(Onze
heures dix-neuf minutes)
Le Président (M.
Simard) : Alors, chers collègues, très heureux de vous retrouver dans
la salle Marois. Après quelques tribulations pour trouver le bon endroit, nous
voici ensemble, et très heureux que ce soit le cas.
Comme
vous le savez, notre commission est réunie afin d'entreprendre l'étude
détaillée du projet de loi n° 33, Loi
concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du
corps du gouvernement du Québec.
Mme la secrétaire,
bonjour. Y aurait-il des remplacements ce matin?
La Secrétaire :
Oui, M. le Président. M. Bélanger (Orford) est remplacé par M. Lemieux
(Saint-Jean) et M. Bouazzi (Maurice-Richard), par Mme Labrie
(Sherbrooke).
Remarques préliminaires
Le Président (M.
Simard) : Alors, bienvenue à ces nouveaux collègues. Comme le veut
notre tradition, nous allons commencer par les remarques préliminaires, et je
cède d'abord la parole à Mme la ministre, qui dispose de 20 minutes.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Merci
beaucoup, M. le Président. Je veux rassurer tout le monde, je ne prendrai pas
20 minutes parce que je pense que ce qui est important, c'est de souligner
plutôt la présence de mes collègues de la banquette ministérielle qui sont avec
moi aujourd'hui pour cet important projet de loi, petit dans son nombre
d'articles, mais important sur l'impact qu'il aura sur les individus que ça
concerne. Je veux remercier également mes collègues de Sherbrooke et de
Saint-Laurent d'être présentes aujourd'hui.
C'est important de le
faire, de le mettre en oeuvre le plus rapidement possible, parce que ce projet
de loi, ce qu'il va faire, fait suite, là, à deux ententes de conventions
collectives négociées avec les constables spéciaux et les gardes du corps du
gouvernement. Donc, c'est important de souligner que ce projet de loi va nous
permettre de mettre en oeuvre ces conventions collectives. Donc, malgré
qu'elles ont été... les ententes de principe ont été signées, que le vote a été majoritairement très positif, on
devait procéder à cette mise au point là pour être capable de les mettre
en oeuvre.
• (11 h 20) •
Pourquoi cette mise
au point? Le Code du travail, M. le Président, à l'article 111.1, limite
la durée des conventions collectives dans le secteur public et parapublic à
trois ans. Donc, par contre, il arrive des situations, et ce n'est pas une
situation unique, où les conventions collectives, de consentement avec les
parties concernées, ont une durée plus longue que trois ans. On en a vu
quelques-unes dans le passé, en 2010, en 2016. Souvent, c'est cinq ans, la durée de conventions collectives qu'on a vu le
plus souvent passer qui dépassait le trois ans. Dans ce cas-ci, on a des
conventions collectives historiques dans leur durée, qui sont de huit ans pour
les constables spéciaux et 12 ans pour les
gardes du corps. Je veux rassurer tout le monde, elle a été négociée et
convenue avec eux. Donc, il y a effectivement une stabilité plus grande
pour le gouvernement, mais également pour les employés, une prévisibilité. Alors,
ce sont des conventions collectives qui sont... qui sont gagnant-gagnant.
Mais l'important
aujourd'hui, c'est de vraiment procéder à l'étude de ce projet de loi qui
comporte, si je ne me trompe pas, trois articles, un article pour modifier le
Code du travail sur les constables spéciaux, un article pour les gardes du
corps et l'entrée en vigueur. Alors, je nous souhaite une bonne étude. Merci.
Le Président
(M. Simard) : Merci à vous, Mme la ministre. Et je cède
maintenant la parole à la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre ainsi que
l'équipe qui vous accompagne. Je salue ma
collègue la députée de Sherbrooke et, évidemment, les députés de la banquette
gouvernementale. C'est un projet de loi très court, mais très important.
Pourquoi? Parce que les gens qui nous regardent à la maison, bien, ils ne
voient pas ceux qui travaillent à l'ombre au quotidien. Nous, quand on arrive
ici, au parlement, on est accueillis, oui, par des sourires, mais surtout par
des gens qui ont à coeur notre sécurité, qui, à leur corps défendant,
s'occupent de nous.
Puis
je pense qu'on est tous d'accord ici, comme élus, que, dans les dernières
années, assurer notre protection a été
un peu plus difficile, je vais le dire ainsi, avec une certaine menace beaucoup
plus présente qui est sortie clairement des réseaux sociaux, où est-ce
que ce ne sont pas nécessairement des avatars, mais des gens qui existent de
façon réelle. Et j'ai en tête le whip du gouvernement qui, lui, l'a vécu dans
sa plus grande intimité avec sa famille alors que plusieurs véhicules ont décidé d'aller plus que simplement manifester,
d'aller intimider un élu. Puis rapidement les gardes spéciaux... les
constables spéciaux, justement, sont allés sécuriser.
Puis ils font
un travail... Moi, je l'ai vécu parce qu'ils sont venus sécuriser ma maison,
mais pas juste ça, je l'ai vécu à 10 heures, 11 heures le
soir, de recevoir un appel, puis, je vais le dire, capitaine Gignac qui, même à
minuit, savait que je ne dormais pas puis
s'est dit : Je vais lui lâcher un coup de fil. Tu ne dors pas, hein? Là,
j'ai fait : Non. Puis il dit : J'aimerais ça être présent.
J'étais à Québec à ce moment-là.
Bien, c'est
ça, nos constables spéciaux puis nos gardes du corps. Ils vont plus loin et ils
prennent ça vraiment à coeur parce
qu'ils ne veulent justement pas revivre des épisodes qui ont existé
malheureusement ici, à Québec, au parlement. Puis je prends ce temps-là parce
que, c'est vrai, c'est un article qui est court comme projet de loi, très
court, mais pour sensibiliser les gens. Parce que le travail que nous,
on fait, on veut le faire avec beaucoup de célérité, avec rigueur. Mais des fois ça devient difficile de
travailler lorsqu'il y a un bruit ambiant qui, tranquillement, s'installe et
que... enlève notre énergie qu'on devrait mettre aux bons endroits et
qu'on doit s'occuper d'autres choses. Et ces gardes et constables spéciaux viennent prendre une grande partie de cette anxiété,
de cette angoisse pour la mettre sur leurs épaules.
Moi, je
disais, à un moment donné, j'ai eu... à un moment donné, pour m'accompagner en
pleine période trouble, il y avait
deux gardes qui sont venus, parce que j'avais quand même des rendez-vous
médicaux, parce qu'à ce moment-là j'étais enceinte, puis il fallait quand même
que je me déplace. Je ne pouvais pas simplement rester à la maison puis j'étais
en fin de course pour accoucher.
Puis c'est là que tu prends la pleine mesure, tu
dis : Moi, sincèrement, là, puis je ne veux rien enlever à personne, mais je ne ferais pas un travail que je
dois mettre un gilet pare-balle puis avoir une arme sur le côté. Je ne serais
pas capable. Je n'ai pas les reins assez
solides pour ça. Mais eux, ils le font. Puis je veux leur dire un sincère
merci, parce qu'à un moment donné moi, je me suis vraiment posé la
question : Est-ce que ça en vaut la peine? Je vous le dis, je l'ai posée, cette question-là. Puis je pense que
la peine, en fait, quand j'étais rassurée, que j'étais prise en charge... puis je tiens aussi à le dire, de remercier, c'est
l'équipe de l'Assemblée nationale, les gardes, particulièrement le capitaine
Gignac qui s'est assuré que j'aie un bouton
panique, qui s'est assuré... puis ils sont tous numérotés. Moi, c'est 1,
j'ai le premier. Parce qu'ils se sont dit : C'est vrai qu'il faut
faire plus. Mais eux n'arrêtent jamais le travail. Puis, quand la menace
revient, bien, peu importe l'heure, bien, ils sont au rendez-vous pour nous.
Je suis excessivement reconnaissante, parce que
je me trouve très privilégiée de venir travailler ici avec des gens comme vous
puis qu'à chaque jour on essaie d'améliorer le quotidien des autres. Ce travail
est important. Puis j'espère qu'on va réaliser qu'on doit avoir une valeur pour
ces constables spéciaux puis ces gardes du corps, parce que, même, je regarde ceux qui travaillent au palais de justice, c'est
quand même... Puis vous, Mme la ministre, vous avez passé une grande
partie de votre vie au palais de justice, je pense que vous en avez vu de
toutes les couleurs. Puis, quand quelqu'un décide d'être... de péter sa coche
ou, malheureusement, est désorganisé, ça arrive, des fois, ils ne décident pas, ça arrive, ça arrive, mais c'est qui
qui est là pour protéger tout le monde dans la salle? C'est encore une fois
les constables spéciaux. Alors, ça prend beaucoup de courage.
Mais c'est aussi dire que ces gens-là croient à
une démocratie. Ils croient en notre démocratie puis ils disent : Moi, je vais être là pour protéger parce que je
sais que le Parlement doit rouler, je sais que nos palais de justice doivent
rouler, puis je vais faire un travail que pas tout le monde veut faire. Et, à
vous, je vous lève mon chapeau le plus sincère, j'ai une très grande
reconnaissance. Puis, encore une fois, merci à ceux qui m'ont accompagnée dans
des moments plus difficiles, et qui m'ont
fait sourire, et que... détendaient l'atmosphère avec des bonnes blagues. Vous
vous reconnaissez.
Et je
parlerai plus tard du salaire, parce que la convention collective, elle a été
approuvée, mais on devra réfléchir ensemble comment qu'on fait pour les attirer
puis les conserver plus longtemps. En ce moment, si je comprends bien, il en manque environ 52 dans les effectifs. Donc, on
s'en reparlera. De toute façon, on a juste trois articles, Mme la ministre,
ça va aller vite.
Alors, merci
beaucoup. Merci, M. le Président, puis merci pour ce moment de parole où est-ce
que je voulais vraiment prendre le temps de reconnaître ces gens qui sont très
courageux et très avenants pour nous. Merci, M. le Président.
Le Président (M. Simard) : Merci à
vous de nous rappeler ces choses fort importantes, chère collègue. Très
apprécié. Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Christine
Labrie
Mme Labrie : Merci, M. le Président.
C'est difficile d'ajouter quoi que ce soit après les propos de ma collègue la députée de Saint-Laurent, qui a
bénéficié elle-même de l'appui des constables spéciaux, des gardes du corps.
Je... simplement manifester que je suis
contente qu'il y ait eu une entente négociée. Je sais que ça pesait lourd sur
leurs épaules d'attendre d'avoir enfin une entente, donc je me réjouis
qu'on ait pu avoir une entente, une entente négociée. Puis je... vous aurez
toute ma collaboration pour la suite des choses.
Le Président (M. Simard) : Alors,
merci à vous, chère collègue. Nous en sommes maintenant à l'étape des motions
préliminaires. Quelqu'un souhaite déposer une motion? Très bien.
Étude détaillée
Nous allons donc
entreprendre l'étude détaillée du projet de loi. Mme la ministre, la parole
vous appartient, nous en sommes rendus bien sûr à l'article 1.
Mme LeBel : Merci,
M. le Président. Alors, article 1 : «Les recommandations du comité
paritaire et conjoint institué pour le Syndicat des constables spéciaux du
gouvernement du Québec et relatives à la convention collective qui suit celle
qui a expiré le 31 mars 2020 peuvent être approuvées par le gouvernement
malgré le fait qu'elles ont l'effet d'une
convention collective d'une durée excédant celle de trois ans prévue à
l'article 111.1 du Code du travail, pourvu que cette convention
expire au plus tard le 31 mars 2028.
«La
référence au paragraphe d de l'article 22 du Code du travail contenue
à l'article 111.3 de ce code doit être alors lue comme une
référence au paragraphe e de cet article 22.»
Donc,
en résumé, ça vient exactement dire... faire l'effet que j'ai dit, donc ça nous
permet de signer une convention collective
qui a été approuvée, votée et négociée, je pense que c'est important de le
mentionner, même si elle est plus que trois ans, comme le Code du
travail le prévoit.
Le Président (M.
Simard) : Y aurait-il des commentaires sur cet article? Sans quoi l'article 1
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président (M. Simard) : L'article 1
est adopté. Nous poursuivons par la lecture de l'article 2. Mme la
ministre.
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. Alors, dans le même état d'esprit, mais concernant,
cette fois-ci, la convention des gardes du corps :
«Les recommandations
du comité paritaire et conjoint institué pour l'Association professionnelle des
gardes du corps du gouvernement du Québec
inc. et relatives à la convention collective qui suit celle qui a expiré le
31 mars 2020 peuvent être approuvées par le gouvernement malgré le fait
qu'elles ont l'effet d'une convention collective d'une durée excédant celle de trois ans prévue à
l'article 111.1 du Code du travail, pourvu que cette convention expire au
plus tard le 31 mars 2032.
«La
référence au paragraphe d de l'article 22 du Code du travail contenue
à l'article 111.3 de ce code doit alors être lue comme une
référence au paragraphe e de cet article 22.»
Alors,
mes commentaires s'appliquent, c'est la même chose, mais concernant, cette
fois-ci, la convention collective
des gardes du corps, qui devra se terminer en 2032, donc qui est une durée
excédentaire au trois ans qui est prévu au Code du travail.
• (11 h 30) •
Le Président (M. Simard) : Merci,
Mme la ministre. Y aurait-il des commentaires? Sans quoi l'article 2
est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M.
Simard) : Adopté. Et nous en sommes rendus à l'étude de
l'article 3. Mme la ministre.
Mme LeBel : Bien, je suis très contente de vous présenter
l'article 3, qui va nous permettre de mettre en vigueur, justement, ces conventions collectives qui sont
attendues par les gens que vous avez mentionnés en préambule dans vos commentaires,
Mme la députée.
Donc,
l'article 3 : «La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la
date de la sanction de la présente loi).»
Le Président (M.
Simard) : Y aurait-il des remarques? Mme la députée.
Mme Rizqy : ...petite remarque, parce que ce serait... c'est
terminé, puis on n'a pas des remarques de conclusion, hein? Donc...
Le Président (M.
Simard) : Non, plus tard. D'abord, il faut adopter l'article 3.
Mme Rizqy : Parfait.
Le Président (M. Simard) : Et
nos remarques préliminaires suivront. Donc, des commentaires sur l'article 3?
Mme Rizqy : La
date d'entrée en vigueur, c'est...
Mme LeBel : La
sanction de la présente loi.
Mme Rizqy : Parfait.
Excellent. Merci. On va sanctionner vite.
Le Président (M. Simard) : D'autres...
Mme
Rizqy : On va le sanctionner rapidement.
Le Président (M. Simard) :
D'autres questions sur l'article 3? Conséquemment, l'article 3
est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M.
Simard) : Adopté.
Et nous voici donc
rendus à l'étape des remarques finales. Et je cède la... Non, pardon, pardon,
pardon, avant nos remarques finales, avant
nos remarques finales, il faut procéder à la fin de l'étude détaillée, ce qui
implique que je vous pose, comme le veut la tradition, deux questions.
Est-ce que le titre
du projet de loi est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M.
Simard) : Adopté. Et je propose que la commission adopte une motion
d'ajustement des références. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Président (M.
Simard) : Adopté.
Remarques finales
Et les voilà, les
fameuses remarques finales. Je sentais votre enthousiasme, Mme la députée, mais
nous allons céder d'abord la parole à notre collègue de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Merci, M. le Président, ça s'est déroulé très
rondement. Je vais simplement exprimer le souhait que la présidente du Conseil du trésor puisse négocier les prochaines ententes dans la
bonne foi, de toutes parts, et puis parvenir à une entente négociée le
plus rapidement possible. C'est tout.
Le Président (M.
Simard) : Merci. Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président, en hochant de la
tête, j'imagine qu'on va traverser rapidement chez le lieutenant-gouverneur?
Mme LeBel : ...
Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la présidente... présidente du
Conseil du trésor, c'est vrai. Alors, j'avais le bon titre. Puis effectivement
je sais que vous avez vu la manifestation de ce samedi. Je sais aussi que vous
avez demandé d'élaguer. Je pense que
ça va se faire de part et d'autre. D'ailleurs, Magali Picard, qui était en
entrevue à RDI, Zone info... peut-être à RDI Économie,
je ne veux pas induire les gens en erreur, disait qu'eux autres aussi allaient
élaguer.
Je
vous le demande très sincèrement parce que, permettez-moi de porter mon
deuxième chapeau en éducation, chaque
jour compte. Il n'y a personne qui veut aller grève, ni vous ni les travailleurs.
Ils veulent vraiment négocier de bonne foi, et vous le savez. Je pense
qu'on est capable, pour les Québécois, de s'assurer que les services vont être
au rendez-vous puis qu'il n'y ait pas d'autre bris de service. Pourquoi je dis
d'autre bris de service? Parce qu'en éducation on les vit, on les vit au
quotidien, on les vit notamment dans les classes d'adaptation.
Et, si je peux me
permettre, Mme la présidente, dans le rapport de la Vérificatrice générale du
Québec, c'est indiqué noir sur blanc qu'un des enjeux qui existent
présentement, c'est le fait que les contrats n'amènent pas à la permanence dans
le réseau de l'éducation.
Je
prends ce temps de parole et je pourrais parler des autres, mais je vais mettre
l'emphase, si vous permettez, sur l'éducation, qui est le socle de notre
démocratie, puis c'est notre seul ascenseur social, le seul qui permet à
des gens qui n'ont pas de nom, ne viennent pas d'une fortune, qui, eux, peuvent
aspirer à être la première dans une famille à avoir
un bac ou même avoir un secondaire V. Moi, ça a été mon cas. Chez nous, il
n'y en a pas, de diplôme, même pas un secondaire V.
Alors, je tiens à le
dire, si on était capable... puis on en a de besoin, là, des enseignants, à
chaque année, on les cherche, mais, quand on dit que ça prend jusqu'à sept ans
pour obtenir la permanence, alors que les conventions collectives nationales,
c'est marqué deux ans, dans les faits, ce qui se passe, c'est, quand on les met
contractuels, ça ne mène pas à la
permanence, et c'est pour ça qu'ils se découragent. Puis la VG en parle. Ce que
les gens disent, c'est : Est-ce qu'on pourrait peut-être s'assurer,
au fond, que les offres soient... travailler dans une pérennité, d'avoir une prévision? Ça, là, vous me connaissez, là, je vous
plaide... on peut même prendre un café ensemble, là, je vais tout vous
expliquer ça puis je le sais que vous allez tout comprendre, en plus.
Même chose, c'est vrai pour les
enseignants, mais même pour les professionnels de soutien, les professionnels,
les psychologues, les psychoéducateurs, les orthophonistes. Dans la dernière
année, on en a perdu 800 parce qu'eux autres aussi, c'est de l'instabilité. Ils
savent au mois d'août si, oui ou non, ils recommencent à la même école ou s'ils
ont un contrat dans une école. Il faut
cesser ça. On a besoin d'eux puis on veut les garder. Puis savez-vous quoi? On
parle de nos professionnels pour le réseau de la santé qui leur offre des
contrats permanents. Alors, vous comprenez que c'est... on est en train
de déshabiller l'éducation pour habiller la santé, puis c'est correct, mais on
en a besoin en éducation.
En
terminant, pour revenir sur les constables spéciaux puis pour les gardes du
corps, quand je fais les comparatifs... non, les comparables, pardon, mais, quand je compare entre les policiers
puis, disons, les... bien, ceux... les constables spéciaux puis les gardes du corps, c'est marqué
que l'échelle... le sommet, pour ceux qu'on vient juste, juste de légiférer,
c'est 59 000 $, le sommet de l'échelle. C'était marqué dans un
article. Ça m'a comme frappée. Alors, j'ai fait : O.K., bien, on pourra
s'en reparler peut-être pour s'assurer que ce soit équivalent, pour ne pas
qu'après ça nous, on les perd dans des postes, disons, plus payants,
comme, par exemple, aller travailler ici, SPVQ, hein, le service de policiers
de la ville de Québec.
On pourra s'en
reparler parce que, là, aujourd'hui, je pense que notre objectif commun, c'est
de traverser de l'autre bord, signer puis dire : Au moins, en ce moment,
on a réglé. Puis par la suite, je le sais que vous allez être fort occupée, mais, si vous avez du temps avec moi pour
qu'on discute de comment qu'on peut améliorer le réseau de l'éducation,
je suis très, très disponible, je tiens à le souligner. Merci beaucoup pour
votre bonne collaboration.
Le Président (M. Simard) : Merci
à vous, chère collègue. Y aurait-il d'autres collègues qui souhaitent
intervenir avant de laisser la parole à la ministre? Sans quoi, Mme la
présidente du Conseil du trésor, la parole vous appartient.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Oui. Bien, je vais être très brève, mais je vais
quand même me permettre une remarque générale, parce que, dans la négociation de convention collective, vous
comprendrez qu'il y a un monde de nuances, donc je ne veux pas... c'est
difficile de faire des généralités, mais je peux vous assurer, tout comme on
l'a fait dans les conventions collectives qu'on s'apprête à sanctionner
bientôt, le plus rapidement possible... D'ailleurs, je réponds à votre
question, dès qu'il y aura une disponibilité, on va le faire. Donc, si je
pouvais le faire moi-même, je le ferais, mais ce n'est pas le cas. Alors, je
peux vous assurer que, dès qu'il y aura une disponibilité, on va le faire.
Ceci étant réglé,
bien, naturellement, une négociation de convention collective passe par des...
la discussion d'intérêts qui, des fois, s'opposent pour trouver des solutions
qui vont être capables de parvenir à un intérêt commun. On va comprendre, à l'intérieur de tout ça, vous l'avez nommé, Mme la députée,
les services publics, vous l'avez nommé, plusieurs enjeux. Vous parliez de la mobilité du personnel ou de la
volatilité de leur emploi en termes de permanence, ce sont des enjeux
qui sont déjà discutés.
Et ça va faire
partie, justement, de l'élagage qu'on demande aux syndicats,
particulièrement... je vais parler de
l'éducation, parce que vous avez fait une mention spéciale, mais on le demande
à tout le monde, je dois le dire. Et c'est ça qui est l'objectif de cet
élagage-là, c'est de dire aux syndicats et aux comités patronaux, parce que
je vais faire la même chose, quels sont les enjeux essentiels qui
restent sur la table. Est-ce que, pour ces syndicats, l'essentiel, là, est de
monter plus de personnes à la permanence? Bien, on pourra en discuter parce
qu'il va falloir se comprendre et décider avec rigueur à quel endroit on va
mettre les sommes d'argent pour qu'elles aient un effet probant.
Parce que mon souci
sera toujours d'avoir, oui, de meilleures conditions de travail, c'est certain,
c'est interrelié à la capacité de retenir, mais mon enjeu est également aussi
que ça ait un effet sur les services publics positif. Donc, comment on peut
faire, donc? Mais il y a des clés qui appartiennent aux syndicats. Vous me
parlez... vous me parliez de l'attribution des postes, il va falloir que les
syndicats soient d'accord pour qu'on commence à le faire plus tôt. Vous me
parliez des permanences, ça peut nous appartenir également. Donc, il y a des
enjeux qui appartiennent aux deux parties, et c'est pour ça qu'il est
important...
L'exercice qu'on va
faire, et je vais juste prendre le temps de le préciser à nouveau, ce n'est pas
anodin dans un processus de négociation. Vous le savez, chère collègue, vous
êtes avocate. Quand on doit, je dirais, passer de nos positions de négociation
respectives et de réduire les demandes pour être capable de bien focaliser sur
l'essentiel, ça permet aux deux parties de
dire : Bien, pour toi, c'est un incontournable, pour moi, c'est un
incontournable, trouvons une solution qui répond à nos incontournables. Mais,
tant que les deux parties... et je nous inclus, la partie gouvernementale,
là-dedans, parce que je veux préciser que je n'ai pas demandé aux syndicats
d'élaguer, j'ai dit aux syndicats : Je vais élaguer, et vous, je vous demande en retour, par la suite, dans un
second mouvement, de le faire également. Naturellement, ils doivent
commencer à identifier leurs priorités immédiatement.
Et
je vais me permettre un commentaire éditorial. Si, présentement, les syndicats
ne connaissent pas déjà leurs priorités
de règlement, bien, on est partis pour un bout. Donc, une des raisons pour
lesquelles on demande d'élaguer, de part
et d'autre, c'est justement pour se donner la chance et l'opportunité de
trouver la piste d'atterrissage le plus rapidement possible. Et on ne
peut pas le faire si cet exercice-là n'est pas fait. Mais vous le savez.
• (11 h 40) •
Donc,
je vais résumer en disant : Je suis très sensible aux points que vous avez
apportés, ce sera des points qui, potentiellement,
feront l'objet des priorités qui seront maintenues aux tables de négociation,
ce qui va nous permettre, nous, de
notre côté, de bien comprendre que, parmi les 100 priorités, c'est vers
celles-là qu'on doit se tourner. Et je suis très consciente de l'urgence
de la situation. Ce sentiment d'urgence là m'habite depuis le début des
négociations.
Alors, je veux vous
rassurer, ce sera fait de bonne foi, comme je l'ai fait dans les négociations
de 2020‑2023, mais il faut quand même réaliser que, dans un processus de
négociation, il y a des intérêts qui se confrontent, qui s'affrontent et, au
bout du compte, des intérêts qui pourront converger. Merci.
Le Président (M. Simard) : Merci à
vous, Mme la ministre.
Sur ce, comme notre commission a accompli son
mandat, nous ajournons nos travaux sine die. Et à nouveau merci pour votre
précieuse collaboration.
(Fin de la séance à 11 h 41)