Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

(Quinze heures)

Le Président (M. Bachand) :À l'ordre, s'il vous plaît! Bon après-midi à tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2023‑2024. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Asselin (Vanier-Les Rivières) est remplacé par M. Thouin (Rousseau); Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), par M. Reid (Beauharnois); M. Zanetti (Jean-Lesage), par M. Fontecilla (Laurier-Dorion).

Sécurité publique

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Comme vous le savez, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'échange, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, donc vers 18 heures.

Discussion générale

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, s'il vous plaît.

• (15 heures) •

Mme Maccarone : Oui, bonjour. Merci, M. le Président. Bonjour à tout le monde. C'est rare qu'on voie... à une commission où on a autant de gens qui assistent, surtout des gens qui représentent le ministère de la Sécurité publique. Ça fait que merci. C'est toujours intéressant.

Je vais débuter, en premier lieu, de faire juste un petit mention que je pense qu'on est... nous sommes de tout coeur avec les familles et des pompiers qui sont disparus à Baie-Saint-Paul. Alors, je voulais juste d'emblée mentionner ceci. C'est un temps très difficile pour les familles. C'est un temps très difficile pour les communautés affectées. Alors, un <petit mention pour eux...

>

<17911 Mme Maccarone : Alors, un >petit mention pour eux.

M. le ministre, je souhaite débuter nos échanges en parlant de l'état mental perturbé. Vous savez que c'est un enjeu qui est d'une grande importance, que ce soit quand on parle de le malheureux décès de la sergente Maureen Breau, ou même avant, c'était un enjeu depuis très longtemps. Alors, juste pour faire la mise en scène, l'état mental perturbé, on sait que c'est un enjeu d'importance. On sait que, dans 2019, l'ancienne ministre de Santé, Mme McCann, elle avait rencontré, même, un policier qui avait dit que c'est un enjeu dont nous faisions face, puis il faut l'attaquer frontale, il faut faire quelque chose pour mettre fin à ceci.

Les fameuses portes tournantes... Alors, pour les gens qui nous écoutent, on parle de quelqu'un qui souffre d'un problème de santé mentale, qui est reconnu non coupable pour ses actes, qui est relâché du système de santé, et retourne chez toi. Les policiers sont appelés pour faire une intervention. Malheureusement, eux ne sont pas équipés pour faire face à cette personne. C'était la réalité de... la triste réalité de ce qui est arrivé avec la sergente Breau. Et souvent, cette personne... Malheureusement, les policiers vont les ramener à l'hôpital, puis l'hôpital va encore les relâcher, puis on recommence, on recommence, on recommence. C'est des interventions qui sont très longues, qui sont très complexes.

Alors, le ministre, il sait que j'ai déposé un mandat d'initiative. Je l'ai fait, ça fait un mois presque jour pour jour. Je veux savoir si le ministre a l'intention d'accepter d'étudier le mandat d'initiative pour parler de l'enjeu de l'état mental perturbé et de trouver des solutions non seulement à l'intérieur de la Sécurité publique, mais avec le ministère de Santé et Services sociaux, avec tous les autres ministères concernés.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Salutations, Mme la députée, on va passer un beau trois heures ensemble. Juste avant de débuter, je veux saluer mes collègues du gouvernement qui sont avec moi cet après-midi, les gens du ministère qui m'accompagnent, les gens de la Sûreté du Québec qui sont avec moi, qui sont avec nous, le Commissaire à la lutte contre la corruption, le Bureau des enquêtes indépendantes, la Régie des alcools, des courses et des jeux, Commission québécoise des libérations conditionnelles, le Bureau du coroner... informatique. Donc, merci à tout le monde d'être là cet après-midi.

Vous avez parlé d'un sujet qui est extrêmement chaud, oui, qui peut être troublant, surtout dû au décès, encore une fois, de la sergente Breau, et de multiples cas, de multiples cas que les policiers ont à travailler quand ils sont appelés par les répartiteurs du 9-1-1 pour des situations particulières. Puis, la santé mentale perturbée, malheureusement, on doit s'y attaquer, oui, mais, quand je dis «malheureusement», c'est les statistiques qui nous démontrent le nombre d'appels qui sont faits au 9-1-1 puis c'est... Puis c'est le chef de police de la ville de Montréal qui me disait : François, à Montréal, présentement, le trois quarts de nos appels, aujourd'hui, sont des cas de santé mentale. Près de la moitié des appels au 9-1-1, partout sur le territoire québécois, sont des cas de santé mentale.

Et les policiers... je fais un petit détour par la formation. Les policiers, puis je l'ai souvent mentionné, peu importe les états-majors à qui j'ai parlé dans les derniers mois, le travail d'un policier qui, aujourd'hui, a 50 ans ou d'une policière, voilà 25 ans, versus de son travail dans 25 ans, sera bien, bien différent. Et on leur demande beaucoup, beaucoup, beaucoup, à ces policiers, de devenir un peu les travailleurs sociaux dans une certaine mesure. Et c'est pour ça que je crois bien humblement que, dans le futur... on l'a fait lors de l'annonce des policiers pour la ville de Montréal, qu'on devra trouver un équilibre entre prévention et répression. Oui, un certain nombre de policiers, mais, oui, des travailleurs sociaux pour accompagner ces policiers.

Puis, de l'autre côté, pour répondre un peu plus précisément à votre question, pour ce qui est de la sergente Breau puis de la situation particulière de cet homme, il y a un comité interministériel, je pense, je l'ai déjà dit publiquement, où trois sous-ministres ont à travailler... ont travaillé déjà, depuis les dernières semaines, autant du côté du MSP, de mon sous-ministre, que du ministère de la Justice, que du ministère de la Santé et Services sociaux, pour la portion services sociaux, et le DPCP, la Commission des services juridiques, pour identifier des mesures concrètes. Puis le point est assez simple. Je pense qu'il est plus que pertinent aujourd'hui que les policiers qui reçoivent un appel et qui doivent se rendre chez une personne soient capables d'identifier... de bien identifier le passé, le présent de cette personne et d'identifier les causes possibles et les problèmes possibles que ces policiers pourraient avoir. Donc, on est en discussion avec les trois sous-ministres, avec plusieurs acteurs aussi, pour être capables d'évaluer puis de connaître l'information, comme je le mentionnais, des gens qui sont issus, là, d'un jugement de la Commission d'examen des troubles mentaux.

Donc, j'arrête ça. J'ai peut-être un peu pris plus de temps que vous, là. Je vous <laisse...

M. Bonnardel : ...vous >laisse continuer.

Mme Maccarone : Évidemment, j'aurais voulu avoir un oui ou un non pour que ça soit clair. Je reconnais qu'il y a du travail qui est fait. Ça fait que j'entends le ministre puis je lui demande, d'abord, s'il peut déposer la liste des rencontres faites. Ça, ce serait bien parce que... une mesure de transparence pour dire qu'il y a du travail qui est en train de se faire. Est-ce qu'on peut déposer la liste de rencontres qui sont faites, les procès-verbaux, toutes les rencontres, le nom exact du comité? C'est quoi, la liste des ressources? Ça, ce serait bien. Ça fait que c'est... d'une première lieu.

Puis, d'autre part, la raison que j'insiste sur un mandat d'initiative pour accompagner tous les travaux que vous êtes en train de faire, c'est parce que nous avons quand même des spécialistes, des experts, les policiers eux-mêmes qui souhaitent s'exprimer. On a une responsabilité d'entendre ces groupes aussi. Un mandat d'initiative, ce n'est pas l'étude d'un projet de loi. Ça peut être très rapide, une journée, deux journées pour entendre les groupes, parce qu'eux aussi, ils devront faire partie des solutions puis nous partager leur point de vue pour mettre fin aux portes tournantes. Ça fait qu'avec beaucoup de respect de ce qui se fait à l'intérieur de vos comités interministériels, bien...

Ça fait que j'attends une réponse en ce qui concerne le dépôt des documents mais aussi un oui ou un non pour le mandat d'initiative.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien, premièrement, je ne peux pas vous répondre un oui ou un non pour un mandat d'initiative. Vous comprendrez très bien que c'est le mandat de la commission... de la commission comme telle et des membres de la commission qui vont définir si, oui ou non, ils reçoivent positivement votre mandat... votre demande de mandat d'initiative.

De leur côté, je peux vous donner l'information pour les deux ou trois rencontres, si je ne me trompe pas, qui ont eu lieu dans les dernières semaines. Je l'ai dit qu'il fallait agir le plus rapidement possible pour que nous n'ayons plus de cas comme nous avons vécu avec la sergente Breau, avec ce cas particulier de cette personne qui était en libération. Et, dans ce cas-ci, je le répète, là, il y a plusieurs partenaires, et on souhaite agir le plus rapidement possible autant pour sécuriser tous ces hommes et ces femmes qui sont... qui nous protègent, jour après jour, autant les membres de la Sûreté du Québec, que ce soit le SPVM, la ville de... peu importe, les milliers de policiers au Québec qui ont à répondre de cas spécifiques pour lequels ils n'ont soit pas été formés, mais où, minimalement, ils devraient être informés de certains cas particuliers. Donc, j'ose croire qu'on va être capables très rapidement de vous donner ces infos, madame... Bien, premièrement, on peut vous donner les infos pour les dates des ces rencontres, et, là-dessus, il n'y a pas... il n'y a pas de problème, là.

Le Président (M. Bachand) :Donc, vous allez faire parvenir les informations à la commission, s'il vous plaît.

M. Bonnardel : Je vais vous donner les trois dates, oui, oui. On vous le donnera à la fin de la...

Le Président (M. Bachand) :Rapidement, merci. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : OK, parfait. Mais, encore une fois, avec beaucoup de respect, vous avez beaucoup de pouvoir en ce qui concerne les travaux dans les commissions. C'est vous qui allez quand même donner les intentions à votre leader du gouvernement de dire : Oui, je souhaite étudier ce mandat d'initiative. C'est votre ministère. J'ai déjà assisté à beaucoup de séances de travail où... qui sont faites à huis clos, puis, à chaque fois que je dépose un mandat d'initiative, à date, c'est un non.

Cette fois-ci, j'ai de l'espoir qu'on va faire face à un oui. C'est votre ministère qui va équiper tous les collègues, tous les autres députés du gouvernement à qui ils vont faire face lors de la séance de travail. Eux, ils vont lire un texte préparé par votre ministère qui va dire pourquoi oui ou pourquoi non. Ça fait que moi... je souhaite savoir, c'est : Est-ce que vous avez l'intention de demander à votre leader un «oui, je souhaite étudier ce mandat d'initiative»?

• (15 h 10) •

M. Bonnardel : C'est mal connaître le travail des députés, là, Mme la députée. Avec tout le respect, là, j'ai déjà été dans l'opposition, l'indépendance des élus est importante. Ils sont capables de bien, eux-mêmes, expliquer et définir s'il y a matière à recevoir ou non positivement un mandat d'initiative. Donc, dans ces circonstances, c'est légitime de vous dire que c'est la commission parlementaire, les membres de la commission qui décideront si on doit recevoir positivement ou négativement votre demande.

Maintenant, je ne suis pas... je ne suis pas insensible, là. Je ne suis pas insensible, je vous le dis. Présentement, ce qui urge, ce qui urge pour moi, puis je pense que, pour vous, là, puis pour l'ensemble des policiers qui travaillent, présentement, c'est d'être capable de bien les informer. Puis, là-dessus, je ne suis pas le genre de gars qui dit : OK, on commence un travail, puis on va élaborer quelque chose, puis on va penser à ci, puis on va sortir de quoi dans un an. J'ai demandé au sous-ministre rapidement qu'on soit capables de se donner un échéancier rapide. Rapide, ça veut dire quoi? Un, deux, trois mois pour être capable de définir puis de statuer comment les policiers qui sont sur un appel vont obtenir des informations cruciales, cruciales sur l'état de la personne. Je le dis très respectueusement.

Donc, c'est dans ces circonstances immensément tragiques du départ de la sergente Breau qu'on devait agir rapidement, parce que, oui, il y aura d'autres cas, puis il y a des cas présentement, là. Il y a des cas présentement, là, vous le savez très, très bien. Donc, pour moi, c'est important qu'on soit capables de donner le plus d'infos possible à ces policiers qui doivent protéger notre population.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup, M. le député. Mme la députée, <oui...

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée, >oui.

Mme Maccarone : On ne souhaite pas son... Merci, M. le Président. On ne souhaite pas que sont morts... un mort en vain. C'est ça qu'on veut éviter. Ça fait qu'encore une fois je reviens à la charge, M. le ministre. Moi, je vous dis, de ce que j'ai constaté depuis juste... Ça fait cinq ans depuis que je travaille ici, à l'Assemblée nationale, pour porter la voix des citoyens. Ce que je partage de mon expérience en commission parlementaire, c'est ce que j'ai vu, c'est mon expérience, mais je ne suis pas la seule personne qui pense que nous devons étudier le mandat d'initiative. Nous avons reçu des lettres, et, vous aussi, vous avez reçu une copie des lettres de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, la Fraternité des policiers et policières de la ville de Québec. Tout le monde appuie l'étude du mandat d'initiative et pour des très bonnes raisons. En 2022, c'était au-dessus de 67 000 appels, pour les portes tournantes, à cause de l'état mental perturbé.

Alors, j'insiste que nous devons au moins dire un oui à un mandat d'initiative, une étude d'un ou deux jours en commission parlementaire, en complémentaire de tous les travaux que le ministre et le ministère sont en train de faire. Je ne sais pas si le ministre a pris le temps de s'asseoir avec quelques policiers dernièrement. Moi, oui. Je reçois des appels, des courriels, des messages des gens qui ont peur aussi de se faire nommer, mais qui font face à ce fléau, parce que c'est ça, leur expérience. Ils ont peur, ils ont peur. Ce n'est pas normal que les gens qui sont là pour nous protéger ne sont pas capables de se protéger eux-mêmes. Ils comptent sur nous de changer ceci, ils comptent sur nous de mettre la lumière sur cet enjeu.

Puis je veux aussi revenir que, lors de la période de questions, M. le ministre va s'en souvenir, j'avais posé une question en ce qui concerne le mandat d'initiative. Puis ils nous ont dit que, oui, on... il y a quand même l'argent qui est mis de côté par son collègue le ministre de Services sociaux puis il y a quand même 60 millions qui viennent principalement du ministère de la Santé pour la Sécurité publique. Mais ça reste qu'on ne sait pas si l'argent est déployé. On ne sait pas s'il y a un comité interministériel en ce qui concerne juste ça, cet enjeu. On voit que le plan de la MSSS, c'est quand même votre ministère qui est en charge d'une mesure... mais il y a seulement 14 projets qui sont en place. 14 projets, ça veut dire, c'est 14 équipes qui sont supposées d'alléger 67 367 appels pour état mental perturbé en 2022. Ce n'est pas beaucoup, 14 équipes, pour tous ces appels.

Que répond le ministre à ceci? Est-ce qu'il va y avoir encore plus de budget? Est-ce que ça lui donne encore plus de marge de manoeuvre, de dire à son leader que, oui, nous devons appeler le mandat d'initiative?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien, je le mentionnais, là, tantôt, jusqu'à quel point je suis plus que sensible au travail des policiers qui doivent faire face à des cas de santé mentale sans cesse grandissants. Puis j'ai répondu à cette question en vous disant : On est conscients pour le travail des policiers, on est conscients pour l'ensemble de la population où on doit s'unir, là, pour un mieux-être collectif.

Dans ce cas-ci, le Plan d'action interministériel en santé mentale, le point 2.4, dans les axes et actions, sur un plan de 1,2 milliard ou à peu près, il y a 10 ministères et organismes qui sont impliqués dans tout ça, Mme la députée. Puis je le mentionnais, le point 2.4, c'est : «Mettre en oeuvre et consolider les pratiques mixtes d'interventions psychosociales et policières de proximité.»

Je suis certain que vous avez peut-être déjà rencontré les états-majors, qui vous ont dit : Bien, voici telle ou telle personne, un travailleur social, une travailleuse sociale qui est sur le terrain avec nous puis qui est capable en amont, en amont ou lors d'une intervention, d'être présent ou présente avec les policiers pour prévenir et être capable de répondre, répondre aux... à des besoins spécifiques de la personne qui est interrogée, qui pourrait être arrêtée et, dans ce cas-ci, accompagnée, donc, dans des équipes mixtes. Je pense que ce n'est pas... pas «je pense», on m'a dit majoritairement, sinon à 100 %, que c'était très, très, très bien reçu. Je pense que c'est un premier pas qui est très important.

Et mon défi comme ministre, c'est de pérenniser ces ententes pour la suite, là. Tout ceux qui m'ont dit... à qui j'ai parlé m'ont dit : François, c'est le fun, là, mais, dans un an, il faut pérenniser ceci, les sommes vont être échues. Est-ce qu'on va être capables de continuer ça? C'est mon premier devoir de continuer d'accompagner.

Puis je le disais d'entrée de jeu tantôt, au-delà de la répression, il y a la prévention, puis l'équilibre est important à trouver dans les prochaines années, à savoir qu'au-delà d'investir des sommes x pour des nouveaux policiers, bien, le travail de prévention... puis on l'a fait pour Montréal. On a parlé de 225 nouveaux policiers dans une entente de 250 millions. Là-dessus, il y a une cinquantaine de travailleurs sociaux, hommes et femmes, qui vont accompagner ces policiers pour être capables de travailler sur le terrain.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Mais ça reste que c'est la seule mesure, c'est la seule mesure pour Sécurité publique. Oui, c'est vrai, je jase avec beaucoup de policiers, puis vous <savez...

Mme Maccarone : ...puis vous >savez qu'est-ce qu'ils me disent, la... majoritairement, c'est que... Je ne suis pas devenu policier pour être un travailleur social. Alors, encore une fois, seulement 14 équipes, seulement 14 équipes, avec tout ce budget. On ne sait pas pourquoi que ce n'est pas déployé. Il y a au-dessus de 67 000 appels pour l'état mental perturbé.

Alors, permettez-moi d'être préoccupée parce que je partage leur préoccupation. Ce qu'ils souhaitent voir, c'est des actions concrètes puis un accompagnement. Encore une fois, je vais renchérir, je crois que le mandat d'initiative, ça va leur permettre de s'exprimer et de parler de qu'est-ce qu'eux, ils ont besoin, parce que ça ne devrait pas être seulement vous et moi qui parlent de ceci. On va participer dans une commission là-dessus, mais on devrait entendre les gens sur le terrain pour nous équiper pour prendre les décisions, comme avec la pétition qui était déposée, la pétition de l'APPQ, la pétition qui a maintenant au-dessus de 21 000 signataires maintenant.

Alors, moi, je veux savoir. Dans nos échanges lors des auditions pour le projet de loi n° 14, M. le ministre, vous avez dit publiquement que vous avez demandé à vos sous-ministres de jaser de qu'est-ce que nous pouvons faire en ce qui concerne le partage d'informations en lien avec ce qui est demandé dans la pétition pour mieux équiper nos policiers quand ils vont faire des appels... lors d'un appel pour l'état mental perturbé. Est-ce que les rencontres ont eu lieu? Est-ce qu'elles ont porté fruit? C'est quoi, la suite de ceci? Est-ce que nous allons étudier aussi, encore une fois, cette pétition lors d'une séance de travail? Est-ce que le gouvernement va voter pour? Puis est-ce que nous pourrons poursuivre avec la demande?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Bonnardel : ...la commission parlementaire va étudier la pétition et elle définira si on doit aller plus loin ou non.

Pour répondre à une question de tantôt, là, j'ai la réponse pour les rencontres officielles des sous-ministres avec les différents partenaires du ministère de la Justice, du MSP, du MSSS, DPCP, tribunal. C'est le 5 avril, première rencontre. Deuxième rencontre a eu lieu le 20 avril. La prochaine est le 23 mai. Alors, on va être... on est en travail en continu, vous comprendrez bien, entre ces rencontres, nécessairement.

Puis on va être capables, comme je le mentionnais tantôt, de statuer rapidement sur des mesures qui vont être importantes, qui vont être importantes pour répondre aux demandes, parce que c'est une des demandes. Puis je l'ai dit à M. Painchaud, là, lorsqu'on était en consultations particulières du projet de loi... du projet de loi n° 14, que, rapidement, on était... on avait mandaté, puis le sous-ministre a appelé ses collègues en leur disant : C'est urgent, c'est urgent qu'on soit capables de mieux encadrer... mieux épauler, je devrais dire, mieux épauler le travail des policiers, de mieux les informer.

Puis, dans ce cas-ci, je reste convaincu que les mesures qu'on met en place présentement sont un pas important en avant pour les accompagner. La formation, aussi du côté de l'École nationale de police, pour la santé, se fait aussi, va se faire aussi et se fait déjà. Donc, c'est un continuum de services, là, de plusieurs partenaires qui sont importants là-dedans pour mieux former.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Laurier-Dorion, pour un premier bloc d'échange de 12 min 20 s, s'il vous plaît.

• (16 h 20) •

M. Fontecilla : ...M. le ministre, je salue également toutes les personnes qui vous accompagnent. Écoutez, j'aimerais aller du côté des changements climatiques, tenez... tenez-vous donc. On parle depuis... Bien, on sait ce qui se passe en ce moment, là. Là, on sait que la prochaine décennie sera cruciale pour l'adaptation aux changements climatiques, là. Il y a quelques semaines seulement, il y a eu un verglas qui a privé plus de 1 million de personnes d'électricité pendant plusieurs jours. En ce moment, il y a des crues historiques dans Charlevoix, des inondations monstres à Baie-Saint-Paul. Je crois que vous revenez... 1 000 foyers isolés, beaucoup, beaucoup de tragédies.

Une question relativement simple. On sait que le premier ministre a montré une sensibilité à la question de l'adaptation aux changements climatiques. Là, moi, j'aimerais savoir si votre ministère a effectué des recherches pour savoir combien de municipalités au Québec pourraient avoir besoin, là, d'un soutien financier pour s'adapter aux changements climatiques.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Bonnardel : Ça, c'est une très bonne question, M. le député. L'adaptation aux changements climatiques, c'est un partenariat avec plusieurs ministères. Il y a le ministère de l'Environnement, nécessairement, puis c'est le ministère de l'Environnement qui serait plus habile à définir ce nombre, mais je vais essayer quand même de vous donner une réponse plus précise.

Il y a le ministère des Affaires municipales qui travaille aussi présentement pour mettre en place des bureaux de projets pour coordonner les travaux, les études, les analyses. Il y a nécessairement le ministère des Transports, qui a une grande, grande part de budget, pour être capable de sécuriser ces routes, protection des berges ou autres. Et, de notre côté, on a le cadre de prévention de sinistres, le CPS aussi, qui est disponible, pour être capable de supporter les <municipalités...

M. Bonnardel : ...supporter les >municipalités.

On était, voilà quelques mois déjà, au mois de mars dernier, le premier ministre et moi, à Notre-Dame-du-Portage, si je ne me trompe pas, oui, pour annoncer 70 millions de dollars pour six ou sept municipalités qui vont profiter de ces sommes, qui est payé en majorité par le gouvernement, pour prévenir au lieu de guérir. Donc, les ingénieurs ont défini des concepts, des concepts pour être capables de protéger les berges lors de tempêtes importantes.

Donc, dans son ensemble, c'est des sommes, présentement, qui sont évaluées à 1,2 milliard, qui sont disponibles pour les différentes municipalités. Je sais que vous allez faire une petite parenthèse en me disant : Oui, mais là les municipalités en demandent deux sur... par année. Écoutez, c'est énormément de sous, là, énormément de sous, et ça, c'est une première partie, là. Comme je vous l'ai mentionné, c'est 1,2 milliard qui sont répartis dans le Plan pour une économie verte, et, de l'autre côté, aussi dans les différents ministères, donc hors PEV. Et vous avez, de notre côté, un 100 million qui avait été annoncé, là, donc, par le premier ministre en campagne électorale. Et donc la première ébauche de cette annonce a été faite à Notre-Dame-du-Portage, voilà quelques mois déjà.

Donc, on a à s'adapter, on a à prévenir au lieu de guérir. Je l'ai mentionné hier en... quand j'étais à Baie-Saint-Paul. On regarde la situation de 2017, 2019, avec les inondations que nous avons vécues, et tempête Fiona. Les changements climatiques nous touchent, là, on ne peut pas se fermer les yeux et se dire : Ce n'est pas vrai, ça n'existe pas, ça touche le Québec. Puis, dans les circonstances, on met des sommes adéquates, là, des... comme adéquates pour accompagner les municipalités dans le futur. On va continuer de le faire.

Et, je termine en... pour vous laisser d'autres questions, le ministère de l'Environnement, le ministre de l'Environnement, dans les prochaines semaines, sera prêt aussi à annoncer des sommes additionnelles pour donner encore plus d'outils financiers aux municipalités.

Le Président (M. Bachand) :M. le député, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Donc, si je comprends bien, vous avez parlé d'un investissement de 1,2 milliard. C'est effectivement une quantité substantielle d'argent, là, sauf que les... comment dire, réparer les dégâts, là, ça va coûter beaucoup plus cher, là, beaucoup plus que ce qui est estimé par les municipalités, 2 milliards, vous l'avez vous-même dit. Donc, vous avez dit, une première partie... Ce que je comprends, c'est qu'il va y avoir d'autres annonces, qu'on pourrait éventuellement... Est-ce qu'on... je dois comprendre de votre propos qu'on va s'approcher à la demande des municipalités?

Et deuxième volet de ma question, il n'y a un peu plus tard qu'il y a deux jours, lors de la période de questions, vous avez annoncé des investissements, dont 30 millions de la Sécurité publique, là, pour faire face aux changements climatiques en termes d'adaptation. En quoi consistent ces 30 millions là?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien, comme je l'ai mentionné... comme je l'ai mentionné tantôt, les investissements qui sont prévus, puis je vais être un petit peu plus précis, là, tantôt, j'étais à haut niveau, là... Donc, dans le plan de mise en oeuvre du Plan pour une économie verte, il y a un montant qui est alloué, de 647 millions de dollars, si vous voulez prendre note. Du côté du MAMH, comme je l'ai mentionné, le programme de résilience et d'adaptation qui est... face aux inondations, c'est différents volets avec bureau de projets, études, analyses, contrats. C'est des sommes qui vont être... qui sont évaluées à peu près à 85 millions de dollars. Du côté du MSP, c'est des budgets en atténuation des risques, des risques naturels, c'est 30 millions de dollars. Et, du côté du ministère des Transports et de la Mobilité durable, donc, répartis dans différentes régions, on parle d'à peu près 461. Donc, ça, c'est, grosso modo, les sommes qui sont dédiées à l'adaptation, à prévenir au lieu de guérir.

Je disais donc, tantôt, dans le cadre du... cadre de prévention pour les sinistres, les sommes qui ont été annoncées, de 100 millions, il y a une partie de ces sommes, parce que... qui viennent du ministère de l'Environnement, qui viennent donc du PEV pour alimenter puis donner des outils financiers aux différentes municipalités. Et c'est les municipalités, avec les différents ingénieurs, qui définissent, puis là je n'ai pas les photos devant moi puis les termes, là... les termes en tête, mais qui définissent de quelle façon on va protéger les berges, par des murets, de l'enrochement ou autre. Donc, c'est ces ingénieurs, alors, qui vont... qui définissent, avec les ingénieurs du ministère, de quelle façon on peut mieux protéger puis de s'assurer... Bien, on dit souvent que des crues des eaux, là, c'est une fois aux 20 ans, une fois aux 50 ans, une fois aux 100 ans. Celle de Baie-Saint-Paul, hier, M. le député, là, c'est... c'était une fois sur 50 ans, qui a frappé... qui a frappé, malheureusement, fortement, deux... deux personnes disparues, dont un qui a été retrouvé.

Alors, c'est ça, c'est un peu ce travail de prévention, là, qui est fait par les différents spécialistes. Puis on travaille avec les municipalités là-dedans, on n'est...

Le Président (M. Bachand) : Merci, M. le ministre.

M. Bonnardel : ...on ne leur impose pas en leur disant : Ça prend absolument...

Le Président (M. Bachand) : Merci.

M. Bonnardel : ...voici le modèle, là, c'est ceci et cela. Ils ont quand même des effectifs puis des informations que...

Le Président (M. Bachand) :M. le député, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Aujourd'hui, c'est les inondations, un excès d'eau, disons. Demain... pendant cet été, ça va être la sécheresse, et on sait ce que ça produit, des feux de forêt. On l'a déjà vu en Colombie-Britannique, ailleurs en Amérique du Nord, en Europe, là, des conséquences très importantes. Est-ce que vous prenez des mesures face à ces <éventualités-là...

M. Fontecilla : ...ces >éventualités-là?

M. Bonnardel : ...le MSP est un partenaire, là, qui travaille avec le ministère de l'Environnement. Votre question aurait pu être posée dans une autre étude de crédits aussi, mais, comme je l'ai mentionné, pour nous, c'est un triumvirat, là, qui est le ministère de l'Environnement, qui est le ministère de la Sécurité publique, qui est le ministère des Transports, qui eux-mêmes... qui nous-mêmes, tous ensemble... Puis c'est un peu la réponse... c'est un peu la réponse que le Commissaire au développement durable, si je ne me trompe pas, a déposée voilà quelques jours déjà, puis je le dis sans gêne, même si ça fait seulement six mois que je suis là, mais j'étais quand même au MTQ avant, c'est d'arrimer, là, d'arrimer le travail de ces trois partenaires, qui sera immensément important dans le futur... oui, j'oubliais les municipalités, d'arrimer le travail de ces différents partenaires pour être capables de répondre à ces besoins.

Puis je le répète, là, c'est... On ne peut pas se fermer les yeux, là, face à ce qui se passe devant nous, là. Je le vois, vous l'avez vu puis on voit les tempêtes qui sont de plus en plus fortes. On voit des épisodes d'inondations, là. Celle-ci est moins forte que 2019, mais, quand même, c'est des inondations qui frappent le quotidien des gens et qui... ce à quoi on doit répondre le plus rapidement possible.

Donc, ces différents partenaires sont au travail, semaine après semaine, mois après mois, pour être capables de définir les différents besoins que les municipalités ont. Puis je le dis, là, les municipalités sont un... sont des partenaires immensément importants pour définir les... comment on va protéger leurs berges puis s'assurer et puis d'assurer... les résidents qui vivent le long de ses berges, le long du fleuve, ou autres, d'assurer la pérennité de leur investissement premier, qui est leur maison ou leur chalet pour les 25-30 ans.

M. Fontecilla : Je suis plus précis, M. le ministre, si jamais il y a une période de sécheresse cet été, est-ce que votre ministère est prêt à faire face à des feux de grande ampleur au Québec? Est-ce que vous prenez des mesures pour augmenter le niveau de sécurité, là? On a vu ce qui se passe à côté, là, à côté de chez nous, nos voisins, là. Est-ce que le Québec est prêt pour y faire face?

M. Bonnardel : ...je pense, bien humblement, les meilleures équipes à la SOPFEU, les meilleures équipes au Canada. La SOPFEU est... sont des partenaires pour le ministère, autant pour le MTQ que pour nous, avec lesquels on travaille. Ils sont même appelés souvent en Californie. Ils sont appelés dans l'Ouest du pays pour être capables de supporter. Vous connaissez les CL-215, 415, là, qui sont utilisés, là, pour aller protéger nos forêts.

Donc, on est toujours en mode... pas «toujours», mais on... les gens qui travaillent au ministère, que ce soit à l'Environnement, que ce soit chez nous, au MTQ, quand il y a des veilles, des veilles de chaleur, sécheresse, niveau de feu très élevé dans les forêts, on est prêts, là. On est prêts, là.

Donc, tout le monde est avisé. Que ça soit aussi les parcs... les parcs nationaux, là, la SEPAQ. Du côté de la SEPAQ, eux-mêmes sont avisés, là, des niveaux de sécheresse puis de l'avis de ne pas faire feu, ou feu, ou non, là. Donc, c'est... Malheureusement, on a à se préparer. On voit des... on voit les impacts de chaleur déjà majeurs en Espagne, dans le Sud, avec des températures de 40 °C, 44 °C, là, en plein mois... en plein mois d'avril, ce qui est un peu inusité, là, mais, oui, ce sont des effets qui pourraient frapper le Québec, qui pourraient frapper le Canada, l'Amérique.

Le Président (M. Bachand) :M. le député...

M. Bonnardel : Donc, il faut se préparer, absolument.

Le Président (M. Bachand) :M. le député.

• (15 h 30) •

M. Fontecilla : Merci. Écoutez, une autre possibilité, c'est des canicules extrêmes. Vous avez mentionné l'Espagne, une sécheresse terrible. Est-ce que vous avez... On disait que, des fois, on... les différents gouvernements, là, agissent en réaction, là. Mais moi, j'aimerais savoir si vous avez une cellule qui réfléchit à ces problématiques-là et qui met de l'avant des pistes de solution, là, qui exigent nécessairement une amélioration de nos infrastructures, de nos outils, etc. Est-ce que vous avez une cellule qui pense aux crises qui s'en viennent et qui vont survenir?

M. Bonnardel : ...c'est des cadres de référence qui sont étudiés, pilotés par le ministère de l'Environnement. Et eux définissent... puis comme je le disais tantôt, là, c'est un triumvirat, même avec les municipalités, pour être capable de prévenir au lieu de guérir. Donc, le ministère est bien équipé, on est équipé aussi du côté de la sécurité civile, là, on... bien, pas qu'on prévoit à 100 % des crues d'eau ou des inondations, ou des feux, ou autres, mais on est... je pense, je le dis humblement, on est des spécialistes. Malheureusement, les tempêtes des dernières années nous rendent meilleurs à chaque fois, puis on fait un compte-rendu, puis on fait un post-mortem de chaque événement.

Donc, le Québec n'a pas nécessairement vécu de grande sécheresse dans les dernières années, mais cela pourrait arriver. De grandes canicules? Oui, il y a des périodes, mais cela nous amène à nous perfectionner, à prévenir, à aviser la population puis... C'est dans ce contexte qu'on a une responsabilité comme gouvernement de préparer la population et de se préparer nous-mêmes face à ces enjeux climatiques qui sont plus <importants que jamais...

>

<11 M. Bonnardel : ...qui sont plus >importants que jamais.

M. Fontecilla : Vous avez dit que vous avez investi une somme de 1,2 milliard et que c'était une première partie, là. Dois-je comprendre que vous êtes ouverts à la possibilité d'augmenter ces... le financement, les budgets destinés à l'adaptation aux changements climatiques?

Le Président (M. Bachand) :...M. le ministre, s'il vous plaît, très rapidement.

M. Bonnardel : Bien oui, rapidement. Oui, il y aura des sommes additionnelles, au-delà du 1,2 milliard, qui seront annoncées par le ministre de l'Environnement dans les prochaines semaines. Donc, c'est une autre bonification qui va être importante. Donc, on invite les municipalités, là, qui sentent... puis qui ont des besoins pour protéger leurs berges puis rassurer leur population. Puis je le dis, là, à Notre-Dame, quand on était là, c'est... ils n'ont pas des recettes fiscales très, très importantes pour être capables de supporter ça. Donc, on est conscients qu'il faut mettre de l'avant des programmes qui vont répondre.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, pour 18 min 24 s.

Mme Maccarone : Merci beaucoup. M. le ministre, je souhaite vous référer, dans nos cahiers de renseignements particuliers, les questions de l'opposition officielle, la question n° 119, pour parler de le manque d'effectifs dans la SQ. On avait posé la question de savoir combien de postes étaient vacants, et la réponse qu'on a eue au 28 février 2023 : Il y a 166 postes de policier qui étaient disponibles. Alors, est-ce que c'est des postes qui sont donc à combler?

M. Bonnardel : Si vous le souhaitez, Mme la députée, je peux demander à Mme Beausoleil de répondre à la question, si vous le souhaitez.

Mme Maccarone : Consentement.

Le Président (M. Bachand) :Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Bachand) :Alors, Mme Beausoleil, peut-être vous avancer, s'il vous plaît. Tout le monde vous connaît, mais on vous demande officiellement de vous présenter pareil. Merci.

Mme Beausoleil (Johanne) : ...alors, Johanne Beausoleil, directrice générale de la Sûreté du Québec. Alors, oui, c'est des postes qui sont disponibles et c'est un portrait que vous avez au 28 février.

Mme Maccarone : ...ça fait que vous attendez de les combler?

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui.

Mme Maccarone : Parfait. J'ai une question très spécifique pour vous, Mme Beausoleil. On sait qu'il y a quand même 250 millions de dollars qui ont été donnés à la ville de Montréal pour augmenter les effectifs, qui est une très bonne mesure, une très bonne nouvelle. Alors, je salue le gouvernement pour cet investissement. Avez-vous fait la même demande auprès du gouvernement pour la SQ?

M. Bonnardel : ...je vais répondre à la première, si vous permettez.

Mme Maccarone : Tout à fait.

M. Bonnardel : Oui, il y a des demandes qui viennent de tous les corps de police, que ce soit la police nationale, la Sûreté du Québec, les policiers municipaux, SPVM, ville de Québec. La situation de la main-d'oeuvre, partout sur le territoire, que ce soient les policiers, les infirmiers, il y a des... il y a des besoins immensément importants, et on l'a... je l'ai constaté quand je suis... quand je suis arrivé. Et, au-delà de l'annonce de 250 millions qui a été faite pour annoncer 225 nouveaux policiers, on a augmenté... on va augmenter les cohortes qui seront formées à l'École nationale de police maintenant. On formait en moyenne 650 de ces policiers, on va en former maintenant 1 000.

Je vais maintenant lancer la question... les réponses additionnelles à Mme Beausoleil. Donc, vous comprendrez que, sur ce... 350 policiers additionnels, il y en a une grande partie qui vont nécessairement aller puis qui vont permettre de réduire le déficit que nous avons en termes d'effectifs. Je vais laisser Mme Beausoleil peaufiner la réponse.

Mme Maccarone : ...juste, s'il vous plaît, parce que la question est quand même très précise. Est-ce que vous avez fait la même demande pour augmenter le nombre d'effectifs auprès de la SQ?

Mme Beausoleil (Johanne) : ...de travailler est un peu différente compte tenu qu'on travaille à partir du ministère de la Sécurité publique. On fait partie du ministère. Alors, nous, on obtient des CT, qu'on appelle, et on a obtenu 51 postes qui a été octroyé, et différents  CT au cours des derniers mois, de la dernière année. On fait toujours ça dans l'arrimage, là, budgétaire annuel qui existe. On a un plan aussi pour le déploiement des ressources additionnelles. On avait des cohortes de 24, on les a passées à 32, et là on va les passer vers à peu près 40. Puis on va ajouter pour aller à peu près sur une embauche d'environ 400 au lieu de 300 personnes additionnelles.

Mme Maccarone : ...c'est qu'il n'y avait pas eu une demande formelle, d'abord. Je comprends qu'on a des postes à combler, mais il n'y a pas une lettre qui était envoyée pour rehausser. Puis la raison que je fais la demande, c'est parce que moi, j'ai regardé tous les vidéos qui ont été préparés par l'APPQ, puis ils font référence à une lettre qu'ils vous ont envoyée où ils parlent beaucoup de... le problème d'effectifs, les mesures d'urgence pour répondre à ces problèmes, formation, équipement. Puis moi, je n'ai pas eu une copie de cette lettre.

Est-ce que vous seriez... est-ce que vous accepteriez de déposer une copie de cette lettre pour que tous les membres de la commission peuvent en prendre lecture?

Mme Beausoleil (Johanne) : ...c'est la lettre de l'APPQ, vous faites référence?

Mme Maccarone : Oui, oui, tout à fait.

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui, tout à fait, mais sachez qu'on a des comités de travail qui travaillent là-dessus régulièrement, donc qui vont faire le point. Tu sais, je... si on aurait eu un portrait en janvier, peut-être qu'on aurait été à 250. Ça varie toujours, mais on a mis des moyens en place. Et, quand on dit : Avez-vous fait la demande au gouvernement?, on la... on fait des échanges <réguliers...

Mme Beausoleil (Johanne) : ...on fait des échanges >réguliers avec le ministère de la Sécurité publique. On a obtenu beaucoup de postes additionnels, on a obtenu, comme je vous dis, 51 AEC aussi supplémentaires d'autorisés. Donc, on va à... est-ce qu'on va arriver un jour à zéro? C'est quasi impossible, le temps de doter, et tout ça, mais on se rapproche de l'effectif. À une certaine époque, on était à près de 500, et là on est rendus à moins de 200, là.

Le Président (M. Bachand) :Je comprends que vous allez faire parvenir la lettre à la commission pour partager avec les membres.

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui, tout à fait.

Le Président (M. Bachand) :Merci. J'apprécie. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci. Je souhaite faire référence aux renseignements généraux, encore, requis par l'opposition officielle. C'est la page 115, où on a demandé la liste de personnel hors structure par catégories d'emploi. Puis on a vu une réponse qu'il y a 40 policiers qui sont non assignés, effectif au 28 février 2023. C'est quoi, un policier non assigné?

Mme Beausoleil (Johanne) : ...qui n'est pas en mesure de... d'effectuer ses fonctions, donc il y a une absence permanente qui peut être d'une durée illimitée, qui peut être absent depuis aussi plusieurs années, selon certaines conditions.

Mme Maccarone : OK. Oui, bien, ça, ça veut dire qu'ils ne sont plus dans la SQ, c'est ça?

Mme Beausoleil (Johanne) : Ils demeurent sur notre... ils demeurent avec nous, mais ils ne sont pas en mesure de travailler, là.

Mme Maccarone : OK. Aussi, dans nos cahiers, il y avait la question n° 125, le nombre de postes à combler pour les patrouilles autoroutières, puis il n'y avait pas de réponse. Vous nous référez à la 117 qui ne parle pas des patrouilleurs. Alors, selon la fiche 131, nous, on sait qu'il y a 3 792 policiers réguliers affectés à la surveillance du territoire. Pourquoi... Il y a combien... il y a combien qui en manque, dans le fond? Parce que ce n'est vraiment pas clair, dans tous les cahiers, on n'a pas pu trouver une réponse.

Mme Beausoleil (Johanne) : Bien, au niveau du manque, c'est ce qu'on a dit tantôt, au niveau des chiffres, mais les gens n'ont pas... peuvent être affectés à différentes fonctions. Il y a plus de 100 fonctions à la Sûreté du Québec, donc les gens... Tu sais, votre question était précise, mais on a des gens qui vont en appui aux autoroutes, et tout ça, qui sont disponibles.

Mme Maccarone : ...

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui, c'est pour l'ensemble des postes.

Mme Maccarone : OK. OK, c'est clair. Merci. On a aussi dans les cahiers... Évidemment, on souhaite savoir comment la planification fonctionne, ça fait que ça fait partie des questions qu'on a posées, dans nos cahiers, puis on voulait savoir la planification pour les départs pour la retraite. Puis, quand on a posé la question dans les cahiers, malheureusement, vous avez dit qu'on n'a pas cette information. Ça fait que... est-ce que nous, on... devons tirer en termes de planification, on n'a aucune idée de combien de policiers vont bientôt prendre leur retraite. Alors, combien de postes avons-nous à remplir, à combler dans les prochaines années? Dans les autres organisations, habituellement, quand on fait une planification, bien, on a une idée, un an, deux ans, cinq ans, on a des gens qui s'approchent à prendre leur retraite, mais vous, dans la SQ, on ne fait pas cette comptabilisation.

Mme Beausoleil (Johanne) : On fait une gestion de...

M. Bonnardel : ...

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui. On fait une gestion de planification de la main-d'oeuvre. Ce qui est difficile, pour nous, c'est de vous dire... Un policier peut partir à compter de 25 ans, on en a qui font jusqu'à 40 ans, alors je ne peux pas faire une planification. On a une planification de certaines choses qu'on sait, mais, quand on arrive à la fin de l'année... Puis on a une moyenne aussi... pardon, de départs à la retraite qui se ressemblent pas mal d'année en année, donc on sait qu'on a, bon an mal an, environ un petit peu plus que 200, 250, là, personnes qui quittent, mais c'est difficile de vous le dire, parce qu'à 25 ans ils peuvent quitter, mais il y en a plusieurs qui vont faire 30, 32, puis on en a jusqu'à 40, là, facilement. Dans le fond, ce qu'on est sûr, c'est qu'à 65 ans un policier à la Sûreté ne peut plus travailler.

Mme Maccarone : OK. Puis ça, on n'en a pas beaucoup d'avance. C'est ça que vous êtes en train de dire?

• (15 h 40) •

Mme Beausoleil (Johanne) : Non, non.

Mme Maccarone : Voilà. OK. Bien, la raison pour toutes ces questions, c'est que nous savons qu'on a quand même des effectifs à combler, on fait face à du pénurie de personnel. Puis on sait aussi, quand on parle des effectifs de la division des mesures d'urgence... exemple, les policiers qui font les recherches des personnes disparues, par exemple, on a une diminution de nombre de policiers affectés dans cette division. Depuis 2019, on est passés de 96 policiers à 88 policiers. Alors, est-ce que vous pouvez expliquer, peu importe c'est qui, bien, pourquoi nous avons autant de postes vacants en ce qui concerne ce poste qui est essentiel?

Mme Beausoleil (Johanne) : Au niveau de la... Voulez-vous...

M. Bonnardel : ...

Mme Beausoleil (Johanne) : Au niveau de la restructuration de la Direction des mesures d'urgence, une restructuration qui a été faite il y a plusieurs années, et qui a été faite avec une restructuration des tâches également... Donc, il n'y avait pas... Il y a des tâches qui étaient affectées à cette équipe-là qui ont été <retirées...

Mme Beausoleil (Johanne) : Il y a des tâches qui étaient affectées à cette équipe-là qui ont été >retirées de cette équipe-là et qui ont été transmises à d'autres directions. On a aussi, en parallèle, créé la direction des... parce que la Direction des mesures d'urgence avait aussi tout ce qui était le récréotouristique et tout ce qui était dans le déploiement local. Donc, on a enlevé ça pour créer la direction qu'on appelle la DSRT, la direction du service du réseau routier et transports, pour scinder, parce que les mesures d'urgence avaient peu de temps de s'occuper de l'ensemble des autoroutes, par exemple, et tout ça.

Donc, il y a plusieurs actions comme ça qui ont été faites, qui ont été retirées dans les tâches de nos policiers. Et aujourd'hui, on se retrouve effectivement avec recherche, sauvetage... principalement avec 88 personnes.

Mme Maccarone : D'abord, ce n'est pas des postes à combler, c'est des coupures, c'est ça? Ça fait que, dans le fond, c'est des coupures, parce qu'il y avait une décision qui a été prise de transférer des effectifs. On aura moins de policiers qui vont s'occuper des mesures d'urgence parce qu'on a plus de policiers qui vont faire des travaux sur les autoroutes.

Permettez-moi de poser la question. Dans l'affaire Carpentier, si on avait plus de policiers qui étaient en poste en ce qui concerne les mesures d'urgence, et moins de policiers peut-être qui s'occupaient de nos autoroutes, est-ce qu'on aurait eu la chance de sauver ces deux petites filles?

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui, il y a une enquête...

M. Bonnardel : ...la parole à Mme Beausoleil, Mme la députée, en tout respect pour cette question, il y a une enquête qui est en cours. Vous le savez, vous le savez très, très bien. Chaque parole, chaque mot que Mme Beausoleil ou moi-même pourrait évoquer sur... pourrait être particulier. Donc, le défi reste toujours le même, d'avoir les meilleures équipes possibles sur le terrain, les meilleures équipes possibles sur le terrain pour entamer des recherches le plus rapidement possible.

Vous le savez, là, dans le projet de loi n° 14, je fais un petit préambule, j'arrête au bout de 30 secondes, les personnes disparues... d'être capables d'obtenir les informations et de donner à ces policiers, ces hommes et ces femmes, tous les outils possibles pour retrouver, ça, je pense qu'on est tous et toutes d'accord là-dessus. Mais, au-delà de tout ça, les réponses et... que Mme Beausoleil pourrait vous donner sur cette enquête en cours, il faut être quand même délicat sur ce qu'on va dire.

Mme Maccarone : Je comprends l'enjeu, mais, pour moi, évidemment, ça reste que c'est des coupures dans un service qui est quand même essentiel face à...

M. Bonnardel : ...parler de réaffectation, Mme la...

Mme Maccarone : Puis, si dans... Si, mettons, quand le coroner, quand elle va terminer son enquête... et ils disent que nous devons rehausser nos effectifs en ce qui concerne les mesures d'urgence, est-ce que vous aurez l'intention de respecter les recommandations de la coroner?

M. Bonnardel : Bien, il n'y a aucune raison que, suite à ces recommandations d'un coroner... Majoritairement, sinon à 100 % du temps, les mesures qui sont définies pour améliorer le travail des policiers, bien, je pense qu'il faut répondre... il faut répondre présents à chaque fois.

Mme Maccarone : Tout à fait, mais...

M. Bonnardel : Alors, se donner le temps, là... l'enquête va reprendre, va se terminer, je ne sais pas trop quand. Encore une fois, on va prendre le temps d'analyser ces documents quand ils seront déposés, puis on va travailler avec l'état-major de la Sûreté du Québec. Comme je vous l'ai répété, pour moi, là, la sécurité des personnes, retrouver les personnes, c'est archi, archi-important. Si on doit se donner des outils...

Mme Maccarone : Et je partage votre préoccupation, tout à fait.

M. Bonnardel : Tout le monde est d'accord ici. Si c'étaient nos enfants, bien, on voudrait que tous les outils possibles disponibles sur le terrain... des gars et des femmes bien formés, qui sont capables de partir en recherche, en forêt, ou autres, c'est primordial.

Mme Maccarone : Sauf que ça reste qu'on coupe dans une mesure essentielle, quand on parle de faire de la recherche, dans les mesures d'urgence. Ça fait qu'évidemment je pense que nous devons revoir ces décisions. Quand on coupe dans ces mesures qui sont essentielles puis qu'on peut parler aussi de... le temps supplémentaire, le temps supplémentaire obligatoire, ce n'est pas seulement dans les hôpitaux. On sait qu'on voit... de temps supplémentaire très important. Les policiers en font beaucoup.

Nous avons posé la question, dans les renseignements particuliers, c'est la question n° 134 pour ceux qui nous suit. Et ce qu'on a entendu, ce qu'on a lu, dans les réponses, c'est que la SQ ne dispose pas de ces données, mais nous informe que l'APPQ a fait une activité de sensibilisation entre le 20 septembre et le 4 mars et que, selon ces données, il y a 1 323 policiers qui ont été contraints à faire du temps supplémentaire obligatoire. 1 323 policiers sur 3 792 policiers, c'est 35 % des policiers. Ça, ça représente une augmentation de temps supplémentaire en comparaison avec l'année passée. Ça fait que, dans le fond, en 2021‑2022, c'était 1 564 000 heures de temps <supplémentaire...

Mme Maccarone : Ça fait que, dans le fond, en 2021‑2022, c'était 1 564 000 heures de temps >supplémentaire; en 2022‑2023, c'est 1 976 000, «and change», heures de temps supplémentaire. C'est une augmentation de 352 000 heures en temps supplémentaire.

Qu'est-ce qui explique ceci? Puis c'est quoi, le coût lié à ceci? Ça fait que le pourquoi puis ça coûte combien... parce que, si on fait la comparaison avec Montréal, par exemple, juste l'an dernier, 61 millions a été dépensé en fonds publics pour le temps supplémentaire obligatoire. Ça fait que c'est quoi, le chiffre pour la SQ avec 352 000 heures supplémentaires? Une augmentation...

M. Bonnardel : ...de vous faire un petit préambule, avant de laisser la parole à Mme Beausoleil. Il faut comprendre là-dedans, puis Mme Beausoleil pourra vous l'expliquer, là, les heures supplémentaires... Les policiers, aussi, qui vont au Nunavik pour protéger et protéger ce territoire, à chaque trois semaines... on pourra vous donner plus d'informations, mais, au-delà de tout ça, ce qui est important, pour moi, puis je reviens sur l'annonce et les sommes qu'on a octroyées à l'École nationale de police, c'est de former plus de policiers. Donc, plus de policiers, nécessairement moins de pression, moins de pression sur l'ensemble du corps de police, pour être capables de se dire : OK, on a des policiers additionnels qui viennent nous épauler.

Je ne dis pas qu'il n'y a pas d'heures supplémentaires. Mme Beausoleil va vous le confirmer, oui, mais mon travail à moi, là... Quand je regarde le constat global, je me dis : OK, on est conscients qu'il y a des problématiques, on a des départs, oui, et là-dessus répondre avec une... des cohortes additionnelles qui vont être disponibles pour, majoritairement, la Sûreté du Québec. Bien, on va réussir avec cela à réduire, dans les prochaines années, la pression sur le travail de ces hommes et ces femmes.

Mme Maccarone : ...il y en a un en termes de coûts. Moi, ce que je cherche précisément, c'est le temps supplémentaire obligatoire, pas seulement le temps supplémentaire, parce que je comprends que c'est deux choses différentes.

Mme Beausoleil (Johanne) : ...en mesure de vous donner le temps supplémentaire obligatoire, parce que la compilation est faite par des agents syndiqués, et présentement il y a des moyens de sensibilisation, ce qui fait en sorte qu'on n'est pas capables d'avoir cette compilation. Donc, je vous donnerais quelque chose qui n'est pas exact.

Par contre, ce que je peux vous dire, c'est que, oui, il y a eu du temps supplémentaire, oui, il y a eu... de façon importante. On a eu des opérations très particulières. On a reçu le pape, on a eu la... les opérations qu'on appelle spéciales, on a eu les élections, on a également la COP15. On a plusieurs situations. Et, en parallèle, ce qui n'est pas à négliger, c'est que, de par nos services, on se doit de supporter les corps de police municipaux et autochtones lorsqu'ils en font la demande. Présentement, on a... on a eu des grandes demandes, ça fait plus... c'est des grandes demandes au niveau du Nunavik, des grandes demandes également au niveau de l'équipe de Eeyou Eenou, la communauté Eeyou Eenou. Donc, nos policiers partent là-bas pour trois semaines, et ce que ça occasionne, bien, ça occasionne, évidemment, du surtemps sur le terrain. Donc, ça, ça a explosé en termes de chiffres.

Mme Maccarone : Il me reste très peu de temps. Je vous dirais qu'évidemment je souhaite que ce soit comptabilisé, parce que c'est quand même du fonds public, c'est notre argent qui est dépensé. Ça fait que ce serait bien... parce que la... si la SQ ne le fait pas, bien, les syndicats ont toutes les raisons de le faire. Alors...

Mme Beausoleil (Johanne) : On comptabilise, excusez-moi, le temps supplémentaire, mais quand vous faites la distinction entre...

Mme Maccarone : Obligatoire, obligatoire.

Mme Beausoleil (Johanne) : ...l'obligatoire, là, ce n'est pas comptabilisé.

• (15 h 50) •

Mme Maccarone : Oui, tout à fait, merci.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, pour une période de 9 min 52 s, s'il vous plaît.

Mme Boivin Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bonjour, M. le ministre. Je vous remercie de prêter... de vous prêter à l'exercice, aujourd'hui, des crédits budgétaires et d'approfondir avec nous le dossier de la sécurité publique.

Alors, j'aimerais qu'on s'entretienne avec vous de la cyberintimidation. Alors, la cyberintimidation est un phénomène qui est de plus en plus préoccupant au Québec. On a pu le voir dans des événements comme la pandémie ou encore durant la récente campagne électorale. Les conséquences sont souvent dévastatrices pour les victimes. Les enjeux de la lutte contre la cyberintimidation sont multiples et urgents.

Alors, tout d'abord, la cyberintimidation peut causer des dommages émotionnels et psychologiques importants chez les victimes, allant de la détresse mentale à l'anxiété, la dépression et même le suicide. Elle peut également perturber les relations sociales, les études ou les performances professionnelles des victimes. De plus, la cyberintimidation est souvent perpétrée de manière anonyme, ce qui rend difficile l'identification des auteurs. Les victimes peuvent ainsi avoir l'impression que les intimidateurs sont intouchables et que la loi n'est pas en mesure de les protéger adéquatement et efficacement.

Enfin, la cyberintimidation peut toucher tous les groupes de personnes, mais elle touche particulièrement les <jeunes...

Mme Boivin Roy : ...touche particulièrement les >jeunes, qui sont souvent les plus vulnérables, également les personnes âgées, certaines d'entre elles. D'ailleurs, les adolescents et les enfants peuvent être la cible de harcèlement en ligne, de menaces ou d'humiliation, ce qui peut entraîner des conséquences dramatiques sur leur santé mentale et leur bien-être.

Dans ce contexte, la lutte contre la cyberintimidation est donc cruciale pour protéger les individus et préserver leur intégrité physique et psychologique. Elle nécessite une collaboration entre les pouvoirs publics, les organisations de la société civile, les écoles et les familles afin de promouvoir des comportements en ligne qui sont jugés sains et responsables et en vue de fournir des outils et des ressources pour aider les victimes et prévenir la cyberintimidation.

Alors, M. le ministre, une première question pour vous, à trois volets. Premier volet : Êtes-vous d'accord que nous vivons présentement des enjeux de cyberintimidation? Deuxième volet : Pensez-vous qu'on doit travailler sur un plan de lutte à la cyberintimidation? Et troisième volet : Si oui, qu'avez-vous en tête?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Bonnardel : Il y a combien de temps, M. le...

Le Président (M. Bachand) :Il reste sept minutes au bloc gouvernemental.

M. Bonnardel : C'est tellement un sujet... c'est tellement un sujet important, l'enjeu de la cyberintimidation, de la cyberviolence, qu'on soit élus, que ce soit madame, monsieur, des jeunes qui reçoivent des menaces, jour après jour, par des amis, ou autres. J'ai dit dès le début... et le sous-ministre était présent, j'ai... dès le début de mon mandat, j'ai dit à mon équipe : Voici la demi-douzaine d'enjeux archi-importants sur lesquels je veux m'attaquer, puis celui-là, c'est un des premiers que j'ai donnés aux équipes. Il n'y a jamais personne, il n'y a jamais personne, au Québec, qui s'est attaqué à ces façons de faire, ces réseaux sociaux qui sont omniprésents jour après jour, jour après jour, sur nos téléphones, où les gens s'écrivent, que ce soit... que ce soient les Facebook de ce monde, les Instagram, les TikTok, ou autres, ou autres. Et malheureusement, les effets pervers de cela touchent beaucoup de monde.

Là, je prends le petit bout «élus». Les élus, que ce soit nous, que ce soient les élus municipaux, on voit, surtout du côté municipal, un énorme désengagement, une énorme crainte à porter plainte, à continuer leur travail, parce que les gens utilisent ces réseaux et se croient tout permis derrière l'écran pour dire : Bien, je suis ceci et cela, vous êtes ceci et cela. C'est extrêmement grave. C'est extrêmement grave, et j'ai dit... je pense, je l'ai dit publiquement, pour moi, ce party, là, il va être terminé. Il va être terminé, parce que j'ai dit aux équipes : Vous allez regarder ce qui se fait de mieux dans le monde, en termes de législation, ailleurs, comment certains pays ont... sont déjà plus avancés que nous pour protéger les gens, protéger nos gens. Et c'est dans ce contexte que j'ai donné aux équipes le mandat de préparer un projet de loi qui va définir notre portion à nous, notre portion Québec.

Je sais que, de l'autre côté, le fédéral aussi, là, est déjà au travail, est déjà au travail avec leur portion à eux. Comment on va s'arrimer? Ce sera à... ce sera à définir, mais moi, j'ai la saine conviction qu'on ne peut pas laisser passer ça, qu'on se doit de mettre tous les efforts possibles avec les différents spécialistes. Puis ça doit être... à la fin, quand j'aurai le portrait de ce que nous pourrons dévoiler... je n'entends pas le faire seul. J'entends vous parler, j'entends leur parler et de demander tous les spécialistes possibles du Québec de s'asseoir avec nous puis d'en faire un débat qui va nous permettre d'avoir des mesures qui vont répondre... qui vont répondre aux inquiétudes des gens, des élus, oui, mais surtout les gens. Des élus, il y en a un certain nombre, au Québec, mais ils sont importants puis ils représentent ces personnes, ces... Puis que ces personnes utilisent aujourd'hui les réseaux sociaux, bien... bien, on n'empêchera pas, demain matin, là, Facebook de continuer, Instagram de continuer, puis TikTok de continuer, mais <cela fait des victimes...

M. Bonnardel : ...puis TikTok de continuer, mais >cela fait des victimes, et on se doit, ces victimes, de les soutenir aussi dans tout ça.

Alors, au-delà de statuer sur ce qui peut se faire, ce qui ne peut pas se faire, c'est quoi, de la cyberviolence, c'est quoi, de la cyberintimidation, puis de trouver l'équilibre, l'équilibre dans tout ça, bien, pour moi, il sera... il serait immensément important, immensément important de définir cette portion à nous, le Québec, de protéger nos gens puis de dire aux... à ceux, là, qui se croient tout permis, là, que c'est terminé. C'est terminé, ça, parce que, vous le savez, vous avez peut-être des enfants, il y a peut-être des... il y a des ados qui sont victimes de violence, d'intimidation de la part de leurs collègues, des gens au travail, peu importe, peu importe, peu importe. On a tous, tous, tous des histoires, d'horreur ou non, d'intimidation et de violence sur les réseaux sociaux. Certaines personnes, je l'ai répété, se croient tout permis.

Puis, pour moi, bien, c'est, comme vous le disiez à la fin, là, d'avoir un plan de match précis. Ce que j'ai en tête, je vous l'expose. Les enjeux sont gros comme ça, gros comme ça, mais ce n'est pas parce qu'ils sont gros comme ça qu'on ne peut pas statuer puis qu'on ne peut pas répondre à une majorité de gens qui nous écoutent. Puis, je suis persuadé, on leur dirait : Écrivez-moi, on recevrait des courriels, Mme la députée, vous et moi, à l'instant même, de gens qui vivent des situations puis qui sont un peu dépourvus. Alors, c'est un enjeu, un enjeu extrêmement important.

Puis là-dessus, la Sûreté du Québec va être un partenaire aussi. Les cybercrimes, il y a des équipes d'enquête qui sont des spécialistes du côté de la SQ. Donc, la SQ, là-dessus, pour moi, là, va être un... Puis je leur ai déjà... je leur ai déjà mentionné cette volonté, pour moi, de nous accompagner pour la suite des choses, puis de voir, eux aussi, là, de quelle façon ils définissent leur carré à eux pour être capables de protéger nos gens. Donc, voilà, c'est un peu... c'est un peu ce que j'ai en tête.

Parce que je ne le ferai pas seul. Puis je le dis bien, bien humblement, je ne le ferai pas seul, je vais faire... je vais le faire avec vous. Je vais le faire avec les députés de l'opposition puis je vais le faire avec la société civile, société civile qui... tout comme on l'a fait pour l'aide médicale à mourir, je pense que c'est un débat qui mérite d'être fait ensemble, ensemble, pour répondre à ces grandes inquiétudes puis ces grands moments, dans une certaine mesure, noirs que nous vivons, là, sur certains réseaux sociaux, que certaines personnes vivent. Puis il y a beaucoup de victimes, beaucoup, beaucoup, beaucoup de victimes, là, qui sont peu... pas mal démunies face à ça. Voilà.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Merci beaucoup. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, s'il vous plaît.

• (16 heures) •

Mme Maccarone : Oui, merci, M. le Président. M. le ministre, je souhaite parler avec vous par rapport à la... les centres de gestion des appels, la pénurie de répartiteurs. Juste, encore une fois, pour la mise en scène, pour les gens qui nous suivent, pour qu'il comprend qu'il y a une différence entre un répartiteur et quelqu'un qui va prendre un appel 9-1-1, par exemple, parce qu'on parle de quelque chose qui est municipal puis quelque chose qui est plus dans la région...

Alors, aussi, pour sensibiliser, ça fait plus qu'un an que la SQ a envoyé une demande, requalification du poste, qui a été envoyée au Trésor en avril 2022. Et évidemment on sait que, présentement, ce qu'ils sont en train de vivre, nos répartiteurs, c'est des conditions de travail qui sont très difficiles. On sait qu'il y a une pénurie de personnel qui engendre des fermetures, qu'il y a des appels qui ont été abandonnés. Alors... Puis même, dans nos cahiers de crédits, nous avons fait la demande. Puis là je vous fais référence dans les renseignements particuliers, le 165, on a compris qu'il y a 22 560 appels qui sont abandonnés dans les centres de gestion d'appels. Comment est-ce que le ministre explique ça? Parce que nous savons qu'on a beaucoup de départs et on a beaucoup de postes qui ne sont pas comblés.

M. Bonnardel : Bien, c'est un sujet qui est extrêmement important, Mme la députée. Vous m'avez accompagné, voilà quelques semaines déjà, avec quelqu'un de votre équipe, où on est allés visiter des employés d'un centre de gestion des appels du 9-1-1 de la Sûreté du Québec. Puis je sais que vous êtes de bonne foi là-dessus, là, mais... puis vous faites attention à ce que vous dites.

Mme Maccarone : Je suis de bonne foi sur tout, M. le Président.

M. Bonnardel : Oui, je le sais, je le sais, je le sais.

Mme Maccarone : J'espère qu'il n'est pas en train de me prêter des intentions.

M. Bonnardel : Non, non, je le sais. Je suis respectueux, là. Désolé de l'avoir dit de cette façon, mais je le sais que vous êtes de bonne foi. Quand vous parlez de ça, à savoir que... puis je l'ai souvent dit, lors de vos questions... de vos questions en Chambre, il ne faut pas laisser sous-entendre que certaines personnes qui font appel au 9-1-1... qu'il n'y a personne qui répond. Il y aura toujours, toujours, toujours <quelqu'un qui va répondre...

>

<11 M. Bonnardel : Il y aura toujours, toujours, toujours >quelqu'un qui va répondre lorsque vous faites le 9-1-1, c'est... il n'y aura jamais d'interruption. Est-ce que, sincèrement, je vous dis qu'il n'y a pas, des fois, des appels qui sont envoyés dans d'autres centres? Absolument, absolument.

Et vous savez très, très bien, présentement, qu'il y a des négociations qui se font. Je ne suis pas... Je ne suis pas au Conseil du trésor, je suis conscient des demandes que certains ont là-dessus et je les mesure, je les comprends. On était ensemble quand on est allés... quand on est allés les visiter.

Maintenant, je le répète, il n'y a pas de... il n'y a pas de rupture de services dans ces centres de gestion des appels, et c'est important de le mentionner à la population.

Mme Maccarone : Sauf que ce n'est pas avec le Trésor que ces négociations se fait, c'est fait maintenant avec votre collègue le ministre responsable de Finances, parce qu'à moins que je ne m'abuse la ministre... la présidente de Conseil du trésor, elle a un conflit d'intérêts.

Mais je veux aussi juste corriger, mais peut-être assurer qu'on a une compréhension commune, parce qu'on ne parle pas de négociation. Les négos sont faites, là, on parle d'une requalification, parce que ça reste qu'on a un roulement de... taux de roulement de 25 %. On sait... comme, par exemple, au CGA de Sherbrooke, il y a eu 20 départs en un an, au CGA de Québec, il y a eu 22 départs en un an, au CGA de Trois-Rivières, 27 départs en un an. Sur les 127 départs l'an dernier, 78 sont des démissions, puis je peux comprendre pourquoi. Écoute, la comparaison salariale, ils sont payés entre 25 % et 35 % de moins que les personnes qui vont prendre les appels de 9-1-1.

Ça fait que ce n'est pas une négo qui est faite, c'est une demande de requalification qui a été faite par la SQ, ça fait un an. Ça fait que... est-ce qu'on va dire oui ou non? Est-ce que le ministre a l'intention de donner une indication favorable à son collègue le ministre des Finances?

M. Bonnardel : Mme la députée, vous savez très, très bien que je ne peux pas...

Mme Maccarone : ...

M. Bonnardel : Oui. Non, je le sais, je le sais, je le sais, je vous connais assez, mais vous... tu sais, vous êtes bien consciente, je ne peux pas commencer à élaborer, puis à négocier, puis à dire à mon collègue : Bien, ceci et cela... On le fait en privé. Je ne peux pas commencer à vous dire publiquement : Bien, ceci est bon, ceci n'est pas bon.

Il y a des négociations qui se font avec le ministère des Finances, et c'est entre les deux parties de négocier puis de s'assurer... Puis c'est... je comprends que certains veulent ceci, certains veulent cela, c'est... Il y a une différence entre les centres de gestion des appels versus les 9-1-1 qui sont gérés par les municipalités. On est tous conscients de ça. Chacun a son avantage vis-à-vis un et l'autre, mais, vous comprendrez, pour moi, Mme la députée, là, c'est un peu particulier de me... d'essayer de me faire dire : Bien, tu es-tu d'accord avec ceci, tu es-tu d'accord avec cela? Bien, moi, je veux le bien-être... moi, je veux le bien-être de...

Mme Maccarone : ...ça fait partie de mon rôle de faire ceci.

M. Bonnardel : ...je veux le bien-être de tout le monde, mais je ne suis pas là pour... je ne suis pas là pour négocier devant la caméra, là, puis de dire à mon collègue, bien... ou à vous, ou aux autres, là, respectueusement, là, que ceci est bon, ceci n'est pas bon. Donc, voilà.

Mme Maccarone : Oui, mais, encore une fois, comme je dis, ce n'est pas une négociation, c'est une question de requalification. Ça fait que je comprends qu'eux, ils font face à beaucoup de difficultés. C'est pour ça que je voulais m'assurer d'amener la visibilité à cette cause, parce que la pénurie de personnel, pour eux, c'est très important.

On a visité, oui, ensemble... on a entendu aussi que c'est le club-école de la SQ aussi, ça fait qu'il y a un roulement de personnel très important. Ça fait que, il me semble, il faut faire quelque chose, parce que, malgré que je comprends que le ministre dit qu'on n'a manqué aucun appel, il y a quand même 22 560 appels qui ont été abandonnés. On n'a pas toute la ventilation de combien, le pourquoi. Ça fait que je comprends qu'il y en a quelques-uns où ça fait partie d'un rappel, puis il y a peut-être quelqu'un qui n'a pas été au bout de la ligne pour ces rappels, mais je comprends aussi qu'il y en a quelques-uns où on a probablement manqué notre shot parce qu'on a... on fait face à une pénurie de personnel, puis ce n'est pas la seule place.

On fait aussi face à beaucoup de difficultés pour le 9-1-1. Il y a quand même eu des pannes importantes pour le 9-1-1. On a fait une demande à l'accès à l'information sur les répartiteurs, qu'on a reçue le 22 décembre, qui nous apprend qu'il y a eu deux pannes majeures au 9-1-1 l'an dernier, et une autre demande à l'accès a été faite le 22 décembre pour avoir plus de détails sur ces pannes. Alors, on a eu... on n'a toujours aucune... on a eu une réponse le 20 avril, ça a pris quatre <mois...

Mme Maccarone : ...ça a pris quatre >mois. Alors, je voulais savoir pourquoi ce délai important.

M. Bonnardel : ...il y a des plans de contingence partout, premièrement. Deuxièmement, la pénurie de main-d'œuvre, j'en conviens que c'est peut-être un peu plus important, mais les pénuries de main-d'oeuvre frappent. Y a-tu des secteurs qui ne sont pas affectés au Québec? On le voit... Bien, vous l'avez... vous avez posé la question tantôt. Pour nous, les policiers, on va en former plus, parce qu'on en veut plus. Bon, du côté de la... du centre de gestion, on a le même constat. Pour les constables, on a les mêmes constats. Puis là je parle pour ma cour à moi.

Votre question est importante, là, je le sais très, très bien. Puis vous pourriez avoir la même question l'année prochaine, puis j'espère qu'on va être capables de régler, puis de s'entendre, puis de donner des outils qui vont... qui vont permettre à ces personnes de bien travailler puis de réduire, réduire puis... d'augmenter la rétention, devrais-je dire, pour ces différents centres de gestion des appels.

Donc, encore une fois, il y a des plans, il y a des plans pour répondre. Comme je vous l'ai... Comme je vous l'ai mentionné, il n'y a jamais eu d'interruption, il n'y aura jamais d'interruption. Puis là-dessus, c'est...

Mme Maccarone : ...de ces deux pannes pour le 9-1-1?

M. Bonnardel : Bien, je n'ai pas la réponse précise. Si vous la souhaitez, là, je vais aller... je vais essayer de vous la trouver, là, mais je pourrais vous la donner soit ce soir ou...

Mme Maccarone : Bien, pendant que votre équipe sont en train de fouiller pour trouver la réponse, évidemment, la raison pourquoi qu'on a eu une panne... qu'est-ce qui a causé cette panne, est-ce qu'on a manqué des appels à cause de cette panne? Et est-ce qu'il y a des travaux que vous ou votre ministère sont en train d'effectuer pour éviter des pannes futures?

M. Bonnardel : Bien, si je peux vous répondre rapidement, là... Bon, s'il y a une panne, comme je l'ai mentionné tantôt, du 9-1-1, les appels sont basculés vers les autres centres. Ça, je pense qu'on s'entend là-dessus. Bon, nécessairement, on reste préoccupés, je vous l'ai dit aussi, là, pour les enjeux de sécurité. Les démarches qui sont faites auprès du fédéral, qui réglemente le domaine pour les pannes, ça, c'est de leur côté à eux. Si on a des pannes, bien, on fait un lien, nécessairement, avec les différents fournisseurs. On a des mesures alternatives qui peuvent être prises, soit patrouilles, lignes filaires ou autres, et voilà. Donc, c'est un peu le portrait.

Là, précisément ce qui est arrivé, je n'ai pas connaissance puis je n'ai pas la réponse précise, là, mais j'irai la chercher, s'il y a quelqu'un qui est capable de me la donner... de me la donner dans les prochaines... à la prochaine heure, là.

Mme Maccarone : ...en train de faire la recherche, je veux maintenant aussi parler de la flotte de véhicules de la SQ, parce qu'on parle, évidemment, de la sécurité de nos employés. Puis, si on se réfère à l'article de Le Journal TVA qui a sorti en 2022, on sait qu'il y a... l'état de flotte de véhicules des policiers est quand même dans un état précaire.

Alors, nous, on avait demandé dans, encore une fois, nos cahiers de crédits, les renseignements particuliers, la question 161, le nombre de voitures qui vont dépasser le kilométrage autorisé de 200 000 kilomètres aux sept ans, et apparemment la SQ ne détient pas de cette donnée. Pourquoi?

M. Bonnardel : ...je vais répondre. Si Mme Beausoleil a la réponse, je la... je lui laisserai répondre, mais si vous me permettez un petit deux, trois minutes, là...

Mme Maccarone : ...pas deux, trois minutes. Une minute.

• (16 h 10) •

M. Bonnardel : Deux minutes, deux minutes.

Mme Maccarone : J'ai plusieurs autres questions à vous poser.

M. Bonnardel : OK. Bien, une minute. C'est un problème canadien, nord-américain, les véhicules ne sont pas disponibles. Tranquillement, on réussit à avoir des véhicules neufs, dû aux problèmes de microprocesseurs, les fameuses... les fameuses puces. Oui, il y a plusieurs véhicules qui dépassent le 200 000. L'École nationale de police vit la même problématique, la police nationale vit la même problématique, les services de police municipaux vivent la même problématique, et on doit prolonger la durée de vie de ces véhicules, et on le fait. Écoutez, là, qu'on soit à 200 000 ou à 225 000, bon, il n'y a pas énormément de différence.

Puis qu'on soit bien clairs, là, pour les policiers qui nous écoutent, on ne mettra pas un véhicule sur la route, si le véhicule n'avance plus, là, puis s'il y a un problème de suspension, ou il y a un problème de moteur, ou il y a quelque chose qui coule. Alors, là-dessus, la prévention puis s'assurer de l'entretien général d'une auto, d'une voiture de police, pour moi, c'est archi, archi-important, puis je pense que l'état-major, Mme Beausoleil est à la même place que moi.

Alors, si elle a la réponse pour vous, pour le nombre de véhicules... mais, je vous dis, dans l'ensemble, présentement, on vit une pénurie assez importante de véhicules pour les remplacer.

Mme Maccarone : ...était quand même précise, puis c'est pour ça que j'étais surprise, parce que, tu sais, je peux m'utiliser comme un exemple. Moi, mon auto a présentement 110 000 kilomètres, et je suis en train de planifier pour combien de temps est-ce que je vais pouvoir rouler avec cette auto. Je fais beaucoup d'allers-retours Québec jusqu'à mon <domicile...

Mme Maccarone : Je fais beaucoup d'allers-retours Québec jusqu'à mon >domicile. Ça fait que c'est pour ça que j'étais surprise de savoir qu'on n'a aucune planification, on n'a pas comptabilisé le nombre d'autos, de voitures dans notre flotte... qui sont des voitures, je dirais, évidemment, très importantes, c'est le milieu de travail pour nos policiers, mais on n'a aucune idée combien vont bientôt avoir sept ans, on n'a aucune idée combien vont bientôt avoir 200 000 kilomètres.

Puis, juste aussi pour préciser, à la question 161, on a demandé le nombre de voitures qui ont actuellement plus de 200 000. Ça, on a la réponse, puis c'est inquiétant parce qu'il y a 305 sur 3 226 voitures, ça représente 10 % de la flotte, qui sont dépassées une norme. Alors, c'est inquiétant.

Ça fait que... est-ce que... tu sais, le nombre de voitures que nous avons besoin pour remplacer, est-ce que ça, c'est planifié, au moins? Qu'allons-nous faire pour faire suite? C'est une demande aussi dans la lettre que Mme Beausoleil avait accepté de déposer. J'ai compris que ça fait partie de cette lettre.

Le Président (M. Bachand) : ...

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui. Alors, merci pour la question. Effectivement, la pandémie est venue chambouler toute notre planification qu'on avait au niveau de la flotte de véhicules. Ce que je suis en mesure de vous dire, c'est que, présentement, on... il nous manque 166 véhicules pour combler la flotte.

Bon, premièrement, je dirais aussi que, le 200 000 kilomètres, on est le seul corps de police nord-américain qui a cette entente-là avec le syndicat. Ce n'est pas une norme, tous les autres corps de police dépassent le 200 000 kilomètres. Alors, c'est pour ça qu'on ne pouvait pas retirer des véhicules, on en a besoin sur le territoire.

Donc, on en a commandé. On a reçu plusieurs commandes qu'on avait, de 2020, qu'on vient de recevoir. Donc, on a présentement, sur la ligne, en attente de montage, 356 véhicules. On en manque 166 dans la desserte, et j'en ai 43 qui sont présentement sur la ligne de montage. Donc, on a un manque à gagner d'environ 123 véhicules à l'heure actuelle et qu'on... on les a, parce qu'on les a reçus, les 356 véhicules. Donc là, on est en train de les faire monter. On a trois firmes qui montent les véhicules. Il faut savoir que ça prend entre sept... dépendant, là... sept et 10 jours environ pour monter les véhicules, dépendant des modèles. On a dû aussi aller un petit peu moins vers le véhicule vert compte tenu que c'est encore plus long, parce qu'on parle de 18 à 24 mois avant de faire les livraisons. Mais nos commandes sont là, on en a reçues et on en a encore en attente pour les recevoir.

Là, ce qu'on veut faire, c'est aller en appel d'offres... on est allés en appel d'offres, à vrai dire, pour aller chercher trois firmes supplémentaires qui pourraient monter les véhicules pour nous aider à les sortir plus vite puis les transmettre. Donc, on avait un... on a un plan et on a dû faire un peu comme des milliers de personnes, s'ajuster compte tenu de...

L'autre chose importante à vous dire : À tous les 5 000 kilomètres de tous les véhicules qui sont au-dessus du 220 000 kilomètres, on les examine, on fait des tests, photos à l'appui, sur chacun des véhicules pour s'assurer que la sécurité ne soit pas brisée nulle part.

Mme Maccarone : C'est une bonne nouvelle parce que... pas pour, encore une fois, être en désaccord avec le ministre, mais il y a quand même eu deux incidents qui sont survenus en raison d'un bris mécanique. On a vu, dans l'article qui a sorti dans Le Journal de Montréal au début de l'année, le 30 janvier, qu'il y a quand même eu deux incidents cette année parce que la flotte de véhicules est désuète, puis il y a des problèmes mécaniques parce que c'est des autos qui dépassent le 200 000 kilomètres puis qui ont besoin de réparations. Alors, en espérant que c'est quelque chose qui sera corrigé puis le plan sera mis en place rapidement.

Autre question pour vous, M. le ministre, c'est en lien avec les vestes pare-balles. Encore une fois, j'ai entendu dire, en visionnant tous les vidéos puis en lisant aussi tous les documents qui sont disponibles présentement, que les vestes pare-balles que les policiers utilisent pour la SQ ne correspondent pas aux normes de l'industrie, mais apparemment, pour Montréal, oui, c'est le cas. Alors, pourquoi le retard pour la SQ? Est-ce que c'est parce qu'eux, ils font face à moins de violence, moins de difficultés, moins de personnes dangereuses?

M. Bonnardel : ...votre question, là, vous faites une différence entre les vestes pare-balles du SPVM et de la police nationale?

Mme Maccarone : Pour les vestes pare-balles pour que... ce qu'utilise la SQ présentement, ils ne correspondent pas aux normes de l'industrie, mais on sait que, pour Montréal, ce qu'eux utilisent comme équipement, oui, il correspond aux normes. Alors, comment expliquez-vous pourquoi on a un corps <policier...

Mme Maccarone : ...il correspond aux normes. Alors, comment expliquez-vous pourquoi on a un corps >policier que, oui, ils ont de l'équipement qui respecte les normes de l'industrie, l'autre, c'est non? Quand est-ce que la situation sera corrigée? Parce qu'évidemment je pense qu'ils font face tous les deux, tous les corps de policiers, à des difficultés.

M. Bonnardel : ...rapide, là. Je serais très surpris que les vestes pare-balles de la Sûreté du Québec ne correspondent pas aux normes de l'industrie. Je sais que ces vestes sont testées. Donc, là-dessus, elles sont toutes inspectées. Je ne crois pas que les policiers de la Sûreté du Québec portent des vestes qui ne sont pas adaptées, qui ne sont pas inspectées et de... qu'on mettrait leur sécurité en jeu. Alors, je laisserais Mme Beausoleil terminer, là.

Mme Maccarone : ...respectueusement, ça fait partie des demandes, de ce que nous avons compris, de l'APPQ, parce qu'eux, ils ont dit qu'il y a quand même des lacunes puis nous avons des corrections à faire. Puis je crois que ça fait partie de la lettre que nous allons voir, qui a été envoyée à Mme Beausoleil aussi.

Mme Beausoleil (Johanne) : ...d'entrée de jeu, la lettre qu'on a, tout ça est parlé en comité paritaire, donc il n'y a rien de nouveau.

Au niveau des panneaux balistiques, pour revenir aux vestes pare-balles, comme M. le ministre dit, on ne mettrait jamais la sécurité de nos membres en jeu. Il y a effectivement un plan de rattrapage qui est en place. On en a distribué de façon intensive au cours du mois de mars, au niveau des panneaux. On les a fait tester par des équipes indépendantes, parce que les panneaux avaient plus de 10 ans pour certains, quand même de façon importante, là. Il y avait... Il y a 4 960 panneaux qui ont été... non, pardon, 5 348 panneaux qui ont atteint 10 ans de vie. On a un plan pour les changer. On a redistribué une bonne partie de ce qu'on avait en stock, et là on va s'asseoir, dans la... à la mi-mai, avec le syndicat pour évaluer les nouveaux modèles sur le marché et voir qu'est-ce qui serait le mieux, de façon paritaire.

Mme Maccarone : Parfait.

Le Président (M. Bachand) :...M. le député de Laurier-Dorion, s'il vous plaît.

• (16 h 20) •

M. Fontecilla : ...il y a à peu près deux ans, il y avait un comité mis en place par le gouvernement du Québec, composé de plusieurs députés de la majorité gouvernementale, de quelques ministres, c'était le Groupe d'action contre le racisme, et la recommandation n° 1 de ce rapport, c'était de rendre obligatoire l'interdiction des interpellations policières aléatoires. Et on arrive à aujourd'hui, et vous déposez le projet de loi n° 14, où on ne trouve plus la trace de cette recommandation-phare de votre gouvernement, émise il y a deux ans. Et, par contre, on parle seulement de... à l'article... dans le projet de loi que vous avez déposé, à l'article 307.1, que le ministre, c'est-à-dire vous-même, vous devez établir une ligne directrice concernant les interpellations policières. Donc, il n'y a plus de trace d'interdiction des interpellations policières, et on... c'est remplacé par une ligne directrice.

Entre-temps, il y a eu un jugement très important, le jugement Luamba, dans l'affaire Luamba, par le juge de la Cour supérieure Yergeau, qui aussi... lui, il imposait, parce que c'était une décision juridique, l'annulation de l'article 636 du Code de la sécurité routière, qui est la porte d'entrée pour les interpellations aléatoires et du profilage racial. Mais vous avez... votre gouvernement a décidé de contester cette décision-là.

Donc, on sent qu'il y a là comme une volte-face par rapport à une décision d'un comité mis en place par votre gouvernement et composé de vos propres députés et ministres. Et aujourd'hui, bien, on arrive à quelque chose de très... un peu vague, là : une ligne directrice. On ne sait pas c'est quoi, comment ça va prendre corps, cette ligne directrice, pour éliminer le fléau du profilage racial au Québec. Qu'est-ce que vous avez à dire?

M. Bonnardel : M. le député, vous avez vu plusieurs corps de police, plusieurs policiers qui sont venus témoigner, qui sont venus exposer leur travail, leur situation sur les interpellations, les interceptions aléatoires sans motif discriminatoire. Ça doit être fait sans motif discriminatoire. Puis, vous l'avez mentionné, on a décidé d'aller en appel parce qu'il faut donner tous les outils possibles aux corps de police pour assurer, oui, une prévention, une bonne répression. C'est un équilibre qui n'est pas... qui n'est pas simple à trouver mais qu'on doit retrouver. Puis on l'a trouvé dans le cadre du travail qui a été fait par le Comité consultatif sur la réalité <policière...

M. Bonnardel : ...retrouver. Puis on l'a trouvé dans le cadre du travail qui a été fait par le Comité consultatif sur la réalité >policière, plus d'une centaine, si je ne me trompe pas, de recommandations, vous l'avez mentionné, le Groupe d'action contre le racisme.

Moi et mon collègue responsable de la Lutte contre le racisme, on a rencontré plusieurs organismes après les fêtes, au mois de janvier, plusieurs qui sont venus nous témoigner de cas d'interpellation, de leur peu de confiance, je pense... je pense, je l'ai dit publiquement, j'ai... peu de confiance que ces gens avaient face à la déontologie, mais, à la fin, trouver cet équilibre, qui peut être précaire, est important pour que les policiers puissent faire leur travail. Puis ça, vous l'avez vu avec les témoignages que plusieurs policiers vous ont exposés, même un de nos collègues, le député d'Ungava, là, qui est mon adjoint parlementaire, qui vous l'a exposé aussi, là, que ces outils sont importants. Et je crois, bien humblement, que, dans le projet de loi n° 14, on a été capables, puis on va être capables... puis on va commencer, j'imagine, là, dans les prochaines semaines, l'étude détaillée. On va être capables, par ces lignes directrices...

De toute façon, déjà, à Montréal, il existe des corps de police, dont celui de Montréal, qui déterminent des façons de faire pour contrer le profilage. Est-ce que je dis qu'il n'y a jamais eu de profilage? Non. Est-ce qu'il y a eu des cas? Oui, oui, mais, dans ce cas-ci, d'établir des lignes précises qui vont encadrer le travail des policiers, bien, c'est, pour moi, important. Et la suite de tout ça, c'est que, pour une première fois, avoir colligé ces informations, colligé le travail que ces policiers font, de la SQ, du SPVM, ville de Québec, Laval, Longueuil, peu importe... qu'ils font lorsqu'ils font ces interpellations, pour être capables de, nous-mêmes, comme ministère, pour une première fois, établir... pas établir, mais recevoir, recevoir ces données une fois par année. C'est le 1er avril qu'on a... qu'on a défini, donc recevoir ces informations...

Puis je l'ai dit, là, certains nous ont dit : Oui, c'est peut-être une forme de désengagement. On ne veut pas que ça soit une forme de désengagement, on veut que ça soit un travail qui soit rapide. Je ne veux pas que le policier, suite à une interpellation ou une interception, se dise : Bon, je suis pris 10 minutes de temps dans l'ordinateur du véhicule, ou son ordinateur à lui, pour remplir la paperasse. Il faut que ça se fasse de façon rapide, vite fait, bien fait, mais, à quelque part aussi, de permettre au ministère de connaître et, pour la première fois, de colliger des informations.

Donc, je vous dirais, c'est un travail qui... de longue haleine, de longue haleine qui s'est fait dans les dernières années pour être capable d'établir cet équilibre important pour bien encadrer le travail des policiers, d'établir des lignes directrices qui vont être importantes pour la suite, leur permettre de faire le travail et de s'assurer de protéger aussi, à la fin, la population.

M. Fontecilla : ...votre volonté de colliger des données qui... ça va concerner l'ensemble des corps de police du Québec, je crois bien, là, afin de connaître l'ampleur, parce que, jusqu'à présent, là, c'est relativement difficile à mesurer, à part certains corps de police, le SPVM, Repentigny, je crois bien, aussi, où y a eu des recherches un peu plus... un peu plus approfondies, là.

Mais est-ce que vous... êtes-vous en mesure de convenir qu'il y a comme un écart très important entre la recommandation de votre... du comité de lutte contre le racisme, qui demande l'interdiction des interpellations policières aléatoires, et vous, qui promettez seulement une directive concernant les interpellations policières? Donc, on passe d'une recommandation d'interdiction à des directives, là, et c'est... il y a un écart important. Est-ce que vous êtes d'accord avec ça?

M. Bonnardel : Il faut... puis ce n'est pas pour rien... M. le député, vous l'avez mentionné dans votre préambule, ce n'est pas pour rien qu'on est allés en appel. Je crois personnellement, personnellement, que les policiers ont besoin de cet outil pour faire leur travail.

Le Président (M. Bachand) :...juste vous rappeler, là, je vous écoute depuis tantôt, là, d'être... de continuer à être très, très, très prudents, parce que le dossier est judiciarisé. Merci.

M. Bonnardel : Oui, pour faire ce travail... Et c'est notre devoir, c'est mon devoir, comme ministre, avec les équipes, de définir cet équilibre pour leur permettre de faire le travail. Et la très, très, très grande majorité des policiers font un excellent travail.

Puis vous ne pouvez pas.... Vous le savez, vous avez de l'expérience aussi, vous voyez le travail de ces policiers, jour après jour, qui évolue, qui change. Je l'ai souvent dit, le travail d'un policier, voilà 20 ans versus aujourd'hui, dans 25 ans, est immensément différent. Je pourrais vous parler de formation continue, je sais que ce n'est pas le sujet, là, mais la formation devra évoluer aussi, puis la formation évolue déjà du côté de l'École nationale de police, pour mieux former les policiers et les amener... et les amener à comprendre aussi, là, puis à mesurer c'est quoi, du profilage racial et <social...

M. Bonnardel : ...à comprendre aussi, là, puis à mesurer c'est quoi, du profilage racial et >social, les accompagner dans tout ça. Mais je le mentionne puis je le répète, je pense, le mot le plus important dans tout ça, c'est le mot «équilibre». C'est le mot «équilibre» qu'on a à trouver pour bien les accompagner dans leur travail.

Puis je pense que... Honnêtement, je vous disais tantôt, là, j'ai été quand même troublé, troublé par les rencontres que j'ai eues avec beaucoup de gens, beaucoup de gens racisés, qui m'ont expliqué puis qui m'ont dit : Voici ce que j'ai vécu, voici ce que j'ai vécu. Puis tu dis : Mon Dieu! Ça... OK. Oui, ceci et cela, c'est... Je prends acte, je prends acte de vos... de ceci. Je comprends ce qui est arrivé, mais, je le dis, la majorité, sinon une très grande majorité des policiers font un bon travail. Il y a très, très, très peu de cas, mais, pour ces très peu de cas, on ne doit pas juste se dire : Ah! ça n'existe pas, donc... L'Ontario, elle aussi, là, a aussi choisi l'encadrement. Pour moi aussi, je pense que c'est un mot non négligeable, et non l'abolition pour ce qui est de... pour ce qui est des interpellations, et autres.

Donc, pour moi, il est important... Puis je fais une autre petite parenthèse avant de vous relaisser la parole. La déontologie est un... la prévention, la sensibilisation versus la commissaire, mieux la faire connaître, l'accompagnement des plaignants, ce qui n'existait pas, on le met dans... on a des gains. Pour moi, ce qui est important, c'est de donner des gains importants à ceux et celles qui auraient pu vivre ou qui vivent ces cas particuliers, ces cas particuliers qu'eux-mêmes définissent comme inacceptables, puis je respecte... je respecte ça, là, puis leurs plaintes vis-à-vis la déontologie. C'est pour ça qu'il existe des... l'exercice comme la commissaire. Donc, voilà, c'est un peu... c'est un peu ma réflexion.

M. Fontecilla : Je suis tout à fait d'accord avec vous, M. le ministre, que la très grande majorité ou la totalité des policiers au Québec, là, sont d'un professionnalisme exemplaire. D'ailleurs, le juge Yergeau l'avait lui-même dit dans son jugement, là : Il n'y a rien de plus difficile, et impossible, à la limite, là, de prouver des motivations discriminatoires dans une intervention aléatoire. À la limite, il n'y en a pas, il y en a... Les policiers n'intervient pas jamais de façon discriminatoire, mais il y a des biais, il y a des préjugés inconscients, il y a toutes sortes de situations qui aboutissent à une situation de... certaines communautés sont plus interpelées que d'autres.

Mais vous avez mentionné le comité sur la réalité policière. Un des principes de ce comité-là, c'est la confiance que le public a dans ses forces policières, qui est à la base même, là, de ce travail-là. Dans ce sens-là, vous avez sans doute lu, il y a même une étude qui a été rapportée par les médias, le journal Le Devoir, hier, là, qui nous informe que 30 % des interpellations... dans 30 % des interpellations, la personne croit que son identité ou son apparence est l'une des raisons pour lesquelles elle a été interpelée. C'est assez marquant. Et que... Est-ce que vous ne croyez pas que cette situation-là mine la confiance de la population dans ses services policiers?

• (16 h 30) •

M. Bonnardel : Vous savez, M. le député... Je vais essayer de reprendre les mots exacts du député d'Ungava, qui vous disait : J'ai été policier pendant une trentaine d'années. Il y a quelqu'un qui circule dans un stationnement avec un sac, ou autres, dans le centre d'achats, 3 heures du matin, seul ou il se promène entre deux, trois véhicules. Le policier, là, qui circule puis qui se dit : À 3 heures du matin, la majorité des gens dorment. Qu'est-ce que je fais? Est-ce que je regarde la couleur de sa peau? Non. Pour sécuriser un secteur, si on croit qu'il y a des... qu'il pourrait y avoir des problématiques ou on recherche peut-être quelqu'un, c'est là que le travail du policier doit se faire. C'est là que le travail du policier doit se faire, que l'encadrement adéquat, que les lignes directrices adéquates qui l'accompagnent doivent être bien définies, bien définies pour lui permettre de faire son travail.

Puis je me mets, là... je vous le dis, j'ai été... je me mets dans la peau de ces plaignants, de ces personnes qui sont venues nous voir. J'ai été troublé, je vous le dis, là. Je vous le dis. J'ai entendu des choses, je me dis : Ça ne se peut pas, mais, oui, dans une société, ça peut arriver. Puis je me suis dit, quand on est sortis de là : On doit, dans ce projet de loi, trouver et mettre en place des améliorations. Voilà, mais je...

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Westmount—Saint-Louis. Merci.

M. le ministre, je souhaite revenir dans les cahiers de renseignements particuliers, encore une fois, c'est la question 132, le nombre de constats d'infraction émis par les policiers de la SQ. On a compris qu'en 2021 il y a eu 565 964 constats et, en 2022, 485 590. C'est une diminution de 80 374 constats en un an. Pourquoi? Est-ce que les policiers n'ont pas <assez d'effectifs...

>

<17911 Mme Maccarone : ...en un an. Pourquoi est-ce que les policiers n'ont pas >assez d'effectifs pour faire leur travail de bonne foi?

M. Bonnardel : Bien, j'ai constaté moi aussi qu'il y avait... qu'il y avait une baisse que je peux dire légère ou moyenne, là, qu'il y avait une baisse du nombre de contraventions.

Mme Maccarone : ...pas légère.

M. Bonnardel : Qu'est-ce qui explique ces contraventions? Est-ce que les gens sont... font plus attention, moins de vitesse sur les routes, respectent la signalisation? C'est sûrement des facteurs non négligeables. On a un réseau... taux de mortalité avec les véhicules qui est quand même assez stable, et même qui s'améliore légèrement, année après année. Malgré le nombre de véhicules qui augmente sur le réseau... sur le réseau québécois, aujourd'hui, on est pas mal plus en sécurité dans nos voitures qu'on ne l'était voilà... à l'époque de nos grands-parents, voilà 50, 60 ans.

Alors, vous exposez un cas particulier. Pourquoi il y en a 80 000? J'oserais croire que les gens sont... respectent le code de façon plus, plus forte. Est-ce que Mme Beausoleil a des réponses différentes de la mienne? Je vais la laisser vous répondre, mais j'ai constaté moi aussi, là, une baisse, là, donc, de ces contraventions, là, entre l'année passée puis aujourd'hui.

Mme Maccarone : De bonne foi, mais je comprends que ça peut être lié à une population qui est plus obéissante, mais ça reste que je pense qu'on peut présumer aussi... C'est en grande partie en lien avec le manque d'effectifs. Alors, ça m'a surpris qu'on n'a pas plus d'information pour ventiler pourquoi... Si le ministre, il dit... lui aussi, il l'avait remarqué, est-ce que vous avez l'intention de comptabiliser le pourquoi pour mieux comprendre le phénomène?

M. Bonnardel : Je veux juste, avant de laisser la parole à Mme Beausoleil, là... Il ne faut pas définir... je fais une bonne job comme policier parce que je donne 5 000 tickets dans mon année. Puis je sais que vous ne voulez pas, là... mais il ne faut juste pas définir le travail d'un policier versus le nombre de contraventions qu'il donne. Je vous l'ai dit, sûrement que les Québécois respectent plus le code, mais, de l'autre côté, jamais je ne vais dire aux policiers : Bien, vous devez donner x nombre de contraventions pour...

Mme Maccarone : ...de mon intervention, M. le ministre.

M. Bonnardel : Je sais, je sais, mais je voulais juste quand même vous exposer respectueusement qu'il ne faut pas le voir, en tout cas, de cette façon... de cette façon.

Mme Maccarone : Oui, tout à fait. Mon désir, c'est de vouloir comprendre pourquoi, pourquoi on a une baisse importante. Puis est-ce qu'on a un portrait de le pourquoi? J'ai très peu de temps. Ça fait que je ne sais pas si c'est un oui ou non. Est-ce qu'on a la ventilation de pourquoi nous avons moins...

M. Bonnardel : Je vais laisser Mme Beausoleil vous...

Le Président (M. Bachand) :Mme Beausoleil, s'il vous plaît.

Mme Beausoleil (Johanne) : Merci. On n'a pas la ventilation du pourquoi. On sait effectivement qu'il y a aussi beaucoup plus de mesures de télétravail. Donc, il y a beaucoup plus de gens à la maison. Je pense que c'est un ensemble de facteurs. On sait que nos policiers sont en moyens de sensibilisation aussi. On n'a pas de quota. On n'impose jamais de quota à nos policiers. Puis on a aussi la conduite. Aussi, il y a beaucoup de prévention qui se fait. Il y a des radars également qui sont maintenant présents. La surveillance aussi fait la différence dans plusieurs cas. Donc, je pense, c'est un ensemble de facteurs.

Mme Maccarone : Encore une fois, M. le ministre, dans les renseignements généraux, à la page 143, on avait fait une demande. Il y avait eu un sondage sur la satisfaction citoyenne quant aux services reçus de la SQ, qui a fait... qui a été fait pour une somme de 80 000 $. Est-ce que le gouvernement pourrait déposer le résultat de ce sondage?

Mme Beausoleil (Johanne) : C'est très beau.

Mme Maccarone : Surtout si c'est très bien. C'est ça qu'on souhaite entendre, M. le Président.

M. Bonnardel : ...oui, madame... Bien, je vous confirme que, oui, Mme Beausoleil va nous fournir ce...

Le Président (M. Bachand) :Parfait. Merci. Ce sera à faire parvenir à la commission. Merci. Mme la députée.

Mme Maccarone : Merci. M. le ministre, en ce qui concerne la violence, on a déjà eu des échanges au salon bleu. Je pense que c'était même la première question que j'ai posée, en cette législature, au salon bleu. Moi, je souhaite savoir c'est quoi, la stratégie du ministre en ce qui concerne la violence armée qu'on voit maintenant dans nos écoles. Vous savez sans doute que, moi et ma collègue la députée de Saint-Laurent, on avait déposé un mandat d'initiative pour mieux comprendre qu'est-ce qui se passe en termes de violence à l'intérieur de nos écoles, autour de nos écoles. Malheureusement, le gouvernement a voté contre l'étude de ce mandat d'initiative.

Ce que je souhaite savoir, c'est que faites-vous, peut-être en une réponse... parce que je peux imaginer qu'il y a plusieurs actions, mais est-ce que vous collaborez avec votre collègue le ministre de l'Éducation en ce qui concerne cet enjeu qui, on voit, est de plus en plus <médiatisé, qui me préoccupe...

Mme Maccarone : ...de plus en plus >médiatisé, qui me préoccupe énormément?

M. Bonnardel : Bien, je vais essayer de le faire en deux, trois minutes, là, pour respecter le temps de Mme la députée, là, parce qu'il y a plusieurs... il y a plusieurs points là-dedans.

Oui, j'ai vu, comme vous, une certaine recrudescence dans certaines écoles, dans certains endroits, et j'ai interpelé... On s'est interpelés mutuellement, le collègue de l'Éducation et moi-même, pour, première chose... de rétablir rapidement les plans de réponse des établissements scolaires, les PRES, qui sont... qui ont été mis en place par les corps de police pour s'assurer, lors de confinements ou de problématiques...

On a vu, là, des cas, dans des cégeps, là, malheureusement, dans la dernière année, puis, dû à la pandémie des deux dernières années, là, il y a eu une énorme baisse, là, de ces plans de préparation. Puis j'ai demandé, autant du côté de la Sûreté du Québec, qui dessert 1 043 municipalités, qu'autant du côté des services de police municipaux, de rétablir le contact avec leurs institutions scolaires, les centres de services ou autres, pour remettre en marche ce... Puis, je vous dirais, la totalité... puis je pense que 100 % m'ont dit : François, on est là en prévention dans les écoles. Parce que c'était ma crainte, je l'ai posée à l'état-major, je l'ai posée à tout le monde : Êtes-vous présents? Habillés, pas habillés, peu importe, je m'en fous, vous devez être dans les écoles. Vous devez être dans les écoles pour répondre... peu importent les inquiétudes que les jeunes peuvent avoir, qu'on soit au primaire, qu'on soit au secondaire ou qu'on soit rendus au cégep, vous devez être présents, et ils le font à des niveaux x, mais ils le font tous et toutes.

Donc, je vous dirais que, pour la portion école... Si vous peaufinez votre question, je reviendrai sur le reste de la violence comme telle, mais, pour ce qui est des écoles, je reste... On est très conscients... On est vigilants. On doit être vigilants face à cette recrudescence, dans une certaine mesure, de certains endroits, certaines écoles qui voient des jeunes, malheureusement... Puis je termine là-dessus, là, avec ça, quand... je me souviens, le Service de police de Laval, on me disait : François, on n'a jamais vu autant de jeunes avec le pistolet dans le manteau, puis pas des jeunes de 18, 19, des jeunes de 14, 15, 16.

Bien là, je vous ramène à la prévention puis comment on supporte aussi le travail de rue, les organismes communautaires qui sont là en prévention, dans les maisons des jeunes ou autres, pour sortir... puis, je le dis, chaque petit garçon ou chaque fille qu'on sort des mains de cette petite criminalité, bien, c'est un succès. On pourrait en nommer, mais j'arrête ça là et je vous laisse continuer votre...

Mme Maccarone : Merci. Bien, tout à fait, évidemment, je pense qu'on doit se préoccuper puis on doit travailler sur ça, parce que, même si on regarde... On a fait des demandes à l'accès à l'information puis on a compris que le nombre d'armes saisies dans nos écoles a passé de 47 en 2019‑2020 à 97 l'année suivante, ça fait que... 116, deux ans plus tard. Ça fait que, vous, ce qui fait partie de vos recommandations, c'est d'avoir nos policiers dans nos écoles. Ça fait partie des interventions que vous recommandez à votre collègue le ministre de l'Éducation. C'est ça que j'ai compris?

M. Bonnardel : Bien, ça, c'en est une. Ça, c'en est une immensément importante. J'oubliais de vous mentionner, là, que, voilà à peine un an déjà, là, on a mis en place une équipe multidisciplinaire à la hauteur... à la hauteur de, bien, 4 millions, 4 millions de dollars sur trois ans, là, pour former une équipe d'intervention dans les écoles. Donc, il y a ça, il y a les PRES, il y a l'intervention semaine après semaine, puis j'inclurais même là-dedans les travailleurs sociaux. Les travailleurs sociaux...

• (16 h 40) •

Mme Maccarone : ...avez fait des études par rapport à l'impact d'avoir des policiers dans nos écoles? Vous le savez sans doute, je suis une ancienne présidente d'une commission scolaire, ancienne présidente d'une province pour plusieurs commissions scolaires, puis ça fait longtemps... Depuis que c'est une discussion que nous avons au sein du réseau scolaire, il y a des inquiétudes, ça fait que... Est-ce que vous basez cette décision sur des études qui parlent de l'impact positif d'avoir des policiers dans nos écoles? Parce que vous savez sans doute qu'il y a aussi l'autre pensée qui dise : Bien, dans le fond, ce n'est pas de la répression... ça va engendrer des élèves qui vont avoir du peur, qui vont avoir un manque de confiance, qui vont se sentir visés. C'est des inquiétudes.

M. Bonnardel : Bien, vous savez...

Mme Maccarone : Ça fait que, vous, vous avez...

M. Bonnardel : Je n'ai pas d'étude à vous sortir là...

Mme Maccarone : OK, pas d'étude.

M. Bonnardel : ...mais je pense que l'expérience terrain que plusieurs d'entre nous vivent semaine après semaine, mois après mois, avec leur corps de police, les différentes écoles... Ils sont là depuis des années, là. Ce n'est pas parce que je suis arrivé du jour au lendemain que la Sûreté du Québec s'est dit : Tiens, on va en faire plus. Ils le font déjà. Pour moi, c'était de m'assurer qu'ils ne l'oublient pas puis qu'ils remettent en marche les programmes PRES, que les équipes multidisciplinaires qu'on a formées l'année passée sont <parties prenantes, mais...

M. Bonnardel : ...l'année passée sont >parties prenantes, mais, vous savez, ils le savent, là. C'est des gens expérimentés qui doivent faire un travail qui n'est pas nécessairement simple, parce que parler à un tout-petit de six ans, parler à un tout-petit de 11 ans versus celui de 14 ans, pas la même chose, mais, de leur faire comprendre c'est quoi, de la violence, aussi niaiseux que de la violence à la maison ou de la violence conjugale, il faut que les... vous le savez, là, il faut faire comprendre à ces jeunes que ce n'est pas acceptable qu'il y ait une bataille à la maison entre les parents. Bon, je ne vais pas plus loin, mais c'est ça.

Mme Maccarone : Mon but, c'est de mieux comprendre la base des décisions qui sont prises, de s'assurer qu'elles sont vraiment basées sur de la recherche pour assurer... Je ne dis pas que les décisions que vous prenez ne sont pas bonnes. Ce que je souhaite savoir, c'est s'ils sont basés sur de la recherche puis, vraiment, des statistiques pour mieux comprendre les décisions qui seront prises en ce qui concerne... parce que, comme vous savez, encore, je vais répéter, on a fait une demande d'avoir une étude, un mandat d'initiative pour mieux comprendre... pour entendre les centres de services scolaires, les commissions scolaires, les corps policiers, les comités de parents, les élèves eux-mêmes, pour trouver des solutions ensemble, en partenariat, mais malheureusement ça a été refusé.

Ça fait que, si le gouvernement a l'intention d'agir en ce qui concerne cette problématique qui est très grave, dont nous sommes tous préoccupés... je souhaitais savoir c'est basé sur quoi, de s'assurer qu'il y a quand même des recherches probantes avant de prendre une décision. Ça fait que... parce que ce n'est pas la seule place où on voit très courtement...

M. Bonnardel : 30 secondes...

Mme Maccarone : 30 secondes.

M. Bonnardel : ...pour vous dire qu'il y a un cadre de référence sur la présence policière qui existe. On est en train de le mettre à jour avec, si vous voulez prendre note, les différents partenaires : nous-mêmes, le MSP, le ministère de l'Éducation, le ministre de la Justice, le ministère de la Santé et plusieurs corps de police. Donc, on est en train de mettre à jour ce cadre de référence. Donc, comme je vous le mentionnais, les policiers... pardon?

Mme Maccarone : Avec le réseau scolaire?

M. Bonnardel : Bien, c'est un partenaire. Oui, oui, c'est un partenaire qui est non négligeable là-dedans.

Mme Maccarone : Et les élèves, et les parents, ça va être important.

M. Bonnardel : Oui, c'est ça.

Mme Maccarone : OK. Pour rester sur le sujet de violence, on a entendu Fady Dagher, qui nous a dit que ça va être un été chaud à Montréal. Vous êtes sans doute préoccupé. Je suis préoccupée. Mes enfants, ils circulent partout à Montréal, puis j'ai peur pour eux. Ils ne prennent plus le métro, ça, c'est fini, parce que les inquiétudes sont là, puis ce n'est pas parce que les gens ne font pas leur travail.

Je veux quand même parler en ce qui concerne les imprimantes 3D qui impriment les fusils. On est rendus à l'année 2023. On sait que c'est quelque chose qui arrive de plus en plus fréquemment, et, dans les cahiers de crédits, on a fait une demande de savoir s'il y avait des travaux, des études, des recherches au sujet des imprimantes 3D qui servent à imprimer des armes à feu. À Amazon, on peut acheter toutes sortes d'affaires. Puis la réponse dans les cahiers, c'était aucun, aucun travaux, aucune recherche, aucune étude en ce qui concerne ceci. Puis, quand on est allés encore plus loin pour... parce qu'on souhaite, évidemment, éviter de la violence liée aux armes imprimées avec le 3D, puis la réponse que nous avons eue dans les cahiers, c'est : La question n'est pas pertinente à l'étude des crédits. Pourquoi ce n'est pas un enjeu pour vous, à votre ministère?

M. Bonnardel : Bien, c'est un enjeu. Ce sont... C'est un des sujets qui étaient importants lors de nos rencontres fédérales-provinciales et territoires avec les différents partenaires de la justice et de la sécurité publique. Ce sont des discussions qui ont eu lieu avec le ministre Mendicino. On est au travail là-dessus. Maintenant, vous comprendrez que... pas que c'est tout nouveau, mais l'approche 3D et création d'armes avec ces imprimantes-là doit être bien... doit être bien étudiée. Nos différents partenaires sont conscientisés, autant du côté de la GRC que... nécessairement, Mme Beausoleil aura un commentaire à vous dire après moi.

Donc, on est conscientisés, là, du côté du fédéral, de notre côté aussi. Bon, je ne vais pas élaborer sur l'ensemble des mesures, vous les connaissez déjà. Puis je vous dirais que, la police de Montréal, on est en constante communication avec eux pour s'assurer des besoins. Je déposerai les outils, si vous me le permettez, tantôt... mais les outils additionnels qu'on leur donne, et l'accompagnement qu'on donne à Montréal, qu'on donne à Laval, à tous les autres corps de police, qui voient des situations qui pourraient se dégrader en termes d'armes à feu.

Donc, j'arrête ça là. Je laisse Mme Beausoleil...

Mme Maccarone : ...réponse que nous avons eue dans les cahiers de crédits, que ce n'est pas pertinent, ce n'est pas le cas. On va quand même travailler sur ceci. Est-ce que vous pouvez me dire combien d'armes 3D ont été saisies l'année dernière? Est-ce qu'on a au moins cette statistique?

M. Bonnardel : Je n'ai pas ce chiffre, mais je peux laisser Mme Beausoleil <vous exposer...

M. Bonnardel : ...je peux laisser Mme Beausoleil >vous exposer...

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui, merci. On n'isole effectivement pas les chiffres seulement du 3D. Par contre, dans l'opération CENTAURE, on saisit énormément d'armes, mais ce que je peux vous dire, c'est que, dans les sites qu'on a démantelés dans la dernière année, on en a saisi 11. Ça fait que c'est quand même encore assez marginal, mais ce n'est pas parce que c'est marginal qu'on ne s'en occupe pas.

Donc, on est en train de regarder plein de mesures puis, comme M. le ministre le dit, on participe aux travaux aussi avec nos collègues des corps de police municipaux, mais aussi beaucoup la GRC, parce que CENTAURE, c'est aussi beaucoup pour l'importation de certaines pièces aussi qui ne sont pas...

Mme Maccarone : Ça fait que je suis contente de vous entendre là-dessus, parce que je comprends que, peut-être, on peut constater qu'on n'en a pas autant que les autres armes à feu ou des pistolets qu'on peut voir, qui sont plutôt typiques aujourd'hui, mais on ne veut pas attendre que ça devient un problème, parce que c'est très accessible, puis c'est ça, la problématique que je voulais soulever.

Alors, l'autre question que j'avais pour M. le ministre : Est-ce qu'il y a une campagne de sensibilisation auprès de la population pour qu'ils comprennent la situation en ce qui concerne les armes à feu 3D, pour assurer que les gens comprennent que c'est illégal, c'est dangereux, puis de s'assurer que ça ne devient pas un problème plus tard?

M. Bonnardel : Bien, il est certain qu'on se doit d'attaquer cet aspect qui est non... qui est non négligeable. On travaille avec le Laboratoire de sciences judiciaires là-dessus aussi. Comme je l'ai mentionné, il y a plusieurs partenaires. C'est, pour moi, un enjeu qui est probant, là, qui est probant et sur lequel on doit s'attaquer. Il y a les armes 3D, il y a aussi...

Puis je fais un petit préambule de 30 secondes pour vous dire... Pour votre gouverne, je suis très fier qu'on ait mis en place, au mois de janvier dernier, le centre de dépistage, de traçabilité des armes que la Sûreté du Québec a mis en place. Donc, en date... en l'espace d'à peine trois mois, c'est 383 armes à feu qui ont été soumises au centre québécois de dépistage des armes à feu, puis c'est une équipe qui est composée vraiment de plusieurs, plusieurs partenaires, là. On a le SPVM là-dedans. On a l'Agence des services frontaliers du Canada. On a le bureau de contrôle des armes à feu, explosifs. On a des membres de deux agences américaines, le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms, puis on a le Homeland Security Investigations. Donc, voilà.

Mme Maccarone : Je vous interromps, parce qu'il me reste du temps juste peut-être pour une question très rapide à la fin de notre échange. On sait qu'il y a une augmentation importante de violence dans la province. On sait que, probablement, c'est parce que c'est de la violence non organisée qui arrive partout, n'importe où, n'importe quand, et on sait aussi... Dans le budget, le gouvernement a annoncé 52 millions pour bonifier l'axe de prévention de la lutte contre les armes à feu, mais, dans les crédits, les renseignements particuliers du ministère, on apprend que les 2 millions prévus cette année n'ont pas été totalement investis. Il reste quand même 300 000 $ à dépenser. Pourquoi?

M. Bonnardel : Excusez-moi, pouvez-vous répéter la question? Sur quel aspect du programme qui n'est pas dépensé...

Mme Maccarone : L'axe de prévention de lutte contre les armes à feu, il y a quand même un 2 millions qui était prévu, mais il y a un 300 000 $ qui n'a pas été dépensé.

M. Bonnardel : Je vais aller vous chercher la réponse pour ce 300 000 $.

Mme Maccarone : Bon, j'attends la réponse à ça puis les... Parfait. Merci.

Le Président (M. Bachand) :...faire le suivi, M. le ministre, avec la commission. Alors, le député de Rousseau, pour 10 min 36 s, s'il vous plaît.

M. Thouin : Merci, M. le Président. D'abord, heureux de participer à cet important exercice d'étude de crédits budgétaires avec le ministère de la Sécurité publique. Salutations aux collègues de tous les partis présents, M. le ministre, ainsi que tous les gens qui vous accompagnent aujourd'hui.

• (16 h 50) •

Moi, je veux parler du projet de loi n° 14, le collègue en a parlé un petit peu tantôt, qui a été déposé par le ministre de la Sécurité publique récemment. De nombreuses modifications législatives concernent les services correctionnels. En fait, même, de ces modifications, la quasi-totalité concerne la Commission québécoise des libérations conditionnelles. On dit notamment que, dorénavant, les décisions rendues par la commission seront de nature publique. Ça m'intéresse d'en savoir davantage, évidemment.

Donc, si vous le voulez bien, M. le ministre, ce que je vous propose, c'est une petite pause pour vous, et, avec le consentement des collègues, moi, j'aimerais ça entendre le président de la commission des libérations conditionnelles sur le projet de loi n° 14. En fait, j'aurais des petites questions, si vous êtes d'accord.

M. Bonnardel : ...que M. Sultan a hâte de vous expliquer ça, parce que, dans ce projet-là, pour moi, il était... Il y a des éléments de transparence qui étaient importants à donner à cette commission pour être capables de donner aux Québécois l'information sur les décisions qui ne sont pas toujours... pas toujours simples, et, dans ce cas-ci, on parle de gens qui demandent une libération pour x raisons, puis là-dessus, bien, d'être capables d'être transparents puis donner l'information additionnelle à la population, c'est un aspect, pour moi, qui était... qui est important dans ce projet de loi. Donc, je vais laisser M. Sultan vous <énumérer sûrement des points additionnels qu'il maîtrise...

M. Bonnardel : ...M. Sultan vous >énumérer sûrement des points additionnels qu'il maîtrise.

Le Président (M. Bachand) :Est-ce qu'il y aurait consentement? Consentement. Donc, je vous inviterais d'abord à vous présenter, s'il vous plaît. Merci.

M. Sultan (David) : Oui, bonjour. David Sultan, président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Donc, M. le député de Rousseau.

M. Thouin : ...bien, peut-être, première question... bien, première et deuxième questions vont être ensemble, en fait. En quoi les changements législatifs proposés vont augmenter l'efficacité, d'abord, de la commission? Puis, par le fait même, bien, qu'est-ce... comment ça va favoriser davantage la protection du public?

M. Sultan (David) : Je vous remercie, M. le député, de la question. Je vous remercie, M. le ministre, de me permettre de dire quelques mots sur le projet de loi n° 14, qui, à mon sens, est un projet de loi important pour la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

En fait, c'est un projet de loi qui, au premier chef, vient toucher la transparence décisionnelle, donc la confiance du public envers le système de justice. Vous savez aussi bien que moi que toute décision qui n'est pas rendue publique peut être interprétée, et donc l'interprétation peut porter à d'autres interprétations qui font qu'une décision est mal comprise, qu'un processus est mal compris.

Alors, je pense qu'on parle beaucoup de publicité des décisions depuis des années. D'ailleurs, le rapport Corbo, en 2001, en parlait déjà, d'une meilleure transparence du processus décisionnel de la commission. Pourquoi? Pour permettre au public de bien comprendre le sens d'une décision que prend une instance décisionnelle comme la Commission québécoise des libérations conditionnelles, qui fait d'ailleurs partie du processus de justice pénale, et, tout le long du processus de justice pénale, la justice est publique, sauf lorsqu'on arrive aux décisions qui sont rendues par la commission des libérations conditionnelles, et là moins on en sait, eh bien, plus on peut épiloguer et moins on peut avoir une opinion qui soit documentée.

Alors, l'objectif, c'est de s'assurer que le public puisse comprendre une décision avant de pouvoir être d'accord ou être en désaccord. Et moi, j'ai toujours dit que ce qui m'importe, c'est que les gens comprennent pourquoi la décision a été rendue, et, après ça, on peut être d'accord ou en désaccord avec une décision. Et l'expérience montre que, lorsqu'on prend connaissance d'une décision, on est en mesure de la comprendre, de la digérer et de comprendre les raisons pour lesquelles la commission a refusé une mesure de mise en liberté sous condition ou, à la limite, a octroyé une mesure de mise en liberté sous condition, et c'est souvent dans les octrois qu'on fait face à certaines objections ou à certaines réticences de la part du public.

Moi, je pense, un petit peu comme le ministre, qu'il est important que le public puisse, sans avoir à traverser différentes étapes, avoir accès sans problème à une décision de la commission, se faire sa tête, lire l'ensemble d'une décision, et nos décisions font quatre, cinq ou six pages, permettent au public de comprendre les critères qui ont guidé la décision, permettent à la victime également, et particulièrement à la victime, de pouvoir avoir accès à la décision qui a été rendue sans avoir à traverser toutes les étapes, entre guillemets, bureaucratiques qui feraient qu'elle devrait attendre un certain temps avant d'en avoir connaissance.

Alors, je pense que cette ouverture est essentielle au niveau pédagogique, d'une part, mais particulièrement au niveau de la compréhension du public, du fait qu'une décision qui émane de la commission des libérations conditionnelles n'est pas à la tête du client, mais respecte les critères qui sont établis par la loi, et qui sont bien explicités dans une décision, et qui font que la conclusion de la décision est le résultat de l'application des critères qui sont édictés par la loi.

La commission n'est pas le législateur. La commission applique les critères qui sont demandés par la loi, et, au premier chef, le facteur essentiel, c'est la protection du public d'abord et avant tout. Quand on parle de public, on parle, bien sûr, de M. et Mme Tout-le-monde, mais on parle également et beaucoup de la victime, et la victime a le droit, en ce qui nous concerne, de pouvoir avoir accès à une décision qui la concerne, puisque c'est son agresseur qui a commis le délit, et comprendre un petit peu les raisons pour lesquelles la commission prend une décision de refus ou d'octroi.

Alors, ça, c'est la mesure principale sur laquelle, en ce qui nous concerne, le projet de loi n° 14 est essentiel. Il y en a d'autres. Je pourrais, si vous le voulez, M. le ministre ou M. le député, vous expliciter un petit peu les autres, mais celle-ci est une mesure qui, à notre sens, est essentielle. Il y a d'autres mesures qui touchent la protection de la société, entre autres. Alors, vous savez qu'une personne peut bénéficier d'une permission de sortie préparatoire à la libération conditionnelle au sixième de sa peine et, par la suite, va repasser en audience à peu près au tiers de sa peine, je vous dirais, quelques jours avant, pour se voir octroyer ou refuser une libération conditionnelle.

Alors, la mesure qui est <prévue par le projet de loi n° 14, c'est...

M. Sultan (David) : ...la mesure qui est >prévue par le projet de loi n° 14, c'est qu'une personne qui se voit refuser une libération conditionnelle alors qu'elle est déjà en permission de sortie préparatoire à la libération conditionnelle. Cette mesure de permission de sortie sera automatiquement... prendra automatiquement fin, alors que, par le passé, en fait, à l'heure actuelle, la personne, légalement, pourrait bénéficier du reliquat de temps qui lui reste. Donc, elle sait qu'elle a été refusée, mais elle est encore dehors, ce qui causerait possiblement un danger potentiel. Je ne dis pas que c'est un danger à l'heure actuelle, mais potentiellement, et l'objectif, c'est de prévenir les possibilités. Et donc c'est également une autre mesure qui est prévue au projet de loi n° 14.

Est-ce que je vais plus loin? Vous permettez?Il y a une question d'équité procédurale également qui se pose au projet de loi n° 14, qui a été corrigée. En fait, la loi, qui date de 2007, prévoyait qu'une personne ne pouvait faire une demande de permission de sortie préparatoire à la libération conditionnelle si elle s'était fait déjà refuser ou révoquer une telle demande, mais également qu'une mesure de cessation avait été prononcée. La mesure de cessation, c'est une mesure qui ne concerne pas, au premier chef, la personne contrevenante.

Je vous donne un exemple. Une personne est en permission de sortie préparatoire à la libération conditionnelle au sixième de sa peine. Elle a été envoyée en maison de transition. La maison de transition connaît des problématiques et doit fermer ses portes pour une raison quelconque. La personne contrevenante n'a pas brisé ses conditions, mais on la réincarcère parce qu'il n'y a nulle part d'autre où aller, et généralement, la commission procède à une cessation de la mesure pour ne pas l'hypothéquer, cette personne-là, pour ne pas qu'elle fasse face à une révocation.

Alors, nous, ce qu'on dit, c'est que la personne contrevenante pourrait... et le projet de loi le... le projet de loi le prévoit, que la personne contrevenante pourrait faire une nouvelle demande de permission de sortie préparatoire à la libération conditionnelle. Donc, c'est une simple correction à la loi actuelle, qui vise d'abord et avant tout l'équité procédurale.

M. Thouin : J'aurais peut-être une petite question.

M. Sultan (David) : Allez-y, allez-y.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de Rousseau, rapidement, oui.M. le député de Rousseau, oui.

M. Thouin : Donc, peut-être juste pour revenir, tantôt, aux décisions, là, rendues... qui sont de nature publique, maintenant, là, pratico-pratique, là, ça va... où ça va être affiché, ça? Comment on va voir ça? Comment les victimes ou les personnes concernées ou intéressées, en tout cas, là, pourront aller chercher cette information-là?

M. Sultan (David) : Merci de la question. Si vous le permettez, juste un petit mot par rapport aux chiffres. On a... l'année dernière, 2021‑2022, on a rendu 3 500 décisions, et seulement 294 décisions ont été... je ne dirais pas publiées, ont été accessibles à la suite d'une demande d'accès.

Alors, l'objectif, c'est de pouvoir, à travers, pour le moment, notre site Internet, permettre aux personnes qui sont intéressées d'aller consulter les décisions, et on va évoluer tranquillement, parce que c'est quand même tout un changement, qui est lourd et important, qui va nécessiter énormément de travail, mais on se dirigera tranquillement vers peut-être d'autres canaux qui permettront de rendre encore plus accessibles ces décisions-là.

• (17 heures) •

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. M. le ministre, je souhaite parler... la lutte contre les drogues du viol. On a déjà entendu les échanges au salon bleu. On sait que c'est un fléau. Vous avez catégorisé les personnes qui l'utilisent comme des lâches, 100 % d'accord avec vous. C'est un fléau qui menace la sécurité de nos jeunes, surtout avec l'été qui s'en vient. On sait qu'on va avoir de plus en plus de jeunes qui vont sortir dans les bars. Les organismes, les médias, les gens, les jeunes rapportent des difficultés d'accès au test de dépistage dans plusieurs cas de suspicion d'intoxication involontaire aux drogues de viol. J'ai entendu des histoires à glacer le sang dans mon bureau de comté, des jeunes qui sont venus me parler puis... de leur histoire.

Je comprends que le ministre a annoncé son projet pilote avec le SPVM et Éduc'alcool, Check ton verre, puis on a... de distribuer à peu près 10 000 couvre-verres, que je salue, entre autres. Je n'ai aucun problème avec l'initiative en question. Je dirais même que c'est un bon départ, mais le questionnement que j'ai pour vous, c'est que ce n'est pas assez loin. Ce qu'on comprend, c'est... la majorité des cas, ce qu'on voit, c'est... la drogue est mise dans le verre de la personne en question avant qu'elle reçoit... Ça fait qu'on a les beaux couvre-verres qui sont excellents. C'est très, très bon. On ne dit rien contre ça. Ça, c'est ceux qui sont d'Alco Prévention Canada. Mais, au lieu... Puis je comprends le... Tu sais, quand on parle aussi de le symbolisme, Check ton verre, on a entendu «check ton chum», moi, je dirais, est-ce qu'on peut dire... Est-ce qu'on peut <checker comme il faut...

>

<17911 Mme Maccarone : Est-ce qu'on peut >checker comme il faut? C'est plutôt l'angle que je souhaite aborder.

Je souhaite savoir, M. le ministre, si vous avez l'intention d'investir dans les vrais tests, les tests pour le GHB, comme ceci, le Drink Detective, aussi fourni par Alco Prevention Canada. Pourquoi? Parce que c'est quelque chose de mettre ça par-dessus notre verre... oui, ça se peut que ça va éviter quelqu'un à mettre quelque chose là-dedans. Mais on a aussi entendu que des gens se promènent avec des seringues, ils vont pouvoir le mettre quand même dans votre paille, dans le petit trou. Mais ça, c'est facile, ça rentre dans une sacoche, ça rentre dans la poche de mes jeans. Je prends mon verre, je fais un test, il y a de la drogue, il n'y a pas de drogue.

En France, ils ont distribué 900 000 partout. On a vérifié les coûts, c'est 0,80 $ pour ça. Vous pourriez mettre du marketing. On peut demander aux jeunes de faire du «branding» pour nous. Est-ce que le ministre s'engage à faire la distribution d'un vrai test pour savoir s'il y a du GHB dans les verres de nos jeunes? Parce que j'ai aussi déposé, il sait sans doute, une pétition au nom de tous les étudiants de McGill parce qu'ils sont préoccupés par... pour cet enjeu.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Bonnardel : Bien, Mme la députée, vous amenez tellement un bon... un bon sujet. Puis j'essaie de rester poli quand je parle de certaines personnes, pour ne pas nommer les hommes, qui mettent des substances x dans le verre des femmes pour les agresser, pour les violer. Je l'ai dit, ce sont des lâches. Je le répète, je ne suis pas gêné de le dire devant les caméras. Mais, au-delà de tout ça, je me réjouis de voir que... Je l'ai dit, c'est un premier pas. C'est un premier pas qui est important, cette campagne mise en place grâce au travail de deux jeunes, deux universitaires, avec Éduc'alcool, avec le SPVM, avec l'association des bars à Montréal. Vous l'avez dit, là, c'est 10 000 de ces couvercles qui seront disponibles pour un certain nombre... un certain nombre de bars à Montréal. Projet pilote cet été, je souhaite de tout cœur qu'on soit capable d'établir ce projet pilote partout, partout, partout au Québec, dans les prochains mois.

Mme Maccarone : ...seulement pour les couvre-verres? On n'aura pas, mettons, les tests, on n'aura pas des bracelets, qui sont aussi très faciles... Parce que, comme je l'ai dit, mon inquiétude, ce n'est pas parce que ce n'est pas bon, c'est juste, ce n'est vraiment pas assez. Ce n'est pas comme ça qu'on va vraiment protéger nos gens.

M. Bonnardel : Je continue. Quand je dis que ça, c'est un premier pas, c'est un vrai premier pas, mais ce n'est pas l'ensemble de l'oeuvre. Ce n'est pas l'ensemble de ce que je souhaite mettre à la disposition des femmes, des gens qui sont victimes de ces personnes.

Là-dessus, il y a un travail important à faire, là, entre... oui, la fiabilité de ces tests. On travaille avec le ministère de la Santé. Je peux vous donner une statistique, juste pour votre gouverne, là. Le laboratoire médical a évalué, travaillé, reçu... bien, reçoit annuellement 1 000 trousses médicolégales, là, les trousses, là, qui sont disponibles, là, quand on va à l'hôpital. Malheureusement, 96 % de ces infractions sont à caractère sexuel à l'égard de victimes de sexe féminin. 80 % des trousses médicolégales que le laboratoire étudie contenaient au moins une substance, et même si le délai de prélèvement peut aller jusqu'à cinq jours après l'événement. Donc, 50 % des trousses médicolégales qui sont reçues au laboratoire concernent des victimes âgées de 13 à 24 ans.

J'arrête ça là en vous disant que, pour moi, il y a des tests de fiabilité à faire avec ces outils. C'en est, des outils qui sont importants, j'en conviens, mais, comme je l'ai mentionné, là, pour moi, c'était un premier pas pour établir un plan plus... un plan de match plus concret encore pour être capable d'accompagner 96 % de ces femmes qui, malheureusement, dans un âge de 13 à 24 ans, là... on donne un portrait assez juste, là, de ces femmes qui subissent des agressions suite à des intoxications. Donc, donnez-nous... soyez encore un peu patients, patientes, tout le monde. Je sais...

Mme Maccarone : Bien, ça ne fait pas partie de mes vertus...

M. Bonnardel : Bien, moi non plus. Moi non plus, mais...

Mme Maccarone : ...je suis désolée, mais, je dirais, c'est urgent, évidemment, parce que, comme je l'ai dit d'emblée, l'été s'en vient. Si on a un projet pilote pour les couvre-verres, je souhaiterais voir un projet pilote aussi pour les tests. 10 000, c'est un bon départ, mais 10 000 sur un projet pilote, c'est très peu. Ça fait qu'en espérant qu'on va pouvoir poursuivre avec un vrai plan puis un investissement, parce que, si on dit que, ça, ça coûte 0,80 $, puis si on achète en masse, 1 million, mettons, peut-être, ça va coûter 500 000 $... bien, 500 000 $, ce n'est rien <pour protéger...

Mme Maccarone : ...bien, 500 000 $, ce n'est rien >pour protéger la population de nos jeunes, hein, puis il faut agir rapidement. Et la raison que je dis ça... parce qu'on a parlé des statistiques, mais le nombre d'infractions sexuelles enregistrées par les corps policiers, puis ça, ça fait partie des cahiers des crédits, les questions que nous avons posées, la question 52 des renseignements particuliers, on a vu une augmentation de 20 % du nombre d'agressions sexuelles en un an, malgré tous les efforts suite à la commission spéciale.

Ça fait que j'ai quand même des questions en ce qui concerne l'été en plus, non seulement en ce qui concerne la façon que nous allons protéger nos jeunes, mais comme, par exemple, avec Airbnb et l'exploitation sexuelle. On sait qu'Airbnb, c'est une mine d'or pour les gangs. Ce qu'ils font, c'est qu'ils vont déplacer leurs proies sexuelles d'une ville à l'autre, que ce soit Montréal, Toronto, Vancouver, ils vont... pour briser ces femmes. Ils vont les éloigner de leurs proches et leurs familles, souvent, à bord des véhicules loués et luxueux, payés par le fruit de leur travail, de leurs victimes. Puis là on parle de la traite des femmes, des filles, des personnes de diverses identités de genre. Je ne sais pas si le ministre avait entendu le balado Sugar baby par Marie-Eve Proulx. Pour les gens qui ne l'ont pas entendu, allez écouter, c'est percutant, c'est fascinant, c'est intéressant. Toutes les jeunes filles devront écouter ce balado pour comprendre comment qu'elles sont toutes à risque.

Quelles mesures seront mises en place, en ce qui concerne les Airbnb, pour protéger nos jeunes filles? Parce qu'on parle de mineures, la grande partie du temps, en ce qui concerne Airbnb puis l'exploitation sexuelle.

M. Bonnardel : C'est peut-être difficile pour moi, là, de vous répondre spécifiquement pour Airbnb, parce que vous comprenez que ce n'est pas ma cour à moi. Mais au delà de ne pas être dans ma cour, je veux juste vous prendre deux minutes pour vous parler de l'équipe intégrée de la lutte contre le proxénétisme, des hommes et des femmes que j'ai rencontrés dans les dernières semaines, les derniers mois, qui m'ont dit : François, on est... Premièrement, j'ai vu des gars et des filles, des hommes et des femmes, des policières, des policiers tellement, tellement engagés dans différents corps, qui ont... à qui on doit donner... puis là-dessus, là-dessus, on n'arrêtera jamais, jamais de financer cette équipe. J'ai vu des... Bien, on voit des résultats, et la situation avec les Airbnb, ils le savent, ils le voient, ils le mesurent. Ils la connaissent, cette situation avec les Airbnb.

Puis je veux juste vous dire, cette équipe intégrée, là, des différents corps de police, là, travaille main dans la main pour lutter contre le proxénétisme, s'assurer de mettre en dedans, ces... majoritairement, ces hommes qui gâchent la vie de femmes.

• (17 h 10) •

Mme Maccarone : Évidemment, je comprends, puis je comprends que c'est difficile de répondre, mais M. le ministre me permettra de renchérir un peu là-dessus parce qu'on sait que c'est quand même la place, l'enjeu... c'est très important, pendant que nous sommes en train de penser à comment nous allons réformer, catégoriser, assurer que la population soit mieux protégée en ce qui concerne les Airbnb. Moi, je m'attends, comme citoyenne, comme mère, qu'on ait des mesures de protection pour assurer que nos jeunes filles ne tomberont pas dans un trou dans les Airbnb, parce qu'on n'a pas des mesures de surveillance, parce qu'on n'a pas de la protection, parce que n'importe qui peut louer leur deuxième domicile à n'importe qui. Fait qu'en espérant qu'il y aura des sauvegardes sur le site Web, sur la façon que les personnes vont être autorisées pour offrir des Airbnb, pour éviter tout ça puis qu'il y aura aussi des enquêtes... Je suis inquiète.

Même chose pour la formule 1, M. le ministre. Le Grand Prix, c'est demain, ça s'en vient. On sait que ça aussi, l'industrie du tourisme, les grands événements sportifs, ça s'en vient, puis on sait que c'est aussi une mine d'or pour les gangs de vendre les jeunes femmes. Parce que c'est ça qu'ils font. Il y a de la publicité, vous pouvez commander la fille que vous souhaitez. Encore une fois, l'exploitation sexuelle des mineurs, des jeunes... Le gouvernement a réalisé une campagne nationale de sensibilisation qui était diffusée l'année passée, le 28 février au 10 avril, mais en ce qui concerne, mettons, les affiches de manière visible pour coordonner, pour rapporter un crime d'exploitation sexuelle des mineurs... puis surtout, quand on parle de la formule 1 puis le Grand Prix, bien, il n'y a rien qui a été imposé. Il n'y a aucune affiche dans les endroits mentionnés, dans les... dans la recommandation 25 de le rapport qui a été déposé <par la commission spéciale...

Mme Maccarone : ...dans la recommandation 25 de le rapport qui a été déposé >par la commission spéciale. Ça fait que, est-ce que la recommandation a été complétée? Est-ce qu'on s'attend à avoir des affiches cette année pour que tous les commerçants comprennent que c'est illégal, puis il y aura des sanctions, que ce soit pénales ou criminelles?

M. Bonnardel : On a des discussions avec le cabinet du ministère du Tourisme, Mme la députée. Si vous me le permettez, je vais vous exposer un petit peu ce qui va se passer, le topo pour répondre, juste à la F1, là.

Dans la semaine du 1er mai ou... au 16 juin, l'équipe intégrée de la lutte pour le proxénétisme, je vous l'ai mentionné tantôt, est sur le terrain. Ils vont, elles vont rencontrer des personnes vulnérables et les sensibiliser. Du 15 juin au 16 juin, il y a des agents du SPVM qui vont effectuer des séances de sensibilisation auprès des hôteliers de la région de Montréal, nécessairement en lien avec l'exploitation sexuelle. Puis là, ça, ça fait partie aussi des mesures qu'on devait mettre en place, 34 mesures sur les 37 qui sont déjà complétées et campagnes de sensibilisation. Les sommes qu'on a mises sur la table, le 150 millions sur ces mesures spécifiques... et, par la suite, donc, du 1er mai au 19 juin, le SPVM a été mandaté aussi afin de faire de la prévention dans les aires d'attente des chauffeurs de taxi, certains hôtels, les messages clés de détection.

Donc, on est conscients, les opérations, et tout ça... et on est conscients, là, que, quand la F1 arrive, que ça peut être beaucoup plus compliqué et difficile. Il y a des jeunes filles, jeunes femmes, qui peuvent être très vulnérables face à l'arrivée de plusieurs, plusieurs, plusieurs touristes du monde entier. On est conscientisés de ça. On va mettre tous les efforts, puis, je vous le dis, cette équipe intégrée fait le travail. Ils sont... Oui.

Mme Maccarone : Parce que c'est demain, c'est le 15 et le 16 juin...

M. Bonnardel : Non, je le sais, mais on est prêts. On est prêts, Mme la députée.  

Mme Maccarone : ...ça fait qu'en espérant que tout sera en place avant, incluant les affiches. C'est un peu tard pour imprimer toutes les affiches. Alors, j'espère que tout est prévu pour ceci.

C'est la même question, dans le fond, que je vous poserais, mais en lien avec la recommandation 9 de le comité spécial. Parce que la recommandation 9 que, dans les cahiers des crédits, on a compris, est non réalisée, puis on a entendu que... à cause de COVID. Mais là, COVID, là... it's a long time since COVID. Ça fait que comment ça se fait que ça n'a pas été réalisé? Puis là on parle de toute la publicité, tout ce qui devrait être affiché par le gouvernement fédéral, en concertation avec le gouvernement provincial, dans nos aéroports, dans nos sorties, etc. Ça fait que, est-ce que ça, ce sera bientôt réalisé aussi? Parce qu'on sait qu'encore une fois, l'été, Tourisme Montréal... ça s'en vient, une mine d'or pour les gangs.

M. Bonnardel : Je n'ai pas la réponse exacte des différents partenaires pour répondre à votre question. Si vous me le permettez, là, je vais aller chercher la réponse à cette recommandation 9...

Mme Maccarone : ...pour vous, pendant que vous faites votre recherche.

M. Bonnardel : ...mais c'est ça, d'habitude, j'ai les réponses assez rapidement. Donc, je devrais être bon pour vous donner ça d'ici la fin.

Mme Maccarone : Pendant que votre équipe fait une recherche, je souhaite aussi savoir en ce qui en a... pour les centres de jeunesse et l'exploitation sexuelle, la mixité des clientèles. Ça faisait partie des recommandations du commission spéciale, mais ça ne fait pas partie de les recommandations qui ont été gardées dans le plan d'action. Puis je souhaite savoir pourquoi, parce que la commission, dans le fond, ils ont recommandé... ils recommandaient... Ils ont été très fermes au gouvernement d'interdire la mixité des clientèles aux centres pour protéger les victimes d'exploitation et les jeunes vulnérables. Alors, pourquoi cette recommandation n'a pas été retenue dans le plan d'action?

M. Bonnardel : ...numéro de recommandation, ça, madame...

Mme Maccarone : De recommandation, le numéro... Je n'ai pas le numéro de recommandation... Ah! oui, c'est le 26.

M. Bonnardel : On va aller chercher, là. Vous me dites, donc, la question, c'était...

Mme Maccarone : C'est le centre jeunesse et l'exploitation sexuelle, la mixité des clientèles en centre jeunesse. Ça faisait partie des recommandations de la commission, mais le gouvernement n'a pas pris en compte la recommandation dans son plan d'action. Puis ça, c'était pour garder quand même... d'éviter les mixités entre les clientèles.

M. Bonnardel : De garder une mixité... de ne pas garder la...

Mme Maccarone : D'éviter, d'éviter.

M. Bonnardel : ...d'éviter la mixité, pardon, donc, de ces clientèles. Je vais aller vous chercher cette réponse aussi, Mme la députée, là. Je n'ai pas ça devant moi.

Mme Maccarone : OK. Ça fait que, pour ces deux réponses, même si c'est après, M. le Président...

M. Bonnardel : Oui, oui, on va vous les renvoyer... au président de la commission.

Mme Maccarone : ...je serais prête à accepter une réponse écrite, si on n'a pas le temps, parce que je sais qu'on a très peu de temps dans nos blocs. Je souhaite aussi savoir, M. le ministre, en ce qui concerne les caméras portatives, où sommes-nous rendus à... On a entendu tous les corps de policiers... Il a confondu son cours, il souhaite poursuivre. Il y a le suivi du rapport qui était...

Est-ce qu'il y a un suivi du rapport qui a été déposé <le 2 décembre...

Mme Maccarone : Est-ce qu'il y a un suivi du rapport qui a été déposé >le 2 décembre? Est-ce qu'il y a un plan de déploiement? Est-ce que le matériel a été choisi? Avez-vous les sommes nécessaires, mises de côté dans le budget, pour poursuivre avec ceci? C'est la protection de la société civile, mais c'est aussi la protection de nos corps policiers. En fait, est-ce qu'il y a quand même un suivi? Ça fait... toutes ces questions, mais aussi de savoir, dans vos réponses, parce que je pense qu'il me reste très peu de temps, est-ce qu'il y a une valeur juridique? Est-ce que nous avons des préoccupations en ce qui concerne ceci? C'est qui qui va écouter les bandes vidéo? Quel est le plan d'action pour ceci?

M. Bonnardel : Bien, il y a un travail qui a déjà été entamé par la Sûreté du Québec. Il y a des projets pilotes dans quatre régions, que vous savez, j'imagine, déjà, qui ont été mis en place. Il y a un rapport qui a été défini, déposé par la Sûreté. On continue d'utiliser, si je ne me trompe pas, à Val-d'Or... ou il y a un endroit, je pense, qu'on continue d'utiliser ces caméras. Mais au-delà de tout ça, il est important, puis on a eu des discussions, puis le ministère a des discussions avec les différents partenaires des corps de police pour définir les balises comme telles, le cadre de référence, ou les outils technologiques que ces policiers pourraient... pourront utiliser dans le futur.

Donc, on est à finaliser tout ça, pour être capables de définir, de définir de quelle façon ce cadre sera... ce cadre de référence sera écrit pour, par la suite, le mettre en application et permettre aux différents corps de police de l'utiliser ou non, s'ils le souhaitent.

Mme Maccarone : ...mois?

M. Bonnardel : Ça va être fait dans les prochains mois.

Mme Maccarone : OK. Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Bachand) :...secondes.

Mme Maccarone : Bien, reconnaissance faciale et il y a biométrie... Est-ce qu'il y a une limite de la façon que nous devons l'utiliser?

M. Bonnardel : Excusez-moi...

Mme Maccarone : La reconnaissance faciale et la biométrie, on sait que c'est un outil. Est-ce qu'il y a des limites de la façon que nous devons l'utiliser?

M. Bonnardel : Bien, écoutez, c'est un sujet qui est important, on le voit, là, dans différents pays. Vous parlez, j'imagine, pour les policiers?

Mme Maccarone : Oui.

M. Bonnardel : Là-dessus, c'est à étudier en même temps que nous évaluerons la volonté ou non d'aller plus loin, là, pour ce cadre de référence des caméras et autres, là.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Laurier-Dorion, pour 12 min 13 s, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. M. le ministre, on le sait, l'année passée, l'été dernier, il y a eu, comment dire, une poussée assez marquée de la violence armée chez les jeunes, en particulier à Montréal. Suite à cela, vous avez annoncé d'importants investissements afin de faire... de lutter contre cette violence armée. Tout d'abord, j'aimerais savoir, là, combien vous avez et quel budget vous avez investi dans tout l'aspect répression de cette violence armée et dans... versus l'argent investi dans le volet prévention de cette violence.

• (17 h 20) •

M. Bonnardel : Bien, c'est une bonne question, M. le député. Je vous remercie. Ça a été... lors de ma rencontre, ma première rencontre, avec le premier ministre, quand j'ai été nommé, la première chose qu'il m'a dite : François, tu dois t'attaquer... tu as donné tous les outils, travailler de concert avec le SPVM et tous les corps de police qui en font la demande pour contrer cette violence armée.

Et le premier réflexe que j'ai à répondre... que j'ai pour répondre à votre question, c'est ce fameux équilibre aussi à trouver entre la prévention et la répression. Qu'est-ce qu'on a fait, voilà à peine huit mois déjà, quand on a annoncé 250 millions de dollars pour contrer la violence armée à Montréal? Il y en a 225 qui allaient directement à la police pour 225 policiers additionnels, mais aussi un 25 millions pour des travailleurs sociaux, des travailleurs sociaux qui sont... 25 millions pour des travailleurs sociaux, donc, jusqu'à une cinquantaine de travailleurs sociaux. Puis c'est ce que je vous disais tantôt, ça, c'est la portion ville de Montréal. Il y a aussi du financement pour la santé mentale, donc, de travailleurs qui sont payés par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Donc, c'est une portion pour Montréal qui est archi-importante. Je l'ai mentionné d'entrée de jeu, la prévention, pour moi, est aussi importante que la répression.

Puis je pense que M. Dagher, le chef, le nouveau chef... le nouveau directeur de la ville de Montréal est au même endroit que moi. Et là-dessus je pense que toute future annonce aussi doit... on doit s'ajuster pour être capable de répondre, de répondre à ces deux besoins essentiels. Dans le dernier budget, on avait une somme de 50 millions additionnels qui nous a été octroyée par le ministre des Finances, qui seront répartis, annoncés dans les prochaines semaines. Je peux juste vous dire une chose, il y a une portion aussi qui va répondre de cette somme pour Laval, parce que Laval vit aussi... vous connaissez, Laval vit aussi certains épisodes de violence non négligeables, là, sur son territoire. Donc, il y a deux secteurs, pour moi, là, qui sont... sur lesquels on a un visuel constant, là, c'est Montréal et Laval, <depuis des mois...

M. Bonnardel : ...sur lesquels on a un visuel constant, là, c'est Montréal et Laval, >depuis des mois.

M. Fontecilla : Vous avez dit 225 millions pour l'aspect... pour le corps policier, je suppose, pour la répression, différents types d'opération, dont CENTAURE, mais je n'ai pas compris combien d'argent vous avez investi en prévention, là. Vous avez parlé des TS, est-ce que ça fait partie des 225? Moi, je voudrais deux chiffres, globalement : Combien d'argent en répression, combien d'argent en prévention?

M. Bonnardel : Donc, c'est 225 millions qui vont pour la répression, pour les policiers, il y en a 25 qui vont en prévention. La ville de Montréal va mettre aussi... elle va injecter un 25 millions additionnels pour avoir elle aussi... donc, pour combiner, là, trouver une force de frappe, équipe mixte, si on peut... si je peux le rappeler, le redire ainsi, donc. Et là-dessus, bien, il y a 72 policiers additionnels qui ont été formés, qui ont gradué voilà à peine un mois et demi. Donc, c'est une somme additionnelle de 3 millions de dollars qu'on a octroyée à l'École nationale de police pour former 72 policiers de plus pour la ville de Montréal. Je le disais d'entrée de jeu, l'École nationale de police, c'est 1 000 policiers additionnels... 1 000 aspirants policiers additionnels qu'on souhaite former. Présentement, c'est une moyenne d'à peu près 650.

Les attestations d'études collégiales, on passe de... de 140 à 230, de ces attestations qui seront majoritairement disponibles aussi pour la ville de Montréal. Donc, on donne tous les outils à Montréal pour être capable de répondre et de rassurer sa population.

M. Fontecilla : J'aimerais vous entendre sur la stratégie, là, que vous mettez de l'avant sur le côté... dans le volet, je vais l'appeler répressif, là, de la violence armée, là. Est-ce que ça passe surtout par une présence policière accrue sur le terrain, donc, plus des patrouilleurs, là, dans les rues de Montréal, ou ça passe par d'autres types d'opérations, par exemple, la répression de la contrebande d'armes, opération CENTAURE? J'aimerais savoir, il est où, votre axe stratégique.

M. Bonnardel : Bien, il est certain... il est certain qu'on donne des sommes importantes à la ville de Montréal pour une seule chose : voir des policiers sur le terrain. C'est indéniable. Qu'on soit dans l'Ouest de Montréal, qu'on soit à Montréal-Nord ou qu'on soit... peu importe où sur le territoire de la ville, pour moi, c'est de répondre à un besoin énorme de Montréal, qui a besoin de policiers additionnels. M. Dagher, s'il était ici, il vous le confirmerait. Alors, pour moi, former plus de policiers pour Montréal, c'est un aspect non négligeable. Il y en a 72, comme je vous l'ai mentionné, qui ont été formés et qui ont gradué déjà pour Montréal, voilà à peine un mois et demi. Il y en aura d'autres qui vont être formés par l'École nationale de police à partir de septembre prochain.

Donc, on est sur le terrain, on a une Stratégie québécoise de lutte contre la violence armée qui est importante. On a un aspect de prévention qui est équivalent à 104 millions de dollars, présentement, 138 millions de dollars pour l'aspect répression, et un axe, là, de développement des compétences et des connaissances. Donc, ça, c'est des sommes immensément importantes qui sont disponibles pour accompagner le travail des policiers, pour sécuriser nos rues. Et là-dessus, bien, je pense que c'est un équilibre non négligeable d'avoir, encore une fois, cette prévention versus cette répression pour...

M. Fontecilla : ...au cœur de mon intervention, ne croyez-vous pas que davantage de policiers sur les rues, là, ça va nécessairement augmenter le niveau d'interaction avec la jeunesse racisée en particulier, là, et augmenter la relation conflictuelle entre la jeunesse racisée et les corps policiers, là? Est-ce que c'est la bonne méthode à... augmenter la surveillance de la jeunesse racisée dans certains quartiers montréalais?

M. Bonnardel : Je pense qu'il y a un énorme travail de sensibilisation sur le terrain. Oui, je pense qu'il est important pour les Montréalais, pour tous les Québécois, de voir des policiers sur le terrain, surtout dans des situations où il y a des moments plus chauds, on va le dire de cette façon. Mais, quand je parle de prévention, je parle aussi de prévenir la criminalité par le travail de rue aussi, par ces intervenants qui sont sur le terrain. On a mis... On a annoncé, le 1er février dernier, là, une somme de 5 millions de dollars pour prévenir, justement, cette criminalité par le travail de rue et partager cette enveloppe, donc, avec des partenaires communautaires, que vous connaissez sûrement, dans votre circonscription.

Donc, pour moi, au-delà du travail policier, bien, le travail communautaire est archi, archi-important, autant pour l'exploitation sexuelle que pour le travail de rue de ces différents organismes. Donc, c'est un aspect non négligeable. C'est une combinaison des forces de tous ces gens qui va contrer la criminalité.

M. Fontecilla : Moi, je vais être le premier à vous inciter à investir dans les organismes communautaires, dans la prévention, là. Et je regarde le cahier que votre ministère a fourni, là, <il y a plusieurs...

M. Fontecilla : Et je regarde le cahier que votre ministère a fourni, là, >il y a plusieurs programmes, une multitude de programmes dans l'intervention, donc, les partages de produits issus de la criminalité, programme financement supplémentaire en prévention de la criminalité, des programmes aux municipalités, communautés sécuritaires, etc., là. On a de la difficulté à voir la stratégie en termes de prévention, là.

Et la question que je vous pose, c'est : Est-ce que vous ne croyez... Est-ce que vous croyez qu'il y a une possibilité de dispersion de votre stratégie, là, à travers toute cette multitude de programmes finançant la prévention, là?

M. Bonnardel : Non, je pense qu'il y a des... il faut tenir compte des particularités de chaque région, de chaque ville. Puis comme je l'ai mentionné tantôt, là, le Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue, il y a peut-être chez vous... qui a été supporté. Il y a le Programme de Prévention jeunesse pour prévenir la criminalité chez les jeunes. Puis c'est un peu ce travail en amont qui est archi-important aussi pour être capable de prévenir au lieu de guérir puis d'accompagner ces jeunes qui pourraient malheureusement aller dans la petite criminalité. Donc, je ne pense pas qu'on s'expose trop large. Je pense qu'on touche des secteurs, des particularités qui sont différentes pour chaque région, chaque secteur de ville.

Puis là-dessus, les organismes... bien, les organismes communautaires que l'on finance, je pense que je peux parler en leur nom, là, se réjouissent de voir qu'on met les sommes conséquentes pour être capable de les accompagner... puis autant les municipalités là-dessus, là, qui voient une part de financement qui vient de notre part pour accompagner les travailleurs sociaux dans les services de police.

M. Fontecilla : ...et les organismes et les municipalités, mais je veux entendre, de votre part, la stratégie qui est mise de l'avant, là. Mais, écoutez, il me reste très peu de temps, là. Je vois que, dans le Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité, il y a toute une série de financement, autour de 50 $ pièces de subventions, qui ne sont pas distribuées, mais difficiles à déterminer d'ici le 31 mars 2023. Qu'est-ce qui se passe avec ce... Pourquoi ce financement n'a-t-il pas été octroyé?

M. Bonnardel : Je vais aller, M. le député, vous chercher la... parce que je sais qu'il y a peu de temps pour vous, là.

M. Fontecilla : Très bien, monsieur. J'entame une autre question. On sait que le phénomène de la violence, ça concerne... c'est une culture, une culture surtout pour les jeunes hommes, là, qui veulent se valoriser à travers l'exhibition d'armes, etc. Ça se passe beaucoup sur les réseaux sociaux, là, non seulement la question de la culture de la violence, mais la cybercriminalité, beaucoup de choses qui se passent sur les réseaux sociaux. Est-ce que vous avez une stratégie d'intervention, là, sur les réseaux sociaux pour contrer tout particulièrement la violence chez les jeunes?

M. Bonnardel : Bien, la SQ a une équipe de cybercriminalité qui est déjà en place depuis un certain nombre d'années, qui travaille sur ces aspects particuliers. Je le disais d'entrée de jeu, tantôt, à la question de la députée aussi, tout ce qui est cyberviolence, cyberintimidation, c'est ce à quoi je souhaite qu'on s'attaque présentement pour être capable de définir un cadre x avec lequel on va travailler, avec les... mes collègues, mes collègues du gouvernement, et les collègues de l'opposition, et la société civile pour répondre à ces problématiques.

Donc, il y a cet aspect qui nous appartient présentement, qu'on va dévoiler dans les prochains mois, puis, de l'autre côté, bien, il y a nécessairement l'aspect cybercriminalité, là, qui est partie prenante du travail de la Sûreté du Québec, là, depuis des mois, sinon des années, là.

• (17 h 30) •

M. Fontecilla : On sait que, dans le cadre du PL n° 14 que vous avez présenté, là, vous permettez, entre autres, des entrées... des entrées latérales, qu'on appelle, des policiers, l'embauche de spécialistes qui deviennent des policiers. Et ça a été souvent dit, c'est pour aller chercher de l'expertise, là, notamment en cybercriminalité, dans les réseaux sociaux, etc.

Est-ce que c'est une façon de, comment dire, de consolider, d'augmenter l'expertise et la capacité de nos corps policiers d'intervenir dans ces domaines-là? C'est en quelque sorte un aveu qu'on a une insuffisance, qu'il faut investir davantage dans ce domaine-là?

M. Bonnardel : ...puis ce n'est peut-être pas le bon mot, mais il est important... Puis les policiers ont été formés, ils deviennent enquêteurs un jour, mais il reste quand même que les particularités que plusieurs vivent avec les réseaux sociaux, les spécialités... puis cette entrée latérale pour les enquêteurs, aller chercher des spécialistes en cyber x, y, là, criminalité, que ce soit...

Le Président (M. Bachand) :Merci. Merci beaucoup. Le temps file. Alors... officielle pour un dernier premier bloc de 17 min 53 s. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : ...M. le Président. Nous savons que beaucoup de choses ont changé à l'UPAC dans les derniers mois, mais il demeure des traces de méthodes d'enquête qui ont fait l'objet de jugement sévère à l'endroit de l'UPAC. Il en a été notamment question dans la cause de l'ancien premier ministre. Le juge rappelle, dans son jugement, les propos de l'honorable Jean-François Émond, qui traite des fuites par l'UPAC, lors d'une autre enquête. Il est écrit, je le cite : «Nous ne sommes pas en présence de fuites isolées, mais bien des fuites répétées, <systématiques et organisées. Ces fuites seraient imputables...

>

<17911 Mme Maccarone : Il est écrit, et je le cite : «Nous ne sommes pas en présence de fuites isolées, mais bien des fuites répétées, >systématiques et organisées. Ces fuites seraient imputables à au moins un policier qui agit avec d'autres personnes, vraisemblablement d'autres policiers, et ce, dans le but de nuire à l'appelant et à ses coaccusés qu'ils cherchent à faire condamner sur la place publique en se servant des journalistes pour parvenir à leurs fins.»

Que fait le ministre pour s'assurer que cette technique ne soit plus une méthode d'enquête de l'UPAC?

M. Bonnardel : Si vous permettez, Mme la députée... M. le Président, avec tout le respect, là, que je vous dois, pour répondre à ceci, je laisserais M. Gaudreau, le commissaire à la lutte à la corruption, répondre.

Mme Maccarone : Consentement.

Le Président (M. Bachand) :Consentement. Donc, je vous invite, bien sûr, d'abord, à vous identifier, s'il vous plaît. Merci.

M. Gaudreau (Frédérick) : Bonjour, M. le Président. Mon nom est Frédérick Gaudreau. Donc, je suis le Commissaire à la lutte contre la corruption, entre autres, responsable de coordonner les activités de l'UPAC. Donc, évidemment, par prudence, je ne commenterai pas le jugement. Évidemment, il y a des démarches qui doivent se faire au niveau juridique, donc il serait risqué, pour moi, de commenter là-dessus.

Cependant, ce que je peux vous dire, c'est que, depuis les cinq dernières années, on a mis plusieurs mesures en place, justement, pour prévenir ce genre de comportement là. On a adopté des politiques de gestion qui nous permettent, notamment, de sécuriser l'information. On a également créé des profils d'accès à nos répertoires. On a également instauré, sur une récurrence de trois ans, des habilitations sécuritaires de l'ensemble de nos employés. Et on fait régulièrement des campagnes de sensibilisation à l'interne pour rappeler l'importance de la protection des renseignements personnels, mais également d'un rappel du serment de discrétion, qui est essentiel dans notre fonction, puisque ce sont des enquêtes extrêmement sensibles que nous conduisons.

Donc, il faut le faire, évidemment, sous le couvert de la confidentialité. Donc, je me fais un devoir, comme commissaire, de rappeler ces mesures-là, puis c'est ça qu'on fait, nous au quotidien, dans l'Unité permanente anticorruption.

Mme Maccarone : Mais ça reste que la population a quand même un manque de crédibilité envers l'UPAC. Alors, est-ce que vous avez aussi une campagne de s'assurer que la population peut gagner la confiance dans ce que vous faites? Parce que, si on lit la revue de presse, si on entend les jugements, on a quelque chose, donc, à être inquiets.

M. Gaudreau (Frédérick) : Je vous remercie de m'interpeler là-dessus, parce que, pour moi, c'est fondamental que les citoyens aient confiance envers leurs institutions, surtout une institution qui a pour mandat particulier d'enquêter, notamment, sur des comportements, des actes répréhensibles qui sont commis par des gens qui sont titulaires d'une charge publique, donc une responsabilité supplémentaire qu'on a comme organisation. Pour moi, j'ai un devoir d'expliquer c'est quoi, notre mandat, où on se situe, si on veut, dans l'échiquier de la justice au Québec. On est une unité d'enquête, si on parle de l'enquête, mais on fait également de la prévention, on fait également de la vérification, en soutien à l'Autorité des marchés publics, en ce qui concerne les gens qui veulent contracter avec l'État. Donc, c'est essentiel que les gens comprennent notre mission.

Donc, depuis quelques années, on a mis de l'avant certaines campagnes pour tenter de mieux comprendre le mandat de l'Unité permanente anticorruption, pour permettre aux gens de mieux comprendre quelle est notre portée. Donc, je tiens juste à rappeler ici, puis je pense que c'est important, notre mandat, nous, c'est de faire la lumière sur une dénonciation qui nous a été faite par quelqu'un qui a pris la peine de nous faire confiance, de nous appeler, parce qu'il avait en fait, constaté un comportement qui était répréhensible. Alors, l'idée là-dedans, c'est de dire : On va faire le tour de la question, puis ultimement, si on peut, on va tenter, en fait, de présenter le dossier à un procureur, qui relève du directeur des poursuites pénales et criminelles, qui, lui, par la suite, prendra une décision. Mais en ce qui nous concerne, nous, c'est de faire un travail de qualité, dans les normes et les lois qui nous régissent, puis c'est fondamental pour regagner cette confiance-là.

Mme Maccarone : Quand on parle de la qualité, est-ce qu'on parle aussi de la protection des renseignements personnels confidentiels? Est-ce qu'il va y avoir des mesures pour corriger ceci? Parce que ce qu'on comprend, c'est... il y a quand même eu des fuites importantes.

M. Gaudreau (Frédérick) : Évidemment, on a des obligations comme organisme public. Évidemment, on est encadrés par la commission d'accès, mais également par des lois, des règlements. Il est de notre devoir de prendre des mesures. Nous avons des politiques de gestion à l'interne. Nous avons également des directives qu'on passe à nos employés, et, pour moi, c'est fondamental. D'ailleurs, je le répète, on a des campagnes de sensibilisation à l'interne pour rappeler l'importance que ça a pour notre institution.

Mme Maccarone : Dans le jugement que j'ai cité plus tôt, c'est aussi écrit que : «En juillet 2017, l'enquête administrative débutée en avril révèle que la gestion des documents par l'UPAC ne respecte pas les normes de la Sûreté du Québec et permet de consulter, de copier et d'envoyer par courriel des documents confidentiels sans que ne soient identifiés le [numérisateur] ou l'ordinateur utilisé ou la personne à la source de la fuite...» Est-ce que c'est toujours comme ça ou est-ce qu'il y a des rectifications qui ont été mises en <place...

Mme Maccarone : Est-ce que c'est toujours comme ça ou est-ce qu'il y a des rectifications qui ont été mises en >place par la suite?

M. Gaudreau (Frédérick) : Donc, évidemment, sans commenter le jugement en tant que tel, à l'heure actuelle, nos systèmes informatiques sont administrés et gérés par le ministère de la Sécurité publique, puisque nous sommes un organisme relevant du ministère. Donc, c'est le ministère qui gère les données informatiques depuis 2020‑2021. Auparavant, les données d'enquête étaient sur les serveurs de la Sûreté du Québec, donc nous nous conformions, évidemment, aux règles de la Sûreté du Québec. Mais, à l'heure actuelle, c'est au niveau du ministère de la Sécurité publique que la sécurité informatique, elle est régie.

Mme Maccarone : Pour les copieurs, pour tout?

M. Gaudreau (Frédérick) : Oui. Le réseau informatique est entièrement sur la structure du ministère de la Sécurité publique, donc, évidemment, on se conforme aux règles internes du ministère.

Mme Maccarone : Ça fait que... est-ce qu'il y a des règles à l'intérieur du ministère, qui vont évoluer, pour s'assurer qu'on protège les renseignements personnels des gens?

M. Bonnardel : ...Mme la députée, c'est... absolument, absolument, c'est... la sécurité de nos données est primordiale. Puis quand on a des partenaires comme l'UPAC avec nous, sous l'égide du MSP, il faut s'assurer de la probité des informations. C'est indéniable, là.

Mme Maccarone : ...mesures qui feront suite dans les prochains mois? On a déjà un plan d'action?

M. Bonnardel : Si vous le souhaitez, je vais laisser le sous-ministre vous exposer, Mme la députée... 

Le Président (M. Bachand) :...consentement pour le sous-ministre? Alors, comme vous le savez, d'abord, vous identifier, s'il vous plaît.

M. Croteau (Marc) :Merci beaucoup, M. le Président. Marc Croteau, je suis le sous-ministre au ministère de la Sécurité publique.

À la question qui est posée, on a déjà... en train d'investir des sommes importantes pour assurer des standards les plus élevés par rapport à la protection et l'accès aux différents outils informatiques. Il y a des investissements majeurs qui ont été faits depuis quelques mois, là, depuis deux, trois mois, et puis c'est un plan qui s'échelonne sur quelques mois. Donc, on pense que, d'ici huit, neuf mois, tout va être en place.

Mme Maccarone : Combien d'argent? «Des sommes importantes», ça veut dire quoi?

M. Croteau (Marc) :Bien, depuis deux mois, environ 5 millions de dollars ont été investis, là, à différents volets, depuis le début du mois de mars, pour sécuriser les données et l'accès au site du ministère.

Mme Maccarone : OK. Puis, M. Gaudreau, on s'est croisés dernièrement, malheureusement, aux funérailles de la sergente Breau, puis j'avais fait référence... la fin de l'année dernière, j'ai quand même envoyé deux lettres à cette commission pour des mandats d'information en ce qui concerne une reddition de comptes de l'UPAC, parce qu'on sait que ça fait très longtemps, dans le fond, c'est depuis... le dernier exercice de reddition de comptes de votre organisme devant notre commission, ici, outre de l'étude des crédits budgétaires, a été effectué en novembre 2015. Est-ce que vous avez l'intention d'accepter de venir présenter aux membres de la Commission des institutions une reddition de comptes? On a le mandat d'information puis on a aussi le mandat de reddition de comptes.

M. Bonnardel : ....

Mme Maccarone : Je peux déposer... bien, ils sont... dans le fond, ils sont déjà sur le Greffier. C'est des lettres que j'ai envoyées aux membres de la commission le 8 décembre. Mandat de reddition de comptes, comme je dis, c'est depuis 2015. On n'a toujours pas entendu... Il y a des gens qui souhaitent vous poser des questions à l'extérieur des crédits. Ça vous donne l'occasion de présenter aussi votre reddition de comptes. On parle beaucoup de mesures de transparence. Est-ce que ce serait accepté? Parce que ça fait très longtemps depuis que... on n'a pas entendu, en commission, l'UPAC.

• (17 h 40) •

M. Bonnardel : ...la même réponse, Mme la députée, à ce que vous m'avez demandé au début, là. Ces mandats d'information, qui sont des mandats d'initiative...

Mme Maccarone : ...ça ne me plaît pas, ces réponses-là.

M. Bonnardel : ...c'est la commission parlementaire qui va statuer si, oui ou non, on a a à recevoir... Vous avez la chance d'avoir M. Gaudreau avec vous encore pour quelques minutes.

Mme Maccarone : ...toujours le même. Le ministre a quand même du pouvoir d'influence sur son leader pour s'assurer ce que ça... appeler. On ne peut pas imaginer que le ministre, qui siège au sein du Conseil des ministres, ne peut pas dire : Moi, je souhaite qu'on fasse ça, puis qu'on ne le fait pas en commission. Ce serait tout à votre honneur, et aussi, ça donnerait l'occasion à M. Gaudreau de s'exprimer un plus... un peu plus sur sa reddition de comptes. Comme, par exemple, je souhaite savoir quel est le bilan de l'UPAC en termes de poursuites fructueuses dans les affaires de corruption et de crime organisé. Est-ce qu'on a vu une avancée? Est-ce qu'on a vu un déclin? Ça s'améliore ou non?

M. Gaudreau (Frédérick) : Bien, évidemment, en ce qui concerne notre bilan, c'est public, on le diffuse, puis, pour moi, c'est une mesure de confiance. C'est qu'on vient justement, présenter, une fois par année, c'est prévu à notre loi, notre bilan, donc, normalement, 15 jours après le dépôt de notre rapport annuel, qui est déposé, normalement, à l'automne. Puis je me fais un devoir de pouvoir expliquer puis dévoiler ces chiffres-là, qui sont publics, d'ailleurs, qui sont uniques à notre organisation policière. Puis je pense que c'est une mesure de transparence importante.

Donc, il y a une évolution des <stratagèmes...

M. Gaudreau (Frédérick) : Donc, il y a une évolution des >stratagèmes. Puis évidemment, ce qu'on assiste aujourd'hui, c'est qu'il y a une continuité parce qu'il y a encore au-dessus de 400 dénonciations par année qui rentrent sur notre ligne de signalements. Donc, ça démontre qu'il y a encore beaucoup d'activités ou d'actes répréhensibles qui sont signalés par les citoyens et les individus qui travaillent dans les organisations publiques.

Mme Maccarone : Dans le rapport annuel de gestion de l'UPAC, quand on parle de reddition de comptes, sur les 56 recommandations formulées, à ce jour, par le Comité de surveillance des activités de l'UPAC, 14 ont été réalisées, dont trois partiellement, 29 sont en cours de réalisation, neuf sont non débutées, une a été rejetée et trois ne relèvent pas du commissaire.

Est-ce que le commissaire peut déposer les 56 recommandations, avec les suivis pour chacune des recommandations, surtout celles qui n'ont pas été réalisées, ou partiellement? Est-ce qu'on peut avoir une copie de ce rapport?

M. Gaudreau (Frédérick) :Oui, tout à fait. Puis, à l'heure actuelle, si vous permettez, on est rendus à 65 recommandations. Les chiffres ont évolué, parce que le comité de surveillance a déposé, donc, un autre rapport l'année dernière. De ces 65 là, il y en a 33 qui sont réalisés à l'heure actuelle, et c'est tout à fait public, là. D'ailleurs, le comité de surveillance de l'UPAC est une institution privilégiée pour observer nos activités, puisqu'ils ont accès à tous nos livres. Et je pense que ce serait bien pertinent que ces rapports-là soient consultés, parce qu'ils refoulent de détails très, très importants sur notre pertinence, mais également sur notre efficacité. Donc, je pourrai, évidemment, fournir à la commission un tableau qui résume le nombre de recommandations répondues.

Mme Maccarone : Une dernière question avant que je passe la parole à mon collègue. Mais 35 % des employés de l'UPAC ont démissionné en un an. C'est quand même important. Plus d'un employé sur trois a quitté l'UPAC au cours de la dernière année. C'est un record, malgré les changements apportés pour assurer un peu de stabilité dans le corps policier, plongé dans la tourmente dans ces dernières années. Comment ça se passe depuis le 31 mars dernier? Est-ce qu'on a vu une amélioration? Puis est-ce qu'il y a des... est-ce qu'il y a eu des mesures qui ont été mises en place pour la rétention du personnel?

M. Gaudreau (Frédérick) :Merci de poser cette question-là. Cet... en fait, ce taux-là concerne en grande partie des employés qui ont dû se relocaliser suite à l'adoption du projet de loi n° 12, donc la loi n° 18 venant conférer des pouvoirs de vérification à l'Autorité des marchés publics. Donc, pour nous, c'était... je veux dire, il y avait des gens qui, donc, n'avaient plus de travail suite à l'adoption de cette loi-là, donc ils se sont relocalisés ailleurs au gouvernement, pour la plupart. À l'heure actuelle, on est à un taux d'à peu près 20 %, là, qui est... avec le contexte actuel de la pénurie de main-d'oeuvre, qui m'apparaît très satisfaisant, si on compare aux années précédentes. Mais je vous rassure, ce taux-là de 37 % était directement relié à l'adoption d'un projet de loi qui demandait à des employés de la fonction publique, donc, la plupart, des techniciens et des professionnels, de se relocaliser ailleurs dans la fonction publique.

Mme Maccarone : On a su aussi qu'il y avait un sondage réalisé par Marketing Léger, un 10 000 $ qui était dépensé pour le suivi des cinq indicateurs clés sur la notoriété et l'image de l'UPAC auprès de la population du Québec. Quand est-ce que le contrat a été octroyé, puis est-ce qu'on peut avoir aussi une copie de ça? Est-ce que ça pourrait être déposé? Ça, c'est, juste pour votre référence, ceux qui accompagnent M. le ministre, c'est les questions 6 et 43 des Renseignements généraux.

M. Gaudreau (Frédérick) :Oui, tout à fait, tout à fait, ça peut être déposé. C'était pour mesurer, justement, notre taux de notoriété. Ça faisait partie de notre Planification stratégique 2021‑2024, et c'était des mesures qu'on prenait à chaque année pour évaluer notre notoriété comme institution.

Mme Maccarone : Ça fait qu'on peut avoir une copie du rapport aussi?

M. Gaudreau (Frédérick) :Tout à fait, tout à fait.

Le Président (M. Bachand) :...merci beaucoup. M. le député de Pontiac, s'il vous plaît.

M. Fortin :Merci. Merci, M. le Président. Merci à ma collègue de me prêter quelques minutes de son temps, là. Bonjour, M. le ministre, M. Croteau, qui était maire d'une ville, à l'époque, importante de ma circonscription.

Là, ça fait trois commissions parlementaires que je fais, là, où je vais voir différents ministres pour essayer d'avoir réponse à la même question, puis j'espère que je suis à la bonne place aujourd'hui. Le ministre de l'Agriculture n'avait aucune opinion là-dessus, le ministre du Développement économique était incapable de nous dire qu'il poussait pour des avancements à ce niveau-là. Pouvez-vous nous dire, en tant que ministre responsable de la RACJ, pouvez-vous nous dire, pour les microbrasseries, est-ce que ça fait du sens pour vous qu'il ne puisse pas y avoir de livraison à domicile? Est-ce que ça fait du sens pour vous qu'ils ne puissent pas vendre dans les marchés publics, quand les vignobles peuvent le faire, quand les cidreries peuvent le faire, quand on peut livrer du cannabis à domicile? Est-ce que c'est logique qu'un microbrasseur ne puisse pas avoir cette possibilité-là?

M. Bonnardel : ...M. le député, c'était dans un projet de loi d'allègement réglementaire qui était dans l'ancienne législation. Je comprends qu'il y a des besoins. Écoutez, j'ai été dans l'opposition et je sais que ces demandes faisaient <partie...

M. Bonnardel : Écoutez, j'ai été dans l'opposition et je sais que ces demandes faisaient >partie des enjeux que certains exposaient au gouvernement de l'époque, où vous étiez vous-même au gouvernement. C'est des discussions qu'on doit avoir autant avec mes différents partenaires du MEI que de l'agriculture, pour être capables... Puis la RACJ, c'est sous notre chapeau à nous, mais nécessairement, elle obtient... elle a le droit d'agir selon la volonté du gouvernement, selon les règles, selon les projets de loi qui sont définis, qui sont exposés.

M. Fortin :J'essaie de trouver la volonté du gouvernement.

M. Bonnardel : Alors, l'analyse économique de tout ça se fait au... Je ne sais pas si vous avez été au ministère de l'Économie. Sûrement, vous avez été poser la question à mon collègue.

M. Fortin :Oui.

M. Bonnardel : Donc, là-dessus, c'est un travail que les différents partenaires ministériels ont à faire pour définir si, oui ou non, on souhaite aller plus loin pour alléger ou améliorer, si on veut, l'aspect financier, bien, l'aspect modèle... l'aspect modèle d'affaires que certaines micros veulent changer, veulent améliorer.

M. Fortin :Est-ce que ça fait du sens pour vous ou est-ce que vous n'avez pas décidé, là, comme vous le dites, là?

M. Bonnardel : M. le député, vous savez très bien que, pour moi, c'est un travail interministériel de répondre à des demandes comme ceux des microbrasseries, qui veulent une sorte d'allègement réglementaire. Donc, là-dessus, il y a du travail qui se fait. Je sais que mon collègue au MEI est très sensible à ces enjeux. Il a rencontré maintes et maintes fois les micros. Le ministre de l'Agriculture aussi est sensibilisé à tout ça. Donc, laissez-nous faire le travail. La RACJ reste indépendante de ses décisions futures et, elle, elle applique les règlements, à la fin, là.

M. Fortin :Le problème, M. le ministre, c'est que je ne trouve pas de champion, je ne trouve pas personne qui accepte de le pousser. Le ministre de l'Agriculture me dit : Bien, moi, j'en ai un petit bout, là, qui m'appartient, mais je n'ai pas vraiment d'opinion. Le ministre de l'Économie nous dit : Moi, je suis pour ça, l'allègement réglementaire, je veux que nos entreprises réussissent, mais il ne fait pas le bout qui manque. Là, vous me dites qu'on n'a pas d'opinion particulière. Je trouve ça décevant. Mais quand vous me dites : Ah! bien, vous auriez pu faire quelque chose, vous autres aussi, là... Bien, justement, la question du timbrage pour les microbrasseries, ça, c'était dans le projet de loi qui avait été adopté dans la... pas la dernière législature, l'autre d'avant, mais votre gouvernement a choisi de rajouter la réglementation pour que les microbrasseurs soient encore obligés de timbrer leur bière, ce qui ne fait aucun sens. C'est de la surréglementation. Pouvez-vous expliquer cette décision-là?

Le Président (M. Bachand) :...je passe maintenant la parole à la députée d'Anjou—Louis-Riel, s'il vous plaît.

• (17 h 50) •

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) :Vous reviendrez. Vous reviendrez, M. le député de Pontiac. Il n'y a pas de problème, vous êtes le bienvenu. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Boivin Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, nous allons terminer ensemble cet exercice de l'étude des crédits budgétaires. Alors, félicitations pour les presque trois heures. Je pense que ça a été un exercice fastidieux. Merci également aux oppositions pour la rigueur de leurs questions, incluant le député de Pontiac. Vous avez bien essayé, j'en ai été témoin cet après-midi, on était ensemble dans une commission.

Alors, j'aimerais m'entretenir avec vous sur les bracelets antirapprochement, qui sont des dispositifs électroniques portés par des personnes ayant fait l'objet d'une ordonnance de protection, ou encore, d'une mesure de contrôle judiciaire, dans le but de prévenir tout contact ou tout rapprochement avec une personne victime de violence domestique ou de harcèlement. Alors, l'implantation de ces bracelets soulève de nombreux enjeux, comme vous le savez, tant du point de vue de l'efficacité du dispositif que de la protection des droits et libertés des personnes qui sont concernées.

Alors, depuis 2020, il y a eu plus d'une vingtaine de féminicides qui sont survenus en contexte conjugal. Et je dois vous dire que, dans mon ancienne vie, qui n'est pas si loin que ça, quand même, en tant que conseillère municipale à la ville de Montréal, j'étais porte-parole de l'opposition relativement au dossier de la condition féminine, et on se retournait, entre autres, vers le palier provincial pour faire des représentations. On se souviendra qu'en début de pandémie, dans les mois qui ont suivi, les Nations unies parlaient de la pandémie de l'ombre pour les femmes et les enfants. Alors, ce qui se passait, là, derrière les portes closes, c'était grave, et c'était plus grave que ce qu'on constatait avant la pandémie. Et d'ailleurs, en 2020, dès la moitié de l'année, il y avait eu plus de la moitié des féminicides... En fait, dans une année complète de féminicides, il y en avait eu déjà, en moitié d'année, comme l'année précédente. Alors, on avait, en moyenne, une dizaine de féminicides au Québec par année et on était presque rendus à demi-année. Alors, la pandémie de l'ombre pour les femmes et les enfants, on la vivait également ici, au Québec.

Dans le rapport Rebâtir la confiance du comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence, et également, dans le plan spécifique pour prévenir les situations de violence <conjugale...

Mme Boivin Roy : ...prévenir les situations de violence >conjugale à haut risque de dangerosité et pour accroître la sécurité des victimes 2020‑2025, on y recommandait d'étudier le recours à la technologie du bracelet antirapprochement, qu'on appelle communément le BAR, comme moyen de prévention des homicides conjugaux. Alors, le rapport nous dit qu'il s'agit d'un outil efficace pour protéger les victimes de violence conjugale et réduire les risques de récidive de la part des agresseurs. Alors, les experts soutiennent que ces dispositifs peuvent dissuader les agresseurs de violer une ordonnance de protection en les informant, en temps réel, de leur proximité avec la victime et en alertant les autorités en cas de violation de la mesure. Toutefois, il est essentiel de considérer tous les enjeux dans la mise en place et l'utilisation des bracelets antirapprochement dans le but de garantir que les dispositifs soient efficaces, tout en respectant les droits et les libertés fondamentales de toutes les personnes concernées.

Alors, il y a différents groupes, qui représentent, entre autres, les femmes et les Premières Nations, qui se sont montrés favorables à leur implantation, tout en soulevant des préoccupations sur les thèmes suivants. On pense, entre autres, à la couverture des réseaux cellulaires nécessaires au fonctionnement du dispositif, l'adaptation du service aux réalités autochtones, le nombre de bracelets prévus au terme du déploiement, de même que le délai d'implantation de la mesure. Alors, à cet effet, on comprend que le ministère de la Sécurité publique s'est engagé à consulter les Premières Nations, et ce, afin de mieux comprendre les enjeux qui leur sont propres et ainsi être en mesure d'adapter le service antirapprochement à leur réalité. Pour ce faire, la Direction générale à la sécurité a embauché une chargée de projet ayant des connaissances approfondies de cette clientèle.

Alors, une première question pour vous, M. le ministre : Quelle est la suite des choses en termes de l'implantation du BAR? On comprend que le Québec sera précurseur en Amérique du Nord. Il conviendrait de le déployer à Montréal et sur la Côte-Nord, où, particulièrement, on constate des enjeux de violence conjugale.

M. Bonnardel : Mme la députée, vous amenez un sujet qui... pour moi, un des plus importants de mon... du début de mon mandat, c'est ce fameux bracelet antirapprochement. On a fait une entrevue, voilà quelques jours déjà, pour exposer à la population et leur montrer l'efficacité de ce bracelet antirapprochement. Puis je veux remercier les équipes du MSP qui pilotent ce projet. On a beaucoup, beaucoup d'idées additionnelles pour ce bracelet, mais, au-delà de tout ça, le portrait, présentement, c'est... le souhait que nous avons, c'est...

Premièrement, il y avait Montréal, là, donc, qui pourra bénéficier de ces bracelets antirapprochement... qui peut profiter, donc, dès maintenant, de ces bracelets antirapprochement. L'objectif, dans les prochains... prochaines semaines, c'est qu'en mai 2023, donc de cette année, Centre-du-Québec et l'Estrie les bracelets seront disponibles. Par la suite, ce sera, d'ici juin, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, le Bas-Saint-Laurent. Il va nous rester, par la suite, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, l'Abitibi et le Nord-du-Québec, pour en arriver à avoir 500 bracelets, qui seront disponibles d'ici la fin de cette année, d'ici l'automne 2023.

Donc, c'est un outil... c'est un outil qui fonctionne. Vous l'avez dit, là, à la fin de votre exposé, on est la première législation, la première législation en Amérique du Nord à mettre à profit ce bracelet antirapprochement pour protéger, majoritairement, les femmes qui sont victimes de... qui sont victimes de violence. Donc, c'est un outil qui est efficace. Ce bracelet, bien, nécessairement, les personnes le portent à la cheville. Les femmes, majoritairement, ont un téléphone en main qui est spécifique à ce bracelet, donc qui va, nécessairement, sonner s'il y a une première zone de préalerte ou d'alerte à savoir si la personne se rapproche d'elle. Donc, c'est... je pense que c'est un outil non négligeable, non négligeable pour ces victimes, ces victimes de violence, ou autres... et de savoir qu'avec cet outil ils seront informés si cette personne se rapproche d'elles.

Donc, pour moi, c'est... l'objectif, c'est d'en arriver, donc, à avoir, comme je le mentionnais, ces 500 bracelets disponibles partout sur l'ensemble... Présentement, il y en a à peu près 62 qui sont utilisés... bien, qui sont utilisés... qui sont portés par, majoritairement, des hommes. Donc, la suite, comme je vous l'ai mentionné, là, sera pour le Centre-du-Québec et l'Estrie, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie, l'Abitibi et le Nord-du-Québec. Donc, d'ici la fin de cette année-ci, il y a 500 bracelets qui seront disponibles pour les juges, qui jugent eux-mêmes de la portée de ce bracelet, à savoir combien de temps ces personnes qui sont libérées auront à le <porter...

M. Bonnardel : ...libérées auront à le >porter, pour, encore une fois, une seule chose, protéger le plus possible, majoritairement, ces femmes.

Mme Boivin Roy : ...comité d'experts, justement, sur le fait que ce sera un outil efficace pour protéger les victimes. Est-ce que vous pensez, par ailleurs, que ça viendra rééquilibrer le sentiment de vie normale des victimes par rapport aux agresseurs?

M. Bonnardel : Bien, c'est indéniable qu'avant l'existence de ce bracelet... je me mets dans la peau de ces victimes, majoritairement, des femmes, encore une fois... de savoir que cette personne était libérée, pouvait se... venir s'établir dans la même ville, même village qu'eux ou qu'elles et qu'ils pourraient voir cette personne autant au centre d'achats qu'au dépanneur, qu'au restaurant du matin, bien, ce n'est rien pour sécuriser ces personnes. Donc, avec ce bracelet, aujourd'hui, si le juge définit que cette personne doit le porter, bien, je pense que c'est un élément de sécurisation qui est non négligeable, non négligeable de savoir que, oui, j'ai ce téléphone en main qui me confirme... qui va me confirmer si, oui ou non, la personne se rapproche de moi. Il y a une zone de préalerte et d'alerte.

Puis, là-dessus, je pense que c'est de continuer de protéger ces personnes, c'est primordial, avec cet outil que... je suis persuadé, dans les prochaines années, on fera des petits avec ces bureaux... ces bracelets antirapprochement partout en Amérique du Nord. Quand les gens auront compris le modus operandi, le fonctionnement, de la façon que c'est utilisé, la protection qu'on donne à ces personnes, c'est indéniable que ça va être un succès.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup, M. le ministre. Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 1, intitulé Direction et administration, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Sur division. Le programme 2, intitulé Services de la Sûreté du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Sur division. Le programme 3, intitulé Gestion du système correctionnel, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Sur division. Le programme Affaires policières est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Sur division. Le programme 5, intitulé Expertise scientifique et médicolégale, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Sur division. Est-ce que le programme 6, intitulé Encadrement et surveillance, est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Sur division. Est-ce que le programme 7, intitulé Sécurité civile et sécurité incendie, est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2023-2024 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci beaucoup, à bientôt.

(Fin de la séance à 17 h 59)