Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
M. Poulin : ...dernières heures,
qui venait davantage détailler les rapports que nous venons parfois abolir parce
qu'il y a des doublons et que l'information se trouve ailleurs.
Alors il y a un rapport, par exemple, sur
la mise en œuvre de la Loi sur les véhicules d'émission de gaz à effet de serre,
c'est déjà sur le site du ministère et c'est à chaque année dans les bilans. C'est
un rapport qui devait être fait tous les quatre ans, mais l'information est
rendue disponible.
Il y a un rapport d'application sur la loi
de la RTM. Alors, cette information-là, il n'en demeure pas moins qu'elle est
disponible dans les différents rapports de la RTM.
Il y avait un rapport quinquennal, tous
les cinq ans, de... un rapport quinquennal indépendant sur l'application de la
Loi sur le Centre d'acquisitions gouvernementales disponibles dans les
différents rapports de reddition de comptes du SAG. D'ailleurs, c'est drôle
parce que, récemment, il y avait un article du... dans le journal qui
démontrait les acquisitions québécoises du SAG. Alors, ça démontre que c'est
là, c'est disponible.
C'est la même chose pour le tableau de
bord. Je vous rappelle, c'est un rapport aux cinq ans... un rapport aux cinq
ans sur l'Office de la... des professions du Québec, sur l'application de
dispositions du Code des professions en matière de garantie contre la
responsabilité professionnelle, informations pertinentes qui se retrouvent dans
les rapports annuels des ordres. Un autre rapport aux cinq ans de l'Office des
protections du Québec sur la mise en œuvre de l'application d'un chapitre du
Code des professions. Les ordres professionnels pourront indiquer dans leur
rapport annuel toute l'information qu'ils jugent pertinente, l'Office pourrait
faire de même dans son rapport annuel. Je vous rappelle, c'est un rapport aux
cinq ans. M. le Président.
On a le rapport de mise en œuvre de la Loi
sur la conservation du patrimoine naturel. Il faut dire, ça, c'était tous les 10 ans
et, depuis ça, il y a eu un registre des aires protégées qui a été créé, il y a
eu l'information sur le système d'aide à la gestion des opérations, il y a
évidemment la Gazette officielle, les lignes directrices, alors... et, dans
certains cas, M. le Président, on parle d'un ETC, là, qui était à temps plein
sur ces enjeux-là.
Rapport quinquennal de la mise en œuvre de
loi favorisant la reconnaissance de la main-d'œuvre, c'était tous les cinq ans,
depuis ce temps-là, il y a un rapport activité annuel du Fonds de
développement, de reconnaissance, des compétences de main-d'œuvre. Il y a
également une reddition de comptes sur le CMSO et également auprès du cadre de
développement et reconnaissance de la main-d'œuvre.
Le bilan sur la mise en œuvre du plan d'action
en économie sociale, on en avait déjà parlé un peu, c'était tous les cinq ans,
alors que le... il y a un règlement de diffusion de l'information sur la
protection des renseignements personnels qui prévoit la diffusion publique des
rapports de recherche et qui fait que le MEIE diffuse depuis 2013 sur Internet
le rapport d'évaluation les résumant, ces derniers.
Nous avons également le rapport de mise en
œuvre de la loi sur l'hébergement touristique tous les trois ans. Il y a
plusieurs mécanismes internes, on le sait, avec Revenu Québec, qui nous permet
de pouvoir surveiller la loi.
Le rapport sur l'application de la loi d'Hydro-Québec.
Ça, c'était tous les 10 ans, et ces informations-là sont disponibles,
seront disponibles dans les plans stratégiques d'Hydro-Québec, qui est déposé
tous les trois ans. Et d'ailleurs, ce rapport assure un certain contrôle par le
gouvernement, qui pourra désormais être effectué via l'approbation du plan
stratégique d'Hydro-Québec. Donc, on trouve un chemin plus facile.
Rapport d'application de la Loi sur l'Institut
technique... de technologie agroalimentaire du Québec. Ils font déjà un rapport
en fonction de la loi du CTAQ... de l'ITAQ, pardon, à chaque année qui est
produit au ministre, qui est accessible, ce document est disponible sur le site
de l'ITAQ, et les documents internes de suivi du MAPAQ présentent les
informations sur l'ITAQ.
Nous avons un rapport indépendant sur l'application
de la Loi sur l'Institut national de l'excellence en santé et services sociaux,
c'était tous les cinq ans. Vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, que...
que l'INESSS publie déjà ses données sur une base régulière et on est davantage
dans la diminution, là, des démarches administratives.
Le Fonds d'accès en justice, priorités et
orientations retenues dans l'attribution de l'aide financière. Les priorités et
orientations retenues pour l'appel à projets du Fonds Accès Justice sont
rendues publiques par voie de communiqué de presse, ils sont également publiés
sur le site Internet. Donc, en plus, il y avait un rapport qui était annuel
alors que l'information, elle est déjà disponible.
L'étude sur l'évolution de conditions de
travail tous les cinq ans. M. le Président, depuis ce temps-là, on a la CNESST
qui met en ligne les conditions de travail, les données sur le marché du
travail, les données sur les conditions de travail conventionné qui sont
également disponibles sur Internet.
Également, nous avons, M. le Président, le
rapport septennal au gouvernement sur la loi de l'application des normes du
travail. Ça, M. le Président, septennal, c'est à tous les sept ans. Donc, bien
qu'il est prévu que le rapport soit déposé à Assemblée nationale, les
indicateurs étudiés sont publiés autrement et tout de même disponibles aux
personnes intéressées.
Nous avons le rapport sur l'application de
la loi pour assurer l'occupation et la vitalité du territoire. Ça, c'était tous
les 10 ans, alors qu'il y a pourtant un rapport de mise en œuvre à chaque
fin de stratégie qui est aux cinq et sept ans, alors nous sommes dans le
doublon.
Le rapport de mise en œuvre de la Loi sur
la qualité de l'environnement, c'était tous les 10 ans, alors qu'il y a
déjà les rapports annuels du ministère qui en font allusion.
Nous avons également le rapport annuel des
activités de mise à jour des lois et des règlements, dans les cas échéants, les
activités de refonte du ministère de la Justice.
L'étude sur l'évolution de l'industrie de
la construction du Québec tous les cinq ans.
Alors, ça vous donne une idée, M. le Président.
Le Président (M. Allaire) : Merci.
Mme la députée Jeanne-Mance—Viger.
M. Poulin : Je veux dire, je n'ai
pas...
Mme
Rotiroti
:
Merci beaucoup, M. le ministre, on est allé rapidement. On est allé dans les...
M. Poulin : ...
M. Poulin : …de la régie
interne.
Mme Rotiroti : On est dans
les… les rapports et on comprend qu'en principe ces informations-là… et j'y
tiens que le ministère nous… nous rassure que l'information qui se trouvait
dans ces rapports-là ou on se trouvait dans des rapports annuels, ou triennals,
ou quinquennals, mais qu'il n'y a aucune information qui sera perdue. Ça, c'est
ma première question.
Deuxièmement, je sais que le ministre a
été appelé rapidement en rafale. Très bien. On est toujours dans des rapports.
Mais je vais juste lui poser quelques questions. Le 185.2, vous dites dans… Il
y a… il y a une partie des informations qui vont se trouver. Qu'est-ce qui se
passe avec le… le reste d'information? Ça revient à ma question. On veut
s'assurer que, dans ces rapports-là, je comprends que ça prenait du temps,
c'étaient des informations qu'on trouvait finalement ailleurs, mais il… il ne
faut pas non plus… il faut qu'on soit sûrs que l'information qui se trouvait
dans ces rapports-là, qui était extrêmement utile, qui… on va les trouver
ailleurs dans les rapports qui vont se faire sur une base annuelle, triennale,
quinquennale, ou sur 10 ans.
M. Poulin : Là, on parle ici
du rapport sur la loi de mise en œuvre visant l'augmentation du nombre de
véhicules à… véhicules à zéro émission, on parle bien de ça, Mme la députée?
C'est le 185-2?
Mme
Rotiroti
:
Oui.
M. Poulin : C'est celui sur
les véhicules? Juste pour être bien certain dans ce que je vais vous répondre.
Mme Rotiroti : Oui, les
automobiles zéro émission, oui.
M. Poulin : Excellent. Alors,
l'information est rendue publique sur le site du ministère puis déjà en temps
réel, parce qu'on connaît les crédits carbone qui sont achetés pour pouvoir
compenser les normes de véhicules puis on a travaillé un peu là-dessus en début
de projet de loi avec la Corporation des concessionnaires automobiles, donc,
oui, effectivement, c'est l'information qui est déjà rendue publique puis le
bilan des crédits accumulés pour les constructeurs est rendu public sur le site
du ministère à chaque année. Puis, c'est très, très important de voir ça, je
suis entièrement d'accord avec vous.
• (12 h 40) •
Mme Rotiroti : Parfait. Puis,
vous comprenez, comme députée de la région métropolitain, là, le suivant, le
rapport sur l'application de la Loi sur l'Autorité régionale de transport
métropolitain, ça, je… je sais, c'est un fait, c'est des... on peut demander
des évaluations, pas quand ça nous tente, mais quand c'est nécessaire pour
l'avoir, pour faire la suite. Alors, je me demande : Est-ce qu'il y aura
un mécanisme en place si jamais on a besoin de… de cette information-là, on
peut l'obtenir?
M. Poulin : Oui, c'est sûr
que la loi d'accès à l'information est toujours disponible. Puisque c'était
fait tous les cinq ans, le MDT y voyait des économies, surtout, si le ministère
est mandaté pour en faire la vérification au niveau de l'ARTM, puis on sait
que, récemment, l'ancien ministre des Transports avait fait certaines
vérifications, ils avaient mandaté, puis on avait réussi à avoir l'information,
là.
Mme Rotiroti : ...d'ailleurs,
c'est ça, c'est… c'est le ministre qui demande cette évaluation-là, j'imagine,
pour être capable de mieux planifier la suite.
M. Poulin : Le ministre ou le
ministère pourrait décider.
Mme Rotiroti : Ça fait qu'il
pourrait quand même demander cette évaluation-là?
M. Poulin : Oui. Tout à fait.
Mme Rotiroti : OK.
M. Poulin : Parce qu'en fait
le rapport visait à évaluer la… si la législation mise en place permet
d'atteindre les objectifs recherchés des ajustements requis. Puis, c'est un
peu, bien, vous le savez plus que moi, que dans plusieurs législations, on met
des rapports sur cinq ans. Puis, dans le fond, la législation, la Loi sur
l'application de la Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain, en
fait, c'est un peu la constitution même de l'ARTM. Alors, c'est correct de
mettre des rapports en place, mais ce rapport-là n'a plus sa raison d'être,
dans la mesure où le gouvernement fait son travail, l'ARTM le fait aussi, puis
il y a le palier municipal qu'on ne peut pas exclure, évidemment, là.
Mme Rotiroti : OK. Oui, je
vous amène à 185 et 186, rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la
conservation de patrimoine naturel.
M. Poulin : ...c'est lequel?
Mme Rotiroti : 5... tiret 6.
M. Poulin :
OK. Tiret 6. OK.
Mme Rotiroti : Il y avait
plusieurs choses qui se trouvaient dans ce rapport-là. Est-ce que... Il y avait
plusieurs éléments c'est-à-dire. Est-ce que ces éléments-là, parce que... ils
nous faisaient... qui faisaient en sorte qu'on avait une vue d'ensemble,
j'imagine que tout ça va être quand même retenu dans... cette information-là va
être remise dans les rapports. On va les trouver, tous ces éléments-là?
M. Poulin : Oui, en fait,
puis, en plus, c'est un rapport aux 10 ans, hein? Alors, effectivement,
puis l'information doit être beaucoup plus rapide qu'aux 10 ans. Et, ce
que le ministère nous mentionne, effectivement, c'est que tous les chantiers,
notamment pour la concrétisation des projets d'aires protégées ou le
développement d'outils de conservation pour lesquels des données sont publiées,
de plus, même en l'absence du rapport, le ministre de l'Environnement pourra
relever les... relever les modifications législatives qui seraient nécessaire,
voire de proposer aux autorités, selon les opportunités qui se présenteront
dans le futur, puis vous n'êtes pas sans savoir avec moi qu'avec les cibles des
émissions de gaz à effet de serre qui ont changé, qui ont modifié la norme VZE,
les engagements que nous avons, là, là je sais que là, on est dans la
conservation du patrimoine naturel et non pas les VZE, que même...
M. Poulin : ...ne nous permet
pas nécessairement d'avoir la vue d'ensemble.
Mme
Rotiroti
:
Mais c'est... c'est plutôt... oui, c'est ça, c'est plutôt de ne pas perdre
cette vue d'ensemble là.
M. Poulin : Exact. Mais le
Registre des aires protégées est là, et ça, on sait que c'est important. Il y a
le site internet, la carte interactive, on peut aller voir. Même chose sur le
système d'aide à la gestion des opérations, La Gazette, les lignes directrices,
le site internet. Puis honnêtement, le ministère de l'Environnement, là, moi,
Dieu sait que j'ai été là-dessus souvent, peut-être vous aussi, M. le
Président, c'est clair, l'information, on réussit à la trouver quand même...
elle ne fait pas toujours notre affaire, mais au moins elle est claire à
trouver. De rien.
Le Président (M. Allaire) :
Députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme
Rotiroti
:
Oui, 185-10, c'est le rapport d'application de la loi sur Hydro-Québec. Dans le
fond, on l'enlève tout court, mais, encore là, cette information-là, on va le
trouver ailleurs.
M. Poulin : Oui, on dit que
l'information est contenue au rapport... vont être disponibles dans le plan
stratégique d'Hydro qui est déposé aux trois ans. Voyez-vous, ce dernier
rapport là avait été fait en 2016, puis avant ça, c'était en 2006. Entre 2006
et 2016, il s'est passé bien des choses chez Hydro-Québec. Et l'information,
bien, c'est ça, elle est disponible dans les plans stratégiques d'Hydro, on est
davantage dans les doublons. Ce qu'Hydro nous dit, ça va être un gain de
quelques semaines de travail, une fois aux 10 ans, pour les professionnels
et les... les autorités ministérielles qui l'approuvent.
Des voix : ...
Mme
Rotiroti
:
Le 185-12, Rapport indépendant sur l'application de la Loi sur l'institution
d'excellence en santé et services sociaux, là, on fait référence au PL 7, c'est
l'INESSS... l'INESSS puis l'INSPQ, j'imagine. Est-ce que c'est quelque chose
qui a été discuté en PL 7, puis là on... ils n'ont pas eu le temps de le faire
là, ça fait que, là, on le fait ici? C'est le jumelage des deux, là, l'INESSS
puis l'INSPQ.
M. Poulin : Oui, bien, en
fait, le rapport de tous les cinq ans est quand même là depuis 2015, tous les
cinq ans, puis il était prévu par l'article 100 de la loi de l'INESSS. Or,
vu que l'INESSS est maintenant sur la Loi sur la gouvernance des sociétés
d'État, la LGSE, l'article 41 de cette dernière prévoit une évaluation aux
10 ans, l'évaluation aux cinq ans n'est donc pas nécessaire. Donc, oui, il
y a un peu une notion de concordance, comme si on venait acheter un autre
rapport, alors qu'effectivement vous avez raison, la nouvelle loi fait qu'ils
sont assujettis à un nouveau régime de rapport.
Mme
Rotiroti
:
...adopté, j'imagine. Parce qu'on parle du PL n° 7, là.
M. Poulin : Le projet de loi
7?
Mme
Rotiroti
:
On est encore en... c'est encore en cours, là.
M. Poulin : Hier, hein, c'est
hier.
Mme
Rotiroti
:
C'est hier le... l'article sur l'INESSS puis l'INSPQ? OK.
Le Président (M. Allaire) : Ça
va?
Mme
Rotiroti
:
Oui.
Le Président (M. Allaire) :
Pas d'autres interventions? Non, il y en a d'autres. Allez-y.
Des voix : ...
Mme
Rotiroti
:
Oui. Juste dernière, M. le ministre.
Le Président (M. Allaire) :
Oui. Allez-y.
Mme
Rotiroti
:
185-19, le rapport sur l'application des dispositions de la Loi concernant la
Commission de la construction du Québec. Ça, c'était un rapport qui était
utilisé souvent par les parlementaires, surtout ceux qui avaient le dossier.
Alors, je me demande c'est quoi, l'impact qu'on retire ce rapport-là dans la...
au niveau de la fréquence qu'on va avoir l'information.
M. Poulin : Même celui qui
était là tous les 10 ans?
Mme
Rotiroti
:
Oui.
M. Poulin : Ah oui? OK,
d'accord. Bien, en fait, le rapport porte sur la CCQ, donc l'application de la
loi, mission et gouvernance. Ces informations sont disponibles sur le site
Internet. Donc, pour nous, on trouve que l'information est disponible. Puis le
rapport prévu en 2033 prendrait plus la forme d'une réflexion sur le sujet, ce
qui n'était pas fait autrement pour le moment. On dit que c'est environ
250 heures au ministère pour pouvoir rédiger le tout. Et surtout que la
CCQ, bien, on le sait, là, que ce soit dans les modifications que Lise
Thériault a faites ou que Diane Lemieux... tu sais, ça évolue vite, donc, même
aux 10 ans, alors que c'est une société d'État qui a déjà ses rapports
annuels, viennent en étude de crédits. Donc, la reddition de comptes est quand
même assez facile à faire. Puis ça concerne la constitution, vraiment de la...
de la CCQ, là.
Des voix : ...
Le Président (M. Allaire) : Ça
va, Mme la députée? D'autres interventions?
Mme
Rotiroti
:
...de voir, dans 185-19, là, dans l'étude de l'évolution de l'industrie de la
construction, on est toujours dans la construction. Il y avait quand même des
analyses qui... qui...
Mme Rotiroti : ...qu'on
faisait puis que, là, on l'a... on les enlèverait, tout court?
Le Président (M. Allaire) : ...
M. Poulin : ...c'est... c'est
important de le dire. C'est une étude sur l'évolution de la constitution du
Québec faite par le ministère qui visait à «faire état de l'application de la
loi et actualise les données de publications précédentes, vise à analyser la
situation générale de l'industrie pour la période ciblée, notamment concernant
la situation économique, les relations de travail, les actions», et tout. Ce
n'est pas tant des données qu'une étude qui était faite parce que les données
sont disponibles sur le site de la CCQ. Et le... En fait, ce que l'on dit,
c'est que certaines données du rapport sont en partie disponibles sur le site
Web de la CCQ, avec des données complémentaires qui ne figurent pas au rapport
ni dans d'autres données publiées par la CCQ. Ces données seront tout de même
colligées, et une analyse n'est toutefois pas disponible. En fait, c'est plus
l'analyse des données. On ne perdra pas de données, mais c'est une analyse qui
était faite à ce moment-là par le ministère, selon les yeux du ministère. Et
c'est ça.
Mme Rotiroti : ...vous
comprenez, M., je n'ai pas besoin de... M. le ministre, de vous l'expliquer,
que l'analyse nous fait comprendre où ils viennent, les... les données, puis
comment qu'ils sont arrivés à ces données-là. Ça fait que, si on n'a pas
l'analyse, comment que nous, comme parlementaires, on peut faire notre «due
diligence» pour être sûrs que, tu sais... pour comprendre la logique pour
arriver à ces données-là? Alors, c'est bizarre.
• (12 h 50) •
M. Poulin : ...c'est comme
une étude qui est faite avec différentes données. Alors, au moins, nous, ce qui
est... Votre question initiale, c'était au moins que les informations soient
rendues disponibles. Nous, on juge que l'information est rendue disponible.
Puis la CCQ fait déjà ce genre d'analyse là, la Commission des partenaires du
marché du travail, il y a beaucoup, beaucoup de gens qui la font. Mais, tu
sais, je suis à l'aise, évidemment, si jamais vous jugez qu'elle est
pertinente, de votre vote puis de votre décision, bien évidemment.
Mme Rotiroti : C'est bon.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
Mme Rotiroti : Oui, c'est
bon.
Le Président (M. Allaire) : Ça
va. Donc, s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise
aux voix de l'amendement. Est-ce que l'amendement est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
L'amendement est adopté. On revient donc à l'article 185 amendé. Est-ce
qu'il y a des interventions?
Mme Rotiroti : ...M. le
Président?
Le Président (M. Allaire) : 185
amendé. On vient d'adopter l'amendement.
Mme Rotiroti : OK. Oui.
Le Président (M. Allaire) : On
revient sur l'article. Pas d'intervention? Parfait. Est-ce que
l'article 185 tel qu'amendé est adopté?
Des voix : Adopté.
Une voix : Sur division.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
Il est adopté sur division.
Une voix : ...
Le Président (M. Allaire) : L'amendement
aussi. Parfait. L'amendement aussi?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Allaire) : Excellent!
Donc, on s'en va au dernier bloc. Le dernier bloc. Dispositions finales, M. le
ministre. 186.
M. Poulin : Oui. Alors :
Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le (indiquer ici la date
de sanction de la présente loi) à l'exception :
1 de celles de l'article 55 qui
entrent en vigueur le 1er juin 2026;
2 de celles de l'article 65 à 67, qui
entrent en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du premier règlement pris
en vertu du paragraphe deux... 2.0.1 de l'article 87 de la Loi sur
l'aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1) modifié
par l'article 67 de la présente loi;
3 de celles des articles 143 et 144
qui entrent en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du premier règlement
pris en vertu du deuxième alinéa de l'article 72 de la Loi sur le stockage
de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole (chapitre S-34.1)
édicté par l'article 143 de la présente loi;
4 de celles de l'article 160, qui
entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du premier règlement pris en
vertu de l'article 19 de la Loi visant à reconnaître et à soutenir les
personnes proches aidantes (chapitre A-.1.1) édicté par l'article 160
de la présente loi;
5 de celles de l'article 161, qui
entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du premier règlement pris en
vertu de l'article 29 de la Loi visant à reconnaître et à soutenir les
personnes proches aidantes, édicté par l'article 161 de la présente loi.
Commentaires : Cet article prévoit
les modalités d'entrée en vigueur des dispositions du... du projet de loi.
Et on a quelques amendements, M. le
Président, compte tenu que j'ai été à l'écoute.
Le Président (M. Allaire) : J'ai...
Quelques? Moi, j'en ai juste un.
Une voix : Un amendement.
Le Président (M. Allaire) : Un
amendement, M. le ministre.
M. Poulin : Ah! c'est un
amendement.
Le Président (M. Allaire) : Oui.
M. Poulin : Juste qu'il est
costaud.
Le Président (M. Allaire) : Allez-y
pour l'amendement, s'il vous plaît.
M. Poulin : Là, je vais juste
vérifier si ma date de prêt-à-boire est la bonne, est la bonne. Je voulais juste
être certain, M. le Président, tu sais, pour ne pas que j'en manque une.
Mme Rotiroti : C'est
exactement qu'est-ce que je vérifiais. Écoute, les grands esprits se
rencontrent...
M. Poulin : Parce qu'on a eu
des échanges avec... Peut-être, bien, je peux commenter après. Je vais lire.
OK. Donc : Remplacer l'article 186 du projet de loi par le
suivant :
«186. Les dispositions de la présente loi
entrent en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi)
à l'exception :
«1 de celles des articles 55, 177.1
et 177.2, qui est entrent en vigueur le 1er juin 2026;
«2 de celles des articles 75.1,
103.1, 112.1 et de 112.2, qui entrent en vigueur le 1er août 2026;
«3 de celles des articles 158.7 et...
158.7 et 162.7 à 162.18, qui entrent en vigueur le (indiquer ici la date qui
suit de six mois de celle de la sanction de la présente loi);
«4 de celles des articles 162.20 et
162.21, qui est entrent en vigueur le (indiquer ici la date qui suit de
10 mois celle de la sanction de la présente loi);
«5...
M. Poulin : ...et celle des
articles 51... 5.1, 5.2 et 5.5 qui entrent en vigueur à la date de la
publication, dans la Gazette officielle du Québec, des premières modalités
déterminées par le ministre des Relations internationales, en application du
deuxième alinéa de l'article sept de la Loi sur le ministère des Relations
internationales (chapitre M-25.1.1) modifié par l'article 5.1 de la présente
loi;
6° de celle de la sanction un du
chapitre...
5° à l'exception de l'article 23.1 et de
l'article 37 de ce qu'il édicte, l'article 623.1 du Code de la sécurité
routière (chapitre c-24.2) qui entre en vigueur à la date de l'entrée en
vigueur du premier règlement pris en application des paragraphes 20.1 et 20.2
du premier alinéa de l'article 621 du Code de la sécurité routière, modifié par
l'article 36 de la présente loi;
7° de celle de l'article 23.1 de l'article
37 de ce qu'il édicte, l'article 623.1 du Code de la sécurité routière, qui
entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du premier règlement pris en
application de cet article 623.1 édicté par l'article 37 de la présente loi ou,
au plus tard, le (indiquer ici la date qui suit de 18 mois celle de la sanction
de la présente loi) selon la première éventualité;
8° de celle de l'article 65, qui est
entrée en vigueur à la date fixée par le gouvernement;
9° de celle des articles 66 et 67 qui
entrent en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du premier règlement pris
en application des paragraphes 2 et 2.0.1 de l'article 87 de la Loi sur
l'aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1) modifié par
l'article 67 de la présente loi;
10° de celle de l'article 160, qui est
entrée en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du premier règlement pris en
application de l'article 19 de la Loi visant à reconnaître et à soutenir les
personnes proches aidantes (chapitre R-1.1) édicté par l'article 160 de la
présente loi;
11° de celle des articles 161 et 162 qui
entrent en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du premier règlement pris
en application de l'article 29 de la Loi visant à reconnaître et à soutenir les
personnes proches aidantes édictées par l'article 161 de la présente loi.
Commentaires : Cet amendement prévoit
les modalités d'entrée en vigueur des dispositions du projet de loi. Alors, je
ne les passerai pas tous, M. le Président, mais, somme toute, il y a certaines
mesures transitoires, vous comprenez que c'est un projet de loi extrêmement
costaud, peut-être sur certains éléments dont les oppositions nous avaient
interpelés, sur les prêts à boire à base d'alcool qui vont entrer dans
7 000 points de vente au Québec. Alors, au départ, ce devait être l'ordre
de l'entrée en vigueur de la loi. Donc, dès aujourd'hui, on était prêts, non,
mais dès la sanction. En fait, donc, ce sera le 1ᵉʳ août 2026, la SAQ devrait
être prête, soit à ce moment-là ou un peu plus tard, mais du moins
l'encadrement législatif sera permis. Sinon, on a quelques mesures
transitoires, là, qui concernent la forêt, le secteur acéricole. Mais, somme
toute, M. le Président, ça vient résumer, ce que... c'est fidèle à ce que nous
avons adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Excellent, merci. Des interventions sur l'amendement? S'il n'y a pas...
Mme
Rotiroti
:
...M. le Président, on est juste en train de regarder si... j'imagine que tout
correspond par rapport à les modifications qu'on a faites, parce qu'on a touché
quand même... touché pas mal de...
M. Poulin : ...non déployés,
je vous donne un exemple, on laisse un 18 mois, le temps que la SAAQ
s'organise, puis développer la...
Mme
Rotiroti
:
Les certificats de... les déclarations de décès aussi...
M. Poulin : Oui, la
reconnaissance.
Mme
Rotiroti
:
...10 mois pour... puissent se conformer.
M. Poulin : Alors, il y a
quand même certaines périodes, là, qui sont faites. La déclaration de décès, on
laisse un différé de 10 mois afin que tout le monde puisse s'harmoniser. Il n'y
a rien pour la notion des députés qui nous accompagne aujourd'hui, là, qui est
comme repoussée à très, très, très long terme, là.
Mme
Rotiroti
:
Et je sais, M. le ministre, vous étiez très, très fier pour l'installation des
sacs gonflables, là, non déployés, vous donnez 18 mois pour qu'ils puissent...
après l'ascension de la loi, pour se conformer, c'est ça, pour le faire?
M. Poulin : Oui, exactement.
Pour le temps de préparer l'industrie, reconnaître les sacs, et tout.
Mme
Rotiroti
:
Pour le temps de préparer. OK. C'est bon.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Donc, est-ce que l'amendement est adopté? Ah...
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Oui, ça va? Parfait. Excellent. Donc, on revient donc à l'article 186 qui est
amendé. Est-ce qu'il y a des interventions? Parfait. S'il n'y a pas d'autre
intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article
186, tel qu'amendé, est adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Adopté. Parfait. Est-ce que les cloches sonnent ou...
Une voix : ...
Le Président (M. Allaire) : Ah
oui! OK.
Une voix : ...
Le Président (M. Allaire) :
OK.
M. Poulin : ...
Le Président (M. Allaire) :
Oui, allons-y avec les intitulés, M. le ministre. En plus, Mme la secrétaire a
traduit les chiffres romains pour vous. Donc, allons-y un par un. C'était dans
cette version.
M. Poulin : Mon conseiller
politique aussi. Alors : Intitulé de la section I du chapitre V
Ajouter, à la fin de l'intitulé de la
section I du chapitre V qui précède l'article 22 du projet de
loi, et les modules de sac gonflable».
Commentaire. Cet amendement modifie
l'intitulé de la section I du chapitre V du projet de loi, puisqu'il
est proposé d'insérer, dans cette section, des amendements en lien avec les
modules de sac gonflable. Est-ce que je continue, M. le Président? Non, on vote
à chaque fois, hein?
Le Président (M. Allaire) :
Est-ce que l'amendement à l'intitulé du chapitre I... de la
section I, chapitre V, pardon, est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Poursuivez, M. le ministre.
M. Poulin : Insérer, après
l'intitulé du chapitre VII du projet de loi, le suivant :
«Section I
«Dispositions modifications particulières».
Commentaire. Cet amendement ajoute une
section I.
Le Président (M. Allaire) :
Oui, je suis désolé, là, les cloches sonnent, elles ont déjà commencé à sonner.
Donc, je regarde l'heure, il est et 58. J'ai besoin de votre consentement pour
poursuivre au-delà de l'heure permise, parce qu'après le vote on reviendrait
ici pour poursuivre les travaux, mais j'ai besoin de votre consentement...
M. Poulin : ...les intitulés,
nos au revoir, puis ce serait ça.
Le Président (M. Allaire) :
Est-ce que j'ai votre consentement?
Des voix : Oui.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Excellent. Je vais donc suspendre les travaux. Merci.
(Suspension de la séance à 12 h 58)
(Reprise à 13 h 41)
Le Président (M. Allaire) : Alors,
nous allons reprendre les travaux. M. le ministre, vous aviez lu le deuxième
intitulé. Donc, on est rendus à l'adopter. Est-ce que l'amendement à l'intitulé
à la section un, chapitre huit est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Ah! Chapitre sept. Ah! ça, c'est le premier. On l'avait fait, lui.
Une voix : ...
Le Président (M. Allaire) :
Ah! OK, on recommence.
Des voix : ...
Le Président (M. Allaire) :
Ah! vous l'avez effacé sur l'écran? OK. Bon, c'est bon. Merci. Oui. C'est bon. Donc,
Chapitre sept. C'est adopté. Vous avez dit oui? Parfait. Alors, M. le ministre,
suivant.
M. Poulin : ...on est rendus
au chapitre huit. C'est ça? OK. Intitulé de la section un du chapitre huit :
Insérer, après l'intitulé du chapitre huit du projet de loi, ce qui suit :
«Section 1. Dispositions, Modifications particulières.»
Commentaires. Cet amendement ajoute une section
un dans le chapitre huit du projet de loi afin d'indiquer que les articles qu'il
contient sont des dispositions modificatives, puisqu'il est également proposé d'insérer
à la fin des dispositions transitoires.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
Merci. Donc, est-ce que l'amendement intitulé à la section un Chapitre huit est
adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
Suivant, M. le ministre.
M. Poulin : Insérer après la...
insérer après l'intitulé du chapitre neuf du projet de loi, ce qui suit :
«Section un. Dispositions modificatives particulières.»
Commentaires. Cet amendement ajoute une
section un dans le chapitre neuf du projet de loi afin d'indiquer que les
articles 114 à 117 sont des dispositions modificatives, puisqu'il est
également proposé d'insérer, à la suite de ces articles, des dispositions
transitoires.
Le Président (M. Allaire) :
...est-ce que l'amendement à l'intitulé à la section un, chapitre neuf est
adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
M. le ministre, poursuivez.
M. Poulin : ...après l'intitulé
du chapitre 13 du projet de loi, ce qui suit : «Section 1.
Dispositions... modificatives particulières.
Commentaires. Cet amendement retire l'intitulé
de la section un du chapitre 13 du projet de loi par concordance, puisque
la section deux de ce chapitre comprend l'article 157... a aussi été
retiré.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Merci. Donc, est-ce que l'amendement à l'intitulé section un, chapitre 13
est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Ensuite.
M. Poulin : Remplacer par l'intitulé
du chapitre 14, qui précède l'article 158 du projet de loi par l'intitulé
suivant : Dispositions concernant les secteurs agricole et alimentaire.
Commentaires. Cet amendement modifie l'intitulé
du chapitre 14 du projet de loi pour refléter le contenu de ce chapitre,
puisque les amendements modifiant des lois des secteurs agricoles et
alimentaires sont aussi proposés.
Le Président (M. Allaire) : Parfait.
Merci. Est-ce que l'amendement à l'intitulé... section un, chapitre 14 est
adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Allaire) : Merci.
On poursuit. Dernier.
M. Poulin : Retirer, avant l'article 183
du projet de loi, ce qui suit : Section VII. Dispositions concernant
les rapports en matière de gouvernance de l'eau et de développement durable...
M. Poulin : ...Commentaires.
Cet amendement retire l'intitulé de la section VII du chapitre XVI du
projet de loi, puisqu'il est proposé de retirer cette section et les
articles 183 et 184 qu'elle contient. Il s'agit de modifications de
concordance, puisque d'autres amendements proposés reprennent le contenu de ces
articles.
Le Président (M. Allaire) : Parfait,
merci. Est-ce que l'amendement à l'intitulé section VII,
Chapitre XVII est adopté?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Donc, il y a quelques autres questions usuelles comme vous êtes
habitués. Donc, les intitulés des chapitres ici, des sections, tels qu'amendés,
sont-ils adoptés?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Adopté. Parfait. Le projet de loi est-il adopté... le titre du projet de loi?
Je sautais des étapes, hein? Le titre.
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Bon, parfait. Merci. Je propose que la commission recommande la renumérotation
du projet de loi amendé. Je propose que la commission adopte une motion
d'ajustement des références. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix
: Adopté.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Merci, tout le monde. Donc, on est rendus à l'étape ultime, les
remarques finales. Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger, je vais commencer avec
vous, allez-y.
Mme Rotiroti : Ah! c'est moi
qui commence. Mon Dieu! Bien, merci beaucoup, M. le Président. Je... Vous
comprenez que je ne prendrai pas beaucoup de temps, on aura l'occasion de...
lors de l'adoption en Chambre, de faire nos remarques, mais je tiens à
souligner la collaboration du ministre et tous les gens qui l'accompagnent.
Je pense que l'objectif, on avait le même
objectif, dans le fond, c'est de s'assurer qu'on faisait le meilleur projet de
loi en allègement réglementaire. Évidemment, je... le ministre ne sera pas
étonné de dire que... de m'entendre dire qu'on aurait pu aller encore plus
loin, qu'il y a encore beaucoup, beaucoup de travail à faire, mais je pense...
quand même, il faut souligner quelques avancées qu'on a faites, ne serait-ce
pour des différents secteurs. C'était costaud comme projet de loi parce que
c'était un omnibus. Alors, on a vu que tous les ministères en ont profité.
Alors, on a touché la forêt, aux mines, aux... à la bière... je pense qu'on a touché
à presque tous les ministères.
Alors, sincèrement, merci, M. le
Président, pour le bon déroulement de nos travaux. Et je souhaite à tous
joyeuses Pâques et un très bon congé dans nos comtés... pas congé, mais je veux
dire la relâche, parce qu'on est loin d'être en congé. Profitez de votre
semaine puis reposez-vous bien.
Le Président (M. Allaire) : Merci.
M. le député de Jacques-Cartier.
M. Kelley : Très rapidement,
je vais garder mes commentaires pour le discours final en Chambre, mais merci
beaucoup, M. le Président, et tout le monde qui travaille au secrétariat pour
votre collaboration. Félicitations à M. le ministre! Votre premier projet de
loi. Alors, bravo! Et je pense que nous avons fait nos devoirs comme les élus
devraient pour finir ce projet de loi puis livrer quelque chose qui est un bon
projet de loi en général pour les PME du Québec.
Alors, c'était vraiment un plaisir de
travailler avec le ministre, l'équipe du ministre, tous mes collègues de le
côté gouvernemental et quand même tous les fonctionnaires des différents
ministères qui ont pris le temps de participer à ce projet de loi. Alors, merci
beaucoup à tout le monde pour leur participation à ce projet de loi.
Le Président (M. Allaire) : ...M.
le député de Jacques-Cartier. Oui, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme Rotiroti : ...si le
ministre me permet, j'ai... j'ai oublié la personne qui est à ma gauche, qui
est notre recherchiste, Justin, qui fait un travail remarquable. Alors, si on a
l'air extrêmement à notre affaire et intelligents, c'est grâce à des gens comme
lui qui travaillent en arrière. Alors, merci, Justin, pour tout.
Le Président (M. Allaire) : Excellent!
M. le ministre, on termine avec vous.
M. Poulin : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. C'est une drôle de journée aujourd'hui. Le premier
ministre termine, effectivement, ses fonctions ici, à l'Assemblée nationale,
moi, je termine le projet de loi n° 11, projet de loi assez costaud, on
l'a mentionné, qui concerne l'allègement réglementaire des PME mais également
l'allègement gouvernemental.
Vous me permettrez, à mon tour, de
remercier des gens avec qui ce fût un réel plaisir de travailler, évidemment les
députés du gouvernement, au premier chef, mon adjointe parlementaire, la
députée de Saint-François, qui a toujours cru en moi pour le deux pour un.
Alors, même quand c'était difficile à l'interne de convaincre tout le monde,
elle me disait : Ne lâche pas, ne lâche pas, ne lâche pas. Alors, on a été
capables d'imposer le deux pour un au Québec en allègement réglementaire, de
prolonger les permis, de revoir la mission du ministère. Alors, je tiens à la
remercier.
Je veux remercier évidemment les équipes
du ministère de l'Économie, le sous-ministre évidemment, les directions, les
équipes sur le plan juridique du ministère de la Justice. C'est énormément de
travail, et je veux vraiment les remercier pour leur diligence, leur rigueur,
leur passion, leur souhait, comme moi, d'alléger la vie de nos PME. Alors,
merci infiniment pour votre travail.
Je veux remercier les membres de mon
cabinet, ma directrice de cabinet, Vickie Fortin, mon conseiller politique,
Benoît Texier, mon excellente attachée de presse, Matea Marjanovic, qui fait un
travail formidable à mes côtés. Alors, merci pour votre patience également et
votre détermination.
Je veux saluer la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Ce fut notre premier projet de loi ensemble. J'avais fait le projet de loi
n° 112 avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce sur les barrières
commerciales, que j'avais mené de A à Z, mais c'était notre premier projet de
loi ensemble. Ce fut un réel plaisir de travailler avec vous parce qu'on
partage beaucoup de choses qui nous unit, en fait, dans l'allègement...
M. Poulin : ...même chose pour
le député de Jacques-Cartier que je connais depuis longtemps, toujours
constructif dans ses commentaires et, encore une fois, beaucoup plus de choses
nous unit en politique québécoise. Alors, merci également à votre recherchiste
qui a été toujours constructif dans l'échange de nos travaux. J'ai eu la chance
d'être chez vous aujourd'hui, cette journée-là, j'ai eu la chance, M. le
Président, de pouvoir faire les belles choses au ministère de l'Économie, ne
serait-ce que le projet de loi n° 112, le projet de loi n° 11.
On a lancé un chantier sur l'alcool au Québec, j'ai nommé une représentante...
cette semaine.
Alors, il y a une boucle qui se boucle.
J'ignore de ce que sera fait l'avenir. Évidemment, nous avons deux excellents
candidats qui risquent... bien, qui seront nommés, un des deux, premier
ministre du Québec dans quelques jours. Et ce sera un plaisir de pouvoir
continuer à leurs côtés, de le faire d'abord pour les gens de Beauce-Sud, que
j'aime, que je représente depuis huit ans à l'Assemblée nationale, mais dans
toute autre fonction qu'ils me confieront. Merci beaucoup.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, M. le ministre. Je n'en rajouterai pas davantage avec votre beau
témoignage rempli d'émotion. Donc, ça termine bien, je trouve, cette... cette
commission. On a bien accompli notre mandat.
Donc, la commission ajourne ses travaux
sine die. Bon retour, tout le monde.
Des voix : Merci.
(Fin de la séance à 13 h 50)