Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

(Onze heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Bachand) :À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, tout le monde. En cette belle journée, il nous fait plaisir d'être en crédits budgétaires. Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du volet Relations canadiennes des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2026-2027. Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Avant de débuter, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Grondin (Argenteuil) est remplacée par Mme Lachance (Bellechasse); Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), par M. Jacques (Mégantic); Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), par Mme Gendron (Châteauguay); et Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), par M. Tanguay (LaFontaine).

Le Président (M. Bachand) :Donc, vous savez que nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit vers 12 h 30.

Relations canadiennes

Discussion générale

Alors, M. le député de LaFontaine, pour un premier bloc de 15 minutes. M. le député.

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, vous saluer, merci de présider nos travaux, saluer M. le ministre et toute l'équipe qui l'accompagne, saluer les collègues de la banquette ministérielle et des oppositions également.

M. le ministre, combien votre ministère a-t-il de cartes de crédit?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Boulet : Bien, d'abord, salutations à tout le monde. Salutations aux collègues de l'opposition, salutations aux collègues gouvernementaux, à l'équipe qui m'accompagne.

Combien avons-nous de cartes de crédit au SQRC? Je vais demander à Mme Bissonnette. Ce ne sera pas long.

Mme Bissonnette (Julie) : Oui. Bonjour, M. le...

M. Boulet : Est-ce que vous êtes consentants à ce que Mme Bissonnette réponde?

Le Président (M. Bachand) :Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Oui, allez-y.

M. Tanguay : Consentement, puis on va y aller à la pièce, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) :Parfait. Allez-y.

Mme Bissonnette (Julie) : On est en train de faire les vérifications. On en aurait, quoi, environ cinq dans les bureaux, donc, dans les représentations du Québec au Canada. Il y en a une à mon bureau, il y en a une pour moi, donc ça fait cinq.

M. Tanguay : Excusez-moi. Donc, il y en aurait six en tout, si je comprends bien, cinq au bureau du...

Mme Bissonnette (Julie) : Cinq dans les bureaux du Québec... en fait, une par bureau, pardon, et deux à mon bureau, une pour moi et une à mon... au bureau de mon équipe.

M. Tanguay : OK. Quelles sont les limites de ces cartes de crédit?

Mme Bissonnette (Julie) : Honnêtement, on va devoir revenir pour...

M. Boulet : Non, mais, si... On peut peut-être donner l'information un peu plus tard, si vous n'avez pas d'enjeu...

Le Président (M. Bachand) :...durant cette séance, la faire parvenir à la commission, s'il vous plaît. Merci.

M. Boulet : Exactement.

M. Tanguay : Parfait. Avez-vous nommé votre personne, M. le ministre, votre personne responsable, au secrétariat, des cartes de crédit?

Des voix : ...

M. Tanguay : Mais vous, M. le ministre, vous ne le savez pas?

M. Boulet : S'il y a une personne responsable des cartes de crédit?

M. Tanguay : Oui, oui, une personne responsable.

M. Boulet : Moi, je me fie à la secrétaire générale associée au SQRC, qui s'occupe des personnes qui sont détentrices des cartes de crédit. Et, avec votre consentement, je la laisserais le confirmer.

M. Tanguay : Oui, consentement.

Mme Bissonnette (Julie) : Oui. Les cartes de crédit sont sur la... sous la responsabilité de mon bureau. Tous les comptes doivent être révisés par des personnes de mon bureau. Et, comme on fait partie du ministère du Conseil exécutif, les comptes sont aussi validés par la direction des ressources financières du Conseil exécutif avant les paiements pour toutes les cartes. C'est la même chose pour tous les secrétariats qui sont partie intégrante du ministère du Conseil exécutif.

M. Tanguay : OK. Avez-vous payé, dans la dernière année, des frais de retard?

Mme Bissonnette (Julie) : Pour le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, ça aussi, je vais demander de vérifier spécifiquement, mais, habituellement, on paie dans les délais et on n'est pas dans des histoires comme on en a vu dans les médias dans les dernières années ailleurs.

M. Tanguay : OK. Alors, j'aimerais savoir, M. le Président, là...

Mme Bissonnette (Julie) : On parle de sous à l'occasion.

M. Tanguay : Pardon?

Mme Bissonnette (Julie) : On peut parler de quelques sous à l'occasion, mais de façon exceptionnelle.

M. Boulet : Non, mais en fait on va faire la vérification qui s'impose et on va partager l'information avec vous.

M. Tanguay : Super. Parfait. Alors, M. le Président, juste pour résumer, ce qu'on appelait... Puis M. le ministre va... On appelait ça des engagements quand on faisait des interrogatoires hors cour. Vous étiez avocat en litige commercial, c'est ça, ou en droit du travail.

M. Boulet : En droit du travail.

M. Tanguay : Mais vous avez fait du litige.

M. Boulet : Aussi.

M. Tanguay : Donc, les fameux engagements pour les intérêts au hors cour. Mais, tu sais, c'est dit de façon amicale et très, très diplomate.

M. Boulet : Bien oui, bien sûr.

M. Tanguay : Alors, ce qu'on faisait, M. le Président, <c'est qu'on précisait, pour la sténographe...

M. Tanguay : ...dit de façon amicale et très, très diplomate.

M. Boulet : Bien oui, bien sûr.

M. Tanguay : Alors, ce qu'on faisait, M. le Président, >c'est qu'on précisait, pour la sténographe, l'engagement. Alors, l'engagement serait de savoir... de confirmer, effectivement, qu'il y aurait sept cartes de crédit, cinq plus deux, et de voir les limites. J'aimerais savoir les limites pour chacune de ces cartes de crédit là, également, les détails de la dernière année, parce qu'on parle des crédits budgétaires. Donc, je ne vous demande pas de remonter jusqu'à Mathusalem, mais, pour 2025-2026, le détail des états de compte, s'il vous plaît, et de peut-être illustrer les frais de retard auquel vous faisiez... vous faites référence, là, quels seraient-ils si d'aventure c'est effectivement le cas. Merci beaucoup. Alors, M. le ministre, on a l'engagement, c'est correct, dans les meilleurs délais?

M. Boulet : Ça me convient.

M. Tanguay : Ce ne sera pas... ce ne sera pas exhaustif. C'est sept états de compte. Super.

Le Président (M. Bachand) :Ça va? Donc, le transmettre à la commission, bien sûr. Merci beaucoup. M. le député de LaFontaine.

M. Boulet : Avec... (panne de son) ...collègue.

M. Tanguay : Le tout, frais à suivre. M. le Président, M. le Président, M. le Président...

M. Boulet : ...collègue, je vous rassure.

M. Tanguay : Qui sait?

M. Boulet : Qui sait? Qui sait?

M. Tanguay : Comité consultatif sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis, il y a 24 membres bénévoles. Ça a été annoncé le 21 avril dernier. Là-dessus, il y a des anciens élus, gens d'affaires, dirigeants syndicaux. Il y a plusieurs Québécois. Il y a des Québécois. Par contre, il y a... Et on souligne l'absence d'un représentant du Québec ou d'une représentante pour la culture du Québec. Ça a été déploré par plusieurs. Donc, on veut s'assurer que l'exception culturelle québécoise, la société distincte qu'est le Québec, bien, soit tenue en compte dans les discussions. Qu'en est-il, M. le ministre? Est-ce qu'on a eu gain de cause?

M. Boulet : Bien, c'est un comité qui est consultatif...

Mme Bissonnette (Julie) : ...

M. Boulet : Oui. Évidemment, c'est un comité consultatif, vous l'avez bien mentionné, sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis qui a été formé par Ottawa. Et l'exception culturelle à laquelle vous faites référence, elle est constamment défendue par la première ministre du Québec. Donc, je sais qu'il y a 24 personnes représentantes. Il y a des personnes du Québec et il n'y a pas nécessairement de mission spécifique inhérente à chacune des personnes. Donc, l'exception culturelle, elle est quand même véhiculée par la première ministre du Québec.

M. Tanguay : Mais est-ce que la première ministre est membre du comité consultatif?

M. Boulet : Non, mais elle est constamment en communication avec le premier ministre du Canada, et on est en communication avec Mme Janice Charette, qui est la négociatrice en chef pour la révision de l'ACEUM avec les États-Unis. Donc, on est... Oui, on a des corridors de communication avec le ministère de l'Économie, Innovation, Énergie, le Secrétariat québécois aux relations canadiennes, mais, oui, il y a des communications.

• (11 h 40) •

M. Tanguay : Donc, si je comprends bien, vous ne ferez aucune représentation pour donner suite à la demande qu'il y ait une représentante ou un représentant culturel du Québec sur ce comité. Vous ne ferez aucune représentation quant à ça.

M. Boulet : C'est... Ce que j'ai mentionné, c'est que l'exception culturelle est défendue, et la première ministre du Québec est en contact constant avec le premier ministre du Canada. Et nos équipes, SQRC, ministère de l'Économie, Relations internationales aussi sont en communication avec Mme Charette, qui est la négociatrice en chef nommée par le premier ministre du Canada.

M. Tanguay : Que répond le ministre à son collègue ministre de la Culture qui, le 22 avril dernier, disait précisément, je le cite : «Je pense que c'est une évidence que le milieu de la culture québécoise doit être représenté dans ce comité»? Que répondez-vous à votre collègue de la Culture?

M. Boulet : Bien, rappelez-vous aussi qu'on a fait la nomination, récemment, de Mme Louise Blais, qui a un parcours académique professionnel et diplomatique particulièrement impressionnant, pour représenter le Québec dans l'ensemble de ses intérêts, qu'ils soient de nature sociale, culturelle ou économique. Et, Mme Louise Blais, je n'ai pas besoin de faire sa présentation. Et donc c'est partagé, c'est connu, et on anticipe que le Québec va prendre sa place, va être en mesure non seulement de promotionner, mais de défendre adéquatement ses intérêts.

M. Tanguay : Mais vous n'êtes donc pas d'accord avec votre collègue qui dit que c'était une évidence que ça prenait quelqu'un de la culture.

M. Boulet : Bien, moi, je dis : À ce stade-ci, c'est la première ministre du Québec, c'est Mme Louise Blais, c'est nos <interlocuteurs...

M. Boulet : ...moi, je dis : À ce stade-ci, c'est la première ministre du Québec, c'est Mme Louise Blais, c'est nos >interlocuteurs au sein du comité consultatif avec lesquels on peut avoir des échanges, peu importent les personnes qui font partie de ce comité consultatif là. La communication, la collaboration sont des clés nous permettant de véhiculer puis de défendre les intérêts du Québec.

M. Tanguay : Est-ce que Mme Blais est membre du comité consultatif?

M. Boulet : Pas à ma connaissance.

M. Tanguay : Donc, le travail se fait à l'extérieur du comité consultatif.

M. Boulet : Bien, le processus de révision de l'ACEUM, il se fait de différentes façons, collègue. Vous le savez, collègue de LaFontaine, ce n'est pas le comité seul qui représente le Canada. Il y a aussi de la diplomatie économique. Il y a aussi des contacts que vous pouvez... nous pouvons avoir, des contacts dans nos ministères respectifs avec nos homologues à Ottawa et les représentants, la Délégation du Québec à Washington, les délégations du Québec. Et donc il y a plusieurs personnes qui sont impliquées dans ce processus de révision.

M. Tanguay : Est-il vrai que le ministre de la Culture vous a fait à vous, personnellement, des représentations quant à ce point-là?

M. Boulet : Il ne m'en a pas fait personnellement. J'ai partagé avec lui sa préoccupation, et il est tout à fait conscient de ce qui a été décidé, des personnes qui représentent les intérêts du Québec au comité consultatif. Mais, je le répète, on a un collègue aux Relations internationales, on a un collègue à l'Économie, Innovation et Énergie. On est plusieurs collègues qui travaillons en équipe, en collaboration avec nos homologues à Ottawa, avec la délégation générale du Québec à Washington, avec Benjamin Bélair, et il y a des contacts. Et je vous rappellerai que la première ministre du Québec est allée à Washington et elle a rencontré, notamment, M. Greer et beaucoup d'intervenants pour faire la promotion puis la défense des intérêts, notamment, économiques du Québec, particulièrement les secteurs qui sont visés par les tarifs.

M. Tanguay : Est-ce que vous avez eu confirmation que le ministre de la Culture est d'accord maintenant avec vous et s'est rendu à votre point?

M. Boulet : Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question-là. Je pense qu'il est tout à fait conscient des démarches. Et il fait partie des processus décisionnels qui mènent à la capacité, à l'exercice du potentiel québécois de défendre ses intérêts. Puis la diplomatie économique du Québec, là, ça permet aussi, collègue, d'ouvrir des portes dans des secteurs stratégiques, la défense, l'agroalimentaire, la santé, les technologies, la culture et la créativité numérique aussi.

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci beaucoup. L'Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, qui a été lancé en octobre 2025 par, à l'époque, votre prédécesseur, le ministre, combien d'argent a été mis là-dedans à partir de... en date du 31 mars 2026?

M. Boulet : Laissez-moi vérifier.

Une voix : ...

M. Boulet : OK. Alors, l'investissement prévu, c'est 500 000 $ sur cinq ans. Comme on est dans la première demi-année, donc, c'est 100 000 $, c'est 50 % de 100 000 $, 50 000 $.

M. Tanguay : Mais ça, vous le confirmez. C'est... Au-delà de l'arithmétique calendrier, vous confirmez 50 000 $.

M. Boulet : Oui, oui, tout à fait.

M. Tanguay : OK. Qu'est-ce qu'ils ont produit depuis?

M. Boulet : Donc, on est en attente du rapport annuel, qui sera produit le 31 mai, donc, incessamment.

M. Tanguay : Est-ce que Guillaume Rousseau fait partie de cet observatoire-là?

M. Boulet : Pardon?

M. Tanguay : Est-ce que Guillaume Rousseau est membre de l'observatoire?

M. Boulet : Bien, il faisait partie du comité, avec Mme Pelchat, qui a recommandé la création de cet observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec. Est-ce qu'il fait partie de l'observatoire? Laissez-moi le vérifier.

Des voix : ...

M. Boulet : C'est Félix Mathieu, qui est directeur de l'observatoire, et Dave Guénette aussi.

M. Tanguay : Donc, à prime abord, Guillaume Rousseau n'est pas... n'est pas impliqué de près ou de loin avec ça.

M. Boulet : Bien, il est impliqué dans la création, dans l'idée, dans la génération de l'encadrement de l'observatoire, mais c'est une équipe qui est là actuellement à l'observatoire, et je n'ai pas d'informations qui me permettent de dire qu'il est engagé dans les travaux de l'observatoire.

M. Tanguay : Parce qu'il est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, et c'est en collaboration avec l'Université de Sherbrooke. Alors, <comment pourrions-nous affirmer qu'il n'est pas impliqué?

M. Tanguay : ...l'Université de Sherbrooke. Alors, >comment pourrions-nous affirmer qu'il n'est pas impliqué?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre, il reste une minute.

M. Boulet : ...je n'ai pas bien compris la question.

Le Président (M. Bachand) :M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Il est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Or, l'Université de Sherbrooke est l'un des deux partenaires à cet observatoire-là, mais vous pouvez affirmer qu'il n'est pas, à ce titre-là, impliqué dans l'observatoire.

M. Boulet : Il n'est pas en charge, il n'est pas sur le comité directeur, me mentionne-t-on, mais évidemment, comme professeur, il est impliqué comme partenaire, comme professeur de droit à la faculté de l'Université de Sherbrooke. Il peut être impliqué comme partenaire, mais pas comme dans l'équipe de direction. C'est ce qu'on me dit.

M. Tanguay : Parfait. Là, vous avez mentionné deux noms de personnes qui font partie de l'équipe de direction, qui sont rémunérées, n'est-ce pas?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Rapidement, M. le ministre. Il reste quelques secondes dans ce bloc.

M. Boulet : Donc, ils ne sont pas rémunérés. L'information qu'on me partage, ils ne sont pas rémunérés. Mais, sur le 100 000 $, il y a 18 % de frais de gestion, mais ils ne font pas l'objet de rémunération spécifique.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Merci beaucoup. M. le député de Jean-Lesage, en remplacement de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, s'il vous plaît, pour 10 minutes.

M. Zanetti : Merci, M. le Président. En ce moment, une des choses qui va avoir un impact le plus déterminant sur l'économie du Québec, c'est les négociations de traités commerciaux avec les États-Unis et le Mexique. On sait qu'évidemment c'est le gouvernement canadien qui négocie à notre place, avec tous les risques que ça fait courir à l'économie québécoise. Le Canada est un pays avec des intérêts économiques très différents d'une province à l'autre, et on sait que les intérêts économiques du Québec ne sont pas toujours bien défendus, notamment la question de la gestion de l'offre.

Dans des articles de journaux, on a vu, dans les dernières... dans les derniers mois, que les Américains ne se cachent pas du tout de vouloir abolir, voire abolir la gestion de l'offre au Québec, qui protège, évidemment, le modèle de ferme familiale, notamment pour l'industrie laitière, pour les oeufs. Il est possible que l'industrie laitière puis que la gestion de l'offre soit abandonnée par Ottawa pour obtenir des gains pour les intérêts économiques de l'Ouest. C'est la position difficile dans laquelle nous sommes comme province canadienne. Qu'est-ce que le ministre des Relations canadiennes va faire? Et quel rapport de force va-t-il utiliser pour protéger la gestion de l'offre si Ottawa décide de la sacrifier?

• (11 h 50) •

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Boulet : Merci. D'abord, salutations au collègue de Jean-Lesage. Ce que je vais faire dans l'immédiat... Vous le savez, hein, on travaille à négocier des ententes avec Ottawa dans le processus de révision de l'ACEUM. On travaille aussi en coopération avec mon collègue des Relations internationales, avec mon collègue de l'Économie, Innovation, avec la première ministre du Québec. On travaille en équipe pour faire la promotion de nos intérêts, puis la gestion de l'offre en fait partie. Puis il y a des secteurs comme l'acier, l'aluminium, l'industrie forestière aussi qui font partie de nos intérêts.

On a nommé récemment Mme Louise Blais pour nous représenter. On a une délégation générale à Washington. Donc, on le fait à travers notre écosystème national et international pour s'assurer que les intérêts du Québec sont bien respectés.

À l'interne, si vous me posez la question, on a mis en place beaucoup de programmes pour soutenir nos entreprises, pour les accompagner, dans le contexte où on a besoin de...

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député de Jean-Lesage, s'il vous plaît, oui.

M. Zanetti : Bien, j'aimerais que le ministre réponde comme plus précisément à la question, parce que je comprends que, là, il essaie de me dire, dans le fond : On va s'arranger pour qu'un scénario pareil n'arrive jamais, mais on sait que la pression est forte, on sait que le président américain négocie de façon très, disons, forcenée, là, puis ardue.

Alors, si la gestion de l'offre est mise au ballottage par le Canada, qu'est-ce que le ministre des Relations canadiennes du Québec va faire pour empêcher ça et protéger notre agriculture? Quel rapport de force a-t-il à sa disposition? En a-t-il un?

M. Boulet : Bien, il n'est pas question de mettre au ballottage la gestion de l'offre. Vous le savez, à quel point c'est fondamental pour une industrie qui joue un rôle aussi crucial. Et moi, j'en parle à chaque occasion avec mes homologues à Ottawa. J'ai eu des discussions avec le ministre des Finances. J'ai eu des discussions avec le lieutenant du Québec à Ottawa, M. Lightbound, M. Champagne et les autres. On est en communication avec M. Leblanc.

Et je pense que les déclarations publiques... Au-delà des actions <bilatérales, au-delà de nos interventions...

M. Boulet : ...avec M. Leblanc.

Et je pense que les déclarations publiques... Au-delà des actions >bilatérales, au-delà de nos interventions avec notre délégation générale du Québec à Washington, on le dit haut et fort, que c'est une priorité. Et je n'aime pas dire que c'est non négociable, mais, dans mon esprit, la gestion de l'offre, elle doit être conservée dans son intégralité. Je pense que ça, c'est un incontournable. On a parlé de l'exception culturelle. On a parlé des autres entreprises dans les secteurs qui sont affectés par les tarifs. Donc, c'est un ensemble de mesures, un ensemble aussi de communications qui nous permet de faire constamment la promotion de nos intérêts, notamment la gestion de l'offre.

M. Zanetti : Je comprends. Merci, M. le ministre. J'avoue qu'au fond ce que... votre absence de réponse à la question : Quel rapport de force utiliseriez-vous dans cette situation-là? nous montre bien que, dans le fond, vous sentez que vous n'avez pas de rapport de force, ce qui est un argument de plus pour l'indépendance du Québec.

Il y a, en fin de semaine, un rapport qui est sorti, émanant de la société civile, un rapport qui a été diffusé, une consultation des OUI Québec, et qui a consulté plus de 50 organisations de la société civile, tant des organisations économiques que communautaires ou syndicales, et qui ont fait des rapports sur, notamment, le sentiment de dépossession, qui semble très partagé parmi les gens qui ont été consultés, sentiment de ne pas avoir de pouvoir sur l'ordre des choses, sentiment aussi que le vivre-ensemble était mis à mal dans les dernières années. Est-ce que vous sentez que, comme gouvernement, vous avez, disons, des réflexions à faire par rapport à ces constats de la société civile?

M. Boulet : Et, le principal constat, vous le définiriez de quelle manière?

M. Zanetti : Bien, j'en ai nommé deux parmi les différents constats, mais un qui est le sentiment de se sentir dépossédé du pouvoir, le sentiment de ne pas avoir de pouvoir, il est évoqué dans le rapport, bon, l'abolition de certains contre-pouvoirs, notamment des lois par rapport aux droits syndicaux, notamment la Constitution, le projet de loi n° 1 qui a été proposé, toutes ces choses-là. Et puis aussi l'autre, c'est le sentiment de vivre-ensemble, comme s'il y avait cette espèce d'antagonisation entre les Québécois et Québécoises issus de l'immigration versus la collectivité.

Alors, est-ce que vous sentez que ce rapport-là, qui est une consultation, finalement, de la société civile du Québec... Est-ce que c'est quelque chose que vous allez analyser et qui va vous amener des réflexions?

M. Boulet : Bien, c'est sûr qu'il faut être constamment en réflexion. Puis je peux comprendre des constats. En termes de dépossession de pouvoir, je peux comprendre qu'il y ait un argumentaire. Vous référez, notamment, aux syndicats. Je ne reviendrai pas sur les mesures qu'on a adoptées, notamment une loi pour considérer davantage les besoins de la population en cas de grève puis pour assurer une meilleure gouvernance syndicale.

Mais, comme ministre responsable du SQRC, mon approche, c'est de collaborer dans le respect des compétences puis des priorités du Québec, collaborer partout où ça peut être utile. Puis, ce constat-là de dépossession du pouvoir, bien, il faut tendre la main à ceux qui ont cette perception-là. On travaille ensemble. On est des élus, et je suis capable de travailler avec des élus de toutes les formations politiques. Je l'ai fait en commission parlementaire. Donc, moi, je tiendrais plus un discours pour rassurer qu'on est en action. Puis, pour le vivre-ensemble, je pense que c'est la même dynamique, il faut rassurer...

Le Président (M. Bachand) : Merci. Merci. M. le député de Jean-Lesage. Il reste 2 min 15 s.

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, une dernière question importante. Tu sais, on parlait de rapport de force, et tout ça. Il y a une des promesses-phares de la CAQ, je pense, qui date de 2015, qui était de créer un rapport d'impôt unique au Québec, un rapport d'impôt unique géré par le Québec. Aujourd'hui, probablement que, si vous l'aviez fait, on aurait un rapport de force très fort pour n'importe quel bras de fer potentiel avec Ottawa où ils essaient de prendre des décisions qui sont contre nos intérêts.

Qu'est-ce qui a fait que votre gouvernement a reculé devant cette... Puis là je ne porte pas de jugement, là. Je veux juste savoir quel mécanisme, quel obstacle s'est trouvé devant vous pour faire un rapport d'impôt unique, parce que j'imagine que vous auriez voulu le faire. Vous l'avez promis. Vous trouviez que c'était une bonne idée. Qu'est-ce qui fait que ça n'a pas marché? Qu'est-ce qui... C'est quoi, le mécanisme?

M. Boulet : Bien, d'abord, je profite de l'occasion pour réitérer qu'on est favorables à une déclaration d'impôt unique. Non seulement ça simplifierait la vie des contribuables québécois, nous avons l'expertise à Revenu Québec. Donc, il faut continuer d'aller dans cette direction-là.

On travaille beaucoup actuellement à automatiser les déclarations d'impôt pour les personnes en situation de <vulnérabilité, pour les primes au travail...

M. Boulet : ...on travaille beaucoup actuellement à automatiser les déclarations d'impôt pour les personnes en situation de >vulnérabilité, pour les primes au travail, pour les montants d'argent qui proviennent de la composante TVQ du crédit d'impôt pour la solidarité sociale. C'est de poursuivre les communications. Il y a une diversité d'enjeux. Ça, ça en fait partie.

Mais, si vous cherchez à savoir si on est toujours favorables à ça, oui. Et donc c'est d'accélérer les discussions. Et moi, j'ai l'intention, parce que je viens d'arriver à cette... avec cette responsabilité-là, d'en discuter avec mes homologues à Ottawa. Je veux dire, on a l'expertise. On est capables de le faire, puis c'est bénéfique pour les Québécois.

Le Président (M. Bachand) :Rapidement, M. le député de Jean-Lesage. Il reste très peu de temps.

M. Zanetti : Bien, je suis content de savoir que vous n'avez pas abandonné. Il ne reste pas bien, bien de temps avant la fin de la game, mais on ne sait jamais qu'est-ce qui peut arriver. Au moins, que l'idée survive au-delà des prochaines élections dans plusieurs partis politiques, c'est une bonne chose. Alors, je vous invite à ne pas la lâcher.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député d'Arthabaska, en remplacement de la députée de Chicoutimi, pour 9 min 45 s, s'il vous plaît.

M. Boissonneault : Merci, M. le Président. Salutations, collègues, M. le ministre. Salutations aux équipes aussi. Merci de vous prêter à l'exercice.

Je vais faire un peu de millage sur ce que... sur ce que disait mon collègue le député de Jean-Lesage. Vous parlez d'intention pour le rapport d'impôt unique, par exemple, mais est-ce que vous parlez encore de revendications? Et là on faisait référence au nouveau projet pour les nationalistes du Québec de 2015. Dans ce projet-là, puis je le cite, on parle d'un «plan revendicateur, engagé à obtenir des résultats concrets avec des actions vigoureuses». Là, je cite, encore une fois, le plan pour les nationalistes du Québec de 2015.

Évidemment, moi, je mets ça en parallèle avec ce que j'ai entendu de la première ministre il n'y a pas si longtemps en réaction à la mise à jour économique à Ottawa, quand elle parle de ne pas déchirer sa chemise d'emblée dans ces échanges avec Ottawa, affirmant privilégier une collaboration. Vous, vous aviez parlé aussi, M. le ministre, de collaboration avec Ottawa. Là, vous dites que vous avez toujours l'intention d'aller... d'obtenir, peut-être, un jour, un rapport d'impôt unique. Mais on a fait des demandes d'information, nous, au Parti québécois... bien, en tout cas, à la... pour le troisième groupe d'opposition, sur les démarches qui ont été réalisées dans la dernière année pour obtenir ces demandes traditionnelles là que vous avez portées, que François Legault, entre autres, a portées, et ce qu'on voit, c'est que, dans la dernière année, il n'y a eu aucune intervention sur le rapport d'impôt unique, sur le transfert de points d'impôt, sur le rapatriement des pouvoirs en culture, sur l'encadrement du pouvoir de dépenser.

Donc, ma première question : Est-ce que ce plan pour les nationalistes du Québec est devenu caduc pour votre gouvernement?

• (12 heures) •

M. Boulet : Sur la déclaration d'impôt unique, il n'y a pas eu de représentation dans la dernière année, mais, dans la dernière année, on a fait des ententes qui sont extrêmement bénéfiques pour les Québécois, Québécoises, dans le respect de nos champs de compétence puis aussi dans le respect des priorités historiques du Québec. Puis je pourrais parler de Maisons Canada, en matière d'habitation, où le droit de regard est à la Société d'habitation du Québec. Donc, c'est une possibilité que le Québec gère en fonction de ses besoins en matière d'habitation.

Il y a eu l'accord Canada-Québec sur la santé mentale des jeunes. C'est 70,8 millions pour... de 2025-2026 à 2028-2029. C'est un exemple d'entente, collègue, asymétrique qui respecte les façons de faire du Québec, parce que ça soutient les services qui sont déjà mis en application au Québec en vertu d'un plan d'action interministériel, santé mentale des jeunes.

Laissez-moi deux autres, si vous me le permettez. Il y a l'entente modificatrice pour le développement du marché du travail. Vous savez que la main-d'oeuvre, ça relève du Québec exclusivement suite à l'entente qui avait été faite en 1997 entre M. Chrétien et M. Bouchard, notamment. C'est 122 511 000 $ supplémentaires pour les années 2025, 2026, 2027, 2028...

Le Président (M. Bachand) :Merci.

M. Boulet : ...puis le fédéral.

Le Président (M. Bachand) :Merci, M. le ministre. M. le député d'Arthabaska, s'il vous plaît.

M. Boissonneault : M. le ministre, est-ce que vous êtes d'accord pour dire... est-ce que vous êtes d'accord pour dire qu'on parle ici davantage d'ententes administratives que de demandes traditionnelles du Québec?

M. Boulet : Pardon?

M. Boissonneault : Est-ce que vous êtes d'accord pour dire qu'on parle ici d'ententes administratives davantage que d'ententes... davantage que de demandes traditionnelles pour le gouvernement du Québec?

M. Boulet : C'est des... c'est des ententes qui génèrent des résultats concrets pour les Québécois et Québécoises. Et, si vous voulez d'autres mesures ou projets de loi, parlons de la laïcité, parlons de la clause dérogatoire, parlons de l'abolition du <serment du roi...

>

<17899 M. Boulet : ...projets de loi, parlons de la laïcité, parlons de la clause dérogatoire, parlons de l'abolition du >serment du roi, parlons de la Constitution, parlons de l'autonomie constitutionnelle, de la nomination des juges, la langue française. Il y a eu beaucoup d'interventions. Puis enfin il y a eu les rénovations écoénergétiques, là, parce que je parlais du marché du travail, mais on pourrait en parler longtemps. Il y a un inventaire intéressant.

M. Boissonneault : Bien, c'est pour ça que je vous demandais si ce rapport-là est caduc, parce qu'il y avait 21 demandes bien spécifiques qui, sans vouloir manquer de respect à ce qui a été fait comme travail, vont beaucoup plus loin qu'une entente sur des millions de dollars, ou un programme, ou un formulaire. Là, on parle, par exemple, d'un rapatriement de pouvoirs en culture, rapatriement de pouvoirs en immigration. Est-ce qu'il y a du chemin qui a été fait là-dessus? En fait, la question que je vous pose très clairement, là : Est-ce que vous comptez toujours rapatrier des pouvoirs d'Ottawa, non pas des ententes défensives en administration pour ne pas qu'ils empiètent sur nos compétences? Est-ce que vous comptez toujours faire des... aller chercher des pouvoirs à Ottawa? Si oui, lesquels?

M. Boulet : Bien, notamment, en immigration. Puis il y en a eu, des discussions, il y en a eu, des pourparlers. Au-delà des ententes, des actions qui sont porteuses ainsi que l'énumération des projets de loi que je viens de partager avec vous, mon collègue à l'Immigration, il a des échanges avec son collègue. Puis je ne sais pas si je peux entrer dans les détails du système d'immigration, qui n'est pas simple, mais, pour le Programme de mobilité internationale, oui, il y a des demandes, oui, il y a des discussions entre mon collègue ici, à Québec, et son homologue à Ottawa pour le rapatriement de la détermination du seuil de travailleurs étrangers temporaires. Il y a des discussions aussi concernant les demandeurs d'asile. Vous le savez, que, dans les résidents non permanents au Québec, il y en a 35 % qui sont des demandeurs d'asile, alors que c'est...

Oui, il y en a, des discussions, là où on peut faire des gains. Il y a des bénéfices pour les Québécois, Québécoises. Il y a surtout le respect des champs de compétence. Comme vous le savez, la Constitution partage les compétences entre deux ordres de gouvernement. Tout ce qui est sous le chapeau québécois est protégé de la façon la plus...

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député d'Arthabaska.

M. Boissonneault : Mais vous êtes d'accord, M. le ministre, qu'il y a une différence entre défendre nos champs de compétence et revendiquer des pouvoirs. Le plan de la CAQ, c'était d'aller chercher des pouvoirs, au départ. Corrigez-moi si je me trompe.

Moi, ce que je vois en immigration, c'est qu'il y a eu une seule lettre, qui a été transmise le 27 mai 2025, pour obtenir plus de pouvoirs en immigration. Est-ce que vous considérez, ça, que c'est un geste fort pour aller chercher des pouvoirs à Ottawa?

M. Boulet : Bien, il n'y a pas que les correspondances, mais il y en a eu une plus récente, d'ailleurs, il y a à peu près deux semaines, là. Je ne suis pas capable de donner la date précise.

Mais, je le répète, ce à quoi vous faites référence, c'est aussi évolutif. Il faut tenir compte des besoins actuels. Quand on réfère à la santé mentale des jeunes, quand on parle d'habitation, quand on parle de développement du marché du travail, quand on parle de rénovation écoénergétique, c'est des résultats concrets. C'est ça que la collaboration nous amène. Les chicanes, ce n'est pas ce que les Québécois souhaitent. Puis, en matière de laïcité, de langue, de nomination des juges, oui, il y a eu du travail qui est constant puis qui est incessant. On va continuer de travailler dans la même direction.

M. Boissonneault : Je comprends, M. le ministre, qu'il y a un changement d'approche complet par rapport à M. Legault, qui parlait de louisianisation du Québec si on n'obtenait pas des pouvoirs en immigration. Donc, est-ce que, pour vous, ce n'est pas vrai qu'il y avait une louisianisation du Québec ou alors c'est que ce plan-là est caduc, on n'est plus dans un plan revendicateur et des actions vigoureuses pour obtenir des pouvoirs, mais davantage dans une collaboration sur des termes plus administratifs, là? Puis la question que je poserais, à ce moment-là, c'est : Qu'est-ce qui différencie votre approche, par exemple, en tout respect, de l'approche du Parti libéral, qui aussi fait des demandes à Ottawa et des ententes administratives?

M. Boulet : Je pense que ce qui différencie notre approche, fondamentalement, de la vôtre, c'est qu'on n'a pas l'intention ni la volonté de faire un référendum pour faire en sorte que le Québec se sépare pour obtenir des pouvoirs. On veut le faire par la négociation raisonnée, par des ententes asymétriques, par des transferts sans condition, par le respect de nos champs de compétence. On est à la quête de stabilité. Puis ce à quoi faisait référence notre collègue de Jean-Lesage, c'est ce que les Québécois, Québécoises attendent de nous, de la stabilité dans un monde de mouvance internationale constante.

Le Président (M. Bachand) : Merci. 1 min 20 s, M. le député d'Arthabaska.

M. Boissonneault : ...vous dites, M. le ministre, c'est que vous dites à Ottawa, d'emblée, que, le rapport de force que peut amener l'idée de se gérer nous-mêmes, vous n'allez pas l'utiliser. Vous dites à Ottawa : Si on n'a pas de concession, si on ne va pas obtenir ces pouvoirs-là, si le Québec se louisianise, par exemple, comme disait M. Legault, bien, vous n'irez pas au bout de la logique ou des conséquences que pourrait amener un rapport de force avec... qu'aurait, par exemple, la souveraineté. Vous êtes en train de dire à Ottawa, finalement : Vous <pouvez...

M. Boissonneault : ...la souveraineté. Vous êtes en train de dire à Ottawa, finalement : Vous > pouvez me dire non, il n'y aura pas de conséquence.

M. Boulet : Quand on négocie, quand on ne veut pas se chicaner, on ne travaille pas avec des non. Moi, je n'ai jamais eu de non d'un collègue avec qui je négociais, d'un homologue. On fait des discussions qui sont au bénéfice du Québec et qui génèrent des résultats concrets dans tous les champs d'activité qui relèvent des compétences exclusives des provinces, particulièrement du Québec. Et, je le répète, la laïcité, la langue française, on a eu 147 ententes, 147 ententes en 2025‑2026...

Le Président (M. Bachand) :M. le député d'Arthabaska, 10 secondes. Allez-y.

M. Boissonneault : Mais ça n'a pas empêché quand même Ottawa, encore une fois, dans sa dernière mise à jour économique, d'intervenir en main-d'œuvre, un dossier où il y avait une entente, là, avec le Québec en 1997.

M. Boulet : J'ai discuté, le lendemain, avec le ministre des Finances à Ottawa et... pour lui mentionner que c'était un champ de compétence. L'expertise est au Québec...

Le Président (M. Bachand) : Merci.

M. Boulet : ...la formation de la main-d'œuvre, et on veut que ce soit reconnu...

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de LaFontaine, pour 14 h 32 s, s'il vous plaît.

M. Tanguay : Ah! M. le Président, la chicane, je n'aime pas ça, la chicane. Je vais calmer le jeu.

Une voix : ...

M. Tanguay : Bien, le ton a monté.

M. Boulet : Non, quand même. 

M. Tanguay : Vous savez que moi, quand le ton monte...

M. Boulet : J'ai beaucoup d'estime pour... On se l'est dit, d'ailleurs, avant de commencer l'étude des crédits. On s'apprécie beaucoup.

M. Tanguay : ...je voulais investir de mon temps pour amener la branche d'olivier, parce que, quand le ton monte, moi, je décroche, dans ce temps-là, je viens nerveux.

Alors, on va finir là-dessus,Observatoire de recherche sur les enjeux constitutionnels, rapidement, sur le 100 000 $ qui va être mis annuellement pendant cinq ans là-dedans, est-ce qu'il est prévu qu'il y aura, sous quelque forme que ce soit, rémunération, honoraires payés à qui que ce soit?

M. Boulet : Avec votre consentement, je vais le vérifier.

Le Président (M. Bachand) : Oui, allez-y.

M. Tanguay : Oui, consentement.

Mme Bissonnette (Julie) : Oui. Bonjour. Pour répondre à la question, M. le Président, il y a 100 000 $ par année, et il est prévu un 18 % de frais de gestion aux deux établissements universitaires, comme on le disait tantôt. Donc, c'est le contrat qui est... C'est l'entente qui a été convenue entre le gouvernement et les deux établissements pour l'observatoire de recherche.  À partir de ça, il y a différentes activités, comme il y a eu un colloque sur la Constitution dans la dernière année, etc., et...

M. Tanguay : Parfait. Est-ce qu'il est possible, dans... en vertu de ce contrat-là, que le Pr Guillaume Rousseau puisse obtenir un paiement d'honoraires ou d'un frais, quoi que ce soit, ou, non, ce serait purement administratif, ce 18 % là?

Mme Bissonnette (Julie) : C'est des frais de gestion administratifs.

M. Tanguay : OK. Serait-il possible, M. le Président, d'avoir copie des deux contrats?

Des voix : ...

• (12 h 10) •

M. Boulet : OK. En fait, vous référez à l'entente qui a été faite avec l'Université de Sherbrooke puis l'Université du Québec en Outaouais.

M. Tanguay : Exact.

M. Boulet : Donc, il n'y a pas d'enjeu, mais, oui, on peut s'engager à vous partager les deux ententes avec les deux facultés de droit, là.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Donc, faire parvenir à la commission.

M. Boulet : Parce qu'il y en a une... C'est une entente pour les deux. C'est une entente.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Donc, vous allez vous engager à faire parvenir les documents à la commission. Merci beaucoup. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci beaucoup. Négociations avec le gouvernement Trump. Rappelons-nous que le premier ministre, prédécesseur de l'actuelle première ministre, avait dit, quant à l'accord de libre-échange, et je le cite : «Plus vite on fait cette négo, plus vite on se débarrasse de l'incertitude.» Est-ce que c'est toujours la politique du gouvernement?

M. Boulet : Oui, puis simplement réitérer que c'est une révision qui est prévue, pas une renégociation, et je pense que les impératifs qui ont été partagés par la première ministre du Québec et constamment dans les dernières années, c'est : On a des défis de diversification de nos marchés.

Puis je vais partager avec vous une donnée, probablement, que vous savez, mais, moi, qui m'interpelle énormément. Les exportations de biens et services du Québec vers le Canada ont atteint 101,1 milliards de dollars en 2025, alors que les importations sont de 96,9 milliards de dollars. Ça fait un volume d'échange de 198 milliards, un surplus commercial de 4,2 milliards en faveur du Québec, et, dernier point, oui, dernier point, ça représente 16,4 % du PIB  québécois. Donc, on a un marché de proximité. Et moi, j'ai <l'intention...

M. Boulet : ...québécois. Donc, on a un marché de proximité. Et moi, j'ai >l'intention de m'impliquer dans des activités...

Le Président (M. Bachand) :Merci.

M. Boulet : ...de diplomatie économique pour...

Le Président (M. Bachand) :Merci. M. le député de LaFontaine, s'il vous plaît.

M. Boulet : ...

M. Tanguay : Oui. À la lumière de ce que vous me dites là, si d'aventure il y avait un référendum, je sais que vous seriez dans le camp du Non, n'est-ce pas?

M. Boulet : Je serais dans le camp des Québécois qui ne veulent pas d'un référendum.

M. Tanguay : Et s'il y en avait un?

M. Boulet : S'il y avait un référendum, je serais dans le camp, encore une fois, des Québécois qui ne veulent pas de référendum et je serais dans le camp... dans le même camp que vous.

M. Tanguay : Le camp du Non.

M. Boulet : Oui.

M. Tanguay : Avez-vous la même assurance pour l'ensemble de vos collègues du caucus caquiste?

M. Boulet : Oui, j'ai...

M. Tanguay : Ah! pardon?

M. Boulet : Évidemment... Non, mais la même assurance... En fait, je ne peux pas me mettre dans les souliers de chacun de mes collègues. Est-ce que certains de mes collègues pourraient voter en faveur de la séparation? Je sais que tous mes collègues sont du même avis, qu'on n'a pas besoin de référendum, qui générerait énormément d'instabilité, particulièrement au plan économique.

Et je reviens au mot-clé, on est une coalition. Est-ce qu'il y en a qui pourraient voter oui? C'est extrêmement hypothétique. Possiblement, probablement. Mais moi, je ne m'exprimerai pas. On vit dans une société qui est démocratique. C'est le pouvoir de chaque individu de voter en fonction de ses convictions puis de ses aspirations. Et, si j'ai des collègues qui pourraient voter oui, ils ne veulent pas de référendum et ils sont conscients que les Québécois, majoritairement, ne veulent pas l'instabilité qu'un référendum provoquerait au Québec.

M. Tanguay : Mais, on s'entend, ils voteraient oui. Une fois rendus là, ils voteraient oui. C'est quoi, votre pointage au sein du caucus? Le Oui passe-tu ou le Non passe au caucus de la CAQ?

M. Boulet : On est dans une coalition. Est-ce qu'il y a des membres du Parti libéral du Québec, actuellement, qui pourraient être tentés de voter oui? C'est une question qui est purement...

M. Tanguay : Aucun, aucun.

M. Boulet : ...purement, purement hypothétique. Donc, je ne m'aventurerai pas là-dedans. Mais vous êtes meilleur que moi de dire qu'il n'y a aucun membre du Parti libéral du Québec qui pourrait voter oui. On ne le sait pas.

En fait, moi, je reviens au mot-clé, on est une coalition. Il y a des personnes qui sont plus nationalistes que d'autres, mais tous sont en faveur de la collaboration, et je n'en connais aucun, dans mes collègues, qui sont en faveur de la chicane.

M. Tanguay : Oui, mais on en connaît une couple qui voteraient oui pareil. Est-ce qu'on peut avoir, par engagement du ministre... Est-ce que le ministre pourrait... Parce qu'il est le ministre responsable des Relations canadiennes. Est-ce que le ministre pourrait prendre l'engagement, M. le Président, de faire le tour de ses collègues et nous ramener le pointage si le Oui passe au caucus de la CAQ?

M. Boulet : La réponse est non.

M. Tanguay : Vous ne prenez pas l'engagement.

M. Boulet : Bien non.

M. Tanguay : Heille! On aimerait ça savoir aussi à la maison. On aimerait ça savoir. Je pense que le Oui aurait de bonnes chances au caucus de la CAQ, M. le Président, mais le ministre, il est déjà pointé, lui.

M. Boulet : Je suis totalement en désaccord avec ça. C'est purement hypothétique. On est une coalition. On vit dans un contexte démocratique. Et tous sont d'avis que... Et tous adhèrent au souhait de la majorité des Québécois, Québécoises, qu'un référendum aurait un effet déstabilisateur dans un contexte international où on a besoin de stabilité, de diversification de nos marchés, d'accroître nos productivités et de travailler...

Le Président (M. Bachand) :Merci.

M. Boulet : ...pour améliorer la capacité de payer de chaque...

Le Président (M. Bachand) :M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci beaucoup. Alors, vous avez dit oui. C'est toujours la politique de ce gouvernement. Je recite le premier ministre : «Plus vite on fait cette négo, plus vite on se débarrasse de l'incertitude.» Vous avez dit : Oui, c'est toujours notre politique. Mais que vaut la parole de Donald Trump?

M. Boulet : Bien, j'ai fait... Tu sais, je suis... je suis un adepte de la négociation. Puis c'est un peu une opinion personnelle. C'est sûr que c'est un personnage politique qui est totalement imprévisible, qui prend des décisions en fonction d'orientations qui ne sont pas compatibles avec les intérêts des entreprises du Québec dans plusieurs secteurs d'activité. On a vu les tarifs qui avaient été imposés souvent de façon unilatérale, de façon totalement incompatible avec l'ACEUM. Et donc, au-delà du concept, qui est constamment partagé sur la place publique, d'imprévisibilité, c'est un profil de négociateur <auquel...

M. Boulet : ...qui est constamment partagé sur la place publique, d'imprévisibilité, c'est un profil de négociateur >auquel nous devons quand même s'adapter.

Puis on a un processus de révision d'un accord qui est extrêmement important pour nos entreprises dans l'aluminium, dans l'acier, dans l'industrie forestière. On a des priorités comme l'exception culturelle. On a la gestion de l'offre. On travaille sur ce... sur quoi on contrôle. Et il y a beaucoup de mesures qui proviennent du ministère de l'Économie, Innovation, Énergie, vous le savez, collègue, des programmes pour soutenir l'investissement, pour accompagner les entreprises, notamment les PME, qui ont besoin de diversifier leurs marchés. Il y a énormément de personnes impliquées puis...

M. Tanguay : Est-ce qu'il y a des discussions sur l'opportunité d'attendre les élections de mi-mandat ou y a-t-il des discussions autour... — je ne prends pas position en faveur d'une option ou l'autre — autour de l'échéance des élections de mi-mandat pour accroître le rapport de force du Québec et du Canada?

M. Boulet : Pas à ma connaissance.

M. Tanguay : OK. Quelles mesures seront rapidement déployées pour soutenir les entreprises québécoises? Et quelle est l'implication du fédéral? Parce que le fédéral peut arriver avec de l'aide. Êtes-vous partie prenante des discussions avec le fédéral, qui viendrait soutenir la capacité du Québec, de l'État, d'aider nos entreprises dans ce contexte-là? Y a-tu des discussions avec le fédéral? Puis est-ce qu'on va avoir voix au chapitre? Parce qu'on ne veut pas que le fédéral arrive avec ses propres critères, et ainsi de suite, mais on veut être soutenus par le... notre gouvernement fédéral. Quel est le niveau d'avancement des discussions là-dessus, d'un partenariat pour soutenir nos entreprises sous le leadership du Québec, évidemment?

M. Boulet : Bien, il y a eu des actions en matière de commerce interprovincial. Il y a eu des discussions dans le contexte de la loi C-5 pour permettre des projets d'intérêt national. Il y a eu aussi le projet de loi... le Q-5 aussi et le PL n° 112 pour permettre... pour permettre la mobilité de la main-d'œuvre puis la possibilité de permettre à des produits en provenance du reste du Canada de venir au Québec dans le respect de nos... de nos mesures, de nos programmes. Il y a eu des contre-mesures tarifaires. Souvenez-vous, collègue de LaFontaine, le 25 % sur certains produits américains, dont l'acier, l'aluminium, les véhicules automobiles. Il y a aussi le 25 % dans les marchés publics pour les entreprises américaines. Puis il y a, évidemment, toutes les réponses spécifiques du Québec aux tarifs américains pour soutenir les entreprises québécoises qui sont visées de façon particulière par...

• (12 h 20) •

M. Tanguay : Merci.

Le Président (M. Bachand) :Merci beaucoup. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Mais, présentement, y a-t-il des discussions auxquelles vous seriez partie prenante pour une aide... une aide additionnelle, Québec, Ottawa?

M. Boulet : Ah! il y a des discussions constantes, et notamment avec mon collègue au ministère de l'Économie, Innovation, Énergie. Et, oui, on sera... Tu sais, il y a eu comme la mise à jour économique. Tu sais, il y a des... il y a des enjeux qui sont l'objet de discussions constantes, parce que la collaboration, ça implique d'abord d'avoir des discussions raisonnées et d'être préoccupé de façon continuelle par la défense de nos intérêts puis le respect de nos champs de compétence. Mais, oui, il y en a constamment par mes collègues avec leurs homologues fédéraux, et nous... D'ailleurs, j'ai eu une conférence...

M. Tanguay : Merci beaucoup.

Le Président (M. Bachand) :M. le député.

M. Tanguay : Merci beaucoup. Avec... Je pense qu'il me reste deux minutes, même pas. À titre de ministre responsable des Relations canadiennes, quel est le niveau de discussion, entre Québec, Ottawa, en lien avec le dossier Terre-Neuve, Churchill Falls?

Le Président (M. Bachand) :M. le ministre.

M. Boulet : En ce qui concerne le SQRC, là, je vous dirais qu'on est peu impliqués, parce que c'est une entente qui a été faite beaucoup avec le cabinet du premier ministre, avec Hydro-Québec et avec Hydro... Bien oui, absolument. Donc, on a été peu impliqués, mais évidemment on est extrêmement attentifs au suivi.

Comme vous le savez, il y a un... il y a eu un rapport qui a été émis, le 19 mai dernier, par un comité d'experts nommés par le gouvernement terre-neuvien. Il y a eu, le 14 mai, la... le gouvernement fédéral qui a publié sa stratégie Propulser un Canada fort. Donc, il y aura une rencontre incessante entre la première ministre du Québec, Mme Fréchette, et le premier ministre de Terre-Neuve, M. Wakeham. Il faut trouver un équilibre, parce que c'est une <entente...

M. Boulet : ...M. Wakeham. Il faut trouver un équilibre, parce que c'est une >entente qui est tellement cruciale pour l'avenir...

Le Président (M. Bachand) :Merci.

M. Boulet : ...et la sécurité énergétique du Québec.

Le Président (M. Bachand) :30 secondes, M. le ministre... M. le député, pardon.

M. Tanguay : Êtes-vous... Pas tout de suite, M. le Président. Êtes-vous au fait et est-ce que vous êtes tenus au fait de ce qui pourrait être la participation du fédéral, et s'assurer que le Québec, les compétences du Québec soient respectées, le cas échéant, dans une participation du fédéral?

Le Président (M. Bachand) :Dix secondes, M. le ministre. Rapidement. 10 secondes.

M. Boulet : Bien, écoutez, même si j'étais informé, c'est des discussions internes, là, qui demeurent confidentielles et qui sont vraisemblablement entre le cabinet de la première ministre...

Le Président (M. Bachand) :Merci.

M. Boulet : ...et le cabinet du premier ministre canadien. Donc, je ne me risquerais pas à briser la...

Le Président (M. Bachand) :Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jean, pour sept minutes.

M. Lemieux : Merci beaucoup, M. le Président. En sept minutes, M. le ministre, j'aimerais aborder deux sujets que vous venez d'explorer avec les collègues d'en face, bien sûr, avec le collègue de LaFontaine, lorsque vous parliez... et vous vous étiez emporté à ce moment-là, mais pas choqué, pour parler de... pour parler du commerce interprovincial au Canada, mais, d'abord, je veux revenir sur ce que le député d'Arthabaska nous disait au sujet des résultats concrets. Et je suivais la conversation puis je me suis dit : Mon Dieu! il y a juste un mot que personne n'a utilisé puis qui... qui, pour moi, définit ce que c'est que l'attitude du gouvernement du Québec en ce moment et depuis huit ans envers Ottawa, c'est la troisième voie. C'est comme ça que ça s'appelle, dans mon livre à moi.

Alors, vous en avez beaucoup parlé, vous aussi, en parlant d'une approche axée sur les résultats et de collaboration, mais il y a comme une espèce de bascule, pour l'appeler comme ça, ou de pendule qui va d'un côté comme de l'autre, parce qu'il faut défendre nos compétences. Ça, c'est clair. C'est le... Le premier gain à faire, c'est de ne pas perdre de compétences, puis, oui, en gagner, puis gagner des batailles. Le collègue d'Arthabaska cherchait des gains. Vous avez fait une liste. Mais, au final, est-ce que les relations sont suffisamment harmonieuses pour être capables de se parler dans le blanc des yeux, et de dire ce qu'on veut, et de l'obtenir?

M. Boulet : Mais... Merci, collègue, hein, pour la question. Puis, non, je n'étais pas en colère, mais je m'exprime avec fermeté, puis c'est comme ça qu'il faut défendre les intérêts du Québec. On le sait, dans la Constitution du Canada, il y a deux articles qui définissent bien les périmètres d'action d'Ottawa puis les périmètres d'action des provinces, et c'est là qu'il faut mettre l'accent. Quand ça relève de nos champs de compétence exclusifs, il faut être ferme.

Ceci dit, il ne faut pas briser l'harmonie, il ne faut pas se chicaner. Et c'est ça qui n'est pas productif. Et l'approche de confrontation, pour moi, c'est une approche de recul. Ce que nous propose le Parti québécois, c'est : Confrontons, faisons un référendum, engendrons de l'instabilité. La confrontation, pour moi, c'est l'équivalent du recul.

La troisième voie, c'est ce que vous êtes, collègue, c'est ce que nous sommes, que nous devrions adhérer à des principes comme ce qui est pragmatique, ce qui génère de l'efficacité et ce qui est surtout orienté vers des résultats. Quand on parle de santé mentale des jeunes, c'est-tu de compétence québécoise? C'est chez nous. Quand on parle de développement du marché du travail, c'est chez nous. Quand on parle de rénovation écoénergétique, quand on parle d'habitation, c'est des secteurs qui relèvent de nos compétences.

Évidemment, des fois, il faut faire les ententes qui sont asymétriques, mais ce qui est important, c'est qu'on obtienne notre juste part. Puis le Québec est capable de travailler avec Ottawa, puis moi, je peux vous le confirmer. J'ai des contacts constants avec mes homologues à Ottawa, puis la relation est extrêmement harmonieuse.

M. Lemieux : Je vous ai promis qu'on parlerait de commerce interprovincial, c'est fondamental, d'autant plus que les chiffres que vous nous avez présentés tout à l'heure, effectivement, ça capte l'imaginaire, ça fait les manchettes. Vous avez, comme ministre responsable des Relations canadiennes, le SQRC. C'est... c'est vraiment le bras québécois des relations. Puis vous avez des bureaux au Canada. Il y en a à l'étranger. Ces bureaux-là à l'étranger, ils sont sous la gouverne des Affaires... des Relations internationales, mais, quand on parle de relations canadiennes avec nos bureaux, est-ce que... est-ce qu'ils nous donnent les résultats escomptés pour être capable de dire que c'est... que, ce commerce interprovincial là, on avance et on va se chercher notre part?

M. Boulet : Tellement. Puis ça, c'est du concret. Je l'ai dit tout à l'heure. Puis, bon, on a un bureau du Québec à Ottawa, un à Toronto et un à Moncton, dans les provinces atlantiques. Puis, à Ottawa, c'est plus <axé...

M. Boulet : ...et un à Moncton, dans les provinces atlantiques. Puis, à Ottawa, c'est plus >axé sur la diplomatie, à Toronto, c'est plus axé sur l'économie, puis à Moncton, c'est plus en fonction des intérêts des provinces atlantiques.

Mais le Canada, c'est le marché de proximité stratégique le plus important pour le Québec, puis je pense que notre collègue de LaFontaine le reconnaissait tout à l'heure. C'est 101,1 milliards de biens et de services que nos entreprises exportent, entre guillemets, à l'extérieur du Québec, et on en importe 97 milliards. Donc, on a un surplus de 4 milliards. C'est 16,4 % du PIB québécois. Puis, par nos bureaux du Canada, là, je parlais d'Ottawa, Toronto puis Moncton, il y a des activités qui sont organisées, des activités pour raffermir des partenariats, pour rencontrer des entreprises, pour accompagner les développeurs qui sont à Toronto, Ottawa ou Moncton. Et on a des antennes aussi dans l'ouest du Canada, et ça donne d'excellents résultats. Parce que ça, ça s'ajoute à nos exportations, et je pense que c'est extrêmement bénéfique pour le développement de relations harmonieuses avec le reste du Canada.

M. Lemieux : Merci beaucoup, M. le ministre. Avec le temps qu'il reste, M. le Président, je vais le céder au ministre, parce que je parlais du SQRC, ils sont là, il va peut-être vouloir les saluer. Merci.

Le Président (M. Bachand) : M. le ministre, en terminant.

M. Boulet : Bien, écoutez, d'abord, merci. Il reste combien de temps, M. le Président? Une minute?

Le Président (M. Bachand) : Oui.

M. Boulet : OK. D'abord, je veux remercier, parce que ça fait quelques semaines que je suis arrivé comme ministre responsable du SQRC et j'ai découvert des personnes extrêmement compétentes puis un service qui est extrêmement bien structuré, organisé, qui donne des avis qui sont bénéfiques pour l'autonomie constitutionnelle du Québec, qui comprennent l'importance de défendre les priorités et de s'assurer qu'Ottawa respecte les compétences exclusives du Québec. Donc, merci à toute l'équipe. Merci à Maude, qui m'accompagne, de mon cabinet. Merci au collègue de LaFontaine. Merci à tous mes collègues du côté gouvernemental et à vous, M. le Président. C'est des études de crédits raisonnées que nous venons de compléter.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Cela dit, le temps alloué à l'étude du volet Relations canadiennes des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. Est-ce que le programme 3, intitulé Relations canadiennes, est adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. Bachand) : Adopté sur division.

Document déposé

En terminant, je dépose des réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, cela dit, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mercredi 27 mai 2026, à 11 h 15, où... où elle va entreprendre l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif. Bon après-midi. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 30)