Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

(Onze heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M. Bachand) :À l'ordre, s'il vous plaît. Bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2026-2027. Une enveloppe de 4 heures est allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques) est remplacée par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) et Mme Laflamme (Chicoutimi), par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Discussion générale  

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Comme vous savez, nous allons procéder à une discussion d'ordre générale par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi, vers 16 h 30.

Donc, il me fait plaisir de céder la parole à la députée de Westmount—Saint-Louis pour un premier bloc de 14 min 42 s. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Bonjour à tout le monde... le domaine de sécurité publique. On le dit à chaque année, c'est nos quatrièmes années... c'est notre quatrième année de faire les crédits ensemble puis c'est toujours autant impressionnant de voir le nombre de personnes qui accompagnent le ministre. Et je vais le dire d'emblée que je comprends qu'on pose beaucoup de questions, mais sache que c'est dans le biais de vous faire rayonner, de faire avancer la cause, parce qu'on apprécie beaucoup ce que vous faites et on est en grande admiration.

Alors, je commence tout de suite, monsieur... M. le ministre. J'ai déposé une motion en Chambre, juste précédemment, en lien avec PSPNET, et je dois vous dire que la santé mentale des premiers répondants, puis on parle des policiers, on parle des pompiers, on parle des agents correctionnels, on parle des répartiteurs, agents de la faune, contrôleurs routiers et j'en passe, c'est un élément vraiment important. Le suicide, accidents violents, décès d'enfants, ils voient des choses que la majorité de la population, évidemment, ne voit pas. L'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique a fait une étude, en 2017, qui dit que 44,5 % du personnel de la sécurité publique développera un problème de santé mentale, comparativement à 10 % chez la population en général. Puis ça, c'est seulement en raison de la nature de leur travail. Actuellement, un pompier ou un policier peut avoir accès au CNESST, on le sait, mais on sait aussi qu'ils font face à beaucoup de difficultés. Il y a des listes d'attente, il y a des délais et, souvent, ça mène à une liste de professionnels qui sont soit insuffisants, mal formés, ne comprennent pas nécessairement la réalité. Ça fait que le résultat, c'est : l'accès aux soins est manquant et le retard de la prise en charge est inadéquat.

Alors, pour régler le problème, ça fait deux ans, votre gouvernement a mis en place le programme PSPNET et, la demande est en ligne, on sait que ça fonctionne, c'est très apprécié. C'est des services adaptés, rapides, un accompagnement pour... j'ai mentionné toute la liste, je peux ajouter les ambulanciers et j'ajoute aussi leurs familles, qui en font partie, des utilisateurs. Et là je dis «pouvait», parce que le gouvernement, votre ministère, M. le ministre, a récemment coupé ce problème. Et ça, vous avez aussi été interpelé par plusieurs, plusieurs groupes, des gens au sein de votre organisation, vos employés, vos membres. Alors, j'aimerais savoir combien coûtait ce programme.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Lafrenière : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Merci à ma collègue de l'opposition officielle. Très heureux de vous retrouver pour ma première période des crédits du MSI. Alors, distingués collègues des oppositions, oui, très nombreux devant vous pour bien répondre à vos questions. Alors, ça va être un beau moment, comme je dis, à chaque année, dans les crédits, un moment de qualité ensemble, ça fait que bien heureux de commencer ça.

M. le Président, je suis content que ma collègue pose cette première question, parce qu'on est en pleine Semaine de la police, semaine où on doit faire rayonner nos intervenants de première ligne, leur rappeler à quel point on les apprécie, parce qu'ils sont souvent plus habitués de recevoir le pot que les fleurs. Alors, cette semaine, c'est de dire à quel point on apprécie le travail qu'ils font. J'étais à Nicolet cette semaine. Lundi, on a honoré 191 collègues qui sont tombés en servant leur communauté, et ça, c'est important. M. le Président, ma collègue n'a pas <besoin...

M. Lafrenière : ...servant leur communauté, et ça, c'est important. M. le Président, ma collègue n'a pas >besoin de me convaincre de l'importance de prendre soin de ceux qui prennent soin de nous, de protéger ceux qui nous protègent. Ma collègue sait que je suis un policier vétéran. Je suis conjoint d'une policière, frère d'un policier, beau-frère d'une policière. Alors, dans la famille, on jase police pas mal. Alors, quand c'est le temps de prendre soin de ceux qui nous protègent, M. le Président, pour moi, c'est très clair, il faut en faire plus.

• (11 h 50) •

Le programme... je vais répondre directement à la question de la collègue, le programme coûtait 250 000 $ par année, et ce n'était pas deux ans, ça fait trois ans, M. le Président. Et la raison pour laquelle le programme n'a pas été renouvelé, c'est qu'il ne donnait pas les résultats escomptés.

Mon collègue qui était ministre de la Sécurité publique alors, qui est le député de Granby, avait décidé d'embarquer dans ce programme, qui est pancanadien, en se disant : Il faut en faire plus pour nos gens de première ligne. Et, M. le Président, on parle de 50 000... un bassin, là, de 50 000 personnes au Québec, policiers, pompiers, paramédics, les communicateurs d'urgence aussi. Et, lorsqu'on regarde les chiffres, c'est environ une centaine de personnes qui consultaient le PSPNET. M. le Président, même parmi ces 100 personnes-là, qui consultaient, il y a une... il y a un bon nombre qui étaient du fédéral. Et on sait que la responsabilité du programme d'aide aux employés est une responsabilité de chacun des employeurs. Donc, c'est un ajout qu'on faisait.

Ce n'est pas une question de sauver des sous, c'est de voir un programme et de se dire, de façon bien transparente : Est-ce que ça donne les résultats qu'on voulait? La réponse, c'est non. À 104 personnes qui les consultaient, par année, c'est bien en deçà de ce qu'on voulait, de ce qu'on espérait.

Moi, j'ai rencontré les syndicats policiers, lundi passé, avec l'Association des directeurs de police du Québec, et je leur ai dit : On doit faire plus, on doit faire mieux. Regardons les meilleures pratiques, comme le SPVM. Proposez-nous quelque chose d'autre, parce qu'on doit prendre soin, on doit prendre soin de nos intervenants de première ligne.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée.

Mme Maccarone : Merci, M. le ministre, mais ça amène la question de : Combien de personnes? Combien de gens qui ont des besoins de santé mentale? Est-ce que nous avons besoin pour avoir accès à un programme désigné pour eux, destiné pour eux, adapté pour eux? Alors, on n'a pas le même chiffre. Vous dites 100, nous, on comprend que c'est 200, et je peux vous dire que c'était vraiment apprécié. Alors, même si on disait que c'était 100, même si on dit, c'est 50, la réalité, sur le terrain, c'est que ça aide du monde. Et ce n'est pas uniquement pour les policiers, ce n'est pas uniquement pour les policiers. Ça fait que je comprends, oui, c'est vrai, on a consulté les policiers, mais nous, on a rencontré l'organisme. Je ne sais pas si vous, vous l'avez fait, mais je peux vous lire quelques témoignages, juste pour que vous compreniez l'impact sur le terrain.

Un pompier de Montréal m'a écrit puis a dit : «Pour les intervenants de première ligne, PSPNET représente bien plus qu'un service, c'est un soutien vital face aux enjeux de la santé mentale directement liés à la nature de notre travail et au rôle que nous jouons auprès de la population québécoise. La disparition de cette ressource aura des conséquences importantes pour celles et ceux qui, quotidiennement, mettent leur santé physique et mentale en jeu pour protéger et aider les autres.» Et ils disent : Personne... Un autre... Un autre... Ça, c'est un agent correctionnel : «Personne ne peut comprendre, excepté ceux qui vivent la violence, les insultes, les menaces de mort et le viol, les morts par suicide, accidents de la route, asphyxies dues au feu, le stress d'arriver à temps pour sauver une vie et le sentiment de douleur et de culpabilité quand on n'y arrive pas. Personne ne peut comprendre que nos émotions sont un frein à bien faire notre travail, pourquoi nous devons apprendre à nous en couper pour arriver pour vous protéger, le fait que nous le faisions de manière tellement mécanique et que nous n'arrivons plus à les retrouver le moment venu. Alors, nous... un programme, mais le gouvernement nous l'a coupé pour arriver à éponger les fiascos de SAAQclic et Northvolt.»

On parle de 750 000 $, M. le ministre. C'est votre réseau qui vous parle. C'est quoi, votre réponse?

M. Lafrenière : Oui, M. le Président, ma réponse, c'est, justement, qu'on veut faire mieux que ça. Alors, d'y aller avec 250 000 $ par année, ce n'est pas le montant... ma collègue a raison, ce n'est pas un gros montant, mais il faut être capable de se dire : Écoutez, on a mis quelque chose en place, ça ne donne pas les résultats qu'on voulait. Et, lorsque j'ai consulté les syndicats policiers, je peux vous donner l'exemple de Montréal, avec entre 600 et 800 consultations par année, on peut faire mieux. Moi, ce que j'ai demandé aux syndicats, ce que j'ai demandé à l'Association des directeurs de police, c'est : Proposez-nous quelque chose qui est plus adapté, quelque chose qui est mieux.

En passant, ma collègue le sait très bien, c'est une responsabilité de chacun des employeurs d'avoir un programme d'aide aux employés. En plus de ça, il y a la maison La Vigile que nous aidons, que nous finançons, nous donnons un coup de main. Moi, je veux avoir une offre qui est intéressante pour les joueurs de première ligne, pour les policiers, les pompiers, les paramédics. Mais ce qu'on a devant nous, ce n'est pas une question de coûts, c'est une question de résultats. Alors, on veut l'ouvrir, on veut regarder ce qui se fait de mieux au Québec. L'exemple du SPVM est un très bel exemple, où il n'y a pas eu de suicide dans les dernières années. On veut avoir le meilleur système possible. Ce n'est pas une question d'argent, c'est une question de résultats. On veut bien aider ceux qui nous protègent au quotidien.

Mme Maccarone : C'est plate, M. le ministre... merci, mais c'est plate, parce que la comparaison que je vous amène, c'est que, quand c'était rendu les LA Kings, quand c'était rendu SAAQclic, quand c'était rendu Northvolt, on n'a pas fait la même <comparaison...

Mme Maccarone : ...c'était rendu SAAQclic, quand c'était rendu Northvolt, on n'a pas fait la même >comparaison. Quand on parle de 750 000 $, qui est très peu, quand on parle du budget des milliards de dollars, pour le gouvernement du Québec, alors, je vous entends, puis, encore une fois, je répète : Combien de personnes est-ce qu'on aurait eu besoin, pour garder ce programme? Si c'est 50, si c'est 100, il me semble que c'est un... une petite goutte dans l'océan pour s'assurer qu'on protège cette personne, parce qu'une personne qui commence à avoir des soins au début des problèmes, parce que ça peut durer un an, on sait que cette personne peut retourner plus rapidement sur... au travail pour occuper leur poste. Alors, je me demande... je comprends ce que vous dites, mais est-ce que vous avez fait la promotion de ce programme? Parce que, là, vous parlez beaucoup des policiers, mais moi, je ne parle pas uniquement des policiers, je parle de tous les services de la sécurité publique tout confondus. Alors, est-ce que vous en avez fait la promotion?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Puis je comprends ma collègue, mais sa comparaison, on va quand même être prudents, c'est une comparaison boiteuse, quand on parle de la santé mentale de nos intervenants de première ligne, de parler des Kings, je comprends la comparaison qu'elle fait, mais je l'ai dit tantôt, c'est 250 000 $ par année. Ce n'est pas une question de montant.

Mais, si j'arrivais devant elle, aujourd'hui, je lui disais : On a mis en place un programme qui aide une centaine de personnes par année, dont près de la moitié sont du fédéral, puis on continue, parce que nous autres, on ne se questionne pas puis on ne veut pas offrir mieux, elle serait la première, avec raison, à me dire : M. le ministre, vous devriez en faire plus. Je sais très bien que la solution qui va nous être proposée va coûter plus cher que ce qui est sur la table. Ce n'est pas une question d'argent. C'est correct, je pense, c'est responsable de se dire : On a mis quelque chose en place, pendant trois ans, on l'a essayé, les résultats ne sont pas au rendez-vous, on doit faire mieux. Puis je veux rassurer ma collègue, ce n'est pas une question de sous, c'est d'en faire plus, de faire mieux, pour eux. Et il y a d'autres systèmes qui fonctionnent très bien. Ma collègue le dit bien : Ce n'est pas juste les policiers, elle a raison, il y a une responsabilité de l'employeur. Moi, j'ai tendu la main aux employeurs, aux différents syndicats, puis on va l'ouvrir à tout le monde. Mais, présentement, quand je regarde le résultat puis qu'il y a... il y a beaucoup de gens qui viennent du fédéral, carrément, on ne va pas à l'objectif qu'on s'est fixé.

Mme Maccarone : Mais, M. le ministre, vous êtes en train de parler que, si je veux parler, c'est... on va mettre quelque chose en place. Puis je comprends qu'aussi le coroner avait fait la recommandation de mettre en place un programme. Moi, je vous dis qu'il y a déjà un programme qui existe. Vous ne m'avez pas répondu si vous avez rencontré PSPNET. Est-ce que c'est le cas? Parce que les psychologues qui oeuvrent au sein pourront vous parler de leurs résultats sur le terrain et ils pourront vous dire qu'il n'y a aucun, aucun publicité qui a été faite, au sein du réseau, à part de la SQ. Mais je ne sais pas si ça existe toujours, là, mais, si nous, on va sur leur page, c'est marqué «Ça va?», puis ils parlent du programme du PSPNET. Ça fait que je ne sais pas si la SQ sont au courant que vous avez coupé le programme. Mais, je répète, ça fonctionne. Mais, quand moi, je parle avec les agents correctionnels puis je dis : Heille, est-ce que vous avez déjà utilisé? Hein, c'est quoi, PSPNET? Bien, ce n'est pas normal. Ça fait qu'on est en train de mettre fin à un programme que, pour plusieurs autres personnes, et j'ai plein d'autres témoignages que je pourrais lire, où ils disent : Ça fonctionne. S'il vous plaît, ne coupez pas ça. Vous l'avez entendu du SPVM, vous avez entendu ça de l'APPQ, vous l'avez entendu de la sécurité incendie. Plusieurs personnes vous ont dit de ne pas faire ça. Alors, au lieu de le tasser de côté puis penser de mettre en place une nouvelle affaire, pourquoi ne pas investir 250 000 $ pour s'assurer que ça continue, pour aider des personnes que les utilisateurs ont dit : Ça fonctionne, puis on souhaite le garder?

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Puis ma collègue me suggère une solution facile de dire que c'est correct, tout va bien, on arrête ça comme ça, puis ce n'est pas la solution qu'on prend, M. le Président.

Puis, en contradiction avec ce qu'elle vient de dire, lorsque je suis allé sur le terrain, que ce soit dans les postes, dans les services correctionnels, dans les postes de la SQ, j'ai vu l'affiche du PSPNET, M. le Président. Alors, c'est là. Je ne dis pas qu'ils n'ont pas aidé personne, M. le Président, tout ce que je vous dis, c'est que, présentement, le programme qui nous a été présenté, qui est un programme pancanadien, ne répond pas à nos besoins au Québec. On veut en faire plus. Et je ne le mets pas de côté en disant : On arrête tout ça, je leur dis : Proposez-nous quelque chose d'encore mieux que ça. Alors, on pourrait dire : On met 250 000 $, on arrête tout ça, je me ferme les yeux, puis ça va bien aller, mais, non, le résultat n'est pas concluant.

Mme Maccarone : Encore une fois, je répète, M. le ministre, vous ne l'avez pas faite, la promotion. La majorité des gens qui oeuvrent au sein de la sécurité publique, vos membres, ne sont pas au courant que PSPNET existe. Et je rajoute que c'est un service francophone spécialisé, avec des intervenants avec une formation spécialisée, encore une fois, pour être à la réponse puis faire l'accompagnement des personnes en besoin ainsi que leurs familles. On parle de très peu d'argent, on parle d'un impact qui peut être majeur sur le terrain. Une personne, c'est une personne qu'on a sauvée, parce que la santé mentale, c'est très important.

Puis le réseau des pompiers, il vous a envoyé une lettre. Nous aussi, on a reçu une copie : «À travers le programme PSPNET, un soutien essentiel en santé psychologique est offert avec accessibilité, rapidité, et adapté à la réalité du personnel de la sécurité publique. Trop souvent, les pompiers ne consultent pas en <santé...

Mme Maccarone : ...de la sécurité publique. Trop souvent, les pompiers ne consultent pas en >santé mentale pour diverses raisons, dont les services non adaptés, le coût de ceux-ci ou les difficultés de planifier une consultation en personne. C'est primordial, pour nos membres, d'avoir accès à un tel service qui est complémentaire à toute autre recherche qu'ils devraient développer dans la province dans les prochaines années. Les répartiteurs, répartitrices 911, etc. C'est un cri de cœur de votre réseau, c'est votre réseau qui vous parle. Alors, encore une fois, développez quelque chose, fais-le complémentarité. On parle de très peu d'argent et je crois fondamentalement que, si vous allez faire de la sensibilisation, c'est un programme qui peut vraiment fonctionner à la merveille pour aider beaucoup de gens qui oeuvrent dans votre réseau.

• (12 heures) •

Le Président (M. Bachand) :  30 secondes, M. le ministre.

M. Lafrenière : J'ai entendu ma collègue, c'est inexact de dire qu'il n'y a pas eu de publicité à l'interne et de venir dire que la majorité des membres ne connaissent... tenait absolument à avoir ce service-là. Avec une soixantaine de personnes par année qui ont consulté, ce n'est clairement pas aux bons résultats, M. le Président. Alors, on veut continuer, on veut mieux que ça. Je veux rester la collègue... je veux rassurer la collègue, ce n'est pas une question d'argent. Je sais que ce qu'on va me présenter, ça va être plus cher. Je vous donne l'exemple de Montréal, entre 600 et 800 consultations pour 5 000 policiers. Là, pour 50 000 personnes, au Québec, j'ai 100 personnes qui consultent, puis près de la moitié qui sont du fédéral. Ça ne marche pas, ça ne marche pas.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Avant de céder la parole au député de Laurier-Dorion, je veux vous dire qu'on va finir à 13 heures, on est en train d'ajuster les temps, et cet après-midi... les oppositions ne perdront pas de temps, on va prendre du temps sur le gouvernement. Donc, on finit à 13 heures pour finir à 16 h 30, on va ajuster les temps parce que je sais qu'il y en a qui ont des engagements de transport, donc... Mais je veux rassurer les oppositions, tout le temps qui vous est consacré, vous allez l'avoir jusqu'à 16 h 30. Donc, M. le député de Laurier-Dorion, pour 12 min 12 s, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Je salue M. le ministre, dans le cadre de ces crédits-là, ainsi que toutes les personnes reliées au ministère de la Sécurité publique, vous êtes nombreux et nombreuses, il faut le dire, merci beaucoup d'être avec nous. M. le ministre, je vais commencer en vous parlant d'un dossier spécifique.

Ce n'est pas facile d'aborder ces sujets-là et... mais je veux qu'on discute du cas de Mme Amélie Lemieux, la mère de Romy et Norah Carpentier, dont vous devez vous en... vous rappeler certainement. Ça remonte, cette histoire-là, et, justement, c'est parce que ça fait un certain temps que ça n'a pas été réglé que je vous aborde aujourd'hui. Le 8 juillet 2020, les filles de Mme Lemieux ont été enlevées et elles ont été retrouvées assassinées trois jours plus tard.

Le rapport du coroner, déposé en octobre 2023, trois ans plus tard, était extrêmement sévère envers la Sûreté du Québec. On a signalé la mauvaise coordination des effectifs, qui ont eu des conséquences fatales, au point... n'eût été de ce délai-là, il est probable qu'on aurait pu se rendre au campement avant que le geste fatidique soit posé, et Mme Lemieux a demandé à être indemnisée par la Sûreté du Québec. On s'entend, il n'y a pas de prix pour une vie, mais, d'après le rapport du coroner, la Sûreté du Québec a des responsabilités à cause des erreurs qui ont été commises parce que madame... et la conséquence, c'est que Mme Lemieux a perdu ses deux filles.

Dans ce contexte-là, je crois que, devant la... comment dire, l'ampleur du drame, il est possible de s'entendre à l'amiable avec Mme Lemieux et d'éviter la judiciarisation. Et pourtant ça fait... ça va faire six ans et rien n'a été réglé avec la Sûreté du Québec. Et tout le monde s'entend, là, ce qu'a vécu Mme Lemieux est horrible. Et la question est très, très simple : Pourquoi, après six ans du décès de ces fillettes-là, pourquoi la Sûreté du Québec n'a pas encore indemnisé Mme Lemieux, la mère de ces fillettes-là?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Merci à mon collègue, effectivement, c'est un dossier qui est extrêmement sensible. Je pense qu'on se rappelle tous de ce moment-là, un moment crève-cœur. M. le Président, clairement, ça va être difficile de négocier sur la place publique, mais j'aimerais vraiment que notre collègue de la Sûreté du Québec puisse expliquer ce qui a été fait en matière de disparition, parce qu'il y a beaucoup de choses qui ont changé, M. le Président. On a compris, on a appris, comme organisation policière, suite à ce qui s'est passé. Alors, j'aimerais que ma collègue de la Sûreté du Québec puisse expliquer ce qui a été mis en place. Mais, M. le Président, je veux répondre à mon collègue, ça a été un moment déchirant pour tous les parents au Québec, de voir ce qui est arrivé, et je comprends très bien ce qu'il nous apporte aujourd'hui. Alors, M. le Président, avec le consentement, j'aurais la directrice générale de la Sûreté du Québec, qui pourrait nous instruire.

Le Président (M. Bachand) : Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Bachand) : Consentement. La <parole est à vous. D'abord...

>

<17953 M. Fontecilla : ...consentement.

Le Président (M. Bachand) :Consentement. La >parole est à vous, d'abord vous identifier, s'il vous plaît. Merci beaucoup.

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui, Johanne Beausoleil, directrice générale de la Sûreté du Québec.

Alors, effectivement, il y a eu plusieurs actions qui ont été mises en place puis il y a des discussions qui sont en cours, là, de façon importante avec la famille. Mais, compte tenu que c'est des poursuites, je ne peux pas vraiment en parler plus dans le détail, mais je peux vous dire que ça avance quand même... ça avance bien.

Maintenant, dans nos actions qui ont été faites, il y a plusieurs façons, notamment au niveau de notre posture avec nos postes de commandement, au niveau de notre direction des mesures d'urgence. Il y a eu certains ajouts aussi d'effectifs qui ont été mis en place, nos façons de faire les recherches aussi, on a acquéri deux nouveaux hélicoptères. Donc, il y a plusieurs actions en place, dans les MRC, pour les recherches.

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député.

M. Fontecilla : Donc, Mme Beausoleil, je crois comprendre qu'il y a... les pourparlers continuent avec Mme Lemieux. Ce que je comprends, c'est qu'il y a une procédure judiciaire qui est en... qui est en cours, en parallèle, mais il est possible de s'entendre et éviter l'aboutissement de cette poursuite judiciaire. Expliquez-nous le cas plus particulier, là, ou comment ça se passe.

Le Président (M. Bachand) :...

Mme Beausoleil (Johanne) : Merci. Alors, oui, effectivement, il y a des discussions qui sont en cours. On travaille toujours quand il y a des échanges, soit pour des ententes à l'amiable, ou tout ça, on travaille avec le ministère de la Justice du Québec. Donc, c'est actif, et on est dedans.

M. Fontecilla : Très bien. Écoutez, une poursuite judiciaire, c'est quand même... ça peut être défavorable ou favorable, en tout cas, à la position de la Sûreté du Québec. On s'entend qu'une indemnité telle que demandée par Mme Lemieux peut aussi constituer une... comment dire, un aveu d'une responsabilité, mais ne croyez-vous... Peut-être, la question s'adresse à M. le ministre, là. Ne croyez-vous pas, M. le ministre, qu'il est préférable de régler à l'amiable une indemnité au lieu de s'exposer à, comment dire, un jugement défavorable envers la SQ, qui pourrait avoir quand même des conséquences à plus long terme?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Lafrenière : Oui, merci. Merci beaucoup, M. le Président. Puis, je pense, notre... la directrice générale de la Sûreté du Québec l'a bien expliqué, il y a des discussions présentement avec la famille, mais je veux revenir sur les mesures qui ont été mises en place, M. le Président. Parce que, oui, je le disais tantôt, on a appris, et, entre autres, le gouvernement du Québec a mis sur place... sur pied, pardon, l'équipe intégrée de coordination des disparitions et des enlèvements. Pour nous, c'était important, suite à ces événements-là, d'apprendre pour ne pas que ça se reproduise. Vous savez que l'Alerte AMBER a été bonifiée aussi. On a fait beaucoup de choses. Les pratiques policières ont été modernisées suite à ça. Alors, je veux rassurer le collègue, suite à ce qui est arrivé, comme organisation policière, on a appris.

Pour ce qui est du cas très spécifique, je pense, la directrice générale de la Sûreté du Québec l'a bien mentionné, il y a des discussions, des pourparlers. Et ce qu'on veut, parce qu'on ne pourra pas corriger le passé... mais on veut mettre un baume sur les plaies de la famille.

M. Fontecilla : Très bien, M. le ministre. Je voudrais aborder un autre... un autre sujet. Concernant les bracelets antirapprochement, il y a eu des informations qui ont été rendues publiques récemment, là. Et ce... et, vous le savez, M. le ministre, que les féminicides sont un fléau au Québec. Vous venez vous-même de déposer, pas plus tard que... qu'hier, la... un projet de loi nommé Gabie Renaud pour prévenir la possibilité de... féminicides. Et on est rendu à 11 femmes qui ont été... qui ont été assassinées dans un contexte de violence conjugale en 2026. C'est véritablement une hécatombe. Et, grâce à ma collègue de Mercier, le ministre, justement, a déposé un projet de loi inspiré de la loi de Clare, et c'est une mesure parmi d'autres qu'on peut utiliser pour lutter contre les féminicides au Québec.

Il y a quelques années, en 2021, à travers la loi n° 24, on a instauré le bracelet antirapprochement, qui est un autre outil de prévention et de dissuasion, mais qui n'est pas parfait. On a récemment constaté des cas de délinquants qui s'en servent pour harceler leur conjointe, alors que ça devrait être utilisé dans une optique complètement différente. Au contraire, c'est... ça devrait être une mesure dissuasive. Donc, des gens, concrètement, qui se promènent dans la zone où supposément se trouve son ex-conjointe jusqu'à ce que l'alarme soit déclenchée, et ça indique autant au conjoint violent qu'à sa victime, là, que... où la... son ex-conjoint se trouve. Et, pour la victime, ça lui envoie le message, là, que son ex rôde autour... autour d'elle, là. <Donc...

M. Fontecilla : ...et, pour la victime, ça... ça lui envoie le message, là, que son ex rôde autour... autour d'elle, là. >Donc, il y a comme une... comment dire, une dérive, un effet pervers du bracelet antirapprochement. Que comptez-vous faire pour contrer cette utilisation-là?

• (12 h 10) •

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Lafrenière : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Merci au collègue aussi de parler des mesures qui ont été mises en place, justement, pour lutter à la violence qui est faite aux femmes. Et, M. le Président, mon collègue le disait à juste part que ce n'est pas... ce n'est pas une seule solution qui va tout régler. Même le projet de loi qu'on a déposé hier, même s'il y a consensus avec la loi de Clare ou la loi de Gabie Renaud, on sait très bien que ce n'est pas ça qui va tout régler, mais il faut ajouter des mailles à notre filet pour protéger les femmes.

Vous savez, M. le Président, les bracelets antirapprochement existent depuis les années 80 du côté américain. Et c'est vrai que, chez nous, ça a été plus tard. Avec une... notre arrivée en place, on l'a mis... on a mis les bracelets antirapprochement sur pied, c'est 41 millions, c'étaient des sous qu'il était important de mettre en place pour rajouter une mesure, mais, des mesures parfaites, il n'en existe pas.

Et mon collègue mentionnait des effets pervers, puis, il a raison, il y a des effets pervers. On parle à peu près de 2 % des cas. Bien, dans le 98 % des cas, ça fonctionne, ça permet de protéger les femmes, mais, sur ce 2 % là, où les gens soit s'en servent pour harceler, soit, on a vu dans le reportage, certains qui peuvent les arracher, les couper, il y a des cas comme ça, M. le Président. Et ça, ce sont des bris de conditions, ce sont des gens qui ne peuvent plus profiter de cette mesure-là et qui doivent retourner en dedans. Mais, encore une fois, M. le Président, il n'y a pas une mesure infaillible. Celle-là, il y a des effets pervers, on y travaille. Mais, clairement, on a rajouté une mesure. Le bracelet antirapprochement, 98 %, 99 % des cas, réussit sa fonction, mais il y a des cas où ça ne fonctionne pas. Puis, dans ce temps-là, bien, c'est avec les autorités policières, c'est avec la justice, puis les gens doivent retourner en dedans.

M. Fontecilla : Tout à fait. Donc, c'est la minorité qui nous importe. Ça peut... ça peut arriver à... au meurtre d'un certain nombre de femmes, là. Même une, ce serait déjà... c'est déjà trop. Mais ce qu'on croit comprendre, c'est... la difficulté avec les récidivistes, justement, c'est que les dossiers n'avancent pas assez rapidement en termes de judiciarisation pour, par exemple... et, dans le cas d'une récidive, de carrément procéder à la mesure de détention de ces personnes-là.

Est-ce que vous avez étudié la possibilité d'accélérer, dans les cas de violence conjugale, la possibilité d'agir plus rapidement envers les récidivistes? Parce qu'on sait que, bon, heureusement, au Québec, là, la question de la violence conjugale a pris... on a été très sensibilisés, mais il y a... il y a des aspects qu'on pourrait peut-être améliorer, là, en termes de prévention, surtout dans les cas de récidivistes.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Une minute. On va y aller rapidement. M. le Président, ce que mon collègue dit, il a raison. Puis je n'aime pas parler de chiffres. Quand on parle de violence faite aux femmes, un cas, c'est un cas de trop. Puis, mon collègue a raison, ce n'est pas une mesure infaillible. Puis je suis persuadé qu'on va avoir la chance d'en reparler tout à l'heure, parce que j'ai une sous-ministre associée qui est avec nous, qui va nous... qui peut nous expliquer quels sont les cas dans lesquels les gens peuvent porter un bracelet antirapprochement. Je pense, c'est important de savoir dans quels cas on donne accès à cet outil-là. Ce n'est pas une mesure qui est mur à mur. Et, je le disais tantôt, cette mesure-là seule ne réglera pas tout.

On a mis plusieurs mesures en place. Projet de loi n° 13, M. le Président, on a mis... on était ensemble, d'ailleurs, on a... on l'a travaillé pour que les policiers puissent intervenir même en prévention. Alors, ça fait partie de plusieurs mesures. Mais, tout à l'heure, on aura la chance d'écouter notre collègue qui est sous-ministre associée, qui s'occupe du milieu carcéral, pour nous expliquer les cas dans lesquels les bracelets antirapprochement peuvent être utilisés.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, 10 min 48 s, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci. M. le ministre, vous le savez, ce n'est pas juste des critiques, on est aussi très constructifs. Ça fait que, pendant la pause, on est allés dans les cahiers de crédits, merci à tout le monde qui a rempli les cahiers de crédits. On sait que c'est un travail de moine. Sache qu'au moins, pour l'opposition officielle, on apprécie beaucoup.

Alors, si on y va dans les renseignements généraux, question 007, on a trouvé de l'argent pour financer PSPNET, parce qu'on voit que, votre ministère, il y a des dépenses de photocopies de 538 448 $, juste l'année passée. C'est beaucoup. Ça fait qu'on a cet argent-là que nous pouvons utiliser pour financer PSPNET pour au moins deux ans, parce qu'on sait que c'est 250 000 $ par année. Qu'est-ce que vous pensez?

Le Président (M. Bachand) :...

M. Lafrenière : Merci, M. le Président. J'adore le côté créatif de ma collègue de Westmount—Saint-Louis puis je l'apprécie énormément. Vous savez qu'il y a des dossiers de cour qu'on doit produire aussi, ce n'est pas vrai qu'on va arrêter de les faire pour autant. Mais je veux revenir sur ce que j'ai dit tantôt à la collègue puis je veux que ce soit clair, M. le Président, ce n'est pas une question d'argent, c'est une question d'efficacité de la mesure. Alors, de juste venir dire : C'est là, on se ferme les yeux, ça marche plus ou moins bien, puis ce n'est pas grave... ces cas-là, M. le Président. Je vous donne l'exemple de Montréal, entre 600 et 800 consultations pour 5 000 employés, pour 50 000 employés, j'en ai 104, dont près de la moitié sont du fédéral. Alors, ma réponse a été claire, M. le Président, puis je vais le dire sur toutes les tribunes, travaillons à proposer quelque chose de <mieux...

M. Lafrenière : ...puis je vais le dire sur toutes les tribunes, travaillons à proposer quelque chose de >mieux, qui fonctionne. Dans le cas présent, ce n'est pas une question d'argent. C'est 250 000 $. Alors, je pourrais acheter la paix avec la collègue, dire : On va couper la moitié des photocopies, on va mettre en place un programme qui ne fonctionne pas, puis tout le monde va être content. Mais la réponse, c'est non, M. le Président, parce que les gens méritent mieux.

Mme Maccarone : Bien, juste pour faire la comparaison, merci, M. le Président, on sait aussi que le mobilier de bureau et de l'ameublement pour le ministère a coûté 764 000 $, qui est le montant. Je comprends que le ministre dit que ce n'est pas en lien avec le montant, mais ça reste que, si ce n'est pas le montant qu'on garde... qu'on garde puis qu'on... un programme qui fait ses preuves.

Puis je vous annonce, M. le ministre, oui, c'est la Semaine de la police puis, oui, c'est très important. Et, oui, les policiers comptent, mais ce n'est pas juste les policiers. J'ai l'intention de continuer là-dessus, je n'ai pas l'intention de lâcher le morceau. Ça fait qu'il va y avoir un après les crédits, et je vais continuer à jaser là-dessus. Parce qu'il y a autres sujets, comme les constables spéciaux. Encore une fois, nous sommes allés regarder dans les cahiers qui nous ont été remplis et on a remarqué que, dans les édifices gouvernementaux, on est passés de zéro à trois constables qui sont en arrêt de travail depuis l'année passée. Dans les palais de justice, on a passé de 26 à 36 constables qui sont en arrêt de travail. Et je souligne le travail de nos constables qui sont ici, à l'Assemblée nationale, qui sont les premières personnes qu'on voit le matin puis souvent la dernière personne qu'on voit quand on quitte l'Assemblée. On les apprécie beaucoup.

La raison que je soulève... M. le ministre, peut-être, ça ne sonne pas comme beaucoup, mais ça reste qu'il faut comprendre qu'il y a seulement 418 constables au Québec. Alors, ça représente quand même 10 % des effectifs, ce n'est pas rien, 18 démissions aussi des constables spéciaux en 2025-2026. Est-ce que vous êtes préoccupés? Puis, si oui, quel est votre plan de match pour mettre fin à ce saignement?

Le Président (M. Bachand) :M. le député... M. le ministre, pardon.

M. Lafrenière : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Et, on en a parlé tout à l'heure, quand on parle d'un sujet comme ça, d'arriver avec des chiffres, c'est toujours un malaise. Une personne qui est en arrêt de travail, c'est une personne de trop, on est tous d'accord.

Je veux juste rassurer la collègue aussi, parce que ce qu'elle semble dire, depuis tout à l'heure, puis je ne veux pas lui prêter d'intention, c'est qu'en enlevant le PSPNET il n'y a plus de programme, puis il n'y a plus rien, puis il n'y a plus rien qui fonctionne. Il y a un programme d'aide aux employés qui existe, et les employés du ministère de la Sécurité intérieure peuvent y référer. Ma collègue tentait de trouver des économies, puis, oui, on pourrait couper sur le carburant, il y a bien des choses qu'on pourrait couper, et fermer des installations, mais, je reviens à la base, pour 250 000 $, ce n'est pas une question d'argent. Je lui redis encore une fois, ce qui va m'être proposé va coûter plus cher, j'en suis persuadé, mais je veux qu'on puisse servir les gens comme il faut, pas juste mettre un «plaster», un Band-Aid sur quelque chose qui est plus profond, je veux qu'on ait vraiment un bon service. Mais, je vous le dis, M. le Président, au ministère de la Sécurité intérieure, il existe un programme d'aide aux employés qui fonctionne.

Le Président (M. Bachand) : ...

Mme Maccarone : Moi, je vous ai posé une question par rapport à les constables, M. le ministre. Vous n'avez pas de réponse?

M. Lafrenière : Oui, je reviens avec ma réponse, Programme d'aide aux employés, il est accessible aux constables spéciaux, M. le Président. Alors, ce que je viens de dire, quand on parle de personnes qui sont en arrêt de travail, on s'occupe d'eux.

Mme Maccarone : Mais ce n'est pas ça, ce n'est pas ça, la question. Oui, ce n'est vraiment pas ça, la question, M. le ministre, mais, tu sais, on... Je peux vous dire aussi, parce que vous dites que ce n'est pas une question d'argent, PSPNET, pendant que vous êtes en train de mettre en place un autre programme, vous pourriez garder PSPNET en place. Ce serait une autre recommandation, je pense, qui ferait le bonheur des troupes qui sont là pour vous épauler dans votre travail. Moi, je vous ai posé par rapport à la question de l'arrêt de travail des constables spéciaux. Il y a quand même 10 % de vos effectifs qui sont en arrêt de travail, c'est une hausse importante en comparaison avec l'année passée, et on sait qu'il y a aussi 18 démissions. Alors, je voulais savoir si vous avez un plan de match pour mettre fin à ceci.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, pardon, M. le Président, on va y aller là-dessus. On a embauché 42 constables spéciaux. Et, oui, il y a un taux de roulement, M. le Président, oui, il y a des gens qui se trouvent un autre travail, qui peuvent changer d'emploi, qui vont aller, des fois, du côté policier ou dans d'autres fonctions. C'est... ce n'est pas faux du tout. Quand on parle du taux d'absentéisme de 10 %, on vit la même chose du côté du service correctionnel présentement. C'est un travail qui est dur, qui est exigeant, et malheureusement on a un taux d'absentéisme, on le connaît.

Alors, qu'est-ce qu'on fait pour pallier à ça? Je reviens avec ma réponse que ma collègue pensait que ça n'avait pas rapport, bien, on veut prendre soin de nos gens, un, deuxième, on fait de l'embauche aussi, M. le Président. Et on comprend, on comprend que c'est un milieu où il y a des mouvements, où il y a des gens qui quittent.

Mme Maccarone : Donc, à part d'engager du monde, on ne fait rien, c'est ça que j'entends. Ça fait que je comprends qu'on va en prendre soin, mais c'est important de...

M. Lafrenière : ...peu importe ce que je vais dire.

Mme Maccarone : ...que les... du concret. Ça fait qu'on en prend soin, mais ça veut dire quoi, concrètement?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, M. le Président, merci. Bien, on veut parler de chiffres, on va parler de chiffres. Alors, au MSI, on a une diminution de 22,6 % du nombre de départs volontaires. Ça, je pense, c'est une réponse directe à ce qu'elle m'a demandé. Puis on a une diminution de 30 % des démissions. Alors, si elle me demande qu'est-ce qu'on fait, bien, on améliore les chiffres, mais, oui, c'est un milieu où il y a du roulement, c'est vrai, puis, oui, c'est un milieu où c'est difficile, c'est vrai, puis, même si ma collègue n'aime pas ça, oui, on va prendre soin des gens, c'est vrai aussi. Parce que, tantôt, j'ai répondu ça, puis elle m'a dit : Il ne répond pas à ma <question...

M. Lafrenière : ...parce que, tantôt, j'ai répondu ça, puis elle m'a dit : Il ne répond pas à ma >question...

• (12 h 20) •

Mme Maccarone : ...pas des intentions, M. le ministre, ce n'est pas un... J'aime ça, on veut prendre soin du monde, moi, je cherche juste d'avoir des réponses concrètes à mes très bonnes questions. Vous savez que j'aime ça me faire dire que mes questions sont bonnes, alors voilà. Mais vous savez aussi que j'ai un grand amour pour nos agents correctionnels, les établissements de détention. Je sais qu'ils font face à beaucoup de difficultés. Et, en... le 3 juin 2025, votre prédécesseur a fait l'annonce du déploiement des mesures technologiques pour lutter contre la livraison de contrebande par drones, comme les téléphones cellulaires, et faciliter les opérations de saisie par les agents dans les établissements de détention à travers le Québec. Ça fait qu'on a ce déploiement, on sait qu'il y a un financement de 35,8 millions de dollars sur cinq ans. Est-ce que vous pourriez nous dire aujourd'hui si tous les établissements de détention ont, au moment que l'on se parle, un détecteur de drones fonctionnel?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Puis, oui, j'ai l'information, mais je ne la partagerai pas.

Mme Maccarone : Ah! Pourquoi?

M. Lafrenière : Je vais vous dire pourquoi, M. le Président, je n'irai pas dire dans quels établissements on va l'installer bientôt. Je ne donnerai pas l'information aux gens qui nous écoutent, à savoir où il y a des systèmes de déployés, mais, oui, on fait du déploiement, M. le Président.

Mme Maccarone : Oui, mais c'est pour ça, ma question. Ma question...

M. Lafrenière : Je veux juste terminer ma réponse, M. le Président, si ma collègue le permet.

Mme Maccarone : Excusez-moi.

Le Président (M. Bachand) : Allez-y, M. le ministre, oui.

M. Lafrenière : Oui, on l'a déployé. Oui, on a mis des scans corporels, M. le Président, c'est vrai, oui, on met des outils de détection pour les drones, c'est vrai, oui, on a mis des outils de détection pour les cellulaires, c'est vrai. Ma seule réponse, parce qu'elle disait : Est-ce que ça a été déployé partout?, je ne peux pas dire où ça a été mis, où ça n'a pas été mis, mais on est en déploiement, M. le Président. Et la preuve à ça, puis je pourrais sortir des chiffres pendant plusieurs heures, c'est toutes les saisies qui ont été faites par les agents de services correctionnels suite à ce qu'on a mis sur place. Je peux vous parler de 19 342 fouilles, je peux vous parler de tout ce qui a été saisi, et on travaille avec les services policiers. Alors, je veux rassurer ma collègue, je comprends sa question. Est-ce qu'on a commencé le déploiement? La réponse, c'est oui. Ce que je ne veux juste pas dire, c'est où on est rendus, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : ...

Mme Maccarone : Je trouve la réponse particulier, M. le ministre, parce que, nous, dans les cahiers de crédits, on a demandé la question, puis vous avez répondu. Ça fait que vous nous avons dit qu'il y a deux sur les 16 établissements qui ont les systèmes en place. Nous, on vous a posé la question : Est-ce qu'ils sont fonctionnels? Parce qu'il y a une différence entre le déploiement, les envoyer dans le milieu de détention, mais pas toujours en fonction. Ça fait que... Mais vous avez déjà répondu. Ça fait que... Puis, je vous entends avec votre réponse, merci, c'est vrai, on reçoit tous ces communiqués de presse qui parlent de la contrebande qui est saisie par le biais des fouilles puis peut-être la technologie qui est en place, mais, pour moi, je vois ça comme une démonstration que les outils que nous avons en place ne fonctionnent pas, parce que toute la contrebande rentre quand même. Alors, la question se pose. Est-ce que tous les établissements vont avoir un système de détection de drones fonctionnel, mettons, d'ici la fin de l'année 2026? Est-ce qu'il y a un plan de match pour ça? Parce que deux sur 16, ce n'est pas beaucoup.

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le Président. Puis merci à ma collègue de ne pas mentionner le nom des établissements, même si on lui a transmis, on l'apprécie, on l'apprécie.

Mme Maccarone : On ne l'a pas posée, cette question.

M. Lafrenière : M. le Président, ce qu'on a mis en place, il y a des technologies qui sont différentes. Dans certains cas, on va détecter, on va être capables de voir si un drone s'approche. Et, quand ma collègue dit : S'il y a des saisies, ça prouve que ça ne fonctionne pas, ce n'est pas totalement ça, M. le Président. La preuve, quand, avec un certain service de police, on a fait des opérations antidrone, on a été capables de récupérer le matériel, c'est-à-dire que ça fonctionne. Dans d'autres cas, M. le Président, ce qui a été tenté, c'est des systèmes de brouilleur d'ondes, et on a certains enjeux, on a fait des tests, le fédéral est très intéressé à ce qu'on fait ici, au Québec.

Alors, je vais répondre simplement à ma collègue : Est-ce qu'on va continuer de déployer les systèmes? La réponse, c'est oui. Est-ce que ça fonctionne? C'est le seul point sur lequel j'étais en désaccord avec ma collègue, la réponse, c'est oui, ça fonctionne. Parce que, quand on parle d'objets de contrebande, ça ne veut pas dire qu'ils sont entrés à l'intérieur des murs, M. le Président. Exemple, si on a une livraison de drones qu'on a pu neutraliser avec un service de police, ça fait partie de ce qu'on a saisi, donc ça fonctionne. Des gens qui entrent en établissement de détention avec des cellulaires dans les poches, M. le Président, ça n'a pas rapport avec les équipements... avec les drones, mais oui, on en saisit beaucoup, parce que nos agents de services correctionnels font une superjob à l'intérieur des murs.

Mme Maccarone : Mais vous n'avez pas répondu à ma question. Moi, je vous ai posé la question s'ils sont fonctionnels. Ça fait que... est-ce qu'ils sont en fonction? Parce que... Puis je comprends ce que vous dites, M. le ministre. Moi, quand je vais recevoir les communiqués de presse qui disent qu'on n'avait plus besoin de vous faire cette annonce de qu'est-ce que nous avons découvert par le biais de notre saisie, c'est parce que... si les choses ont bien fonctionné.

Le Président (M. Bachand) : Quelques secondes, M. le ministre, quelques secondes.

M. Lafrenière : Ça n'arrivera pas. M. le Président, il va toujours y avoir des gens qui vont vouloir entrer de la contrebande en prison, je vous l'annonce aujourd'hui. Alors, plus on va faire de perquisitions, c'est parce qu'on va les arrêter avant qu'ils rentrent en dedans, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour 12 min 12 s.

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. Merci, M. le ministre, de vous prêter à l'exercice. Merci à vos équipes. J'ai l'impression d'être en pleine séance de période de questions, puisque la salle est pratiquement remplie. M. le ministre, j'aimerais savoir qu'est-ce que vous <faites...

M. Arseneau : ...la salle est pratiquement remplie. M. le ministre, j'aimerais savoir qu'est-ce que vous >faites de votre téléphone cellulaire lors du Conseil des ministres.

M. Lafrenière : Je ne le sais pas, là. Je trouve ça douteux, parce qu'on vient de parler d'établissements de détention, de cellulaires. J'imagine qu'il n'y a aucun lien. Qu'est-ce que je fais avec mon téléphone?

M. Arseneau : Est-ce qu'il vous accompagne pendant vos rencontres?

M. Lafrenière : Ah! je comprends où il s'en va. Je le fais recharger, M. le Président. Pourquoi? Parce qu'on ne veut pas avoir de source de distraction pendant qu'on fait notre rencontre. Et je peux vous dire, M. le Président, à tous les lundis matin, quand on fait la planification de la semaine de ce qu'on fait, je demande aux employés de mettre leur cellulaire de côté, parce que, malheureusement, puis je pense qu'on a mis sur place une belle commission pour regarder la dépendance aux écrans, on est trop souvent sur nos écrans. Alors, on les met de côté.

M. Arseneau : Donc, c'est une question de dépendance et non pas une question de sécurité. Votre téléphone vous accompagne, mais vous aviez semblé surpris que les membres du caucus du Parti québécois ne souhaitent pas avoir le téléphone cellulaire, avec les risques d'écoute, que ce soit de la part des GAFAM ou que ce soit de la part des forces policières.

M. Lafrenière : Merci. Merci à mon collègue de poser la question. Ça va me permettre de corriger ça, parce qu'effectivement je n'étais pas content de comment ça a sorti, M. le Président. Alors, je veux être très transparent avec mon collègue, quand on m'a posé la question, je parlais d'ingérence étrangère. J'étais dans un scrum, comme les collègues comprennent, et on m'a posé la question en disant : Votre collègue du Parti québécois a dit qu'il s'inquiétait. J'ai été surpris, M. le Président, et j'ai écrit, j'ai écrit au chef de son parti pour lui dire : Si ça a été reçu comme si je riais ou je m'amusais de ça, je m'en excuse, parce que ce n'est vraiment pas ce que j'ai dit. J'étais surpris, M. le Président.

M. Arseneau : ...

M. Lafrenière : Cependant, je vais... je vais abonder dans le sens de mon collègue. En 2018, quand on a été nommés au gouvernement, j'étais député, j'ai fait une séance de formation pour l'ensemble des collègues députés pour leur indiquer les dangers, justement, que certains trouvent l'information. Puis je ne parlais pas d'une... d'un groupe en tant que tel, ça peut être le crime organisé, ça peut être toutes sortes de gens. Alors, précaution, précaution, précaution, de mettre des nouvelles applications, et tout.

Ce que mon collègue dit : Est-ce qu'il faut être prudent? La réponse, c'est oui, absolument. Est-ce qu'il y a des tentatives d'ingérence étrangère? La réponse, c'est oui. Alors, je... puis merci à mon collègue, je ne m'amusais pas, je ne m'amusais pas que le chef du troisième groupe se dise préoccupé ou décide de mettre les cellulaires de côté. Je suis d'accord avec lui.

M. Arseneau : Mais ce que vous dites, c'est que la pratique au gouvernement, ce n'est pas de ranger les cellulaires, par exemple dans les enveloppes Faraday, qui ont précisément pour objectif, là, d'éviter, là, l'écoute par quiconque sur les conversations, qui peuvent être de très haute importance, pour un ministre de l'Intérieur, par exemple.

M. Lafrenière : Lorsqu'on rentre à l'intérieur de cette salle de rencontre, puis c'est le plus loin que je vais aller dans les détails, on laisse chacun nos cellulaires pour les recharger à l'extérieur. Est-ce que ça fait en sorte, justement, qu'on ne peut pas être écoutés en même temps? Il n'a pas tort. Oui, c'est un autre objectif, mais, je vous le dis encore une fois, M. le Président, quand je fais mes rencontres le lundi, j'ai le même souci. Ce n'est pas tant le souci de l'écoute, mais c'est... oui, c'est un autre objectif, c'est vraiment de mettre les cellulaires de côté, sinon on n'avance vraiment pas, M. le Président.

M. Arseneau : Sinon, l'autre aspect qui a été abordé, c'est à savoir si les forces de l'ordre fédéral pourraient être intéressées à écouter les conversations ou aller lire les messages d'un gouvernement du Québec ou encore de partis d'opposition du Québec. Et là-dessus vous avez semblé mettre en doute le fait que ce soit possible. Votre collègue ministre de la Justice, quand même, a mentionné que l'histoire a démontré que, parfois, les règles du jeu, lorsqu'il y a des enjeux nationaux sur l'avenir du Québec, bien, elles ne sont pas respectées par le gouvernement fédéral. Et il a donné raison au chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, sur l'idée qu'on puisse soupçonner que ça existe. Est-ce que je comprends que le caucus de la CAQ est divisé entre les bleus et les rouges également sur cette question?

M. Lafrenière : Du tout, M. le Président. Puis je veux rassurer mon collègue, quand j'ai répondu la première fois, puis je peux donner le transcript, ce que j'ai dit, que je n'avais aucune information qui me laissait croire qu'il y en avait ou qu'il n'y en avait pas. Puis, c'est très vrai, M. le Président, je ne peux pas vous dire aujourd'hui : Est-ce qu'il y a de l'écoute? Est-ce que des gens s'intéressent à ce qu'on fait? Je n'ai aucune indication qu'il y en a ou qu'il n'y en a pas.

Là où je suis d'accord avec mon collègue, puis il faut comprendre, des fois, c'est une petite citation, je parle de mon collègue ministre de la Justice, tous les deux, on est d'accord qu'il y a des règles de précaution à prendre, et ce, pour tous les élus, M. le Président. Je le rappelle à mes collègues, qu'on sorte au restaurant sur Grande-Allée ou peu importe où on va, il y a des oreilles qui sont présentes si on veut parler de sujets très sensibles. Et c'est la même chose qu'on s'impose à nous dans le ministère de la Sécurité intérieure. Ça fait que je suis d'accord, il faut... il faut être... Même si je n'ai pas d'indication que ça arrive, je pense qu'il faut être... il faut être prévenant.

M. Arseneau : Mais plus précisément, par rapport à la GRC ou SCRS, vous n'êtes pas sans savoir que la commission Keable et la commission McDonald ont prouvé, malgré les dénégations de tous les élus et des responsables des corps policiers, qu'il y avait véritablement eu des gestes d'espionnage, d'infiltration, et ainsi de suite. Si ça s'est passé à cette époque-là, lorsqu'on entend le bureau du ministre fédéral de la Sécurité publique nous dire qu'il n'y a aucune commande d'espionnage qui a été transmise à la police, et à la police fédérale, j'entends, là, pas de directive, et ainsi de suite, c'est aussi ce que le <premier...

M. Arseneau : ...à la police fédérale, j'entends, là, pas de directive, et ainsi de suite, c'est aussi ce que le >premier ministre de l'époque, Pierre Elliott Trudeau, disait, alors qu'il a été prouvé dans les documents déposés que ce n'était pas le cas. Donc, ce n'est pas frivole ou être paranoïaque de penser que, si ça s'est passé dans les années 70, à quelques années de la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec... que ça puisse aussi nécessiter des mesures de sécurité à l'époque que l'on vit présentement.

• (12 h 30) •

M. Lafrenière : M. le Président, surtout avec l'utilisation du mot «paranoïaque», je vais m'inscrire en faux avec ce qui a été dit cette semaine. Grand malaise, grand malaise quand ça a été prononcé, M. le Président. Puis ce n'est pas pour rien que j'ai pris la peine d'écrire au chef du troisième groupe d'opposition, parce que je ne voulais pas que ce soit mal reçu. Je le dis encore une fois, je parlais d'ingérence étrangère. Et, je continue de le dire, il y a un danger, il y a un danger d'ingérence étrangère, c'est vrai.

Quand on me questionnait à savoir s'il y avait de l'écoute de la part de la GRC ou du SCRS, j'ai dit que je n'avais aucune information que c'était fait ou que ce n'était pas fait. Et là je le redis à mon collègue et pour l'ensemble de mes collègues députés : Est-ce que c'est une bonne pratique, une bonne règle d'être... d'être prévenants, de faire attention? Absolument, parce que, oui, il y a des tentatives d'ingérence. Puis on pourrait parler longtemps de certains appareils qui viennent, entre autres, de la Chine, pour ne pas les nommer, où est-ce qu'il pourrait y avoir de l'écoute, mais il faut... oui, il faut être prudent, M. le Président. Oui, je n'ai pas trouvé ça frivole, je veux juste le mettre très clair, parce que le chef du troisième groupe d'opposition, c'est une personne que je respecte beaucoup. Alors, je me suis dépêché, le lendemain matin, pour lui écrire, puis, non, notre caucus n'est pas divisé puis il n'y a pas d'histoire politique là-dedans, c'est vraiment la sécurité. Alors, on ne lésine pas avec ça, on ne rit pas avec ça.

M. Arseneau : Sur un thème connexe, j'aimerais vous entendre à savoir si le gouvernement du Québec, à votre connaissance, a été consulté avant... par le fédéral avant le dépôt du projet de loi C-22, qui consiste à faciliter les enquêtes policières, donc l'écoute électronique, en ayant accès, justement, aux conversations et aux messageries électroniques, sans nécessairement d'obtenir de mandat au préalable. Une... ce serait, essentiellement, une façon de normaliser la pratique des enquêtes. Certes, probablement avec des motifs nobles, d'éviter des attaques ou des complots, mais, en même temps, en ouvrant une porte béante sur la sécurité des données confidentielles des citoyens, évidemment du Québec et de l'ensemble du pays, ouvrir la porte également...

Si on contraignait les entreprises, là, Apple, par exemple, ou encore les fabricants, ou encore les Vidéotron, Rogers de ce monde, d'ouvrir cette porte-là, là, on parle d'une porte dérobée, là, sur le plan... sur le plan technique, ce qui... ce qui nous ramène un peu au sujet de tout à l'heure, qui mettrait non seulement à risque la confidentialité des échanges, et des conversations, et des messages de la population en général, mais voire les forces de l'ordre ou même les politiciens comme vous et moi. Est-ce que... est-ce que vous avez été consultés? Puis est-ce que vous avez une opinion là-dessus?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le Président. Puis en même temps que le collègue... puis, en passant, souvent, on se passe des messages, je veux juste être sûr de bien répondre à mon collègue, parce que je n'ai pas tout ça dans la tête, je veux le rassurer. Oui, il y a une rencontre fédérale-provinciale-territoriale qui a eu lieu l'an passé, à l'automne passé, et, oui, les équipes ont été... il y a une discussion qui a eu lieu où le fédéral nous a parlé de cette volonté-là.

Et, M. le Président, je vais rebondir sur ce que mon collègue discute présentement pour vous parler de la nomination de notre ministère qui s'appelle maintenant le ministère de la Sécurité intérieure. Et ce n'est pas juste cosmétique, je veux que le collègue le comprenne bien. Un des piliers qu'on a ajoutés à ce ministère-là, c'est quoi? C'est le volet Renseignement. Parce que, oui, M. le Président, le monde a changé. On voit les tentatives d'ingérence. Certains vont penser à certains pays comme la Chine, comme la Russie. On peut penser à nos voisins du Sud aussi, ils ont déjà été de très bons amis et alliés, puis des fois c'est à géométrie variable.

Alors, oui, il faut... il faut être prévenants, il faut travailler ensemble, et ce n'est pas pour rien que le ministère de la Sécurité intérieure met cette direction-là maintenant au niveau de... du renseignement. On veut être sûrs de bien protéger qui nous sommes au Québec, et c'est pour ça qu'on prend ça au sérieux. Alors, j'ai répondu partiellement à mon collègue en lui disant que, oui, il y a une discussion qui a eu lieu, mais je ne peux pas aller plus loin que ça, M. le...

M. Arseneau : ...bien, c'est ça, mais ma question est plus... est plus spécifique que ça. Les experts en cybersécurité nous disent que, si la loi était adoptée telle qu'elle est présentée, elle pourrait l'être d'ici l'été, ça pose un risque sur la sécurité des données confidentielles d'un peu tous les gens qui, comme vous et moi, utilisent des téléphones cellulaires. Est-ce que, s'il est avéré que ça pose des risques pour la société québécoise, pour la population, pour les travailleurs, pour les dirigeants d'entreprise, pour les gens qui sont en politique ou qui sont responsables des institutions... est-ce que le gouvernement du Québec envisagerait de lancer un mémo à cet effet, comme quoi le projet de loi ne doit pas être adopté tel quel?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Je veux rassurer le collègue. Oui, c'est un dossier qu'on va continuer de suivre de très près. Mon collègue parlait de... des dangers pour les gens qui font de la <politique...

>

<17903 M. Lafrenière : ...le collègue parlait des dangers pour les gens qui font de la >politique, je rajouterai aussi les entreprises, il y a de l'espionnage industriel, et tout. Alors, je veux rassurer le collègue, je suis ça de très, très près et on va voir comment ça va être amené.

On comprend, d'un côté, la volonté de s'attaquer au crime organisé. Vous savez, récemment, on annonçait comme gouvernement notre volonté d'avoir des hubs technologiques, de mettre la technologie au service des policiers. Mais on ne veut pas un État policier non plus, M. le Président. Alors, je comprends ce que mon collègue amène, puis on va être très sensibles, très prudents avec ça.

M. Arseneau : Je vais aborder un thème... Il nous reste deux minutes environ?

Une voix : ...

M. Arseneau : 1 min 30 s. Justement, vous avez parlé du nouveau... la nouvelle dénomination du ministère, le ministère de la Sécurité intérieure. J'aimerais vous entendre sur ce que ça change de façon plus générale, là, en lien avec, justement, la possibilité d'ingérence étrangère dans les processus politiques, par exemple. Là on a une élection qui s'en vient, en octobre prochain, pour vous, là, est-ce qu'il y a des outils supplémentaires, des moyens qui peuvent être mis en place? Peut-être juste un premier... un premier son de cloche, puis on y reviendra cet après-midi.

M. Lafrenière : Oui, s'il vous plaît, j'aimerais beaucoup qu'on y revienne. Alors, je vais commencer par dire ce que ce n'est pas. On n'est pas allé avec un ministère de l'Intérieur. On connaît le ministère de l'Intérieur en France, nos voisins du sud aussi, qu'ils appellent le Homeland Security. On avait rajouté le volet immigration, citoyenneté, affaires municipales. On n'a pas voulu ça, on est allés avec le ministère de la Sécurité intérieure. Et, tantôt, dans notre échange, on continuera en disant à quel point c'est important de bien se préparer comme nation quand on parle d'ingérence étrangère. Alors, tantôt, on va y revenir, M. le Président.

M. Arseneau : Merci beaucoup.

Le Président (M. Bachand) :Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Mais on... continuerons sur le même alignement. Moi aussi, j'ai des questions par rapport à le changement. Combien que ça va coûter, ce changement de ministère de Sécurité publique à ministère Sécurité intérieure?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Il n'y a pas d'embauche, il n'y a pas de changement. Et même j'imagine que la première question, ça va être : Est-ce que les écussons, ça va amener un coût parce qu'on changeait l'écusson sur les uniformes, et tout? Quand j'étais au SPVM, on avait fait le même changement à coût nul, c'est-à-dire, ça va être en rotation. On se donne environ cinq ans pour changer les écussons quand les uniformes seront changés. Alors, il n'y a pas de coût qui a été planifié pour ça, M. le Président.

Mme Maccarone : Ça fait que ce n'est pas prévu de changer toutes les indications sur la flotte de véhicules, aux établissements de détention, parce que c'est marqué ministère de la Sécurité publique vraiment partout, sur toutes les pancartes.

M. Lafrenière : Ça va prendre une période de cinq ans, où les gens vont voir ministère de la Sécurité publique ou ministère de la Sécurité intérieure, parce que ça va être lors de changements. On ne veut pas créer de coûts supplémentaires.

Ce que je vous donnais comme explication, quand on l'a fait au SPVM, quand on a enlevé les noms, quand on refaisait des véhicules de police, oui, c'était le nouveau nom qui était écrit. Je veux juste mettre ça à clair, M. le Président, on ne fait pas rentrer tous les véhicules de nuit au garage pour changer le nom qu'il y a dessus, la réponse est non. Ça va être lorsqu'il va y avoir de nouveaux véhicules, ce sera le nouveau nom qui sera écrit dessus. Alors, on ne change pas tout.

Mme Maccarone : OK, ça fait que ça, ça veut dire, pendant très longtemps, on va avoir les deux noms qui vont être en fonction.

M. Lafrenière : Cinq ans.

Mme Maccarone : Bien, ça veut dire qu'il va y avoir des coûts. Parce que des enseignes, ça ne tombe pas nécessairement à terre à l'intérieur de cinq ans, ça fait que, devant tous les établissements, à un moment donné, il va falloir qu'on dépense pour faire le changement. Ça fait que j'espère que vous avez chiffré ça parce qu'il va quand même avoir des coûts, ce ne sera pas à coût nul.

Qui m'amène aussi, l'autre question que je souhaitais vous poser, M. le ministre, quand on parle de ce changement, est-ce que ça veut dire qu'on va rapatrier toute l'administration du BEI, du coroner, la SQ, puis on va... Est-ce que ça fait partie de votre plan? Est-ce que c'est pour ça, maintenant, qu'on a la sécurité intérieure? Ça fait que tout ce qui est administrative, ça va aller chez vous?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Absolument pas, M. le Président. Je veux juste revenir sur l'autre question avant, pour les coûts. Oui, il y a des changements de véhicules. Quand on change les véhicules, ça va être le nouveau nom qui va être dessus. Oui, devant les établissements de détention, il y a des affiches qui sont changées, et tout. Sinon, on peut mettre, en bon français, un «wrap» dessus. J'ai fait ça à mon bureau de comté pour 50 $. Alors, oui, ça peut se faire. Mais on se donne cinq ans, M. le Président, on ne veut pas tout changer ça du jour au lendemain. C'est important.

Et on ne veut pas rapatrier tout le monde, ce n'est pas notre volonté, et c'est d'avoir une seule direction, une seule vision, c'est vrai, mais on veut que les gens gardent leur indépendance aussi, M. le Président.

Mme Maccarone : Ça fait que vous confirmez que vous n'êtes pas en train de centraliser toutes les administrations?

M. Lafrenière : Absolument pas. Ce n'est pas notre volonté.

Mme Maccarone : C'est bon. C'est clair. Merci. J'aimerais retourner sur les établissements de détention, M. le ministre, pour parler aussi les agents, parce qu'on sait que, dans ce milieu, dans le fond, ils font face à beaucoup de difficultés. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'aller les voir quand ils se sont manifestés, je pense que c'était la semaine passée, parce qu'ils sont toujours sans contrat. Ça fait trois ans. Ils ont vraiment l'impression que le gouvernement les prend pour acquis puis qu'ils ne sont pas importants.

Alors, je lève la voix un peu à leurs noms, parce que je vois aussi... puis c'est un enjeu qu'on a soulevé aussi l'année passée, c'est le temps supplémentaire. Ça fait que 35,4 millions de dollars en temps supplémentaire, il y a 90 agents qui ont démissionné, un agent sur cinq a moins de deux ans d'expérience, la moyenne d'années <d'expérience...

Mme Maccarone : ...un agent sur cinq a moins de deux ans d'expérience, la moyenne d'années >d'expérience des agents est de 10 ans, puis c'est un signe que les agents ne restent pas. Alors, quel est votre plan pour la rétention et le recrutement?

• (12 h 40) •

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Lafrenière : Oui. Merci, merci beaucoup, M. le Président. Oui, c'est un travail qui est dur. C'est un travail qui est dur. Puis, je pense, je l'ai déjà dit à la collègue de l'opposition officielle, quand j'ai été nommé, les gens me disaient : Bien, tu connais le milieu carcéral. Puis la réponse, c'est non, du tout. Comme policier, je me rendais à l'extérieur, devant la grille, et c'est le plus que je connaissais de l'établissement. Alors, oui, je suis allé visiter, on a fait une visite ensemble aussi puis on va en faire une autre, ça s'en vient bientôt, je l'espère, parce que d'aller voir comment travaillent ces gens-là au quotidien... C'est un milieu difficile, M. le Président.

On a réussi à baisser le temps supplémentaire obligatoire en amenant des mesures différentes. Et l'exemple, c'est le retour en cellule à partir de 21 heures. Ce n'est pas l'heure de coucher, c'est un retour en cellule à partir de 21 heures. Ça l'a baissé de beaucoup, la pression qu'il y avait sur les agents de services correctionnels. On en a parlé au Protecteur du citoyen, qui suit ça de très près, mais cette mesure-là est venue diminuer de beaucoup le temps supplémentaire obligatoire et, en plus, ça a permis aux agents de services correctionnels de faire des évaluations, de faire d'autres tâches qui étaient importantes aussi. Mais les gens n'ont pas... ils n'ont pas l'obligation de se coucher, mais ça a baissé de beaucoup le temps supplémentaire obligatoire.

Mme Maccarone : Mais ma question, c'était la rétention puis le recrutement, parce que, oui, le temps supplémentaire, puis on ira là-dessus parce que j'ai aussi des questions par rapport à les mesures qui ont été mises en place, mais recrutement, rétention. Nous aussi, on parle avec les gens qui oeuvrent au sein du réseau puis on sait qu'ils quittent, ils sont malheureux, ils sont inquiets, ils vont au travail avec la peur au ventre, ils retournent chez eux avec la peur au ventre. Ça fait que je comprends pourquoi il y en a plusieurs, démissions. Et aussi, comme je l'ai dit, moins de deux ans d'expérience, la moyenne n'est pas bonne. Ça fait que est-ce qu'on a un plan de match pour le recrutement, rétention?

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Puis, oui, j'ai répondu à la moitié de la question, elle a raison. On a baissé de 400 quelques postes qui étaient libres en 2022, on est rendu à 188. M. le Président, je vais le répéter, on est rendu à 188. On a diminué de la moitié les postes qui étaient vacants. Oui, on recrute, M. le Président, mais, mais c'est un milieu qui est difficile, puis je vais vous donner un exemple pour la collègue. On se rend compte que, pendant les formations, il y a la moitié des agents de services correctionnels qui quittent, qui abandonnent parce que c'est difficile, parce que ce n'est peut-être pas la réalité à laquelle ils s'attendaient. Alors, oui, c'est une réalité qui est difficile, c'est un milieu qui n'est pas facile, M. le Président.

Je reviens à ma réponse de tantôt, qui semblait être très, très loin de la question de la collègue. Le temps supplémentaire obligatoire, ça a un impact négatif sur les effectifs. Le fait de diminuer ces demandes-là de temps supplémentaire obligatoire, c'est facilitant pour les... pour la vie. Imaginez, là, vous êtes un agent de services correctionnels, vous apprenez à la dernière minute que vous devez rester. On l'a vécu dans la santé, on a baissé de beaucoup le temps supplémentaire obligatoire, ce qui est... ce qui est une mesure qui aide aussi.

Mme Maccarone : Ça reste qu'il y a quand même 191 postes d'agents de détention qui sont non comblés dans des établissements malgré le temps supplémentaire. Le temps supplémentaire obligatoire a aussi explosé. Puis je ne sais pas si vous êtes au courant, mais il y a quand même une omerta dans le réseau, parce que, souvent, ce qui arrive, c'est s'ils refusent de poursuivre avec du temps supplémentaire obligatoire, ils sont sanctionnés, une sanction pécuniaire souvent. Ça fait que c'est quand même des conditions de travail qui sont très difficiles.

Et j'entends ce que le ministre, il dit, mais on sait que vous avez aussi coupé huit postes d'agents de services correctionnels de les établissements de Montréal l'année passée. Alors, si on est en mode recrutement, pourquoi que nous avons coupé des postes?

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Puis ma collègue pense, des fois, que je ne réponds pas, c'est parce qu'il y a plusieurs questions à sa question. Ça fait que je vais commencer, puis on verra si j'en ai échappé.

Temps supplémentaire obligatoire, on l'a diminué de 7 % à 4 %. Ça fait qu'il n'a pas explosé. Je suis en désaccord. Il a baissé de 7 % à 4 %.

Deuxièmement, quand on parle des postes qui ont été coupés, M. le Président, c'étaient des postes qui étaient affectés à la vidéocomparution. On a changé les façons de faire, c'est pour ça qu'on n'a plus besoin des mêmes... des mêmes effectifs qu'on avait. Alors, je veux la rassurer.

Et, l'an passé, M. le Président, on a embauché 256 agents de services correctionnels. Il y a de l'embauche, mais c'est sûr, que c'est un milieu qui est difficile, M. le Président.

Mme Maccarone : Mais, c'est clair, on n'a pas les mêmes chiffres que vous, M. le ministre. Puis je vais féliciter le travail de La Presse canadienne puis le journaliste Morrissette-Beaulieu. Lui, il a fait quand même une enquête puis il nous dit que les heures supplémentaires obligatoires, exemple, à l'Établissement de détention de Québec ont augmenté de 1 096 % depuis 2019. Ça fait que... Je comprends qu'il y a peut-être avoir... il y a peut-être eu un mini-changement, mais ça reste que ça en fait partie, des difficultés qu'ils font face.

Et, encore une fois, on coupe des postes. Je ne sais pas si ça fait partie des mesures de compressions des 60 millions de dollars qu'on a dû trouver dans le budget, mais le problème avec les mesures qui ont été mises en place, de garder les détenus plus longtemps dans leur cellule, ça a été dénoncé par les agents eux-mêmes, les gens qui oeuvrent dedans. C'est autre chose quand on parle des détenus. Je comprends, on va avoir un rapport qui va bientôt être déposé, dans deux semaines, mais ça reste que ça a augmenté, le niveau de violence. Il y a des craintes par rapport à ça. Puis je peux vous dire qu'après avoir... huit ans ici, à l'Assemblée nationale puis à avoir des débats avec vos collègues, il n'y a rien de plus <permanent...

Mme Maccarone : ... à l'Assemblée nationale puis à avoir des débats avec vos collègues, il n'y a rien de plus >permanent que le temporaire. Alors, est-ce que ça, c'est quelque chose qui est temporaire ou vous avez l'intention de revenir à changer l'horaire ou aussi les conditions des détenus puis aussi aider les agents de détention, parce qu'ils l'ont dénoncé quand même?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le Président. C'est une... une mesure, pardon, qu'on met à l'essai et on n'a pas dit que c'était temporaire. C'est une mesure qu'on a mise à l'essai, on va faire le bilan pour voir ce que ça a donné. Et ma collègue dit que tout le monde l'a dénoncé. Il y a des gens qui l'ont dénoncé, c'est vrai. Il y a des agents qui étaient contents aussi, c'est vrai aussi. Il faut juste être prudent quand on vient dire tout le monde, avec le millier... avec les milliers d'agents qu'on a, je ne suis pas sûr qu'on a fait un sondage sur tout le monde, M. le Président. Alors, il faut être prudent avec ça. Il y en a qui l'ont dénoncé, ça a duré environ une semaine, on a eu un petit peu plus de tension dans les établissements de détention. Mais ce qu'on nous dit sur le terrain, c'est revenu, M. le Président, ça se passe bien. Et, oui, ça a baissé de beaucoup la pression qu'il y avait sur les agents.

Et, quand ma collègue disait : On les force à rester, M. le Président, j'ai vécu la même chose comme policier quand je dirigeais une unité, je ne peux pas venir dire aux citoyens que, de soir, on ne donne plus de service parce qu'il y a un agent qui a été malade. C'est sûr que c'est un service d'urgence, il faut remplacer, puis c'est du temps supplémentaire obligatoire, puis ce n'est pas ce qu'on veut.

Une voix : ...

Mme Maccarone : Bien, oui, mais on va aller rapidement. Alors, parler toujours de... mettons, on va parler des détenus, des prisonniers qui sont en visite des hôpitaux. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais il y a eu 7 300 permissions de sortie autorisée pour raison médicale l'an dernier. Est-ce que vous savez si toutes ces personnes ont été accompagnées par un agent?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : La réponse est : systématiquement.

Mme Maccarone : C'est inexact, M. le Président. Je peux vous dire que, quand on détermine quand un... Ce n'est pas les chiffres que nous avons reçus, ce n'est pas l'information que nous avons reçue du réseau. On peut vous lire une lettre, que je crois que vous avez aussi reçue, d'un détenu qui a été transféré à l'hôpital parce qu'il avait une intervention et je lis son témoignage : «J'ai un lourd passé criminel pour lequel je paie ma dette, cependant, ce que j'ai vécu samedi dernier est inacceptable. Alors que j'étais sous la garde, j'ai pu simuler les symptômes médicaux»... malgré son profil de quelqu'un... un bandit, vraiment, avec un lourd passé criminel, il était un... C'était un transfert sans aucun surveillance. Il n'y a personne qui était là pour l'accompagner. Il était seul à l'hôpital, le taxi payé par l'État. Rendu là, il ne savait même pas comment se... retourner à l'établissement de détention. Et on a posé la question aux agents puis... partout, là, pas juste un établissement, pour nous dire : Est-ce que ça, c'est un pratique courant? Et ils ont dit : Oui, ça arrive tout le temps, parce qu'on a un manque d'effectif.

Le Président (M. Bachand) : Merci. On va pouvoir revenir à la... pour le prochain bloc de l'opposition officielle. Je cède la parole du côté gouvernemental, à la députée de Lotbinière-Frontenac, s'il vous plaît.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. Moi, je voudrais qu'on parle de la... du PL n° 4, la loi inspirée de la loi de Clare. Hier, nous avons fait l'annonce, en compagnie de la ministre de la Condition féminine ainsi que du ministre de la Justice, d'un projet de loi dont tout le monde doit être fier, le projet de loi n° 4. C'était un engagement de la première ministre de déposer un projet de loi qui permettra, j'en suis certaine, de sauver des vies. Il s'agit d'un geste fort pour prévenir et lutter contre la violence entre les partenaires intimes et les féminicides.

Rappelons qu'encore aujourd'hui, les femmes représentent les principales victimes pour les crimes commis en contexte conjugal et que depuis l'année 2026, il y a 10 victimes d'homicides en contexte de violence conjugale. C'est inacceptable. Personne ne doit être indifférent à cette situation-là. Ma question, c'est en quoi les mesures posées dans cette loi s'ajouteront en complémentarité aux mesures existantes, dont celles inscrites au PL n° 13?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Puis oui, c'était un moment qui était fort émouvant, hier, quand on a déposé le projet de loi n° 4, inspiré de la loi de Clare, ce qu'on appelle aussi ici la loi Gabie Renaud, puis on l'a fait avec tous les partis, M. le Président, avec Mme Rachel Renaud, Mme Nancy Boucher, qui était ici, qui était présente, et c'est un geste fort, un geste important, mais il est important de le mentionner aussi, M. le Président, que ça ne sera pas une solution miracle. Il faut être prudent. Ça s'ajoute à plusieurs mesures qui sont déjà en place, M. le Président. Depuis 2019, c'est 1,3 milliard qui a été investi par notre gouvernement dans les tribunaux spécialisés, dans les bracelets anti-rapprochement, dans les places dans les centres d'hébergement.

Et, M. le Président, je le disais tout à l'heure, quand on a fait ensemble le projet de loi <n° 13...

M. Lafrenière : ...et, M. le Président, je le disais tout à l'heure, quand on a fait ensemble le projet de loi >n° 13, on a rajouté aussi des notions importantes pour les victimes. Un, d'avoir les conditions de libération qui sont données par un policier lorsqu'une personne est arrêtée et de pouvoir les remettre à la victime, c'était demandé, on l'a fait. Que les victimes puissent être entendues par la Commission québécoise des libérations conditionnelles lorsqu'une libération s'en vient, ça a été demandé, on l'a fait aussi.

M. le Président, on est allés un petit peu plus loin. On a permis aussi à des policiers qui interviennent sur un appel, même s'il n'y a pas de plainte, même s'il n'y a pas de crime commis, de référer l'homme violent dans une relation toxique à un organisme qui vient en aide aux hommes violents. On l'a fait, et le projet pilote nous démontre que 75 % de ces hommes-là ont consulté, ont accepté l'offre, et ça a brisé le cycle de la violence.

• (12 h 50) •

Ce qu'on vient faire, M. le Président, avec notre projet de loi n° 4, on vient ajouter cette mesure-là, on veut que les partenaires intimes prennent une décision avec toute l'information disponible. On ne va pas, comme les autres provinces, où elles ont décidé d'aller avec un code de couleur, en disant est-ce que c'est une relation qui est verte, qui est jaune, qui est rouge. Pourquoi? Parce que moi, je me mets à la place d'un partenaire intime de me faire dire ça, je poserais la question en disant : Attends un peu, avant de prendre la décision sur ce que vous me dites, de quoi tu parles? Alors, on veut donner le plus d'informations possible avec un organisme qui va être reconnu par la Condition féminine, par notre ministère, pour qu'on puisse épauler ces partenaires-là, qu'on puisse les aider dans leur prise de décisions, s'ils veulent quitter, qu'on soit capables de les aider.

Alors, M. le Président, on rend cette mesure-là accessible au plus large éventail de personnes. On parle de partenaires intimes, c'est très large. Les gens vont pouvoir faire une demande en ligne. Ils n'auront pas besoin de se déplacer dans un poste de police ou à un endroit où ils seraient moins à l'aise. Et on va travailler avec les oppositions parce qu'on peut le parfaire, hein? Tout projet de loi peut se parfaire en travaillant ensemble, mais je sais déjà que les partis d'opposition et nous, on veut la même chose. C'est un consensus, présentement, de faire ce pas vers l'avant. Et, M. le Président, on ne veut pas répéter ce que l'Ontario a fait, c'est-à-dire d'aller avec un projet de loi qu'ils ont dû retirer parce qu'eux laissaient à chacun des services policiers d'établir comment c'était pour fonctionner. Alors, c'était disparate. Ce n'est pas ce qu'on veut.

Moi, ce que je veux, c'est que les gens de Tasiujaq, Val-d'Or, Montréal, Longueuil aient le même accès, mêmes services avec les professionnels de la Sûreté du Québec, épaulés par tous les services policiers au Québec qui vont sortir de l'information et pas juste le plumitif, M. le Président, pas juste les accusations à la cour, mais l'ensemble des données policières qu'on a. On veut vraiment aller plus loin, M. le Président. Puis je sais qu'avec les oppositions on va... on va y arriver, on va faire ça, parce qu'on le doit bien aux Québécois, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. Je veux maintenant parler d'exploitation sexuelle des mineurs. L'exploitation sexuelle des mineurs demeure l'une des formes de criminalité les plus graves et les plus préoccupantes auxquelles notre société est confrontée. Elle porte atteinte à l'intégrité physique et psychologique des enfants, compromet leur développement et laisse trop souvent des séquelles qu'ils porteront tout au long de leur vie. Derrière chaque statistique se trouvent des victimes réelles dont la vulnérabilité a été exploitée par des abuseurs, des individus sans scrupules ou des réseaux organisés.

Au cours des dernières années, l'exploitation sexuelle des mineurs a connu une évolution inquiétante. Les réseaux criminels se sont adaptés, utilisant des technologies numériques et les médias sociaux pour recruter, manipuler et contrôler leurs victimes. Cette transformation a facilité l'accès aux mineurs, accéléré le processus de manipulation et rendu ces activités criminelles plus difficiles à détecter. Les modèles traditionnels d'exploitation coexistent désormais avec des formes plus diffuses, parfois invisibles, où le contrôle psychologique rencontre la contrainte physique.

Face à cette réalité, il est important d'adopter une approche globale qui combine prévention, protection, intervention et répression. La lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs ne révèle... ne relève pas uniquement des forces policières, elle exige une mobilisation concertée de l'ensemble des acteurs des institutions publiques, les milieux scolaires, les réseaux communautaires et les familles.

Ma question, c'est : De quelle manière le gouvernement s'attaque à ce fléau?

Le Président (M. Bachand) :...ministre, s'il vous plaît.

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Puis on se rappellera qu'on a fait ensemble, de façon non partisane, la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs. Et, je vous le dis, M. le Président, ça va faire bientôt huit ans que je suis dans cette Assemblée, puis ça a été un moment extrêmement important. On a réussi à travailler ensemble, d'amener des recommandations pour le bien-être de nos enfants. Puis, comme papa de deux filles de 16 ans, 18 ans, je peux vous dire que c'est un enjeu qui est très présent. Quand j'étais au SPVM, j'avais promis aux victimes, je travaillais beaucoup avec le programme des survivantes, de ne jamais les <oublier ...

M. Lafrenière : ... je travaillais beaucoup avec le programme des survivantes, de ne jamais les >oublier puis j'ai comme l'impression qu'ensemble on a été capables de livrer quelque chose de bien, c'est-à-dire 58 recommandations, M. le Président.

Sur les 58, dans les prochains mois, on s'attend d'en livrer 58, c'est-à-dire que les 58 recommandations soient touchées. Ce qui nous reste, c'est, entre autres, la publicité dans les différents ports, c'est-à-dire les aéroports, les arrivées d'autobus. Ça, on va le faire dans les prochaines semaines, mois. J'ai parlé avec ma collègue qui est au tourisme. Il nous manquait deux recommandations, mais ce n'est pas parce qu'on a tout fait les recommandations qu'il faut arrêter, baisser les bras. C'est un enjeu qui est majeur, ça touche nos enfants. Puis, je le dis souvent, M. le Président, si la même chose était faite à des animaux, il y aurait des manifestations dans les rues de Montréal, et ce sont nos filles qui sont exploitées. Alors, les sommes sont au rendez-vous, je veux rassurer ma collègue de Lotbinière-Frontenac. Les sommes sont au rendez-vous pour les trois prochaines années.

On va continuer notre plan, mais il faut aller, oui, dans la prévention, et la prévention, ça commence à l'école pour que les jeunes garçons, les jeunes filles aient une estime de soi, aient confiance en eux. C'est ce que les groupes nous ont dit. Puis, en passant, M. le Président, pour renouveler ce programme-là, on a consulté plus de 90 groupes qui nous ont envoyé des mémoires aussi. Parce qu'on ne veut pas aller juste dans l'angle de la prévention, juste dans l'angle de la répression, juste dans l'angle du rétablissement, il faut aller dans ces trois angles-là. Et, pour toutes ces femmes-là qu'on a entendues pendant la commission, on leur doit bien ça, de mettre ces recommandations-là en application.

Mais ça existe, M. le Président, et il y a une partie du message qui nous appartient, aux hommes, aussi, de passer le message à nos collègues, à nos amis, qu'un homme paie pour coucher avec un enfant de 12 ans, ce n'est pas acceptable, M. le Président. Puis c'est un message fort qu'on doit envoyer, parce que, s'il y a tant d'exploitation, c'est qu'il y a une demande, c'est qu'il y a des gens qui sont prêts à payer pour coucher avec un enfant, puis ça, ça n'a juste pas d'allure, M. le Président, en 2026.

La moitié des victimes viennent des Premières Nations et des Inuits. On a des mesures toutes spéciales, toutes spécifiques pour elles aussi. Avant Noël, j'étais en rencontre, justement, à Uashat avec plusieurs chefs innus. Puis cette réalité-là commence à sortir des communautés, les gens en parlent. Alors, moi, je pense qu'on est sur la bonne voie. Il ne faut surtout pas baisser les bras.

Et on va pouvoir en reparler, mais on a annoncé notre volonté d'aller avec des hubs technologiques, c'est-à-dire de mettre la technologie au service des policiers. Pourquoi? Parce qu'on veut être présents dans une cyberpatrouille, dans une cybervigilance, d'être capable de détecter l'exploitation sexuelle en ligne. C'est ce qu'on veut faire. M. le Président, on va aller plus loin. Parce qu'on l'a vu récemment avec le projet Aurora des policiers du SPVM, où ils ont réussi à mettre la main sur des individus sans scrupules qui utilisaient nos jeunes. Là, on ne parlait pas d'exploitation sexuelle, c'était de l'exploitation criminelle, mais quand même. On sait que la bonne place pour aller détecter, c'est sur le Web, avec de la cyberpatrouille, de la cybervigilance. On veut donner les bons outils aux policiers pour agir là-dedans, parce qu'il y en a encore trop. Il y a beaucoup d'offres. Et ça, M. le Président, c'est inacceptable.

Je vous le dis, ça commence par l'école, par l'éducation qu'on donne à nos enfants. On le sait, on a entendu les groupes, mais, grâce à ce qu'on a fait ensemble, tous les partis dans cette Assemblée, on a commencé un changement, M. le Président, un changement qui est important. Ce n'est pas normal que nos jeunes filles soient exploitées, soient transférées dans une autre province, soient vendues à un proxénète. Je vous dis ces mots-là, c'est dur, M. le Président, mais c'est la réalité. Ce sont des enfants qui sont vendus comme des biens, et ça, ça ne passe pas.

Et, M. le Président, on ne peut pas s'y attaquer seul parce que les criminels puis les gens sans scrupules ne connaissent pas les limites des provinces. Je veux rassurer les collègues. On était en rencontre tout récemment avec l'ensemble des acteurs de toutes les provinces canadiennes, et c'est un fléau auquel on s'attaque, tout le monde ensemble. Et la preuve, mon collègue du Nouveau-Brunswick, suite à notre commission spéciale, a décidé de mettre sur place une escouade spécialisée du côté du Nouveau-Brunswick, parce qu'il savait que les jeunes filles quittaient le Québec, passaient par le Nouveau-Brunswick, passaient par l'Ontario. Alors, on veut s'assurer qu'on ne fait pas juste déplacer le problème, on veut s'y attaquer avec les différentes provinces, avec les différents partenaires.

Et, lors d'une rencontre avec les grands hôteliers et les propriétaires de spa, M. le Président, tout le monde était d'accord qu'il fallait agir ensemble. Ils sont prêts à embarquer dans ce programme qui s'appelle le programme Lueur, qui est un programme extrêmement important. On fait de la sensibilisation des employés. Alors, M. le Président, on avance. Et je partage la même préoccupation de ma collègue. On ne peut pas arrêter.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Merci à tout le monde.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 14 heures tapant. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 59)

(Reprise à 13 h 59)

Le Président (M. Bachand) :À l'ordre, tout le monde! Bon après-midi. Nous allons reprendre nos travaux.

Là, je vous rappelle, la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2026-2027.

Donc, je cède la parole à la députée de Westmount—Saint-Louis pour un bloc de 20 min 23 s. Mme la députée.

Mme Maccarone : Oui. Bien, merci, M. le Président. Je suis vraiment contente d'être de retour. J'espère que tout le monde a eu un très bon lunch, une bonne pause.

Quand on a arrêté le dernier bloc, on parlait de le milieu carcéral puis les détenus qui vont souvent pour des visites à l'hôpital, des consultations. Je veux faire une mise en scène pour le ministre, parce que je peux imaginer quelqu'un qui est à l'hôpital, ça peut être ma mère, ça peut être votre mère, qui est là, dans la salle d'attente, puis là elle est à côté de quelqu'un qui est un détenu puis elle ne le sait même pas que c'est le cas, parce qu'elle n'a pas cette information, surtout que cette personne n'est pas accompagnée.

Le ministre a dit qu'ils sont systématiquement accompagnés quand ils sortent pour des visites à l'hôpital, pour des consultations médicales à l'extérieur du prison. Puis là je voulais lui donner une <occasion...

Mme Maccarone : ...une >occasion de réviser sa réponse, parce que, nous, comme on a dit, on sait pour un fait que ce n'est pas le cas. Alors, peut-être le ministre peut confirmer autre chose pour nous.

• (14 heures) •

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Puis très heureux de retrouver les collègues ici cet après-midi. Je l'ai dit tantôt à ma collègue, avant qu'on quitte pour le dîner, que ça m'interpelait, j'étais pour faire des vérifications. Et la première réponse que j'ai eue, c'est qu'il s'agissait de peines discontinues. Mais on continue de faire les recherches. Parce que ce que ma collègue a apporté tantôt, ça me... ça m'a questionné, ça fait que je fais des vérifications. Mais la première réponse que j'ai eue, c'est qu'il s'agissait de peines discontinues, donc des gens qui, normalement, la semaine, seraient retournés à... seraient retournés à domicile. Mais on continue nos recherches, M. le Président, puis je vais lui revenir avec une réponse qui est complète.

Le Président (M. Bachand) :Si jamais, M. le ministre, c'est hors délai cet après-midi, vous allez transmettre la réponse à la commission, s'il vous plaît?

M. Lafrenière : Absolument. On va se faire un plaisir.

Le Président (M. Bachand) :Merci.

Mme Maccarone : Oui, M. le Président. Merci, M. le ministre. Mais, malheureusement, je ne veux pas vous dire que c'est inexact, mais ce n'est pas les informations que nous, nous avons, même de votre propre ministère. Alors, je comprends ce que vous vous dites. Puis ce n'est pas uniquement ce type de cas. C'est les détenus, tous les détenus. Il n'y a pas une catégorie de détenus qui vont quitter.

Puis on a fait une demande à l'accès à l'information pour avoir de l'information là-dessus, puis on sait pour un fait que ça existe, parce que vous avez ces informations. Vous ne comptabilisez pas, selon votre ministère, ceux qui sont accompagnés puis, si... ceux qui ne sont pas accompagnés. Mais ça reste que c'est un phénomène qui existe. Et, comme j'ai dit, je vous ai lu la lettre que vous aussi, vous avez reçue d'un détenu qui a dit : Écoute, moi, je me suis rendu à l'hôpital sans portefeuille, sans taxi. Il ne savait pas comment retourner à l'hôpital. Mais ça, c'est un cas. Puis ça, c'est un cas d'un criminel avec un parcours lourd, alors ce n'est pas quelqu'un qui est là juste cinq jours par semaine ou juste les fins de semaine. Mais je comprends...

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, je vais réitérer ce que j'ai dit à ma collègue. Au lieu de lui fournir une réponse qui était partielle, je vais revenir avec une bonne réponse. Mais, en attendant, M. le Président... parce que ce midi, moi, il y a plusieurs des collègues qui sont avec moi qui étaient... qui étaient tristes de voir qu'ils n'avaient pas beaucoup pris la parole plus tôt aujourd'hui. Alors, j'ai la sous-ministre associée qui s'occupe du milieu carcéral qui aimerait prendre parole, elle trépigne, elle attend avec impatience ce moment-là, de vous parler.

Mme Maccarone : Consentement. Consentement.

M. Lafrenière : Mais je vais continuer, M. le Président, à confirmer à ma collègue que je veux lui revenir avec une autre réponse aussi. Mais je veux commencer ça avec ma collègue.

Le Président (M. Bachand) :Merci. Donc, je comprends qu'il y a consentement? Consentement. Donc, je vous cède la parole. D'abord, vous identifier, s'il vous plaît.

Mme Fortin (Line) : Bonjour. Line Fortin, sous-ministre associée au sous-ministériel des Services correctionnels.

Alors, comme disait, là, M. le ministre, toutes les personnes incarcérées qui purgent des peines continues en établissement de détention, dès qu'elles doivent aller à l'hôpital sous ordonnance d'un médecin ou lors d'un cas d'urgence, ces personnes-là sont systématiquement escortées de deux agents de services correctionnels. Par moment, quand c'est des... ce sont des cas à très haut risque, on peut ajouter également du personnel, on peut ajouter des escortes policières, etc., tout ça pour s'assurer que ce soit sécuritaire.

Il y a des cas de figure qui peuvent être différents, par exemple les gens qui purgent des peines intermittentes. Ça veut dire que, toute la semaine, elles sont seules chez elles, dans leur appartement, et, la fin de semaine, elles vont purger samedi et dimanche en détention. Donc, ces personnes-là, quand elles se rendent à l'hôpital, elles y vont par elles-mêmes, et on fait une permission de sortie, qu'on appelle. Parce que rappelez-vous que le juge qui a donné cette sentence-là à cette personne-là a évalué que son risque était moindre puisque, la semaine, elle est seule chez elle et elle n'a pas d'encadrement.

Les autres cas de figure qui peuvent se produire aussi, c'est : on va aller escorter quelqu'un à l'hôpital avec deux agents, et là on se rend compte, par exemple, que la personne, elle est dans le coma. Donc là, il n'y a pas... il n'y a pas de plus-value à ce qu'on reste là. La personne ne peut pas partir en courant et se sauver. Et là, à ce moment-là, on va réduire la surveillance.

Mais ce qui est important de mentionner, c'est que ça ne fait pas partie de mesures par manque de personnel. Ça n'a jamais fait partie de ça. Et, quand on a des façons différentes de fonctionner, c'est ce que je viens de vous dire, les peines intermittentes, les personnes qui ne représentent pas de risque de se sauver parce qu'elles sont dans le coma ou des choses comme ça.

Le Président (M. Bachand) :...

Mme Maccarone : Merci pour la réponse. Puis, encore une fois, ça me désole de vous contredire, puis je fais ça respectueusement. Ce n'est pas les informations que nous, nous avons de votre réseau, sur le terrain, même que nous avons des histoires qu'on pourrait partager avec vous des agents correctionnels. Oui, c'est vrai, c'est... il y a des occasions où on a deux qui vont accompagner un incarcéré qui va avoir une intervention à l'hôpital. Mais, à cause d'un manque d'effectifs, parce qu'on n'a pas assez d'agents au sein de notre milieu carcéral, il reçoit des appels pour dire : Heille! Au secours, on a besoin de vous, venez, parce qu'il va falloir qu'on comble des postes, il nous manque des agents aux prisons. Ça fait qu'il se questionne : Qu'est-ce que je fais, est-ce que je lâche le prisonnier, est-ce que je vais de retour aux prisons? Ils font le <choix...

>

<17911 Mme Maccarone : ...est-ce que je lâche le prisonnier? Est-ce que je vais de retour au prison? Ils font le >choix. Ils écoutent les ordres. Ça fait que je vous dis que je comprends que c'est l'information que vous avez. On est beaucoup sur le terrain, puis c'est l'information qu'on reçoit. Alors, je vous invite peut-être de faire des vérifications nécessaires pour creuser un peu plus, pour avoir plus d'informations. Puis on sait que c'est de l'information qui existe, puis ce n'est peut-être pas comptabilisé, mais on a les données. Alors, il va falloir creuser un peu plus là-dessus, parce que c'est un phénomène puis c'est quelque chose qui est soulevé par les agents comme une grande préoccupation.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le Président. Alors, je réitère l'engagement que j'ai pris avec ma collègue. On va regarder les chiffres pour lui fournir des chiffres.

Cependant, M. le Président, j'aimerais revenir à ma... à la sous-ministre associée parce que c'est quelqu'un de terrain aussi. Alors, j'aimerais ça qu'elle nous explique son expérience.

Mme Maccarone : Respectueusement.

Le Président (M. Bachand) :Oui. Allez-y, madame.

Mme Fortin (Line) : Merci. En fait, je suis aux services correctionnels depuis de nombreuses années, là. J'ai commencé comme agente de probation en 1990 et j'ai travaillé en établissement de détention depuis les années 2000. Donc, c'est le parcours que j'ai eu, là, donc différentes fonctions en établissement de détention jusqu'à devenir directrice. Et je vous assure que la sécurité, c'est au cœur de nos préoccupations.

Mme Maccarone : Je ne mets aucunement en doute vos capacités puis votre engagement envers le réseau. Je vous soulève seulement les histoires puis les informations que nous, on reçoit. On sait, souvent, les oppositions, on reçoit les informations qui peut être un peu différentes de ce que le gouvernement reçoit. On le soulève parce que c'est une préoccupation. Puis il me semble que vous aurez toutes les compétences pour mettre le nécessaire en place pour régler la situation.

Je souhaite rester dans les établissements, M. le ministre, puis je veux parler, la montée de violence dans les établissements. Je sais que les agents vont vous le dire, vous recevez probablement beaucoup de témoignages, nous aussi, les mesures de compression ont quand même augmenté l'augmentation de la violence dans les prisons. Puis on a jasé un peu de ça dans le bloc précédent. En 2004-2025, il y a eu cinq agressions envers un agent de services correctionnels. Puis là on a fait la demande dans les cahiers de crédits cette année, puis, 2025-2026, il y en a eu 49.

Alors, je crois que le ministre va me dire que, l'an dernier, on compilait seulement les agressions graves puis maintenant on a élargi notre façon de comptabiliser les informations, mais ça reste que c'est un chiffre préoccupant. Alors, je voulais savoir qu'est-ce que le ministre fait pour diminuer les agressions envers ces agents. Parce qu'on se... on s'en souvient tous de, malheureusement, l'histoire de Michel, de la prison à Sorel-Tracy, puis on souhaite évidemment éviter un autre cas de même.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le Président. Alors, plusieurs points à ce que... ce qui vient d'être discuté par ma collègue. Un, je voulais que la sous-ministre associée partage son expertise. Je voulais juste la rassurer que, oui, on reçoit des chiffres, mais on a aussi de l'information de personnes qui connaissent très bien le milieu carcéral. Et, M. le Président, je le dis souvent, à une médaille, il y a trois côtés. Il y a les deux versions puis, entre les deux, il va y avoir la vérité. Alors, on va aller au coeur de la vérité puis on va le partager.

Quand on parle des situations qui ont été connues dans des... dans des établissements de détention, pardon, du côté de Joliette, ce qui a été vécu, ça a été horrible. J'ai parlé à cet agent que je ne nommerai pas aujourd'hui. Je me suis engagé à le rencontrer au cours des prochaines semaines, parce que, oui, ce qu'il a vécu est hautement déplorable, inacceptable, puis on doit le supporter.

Pour ce qui est des mesures de compression, parce que ma collègue, je crois qu'elle fait allusion au retour en cellule à 21 heures, ça a été mis en place depuis mars. Alors, j'ai beaucoup de misère à croire le lien entre cette mesure-là puis la forte augmentation des agressions qu'elle souligne. Je ne dis pas que c'est impossible, je dis juste que ça vient d'arriver, alors j'ai de la difficulté à dire que ceci explique cela.

Cependant, M. le Président, ce qui s'en vient au cours des prochains jours, c'est un code de discipline, un code de vie à l'intérieur des établissements, parce qu'on veut que les agents de détention soient respectés, on veut qu'ils soient en sécurité. Alors, oui, on va changer les sanctions. On veut amener ça plus sévère, parce que, oui, ça nous préoccupe. À chaque fois... Puis moi, je n'attendrai pas qu'il y en ait 10, 12, 20, là. À chaque fois qu'il y a une agression, c'est une agression de trop. Et on veut donner les bons moyens. Mais, quand ma collègue faisait allusion à des compressions, si, pour elle, c'est le 21 heures, le retour en cellule à 21 heures, je veux juste lui transmettre respectueusement que ça fait quelques semaines à peine. Alors, j'ai de la misère à croire que ce chiffre puisse être influencé par ça.

Mme Maccarone : Oui. Mais je peux vous dire, M. le ministre, que c'est les échos que nous avons entendus du terrain, encore une fois. Puis c'est parmi autres éléments où on voit la croissance en violence. Je n'ai pas une étude entre mes mains qui explique ceci, c'est la société peut-être un peu générale, mais ça reste que c'est un phénomène dont ils font face au quotidien. Je l'ai mentionné antérieurement, ils rentrent au travail avec la peur dans leur ventre, ils quittent avec la peur dans leur ventre. Ils sont équipés avec des menottes, des gants puis un chandail. Alors, il faut avoir quand même un équilibre entre les détenus ainsi que les agents correctionnels pour s'assurer qu'il y a des éléments qui seront en place pour les <protéger...

Mme Maccarone : ...qui seront en place pour les >protéger. Alors, quand je demande qu'est-ce que nous allons faire pour diminuer les agressions, le ministre dit qu'il va y avoir des sanctions, j'aimerais peut-être comprendre qu'est-ce qu'il souhaite dire.

Le Président (M. Bachand) : ...

• (14 h 10) •

M. Lafrenière : C'est assez clair, c'est un règlement sur la discipline. Il est déjà en place, mais on va le bonifier. On veut le rendre plus costaud parce qu'on veut prévenir les agressions sur les agents. Et, comme je disais tantôt, pour moi, une agression, c'est une agression de trop. On peut vous expliquer aussi qu'en milieu carcéral on est rendus avec des unités spécialisées pour intervenir quand le niveau de violence est plus élevé quand il y a un niveau de danger qui est plus élevé. Ça aussi, ça a été mis en place, alors ça fait partie des solutions.

Je reviens encore... je ne veux pas être têtu... Quand on dit que le retour en cellule à 21 heures a causé cette flambée... (panne de son) ...de dire que pendant une semaine ou deux, il y a eu de la désorganisation, on l'a vu, on l'a vécu, mais c'est revenu. Et, je veux dire, pour tous les cas où ma collègue va amener des agents correctionnels qui vont dire que c'est... ce n'était pas souhaitable, j'ai des cas où il y en a qui ont dit le contraire. Alors, il faut être juste prudent.

Mme Maccarone : On a reçu un témoignage juste hier, M. le ministre, où... Puis je vais le lire : «Le climat de travail s'est grandement détérioré, et plusieurs employés craignent maintenant pour leur sécurité. À la suite de nombreuses coupures budgétaires, la direction a pris la décision de revenir à d'anciennes pratiques de travail. Pourtant, ce sont précisément ces méthodes qui avaient mené à de très graves blessures subies par notre collègue Michel il y a un an. Les mesures correctives mises en place après cet événement ont maintenant toutes été retirées. Nous avons, aujourd'hui, la peur au ventre et nous nous demandons qui sera le prochain Michel. Nous avons l'impression que nos préoccupations ne seront ni entendues ni prises au sérieux.»

Pourquoi les mesures correctives mises en place au prison Sorel-Tracy ont été abolies?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre ou Mme la...

M. Lafrenière : Je laisserais la parole à la sous-ministre associée, s'il vous plaît.

Le Président (M. Bachand) :Mme la sous-ministre associée.

Mme Fortin (Line) : En fait, quand on avait pris les mesures, à ce moment-là, il y avait énormément de postes vacants à Sorel, énormément de TSO aussi. La population carcérale était élevée. Donc, on a pris une série de mesures pour réduire le temps supplémentaire obligatoire, donc transférer de la clientèle, etc. Et là on arrive presque deux ans plus tard, aux dernières nouvelles, je crois qu'il y avait deux postes vacants, à Sorel seulement, plus de TSO ou presque plus, donc leur situation s'était nettement améliorée. Je vous rappelle que Sorel, c'est un établissement de détention quand même très récent, qui est très, très bien équipé au niveau sécuritaire. Donc, il a fallu transférer des gens aussi pour que l'établissement de détention puisse jouer son rôle. Alors, la situation n'est pas du tout ce qu'elle était.

Par contre, il y a un climat de travail difficile à Sorel. Le syndicat national est allé faire un comité de relations de travail spécial pour essayer de dénouer les choses. Donc, il y a aussi de ça, je vous dirais, là, dans cette lettre-là, que j'ai eue moi aussi, là, que j'ai eu connaissance.

Mme Maccarone : Merci, Mme la sous-ministre. Mais ça reste que je dirais, pour le ministre, une des choses qui est probablement au top de la liste pour les agents correctionnels, c'est les conventions collectives, qui ne sont toujours pas réglées. Ça fait trois ans depuis qu'ils sont en attente. Je l'avais soulevé avant. Ils se sentent vraiment abandonnés. Et je sais que ce n'est pas ça, l'orientation qu'on souhaite leur donner, mais trois ans, c'est très long.

Et j'entends ce que vous dites, puis merci beaucoup pour la réponse, mais, comme j'ai dit, ça, c'est quelque chose qu'on vient de recevoir juste hier. Alors, de toute évidence, il y a un problème au prison à Sorel-Tracy. Puis il va falloir qu'on creuse un peu. Puis j'invite le ministre. Parce qu'encore une fois on reçoit énormément d'informations. Je ne pourrai pas lire tous vos témoignages, mais merci pour toute l'information, puis sache qu'on est de tout coeur avec vous. Mais, si le ministre est intéressé, on peut s'organiser pour s'assurer qu'il passe du temps avec quelques-uns qui souhaitent rester sous le couvert de l'anonymat, prendre un café. Puis, s'il dit oui, bien, c'est quelque chose que nous pourrons mettre en place rapidement.

Le Président (M. Bachand) :...

M. Lafrenière : ...puis, oui, on parle de 3 000 agents, 5 000 employés au total.

Je me suis rendu à Joliette. Et, quand j'étais sur place, on m'a remis un sondage qui avait été complété... à Sorel. J'ai dit Joliette. Je m'excuse. À Sorel, on m'a remis un sondage qui a été complété par des employés. Puis, oui, j'ai été mis au fait qu'il y avait certains... certains éléments à l'interne.

Je veux juste revenir, cependant, sur la négociation de conventions collectives. Puis ce ne sera pas ici. Je veux quand même ramener des faits qui sont importants, M. le Président. Tout ce qui est normatif a été réglé. L'an passé, au mois de mai, presque à cette période-ci de l'année, l'entente qui avait été proposée a été rejetée. Alors, oui, on continue de travailler avec la capacité de payer des citoyens. On veut que les agents de services correctionnels aient des bonnes conditions, aient un bon salaire parce que leur travail est difficile. C'est très clair. Puis, notre volonté, c'est d'y arriver. 19 rencontres qui ont été faites, huit rencontres de médiation. Alors, on avance, M. le Président. On n'arrête pas, parce que c'est une grande priorité. Puis je peux vous le dire, M. le Président, à chaque fois que je les vois ici ou devant nos rassemblements, je vais les voir parce que ça me préoccupe beaucoup. Moi, je veux qu'ils soient en sécurité, qu'ils aient des bonnes conditions de travail, mais on doit respecter aussi le cadre qui est en place, c'est-à-dire la capacité de payer des Québécois.

Mme Maccarone : Mais je comprends que les négociations sont des choses qui sont très difficiles. Puis je ne m'attends pas à faire la négociation pour eux ici, au salon rouge. Mais c'est clair que ça fait partie de la négociation, des fois, de rejeter des <offres...

Mme Maccarone : ...des fois, de rejeter des >offres. Et 19 rencontres, je ne sais pas si on peut faire la comparaison avec le nombre de rencontres qu'on a faites avec le réseau de l'éducation, avec le réseau de santé, tu sais, aussi avec le service de garde éducatif à l'enfance. Ils souhaitent avoir leur propre part puis la reconnaissance pour ce qu'ils font. Ça fait que je lève ma voix en leur nom juste pour sensibiliser le gouvernement à leur situation.

M. le ministre, je souhaite vous poser une question que vous allez peut-être penser est un peu : Regarde, pourquoi qu'on jase de ça, là?, les fax dans les prisons. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais moi, j'aimerais savoir : Est-ce qu'il y a encore des fax dans nos prisons?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Bien, deux choses, M. le Président. Avant de laisser la sous-ministre associée répondre, moi, je ne trouve pas que la question est bizarre. J'en suis juste surpris.

Mme Maccarone : Ah! bon, bien, tant mieux.

M. Lafrenière : Parce que je sais très bien, quand on a voulu mettre... faire le changement technologique au niveau de la santé, le parti de l'opposition officielle, il faisait partie des gens qui en doutaient beaucoup. Je pense qu'il y tenait, au fax, à l'époque. Alors, de voir qu'aujourd'hui on nous demande s'il y en a encore, je suis content de voir que l'opposition officielle comprend qu'on doit changer, on doit laisser le fax pour arriver dans les temps modernes. Je sais qu'on avait crié un petit peu au loup, qu'on craignait que, dans les établissements de santé, tout était pour tomber. Finalement, ça a bien été.

Mais j'aimerais laisser la sous-ministre associée répondre, parce qu'elle est crédible, elle a travaillé pendant des années. Je veux savoir si le fax fait encore partie de nos trophées dans les prisons. Alors, sous-ministre associée?

Mme Maccarone : Mais, juste avant de vous céder la parole, Mme la sous-ministre, je veux juste corriger que ce n'est pas les oppositions qui font la demande. C'est le coroner. C'est le coroner qui a fait la demande de faire cette transition pour le bien-être du réseau. Alors, voilà. Puis on sait que ce n'est pas nécessairement la force du gouvernement quand on fait le changement numérique, alors... Mais je serais curieuse de savoir si les fax sont toujours en place.

Mme Fortin (Line) : En fait, on est dans une transformation numérique avec notre projet informatique, là, qui s'appelle HORIZON. Les fax, il y en a encore quelques-uns, ils sont très peu utilisés. Mais, par moment, ce sont la cour qui vont nous faxer des ordonnances qui nous permet de libérer la personne ou ne pas la libérer, par moment, il y a des fax qui arrivent des hôpitaux aussi. Donc, oui, à terme, on veut les enlever, mais il y a quand même quelques utilisations qui sont importantes encore.

Mme Maccarone : Bravo! Je suis contente de l'entendre, qu'on arrive en 2026 puis on va avoir moins de fax. Ça fait que c'est une très bonne nouvelle. Merci.

M. le ministre, je change de sujet. Là, j'aimerais parler de la SQ. Et j'aimerais parler de la SQ puis je débute avec ce que vous savez sans doute est une grande préoccupation que j'ai déjà soulevée à maintes reprises — on a passé l'an... toute une année ensemble à peu près — c'est le manque d'effectifs. Moi, j'aimerais savoir est-ce qu'il manque des policiers à la SQ, et votre vision par rapport à ce manque d'effectifs.

Le Président (M. Bachand) :2 min 40 s.

M. Lafrenière : Merci, M. le Président. Puis, oui, je me rappelle très bien qu'à l'automne dernier ma collègue de l'opposition officielle avait fait une vidéo disant qu'il y a des postes qui étaient pour fermer, que la patrouille de nuit était pour être abolie, que les hélicoptères étaient pour être vendus à la Sûreté du Québec. Et ça n'a pas été le cas, je veux la rassurer, ce n'est pas arrivé. Et, à l'époque, elle disait aux gens, s'ils faisaient confiance au ministre, c'était comme faire confiance au père Noël. Je trouvais ça triste parce que le père Noël existe toujours, M. le Président. Puis ça s'est bien passé.

Mais j'aimerais que la directrice générale de la Sûreté du Québec puisse répondre à la demande, parce qu'on parle de chiffres, puis je veux vraiment que ce soit la personne qui est en charge de cette institution qui puisse répondre à la collègue. Comme ça, elle va entendre de la personne en charge quels sont ces effectifs présentement, puis je partagerai ma vision pour la suite.

Mme Maccarone : Bon. Bien, juste... juste avant de partager, puis je donnerai mon consentement, M. le Président, à entendre Mme Beausoleil, mais ce n'est pas moi qui l'a dit, hein? Ça a été à la une de Le Journal de Montréal. Et je comprends que c'était révisé par la suite, puis c'était plus... puis ça a été descendu à 60 millions, mais ça reste que c'est des compressions. Puis ça va faire partie d'autres questions que j'aurai là-dessus, mais je vais laisser le soin à Mme la DG de nous répondre.

Le Président (M. Bachand) :Si vous êtes d'accord, rapidement, parce que je dois donner la parole au député de Laurier-Dorion.

M. Lafrenière : ...dans le journal. C'est vrai que, dans cette Assemblée, j'avais corrigé les chiffres. Et c'est vrai que la vidéo a été faite par la suite malgré ce que j'avais dit. Et on parle de 15 millions l'année passée. Mais j'aimerais entendre la directrice générale de la Sûreté du Québec pour les chiffres.

Le Président (M. Bachand) :On reviendra, parce que je dois céder la parole au député de Laurier-Dorion pour 13 min 35 s, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Donc, je veux revenir sur un triste événement, M. le ministre, le décès de Nooran Rezayi à la suite d'une intervention policière, tué par une balle policière à Longueuil, en septembre 2025, alors qu'il n'était pas armé. Et cela a suscité une commotion publique, là, vous n'êtes dans... pas sans le savoir. D'ailleurs, ça se passe dans votre comté, M. le ministre. On sait que le Bureau d'enquêtes indépendantes a remis son rapport d'enquête au DPCP en mars dernier. On sait que le DPCP est chargé de décider si, oui ou non, il y a... il y aura des accusations qui seront portées. Toutefois, on sait que le Bureau d'enquêtes indépendantes, lors de sa... la remise de son rapport, <précisait...

M. Fontecilla : ...de sa... la remise de son rapport, >précisait que deux rapports d'expertise sont toujours en attente et qu'ils seront transmis au DPCP lorsque reçus. Est-ce que ces rapports ont été transmis, M. le ministre?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre, s'il vous plaît.

• (14 h 20) •

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le Président. Je vais commencer une partie de la réponse, puis on pourra faire répondre quelqu'un du BEI.

M. le Président, mon collègue l'a mentionné à juste... à juste part, c'est arrivé dans mon comté. Ça faisait une semaine que j'étais nommé comme ministre de la Sécurité publique. Alors, mon collègue comprend très bien que ça a été un moment extrêmement difficile pour la communauté, pour les policiers de Longueuil, qui, en passant, veulent juste que la lumière soit faite sur cet événement, parce que, présentement, c'est comme un gros nuage qui est par-dessus leurs têtes. Et je compatis beaucoup avec la famille, avec les policiers.

Une fois que ça, c'est dit, M. le Président, on s'est dotés, au Québec, d'un système indépendant, le Bureau des enquêtes indépendantes, qui fait son processus, qui fait son enquête. Je veux rajouter un élément pour mon collègue. J'ai confirmé, à deux reprises, mon intention. Une fois que le résultat sera connu, si la lumière n'est pas faite sur cet événement-là, je me suis engagé à faire une enquête publique. Et je le redis encore devant lui aujourd'hui parce qu'on ne peut pas se permettre de garder une zone d'ombre. La confiance des citoyens envers son service de police est extrêmement importante, et c'est pour ça que j'ai pris cet engagement-là.

Ceci étant dit, j'ai rencontré la mairesse Fournier avant Noël, qui m'avait dit qu'elle avait des préoccupations administratives quant à la direction du Service de police de l'agglomération de Longueuil. Je me suis engagé à faire une enquête administrative aussi en disant : Lorsque l'enquête du BEI sera terminée ou lorsqu'on sera en position de faire une enquête sans nuire à ce qui se passe présentement, j'étais disposé à le faire.

Maintenant que tout ça a été dit, M. le Président, pour savoir si les rapports ont été transmis, bien, on peut regarder avec notre collègue du BEI, mais honnêtement, M. le Président, je n'ai pas cette réponse-là. Comme vous savez, il n'y a pas d'ingérence. Alors, si je l'apprends, ça va être en même temps que les médias. Mais, pour l'instant, je n'ai pas cette réponse-là.

M. le Président, on pourrait faire parler ma collègue du Bureau des enquêtes indépendantes.

Le Président (M. Bachand) :Donc, je comprends qu'il y a consentement? Consentement. Merci. Oui.

Mme Bishop (Brigitte) : Ah! Bon. Parfait.

Le Président (M. Bachand) : Ça va prendre quelques secondes, puis on va aller...

Mme Bishop (Brigitte) : Parfait. Merci.

Le Président (M. Bachand) :Allez-y. D'abord, vous identifier, s'il vous plaît. Merci.

Mme Bishop (Brigitte) : Alors, je suis Brigitte Bishop. Je suis la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes. Bon après-midi.

Au niveau du dossier, ce que je peux vous dire, c'est qu'effectivement le... une partie du rapport a été déposée au DPCP. Il manque, effectivement, les deux expertises. Nous avons deux expertises.

Premièrement, il y a beaucoup de vidéos qu'il y avait dans la rue, que ce soient des vidéos qui provient de véhicules automobiles, des véhicules... des vidéos qui étaient, là, sur... de surveillance. Donc, on a un expert qui a tout... qui est en train de faire vraiment une séquence unique de l'ensemble de ces vidéos-là et sur diverses vues parce que vous comprendrez qu'il y avait beaucoup de gens impliqués. Donc, on veut vraiment faire la lumière correctement puis on veut vraiment tout voir, tous les angles, est-ce qu'il y a quelque chose qui manque, est-ce qu'il y a quelque... Ça fait que, tu sais, on est vraiment là. L'expert, évidemment, je ne... je ne veux pas l'influencer, donc on fait des vérifications régulières pour voir où il en est. Ça achève.

Il y a un autre expert qu'on a engagé sur l'emploi de la force. C'est un expert qui, lui, vient vraiment expliquer les techniques d'emploi de la force, qui sont des techniques très particulières. Donc, cet expert-là, lui, a pris l'ensemble de notre preuve et également les vidéos pour faire un rapport. Je lui ai parlé la semaine dernière, et le rapport s'en vient dans quelques semaines. Il est en rédaction et en correction. Je peux vous dire que, dès que c'est terminé, je vais également faire un communiqué à cet effet-là, et nous allons l'envoyer au DPCP le plus rapidement possible. C'est quand même exceptionnel dans le dossier, compte tenu de la préoccupation de tout le monde, là. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a exceptionnellement soumis un dossier partiel au DPCP. On a une entente avec le DPCP pour qu'on puisse accélérer le processus d'analyse du dossier. Alors, c'est là où on en est.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Donc, parfait, les deux rapports n'ont pas été... n'ont pas été remis au DPCP. Le DPCP, si je comprends votre réponse, Mme Bishop, a accepté un rapport partiel. Je suppose que, pour commencer le travail, à savoir si... l'analyse du dossier, la question est à savoir : Est-ce que... Est-ce qu'il faut attendre la remise de ces deux rapports pour que le DPCP puisse se prononcer? Parce que tout ça, ça prend du temps, M. le ministre, hein? Les semaines passent, etc., et il y a des gens qui attendent une... beaucoup de gens qui attendent une réponse. Donc, est-ce que vous êtes en mesure de nous dire si le DPCP a besoin absolument de ces deux rapports-là pour arriver à une conclusion?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le Président. Puis, la réponse, c'est non, je ne peux pas répondre. Et, je pense, c'est souhaité et souhaitable. Il y a une complète indépendance de la part du DPCP, qui va décider à quel moment, pour eux, la preuve est complète. Puis ce sera leur décision.

Cependant, M. le Président, je veux répondre à mon collègue. Pour ce qui est de l'enquête administrative, la vérification <administrative...

M. Lafrenière : ...de l'enquête administrative, la vérification >administrative que j'avais dit que je voulais débuter, comme la preuve est sécurisée au cours des prochaines semaines, le mandat est déjà prêt. On a trouvé la personne qui va faire cette enquête administrative là. Elle va pouvoir commencer son travail sans nuire aux enquêtes criminelles qui sont en cours présentement.

Alors, on peut faire les deux. On est rendu à ce niveau, j'étais pour dire, d'à-l'aise-itude, qui n'est pas un mot qui existe du tout, mais on est rendu à l'aise avec ce volet-là. On est capable d'aller de l'avant. Parce que, je le dis, mon collègue dit que plusieurs personnes attendent, il a raison, les policiers, les policières de Longueuil attendent avec beaucoup d'attention ce rapport-là parce que, pour l'instant, c'est difficile pour eux de travailler. Alors, pour les communautés, c'est vrai que c'est attendu. Pour les citoyens, j'entends les citoyens de mon comté qui me le disent, ils ont hâte de voir le résultat. Mais, vous savez, M. le Président, au final, on s'est doté d'une institution qui s'appelle le Bureau des enquêtes indépendantes depuis 10 ans. 10 ans cette année, le Québec a décidé de se doter de ça avec un bureau qui est complètement indépendant, avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui est complètement indépendant, alors on s'assure qu'ils aient les ressources, qu'ils peuvent faire leur travail. Mais, pour ce qui est de commenter ou d'avoir des informations sur les enquêtes, on n'en a pas, M. le Président, ce qui est rassurant.

M. Fontecilla : Très bien. Je comprends donc que l'enquête administrative, vous êtes prêt à la déclencher. Elle n'a pas été encore déclenchée. Ça va être sous la supervision d'un enquêteur que vous allez désigner. C'est... Je comprends bien votre... vos propos?

M. Lafrenière : Absolument, M. le Président. J'avais pris cet engagement devant la mairesse, puis je l'ai fait dans les médias, je l'ai fait publiquement aussi. On a juste dit qu'on attendait le moment où la preuve était pour être sécurisée. On a dit que c'est le cas, donc au cours des prochains jours, ça va commencer. Et, oui, il y a une personne qui est... qui a été désignée pour faire ces vérifications-là parce que ce que la mairesse m'avait transmis comme information méritait qu'on aille au fond des choses pour voir ce qui s'est passé.

M. Fontecilla : Est-ce que vous avez placé un échéancier pour terminer cette enquête administrative?

M. Lafrenière : Oui, M. le Président. Ça va commencer, comme j'ai dit, au cours des prochains jours. Et normalement on se donne une période maximale de six mois.

M. Fontecilla : Très bien. Le ministre, avec raison, a beaucoup insisté sur l'attente de la part de la communauté policière, entre autres...

M. Lafrenière : De tout le monde. Oui.

M. Fontecilla : ...de Longueuil... de l'agglomération de Longueuil, là. J'aimerais lui rappeler aussi qu'il y a... il y a une famille qui est particulièrement en attente, là. S'il y a quelqu'un qui est concerné ici, c'est la famille, qui déplore la mort d'un de ses... de ses fils. Est-ce qu'il y a d'autres enquêtes, M. le ministre, concernant ce cas-là? Il n'y avait pas une enquête du SPVM aussi?

M. Lafrenière : Oui. M. le Président, je veux juste revenir sur ce que mon collègue a dit en début. Il a raison, hein, en passant. Un n'excluait pas l'autre. C'est qu'il avait parlé beaucoup de la communauté. Je voulais rassurer en disant : Non seulement la communauté, non seulement la famille, il y a aussi les policiers, il y a aussi l'administration de la ville de Longueuil, tout le monde attend avec impatience ce qui s'est passé là. Je veux le rassurer.

Deuxièmement, je veux aussi le rassurer. Lors des événements, j'ai contacté la famille par personne interposée parce que je voulais... Encore là, on s'entend que c'est très difficile, hein, contacter avec une famille endeuillée. Ils ont reçu une lettre de ma part. Ils savent que je suis là. Alors, je veux le rassurer aussi.

M. le Président, pour ce qui est de d'autres enquêtes, exemple, parce que je sais que, dans les médias, le SPVM l'a confirmé, ce n'est pas le genre de détails que j'ai... que j'ai en ma possession. Puis, encore une fois, M. le Président, dans notre monde, on s'assure d'avoir une distinction entre le pouvoir policier et le pouvoir politique. J'ai appris par les médias qu'il y avait une enquête, mais, sinon, je n'ai aucun détail.

M. Fontecilla : Mais vous pouvez nous confirmer qu'il y a une enquête du SPVM qui a lieu en ce moment, là?

M. Lafrenière : Je ne peux pas vous dire si elle a lieu en ce moment. Je peux vous dire qu'ils en ont déclenché une, mais je n'ai aucun détail à part ce qui est sorti dans les médias, M. le Président.

M. Fontecilla : Est-ce que vous pourrez nous dire sur quoi porte cette enquête au moins?

M. Lafrenière : Je pourrais retrouver ce qui a été envoyé dans les médias de la part du SPVM. C'est tout.

M. Fontecilla : Très bien. Ce serait possible d'avoir une réponse aujourd'hui... pour...

M. Lafrenière : M. le Président, avec un outil de recherche très poussé, je vais regarder ce qui est sorti sur X de la part du SPVM. Puis je veux juste être clair avec mon collègue, ce n'est pas parce que je ne veux pas répondre. Je veux juste être transparent avec lui. La journée que j'aurai le détail des enquêtes, on va se poser de sérieuses questions, M. le Président.

Alors, ils sont complètement indépendants. Moi, ce que je sais, c'est qu'ils ont médiatisé qu'ils faisaient une enquête, mais c'est tout. Moi, je n'ai pas à connaître le contenu de ce qui se passe là, M. le Président.

M. Fontecilla : Très bien, M. le ministre. Écoutez, vous nous avez parlé que... de l'existence de Bureau d'enquêtes indépendantes depuis 10 ans, un outil... un outil indépendant, en tout cas, qui, dont la... le législateur, le gouvernement a voulu que ce soit un outil indépendant. Pourtant, il y a beaucoup de critiques concernant la... entre autres, l'indépendance, également la transparence de cette... de cette entité-là. Ça a été souligné par la Cour supérieure du Québec. Il y a des organismes qui ont souligné l'aspect du manque de transparence. Donc, toutes... l'ensemble de ces critiques contribuent à la création d'un climat de manque de confiance envers le Bureau d'enquêtes indépendantes. On peut toujours améliorer les choses. Est-ce que... Est-ce que le ministre peut... peut nous dire s'il <considère...

M. Fontecilla : ...ministre peut... peut nous dire s'il >considère la possibilité de faire, concernant le Bureau d'enquête indépendante, ce qui se fait ailleurs dans le... ailleurs au Canada, là, c'est-à-dire que le rapport du Bureau d'enquêtes indépendantes soit rendu public, là?

Le Président (M. Bachand) :...le ministre.

• (14 h 30) •

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le Président. Je veux juste revenir sur la dernière question qu'on a échangée ensemble, moi puis le collègue de l'opposition. En plus des enquêtes que j'ai mentionnées, il y a aussi une poursuite civile de la part de la famille envers la ville de Longueuil. Alors, je voulais juste être sûr qu'on couvrait tout. Puis on fait nos recherches pour vous trouver les coupures de journaux.

Par la suite, M. le Président, tantôt, je soulignais qu'on s'est doté du Bureau des enquêtes indépendantes. J'ai assez d'expérience policière pour vous dire qu'avant ça on transférait les enquêtes à un autre service de police. Alors, normalement, c'était ce qu'on appelait une politique ministérielle. L'enquête était transférée à la Sûreté du Québec quand ça se passait à Montréal, et ainsi de suite. On a décidé de se doter d'un processus indépendant avec un bureau indépendant.

Et j'aimerais laisser l'opportunité à ma collègue du Bureau des enquêtes indépendantes de parler de sa réalité, de ce qu'ils ont fait, parce qu'au cours des années, M. le Président, il y a beaucoup de changements qui ont été apportés. Et, oui, c'est une organisation apprenante. Il y a toujours des changements à faire. Mais j'aimerais vraiment que Mme Bishop puisse en témoigner, M. le Président.

M. Fontecilla : Vous savez, M. le ministre, il me reste une minute, donc je préfère la garder avec vous. Si vous permettez, Mme Bishop.

M. Lafrenière : ...elle est merveilleuse.

M. Fontecilla : Écoutez, il y a un aspect très particulier, là, c'est, dans cette affaire-là... c'est la question de l'appel, la source de toute l'affaire, donc un appel au 9-1-1... au 9-1-1, ce qu'on appelle donc un appel qui était clairement alarmiste et qui a suscité peut-être une surréaction. Je suppose. Ça a été... Ça a été souligné. Est-ce que, dans vos travaux, vous vous penchez sur le... comment dire, des appels au 9-1-1 qui peuvent surdimensionner la réponse des services de police?

Le Président (M. Bachand) :Moins d'une minute, M. le ministre.

M. Lafrenière : Moins d'une minute. Je vais devoir y aller rapidement, mais on continuera tantôt, M. le Président.

Je comprends ce que le collègue me demande. Premièrement, je veux être très prudent, parce que, on l'a dit tantôt, il y a plusieurs enquêtes en cours, mais je me vois mal réprimander ou aller du côté des citoyens en disant : Quand vous appelez au 9-1-1, soyez prudents dans l'information que vous transmettez. Mais, M. le Président, c'est le plus loin que je veux aller. Je veux vraiment être prudent. Il y a une enquête qui est en cours, on verra quelle est la cause, quelles sont les circonstances. Puis c'est important d'aller au fond des choses. Je l'ai déjà dit au collègue tantôt, je m'engage encore une fois, pour la quatrième fois, en vous disant que, si la lumière n'a pas toute été faite, je m'engage à faire une enquête publique. Je veux savoir ce qui est arrivé.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, pour 20 min 46 s.

Mme Maccarone : Oui, merci, M. le Président. Alors, je vais reposer la question si le ministre donne toujours la parole à la directrice générale.

M. Lafrenière : Oui.

Mme Maccarone : Combien de policiers sont en manque à la SQ?

Mme Beausoleil (Johanne) : Merci. Alors, si j'y vais avec ce qu'on a transmis, au 31 janvier, nous manquions 38 effectifs policiers. Il faut savoir que... Puis là, je vais... je vais faire ce bout-là puis après je vais vous expliquer rapidement. Le 5 février, on en a engagé 16, le 5 mars, 32, le 2 avril, 32, le 30 avril, 32. On a une autre cohorte de 32 de prévue au mois de mai et une autre cohorte de prévue le 18 juin, de 32, plus, le 2 juin, on a une cohorte de 16 seniors également. Donc, on évalue toujours... c'est toujours en temps réel, je vous dirais. Quand on baisse, on embauche, et tout ça. Parce qu'on n'a pas de problème d'embauche à la Sûreté. On a des listes avec des candidats qui sont intéressés à venir travailler chez nous. Donc, on ajuste toujours en fonction des départs à la retraite. Et on le sait qu'au printemps il y a toujours plus de départs à la retraite.

Le 3 445 employés, patrouilles et enquêtes qui représentent le terrain, ça, c'est des ententes qu'on a avec l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des unions des municipalités ainsi que le MSI. Donc, ces ententes-là, le 3 445, il est immuable, il ne bouge pas. Il ne change jamais. Donc, dans ces ententes-là, qui sont... qui sont révisées, on est en train de la réviser pour l'automne avec l'outil de la charge de travail. Bien, si le 3 445 est comblé, bien, on n'embauche évidemment pas.

Ça fait en sorte qu'on a plusieurs façons aussi d'avoir des effectifs supplémentaires. On a toute notre... notre autre masse, là. Si on parle d'aujourd'hui, là, je suis à plus deux puis j'ai 6 059 policiers qui étaient en place. Donc, on n'est pas en manque d'effectifs en date d'aujourd'hui. Par contre, on l'était au 31 janvier. Il en manquait 38. Ça fait qu'on est toujours à varier... Ça fait que, des fois, c'est un petit peu plus, des fois, c'est un petit peu moins. Donc, c'est la façon de fonctionner. C'est ce qu'on appelle le plein emploi théorique.

Par contre, on a aussi des projets qui vont être mis en place, notamment lors des CT, où est-ce que, là, il va y avoir, au niveau des enquêtes, des <employés qui vont...

>

<       Mme Beausoleil (Johanne) : ...des enquêtes, des >employés qui vont aller sur un CT par exemple le CT CENTAURE, ou exploitation sexuelle, l'EILP, ou tout ça.

Mme Maccarone : Merci. Ça reste que, dans les cahiers de crédits, quand on a fait la demande, c'était écrit qu'il y avait une demande uniquement pour avoir 18 effectifs. Alors, j'essaie de comprendre comment on peut réconcilier le 18 avec le manque de 38. Alors, est-ce qu'on aurait dû doubler ce chiffre-là ou tripler ce chiffre-là pour combler le besoin?

Mme Beausoleil (Johanne) : Bien, comme je vous dis, on s'ajuste toujours directement en temps. Donc, on essaie d'être en temps pas mal réel, je vous dirais. Là, ce que je m'attends, avec les vacances estivales, les départs qu'on a eus, donc on devrait être dans le plus pour le mois de juin. Puis la facilité, aussi, avec nos seniors, bien, c'est intéressant, parce qu'on les envoie dans les endroits où est-ce qu'il y a des taux d'absentéisme plus grands ou qu'il y a des activités attendues pour l'été aussi.

Mme Maccarone : Merci. Puis là vous avez fait référence aux ententes que vous avez avec les municipalités, puis vous savez que ça a été beaucoup médiatisé dernièrement, les maires qui ont dit qu'ils sont en désaccord, puis c'est une catastrophe pour eux parce qu'ils se font couper des effectifs de la SQ. Alors, on dit qu'on a assez d'effectifs. On dit qu'on est en train de combler le besoin, mais ça reste qu'il y a beaucoup de demandes des gens qui ont dit... Ils se font couper, surtout dans la région du Saguenay, et je peux vous dire qu'on a aussi des histoires parce qu'on croit qu'il n'y a pas assez d'effectifs, parce qu'on n'a pas assez de membres de la SQ qui font de la patrouille, alors, au moment qu'on dessert un grand territoire avec un schéma de couverture puis on fait une demande d'aller à une petite ville ici, comme Boischatel, par exemple, et on est en train de vider la ville à côté. Alors, comment est-ce qu'on peut réconcilier ce que vous venez de dire avec la réalité du terrain?

Mme Beausoleil (Johanne) : Le 3 445, il est négocié sur un principe d'équité, équité des services entre les MRC, et c'est, comme je vous dis, l'UMQ, la FQM qui maintiennent le principe d'équité. Donc, ce principe d'équité là faisait en sorte, il y a trois ans, quand on a renouvelé les ententes pour 10 ans... faisait en sorte qu'il y avait des endroits qui perdaient plusieurs... Vous parlez notamment d'Alma. Ils perdaient neuf effectifs qui étaient répartis, parce que, quand on dit «ils les perdaient», ils les perdaient au profit de d'autres régions. Donc, en les perdant, on a accepté d'y aller par une entente, donc, de dire : On va réviser la charge de travail au bout de trois ans. C'est cette année. Donc, à l'automne, on s'est engagés à livrer, puis on a commencé des discussions, l'outil de la charge de travail pour voir un peu si c'est toujours la situation, si ce n'est pas la situation, bien, ils vont garder leurs effectifs, et voir les autres endroits qui ont des besoins.

Mme Maccarone : Oui, sauf que les villes nous disent évidemment qu'ils n'en ont pas pour leur argent, puis on sait que les policiers municipaux ainsi que les villes nous demandent de revoir la façon qu'on finance les effectifs de la SQ qui dessert des territoires, surtout dans ce type de municipalités qui n'ont pas leur propre service de police local, parce que ces citoyens, ils paient deux fois. Ils paient par leurs impôts puis ils paient aussi la taxe de la ville. Alors, quand on fait des coupures, pour eux, ça en fait beaucoup.

Puis j'entends ce que vous dites, c'est un principe d'équité, mais la coupure de cinq postes au Lac-Saint-Jean, c'est... les élus se sont levés, puis même le député Girard a dit qu'il... excusez-moi, j'aurais dû dire son nom de comté, M. le Président, il a dit qu'il comprend les préoccupations d'Alma et il dit... Il fait preuve d'une grande lucidité en affirmant que, quand on se déplace sur un grand territoire, ça demande plus de temps. La MRC de Lac-Saint-Jean demande de voir les études. Alors, comment est-ce que vous faites la détermination de quand nous allons envoyer des effectifs dans les municipalités? S'il y a une étude, de toute évidence, j'aimerais beaucoup la voir, ça fait que je vais vous demander de la déposer.

Mme Beausoleil (Johanne) : Tout à fait, c'est fait... L'outil de la charge de travail a été fait avec l'Université de Montréal. Donc, c'est un outil qui a été éprouvé, qui a été présenté aux élus à maintes reprises, puis qu'on est toujours disposés... D'ailleurs, on l'a refait parce qu'il y a eu plusieurs changements des élus. On a refait des présentations. Donc, on est toujours disposés à présenter l'outil pour... Comme je vous dis, sur le principe de l'équité, à partir du moment où on nous dit : On accepte de rémunérer 3 445, bien, ça, ce chiffre-là, il ne varie pas. Par contre, ce qu'il faut savoir aussi dans l'équation, c'est qu'il y a aussi d'autres services qu'on va offrir qui sont non facturables, qu'on offre à l'ensemble du territoire également.

Mme Maccarone : Oui, mais ça, c'est un autre sujet complètement, là. On parle vraiment de ceux qui souhaitent comme... patrouille dans leur région. Alors, juste pour clarifier, il y a une étude qui existe?

Mme Beausoleil (Johanne) : Bien, c'est-à-dire, c'est l'outil de la charge de travail qui a <vraiment des... Vous parlez du territoire...

Mme Beausoleil (Johanne) : ...charge de travail qui a >vraiment des... Vous parlez du territoire, si c'est un territoire carrossable, non carrossable, le kilométrage, le nombre de cartes d'appel. Il y a plusieurs facteurs qui sont en compte, qui déterminent que la charge de travail équivaut à ce qu'on appelle 32,2 %, donc un 100 % ou un 105 % ou, à l'inverse, un 90 %, donc, qui fait en sorte qu'un endroit va gagner où il y a plus de cartes d'enquête, par exemple, il y a plus de criminalité. Donc, c'est toujours cet équilibre-là.

• (14 h 40) •

Mme Maccarone : Je demanderais de déposer cette liste de critères pour déterminer qui devrait recevoir quand... pour le bénéfice des municipalités puis les policiers qui nous écoutent, parce qu'on sait que c'est un élément d'une grande...

Le Président (M. Bachand) :...faire parvenir à la commission, le transmettre à la commission?

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui, parfait, parfait.

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre, en ajout?

M. Lafrenière : M. le Président, je voulais juste dire : Oui, c'est un engagement. On est transparents. Il n'y a pas d'enjeu là-dessus.

Juste revenir sur ce que la collègue a dit tout à l'heure, par exemple, puis je ne veux pas jouer sur les mots. On comprend qu'il y a des effectifs qui sont répartis à des endroits différents, mais on ne parle pas de coupures. Il n'y a pas moins de policiers qu'il y en avait. C'est le même nombre qu'on a sous entente, 3 445 policiers, puis ça, c'est un chiffre qui est resté le même, M. le Président, je veux qu'on en soit conscients, mais je comprends, cependant, quand il y a des effectifs qui partent du plan A pour aller à B, que les gens, dans la municipalité, qui sont ciblés réagissent. On le comprend très bien.

L'autre point que ma collègue a mentionné tantôt, pour ce qui est de la facture, c'est vrai, c'est vrai que les municipalités qui sont desservies par la Sûreté du Québec ne paient pas la pleine facture.

Mme Maccarone : Non, mais c'est le temps de revoir... Ça fait... ça fait quelques décennies depuis que nous n'avons pas revu la façon qu'on facture les municipalités pour les services qu'ils reçoivent en ce qui concerne la SQ. Alors, c'est que c'est une demande qui date depuis un bout de temps. Ça faisait partie... C'était le sujet de leur dernier colloque, puis ça va en faire partie, de leur prochain colloque, parce que, oui, c'est le temps de réviser,  parce que les citoyens, il faut le dire, là, ils paient deux fois. C'est le temps de revoir la formule de financement.

Mais, pour revenir aussi sur les besoins d'effectifs, M. le ministre, puis merci beaucoup, Mme la DG, pour... pour les réponses, je comprends qu'on a toujours un manque. Je comprends qu'apparemment ce n'est pas difficile pour nous de combler les postes, mais, on sait, on vient d'adopter la loi n° 13, ça fait qu'il va y avoir un registre, pour les délinquants à haut risque de récidive, qui sera en place. On va avoir la loi de Clare qui va bientôt être déposée, bien, débattue puis adoptée, on espère. On a une hausse de l'extorsion. On a une hausse dans la cybercriminalité. On voit, dans les revues de presse, à chaque jour, on a le crime organisé, le crime désorganisé. Alors, votre vision, avons-nous besoin de plus d'effectifs? On a 38 postes à combler, mais est-ce que ça va être assez pour rejoindre le besoin sur le terrain étant donné qu'il y a beaucoup d'objectifs, orientations et besoins?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le Président. Puis, pour revenir sur le 38 effectifs, ce que la directrice générale mentionnait tout à l'heure, c'est qu'à chaque mois ça change, c'est un chiffre qui change, puis, je peux vous dire, je connais assez bien le SPVM pour dire que c'est la même chose. Difficile de prévoir les retraites. Il y a des gens qui quittent. Alors, c'est un chiffre qui fluctue, mais, au final, c'est 3 445 policiers.

Cependant, ce que ma collègue amène en disant : Si on rajoute des charges à la Sûreté du Québec... Comme le PL n° 13, on se rappellera qu'on en a parlé ensemble, puis, elle le sait très bien, j'avais dit qu'il y avait huit effectifs qui avaient été budgétés en surplus pour ça. Quand on va parler de la loi n° 4, qu'on a déposée hier, la loi de Clare, on parle d'une vingtaine d'effectifs en surplus qui ont été prévus pour ça.

Alors, M. le Président, on s'assure, comme gouvernement responsable, quand on ajoute une responsabilité, qu'il y a des effectifs qui suivent avec ça, M. le Président, effectivement, puis c'est budgété. Pour la loi de Clare, on parle de 5,2 millions la première année. Ça comprend des effectifs et aussi des ressources... des effectifs dans les ressources qui sont... qui sont spécialisées pour aider les femmes victimes de violence conjugale.

Mme Maccarone : Puis ces postes, est-ce que c'est des postes autorisés ou non autorisés?

Des voix : ...

M. Lafrenière : Excusez-moi, je posais la question, oui, pour le premier, parce qu'on l'a déjà fait. La loi n° 13, là, on a rajouté huit effectifs autorisés, des ETC.

Mme Maccarone : Et, pour ceux qui s'en viennent, est-ce que le ministre s'engage à avoir des postes autorisés ou est-ce qu'avec l'argent qui est prévu pour la mise en œuvre des nouvelles instances puis de la disposition de la population... est-ce que ça va être des postes non autorisés?

M. Lafrenière : M. le Président, ce serait terrible si je faisais ça, parce que notre processus parlementaire fait en sorte qu'on va voir, si on l'adopte, si on est capables de travailler ensemble. Si on y arrive, puis ça fonctionne, absolument, il y aura des ETC, M. le Président, mais avant je ne peux pas présumer qu'on va l'adopter parce qu'il y a un processus parlementaire complètement indépendant, M. le Président, puis je le respecte.

Mme Maccarone : Ce n'est pas ça mon point, là. Mon point, c'est : Les effectifs qui vont suivre suite à, on espère, l'adoption de la loi, est-ce qu'ils seront des postes autorisés ou non autorisés?

M. Lafrenière : Si d'aventure on devait, ensemble, s'entendre sur ce projet de loi là, vous pouvez être sûre qu'il y aura des effectifs autorisés. Je voulais juste être prudent. Je ne voulais pas me faire accuser d'avoir pris pour acquis que ce serait accepté dans cette Assemblée. On va faire le processus parlementaire. Si la loi de Clare est autorisée, puis on travaille ensemble là-dessus, puis on réussit, il y aura les effectifs qui sont nécessaires.

Mme Maccarone : Parfait. Je vous pose la question, M. le ministre, parce qu'on sait que, par le biais de les réponses que nous avons eues dans les cahiers, il y a plusieurs postes qui ont été <abolis à la SQ cette année...

Mme Maccarone : ...il y a plusieurs postes qui ont été >abolis à la SQ cette année, et c'est en date du 31 janvier. Ça fait qu'on voit qu'il y a 108 postes de civils, dont 10 cadres. Alors, est-ce que ça, c'est des postes autorisés ou non autorisés qui ont été abolis?

M. Lafrenière : M. le Président, je vais commencer, comme introduction, puis je laisserai la directrice générale de la Sûreté du Québec compléter.

Quand on a eu cette discussion-là ensemble, on parlait de l'atteinte, de l'atteinte au budget, c'est-à-dire le budget qui avait été autorisé à la Sûreté du Québec. On l'a dit, hein, on comprenait... Puis, je veux dire, M. le Président, quand je me déplace dans les postes de la Sûreté du Québec, je le dis, je comprends très bien que, quand il y a des postes de civils qui ne sont pas renouvelés ou qui ne sont pas comblés, ça a un impact. Je n'ai jamais dit que ça n'aura pas d'impact. Cependant, les postes de policiers terrain, qui répondent aux appels, sont comblés, sont pleins effectifs, mais, oui, il y a des mesures qui ont été mises en... en place, pardon, pour atteindre l'objectif budgétaire qui avait été donné. J'aimerais laisser la directrice générale de la Sûreté du Québec vous expliquer le plan. Je veux rassurer la collègue, là, quand on a dit ça...

Mme Maccarone : Juste pour clarifier, je ne parlais pas des policiers.

M. Lafrenière : Non, on parle de postes civils. C'est ce que je viens de dire.

Mme Maccarone : Exactement.

M. Lafrenière : Quand je vais dans les postes de la Sûreté du Québec, il y a des employés civils qui travaillent dans ces postes.

Mme Maccarone : Alors, j'aimerais savoir...

M. Lafrenière : Il y a des postes qui n'ont pas été comblés, et ça a un impact sur les policiers, on ne le renie pas, mais les postes de policiers, eux, sont complets. Mais je laisserais la directrice générale de la Sûreté du Québec compléter avec ces données-là, M. le Président.

Mme Beausoleil (Johanne) : Alors, oui, effectivement, les 10 postes de cadres qui ont été coupés, c'étaient des postes autorisés qui ont été remis.

Mme Maccarone : Puis les autres? Parce que, là, on ne parle pas de... on parle de 108.

Mme Beausoleil (Johanne) : Bien, dans l'ensemble des coupures, il y a eu des occasionnels, il y a eu des gens qui étaient temporaires, sur des postes autorisés et non autorisés. Donc, c'est un partage entre les deux.

Mme Maccarone : Puis les postes des gens non autorisés qui étaient abolis, ils étaient où, ces personnes, ils faisaient quoi?

Mme Beausoleil (Johanne) : Beaucoup en service administratif, beaucoup en gestion informatique, je vous dirais. On a revu aussi nos structures. Donc, c'est des gens qui n'ont pas nécessairement perdu... à part les occasionnels et les temporaires, ce n'est pas des gens qui ont perdu leur emploi. C'est des gens qui ont été relocalisés ou qui demeurent encore en surplus. On en a encore quelques-uns en surplus. Donc, ça varie, là, je vous dirais, mais beaucoup dans les structures... On a eu des officiers. On a eu des cadres. On a du personnel civil, évidemment, de façon importante.

Mme Maccarone : Combien, au total, ont été coupés?

Mme Beausoleil (Johanne) : Au total, de ce qui est planifié, c'est 245. Au 31 janvier, il y en avait 108 d'abolis.

Mme Maccarone : Et ça, c'est occasionnels, temporaires, autorisés?

Mme Beausoleil (Johanne) : Les gens qui perdent complètement leur... qui ont perdu leur poste, parce qu'eux c'est déjà régularisé, c'étaient des occasionnels et des temporaires. Dans les autres, c'est des permanents qui, eux autres, avec la sécurité d'emploi, bien, évidemment, sont replacés à d'autres postes ou sont sur une liste de surplus pour être éventuellement replacés, parce qu'ils ne sont pas encore tous replacés.

Mme Maccarone : On est rendus au 14 mai. Alors, ça, vous avez dit que ça date jusqu'au mars... janvier. Ça fait que est-ce qu'on a des chiffres qui peuvent nous amener jusqu'au 14 mai?

Mme Beausoleil (Johanne) : Les chiffres, en date d'aujourdhui, 189, en date d'aujourd'hui, sur les 245.

Mme Maccarone : De plus que le 245?

Mme Beausoleil (Johanne) : 189 sur le 245.

Mme Maccarone : OK. Est-ce qu'il y a un plan pour l'an prochain? Est-ce qu'on a l'intention d'abolir plus de postes à la SQ?

Mme Beausoleil (Johanne) : Bien, pour l'instant, notre structure, là, est en train de voir le jour, puis évidemment ces économies-là qu'on a mises en place sur quelques mois, bien, on va les voir sur l'ensemble de l'année pour la prochaine année, donc, puis M. le ministre l'a dit tantôt, ce qui touche aux 3 445, il n'y a eu aucune coupure qui a été faite à ce niveau-là, du terrain, là, dans les postes, du 3 445.

Mme Maccarone : Bien, combien d'argent est-ce qu'on épargné avec ces coupures?

Mme Beausoleil (Johanne) : Là, M. le ministre...

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la directrice générale. Puis, M. le Président, je veux juste dire que, quand ça arrive, ce n'est pas par gaieté de cœur, mais il faut respecter le budget qui est octroyé. Je sais que l'opposition officielle nous en parle souvent, en période de questions, de respecter comme il faut les budgets, et, dans ce cas-là, ce qu'on a demandé à la Sûreté du Québec, c'est de trouver un plan pour se rapprocher du budget qui avait été octroyé, qui est rendu à 1,3 milliard.

Et je crois que ma collègue sait très bien que, dans le passé, en 2012, en 2015, les gens qui étaient au pouvoir ont vécu la même problématique, ont tenté de ramener... Dans le budget qui avait été accordé, on parlait de coupes, à l'époque, de 150 cadres. On parlait des 30 millions qui avaient été coupés. Là, ce qu'on demande à la Sûreté du Québec, c'est de faire un effort. Pour l'an passé, c'était 15 millions. Ce que la directrice générale de la Sûreté du Québec a dit, cette année, ces économies-là vont se refléter avec les postes temporaires qui ont été coupés. Oui, je le rappelle, que, dans le passé, on a vécu la même chose, en 2012, en 2015, pour tenter de revenir dans le budget qui avait été octroyé, qui était, à l'époque, autour de 800, 900 millions, qui est rendu à 1,3 milliard.

Mme Maccarone : Moi, j'aimerais beaucoup savoir, M. le ministre... Parce que, là, on <parle des coupures...

Mme Maccarone : ...savoir, M. le ministre... Parce que, là, on >parle des coupures. Je comprends qu'on va continuer à couper. Je comprends qu'on a des mesures budgétaires que nous souhaitons accomplir, puis, que ce soit 60, 30, 15, il y a quand même des coupures au sein de la SQ. Est-ce que le ministre serait à l'aise de nous déposer le plan? Parce que, nous, ce qu'on aimerait savoir, puis on a posé la question partout dans les cahiers de crédits, pour dire, là, on est rigoureux dans nos questions : Les coupures sont où, c'est quoi, le plan? Est-ce qu'on peut avoir cette vision de c'est quoi, le plan de match?

On avait débuté avec le 120, puis là, c'est vrai, c'était beaucoup médiatisé, on était pour fermer des postes, etc. On a révisé le plan. On est revenu au 60 millions. On a dit qu'il y aurait zéro impact sur les services aux citoyens. On n'est peut-être pas rendu au 60 millions, si je comprends bien, aujourd'hui, mais c'est quoi, le plan? Parce que, partout dans les cahiers, on a demandé c'était quoi, le plan, où est-ce que nous avons vécu des coupures. Puis je dois féliciter le BEI. Ça fait que, Mme Bishop, je ne sais pas si c'est elle qui a quand même rempli les cahiers, mais c'était la seule instance qu'ils ont quand même répondu, où il y avait des compressions, où ils ont économisé. Alors, est-ce qu'il y a un plan? Puis, si oui, est-ce que le ministre pourrait le déposer?

• (14 h 50) •

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Merci, M. le Président. L'atteinte de l'objectif, c'est 1,3 milliard. Ce qui a été demandé l'an passé à la Sûreté du Québec, c'est de se rapprocher de son budget parce que, oui, il y avait un dépassement, puis le dépassement, il est dû à plusieurs raisons. On ne parle pas de mauvaise gestion, mais, c'est compréhensible, on a rajouté des tâches, on le comprend bien, là, c'est de dire à la Sûreté du Québec : Rapprochez-vous de votre budget, qui est à 1,3 milliard. Si on me demande le plan, il est assez simple, c'est de respecter le budget qui est de 1,3 milliard, et la Sûreté du Québec est à même de fournir des plans pour se rapprocher de cette atteinte-là, et, je pense, comme gouvernement responsable, c'est normal. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le Parti libéral, qui était au pouvoir à l'époque, avait fait les mêmes demandes en 2012 et en 2015.

Mme Maccarone : Oui, mais là on est rendu 2026, puis c'est vous qui est là, puis c'est vous que je pose la question. Ça fait huit ans depuis que vous êtes au pouvoir. Puis, quand je fais la demande par rapport à les postes autorisés, non autorisés, c'est sûr, je suis quand même préoccupée parce que je sais qu'il y a beaucoup de postes au sein du groupe cybercriminalité, par exemple, puis beaucoup de postes non autorisés, qui ont été coupés, mais c'est des gens qui effectuent un travail de vigie qui est quand même très important. Puis, lors de notre retour, parce que, si je vois la posture du président, le temps est en train de s'écouler, bien, j'aimerais avoir la réponse de ça parce que c'est important, je pense, que les gens... de comprendre la différence, puis leur rôle, puis qu'est-ce qu'ils font, puis là j'aimerais savoir l'impact.

Le Président (M. Bachand) :40 secondes, M. le ministre.

Mme Maccarone : Ah! bien là vous avez assez de temps.

M. Lafrenière : On va revenir tout à l'heure, M. le Président. Puis ma collègue dit que c'est... le passé, c'est le passé, et le présent, c'est le présent. Je comprends ce qu'elle veut dire. J'essaie juste de lui rappeler que, pour nous, c'est normal, quand il y a un budget qui a été octroyé, de le respecter. C'est notre objectif. Mais ce qu'elle parle pour la cybercriminalité, j'en ai parlé tantôt quand on a parlé d'exploitation sexuelle des mineurs, on va revenir parce qu'on souhaite donner le temps de passer au travers ça.

Mme Maccarone : Et, pendant que vous êtes en réflexion, c'est sûr, moi, ce que j'aimerais savoir, encore une fois, c'est le plan. Si on peut avoir le plan déposé pour comprendre qu'est-ce que vous avez demandé, puis les coupures sont où, ça nous aiderait beaucoup à comprendre votre orientation.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. député des Îles-de-la-Madeleine, pour 13 min 35 s, s'il vous plaît.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. M. le ministre, j'aimerais revenir sur la discussion qu'on avait entamée dans le premier bloc sur la question de l'élargissement du mandat du ministère qui, maintenant, porte le titre de ministère de la Sécurité intérieure, mais je veux d'abord nous remettre dans une perspective historique de ces discussions-ci.

En 2024, Le Journal de Montréal avait publié un article dans lequel on apprenait que certains pays étrangers s'ingéraient dans la société québécoise, allant même jusqu'à intimider des citoyennes et des citoyens, et, à l'époque, lors de l'étude des crédits, mon collègue député de Jean-Talon avait demandé à votre prédécesseur, le député de Granby, si le gouvernement disposait d'études ou de recherches, d'avis ou de tout autre document portant sur la possibilité d'ingérence étrangère dans nos processus politiques ou électoraux, et la réponse avait été surprenante et très claire, je la cite : «Nous n'avons pas ces informations et nous nous en remettons au fédéral.»

Donc, la réponse à ces questions-là, on les a reposées l'année suivante, ça a toujours été : Non, non, non, nous n'avons aucune information. Alors, j'essaie de réconcilier cette approche, qui était celle de s'en remettre au fédéral, avec la décision de la première ministre de nommer le ministère de la Sécurité publique «Sécurité intérieure» pour répondre, semble-t-il, aux menaces d'ingérence étrangère et aux cyberattaques. Est-ce que le gouvernement, aujourd'hui, à en main les études, les recherches ou les avis qu'ils n'avaient pas l'an <passé ou l'année...

M. Arseneau : ...à en main les études, les recherches ou les avis qu'ils n'avaient pas l'an >passé ou l'année d'avant?

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le Président. Puis mon collègue est d'accord que le monde change, je pense qu'il va convenir avec moi, et je vais sortir certains chiffres avec des dates. Ça va nous aider à avancer dans tout ça, M. le Président. On se rappellera que, le 2 mars 2023, Élections Québec avait confirmé qu'il n'y avait eu aucune intrusion détectée dans le système d'information lors de la dernière élection générale. C'est vrai, ça, c'est un fait, M. le Président. On se rappellera aussi que, dans cette Assemblée, le 29 mai 2025, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi n° 98 visant à prévenir l'intégrité du processus électoral face à la désinformation et à l'ingérence étrangère.

Alors, M. le Président, il est vrai que, si on regarde la responsabilité stricte, il y a le Service de... canadien de renseignement et de sécurité, le SCRS, qui travaille sur les tentatives d'ingérence, et, M. le Président, ce que je veux préciser, quand on parle d'ingérence, il y a plusieurs façons de faire de l'ingérence dans qui nous sommes au Québec.

On parle de l'économie, entre autres. Alors, de venir jouer dans notre économie, c'est un des enjeux, M. le Président, et c'est pour ça que le ministère de la Sécurité intérieure, un de ses volets, c'est le pilier que je parlais plus tôt aujourd'hui, M. le Président, c'est-à-dire tout le volet renseignement. On a plusieurs entités qui font... qui s'occupent du renseignement au Québec, qui travaillaient à ce que... je dirais, qui travaillaient un petit peu en silo, et là on veut les faire travailler ensemble pour qu'on puisse partager cette information-là.

Alors, M. le Président, la réponse très, très brève à la question de mon collègue, est-ce que j'ai une recherche ou une information?, la réponse, c'est non. Est-ce que le monde a changé? Est-ce qu'on veut faire face à des possibles ingérences étrangères? La réponse, c'est : Oui, tout en respectant que, du côté du SCRS, ils ont cet... ce mandat-là, mais on veut se donner cette capacité-là aussi de réagir, M. le Président.

M. Arseneau : Donc, ce que je comprends, c'est que la volonté gouvernementale est présente d'aller chercher cette information-là. Est-ce que c'est ce que je dois comprendre? Parce que les réponses qu'on nous a offertes, c'est : Nous dépendons entièrement du gouvernement fédéral et de sa bonne volonté de vouloir partager l'information qu'il a, mais ce que je comprends des propos du ministre, s'il y a des gens qui ont de l'information aujourd'hui, ou les corps policiers, par exemple, au Québec, puis qui travaillent en silo, aujourd'hui, l'objectif... mais je ne veux pas présupposer de ce que... ce que vous allez me répondre, mais l'objectif serait de colliger cette information-là, de pouvoir avoir nos propres données, nos propres faits, nos propres chiffres sur ce phénomène, là, qui menace, je le rappelle, nos processus politiques ou électoraux. Est-ce que je comprends bien ce que le ministre vient de nous dire?

M. Lafrenière : Majoritairement. Je veux amener certaines nuances, cependant, puis c'est important. La discussion qu'on a ensemble est superimportante, M. le Président, puis je veux remercier mon collègue.

M. le Président, voilà deux ans, si on avait regardé la réalité politique mondiale, on était loin de ce qu'on vit aujourd'hui. Les choses changent. Les choses changent vite. Alors, quand, comme gouvernement, on prend cette décision en se disant... Écoutez, on comprend qu'il y a un niveau qui est très stratégique, M. le Président, puis le SCRS demeure l'entité au Canada qui travaille ce volet-là, mais, de façon opérationnelle, est-ce qu'on peut se permettre, M. le Président, de ne pas être prévoyant au niveau des cyberattaques, au niveau de ce qui peut être fait? Je parle d'ingérence étrangère dans notre économie. Oui, on sait qu'on a des bonnes entités au Québec. On veut travailler ensemble.

Alors, moi, je pense, entre autres, à des vagues de fraudes, des fraudes de grande envergure qui sont faites contre nous, qui sont aussi des tentatives d'ingérence pour attaquer notre économie. Alors, c'est ce qu'on prévoit, M. le Président. C'est là-dessus qu'on travaille. Et on va sûrement avoir la chance de parler de ces hubs technologiques qu'on veut créer au Québec. On veut être présent sur les médias sociaux, sur le «dark Web» aussi, parce qu'on doit... on doit aller là où ça se passe. Le SPVM l'a fait récemment avec l'opération Aurora. Ils sont allés à la bonne place. Si je vais de façon très claire pour mon collègue, on est dans un volet qui est opérationnel. On ne se substituera pas aux entités qui existent déjà pour faire du stratégique, mais on veut être opérationnel, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) :...s'il vous plaît.

M. Arseneau : OK. Donc, l'objectif, c'est d'être opérationnels parce que, jusque-là, on ne l'était pas et on était dépendants du fédéral pour l'information, et donc pour y réagir. Si on a changé le ministère pour l'appeler le ministère de la Sécurité intérieure pour mieux répondre aux menaces d'ingérence étrangère et aux cyberattaques, notamment, ce que je comprends, c'est qu'on est en train de se donner la structure pour pouvoir avoir l'information et les données, donc, avoir un état de situation qui est le nôtre, produit ici même, au Québec, avec les outils qu'on a, avec les différents corps policiers, et pouvoir, justement, agir, donc avoir les moyens de nos opérations si on veut être opérationnels, et, si c'est le cas, est-ce qu'on a un plan de match? Est-ce qu'on est à développer une stratégie ou on l'a déjà pour... parce qu'entre-temps, évidemment, on n'a rien changé, là?

M. Lafrenière : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, pour résumer ce qu'on fait, on s'optimise, on se coordonne mieux. Puis, tantôt, il y avait une collègue qui me posait la <question, à savoir combien ça va coûter...

M. Lafrenière : ...une collègue qui me posait la >question, à savoir combien ça va coûter. On ne rajoute pas d'effectifs. Alors, on garde ce qu'on a déjà, M. le Président. Cependant, j'aime bien l'image, là, on va les faire travailler ensemble. On a déjà de très bonnes ressources au MCN, entre autres, quand on parle de cyberattaques. Ils existent déjà. Ces gens-là sont déjà en poste. Ce qu'on veut, c'est les aligner, mieux les coordonner, les optimiser pour qu'on puisse travailler ensemble, et, oui, ça va nous prendre une stratégie, M. le Président. En toute transparence, on y travaille, mais vous comprenez que, oui, le monde a changé.

Et je reviens encore avec l'exemple que... de ce qu'a fait le SPVM récemment et ce que les policiers de la région de Montréal font avec UNIS, c'est d'aller là où ça se passe. On doit s'adapter, puis on doit donner les bons outils aux policiers, puis c'est ce qu'on fait en alignant tous ces groupes-là pour travailler ensemble.

• (15 heures) •

M. Arseneau : OK, je comprends qu'on a les moyens. Vous dites : On a les moyens à l'heure actuelle, mais il faut mieux les coordonner, il faut se doter d'une stratégie, on y travaille. Qui, au ministère, ou quelle est la personne, ou le sous-ministre, ou la direction qui est responsable, actuellement, de développer cette stratégie au ministère de la Sécurité intérieure pour éventuellement la déployer? Parce que ce dont il est question, c'est de protéger nos institutions démocratiques et, vous l'avez mentionné, M. le ministre, notre économie également.

M. Lafrenière : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Quand on a fait le PL n° 13 ensemble et on a parlé du volet registre de délinquants sexuels avec un haut taux de récidive, on a parlé de la responsabilité du service de renseignement, le SRCQ, Service du renseignement criminel du Québec, pardon, et on a dit qu'on leur donnait un rôle différent. Ça fait que, oui, ils vont avoir un rôle important dans ce qu'on va faire, M. le Président, mais on a en place un comité interministériel parce que, je le disais tout à l'heure, il y a beaucoup de ressources dans différents ministères, même, je pourrais vous dire, dans différents groupes. On veut les mettre à profit. Ça fait que, oui, ça va être interministériel. Ce n'est pas nous tout seuls qui allons composer ça, M. le Président.

M. Arseneau : Mais ma question plus précisément, c'est : À l'intérieur du ministère, qui porte le dossier, la responsabilité de développer ou déployer... développer, d'abord, cette stratégie?

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le Président. Alors, oui, à l'interne, il y a quelqu'un qui va être désigné. On y travaille encore, M. le Président, puis... C'est sûr que les crédits ont pris un petit peu de temps récemment, mais on est là-dessus.

M. Arseneau : D'accord. Entre-temps, la situation n'a pas fondamentalement changé avec le... 2024. À ce moment-là, votre prédécesseur nous le disait, bien, on se fie au fédéral. Est-ce que... Depuis que vous être... vous êtes ministre, est-ce que vous avez reçu des signalements, ou des informations, ou quelque donnée que ce soit qui vous ont été transmis de la part du gouvernement fédéral, ou des services secrets, ou de la GRC, sur les cas d'ingérence étrangère à quelques mois de la... du rendez-vous électoral de l'automne?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, M. le Président, en toute transparence, non, pas à ce jour. Cependant, mon collègue et les différents collègues qui sont dans cette Assemblée voient ce qui se passe dans le monde et voient ce qui s'est passé, entre autres, en Iran. Alors, oui, le monde bouge, ça bouge vite. Alors, je n'ai pas reçu de rapports du SCRS, en toute transparence, qui m'ont indiqué quoi que ce soit, mais je vois ce qui se passe. C'est pour ça qu'on a réagi comme... comme pays. C'est pour ça que... Comme nation, c'est pour ça qu'on a décidé de s'organiser et que, notre gouvernement, on a dit : Regardez, on va mettre nos ressources ensemble, parce que c'est une... c'est une possibilité, puis, je le dis, l'ingérence, pour moi, c'est le volet économique aussi, et il ne faut pas attendre. Il ne faut pas attendre de vivre une crise quelconque.

M. Arseneau : Il y a des allégations qui ont été véhiculées, publiées, même, dans les grands médias, à l'effet que la Russie, le Kremlin était dans un processus d'ingérence et de déstabilisation de certains... certains pays, dont le Canada, et notamment des allégations à l'effet qu'ils étaient présents dans le mouvement indépendantiste ou souverainiste albertain. Des gens ont fait le corollaire avec les partis politiques au Québec qui, de façon démocratique, défendent le projet de souveraineté du Québec. Le Comité sénatorial permanent à la sécurité nationale a également parlé de ce phénomène de désinformation russe. Et je voudrais savoir est-ce que vous, comme certains l'ont fait, pensez ou avez quelque information que ce soit à l'effet que la Russie serait actuellement active dans un processus d'ingérence en... au Québec en matière politique ou d'infiltration quelconque dans le mouvement indépendantiste au Québec.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le Président. Un petit peu plus tôt, on a eu un échange ensemble, puis je tenais à ramener les faits à la bonne place en disant que je n'avais pas d'information qui disait qu'il y en avait ou qu'il n'y en avait pas. Alors, je suis très transparent avec mon collègue. Cependant, les... en bon français, les «usual suspects», les gens qui sont souvent suspectés de faire des <tentatives d'ingérence...

>

<17903 M. Lafrenière : ...en bon français, les «usual suspects», les gens qui sont souvent suspectés de faire des >tentatives d'ingérence, oui, la Russie, la Chine, l'Iran, l'Inde, le Pakistan. Et maintenant, des fois, on regarde nos voisins du sud aussi, ce sont des gens qui sont connus pour faire des tentatives, d'aller sur le Web, et compagnie. Alors, présentement, je n'ai aucune information qui me permet de dire qu'il y en a ou qu'il n'y en a pas. Mais c'est clair qu'on met en place une structure. Et c'est clair aussi qu'avec mon collègue du fédéral c'est des échanges que je vais avoir pour s'assurer que ça ne nous arrive pas aussi.

Le Président (M. Bachand) :...député.

M. Arseneau : Et, s'il y avait cette information-là, du côté des forces de l'ordre ou des services secrets, au fédéral, est-ce que vous pensez que cette information-là vous serait transmise sur une base spontanée ou est-ce qu'il est nécessaire pour le gouvernement du Québec de réclamer ces informations-là, de poser les questions? Et est-ce que vous avez l'intention de le faire, le cas échéant?

Le Président (M. Bachand) :50 secondes.

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président, ça va être assez rapide, ma réponse serait oui. Oui, parce que je disais, tout à l'heure, qu'on a des rencontres EFPT, je suis en lien avec mon collègue du fédéral sur une base assez régulière. Présentement, je n'ai pas cette information-là. Sinon, je pourrais lui dire, à mon collègue, que je l'ai, mais je ne lui transmets pas, si je ne pouvais pas lui transmettre. Mais je ne l'ai pas.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup.

M. Arseneau : Merci beaucoup.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, 20 min 23 s, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. M. le ministre, j'aimerais jaser avec vous par rapport à les coupures, encore, à la SQ, puis les dommages collatéraux peut-être potentiels, je vous laisserai le soin de nous expliquer, mais au sein de l'état-major. On sait, par le biais de l'article de Pascal Robidas, et là je vais le citer : «Une vague de départs d'au moins une dizaine d'officiers au sein de l'état-major élargi de la Sûreté du Québec pourrait obliger la police provinciale à revoir prématurément son organigramme dans les prochaines semaines. Selon nos informations, ces départs prendraient la forme de retraites anticipées surprises, dans un contexte de décroissance budgétaire où le gouvernement de la CAQ veut réduire les dépenses de ses ministères et organismes.»

Alors, j'aimerais savoir ce qui se passe à l'état-major de la SQ, M. le ministre. Puis, de toute évidence, est-ce que c'est une démobilisation? Êtes-vous inquiet? Puis, autre autre question dans la rafale, c'est : Qui a hérité le travail? Il y a combien de départs? C'est quoi, le plan de match, maintenant que nous avons eu cette nouvelle?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Lafrenière : ...M. le Président. Puis je tiens à rappeler encore, parce que ma collègue revient chaque fois en parlant de coupures, qu'on demande à la Sûreté du Québec de respecter son budget, budget de 1,3 milliard. Alors, c'est ce qu'on demande à la Sûreté du Québec.

Oui, c'est vrai qu'il y a des postes de cadres... Et je vais laisser la directrice générale expliquer comment ça s'est passé. Je peux vous dire qu'on vit la même chose au SPVM présentement, 10 postes de cadres sur 120, si je ne me trompe pas, qui ont dû être coupés. Et cette situation-là, M. le Président, c'est partout en Amérique. Trouver comment faire de la police...

Mme Maccarone : Je n'ai pas posé de question SPVM. Je vous ai posé la question de la SQ.

M. Lafrenière : Je voulais juste continuer ma réponse. Je peux peut-être continuer pareil, M. le Président? Ce que j'essayais de dire, M. le Président, c'est une réalité. Faire de la police, ça coûte de plus en plus cher, on le sait. C'est ce que j'essaie d'expliquer à ma collègue. Alors, il n'y a pas juste la Sûreté du Québec, c'est une réalité qui est vécue partout. C'est pour ça aussi qu'on a annoncé qu'on voulait mettre en commun... on voulait faire de la mise en commun. Dans le PL n° 13, qu'on a fait ensemble, elle était là, elle s'en rappelle, on a parlé de mutualisation, de mettre en commun des ressources. Pourquoi? Parce qu'on n'y arrive plus, chacun de notre côté, M. le Président. Et oui, c'est le même citoyen, au final, qui paie. Alors, on veut mutualiser. Puis je ne pense pas que personne ne va nous en vouloir aujourd'hui, M. le Président. Mais je laisserais à la directrice générale de la Sûreté du Québec...

Le Président (M. Bachand) :Allez-y, Mme la députée. Oui.

Mme Maccarone : ...ça use beaucoup de temps. Alors, je comprends ce que le ministre, il dit. Lui, il parle de respecter le budget. Moi, c'est sûr que je vais continuer d'utiliser le mot «coupure du budget», je vous... je vous l'annonce. Mais c'est clair, c'est quand même un changement important. On voit qu'il y a une démobilisation. Alors, quel est le plan de match maintenant? Maintenant que nous sommes en train de vivre ces coupures, est-ce qu'on s'attend à autres officiers? Comment le travail a été réorganisé suite à ces départs?

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. Mme Beausoleil, s'il vous plaît. Merci.

Mme Beausoleil (Johanne) : Alors, effectivement, au sein de l'état-major, il y a deux DGA qui ont quitté à la retraite. Et je suis toujours quand même fière que les gens puissent décider du moment où ils quittent pour soit une retraite ou soit prendre d'autres... d'autres responsabilités ailleurs dans les différentes organisations.

Ce qu'on a fait, c'est qu'on a redistribué les tâches, on a revu les structures de gestion, on a intégré des services, des directions dans d'autres directions et services. Et je le partage toujours aux collègues, on s'est dit qu'on faisait cette période-là, on faisait... On se doit de donner l'exemple, à l'état-major, à nos membres, parce qu'on a aussi fait des coupures de postes dans notre organisation. Donc, pour nous, c'était important de donner <l'exemple. On s'est donné...

Mme Beausoleil (Johanne) : ... organisation. Donc, pour nous, c'était important de donner >l'exemple. On s'est donné pour la période estivale jusqu'à l'automne puis on verra, à l'automne, comment on reviendra. Je dis toujours : Une organisation, c'est vivant. Donc, pour moi, les structures le sont aussi. Donc, ça varie toujours selon les besoins. Donc, je pense que ce qu'on a fait comme restructuration était aussi de donner l'exemple à nos... à nos équipes. Et, à l'automne, bien, on révisera.

• (15 h 10) •

Mme Maccarone : Alors, ma lecture de ce que vous venez de dire, si... On a plus de travail sur les bureaux des autres officiers. Parce que je ne sais pas si l'intention, c'est de remplacer ces deux départs. Est-ce qu'il y a d'autres départs qui sont prévenus? Puis, si c'est le cas... Parce que, là, je vous entends, après automne, je ne sais pas si vous pensiez à une date magique comme le 5 octobre, peut-être, je ne sais pas, mais...

Mme Beausoleil (Johanne) : ...ça n'avait pas rapport à ça.

Mme Maccarone : C'est une... C'est une blague. Mais est-ce qu'on a l'intention de les laisser vacants pendant 180 jours? C'est quoi, le plan? Est-ce qu'on a l'intention de les remplacer? Est-ce qu'il y a d'autres départs prévenus?

Mme Beausoleil (Johanne) : Bien, au sein de l'état-major, puis si je comprends aussi mon état-major élargi, les gens qui quittent sont remplacés. Au sein de l'état-major comme tel, bien, les deux postes, on avait choisi de passer quelques mois sans les remplacer. Puis on refera les demandes à l'automne, si on en ajoute un, deux. Les structures varient aussi, hein? On s'est partagé les tâches. Et, comme je vous disais, bien, c'était important, pour nous, aussi, de donner l'exemple à nos équipes, qu'on faisait aussi partie de l'effort pour rentrer dans les budgets.

Mme Maccarone : Ça fait que l'affichage est prévu pour quand?

Mme Beausoleil (Johanne) : Ça, ça... Ce n'est pas des postes d'affichage. L'état-major, c'est des postes qui sont... c'est des titulaires d'emplois supérieurs. Mais au niveau de mes autres postes, bien, l'affichage est... est en cours constamment. On a repris un bon rythme, je vous dirais. Parce qu'il faut comprendre que dans les derniers mois, évidemment, en faisant des coupures, bien, tu fais moins d'affichages. Là, en ayant régularisé la plupart de nos personnes, bien, on a recommencé un affichage, au cours du dernier mois, plus important.

Mme Maccarone : Avec les Emplois supérieurs?

Mme Beausoleil (Johanne) : Non, non, non. Je parlais de mes officiers supérieurs, là, de nos officiers... de nos postes d'officiers.

Mme Maccarone : Ça fait qu'on va laisser le poste vacant 180 jours?

Mme Beausoleil (Johanne) : Non. Le 180 jours, premièrement, on ne l'applique plus, OK. Donc, c'est à... si c'est à ça que vous faisiez référence. On attendait toujours 180 jours, on faisait de la double fonction pour faire de l'économie d'échelle. Et puis on s'est rendu compte que, finalement, on l'appliquait plus ou moins, puis ce n'était pas nécessairement la mesure qui était la plus rentable, là, financièrement, donc on l'a laissée tomber. D'où je vous disais que les postes sont réouverts. Mais les postes au sein de l'état-major, ce n'est pas des ouvertures, c'est des désignations... désignations en fonction de ma recommandation.

Mme Maccarone : OK. Alors, c'est une mesure d'économie?

Mme Beausoleil (Johanne) : Bien, ça fait partie des efforts puis de l'exemple qu'on a à donner à nos équipes.

Mme Maccarone : OK. Merci.

Le Président (M. Bachand) :...ministre, peut-être rajouter rapidement. Oui?

M. Lafrenière : Oui, rapidement, M. le Président. Merci beaucoup. Je veux répondre à la blague de ma collègue qui disait que la SQ espérait... espérait un changement politique à l'automne. Lorsqu'on était au PL n° 13 ensemble et qu'elle a questionné M. Dominic Roberge, qui est président de l'APPQ, en disant à quel point les coupures étaient difficiles pour... pour la Sûreté du Québec, puis c'est venu de la bouche de ce représentant syndical qui n'a pas beaucoup d'affiliation avec nous, il lui rappelait qu'en 2015 des coupures historiques qui avaient été faites, le tiers du budget qui avait été coupé par le Parti libéral, laissaient encore des traces aujourd'hui. Je fais juste nous rappeler ça aujourd'hui, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) :...députée.

Mme Maccarone : Merci, M. le ministre. Moi, c'est sûr, je parle des crédits de 2025-2026, mais j'apprécie que vous nous ramenez dans le passé.

M. Lafrenière : Il y a encore de l'impact aujourd'hui.

Mme Maccarone : J'ai d'autres sujets. J'aimerais parler des contrats de délateurs. On pose toujours une question dans les crédits et on nous refuse toujours de nous donner l'information. Mais, parce que c'est un exercice de reddition de comptes, on parle de l'argent des contribuables, alors je me lance. On a questionné la SQ, dans les cahiers, sur les contrats de délation. Alors, je comprends que vous ne pouvez pas nous donner la liste des contrats, parce que ce n'est pas ça qu'on souhaite, on ne souhaite pas se... avoir de l'ingérence à l'intérieur de ces contrats, mais j'aimerais savoir il y a combien de contrats de délation actifs au Québec, à ce moment. Combien d'argent de contribuables a été versé aux délateurs en 2025-2026?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Vous comprendrez, pour des raisons opérationnelles, c'est de l'information qui n'a pas été transmise. On ne dira pas combien qu'il y a de délateurs qui travaillent pour l'État, M. le Président, c'est la dernière chose à faire. Puis ce n'est pas d'aujourd'hui, ça a toujours été le cas, de la part de la Sûreté du Québec, on n'a jamais révélé le nombre de contrats. Je vois, ma collègue a des yeux en questionnement. Mais c'est ce qu'on me confirme. Puis je peux vous dire, comme policier, je... j'ai un grand malaise à transmettre l'information, à savoir combien qu'il y a de délateurs à l'État présentement. Je <pense qu'on...

M. Lafrenière : ... l'information, à savoir combien qu'il y a de délateurs à l'État présentement. Je >pense qu'on pourrait mettre leur vie en danger.

Mme Maccarone : Bien, si ce n'est pas le nombre de contrats, je pense que ce serait important au moins de faire preuve de transparence et parler du budget. Alors, si on n'est pas à l'aise de partager le nombre de contrats, quand même un montant qui risque... peut-être est important. Je ne vous demande pas les noms, moi, ce que je parle, c'est le budget, alors... Puis est-ce que c'est le budget qui vient de la SQ? Ça vient d'où, cet argent-là? Est-ce que c'est le fonds consolidé? Comment ça fonctionne?

M. Lafrenière : Oui. C'est une... C'est une enveloppe de dépenses qui est secrète, M. le Président, qui n'est pas partagée, et ça ne date pas d'aujourd'hui, je veux rassurer la collègue.

Mme Maccarone : Bien, ça reste que, vous comprenez, M. le ministre, c'est une déception de notre part, parce que je pense que c'est important, dans la marge des crédits budgétaires, d'amener une transparence. Il y a du monde qui nous écoute, on parle de l'argent des contribuables. Puis, on sait, juste en septembre dernier, La Presse a publié un article d'un délateur qui poursuivait actuellement le SPVM et la SQ, qui disait notamment que son contrat n'avait pas été respecté. Puis, tout d'abord, on sait que c'est un procès semi-secret. Évidemment, on trouve ça bizarre puis on avait la question : Ça coûte combien, ça, ce type de procès? Puis est-ce que ça arrive qu'on a beaucoup de procès de délateurs qui poursuivent ou sont contre le corps de police?

Le Président (M. Bachand) : ...

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Je ne pourrais pas dire à combien de reprises des délateurs ont poursuivi l'organisation policière qui les avait employés. Je ne le sais pas, M. le Président. Puis je veux rassurer la collègue, cette enveloppe-là fait partie du budget de la Sûreté du Québec de 1,3 milliard.

Mme Maccarone : OK. Bien, on fait une reddition de comptes, évidemment, c'est important. On aurait voulu avoir...

M. Lafrenière : Non, mais la question se pose, en passant, M. le Président. Juste mettre ça clair, là, je ne dis pas à la collègue que la question ne se pose pas, c'est juste qu'elle ne se répond pas.

Mme Maccarone : Vous auriez pu dire que c'étaient des bonnes questions. Vous savez comment j'aime ça.

M. Lafrenière : Si ça peut lui faire plaisir, M. le Président, c'est une excellente question...

Mme Maccarone : Ah! bien, merci!

M. Lafrenière : ...à laquelle je ne donnerai aucune excellente réponse.

Mme Maccarone : Merci. Ça aurait été plate avoir des crédits sans l'entendre. Alors, merci beaucoup. Mais...

M. Lafrenière : ...député de Saint-Jean est en furie, là, il était très heureux...

Mme Maccarone : Je continue. J'aimerais faire des suivis par rapport à les recommandations du coroner en lien avec le décès malheureux de la sergente Maureen Breau. Je sais que la recommandation 33, c'est de poursuivre le déploiement des formations maintien des compétences intervention policière, le MCIP, et réponse à un état mental perturbé, le REMP, dans les meilleurs délais, à tous les patrouilleurs, répartiteurs et sergents en poste. En avril 2025, il y avait moins de 15 % des effectifs de la SQ qui ont reçu, l'an dernier, une nouvelle formation obligatoire qui traite notamment l'usage de force. Cette année, seulement 411 agents ont été formés, c'est environ un par jour. Alors, pourquoi c'est si long avant de former ces agents, étant donné que c'est une demande de la coroner? Puis tout le monde est très sensible à la situation qui est arrivée, puis je sais que tout le monde souhaite poursuivre avec des modifications, la loi n° 66, etc., et le P-38 qui va bientôt être révisé. Mais ma question, c'est vraiment en lien avec la formation : Pourquoi que ça prend si long?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Lafrenière : Avant de laisser répondre ma collègue, je vais encore dire à ma collègue de l'opposition qu'elle a une excellente question...

Mme Maccarone : Merci.

M. Lafrenière : ...parce que, oui, de parler de P-38, c'est très sensible, M. le Président. Il faut agir. Moi, je m'attends à l'aide, de la part des oppositions, qu'on puisse agir dans le P-38, c'est important. Cependant, pour expliquer les chiffres, les chiffres de formation, je laisserais la directrice générale de la Sûreté du Québec de répondre à cette question précise.

Mme Beausoleil (Johanne) : Bien, tout d'abord, je suis quand même heureuse, là, de pouvoir vous dire que notre dernier suivi avec la CNESST est très positif. Donc, dans le déploiement de nos mesures, ça se passe très, très bien, avec nos collègues également de l'APPQ. Donc, ça va très bien.

Ce qu'on a fait cette année, c'est qu'on a réussi à avoir enfin notre premier centre de formation permanent, qui est le grand... avec l'ENPQ, le grand séminaire à Nicolet, donc, qu'on a acquéri, qu'on est en sous-location, là, depuis janvier. Donc, ça nous permet le déploiement de la formation MCIP avec vraiment tout le volet d'intervention qui peut être fait. Faque ça va nous aider à être plus... plus rapides dans le déploiement. On s'attend vraiment que cette année, à la fin de l'année, tous nos effectifs terrain aient reçu la formation, que ce soient nos sergents ou que ce soient nos patrouilleurs... aient reçu la formation à ce niveau-là. Également, au niveau du déploiement du taser, là, on... nos formations sont... sont beaucoup améliorées.

Mme Maccarone : Alors, vous, vous prenez l'engagement... Parce que, là, vous avez parlé de MCIP, mais vous n'avez pas parlé de REMP. C'est les deux?

Mme Beausoleil (Johanne) : REMP. Effectivement, REMP, on est à 81 % de déploiement du REMP. Et on a demandé aussi à l'ENPQ de nous aider à terminer le déploiement de la formation REMP. Donc, on <s'attend aussi...

Mme Beausoleil (Johanne) : ... de nous aider à terminer le déploiement de la formation REMP. Donc, on >s'attend aussi que le 19 % de membres qui manquent soient formés.

Mme Maccarone : Ça fait que, selon vous, toute cette formation sera terminée d'ici la fin de l'année 2026?

Mme Beausoleil (Johanne) : Oui, oui, c'est pas mal ce qu'on s'attend. On a aussi respecté toutes les lignes directrices, aussi, qui nous avaient été émises au niveau des armes, et tout ça, ça fait qu'on est quand même très, très contents.

• (15 h 20) •

Mme Maccarone : Ah! bien là, j'étais là pour les autres crédits, même quand on a débattu de la loi, puis le prédécesseur du ministre avait pris l'engagement de s'assurer que tous les policiers étaient pour qualifier ou requalifier pour le tir. Alors, j'espère que le ministre a écouté attentivement notre échange. On a un engagement de former tout le monde pour le MCIP puis le REMP d'ici la fin de l'année. Ça fait que nous, on l'a noté, c'est noté quelque part.

Mme Beausoleil (Johanne) : Opérationnels, là, je veux juste dire, nos gens opérationnels, là, qui ont besoin d'être formés.

Mme Maccarone : Bien, opérationnels, ça veut dire : On parle de tout le monde, on parle des patrouilleurs, on parle des répartiteurs, on parle aussi des...

Mme Beausoleil (Johanne) : ...oui, mais pas les enquêteurs.

Mme Maccarone : Mais pas les...

Mme Beausoleil (Johanne) : Pas les enquêteurs.

Mme Maccarone : Pas les enquêteurs. OK. Merci. C'est une bonne nouvelle. En parlant des... En parlant des bonnes nouvelles, là, permettez-moi de dire : «Slay, queen! Slay, queen!» «Slay, queen!», vous êtes excellent... vous êtes excellente. On a beaucoup aimé ce que vous faites sur les réseaux sociaux, la SQ, c'est tellement drôle. Je fais... Je partage ça. Ça, c'est une réussite. Alors, bravo à la SQ, «you slay»! C'est vraiment excellent. On a trouvé ça excessivement drôle, puis c'est vraiment une belle façon de rejoindre les jeunes et s'assurer qu'ils comprennent pourquoi que c'est important de porter la ceinture de sécurité puis ne pas utiliser leur téléphone pendant qu'ils sont en train de conduire. Mais c'est excellent. Ça fait que, vraiment, bravo. Merci. M. le ministre, à moins que...

M. Lafrenière : ...juste pour qu'on ramène le compte, là, on est rendus à cinq heures. Moi, ça fait cinq reprises que je dis qu'elle pose les bonnes questions, c'est la première fois qu'elle nous donne un commentaire positif. Là, c'est cinq heures.

Mme Maccarone : Ce n'est pas vrai! J'ai donné d'autres commentaires positifs. J'ai même débuté en disant comment on vous admire puis on vous apprécie.

M. Lafrenière : Mais...

Mme Maccarone : Puis je peux même vous dire qu'on avait l'objectif, sache, que... Je pense qu'on n'aura pas la possibilité de le faire, mais, tellement qu'on vous apprécie, la façon qu'on prépare nos crédits, on voulait vraiment poser une question à chacun des instances qui oeuvrent au sein de la Sécurité publique pour vous donner tous de la visibilité. Mais on jase trop, vous et moi, ça fait que ça ne fonctionne pas.

M. Lafrenière : On est tous les deux d'accord là-dessus. Mais, M. le Président, je veux rassurer ma collègue aussi sur ce qu'on vient de jaser, de façon plus sérieuse, au niveau de... bien, des interventions en matière de santé mentale. On a mis sur place des unités mixtes, et ça, je rassure ma collègue, le budget est disponible, il est là, on poursuit cette avancée-là. C'est extrêmement important, donc, pour les gens qui nous écoutent à la maison, d'avoir des policiers qui patrouillent, entre autres, avec des travailleurs sociaux, c'est une approche qui est drôlement appréciée. Et on continue là-dedans, on a toujours le budget, je veux rassurer ma collègue.

Mme Maccarone : OK. Merci.

M. Lafrenière : Je sais qu'elle arrivait avec une question, là.

Mme Maccarone : Oui, ça évite une question pour moi. 9-1-1 en anglais, M. le ministre. Vous savez peut-être ou peut-être pas, j'ai déjà posé la question, c'est quelque chose qui a sorti lors des études des autres projets de loi. On constate que la façon que le 9-1-1 fonctionne ici, au Québec, si on est avec, exemple, Bell Canada, puis c'est quelque chose... pas mobile, mais stationnaire dans une maison, un domicile... Mais, quand c'est un réseau cellulaire, la façon que ça fonctionne, c'est qu'ils ont le droit de signer un contrat avec la compagnie qui... qui leur souhaite faire affaire, puis ils développent ce contrat, ils signent le contrat, puis souvent ce n'est pas des compagnies québécoises. Alors, ils signent des contrats avec des compagnies d'Ontario, puis ce qui arrive.... Puis on a des cas, ça a été médiatisé aussi, où on a des citoyens québécois qui font des appels 9-1-1, puis, un problème de répartition, l'appel est tombé en Ontario. Puis parce que c'est tombé en Ontario, on a une intervention qui est retardée, la victime... Et même, tu sais, mars dernier en Abitibi-Témiscamingue, malheureusement, même, la victime est même décédée. Alors, c'est vraiment une triste histoire. Puis on sait qu'il y a plusieurs Québécois francophones, c'est notre langue commune, c'est drôle d'avoir un appel... on fait un appel 9-1-1, puis la personne au bout de la ligne répond puis il dit : «9-1-1, how can help you?»

Alors, on est rendus où? Parce qu'on a posé la question, c'est la troisième année qu'on pose la question : On est rendus où dans ce dossier? Est-ce qu'il y a eu un changement, du progrès, des négociations avec le CRTC? Pourquoi qu'on continue à avoir ces appels qui tombent en anglais en Ontario?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, Merci, M. le Président. Puis ma collègue a de la suite dans ses idées. Tantôt, elle disait qu'elle voulait s'assurer que tout le monde puisse répondre à une question, alors j'ai un autre sous-ministre associé qui pourrait répondre à cette question-là, M. le <Président. Mais juste...

M. Lafrenière : ... sous-ministre associé qui pourrait répondre à cette question-là, M. le >Président. Mais, juste pour une entrée en la matière...

Mme Maccarone : Alors, il faut arrêter de parler. Donne-lui la parole. Il me reste juste 1 min 41 s!

M. Lafrenière : Parfait. Ça se joue à deux. Alors, je veux rassurer, on va avoir la réponse directe puis on va pouvoir continuer tantôt, M. le Président. C'est tellement plaisant.

Le Président (M. Bachand) :Donc, je cède la parole... Oui, il reste très peu de temps, mais identifiez-vous d'abord, s'il vous plaît.

M. Savard (Jean) : Bonjour. Jean Savard, sous-ministre associé, Sécurité civile, sécurité incendie.

Une voix : ...

M. Lafrenière : Il a ma coupe de cheveux, en arrière.

Mme Maccarone : Ah! bonjour.

M. Savard (Jean) : Bonjour. Alors, je peux y aller? Alors, rapidement, il y a deux volets, dans le 9-1-1, que vous abordez présentement. Il y a la téléphonie IP, où là c'est réglementé fédéral, on s'entend, et il n'y a pas de... il n'y a pas d'obligation que ce soit répondu au Québec présentement. On a fait des représentations à plusieurs reprises, vous le savez, on continue aussi, on a mis des comités en place et on fournit au CRTC les résultats de nos comités pour alimenter leur réflexion à cet effet-là.

Par contre, on ne fait pas que ça. On s'assure, lorsqu'il y a des périodes de déménagement où les gens, souvent, vont changer leur numéro de téléphone et... et à différentes reprises au cours de l'année, de sensibiliser le public à l'importance, dans les contrats qu'ils signent, de mentionner qu'ils... qu'ils doivent être répondus par un centre d'urgence 9-1-1 au Québec. C'est une possibilité. Alors, on s'assure de sensibiliser le public à cet effet-là. Ça, c'est un volet.

Il y a l'autre volet aussi où les tours de cellulaires, quelques fois, quand on est limitrophe d'un autre... d'une autre province ou d'un État américain, là, la réponse peut être prise par un autre centre d'urgence 9-1-1 dans un autre... une autre juridiction. On s'assure d'être en lien avec les 9-1-1 concernés et les 9-1-1, aussi, dans les États... les États voisins et les provinces voisines, pour s'assurer que, lorsque ce type d'appel là arrive dans l'autre État, que ce soit basculé rapidement vers l'État québécois, dans le 9-1-1...

Mme Maccarone : Est-ce qu'on a l'espoir que ça va être réglé?

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de Laurier-Dorion pour 13 min 57 s, s'il vous plaît.

M. Lafrenière : On reviendra.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Donc, moi, j'aimerais aller, M. le ministre, du côté de ce qu'on appelle la prévention. Vous connaissez mon... mes sujets préférés.

Depuis... On entend parler, nous, depuis des mois, ça nous arrive à nos oreilles, des organismes de prévention qui contribuent de différentes façons à soutenir la sécurité publique au Québec, là, qui communiquent avec nous un peu en panique, un peu en panique, pour nous dire que leur financement a été coupé par le ministère de la Sécurité publique. Je peux vous donner des exemples : Motivaction Jeunesse, à Québec, qui fait de la prévention de la délinquance chez les jeunes par le sport, les arts et la culture; les organismes RIMAS et ASRSQ qui minimisent le risque de récidive des délinquants, donc ils travaillent avec une population déjà... ayant déjà été condamnée; et l'AQCID, des organismes qui offrent des ressources d'hébergement aux délinquants pris avec des problèmes de dépendance, etc.

Nous même, M. le ministre, on a été... on a heureusement réglé un cas d'un organisme de la circonscription de Laurier-Dorion... Laurier-Dorion et de Viau. Heureusement, vous avez réussi, après plusieurs mois d'interruption... vous avez réussi à lancer un financement qui, in extremis, a sauvé plusieurs postes de prévention de la délinquance juvénile.

Donc la question est... la question est... M. le ministre, c'est qu'on a l'impression qu'il y a des coupures, en termes de financement des organismes communautaires qui fait... qui font de la prévention. Êtes-vous en austérité, M. le ministre, concernant la prévention?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Puis merci à mon collègue de rappeler qu'on a trouvé une solution. Ce qui est arrivé, M. le Président, on avait sept programmes qui venaient à expiration puis, c'est ce qu'on avait discuté ensemble, qui expiraient en même temps, et on a fait un seul programme qui s'appelle le Programme québécois de lutte à la criminalité.

Et mon collègue se demande à quel point la prévention, c'est important pour moi. Première annonce que j'ai faite à mon arrivée en poste, ça a été, justement, le Programme québécois de lutte à la criminalité, qui est 140 millions, M. le Président, extrêmement important, ce qui permet à des organismes, puis des organismes qui sont très importants au cœur des communautés, de travailler à la prévention.

Et, M. le Président, à chaque fois qu'on parlait de l'extorsion, puis ma collègue de Westmount—Saint-Louis en parlait beaucoup, vague d'extorsions, crimes contre les commerces dans la région de Montréal, Laval, je revenais sur les organismes qui viennent en aide aux jeunes, qui font de la prévention. Parce que, M. le Président, oui, vous allez voir, on va parler, plus tard, de volet opérationnel, comment on a réagi, comment on a fait... qu'on a réussi à arrêter des gens qui ont commis des crimes, mais à la base il faut freiner cette adhésion-là de jeunes à des groupes criminels ou à des trajectoires criminelles, et le PQLC est là pour ça avec des organismes importants.

Alors, mon collègue me demande : Est-ce que c'est important? Oui. Combien? 140 millions. Ça a été un appel à projets qui est fort intéressant. On a fait les deux premiers volets, le troisième arrive très bientôt. On est là, M. le Président, on est au rendez-vous là-dessus.

M. Fontecilla : En fait, M. le ministre, la question est à savoir... Vous nous dites que <vous avez...

M. Fontecilla : ... En fait, M. le ministre, la question est à savoir... Vous nous dites que >vous avez fusionné sept programmes dans un seul. Ce n'est pas nécessairement une mauvaise idée, parce que c'était un peu compliqué. Je crois savoir aussi qu'il y a des contributions du gouvernement fédéral ou de l'argent de la... de la criminalité aussi, qui provient de... Vous allez nous expliquer tout ça. Ceci étant dit, la question qui est importante, c'est : Par rapport à l'année passée, est-ce que vous disposez des mêmes budgets? Ont-ils été augmentés ou diminués dans le Programme de prévention de la délinquance ou de la criminalité en général?

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le ministre.

• (15 h 30) •

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Puis, tantôt, je disais à mon collègue qu'on a trouvé des solutions. Juste dans son comté, là, c'est trois organismes pour qui on a pu confirmer une somme de 714 000 $. C'est juste pour vous dire à quel point c'est important. On a sensiblement les mêmes sommes. Il n'y avait pas d'argent du fédéral, par exemple, pas dans ce volet-là, c'était vraiment provincial. Et il l'a dit, plus simplement, on a ramené ça ensemble.

Il y a trois, trois axes, si vous voulez, dans le programme, mais c'est le même, le Programme québécois de lutte à la criminalité. Et, pour nous, c'était important, on avait ciblé des groupes différents pour chacun des axes, et les gens ont très bien répondu, M. le Président. Mais on a la même somme, je veux le rassurer, on n'a pas de baisse, il n'y a pas de coupe, on a les mêmes sommes au total.

M. Fontecilla : Et qu'est-ce que... Parce que nous, on entend parler des organismes, là, vous en avez nommé quelques-uns, et il y en a d'autres, qui nous disent que leur programme n'a pas été renouvelé, qu'ils n'ont pas... qu'ils doivent mettre des gens... de faire des mises à pied, etc. Pourquoi cette inquiétude dans plusieurs organismes dans le milieu de la prévention? Est-ce que... C'est des cas particuliers, peut-être, allez-vous me répondre. Qu'est-ce qui se passe? Pourquoi on reçoit autant d'appels de groupes qui sont en détresse?

Le Président (M. Bachand) : ...

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Puis je... À mon tour de dire à mon collègue qu'il pose une très bonne question, parce que... Bien, il n'y a pas juste vous, collègue de Westmount—Saint-Louis, vous êtes plusieurs, il faut partager le bonheur ensemble. Parce qu'il y a eu une période de carence, il y a eu... Puis les organismes ont raison d'avoir été stressés, je les comprends. Il y a une période où on a fini les programmes puis on a recommencé, puis c'est pour ça. Puis c'est l'échange qu'on a eu ensemble, on parle d'organismes communautaires qui ont dû, pendant un bout de temps, là, se dire : Est-ce que je vais être renouvelé ou pas? Alors, ça, ce que le collègue dit, c'est vrai, c'est arrivé. On a rassuré les groupes, mais, quand même, c'est normal d'être stressé quand les emplois dépendent de ces sommes-là, je le comprends.

Voici, M. le Président, cependant, j'aimerais dire au collègue quels sont les axes qui ont été ciblés par notre programme. L'axe 1, qui était de 59,8 millions, c'était Soutien aux activités courantes pour les organismes d'action communautaire. L'axe 2, 29,9 millions, Soutien aux initiatives pratiques innovantes, cible les jeunes de 12 à 35 ans en situation de vulnérabilité ou susceptibles de s'engager dans un parcours délinquant. Et, M. le Président, bien, vous comprenez que ces axes-là, on les a ajustés avec la réalité... Deux premiers axes. Je vais vous parler du troisième, on va continuer de parler de tout ça.

L'autre chose qui est superimportante, c'est qu'avant ça on avait sept redditions de comptes puis là on y va avec une seule. Et les collègues entendent la même chose que moi sur le terrain, dans les organismes, les gens disent que le tiers de leur énergie est mis à des redditions de comptes. Dans ce cas-là, on a allégé, on est allés avec une seule reddition de comptes au lieu de sept. Ça, ça a été accepté et... apprécié, pardon.

Pour l'axe 3, 49,7 millions, c'est Soutien aux mandats stratégiques afin d'intervenir sur des phénomènes émergents. On pense, entre autres, aux violences conjugales, on pense, entre autres, à la criminalité liée aux groupes présentant des menaces, à la sécurité, à la cybercriminalité. Alors, ce programme-là, cet axe-là est toujours ouvert. On va dévoiler très bientôt les résultats.

Mais, vous voyez, c'est trois axes importants, on est capables de cibler ce qu'on a besoin de la part des organismes.

M. Fontecilla : Ce que je comprends, M. le ministre, c'est que le premier axe, c'est un peu le financement à la mission, deuxième axe, à des projets innovants pour qu'ils surgissent du milieu. Le troisième axe, si je comprends bien, c'est plutôt alloué à des forces policières pour des phénomènes de criminalité émergents comme la cybercriminalité, l'extorsion, etc. Ce n'est pas des organismes communautaires qui font ça, c'est surtout des forces policières, si je comprends bien.

Le Président (M. Bachand) :...

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Mon collègue a très bien compris effectivement. Axes 1 et 2, le premier, la mission, deuxièmement, pratiques innovantes. Le troisième, beaucoup plus dans le volet policier, exemple, les équipes qui étaient dédiées à la violence conjugale, les équipes mixtes, c'est là qu'on les retrouve dans le... dans l'axe 3.

M. Fontecilla : Très bien. Pourrais-tu nous donner une proportion, là, de votre enveloppe, là, dédiée au programme, là, en termes de pourcentage?

M. Lafrenière : Je vais y aller avec des chiffres, M. le Président, puis je sais qu'on est très rapides pour faire les pourcentages ensemble, là : l'axe 1, qui est de 59,8 millions, l'axe 2, qui est de 29,9 millions, l'axe 3, qui est de 49 millions.

M. Fontecilla : Très bien.

M. Lafrenière : À vue de nez, comme ça, je dirais quasiment deux tiers, un tiers.

M. Fontecilla : Grosso modo. Écoutez, à la sortie de la pandémie, vous allez vous en rappeler, là, il y a eu plusieurs événements malheureux impliquant la délinquance juvénile. Notre... Si on <regarde l'actualité...

>

<17953 M. Fontecilla : ...malheureux impliquant la délinquance juvénile et notre... si on >regarde l'actualité ou les nouvelles, etc., il semblerait que ce phénomène a diminué. Il y a toute la question de... du vol... des réseaux de vols de voitures qui utilisent beaucoup, beaucoup de jeunes. Vous avez nommé l'extorsion aussi. Et il y a le trafic d'armes qui a été soulevé à maintes... à maintes reprises, là. Quel est votre bilan, là? Est-ce que ça a diminué, ça a augmenté ou il faut... évidemment, il faut continuer à faire des efforts, mais c'est un problème lancinant ou les efforts que vous avez mis en place, là, les initiatives ont donné des résultats?

Le Président (M. Bachand) :...

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Oui, il y a encore beaucoup de travail à faire. Écoutez, présentement... j'étais pour dire les réseaux ou même les individus criminalisés utilisent beaucoup les jeunes pour faire leur sale besogne. On en a déjà parlé ensemble. Et ils vont les recruter par des applications comme Telegram ou d'autres applications. Et c'est pour ça, M. le Président, je parlais plus tôt d'Aurora, mais il y a aussi la Sûreté du Québec qui a un service d'enquête qui ressemble à ça, où on va, où on va sur les médias sociaux, où on va sur le... sur le cyber, on va sur le «dark Web» pour aller là où ça se passe. Et présentement c'est un... c'est un phénomène qui est très présent.

Les actions récentes des services policiers nous démontrent que ça fonctionne, mais, si on ne le fait pas en ajoutant la prévention, ça n'y arrivera pas. C'est pour ça qu'on a mis ces axes-là qui sont très précis. On veut aider les jeunes qui sont soit sur une trajectoire criminelle ou qui pourraient y aller, parce qu'ils sont vulnérables, à sortir de là ou à ne pas aller dans cette trajectoire-là. Parce que, récemment, quand il y a eu l'opération policière, il y a un des jeunes qui a été arrêté qui s'était confié, il avait dit qu'il avait accepté 22 contrats. Et, M. le Président, savez-vous à combien de reprises le jeune a été payé pour ses 22 contrats? La réponse, c'est zéro, parce qu'après le premier contrat l'organisation criminelle lui demandait d'envoyer une photo de lui sur les lieux du crime pour être payé. Et que pensez-vous qu'il est arrivé par la suite? Ils l'ont fait chanter en disant : On va envoyer la preuve à la police si tu n'en fais pas d'autres. Alors, on fait tous : Oui, on comprend bien, mais imaginez un instant pour un ado qui a cette offre monétaire-là qui est intéressante, ça peut être alléchant. Il faut voir avec les organismes communautaires, il faut travailler avec les parents, il faut travailler avec les gens du milieu pour freiner cette adhésion-là.

M. Fontecilla : Est-ce que vous avez réussi, M. le ministre, à diminuer le trafic d'armes provenant des États-Unis?

M. Lafrenière : Oui, M. le Président, puis je vais vous sortir les chiffres, parce qu'on se rappellera qu'on avait mis en place CENTAURE, qui était une stratégie vraiment importante, et, dans CENTAURE, ça a donné des résultats. On parle de 360 millions qui avaient été investis, 2 300 arrestations, 2 000 armes saisies depuis le début de l'initiative. Alors, ça a donné de grands résultats, M. le Président, stratégie CENTAURE, qui est une stratégie importante.

M. Fontecilla : Est-ce que vous avez renouvelé ce programme-là, comme l'a sifflé ma collègue de Westmount—Saint-Louis?

M. Lafrenière : M. le Président, je suis obligé de dire que mes deux collègues ont une bonne question, puis je suis gêné un peu parce qu'on dirait même que c'est une question qui a été plantée par mes collègues du gouvernement, parce que...

M. Fontecilla : Vous avez juste à répondre, vous avez juste à répondre.

M. Lafrenière : ...oui, M. le Président, oui, M. le Président. Bien non, laissez-moi du plaisir un peu. Oui, on a renouvelé. Je vais avoir le plaisir de l'annoncer bientôt. Et merci d'avoir accepté cette question plantée. C'est vraiment excellent, c'est vraiment apprécié.

M. Fontecilla : Très bien. Très bien. On va aller sur un autre sujet, monsieur, la question de la lutte au profilage racial, les interpellations. Vous avez... en décembre 2025, vous avez, je crois bien, renouvelé les directives concernant les corps policiers, là, donc les lignes directrices sur les interpellations policières, y compris les interceptions routières effectuées en vertu de l'article 636 du Code de la sécurité routière. Donc, au même temps, la... le SPVM a publié son Plan de lutte contre les discriminations et le racisme. Et, à la fin de votre document, vous... et c'est un document signé par vous, d'ailleurs, là, vous parlez des responsabilités que les directeurs des corps de police doivent faire par rapport... les responsabilités qui en découlent. En... Vous en êtes où dans l'implantation de cette politique-là, M. le ministre?

Le Président (M. Bachand) :Je rappelle qu'il reste 1 min 40 s dans le bloc.

M. Lafrenière : Je vais y aller rapidement, parce que je sais que le directeur de l'École nationale de police a le goût de parler lui aussi, mais je veux rassurer le collègue, ce qu'il a dit est vrai. Lorsque j'ai reçu les chiffres d'interpellation, j'ai réécrit une directive en guidant bien les services policiers pour les prochains chiffres qui vont nous être communiqués. Mais j'aimerais que... M. le Président, avec votre... le consentement de tout le monde, que le directeur de l'École nationale de police puisse nous parler de cette formation-là et de cette réalité-là.

Le Président (M. Bachand) : Consentement?

M. Fontecilla : Consentement.

Le Président (M. Bachand) :Alors, vous pouvez débuter, d'abord en vous identifiant, s'il vous plaît. Puis il reste 1 min 15 s.

M. St-Antoine (Pierre) : ...St-Antoine, directeur général de l'École nationale de police du Québec.

Alors, effectivement, au cours des dernières années, l'école a mis en place des capsules de formation sur le profilage racial. Le tout a été déployé à travers le Québec auprès de l'ensemble des organisations policières. On a formé des répondants dans tous les corps de police québécois, qui, eux, ont redonné ces capsules-là, qui étaient diffusées lors des briefings du matin, où la durée pouvait être <variable...

M. St-Antoine (Pierre) : ...être >variable d'une trentaine de minutes d'intervention pour sensibiliser les policiers et policières sur le profilage racial jusqu'à... parfois jusqu'à une journée complète de formation pour animer les discussions et soutenir les approches d'intervention pour sensibiliser dans ce domaine-là.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre, rapidement.

M. Lafrenière : Oui. M. le Président, je veux juste corriger quelque chose que j'ai dit tout à l'heure qui était inexact. Je n'ai pas envoyé un mémo, mais quatre mémos aux organisations policières pour s'assurer qu'on ait les bons chiffres.

• (15 h 40) •

Le Président (M. Bachand) :20 secondes, M. le député. Ça va? Merci beaucoup. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, 20 min 22 s, s'il vous plaît.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. M. le ministre, vous allez m'aider, là. J'avais huit sujets. Il a posé un de mes huit, ça fait qu'il me reste sept sujets. On va aller rondement.

M. Lafrenière : On dit «en rafale». Avec M. Arcand.

Mme Maccarone : En rafale. Violence conjugale. Votre ministère a mis en place le comité de travail interministériel pour la loi de Clare. Les travaux du comité sont terminés. Il y a même un rapport qui a été déposé le mois d'août 2024. Vous avez déposé maintenant la loi de Clare. Vous voulez qu'on... ce soit adopté d'ici la fin de la session. Nous, on souhaite vous aider à accomplir ce but. Alors, je vous demande, par souci de transparence et pour aider les parlementaires dans les travaux, de nous déposer ce rapport pour nous aider à aller rondement lors de les travaux quand nous allons commencer l'étude détaillée de ce projet de loi. C'est la question 2 de Renseignements particuliers de l'opposition officielle.

M. Lafrenière : Bien, M. le Président, parce qu'elle veut aller rapidement, en toute honnêteté, vous voyez des yeux de chevreuil sur l'autoroute 20, là. On se demande de quel rapport elle parle. On ne demande pas mieux. Mais peut-être qu'après on puisse s'en parler, puis je prendrai l'engagement de le transmettre, de voir ce que c'est. Pour l'instant, je n'ai aucune idée de quoi elle parle.

Mme Maccarone : Si vous allez dans les cahiers de renseignements particuliers de l'opposition officielle, c'est la question 2. C'est le comité de travail interministériel, loi de Clare. Et on sait qu'il y a un rapport qui a été produit, les travaux sont terminés, puis nous, on aimerait beaucoup à avoir une copie de ce rapport. Ça va nous aider.

M. Lafrenière : Si on peut continuer, M. le Président, en tout respect, parce que je sais qu'elle n'a pas beaucoup de temps.

Mme Maccarone : OK. Pendant que vous êtes en train de faire la recherche, j'ai aussi des questions par rapport à le coroner. Encore une fois, je vous fais référence, Renseignements particuliers, l'opposition officielle, puis là c'est la question 8. On a posé la question de fournir les mesures économies... d'économies et des mesures de révision des programmes identifiés afin de respecter la cible de compressions budgétaires fixée au ministère de la Sécurité publique pour l'année 2025-2026, ventilé. Puis, ce qu'on a compris, c'est qu'il y a eu un gel des recrutements, non-renouvellement de certains contrats d'occasionnels, une résiliation de certains contrats d'occasionnels avant l'échéance, limitation des heures supplémentaires à l'essentiel, réduction de certains horaires majorés, promotion des ententes, déménagement et de réduction du temps de travail et des congés sans traitement, limitation des dépenses d'administratives, de déplacement à l'essentiel, capitalisation de la répartition de certains équipements, libération d'un espace d'entreposage, sensibilisation des coroners à la pertinence des demandes d'examen d'expertise et la mise en oeuvre d'un plan de modernisation du bureau. Combien d'économies avez-vous générées avec toutes ces mesures mentionnées?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : M. le Président, comme on aime bien faire parler les collègues, on a le Coroner en chef qui est disponible et que lui aussi attendait avec impatience ce moment important.

Le Président (M. Bachand) :Est-ce qu'il y a consentement?

Mme Maccarone : Consentement.

Le Président (M. Bachand) :Ça va. M. le coroner, s'il vous plaît, vous identifier.

M. Bernier (Reno) : Oui, bonjour. Bonjour, Reno Bernier, Coroner en chef.

Pour répondre à votre question, toute la liste d'économies que vous avez faites là, ça tourne autour de 1 million à peu près d'économies qui ont été faites. C'est... Considérant qu'on a un budget d'à peu près 16 millions, c'est beaucoup. Puis je tiens à mentionner qu'on a réussi à faire ça, pas parce qu'on a attendu de se faire demander de faire des resserrements, mais ça fait déjà deux ans qu'on travaille à optimiser les façons de faire au Bureau du coroner. Puis on a déployé un plan de modernisation dans les deux dernières années. D'ailleurs, il y a deux ans, on avait eu la chance, suite à une de vos questions, de vous présenter les grandes lignes de ce qui s'en venait. On a fait un virage vers le sans papier. On est allés vers des nouvelles mesures d'optimisation de nos façons de faire. On a donné des nouveaux outils à nos coroners. On a mis en place un nouveau site Internet qui nous a permis d'automatiser certaines choses.

D'ailleurs, en passant, il y a une chose sur le site Internet vraiment intéressante pour vous autres, les parlementaires. On a un tableau de bord pour suivre chacune des recommandations des coroners. Donc, toutes les recommandations depuis avril 24, vous avez tous vos suivis dans ce document, dans ce tableau de bord là. Donc, c'est une belle mesure qu'on a mise en place.

Mme Maccarone : Oui, on l'a vu. Oui, oui, je suis d'accord, «you slay». C'est bon. On a beaucoup aimé ça. Puis c'est vrai que c'est bien. Mais la raison... La deuxième question en rafale, avec ce que vous venez de dire... parce que je comprends les compressions puis je comprends que ça fait partie d'un plan de match, mais il y avait quand même des préoccupations qui ont été soulevées par rapport à les rapports de coroners. Parce que ça fait quelques histoires qu'on entend, où les dossiers du coroner sont réouverts, suite à un reportage d'un journaliste ou encore des rapports qui sont amendés. On peut parler des soeurs <Carpentier...

Mme Maccarone : ...On peut parler des soeurs >Carpentier. Il y a... il y a la boxeuse Zapata, par exemple, ou Lugez. Est-ce que c'est la démonstration que vous manquez d'effectifs? Qu'est-ce qui explique qu'on est confrontés avec ces révisions temps partiels? J'aimerais mieux comprendre.

M. Bernier (Reno) : Non, on vous rassure, on a entièrement les effectifs nécessaires, là. Ça va très bien avec ça. C'est juste normal qu'il arrive parfois des situations. La loi le prévoit, qu'à la suite d'une investigation il peut y avoir une enquête publique. C'est ce qui est arrivé dans les cas que vous avez mentionnés. Quand on fait une enquête publique, les pouvoirs d'intervention sont différents, on peut contraindre les témoins, on peut faire comparaître des gens, c'est... ça se fait publiquement par l'audition, donc ça nous permet d'aller plus loin. Puis ça arrive parfois qu'il faut compléter par une enquête publique. Ce n'est pas un constat d'échec, c'est plutôt comme ça que le système fonctionne. On fait plus de 7 000 investigations par année puis on fait quatre ou cinq enquêtes publiques. Puis les 7 000, ils vont quand même bien.

Mme Maccarone : Ça fait qu'est-ce... Est-ce que ça se peut que c'est aussi... peut-être aussi en lien avec la formation des coroners? Parce que, ça, j'aimerais peut-être que vous expliquiez brièvement qu'est-ce qu'il en est pour la formation. Puis, peut-être une dernière question pour vous, c'est, si je comprends bien, ou bien, j'aimerais comprendre, peut-être vous pourriez nous rassurer : Est-ce que vous manquez, des fois, le pouvoir d'obtenir de l'information dont vous avez besoin pour compléter des rapports?

M. Bernier (Reno) : Ça peut arriver parfois parce qu'on ne peut pas contraindre, ça fait qu'il y a des choses parfois qu'on découvre en enquête publique, mais c'est comme ça que la loi est faite, justement. Je ne crois pas que c'est un problème de formation, honnêtement. On a vraiment... Dans le cadre du plan de modernisation dont je vous ai parlé, on a doublé les heures de formation initiale, on a maintenant des obligations de formation continue obligatoire à chaque année. Donc, niveau formation, ça va très bien. Si... J'ai peut-être une dernière mesure de modernisation que je n'ai pas pu vous donner tout à l'heure, si vous me le permettez, je vous fais ça très rapidement.

Mme Maccarone : Je vous donne 15 secondes.

M. Bernier (Reno) : Parfait. Dans toutes les régions du Québec, tous les... tous les députés, vous les connaissez, il y a des transporteurs funéraires partout au Québec, c'est des entreprises québécoises, des entreprises familiales, des coopératives, et puis ça fait des années qu'on avait un problème avec la tarification des transporteurs...

Mme Maccarone : Et, avec toutes ces optimisations, est-ce que vous avez optimisé la morgue? Parce que ça faisait partie, la dernière législature, des projets qu'on voulait accélérer avec le projet de loi n° 66.

M. Bernier (Reno) : Ça s'en vient. On a avancé, mais c'est des longs projets. Les transporteurs funéraires, c'est réglé. Donc, avec l'appui du ministre, on a réussi à aller augmenter les tarifs, on va l'annoncer bientôt dans la Gazette officielle. Donc, je veux remercier le ministre parce qu'il nous a aidés à le régler depuis qu'il est arrivé.

Les morgues, ça, c'est un prochain défi, ça prend plusieurs années, mais on va le faire.

Mme Maccarone : Ça fait qu'on a toujours des dépouilles au salon funéraire, à côté, on loue de l'espace? C'était ça à l'époque quand on a visité. C'est ça qu'ils nous ont dit, parce qu'évidemment on fait face à beaucoup de difficultés pour la morgue, ce n'est pas un endroit...

M. Bernier (Reno) : C'était avant 2023, je pense, hein?

Mme Maccarone : OK. Merci.

M. Bernier (Reno) : OK. Je suis arrivé en 2023, je ne m'en souviens pas.

Mme Maccarone : Est-ce qu'on a le rapport?

M. Lafrenière : Deux choses. Excusez-moi, M. le Président, parce que ça va vite, là, elle a dit en rafale. Pour ce qui est de la morgue, c'est un projet qui est au PQI, je veux le rassurer. Deuxièmement, on fait des vérifications pour ledit rapport. Je sais que, dans le passé, il y a des demandes qui ont été faites et ça avait été refusé. Maintenant que ça a été déposé, on est en mode réexaminer tout ça, M. le Président. Je vais revenir rapidement à ma collègue.

Mme Maccarone : Rapidement, genre, avant la fin des crédits?

M. Lafrenière : J'espère.

Mme Maccarone : OK. Je croise mes doigts. Coupures, ministère de Sécurité publique/intérieure, slash.

M. Lafrenière : «Publique/intérieure», ça fait peur, ça. Il me semble, le nom n'est pas beau.

Mme Maccarone : Est-ce que... Est-ce que le ministre peut me dire quels sont les programmes? Puis là je vous fais référence maintenant... Renseignements particuliers, opposition... opposition officielle, c'est la question 20. Ce sont quoi, les programmes 04.01, 04.02, 04.03 et 04.04? Puis est-ce que le ministre peut m'expliquer pourquoi qu'il y a eu des coupures de 21,2 millions de dollars de ces programmes? Alors, quoi exactement a été coupé?

Des voix : ...

M. Lafrenière : Excusez, M. le Président, on avance le plus vite possible. On fait une vérification encore, on...

Mme Maccarone : Bien, vous pourriez faire la vérification. Je continue, j'en ai plein, de stock.

M. Lafrenière : Peut-être passer à la prochaine. Allez-y.

Mme Maccarone : OK. On voit aussi, puis là peut-être ça va prendre un autre... mais là ce n'est pas dans les cahiers, alors j'espère que vous avez la réponse... on voit qu'il y a quand même une explosion de nombre d'employés au MSP/MSI. On a vu, dans le rapport annuel de gestion de 2019-2020, il y avait quand même 5 790 employés. Puis, dans le rapport annuel de gestion 2024-2025, 6 388 employés. Alors, on n'a pas loin de 600 employés de plus en cinq ans. Qu'est-ce qui explique cette explosion de nombre d'employés au ministère? Parce que la SQ, elle n'est même pas dans ce chiffre-là, on parle uniquement du ministère.

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le ministre.

• (15 h 50) •

M. Lafrenière : Juste, si ma collègue peut nous aider en précisant dans... Est-ce que c'est un tableau quelconque auquel elle fait référence ou c'est juste, généralement, le nombre d'employés?

Mme Maccarone : C'est dans... c'est dans vos rapports de gestion 2019-2020, <2024-2025...

Mme Maccarone : ...2019-2020, >2024-2025. C'est les chiffres clés.

M. Lafrenière : Oui. M. le Président, quand je regarde nos chiffres, de notre côté... C'est pour ça qu'on tente de trouver l'information, là. Au 31 mars 2025, j'avais 6 968 ETC. Au 31 janvier 2026, j'avais 6 892 ETC. Moi, j'ai une baisse, de mon côté, puis on a un delta de 76 ETC. Mais ce n'est pas... je cherche la bonne info, là. Puis je ne lui dis pas que ce n'est pas vrai, là, je fais juste trouver la même chose qu'elle.

Mme Maccarone : Bien, avec vos chiffres, vous êtes encore plus que le 600 que moi, je viens de citer, là. Vos chiffres sont plus élevés que les miens.

M. Lafrenière : Je suis à moins 76, M. le Président.

Mme Maccarone : Bien, d'abord, j'aimerais savoir qu'est-ce qui explique cette explosion de nombre d'employés qui oeuvrent au sein du MSP.

M. Lafrenière : Juste pour vous dire que c'est une implosion, parce qu'on a coupé de 76 postes.

Mme Maccarone : Bien, moi, je parle de la comparaison avec 2019-2020, 5 790, puis là on fait la comparaison avec l'année passée, 6 388.

M. Lafrenière : M. le Président, excusez-moi, là, je viens de comprendre. Elle faisait sa comparaison à partir de 2018.

Mme Maccarone : 2019-2020.

M. Lafrenière : Parfait. On va vous revenir avec ça, on est en train de calculer. Parce que, dans la dernière année, on a coupé 76 postes, M. le Président.

Mme Maccarone : OK, mais est-ce...

M. Lafrenière : Je reviens avec l'autre question qu'elle m'a posée.

Mme Maccarone : Mais pouvez-vous quand même expliquer que... Est-ce que vous avez vraiment besoin de sortir un rapport annuel pour réexpliquer pourquoi qu'on a dû ajouter tellement de postes? Non? On va attendre la réponse, c'est correct.

M. Lafrenière : ...les cinq dernières années, M. le Président, au lieu de raconter quelque chose que je vais corriger, j'aime mieux donner la bonne information.

Mme Maccarone : Ça, c'est dans... c'est la pile «attente». C'est bon. Je souhaite rester aussi... Mettons, on parle des effectifs, mais, là aussi, il y a une explosion des salaires de plus de 100 000 $ au MSP, et on a fait une demande à l'accès à l'information, et ce qu'on a su, c'est... voilà, le nombre d'employés ayant le salaire annualisé plus grand ou égal à 100 000 $, et le nombre égal, en 2018, la fin de l'année 2018, c'était 106, puis là, 2025, on est rendu à 1 249. On a monté de 106 à 1 249 employés qui gagnent maintenant au-dessus de 100 000 $. Alors, comment est-ce que le ministre peut expliquer que, depuis l'arrivée de la CAQ, il y a 12 fois plus de fonctionnaires qui gagnent plus que 100 000 $?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, M. le Président. Puis, encore là, j'y vais avec l'information la plus récente. Je n'étais pas là à l'époque, puis je ne m'en dissocie pas, là, je veux juste donner la bonne réponse à ma collègue. Conventions collectives qui ont été appliquées, on parle d'une période de... quand même de huit ans. Alors, oui, les salaires ont augmenté, M. le Président.

Mme Maccarone : 12 fois de plus.

M. Lafrenière : ...en train de vérifier en même temps.

Mme Maccarone : Écoute, on... je comprends... Je m'imaginais à voir un changement, une augmentation. Oui, c'est vrai, les conventions collectives sont importantes puis il faut les respecter, mais, de 106 à 1 249, il me semble que c'est un chiffre quand même assez important.

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Bien, je comprends ma collègue, puis, encore là, je veux trouver la bonne info, mais je vais donner un exemple, là. Vous avez le salaire de 95 000 $ et vous passez à 102 000 $, vous allez faire exploser cette banque-là. Alors, on parle de salaires qui sont souvent... Puis je vais prendre le comparatif policier. On se retrouve dans un top d'échelle à 96 000 $, 98 000 $. Si vous avez une augmentation de 4 %, vous allez dépasser le 100 000 $. Alors, je suis en train de le vérifier pour être sûr de ce que je dis à ma collègue.

Mme Maccarone : OK. Est-ce qu'on a....

M. Lafrenière : Ce qui expliquerait quand même la logique de tout ça, M. le Président.

Mme Maccarone : Est-ce que ça explique aussi pourquoi que nous avons plus d'effectifs?

M. Lafrenière : Moins d'effectifs la dernière année, mais plus depuis 2018, on est là-dessus, on est là-dessus.

Mme Maccarone : Oh oui! Je sais que vous voulez aller là, mais moi, je parle de la comparaison, là, depuis 2019.

M. Lafrenière : Elle l'a dit tantôt, M. le Président, c'est du passé.

Mme Maccarone : Ah! bien là, 2015, d'abord, c'est aussi du passé. Ça fait qu'on va arrêter de parler du passé.

M. Lafrenière : On est là-dessus, M. le Président. Je fais des blagues, mais on travaille là-dessus, soyez rassurée.

Mme Maccarone : Ça fait que ça, ça veut dire, il va falloir que je vous réserve comme deux minutes de temps à la fin de mon bloc pour avoir toutes ces réponses? OK.

M. Lafrenière : Là, on prendra l'engagement, M. le Président, de déposer la réponse, on... Il n'y a pas de cachette.

Mme Maccarone : OK. On a une question pour UPAC, on a une question pour UPAC. Là, je vous vois. Là, c'est question 2 des...

M. Lafrenière : M. le Président, vous voyez qu'on est faciles à identifier. On a, majoritairement, tous la même coupe de cheveux.

Mme Maccarone : Oui, c'est vrai. Quand j'ai dit à Florence : Bien, c'est l'homme chauve, mais là c'est difficile de déterminer c'est qui.

M. Lafrenière : Je pense que les chauves ont quorum aujourd'hui, M. le Président.

Mme Maccarone : Bon, question pour UPAC. Dans les cahiers de crédits, le... Renseignements généraux, c'est la question n° 2, on a été très curieuses, quand on a lu la réponse de... On a posé les questions de la liste de dépenses par organisation, la tenue des conférences de presse, d'événements médiatiques. C'est une question qu'on pose partout, à travers tous les ministères, tous les cahiers. Et ce qu'on a constaté, c'est qu'il y avait un colloque Ensemble contre la corruption 2025!, le 9 décembre 2025, et l'objet, c'était la Journée internationale de lutte contre la corruption. C'est parfait, intéressant, mais c'était quand même le club social de l'UPAC, qui était le fournisseur de l'UPAC dans le cadre du colloque Ensemble contre la corruption! Alors, qu'est-ce qui s'est <déroulé...

Mme Maccarone : ...Alors, qu'est-ce qui s'est >déroulé en décembre dernier? Puis c'est quoi, le club social de l'UPAC?

Le Président (M. Bachand) :On a compris qu'il y avait consentement. Consentement? Oui.

M. Richer (Vincent) : Merci, M. le Président. C'est une excellente question effectivement.

Mme Maccarone : Oui. Merci.

M. Richer (Vincent) : Bien, en fait, la Journée internationale de... au niveau de l'ONU, de lutte contre la... contre la corruption, on fait un événement à chaque année. Et, à cette année, ça a été fait à... en collaboration avec l'ENAP. En fait, le club social a fourni des jetons qu'on a remis à nos... à nos visiteurs, des jetons de l'UPAC, donc c'est pour ça qu'ils ont eu une fourniture. C'était 100 $ qu'on a payés au club social qui nous a fourni des jetons mémoires de cet événement-là.

Mme Maccarone : Merci. Très intéressant. Merci. Commission...

M. Lafrenière : ...de ma propre collection, que je paie moi-même, puis j'en remettrai un à la collègue, qu'elle voit ce que... ce que mon collègue veut dire.

Mme Maccarone : OK.

M. Lafrenière : C'est une habitude policière de remettre un jeton. C'est une forme d'appréciation.

Mme Maccarone : Oui, je sais. Même qu'on peut le demander, si vous l'avez dans votre poche, pour faire l'échange. Moi, là, je suis très...

M. Lafrenière : Sinon, c'est un café. C'est ça.

Mme Maccarone : Je sais qu'est-ce qui se passe, là. «Slay, queen!» Commission québécoise des libérations conditionnelles, question 278, les effectifs de la commission. Alors, la question que nous avons, on a posé la question concernant les effectifs des titulaires des emplois supérieurs. On a une personne de plus de l'an dernier, mais près de 1 million de plus en masse salariale. Alors, une personne de plus, mais on a ajouté 969 076 $ de plus que l'année passée. Pourquoi?

Le Président (M. Bachand) :Est-ce qu'il y aurait consentement?

Mme Maccarone : Consentement.

M. Lafrenière : S'il vous plaît, M. le Président, ça va nous permettre de faire parler vraiment presque tout le monde dans cette audience.

Mme Maccarone : Je fais mon possible.

M. Lafrenière : Très proche. Je ferai la liste de qui il manque.

Le Président (M. Bachand) :Oui. Bien... Alors, d'abord, vous identifier, s'il vous plaît. Merci.

M. Sultan (David) : Oui, bonjour. David Sultan, président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

Merci pour votre question, Mme la députée. Écoutez, on a... on a ajouté des membres à temps partiel, et les montants qui sont attribués au paiement des honoraires touchent souvent le volume d'audience. Alors, quand il y a un volume d'audience qui est plus élevé, les temps... les temps pleins ne peuvent pas combler l'ensemble des audiences et donc doivent remettre aux temps partiels des audiences qui, eux, vont être payés en honoraires. Donc, les audiences peuvent être... le volume des audiences peut être... peut être plus important et donc le volume de la paie peut être plus important également.

Mme Maccarone : Vous allez me laisser préciser, parce que moi, je ne parle pas du budget, je parle des... Ce n'est pas l'Emploi supérieur qui paie les honoraires.

M. Sultan (David) : Non, non, pas du tout...

Mme Maccarone : Moi, je parle d'uniquement les titulaires d'emplois supérieurs. Vous êtes en train de me dire qu'on a des gens qui travaillent à temps partiel qui sont des titulaires d'emplois supérieurs?

M. Sultan (David) : Oui. Alors, la Loi sur le système correctionnel prévoit qu'il existe des membres à temps plein et des membres à temps partiel qui sont tous nommés en fonction des emplois supérieurs, donc par le... par la... le...

Mme Maccarone : D'abord, ma question, c'est : Pourquoi qu'il y a... ça n'apparaît pas dans les cahiers? Parce qu'on ajoute juste une personne, ça fait que, vous comprenez, ça a... ça a soulevé des questions pour nous.

M. Sultan (David) : Oui, je comprends.

M. Lafrenière : C'est un gros salaire.

Mme Maccarone : Mais, s'il y a plein d'effectifs à temps partiel, pourquoi qu'on ne l'a pas mentionné?

M. Sultan (David) : Alors, les membres à temps plein font partie des salariés de la commission. Les membres à temps partiel ne font pas partie des salariés en tant que tels dans les budgets de la commission et donc doivent être rémunérés en fonction de certains honoraires, ce qui fait que ça ne se retrouve pas nécessairement... Les ETC... Nos membres à temps plein sont des ETC, alors que les membres à temps partiel ne sont pas des ETC.

Mme Maccarone : OK. Je comprends. Ce serait bien peut-être, l'année prochaine, de préciser ces informations dans les cahiers pour éviter qu'on pose des questions là-dessus.

M. Sultan (David) : On prend votre recommandation. Merci.

Mme Maccarone : RACJ.

Une voix : ...

Mme Maccarone : Oui, bien oui, mais des questions qui sont plus intéressantes que ça.

M. Lafrenière : ...intervenir une seconde parce que j'ai déjà...

Mme Maccarone : Non. Ah! des réponses?

M. Lafrenière : Vous savez, c'est comme dans les émissions de télévision, on nous appelle, les gens à la maison nous appellent. Alors, on a reçu de l'information pour la collègue. Et c'est important, ce qu'elle a posé comme question tantôt : Pourquoi il y a plus d'employés au MSI? Alors, je vous donne des exemples, M. le Président. Pour le bracelet antirapprochement, c'est 27 ETC qui ont été octroyés. Pour les constables dans les palais de justice, la collègue, en début de rencontre aujourd'hui, nous a dit à quel point les constables spéciaux, ils étaient importants, elle a tellement raison, il y en a 144 de plus dans les palais de justice, parce que mon prédécesseur a annoncé des mesures dans les palais de justice avec les arches de sécurité. Puis ça, c'était dans les cahiers. On rajoute aussi, ma collègue disait à quel point c'était important d'avoir le bon nombre d'agents de services correctionnels, plus 200, M. le Président. On a comblé 200 postes. En plus, M. le Président, dans le Laboratoire de sciences judiciaires, on a monté nos... notre effectif de 74 personnes de plus, parce qu'avec CENTAURE, oui, il y avait plus d'accusations, mais on avait besoin aussi d'avoir des effectifs pour faire ça. Alors, voilà, ceci explique cela.

Pour la deuxième question, elle est en délibéré, pour le plus de 100 000 $, puis je vous reviens.

Le Président (M. Bachand) :Merci.

• (16 heures) •

Mme Maccarone : Il me reste une minute. Puis j'aurais d'autres questions, j'aurais des questions pour la RACJ, mais vous allez... me permettez de vous dire... Je suis dans ma quatrième année à faire des <crédits...

>

<17911 Mme Maccarone : ...ma quatrième année à faire des >crédits avec vous, et je sais que ce que vous faites est essentiel puis que vous travaillez fort. Puis sache que je vous apprécie beaucoup... Excusez-moi, j'adore mon dossier, j'adore la sécurité publique. J'apprécie tellement le travail que vous faites puis je sais que ce n'est pas facile de jour à jour, mais je voulais souligner votre travail. Je veux juste vous dire que votre professionnalisme m'impressionne énormément. Ça fait que merci beaucoup pour ce que vous faites, et les équipes qui vous entourent. Je sais que vous êtes un gros gang ici aujourd'hui, et on n'est pas nombreux de ce côté, mais je sais qu'il y a beaucoup de gens qui vous entourent aussi derrière vous. Puis ça a été quatre ans pour moi qui ont été extrêmement intéressants, j'ai adoré, j'ai appris avec vous.

Et, M. le Président, avec les cinq secondes qui me restent, permettez-moi de souligner aussi votre excellent travail comme président. C'est votre dernier mandat, mais, comme président de la CI, là, vous m'avez impressionnée aussi.

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Pas de bravo.

M. Lafrenière : On n'écoute plus, monsieur....

Le Président (M. Bachand) :Ça... c'est un plaisir de travailler avec vous, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le député des Îles, s'il vous plaît.

M. Arseneau : ...combien de temps?

M. Bachand : 14 min 4 s.

M. Arseneau : Parfait. Alors, je vais y aller en rafale avec des questions concernant d'abord la violence armée, M. le ministre. Dans un sondage paru en mars 2026 dans LeJournal de Montréal, 67 % de la population estime que le niveau de violence et d'incivilité au Québec a augmenté par rapport à il y a cinq ans. Bon, ça devrait être une priorité, je pense, pour le gouvernement et votre ministère, mais, quand on regarde les chiffres, les cahiers de crédits, on s'aperçoit que, la Stratégie québécoise de lutte contre la violence armée, on a vu des... une diminution de budget de financement accordé au SPVM de 3 231 310 $ en 2024-2025 à 1,5 million en 2025-2026. Ce sont des... dans les informations qu'on trouve, là, à la question 24 des renseignements particuliers de l'opposition officielle, à la... Voilà.

Comment est-ce qu'on peut faire confiance à l'engagement du gouvernement, qui dit vouloir travailler sur la loi et l'ordre, si on coupe de moitié les budgets?

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup, M. le député. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Lafrenière : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je comprends, puis la question se pose, M. le Président, mais je veux rassurer mon collègue, je pense qu'il sait la passion que j'ai pour lutter au crime organisé, et ce n'est pas pour rien qu'on a fait ensemble le PL n° 13, entre autres pour agir contre les motards criminalisés et les gens qui portent des emblèmes, ce n'est pas pour rien qu'on a donné plus de pouvoirs aux policiers.

Je veux revenir sur les chiffres, cependant. Là, ce qu'on rembourse au SPVM, c'est avec les dépenses qui sont en cours et c'est ce qu'on est en train de vérifier. Alors, ça peut être juste que le SPVM nous a envoyé pour 1,5, 1,3 million de dépenses, mais, par ailleurs, on aide le SPVM à hauteur de 45 millions quand on parle des effectifs pour lutter au crime armé. Vous savez, M. le Président, tantôt quelqu'un me posait la question sur CENTAURE, je disais que c'était une question presque plantée, mais, CENTAURE, je vais le confirmer bientôt, on revient avec une stratégie pour lutter contre cette... ce type de criminalité là.

M. Arseneau : Si vous avez les chiffres, je vais les prendre, parce que, moi, c'est... c'est ce que je comprenais, c'est qu'on avait coupé les fonds de moitié dans la stratégie CENTAURE, justement, là, pour la ville de Montréal, pour le SPVM.

M. Lafrenière : M. le Président, ils ont mis fin à ce projet-là. C'était 1 620 000 $ qui a été mis là-dedans. Pour le SPVM, ça a été la fin de leur équipe multidisciplinaire. Il y a d'autres équipes qui travaillent au SPVM, comme on sait, là. Mais, dans ce projet-là précisément, c'était 1,6 million qui a été dépensé. Il y a CENTAURE, il y a d'autres... d'autres équipes, mais, pour cette équipe-là bien précise, là, le EMIE, il reste encore 293 000 $ qui n'a pas été dépensé.

M. Arseneau : OK. Je pense qu'on va essayer de se... Je ne sais pas si vous pouvez déposer ces chiffres-là, parce qu'ils ne concordent pas avec l'information qu'on a dans les cahiers de crédits.

Mais je vais aborder... là, on pourrait parler de Montréal, mais je vais aborder quand même la Capitale-Nationale, parce que ce que les chiffres nous démontrent, dans les cahiers de crédits, encore une fois, là, c'est qu'en 2022 on comptait neuf infractions criminelles liées aux gangs de rue, en 2024, on en compte 68. Donc, vous conviendrez avec moi que ce n'est pas une hausse marginale, là, c'est... ce n'est pas une variation simple, c'est sept fois plus, sept fois plus d'événements criminels liés aux gangs de rue dans la région de Québec. Ça, c'est dans... à la question 63 des renseignements particuliers de l'opposition officielle.

Mais ce n'est pas tout, si on regarde les personnes blessées par arme à feu dans la Capitale-Nationale, on passe de sept personnes en 2021 à 16 personnes en 2024. Donc, on a plus que doublé le nombre de victimes. Pourtant, le budget, encore une fois, là, qui est accordé à la ville de Québec, au SPVQ, est demeuré le même d'une année à l'autre. Est-ce qu'on peut saisir l'occasion aujourd'hui, là, <face...

M. Arseneau : ...est demeuré le même d'une année à l'autre. Est-ce qu'on peut saisir l'occasion aujourd'hui, là, >face à l'augmentation de la criminalité et des gangs de rue, d'augmenter les budgets plutôt que les maintenir, sachant qu'on ne peut pas laisser le phénomène se... continuer à prendre de l'ampleur?

Le Président (M. Bachand) :...ministre, s'il vous plaît.

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Je suis totalement d'accord avec la question du collègue, à part le dernier point quand il a été mentionné «gangs de rue». Je ne veux pas jouer sur les mots, criminalité, criminalité organisée, désorganisée, juste faire attention, parce que souvent on parle de gangs de rue. On a d'autres problématiques, dans la région, mais mon collègue a raison.

M. le Président, je veux y aller avec des chiffres puis je vais terminer avec un engagement pour répondre à mon collègue. Dans le PQLC, que j'ai parlé plus tôt aujourd'hui, volet un et deux, M. le Président, pour la région de Québec, c'est 7,3 millions qui ont été confirmés, 1,2 million pour le SPVQ, pour deux projets. Un projet de deux enquêteurs jeunesse à temps plein qui sont liés aux dossiers de jeunes, on a le jumelage de policiers et de professionnels du milieu communautaire, c'est le deuxième projet. On a Squat Basse-Ville, 720 000 $ à la mission, aussi 1,5 million pour Partenaire Avenir Jeunesse Québec, programme de prévention et modèle d'intervention adapté aux jeunes de 12 à 25 ans afin de prévenir leur adhésion à des groupes armés. M. le Président, depuis les cinq dernières années, c'est 26 millions qui ont été octroyés au SPVQ pour la lutte à ce type de criminalité là. Et j'ai dit j'étais pour... Puis je peux continuer avec l'opération SCANDALEUX, qu'ils ont mis sur place, où il y a eu 35 arrestations avec la Sûreté du Québec, entre autres, là, comme partenaire.

Mais laissez-moi revenir sur l'engagement. On l'a dit récemment, M. le Président, ce qu'on veut faire, c'est de créer des hubs technologiques où on va mutualiser les services de police. On en veut un dans la région de Québec, un dans la région de Montréal. Ça va être annoncé sous peu, M. le Président. Et, oui, ça va donner les bons outils aux policiers. On veut continuer notre lutte contre le crime organisé, désorganisé, M. le Président.

M. Arseneau : D'accord, mais les chiffres sont nombreux, puis je ne veux pas mêler les gens qui nous écoutent. Mais, si vous avez des chiffres qui nous permettent de mieux comprendre ce que nous, on a trouvé dans nos cahiers de crédits, on l'apprécierait beaucoup, pour voir qu'essentiellement les investissements consentis sont en relation avec l'augmentation des phénomènes qui sont observés et documentés dans les mêmes cahiers de crédits. Donc, si on peut le déposer.

M. Lafrenière : Je prends l'engagement, M. le Président. Oui, ça va être transmis, sans problème.

M. Arseneau : D'accord. Merci beaucoup.

Le Président (M. Bachand) : ...le transmettre la commission, bien sûr.

M. Lafrenière : Absolument.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup.

M. Arseneau : Ça va rapidement. J'aimerais qu'on parle maintenant de réinsertion sociale, parce qu'évidemment on... il faut aussi parler de la prévention de la récidive, non seulement, là, agir, là, pour contrer la criminalité. Mais vous savez que, dans le plan stratégique du ministère, à l'objectif 1.3, on dit vouloir prévenir la récidive et on calcule nos efforts en fonction de la proportion des personnes incarcérées qui participent à des initiatives de prévention des violences. Dans le rapport de gestion 2024-2025 du ministère, le plus récent disponible, le ministère s'était fixé une cible de 25 % de participation. On n'atteint que 9,35 % de participation. L'écart est quand même trois fois moindre que la cible fixée. Comment est-ce qu'on explique au ministère qu'on est si loin de l'objectif qu'on s'est nous-mêmes fixé à cet égard? Et qu'est-ce qu'on entend faire pour corriger la situation?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre...

M. Lafrenière : M. le Président, il y a la sous-ministre associée qui pourrait répondre, avec le consentement.

Le Président (M. Bachand) :Oui, allez-y, pardon.

Mme Fortin (Line) : ...l'année dernière, la cible avait été mal établie, donc on a corrigé les choses cette année et on est arrivés à 25 %. Ce qu'il faut comprendre aussi, c'est que, dans un établissement de détention, il y a des gens qui travaillent, il y a des gens qui vont à l'école, il y a des gens qui participent à des activités de réinsertion sociale, donc il y a une série d'activités. Donc, on ne peut pas s'attendre à avoir 100 % des personnes qui participent à des programmes, parce qu'il y a d'autres offres aussi, comme je vous dis, là, l'école, les travaux rémunérés, la... la buanderie, etc. Mais vraiment l'écart, c'est vraiment la cible qui avait... nos calculs avaient été mal faits, mais, cette année, on a corrigé le tir puis on est arrivé à atteindre le 25 %.

M. Arseneau : D'accord. Bon, bien, j'espère que vous pourrez corriger les informations que nous, on obtient, mais, quand même, ce qu'on voit pour atteindre cet objectif-là, c'est que les moyens ne sont peut-être pas mis en place. Je pense aux programmes spéciaux de réinsertion en milieu carcéral, on y a coupé 1,5 million de dollars, des programmes qui couvrent une multitude de suivis, c'est peut-être ce à quoi vous faisiez référence, là, gestion de la colère, préparation de la recherche d'emploi, accompagnement psychosocial, soutien en santé mentale. Alors, si on réduit ces programmes-là puis qu'on veut augmenter la capacité de réinsertion, comment est-ce qu'on réconcilie les deux éléments?

• (16 h 10) •

M. Lafrenière : M. le Président, la sous-ministre associée va donner les détails, mais, juste pour parler d'un alignement gouvernemental, il n'y a pas eu de coupure. La collègue va pouvoir expliquer où a été pris l'argent. Bien, quand je me suis... quand on s'est rendu compte qu'il y avait un surplus dans le fonds de chacun des établissements, puis ça, c'est un fonds qui est créé par l'argent que les détenus peuvent accumuler lorsqu'ils travaillent, et tout, <quand...

M. Lafrenière : ...par l'argent que les détenus peuvent accumuler lorsqu'ils travaillent, et tout, >quand on a vu qu'il y avait un grand surplus, puis on parlait de pas loin... entre 20, 25 millions, c'est sûr qu'on s'est dit, comme gouvernement responsable, il fallait aller voir là. Je vais laisser la sous-ministre associée vous donner plus de détails, mais, vous comprenez, comme gouvernement responsable, ça a été de dire : Commençons à aller voir là, il y a de l'argent qui traîne.

M. Arseneau : Allez-y.

Le Président (M. Bachand) : Allez-y.

Mme Fortin (Line) : Bien, en fait, pour tous les programmes qui étaient en établissement de détention, on a demandé à chaque établissement de détention de demander à son fonds de réinsertion sociale qui... comme M. le ministre dit, ce fonds-là, il est établi à partir des profits qu'on fait pour les ventes à la cantine, pour le travail que les détenus font. Donc, chaque fonds cumule de l'argent. Et là on se rendait compte que la somme totale cumulée devenait très importante. Donc, on a demandé à chaque fonds de payer les programmes. Donc, il n'y a pas eu de coupure...

M. Arseneau : D'accord.

Mme Fortin (Line) : ...c'est juste un transfert du responsable de donner cet argent-là, si on veut.

M. Arseneau : Par contre, là où il y a eu des coupures, M. le ministre, c'est par rapport aux centres d'hébergement, centres de traitement des dépendances pour les personnes judiciarisées ou en libération conditionnelle. Je parle de la Maison Eurêka à Shawinigan, qui a perdu 70 000 $ de son financement annuel, la Maison Carignan, à Trois-Rivières, contribution financière du MSP, représentait 136 000 $ annuellement. Et on sait que ça coûte deux fois plus cher à l'État de garder une personne en détention que de l'envoyer dans un hébergement pour traiter une dépendance.

Comment le ministre peut-il justifier de telles coupures, alors qu'il va en coûter beaucoup plus cher à la société si on n'agit pas justement pour traiter la dépendance dans des centres comme ceux-là?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, merci, M. le Président. Puis le collègue n'a pas faux. C'est vrai, quand on a regardé le nombre de places qu'on avait, on ne les utilisait pas. Il y a plusieurs places qui étaient non utilisées. Alors, comme État responsable, quand on révise le nombre de places qu'on prend, le nombre de places qu'on paie, le nombre de places qui sont utilisées, on n'arrivait pas aux mêmes chiffres. Alors, on a libéré des places. Et ce qu'on me confirme, M. le Président, c'est que le fédéral a pris les places qui étaient restantes. Alors, exemple, s'il y avait 80 places dans un établissement, et qu'on en utilisait un certain nombre, en les libérant, c'est le fédéral qui est allé.

L'autre réalité, M. le Président, on s'est rendu compte aussi qu'il y a certains organismes qui recevaient une somme marginale, qui venait compléter, si vous voulez, le financement qu'ils avaient. C'était inéquitable, il y avait seulement quelques organismes qui l'avaient, quelques centres, pas la majorité. Alors, on a ramené ça à un taux unique, parce que c'était déjà payé par un autre ministère, où on ajoutait. On a ramené ça au même niveau, M. le Président. 

M. Arseneau : Je comprends qu'on veut mieux gérer les deniers publics, ça, je n'ai pas de problème avec ça, mais, si ces coupures, comme on nous l'a mentionné, fragilisent l'organisation au point qu'elle ferme, on n'est pas plus avancés. Est-ce que le ministre peut s'assurer que ce soit le financement du MSP, ou d'un autre ministère, ou d'un autre palier gouvernemental, ne vienne pas, en bout de ligne, à faire fermer ces centres-là? Est-ce que...

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, M. le Président, comme je vous mentionnais, ce qu'on nous confirme, c'est que les places sont utilisées par le fédéral, mais j'aimerais que la sous-ministre associée puisse compléter cette réponse-là, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : OK. Rapidement, s'il vous plaît.

Mme Fortin (Line) : Des places de ressources d'hébergement en dépendance qui sont financées par le ministère de la Santé et des Services sociaux, le MSP donnait une partie de financement qui s'appelle des coûts marginaux. Donc, nous, on finançait 53 places sur 2 396 places. Donc, c'est sûr que c'est un manque à gagner, mais c'était un financement qui était vraiment inéquitable en ressources. Donc, on pouvait avoir une ressource qui recevait des coûts marginaux, et l'autre à côté ne le recevait pas et, pourtant, offrait les mêmes services à notre clientèle. Donc, comme les fonds étaient limités, on a décidé de cesser ce financement-là, mais, je vous rassure, ces centres-là ne fermeront pas, parce qu'ils ont déjà du financement du ministère de la Santé et des Services sociaux.

M. Arseneau : Donc, il y a... il y a un engagement à s'assurer que ces centres-là demeurent disponibles pour les personnes qui en ont besoin et, évidemment, tant en matière d'hébergement que de traitement des dépendances. On s'entend là-dessus.

Je vais aborder un autre sujet, parce que le temps file. Rapidement, on a parlé tout à l'heure des effectifs de la Sûreté du Québec. Je... bon, moi, j'avais compris qu'il y avait 60 millions de dollars qui avaient été sabrés dans le budget de la Sûreté du Québec. Puis, selon les coupures de presse, il y avait une trentaine de postes qui avaient été coupés. Je ne veux pas rentrer dans les... le fin détail, là, de ce que ça peut donner ou pas. Vous m'avez parlé du nombre d'effectifs, mais je veux surtout vous... vérifier une information qu'on a du terrain concernant les équipes mixtes d'intervention, composées de policiers et d'intervenants communautaires, appelées aussi les EMIPIC.

Sur le terrain, on nous rapporte qu'il y a effectivement des postes qui sont coupés dans certaines villes. Il y a des périodes de découverture, des équipes qui auraient même reçu la directive de réduire les heures de travail, notamment la nuit, précisément lorsque les besoins explosent. Je veux quand même préciser que ces équipes-là ont pour <mission...

M. Arseneau : ...les besoins explosent. Je veux quand même préciser que ces équipes-là ont pour >mission d'intervenir auprès des personnes en situation de vulnérabilité, en lien notamment avec l'itinérance, la toxicomanie, l'exclusion sociale et la santé mentale. Est-ce qu'il y a effectivement des coupures, qu'elles soient directes ou indirectes, dans le service à la population dans certains postes de la Sûreté du Québec?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Lafrenière : ...de notre côté, je vous confirme qu'il y a 14,5 millions qui ont été attitrés à ça. Je vais laisser la directrice générale de la Sûreté du Québec peut-être confirmer, au niveau des effectifs, s'il y a des gens ou des postes qui sont libres, mais je peux vous dire que l'argent est là.

Le Président (M. Bachand) : Très rapidement, parce qu'il... le temps...

Mme Beausoleil (Johanne) : ...effectivement, il y a eu certaines réaffectations qui ont été faites, notamment au niveau de l'Abitibi, mais, dans l'ensemble, avec nos travailleurs sociaux, et tout ça, ça se passe très, très bien. Nos équipes sont en place, on a deux postes de non comblés qu'on attend que la Santé nous fournisse des travailleurs sociaux pour collaborer avec nous, mais, pour les autres postes, c'est complet.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.

M. Arseneau : ...10 secondes, non?

Le Président (M. Bachand) : Oui, prenez 10 secondes, bien sûr.

M. Arseneau : J'aimerais savoir, la remise sur pied du Conseil sur les services policiers du Québec, où on est... où on en est.

M. Lafrenière : Oui. Donc, s'il y avait 10 secondes, il m'en reste deux. M. le Président, on a rencontré les syndicats policiers, on a rencontré l'ADPQ, on va travailler avec eux dans... au cours des prochaines semaines. Alors, on continue de travailler avec eux, puis je peux confirmer au collègue à quel moment on est prêt à retomber dans ce format, qui incluait aussi les municipalités.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.

M. Arseneau : Merci beaucoup.

Le Président (M. Bachand) :On est maintenant rendus au dernier bloc pour le gouvernement, de 12 min 10 s, mais je voudrais juste, M. le ministre... La députée de Westmount—Saint-Louis me rappelait, elle attend des réponses, entre autres sur le rapport de la loi Clare. Alors donc, si jamais, d'ici la rencontre...

M. Lafrenière : ...oui, on va regarder, ça risque de prendre environ une semaine, mais on va faire un retour à cette commission pour le rapport, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Parfait. Merci. Donc, Mme la députée d'Argenteuil, s'il vous plaît.

Mme Grondin : Merci, M. le Président, M. le ministre. Salutations à mes collègues députés. Salutations aussi aux gens qui vous accompagnent, M. le ministre. C'est toujours un plaisir d'échanger avec vous. Nous sommes rentrés en fonction comme députés en 2018. Je sais pertinemment que vous avez été au front en 2019, lors des inondations de 2019, on se rappelle, hein? Il y a eu des cas frappants dans l'imaginaire des Québécois, au niveau des inondations de 2019, des barrages, tu sais, le barrage de... à Sainte-Marthe, chez moi, dans ma circonscription. Il y a eu une évacuation assez extraordinaire par hélicoptère des résidents, parce qu'il y avait probablement un risque de rupture d'un des barrages sur la rivière Rouge. Donc, des cas qui nous sont restés dans l'imaginaire, mais aussi des cas où il y avait des rivières qui n'avaient pas été avec... ou décrétées par des zones inondables, des lacs qui ont débordé. Chez moi, en 2019, c'était 14 municipalités sur 17 qui étaient en mesures d'urgence.

Je vous parle de ça parce que c'est un exemple. Il y avait eu des inondations en 2017, importantes, 2019, encore plus importantes. Depuis, il y a d'autres aléas climatiques qui ont été très significatifs, on pense aux feux de forêt, en 2022, à tout ce qui s'est passé avec le reste de l'ouragan Debby, en 2024, dans le sud du Québec. M. le ministre, la science nous rappelle que les aléas climatiques sont de plus en plus fréquents, ils seront de plus en plus intenses, ils seront de plus en plus extrêmes. La nature va se déchaîner de plus en plus.

Je sais que vous connaissez ma position sur la question de notre capacité d'être résilients face à cette transformation-là climatique, la capacité de l'État pour être en mesure d'anticiper, de prévenir, de répondre à ces aléas climatiques de façon efficiente. Parce que ça va nous coûter de plus en plus cher, c'est un enjeu central. Votre ministère est au cœur, à mon avis, de cette transition-là. Vous avez été présent, avec la première ministre, tout dernièrement pour les inondations. Vous étiez à la direction régionale de Laurentides, à Saint-Eustache, sur... tout récemment.

Depuis votre arrivée en poste, M. le ministre, comment appréciez-vous le niveau de préparation du Québec et ainsi que des< communautés...

Mme Grondin : ...le ministre, comment appréciez-vous le niveau de préparation du Québec et ainsi que des >communautés? Vous avez rencontré plusieurs intervenants, premiers répondants au niveau municipal par rapport à la réaction face aux aléas climatiques. Avez-vous vu une évolution depuis 2018?

• (16 h 20) •

Le Président (M. Bachand) :...

M. Lafrenière : Oui. Merci, M. le Président. Merci à la collègue pour sa question. Puis je sais à quel point elle est sensible aux changements climatiques, qu'est-ce que ça amène, non seulement par sa formation, mais, je vous dirais, aussi par la réalité de son comté.

M. le Président, oui, j'étais sur le terrain quand c'est arrivé les premières fois, premières inondations qu'on a connues depuis qu'on est en poste. Je peux vous dire, ce qui a changé, c'est que, récemment, quand c'est arrivé ce printemps, premièrement, ce que... ce qu'on se rend compte chez nous, c'est que ça arrive rapidement. Maintenant, on arrive avec des fontes qui sont rapides, avec des chutes d'eau qui sont importantes. On l'a vécu ce printemps, c'est arrivé très, très rapidement.

Je me suis déplacé sur le terrain, j'ai rencontré des citoyens et je croyais vraiment... parce que je me rappelais du terrain, en 2019, 2023, je croyais arriver sur le terrain et avoir des citoyens qui étaient pour être, excusez l'expression, enragés ou découragés. J'ai été très surpris, M. le Président, parce que je rencontrais des citoyens qui avaient l'air... je ne veux pas dire heureux, mais soulagés de voir de quelle façon la ville travaillait avec eux.

Puis, ça, je l'ai vécu dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, entre autres, où il y a certaines digues qui avaient déjà été installées, des pompes qui avaient été installées. Il y a des ballons gonflables qui ont été mis dans des puisards pour s'assurer que l'eau ne remonte pas à certains endroits. En bons Québécois, on était rendus résilients, des changements qui avaient été mis en place, la ville venait livrer des sacs de sable, mais je ne voyais pas des gens qui étaient aussi découragés que j'ai vu dans le passé. Et là je ne nous attribue pas ça, là, je dis «les villes», les villes sont rendues résilientes. Il faut continuer de travailler, il y a encore beaucoup de travail à faire, parce que, oui, quand ça arrive, ça arrive vite, ça arrive fort. Et je réponds, M. le Président, mais tout le monde qui est derrière moi pourrait répondre, ils sont tous impliqués quand ça arrive, des événements comme ça.

Et, M. le Président, la vie fait en sorte que, lorsque les inondations sont terminées, on commence déjà à se préparer pour les feux de forêt. Alors, c'est une nouvelle réalité. Il faut être résilients. Ça nous a permis, avec le temps, M. le Président, et c'est mon prédécesseur qui avait commencé cette idée, que je trouve merveilleuse, d'avoir une réserve, la RIUSC. Donc, ce sont des réservistes qui peuvent venir donner un coup de main quand les... quand les ressources de l'État sont débordées. Ça, ça a été un gros plus.

Autre... autre fait important, M. le Président, quand on parle de la SOPFEU, la SOPFEU maintenant travaille pour le ministère de la Sécurité publique ou le ministère de la Sécurité intérieure. Avant ça, ils étaient dans un autre ministère. Alors, maintenant, on est beaucoup mieux coordonnés. Ils faisaient... ils ont toujours fait un très bon travail, mais de les avoir dans cette même boîte là... Puis, plus tôt, on parlait de... du volet Renseignement du MSI, en disant, maintenant, meilleure coordination, on travaille ensemble. D'avoir la SOPFEU sous la gouverne du ministère de la Sécurité intérieure, ça nous donne beaucoup plus d'agilité.

Puis, avec les gens qu'on a ici qui font de la vigie 24 heures par jour... Et, les collègues députés se sont rendu compte, quand la saison des inondations a commencé, rapidement on avait fait... on avait invité tous les députés à avoir une séance d'information pour savoir quel numéro composer. Parce que les gens à la maison ne savent peut-être pas, mais, quand ça arrive, dans les premiers endroits... après le 9-1-1, les premiers endroits où les gens sont appelés, c'est les bureaux de députés, où ils reçoivent des appels en disant : Il s'est passé quelque chose, qu'est-ce que l'État, qu'est-ce que le gouvernement va faire? Alors, rapidement, un numéro qui a été partagé pour être en lien directement avec le Centre des opérations gouvernementales. Et cette vigie-là, cette vigilance-là, combinée aux villes qui sont de plus en plus résilientes, qui ont mis des mesures sur le terrain, ça nous permet de réagir plus rapidement.

Mais, M. le Président, ça va être un réel défi pour les prochaines années. On le voit, c'est des événements qui arrivent de plus en plus rapidement. Et, par la suite, je vous le dis, là, je rencontrais la SOPFEU la semaine dernière, qui nous disait : Bien, on se prépare, on se prépare pour la prochaine saison des feux de forêt. Que va-t-il arriver? Dur à dire. Il y a certains endroits, dont les Maritimes, qui sont déjà dans une position qui ne sera pas facile.

Et ce qu'il y a de rassurant aussi, M. le Président, c'est qu'on se rend compte qu'ici, au Québec, mais même de façon mondiale, on partage des ressources. Et, l'année passée, il y a nos collègues de l'Ouest canadien qui ont vécu des périodes plus difficiles, on les a aidés. Quand c'est à notre tour, il y a d'autres collègues d'ailleurs, même de l'Europe, qui sont venus. Quand j'étais à la SOPFEU, il y avait la visite d'Européens qui venaient voir... entre autres la Grèce, qui venaient voir comment on agit puis comment on peut partager les ressources.

Ça fait que, plus tôt dans notre échange, on a parlé du monde qui avait changé, puis j'étais un petit peu négatif en disant : La guerre, ce qui se passe dans le monde, c'est préoccupant. Mais j'ai le goût de donner un petit message d'espoir en disant : Cependant, il y a des bien belles choses aussi. Quand on voit les Grecs, les Français, donc l'Union européenne, quand on voit les autres provinces canadiennes qui viennent voir en disant : On va partager nos ressources quand ça va plus mal, moi, je trouve ça rassurant. Alors, oui, c'est un vrai défi, la collègue l'a bien mentionné, c'est un réel défi, mais c'est beau de voir qu'on a de la coopération avec les autres provinces, M. le Président, entre autres.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée... d'Iberville, oui, pardon, quatre minutes. Merci.

Mme Bogemans : Tout à fait. Merci. Bien, je termine ça quand même sur une note plus légère, comme on est jeudi puis qu'on est en pleines séries éliminatoires avec les Canadiens, on... ça se fait sentir aux quatre coins de la province. D'ailleurs, même <hier...

Mme Bogemans : ...avec les Canadiens, on... ça se fait sentir aux quatre coins de la province. D'ailleurs, même >hier, une majorité de députés de notre gouvernement avons pris une photo, là, dans le hall, dans les escaliers, avec les chandails des Canadiens, mais la fièvre n'est pas seulement ici, au Parlement, elle est partout au Québec. Puis, ce soir, le Centre Vidéotron ouvre ses portes au public pour diffuser le cinquième match. Donc, on peut présumer que nombre de gens de Québec se déplaceront, et même des alentours. Puis c'est la même chose dans mon coin, La Cargaison, collectif créatif organise à chaque match une expérience immersive sur les séries puis la Sainte-Flanelle dans la cathédrale de Saint-Jean-l'Évangéliste. C'est régulièrement à guichet fermé.

Mais, comme dans plusieurs grands événements qui rassemblent les gens et où les esprits peuvent s'échauffer, dépendant la victoire ou non de nos Canadiens, ce qu'on ne souhaite pas, bien, c'est des débordements comme on a déjà vus dans le passé. Ma question pour vous, M. le ministre, c'est : Comment l'adoption du PL n° 13 vient équiper le corps policier pour mieux faire face à ces situations-là?

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Lafrenière : Oui, merci beaucoup à la collègue. Dimanche passé, j'étais à Montréal, avant le match du Canadien, avant, pendant, je n'étais pas là, et... pour aller voir les différents groupes de policiers qui se mobilisaient, qui se préparaient. Et je peux vous dire que le PL n° 13, qu'on a adopté ensemble, leur donne un outil important.

Puis je me rappelle de mon collègue de la deuxième opposition qui se questionnait, à savoir : Est-ce qu'on donne les bons pouvoirs pour les manifestations, et tout? Et, je vous dirais, M. le Président, les Canadiens de Montréal ont même envoyé un message en disant : N'apportez pas de pièces pyrotechniques. On l'a vécu, dans le match précédent, où certaines personnes avaient amené des pièces pyrotechniques en plein centre-ville de Montréal. Imaginez-vous un instant, M. le Président, que la personne échappe son feu d'artifice, ça passe dans le visage de quelqu'un ou même des édifices en hauteur, des BGH, de savoir qu'il y a un risque d'incendie. Alors, cet outil a été vraiment apprécié, vraiment, pour le volet, là, pyrotechnique, parce que les gens célèbrent, mais ça prend une personne, un fêtard qui l'échappe, puis ça peut devenir dangereux.

M. le Président, j'ai le goût de vous donner un autre message d'espoir. Quand j'étais au SPVM, on avait fait plusieurs arrestations lors d'une certaine série, et, lorsqu'on a fait l'enquête, qu'on a vérifié les gens qui avaient été arrêtés, 100 % de ces gens-là n'avaient jamais vu le match de hockey. Ce que j'essaie de vous dire, c'est qu'il y a des personnes qui profitent, qui profitent d'un rassemblement qui est paisible, qui est pacifique pour créer des gestes criminels. Les policiers sont bien aux aguets, entre autres sur les médias sociaux, pour contrer ces actes-là qui pourraient arriver. Moi, j'ai espoir que ça va bien se passer.

Puis je vais terminer en vous disant, M. le Président, je dois avouer que, dans le passé, quand j'étais au SPVM, il m'est arrivé secrètement de me dire : J'espère qu'on n'aura pas de série cette année. Pour moi, ça voulait dire plusieurs heures de travail sans revenir à la maison. Mais on aime beaucoup les Glorieux, comme tout le monde, mais, pour le travail, je peux vous dire que je félicite les policiers de partout au Québec, entre autres de Montréal, qui font énormément d'heures pendant qu'il y a des matchs de hockey comme ça et... mais, au final, on souhaite que ça se passe bien pour tout le monde. Puis c'est un peu ce qu'on a fait ensemble dans le PL n° 13, c'est de permettre aux gens de célébrer sans se faire blesser.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Cela dit, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à leur mise aux voix.

Donc, le programme 1, intitulé Direction et administration, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) : Sur division. Le programme 2, intitulé Services de la Sûreté du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) : Adopté sur division. Le programme 3, intitulé Gestion du système correctionnel, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) : Adopté sur division. Le programme 4, intitulé Affaires policières, services de sécurité et sciences judiciaires, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) : Adopté sur division. Le programme 5, intitulé Sécurité civile et sécurité incendie, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) : Adopté sur division. Le programme 6, intitulé Organismes dédiés à la sécurité publique, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2026‑2027 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Bachand) :Adopté sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mardi 26 mai 2026, à 11 h 30, où elle va reprendre l'étude du volet Relations canadiennes des crédits budgétaires du portefeuille du Conseil exécutif. Merci. Bon match!

(Fin de la séance à 16 h 29)