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Version préliminaire

42nd Legislature, 2nd Session
(October 19, 2021 au August 28, 2022)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Wednesday, April 27, 2022 - Vol. 46 N° 25

Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise


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Journal des débats

16 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 16 h 45)

Le Président (M. Bachand) :Alors, la Commission des institutions reprend ses travaux. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'année... l'exercice financier, pardon, 2022-2023. Une enveloppe de 1 h 45 a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, Mme Jeannotte (Labelle) est remplacée par M. Poulin (Beauce-Sud); M. Lamothe (Ungava), pardon, est remplacé par M. Reid (Beauharnois); M. Lévesque (Chapleau) est remplacé par M. Skeete (Sainte-Rose); M. Rousselle (Vimont) est remplacé par M. Birnbaum (D'Arcy-McGee)...

La Secrétaire : ...D'Arcy-McGee, M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Ghazal (Mercier) et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Donc, comme vous le savez, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par bloc de 14 à 19 minutes environ, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ce crédit sera effectuée à la fin du temps que leur est allouée, soit vers 18 h 30.

Il me fait plaisir maintenant de céder la parole au député de D'Arcy-McGee. M. le député, s'il vous plaît, pour une période de... min 4 s.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Mes salutations à M. le premier ministre, son équipe de MCE de son cabinet, à mes collègues les députés des autres formations de l'opposition, et les équipes qui vous entourent. Je trouve ça l'opportunité d'une importance primordiale pour le Québec, pour la communauté dont j'ai la fierté d'être membre, et pour nos discussions collectives qui vont suivre.

Je me permets de noter dans un premier temps, notre reconnaissance de l'intention du gouvernement de faire adopter notre amendement sur les trois cours additionnels du français aux cégeps anglophones; du français et pas en français. Oui, j'espère et je crois, des deux côtés de la Chambre, nous allons reconnaître que nous avons nos rôles légitimes politiques d'efforts musclés. Nous avons aussi un devoir qui passe de l'avant et qui nécessairement, à chaque jour, va faire le devant, c'est-à-dire le bien-être, le succès de nos concitoyennes et concitoyens. Dans ce cas-là, nous risquons d'être devant une solution qui va assurer en quelque part le bien-être, le succès ainsi qu'un cheminement accompagné en particulier pour nos jeunes Québécois de langue anglaise au cégep en tout ce qui a trait à leur responsabilité partagée par la communauté et par tout le monde qui partagent le Québec avec nous de se perfectionner de façon continue en français. Alors, je tenais à noter que je trouve qu'on est devant un développement prometteur en tout ce qui a trait à ces trois cours.

Le premier ministre va me permettre, j'espère, dans quelque part d'établir quelques paramètres pour qu'on se comprenne. Dans un premier temps, la communauté dont on va parler cet après-midi et la vision du gouvernement en ce qui a trait à la place, les préoccupations, l'avenir de cette communauté de plus que 1 million d'âmes, c'est-à-dire les communautés québécoises d'expression anglaise.

Dans un premier temps, j'inviterais le premier ministre à nous expliquer comment cette communauté aurait bénéficié de sa décision de ne pas poursuivre un modèle du gouvernement antérieur, de nommer un ministre pour ce dossier-là et d'avoir assumé ces tâches lui-même. Est-ce qu'il peut m'identifier, nous identifier une ou deux réalisations qui découlent de cette décision de donner la responsabilité au ultime élu, c'est-à-dire le premier ministre du Québec.

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le premier ministre.

• (16 h 50) •

M. Legault : Oui. Bien, M. le Président, moi aussi je veux saluer les collègues, autant du côté ministériel que du côté des oppositions, puis les équipes aussi qui sont du secrétariat et qui sont de mon cabinet.

Bien, écoutez, d'abord, si je commence par regarder les résultats chiffrés, bien, on se rend compte que le Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise en 2018-2019, donc dernières années... bien, on peut regarder même en 2017-2018, le budget était de 1,9 million. En 2018-2019, le budget est passé à 3 millions, dernière année libérale. Cette année et l'année dernière, le budget excède 12 millions. Donc, il y a eu effectivement une augmentation importante. Là, le budget a été multiplié par quatre. Et bien là, je pourrais regarder tous les montants qui ont été envoyés, entre autres, à toutes sortes d'organismes, là, Youth for Youth, Bishop, Collective Community Services, etc., etc. puis mon adjoint parlementaire, le député de Sainte-Rose, a fait le tour des régions du Québec, le tour des organismes depuis trois ans et demi, puis on a réussi, je pense, à établir une bonne communication. Il y a eu une étape difficile avec la...

M. Legault : ...pandémie, où on a, encore là, augmenté de façon importante les budgets pour aider les organismes qui aidaient les citoyens d'expression anglaise. Donc, il y a eu, je pense, là... On a multiplié par quatre le budget, donc on a multiplié par quatre l'aide, essentiellement, qui a été donnée aux organismes qui représentent les citoyens d'expression anglaise.

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. En parlant des paramètres, on va convenir sur l'importance de savoir de qui on parle. Le premier ministre va reconnaître, et pas pour une seule fois dans son mandat, l'anxiété, la colère, l'insécurité et la tristesse, en quelque part, qui s'exprime de façon assez marquante à travers le Québec dans les communautés de langue anglaise dont on parle.

Une des sources de cette anxiété, c'est une sortie suite à l'intervention, à l'Assemblée nationale, par le premier ministre, où il a dévié... pas juste d'un constat, une façon de faire entamée par les huit premiers ministres du Québec antérieurs. Moi, j'ai eu le plaisir, dans mes jobs antérieures, à coordonner et à participer dans les réunions avec René Lévesque, avec Lucien Bouchard, avec Bernard Landry, avec Jacques Parizeau, avec Pierre-Marc Johnson, avec Jean Charest, Robert Bourassa, pour ne pas... participer au gouvernement de Philippe Couillard. Pour chacun, chacun de ses premiers ministres, y compris un... si je peux, du premier ministre Lucien Bouchard, il n'y avait aucunement, mais aucunement un critère que le premier ministre a insisté de mettre de l'avant à plus qu'une reprise, c'est la notion d'un anglophone historique. Invité à préciser, le premier ministre, avec son don typique de clarté, a insisté afin d'identifier les Québécois d'expression anglaise pour accès aux services. C'est un concept important. À la question : J'entends quoi quand je parle des Québécois de langue anglaise historique? C'est des ayants droit.

Comme je tiens à préciser, afin de protéger les services de disponibles pour les Québécois d'expression anglaise, ces huit premiers ministres n'ont jamais fait une telle distinction. Le premier ministre l'a faite. Je lui rappelle. Et ayant droit, qu'on complète la définition, c'est les gens qui ont accès à l'école anglaise.

Est-ce qu'on peut se comprendre que plusieurs experts, y compris, j'ose espérer, je ne veux pas avancer trop, mais, j'ose espérer, les grands experts au sein du secrétariat vont convenir qu'il y a peut-être 300 000, 500 000 Québécois d'expression anglaise qui ne sont pas ayants droit?

Je me permettrai, avant que le premier ministre suggère ce que son ministre responsable de la langue suggère chaque fois que j'ouvre ma bouche sur ces questions, je ne suis pas en train de parler des gens légitimement dirigés vers les écoles françaises qui sont nouvellement arrivants, qui ne parlent ni anglais ni français. C'est le nœud de la Charte de la langue française. Je ne parle pas de ces gens-là, je parle des gens... Je vais vous donner quelques petits exemples. Des gens très établis au Québec, et depuis longue date, issus de l'Angleterre, de New York, de l'Australie, des Indes, peut-être. Voilà une catégorie de non-ayants droit qui s'expriment en anglais, qui font leurs efforts énormes pour maîtriser le français. Bien, voilà une autre catégorie.

Il y a parmi cette liste-là... En bonne foi, j'espère qu'on va de façon humaine, toujours, essayer de continuer nos efforts légitimes de franciser le monde. Là, je parle aussi de plusieurs milliers de personnes issues de quelques-unes de nos communautés traditionnelles qui ont tellement contribué au Québec : d'origine grecque, d'origine italienne, d'origine de l'Inde, d'origine de Pakistan, qui utilisent l'anglais en même temps qu'ils essaient de maîtriser le français depuis longue date...

M. Birnbaum : ...à ajouter un autre élément, juste avant d'entendre le premier sur cette question d'une importance primordiale, la définition, qu'on se comprend, de l'Office québécois de la langue française : Qui est un anglophone? Quelqu'un qui a l'habitude et l'expertise de s'exprimer en anglais. Est-ce que le premier ministre peut rassurer la communauté de langue anglaise qu'il ne va pas faire abstraction de ces 500 000 personnes, peut-être, en termes de donner accès aux services, et je parle des services essentiels? Ou est-ce qu'on va comprendre que, dorénavant, malgré la tradition de René Lévesque, de Lucien Bouchard, et autres, il y aurait que certains Québécois d'expression anglaise qui vont avoir accès aux services dans leur langue?

Le Président (M. Bachand) :Merci. Monsieur le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault : Bien, M. le Président, d'abord, je pense qu'il faut être prudent quand on définit «service essentiel». C'est certain que, dans une urgence, on est toujours prêts à accommoder les personnes. Mais revenons à la loi 101, revenons à ce qui avait été déposé par René Lévesque, par Camille Laurin. Au début, les personnes qui avaient le droit d'aller à l'école en anglais, ce sont les personnes dont les parents avaient été à l'école en anglais. Puis on a étendu ça aussi à ceux qui restent dans le reste du Canada et qui sont allés à l'école en anglais. Mais quelqu'un qui vient des États-Unis, qui immigre au Québec, bien, il doit envoyer ses enfants à l'école en français. Ça, ce n'est pas la CAQ qui a changé ça, c'était comme ça avec le Parti québécois, c'était comme ça avec le Parti libéral. Puis je peux comprendre, là, on voit deux nouveaux partis politiques qui se créent.

Puis il y a des gens qui se disent : Bon, il y a 9 % de la population qu'on appelle les ayants droit, là, ceux qui ont le droit d'envoyer leurs enfants à l'école en anglais. Et, à chaque année, il y a 50 000 nouveaux arrivants. Et, parmi ceux-là, bien, il y en a qui parlent anglais, il y en a qui parlent français, il y en a qui parlent espagnol. Et les nouveaux arrivants, selon la définition qui existe depuis le temps de René Lévesque puis de Camille Laurin, ces gens-là n'ont pas le droit d'aller à l'école en anglais. Je comprends qu'il y a des anglophones qui disent : Bon, le Québec est dans un pays bilingue, puis on devrait avoir le choix, et puis on a des écoles qui se vident du côté anglophone, donc pourquoi on ne permettrait pas, par exemple, à un Américain qui arrive au Québec de pouvoir aller à l'école en anglais? Bien, ce que je dirais, c'est : c'est important pour la survie du français. C'est important parce que le français sera toujours vulnérable en Amérique du Nord. Quand on regarde aussi la démographie, bien, le poids des 50 000 immigrants qui arrivent à chaque année, s'ils choisissent l'anglais, ça devient une question de temps avant que le Québec, à commencer par Montréal, ne parle plus français.

Donc, c'est important que la loi 101 continue d'être appliquée, puis que les nouveaux arrivants, bien, envoient leurs enfants à l'école française. Puis c'est important de reconnaître, puis j'espère que le député de D'Arcy-McGee est d'accord avec ça, qu'il y a une seule langue officielle au Québec, puis c'est le français.

M. Birnbaum : ...M. le premier ministre, je viens de passer quelque 200 heures en commission où le ministre responsable pour la Langue française m'a donné des cours magistraux complètement non nécessaires sur la Charte de la langue française que, le premier ministre comprend bien, je ne remets aucunement en question. Est-ce que je peux comprendre, donc, que, différemment, en contraste avec Lucien Bouchard, Jacques Parizeau, Bernard Landry, dorénavant, ce premier ministre va dire à quelques 300 000 à 500 000 Québécois d'expression anglaise, pas nouvellement arrivés d'ailleurs, que leur accès aux services essentiels, et je parle surtout des services de santé et services sociaux, va être restreint de façon jamais vue au Québec?

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

• (17 heures) •

M. Legault : Bien, écoutez, j'ai eu la chance de travailler et avec Lucien Bouchard et avec Bernard Landry puis je peux vous assurer que les deux étaient d'accord avec la loi 101, c'est-à-dire qu'un nouvel arrivant, qu'il soit arrivé il y a deux ans, ou il y a 10 ans, ou il y a 20 ans, si la clause grand-père ne s'applique, c'est-à-dire que les parents n'ont pas étudié en anglais au Québec ou au Canada, bien, ils n'ont pas le droit d'envoyer leurs enfants à l'école...


 
 

17 h (version non révisée)

M. Legault : ...en anglais. Puis ça, c'était vrai avec Bernard Landry, c'était vrai avec Lucien Bouchard, puis c'est vrai avec moi.

M. Birnbaum : ...temps précieux en démantelant l'épouvantail mis de l'avant à chaque reprise par le premier ministre de tous les Québécois que la communauté d'expression anglaise, en quelque part, n'a aucunement évoluée avec le Québec, qu'elle est en train, à chaque minute, de mettre en question la Charte de la langue française. Ma question n'a aucunement, mais aucunement à faire là-dessus. Ces réponses m'invitent à quelques autres questions. Est-ce que je peux inviter le premier ministre, et je n'ai eu que silence radio quand j'ai posé la même question au ministre responsable de la promotion de la langue, est-ce que le premier ministre peut nous parler de comment il voit le rôle légitime et nécessaire de la communauté d'expression anglaise dans le rayonnement de notre langue commune au Québec, s'il a un mot à dire sur sa façon de l'avoir fait à travers les dernières deux générations, mais surtout en dedans de son mandat comme premier ministre?

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président, je pense que mon rôle, comme premier ministre, c'est d'être le premier ministre de tous les Québécois, de rassembler les Québécois, que ça soit des francophones, des anglophones, des allophones, c'est de rassembler tous les Québécois. Maintenant, s'il y a des Québécois qui se voient comme étant des Québécois d'expression anglaise, c'est un choix qui est individuel. Mais quand on regarde les droits, entre autres, à l'école, bien, c'est important, là, pour la survie du français que les nouveaux arrivants, ceux qui n'ont pas de clause grand-père, envoient leurs enfants à l'école en français. Mais moi, je suis prêt à reconnaître que les anglophones ont eu un rôle très important dans l'histoire du Québec, ont participé de façon importante, entre autres, à son développement économique, à tout ce qu'on a comme musée, comme endroit, là, qui font qu'il y a des anglophones qui aiment mieux vivre à Montréal qu'à Toronto. Bien, ça, ça va rester. Mais pour protéger le français, seule langue officielle au Québec, c'est important de se donner des lois pour que les nouveaux qui arrivent, bien, s'intègrent à la communauté francophone. C'est une question de survie.

Le Président (M. Bachand) :M. le député.

M. Birnbaum : Justement, un objectif que j'ai dit à maintes reprises que notre formation partage, et a été... et reste à la recherche de mesures concrètes et réelles qui vont s'adresser comme il faut à cette vision-là.

Une autre question où je n'ai eu que silence radio, que j'invite le premier à adresser, et j'ai en tête une mesure spécifique qui va nuire aux entreprises du Québec, qui va nuire à notre épanouissement collectif, un geste pour limiter, malgré nos efforts sans arrêt d'avoir un amendement là-dessus, la possibilité pour des gens qui arrivent en séjour temporaire, souvent des chefs de file qui vont investir, souvent des experts en intelligence artificielle, souvent les profs invités pour bâtir des nouveaux départements, au Québec, en séjour temporaire, avec pas la moindre prétention de rester au Québec, mais qui choisissent ici au lieu d'aller... d'accepter des offres partout au monde, parce qu'ils veulent nous aider à s'épanouir. Mais ils n'ont aucunement l'intention de faire acquérir le français par leurs enfants. Ils vont se trouver ailleurs.

Le gouvernement a refusé nos amendements, ce qui m'amène à ma question dont la réponse, une autre fois, a été silence radio du ministre responsable. Est-ce que votre gouvernement peut imaginer le moindre geste modeste qui, oui, va encourager la communauté d'expression anglaise à se renflouer, à s'épanouir? Et je regarde le premier ministre dans les yeux. Oui, un geste comme celle-là qui, modestement, modestement, aurait un impact minimal sur le rayonnement de notre langue française, y aurait-il...

Le Président (M. Bachand) :M. le député, merci. Le temps est écoulé.

M. Birnbaum : ...y aurait-il jamais le moindre geste recevable dans ce contexte-là?

Le Président (M. Bachand) :Alors donc je cède la parole à la députée de Mercier pour 14 min 18 s

Mme Ghazal : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, Monsieur le Premier Ministre. Bonjour. Salutations à mes collègues membres de la commission, et bonjour à tout le monde. Écoutez, c'est la première fois que j'ai un échange avec le premier ministre. J'en suis très, très heureuse aujourd'hui. Québec solidaire, on l'a dit, on va voter pour le projet de loi n° 96. Si le projet de loi n° 96 allait à l'encontre...

Mme Ghazal : ...le moindrement contre les droits de la minorité historique anglophone. On aurait été les premiers à le dénoncer. Mais ce n'est pas le cas. Le projet de loi n° 96, selon notre lecture, ne diminue pas les droits de la minorité anglophone. Je pense notamment à la santé. Par exemple, le projet de loi n° 96 permet même à des immigrants qui veulent parler en anglais dans le système de santé de pouvoir le faire. Le projet de loi n° 96 n'empêche pas les immigrants de parler anglais dans le système de santé. Certains groupes m'ont contacté par rapport à cette question parce qu'ils n'arrivaient pas à trouver de réponse, ni de la part du ministre de la Langue française ni de la part du ministre de la Santé, donc, pour être rassurés sur cette question-là.

Donc, j'aimerais profiter de l'opportunité que j'ai aujourd'hui d'avoir le premier ministre. Est-ce qu'il peut rassurer les personnes qui sont inquiètes, les personnes de la minorité anglophone qui sont inquiètes par rapport à leurs droits ou est-ce que... peut être qu'on ne le fait pas assez. Peut-être que les ministres du gouvernement ou le premier ministre ne le fait pas assez parce qu'il est inquiet qu'on le taxe, par exemple, de ne pas être assez nationaliste s'il défend... s'il reconnaît que le projet de loi no96 n'est pas assez dur envers les minorités.

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, merci M. le Président. Moi aussi, je suis content d'échanger avec la députée de Mercier pour peut-être la première fois. D'abord, je suis content qu'elle nous dise que, un, elle va voter pour le projet de loi n° 96, que, deux, selon elle, ça ne va pas contre les droits des minorités historiques anglophones, puis ça me ferait plaisir aussi... ça me fait plaisir de lui confirmer que, si on parle des services en santé, ce n'est pas dans la loi n° 101 ou dans la loi n° 96, c'est dans la loi sur la santé, et donc que les services urgents vont continuer d'être donnés en anglais si c'est demandé. Donc, il n'y a aucun changement dans les services qui sont donnés en santé.

Mme Ghazal : Même aux immigrants, par exemple?

M. Legault : Il n'y a aucun changement.

Mme Ghazal : Bien, merci beaucoup. J'espère que les gens qui nous écoutent vont être rassurés.

Je voudrais aller sur un autre sujet aussi, c'est la clause dérogatoire ou la disposition de dérogation en français. Monsieur le premier ministre, vous parlez beaucoup de la défense des droits de la nation québécoise, même si, maintenant, il faut le reconnaître. Je sais que le ministre de la Langue française n'aime pas quand je le dis, mais c'est la vérité. La CAQ est fédéraliste, donc les gens qui composent la CAQ, dont le premier ministre, est rendue maintenant un fédéraliste. À Québec solidaire aussi, c'est important pour nous de protéger les droits collectifs, notamment les droits sociaux, pour réduire les inégalités économiques dont on parle très, très peu au Québec, comme si ça n'existait plus. On n'est pas uniquement des gens qui viennent d'ailleurs avec des identités différentes. Il y a aussi des différences de classe, des différences économiques. Mais on vous entend très peu, M. le Premier ministre, défendre la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Quand vous en parlez, de cette charte-là, c'est pour restreindre les droits qui y sont inscrits en utilisant la disposition de dérogation à tout bout de champ.

Monsieur le premier ministre, j'ai une question pour vous. Est-ce que vous aimez la Charte des droits et libertés de la personne du Québec? Et, si oui, pourquoi vous ne la défendez jamais?

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

• (17 h 10) •

M. Legault : Oui. Bien, merci, M. le Président. Puis c'est une très bonne question parce qu'on pourrait parler des signes religieux, on peut parler du français. D'abord, c'est important de rappeler que, dans la constitution canadienne, c'est prévu qu'il y ait une clause dérogatoire quand, pour protéger certains droits collectifs, on n'en vienne à ne pas vraiment respecter tous les droits individuels. Donc, il faut avoir un équilibre. Et c'est important, à un moment donné, quand on se dit défenseur des droits individuels, que ça ne se fasse pas au détriment de protéger le français, de protéger des valeurs comme la laïcité. Je sais que Québec Solidaire a de la misère avec ça. Québec solidaire veut protéger les droits individuels à tout prix, entre autres, et contre l'interdiction des signes religieux pour les personnes en autorité, ce qui va beaucoup moins loin que ce qu'on vit, par exemple, en France. Et nous, on pense que c'est important aussi de le faire pour le français.

Donc, pour protéger le français, ça veut dire qu'il y a une minorité anglophone qui n'aurait peut-être pas accès à certains postes s'ils ne parlent pas français. Et, dans ce sens-là, bien, chez Québec solidaire, mais juste l'emphase sur les droits individuels, bien, je pense que c'est important de ne pas oublier la défense de la nation québécoise. La nation québécoise est en minorité en Amérique du Nord, le français sera toujours vulnérable, c'est important de défendre notre langue, c'est important de défendre aussi nos valeurs, comme la laïcité, et...

M. Legault : ...c'est important d'utiliser la clause dérogatoire, qui est incluse dans la Constitution canadienne, pour être capable d'y arriver.

Le Président (M. Bachand) :Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Je voulais entendre le ministre me dire comment est-ce que lui défend les droits, la Charte des droits de la personne aussi, pas uniquement les droits collectifs. Je l'ai dit, nous sommes pour les droits collectifs, la protection de la langue française, la laïcité, selon la définition de Québec solidaire. Ça fait partie de nos valeurs aussi qui sont importantes pour le Québec. Mais les droits individuels existent. Ce qu'il faut, ce n'est pas, à tout crin, les droits collectifs, à tout crin, les droits de la personne, mais un équilibre.

Mais je ne l'entends jamais, jamais, jamais défendre les droits de la personne, la Charte des droits et libertés de la personne. Vous savez, moi je suis née dans des pays où ce n'est pas respecté, ces droits-là. Il y a des gens, si, par exemple, ils enseignent la science et non pas la religion dans un cours, ils peuvent se faire arrêter. Donc, leurs droits, les droits de la personne ne sont pas respectés. Nous devons y tenir comme à la prunelle de nos yeux dans une société démocratique. Or, je n'entends jamais le premier ministre défendre avec autant d'ardeur les droits et libertés de la personne du Québec. C'est la charte du Québec. On a été les premiers, on devrait être fiers de ça, et je ne l'entends jamais être fier de ça.

M. Legault : Bien, moi, je suis fier, effectivement, qu'au Québec on est une société de droit, et dans grande, grande, grande majorité des cas, on défend les droits individuels. Prenez l'égalité entre les hommes puis les femmes, je pense qu'on est une des sociétés les plus égalitaires. Je pense aussi que, quand on parle de racisme, ce n'est pas toléré au Québec.

Par contre, pour défendre le français, on a besoin d'utiliser, c'est exceptionnel, la clause dérogatoire, et on l'utilise. On souhaite aussi, puis la majorité des Québécois souhaitent aussi que les personnes qui sont en autorité montrent une neutralité, une laïcité puis ne puissent pas porter de signes religieux s'ils sont en autorité. Puis, pour faire ça, on a besoin d'utiliser la clause dérogatoire. C'est exceptionnel. Mais le reste du temps, dans la vie courante, bien, au Québec, on est une société qui protège les droits individuels, continuellement.

Mme Ghazal : Donc, est-ce que le premier à se dire, est-ce que les droits et libertés de la personne du Québec font partie des valeurs québécoises?

M. Legault : Absolument. Absolument. Puis on peut être fiers, effectivement, de cette Charte des droits et libertés puis de la façon dont notre société protège. Je pense, entre autres, à l'égalité hommes-femmes. La députée de Mercier faisait référence à des pays où peut-être on respecte moins l'égalité entre les hommes puis les femmes. Donc, ici, au Québec, là, les droits des femmes, des gais, des minorités, selon la couleur de leur... On est une société qui est un modèle.

Mme Ghazal : Bien, je suis contente de vous entendre dire. C'est la première fois que j'entends le premier ministre parler des droits et libertés de la personne puis dire que c'est une bonne chose. Puis ça ne va pas à l'encontre des droits de la nation québécoise.

M. Legault : Ça peut arriver.

Mme Ghazal : Parce qu'à entendre le premier ministre on a toujours l'impression que c'est soit un, soit l'autre, tu es soit avec un, soit avec l'autre. Moi, je veux les deux.

M. Legault : Bien, moi, ce que je pense, c'est que, parfois, ça vient en opposition. Puis je vous donne deux exemples : la loi 21... Nous, on pense puis les Québécois pensent que, par exemple, un policier ou une policière ne devrait pas porter de signe religieux. C'est comme ça en France. Nous, c'est ce qu'on souhaite au Québec. Et dans ce cas-là, bien, on fait primer les droits collectifs.

Le français, c'est la même chose. Quelqu'un qui arrive au Québec ne peut pas choisir d'envoyer ses enfants à l'école publique en anglais parce qu'on a fait le choix collectif, en Amérique du Nord, de protéger le français. Donc, ça arrive. Pour l'instant, là, j'en vois deux, exceptions, la loi 21 puis la loi 101, où on utilise l'exception pour protéger des droits collectifs. Mais le reste du temps, on protège des droits individuels.

Mme Ghazal : Avec votre respect, je veux juste corriger quelque chose. La disposition de dérogation est utilisée sur le projet de loi n° 96, mais le fait que... Par exemple, moi, quand je suis arrivée, je ne parlais pas le français, je suis allée dans une école francophone parce que mes parents ont été obligés de m'envoyer là parce qu'on n'est pas des ayants droit. Il n'y avait pas de disposition de dérogation qui était utilisée, à l'époque de Camille Laurin, pour la loi 101, donc c'était possible de le faire.

M. Legault : Oui, mais la loi 101 de Camille Laurin a été contestée, charcutée, a été amoindrie sur son effet, justement parce qu'on n'avait pas utilisé la clause dérogatoire. C'est pour ça qu'on pense que, dans la loi 96, c'est important de l'utiliser. À partir du moment où on se met tous les deux d'accord que, par exemple, les enfants des nouveaux...

M. Legault : ...arrivants doivent aller à l'école en français. Mais pourquoi ne pas utiliser la clause dérogatoire? On a le droit, c'est dans la constitution canadienne.

Mme Ghazal : J'ai peu de temps, je voulais juste demander, rapidement, puis après ça j'ai une autre question importante, est-ce que la loi 101 est un échec au Québec?

M. Legault : Bien, je pense qu'on est chanceux d'avoir eu la loi 101, mais il faut aller plus loin. On voit actuellement, quand on regarde la langue parlée à la maison, quand on regarde l'évolution du nombre de personnes qui parlent français, quand on regarde la langue dans les commerces à Montréal, je pense qu'il y a du travail à faire. Il faut en faire plus. Il est temps qu'on la mette à jour, la loi 101.

Mme Ghazal : ...échec, ou il y a quand même eu des bonnes choses? Est-ce que c'est un échec?

M. Legault : Bien, il y a eu des bons côtés. Il y a eu des bons côtés. Il y a eu des bons côtés, mais ce n'est pas suffisant. C'est pour ça que je suis content d'entendre que Québec solidaire va accepter de renforcer tout ça en votant pour la loi 96.

Mme Ghazal : On a vu dans les derniers jours émerger de nouveaux partis inquiets pour les droits des minorités : Mouvement Québec, le Parti canadien du Québec. La langue, la laïcité, ce sont des sujets sensibles dans notre société. C'est important d'en parler parce que ça fait partie des valeurs québécoises. Je suis d'accord avec ça. Mais ce qui est encore beaucoup plus important, M. le premier ministre, c'est la façon dont on en parle. Il y a des gens... puis moi, je fais beaucoup cet effort là de parler de la laïcité, de parler de la protection de la langue française, de parler de nos droits collectifs de façon inclusive, en faisant en sorte que tout le monde se sente inclus dans la discussion.

Puis, il y a une autre façon d'en parler qui, moi, m'inquiète et qui divise les Québécois. Malheureusement, j'ai souvent entendu le premier ministre, qui est mon premier ministre, on n'en a pas deux, hein, on en a juste un, peu importe notre formation politique, en parler de façon qui divise et ça me fait vraiment de la peine de dire ça. On se rappellera de : C'est comme ça qu'on vit au Québec et on se rappellera de : Les immigrants à moins de 56 000 $, bien, ça augmente mon problème. Camille Laurin avait fait beaucoup d'efforts pour rassembler les Québécois en 1977. Un des principes du Livre blanc, qui se base... sur lequel se base la Charte de la langue française, c'était, et je cite, c'était écrit en 1977 : "Le respect des minorités, de leur langue et de leur culture". Monsieur le Premier Ministre, mon premier ministre, comme je le dis, il n'y en a pas deux, il y en a juste un, il est devant moi. Comment est-ce que vous voyez votre rôle de premier ministre pour rassembler tous les Québécois autour de la langue française, notre langue commune, y compris la minorité anglophone?

Le Président (M. Bachand) :Il reste 1 min 20 s, M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, écoutez, je connais des personnes qui viennent de pays où ils n'avaient pas le choix, entre autres, des femmes, de porter certains signes religieux, puis ils sont contents de vivre au Québec. Et ce que je ne comprends pas, c'est que Québec solidaire pense que ça n'arrive jamais que les droits collectifs sont en désaccord avec les droits individuels. Puis le plus bel exemple, c'est la loi 21. Donc quand on parle de la façon, moi, je pense que si on veut rassembler les Québécois, puis éviter des dérapages à la Trump ou à la Le Pen, il faut trouver un équilibre. Puis je pense que notre gouvernement a réussi à trouver un équilibre, entre autres, avec la loi 21. Puis je trouve ça malheureux que Québec solidaire, au nom des droits individuels, refuse de reconnaître les droits collectifs de la nation québécoise.

Le Président (M. Bachand) :30 secondes.

Mme Ghazal : Oui. Quand je demande au premier ministre de parler de façon rassembleuse de la langue française, il ne répond pas sur la langue française, il parle des femmes voilées. C'est ça qu'il parle, et ma mère porte le voile. Je suis vraiment très triste.

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre, rapidement.

M. Legault : ...votre mère a le droit de porter le voile. Les femmes au Québec ont le droit de porter un voile dans la rue. Mais si elles sont en position d'autorité, elles n'ont pas le droit, au Québec, de porter un signe religieux parce qu'elles sont en autorité. Et ça, ça fait partie, effectivement, des valeurs québécoises, la laïcité.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup, M. le premier ministre. M. le député de D'Arcy-McGee, s'il vous plaît.

• (17 h 20) •

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. J'aimerais parler du Collège Dawson, Dawson College. Le premier ministre va se rappeler que, suite au travail de notre gouvernement et de l'analyse de son gouvernement, pas seulement c'est un projet inclus sur son PQI, il y avait une loi spéciale qui identifiait Dawson et son projet d'agrandissement comme tout à fait, pas juste recevable, nécessaire. Son propre ministre de la Santé, probablement pas autorisé par le premier ministre, a reconnu que ce projet a été pour aussi instaurer une clinique de santé dirigée par les étudiants finissants qui auraient vraiment aidé à notre pénurie et nos manques de services en santé. Malgré tout ça, malgré tout ça, et de façon claire et transparente, le premier ministre a...

M. Birnbaum : ...l'annulation de ce projet, et pour la raison claire et nette qu'il y avait des besoins plus criants dans le secteur francophone. Là, vous allez comprendre la réaction de ce collège-là et de sa population tellement bien intégrée dans le tissu du Québec, vous allez comprendre l'inquiétude de l'Université de McGill, Bishop's, l'Hôpital général juif, le CUSM, peut-être la Commission scolaire Central Québec. Est-ce que le premier ministre est en train de formaliser, et est-ce qu'il peut nous donner une réponse claire là-dessus, que maintenant, en tout ce qui a trait à l'analyse, les paramètres de son gouvernement, il y a un critère linguistique qui va s'imposer sur les autres critères objectifs en tout ce qui a trait aux besoins des Québécois de toutes origines?

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, je pense c'est important de remettre tout ça dans le contexte. On a, au Québec, puis je sais que le député de D'Arcy-McGee n'aime pas ça quand on dit ça, 9 % d'anglophones au Québec, des anglophones dont les parents sont allés à l'école en anglais au Canada, il y en a 9 %. O.K.? Les autres, ce sont des nouveaux arrivants qui devaient envoyer leurs enfants à l'école en français. Quand on regarde les cégeps au Québec, il y a 17 % des places qui sont dans des cégeps anglophones, alors que les anglophones représentent 9 % de la population, donc presque le double. Là, on se retrouve dans une situation où il manque énormément de place dans les cégeps, en particulier dans les cégeps francophones. Donc, c'est une question de priorité. Actuellement, on ne peut pas tout agrandir partout, donc on dit : Étant donné que déjà les cégeps anglophones représentent 17 % des places de l'ensemble des cégeps, on va se concentrer sur le 83 % de cégeps francophones pour les agrandir. C'est ce qu'on a dit. Par contre, on a dit : À Dawson, on est prêts à regarder pour louer des espaces, donc regarder des ajustements. Mais actuellement je ne pense pas qu'il n'y ait personne qui puisse dire, bien, on est injuste envers les anglophones, on a déjà 17 % des places dans les cégeps qui sont anglophones. Écoutez. Donc, effectivement, on priorise, parce que c'est important, encore une fois, de protéger le français, les cégeps francophones.

M. Birnbaum : Alors là, M. le premier ministre, vous êtes en train de confirmer que les hauts fonctionnaires vont dorénavant avoir une autre directive en tout ce qui a trait au financement des projets du PQI, des dépenses. Il y aurait dorénavant un critère linguistique qui va faire partie de l'évaluation avant qu'on ajoute une unité chirurgicale à l'Hôpital général juif, aux dépens de Charles-Lemoyne. Est-ce que le premier ministre est en train de dire qu'il y a un nouveau critère dorénavant, qu'il a activé dans le cas de Dawson, qui va s'imposer dans les décisions des dépenses capitales de son gouvernement?

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

M. Legault : Ça ne s'applique pas dans le réseau de la santé. On a vu des projets annoncés à McGill. Actuellement, effectivement, il y a un débat, au Québec, à savoir : Est-ce qu'on devrait étendre la loi 101 aux cégeps? Bon, il y a des solutions intermédiaires où on ajoute trois cours de français. Donc, on essaie quand même de pousser vers étendre les incitatifs à apprendre le français parce qu'on voit qu'au Québec, malheureusement, le français a moins de place qu'il en avait il y a 10 ans, il y a 20 ans. Puis ça nous inquiète, ça nous inquiète. Et donc c'est pour ça qu'on a fait le compromis de dire... Bon, le Parti québécois dit : Nous, on fermerait la moitié des cégeps anglophones puis on permettrait seulement aux 9 % d'anglophones d'aller au cégep anglophone. Puis, bon, il y a le Parti libéral qui dit : Bien, 17 % des places, pourquoi pas 20 %, 30 %, 40 %, 50 % des places des cégeps au Québec ne seraient pas en anglais? Nous, on a proposé une solution qui est équilibrée, raisonnable où on dit : On gèle à 17 %. C'est ce qu'on propose.

Le Président (M. Bachand) :M. le député.

M. Birnbaum : Parlons des cégeps et ces chiffres. Est-ce que le premier ministre va comprend, en quelque part, la réaction mitigée, pour utiliser un...

M. Birnbaum : ...de la communauté d'expression anglaise, d'apprendre que, dorénavant, dorénavant, il y a zéro croissance de possible, d'ici la perpétuité, au sein des cégeps de langue anglaise. Le chiffre absolu est gelé au chiffre de l'année précédente. En plus, la proportion des étudiants qui vont se perfectionner en français... ça a été le cas avant cet amendement... au sein des établissements québécois... Le premier ministre, il défend la notion... devant quelque 25 000 étudiants supplémentaires anticipés dans les prochains 10 ans, il défend le fait que, dorénavant, pas un seul, pas un seul étudiant ne va s'ajouter au réseau de cégeps de langue anglaise.

Le Président (M. Bachand) :...ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, je répète ce que je viens de dire, c'est important, on a, au Québec, 9 % de la population qui est anglophone, on a 17 % des places, dans les cégeps, qui sont dans des cégeps anglophones. Moi, j'aurais le goût de savoir : Le député de D'Arcy-McGee est prêt à aller jusqu'à quoi? 20 % pour les anglophones, 30 % pour les anglophones, 50 % pour les anglophones? Jusqu'où il est prêt à aller, le député de D'Arcy-McGee?

Le Président (M. Bachand) :M. le député.

M. Birnbaum : M. le Président, j'imagine que le premier ministre va être d'accord avec une observation que le député de Sainte-Rose a contribué lors du début de l'étude détaillée du projet de loi n° 96, et je le cite : «We looked, and we looked, and we looked for where it was that the English community was impacted, and there was no indication of that», en parlant du projet de loi n° 96. Le premier ministre se donne la tâche de lire les manchettes et de parler au monde, ici et là. Est-ce qu'il peut honnêtement défendre cette observation, qui est démantelée par des manchettes de chaque jour, et de chaque contact que j'ai de notre communauté de langue anglaise, dans toute sa diversité? Lui non plus, il ne comprend pas la moindre possibilité qu'il y ait des mesures incluses dans le projet de loi n° 96 qui risquent de ne pas faire l'affaire d'une communauté de langue anglaise raisonnable et prête à évoluer au Québec d'aujourd'hui.

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, au Québec, on a 9 %, je le répète, là, puis je sais que le député de D'Arcy-McGee n'aime pas ça entendre ça, 9 % des citoyens qui sont des anglophones, dont les parents sont allés à l'école en anglais au Canada. Ces 9 % là ne perdent aucun droit. Ils vont pouvoir, autant qu'ils veulent, aller au cégep en anglais. Ce que défend le Parti libéral actuellement, c'est les nouveaux arrivants. Il voudrait qu'il y en ait plus qui étudient en anglais. Mais là on a un différend de ce côté-là. Mais du côté des anglophones, ils vont avoir toutes les places, puis même, c'est prévu, dans la loi n° 96, de commencer par eux, toutes les places qu'ils veulent dans les cégeps anglophones.

• (17 h 30) •

M. Birnbaum : Il y aurait une différence si ça existait. Le premier ministre, c'est qu'il parle, une autre fois, d'une l'invention, c'est-à-dire une formation rétrograde, qui ne reconnaît aucunement le Québec d'aujourd'hui, qui est de la foutaise.

Est-ce qu'on peut passer aux réalités? On va parler un petit peu de ce 9 %, si le premier ministre veut bien. J'espère qu'il est sensible au fait qu'un bon pourcentage de cette population... et il y a un parallèle avec des francophones hors Québec là-dessus... qui habitent en région, en bonne foi, qui, avec des résultats, des fois, mitigés, mais assez impressionnants, se débrouillent en français, sur la Basse-Côte-Nord, en Estrie, en Gaspésie, en Mauricie, à Québec. Et ces communautés essayent de sauvegarder, oui, leur identité. Je ne sais pas combien de fois des gens m'ont dit :  Ah! vous parlez l'anglais? Il y a une identité québécoise, anglophone, en même temps. Mais plus que ça, ces communautés cherchent à survivre.

J'aimerais lui parler de Bonne-Espérance, un des villages de la Basse-Côte-Nord, population, à peu près 700 personnes, de langue anglaise, qui se débrouille de façon formidable. Je me souviens d'un exemple, pendant que je travaillais de près avec eux. Il y avait un opticien qui était en mesure de visiter ces villages, une fois par année, ces villages de langue anglaise. Il fallait céduler...


 
 

17 h 30 (version non révisée)

M. Birnbaum : ...rendez-vous de 9 h le matin, toute la nuit, jusqu'à 6 h le matin, le lendemain, parce que cette communauté, que ce soit Harrington-Harbour, La Tabatière, Blanc-Sablon, n'est souvent pas accessible à cause de la brume, l'été, les vols annulés, aucun chemin qui les rattache, et l'hiver, bon, les tempêtes? Des fois, en motoneige, on peut s'y rendre.

J'aimerais donner un exemple qui touche à l'aspect de langue anglaise de la communauté de Bonne-Espérance. La clinique, malgré les correspondances, dont le député de Sainte-Rose, s'il veut écouter, peut-être, a une petite réponse, a été mis en copie conforme à plusieurs reprises, la seule clinique dans les environs de 60 kilomètres, Blanc-Sablon, était la plus proche, a été fermée pour des mois, et des mois, et des mois. Aucun service à l'extérieur des heures de bureau, fermé la fin de semaine. Déjà, une personne en soins palliatifs a été invitée de se rendre à Blanc-Sablon, malgré le fait qu'il fallait nettoyer ses poumons pour qu'il puisse continuer à survivre. Comme je dis, la fermeture de cette clinique, le député de Sainte-Rose était en copie conforme à plusieurs, plusieurs, plusieurs courriels à ce sujet. Voilà un exemple.

Il y a une clinique que je viens de visiter, de santé mentale, en Estrie, qui accompagne des gens en Estrie qui ont des problèmes de santé mentale, trouble de personnalité, tout ça. Cette clinique, ce regroupement communautaire m'a fait constater que, malgré des plans d'accès aux services, tel qu'exigé, à notre grand honneur collectif, dans la Loi sur la santé et les services sociaux, malgré les plans d'accès, il n'y avait aucun service d'accueil à Sherbrooke pour cette personne quand elle a appelé à l'hôpital. Ce qui veut dire aucun service. Est-ce qu'on peut se comprendre? Une autre fois, on n'est pas en train de parler de la langue, on est en train de parler de l'accès aux services de santé et services sociaux. Est-ce que le premier ministre peut justifier ces genres de cas, et avec référence à une structure mise en place avec fierté par ses huit prédécesseurs, c'est-à-dire un régime d'accès aux services de santé et services sociaux en anglais, chapeauté par un comité, qui a été congédié par son ministre et dont les recommandations pour... le renouvellement de ces plans a été même pas examiné?

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, j'ai fait beaucoup la tournée des régions au Québec. Il m'est arrivé régulièrement, dans les régions éloignées, de voir des jeunes, francophones et anglophones, ne pas, malheureusement, avoir accès aux programmes qu'ils voulaient, entre autres, dans les cégeps francophones ou anglophones. C'est une réalité puis, un moment donné, à cause du nombre, ça devient un vrai problème.

Mais ce que ne nous dit pas le parti libéral puis le député de D'Arcy-McGee, c'est jusqu'où veut-il aller, jusqu'où le parti libéral veut aller. Au Québec, 9 % des citoyens sont anglophones, et le Parti libéral n'est pas content de voir qu'il y a seulement, selon le parti libéral, 17 % des places qui sont dans les cégeps anglophones. Puis on n'est pas capable de savoir jusqu'où veut aller le parti libéral. Jusqu'à 20 %, 30 %, 50 %? À combien veulent-ils augmenter le nombre de places dans les cégeps anglophones? Bien, évidemment, le député de D'Arcy-McGee fait tout pour ne pas répondre à cette question-là.

Mais ce qu'on sait, c'est qu'ils veulent plus, plus, plus, toujours plus de places dans les cégeps anglophones, puis, déjà, on a 17 % des places.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Si le premier ministre le juge bien, et je doute fort, on peut prendre une bière pour parler de mes croyances là-dessus. Jusqu'où est-ce qu'on peut commencer, M. le premier ministre, à parler de ces 750 résidents de ce village en Basse-Côte-Nord? C'était ça, ma question. Est-ce qu'on peut parler de ce monsieur en trouble de personnalités multiples qui n'a pas accès à la santé parce qu'il faut que ça soit dans sa langue et que le service d'accueil à Sherbrooke, dans une région où il y a une population assez importante de Québécois de langue anglaise, n'est aucunement capable de répondre à ses besoins dans une situation de crise? Jusqu'où? Est-ce qu'on peut commencer là, M. le premier ministre, dans votre réponse?

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, on dirait...

M. Legault : ...le député de D'Arcy-McGee est le seul à avoir visité la Basse-Côte-Nord. Je suis allé sur la Basse-Côte-Nord, puis je peux vous dire qu'il y a aussi des francophones qui ont de la difficulté à voir certains services, certains programmes, entre autres dans les cégeps. Donc, ce qu'il nous raconte aujourd'hui, on est d'accord avec ça, mais ça s'applique autant aux francophones qu'aux anglophones. Mais la question qu'il fait exprès pour ne pas répondre : C'est 17 %. Il veut augmenter ça à quoi, 20 %, 25 %, 50 %? À combien il veut augmenter le pourcentage de places dans les cégeps anglophones? Il refuse de le dire.

M. Birnbaum : Je fais exprès de ne pas répondre au leader de deuxième opposition. J'ai le premier ministre du Québec devant moi. Est-ce qu'on peut avoir des réponses à nos questions? Il me semble que c'est ça, le but de cet exercice. Est-ce qu'on peut peut-être, il ne me reste pas grand temps dans ce... deux minutes, merci, M. le Président, parler d'un dossier qui perdure de longue date, je ne vous cache pas que les gouvernements précédents n'ont pas une fiche si impressionnante que ça là-dessus, mais j'aimerais savoir si, peut-être avec l'aide de son équipe, il peut me donner le moindre de réponse, c'est-à-dire la représentation au sein de notre fonction publique, et y compris l'éducation et la santé. On parle de quoi? Quelque 500 emplois très importants, névralgiques pour le Québec où ça ne bouge aucunement. Deux choses : premièrement, peut-être il y a un petit chiffre, là, en quelque part, mais deuxième chose, est-ce que le premier ministre, avec moi, est d'accord que c'est souhaitable d'avoir de représenté dans les instances qui planifient, qui décident, qui représentent notre Québec, une diversité qui reflète les réalités de notre population actuelle?

Le Président (M. Bachand) :Une minute, M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président, là, je suis content, parce qu'enfin, on est d'accord tous les deux, là. Puis je pense qu'avec le télétravail, ça va être possible, parce que, bon, actuellement, avant le télétravail, les emplois au gouvernement du Québec étaient beaucoup à Québec. Effectivement, il y a seulement 1 % des employés du gouvernement du Québec qui sont des anglophones. On aimerait ça augmenter ça à 9 %, donc la représentation des anglophones. Mais le problème qu'on a, c'est que les anglophones n'appliquent pas. Là, avec le télétravail, ce que la présidente du Conseil du trésor est en train de faire pour régionaliser les postes, bien, mais ça va être possible d'avoir des anglophones qui appliquent sur les postes. Donc, c'est souhaitable. On a changé, là, je ne sais pas si le député D'Arcy McGee s'en est rendu compte, mais il y a dix ans, il y a 20 ans, on manquait d'emplois, aujourd'hui, on manque d'employés. Donc, les employés anglophones, qui parlent français évidemment, sont bienvenus au gouvernement du Québec.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Matane-Matapédia pour 14 min 14 s

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Monsieur le Premier Ministre. Je veux saluer toutes les personnes présentes dans cette salle. On va parler du projet de loi n° 96, et j'ai des questions au premier ministre sur ses intentions. On a appris, en décembre dernier, par Radio-Canada et ensuite dans La Presse, en février dernier, qu'il y avait des débats animés au caucus de la CAQ sur ces questions. Il y a un camp dit nationaliste, puis un camp fédéraliste. Et quand je regarde comment s'est passé le projet de loi, on sait lequel des deux a gagné. Alors, j'ai une question pour le premier ministre. Le cégep en français, il est contre, comme le Parti libéral du Québec et comme Québec solidaire. Nous, on a une position qui est différente et qui s'appuie sur des gens qui connaissent ça un peu. Le grand sociologue Guy Rocher nous dire : C'est ça qu'il faut faire. Marc Termote est venu nous dire ça, les démographes, les mathématiciens, les gens qui ont étudié ça. Ce n'est pas la maison la plus populaire, mais c'est la plus nécessaire, quoique dans un sondage récent, il y a une majorité qui est en faveur de la mesure. Le premier ministre décide de ne pas aller de l'avant. C'est son choix. Mais ma première question : Est-ce qu'il considère toujours que c'est une mesure extrémiste?

• (17 h 40) •

Le Président (M. Bachand) :M. le premier le ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, ça serait tentant de faire des blagues sur le caucus du Parti québécois, mais je ne ferai pas de blagues. Bon, le député de Matane, je viens de l'entendre dire, là, qu'on a la même position que le Parti libéral. Bien, il vient de manquer une bonne game, comme on dit, là, un bon échange, là. Ce n'est pas ce que j'ai compris du député de D'Arcy-McGee, qu'il était d'accord avec nous sur le projet de loi n° 96, là. Ce ce qu'on fait, et puis l'essentiel du différend qu'on a entre le Parti québécois puis la CAQ, c'est effectivement sur les cégeps. Je le disais tantôt, au Québec, 9 % des citoyens sont anglophones, mais il y a 17 % des places qui sont dans des cégeps anglophones. Ce que propose le Parti québécois...

M. Legault : ...c'est de réduire le nombre de places à 9 %, donc de fermer la moitié des cégeps anglophones. Non, mais c'est ce que propose... Ce que dit le Parti québécois, c'est, par exemple, un francophone n'aurait pas le droit d'aller au cégep en anglais. C'est ça que dit le Parti québécois. Nous, ce qu'on dit, c'est qu'on gèle le nombre de places à leur 7 %.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de Matane-Matapédia.

M. Legault : Je pense que c'est un beau compromis.

M. Bérubé : Je lui ai demandé de répéter s'il trouvait que c'est toujours extrémiste. Il a refusé de le faire. Ça sera noté pour les fins de la commission. Alors, est-ce que Guy Rocher est un extrémiste parce qu'il propose ça ? Je ne pense pas que le premier ministre, là, peut se payer ce genre d'intervention là aujourd'hui. Ceci étant dit, je vais donner le cas de Dawson. Combien il y a d'allophones qui vont à Dawson ? Des étudiants, des élèves qui sont passés par le primaire, avec la loi 101, par le secondaire ? Puis au cégep, il n'y a pas de règle. Il y a 41,6 % des étudiants/étudiantes de Dawson qui sont des allophones. Il y en a plus que les ayant-droits et que les anglophones. Alors, nous, on accepte de financer la socialisation en anglais d'élèves qui sont passés par notre primaire et notre secondaire. C'est un choix qu'on peut faire. Nous, on trouve que ça n'a pas de sens. On est d'accord avec Guy Rocher là-dessus et on pense que c'est une erreur.

Et j'aurais aimé que le premier ministre se range aux arguments de son propre ministre responsable de la langue qui, lui, est en faveur de la mesure. Malheureusement, ils ont tranché différemment. Je pense que c'est une erreur parce que si le premier ministre évoque 9 %, pourquoi on donnerait plus que la communauté ? Moi, je considère que la communauté anglophone, c'est la minorité la mieux traitée au Canada. Je ne sais pas s'il est d'accord avec ça. Moi, je l'ai dit, ici, puis je peux dire à l'extérieur. Qu'est-ce qu'il en pense ?

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

M. Legault : Non. M. le Président, je répète, là, puis j'ai vu tantôt que je le... J'allais dire le chef du Parti québécois, c'est le député de Matane, n'avait pas l'air d'accord quand j'ai dit que le Parti québécois voulait fermer la moitié des cégeps anglophones. Donc, je voudrais quand même essayer de comprendre. Parce que, moi, ce que j'ai compris, c'est qu'il voulait limiter aux 9 % d'anglophones les places dans les cégeps anglophones. Donc, étant donné qu'on a 17 % de places, il voudrait couper de moitié les cégeps anglophones. Moi, j'aimerais qu'il me corrige si ce n'est pas le cas.

Maintenant, un nouvel arrivant est obligé d'envoyer ses enfants, tout le primaire, tout secondaire en français. Puis là, le Parti québécois dit : Oui, mais s'il y avait un, deux, trois ans de plus au cégep, ça changerait la réalité du français au Québec. Nous, ce n'est pas ce qu'on pense. Nous, on pense que c'est l'immigration qui fait la différence. Et ce qui est important, c'est de récupérer tous les pouvoirs pour faire la sélection des immigrants, incluant le regroupement familial, puis d'être plus exigeant sur la connaissance du français. C'est là qu'il y a du travail à faire. Pas d'ajouter deux ou trois ans au cégep.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Pour la réforme de l'immigration, ça tombe mal parce que si on veut faire le débat, il ne demande pas la connaissance du français à l'entrée. Puis il rentre plus que sous les libéraux. Mais ça, je veux en parler avec son collègue qui s'occupe de l'immigration. Une autre clause du projet de loi no 85, c'est sur les municipalités bilingues. Est-ce que le premier ministre trouve normal que la coquette municipalité d'Otterburn Park, dans le comté de son ministre responsable de la Langue, compte 5,6 % d'anglophones, mais va demeurer une municipalité anglophone ?

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

M. Legault : Bon. D'abord, M. le Président, je note que le Parti Québécois a quand même changé de position. Parce que Pauline Marois ne proposait pas d'étendre la loi 101 aux cégeps. Maintenant, pour ce qui est des municipalités, je pense qu'il y a comme un consensus à l'Assemblée nationale, qu'il faut donner plus d'autonomie aux municipalités. Or, ce qu'on dit, nous, c'est que les municipalités qui veulent le statut bilingue, bien, ils vont le voter. Puis je pense que les municipalités, les conseillers, le maire, la mairesse représentent leur population. Puis je pense que c'est bien de leur donner de l'autonomie, puis de ne pas jouer au grand frère puis de tout décider à Québec.

Le Président (M. Bachand) :M. le député.

M. Bérubé : Guy Rocher a changé de position. Puis, nous, on a évolué dans notre position. C'est possible de changer de position. Le premier ministre en est la plus belle incarnation en politique depuis 20 ans. Si on ne veut pas le débat, on peut le faire. Ceci étant dit, sur Dawson... Ah ! Là, c'est intéressant parce que les libéraux, dans leurs priorités, il y avait Dawson puis Royal Victoria. Et la CAQ, c'était tellement prioritaire que dans leur plan de relance économique, dans le projet de loi no 61, puis no 66, ça nous prenait absolument ça, aucun autre projet des collèges francophones du Québec, mais ils avaient Dawson. Il y a juste besoin d'une précision. Le ministre de la Santé a dit en anglais, il ne l'a pas dit en français : Je suis encore ouvert pour faire que ça se poursuive. Il devrait-u tout espérer ou c'est terminé, ça, le financement de la prolongation de...

M. Bérubé : ...de 11 000 places, qui est le plus gros au Québec. Est-ce qu'il fait bien d'espérer ou c'est un dossier clos?

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

M. Legault : ...qu'actuellement, avec 17 % des places dans les cégeps anglophones, il n'est pas question d'agrandir.

M. Bérubé : ... à qui j'ai posé la question hier, le ministre responsable de la Langue. Donc, le ministre de la Santé, on va lui transmettre la transcription.

Royal-Victoria. Ah, ça, par exemple! McGill était prêt à payer 700 millions de dollars. Mais le gouvernement a dit : Non, non, on vous le donne puis on rajoute 475 millions de dollars pour des travaux, plus une dote d'à peu près 40 millions. On dépasse le milliard de dollars. J'aimerais ça savoir, puis il y a le secrétaire général du gouvernement du Québec qui est juste à sa droite, c'est quoi, la contribution du gouvernement du Québec dans ce projet là qui est un cadeau royal, c'est le cas de le dire, de plus de un milliard de dollars en plein centre-ville de Montréal? Je ne sais pas quel nationalisme que c'est, ça, mais il n'y a pas une université francophone qui a ça. À moins qu'il me dise qu'il va donner la même somme à l'UQAM, à l'Université de Montréal, à l'ETS, mais ça, là, il n'est pas différent des libéraux là-dessus. Et là c'est moi qui lui dis : Essayez de me contredire là-dessus.

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président, je sais que le député de Matane connaît beaucoup de monde. Donc, nous, on n'a pas eu aucun projet pour Royal-Victoria, là où il était prêt à mettre des centaines de millions de dollars. Donc, actuellement, McGill était prêt à investir. Et je pense, c'est un site patrimonial puis il y a un espace qui est important et de participer avec la communauté anglophone à donner les services de santé, comme c'est prévu dans la loi de la santé, bien, moi, je pense que c'est normal qu'on accepte. Puis moi, ce qu'on m'a dit, c'est que c'était le seul projet.

Le Président (M. Bachand) :M. le député.

M. Bérubé : Parce que j'ai un rapport que je vais déposer. Financer notre assimilation au centre-ville de Montréal, ce n'est pas du nationalisme, ça. Le gouvernement précédent a demandé à un groupe d'experts sur l'avenir des bâtiments préhospitaliers excédentaires de Montréal,31 mars 2014, il y a sûrement quelqu'un qui va prendre des notes. Qu'est-ce qu'on devait faire avec ça? Recommandation 7 : Le groupe recommande au gouvernement du Québec que la cession de l'ensemble immobilier de l'Hôpital Royal Victoria de l'Université McGill se réalise dans le cadre d'un acte d'emphytéose d'une durée de 99 ans et liant l'établissement et le gouvernement. Espace public. C'est ça que ça... On aurait dû prendre le temps, réfléchir, questionner. On fait un don à McGill de 1 milliard de dollars. C'est quoi, le chèque pour l'UQAM? C'est quoi, le chèque pour l'Université de Montréal? C'est quoi, le chèque pour les autres institutions? Bon, peut-être que le député de Sainte-Rose a la réponse, mais moi, je ne l'ai pas.

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

M. Legault : Le député de Matane parle d'un bail emphytéotique. Avec qui? Avec qui? Parce que, là, la communauté anglophone puis McGill sont prêts à investir dans le projet.

M. Bérubé : ...700 millions déjà.

M. Legault : Oui, mais il n'y a personne qui est prêt à prendre la responsabilité du site de Royal-Victoria du côté des francophones.

M. Bérubé : Même logique en fonction de laquelle il faut prioriser, prioriser les cégeps francophones au plan collégial, j'invite le premier ministre à prendre son temps puis à faire le tour des institutions universitaires en disant : Écoutez, seriez-vous prêts à utiliser ce terrain-là avec les mêmes conditions, le don de un milliard de dollars? Je pense qu'ils vont dire oui. Je connais assez bien les recteurs, comme le premier ministre, pour dire, je pense qu'il l'évaluerait. Donnez-leur du temps puis on va être capable de le rapatrier dans le giron francophone.

Si Montréal est une grande ville francophone, puis le savoir, c'est l'avenir, puis c'est là que va se jouer le prestige d'une ville, je pense qu'il fait une erreur non seulement en accordant ce cadeau à McGill, mais en le priorisant en plus dans un projet de loi qui était de 66. Ça, là, ça me dépasse au plus haut point. J'ai beaucoup de difficulté à croire que le gouvernement, avec la posture qu'il veut se donner, a fait ce choix-là. Ça donne l'impression que, quand ça compte pour vrai, que ça soit dans une loi sur la langue ou que ça soit dans les investissements, je ne le retrouve pas, moi, le nationaliste qu'il évoque. Je ne vois pas ce qui est nationaliste là-dedans. C'est comme... on a comme bradé trop rapidement, selon moi. Puis je ne suis pas le seul. Il y a beaucoup de gens impliqués là-dedans. Un joyau, trop tard, vous l'aurez donné. Vous aurez marqué l'histoire en donnant 1 milliard de cadeau à McGill. Ce n'était pas une bonne chose à faire.

• (17 h 50) •

Le Président (M. Bachand) :Monsieur le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président, là, le député de Matane dit : Moi, je suis certain qu'il y aurait quelqu'un du côté des francophones du CHUM qui aurait accepté le même deal. Bien, je m'excuse, la réponse, c'est non.

M. Bérubé : ...députée de Mercier disait : C'est important d'unir les gens, puis elle a raison. Mais je veux quand même la rassurer d'une certaine façon en lui disant que, dès l'arrivée de la Coalition avenir Québec, le premier ministre a déployé des efforts singuliers pour rassurer la communauté anglophone. Ils ont dit : Voici maintenant une alternative...

M. Bérubé : ...fédéraliste pour les anglophones. Vous pouvez vous fier à ça. Il n'y aura pas de référendum. On est des fédéralistes comme vous. Ça n'a jamais été répété en français, mais... et ça existe. J'en ai cinq, citations ici, comme ça. Alors, je pense que les anglophones peuvent être rassurés. Ils peuvent voter pour la CAQ sans problème. Puis le projet de loi, c'est service minimum, selon nous. Ce n'est pas très engageant. Alors je voulais la rassurer là-dessus parce que je l'ai entendu puis je voulais contribuer à l'échange.

Le Président (M. Bachand) :...premier ministre.

M. Legault : ...tantôt j'ai entendu la députée Québec solidaire dire qu'elle va voter, que Québec solidaire va voter pour le projet de loi n° 96. On ne sait toujours pas si le député de Matane puis le Parti québécois vont voter pour, contre, bien au contraire, peut être, abstention. On ne le sait pas.

Une voix : ...

M. Legault : Ce que... Oui, bien, on a hâte de vous entendre. Allez-vous voter pour ou contre le projet de loi n° 96?

M. Bérubé : On verra.

M. Legault : Ah!

M. Bérubé : Parce que...

Le Président (M. Bachand) :Il vous reste une minute, M. le député.

M. Bérubé : ...responsable de la langue, la semaine passée, il essayait de sortir du trouble le Parti libéral, qui s'était lui-même placé dans le trouble avec des motions. Et là, il vient me voir puis il me dit : Là, il faudrait que tu m'appuies parce que si j'ai l'air d'aider les libéraux, ce n'est pas bon, puis, tu sais, moi, mon positionnement nationaliste, puis tout ça. Ça fait qu'il attendait de voir si on allait voter pour, puis quand il a vu que, courageusement, Québec solidaire et nous, on n'allait pas embarquer dans cette affaire-là, il a choké puis là, il a renié sa parole auprès des... C'est vrai, ça, le député est témoin de ça. Alors là, ils veulent savoir si on va encore embarquer. La réponse, c'est : Organisez-vous avec les libéraux en matière de langue. Nous, ce n'est pas ça qui est important. Nous, là, c'est l'immigration francophone. C'est le cégep en français. C'est de poser des gestes forts. Pas un projet de loi costaud que j'ai devant moi, c'est mollo. C'est à ça que ça ressemble. Alors, c'est... je réfléchis à ce qu'on va faire avec mais il sera le premier informé, en même temps que la Chambre.

Le Président (M. Bachand) :15 secondes pour un commentaire.

M. Legault : Bien, écoutez, trois cours de français ou en français. Quelle est la position du Parti québécois? On verra, on ne le sait pas, peut-être, on s'abstient. Pas fort.

Le Président (M. Bachand) :Monsieur... s'il vous plaît, vous avez la parole. M. le député.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. J'aimerais parler de la clause dérogatoire, un outil, parce que j'anticipe déjà les réponses du premier ministre. Un outil... un outil légitime utilisé à plusieurs reprises à travers le Canada, au Québec, pour instaurer les commissions scolaires linguistiques. Un outil, mais que les législateurs de toutes couleurs voient et continuent de voir comme recours légitime mais de dernier recours. La CAQ a l'air de décider que c'est une arme de première frappe.

C'est drôle, c'est le Québécois d'expression anglaise qui le dit mais j'espère et j'ose croire qu'il y a plein, plein de Québécois francophones, y compris plein d'experts juridiques, qui ont des questions et ce n'est pas une question qui appartient aux anglophones du Québec, qui ont une préoccupation avec l'idée que la CAQ a jugé nécessaire, sans le moindre de transparence ou de précision, imposer la clause dérogatoire sur chacun des articles du projet de loi n° 96. Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer si, dans une société libre et démocratique, il n'y en a pas plein, plein, plein d'actions qui devraient être adoptées et proposées en transparence et avec le courage et la confiance de permettre un autre pilier de notre société à s'impliquer, c'est-à-dire les tribunaux. Beaucoup de gens, et ce n'est pas une question libérale anglophone, beaucoup de gens se posent la question : Comment ça se fait que ce gouvernement a jugé nécessaire d'imposer de façon préalable la clause dérogatoire qui écarte nos chartes québécoise ainsi que canadienne à la discussion sur la totalité du projet de loi n° 96?

Le Président (M. Bachand) :Monsieur le premier Ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, la clause dérogatoire est dans la constitution canadienne. Elle n'est pas là pour rien, elle est là pour être utilisée...

M. Legault : ...de façon très exceptionnelle, les droits individuels sont en désaccord avec les droits collectifs ou le contraire. Et Robert Bourassa du Parti libéral du Québec a utilisé la clause dérogatoire pour l'affichage. Bon, il a payé le prix. S'est créé un parti anglophone, Alliance Québec, que le député de D'Arcy-McGee connaît très bien. Donc, on peut comprendre actuellement, vous avez entendu comme moi, deux nouveaux partis qui viennent d'être créés. Donc, comprenez-vous pourquoi le Parti libéral du Québec va voter contre le projet de loi n° 96 et l'utilisation de la clause dérogatoire? M. le Président, c'est une question de défendre la nation québécoise. Quand c'est nécessaire, de façon exceptionnelle, on l'a fait pour la loi 21 pour défendre la laïcité, pour interdire aux personnes en autorité de porter un signe religieux, en utilisant la clause dérogatoire. Le Parti libéral est contre même si la majorité francophone appuie la loi 21. Maintenant, on discute du français, protéger le français qui sera toujours vulnérable en Amérique du Nord. On veut utiliser la clause dérogatoire parce qu'effectivement il y a un désaccord entre la protection des droits collectifs puis des droits individuels. Bien, le Parti libéral est en train de faire le choix de nier les droits collectifs, de nier l'importance pour la nation québécoise de protéger le français parce qu'ils ont peur que les deux nouveaux partis anglophones qui veulent un Québec bilingue viennent voler des votes au Parti libéral du Québec. C'est ça la situation triste qu'on a devant nous.

Le Président (M. Bachand) :Député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : M. le Président, fascinant, si la diversion était sport olympique, le premier ministre aurait un torticolis parce que les médailles d'or qui pendraient de son cou seraient nombreuses. Voyons donc, voyons donc. Est-ce qu'on peut avoir une réponse à la question ciblée? Dans un premier temps, est-ce que le Parti libéral, à quelque moment donné, a dit : Oh, la protection, le rayonnement du français, il n'y a rien à faire là-dessus? Il n'y a aucune mesure de nécessaire. Jamais entendu ça. Est-ce que le Parti libéral du Québec a écarté la légitimité de la clause dérogatoire? Aucunement. Est-ce que le premier ministre peut me dire peut-être sa vision de la place du rayonnement du français au Québec? Elle est tellement moins optimiste que la mienne. Est-ce qu'il peut expliquer? Il a utilisé le mot «exceptionnel.» C'est exceptionnel qu'une juridiction en Amérique du Nord qui a à sauvegarder sa langue commune, il n'y a pas d'outils non exceptionnels, musclés et raisonnables qui seraient adoptables facilement sans avoir recours de façon défensive, divisive de A à Z à la clause dérogatoire. Voilà ma question.

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

• (17 heures) •

M. Legault : Bien, je serais très curieux de savoir si le député de D'Arcy-McGee était d'accord avec Robert Bourassa quand il a utilisé la clause dérogatoire pour le français langue d'affichage au Québec? Je serais très curieux de savoir ça.

M. Birnbaum : Est-ce que je peux savoir si du jugement de l'équipe autour du premier ministre, dans son propre esprit... article... j'ai oublié le chiffre, l'article dont je ne suis pas nécessairement d'accord, mais ce n'est pas important, sur l'idée que les municipalités auraient à reconfirmer leur statut bilingue. Est-ce que de son avis, la clause nonobstant est nécessaire? On ne peut pas permettre la transparence à un pilier de notre société, les tribunaux, d'avoir son mot à dire là-dessus. Est-ce que le premier ministre me dirait que l'idée, une autre fois, pas d'accord nécessairement, de ne pas permettre le renouvellement des séjours temporaires, a besoin des pouvoirs exceptionnels, être à l'abri des cours avant d'être adopté? Est-ce qu'il peut me dire que le fait que maintenant les sociétés vont être obligées de produire tous leurs procès-verbaux dans les deux langues? Est-ce qu'il prétend... Est-ce que c'est par lâcheté? C'est par quoi? Est-ce qu'il prétend que... bien, j'ai des questions. Comment ça se fait que la clause dérogatoire est imposée avant le fait et à travers les quelque 200 articles du projet de loi n° 96?

Le Président (M. Bachand) :Attention au choix des mots. M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Le député de D'Arcy-McGee est en train de nous dire qu'il est d'accord avec le projet de loi n° 96, avec les mesures du projet de loi n° 96, mais il n'est pas d'accord avec l'utilisation de la clause dérogatoire. S'il...


 
 

18 h (version non révisée)

M. Legault : ...sur le fond, c'est quoi, son problème, à ce moment-là? Parce que, moi, ce que je comprends, là, c'est que le Parti libéral utilise le prétexte de la clause dérogatoire pour voter contre le projet de loi n° 96 pour éviter ce qui est arrivé à Robert Bourassa, c'est-à-dire la création de partis anglophones qui veulent un Québec bilingue, qui feraient perdre des votes dans l'ouest de l'île, entre autres, de Montréal au Parti libéral du Québec. Mais là est-ce que... Moi, j'aimerais ça qu'il le dise clairement. Est-ce que le député de D'Arcy-McGee qu'il est d'accord avec toutes les mesures du projet de loi n° 96, que la seule chose qu'il n'aime pas, c'est l'utilisation de la clause

M. Birnbaum : ...contrairement au premier ministre, dans un premier temps, tout n'est pas un calcul électoral. On est en train de parler de certains principes assez primordiaux, dont le premier ministre de tous les Québécois a l'obligation de sauvegarder : la règle de droit, bon, pas une petite chose, l'idée que nos lois, quand pas complètement nécessaires, ne soient pas à l'abri de l'examen légitime et normal de nos tribunaux. Si le premier ministre veut tester nos intentions, bon, il y a du temps pour faire des amendements, et, bon, il peut proposer de cibler, pour que le Québec est au courant, des articles de son projet de loi qui nécessitent la protection tout à fait possiblement légitime de la clause nonobstant. Alors, il a cette possibilité à sa disposition s'il le veut bien.

Mais de prétendre que, par calcul électoral ou à cause de, comment il s'appelle, Balarama Holness, on se dirige chaque matin. Voyons donc! Nous sommes en train de parler d'une communauté... Ah! oui, bien, le député de Sainte-Rose a ses théories là-dessus, bon. On parle des principes d'une importance capitale. Je suis en train de parler depuis une heure sans réponse sérieuse et compatissante sur le sort et la place de quelque 800 000 Québécois d'expression anglaise. Alors, la chose électorale, une autre fois, si le premier ministre veut bien, on peut en parler en dehors des quelques minutes qui me restent.

En parlant du député de Sainte-Rose, premièrement, épaulé par un secrétariat, et je tiens à souligner qu'il fait un travail formidable et colossal dans les circonstances pas faciles. Je tiens à souligner leurs efforts ainsi que plusieurs des initiatives qui auront été mises en place avec l'épaulement de ce secrétariat, qu'on était fiers de mettre en place dans le gouvernement antérieur.

Le député de Sainte-Rose, au nom du premier ministre, a fait des visites un petit peu partout et a fait quelques constats. Il y avait quelques petits... sur CDG, etc. Est-ce qu'on peut comprendre c'est quoi, la prochaine étape? Y aurait-il un plan d'action qui va découler de ce plan d'action? Y aurait-il des actions pour palier pas juste des difficultés objectives et des problèmes devant nous, mais cette inquiétude... In my book, you don't yell at a problem you recognize it. I've stated a fact, which even a «député» should understand, which is that there are hundreds of thousands of our fellow Quebeckers who are worried, who feel excluded, who feel misunderstood, who feel willfully neglected by the Premier of all Quebeckers, who's in front of me. Can we understand if there is a plan, if there is some conclusions that will come out of the observations that, I presume, le député de Sainte-Rose aurait constaté lors de sa tournée?

Le Président (M. Bachand) :Merci. Alors donc, tout le monde est d'accord pour que le député de Sainte-Rose prenne la parole? M. le député de Sainte-Rose.

M. Skeete : Merci. Combien de temps que j'ai, M. le Président?

Le Président (M. Bachand) :Ah! c'est le temps global, M. le député.

M. Skeete : Combien de temps qu'il reste? Je veux juste être sûr de ne pas empiéter trop sur le temps du collège parce que...

Le Président (M. Bachand) :Sept minutes au bloc du parti...

M. Skeete : Donc, je vais y aller rapidement. Vous savez, le collègue a raison quand il constate que la population d'expression anglaise est inquiète. Difficile de ne pas être inquiet quand les leaders de la communauté, incluant le Parti libéral en général, fait des allusions assez controversées sur les intentions du gouvernement par rapport à divers projets de loi. Depuis notre élection, avec le projet de loi n° 9, le projet de loi n° 40, le projet de loi n° 21, le projet de loi n° 96, que la cheffe de l'opposition appelle des partis radicaux, mais elle a la même position que ces groupes-là par rapport à divers projets de loi. Alors, après trois ans d'une trame de fond où est-ce qu'on nous dit que le gouvernement est drastique, est dangereux, il est vrai que certains dans la communauté d'expression anglaise sont inquiets. Et je...

M. Skeete : ...souvent et beaucoup pour essayer de leur faire comprendre les intentions du gouvernement sur divers projets de loi. Et la réalité est que dans le projet de loi no 96, entre autres, tous les gens avec qui je suis allé à l'école, avec qui j'ai grandi, mes amis, nos amis communs ne sont pas impactés par ce projet de loi là. Alors, c'est difficile mais nous voilà.

Le Président (M. Bachand) :On va donner la parole au député de D'Arcy-McGee. M. le député de D'Arcy-McGee, s'il vous plaît.

M. Birnbaum : M. le Président, «I don't know whether to laugh or cry».

There are apparently 800,000 naive downtrodden English-speaking Quebeckers who are swallowing poisoned pills that we Liberals are offering them. What claptrap. Perhaps I can go back to asking «le premier du Québec quelques questions dans le temps qu'il me reste».

Je veux répéter une question dont je n'ai pas de réponse : Est-ce que le premier ministre est en mesure de me décrire deux choses : sa lecture de la contribution de la communauté d'expression anglaise dans l'épanouissement et l'avenir du Québec?

Et deuxième question, et peut-être il trouve qu'il aurait répondu, moi, je trouve que non : y aurait-il, dans l'esprit de son gouvernement, dans le temps qu'il reste, jamais une mesure qui risque d'être le moindrement palliative et nécessaire pour l'épanouissement de la communauté de langue anglaise, qui va aborder et peut-être considérer et adopter par son gouvernement, malgré, je le regarde dans les yeux, je ne me cache pas, en conséquence... malgré la possibilité qu'il y aurait un modeste, très modeste effet sur le Québec francophone? On partage ce territoire avec nos concitoyens et concitoyennes francophones. Est-ce que je peux avoir une réponse à ces deux questions?

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Merci, M. le Président. Bien, écoutez, comme le sait le député D'Arcy-McGee, j'arrive du monde des affaires, donc j'ai beaucoup travaillé avec la communauté d'expression anglaise de Montréal, du Québec en général. Il y a des excellents entrepreneurs, il y a des familles qui ont développé des entreprises qui sont des fleurons aujourd'hui. J'ai été aussi trois ans ministre l'Éducation, je suis allé à l'étranger, j'étais fier de parler de McGill parce que McGill a une réputation dans le monde entier comme étant une des meilleures universités au monde. Donc, les réalisations de la communauté d'expression anglaise sont énormes, ça fait partie, dès le début de notre société, du développement qui s'est fait dans tous les domaines, dans tous les domaines.

M. le Président, il y a des groupes qui financent des musées à Montréal, des groupes d'expression anglaise, des musées incroyables. Entre autres, je pense à la communauté juive, je l'ai souvent dit, je rêve d'avoir les taux de diplomation des écoles juives du Québec, c'est extraordinaire, la valorisation de l'éducation, ce sont des modèles, les membres de la communauté juive. Donc, il y a effectivement des membres... Il y a des Italiens, il y a des Grecs, il y a des gens qui sont de la communauté d'expression anglaise, comme on dit, qui sont là depuis le début, qui ne déménageraient pas demain matin pour aller vivre à Toronto, qui apprécient d'ailleurs le fait qu'à Montréal il y a comme ce qu'on appelle la «Fun City», il y a des festivals, Il y a un côté latin, il y a un côté festif, et ces gens-là ne déménageraient pas demain matin. Puis la plupart, j'en connais quand même beaucoup, des anglophones, vivent bien avec la loi 101, vivent bien avec le fait qu'il y a une seule langue officielle au Québec qui est le français.

• (18 h 10) •

Malheureusement, il y a une petite minorité qui rêve à ce que les nouveaux arrivants puissent aller à l'école en anglais, que le Québec soit bilingue et comprennent pas ou ne veulent pas comprendre que le français sera toujours vulnérable en Amérique du Nord. Quelqu'un qui arrive au Québec, bien, il voit Internet, il voit... Il va aller faire un petit voyage à Toronto, à New York, il y a un attrait vers l'anglais qui est normal. Donc, il faut faire des efforts. Puis même René Lévesque le disait, à l'époque, c'est presque frustrant de dire : Bien, les nouveaux arrivants, là, ce n'est pas nécessairement par amour du français, c'est parce que la loi les oblige. Bien, écoutez, c'est le prix à payer pour la survie de la langue française. Je vous laisse les dernières minutes.

Le Président (M. Bachand) :Il vous reste un peu plus qu'une minute, M. le député.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Malgré les prétentions du premier ministre, notre...

M. Birnbaum : ...on va voter contre ce projet de loi avec une fierté qui défend un Québec moderne, un Québec qui doit prendre ses responsabilités au très sérieux en tout ce qui a trait au rayonnement et la protection de la langue française de façon non divisive, inclusive qui ferait avancer notre Québec dans sa langue commune, malgré les défis énormes devant nous, on en convient. On va voter non pas de façon défensive, pas pour des petites raisons minables électorales que le premier ose de mentionner, par principe, par préoccupation, avec la confiance qu'il y a une façon de faire autrement sans diviser les Québécois d'origines différentes, sans diviser les immigrants contre les Québécois francophones de souche, sans diviser les Québécois francophones de souche entre eux, de façon positive pour faire avancer notre Québec de façon dont on peut tous être fiers. Alors ça va être avec la tête haute que notre formation va voter, non pas pour des raisons qu'on va continuer à entendre du premier ministre du Québec.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. De retour vers le député de Sainte-Rose.

M. Skeete : Merci, M. le Président. Mais là, c'est clair, le Parti libéral a fait son choix. Ils choisissent de voter contre le projet de loi n° 96, donc ils ne reconnaissent pas la faiblesse du français dans un territoire d'Amérique du Nord rempli avec 350 millions d'anglophones. C'est clair. Je vois qu'il y a des journalistes dans la Tribune qui en prennent note. Parce que je vous avoue, des fois, j'ai de l'empathie pour mes collègues de l'opposition, parce qu'il y a des gens qui me croisent, M. le Président, dans la rue. Puis ils me disent : Tu sais, Christopher — on m'appelle Chistopher dans la rue, pas ici — tu sais, Christopher, ta job n'est pas facile. Puis c'est vrai, des fois, ma job n'est pas facile. Mais quand que je me promène dans Sainte-Rose, M. le Président, les citoyens me regardent puis ils disent qu'ils sont fiers de leur gouvernement. Après tout ça, je représente fièrement les citoyens de Sainte-Rose. Je ne sais pas comment font mes collègues pour se promener dans leur circonscription où ce que j'entends le feed-back de la communauté des fois, puis ce n'est pas toujours en lien avec ce qu'on a entend de leadership de ce parti-là. Alors moi, je vis bien, sachant que je représente les citoyens de Sainte-Rose dûment et correctement.

Le collègue, l'autre bord de la banquette, M. le Président, nous a parlé de la clause «nonobstant», puis il disait que, tu sais, d'afficher la clause «nonobstant» partout, partout dans le projet de loi, puis ça après qu'on a eu les leçons, suite au passage de la loi 101, que si on n'agit pas de manière défensive pour protéger nos lois, pour protéger notre nation, mais les juges nommés par le gouvernement fédéral vont venir nous enlever nos droits collectifs. Alors, nous, on a eu la sagesse d'agir en amont pour être sûrs qu'on lance un signal parce que les trois piliers, puis c'est des piliers, vous avez raison monsieur.cher collègue, on lance un message au juridique, on leur dit : Cette loi-là, touchez-la pas. Et ça, c'est un signal important. Puis, on l'a vu dans la décision du projet de loi n° 40, dans la décision du projet de loi n° 40, les juges ont évoqué que, écoutez, on est limité dans la façon qu'on peut regarder certaines clauses parce que le gouvernement nous a lancé un message et on est commis par ce message. Alors, moi, je pense qu'il n'est pas inopportun de mettre une clause dérogatoire en amont. Au contraire, je pense que ça lance un signal. On communique avec l'autre pilier, puis je pense que cette communication-là, elle est importante dans une démocratie. Puis ça, ça me ramène à ce que vous avez dit, M. le premier ministre, tantôt quand vous parliez du... de... le fait qu'ironiquement, certaines personnes vont taxer le gouvernement de faire quelque chose qui n'est pas constitutionnel en utilisant une clause dans la Constitution. Moi, ça me fait... ça m'étourdit, mais je vais vous dire que cette constitution-là que les gens évoquent et disent souvent : Mais là, c'est le document d'importance, singulier, c'est vrai, mais jamais les provinces n'auraient accepté s'il n'y avait pas la clause «nonobstant». En fait, plusieurs premiers ministres de l'époque ont dit : S'il n'y a pas cette clause-là justement pour s'en servir dans le cadre des droits collectifs, mais ce n'est pas vrai qu'on embarque dans ce projet-là. Alors, par compromis, il a été inséré et il est là, et les gouvernements peuvent s'en servir à leur gré comme la démocratie nous impose ou nous permet de le faire.

Je regarde ici le débat, le...

M. Skeete : ...le collègue évoque qu'il y a 800 000 Québécois d'expression anglaise qui sont laissés pour compte par ce gouvernement. Puis moi, je ne suis pas d'accord. Je ne suis pas d'accord du tout. Moi, je considère que les attentes étaient très bas pour ce gouvernement en matière de relations avec les Québécois d'expression anglaise, et je considère qu'on a excédé toutes les attentes à divers niveaux.

Commençons par le financement. Le premier ministre l'a évoqué tantôt, quand il parlait notamment de l'augmentation du budget qu'on a donné au secrétariat. Puis il est vrai que le secrétariat et le projet de l'ancien gouvernement, à l'aube de son... et par réaction, peut-être, il voyait venir ce qui arrive aujourd'hui avec les deux autres nouveaux partis, là, qui tentent de s'imposer dans l'échiquier politique. Ils ont vu que, oui, il va falloir faire quelque chose, là, avec la communauté anglaise parce qu'ils risquent de voter CAQ puis ils risquent d'aller ailleurs. Bien... Ça fait que, là, on se retrouve avec un secrétariat qui est financé à 2 millions. Tu sais, il y a du personnel, il y a un programme qui est là puis qui va bien. Puis il y a un personnel, je dois le dire, qui a été choisi avec rigueur.

Mais nous, on arrive puis on dit : On va financer davantage ce secrétariat-là parce qu'il y a des vrais besoins. Puis les Québécois d'expression anglaise sont des Québécois à part entière. C'est la raison pour laquelle on a investi des millions dans le développement communautaire, pas dans le développement montréalais, parce qu'il y a comme une perception ambiante que les anglophones, ça réside juste à Montréal, M. le Président. En fait, il y a 20 % des Québécois d'expression anglaise qui vivent en région, et c'est souvent eux qui ont le plus de difficultés dans la société québécoise. Et, lors de ma consultation, j'ai rencontré plus de 150 personnes représentant plus de 130 groupes communautaires, et ils m'ont tous dit la même chose, le constat était le même : Nous, on ne veut pas que nos enfants quittent le Québec, parce que la division péquisto-libérale qui a régné au Québec pendant 50 ans a fait fuir le capital, a fait fuir les immigrants, a fait fuir les anglophones. Nous, on n'est pas dans cette logique-là. Nous, on est dans la logique d'aider les vraies personnes sur le terrain pour qu'ils puissent s'épanouir dans un Québec qui est passé à autre chose.

Et dans le sens... dans ce sens-là, on a investi des sommes importantes pour aider les communautés à apprendre le français, à dynamiser et vitaliser leur communauté. Et dans le projet de loi n° 96 de mon collègue, on vient ajouter un nouveau droit pour ces Québécois d'expression anglaise, le droit d'apprendre le français. Parce qu'on francise les immigrants, on francise les francophones, dans le réseau francophone, mais les anglophones, une fois qu'ils sortent de l'école, bien là, si tu as travaillé dans une PME avec dix employés puis tu as parlé anglais pendant 10 ans, tu te retrouves sur le chômage, puis là, tout à coup, tu as perdu tes acquis, tu es coincé dans un cycle de pauvreté. Puis ça, on le voyait, entre autres, en région. Et on est arrivés puis on a décidé, dans le projet de loi n° 96, de créer ce nouveau droit là pour les Québécois d'expression anglaise. Comme ça, ils vont avoir accès à la langue de la nation pour qu'ils puissent s'épanouir complètement. Et ça, c'est une bonne chose, dès que la loi va être passée, parce que c'est non seulement important pour s'intégrer dans la société québécoise, mais c'est la chose qu'ils demandaient. L'argument libéral PQ d'antérieur nous dirait que les anglophones n'aiment pas ça, le français. C'est faux. Puis je pense que le collègue serait d'accord. C'est faux. Les Québécois d'expression anglaise qui sont au Québec aujourd'hui sont francophiles. Ils demandent juste l'opportunité de l'améliorer. Et c'est cette opportunité-là qu'on leur donne dans le projet de loi n° 96. Et c'est la chose qu'ils demandent le plus.

• (18 h 20) •

Et une fois qu'on rouvre cette parenthèse-là, mais là tout devient possible, parce qu'après ça on peut commencer à agir sur le faible taux d'emploi dans la fonction publique du Québec. Parce que la première chose qu'on va nous demander, quand on va embaucher quelqu'un, c'est une communication écrite ou une entrevue. Et, si on ne réussit pas à passer cette étape-là, on ne sera pas en mesure d'intégrer la fonction publique. Puis, après ça, ça rouvre d'autres portes, ça rouvre des portes pour l'emploi, pour avancer sa carrière, pour peut-être suivre des cours à l'université et au cégep. C'est la raison pour laquelle, encore une fois, que, dans le projet de loi n° 96, on vient rajouter du français, pas parce qu'on veut imposer le français, parce qu'on veut diviser, ça, c'est un narratif, une trame de fond que le Québec a déjà joué durant les 50 dernières années. Nous, notre trame de fond, c'est de dire que, pour bien vivre au Québec, M. le Président, pour bien s'épanouir, il faut maîtriser le français. C'est aussi simple que ça. Et nous, on donne les outils à la communauté d'expression anglaise pour le faire. Mais au-delà de ça, il y a des enjeux de vitalité communautaire. Le collègue tantôt parlait de Blanc-Sablon...

M. Skeete : ...une place que j'ai visitée, également, lors de ma tournée, et on a parlé avec ces gens-là. Mais une des premières choses qu'on a faites, c'est... on a investi 400 000 $ pour un incubateur économique. Puis là ils prennent des fruits nordiques puis ils les transforment dans des produits cosmétiques. Bien, ça, c'est une initiative du secrétariat, du gouvernement du Québec et d'Investissement Québec. Parce que les communautés en région ont le droit de développer leur économie. Les communautés anglophones ont le droit d'innover, eux aussi, et ils ont le droit à avoir leur part du gâteau.

Mais au-delà d'être là, c'est de reconnaître l'importance de leur contribution. Et encore une fois, parlant de Blanc-Sablon, c'est la raison pour laquelle, dans le PQI de mon collègue le ministre des Transports, on agrandit la 138. On ne se rend pas tout à fait à Blanc-Sablon pour le moment, mais c'est dans les plans d'y aller, parce qu'il faut casser cet isolement-là. J'ai des citoyens que je représente, dans mon rôle avec les Québécois d'expression anglaise, à Blanc-Sablon qui ont plus d'affinités pour Terre-Neuve, parce qu'ils sont plus près, qu'ils ont avec le Québec. Il faut briser ça. Ça prend 25 heures, de faire le tour pour descendre jusqu'à Sept-Îles. Il faut arrêter ça, c'est des Québécois, et on y travaille.

Donc, on a investi des millions. On a presque quintuplé le budget du secrétariat tout en investissant dans les communautés. Puis pas juste à Montréal. On a 52 projets nationaux ou d'initiatives de financement représentant 4,9 millions de dollars puis on est partout :  le Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-Saint-Jean, en Estrie. Oui, à Montréal, oui, à Laval, mais en Montérégie, à Chaudière-Appalaches, partout où est-ce que vous pouvez imaginer, il y a des petites poches de Québécois d'expression anglaise qui veulent protéger leurs communautés. Et nous, on leur donne les moyens de le faire. Et c'est la raison pour laquelle 44 % de nos initiatives vont financer directement la vitalité communautés et aussi les mesures économiques et d'employabilité.

Et ça, ça m'amène à ma question, M. le premier ministre. La question que j'ai pour vous, c'est vous avez souvent évoqué, surtout lors de la campagne électorale en 2018... Vous avez parlé beaucoup aux Québécois d'expression anglaise pour leur dire : Bien, coudon, arrêtons de parler des Québécois d'expression anglaise comme si c'est comme une sous-catégorie de gens. C'est des Québécois à part entière. Eux aussi, ils veulent des emplois de qualité. Comment vous voyez la contribution des Québécois d'expression anglaise par rapport à leur capacité d'inclure leur contribution dans l'économie du Québec?

Le Président (M. Bachand) :M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault : Oui, bien, effectivement... D'abord, je suis très fier, mon adjoint parlementaire, hein, qui vient de faire un beau résumé des efforts qui sont faits par notre gouvernement pour aider les Québécois d'expression anglaise. Mais, au point de vue économique, le grand défi qu'on a actuellement, c'est de trouver des employés, et, entre autres, pour le gouvernement du Québec, dans les différents ministères, dans les différentes sociétés d'État. Puis, s'il y a un bon côté à la pandémie, c'est qu'on a développé le télétravail, qui nous permet, qui permet, par exemple, à des Québécois d'expression anglaise de l'Outaouais, de l'Estrie d'appliquer sur des postes au gouvernement du Québec. Et on a besoin d'eux autres. Il y a une pénurie d'employés. Il manque d'employés. Donc, tout le monde est bienvenu, dans toutes les régions du Québec.

Puis, évidemment, quand on regarde Blanc-Sablon, quand on regarde... J'étais, il y a quelques jours, en Gaspésie, il y a une communauté d'expression anglaise en Gaspésie, il y a un taux de chômage qui est élevé en Gaspésie. Ça adonne bien, on a plein d'emplois qu'on n'arrive pas à combler. Donc, il y a effectivement une possibilité de tous travailler ensemble, incluant au gouvernement du Québec. Moi, il n'y a rien que j'aimerais mieux que d'augmenter le pourcentage de Québécois d'expression anglaise au gouvernement du Québec. Ce n'est pas normal, puis ce n'est pas nouveau, là, ce n'est pas depuis que la CAQ est au pouvoir qu'on est dans cette situation-là, ça fait des dizaines d'années qu'il y a très peu, moins de 1 % de la fonction publique québécoise qui est d'origine, là, d'expression anglaise. Donc, il y a une opportunité de se rapprocher.

Puis, effectivement, mon rôle, c'est de rassembler les Québécois tout en défendant le français, qui sera toujours dans une situation vulnérable, pour les raisons que vient de dire le collègue de Sainte-Rose. Donc, il y a effectivement du travail à faire pour rassembler les Québécois puis ne pas voir ça comme un moins, le français au Québec, voir ça comme un plus.

Quand je regarde les villes, les grandes villes, aux États-Unis, ils essaient de se distinguer, ils essaient de trouver quelque chose qui les différencie des autres villes...

M. Legault : ...il y a le français, il y a la culture québécoise, il y a le côté latin qui fait que Montréal, c'est différent de Boston, de Chicago, de New York, des grandes villes américaines. Donc, il y a une opportunité en or de développer le Québec avec les Québécois d'expression anglaise.

Mais arrêtons de diviser en disant: Nous, on est contre les efforts qui sont faits pour protéger le français. On en a besoin. Camille Laurin, René Lévesque a eu eu raison. Robert Bourassa a eu raison d'utiliser la clause dérogatoire. Il y aura toujours des efforts à faire au Québec pour protéger le français. Ça ne vient pas en contradiction avec le respect des Québécois d'expression anglaise. Moi, je souhaiterais, effectivement, que les francophones apprennent l'anglais, que les anglophones apprennent le français, qu'on vive ensemble, mais, en même temps, pour protéger le français, bien, il faut que le français soit la langue de travail, il faut qu'elle soit la langue d'éducation, d'intégration des nouveaux arrivants. Donc, il faut effectivement être capables de faire les deux: rassembler les Québécois, défendre, promouvoir le français, mais le faire tous ensemble.

Puis moi, je connais plein de Québécois d'expression anglaise qui n'ont aucun problème avec la loi 101. Ça fait longtemps qui ont accepté le principe qu'il y a une seule langue officielle, que les nouveaux arrivants doivent être intégrés à la communauté francophone, puis qui sont d'accord aussi avec les valeurs de laïcité puis l'interdiction des signes religieux. Donc, il y a en a. Ce n'est pas juste les francophones qui sont d'accord avec l'interdiction de signes religieux. Il y a aussi des anglophones, des Québécois d'expression anglaise qui disent: Moi, là, je veux vivre dans un État laïque puis je veux qu'un policier, ou un juge, ou un enseignant qui est avec un enfant, qu'il ne mêle pas la religion à ça, que ça soit laïque. Puis ce n'est pas une question de francophones, anglophones. Regardez ce qui se passe dans des pays comme l'Allemagne, même au Royaume-Uni.

Il y a des efforts à faire pour travailler ensemble, oui, défendre le français, mais rassembler autour de valeurs communes, qui ne sont pas seulement communes aux francophones, mais qui sont beaucoup communes aux anglophones, puis en particulier ceux qui sont ici depuis longtemps, au Québec, puis qui ont vu aller la religion catholique, la religion protestante puis la laïcisation des réseaux de la santé puis de l'éducation.

Donc, travaillons ensemble, soyons rassembleurs tout en défendant puis en faisant la promotion du français. C'est possible de faire les deux. Et c'est ce qu'on essaie de faire avec mon cher collègue, mon adjoint parlementaire, le superdéputé de Sainte-Rose.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup.

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : S'il vous plaît, s'il vous plaît.

Le temps alloué à l'étude du volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Est-ce que le programme 7, intitulé Relations avec les Québécois d'expression anglaise, est adopté?

Des voix : Adopté.

M. Birnbaum : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté, sur division. Merci. Cela dit, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mardi 3 mai 2022 à 15 h 30, où elle va entreprendre l'étude des crédits budgétaires du volet Justice du portefeuille du même nom. Merci beaucoup. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 29)


 
 

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