Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

(Dix-sept heures)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonne fin d'après-midi. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise des crédits budgétaires du portefeuille Finances pour l'exercice financier 2025‑2026. Une enveloppe de 1 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Morin (Acadie) est remplacé par M. Kelley (Jacques-Cartier) et Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacée par Mme Zaga Mendez (Verdun).

Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Le Président (M. Bachand) : Comme vous savez, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui nous est alloué.

Discussion générale

Pour débuter, nous allons commencer avec le député de Jacques-Cartier pour un premier bloc de 18 min 7 secondes. M. le député, s'il vous plaît.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Si je comprends bien, ça, c'est le dernier bloc pour vous après 10 heures, environ. Alors, félicitations! Je sais que c'est un exercice pas mal énorme pour vous. Je vais aussi ajouter le fait qu'il y a tout le débat après le budget qui est environ 15 heures. Alors, c'est...

Une voix : ...

M. Kelley : 10? O.K. Alors, c'est beaucoup quand même, après le dépôt du budget. Je sais que c'est beaucoup de travail pour vous, et pas juste pour vous, mais aussi également pour vos équipes.

Je veux aussi saluer votre sous-ministre adjoint, M. McMahon. Je pense que c'est notre premier exercice des crédits avec vous. Alors, bienvenue et félicitations pour votre nomination. Je sais que vous êtes bien connu par beaucoup des acteurs au sein de la communauté d'expression anglaise, alors votre nomination a été très bien appréciée par les membres de la communauté anglophone.

Je suis très content aujourd'hui, M. le Président, qu'on va prendre le temps pour, oui, jaser de certaines préoccupations et certains enjeux qui préoccupent la communauté d'expression anglaise puis aussi d'avoir, un peu, une discussion de fond sur certaines politiques, pas juste qu'est-ce qui ne marche pas bien, mais comment on... peut-être travailler, regarder certaines solutions ensemble.

There is no doubt that this is an important exercise for English-speaking community. We don't get an opportunity every day to talk about what is concerning the community, but also what policies out there could potentially be improved to help many English-speaking Quebeckers out there who are struggling with different types of challenges, whether it's within employability, whether it's with accessing services, whether it is questions of protecting our institutions. There are real concerns out there, and it's important to have this opportunity to speak with the Minister and to talk about these challenges and hear what he thinks about that.

So, I just want the English-speaking community to be... you know, feel reassured that here, at the National Assembly, we take this very seriously. And the fact that we've allotted an hour and a half to discuss this demonstrates, you know, how important this exercise is and that hopefully we get to the bottom of certain questions.

Because I know a lot of people in the English-speaking community, right now, feel like they don't necessarily belong in Québec, they don't feel sometimes that the Government listens to what their best interests are. And I think the biggest thing for the communities, more often than not, they're just like all of the Quebeckers, they want our services to be delivered. They want to see that, if they're paying taxes, services are working well. They want their schools to, you know, be renovated, they want the teachers in the classrooms to be qualified, they want to have access to a family doctor, they want to fight climate change, they want to have their rights respected, they want to be treated fairly and justly. More often than not, they just want to be left alone by the Government.

So, I think it's important again just to stress that part there... and the fact, when you look at some of the data, Mr. Speaker... Mr. President, young people... yes, Mr. Speaker, young people truly often do not feel very welcomed, English-speaking Quebeckers. The statistics show they don't always feel very welcomed in Québec, and then they look to move and go elsewhere. And that's a bit disappointing, and it's something I think we can all work on collectively to try to change.

Alors, M. le ministre, j'ai une question pour vous. Vous êtes responsable pour les relations avec des Québécois d'expression anglaise depuis maintenant environ trois ans. Dans le cadre de vos fonctions, vous rencontrez assurément plusieurs groupes issus des communautés d'expression anglaise. Selon vous, est-ce que la situation des Québécois d'expression anglaise a amélioré depuis votre arrivée en poste?

M. Girard (Groulx) : Bien, ça, je ne pense pas que je suis le bon juge pour savoir si la situation s'est améliorée, mais je peux certainement vous mentionner que les canaux de communication sont ouverts, que j'ai eu plusieurs discussions avec de nombreux organismes. Et il y a des enjeux, des points de tension qui étaient là avant que j'arrive en poste, qui seront probablement là après, mais les... et ce qui est important, c'est que les canaux de communication sont ouverts et que tout le monde est de bonne foi.

Puis je dirais, si je... parce que je sais que votre question est générale. Alors, je veux vous donner un objectif général que je me suis donné. Il y a beaucoup de méfiance de la communauté anglophone envers le gouvernement du Québec, et puis c'est certainement... Moi, je suis au gouvernement depuis sept ans, je sens cette méfiance. Et puis tout ce qu'on fait, nos gestes, on essaie de passer d'un mode de méfiance à confiance et que les gens aient confiance. Et, pour ça, la communication, c'est très utile, là. Ça fait qu'on se parle. Puis là je n'irai pas trop longtemps parce que je comprends que vous surveillez le temps, mais, entre autres, la communauté anglophone me dit souvent qu'elle aimerait être consultée en amont des projets de loi plutôt que : le projet de loi est déposé, ça ne fait pas notre affaire, on fait une conférence de presse, on vient aux consultations particulières. Si le gouvernement pouvait, notamment, avoir le réflexe de prendre le temps de consulter la communauté anglophone lorsqu'il y a des projets plus sensibles, bien, on ferait un grand pas de chemin. On a essayé ça dans le projet de loi intégration. Est-ce que la consultation a tout résolu? Bien sûr que non.

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le ministre. C'est intéressant, méfiance à confiance. Je vais prendre l'exemple des universités et je sais que c'est devant les tribunaux présentement, mais, quand même, c'était une politique qui a été prise par le gouvernement. On rappelle que vous-même a dit, je pense, devant la Chambre de commerce de Montréal ou le Quorum, que le fait qu'il faut que McGill... c'est mieux quand McGill est l'université n° 1 au Canada, puis on veut... revient à ça.

Mais, après une décision que votre gouvernement a prise... et on a vu, dans le cahier des crédits, que, quand même, le secrétariat a été consulté sur la décision en avant, une bonne chose, d'un certain sens, qu'au minimum le secrétariat a été consulté, mais comment on va rétablir ce type de confiance? Parce que, M. le ministre, quand je vois qu'à McGill ils ont mis à la porte presque 100 personnes qui ont travaillé à McGill depuis des années, ça fait dur pour la communauté, ça fait dur pour une institution comme McGill, même chose pour Concordia et même chose... Au départ, je sais qu'il y a certains changements qui étaient faits autour de Bishop's, mais tout le monde regarde, c'est pas mal une attaque frontale contre des institutions qui sont hyperimportantes, pas juste pour la communauté d'expression anglaise, mais pour tout le Québec.

Qu'est-ce que vous avez à dire? Ça, c'est un exemple qu'on peut dire, comment on change la méfiance pour la confiance dans une situation comme ça. Est-ce qu'il y a une façon de rectifier le tir?

Le Président (M. Bachand) : ...avec prudence, sachant très bien qu'au niveau civil il y a des recours. Alors, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien... mais c'est ça, là, je voulais juste être sûr, là. Quelle situation exactement vous voulez que je commente, là? Parce qu'il s'est passé beaucoup de choses sur le campus à McGill cette année, là.

M. Kelley : Spécifiquement, c'est l'augmentation des frais pour les étudiants à McGill, Concordia et Bishop's, pour les étudiants qui viennent de l'étranger et les étudiants qui viennent du reste du Canada.

M. Girard (Groulx) : Bon, alors, il y avait... Évidemment, dans cette politique-là, là, il y avait plusieurs choses. Il y avait d'abord un renversement de la mauvaise politique du précédent gouvernement sur les frais des étudiants étrangers, là, et ça, la ministre Déry a été très claire. Et d'ailleurs le jugement était assez silencieux sur ça. Alors... Mais ça, on va... Ce n'est pas ça que vous voulez parler.

Vous voulez parler des frais de scolarité des étudiants du Canada anglais qui étudient au Québec, mais là, malheureusement, c'est un dossier qui est judiciarisé, d'une part, et puis là on a un jugement, et puis on est en train d'étudier le jugement. Et puis, comme vous le savez, Bishop's a été exemptée. Au début, les frais de scolarité étaient plus élevés, ils ont baissé, puis là on a un jugement, puis on est en train d'étudier le jugement. Alors, la première chose, c'est que je vais devoir réserver mes commentaires parce que c'est un dossier qui est judiciarisé.

Puis l'autre chose qui est... Je ne veux pas me... Je ne répéterai pas ça 50 fois en une heure et demie, mais, comme vous le savez, dans le régime parlementaire britannique, les discussions au Conseil des ministres sont confidentielles et sont révélées 25 ans plus tard. Alors, je ne pourrai pas vous partager toutes les discussions qui ont eu lieu à l'interne sur ce dossier.

• (17 h 10) •

M. Kelley : Merci. Je vais poser une dernière question. Est-ce que vous êtes d'accord avec la déclaration du juge dans cette décision-là, où il dit que des décisions ont été prises avec des données erronées ou inexistantes?

M. Girard (Groulx) : Ah! bien, je ne peux pas commenter pour la simple et bonne raison que je n'ai pas lu le jugement. Mon père était juge au Tribunal du travail, ma soeur est juge aussi d'un tribunal administratif et moi, j'ai choisi le milieu économique. Peut-être que ça vous intéresserait de savoir que ma mère est psychologue puis mon frère est psychologue. Alors, je suis peut-être le mouton noir de la famille, mais ce n'est pas particulièrement important. Mais tout ça pour vous dire que je n'ai pas la formation légale pour lire un jugement, l'interpréter, et donc je n'ai rien à dire là-dessus. Et, en plus, je ne l'ai pas lu.

M. Kelley : O.K. Bien, peut être que, M. le ministre, c'est une bonne idée de prendre ce jugement et de lire ça parce que peut-être qu'après ça vous pouvez aller au Conseil des ministres puis expliquer à vos collègues que : Aïe! Peut-être que la décision que nous avons prise n'était pas la meilleure puis peut-être qu'on doit renverser ça. Alors, suggestion, M. le ministre... Maintenant que vous êtes... terminé des crédits, vous avez beaucoup de temps disponible, j'imagine, pour lire le jugement.

M. Girard (Groulx) : Le jugement, c'est un élément important, là. Il va être lu, et évalué, considéré, il n'y a aucun doute là-dessus. Tous les éléments du jugement méritent d'être analysés.

Je rappelle que Bishop's a été exclue, et qu'au départ on parlait de frais plus élevés, et que le 12 000 $ était un compromis. Et, comme vous le savez, la fondation de l'Université McGill a compensé les étudiants pour la différence entre 9 000 $ et 12 000 $.

M. Kelley : Je sais, puis peut-être, un jour, on peut avoir une discussion sur l'état de McGill, parce qu'il y a beaucoup des enjeux, infrastructures, etc., mais pour un autre jour, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Mais ça me fait toujours plaisir de parler de McGill.

M. Kelley : Bien, je sais.

M. Girard (Groulx) : Comme vous le savez, je suis «Joint Honours student» de McGill, alors...

M. Kelley : Et alors, moi aussi, je suis un diplômé de McGill.

M. Girard (Groulx) : Et ma fille étudie présentement à McGill, aussi une «Joint Honours». Je suis fier d'elle... malheureusement, pas en économique. Je n'ai pas autant d'influence que j'aimerais en avoir sur ma fille.

M. Kelley : O.K. Merci, M. le ministre. La méfiance vers la confiance... Un autre dossier qui est superimportant, M. le ministre, c'est la question de l'employabilité pour les anglophones. Je sais que vous avez rencontré le groupe PERT, la Table ronde provinciale sur l'emploi, mais je vais poser une question plus spécifique sur une coupe qui a été faite à YES Employment Services. C'était pas mal une coupe importante pour eux autres dans leur budget, puis je pense que YES s'aligne beaucoup dans les politiques de ce gouvernement, dans le sens que YES veut s'assurer que des gens qui sortent de nos universités sont capables de trouver un emploi. C'est à Montréal. C'est sûr, c'est à Montréal, mais, quand même, il y a des programmes de jumelage pour les diplômés récents puis aussi, quand même, ils offrent des stages, etc. Alors, c'est très intéressant, qu'est-ce qu'eux autres font, et ils ont trouvé, cette coupure-là était très dure sur leur budget.

Alors, si vous pouvez expliquer pourquoi le gouvernement a décidé de couper un budget d'une organisation comme YES, qui existe depuis 30 ans et qui est très, très bien reconnue par la communauté, pour le travail qu'ils font pour les jeunes du Québec.

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, d'abord, il ne faut pas voir une coupure de financement comme un jugement sur la qualité du travail de YES, là. Et c'est... il y a des décisions difficiles qui ont été prises au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, et YES n'a pas été ciblé spécifiquement, là. C'est que, comme vous le savez, on avait des fonds, au niveau de la formation de main-d'oeuvre, qui provenaient du gouvernement fédéral, et ces fonds-là étaient redistribués au fonds de... les partenaires de main-d'oeuvre. Et puis le gouvernement fédéral a coupé des fonds en formation de main-d'oeuvre, ce qui est particulièrement ironique, parce que, là, on entend parler qu'ils auraient peut-être des nouveaux fonds.

Mais j'ai plusieurs fois parlé à mon homologue la ministre Freeland, et, bon, ils ont coupé des fonds, ça a amené moins de fonds à la ministre de l'Emploi, qui a eu des décisions difficiles à faire. Et c'est certain qu'il y a des organismes qui ont reçu moins de fonds, des organismes qui aident les anglophones, les minorités, les francophones, et en aucun cas ceci n'est un jugement envers la qualité du travail de YES, mais, à ressources limitées, des choix difficiles ont été faits.

M. Kelley : Merci beaucoup. Et, pour rétablir la confiance pour une institution, un regroupement que YES... est-ce que vous avez l'intention de peut-être essayer trouver des moyens nécessaires pour aider eux avec un autre projet, peut-être, dans l'avenir?

M. Girard (Groulx) : Bien, entre autres, il va y avoir un budget fédéral, et soudainement ils pourraient être intéressés par la formation de la main-d'oeuvre, étant donné que l'économie canadienne traverse une période de turbulences. Alors, j'imagine que, si on avait des fonds supplémentaires, les premiers organismes qu'on regarderait pour aider, ce seraient ceux qui ont vu leur financement réduit.

M. Kelley : Merci, M. le ministre. Et maintenant parlons de «Go, Habs, go!». Qu'est-ce que vous pensez de cette saga de «Go, Habs, go!»?

M. Girard (Groulx) : Est-ce que je vous ai déjà dit que je suis né... j'ai passé mon enfance à Québec?

M. Kelley : C'est possible que j'aie entendu ça. Alors, il n'y a jamais... tu ne vas jamais dire... vous... Excusez-moi. Alors, aucune intention de dire «Go, Habs, go!» de votre part, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Alors, vous ne m'avez jamais entendu dire «Go, Habs, go!»

M. Kelley : Sauf pour maintenant. Mais, quand même, encore pour la confiance de la communauté, méfiance, je peux ajouter que, je pense, beaucoup des gens partout au Québec a trouvé toute cette situation un petit peu ridicule. Mais, quand vous étiez autour de le Conseil des ministres, des discussions avec vos collègues, est-ce que vous avez peut-être rappelé que ce type de saga, «Go, Habs, go!»... ou, quand même «pass the gate», ce n'est pas bon pour la réputation du Québec sur la scène internationale?

M. Girard (Groulx) : Bien, en fait, si je peux vous rassurer, il n'y a eu aucune discussion au Conseil des ministres sur ce sujet. Je pense qu'on s'est levé à 5 heures le matin, il y avait un article dans The Gazette, puis, à midi, c'était réglé, le ministre avait dit qu'il n'avait pas de problème avec l'expression «Go, Habs, go!». Ça fait que moi, j'appelle... j'aurais une autre expression, j'appellerais ça une tempête dans un verre d'eau.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le ministre. Puis, sur certains déploiements... bien, excusez-moi, je veux dire des règlements, directives qui sortent le 1er juin en lien avec la loi n° 14, l'ancien projet de loi n° 96, est-ce qu'il y a certaines choses que vous avez peut-être rappelées à votre collègue sur certaines étiquettes, des choses qui rendent la vie des PME du Québec, anglais, français, plus difficile? De peut-être être un petit plus... Je ne dis pas que c'est... modérer la décision, mais être plus flexible avec certaines décisions, règlements, directives?

M. Girard (Groulx) : Est-ce que vous parlez de la publication originale des directives sur les soins de santé en anglais?

M. Kelley : Non, c'est plus spécifiquement, je pense, les codes des magasins de musique. Alors, les guitares, des fois, ils ont des... comme des notifications, des étiquettes qui sont vraiment juste en anglais, puis c'est presque impossible d'avoir une qui est juste en français. Il y a certains cas où c'est très difficile de demander à une entreprise d'avoir la traduction de certaines étiquettes qui sont mises sur certains produits qui viennent de l'extérieur du Québec et quand même du Canada.

M. Girard (Groulx) : Et l'enjeu, c'est quoi?

M. Kelley : Bien, le fait que ça doit être en français maintenant. Alors, certaines entreprises disent : On ne peut pas vendre ce type de produit au Québec, et certaines entreprises qui disent : Est-ce que c'est possible d'avoir un petit peu de flexibilité dans certaines décisions?

M. Girard (Groulx) : Bien, c'est vraiment une question qui doit être posée à l'OQLF, là. Je n'ai, un, aucune expertise en guitare et encore moins en étiquette de guitare. Alors, si l'OQLF peut... Si la question peut être soulevée à l'OQLF, je suis certain qu'on pourra trouver un compromis honorable.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée de Verdun, pour 18 min 7 s, s'il vous plaît.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. À mon tour de saluer M. le ministre puis M. McMahon pour votre présence. Moi, j'ai le goût de porter mes questions sur, vraiment, la situation socioéconomique des Québécois d'expression anglaise. On revient souvent lors des crédits. Je veux saluer, d'entrée de jeu, les organismes qui travaillent surtout sur les questions d'employabilité et de la situation économique, entre autres, la Table ronde provinciale sur l'emploi.

J'ai eu la chance aussi de rencontrer des organismes anglophones. Vous savez, dans ma circonscription, c'est près de 20 % des gens qui sont membres de la communauté anglophone qui sont des Québécois d'expression anglaise, des représentants de différentes commissions scolaires, entre autres, la commission Lester-B.-Pearson, et il y a vraiment une grande inquiétude à plusieurs niveaux. Ça fait que je vais commencer par la question du taux de chômage.

• (17 h 20) •

Les personnes d'expression anglaise de Montréal, bien, plus généralement au Québec, ils ont un taux de chômage beaucoup plus élevé que les personnes d'expression française. Si je regarde pour la... à Montréal, ça dépasse 11,6 %, quand le taux de chômage pour les personnes d'expression... des francophones à la naissance, il est plus bas, on est plus autour de 9 % ou 9,3 %. Les groupes que je nommais tantôt, la Table ronde provinciale sur l'emploi, ils ont fait différentes entrevues, des recherches, surtout concernant le Plan d'action des services publics d'emploi en 2023 et 2024, et, dans ce plan-là, les Québécois d'expression anglaise ne sont pas inclus comme un groupe cible, malgré le fait qu'on le répète, puis c'est extrêmement bien documenté, cet écart-là.

Alors, on se demande pourquoi, dans le plan, on n'a pas de mesures qui sont ciblées et spécifiques pour la communauté anglophone.

M. Girard (Groulx) : Quel plan exactement?

Mme Zaga Mendez : C'est le plan de l'emploi, c'est le Plan d'action des services publics d'emploi en 2023‑2024. Je sais que ce n'est pas de votre ressort parce que vous travaillez avec le secrétariat. Ceci étant dit, vous êtes quand même la voix des Québécois d'expression anglaise. Donc, j'aimerais ça savoir, dans votre rôle comme ministre, comment vous assurez... mais, en fait, on voit, dans le résultat, qu'il n'y en a pas, de programme, qui cible spécifiquement la communauté. Et pourquoi? Pourquoi? Avez-vous levé votre voix? Avez-vous informé la ministre de l'Emploi?

M. Girard (Groulx) : Bien, une des choses que moi, j'ai hâte que nous ayons, c'est des données du recensement qui ne sont pas dans une période postpandémique, là, parce que le recensement, toutes ces statistiques-là sont basées sur le recensement de 2021, et 2021, bien, c'était l'année qui suivait la pandémie. Le taux de chômage de tout le monde était plus élevé et... puis là je ne veux pas faire un cours de statistiques, là, mais la moyenne était plus haute, la dispersion était plus élevée, ce qui fait qu'on a... Essentiellement, on estime qu'il y avait un écart de 4 % entre le taux de chômage des Québécois d'expression anglaise et de la population, en général. J'ai hâte de voir si, lorsqu'on fait le recensement dans une année plus normale, cet écart-là persiste.

Mme Zaga Mendez : Mais l'enjeu... puis c'est pour ça que je vous invite de regarder le profil d'emploi des Québécois d'expression anglaise. Il y en a pour la région de Montréal, mais il y en a aussi de façon plus générale. L'enjeu, c'est que c'est un cumul historique qu'on voit. On voit une tendance se dessiner devant nous. Et là on le sait, là, les organismes en employabilité, il y a eu des restrictions budgétaires, puis on n'a pas de programme qui cible de façon spécifique les Québécois d'expression anglaise. Ça, c'est le plus grand enjeu, et je le vois sur le terrain, là. Moi, quand je rencontre mes groupes communautaires qui ciblent la communauté anglophone, ils nous disent : On a peu de moyens, surtout pour l'insertion à l'emploi.

M. Girard (Groulx) : D'accord. Bon, d'abord, pour ce qui est des restrictions budgétaires, là, je tiens à le répéter que d'aucune façon ça a été fait sur une base linguistique, là. Il y a eu des restrictions budgétaires sur l'ensemble des services, notamment parce que le gouvernement fédéral n'a pas renouvelé ses sommes en formation de la main-d'oeuvre. Ensuite, les services d'Emploi-Québec, les services du gouvernement du Québec, sont disponibles. On n'a pas besoin d'avoir un programme spécifiquement pour l'employabilité des anglophones. Les services sont disponibles.

Mme Zaga Mendez : ...c'est exclu de faire ce type de... parce que je vais vous donner un autre exemple pour parler... Allez-y. Désolée.

M. Girard (Groulx) : Non, mais j'allais dire, ce n'est pas que, pour moi, c'est exclu. Ce qui est important, c'est que le service soit disponible, et on n'a pas besoin d'avoir un service spécifique pour la communauté anglophone pour que la communauté anglophone ait accès aux services.

Mme Zaga Mendez : Je vais vous parler d'un autre exemple, puis, ici, on cible des groupes. Quand on parle de lutte à la pauvreté, là, quand le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a publié son Plan d'action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, il y a 4,3 milliards de dollars. Et, on comprend, les anglophones, la population... les Québécois d'expression anglaise représentent 23 % des personnes qui vivent dans la pauvreté au Québec, et le plan ne les reconnaît pas comme un groupe cible. Pourtant, il y a d'autres groupes cibles. Et c'est correct, c'est bien d'avoir des groupes cibles, parce qu'on le sait il y a une incidence, des fois, à la pauvreté, mais pourtant, je vous le dis, là, les chiffres, c'est 23 % de personnes qui vivent dans la pauvreté au Québec qui sont des Québécois d'expression anglaise.

Donc, ma question pour vous : Pourquoi on ne l'a pas, ce groupe-là, parmi les groupes ciblés dans le plan d'action gouvernemental dans... qui vise la lutte contre la pauvreté? Est-ce que vous avez un mot à dire là-dessus, M. le ministre?

M. Girard (Groulx) : Bien... mais les Québécois d'expression anglaise sont ici, au Québec. On n'a pas besoin d'un programme ciblé directement pour eux pour qu'ils aient accès aux services. On a déjà des services en anglais, on a des services en santé, on a des services en éducation, et les programmes d'emploi sont disponibles pour tous les Québécois.

Et c'est certain que si... En région éloignée, on peut avoir des enjeux où, par exemple, une personne anglophone se présenterait dans un service gouvernemental, puis là il pourrait avoir de la difficulté à avoir le service en anglais, puis là il faut prendre des mesures pour pallier à ça, O.K., ce qu'on fait notamment en santé, avec les plans d'accès régionaux. Mais je ne crois pas qu'un... par exemple, un anglophone dans la région de Montréal n'obtient pas les services qu'il a besoin dans sa recherche d'emploi lorsqu'il fait affaire avec le gouvernement du Québec.

Mme Zaga Mendez : Mais c'est une question plus large de juste dire que le service est disponible ou pas. Je vais vous donner des exemples que moi, je vois dans ma... dans la communauté de Verdun. Quand je rencontrais des parents des écoles anglophones, ils nous disaient... puis on est à Montréal, là. On a une hausse des mères célibataires anglophones qui vivent dans la pauvreté et qui ont des conditions très précaires. Puis, bien sûr, vous allez me nommer tous les services qui existent au Québec pour ça.

Ceci étant dit, c'est des personnes qui vivent dans des communautés, puis la première ligne, là, c'est la personne qu'on connaît. C'est l'école, par exemple. Les écoles, il y a eu des restrictions budgétaires qui fait en sorte qu'il y a moins de programmes dans les écoles, entre autres, anglophones, pour aider les jeunes, pour avoir des activités parascolaires. Donc, ce qu'on voit, c'est un filet social qui s'effrite généralement au Québec, mais plus spécifique dans des communautés que la première ligne. C'est ce qu'on appelle les lieux qu'ils fréquentent, comme les écoles, comme les centres communautaires.

M. Girard (Groulx) : Bien, là où je ne suis pas du tout d'accord avec vous, c'est qu'il n'y a eu aucune restriction budgétaire dans les écoles anglophones, et pas plus que dans les écoles francophones. Le budget de l'éducation au Québec en 2024‑2025, il est en hausse de plus de 12 %.

Mme Zaga Mendez : ...quand même eu...

M. Girard (Groulx) : Ça fait que je voudrais juste qu'on m'explique de quelles restrictions qu'on parle.

Mme Zaga Mendez : Mais, M. le ministre, il y a quand même eu un ordre... en fait, une direction qui a été donnée aux centres de services scolaires un peu partout.

M. Girard (Groulx) : De respecter leur budget qui est en hausse de 12 %.

Mme Zaga Mendez : Mais en respectant... sous prétexte de respecter, ce qui a fait, M. le ministre... c'est des coupures et des restrictions.

M. Girard (Groulx) : Non, total désaccord avec vous. Il n'y a eu aucune coupure en éducation au Québec en 2024‑2025.

Mme Zaga Mendez : Donc, les parents qui me parlent...

Le Président (M. Bachand) : S'il vous plaît!

Mme Zaga Mendez : Les parents qui viennent nous voir...

Le Président (M. Bachand) : Une personne à la fois.

Mme Zaga Mendez : Excusez-moi.

Le Président (M. Bachand) : Parce que, comme je disais, la nouvelle, c'est qu'on ne vous entend pas. Alors, une personne... Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je vais continuer, là, mais c'est juste de vous dire, les écoles, les parents, les gens qui viennent nous voir vont dire : Des services ne sont plus offerts, il n'y a plus d'argent pour le parascolaire. Ce n'est pas des coupures. Je vais continuer.

Ma question, tout à l'heure, c'est la question de la pauvreté. M. le ministre, vous avez quand même un mot à dire, puis il y a une attente que, dans le plan d'action gouvernemental qui vise la lutte contre la pauvreté, bien, on cible aussi les communautés... anglophones, pardon.

Parlons de l'apprentissage du français... Je m'excuse.

Dans le Plan pour la langue française 2024, qui est présenté par le ministre de la Langue française, encore une fois, on n'a pas de mesures spécifiques pour les Québécois d'expression anglaise, qui représentent pourtant près de 600 000 personnes, 37,9 % des adultes apprenant le français au Québec. Le plan, il privilégie plutôt le recrutement de francophones de l'extérieur et la valorisation du français, à laquelle on est très d'accord, auprès des francophones déjà établis.

Ceci étant dit, il y a quand même un désir... moi, je peux vous le dire parce que j'ai visité, j'ai rencontré les groupes et je vous souhaite, j'espère... je pense qu'avec le secrétariat vous le faites, la même chose, il y a un désir d'augmenter et d'avoir des programmes qui sont ciblés pour les Québécois d'expression anglaise pour être capable de financer des programmes de francisation, surtout en milieu de travail. Pourquoi on ne prévoit pas encore de mesures pour mobiliser la communauté anglophone comme partenaire dans la promotion du français?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

• (17 h 30) •

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, les budgets de francisation au Québec, l'an dernier, étaient en hausse de 15 %, et l'objectif était d'offrir des cours de français à qui voulait les suivre. Il a tellement eu de succès qu'il y a trop eu de demandes, notamment parce que notre gouvernement a permis l'accès aux cours de français aux résidents non permanents. Alors, il y a différentes clientèles. Nous, on fait un effort, on augmente l'offre de francisation de Québec de 15 %, et puis, bien, c'est pour tout le monde. C'est pour les résidents non permanents, ça peut être des membres de communautés culturelles, ça peut être des membres de la communauté anglophone, ça peut être des gens qui ont des emplois, d'autres qui n'en ont pas, mais c'est un effort cohérent.

Et cette année, dans le budget 2025‑2026, on a rajouté des sommes, parce que, malgré le fait que les budgets avaient augmenté de 15 %, bien, il y avait un sentiment que toutes les personnes qui voulaient avoir des cours n'y avaient pas accès. Alors, on fait un effort supplémentaire.On ne peut pas avoir une approche par groupes linguistiques chez Francisation Québec, là. Francisation Québec, le but, c'est de donner des cours de français à tous ceux qui veulent en suivre.

Mme Zaga Mendez : Mais l'enjeu, c'est que, vous l'avez dit au tout début, pas dans cette réponse-là mais ailleurs, les Québécois d'expression anglaise sont ici depuis très longtemps. Il y en a certains d'entre eux qui parlent le français couramment, puis la plupart, en fait, qu'on rencontre. Et là la difficulté qui est rencontrée, ce n'est pas le fait d'être capable d'aller acheter une pinte de lait en français, c'est le fait de rejoindre la force du travail, parce que, là, on a besoin d'un français... vu que ces personnes-là, ils ont leurs droits, c'est normal d'aller dans les écoles en anglais. Ils n'ont pas... ils peuvent avoir des besoins de développer une littératie en français beaucoup plus approfondie pour rejoindre, par exemple, puis avoir des postes de travail.

Et ça, c'est la raison pour quoi on peut cibler un groupe en particulier dont les besoins sont différents d'une population immigrante. Et moi, je suis le cas qui est arrivé, et qui ne connaissait rien du français, et qui apprend de zéro, d'où le fait qu'il y a un grand effort pour promouvoir la francisation en milieu de travail. C'est ce que nous dit la Table ronde provinciale sur l'emploi : «Il est de plus en plus important de se débrouiller en français pour pouvoir intégrer le marché du travail pour participer dignement. On voit un besoin clair de formations linguistiques qui sont adaptées. On parle de 372 entreprises au Québec qui offrent des cours de francisation en milieu de travail qui sont soutenues financièrement par le ministère.»

Est-ce que vous considérez qu'on peut élargir? Est-ce qu'on peut considérer... Considérez-vous, pardon, que les cours de francisation offerts en milieu de travail répondent suffisamment déjà aux besoins spécifiques de la communauté québécoise d'expression anglaise?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : M. le Président, avec votre consentement, je passerais la parole à notre sous-ministre... associé ou adjoint...

M. McMahon (John) : Adjoint.

M. Girard (Groulx) : ...adjoint, qui viendrait nous parler d'un programme spécifique en emploi pour la communauté anglophone.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Il y a consentement. Alors, je vous inviterais d'abord à vous identifier et à prendre la parole. Merci beaucoup.

M. McMahon (John) : Oui. John McMahon, sous-ministre adjoint pour le Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise. Merci.

Oui, il y a beaucoup de projets concernant l'employabilité, mais un projet très important, maintenant, c'est un nouveau projet, le projet Circonflexe. C'est lancé en novembre, l'année dernière, dans le cadre d'un programme de soutien à la francisation de Francisation Québec, avec l'organisme PERT, le Provincial Employment Roundtable, qui allie mentorat et le réseautage. Il vise à augmenter la confiance en soi et la compétence en français des Québécois d'expression anglaise à travers toute la province.

M. Girard (Groulx) : Ça, c'est Circonflexe?

M. McMahon (John) : Circonflexe.

Mme Zaga Mendez : Circonflexe. Bien, je suis vraiment contente d'entendre la réponse du sous-ministre. Je voulais entendre plus parler en spécifique de ce type de programme. Donc, le programme Circonflexe, s'il pouvait... parce qu'on entend très peu parler du travail du secrétariat, je vais être honnête avec vous, là, quand on rencontre quelques groupes, et là on est là. Alors, est-ce que... J'aimerais ça vous entendre. Par exemple, vous parlez de ce programme, est-ce que ce programme va continuer? Combien d'années on prévoit au financement? Est-ce quelque chose qui va être en expansion pour les prochaines années?

M. McMahon (John) : Bien, c'est comme tout... le programme, c'est nécessaire à évaluer, les résultats. Mais maintenant, je comprends, il y a à peu près 650 Québécois d'expression anglaise qui parlent français au travail, malgré une maîtrise imparfaite, et les services d'apprentissage en français en milieu de travail offert par Francisation Québec sont encore peu connus par les employeurs sondés. Mais c'est nécessaire pour nous autres à travailler avec les organisations comme PERT, c'est pour avoir une amélioration de l'employabilité pour les Québécois d'expression anglaise. Et les programmes comme Circonflexe, c'est des programmes qui peuvent offrir l'opportunité pour la personne avec un taux de chômage plus élevé.

Mme Zaga Mendez : Merci. Qu'est-ce que vous comptez faire pour sensibiliser les employeurs à participer à ce type de programmes? Vous dites qu'il est... ces programmes ou ces initiatives sont peu connus. Qu'est-ce qu'il y a, dans les plans du secrétariat ou du ministre, pour faire connaître ces programmes?

M. McMahon (John) : Nous travaillons avec les organisations comme PERT et les autres organisations. Il y a beaucoup d'activités dans le mois de février, je pense. J'ai participé dans un événement à Montréal avec PERT et avec beaucoup d'employeurs, je pense que vous êtes là aussi, au même événement. C'est pour donner plus de publicité pour tous les programmes comme ça qui peuvent offrir les opportunités pour Québécois d'expression anglaise.

Mme Zaga Mendez : Merci. Peut-être sur un autre côté de la francisation, il y a de plus en plus de programmes de français dans les écoles. Moi, j'ai visité des écoles qui sont pratiquement bilingues, c'est impressionnant, on veut que ça continue. Du côté du secrétariat, est-ce que vous développez des partenariats ou est-ce que vous avez des plans d'encourager ces types de programmes pour les jeunes dans les commissions scolaires anglophones?

M. McMahon (John) : Bien, nous travaillons avec beaucoup d'organisations, beaucoup d'institutions. On a beaucoup de relations positives avec tout le secteur d'éducation régulier et pour le secondaire et on est toujours ouverts à considérer les autres programmes pour améliorer le taux de chômage ou les opportunités pour les Québécois d'expression anglaise.

M. Girard (Groulx) : Mais, comme vous savez, les commissions scolaires ont beaucoup d'autonomie et elles ont plusieurs programmes, là, notamment la Semaine du français et puis les programmes d'immersion.

Mme Zaga Mendez : Bien, ils ont toujours besoin d'un coup de main. Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci à tout le monde. Alors, M. le député Jacques-Cartier, pour 18 min 7 s, s'il vous plaît.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Je veux revenir, M. le ministre, sur l'échange que vous venez d'avoir avec le collègue, à côté, sur les coupures dans les budgets des commissions scolaires.

I think it was pretty well known to the schoolboards that they were asked to reduce their budgets, which they had already adopted, and to find savings. And I have an example here, from CTV News, where we have English Montréal School Board who clearly says that they will have to have a permanent budget cut of $2.6 million, and this will have an impact on meal programs, cultural outings, and even staffing could be on the chopping block. This is due to the Government's decision to slash $200 million from its education budget.

Encore, M. le Président, c'était pas mal évident, c'était écrit. Et je vois... j'ai l'information devant moi, sur CTV News, noir sur blanc, qu'il y a eu des coupures de 200 millions de dollars dans les budgets des commissions scolaires. Partout au Québec, dans toutes les régions, chaque mission scolaire a été demandée de trouver... et de couper, excusez-moi, dans leur budget, l'argent, puis ça a eu des conséquences. Et en particulier, c'est très important de noter, ça a eu un impact plus important sur les commissions scolaires en région, parce que le montant, c'était environ 10 % de tout le monde, et les commissions scolaires anglophones en région sont plus petites, alors c'est une énorme coupure pour eux autres versus un English Montréal School Board qui, oui, a un plus énorme budget. Mais c'est sévère pour tout le monde.

Alors, M. le ministre, est-ce que l'information qui a été rapportée par CTV News, Radio-Canada est inexacte ou est-ce que les commissions scolaires anglophones ont été demandées de réduire le budget cette année?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Bien, d'abord, la conversation que j'avais avec la députée de Verdun — c'est bien Verdun, son comté, hein?, je me demandais s'il y avait un tiret, excusez-moi — portait sur l'an dernier, et l'an dernier, les budgets en éducation étaient en hausse de plus de 12 %. Et, bon, il y avait des raisons, du non-récurrent, puis etc. Mais je pense que vous et moi pouvons convenir que, lorsque le budget de l'Éducation est en hausse de plus de 10 %, de parler de coupures, c'est malaisant.

• (17 h 40) •

M. Kelley : M. le ministre, mais, quand même, quand tu demandes à des commissions scolaires de couper dans le budget qui était déjà approuvé par le ministère de l'Éducation, puis il y a une directive de renverser ça...

M. Girard (Groulx) : Tout ce qui était demandé aux commissions scolaires, c'était de respecter leur budget qui est en hausse de plus de 10 %.

M. Kelley : Puis de qu'est-ce que je comprends, M. le ministre, aucun budget n'était pas en train de ne pas être respecté. Tout le monde était en train de respecter qu'est-ce qui était dédié dans notre budget pour l'année, mais le gouvernement a dit : Trouvez des façons de sauver de l'argent, coupez certains programmes. Regarde, ça, c'est qu'est-ce qui a été rapporté, ça, c'est qu'est-ce que nous avons entendu sur ce terrain, des courriels que j'ai reçus des directeurs des écoles, des enseignants qui ont dit : Bien, Greg...

Par exemple, une école de mon comté, à St. Edmund, dit : On a un programme où on essaie de faire des activités autour de la journée sur les autochtones, en septembre, et puis il dit : Bien, maintenant, on va probablement être obligés de couper ce projet. Est-ce qu'on peut aller trouver l'argent dans un autre ministère? On ne sait pas. Alors, ça a eu des impacts sur le terrain, certains programmes ont été coupés à cause du fait que la commission scolaire était demandée de trouver l'argent.

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui. M. le député, alors, dans la page... parce que, les chiffres, je connais un peu, là, puis moi, ça ne me dérange pas de... Je veux dire, je reconnais qu'il y a des défis de gestion en santé, en éducation, mais si vous allez à la page F.41, dépenses de portefeuille, Éducation, vous voyez que le chiffre est tellement haut que je suis gêné. Et c'est pour ça que, depuis tantôt, je le baisse, le chiffre. Le taux de croissance 2024‑2025, sur 2023‑2024, en éducation, 14,7 %, et là, oui, il y avait des facteurs ponctuels comme... il y avait eu une grève scolaire. Et, s'il y avait eu... Les dépenses ont été reportées l'année d'après, alors ça augmente un peu le taux de croissance. Il y avait aussi le plan de rattrapage associé à cette grève.

Alors, c'est pour ça que je vous parle de 10 %. J'ajuste le chiffre à la baisse, parce que le vrai chiffre ajusté, c'est 11 %. Mais parler de coupures, quand les budgets sont en hausse de 11 %, c'est indécent.

Le Président (M. Bachand) : Faisons attention à... les mots. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : O.K. M. le ministre, we will agree to disagree.

M. Girard (Groulx) : We agree to disagree.

M. Kelley : Je pense que le milieu, le secteur de l'éducation, des enseignants, des directeurs des écoles ne sont pas en accord avec vous. Mais bref, je veux revenir sur le sujet des commissions scolaires, parce que vous avez dit : Ah! c'est hyper... ils jouent un rôle clé dans l'employabilité puis certains programmes spécifiques. Mais, en même temps, votre gouvernement a essayé d'abolir les commissions scolaires anglophones, puis on a maintenant du jugement qui a dit clairement que la loi n° 40 ne respecte pas les droits de la communauté d'expression anglaise.

Est-ce que vous avez... vous aimez les chiffres. Est-ce que vous avez une idée combien ça a coûté, l'État, d'aller en cour contre la communauté d'expression anglaise puis les commissions scolaires sur le projet de loi n° 40?

M. Girard (Groulx) : Bien, en fait, c'est les commissions scolaires qui ont amené le gouvernement en cour.

M. Kelley : Mais le gouvernement a contesté les décisions qui étaient prises, alors on continue une bataille juridique.

M. Girard (Groulx) : Oui, mais qui a initié le processus?

M. Kelley : C'est nous... excusez-moi, c'est les commissions scolaires puis la communauté d'expression anglaise qui... avec raison, parce que vous avez brimé leurs droits.

Le Président (M. Bachand) : On fait attention. On fait attention, M. le député de Jacques-Cartier, «brimer les droits», c'est prêter des motifs. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Girard (Groulx) : Merci. Bien, il y a eu un jugement, un autre jugement, le Procureur général étudie la décision, puis on pourra se parler. Puis je tiens à vous dire que, dans tout le processus, du début du projet de loi n° 40 jusqu'à la première contestation, la deuxième contestation, la communication a toujours été ouverte avec les commissions scolaires. Vous savez, lorsque le ministre Drainville a amené d'autres amendements sur les centres de services scolaires, il a suspendu ceux-ci jusqu'à tant qu'on ait les jugements. Alors, il y a eu des communications. On continue de travailler à chaque jour pour le bien-être des enfants. Et là le Procureur général étudie la décision, et on pourra... il y aura un commentaire officiel qui viendra. Mais, au jour le jour, on prend soin des enfants, tant le personnel des commissions scolaires, le gouvernement, on souhaite tous la réussite scolaire des enfants anglophones.

Le Président (M. Bachand) : Et vu que, possiblement, il peut y avoir un appel, on fait attention. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Oui, merci, M. le Président. Mais quand même, de mémoire, le projet de loi n° 40 a été adopté en 2019. Alors, il y a un système asymétrique qui existe présentement, qu'on a des commissions scolaires anglophones et, sur le côté francophone, c'est des centres de services. Est-ce que vous avez eu des discussions avec vos collègues, de dire : Bien, regarde, ça fait presque cinq ans, maintenant, qu'il y a un système qui existe, des commissions scolaires anglophones sont là, les centres de services scolaires sont l'autre côté, le système semble marcher bien, est-ce que c'est mieux de mettre fin de cette chicane judiciaire puis avoir un bon dialogue pour trouver une bonne solution asymétrique pour la communauté d'expression anglaise?

M. Girard (Groulx) : Il y a eu des discussions, mais, encore une fois, vous allez devoir attendre 25 ans pour les connaître, parce que, dans le régime parlementaire britannique, les discussions du Conseil des ministres sont plus que discrètes, sont confidentielles. Mais oui, il y a eu des discussions puisque le ministre de l'Éducation, lorsqu'il a amené des amendements sur les centres de services scolaires, les a suspendus dans leur application sur les commissions scolaires tant que la situation du premier recours n'était pas réglée. Alors, je pense qu'encore une fois les... ce qui est bien... La communauté anglophone, les commissions scolaires avaient le droit, ils ont utilisé les tribunaux, ils ont exercé leurs droits, mais la communication est restée ouverte, pour le bien des enfants, puis on a continué à travailler ensemble.

M. Kelley : Puis dans 25 ans, M. le ministre, quand ça sera public, aurez-vous un bon rôle? Est-ce que l'histoire va vous juger comme un défenseur de la communauté d'expression anglaise?

M. Girard (Groulx) : Bien, ce que vous allez voir, c'est qu'en 2019 j'avais d'autres soucis que le projet de loi n° 40, là. Il y avait une pandémie qui s'en venait.

M. Kelley : Je prends l'engagement qu'en 25 ans je vais être la première personne de sortir les discussions puis je vais vous appeler, M. le ministre, pour avoir une discussion.

Je veux juste encore aussi revenir un petit peu sur la discussion sur... autour de l'employabilité. Vous avez dit qu'il y a... ce n'est pas nécessaire, des fois, d'avoir les... je ne veux pas vous mal citer, mais les données spécifiques. Comme Emploi Québec existe, puis ça donne des services à tout le monde, alors ce n'est pas nécessaire d'avoir certains programmes ciblés. Ou est-ce que c'est une mauvaise compréhension de qu'est-ce que vous avez dit à notre collègue de Verdun?

M. Girard (Groulx) : Non. Bien, ce que notre collègue de Verdun demandait, c'est pourquoi il n'y a pas un programme spécifique, chez Francisation Québec, pour les anglophones... je ne sais pas quels termes utiliser, là, les anglophones historiques, par rapport aux nouveaux arrivants, est-ce qu'ils pourraient avoir un programme ciblé. Et puis j'ai dit que le rôle de Francisation Québec était de donner des cours de français à tous, peu importe leur origine.

M. Kelley : O.K. Mais pour quelqu'un... pour, comme, l'employabilité, pour Emploi-Québec, s'il y a certains programmes qui sont spécifiques pour la communauté d'expression anglaise, qui ne viennent pas juste du secrétariat, mais c'est quelque chose ciblé... Je pense, comme, dans une région de la Gaspésie, où on a eu beaucoup de... la communauté a eu beaucoup de trouble, souvent, avec eux autres, d'avoir certains programmes ciblés pour les réalités des anglophones dans cette région-là. Ça, c'est quelque chose que le gouvernement est ouvert et discute ouvertement avec... bien, Emploi-Québec, avec peut-être votre sous-ministre adjoint?

M. Girard (Groulx) : Est-ce que vous avez de l'information sur les services en emploi dans la région de la Gaspésie en anglais?

Le Président (M. Bachand) : M. le sous-ministre adjoint, s'il vous plaît.

M. McMahon (John) : Bien, oui, il y a des services offerts par des groupes comme CASA, dans la... Gaspé, et toutes les autres organisations régionales. Mais le programme spécifique d'employabilité se donne par Emploi-Québec, mais il y a beaucoup de soutien donné par les organisations régionales.

M. Kelley : Et je sais que souvent les groupes comme CASA sont, des fois, déçus avec l'ouverture d'Emploi-Québec d'avoir des programmes qui sont ciblés envers la clientèle d'expression anglaise. Avez-vous des idées? Est-ce que c'est quelque chose que vous envisagez, dans votre rôle, M. le sous-ministre adjoint, de travailler ça avec des groupes communautaires mais aussi avec vos collègues dans les autres ministères pour s'assurer que cette réalité... Et je prends juste la Gaspésie comme un exemple, mais on sait que ça répète un petit peu dans les différents coins du Québec, de temps en temps. Alors, des fois, de sensibiliser des autres ministères sur la réalité des communautés d'expression anglaise... on peut prendre l'employabilité, mais on peut aussi parler des autres services dans les autres domaines aussi.

M. McMahon (John) : Bien, ça, c'est vraiment notre mission, c'est pour travailler avec les autres ministères pour assurer qu'ils prennent en considération tous les préoccupations et besoins pour les communautés québécoises d'expression anglaise. Nous travaillons avec le ministère de l'Emploi et nous travaillons avec tous les autres ministères pour faire exactement la même chose.

• (17 h 50) •

M. Kelley : Merci beaucoup. M. le ministre, maintenant, je reviens sur les directives sur la langue dans les soins de santé. C'est un enjeu qui a créé beaucoup d'inquiétude au sein de la communauté.

We know that, this past summer, the directive for the healthcare system, in terms of access to services in the English language created a lot of confusion. It was corrected by the Government, eventually, but it still puts a lot of people in the community on their heels and on their toes and sometimes makes them a bit concerned, particularly our senior community who, sometimes, are hesitant about the healthcare system, will they be able to get services in the English language. It's a real fear that exists.

Alors, M. le ministre, est-ce que vous avez pris des mesures après que cette directive a, oui, été corrigée? Mais quelles actions est-ce que vous avez prises pour s'assurer que ce type de situation ne se répète jamais?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Bien, ce n'était pas... Cette situation-là, j'étais très déçu et je dois vous dire pourquoi. Parce que, lorsque la loi sur la langue française a été adoptée, le ministre responsable a pris la peine de spécifier, puis je n'étais pas en commission parlementaire, peut-être vous y étiez, mais de spécifier que la LSSSS, la loi sur la santé et services sociaux, au Québec, qui garantit l'accès aux services en anglais à la communauté anglophone, n'était pas affectée par les modifications à la Charte de la langue française. Et ensuite le ministre de la Justice, qui était porteur de ce projet de loi, avait dit que la loi n° 96 ne changeait rien à l'accès aux services en anglais pour la communauté anglophone. Le premier ministre l'a dit, le ministre de la Santé l'a dit, et j'avais eu l'occasion de le dire, en tant que ministre responsable des Québécois d'expression anglaise.

Alors, c'est certain que, lorsque la directive a été publiée et qu'elle donnait l'impression que ce qu'il y avait dans la loi et ce que nous avions exprimé clairement... puis là, quand c'est le premier ministre, ça ne peut pas être plus clair. Bien, malheureusement, la directive a semé un peu de confusion. Alors, ce n'était certainement pas «our finest moment». O.K.? Parce que l'esprit de ce qu'on veut faire, c'est que les citoyens qui se sentent plus à l'aise en anglais pour obtenir des services, des soins de santé en anglais, y aient accès. Ça a toujours été l'esprit. Ces services-là sont disponibles, sont garantis par les plans d'accès régionaux. Et, bien avant cette controverse, il y avait eu l'adoption des plans d'accès régionaux, qui garantit l'accès. Alors, c'est... c'était une confusion malheureuse qui, heureusement, a été rectifiée. Je ne sais pas quoi vous dire d'autre.

M. Kelley : Merci beaucoup. Encore, c'est plus de s'assurer que ça n'arrive... ça ne répète jamais encore. Mais, quand même, je comprends que le gouvernement a appris...

M. Girard (Groulx) : Bien, je peux vous...

M. Kelley : ...pas «finest moment». On ne veut jamais, jamais répéter et avoir un autre pas «fine moment», M. le ministre, alors je comprends.

M. Girard (Groulx) : Avant de faire... Là, c'est le dernier mot en anglais que je dis, monsieur, qu'avant de faire «send» sur une autre directive, on va faire des vérifications additionnelles.

M. Kelley : Excellent. Puis la communauté est toujours disponible pour les discussions là-dessus, parce qu'on sait, on a... il y a des experts, et tout ça. Alors, merci beaucoup.

Je sais que je n'ai pas beaucoup de temps, dans ce bloc qui reste, alors je vais chercher une question... Oui, je sauvais ça pour le prochain bloc, M. le ministre...

Le Président (M. Bachand) : ...pas de problème.

M. Kelley : ...c'est les M-30.

M. Girard (Groulx) : Les M-30?

M. Kelley : Ah oui! Vous savez c'est quoi, les M-30.

M. Girard (Groulx) : Ah! ça, c'est un beau sujet.

M. Kelley : On n'aime pas les paperasses, ici, je pense, vous et moi, là, on trouve des façons de réduire la paperasse. Si on peut travailler sur les M-30, M. le ministre, ça va faire du bien, pas juste pour la communauté d'expression anglaise, mais beaucoup de groupes communautaires, au Québec, qui, des fois, reçoivent du financement du niveau fédéral. Mais je pense que mon temps... On revient au sujet, M. le ministre, dans le prochain bloc.

Le Président (M. Bachand) : Donc, on garde tout ça pour le prochain bloc du député de Jacques-Cartier, le M-30.

Cela dit, M. le député de Jean-Talon, pour 5 min 53 s, s'il vous plaît.

M. Paradis : Merci. Rebonjour, M. le ministre. Bonjour à tous les collègues.

Dans mes dernières rencontres avec les représentants de la communauté anglophone du Québec, j'ai... je les ai beaucoup écoutés sur leurs préoccupations, leur vision des choses, actuellement, au Québec, leurs questions. Et une question qui m'a été posée puis qui était posée aussi à notre gouvernement, c'est : Nous, on veut savoir quelle place on occupe, actuellement, dans les politiques de notre gouvernement, comment on est considérés. Ils nous posaient la question pour nous aussi comme formation politique.

Et j'ai trouvé ça intéressant, parce que j'ai suivi un échange que vous avez eu avec un jeune représentant de Québec Community Groups Network qui s'appelle Jordan Black, qui a écrit un texte, et ensuite, à la suite de ce texte-là, vous avez sollicité une rencontre avec lui. Et il a réécrit ensuite un éditorial qui résume un peu son impression de la rencontre qu'il a eue avec vous. Donc, il explique qu'il vous a rencontré, qu'il a parlé des frustrations, de comment il se sentait. Et là il conclut comme suit, puis c'est là-dessus que je voudrais vous amener :

«If the signs some of us are seeing today are lasting, we may in fact be slipping into a watershed moment politically in Quebec. Add up all these points and the conclusion is clear : This is the time to stay and stand.»

Donc, la conclusion, ils disent : Bien, nous, comme anglophones, on dit : C'est le temps de rester au Québec. Fort bien. J'aimerais ça en savoir un peu plus, si vous pouvez nous en dire un peu plus, sur cet échange-là, parce qu'il y a quand même une partie qui est publique. Puis j'aimerais savoir ce qui fait qu'à la suite de la rencontre avec vous il conclut qu'on est «into a watershed moment politically in Québec».

M. Girard (Groulx) : Bon, je pense qu'il y a eu deux choses, puis on a parlé, d'abord... La communauté anglophone a beaucoup de méfiance envers le... (panne de son) ...quel qu'il soit. Alors, ce n'est pas notre gouvernement, mais le gouvernement du Québec. La communauté anglophone a une méfiance, et ce qui est important, c'est qu'on bâtisse des relations de confiance, et, pour ça, il faut que la communication soit ouverte. Alors, peut-être que lui, il a qualifié ça d'un «watershed moment» parce qu'il a eu accès au ministre responsable. Puis une des choses qu'on nous dit, que... deux choses que la communauté anglophone nous dit qui est importante.

La communauté aimerait être consultée en amont des projets de loi, plutôt que, lorsque les projets de loi sont déposés, soit obligée de venir réagir puis de dire : Avez-vous pensé à nous, etc.? Ils apprécient, lorsqu'il y a des projets de loi sensibles, d'être consultés en amont. L'autre chose qui a été claire, qui a été dite, puis je m'arrête ici pour respecter votre temps, c'est que la communauté aimerait qu'on ne parle pas seulement de leurs institutions. Parce que, souvent, le gouvernement va dire : Les institutions anglophones, les anglophones ont leurs universités, leurs écoles, leurs hôpitaux. Ils aimeraient qu'on réfère aux Québécois d'expression anglaise, qu'on reconnaisse qu'ils sont ici, qu'ils sont des citoyens, des Québécois, plutôt qu'on parle seulement de leurs institutions.

M. Paradis : Très bien. Mais j'imagine, comme vous, dans cette rencontre-là... Moi, j'ai dit : Oui, on va clarifier ces questions-là. Est-ce que vous avez fait une annonce lors de cette rencontre-là? Est-ce que vous avez pris un engagement particulier ou, pour vous, cette conclusion-là, c'est uniquement de la recréation, peut-être, d'un lien?

M. Girard (Groulx) : C'est vraiment un intangible, là, quand je dis passer de la méfiance à la confiance, travailler sur la communication. Et puis le seul engagement que j'ai pris, c'est qu'on pourrait se revoir dans la prochaine année.

M. Paradis : Très bien. Je vous amène sur un autre sujet dans la minute qui nous reste. Dans une déclaration que vous avez faite dans un événement à l'Université McGill, vous avez dit : «Is French threatened in Montreal? It depends on what perspective you are taking. If you are taking a 50-year perspective, the answer is no. Montreal is more French than it was 50 years ago.»

Est-ce que ça, c'est cohérent avec les conclusions de la très longue étude du Commissaire à la langue française et à ce que dit publiquement aussi le ministre de la Langue française? Donc, je veux m'assurer, est-ce que le secrétariat... votre secrétariat a la même vision de l'état du français que le Commissaire à la langue française et que le ministre de la Langue française?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Bien, le commissaire est indépendant. Alors, le commissaire a déposé son rapport, fait ses conclusions, puis elles sont ce qu'elles sont. Et son horizon était nettement plus court, là, en passant, là. Alors, on n'est pas du tout dans l'horizon 50 ans. Moi, je faisais référence à... Il y a 50 ans, c'était impossible de voir un film en français sur la rue Sainte-Catherine, au cinéma.

• (18 heures) •

M. Paradis : Fort bien. Mais le ministre de la Langue française, lui, a accueilli le rapport du commissaire en disant : Oui, voici la situation de la langue française et, en conséquence, voici comment nous agissons. Je veux m'assurer que vous avez la même vision, au secrétariat, puis c'est commun, que c'est partagé.

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, j'accueille le rapport de la Commissaire de la langue française, mais ce n'est pas important, comment je l'accueille, il est indépendant de toute façon.

M. Paradis : Oui, c'est vrai. Mais donc la cohérence entre vous et le ministre de la Langue française, là, pour les Québécoises et les Québécois, est-ce que vous avez la même vision quand vous dites ça, là?

M. Girard (Groulx) : Bien, on a la vision que le rapport est indépendant, et les conclusions du rapport sont claires, là.

M. Paradis : Votre collègue le ministre de la Langue française et vous, vous avez la même vision de la situation de la langue française quand vous dites ça?

M. Girard (Groulx) : Bien, ce n'est pas notre vision qui détermine le rapport de la commissaire. Le commissaire est indépendant. Ce que le commissaire a dit, ce sont les faits que lui, il observe.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de Jacques-Cartier, pour 18 min 23 s, s'il vous plaît.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, oui, M. le ministre, les fameux M-30, ça a créé beaucoup de délais pour certains groupes de la communauté d'expression anglaise. Je sais que certains ont clairement exprimé ça à vous que certains agents... en attend, ou ça prend beaucoup de temps de finaliser ces M-30. Est-ce que vous avez l'intention peut-être de faire pression sur le MCE d'être plus efficace avec les M-30?

M. Girard (Groulx) : Bien, ça, ce n'est pas un enjeu uniquement linguistique, hein? Ça, c'est un enjeu de relations fédérale-provinciale, là, qui s'exprime dans de nombreux groupes sociaux et domaines, là. Bien, vous savez, l'efficacité gouvernementale, c'est souhaité par tous, alors oui, l'attribution de M-30 pourrait être plus fluide.

M. Kelley : Merci. Et je suis d'accord, parce que c'est le premier ministre qui a dit : Il y a trop des employés administratifs au sein du gouvernement et des réseaux. Ce n'est pas que les employés ne travaillent pas fort, mais il y a beaucoup trop de paperasse, des rapports, des redditions de comptes, des règlements. Il y a trop des organismes, trop de services administratifs qui pourraient faire... être fusionnés. Il faut faire le ménage, et c'est une de mes priorités.

Et je trouve que les M-30, encore, je comprends, les raisons existent de protéger nos champs de compétence, mais, des fois, quand des organismes doivent attendre comme six, sept, huit, 9, 10 mois pour avoir l'argent qui vient... le côté fédéral parce qu'on attend pour leur approbation...

Et, M. le ministre, j'ai travaillé au MCE, j'ai travaillé au secrétariat des relations canadiennes, je sais c'est quoi, un M-30, et, des fois, c'est comme quatre, cinq, six, sept pages, ce n'est pas nécessairement toujours des documents qui sont énormes. Alors, est-ce qu'il y a une façon qu'on peut accélérer les M-30, oui, pour la communauté d'expression anglaise, mais pour tous les groupes communautaires, certaines municipalités, etc., au Québec? Parce que c'est sûr, des fois, ça force des groupes de faire des modifications dans leur budget, parce qu'ils sont toujours en train d'attendre pour cet argent, qui va être donné à un certain moment, mais ils attendent juste la signature d'un M-30.

M. Girard (Groulx) : Mais, en fin de semaine, je me préparais parce que, vous savez, j'avais peur de vous affronter sur les relations avec les Québécois d'expression anglaise. Et, avec mon surligneur, j'ai surligné l'objectif des M-30 parce que, moi aussi, j'avais besoin de me le rappeler. Le principal objectif est d'encadrer le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral et d'assurer le respect des orientations et des priorités du Québec. Alors, je pense que l'objectif est noble. Mais est-ce que le processus pourrait être plus fluide? Oui.

M. Kelley : Excellent. On va suivre ça de près, M. le ministre. J'espère qu'il y a des efficacités qui sont faites dans la prochaine année, mais ça va être de la musique à des oreilles de beaucoup, beaucoup de différents groupes communautaires, partout au Québec, et des différents acteurs. Mais c'est certain que c'est quelque chose qui dérange beaucoup de monde, alors merci pour ça, puis je pense qu'on peut garder cet objectif noble en place, mais aussi être plus efficaces.

Un autre enjeu qui a été soulevé par les différents groupes... Et, en passant, c'est tout un compliment que le ministre a pris le temps, ce week-end, d'étudier ce dossier parce qu'il savait qu'on a ce bloc. Ce n'est pas Investissement Québec, ce n'est pas des autres sujets comme ça, c'est vraiment leurs crédits, là, du secrétariat.

Mais, M. le ministre, c'est l'entente Québec et Canada. C'est quelque chose qui a été négocié, puis je sais que c'est des fonds qu'on... Quand, le moment... l'entente est signée entre Québec et Canada sur... pour les langues officielles, on prend cet argent-là, normalement, puis on donne ça pour l'accès à la justice, pour la santé, pour l'éducation. Et je sais que M. McMahon a reçu une lettre des différents D.G. des cégeps sur cet enjeu, les préoccupations des collèges d'expression anglaise en lien avec l'entente Canada-Québec. Grosso modo, M. le ministre, les différents acteurs veulent savoir : L'argent qu'on a reçu du gouvernement fédéral, est-ce que ça va aller directement dans la communauté? Comment ça va être dépensé? Est-ce que vous avez un petit peu une idée comment ça va être décortiqué, ces sommes-là? Je ne sais pas si vous avez une réponse.

M. Girard (Groulx) : Mais c'est une entente administrative que nous avons signée, et l'entente est très claire, là, sur où... Les fonds sont dans quatre différents... quatre blocs. Et peut-être, M. McMahon, vous pourriez donner l'état du déploiement des sommes reliées à l'entente?

Le Président (M. Bachand) : ...

M. McMahon (John) : Oui, merci. Nous travaillons avec le ministère de l'Enseignement supérieur et le ministère de l'Éducation, maintenant, pour discuter exactement cette question. Après, j'ai reçu la lettre et j'ai contacté mes collègues dans le ministère de l'Enseignement supérieur pour commencer la discussion concernant ça. Et, à le même temps, le ministère de l'Enseignement supérieur a eu une rencontre avec les deux D.G. de les collèges anglophones encore pour discuter de leurs préoccupations.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. McMahon. Puis est-ce que vous pouvez me confirmer le total de ces sommes qui sont dans l'entente?

M. McMahon (John) : Oui. Le total...

M. Girard (Groulx) : 86 millions par année.

M. Kelley : Puis avez-vous obtenu le montant que vous avez souhaité ou... dans les négociations?

M. Girard (Groulx) : Jamais.

M. Kelley : Jamais... Jamais.

M. Girard (Groulx) : Dans aucun domaine.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Kelley : C'est une bonne réponse, parce que la question : Est-ce que vous avez un montant en tête, M. le ministre... mais je sais que c'est toujours à aller chercher...

M. Girard (Groulx) : ...avoir plus.

M. Kelley : Plus, avoir plus.

M. Girard (Groulx) : On aurait aimé avoir plus dans le cadre de l'entente avec le gouvernement fédéral sur les langues officielles, effectivement.

M. Kelley : O.K. Parfait. Et je comprends, M. McMahon, qu'il y a des discussions qui sont en train... avec des différents acteurs, mais, si c'est possible, peut-être, avoir un engagement de déposer devant la commission un portrait des sommes et leur utilisation à un certain moment, ça va être apprécié, en toute transparence.

M. Girard (Groulx) : Bien, je peux vous donner les quatre grands blocs, là : 55 millions pour l'enseignement dans la langue de la minorité; 8 millions, français langue seconde; 18,5 millions, anglais langue seconde; puis services en langue anglaise, 4 millions, pour un total de 86 millions.

M. Kelley : Parfait. Puis je pense, M. le ministre, on sait toujours qu'il y a comme des grands principes, l'entente, puis je pense que l'enjeu, pour certains groupes communautés... communautaires, c'est de s'assurer que le montant qui est donné va directement à des groupes communautaires et pas juste dans un pot global de chaque ministère.

M. Girard (Groulx) : Oui, mais je vous rappelle, là, que là où il y a des champs de compétences, comme dans la... Si on prend l'enseignement dans la langue de la minorité, là, on est dans un champ de juridiction du gouvernement du Québec. Alors, ce n'est pas le fédéral qui choisit, là, où vont les sommes, mais on... certainement, là, que tout ça est fait de bonne foi, là. On a une entente avec le fédéral dans le cadre de l'entente sur les langues du... c'est le PALO, le programme... c'est quoi? Le programme d'aide aux langues officielles?

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : Bon, c'est dans une entente Canada-Québec, dans le cadre du programme d'aide aux langues officielles. Alors, c'est certain qu'on va respecter l'esprit de l'entente.

M. Kelley : Parfait. Mais encore, j'espère que... et je pense, ça, c'est la crainte que pas tout cet argent-là va être utilisé spécifiquement pour les besoins de la communauté d'expression anglaise. Et ce n'est pas pour le gouvernement fédéral de dicter à nous c'est quoi, les priorités des communautés ici. Je comprends ça. Le gouvernement fédéral a peut-être leurs idées et leur mot, mais la raison pourquoi on a créé un secrétariat, c'était bien de s'assurer qu'on prend en considération des besoins de la communauté. Et Québec va décider, avec les communautés : O.K., voici vos priorités et voici comment on va travailler là-dessus. Puis je pense que les attentes des communautés, c'est juste de s'assurer que ce montant-là ne va pas dans le pot global de chaque ministère.

Mais encore, j'espère qu'on va peut-être trouver une façon de travailler avec les communautés, peut-être sur un plan d'action que je... de mémoire, a été... il y a eu un engagement de déposer un plan d'action pour la communauté d'expression anglaise. Peut-être, ça, c'est le bon moment d'utiliser l'argent, dans cette entente, pour produire un plan d'action pour la communauté. Mais c'est certain que cette entente-là, c'est «winner-winner» parce que, dans les années que... où mon recherchiste, Dave, on a travaillé au secrétariat des relations de communautés d'expression anglaise, on sait que ce montant a été juste de 500 000 $.

Alors, on a fait des grandes avancées quand on a convaincu le gouvernement que, si on met un montant, on va recevoir le même montant du gouvernement fédéral. Les gens ont commencé à dire : Bien, c'est un petit peu un bon deal, ça. Puis les autres provinces cherchent plus d'argent que nous. On va aller chercher notre juste part. Alors, juste un commentaire, M. le ministre, là-dessus.

• (18 h 10) •

M. Girard (Groulx) : Bien, comme vous le savez, il y a toujours une reddition de comptes, mais pas au gouvernement fédéral, à la société québécoise.

M. Kelley : Exactement, puis, à la communauté, ça va être apprécié.

Une autre question, M. le ministre, et c'est un peu spécifique, mais c'est sur la... et ça, c'est très important, c'est autour de toute cette discussion de l'anglophone historique, etc. Mais présentement, il y a une nouvelle définition des anglophones que le ministère de la Langue française est en train d'examiner, puis je veux juste expliquer le portrait parce que ça peut avoir un impact pour les communautés qui est pas mal important sur toute la recherche que la communauté a faite sur... en général, sur... excusez-moi, toutes les recherches que la communauté a faites sur différents chiffres concernant la communauté.

Alors, plusieurs organismes communautaires nous ont informés que des travaux étaient en cours au sein du ministère de la Langue française afin de revoir la façon dont est calculée la population d'expression anglaise au Québec. Depuis des décennies, la mesure utilisée pour... repose sur les indicateurs de Statistique Canada, première langue officielle parlée, ce qui donne environ 15 % d'anglophones au Québec. Or, on nous indique que, selon une étude étudiée par le ministère de la Langue française, la proportion officielle des anglophones au Québec pourrait diminuer à 12 % ou encore à 10 %. Alors, c'est... Apparemment, le ministère est en train de réviser peut-être la façon qu'il calcule la communauté ici, au Québec.

Est-ce que le ministre peut nous dire s'il est au courant de ces travaux ou quand même, peut-être, M. McMahon? Parce que c'est hyperimportant, je pense, pour la communauté, qu'on travaille sur la même base de données, si possible. Et vous êtes responsable aussi pour l'Institut de statistique du Québec, si je ne me trompe, M. le ministre.

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, il n'y a pas... il y a plusieurs définitions de... je pense que vous savez ça, il y a plusieurs définitions de qui est un anglophone au Québec, et plus la définition est englobante, plus le chiffre est élevé. Alors, est-ce que je suis au courant que le ministère de la Langue française s'intéresse à cette question? Pas particulièrement. Je n'ai pas... Ils ne m'ont... Mais est-ce que le secrétariat aimerait commenter là-dessus?

M. McMahon (John) : Bien, il y a juste quelque chose publié aujourd'hui, je pense, de le ministère de la Langue française. On a travaillé avec le ministère de la Langue française pour savoir les différentes méthodologies pour déterminer le Québécois d'expression anglaise. Nous savons qu'il y a des méthodologies différentes : la première langue officielle parlée contre la langue maternelle, etc., mais toutes les caractéristiques, tous les indicateurs, ça donne une statistique différente.

M. Kelley : Exactement, puis il y a certaines conséquences qui peut arriver parce que, je vois, ici, c'est comme les bilingues français, anglais ayant l'anglais et non le français parmi les langues parlées le plus fréquemment à la maison, comme, si on commence à mêler dans certains chiffres comme ça...

Chez nous, on parle plus en français à la maison, mais c'est vrai, de temps en temps, je parle anglais à la maison, moi et la députée de Saint-Laurent, mais le député de Jacques-Cartier parle anglais à la maison. Mais vous comprenez le moment... c'est quoi, la langue officielle parlée à la maison? Bien, pour tout le monde, ce n'est pas juste l'anglais, des fois, c'est le français.

Alors, si on commence à mélanger un petit peu ces chiffres puis on enlève... Est-ce que moi, je dois retirer de cette définition de la communauté de l'expression anglaise parce que je ne parle pas... bien, beaucoup, je ne parle pas juste l'anglais à la maison, ce n'est ni la langue parlée à la majorité chez nous non plus. Alors, on commence à jouer dans ce jeu-là, qui peut enlever dans les calculs le nombre des anglophones au Québec, qui crée des risques. Alors, c'est juste... je pense qu'il est important de mettre ça sur la table. C'est certain, il y a différentes façons à calculer la communauté, mais on ne veut jamais enlever des gens non plus parce que la langue parlée à la maison, ce n'est pas nécessairement leur langue officielle. Je sais, c'est un peu complexe, mais ça peut être problématique.

M. Girard (Groulx) : Bien, je dirais simplement que la définition à laquelle vous avez référé, là, c'est la définition de Statistique Canada, et cette définition-là va toujours être dans le recensement. Et puis, comme je vous ai dit, il y a plusieurs définitions et plusieurs chiffres, mais la définition à laquelle vous référez, elle provient de Statistique Canada et elle sera mise à jour dans le prochain recensement.

M. Kelley : Et, M. le ministre, les services sont basés sur les données de Statistique Canada ou de les statistiques qui viennent du Québec?

M. Girard (Groulx) : Les services sont basés sur les besoins. Je veux dire, c'est... Par exemple, pour l'accès aux soins de santé, bien, là où il y a des institutions anglophones, bien, c'est clair qu'il y a des services. Puis, dans la région de Montréal, même les institutions qui ne sont pas... des institutions francophones vont être en mesure d'offrir des services. Et puis, en région, pour s'assurer qu'il y ait des services, par exemple, bien, ça prend des plans d'accès régionaux.

M. Kelley : Exactement, et souvent ces plans sont basés sur les chiffres, parce que, des fois, l'accès à des services est où c'est mérité. Basé sur le nombre qui est là, ça, des fois, ça, c'est la façon pour, comme, les hôpitaux du Québec de déterminer s'ils offrent un service en anglais ou non.

Alors, ça, c'est où c'est important. Le moment quand on commence de jouer dans les chiffres, ça peut avoir un impact négatif sur l'offre, parce que, si on a 10 % des anglophones ou 15 %, ça peut changer l'argent qui est fourni pour offrir les services. Ça, c'est, je pense, la préoccupation de certains groupes aussi.

M. Girard (Groulx) : Bien, je veux juste être clair, là, l'objectif, c'est d'offrir les services et non de manipuler les chiffres pour ne pas donner des services, là. On a des plans d'accès régionaux spécifiquement parce qu'on veut s'assurer que les services sont disponibles en anglais là où il y a une demande pour les services.

M. Kelley : Parfait. Bien, c'est quelque chose on va continuer de regarder de près parce que c'est quelque chose, comme je dis, qui préoccupe des différents groupes.

M. le Président, il y a combien... c'est à combien, le bloc, là? Deux minutes? Alors, je pense que ça va se terminer sur ça. Merci pour la discussion, M. le ministre. Je pense qu'on a eu un bon échange sur les différentes préoccupations de la communauté d'expression anglaise.

I think today we had a very good discussion on the preoccupations of the English-speaking community of Québec. I'm certain there is a lot of work to do. I will acknowledge the fact that you said that it would be nice to go from «méfiance vers la confiance, puis ça passe par la communication». So, how can we build or how can the Government build more confidence with the English-speaking community? I will leave that up to you and I hope you continue to respect your role around the cabinet table, that you do have a duty... or to take into consideration the concerns of the English-speaking community.

Alors, encore, M. le ministre, je sais que vous avez cette responsabilité, autour de la table du Conseil des ministres, de représenter des inquiétudes, des besoins de la communauté d'expression anglaise. C'est partie de le mandat du secrétariat. Alors, encore merci pour la discussion aujourd'hui.

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Je vous remercie énormément. C'est une responsabilité que je prends très au sérieux.

Le Président (M. Bachand) : Merci infiniment. Mme la députée de Laval-des-Rapides, s'il vous plaît.

Mme Haytayan : Merci, M. le Président. Salutations, M. le ministre, vos équipes, cabinet, secrétariat, mes collègues ici, de la banquette gouvernementale, collègues députés de l'opposition.

M. le ministre, quels sont les programmes qui sont financés par le budget du SRQE... pardon, du secrétariat?

M. Girard (Groulx) : Je pense qu'on va... Si vous permettez, je vais passer la parole à notre sous-ministre adjoint, qui pourra faire une liste plus exhaustive que moi.

Le Président (M. Bachand) : ...s'il vous plaît.

M. McMahon (John) : Oui, merci. Bien, il y a beaucoup d'organismes, des institutions, du soutien par le secrétariat. C'est dans huit secteurs. Il y a des développements des communautés, la santé et services sociaux, éducation, justice, économique et employabilité, culture et communication, municipal et aussi recherche. Dans sept des huit secteurs, il y a beaucoup des organisations qui... recevoir le fonds par le secrétariat.

Mme Haytayan : Est-ce que vous pouvez nous parler du programme qui s'intitule Renforcer la vitalité des communautés d'expression anglaise du Québec?

• (18 h 20) •

M. McMahon (John) : Oui. Bien, dans ce programme, il y a deux objectifs spécifiques. Un, c'est pour soutien... le développement global de certaines organisations dans la région, par exemple, pour assurer la vitalité de la communauté québécoise d'expression anglaise dans cette région. Il y a d'autres possibilités pour avoir le projet spécifique. Et, dans deux... dans ces deux domaines, il y a beaucoup des organisations qui... recevoir le fonds de notre secrétariat.

Mme Haytayan : Et est-ce que ce programme est bien financé pour les prochaines années?

M. McMahon (John) : Oui, c'est financé. Il n'y a pas de réduction dans la finance. La finance pour les prochaines années, c'est la même, et c'est possible de donner le soutien aux organisations, qu'eux... recevoir le soutien maintenant.

Mme Haytayan : O.K. Parfait. Une autre question, M. le Président : Combien d'organismes le SRQUA supporte chaque année?

M. McMahon (John) : Bien, maintenant, je pense, il y a 82 conventions et à peu près, je pense, le même nombre, c'est juste par coïncidence, 82 organisations.

Mme Haytayan : Parfait. Merci. Que faites-vous pour supporter les aînés des communautés d'expression anglaise au Québec? Est-ce que vous pouvez nous donner, évidemment, des exemples détaillés un peu?

M. McMahon (John) : Oui. Il y a un programme, par exemple, ça s'appelle, en anglais, Senior Wellness Center's. Ça, c'est le centre partout au Québec, et ça a donné beaucoup de soutien aux aînés anglophones dans les centres régionaux. Et c'est organisé par des organisations, les CHSSN, le Community Health and Social Services Network. Et c'est... recevoir, je pense, 2 millions de dollars par année pour... soutient toute le Senior Wellness Centre's «across Québec», partout au Québec.

Mme Haytayan : O.K. Parfait. Merci. Côté groupes de la communauté de Québécois d'expression anglaise, vous avez rencontré combien de groupes de la communauté dans la dernière année? Puis si vous pouvez nous dire lesquels...

M. Girard (Groulx) : Je peux peut-être prendre une partie de cette question-là. Bien, généralement, ce que moi, je fais, c'est des tables rondes, là. Alors, je participe à des événements où l'ensemble des organismes sont présents. Par exemple, on va faire une consultation prébudgétaire avec les organismes communautaires anglophones. Je dirais qu'on essaie, là, de faire des événements où on rejoint le plus de groupes possible. Mais avez-vous une réponse précise pour l'ensemble des rencontres?

M. McMahon (John) : Oui. Encore, il y a beaucoup de... les rencontres avec le service régional de la jeunesse, éducation, employabilité. Au total, il y a 149 rencontres avec toutes les organisations, les communautés dans cette...

Mme Haytayan : ...toujours... ces 149 rencontres sont toujours en format... formule table ronde, comme M. le ministre disait.

M. Girard (Groulx) : Non. Ça, c'est pour moi.

Mme Haytayan : Non? O.K.

M. Girard (Groulx) : Et moi, c'est un peu moins que 149.

Mme Haytayan : Donc, ce sont des rencontres... Les 149 auxquelles vous faisiez allusion sont parfois avec une organisation, un organisme.

M. McMahon (John) : Oui, c'est... normalement, c'est une rencontre visioconférence, par exemple, ou peut-être c'est une rencontre dans une assemblée, mais normalement, maintenant, c'est la visioconférence, on a mis, par Teams.

Mme Haytayan : O.K. Et, dans ma question, j'avais comme question : Lesquels? Évidemment, je ne veux pas la liste des 149, mais est-ce que vous pouvez nous donner quelques exemples, peut-être?

M. McMahon (John) : Oui. Bien, par exemple, une organisation comme ABEE, Advisory Board on English Education. C'est un comité officiel qui donne la recommandation au ministère de l'Éducation du Québec. Nous participons dans cette rencontre comme un observateur juste pour bien savoir la préoccupation et le besoin de la communauté québécoise d'expression anglaise dans le secteur de l'éducation. Et, avec cette participation, c'est possible, dans ce... pour certains enjeux, pour travailler directement après avec le ministère de l'Éducation du Québec pour encore... soutient leurs objectifs, comme un comité pour la communauté.

Mme Haytayan : Toutes ces rencontres ou tables rondes, bien, annuellement, ça revient. Donc, vous faites le tour ensuite de vos organisations.

M. McMahon (John) : Oui. Ça, c'est à peu près quatre, cinq, six fois par année.

Mme Haytayan : O.K. Parfait. Merci. M. le ministre, vous avez annoncé des sommes au dernier budget pour améliorer l'accessibilité des services pour les communautés d'expression anglaise au Québec. À quoi serviront ces sommes?

M. Girard (Groulx) : Bien, en fait, il y avait des sommes pour les Senior Wellness Center, là, qui, dans les différentes régions du Québec, permettent d'offrir des activités à des gens qui sont plus isolés. Parce qu'on a souvent l'image erronée du jeune anglophone riche à Montréal. Or, il y a de nombreux anglophones plus âgés en régions plus isolées, et les Senior Wellness Center font un très bon travail pour organiser des activités et rejoindre ces personnes qui sont plus isolées, parfois en raison de la langue, mais aussi parfois parce qu'elles sont plus âgées en région.

Mme Haytayan : Parfait. Merci. Ma dernière question est plus vaste, plus large. M. le ministre, on connaît beaucoup vos responsabilités comme ministre des Finances. On connaît peut-être un peu moins vos responsabilités comme ministre responsable des Québécois d'expression anglaise. Donc, si vous pouviez nous résumer vos objectifs. Tout à l'heure, on y a touché avec différents collègues ici. Vous parliez d'objectif général, de la méfiance à la confiance, de l'importance des communications. Donc, si vous pouviez nous détailler un petit peu plus ces objectifs que vous poursuivez depuis 2022.

M. Girard (Groulx) : Bien, moi, je dirais, les anglophones du Québec, ils sont ici. Ce sont des Québécois, et je serais très heureux d'entendre moins des références à : On ne se sent pas accueillis ici ou on regarde pour quitter. On a une société exceptionnelle au Québec, avec des valeurs pluralistes. Puis là je ne veux pas faire la liste de toutes ces valeurs, mais on a une société qui... N'importe qui qui voyage un peu dans le monde sait que le Québec est un endroit exceptionnel. Et, dans cet endroit exceptionnel, il y a une communauté anglophone, et qui est bienvenue, et qui fait partie du Québec, qui est un atout important. Alors, j'aimerais qu'on reconnaisse ça et que... mais ce n'est pas moi. J'aimerais qu'eux sentent qu'on les apprécie et puis qu'ils font partie du Québec.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Thanks to you all. «That being said», le temps alloué à l'étude du volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise des crédits budgétaires du portefeuille Finances étant presque écoulée, nous allons maintenant procéder à leurs mises aux voix.

Est-ce que le programme 4, intitulé Relations avec les Québécois d'expression anglaise, est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) : Adopté sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Finalement, est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Finances pour l'exercice financier 2025‑2026 est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux jusqu'au jeudi 8 mai, à 11 h 15, où elle va entreprendre l'étude du volet Lutte à l'homophobie et la transphobie des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et de la Francophonie. Merci. Belle soirée.

(Fin de la séance à 18 h 29)