Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
M. Ciccone :
...de siéger encore avec vous. Mais je tiens à vous remercier pour vos années
de service public. Je pense que les collègues vont être d'accord avec moi qu'on...
on va perdre le bon président pour la commission. Alors, je vous souhaite le
meilleur pour vos... pour votre futur, vos projets futurs.
Ceci dit, j'aimerais également saluer tous
les parlementaires. J'aimerais aussi saluer la députée de Laporte, la marraine
de ce projet de loi, également remercier... pas remercier, mais souhaiter la
bienvenue aux membres... M. Lavoie, M. Bouchard, aux membres du Country Club à
Saint-Lambert. Je peux en témoigner, moi, un avide golfeur, que votre country
club est non seulement extraordinaire, mais nécessaire aussi pour... pour les
saines habitudes de vie. J'espère qu'on... on ne prend pas trop de karts chez
vous puis qu'on... qu'on marche. Je pense que c'est ce qu'il y a de plus
important.
Une voix : ...
M. Ciccone :
Oui, les 10 000 pas par... mais je pense qu'au golf on fait plus que
10 000 pas, par exemple, M. le... M. le député. Alors, sur ce, je... je...
je réitère aussi, encore une fois, les remerciements à la députée de Laporte et
j'exprime tout mon souhait pour travailler de façon... en collégialité pour adopter
ce projet de loi rapidement, oui, il y a des modifications qui doit être faite,
là, le plus rapidement possible pour garder cet... ce joyeux historique, je
vais le dire comme ça, du golf dans la région de Montréal. Merci beaucoup.
Le Président (M. Allaire) : Merci
à vous, M. le député de Marquette. Merci pour les bons mots. C'est supergentil.
C'est apprécié. D'autres membres de cette commission souhaitent faire des
remarques préliminaires? Ça va. Donc, on débute l'exposé avec les deux
représentants du Country Club de Montréal. Alors, je vous souhaite la
bienvenue. Je vous laisse le soin de vous présenter à nous avec votre titre, puis
vous pouvez déjà débuter votre exposé, là, de cinq minutes. Va s'ensuivre la
période d'échange. La parole est à vous.
M. Lavoie (Mario T.) : Merci, M.
le Président. Mesdames et Messieurs les députés, mon nom est Mario Lavoie. Je
suis le président du Country Club de Montréal. Je suis accompagné de M. David-Étienne
Bouchard, qui est notre directeur général.
Je vous remercie de nous permettre de
participer à la présentation du projet de loi d'intérêt privé numéro 200, qui
concerne notre club. Et, comme le disait notre marraine, il y a quelques minutes,
ce fut un périple pour se rendre jusqu'où on est rendus. Bien, on est très
contents ce matin de pouvoir... lire, lire le texte et en discuter avec vous. D'entrée
de jeu, je tiens à remercier notre marraine, Mme Poulet, qui nous a offert un
soutien extraordinaire dans cette démarche-là et aussi un de vos membres du
service juridique, Me Marc-André Moquin, qui nous a beaucoup aidés dans le
processus.
Vous me permettrez de faire un petit tour
d'horizon avant qu'on procède évidemment à l'analyse du dossier article par
article. D'abord, le Country Club de Montréal, c'est... comme le disait Mme
Poulet, c'est un organisme, c'est une institution à Saint-Lambert depuis 115 ans.
On a célébré notre 115e anniversaire l'été dernier. Nous sommes
essentiellement un terrain de golf, mais l'hiver, on a aussi des pistes de ski
de fond et il y a déjà eu des terrains de tennis sur notre parcours. Il n'y en
a plus maintenant. Mais sait-on jamais, ça pourrait peut-être revenir.
Important de mentionner que le CCM, puisqu'on
l'appelle comme ça, le CCM poursuit... ne poursuit aucun but lucratif. C'est
une société à but non lucratif et ses ressources financières proviennent
essentiellement des droits d'entrée et des cotisations de ses membres. Aussi
important de mentionner qu'on est un employeur important dans la région, nous
avons au-delà d'une centaine de personnes qui travaillent pour nous. Plusieurs
sont des étudiants qui se joignent à nous durant l'été, mais aussi, on a une
équipe de terrain qui s'active ce matin afin de préparer notre terrain. Et je
souligne en passant que le terrain est très marchable et qu'en conséquence on
utilise peu de voiturettes. D'ailleurs, à titre de témoin, je communiquais ce
matin avec un de nos membres qui est âgé de 95 ans. Il est ici depuis
au-delà de 60 ans et il nous dit tout le temps : C'est ça qui me
tient en vie. Voilà.
Nous avons... notre membership est... composé
de 760 membres de différentes catégories, dont approximativement 260 qui
sont des actionnaires. Et ça, c'est important de le mentionner. Vous verrez
tout à l'heure dans l'étude article par article, il y a une pertinence associée
à ça. Nous avons aussi une centaine de membres que l'on appelle des membres
sociaux. Ce sont des gens qui vivent dans la région et qui souhaitent profiter
de notre salle à manger et de notre terrasse pour être capables de... de venir
ici dans une... dans une atmosphère cordiale, d'ambiance cordiale avec leurs
collègues.
Je voudrais aussi souligner le support que
l'on apporte aux organismes communautaires de la région, à certaines...
voici...
M. Lavoie (Mario T.) :
...quelques exemples des choses que l'on fait. On leur prête nos locaux, avec
ou... sans ou avec très modestes frais. Nos... on ouvre nos portes aux
Lambertois lors des fêtes de Saint-Lambert. C'est-à-dire que ça leur permet
d'utiliser nos espaces extérieurs et intérieurs pour les festivités locales. Il
y a une journée du citoyen à Saint-Lambert, et durant cette journée-là, le
terrain est mis à la disposition des Lambertois qui sont non membres du club de
golf. Nous avons aussi des camps de golf pour les enfants.
Et voici un élément qui est important, à
chaque année, nous avons ce qu'on appelle des journées membres invités. Nos
membres invitent des amis, des collègues. Bref, cette... cette journée-là, on
en profite pour récolter des... les dons. Et l'année dernière, pour ne
mentionner que l'année dernière, la... le groupe des dames a ramassé, pour la
fondation du cancer du sein, la somme de 9 000 $ dans une seule journée.
Et nous avons aussi fait une contribution à l'organisme qui s'appelle Procure,
un organisme focussé sur le cancer de la prostate, pour lequel nous avons
récolté 4 000 $ en 2025. Nous sommes aussi très fiers d'une médaille que
l'on a reçue l'été dernier de la députée de l'Assemblée nationale pour notre
contribution communautaire depuis 115 ans. Nous sommes très fiers de cette
récompense.
• (11 h 40) •
Alors, pourquoi le projet de loi.
Brièvement, Mme la... Mme Poulet a fait référence, en 1973, nous avons vendu le
terrain et les immeubles à la ville de Saint-Lambert, en retour de quoi nous
avons un bail emphytéotique qui nous amène jusqu'en 2050, pour l'instant, avec
possibilité de reconduction jusqu'en 2060. Cette transaction a chamboulé notre
univers, mais la charte, dans ses dispositions de 1968, n'a... n'a pas suivi.
Et, à plusieurs égards, on se retrouve avec des contraintes qui sont des
contraintes inutiles ou qui sont des...
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Merci, M. Lavoie.
M. Lavoie (Mario T.) : Je vous
en prie.
Le Président (M. Allaire) :
Cinq minutes, ça va quand même très vite. On pourra peut-être préciser certains
éléments, là, lors de la période d'échange, qu'on va commencer tout de suite
avec le député de Chapleau, vous avez deux minutes, 30 secondes.
M. Lévesque (Chapleau) : Pour
ma part, ça semble très clair, mais je vais... je vais quand même en profiter
pour... pour vous saluer, messieurs Lavoie , là, et Bouchard. Merci de votre
présence en commission, également, Salutations à l'ensemble des collègues, là,
qui sont... qui sont ici, là. Peut-être un petit clin d'oeil, là, puis on... on
en parlait, là, lorsque... lors de votre présentation également, on a eu un
petit mot, là, mais peut-être le tennis pourrait être remplacé par le
pickleball pour... pour l'avenir. Je sens qu'il y a une grande popularité à
cet... à cet effet.
Peut-être une question sur... sur votre
bail emphytéotique. Est-ce que vous avez l'intention, là, de... de reconduire
ce bail? Avez-vous des réflexions en cours à ce niveau-là? Avez-vous des... des
idées sur... sur ce bail-là également?
M. Lavoie (Mario T.) : Merci
pour la question. En regard du bail emphytéotique, oui, nous souhaitons le
renouveler pour aussi longtemps qu'on pourra le faire avec la ville de
Saint-Lambert. La mécanique prévue au bail est qu'en 2040, nous commencions les
discussions avec la ville pour ultimement se rendre jusqu'en 2050 et peut-être
même au-delà. Donc, notre intention, c'est de rester ici, de continuer d'être
le poumon vert de la ville de Saint-Lambert et d'en faire profiter à nos... à
nos membres.
M. Lévesque (Chapleau) : Vous
semblez avoir justement une bonne relation avec la communauté, autant les
organismes de la ville et les citoyens, là. Donc, vous semblez être...
Lorsqu'on entend souvent Country Club, on entend souvent club privé, club
restreint, mais vous semblez être le contraire, en fait, de ce stéréotype-là,
vous êtes ouvert sur votre communauté. Donc, je vous remercie pour ça.
M. Lavoie (Mario T.) : Merci.
M. Lévesque (Chapleau) :
Merci.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député de Chapleau. On enchaîne avec l'opposition officielle. M.
le député de Marquette, 1 min 52 s.
M. Ciccone :
Merci beaucoup. Ça va être très vite. Mais je veux juste que vous vous
prépariez là. On va peut-être amener juste un petit élément de changement,
parce que vous savez que, quand on adopte un projet de loi, le législateur, il
va mettre les barres sur les t, puis les points sur les i, puis toutes les
virgules, c'est très, très, très important. Vous nous avez dit dans votre
préambule qu'il n'y avait plus de court de tennis. OK. Dans le projet de loi,
là ici, vous dites que vous voulez maintenir les courts de tennis alors que ce
n'est pas la réalité, mais on pourrait peut-être le changer, là. Pensez-y, là,
le temps qu'on revienne, mais qu'on arrive là, qu'on pourrait peut-être le
changer pour éventuellement réouvrir les courts de tennis? Parce qu'en ce
moment on parle au présent puis il n'y a pas de court de tennis.
Ça fait qu'on va adopter quelque chose qui
n'est pas dans la réalité. Ça fait qu'on va essayer de trouver une formulation
puis voir si on est capable... pour que ce soit réel, pour... même le député de
Chapleau parlait de pickleball. Ça fait que, je veux dire, on pourrait mettre
quelques mots qui va faire en sorte qu'il pourrait y avoir d'autres...
M. Ciccone :...d'autres terrains de jeux et de sport, là,
éventuellement, pour... parce que le projet de loi, il faut qu'il vive dans le
temps aussi, là. Ça fait que faites juste y penser. On va peut-être revenir
avec ça, là, au troisième article.
Le Président (M. Allaire) : Ça
va?
M. Ciccone :Oui, c'est ça, s'il y a une piscine. Avez-vous une piscine
encore?
M. Lavoie (Mario T.) : Non.
M. Ciccone :Vous n'avez plus de piscine. Curling? Oui, il faudrait
peut-être... en tout cas, pensez-y, là, on va... on va arriver avec quelque
chose.
M. Lavoie (Mario T.) : Oui,
oui.
M. Ciccone :OK. Merci.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
député de Marquette. Mme la députée de Laporte, 38 secondes.
Mme Poulet : 38 secondes.
Alors... Bien, écoutez, ça va être très, très rapide. Moi, je fais juste comme
renouveler mes bons mots envers Le Country Club. Je n'ai pas de question du
tout. Je pense que ce projet de loi là, pour leur bonne gouvernance, c'est
un... c'est un plus. C'est un organisme aussi qui est très... c'est un bon
citoyen corporatif, bien implanté dans la communauté. C'est un lieu de
socialisation qui brise justement l'isolement pour certains membres. Alors,
moi, je n'ai que des bons mots. Et je remercie tout le monde d'être ici présent
pour qu'on puisse avancer dans la gouvernance du Country Club.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la députée de Laporte. Donc, ça met fin à votre audition et la période
d'échange. Je vous invite à rester avec nous. Si jamais il y a des questions,
on pourra demander le consentement, là, pour préciser certains éléments.
Parfait pour vous? Messieurs?
M. Bouchard (David-Étienne) : Parfait.
M. Lavoie (Mario T.) : Oui.
Le Président (M. Allaire) : Oui.
Parfait. Excellent. Merci. Alors, à ce stade-ci, est-ce qu'il y a des remarques
préliminaires... des motions... une motion préliminaire? Pardon. Pas de motions
préliminaires? J'imagine que non, hein?
Parfait. Donc, on enchaîne. Mme la députée
de Laporte, on est rendus à l'étude détaillée, donc, peut-être simplement,
d'abord, nous faire la lecture du préambule, nous devrons l'adopter. Allez-y.
Mme Poulet : Parfait. Alors,
le préambule : Attendu que le Country Club de Montréal a été constitué
incorporation par lettres patentes octroyées le 17 novembre 1910,
conformément à la Loi concernant la constitution en corporation par lettres
patentes des compagnies par action (1907, 7 Édouard V, chapitre... Édouard VII. Chapitre 48), sous le nom de «The Country
Club of Montreal, Incorporated»;
Que sa charte a
été modifiée par la Loi amendant la charte et définissant et augmentant le
pouvoir de The Country Club of Montréal, Incorporated (1912, 2 George V,
chapitre 129), puis par la Loi modifiant la charte de The Country Club of
Montreal (1968,17 Elizabeth II, chapitre 120), qui a constitué... qui
en constituait l'existence sous son règne et celui de la deuxième partie de la
Loi des compagnies (Statuts confondus, 1968, chapitre 271);
Que la Loi modifiant la Charte de The
Country Club of Montreal est désuète et ne répond plus aux intérêts des
actionnaires ni à la bonne administration des affaires du club.
Voilà.
Le Président (M. Allaire) : ...Mme
la députée. Des interventions sur le préambule? S'il n'y a pas d'intervention,
on va procéder à sa mise aux voix. Est-ce que le préambule est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Allaire) : Adopté.
Parfait. Mme la députée de Laporte, l'article 1, s'il vous plaît, lecture
et commentaires.
Mme Poulet : Oui. «Le Country
Club de Montréal est constitué en personnes morales et réputé être une
compagnie constituée par une loi du Parlement.»
Les commentaires : L'article 1
prévoit la continuation de l'existence du club sous le régime de la présente
loi. Cet article est nécessaire vu l'abrogation de l'article 11 de la Loi
modifiant la charte de The Country Club of Montreal constituant le club.
L'article 1 prévoit également que le
club est réputé être une compagnie constituée par une loi du Parlement aux fins
de l'application d'autres lois, comme la Loi sur les compagnies et la Loi sur
les pouvoirs spéciaux des personnes morales.
Le Président (M. Allaire) : Merci.
Des interventions sur l'article 1? S'il n'y a pas d'intervention, on va
procéder à sa mise aux voix. Est-ce que l'article 1 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Allaire) : Adopté.
Parfait. Mme la députée, article 2.
Mme Poulet : Article 2 :
«Le Country Club de Montréal a son siège en la ville de Saint-Lambert.
Commentaire. L'article 2 établit que
le siège du club se situe en la ville de Saint-Lambert.
Est-ce que voulez que je lise les notes
additionnelles? Non. Parfait. Alors, voilà.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
Donc, il n'y a pas d'interventions? Je procède à la mise aux voix. Est-ce que
l'article 2 est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Allaire) : Adopté.
Parfait. Article 3. Mme la députée.
Mme Poulet : Alors :«Le
Country Club de Montréal ne poursuit aucun objectif lucratif. Il a pour
objet :
«1° d'établir et de maintenir des parcours
de golf, des courts de tennis, des piscines, des parcours de ski de fond, des
glaces de curling et d'autres endroits de jeux;
«2° de fournir à ses membres et à leurs
invités un milieu propice à leurs relations sociales, y compris des services de
restauration.»
Commentaire. L'article 3 prévoit les
objets du club en reconnaissant son statut d'organisme à but non... à but non
lucratif, pardon.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
Des interventions? M. le député de Marquette, allez-y.
M. Ciccone :Oui. Merci. Bien, je réitère ce que j'ai dit tantôt, là, on
va... on va être en... on est en train de rédiger une petite... un amendement
qu'on va faire. On n'est pas légiste de ce côté ici, là, mais on va... on va...
on va donner ça, on va regarder avec le juriste de la partie gouvernementale.
Alors, si vous...
M. Ciccone :
...si vous voulez, M. le Président, de faire une petite... juste une petite
pause pour qu'on puisse vous l'envoyer puis qu'on puisse vérifier ça.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Il n'y a pas de problème, M. le député. Oui, allez-y, M. le député de
Chapleau.
M. Lévesque (Chapleau) : Un
petit mot, là. On est à l'aise avec, évidemment, la proposition d'un amendement
qui va vouloir venir englober l'ensemble de l'oeuvre sans être trop spécifique
non plus, là, de rester ouvert sur les différentes possibilités que vous
pourriez vouloir avoir au Country Club dans l'avenir, là. Évidemment, les
juristes de l'État...
M. Ciccone :
Parfait.
M. Lévesque (Chapleau) :
...vont réviser cet amendement-là avec grand plaisir. Merci.
M. Ciccone :
Merci.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Merci. On va suspendre... Ah! Mme la députée de Laporte, allez-y.
Excusez-moi.
Mme Poulet : Oui, je comprends
que vous vouliez apporter un amendement, mais est-ce que M. Lavoie et M.
Bouchard peuvent expliquer la raison pour laquelle ce libellé est écrit de
cette façon-là?
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. C'est judicieux. Merci de demander la précision. Est-ce que j'ai votre
consentement pour permettre à nos invités...
Des voix : ...
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Donc, allez-y.
M. Lavoie (Mario T.) : M. le
Président, voici, ce libellé-là est le libellé d'origine de loi de 1968, mais
j'attire quand même notre attention sur le sous-paragraphe 1° qui
dit : «Il a pour objet d'établir et de maintenir des parcours de golf, des
courts de tennis.» Ma lecture de ça, c'est la mienne, évidemment, ma lecture de
ça, c'est qu'on pourrait établir des courts de tennis comme on pourrait avoir
une piscine, comme on pourrait, par exemple, avoir des glaces de curling. Et
pour recouper la notion de pickleball qui, je trouve, est une superbe
suggestion, les mots «et d'autres endroits de jeux» pourraient englober
peut-être ces activités.
Alors, si les légistes veulent nous
proposer d'autres... d'autres façons de coucher tout ça, ça va, mais je croyais
qu'on avait sur place, là, dans le texte, quand on dit «établir des courts de
tennis», que ça nous permettait de le faire ou de le refaire, sans pour autant
nous restreindre.
• (11 h 50) •
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Merci pour la précision. Est-ce qu'on a des questions pour les
invités? Oui, M. le député de Marquette, allez-y.
M. Ciccone :
Oui, oui. Je veux juste... juste préciser, M. Lavoie, ce n'est aucunement
restreindre, au contraire, je veux donner plus de possibilités pour que ce soit
vraiment clair dans... Vous l'avez dit, vous l'avez mentionné, c'est un texte
qui a été... la dernière fois qu'il a été changé, c'est en 1968, juste pour que
ça reflète... mais encore, on va... on va parler avec les spécialistes pour que
ça reflète la réalité d'aujourd'hui et pour vous donner encore plus de
pouvoirs, là, pas vous limiter à absolument rien, mais il y a peut-être...
peut-être le légiste qui veut... le juriste qui veut nous parler, là.
Le Président (M. Allaire) : M.
le député de Chapleau.
M. Lévesque (Chapleau) :
...là, justement, la façon de ce qu'on m'a dit, là, c'est la rédaction actuelle
fait en sorte que ça donne l'obligation d'établir et de maintenir. Donc, si on
veut reformuler, pour la forme, notamment ou principalement, donc, on viendrait
justement permettre ça sans maintenir une obligation qui est établie dans la
charte. Donc, on recommande de faire un amendement à cet effet-là à ce
moment-ci, et on vous demandera peut-être une petite... courte suspension, M.
le Président, pour terminer le tout.
Le Président (M. Allaire) :
Pas de problème. Ça va pour tout le monde? Parfait.
On va suspendre les travaux quelques
instants. Merci.
(Suspension de la séance à 11 h 51)
(Reprise à 12 h 02)
Le Président (M. Allaire) : Alors,
nous allons reprendre les travaux. M. le député de Marquette, vous souhaitez
déposer un amendement. Je vous laisse la parole pour lecture et commentaires.
M. Ciccone :Oui. Bien, merci beaucoup, merci beaucoup. Alors, je vais
lire l'amendement, là : Remplacer le paragraphe 1° de l'article 3 du
projet de loi par le paragraphe suivant :
«1° principalement, d'établir et de
maintenir des parcours de golf et d'autres endroits de jeux;».
Alors, l'article se lirait comme
suit : «Le Country Club de Montréal ne poursuit aucun but lucratif. Il a
pour objet :
«1° principalement, d'établir et de
maintenir des parcours de golf et d'autres endroits de jeux;
«2° de fournir à ses membres et à leurs
invités un milieu propice à leurs relations sociales, y compris des services de
restauration.»
Là, qu'est-ce que ça vient faire ici? M.
Lavoie et Bouchard, là, je comprends qu'il y a une tradition, puis changer des
traditions des textes, des fois ce n'est pas toujours évident, là, mais
comprenez-moi bien, là, ce que ça va faire, puis ça a été vérifié avec la
juriste également, c'est qu'on vient, là, vous donner encore plus de liberté.
La seule chose, c'est que, quand on parle du mot «établir», là, quand on
parlait du mot «établir», le...
M. Ciccone :...de tennis, des piscines, parcours du ski de fond, des
glaces de curling et d'autres endroits de jeu. C'est parce que, quand on
regarde «établir», la définition, c'est faire tenir une chose dans un lieu ou
de manière stable, alors que... pardon, je suis en train de m'étouffer... beaucoup
d'émotion pour faire changer un PLIP. Tout ça pour dire, c'est que ce n'est pas...
ce n'est pas là, présentement, mais, en même temps, si vous voulez, dans deux
ans, trois ans, remettre des courts de tennis, le curling, du pickleball, faire
ce que vous voulez, vous allez être capables de le faire. Voilà, M. le
Président.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
Merci beaucoup, M. le député de Marquette. D'autres interventions? Oui, Mme la députée
de Laporte, allez-y.
Mme Poulet : Oui. Merci, M.
le Président. J'aimerais avoir les commentaires de M. Lavoie et de M. Bouchard
concernant cet amendement-là.
Le Président (M. Allaire) : Pas
de problème. Allez-y, messieurs. M. Lavoie ou Bouchard, peu importe.
M. Lavoie (Mario T.) : Pour
ma part, ça me convient parfaitement de souligner principalement d'établir,
nous... élargit... comme le disait le député de Marquette, élargit l'amplitude
de cet article. Alors, moi, ça me convient parfaitement. David-Étienne?
M. Bouchard (David-Étienne) : Oui,
je suis d'accord également, là, ça nous permet... ,ça nous donne plus de
latitude, là, pour l'avenir, exactement, oui
Le Président (M. Allaire) : Merci
à vous. M. le député de Chapleau.
M. Lévesque (Chapleau) : ...gouvernement,
également, là, est d'accord... puis les juristes de l'État ont eu l'occasion de
réviser le tout, donc nous serions prêts à passer au vote.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
Est-ce que l'amendement est adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) : Adopté.
On revient donc à l'article 3 maintenant amendé. Est-ce qu'il est... est-ce qu'il
y a des interventions, en fait? Non, pas d'intervention? Je m'en doutais. Donc,
est-ce que l'article 3, tel qu'amendé, est adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) : Adopté.
Parfait. Mme la députée de Laporte, l'article 4, s'il vous plaît.
Mme Poulet : Oui. L'article 4
se lit comme suit :
«Le Country Club de Montréal possède tous
les pouvoirs requis pour accomplir ces objets.»
Alors, dans le commentaire : L'article
4 prévoit que le club n'est pas limité dans l'exercice de pouvoirs, pourvu qu'ils
soient requis pour accomplir ces objets.
Le Président (M. Allaire) : Merci.
Des interventions sur l'article 4? Pas d'intervention. On va passer à sa mise
aux voix. Est-ce que l'article 4 est adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) : Adopté.
Parfait. Mme la députée, l'article 5.
Mme Poulet : Oui. L'article 5 :
«Le capital-actions de Le Country Club de
Montréal est constitué d'un nombre illimité d'actions sans valeur nominale.»
Et le commentaire : L'article 5 fixe
la structure du capital-actions (actions illimitées sans valeur nominale) et
subordonne les transferts de titres à une résolution du conseil d'administration.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
Merci. Des interventions? Oui, M. le député de Chapleau.
M. Lévesque (Chapleau) : ...Mme
la députée de Laporte, lire le deuxième alinéa, là : «Tout transfert d'action
ou de titre...»
Le Président (M. Allaire) : ...député
de Chapleau, et c'est de l'autre côté de la page. Oui.
Mme Poulet : Comment vous me
dites ça, pardon?
M. Lévesque (Chapleau) : ...de
l'article 5, que vous n'avez pas lu au complet.
Le Président (M. Allaire) : Oui,
il y avait le dernier paragraphe.
Mme Poulet :
Ah! pardon.
Alors, je... Bien oui, est-ce que... Je vais reprendre.
Le Président (M. Allaire) : Non,
non, ça va, juste à lire ce paragraphe-là, ça va.
Mme Poulet : OK, pardon.
Bien, merci d'avoir soulevé cet oubli. Alors :
«Tout transfert d'action ou de titre de Le
Country Club de Montréal doit être autorisé par résolution du conseil d'administration.»
Le Président (M. Allaire) : Merci
pour la précision. D'autres interventions? Donc, est-ce que l'article 5 est
adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) : Adopté.
Parfait. Article 6.
Mme Poulet : Article 6. Je m'en
viens. Je tourne la page. Alors :
«Le Country Club de Montréal peut, par
règlement, déterminer, en plus de la catégorie des membres actionnaires actifs,
d'autres catégories de membres.»
Alors, commentaires : L'article 6
autorise le club à créer, par règlement, des catégories de membres
additionnelles à celles des membres actionnaires actifs, et ce, sans que ce
soit nécessaire de modifier la loi constitutive.
Le Président (M. Allaire) : Merci.
Des interventions? Est-ce que l'article 6 est adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Adopté. Parfait. On poursuit. Article 7.
Mme Poulet : Article 7 :
«Le Country Club de Montréal est administré par un conseil d'administration d'au
plus 15 membres.» Commentaires : L'article 7 fixe la structure de
gouvernance du club.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
Merci. Des interventions? Est-ce que l'article 7... Ah oui! M. le député de Marquette.
M. Ciccone :...peut-être pour M. Lavoie. Là, «d'au plus 15 membres»,
mais il y a-tu... il y a-tu un minimum au conseil d'administration?
M. Lavoie (Mario T.) : Oui, c'est,
selon la loi, un minimum de trois personnes.
M. Ciccone :Trois personnes, OK.
M. Lavoie (Mario T.) : C'est
dans la loi.
M. Ciccone :Puis ça peut aller jusqu'à 15. OK.
M. Lavoie (Mario T.) : Ça pourrait
aller jusqu'à 15.
M. Ciccone :Parfait.
M. Lavoie (Mario T.) : Si vous...
si vous me permettez une précision...
Le Président (M. Allaire) :
Oui, oui, allez-y.
M. Lavoie (Mario T.) : ...actuellement,
c'est fixé à 13 obligatoirement. Dans la charte actuelle, on doit
impérativement avoir 13 membres, et puisque tout le monde est bénévole, il
pourrait arriver dans l'avenir que le conseil de... les actionnaires choisissent
d'avoir un conseil composé de moins ou jusqu'à 15 personnes, ou de moins... moins
de 13. Alors, on cherchait de la flexibilité pour avoir de trois à 15 dans ce
contexte-là.
Le Président (M. Allaire) : Parfait,
merci, M. Lavoie. Est-ce que... Parfait. Est-ce que l'article 7 est adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) : Adopté.
Article 8, Mme la députée.
Mme Poulet : L'article 8 :
«Les membres du conseil...
Mme Poulet : ...de Le Country
Club de Montréal sont élus par les actionnaires pour un mandat d'au plus trois
ans, selon les modalités prévues par règlement.
Commentaires : L'article 8
énonce que les mandats des administrateurs sont d'au plus... sont d'au plus
trois ans, comme le veut la pratique depuis plusieurs années.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Des interventions sur l'article? Pas d'intervention. Est-ce que
l'article 8 est adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Adopté. Parfait. Article 9, Mme la députée de Laporte.
Mme Poulet :
Article 9 : Les dispositions de la partie II de la Loi sur les
compagnies (chapitre C-38) qui ne sont pas incompatibles avec celles de la
présente loi s'appliquent à Le Country Club de Montréal.
Commentaires : L'article 9
prévoit que la Loi sur les compagnies s'applique au club, mais que la présente
loi a préséance en cas d'incompatibilité.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Des interventions? Est-ce que l'article 9 est adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Adopté. Article 10.
Mme Poulet : Article 10 :
La continuation prévue par la présente loi ne porte pas atteinte aux droits,
aux obligations et aux actes de Le Country Club de Montréal ni à ceux de ses
membres et de ses administrateurs qui demeurent membres et administrateurs de
Le Country Club de Montréal, aux mêmes conditions.
En outre, Le Country Club de Montréal
demeure partie à toute procédure judiciaire ou administrative à laquelle était
partie la personne morale ainsi continuée.
Commentaires : Article 10
prévoit les effets de la continuation du club. Cette continuation n'a pas pour
effet de modifier ni d'éteindre les droits et obligations et les actes
existants du club ni ceux de ses membres et de ses administrateurs, lesquels
conservent leurs qualités aux mêmes conditions.
Il prévoit également que le club demeure
partie à toute procédure judiciaire ou administrative à laquelle il était déjà
partie.
• (12 h 10) •
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Des interventions? Est-ce que l'article 10 est adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Article 11.
Mme Poulet : Article 11 :
La présente loi remplace la Loi modifiant la charte de The Country Club of
Montreal (1968, 17 Elizabeth II, chapitre 120).
Commentaires : L'article 11
abroge la Loi modifiant la charte de The Country Club de Montréal.
Le Président (M. Allaire) :
Des interventions? Est-ce que l'article 11 est adopté?
Des voix
: Adopté. Adopté.
Le Président (M. Allaire) : Adopté.
Parfait. Dernier article, 12.
Mme Poulet : Article 12.
La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la
présente loi).
Commentaires : L'article 12
prévoit l'entrée en vigueur de la présente loi à la date de sa sanction.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Des interventions? Pas d'intervention. Est-ce que l'article 12 est
adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Adopté. Parfait. Donc on... quelques questions usuelles, là, qu'on pose
habituellement, que vous connaissez bien. Est-ce que le titre du projet de loi
est adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Adopté. Parfait. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement
des références. Est-ce qu'elle est adoptée?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. M. le député de Chapleau, on est rendus aux remarques finales, donc je
vous cède déjà la parole.
M. Lévesque (Chapleau) : Bien,
merci beaucoup, M. le Président. MM. Lavoie, donc, merci beaucoup pour pour
votre présentation en commission. Très heureux de pouvoir... d'avoir contribué,
en fait, là, à l'avancement du Country Club, puis on vous souhaite bon succès
pour la suite des choses. Puis merci également à la députée de Laporte pour...
d'avoir porté ce projet de loi là. Merci tout le monde.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le député Chapleau, M. député de Marquette.
M. Ciccone :
Bien, merci beaucoup. Merci beaucoup. Parfois, on vient en commission puis on
ne sait pas ce qu'on peut apporter. Honnêtement, là, savoir que l'amendement du
député de Marquette va vivre dans le temps au Country Club de Montréal, là,
vous ne savez pas la fierté que j'ai, alors... puis avec l'aide de la juriste
du gouvernement et de la députée de Laporte. Alors, merci beaucoup d'avoir...
d'avoir été ouverts à cela, c'est très... Et en espérant, M. Lavoie et M.
Bouchard, de vous voir cet été. Parce que je connais plusieurs membres chez
vous, alors j'attends une invitation, s'il y en a qui nous écoutent. Mais je
vais payer, par exemple, c'est important de le dire, je vais payer.
Ceci dit, merci beaucoup à la maraine.
Merci beaucoup pour ce projet de loi. Merci beaucoup aussi à la partie
gouvernementale. Merci à la juriste qui nous a grandement aidé aujourd'hui. Je
sais que vous en avez fait mention, mais vous n'aviez pas l'écoute, des fois,
vous avez besoin d'un support pour faire avancer les choses, alors ça me fait
plaisir, Mme la juriste.
Et M. le Président, encore une fois, merci
beaucoup, Mme la secrétaire, merci, et merci à mon recherchiste. Merci à tout
le monde. Bon succès, bon succès au Country Club de Montréal.
Une voix : Merci.
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Merci, M. le député de Marquette. On termine avec Mme la députée de
Laporte. La parole est à vous.
Mme Poulet : Oui. Bien,
écoutez, merci beaucoup à vous tous, banquette gouvernementale, M. le député de
Marquette, M. le Président, pour... Ça va faire un grand changement au niveau
de leur gouvernance et de l'administration interne.
M. Bouchard, M. Lavoie, je vous remercie
encore de m'avoir fait marraine de ce projet de loi, ça a été un honneur.
Alors, à vous tous ici présents, bien, merci et merci de votre participation,
de votre collaboration.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, Mme la députée de Laporte. À mon tour, rapidement. Bien, ça a roulé
rondement, ce matin, bravo, un beau travail d'équipe. En plus, on a bonifié le
projet de loi, donc c'est parfait comme ça. Merci, messieurs, pour votre
contribution à cette belle commission.
Donc, la commission ayant accompli son
mandat ajourne ses travaux sine die. Merci, tout le monde.
(Fin de la séance à 12 h 13)