Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy
Version préliminaire
43rd Legislature, 1st Session
(début : November 29, 2022)
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Tuesday, April 25, 2023
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Vol. 47 N° 6
Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Solidarité sociale et action communautaire
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17 h (version non révisée)
(Dix-sept heures dix-sept minutes)
La Présidente (Mme Boutin) :
Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, la Commission
de l'économie et du travail reprend ses travaux.
Alors, la commission est réunie afin de
procéder à l'étude du volet Solidarité sociale et action communautaire des
crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'exercice
financier 2023-2024. Une enveloppe 2 h a été allouée pour l'étude des
crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, Mme la
Présidente : madame Boivin Roy, Anjou-Louis-Riel est remplacée par madame
Blais, Abitibi-Ouest; monsieur Martel, Nicolet-Bécancour, est remplacé par
madame Tardif, LaViolette-Saint-Maurice; madame Cadet, Bourassa-Sauvé, est
remplacée par madame Rotiroti, Jeanne-Mance-Viger; et madame Lakhoyan Olivier
est remplacée par M. Kelley, Jacques-Cartier.
La Présidente (Mme Boutin) :
Parfait. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange,
incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera
effectuée à la fin du temps qui leur est alloué. Ce sera vers 19 h 15.
Alors, je suis maintenant prête à
reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un
premier bloc d'échange. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.
M. Kelley : Merci, Mme
la Présidente. Puis, chaque bloc, c'est 20 minutes environ ou 18 min 40 s?
La Présidente (Mme Boutin) :
18 minutes... 17 min 54 s, plus précisément.
M. Kelley : Parfait.
Merci beaucoup. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour à votre équipe. Je vois que
vous avez beaucoup de monde ici. J'ai déjà dit ça ce matin, mais je vais
répéter ça pour toutes mes études des crédits, tous mes blocs, moi, je suis un
ancien attaché politique, j'ai vécu plusieurs études des crédits puis, je
pense, c'est toujours important de remercier le travail qui est fait par tous
les fonctionnaires de l'État du Québec. Parce que c'est un exercice...
«colosses» de sortir tous les chiffres, comment on a dépensé l'argent, mais,
quand même, c'est un exercice qui est très important pour notre démocratie. Et
aujourd'hui, j'espère qu'on va avoir un bon échange sur des sujets qui sont
pertinents.
On sait que, cette année, Mme la
Présidente, que ce n'était pas une année facile pour les plus vulnérables du Québec,
avec le taux d'inflation puis le coût de la vie qui a vraiment explosé, ce n'était
pas facile. Je sais que le gouvernement a mis plusieurs programmes de l'avant
pour essayer d'aider du monde, puis on va avoir, je pense, le temps pour
discuter ça avec la ministre.
Mais je vais commencer mes questions sur
les différentes choses que j'ai vues dans les cahiers des crédits que, je
pense, méritent des questions sur comment le gouvernement a dépensé l'argent,
mais aussi avoir un petit peu des réponses de la ministre sur sa vision puis
aussi comment elle trouve des choses. Ça fait à peu près maintenant un an qu'elle
est ministre responsable pour ce dossier. Je sais qu'elle fait une tournée
présentement partout au Québec. Il y a des gros enjeux. Je sais que les
solutions sont... ne sont pas simples, mais peut-être elle peut nous guider
dans sa... qu'est-ce que ça s'en vient et c'est quoi peut-être certaines
propositions, solutions qui sont sur la table, des choses qui marchent bien et
les choses qui marchent moins bien.
• (17 h 20) •
Je veux commencer avec quelque chose que
je veux mieux comprendre, mais quelque chose que je trouve... Et ça ne date pas
de ce gouvernement, mais c'est juste comment le système marche, mais c'est
vraiment la dette à l'aide sociale. J'ai vu sur la page, c'est la... Des
questions à... réponses, à 28. Puis le gouvernement a... À fournir des chiffres
pour nous. Mais présentement les nombres de personnes qui ont une dette envers
le ministère, c'est environ 121 000 personnes pour un montant de 800 millions...
840 millions de dollars, c'est énorme. Alors, juste une question pour
la ministre : première chose, est-ce qu'elle trouve que c'est juste que
cette situation existe toujours? Et, quand même, il y a des gens qui ont une
dette, qui sont toujours dans une situation pas facile, est-ce qu'elle peut
aussi parler de le taux d'intérêt qui est arrivé maintenant pour ces dettes-là
à presque 10 %? Alors, pour les gens qui sont toujours sur une aide
sociale, d'être obligés d'aussi repayer une dette, des fois, dans des
situations très difficiles où il y a une situation, un manque de clarté, est-ce
qu'elle trouve que c'est juste qu'on charge ces personnes-là un taux d'intérêt...
M. Kelley : ...avec une dette
qui sont déjà due envers le gouvernement, est-ce que le ministère doit agir
comme une banque, Mme la Présidente? Alors, Mme la ministre, la parole, c'est à
vous.
Mme Rouleau : Bien, je vous
remercie beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier. Et, puisque vous l'avez dit
d'entrée de jeu, c'est un... l'équipe qui est avec moi est extrêmement
importante tout au long de ce mandat, et ils sont ici avec moi. Alors, je
voudrais les saluer, d'abord saluer mes deux adjointes parlementaires, la
députée d'Abitibi-Ouest et Mme la députée de Laviolette-Saint-Maurice, qui
travaillent donc... nous travaillons ensemble. Chacune à un mandat soit
solidarité sociale ou d'action communautaire, comme m'en a mandaté le premier
ministre. J'aimerais aussi vous présenter la sous-ministre, Mme Annick
Laberge, le sous-ministre adjoint Francis Gauthier, mon directeur de cabinet,
Simon Langelier, et toute l'équipe qui m'accompagne, alors Catherine Nesterenko,
Vincent D'Astous, qui sont conseiller politique, Annie Boucher, qui est
directrice secrétaire générale, Rachel Goudreault, et là je ne donnerai
donnerai pas tous les titres parce qu'ils vont pouvoir... s'ils interviennent,
ils pourront le dire, Mario Fréchette, Esther Quirion, Roger Tremblay, Isabelle
Bemeur, Dany Roy ainsi que Jean-Philippe Labre et Vincent D'Astous. Est-ce que
je l'ai nommé? Oui. Bon.
Alors, à cette question importante,
évidemment, les personnes qui sont sur l'aide sociale peuvent parfois avoir des
dettes envers le gouvernement, c'est... c'est un fait. Vous avez mentionné que
j'étais en poste depuis un an. Vous avez cette fâcheuse tendance à rallonger le
temps. Ça fait six mois. Alors, en fait, ce qui est important pour nous,
d'abord, c'est de faire en sorte de ne laisser personne derrière, c'est d'aider
les gens qui sont dans un état de vulnérabilité. L'aide sociale sert à ça.
C'est une aide de dernier recours. Et notre engagement, c'est d'améliorer les
prestations de ces... de ces personnes le plus possible pour améliorer leur
qualité de vie. C'est pour ça qu'on est arrivé, d'ailleurs, au programme de
revenu de base. À partir du 1er janvier dernier, le programme de revenu de
base est devenu officiel, et c'est une... c'est une avance assez importante,
qui met le Québec comme leader au Canada avec ce nouveau programme de revenu de
base.
Et, pour répondre à votre question sur la
question des taux d'intérêt, bien, c'est Revenu Québec qui... qui impose ces
taux d'intérêt. Et la question pourra évidemment leur être posée. Étant donné
que les... lorsqu'il y a des... en fait, des... lorsque les personnes doivent
rembourser, bien, c'est souvent parce qu'il y a eu des déclarations qui ont été
de fausses déclarations. Il y a eu... il y a eu certains abus parfois, et des
contrôles doivent être faits, parce que nous sommes responsables, bien sûr, des
deniers publics. Alors, c'est dans un encadrement et une rigueur qui... qui est
très importante dans le respect des deniers publics.
M. Kelley : Merci, Mme la
ministre. On sait quand même qu'environ 80 % des fausses déclarations,
puis je mettre ça entre guillemets parce qu'il y a des critères, quand même,
qu'on met des gens dedans, sont des erreurs qui sont commises de bonne foi, et,
quand même, si quelqu'un fait une erreur une fois dans leur vie, puis ils sont
obligés de payer cette dette avec un taux d'intérêt. On a des cas des personnes
qui la seule chose qu'ils vont rembourser à l'état c'est ce taux d'intérêt avec
les frais qu'ils sont obligés de rembourser chaque mois. Et ça, c'est où, je
trouve, c'est un petit peu injuste. La personne...
M. Kelley : ...ne touche
jamais la dette après comme une dizaine des années, ils sont juste sur le taux
d'intérêt. Et je trouve, ça, ce n'est pas juste. On a fait des personnes
subventions juste comme Revenu Québec, et je sais que, Mme la ministre, vous
avez dit que c'est la responsabilité de Revenu Québec, mais est-ce que vous
avez, depuis que vous êtes ministre, maintenant, depuis six mois... Est-ce que
vous avez des discussions avec un de vos collègues pour peut-être voir avec
Revenu Québec si on peut changer ça? Et, quand même, est-ce que vous avez
exploré la possibilité de déposer un projet de loi pour peut-être changer cet
aspect-là du taux d'intérêt qui peut vraiment faire mal à quelqu'un qui demeure
toujours sur l'aide sociale dans une certaine catégorie, mais ils sont toujours
obligés de prendre un petit peu de l'argent qu'ils ont pour payer un taux
d'intérêt, quand même pas la dette qu'ils doivent verser vers l'État?
Mme Rouleau : Oui. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Et merci à nouveau au député de Jacques-Cartier.
Puis je comprends toute... toute l'empathie. Lorsqu'il y a des erreurs ou de
fausses déclarations qui sont faites, il y a aussi des possibilités d'ententes
de remboursement. Et, à ce moment-là, bien, ça peut améliorer, disons, le... le
mode de remboursement. Et, parmi ces ententes, il y a aussi la possibilité, si
le dossier est bien, bien étoffé, je dirais, d'avoir des remises. Je signe
régulièrement de ces remises parce que des gens ont pu commettre des erreurs ou
ont payé un certain montant, puis, à un moment donné, on peut... on peut les
aider. Parce que notre volonté, c'est les aider.
Et puis vous demandez si j'ai un projet de
loi en vue dans cette direction-là. Ça pourrait peut-être faire partie de
discussions, mais j'ai effectivement des... l'ambition de moderniser la loi sur
l'assistance sociale. Et on aura très certainement l'occasion d'en parler au
cours des prochains mois.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
M. Kelley : Merci. Puis c'est
sûr qu'on va être présents pour ces discussions-là, mais je trouve, quand même,
les ententes qu'on va signer, c'est juste... Quand même, pour rembourser sa
dette, c'est très difficile pour les gens. Et j'espère que peut-être c'est
quelque chose on peut réviser tout ensemble, parce que je ne pense pas que
c'est tellement juste.
Mais encore je veux juste revenir un petit
peu sur le tableau, de bien comprendre tous les chiffres qui sont... qui sont
dans le cahier des crédits. On a un chiffre des nombres des personnes ayant une
dette puis des nombres des personnes prestataires. Alors, présentement, juste
de bien comprendre, ça dit que les personnes qui ont une dette, il y a environ
38 000 personnes qui restent toujours prestataires de l'aide sociale.
C'est juste de bien comprendre les chiffres dans ce tableau, pour bien
comprendre.
Mme Rouleau : Alors, vous me
permettez de prendre connaissance, là?
M. Kelley : Ce n'est pas
grave. C'est RP28 dans mon cahier : les demandes de renseignements
particuliers de l'opposition officielle.
Mme Rouleau : ...votre
question précisément?
• (17 h 30) •
M. Kelley : Bien, c'est juste
de bien comprendre, parce que vous avez fourni un tableau, puis je veux juste
comprendre le total. Il y a des nombres des personnes ayant une dette. Le
chiffre de 121 000, j'imagine, ça, c'est le nombre total de toutes les
personnes qui ont une dette présentement, mais, quand je regarde le nombre des
personnes prestataires, ça, c'est les gens qui ont toujours une... bien, une
prestation du gouvernement? Je veux juste bien comprendre les chiffres qui sont
devant moi, Mme la ministre.
Mme Rouleau : Bien, en fait,
M. le député, c'est qu'il y a 121 870 personnes qui ont une dette
envers le gouvernement. Et, sur ce 121 870 personnes, il y a
38 462 personnes qui sont prestataires de l'aide sociale.
M. Kelley : Parfait. Alors...
Mme Rouleau : Et je... Pour
répondre à votre question précédente aussi, là, il y a un programme de
déclaration volontaire qui permet d'éviter les conséquences d'une fausse
déclaration. Alors, lorsque ces fausses... ou, en fait, les erreurs ou les déclarations,
là, qui contiennent des faussetés sont... sont identifiées, il y a toujours
possibilité pour les prestataires de faire les déclarations pour... pour
alléger le fardeau, si je peux me permettre l'expression.
M. Kelley
: Merci...
17 h 30 (version non révisée)
M. Kelley : ....je vais
changer de sujet pour l'instant. Peut-être une de mes collègues va avoir une
question après. Mais c'est juste aller sur une réalité qui est un petit peu
intéressante dans comment les critères sont établis, c'est pour la vie matrimoniale
des gens. Alors, une personne, un chèque, c'est comment ça marche. Puis, pour
un couple, des fois, ça, ça peut créer des troubles si les deux personnes ont
besoin d'un chèque. Et aussi, une différence entre le montant que, si les gens
sont dans un couple, ils reçoivent moins d'argent... si c'étaient deux
personnes célibataires. Est-ce que la ministre nous expliquer c'est quoi, la
logique pour cette différence entre un couple puis une personne qui est toute
seule? Et pourquoi c'est... pourquoi ce n'est pas le même montant pour un
couple de personnes qui ont un besoin d'aide sociale?
Mme Rouleau : Bien,
généralement, on considère les ménages dans la fiscalité. Le ministère du
Revenu, par exemple, considère d'abord les ménages, et, dans les ménages, deux
personnes dans le couple se doivent mutuellement assistance. Et on considère
que, lorsque deux personnes sont ensemble, forment un couple, et c'est démontré
aussi, les frais sont moins élevés que pour une personne seule. Alors, c'est le
principe du ménage et du couple qui se doivent... chaque personne se doit
mutuellement assistance. Il peut y avoir la situation de proches aidants et de
proches aidés aussi, ou ce sont deux individus, mais qui ne forment pas un
couple. Et puis il y a les personnes qui... qui vivent seules. L'avancée qu'on
a faite avec le programme de revenu de base, c'est justement de considérer que
c'est la personne qui reçoit le chèque. C'est là où il y a un chèque, une
personne. Et ça se fait dans le cadre du programme de revenu de base, ce n'est
pas dans l'ensemble des autres programmes. Donc, programme de revenu de base
pour les personnes qui... qui ont des contraintes sévères à l'emploi, c'est un
chèque, une personne. Et, dans cette loi que je souhaite moderniser et amener
prochainement, bien, j'aimerais qu'on puisse bien évaluer la question du un
chèque, une personne.
M. Kelley : Bon, je comprends
la réponse de la ministre, mais, en tout cas, je vais juste dire que,
peut-être, dans une situation d'un couple, il y a les cas où, je vais dire ça
doucement, l'homme prend le chèque pour lui-même. Je pense qu'on met, des fois,
des femmes vulnérables dans une situation de précarité. Avec cette approche d'une
personne, un chèque, c'est sûr que le cas peut être renversé, une femme envers
un homme. Mais, bref, je pense juste, en général, c'est quelque chose que le
gouvernement doit réviser. Mais, une autre chose, comment le ministère
détermine le critère... comme, si deux gens habitent ensemble, les deux reçoivent
un chèque, une personne, et après 12 mois, c'est comme déterminé qu'eux
autres sont en couple. Avec les prix des loyers présentement, ce n'est pas
simple pour les gens de juste quitter leur logement. Alors, je peux imaginer,
ça arrive des cas où des gens vivent ensemble, peut-être qu'ils ont une amitié,
mais ils ne sont pas nécessairement un couple. Est-ce que la ministre peut
aussi juste, comme, déterminer... clarifier, pour moi, comment le ministère
détermine que les gens sont dans une couple exactement? Et est-ce qu'elle...
est-ce que vous trouvez, Mme la ministre, que le fait que le ministère pour
revenir 15 ans en arrière pour demander le remboursement total des
prestations de certaines gens dans ces situations-là, c'est un petit peu trop?
La Présidente (Mme D'Amours) : 10 secondes,
Mme la ministre.
Mme Rouleau : Bien, je pense
qu'on trouvera réponse dans la modernisation de la loi que je pourrai apporter
prochainement.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Je cède maintenant la parole au député de Laurier-Dorion pour une période d'échange
de 12 minutes.
M. Fontecilla : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, Mme la ministre, ainsi que... je salue l'ensemble de son
personnel. Écoutez, je vais y aller d'emblée. Il y a, dans les données fournies
par votre ministère, il y a une donnée qui m'a grandement étonné. Je voudrais
avoir des éclaircissements, là. Dans le programme de solidarité sociale, là,
pour l'ensemble du Québec, là, je vois les chiffres, en avril...
M. Fontecilla : ...il y avait
118 217 personnes et, en janvier 2023, il y avait seulement 28 306 personnes.
Donc, une diminution notable. Qu'est-ce qui se passe, là, expliquez-nous cette
diminution, s'il vous plaît.
Mme Rouleau : Bien, c'est que
dans le... lorsqu'on est arrivés en poste, on a voulu mettre en place le
programme de revenu de base, prévu le 1er janvier 2023, et, pour ce faire...
Bien, en fait, ce sont des personnes qui étaient dans le programme de
solidarité sociale, avec des contraintes sévères, qui graduellement ont connu
des augmentations de leurs prestations jusqu'au 1er janvier, où, là, on a pu
mettre en place, au 1er janvier, le programme de revenu de base, qui a démarré,
et, aussitôt, ces personnes ont basculé du programme de solidarité sociale vers
le programme du revenu de base. Et ça représente 84 000 personnes.
M. Fontecilla : ...
Mme Rouleau : Autour de 84
000, 83 899, je pense, là, quelque chose comme ça.
M. Fontecilla : Pour le
bénéfice de tout le monde, le programme de solidarité sociale, c'est avec les
personnes... c'est pour les personnes avec des contraintes...
Mme Rouleau : Des contraintes
sévères, soit temporaires ou permanentes. Et les personnes avec contraintes
sévères permanentes sont passées du côté du programme de revenu de base.
M. Fontecilla : C'est très
bien. Et donc ce programme-là, c'est après... le seul critère de passage d'un
programme à l'autre, c'est la durée, là, donc après...
Mme Rouleau : 66 mois sur 72.
M. Fontecilla : 66 mois à la
solidarité, au programme de solidarité sociale, ces personnes passent
automatiquement au programme de revenu de base.
Mme Rouleau : Avec les
contraintes sévères à l'emploi, oui.
M. Fontecilla : Parfait.
Dites-moi, en moyenne, combien un prestataire du programme de solidarité
sociale reçoit par mois?
Mme Rouleau : De solidarité
sociale?
M. Fontecilla : Oui.
Mme Rouleau : Solidarité
sociale, on est à 1205$ par mois.
M. Fontecilla : 1205$. Et au
programme de revenu de base, c'est quoi la prestation moyenne?
Mme Rouleau : 1548 dollars
par mois.
M. Fontecilla : 1548$. Très
bien. Et, dites-moi, au programme d'aide sociale, c'est les personnes qui sont
jugées sans contrainte?
Mme Rouleau : Qui n'ont pas
de contrainte. Sans contrainte.
M. Fontecilla : Combien ces
personnes reçoivent en moyenne?
Mme Rouleau : 770 $ par
mois.
M. Fontecilla : 770 $
par mois. C'est pour une personne seule?
Mme Rouleau : Personne seule.
M. Fontecilla : Parfait. Et
je sais que ce programme, enfin, l'ensemble de ces programmes-là, vous allez me
corriger, peut-être, sont indexés.
Mme Rouleau : Oui.
M. Fontecilla : O.K.. Mais
étant donné, entre autres, la crise du logement et l'augmentation considérable
des loyers, l'augmentation du coût de la vie, ne serait-il pas temps de
considérer une augmentation, non pas en termes de bonification, mais une augmentation
du chèque des personnes dans les programmes d'aide sociale?
Mme Rouleau : Une
augmentation du...
M. Fontecilla : Du revenu
mensuel.
• (17 h 40) •
Mme Rouleau : Bien, il faut
comprendre que le programme d'assistance sociale, c'est une aide de dernier
recours, d'abord. C'est une aide qui est aussi indexée. Elle a été indexée à
6,44 % dans la dernière année. C'est aussi... Lorsque les gens arrivent à
l'aide sociale, immédiatement, on évalue leur situation pour tenter de les...
ce qu'on cherche à faire, c'est de les amener le plus rapidement possible, le
mieux possible, les accompagner vers l'emploi. Alors, il y a, par exemple,
Objectif emploi, qui permet de capter ceux qui arrivent sur l'aide sociale pour
la première fois pour les diriger vers l'emploi. Ils peuvent avoir certaines
difficultés, soit dans la recherche d'emploi, ou soit manque de formation, ou
soit certaines habiletés sociales. Alors, on les accompagne pour les aider vers
l'emploi. Et là il y a une bonification de leurs prestations, en autant qu'ils
respectent les critères de ce programme-là.
M. Fontecilla : Très bien.
Dites-moi, quelle est la durée moyenne du passage d'une personne au programme
d'aide sociale? Combien de temps les personnes, en moyenne, restent dans ce
programme-là?
Mme Rouleau : Bien, il y a
des gens qui peuvent malheureusement être depuis longtemps, depuis 10 ou 15
ans, sur...
Mme Rouleau : ...l'aide
sociale. C'est ce qui est... En fait, il y a... il y a 20 ans, lorsqu'on a
mis en place la loi de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, il y
avait 10 %, 12 % de la population qui pouvait être sur l'aide
sociale. Aujourd'hui, on a 4,8 % de la population qui est sur l'aide
sociale, et des gens qui... qui sont... qui peuvent être très éloignés du
marché du travail. Alors, ça demande un effort vraiment important pour... pour
les amener vers l'emploi. Mais on considère qu'améliorer sa qualité de vie,
valoriser... aller chercher la valorisation qui est nécessaire pour un être
humain, c'est par l'emploi que ça se fait. Alors, on met en place les mesures
nécessaires et... mais on peut constater qu'il y a des gens qui... qui peuvent
être, depuis un certain temps, sur l'aide sociale.
M. Fontecilla : Concernant le
plan de lutte à la pauvreté, on sait qu'il est en préparation. Quand est-ce que
vous prévoyez le déposer, le rendre public?
Mme Rouleau : Comme vous le
savez, donc, dans la loi sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion
sociale, on a... le gouvernement a l'obligation d'un plan d'action sur cinq
ans. Le troisième plan d'action, le PAGIEPS, se terminait le 31 mars. On
l'a prolongé d'un an avec les mesures les plus structurantes qui se
poursuivent, ce qui nous donne le temps de... qui nous a donné le temps, là, de
lancer tout dernièrement, le 17 avril, la consultation publique pour
préparer le quatrième plan d'action. Donc, une consultation publique en ligne
d'abord, jusqu'au mois de juin, pour tous les citoyens, tous les organismes,
tous les partenaires qui veulent, qui... qu'on invite à participer, ce sondage,
dépôt de mémoires et questionnaires, etc. Il y aura aussi des rencontres avec
des personnes qui se considèrent en état de vulnérabilité, des «focus groups»,
là, qu'on appelle, là, communément, des personnes représentatives de l'ensemble
du Québec. Puis il y aura, à l'automne, des rencontres plus thématiques à
partir des... des priorités qui ressortiront de la consultation, là, qui est en
cours. Donc, des rencontres thématiques que je tiendrai avec des partenaires
pour aller creuser ces questions-là et aller chercher des... des moyens, là :
Comment allons-nous, dans les cinq prochaines années, s'assurer de lutter
contre la pauvreté et l'exclusion sociale? Ce que je souhaite, c'est que ce plan
soit bien ficelé d'ici la fin de l'année pour qu'au prochain budget il puisse
être intégré.
M. Fontecilla : Vous avez...
vous avez fait une annonce de 26,1 millions pour la prolongation des
alliances pour la solidarité qui devait se terminer au 31 mars dernier. On
nous informe qu'il y a plus de 2 000 projets soutenus dans toutes les
régions du Québec, là. Est-ce que les sommes... il y a une reconduction de
sommes, là, pendant la période de préparation du nouveau plan de lutte à la
pauvreté, là? Est-ce que... Bref, c'est le 26,1 millions, est-ce que ça...
ça couvre, ça reconduit l'ensemble des... 100 % des sommes de l'ancien
plan?
Mme Rouleau : Bien, déjà
160 millions avaient été investis au niveau des alliances pour la
solidarité à travers le Québec. 2 000, vous dites 2 000, c'est plus
2 500 projets, je crois, qui ont été... qui avaient été identifiés.
Et, avec les sommes de 26 millions qu'on a reconduites auprès des
alliances, elles ont choisi des projets qui soit se poursuivaient soit...
nouveau projet qui devait... qui est considéré comme des projets très, très
structurants. Mais, en tout aussi pour le PAGIEPS, c'est 66 millions que
le gouvernement investit dans la suite du projet pour... pour un an, jusqu'au
mois de mai prochain, là, jusqu'à ce que le nouveau plan soit... soit adopté.
M. Fontecilla : Mais est-ce
qu'on peut dire que, grosso modo, pour les projets qui continuent, vous
m'informez qu'il y a des nouveaux projets qui démarrent, il va y avoir... des
sommes sont prévues pour qu'ils puissent continuer à fonctionner, là?
Mme Rouleau : C'est
environ...
Mme Rouleau : ...85 % des
projets, parce qu'il y a des projets qui sont arrivés à terme, qui n'ont pas à
être reconduits puis certains projets qui devaient se poursuivre. Alors c'est
environ 85 % des projets.
M. Fontecilla : Parfait. Il
nous reste combien de temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Boutin) : 1
min 16 s.
M. Fontecilla : Peut-être que
je vais revenir encore une fois, là, concernant les financements, là, en
soutien à la mission globale de 69 corporations de développement
communautaire, les CDC, et les 300... autour de 350... enfin, je... et
organismes communautaires ou des promotions de...
Mme Rouleau : ...
M. Fontecilla : 344. Merci.
Est-ce que ça correspond à une indexation ou à une augmentation nette du
financement à la mission, là?
Mme Rouleau : Ça représente
une augmentation du financement à la mission.
M. Fontecilla : Parfait.
Est-ce que...
La Présidente (Mme D'Amours) : 30 secondes,
M. le député.
M. Fontecilla : Est-ce que
vous pouvez nous dire combien en moyenne chaque groupe recevra?
Mme Rouleau : C'est
environ... C'est 40 millions? C'est 40 millions de dollars qu'on
a ajouté au budget des CDC et des organismes de défense des droits.
M. Fontecilla : Je reviendrai
avec d'autres questions, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Je souhaite maintenant donner la parole à la députée de Jeanne-Mance Viger. La
parole est à vous.
Mme Rotiroti : Merci, Mme la
Présidente. Alors, à mon tour de vous saluer, saluer les collègues et la
ministre avec tout son cabinet. Merci d'être là. On sait que les crédits, c'est
un exercice qui est très important. Alors, je voulais juste revenir un petit
peu sur les prestations d'aide sociale, et je salue l'initiative de la ministre
de vouloir garder cet aspect-là. On comprend qu'il y a une loi qu'elle veut...
Elle veut venir avec un projet pour moderniser tout le concept... tout ce volet
de prestations sociales, et que je salue d'ailleurs. On a reconnu qu'il y a
80 % des fausses déclarations, c'est vraiment faute d'erreurs commises de
bonne foi, etc.
Et je vais vous donner un cas. Ça va
peut-être vous... tu sais, quand on donne des cas puis des exemples, ça frappe
dans l'imaginaire. Quelqu'un qui a une dette de mettons de 46 000 $
au niveau de... qu'elle paie à tous les mois le 112 $ par mois, qui est un
huitième, dans le fond, de qu'est-ce qu'elle reçoit comme prestation, après
10 ans, après avoir payé 13 000 $ de... supposément, de la dette,
parce que l'on comprend que c'est juste les intérêts qu'elle a réussis à
rembourser, aujourd'hui, sa dette est de 54 000 $. Alors, elle part de
46 000 $ à 54 000 $.
Alors, dans une situation de précarité,
puis je pense qu'avec le coût de la vie, l'inflation, etc.... aujourd'hui, Mme
la ministre, qu'est-ce que vous pouvez faire pour aider cette personne-là
avant... Tu sais, je comprends que le dépôt de projet de loi s'en vient, vous
faites un travail là-dessus, mais aujourd'hui, des gens qui se retrouvent dans
des situations comme ça, qui... Dans le fond, là, on les met... on les
appauvrit. C'est ça qu'on fait, ils deviennent plus pauvres. Ça fait qu'on leur
donne l'argent d'un côté puis on l'enlève de l'autre côté. Alors, aujourd'hui,
comment on pourrait aider ces gens-là?
• (17 h 50) •
Mme Rouleau : Bien, ce que
j'ai mentionné tout à l'heure, c'est qu'il y a un processus de révision qui est
possible pour ces gens-là, il y a la possibilité de déclaration aussi pour
alléger la peine et il y a aussi... j'ai un pouvoir discrétionnaire qui permet
de réduire ou d'éliminer la dette selon le dossier, selon la situation
particulière des individus.
Mme Rotiroti : Si je vous
lance la proposition de garder dans... puis je ne vous dirais pas dans tous les
cas, parce que chaque cas est à évaluer, de ne plus imposer l'intérêt, est-ce
que ça serait une avenue que vous pouvez explorer? Ou vous dites : Non,
ça, c'est... je n'irai pas là, ça ne relève pas de moi? Parce que vous allez me
parler de Revenu Québec, effectivement. Mais est-ce que c'est quelque chose que
vous pouvez avoir, à tout le moins, discuter avec Revenu Québec? Est-ce que c'est
une avenue que vous préconisez ou pas du tout?
Mme Rouleau : Bien, c'est
certainement une discussion que je peux avoir. Je ne peux pas vous garantir des
résultats qui seront obtenus de cette discussion-là, puisque Revenu Québec est
quand même le... a une... a son propre... disons, sa façon de...
Mme Rouleau : ...mais si on
peut trouver des façons de... d'alléger, ce serait... ce serait une... une
bonne idée, ça peut être... ça peut faire partie de discussions. Je ne peux pas
vous garantir des résultats qu'on obtiendra dans ce cas précis, les intérêts
qui sont vraiment du recours de Revenu Québec.
Mme Rotiroti : Parfait.
Alors, merci beaucoup pour l'ouverture, Mme la ministre, parce que l'on
comprend, puis je pense que vous êtes très consciente que ces gens-là partent
déjà avec une situation précaire, l'argent qu'ils reçoivent, c'est déjà très
minime, je... alors de rajouter à ça le fardeau et le stress de ne jamais voir
comment qu'ils vont s'en sortir, je pense que le... ça pourrait être une avenue
qui pourrait être intéressante.
Je vais changer un petit peu de sujet,
puis je vais aller sur les banques alimentaires, et je sais que la ministre est
très sensible à cet enjeu-là. Je sais qu'il y a eu des investissements qui ont
été faits, je... je... on le reconnaît. Par contre, vous comprenez que, puis on
l'a vu, je pense que... je pense que tous les collègues ici autour de la table
peuvent témoigner à quel point que, pendant la COVID, heureusement qu'on avait
ces banques alimentaires là dans nos comtés puis heureusement qu'on avait ces
organisations-là qui ont pu venir en aide puis qui ont collaboré en étroite
collaboration avec chacun de nos bureaux de comté. Moi, je vais vous dire, j'en
ai... j'en ai huit dans mon comté, des banques alimentaires, et je vois que la
démographie change, je vois qu'il y a une augmentation de personnes qui font
recours à ces banques alimentaires là, tellement qu'ils sont rendus qu'ils
manquent de denrées, ils n'ont pas assez de bouffe, les paniers ne sont pas
aussi remplis qu'ils étaient, ils sont à la recherche toujours de cet argent-là
malgré l'investissement qu'on peut faire, et je pense c'est... c'est plutôt une
question de prévisibilité. Les... ils se retrouvent dans des situations où
est-ce qu'au lieu de s'occuper de la demande qui est grandisse, ils sont
dans... toujours dans la paperasse de vouloir aller chercher plus d'argent,
plus... la mission globale, etc. Je vais vous dire, là, que... puis vous avez
un comté, je pense, qui... qui ressemble un peu à la mienne. Moi, je n'aurais
jamais pensé sincèrement, depuis le début de mon mandat puis 15 ans plus
tard, que j'aurais une hausse aussi flagrante de personnes. Puis là le visage
de la pauvreté est en train de changer partout, ce n'est plus qu'est-ce qu'on a
connu il y a 15 ans, c'est des jeunes familles qui ont des emplois mais
qui n'arrivent pas à boucler la fin... la fin du mois, ils ont des enfants qui
vont à l'école, qui vont avec le ventre vide parce qu'ils n'ont pas assez
d'argent pour fournir puis avoir le déjeuner le matin. En tout cas, le visage a
changé énormément.
Alors, moi, ma question, en premier temps,
Mme la ministre, c'est comment qu'on peut s'assurer de leur offrir cette
prévisibilité-là à ces organismes-là? Je sais qu'il y a la mission globale dans
le PSOC qu'on appelle, le programme PSOC, qui dans le fond, là, est à revoir,
est à revoir, parce que la plupart de ces organismes-là n'encadrent plus dans
cette... ce programme-là, ça fait qu'ils ne sont pas capables d'aller chercher
de l'aide pour la mission globale et se retrouvent à la recherche de ces
fonds-là pour survivre. Alors, ça prend plus... leur énergie et plus là-dessus
que de servir la population qui est dans le besoin. Alors, comment voyez-vous
ça? Je sais que je vous lance ça comme ça, c'est beaucoup, mais j'aimerais ça
vous entendre là-dessus. Puis comment... c'est quoi votre vision là-dessus?
Comment vous voulez... comment on peut offrir une certaine stabilité à ces
organismes-là qui, sincèrement, sont primordiaux sur le terrain. Puis je vais
vous dire qu'il n'y a pas un député... je ne pense pas, là, qu'il y a un député
ici qui... on aurait pu faire le travail qu'on a pu faire et servir la
population si on n'avait pas ces organismes-là qui nous ont épaulé tout le long
et ça... la pandémie, on l'a vu, mais, je pense, ils sont là, sont présents sur
le territoire puis heureusement qu'on les a. Alors, comment qu'on peut les
aider davantage, Mme la ministre?
Mme Rouleau : Très bonne
question. Bon, effectivement, on a vu avec la pandémie des situations être
exacerbées. On a vu... on a vu que les organismes communautaires sont
extrêmement importants. Alors, la pandémie, la hausse du coût de la vie, les...
les demandeurs d'asile qui sont arrivés, il y a eu une affluence, là, pendant
une période. Là, ça s'est calmé parce que le...
Mme Rouleau : ...a fait fermer
le chemin Roxham, notamment. Mais il y a eu une affluence très, très
importante. Et chez vous et chez nous et... bon, ce qui fait que, oui, effectivement,
là, il y a eu cette demande supplémentaire d'aide alimentaire. On est en
contact constant avec les banques alimentaires du Québec. Les banques
alimentaires n'avaient jamais réellement demandé de l'aide au gouvernement.
C'était... ils faisaient affaire avec les grandes épiceries et obtenaient de la
nourriture de ces grandes épiceries qui avaient des surplus. Les grandes
épiceries qui ont modifié leurs... leur façon de faire, productivité, n'ont
plus ces surplus qu'ils avaient. Puis, l'année dernière, il y a eu une demande
urgente et ponctuelle à laquelle on a répondu, là, comme vous le savez, on a
mis en fait l'année dernière, 14 millions dans l'aide alimentaire, en
infrastructures et en achats.
Cette année, ce qu'on a fait, c'est que...
toujours parce qu'on est en discussion avec les banques alimentaires puis
qu'on.. Et puis, en ce moment, et comme vous le savez, j'effectue une tournée à
travers le Québec puis je vois bien, là, la situation et j'ai beaucoup de
discussions avec les organismes. Cette année, on a inscrit dans le budget Aide
alimentaire. On a un budget de 30 millions aide alimentaire, en
infrastructures et en achats. Et le souhait que j'ai, ce n'est pas seulement de
répondre, et c'est ce que j'ai dit aussi aux banques alimentaires, ce n'est pas
de répondre à des besoins urgents. Je suis d'accord avec vous, il faut de la
prévisibilité. Et de quelle façon ce 30 millions, plus aussi le soutien à
l'action bénévole, là, dont bénéficient tous les députés de chaque
circonscription... comment on peut se doter d'un vrai plan de match pour aider
les gens, voyant que le portrait a changé, mais le portrait, il peut encore
changer parce qu'il y a moins de demandeurs d'asile, il y a moins de pression
parce qu'il y a eu une pression énorme pendant un certain nombre de mois. Là,
cette pression diminue, mais on voit aussi des gens qui ont besoin d'aide, bon,
jeune couple avec enfants qui va chercher un panier. On le voit, là, on le
sait. Alors, c'est pour ça aussi qu'on a demandé à Banques alimentaires Québec
de faire un portrait juste, le plus juste possible de qui a besoin de cette
aide alimentaire pour être capable de répondre adéquatement aux besoins.
Et dans... je vais revenir encore... Bien,
deux choses, là, il y a le plan d'action, le quatrième plan d'action contre la
pauvreté et l'exclusion sociale. La consultation publique qui se fait en ce
moment, elle est importante parce que ça va nous permettre d'alimenter, là, ce
plan d'action. Ma tournée me permet d'alimenter aussi toute la réflexion. Et la
modernisation de la loi va aider aussi, la loi sur l'assistance sociale pourra
aider.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la députée.
• (18 heures) •
Mme Rotiroti : Merci, Merci,
Mme la Présidente. Je suis contente que vous avez parlé de l'épicerie... qui
fournissent les denrées pour remplir les paniers. Alors j'imagine que dans
votre tournée, vous savez puis vous êtes conscients que les paniers deviennent
de plus en plus petits parce qu'il y a un manque de... Vous devez sûrement savoir
qu'il y a des différences d'application parce que, là, il y a une crainte au
niveau des organismes communautaires qui font compétition, ces denrées-là avec
les épiceries, qui se met sur des plateformes comme Food Hero ou Flash Food, ou
est-ce qu'il vend des denrées qui ont une date d'expiration prochainement, mais
à prix réduit. Alors là, il y a... Là, on a le problème d'un manque d'aliments.
On a un problème que les banques alimentaires qui recevaient ces denrées-là par
les épiceries, bien, les épiceries vont ailleurs parce qu'eux, bien, ils
mettent quelques petits sous dans leurs poches. Alors, voyez-vous, l'organisme
communautaire, les banques alimentaires, se retrouvent entre deux. Alors,
qu'est-ce que vous allez faire pour s'assurer que ce n'est pas les banques
alimentaires qui vont payer les frais de ça, c'est-à-dire de ces plateformes-là
qui s'instaurent et où l'épicerie en plus...
18 h (version non révisée)
Mme Rotiroti : ...C'est des...
qui allaient pour remplir les paniers. Là, ça s'en va sur une plateforme où
est-ce qu'ils vendent ça à très peu puis ils font de l'argent.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Rouleau : Bien, où il y a
de l'homme, il y a de l'hommerie, comme on dit. Alors, il y a des situations,
évidemment, qui peuvent arriver, là, de... il y a des... il est fort possible
que des gens essaient de trouver une façon d'aller profiter d'une situation.
La consultation publique, elle est
extrêmement importante, la consultation publique qui vient de démarrer en
ligne, les rencontres avec les personnes qui sont en situation de
vulnérabilité, qui ont aussi des idées, et les rencontres thématiques qui
auront lieu. Puis j'imagine qu'on va parler d'aide alimentaire dans une de
ces... un des thèmes sera très certainement l'aide alimentaire, ce qui va
permettre de... Dans cette consultation, pour ce quatrième plan, d'identifier
des solutions.
Et là, aujourd'hui, je ne peux pas vous
parler de solutions précises, là, sur cet enjeu-là. C'est des choses qui
doivent se discuter. Il faut qu'on voie comment on peut, avec les
investissements qu'on fait, ce qui est prévu dans le budget, par exemple, le 30 millions de
dollars prévu pour l'aide alimentaire, Comment on peut... Qu'est-ce qu'on
peut... Quel plan de match on peut mettre en place, parce que c'est pour éviter
des situations semblables, pour assurer la prévisibilité.
Puis vous rappeler aussi qu'on a mis en
place au printemps... J'ai encore un peu de temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme D'Amours) : Oui.
Mme Rouleau : O.K. On a mis
en place, au printemps dernier, à la fin du printemps, le plan d'action
gouvernemental en action communautaire. C'est 1,1 milliard de
dollars, dont une grande partie sert au rehaussement du financement à la
mission des organismes communautaires.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Mme la députée.
Mme Rotiroti : Oui. Je ne
voulais pas vous couper, Mme la ministre, c'est parce que je veux clarifier
quelque chose avant que mon bloc est terminé. Et je vous parle des plateformes
qui vont... Que les épiceries... puis je vous invite de regarder à quel point
qu'ils sont actifs, là. On a fait une recherche rapide sur une des plateformes
au niveau de la région de Québec, il y en a une soixantaine. Alors, je veux
juste entendre oui ou non : est-ce que vous avez l'intention de vous
attaquer à ces applications-là ou pas?
Mme Rouleau : Bien, je vais
aller voir ce qui se passe exactement, puis voir qu'est-ce qu'on pourrait...
Est-ce qu'il y a des gestes que nous pouvons poser, parce que, notre intention,
c'est vraiment d'aider les personnes qui ont besoin d'aide, les... On ne veut
laisser personne derrière. On ne veut pas que les gens n'aient pas de
nourriture sur leur table.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Merci. Une minute 15, Mme la députée.
Mme Rotiroti : Dernière
question. Mme la ministre, vous avez dit, vous avez donné 2 millions de
dollars pour l'achat de la nourriture dans nos banques alimentaires. Vous savez
très bien, j'imagine, dans votre tournée, que la demande a été de 24 millions.
Est-ce que vous avez l'intention cette année d'augmenter ce montant là ou on
reste à le 2 millions pour l'achat de nourriture, là? Je ne parle pas de
les autres montants, je parle de... du 2 millions dédié à l'achat de la
nourriture.
Mme Rouleau : Bien, en fait,
c'est 30 millions. Il y a 20 000 000 qui sert pour les
infrastructures, il y a 10 000 000 qui sert pour l'achat.
Mais, ce que je vous ai expliqué tantôt, c'est
de voir comment on peut faire fructifier ce 30 millions là pour arriver
avec un plan de match en collaboration, évidemment, avec les banques
alimentaires, pour s'assurer que les gens aient ce qu'il leur faut. Et on ne
laissera personne avec... on ne laissera ni un adulte, ni un enfant, ni un aîné
sans nourriture, c'est certain.
La Présidente (Mme D'Amours) : En
terminant.
Mme Rouleau : Mais là, on a
quand même...
La Présidente (Mme D'Amours) : En
terminant.
Mme Rouleau : En terminant, on
a quand même un 30 millions, il faut bien l'utiliser.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Nous poursuivons notre période d'échange avec le député des
Îles-de-la-Madeleine pour une durée de sept minutes 48 secondes.
M. Arseneau : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Mme la ministre. Je salue également ceux qui vous
accompagnent et mes collègues ici présents.
Il y a ce qu'on avait appelé il y a
quelques années le droit à l'amour sur lequel on a obtenu quand même une
amélioration des conditions de vie pour ceux qui reçoivent des prestations de
solidarité sociale, mais de façon partielle. C'est-à-dire que le chemin qu'on a
parcouru...
M. Arseneau : ...c'est de ne
pas priver les prestataires de l'un ou l'autre des revenus s'ils ont des
contraintes sévères à l'emploi, là, puis qu'ils ont reçu des prestations, là,
sur 66 des 72 derniers mois, là, si je me souviens bien, c'est la
politique qui avait été retenue. Nous avons salué ce premier pas.
Est-ce que, Mme la ministre, vous avez
réfléchi à la possibilité d'aller plus loin et de ne pas... surtout dans une
période d'instabilité économique globale et particulièrement pour les gens les
plus vulnérables et les prestataires, de leur permettre justement à la fois de
cohabiter et de toucher pleinement leurs prestations?
Mme Rouleau : Bien, le
programme de revenu de base, c'est une avancée assez extraordinaire que le
Québec a faite en instaurant, justement, le... ce droit à l'amour, le fait que
ce soit un chèque par personne, et le... c'est dans le cadre... Bon, le
programme de revenu de base est dans le cadre de personnes qui sont en
contrainte sévère à l'emploi. Puis d'autres conditions s'ajoutent aussi pour
améliorer la qualité de vie de ces gens qui sont... qui ont beaucoup plus de
difficultés, là, au niveau du travail.
Lorsque je dis que je souhaite moderniser
la loi sur l'assistance sociale, puis on parle de législation et de
réglementation, bien, il faut analyser comme il faut ce que peut représenter la
prestation pour une personne. Ce n'est pas... Il y a des discussions qui
doivent se faire. Il faut voir quels sont tous les impacts que ça peut avoir.
Mais on est en train d'analyser, de vérifier.
M. Arseneau : Je vous dirais
que la situation est difficile pour bien des gens, vous le savez sûrement
autant que moi. On a des représentations qui nous sont faites par des citoyens.
Il n'y a pas si longtemps, on a découvert que le crédit d'impôt qui a été
majoré pour les personnes de 70 ans et plus... bien, que le gouvernement avait
décidé qu'il pouvait d'abord se servir dans cette somme supplémentaire pour
rembourser des dettes qui étaient, effectivement, là, contractées envers Revenu
Québec, ce qui prive les gens qu'on veut aider d'un revenu et qui constitue une
certaine discrimination. Si on regarde les autres mesures qui ont été mises en
place par le gouvernement, c'est mon point de vue, évidemment, que j'exprime là-dessus,
quand on a envoyé des chèques aux Québécois d'un montant de 500 $ ou
600 $, bien, on ne posait pas la question à savoir s'ils avaient une dette
envers le gouvernement, on offrait ce soutien-là sans égard à ces
considérations.
• (18 h 10) •
Quand j'ai... on a relevé cette différence
de traitement pour les personnes aînées, il y a des gens qui nous ont contactés
pour nous dire : Bien, il faudrait que vous regardiez aussi du côté de la
solidarité sociale parce qu'on vit exactement le même problème. Vous avez parlé
tout à l'heure avec mon collègue du fait qu'il y avait
121 000 personnes qui avaient des dettes envers le ministère, envers
le gouvernement, sur lesquelles on prélevait aussi des intérêts, les revenus
d'intérêts. Mais il y a des gens qui nous ont contactés en disant : Il n'y
a pas que les personnes aînées, là, qui actuellement, dans une situation
difficile, se voient prélever une partie de leurs chèques. Puis je vous lis le
témoignage de quelqu'un qui me dit : Moi, je... Pour des raisons de santé,
là, je ne peux retourner au travail, je reçois un chèque de solidarité sociale,
et, sur les 728 $ auxquels j'aurais droit, bien, on me saisit 224 $
plus les frais d'intérêts.
Est-ce qu'il n'y a pas, dans la période
actuelle ou dans votre projet de loi, une façon de... justement, d'amenuiser?
Parce que le pourcentage me semble fort élevé, là. Tu sais, sur 700 $, on
prélève 200 $. Comment est-ce qu'on vit avec 500 $ par mois, là,
aujourd'hui au Québec, dans des conditions, là, d'un taux d'inflation à
5 %, 6 % ou 8 %?
Mme Rouleau : L'aide de
dernier recours, ce n'est pas un salaire, en partant, c'est quelque chose qui
vient... c'est un montant qui vient... qui permet, là, de... aux gens d'avoir
un certain... en fait, un certain revenu pour... pour vivre. Mais on met en
place toutes sortes de mesures pour aider les gens à améliorer leur sort. Ce
qu'on veut, ce n'est pas qu'ils restent sur l'aide sociale, c'est de les
amener, à la hauteur de leurs moyens, vers un emploi et...
Mme Rouleau :...dans ce
projet de loi que je projette, il y a une question que je me pose, par exemple :
Ces gens qui sont sur l'aide sociale, ils peuvent, en ce moment — et ce, depuis, je pense, 1996, ça
fait qu'il n'y a pas personne qui a touché à ça jusqu'à maintenant — ils peuvent avoir l'équivalent de
200 $ par mois sans être coupés, de travail, donc 200 $ de travail
par mois...
La Présidente (Mme D'Amours) :Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Arseneau :Oui. Combien il
me reste de temps environ?
La Présidente (Mme D'Amours) :1
min 40 s.
M. Arseneau :Ah! O.K., bien,
merci, je vais en profiter, là, juste pour poser probablement ma dernière
question. C'est concernant le programme, là, d'action gouvernementale pour
l'inclusion économique, là, participation sociale, le PAGIEPS. Quand on l'a mis
en place puis on l'a annoncé, c'était quand même une bouffée d'air pour
certains organismes, qui ont pu quand même améliorer les conditions de travail
aussi de ceux pour qui... de leurs employés, essentiellement, puis assurer une
certaine viabilité. Mais ce qu'ils avaient compris puis ce qui est assez clair,
là, dans une communication du secrétariat, c'est qu'une indexation au montant
offert serait applicable. Et il ne semble pas que ça ait été le cas. Pourquoi?
On parlait ici... «Suivra ensuite une indexation annuelle de 1 % d'ici
2023», mais cette indexation-là ne semble pas avoir été versée, et,
aujourd'hui, on dit : Mais pourquoi on est traités différemment, par
exemple, des organismes communautaires qui sont associés au PSOC, par
opposition à votre programme?
La Présidente (Mme D'Amours) :35
secondes, Mme la ministre.
Mme Rouleau :Vous avez parlé
du PAGIEPS.
M. Arseneau :Oui, PAGIEPS.
Mme Rouleau :C'est peut-être
plutôt du... que vous parlez, vous voulez dire du programme... le plan d'action
gouvernementale en action communautaire?
M. Arseneau :Oui, tout à
fait.
Mme Rouleau :O.K., qui mise
sur... En fait, c'est 1,1 milliard de dollars, 888 millions pour rehausser
le financement à la mission des organismes. C'est de ça dont on parle?
M. Arseneau :Oui, mais
est-ce que l'indexation, on va trouver une formule pour indexer ces
organismes-là avec la hausse des coûts de la vie?
La Présidente (Mme D'Amours) :C'est
tout le temps que nous avions pour ce bloc d'échange. Maintenant, je suis prête
à entendre le député de Jacques-Cartier. La parole est à vous, M. le député.
M. Kelley :C'est à moi? Oh!
merci, merci, Mme la Présidente. Je pensais que c'était le tour du
gouvernement. Je veux juste continuer la discussion, Mme la ministre, sur les
banques alimentaires du Québec, sur la demande de 24 millions de dollars
qui a été faite par les banques alimentaires du Québec. Dans le document
prébudgétaire, vous avez dit : Bien, on a donné 30 millions de
dollars, mais des besoins dans les infrastructures puis la rétention des
travailleuses, Mme la Présidente, demeurent toujours très importants pour eux
autres. Alors, ce n'est pas comme si eux sont capables de prendre l'argent qui
était comme dédié pour l'infrastructure déjà puis mettre ça dans l'achat des
aliments.
Alors,
pour ces temps où l'inflation continue d'augmenter... Je sais que tout le monde
aime à répéter : Bien, on a un plateau avec l'inflation, présentement.
C'est quand même un plateau où l'inflation augmente chaque mois par... Alors,
ce n'est pas plus facile pour les banques alimentaires, ce n'est pas plus
facile pour les gens qui sont juste au bout, en termes d'être capables de payer
pour chaque facture d'épicerie. Et, comme ma collègue de Jeanne-Mance-Viger a
mentionné, dans chacun de nos comtés, nos banques alimentaires sont toujours,
toujours interpellées de faire plus avec moins de moyens.
Alors,
juste encore, Mme la ministre, bien comprendre. Est-ce que la porte est
complètement fermée à une autre aide d'urgence pour les banques alimentaires du
Québec pour cette année qui s'en vient? Parce que ce n'est pas l'argent
nécessairement pour l'année prochaine puis l'année de suite, et, si je comprends
bien, ça, c'est... le montant que vous avez annoncé, pour le 2 millions,
c'est pour cette année, l'année prochaine, puis l'année de suite, mais est-ce
qu'il y a une façon d'augmenter ça cette année avec l'intervention du
gouvernement pour s'assurer que nos banques alimentaires n'ont pas exactement
plus de services ou une rupture, complètement, de stocks pour les gens qui ont
besoin de se nourrir?
Mme Rouleau :Bien, c'est
certain que, comme on en parle depuis tantôt, là, on a une très, très grande sensibilité
à la situation puis on vit une situation économique qui n'est pas évidente. Va
t-elle perdurer? Alors, on met en place des mesures pour s'assurer que le
travail avec les banques alimentaires soit bien fait. On veut s'assurer que les
gens...
Mme Rouleau : ...ne manque de
rien. Et, si cette situation perdure, évidemment qu'on est capable d'agir en
situation d'urgence. On préfère ne pas agir en situation d'urgence, mais on l'a
fait l'année dernière, on est capables de le faire encore si la situation le
commande. Mais ce qu'on cherche, c'est à se doter d'un véritable plan de match
avec les joueurs pour... et quand je parle de joueurs, ce sont les banques
alimentaires, Banques alimentaires Québec, avec qui on discute beaucoup, sur
qu'est-ce qu'on peut mettre en place pour qu'il y ait la prévisibilité, pour
que les organismes ne soient pas en manque de nourriture pour... à donner aux
jeunes, aux enfants et à leurs parents. Alors...
Et puis ce n'est pas une situation... J'ai
vu des banques... je les vois, les banques alimentaires, partout à travers le
Québec, je vois tous les efforts qui sont faits par les organismes
communautaires, mais les situations ne sont pas les mêmes partout dans chacune
des régions non plus. Alors, il faut être en mesure de bien répondre. Et c'est
ce qu'on veut : bien répondre au besoin.
M. Kelley : Parfait. Bien, on
va suivre ça de près, parce que, comme je l'ai mentionné, ce n'est pas comme la
crise inflationnaire, c'est terminé, on ne sait pas qu'est-ce que va être dans
le prochain rapport, Mme la Présidente. Puis, quand même, on est coincés dans
une situation où on peut commencer à baisser les taux d'intérêt, parce qu'il y
a un gel, un petit peu, dans les... des maisons et, quand même, dans la
construction. Alors, on arrive, dans ce pays, à un moment très intéressant.
Mais je veux aller sur un autre sujet.
J'ai remarqué, on a posé les questions concernant le programme de solidarité
sociale et le programme de revenu de base, le nombre des adultes prestataires.
Si on regarde les chiffres 2018 jusqu'à maintenant, on peut dire oui... on a
eu... on a vu une baisse dramatique. Mais qu'est-ce qui m'inquiète un petit
peu, Mme la ministre, c'est qu'on voit, depuis avril 2022, qu'il y a une
tendance à la hausse des gens qui demandent une aide sociale. Est-ce que vous
avez peut-être des idées pourquoi ça, ça arrive maintenant? Qu'est-ce que ça
explique, ça, qu'après deux ans on voit, maintenant, comme je dis, une hausse
des demandes jusqu'à janvier 2023. Et peut-être vous avez plus d'information
qui est plus à jour pour nous.
Mme Rouleau : Il y a eu un
afflux important de demandeurs d'asile, 30 000 personnes sont
arrivées dans un temps assez court, et c'est venu mettre une pression énorme
sur... sur l'aide sociale. C'est pour ça qu'il y a... vous voyez une légère...
vous voyez une hausse. Sinon, on aurait une baisse des demandes... des
personnes sur l'assistance sociale.
M. Kelley : ...les demandeurs
d'asile qui expliquent cette augmentation de 30 000. Merci beaucoup pour
cette clarification. Aussi sur la question des demandeurs d'asile, je vois que
votre ministère a dépensé... attends une minute, je vais sortir le tableau ici,
20 000 $ pour Éducaloi, pour une vidéo, une capsule destinée aux demandeurs
d'asile. Je veux juste savoir c'était quoi, le message de... ce message?
C'était pour les demandeurs d'asile, comment eux autres peuvent accéder à
l'accès des services du ministère ou... C'était quoi exactement? C'est dans le
tableau les renseignements pour les dépenses des contrats octroyés par votre
ministère.
• (18 h 20) •
Mme Rouleau : On parle
d'Éducaloi qui s'adresse aux demandeurs d'asile?
M. Kelley : Oui,
numéro 35. Oui, c'est 35... Ça, ça dit : Le fournisseur, c'était
Éducaloi qui a fourni une vidéo au coût de 20 400,75 $. C'est... Et
la description, c'est un accompagnement-conseil pour la production de capsules
de vidéos destinées aux demandeurs d'asile. Je veux juste savoir c'était quoi,
la vidéo.
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Rouleau : Alors, c'était
une vidéo pour aider les employés des organismes qui viennent en aide... qui
sont venus en aide aux demandeurs d'asile pour bien comprendre l'ensemble des
lois pour que... C'est une... c'était de la formation, je dirais, pour les
employés.
M. Kelley : Excellent, merci
beaucoup. Un autre dossier, peut-être vous prouvez...
M. Kelley : ...pas clarifier,
mais expliquer un petit peu s'il y a des stratégies en place. C'est... c'est
triste de lire le nombre de familles monoparentales avec un enfant de moins de
18 ans qui reçoivent une pension alimentaire. Le chiffre que vous avez
mentionné dans votre... dans le cahier : 85 familles monoparentales
participant au programme Objectif emploi avec au moins d'un enfant de moins de
18 ans reçoit une pension alimentaire, 4 947 familles
monoparentales prestataires du programme d'aide sociale avec une... avec au
moins un enfant de moins de 18 ans recevant aussi une pension alimentaire,
301 familles monoparentales, prestataires de programme de solidarité
sociale avec au moins d'enfants de moins de 18 ans encore avec une pension
alimentaire, puis 298 familles monoparentales prestataires de programmes
de revenu de base avec au moins un enfant de moins de 18 ans qui reçoivent
une pension alimentaire. J'imagine, avec le coût de vie, pour ces familles,
présentement, des familles monoparentales, comment c'est difficile de loger, de
payer la facture d'alimentation, de payer pour la facture Hydro-Québec, tout
coûte plus cher, le transport en commun, on peut faire la liste, l'essence.
Est-ce qu'il y a des stratégies en place, du ministère, pour essayer d'aider
des familles de sortir de cette situation-là? Est-ce qu'il y a des programmes
très spécifiques sur le terrain, des intervenants sur le terrain? Je veux juste
savoir... je veux juste savoir qu'est-ce que le gouvernement fait pour aider
ces personnes très, très vulnérables dans notre société?
Mme Rouleau : Pour les...
pour les familles avec enfants, avec les... les pensions alimentaires, par
exemple, on est passé de 100 $ à 500 $ d'exemption, ce qui est... par
enfant par mois. Alors, ça, c'est une aide extrêmement importante pour ces
familles. Il y a des... il y a des aides alimentaires aussi, en termes... pour
des... pour les jeunes enfants, les jeunes mères avec... avec enfants, les...
Et puis, dans ce programme, là, d'exemption des pensions alimentaires, là, à
500 $ par enfant, ça répond aux besoins de 95 % de ces familles, qui
sont maintenant exemptés des... en fait, la pension alimentaire est exemptée.
M. Kelley : Parfait. Et pas
juste pour la pension alimentaire, mais aussi pour les familles monoparentales
qui reçoivent un programme d'aide sociale, comme je dis, est-ce qu'il y a des
stratégies plus spécifiques pour eux autres, pour sortir de cette situation-là?
Le programme d'emploi, les jumelages, des.... je veux encore... je comprends la
partie, l'argent qui est disponible pour une pension alimentaire, mais je parle
aussi des familles monoparentales. Est-ce qu'il y a comme un plan spécifique
pour aider eux autres de plus, dans des situations inflationnaires, où le coût
de la vie a vraiment haussé dans... pendant les dernières années?
La Présidente (Mme D'Amours) : Mme
la ministre.
Mme Rouleau : Alors,
programme spécifique pour les familles monoparentales. En fait, il y a
évidemment Objectif emploi qui... pour amener les gens vers un emploi. C'est la
meilleure façon, bien sûr, d'atteindre un niveau de richesse plus adéquat. Et
on arrive avec un programme... Alors, bien, en fait, c'est que, si on se
compare, si on se compare, on a, en termes de barème d'aide financière de
dernier recours, on est supérieurs à ce qui se passe ailleurs au Canada. Et, en
termes d'aides financières versées aux personnes seules ou aux familles
monoparentales avec des enfants de 10 ou 13 ans, bien, on est au deuxième
rang en termes de... d'aide financière donnée aux... donnée à ces familles.
Alors...
La Présidente (Mme D'Amours) : M.
le député.
M. Kelley : Merci, Mme la
ministre. Je veux juste changer le sujet...
M. Kelley : ...pour parler un
petit peu... Il y a une page où vous parlez de toutes les mesures que vous avez
prises pour aider les gens pendant cette période avec une hausse du coût de la
vie, mais est-ce que la ministre trouve qu'une réduction des impôts assez large
était la meilleure stratégie pour aider les gens les plus vulnérables au
Québec? Puis aussi, est-ce que c'était une bonne idée de couper des impôts dans
une période inflationnaire? Parce que, quand même, la Banque Royale du Canada,
qui n'est, souvent, pas contre les réductions des impôts, a mis le gouvernement
du Québec en garde, pour dire : couper les taxes pendant une période
d'inflation, où l'inflation monte rapidement chaque mois, n'est pas
nécessairement le meilleur timing. Alors, je veux juste savoir si la ministre
pense que c'était une bonne façon, de faire une réduction d'impôt globale comme
ça, ou est-ce que c'était mieux de prendre cet argent-là pour mieux soutenir
les gens les plus vulnérables au Québec?
Mme Rouleau : Bien, M. le
député, on continue à soutenir les personnes les plus vulnérables au Québec,
avec plusieurs programmes, avec différentes mesures, qui font partie du Plan
d'action de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, avec le Plan
d'action en action communautaire, puisque le milieu communautaire est très
important aussi pour offrir... aller chercher les gens, là, où... et leur
offrir des services les plus adéquats possible. Le ministre des Finances a mis
en place un bouclier anti-inflation, qui vient en aide à tous les Québécois et
qui vient en aide aussi aux personnes qui sont en situation de vulnérabilité.
Alors, tous les moyens qui ont été... tout ce bouclier anti-inflation, il est
important, il aide chaque citoyen, chaque personne, qui peut en bénéficier...
qui en bénéficie, parce que chaque citoyen a reçu de l'argent, notamment.
Alors, je pense que c'est une très bonne décision, de la part de notre
gouvernement, que ce bouclier anti-inflation.
M. Kelley : Et si, Mme la
ministre, il y a une crise économique, est-ce que le gouvernement a les moyens
de continuer d'aider les gens les plus vulnérables? Est-ce qu'on a les marges
de manœuvre ou est-ce que... Ça commence à rentrer dans une période où le
gouvernement a dépensé beaucoup, on a des déficits toujours pas mal larges,
puis ça va être très difficile de trouver plus d'argent pour aider les
Québécois les plus vulnérables si jamais il y a une crise économique.
• (18 h 30) •
Mme Rouleau : On a déjà en
place des mesures pour aider les personnes qui sont en situation de
vulnérabilité. On indexe... Par exemple, on a indexé à 6,44 % les
prestations pour les personnes qui sont sur l'assistance sociale et dans tous
les programmes de l'assistance sociale. Le PAGIEPS, le troisième plan de lutte,
a été prolongé d'un an. On est en train de bâtir le quatrième plan de lutte. Ce
troisième plan de lutte, il a une valeur de 3 milliards de dollars.
Ce sont des mesures qui vont se poursuivre. Là-dedans, il y a, évidemment, le
Programme de revenu de base, qui est important, c'est 1,5 milliard
d'investissements que ce Programme de revenu de base par année, et avec...
évidemment, qu'on va poursuivre. La modernisation de la loi va nous amener à
alléger cette immense loi, qui a été raboudinée, si je peux me permettre
l'expression, au fil du temps. On va l'alléger, on va lui donner un caractère
un peu plus moderne, être... on va s'ajuster à notre siècle, on va s'ajuster à
la situation qu'on connaît aujourd'hui.
Alors, les mesures sont là, et notre
intention, je le répète, c'est de ne laisser personne derrière, et c'est faire
en sorte que chaque personne, chaque individu puisse contribuer au
développement du Québec, dans la mesure, à la hauteur de ses moyens. Alors, ce
que je souhaite, c'est qu'on soit un petit peu moins dans le punitif, si cela
est possible, et aller plus, beaucoup plus vers l'accompagnement, parce que
c'est... on a des gens qui sont en situation de vulnérabilité...
18 h 30 (version non révisée)
Mme Rouleau : ...parfois bien
éloignés du marché du travail. Et là, il faut les accompagner correctement pour
les amener. Puis on est dans une situation comme vous le savez, où il y a une
pénurie de main-d'œuvre. C'est mondial. C'est dans tous les pays, ce n'est pas
seulement qu'ici au Québec, Mais ici au Québec, on vit cette situation
évidemment puis on a besoin de tout le monde. Alors, il y a... En même temps,
il y a une façon de concilier les enjeux de notre société.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la ministre. Nous passons maintenant à la période d'échange avec le député
de la deuxième opposition, M. le député de Laurier-Dorion. La parole est à
vous.
M. Fontecilla : Merci, Mme la
Présidente.Mme la ministre, je voudrais revenir sur le programme de revenu de
base, là. Les informations fournies par votre ministère nous indiquent que c'est
après 66 mois de prestations dans des programmes de solidarité sociale qu'on
passe au programme de revenu de base, là. Une question qui me tarabuste :
Pourquoi avoir choisi 66 mois, ce qui est un... cinq ans et demi, c'est
quand même beaucoup. C'est une très longue période de temps, là, pour des gens
qui vivent dans l'extrême pauvreté, quand même, là. 1 548 $... non,
excusez, 1 205 $ dans le programme de solidarité sociale, ce n'est
pas la richesse, on va s'entendre. Donc ces personnes-là doivent vivre dans l'extrême
pauvreté, l'extrême précarité pendant cinq ans et demi avant de passer au
programme de revenu de base qui va améliorer un peu leurs conditions de vie,
là. Pourquoi avoir... pourquoi prendre autant longtemps?
Mme Rouleau : Bien, c'est...
La décision est d'abord basée sur la persistance de ces contraintes sévères,
sur la permanence de ces contraintes sévères parce qu'il y a contraintes
sévères temporaires et contraintes sévères permanentes. Alors c'était pour
faire la distinction, dans le temps, principalement. Mais en même temps, il y a
certaines mesures qui permettent d'adoucir tout ça, là, qui sont mises en place
pour... En fait, le carnet de réclamation, les suppléments pour les enfants
handicapés, les... enfin, il y a certains assouplissements, là, à certains
degrés. Et d'arriver au programme de revenu de base, bien, il y a aussi
évidemment des avantages pour les gens qui vivent ces contraintes sévères, là.
Puis ce n'est pas un cadeau qu'elles ont d'avoir ces contraintes sévères. Mais
en arrivant sur le programme de revenu de base, bien, elles ont... c'est un
chèque par personne. Ça, c'est une très grande avancée parce que ça n'existait
pas avant. Les revenus des conjoints sont calculés seulement à partir de
28 000 $, alors que, dans les autres programmes d'assistance sociale, les
revenus sont comptés. Les avoirs liquides sont exclus... du conjoint sont
exclus jusqu'à 50 000 $ et ainsi que les biens et résidence du conjoint.
Alors, c'est un... en fait, c'est un programme qui vient révolutionner l'assistance
sociale, qui est dédié aux personnes qui sont vraiment en difficulté, qui
pourraient avoir beaucoup plus de difficultés que d'autres d'accéder à l'emploi.
M. Fontecilla : Et changement
de sujet, je m'en vais vers le financement du secteur communautaire. On
calcule, selon les informations fournies par les organismes, en 2019, il y
aurait... il y avait un manque à gagner en financement à la mission pour 4 000 organismes
communautaires, là, et ils chiffrent cela à 460 millions. Et selon,
toujours, les organismes. Depuis les trois derniers budgets provinciaux, il y a
eu 204 millions supplémentaires qui ont été accordés en financement à la
mission. Donc, on est loin de... moins de la moitié, là, de ce qui aurait fallu
à des gens en 2019, là. Et donc pour répondre à l'ensemble des besoins, là, de
l'action communautaire autonome pour la mission globale, là, les organismes
demandent un rehaussement de 255 millions, là, pour éviter...
M. Fontecilla : ...l'appauvrissement,
évidemment, de ces organismes, la détérioration des conditions de travail
des... en particulier, des salaires, là, et que... évidemment, d'aussi que les
organismes, les financements soient indexés. Vous avez annoncé... Il y a 70 millions
supplémentaires, bien sûr, qui vont... cette année, ce qui n'est pas beaucoup,
là. Et donc est-ce que vous pouvez rassurer les milieux communautaires
concrètement, là? Est-ce vous allez... vous pensez combler les besoins en
termes financiers, c'est-à-dire 255 millions pour la mission de base des
organismes?
Mme Rouleau : Alors,
lorsqu'on est arrivés en poste en 2018, l'aide aux milieux communautaires,
l'action communautaire était de 1,2 milliard de dollars. Aujourd'hui,
on dépasse le 2 milliards de dollars pour le milieu communautaire. On
a mis en place le programme gouvernemental, le programme d'action
gouvernementale en action communautaire, le PAGAC. D'ailleurs, j'ai demandé à
mon équipe, pour les prochains plans d'action, de trouver des acronymes un peu
plus parlants que PAGAC et PAGIEPS. Alors, on va... Et on y travaille très
fort. C'est un engagement.
Depuis, notre arrivée en poste, il y a eu
une augmentation de 47 % du financement dédié aux organismes
communautaires, et, avec le plan d'action gouvernemental en action
communautaire, on a pu vraiment cibler, de manière éloquente, le besoin des
organismes communautaires d'être financés à la mission avec ce rehaussement.
Sur le 1,1 milliard d'investissements du PAGAC, bien, c'est 888 millions
d'argent neuf pour le rehaussement à la mission des organismes. Le gouvernement
finance autour de 5 000 organismes dans les organismes communautaires.
Le 200 millions, là, autour de
200 millions de plus, sert à améliorer les conditions de travail des organismes,
des employés dans les organismes communautaires, par exemple, en ayant accès à
des programmes de régimes de retraite, à des assurances collectives, à de la
formation, que les organismes puissent avoir accès à des ressources en RH, là,
en ressources humaines, pour mieux gérer, au besoin, leurs équipes, d'avoir
accès au programme... j'oublie toujours le terme... les antécédents, le
programme de recherche sur les antécédents judiciaires des bénévoles qui
travaillent dans les organismes communautaires, parce que les organismes
avaient cette charge et maintenant c'est le gouvernement qui donne aux
organismes.
Alors, il y a plusieurs moyens, puis, dans
ce 200 millions de dollars, là, dédiés à la valorisation du travail
en milieu communautaire, il y a toute une série de mesures qui se déploient
pour permettre d'améliorer le travail communautaire et le valoriser. Parce
qu'on sait à quel point c'est important, on sait à quel point c'est un
engagement de travailler dans le milieu communautaire, mais il faut que les
conditions de travail soient adéquates aussi.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
M. le député.
M. Fontecilla : Oui. J'ai
combien de temps, encore, là?
La Présidente (Mme D'Amours) : Quatre
minutes.
• (18 h 40) •
M. Fontecilla : Quatre
minutes. Écoutez, je vais aller très, très rapidement. Encore une fois, revenir
sur la question de banques alimentaires. Selon les données fournies par ces
organismes-là, seulement 12 % de leurs achats ou de leurs approvisionnements
en denrées alimentaires proviendraient des dons provinciaux, du gouvernement du
Québec surtout, là. Donc, ils demandaient 24 millions cette année, et vous
avez budgété seulement 2 millions. On est loin du compte. En plus, on peut
s'attendre à ce que la portion qui vient du marché des épiceries, là, va
diminuer avec les temps. Évidemment, les épiceries, les grandes bannières vont
rationaliser davantage leur gestion des stocks. Donc, à terme, ça va diminuer.
Et notre collègue de Jeanne-Mance-Viger en a parlé tantôt, des différents
autres systèmes. Donc, ce système... le système d'approvisionnement des
surplus, là, va diminuer à terme de façon structurelle, là. Est-ce que vous
vous engagez à reconsidérer les sommes données...
M. Fontecilla : ...aux
banques alimentaires pour l'achat de denrées, là?
Mme Rouleau : Les banques
alimentaires ne faisaient pas appel au gouvernement pour de l'achat de
nourriture. C'est l'année dernière, au mois de décembre de l'année dernière,
qu'il y a eu un signal d'alarme pour aider de manière urgente et ponctuelle les
banques alimentaires. On l'a fait. On a investi aussi dans les infrastructures,
parce qu'il faut recevoir cette nourriture, il faut la départager, ensacher,
etc., Il faut de la... un peu de mécanique, là, dans tout ça pour s'assurer que
la nourriture puisse être redistribuée de manière efficace. Et, pour la
première fois, le gouvernement a inscrit dans le budget «aide alimentaire»,
avec des infrastructures, des montants pour des infrastructures, parce qu'il
est... ça demeure nécessaire et des montants pour l'aide alimentaire.
Ce qu'on a comme objectif, en travaillant
avec Banques alimentaires Québec, par exemple, qui représente tous les Moisson,
là, du Québec, c'est de voir comment on peut vraiment mettre en place un plan
de match... Je l'appelle «plan de match». Ça pourrait être «plan d'action»,
mais je voudrais que ce soit un plan de match, pour être sûre qu'on puisse le
faire rapidement, efficacement, qu'on puisse assurer de la prévisibilité. Et
bien sûr que, compte tenu de la situation économique, si le besoin est, il y
aura... tu sais, il y a un fonds d'urgence pour répondre aux besoins des
Québécois et des Québécoises. Mais on n'est pas en ce moment dans cette
urgence-là. On veut...
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la ministre. M. le député, 45 secondes.
M. Fontecilla : En lien, là,
vous avez aussi rehaussé de façon substantielle, plus que le double, le
budget... le programme d'action bénévole, donc de l'argent distribué de façon
discrétionnaire par les députés, là, à différentes causes dans un organisme,
là. Donc, vous avez approuvé de 10 millions à 22,4 millions, si je ne me trompe
pas.
Mme Rouleau : ...oui, 12
millions de plus.
M. Fontecilla : Et pourquoi
ne pas avoir donné cet argent-là aux organismes communautaires, qui ont besoin
d'argent, là? Pourquoi donner le pouvoir aux députés, là?
La Présidente (Mme D'Amours) : 10
secondes.
Mme Rouleau : Bien, tu sais,
vous êtes le premier à reprocher de ne pas avoir ce...
M. Fontecilla : Je ne vous le
reproche pas, je vous pose la question.
Mme Rouleau : Ah bon! O.K.
Bien... Bien, 10 secondes. Généralement, les députés sont très contents
d'avoir ce budget discrétionnaire, qu'ils peuvent remettre aux organismes de
leur comté.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup. Maintenant, je cède la parole au député de Jacques-Cartier.
M. Kelley : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Mme la ministre, je vais faire maintenant une étude des
crédits, dans le sens que nous avons posé plusieurs questions sur certaines
dépenses faites par votre ministère. Alors, je suis dans le cahier des Demandes
de renseignements généraux, puis, si je commence... Écoute, des questions que
je vais poser, c'est juste de savoir pour quoi l'argent a été dépensé, et
est-ce que c'est normal?
Alors, je vais commencer avec, sur la page
n° 4, la cérémonie de remise de prix d'Hommage bénévolat du Québec, une soirée
formidable, mais je vois qu'il y a une allocation de transport aux invités qui
a été faite, 13 000 $, c'était gré à gré. Est-ce qu'elle peut juste expliquer
un petit peu... Est-ce que c'était comme de payer pour les billets d'autobus,
pour rembourser les factures d'essence? Est-ce que c'est le type de choses qui
est fait souvent? Puis, aussi, il y a eu comme une dépense de 475 $ pour
le transport collectif. Alors, c'est juste de clarifier ces dépenses-là pour
nous.
Mme Rouleau : Bien, merci, M.
le député. La soirée Hommage bénévolat-Québec, c'est une soirée extraordinaire,
c'est la plus haute distinction remise aux bénévoles qui ont été sélectionnés
par un comité, là, de huit personnes qui ont pris soin, là, de recevoir
quelques centaines de propositions, 200, 300 propositions, là, 240, et qui
doivent choisir 40 bénévoles, soit jeunes, soit moins jeunes, soit organismes,
qui donc reçoivent cette distinction. C'est une marque de reconnaissance qui
est extrêmement appréciée par ces gens qui ont donné de...
Mme Rouleau : ...de leur cœur,
de leur amour pour les autres. Et là, dans le cadre de cette soirée, bien, on
paie toutes les dépenses pour ces bénévoles, donc le transport, la nourriture
et puis...
Une voix : ...
Mme Rouleau : L'hébergement.
Il y a quelques activités, là, visite du Parlement puis autres petites
activités qui sont liées à ça pour venir agrémenter leur séjour ici, à
l'Assemblée nationale.
M. Kelley : Parfait. Merci.
C'était juste de comprendre. C'est quand même moitié de la facture a été payée
ou c'est la fracture complète. Tu sais, c'est sûr que c'est une soirée
formidable. Et je ne sais pas s'il y a des règles en place comme pour une
portion qui peut être payée, mais c'est une bonne chose que tout est remboursé
pour ces gens-là, alors merci pour la précision.
Mme Rouleau : Et je dois
ajouter, M. le député, que ces gens-là sont accompagnés par une personne de
leur choix. Ça peut être le conjoint, le garçon, la fille, Cousin ou ami.
M. Kelley : Excellent. Alors,
merci beaucoup pour cette précision-là et clarification.
Je veux rentrer maintenant dans des
contrats qui étaient octroyés par vous. Jusqu'au début... Maintenant j'ai rendu
sur, comme j'ai dit... Excuse-moi, là, il y a... le numéro de page, c'est un
sur quatre, sur les contrats octroyés.
Une voix : ...
M. Kelley : C'est le RG06,
Puis, deux accès de communication, deux contrats, un pour 7000 $ puis un
autre pour 16 000 $. Alors, c'est juste de comprendre ces services de
communication et accessoires, c'étaient quoi exactement? Pourquoi votre
ministère a dépensé environ 30 000 $ pour ces services?
Mme Rouleau : Bien, ce que je
dirais d'entrée de jeu... Là, je n'ai pas encore sous les yeux le contrat
précis, mais je peux vous dire une chose, c'est que le ministère est
extrêmement soucieux de la rigueur des dépenses et de s'assurer que tout soit
fait, là. Il n'y a jamais de... il n'y a vraiment jamais de dépense extrême au
ministère de la Solidarité sociale et de l'action communautaire.
M. Kelley : Parfait.
Mme Rouleau : Je viens de
retrouver, là, peut-être, que... On parle de services... Services «WiFi»...
wifi?
M. Kelley : J'ai... ici,
c'est le numéro et deux, accès, communication.
Mme Rouleau : B-3, accès et
communication. Enfin, c'est Services Wi-Fi, connexion à un réseau de location,
licences, des contrats d'accès de communication.
M. Kelley : Parfait. Aussi je
vois sur la même page l'agence de sécurité pour le bureau de service du Québec
à Saint-Georges. Est-ce qu'il y a une raison pour quoi la sécurité était
nécessaire pour ça, à Saint-Georges? Et C'était pour un événement, une annonce?
Mme Rouleau : Il fallait un
agent de sécurité pour assurer l'intégrité... La sécurité des lieux et
l'intégrité des employés. C'est un agent de sécurité. Ça arrive. Je fais, dans
ma tournée... Je veux vous raconter cette petite histoire. Dans ma tournée à
travers toutes les régions du Québec, je rencontre évidemment les organismes
communautaires, les alliances pour la solidarité, mais je vais aussi rencontrer
les employés des bureaux de Service Québec. Alors, je vais sur place pour voir
comment ça se passe puis avoir des discussions avec les employés, est-ce qu'il
y a des enjeux, est-ce qu'ils ont des propositions à faire, notamment, pour la
modernisation de la loi sur l'assistance sociale. Et puis, j'ai pu constater
qu'à certains endroits, il était, il était préférable d'avoir un agent de
sécurité.
• (18 h 50) •
M. Kelley : Alors, un agent
de sécurité en supplément de votre garde du corps comme ministre?
Mme Rouleau : Non, ce n'est
pas pour moi, monsieur, là, c'est pour... M. le député. Non, non, non.
M. Kelley : Oh! O.K.
Excuse-moi. Ah, O.K. Parfait.
Mme Rouleau : Non, c'est
l'agent de sécurité pour l'intégrité des employés du bureau de service Québec.
M. Kelley : le Bureau en
général. Parfait.
Mme Rouleau : Puis c'est la
SAAQ?
Une voix : ...
Mme Rouleau : C'est la SAAQ
qui gère ces bureaux.
M. Kelley : Parfait. Je vois
aussi deux dépenses pour les acquisitions des MacBook Pro gris cosmique. Est-ce
que, ça, c'est juste un achat pour un groupe des fonctionnaires? J'imagine,
c'est fait chaque année, mais est-ce qu'on savent combien les MacBook Pro
étaient achetés pour environ 16 000 $?
Une voix : ...
Mme Rouleau : Une dizaine.
M. Kelley : C'est huit et
neuf, Apple Canada inc...
Des voix : ...
Mme Rouleau : Oui, bon, bien,
c'est une dizaine. Et puis c'est au bureau de la sous-ministre et c'est ce qui
nous permet, par exemple, de signer par signature électronique.
M. Kelley : Parfait. Aussi,
je vois, le numéro 21, la compagnie de sécurité Côté, encore, 12 000 $ pour un
système antiagression. C'est quoi, un système antiagression? Est-ce que c'est
une alarme pour un bureau?
Des voix : ...
M. Kelley : 21.
Mme Rouleau : Alors, c'est
un... c'est...
Des voix : ...
Mme Rouleau : C'est système
antiagression. Voilà. Système antiagression.
Ce que je peux vous raconter, dans une de
mes visites dans un bureau de Service Québec, c'est juste avant que j'arrive,
un individu, qui était probablement très intoxiqué, a été violent et a fait des
trous dans les murs, et la police a dû intervenir. Alors, dans des situations
semblables, il y a certains bureaux qui préfèrent avoir des systèmes, là, soit
des... ici, c'est un système antiagression, là? Oui, antiagression. Il peut y
avoir un gardien. Alors, il y a des endroits au Québec où cela est
nécessaire...
M. Kelley : O.K. Parfait.
Mme Rouleau : ...et au
centre-ville de Montréal, en particulier.
M. Kelley : Est-ce que j'ai
bien compris un système antiagression exactement... Mais je comprends le... Je
comprends, c'est nécessaire, mais de comprendre c'était quoi exact... peut-être
où. Alors, merci pour la clarification.
Même chose... Bien, dans le même...
Maintenant, numéro 33. Ici, à Québec, sur la Grande Allée, j'imagine, c'est les
bureaux de votre ministère, peut-être votre cabinet, mais environ 24 000 $ a
été dépensé pour les travaux de peinture, le couvre-sol. J'imagine, ça, c'est
juste les travaux qui étaient nécessaires pour... Est-ce que c'est bien
votre...
Mme Rouleau : Maintien
d'actif.
M. Kelley : Est-ce que c'est
bien votre cabinet ou est-ce que c'est juste un bureau de votre ministère?
Mme Rouleau : Bien, j'ai
l'impression que c'est du maintien d'actif, mais est-ce que...
Des voix : ...
Mme Rouleau : Oui,
l'entretien, nettoyage de bureaux.
Des voix : ...
Mme Rouleau : C'est pour
l'ensemble des bureaux.
M. Kelley : O.K. Parfait. Ça,
ce n'était pas un projet pour un bureau spécifique, c'était vraiment...
Mme Rouleau : Non. Je vois
remplacement de tapis dans certains bureaux.
M. Kelley : O.K.
Une voix : ...
Mme Rouleau : Où il y a des
centaines d'employés...
M. Kelley : Excellent.
Mme Rouleau : ...que je
côtoie régulièrement.
M. Kelley : Je comprends. Des
fois... J'ai travaillé au bunker, ici, à côté, puis, des fois, un changement de
tapis, ça fait du bien.
Prochaine... Je vois ici aussi une dépense
pour 8 000 $ pour la formation Leader coach de Gaby Da Silva Coaching. C'était
une formation pour votre cabinet ou pour un groupe de fonctionnaires dans un
exercice peut-être de «team bonding»?
Une voix : ...
M. Kelley : C'est numéro 39.
Mme Rouleau : 39. Je ne pense
pas que ce soit mon cabinet. Je serais au courant. C'est une... C'est de la
formation...
Des voix : ...
• (19 heures) •
Mme Rouleau : ...coaching des
gestionnaires dans un programme de relève. Donc, c'est vraiment au niveau du
ministère.
M. Kelley : Pour les nouveaux
fonctionnaires, peut-être, les gens qui viennent d'arriver pour un stage ou
quelque chose...
Mme Rouleau : Les nouveaux
cadres. Pour les nouveaux cadres.
M. Kelley : O.K. Excellent.
Maintenant, 49. On voit une dépense de 15 000 $ pour la formation sur la
gestion de relations dans les milieux de travail. Encore, est-ce que c'était
pour votre cabinet, ou est-ce que c'était une dépense pour un groupe de
fonctionnaires, ou peut-être tout le monde ensemble?
Mme Rouleau : Mais, tu sais,
je n'ai pas de... il n'y a pas de dépense, pour mon cabinet, particulière, là.
Ça fait que c'est au sein du ministère. Puis, au ministère, il y a 6 000...
Une voix : ...
Mme Rouleau : 7 031 employés.
C'est un des plus gros ministères du gouvernement du Québec.
M. Kelley : Parfait. Alors,
j'imagine que ce type de formation, c'est fait chaque année. Ce n'était pas
pour...
M. Kelley : ...un cas précis
ou pour un groupe précis de... on embauche groupe conseil peut-être de préparer
un plan d'action ou quand même donner des conseils à des ressources humaines de
votre ministère.
Mme Rouleau : Oui,
effectivement, des conseils pour les gestionnaires, c'est de la formation qui
est donnée à nos gestionnaires.
M. Kelley : Parfait. J'ai vu
aussi deux dépenses pour les sondages, un pour la qualité des services et un
autre pour approbation et addition à la stratégie ministérielle d'intégration
professionnelle des... Je ne sais pas c'est quoi, le reste cette phrase-là.
Mais est-ce que la ministre a des résultats de ces deux sondages? Et est-ce que
c'est possible de peut-être déposer les résultats de ces deux sondages pour
voir comment les gens trouvent la qualité des services qui sont offerts par
votre ministère, puis aussi, pour le deuxième... sur l'allusion à la stratégie
ministérielle de l'intégration professionnelle des... de ne sais pas exactement
quoi?
Mme Rouleau : Lorsqu'on aura
les résultats de ces sondages, il me fera plaisir de les déposer.
M. Kelley : Parfait. Je vais
prendre ça comme un bon engagement, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme D'Amours) : ...lorsqu'elle
aura les informations des demandes du député, de déposer à la commission pour
que tous les députés puissent en prendre connaissance, s'il vous plaît.
Mme Rouleau : Oui, bien, les
informations sont... sont disponibles déjà. Mais je peux vous dire qu'on a fait
appel à une firme pour réaliser ce sondage de satisfaction en ligne ou
téléphonique. Selon les coordonnées... Oui, mais on va vous... on pourra
déposer le résultat du sondage sans problème. Ce sera intéressant.
M. Kelley : Oui, très
intéressant de voir la performance, c'est sûr. Et comment des gens ont trouvé
qu'ils ont reçu des services, je pense, c'est important. Je n'en doute pas que
c'était un service excellent de la part des fonctionnaires de votre ministère,
mais, quand même, j'ai vu ces... des dépenses, là, puis j'ai dit : Ça va
être intéressant de voir les résultats.
Maintenant, je vais aller sur un autre
élément sur les crédits mais plus dans le document du budget, le tableau, c'est
sur le E-26, c'est le programme Impacts financiers des mesures pour renforcer
la sécurité socioéconomique des plus vulnérables. Alors, c'est un petit peu
dans la ligne qu'est ce qu'on a discuté, et c'est dans l'autre volet du budget
Renforcer la sécurité socioéconomique les plus vulnérables. Vous avez parlé un
petit peu de prolonger certains éléments, mais, ici, il y a Prolonger certaines
mesures du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la
participation sociale. Il y a une dépense de 15 millions de dollars
pour cette année, mais, pour les prochaines quatre ans, il n'y a rien. Est-ce
qu'il y a une raison pour ça? C'est comme parti de votre plan d'action. Le
15 millions additionnels pour cette année, ça va être suffisant pour
compléter ce plan d'action, ou est-ce qu'il y a peut-être quelque chose qui
s'en vient avec votre propre... Je sais que vous annoncez un plan d'action et
peut-être un projet de loi. Mais c'est juste de comprendre, parce que j'ai vu
ça, qu'il y a des dépenses pour cette année, mais, après ça, il n'y a rien.
Alors, c'est juste de bien comprendre pourquoi cette dépense-là est juste pour
un an.
Mme Rouleau : Bien, ça fait
partie du prolongement du fameux PAGIEPS, qui... qui se terminait le
31 mars dernier, qu'on prolonge pour un an. Le 26... donc ce
15 millions, là, est inclus dans les 26 millions qui est dédié aux
alliances pour la solidarité. Et, en tout, on constatera qu'il y a
66 millions qui proviennent d'autres ministères qui font partie de ce plan
d'action gouvernemental de lutte contre la pauvreté, le, bon, PAGIEPS, là.
M. Kelley : Parfait. Puis,
dans le même tableau, pour encourager l'intégration en emploi et de la
participation à des mesures d'employabilité, est-ce que ça, c'est comme un
programme additionnel de qu'est ce qu'Emploi-Québec fait déjà ou est-ce que
c'est plus vraiment spécifique pour les plus vulnérables, de développer des
stratégies pour leur intégration dans le marché du travail?
Mme Rouleau : ...recherche
marketing qu'on fait pour s'assurer d'avoir les bons indicateurs et de
s'adresser correctement aux bonnes personnes avec les bons outils.
M. Kelley : Parfait. Puis il
n'y a pas beaucoup...
19 h (version non révisée)
M. Kelley : ...de temps qu'il
reste, alors je vais juste dire encore merci beaucoup pour vos réponses,
aujourd'hui, Mme la ministre. Et merci à votre équipe pour fournir toutes les
réponses aussi. Je pense, c'était un bon échange sur plusieurs éléments qui
sont très importants pour la société québécoise. Alors, un grand merci à vous
puis à vos équipes.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup. Maintenant, nous sommes à la dernière période d'échanges au niveau du
gouvernement. Et je vais céder la parole à la députée de
Laviolette-Saint-Maurice.
Mme Tardif : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, tout le monde qui l'a
accompagnée. Merci beaucoup pour votre travail. On va commencer par les
remerciements.
Je vous ramène dans les années 30,
dans les années 40, dans les années 50 au Québec. En campagne, on
accueillait les personnes itinérantes, on les accueillait, on leur offrait un
repas, on les gardait à coucher un soir, peut-être deux, en échange de certains
travaux. Puis parce que c'était une pratique courante, à ce moment-là, dans les
campagnes du Québec, et par la suite, bon, les choses ont changé, et ces
personnes itinérantes là se sont déplacées, mais pas les mêmes nécessairement,
bien entendu, mais se sont déplacées vers les villes de moyenne taille, de plus
grande taille. Et, bien sûr, il y a eu la mise sur pied, merci, de centres d'hébergement,
d'organismes pour prendre en charge ces personnes-là dans le besoin.
Dans mon comté, dans
Laviolette-Saint-Maurice, le visage de l'itinérance a beaucoup changé, a
beaucoup changé au cours des dernières décennies, mais je vous dirais même, et
je ne sais pas pourquoi, mais c'est le constat qu'on a eu par les organismes
des travailleurs de rue, ça a changé même depuis janvier dernier. On a
davantage de femmes depuis les quelques dernières années. On a davantage de
jeunes aussi. Et c'est inquiétant parce qu'il y a des jeunes dans la vingtaine
qui sont maintenant des itinérants.
J'en profite, vous me permettrez d'en
profiter, pour remercier tous ces organismes communautaires là qui prennent
soin, qui prennent la peine, qui se font un devoir... Et là j'aime bien vous
regarder, regarder la caméra sans savoir si vous écouter, mais sachez que ça va
être enregistré. Et ce que je constate, quand je rencontre les employés, des
travailleurs de rue, ou des organismes communautaires, et des bénévoles qui
prennent en charge et qui écoutent les itinérants, c'est votre... votre
accueil, votre grand cœur, votre ouverture à l'autre. Et c'est une ouverture
qui est sans jugement. Donc, quelles belles personnes vous êtes pour faire ce
travail-là, tout un modèle pour une société aimante et accueillante. Donc,
merci, merci du fond du cœur, parce que je sais que vous êtes des centaines
dans Laviolette-Saint-Maurice, mais vous êtes des milliers à travers le Québec
à prendre soin de ces personnes-là qui sont dans le besoin.
Donc, l'itinérance dans les grandes villes
mais aussi de plus en plus dans les municipalités de taille moyenne, comme c'est
le cas, malheureusement, en Mauricie, est une préoccupation, une réalité très
préoccupante. Et là, Mme la ministre, je voudrais savoir qu'est-ce que vous
pouvez nous dire de manière... De quelle manière est-ce que votre ministère
vient en aide à ce type de clientèle là et aux organismes qui en prennent soin?
Mme Rouleau : Bien, merci
beaucoup, Mme la députée, pour cette question puis pour tout le cœur que vous
mettez, là, à mettre la table sur cette situation évidemment préoccupante de
voir des gens qui sont en situation d'itinérance. Et puis, dans la tournée que
je fais, je constate qu'il y a plus de personnes en situation d'itinérance. Je
le vois en milieu urbain particulièrement, mais, des régions où il y en avait
peu ou pas, où on connaissait la personne parce que c'était Joe, là, tout le
monde connaissait Joe, mais là il y a plus que Joe, il y en a... il y en a
plusieurs...
Mme Rouleau : ...mon
collègue, le ministre des Services sociaux, a mis en place, il y a deux ans, un
plan d'action interministériel d'une valeur de 280 millions pour lutter
contre l'itinérance. Et c'était la première fois qu'un montant aussi important
était mis en place et une concertation des ministères qui sont impliqués pour
mettre en place, trouver des solutions gouvernementales et aider les maisons...
les maisons d'accueil.
Du côté de mon ministère, bien, on a des
actions concrètes dans ce plan, là, qui visent à, bon, à documenter, à dire qui
sont les personnes et comment... quelles sont leurs situations. Et à partir de
ça, bien, venir alimenter toute la réflexion sur qu'est ce qu'on peut mettre en
place pour éviter. Et il y a un travail conjoint qui doit se faire. Si c'est un
plan gouvernemental, c'est que c'est vraiment... ce n'est pas qu'un seul
ministère, c'est l'ensemble des ministères. Il faut penser à l'habitation, il
faut penser à la santé... santé mentale.
Ce qu'on peut faire, nous, c'est par
exemple avec le financement aux organismes communautaires, bien, c'est de faire
en sorte... c'est de financer les organismes qui vont aller vers les personnes
en itinérance pour... par exemple, pour... excusez, par exemple, faire les
rapports d'impôt de ces gens-là. Puis faire le rapport d'impôt parce qu'on veut
inviter tous les citoyens, faire leur rapport d'impôt et faire le rapport
d'impôt leur permet d'obtenir des crédits qu'ils n'auraient pas autrement.
Alors, l'aide des organismes est donc important, et c'est pour ça qu'on a
notamment le Plan d'action gouvernemental en action communautaire puis qu'on
poursuit le travail et que dans ma tournée, je pose une question aussi aux
organismes communautaires.
Il y a eu... Pour développer le Plan
d'action en action communautaire, il y a eu déjà une consultation qui a duré
environ deux ans. Dans cette consultation, il a été question d'une loi-cadre
pour l'action communautaire. Alors, je pose la question aux organismes s'ils
désirent avoir cette loi-cadre qui permettrait sûrement de les... de venir
camper vraiment le rôle de l'action communautaire et d'aider les organismes à
mieux aider les plus démunis, dont les personnes en situation d'itinérance.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup. Je vais céder maintenant la parole à la députée d'Abitibi-Ouest.
Merci.
• (19 h 10) •
Mme Blais : Merci, Mme
la Présidente... Excusez-moi. Mme la ministre, faire équipe, travailler avec
vous. Alors, le rôle des organismes communautaires est essentiel. Ils offrent
notamment des services permettant d'agir directement auprès de la population,
en particulier auprès de nos personnes les plus vulnérables. J'aimerais
souligner, Mme la ministre, le travail exceptionnel de nos organismes
communautaires partout au Québec. Et j'en profite pour faire un petit clin
d'oeil à ma belle région, l'Abitibi-Témiscamingue, pour leur belle initiative.
Lors de votre tournée provinciale, vous avez constaté le dynamisme des gens
dédiés à apporter une lueur d'espoir et à améliorer la qualité de vie de nos
personnes les plus vulnérables. Le budget 2023-2024 présente une somme
importante qui est réservée pour venir en aide aux organismes communautaires.
Mme la ministre, quels seront les investissements de votre ministère pour
soutenir les organismes communautaires?
Mme Rouleau : Bien.
Merci beaucoup pour la question. D'abord, je pense que ce qui est important de
mentionner, que je n'ai pas eu l'occasion de dire encore, c'est que le premier
ministre a nommé une ministre responsable de la Solidarité sociale et de
l'Action communautaire. Et c'est la première fois qu'au gouvernement du Québec
on a une ministre responsable de l'Action communautaire, ce qui vient vraiment
mettre la lumière sur ces deux grands enjeux fondamentaux de notre société,
la...
Mme Rouleau : ...solidarité et
l'action communautaire et bénévole. C'est donc dire qu'on veut mettre toute la
lumière, on veut s'assurer que le milieu communautaire puisse bien se
développer, puisse bien répondre, aussi, aux besoins pour lesquels ces
organismes sont créés, à la base, par une volonté du milieu, et donc travailler
à faire en sorte que le... de valoriser le milieu communautaire.
J'ai mentionné tantôt que, lorsqu'on est
arrivés en 2018, il y avait des investissements de 1,2 milliard de
dollars pour l'action communautaire. Aujourd'hui, on dépasse les
2 milliards de dollars d'investissements pour le milieu
communautaire. Et, dans le budget, on a rajouté 344 millions de
dollars pour l'action communautaire. La tournée que j'effectue dans toutes les
régions du Québec, où je rencontre tous les organismes qui me sont proposés et
qui veulent me rencontrer aussi, je n'hésite jamais à rencontrer les organismes
pour voir quels sont leurs enjeux, quelle est la situation qu'ils vivent et
puis leur poser cette fameuse question : Voulez-vous une loi-cadre en
action communautaire? Et la réponse c'est... Et puis j'ai dit 343, mais c'est
443 millions de dollars. Il manquait 100 millions. Quand même
important.
Alors, je leur pose la question s'ils
désirent avoir cette loi-cadre en action communautaire, ce qui permettrait
d'avoir une définition consensuelle de l'action communautaire, d'avoir un
statut des organismes communautaires, de pouvoir travailler au niveau du
financement des organismes communautaires, et surtout de la reddition de
comptes, parce que je pense que c'est à la lumière des échanges que j'ai avec
les organismes. C'est vraiment un élément très, très, très irritant, la
reddition de comptes. Et, si on pouvait trouver une façon d'alléger autant du
côté des organismes communautaires que du côté gouvernemental tout en assurant
toute la rigueur nécessaire, bien, on pourrait avoir quelque chose d'assez
important et faire en sorte que l'action communautaire et bénévole, aussi,
parce que c'est important, puisse être entièrement reconnue. Et c'est
l'engagement que le premier ministre a pris, je pense, en nommant une ministre
responsable de l'Action communautaire.
La Présidente (Mme D'Amours) : 25 secondes,
madame.
Mme Blais : Considérant
l'augmentation des problèmes en santé mentale, aurons-nous des budgets en
supplémentaires?
Mme Rouleau : Si on a des
budgets, oui, bien, c'est mon...
Mme Blais : ...des problèmes
de santé mentale.
Mme Rouleau : Oui, oui. Oui.
Dossier sur lequel travaille avec énormément d'énergie mon collègue de la...
du...
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci
beaucoup, c'est tout le temps que nous avons.
Mme Rouleau : Services
sociaux. Merci.
La Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
Le temps alloué à l'étude du volet Solidarité sociale et Action communautaire
des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale étant
presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.
Le programme 2 intitulé Solidarité sociale et action communautaire est-il
adopté? Celui adopté sur division.
Des voix : Adopté, sur
division.
La Présidente (Mme D'Amours) : Adopté,
sur division. En terminant, je dépose... Est-ce qu'il y a des réponses aux
demandes qui avaient été formulées? Oui. En terminant, je dépose les réponses
aux demandes des renseignements de l'opposition.
Compte tenu de l'heure, la commission
ajourne ses travaux au mercredi 26 avril, à 11 h 30, où
elle entreprendra l'étude du volet Emploi des crédits budgétaires du portefeuille
Emploi et Solidarité sociale. Merci, tout le monde.
(Fin de la séance à 19 h 16)