Journal des débats (Hansard) of the Committee on Public Finance
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)
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Friday, March 26, 2021
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Vol. 45 N° 120
Interpellation by the Member for Rosemont to the Minister of Finance on the
following subject: The lack of vision in the CAQ government’s 2021–2022
budget
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10 h (version non révisée)
(Dix heures deux minutes)
Le Président (M. Simard) :
Alors, chers collègues, bienvenue à tous. Je constate que nous avons quorum et
nous sommes en mesure de pouvoir entreprendre nos travaux. Bon vendredi matin.
Comme vous le savez, la commission est réunie afin de procéder à l'interpellation
du député de Rosemont au ministre des Finances sur le sujet suivant :
L'absence de vision dans le budget 2021‑2022 du gouvernement caquiste. Toutefois,
suivant le principe de la solidarité ministérielle, ce sera le ministre délégué
à la Transformation numérique, donc, qui répondra à cette interprétation.
Mme la secrétaire, bonjour.
La Secrétaire
:
Bonjour.
Le Président (M. Simard) :
Y aurait-il des remplacements ce matin?
La Secrétaire
: Oui, M.
le Président. Alors, M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé
par M. Poulin (Beauce-Sud) et M. Émond (Richelieu) est remplacé par Mme Boutin
(Jean-Talon).
Le Président (M. Simard) :
Alors, vous connaissez... Vous êtes bien...
Le Président (M. Simard) :
...donc, qui répondra à cette interpellation.
Mme la secrétaire, bonjour.
La Secrétaire
:
Bonjour.
Le Président (M. Simard) : Y
aurait-il des remplacements ce matin?
La Secrétaire
: Oui, M.
le Président. Alors, M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé
par M. Poulin (Beauce-Sud) et M. Émond (Richelieu) est remplacé par Mme Boutin
(Jean-Talon).
Le Président (M. Simard) :
Alors, vous connaissez... vous êtes bien rompus à nos travaux. Nous
commencerons par deux interventions, deux blocs de 10 minutes, la première,
formulée par M. le député de Rosemont, la seconde, faite par le ministre à la Transformation
numérique. Par la suite, nous passerons à des blocs de cinq minutes, par
alternance, selon la suite qui a été convenue entre les leaders. Et puis il y
aura une conclusion finale, où chacun des deux principaux protagonistes pourra
également intervenir pendant 10 minutes. Ça vous va?
Alors, M. le député de Rosemont, la parole
vous appartient.
M. Marissal : Merci, M. le
Président. Je crois comprendre que le temps de la troisième opposition me
reviendra ou sera réparti avec les collègues?
Le Président (M. Simard) : Oui,
tout à fait, tout à fait. Et puis excusez-moi, ça ne compte pas dans votre
temps, j'aurais simplement besoin d'un consentement pour pouvoir aller au-delà
de midi, puisqu'on a légèrement commencé en retard. Il y a consentement? Merci
beaucoup, j'allais l'oublier. Alors, cher collègue, à vous la parole.
M. Marissal : Très bien.
Alors, vous... Petite strate préventive, vous pardonnerez peut-être quelques
écarts. C'est curieusement la première fois que je fais cet exercice depuis que
je suis...
Le Président (M. Simard) : ...
M. Marissal : Non, non, et
d'ailleurs, vous me manquiez. Ce n'est pas la première fois... C'est la
première fois que je me prête à ce genre d'exercice, qui est assez normé. Et,
vous le savez comme moi, on est lendemain de budget, donc peut-être pas tout à
fait frais comme une rose, parce qu'on a avalé une quantité phénoménale de
chiffres, et de citations, et de concepts, et de programmes depuis hier. C'est
toujours comme ça les lendemains de budget.
Comme journaliste, je n'ai pas compté...
je n'ai jamais compté le nombre de budgets que j'ai couverts, contrairement à
mon collègue Claude Picher, mon ex-collègue Claude Picher, qui avait compté le
nombre de budgets... Je pense qu'il était autour de 80, entre le fédéral et le
provincial. J'ai dû en faire une bonne cinquantaine puis je connais non pas la
gueule de bois du lendemain de budget, mais les yeux fatigués, le cerveau en
bouillie le lendemain de budget, parce que c'est vraiment un exercice intense,
qui demande des réactions extrêmement rapides en plus.
Alors, je salue mes collègues, je salue le
ministre délégué à la Transformation numérique, si j'ai son bon titre, les
collègues du gouvernement, les collègues de l'opposition, nos recherchistes,
qui sont là, pour la plupart, et les gens du ministère des Finances, et puis
vous, M. le Président, ainsi que votre secrétaire.
Pourquoi cette interpellation-là? Je sais
que ça a suscité quelques questions. Le titre de l'interpellation a suscité
questions et moqueries. On pourrait en débattre, mais, quant à moi, je vais
passer mon temps à parler du fond, plutôt que de la forme. Mais pourquoi? Parce
que, supposons, à l'inverse, que nous n'ayons pas choisi de parler du budget un
lendemain de budget, ça aurait été un peu bizarre, franchement. Alors, je
suis... j'aurais préféré que le ministre des Finances...
M. Marissal : ...et moqueries.
On pourrait en débattre, mais, quant à moi, je vais passer mon temps à parler
du fond plutôt que de la forme. Mais pourquoi? Parce que supposons l'inverse,
que nous n'ayons pas choisi de parler du budget un lendemain de budget, ça
aurait été un peu bizarre, franchement. Alors, je suis... j'aurais préféré que
le ministre des Finances soit là, je comprends qu'il ne peut pas y être et je
suis heureux de voir le ministre délégué à la Transformation numérique, qui est
un peu de toute façon le couteau suisse du gouvernement et qui pourra
assurément répondre à nos questions, à nos interpellations qu'on aura aujourd'hui.
J'ai souvent dit, M. le Président, que
pour comprendre un budget, il faut regarder les chiffres, mais l'outil le plus
utile pour comprendre un budget en politique, c'est le calendrier. Il n'y a
rien qui n'arrive pour rien avec un budget. Ce n'est pas intemporel, ça ne naît
pas de génération spontanée, un budget, c'est inscrit dans le temps, et nos
mandats, pour un gouvernement majoritaire, sont de quatre ans, et en plus, maintenant,
on a des élections à date fixe. Alors, c'est sûr que le calendrier devient un
outil essentiel encore plus qu'il l'était avant pour comprendre un budget.
Nous avons évidemment salué la décision du
ministre des Finances de repousser de cinq à sept ans l'atteinte de l'équilibre
budgétaire. Je pourrais, là, m'ostiner, là, puis débattre, là, sur : C'est-u
sept, huit, 10? Je n'irai pas là. Tout ce que je dirai là-dessus, c'est qu'à
l'évidence, et pas mal tout le monde l'avait dit, cinq ans, c'était mission
impossible, c'était mission impossible à moins, à moins de retomber dans des
compressions, dans de l'austérité, à moins de faire ce qu'on a trop fait au Québec,
ce dont on souffre encore, c'est-à-dire justement des régimes austéritaires.
Cela dit, je regarde le budget, je regarde
le calendrier et j'y vois comme une séquence électorale parfaite, parce que ce
qu'on nous dit essentiellement, c'est : Il n'y aura pas de compressions maintenant,
mais on nous donne un rendez-vous pour des économies d'ici 2023‑2024, donc
après les élections de 2022. On nous dit aussi qu'il y aura suppression de
5 000 postes de fonctionnaire, administrateur, administratrice. On nous
dit par ailleurs, et ça, c'est un vieux truc... Parmi les ministres des
Finances que j'ai couverts beaucoup, il y avait Paul Martin à Ottawa qui était
un spécialiste de ça, c'est-à-dire la sous-évaluation ou la sous-estimation de
la croissance économique à venir. Certains diront que c'est de la prudence. Ça
pourrait être perçu comme ça, effectivement, mais c'est néanmoins le plus vieux
truc dans le livre des ministres des Finances, parce que ce qui risque
d'arriver — et le ministre des Finances le sait, il vient de la
filière bancaire, c'est un économiste — ce qui risque d'arriver,
c'est que la croissance soit supérieure, croissance supérieure...
M. Marissal : ...ça pourrait
être perçu comme ça effectivement, mais c'est néanmoins le plus vieux truc dans
le livre des ministres des Finances, parce que ce qu'il risque d'arriver — et
le ministre des Finances le sait, il vient de la filière bancaire, c'est un
économiste — ce qu'il risque d'arriver, c'est que la croissance soit
supérieure, croissance supérieure, plus de revenus. Plus de revenus avant les
élections, ça permet quand même une marge de manoeuvre supérieure. Et, ensuite,
bien, il y a le fameux projet de loi n° 66, qu'on a
chiffré hier, enfin, pour la première fois, et ce n'est pas faute d'avoir
essayé pendant l'étude du projet de loi n° 66 en
décembre dernier... bien, en fait, on a fini en décembre dernier, ces
180 projets, ça représentait combien d'argent, là. On ne le savait pas,
apparemment, à l'époque. C'est 55 milliards de dollars. Donc, beaucoup de
maisons des aînés, beaucoup de routes à construire ou à restaurer. Ça fait
beaucoup d'annonces dans un délai de 18 mois. Devinez où ça nous mène,
18 mois. Alors, ça, c'est une première observation par rapport au budget.
• (10 h 10) •
Par ailleurs, il y a eu un semblant de
bonne nouvelle venant d'Ottawa hier, ça faisait partie de l'équation du
ministre des Finances. Pour être capable d'arriver à un équilibre budgétaire,
pour être capable de pérenniser aussi le financement de nos soins de santé, ça
prend l'argent du fédéral, mais, en fait, je m'exprime mal, ça prend notre
argent qui est au fédéral. Hier, il y a eu un début ou un semblant de bonne
nouvelle, parce que c'est un montant... j'allais dire : «One shot», là, ça
ne se dit pas en français, c'est un montant unique, une fois. Ce n'est pas
récurrent. Ce n'est pas du tout ce que le Québec et, d'ailleurs, les autres
provinces demandent. Ça ne suffira pas sur le long terme. Et de ça aussi, il faudra
discuter pour la suite des choses, parce que le ministre et le premier
ministre, d'ailleurs, ont parlé plutôt de 6 milliards récurrents par
année. Là, on en a 100 000 sur un chèque unique. On est loin du compte, ça
ne suffira vraisemblablement pas pour assurer un niveau de financement des
soins.
On disait ça, moi, quand j'ai commencé ma
carrière, ici, de journaliste, là, au milieu des années 90, on le disait
déjà, puis je pense que c'est encore plus vrai que jamais, la formule,
c'était : L'argent est à Ottawa, les besoins sont à Québec. Le président
s'en souvient, je pense qu'on était les deux seuls à être ici, bien, pas dans
les mêmes rôles, évidemment, mais ça dur, et ça perdure et ça va perdurer, de
toute évidence. Les besoins sont réellement à Québec. Alors, j'aimerais en
entendre davantage sur le plan parce qu'on ne va pas devoir faire une opération
charme puis du lobby à Ottawa avec les pèlerinages de tous les premiers
ministres, là, deux fois par année, là, pour essayer d'aller quêter des miettes
de notre argent à Ottawa. Ce n'est pas tenable, là. Ce n'est pas un plan
budgétaire, ça, ce n'est pas un plan budgétaire, là. À moins de vouloir faire
du tourisme à Ottawa, ça ne peut pas durer comme ça. Puis, en plus, bien, vous
comprendrez qu'il y a un contexte purement électoraliste à Ottawa, là, ça,
c'est clair. Tout le monde a compris ça, que le premier ministre sortant à
Ottawa à tout intérêt à faire ce qu'il a fait hier, mais ça n'assure pas la
pérennité...
M. Marissal : ...à moins de
vouloir faire du tourisme à Ottawa, ça ne peut pas durer comme ça. Puis en
plus, bien, vous comprendrez qu'il y a un contexte purement électoraliste à Ottawa,
là, ça, c'est clair. Tout le monde a compris ça, que le premier ministre
sortant à Ottawa à tout intérêt à faire ce qu'il a fait hier, mais ça n'assure
pas la pérennité du financement en santé. Tout ce que ça nous assure, c'est qu'il
y aura des élections avant longtemps à Ottawa, mais ce n'est pas notre objet
ici.
Je vais terminer mon premier bloc, parce
que le temps file, puis on a plusieurs blocs, sur l'absence de volonté du
gouvernement... Puis personne ne sera surpris de m'entendre de lui dire ça, là,
puis je connais déjà les réponses, mais je ne m'empêcherai pas d'avoir des
principes, puis des convictions, puis des idées profondes sur la question. Ce
gouvernement a une absence totale de volonté d'explorer même la possibilité
d'aller chercher des nouveaux revenus là où il y en a. Je parle évidemment de
ce qu'on a appelé un impôt de pandémie.
Puis vous pouvez trouver que c'est
complètement fou, vous pouvez trouver que ça n'a aucun bon sens, mais sachez
que tous les gouvernements de toute la planète ont exploré ou sont allés de
l'avant avec ce genre de mesure après les grandes crises qui ont frappé
l'humanité, là, je parle des deux guerres, par exemple, ou autre. C'est une
avenue d'ailleurs qui a été explorée de façon théorique par au moins un des
ministres du gouvernement, comme quoi des fois on fait les mêmes lectures. Puis
évidemment, bien, c'est mort à la porte du ministre des Finances.
Il y a d'autres façons d'aller chercher de
revenus, par exemple, ce qu'on appelle le 1 % — d'ailleurs il y
a des gens qui sont prêts à contribuer davantage — les grandes
fortunes, les banques, les GAFAM. Mais encore une fois c'est un non catégorique
de l'autre côté, et je m'en désole.
Le Président (M. Simard) :
...au ministre. Monsieur, soyez le bienvenu.
M.
Caire
:
Merci, M. le Président. À mon tour, vous me permettrez de saluer les collègues
de la partie ministérielle qui m'accompagnent, les collègues des oppositions et
les sous-ministres et sous-ministres associés du ministère des Finances, qui ne
sont pas mon équipe régulière, je dois dire, mais dont je remercie la présence
et je remercie l'excellent travail qui a été accompli au cours des derniers
mois pour les employés du ministère des Finances à quelque niveau que ce soit,
c'est toujours un exercice accaparent. Je pense que le mot est faible. Je
regarde le sous-ministre en même temps, puis juste voir la réaction, puis des
fois ça donne une bonne indication.
Je peux vous dire que, et au ministère des
Finances, et au Conseil du trésor, les gens ont travaillé, dans les derniers
mois, de très, très longues heures, sans compter, avec un professionnalisme qui
les honore et qui fait honneur à toute la fonction publique et...
M.
Caire
: ...je
peux vous dire que, et au ministère des Finances, et au Conseil du trésor, les
gens ont travaillé, dans les derniers mois, de très, très longues heures, sans
compter, avec un professionnalisme qui les honore, et qui fait honneur à toute
la fonction publique, et dont les Québécois ont toutes les raisons d'être
fiers. Donc, je tiens... pour ce travail-là qu'ils ont accompli, je tiens à les
remercier sincèrement et j'espère qu'ils transmettront les remerciements du gouvernement
à toutes les équipes du ministère des Finances. Et j'en profite aussi pour
faire les mêmes remerciements aux équipes du Conseil du trésor.
M. le Président, aujourd'hui, j'ai le
privilège de souffler 14 bougies à titre de député. Il y a 14 ans, aujourd'hui,
était élue l'opposition officielle de l'ADQ, et je faisais mon entrée en cette
Assemblée. Je le dis, parce qu'en 14 ans, c'est la toute première fois que j'ai
connaissance d'une interpellation au lendemain d'un budget. Donc, je veux tout
simplement dire à mes collègues qu'il y a aussi, pour le ministre des Finances,
certaines obligations qui viennent avec la fonction et qui amènent le ministre
des Finances à ne pas être ici aujourd'hui. J'ose croire que je saurai le
remplacer adéquatement. Et je remercie le député de Rosemont pour le
qualificatif de «couteau suisse», j'avoue que je l'ai trouvée très bonne.
M. le Président, un budget est toujours un
exercice extrêmement périlleux pour quelque gouvernement que ce soit. Je vois
mon collègue de Pontiac, qui a eu le privilège de participer, à titre de membre
d'un gouvernement, à cet exercice-là, il sait à quel point c'est un exercice extrêmement
difficile pour le ministre des Finances. Peut-être pour expliquer un peu aux Québécois,
c'est un défilé d'entrevues, pour le ministre des Finances, depuis des mois, où
autant les ministres que les représentants de la société civile de toutes les organisations
viennent faire part de leurs attentes, de leurs demandes. C'est un exercice
d'arbitrage complexe, subtil, où il faut trouver l'équilibre entre la responsabilité
d'un gouvernement par rapport aux deniers publics que les Québécois nous
confient, entre les missions régaliennes de l'État qu'on doit assumer avec tout
le sérieux que ça nécessite et entre la mise en place d'une vision gouvernementale
pour les prochaines années, évidemment. Et cette vision-là, bien, doit se
traduire d'abord et avant tout par des moyens financiers qui sont conséquents
aux priorités du gouvernement du Québec.
M. le Président, vous ne serez certainement
pas surpris de m'entendre dire que je suis extrêmement fier du budget qui a été
déposé hier par le ministre des Finances, parce qu'à ce que je viens de dire
s'ajoute un élément...
M.
Caire
:
...vous ne serez certainement pas surpris de m'entendre dire que je suis extrêmement
fier du budget qui a été déposé hier par le ministre des Finances parce qu'à ce
que je viens de dire s'ajoute un élément exceptionnel, sans précédent, pour
lequel, M. le Président, il n'y avait pas de mode d'emploi, il n'y avait pas de
guide, qui est la pandémie.
Le Québec, depuis plus d'un an maintenant,
comme le reste de la planète, combat un virus épouvantable, un virus qui tue,
un virus qui nous oblige au confinement, un virus qui, évidemment, fait mal
d'abord et avant tout à la population, mais aussi à notre économie, très mal à
notre économie, un virus qui a vu un budget en équilibre devenir un budget
déficitaire.
Alors, vous comprendrez, M. le Président,
que dans un contexte comme celui-là, le mot «arbitrage» prend un autre sens, le
mot «responsabilité» prend un autre sens. Et là je vais reprendre quelques
éléments que le député de Rosemont a amenés dans son allocution d'ouverture,
avec lesquels je suis évidemment en profond désaccord, notamment sur le fait
que, pour lui, le budget, tel qu'il est ventilé, nous amène vers des belles
annonces en 2022, année, comme on le sait tous, année électorale.
Alors, là-dessus, j'ai un certain nombre
de choses à dire. D'une part, le gouvernement de la Coalition avenir Québec,
dès son entrée en poste, a rempli ses promesses en matière d'allègements
fiscaux, qu'on pense à l'harmonisation de la taxe scolaire, qu'on pense au
crédit pour les aînés, qu'on pense à l'harmonisation des frais pour service de
garde, qui sont autant d'allègements fiscaux qu'on a donnés aux familles dès le
début du mandat, pas dans une perspective électorale où on s'est arrangé pour
que ces belles nouvelles là arrivent en 2022. Dès le début du mandat, M. le
Président, ces gestes-là qui, précédemment, avaient été posés justement en
année préélectorale, nous, on l'a fait au début du mandat. Donc, la notion, là,
d'un gouvernement qui veut s'aménager un calendrier électoraliste, je pense
qu'elle est complètement... Cet argument-là, il est complètement démoli par ce
que je viens de vos dire.
• (10 h 20) •
Ensuite, vous regarderez, M. le Président,
ce que le ministre des Finances fait. C'est de nous ramener à l'équilibre
budgétaire en évitant les mesures d'austérité qui ont fait si mal. Et ça, on le
fait dès maintenant, là. On n'attend pas en 2022, on le fait maintenant. Il y a
plusieurs, plusieurs mesures qui s'ajoutent à des mesures qui avaient déjà été
mises en place, dont l'objectif est d'assurer cet équilibre difficile entre
revenir à l'équilibre budgétaire, et ça, ce pense que c'est fondamental, et
s'assurer qu'on s'occupe de notre monde, on s'occupe des plus démunis, on s'occupe
des aînés, on...
M.
Caire
:
...mesures qui s'ajoutent à des mesures qui avaient déjà été mises en place
dont l'objectif est d'assurer cet équilibre difficile entre revenir à
l'équilibre budgétaire — et ça, je pense que c'est
fondamental — et s'assurer qu'on s'occupe de notre monde, on s'occupe
des plus démunis, on s'occupe des aînés, on s'occupe de l'éducation, on
s'occupe de la santé. On assume nos missions pleinement tout en restant
responsable quant à la gestion... la saine gestion des finances publiques.
Donc, pour moi, M. le Président, c'est le signe d'un gouvernement qui est
responsable, qui assume sa responsabilité de la première journée de son
élection jusqu'au jour où il y aura un nouveau rendez-vous électoral. Donc, M.
le Président, il n'y a rien d'électoraliste là-dedans, il y a juste un
gouvernement qui est responsable, qui est conscient de ses missions et qui les
assume pleinement.
Bon, sur la croissance économique, le
député de Rosemont dit : Vous sous-estimez la croissance économique. Moi,
je... Oui, effectivement, c'est de la prudence. Vous savez, M. le Président, il
y a une chose que j'ai apprise de façon très personnelle et aussi dans ma
carrière politique, c'est plus facile de gérer plus d'argent que moins
d'argent. Et, si d'entrée de jeu le ministre des Finances avait effectivement
sous-estimé la croissance économique, il y a une chose dont je suis sûr, c'est
que ce n'est pas les postes budgétaires qui vont manquer pour que cet argent-là
soit utilisé à bon escient. Mais s'il a raison, mais s'il a raison, bien, nous
aurons été prudents et nous serons capables d'assumer le budget tel qu'il est
écrit plutôt que de dire, comme j'ai déjà vu en fin d'année fiscale : Il
faut couper, il faut couper, puis là c'est des coupes paramétriques. Puis les
coupes paramétriques, des fois tu coupes dans le gras, mais des fois tu coupes
dans l'os aussi. Et ça, on ne veut pas ça, on ne veut pas ça. Alors, moi,
j'applaudis cette mesure-là.
Sur les nouveaux revenus, bien, M. le
Président, il n'y a rien de nouveau. Je veux dire, le Québec, c'est l'État...
les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. Donc, de trouver des
nouveaux revenus, c'est malheureusement ce à quoi se sont ingéniés les gouvernements
précédents depuis des décennies. Ce que les gouvernements précédents n'ont
jamais fait, c'est de viser l'efficacité, d'optimiser les ressources puis de
s'assurer que chaque dollar qui est investi dans des services publics, dans des
programmes, est bel et bien investi ce pour quoi on l'a dépensé. Et ça, M. le
Président, c'est ce qu'on veut faire. Alors, quand on met, par exemple,
au-dessus de 50 milliards en santé, bien, est-ce que le réseau de la santé
utilise de façon optimale ces sous-là? Ça, c'est des questions qu'il faut se
poser, c'est des questions qu'on se pose et c'est des éléments sur lesquels on
travaille depuis le jour un de notre entrée au pouvoir, M. le Président. Alors,
avant de penser à des nouveaux revenus pour des gens qui sont déjà surtaxés,
peut-être qu'on pourrait penser à s'assurer que cet argent-là est utilisé
pleinement, efficacement, dans une perspective de services aux citoyens. Et
c'est là-dessus qu'on travaille, M. le Président. Merci.
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous, M. le ministre. M. le député de Rosemont pour une période de cinq
minutes, en effet.
M. Marissal : Oui, je vais
enlever ça. Oui, bon, plusieurs choses, je vais essayer de garder...
M.
Caire
:
...pleinement, efficacement, dans une perspective de services au citoyen, et
c'est là-dessus qu'on travaille, M. le Président. Merci.
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous, M. le ministre. M. le député de Rosemont, pour une période de
cinq minutes, en effet.
M. Marissal : Oui, je vais
enlever ça. Oui, bon, plusieurs choses, je vais essayer de garder le fil. Le ministre
délégué nous dit : C'est plus facile de gérer quand il y a plus d'argent
que moins. Ça va de soi. C'est pareil pour les familles, c'est plus facile
quand il y a plus d'argent. Ce pour quoi je soulevais l'idée, hier, que je vais
réitérer ici, d'un engagement du gouvernement à utiliser ces sommes
excédentaires pour rétablir les services publics. Ce qui n'a pas été fait dans
le budget d'hier. Plutôt que de se garder un petit gousset, là, juste, juste
avant les élections... Parce que quoi qu'en dise le ministre, je répète, pour
analyser un budget, ça prend une calculatrice, mais ça prend surtout un
calendrier. Alors, ce serait de bonne guerre, étant donné le piètre état de nos
services publics — puis j'y reviendrai, là, notamment, et par
ailleurs, je devrais dire, les négociations dans la fonction publique,
l'embauche de personnel, la pénurie dans certains secteurs, en enseignement, en
éducation, pas les moindres, là — ce serait de bonne guerre, je
pense, utile et même responsable que de s'engager à utiliser cet argent-là pour
les services publics du Québec. Première chose.
Le ministre nous dit par ailleurs qu'il
est hors de question d'aller chercher des nouveaux revenus. J'ai bien compris,
j'ai bien compris la position du ministre des Finances là-dessus, mais il y a
une question en suspens depuis le budget d'hier, à savoir si les tarifs
pourraient augmenter. Puis les tarifs, historiquement, on a vu, au Québec, que
c'est une sacrée belle façon d'aller chercher de l'argent dans les poches du
monde. Ça, on le sait. Il n'y a pas eu de réponse à ça hier. Est-ce que c'est
dans les cartons pour la suite?
Et puis, par ailleurs et rapidement, je le
dis à chaque fois que j'en ai l'occasion parce que... On nous dit
toujours : On est surtaxés, au Québec, on est les plus taxés, au Québec.
C'est à croire qu'on se promène tous avec une croix, là, puis une couronne
d'épines, là, puis la silice fiscale, là, plantée dans la cuisse, là. On se
paie des services avec les taxes puis les impôts. Ça, ça fait partie de
l'équation aussi, là. La fiscalité d'une société, ce n'est pas un polaroïd d'un
livre comptable, là. C'est un ensemble complet. On a des services, au Québec,
puis je pense que c'est à ça que le gouvernement devrait s'atteler. On parlera
tout à l'heure de services de garde, notamment, là. On parlera des services de
garde, là, parce qu'encore là, dans le budget, là, on est très, très, très loin
du compte. Mais...
M. Marissal : ...là. C'est
un ensemble complet. On a des services au Québec, puis je pense que c'est à ça
que le gouvernement devrait s'atteler. On parlera tout à l'heure de services de
garde notamment, là. On parlera des services de garde, là, parce qu'encore là,
dans le budget, là, on est très, très, très loin du compte.
Mais je trouve ça, en tout respect, un peu
court à chaque fois d'entendre dire : On est surtaxés au Québec. On paie
tellement de taxes puis d'impôts. Donc, de un, il y a toutes sortes d'études
là-dessus, là, qui disent une chose et son contraire, mais c'est surtout qu'on
ne peut pas se coller le nez sur l'arbre si on veut voir la forêt. Il faut
prendre quelques pas de recul, idéalement monter sur une colline puis, là, on a
une meilleure vue d'ensemble. Et c'est ça.
Moi, je me souviens, là, puis je fais une
parenthèse, là, j'ai vécu en Ontario pendant quelques années parce que j'étais
en poste pour LaPresse à Ottawa. Puis c'était le
gouvernement Harris puis le gouvernement Eves. Je ne sais pas si ça dit quelque
chose à quelqu'un, ici. Vraisemblablement c'était des belles années, là, de la
droite conservatrice en Ontario, époque où le gouvernement Harris et Eves nous
envoyait un chèque de dividendes citoyens parce qu'ils faisaient des surplus au
lieu d'investir dans les services publics. Moi, je trouvais ça scandaleux. Je
traversais la rue puis j'allais donner le chèque aux Bergers de l'espoir qui
habitaient en face de chez nous à Ottawa.
Bon, je ne dis pas ça pour être vertueux,
parce que je trouvais que c'était une mesure complètement absurde dans l'état
des services publics en Ontario. Mais, savez-vous, malgré toute cette immense
générosité fiscale de l'Ontario, mes collègues anglophones ontariens qui
vivaient à Ottawa et dans le coin d'Ottawa déménageaient massivement au Québec
parce qu'on venait — le député de Pontiac, je pense qu'il sait de
quoi je parle, il vient de ce coin-là — déménageaient au Québec
notamment pour bénéficier du magnifique programme de CPE au Québec. Alors, on
ne peut pas juste prendre le pourcentage de taxation d'une population pour
faire une analyse politique et sociopolitique. C'est court, ça, de dire ça.
Je reviens, là, sur mon segment précédent.
Ça tombe bien que j'hérite du temps de mon collègue du Parti québécois. Il y a
un autre rendez-vous manqué dans cette question, là, de fiscalité, et puis je
vois que le temps file. J'y reviendrai, M. le Président. J'étais parti, là.
Le Président (M. Simard) :
Très bien. De toute manière, le temps que vous ne prenez pas, là, est
comptabilisé plus tard, ou inversement.
M. Marissal : Oui, bien
sûr.
Le Président (M. Simard) :
Si vous en prenez plus...
M. Marissal : Bien sûr.
Le Président (M. Simard) :
...ça vous est retranché subséquemment. Alors, je cède maintenant la parole au
ministre pour une période de cinq minutes.
• (10 h 30) •
M.
Caire
: Oui.
Merci, M. le Président. Je vais reprendre les différents éléments du député de
Rosemont dans cette volonté que j'ai de répondre aux éléments qui ont été
amenés par le député de Rosemont. D'abord, il a parlé de l'embauche, et ça, je
trouve ça... Je trouve ça intéressant parce que, d'une part, d'abord le
gouvernement pose des gestes actuellement pour faciliter l'embauche. Je pense
au projet de loi n° 60 que la présidente du Conseil du trésor amène en
commission parlementaire. Puis je dirais au député de Rosemont : Ne
sous-estimez pas l'impact important que le projet de loi n° 60 peut avoir
sur la capacité du gouvernement à procéder à des embauches. Puis je vais juste
lui relater peut-être...
10 h 30 (version non révisée)
M.
Caire
: ...que
la présidente du Conseil du trésor amène en commission parlementaire, puis je
dirais au député de Rosemont : Ne sous-estimez pas l'impact important que
le projet de loi n° 60 peut avoir sur la capacité du gouvernement
à procéder à des embauches, puis je veux juste lui relater peut-être de façon
anecdotique ce que ça veut dire comme différence.
Alors, comme tout le monde le sait, je
m'occupe de la transformation numérique du gouvernement, ce qui implique
d'avoir... évidemment d'être capable d'embaucher des informaticiens. On a
au-dessus de 1 000 postes disponibles au gouvernement du Québec
présentement, et, quand on va à des événements sur l'emploi, gouvernement du Québec...
mettons, Hydro-Québec, municipalités, entreprises privées, alors nous, on est
là, on fait nos représentations, on dit : Parfait, c'est intéressant. Là,
on va organiser un concours bientôt, dans x nombre de mois, puis après le
concours on va vous mettre dans une banque, puis après, dans cette banque-là,
il y a quelqu'un qui va vous appeler, puis, quand il va vous appeler, il va
vous passer en entrevue, puis là il va passer en entrevue, puis, quand il va
vous appeler pour l'entrevue, vous allez lui dire : Excuse. C'est parce
que la journée où je t'ai rencontré, je suis allé l'autre bord, puis ils m'ont
offert une job. C'est un petit peu difficile de compétitionner ça. Donc,
j'invite les collègues à porter une attention particulière au projet de loi n° 60, qui va donner beaucoup de flexibilité au gouvernement
du Québec.
Il y a aussi la notion... Effectivement,
la notion salariale, elle est là, c'est sûr. Mais, vous savez, moi... Puis je
vais être heureux d'entendre mon collègue du deuxième groupe d'opposition là-dessus,
ce qu'il pense des négociations différenciées, parce que ce n'est pas vrai que
le marché... la surchauffe du marché est vraie pour tous les corps d'emploi,
est la même, ce n'est pas vrai. En TI, il y a des réalités; il y a des réalités
qui sont autres dans d'autres corps d'emploi. Donc, nous, on pense qu'on doit
faire des négociations différenciées parce qu'on pense qu'il est logique qu'on
s'adapte à ce qui se fait sur le marché si on veut être compétitifs. Bon. Je ne
sais pas à quelle enseigne loge mon collègue de la deuxième opposition là-dessus,
mais je peux vous dire que, quand on en discute avec les représentants
syndicaux, ce n'est pas naturel, disons que ça ne vient pas naturel, on n'est
pas... on a du travail à faire pour les convaincre, je vais le dire simplement
comme ça.
M. le Président, le député de Rosemont
disait : Bon, bien, vous n'augmenterez pas les impôts. Pourriez-vous
augmenter les tarifs? Alors, là-dessus, le premier ministre a déjà dit que l'augmentation
des tarifs devait suivre l'inflation. Évidemment, si on gèle les tarifs, on
hypothèque la capacité à donner le service qui vient avec le tarif. Mais le
tarif ne doit pas être, effectivement — puis ça, on était dans
l'opposition, on le disait; on est au gouvernement, on dit la même
chose — le tarif ne doit pas être une façon de faire indirectement ce
qu'on ne veut pas faire directement. Donc, c'est sûr qu'il faut que ça suive
l'inflation, c'est sûr qu'il faut que le tarif prenne compte de ça, mais ce
n'est pas une façon d'augmenter les impôts des Québécois. Le premier ministre a
été clair, le fardeau fiscal des Québécois est suffisamment important
présentement, il n'est pas question pour nous de...
M.
Caire
: ...de
faire indirectement ce qu'on ne veut pas faire directement. Donc, c'est sûr
qu'il faut que ça suivre l'inflation, c'est sûr qu'il faut que le tarif prenne
compte de ça, mais ce n'est pas une façon d'augmenter les impôts des Québécois.
Le premier ministre a été clair, le fardeau fiscal des Québécois est suffisamment
important présentement, il n'est pas question pour nous de l'alourdir.
Alors, sur le panier de services, je veux
juste dire au député de Rosemont que le panier de services au Québec, là, il
est assez généreux, là. Alors, oui, on paie des impôts puis c'est vrai qu'on a
des services, mais la question est : Est-ce que nous avons les impôts les
plus élevés? Avons-nous les services les meilleurs? Parce que... Puis ça, c'est
un discours que j'avais dans une autre vie. Si on a le meilleur système de
santé au monde, qu'on ait les plus hauts impôts au monde, bon, O.K., il y a un
corollaire, mais si on a les impôts les plus élevés, mais qu'on n'a pas le
meilleur système de santé, et c'est un peu ce que le député de Rosemont
semblait dire quand il disait que nos services publics... on a les plus hauts
impôts, mais pas nécessairement les meilleurs services. Bien, peut-être qu'il
faut travailler sur l'optimisation de nos services avant de travailleur sur
l'augmentation des revenus. Puis je lui rappelle que l'écart de richesse qu'on
a avec l'Ontario puis le reste du Canada, là, si on est capable d'équilibrer
ça, là, on a 12 milliards de plus qui rentre dans les coffres du ministère
des Finances. Le ministère des Finances va être bien content puis le gouvernement
va savoir quoi faire avec. Donc, travaillons sur l'écart de richesse, puis ça,
là, ce n'est pas imposant plus, c'est en ayant des meilleurs salaires puis des
emplois plus payants. Puis c'est là-dessus qu'on travaille.
Le Président (M. Simard) :
Très bien, merci. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jérôme pour
une période de cinq minutes.
M. Chassin :
Quel échange intéressant, c'est presque gênant d'interrompre le député... dans
sa lancée, le ministre à la Transformation numérique. Mais ceci étant dit,
justement, ce sont de bons échanges, des échanges de fond sur nos visions du Québec.
Puis je comprends tout à fait, là, la volonté du collègue de Rosemont dans sa
motion du manque de vision, là, de simplement ouvrir un débat. C'est un peu une
façon de mettre la table puis qu'on puisse chacun y mettre, finalement, là, nos
différents arguments puis avoir un échange, somme tout, productif et
intéressant, sur des visions qui sont peut-être un peu à l'opposé les unes des
autres.
Évidemment, ça m'inspire quand même, cette
question de vision, parce que, quand on parle de vision puis quand on parle du
budget, bien, c'est une question de dire : Bien, qu'est-ce qui s'en vient?
Qu'est-ce qu'il y a à l'horizon? Vers quoi se dirige-t-on? Et je pense que le
budget que le ministre des Finances nous a déposé hier, non seulement présente
une vision qui, en termes, par exemple, de valeurs, la conviction peut
peut-être être différente, notamment pour ce qui est du fardeau fiscal, de
respecter cette capacité des familles québécoises de payer des services
publics.
Puis peut-être un petit aparté, là, M. le
Président, là, je fais une parenthèse, mais à chaque fois, on dit : Ah! il
n'y a toujours pas assez pour x ou y, mais il y en a déjà beaucoup, là. Il faut
savoir que... je pensais, par exemple, aux services de garde... là, peut-être
qu'on pourra me trouver le chiffre exact, là, mais il me semble qu'on est quand
même à 2,7 milliards de dollars environ, là, par année pour les services
de garde. Donc, il y en a déjà beaucoup...
M. Chassin :
...on dit : Ah! il n'y en a toujours pas assez pour x ou y. Mais il y en a
déjà beaucoup, là. Il faut savoir que... je pensais, par exemple, aux services
de garde, là, peut-être qu'on pourra me trouver le chiffre exact, là, mais il
me semble qu'on est quand même à 2,7 milliards de dollars environ, là, par
année pour les services de garde. Donc, il y en a déjà beaucoup d'argent.
Est-ce qu'on doit en mettre plus? Est-ce qu'on a encore un réseau à compléter?
Assurément. Mais... Donc, il y a quand même... on ne part pas de zéro, là, M.
le Président, je pense que c'est important de le rappeler.
Mais donc, la vision dans ce budget, c'est
aussi de donner un certain nombre de jalons qui s'en viennent, d'avoir une
vision justement des défis auxquels ont fait face puis finalement des étapes
par lesquelles on va passer, c'est un peu comme une carte routière. Est-ce que
tout est déterminé? Peut-être pas. Mais il y a des repères, des repères importants
qui m'apparaissent, quant à moi, collés sur la réalité que vit le Québec
présentement.
Le premier jalon, c'est évidemment par
rapport à la pandémie, parce qu'on est encore dans cette crise sanitaire
importante, et donc on a encore à lutter contre la pandémie puis contre la
pression qui se fait sentir sur notre système de santé et d'autres, y compris
en éducation. C'est l'horizon, dans le fond, de cette année, là, 2021, on doit
continuer à atteindre cet objectif-là.
Par ailleurs, il faudra éventuellement...
parce qu'on en a connu, des pertes d'emploi, M. le Président, il faudra revenir
à un taux d'emploi et à un taux de chômage qui correspondent à ce qu'on avait
avant la pandémie. Et ça, ça nous permet, évidemment, tant pour le gouvernement
en termes de recettes fiscales, mais surtout pour les familles québécoises en
termes de revenus, en termes d'autonomie financière, de retrouver une certaine
santé financière, c'est l'horizon ou le jalon qu'on propose pour l'an prochain
dans le budget.
Au-delà de l'emploi, l'activité économique
en général doit revenir à son potentiel. Et ça, c'est important, hein? Quand on
commence à dire : Bon, bien, on va serrer les écrous ou on réduit les
dépenses publiques, alors qu'on n'est pas encore à une activité économique
pleine et entière, il y a toujours un risque. Et c'est donc le troisième jalon
que nous propose le ministre des Finances, d'avoir cette possibilité de revenir
à notre plein potentiel économique.
Et ensuite le quatrième et dernier jalon,
c'est de revenir à l'équilibre budgétaire. Et c'est pour ça qu'on se donne
davantage de temps, parce qu'il y a des étapes à franchir avant d'arriver à
cette quatrième et dernière étape.
Évidemment, il y a des bonnes nouvelles
dans le budget. Francis Vailles parlait, dans son analyse de ce matin, là, d'un
certain nombre de bonnes nouvelles. En même temps, je pense que le député de
Rosemont et les collègues conviendront qu'il y a aussi une certaine... en fait,
certaines incertitudes à l'horizon, hein, quand on pense au vieillissement de
la population, à la crise climatique, aux aléas économiques, parce qu'on ne
contrôle pas, pour les années suivantes, ou encore, puis effectivement je
remercie le député de Rosemont d'en avoir fait mention, mais l'incertitude
quant au gouvernement fédéral. Est-ce qu'il donnera une contribution juste et
pleine au financement de la santé? Ce sont des questions importantes, ce sont
des incertitudes...
M. Chassin :
...aux aléas économiques, parce qu'on ne contrôle pas pour les années suivantes.
Ou encore... puis effectivement je remercie le député de Rosemont d'en avoir
fait mention, mais l'incertitude quant au gouvernement fédéral, est-ce qu'il
donnera une contribution juste et pleine au financement de la santé. Ce sont
des questions importantes, ce sont des incertitudes qui planent encore sur le
cadre financier du Québec.
Alors, je pense, M. le Président, qu'on a
une réduction du déficit dans les prochaines années, un chemin vers le retour à
l'équilibre budgétaire puis une bonne vision pour le Québec.
• (10 h 40) •
Le Président (M. Simard) :
Merci, cher collègue. Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au député de
Pontiac pour une période de cinq minutes.
M. Fortin :
Oui. Merci, M. le Président. Je commence en soulignant l'anniversaire du ministre,
son 14e anniversaire d'élection. Il est résilient, le ministre, on essaie de se
débarrasser de lui à chaque élection, mais il est encore ici, M. le Président.
Je remercie également les gens du ministère des Finances qui sont ici, je sais
à quel point l'exercice est prenant pour eux. Donc, je les félicite de leur
travail.
Le député de Rosemont a décrit un exercice
très normé, je vais peut-être y aller de quelque chose un peu hors normes, M.
le Président, y aller d'une question toute simple pour le ministre, qui est
délégué de la part de son gouvernement pour répondre à nos questions sur
l'ensemble de ce qui se retrouve ou ce qui ne se retrouve pas dans le budget.
La question des féminicides, M. le Président, a mobilisé tout le Québec. Sept
femmes tuées en sept semaines. Et pour des maisons d'hébergement pour les
femmes, les lieux où les femmes peuvent se sentir en sécurité, les besoins sont
grands, les besoins sont pressants.
Et hier le gouvernement a malheureusement
choisi de ne pas accélérer ou de ne pas augmenter de façon significative les investissements
dans les maisons d'hébergement pour les femmes violentées. Comment... une question
toute simple : Comment le gouvernement peut-il considérer que sa réponse
est suffisante à la situation actuelle qui est tragique, M. le Président?
Le Président (M. Simard) : La
parole vous appartient, monsieur.
M.
Caire
: Bien,
M. le Président, si... il reste 3 min 28, est-ce que le député...
parce que ce n'est pas une période de questions, c'est une interpellation, mais...
M. Fortin :
C'est un exercice...
M.
Caire
: Il a
un bloc de cinq minutes, puis je lui répondrai dans mon cinq minutes.
Le Président (M. Simard) : Le
député de Pontiac n'est pas obligé de prendre la totalité de son
cinq minutes. S'il choisit de vous poser directement cette question puis
d'arrêter son temps de parole, c'est libre à lui, M. le ministre, mais ce n'est
pas une période d'échange direct. Mais le prochain bloc, de toute façon, vous
appartenait.
M.
Caire
:
...cinq minutes.
Le Président (M. Simard) :
Vous pourrez prendre votre cinq minutes à vous.
M.
Caire
: Ah!
Pas de problème. Bien, je vais faire ça. Merci, M. le Président.
Alors donc, sur la question de la violence
conjugale, bien, M. le Président, je veux juste souligner d'entrée de jeu
que... Là, le député de Pontiac nous parle du budget d'hier, ce qui fait
abstraction de ce qui a été annoncé dans le dernier budget. Puis je ne dis pas
que l'enjeu de la violence conjugale vient d'arriver sur le radar du Québec,
là, ce serait extrêmement malhonnête de ma part, c'est un enjeu qui date...
M.
Caire
:
...que, là, le député de Pontiac nous parle du budget d'hier, ce qui fait
abstraction de ce qui a été annoncé dans le dernier budget. Puis je ne dis pas
que l'enjeu de la violence conjugale vient d'arriver sur le radar du Québec,
là. Ce serait extrêmement malhonnête de ma part. C'est un enjeu qui date depuis
très longtemps. Mais il faut admettre, puis je pense que tout le monde est d'accord
là-dessus, que les récents événements ont mis un éclairage supplémentaire sur
une situation qui était totalement, totalement inacceptable et intolérable.
Donc, l'année passée, M. le Président, il
y a un plan de 180 millions qui a été annoncé. Là-dessus, 120 millions
strictement sur l'hébergement, qui étaient dévolus strictement à l'hébergement
des femmes victimes de violence conjugale. Ce que je veux dire par là, M. le
Président, puis ce n'est pas pour s'autocongratuler, c'est de dire que ce qui
est annoncé dans le budget actuel... puis je demande au député de Pontiac
d'avoir quand même... de le regarder aussi, c'est que ça s'ajoute à ce qui
s'est fait l'année passée. Ce n'est pas quelque chose... On n'a pas sorti cet
argent-là, puis c'est exclusivement cet argent-là. Donc, on a déjà, l'année
passée, mis cet argent-là sur la table pour, effectivement, l'hébergement, pour
différentes mesures qui viennent contrer la violence faite aux femmes.
Pour moi, M. le Président, cet enjeu-là,
il a été aussi porté par l'actuelle présidente du Conseil du trésor, qui était,
à l'époque, ministre de la Justice... je vois le député de Pontiac qui fronce
les sourcils... quand elle a mis en place le comité parlementaire
transpartisan, qui a fait ses démarches, qui a fait ses consultations, qui a
déposé un rapport, un rapport qui est extrêmement étoffé, là, soit dit en
passant, le collègue sera d'accord avec nous, qui a accouché de 190 mesures.
Bon, mais je pense qu'il faut admettre que 190 mesures, il faut être capable...
il faut avoir le temps de les mettre en place. On a pris connaissance du
rapport, comme tout le monde, on a acquiescé au rapport. Le premier ministre a
dit : Nous allons mettre en application les mesures pour contrer la violence
faite aux femmes.
Donc, il y a cet élément-là aussi, là. Ce
n'est pas strictement un élément budgétaire, contrer la violence faite aux
femmes. Ça prend de l'argent, là. Je veux dire, indéniablement, ça prend de
l'argent, mais on est quand même sur une base budgétaire de 180 millions
l'année passée puis un autre 20 millions cette année, donc sur une base de
200 millions. L'argent est là.
Le ministre des Finances a dit quelque
chose... puis j'ai entendu le député de Rosemont hier... le ministre des Finances
a dit : Si ça prend plus d'argent, il va y avoir de l'argent. Le député de
Rosemont a dit : Bien, voyons donc, c'est évident que ça prend plus
d'argent. M. le Président, ce que le ministre des Finances a dit, c'est :
On va utiliser les sommes qui sont actuellement dévolues à cette mission-là de
contrer la violence faite aux femmes...
M.
Caire
: ...le ministre
des Finances a dit : «Si ça prend plus d'argent, il va avoir de l'argent».
Le député de Rosemont a dit : «Bien, voyons donc, c'est évident que ça
prend plus d'argent». M. le Président, ce que le ministre des Finances a dit,
c'est qu'on va utiliser les sommes qui sont actuellement dévolues à cette
mission-là, de contrer la violence faite aux femmes. Puis si les sommes que
nous avons budgétées, une fois dépensées, s'avèrent insuffisantes, on va
rajouter des sommes. On va rajouter des montants. Mais il faut utiliser ce qui
a déjà été dévolu. Puis on parle quand même de 200 millions de dollars.
Donc, M. le Président, c'est un ensemble.
C'est les plans d'action, puis la collègue... ma collègue responsable de la Condition
féminine a aussi parlé du plan des 28 mesures qui s'additionne au plan
des... des 190 mesures, pardon, qui s'additionne, sur deux budgets, à un
budget de 200 millions. M. le Président, moi, quand j'entends que le
gouvernement ne fait rien, ou quand j'entends que le gouvernement a plus de
préoccupations pour tel, ou tel, ou tel sujet, puis là, je ne veux pas
paraphraser personne, là, mais je vous avoue que ça manque d'une certaine
rigueur parce que le gouvernement, je pense, en a fait la démonstration, c'est
une priorité, c'est une situation inacceptable, c'est une situation qui mérite
qu'on s'y adresse avec tout le sérieux que ça requiert, et ça requiert
énormément de sérieux.
Puis je pense sincèrement, en mon âme et
conscience, que le gouvernement pose les bons gestes. Maintenant, il faut être
capable, il faut avoir le temps de mettre tout ça en place. Puis c'est
là-dessus qu'on travaille, notamment avec le ministre délégué à la Santé et aux
Services sociaux et la ministre responsable de la Condition féminine.
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à la députée de Jean-Talon
pour une période de cinq minutes.
17899 18561 Mme Boutin :
Merci, M. le Président. Pour juste renchérir brièvement sur ce que le ministre
de la Transformation numérique vient de dire, je pense que c'est enjeu hyper
important, là, la violence faite aux femmes. Puis on va réussir à adresser ce
problème-là d'une manière transpartisane, tous ensemble. Je pense que c'est une
grande réflexion sociale à avoir sur cette question-là. C'est hyper important.
Puis, comme le ministre l'a dit, la ministre également, de la Condition
féminine l'a dit, s'il manque de l'argent, on va en rajouter, là, on s'entend.
Maintenant, moi, le budget d'hier, c'est
un budget qui m'a rassurée. J'ai trouvé que c'est une approche pragmatique qui
va nous permettre de passer à travers la crise actuelle, une crise, là, qui est
sans précédent, mais également pour nous préparer à, justement, relancer
l'économie et à prendre soin du Québec. On s'entend, il faut prendre soin des
nôtres. Puis ça m'amène sur un premier sujet très important, que le député de
Rosemont, bon, et moi, on a vu un petit peu, pas mal, sur la Commission de
l'administration publique, la santé.
On ne peut pas parler du budget sans
parler de la santé parce que santé et éducation comptent pour 65 % de nos
dépenses. La santé, c'est monumental. On a vu ce que ça a fait, des compressions
budgétaires en santé dans le passé, couper dans les ressources humaines, et
aussi ce que ça a fait, une hyper centralisation du système. On a dû traverser
deux vagues de COVID en, littéralement, construisant un avion en plein vol...
Mme Boutin : ...pour 65 %
de nos dépenses. La Santé, c'est monumental. On a vu ce que ça a fait, des
compressions budgétaires en santé, dans le passé, couper dans les ressources
humaines. Et aussi, ce que ça a fait, une hypercentralisation du système.
On a dû traverser deux vagues de COVID,
littéralement, en construisant un avion en plein vol, en ayant deux pannes de
moteur. On a réengagé 10 000 préposés aux bénéficiaires en quelques mois.
Il a fallu réengager 400 gestionnaires dans les CHSLD. Tout ça, ça coûte
beaucoup, beaucoup d'argent. Tout ça en mettant en place, en ce moment même,
vraiment, une campagne de vaccination sans précédent. Juste cette campagne-là
va coûter 400 millions de dollars. On veut vacciner une grande majorité de
Québécois. C'est clair que la crise n'est pas terminée.
Hier, le député de Pontiac a dit quelque
chose dans le budget, puis ça m'a fait sourciller. Il a dit : Absolument
rien en santé mentale. Moi, pour ma part, c'est venu me chercher parce que la
santé mentale, on en parle depuis des années. Des jeunes dans les
universités... Il y avait des rapports des associations universitaires qui
criaient, là, tu sais, drapeau rouge : Les jeunes ont des enjeux de santé
mentale, d'anxiété de performance, il faut faire quelque chose. Là, la pandémie
a exacerbé tout ça. C'est complètement fou, ce qui se passe. On en est
absolument conscients puis on est... Ce n'est pas terminé, c'est juste le
début, là. On le voit avec la violence conjugale. Des enjeux de santé mentale
sont exacerbés.
En plus, le personnel soignant, il y a
une... Le ministre délégué à la Santé, M. Carmant — je sais qu'on n'a
pas le droit de nommer les personnes, mais bon — m'a dit qu'il
anticipait une vague d'enjeux de santé mentale avec le personnel soignant,
parce que là, ils sont sur l'adrénaline comme des... de manière très intense.
Depuis un an, ils sont au rendez-vous. Sans ça, on n'aurait jamais pu traverser
à travers la crise. Puis on s'attend vraiment à une ressurgescence de cet
enjeu-là.
On... Dans le budget qui a été déposé
hier, c'est près de 300 millions en santé mentale, mais ces
300 millions là s'ajoutent à 492 millions qui ont été annoncés, sur
cinq ans, dans la dernière année. Là, on parle ici de près de... j'espère que
je dis les bons chiffres, d'après ce qu'on m'a donné... on parle ici de près de
800 millions de dollars pour mettre en place une stratégie, une stratégie
sans précédent au Québec, pour adresser les enjeux de santé mentale.
• (10 h 50) •
Donc là, le temps file, là, mais il y a un
autre enjeu monumental qu'il faut parler, puis... Tu sais, il faut prendre soin
de nos aînés, on s'entend. Ils sont la mémoire collective. Encore là, les aînés
ont été des grands oubliés. Avant 2018, c'était les grands oubliés de notre
société, puis nous, on a décidé, dès notre arrivée en 2018, de commencer à
mettre en place des mesures. Là, c'est évidemment... la COVID a vraiment frappé
de plein fouet. Et puis dans le dernier budget d'hier, on parle de
2 milliards de dollars sur cinq ans. Puis là je ne vais pas tout... Tout
le monde a le budget devant soi, là, on ne va pas égrener tous les montants,
là, mais c'est complètement majeur, là, pour intensifier toute l'offre de
services.
Dans le maintien à domicile notamment, on
parle de 750 millions de dollars, plus près de 400 millions de
dollars, pour bonifier les crédits d'impôt remboursables, soins à domicile.
Oui, on va construire 46 maisons des aînés, créer 2 500 places. Oui, on va
rénover des CHSLD parce qu'ils sont vétustes, là. C'est plus de 50 % qui
sont vétustes. C'est honteux, là, pour vrai, au Québec. Mais la vérité, c'est
qu'il n'y a pas tous les aînés qui peuvent...
Mme Boutin : ...millions de
dollars plus près de 400 millions de dollars pour bonifier le crédit
d'impôt remboursable soin à domicile. Oui, on va construire 46 maisons des
aînés, créer 2 500 places. Oui, on va rénover des CHSLD parce qu'ils
sont vétustes, là, c'est plus de 50 % qui sont vétustes, c'est honteux,
là, pour vrai, au Québec. Mais la vérité, c'est qu'il n'y a pas tous les aînés
qui peuvent se permettre d'aller dans des résidences de personnes âgées,
plusieurs vont vouloir rester à la maison, puis il faut se coller à cette
réalité-là, on en est conscients. Donc, il faut mettre l'argent, et l'argent
est là. On l'a... Nous, les députés du caucus, on a levé ce drapeau-là maintes
et maintes fois, on a été entendus. On est extrêmement satisfaits de ça. On a
tous des aînés auprès de nous, puis il faut en prendre soin, puis ce n'est que
le début.
Alors, je pourrais en parler des heures,
là. Je vous invite à consulter le feuillet, là, pour tout ce qui est annoncé en
santé, c'est complètement majeur puis c'est superimportant. Merci, M. le
Président.
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous, Mme la députée de Jean-Talon. Je cède maintenant la parole au
député de Rosemont.
M. Marissal : Oh! Merci, M. le
Président. Plusieurs choses. D'abord, là, il a été question du projet de loi
n° 60, là, le ministre délégué à la Transformation numérique va être
sensible à ça, là. C'est écrit textuellement, là, dans un des fascicules du
gouvernement déposés hier, là : «Refonte de la dotation des emplois afin
de mieux répondre aux enjeux de main-d'oeuvre». Ça, c'est le projet de loi
n° 60. On est en train de l'étudier, le projet de loi n° 60, il n'est
pas fini, mais il se retrouve déjà dans les documents du ministre des Finances.
Je trouve ça particulier parce qu'on a effectivement beaucoup, beaucoup de
questions sur le projet de loi n° 60 puis on n'a pas fini de l'étudier.
Le député de Saint-Jérôme demande :
Avons-nous les meilleurs services? Est-ce qu'on en a pour notre argent? Le ministre
est allé dans cette direction-là aussi. Moi, je posais la question
différemment : Avons-nous les services? Prenons juste les CPE, les
services de garde. Le député de Saint-Jérôme avance un chiffre, c'est un
chiffre, 2,7 milliards, je crois. C'est de l'argent, c'est ce que ça
coûte. Donc, c'est présenté comme une dépense. Moi, j'ai un autre
chiffre : 51 000. 51 000, c'est le nombre d'enfants qui
attendent une place. Puis, derrière les enfants, évidemment, il y a des parents
et, le plus souvent, une femme, une mère qui attend d'avoir une place pour
retourner sur le marché du travail. Il est là, le problème, c'est ça qu'on
dénonce. On est très, très, très loin, là, du compte dans ce qu'on annonce.
C'est un échec, là, ce programme-là est en train de devenir un fiasco et un
échec, alors que c'était une des fiertés du Québec. Le gouvernement ne livre
absolument pas en matière de service de garde, et ça, ça touche d'abord et
avant tout les mères, donc les femmes, qui veulent retourner au travail, qui
veulent contribuer, qui veulent être considérées justement à leur juste valeur.
Je ne peux pas m'empêcher de revenir sur
la question de toute la violence faite aux femmes. D'ailleurs, hier, on a
appris qu'il y avait, ou ce matin, un autre cas présumé en Gaspésie. Nous
sommes dans une funeste série, on a une crise nationale sur les bras. Et la
réponse du gouvernement est non seulement décevante, mais complètement à côté
de la track...
M. Marissal : ...de toute la
violence faite aux femmes. D'ailleurs, hier, on a appris qu'il y avait... ou ce
matin, un autre cas présumé en Gaspésie. Nous sommes dans une funeste série, on
a une crise nationale sur les bras, et la réponse du gouvernement est non
seulement décevante, mais complètement à côté de la track, complètement à côté
de la track.
Et j'entendais le ministre des Finances ce
matin nous dire, à une émission de radio à Montréal : Bien, s'il y a
besoin de plus, on mettra davantage d'argent. S'il y a des demandes, a-t-il
ajouté. Bien, voyons, les demandes, elles sont là, là, elles sont entendues,
elles sont chiffrées, elles ont été présentées. Ce n'est pas «si», c'est
«combien», puis ce n'est pas «quand», c'est «maintenant». C'est la façon de
gouverner de plus en plus fréquente, c'est une mauvaise habitude, ça, de plus
en plus avec le gouvernement de la CAQ, c'est «si». On sort un chiffre, là,
comme dans un chapeau, on improvise, on met de l'argent puis on dit :
Bien, s'il en manque, on en rajoutera. Je le sais, moi, je suis le vis-à-vis du
ministre de l'Économie, là. Ça fait des mois et des mois que j'entends
ça : Si les entreprises des restaurants et autres, les petites PME et les
TPE ont besoin... M. le Président, je me pose la question, là, le «si», là,
est-ce que c'est devenu le complément d'objet direct du «on verra»? On verra
s'il y a des besoins. Ça, c'était la fameuse phrase, là, du chef de la CAQ.
Puis, bien, regarde donc ça, il y a des besoins, ça fait qu'on met de l'argent.
Puis s'il y en a besoin de plus, on en mettre davantage. Bien, oui, avec «si», on
mettrait Paris en bouteille, c'est ça qu'on dit? Mais ce n'est pas avec des
«si» qu'on va régler le drame national qu'on a sur les bras en ce moment en
matière de violence faite aux femmes. Il faut se réveiller, là. Ce n'est pas
une dépense, là, c'est une urgence nationale. Enfin, je pense que j'ai fait mon
point là-dessus.
Par ailleurs, on a parlé rapidement du
traitement qui est fait à la fonction publique, puis pour répondre au ministre,
il le sait, il le sait, là, c'est leur jeu, là, de nous regarrocher la
question. Ils le savent, là, elle est documentée, notre réponse, là. Oui, on
est en faveur d'un traitement différencié si on passe sur une base raisonnable
et honorable pour tout le monde, pas qu'on se serve de la formule différenciée
pour diviser, pour mieux régner, là, hein, pour faire signer un groupe au
détriment des autres. En ce moment, de toute façon, la question ne se pose pas,
M. le Président, parce qu'il ne se passe rien aux tables de négos. Ça va faire
un an, là, qu'il n'y a plus de convention collective. Les infirmières sont
encore sous 007, je ne parle pas de James Bond, je parle de cet inique décret
qui les empêche notamment de prendre des vacances. Ça fait que la question,
elle ne se pose pas vraiment, là, sur le différencié. Quand on sera rendu là,
là, quand on sera rendu à la rivière, on traversera le pont.
Le Président (M. Simard) :
Merci, cher collègue. Je cède maintenant la parole au ministre.
M.
Caire
: Bien,
mon collègue a abordé trois points, donc j'aurai trois réponses. D'abord, il a
parlé du projet de loi n° 60, là, j'entends qu'ils
ont des questions. C'est légitime, c'est parfait, je comprends ça. Mais la
question était : Pourquoi ça se...
M. Marissal : ...rivière, on
traversera le pont.
Le Président (M. Simard) :
Merci, cher collègue. Je cède maintenant la parole au ministre.
M.
Caire
: Bien,
mon collègue a abordé trois points, donc j'aurai trois réponses. D'abord, il a
parlé du projet de loi n° 60, là, j'entends qu'ils
ont des questions. C'est légitime, c'est parfait, je comprends ça. Mais la question
était : Pourquoi ça se retrouve dans le budget? Parce que ce n'est pas la
seule mesure pour rendre le gouvernement plus agile dans sa capacité
d'embauche.
Entre autres, deux éléments qu'on a faits,
qu'on a mis en place, mais ça n'a pas fait grand bruit, là, puis c'est correct,
là, ça n'a pas besoin d'être publicisé, mais qui sont quand même assez
majeurs... Je parlais des fameux concours. Avant ça, on ouvrait peut-être deux
concours par année, donc aux six mois. Puis on comprend que six mois avant le
moment où vous avez manifesté un intérêt, le moment où vous passez le concours,
le moment où vous êtes sur les banques d'emplois puis le moment où on vous
appelle, ça veut dire peut-être un an avant que vous ayez une réponse du gouvernement.
Maintenant, on va les faire en continu. Ces concours-là sont en continu, donc
il n'y a pas de nécessité d'attendre six mois, bon. Est-ce qu'on doit continuer
les concours ou non? Ça, c'est la question que les collègues répondront à
travers le projet de loi n° 60, mais pour l'instant,
c'est ça qui est ça, donc on les met en continu.
Autre élément dont je suis assez fier, et
le collègue de Rosemont comprendra pourquoi, on peut les faire maintenant à
distance. Parce que l'idée générale était de réserver des espaces où j'ai 200
places puis là j'administre en même temps les 200 examens. Maintenant, on est
capable, on a trouvé une formule, parce qu'évidemment il faut éviter la fraude,
la tricherie, on a trouvé des formules pour être capable de les faire à
distance et s'assurer qu'il y a quand même une intégrité dans le processus.
Donc, ça, ça nous donne évidemment plus de souplesse. C'est un élément.
Sur... Puis je vais faire un et trois en
même temps, le député de Rosemont m'excusera, là, je ne les suivrai pas dans
l'ordre où il l'a fait, parce qu'il parlait de la négociation différenciée,
puis, pour moi, ça fait partie de l'embauche, bon. On est d'accord sur des
bases raisonnables. Maintenant, il faut établir qu'est-ce qu'une base
raisonnable. D'abord, sur les offres qui sont faites, moi, je pense que ces
offres-là, elles sont raisonnables. Le syndicat n'est pas d'accord. C'est le
jeu de la négociation, puis je ne ferai pas ça sur la place publique, M. le
Président, mais je ne pense pas que les offres que nous faisons à nos employés
soient des offres qui sont ridicules, soit dit en passant. On pourra donner
quelques chiffres sur le collègue le souhaite, là, mais on n'est pas là du
tout, du tout, du tout.
• (11 heures) •
Puis la base raisonnable, ça implique on
se compare à qui. Et ça, je ne sais pas si le collègue de Rosemont est d'accord
avec ça, mais ce n'est pas juste de dire : Je vais te donner tant de plus.
Je te donne tant de plus, oui, mais est-ce que ça, ça vient compenser par
rapport à ce que quelqu'un d'autre va te donner? Et souvent de fois, puis trop
souvent, M. le Président, trop souvent, on a sorti le salaire de... notamment
des grands commis de l'État, puis là on sort ça, puis on dit : Mon Dieu!
C'est épouvantable, gagner autant. Le sous-ministre aux...
11 h (version non révisée)
M.
Caire
: ...je
vais te donner tant de plus. Je te donne tant de plus, oui, mais est-ce que,
ça, ça vient compenser par rapport à ce que quelqu'un d'autre va donner? Et
souventefois, puis trop souvent, M. le Président, trop souvent, on a sorti le
salaire de... notamment des grands commis de l'État, puis là on sort ça puis on
dit : C'est épouvantable, gagner autant! Le sous-ministre aux Finances,
là, des fois, j'écoute certains médias, c'est surpayé, ça, là, là. Bon, peut-être
que lui, oui, là, mais les autres, non. C'est une joke, M. le sous-ministre. Ce
que je veux dire, c'est que par rapport... souventefois, là, par rapport à ce
qu'il pourrait aller chercher dans l'entreprise privée, là, je peux vous dire
que ce n'est pas gênant du tout, les salaires qui sont versés aux grands commis
de l'État et aux employés de l'État, sauf dans certains secteurs où
effectivement on n'est pas concurrentiels. Donc, la négociation différenciée,
son objectif, c'est d'être concurrentiel; ce n'est pas juste une question
d'être raisonnable, c'est une question d'être concurrentiel.
Sur le dernier élément — puis je
termine par celui-là, parce que c'est vraiment essentiel — quand le
collègue dit qu'on ne fait pas grand-chose, je suis désolé, là, mais le 3
décembre, il y a le plan qui a été déposé par ma collègue sur la violence
conjugale, qui est un plan musclé. Je rappelle à mon collègue que c'est
180 millions de dollars l'année passée, là, qu'on a budgétés. Cette année,
c'est 20 millions de dollars supplémentaires. Tout ce que j'ai dit puis
tout ce que le ministre des Finances dit, ce n'est pas : C'est trop, ce
n'est pas assez, puis ce n'est pas : On verra, c'est : Dépensons cet
argent-là, que cet argent-là soit utilisé à bon escient, et, s'il en manque...
Mais, avant de savoir s'il en manque, encore faut-il qu'on dépense les
200 millions qui sont proposés dans le budget, et, s'il en manque, on en
rajoutera, parce que l'objectif n'est pas de faire des économies sur le dos des
femmes qui sont victimes de violence conjugale, il n'en est pas question, il
n'en est pas question. La priorité, c'est de venir en aide à ces femmes-là,
c'est la seule et unique priorité de ce gouvernement.
Le Président (M. Simard) :
Alors, merci à vous, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de
Beauce-Sud.
M. Poulin : Merci beaucoup, M.
le Président. Je veux saluer à mon tour M. le ministre et saluer ses 14 ans de
parlementarisme, saluer le député de Rosemont, qui nous convoque ce matin, M.
le député de Pontiac, évidemment mes collègues du gouvernement, la députée de
Jean-Talon, M. le député de Saint-Jérôme et toutes les équipes qui nous
accompagnent. Je salue également les équipes du ministère des Finances, qui ont
travaillé extrêmement fort au cours de la dernière année pour nous présenter ce
budget dans un contexte historique qu'aucun gouvernement ne souhaitait et ne
souhaiterait vivre et qui fait en sorte que malgré tout on présente un budget
qui, selon moi, répond aux priorités des Québécois et répond aux souhaits des
Québécois malgré le contexte actuel.
Un des premiers éléments, je crois, et je
suis convaincu que les gens de Québec solidaire vont être d'accord avec nous,
c'est de protéger le portefeuille des familles puis de protéger le portefeuille
de la classe moyenne. Il aurait pu y avoir un réflexe de dire : On va
demander aux gens de payer plus d'impôt puis de renflouer le déficit. Ça n'a
pas été notre cas, bien au contraire, on protège leur portefeuille et on fait
confiance aux Québécois pour gérer leur propre argent. Et ça, je sais que c'est
une valeur que le ministre partage, de dire : Chaque personne est capable
de gérer son propre argent, de...
M. Poulin : ...il aurait pu
avoir un réflexe de dire : On va demander aux gens de payer plus d'impôts
puis de renflouer le déficit. Ça n'a pas été notre cas, bien au contraire, on
protège leur portefeuille et on fait confiance aux Québécois pour gérer leur
propre argent. Et ça, je sais que c'est une valeur que le ministre partage, de
dire : Chaque personne est capable de gérer son propre argent, de décider
où ils vont le dépenser, et que tous les Québécois peuvent, à leur façon à eux,
participer à la relance économique, ne serait-ce qu'en encourageant nos
restaurateurs, nos commerçants locaux, entre autres. Alors, ça, je pense que
c'est un élément qui porte la signature de la Coalition avenir Québec, de
dire : On n'augmente pas les taxes, on n'augmente pas les impôts et on
laisse l'argent dans le portefeuille des familles. Et ça, c'est un qui est important.
Et j'ai lui avec énormément d'intérêt les
communiqués des oppositions qui ont été publiés hier à la fois de Québec
solidaire, le Parti québécois, le Parti libéral, puis on le sait, là, le rôle
des oppositions, c'est, oui, de proposer, mais également d'émettre des réserves
ou de critiquer le budget, puis on comprend très bien dans quel système on évolue.
Mais, entre autres, dans le communiqué de Québec solidaire, il y a des choses
qui me dérangeaient. On dit : «Il y a dans ce budget très peu de choses
pour stimuler l'économie, stimuler la demande et provoquer une relance
économique digne de ce nom». Je pense qu'on n'a pas lu le même budget quand on
voit les investissements massifs que l'on fait en haute technologie pour
appuyer nos entreprises.
Et une autre phrase qui m'a, encore une
fois, surpris de Québec solidaire, autre chose, et là je cite : «Autre
chose qui nous laisse pantois, le gouvernement versera au moins
3 milliards de dollars pour diminuer la dette du Québec cette année via
les versements au Fonds des générations. Est-ce la bonne année pour payer la
dette? Non». Alors, quand on parle de se projeter dans le futur, je suis
sincèrement étonné que Québec solidaire s'oppose au versement que l'on fait
dans le Fonds des générations et pour payer la dette, ce qui, pour nous,
demeure extrêmement important pour les années à venir. Alors, c'est un volet
que je souhaitais partager.
Et, bien, sinon, écoutez, je n'accorderai
pas plus d'importance aux autres communiqués. Un gouvernement conservateur sans
vision, je ne crois pas que ça représente le budget qu'on a devant nous qui, au
contraire, investit massivement dans ce qui préoccupe les Québécois. Et quand
on parle de ce qui préoccupe les Québécois, c'est évidemment nos jeunes, ma
collègue la députée de Jean-Talon en a parlé dans les dernières minutes, le
ministère de l'Éducation qui se voit attribuer des sommes très importantes, ne
serait-ce que pour le tutorat, la rénovation des écoles, ajouter des classes
spécialisées, améliorer l'état des établissements scolaires. Ce sont des sommes
financières qui, au quotidien, nous verrons la différence pour les jeunes du
Québec.
Et je veux vous parler, parce que le temps
file, d'enseignement supérieur. Ma collègue la ministre responsable de
l'Enseignement supérieur fait un travail formidable auprès des cégeps et des
universités. Je lisais les communiqués des fédérations étudiantes qui
félicitaient les prises de position de notre gouvernement. Et quand on parle du
quotidien des Québécois, M. le Président, c'est important. Quand on dit qu'un
montant forfaitaire de 100 $ pour chacune des sessions d'automne 2020
et de l'hiver 2021 sera accordé pour les étudiants de niveau collégial ou
universitaire inscrit à temps plein et qu'en plus ils ne paieront pas
l'intérêt, c'est majeur et c'est un coup de pouce que nous donnons à tous les
étudiants du Québec qui...
M. Poulin : ...et quand on
parle du quotidien des Québécois, M. le Président, c'est important. Quand on
dit qu'un montant forfaitaire de 100$ pour chacune des sessions d'automne 2020
et de l'hiver 2021 sera accordé aux étudiants de niveau collégial, universitaire
inscrits à temps plein et qu'en plus ils ne paieront pas l'intérêt, c'est
majeur et c'est un coup de pouce que nous donnons à tous les étudiants du
Québec, qui, on le sait, ne l'ont pas e facile au cours des derniers mois.
Et ça s'ajoute également au souhait que
nous avons, dans le programme québécois des infrastructures, d'offrir de plus
belles écoles pour nos élèves et d'avoir cette projection-là dans le futur qui
a trop manqué dans les dernières années. Vous savez... Puis ça revient souvent,
là, le mot «béton». Quand on parle de béton, M. le Président, c'est investir
dans le futur, là. Quand on construit des maisons des aînés, c'est pour les 50
prochaines années. Quand on construit des écoles, c'est pour les 50 prochaines
années. Et c'est ce qui a manqué. Aujourd'hui, on nous dit : Ah! il manque
de places dans les écoles, il manque de places en CHSLD, il manque de places
pour les services de garde. Bien, c'est parce que les précédents gouvernements
n'ont pas construit. Alors, ce que l'on fait, on se projette dans l'avenir, M.
le Président, et on offre aux Québécois des solutions maintenant, mais
également pour le futur. Merci.
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous, M. le député de Beauce-Sud. Je cède maintenant la parole au
député de Pontiac et leader de l'opposition officielle.
M. Fortin :
Merci. Merci, M. le Président. J'ai entendu le député de Beauce-Sud répéter le
slogan de la CAQ, qu'ils ont depuis plusieurs années : Nous, on n'augmente
pas les taxes et les impôts. Et hier, j'ai applaudi une mesure en ce sens-là.
Je le dis, j'ai félicité le gouvernement pour une mesure, c'est-à-dire le taux
d'imposition des PME. Et je l'ai fait, je l'ai fait, publiquement, d'ailleurs,
et je me suis dit que c'était une bonne nouvelle, M. le Président, pour les
PME. Mais j'ai vite déchanté, hier soir, par exemple, quand un fiscaliste s'est
avancé en disant : Vous savez, tout l'argent que les PME vont sauver en
réduisant le taux d'imposition, bien, le gouvernement va se compenser avec ce
qu'il nomme une taxe déguisée, la hausse du taux d'imposition des dividendes
non déterminés. Alors, essentiellement, ce qu'il nous dit, là, c'est que les
revenus de placements des PME, qui se chiffrent aujourd'hui en millions,
milliards, même, vont avoir un taux d'imposition plus élevé.
Et le gouvernement a tellement voulu
garder son slogan, M. le Président : Nous, on n'augmente pas les taxes et
les impôts, qu'ils n'en ont même pas parlé, qu'ils n'ont même pas indiqué ces
entrées d'argent là dans les sommes à prévoir du gouvernement. Et pourtant, au
global, si le taux d'imposition des dividendes non déterminés est effectivement
en place, les PME vont perdre, elles vont payer davantage.
Alors, deux choses que j'aimerais, de la
part du leader adjoint du gouvernement, c'est qu'il nous confirme la hausse du
taux d'imposition sur les dividendes non déterminés et qu'il nous explique
pourquoi il n'a pas cru bon d'indiquer cette nouvelle-là dans les documents
budgétaires.
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous, M. le député de Pontiac. Je cède maintenant la parole...
M. Fortin :
...adjoint du gouvernement, c'est qu'il nous confirme la hausse du taux
d'imposition sur les dividendes non déterminés, et qu'il nous explique pourquoi
il n'a pas cru bon d'indiquer cette nouvelle-là dans les documents budgétaires.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, M. le député de Pontiac. Je cède maintenant la parole au ministre.
• (11 h 10) •
M.
Caire
: Je
vais avoir besoin d'une question de directive, préalablement, M. le Président, compte
tenu du fait que le député de Pontiac, le leader de l'opposition officielle
segmente son temps. Est-ce que je prends un bloc de cinq minutes à chaque fois?
Parce que là, je ne sais pas, au niveau du deux heures d'interpellation, il y a
quelqu'un, quelque part, qui se fait avoir, là. Parce que si je prends cinq
minutes à chaque deux minutes, bien, moi, ça me fait 15 minutes, donc 10
minutes de plus que prévu. Ça fait que ça, ça veut dire qu'on le retire au
député de Rosemont?
Le Président (M. Simard) :
Non, non.
M.
Caire
: Bien,
on n'a pas le consentement pour finir ça à 12 h 30, M. le Président.
Le Président (M. Simard) :
Non. On a une manière de procéder, qui est prévue par nos règlements, dans
laquelle nous octroyons cinq minutes maximales, hein, à chacun des députés,
pour chaque intervention. La plupart du temps, on défonce le cinq minutes,
parce que la présidence prend le temps de parole, il peut y avoir des questions
de règlement, comme on le fait maintenant. Et c'est un savant calcul du
secrétariat qui fait en sorte qu'on recalcule le temps imparti pour chacun des
intervenants dans la sixième section d'interventions, dans la dernière section
d'interventions. Et à ce moment-là, le secrétariat m'indiquera le temps dont
vous disposez.
Mais si mon collègue député de Pontiac
décide de prendre trois ou quatre minutes, sur les cinq qui lui sont imparties,
c'est son droit. Ce n'est pas fréquent, mais c'est son droit. Vous, vous avez
cinq minutes, vous pouvez aussi décider de prendre quatre minutes. Mais vous
avez jusqu'à cinq minutes. Et au final, nos débats dureront le temps qu'ils
sont prévus, c'est-à-dire, on va finir quelques minutes après midi, puisqu'on a
commencé quelques minutes après 10 heures...
M.
Caire
: Bien,
O.K. Je ne sais pas comment vous allez faire rentrer ça dans le temps, mais
moi, j'avoue que j'aurais voulu penser à ça dans le temps, j'aurais voulu...
Bien, M. le Président... Non, je
voulais... Ça va me faire plaisir de répondre à la question, de toute façon.
D'abord, la question qu'il pose, il va trouver ça dans les renseignements
additionnels budgétaires. Donc, il n'a pas été question, d'aucune espèce de
façon, de passer ça sous le radar ou de faire quelque manoeuvre comptable que
ce soit. Je veux juste dire au député de Pontiac, quand il nous... quand il...
Puis là je vais faire attention parce que... il n'impute pas des motifs, mais
c'est dans les documents budgétaires, c'est dans les renseignements
additionnels, et ça a été élaboré.
Ceci étant dit, je ne crois pas, ce
matin... puis là-dessus, là, je ne suis absolument pas d'accord avec lui, là...
je ne crois pas, ce matin, que les PME déchantent puis je ne crois pas, ce
matin, là... je n'ai pas entendu la FCEI sortir, puis l'ensemble des fiscalistes
sortir, dans les commentaires, pour dire : Mon Dieu! c'est épouvantable, le
gouvernement donne d'une main puis reprend de l'autre...
M.
Caire
: ...je
ne crois pas, ce matin, puis là-dessus, là, je ne suis absolument pas d'accord
avec lui, là, je ne crois pas, ce matin, que les PME déchantent, puis je ne
crois pas, ce matin, là... je n'ai pas entendu la FCEI sortir puis l'ensemble
des fiscalistes sortir, dans les commentaires, pour dire : Mon Dieu! c'est
épouvantable, le gouvernement donne d'une main puis reprend de l'autre. Ce
n'est absolument pas ce qui va se passer. En fait, ce qui va se passer, c'est
que passer de 4 %, à 3,2 % va donner une pause importante à nos PME.
Je ne veux pas m'avancer, mais il me semble... c'était quoi, c'était 150 millions,
l'économie que ça représente pour les PME?
Une voix
: ...
M.
Caire
: 70 millions
juste cette année, bon, puis c'est récurrent, avec une augmentation. Alors, ça,
M. le Président, ça fait quoi? Ça fait en sorte que, surtout en temps de
pandémie, alors que nos PME, on va s'entendre, là, puis je pense que le député
de Pontiac, il ne va pas s'obstiner beaucoup là-dessus avec moi, nos PME l'ont
eu toffe, la pandémie a fait très mal... Donc, de s'harmoniser avec l'Ontario,
ça a deux avantages. D'une part, ça fait du Québec un endroit qui est
concurrentiel et attractif. Si on veut résorber l'écart de richesse, on va le
faire comment? On va le faire en stimulant l'économie, par des mesures où on va
avoir plus d'investissements privés. Investissements privés, ça veut dire qu'il
faut encourager justement nos PME à avoir ces investissements-là. Pour avoir
ces investissements-là, ça prend un environnement fiscal qui est compétitif.
Donc, non, il n'est absolument pas question
de s'assurer de prendre d'une main... de donner d'une main puis de prendre de
l'autre, parce qu'on n'atteint pas l'objectif d'avoir cet environnement fiscal
compétitif là qu'on veut et de donner une pause à nos PME, compte tenu de la
pandémie. Et aider nos PME, parce que ça, c'est l'autre élément aussi qui est important,
aider nos PME à entrer dans la nouvelle économie. Puis là-dessus, je n'ai pas
entendu les commentaires ni de l'opposition officielle, ni de la deuxième, ni
de la troisième opposition.
Mais ce qui nous a fait mal, au Québec,
dans les dernières années, c'est qu'il y a eu un retard important de nos PME,
de nos entreprises en général, mais de nos PME en particulier, à être capable
de mettre en place les éléments de la nouvelle économie. Vous allez dire que je
reviens à mon dada, mais ce qui est vrai pour le gouvernement est vrai pour les
entreprises, c'est-à-dire que la transformation numérique a fait en sorte qu'il
y a beaucoup d'entreprises qui ont beaucoup mieux passé à travers la crise que
celles qui ne l'avaient pas faite. Donc, si on veut s'assurer d'avoir ces entreprises-là,
4.0, bien, il faut travailler sur tous les tableaux.
Et un de ces tableaux-là, c'est très certainement
la fiscalité. Je pense que, là-dessus, le député de Pontiac et moi, on n'est
pas de deux écoles différentes. Là où l'actuel gouvernement se montre plus
agressif, c'est sur la capacité à aider ces PME là à se transformer
numériquement, à être des entreprises 4.0, à entrer de plain-pied dans la
nouvelle économie, à se servir des nouvelles technologies comme des outils de développement
économique, à agrandir l'apport des marchés aussi. Parce que ça, c'est
l'avantage...
M.
Caire
: ...se
montre plus agressif, c'est sur la capacité à aider ces PME là à se transformer
numériquement, à être des entreprises 4.0, à entrer de plain-pied dans la
nouvelle économie, à se servir des nouvelles technologies comme des outils de développement
économique, à agrandir la part des marchés aussi. Parce que, ça, c'est
l'avantage du numérique, c'est que le marché cible devient beaucoup plus vaste,
beaucoup plus important. Et donc le potentiel de revenus est beaucoup plus
intéressant.
Et à partir de là, ça aide ces entreprises-là
non seulement à créer des emplois payants, mais à passer de petites à moyennes
puis de moyennes à grandes entreprises parce que c'est ce qu'on souhaite. Ce
qu'on souhaite, c'est que nos petites entreprises deviennent des moyennes entreprises,
que nos moyennes entreprises deviennent des grandes entreprises, puis que ça
soit des moteurs économiques importants parce que c'est l'entreprise au Québec
qui est encore le moteur économique, le moteur qui génère les revenus, le
moteur qui génère les emplois puis le moteur qui fait en sorte que c'est des
sommes additionnelles et des nouvelles sommes qui entrent dans les coffres du gouvernement.
Donc, non, il n'y a pas de fiscalité
régressive. Et j'invite mon collègue, comme je l'ai dit, à regarder les renseignements
supplémentaires dans les documents budgétaires. Il y a une volonté d'avoir un environnement
fiscal compétitif. Et on vient de s'arrimer avec l'Ontario qui avait déjà le
niveau d'imposition le plus bas pour les petites et moyennes entreprises. On
s'harmonise à ça.
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le ministre. Je cède la parole à la députée de Jean-Talon.
Mme Boutin : Merci, M.
le Président. Je ne vais peut-être pas m'étendre sur toutes les mesures, là,
fiscales pour les PME. Je pense que mon collègue de Saint-Jérôme va vouloir
s'en donner un peu à coeur joie dans son bloc, mais je ne pas ne pas glisser un
petit mot par rapport à la transformation numérique des entreprises, notamment
en région, qui ne serait jamais possible sans Internet haute vitesse. Puis ça,
ça va être une avancée majeure dans les prochaines années. On s'est engagé à ça
et on va respecter notre engagement. Comme mon collègue ministre de la Transformation
numérique l'a dit, accéder à Internet va permettre à des petites entreprises en
région d'avoir accès au monde entier. Ça va stimuler les exportations. On a
besoin d'exportations pour avoir de l'argent neuf dans les coffres de l'état
puis se payer des systèmes sociaux, là, qui ont de l'allure.
Je vais particulièrement parler de deux
vecteurs économiques importants qui, vraiment, là, qui nous définissent
également au Québec. Premièrement, la culture. La culture, c'est non seulement
le socle de notre identité, la culture est notre langue, c'est notre fierté,
c'est ce qui fait qu'on a un caractère distinct en Amérique du Nord, mais c'est
également un vecteur économique assez important.
Le secteur de la culture, l'industrie de
l'information, les loisirs, ça représente 3,6 % du PIB du Québec. On
parle, ici, de 170 000 employés. Ce n'est pas rien. Et puis on le
sait, dans les derniers mois, à cause de toutes les fermetures, les spectacles
qui ont été annulés, les galeries d'art, nos artistes, là, ils l'ont eu
difficile. Ça n'a pas été facile pour eux, mais on a quand même été là. La
ministre de la Culture a été au rendez-vous. Et puis dans le budget... Dans le
budget d'hier, moi, j'ai salué les nouvelles mesures, là, qui ont été mises en
place, l'argent neuf qui a été rajouté, là. Tu sais, on parle, ici, là, de près
de 300 millions, là, 288 millions sur six ans, tout ça pour
promouvoir la culture, donc, pour encourager les Québécois...
Mme Boutin : ...a été au
rendez-vous, et puis dans le budget d'hier, moi, j'ai salué les nouvelles
mesures, là, qui ont été mises en place, l'argent neuf qui a été rajouté, là.
Tu sais, on parle ici, là, de près de 300 millions, là, 288 millions
sur six ans, tout ça pour promouvoir la culture, donc pour encourager les Québécois
à renouer avec le secteur culturel, bon, les cinémas, les galeries d'art puis
les spectacles rouvrent tranquillement à travers le Québec. La saison
touristique s'en vient, mais il faut que les Québécois soient au rendez-vous.
Donc, on a besoin de promotion : près de 75 millions pour valoriser
le patrimoine culturel. Mais ces sommes-là, là, ce ne sont pas... ce n'est pas
de l'argent, là, comme... c'est de l'argent neuf, mais c'est de l'argent qui
s'ajoute aux sommes qui ont été annoncées depuis la dernière année. On parle
ici de près de 613 millions de dollars pour soutenir nos artistes, 400 millions
de dollars pour le plan de relance pour appuyer justement le domaine culturel.
Nos artistes en ont besoin, et c'est fondamental.
Le deuxième secteur, vraiment, qui en a
arraché, là, tu sais, on le sait, c'est le secteur touristique. Le secteur
touristique, là, c'est majeur au Québec, là. On parle ici de 16 milliards
de dollars en recettes touristiques annuellement, 2,5 % du PIB québécois.
C'est un vecteur économique fondamental. Les frontières ont été fermées, donc
on a perdu environ, là, neuf millions de visiteurs étrangers qui viennent ici
annuellement, c'est majeur. Les Québécois ont été au rendez-vous dans la
dernière année, mais il a fallu justement soutenir ce secteur-là névralgique
puis le soutenir encore pour l'année qui s'en vient. Donc, bon an, mal an, là,
en un an, on parle ici de près de 1 milliard de dollars pour soutenir le
secteur touristique avec les divers programmes qui ont été mis en place,
215 milliards au financement... hier, qui a été salué d'ailleurs par
l'alliance touristique, là. Je suis ça sur Twitter, comment est-ce que nos
mesures en PME puis dans le secteur touristique sont reçues, et c'est salué,
c'est très positif. Quand on parle de tourisme, là, on ne parle pas juste de
grosses chaînes hôtelières, on parle de tous les petits commerçants qui sont
rattachés dans toutes les régions du Québec, qui dépendent du secteur
touristique. Oui, les Québécois sont au rendez-vous, mais on a besoin de
prendre soin de ce secteur-là.
Concrètement parlant, là, je trouvais ça
très intéressant de voir que les Québécois, dans la dernière année, on a renoué
avec le plein air, tu sais. Ça, c'est vraiment important. Ça a l'air anodin,
mais les SEPAQ sont déjà tous remplis. Mais les SEPAQ ont besoin d'amour. Tout
ce qui est plein air et les tourismes d'aventure, c'est majeur, dans le budget,
là, c'est près de 50 millions de dollars pour prendre soin, mettre de
l'amour dans tout ce réseau-là, permettre à nos Québécois de profiter de notre
beau Québec.
• (11 h 20) •
Le tourisme, lorsque les frontières vont
réouvrir, il va falloir en faire la promotion à l'étranger. Le tourisme,
lorsque des étrangers viennent ici, moi, j'appelle ça des exportations inversées,
vraiment, c'est de l'argent neuf qui rentre dans nos coffres, c'est majeur. On
va mettre, pour promouvoir le secteur touristique, là, 71 millions de
dollars, puis là ce n'est pas juste pour promouvoir à l'international, c'est
également pour encourager le tourisme d'affaires, soutenir nos centres-villes.
Je vois le temps qui passe, là, mais je ne peux pas ne pas mentionner le
Vieux-Québec, et le fait que toutes les croisières ont été annulées pour une
année complète, c'est majeur, là, c'est complètement majeur, il y a des
restaurants, des petits commerces qui ferment. Alors, cet argent-là...
Mme Boutin : ...puis là ce
n'est pas juste pour promouvoir à l'international. C'est également pour
encourager le tourisme d'affaires, soutenir nos centres-villes.
Je vois le temps qui passe, là, mais je ne
peux pas ne pas mentionner le Vieux-Québec et le fait que toutes les croisières
ont été annulées pour une année complète. C'est majeur, là, c'est complètement
majeur. Il y a des restaurants, des petits commerces qui ferment. Alors, cet
argent-là est absolument nécessaire pour soutenir la relance économique dans le
secteur touristique.
Merci, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, chère collègue. Je cède maintenant la parole au deuxième groupe de
l'opposition officielle, au député de Rosemont.
M. Marissal : Merci, M. le
Président. Bien, peut-être une réponse rapide, en fait, deux réponses rapides
au collègue de Beauce-Sud. Il dit que ce n'est pas le temps d'imposer davantage
la classe moyenne. Je n'ai pas entendu personne parler de ça ici, en tout cas,
certainement pas moi et pas nous, là. Le 1 %, ce n'est pas exactement la
classe moyenne, là, c'est... Nous autres, on est plutôt dans cette filière-là,
cela dit, en toute amitié.
Quant au Fonds des générations, s'il a lu
le même budget que moi, il a vu que, selon les estimations du ministère des
Finances, la dette est sous contrôle. Nous y voyons là une possibilité d'aller
chercher des fonds de façon temporaire, ponctuelle, puisque nous sommes à la
sortie d'une crise. Vous savez, si votre maison, le toit coule, vos fondations
sont fissurées, vous n'avez pas d'argent pour acheter les bottes du petit ni
pour payer les livres de la grande, allez-vous prioriser de payer votre hypothèque?
Probablement pas.
C'est pas mal pareil ici, là, pour le
Fonds des générations. Nous aurions pu couper... C'est les conversations que
j'ai eues avec le ministre des Finances. J'ai cru, à un moment donné, percevoir
qu'il était... En tout cas, il écoutait, il posait des questions, mais il n'est
pas allé là. C'est correct, mais je voudrais juste préciser que la dette, en ce
moment, du Québec, elle est sous contrôle, selon le ministère des Finances et
selon quiconque se penche là-dessus et s'y connaît un peu.
Je suis touché du fait que le leader
adjoint du gouvernement se préoccupe de mon temps de parole, c'est touchant.
Donc, je vais en user de façon judicieuse, pour ce qu'il me reste, pour parler
du logement social, un autre enfant pauvre... Dans l'orphelinat des causes
perdues au Québec, là, le logement social est au premier étage depuis trop
longtemps, depuis trop longtemps. Je ne pouvais pas croire, hier, que je
revoyais ça, hier, des chiffres, là, de livraison de logements sociaux... J'ai
vu ça tellement souvent, dans tellement de budgets, et c'est systématiquement
la colonne qui disparaît des bonnes intentions une fois que le budget a été
déposé. Et les chiffres de livraison de nouveaux logements sociaux qui sont
dans le budget sont ridiculement bas, là, je le dis, là, par rapport aux
besoins.
Puis vous n'êtes pas obligé de me croire.
Je vais citer un courriel que j'ai reçu, tout à l'heure, de mon collègue de
Laurier-Dorion, qui en a fait, je pense, son cheval de bataille principal. Ça
fait des années que mon collègue travaille là-dessus, là...
M. Marissal : ...sont
ridiculement bas, là, je le dis, là, par rapport aux besoins. Puis vous n'êtes
pas obligé de me croire. Je vais citer un courriel que j'ai reçu tout à l'heure
de mon collègue de Laurier-Dorion, qui en a fait, je pense, son cheval de
bataille principal. Ça fait des années que mon collègue travaille là-dessus,
là. Ça va comme suit : «Le budget est catastrophique pour le logement
social. Non seulement la CAQ n'accomplira pas sa promesse de livrer, à la fin
du mandat, les 15 000 unités approuvées par les libéraux, seulement
8 305 unités prévues pour la période 2019‑2022. Encore pire, un
maigre 37,6 millions sont prévues pour 500 nouveaux logements à
partir de 2023 jusqu'à 2026 à la suite d'une agonie de trois ans. C'est la mort
programmée par asphyxie financière d'AccèsLogis.»
Je reconnais bien la prose militante de
mon collègue de Laurier-Dorion ici, mais il a raison. Il a raison puis c'est
honteux. Encore une fois qu'on passe à côté, qu'on mette des chiffres dans un budget
pour mieux les rater. Je rappelle qu'au Québec, là, se loger, ce n'est quand
même pas un luxe, là, c'est une Deux mots rapidement pour la dernière minute,
mais je reviendrai assurément dans mes remarques finales sur l'absence totale
de plan pour la lutte aux changements climatiques. C'est quoi? C'est
50 millions, je crois. Déjà que ça avait été compliqué, là, d'allumer la
CAQ sur la crise climatique, on avait cru comprendre qu'ils avaient au moins
compris qu'il y avait une crise puis ils s'étaient un petit peu attelé dans le
précédent budget. Mais cette fois-ci, chasser le naturel, il revient au galop.
L'environnement, il a pris le bord. En fait, on fait des acrobaties comptables
et rhétoriques pour arriver à un ratio 50/50 d'autoroutiers versus
transport collectif, mais c'est en comptant les investissements de la caisse.
Est-ce qu'on est en train, M. le Président, de sous-traiter le plan vert et de
lutte aux changements climatiques du gouvernement à la caisse? Et pourquoi ne
pas, un coup parti, fusionner le ministère des Transports et celui de
l'Environnement puis nommer Charles Émond à la tête de ça? C'est une responsabilité
gouvernementale, là, et le gouvernement a abandonné. C'est un échec dont nous
paierons collectivement le prix parce qu'il n'est pas minuit moins une, là, il
est minuit moins une seconde dans le domaine de la lutte aux changements
climatiques.
Le Président (M. Simard) :
Merci. Parlant de temps, le vôtre est révolu. Je cède la parole au ministre.
M.
Caire
: Oui.
Merci, M. le Président. Bon, bien, je vais y aller. Encore une fois, il y a
trois éléments différents qui ont été abordés par mon collègue de Rosemont. La
dette, il a commencé par la dette. Bon. Et c'est drôle parce qu'il finit par l'environnement
puis, pour moi, ces deux sujets-là ont une trame de fond commune, l'équité
intergénérationnelle. Alors, il faut s'occuper de l'environnement pour les
prochaines générations, mais il faut aussi s'occuper de la dette, exactement
pour le même monde. Alors, moi, quand j'entends : Pigeons aujourd'hui
dans...
M.
Caire
: ...ces
deux sujets-là ont une trame de fond commune, l'équité intergénérationnelle.
Alors, il faut s'occuper de l'environnement pour les prochaines générations,
mais il faut aussi s'occuper de la dette, exactement pour le même monde. Alors,
moi, quand j'entends : Pigeons aujourd'hui dans l'actif de nos jeunes de
demain, bien, c'est exactement comme quand je dis à mon fils : Bien, je
vais prendre ta carte de crédit puis je vais te payer des services aujourd'hui,
puis tu me les rembourseras demain. Bien, moi, je vais manger les pissenlits
par la racine, ça fait que ça deviendra ton problème. Non, moi, ça, je ne
l'accepte pas, M. le Président.
J'ai dit : Aujourd'hui, ça fait 14
ans que j'ai élu, j'ai été élu... Et j'ai une pensée pour mon ancien chef,
Mario Dumont, qui a fait de l'équité intergénérationnelle et du remboursement
de la dette... un sujet dont personne ne parlait à l'époque, qui n'était pas
sexy, puis tout le monde se demandait pourquoi on parlait de ça, puis que ça
n'avait donc bien pas d'allure de parler de ça. Mais c'est parce qu'à ce
moment-là le jeune chef de l'ADQ avait parfaitement compris que la dette d'aujourd'hui,
c'est l'hypothèque de la jeunesse de demain. Puis ça, c'est inacceptable.
Donc, quand on me parle d'environnement
puis d'enjeux climatiques, on a raison, c'est vrai. Mais il y a un enjeu économique
pour les jeunes, c'est si nous consommons aujourd'hui puis qu'on leur refile la
facture. Ça aussi, c'est un enjeu extrêmement important. Et la dette, elle est
sous contrôle pour une et une seule raison, c'est parce que nous posons les
gestes que nous posons aujourd'hui, y compris le fait de ne pas différer les
paiements dans le Fonds des générations. C'est ça qui fait que la dette est sous
contrôle. Et si on suivait les recommandations du député de Rosemont, la dette,
elle ne serait plus sous contrôle. Et la dette, elle est sous contrôle et elle
doit rester sous contrôle. Première chose.
Deuxièmement, sur le logement, bien, M. le
Président, je m'excuse, là, mais on va livrer 5 500 nouveaux logements
sociaux. Puis j'ai entendu mon collègue, puis j'ai entendu le collègue hier
dire : Oui, il fait signe. Bien oui, c'est vrai, mais que voulez-vous que
je vous dise? Ils n'étaient pas financés, on les finance, on met les sous.
Alors, 2019‑2020... Vous m'excuserez, je ne connaissais pas les chiffres par
coeur, donc je vais vous... 2019‑2020, c'est 260 millions qu'on met. 2020‑2021,
c'est 150 millions. Puis, M. le Président, dans le présent budget, c'est
250 millions. Faites le total puis venez me dire que ça, ce n'est rien,
puis qu'on ne s'en occupe pas, puis que c'est une catastrophe, puis qu'on est
en train de faire mourir AccèsLogis par étranglement, bien, vous irez dire
au... On est en pleine période d'impôt absolument extraordinaire. Allez dire
aux milliers de Québécois qui remplissent une déclaration d'impôt que les
montants qu'on est en train de mettre là, ce n'est rien, c'est d'étouffer le programme.
Bien, d'après moi, là, ils vont vous dire : Pour un programme qui est
étouffé, là, c'est vraiment une mort très, très lente, là.
• (11 h 30) •
Alors, M. le Président, je pense que, sur
le logement social, le député de Rosemont a raison, on doit remplir les
engagements qui ont été pris puis qui n'ont pas été respectés par le Parti
libéral. Et ça, on le fait, on s'en occupe tout en gardant la dette sous
contrôle et en s'occupant d'environnement. Parce que ça, c'est l'autre sujet...
11 h 30 (version non révisée)
M.
Caire
: ...là.
Alors, M. le Président, je pense que, sur le logement social, le député de Rosemont
a raison, on doit remplir les engagements qui ont été pris puis qui n'ont pas
été respectés par le Parti libéral. Et ça, on le fait, on s'en occupe tout en
gardant la dette sous contrôle et en s'occupant d'environnement. Parce que ça,
c'est l'autre sujet que le collègue de Rosemont a abordé, l'environnement. La
CAQ n'aime pas l'environnement, la CAQ, ce n'est pas un parti vert, la CAQ, on
ne se préoccupe pas de ça.
Bien, écoutez, pour un parti qui ne s'en
préoccupe pas, dans le dernier budget, 6,7 milliards. Là, c'est sûr qu'on
ne mettra pas 6,7 milliards de plus à chaque budget. C'est parce qu'à un
moment donné le budget du Québec, ça va être un budget en environnement, puis
il n'y aura pas... Tu sais, la santé, l'éducation, le logement social, tu sais,
les autres affaires, là, dont il faut s'occuper de temps en temps, bien, on ne
s'en occupera pas parce qu'il n'y en aura plus, d'argent. Tu sais, ce n'est pas
infini, l'article, là.
Alors, M. le Président,
6,7 milliards, avec un plan pour une économie verte qui est un plan
extrêmement ambitieux, qui a des cibles extrêmement ambitieuses, un plan pour
l'électrification des transports sans précédent, que je ne comptabilise pas
dans ce que je viens de vous dire, là, parce que, ça aussi, ça s'ajoute à la
vision de la CAQ en environnement, l'électrification des transports. D'après
moi, une voiture électrique, ça ne produit pas de GES, en tout cas, ça doit en
produire un peu moins. Et un autre élément important sur lequel nous
travaillons, bâtiments verts et intelligents, 11 % des GES, c'est produit
par le parc immobilier. Je n'ai jamais entendu Québec solidaire parler de ça,
jamais.
Le Président (M. Simard) :
Très bien.
M.
Caire
:
Alors, nous, on innove, on s'en va jusque dans ces sentiers-là, M. le
Président, dans notre plan de l'environnement.
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jérôme.
M. Chassin :
Merci, M. le Président, parce qu'effectivement, pour renchérir, en fait, sur ce
que le ministre soulignait, si on met 6,7 milliards de dollars sur un plan
en cinq ans, l'an dernier, je ne sais pas si le député de Rosemont s'attend à
ce qu'on remette un autre 6,7 milliards, cette année, encore sur cinq ans,
alors qu'on est encore dans le plan qui a cours. Et c'est cette empilade-là qui
n'aurait actuellement, je pense, aucun sens, alors qu'on a effectivement
financé des belles initiatives pour l'environnement puis qui va, parfois, de
pair avec l'économie, hein, je pense que ça, le député de Rosemont, est tout à
fait prêt à le reconnaître, il nous le dira certainement. Mais donc on a des
belles initiatives, on a des belles PME, on a des belles idées, on a des belles
collaborations au Québec. Et on réussit à allier économie et environnement,
évidemment, M. le Président, je ne vous apprends rien, en partie, par notre
richesse géographique, notre hydroélectricité, une hydroélectricité qui est de
plus en plus la bienvenue dans le Nord-Est des États-Unis, je pense que c'est
une nouvelle absolument géniale, tant pour Hydro-Québec et le ministère des
Finances, que pour l'environnement, c'est vraiment de quoi, là, je pense, se
réjouir.
Et, par ailleurs, bien, effectivement, on
peut encourager un certain nombre d'investissement dans nos entreprises…
M. Chassin :
...absolument génial, tant pour Hydro-Québec et le ministère des Finances que
pour l'environnement. C'est vraiment de quoi, là, je pense, se réjouir.
Et, par ailleurs, bien, effectivement, on
peut encourager un certain nombre d'investissements dans nos entreprises, des
investissements qui serviront peut-être à des fins environnementales, mais, à
tout le moins, à des fins économiques très importantes. On a effectivement
parlé du taux d'imposition des PME. Moi, je trouve, M. le Président, que, quand
on parle d'une PME... Une entreprise, c'est un lieu de collaboration, c'est un
lieu de collaboration entre des gens qui prennent des risques financiers, des
employés qui ont une compétence, des directions qui réussissent, dans le fond,
là, à gérer cette entreprise-là, et à travers ça, évidemment, des fournisseurs
des clients. Donc, c'est vraiment un espace de collaboration. De réduire le
taux d'imposition des PME au niveau de l'Ontario pour rendre nos PME plus
compétitives, il me semble qu'il y a là une très bonne nouvelle. Puis
effectivement, là, c'est un montant quand même de plus de 70 millions dès
l'an prochain et qui augmente dans le temps.
On parle aussi de crédits d'impôt à
l'investissement et à l'innovation. C'est intéressant, là, de voir que... puis
c'est une courte période. Donc, on incite les gens à faire leurs
investissements et leurs innovations assez rapidement, c'est jusqu'au
31 décembre 2022, on double les taux qui sont, dans le fond... qui vont,
là, présentement, de 10 % à 20 %. On les passe à entre 20 % et
40 % selon les régions concernées, notamment parce qu'il y a certains
territoires et régions confrontés à une faible vitalité économique, dont on
prend particulièrement soin.
Et, évidemment, on a aussi — et
le ministre saura certainement s'en réjouir — une bonification du
congé fiscal pour grands projets d'investissement où, notamment, on rend
admissible à ce congé fiscal tout projet de transformation numérique jusqu'au
31 décembre 2024. Alors, évidemment, on l'a vu avec la crise, c'est
important.
Puis, M. le Président, là, évidemment,
permettez-moi de souligner quelque chose et je suis sûr que le député de
Rosemont... et le député de Pontiac aussi est là, de notre côté, on aura un
sujet sur lequel se réjouir ensemble, parce qu'évidemment, vous le savez, M. le
Président, en tant que député de Saint-Jérôme, c'est une question qui
m'importe, on poursuit le développement de la filière batterie au Québec. Et
ça, c'est un enjeu qui, je pense, allie le mieux économie et environnement.
Parce que, quand on parle de la filière batterie... Bon, évidemment, on a des
richesses naturelles, hein? On parle de l'exploitation de la transformation des
minéraux dans notre territoire. On parle aussi du recyclage des batteries, un
bon exemple d'économie circulaire. C'est un défi. C'est un défi qui est
d'autant plus présent avec le développement des véhicules électriques. On sait
que le transport, c'est un secteur d'émissions de GES important, on veut faire
des efforts, mais il faut voir venir les défis. Et les défis du recyclage des
batteries...
M. Chassin :
...un bon exemple d'économie circulaire, c'est un défi. C'est un défi qui est
d'autant plus présent avec le développement des véhicules électriques. On sait
que le transport, c'est un secteur d'émission de GES important, on veut faire
des efforts, mais il faut voir venir les défis. Et les défis du recyclage des
batteries, c'est un défi important, et évidemment la production de véhicules
commerciaux électriques. Et là-dessus je suis bien d'accord avec le ministre,
quand on parle d'électrifier le transport pour pouvoir diminuer nos GES, bien,
il y a là, je pense, une bonne piste sur laquelle tout le monde, on peut être
en accord. Alors, évidemment, dans ma circonscription, je pense que tout le
monde le sait, on a vraiment des champions en la matière. Merci.
Le Président (M. Simard) :
Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Je cède maintenant la parole au leader de
l'opposition officielle pour une période de cinq minutes.
M. Fortin :
Très bien, M. le Président, j'allais vous demander. Puisqu'il ne me reste que
ces quelques minutes, M. le Président, je veux les prendre pour revenir sur la
vision du gouvernement.
Le leader adjoint du gouvernement tantôt
nous a dit : Bien, vous savez, il n'y avait pas de mode d'emploi pour ce
budget-là, hein, parce que c'est le premier budget pandémique. Le dernier
budget aurait pu l'être en partie, mais, bon, il ne l'était pas. Celui-ci l'est
clairement. Il n'y avait pas de mode d'emploi, c'est ce que le leader a dit. Pourtant,
ils ont choisi le même mode d'emploi qu'ils ont toujours utilisé. Ils ont
utilisé le mode d'emploi de l'an dernier, celui d'il y a 10 ans, celui
d'il y a 20 ans, d'il y a 30 ans. Ils n'ont pas, M. le Président,
tenu compte de la situation particulière.
Qui a été affecté par la pandémie de façon
disproportionnée? Bien évidemment, M. le Président, vous allez me dire :
Les gens qui ont été malades, les gens qui ont perdu des proches. Et très
nettement, là, il faut continuer toujours de penser à eux. Moi, je pense aux
89 personnes en Outaouais qui, aujourd'hui, ont appris qu'ils avaient
contracté la COVID.
Mais de façon majoritaire, les femmes ont
été affectées... disons de façon disproportionnée, les femmes ont été affectées
par la pandémie. Que ce soit au niveau familial, la charge mentale, la charge
familiale des femmes qui était déjà importante en a pris pour son rhume. Et au
niveau économique, les secteurs où travaillent les femmes ont été affectés de
façon disproportionnée, secteur de la culture, secteur touristique, la première
ligne, nos restaurants, le commerce de détail, tous des endroits où la majorité
des postes sont occupés par des femmes.
Et comment a choisi l'économie le
gouvernement? Comment le gouvernement a-t-il choisi de relancer l'économie? En
investissant dans la construction, un secteur à 90 %, 95 % où les
postes sont occupés par des hommes. En investissant dans les infrastructures
gouvernementales. Et en soi, là, en soi, il n'y a rien de mauvais à chacun de
ces secteurs-là. Mais...
M. Fortin :
…la construction, un secteur à 90 %, 95 %, où les postes sont occupés
par des hommes, en investissant dans les infrastructures gouvernementales. Et,
en soi, là, en soi, il n'y a rien mauvais à chacun de ces secteurs-là, mais
c'est la même recette qu'on a prise au cours des dernières années, qu'on a
toujours prise, que les gouvernements, oui, de Paul Martin prenaient, que les
gouvernements de Maurice Duplessis prenaient, que les gouvernements des
dernières années ont prise, mais là on se retrouve dans une situation où la
récession n'est pas la même qu'elle a été traditionnellement, et, pourtant, on
a un budget traditionnel devant nous.
• (11 h 40) •
Qu'est-ce que ça va faire, investir en
construction? Bien, de un, de un, ce n'est pas vrai de penser que les femmes
vont toutes choisir d'aller travailler en construction, on ne peut penser ça.
On ne peut pas penser qu'une femme qui travaillait en culture, dans le secteur
du tourisme, là, dans les restaurants, un commerce de détail, va choisir
d'aller travailler en construction de façon massive, peut-être certaines, tant
mieux, mais ça ne peut pas être un plan. De deux, est-ce que ça va créer une
surchauffe? Potentiellement. Le ministre des Finances, lui-même, l'avoue que,
si les gouvernements prennent tous la même approche que lui, bien, ça va créer
des pressions sur les prix.
Puis je ne sais pas, M. le Président, si
vous avez essayé d'acheter une maison dernièrement, si vous avez essayé de
faire des rénovations dernièrement, mais les prix en construction, là, ils sont
déjà démesurés. Alors, au lieu d'avoir des mesures d'aide pour les jeunes
familles qui tentent d'acheter une maison pour la première fois, bien, le
gouvernement rajoute à ce défi-là, en faisant des investissements uniquement
dans ces secteurs-là. Et, pourtant, il y a des secteurs où les femmes peuvent
se replacer, secteurs, les soins de santé, M. le Président. Quand on regarde
les études, les études sur la main-d'oeuvre, on nous dit que, dans la dernière
année, il y a 16 280 postes vacants de plus dans le réseau de la santé, il
y a 8 420 postes vacants de plus dans nos hôpitaux. Ça, si on n'investit
pas dans ces secteurs-là, ça veut dire que les Québécois n'auront pas accès aux
services de santé, dont ils ont besoin, et ça…
Et là vous avez un investissement de 15,7 %
en santé, je le sais, le ministre va me dire ça : On investit 5,7 %
en santé, on investit dans ces secteurs-là, on va donner les services.
Impossible, il aurait pu investir 15 % en santé, 20 %, il aurait pu
mettre l'entièreté du budget gouvernemental en santé, s'il n'a pas les
infirmières nécessaires, ils ne pourront pas donner les soins nécessaires.
S'ils n'ont pas les professionnels de la santé, ils ne pourront pas traiter les
Québécois qui veulent des services, M. le Président. Je m'attendais à mieux, je
m'attendais à plus, je m'attendais à une vraie vision du gouvernement.
Le Président (M. Simard) :
Merci, merci à vous, M. le leader. Je cède maintenant la parole au ministre
pour une période de 10 minutes.
M.
Caire
: Oui, merci,
M. le Président. D'abord, je veux remercier les collègues, notamment le
collègue de Rosemont, au-delà du titre, d'avoir eu… du titre de
l'interpellation, d'avoir eu l'opportunité…
Le Président (M. Simard) :
...leader. Je cède maintenant la parole au ministre pour une période de
10 minutes.
M.
Caire
: Oui, merci,
M. le Président. D'abord, je veux remercier les collègues, notamment le collègue
de Rosemont, au-delà du titre, d'avoir eu... du titre de l'interpellation,
d'avoir eu l'opportunité de défendre ce budget-là qui est un budget pandémique,
comme l'a dit le député de Pontiac. J'aime beaucoup l'expression, je vais la
reprendre à mon compte.
Budget pandémique, M. le Président, ça
veut dire quoi? Ça veut dire que tous les arbitrages qu'on a dû faire étaient
teintés par une volonté très forte de ce gouvernement de lutter contre ce fléau
qui affecte la planète. Évidemment, la pandémie a changé la trajectoire que
nous avions prise au départ de notre mandat. C'est assez évident, je pense,
qu'on passe d'un budget à l'équilibre à un budget en déficit, ce n'est pas exactement
le même contexte.
Mais nonobstant ça, M. le Président, je
pense que ça nous a donné l'occasion d'expliquer à nos concitoyens que, dans un
contexte où le gouvernement du Québec, son réseau de la santé font face à des
pressions financières, font face à des pressions sur la prestation des soins,
doivent, au quotidien, s'adapter à la nouvelle réalité parce que la science
nous amène vers une meilleure connaissance de l'environnement, du virus, de son
développement, de la façon de le combattre. Et, à travers ça, le gouvernement
du Québec ne doit pas oublier ses missions essentielles. À travers ça, le gouvernement
du Québec a voulu, et continue à vouloir, et va le faire, s'occuper de sa
jeunesse, de sa santé mentale, de son éducation, de son développement. Le
gouvernement du Québec a voulu, veut et va le faire, s'occuper de ses aînés, de
leur sécurité, de leur dignité, de leur bien-être. M. le Président, il fallait
soigner les gens au quotidien, pas juste ceux qui ont la COVID, dans un
contexte où le système de santé, qui était déjà sollicité, a été d'autant plus
sollicité. M. le Président, il fallait soutenir notre économie, une économie
qui allait bien, mais qui a évidemment eu un vent de face incroyable. Il
fallait soutenir nos entrepreneurs, nos entreprises. Il fallait soutenir les
Québécois dans leur quotidien, parce que le confinement, ça veut dire que je ne
vais pas au travail. Je ne vais pas au travail, ça veut dire qu'il n'y a pas de
revenu qui rentre, mais les factures, elles, n'arrêtent pas.
Il faut penser à demain parce que demain
arrive. Mais il faut penser à demain dans le contexte d'aujourd'hui. Alors, M.
le Président, c'est probablement, dans l'histoire moderne du Québec, le
budget...
M.
Caire
: ...il
faut penser à demain parce que demain arrive, mais il faut penser à demain dans
le contexte d'aujourd'hui.
Alors, M. le Président, c'est probablement,
dans l'histoire moderne du Québec, le budget le plus complexe à écrire. C'est probablement
le budget où les arbitrages ont été le plus déchirants. Et j'entends mes
collègues dire : Vous n'avez pas mis assez d'argent ici, vous n'avez pas
mis assez d'argent là, vous devriez être plus ici, vous devriez... Savez-vous, M.
le Président, là, je serais curieux de faire un exercice public, d'entendre
toutes les revendications budgétaires de toutes les sphères de la société, de
se donner l'exercice collectif d'un soir, de dire oui à tout le monde puis
d'essayer de voir ça donnerait quoi comme budget du Québec. Il y a quelque
chose qui me dit, M. le Président, que notre budget, pour notre population,
ressemblerait probablement à ceux de nos voisins du sud qu'à notre budget
actuel. Mais notre budget ne sera jamais celui de nos voisins du sud parce
qu'on n'a pas la population de nos voisins du sud.
Alors, M. le Président, c'est ça, la
réalité du ministre des Finances, c'est des moyens qui sont limités avec des
besoins qui ne le sont pas. Et c'est ça, l'exercice du ministre des Finances,
de faire ces arbitrages-là, d'établir les priorités, de n'oublier personne. On
ne laisse personne derrière, M. le Président. On ne laisse personne derrière.
Et c'est facile, c'est facile pour les collègues de dire : Mon Dieu, c'est
épouvantable, vous auriez dû mettre 100, 200, 300 millions de plus. Oui,
mais ça veut dire qu'on met 100, 200, 300 millions de moins ailleurs. Et
cet ailleurs-là, ça touche des enfants. Et cet ailleurs-là, ça touche des
aînés. Et cet ailleurs-là, ça touche des entreprises, ça touche des créateurs
d'emploi, mais ce n'est pas sans impact. Il n'y a pas de pensée magique, M. le
Président, c'est des vases communicants. Et, croyez-moi, ils communiquent pas à
peu près. Alors, ce 100, 200, 300 millions-là qui nous semble tellement
peu, tellement peu, bien, c'est des millions qu'on n'a pas ailleurs. C'est la
mission de quelqu'un qui vient d'être coupé d'autant de ressources qui lui sont
tellement nécessaires.
Alors, c'est ça, l'équilibre du budget, M.
le Président. Moi, je salue mon collègue des Finances. Je pense que,
collectivement, on peut être fiers du travail qui a été fait par le ministre
des Finances et par son équipe. Je les salue encore une fois et je les remercie
de leur dévouement. Sincèrement, vous avez fait du très bon travail. Merci beaucoup.
M. le Président, bien, évidemment, tout le
monde s'attend à ce que je dise que c'est un beau budget, mais j'invite les
collègues, j'invite les collègues à prendre connaissance de la revue de presse,
parce que souvent de fois, les collègues prennent connaissance de la revue de
presse pour reprendre à leur compte certains arguments et/ou questionner le
gouvernement....
M.
Caire
: ...évidemment,
tout le monde s'attend à ce que je dise que c'est un beau budget. Mais j'invite
les collègues, j'invite les collègues à prendre connaissance de la revue de
presse, parce que souvent de fois, les collègues prennent connaissance de la
revue de presse pour reprendre certains arguments et/ou questionner le gouvernement.
Mais je vous dirais que ce budget-là a été reçu par la société en général, en
général. Et je peux très certainement exhiber certains articles d'économistes,
d'analystes qui parlent d'un bon budget, parce que c'est un bon budget.
M. le Président, je m'en voudrais de ne
pas reprendre quelques arguments qui ont été... pour le peu de temps qu'il me
reste — mon Dieu! ça va bien vite, donc — certains
arguments de collègues, que la CAQ n'en fait pas assez en environnement. Je
suis content de ce que le député de Saint-Jérôme a dit parce que c'est un
élément que j'avais omis de souligner, cet investissement extrêmement important
dans l'entreprise Lion, qui va fabriquer des autobus électriques, ça aussi,
c'est bon pour l'environnement. Ce plan de 6,7 milliards qui a été déposé
par mon collègue de l'Environnement, ça aussi, c'est bon l'environnement. Cette
réforme de la consigne qui a été faite par mon collègue de l'Environnement, ça
aussi, c'est bon l'environnement.
M. le Président, on nous dit : Mais
vous mettez autant dans les routes que dans les transports collectifs. Mais
moi, je voudrais vous dire qu'aujourd'hui on met beaucoup plus dans les
transports collectifs qu'on n'en a jamais mis, dans les transports collectifs,
dans les gouvernements précédents. Puis les autobus, bien, ça ne vole pas, ça
prend encore des routes pour qu'un autobus puisse circuler autant qu'une
voiture électrique. Et donc, M. le Président, faire l'adéquation que fait le député
de Rosemont quelquefois, ça m'apparaît être un peu léger.
• (11 h 50) •
Pour la violence faite aux femmes, M. le
Président, je veux absolument prendre le temps qu'il me reste pour parler de
ça. Je suis le père de deux filles. Et, s'il fallait un jour qu'elles
fréquentent une ordure — et je dis «une ordure» — qui lève
la main sur elles, je trouverais ça absolument épouvantable et dégueulasse. Et je
vais reprendre à mon compte l'appel du premier ministre que le premier ministre
a fait à tous les hommes du Québec. Les femmes sont nos égales, les femmes sont
50 % de la population. Il n'y a pas une société qui peut se développer
sans l'apport des femmes. Elles doivent pouvoir rêver comme les garçons. Elles
doivent pouvoir s'épanouir comme les garçons. Elles doivent pouvoir rêver
d'occuper n'importe quel poste comme les garçons.
Et j'écoutais tout à l'heure mon collègue
de Pontiac, je l'entends. Je vais vous prendre un domaine que je connais bien,
les technologies de l'information. Seulement 11 % des emplois en
technologie de l'information sont occupés par des femmes. Alors, l'idée, ce
n'est pas de ne pas investir dans les technologies de l'information. L'idée,
c'est de faire en sorte que plus de femmes adoptent le métier des... épousent
les carrières... je ne sais pas si le mot «épouser» est...
M.
Caire
: ...des
emplois en technologies de l'information sont occupés par des femmes. Alors,
l'idée, ce n'est pas de ne pas investir dans les technologies de l'information.
L'idée, c'est de faire en sorte que plus de femmes adoptent le métier des...
épousent les carrières, je ne sais pas si le mot épouser est un bon choix de
mot, là, mais ou embrassent la carrière des technologies de l'information. Il
ne devrait plus y avoir de métiers pour les hommes et de métiers pour les
femmes. C'est là-dessus qu'on travaille, M. le Président. C'est là-dessus qu'on
travaille à tous les jours. On investit des sommes colossales, on a des plans
d'action contre la violence pour favoriser l'accès aux femmes à différents
postes, mais avant tout, M. le Président, avant tout, c'est un enjeu de société.
C'est à nous, les hommes, à dire : Assez, c'est assez. C'est à nous de
dénoncer, c'est à nous de nous lever, de dénoncer ces situations-là et de faire
en sorte de comprendre, à ceux qui pensent que la violence est une réponse, que
ça n'en sera jamais une.
Le Président (M. Simard) :
Merci à vous, M. le ministre. Et je cède maintenant la parole au député de Rosemont.
M. Marissal : Alors,
j'applaudirais bien ce que vient de dire le leader adjoint. Je ne voudrais pas
trop prendre de mon temps, mais je n'applaudirai jamais assez. Je suis père de
famille aussi. J'ai deux filles, mais j'ai deux gars aussi. Puis il faut qu'on
travaille sur les garçons aussi, beaucoup. J'ajouterai ça. Je reviendrai tout à
l'heure sur les mesures qu'il y a dans le budget pu qu'il n'y a pas dans le budget,
mais là-dessus je pense qu'il n'y aura pas de politique à faire, là, nous avons
tous, puis là, je ne féminiserai pas, nous avons tous, les gars, à se parler.
C'est le temps que le sport de contact reprenne, là, qu'on aille se défouler parce
que, visiblement, il y a quelque chose qui ne marche pas avec les gars au Québec
en ce moment. Et moi, ça me trouble beaucoup. Puis mes deux gars, c'est ma
priorité absolue comme père d'en faire des bons gars. Et j'espère que je
réussirai. Je pense qu'on est sur la bonne voie dans mon cas, mais malheureusement
au Québec il y a quelque chose qui ne va pas.
Rapidement, pour le député de Saint-Jérôme,
il nous a parlé d'un cas de comté à portée nationale, Autobus Lion. Je vais lui
parler de deux cas de comté à portée nationale rapidement. Je ne peux pas ne
pas en parler comme député de Rosemont. D'abord, l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont. Je suis désespéré de voir que ce projet est encore dans
la section à l'étude. J'ai assez répété, assez de fois, ici, il me semble, que
cet hôpital-là tombe en ruine, que l'Est-de-Montréal a besoin de ce nouvel
hôpital. Je me désespère et je ne suis pas le seul dans l'Est-de-Montréal, à
voir qu'on n'est pas capable, qu'on n'est pas foutu d'avancer là-dessus.
L'autre cas de comté qui n'est pas tout à
fait mon comté, mais qui est juste au nord, la ligne bleue. J'espère que je
n'ai pas compris dans le budget qu'on est en train de retarder encore la ligne
bleue. Je ne peux pas croire. Je ne peux pas croire parce que, là, là, je sais
qu'on approche le 1er avril, là, mais il ne faut... Non, non. S'il vous
plaît, là. Là, là, qu'on parte la machine puis qu'on creuse le trou, là. J'espère
que je n'ai pas compris qu'on est en train de sous-traiter ça à la Caisse de
dépôt...
M. Marissal : ...j'espère que
je n'ai pas compris, dans le budget, qu'on est en train de retarder encore la
ligne bleue. Je ne peux pas croire, je ne peux pas croire. Parce que là, là...
Je sais qu'on approche le 1er avril, là, mais il faut... Non, non, s'il vous
plaît, là. Là, là, qu'on reparte la machine puis qu'on creuse le trou, là.
J'espère que je n'ai pas compris qu'on est en train de sous-traiter ça à la Caisse
de dépôt, qui, par ailleurs, est le contestataire principal de l'aménagement de
la dernière station.
Et la lumière ne fut plus.
Le Président (M. Simard) :
Alors, nous pourrions simplement poursuivre, M. le député, parce que je crois
comprendre que la caméra n'est pas arrêtée, seulement la lumière.
M. Marissal : Le temps, oui, par
contre, ce qui est une bonne affaire.
Des voix
: Ha, ha, ha!
Le Président (M. Simard) : Je
vois que vous avez l'oeil vif.
M. Marissal : Je veille à mes intérêts.
Le Président (M. Simard) : Et
vous êtes toujours empreint d'autant de sagacité.
Compte tenu des circonstances, nous
allons...
Une voix
: ...
Le Président (M. Simard) :
Oui, je sais. À l'ordre, s'il vous plaît! Compte tenu des circonstances, on va brièvement
suspendre.
(Suspension de la séance à 11 h 55)
(Reprise à 11 h 57)
Le Président (M. Simard) :
Bien, chers collègues. Merci pour votre patience. Nos problèmes techniques sont
visiblement résolus. Alors, M. le collègue… cher collègue de Rosemont, il vous
reste 7 min 46 s. Mais avant de vous laisser la parole, j'aurais
simplement besoin d'un petit consentement afin que nous puissions terminer un peu
plus tard que ce que l'ordre de la Chambre nous avait demandé de faire. Ça vous
irait? Cher collègue, à vous la parole, et encore désolé pour ces
inconvénients.
M. Marissal : Je vous en prie,
je présume que ce n'est pas vous qui avez éteint l'interrupteur, du moins, je
le souhaite. Enfin, on n'est jamais à l'abri d'un retour à la «grande
noirceur», et j'espère que ça ne se passera pas.
Des voix
: …
M. Marissal : Je vais
reprendre mon sérieux, parce que le sujet que je veux aborder de nouveau est
hypersérieux et d'une grande tristesse, j'ai parlé… je pense que j'ai été un
peu interrompu là-dessus, je parlais d'autre chose, mais je veux revenir sur la
violence faite aux femmes. On a eu une demande officielle, qui a été faite par
la cheffe de ma formation politique, de créer un secrétariat dédié qui
relèverait directement du premier ministre, je la réitère, la demande. J'ai
ajouté, ce matin, en point de presse… et je fais la demande ici officiellement
«on the record», comme on dit en latin, qu'une fois que cette personne aura été
nommée dans les plus brefs délais, je l'espère, convoquer une rencontre au
sommet, avec les gens qui sont sur le terrain tous les jours, pour faire
avancer ce dossier et qui nous envoient des signaux depuis très longtemps, même
avant la pandémie, c'est pire avec la pandémie.
• (12 heures) •
J'ai, moi-même, deux maisons particulières
dans ma circonscription, je les ai rencontrées pendant la campagne électorale,
après la campagne électorale et, encore maintenant, en période pandémique. Ce
n'est pas nouveau, il est plus que temps qu'on agisse là-dedans, alors création
d'un secrétariat avec accès direct au premier ministre et rencontre au sommet.
On ne réglera pas une crise nationale de cette ampleur à coups de demi-mesure,
je pense qu'on a l'obligation, comme société, d'y mettre tout le sérieux
nécessaire et les ressources. Ce budget-là, quant à moi, c'est un rendez-vous
manqué, c'est un rendez-vous manqué avec l'époque extraordinaire, dans le terme
péjoratif du terme… dans le sens péjoratif du terme. Nous avions ici
l'occasion, je pense même, le devoir de sortir des sentiers battus, je crois
que le ministre…
12 h (version non révisée)
M. Marissal : ...avec l'époque extraordinaire,
dans le terme péjoratif du terme... dans le sens péjoratif du terme. Nous
avions ici l'occasion et, je pense, même le devoir de sortir des sentiers
battus. Je comprends que le ministre n'a pas acheté les bons souliers pour
aller hors sentier. Mais j'aurais souhaité que nous soyons capables de penser
en dehors de la boîte, pour reprendre cet anglicisme, ce cliché, mais c'est
vrai, néanmoins, que nous aurions pu aller ailleurs. En refusant par exemple la
venue de nouveaux revenus obstinément, en refusant par exemple de suspendre les
versements au Fonds des générations de façon temporaire et non complète pour
aller se dégager une manoeuvre pour investir davantage, oui, en environnement...
Oui. Je vous suggère de regarder... Et qui a parlé, là, tout à l'heure de nos
voisins au sud de la frontière? Je pense que c'est le leader adjoint. Je vous
suggère de regarder ce que le gouvernement Biden est en train de faire, notamment
pour essayer de rattraper l'immense retard accumulé aux États-Unis. Moi, j'ai
entendu qu'il ne faut pas empiler de l'argent. C'est sûr que, si on le voit
sous cet angle-là, on n'y arrivera pas. Mais, pendant ce temps-là, la
température moyenne continue d'évoluer, continue de monter. Ça, c'est un fait,
c'est un fait scientifique. On peut choisir de ne pas le voir.
Par ailleurs, plus généralement, le leader
adjoint nous dit qu'un budget, c'est une série d'arbitrages. C'est vrai, c'est
on ne peut plus vrai, c'est objectivement la réalité, c'est vrai en toutes
circonstances. Je dirais que c'est encore plus vrai quand il y a des surplus, parce
que, là, tout le monde, tous les ministres cognent à la porte, c'est vrai.
Mais, quand on fait des arbitrages, on choisit. Dans mon ancienne job, on
dirait : Informer, c'est discriminer, parce qu'on ne peut pas tout mettre
dans un article. Bien, gouverner, c'est aussi faire des arbitrages, donc
discriminer. Ce gouvernement a fait l'arbitrage de ne pas mettre les ressources
nécessaires dans la lutte aux changements climatiques dans un continuum; ce gouvernement
a fait le choix de construire des nouvelles routes, de l'investir dans le
béton; ce gouvernement a fait le choix de ne pas entendre les cris à l'aide des
groupes de logements sociaux; ce gouvernement a fait le choix de faire des
offres totalement insuffisantes à la fonction publique, fait le choix
apparemment de ne pas négocier en ce moment; ce gouvernement fait le choix de
ne pas entendre non plus les groupes communautaires. Qui demandaient quoi? Oui,
ils demandent de l'argent; bien oui, ils demandent de l'argent, parce qu'ils
n'en ont pas. Et il y a des grenailles dans le budget pour le communautaire, et
on sait à quel point les groupes communautaires sont devenus importants au
Québec : notamment par le désengagement des gouvernements successifs, les
groupes communautaires ont pris la suite. Bien oui! Bien oui, c'est ça. Puis,
moi, je peux vous dire que dans Rosemont, si on n'avait pas eu les groupes
communautaires, là... On sort maganés, là, de la pandémie, là, on est maganés
de la pandémie, mais sans eux et elles, là, on...
M. Marissal : ...et on sait à
quel point les groupes communautaires sont devenus importants au Québec, notamment
par le désengagement des gouvernements successifs. Les groupes communautaires
ont pris la suite. Bien oui, bien oui, c'est ça. Puis moi, je peux vous dire
que, dans Rosemont, si on n'avait pas eu les groupes communautaires, là... On
sort maganés, là, de la pandémie, là, on est maganés de la pandémie, mais sans
eux et elles, là, on serait bien plus maganés. Mais les groupes communautaires,
ils ont des limites à ce qu'ils peuvent faire. Le désengagement de l'État fait
qu'ils ont de plus en plus de responsabilités.
Et là, si je comprends bien, pour une troisième
fois, on va augmenter ce qu'on appelle, nous, dans notre jargon, le SAB, le
soutien à l'action bénévole, ce qu'on appelait autrefois la petite caisse, un terme
assez horrible, ou la caisse discrétionnaire des députés, un terme que je
n'aime pas ben, ben, ben plus. C'est l'argent qu'on a à chaque année pour
favoriser certains groupes, certaines initiatives. Ce sera, là, donc, la
troisième fois qu'on augmente le SAB des députés. C'est en toute transparence,
c'est connu. De toute façon, c'est public, là. Chez nous, dans Rosemont, c'est
autour de 82 000 $, 83 000 $ par année.
Soit, mais les députés, avec leur SAB, ne
peuvent pas remplacer des politiques complètes de l'État, des politiques
communautaires de l'État et de développement des groupes communautaires. Le
SAB, ce n'est pas une politique de développement communautaire et de soutien
aux groupes communautaires. Ça fait ce que ça fait, mais il ne faudrait pas
croire que le gouvernement livre de ce côté-là non plus.
Je pourrais continuer longtemps sur
certains aspects du gouvernement, mais il est clair qu'il y a des choix qui ont
été faits. Puis un choix qui a été fait, c'est de s'en tenir à des mesures
extrêmement conservatrices, entendues, alors que nous sommes dans une époque
hors de l'ordinaire, qui nécessitait des mesures hors de l'ordinaire.
Malheureusement... On aurait espéré un budget avec de l'ambition, un budget de
relance, un budget de relance féministe, un budget de relance vert et juste en
termes d'équité fiscale. À l'évidence, ce n'est pas ça qu'on a devant nous.
Et je ne ferai pas... par manque de temps,
je ne relèverai pas le défi de la revue de presse lancé par le ministre. Je
vais me garder une petite gêne aussi, étant donné mon ancienne profession. Mais
ce n'est pas nécessairement que positif, et avec raison. Il y a des critiques
qui sont totalement réservés.
Merci.
Le Président (M. Simard) :
Très bien. Merci, cher collègue.
Alors, nous avons donc accompli notre
mandat et, compte tenu de l'heure, nous allons ajourner nos travaux sine die.
(Fin de la séance à 12 h 6)