Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy

(Dix-sept heures dix-sept minutes)

La Présidente (Mme Boutin) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, la Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux.

Alors, la commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Solidarité sociale et action communautaire des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'exercice financier 2023‑2024. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude des crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par Mme Blais (Abitibi-Ouest); M. Martel (Nicolet-Bécancour) est remplacé par Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice); Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par MmeRotiroti (Jeanne-Mance—Viger); et Mme Lakhoyan Olivier est remplacée par M. Kelley (Jacques-Cartier).

La Présidente (Mme Boutin) : Parfait. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué. Ce sera vers 19 h 15.

Alors, je suis maintenant... prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Puis chaque bloc, c'est 20 minutes environ ou 18 min 40 s?

La Présidente (Mme Boutin) : 18... 17 min 54 s, plus précisément.

M. Kelley : Parfait. Merci beaucoup. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour à votre équipe. Je vois que vous avez beaucoup de monde ici.

J'ai déjà dit ça ce matin, mais je vais répéter ça pour toutes mes études des crédits, tous mes blocs, moi, je suis un ancien attaché politique, j'ai vécu plusieurs études des crédits, puis, je pense, c'est toujours important de remercier les... le travail qui est fait par tous les fonctionnaires de l'État du Québec, parce que c'est un exercice «colossus» de sortir tous les chiffres, comment on a dépensé l'argent, mais, quand même, c'est un exercice qui est très important pour notre démocratie. Et aujourd'hui j'espère qu'on va avoir un bon échange sur des sujets qui sont pertinents.

On sait que, cette année, Mme la Présidente... que ce n'était pas une année facile pour les plus vulnérables du Québec. Avec le taux d'inflation puis le coût de la vie qui a vraiment explosé, ce n'était pas facile. Je sais que le gouvernement a mis plusieurs programmes de l'avant pour essayer d'aider du monde, puis on va avoir, je pense, le temps pour discuter ça avec la ministre.

Mais je vais commencer mes questions sur les différentes choses que j'ai vues dans les cahiers des crédits, qui, je pense, méritent des questions sur comment le gouvernement a dépensé l'argent... mais aussi avoir un petit peu des réponses de la ministre sur sa vision puis aussi comment elle trouve des choses. Ça fait à peu près, maintenant, un an qu'elle est ministre responsable pour ce dossier. Je sais qu'elle fait une tournée présentement partout au Québec. Il y a des gros enjeux. Je sais que les solutions sont... ne sont pas simples, mais, peut-être, elle peut nous guider dans sa... qu'est-ce que ça s'en vient et c'est quoi, peut-être, certaines propositions, solutions qui sont sur la table, les choses qui marchent bien et les choses qui marchent moins bien.

• (17 h 20) •

Je veux commencer avec quelque chose que je veux mieux comprends mais quelque chose que je trouve... et ça ne date pas de ce gouvernement, mais c'est juste comment le système marche... mais c'est vraiment la dette à l'aide sociale. J'ai vu sur la page, c'est la... de questions... réponse 28, puis le gouvernement a... le ministère a fourni des chiffres pour nous, mais présentement les nombres de personnes qui ont une dette envers le ministère, c'est environ 121 000 personnes, pour un montant de 800 millions... 840 millions de dollars. C'est énorme.

Alors, juste une question pour la ministre. Première chose, est-ce qu'elle trouve que c'est juste que cette situation existe toujours? Et, quand même, il y a des gens qui ont une dette qui sont toujours dans une situation pas facile. Est-ce qu'elle peut aussi parler de le taux d'intérêt, qui est arrivé maintenant, pour ces dettes-là, à presque 10 %? Alors, pour les gens qui sont toujours sur une aide sociale, d'être obligés d'aussi repayer une dette, des fois dans des situations très difficiles, où il y a une situation... un manque de clarté, est-ce qu'elle trouve que c'est juste qu'on charge ces personnes-là un taux d'intérêt avec une dette qui sont déjà due envers le gouvernement? Est-ce que le ministère doit <agir...

M. Kelley : ...avec une dette qui sont déjà due envers le gouvernement? Est-ce que le ministère doit >agir comme une banque, Mme la Présidente? Alors, Mme la ministre, la parole, c'est à vous.

Mme Rouleau : Bien, je vous remercie beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier. Et, puisque vous l'avez dit d'entrée de jeu, c'est un... l'équipe qui est avec moi est extrêmement importante tout au long de ce mandat, et ils sont ici avec moi. Alors, je voudrais les saluer.

D'abord, saluer mes deux adjointes parlementaires, la députée d'Abitibi-Ouest et Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice, qui travaillent... donc nous travaillons ensemble. Chacune a un mandat soit solidarité sociale ou soit d'action communautaire, comme m'en a mandaté le premier ministre.

J'aimerais aussi vous présenter la sous-ministre, Mme Annick Laberge, le sous-ministre adjoint, Francis Gauthier, mon directeur de cabinet, Simon Langelier, et toute l'équipe qui m'accompagne, alors Catherine Nesterenko, Vincent D'Astous, qui sont conseillers politiques, Annie Boucher, qui est directrice...

Une voix : ...

Mme Rouleau : ...secrétaire générale, Rachel Gaudreau, et là je... je ne donnerai pas tous les titres parce qu'ils vont pouvoir... s'ils interviennent, ils pourront le dire, Mario Fréchette, Esther Quirion, Roger Tremblay, Isabelle Bemeur, Dany Roy ainsi que Jean-Philippe Labre. Et, Vincent D'Astous, est-ce que je l'ai nommé? Oui? Bon.

Alors, à cette question importante, évidemment, les personnes qui sont sur l'aide sociale peuvent parfois avoir des dettes envers le gouvernement, c'est... c'est un fait.

Vous avez mentionné que j'étais en poste depuis un an. Vous avez cette fâcheuse tendance à rallonger le temps, ça fait six mois.

M. Kelley : ...un an, là...

Mme Rouleau : Mais ça, je vous comprends.

Alors, en fait, ce qui est important pour nous, d'abord, c'est de faire en sorte de ne laisser personne derrière, c'est d'aider les gens qui sont dans... dans un état de... vulnérabilité. L'aide sociale sert à ça. C'est une aide de dernier recours. Et notre engagement, c'est d'améliorer les prestations de ces... de ces personnes le plus possible pour améliorer leur qualité de vie. C'est pour ça qu'on est arrivés, d'ailleurs, au Programme de revenu de base. À partir du 1er janvier dernier, le Programme de revenu de base est devenu officiel, et c'est une... c'est une avance assez importante, qui met le Québec comme un leader au Canada avec ce nouveau Programme de revenu de base.

Et, pour répondre à votre question sur la question des taux d'intérêt, bien, c'est Revenu Québec qui impose ces taux d'intérêt. Et la question pourra évidemment leur être posée. Étant donné que les... lorsqu'il y a des... en fait, des... lorsque les personnes doivent rembourser, bien, c'est souvent parce qu'il y a eu des déclarations qui ont été... de fausses déclarations, il y a eu... il y a eu certains abus parfois, et des contrôles doivent être faits parce que nous sommes responsables, bien sûr, des deniers publics. Alors, c'est dans un encadrement et une rigueur, qui est très importante, dans le respect des deniers publics.

M. Kelley : Merci, Mme la ministre. On sait quand même qu'environ 80 % des fausses déclarations, puis je mettre ça entre guillemets parce qu'il y a des critères, quand même, qu'on met des gens dedans, sont des erreurs qui sont commises de bonne foi. Et, quand même, si quelqu'un fait une erreur une fois dans leur vie, puis ils sont obligés de payer cette dette avec un taux d'intérêt... On a des cas, des personnes qui... la seule chose qu'ils vont rembourser à l'État, c'est ce taux d'intérêt, avec les frais qu'ils sont obligés de rembourser chaque mois. Et ça, c'est où, je trouve, c'est un petit peu injuste. La personne ne touche jamais la dette après, comme, une dizaine des années, ils sont juste sur le taux <d'intérêt...

M. Kelley : ...ne touche jamais la dette après, comme, une dizaine des années, ils sont juste sur le taux >d'intérêt. Et, je trouve, ça, ce n'est pas juste.

On a fait les personnes une subvention juste comme Revenu Québec, et je sais que, Mme la ministre, vous avez dit que c'est la responsabilité de Revenu Québec, mais est-ce que vous avez, depuis que vous êtes ministre, maintenant depuis six mois... est-ce que vous avez des discussions avec un de vos collègues pour peut-être voir avec Revenu Québec si on peut changer ça? Et, quand même, est-ce que vous avez exploré la possibilité de déposer un projet de loi pour peut-être changer cet aspect-là de le taux d'intérêt, qui peut vraiment faire mal à quelqu'un qui demeure toujours sur l'aide sociale dans une certaine catégorie, mais ils sont toujours obligés de prendre un petit peu de l'argent qu'ils ont pour payer un taux d'intérêt, quand même pas la dette, qu'ils doivent verser vers l'État?

La Présidente (Mme D'Amours) : ...

Mme Rouleau : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et merci à nouveau au député de Jacques-Cartier. Puis je comprends toute... toute l'empathie. Lorsqu'il y a des erreurs ou de fausses déclarations qui sont faites, il y a aussi des possibilités d'ententes de remboursement. Et, à ce moment-là, bien, ça peut améliorer, disons, le mode de remboursement. Et, parmi ces ententes, il y a aussi la possibilité, si le dossier... le... est bien... bien étoffé, je dirais, d'avoir des remises. Je signe régulièrement de ces remises, parce que des gens ont... ont pu commettre des erreurs ou ont... ont payé un certain montant, puis, à un moment donné, on peut... on peut les aider, parce que notre volonté, c'est les aider.

Et puis vous demandez si j'ai un projet de loi en vue dans cette direction-là. Ça pourrait peut-être faire partie de discussions, mais j'ai effectivement des... l'ambition de moderniser la loi sur l'assistance sociale. Et on aura très certainement l'occasion d'en parler au cours des prochains mois.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

M. Kelley : Merci. Puis c'est sûr qu'on va être présents pour ces discussions-là, mais, je trouve, quand même, les ententes qu'on va signer, c'est juste... quand même, pour rembourser sa dette, c'est très difficile pour les gens. Et j'espère que, peut-être, c'est quelque chose on peut réviser tous ensemble, parce que je ne pense pas que c'est tellement juste.

Mais, encore, je veux juste reviens un petit peu sur le tableau, de bien comprendre tous les chiffres qui sont... qui sont dans le cahier des crédits. On a un chiffre des nombres des personnes ayant une dette puis des... des nombres des personnes prestataires. Alors... présentement, juste de bien comprendre, ça dit que, les personnes qui ont une dette, il y a environ 38 000 personnes qui restent toujours prestataires de l'aide sociale. C'est juste de bien comprendre les chiffres dans ce tableau pour bien comprendre.

Mme Rouleau : Alors, vous me permettez de prendre connaissance, là?

M. Kelley : Ce n'est pas grave. C'est RP-28 dans le cahier des demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle.

Mme Rouleau : ...votre question précisément?

• (17 h 30) •

M. Kelley : Bien, c'est juste de bien comprendre, parce que vous avez fourni un tableau, puis je veux juste comprendre le total. Il y a des nombres des personnes ayant une dette. Le chiffre de 121 000, j'imagine, ça, c'est le nombre total de toutes les personnes qui ont une dette présentement, mais, quand je regarde le nombre des personnes prestataires, ça, c'est les gens qui ont toujours une... bien, une prestation de le gouvernement? Je veux juste bien comprendre les chiffres qui sont devant moi, Mme la ministre.

Mme Rouleau : Bien, en fait, M. le député, c'est qu'il y a 121 870 personnes qui ont une dette envers le gouvernement, et, sur ce 121 870 personnes, il y a 38 462 personnes qui sont prestataires de... de l'aide sociale.

M. Kelley : Parfait. Alors...

Mme Rouleau : Et je... pour répondre à votre question précédente aussi, là, il y a un programme de déclaration volontaire qui permet d'éviter les conséquences d'une fausse déclaration. Alors, lorsque ces fausses... ou, en fait, les erreurs ou les déclarations, là, qui contiennent des faussetés sont... sont identifiées, il y a toujours possibilité pour les prestataires de faire les déclarations pour alléger le fardeau, si je peux me permettre l'expression.

M. Kelley : Merci. Je vais changer de sujet pour l'instant, peut-être une de mes collègues va avoir une question après...

M. Kelley : ...je vais changer de sujet pour l'instant, peut-être, une de mes collègues va avoir une question après. Mais c'est juste d'aller sur une réalité qui est un petit peu intéressante dans comment les critères sont établis, c'est pour la vie matrimoniale des gens. Alors, une personne, un chèque, c'est... comment ça marche. Puis, pour un couple, des fois, ça peut créer des troubles si les deux personnes ont besoin d'un chèque. Et aussi une différence entre le montant que, si les gens sont dans un couple, ils reçoivent moins d'argent... si c'étaient deux personnes célibataires.

Est-ce que la ministre nous expliquer c'est quoi, la logique pour cette différence entre un couple puis une personne qui est toute seule? Et pourquoi c'est... pourquoi ce n'est pas le même montant pour un couple de personnes qui ont un besoin d'aide sociale?

Mme Rouleau : Bien, généralement, on considère les ménages dans la fiscalité. Le ministère du Revenu, par exemple, considère d'abord les ménages, et, dans les ménages, deux personnes dans le couple se doivent mutuellement assistance. Et on considère que, lorsque deux personnes sont ensemble, forment un couple, et c'est démontré aussi, les frais sont moins élevés que pour une personne seule. Alors, c'est le principe du ménage et du couple qui se doivent... chaque personne se doit mutuellement assistance. Il peut y avoir la situation de proches aidants et de proches aidés aussi, où ce sont deux individus, mais qui ne forment pas un couple. Et puis il y a les personnes qui... qui vivent seules.

L'avancée qu'on a faite avec le Programme de revenu de base, c'est justement de considérer que c'est la personne qui reçoit le chèque. C'est là où il y a un chèque, une personne. Et ça se fait dans le cadre du Programme de revenu de base, ce n'est pas dans l'ensemble des autres programmes. Donc, Programme de revenu de base pour les personnes qui... qui ont des contraintes sévères à l'emploi, c'est un chèque, une personne. Et, dans cette loi que je souhaite moderniser et amener prochainement, bien, j'aimerais qu'on puisse bien évaluer la question du «un chèque, une personne».

M. Kelley : Bon, je comprends la réponse de la ministre, mais, en tout cas, je vais juste dire que, peut-être, dans une situation d'un couple, il y a les cas où, je vais dire ça... l'homme prend le chèque pour lui-même. Je pense qu'on met, des fois, des femmes vulnérables dans une situation de précarité. Avec cette approche d'une personne, un chèque, c'est sûr que le cas peut être renversé, une femme envers un homme. Mais, bref, je pense juste, en général, c'est quelque chose que le gouvernement doit réviser.

Mais, une autre chose, comment le ministère détermine le critère comme, si deux gens habitent ensemble, les deux reçoivent un chèque, une personne et, après 12 mois, c'est comme déterminé qu'eux autres sont en couple. Avec les prix des loyers présentement, ce n'est pas simple pour les gens de juste quitter leur logement. Alors, je peux imaginer, ça arrive des cas où des gens vivent ensemble, peut-être qu'ils ont une amitié, mais ils ne sont pas nécessairement un couple.

Est-ce que la ministre peut aussi juste, comme, déterminer... comme clarifier, pour moi, comment le ministère détermine que les gens sont dans un couple exactement? Et est-ce qu'elle... Est-ce que vous trouvez, Mme la ministre, que le fait que le ministère pour revenir 15 ans en arrière pour demander le remboursement total des prestations de certaines gens dans ces situations-là, c'est un petit peu trop?

La Présidente (Mme D'Amours) : 10 secondes, Mme la ministre.

Mme Rouleau : Bien, je pense qu'on trouvera réponse dans la modernisation de la loi que je pourrai apporter prochainement.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Je cède maintenant la parole au député de Laurier-Dorion pour une période d'échange de 12 minutes.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre, ainsi que... je salue l'ensemble de son personnel. Écoutez, je vais y aller d'emblée. Il y a, dans les données fournies par votre ministère, il y a une donnée qui m'a grandement étonné, je voudrais avoir des éclaircissements, là. Dans le Programme de solidarité sociale, là, pour l'ensemble du Québec, là, je vois les chiffres, en avril 2022, il y avait 118 217 personnes et, en janvier 2023, il y avait seulement 28 306 personnes, donc, une diminution notable. Qu'est-ce qui se passe, là? Expliquez-nous <cette diminution, s'il vous plaît...

M. Fontecilla : ...il y avait 118 217 personnes et, en janvier 2023, il y avait seulement 28 306 personnes, donc, une diminution notable. Qu'est-ce qui se passe, là? Expliquez-nous >cette diminution, s'il vous plaît.

Mme Rouleau : Bien, c'est que dans le... lorsqu'on est arrivés en poste, on a voulu mettre en place le Programme de revenu de base, prévu le 1er janvier 2023, et, pour ce faire... Bien, en fait, ce sont des personnes qui étaient dans le Programme de solidarité sociale, avec des contraintes sévères, qui, graduellement, ont connu des augmentations de leurs prestations jusqu'au 1er janvier, où là on a pu mettre en place, au 1er janvier, le Programme de revenu de base qui a démarré. Et, aussitôt, ces personnes ont basculé du Programme de solidarité sociale vers le Programme de revenu de base, et ça représente 84 000 personnes...

M. Fontecilla : Donc, pour le...

Mme Rouleau : ...autour de 84 000, 83 899, je pense, là, quelque chose comme ça.

M. Fontecilla : ...pour le bénéfice de tout le monde, le Programme de solidarité sociale, c'est avec les personnes... c'est pour les personnes avec des contraintes...

Mme Rouleau : Des contraintes sévères, soit temporaires ou permanentes. Et les personnes avec contraintes sévères permanentes sont passées du côté du Programme de revenu de base.

M. Fontecilla : C'est très bien. Et donc ce programme-là, c'est après... le seul critère de passage d'un programme à l'autre, c'est la durée, là, donc, après...

Mme Rouleau : 66 mois sur 72.

M. Fontecilla : 66 mois à la solidarité, au Programme de solidarité sociale, ces personnes passent automatiquement au Programme de revenu de base.

Mme Rouleau : Avec les contraintes sévères à l'emploi, oui.

M. Fontecilla : Parfait. Dites-moi, en moyenne, combien un prestataire du Programme de solidarité sociale reçoit par mois?

Mme Rouleau : De solidarité sociale?

M. Fontecilla : Oui.

Mme Rouleau : Solidarité sociale, on est à 1 205 $ par mois.

M. Fontecilla : 1 205 $. Et au revenu... au Programme de revenu de base, c'est quoi, la prestation moyenne?

Mme Rouleau : 1 548 $ par mois.

M. Fontecilla : 1 548 $. Très bien. Et, dites-moi, au Programme d'aide sociale, c'est les personnes qui n'ont... qui sont jugées sans contraintes?

Mme Rouleau : Qui n'ont pas de contraintes, sans contraintes.

M. Fontecilla : Combien ces personnes reçoivent en moyenne?

Mme Rouleau : 770 $ par mois.

M. Fontecilla : 770 $ par mois. C'est pour une personne seule?

Mme Rouleau : Une personne seule.

M. Fontecilla : Parfait. Et je sais que ce programme, enfin, l'ensemble de ces programmes-là, vous allez me corriger, peut-être, sont indexés.

Mme Rouleau : Oui.

M. Fontecilla : OK. Mais, étant donné, entre autres, la crise du logement et l'augmentation... l'augmentation considérable des loyers, l'augmentation du coût de la vie, ne serait-il pas temps de considérer une augmentation, non pas en termes de bonification, mais une augmentation du chèque des personnes dans les programmes d'aide sociale?

Mme Rouleau : Une augmentation du...

M. Fontecilla : Du revenu mensuel.

• (17 h 40) •

Mme Rouleau : Bien, il faut comprendre que le Programme d'assistance sociale, c'est une aide de dernier recours, d'abord. C'est une aide qui est aussi indexée. Elle a été indexée à 6,44 % dans la dernière année. C'est aussi... Lorsque les gens arrivent à l'aide sociale, immédiatement, on évalue leur situation pour tenter de les... Ce qu'on cherche à faire, c'est de les amener le plus rapidement possible, le mieux possible, les accompagner vers l'emploi.

Alors, il y a, par exemple, Objectif emploi, qui permet de capter ceux qui arrivent sur l'aide sociale, pour la première fois, pour les diriger vers l'emploi. Ils peuvent avoir certaines difficultés, soit dans la recherche d'emploi, ou soit manque de formation, ou soit certaines habilités sociales. Alors, on les accompagne pour les aider vers l'emploi. Et là il y a une bonification de leurs prestations, en autant qu'ils respectent les critères de ce programme-là.

M. Fontecilla : Très bien. Dites-moi, quelle est la durée moyenne du... d'une personne au Programme d'aide sociale? Combien de temps les personnes, en moyenne, restent dans ce programme-là?

Mme Rouleau : Bien, il y a des gens qui peuvent, malheureusement, être, depuis longtemps, depuis 10 ou 15 ans, sur l'aide sociale. C'est ce qui est... En fait, il y a... il y a 20 ans, lorsqu'on a mis en place la loi de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, il y avait 10 %, 12 % de la population qui pouvait être <sur l'aide sociale...

Mme Rouleau : ...l'aide sociale. C'est ce qui est... En fait, il y a... il y a 20 ans, lorsqu'on a mis en place la loi de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, il y avait 10 %, 12 % de la population qui pouvait être >sur l'aide sociale. Aujourd'hui, on a 4,8 % de la population qui est sur l'aide sociale, et des gens qui sont... qui peuvent être très éloignés du marché du travail. Alors, ça demande un effort vraiment important pour... pour les amener vers l'emploi. Mais on considère qu'améliorer son... sa qualité de vie, valoriser... aller chercher la valorisation qui est nécessaire pour un être humain, c'est par l'emploi que ça se fait.

Alors, on met en place les mesures nécessaires et... mais on peut constater qu'il y a des gens qui... qui peuvent être, depuis un certain temps, sur l'aide sociale.

M. Fontecilla : Concernant le plan de lutte à la pauvreté, on sait qu'il est en préparation, quand est-ce que vous prévoyez le déposer, le rendre public?

Mme Rouleau : Comme vous le savez, donc, dans la loi sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, on a... le gouvernement a l'obligation d'un plan d'action sur cinq ans. Le troisième plan d'action, le PAGIEPS, se terminait le 31 mars. On l'a prolongé d'un an avec les mesures les plus structurantes qui se poursuivent, ce qui nous donne le temps de... ce qui nous a donné le temps, là, de lancer, tout dernièrement, le 17 avril, la consultation publique pour préparer le quatrième plan d'action. Donc, une consultation publique en ligne d'abord, jusqu'au mois de juin, pour tous les citoyens, tous les organismes, tous les partenaires qui veulent, qui... qu'on invite à participer à ce sondage, dépôt de mémoires et questionnaires, etc. Il y aura aussi des rencontres avec des personnes qui se considèrent en état de vulnérabilité, des «focus groups», là, qu'on appelle, là, communément, des personnes représentatives de l'ensemble du Québec.

Puis il y aura, à l'automne, des rencontres plus thématiques à partir des... des priorités qui ressortiront de la consultation, là, qui est en cours. Donc, des rencontres thématiques que je tiendrai avec des partenaires pour aller creuser ces questions-là et aller chercher des... des moyens, là : Comment allons-nous, dans les cinq prochaines années, s'assurer de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale? Ce que je souhaite, c'est que ce plan soit bien ficelé, d'ici la fin de l'année, pour qu'au prochain budget il puisse être intégré.

M. Fontecilla : Vous avez... vous avez fait une annonce de 26,1 millions pour la prolongation des alliances pour la solidarité qui devait se terminer au 31 mars dernier. On nous informe qu'il y a plus de 2 000 projets soutenus dans toutes les régions du Québec, là. Est-ce que les sommes... il y a eu une reconduction de sommes, là, pendant la période de préparation du nouveau plan de lutte à la pauvreté, là? Est-ce que... Bref, c'est le 26,1 millions, est-ce que ça couvre, ça reconduit l'ensemble de 100 % des sommes de l'ancien plan?

Mme Rouleau : Bien, déjà, 160 millions avaient été investis au niveau des alliances pour la solidarité à travers le Québec. 2 000, vous dites 2 000, c'est plus 2 500 projets, je crois, qui ont été... qui avaient été identifiés. Et, avec les sommes de 26 millions qu'on a reconduites auprès des alliances, elles ont choisi des projets qui soit se poursuivaient soit... nouveau projet qui devait... qui est considéré comme des projets très, très structurants. Mais, en tout, aussi pour le PAGIEPS, c'est 66 millions que le gouvernement investit dans la suite du projet pour un an, jusqu'au mois de mai prochain, là, jusqu'à ce que le nouveau plan soit... soit adopté.

M. Fontecilla : Mais est-ce qu'on peut dire que, grosso modo, pour les projets qui continuent, vous m'informez qu'il y a des nouveaux projets qui démarrent, il va y avoir... des sommes sont prévues pour qu'ils puissent continuer à fonctionner, là?

Mme Rouleau : C'est environ 85 % des projets, parce qu'il y a des projets qui sont arrivés à terme, qui n'ont pas à être reconduits, puis certains projets qui <devaient se poursuivre...

Mme Rouleau : ...85 % des projets, parce qu'il y a des projets qui sont arrivés à terme, qui n'ont pas à être reconduits, puis certains projets qui >devaient se poursuivre. Alors, c'est environ 85 % des projets.

M. Fontecilla : Parfait. Il nous reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Boutin) : 1 min 16 s.

M. Fontecilla : Peut-être que je vais revenir encore une fois, là, mais, concernant les financements, là, pour... en soutien à la mission... à la mission globale de 69 corporations de développement communautaire, les CDC, et les... autour de 350... enfin, organismes communautaires, des promotions de...

Mme Rouleau : 344.

M. Fontecilla : 344. Merci. Est-ce que ça correspond à une indexation ou à une augmentation du financement... une augmentation nette du financement à la mission, là?

Mme Rouleau : Ça représente une augmentation du financement à la mission.

M. Fontecilla : Parfait. Est-ce que...

La Présidente (Mme D'Amours) : 30 secondes, M. le député.

M. Fontecilla : ...est-ce que vous pouvez nous dire combien, en moyenne, chaque groupe recevra?

Mme Rouleau : C'est environ...

Une voix : ...

Mme Rouleau : ...c'est 40 millions de dollars qu'on a ajoutés au budget des CDC et des organismes de défense des droits.

M. Fontecilla : Je reviendrai avec d'autres questions, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Je souhaite maintenant donner la parole à la députée de Jeanne-Mance—Viger. La parole est à vous.

Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de vous saluer, saluer les collègues et la ministre avec tout son cabinet. Merci d'être là. On sait que les crédits, c'est un exercice qui est très important. Alors, je voulais juste revenir un petit peu sur les prestations d'aide sociale, et je salue l'initiative de la ministre de vouloir garder cet aspect-là. On comprend qu'il y a une loi qu'elle veut... elle veut venir avec un projet pour moderniser tout ce concept... tout ce volet de prestations sociales, que je salue d'ailleurs. On a reconnu qu'il y a 80 % des fausses déclarations, c'est vraiment faute d'erreurs commises de bonne foi, etc. Et je vais vous donner un cas, ça va peut-être vous... tu sais, quand on donne des cas puis des exemples, ça frappe dans l'imaginaire. Quelqu'un qui a une dette de, mettons, de 46 000 $ au niveau de... qu'elle paie à tous les mois le 112 $ par mois, qui est 1/8, dans le fond, de qu'est-ce qu'elle reçoit comme prestation, après 10 ans, après avoir payé 13 000 $ de, supposément, de la dette, parce qu'on comprend que c'est juste les intérêts qu'elle a réussi à rembourser, aujourd'hui, sa dette est de 54 000 $. Alors, elle part de 46 000 $ à 54 000 $.

Alors, dans une situation de précarité, puis je pense qu'avec le coût de la vie, l'inflation, etc., aujourd'hui, Mme la ministre, qu'est-ce que vous pouvez faire pour aider cette personne-là avant... Tu sais, je comprends que le dépôt de projet de loi s'en vient, vous faites un travail là-dessus, mais, aujourd'hui, des gens qui se retrouvent dans des situations comme ça, qui... dans le fond, là, on les met... on les appauvrit. C'est ça qu'on fait, ils deviennent plus pauvres. Ça fait qu'on leur donne l'argent d'un côté puis on l'enlève de l'autre côté. Alors, aujourd'hui, comment on pourrait aider ces gens-là?

• (17 h 50) •

Mme Rouleau : Bien, ce que j'ai mentionné tout à l'heure, c'est qu'il y a un processus de révision qui est possible pour ces gens-là. Il y a la possibilité de déclaration aussi pour alléger la peine et il y a aussi... J'ai un pouvoir discrétionnaire qui permet de réduire ou d'éliminer la dette selon le dossier, selon la situation particulière des individus.

Mme Rotiroti : Si je vous lance la proposition de garder dans... puis je ne vous dirais pas dans tous les cas, parce que chaque cas est à évaluer, de ne plus imposer l'intérêt, est-ce que ce serait une avenue que vous pouvez explorer, ou vous dites : Non, ça, c'est... je n'irai pas là, ça ne relève pas de moi? Parce que vous allez me parler de Revenu Québec, effectivement. Mais est-ce que c'est quelque chose que vous pouvez avoir, à tout le moins, discuté avec Revenu Québec? Est-ce que c'est une avenue que vous préconisez ou pas du tout?

Mme Rouleau : Bien, c'est certainement une discussion que je peux avoir. Je ne peux pas vous garantir des résultats qui seront obtenus de cette discussion-là, puisque Revenu Québec est quand même... a son propre... disons, sa façon de fonctionner, mais si on peut trouver des façons d'alléger, ce serait... ce serait une bonne idée, ça peut être... ça peut faire partie de discussions. Je ne peux pas vous <garantir des résultats...

Mme Rouleau : ...mais si on peut trouver des façons d'alléger, ce serait... ce serait une bonne idée, ça peut être... ça peut faire partie de discussions. Je ne peux pas vous >garantir des résultats qu'on obtiendra dans ce cas précis, les intérêts, qui sont vraiment du recours de Revenu Québec.

Mme Rotiroti : Parfait. Alors, merci beaucoup pour l'ouverture, Mme la ministre, parce qu'on comprend, puis je pense que vous êtes très consciente que ces gens-là partent déjà avec une situation précaire. L'argent qu'ils reçoivent, c'est déjà très minime. Alors, de rajouter à ça le fardeau et le stress de ne jamais voir comment qu'ils vont s'en sortir, je pense que le... ça pourrait être une avenue qui pourrait être intéressante.

Je vais changer un petit peu de sujet, puis je vais aller sur les banques alimentaires, et je sais que la ministre est très sensible à cet enjeu-là. Je sais qu'il y a eu des investissements qui ont été faits... on le reconnaît. Par contre, vous comprenez que... Puis on l'a vu, je pense que... je pense que tous les collègues ici, autour de la table, peuvent témoigner à quel point que, pendant la COVID, heureusement qu'on avait ces banques alimentaires là dans nos comtés, puis heureusement qu'on avait ces... organisations-là qui ont pu venir en aide puis qui ont collaboré en étroite collaboration avec chacun de nos bureaux de comté.

Moi, je vais vous dire, j'en ai... j'en ai huit dans mon comté, des banques alimentaires, et je vois que la démographie change. Je vois qu'il y a une augmentation de personnes qui font recours à ces banques alimentaires là, tellement qu'ils sont rendus qu'ils manquent de denrées, ils n'ont pas assez de bouffe. Les paniers ne sont pas aussi remplis qu'ils étaient. Ils sont à la recherche toujours de cet argent-là malgré l'investissement qu'on peut faire, et je pense, c'est... c'est plutôt une question de prévisibilité, les... Ils se retrouvent dans des situations où est-ce qu'au lieu de s'occuper de la demande qui est... grandisse, ils sont dans... toujours dans la paperasse de vouloir aller chercher plus d'argent, plus... la mission globale, etc. Je vais vous dire, là, que... puis vous avez un comté, je pense, qui... qui ressemble un peu à la mienne.

Moi, je n'aurais jamais pensé sincèrement, depuis le début de mon mandat puis 15 ans plus tard, que j'aurais une hausse aussi flagrante de personnes. Puis là le visage de la pauvreté est en train de changer partout. Ce n'est plus qu'est-ce qu'on a connu il y a 15 ans. C'est des jeunes familles qui ont des emplois, mais qui n'arrivent pas à boucler la fin... la fin du mois. Ils ont des enfants qui vont à l'école, qui vont avec le ventre vide, parce qu'ils n'ont pas assez d'argent pour fournir puis avoir le déjeuner le matin. En tout cas, le visage a changé énormément.

Alors, moi, ma question, en premier temps, Mme la ministre, c'est comment qu'on peut s'assurer de leur offrir cette prévisibilité-là à ces organismes-là? Je sais qu'il y a la mission globale dans le PSOC qu'on appelle, le programme PSOC, qui, dans le fond, là, est à revoir, est à revoir, parce que la plupart de ces organismes-là n'encadrent plus dans cette... ce programme-là. Ça fait qu'ils ne sont pas capables d'aller chercher de l'aide pour la mission globale et se retrouvent à la recherche de ces fonds-là pour survivre. Alors, ça prend plus... leur énergie est plus là-dessus que de servir la population qui est dans le besoin. Alors, comment voyez-vous ça? Je sais que je vous lance ça comme ça, c'est beaucoup, mais j'aimerais ça vous entendre là-dessus. Puis comment... c'est quoi, votre vision là-dessus? Comment vous voulez... Comment on peut offrir une certaine stabilité à ces organismes-là que, sincèrement, sont primordials sur le terrain?

Puis je vais vous dire qu'il n'y a pas un député... Je ne pense pas, là, qu'il y a un député ici qui... on aurait pu faire le travail qu'on a pu faire et servir la population si on n'avait pas ces organismes-là qui nous ont épaulés tout le long. Et ça, la pandémie, on l'a vu, mais, je pense, ils sont là, ils sont présents sur le territoire puis heureusement qu'on les a. Alors, comment qu'on peut les aider davantage, Mme la ministre?

Mme Rouleau : Très bonne question. Bon, effectivement, on a vu, avec la pandémie, des situations être exacerbées. On a vu... on a vu que les organismes communautaires sont extrêmement importants. Alors, la pandémie, la hausse du coût de la vie, les... les demandeurs d'asile qui sont arrivés, il y a eu une affluence, là, pendant une période. Là, ça s'est calmé, parce que la collègue a fait fermer le chemin Roxham, notamment. Mais il y a eu une affluence très, très importante et chez vous, et chez nous, et... bon, ce qui fait que, oui, effectivement, là, il y a eu cette demande supplémentaire d'aide alimentaire. On est <en contact constant...

Mme Rouleau : ...a fait fermer le chemin Roxham, notamment. Mais il y a eu une affluence très, très importante et chez vous, et chez nous, et... bon, ce qui fait que, oui, effectivement, là, il y a eu cette demande supplémentaire d'aide alimentaire. On est >en contact constant avec les banques alimentaires du Québec. Les banques alimentaires n'avaient jamais réellement demandé de l'aide au gouvernement, c'était... Ils faisaient affaire avec les grandes épiceries et obtenaient de la nourriture de ces grandes épiceries qui avaient des surplus. Les grandes épiceries qui ont modifié leurs... leurs façons de faire, productivité, n'ont plus ces surplus qu'ils avaient. Puis, l'année dernière, il y a eu une demande urgente et ponctuelle à laquelle on a répondu, là, comme vous le savez, on a mis, en fait, l'année dernière, 14 millions dans l'aide alimentaire, en infrastructures et en achats.

Cette année, ce qu'on a fait, c'est que... toujours parce qu'on est en discussion avec les banques alimentaires puis qu'on... Et puis, en ce moment, et, comme vous le savez, j'effectue une tournée à travers le Québec puis je vois bien, là, la situation et j'ai beaucoup de discussions avec les organismes. Cette année, on a inscrit dans le budget aide alimentaire. On a un budget de 30 millions, aide alimentaire, en infrastructures et en achats. Et le souhait que j'ai, ce n'est pas seulement de répondre, et c'est ce que j'ai dit aussi aux banques alimentaires, ce n'est pas de répondre à des besoins urgents. Je suis d'accord avec vous, il faut de la prévisibilité.

Et de quelle façon ce 30 millions, plus aussi le soutien à l'action bénévole, là, dont bénéficient tous les députés de chaque circonscription, comment on peut se doter d'un vrai plan de match pour aider les gens, voyant que le portrait a changé? Mais le portrait, il peut encore changer, parce qu'il y a moins de demandeurs d'asile, il y a moins de pression parce qu'il y a eu une pression énorme pendant un certain nombre de mois. Là, cette pression diminue, mais on voit aussi des gens qui ont besoin d'aide, bon, jeune couple avec enfants qui va chercher un panier. On le voit, là, on le sait. Alors, c'est pour ça aussi qu'on a demandé à Banques alimentaires Québec de faire un portrait juste, le plus juste possible de qui a besoin de cette aide alimentaire pour être capable de répondre adéquatement aux besoins.

Et dans... je vais revenir encore... Bien, deux choses, là, il y a le plan d'action, le quatrième plan d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale. La consultation publique qui se fait en ce moment, elle est importante, parce que ça va nous permettre d'alimenter, là, ce plan d'action. Ma tournée me permet d'alimenter aussi toute la réflexion et la modernisation de la loi va aider aussi, la loi sur l'assistance sociale pourra aider.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la députée.

• (18 heures) •

Mme Rotiroti : Merci, merci, Mme la Présidente. Je suis contente que vous avez parlé de l'épicerie... qui fournissent les denrées pour remplir les paniers. Alors, j'imagine que, dans votre tournée, vous savez puis vous êtes conscients que les paniers deviennent de plus en plus petits parce qu'il y a un manque de... Vous devez... sûrement savoir qu'il y a des... différentes d'application, parce que là, il y a une crainte au niveau des organismes communautaires qui font compétition, ces denrées-là, avec les épiceries, qui se met sur des plateformes comme Food Hero ou Flash Food, où est-ce qu'il vend des denrées qui ont une date d'expiration prochainement, mais à... à prix réduit. Alors là, il y a... Là, on a le problème d'un manque d'aliments. On a un problème que les banques alimentaires qui recevaient ces denrées-là par les épiceries, bien, les épiceries vont ailleurs, parce qu'eux, bien, ils en mettent quelques petits sous dans leurs poches. Alors, voyez-vous, l'organisme communautaire, les banques alimentaires, se retrouvent entre... entre deux. deux.

Alors, qu'est-ce que vous allez faire pour s'assurer que ce n'est pas les banques alimentaires qui vont payer les frais de ça, c'est-à-dire de ces plateformes-là qui s'instaurent et où l'épicerie... en plus, c'est des épiceries qui allaient pour remplir les paniers, là ça s'en va sur une plateforme où est-ce qu'ils vendent ça à très peu, puis ils font de l'argent.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Rouleau : Bien où il y a de...

Mme Rotiroti : ...c'est des... qui allaient pour remplir les paniers. Là, ça s'en va sur une plateforme où est-ce qu'ils vendent ça à très peu puis ils font de l'argent.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Rouleau : Bien, où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie, comme on dit. Alors, il y a des situations, évidemment, qui peuvent arriver, là, de... il y a des... il est fort possible que des gens essaient de trouver une façon d'aller profiter d'une situation.

La consultation publique, elle est extrêmement importante, la consultation publique qui vient de démarrer en ligne, les rencontres avec les personnes qui sont en situation de vulnérabilité, qui ont aussi des idées, et les rencontres thématiques qui auront lieu. Puis j'imagine qu'on va parler d'aide alimentaire dans une de ces... un des thèmes sera très certainement l'aide alimentaire, ce qui va permettre, dans cette consultation, pour ce quatrième plan, d'identifier des solutions.

Et là, aujourd'hui, je ne peux pas vous parler de solutions précises, là, sur cet enjeu-là. C'est des choses qui doivent se discuter. Il faut qu'on voie comment on peut, avec les investissements qu'on fait, ce qui est prévu dans le budget, par exemple, le 30 millions de dollars prévus pour l'aide alimentaire, comment on peut... qu'est-ce qu'on peut... quel plan de match on peut mettre en place, parce que c'est... pour éviter des situations semblables, pour assurer la prévisibilité.

Puis vous vous rappelez aussi qu'on a mis en place, au printemps... J'ai encore un peu de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme D'Amours) : Oui.

Mme Rouleau : OK. On a mis en place, au printemps dernier, à la fin du printemps, le Plan d'action gouvernemental en action communautaire. C'est 1,1 milliard de dollars, dont une grande partie sert au rehaussement du financement à la mission des organismes communautaires.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Mme la députée.

Mme Rotiroti : Oui. Je ne voulais pas vous couper, Mme la ministre, c'est parce que je veux clarifier quelque chose avant que mon bloc est terminé. Je vous parle des plateformes qui vont... que les épiceries... Puis je vous invite de regarder à quel point qu'ils sont actifs, là. On a fait une recherche rapide sur une des plateformes, au niveau de la région de Québec, il y en a une soixantaine. Alors, je veux juste entendre, oui ou non, est-ce que vous avez l'intention de vous attaquer à ces applications-là ou pas?

Mme Rouleau : Bien, je vais aller voir ce qui se passe, exactement, puis voir qu'est-ce qu'on pourrait... est-ce qu'il y a des gestes que nous pouvons poser. Parce que notre intention, c'est vraiment d'aider les personnes qui ont besoin d'aide, les... On ne veut laisser personne derrière. On ne veut pas que les gens n'aient pas de nourriture sur leurs tables.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Merci. 1 min 15 s, Mme la députée.

Mme Rotiroti : Dernière question, Mme la ministre. Vous avez dit que vous avez donné 2 millions de dollars pour l'achat de la nourriture dans nos banques alimentaires. Vous savez très bien, j'imagine, dans votre tournée, que la demande a été de 24 millions. Est-ce que vous avez l'intention, cette année, d'augmenter ce montant là ou on reste à le 2 millions? Pour l'achat de nourriture, là, je ne parle pas de les autres montants, je parle du 2 millions dédié à l'achat de la nourriture.

Mme Rouleau : Bien, en fait, c'est 30 millions. Il y a 20 millions qui sert pour les infrastructures, il y a 10 millions qui sert pour l'achat, mais ce que je vous ai expliqué tantôt, c'est de voir comment on peut faire fructifier ce 30 millions là pour arriver avec un plan de match, en collaboration, évidemment, avec les banques alimentaires, pour s'assurer que les gens aient ce qu'il leur faut. Et on ne laissera personne avec... on ne laissera ni un adulte, ni un enfant, ni un aîné sans nourriture, c'est certain, mais là on a quand même...

La Présidente (Mme D'Amours) : En terminant.

Mme Rouleau : En terminant, on a quand même un 30 millions, il faut bien l'utiliser.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Nous poursuivons notre période d'échange avec le député des Îles-de-la-Madeleine pour une durée de 7 min 48 s.

M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente, Mme la ministre. Je salue également ceux qui vous accompagnent et mes collègues ici présents.

Il y a ce qu'on avait appelé il y a quelques années le droit à l'amour, sur lequel on a obtenu quand même une amélioration des conditions de vie pour ceux qui reçoivent des prestations de solidarité sociale, mais de façon partielle. C'est-à-dire que le chemin qu'on a parcouru, c'est de ne pas priver les prestataires de l'un ou l'autre des revenus s'ils ont des contraintes sévères à <l'emploi...

M. Arseneau : ...c'est de ne pas priver les prestataires de l'un ou l'autre des revenus s'ils ont des contraintes sévères à >l'emploi, là, puis qu'ils ont reçu des prestations, là, sur 66 des 72 derniers mois, là, si je me souviens bien. C'est la politique qui avait été retenue. Nous avons salué ce premier pas.

Est-ce que, Mme la ministre, vous avez réfléchi à la possibilité d'aller plus loin et de ne pas... surtout dans une période d'instabilité économique globale; et particulièrement pour les gens les plus vulnérables et les prestataires, de leur permettre, justement, à la fois de cohabiter et de toucher pleinement leurs prestations?

Mme Rouleau : Bien, le Programme de revenu de base, c'est une avancée assez extraordinaire que le Québec a faite, en instaurant, justement, le... ce droit à l'amour. Le fait que ce soit un chèque par personne, et le... c'est dans le cadre, bon... le Programme de revenu de base est dans le cadre de personnes qui sont en contraintes sévères à l'emploi. Puis d'autres conditions s'ajoutent aussi pour améliorer la qualité de vie de ces gens qui sont... qui ont beaucoup plus de difficultés, là, au niveau du travail.

Lorsque je dis que je souhaite moderniser la loi sur l'assistance sociale, puis on parle de législation et de réglementation, bien, il faut analyser comme il faut ce que peut représenter la prestation pour une personne. Ce n'est pas... Il y a des discussions qui doivent se faire. Il faut voir quels sont tous les impacts que ça peut avoir, mais on est en train d'analyser, de vérifier.

M. Arseneau : Je vous dirais que la situation est difficile pour bien des gens, vous le savez sûrement autant que moi, on a des représentations qui nous sont faites par des citoyens.

Il n'y a pas si longtemps, on a découvert que le crédit d'impôt qui a été majoré pour les personnes de 70 ans et plus, bien, que le gouvernement avait décidé qu'il pouvait d'abord se servir dans cette somme supplémentaire pour rembourser des dettes qui étaient, effectivement, là, contractées envers Revenu Québec, ce qui prive les gens qu'on veut aider d'un revenu et qui constitue une certaine discrimination si on regarde les autres mesures qui ont été mises en place par le gouvernement. C'est mon point de vue, évidemment, que j'exprime là-dessus. Quand on a envoyé des chèques aux Québécois, d'un montant de 500 $ ou 600 $, bien, on ne posait pas la question à savoir s'ils avaient une dette envers le gouvernement, on offrait ce soutien-là sans égard à ces considérations.

• (18 h 10) •

Quand on a relevé cette différence de traitement pour les personnes aînées, il y a des gens qui nous ont contactés pour nous dire : Bien, il faudrait que vous regardiez aussi du côté de la solidarité sociale parce qu'on vit exactement le même problème. Vous avez parlé tout à l'heure avec mon collègue du fait qu'il y avait 121 000 personnes qui avaient des dettes envers le ministère, envers le gouvernement, sur lesquelles on prélevait aussi des intérêts, les revenus d'intérêts, mais il y a des gens qui nous ont contactés en disant : Il n'y a pas que les personnes aînées, là, qui actuellement, dans une situation difficile, se voient prélever une partie de leurs chèques. Puis je vous lis le témoignage de quelqu'un qui me dit : Moi, je... pour des raisons de santé, là, je ne peux retourner au travail, je reçois un chèque de solidarité sociale, et, sur les 728 $ auxquels j'aurais droit, bien, on me saisit 224 $, plus les frais d'intérêts.

Est-ce qu'il n'y a pas, dans la période actuelle ou dans votre projet de loi, une façon, justement, d'amenuiser? Parce que le pourcentage me semble fort élevé, là. Tu sais, sur 700 $, on prélève 200 $. Comment est-ce qu'on vit avec 500 $ par mois, là, aujourd'hui au Québec, dans des conditions, là, d'un taux d'inflation à 5 %, 6 % ou 8 %?

Mme Rouleau : L'aide de dernier recours, ce n'est pas un salaire, en partant, c'est quelque chose qui vient... c'est un montant qui vient... qui permet, là, de... aux gens d'avoir un certain... en fait, un certain revenu pour vivre, mais on met en place toutes sortes de mesures pour aider les gens à améliorer leur sort. Ce qu'on veut, ce n'est pas qu'ils restent sur l'aide sociale, c'est de les amener, à la hauteur de leurs moyens, vers un emploi.

Et, dans ce projet de loi que je projette, il y a une question que je me pose, par <exemple...

Mme Rouleau : ...dans ce projet de loi que je projette, il y a une question que je me pose, par >exemple : Ces gens qui sont sur l'aide sociale, ils peuvent, en ce moment, et ce, depuis, je pense, 1996, ça fait qu'il n'y a pas personne qui a touché à ça jusqu'à maintenant, ils peuvent avoir l'équivalent de 200 $ par mois sans être coupés, de travail, donc, 200 $ de travail par mois.

La Présidente (Mme D'Amours) :Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Arseneau :Oui. Combien il me reste de temps, environ?

La Présidente (Mme D'Amours) :1 min 40 s.

M. Arseneau :Ah! OK, bien, merci. Je vais en profiter, là, juste pour poser, probablement, ma dernière question, c'est concernant... vous avez... le programme, là, d'action gouvernementale pour l'inclusion économique, là, participation sociale, le PAGIEPS. Quand on l'a mis en place puis qu'on l'a annoncé, c'était quand même une bouffée d'air pour certains organismes, qui ont pu, quand même, améliorer les conditions de travail aussi de ceux pour qui... de leurs employés, essentiellement, puis assurer une certaine viabilité, mais ce qu'ils avaient compris puis ce qui est assez clair, là, dans une communication du secrétariat, c'est qu'une indexation au montant offert serait applicable. Et il ne semble pas que ça ait été le cas. Pourquoi?

On parlait ici... «suivra ensuite une indexation annuelle de 1 % d'ici 2023», mais cette indexation-là ne semble pas avoir été versée, et, aujourd'hui, on dit : Bien, pourquoi on est traités différemment, par exemple, des organismes communautaires qui sont associés au PSOC, par rapport... par opposition à votre programme? Alors...

La Présidente (Mme D'Amours) :35 secondes, Mme la ministre.

Mme Rouleau :Vous avez parlé du PAGIEPS.

M. Arseneau :Oui, PAGIEPS.

Mme Rouleau :C'est peut-être plutôt du PAGAC, que vous parlez? Vous voulez dire du programme... le Plan d'action gouvernemental en action communautaire?

M. Arseneau : Oui, oui. Oui, tout à fait.

Mme Rouleau :OK, qui mise sur... En fait, c'est 1,1 milliard de dollars, 888 millions pour rehausser le financement à la mission des organismes. C'est de ça dont on parle?

M. Arseneau :Oui, mais est-ce que l'indexation... on va trouver une formule pour indexer ces organismes-là avec la hausse des coûts de la vie?

La Présidente (Mme D'Amours) :C'est tout le temps que nous avions pour ce bloc d'échange. Maintenant, je suis prête à entendre le député de Jacques-Cartier. La parole est à vous, M. le député.

M. Kelley :C'est à moi? Oh! merci, merci, Mme la Présidente. Je pensais que c'était le tour du gouvernement. Je veux juste continuer la discussion, Mme la ministre, sur Les Banques alimentaires du Québec, sur la demande de 24 millions de dollars qui a été faite par Les Banques alimentaires du Québec. Dans le document prébudgétaire, vous avez dit : Bien, on a donné 30 millions de dollars, mais des besoins dans les infrastructures puis la rétention des travailleurs, Mme la Présidente, demeurent toujours très importants pour eux autres. Alors, ce n'est pas comme si eux sont capables de prendre l'argent qui était comme dédié pour l'infrastructure déjà puis mettre ça dans l'achat des aliments.

Alors, pour ce temps où l'inflation continue d'augmenter... Je sais que tout le monde aime à répéter : Bien, on a un plateau, avec l'inflation, présentement. C'est quand même un plateau où l'inflation augmente chaque mois par comme... Alors, ce n'est pas plus facile pour les banques alimentaires, ce n'est pas plus facile pour les gens qui sont juste au bout, en termes d'être capables de payer pour chaque facture d'épicerie. Et, comme ma collègue de Jeanne-Mance—Viger a mentionné, dans chacun de nos comtés, nos banques alimentaires sont toujours, toujours interpelées de faire plus avec moins de moyens.

Alors, juste encore, Mme la ministre, bien comprendre, est-ce que la porte est complètement fermée à une autre aide d'urgence pour Les Banques alimentaires du Québec pour cette année qui s'en vient? Parce que ce n'est pas l'argent nécessairement pour l'année prochaine puis l'année de suite. Et, si je comprends bien, ça, c'est... le montant que vous avez annoncé pour... le 2 millions, c'est pour cette année, l'année prochaine puis l'année de suite, mais est-ce qu'il y a une façon d'augmenter ça cette année avec l'intervention du gouvernement pour s'assurer que nos banques alimentaires n'ont pas...

Une voix : ...

M. Kelley : ...exactement, plus de service ou une rupture, complètement, de stocks pour les gens qui ont besoin de se nourrir?

Mme Rouleau :Bien, c'est certain que, comme on en parle depuis tantôt, là, on a une très, très grande sensibilité à la situation puis on vit une situation économique qui n'est pas évidente. Va-t-elle perdurer?

Alors, on met en place des mesures pour s'assurer que le travail avec les banques alimentaires soit bien fait. On veut s'assurer que les gens ne manquent de rien. Et, si cette situation perdure, évidemment qu'on est capables d'agir en situation d'urgence. On <préfère...

Mme Rouleau : ...ne manquent de rien. Et, si cette situation perdure, évidemment qu'on est capables d'agir en situation d'urgence. On >préfère ne pas agir en situation d'urgence, mais on l'a fait l'année dernière, on est capables de le faire encore si la situation le commande. Mais ce qu'on cherche, c'est à se doter d'un véritable plan de match avec les joueurs pour... et quand je parle de joueurs, ce sont les banques alimentaires, Banques alimentaires Québec, avec qui on discute beaucoup, sur qu'est-ce qu'on peut mettre en place pour qu'il y ait de la prévisibilité, pour que les organismes ne soient pas en manque de nourriture pour... à donner aux jeunes, aux enfants et à leurs parents.

Alors... Et puis ce n'est pas une situation qu'on... J'ai vu les banques... je les vois, les banques alimentaires, partout à travers le Québec, je vois tous les efforts qui sont faits par les organismes communautaires, mais les situations ne sont pas les mêmes partout, dans chacune des régions, non plus, alors, il faut être en mesure de bien répondre, de... et c'est ce qu'on veut : bien répondre aux besoins.

M. Kelley : Parfait. Bien, on va suivre ça de près, parce que, comme j'ai mentionné, ce n'est pas comme la crise inflationnaire est terminée, on ne sait pas qu'est-ce qui va être dans le prochain rapport, Mme la Présidente. Puis, quand même, on est coincés dans une situation où on veut commencer à baisser les taux d'intérêt, parce qu'il y a un gel, un petit peu, dans les... des maisons et, quand même, dans la construction.

Alors, on arrive, dans ce pays, à un moment très intéressant, mais je veux aller sur un autre sujet. J'ai remarqué, on a posé des questions concernant le Programme de solidarité sociale et le Programme de revenu de base, le nombre des adultes prestataires... Si on regarde les chiffres de 2018 jusqu'à maintenant, on peut dire, oui, on a eu... on a vu une baisse dramatique, mais qu'est-ce qui m'inquiète un petit peu, Mme la ministre, c'est qu'on voit, depuis avril 2022, qu'il y a une tendance à la hausse des gens qui demandent une aide sociale.

Est-ce que vous avez peut-être des idées pourquoi ça, ça arrive maintenant? Qu'est-ce que ça explique, ça, qu'après deux ans on voit maintenant une... comme je dis, une hausse des demandes jusqu'à janvier 2023? Et peut-être vous avez plus d'information qui est plus à jour pour nous.

Mme Rouleau : Bien, il y a eu un afflux important de demandeurs d'asile, 30 000 personnes sont arrivées dans un temps assez court, et c'est venu mettre une pression énorme sur l'aide sociale. C'est pour ça qu'il y a... vous voyez une légère... vous voyez une hausse. Sinon, on aurait une baisse des... des personnes sur l'assistance sociale.

M. Kelley : ...les demandeurs d'asile qui expliquent cette augmentation de 30 000. Merci beaucoup pour cette clarification.

Aussi sur la question des demandeurs d'asile, je vois que votre ministère a dépensé... attends une minute, je vais sortir le tableau, ici, 20 000 $ pour Éducaloi, pour une vidéo, une capsule destinée aux demandeurs d'asile. Je veux juste savoir c'était quoi, le message de... ce message? C'était pour les demandeurs d'asile, comment eux autres peuvent accéder à... l'accès des services du ministère ou... c'était quoi, exactement? C'est dans le tableau, les renseignements pour les dépenses des contrats octroyés par votre ministère.

• (18 h 20) •

Mme Rouleau : On parle d'Éducaloi qui s'adresse aux demandeurs d'asile?

M. Kelley : Oui, numéro 35. Oui, c'est 35, Éducaloi. Ça, ça dit : Le fournisseur, c'était Éducaloi, qui a fourni une vidéo à le coût de... c'est... Et la description, c'est un accompagnant-conseil pour la production d'une capsule de vidéo destinée aux demandeurs d'asile. Je veux juste savoir c'était quoi, la vidéo.

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Rouleau : Alors, c'était un vidéo pour aider les employés des organismes qui viennent en aide... qui sont venus en aide aux demandeurs d'asile, pour bien comprendre l'ensemble des lois pour que... C'est une... c'était de la formation, je dirais, pour les employés.

M. Kelley : Excellent. Merci beaucoup. Un autre dossier, peut-être vous pouvez... pas clarifier, mais expliquer un petit peu s'il y a des stratégies en place... C'est triste de lire le nombre de familles <monoparentales...

M. Kelley : ...pas clarifier, mais expliquer un petit peu s'il y a des stratégies en place... C'est triste de lire le nombre de familles >monoparentales avec un enfant de moins de 18 ans qui reçoivent une pension alimentaire. Le chiffre que vous avez mentionné dans votre... dans le cahier : 85 familles monoparentales participant au programme Objectif emploi avec moins d'un enfant de moins de 18 ans... reçoit une pension alimentaire; 4 947 familles monoparentales prestataires de Programme d'aide sociale avec moins... avec au moins un enfant de moins de 18 ans recevant aussi une pension alimentaire; 301 familles monoparentales prestataires de Programme de solidarité sociale avec au moins d'enfants... de moins de 18 ans encore avec une pension alimentaire; puis 298 familles monoparentales prestataires de Programme de revenu de base avec au moins un enfant de moins de 18 ans qui reçoit une pension alimentaire.

J'imagine, avec le coût de vie, pour ces familles, présentement, des familles monoparentales, comment c'est difficile de... loger, de payer la facture d'alimentation, de payer pour la facture d'Hydro-Québec, tout coûte plus cher, le transport en commun, on peut faire la liste, l'essence. Est-ce qu'il y a des stratégies en place, du ministère, pour essayer d'aider des familles de sortir de cette situation-là? Est-ce qu'il y a des programmes très spécifiques sur le terrain, des intervenants sur le terrain? Je veux juste savoir... je veux juste savoir qu'est-ce que le gouvernement fait pour aider ces personnes très, très vulnérables dans notre société.

Mme Rouleau : Pour les... pour les familles avec enfants, avec les pensions alimentaires, par exemple, on est passé de 100 $ à 500 $ d'exemption, ce qui est... par enfant, par mois. Alors, ça, c'est une aide extrêmement importante pour ces familles. Il y a des... il y a des aides alimentaires aussi, en termes... pour des... pour les jeunes enfants, les jeunes mères avec enfants, les... Et puis, dans ce programme, là, d'exemption des pensions alimentaires, là, à 500 $ par enfant, ça répond aux besoins de 95 % de ces familles, qui sont maintenant exemptées des... en fait, la pension alimentaire est exemptée.

M. Kelley : Parfait. Et pas juste pour la pension alimentaire, mais aussi pour les familles monoparentales qui reçoit un programme d'aide sociale, comme je dis, est-ce qu'il y a des stratégies plus spécifiques pour eux autres, pour sortir de cette situation-là, des programmes d'emploi, des jumelages, des... Je veux juste encore... Je comprends la partie... l'argent qui est disponible pour une pension alimentaire, mais je parle aussi des familles monoparentales. Est-ce qu'il y a comme un plan spécifique pour aider eux autres de... plus, dans des situations inflationnaires, où le coût de la vie a vraiment haussé dans... pendant les dernières années?

La Présidente (Mme D'Amours) : Mme la ministre.

Mme Rouleau : Alors, programme spécifique pour les familles monoparentales, en fait, il y a, évidemment, Objectif emploi, qui... pour amener les gens vers un emploi. C'est la meilleure façon, bien sûr, d'atteindre un niveau de richesse plus adéquat. Et on arrive avec un programme... Alors, bien, en fait, c'est que, si on se compare, si on se compare, on a... en termes de barèmes d'aide financière de dernier recours, on est supérieurs à ce qui se passe ailleurs au Canada. Et, en termes d'aide financière versée aux personnes seules ou aux familles monoparentales avec des enfants de 10 ou 13 ans, bien, on est au deuxième rang... en termes d'aide financière donnée aux... donnée à ces familles. Alors...

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le député.

M. Kelley : Merci, Mme la ministre. Je veux juste changer le sujet pour parler un petit peu... Il y a une page où vous parlez de toutes les mesures que vous avez prises pour <aider...

M. Kelley : ...pour parler un petit peu... Il y a une page où vous parlez de toutes les mesures que vous avez prises pour >aider les gens pendant cette période avec une hausse du coût de la vie, mais est-ce que la ministre trouve qu'une réduction des impôts assez large était la meilleure stratégie pour aider les gens les plus vulnérables au Québec? Puis aussi, est-ce que c'était une bonne idée de couper des impôts dans une période inflationnaire? Parce que, quand même, la Banque Royale du Canada, qui n'est souvent pas contre les réductions des impôts, a mis le gouvernement du Québec en garde, pour dire : Couper les taxes pendant une période d'inflation, où l'inflation monte rapidement chaque mois, n'est pas nécessairement le meilleur timing. Alors, je veux juste savoir si la ministre pense que c'était une bonne façon, de faire une réduction d'impôt globale, comme ça, ou est-ce que c'était mieux de prendre cet argent-là pour mieux soutenir les gens les plus vulnérables au Québec?

Mme Rouleau : Bien, M. le député, on continue à soutenir les personnes les plus vulnérables au Québec avec plusieurs programmes, avec différentes mesures qui font partie du plan d'action de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, avec le plan d'action en action communautaire, puisque le milieu communautaire est très important aussi pour offrir... aller chercher les gens, là, où... et leur offrir des services les plus adéquats possible.

Le ministre des Finances a mis en place un bouclier anti-inflation qui vient en aide à tous les Québécois et qui vient en aide aussi aux personnes qui sont en situation de vulnérabilité. Alors, tous les moyens qui ont été... tout ce bouclier anti-inflation, il est important, il aide chaque citoyen, chaque personne qui a pu... qui peut en bénéficier... qui en bénéficie, parce que chaque citoyen a reçu de l'argent, notamment. Alors, je pense que c'est une très bonne décision de la part de notre gouvernement, que ce bouclier anti-inflation.

M. Kelley : Et si, Mme la ministre, il y a une crise économique, est-ce que le gouvernement a des moyens de continuer d'aider les gens les plus vulnérables? Est-ce qu'on a les marges de manœuvre ou est-ce que ça commence à rentrer dans une période où le gouvernement a dépensé beaucoup, on a des déficits toujours pas mal larges, puis ça va être très difficile de trouver plus d'argent pour aider les Québécois les plus vulnérables si jamais il y a une crise économique?

• (18 h 30) •

Mme Rouleau : Bien, on a déjà en place des mesures pour aider les personnes qui sont en situation de vulnérabilité. On indexe... par exemple, on a indexé à 6,44 % les prestations pour les personnes qui sont sur l'assistance sociale et dans tous les programmes de l'assistance sociale. Le PAGIEPS, le troisième plan de lutte, a été prolongé d'un an. On est en train de bâtir le quatrième plan de lutte.

Ce troisième plan de lutte, il a une valeur de 3 milliards de dollars. Ce sont des mesures qui vont se poursuivre. Là-dedans, il y a, évidemment, le Programme de revenu de base, qui est important, c'est 1,5 milliard d'investissements, que ce Programme de revenu de base, par année, et avec... évidemment, qu'on va poursuivre.

La modernisation de la loi va nous amener à alléger cette immense loi, qui a été raboudinée, si je peux me permettre l'expression, au fil du temps. On va l'alléger, on va lui donner un caractère un peu plus moderne, être... on va s'ajuster à notre siècle, on va s'ajuster à la situation qu'on connaît aujourd'hui.

Alors, les mesures sont là, et notre intention, je le répète, c'est de ne laisser personne derrière et c'est faire en sorte que chaque personne, chaque individu puisse contribuer au développement du Québec, dans la mesure, à la hauteur de ses moyens.

Alors, ce que je souhaite, c'est qu'on soit un petit peu moins dans le punitif, si cela est possible, et aller plus, beaucoup plus vers l'accompagnement, parce que c'est... on a des gens qui sont en situation de vulnérabilité, qui sont parfois bien éloignés du marché du travail...

Mme Rouleau : ...parfois bien éloignés du marché du travail. Et là il faut les accompagner correctement pour les amener. Puis on est dans une situation, comme vous le savez, où il y a une pénurie de main-d'œuvre, c'est mondial, c'est dans tous les pays, ce n'est pas seulement qu'ici au Québec. Mais ici, au Québec, on vit cette situation, évidemment, puis on a besoin de tout le monde. Alors, il y a...

La Présidente (Mme D'Amours) : ...

Mme Rouleau : En même temps, il y a une façon de concilier les enjeux de notre société.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la ministre. Nous passons maintenant à la période d'échange avec le député de la deuxième opposition. M. le député de Laurier-Dorion, la parole est à vous.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, je voudrais vous demander... revenir sur le Programme de revenu de base, là. Les informations fournies par votre ministère nous indiquent que c'est après 66 mois de prestations dans des programmes de solidarité sociale qu'on passe au Programme de revenu de base, là. Une question qui me tarabuste : Pourquoi avoir choisi 66 mois, ce qui est un... cinq ans et demi? C'est quand même beaucoup, c'est une très longue période de temps, là, pour des gens qui vivent dans l'extrême pauvreté, quand même, là. 1 548 $... non, excusez, 1 205 $ dans le Programme de solidarité sociale, ce n'est pas la richesse, on va s'entendre. Donc, ces personnes-là doivent vivre dans l'extrême pauvreté, l'extrême précarité pendant cinq ans et demi avant de passer au Programme de revenu de base qui va améliorer un peu leurs conditions de vie, là. Pourquoi avoir... pourquoi prendre autant longtemps?

Mme Rouleau : Bien, c'est... La décision est d'abord basée sur la persistance de ces contraintes sévères, sur la permanence de ces contraintes sévères. Parce qu'il y a contraintes sévères temporaires et contraintes sévères permanentes. Alors, c'était pour faire la distinction, dans le temps, principalement. Mais en même temps, il y a certaines mesures qui permettent d'adoucir tout ça, là, qui sont mises en place pour... en fait, le carnet de réclamation, les suppléments pour les enfants handicapés, les... Enfin, il y a certains assouplissements, là, à certains degrés.

Et d'arriver au Programme de revenu de base, bien, il y a aussi, évidemment, des avantages pour les gens qui vivent ces contraintes sévères, là. Puis ce n'est pas un cadeau qu'elles ont d'avoir ces contraintes sévères. Mais en arrivant sur le Programme de revenu de base, bien, elles ont... C'est un chèque par personne. Ça, c'est une très grande avancée, parce que ça n'existait pas avant. Les revenus des conjoints sont calculés seulement à partir de 28 000 $, alors que, dans les autres programmes d'assistance sociale, les revenus sont comptés. Les avoirs liquides sont exclus... du conjoint, sont exclus jusqu'à 50 000 $ et ainsi que les biens et résidence du conjoint.

Alors, c'est un... en fait, c'est un programme qui vient révolutionner l'assistance sociale, qui est dédié aux personnes qui sont vraiment en difficulté, qui pourraient avoir beaucoup plus de difficultés que d'autres d'accéder à l'emploi.

M. Fontecilla : Et changement de sujet, je m'en vais vers le financement du secteur communautaire. On calcule, selon les informations fournies par les organismes, en 2019, il y aurait... il y avait un manque à gagner en financement à la mission pour 4 000 organismes communautaires, là, et ils chiffrent cela à 460 millions. Et, selon toujours les organismes, depuis les trois derniers budgets provinciaux, il y a eu 204 millions supplémentaires qui ont été accordés en financement à la mission. Donc, on est loin de... moins de la moitié, là, de ce qui aurait fallu à des gens en 2019, là. Et donc pour répondre à l'ensemble des besoins, là, de l'action communautaire autonome pour la mission globale, là, les organismes demandent un rehaussement de 255 millions, là, <pour éviter...

M. Fontecilla : ... là, les organismes demandent un rehaussement de 255 millions, là, >pour éviter l'appauvrissement, évidemment, de ces organismes, là, la détérioration de leurs conditions... les conditions de travail des... en particulier des salaires, là, et que... ils demandent aussi que, les organismes, le financement soit indexé.

Vous avez annoncé 70 millions supplémentaires, j'aimerais ça que vous... cette année, ce qui n'est pas beaucoup, là. Et donc est-ce que vous pouvez rassurer les milieux communautaires concrètement, là? Est-ce vous allez... vous pensez combler les besoins en termes financiers, c'est-à-dire 255 millions pour la mission de base des organismes?

Mme Rouleau : Alors, lorsqu'on est arrivés en poste, en 2018, l'aide au milieu communautaire, à l'action communautaire était de 1,2 milliard de dollars. Aujourd'hui, on dépasse le 2 milliards de dollars pour le milieu communautaire. On a mis en place le programme gouvernemental... le programme d'action gouvernementale en action communautaire, le PAGAC. D'ailleurs, j'ai demandé à mon équipe, pour les prochains plans d'action, de trouver des acronymes un peu plus parlants que «PAGAC» et «PAGIEPS». Alors, on va... Et on y travaille très fort. C'est un engagement.

Depuis notre arrivée en poste, il y a eu une augmentation de 47 % du financement dédié aux organismes communautaires, et, avec le plan d'action gouvernemental en action communautaire, on a pu vraiment cibler de manière éloquente le besoin des organismes communautaires d'être financés à la mission, avec ce rehaussement. Sur le 1,1 milliard d'investissements du PAGAC, c'est 888 millions d'argent neuf pour le rehaussement de la mission des organismes. Le gouvernement finance autour de 5 000 organismes dans le... organismes communautaires.

Le 200 millions, là, autour de 200 millions de plus, sert à améliorer les conditions de travail des organismes, des employés dans les organismes communautaires, par exemple, en ayant accès à des programmes de régime de retraite, à des assurances collectives, à de la formation, que les organismes puissent avoir accès à des ressources en RH, là, en ressources humaines, pour mieux gérer, au besoin, leurs équipes, d'avoir accès au programme... j'oublie toujours le terme...

Une voix : ...

Mme Rouleau : ...les antécédents, le programme de recherche sur les antécédents judiciaires des bénévoles qui travaillent dans les organismes communautaires, parce que les organismes avaient cette charge, et maintenant c'est le gouvernement qui donne aux organismes. Alors, il y a plusieurs moyens.

Puis, dans ce 200 millions de dollars, là, dédiés à la valorisation du travail en milieu communautaire, il y a toute une série de mesures qui se déploient pour permettre d'améliorer le travail communautaire et le valoriser. Parce qu'on sait à quel point c'est important, on sait à quel point c'est un engagement de travailler dans le milieu communautaire, mais il faut que les conditions de travail soient adéquates aussi.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. M. le député.

M. Fontecilla : Oui. J'ai combien de temps encore, madame?

La Présidente (Mme D'Amours) : Quatre minutes.

• (18 h 40) •

M. Fontecilla : Quatre minutes. Écoutez, je vais aller très, très rapidement. Encore une fois, revenir sur la question des banques alimentaires. Selon les données fournies par ces organismes-là, seulement 12 % de leurs achats ou de leurs approvisionnements en denrées alimentaires proviendraient des dons provinciaux, du gouvernement du Québec surtout, là. Donc, ils demandaient 24 millions cette année, et vous avez budgété seulement 2 millions. On est loin du compte.

En plus, on peut s'attendre à ce que la portion qui vient du marché des épiceries, là, va diminuer avec le temps. Évidemment, les épiceries, les grandes bannières vont rationaliser davantage leur gestion des stocks. Donc, à terme, ça va diminuer. Notre collègue de Jeanne-Mance—Viger en a parlé tantôt, des différents autres systèmes, là. Donc, ce système... le système d'approvisionnement des surplus, là, va diminuer, à terme, de façon structurelle, là. Est-ce que vous vous engagez à reconsidérer les sommes <données...

M. Fontecilla : ... façon structurelle, là. Est-ce que vous vous engagez à reconsidérer les sommes >données aux banques alimentaires pour l'achat de denrées, là?

Mme Rouleau : Les banques alimentaires ne faisaient pas appel au gouvernement pour de l'achat de nourriture. C'est l'année dernière, au mois de décembre l'année dernière, qu'il y a eu un signal d'alarme pour aider de manière urgente et ponctuelle les banques alimentaires. On l'a fait. On a investi aussi dans les infrastructures, parce qu'il faut recevoir cette nourriture, il faut la départager, ensacher, etc., Il faut de la... un peu de mécanique, là, dans tout ça pour s'assurer que la nourriture puisse être redistribuée de manière efficace. Et pour la première fois le gouvernement a inscrit dans le budget «aide alimentaire», avec des infrastructures, des montants pour des infrastructures, parce qu'il est... ça demeure nécessaire, et des montants pour l'aide alimentaire.

Ce qu'on a comme objectif, en travaillant avec Banques alimentaires Québec, par exemple, qui représente toutes les moissons, là, du Québec, c'est de voir comment on peut vraiment mettre en place un plan de match — je l'appelle «plan de match», ça pourrait être «plan d'action», mais je voudrais que ce soit un plan de match — pour être sûrs qu'on puisse le faire rapidement, efficacement, qu'on puisse assurer de la prévisibilité. Et bien sûr que, compte tenu de la situation économique, si le besoin est, il y aura... tu sais, il y a un fonds d'urgence pour répondre aux besoins des Québécois et des Québécoises. Mais on n'est pas, en ce moment, dans cette urgence-là, on veut...

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la ministre. M. le député, 45 secondes.

M. Fontecilla : En lien, là, vous avez aussi rehaussé de façon substantielle, plus que le double, le budget... le programme d'action bénévole, donc, de l'argent distribué de façon discrétionnaire par les députés, là, à différentes causes dans un organisme, là. Donc, vous avez approuvé de 10 millions à 22,4 millions, si je ne me trompe pas.

Mme Rouleau : ...oui, 12 millions de plus.

M. Fontecilla : Et pourquoi ne pas avoir donné cet argent-là aux organismes communautaires qui ont besoin d'argent, là? Pourquoi donner le pouvoir aux députés, là?

La Présidente (Mme D'Amours) : 10 secondes.

Mme Rouleau : Bien, tu sais, vous êtes le premier à reprocher de ne pas avoir ce...

M. Fontecilla : Je ne vous le reproche pas, je vous pose la question.

Mme Rouleau : Ah bon! OK. Bien...

La Présidente (Mme D'Amours) : ...

Mme Rouleau : Bien, 10 secondes. Généralement, les députés sont très contents d'avoir ce budget discrétionnaire qu'ils peuvent remettre aux organismes de leurs comtés.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. Maintenant, je cède la parole au député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la ministre, je vais faire maintenant une étude des crédits, dans le sens que nous avons posé plusieurs questions sur certaines dépenses faites par votre ministère. Alors, je suis dans le cahier des demandes de renseignements généraux. Puis, si je commence... Écoute, des questions que je vais poser, c'est juste de savoir pour quoi l'argent a été dépensé et est-ce que c'est normal.

Alors, je vais commencer avec, sur la page 4, la cérémonie de remise de prix d'Hommage bénévolat du Québec, une soirée formidable. Mais je vois qu'il y a une allocation de transport aux invités qui a été faite, 13 000 $, c'était gré à gré. Est-ce qu'elle peut juste expliquer un petit peu... Est-ce que c'était comme de payer pour les billets d'autobus, pour rembourser les factures d'essence? Est-ce que c'est le type de choses qui est fait souvent? Puis aussi il y a eu, comme, une dépense de 475 $ pour le transport collectif. Alors, c'est juste de clarifier ces dépenses-là pour nous.

Mme Rouleau : Bien, merci, M. le député. La soirée Hommage bénévolat-Québec, c'est une soirée extraordinaire, c'est la plus haute distinction remise aux bénévoles qui ont été sélectionnés par un comité, là, de huit personnes qui ont pris soin, là, de recevoir quelques centaines de propositions, 200, 300 propositions, là...

Une voix : ...

Mme Rouleau : ...240, et qui doivent choisir 40 bénévoles, soit jeunes, soit moins jeunes, soit organismes, qui donc reçoivent cette distinction. C'est une marque de reconnaissance qui est extrêmement appréciée par ces gens qui ont <donné de...

Mme Rouleau : ... marque de reconnaissance qui est extrêmement appréciée par ces gens qui ont >donné de leur temps, de leur cœur, de leur amour pour les autres. Et là, dans le cadre de cette soirée, bien, on paie toutes les dépenses pour ces bénévoles, donc le transport, la nourriture et puis...

Une voix : ...

Mme Rouleau : ...l'hébergement. Il y a quelques activités, là, visite du parlement puis autres petites activités, qui sont liées à ça pour venir agrémenter leur séjour ici à l'Assemblée nationale.

M. Kelley : Parfait. Merci. C'était juste de comprendre c'est, comme, une moitié de la facture a été payée ou c'est la facture complète. Et c'est sûr que c'est une soirée formidable, et je ne sais pas s'il y a des règles en place, comme, pour une portion qui peut être payée, mais c'est une bonne chose que tout est remboursé pour ces gens-là. Alors, merci pour la précision.

Mme Rouleau : Et je dois ajouter, M. le député, que ces gens-là sont accompagnés par une personne de leur choix. Ça peut être le conjoint, le garçon, la fille, cousin ou ami.

M. Kelley : Excellent. Alors, merci beaucoup pour cette précision-là et clarification. Je veux rentrer maintenant dans des contrats qui étaient octroyés par vous. Jusqu'au début... Maintenant, j'ai rendu sur, comme j'ai dit... Excuse-moi, là, le numéro de page, c'est 1 sur 4, sur les contrats octroyés...

Une voix : ...

M. Kelley : ...c'est le RG-06, puis deux accès de communication, deux contrats, un pour 7 000 $ puis un autre pour 16 000 $. Alors, c'est juste de comprendre ces services de communication et accessoires, c'était quoi exactement? Pourquoi votre ministère a dépensé environ 30 000 $ pour ces services?

Mme Rouleau : Bien, ce que je dirais d'entrée de jeu... Là, je ne l'ai pas encore sous les yeux, le contrat précis, mais je peux vous dire une chose, c'est que le ministère est extrêmement soucieux de la rigueur des dépenses et de s'assurer que tout soit fait, là. Il n'y a jamais de... il n'y a vraiment jamais de dépense extrême, au ministère de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire.

M. Kelley : Parfait.

Mme Rouleau : Je viens de retrouver, là, peut-être, que... On parle de services... services wifi... wifi?

M. Kelley : J'ai... Ici, c'est le n° 2 et 3, «Accès communications».

Mme Rouleau : 2 et 3, «Accès communications». En fait, c'est : Services wifi, connexion à un réseau de location, licences. Des contrats d'accès de communications.

M. Kelley : Parfait. Aussi, je vois sur la même page l'agence de sécurité... Agent de sécurité pour le bureau des Services du Québec à Saint-Georges. Est-ce qu'il y a une raison pour quoi la sécurité était nécessaire pour ça à Saint-Georges? C'était pour un événement, une annonce?

Mme Rouleau : Il fallait un agent de sécurité pour assurer l'intégrité... la sécurité des lieux et l'intégrité des employés. C'est un agent de sécurité. Ça arrive. Je fais, dans ma tournée... Je veux vous raconter cette petite histoire. Dans ma tournée à travers toutes les régions du Québec, je rencontre évidemment les organismes communautaires, les alliances pour la solidarité, mais je vais aussi rencontrer les employés des bureaux de Services Québec. Alors, je vais sur place pour voir comment ça se passe puis avoir des discussions avec les employés, est-ce qu'il y a des enjeux, est-ce qu'ils ont des propositions à faire, notamment pour la modernisation de la loi sur l'assistance sociale. Et puis j'ai pu constater qu'à certains endroits il était... il était préférable d'avoir un agent de sécurité.

• (18 h 50) •

M. Kelley : Alors, un agent de sécurité en supplément de votre garde du corps comme ministre?

Mme Rouleau : Non, ce n'est pas pour moi, monsieur, là, c'est pour... M. le député. Non, non, non.

M. Kelley : OK, OK, excuse-moi. Ah! OK. Parfait.

Mme Rouleau : Non, c'est l'agent de sécurité pour l'intégrité des employés du bureau de Services Québec.

M. Kelley : Le bureau en général. Parfait.

Mme Rouleau : Puis c'est... C'est la SAAQ?

Une voix : ...

Mme Rouleau : C'est la SAAQ qui gère ces bureaux.

M. Kelley : Parfait. Je vois aussi deux dépenses pour les acquisitions de MacBook Pro gris cosmique. Est-ce que c'est juste un achat pour un groupe de fonctionnaires? J'imagine, c'est fait chaque année, mais est-ce qu'on save combien les MacBook Pro étaient achetés pour environ 16 000 $?

Une voix : ...

Mme Rouleau : Une dizaine.

M. Kelley : C'est 8 et 9, Apple <Canada inc...

M. Kelley : pour environ 16 000 $?

Une voix : ...

Mme Rouleau : Une dizaine.

M. Kelley : C'est 8 et 9, Apple >Canada inc.

Une voix : ...

Mme Rouleau : Oui, bon, bien, c'est une dizaine. Et puis c'est au bureau de la sous-ministre. Et c'est ce qui nous permet, par exemple, de signer par signature électronique.

M. Kelley : Parfait. Aussi, je vois, le n° 21, la Compagnie de Sécurité Côté, encore, 12 000 $ pour un système antiagression. C'est quoi, un système antiagression? Est-ce que c'est une alarme pour un bureau?

Une voix : ...

M. Kelley : 21.

Mme Rouleau : Alors, c'est un... c'est...

Une voix : ...

Mme Rouleau : C'est... système antiagression. Voilà, système antiagression. Ce que je peux vous raconter : dans une de mes visites dans un bureau de Services Québec, c'est juste avant que j'arrive, un individu qui était probablement très intoxiqué a été violent et a fait des trous dans les murs, et la police a dû intervenir. Alors, dans des situations semblables, il y a certains bureaux qui préfèrent avoir des systèmes, là, soit des... ici, c'est un système antiagression, là... oui, antiagression. Il peut y avoir un gardien. Alors, il y a des endroits au Québec où cela est nécessaire...

M. Kelley : OK. Parfait.

Mme Rouleau : ...et au centre-ville de Montréal, en particulier.

M. Kelley : ...bien comprends un système antiagression, exactement, mais je comprends le... Je comprends, c'est nécessaire, mais de comprendre c'était quoi exactement, peut-être où... Alors, merci pour la clarification.

Même chose... bien, dans le même... maintenant, n° 33. Ici, à Québec, sur la Grande Allée, j'imagine, c'est les bureaux de votre ministère, peut-être votre cabinet, mais environ 24 000 $ a été dépensé pour les travaux de peinture, le couvre-sol. J'imagine, ça, c'est juste les travaux qui étaient nécessaires pour... Est-ce que c'est bien votre...

Mme Rouleau : ...maintien d'actifs.

M. Kelley : Est-ce que c'est bien votre cabinet ou est-ce que c'est juste un bureau de votre ministère?

Mme Rouleau : Bien, j'ai l'impression que c'est du maintien d'actifs, mais est-ce que...

Une voix : ...

Mme Rouleau : Oui, l'entretien, nettoyage de bureaux.C'est pour l'ensemble des bureaux.

M. Kelley : OK. Parfait. Alors, ce n'était pas un projet pour un bureau spécifique, c'était vraiment...

Mme Rouleau : Non. Je vois «Remplacement de tapis dans certains bureaux»...

M. Kelley : OK...

Mme Rouleau : ...où il y a des centaines d'employés...

M. Kelley : Excellent...

Mme Rouleau : ...que je côtoie régulièrement.

M. Kelley : Je comprends. Des fois... J'ai travaillé au bunker, ici, à côté, puis des fois un changement de tapis, ça fait du bien.

Prochaine... je vois ici aussi une dépense pour 8 000 $ pour la formation leader coach de Gaby Da Silva Coaching. C'était une formation pour votre cabinet ou pour un groupe de fonctionnaires dans un exercice peut-être de «team bonding»? C'est n° 39.

• (19 heures) •

Mme Rouleau : 39. Je ne pense pas que ce soit mon cabinet. Je serais au courant. C'est une... C'est de la formation coaching des gestionnaires dans un programme de relève. Donc, c'est vraiment au niveau du ministère.

M. Kelley : Pour les nouveaux fonctionnaires, peut-être, les gens qui viennent d'arriver pour un stage ou quelque chose...

Mme Rouleau : Les nouveaux cadres. Pour les nouveaux cadres.

M. Kelley : OK. Excellent. Maintenant, 49, on voit une dépense de 15 000 $ pour la formation sur la gestion de relations dans les milieux de travail. Encore, est-ce que c'était pour votre cabinet ou est-ce que c'était une dépense pour un groupe de fonctionnaires ou peut-être tout le monde ensemble?

Mme Rouleau : Bien, tu sais, je n'ai pas de... il n'y a pas de dépense, pour mon cabinet, particulière, là, ça fait que c'est au sein du ministère. Puis au ministère il y a 6 000...

Une voix : ...

Mme Rouleau : ...7 031 employés, c'est un des plus gros ministères du gouvernement du Québec.

M. Kelley : Parfait. Alors, j'imagine que ce type de formation, c'est fait chaque année. Ce n'était <pas pour...

M. Kelley : ... j'imagine que ce type de formation, c'est fait chaque année. Ce n'était >pas pour un cas précis ou pour un groupe précis, c'était... On a embauché groupe conseil peut-être de préparer un plan d'action ou, quand même, donner des conseils à des ressources humaines de votre ministère?

Mme Rouleau : Oui, effectivement, des conseils pour les gestionnaires. C'est de la formation qui est donnée à nos gestionnaires.

M. Kelley : Parfait. J'ai vu aussi deux dépenses pour les sondages, un pour la qualité des services puis un autre pour «approbation et adhésion à la stratégie ministérielle d'intégration professionnelle des». Je ne sais pas c'est quoi, le reste de cette phrase-là. Mais est-ce que la ministre a des résultats de ces deux sondages? Et est-ce que c'est possible de peut-être déposer les résultats de ces deux sondages pour voir comment les gens trouvent la qualité des services qui sont offerts par votre ministère puis aussi pour le deuxième bout sur l'adhésion à la stratégie ministérielle de l'intégration professionnelle des... je ne sais pas exactement quoi?

Mme Rouleau : ...aura les résultats de ces sondages, il me fera plaisir de les déposer.

M. Kelley : Parfait. Je vais prendre ça comme un bon engagement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme D'Amours) : ...lorsqu'elle aura les informations des demandes du député, de déposer à la commission pour que tous les députés puissent en prendre connaissance, s'il vous plaît.

Mme Rouleau : Oui, bien, les informations sont... sont disponibles déjà. Mais je peux vous dire qu'on a fait appel à une firme pour réaliser ce sondage de satisfaction en ligne ou téléphonique, selon les coordonnées... Oui, mais on va vous... on pourra déposer le résultat du sondage sans problème, ce sera intéressant.

M. Kelley : Oui, très intéressant de voir la performance, c'est sûr, et comment des gens ont trouvé qu'ils ont reçu des services. Je pense, c'est important. Je ne m'en doute pas que c'était un service excellent de la part des fonctionnaires de votre ministère, mais, quand même, j'ai vu ces... des dépenses, là, puis j'ai dit : Bien, ça va être intéressant de voir les résultats.

Maintenant, je vais aller sur un autre élément sur les crédits, mais plus dans le document du budget. Le tableau, c'est sur la E.26, c'est le programme Impact financier des mesures pour renforcer la sécurité socioéconomique des plus vulnérables. Alors, c'est un petit peu dans le lien de qu'est-ce qu'on a discuté et c'est dans le volet de le budget Renforcer la sécurité socioéconomique des plus vulnérables. Vous avez parlé un petit peu de prolonger certains éléments, mais ici il y a Prolonger certaines mesures du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale. Il y a une dépense de 15 millions de dollars pour cette année, mais, pour les prochains quatre ans, il n'y a rien.

Est-ce qu'il y a une raison pour ça? C'est comme partie de votre plan d'action? Le 15 millions additionnels pour cette année, ça va être suffisant pour compléter ce plan d'action ou est-ce qu'il y a peut-être quelque chose qui s'en vient avec votre propre... Je sais que vous avez annoncé un plan d'action et peut-être un projet de loi. Mais c'est juste de comprendre. Parce que j'ai vu ça qu'il y a des dépenses pour cette année, mais après ça il n'y a rien, alors c'est juste de bien comprendre pourquoi cette dépense-là est juste pour un an.

Mme Rouleau : Bien, ça fait partie du prolongement du fameux PAGIEPS qui se terminait le 31 mars dernier, qu'on prolonge pour un an. Le 26... Donc, ce 15 millions, là, est inclus dans le 26 millions qui est dédié aux alliances pour la solidarité. Et, en tout, on constatera qu'il y a 66 millions qui proviennent de d'autres ministères qui font partie de ce plan d'action gouvernemental de lutte contre la pauvreté, le... bon, PAGIEPS, là.

M. Kelley : Parfait. Puis dans le même tableau, pour encourager l'intégration en emploi et de la participation à des mesures d'employabilité, est-ce que ça, c'est comme un programme additionnel de qu'est-ce qu'Emploi-Québec fait déjà ou est-ce que c'est plus vraiment spécifique pour les plus vulnérables de développer des stratégies pour leur intégration dans le marché du travail?

Mme Rouleau : ...recherche marketing qu'on fait pour s'assurer d'avoir les bons indicateurs et de s'adresser correctement aux bonnes personnes avec les bons outils.

M. Kelley : Parfait. Puis il n'y a pas beaucoup de temps qui reste, alors je vais juste dire encore merci beaucoup pour vos réponses aujourd'hui...

M. Kelley : ...de temps qu'il reste, alors je vais juste dire encore merci beaucoup pour vos réponses, aujourd'hui, Mme la ministre. Et merci à votre équipe pour fournir toutes les réponses aussi. Je pense, c'était un bon échange sur plusieurs éléments qui sont très importants pour la société québécoise. Alors, un... un grand merci à vous puis à vos équipes... et à votre...

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. Maintenant, nous sommes à la dernière période d'échanges au niveau du gouvernement. Et je vais céder la parole à la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Tardif : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, tout le monde qui l'a accompagnée. Merci beaucoup pour votre travail. On va commencer par les remerciements.

Je vous ramène dans les années 30, dans les années 40, dans les années 50 au Québec. En campagne, on accueillait les personnes itinérantes, on les accueillait, on leur offrait un repas, on les gardait à coucher un soir, peut-être deux, en échange de certains travaux puis... parce que c'était une pratique courante, à ce moment-là, dans les campagnes du Québec. Et, par la suite, bon, les choses ont changé, et ces personnes itinérantes là se sont déplacées, mais pas les mêmes nécessairement, bien entendu, mais se sont déplacées vers les villes de moyenne taille, de plus grande taille. Et, bien sûr, il y a eu la mise sur pied, merci, de centres d'hébergement, d'organismes pour prendre en charge ces personnes-là dans le besoin.

Dans mon comté, dans Laviolette—Saint-Maurice, le visage de l'itinérance a beaucoup changé, a beaucoup changé au cours des dernières décennies, mais je vous dirais même, et je ne sais pas pourquoi, mais c'est le constat qu'on a par les organismes des travailleurs de rue, ça a changé même depuis janvier dernier. On a davantage de femmes depuis les quelques dernières années. On a davantage de jeunes aussi. Et c'est inquiétant parce qu'il y a des jeunes dans la vingtaine qui sont maintenant des itinérants.

J'en profite, vous me permettrez d'en profiter, pour remercier tous ces organismes communautaires là qui prennent soin, qui prennent la peine, qui se font un devoir... Et là j'aime bien vous regarder, regarder la caméra, sans savoir si vous écouter, mais sachez que ça va être enregistré. Et ce que je constate, quand je rencontre les employés, des travailleurs de rue ou des organismes communautaires et des bénévoles qui prennent en charge et qui écoutent les itinérants, c'est votre... votre accueil, votre grand cœur, votre ouverture à l'autre. Et c'est une ouverture qui est sans jugement. Donc, quelles belles personnes vous êtes pour faire ce travail-là, tout un modèle pour une société aimante et accueillante. Donc, merci, merci du fond du cœur, parce que je sais que vous êtes des centaines dans Laviolette—Saint-Maurice, mais vous êtes des milliers à travers le Québec à prendre soin de... de ces personnes-là qui sont dans le besoin.

Donc, l'itinérance dans les grandes villes mais aussi de plus en plus dans les municipalités de taille moyenne, comme c'est le cas, malheureusement, en Mauricie, est une... une préoccupation, une réalité très préoccupante.

Et là, Mme la ministre, je voudrais savoir qu'est-ce que vous pouvez nous dire de manière et de... De quelle manière est-ce que votre ministère vient en aide à ce type de clientèle là et aux organismes qui en prennent soin?

Mme Rouleau : Bien, merci beaucoup, Mme la députée, pour... pour cette question puis pour tout le... le cœur que vous mettez, là, à mettre la table sur cette situation évidemment préoccupante de voir des gens qui sont en situation d'itinérance.

Et puis, dans la tournée que je fais, je constate qu'il y a plus de personnes en situation d'itinérance. Je le vois en milieu urbain particulièrement, mais des régions où il y en avait peu ou pas, où on connaissait la personne parce que c'était Joe, là, tout le monde connaissait Joe, mais là il y a... il y a plus que Joe, il y en a... il y en a plusieurs. Mon collègue le ministre des Services sociaux a mis en place, il y a deux ans, un plan d'action interministériel d'une valeur de 280 millions pour lutter contre <l'itinérance...

Mme Rouleau : ...Mon collègue le ministre des Services sociaux a mis en place, il y a deux ans, un plan d'action interministériel d'une valeur de 280 millions pour lutter contre >l'itinérance. Et c'était la première fois qu'un montant aussi important était mis en place et une concertation des ministères qui sont impliqués pour mettre en place, trouver des solutions gouvernementales et aider les... les maisons... les maisons d'accueil.

Du côté de mon ministère, bien, on a... on a des... des actions concrètes dans ce plan, là, qui... qui vise à, bon, à documenter, à dire qui sont les personnes, comment... quelles sont leurs situations. Et, à partir de ça, bien, venir alimenter toute la... la réflexion sur qu'est-ce qu'on peut mettre en place pour... pour éviter. Et il y a un travail conjoint qui doit se faire. Si c'est un plan gouvernemental, c'est que c'est vraiment... ce n'est pas qu'un seul ministère, c'est... c'est l'ensemble des ministères. Il faut penser à l'habitation, il faut penser à la... à la santé... santé mentale.

Ce qu'on peut faire, nous, c'est par exemple avec... avec le financement aux organismes communautaires, bien, c'est de faire en sorte... c'est de... de financer les organismes qui vont aller vers les personnes en itinérance pour... par exemple, pour... excusez, par exemple, faire les rapports d'impôt de ces gens-là. Puis, faire le rapport d'impôt parce qu'on veut inviter tous les citoyens à faire leur rapport d'impôt et faire le rapport d'impôt leur permet d'obtenir des crédits qu'ils n'auraient pas autrement. Alors, l'aide des... des organismes est donc importante et c'est pour ça qu'on a notamment le Plan d'action gouvernemental en action communautaire puis qu'on poursuit le travail et que, dans ma tournée, je pose une question aussi aux organismes communautaires.

Il y a eu... pour développer le Plan d'action en action communautaire, il y a eu déjà une consultation de... qui a duré environ deux ans. Dans cette consultation, il a été question d'une loi-cadre pour l'action communautaire. Alors, je pose la question aux organismes s'ils désirent avoir cette loi-cadre qui permettrait sûrement de les... de... de venir camper vraiment le rôle de l'action communautaire et d'aider les organismes à mieux aider les plus démunis, dont les personnes en situation d'itinérance.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. Je vais céder maintenant la parole à la députée d'Abitibi-Ouest. La parole est à vous.

• (19 h 10) •

Mme Blais : Merci, Mme la Présidente. Voyons! j'ai un blanc de mémoire. Excusez-moi. Mme la ministre, chère équipe qui travailler avec vous.

Alors, le rôle des organismes communautaires est essentiel. Ils offrent notamment les services permettant d'agir directement auprès de la population, en particulier auprès de nos personnes les plus vulnérables. J'aimerais souligner, Mme la ministre, le travail exceptionnel de nos organismes communautaires partout au Québec. Et j'en profite pour faire un petit clin d'oeil à ma belle région, l'Abitibi-Témiscamingue, pour leur belle initiative. Lors de votre tournée provinciale, vous avez constaté le dynamisme des gens dédiés à apporter une lueur d'espoir et à améliorer la qualité de vie de nos personnes les plus vulnérables.

Le budget 2023-2024 présente une somme importante qui est réservée pour venir en aide aux organismes communautaires. Mme la ministre, quels seront les investissements de votre ministère pour soutenir les organismes communautaires?

Mme Rouleau : Bien. Merci beaucoup pour la question. D'abord, je pense que ce qui est important de mentionner, que je n'ai pas eu l'occasion de dire encore, c'est que le premier ministre a nommé une ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire. Et c'est la première fois qu'au gouvernement du Québec on a une ministre responsable de l'Action communautaire, ce qui vient vraiment mettre la lumière sur ces deux grands enjeux fondamentaux de notre société, la solidarité et l'action communautaire et bénévole. C'est donc dire qu'on veut mettre toute la lumière, on veut... on veut s'assurer que le milieu communautaire puisse bien se <développer...

Mme Rouleau : ...solidarité et l'action communautaire et bénévole. C'est donc dire qu'on veut mettre toute la lumière, on veut... on veut s'assurer que le milieu communautaire puisse bien se >développer, puisse bien répondre, aussi, aux besoins pour lesquels ces organismes sont créés, à la base, par une volonté du milieu, et donc travailler à faire en sorte que le... de valoriser le milieu communautaire.

J'ai mentionné tantôt que, lorsqu'on est arrivés en 2018, il y avait des investissements de 1,2 milliard de dollars pour l'action communautaire. Aujourd'hui, on dépasse le 2 milliards de dollars d'investissements pour le milieu communautaire. Et, dans le budget, on a rajouté 344 millions de dollars pour l'action communautaire.

La tournée que j'effectue dans toutes les régions du Québec, où je rencontre tous les organismes qui... qui me sont proposés et qui veulent me rencontrer aussi, je n'hésite jamais à rencontrer les organismes pour voir quels sont leurs enjeux, quelle est la... la situation qu'ils vivent et puis leur poser cette fameuse question : Voulez-vous une loi-cadre en action communautaire? Et la... la réponse, c'est... Et puis j'ai dit 343, mais c'est 443 millions de dollars. Il manquait 100 millions. Quand même important. Alors, je leur pose la question s'ils désirent avoir cette loi-cadre en action communautaire, ce qui permettrait d'avoir une définition consensuelle de l'action communautaire, d'avoir un statut des organismes communautaires, de pouvoir travailler au niveau du financement des organismes communautaires, et surtout de la reddition de comptes, parce que je pense que c'est... à la lumière de... des échanges que j'ai avec les organismes, c'est... c'est vraiment un élément très, très, très irritant, la reddition de comptes. Et, si on pouvait trouver une façon d'alléger autant du côté des organismes communautaires que du côté gouvernemental tout en assurant toute la... la... la rigueur nécessaire, bien, on... on pourrait avoir... on pourrait avoir quelque chose d'assez important et faire en sorte que l'action communautaire, et bénévole aussi parce que c'est important, puisse être entièrement reconnue. Et c'est l'engagement que le premier ministre a pris, je pense, en nommant une ministre responsable de l'Action communautaire.

La Présidente (Mme D'Amours) : 25 secondes, madame.

Mme Blais : Considérant l'augmentation des problèmes en santé mentale, aurons-nous des... des budgets en... en supplémentaires?

Mme Rouleau : Si on a des budgets? Oui, bien, c'est mon...

Mme Blais : ...hausse, les problèmes de santé mentale.

Mme Rouleau : Oui, oui. Oui. Dossier sur lequel travaille avec énormément de... d'énergie mon collègue de la... de la... du...

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avons.

Mme Rouleau : Services sociaux. Merci.

La Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Le temps alloué à l'étude du volet Solidarité sociale et Action communautaire des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Le programme 2 intitulé Solidarité sociale et action communautaire est-il adopté?

Des voix : ...

La Présidente (Mme D'Amours) : Adopté sur division. En terminant, je dépose... Est-ce qu'il y a des réponses aux demandes qui avaient été formulées? Oui. En terminant, je dépose les réponses aux demandes des renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mercredi 26 avril, à 11 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Emploi des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale. Merci, tout le monde.

(Fin de la séance à 19 h 16)