(Onze heures quarante-quatre
minutes)
Le Président (M. Allaire) : Alors,
à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de
la Commission de l'économie et du travail ouverte.
La commission est réunie afin de procéder à
l'étude du volet Solidarité sociale et Action communautaire autonome des crédits
budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'exercice
financier 2027... 2026‑2027, pardon. Une enveloppe de
1 h 45 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des
remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. Mme Mallette (Huntingdon) est remplacée par Mme Gendron (Châteauguay); Mme McGraw
(Notre-Dame-de-Grâce), par M. Ciccone (Marquette); M. Fontecilla
(Laurier-Dorion), par M. Grandmont (Taschereau); et M. Paradis
(Jean-Talon), par Mme Laflamme (Chicoutimi).
Solidarité sociale et
Action communautaire autonome
Le Président (M. Allaire) : Merci.
Donc, avant de débuter, juste peut-être un petit rappel, donc, j'ai la tâche
d'équilibrer le temps. Donc, Mme la ministre, je vous regarde, là, quand
je vous fais ce geste-là, c'est pour essayer de conclure votre intervention
pour essayer d'équilibrer le temps entre les questions et vos réponses. C'est
parfait?
Discussion générale
Donc, on commence. M. le député de Marquette, on
commence avec vous, avec l'opposition officielle. Donc, vous avez
14 minutes pour votre premier bloc. La parole est à vous.
M. Ciccone :
Merci beaucoup, M. le Président. Très, très heureux d'être ici aujourd'hui. Je
vous salue bien bas. Également, j'aimerais saluer la ministre. Merci beaucoup,
Mme la ministre, d'être présente avec votre équipe, qui travaille énormément,
mes collègues, également, de la partie gouvernementale, mes collègues de
l'opposition.
Également, j'aimerais souligner la présence de
Caroline Toupin, du Réseau québécois de l'action communautaire autonome,
Tristan Ouimet-Savard, du Réseau québécois de l'action communautaire autonome,
Jennifer Robillard, de la Coalition interjeunes, et Ève Xinidakis, Regroupement
des organismes en défense collective des droits. Alors, merci beaucoup d'être
parmi nous aujourd'hui et de votre support.
Mme la ministre, vous n'êtes pas sans savoir les
enjeux du réseau communautaire. Je vais commencer avec des questions très, très
faciles. Combien d'organismes communautaires avez-vous rencontrés depuis le
1er janvier?
Mme Rouleau : Depuis le 1er
janvier?
M. Ciccone : Oui.
Mme Rouleau : Bien, considérant
que je rencontre énormément d'organismes, je suis constamment sur le terrain lorsque
je ne suis pas ici, à l'Assemblée nationale, et même lorsque je suis à
l'Assemblée nationale, c'est sûrement, je ne sais pas, des centaines.
M. Ciccone : Depuis le mois de janvier?
Mme Rouleau : Probablement.
M. Ciccone : OK, les... oui, c'est correct. Est-ce que vous avez besoin
que vous... Est-ce qu'on peut avoir une conversation?
Le Président (M. Allaire) : ...
M. Ciccone : C'est cordial, on... OK, parfait. Alors, ce que je
comprends, c'est que vous n'inscrivez pas à chaque fois dans votre agenda les
rencontres que vous avez avec le milieu communautaire.
Mme Rouleau : Non.
M. Ciccone :
Parfait. Le 27...
Mme Rouleau :
Parfois, M. le député, il peut y avoir plusieurs organisations, plusieurs
représentants d'organisme. Je peux être dans un événement, comme hier, les CJE
qui étaient ici, à l'Assemblée nationale, par exemple.
M. Ciccone : OK, parfait. Étiez-vous là hier?
Mme Rouleau : ...
M. Ciccone : Vous étiez là? Parfait. Bien, moi, ma question, vraiment,
se pose... Puis ce n'est pas votre équipe
qui rencontre... Je parle de vous, personnellement, le nombre de rencontres que
vous avez acceptées d'un groupe communautaire. Ça fait que vous me dites
une centaine. C'est ça que vous me dites?
Mme Rouleau : Bien,
normalement, j'accepte les rencontres. Je suis très... toujours très ouverte
aux rencontres. Il y a une question
d'agenda, de... il faut concilier les différentes... les différents événements
qu'il peut y avoir dans une journée, puis vous savez comme moi qu'on a
des agendas relativement chargés.
M. Ciccone : Merci. Le 27 mars dernier, il y a eu une interpellation.
Vous étiez censée rencontrer Le communautaire... le groupe Communautaire à
boutte. À la dernière minute, ça ne s'est pas fait, vous avez désisté cette
rencontre-là. Est-ce que vous les avez rencontrés depuis, personnellement?
Mme Rouleau : Bien, je vais
corriger ce que vous venez de dire, là, parce qu'il y a eu une interpellation demandée
par mon collègue de Québec solidaire, que j'ai, évidemment, acceptée. Il y
avait des organismes communautaires qui étaient sur place, que j'ai salués,
d'ailleurs. Le député a demandé que je puisse les rencontrer après
l'interpellation. J'ai dit : Oui, mais ce sera bref, je vais les
rencontrer pour saluer... pour discuter très succinctement, parce que je ne
pouvais pas rester. Il n'était pas prévu, aucunement prévu qu'il y ait une
rencontre avec les organismes communautaires par la suite, mais j'ai ouvert la
discussion sur le deuxième PAGAC qu'on a à bâtir et je les ai invités à ce
qu'on le fasse ensemble.
M. Ciccone : OK, et vous avez rencontré le groupe Communautaire... le
mouvement Communautaire à boutte?
Mme Rouleau : Ce jour-là?
M. Ciccone : Non, non, mais par la suite?
Mme Rouleau : Par
la suite, il y a eu des rencontres avec mon cabinet et avec le cabinet de la
première ministre...
M. Ciccone :
OK, mais pas...
Mme Rouleau : ...avec le
représentant du Communautaire à boutte, et le RQAC, et d'autres organismes qui
étaient présents, et qui m'ont dit avoir beaucoup... RQ-ACA, pardon, qui ont
beaucoup apprécié cette ouverture.
M. Ciccone : Mais pas vous personnellement, votre équipe?
Mme Rouleau : Non, je n'étais
pas là, à ces rencontres-là, c'étaient des rencontres avec la... ma directrice
de cabinet et avec la directrice du cabinet de la première ministre, notamment.
• (11 h 50) •
M. Ciccone : Je vous pose ces questions-là parce que vous savez qu'il y
a plusieurs ministères... vous n'êtes pas sans savoir, là, vous allez sûrement
être d'accord avec moi, qu'il y a plusieurs ministères, ils ont tous leurs
enjeux, mais, la Solidarité sociale, votre ministère, ce dont vous êtes responsable,
il y a un enjeu qui est très, très, très humain dans ça, là. Tu sais, on va
travailler avec des gens qui ont de la souffrance, qui ont besoin d'aide. Ce
n'est pas des gens... Ce n'est pas une... Il y a...
Il n'y a jamais des bonnes nouvelles. Ça va toujours, là... Il y a toujours une
détresse, puis on a besoin de supporter des gens.
Moi, je sais bien, Mme la ministre, que... le
1er avril dernier, je ne sais pas si vous avez eu les mêmes sentiments que
moi, là, mais, quand il y a eu une campagne, là, de communication en disant que
nos organismes communautaires, dans nos
comtés, fermaient, là, moi, chez nous, il y a eu de la panique dans notre
bureau : Ça ne se peut pas, on
ne peut pas perdre cet organisme-là, ça n'a pas de bon sens, qu'est-ce qu'on va
faire? Parce que, moi, le trois quarts de mes... de mes cas de comté,
bien, on travaille en collaboration avec un organisme communautaire, alors,
c'est très, très, très humain.
Vous connaissez les chiffres, Mme la
Présidente... Mme la ministre, pardon. On sait que les organismes, c'est un
pilier qui sont... qui est essentiel. Puis je vais revenir au Communautaire à
boutte, là, qui a rassemblé 10 000 personnes, plus de
180 organismes sur la colline Parlementaire. On les a vus, on les a entendus.
Vous savez qu'est-ce qu'ils dénoncent, vous savez ce qu'ils ont besoin.
Êtes-vous en accord avec les besoins dont ils font référence et leurs
doléances?
Mme Rouleau :
Bien, je comprends... oui, je comprends les besoins des organismes
communautaires. Les organismes communautaires, en ce moment, réclament de
meilleures conditions de travail au sein de leurs organisations. Je veux
mentionner en partant que nous avons mis en place le plan d'action
gouvernemental en action communautaire. Les organismes attendaient ce plan
depuis 15 ans. On l'a fait avec... suivant des consultations qui ont été faites dans le milieu communautaire à ce
moment-là, consultations qui ont duré environ deux ans, pour qu'en 2022 on puisse déposer ce plan, un plan de cinq ans, qui
va, donc, se terminer en 2027, un plan qui consacre... sur le 1,1 milliard de dollars
de plus qu'on a rajoutés, qui consacre environ 80 % de l'enveloppe au
rehaussement du financement à la mission des organismes pour qu'ils puissent
avoir plus de prévisibilité et, évidemment, un meilleur financement. On a pour
environ 200 millions de mesures pour aider les organismes dans leur
organisation, justement, en termes de conditions de travail.
M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la ministre. Vous savez qu'il y a un
épuisement du milieu. Je pense qu'ils nous l'ont dit clairement. Les équipes
ont de la difficulté à arriver. Le taux de roulement atteint 35 %. Ce
n'est pas... Ça ne devient plus populaire, alors que c'est essentiel d'avoir
des gens dans nos organismes. L'écart salarial avec le secteur public peut
aller jusqu'à 42 %. Comment expliquez-vous que le gouvernement continue de
reconnaître l'importance du milieu sans lui donner les moyens nécessaires pour
survivre? Parce que, là, je sais que vous m'avez nommé des chiffres, puis je
savais que vous étiez prête à aller là, mais en même temps, si, sur le terrain,
ça ne paraît pas puis s'ils ne se sentent pas supportés, ça donne quoi?
Mme Rouleau :
Bon, je vais vous montrer ce tableau — je ne sais pas si vous l'avez
déjà remarqué, là, je l'ai présenté déjà à l'Assemblée nationale — c'est
ce qui indique le financement, la croissance du financement des organismes
communautaires depuis l'an 2000, en fait. Ça fait qu'il y a eu le Parti
québécois, il y a eu le Parti libéral, et
c'est à partir de 2018 que ça monte en flèche. Aujourd'hui... parce qu'avant,
là... avant notre arrivée, on était à un financement qui ne bougeait pas
tellement, là, on était proches de la ligne de zéro en termes d'augmentation.
Ça a augmenté en flèche. On est aujourd'hui à
2 234 000 000 $. Il y a des demandes supplémentaires. On
ajoute, chaque année... Puis c'est ce qu'on
voit ici, n'est-ce pas, sur le tableau, qu'à chaque année on rajoute du
financement. On a un... Alors, on essaie de répondre le mieux possible
aux besoins, aux exigences, là, pour faire en sorte de bien supporter les
organismes communautaires.
Le Président
(M. Allaire) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Ciccone :
...dépose le tableau, s'il vous plaît. Merci.
Le Président
(M. Allaire) : Pas de problème. Est-ce qu'il y a consentement
pour déposer le document? Consentement. Ça va?
M. Ciccone :
Parfait. Merci. Vous avez montré le tableau...
Le Président
(M. Allaire) : Juste me...
M. Ciccone :
Oh! excusez-moi...
Le Président
(M. Allaire) : Non, c'est correct, juste pour que ce soit
officiel, on doit le recevoir avant 13 heures, avant la fin de la
commission, la présente séance.
Mme Rouleau :
...transmettre... On a ce tableau-là, là.
Le Président
(M. Allaire) : Excellent. Merci. M. le député.
M. Ciccone :
Merci beaucoup. Vous avez montré un tableau, là, qui partait... puis, comme
tous les ministres font toujours référence à ce qui se passait avant... Puis la
montée, c'est normal, il y a de l'inflation, c'est normal qu'on injecte de
l'argent. On utilise toujours le mot «historique». Bien, c'est sûr, ça augmente
tout le temps, ça fait que ça... à chaque mise de fonds ou de financement, ça
va toujours être historique, puis, le prochain gouvernement, ça va être
historique aussi parce que ça va continuer à augmenter. Cependant, la seule
chose que je ne me rappelle pas, moi, c'est qu'il y avait
10 000 personnes devant l'Assemblée nationale à l'époque puis un mouvement
de protestation de la sorte.
Ceci dit, ceci dit,
Mme la ministre, si on parle du financement à la mission, tantôt vous l'avez
abordé, le financement à la mission est de 17,5 %. Est-ce que vous avez
envisagé ou vous envisagez d'augmenter, justement, à la mission pour donner une
plus grande prévisibilité aux organismes? Parce que moi, je sais bien, chez
nous, si je parle de chez nous, là, j'ai un organisme qui m'a dit : Bon,
on est obligés de couper un employé, ça va faire en sorte qu'on va diminuer le
nombre d'interventions qu'on va faire pour les gens en besoin, chez nous. Ça
fait que j'imagine que c'est comme ça aussi dans tous les comtés. Est-ce qu'on
a augmenté le financement à la mission?
Mme Rouleau : Bien, on a
augmenté d'environ 1 milliard de dollars le financement à la mission
pour les organismes communautaires. On a... Aussi, dans le cadre de nos
programmes, on a pu donner du financement à la mission
pour des organismes qui étaient... qui sont multisectoriels et qui ne pouvaient
pas obtenir de financement de ministères parce qu'ils faisaient affaire avec...
ils avaient une mission qui était partagée entre différents ministères, alors
on a créé un programme spécifiquement pour les organismes multisectoriels pour
qu'ils puissent obtenir du financement à la mission. On sait à quel point c'est
important, le financement à la mission, mais il y a le financement à la mission
puis il y a toutes les mesures qui vont autour, qui permettent aussi, dans le
PAGAC, dans le plan gouvernemental en action communautaire, d'améliorer les
conditions des organismes.
M. Ciccone : Merci beaucoup. Puis je suis content que vous parliez du
PAGAC parce que je m'en allais là, justement. Les données, là, qui sont
détaillées concernant les sommes réellement versées... à la mission globale,
là, sont extrêmement difficiles, extrêmement difficiles à obtenir publiquement.
Pourtant, ces informations-là sont essentielles afin de vérifier les montants
réels versés, leur répartition entre les ministères et l'évolution réelle du
financement du milieu communautaire. Pourquoi c'est si difficile, avoir ces
informations-là?
Mme Rouleau : Là, je vais vous
transmettre le tableau, ici, là, que j'ai montré à plusieurs reprises à
l'Assemblée nationale dans les périodes de questions, puis où vous voyez le
financement qui est à la mission, qui est accordé à l'ensemble des organismes
communautaires.
M. Ciccone : Bien, vous augmentez, mais c'est parce qu'on...
Mme Rouleau : Il n'y a pas
de... Je ne sais pas, vous dites que c'est difficile. Qu'est-ce qui est
difficile?
M. Ciccone :
Oui, bien, de... non, mais de savoir à quel montant d'argent par chaque
ministère, tout ce qui est détaillé, c'est ça qui est difficile à avoir, parce
que... Si vous les avez, si vous les avez, est-ce que vous voulez... vous pouvez les déposer, entre chaque ministère,
là?Parce que, tu sais, vous, vous avez un rôle, vous êtes une ministre de...
vous représentez un ministère, mais aussi il y a d'autres ministères qui se
joignent à vous aussi là-dedans.
Mme Rouleau : Oui, bien, ça
fait partie du travail qu'on fait. Comme ministre de l'Action communautaire, je
fais affaire avec... nous faisons affaire avec 23 ministères et
organisations gouvernementales.
Le Président (M. Allaire) :
Merci, merci, merci, désolé, ça met fin, déjà, à ce premier bloc. Je ne vous
l'ai pas dit tantôt, mais on a commencé quand même 30 minutes, là, en
retard, donc la partie gouvernementale a accepté de prendre beaucoup de son
temps, de le diminuer, puis le reste, on l'a réparti de façon égale, là, entre
les partis d'opposition.
M. le député de Taschereau, la parole est à vous
pour 13 min 25 s.
M. Grandmont : Oui, c'est ça,
M. le Président, je m'excuse, une question, un point d'ordre avant de
commencer. Est-ce qu'on n'aurait pas dû valider qu'on acceptait, par exemple,
de prolonger la séance?
Le Président (M. Allaire) :
Oui, bien, si vous souhaitez...
M. Grandmont : Parce que la
question, à ma connaissance, n'a pas été posée. C'est l'option qu'on aurait
privilégiée, de notre côté.
Le Président (M. Allaire) : Bien,
effectivement, c'est une décision que j'ai prise, là, mais on aurait pu...
j'aurais pu proposer de prolonger de cinq minutes. C'est comme vous voulez, là,
on peut... c'est ce qu'on peut faire si vous le souhaitez.
M. Grandmont : Nous, on est en
accord avec cette option-là, si vous voulez bien poser la question.
Le Président (M. Allaire) : Bien,
il faut qu'il y ait consentement pour ça, pour... de tout le monde.
M. Grandmont : Absolument, mais
je vous invite à le demander.
Le Président (M. Allaire) : Donc,
compte tenu qu'on a commencé au-delà de l'heure permise, est-ce que vous
acceptez qu'on prolonge au-delà de l'heure permise de cinq minutes?
Consentement? Consentement. Parfait. Ça va être ça, on va rajouter le temps.
Merci, M. le député de Taschereau.
M. Grandmont : Donc, vous allez
en rajouter tout à l'heure?
Le Président (M. Allaire) : Oui,
oui, faites-vous-en pas, on va s'occuper de ça. Allez-y.
M. Grandmont :
Parfait. Donc, je passe à combien?
• (12 heures) •
Le Président (M. Allaire) : 14 min 25 s.
M. Grandmont :
Bon, on va le prendre. Merci beaucoup. Merci, M. le Président. Merci à
la ministre d'être présente avec ses équipes. Merci à la partie gouvernementale
d'être présente, aux collègues des oppositions. Je salue les gens du
communautaire, là-bas, très content de les voir aujourd'hui présents et
présentes.
Mme la ministre, on
s'était rencontrés lors d'une motion du... non, d'une interpellation, on
s'était rencontrés. Entre autres recommandations ou demandes que j'avais
formulées à votre endroit, et je sais que ça avait été repris aussi par les
organismes communautaires, la possibilité de faire des pressions sur la
ministre... la première ministre pour aller chercher une part significative du
250 millions de dollars qu'elle a comme argent discrétionnaire laissé
par le ministre des Finances pour aller répondre rapidement aux besoins
exprimés par le communautaire. J'aimerais savoir quelle démarche vous avez
faite pour aller chercher une part significative de ce
250 millions de dollars.
Mme Rouleau :
Bien, vous savez qu'il y a eu une rencontre avec le cabinet de la première
ministre, et avec ma directrice de cabinet, et les membres représentant du
Communautaire à boutte, et le RQAC, et les autres... d'autres organismes qui étaient présents, donc, des... il y a des
démarches qui ont été mises en place de ce côté-là. Il y a une démarche très importante, qui est de
travailler ensemble avec les organismes communautaires qui représentent les
organismes communautaires pour développer le nouveau plan d'action
gouvernemental, parce que ce... l'actuel, qui est très important, c'est
le coeur de l'action communautaire, en termes de paradigme, là, il se termine
au 31 mars 2027. Il faut donc, dès maintenant... et c'est ce que j'ai dit
lors de l'interpellation, nous devons débuter les travaux maintenant. Et là il
y a un plan de travail qui est en train de se faire, qui est... qui sera
proposé, là, dans les prochaines rencontres avec les organismes communautaires
pour avancer avec ce plan.
Et concernant...
M. Grandmont :
Mais, sur...
Mme Rouleau :
Vous voulez parler d'un 250 millions, mais, vous savez, ce n'est pas une
enveloppe de 250 millions qu'on met dans un secteur ou un autre, là,
connaissant l'ensemble des besoins, et il appartient à la première ministre de
déterminer de quelle façon l'ensemble du budget doit être mené.
Alors, moi, je fais
des représentations, évidemment, pour le milieu communautaire, beaucoup, on
travaille énormément.
M. Grandmont :
Mais, madame... M. le Président...
Mme Rouleau :
La preuve, je ne sais pas si vous êtes au courant de ce qu'on... de ce que j'ai
pu annoncer cette semaine sur l'initiative
immobilière communautaire nationale, qui rajoute — qui rajoute — 60 millions de dollars pour les
organismes communautaires.
M. Grandmont : Donc, à la question plus précise, là, est-ce que, oui ou non, vous avez
fait des représentations auprès de la
première ministre pour qu'une part significative du 250 millions de
dollars soit envoyée vers le communautaire pour répondre aux besoins
urgents? Est-ce que, oui ou non, vous avez fait ces représentations-là?
Mme Rouleau :
Alors, M. le député de Taschereau, j'ai fait des représentations, évidemment,
auprès de la première ministre pour qu'on puisse... D'ailleurs, je la remercie
sincèrement de m'avoir reconduite dans mon rôle de ministre de l'Action
communautaire et de la Solidarité sociale parce que ça me permet de poursuivre
le travail que j'avais déjà entamé, que je fais quotidiennement avec les
équipes pour le milieu communautaire, M. le député.
Le Président
(M. Allaire) : Merci.
M. Grandmont :
Parfait. On va prendre ça pour un non.
Le tableau que vous
avez présenté tout à l'heure, on va le voir tout à l'heure, là, le tableau,
pouvez-vous me dire, juste pour compréhension, là, quand on pourra le regarder
puis l'analyser, est-ce qu'il est en dollars constants ou en dollars courants?
Mme Rouleau :
Bien, je ne sais pas trop comment vous répondre, M. le député, lorsque vous
interprétez ce que je dis de manière plutôt négative. Je ne vous ai pas dit...
vous avez interprété, là, ma réponse comme un non. Ce n'est pas un non. Ce
n'est pas... Je ne vous ai pas dit : Non, je n'ai pas fait aucune
démarche, je vous ai dit : Oui, j'ai fait des démarches, point à la ligne.
Mais
après ça, là, il y a un travail constant qui se fait pour le milieu
communautaire, avec le milieu communautaire. Puis je vais revenir sur cette annonce que j'ai faite avec de nombreux
partenaires, dont les organismes communautaires, qui étaient présents. C'est une initiative immobilière communautaire
nationale pour aider les organismes communautaires.
M. Grandmont :
Je ne vous ai pas posé de questions là-dessus, Mme la ministre.
Le Président
(M. Allaire) : ...
M. Grandmont :
Je m'excuse, je n'ai pas posé de questions là-dessus, là. Je... Elle me sort
des informations qui sont... Je vous ai demandé votre tableau, dollars
constants ou courants?
Mme Rouleau :
Bon...
M. Grandmont : On va en avoir
besoin, de cette information-là, pour analyser votre tableau.
Mme Rouleau : ...courants.
M. Grandmont : Courants. Merci
beaucoup.
Maintenant, le 13 mai dernier, communiqué,
c'est votre collègue de Laviolette—Saint-Maurice, là, qui annonçait en votre nom
un investissement de plus de 1 400 000 $ à six organismes
communautaires de Shawinigan. Est-ce que, pour vous, c'est une bonne nouvelle?
Mme Rouleau : Qu'il y ait des investissements, qu'il y ait du
financement donné aux organismes communautaires? Bien sûr que c'est
toujours une bonne nouvelle.
M. Grandmont : On parle de la
Corporation de développement communautaire de Shawinigan, 342 000 $; le Regroupement pour la défense des droits sociaux
de Shawi, 200 000 $; Service d'aide au consommateur, 233 000 $; L'Accorderie, 200 000 $,
et ainsi de suite. Donc, c'est une bonne nouvelle.
Mme Rouleau : Bien, voyez-vous,
vous parlez de L'Accorderie, justement, ça fait partie des organismes qui,
dorénavant, ont du financement à la mission, parce qu'ils n'avaient pas de
financement à la mission. Et, quand on parle
des corporations de développement communautaire, bien, leur financement a
quadruplé en financement à la mission, et grâce à ce qu'on fait, M. le député.
Même chose pour les organismes de défense des droits, le financement a
augmenté.
Est-ce qu'il y a encore des besoins? Est-ce
qu'il faut répondre à plus de besoins? Bien sûr. Il faut trouver des solutions
à ça, puis on en a, des solutions, M. le député.
M. Grandmont : Ce
communiqué-là, vous l'avez... donc, il est paru le 13 mai dernier, donc
c'est tout récent. Il a été mis en ligne par Mathieu Gélinas, que vous
connaissez, là, c'est quand même un des porte-parole, là, du mouvement Le
communautaire à boutte. Il a dit de ce communiqué-là : «Ce n'est pas une
bonne nouvelle, c'est juste un renouvellement d'ententes, des ententes réduites
à deux ans au lieu de trois et sans indexation, un deal qui appauvrit les
groupes communautaires.» Qu'est-ce que vous lui répondez?
Mme Rouleau : Que c'est un
financement, effectivement, qu'on a mis sur deux ans pour s'assurer que, dans
le passage du prochain PAGAC, le pont se fasse, que les... qu'il n'y ait pas de
délais qui fassent que le financement... l'argent ne rentrerait pas. Alors, on
a fait le financement sur deux ans pour faire... pour amener différents types
de financement ensemble pour qu'il y ait une nouvelle mouture. C'était pour
simplifier les choses, tout simplement. Mais ça n'empêche rien du tout, là. Ça
n'enlève absolument rien aux organismes communautaires, loin de là.
M. Grandmont : On en reparlera. Il y a un autre communiqué qui
est paru le 7 mai dernier, de la Corporation de développement
communautaire Maria-Chapdelaine et qui parle des besoins qui sont en hausse. Il
parle notamment... En fait, là, je vais lire, là : «Devant cette hausse
des besoins, la majorité, 54 %, des organismes répondants rapportent avoir
dû refuser certaines demandes ou orienter les personnes vers d'autres
ressources faute de capacité interne suffisante. Deux organismes sur cinq,
39 %, mentionnent également maintenir une liste d'attente pour leurs services. Parmi ceux-ci, 60 %
indiquent que les délais d'attente se sont allongés au cours des deux dernières
années. Dans le contexte, 85 % des organismes sondés affirment avoir dû
réorganiser leurs services, leurs priorités ou leurs équipes au cours des deux
dernières années. Un organisme sur cinq rapporte, quant à lui, avoir dû abolir
des postes au cours de la même période faute de financement adéquat.»
Là, vous faites une annonce à Shawinigan, vous
leur enlevez un an de financement puis vous trouvez que c'est là pour les
rassurer.
Mme Rouleau : M. le député, on
n'a pas enlevé de financement, on a reconduit des financements pour les deux
prochaines années pour s'assurer que le financement soit là et en fonction du
nouveau PAGAC qui aura... qui sera en place,
parce qu'il est indiqué clairement dans le budget que les travaux seront
démarrés pour un deuxième PAGAC. Alors,
il faut faire ce lien-là avec le prochain PAGAC, avec les prochaines enveloppes
qui seront déterminées, et il y a un travail à faire. Et j'ai invité...
lors de l'interpellation, j'ai invité les organismes communautaires, je les ai
rencontrés aussi parce que...
Vendredi, par exemple, vendredi dernier, j'étais
dans un événement où on a attribué un financement assez important pour la
Maison St-Pierre, qui va permettre de loger des organismes communautaires. Il y
avait donc là des représentants, par exemple, du RQ-ACA que j'ai rencontrés.
Allez-vous être présents? Allez-vous... Est-ce qu'on va travailler ensemble
pour le deuxième PAGAC? Oui, bien sûr, on va travailler ensemble. C'est ça
qu'il faut faire. C'est ça... C'est cette voie de communication qui est
ouverte...
M. Grandmont :
Si on a...
Mme Rouleau :
...et de travail ensemble pour mettre en place le nouveau PAGAC...
Le
Président (M. Allaire) : Merci, Mme la ministre.
Mme Rouleau :
...et les solutions.
Le Président
(M. Allaire) : M. le député.
M. Grandmont :
Si on a un organisme qui est financé avec une entente pour trois ans puis
qu'on renouvelle, mais seulement pour deux ans, est-ce que c'est autant ou
moins de financement?
Mme Rouleau :
...de logique dans le cadre... Tu sais, il y a une élection, évidemment, il
y a un plan d'action qui se termine, il y en a un autre qui va démarrer. On
veut s'assurer qu'il y ait un lien qui soit fait, convenable, là, pour que le
financement des organismes soit au rendez-vous. Et puis il n'a jamais été
question de couper, là. On ne coupe pas, on augmente, on augmente à chaque
année le financement des organismes communautaires.
• (12 h 10) •
M. Grandmont :
...qui a été mentionnée par le... un des porte-parole du Communautaire à
boutte, ce qui a été annoncé, c'est un
renouvellement sans indexation, et on passe de trois ans à deux ans. Dans ma
tête à moi, peut-être que je comprends mal, mais c'est 33 % de
coupures, une année de moins.
Mme Rouleau :
C'est vraiment, là, une question de faire le lien avec le prochain PAGAC
pour que les financements, les programmes soient mieux structurés, qu'il n'y
ait pas de chevauchement, qu'il n'y ait pas de... On veut simplifier les choses, autant pour les organismes communautaires
que pour l'administration, et s'assurer qu'il y ait des liens qui soient
faits correctement, convenablement avec le nouveau plan d'action gouvernemental
qui sera mis en place. Il n'y a pas de coupures, M. le député.
M. Grandmont :
On n'a pas la même interprétation du mot «coupures», ou... en fait, c'est
«coupes» qu'on devrait utiliser.
Le communautaire,
c'est 80 % de femmes, vous le savez aussi bien que moi. Vous connaissez
aussi le roulement qui est important dans le communautaire, les salaires qui ne
sont pas suffisants, des employés qui sont obligés de fréquenter la banque
alimentaire du quartier alors qu'ils travaillent dans le communautaire. C'est
des conditions qui sont très difficiles. Ça, je pense que vous le savez, là, tous
les organismes, à peu près, ont dû vous le dire, puis vous dites que vous en
rencontrez souvent. On en rencontre beaucoup.
Moi, je rencontre
énormément d'organismes communautaires dans ma circonscription, à tout bout de
champ, puis le sujet qui est abordé en priorité, c'est la question du
financement, puis du type de financement aussi, je veux dire. Ils vous
demandaient une solution rapide pour pallier. Oui, il y a le PAGAC qui s'en
vient, mais on en a pour deux ans, deux ans d'attente. Qu'est-ce que vous
faites, à court terme, pour éviter que le communautaire soit dans la misère
comme il l'est actuellement?
Mme Rouleau :
Bien, ce n'est pas deux ans d'attente si les travaux démarrent, parce que
c'est... le PAGAC se termine le 31 mars 2027. Donc, l'année
prochaine, ce n'est pas deux ans, ça. Je ne veux pas prendre deux ans. Il faut
faire les travaux maintenant pour avoir les bonnes... mettre en place les
bonnes mesures puis avoir le financement adéquat. Le financement à la mission,
il est important, on le sait, c'est nous qui avons augmenté, de manière
extrêmement importante, le financement à la mission. On a rehaussé le
financement à la mission. D'autres gouvernements avant nous ont coupé ce
financement-là pour certains organismes, notamment. Nous, ce n'est pas ça qu'on
a fait. On a doublé le financement à la mission. Est-ce qu'il faut en faire
plus? Oui, bien sûr, mais aussi il faut voir quelles sont les mesures qu'on
peut mettre en place pour aider les organismes dans leur organisation.
Puis je vous reviens
avec cette initiative immobilière communautaire nationale, qui permet à des
organismes d'avoir une prévisibilité sur 15 ans en termes de logement,
parce qu'ils sont... ils auront la capacité d'acheter et pas de s'endetter
parce que le financement va être fait en fonction de leur capacité de payer.
Alors, c'est... ce sont des mesures semblables qui viennent aider les
organismes communautaires...
M. Grandmont :
Moi, j'aimerais...
Mme Rouleau :
...puis ça, c'est une mesure collective. Alors, c'est comme ça qu'il faut
penser. Il y a du financement à la mission, mais pas seulement, il y a aussi
tout ce qui vient aider les organismes communautaires.
Le Président
(M. Allaire) : M. le député.
M. Grandmont :
Moi, Mme la ministre, j'aimerais comprendre quelque chose. C'est peut-être
moi, là, encore une fois, là. D'habitude, je comprends vite, même s'il faut
m'expliquer longtemps, des fois, là, ça fait que je vais vous demander des
explications. Vous me dites : Le PAGAC, je veux l'avoir pour 2027. C'est
ce que vous me dites. En même temps, vous me dites, quand je vous pose la
question, là, du financement des organismes de Shawinigan, vous me dites :
Oui, on a fait un deux ans pour que ça arrive en même temps puis qu'il n'y ait
pas de chevauchement. Donc, l'annonce qui a
été faite le 13 mai, elle couvre quelle période? Parce que c'est un
financement pour
deux ans, il commence le 13... en
tout cas, l'annonce était faite le
13 mai 2026, ça couvre deux ans de financement. Donc, c'est pour
couvrir quelles années, là, cette annonce-là qui a été faite?
Mme Rouleau :
Le financement... On a fait un financement de deux ans pour s'assurer qu'il
y ait du financement... le financement adéquat, qu'il n'y ait pas... qu'il ne
se passe rien. Le PAGAC... le PAGAC, en principe, il se termine le
31 mars 2027, 31 mars 2027. Il faut donc qu'au
1er avril 2027 on ait le nouveau PAGAC. Pour ça, les travaux doivent
se faire adéquatement...
M. Grandmont :
Et donc, dès le 1er avril 2027...
Mme Rouleau :
...avec les organismes, bien sûr, et faire en sorte que, tu sais, on puisse
avancer et qu'au 1er avril ce soit fait.
Mais admettons qu'il
y a un délai, on ne veut pas que les organismes se retrouvent avec trois mois
sans financement, donc on a rajouté... on a
mis une période de deux ans. C'est de la sécurité puis c'est de la saine
gestion aussi, là.
M. Grandmont :
Donc, vous avez prévu un chevauchement.
Mme Rouleau :
Non, ce n'est pas que je prévois un cheminement, c'est qu'on veut
harmoniser les cycles. Ce que je veux... Ce que je ne veux pas qu'il arrive,
c'est que les organismes se retrouvent avec une période sans financement.
Alors, on s'assure qu'il y ait cette... ce deux ans pour pour que l'argent soit
au rendez-vous, tout simplement, qu'il n'y ait pas d'empêchement, là. Et
c'est... ça s'appelle de la prévisibilité. C'est une prévisibilité sur deux
ans...
M. Grandmont :
Bien difficile...
Mme Rouleau :
...en fonction du nouveau PAGAC, parce que c'est quelque chose qui est très,
très apprécié, ce PAGAC.
M.
Grandmont : Est-ce que vous avez déjà... parce que c'était une autre
des demandes du Communautaire à boutte, est-ce que vous avez accepté la création
d'une table de négociation avec eux, ou vous vous en remettez uniquement au
PAGAC?
Mme Rouleau :
C'est le PAGAC qui est la voie de passage.
M. Grandmont :
Donc, rien à court terme, là. On ne travaille pas...
Mme Rouleau :
Bien, il n'y a pas de table de... Ce ne sont pas des syndicats, là, à ce que je
sache.
M. Grandmont :
On ne travaille pas du tout... On ne travaille pas sur des solutions à court
terme pour aider le communautaire maintenant, là.
Mme Rouleau :
On travaille sur des solutions, bien sûr. On travaille...
M. Grandmont :
On n'en voit pas, mais...
Mme Rouleau :
Bien, puis-je vous rappeler, encore une fois, ce que je viens d'annoncer cette
semaine, qui est extrêmement important et qui va aider de nombreux organismes
communautaires à plus de prévisibilité, à réduire leurs coûts de loyer...
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Merci, Mme la ministre. Ça met fin à ce bloc d'échange.
Juste revenir un peu
sur ce qu'on vous a demandé tantôt, le consentement pour cinq minutes. Les
leaders se sont reparlé, donc maintenant j'ai besoin de votre consentement pour
15 minutes supplémentaires. La partie gouvernementale accepte de laisser
son temps... 100 % de son temps sur la table, donc les oppositions
récupèrent pas mal 100 % de leur temps. Est-ce que j'ai votre
consentement?
Des voix :
Consentement.
Le Président (M. Allaire) : Consentement.
Parfait.
On continue. M. le député de Marquette, la
parole est à vous.
M. Ciccone : Merci beaucoup, monsieur...
Le Président (M. Allaire) :
18 minutes.
M. Ciccone :
18 minutes?
Le Président (M. Allaire) :
Oui.
M. Ciccone : Merci beaucoup. Mme la ministre, avant d'aller dans le dossier
de l'insécurité alimentaire, là, je vous écoutais tantôt, je prenais des notes,
très important, très intéressant, soit dit en passant, juste... vous avez parlé
de coupures, vous avez parlé de coupures, tantôt, du précédent gouvernement,
malgré que, là, on ne sait plus... le précédent gouvernement, c'était-tu avec
l'ancien premier ministre ou le nouveau premier ministre? On est un peu ambigu
là-dedans avec... Ça fait que je ne sais pas de qui vous parlez, là, mais,
juste pour des faits, là, vous avez coupé en
éducation, le non-renouvellement d'une aide de 400 000 $ à Co-Savoir.
Immigration, programme PASI, vous avez
coupé. Environnement, vous avez coupé. Télécommunications, coupure de
15 000 $ à la Fédération des
télévisions communautaires autonomes du Québec. Alors, il y a des coupures
aussi. Alors, il y a ça. Ça, c'est un commentaire.
Deuxièmement, vous avez dit aussi tantôt, suite
à la discussion avec le député de Taschereau, vous avez dit que vous avez
doublé le financement à la mission. Si je comprends bien, c'était à
17,5 %, maintenant vous êtes rendus à 35 %.
Mme Rouleau : Je ne comprends
pas le...
M. Ciccone : Le financement à la mission est de l'ordre — des
organismes, là — de
17,5 %. Quand on prend la partie, là, à la mission, c'est 17,5 % des
investissements que vous faites ou du financement que vous faites. Vous avez
dit que vous avez doublé. Alors, la portion dans la mission, elle est rendue à
35 %, selon ce que vous venez de dire.
Mme Rouleau : OK.
Bien, pour répondre à votre première petite interrogation sur la réduction, là,
c'est en 2016, le Parti libéral qui a coupé de 6,1 % le financement
à la mission des organismes communautaires. Et à partir de 2018, quand...
lorsqu'on est arrivés, bien, on a... à partir de ce moment-là, le financement à
la mission a doublé. Alors, on était à
617 millions, on est à 1,2 milliard de financement à la mission
aujourd'hui pour les organismes communautaires.
M. Ciccone : En pourcentage maintenant. J'aimerais le savoir en
pourcentage.
Mme Rouleau : Bien, on parle en
termes de sous, là, habituellement.
M. Ciccone :
Bien, c'était 17,5 %. Là, vous avez dit...
Mme Rouleau : Un peu plus de
57 % d'augmentation du financement à la mission.
M. Ciccone : Ça fait qu'aujourd'hui, à la mission, les groupes
communautaires ont 57 %. C'est ça que vous me dites?
Mme Rouleau : Depuis que nous
sommes en poste, oui.
M. Ciccone : Ah mon Dieu! On me fait signe, non. OK, on va continuer.
Je veux
parler de l'insécurité alimentaire. Vous savez que c'est un des symptômes les
plus visibles, là, Mme la ministre, détérioration du pouvoir d'achat au
Québec. Malgré vos nombreuses annonces, là, les besoins continuent d'augmenter.
Savez-vous — vous
devez le savoir, là — il
y a combien de demandes d'aide alimentaire par mois au Québec?
Mme Rouleau : Pour l'ensemble
du Québec?
M. Ciccone :
Oui.
• (12 h 20) •
Mme Rouleau : Selon Banques
alimentaires Québec, là, on est à 3... je pense que c'est 3 millions,
3 millions.
M. Ciccone :
C'est bon.
Mme
Rouleau : Il y a...
de demandes, en fait, de... Et une demande, c'est un service. Ce n'est pas une
épicerie complète, c'est un service.
M. Ciccone :
Non, c'est «demandes». C'était clair, ma question.
Mme Rouleau : Puis je ne veux
pas dire qu'il n'y a pas de besoins. Les besoins sont là, on en est très
conscients.
M. Ciccone : Parfait. Je vais vous citer, Mme la ministre, la question
alimentaire, de la sécurité alimentaire : «Effectivement, depuis 2022,
Banques alimentaires Québec est venu cogner à la porte du gouvernement pour
demander de l'aide, de l'aide financière pour acheter de la nourriture. Ça ne
s'était jamais vu auparavant. On n'avait pas à fournir de l'argent pour acheter
de la nourriture. Là, ça, évidemment, on a vu qu'après la pandémie, avec la hausse
du coût de la vie, avec les taux d'intérêt, avec le coût des loyers, etc., de
plus en plus de personnes ont été mal prises.» Et ça, ça a été lors de l'étude
des crédits de l'année passée.
Alors, Mme la ministre, vous reconnaissiez, à
l'époque, l'an dernier, que de plus en plus de personnes étaient mal prises,
mais qu'est-ce qui a concrètement changé, là, cette année, là?
Mme Rouleau : Bien, lorsqu'on a
bâti le plan de lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale, on a mis un axe
très important, et c'était la première fois que ça se faisait dans un plan
gouvernemental de lutte à la pauvreté, un axe sur la sécurité alimentaire. On a
ajouté 141 millions de dollars avec des mesures, en travaillant avec les
organismes du milieu, pour faire en sorte qu'on puisse non plus agir de manière
urgente, en situation d'urgence pour que les gens puissent manger, mais mettre
en place des façons de faire, rapprocher la nourriture des gens, financer des
organismes qui... les cuisines collectives, La Tablée des chefs, les Petits
déjeuners, les Cantines pour tous et, bon, par exemple, Au/Lab, qui fait de
l'agriculture urbaine et qui enseigne, qui montre à différents organismes et
municipalités comment faire de l'agriculture urbaine pour que ce soit efficace
sur le terrain pour générer des fruits et légumes.
M. Ciccone : Merci de vos explications. Je vous cite à nouveau :
«On répond aux besoins de Banques alimentaires Québec, depuis 2022, à
100 %. Dans le dernier budget, on a investi 80 millions :
40 millions pour les banques alimentaires du Québec, 40 millions pour
d'autres organismes qui fournissent des repas dans les écoles, pour les jeunes,
pour les aînés et pour faire en sorte que les gens ne soient pas délaissés,
évidemment, parce qu'on ne veut laisser personne derrière.» Ça, vous avez dit
ça l'année passée aux crédits. Alors, si vous répondez à 100 % des
besoins, pourquoi les banques alimentaires, disent-elles manquer d'espace, de
denrées et de capacité?
Mme Rouleau : On travaille en
étroite collaboration avec Banques alimentaires Québec, et, lorsque Banques
alimentaires Québec nous soumet des demandes, on y répond, on discute avec eux
pour voir comment on peut faire en sorte que ce soit le mieux possible. Alors,
on investit, oui, pour de l'achat de nourriture. Puis, je l'ai dit et je le
répète, ce n'était jamais arrivé qu'un gouvernement ait à investir dans les
banques alimentaires pour acheter de la nourriture, ce n'était jamais arrivé.
On a investi dans les infrastructures aussi pour
permettre aux Moissons, les banques régionales, mais aussi les plus petits
comptoirs alimentaires dans les différentes régions... parce que Banques
alimentaires répond aux besoins de 1 300 organisations à travers le
Québec. Donc, on a investi en infrastructures, ça veut dire... ça peut vouloir
dire des frigos spécialisés, des congélateurs, des... j'ai «racks» dans la
tête, là, il faut...
Une voix : ...
Mme Rouleau : ...des étalages,
bon, etc., pour des équipements, là, qui permettent de mieux entreposer, mieux
distribuer aussi la nourriture.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Ciccone :
Merci beaucoup. Je comprends ce que vous dites, mais les groupes
communautaires, ils disent qu'ils manquent d'espace, de denrées et de capacité.
Savez-vous de combien de pour cent, depuis 2019, les demandes d'aide
alimentaire ont bondi?
Mme Rouleau : Le pourcentage
de...
M. Ciccone :
Depuis 2019.
Mme Rouleau : Bien, on sait
qu'il y a 3 millions de personnes par mois, là, en ce moment, 8,3 %
d'augmentation...
M. Ciccone : Depuis 2019?
Mme Rouleau : Depuis...
M. Ciccone : Demandes d'aide alimentaire, depuis 2019, c'est 61 %,
madame... 61 %.
Mme Rouleau : Entre... À partir
de 2022, là, 8,3 %.
M. Ciccone :
2019, c'est 61 %, Mme la ministre. Considérez-vous que ça, c'est un
succès?
Mme Rouleau :
61 %?
M. Ciccone : Depuis 2019, de demandes d'aide alimentaire. Considérez-vous que c'est
un succès depuis 2019, depuis que vous êtes là?
Mme Rouleau : Bien,
écoutez, il y a une situation bien particulière, là, qui se passe, puis c'est
que, depuis 2022, le gouvernement est appelé à répondre à des besoins
auxquels il n'avait pas à répondre sur le... à ce niveau-là, là, on en a parlé,
là, avec Banques alimentaires Québec. Il y a le coût de la vie qui a augmenté
drastiquement suite à la pandémie, parce que, bon, la pandémie a existé, la
pandémie a changé les choses. Avec la pandémie, coût de la vie très élevé, le
loyer, la nourriture. Le contexte sociopolitique n'aide pas, là. C'est
difficile partout. C'est difficile au Québec aussi sur le plan économique.
Alors, on met en
place, avec le plan de lutte à la pauvreté, qui se veut évolutif... et, pour la
première fois, on a créé un plan, un plan gouvernemental évolutif, donc à
mi-parcours on regarde où on en est, qu'est-ce qu'on a fait, est-ce que ça a
bien fonctionné, est-ce qu'il y a des choses qu'il faut modifier, est-ce qu'il
faut ajuster pour la suite des choses. Alors, on se donne... on se dote
d'outils, sur le plan gouvernemental, pour répondre le mieux possible et en
investissant le mieux possible aussi pour s'assurer... puis je vais le répéter,
on ne veut laisser personne derrière. C'est dans notre mission.
Le Président
(M. Allaire) : Merci. Merci, Mme la ministre.
M. Ciccone :
Merci. Quand on est rendus, là... Ce qui est de plus essentiel pour un être
humain, c'est de s'alimenter. Ça, c'est le résultat. Ce que je vous parle
aujourd'hui, là, c'est le résultat. Là, vous me parlez de la pandémie, le contexte, mais avez-vous interpelé
vos autres collègues des ministères qui font en sorte qu'à un moment
donné les gens ne sont plus capables de se nourrir puis qu'ils se retrouvent
dans les banques alimentaires? Puis ce n'est pas juste les gens dans la rue qui
vont dans les banques alimentaires aujourd'hui, il y a des personnes qui ont
des jobs, il y a des familles, puis on a changé le visage des demandes.
Ça fait que, dans le
fond, ce n'est pas juste... Ça, c'est le résultat, là. Vous, vous êtes à la fin
de la chaîne, le résultat. Mais en même temps vous faites quoi avec les autres
ministères? Parce qu'il y a du monde qui ne sont plus capables de se loger, il
y a du monde qui ne sont plus capables de subvenir à leurs besoins, ils ne sont
plus capables de faire faire d'activités à leurs enfants parce qu'ils sont
obligés de choisir pour manger. Bien, qu'est-ce que vous avez fait en équipe
pour réduire les demandes alimentaires? Parce que ce n'est pas juste vous, là,
c'est tout le monde.
Mme Rouleau :
Non, non, je suis d'accord.
M. Ciccone :
Ça fait que je vous demande le travail que vous avez fait.
Mme Rouleau :
Oui, je suis d'accord avec vous, c'est un travail collectif, c'est un
travail gouvernemental. Je travaille avec 12 autres ministères qui sont touchés
par la sécurité alimentaire. Il y a un comité interministériel qui a été mis en
place pour s'assurer de la cohérence de nos actions, qu'on puisse... pour
que... pour qu'il n'y ait pas de gestes qui... en fait, pour s'assurer de
multiplier l'impact de ce qu'on fait.
Je vous donne un
exemple, là, Tablée des chefs. Je les nomme, là, parce qu'ils font quand même
quelque chose d'assez intéressant et important, là, auprès de nos jeunes, là,
leur montrer à cuisiner, c'est important, notamment. L'organisme faisait
les demandes auprès de plusieurs ministères, et ça devenait complexe. C'est complexe pour les ministères, c'est complexe pour
l'organisme. Et puis, s'il obtient l'argent, bien, il faut une reddition
de comptes pour chacun des programmes qu'il va obtenir, etc. Alors, on a
vraiment simplifié les choses. En collaboration avec mes autres collègues,
partenaires, on... nous avons remis l'argent via mon ministère, un seul
financement, une reddition de comptes. Et c'est ce qu'on fait beaucoup, c'est
ce que... c'est ma façon de travailler aussi avec les organismes communautaires
et avec certains regroupements.
Le Président
(M. Allaire) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Ciccone : Ce qui est du jamais-vu, là, c'est que 20 % des
demandes viennent des travailleurs. Ça, c'est du jamais-vu. Je comprends les
contextes, mais en même temps c'est un tout.
Ceci dit, est-ce que
vous considérez que vos mesures mises en place, là, fonctionnent?
Mme Rouleau :
Bien, on travaille de manière évolutive, en fonction des besoins. Qui
savait qu'il y aurait une pandémie mondiale qui nous tomberait sur la tête?
M. Ciccone :
Ce n'est pas juste ça. Ce n'est pas juste ça.
• (12 h 30) •
Mme Rouleau :
Qui savait que suivrait un coût de la vie, coût des loyers et coût de la
nourriture qui... Personne ne savait que ça, ça arriverait avec cette
ampleur-là. Alors, c'est pour ça qu'on a le plan de lutte à la pauvreté et à
l'exclusion sociale qui est évolutif, pour se permettre, se donner l'agilité
pour ajuster les... disons, les interventions qu'on a à faire pour aider les
gens et s'en servir pour qu'on puisse travailler en collaboration avec les
partenaires. On a de nombreux partenaires, on travaille en collaboration.
Le Président
(M. Allaire) : ...juste un instant, on... la partie
gouvernementale, je vous regarde un petit peu, là, chuchotez moins fort, s'il
vous plaît. Merci. Mme la ministre, vous pouvez poursuivre. Merci.
Mme Rouleau : Alors, je disais
que, bien, on a le plan évolutif. Ça, c'est un... c'en est un, outil important
qui fait qu'on est capables d'ajuster en cours de route. Et puis je reviens
avec... bien, c'est ça, on a plusieurs... plusieurs outils, là, et on veut être
agiles, on veut fonctionner de façon à pouvoir répondre rapidement mais efficacement.
M. Ciccone : Avez-vous... Trouvez-vous, justement, pour utiliser vos
mots, là, que vous êtes très agiles, du fait qu'il y a près d'un étudiant sur
deux, au cégep, qui vivent de l'insécurité alimentaire? Trouvez-vous que vos
mesures que vous mettez en place, ça fonctionne? Parce que, encore une fois,
c'est du jamais-vu. Avez-vous des mesures spécifiques? Puis je suis persuadé,
Mme la ministre, là, que... Tu sais, je comprends que vous devez faire
attention, là, mais, dans votre... vous dites : Il y a de quoi qui ne
fonctionne pas, ce n'est pas normal. Qu'est-ce que... Est-ce que, avec vos
équipes, vous travaillez sur un nouveau plan, une nouvelle... des nouvelles
mesures, un nouveau plan de match pour s'assurer qu'il n'y a pas un étudiant
qui choisit — qui
choisit — de
ne pas manger, là, de ne pas manger, là, il saute des repas, pour être capable
de survivre, là?
Mme Rouleau : Oui, oui, puis on
sait à quel point c'est important être bien nourri pour bien étudier, puis ça
commence jeune. Alors, c'est pour ça qu'on travaille beaucoup avec les
organismes, aussi, qui sont liés à la sécurité alimentaire pour s'assurer non
pas seulement de donner la nourriture, mais... Tu sais, c'est le principe, là,
de ne pas seulement donner, tu sais, il faut apprendre à pêcher, là, puis à
cuisiner le poisson aussi et... Alors, c'est un ensemble de mesures qui sont
en... qui sont mises en place. Dans le plan de lutte, encore une fois, c'est un
axe très important qui est dans ce... qui est dans le plan, l'axe de sécurité
alimentaire, avec toute une série de mesures, où on travaille avec les
différents partenaires pour faire en sorte que la nourriture soit la plus près
des gens possible, mais qu'ils puissent apprendre à cuisiner. Les cuisines
collectives, c'est important aussi. Il faut accompagner les gens.
M. Ciccone : Je vous cite, Mme la ministre : Il y a une situation
qu'on... en fait, qu'on suit de très, très près pour répondre aux besoins, on
met en place avec les partenaires des mesures qui font en sorte qu'on a une
véritable stratégie. Banques alimentaires Québec puis Aviseo prévoient que les
demandes pourraient atteindre 3,9 millions par mois en 2028. Ça fait que,
dans le fond, tantôt je vous... depuis tantôt que je vous le dis, là, tu sais,
votre stratégie, trouvez-vous que ça fonctionne? Parce que, là, évidemment, ça
ne doit pas fonctionner, là, ce que vous mettez en place. Puis ce n'est pas...
je ne parle pas juste d'argent, mais ça ne doit pas fonctionner, si...
qu'est-ce que vous mettez en place, si on estime qu'en 2028 il va y avoir
3,9 millions de demandes par mois. Ça n'a pas de bon sens. Puis je
comprends que vous êtes outrée comme moi.
Mme Rouleau : ...de
voir des chiffres semblables, bien sûr. Alors, ce qu'on fait, encore une fois,
c'est de travailler avec les partenaires. Par exemple, je vous donne un
exemple, là, dans l'est de Montréal, bon, ils... En fait, à Montréal, il y a Moisson Montréal qui est... qui distribue la
nourriture, qui est dans l'ouest de l'île. Dans l'est, il y a des
besoins aussi. Alors, il y a un réseau alimentaire qui s'est créé dans l'est,
en lien avec Moisson, pour qu'il y ait ce
réseau de distribution plus près des gens, ce qui réduit le nombre de camions
qui vont sur la route et dans le trafic, là, qu'on peut connaître parfois. Je pense que... vous savez, la 40, par
exemple, on travaille avec des organismes pour mettre en place des serres, des serres qui fonctionnent à
longueur d'année, pour l'alimentation, pour produire des aliments frais
pour...
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Ciccone : ...20 secondes, Mme la ministre. C'est quoi, votre
cible de réduction de la faim, là, pour le Québec? Parce que, là, on voit que
ça monte puis là...
Mme Rouleau : ...
M. Ciccone : OK. Ça fait que 100 % des gens mangent à leur faim?
Parce que...
Mme Rouleau : Bien, c'est un
travail collectif.
M. Ciccone : Collectif. Bien, c'est parce que, là, les mesures en place,
c'est plate à dire, mais on n'a pas les résultats, ça va de l'autre bord. Votre
tableau, là, vous auriez pu montrer un tableau qui va de l'autre bord, là, vous
auriez pu le faire, là.
Mme Rouleau : Je lisais un
article, ce matin, sur... il y a un forum, là, sur la sécurité alimentaire, là,
je... et un chercheur qui disait, bien... par exemple, les... comme...
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre.
Mme Rouleau : ...les épiceries
communautaires, par...
Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci. Ça met fin à
ce bloc d'échange avec l'opposition officielle, Mme la ministre.
On enchaîne avec Mme la députée de Chicoutimi.
Vous avez 16 min 53 s.
Mme Laflamme : Merci. Bonjour,
Mme la ministre. Bonjour aux communautaires dans la salle
Alors, vous parlez de plan d'action, alors
plongeons dans ce plan d'action, si vous le voulez bien, puisque, lorsqu'on
s'était rencontrées en interpellation vous m'avez invitée à lire les plans
d'action, ce que j'ai fait. Alors, vous parlez maintenant d'un plan d'action
évolutif. Je parle de celui pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion
sociale, qui devrait se terminer en 2029. Quand on parle d'évolution, est-ce
que ce sont les cibles qui devraient évoluer ou est-ce que ce sont, en fait,
les moyens, les indicateurs ou les moyens qui évoluent?
Mme Rouleau : Bien, on s'est
donné des indicateurs, par exemple, de sortir 50 000 personnes du
régime d'assistance sociale pour aller vers l'emploi. On s'est donné comme
cible d'avoir 30 %... de mettre en place 30 % plus de projets en
sécurité alimentaire puis d'avoir une meilleure intégration dans la
gouvernance, là, participation des gens qui sont en situation de précarité puis
éloignés.
Est-ce qu'il faut modifier ces cibles-là? Je pense
qu'il faut les atteindre, ces cibles-là. Est-ce que les moyens qu'on s'est
donnés dans le cadre du plan, suite à une très large consultation que j'ai
faite à travers l'ensemble du Québec... est-ce qu'il y a des endroits où il
faudrait peut-être ajuster, faire en... Alors, s'il faut le faire, on va le
faire, et c'est pour ça qu'on a mis en place
cette façon de faire évolutive, pour ne pas arriver, là, dans cinq ans, puis on
n'aura...
Mme Laflamme : Rien réalisé,
finalement, oui.
Mme Rouleau : ...dans cinq ans,
on n'aura pas manqué notre coup. On le sait, qu'il faut suivre de près l'évolution des choses.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Laflamme : Merci. Donc, on
est dans une dans une dynamique où on suit de très près les actions. Donc, vous l'avez nommée, cible numéro un,
accompagner 50 000 personnes bénéficiant d'un programme d'assistance
sociale dans une démarche vers l'emploi ou toute autre forme de participation
sociale. On est rendus où avec ça?
Mme Rouleau : Les résultats
vont arriver prochainement, parce que c'est au 1er avril, là, qu'on
avait...
Mme Laflamme : ...en continu.
Mme Rouleau : En 2027, avril
2027. Mais là on est en...
Mme Laflamme : Donc, on ne les
suit pas en continu, on attend d'avoir une mesure à mi-chemin puis ensuite on
va...
Mme Rouleau : Bien, on regarde
l'évolution des choses, là, on suit ça de très près...
Mme Laflamme : Alors, comment
ça a évolué...
Mme Rouleau : ...mais je n'ai
pas de chiffres à vous donner aujourd'hui, les chiffres officiels vont sortir
en avril 2027. Cependant...
Le Président (M. Allaire) : ...c'est
sûr que, si vous rappelez tous en même temps... si vous parlez en même temps,
ça ne fonctionnera pas. Je vais vous ramener vers moi. Mme la députée, allez-y.
Mme Laflamme : Oui. Alors donc,
donc, ce que je comprends, c'est que là on est à mi-chemin et on n'a pas
toujours... on n'a toujours pas de chiffres, on va en avoir en 2027. Alors,
comment on sait comment il faut faire évoluer ce plan-là?
Mme Rouleau : Bien, par
exemple, on met en place des façons de faire, là, pour mieux accompagner les
gens. Le mot clé dans notre mandat, c'est l'accompagnement. On est sortis
de : Si tu fais ça, je te coupe; si tu ne fais pas ça, je te coupe. On est
dans l'accompagnement. On sait très bien qu'on a un portrait des gens qui sont prestataires de l'aide sociale, qui sont plus
éloignés du marché du travail. Il y a déjà eu une époque, là, où il y avait
12 %, 13 %, 15 % de la population du Québec qui étaient
prestataires de l'aide sociale. Aujourd'hui, on a moins de 5 % qui sont
prestataires, mais plus éloignés. Alors, il faut aller les chercher, il faut
aller les chercher, il faut se rendre là, il faut les accompagner pour les intégrer, pour qu'ils puissent trouver leur
place dans la société et qu'ils puissent éventuellement aussi aller dans
le marché du travail, et c'est pour ça qu'on met des mesures, par exemple, le Supplément de revenu de travail qui... de
25 %, qui permet d'augmenter le revenu et de se réinsérer dans l'emploi.
• (12 h 40) •
Mme Laflamme :
Et comment est-ce qu'on avait fixé cette cible-là à
50 000 personnes au départ?
Mme Rouleau :
Bien, c'est... l'objectif, là, c'était un objectif qu'on voulait le plus
adéquat, le plus réaliste dans les conditions. Il faut... Parce qu'il y a
beaucoup d'accompagnement à faire, ce n'est pas juste... c'est vraiment de...
Et c'est pour ça, d'ailleurs, que, dans... avec la loi n° 71, lorsqu'on a
modifié, modernisé le régime d'aide sociale, ça fait partie du plan de lutte à
la pauvreté aussi, on est passés du... de contraintes à l'emploi à contraintes
de santé pour tenir compte de la personne, parce que c'est ça qu'on a
aujourd'hui, là, des enjeux de santé puis beaucoup de santé mentale.
Le Président
(M. Allaire) : Merci. Merci. Mme la députée.
Mme Laflamme :
Merci. Si on regarde maintenant la cible 2, on parle, bon, mode de
sécurité alimentaire, vous en avez parlé abondamment, là, avec mon collègue,
maintenant, on a parlé d'augmenter de 30 %. Alors, ce que je comprends,
c'est qu'à ce stade-ci on ne sait toujours pas de combien on a augmenté
puisqu'on va avoir la mesure en 2027 seulement?
Mme Rouleau :
...certainement... Là, en ce moment... En fait, on progresse. On voulait
passer de 610 projets à 800 sur cinq ans puis on a des... 170 projets qui
sont actuellement financés sur deux ans.
Mme Laflamme :
Est-ce que ces projets-là sont partout au Québec? Ça ressemble à quoi, la
proportion, par exemple, là, les grandes régions par rapport aux régions du
Québec?
Mme Rouleau :
C'est partout au Québec.
Mme Laflamme :
C'est partout au Québec.
Mme Rouleau :
Puis les alliances jouent un grand rôle parce que les alliances sont financées
dans le cadre du plan de lutte à la pauvreté. Et les alliances identifient les
projets, là, décident, on leur remet l'argent, et elles financent les projets.
Et ce que j'ai voulu
rajouter aussi, c'est que, les projets... souvent, les projets, puis ça,
c'est... les organismes communautaires le
déplorent souvent, là, au bout de deux ans ou trois ans, il faut que tu
refasses un autre projet, il faut toujours
être... avoir un petit truc innovant qui est... Bon, alors, ce que j'ai... ce
qu'on a pu mettre en place avec les alliances, c'est que des projets qui
fonctionnent bien, au-delà du deux ans ou trois ans qui étaient prévus, peuvent
poursuivre.
Mme Laflamme :
Est-ce que c'est, donc, un virage vers un financement à la mission plus
grand?
Mme Rouleau :
Bien, on parle toujours de projets parce que ce sont des... ce sont... ce
n'est pas l'organisme, ce n'est pas la mission de l'organisme, c'est un projet,
c'est une action qui est menée par... parce que les projets demeurent
importants, parce que c'est ce qui nous permet de développer des innovations.
Mme Laflamme :
C'était d'ailleurs la cible 3, hein, de travailler davantage avec les
alliances pour... pour la solidarité dans l'ensemble des régions du Québec.
C'est une cible, en fait, qui est un petit peu plus difficile à mesurer.
Comment est-ce que vous pensez la mesurer, celle-là? Puis, où est-ce qu'on en
est avec cette cible-là, la cible 3, là, dans...
Mme Rouleau :
De l'intégration, en fait, de...
Mme Laflamme :
À ce qu'il y ait une plus grande motivation des personnes en situation de
pauvreté.
Mme Rouleau :
...mobiliser, mobiliser les milieux. Bien, écoutez, je vais vous... Ça, là,
l'Initiative immobilière communautaire nationale, c'en est un, exemple de
mobilisation.
Mme Laflamme :
Oui, mais d'autres exemples que celui-là, par exemple.
Mme Rouleau :
D'autres exemples que celui-ci, ce serait... Bien, j'en ai, j'en ai
d'autres, là. Vous avez sûrement des petites choses à me proposer, là.
Mme Laflamme :
En fait, je... À ce stade-ci, j'ai quand même envie de vous dire que...
Mme Rouleau :
...travaillent ensemble, que les gens travaillent ensemble, qu'il y ait
des...
Mme Laflamme :
C'est sûr, mais il faut le mesurer, il faut réussir à le mesurer, puisque
c'est une cible.
Mme Rouleau :
Bien, il y a aussi, dans cette optique-là, d'intégrer des personnes qui
sont éloignées, de les intégrer dans la gouvernance. Alors, on a des programmes
pour ça, des programmes de financement qui permettent aux organismes de
s'assurer de bien accueillir les gens dans leur gouvernance, et c'est partout à
travers le Québec.
Mme Laflamme :
Donc, si je vous entends bien, une façon de le mesurer, une façon de le
mesurer, donc, c'est de s'assurer qu'il y ait un financement qui est réparti à
travers les organismes. Et comment est-ce qu'on mesure la réponse aux besoins
par rapport à ça? Puis comment on va en arriver à faire parler la cible 3?
Voilà.
Mme Rouleau :
Oui. Là, je n'ai pas tous les résultats aujourd'hui. Est-ce qu'on a des
résultats?
Une voix :
...
Mme Rouleau :
Oui, c'est ça, on a commencé... on vient de commencer, on va se donner...
Mme Laflamme : Parfait.
Mais on parle bien, quand même, du plan d'action 2024‑2029,
où on est à mi-chemin, on vient de commencer cette cible-là, c'est ça?
Mme Rouleau :
Bien, on a financé... On veut... On va avoir... on va obtenir des
résultats.
Mme Laflamme :
Puis après ça on l'évaluera, mais on est évolutifs.
Mme Rouleau :
Oui, on est évolutifs.
Mme Laflamme :
D'accord. Mais on ne sait pas, à l'heure actuelle, quels sont les résultats
de l'atteinte des cibles, mais on va évoluer là-dedans ensemble.
Mme Rouleau :
Bon, on a un plan... un plan pour la... de lutte à la pauvreté qui est
évolutif, qui fait en sorte qu'on puisse suivre ce qui se passe, qu'on puisse
ajuster. Là, vous voulez des chiffres précis sur les cibles qu'on a
identifiées...
Mme Laflamme :
...parce qu'un plan d'action, en fait, ça s'évalue année après année,
surtout si on veut le faire évoluer. Voilà.
Mme Rouleau :
Bien, les plans d'action, ils sont... En fait, si on a intégré la notion
évolutive, c'est parce que la... de suivre année après année ne se faisait pas
nécessairement facilement. Je n'ai pas vu de gouvernement, ni précédent ni...
avoir cette notion d'évolution, là, de... évolutive, parce que, là, on va
s'arrêter, on va regarder où on en est puis on va ajuster. Mais il faut laisser
les choses aller, il faut quand même démarrer. Quand les... Quand on dit qu'on
veut augmenter de 30 % les projets en sécurité alimentaire, bien, il faut
le temps de construire la serre, il faut le temps de voir les résultats de
cette... de cette serre...
Mme Laflamme :
Bien, je vous suis...
Mme Rouleau :
...le Québec.
Mme Laflamme : Je
vous suis là-dedans. Mais évidemment que ça nous prend quand même une
perspective, à un moment donné, puis d'avoir un coup de sonde à tous les
ans, c'est la façon dont on suit des plans d'action, surtout si on veut
rediriger un peu nos cibles ou rediriger les actions. C'est embêtant de le
faire seulement à mi-chemin.
Mme Rouleau :
Là, on a déposé le plan de lutte à la pauvreté en juin 2024. On est en mai
2026, c'est donc... on est à un peu moins de deux ans, là, de déploiement de...
du plan. Il faut quand même se donner un petit peu de temps pour voir comment
ça va. Mais j'ai demandé, dernièrement : Voyons où nous en sommes. Mais il
faut regarder partout, là, mais c'est...
Mme Laflamme :
Très bien.
Mme Rouleau : ...et c'est cet
été que j'aurai les résultats. Là, je ne peux pas vous les donner aujourd'hui,
tous les résultats, mais ça me fera plaisir de poursuivre la discussion avec
vous.
Mme Laflamme :
Très bien. Merci. Et je vais en prendre... je vais les prendre en
considération et en prendre bonne note. Voilà. Merci.
Je vous amène
maintenant sur le nouvel algorithme UNIR, parce que vous savez que l'émission Enquête
a révélé, en mars dernier, qu'un an après son déploiement il y a quand même des
enjeux reliés, notamment, à la déshumanisation
des services. Alors, alors que les gens pouvaient parler à quelqu'un,
maintenant, c'est un algorithme. L'algorithme a
entraîné quand même la disparition, donc, des agents qui étaient attitrés aux
bénéficiaires. Les organismes de défense des droits des assistés sociaux
rapportent une multiplication d'erreurs, aussi, avec le système, des retards
aussi qui sont importants. Alors, est-ce que ce problème a été remédié? Est-ce
qu'il est en voie de l'être?
Mme Rouleau : Bon, alors,
correction...
Mme Laflamme : D'accord.
Mme Rouleau : ...UNIR n'est pas
un algorithme, c'est une plateforme où on a... où on numérise les dossiers, on
est en 2026 aujourd'hui. Bon, alors, les personnes qui sont prestataires ou vont
faire une demande de prestation doivent avoir des documents pour justifier
l'ensemble, là, puis pour que leur situation soit évaluée par une personne.
Mme Laflamme : ...
Mme Rouleau : Tout le temps.
Mme Laflamme : La personne a
accès à un être humain?
Mme Rouleau : Tout le temps,
tout le temps. Alors, la personne qui a besoin de services va au bureau de Services
Québec, le BSQ, comme on appelle communément, ses documents vont être
numérisés. Ce n'est pas compliqué, là, on numérise. Ce qui fait que, partout au
Québec, la personne se déplace, elle n'est pas attitrée nécessairement... pas
nécessairement à un seul BSQ. Si elle est à Montréal puis elle s'en va en
Gaspésie ou elle s'en va à Chicoutimi puis elle va passer l'été ou, je ne sais
pas quoi, s'en va faire quelque chose à Chicoutimi puis elle a besoin d'avoir
accès au BSQ, la personne va avoir accès à l'ensemble de son dossier. La
personne prestataire n'a pas à aller tout le temps avec ses documents puis en
perdre un en chemin. Tout est là, d'une part, les... nos personnes, parce que
ce sont des personnes, de vrais êtres humains qui travaillent avec les
prestataires, ont l'ensemble et peuvent trouver des réponses, selon le
questionnement de la personne, auront, donc, des réponses.
Mme Laflamme : Mais comment se
fait-il que ça a été accueilli de cette façon-là, et que ça a instabilisé
énormément les gens, et que les erreurs semblent se multiplier? Qu'est-ce qui
se passe, alors?
Mme Rouleau : ...pas nécessairement
la réalité, parce que j'ai parlé avec...
Mme Laflamme : ...ce n'est pas
la réalité de ce qu'ils vivent?
• (12 h 50) •
Mme Rouleau : Bien, c'est-à-dire que le... ce système-là a été
mis en place, là, graduellement, pendant un certain nombre de mois,
finalisé en février 2024. Pendant l'implantation, on a vérifié avec une firme
externe si tout allait bien, avec des sondages, ça allait bien. S'il y avait
des corrections à faire, on a toujours corrigé après...
Mme Laflamme : ...des
utilisateurs? Vous avez validé auprès des utilisateurs?
Mme Rouleau : Des utilisateurs
et des fonctionnaires aussi.
Mme Laflamme : Et ça allait
bien pour tout le monde de façon équivalente?
Mme Rouleau : Bien, de manière
assez élevée, là, le taux de satisfaction était assez élevé. Parce qu'on a fait
des sondages après aussi, depuis 2024, et,
jusqu'à maintenant, on vérifie toujours l'état de situation pour s'assurer que
tout va bien, puis le taux de satisfaction demeure élevé, autant chez les
personnes prestataires que chez les fonctionnaires.
Le Président (M. Allaire) :
Deux minutes.
Mme Rouleau : C'est une façon,
c'est... c'est une façon de réorganiser le travail, de simplifier, simplifier
l'accès pour les personnes qui ont besoin des services et simplifier aussi pour
les fonctionnaires, ça fait que...
Mme Laflamme : Je comprends que
c'est la gestion du changement, donc, qui a mal été faite.
Mme Rouleau : Non, non...
Mme Laflamme : Elle a bien été
faite? Elle a instabilisé des gens, mais les gens n'avaient pas raison d'être
instabilisés?
Mme Rouleau : Mais il y a eu
un... bon, il y a eu un reportage. Je ne porterai pas de jugement sur le
reportage, mais, moi, ce que j'ai eu comme information, c'est que ce qui a été
dit dans ce reportage ne correspondait pas à la réalité et...
Mme Laflamme :
OK. Donc, l'émission Enquête a erré?
Mme Rouleau : Bon, on parle de cas isolés, parce que... des cas
isolés, ça arrive, là, puis qu'il y a une situation...
Mme Laflamme : Et ce sont des
gens qui sont dans des cas d'isolement, aussi, d'extrême vulnérabilité, on
s'entend.
Mme Rouleau : Et on répond à
ça, on règle... extrêmement rapidement, on règle le problème. Même chose pour
les organismes qui viennent en aide à ces personnes, puis qui doivent avoir
accès, et qui vont parler au nom de la personne à nos services, on a des lignes
directes...
Mme Laflamme : ...peu de temps,
je vais vous amener sur une dernière question, Programme de revenu de base, qui
est quand même fortement critiqué. Je veux savoir si c'est un cas isolé là
aussi, quand on... quand le critère exigeant d'avoir des contraintes sévères à
l'emploi pendant 66 des 72 derniers mois pour accéder au programme...
Les gens disent qu'il est énormément restrictif, il exclut de nombreuses
personnes. Est-ce que vous seriez ouverte à revoir la flexibilité de ce
programme-là?
Le Président (M. Allaire) :
...secondes.
Mme Rouleau : Bien, que vous
disiez que c'est un programme qui est contesté, je n'entends pas ça.
Mme Laflamme : ...
Mme Rouleau : Bien, j'entends que c'est quelque chose qui est
très bon, qu'on a mis en place en janvier 2023...
Le Président (M. Allaire) :
Merci. Merci, Mme la ministre. Ça met fin à ce bloc d'échange avec la députée
de Chicoutimi.
Simplement, vous savez aussi, Mme la ministre,
qu'on n'a pas reçu votre tableau et on a eu le consentement, donc on doit
recevoir le tableau au secrétariat, s'il vous plaît.
Mme la députée de Laporte, on enchaîne avec
vous, 2 min 16 s.
Mme Poulet : Deux minutes
combien?
Le Président (M. Allaire) :
16 secondes.
Mme Poulet : Bonjour, Mme la ministre.
Alors, salutations à tous. Je vais revenir sur la mobilisation Le communautaire à boutte. Bon, deux semaines de
grève, 10 000 personnes dans la rue ici, à Québec,
1 900 organismes communautaires mobilisés. Vous avez
mentionné, plus tôt dans votre... que votre plan d'action a pris deux ans, que
vous avez... de travail avec les organismes communautaires. Une petite question
comme ça que je me posais : Si vous avez travaillé avec le communautaire
pour élaborer ce plan d'action là, pourquoi qu'il y a eu une mobilisation? Les
gens sont sortis sur le terrain.
Et, pour renforcer la collaboration, je me
disais, en lien avec le sommet alimentaire que j'ai initié et qu'on a travaillé
ensemble sur... le sommet sécurité alimentaire en Montérégie en 2024, je me
disais, ça... l'objectif a été bien... ça a bien été. L'objectif était de mieux
utiliser les ressources disponibles pour répondre efficacement aux besoins sur
le terrain. Puis on avait un objectif commun, lors de ce sommet-là, c'est
d'aider le plus de gens possible à manger à leur faim.
Ma question
est très simple : Alors que votre plan d'action gouvernemental s'intitule Mobiliser.
Accompagner. Participer., pourquoi le gouvernement n'a-t-il
pas réuni les acteurs du milieu communautaire dans le cadre d'un sommet
communautaire visant à mieux coordonner les ressources et identifier les
solutions concrètes pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale?
Le Président (M. Allaire) : ...
Mme Rouleau : Votre question
est : Pourquoi ne pas avoir mobilisé...
Mme Poulet : Oui, parce qu'en
lien... Bon, vous avez parlé que, pendant le plan d'action, vous avez travaillé
pendant deux ans de temps avec les organismes communautaires. Mais, d'un autre
côté, en contradiction, on voit qu'il y a
une mobilisation sur Le communautaire à boutte. Alors, pourquoi ne pas
travailler différemment et faire un sommet communautaire?
Mme Rouleau : On a... En fait,
l'occasion qu'on a, là, c'est de travailler sur le nouveau plan d'action
gouvernemental en action communautaire, le nouveau PAGAC, c'est là, c'est là,
la solution, c'est là qu'il y a des mesures à identifier qu'on peut mettre en
place, travailler avec le milieu communautaire. Puis je les ai invités, je les
invite, je leur parle régulièrement aussi, on se voit, on se voit sur le
terrain et...
Le Président
(M. Allaire) : ...ça met fin à ce bloc d'échange avec la députée
de Laporte.
Simplement vous aviser aussi qu'on a mis une
bûche dans le poêle, parce que je sais que ce n'est pas chaud. Ça va s'en
venir.
Dernier bloc de cet avant-midi, donc, M. le
député de Marquette, la parole est à vous, 18 min 37 s.
M. Ciccone : Merci beaucoup. S'il fait froid, vous savez que vous avez
l'imputabilité présidentielle, hein?
Le Président (M. Allaire) :
Oui. C'est de ma faute, oui.
M. Ciccone :
C'est votre salle, M. le Président, soit dit en passant.
Ceci dit, je vais parler, maintenant, du
programme d'aide de dernier recours, Mme la ministre, puis je vais faire du pouce, là, avec ce que la collègue de Chicoutimi
a dit, je vais vous parler du projet UNIR. Je vous ai entendue. Ceci dit, je vais vous envoyer une fleur, là, en
partant, vous allez être contente, je sais que vous allez l'apprécier,
un projet qui a été complété en 2024, de
30,9 millions de dollars, sur un budget autorisé de 46,5, c'est rare qu'on voie ça chez vous, des
programmes de numérisation... bien, d'informatique... Voulez-vous qu'on passe
sur les programmes informatiques, madame...
Mme Rouleau : Non.
M. Ciccone :
Je vous donne une fleur, là, Mme la Présidente... Mme la ministre. Alors, sur
ce, je vais aborder quelques éléments, parce que vous avez parlé, là, du... de
l'émission Enquête, vous l'avez vue, je suis persuadé que vous l'avez
vue, puis, si ça a passé puis vous ne l'avez pas vue, je suis persuadé que
votre équipe vous a appelée pour dire : Écoutez ça. Vous dites que c'est
un succès, c'est correct, mais ce n'est pas... on ne semble pas dire que c'est
réellement un succès, parce que, encore une fois... Tu sais, vous dites que
c'est des cas isolés, mais, pour moi, dans le communautaire, il n'y a pas de
cas isolé, là, c'est des détresses extrêmes. Le délai moyen de traitement
demeure maintenant... est de 14,5 jours — trouvez-vous ça acceptable? — d'aide
de dernier recours, là.
Mme Rouleau : ...en bas de huit
jours, alors ce n'est pas... On parle d'aide de dernier recours, là. On est en
bas de huit jours pour répondre.
M. Ciccone : ...vous êtes en bas de huit jours?
Mme Rouleau : Bien, ça fait un
bout, là. Il y a un énorme travail qui... Et en fait il y a un travail constant
pour s'assurer de répondre rapidement aux gens. Parce que, oui, vous avez
raison, ce sont des personnes qui sont démunies,
qui ont besoin d'aide. C'est l'aide de dernier recours, ça fait qu'ils sont
passés à travers... il y a eu tout un cheminement, arriver là, puis ce
n'est pas facile. On a des employés qui sont extrêmement empathiques aussi, qui
répondent très... et rapidement. Il faut répondre rapidement, puis c'est...
M. Ciccone : On ne semble pas avoir ces chiffres-là, là, parce que,
nous, les derniers chiffres qu'on avait, c'était... Est-ce que c'est possible
de déposer ces chiffres-là...
Mme Rouleau : ...déposer ça.
M. Ciccone : ...puis détaillés, là, tu sais, de la variation,
de la descente, en pourcentage, ou de l'amélioration? Ce serait
apprécié.
Mme Rouleau : Oui. Puis avez
dit un petit mot gentil, là, concernant UNIR. Vous avez raison, c'est quelque
chose qu'on a réalisé en... à l'intérieur des délais et des coûts. Et, si on
arrive à raccourcir les délais de réponse, c'est justement à UNIR...
Le Président (M. Allaire) : Juste
un instant, Mme la ministre, juste pour s'assurer que c'est bien clair. Vous
avez donné votre consentement pour nous transmettre l'information demandée?
Mme Rouleau : Oui.
Le Président (M. Allaire) :
Parfait. Merci.
M. Ciccone : Parfait. Merci beaucoup, monsieur... Alors, comme on le
disait, à... coût de 30 millions de dollars. Votre ministère
confirmait que, l'an dernier, là, puis je cite, là : «Le projet ayant
démarré avant la mise en place du cadre
gouvernemental de gestion des bénéfices, aucun plan de matérialisation des
bénéfices n'a été produit.» Alors,
Mme la ministre, ma question, suite à l'enquête de Radio-Canada. Les erreurs et
les délais ont considérablement
augmenté. Comment expliquez-vous cet écart entre votre discours à la réalité
puis ce qui s'est produit sur le terrain au lancement?
• (13 heures) •
Mme Rouleau :
Bien, il se peut qu'il y ait des cas isolés, puis, quand il y a des cas
isolés, on s'en occupe lorsque ça vient à notre attention, immédiatement, parce
qu'on a un réseau d'antennes, je dirais, qui capte tout ça pour faire en sorte
de répondre le plus rapidement possible. Alors, je ne sais pas exactement
pourquoi ce reportage a dit des choses qui ne sont... qui ne s'avèrent pas,
malheureusement, M. le député. Le message qui est sorti de ce reportage-là est
extrêmement négatif, alors que... et a prétendu que c'était un algorithme, ce
qui est faux, totalement faux, ce n'est pas ça du tout. On numérise des
documents puis on améliore les méthodes de travail dans les BSQ et pour l'ensemble
de nos fonctionnaires qui, évidemment, répondent aux besoins des prestataires,
puis on simplifie, on simplifie les choses pour les prestataires. On améliore
l'accès au régime d'assistance sociale.
Le Président (M. Allaire) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Ciccone :
Mme la ministre, en tout respect, là, en tout respect, j'ai travaillé moi-même
à Radio-Canada, puis on ne fait pas des enquêtes sur des cas isolés, là, c'est
parce qu'il y a une problématique, une problématique, ça, je tiens à le dire,
là, parce que, là, on parle de Radio-Canada, puis ce que vous semblez dire,
c'est que le reportage de Radio-Canada puis les journalistes qui ont fait leur
travail, là, ils ont tout faux, là, puis moi, je ne suis pas prêt à accepter
ça, Mme la ministre.
Bien, comment expliquez-vous qu'il y a des...
même, en plus, il y a des organismes... une enquête indépendante, là, rapporte
une hausse des erreurs, des délais et des pertes de documents, des pertes de
documents, là. Il y a des gens qui ont remboursé, puis là, après ça, parce
qu'il y avait eu une erreur, les gens n'ont pas d'argent, mais ils ont
remboursé quand même, ils ont une entente de remboursement, ça a été fait, et là,
tout à coup, ils reçoivent une lettre en voulant dire que, non, ils n'ont pas
remboursé, ils doivent recommencer. Ce n'est pas des cas isolés, ça, ce n'est
pas des cas isolés.
Mme Rouleau : ...isolés puis...
M. Ciccone :
Oui, oui, celui qui a passé.
Mme Rouleau : ...et on a un
suivi personnalisé pour chacun de ces cas-là lorsque ça arrive, là, des
situations semblables, puis ça peut arriver,
là. Je ne dis pas que ça n'arrive pas, ça peut arriver, mais ce n'est pas
généralisé. Il y a des cas particuliers qui peuvent arriver et puis ça
se peut que... Puis là je ne mettrai pas le blâme sur les journalistes, parce
que je les aime beaucoup aussi, là, mais ce n'est pas... ce n'est peut-être pas
là, l'enjeu. Je ne le sais pas, ce n'est pas moi qui a fait cette émission-là,
là, mais... puis je sais qu'Enquête, ça peut être une très bonne
émission, je le sais.
M. Ciccone : Merci beaucoup de spécifier, le rectifier. Puis là vous
dites «des cas isolés», là, mais est-ce que 150 000 appels qui ont
été rejetés par le système est un cas isolé aussi? Ça, c'est des gens
vulnérables qui essaient d'appeler puis qui ne sont pas capables d'avoir la
ligne, ou le système rejette l'appel, tout simplement. On parle ici, là...
Quand tu appelles là, c'est parce que tu es en détresse, mais ce n'est pas un
être humain qui répond, c'est la machine qui dit : Non, on ne prend pas
ton appel, on te coupe. C'est un cas isolé, ça, 150 000 appels?
Mme Rouleau : Bon, là, on parle d'appels où la personne... Ça
se peut que la personne n'attende pas une réponse, raccroche avant.
M. Ciccone : On parle de rejeter, le système a rejeté l'appel.
Mme Rouleau : On n'a pas
constaté de hausse significative. Depuis qu'on a UNIR, là, on est loin d'avoir
une hausse significative d'appels qui pourraient ne pas être répondus, là, et
puis on s'applique à répondre le plus rapidement
possible et le mieux possible à chacun des appels. On le sait, qui est au bout
de la ligne, là. On sait qu'il y a quelqu'un qui a besoin de services,
et puis ce n'est pas UNIR qui répond, c'est une personne qui répond, ce n'est
pas un robot, là.
M. Ciccone : OK, mais comment ça se fait que — OK,
regarde, je vais vous donner une statistique — près de
94 000 appels ont été abandonnés?
Mme Rouleau : Bien, abandonnés,
c'est peut-être que la personne...
M. Ciccone : Non, je n'ai pas terminé, Mme la ministre, près de
150 000 autres ont été rejetés par le système. Tu sais, je veux dire,
il y a un système qui prend l'appel en partant, puis ce n'est pas quelqu'un qui
répond, là, quand ça sonne dans son bureau, là, c'est un système qui le prend,
puis là tu entends toutes les... «pesez 1», «pesez 2» ou «whatever», là, bien
là, ça le rejette. Ça fait que ce n'est pas normal, ça, là.
Le Président (M. Allaire) : Mme
la ministre.
Mme Rouleau : J'ai eu
l'occasion de rencontrer des personnes qui répondent aux appels, et ce n'est
pas...
M. Ciccone : Je parle du système qui reçoit l'appel, puis que les
personnes attendent, en détresse, là, puis ça raccroche, il rejette l'appel, le
système rejette le...
Mme Rouleau : ...puis on vous
raccroche la ligne au nez?
M. Ciccone :
Bien, je veux dire, je veux dire, tu appelles pour l'aide sociale, puis il te
coupe. Voyons, là, on ne répond pas à quelqu'un directement quand on appelle
pour l'aide sociale, vous le savez, on a une démarche à faire avant de parler à
quelqu'un. Parce qu'à l'époque, quand on avait besoin d'aide sociale, on était
attitré à un agent puis on développait cette complicité-là avec l'agent,
l'agent répondait, oui, parfait, c'est la personne avec qui je travaille, on
connaît le dossier, on est capables de l'aider, on rassure la personne. Là,
présentement, on passe par un système, puis 150 000 appels ont été
rejetés.
Mme Rouleau : Il y a... On fait
encore appel à un agent. La personne peut avoir son agent. Si elle veut avoir
son agent, elle a son agent, mais ça dépend aussi des questions qui peuvent
être posées. La personne va appeler pour avoir, bon, une question un peu
technique sur son dossier, à cause... grâce à UNIR, quelqu'un va pouvoir lui
répondre. Ça peut être quelqu'un d'un peu... qui n'est pas nécessairement son
agent, mais, si la personne veut parler à son agent, elle va aussi pouvoir
parler à son agent. Mais ce qu'on permet avec UNIR et cette... la nouvelle
façon de fonctionner, c'est que, si l'agent
est en vacances ou est malade, bien, il y a quelqu'un qui va répondre. Avant,
il n'y avait personne qui pouvait répondre, sauf l'agent. Alors, ça,
c'est une optimisation, et on est en constante optimisation de nos services.
M. Ciccone : Bien, je ne veux pas vous corriger, là, Mme la ministre,
là, mais, si quelqu'un appelle puis même si
l'agent est en vacances, il y a quelqu'un d'autre qui lui répondait, là. On ne
laissait pas la personne en détresse, si l'agent est en vacances deux,
trois semaines, sans parler à la personne. Ça a toujours été transféré, ça, ce n'est pas nouveau. Je vais juste vous donner...
Depuis, justement, UNIR, là, en 2023‑2024, par agent, par agent, il y avait
480 000 dossiers...
Une voix : ...
M. Ciccone : ...excuse, 480 dossiers par agent, je m'excuse. En 2025‑2026,
il y avait 540 dossiers par agent. Aujourd'hui,
on est rendus à 605 dossiers par agent. Trouvez-vous sincèrement que 605
dossiers par agent... ça amène une conversation puis une relation humaine, si
on a 605 par agent?
Mme Rouleau : En fait, bien,
c'est... ça permet... c'est que ça... c'est le mode de travail qui a changé qui
fait qu'on est plus efficaces. On est plus efficaces, on répond plus
rapidement. On répond... On a le dossier, la personne qui... va avoir le dossier complet. Il n'y a pas de document qui manque,
tout est là. Alors, ça permet de faire avancer les choses beaucoup plus
rapidement, c'est plus efficace qu'avant UNIR.
M. Ciccone : Mais vous reconnaissez qu'il y a eu des ratés en partant,
là, ça n'a pas été... Tu sais, je veux dire, c'est sûr qu'on ne s'attend pas à
ce que ce soit à 100 %, mais est-ce que... puis, quand on met des
programmes comme ça, la numérisation, on s'attend à diminuer, justement, le
travail des êtres humains derrière parce que le système devrait, en théorie,
faire un certain travail, puis ce n'est pas juste l'agent. Avant, c'était
directement avec l'agent. Là, vous avez mis ça en place, c'est pour soulager ou
enlever peut-être un peu de travail aux agents, mais là on voit que le nombre a
augmenté. C'est les gens... Puis là vous allez dire : Oui, mais les
demandes sont... ça a augmenté, les demandes, puis c'est pour ça que ça a
augmenté au niveau des agents, mais en même temps c'était supposé faciliter...
mais là il y a de plus en plus de personnes qui ont... on n'est pas capables de
parler directement à un agent qu'on connaît, qu'on voit, puis qu'on bâtit une
relation, puis aujourd'hui c'est plus impersonnel.
Mme Rouleau : Mais on peut encore
parler à un agent et on peut parler à son agent, mais, pour améliorer le
service, améliorer l'accès, faire en sorte que ce soit plus simple pour les
prestataires, peu importe où ils sont, peu importe la condition, il y a
toujours quelqu'un pour leur répondre et qui a le dossier. Alors, la personne
peut répondre rapidement pour ces gens... pour les gens, puis ce n'est pas
toujours... Lorsque les gens appellent, ce n'est pas toujours un... ce n'est
pas toujours complexe, comme question, parce qu'ils peuvent aller rencontrer la
personne aussi. Il y a des rencontres personnelles qui se font. On n'a
aucunement enlevé la dimension humaine. On a optimisé les manières de
travailler, du côté gouvernemental, et on a simplifié la façon d'accéder aux
services pour les prestataires, et, s'il y a des embûches quelque part... Comme
par exemple, là, il y a un organisme qui a dit avoir eu de la difficulté à
entrer en contact avec... avec nos services, bien qu'il y ait... il y avait
déjà une ligne directe par courriel pour... entre les organismes et le
ministère, le BSQ, maintenant il y a une ligne téléphonique. À partir de ce
moment-là, on a mis en place la ligne téléphonique. Alors, on répond
rapidement.
Le Président
(M. Allaire) : Merci, Mme la ministre. M. le député.
• (13 h 10) •
M. Ciccone : Oui, juste corriger, là, une chose que vous avez dite,
c'était vrai avant, mais, quand vous avez dit «il peut appeler son agent»... ce
n'est plus son agent. Il y a un agent qui va répondre. Il y a un agent qui va répondre, là, OK? Ça,
c'est la... Je veux juste le préciser. Maintenant, ça a monté à 608... à 608...
Oui, s'il y a une correction, vous me le direz, vous me
le direz. Maintenant, on a vu que ça a augmenté à 608 cas par... dossiers par
agent, par agent. Considérez-vous qu'il y a assez d'agents pour que tout le
monde soit bien servi, bien servi, les usagers ou les gens dans le besoin?
Mme Rouleau :
Alors, pour répondre à votre... pour corriger, là, la personne... lorsque
la personne fait appel au service, elle a un agent attitré. Elle peut faire
appel à d'autres... Il peut y avoir d'autres agents qui vont travailler avec
elle aussi, oui, mais...
M. Ciccone :
...
Mme Rouleau :
Bien, ce n'est pas toujours... pas toujours, non, parce que, c'est ça, le
système qui fait que la personne est à Chicoutimi ou aux Îles-de-la-Madeleine,
elle va pouvoir avoir accès à son dossier. La personne qui est au ministère
pourra avoir accès à son dossier, et, d'optimiser le travail, de faire en sorte
que les conditions soient améliorées, je pense que c'est un plus.
M. Ciccone : Oui, oui, c'est parfait, puis on n'est pas contre
l'optimisation, puis je suis persuadé, Mme la ministre, que vous allez garder
un oeil ouvert là-dessus, puis, si ça s'est amélioré, bien, tant mieux, puis,
si ça règle un paquet de problèmes, bien, tant mieux encore, puis on va tous
dans le même sens.
Là, j'ai juste
quelques petites questions rapides, il me reste deux minutes. Je veux juste...
J'ai regardé le cahier ici, les demandes de renseignements généraux, OK, à la
page... l'annexe 1, là, location de cube de 12 pieds, on a tous loué un camion à un moment donné, mais
23 000 $... Je veux savoir c'est quoi, ça. C'est-tu à l'Emploi,
c'est-tu chez vous? Parce que je sais que c'est l'Emploi puis, bien, je
veux juste savoir, moi, c'est-tu à l'année, 23 000 $ pour un cube de
12 pieds? Puis également je vais poser ma question aussi, là, oui, le 26
janvier 2026, contrat conclus de gré à gré, location de camion cube de
26 pieds afin de transporter du matériel, 23 000 $ encore. C'est
quoi, ça?
Mme Rouleau :
C'est un déménagement. On a déménagé les employés qui étaient à la tour de
la Bourse sur Parthenais. Alors, c'est... le temps du déménagement, il a fallu
entreposer des... il a fallu déménager puis il a fallu entreposer du matériel.
M. Ciccone : Ça fait que... combien de temps de location, une semaine,
ça... bien, en tout cas, à ce prix-là...
Mme Rouleau :
Bien, c'est quelques centaines d'employés.
M. Ciccone : Oui, oui, mais, à ce prix-là, j'espère qu'ils ont fait les
boîtes, Mme la ministre. J'espère qu'eux autres mêmes ont paqueté, à
23 000 $, parce que, là, on parle de 46 000 $, mais je
voulais finir sur un petit peu d'humour, Mme la ministre.
Juste en terminant,
je veux juste remercier... il me reste 15 secondes, remercier les gens qui
étaient ici aujourd'hui, puis on a tous la
même pensée, on veut tous aider notre prochain, puis en espérant que, les trois
dernières semaines qu'on va avoir au Parlement, on va être capables de
faire quelque chose pour le bien-être de nos citoyens, nos communautaires.
Merci beaucoup.
Le Président
(M. Allaire) : Merci. Ça met fin à ce bloc d'échange. Restez
assis, il va y avoir un vote.
Adoption des crédits
Donc, le temps alloué
à l'étude du volet Solidarité sociale et Action communautaire autonome des
crédits budgétaires du portefeuille Emploi et
Solidarité sociale étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Donc, le programme
2, intitulé Solidarité sociale et Action communautaire, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Des voix :
Sur division.
Le Président
(M. Allaire) : Adopté. Adopté sur division, Mme la secrétaire.
Documents déposés
Donc, en terminant,
je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition ainsi que
le tableau que la partie ministérielle nous a transmis tantôt.
Donc, compte tenu de
l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 14 heures. Merci, tout
le monde. Bon dîner.
(Fin de la séance à 13 h 14)