Committee on Public Finance

38^th Legislature, 1^st Session (May 8, 2007 - November 5, 2008)

• Past Orders
• Coordonnées
• Journal des débats (Hansard)
• Documents tabled

Past Orders

Past Orders

Title
Audition des membres du Comité de travail sur l'évaluation du coût de l'indexation des régimes de retraite concernant leurs travaux
Étude détaillée du projet de loi n° 71 - Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres lois concernant des régimes de retraite du secteur public
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 219 - Loi concernant Investia Services Financiers inc
Étude détaillée du projet de loi n° 47 - Loi sur le transfert de valeurs mobilières et d'autres actifs financiers
Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 - Loi sur les instruments dérivés
Étude détaillée du projet de loi n° 77 - Loi sur les instruments dérivés
Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière
Élection du vice-président
Interpellation : Les lacunes du projet de modernisation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Étude détaillée du projet de loi n° 37 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires
Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi sur le courtage immobilier
Étude détaillée du projet de loi n° 64 - Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières concernant le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes
Examen de rapports d'activité du Commissaire au lobbyisme conformément à sa loi constitutive
Étude des crédits budgétaires - 2008
Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances
Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite du secteur public
Étude détaillée du projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives
Audition des représentants de la Caisse de dépôt et placement sur la question de la crise dans le secteur du papier commercial adossé à des actifs
Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi abrogeant la Loi constituant un fonds spécial olympique et modifiant d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur la Société immobilière du Québec
Consultations particulières sur le projet de loi n° 32 - Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets
Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la Loi sur les assurances, la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers
Étude détaillée du projet de loi n° 2 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 23 mars 2006 et à certains autres énoncés budgétaires
Interpellation : La crise dans l'industrie du papier commercial non bancaire adossé à des actifs (PCAA) et son impact pour le gouvernement du Québec, les sociétés d'État et les organismes publics relevant de la ministre des Finances
Étude détaillée du projet de loi n° 19 - Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi modifiant la Loi sur le curateur public et la Loi sur le ministère du Revenu
Étude des crédits budgétaires - 2007
Poursuite du débat sur le discours sur le budget
Élection du président et de la vice-présidente

Contact information for the committee

Clerk : Mr. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
cfp@assnat.qc.ca