aujourd'hui, c'est que l'économie du XXIe siècle ne se réfléchit plus
sur seulement en termes de pieds carrés. Alors, il faut que nous ayons, autour
de la table, et je ne dis pas que les gens du monde municipal ne l'ont pas,
mais il faut qu'on ait, autour de la table, des gens qui vont avoir pour
objectif de dénicher, de trouver les projets, les entreprises <porteuses
qui vont permettre à une région de se...
M. Forget (Stéphane) :
...c'est que l'économie du XXIe siècle ne se réfléchit plus seulement en
termes de pieds carrés. Alors, il faut que nous ayons, autour de la table, et
je ne dis pas que les gens du monde municipal ne l'ont pas, mais il faut qu'on
ait, autour de la table, des gens qui vont avoir pour
objectif de
dénicher, de trouver les projets, les entreprises >porteuses qui vont
permettre à une région de se développer sur le plan économique.
Donc, il faut, autour de la table, des
gens qui auront une réflexion qui visera essentiellement à améliorer le développement
économique et non pas, pour toutes sortes de bonnes raisons logiques, puis je
vous laisserai avoir ces discussions-là dans le cadre du pacte fiscal en
discussion, des réflexions qui touchent plus particulièrement le nombre de
pieds carrés qu'on va développer dans notre région. Mais ça, c'est une
préoccupation.
M. Derraji : Très d'accord
avec vous par rapport à ce point, et je vous remercie.
L'autre point, les indicateurs de performance.
Vous avez parlé des valeurs des projets, qualité des emplois créés, vous avez
parlé de productivité et vous avez résumé ça dans la recommandation 16 où
vous proposez «que le législateur inscrive, dans la Loi sur Investissement
Québec, l'obligation de rendre compte rétrospectivement du degré avec lequel
les investissements et les emplois annoncés au moment des interventions
financières se sont avérés.»
Là, pour vous, ça devient quand même un
suivi rigoureux de l'ensemble des investissements d'Investissement Québec au
niveau régional.
M. Forget (Stéphane) :
Bien, la réponse est oui. Nous, on pense qu'entre offrir un montant d'argent ou
prendre une participation dans une entreprise... On devrait être capable, dans
le temps, de mesurer ce qu'on a fait, donner des résultats, puis on devrait
être capable de rendre compte de ces résultats-là, pas pour pénaliser les gens
mais pour se donner les moyens de poser les gestes nécessaires pour corriger la
situation lorsque requis.
M. Derraji : Mais vous
répondez quoi à l'énoncé qu'ils veulent prendre plus de risques, qu'ils sont
capables de vivre avec un risque, et ça, c'est ça, la mission d'Investissement
Québec? Comment vous évaluez la notion du risque d'Investissement Québec?
M. Forget (Stéphane) :
Bien, tantôt, je vous ai fait état du défi du capital patient. Le capital
patient demande un niveau de risque un peu plus élevé. C'est des secteurs où
souvent le secteur financier traditionnel est moins présent, mais c'est extrêmement
important, parce que, si on veut innover, si on veut permettre à des
entreprises d'accéder sur les marchés avec des produits innovants, il va
falloir qu'on soit prêts à prendre un peu plus de risques pour permettre à ces
entreprises-là de se développer.
M. Noël (Philippe) :
Oui, puis c'est aussi d'être en complémentarité aussi avec ce qui se fait déjà
dans l'offre de capital retrouvée dans les institutions financières mais également
dans l'institutionnel avec la Caisse de dépôt, avec le Fonds de solidarité FTQ.
Donc, on voit un peu ça en complémentarité dans l'écosystème qui existe déjà,
là.
M. Derraji : La question de la
complémentarité était sur la table pas mal, que ça soit le fonds ce matin, Fondaction
la semaine dernière. Merci.
Vous avez terminé avec une recommandation,
recommandation 17, où vous invitez les membres de la Commission de
l'économie et du travail à demander à Investissement Québec d'une seule voix
qu'elle mette en place un programme de vérification des investissements réels
effectués. Je pense, c'est le résumé un peu de ce que nous avons discuté
maintenant.
On va entamer les discussions article par
article dans pas longtemps. C'est quoi, votre message, au bout de la ligne, une
fois la structuration, la restructuration d'Investissement Québec est amorcée,
pour nous?
M. Forget (Stéphane) :
Bien, tantôt, M. le... puis en référence à la dernière recommandation, un peu
plus tôt, M. le ministre faisait référence à comment les contribuables
pourraient apprécier cela. Je pense que, si toute la rigueur est implantée,
s'il y a un suivi qui est fait auprès des parlementaires, si on est capable de
démontrer l'efficacité des investissements que nous faisons, les raisons pour
lesquelles nous les faisons et les résultats obtenus, je pense que, là, on va
atteindre un juste équilibre à cet égard-là.
Et notre dernier message, de notre point
de vue, ce serait de dire que, sur le terrain, si l'offre du gouvernement peut
être mieux... peut-être pas concentrée mais mieux coordonnée, si on est capable
de faire en sorte que les entrepreneurs vont avoir une réglementation adéquate
pour se développer, si on fait des liens entre l'innovation, les appels
d'offres... en fait, avoir une meilleure coordination des intentions de l'État,
je pense que, là, les entrepreneurs vont être contents d'avoir un climat
d'affaires qui sera plus serein pour eux.
M. Noël (Philippe) :
Peut-être juste pour compléter, en fait, dans les indicateurs de performance,
le délai de traitement des dossiers, c'est un indicateur de performance déterminant
pour attirer des investissements. On est en compétition avec les États autour
de nous. Donc, c'est important que les délais de traitement soient diminués,
soient allégés puis qu'on réponde rapidement, dans le fond, aux promoteurs de
projets, là.
M. Derraji : Vous avez évoqué,
au début, deux choses : main-d'oeuvre et le plus bas soumissionnaire. On
s'en va avec une réforme. La main-d'oeuvre, écoutez, il y a des choses qu'ils
peuvent faire et des choses qu'on ne peut pas faire, mais, au niveau du plus
bas soumissionnaire, c'est quoi, votre vision par rapport à ce qui s'en vient?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...que 20 secondes.
M. Forget (Stéphane) :
Notre vision est d'avoir, dans les appels d'offres, <plus...
M. Derraji : On s'en va
avec une réforme. La
main-d'oeuvre,
écoutez,
il y a des
choses qu'ils peuvent faire et des choses qu'on ne peut pas faire, mais,
au
niveau du plus bas soumissionnaire, c'est quoi, votre vision
par rapport
à ce qui s'en vient?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...que 20 secondes.
M. Forget
(Stéphane) :
Notre vision est d'avoir, dans les
appels
d'offres, >plus de qualité, reconnaître plus la qualité, plus l'innovation
et moins seulement le plus bas prix. C'est ça qu'on va plaider pendant les
prochaines semaines à cet égard-là.
M. Derraji : O.K. Merci
beaucoup. Merci à vous deux.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est parfait. Merci pour l'échange. Nous donnons maintenant la parole au
porte-parole du deuxième groupe d'opposition, au député de Rosemont. Vous avez
2 min 45 s.
M. Marissal : Merci, Mme
la Présidente. Bonjour, messieurs. Recommandation 8, l'ajout de capitaux
visant la croissance des entreprises devrait passer par les fonds propres d'IQ,
je saute la parenthèse, tandis que les fonds distincts prévus à
l'article 30 du p.l. n° 27 devraient être
réservés à la protection des sièges sociaux d'acquisitions étrangères
d'entreprises québécoises. Ça me paraissait aller de soi. Pas pour vous?
M. Forget
(Stéphane) : Oui, absolument. Il n'y a pas de... On est
d'accord avec ça dans la mesure où il faut que ce soit des décisions qui soient
stratégiques. Je pense qu'il ne faut pas protéger... Notre opinion, c'est qu'il
ne faut pas protéger seulement pour protéger, il faut qu'on le fasse dans un
contexte stratégique. Et on a souvent rappelé qu'on était toujours très heureux
de voir le nombre d'entreprises québécoises qui étaient, ce qu'on appelle
souvent dans le métier, là, les prédateurs et qui faisaient des acquisitions à
l'étranger. À l'opposé, on ne peut pas seulement se réjouir du succès de nos entreprises
et fermer complètement nos frontières à l'opposé.
Donc, il y a des moments où des
acquisitions peuvent même avoir un avantage sur le plan économique puis sur le
plan de l'emploi au Québec. Donc, la réponse, c'est oui, il faut avoir une...
on parle souvent de nationalisme économique à mettre en place, mais il faut
être stratégique dans la façon de le faire, de notre point de vue.
M. Marissal : O.K. Merci
pour la réponse. Recommandations 16 et 17, j'aime beaucoup, on dirait que
c'est presque sorti du programme de Québec solidaire, que vous avez sans doute
lu bord en bord avec beaucoup, beaucoup d'intérêt. Blague à part, vous parlez
d'indicateurs pour s'assurer effectivement qu'on crée les jobs qu'on dit
vouloir créer. Ça aussi, ça me paraissait aller de soi.
Qu'en est-il d'indicateurs de performance
des hauts gestionnaires? Parce qu'on reverra aussi sensiblement la façon dont
ils seront payés, avec un système de bonis, de bonus. C'est déjà commencé
d'ailleurs. Est-ce qu'on devrait aussi instituer ce genre d'indicateurs pour
s'assurer que la performance est au rendez-vous et on devrait le mettre carrément
dans la loi?
M. Forget
(Stéphane) : Je ne peux pas vous dire si on devrait le mettre
dans la loi, ça, je ne sais trop, mais, chose certaine, si on veut être
attractif, il faut être compétitif. Dans le secteur privé, il y a des mesures
de ce type-là qui s'appliquent.
Évidemment, je pense que tout le monde est
conscient qu'on est dans le secteur public. Donc, il y a probablement une
certaine limite à être aussi compétitif que dans le secteur privé, mais de
notre point de vue... Il y a peu de gens qui vont être, de mon point de vue,
préoccupés par le fait qu'il y aura des indicateurs de performance. Ceci dit,
il y a une nuance que j'apporterais...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En conclusion. Il reste cinq secondes.
M. Forget (Stéphane) :
Il va falloir que les indicateurs de performance soient axés sur la capacité de
ces gens-là de livrer ce qu'on leur demande de livrer. Parfois, la
réglementation, l'appareil peut prendre un temps un peu plus important. Donc,
il faut des indicateurs de performance qui seront réalistes en fonction de
l'univers dans lequel on évolue. C'est ce que j'aurais le goût de vous
répondre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, merci pour l'échange. Nous donnons maintenant la parole au député
de René-Lévesque.
M. Ouellet : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. J'aimerais revenir sur votre recommandation 13. Vous
avez peut-être entendu l'échange, tout à l'heure, avec les gens de la FQM. On a
eu le même genre d'échange avec l'UMQ. Les deux organisations municipales
trouvent important et même essentiel d'avoir des représentants de leurs propres
centres de développement économique sur les comités de développement. Donc, je
présume, en lisant votre recommandation, que vous aussi, vous voulez voir, dans
la loi, cette obligation d'avoir des gens issus du milieu du développement
économique, du milieu municipal ou, dans certains cas, du milieu des MRC. C'est
ce que je comprends.
M. Forget (Stéphane) :
Oui. En fait, ce qu'on veut dire, c'est... quand on dit «pas politique», c'est
qu'il ne faudrait pas, là, qu'on décide, pour faire plaisir à tout le monde et
à personne, de dire : On va avoir trois représentants d'un tel groupe,
puis deux représentants de l'autre, puis trois de l'autre, en oubliant
l'objectif qu'on veut se fixer avec ces comités-là. Je pense que le premier
critère, ça doit être de dire : Qui devons-nous mettre autour de la table
qui vont nous permettre d'atteindre l'objectif d'augmenter le développement
économique régional? Si, dans certaines régions, c'est deux élus municipaux,
quatre du monde économique puis deux du monde de l'économie sociale, parce que,
dans cette région-là du Québec, l'économie sociale est extrêmement dynamique et
ça va nous permettre d'augmenter les investissements puis le développement
économique dans cette région-là, allons-y de cette façon-là. Si ce n'est pas
ça, dans une autre région, ayons la capacité de dire : Non,
malheureusement, ce n'est pas du mur-à-mur. C'est quoi nos objectifs et qui
sont les meilleures personnes qu'on doit mettre autour de la table pour
atteindre ces objectifs-là? C'est ça, notre point de vue à cet égard-là.
• (16 h 30) •
M. Ouellet :
<Recommandation 14,
vous dites qu'il faudrait...
>
16 h 30 (version révisée)
< M. Forget (Stéphane) :
...allons-y de cette façon-là. Si ce n'est pas ça dans une autre région, ils
ont la capacité de dire : Non,
malheureusement, ce n'est pas du
mur-à-mur. C'est quoi, nos
objectifs et qui sont les meilleures
personnes qu'on doit mettre autour de la table pour atteindre ces
objectifs-là?
C'est ça, notre
point de vue
à cet égard-là.
M. Ouellet :
>Recommandation 14,
vous dites qu'il faudrait préciser ou éviter qu'il y ait des comités parallèles.
Donc, si je prends votre recommandation, si dans une région donnée, il y a un
comité d'investissement dans un CLD absorbé par une MRC, qui existe, est-ce
qu'on ne devrait pas plutôt prendre ce comité-là comme étant le comité expert
recommandateur auprès d'IQ? C'est-u ça que je comprends?
M. Forget (Stéphane) :
Dans la mesure où son objectif premier ne sera pas d'abord et avant tout
d'attirer plus de bâtiments ou d'entreprises sur le territoire pour être
capable d'augmenter notre richesse foncière. C'est parce que, si c'est ça,
l'objectif, le mandat qu'ils ont via leur MRC, qui est légitime, là, je ne
critique pas ça, mais que ce n'est pas le mandat que ces comités-là ont de la
part d'Investissement Québec, bien, peut-être que, là, ce n'est pas le bon
groupe.
Autrement dit, si c'est ce groupe-là qui
répond aux objectifs qu'on s'est fixés comme comité, bien, moi... on n'y voit
pas d'enjeu de notre point de vue. D'ailleurs, cependant, je vous dirais qu'on
a eu longtemps des discussions à cet égard-là quand les CLD...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste 15 secondes.
M. Forget (Stéphane) :
...ont été transférés au municipal. Dans certaines régions, le milieu
économique a été mis de côté. Alors, ça, je ne pense pas que ça soit une bonne
solution.
M. Ouellet : ...merci, il
manque de temps.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, merci, M. Forget, M. Noël de la Fédération des
chambres de commerce du Québec. Merci pour votre contribution à la commission.
Nous allons suspendre quelques instants.
(Suspension de la séance à 16 h 31)
(Reprise à 16 h 34)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous souhaitons la bienvenue à M. Lalande, Mme Brossard et M. Bussières
de Chantier de l'économie sociale. Vous avez 10 minutes pour présenter
votre exposé, et, avant de commencer votre exposé, je vous demanderais de bien
vous présenter chacun et chacune. Merci.
Chantier de l'économie sociale
M. Lalande (Frédéric) :
Bonjour, Mmes et MM. les députés. Merci de l'invitation. Donc, mon nom est
Frédéric Lalande. Je suis président du conseil du Chantier de l'économie
sociale. Je suis accompagné de Maude Brossard-Sabourin, responsable des liens
avec les régions au Chantier de l'économie sociale, ainsi que de Félix
Bussières, directeur général du pôle d'économie sociale de la
Capitale-Nationale. Donc, je vous remercie de l'accueil.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous pouvez y aller. Vous pouvez commencer votre exposé. Merci.
M. Lalande (Frédéric) : Je
peux y aller. Donc, en fait, notre intervention va se découper en trois parties
assez brèves. Mme Brossard va vous présenter brièvement l'économie sociale, le
Chantier de l'économie sociale, M. Bussières va vous présenter le rôle des
pôles d'économie sociale, et je vais conclure avec nos recommandations qui
portent précisément sur le projet de loi. Donc, Maude, si tu veux...
Mme Brossard-Sabourin (Maude) :
Donc, bonjour à tous. Bien, le Chantier de l'économie sociale, bien sûr,
considère que l'économie sociale est stratégique dans le déploiement de la
nouvelle mission d'Investissement Québec. À titre de rappel, le dernier
portrait de l'Institut de la statistique du Québec qui a paru cette année
dénote que l'économie sociale, c'est 11 200 entreprises, plus de
48 milliards de chiffre d'affaires... de revenus, en fait, et 220 000
salariés. Aussi, l'économie sociale fait ses preuves en termes de pérennité. Près
de 40 % des entreprises ont plus de 30 ans. <Et bien sûr, le
dernier rapport...
Mme Brossard-Sabourin (Maude) :
...qui a paru cette année dénote que
l'économie sociale, c'est 11
200
entreprises, plus de 48 milliards de chiffre d'affaires... de revenus, en
fait, et 220 000 salariés. Aussi, l'économie sociale fait ses preuves en
termes de pérennité. Près de 40 % des entreprises ont plus de 30 ans. >Et
bien sûr, le dernier rapport du gouvernement... le rapport annuel de gestion du
ministère de l'Économie démontre que chaque dollar investi en économie sociale
a un levier économique supérieur que toute autre sorte d'investissement.
Donc, le chantier est heureux de
participer à cette commission. On est interlocuteur du gouvernement...
interlocuteur privilégié depuis la loi-cadre en 2013 et une association sans
but lucratif non partisane. On est un lieu incontournable de concertation au
Québec au niveau de l'économie sociale. Rappelons notamment que nous avons créé,
dans les dernières années, deux outils financiers, qui sont la Fiducie du
Chantier de l'économie sociale et le Réseau d'investissement social du Québec,
qui démontrent la force de notre lieu de concertation et aussi l'innovation qui
est portée au centre du chantier.
En introduction, on voudrait souligner
deux points importants pour le projet de loi, soit l'importance d'un
déploiement de la mission d'Investissement Québec pour renforcer l'écosystème
d'entrepreneuriat qui est présent au Québec, qui est très fort et qui est un
exemple dans le monde, et aussi l'importance de maintenir l'expertise en
économie sociale dans toutes les équipes d'Investissement Québec, que ce soit
au niveau de l'investissement comme des conseils stratégiques. Donc, je vous
remercie de votre invitation.
M. Bussières (Félix) : Félix
Bussières, directeur du pôle des entreprises d'économie sociale région de la
Capitale-Nationale, donc représentant de l'un des 22 pôles régionaux
d'économie sociale du Québec, dont trois pôles qui sont des pôles autochtones.
Donc, on est vraiment présents sur tout l'ensemble du territoire du Québec.
Essentiellement, les pôles d'économie
sociale sont présents sur le territoire avec quatre mandats principaux :
favoriser l'émergence de nouvelles entreprises d'économie sociale, appuyer le
développement des entreprises existantes, faire connaître l'économie sociale au
sens large et s'assurer que les ressources dans les écosystèmes sont présentes
pour les entreprises d'économie sociale, qu'on parle des fonds, qu'on parle de
l'accompagnement, donc, dans les différentes MRC, dans les différentes villes
du Québec, s'assurer que l'économie sociale... il y ait l'accompagnement et les
fonds disponibles pour leur développement.
Des enjeux qu'on peut peut-être voir dans
le déploiement des nouveaux services d'Investissement Québec en région, bien,
ça va être de faire connaître ces nouveaux services là, donc de se faire
connaître par l'écosystème régional, aussi de s'assurer de bien desservir
l'ensemble de la diversité des entreprises qu'on peut avoir au Québec. On dit
que les pôles, on est là pour aider ce déploiement-là. Les pôles sont des
organismes de développement régional implantés depuis longtemps dans les
milieux. On a un historique important avec l'écosystème régional et l'ensemble
des acteurs de l'entrepreneuriat, donc très longtemps qu'on est présents. On a
parlé, on a fait allusion à la fin des CRE, des CLD, mais on était là avant ça.
On a passé... un des organismes régionaux qui a passé à travers cette vague.
Donc, les pôles sont spécialistes en
développement régional, en économie sociale et en entrepreneuriat. Donc, on
vous invite à interpeler les pôles dans les différentes régions pour faciliter
la participation des bureaux régionaux à la concertation régionale, économique
et entrepreneuriale, pour faciliter le référencement des services
d'Investissement Québec auprès des entreprises et des intervenants présents au
niveau local et régional, vous aider à tenir à jour sur les besoins des
entreprises et sur les innovations qui se développent sur l'ensemble des
territoires, où est-ce qu'on est très présents dans chacun des territoires et
très connectés. Et, concernant le comité régional dont il est question, bien, on
recommanderait qu'il y ait une présence d'entreprise d'économie sociale sur ce
comité-là pour assurer une connexion avec la diversité des entreprises dans les
différents territoires.
• (16 h 40) •
M. Lalande (Frédéric) : Donc,
en fait, de manière générale, on voudrait souligner que les entreprises
d'économie sociale ont des défis qui s'apparentent beaucoup à ceux des PME à
but lucratif classique. Donc, on parle d'attraction de main-d'oeuvre,
productivité, formation de la main-d'oeuvre et accès à du capital et/ou des
services d'accompagnement adaptés. La majeure partie des entreprises d'économie
sociale sont, de facto, des PME à propriété collective, donc il faut les voir
un peu comme ça quand on parle du déploiement d'une offre de services qui va
être adaptée puis d'un financement adapté. La réussite des investissements dans
les PME va beaucoup dépendre... que ce soit privé ou collectif, ça va beaucoup
dépendre du soutien de la collectivité, quelle qu'elle soit, notamment par un
accompagnement en suivi de proximité. L'accompagnement, qu'il vienne d'une
municipalité, d'un service de développement économique, d'un pôle ou par
Investissement Québec directement, devra prendre en compte les autres
dimensions du développement économique, soit, en premier titre, puis c'est très
présent dans nos esprits, la main-d'oeuvre, la disponibilité d'une
main-d'oeuvre qualifiée.
Les entreprises d'économie sociale, bien,
dans le fond, il va falloir que ces... les nouveaux services d'Investissement
Québec s'arriment avec le panier de services déjà existant, soit du ministère
de l'Immigration, soit de Services Québec, bon, puis... parce que,
particulièrement, si on parle <d'élever le niveau de...
M. Lalande (Frédéric) :
...la
main-d'oeuvre, la
disponibilité d'une main-d'oeuvre
qualifiée.
Les entreprises d'économie sociale,
bien, dans le fond, il va falloir que ces... les nouveaux services
d'Investissement Québec s'arriment avec le panier de services déjà existant,
soit du ministère de l'Immigration, soit de Services Québec, bon, puis... parce
que, particulièrement, si on parle >d'élever le niveau de productivité
d'une entreprise, bien, ça devra passer par de la formation de la
main-d'oeuvre. On ne peut pas simplement investir dans l'équipement.
Le projet de loi incline à penser que la
participation d'Investissement Québec comme acteur dans l'écosystème de
développement va s'accroître, puis on salue fortement cet accroissement-là. On
espère que ça va être une occasion de bonifier l'offre de soutien puis de
l'accompagnement disponible pour les entreprises d'économie sociale. Par
ailleurs, même si nos défis sont les mêmes que le secteur à but lucratif, le
mode de propriété collectif implique une certaine expertise, et, à l'heure
actuelle, à Investissement Québec, il y a cette expertise, et on tient
absolument à ce que cette expertise-là soit maintenue, et même renforcée, et
mieux déployée à travers le Québec. Ça pourrait prendre diverses formes, et
donc, nous, on est certains que, s'il y a le maintien de cette expertise-là, on
aura des programmes de financement et un accompagnement qui va être adapté à
nos entreprises, et puis ça, bien, on pense que c'est vraiment essentiel pour
le succès de la nouvelle structure.
Également, bien, ça a déjà été mentionné
par plusieurs autres intervenants, mais la cohérence, la complémentarité des
nouveaux outils avec les outils existants ou avec les outils financiers
existants. Maude en a parlé, nous outils financiers, en économie sociale, sont
déjà implantés depuis plus de 20 ans dans certains cas. Il faudra que tout
ça travaille ensemble. Ils travaillent déjà ensemble très bien, il faudra que
ça continue dans le même sens.
Ensuite, on salue la cohérence qui est
inscrite au sein du projet de loi via l'article 4 de la section I dans le sens
où s'est inscrit très clairement que tous les nouveaux programmes et services
de la nouvelle structure seront offerts aux entreprises d'économie sociale.
Toutefois, on tient à mentionner que ce n'est pas le cas chez tous les ministères
et agences gouvernementales. Donc, il y a encore des exclusions qui persistent
dans l'accès à certains crédits d'impôt, à certains programmes de subvention.
Donc, on est d'avis, comme la Loi sur l'économie sociale le précise d'ailleurs,
que le ministère du Développement économique devrait prendre encore plus le
leadership par rapport aux autres partenaires gouvernementaux dans cet accès-là
et donner... vraiment jouer un rôle actif de soutien à nos démarches pour avoir
accès aux programmes au même titre que n'importe quelle entreprise, d'ailleurs,
à but lucratif au Québec.
Donc, bien, en somme, si je résume, dans
le fond, élaborer une stratégie de soutien, de financement adaptée aux
entreprises d'économie sociale, notamment par des... que ça soit par des
projets pilotes, adapter les programmes aux réalités économiques des
entreprises d'économie sociale, donc du capital patient, des espérances de
rendement peut-être pas aussi étincelantes que le domaine techno où, bon, des
fois, ça fait des petites bulles, et, enfin, communiquer via le réseau des
pôles l'offre nouvelle qui va être déployée à travers le territoire et donc
soutenir les pôles dans le déploiement de cette offre. On pense que ça va être
des ingrédients très importants du succès de la nouvelle structure. Donc, je
vous remercie.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci pour votre exposé. Nous allons commencer la période d'échange. M. le
ministre, vous avez 16 min 30 s.
M. Fitzgibbon : Merci beaucoup
d'être présent avec nous. Je pense qu'on prend votre travail très au sérieux.
Merci pour votre rapport qui est très clair.
De mon point de vue, je pense que
l'économie sociale, c'est clair qu'il faut l'incorporer dans notre réflexe
économique. Il y a beaucoup de gens, encore aujourd'hui, qui peut-être
comprennent mal la terminologie... problèmes de sémantique, dont moi, quand je
suis arrivé en poste puis j'ai fait un effort d'apprendre. Puis j'ai ma
collègue Marie-Eve qui focalise beaucoup sur ce segment-là qu'on veut intégrer
puis j'aimerais ça que vous... Je suis très conscient que vous avez un rôle
fondamental à jouer dans le développement économique régional, vous avez un
rôle important à jouer pour les jeunes entrepreneurs qui s'associent beaucoup à
cette mission-là. Et j'aimerais beaucoup voir une économie sociale intégrée, un
peu comme l'environnement, intégrée dans l'économie, au lieu, de façon un peu
plus ancienne, de dire : Bien, l'économie sociale est là, l'environnement
est là, puis l'économie traditionnelle est là. Ça ne marche plus, ça,
aujourd'hui.
Je pense qu'il faut tous travailler
ensemble puis j'aimerais que vous m'aidiez à... parlez d'une couple de pistes,
là, vous avez des choses dans votre rapport, là, que j'ai pris connaissance
tantôt, là, je n'ai pas eu le temps d'aller en profondeur, mais aidez-moi à
peut-être faire un constat historique. Pourquoi ça n'a pas été bien encouragé?
C'est-u le manque de communication? C'est quoi les enjeux que vous avez
aujourd'hui? Vous parlez beaucoup d'Investissement Québec... devrait avoir un
bras d'économie sociale, puis on peut le faire, mais j'aimerais ça que ça soit
plus intégré que juste avoir des gens qui font juste ça, là.
Alors, aidez-moi un peu à comprendre les
problématiques que vous avez vécues depuis quelques années, disons, puis c'est
relativement nouveau, puis comment, en termes pratiques, des cas pratiques,
comment on peut corriger tout ça?
M. Lalande (Frédéric) : Bien,
écoutez, tu sais, je ne vous ferai pas l'historique de l'économie sociale
depuis les 100 dernières années, mais c'est sûr que le... je pense que,
traditionnellement, ça a été associé à des secteurs, pour ne pas parler
vulgairement, des secteurs mous de l'économie, <donc...
M. Fitzgibbon :
...pratiques, comment on peut corriger tout ça.
M. Lalande (Frédéric) :
Bien,
écoutez, je ne vous ferai pas l'
historique de
l'économie
sociale depuis les 100 dernières années, mais c'est sûr que le...
je
pense que,
traditionnellement, ça a été associé à des secteurs, pour ne
pas parler vulgairement, des secteurs mous de
l'économie, >donc beaucoup
du soin à la personne, bon... Mais, en fait, quand on regarde... puis l'Institut
de la statistique du Québec le montre très bien, dans le fond, de l'économie
sociale, il y en a partout, dans tous les secteurs.
Puis j'aime beaucoup la vision que vous
avez, dans le sens de dire : Quand on a un projet de développement
économique, on devrait considérer la forme de propriété collective comme
n'importe qu'elle autre forme de propriété, dans le sens où il y a des
avantages et des inconvénients. Il y a certains... je ne veux pas dire que c'est
bon partout, mais, dans la plupart des cas, c'est une option qui est très intéressante,
qui participe à créer des emplois de qualité, des emplois enracinés, qui permet
la participation directe des collectivités au développement économique et des citoyens.
Dans le cas des coops, bien, c'est les travailleurs eux-mêmes qui prennent en
main leur destin. Donc, c'est vraiment très intéressant.
Puis vous l'avez dit, les jeunes travailleurs,
dont je suis de moins en moins partie, c'est des valeurs qui les interpellent beaucoup.
Donc, je pense qu'il y a tout avantage à étendre ce réflexe-là puis à
promouvoir cette forme de propriété là, parce que je pense qu'on va tous y
gagner.
M. Bussières (Félix) : Bien,
si je peux compléter, en fait, dans les... peut-être les écueils qu'il peut y
avoir puis importants pour Investissement Québec dans la suite, au niveau de
l'accompagnement, bien, c'est toute une analyse financière. Si on parle des
analystes financiers, par exemple, qui peuvent être chez Desjardins ou qui
peuvent être à Investissement Québec et autres, bien, nous, on travaille beaucoup
avec la Caisse d'économie solidaire, qui est chez... qui est une branche de
Desjardins, mais spécifique à l'économie sociale. Donc, ils sont capables de
faire une analyse différente.
Donc, au niveau des risques, bien, c'est
différent. On ne fait pas l'analyse de la même façon qu'on fait l'analyse d'une
entreprise, qu'une entreprise d'économie sociale avec un ancrage territorial,
avec un membership. Les clients sont les membres du même coup, donc tout
l'attachement qu'il peut y avoir... Puis on sait que les entreprises d'économie
sociale, il y a deux fois moins de faillites, ils vont... ils durent deux fois
plus dans le temps. La moyenne d'âge, au Québec, des entreprises d'économie
sociale, si je me rappelle bien, c'est à peu près 25 ans. Donc, c'est des entreprises
qui durent dans le temps.
Donc, une analyse doit être faite
différemment, parce qu'ils ont fait leurs preuves, quand ils ont eu des prêts,
c'est remboursé, puis qu'ils durent dans le temps. Mais les analystes... Il y a
des formations spécifiques pour faire l'analyse. Donc, chez Investissement
Québec, je pense que ça serait quelque chose d'important. Puis également, au
niveau de la jeunesse, bien, on vient tout juste de lancer un projet, nous, à Québec,
par exemple, sur le campus de l'Université Laval, qui s'appelle Sismic, qui est
maintenant partout au Québec, mais juste sur le campus — ça fait
environ quatre, cinq mois qu'on est partis — on a déjà
35 projets de jeunes, qu'ils soient des étudiants ou des finissants, qui
sont en démarrage d'entreprise spécifiquement en économie sociale. Donc, on
peut être dans les secteurs de... beaucoup de l'environnement, de la culture,
du tourisme. Donc, tu sais, ça change... moins dans les secteurs traditionnels,
là, de coops funéraires puis de... et autres, mais vraiment dans les nouveaux
secteurs. Puis les jeunes, dans leurs valeurs, bien, ils cherchent ça,
justement, tout l'aspect développement durable, l'aspect environnemental, des
entreprises à impact social aussi, et le faire, le démarrer aussi en groupes,
donc diminuer le risque dans leur démarrage également.
M. Fitzgibbon : ...pour saisir
ça, vous... Je suis d'accord avec la formation, c'est... Pour les gens qui font
de l'investissement, que ce soit sous forme de prêts, subventions, peu importe
le format, l'évaluation d'un projet d'économie sociale est un peu différente
d'évaluer... de bâtir une usine de ciment, là. Quelles sont les places dans le
monde où ça fonctionne? Il y a-tu des places, là, que vous dites : Ah,
wow! eux autres, ils l'ont compris, là, les gouvernements, puis ça fonctionne
bien? Il y a-tu des endroits?
M. Bussières (Félix) : Bien,
je pense qu'il ne faut pas se cacher que le Québec est vraiment un leader au
niveau international. Des lois sur l'économie sociale... je crois qu'il y a à
peu près seulement cinq pays dans le monde qui ont, je veux dire,
institutionnalisé l'économie sociale, notamment la Corée du Sud, la France,
entre autres. Nous, on est beaucoup en lien avec, par exemple, la France,
région de Nouvelle-Aquitaine. En France, c'est vraiment un lieu où l'économie
sociale est très forte. On essaie justement d'implanter un nouveau... bien,
nouveau pour ici, mais adapter un modèle de coopérative, qu'il y a justement
là-bas, qui regroupe les travailleurs autonomes. Il faut dire qu'il y en a un
demi-million de travailleurs autonomes au Québec aussi, il ne faut pas les
oublier. Donc, regrouper sous forme de coopératives pour leur offrir des
services. Donc, un type de coopérative qui n'existe pas au Québec qu'on essaie
d'implanter. Donc, bien, nous, c'est beaucoup avec la France qu'on a des liens
puis on peut s'inspirer, mais, avec le chantier, je pense qu'il y a beaucoup de
liens qu'on...
• (16 h 50) •
Mme Brossard-Sabourin (Maude) :
Avec l'Écosse, notamment, la Catalogne, l'Andalousie. Par exemple, en Écosse,
ils sont... c'est très intéressant, tout ce qu'ils font en termes
d'investissements pour élargir les normes à toutes les entreprises qui ont un
impact social. Et donc, au niveau de l'investissement, impact social, il y a des
lieux comme ça, comme en Écosse, où il y a des réflexions très intéressantes,
et on essaie de s'en inspirer. Et c'est pour ça qu'on salue aussi
qu'Investissement Québec accepte, dans ses mesures, aussi les crédits d'impôt
aux entreprises collectives, qui est pour nous un point important étant donné
que... comme les crédits d'impôt remboursables, c'est l'équivalent d'une
subvention pour une entreprise qui démarre aussi. Donc, on pense que c'est un
point intéressant puis il faut <continuer...
Mme Brossard-Sabourin (Maude) :
...et c'est pour ça qu'on salue aussi qu'
Investissement Québec accepte,
dans ses mesures, aussi les crédits d'impôt aux entreprises collectives, qui
est pour nous un point important étant donné que... comme les crédits d'impôt remboursables,
c'est l'équivalent d'une subvention pour une entreprise qui démarre aussi.
Donc, on pense que c'est un point intéressant puis il faut >continuer
d'innover dans ce sens-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, député d'Orford, la parole est à vous. Il vous reste neuf
minutes.
M. Bélanger : Merci, Mme la
Présidente. Il y a 10 ans, j'ai décidé de me déplacer en région puis j'ai
été initié à l'économie sociale. Je peux vous dire que moi, j'arrivais du
milieu des affaires, puis, pour moi, c'était un mystère, parce que je me disais :
Ce n'est pas à but lucratif. Ça fait que j'essayais de comprendre, puis je suis
arrivé un peu à la conclusion qu'il y a des modèles d'affaires qui fonctionnent
relativement bien. Il y a un financement municipal qui, je pense, est mieux, et
probablement mieux adapté à l'économie sociale, sauf que dans divers... dans
des modèles d'affaires différents, je crois que le modèle coopératif...
En région, vous avez Desjardins, qui est
un modèle coopératif. Ce que j'ai pu expérimenter, c'est que, et j'ai même
vu une participation d'Investissement Québec à ce niveau-là, dans les
modèles coopératifs, ça fonctionne bien. Et puis j'ai encore de la difficulté à
faire une corrélation entre l'impact au niveau du PIB de l'économie sociale et
investir dans l'économie sociale. Puis je ne dis pas ça... ce n'est pas négatif,
là, mais je vais essayer de trouver... il va falloir que vous m'aidiez à
trouver des créneaux, des types d'entreprises qui peuvent aider à
l'enrichissement du Québec. Puis je sais que l'économie sociale, elle est
importante. C'est une base importante. C'est pour ça que je dis : Des
fois, le rôle du municipal, c'est peut-être plus sa place qu'Investissement
Québec.
Ça fait que j'aimerais ça vous entendre.
Je suis un peu biaisé par coopérative, parce qu'une coopérative peut devenir
éventuellement à but lucratif. Elle peut être à but non lucratif au début mais
on peut changer le modèle, et puis ça, ça peut être un succès. On en a vu des
succès, dans le passé, à ce niveau-là.
M. Lalande (Frédéric) : En
fait, je serais bien en peine de vous dire qu'il y a un modèle de propriété
collective qui fonctionne tout le temps et partout. Nous, on considère qu'une
des valeurs ajoutées que la propriété collective a, c'est qu'elle peut
s'adapter à peu près à tous les secteurs, à toutes les régions, à toutes les problématiques.
Il y a des secteurs plus difficiles que d'autres, où effectivement la
rentabilité va être plus longue à venir, où le lien entre la finalité sociale,
qui est toujours recherchée, et le profit va être plus difficile à établir.
Mais, tu sais, bon, il y a des endroits... par exemple, moi, je pense à la guilde
des producteurs des... voyons, des producteurs de jeux vidéo, qui est une coop,
qui fonctionne, donc, dans le domaine du multimédia, des jeux vidéo, qui est un
secteur nouveau pour l'économie sociale, mais pour l'ensemble de l'économie,
là, mais comme...
Ça fait que, dépendamment des régions, dépendamment
des acteurs présents, dépendamment du degré de maturité, des fois, des acteurs,
ils vont choisir de faire une coop, ils vont choisir de faire un OBNL. Après,
la contribution du PIB, bien, ça devient comme n'importe quelle entreprise à
but lucratif. Donc, il y a des jobs qui sont créées, il y a des services qui
sont rendus, il y a des produits qui sont vendus, ça devient un peu le même
type de fonctionnement qu'une entreprise privée. La différence majeure, c'est
que les bénéfices restent dans les collectivités puis auprès des individus puis
qu'ils ne peuvent pas déménager du jour au lendemain. En fait, ils ne peuvent
carrément pas déménager. Donc, nous, on pense que c'est un atout majeur.
M. Bussières (Félix) : Bien,
moi, j'ajouterais en fait que, quand on veut analyser l'impact d'une entreprise,
je pense qu'il faut de plus en plus tenir en compte l'aspect du développement
durable. Ça fait que, oui, le PIB puis peut-être la création d'emplois, mais quand
on regarde en région des entreprises d'économie sociale, l'impact social qu'ils
peuvent avoir, l'impact environnemental, bien, ça, c'est des diminutions de
coûts aussi pour des impacts négatifs qu'une entreprise peut avoir dans son
milieu. Donc, je pense qu'il ne faut pas juste regarder la ligne en bas d'un
nombre d'emplois puis le nombre de profits.
Les OBNL aussi peuvent être en croissance,
avoir un grand impact. Une de nos entreprises, qui est dans le top 500 des
entreprises les plus en croissance au Canada, qui est Groupe Tact, à Québec,
peut-être que vous le connaissez, ou sous le nom d'atelier Tact, une entreprise
adaptée, donc, qui permet à des personnes vivant un handicap de pouvoir
travailler dans l'usine... Ils font, par exemple, tout l'envoi postal, les
commandes Internet de chez Simons, ils font l'empaquetage pour les produits de
Biscuits Leclerc. Bien, c'est un OBNL puis il est en croissance, mais l'impact
social de ces gens-là, qui sortent des programmes et qui vont travailler, des
personnes avec des handicaps, qui peuvent être 200, 300 dans cette
entreprise-là, bien, je pense que l'impact social a aussi un retour économique.
Puis on parle...
M. Bélanger : ...
M. Bussières (Félix) : Pardon?
M. Bélanger : Est-ce que ce
retour-là économique est bien quantifié? Quand vous arrivez avec un projet...
parce que, c'est sûr, tu veux vendre un projet puis tu veux voir l'impact économique.
Est-ce que c'est bien documenté?
M. Bussières (Félix) :
<Bien,
pas
tout à fait
parce qu'on a dit
il y a
11 200 entreprises
d'économie sociale au Québec, et
il
y en a de différentes sortes, et on est dans tous les secteurs d'
activité,
donc c'est difficile.
J
e pense, pour les entreprises
adaptées, ils pourraient
certainement y avoir des...
M. Bélanger :
...tu
veux voir l'impact
économique.
Est-ce que c'est bien
documenté?
M. Bussières (Félix) :
>Bien, pas tout à fait parce qu'on a dit il y a
11 200 entreprises d'économie sociale au Québec, et il y en a de
différentes sortes, et on est dans tous les secteurs d'activité, donc c'est
difficile.
Je pense, pour les entreprises adaptées,
il pourrait certainement y avoir des études parce qu'ils ont un regroupement
national, mais on va avoir des entreprises d'insertion, on va avoir des coops
de travail, on va avoir des coops de producteurs, on en a beaucoup dans le
milieu agricole. Donc, je pense... Puis là on est en renouvellement, justement...
le Plan d'action gouvernemental en économie sociale qui se termine, les cinq
prochaines années. Mais je pense qu'un aspect peut-être de recherche puis de
documenter ce niveau-là pourrait être intéressant pour prendre, peut-être, des
exemples de quelques entreprises en région puis le documenter, justement,
peut-être, l'impact social puis peut-être arriver à le chiffrer aussi...
Mme Brossard-Sabourin (Maude) :
Bien, il faut rappeler quand même que le dernier portrait statistique dit que
l'économie sociale, c'est 48 milliards de chiffre d'affaires et que
75 % de ces entreprises-là sont des organisations sans but lucratif. Donc,
bien sûr, il y a une grande part des revenus qui vient des coopératives, des
grandes coopératives, mais il y a quand même une grande partie aussi qui vient
des entreprises sans but lucratif, des OBNL.
Et ce n'est pas parce que c'est une OBNL
qu'elle ne fait pas de surplus. Donc, elle est à but lucratif aussi, c'est
juste que les surplus sont redistribués automatiquement dans la mission, donc
elle peut faire autant de surplus qu'une coopérative. Donc, c'est pour ça que,
pour nous, que ce soit OBNL ou coopérative, le mode de développement dépend
vraiment de la collectivité, est-ce qu'ils veulent un service aux membres ou
ils veulent plus un service ouvert à toute la collectivité.
Et souvent aussi on confond subvention
avec contrat de services de... Par exemple, un OBNL qui a un contrat de
services avec son CSSS... ou son CIUSSS, pardon, va... on va appeler ça des
fois une subvention quand, dans le fond, c'est un contrat de service pour
maintenir des personnes à domicile. Et, lorsqu'on fait faire l'asphalte ici, au
coin de la rue, et qu'on engage une entreprise privée, on ne va jamais dire que
c'est une subvention, on va dire que c'est un contrat, évidemment. Donc, il
faut vraiment appeler les choses...
Et ça reprend un peu la question du
ministre de tantôt, pourquoi l'économie sociale était peu connue, c'est que des
fois c'est seulement que le vocabulaire est mal adapté et qu'on attitre des
mots qui ne sont peut-être pas exactement les bons.
Donc, je pense que peu importe le type
d'entreprise, le dernier portrait statistique démontre le pouvoir de l'économie
sociale. Même dans les régions périphériques, c'est notable. Le nombre
d'entreprises par rapport au prorata de la population est quand même assez
remarquable si on prend les régions de la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine,
Abitibi et la Côte-Nord, notamment.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. La parole est à la députée d'Abitibi-Ouest. Il vous reste deux minutes.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Merci, Mme la Présidente. On parle beaucoup d'immigration, on parle
d'immigration dans les régions. Quel est le rôle de l'économie sociale... peut
jouer avec l'immigration, et être plus attractif, et garder ces gens-là en
région? Qu'est-ce qu'on peut faire?
M. Lalande (Frédéric) :
Bien, en fait, le dernier portrait qu'on a sur la main-d'oeuvre du secteur
montre que la présence des personnes immigrantes dans notre main-d'oeuvre et
nos ressources humaines est beaucoup plus élevée que dans le reste de
l'économie. Ça fait que déjà on peut dire qu'on fait quand même notre part. C'est
souvent un emploi qui... C'est des milieux de travail qui sont relativement
ouverts et inclusifs, généralement.
Qu'est-ce qu'on peut faire de plus? Très
bonne question parce que, dans le fond, c'est les mêmes problèmes que pour
beaucoup de PME, beaucoup de régions qui cherchent à attirer des personnes
immigrantes chez elles. Il n'y a pas de service de ressources humaines, il n'y
a pas de gens qui sont dédiés à réfléchir à quels sont nos besoins de
main-d'oeuvre et que... Bon, alors, dans ces cas-là, ça devient difficile d'avoir
un effet massif.
Mais je pense qu'avec une série
d'initiatives puis toujours en accompagnement des collectivités qui veulent le
faire comme du monde et avec souplesse, je pense qu'on peut finir par avoir un
effet intéressant. Mais c'est sûr que l'économie sociale, quand vient le temps
d'intégrer des gens dans le marché du travail, on répond toujours présent.
Donc, voilà.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Alors, vous avez les ressources. Vous avez les ressources pour accueillir ces
gens-là.
M. Lalande (Frédéric) :
Ah! bien, attendez, des ressources... Non, bien, c'est-à-dire qu'il y a un
réseau qui existe, de ressources spécialisées, notamment pour intégrer les
personnes immigrantes. C'est sûr qu'au niveau de la petite entreprise
d'économie sociale, elle n'a pas vraiment plus de ressources qu'une PME à but
lucratif. Donc, c'est les mêmes défis, dans le fond.
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
...les statistiques que vous avez sont positives.
M. Lalande (Frédéric) :
Oui, c'est ça, c'est qu'on y arrive quand même plus parce qu'il y a des
secteurs, notamment, bon, soins à domicile, pour ne pas les nommer... des
secteurs qui traditionnellement emploient beaucoup une main-d'oeuvre
immigrante. Mais, même dans les postes de direction, on a une belle
représentativité, je dirais, de la diversité québécoise. Ça fait que ça, on est
assez fiers de ça, mais c'est sûr qu'on peut en faire toujours plus. Puis
particulièrement en région c'est sûr qu'il y a toujours des efforts à faire,
là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, c'est tout le temps que nous avions. Merci pour l'échange.
Nous cédons la parole, cette fois-ci, à la
porte-parole de l'opposition officielle, à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Vous disposez de 11 minutes.
• (17 heures) •
Mme Anglade : Merci
beaucoup. Alors, merci de votre présentation. C'est toujours un plaisir
pour moi d'entendre parler d'économie sociale, parce qu'en fait je pense que,
quand on regarde l'ADN que nous avons au Québec, il y a un grand ADN qui est
associé à l'économie sociale. On n'a qu'à voir nos coopératives pour voir
l'impact qu'elles ont. Et vous avez bien fait de <mentionner qu'il n'y a
pas juste les coopératives, il y a également les...
>
17 h (version révisée)
<17939
La
Présidente (Mme IsaBelle) : ...disposez de 11 minutes.
Mme Anglade : Merci
beaucoup. Alors, merci de votre présentation. C'est
toujours un plaisir
pour moi d'entendre parler d'
économie sociale, parce qu'en fait je pense
que, quand on regarde l'ADN que nous avons au
Québec,
il y a un
grand ADN qui est associé à l'
économie sociale. On n'a qu'à voir nos
coopératives pour voir l'impact qu'elles ont. Et vous avez bien fait de >mentionner
qu'il n'y a pas juste les coopératives, il y a également les organisations à
but non lucratif. Puis rappelons aussi qu'il y a quand même eu le Forum mondial
sur l'économie sociale ici, au Québec, en 2016. C'était, si je ne me trompe
pas, une première. Il y avait eu des centaines et des centaines de
participants. Donc, sur la scène internationale, le Québec se démarque à cet
égard-là, et moi, je pense que c'est dans cette perspective-là que l'on doit
considérer l'économie sociale comme faisant partie intégrante de ce que l'on a.
Les questions que j'ai pour vous par
rapport au projet de loi qui est présenté... C'est facile de dire : Bon,
on veut intégrer l'économie sociale, on veut que ça en fasse partie... Je regardais
les différents secteurs qui étaient en croissance. Évidemment, le secteur de la
santé, c'est un secteur qui est en croissance, en économie sociale, avec les
services. J'aimerais vous entendre sur les secteurs où vous voyez que vous
auriez besoin d'un appui supplémentaire, peut-être. Plutôt que de dire :
Ça va être tous azimuts, est-ce qu'il y a des éléments en particulier que vous
aimeriez souligner? Moi, j'ai l'impression que le secteur de la santé, c'est un
secteur en effervescence. J'aimerais vous entendre sur les potentiels de
croissance.
Mme Brossard-Sabourin (Maude) :
Bien, c'est sûr, au niveau des technologies... puis justement on salue que,
dans le projet de loi, il y a une volonté dans ce sens-là, on voit que les
jeunes aspirent à changer le mode de développement économique avec différents
modèles d'affaires, dont l'économie sociale. Et comme on disait tantôt, il
serait intéressant qu'on adapte les critères de rentabilité ou d'investissement
en fonction de la capacité de payer des promoteurs collectifs. Donc,
différemment des start-up, qui ont peut-être beaucoup de capital de départ à
investir, en économie sociale, ça prend plus un capital patient plus étendu
pour permettre un remboursement quand le rendement commence à se faire.
Donc, c'est sûr que d'adapter ce
secteur-là à l'économie sociale... parce que c'est la poule ou l'oeuf, et, si
on n'a pas les bons outils financiers, bien... toujours le même modèle
d'entreprise, le même modèle d'affaires qui va faire... des entreprises au
niveau de la technologie. Même chose, si on peut encourager la recherche et
développement pour les entreprises coopératives sans but lucratif aussi, donc
par des subventions équivalant au crédit d'impôt. Ça, ça va toujours permettre,
encore une fois, aux jeunes qui aspirent à collectiviser... Pensons à des
plateformes sur la mobilité, par exemple, cet aspect-là pourrait devenir
intéressant.
Sinon, bien, l'économie sociale, c'est un
mode de développement dans tous les secteurs. Donc, la nouvelle génération
porte cette ambition, je dirais, dans plusieurs secteurs, mais on le voit
comme... on a parlé de la guilde des jeux vidéo, mais on voit vraiment que
l'économie sociale perce, depuis cinq, 10 ans, des secteurs qu'on n'avait
jamais vus avant. Donc, ça, c'est intéressant aussi.
M. Bussières (Félix) : Je
pense qu'il ne faut pas perdre de vue, oui, dans la création des nouvelles entreprises,
dans les nouveaux secteurs... Je vous ai parlé, par exemple, à l'Université
Laval, on est très bien implantés puis on développe dans différents domaines,
mais ça a été nommé tantôt, la reprise aussi, en région, là, la reprise des entreprises
existantes... C'est beau, créer des nouvelles entreprises, mais celles
existantes, il faut arriver à les reprendre. Puis, avec le ministère de
l'Économie, bien, il y a un tout petit programme, là, en fait, on essaie de le
travailler, pour la reprise collective, donc... les entreprises en région
peuvent être reprises, on cherche des acheteurs, mais l'acheteur, il est peut-être
plus près qu'on pense... qui est dans la boîte, que c'est les employés particulièrement,
donc sous forme d'OBNL ou de coop de travail, ça peut être repris.
Donc, il y a un programme au ministère de
l'Économie, qu'on a appuyé, qu'on a aidé à développer au niveau de la reprise
collective, mais ça, je pense que c'est un bon levier quand on pense... du développement
économique dans les MRC, bien, garder les entreprises déjà existantes puis
ramener la jeunesse dans la reprise de ces entreprises-là par les employés qui
sont déjà sur place, qui sont les premiers preneurs pour sauver leurs emplois.
Mme Anglade : Des gens qui
sont venus avant vous nous ont parlé de toute la question de la reprise des entreprises.
On parle de 50 000 entreprises dans les 10 prochaines années, les
chiffres varient, mais ça tourne autour de ça. Et ce qui était mentionné, c'est,
avec une modification, par exemple, à cette... au programme qui existe déjà,
qui est quand même un petit programme, ce n'est pas si significatif que ça...
pourrait l'être beaucoup plus. Quel serait, vous pensez, l'impact que ça
pourrait avoir? Avez-vous des estimés? Les gens qui étaient avant vous
n'avaient pas nécessairement estimé ces chiffres-là. Avez-vous des idées par
rapport à ce que ça pourrait représenter en termes d'impacts, si on
élargissait?
M. Bussières (Félix) : Je ne
pourrais pas dire. Nous, en fait, on commence, là, du développement dans
Portneuf, dans Charlevoix. Entre autres, en novembre, on va faire des
activités, on espère pouvoir développer des liens aussi avec les chambres de
commerce. Mais il y a tout un travail de sensibiliser les entrepreneurs
actuels, les propriétaires à penser à leur transfert d'entreprise puis penser
aussi que ça peut être leurs employés, sous forme collective, que ça peut être
repris.
Je pense qu'il y a un rôle du gouvernement
de peut-être améliorer les programmes, mais un rôle de sensibilisation puis de
promotion, puis que les chambres de commerce aussi soient <capables...
M. Bussières (Félix) : ...un
travail de sensibiliser les entrepreneurs actuels, les propriétaires à penser à
leur transfert
d'entreprise puis penser aussi que ça peut être leurs
employés, sous forme collective, que ça peut être repris. Je pense
qu'il
y a un rôle du
gouvernement de
peut-être améliorer les
programmes,
mais un rôle de
sensibilisation puis de promotion, puis que les
chambres
de commerce aussi soient >capables d'en parler, de reprise collective.
Puis, bien, on regarde beaucoup avec... la stratégie avec le ministère de
l'Économie, c'est de rejoindre le Barreau, des notaires, des comptables qui
sont les confidents de ces entrepreneurs-là puis qu'ils soient formés pour être
capables de proposer la reprise collective aussi et être capables de les
appuyer dans l'accompagnement. Ça fait que, je pense, oui, les programmes, mais
un rôle du gouvernement de sensibiliser puis d'être capable de le nommer, que
la reprise collective est une solution pour les PME.
Mme Brossard-Sabourin (Maude) :
J'ajouterais, en plus des entreprises, je crois qu'il serait intéressant, notamment
en région rurale, de voir que les défis de relève, ça s'adresse aussi à la
reprise de bâtiments, de terres agricoles, de terrains vacants. Donc, de
sensibiliser les collectivités qu'avec ces potentiels-là il peut y avoir une
reprise collective pour faire un projet collectif qui deviendra une entreprise,
ça aussi, en termes de promotion et d'outils, les collectivités, c'est des
moyens intéressants pour les régions.
Mme Anglade : Ce n'est
pas... Dans plusieurs entreprises d'économie sociale que j'ai pu visiter, il y
avait évidemment la réinsertion de gens qui n'étaient pas à l'emploi avant, qui
se... Il y avait une réinsertion qui était opérée. Vous avez parlé de Tact, tout
à l'heure, qui est une magnifique entreprise. Avec tout le contexte de pénurie
de main-d'oeuvre, il me semble que ce rôle-là devrait être pris à bras-le-corps
puis se dire comment l'économie sociale a un rôle fondamental à jouer puis
utiliser ça comme levier important pour faire en sorte que chaque personne
puisse contribuer au meilleur de son potentiel.
Est-ce que vous voyez, à l'intérieur du projet
de loi, des modifications que vous verriez puis vous diriez : Bien, voici
un rôle qu'on peut jouer encore plus activement? Parce qu'il me semble qu'il y
a quand même un créneau intéressant là-dedans, là.
M. Lalande (Frédéric) : C'est
sûr que... Bon, vous avez mentionné les entreprises adaptées. Il y a des entreprises
d'insertion aussi dont c'est la mission principale d'insérer des gens éloignés
du marché du travail. Il y a déjà une contribution très importante, je pense,
de l'économie sociale à maximiser, disons, les bassins de main-d'oeuvre et les populations
sous-représentées.
Est-ce qu'on pourrait aller plus loin via
les investissements, par exemple, d'Investissement Québec? Sûrement. Je sais
que, notamment, bon, le secteur des entreprises adaptées, des entreprises
d'insertion, c'est des entreprises qui ont une certaine maturité, qui ne sont
plus en démarrage, là, même s'il y en a qui démarrent... qui tentent de
démarrer, mais généralement ils ont une certaine maturité. Et, des fois, je
pense qu'ils ont des projets d'expansion, et là, encore là, il y a des
obstacles traditionnels, donc, qu'on retrouve devant les entreprises d'économie
sociale. Donc, il n'y a rien à saisir, bon, il y a une mission qui mal
comprise, etc. Ça fait que, c'est ça, je pense qu'il y aurait moyen, avec des
outils adaptés, encore là, à ces entreprises-là, de leur permettre d'en faire
beaucoup plus. Les entreprises adaptées, elles n'attendent que ça, là.
Mme Brossard-Sabourin (Maude) :
Par exemple, on a visité récemment une entreprise à Port-Cartier qui fait du
recyclage. Et ils ont des projets technologiques pour recycler la fibre de
verre et tout ça, mais ça prend... la recherche et développement, ça prend...
Ils ne peuvent pas porter ça à eux seuls, l'entreprise adaptée, tout ce virage
technologique et ce virage d'investissements qu'ils doivent faire. Mais ça
serait une entreprise qui pourrait être un fleuron, là, si elle pouvait assurer
sa croissance de différentes façons. Donc, je pense que c'est une avenue
intéressante pour ce type d'entreprise là pour renouveler leur mission et leur
croissance.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. La parole est au député de Robert-Baldwin. Il vous reste deux minutes.
M. Leitão : Encore une
fois, j'arrive à la fin. Bonjour. Merci d'être là. Il y a peut-être un an et
demi, deux ans, je parlais avec un de vos prédécesseurs. L'idée de créer un
fonds d'investissement en capital social, pour toutes sortes de raisons, ça n'a
pas beaucoup avancé, mais je trouvais l'idée assez intéressante. Est-ce que c'est
quelque chose sur laquelle vous travaillez toujours? Est-ce que c'est quelque
chose qui pourrait intéresser Investissement Québec, par exemple?
• (17 h 10) •
M. Lalande (Frédéric) :
Bien, c'est sûr que l'économie sociale s'est dotée... devant l'absence de
moyens, elle s'est dotée de ses propres outils financiers qui sont assez bien
développés et qui ont... Bon, qu'on parle de la Fiducie du Chantier de
l'économie sociale, on a eu 20 ans l'année passée. Mais c'est sûr que ces
outils-là pourraient faire beaucoup plus s'il y avait davantage de capital
investi. Et puis donc... Puis, en même temps il y a une autre façon de voir les
choses, de dire : Bien, si on ouvre les fonds classiques et traditionnels
à des entreprises d'économie sociale, bien, on va donc augmenter le capital
disponible pour ces entreprises-là. Ça fait que c'est une autre façon de le
faire aussi, mais c'est sûr que, c'est ça, on a plein d'entreprises, puis les
entreprises qui atteignent le 25, 30 ans, bien, elles ont encore besoin de
financement pour aller plus loin. Donc, oui, c'est une idée qui pourrait être
intéressante, mais en autant que ce soit adapté aux <besoins des...
M. Lalande (Frédéric) :
...sociale, bien, on va donc augmenter le capital disponible pour ces
entreprises-là.
Ça fait que c'est une autre façon de le faire aussi, mais c'est sûr que, c'est
ça, on a plein d'entreprises, puis des entreprises qui atteignent le 25, 30 ans,
bien, elles ont encore besoin de financement pour aller plus loin. Donc, oui,
c'est une idée qui pourrait être intéressante, mais en autant que ce soit
adapté aux >besoins des entreprises, nous, c'est sûr qu'ils vont avoir
des clients, ces fonds-là.
M. Leitão : Bien, ce serait un
fonds, mettons, une espèce de fonds spécial avec des critères spéciaux. Puisque
le temps passe, une chose que j'ai trouvé intéressante, et je ne sais pas si
vous avez beaucoup de temps pour parler un peu de votre deuxième recommandation,
vous parlez d'élaborer justement une stratégie de soutien de financement à ceux
qui souhaiteraient développer des plateformes collaboratives. Qu'est-ce que
vous...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En 15 secondes.
Mme Brossard-Sabourin (Maude) :
Oui, en mobilité, il y a plusieurs jeunes qui s'activent pour avoir des
réponses québécoises à des Uber de ce monde, par exemple. Donc, oui, ce serait intéressant
de pouvoir le faire et que ça appartient aux usagers.
M. Leitão : ...
Mme Brossard-Sabourin (Maude) :
Oui, c'est ça.
M. Leitão : O.K. Très bien.
Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Merci. Nous laissons maintenant la parole au député de Rosemont.
M. Marissal : Merci. Bonjour à
vous trois. Merci d'être là. Merci pour la présentation.
On a l'impression, des fois, un peu, que
l'économie sociale, c'est un peu comme un acteur fantôme de l'économie au
Québec, parce qu'on ne vous connaît pas, on ne vous voit pas tout le temps,
vous n'avez peut-être pas les mêmes moyens que certains lobbys très puissants
aussi pour vous faire entendre. C'est malheureux parce que, quand on regarde
vos chiffres, plus de 11 000 entreprises, 48 milliards, quand même,
de revenus, 220 000 employés, ça vous assure une place, me semble-t-il, à
la grande table des forces vives de l'économie du Québec. Puis j'en profite
pour vous remercier de votre dévouement parce que ce n'est pas toujours facile.
Dans votre mémoire, vous dites, c'est une
forme de recommandation, ce n'est peut-être pas écrit tel quel, la
recommandation, mais vous dites, par exemple, maintenir une équipe spécialisée
dédiée à l'économie sociale. Évidemment, dans la nouvelle IQ, c'était le cas. Est-ce
que vous voyez quelque chose, dans ce projet de loi là, fondateur de la
nouvelle IQ, qui assurera effectivement de maintenir des équipes spécialisées
dédiées à l'économie sociale?
M. Lalande (Frédéric) : D'abord,
pour ce qui est de la visibilité de l'économie sociale au plan statistique, en
fait, jusqu'à tout récemment, donc ce printemps, il n'y avait carrément pas de
statistique officielle sur le poids de l'économie sociale, le nombre d'emplois,
bon, notamment parce que, statistiquement, c'était juste difficile à saisir
comme objet d'étude. Maintenant, l'ISQ y est arrivé, on est très contents de
ça, et d'ailleurs on espère fortement que l'expérience va être reprise dans
quelques années pour voir l'évolution de notre secteur.
Ensuite, pour ce qui est du maintien
d'équipes spécialisées, dans la nouvelle structure, on n'a pas de... dans le
projet de loi en tant que tel, il n'y a pas de garantie à cet effet. On
soupçonne fortement qu'il y a volonté de maintenir cette expertise-là parce
que, juste au plan financier, c'est rentable d'investir en économie sociale, et
je ne vois pas pourquoi la nouvelle structure n'aurait pas intérêt à créer
des... à soutenir des projets rentables, et nous, généralement, on arrive à
être rentables. Alors, je... Puis, en même temps, le mode de propriété
collective, ça implique une expertise, une forme d'intervention différente du
mode classique, donc je pense que l'intérêt devrait être là. Après, est-ce que
c'est nécessaire de le mettre dans le projet de loi comme tel? Je laisse aux
législateurs...
M. Marissal : Il vous reste 15
secondes.
M. Bussières (Félix) : Bien,
en fait, un autre moyen, c'est peut-être aussi d'avoir, sur le comité régional,
une représentation d'économie sociale. On proposait tantôt qu'une entreprise
d'économie sociale soit sur le comité régional. Bien, elle pourrait être
gardienne, justement, que l'équipe puisse répondre aux besoins en économie
sociale.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci pour votre intervention. Nous laissons la parole maintenant au
député de René-Lévesque pour 2 min 45 s.
M. Ouellet : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Donc, à mon tour de vous saluer. Merci d'avoir pris le temps
de déposer un mémoire sur la refonte de IQ.
À la page 31 du projet de loi en
question, que vous avez probablement regardé, on fait maintenant référence que
l'économie sociale, la Loi sur l'économie sociale va être sous le chapeau de
l'Économie, du ministère de l'Économie. Anciennement, vous étiez sous les
Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Avec des
discussions avec le chantier, après consultation avec le Conseil québécois de
la coopération, les politiques étaient mises en place et on coordonnait votre
intervention. De quelle façon vous voyez ça comme étant une bonne chose ou une
moins bonne chose, le fait que vous êtes maintenant sous le ministère de
l'Économie?
Mme Brossard-Sabourin (Maude) :
Bien, en fait, je crois que c'est... la loi, lorsqu'elle a été écrite, on était
avec l'ancien ministère. Donc, ça fait quelques années qu'on fonctionne avec le
ministère de l'Économie. On voit ça d'un bon oeil aussi. Donc, pour nous, c'est
bien, même si on rappelle que la Loi en économie sociale, c'est une loi
interministérielle, puis c'est important que tous les ministères s'impliquent. Donc,
que le ministère des Affaires régionales et tous les autres ministères
s'impliquent, c'est d'une importance stratégique et aussi qu'entre ministères
vous fassiez la promotion de l'économie sociale aussi.
M. Ouellet : Beaucoup de nos
intervenants aujourd'hui nous ont parlé de l'importance de la complémentarité,
s'assurer que IQ, ces <nouveaux...
Mme Brossard-Sabourin (Maude) :
...
ministère des Affaires régionales et tous les autres
ministères
s'impliquent, c'est d'une
importance stratégique et aussi qu'entre
ministères
vous fassiez la promotion de l'économie sociale aussi.
M. Ouellet :
Beaucoup
de nos
intervenants
aujourd'hui nous ont parlé de
l'importance
de la complémentarité, s'assurer que IQ, ces >nouveaux moyens, ne
viennent pas compétitionner ce qui existe déjà. Si vous aviez une recommandation
à nous faire pour que le nouveau IQ, avec ses nouveaux moyens, soit encore plus
complémentaire avec vous, en région, ça serait quoi, selon vous?
M. Bussières (Félix) : Bien, je
pense que ça va se passer sur ce comité régional là, là, parce qu'effectivement
on a parlé, hein, la fin des CLD, bien, ça a laissé des trous de services dans
les services en entrepreneuriat dans certaines régions. D'autres places, ça
s'est repris. Il y a des places, l'économie sociale est présente dans ce
service en entrepreneuriat là, d'autres places, non. Donc, je pense, sur ce
comité-là, qu'il y ait une présence de l'économie sociale, des PME puis du
municipal aussi, bien, on va pouvoir le faire, l'arrimage, puis de voir où sont
les trous de services, puis Investissement Québec... ou devrait peut-être plus
s'investir dans l'accompagnement, où il peut y avoir des places à combler. Puis
ça, c'est vraiment à géométrie variable selon les régions.
M. Ouellet : Est-ce que vous
attendez... est-ce qu'Investissement Québec... si, dans certains cas, ce
trou-là n'est pas comblé par votre présence, qu'on fasse la promotion de votre
modèle d'économie? Est-ce que vous vous attendez à ce qu'Investissement Québec,
s'ils analysent un dossier puis se rendent compte qu'il y aurait peut-être des
ingrédients propres à la naissance d'une entreprise ou de voir des gens
reprendre une entreprise sur le modèle d'économie sociale, est-ce que vous vous
attendez à ce que IQ joue un peu le rôle de porte-parole ou, du moins, de
courroie de transmission pour se rendre jusqu'au chantier?
M. Bussières (Félix) : Oui.
Bien, en fait, je pense que c'est dans tous les différents services, et c'est
souvent ça, c'est... de base, par défaut, on y va avec, bon, l'entrepreneuriat
classique, la inc, mais, bien souvent, il est beaucoup plus adapté à une
entreprise d'économie sociale, puis c'est présent dans tous les secteurs. Donc,
effectivement, les gens d'Investissement Québec, il faut être... oui, l'équipe
spécialisée économie sociale, mais les autres agents aussi puissent détecter
quand on dit : c'est un projet qui devrait être en forme économie sociale
puis faire les ponts avec nous.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, merci, Mme Brossard, M. Lalonde et M. Bussières, de Chantier
de l'économie sociale, pour votre grande contribution aux travaux de la
commission.
Alors, nous suspendons quelques instants.
(Suspension de la séance à 17 h 17)
(Reprise à 17 h 19)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous allons recommencer. Nous souhaitons la bienvenue à Mme Gagné, M.
Berthiaume, de Synchronex. Je vous demande, avant de commencer votre exposé de
10 minutes, de bien prendre le temps de vous présenter.
Synchronex
Mme Gagné (Marie) : Mme la
Présidente, M. le ministre, Mmes et MM. les députés et parlementaires, je me
présente, Marie Gagné, je suis présidente-directrice générale de Synchronex, le
réseau des centres collégiaux de transfert. Je suis accompagnée aujourd'hui ici
par M. David Berthiaume. David est directeur-général d'Oleotek, un centre
collégial de transfert spécialisé en chimie verte situé à Thetford Mines.
• (17 h 20) •
<Je vous dirais que c'est avec
beaucoup
d'
intérêt qu'on a pris connaissance du
projet de loi n° 27
sur l'organisation gouvernementale
en matière d'économie et
d'innovation. Je dois avouer quand même que j'ai été un peu surprise de ne
trouver nulle part dans le projet de loi ni...
Mme Gagné (Marie) :
...spécialisée en chimie verte situé à Thetford Mines.
>Je vous dirais que c'est avec beaucoup
d'intérêt qu'on a pris connaissance du projet de loi n° 27 sur l'organisation
gouvernementale en matière d'économie et d'innovation. Je dois avouer quand
même que j'ai été un peu surprise de ne trouver nulle part, dans le projet de
loi, ni non plus dans, notamment, la présentation, hier, que M. Leblanc
d'Investissement Québec a fait sur ce nouveau déploiement, de mention des
centres collégiaux de transfert. Pour reprendre les mots d'un collaborateur qui
est passé devant vous un peu plus tôt cette semaine, M. Pascal Monette de
l'ADRIQ, là, l'association pour le développement de la recherche industrielle
du Québec, il a dit que l'initiative était intéressante, mais qu'elle devra se
déployer dans un souci de coordination, et j'ajouterais de complémentarité,
avec les autres acteurs déjà présents sur le terrain.
Notre mémoire comporte six
recommandations, mais je vais m'attarder surtout sur la première, qui est de
reconnaître le rôle de premier plan et la mission de développement
socioéconomique des CCTT et de les utiliser dans le déploiement de la nouvelle
vision en matière d'intervention en économie et en innovation. C'est donc
pourquoi je trouve important aujourd'hui d'utiliser mon temps pour vous les
présenter, ces centres collégiaux de transfert.
Les centres ont vu le jour il y a de ça un
peu plus de 35 ans. Le premier a vu le jour à La Pocatière, parce
qu'il est né du besoin de Bombardier, un fleuron québécois, de travailler avec
des experts des technologies physiques et les experts se trouvaient dans le
collège qui était juste à côté. Par la suite, en voyant que le modèle était
porteur, c'est vraiment une initiative des gouvernements, du ministère de
l'Économie et du ministère de l'Éducation de les reconnaître.
Aujourd'hui, sur l'ensemble du territoire
québécois, on a 59 centres collégiaux de transfert, qui vont de Gaspé...
qui couvrent, je dirais, de Gaspé à Gatineau, en passant par la Côte-Nord, le
Saguenay—Lac-Saint-Jean, Chibougamau, Rouyn-Noranda, des centres qui
interviennent tous dans des domaines différents, allant de l'aérospatial à
l'agriculture, en passant par la foresterie, les composites, la métallurgie,
l'électrochimie, la chimie verte, et qui interviennent autant dans des domaines
technologiques que dans des domaines liés à l'innovation sociale, comme
l'intégration des immigrants, l'intégration des personnes en situation de
handicap, tous les enjeux liés aux populations vieillissantes.
Alors, ces centres-là, ces 59 centres
là, annuellement, ils interviennent avec 4 500 entreprises et
organisations qu'ils soutiennent dans des projets d'innovation. Ils réalisent
10 000 projets d'innovation annuellement. On comprend donc que pour chaque
centre... On comprend donc que chaque entreprise revient plus d'une fois dans
l'année envers le centre. Alors, l'essayer, c'est vraiment l'adopter et ce qui
fait en sorte que les entreprises entrent dans des boucles d'innovation
continue.
Ces centres-là, je vais vous les
présenter. Je vais vous en présenter quelques-uns. J'ai commencé par Gaspé,
Gaspé, mais qui a aussi des centres d'affaires aux Îles-de-la-Madeleine, alors
on couvre encore un peu plus largement. On a un centre où 80 personnes
travaillent dans le domaine des pêches. Ils ont développé notamment une filiale
complète intégrée dans les macroalgues, qui permet d'utiliser entièrement la
ressource, de l'utiliser autant dans le domaine pharmaceutique que dans le
domaine alimentaire. Toujours à Gaspé, juste à côté, on a un autre centre
collégial de transfert, Nergica, qui se spécialise dans les énergies
renouvelables, notamment qui travaille avec Investissement Québec et qui
possède des infrastructures de recherche impressionnantes, des éoliennes et des
tours de mesure de vent.
Pas trop loin de là, à Carleton-sur-Mer,
on a un centre spécialisé en pratiques sociales novatrices, qui oeuvre dans le
domaine du développement territorial durable. On s'entend que le développement
durable, c'est assez d'actualité. Ils sont tellement bons qu'ils sont impliqués
dans un projet collaboratif à l'international avec l'UNESCO, qui porte sur
l'importance des liens entre les établissements d'enseignement post-secondaire
et leurs communautés.
Je vous invite maintenant à faire un bond
sur la carte du Québec, à vous en aller à Shawinigan. À Shawinigan, il y a un
centre qui a développé, conjointement avec Nemaska Lithium, un nouveau procédé
de production du lithium à haute pureté. Ça a permis la construction d'une
usine, la création de 150 emplois, mais aussi de positionner le Québec sur
le marché des piles pour les véhicules électriques. Parlant de véhicules
électriques, je vous amène maintenant à Saint-Jérôme. À Saint-Jérôme, il y a
l'Institut du véhicule innovant, un autre CCTT, qui a développé, avec Autobus
Lion, un autobus scolaire entièrement électrique, performant dans des
situations hivernales extrêmes.
Puis maintenant je vous raconte une petite
histoire chez Optech. Optech, c'est situé à Montréal, un centre qui intervient
en optique photonique. C'est une entreprise qui est vraiment en décroissance,
on est rendu à deux, trois employés, qui font des balises pour l'industrie de
la... <tout ce qui est...
Mme Gagné (Marie) :
Puis
maintenant je vous raconte une petite histoire chez Optech. Optech,
c'est situé à
Montréal, un centre qui intervient en optique photonique.
C'est une
entreprise qui est
vraiment en décroissance, on est
rendu à deux, trois employés, qui font des balises pour
l'industrie de
la... >tout ce qui est aéroport.
Ils rencontrent leur conseiller régional
du ministère de l'Économie et de l'Innovation qui leur dit : Allez voir
chez Optech, peut-être qu'ils pourraient vous donner un coup de main. Ils travaillent
avec Optech, ils font un, deux, trois projets de recherche. Ils développent une
nouvelle balise à LED pour le domaine de l'aviation puis là ils se disent :
On pourrait travailler avec Nergica dont je vous ai parlé tout à l'heure, pour
développer des balises pour les éoliennes. Ils travaillent, développent une
nouvelle balise. Finalement, récemment, ils ont acquis une entreprise dans le
domaine des balises maritimes, une entreprise européenne. Ils ont développé des
nouveaux marchés. C'est maintenant un leader dans leur domaine. Ils ont aussi à
peu près... environ 160 employés. Ils ont désormais une équipe de
recherche et développement à l'interne, mais ils font encore affaire, quand ils
ont besoin d'expertises spécifiques, avec Optech. Tout ça, c'est des beaux
exemples. Je ne peux pas... Vraiment, les 59 sont excellents dans leur domaines
d'activité. Malheureusement, on me donne 10 minutes, alors je ne pourrai
pas vous parler de tous.
Ces centres-là, ils sont reconnus par le
gouvernement. Je pense qu'ils doivent travailler en collaboration avec
Investissement Québec, avec le ministère de l'Économie pour bien être capable
de se déployer à la grandeur du territoire. Les centres sont évalués de façon
individuelle et collective aux cinq ans et, toujours, les résultats sont
extrêmement positifs. Les clients sont satisfaits dans un taux de 95 %.
En conclusion, je vous dirais, outre cette
expertise de pointe là, ils ont des infrastructures extraordinaires dans
lesquelles autant le gouvernement provincial que fédéral ont investi, au cours
des cinq dernières années, plus de 100 millions de dollars. Ils ont aussi
créé, durant la même période, plus de 2 000 emplois, et c'est sans
compter les emplois qu'ils ont maintenus dans les différentes régions du
Québec.
Je laisserais maintenant David vous
présenter un exemple.
M. Berthiaume (David) : Bonjour.
Mon rôle aujourd'hui, c'est de vous donner un exemple encore concret mais très
actuel du type de rôle que peut jouer un CCTT , puis en quoi, ça pourrait être
fait en lien avec Investissement Québec. Oleotek, présentement, a une collaboration
avec une entreprise qui s'appelle Fortress. Fortress, c'est une papetière,
bref, ont une usine à Thurso en Outaouais, et on se comprend que l'industrie
papetière a subi différentes difficultés, pressions.
Cette entreprise-là fabrique de la pâte de
papier qu'elle exporte en Chine pour fabriquer des textiles, de la rayonne, et,
par la suite, ces textiles-là sont réexportés un peu partout. On se comprend
que c'est une belle entreprise, qui a vraiment beaucoup de compétition, et elle
cherche à maximiser son bénéfice en essayant d'extraire des nouvelles molécules
à valeur ajoutée à partir de la matière première de bois qu'ils utilisent pour
faire la pâte. Et ils ont développé un nouveau procédé pour faire du xylitol,
donc un édulcorant, et d'autres produits qui pourraient être extraits à partir
des écorces ou de la pâte de bois auparavant. Et cette technologie-là, bien, effectivement,
a l'aide d'Investissement Québec.
Donc, c'est vraiment... ils veulent
installer une nouvelle usine de démonstration pour la technologie, et ils ont
contacté Oleotek pour le faire. Donc, l'avantage de travailler avec un centre
de transfert de technologie, c'est qu'on a de l'expertise. J'ai des chimistes,
des ingénieurs qui peuvent les accompagner dans ce défi-là. Et l'usine va être
construite à Thetford Mines, un endroit où est-ce qu'il y a besoin aussi de
diversification économique. Et cette usine-là va pouvoir être utilisée par la
suite, parce qu'elle va être conservée chez Oleotek pour pouvoir développer
d'autres projets avec d'autres entreprises. Donc, ces équipements-là de pointe
ne seront pas utilisés une seule fois, ils vont pouvoir être réutilisés par
d'autres entreprises qui vont en avoir de besoin.
Donc, c'est vraiment de maximiser un
investissement. Puis on peut travailler avec Investissement Québec aussi sur
l'analyse de risques de ce genre de projet là, les risques technologiques, à
savoir est-ce qu'il y a vraiment des possibilités de commercialisation? On a
des experts dans tous les domaines, comme le disait Marie, donc vraiment on
peut accompagner puis on est vraiment des gens terrain. On est des gens de
recherche appliquée puis on est vraiment collés à la commercialisation.
Donc, on voit beaucoup de liens possibles
entre lesCCTT
et Investissement Québec dans la nouvelle forme.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci pour votre exposé. Nous allons commencer la période d'échange. M.
le ministre, vous avez 12 min 30 s.
• (17 h 30) •
M. Fitzgibbon : Merci. Alors, bien,
merci de votre visite. Merci de votre rapport. Six recommandations très
claires, on va en tenir en compte, il n'y a aucun doute. Moi, j'ai découvert
les CCTT le lendemain de mon élection puis je peux vous dire... puis vous savez
que je suis un des grands supporteurs de ce que vous faites, parce que le
plafond de verre du Québec, présentement, c'est la main-d'oeuvre, on le sait
tous. Puis ce n'est pas l'immigration qui cause le problème, c'est
l'inadéquation entre la formation d'école supérieure et les besoins d'entreprise.
C'est probablement l'angle, pour moi, qui est le plus important. On parle qu'il
y a <54 % des besoins de main-d'oeuvre dans les prochains 10 ans,
qui vont être comblés par les jeunes d'aujourd'hui. Alors, moi, je trouve...
>
17 h 30 (version révisée)
<17897
M. Fitzgibbon :
...la
main-d'oeuvre, on le sait tous. Puis ce n'est pas
l'immigration
qui cause le problème, c'est l'inadéquation entre la formation d'école
supérieure et les besoins d'entreprise. C'est probablement l'angle, pour moi,
qui est le plus important. On parle qu'il y a >54 % des besoins de
main-d'oeuvre, dans les prochains 10 ans, qui vont être comblés par les
jeunes d'aujourd'hui.
Alors, moi, je trouve super intéressant ce
que vous faites. En fait, je suis un peu même préoccupé. Je donne toujours
l'exemple de l'ENA, parce que je passe beaucoup de temps avec l'aéronautique de
ce temps-ci. J'ai même promu l'ENA à Airbus la semaine passée. Airbus avait son
conseil d'administration mondial à Montréal. C'est la première fois qu'ils
venaient ici, puis je leur vantais comment on pouvait former des jeunes, parce
qu'eux, c'est le genre de personnes qu'ils ont besoin à leur usine de Mirabel.
Et je ne comprends pas pourquoi l'ENA n'est pas remplie. Je ne comprends pas
pourquoi j'ai ouvert le CTE du cégep de Saint-Laurent il y a quelques semaines,
20 gradués en technique des eaux. Je ne comprends pas ça. Alors, je le
comprends, bien, intellectuellement. On n'est pas capable, je ne sais pas
pourquoi, de valoriser, puis je veux vous entendre... on ne peut pas valoriser,
au Québec, assez ces techniques-là puis l'implication qu'ils ont dans notre
économie et des jobs, entre guillemets, payantes puis intéressantes.
Alors, une partie du problème vient de
vous, une partie vient de nous. Alors, comment on va régler ça? Parce que c'est
tellement important pour moi, autant au niveau universitaire, en passant, qu'au
niveau collégial, que l'adéquation qui n'existe pas entre les besoins de l'entreprise
et comment les jeunes vont se faire éduquer... il faut régler ça, parce que ça
va être ça qui va faire qu'on va avoir un succès au Québec. Ce n'est pas l'immigration.
On va revenir à ça, là. Alors, comment on peut vous aider puis comment vous
pouvez vous aider vous-même? Parce que ça marche des deux côtés.
Mme Gagné (Marie) :
Bien, je vous dirais, ma réponse va être en deux temps. Le premier temps, pour
ce qui est des étudiants, je dirais, gradués, universitaires, je pense qu'il
faut créer un espace, là. La recherche, c'est vraiment un continuum. Il y a de
la recherche fondamentale, puis, après ça, on s'en vient dans la recherche
appliquée, puis on transfère auprès des entreprises. Il faut créer cette
espace-là où la recherche appliquée côtoie la recherche fondamentale. Et c'est
là où on accueille des étudiants de la maîtrise puis du doctorat, des étudiants
qu'on va mettre en relation avec le milieu industriel pour qu'après ça eux, ils
deviennent des vecteurs d'innovation dans les entreprises où ils vont aller
travailler par la suite. Ça, on y travaille. On est en train de regarder
plusieurs formules, notamment avec Mitacs, là, pour trouver des façons de
rendre ces collaborations-là plus faciles puis que le développement de la collaboration
entre le milieu universitaire et collégial se fasse plus rapidement. Ça, c'est
pour répondre au milieu universitaire.
Pour répondre au milieu collégial, je vous
dirais qu'on est un peu victime de nos succès. Quand des stagiaires viennent
dans les centres collégiaux de transfert, souvent, ça fait en sorte que quelqu'un
qui avait une vocation de technicien va découvrir la recherche, va découvrir l'innovation
puis va dire : Bien, moi, dans mon milieu, je n'avais jamais été mis en
contact, même je n'avais même jamais pensé à faire des études universitaires,
mais aujourd'hui, avec ce que je vois, j'ai envie d'aller à l'université puis d'aller
plus loin.
Ça fait que ça, ça répond à une partie de
la question, mais je pense qu'on pourrait aussi mieux et plus intervenir pour
attirer, grâce aux CCTT, des gens dans les programmes techniques. Je pense qu'il
va falloir s'allier plus et mieux avec les collèges pour que les centres
collégiaux de transfert soient utilisés quand on fait la promotion des
techniques puis des emplois qui y sont rattachés.
M. Fitzgibbon : Les entreprises...
Mme Gagné (Marie) : Oui,
exactement.
M. Fitzgibbon : ...aussi,
parce que je pense que ça résout une partie du problème. Le système allemand
fonctionne très bien, le système DUAL. C'est sûr que, comme parent, tout le
monde veut voir... On veut tous avoir des Ph. D., là. On veut tous avoir
des Drs Yoshua Bengio, là, mais ça serait le fun qu'on ait tous des Ph. D.
comme ça, mais ça n'arrivera pas, là. Puis je pense qu'il y a une question des
parents, je pense, il y a une question aussi des entreprises. Peut-être qu'il
faut commencer plus tôt. L'entreprise de l'aéronautique souffre présentement d'un
manque de main-d'oeuvre, puis on a l'ENA qui a 60 sièges de libres. Il y a
quelque chose qui ne marche pas, là. Il faut corriger ça, puis c'est
probablement, là, l'élément le plus important, je pense, qu'il faut faire dans
les prochaines années. Alors...
M. Berthiaume (David) :
Mais le recrutement, c'est clair, au niveau technique, toutes les sciences
physiques, en fait, il y a un défi à ce niveau-là. Tous les programmes
collégiaux dans les techniques physiques ont des problèmes de recrutement.
Moi-même, je me rends dans les écoles secondaires parfois pour faire des
conférences pour intéresser aux carrières scientifiques et tout ça et je vous
dirais qu'au fil des années, j'ai constaté malheureusement une diminution de l'intérêt
des jeunes pour le secteur des sciences. C'est vraiment un secteur qui est
beaucoup plus global, mais effectivement il y a un défi, là, clairement. Au
départ, je demandais aux gens de lever la main. Il y en avait la moitié qui
levait la main pour dire : Je veux devenir scientifique. Dans les
dernières années, dans les mêmes classes, qui étaient les classes fortes, bien,
il y avait deux, trois, quatre mains qui se levaient lorsque je demandais qui
veut devenir scientifique.
Donc, on a un enjeu clairement, ici, pour
ramener l'intérêt vers les carrières scientifiques de façon générale et aussi
au niveau collégial. Il y a tellement de programmes, des super beaux
programmes, il y a des employeurs qui sont prêts à ouvrir leurs portes pour que
les étudiants viennent chez eux pour apprendre leurs métiers, pour apprendre
leurs techniques. Il y a des opportunités qui se développent, mais maintenant
ça va nous prendre aussi du recrutement. Il va falloir intéresser ces jeunes-là
à venir dans les programmes, et c'est un défi, clairement.
Mme Gagné (Marie) : Vous
parliez, tout à l'heure, du programme DUAL. C'est une question sur laquelle on
a commencé à réfléchir, notamment avec la Fédération des cégeps. Il y a
notamment, au cégep de Thetford Mines, <l'autre centre collégial de...
M. Berthiaume (David) :
...qui se développent, mais
maintenant ça va nous prendre aussi du
recrutement. Il va falloir intéresser ces jeunes-là à venir dans les
programmes,
et c'est un défi,
clairement.
Mme Gagné (Marie) :
Vous parliez,
tout à l'heure, du
programme
DUAL . C'est
une
question sur laquelle on a commencé à réfléchir,
notamment
avec la
Fédération des cégeps.
Il y a
notamment, au cégep
de Thetford Mines, >l'autre centre collégial de transfert qui a mis en
place une initiative. On se retrouve un peu avec des enjeux de syndicat, de programmes,
mais ce n'est pas des enjeux insurmontables. C'est juste qu'il faut bien les
regarder et bien les adresser après ça.
M. Fitzgibbon : Ah! bien,
pour conclure, nous, on a notre programme de zones d'innovation, là. C'est
notre bébelle à nous autres, là. Puis moi, je pense que, pour que ça
fonctionne... Je suis allé à Wichita, récemment, voir ce qui se passe en
aéronautique, puis là-bas il y a une société de TI, ils appellent ça, on va
dire ça comme ça, là, les universités, les donneurs... tout à la même place,
là, même lieu géographique, et je pense que c'est important. Puis les gens me
disaient.... de Wichita State University, là, le côté technique d'ingénierie,
ils me disaient : On les ramasse aux CTT... aux CCTT plutôt, puis ils vont
travailler, oups, ils vont faire un cours d'ingénierie après.
Alors, je pense, l'intégration de la
formation supérieure, c'est probablement ça qui va être notre... en tout cas, c'est
un point qu'on va vouloir développer, alors vous avez des gens qui vous supportent
au gouvernement, c'est clair, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, la parole est au député d'Orford, et il vous reste
5 min 50 s.
M. Bélanger : Merci, Mme
la Présidente. Bien, moi, ma question est dans cette continuité-là parce qu'on
parle qu'on veut développer les régions, développer les régions au niveau
économique, puis on a une problématique d'aménagement de territoire. Il y a des
municipalités, les MRC qui regardent un peu ça, puis après ça tu as des
universités dans certaines villes, hein, que ça soit Sherbrooke, que ça soit
Trois-Rivières, que ça soit Chicoutimi.
Quel rôle vous pouvez jouer? Vous avez
quand même, tu sais, je regarde ça, là, 10 000 projets d'innovation,
4 500 membres. En termes de... pas uniquement une carte, mais quel rôle
vous pouvez jouer, là, en collaboration avec Investissement Québec qui se
restructure au niveau de définir comment on peut développer le Québec en région
et avec quel type d'expertise et...
Un, il y a besoin de marchés à l'international.
Bon, aéronautique, on sait que ça va continuer. Ça nous prend une expertise,
mais l'expertise, souvent, elle vient... ça prend des institutions, hein? Tu ne
formeras pas quelqu'un à Chicoutimi pour aller le faire travailler à Magog, par
exemple. Quel rôle vous pouvez jouer dans cette restructuration-là puis venir
en aide, justement, afin de bien définir, que ce soient des pôles ou des zones?
Mais, en tout cas, on veut innover, on veut transformer les régions du Québec.
M. Berthiaume (David) : C'est
clair que, dans le développement régional, les CCTT souvent vont devenir un peu
la référence locale en innovation. Lorsqu'il n'y a pas d'universités qui sont
présentes, lorsqu'on cherche un scientifique, bien, c'est clair que les gens du
coin vont retourner chez Oleotek, vont retourner chez CTMP puis ils vont dire :
Aïe! j'ai telle entreprise qui a tel besoin, penses-tu que, dans ton réseau,
Synchronex, il y a quelqu'un qui peut l'aider à quelque part là-dedans?
Puis penses-tu que dans QuébecInnove, à quelque part, il y a quelqu'un qui
peut l'aider là-dedans?
Nous, on fait déjà ce rôle-là local au
point de vue de l'innovation, puis souvent c'est en lien avec, bon, les
organismes locaux de développement économique, qui sont en première ligne aussi
avec les entreprises, ou des fois les gens vont venir nous voir directement.
Donc, il y a déjà un rôle de première ligne qu'on fait comme centre collégial
de transfert de technologie. On est présents dans toutes les régions, donc, ça,
on peut l'assumer.
Maintenant, sur les projets qu'on réalise,
c'est clair que, là, il peut y avoir des retombées dans le développement
économique régional. On accompagne une panoplie de PME, la grande entreprise,
la petite entreprise, la microentreprise aussi, on va en accompagner aussi. On
a vu l'exemple d' Optech, c'est une entreprise de deux, trois personnes. Des
fois, on peut se dire : Bon, est-ce que ça vaut vraiment la peine? Bien,
regardez, ça a créé 160 emplois.
Donc, oui, absolument, il y a un rôle à
jouer. Puis nous, bien, on n'est pas cloisonnés dans notre région, ceci dit. On
a chacun un créneau d'expertise. Moi, je suis en chimie verte. C'est clair que,
s'il y a une entreprise en Abitibi-Témiscamingue qui a besoin de chimie verte,
bien, le CCTT du coin peut me référer, puis moi, je vais y aller, en
Abitibi-Témiscamingue, puis je vais aller la rencontrer, l'entreprise là-bas,
puis mes chercheurs vont y aller.
Donc, effectivement, il y a un rôle qu'on
peut jouer puis on peut faire ça en collaboration avec Investissement Québec,
qui est aussi une autre première ligne, qui est aussi au front. S'il peut se
mettre en lien avec nous, qu'on se connaisse bien, bien, c'est clair qu'on va
augmenter l'effet de levier.
M. Bélanger : Bien, je
peux vous dire qu'il y a quand même une méconnaissance. Effectivement, les
jeunes, que ça soit adolescents ou qui arrivent au cégep, ils n'ont pas cette
notion-là, ils n'ont pas cette connaissance-là. Ils ne sont pas familiers avec
ce que le Québec régional ou ce que le Québec peut leur offrir. Ça fait qu'il y
a sûrement une meilleure communication à faire, sans partir des maternelles
quatre ans, là...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. La parole est à la députée de Labelle. Il vous reste
2 min 25 s.
Mme Jeannotte : J'ai eu
la chance de travailler avec le CNRC sur le terrain quand on avait des enjeux
sectoriels avec les entreprises, avec des agences, des... Moi, j'étais plutôt
deuxième ligne, là, sur le terrain. Sur la Côte-Nord, je pense aussi qu'il y a
un beau... un CCTT très, très fort.
• (17 h 40) •
Dans le fond, là, pratico-pratique, là,
quand on est un conseiller terrain qui rencontre les entreprises, est-ce que...
Là, excusez, ça fait un bout de temps que je ne fais plus de terrain. <Est-ce
que, dans le fond, déjà, les conseillers économiques du MEI et de IQ vous
appellent...
Mme Jeannotte :
Dans
le fond, là, pratico-pratique, là, quand on est un conseiller terrain qui
rencontre les entreprises, est-ce que... Là, excusez, ça fait un bout de
temps que je ne fais plus de terrain. >Est-ce que, dans le fond, déjà,
les conseillers économiques du MEI et de IQ vous appellent systématiquement?
Mettons, un projet d'investissement en forêt, est-ce qu'ils vous appellent
systématiquement pour avoir une expertise en forêt, exemple?
Mme Gagné (Marie) : Je vous
dirais que notre réseau est extrêmement bien maillé avec les conseillers
régionaux du ministère de l'Économie. Ça, c'est quelque chose qui est fait. On
est aussi extrêmement bien maillés avec tout ce qui est CNRC PARI, là, on est
vraiment... on travaille en étroite collaboration, ça va très, très bien.
C'est vrai qu'avec Investissement Québec,
c'est un lien qui est plus loin puis c'est quelque chose que je pense qu'on
pourrait rapprocher. Hier, j'entendais M. Leblanc qui disait : L'objectif
du CRIQ, à travers IQ, c'est vraiment d'avoir des conseillers techniques qui
vont être capables d'analyser, puis on va être aussi capables de mettre la
dimension financière dès le début du projet. C'est une approche dans laquelle
on croit aussi, ça fait que je pense qu'on pourrait jouer un rôle similaire à
celui du CRIQ, d'être là comme conseillers techniques puis de pouvoir avoir
rapidement l'expertise en financement parce que, souvent, on s'entend... quand
je parlais des exemples, tout à l'heure, quand on arrive à mettre sur pied une
usine, bien, ça va prendre de l'argent, là.
Mme Jeannotte : D'où votre
surprise que votre... vous n'étiez pas là. Donc, vous souhaitez être mentionnés
dans le projet de loi, dans le fond.
Mme Gagné (Marie) : Bien, en
tout cas, on a un rôle, je crois, important à jouer puis on est déjà là. Si on
veut déployer efficacement et rapidement, je pense que pour le ministère, c'est
une valeur ajoutée que de nous utiliser, là, puis on est prêts et capables de
jouer ce rôle-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. C'est bien. Il reste 22 secondes. C'est tout? C'est bien, merci.
Alors, nous donnons la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, à
la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Anglade : Merci, Mme la
Présidente. Alors, merci beaucoup, Mme Gagné, M. Berthiaume, de votre
présentation. Parfois, au Québec, on est assis sur des mines d'or, là, puis on
est vraiment... on n'arrive pas à les exploiter autant qu'on aimerait, puis
honnêtement, CCTT, pour moi, c'est ça. Il y a une force de frappe incroyable,
dont vous disposez dans toutes les régions du Québec, puis année après année,
je me suis... question que je me suis posé, année après année, on dirait que
les gens vous découvrent, là. Ils vous découvrent et vous redécouvrent chaque
fois. Puis chaque fois le commentaire est toujours positif, en passant, là. Moi,
j'ai rarement vu des gens qui viennent nous dire : Ah!, ça ne marche pas,
etc. Au contraire, le commentaire est très positif.
Alors, la question que je me pose, dans
tout ça, c'est : Comment est-ce qu'on peut utiliser cette opportunité de
revoir le rôle d'Investissement Québec pour vous mettre de l'avant? Est-ce que
c'est par l'intermédiaire du CRIQ, comme vous venez de le définir un peu plus
tôt? Il y a aussi le fait que, puis vous en avez parlé quand vous parliez du
CCTT en Gaspésie, c'est très ancré dans la réalité régionale, et donc on a de
la difficulté à savoir ce qui se passe dans telle région puis comment ça peut
aider telle autre région parce que c'est assez spécifique.
Comment est-ce que vous entrevoyez une
meilleure connaissance de ce que vous faites ou un meilleur transfert de cette
information-là dans toutes les régions du Québec? C'est une richesse qu'on a,
puis il me semble qu'on a de la misère à la partager, là.
Mme Gagné (Marie) : Si on
avait le secret, on l'aurait utilisé il y a déjà quelques années, là. On le
cherche encore, je vous dirais. Effectivement, comme vous dites, je pense que,
un, tous nos noms un peu hétéroclites ne nous aident pas beaucoup, là. C'est
difficile de comprendre que tout ça est un réseau, que tout ça fonctionne
ensemble, que chaque CCTT est une porte d'entrée sur les autres. Ça fait que
c'est sûr qu'on a un défi de notoriété, mais, dans chacune des régions, on est
bien connus puis dans chacun des secteurs aussi. Parce que, tu sais, je dirais,
en aérospatiale, bien, les centres qu'on... tu sais, les gens de l'aérospatiale
connaissent bien le Centre technologique en aérospatiale, mais aussi le centre
en composite, le centre en productique, qui sont des enjeux qui tournent autour
de l'aérospatiale. Ça fait que, que M. et Mme Tout-le-Monde ne nous connaissent
pas, pour nous, ce n'est pas vraiment un enjeu, là. Mais effectivement, on y a
travaillé et on va encore marteler là-dessus.
Mme Anglade : ...j'irais voir
le ministre de l'Économie puis je lui dirais : Ça me prend un peu d'argent
pour faire du «branding», pour changer le haut de tout ça, parce que je pense
qu'il y a quelque chose, il y a vraiment une force de frappe intéressante à
vraiment mettre de l'avant. Et d'ailleurs, au départ, Synchronex, je ne sais
pas depuis combien de temps le terme Synchronex existe?
Mme Gagné (Marie) : Ça fait
depuis à peu près six mois, je dirais.
Mme Anglade : Bien, c'est ça.
Alors, autre point, c'est que moi, je connais les CCTT, etc., j'arrive,
Synchronex, ah, c'est-u la même chose? Donc, «branding», moi, je pense qu'il y
a quelque chose d'intéressant à faire là.
Vous avez parlé des carrières, des
carrières scientifiques. Il y a beaucoup d'initiatives qui ont lieu
présentement en matière de carrières scientifiques, notamment pour intéresser
plus de jeunes à la science, plus de femmes à la science. Ça, j'en parle
personnellement assez souvent. Est-ce que, à l'intérieur du projet de loi puis
dans ce que vous faites, est-ce qu'il y a des recommandations particulières que
vous avez par rapport à ça? Parce que ça... Moi, quand vous me dites que vous
trouvez qu'il y a un déclin là-dedans, ça ne m'encourage pas bien, bien, avec
toutes les initiatives qu'il y a. Est-ce qu'il y a des choses, des éléments
particuliers où vous dites, vous pourriez amener une contribution spécifique
par rapport à ça, dans toutes les transformations qu'on est en train de <faire,
là, pour...
Mme Anglade : ...que
vous avez
par rapport à ça?
Parce que ça... Moi, quand vous me
dites que vous trouvez qu'il y a un déclin là-dedans, ça ne m'encourage pas
bien, bien, avec toutes les initiatives qu'il y a. Est-ce qu'il y a des choses,
des éléments particuliers où vous dites, vous pourriez amener une contribution
spécifique
par rapport à ça,
dans toutes les transformations
qu'on est en train de >faire, là, pour Investissement Québec?
Mme Gagné (Marie) :
Bien, je vous dirais qu'on a eu des fonds additionnels récemment pour des
initiatives dans ce sens-là. Moi, comme réseau, on est en train de regarder
tout ce qui se fait un peu partout dans chacun des centres puis de voir ce qui
est le plus porteur, justement, en termes de recrutement pour les collèges et
pour amener aussi des stagiaires dans les centres collégiaux de transfert.
Ça fait qu'il y a plusieurs initiatives.
On comprendra que chaque secteur, chaque domaine ne demande pas la même
approche. Ça fait que, oui, on est un réseau de 59, mais c'est 59 qui sont
très, très, très différents. Quand on pense comment intéresser des gens en
agriculture, en aérospatiale, on n'est pas du tout à la même place. Ça fait que
ce n'est pas un message, c'est plusieurs messages, plusieurs approches qu'il
faut développer, puis on y travaille aussi.
Mme Anglade : Toutes
liées à l'innovation, cependant. Toutes liées à l'innovation, vous avez
peut-être un filon avec ça.
Je ne sais pas si mes collègues... Je
pense que mon collègue de Jacques-Cartier avait des questions.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, la parole est au député de Robert-Baldwin.
M. Leitão : Plus que deux
minutes?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Ah oui! Il vous reste 6 min 31 s. C'est bon.
M. Leitão : Finalement. Finalement,
à la fin.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est votre meilleur temps.
M. Leitão : Voilà. Alors,
merci beaucoup. Merci beaucoup d'être là.
J'aimerais vous amener à votre dernière recommandation,
justement, donc les fonds de recherche, fonds de recherche appliquée. Ça, c'est
quelque chose que maintenant vous ne faites pas beaucoup, la recherche
appliquée, ou...
Mme Gagné (Marie) :
C'est ça, la question? Oui. Bien, c'est sûr que les centres collégiaux de
transfert ont, je vous dirais, quatre volets de mission. On a la technique, la
recherche appliquée, l'information, sensibilisation et la formation aussi.
Alors, oui, la recherche appliquée, c'est un volet très, très, très important de
notre mission.
Quand je parle d'avoir accès au... à créer
un quatrième fonds, c'est qu'actuellement, avoir des fonds de recherche dédiés,
notamment au Fonds de recherche du Québec, c'est assez difficile parce que les
critères de sélection ont été mis en place pour répondre aux besoins de la
recherche qui est plus fondamentale. Alors, pour nous, c'est très difficile de
se glisser dans ces concours-là et d'arriver avec des octrois de recherche
parce que, dans les centres collégiaux de transfert, bien, c'est sûr que la
publication, ce n'est pas un indicateur pour nous, là, la publication
scientifique.
Alors, l'idée aussi, c'est d'être reconnus
dans les mêmes instances que les universitaires pour créer cet espace-là. Quand
je disais qu'il faut avoir plus d'étudiants à la maîtrise, au doctorat, il faut
que les milieux universitaires nous reconnaissent aussi dans le même... dans le
cadre de mêmes instances qu'eux. Ça fait que c'est pour ça, l'idée du quatrième
fonds qui serait plutôt dédié à la recherche appliquée avec des critères qui
sont liés à la recherche appliquée, qui sont, tu sais, la compétence à
travailler avec des entreprises, les retombées qu'on a déjà eues avec des
entreprises, qui sont d'autres critères que la publication.
M. Leitão : Oui, allez-y.
M. Berthiaume (David) :
Je pourrais mentionner quand même que l'équivalent un peu a été créé au niveau
fédéral auprès du CRSNG. Donc, le CRSNG a créé un fonds collégial, donc de
recherche collégiale. On se comprend? Les fonds qui sont accordés dans ce
fonds-là par rapport à la grande recherche au complet, c'est quand même une
proportion qui est vraiment beaucoup plus petite, mais ça a permis à la
recherche collégiale de se faire une place et de vraiment développer énormément
l'expertise à l'intérieur des centres, d'aider des entreprises, de créer des
nouveaux emplois, ne serait-ce que seulement un faible pourcentage. Donc, le
CRSNG a fait ça, et ça a eu beaucoup de succès, et on se dit : Bien,
pourquoi pas au FRQNT aussi?
Mme Gagné (Marie) :
L'idée, c'est vraiment de créer des programmations de recherche, pas juste du
programme à la pièce, mais créer des programmations plus larges de recherche
qui permettent à un centre de vraiment développer une expertise spécifique de
pointe.
M. Leitão : Ça, il me
semble que ça fait partie du projet de loi avec... Donc, toute cette question
de fonds de recherche, maintenant, va migrer du ministère de l'Enseignement
supérieur vers Investissement Québec 2.0. Donc, ce que vous faites ici, c'est
donc de rappeler au ministre ce... donc, vous arrivez avant même que ça arrive,
donc c'est bien. Le timing est parfait. Mais oui, en effet, ça pourrait être
très intéressant que les collèges puissent avoir accès à ces fonds-là parce que
c'est un peu différent. Les critères sont différents des fonds de recherche
universitaire.
• (17 h 50) •
Une autre question, en ce qui concerne
surtout les... souvent, on parlait que dans les collèges, les cégeps en région notamment,
un des problèmes, c'étaient les petites cohortes. Donc, différents programmes
avaient de la <difficulté...
M. Leitão : ...
universitaire.
Une autre
question, en ce qui
concerne surtout les... souvent, on parlait que dans les collèges, les cégeps
en région
notamment, un des problèmes, c'étaient les petites cohortes. Donc,
différents
programmes avaient de la >difficulté à démarrer parce
qu'il n'y a pas assez d'étudiants. Il me semble que les CCTT ou les CCT... c'est
quoi, le deuxième «t», là?
Mme Gagné (Marie) : C'est le
transfert...
M. Leitão : Transfert technologique,
c'est ça, bon. O.K. Mais il me semble qu'avec ça les CCT...
Mme Gagné (Marie) : T.
Des voix
: Ha, ha, ha!
M. Leitão : Parce qu'on le
voit écrit...
M. Berthiaume (David) :
Seulement un «t», mais là... Donc, centres collégiaux de transfert, parce qu'il
y a des centres qui ne sont pas de technologie. Maintenant, il y a des centres
qui sont en pratique sociale novatrice. Mais vous avez raison, on devrait faire
un gros travail pour le «branding», on est bien d'accord.
Mme Gagné (Marie) : On est
très, très d'accord.
M. Berthiaume (David) : On
fait ça demain matin.
Des voix
: Ha, ha, ha!
M. Leitão : C'est ça, mais là
où je vais arriver... c'est un chemin un peu tordu, pour y arriver, les petites
cohortes. Donc, dans un cégep, dans un collège où il y a un CCT, ça peut
favoriser le développement de programmes qui, peut-être, ne verraient pas le
jour parce qu'il n'y aurait pas assez d'étudiants intéressés. Mais en
élargissant... le ratissant un peu plus large, peut-être que ça peut devenir
intéressant, notamment en région. Est-ce que c'est quelque chose que vous
constatez ou pas?
Mme Gagné (Marie) : ...qu'on
utilise déjà les centres collégiaux de transfert pour le recrutement dans ces
petites cohortes là, tu sais, c'est une valeur ajoutée en disant qu'il y a de
l'infrastructure, qu'on a un lien avec le milieu industriel, qu'ils vont
travailler avec de l'équipement de pointe. C'est déjà quelque chose qui est
utilisé pour le recrutement, mais, comme je disais, il y a encore des efforts
additionnels à mettre pour le mettre en valeur.
M. Leitão : Très bien. Je
prends note, donc, du fonds de recherche, ça pourrait être intéressant. Je
pense que ma collègue a encore une question.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il vous reste 21 secondes.
Mme Anglade : Alors, pour le
21 secondes, une question pour vous. Un programme qui fonctionne bien,
fédéral, Mitacs, avez-vous des liens avec eux? Quelles sont les interactions
que vous avez avec eux puis les apprentissages à faire avec ce qu'ils font? Parce
que ça aussi, ça fonctionne bien, en fait.
Mme Gagné (Marie) : Bien, Mitacs
fonctionne effectivement très, très bien, et il y a eu des représentations
fédérales pour aller chercher des fonds additionnels pour Mitacs pour les
collèges, sauf qu'on se rend compte, avec les collèges, que l'étudiant n'est
pas là assez longtemps pour qu'on ait le temps de développer le programme avec
Mitacs, de le faire financer puis là de recevoir l'étudiant, parce qu'il est
deux ans ou trois ans au collège.
On est en train de regarder pour... Ils
sont très, très ouverts. Mitacs, là, j'étais avec eux, la semaine dernière,
puis vraiment on est en train de travailler ensemble, de faire des formules de
calcul pour être capables d'aller attirer ces étudiants-là, autant du milieu universitaire
que du milieu collégial, en préapprouvant des gros blocs de stage plutôt dans
des domaines d'activité de CCTT que sur des projets vraiment très spécifiques.
Ça fait qu'on va y aller puis on veut aussi les utiliser pour aller plus loin
avec le milieu universitaire, parce qu'il y a des milieux universitaires qui
ont des blocs déjà préapprouvés qui sont dans des domaines... qui sont sur des programmes
de recherche spécifiques. Nous, comme CCTT, on va pouvoir les regarder en
disant : Ah! bien oui, moi, je suis en chimie verte, il y a tel professeur
à l'Université McGill qui travaille dans quelque chose qui est complémentaire,
ça fait qu'il pourrait m'envoyer des étudiants, puis on pourrait travailler,
mailler avec le milieu industriel. Ça fait que, oui, on va travailler avec
Mitacs.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, le temps est écoulé. Nous laissons maintenant la parole au député
de Rosemont.
M. Marissal : Mme la
Présidente, je constate que mes collègues de l'opposition officielle ont surfé
un peu sur le temps de mon collègue...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Et là vous voulez surfer aussi, là, ce qui reste?
M. Marissal : Avec votre
consentement, je continuerais sur la vague en surfant, oui, parce qu'il vous
restait 21 secondes. On ne va pas se battre pour une minute, là. En
plus, on va finir, juste, juste, pile-poil à 18 heures, si vous avez la
grâce de me laisser le petit temps qui traîne à côté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, allez-y rapidement. On va accorde le temps.
M. Marissal : Merci. Bien,
merci, vous êtes gentille. Merci. Merci d'être là. Ça tombe bien, parce que
moi, honnêtement, je vous découvre. Il faudrait peut-être que j'aille au cégep
de Rosemont, à côté de chez nous, pour qu'ils m'expliquent qu'est-ce que vous
faites, là, très, très, très concrètement, parce que j'avoue...
Mme Gagné (Marie) : ...tout
vous expliquer ça.
M. Marissal : C'est bon.
J'avoue très humblement que je ne suis pas sûr, tout à fait, d'avoir tout
compris ici. Mais je comprends, à la fin de la page 1 de votre mémoire,
que vous concluez ainsi : «Par leur mission, et leurs équipes de haut
niveau, et leur vaste parc d'équipements à la fine pointe de la technologie,
les CCT sont des acteurs incontournables de l'écosystème de la recherche et de
l'innovation québécoise.» Cette formulation-là, ou approchante, là, je pense
qu'on l'a lue dans tous les mémoires des intervenants terrain qu'on entend ici
depuis déjà quelques jours. Alors, je comprends l'intention du ministre, à
quelque part, de vouloir faire un peu de ménage, parce que ça a l'air vraiment
de jouer du coude pas mal sur le terrain pour savoir qui va aller chercher sa
part du gâteau et faire reconnaître son expertise.
Et je ne doute pas que vous en ayez une, mais,
ceci dit, vous avez ajouté, tout à l'heure : Nous sommes bien <maillés
sur le...
M. Marissal : ...l'intention
du ministre, à quelque part, de vouloir faire un peu de ménage, parce que ça a
l'air vraiment de jouer du coude pas mal sur le terrain pour savoir qui va
aller chercher sa part du gâteau et faire reconnaître son expertise.
Et je ne doute pas que vous en ayez une,
mais, ceci dit, vous avez ajouté,
tout à l'heure : «Nous sommes
bien >maillés sur le terrain avec le réseau des conseillers régionaux du
ministère, mais beaucoup plus lointainement — ça se dit-u, ça? — beaucoup
plus lointainement avec IQ. Qu'est-ce qui vous laisse croire que le nouveau IQ
sera plus proche ou plus accessible?
Mme Gagné (Marie) : Bien, je
vous dirais que, quand on entend la façon dont ils vont intervenir avec le CRIQ...
parce que je vous dirais que le CRIQ, c'est des gens qui offrent des services
qui sont similaires à ceux qui sont offerts par les CCTT dans des domaines
particuliers, pas dans tous les domaines. Mais je me dis, s'il y a un arrimage
qui se fait, naturel, entre le CRIQ et Investissement Québec, il devrait se
faire de la même façon entre les CCTT et Investissement Québec.
M. Marissal : D'accord, mais
vous avez besoin, pour cela, d'une plus grande reconnaissance et d'un lien plus
direct, c'est bien ça. C'est ce que je comprends. Et comment... on ne peut pas
tout enchâsser dans un projet de loi, là. Comment on fait ça? Comment on crée
ça?
Mme Gagné (Marie) : Il faut
faire partie de la discussion puis il faut faire partie de l'élaboration de la
stratégie de déploiement de ce nouveau modèle là d'intervention sur le terrain.
On a toujours bien collaboré avec le CRIQ. Je vous dirais qu'on collabore avec tout
le monde dans l'écosystème d'innovation. Ça fait que je pense que, dans la
discussion, on va, tout le monde, être capable de trouver notre place, la place
qui est à plus haute valeur ajoutée dans l'écosystème.
M. Marissal : De ce que vous
comprenez du projet de loi n° 27 et de la nouvelle vocation de l'IQ
nouveau, 2.0, là, appelons-le comme on veut, où est-ce que vous vous situez là-dedans?
Comment vous pouvez mieux tirer votre épingle du jeu? C'est la même question,
je vous la pose juste autrement. Comment vous pouvez mieux vous positionner?
M. Berthiaume (David) : En
fait, je pense que ce qu'on vient exprimer en même temps, c'est notre intérêt à
être partenaire avec Investissement Québec dans tout ce qui est le déploiement
régional. On est présents sur le terrain, on peut travailler en collaboration avec
eux. S'il y a une chose qu'on a apprise à 59 CCTT, c'est que c'est très
important de se connaître et de collaborer ensemble. Moi, quand je prends un
projet, j'ai une entreprise qui vient chez moi, je prends ça automatiquement
avec qui je peux partager le projet, pas en pensant à : je vais le faire
tout seul. Donc, notre réflexe qu'on a développé, au fil des années, à tous
collaborer à travers Synchronex, c'est de dire : Bien, à plusieurs
ensemble, on va amener l'entreprise plus loin, et c'est ce qu'on veut faire
aussi avec Investissement Québec.
M. Marissal : À la
recommandation 2, vous recommandez de travailler dans une vision plus
large que le seul développement économique, en soutenant et en favorisant
l'innovation dans une perspective socioéconomique globale qui intègre les
dimensions économiques, sociales, culturelles — ça, on n'a pas vu ça
et entendu ce mot-là souvent ici depuis quelques jours — et
environnementales. Parlez-moi donc, justement, de la dimension des industries
culturelles qui sont traditionnellement, je ne pense pas me tromper en
disant ça, les enfants pauvres du développement économique.
Mme Gagné (Marie) : Bien, je
vous dirais qu'on a deux centres qui se spécialisent dans l'industrie cultuelle.
On en a un qui est dans les arts du cirque, qui vraiment... puis il interagit,
je dirais, via la culture pour garder les jeunes dans la société. Souvent, les
arts du cirque, c'est une façon de les maintenir soit aux études, soit vraiment
éviter le décrochage plus que scolaire, là, le décrochage vraiment du modèle
sociétal dans lequel on évolue. Puis on en a un autre centre aussi en pratique
sociale novatrice, Artenso, qui lui est vraiment utiliser, de la même façon,
la culture pour ramener ces jeunes-là au sein de la société, au sein des
établissements d'enseignement, au sein, je dirais, de la vie collective, là.
Ça fait que c'est comme ça, dans une
perspective socioéconomique, qu'on voit l'utilisation de la culture, en tout
cas, à travers les centres collégiaux de transfert.
M. Marissal : Je vous remercie.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bien. Merci. Il vous restait quand même 40 secondes. Mais c'est parfait,
c'est parfait, parfait. Alors, écoutez, je remercie Mme Gagné, M. Berthiaume.
Je vous remercie pour votre contribution aux travaux de la commission.
Mémoires déposés
En terminant, je dépose les mémoires des
organismes qui n'ont pas été entendus. Je vous remercie, toutes et tous, pour
votre contribution aux travaux de la commission.
La commission, ayant accompli son mandat,
ajourne ses travaux sine die. Merci à vous et bonne fin de journée.
(Fin de la séance à 17 h 59)
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