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(Douze heures dix-sept minutes)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, bonjour tout le monde. Bonjour à tous et à toutes. Ayant constaté le
quorum, je déclare cette séance de la Commission de l'économie et du travail
ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien
vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de
développement et de mise en valeur du Parc olympique.
Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?
La Secrétaire
: Oui, Mme
la Présidente. M. Allaire (Maskinongé) remplace Mme Jeannotte
(Labelle); M. Provençal (Beauce-Nord) remplace M. Simard
(Montmorency); M. Benjamin (Viau) remplace Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne);
M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace M. Rousselle (Vimont) et
M. Marissal (Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).
Étude détaillée (suite)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux hier, nous avions repris l'étude de
l'article 19 et nous avions commencé l'étude d'un amendement de Mme la
députée de Fabre. Est-ce que vous désirez relire l'amendement, et ensuite on
demandera s'il y a d'autres interventions?
Mme Sauvé : Oui. Merci,
Mme la Présidente. Alors, je vais relire l'amendement à l'article 22 :
Modifier l'article 22 du projet de loi par l'insertion, donc l'ajout de
l'alinéa suivant :
«En cas d'absence indéterminée...» Non, ce
n'est pas celui-là. C'étaient les deux. Excusez, Mme la Présidente. Les
journées sont longues.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
19, peut-être? Attendez, on va aller vous porter la feuille, ça ne sera pas
long.
Mme Sauvé : Bonjour à
nouveau, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bonjour!
Mme Sauvé : Alors donc,
je relis l'amendement pour l'article 19, qui est : Modifier, par
l'insertion, après le 1er alinéa, de l'alinéa suivant : «Le
gouvernement doit recevoir au moins 2 candidatures.» Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, on a déjà commencé certaines interventions. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions sur cet amendement? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Bonjour, Mme la Présidente, Bonjour à tous les autres... aux
autres collègues. Vous permettez, Mme la Présidente, étant donné qu'on risque
de ne pas avoir assez de temps, tout de suite, que je puisse présenter mes
voeux, donc, à vous, à tous les collègues, donc membres de cette commission.
Donc, alors, je pense que nous allons bien
travailler, nous allons, dans les quelques minutes qu'il nous reste à continuer
de travailler, faire évoluer le projet de loi. Je transmets mes voeux de
joyeuses fêtes à vous tous, à vos proches — vous allez être de retour
comme nous dans la circonscription — donc, ainsi qu'à vos
commettants. Donc, ça a été un plaisir de travailler ensemble. Donc, merci à
vous, Mme la Présidente, pour les travaux, donc, que vous avez menés de main de
maître. Donc, merci à vous.
Alors, sur cet amendement, donc, que nous avons
devant nous, donc, je pense qu'hier ma collègue la députée de Fabre a eu l'opportunité
de le présenter ainsi que de faire une belle présentation et ainsi que l'argumentaire
autour. Donc, sinon, j'aurai peut-être une question pour Mme la ministre, donc :
si elle peut nous rappeler sa position, donc, en lien... par rapport à cet
amendement.
Mme Proulx (Berthier) : Par
rapport à...
M. Benjamin : À cet amendement.
Votre position par rapport à cet amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, Mme la ministre.
• (12 h 20) •
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Tel qu'on l'a expliqué hier... D'ailleurs, M. Labrecque,
le P.D.G. de la société, a eu l'occasion, en toute fin de commission, de
pouvoir <expliquer....
M. Benjamin : ...
amendement.
Mme Proulx (Berthier) :
Par rapport à...
M. Benjamin : À cet
amendement.
Votre position
par rapport à cet
amendement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors,
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci,
Mme la Présidente. Tel qu'on l'a expliqué hier... D'ailleurs, M. Labrecque,
le
P.D.G. de la
société, a eu l'occasion, en toute fin de
commission,
de pouvoir >expliquer comment était constitué... sur la recommandation
du conseil d'administration, comment on nomme un président-directeur général,
avec son profil et ses compétences. Et hier M. Labrecque a vraiment très clairement
exposé, Mme la Présidente, que «le gouvernement doit recevoir au moins 2 candidatures»
ne pouvait pas être inscrit et accepté comme demande l'amendement à l'article 19.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'amendement? Oui, la députée de
Fabre, à vous la parole.
Mme Sauvé : Merci, Mme
la Présidente. Alors, je pense que nous serions prêts à demander le vote.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise
aux voix. Est-ce que l'amendement proposé à l'article 19 est adopté?
M. Benjamin : Je vais
demander, si vous permettez, Mme la Présidente, un vote par appel nominal.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Pas de problème.
La Secrétaire
: Donc,
pour, contre ou abstention. Mme Sauvé (Fabre)?
Mme Sauvé : Pour.
La Secrétaire
: M. Benjamin
(Viau)?
M. Benjamin : Pour.
La Secrétaire
: M. Kelley
(Jacques-Cartier)?
M. Kelley
: Pour.
La Secrétaire
: Mme Proulx
(Berthier)?
Mme Proulx (Berthier) :
Contre.
La Secrétaire
: M. Jacques
(Mégantic)?
M. Jacques : Contre.
La Secrétaire
: M. Allaire
(Maskinongé)?
M. Allaire : Contre
La Secrétaire
: Mme Dansereau
(Verchères)?
Mme
Dansereau
:
Contre.
La Secrétaire
: M. Provençal
(Beauce-Nord)?
M. Provençal :
Contre.
La Secrétaire
: Mme Blais
(Abitibi-Ouest)?
Mme Blais (Abitibi-Ouest) :
Contre.
La Secrétaire
: M. Bélanger
(Orford)?
M. Bélanger : Contre.
La Secrétaire
: Mme IsaBelle
(Huntingdon)?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Abstention.
La Secrétaire
: C'est
rejeté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, l'amendement proposé à l'article 19 est rejeté. Y a-t-il d'autres
interventions sur l'article 19? S'il n'y a pas d'autre intervention, nous
allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 19 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait. Maintenant, nous allons à l'article 21, que nous avions
sauté. Est-ce qu'on a le consentement pour revenir ou aller à l'article 21?
Des voix
:
Consentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Consentement. Parfait. Alors, y a-t-il des... Mme la ministre, est-ce que vous
pouvez lire l'article 21? Je m'excuse.
Mme Proulx (Berthier) :
Il n'y a pas d'offense, Mme la Présidente. Donc, article 21 : «Si le
conseil d'administration ne recommande pas, conformément à l'article 19,
la nomination d'un candidat au poste de président-directeur général dans un
délai raisonnable, le gouvernement peut nommer celui-ci après en avoir avisé
les membres du conseil.»
Donc, en gros, Mme la Présidente,
l'article 21 confère au gouvernement du Québec le pouvoir de nommer un président-directeur
général de ladite société même si les membres du conseil ne lui font aucune recommandation.
D'ailleurs, c'est intéressant de revenir
sur la discussion qu'on avait eue hier avec M. Labrecque, avec Me Privé également.
Donc, on rappelle un peu le modus operandi pour la nomination. On se rappelle,
donc, qu'il y avait soit des chasseurs de têtes, qu'il y avait... soit, à
l'interne, qu'on décidait de proposer un nom, qui pouvait être un vice-président
de la société, ça pouvait être un membre du conseil d'administration qui recommande
un autre nom. On parlait, évidemment, du Secrétariat aux emplois supérieurs qui
pouvait également soumettre une candidature. La procédure par la suite :
on examinait, évidemment... et M. Labrecque l'a très, très bien expliqué davantage
en détail hier, qu'on examine, évidemment, de façon très, très serrée, le C.V.
de la ou des candidates, qu'on fait moult vérifications, comme le mentionnait
M. Labrecque hier, entre autres par les Emplois supérieurs, donc…
s'assurer également que le ou la candidate est en mesure de mettre en
application le plan stratégique de ladite société; le comité de consultation
des ressources humaines, donc, qui est obligé par la loi, va passer une
entrevue, va faire une recommandation au C.A., et donc, si cette recommandation-là
n'est pas acceptée par, par exemple, Mme la ministre, j'aurai le droit, comme
l'a expliqué Michel, sans reprendre le processus du début, de soumettre le plus
rapidement possible un autre nom, une autre candidature qui pourrait être
examinée par la ministre. Donc, si ça ne débouchait pas... et comme dans les
autres lois constitutives des sociétés d'État, c'est exactement la même chose,
donc, si le conseil d'administration ne recommande pas, conformément à
l'article 19, on dit ici précisément que le gouvernement peut lui-même
nommer le président-directeur général après en avoir avisé, évidemment, les
membres du conseil d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci.
Merci, Mme la Présidente. À l'article 21, donc, quand on parle de délai <raisonnable,
c'est...
Mme Proulx (Berthier) :
...
en avoir avisé, évidemment, les membres du conseil d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci.
Merci, Mme la Présidente. À l'article 21, donc, quand on parle de délai
>raisonnable, c'est de quel délai par le temps, exactement? Qu'est-ce
qui est raisonnable, comme délai? Est-ce qu'il y a une expérience dans le temps
qui pourrait nous dire à quoi ça fait référence, un délai raisonnable?
Mme Proulx (Berthier) :
Bon, évidemment, on a une responsabilité gouvernementale d'opérer nos sociétés
d'État pour toutes les sociétés d'État. Je pense qu'on parle d'un délai
raisonnable... Si on est arrivés à trois mois, le gouvernement pourrait
dire : O.K., j'ai besoin présentement d'un P.D.G. qui soit nommé.
Remarquez que... Cette situation-là est-elle déjà arrivée, Me Hudon?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que nous avons le consentement pour laisser la parole à Me Hudon?
M. Benjamin : Oui, consentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Consentement. Merci. Alors, Me Hudon, avant de répondre, veuillez vous
présenter.
M. Hudon (Alain) : Merci,
Mme la Présidente. Alors, Alain Hudon, juriste au ministère de la Justice.
À ma connaissance, je n'ai jamais été au
fait d'une situation où, en raison d'un manquement d'un conseil
d'administration de proposer une recommandation au gouvernement, le
gouvernement se serait prévalu de ce pouvoir-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Merci. Oui, d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Oui. Mais,
en fait, la question, en fait, que je... En fait, je comprends que
Me Hudon nous dit qu'il n'a pas cette connaissance que c'est déjà arrivé,
mais ça pourrait arriver, d'où la prévision de cela dans l'article. Donc, alors,
ma question à Me Hudon : Donc, quand on parle de délai raisonnable, à
quel délai dans le temps fait-on référence, précisément ou exactement?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Me Hudon.
M. Hudon (Alain) : Merci,
Mme la Présidente. Donc, chaque cas est un cas particulier. Mais, si je me fie
sur le cas particulier de la Régie des installations olympiques, on rappellera
hier que, dans l'acte de nomination, le dernier acte de nomination du président
de la Régie des installations olympiques, il y a une disposition qui prévoit le
renouvellement, et cette disposition-là prévoit que, six mois avant
l'échéance du mandat du président, si on a l'intention de le renouveler, on en
fait part au P.D.G., et lui doit informer la ministre si, oui ou non, il est
intéressé à poursuivre. Donc, on voit qu'il y a déjà un délai de six mois,
là.
Pourquoi ce délai de six mois là?
C'est justement pour... dans l'éventualité où il déclinait, où il faisait
mention de son intention de ne pas vouloir poursuivre pour un nouveau mandat, bien,
ça laisse le temps au processus qu'on a décrit hier de s'enclencher. Donc, on
peut penser que, si on est au fait que ce processus-là est mal enclenché ou on
ne sera pas capable d'avoir des recommandations avant une période qui va
permettre, dans le fond, de ne pas avoir de vide au niveau du P.D.G., bien,
c'est là que la notion de délai raisonnable va pouvoir être appréciée. Mais
chaque cas est un cas d'espèce, il n'y a pas de durée... S'il y avait une durée
minimale ou fixe, on aurait écrit la durée. «Délai raisonnable», c'est compte
tenu des circonstances, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. D'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : ...une
question pour Me Hudon. Donc, le cas que Me Hudon nous a présenté,
c'est dans le cas d'un renouvellement de mandat. Maintenant, dans
l'intervention, tantôt, de Mme la ministre, elle a évoqué un trois mois. Ma
question est toujours à Me Hudon : Donc, est-ce que, selon vous, ce
délai raisonnable de trois mois vous semble à propos?
M. Hudon (Alain) : ...pas
dans un processus de renouvellement, ça veut dire qu'on est dans un processus
où on va devoir nommer un nouveau P.D.G. parce que peut-être que le nombre de
mandats a été accompli. Mais ce trois mois-là, ultimement, il s'inscrit
dans la période du six mois, là. Ultimement, on va le savoir, que le président-directeur
général actuel ne pourra pas être renouvelé parce que le nombre de mandats qui
est prévu dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État a été atteint,
donc ça prend nécessairement un nouveau président-directeur général.
Donc, le trois mois n'est pas
déraisonnable en soi pour mettre en branle le processus, mais il s'inscrit dans
un six mois. En principe, on devrait, sur la base de ce qui est prévu dans
la clause de renouvellement, enclencher un processus aux alentours de
six mois avant la fin du mandat du P.D.G., mais le délai raisonnable qui
est là, il s'inscrit dans le six mois aussi, là. Donc, dans le
six mois, ça veut dire que le C.A., via le comité des ressources humaines,
va mettre en branle le processus pour trouver un nouveau P.D.G., mais
ultimement, si ce processus-là est mal enclenché ou n'est pas enclenché du
tout, bien, on peut penser qu'à quelques mois de l'échéance, oui, le
gouvernement va pouvoir lui-même entreprendre la recherche d'un nouveau P.D.G..
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
• (12 h 30) •
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, je veux remercier Me Hudon pour ses réponses. Donc,
je comprends, Me Hudon, que ce que vous nous dites, c'est que les
six mois qui sont prévus déjà pour le remplacement d'un P.D.G., donc le
délai de trois mois auquel Mme la ministre faisait allusion, sont déjà
inclus, donc, ces trois mois-là sont déjà inclus dans le six mois. C'est
ce que je dois <comprendre?
M. Hudon (Alain) :
Bien...
>
<17909
Benjamin :
...Donc, je comprends, Me Hudon, que ce que vous nous dites, c'est que les
six mois qui sont prévus déjà pour le remplacement d'un P.D.G., donc le
délai de trois mois auquel Mme la ministre faisait allusion, sont déjà
inclus, donc, ces trois mois-là sont déjà inclus dans le six mois.
C'est ce que je dois >comprendre?
M. Hudon (Alain) : Bien,
je ne veux pas faire de mathématiques, nécessairement, ici, là, mais ce qui est
prévu actuellement dans les conditions de travail du P.D.G., c'est que, six
mois avant la fin du mandat en cours, il doit nous informer si, oui ou non, il
est intéressé à continuer. Donc, on voit qu'ici, au niveau administratif, on a
prévu qu'en se donnant une période de six mois, dans l'éventualité où il
déclinait son intention de vouloir prolonger... donc, on pense qu'une période
de six mois va être... bien, pas «on pense», une période de six mois, c'est
suffisant, dans le fond, pour enclencher tout le processus menant à la
recommandation d'un nouveau P.D.G. Donc, à l'intérieur de ce six mois là, c'est
là qu'on va pouvoir constater est-ce que le processus se déroule bien ou
ne se déroule pas bien. Et ultimement, si on n'est pas capable d'avoir de
recommandation, là, le gouvernement va pouvoir se prévaloir de ce qui est prévu
à l'article 21.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la...
M. Hudon (Alain) : Mais
le...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oups!
M. Hudon (Alain) : Non,
c'est bon, c'est bon. Ça va, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Comme, par exemple, si on demandait à M. Labrecque
s'il souhaitait renouveler son mandat, il y a beaucoup d'impératifs liés à un
job comme celui de P.D.G. d'une société d'État, ça peut prendre quelques mois à
ce qu'il réfléchisse avec sa famille, sa conjointe, ses enfants : Est-ce
que je prends un autre mandat? Donc, quand on parlait de trois mois, c'est les
réflexions inhérentes au renouvellement d'un tel mandat comme celui-là. Ce n'est
pas une décision qu'on prend, j'imagine... En fait, je vais dire l'inverse, c'est
une décision qu'on prend de façon réfléchie. Je vais faire une analogie. Quand
on fait le saut en politique, on ne prend pas une décision comme celle-là... vous
le savez autant que moi, c'est des mois de réflexion qui vont guider notre
décision. Donc, dans le renouvellement du mandat de M. Labrecque, il a dû
lui arriver, et dans d'autres P.D.G., de réfléchir, de consulter sa famille à
savoir si l'aventure allait être renouvelée ou pas. Donc, c'est ce à quoi je
faisais référence en parlant de trois mois. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Y a-t-il d'autres interventions?
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Donc, j'en profite peut-être pour rappeler que l'article que
nous avons devant nous, l'article 21, nous dit que… dans le cas où «le
conseil d'administration ne [recommandait] pas, conformément à l'article 19,
la nomination d'un candidat au poste de président-directeur général dans un
délai raisonnable». Donc, c'est-à-dire qu'on quitte le scénario du
renouvellement de mandat, on est dans un autre contexte.
À ce stade-ci, Mme la Présidente, si vous
permettez, j'aurais peut-être quelques... deux ou trois questions. Je pense que
peut-être la personne, peut-être, qui pourrait être indiquée pour y répondre,
avec le consentement de Mme la ministre, évidemment, ce serait M. Labrecque.
Donc, je ne sais pas s'il y a consentement pour qu'il puisse y répondre?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Donc, on voit qu'on a déjà le consentement de ce côté-là. Est-ce qu'on a le
consentement que M. Labrecque prenne la parole?
Mme Proulx (Berthier) :
Je ne priverai jamais d'une expertise comme celle de M. Labrecque.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, M. Labrecque.
M. Labrecque (Michel) :
Oui. Michel Labrecque, président du Parc olympique de Montréal — enfin,
«de Montréal» devient pour nous une évidence. Oui?
M. Benjamin : Bonjour, M. Labrecque.
M. Labrecque (Michel) :
Bonjour, député de Viau.
M. Benjamin : Alors,
merci d'avoir accepté de répondre à nos questions. En fait, je voulais savoir. Hier,
lors de nos échanges, on parlait du processus, comment ça...
l'opérationnalisation du tout, quand vient le temps de remplacer un P.D.G. En
termes de délai, en termes de délai, est-ce qu'on... vous nous avez dit combien
de temps, en moyenne, ce processus-là peut prendre?
M. Labrecque (Michel) :
Maintenant, je vais vous donner plusieurs cas de figure. Le cas de figure dont
la ministre parlait, il y a donc... le président-directeur général a un mandat,
son mandat arrive à terme. Le gouvernement l'informe qu'il a l'intention de le
renouveler. Le président ou la présidente réfléchit et dit : Je ne le
renouvellerai pas. C'est six mois avant. Ça permet au conseil d'administration
et le comité de ressources humaines d'entreprendre un processus qui va durer
facilement, compte tenu du milieu d'emploi québécois, du type de poste, de deux
à trois mois. Et conséquemment ça permet également au président en poste de
faire ce qu'on appelle le transfert de connaissances entre la nomination du
président ou de la présidente et le président qui est en place, puisqu'il y
aura nomination, et on se connaît. Dans mon cas, le président-directeur général
par intérim, M. Paul Saint-Jacques, était... par intérim, qui a été haut
fonctionnaire à Québec, a assuré pendant quelques semaines, avec moi, le
transfert de connaissances. Donc, c'est un cas de figure.
Deuxième cas de figure : bien
évidemment, il y a départ rapide. Là, l'article 22 va se mettre en place, c'est-à-dire
qu'il y aura un intérim, hein, qui sera décidé par le conseil d'administration.
Le processus s'engagera. Encore une fois, c'est difficile à… c'est pour ça,
donc, que c'est là. C'est difficile de dire exactement, mais c'est sûr que
c'est un processus qui peut prendre, dépendamment de la période de l'année, si
on est en période <estivale...
M. Labrecque (Michel) :
…
en place, c'est-à-dire qu'il y aura un intérim, hein, qui sera décidé
par le conseil d'administration. Le processus s'engagera. Encore une fois,
c'est difficile à… c'est pour ça, donc, que c'est là. C'est difficile de dire
exactement, mais c'est sûr que c'est un processus qui peut prendre,
dépendamment de la période de l'année, si on est en période >estivale,
si on est en période automnale... Parce que c'est plus difficile, si on fait un
appel ouvert ou on fait appel à une équipe de chercheurs de talents, c'est plus
difficile. Donc, la période de six mois est très bien parce qu'elle permet au
gouvernement d'informer les présidents et les présidentes des sociétés d'État :
Je veux renouveler votre mandat, qu'est-ce que vous voulez faire? Si vous ne le
renouvelez pas, on enclenche le processus.
Dans le cas de l'article 21, ce qu'on
comprend, c'est que, par défaut… le conseil n'arrive pas, il ne trouve pas,
l'intérim se prolonge, bien, il y a comme une vacance, on se retrouve avec un
intérim beaucoup trop long puis on nuit à la bonne gouvernance de la société. Là,
le gouvernement intervient. C'est pour que le gouvernement joue son rôle puis dise :
Écoutez, le conseil, vous n'avez pas donné de candidat, candidate, il y a
vacance depuis une période qui est beaucoup trop longue, je nomme un président
ou une présidente, en association avec les Emplois supérieurs, qui est l'unité
gouvernementale qui appuie le gouvernement dans la désignation d'une personne.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la députée de Fabre.
Mme Sauvé : Merci, Mme
la Présidente. J'aurais une question pour M. Labrecque également, si, Mme
la Présidente, vous le permettez, c'est toujours une question de clarification
en lien avec le délai raisonnable. Là, je sais qu'on est sur la ligne, mais
c'est vraiment pour bien comprendre. On a parlé ici, évidemment, de la période
de réflexion vers le renouvellement du mandat ou pas le renouvellement du mandat,
l'arrivée de la période où il y a une personne qui assure l'intérim. Parfait. Moi,
ma question, puis j'imagine que ce n'est pas inscrit nulle part, mais, dans la
bonne pratique, pour notre compréhension, là, de la gouvernance, est-ce
qu'entre le non-renouvellement du P.D.G. vers l'intérim… est-ce qu'il y a une
bonne pratique de transition, de transition de savoir, qui est prévue? Parce
qu'il y a ces responsabilités-là, fort importantes. Alors, c'est la question
que je voulais poser.
M. Labrecque (Michel) :
La bonne pratique, on la voit dans la loi générale de gouvernance des sociétés
d'État. Ce six mois où on informe un président puis une présidente, c'est une
très bonne pratique, hein? Donc, ça veut dire que je vous informe que nous
voulons renouveler. Vous me dites : J'ai réfléchi, non, oui. Et, quand on
dirige une société publique, on a avantage à donner un temps parce qu'on tient
à la société qu'on a présidée. Donc, c'est une bonne pratique, ça permet un bon
transfert de données, ça permet à l'interne de préparer tous les dossiers de
transition, ça permet, donc, quand le nouveau président ou la nouvelle
présidente va arriver, de faire les breffages nécessaires. Donc, c'est une
bonne pratique.
En contrepartie, pour la ministre dont
c'est la prérogative, quand elle attend du conseil d'administration une
recommandation qui ne vient pas, bien, on comprend que la ministre trépigne, là :
Ça fait trois mois, il y a un intérim que vous avez nommé, on est à l'automne,
que se passe-t-il? On ne trouve pas de candidat. Bien, je suis le gouvernement,
et cette société a besoin d'une présidence à temps plein, et je vais nommer une
présidence-direction générale. Ça fait que je trouve que les deux… Et donc
cette dimension de raisonnable, elle est, comme Me Hudon disait, donc,
dans le six mois, avec ce transfert, là, de la ministre, du trois mois, oui.
Mme Sauvé : Merci, Mme
la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres… Oui, député de Viau.
M. Benjamin : Merci. Toujours
une question pour M. Labrecque, je veux faire appel, à ce stade-ci, à son
expérience non seulement comme P.D.G. actuel de la RIO, mais aussi comme P.D.G.
de plusieurs autres… d'autres organismes publics. Quand on dit,
M. Labrecque, donc, que ce délai ne pouvant pas peut-être… à respecter, le
délai de six mois, on est toujours dans le délai de six mois, est-ce qu'à votre
avis le conseil d'administration… est-ce qu'il y a des circonstances qui
pourraient expliquer que ce délai de six mois ne puisse pas être respecté?
M. Labrecque (Michel) :
Je vais vous demander de reprendre votre question, député de Viau.
M. Benjamin : Parce qu'au
fil de nos échanges vous nous avez dit que, généralement, il y a une période de
six mois, en termes de bonne gouvernance. Donc, période de six mois, donc, on
informe le P.D.G. et…
M. Labrecque (Michel) :
…
M. Benjamin : Voilà, pour
le processus. Sauf que l'article qu'on a devant nous nous dit que, «si le
conseil d'administration ne recommande pas, conformément à l'article 19,
dans un délai raisonnable…» Donc, moi, je prends pour acquis que le six mois,
le six mois... donc, à l'intérieur de six mois, si cette date, cette période-là
n'est pas respectée... Selon vous, par expérience, est-ce qu'il y a des
circonstances qui peuvent expliquer que des conseils d'administration ne
respectent pas ce délai de six mois?
• (12 h 40) •
M. Labrecque (Michel) :
Il peut y avoir des circonstances. Il pourrait y avoir des démissions au sein
du conseil, il pourrait y avoir des élections, il pourrait y avoir… Il peut y
avoir plein d'événements circonstanciels. On est en régime parlementaire
britannique, les élections sont à date fixe, maintenant, tout ça peut faire <en
sorte…
M. Benjamin : ...
qui peuvent expliquer que des conseils d'administration ne respectent pas ce
délai de six mois?
M. Labrecque (Michel) :
Il peut y avoir des circonstances. Il pourrait y avoir des démissions au sein
du conseil, il pourrait y avoir des élections, il pourrait y avoir… Il peut y
avoir plein d'événements circonstanciels. On est en régime parlementaire
britannique, les élections sont à date fixe, maintenant, tout ça peut faire >en
sorte qu'entre le moment où il y a, donc... quelqu'un quitte, la présidence du
conseil pourrait quitter. Je vous donne des cas de figure extrêmes pour
lesquels il y a ce type de règlement là.
Et Me Hudon disait que ça ne se produisait
pas souvent, mais le législateur prévoit ça pour intervenir dans des cas très
particuliers. Je dois vous dire que le six mois, par rapport au renouvellement
d'un président-directeur général ou une présidente-directrice générale de
société publique, c'est du côté du gouvernement, dans la mesure où il n'y a pas
de recondition tacite. Vous me suivez, hein? Par défaut de me dire qu'on veut
me renouveler, je ne suis pas renouvelé, hein, donc il n'y a pas de
reconduction tacite. Si on ne me dit pas qu'on veut me renouveler, je ne suis
pas renouvelé, je comprends que je dois me chercher un nouvel emploi. Si, de
mon côté, je décide de ne pas renouveler, dans mon contrat signé avec les Emplois
supérieurs, j'ai trois mois, je dois dire, trois mois avant : Je ne
renouvellerai pas.
Pas mon prédécesseur qui est à l'intérim,
mais l'ancien président-directeur général, M. Heurtel, avait quitté pour
des raisons que l'on connaît, et ça s'est fait en une semaine, en quelques
jours, hein, du jour au lendemain. Donc, il y a toutes sortes de cas de figure,
et c'est pour ça que la loi habilite la ministre, dans tous ces cas de figure
là, à tenir compte des paramètres, à dire : Je vais décider parce que...
pour telle, telle raison.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 21? S'il n'y a pas
d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que
l'article 21 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait. Nous allons maintenant à l'article 23. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Alors, l'article 23 :
«À l'expiration de leur mandat, les
membres du conseil d'administration demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils
soient remplacés ou [à nouveau nommés].»
Certains cas, évidemment, ils sont
renouvelés pour un mandat précis qui est déterminé dans le temps. Il y en a
d'autres qui, par exemple, si on devait renouveler, il va falloir tenir compte,
Mme la Présidente, du profil de compétence qui est exigé pour composer le conseil
d'administration de la société d'État. Donc, on a les compétences, on a les
connaissances, on a les expériences, donc tout ça est pris en considération
pour remplacer ou nommer de nouveaux membres de conseil d'administration.
Vous voyez, pour le moment, il y a, en
avril 2020, un renouvellement de la présidence du conseil d'administration, qui
est détenue par une femme, soit dit en passant, Maya Raic, qui est, donc, en
poste jusqu'en 2020. Pour le reste, jusqu'en avril, il y aura quelques postes à
combler et il y aura deux postes supplémentaires au sein du conseil
d'administration, dont on débattra dans ce projet de loi là, deux membres
additionnels qui viendront composer... donc de 11 à 13 membres du conseil
d'administration, à cause la nouvelle loi qu'on est à voter sur le développement
et la mise en valeur. Donc, sur l'aspect mise en valeur, on aura deux candidats
additionnels qui devront être choisis pour remplir la nouvelle définition qu'on
est à donner à la société d'État.
Donc, l'article 23, en gros, c'est essentiellement
pour éviter qu'il y ait une vacance au sein du conseil d'administration pour le
seul motif que le mandat d'un membre du conseil d'administration serait, par
exemple, expiré. Donc, l'article maintient la règle actuelle voulant qu'au
terme de leur mandat les membres du conseil d'administration demeurent
temporairement en fonction jusqu'au moment où on ait trouvé un ou une
remplaçante, qui, je le rappelle, devra répondre à un profil de compétence qui
sera spécifique, dans le cas de cette société-ci. C'est très spécifique. Tu
sais, quand on parle d'entretien d'ouvrages majeurs, la piscine est moins
grande pour trouver des gens de cette compétence-là. Néanmoins, on en a déjà au
sein de notre conseil d'administration.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme la ministre. Y a-t-il des interventions? Députée de Fabre.
Mme Sauvé : Merci, Mme
la Présidente. En fait, c'est une question de clarification. Et je salue
l'article 23, je pense que c'est une très bonne pratique, et je salue cet
article. C'est plus une question de clarification pour avoir le portrait. La
ministre nous a dit un peu l'état de situation. <Présentement...
Mme Sauvé :
...
une question de clarification. Et je salue l'article 23, je pense que c'est
une très bonne pratique, et je salue cet article. C'est plus une question de
clarification pour avoir le portrait. La ministre nous a dit un peu l'état de
situation. >Présentement, dans la... je ne dirai pas la capacité, mais
la possibilité de remplacer les membres du conseil d'administration qui ont souhaité
quitter leurs fonctions et qui restent jusqu'à tant qu'il y ait un
remplacement, une nouvelle nomination, est-ce que ça prend du temps? Est-ce que
c'est long? Puis on s'entend qu'on fait appel à des profils, comme l'a dit la ministre,
des profils très spécifiques, des profils de personnes avec des compétences
très pointues. Est-ce que ça prend du temps?
Parce que... je pose la question, Mme la
Présidente, ce n'est pas anodin. On se met à la place de quelqu'un qui a exercé
des hautes fonctions comme celles-ci, aux membres du conseil d'administration,
et qui décide de ne pas vouloir renouveler, c'est sûr que, s'il doit garder son
mandat, s'il doit rester en poste pendant de nombreux et de nombreux mois avant
d'être remplacé, on s'entend, là, de façon tout à fait humaine, quelqu'un qui
désire quitter puis qui est obligé de rester trop longtemps, bien, peut-être
que, des fois, malgré toute la bonne foi, la motivation est moins au rendez-vous,
puis on peut le comprendre. Je voulais juste avoir un éclairage là-dessus, les
délais de remplacement, un peu une moyenne ou un état de situation.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
...Mme la Présidente. Évidemment, on souhaite les garder en fonction, question
de pouvoir garder l'équilibre de la société d'État. Sans nommer de nom, on va
vous présenter ici un cas patent d'un membre de conseil d'administration qui
nous a avisés, pour des raisons très personnelles que je ne partagerai pas ici,
vous comprendrez, son souhait de quitter. Donc, il m'a avisée à la
mi-septembre. Je suis entrée en contact, d'ailleurs, avec ce membre de conseil
d'administration. Et, depuis le mois de septembre, et c'est éminent, là, dans
prochains jours, j'aurai, donc, un remplacement pour permettre à ce membre de
conseil d'administration de quitter son siège.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. D'autres interventions?
Mme Sauvé : Ça va pour
moi.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, député de Viau.
M. Benjamin : Merci.
Merci, Mme la Présidente. Pour ce qui est de... en fait, toujours sur l'article 23,
donc, est-ce qu'il y a un délai, dans le temps? Combien de temps? Parce que,
quand on dit «temporairement», donc, «demeurent temporairement en fonction», est-ce
qu'on parle d'un délai...
Mme Proulx (Berthier) :
Comme... Merci. Pardon, Mme la Présidente, je vous en prie.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. Comme dans tous les autres articles où on parle de
délai, là, il y a deux choses, M. le député de Viau. Il faut comprendre que c'est
un exercice qui est très rigoureux, de trouver, là, vous voyez, le profil de
compétence qui est demandé pour siéger sur ce conseil d'administration. Je fais
appel à votre mémoire, là, sur patrimoine, urbanisme, entretien d'ouvrages
majeurs, donc il peut y avoir un certain temps à ce qu'on puisse trouver ce
type de personne là.
Il y a un autre facteur aussi qui est à
prendre en considération. Les sociétés d'État, en tout cas celle-ci, les
membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés. Donc, ça peut
parfois être un peu plus long de trouver des gens qui souhaitent siéger chez
nous. Moi, je salue, d'ailleurs, tous les membres de mon conseil
d'administration, les 11 qui sont là présentement, qui font un travail
exceptionnel pour la société d'État, sans rémunération.
Donc, à la lumière de ce qu'on a vécu,
nous, récemment, avec un membre de notre conseil d'administration, ça va être
trois mois, donc, pour... N'oubliez pas le processus, là, M. le député de Viau,
là, pour devenir membre du conseil d'administration, là, tout le processus au
travers duquel les membres qui vont siéger sur ce conseil d'administration là...
Ça ne se fait pas en criant ciseau. Il y a quand même un processus qui est
relativement long et rigoureux. Jamais je ne me plaindrai de la rigueur, mais
on ne peut pas... il faut qu'il y ait un travail très rigoureux, qu'on puisse
trouver celui ou celle pour remplir le mandat de celui ou celle qui vient de
quitter et qui a un profil de compétence x.
Donc, non, il n'y a pas de temps spécifique. Mais,
dans le cas qui nous occupe, auquel on fait référence aujourd'hui, c'est trois
mois, ce qui, à mon avis, est tout à fait raisonnable comme délai.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : À ce
stade-ci, je ne sais pas si la ministre a un complément de réponse. Non?
Mme Proulx (Berthier) :
Oui, oui.
M. Benjamin : Allez-y.
• (12 h 50) •
Mme Proulx (Berthier) :
En fait, Michel me disait qu'il est arrivé par le passé qu'il y avait une
banque de candidats qui correspond exactement à celui ou celle qui devait
quitter le conseil <d'administration. Donc...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : À ce
stade-ci, je ne sais pas si la ministre a un complément de réponse. Non?
Mme Proulx (Berthier) :
Oui, oui.
M. Benjamin : Allez-y.
Mme Proulx (Berthier) :
En fait, Michel me disait qu'il est arrivé par le passé qu'il y avait une
banque de candidats qui correspond exactement à celui ou celle qui devait
quitter le conseil >d'administration. Donc, dans certains cas, ça peut
être beaucoup plus court... M. Labrecque, pardonnez-moi, M. Labrecque.
M. Labrecque me confirme que ça peut aller à un mois, même.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Mais merci à la ministre pour sa réponse. Nous sommes en train
de travailler un projet de loi, donc, qui va instaurer une société, une
nouvelle société, on passera d'une régie à une société du développement et de
mise en valeur du Parc olympique. Est-ce qu'au niveau... pour ce qui est du
profil des compétences, est-ce qu'il y aura une refonte du profil des
compétences ou bien est-ce que c'est actuellement le profil de compétence qu'il
y a actuellement? Est-ce qu'il y aura une refonte du profil des compétences?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Mme la ministre.
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente. En fait, on va ajouter deux nouveaux postes, au sein
du conseil d'administration, qui vont venir bien définir le mandat de la
nouvelle société. Donc, lorsqu'on fait référence à la mise en valeur du Parc
olympique, c'est tout son héritage, de protéger cet héritage-là. Donc, il y
aura deux nouveaux profils à compétences qui vont siéger sur le conseil
d'administration. On y reviendra un peu plus tard dans les articles qu'on aura
l'occasion d'étudier ensemble. Entre autres, il va y avoir un comité des
immobilisations qui va arriver, qui va siéger sur le conseil d'administration,
à terme. Donc, toute la nouvelle mission qui va définir la société, il y a aura
des profils à compétences additionnels.
Des voix
: ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que voulez ajouter cette information?
Mme Proulx (Berthier) :
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y, prenez votre temps.
Mme Proulx (Berthier) :
Non, c'est parce que Me Hudon me disait... évidemment, je n'ai pas apporté la
précision, mais les 11 qui sont là vont demeurer, là, les 11 membres qui
sont là. On ne repart pas de zéro, là. Donc, on ajoute deux sièges sur le conseil
d'administration, qui vont vraiment répondre aux besoins de la nouvelle
société. Comme je le disais, tout le volet, là, mise en valeur du Parc
olympique, hein, c'est tout nouveau, ça. En 1976, on n'avait pas la pleine
mesure de la valeur du stade et de son parc. Alors, c'est pour ça qu'on va
ajouter de 11 à 13 sièges sur le conseil d'administration de la future
société.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions? Député de Viau.
M. Benjamin : Merci, Mme
la Présidente. Je pense que Me Hudon a quasiment lu mes notes et il a su, en
tout cas, prévoir quelle était ma prochaine question. Mais, si vous permettez,
avec l'assentiment de Mme la ministre, donc, j'aurais peut-être une ou deux
questions à poser à M. Labrecque, cette fois-ci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Avons-nous consentement, Mme la ministre?
Mme Proulx (Berthier) :
Je ne me prive jamais des compétences de mon P.D.G..
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Benjamin : Et nous
sommes tellement ravis de pouvoir bénéficier de ses compétences aussi, du P.D.G.,
de M. Labrecque. Merci, M. Labrecque.
M. Labrecque, actuellement, donc,
vous venez de l'entendre, Mme la ministre nous l'a dit, que c'est une société
d'État qui va passer de 11 membres à 13 membres, au niveau du conseil
d'administration, et nous parlions du profil de compétences. Et, comme moi,
vous savez l'objectif, la mission poursuivie par cette nouvelle société.
Pouvez-vous nous parler, actuellement, du profil de compétences qu'on a
actuellement au sein du conseil d'administration?
M. Labrecque (Michel) :
O.K. Donc, les profils de compétences des administrateurs des sociétés
publiques, c'est une exigence des lois générales de bonne gouvernance. Il y a
trois comités obligatoires pour toutes les sociétés publiques : il y a un
comité des ressources humaines, qui est obligatoire, il y a un comité de
gouvernance et éthique et il y a un comité de vérification. Chaque comité, bien
évidemment, requiert des compétences, donc, en ressources humaines, en
vérification comptabilité et, dans le cas d'éthique et gouvernance, des gens
qui ont des notions de gouvernance. De façon générale, pour toutes les sociétés
publiques, c'est une exigence de la loi.
Ensuite, on regarde les compétences qui
sont reliées à ce que... l'entité, la société. Ça fait qu'on a des compétences,
je vous dirais, en vendeurs de billets, c'est les revenus autonomes,
l'organisation d'événements, la dimension touristique de la tour, le centre
sportif, avec ses 3 000 membres, et les activités sportives qui s'y
tiennent. Donc, on a des compétences de ce niveau-là. On a des compétences,
ensuite, en maintien d'actifs. Parce que le nouveau comité nous... Il y a trois
comités, par la loi générale, il y aura un ajout de comité, dans cette loi-là,
en maintien d'actifs. Donc, on a ce qu'on appelle des ingénieurs, hommes,
femmes, des gens qui sont compétents en gestion de chantiers de construction,
en maintien d'actifs. Donc ça, c'est, de façon générale, les compétences qu'il
y a présentement autour de la table : tourisme, ressources humaines,
vérification, comptabilité, génie, gestion de projets, vente de billets,
organisation d'événements. On a des gens qui sont des partenaires du <quartier...
M. Labrecque (Michel) :
...
construction, en maintien d'actifs. Donc ça, c'est, de façon
générale, les compétences qu'il y a présentement autour de la table :
tourisme, ressources humaines, vérification, comptabilité, génie, gestion de
projets, vente de billets, organisation d'événements. On a des gens qui sont
des partenaires du >quartier olympique, également, qui sont dans le
voisinage. Ça, c'est un.
À votre question, pour la suite des
choses, bien évidemment, il y a un projet de loi qui est à l'étude, il y a beaucoup
de travail qui a été fait par les députés sur la mission, à l'article 4.
Bien évidemment, on va lire, une fois adoptée, la mission dans ses détails. Et
on s'aperçoit que la composante de mise en valeur va nécessiter des compétences
en histoire, urbanisme, architecture, paysage. Un. Deux, il y a aussi les
députés qui ont adopté qu'il y aurait des partenaires directement reliés, aux conseils
d'administration, aux arrondissements limitrophes, par consultation. Donc, tout
ce qui s'appelle le voisinage, les commerçants, les industries, les commerces,
les partenaires que sont le Stade Saputo, l'aréna Maurice-Richard, le centre
Pierre-Maisonneuve 12 :56.08, l'Espace pour la vie, donc, tout ça va être
intégré.
Puis, après ça, il y a une matrice qui est
faite : des hommes et des femmes, selon la loi, en parité, un membre de
moins de 35 ans qui est déjà au conseil d'administration, des groupes
d'âge. Parce que vous savez aussi que, sans faire de l'âgisme, ou du vieillisme,
ou du jeunisme, on essaie d'avoir un conseil où on se retrouve avec des gens de
différents groupes d'âge, parce qu'ils ont des expériences différentes. Autre
élément qu'on va rechercher, bien évidemment, mais c'est le rôle de la ministre...
et donc elle nous demande : Est-ce qu'il y a de la continuité, des
administrateurs, administratrices qui sont là depuis quelques années et qui
connaissent... et des administrateurs qui vont arriver avec du sang nouveau?
Ça fait que c'est tout ça qui va établir
les... déterminer les 13 membres du conseil futur, dont moi, je suis un
des 13 membres, à cet effet-là, et donc les 12 membres. Il y en a qui
vont être en continuité puis des nouveaux nommés.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Merci.
Merci pour la réponse très claire. Peut-être, question complémentaire,
M. Labrecque. Au niveau des 35 ans et moins, est-ce qu'il y a des
35 ans et moins qui siègent actuellement sur le conseil d'administration?
M. Labrecque (Michel) :
Oui, on a devancé la loi. C'est-à-dire, aussitôt que la loi a été adoptée, nous
avions un délai. Tout de suite, à la nomination suivante, on a recommandé au
gouvernement un membre qui était de moins de 35 ans, qui est une femme qui
a beaucoup de notions en gestion de projet, en immobilier, en gestion de
patrimoine, donc une femme qui a ses compétences et qui a moins de 35 ans.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député de Viau.
M. Benjamin : Un des éléments,
en fait, des compétences que je sais qui vous tiennent beaucoup à cœur — comme
je ne l'ai pas entendu, donc je le souligne, comment vous voyez le tout — et
je sais que la ministre en a parlé aussi, donc c'est un élément qui tient aussi
beaucoup à cœur la ministre, c'est les compétences en matière environnementale,
donc développement durable. Ils sont où? Est-ce qu'ils sont autour de la table?
M. Labrecque (Michel) :
Principalement, moi. Parce que, vous savez, on cote les membres, hein, on se
donne quand... on s'autoévalue. Un membre s'autoévalue dans des compétences.
Par exemple, on va dire : J'ai une grande compétence en environnement, j'ai
une grande compétence en vérification, j'ai une grande... J'ai moins de
compétence... Quand un membre arrive, sur une échelle d'un à trois, il va
mettre : J'ai moins de compétence dans la connaissance du Parc olympique,
je viens d'arriver, bien évidemment. Et donc on pondère pour voir où sont nos
forces et nos faiblesses. À la question en développement durable, parce qu'on a
cette... j'ai mis 3. Ça fait que, donc, autour de la table, compte tenu que
j'ai présidé le Conseil régional de l'environnement, que j'ai passé 20 ans
à Vélo Québec, donc, je me suis mis 3, ce qui fait que je ne suis pas la
référence absolue, il y a d'autres membres qui ont des compétences dans ce
domaine-là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 23? Sinon, nous
pourrions passer... Vous voulez parler avant? D'accord.
Mme Proulx (Berthier) :
Bien, en fait...
Une voix
: ...
Mme Proulx (Berthier) :
Oui, passer au vote, si... Oui, excusez-moi, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, c'est ça, on devrait passer... S'il n'y a pas d'autre intervention, nous
allons procéder à la mise aux voix.
M. Benjamin : C'est ce
que j'allais proposer, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Alors, est-ce que l'article 23 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, l'article 23 est adopté. Alors, qui voudrait faire la
dernière intervention? Il reste deux secondes.
M. Jacques : ...prolonger
à peu près 30 secondes, s'il te plaît, Mme la Présidente, s'il y a
consentement de l'autre côté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que nous avons le consentement pour prolonger de 30 secondes, le
temps... Allez-y.
M. Jacques : Oui. Mme la
Présidente, je voulais juste remercier les gens du côté du gouvernement ainsi
que les oppositions pour les belles échanges qu'on a eues ce matin. C'est très
plaisant, ça a été gratifiant, je pense, pour nous tous, donc. Puis je vais
laisser le mot de la fin à Mme la ministre. Mais joyeuses fêtes à tout le
monde.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
• (13 heures) •
Mme Proulx (Berthier) :
D'abord et avant tout, merci, Mme la Présidente. Je suis honorée de siéger sur
votre commission et honorée que ce soit vous qui la meniez. Merci à
l'opposition officielle, aux autres groupes d'opposition, qui ont été charmants
dans cette commission. M. le député <d'Orford, Mme la...
>