Journal des débats (Hansard) of the Committee on Labour and the Economy

(Quatorze heures trente et une minutes)

Le Président (M. Allaire) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare à la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet PME des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Énergie pour l'exercice financier 2026-2027. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Mallette (Huntingdon) est remplacée par Mme Bogemans (Iberville); Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys); M. Fontecilla (Laurier-Dorion), par Mme Zaga Mendez (Verdun); et M. Paradis (Jean-Talon), par M. Boissonneault (Arthabaska).

Le Président (M. Allaire) : Merci. Donc, on est déjà prêts à débuter. Mais avant, M. le ministre, je prends le temps de vous regarder... bien, de vous saluer, de un. Et sachez que mon travail, c'est d'équilibrer le temps entre les questions et les réponses. Ça fait que c'est sûr que, quand je fais ce geste-là, bien, je vous demande de conclure, sinon la députée de Notre-Dame-de-Grâce et le député de Marguerite-Bourgeoys vont me chicaner, et la députée de Verdun aussi, donc... Mais c'est par équité, je pense que vous le comprenez bien, on est en reddition de comptes pour les crédits. Donc, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, on commence avec vous, 19 min 30 s.

Mme McGraw : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'être ici en tant que porte-parole de notre formation en matière de commerce. Et on va aller aujourd'hui sur le commerce interprovincial, surtout dans cette ligne-là. Parce qu'on comprend que, dans ce contexte actuel d'incertitude géopolitique et macroéconomique, on mise beaucoup... il y a des choses qu'on ne contrôle pas, mais il y a des choses qu'on contrôle, dont le commerce interprovincial. Et justement, en commission, ici, à l'Assemblée nationale, on a adopté le projet de loi n° 112 sur le commerce interprovincial.

Alors, nous, on aimerait savoir... Ça fait six mois que ce... que ce... que cette loi a été adoptée, on aimerait aller dans les résultats, l'impact concret, surtout lorsqu'on se compare aux autres provinces, comme l'Ontario, que... déjà un an, ils ont signé 10 ententes bilatérales. Alors, on perçoit que le Québec est comme absent de cette liste de provinces, la nouvelle vague d'ententes bilatérales.

Alors, peut-être une première question. C'est dans un marché intérieur qui pèse déjà plusieurs centaines de milliards, au niveau canadien, avec un potentiel supplémentaire de dizaines, sinon des centaines de milliards de dollars, alors que le Québec lui-même pourrait gagner plusieurs milliards de dollars additionnels si les barrières étaient réellement levées. Pouvez-vous nous dire, M. le ministre, précisément, dans quels secteurs et avec quelles provinces les nouvelles mesures ont déjà produit des gains mesurables pour les entreprises québécoises et surtout pour les PME?

Le Président (M. Allaire) : ...

M. Bernard : Merci, Mme la députée. Vous allez me permettre, je vais prendre un petit 30 secondes pour remercier les gens qui m'accompagnent puis les présenter. Parce que, comme vous savez, j'ai eu un cours accéléré de ministre puis j'ai été accompagné d'une équipe formidable du côté du ministère, à commencer par le sous-ministre, M. Mathieu Gervais, M. Youri Rousseau, qui est à sa droite, M. Richard Masse, qui est ici en arrière de moi, M. Rémi Quirion, le Scientifique en chef, puis Mme Marie Fortier qui... ici aussi présente, en arrière, et Mme Michèle Houpert. J'ai aussi mon équipe qui a été formidable, Michel Philibert, ici à côté de moi, et François Bilodeau, et Juliette qui m'ont accompagné dans ce cours accéléré de ministre.

Je remercie la députée pour la question. Mais on s'est... Il y a eu un peu... On s'est parlé, la députée et moi. Le commerce interprovincial relève maintenant du ministre en titre du... le député de Lévis. Donc, je vais être capable, à ce moment-là... Je reviendrai, mais ça va être nos... mes collègues qui vont prendre la relève. Merci.

Le Président (M. Allaire) : Parfait. Merci, M. le ministre. Je comprends que c'est M. Gervais qui va répondre... M. Rousseau?

M. Bernard : Ça va être M. Rousseau.

Le Président (M. Allaire) : M. Rousseau.J'ai besoin du consentement.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Allaire) : Consentement. Parfait. Donc, M. Rousseau, je vous cède la parole. Vous laissez... Je vous laisse le soin de vous présenter avec votre nom complet et votre titre. La parole est à vous.

M. Rousseau (Youri) : Bonjour. Youri Rousseau, <sous-ministre adjoint au...

Le Président (M. Allaire) : La parole est à vous.

M. Rousseau (Youri) : Bonjour. Youri Rousseau, >sous-ministre adjoint au ministère de l'Économie, Innovation, Énergie. Mme la députée, vous faites référence au projet de loi n° 112, qui est devenu loi le 30 octobre dernier, c'est devenu la loi C-30. C'est la loi favorisant le commerce entre les provinces et la mobilité de la main-d'œuvre. Cette loi-là faisait en sorte qu'elle rentrait en vigueur le 1ᵉʳ mai, dans le sens que nous, on a adopté la loi le 30 octobre, mais les autres provinces sont signataires, avec le Québec, d'un accord de reconnaissance mutuelle qu'on a signé à Yellowknife en novembre. La députée, Mme Hébert, était présente avec le ministre Poulin. Et ce projet de loi là... cette entente-là, cet accord entre en vigueur maintenant, en mai. Donc, on n'a pas encore des chiffres, mais je peux vous dire que le commerce entre les provinces, dans l'année 2025, a augmenté de 4 milliards au Canada. Donc, on est vraiment dans une période où il y a beaucoup plus... En fait, les ventes du Québec envers le reste du Canada ont augmenté de 4 milliards. Donc, il y a vraiment un impact, on vend plus d'est en ouest qu'avant.

Le Président (M. Allaire) : Mme la députée.

Mme McGraw : Donc, on savait... Je comprends que ça vient de rentrer en vigueur, mais on sait depuis octobre que ça allait rentrer en vigueur. Tout le monde comprend que le commerce et la diversification de nos marchés, tant à l'intérieur du Canada qu'à l'étranger, c'est de premier plan. Donc, quels gestes ont été posés? Qu'est-ce qu'on anticipe comme résultats? Et, parmi ces chiffres, je crois que vous avez cité 4 milliards. C'est quoi, là, un peu, le... la répartition entre les provinces, notamment le Québec?

M. Rousseau (Youri) : Donc, le 4 milliards, c'est 4 milliards de vente du Québec vers les autres provinces. Donc, c'est très bien.

Mme McGraw : Ah! vers les autres provinces. Et si on se compare aux autres provinces?

M. Rousseau (Youri) : Le Québec a toujours eu, historiquement, une balance commerciale positive. Donc, nos échanges avec les autres provinces, on vend plus qu'on achète, depuis une dizaine d'années.

Mme McGraw : Vous avez l'Alberta aussi?

M. Rousseau (Youri) : Oui, oui, le Québec vend plus aux autres provinces qu'on achète des autres provinces.

Mme McGraw : Je crois qu'il y a un déficit avec au moins deux provinces.

M. Rousseau (Youri) : OK. Je vais demander à mes équipes de vérifier.

Mme McGraw : Pas mal certaine qu'avec l'Alberta, entre autres, il y a un déficit. Pour les PME, donc, le 4 milliards, c'est quoi, l'impact pour nos PME au Québec? Est-ce que c'est juste des grandes entreprises qui exportent ou c'est des petites et moyennes entreprises aussi?

M. Rousseau (Youri) : Je n'ai pas devant moi la donnée sur la... compartimentée de 4 milliards. Mais ce que je peux vous dire, c'est que, dans la dernière année, les efforts de commerce interprovincial ont vu à faciliter le transport, les règles, l'harmonisation des règles de camionnage, la reconnaissance de permis pour la main-d'œuvre, la reconnaissance des règles de vente. Tout ça, ça aide les entreprises du Québec à ce que leur... leurs matériels ou leurs produits soient certifiés ou reconnus dans l'autre province, ce qui facilite les ventes. Les règles de camionnage, ça aide... ça aide vraiment beaucoup. Pour revenir sur quels secteurs bénéficient, je vous reviendrai pendant la séance. Les équipes travaillent.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée.

Mme McGraw : Oui. Donc, ça vient d'entrer en vigueur. On anticipe, j'imagine, déjà des ententes bilatérales. Quelles démarches ont été déjà entreprises pour conclure des ententes bilatérales avec les autres provinces ou territoires?

M. Rousseau (Youri) : Le Québec... Le Québec n'a pas choisi de faire des ententes bilatérales, parce que ça nous aurait donné 13 ententes différentes. On a choisi la voie multilatérale. C'est pour ça qu'on s'est entendus avec tout le monde à Yellowknife en novembre. Donc, certaines provinces avaient commencé au début de la guerre tarifaire. La Nouvelle-Écosse a fait une entente avec l'Ontario, l'Ontario avec l'Alberta. Le Québec, on n'a pas embarqué, on s'est dit : On va... On va prendre l'approche multilatérale.

Mme McGraw : Donc, mais ce n'est pas nécessairement mutuellement exclusif. On peut avoir et eu une approche multilatérale et une approche bilatérale, comme l'Ontario. Je comprends que l'Ontario, ils ont commencé en avril 2025, en amont de l'accord pancanadien. Ça fait qu'on n'anticipe pas une approche complémentaire ou multilatérale, juste exclusivement multilatérale?

M. Rousseau (Youri) : On a choisi, avec le ministre de l'époque, le ministre Poulin, l'approche multilatérale. Donc, on n'a pas... on n'a pas pris de temps à regarder les ententes bilatérales, ça aurait été plus compliqué pour nos entreprises de savoir qu'avec l'Ontario on a tel deal, avec la Nouvelle-Écosse on a tel deal. On s'est dit : On va faire un deal avec tout le monde. Et les chiffres, là, les échanges commerciaux entre les provinces, là, le Québec a un excédent de 7,3 milliards en 2025. Donc, toutes nos ventes moins tous nos achats, on a 7,3 milliards de... de surplus commercial.

Mme McGraw : Si on n'a pas les informations pour les PME, parce qu'on aimerait... Si on n'a pas ça devant vous, peut-être les... Est-ce qu'on pourrait vous demander de déposer ces informations-là? Est-ce qu'on peut au moins parler de secteurs? Est-ce qu'on peut parler de secteurs et... Par secteurs, c'est 4 milliards... régions, par secteurs, par régions, au Québec?

• (14 h 40) •

M. Rousseau (Youri) : Pour la question sur l'Alberta, c'est exact, on a un déficit commercial avec l'Alberta. Ça fait que ça...

Le Président (M. Allaire) : Parfait...

M. Rousseau (Youri) : On m'a envoyé les chiffres.

Le Président (M. Allaire) : Juste aussi pour m'assurer, là, je comprends qu'il y a un engagement pour transmettre l'information avant la fin de la séance? M. le <ministre...

Le Président (M. Allaire) : ...un engagement pour transmettre l'information avant la fin de la séance? M. le >ministre.

M. Bernard : ...Si je peux me permettre, M. le Président, les... les gens vont vérifier si on a cette information-là, puis, si elle est disponible, on va le déposer.

Le Président (M. Allaire) : Parfait. Merci. Mme la députée.

Mme McGraw : Donc, juste pour clarifier, le Québec n'anticipe pas du tout des ententes bilatérales, comme l'Ontario, comme d'autres provinces, on... on choisit la voie... multilatérale uniquement? Parce qu'il y a d'autres provinces qui ont choisi de faire les deux. Et vous pensez que c'est avantageux pour les PME en particulier?

M. Rousseau (Youri) : Plus de clarté, donc seulement un groupe de règles à suivre plutôt que de comprendre les règles de différentes provinces.

Mme McGraw : Et les PME, vous avez consulté avec les PME, qui confirment qu'effectivement ils préfèrent cette approche multilatérale exclusive?

M. Rousseau (Youri) : Oui, on a fait plusieurs tables de consultation.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. Rousseau. M. le ministre souhaite bonifier?

M. Bernard : Oui, si je peux compléter là-dessus. Pour avoir travaillé dans l'industrie moi-même, dans ma vie antérieure, quand tu as des différentes ententes comme ça, c'est vraiment compliqué, vraiment, pour les entreprises. Donc, en ayant une entente globale, c'est vraiment plus simple. Puis même qu'à l'intérieur, des fois, du Québec, on veut s'assurer que les règles soient les mêmes pour favoriser les échanges avec les entreprises. Merci.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme McGraw : Alors, parlons encore... J'ai posé une question sur les secteurs et aussi les régions... et spécifiquement les PME. Est-ce que vous pouvez nous démontrer les bénéfices qui sont attendus? Je comprends, entrée en vigueur. Donc, qu'est-ce qu'on attend? Qu'est-ce qu'on anticipe du commerce interprovincial et comment s'assurer que ce n'est pas juste quelques secteurs ou une région, dont la région métropolitaine, qui en bénéficient? Comment s'assurer que les PME et les... toutes les régions, les régions ressources aussi bénéficient de ce commerce intérieur?

Le Président (M. Allaire) : M. Rousseau.

M. Rousseau (Youri) : Nous sommes dans une économie de marché. Donc, ce n'est pas le gouvernement qui choisit qui achète à qui. Tout ce qu'on peut faire, c'est de faire des... des conditions favorables au commerce. Donc, on ne peut pas dire précisément que ça va avantager telle région ou tel type d'entreprises, mais on peut alléger les règles, que ce soit plus facile pour tout le monde de faire des affaires. Et je dois vous dire, on n'aura pas aujourd'hui les données par secteurs sur les ventes interprovinciales de 2025 parce que c'est des données que Statistique Canada va sortir juste plus tard. Je n'aurai pas par secteurs.

Le Président (M. Allaire) : ...Mme la députée.

Mme McGraw : Globalement, vous avez parlé d'un 4 milliards d'exportation du Québec. Qu'est-ce qu'on anticipe suite à cette entente multilatérale et à la loi, la nouvelle loi au Québec qui vient d'entrer en vigueur?

Le Président (M. Allaire) : M. Rousseau.

M. Rousseau (Youri) : On s'attend que les conditions plus favorables, notamment les règles de transport, l'harmonisation aussi, bientôt, du code du bâtiment entre différentes provinces, vont permettre de vendre des maisons préfabriquées d'une province à l'autre ou de vendre du matériel lié à la construction de maisons. Il y a beaucoup de construction qui se fait, domiciliaire, partout au Canada. Nous, on a le bois, on a... on a aussi l'aluminium, on a plusieurs avantages comparatifs. Donc, je m'attends qu'on va augmenter encore plus l'avantage du Québec dans le commerce intérieur.

Le Président (M. Allaire) : Mme la députée.

Mme McGraw : Mais donc, on n'a pas de chiffre... on n'a pas un objectif en tête. Alors, comment est-ce qu'on va savoir si ça marche ou non, si on n'a pas de chiffre, si on n'a pas d'objectif, si on n'a pas de chiffre de... un objectif clair? On prévoit doubler le nombre d'exportations, par exemple.

M. Rousseau (Youri) : Le Pr Tombe, qui est un professeur d'un institut en Ontario, je ne me souviens pas lequel, a fait une analyse que, si le Canada faisait tomber ses barrières au commerce interprovincial, ça pourrait générer, sur 10 ans, 200 milliards de PIB additionnels. C'est un professeur universitaire, c'est une étude. L'étude a été mise en référence dans... dans les documents du projet de loi n° 112. Donc, c'est une étude qui est retenue par plusieurs analystes dans le reste du cas du Canada. Le Québec... Là, je ne peux pas vous dire si elle est bonne ou pas, mais ça donne un ordre de grandeur. Lui, nous disait, il y a deux ans, que, si on faisait tomber les barrières, il y avait 200 millions... 200 milliards de gains au Canada. Juste en 2025, le Québec en a eu 4. Donc, je pense qu'on est sur la bonne voie.

Le Président (M. Allaire) : Merci...

Mme McGraw : Mais, juste pour comprendre, la somme, c'est 200 milliards sur 10 ans pour l'ensemble du Canada ou juste le Québec?

M. Rousseau (Youri) : C'était le Canada.

Mme McGraw : Bien, écoutez, 200 milliards divisé par 10, divisé par 10 provinces, c'est...

M. Rousseau (Youri) : Pas si pire, hein?

Mme McGraw : Je veux dire... juste comprendre : Comment vous quantifiez le succès, donc, suite à ce... cette entente pancanadienne, mais aussi cette nouvelle loi québécoise?

Le Président (M. Allaire) : M. Rousseau.

M. Rousseau (Youri) : Vous...

Le Président (M. Allaire) : ...

M. Bernard : Bien, juste compléter, si je peux... Personnellement, si je regarde la taille de l'économie de chacune des provinces, on ne peut pas, par exemple, comparer l'Île-du-Prince-Édouard avec le Québec et l'Ontario. Donc, il va y avoir des provinces qui vont bénéficier beaucoup plus de ces ententes-là de par leurs tissus industriels actuels et leurs poids démographiques. Alors, c'est pour ça, globalement, oui, mais la répartition, les provinces plus riches et les plus industrialisées vont certainement en bénéficier un peu plus.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la <députée.

Mme McGraw : ...qu'il y a...

M. Bernard : ...vont certainement en bénéficier un peu plus.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la >députée.

Mme McGraw : ...qu'il y a un discours, il y a un narratif, mais c'est... qualificatif, pardon. On est... Ce qui nous intéresse, c'est la quantité. Est-ce qu'il y a un objectif qui est quantifiable? Est-ce que le Québec présentement, en pleine guerre commerciale avec les États-Unis, qui doit diversifier ses marchés, notamment au sein du Canada... Est-ce qu'on a un objectif clair qui est quantifié?

Le Président (M. Allaire) : M. Rousseau.

M. Bernard : M. Rousseau.

M. Rousseau (Youri) : Bien, je tiens à dire que, quand on a fait le projet de loi pour faciliter le commerce, on n'a pas ciblé d'objectif. Donc, aujourd'hui, le ministre n'a pas... le ministère n'a pas d'objectif. Mais, l'objectif, c'est de faire un environnement d'affaires plus facile puis plus simple, qui va aider les entreprises à exporter. Puis juste en voyant que cette année on a 4 milliards de plus, ça donne l'indice que ça pourrait aller encore mieux.

Le Président (M. Allaire) : Merci. 5 min 30 s.

Mme McGraw : Je vous soumets qu'on a... Ce que je... Moi, ce que je retiens, c'est qu'on n'a pas... le Québec, sur un enjeu clé, n'a pas d'objectif quantifié. Et on ne va pas pouvoir, faute d'un objectif clair, savoir si on a un résultat, on a un succès. Ça fait que je vous soumets que c'est... c'est problématique.

Au niveau de la cohérence entre... au niveau du gouvernement. Donc, on comprend que le commerce interprovincial ne dépend pas juste d'un ministère, hein, c'est transversal. Ça touche les transports, le numérique, les infrastructures, la formation, la reconnaissance des compétences. Alors, ce qu'on cherche à savoir : si le gouvernement agit de manière cohérente, de manière transversale ou si chacun travaille sans... dans son coin, mais sans cible, et sans cible commune. Alors, est-ce qu'il existe au sein du gouvernement une stratégie formelle, transversale, chiffrée sur le commerce interprovincial et notamment l'impact sur les PME?

Le Président (M. Allaire) : M. Rousseau.

M. Rousseau (Youri) : Oui. Donc, pour faire le projet de loi pour faciliter commerce entre les provinces, on a collaboré avec tous les ministères, une très belle collaboration du MAPAQ pour les produits agroalimentaires, collaboration à Environnement pour les règles, collaboration avec Transports. C'est un effort gouvernemental. Oui, c'est porté par le MEIE, mais c'est un effort de tous les ministères. Les collègues ont très bien collaboré, et on voit les résultats. Comme je vous disais, l'accroissement de 4 milliards, c'est qu'on a passé de nos ventes de biens et services de 101 milliards à 105 milliards. Le marché canadien, c'est le deuxième marché après le marché américain. C'est un marché vraiment important pour le Québec, et il faut qu'on travaille, tous les ministères ensemble. Mais oui, on n'a pas de cible, mais on a des... on a des processus formels pour s'échanger.

Mme McGraw : ...que, peu importe... Parce que là je me pose... Est-ce qu'il va y avoir un comité interministériel, se donner les moyens de succès? Mais, je vous reviens : Sans cible concrète, comment on va savoir, sur un enjeu primordial pour le Québec, si on réussit ou non? Question pour le ministre.

M. Rousseau (Youri) : Donc, on a un comité interministériel, vous allez voir le...

Mme McGraw : J'aimerais entendre... J'aimerais entendre le ministre, avec respect, là-dessus.

M. Rousseau (Youri) : Allez-y.

M. Bernard : Bien oui, mais...

Le Président (M. Allaire) : Merci. Je veux juste... Oui, allez-y, M. le ministre.

M. Bernard : Merci, M. le Président. Et, M. le Président, si on regarde, comme le sous-ministre l'a mentionné, on a des statistiques annuelles de ventes et d'échanges entre les provinces. Donc, le meilleur guide sur... globalement, va être à chaque relevé annuel puis qu'on va voir la progression. Et le gouvernement, l'approche qu'il a choisi de faire, entre autres, pas d'ententes bilatérales, mais une entente globale, ça va favoriser définitivement nos échanges, nous en sommes convaincus. Et maintenant, ce... le volet, ceci étant fait, ça va être les secteurs d'activité économique qui vont faire les démarches pour accroître leurs marchés, et ça va leur appartenir à eux.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée.

Mme McGraw : C'est un bon point, M. le ministre, en... en ce qui concerne les statistiques. Mais, si on a les données, si on a des données, des statistiques, pourquoi, donc, ne pas chiffrer une cible claire pour dire... Comment on va savoir? Est-ce que c'est un 50 % qu'on vise? Pardon, un 50... oui, c'est ça, un 50 %? Je sais qu'il y a un objectif de 50 %, de ce gouvernement, que, le PIB, on atteint un 50 % à cause des exportations. Quel pourcentage de ce 50 % relève du commerce interprovincial?

M. Bernard : ...si je peux me permettre, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Oui, allez-y.

• (14 h 50) •

M. Bernard : Je reviens un peu à ce que je disais... Parce que l'objectif du gouvernement, c'est de faire tomber les barrières pour faciliter le commerce. Maintenant, le commerce, ce n'est pas le gouvernement qui va le faire. Donc, ça va être les entreprises, comme je mentionnais, qui vont développer leurs marchés. Et qu'est-ce que le gouvernement a fait, c'est leur faciliter l'accès. Et c'est ça qu'on veut. Par la suite, c'est à eux à prendre le ballon puis à le mettre au jeu pour scorer dans les buts.

Le Président (M. Allaire) : Merci... Merci, M. le ministre.

Mme McGraw : ...de mettre en place les conditions gagnantes pour les PME en pleine guerre commerciale, parce que c'est... ça relève de la <macroéconomie, donc...

Mme McGraw : ... pour les PME en pleine guerre commerciale, parce que c'est... ça relève de la >macroéconomie, donc ça relève du gouvernement. On comprend que c'est les entreprises et les PME, surtout, qui font les efforts, mais il faut mettre en place des conditions gagnantes, il faut avoir notre objectif clair et commun chiffré. Alors, à l'intérieur de ce 50 %, que je vous soumets que c'est un objectif de votre gouvernement, au sein de ce 50 %, c'est quoi, l'objectif pour le commerce... de 50 % du PIB, exportations, quel pourcentage relève du commerce interprovincial?

Le Président (M. Allaire) : M. Rousseau, 45 secondes.

M. Rousseau (Youri) : Oui. Le commerce du Québec a augmenté de 3,6 milliards avec des nouveaux pays. On en parlait hier avec M. Drainville. Donc, on a exporté 100 % de plus aux Pays-Bas, l'année dernière, 25 % de plus en Inde, 25 % de plus en Allemagne. Donc, ça a augmenté de 3,6 milliards avec le reste du monde et ça a augmenté de 4 milliards avec le reste du Canada. Donc, c'est vraiment des bons chiffres, la... croissante augmentation. On a aussi un programme qui s'appelle le PSCE, qui a été ouvert pour le marché canadien... à laquelle on a donné cet hiver, entre janvier et février, 400 aides à des entreprises du Québec pour développer le marché canadien. Donc, c'est 400 entreprises qui ont eu de l'aide.

Mme McGraw : On va avoir tout un bloc sur le commerce international. Je voulais surtout aller sur l'interprovincial. Puis on n'arrive pas à remplacer ce qu'on perd avec les États-Unis...

Le Président (M. Allaire) : Merci...

Mme McGraw : ...on n'est pas encore rendus là. Merci.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Ça met fin à ce premier bloc avec l'opposition officielle. On enchaîne avec la deuxième opposition. Mme la députée de Verdun, 19 min 30 s, la parole est à vous.

Mme Zaga Mendez : Merci beaucoup. Bonjour, M. le ministre. Première fois qu'on a la chance d'échanger ici. Je salue toute son équipe. Je vais me permettre un petit mot envers le Scientifique en chef, qui est à... je pense, c'est sa dernière chance d'être avec nous aujourd'hui, de saluer M. Quirion pour tout votre travail ces dernières années en tant que Scientifique en chef puis tout le rôle que vous avez donné à la science. Je me permets quand même à vous saluer. C'est une des choses qui me tiennent beaucoup à coeur, là, le rôle de la science dans la prise de décisions publiques.

Parlons de PME, alors. Il y a eu un plan de PME annoncé, 2025-2028, qui a été lancé en juin 2025, il y a bientôt un an. Il y a eu 500 millions qui ont été annoncés. Ma première question : Si vous pouvez nous dire quelle proportion de ces 500 millions ont déjà été engagés au bénéfice direct des PME? Et, deuxième question : Quels sont les indicateurs de performance que vous utilisez pour mesurer ces succès?

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le ministre.

M. Bernard : Merci beaucoup pour la question. Effectivement, donc, le plan PME, il a été mis en place l'année dernière, et on a déjà vu les... quand même les bénéfices rapidement qui ont été faits. À ce moment-ci, je ne peux pas vous donner... le quantifier proprement dit. Mais qu'est-ce qu'on observe quand même, c'est qu'au niveau de certains aspects, comme entre autres l'innovation et l'investissement — merci — donc, on a eu une croissance, entre autres, des investissements pour... qui a aidé la... la... Woups! Un moment, s'il vous plaît. Ça fait qu'on a vraiment... pour... Excusez. OK. Donc, l'accès PME, on a eu plus de... Bon, démographie des PME, on a eu plus de 140 000 interventions pour le volet accès... bien... réseau innovation. Là-dessus, plus d'une vingtaine de milles ont été consultés... Woups! Merci. M. le... Désolé.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Non, non, ça va, vous pouvez... vous pouvez quand même poursuivre et terminer votre phrase, il n'y pas de problème. Mais je veux juste dire que...

M. Bernard : Ah! OK.

Le Président (M. Allaire) : Peut-être en 10 secondes, là.

M. Bernard : Bon, faque c'est ça, ça fait qu'on a eu, donc, des gains de productivité qui ont été enregistrés au sein de nombreuses entreprises, une baisse des coûts de... une augmentation de productivité d'une vingtaine de pour cent à cet égard-là, et c'est ça qu'on va quantifier encore au cours des prochaines... des prochaines années... des prochains mois.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Donc, on n'a pas encore, de ce que je comprends, la proportion de combien a été engagé par... pour l'enveloppe de 500 millions. C'est cette information-là qui ne nous a pas été transmise dans les crédits. Mais vous n'avez pas encore la proportion de 500 millions qui a déjà été engagée depuis juin 2025, si je comprends bien?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Je viens d'avoir l'information...

Mme Zaga Mendez : Allez-y.

M. Bernard : Donc, le 500 millions sur trois ans.

Mme Zaga Mendez : Sur trois ans.

M. Bernard : OK, ça, il faut... Donc, pour, actuellement... pour l'année 2025-2026, 99 millions vont être engagés, crédits budgétaires de l'ordre de 22 millions récurrents, existants, 38,9, puis des nouveaux crédits 2025-2026 de l'ordre de 37,8 millions. Après ça, on a des projections pour l'année 2026-2027 et 2027-2028, OK, puis...

Mme Zaga Mendez : ...continuer parce qu'on a... on a <peu de temps...

M. Bernard : ...2026-2027 et 2027-2028, OK, puis...

Mme Zaga Mendez : ...continuer parce qu'on a... on a >peu de temps. Une des choses qu'on entend souvent, c'est que, puis on le voit avec les chiffres, là, l'intervention qu'on a auprès d'Investissement Québec, 90 % de cette intervention-là vise surtout les entreprises de moins de 200... 200 employés et moins. Ça, c'est un fait. Les PME Québécoises n'ont reçu que... Bien, pourtant, elles ne reçoivent que 72,6 % de la valeur... en termes de nombre. Mais, en termes de valeur, c'est 72,6 % des aides du ministère de l'Économie et de l'Innovation. Ça, c'est en 2025‑2026, ceci nous vient du cahier des crédits. Qu'est-ce que vous comptez faire pour rééquilibrer la valeur monétaire? Parce qu'en termes de nombre de projets, c'est une chose. Les PME sont plus petites, vous allez dire : On est capables de financer plus. Mais, en termes de valeur monétaire des investissements, pour favoriser davantage les PME locales par rapport aux grandes entreprises?

M. Bernard : Bien, je suis content, vraiment, de la question, M. le Président. Parce que, oui, les interventions du gouvernement par Investissement Québec et l'ensemble des organismes, on touche une grande majorité des PME du Québec. On sait qu'il y en a plus de 200 000, PME, mais, en termes de valeur, quand on compare avec les compagnies majeures, il y en a moins, mais les grandes compagnies ont eux aussi des investissements.

Puis il ne faut pas oublier le rôle important des grandes entreprises dans notre économie québécoise. Parce que, quand on investit dans les grandes entreprises, quand elles performent, prenons des exemples comme Airbus, c'est toute la filière de PME en arrière qui a été entraînée dans la croissance de ces grandes entreprises là. Donc, il faut garder la grande... la totalité des secteurs d'activité proprement dits. Alors, moi, personnellement... On fait notre travail. Les PME bénéficient d'investissements pour les accompagner, et nos grandes entreprises aussi, pour toute la filière industrielle québécoise.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : J'entends, M. le ministre, mais les chiffres... On n'est pas contre qu'il y ait des investissements majeurs structurants, mais après... à des grappes moyennes, mais c'est le déséquilibre, là. On est quand même à 72,6 % de la valeur des aides qui s'en vont... qui vont dans les grandes entreprises. On est quand même dans un déséquilibre encore. Et ça, c'est la question qui nous préoccupe. Ce n'est pas le fait qu'on en donne à un ou à l'autre, c'est : en termes de valeur monétaire, on n'atteint pas encore un équilibre qui est intéressant, qui peut créer encore plus de grappes de PME gérées... qui viennent se greffer à d'autres projets industriels.

M. Bernard : Bien, M. le Président, si je peux me permettre, quand on regarde, là, le décompte que j'ai, 2018 à 2025, pour Investissement Québec, 25 %, 4,4 milliards sont allés aux PME de 20 employés et moins, 6,6 milliards, 37 %, pour les entreprises de 20... de 200 employés et moins. 40 % de ces interventions concernent donc des entreprises de moins de 20 employés. Faire un équilibre, comme la députée le propose... Il faut regarder la taille des PME avec lesquelles on investit. Alors, on ne peut pas demander à des PME de 20 employés d'accroître énormément leurs investissements. D'où ça crée ces chiffres-là qu'on a. Mais l'objectif, c'est qu'on donne de... on investit dans les entreprises à tous les niveaux, peu importe lequel est leur nombre d'employés.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

• (15 heures) •

Mme Zaga Mendez : Merci. Je veux prendre le temps de vous parler d'une situation qui me préoccupe pas... beaucoup, en fait. Je travaille là-dessus depuis mon élection. Et ça tombe bien, aujourd'hui, je vais vous exposer une situation pour laquelle j'ai... en fait, je n'ai jamais eu une réponse claire de la part du gouvernement. Je veux quand même prendre le temps de vous exposer ceci.

Depuis des années, ce que je vois, puis je vais partir des exemples de l'île de Montréal, mais je sais qu'il y en a, des exemples, ailleurs au Québec, des PME, des entreprises de quartiers qui s'installent sur nos artères puis nos rues commerciales ferment. Elles ne ferment pas parce qu'elles ne sont pas rentables, parce qu'elles sont capables de générer un niveau acceptable de croissance économique. Elles ont fermé, dans les dernières années, c'est parce que, quand il vient le temps de renouveler ce qu'on appelle un bail commercial, il n'y a rien qui encadre la négociation d'un bail commercial. Et j'avais déposé... je l'ai amené en commission il y a un an et demi, j'ai déposé une pétition à ce sujet. Et c'est une grande préoccupation qui va au-delà d'une entreprise.

Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre de PME Montréal, qui consulte puis qui travaille avec des PME dans la grande région métropolitaine, je vous ai fait parvenir la même lettre aussi, avec trois, quatre types, et qui ne font... Je l'ai reçue aujourd'hui, je tiens à le dire, là. Si vous n'en avez pas pris connaissance... Je ne m'attends pas que vous l'ayez lue, là, je viens tout juste de la recevoir, mais je veux quand même prendre le temps... Ils nous disent puis ils nous sensibilisent, ces PME là, en disant que, contrairement aux baux résidentiels, les baux commerciaux...

Mme Zaga Mendez : ...en disant que, contrairement aux baux résidentiels, les baux commerciaux ne font l'objet d'aucune loi spécifique. Ils sont régis par des règles générales du Code civil du Québec, qui laisse une entièreté liberté contractuelle aux parties, mais cette absence de balise place les entrepreneurs dans une situation de grande vulnérabilité, particulièrement sur leurs... sur les différentes artères commerciales où la pression immobilière s'intensifie.      

J'ai déjà posé cette question en Chambre, mais je sens qu'on a un vide, qu'on ne se pose pas cette question. Et, en même temps, je vois des cafés, des bars, des librairies fermer et ne pas être capables de continuer. La pression immobilière est énorme, mais quand ça vient... vient le temps de renouveler, il n'y a rien qui encadre cette négociation. La lettre que je vous ai envoyée parle des trois cas où est-ce qu'on a vu des hausses imposées de 190 %, de 60 % de 50 %. Et, quand le propriétaire décide de ne pas relouer, il a le droit de le faire. Donc, j'aimerais ça vous entendre. Est-ce qu'une réflexion est entamée de votre côté concernant la situation de ces petites et moyennes entreprises?

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le ministre.

M. Bernard : Oui, merci. Et je remercie la députée, parce que je me rappelle lorsqu'elle a posé la question en Chambre, il y a deux semaines, je crois. OK, c'est un sujet qui est vraiment intéressant, puis, quand on se met dans la situation des milieux urbains, effectivement, il faut se poser des questions. Puis, en toute franchise, lorsqu'elle avait posé cette question-là en Chambre, ça m'a vraiment interpelé.

Mais maintenant, ceci étant dit, le gouvernement, on... on agit au niveau du résidentiel proprement dit puis on a vu qu'on a fait des règles, notre ministre de l'Habitation, à cet égard-là, pour qu'est-ce qui est le résidentiel. Maintenant, entre entreprises, et autres, jusqu'où le gouvernement peut aller? Je n'ai pas la réponse, M. le Président, mais je suis vraiment sensible à la situation. Mais parce que, là, on rentre dans des négociations entre un propriétaire puis les entreprises. Est-ce que le gouvernement doit encadrer ça, ou autres? Je n'ai pas la question. On va y réfléchir, mais on rentre dans un autre secteur d'activité qui est... qui est hors du champ d'intervention gouvernemental en qu'est-ce qui me concerne.

Mais je ne dis pas qu'on ne regarde pas la situation, mais il faut... il faut se préoccuper. C'est des situations qui arrivent probablement plus dans les milieux urbains, parce que, quand je regarde ma dynamique, nous, en région, Rouyn-Noranda, et ailleurs, on ne vit pas cette pression-là. C'est différent à Montréal. Est-ce qu'il y a d'autres enjeux avec la réglementation municipale ou pas? Je pense que ça va interpeler aussi les deux niveaux de gouvernement pour s'assurer, entre autres, quand je prends les villes urbaines, que leur tissu commercial dans chacune des rues ne soit pas déstructuré. Donc, je pense qu'il faut faire une réflexion globale avec tous les intervenants, que ce soit gouvernemental, puis l'UMQ, puis les grandes municipalités, pour voir est-ce qu'il y a moyen de faire quelque chose.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Je vais me permettre de saluer l'ouverture, parce que c'est la première fois que j'entends qu'on peut se poser la question puis qu'on reconnaît que cet enjeu-là existe. Ça fait quatre ans que je ramène cet enjeu-là autour de la table. Cet enjeu-là existe bel et bien, et c'est des entreprises qui se voient, en fait, noyer par la pression. Ça peut être autour des centres urbains, mais pas seulement. Même les propriétaires nous disent : Ça ne donne pas de prévisibilité, parce qu'il n'y a aucun cadre dans la négociation. Quand on parle d'encadrer, ça ne veut pas tout le temps dire de mettre un plafond puis dire : C'est ça, le coût du marché. C'est d'encadrer une négociation pour qu'entre autres nos petites et moyennes entreprises puissent survivre dans le temps.

Moi, je le vois la... dans... à Verdun, je l'ai vu un peu... un peu partout à Montréal, à Sherbrooke, à Québec, mais, qu'on ne soit pas capables de leur donner un cadre de prévisibilité pour rester, bien, on est en train de les perdre. Puis, avec toute la pression du coût de la vie, quand on reçoit une hausse de loyer de 190 % — ça, c'est légal, c'est légal — puis qu'on passe, je donne un exemple, de 1 900 $ par mois à 5 500 $ par mois, quelle entreprise est capable d'assumer ça? Il n'y a rien pour les défendre, rien. On les a accompagnés, même au niveau légal, il n'y a rien pour les défendre.

Alors, moi, j'aimerais ça vous entendre, d'avoir un engagement qu'il va y avoir vraiment une réflexion pour l'encadrement des baux commerciaux au sein de votre ministère.

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Merci. Je ne suis pas certain que... si on revient à prendre un engagement sur la réflexion, ça va toucher plus qu'un ministère à proprement dit, et je n'irai pas là. Je reconnais la situation, mais j'en reviens encore à la... à qu'est-ce que j'ai dit antérieurement, ce n'est pas un enjeu qui est global à l'ensemble du Québec. Alors, c'est là qu'à un moment donné, je crois qu'il faut interpeler les milieux municipaux qui sont concernés. <Parce que...

M. Bernard : ...donné, je crois qu'il faut interpeler les milieux municipaux qui sont concernés. >Parce que, le gouvernement, arriver puis faire des réglementations qui seraient panquébécoises sur un enjeu qui concerne deux entreprises privées, c'est-à-dire un propriétaire d'un édifice et un commerce qui prend un local à l'intérieur de celle-ci, on rentre dans un enjeu qui est encadré plus par le Code civil du Québec, et ce sont des négociations entre deux parties prenantes. Et, encore une fois, je suis sensible à la situation, mais quelles balises, mais comment qu'on peut encadrer ça? Je n'ai pas la réponse puis je vais laisser...

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : ...je vais continuer avec une... deux dernières questions avec le temps qu'il me reste. Je veux juste vous sensibiliser. Oui, c'est des petites et moyennes entreprises surtout, mais la location commerciale, c'est aussi des groupes communautaires, c'est des centres de la petite enfance. Moi, j'ai vu des centres de la petite enfance se faire évincer par leur propriétaire, justement parce qu'on ne veut plus d'enfants, et ils ont le droit, et on perd des services. Ça fait que ce n'est pas seulement... oui, deux entités commerciales, mais on a des cas au Québec... entités privées, OBNL privés et publics. Je vous sensibilise à ça, puis c'est tant mieux si vous êtes capable de parler à vos collègues.

Deux dernières questions. La première, concernant le Fonds pour la croissance des entreprises, 2,2 milliards de dollars pour favoriser le repreneuriat. On entend souvent, c'est un grand enjeu, mais je... voir un peu plus dans les optiques, dans la... et les options que... Combien d'entreprises de type PME ont réellement bénéficié d'une reprise de participation par le fonds pour éviter une vente à des intérêts étrangers en 2025-2026? Est-ce que vous avez ça? Est-ce que vous suivez le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises? Combien des petites et moyennes entreprises ont réellement bénéficié d'une prise de participation pour éviter une vente à des intérêts étrangers dans la dernière année? Est-ce que vous...

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Bien, merci pour la question. Je vais revenir juste sur le point sur les CPE. Normalement, le ministère de la Famille, et autres, avec les programmes, il faudrait aller voir, à la rigueur, celles qui sont touchées...

Mme Zaga Mendez : Ah! Je l'ai fait.

M. Bernard : ...qu'est-ce qu'ils peuvent voir du côté du ministère, proprement dit, de la Famille. Ceci étant dit, pour les CPE.

Maintenant, pour le repreneuriat, je suis vraiment content de la question. J'ai eu le... le bénéfice de rencontrer M. Alexandre Ollive récemment, Repreneuriat Québec, qui nous a vraiment mis à parler du rôle qu'il joue actuellement pour équilibrer. Parce qu'on a beaucoup... on le sait, qu'il y a... les... la grande majorité des PME au Québec, maintenant, les propriétaires, ils ont plus de 55 ans et ils n'ont pas de plan de repreneuriat. Alors, ça, c'est vraiment important, et Repreneuriat Québec travaille beaucoup à cet égard-là.   Maintenant, au niveau... pour les aider, il y a les fonds locaux d'investissement et il y a également les FLS, du côté des MRC, qui peuvent les accompagner. Mais le repreneuriat est un enjeu majeur. On a beaucoup de cédants qui sont prêts à prendre des entreprises. Puis, par la suite, pour les repreneurs, on a aussi des gens puis on va avoir... Repreneuriat Québec a mis une plateforme pour mettre tous ces gens-là en contact pour favoriser le repreneuriat... merci.

Le Président (M. Allaire) : ...Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Bien, merci. Je vais me permettre de poser ma dernière question au Scientifique en chef, à M. Quirion. J'aimerais ça vous entendre, peut-être une réflexion plus générale au cœur de votre travail puis d'un peu le bilan que... que vous faites. On est dans un contexte d'instabilité économique, qu'on vit, mais aussi d'instabilité climatique et sociale, où le rôle de la science demeure clé pour informer, mais pour créer ce qu'on souhaite, des économies et des sociétés plus résilientes. J'aimerais vous entendre un peu là-dessus, de comment le rôle de la science et vous, comme Scientifique en chef, vous prenez part dans cette réflexion envers une résilience dans des contextes géopolitiques tels qu'on les connaît, mais aussi dans un contexte d'instabilité climatique.

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Quirion (Rémi) : Merci, oui.

Le Président (M. Allaire) : Allez-y, M. Quirion. J'ai besoin du consentement.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Allaire) : Consentement, excellent. Donc, simplement vous présenter avec votre titre, même si les gens vous connaissent bien, puis ça me permet de vous féliciter pour votre belle carrière. La parole est à vous.

M. Quirion (Rémi) : Rémi Quirion, toujours Scientifique en chef, pas encore tout à fait terminé. Très, très bonne question. Je dois dire que, dans ma carrière, incluant la portion Scientifique en chef, je n'aurais jamais pensé vivre ce qu'on vit maintenant, en termes d'attaques contre la science, par plusieurs, plusieurs communautés, mais en particulier les États-Unis, le pays le plus puissant en recherche scientifique depuis des décennies. Donc, ça, ça... vraiment, ça nous pose plusieurs questions.

• (15 h 10) •

Et, pour nous, dans mon rôle de Scientifique en chef, ce qu'on a essayé de faire, c'est mettre davantage d'emphase sur ce qu'on appelle la diplomatie scientifique, comment la science peut aider les interactions et les collaborations entre pays, très important. Aussi, comme ça a été <mentionné...

M. Quirion (Rémi) : ...les interactions et les collaborations entre pays, très important. Aussi, comme ça a été >mentionné pour l'économie, comment diversifier nos partenariats scientifiques, on en a beaucoup avec... avec les États-Unis, mais il faut aussi diversifier. Et la dernière partie de la réponse serait la littératie scientifique, s'assurer que, dans nos sociétés, il y a davantage... nos jeunes sont formés, connaissent davantage la science, comment la science fonctionne, les avancées, les retours. Donc, la littératie scientifique et la littératie numérique, deux grandes priorités.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée.

Mme Zaga Mendez : Bien, je vous remercie.

Le Président (M. Allaire) : Ça va?

Mme Zaga Mendez : Merci. Je n'ai pas d'autre question...

Le Président (M. Allaire) : Parfait. Donc, on poursuit, on poursuit. On revient avec l'opposition officielle. M. le député de Marguerite-Bourgeoys, vous avez 19 min 30 s. La parole est à vous.

M. Beauchemin : Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup. Félicitations au nouveau ministre, bien heureux de pouvoir discuter avec vous. Je vais essayer d'être gentil. Donc, il y a eu une annonce qui a été faite, une baisse d'impôt, là, pour 75 000 PME, par une réduction, là, de la déduction pour petites entreprises. Une question comme ça, pourquoi... pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour mettre cette déduction-là... une réduction de la déduction?

Le Président (M. Allaire) : ...

M. Bernard : ...merci, M. le député, pour la question. M. le Président, en fait, la première réduction a eu lieu en 2021 alors que le ministre des Finances a fait passer le taux d'imposition de 4,2 à 3,2. Et, cette année, à ce moment-ci, il a fait passer le taux d'une autre étape, de 3,2 à 2,2. Donc, c'est un processus qu'il a mis en place. Et l'autre chose, c'était pour préserver, là, la... compétitivité du régime fiscal. Le gouvernement a bougé pour faire entre autres un ajustement, se rapprocher des autres provinces. On avait l'intention de le faire. L'Ontario avait annoncé également. Donc, le gouvernement a procédé pour s'ajuster au... au contexte canadien puis surtout avec nos voisins.

Le Président (M. Allaire) : ...

M. Beauchemin : Merci, M. le Président. Bien, en fait, les gens qui observent, comme le FCEI, évidemment, voyaient que, bon, le réflexe de la CAQ, c'est d'attendre de voir que... ce que l'Ontario va faire pour s'ajuster. Parce que, quand on est passés de 4,2 à 3,2, c'était en réaction à l'Ontario. Là, on vient de faire exactement encore la même chose, en réaction à ce que l'Ontario a, pour... pour garder la compétitivité, mais c'est une demande qui a été mise en place depuis plusieurs années. Puis je me pose la question : Pourquoi avoir attendu que ce soit quelque chose fait en Ontario pour finalement le faire au Québec? Pourquoi ne pas avoir pas pris le «lead» puis le faire nous-mêmes sans avoir à suivre ce que l'Ontario fait? Pourquoi on n'a pas été capables d'avoir la propre initiative de notre bord?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Oui. Bien, merci. Écoutez, je ne peux pas revenir sur le passé, je n'étais pas là. Alors, je vais reprendre où ce que nous en sommes actuellement. Le gouvernement... la première ministre et le gouvernement a toujours, depuis qu'il est en place, mis en place des manoeuvres, de l'allègement pour rendre nos entreprises plus compétitives, et d'autant plus dans l'actualité, l'enjeu des tarifs avec les États-Unis au sud. Donc, notre gouvernement a procédé sur les deux aspects, fiscal, mais également avec l'allègement réglementaire. C'est une volonté qui a été là, établie depuis que le gouvernement est en place. Quand on pense... puis on va probablement en reparler, les cinq projets de loi omnibus pour l'allègement réglementaire, et ma collègue ici de Saint-François est... est encore plus apte que moi pour pouvoir répondre à ces questions-là.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Beauchemin : Bon, bien, écoutez, merci, M. le Président. Je... OK, bon, on va garder le focus sur la mesure deux secondes. Combien... combien coûte cette mesure?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

Des voix : ...

M. Beauchemin : Ça, c'est votre ministère, hein, c'est ça?

M. Bernard : ...c'est ça, parce qu'effectivement c'est une... Bien, merci de la suggestion, c'est le ministère des Finances qui aurait probablement le chiffre à cet égard-là, sur le coût réel. De notre... de notre côté, il faudrait faire la recherche, puis on pourra vous revenir plus tard si on a l'information, mais c'est une donnée du ministère des Finances, désolé.

M. Beauchemin : Mais cette demande-là vient par votre ministère des PME, j'assume que vous aviez donc eu des contacts avec la FCEI. Je... les gens qui nous <écoutent...

M. Beauchemin : ...j'assume que vous aviez donc eu des contacts avec la FCEI. Je... les gens qui nous >écoutent, là, auraient cru normalement que le ministre responsable des PME aurait eu une idée du coût de la mesure. Parce que, bon, ça a des impacts, évidemment, au ministère des Finances, c'est certain, mais cette demande vient de votre ministère. Vous n'avez aucune idée, là, de l'impact, là, de... fiscal?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Je... je veux revenir là-dessus. Vous parlez de la FCEI, on... Nous les avons rencontrés, nous avons rencontré la Fédération des chambres de commerce du Québec, puis ils nous ont vraiment félicités pour la mesure qui a été mise en place à cet égard-là. Donc, c'est important de le signaler. Et éventuellement, pour l'allègement réglementaire, ils espèrent qu'on va encore aller plus loin. Puis, à cet égard-là, bientôt, le projet de loi n° 11 va être apporté pour être adopté, et on va avoir besoin vraiment de l'appui rapide de nos... des oppositions. Ceci étant, je vais demander à mes équipes s'ils ont l'information, et on va essayer... OK, je viens de l'avoir. Merci.

Le Président (M. Allaire) : Allez-y.

M. Bernard : Merci. Donc, la mesure, 230 millions sur cinq ans, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Beauchemin : Merci. Est-ce que votre ministère a travaillé sur cette mesure-là?

M. Bernard : Je vais...

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Beauchemin : Bien non, mais je... en fait...

M. Bernard : ...si vous... si vous permettez, le... M. le sous-ministre était en poste à ce moment-là, il peut répondre à ma place. Je n'ai pas... je n'ai pas l'idée comment les cheminements se sont faits. Est-ce que vous permettez?

M. Beauchemin : Mais l'annonce n'a pas...

Le Président (M. Allaire) : Merci. Est-ce que... est-ce que j'ai le consentement?

M. Beauchemin : Juste deux... deux secondes avant de donner le consentement.

Le Président (M. Allaire) : Oui. Allez-y. C'est bon.

M. Beauchemin : Vous avez été nommé ministre, et l'annonce était faite par la suite, n'est-ce pas?

M. Bernard : Deux jours... deux jours après, M. le Président.

M. Beauchemin : La plus grosse annonce qui est, en fait, reliée à votre ministère, puis on ne vous avait pas mis au courant de... que ça s'en venait, ou c'était une surprise, ou...

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Comme... bien, comme je disais, le temps de rentrer en poste, M. le Président, l'annonce est arrivée, qui était déjà... qui était déjà prête. Et probablement, s'il n'y avait pas eu la suspension des travaux, elle aurait été faite probablement avant mon arrivée en poste. Alors, je suis arrivé dans le contexte, bien content, ça avait été ma première annonce avec la première ministre, mais je suis arrivé, et... et le tout était prêt à cet égard-là.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. Beauchemin : ...vous n'avez aucune espèce d'idée combien de temps votre... votre ministère a travaillé sur cette mesure-là?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : C'est... c'est une mesure du ministère des Finances. Mais, encore une fois, peut-être que le sous-ministre, à ma droite, peut dire combien de temps qu'ils ont été interpelés avec... sur cette mesure-là et qu'ils ont participé. Moi, personnellement, je n'ai pas la réponse, M. le député.

M. Beauchemin : Brièvement, consentement, oui.

Le Président (M. Allaire) : Parfait. Donc, j'ai le consentement? Simplement, prendre le temps de vous présenter, votre titre. La parole est à vous.

M. Gervais (Mathieu) : ...sous-ministre Économie, Innovation, Énergie. Donc, c'est des travaux qui relèvent effectivement du ministère des Finances. Il y a des échanges, évidemment, en continu...

M. Beauchemin : Donc, le ministère de l'Économie...

M. Gervais (Mathieu) : ...il travaille de concert avec le ministère des Finances sur la compétitivité globale du... de l'environnement d'affaires des PME. Mais toutes les simulations, exemple, les...

M. Beauchemin : Puis vous n'avez jamais été mis au courant de l'impact fiscal de votre demande?

M. Gervais (Mathieu) : Bien, au niveau administratif, on a des échanges pour... on connaît la dépense fiscale de réduire le taux PME, évidemment, mais les scénarios qui ont mené à l'annonce ne nous ont pas été confirmés avant le budget.

M. Beauchemin : OK. Ça fait que vous avez une demande, vous ne savez, grosso modo, pas vraiment clairement combien que ça va coûter, mais vous avez une demande. Vous demandez au ministère des Finances de vous la quantifier, puis c'est à partir de ce moment-là que vous savez combien ça coûte, c'est ça?

M. Gervais (Mathieu) : On n'a pas... Ce n'est pas nous qui avons déposé une demande au ministère des Finances. Le ministère des Finances ont fait... ils sont responsables du régime fiscal puis ils font des travaux sur la compétitivité des entreprises, de concert avec le ministère de l'Économie, mais ce... ce n'est pas notre demande. 

M. Beauchemin : Bien, OK, bien, la partie du concert, là, de quel instrument de musique vous jouez dans le concert avec...

M. Bernard : ...si je peux me permettre, étant donné que c'est... ça relève des Finances, la demande, elle a été faite, comme M. le sous-ministre le mentionne, directement au ministère des Finances, même si ça touche les PME. La demande originale, elle a été faite auprès du ministère des Finances et non auprès du ministère de l'Économie et de l'Innovation.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci. M. le député. 11 minutes.

• (15 h 20) •

M. Beauchemin : Bon. OK. On comprend que ça vient des finances. Donc, lorsque l'annonce a été faite, la première ministre qui était présente, en fait, je pense que vous, vous étiez présent aussi lors de l'annonce, elle a annoncé que «concrètement «le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises du Québec sera réduit dès maintenant de 3,2 % à 2,2 %, il... il s'agit d'un allègement fiscal significatif représentant près de 630 millions sur cinq <ans...

M. Beauchemin : ...il... il s'agit d'un allègement fiscal significatif représentant près de 630 millions sur cinq >ans pour 75 000 PME.» Ça, c'est lors de l'annonce. Madame... Mme la première ministre était là, vous étiez là, le ministre des Finances était là. Puis là vous, vous me dites que ça coûte 230 millions?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Oui, M. le Président. Effectivement, la mesure du 3,2 % à 2,2 % a un effet cumulatif de 630 millions, mais qui était... En même temps, le corollaire à ça, c'est qu'il y avait une baisse de 3,42 % à 2,69 % du taux de crédit d'impôt pour dividendes non déterminés. Alors, c'est là que... qui fait que les sommes qui sont allouées à la PME en... Les gens bénéficiaient, donc, moins au niveau des dividendes, ce qui fait... au final, la somme récupérée au niveau des dividendes est de l'ordre de 399 millions. Donc, la somme des deux fait un montant de 230 millions du coût de la mesure.

M. Beauchemin : Je comprends ça, mais ce que je ne comprends pas, c'est qu'on... on annonce 630, ça sonne bien. Puis après ça on dit : Mais, n'oubliez pas, il y a un effet de dividende, puis l'effet du dividende, on ne l'annonce pas, ça fait que ça sonne comme 630. Il n'y a jamais... dans l'annonce, mentionné qu'il allait y avoir un effet sur le dividende. Moi, je le comprends, parce que j'ai travaillé dans le domaine, là, je le comprends, c'est sûr et certain, qu'il va y avoir un effet, mais... On annonce 630, mais, dans le fond, c'est 230. Ça, c'est, comme, on va vous baisser les impôts de 50 $ ici et là, mais finalement on va augmenter votre taxe sur les assurances en janvier. C'est dans la même catégorie, un peu, là, non?

M. Bernard : ...si je reviens au moment de l'annonce, le ministre des Finances a vraiment mentionné les deux mesures. Je me rappelle les entrevues, entre autres, qu'il a faites avec... à RDI...

Une voix : ...

M. Bernard : ...à Radio-Can, et autres. Ça a été mentionné et ça a été mentionné lors de ses questions. Le ministre des Finances a été transparent à cet égard-là, il a vraiment parlé des deux mesures combinées.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Beauchemin : Parce que la citation de la première ministre ne parlait pas du 230 millions, elle parlait du 630 millions. Elle ne parlait pas du dividende, elle ne parlait... Le ministre des Finances, que je connais assez bien pour comprendre que lui aussi, il comprend aussi bien que moi l'effet de la... du dividende là-dessus... et donc la réduction à 230 millions. Mais pourquoi la première ministre, elle, a annoncé que c'est une mesure qui coûtait 630 millions?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : De mémoire, même si j'étais là, je ne peux pas répondre comment que ça avait été fait, mais je reviens encore. OK, la... la première ministre et le ministre des Finances, ils ont vraiment mentionné l'annonce combinée des deux, qui donne un montant de 230 millions. Puis le ministre des Finances a été très clair là-dessus, M. le Président, que la somme des mesures... Puis moi-même, lors d'une entrevue avec M. Ferrandez et... et Mme Normandeau, on a mentionné les chiffres correctement.

Le Président (M. Allaire) : ...député.

M. Beauchemin : Bon, bien, écoutez, le verbatim de... de l'annonce dit que la première ministre annonce une annonce de 630 millions. Je comprends ce que le ministre nous dit, mais, bon, on comprend qu'on... qu'on est avec le gouvernement de la CAQ, là, il n'y a pas de... il n'y a pas d'enjeu.

M. Bernard : ...si je peux me permettre, M. le Président, il faut quand même le regarder... ces deux points. La première annonce de... le 630 millions concerne les PME. Et, l'autre volet, c'est pour ça que la première ministre l'a annoncé, pour les PME, ça représentait 630 millions. Maintenant, au niveau du dividende, c'est un autre aspect proprement dit, mais la PME elle-même proprement dit, elle a eu un bénéfice, un gain de 630 millions.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Beauchemin : Bien, je ne veux pas m'obstiner longtemps avec le ministre, là, mais, quelqu'un qui est propriétaire d'une entreprise, qui reçoit, donc, le dividende, donc reçoit le net, ça revient à 230. C'est... grosso modo, on peut la résumer rapidement, là, mais...

M. Bernard : ...c'est le coût de l'État, M. le Président.

M. Beauchemin : Ceci étant, on est... Donc, c'est intéressant que vous parliez justement, là, des projets d'allègement réglementaire. Le même FCEI, là, que vous dites que vous êtes en grande collaboration avec a dit, et puis ce n'est pas moi, là, c'est eux qui le disent, là, que depuis 2018 la CAQ a ajouté au fardeau réglementaire de nos PME. Puis ça coûte à nos PME, là, ça coûte en plus, depuis 2018, à nos PME, 2,4 milliards de dollars. Je sais que votre équipe travaille, a travaillé sur des projets d'allègement réglementaire, pour en avoir participé dans quelques-uns. Votre collègue actuel... précédent, d'ailleurs, était présent. Il y avait monsieur... d'autres... je ne peux pas les nommer, en tout cas, ceci étant, le nombre c'est-tu cinq, c'est-tu six projets? Le total, grosso modo, c'est qu'on a <réduit...

M. Beauchemin : ...ceci étant, le nombre c'est-tu cinq, c'est-tu six projets? Le total, grosso modo, c'est qu'on a >réduit ce 2,4, on dit qu'on a réduit ou on veut réduire ce 2,4 de 200 millions de dollars, total, 200, 220 millions de dollars, total. On va le prendre. C'est sûr que c'est mieux que rien, mais est-ce que vous comprenez quand même que, du point de vue des PME 2,4 moins 200, là, 2,2 milliards de dollars, c'est énorme puis c'est... c'est une taxe au développement économique, c'est ce qui les rend moins compétitives, c'est ce qui fait qu'elles perdent des parts de marché?

Le son de cloche que moi, j'ai, quand je parle aux entrepreneurs, ils me disent tous la même chose : Gouvernement de la CAQ, tassez-vous de là, l'impôt, on va le prendre, c'est gentil, là, mais on aimerait de loin beaucoup plus ne pas vous avoir dans nos pattes. On préfère de loin avoir de l'énergie, aller gagner des parts de marché à économiser, pouvoir prendre cet argent-là au lieu de le dépenser dans la paperasse, d'y aller justement dans l'innovation, nous permettre d'avoir des gains de productivité, etc. Mais non, ça fait que... est-ce que vous considérez sérieusement que les projets d'allègement que vous faites à la CAQ répondent aux problèmes que la CAQ a créés?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Merci. Oui, je suis content... je suis content de l'intervention du député, parce que c'est un processus en continu. Et d'ailleurs je comprends très bien, et il ne faut pas oublier qu'il y a plusieurs ministères qui font de la réglementation. Et qu'est-ce que le gouvernement veut faire et qu'est-ce qu'il a entrepris, c'est vraiment de revoir tout le processus réglementaire puis faire de l'allègement.

Le projet de loi n° 11, si on se rappelle, il a annoncé, entre autres, qu'on allait augmenter le nombre de ministères qui allaient être interpelés. Par la suite, on va faire des mesures de deux pour un, proprement dit, pour... dans la nouvelle politique, pour... on va élargir de 19 à 42 ministères. On va aussi inclure les nouveaux... les organismes qui relèvent des ministères. On est conscients de la situation, et c'est pour ça que notre gouvernement veut vraiment continuer puis aller de l'avant dans... en allègement.

Et, la semaine dernière, j'ai participé à une conférence provinciale, fédérale et territoriale. Et le Québec a vraiment... pas surpris les gens, mais les gens ont reconnu le leadership du Québec, qu'est-ce qui se fait en allègement réglementaire. Et on veut aller plus loin, et c'est ce qu'on va faire avec la nouvelle politique, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Beauchemin : Quand même assez incroyable, parce que, bon, on va s'entendre que, quand le regroupement canadien des entreprises indépendantes dit qu'au Québec leurs membres leur rapportent que ça leur coûte 2,4 milliards de plus parce que le gouvernement de la CAQ a imposé des alourdissements réglementaires puis que, là, vous dites qu'au... dans le reste du monde, là, on vous félicite parce que vous faites de l'allègement, je pense qu'il manque juste une partie de l'image. Quand les gens regardent la feuille de route du gouvernement, il manque tout le dommage qui a été fait avant, là. C'est comme si vous partiez de zéro, puis là vous réduisiez, mais vous êtes à plus 2,4 milliards moins 200 millions. C'est... on n'est pas... on n'est pas dans la même catégorie, là.

Je veux parler du programme de développement économique pour l'aide à la redynamisation des territoires. Puis la raison, M. le Président, pour laquelle je veux en parler, c'est qu'hier j'avais le ministre de l'Économie devant moi, qui m'a dit : Ce n'est pas mon département, il faut que vous parliez au ministre des PME. Ça fait que, donc, je vais vous en parler. J'ai essayé de lui en parler hier, puis clairement il n'était pas capable de répondre à mes questions. Lorsque le programme a été mis en place, est-ce que vous êtes capable de me dire quel était le financement initial, s'il vous plaît?

Le Président (M. Allaire) : 1 min 15 s. M. le ministre.

M. Bernard : Oui, vite, mais, en fait, la semaine dernière, OK, Québec dans... a eu la note B+ de la FCEI, OK, puis ils ont eu les Ciseaux d'or. Ça fait que, quand même, ce n'est pas si mal quand des collègues des autres provinces, ils ont eu D, E, et autres. Donc, globalement, on s'en tire très bien, de la perception du FCEI.

Concernant le programme DÉPART, c'est que l'annonce a eu lieu ce matin. Alors, c'est pour ça qu'il y avait... le ministre, hier, ne pouvait pas vous donner des chiffres sur une annonce qui allait être faite ce matin, par la première ministre et le ministre en titre parce, qu'il aurait brûlé l'annonce d'aujourd'hui qui était faite par la première ministre. Alors, à cet égard-là...

• (15 h 30) •

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci, M. le ministre.

M. Bernard : ...c'est pour ça qu'aujourd'hui...

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Beauchemin : ...sur l'avenir, ma question était sur le passé, le financement initial du programme DÉPART, s'il vous plaît. Ça m'a pris quoi, 10 secondes...

M. Beauchemin : ...pas assez, le financement initial du programme DÉPART, s'il vous plaît. Ça m'a pris quoi, 10 secondes, celle-là?

M. Bernard : OK. Le programme avait 75 millions de prévus sur trois ans.

M. Beauchemin : Merci. Combien a été utilisé?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre. 10 secondes.

M. Bernard : 38 millions sur trois ans, qui a été...

M. Beauchemin : Le nouveau programme maintenant est de?

(Consultation)

M. Bernard : ...on me dit, là c'est ça, l'annonce, c'est à peu près 25 millions qui va être vraiment... alloué au programme pour les 27 MRC qui sont touchées, les plus dévitalisées. Puis qu'est-ce qu'ils vont faire à ce moment-là? Ils vont quand même, pour accompagner les projets, ils vont réduire la somme maximale à 125 000 $.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci. Donc, ça met fin à ce bloc d'échange avec l'opposition officielle. Donc, on a un petit peu imputé le temps, là, de votre prochain bloc pour permettre de répondre, là, vu que vous attendiez la réponse. Vous ne m'en tiendrez pas rigueur, je l'espère. M. le député d'Arthabaska, la parole est à vous, 19 min 40 s.

M. Boissonneault : Merci, M. le Président. Bonjour, chers collègues, bonjour aux équipes, bonjour, M. le ministre délégué. Ça me fait plaisir d'être là, ça me fait vraiment plaisir d'être là puis de... parce que je peux rappeler, dans le contexte de ce qui nous préoccupe, les PME, à quel point ma région est une région où cet entrepreneuriat-là, l'entrepreneuriat des petites et moyennes entreprises, est immensément important. On aime croire, dans Arthabaska et dans L'Érable, qu'on est un peu un berceau de l'entrepreneuriat au Québec. Beaucoup d'entrepreneurs puis beaucoup d'entrepreneurs qui avaient de grandes attentes par rapport au gouvernement de la CAQ. Ils avaient des grandes attentes parce qu'ils cherchaient un partenaire dans le gouvernement, un partenaire des petites et moyennes entreprises, sur deux plans, essentiellement : la réduction du fardeau administratif et la réduction du fardeau fiscal.

Moi, quand je me promène sur le terrain, dans mon coin de pays, on me parle de ça à peu près tous les jours, cette impression qu'en ce moment on a affaire à un gouvernement qui n'est pas un partenaire des entreprises, souvent même un adversaire qui vient chercher de l'argent dans leurs poches alors qu'ils n'ont, me disent-ils, pas assez de services, qui alourdit leur travail. On pensait qu'il y aurait des allègements réglementaires. Or, moi, ce qu'on me dit, c'est qu'il y a un paquet d'exigences qui ont été créées dans les dernières années, qui rend la vie des entrepreneurs extrêmement difficile. On dit que c'est un vrai casse-tête. Donc là, ils essaient d'obtenir de l'aide, mais la reddition de comptes ne finit plus, il y a des informations à valider en permanence. On essaie de parler à quelqu'un au ministère, puis ça ne répond même pas au téléphone.

Et, de l'autre côté, ce qu'on se dit par rapport à la charge fiscale, c'est qu'on a l'impression que l'État subventionne puis l'État accompagne les grandes entreprises puis qu'avec des subventions on choisit un peu qui sont les gagnants puis qui sont les perdants sur le terrain. Moi, je parlais avec un entrepreneur que je connais bien, de la région de Victoriaville, qui disait : Moi, j'ai commencé une entreprise de coupe de métal. J'ai bûché, j'ai travaillé fort pendant plusieurs années pour pouvoir faire fonctionner cette entreprise-là. Deux ans plus tard, il y a un concurrent qui se présente, qui lance son entreprise, mais lui a une subvention. Là, il dit : Attendez, l'État n'est pas supposé de devenir mon concurrent, puis c'est ce qui est en train de se passer.    Donc, ma première question : Est-ce que vous comprenez, M. le ministre délégué, comment peuvent se sentir les entrepreneurs au Québec en ce moment, je parle de ma région, mais je pense que c'est la même chose dans toutes les régions, qui ont l'impression que le gouvernement actuel a participé à alourdir leurs tâches, si on parle de fardeau administratif, et qu'il y a urgence d'agir pour réduire ce fardeau-là?

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le ministre.

M. Bernard : Merci. Merci, M. le député. Écoutez, je suis moi-même quelqu'un qui suit l'activité des PME, étant moi-même un député des régions, puis le tissu des PME, puis je comprends très bien le collègue, que c'est important pour notre... le développement économique des régions et aussi les essors de l'économie. Maintenant, ce qu'il faut se rappeler puis... le mouvement qu'on a fait, on a mis en place, en 2025, le Plan PME, qui aborde un paquet d'enjeux que le collègue a soulevés.

Premièrement, accès PME, qui a été mis en place, 450 agents sur le terrain, dans les 102 MRC, pour, justement, servir de porte d'entrée aux entrepreneurs, pour les diriger vers les programmes que le gouvernement a mis en place, autant au niveau des MRC que, par la suite, au niveau d'Investissement Québec. Parce que le deuxième volet, c'est celui d'Investissement Québec où Investissement Québec est présent dans chacune des régions. Il y a 200 agents qui sont là pour, eux aussi, accompagner les entreprises pour... Et là on parle au niveau des FLI, les fonds locaux d'investissement, des investissements de l'ordre de 15 000 à 150 000 $. Quand on tombe dans les montants supplémentaires, c'est Investissement Québec. Les portes d'entrée sont cet endroit-là, <M. le député...

M. Bernard : ...150 000 $. Quand on tombe dans les montants supplémentaires, c'est Investissement Québec. Les portes d'entrée sont cet endroit-là, >M. le député.

Donc, M. le Président, on est là. Ce n'est pas en appelant au gouvernement qu'ils vont directement avoir la réponse. Moi-même, j'ai référé tout récemment une connaissance à moi qui était venue me voir à ma porte pour dire : Regarde, comment tu peux m'aider. Et je l'ai retournée vers le premier niveau qui correspondait à ses besoins, sa MRC pour ses programmes d'aide, le Fonds local d'investissement. Alors, c'est là... vers eux qu'il faut aller. Et peut-être que, si je reviens au député, qu'il faut faire plus de sensibilisation et d'information pour que les PME puissent vraiment aller chercher l'aide qui correspond à leurs besoins.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Boissonneault : Qu'est-ce qui a été fait dans la dernière année pour réduire le fardeau administratif, concrètement, là, pour s'assurer qu'il y ait moins de besoins? Parce que moi, sur le terrain, ce qu'on me dit, c'est : Laissez-moi travailler, bon sang, laissez-moi travailler. Je ne veux pas nécessairement de subventions, mais les formulaires que je dois répéter d'un ministère à l'autre... Je me présente, j'ai besoin d'un appui ou d'un accompagnement x, y, z. Il faut que je remplisse un formulaire, je donne des données, je donne mon nom, je donne mon adresse, etc. Là, après ça, je m'adresse à un autre ministère. Il faut que je remplisse un autre fonctionnaire, donnant les mêmes données. Est-ce qu'il y a quelque chose qui a été fait dans la dernière année pour changer ça, concrètement?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Bien, merci, puis le premier... le premier jalon, je dirais, qui est vraiment important... oui, il y a eu cinq projets de loi omnibus depuis cinq ans, puis le dernier en titre, le PL 11 qu'on va adopter prochainement, il va encore plus loin. Parce que la problématique que le collègue soulève est là, et le gouvernement en est entièrement conscient. Et on va donc, quand il va adopter... le projet de loi, c'est 63 mesures pour des économies de... 81,9 millions. Mais, ceci étant dit, dans le projet de loi n° 11, on met en place les réformes qui vont bientôt être en place et proposées dans la nouvelle politique gouvernementale. Et le... pour terminer sur l'intervention, M. le Président, bientôt, on veut, puis les équipes du ministère... travaillent pour implanter, utiliser l'intelligence artificielle pour justement répondre à toutes les exigences qui sont en place pour les regrouper et pour vraiment améliorer le processus d'allègement réglementaire.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Boissonneault : M. le ministre délégué, vous êtes délégué aux PME, donc, on présume que vous avez une connaissance des programmes qui s'adresse aux PME. Ça fait quatre ans que vous êtes député. Vous avez été député avant aussi sous les libéraux. Est-ce que vous connaissez bien les programmes, vous? Est-ce que vous... Est-ce que vous avez eu le temps de vous pencher, de faire un peu cette trajectoire-là, que les entrepreneurs doivent faire à l'heure actuelle pour avoir accès aux programmes?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Bien, je remercie de la question. Naturellement, comme j'ai dit à l'entrée du jeu, au début de la période, j'ai eu un «crash course», un cours accéléré du ministère dans lequel, maintenant, je représente les PME, et j'ai eu le support d'une équipe exceptionnelle à cet égard-là. Mais en une période de cinq semaines, si vous comprenez, M. le Président, j'ai eu toute la panoplie des programmes, ils ont été là, ils m'ont été présentés. Mais, arrivé à ce moment-ci, tous les énumérer dans l'ordre, je demande un peu au député d'être conciliant à mon égard.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Boissonneault : Bien, il faut être conciliant aussi pour les entrepreneurs, hein? Parce que ce que vous vivez là, c'est intéressant parce que, faute de temps et de ressources pour s'informer adéquatement, il y a beaucoup de PME qui ne savent pas à quelle... à quelles aides ils sont admissibles, qui trouvent que les démarches sont trop lourdes par rapport aux bénéfices potentiels. Est-ce que vous comprenez la chose, comme eux peuvent la comprendre dans ce cas-là?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Mais, écoutez, je vais répéter ce que j'ai dit antérieurement, c'est qu'avec la mise en place d'accès PME, c'est 450 ressources qui sont sur place, sur le terrain, dans 102 MRC, plus les 200 agents, comme j'ai mentionnés, pour Investissement Québec. Donc, on a plus de 600 ressources qui sont là justement pour accompagner les entrepreneurs, comme le député l'a souligné. Donc, il y a du travail à faire pour peut-être les sensibiliser, mais on a toutes les ressources en place pour vraiment guider les... les entrepreneurs dans la bonne direction.

• (15 h 40) •

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Boissonneault : Visiblement, M. le ministre délégué, ça ne fonctionne pas, parce que, selon un rapport de la FCEI qui a été publié cette semaine, il y a seulement 34 % des PME québécoises qui connaissent les programmes de formation de la main-d'œuvre qui existent, 27 % d'entre elles n'ont aucune idée de leur existence. Qu'est-ce qui s'est passé?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : On parle de deux aspects à ce moment-ci, là, M. le Président. Quand on parle des programmes de formation, c'est... les programmes de formation ne relèvent pas essentiellement du ministère de l'Économie. C'est beaucoup le ministère de l'Éducation, le ministère d'Emploi, Solidarité, <parce que les mesures...

M. Bernard : ...de formation, c'est... les programmes de formation ne relèvent pas essentiellement du ministère de l'Économie. C'est beaucoup le ministère de l'Éducation, le ministère d'Emploi, Solidarité, >parce que les mesures, souvent, sont là, d'accompagnement. Par exemple, quand une entreprise veut innover ou avoir un plan d'investissement puis former la main-d'œuvre, ils vont s'adresser à un autre ministère qu'à autre ministère à cet égard-là.

Ceci étant dit, je reviens au volet qui nous appartient à nous, les personnes-ressources, ils sont là, en place, pour justement accompagner puis guider les entrepreneurs vers les programmes de formation, tel qu'elle l'a mentionné. Les MRC sont vraiment bien outillées à cet égard-là. Puis moi, je peux le dire en regardant dans la dynamique de Rouyn-Noranda, que je connais bien, les entreprises sont bien accompagnées pour être dirigées aux bons endroits.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Boissonneault : Donc, si je comprends bien, M. le ministre délégué, vous ne vous sentez pas responsable... en tout cas, votre gouvernement ne se sent pas responsable de cette méconnaissance-là des programmes à l'heure actuelle.

M. Bernard : Écoutez bien, le gouvernement, quand on regarde le rapport de la FCEI, le gouvernement est très au fait des enjeux qu'actuellement les entreprises et les PME vivent. Dans le contexte actuel d'avec les tarifs, puis, comme vous avez souligné, dans le contexte, entre autres, puis on regarde qu'est-ce qui s'est arrivé dernièrement au niveau beaucoup de PME manufacturières, le gouvernement a été en avant. Il a été visionnaire pour mettre en place tous les outils pour accompagner les entrepreneurs, pour faire le virage, pour... pour élargir leurs marchés d'exportation, développer des nouveaux marchés de commerce.

Donc, le gouvernement a été là, les outils sont en place. Y a-t-il une réflexion peut-être à dire : Comment faire pour mieux informer les entrepreneurs? On regardera ça si c'est nécessaire, mais le gouvernement a été omniprésent pour tous les programmes.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Boissonneault : M. le ministre délégué, vous vous êtes sûrement promené à rencontrer des PME dernièrement, et, comme moi, vous avez probablement remarqué qu'il y a un sujet aussi qui ressort, c'est celui de l'immigration puis, plus précisément, de l'imprévisibilité dans le dossier de l'immigration. Moi, ce qu'on me raconte, c'est qu'il y a des entreprises qui perdent des employés, des entreprises qui s'attendaient à avoir des employés étrangers ou temporaires, par exemple, qui soient le plus longtemps, même des résidents permanents ou des gens qui se déplacent sur le territoire. Est-ce que vous diriez que votre gouvernement a été prévisible en matière d'immigration depuis huit ans?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Je suis vraiment, M. le Président, vraiment content de cette question-là, parce que, chez moi, à Rouyn-Noranda puis partout ailleurs au Québec, j'ai des amis qui sont propriétaires d'entreprises et autres, puis la main-d'œuvre indépendante... pardon, pas indépendante, mais les travailleurs étrangers temporaires sont une main-d'œuvre vraiment importante. Et l'enjeu qui est soulevé relève des deux niveaux du gouvernement, des travailleurs étrangers temporaires qui sont venus ici, c'est un programme fédéral. Le premier ministre puis la nouvelle première ministre ont fait des pressions, auprès du gouvernement fédéral, pour que les travailleurs étrangers temporaires aient un droit d'acquis pour pouvoir rester dans nos entreprises et dans les régions. Plusieurs sont établis, ils sont francisés. Alors, c'est un enjeu important.

Puis, de notre côté, on a vu l'engagement de la première ministre de remettre en place le PEQ pour les deux prochaines années pour, justement, contrebalancer cet effet-là qui touche le fédéral.

Le Président (M. Allaire) : Excellent. Merci.

M. Bernard : Mais c'est un enjeu important, puis il me tient à cœur parce que j'ai des amis qui ont vraiment immigré au Québec...

Le Président (M. Allaire) : Merci, merci, M. le ministre. M. le député.

M. Boissonneault : Pour le procès-verbal, M. le Président, la première ministre a indiqué hier qu'elle n'avait pas fait pression au gouvernement fédéral dans le dossier l'immigration. Elle l'a dit à l'étude des crédits budgétaires. Puis là je veux juste rappeler une chose aussi, votre gouvernement a changé le PEQ, a aboli le PEQ, repromis le PEQ, baissé les seuils, monté les seuils, demandé tous les pouvoirs en immigration, puis, après ça, on ne demande plus de pouvoir en immigration, plus de pouvoir supplémentaire.

Donc, je repose la question : Est-ce que vous avez vraiment l'impression que votre gouvernement, en huit ans, a été prévisible en immigration pour les entreprises?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Peut-être la première ministre ne l'avait pas fait, mais le premier ministre qui était là en poste, il a fait les démarches. Parce que je peux vous dire, chez nous, les collègues, mes collègues députés des régions, où nous sommes très présents dans les régions, et les travailleurs étrangers temporaires étaient un enjeu majeur pour tout. Puis je regarde mes collègues qui sont là, qui sont intervenus souvent dans nos caucus, parce que c'est un enjeu important. Maintenant, pour qu'est-ce qui est les fluctuations, je suis d'accord avec vous, à un moment donné, l'abolition du PEQ, le ramener, et autres, ça crée de l'incertitude et on n'en sait plus. On est vraiment conscients de ça.

Et d'ailleurs c'est là que la première ministre a ramené le PEQ, le remettre en place pour les deux prochaines années, pour justement sécuriser les gens qui <sont ici actuellement...

M. Bernard : ...c'est là que la première ministre a ramené le PEQ, le remettre en place pour les deux prochaines années, pour justement sécuriser les gens qui >sont ici actuellement, qui ont fait des demandes, pour pouvoir vraiment répondre à leurs attentes, pour eux, pour les régions du Québec puis pour nos entrepreneurs.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le ministre. 5 min 30 s.

M. Boissonneault : Par rapport au permis de travail, M. le ministre délégué, est-ce que vous avez manifesté à la première ministre votre compréhension de l'importance que ça a de demander au fédéral d'avoir une prévisibilité dans ce dossier-là et d'avoir aussi les pouvoirs qui devraient venir avec pour le Québec?

M. Bernard : Bon Dieu!

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Écoutez, je suis content de la question, mais vous ne pouvez pas savoir à quel point j'ai été interpellé, M. le Président, par mes entrepreneurs, par mon milieu universitaire. Même encore, ça a été un des dossiers que... je dirais, depuis les quatre ans, qu'on a eu le plus de demandes, M. le Président, c'est des aides pour les travailleurs qui étaient présents en région. Alors, j'ai été vraiment sensibilisé. Puis, comme je vous dis, j'ai des amis entrepreneurs dans le milieu de la restauration, dans le milieu de l'hébergement, qui, eux, sont parmi, je vous dirais, les plus touchés. Et ces demandes-là ont été omniprésentes. Puis j'ai fait tout le travail nécessaire, comme mes collègues de régions, pour vraiment renverser la tendance puis pour répondre à nos besoins pour la région.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. Bernard : Puis, en même temps, c'est un enjeu de dévitalisation...

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Boissonneault : Mais est-ce que vous avez manifesté l'importance de ce dossier-là à la première ministre, vous-même, M. le ministre délégué?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Oui. Puis je peux même vous dire, quand la première ministre faisait... a fait sa tournée des régions du Québec, lors de la course à la chefferie, j'ai organisé une rencontre. Il y avait une vingtaine d'entrepreneurs, puis je peux vous dire que le dossier que les gens ont présenté à la première ministre a été le dossier des travailleurs étrangers temporaires. Elle le sait, elle connaissait très bien, alors...

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. Bernard : Et c'est pour ça qu'elle s'est engagée, mais j'avais vraiment...

Le Président (M. Allaire) : Merci, merci. Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Boissonneault : Donc, on récapitule. Il y a eu un resserrement des règles en immigration, autant du côté d'Ottawa, que du côté de Québec. Il y a eu une diminution des travailleurs temporaires qui s'est produite dans certains secteurs ou qui va se produire. Est-ce que vous avez mis en place des programmes pour aider les PME à s'automatiser pour remplacer les travailleurs étrangers qui devront quitter?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Je vais me permettre, concernant les seuils d'immigration, je pense que ce n'est pas le Parti québécois qui peut donner des avis à cet égard-là, quand on regarde leur discours. Donc, je pense que...

M. Boissonneault : ...

M. Bernard : Oui, mais ça fait partie de la prévisibilité. Ceci étant, maintenant, pour tous les programmes, effectivement, dans le Plan PME, il y a PME innovation qui est un enjeu à cet égard-là, et, auprès d'Investissement Québec, le programme Essor est fait pour ça, justement, l'innovation, robotisation, l'intelligence artificielle et autres. Donc, on travaille là-dessus. Puis juste à titre d'info, j'ai visité une entreprise vraiment exceptionnelle côté tech, à L'Islet-sur-Mer, qui, eux, sont même rendus maintenant... l'intelligence artificielle est entrée, puis commencent à penser aux... pas aux robots, mais je recherche le nom pour...

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. Bernard : ...humanoïdes. Merci.

Le Président (M. Allaire) : Parfait. Merci, M. le ministre. M. le député, deux minutes.

M. Boissonneault : Est-ce que vous êtes d'accord, M. le ministre délégué, pour dire que, comme les entrepreneurs me le disent pratiquement à tous les jours, le plus longtemps que l'argent reste dans les poches des entrepreneurs, le moins de chances il y a que cet argent-là soit gaspillé?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Bien, qu'est-ce qu'on veut, les mesures, justement, qu'on a annoncées puis qu'on a mis en place via les allègements fiscaux qu'on a faits récemment puis aussi avec les programmes... les projets de loi d'allègement réglementaire, l'objectif, c'est de remettre de l'argent dans les coffres des entreprises pour, justement, qu'elles puissent investir en innovation puis développer des nouveaux marchés. C'est l'objectif de notre gouvernement depuis les tout débuts que... depuis 2018, c'est l'enjeu majeur. Et on sait pertinemment que, si on veut que nos entreprises croissent, performent, il faut que les... plus de liquidités pour investir dans l'innovation et dans l'amélioration de la productivité.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci, M. le ministre. Une minute, M. le député.

• (15 h 50) •

M. Boissonneault : Je me permets une question sur le repreneuriat, parce que c'est important, ça aussi. Hélas, je n'ai pas assez de temps pour le couvrir correctement, mais, au moins, j'aimerais savoir si votre ministère récolte des données à l'heure actuelle sur le repreneuriat. Est-ce que toutes les organisations qui aident au repreneuriat, comme les CLD, ont accès à ces données-là?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : On a eu une rencontre récemment avec Repreneuriat Québec, qui, eux, font beaucoup... font ce constat-là et aussi maintiennent des statistiques qui sont disponibles. Puis ils ont été mis en place récemment, <et ils font un travail...

M. Bernard : ...Repreneuriat Québec, qui, eux, font beaucoup... font ce constat-là et aussi maintiennent des statistiques qui sont disponibles. Puis ils ont été mis en place récemment, >et ils font un travail... exceptionnel à cet égard-là. Je n'ai pas les données avec moi, là, je les avais, mais ils ont vraiment le nombre de reprises qui a été faite au cours des dernières années, chaque année, le nombre d'entreprises qui sont prêtes à céder et le nombre de repreneurs.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci. Quinze secondes.

M. Boissonneault : ...si les CLD ont accès aux données.

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre, en terminant.

M. Bernard : Au niveau... au niveau des CLD, je ne peux pas répondre maintenant, au niveau des MRC puis les nouveaux organismes, je ne peux pas dire s'ils ont accès aux données, proprement dit.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci. Merci. Désolé. Ça met fin à ce bloc d'échange avec le député d'Arthabaska. Merci, M. le député d'Arthabaska. Alors, on commence l'avant-dernier bloc avec l'opposition officielle. Donc, on revient vers vous, M. le député de Marguerite-Bourgeoys, 19 min 5 s.

M. Beauchemin : Merci, M. le Président. Donc, on était sur le programme DÉPART avant qu'on se quitte, là. Donc, c'était 75 millions, maintenant, c'est rendu 25 millions. Donc, pour aider à redynamiser nos régions, nos PME dans les régions, on a coupé, donc, du deux tiers, si je comprends bien. C'est ça?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : On est passé de...

M. Beauchemin : On est passé de 75 à 25.

M. Bernard : OK. Oui, en fait... en fait, le programme était populaire, il y avait 75 millions. 38, comme il n'y avait que 38 qui avaient été utilisés, quand ils ont fait la révision à ce moment-là et dans le contexte, ils l'ont abaissé à 25... à 25 millions. L'objectif, c'est qu'il y avait beaucoup de demandes qui étaient en cours, et le gouvernement veut vraiment répondre aux demandes déjà qui étaient dans la liste, mais... Puis, pour accommoder à ce moment-là, pour permettre le plus d'entreprises, on est passé... le maximum de 150 000 $ à 125 000 $.

Le Président (M. Allaire) : M. le député.

M. Beauchemin : Pourquoi avoir arrêté à 38 millions d'abord?

M. Bernard : Parce que la moyenne, la moyenne, entre autres, des montants par entreprise, lors des demandes, était de 106 000 $. Alors, c'est pour ça qu'on sait que le 125 000 $ va répondre aux attentes, tel qu'antérieurement, là, les statistiques ont donné.

M. Beauchemin : Donc, vous avez répondu à toutes les entreprises qui vous ont demandé de l'aide.

M. Bernard : Non, malheureusement pas. Et c'est pour ça que le gouvernement, il a maintenu le programme cette... cette année, parce que...

M. Beauchemin : Mais là on le réduit.

M. Bernard : Pardon?

M. Beauchemin : Vous l'avez réduit.

M. Bernard : Oui, mais on est convaincus qu'étant donné les projets qui sont là, en attente, et avec le montant moyen qui est demandé, on va être capables de répondre à l'ensemble des demandes qui ont... qui sont en cours actuellement.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Beauchemin : OK. Quand on regarde l'ensemble des aides données à les entreprises au Québec, là, le festival, là, de votre gouvernement, là, 72 % de toute l'aide envoyée à des entreprises privées au Québec va à des PME. Ça, c'est la page, quelque part dans... Je n'ai pas la page exacte, là. On va vous la trouver. 72,15 %... 72,6 % de toute l'aide va aux PME.

M. Bernard : Oui. Comme la question m'a été posée antérieurement par la députée de Verdun, comme on disait, M. le Président, quand on regarde la distribution, on sait qu'au Québec 94 % de nos entreprises sont des PME et la grande majorité, naturellement, sont en bas de 200 travailleurs. Donc, quand on regarde la globalité, il faut regarder le nombre d'entreprises qui ont bénéficié de l'aide. Parce qu'on ne peut pas demander à une entreprise de... par exemple, de quatre employés, d'avoir une aide qui ne correspond pas à ses besoins. Les demandes qui sont faites par les entreprises correspondent à leurs besoins actuels et financiers. Et quand on accompagne, donc, à 72 %, oui, mais il faut regarder le nombre d'entreprises qui ont été touchées.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Beauchemin : Oui. On regarde le nombre d'entreprises, puis il y a 250 000 PME au Québec, on en a aidé théoriquement une partie de ceux-là, si j'ai bien compris. Mais, dans la partie de ceux-là qui ont été aidés, il y a seulement de l'aide que vous avez donnée à 72 %. De toute l'aide que vous avez donnée, l'aide a été 72 % vers des PME. Mais vous ne touchez pas 72 % des 250 000 PME, là, vous avez touché approximativement... Il y a eu... 24 000, 25 000 interventions, si j'ai bien compris. Donc, ce n'est pas...

M. Bernard : Mais... mais je reviens encore.

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : ...c'est que, oui, le montant est peut-être... de 72 % de l'enveloppe, mais c'est 94 % de l'aide qui est allée aux PME. On ne peut pas avoir un corollaire de dire : 94 % des PME <ont eu de l'aide...

M. Bernard : ...de 72 % de l'enveloppe, mais c'est 94 % de l'aide qui est allée aux PME. On ne peut pas avoir un corollaire de dire : 94 % des PME >ont eu de l'aide...

M. Beauchemin : Bien non, bien non, ce n'est pas ça que je dis.

M. Bernard : ...puis 94 %, ça représente 94 % du montant. Le total a été, effectivement, de l'aide allouée aux PME, 72,6 %. Mais c'est quand même 94 % de l'aide globale, des interventions sont allées aux PME.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le ministre... M. le député, pardon.

M. Beauchemin : Il y a 24 000 PME qui ont été aidées par le gouvernement de la CAQ dans les huit ans du gouvernement de la CAQ. Ça, ça fait approximativement 3 300 entreprises, par année, qui ont été aidées par le gouvernement de la CAQ. Sur 250 000 PME, vous aidez approximativement 1,4 % des PME du Québec annuellement, juste mettre ça en contexte, là, c'est... moi, je ne me sers même pas de ma calculatrice, là.

M. Bernard : Non, mais, M. le Président, on ne peut pas... on ne peut pas faire une distribution, sur cinq ans, paramétrique, c'est-à-dire on prend le montant puis... puis après ça, on le divise, puis ça donne 3 000 entreprises. On ne peut pas faire ça, OK?

M. Beauchemin : Pourquoi?

M. Bernard : Parce qu'il faut s'ajuster au marché, proprement dit. Il y a peut-être eu une croissance des demandes, je n'ai pas les chiffres, mais on ne peut pas faire un chiffre paramétrique sur les demandes d'aide. Ceci étant dit, par ailleurs, ce n'est pas toutes les entreprises qui font des demandes d'aide, proprement dit. Puis, en même temps, il ne faut pas oublier, il y a deux niveaux d'intervention. Il y a le niveau, comme on a parlé antérieurement, au niveau des... des MRC, avec les FLI et les FLS, et, après ça, il y a la participation des investissements d'Investissement Québec. Il faut regarder la totalité, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci, merci, M. le ministre. M. le député.

M. Beauchemin : Premièrement, je réfute totalement votre... votre commentaire là-dessus, parce que, malheureusement, je ne suis pas le seul qui le dis, si vous regardez la chaire de fiscalité, vous regardez la chaire de productivité du HEC, justement, ils sont sortis avec ça ce matin, l'ensemble des programmes du gouvernement de la CAQ — merci — puis ça, c'est sorti ce matin, là, de la Fondation Somers, 2026, l'ensemble des aides de la CAQ ne font aucunement surperformer le Québec, économiquement parlant, avec les PME. Tous les programmes que vous avez mis en place depuis les huit dernières années, c'est un échec, selon la fondation, lorsqu'ils l'analysent. Quand on regarde ça, on se pose beaucoup de questions sur le jugement politique. On comprend l'approche politique médiatique, mais l'approche efficacité de l'État...

Puis, justement, hier, quand j'avais votre collègue à l'Économie qui me disait qu'il y a eu des gains de productivité, puis là il n'avait pas... il n'avait pas la référence en termes de quelle année ou sur quelle période, mais qu'il y a eu des gains de productivité, dans le secteur privé, de 8 %, puis il en était très fier, bien, la réalité, c'est que son ministre des Finances, son collègue ministre des Finances, lui, regarde la productivité dans l'ensemble de l'économie du Québec, incluant donc l'État québécois, et donc l'État québécois a fait des pertes de productivité, si le secteur privé a fait des gains, parce que la moyenne de tout, c'est un recul, juste depuis 2022, d'un quart de 1 % de productivité nette du Québec, année après année.

Ça fait que j'espère que vous comprenez le message que je vous dis, là, plusieurs mesures que votre gouvernement a mis en place n'atteignent pas la cible, ne bouge pas l'aiguille. Et, effectivement, c'est ce que conclut la chaire de fiscalité... la chaire de productivité et prospérité du HEC. Ça fait que la politique industrielle est mésadaptée, les aides aux PME n'ont pas un impact optimal, les programmes restent figés dans le temps, ils n'évoluent pas. Les conditions d'éligibilité et le mur-à-mur ont limité l'impact. La majorité des PME auxquelles moi, je rentre en contact avec, me disent que c'est inaccessible, incompréhensible et la reddition de comptes est trop lourde.

Donc, on est dans un système, ici, où est-ce qu'on donne beaucoup d'argent à des PME et aussi à des multinationales étrangères, dois-je le rappeler, là, la signature de votre gouvernement, puis on se retourne de bord, puis on n'en a pas pour notre argent, parce qu'on ne surperforme pas avec le secteur PME. Là, je le sais, vous avez... statistique, l'économie dans son ensemble puis ratio PIB, tatati, tatata, je la comprends, là. Mais quand vous comparez des pommes avec des pommes, ce que le rapport du HEC a fait, on prend du recul depuis huit ans. Qu'est-ce que vous avez à dire là-dessus?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

• (16 heures) •

M. Bernard : Bien, je suis content que vous abordiez le sujet, parce que j'ai l'article ici puis je l'ai lu moi-même ce matin, il faut un traitement-choc. Puis le rapport, ce qui est intéressant, M. le Président, c'est qu'il dit...

M. Bernard : ...sujet, parce que j'ai l'article ici puis je l'ai lu moi-même ce matin, il faut un traitement choc. Puis le rapport, ce qui est intéressant, M. le Président, c'est qu'il dit : «Les études se succèdent pour démontrer que la politique industrielle du Québec est assez semblable depuis l'an 2000», OK? Puis l'an 2000, là, OK, 25 ans n'est pas un grand succès. Alors, depuis ces années-là, la grande majorité du gouvernement qui a été en place, c'est celui du Parti libéral.

M. Beauchemin : Wow! heille!

M. Bernard : OK, alors...

Le Président (M. Allaire) : ...laisse répondre.

M. Bernard : Alors, c'est... OK, donc... donc... puis l'article fait vraiment le constat sur les 25 dernières années. Ça, c'est important de le mentionner. Donc, s'il y a un blâme à faire, c'est tous les gouvernements présents qui doivent l'assumer. Mais ceci étant dit, nous, quand même, depuis 2018, depuis qu'on est en place, les mesures que notre gouvernement a prises, M. le Président, a vraiment démontré que la croissance de la productivité du travail, secteur des entreprises, a augmenté de 8,4 % au Québec...

M. Beauchemin : Bien oui, mais...

M. Bernard : ...l'Ontario... 0,2 %, puis le reste du Canada, 0,4 %. Donc, les mesures qu'on a mises en place, M. le Président, depuis qu'on est là, entre autres, 2018-2022, elles ont porté ses fruits. On a augmenté la productivité, on a réduit les écarts avec le principal concurrent qui est l'Ontario. Alors, peut-on faire mieux, maintenant? On parle d'allègements réglementaires, on est entièrement d'accord. C'est vers là qu'on s'en va au niveau de la fiscalité, au niveau de l'allègement réglementaire, pour permettre... permettre aux entreprises de performer. Et c'est le travail que notre gouvernement a fait et qu'il va continuer à faire, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Bon, on va décortiquer ça, là, deux secondes, là. Depuis 2000, ça fait huit ans que vous avez les mains sur le volant. On va s'entendre que ça aurait quand même été intéressant d'être responsable pendant les huit dernières années, une chose. Deuxième chose, écoutez, je vous l'ai dit avant même que vous me sortiez votre tableau, là, l'économie du Québec, la façon que les nations se comparent une à l'autre, c'est l'ensemble de l'économie, bien, l'ensemble de l'économie inclut l'État. Vous me sortez que ça va mieux dans les PME, là, à 8,4 %, là, puis vous vous comparez contre l'Ontario, le pire élève de la classe. Il faut se comparer contre l'OCDE. On a pris énormément de retard contre l'OCDE. Je comprends, là, que c'est facile pour se comparer contre le pire élève, dire : Regarde comment je vais mieux. As-tu vu comment lui, il ne va pas bien? Bien non! Mais la réalité, là, c'est qu'il faut comparer contre, justement, ceux qui font du progrès, puis l'OCDE fait du progrès. Le Québec, le Canada reculent. Honnêtement, ça, c'est... je ne trouve pas ça responsable de... de faire ce genre de comparaison-là.

Puis troisièmement, écoutez, ce n'est pas... ça ne prend pas la tête à Papineau, là, pour comprendre, mais, l'ensemble de l'économie du Québec, depuis 2022, a eu...

Le Président (M. Allaire) : M. le député de Marguerite-Bourgeoys, je vous invite juste à être prudent, d'employer des termes qui sont plus respectueux, s'il vous plaît.

M. Beauchemin : La tête à Papineau, ce n'est pas...

Le Président (M. Allaire) : Oui, mais... vous pouvez en employer un différent.

M. Beauchemin : OK, bon. L'ensemble de l'économie...

M. Bernard : ...

M. Beauchemin : C'est le nom de la salle!

Le Président (M. Allaire) : Ah! j'aime que vous le preniez comme ça, M. le ministre.

M. Beauchemin : Ça ne prend pas la tête du personnage qui est responsable de la...

Le Président (M. Allaire) : Mon Dieu! c'est parfait. M. le député, vous pouvez poursuivre.

M. Beauchemin : L'ensemble... l'ensemble de l'économie du Québec est la mesure importante à considérer. La productivité du Québec a reculé depuis 2022, en moyenne, de 0,25 % par année. On a le secteur privé qui a eu des gains. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que l'État que vous gérez a gobé les gains de productivité à un point tel qu'il a même éliminé complètement et il en a rajouté une couche. Ça fait que là, on ne parle plus des PME. Le point, c'est plus que... je veux dire, la responsabilité du manque de gains de productivité, dans l'ensemble de l'économie du Québec, elle est sur vos épaules.

M. Bernard : Si je peux me permettre...

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : ...je suis quand même content de l'échange, M. le Président. Si on revient, entre autres, antérieurement, pendant, justement, que les... les gouvernements du Parti libéral et du Parti québécois étaient en place, alors qu'il y avait des années fastes au niveau, je dirais, économique et autres, le gain de productivité, on l'a montré, puis l'article le dit carrément puis l'étude de la HEC, c'est que ça n'a pas été bénéfique. Puis pourtant, ils étaient dans des années qui étaient fastes.

Nous, quand que le gouvernement est arrivé en place, deux mandats de Donald Trump aux États-Unis, un contexte extrêmement difficile que... on... personne n'a jamais vécu. Une pandémie qui fait que tout a été arrêté au Québec pendant quatre ans... trois ans, quatre ans. Les libéraux puis les gouvernements antérieurs, ils n'ont jamais vécu ça. Nous, on l'a mis en place et ça a eu des effets. Puis on est d'accord sur la productivité du Québec. Quand tu es obligé que tous les gens fassent... font... fassent du télétravail, soient à la maison et ne se <déplacent...

M. Bernard : ...fassent... font... fassent du télétravail, soient à la maison et ne se >déplacent pas, c'est difficile d'augmenter la productivité dans ce contexte-là. Notre gouvernement, maintenant, il a mis en place des programmes puis... pour relancer la productivité au Québec. Puis il faut en être fiers, de ça. Et là, M. Trump est arrivé une nouvelle fois, et là, il arrive avec des tarifs et autres qui, encore une fois, viennent affecter les finances publiques puis le fonctionnement de notre gouvernement. Pas un gouvernement n'a vécu ce que le gouvernement de la CAQ a vécu au cours des huit dernières années, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Écoutez, à chaque saison, il y a des épisodes de tempête. Il y a eu la crise financière, en 2007, il y a eu d'autres guerres avant ça, il y a eu d'autres scandales avant. Je veux dire, je comprends le réflexe de dire : On a été les plus meurtriers, là, mais, honnêtement, tous ont eu à passer... à chaque fois qu'on fait de... Le 11 septembre, c'est la première fois que quelqu'un vole un avion dans les tours du 11 septembre, mais les gens s'adaptent, l'économie s'adapte. À chaque fois, ça paraît comme la fin du monde, mais on s'adapte. S'il y avait une autre crise pandémique, là, aujourd'hui, là, on serait beaucoup plus efficaces que lorsque vous l'avez gérée. Donc, ce que je veux dire par là, là, c'est qu'à chaque saison, il y a des tempêtes puis c'est le rôle du gouvernement de gérer les tempêtes. Donc, là-dessus, là, on va juste quand même garder une certaine logique.

Moi, je veux revenir sur votre plan PME, votre fameux plan PME, parce qu'on parlait, tantôt, d'allègements réglementaires. Écoutez, je... je comprends que vous considérez que c'est la chose plus importante, là, pour l'économie, nos PME, et que vous dites que vous êtes très fier, là, des six projets de loi ou cinq projets de loi, là, qui ont... qui ont été mis en place, qui ont réduit ça de 200 millions, à partir d'une augmentation de 2,4 milliards, comme je disais, tout à l'heure, là, d'après le FCEI, mais je me pose la question : Si c'était si important, pour vous, l'allègement réglementaire, dans votre plan PME, sur les sept... en ordre chronologique, là, les sept mesures que vous voulez mettre en place, pourquoi se fait-il que l'allègement réglementaire, c'est la septième sur sept?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Ce n'est pas parce qu'elle est la septième sur sept que ça veut dire que c'est la moins prioritaire des mesures. Il n'y a aucun lien à cet égard-là. Les allègements réglementaires... Dans le plan PME, le gouvernement a... touche à l'ensemble des aspects qui peut aider nos PME du Québec, en allant de l'accompagnement, en allant au financement, en allant au repreneuriat, en allant à l'allègement réglementaire. Les... Pour nous, les... il n'y a pas une mesure qui est quand même moins signifiante que d'autres, elles sont toutes importantes. Mais celui qu'on travaille, entre autres, essentiellement, puis qu'on veut aller plus loin avec la prochaine politique, ça va être l'allègement réglementaire parce que c'est une demande. Puis le collègue l'a soulevé, avec la FCEI et autres, les gens demandent, oui, l'allègement réglementaire, puis c'est vers ça qu'on veut aller pour les accompagner, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le ministre.

M. Bernard : Il n'y a aucune dichotomie là-dedans. Merci.

Le Président (M. Allaire) : Merci. M. le député.

M. Beauchemin : Dans votre plan PME, il y a 47 mesures d'allègement réglementaire qui semblent être recommandées, dont une qui s'appelle la boîte à suggestions. Donc, moi, j'ai une question pour vous. J'aimerais savoir, M. le ministre, combien de suggestions d'allègement réglementaire ont été envoyées dans votre boîte? Page 44 de votre plan.

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Oui. Bien, c'est... Écoutez, je suis content de la question. Puis les sous-ministres m'en faisaient part, la fameuse boîte, il rentre une trentaine de demandes par mois, puis même qu'on se promène, maintenant, avec une carte d'affaires avec le code barre pour... qu'on donne aux entrepreneurs pour dire : Voici, si vous avez des demandes à faire, réglementaires, voici, allez sur le site, puis faites vos demandes. Et on a une équipe entièrement dédiée à cette mesure-là, que j'ai eu le temps d'accompagner. Quand les demandes rentrent, elles touchent plusieurs ministères, et après ça...

• (16 h 10) •

Le Président (M. Allaire) : Merci.

M. Bernard : ...il y a des échanges avec les ministères concernés.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le ministre. 30 secondes.

M. Beauchemin : Combien de ces suggestions-là ont été mises en oeuvre par votre gouvernement?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Bon, essentiellement, comme je disais, la... on est la boîte d'entrée, par la suite on retourne aux ministères, et ceux qui sont mis en place, c'est ceux qu'on retrouve dans les projets de loi omnibus à chacune des années, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Ça met fin, malheureusement, à ce bloc d'échange avec la <partie...

M. Bernard : ...M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Ça met fin, malheureusement, à ce bloc d'échange avec la >partie de l'opposition officielle. Merci au député de Marguerite-Bourgeoys. Mme la députée de Saint-François, c'est votre tour, 18 min 50 s.

Mme Hébert : Merci, M. le Président. Je voulais juste revenir aussi sur le plan PME, sur toutes les mesures qu'on fait de la part du gouvernement, qu'on met en place, donc, cet éventail pour soutenir nos PME au Québec. Le député d'Arthabaska et le député de Marguerite-Bourgeoys ont posé beaucoup de questions, mais, vous savez, nous, les élus, on est des porteurs de bonnes nouvelles. Donc, c'est notre responsabilité, nous aussi, de partager à nos PME toutes les mesures que le gouvernement met en place. Donc, je pense que, qu'on soit de l'opposition ou qu'on soit au gouvernement, on a à faire du terrain et partager ce que le gouvernement met en place comme... comme mesures pour aider nos PME. Donc, c'est peut-être un petit conseil pour mes collègues de l'opposition.

Mais moi, j'ai déjà... même avant d'être adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux PME, j'ai déjà fait des petits forums avec plusieurs de mes chambres de commerce, des entreprises, pour partager, justement, ce que le gouvernement met en place pour aider nos PME, parce qu'elles ont besoin d'aide, et le gouvernement, depuis qu'on a mis Réseau accès PME, avec les 400 ressources, les MRC, donc tout est mis en place pour venir en support puis aller voir nos PME. Parce que j'ai été moi-même entrepreneure, et c'est vrai, quand on est dans nos affaires, quand on est chez soi, dans notre entreprise, des fois, c'est difficile de prendre le temps puis d'aller chercher de l'aide. Donc, il faut vraiment aller vers eux, et c'est le rôle, aussi, des élus de porter ces bonnes nouvelles.

Mais là, M. le Président, j'aimerais vraiment m'adresser à notre scientifique en chef, que j'affectionne particulièrement. Vous savez, j'ai eu l'occasion, dans les huit dernières années... je suis rapporteure, donc, dans mes autres fonctions interparlementaires, je suis rapporteure pour le Québec à la Commission des affaires parlementaires de l'Assemblée et de la Francophonie, et on a même été en mission au Rwanda ensemble. Il était à Montréal lors, aussi, d'une rencontre avec l'APF.

Alors, hier, j'étais de la nomination du nouveau... scientifique en chef, M. Dugas, mais j'aimerais savoir... M. Quirion, je voudrais vous donner la tribune pour que vous puissiez nous parler de votre bilan. Mais, en même temps, j'aimerais aussi que vous nous parliez... parce qu'il y a eu certaines inquiétudes face à la réunification de trois fonds de recherche qu'on a faits, et ça fait déjà deux ans de ça. Donc, j'aimerais ça savoir... en même temps de votre petit bilan, si vous pouviez nous parler, là, puis nous rassurer sur ces trois fonds-là qui ont été fusionnés.

Le Président (M. Allaire) : M. Quirion.

M. Bernard : M. le Président, juste avant de laisser la parole, je voudrais remercier ma collègue. Comme vous avez vu, c'est une collègue très passionnée puis qui aime l'environnement, puis j'étais content qu'elle soit reconduite dans son rôle d'adjointe parlementaire.

Puis, avant d'y laisser la parole, je veux quand même remercier, vraiment, le travail que M. Quirion a fait au cours des 15 dernières années. Il a relevé un grand défi, il a mis en place le poste de scientifique en chef et il en a fait une notoriété, il est investi partout. Et je peux vous dire, il met la barre haute pour son successeur, M. Jérôme Dupras, ça, je peux vous rassurer là-dessus. Sa contribution a été vraiment importante, il faut le souligner. Son apport au développement de la recherche multidisciplinaire... parce que c'est un... un point qui est important, on parle de multidisciplinaire, et il a fait un travail exceptionnel à cet égard-là.

Donc, je remercie M. Quirion, tout ce que vous avez fait au cours de ces dernières... Vous allez quitter prochainement, puis vous pouvez être fier de qu'est-ce vous avez accompli. Puis moi, je suis content, puis les gens du gouvernement ici sont vraiment contents d'avoir travaillé avec vous. Je vous en remercie. Alors, je laisse la parole, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci, M. le ministre. M. Quirion, la parole est à vous.

M. Quirion (Rémi) : Merci. Tout d'abord, merci pour les hommages. Peut-être avant de parler un peu... question de fusion des trois fonds de recherche, 15 ans, on travaille encore sur le bilan avec les équipes. 15 ans, ça veut probablement dire, pour moi, 15 études de crédits avec cinq premiers ministres, dont deux femmes, deux premières ministres, une douzaine de députés et trois partis politiques. Est-ce que je peux dire que j'aime ce genre d'exercice là? Probablement non. Est-ce que je l'apprécie? Certainement, oui. Et peut-être après 15 ans, si jamais il y a de l'intérêt, peut-être qu'on pourrait jaser ensemble, aussi, pour voir, peut être, des solutions pour, peut-être, <alléger...

M. Quirion (Rémi)T : ...voir, peut-être, des solutions pour, peut-être, >alléger... on parle d'allègement... alléger un peu tout ce processus-là, qui est quand même très demandant pour tous les partis, pour le gouvernement en place, pour les équipes. C'est beaucoup, beaucoup de... beaucoup, beaucoup de travail.

Du côté allègement au niveau des fonds de recherche du Québec... et ça a été une priorité, priorité du gouvernement, mais une priorité pour nous aussi. Lorsque j'ai été nommé, et pendant plusieurs années, on avait trois fonds de recherche distincts, avec trois conseils d'administration distincts. Ça voulait dire 12 CA par année. On est passé maintenant à quatre conseils d'administration par année lorsqu'on intègre tout ça. On est passé de 60 réunions de sous-comités à 20 réunions de sous-comités. Donc, j'ai passé beaucoup de temps en comités. C'est sûr que mes collègues étaient vraiment fabuleux, mais je pense que, maintenant, on a augmenté énormément en termes d'allègement, faciliter tout ça, et aussi, en termes d'efficacité, et en diminuant les coûts, en se centrant, aussi, sur les vraies questions pendant les conseils d'administration. Ça fonctionne bien, l'équipe actuelle, qu'il y a des gens dans la salle, des collègues dans la salle ici, mes vice-présidentes.

Mais je pense qu'on a réussi à aller beaucoup plus loin, on a intégré et les gens travaillent mieux ensemble maintenant. Et je dirais qu'il y a plusieurs collègues dans le monde qui sont assez jaloux de ça, là. Au gouvernement fédéral, par exemple, ils réfléchissent un peu sur ça aussi, pour faire un peu la même chose. Donc, j'espère que notre ami Jérôme, Jérôme Dupras, lorsqu'il va prendre le poste à temps plein, va vraiment bénéficier de cet... de cet allègement-là, dont on est quand même assez fiers.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée.

Mme Hébert : Bravo, bravo, parce que, vraiment, vous avez mis en application la volonté du gouvernement, même jusque dans vos fonctions d'allègement puis, voilà, d'être plus efficaces, l'efficacité de l'État.

Vous allez me voir aller dans un autre champ d'action. M. le Président. On a... le prédécesseur de notre ministre a mis en place le comité de consultation sur la modernisation des boissons alcooliques. Il y a eu deux consultations, une à Montréal, une à Québec, donc, j'ai assisté aux deux. Vraiment très intéressant, de voir tous les acteurs autour de la table, autant les détaillants que les fabricants, d'échanger. Même à Québec, ils étaient vraiment tous autour de la table, il n'y avait pas... ils n'étaient pas distincts, dans des salles séparées. Et de voir ces échanges, de voir à quel point il y a une lourdeur dans la fabrication, dans l'émission de permis, dans la distribution, dans... c'est vraiment... vraiment... comment je pourrais dire... C'était le temps qu'on fasse une réforme, hein? Ça datait de 1920, de la prohibition.

Donc, je suis vraiment très heureuse que notre gouvernement ait mis ce comité de consultation sur la modernisation en place. D'ailleurs, c'est chapeauté par deux anciennes députées, et même ministres, donc il y a Mme Diane Lemieux et Mme France Dionne. J'ai vraiment eu de belles discussions avec elles, ça a été vraiment intéressant. Mais, au-delà de moi, ce que j'en ai retiré, j'aimerais avoir votre opinion, M. le ministre, à savoir qu'est-ce que vous, vous en retirez, puis qu'est-ce... c'est quoi, la vision, là, vers où on veut aller avec cette modernisation-là?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Bien, merci, merci beaucoup à la collègue. Je dirais, ma première impression, c'est que jamais je n'irais dans ce secteur-là, tellement que c'est compliqué. C'est incroyable, les enjeux, M. le Président, comme ma collègue l'a soulevé, le fait que la loi initiale qu'a mise en place la régie de l'alcool et des jeux, puis qui a amené... la mise en place de la SAQ, c'était comme si, à peu près... Puis c'était dans le milieu de la prohibition, alors, toutes les règles ont continué à évoluer, qui fait que chacun des intervenants, chacun qui voulait mettre en place un nouveau produit, il y a eu des normes qui ont été exigées qui sont absolument faramineuses. Puis ça, ça ne touche pas seulement la production du produit, mais ça touchait aussi sa distribution puis sa mise en marché. Si tu fais un produit à base d'alcool, il faut que tu passes par la SAQ pour la distribution. Si tu es dans les bières, c'est un autre circuit. Alors... puis il y a des embûches pour les petits producteurs, en termes de volume, les producteurs de microbrasseries. Donc, c'est très, très, très complexe.

• (16 h 20) •

Et, la collègue l'a soulevé, c'est... Oui, on parle de plusieurs ministères, ça touche l'agriculture, parce qu'on parlait d'avoir un produit... un permis agricole au lieu d'avoir un permis industriel. Ça touche la santé publique, ça touche la sécurité publique. Alors, on voit que ça touchait... Puis les règles étaient vraiment contradictoires à plusieurs endroits. Donc j'ai assisté, <vraiment...

M. Bernard : ...puis les règles étaient vraiment contradictoires à plusieurs endroits. Donc j'ai assisté, >vraiment, avec ma collègue, aux échanges et cette... j'ai rarement vu un secteur d'activité où que les gens étaient vraiment heureux de cette consultation-là. Alors, les deux coprésidentes vont déposer un rapport de consultation d'ici la fin du mois de juin, ce qui va permettre, à ce moment-là, aux ministères concernés de revoir puis de revenir avec une réforme vraiment complète de tout ce qui est le secteur des produits alcoolisés. Parce que, comme je vous disais, ça touche tous les aspects : transport, distribution. On a abordé, aussi, le commerce interprovincial, s'il n'y avait pas des choses à faire pour permettre une meilleure circulation de nos produits. Donc, j'ai bien hâte de voir quelles recommandations les deux coprésidentes vont amener. Puis c'est un enjeu majeur, si on veut que nos... notre secteur des produits alcoolisés prenne un essor supplémentaire, que nos... surtout que les clients aient accès aux produits qu'ils veulent d'une manière plus facile puis qu'il y ait un rayonnement, donc c'est très attendu. Puis j'ai... Le prochain gouvernement, puis je suis convaincu que ça va être le nôtre, va être là, en place, pour mettre en place une nouvelle législation qui va toucher l'ensemble des produits alcoolisés.

Le Président (M. Allaire) : Merci. Mme la députée.

Mme Hébert : Puis qu'est-ce qui est intéressant, aussi, de voir, c'était que les acteurs étaient tous autour de la table, il y avait des gens, aussi, de la RACJ, de la SAQ, il y avait des gens de tous ces secteurs que vous avez énumérés, le MAPAQ, la Sécurité intérieure, et c'était de voir qu'il y avait un consensus, autant entre les fabricants que les détaillants, pour certaines mesures. Donc, des fois, c'est ça qui est intéressant, c'est que quand on est en... on dépose un projet de loi, il y a des consultations particulières, ils ne sont pas tous autour de la table, puis chacun nous apporte leur opinion. Là, on était capables d'avoir un consensus, vraiment, autour de la table, donc c'était facile d'identifier des mesures qu'on savait qui seraient acceptées par l'industrie. Je pense que j'ai ma collègue qui aurait une question.

Le Président (M. Allaire) : Mme la députée...

Mme Hébert : La députée de Labelle.

Le Président (M. Allaire) : Parfait. Mme la députée de Labelle, allez-y.

Une voix : ...

Le Président (M. Allaire) : Ah! il reste six minutes.

Mme Jeannotte : Bien, bonjour. Merci, M. le ministre, dans vos nouvelles fonctions, moi, je trouve que vous faites ça très, très bien. Puis j'ai eu la chance de travailler en développement économique régional dans une autre vie, au fédéral, avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Et j'insiste pour dire à quel point, au Québec, grâce à nos PME, notre économie va bien. Puis notre gouvernement fait très, très bien, puis ça contribue au PIB. Puis on a entendu notre ancien premier ministre dire à quel point on avait réussi à réduire l'écart de richesse avec l'Ontario, puis ça, c'est vraiment notre gouvernement.

M. le ministre, on entend tout le temps parler des histoires d'horreur par les oppositions. Moi, j'aimerais, aujourd'hui, vous laisser la parole pour vous... que vous nous parliez des succès, parce qu'on n'en parle pas assez, des bons coups. Ça fait qu'avez-vous des exemples concrets de succès de PME qu'on devrait parler davantage parce que les gens sont tannés du négatif, du cynisme, aussi, puis notre économie, au Québec, on n'a pas de leçons à recevoir de personne. Par exemple, accès... Réseau accès PME c'est la... c'est notre gouvernement, on pourrait peut-être parler de ça ou si vous avez d'autres idées, mais c'est nous qui avons décidé de mettre sur pied la porte d'entrée. Moi, dans mon comté, dans les Hautes-Laurentides, à Mont-Laurier, écoutez, tout est centralisé. Ça fait que quand il y a un entrepreneur qui a besoin de quelque chose, oui, il y a de la réglementation, trop, ça, c'est une bataille qu'on va faire encore pour des années, n'importe quel gouvernement, il n'y a rien de sorcier là-dedans. Puis la simplification administrative aussi, là.

Mais, M. le ministre, est-ce que vous êtes fier d'avoir mis... d'avoir fait partie d'une équipe qui a mis sur pied Accès réseau PME pour centraliser, pour faire en sorte qu'on ait un guichet unique pour nos PME?

Le Président (M. Allaire) : M. le ministre.

M. Bernard : Merci. Merci, Mme la députée. Effectivement. Puis ça, je vais vous dire, avoir un guichet unique pour l'entrée, pour... où que les gens puissent s'adresser, puis, par expérience, ce n'est pas seulement au niveau des PME, mais on le voit partout, maintenant, puis on veut le faire pour l'appareil gouvernemental, pour avoir des portes d'entrée. Puis on le voit, par exemple, on voit les entreprises, puis je prends un secteur que je connais, l'industrie minière, où qu'il faut que tu ailles chercher des permis puis des autorisations dans différents ministères. Alors, la volonté du gouvernement, c'est d'avoir ces portes d'entrée là, uniques, pour pouvoir aider nos entrepreneurs à gagner du temps, trouver les ressources qui leur correspondent et autres. Donc, le Réseau accès PME, puis j'y reviens encore, avec, aussi, Investissement Québec, qui est dans chacune des régions, mais ce sont ces portes d'entrée là. Et quand... Moi, <personnellement...

M. Bernard : ...qui est dans chacune des régions, mais ce sont ces portes d'entrée là. Et quand... Moi, >personnellement, je connais le réseau de Rouyn-Noranda depuis une quarantaine d'années, les gens qui sont là sont en place depuis longtemps, ils ont les connaissances, les compétences pour aider à guider les entreprises. Puis je souligne, en même temps, un acteur qu'on parle plus ou moins, qui, aussi, fait beaucoup de sensibilisation, ce sont nos chambres de commerce au niveau régional, qui souvent organisent des colloques avec les entrepreneurs pour faire de la formation et de l'éducation. Et à ces moments-là, nos ministères sont présents, nos organismes de financement puis d'accompagnement sont présents, et c'est ça qui assure la clé du succès.

Puis quand vous parlez des PME, je regarde... Vraiment, on a... notre économie, on dit qu'elle est de PME, puis c'est clair, on a besoin, contrairement, souvent, à ce qu'on entend de l'opposition, bien, on a besoin de fleurons québécois qui sont nos locomotives pour vraiment que nos PME se développent. Chez nous, c'est l'industrie minière. J'ai des entreprises qui, maintenant, sont parties d'une petite PME, puis, maintenant, qui fournissent des équipements à la grandeur de la planète parce qu'ils ont suivi nos grandes entreprises qui sont omniprésentes partout.

La même... Au niveau de la filière... quand on regarde la filière de l'aluminium, au Saguenay, c'est la même chose parce qu'on a une filière forte puis, à ce moment-là, toute l'industrie de l'aluminium, de transformation, est présente au Saguenay. Alors, Montréal, avec Airbus, puis, à un moment donné, on a eu l'industrie pharmaceutique. Et il y a une panoplie de PME qui suivent en arrière. Alors, si on veut une économie forte dans chacune des régions, on a besoin de ces leaders-là, qui sont là, avec des entrepreneurs qu'on accompagne pour aller chercher leur expérience puis être de meilleurs gestionnaires et amener de l'innovation. Donc, c'est toute une filière.

Puis notre gouvernement, à cet égard-là... puis je souligne l'apport des ministres antérieurs dans le ministère, puis moi... mes deux collègues qui ont pris la place avant moi, puis les autres collègues, la première ministre, qui a été là, ils ont fait un travail exceptionnel.

Je termine, M. le Président, en voulant remercier les collègues parlementaires, ceux, naturellement, du côté gouvernemental, mais aussi les collègues de l'opposition pour leurs questions. Naturellement, ça ne faisait pas trop longtemps que j'étais en poste, j'ai essayé de répondre le mieux avec les équipes qui étaient là, mais si j'avais eu, peut-être, cinq mois de plus, j'aurais peut-être été plus apte à répondre adéquatement aux réponses des collègues. Mais je tiens encore une fois à souligner le travail que les parlementaires font pour... au niveau des crédits, parce que qu'est-ce qu'on fait ici, c'est important pour le gouvernement puis pour les Québécois. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci à vous, M. le ministre. Ça va? Il vous reste une minute. C'est comme vous le souhaitez. Ça va? Excellent. Parfait. Donc, ça met fin à ce bloc d'échange avec la partie gouvernementale...

Une voix : ...

Le Président (M. Allaire) : Allez-y.

M. Bernard : ...souligner le travail exceptionnel de l'équipe du ministère, OK? Je les ai connus depuis six semaines, et ces gens-là font un travail... J'étais bien accompagné. J'ai découvert un ministère et des gens vraiment dévoués à l'économie du Québec. Alors, merci à vous tous pour tout le travail que vous faites, et, naturellement, mon équipe qui m'accompagne. Voilà, terminé.

Le Président (M. Allaire) : C'est bien. Merci, M. le ministre. C'est bien de prendre le temps de le souligner. Effectivement, ils travaillent fort.       Donc, le temps alloué de l'étude du volet PME, des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Énergie étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme un, intitulé Direction et administration, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Allaire) : Adopté sur division, Mme la secrétaire. Le programme 3, intitulé Développement de la science, de la recherche et de l'innovation est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Allaire) : Adopté sur division. Le programme 4, intitulé Interventions relatives au Fonds de développement économique est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Allaire) : Adopté sur division. Le programme 5, intitulé Organismes dédiés à la recherche et à l'innovation, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Allaire) : Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Énergie pour l'exercice financier 2027... 2026‑2027, pardon, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Allaire) : Adopté sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et comme vous voyez l'heure, compte tenu de l'heure, justement, la commission ayant accompli son mandat ajourne ses travaux sine die. Bon retour en circonscription, tout le monde. Merci.

(Fin de la séance à 16 h 30)