Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

(Douze heures vingt-quatre minutes)

Le Président (M. Bachand) :À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare à la commission de la séance… la Commission des institutions ouverte, pardon. La Commission est réunie afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d'Arthabaska par celui d'«Arthabaska-Érable». Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) est remplacée M. Lévesque (Chapleau); Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) par monsieur… par Mme Dufour (Mille-Îles); pardon, et M. Morin (Acadie) par M. Derraji (Nelligan); et Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M. Bachand) :Alors, on va débuter les remarques préliminaires préliminaires. M. le député Drummond–Bois-Francs, s'il vous plaît, vous avez la parole.

M. Schneeberger : Oui, merci, M. le Président. Alors, il y a deux semaines, j'ai eu l'honneur de déposer ce projet de loi n° 996, justement, pour le changement de nom d'Arthabaska pour celui d'Arthabaska-L'Érable, je ne l'ai pas… bien, je l'ai déposé officiellement, mais je dois dire que l'ancien député qui est… qui nous a quittés, avait déjà déposé un projet de loi similaire justement pour faire le changement de nom.

C'était une demande qui était demandée depuis plusieurs années par beaucoup de municipalités, MRC puis je peux vous les nommer, là, les demandes, les lettres d'appuis qui avaient été émises dans le passé. MRC de L'Érable, Plessisville, Victoriaville, Municipalité de Sainte-Hélène, la Municipalité de paroisse de Plessisville, Notre-Dame-de-Lourdes, Laurierville, Villeroy, Saint-Norbert-d'Arthabaska, Inverness. Alors, c'est toutes des municipalités qui font partie du comté actuel d'Arthabaska.

Et un peu… un peu d'histoire, Arthabaska a déjà été un très grand comté et étant donné qu'un comté est toujours en lien avec le nombre de population, la ville de Victoriaville a agrandi beaucoup, et 2012, il y a une grosse modification. Moi-même, j'ai changé de comté de Drummond pour représenter maintenant Drummond–Bois-Francs, et ce qu'il faut dire, dans Drummond–Bois-Francs, il y a 14 municipalités qui font partie de la MRC d'Arthabaska, et... Et le nom Arthabaska, dans le fond, oui, c'est la ville de Victoriaville qui est… la population. Mais la MRC d'Arthabaska… le comté d'Arthabaska actuellement, avec du… son nom, n'a seulement que six municipalités de la MRC d'Arthabaska, 10 dans la MRC de L'Érable.

Alors, d'autant plus justement de venir changer ce nom-là pour que L'Érable fasse partie dans la nomination du comté. Parce que, bon, et c'est sûr que je dis toujours : c'est la population, la masse de la population est à Victoriaville, mais ici justement dans le passé, on avait nommé d'Arthabaska, ce n'était pas pour Victoriaville, c'était pour souligner la région. Et étant donné que maintenant le comté d'Arthabaska, on a plus de municipalités dans L'Érable, c'était essentiel qu'on fasse cette modification-là.

Et c'est une demande qui avait déjà été faite auparavant au directeur général des élections. Malheureusement, il n'en avait pas tenu compte. Alors, c'est pour ça qu'on amène… C'est pour ça que l'ancien député avait lui-même déposé un projet de loi, alors que je… qu'aujourd'hui, je dépose un nouveau en ce sens. Et justement pour venir justement corriger une… je vais dire, une non-reconnaissance, si on veut, comme ça, de L'Érable et de ses citoyens. Voilà.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Je me tourne maintenant vers l'opposition officielle. Mme la députée de Mille-Îles, s'il vous plaît.

Mme Dufour : Oui. Bien, écoutez, je pense que le débat a été fait abondamment par mon collègue leader de l'opposition officielle. C'est un… Ici, on est dans un cas de nom à deux noms, là, donc, qui aurait pu passer par la commission de la représentation électorale du Québec. Donc, je ne répéterai pas, là, tout ce qui a déjà été dit. Merci, monsieur…

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Oui, dans ce cas-ci, en décembre 2024, j'étais intervenu par biais de motion demandant d'appeler ce projet de loi et son adoption avant la fin de notre session parlementaire actuelle. Ça avait été refusé. Mais il ne faut pas perdre espoir que la décision ait été changée et manifestement, c'est possible que ce soit adopté. Donc, je veux noter ça. Et je veux noter également que le gouvernement est responsable d'appeler des projets de loi. Donc, dans mon cas, vous l'entendrez tout à l'heure, je m'en…

M. Bérubé : ...mais il est le maître de l'agenda. Donc, effectivement, il peut déposer ça plus tôt, il a décidé de le faire maintenant. Je ne juge pas, mais je veux juste rappeler qu'on est tributaire de la gestion des travaux parlementaires.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. S'il n'y a pas d'autre intervention, est-ce qu'il y a des motions préliminaires? S'il n'y a pas de motion préliminaire, nous allons débuter l'étude article par article. M. le député de Drummond—Bois-Francs, s'il vous plaît, pour l'article 1.

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, article 1 : Le nom attribué à la circonscription électorale d'Arthabaska est remplacé par celui d'«Arthabaska-L'Érable».

Au niveau des commentaires, l'article du projet de loi remplace le nom de la circonscription électorale d'Arthabaska par celui d'Arthabaska-L'Érable.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Est-ce qu'il y a intervention à l'article 1? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Sur division. Merci. M. le député, l'article 2.

M. Schneeberger : Article 2 : L'article 1 a le même effet que si le nom «Arthabaska-L'Érable» avait été attribué à cette circonscription par la Commission de la représentation en vertu de l'article 18 de la Loi électorale (chapitre E-3.3).

«La Commission est tenue, dans les 30 jours de la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, de voir à la publication de la liste des circonscriptions électorales mise à jour avec la modification prévue à l'article 1. Le deuxième alinéa de l'article 29 de la Loi électorale est, pour le reste, applicable à cette publication.

Commentaire : L'article 21 précise les effets de l'article 1 en regard de la Loi électorale et de la Commission de la représentation.

• (12 h 30) •

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Interventions à l'article 2? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Adopté sur division. M. le député, pour l'article 3.

M. Schneeberger : Article 3 : Malgré toute disposition contraire ou inconciliable de la Loi électorale (chapitre E-3.3), la liste des circonscriptions électorales publiée en application du deuxième alinéa de l'article 2 entre en vigueur le jour où la 43e législature prend fin.

Commentaire : L'article 3 vise à garantir l'entrée en vigueur de la nouvelle liste des circonscriptions dès la prochaine législature, en évitant toute possibilité de report.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Interventions à l'article 3? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Adopté sur division. M. le député, pour l'article 4.

M. Schneeberger : Article 4 : La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).

Commentaire : Cet article vise à fixer la date d'entrée en vigueur de la loi à la date de la sanction.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des interventions à l'article 4? S'il n'y a pas d'intervention, est-ce que l'article 4 adopté?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Adopté sur division. Nous sommes donc rendus à la fin de l'étude article par article. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bachand) : Adopté. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Bachand) : Adopté. Nous sommes maintenant rendus aux remarques finales. Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Dufour : Bien, juste vous rappeler, M. le Président, que c'est sur division, les dernières adoptions, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bachand) : Oui, excusez-moi.

Mme Dufour : Vous avez été très, très rapide.

Le Président (M. Bachand) :Oui, c'est ça. Je ne suis pas habitué de faire autant de projets de loi aussi rapidement. Excusez-moi. Alors, c'est sur division, bien sûr.

Mme Dufour : Mais je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit. Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Alors, M. le député de Drummond—Bois-Francs, s'il vous plaît.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, alors, j'espère que ce projet de loi sera adopté par l'Assemblée, par tous les députés. C'est un projet de loi, justement, qui vient... qui vient changé le... qui va surtout répondre aux volontés de beaucoup de citoyens et organismes. Parce qu'il faut le dire, déjà, dans la région, il y a énormément d'organismes qui s'appellent Arthabaska-L'érable, alors c'est une continuité et, justement, ça vient mieux représenter le nom de la circonscription, vient mieux représenter la région et les citoyens qu'elle représente. Merci.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Donc, la commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d'en entreprendre un autre. Merci, à tantôt.

(Fin de la séance à 12 h 32)