Journal des débats (Hansard) of the Committee on Institutions

(Onze heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, tout le monde. Bonne journée. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie pour l'exercice financier 2026-2027. Une enveloppe de 1 h 45 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, on va débuter. Y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Morin (Acadie) est remplacé par Mme Prass (D'Arcy-McGee); Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); et Mme Laflamme (Chicoutimi), par M. Boissonneault (Arthabaska).

Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Discussion générale

Le Président (M. Bachand) : Donc, il me fait plaisir de céder la parole à la députée de D'Arcy-McGee pour un premier bloc de 17 min 15 s. Mme la députée, s'il vous plaît.

• (11 h 40) •

Mme Prass : Merci, M. le Président. Donc, je voudrais... je ne veux pas prendre beaucoup de temps pour mon préambule, parce qu'on n'a pas... déjà pas beaucoup de temps pour passer à travers un dossier quand même assez important. Je voudrais commencer par remercier les équipes, mais aussi faire mention du fait que la communauté anglophone n'a jamais été aussi... n'a jamais parlé autant français qu'ils parlent aujourd'hui. On reconnaît que la grande majorité, 95 %, des écoles anglophones sont offerts en immersion français, et je pense qu'on est pas mal tous d'accord que pour les gens qui... qui n'ont pas quitté, qui sont restés au Québec suite aux référendums de 1980 et 1995, tout le monde a compris qu'on voulait faire partie de la solution quand vient protéger la langue française et parler le français, parce qu'on comprend que le Québec est unique dans cette façon-là. Et donc tout le monde qui est resté, de la communauté anglophone, veut être... veut faire partie de la solution plutôt qu'un gouvernement qui les perçoit comme un problème.

Donc, le premier enjeu dont je voudrais aborder, c'est la question du chômage de la communauté anglophone. Donc, le ministre est bien familier avec la Table ronde provinciale sur l'emploi qui, en mars dernier, a publié un nouveau rapport. Et je voudrais juste amener le titre, parce que, it's called Need to know, Want to know, but for the Minister and for the Government, I would maybe put a question mark at «want to know», parce que ça fait plusieurs années que le gouvernement est au courant, et même le ministre a pris acte du question du chômage pour la communauté anglophone au Québec, mais peu d'actions ont suivi.

Donc, dans un article qui est sorti après l'émission de la publication, on fait part qu'il y a 1,5 milliard de dollars qui sont perdus à chaque année, au Québec, parce qu'on ne met pas à profit la communauté anglophone en termes d'emploi. On voit que le taux de chômage, pour la communauté anglophone, est de 9 %, contre 5 % pour la communauté francophone, et que la communauté anglophone, en moyenne, gagne moins de 12 % que ceux de... que les membres de la communauté francophone, même après avoir tenu compte de l'âge, du niveau d'éducation et lieu de résidence. Les taux de pauvreté sont plus élevés parmi la communauté anglophone. Le salaire médian est environ 5 600 $ de moins par année pour les membres de la communauté anglophone. Au Québec, on dépend énormément de l'immigration, justement, pour répondre aux enjeux de pénurie de main-d'oeuvre. Mais on a une population qui est ici, que, si on les outillait, pourrait justement participer à cette réalité-là.

Et je voudrais citer le ministre qui, en 2001, était justement... excusez-moi, je vais trouver. Voilà, en 2001, le ministre était présent, justement, à un des événements de la table ronde, et je voudrais le citer : «Despite the current context of widespread labour shortages, recent studies show the English-speaking communities in Québec have higher unemployment rates and often lower incomes than the provincial average. As we plan for the post-pandemic economic recovery, I am confidentthat the deployment of this employability strategy will allow thousands of English-speaking Quebeckers to participate more fully in the growth of the Québec economy, whether by developing their ability to speak and write French or by having better access to various resources to enter the job market.»

Donc, ma première question au ministre, qui a prononcé ces mots en 2021 : Qu'est-ce que votre gouvernement a fait depuis pour soutenir la communauté anglophone en matière d'emploi? Parce que nous, ce qu'on entend de la part de la table et d'autres membres, c'est qu'il y a très peu d'attention qui est... très peu d'attention et très peu de moyens, très peu d'outils qui sont à la disposition de la communauté anglophone pour, justement, acquérir un niveau de français qui leur permettrait d'intégrer le réseau du marché et d'avoir accès à un soutien qui répond à leur réalité. Donc, je pose la question au ministre : Depuis la citation que j'ai lue, en 2021, qu'est-ce que son gouvernement a fait concrètement pour faire avancer l'enjeu de l'emploi auprès de la communauté anglophone?

M. Skeete : Bien, permettez-moi à mon tour, M. le Président, de vous saluer, de saluer les membres, qui nous entourent, de la commission. Merci, collègues, d'être ici et, aussi, les gens qui nous écoutent pour un sujet qui est... bien, je dirais, assez important, parce que le dossier des Québécois d'expression anglaise est un dossier qui est complexe, qui est important. Et puis, bien, la réalité, c'est qu'un Québécois d'expression anglaise doit vivre pleinement son expérience citoyenne, et ça inclut avoir accès aux mêmes emplois que n'importe quel Québécois pourrait s'attendre à recevoir.

Et d'ailleurs, tu sais, on parle de sous-financement, on parle de pas d'argent, M. le Président, je suis obligé de rappeler à la collègue du Parti libéral que, quand on a pris possession du dossier, que... du secrétariat des Québécois d'expression anglaise, en 2018, lorsqu'on a été élus, le budget était à 1,9 million et, depuis, le budget est rendu à 14,6 millions. Donc, c'est plus que fois 10, l'augmentation de budget, justement, pour nous permettre d'agir sur les écarts qui peuvent exister dans la communauté anglaise. Des écarts, bien, malheureusement, il faut le constater, il y en a. Il y a des problèmes d'accès à la santé. C'est pour ça qu'on agit sur ces... sur ce champ-là. Il y a des enjeux d'accès à l'emploi, et c'est pour ça qu'on agit sur ces enjeux-là.

Donc, pour répondre à la collègue, qu'est-ce qu'on a fait, bien, on a continué à financer, entre autres, PERT, le rapport qu'elle a produit... ici, comme preuve ou comme démonstration des enjeux. Mais avant on ne les avait pas, ces données-là, parce que le gouvernement du Québec ne finançait pas ces entités-là, et aujourd'hui on les finance justement pour permettre d'avoir un éclaircissage sur la manière dont les Québécois d'expression anglaise se comportent dans l'économie en général.

Et la deuxième chose qu'on a fait, bien, on travaille aussi sur la francisation, M. le Président. Vous savez, à beaucoup d'égards... à beaucoup d'égards, les Québécois d'expression anglaise ont des défis par rapport à la maîtrise de la langue, qui aussi les garde loin de l'emploi. Et on agit pour davantage les franciser, davantage créer un environnement francophone, M. le Président, parce que, vous l'oubliez, dans la loi n° 96, on a donné un nouveau droit aux Québécois d'expression anglaise, le droit d'être enseigné en français et aussi de recevoir des formations en français. Et ça, c'est justement pour leur permettre d'avoir plus de succès à l'intérieur du Québec puis de pouvoir travailler et bien gagner leur vie.

Alors, oui, il y a une occasion devant nous, une pénurie d'emploi qui fait en sorte qu'il faut agir justement pour essayer d'insérer les Québécois d'expression anglaise, souvent loin de l'économie, à l'intérieur de l'écosystème économique du Québec.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Prass : Merci. Merci, M. le Président. Justement, la stratégie à laquelle j'ai fait référence, pour lequel vous avez eu votre citation, le financement a arrêté le 31 mars pour ce programme-là, de la part du secrétariat. Ça représente, si je ne me trompe pas, 1,25 million. Mais vous parlez justement que des stratégies, des moyens comme ça sont les bonnes pour aller de l'avant. Donc, pourquoi est-ce que votre gouvernement a pris la décision, justement, de couper ce programme qui, justement, aidait cette communauté à intégrer un emploi?

Vous parlez également des cours de français. Premièrement, c'est mon collègue de Jacques-Cartier qui avait déposé un projet de loi, justement, pour qu'il y ait des cours de français qui soient offerts gratuitement à la communauté anglophone. Et ce qu'on entend sur le terrain, et on le lit, puis je suis sûr que vous l'entendez également, que ce soit pour la communauté anglophone ou allophone, ce n'est pas évident d'avoir accès à des cours de francisation.

M. Skeete : Oui. Bien, écoutez, ce que je dirais, c'est premièrement, pour les allophones, on n'a jamais autant formé des gens en français. La moyenne, il y a deux ans, était à peu près 25 000 personnes qu'on formait. Là, c'est plus de 70 000. Et donc on peine à subvenir à la grande capacité de gens qui souhaitent se faire former en français, d'ailleurs, à cause de l'immigration massive que vous ne dénoncez pas, entre autres, puis ça nous limite dans notre capacité de déployer des ressources pour la francisation.

Mais l'autre chose que je veux rapporter, par exemple, c'est moi, quand je parle aux Québécois d'expression anglaise, on dirait qu'il y a comme deux discours. Puis vous l'avez évoqué dans votre entrée... dans l'entrée de jeu de votre témoignage et vous avez dit : Mais jamais les Québécois d'expression anglaise ont été aussi francophones, aussi bilingues, aussi capables puis... capables de s'insérer, puis ils sont adaptés à la communauté... à la société québécoise, et donc... Mais la réalité, c'est qu'à beaucoup d'égards les Québécois d'expression anglaise ont certaines lacunes, notamment en français, qui les barrent d'avoir accès exactement dans... pleinement dans l'économie québécoise.

Et donc je pense qu'on doit arrêter de porter ce discours-là, de dire que tout va bien avec la francisation des Québécois d'expression anglaise, que le réseau scolaire anglais les prépare à la vie au Québec, parce que, bien, j'en suis le premier exemple, je suis issu de ce réseau scolaire là qui m'a préparé, oui, mais pas pleinement pour participer en emploi au Québec. Et donc, là, je nous invite à une réflexion collective, à savoir si, un, la francisation qui a lieu par et pour la communauté d'expression anglaise prépare nos jeunes à bien vivre ici, au Québec, puis je pense que c'est une discussion qu'on doit avoir. Je n'ai pas la réponse à tous ces enjeux-là. Puis l'autre, ce serait de travailler sur les vecteurs de... qui leur permettraient d'être insérés à l'intérieur de l'économie québécoise.

Mais on ne peut pas porter les deux discours. On ne peut pas dire, à la fois, tout va bien linguistiquement puis les Québécois d'expression anglaise, ils sont parfaitement bilingues, il n'y a pas d'enjeu, puis, après ça, dire : Il y a un écart dans leur emploi à cause de la langue. Je pense qu'il faut adresser la question de front et, la question de front, c'est qu'il y a certaines lacunes en français.

Mme Prass : Juste pour revenir à ce que vous dites, je pense que ce n'est pas deux discours différents. On peut aller à l'école, puis avoir une connaissance du français sans être bilingue à 100 %, et devoir, justement, avoir accès à des cours quand on sort de l'école. Puis surtout, si on fait... on rentre dans un secteur qui est technique, il y a certaines... il y a un certain vocabulaire qui vient avec ça. Donc, on a besoin aussi d'avoir cette formation ou ces cours pour, justement, comprendre le secteur dans lequel on veut travailler. Donc, je ne pense pas de dire que quelqu'un n'est pas 100 % bilingue veut dire qu'il ne contribue pas à ce que le Québec soit français. C'est un petit peu gênant parce que...

• (11 h 50) •

M. Skeete : Bien, en fait, ce n'est pas ça que j'ai dit, M. le Président, pour être clair, là. On me porte des intentions. Ce que j'ai dit, c'est que la collègue, elle évoque à voir plus de formations en français pour avoir une pleine expérience économique dans le Québec. Pourtant, le Parti libéral a voté contre le projet de loi n° 96, qui introduisait des nouveaux cours au cégep puis à l'université pour aider les Québécois d'expression anglaise à aller chercher ces acquis-là. Donc, c'est ça que je veux dire, quand on dit qu'on parle des deux côtés de la bouche. C'est que le Parti libéral, d'un bord, vient nous dire que les Québécois d'expression anglaise sont un modèle de bilinguisme, et qu'ils sont super bien intégrés, et tout va bien, puis, après ça, ils viennent nous dire qu'à cause de la langue il y a des enjeux réels par rapport à l'emploi. Puis je suis d'accord avec elle, il y a des enjeux réels par rapport à la communauté d'expression anglaise en lien avec l'emploi, qui découlent de la maîtrise de la langue.

Puis comment on fait pour corriger ça, collègue? Bien, on vit dans un milieu francophone, on construit un Québec qui est pleinement francophone, on fait plus de cours en français à l'université et à l'école, puis on travaille sur les acquis. Ce n'est pas toujours fait, ça, M. le Président.

Mme Prass : OK. Le ministre n'a pas répondu à ma question par rapport à la coupure du programme pour promouvoir l'employabilité de la communauté anglophone, qui relevait du secrétariat. Donc, je voudrais qu'il réponde à la question.

Et vous avez mentionné que... la hausse que vous avez fait dans le budget du secrétariat depuis que vous êtes arrivé. Nous, ce qu'on se fait dire sur le terrain, c'est : Bien là, quand on va demander, par exemple, du PSOC, du Programme de soutien aux organismes communautaires, on nous dit : Non, non, allez au secrétariat, il y a de l'argent pour vous, là. Les groupes de la communauté anglophone vont dans différents ministères pour avoir accès à des programmes, et ce qu'on leur dit, c'est : Le secrétariat est là, donc, nous, on ne va pas vous ouvrir la porte à ce programme, allez au secrétariat. Donc, si vous avez dû augmenter le budget, c'est parce qu'il y a plein d'autres portes qui leur est fermée pour avoir accès à des programmes.

Et justement, en 2019, et je...

M. Skeete : ...

Mme Prass : Je voudrais finir ma question. Et justement, en 2019... et je voudrais vous citer lors des crédits quand vous étiez adjoint parlementaire du premier ministre pour les relations avec la communauté anglophone. Je vous cite : «Une autre chose qu'on fait qui est très utile à la communauté, c'est justement, quand on parlait du PSOC et le financement dans ces projets-là, bien, on a réalisé qu'il y a 1 milliard de dollars qui est donné à tous les Québécois, puis on a réalisé que les Québécois représentent 13 % — les Québécois, j'imagine, vous voulez dire de la communauté anglophone — représentent 13 % de la population, puis ils ont accès à juste 3 %. Bien, il y a un écart. Donc, augmenter la capacité veut dire nécessairement donner des sous supplémentaires pour nous aider à accéder à ce 7 % de plus, parce que, bien, on devrait aller chercher notre part puis de s'assurer qu'on est capables de remplir les documents comme il faut. C'est ça, augmenter la capacité.»

Donc là, en 2019, vous reconnaissez, par exemple, que dans... à l'intérieur du budget du PSOC, il y avait une partie très petite, 3 %, qui était... qui était accordée aux groupes d'organismes communautaires. Vous avez reconnu qu'il devrait y avoir une augmentation, justement, pour répondre à la réalité démographique. Mais là, comme j'ai dit, on se fait dire maintenant par les organismes que, quand on va lui demander du PSOC, on se fait renvoyer au secrétariat. Donc, vous avez augmenté un budget, mais vous avez fermé des portes de l'autre côté.

M. Skeete : Je veux juste clarifier. Est-ce que la collègue est après dire qu'il y a de la discrimination, à l'intérieur du gouvernement du Québec, par rapport aux Québécois d'expression anglaise qui n'ont pas accès à d'autres ministères, à part le secrétariat des Québécois d'expression anglaise?

Mme Prass : Je vous pose la question.

M. Skeete : Bien, est-ce que c'est... est-ce que vous dites ça? Parce que c'est une...

Mme Prass : Je vous pose la question.

M. Skeete : Parce que c'est quand même une accusation qui est très grave puis pas fondée, ça fait que je voudrais juste être certain qu'on parle de la même chose. Est-ce que vous dites en ce moment que les Québécois d'expression anglaise n'ont pas accès à des services autres que les services disponibles au secrétariat des Québécois d'expression anglaise?

Mme Prass : Je vous pose la question, parce qu'il y a des organismes qui nous disent que, quand ils tapent à la porte d'un ministère et qu'ils font une demande pour un programme, on les renvoie plutôt au secrétariat pour se faire financer. Donc, justement, je vous pose la question, parce que j'espère que ce n'est pas le cas. On ne veut pas que ce soit le cas. Et vous dites que c'est non fondé. Donc, pouvez-vous nous dire, par exemple, ou vous engager à dire que, quand les organismes de la communauté anglophone se font dire : Vous ne recevrez pas de PSOC, allez voir le secrétariat... Est-ce que je peux vous contacter?

M. Skeete : Bon, là, la collègue, elle confond deux situations. Puis, si vous me permettez un petit peu de temps, je vais m'expliquer davantage.

Effectivement, il y a une fâcheuse tendance, à l'intérieur du gouvernement, que je constate et que... auquel je me bats à tous les jours pour essayer de faire réaliser, tant aux Québécois d'expression anglaise qu'aux ministères et différents organismes gouvernementals, qu'un Québécois d'expression anglaise est d'abord et avant tout un Québécois et donc devrait avoir accès à l'ensemble des services du bouquet de services du gouvernement du Québec, ce qui n'est pas toujours le cas. La raison pour laquelle le secrétariat existe et doit exister, c'est parce que, justement, on constate des écarts dans la livraison de ce service-là qu'un citoyen doit s'attendre à recevoir. Donc, on agit à l'intérieur des programmes pour s'assurer de faire un pont entre ce qui est attendu et ce qui est reçu.

Donc, c'est impossible qu'on accepte qu'on se fasse dire : Bien, tu n'es pas éligible pour un service en santé, parce que tu as le secrétariat, tu n'es pas éligible pour un service en éducation, parce que tu as... parce qu'il y a le secrétariat. Ce n'est pas acceptable. Donc, s'il y a des exemples comme ça, je veux le savoir. Mais c'est un réflexe. C'est un réflexe qu'on doit déconstruire, parce que les Québécois d'expression anglaise ont eux-mêmes cette fâcheuse tendance là de contacter le secrétariat pour tous leurs besoins gouvernementaux, comme s'ils ne réalisent pas que c'est l'ensemble de la palette de services du gouvernement qui est disponible à eux. Donc, oui, il y a des perceptions qui doivent être défaits. Il y a des situations où est-ce que j'ai constaté ça par la marge, mais c'est... ce n'est pas du tout répandu et ce n'est pas du tout acceptable.

Mme Prass : Je vais vous envoyer les organismes qui nous ont informés de cette réalité-là, justement, et j'espère que ça se réglera. Je sais que j'ai très peu de temps, mais je voudrais... Quand vous avez été nommé ministre de ce dossier dernièrement et vous avez fait une entrevue avec la Gazette... et je voudrais vous citer également : «Skeete said he came away from his first briefing of the secretary deciding one of his priorities has to be working to reduce the large gap in the unemployment rates between anglophones and francophones, particularly in regions.»

Je vous demanderais... et je veux aussi mentionner, vos collègues ministres de l'Emploi, que ce soit présent ou dans le dernier... depuis le mandat, n'ont jamais rencontré PERT, n'ont jamais accepté de rencontrer...

M. Skeete : Bien, moi, je les ai rencontrés, là.

Mme Prass : Vous les avez rencontrés. Je parle du ministre ou ministre... ministre de l'Emploi, de qui il y aurait normalement des programmes et des outils qui relèveraient, justement, pour les aider.

M. Skeete : Bien, en fait, j'ai travaillé avec le ministre à l'époque, puis il a débloqué des fonds pour le groupe. Donc, la rencontre n'était plus nécessaire. Le PAGAC a rempli beaucoup de ces besoins-là à l'époque.

Mme Prass : OK. Il y a eu plusieurs demandes depuis qui n'ont pas été répondues également.

M. Skeete : J'en prends note. Merci.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Donc, M. le député d'Arthabaska, pour un bloc de 17 min 15 s, s'il vous plaît.

M. Boissonneault : Merci, M. le Président. Salutations à tout le monde, M. le ministre. Merci. Salutations aux équipes, aux collègues. Je poursuis un peu dans la même veine. Je veux juste avoir une information. En date du 23 mai, la première ministre, la nouvelle première ministre, Mme Fréchette, n'avait pas encore rencontré les médias anglophones depuis son élection. Vous aviez affirmé, M. le ministre, qu'elle n'ignorait pas la communauté et qu'elle allait les rencontrer. Est-ce que cette rencontre-là a eu lieu jusqu'à présent?

M. Skeete : Bien, le podcast auquel vous faites référence, il a eu lieu il y a comme quatre jours. Ça fait que non, pas encore.

M. Boissonneault : OK. Je passe maintenant un peu dans la foulée de ce que la collègue disait au... une discussion que j'ai eue avec le Regional Development Network. Lorsqu'on parle de financement, justement, les organismes qui représentent la communauté anglophone, qui me parlaient d'une difficulté à obtenir du financement du gouvernement fédéral parce qu'il y a la Loi sur le ministère du Conseil exécutif — là, corrigez-moi si les termes ne sont pas exacts, bien, en tout cas, si les enjeux légaux ne sont pas... en tout cas, vous pouvez préciser, là — selon laquelle, donc, si un organisme reçoit un financement de Québec qui dépasse de 50 % de son budget de fonctionnement, cet organisme-là ne peut pas toucher de sommes d'Ottawa, sauf exception, et sur une demande qui peut être fastidieuse. J'aurais aimé avoir votre perspective de cette situation-là.

M. Skeete : La perspective, c'est que c'est effectivement un critère que le gouvernement du Québec utilise.

M. Boissonneault : Pourquoi?

M. Skeete : Pour s'assurer de limiter l'empiétement fédéral dans les champs de compétence provinciale.

M. Boissonneault : Est-ce que vous avez pensé à une voie de passage qui pourrait permettre aux communautés de ne pas se priver de sommes qui pourraient être... qui pourraient être importantes pour elles? Parce que là...

M. Skeete : À tous les jours, M. le Président, on tente de s'assurer que l'argent que le fédéral veut transférer au Québec est utilisé dans ses champs de compétence avec une certaine rigueur pour être sûrs qu'on limite l'empiétement de ce dernier. Et on est toujours prêts à recevoir de l'argent, mais pas à n'importe quelle condition.

M. Boissonneault : Donc, pour un organisme qui reçoit moins de 50 % du financement de Québec, ils pourront toucher les sommes. Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire qu'il y a une part d'arbitraire là-dedans?

M. Skeete : Bien, en fait, est-ce que le collègue du Parti québécois est en train de nous dire qu'on devrait accepter aveuglément l'argent du fédéral?

M. Boissonneault : Ce n'est pas ce que je dis, mais est-ce que...

M. Skeete : OK. Je veux juste être sûr.

M. Boissonneault : Oui. En fait, la question que je me pose, c'est que j'essaie de trouver... parce que vous êtes le ministre après tout. J'essaie de voir de quel... Moi, on me soulève cet enjeu-là sur le terrain. On dit que c'est un enjeu important, parce qu'on perd potentiellement un financement, puis ça, c'est la même chose. Vous savez, moi, je suis indépendantiste, je sais que vous, vous êtes corrects avec ça, Ottawa. On n'a pas tout à fait la même perspective. C'est correct.

La question, c'est de savoir... ces organismes-là qui ont besoin de financement nous disent que les règles actuelles font en sorte qu'elles se privent de financement, qu'il reste notre argent, hein, ça passe par Ottawa, mais c'est notre argent, se privent d'un financement en raison d'une règle qui a, comme ça, une part quand même d'arbitraire. Donc, est-ce que vous, comme ministre, vous essayez de trouver une voie de passage pour permettre aux organismes d'avoir tout le financement qu'elles pourraient... qu'ils pourraient avoir?

• (12 heures) •

M. Skeete : Oui. J'ai déjà répondu à la question. Oui, lorsque c'est possible, on tente de faire atterrir l'argent de la part d'Ottawa. On est très soucieux et conscients que cet argent-là ne doit pas être interprété comme un empiétement sur nos champs de compétence et on ne signera pas n'importe quelle entente qui va venir dans nos champs de compétences sans avoir l'assurance qu'on peut le dépenser comme on veut.

M. Boissonneault : Quels sont les critères pour déterminer qu'il ne s'agit pas d'un empiétement sur nos champs de compétences et qui vous permettent de donner ce financement-là ou pas?

M. Skeete : Il y a une analyse qui est faite à l'intérieur du gouvernement. Le secrétariat des relations avec le Québécois... avec les relations canadiennes a des critères très stricts, veille à ça à tous les jours et s'assure que, dans toute entente, avec tous les ministères, que les règles de l'art sont suivies. Et ça ne fait pas exception dans le cas des dossiers des Québécois d'expression anglaise, notamment en ce qui touche avec les dossiers d'emploi dont il y a des sommes, actuellement, qu'on attendrait d'être résolues avec Ottawa, puis je pense que c'est de ça dont vous parlait RDN avec raison.

M. Boissonneault : Est-ce qu'il y a une liste de critères, un barème auquel on pourrait avoir accès, ne serait-ce que pour pouvoir clarifier le fait que cette part d'arbitraire là est la moins importante possible, là, pour s'assurer que le processus soit fait en bonne et due forme.

M. Skeete : Il y a des critères qui existent, mais on est dans les crédits du secrétariat pour les Québécois d'expression anglaise. Je n'ai pas les critères du secrétariat des relations avec... relations canadiennes. Là, on peut vous mettre en lien, si vous avez des questions, là, mais ça me ferait plaisir de faire le lien. Mais je n'ai pas... Ici, il y a des critères. Normalement, c'est des discussions qui se passent entre les fonctionnaires pour faire atterrir l'argent, et. en ce moment, le ministre du Travail et des Relations canadiennes travaille avec sa contrepartie fédérale pour débloquer des sommes.

M. Boissonneault : Et lorsqu'on demande une exemption ou une voie de passage comme ça, pour un organisme xyz, quelles mesures sont proposées pour s'assurer qu'il n'y ait pas un fardeau administratif trop important pour l'organisme en question? Qu'est-ce que ça représente... en fait, je pourrais même vous poser la question : Qu'est-ce que ça représente comme fardeau administratif pour l'organisme qui aimerait ça pouvoir avoir un financement supplémentaire?

M. Skeete : Bien, c'est sûr que l'autonomie du Québec requiert une certaine lourdeur administrative. Les autres provinces n'ont pas à gérer ça. Les autres provinces prennent l'argent du fédéral, acceptent l'empiétement et sont bien contentes de le prendre. Nous, on a décidé d'être autonome, mais on a décidé de faire nos propres affaires et de se battre pour nos champs de compétences. Et donc j'admets volontiers que ça représente une charge administrative supplémentaire pour tout le Québec en général, dans tous les secteurs. Mais moi, je pense que les Québécois pensent que ça vaut la peine, et on continue. On essaie, bien sûr, d'alléger ce processus-là le plus possible. J'ai moi-même été responsable d'un allègement... de beaucoup d'allègements réglementaires lorsque j'étais ministre de l'Économie. Donc, c'est quelque chose qui me tient à coeur, que je garde un oeil dessus, mais c'est sûr que ça vient avec une certaine lourdeur administrative.

M. Boissonneault : Ce ne serait pas plus simple de faire ça nous-mêmes sans passer par Ottawa?

M. Skeete : Bien, c'est sûr que le Parti québécois pense que la souveraineté règle tous les problèmes sur Terre. Nous, on pense que la vie est plus nuancée.

M. Boissonneault : Sur Terre? Sur Terre, OK.

M. Skeete : Sur Terre, oui.

M. Boissonneault : J'imagine, ça vaut pour toutes les nations indépendantes qui ont réglé les problèmes sur Terre, jusqu'à présent?

M. Skeete : Bien, ça règle plein de problèmes, mais ça ne règle pas tout comme le Parti québécois le prétend.

M. Boissonneault : Visiblement, parce qu'il y a 195 nations indépendantes sur la planète, si je ne m'abuse.

M. Skeete : Puis il y a combien de régions? Je pense que le Québec vient juste d'adhérer, M. le Président, au comité des régions européennes. Vous savez, il y a 715 régions à l'intérieur de l'Union européenne. Le Québec est maintenant un partenaire observateur à l'intérieur ce comité-là. C'est beaucoup de régions, ça. Ça fait que ça ne doit pas être si pire que ça.

M. Boissonneault : Ce qu'on m'a dit aussi sur le terrain, puis là ça fait peut-être référence, un peu, à ce que disait la collègue, c'est... souvent, les organismes qui défendent les intérêts de la communauté d'expression anglaise deviennent des points de chute pour un ensemble de demandes sur le terrain, un ensemble de besoins, surtout dans les régions. Puis ce qu'on me disait, c'est que, souvent, ils ne peuvent pas, en raison du financement aux programmes, avoir le financement nécessaire pour faire les références possibles pour... Puis vous en parliez un peu, là, de la collaboration entre les ministères, mais c'est un gros problème pour ces organismes-là, parce qu'on leur pose toutes sortes de questions sur toutes sortes d'enjeux. Ça, je pense, entre autres, les centres... les CJE, là, les centres d'emploi jeunesse, qui touchent à un tas de questions, bien, ils n'ont pas le choix de travailler en silo puis ils n'ont pas le financement qu'ils pourraient avoir pour pouvoir traiter l'ensemble des préoccupations de leur communauté dans une région qui n'est pas une région urbaine, par exemple, qui n'est pas Montréal ou Laval. Qu'est-ce que... qu'est-ce qui est possible de faire, pour vous, pour ces organismes-là?

M. Skeete : Vous soulevez le problème. Le plus gros problème qu'on a, surtout en région, des communautés d'expression anglaise, c'est qu'ils sont obligés d'être généralistes par le nombre si faible, sur le territoire, qu'ils représentent. Et donc, un organisme, puis j'ai en tête, mettons, CASA, qui est dans... en Gaspésie, bien, eux, ils font de l'emploi, ils font du référencement, ils font de la santé mentale, ils font plein d'affaires, puis quand ils essaient d'appliquer dans les programmes de santé mentale, d'emploi, ils se font dire : Mais vous n'êtes pas spécialisés en emploi, donc vous n'avez pas d'argent. Ça, c'est un des écarts dans lequel je vous parlais tantôt, et c'est la raison pour laquelle on a augmenté les budgets du secrétariat, parce qu'on vise à combler cet écart-là en offrant un financement à la mission à ces groupes-là pour qu'ils puissent avoir un impact, mais on se bat à tous les jours pour essayer de défaire ces silos-là et de faire comprendre à la machine gouvernementale, qui n'est pas toujours facile, soit dit en passant, que ça se peut que les communautés d'expression anglaise subissent un préjudice à cause de ça. Et donc, on tente de défaire ces murs-là et on continue à tous les jours. C'est ça, la mission du secrétariat.

M. Boissonneault : Puis pour donner, peut-être, un horizon aux gens qui nous écoutent puis aux organismes qui écoutent notre échange, est-ce que vous vous attendez à ce qu'il y ait des résultats concrets, qu'on puisse abolir certains silos, certaines frontières entre les ministères selon un plan de match que vous avez, là? Concrètement, à quoi peut-on s'attendre?

M. Skeete : Je vous dirais que si c'était facile, ce serait déjà fait. C'est plus complexe. Il y a des normes qui sont établies à l'intérieur des programmes qui sont issus du Conseil du trésor, qui sont très spécifiques et qui sont bons pour la majorité des cas. Là, quand on vient dans les exceptions, bien là, c'est plus difficile.

Un exemple, on l'avait vécu durant la pandémie, collègue, il y avait... on voulait aider les médias locaux, à l'intérieur de la pandémie, parce qu'ils avaient moins d'argent, et on voulait injecter des sommes, et, dans les critères, bien, on avait énuméré qu'il fallait être un OBNL pour recevoir les fonds, mais la majorité des petits journaux de la communauté d'expression anglaise sont privés. Et donc, sans le vouloir, on veut aider puis, sans le vouloir, on a exclu la communauté d'expression anglaise. C'est des affaires comme ça qui arrivent, assez malheureusement et fâcheusement, trop souvent, qui fait en sorte qu'il y a cet écart-là entre ce qu'un citoyen québécois d'expression anglaise devrait recevoir comme service et ce qu'il reçoit. C'est la raison pour quoi on a augmenté les budgets, pour justement venir pallier à ces enjeux-là, qui sont fâcheux, pour permettre de faire un pont entre l'écart et ce qui est attendu.

M. Boissonneault : Est-ce que vous diriez que c'est un des plus gros chantiers du secrétariat, à l'heure actuelle?

M. Skeete : Oui, parce qu'il faut travailler des deux bords. Il faut travailler du côté de la machine qui, elle, généreusement, n'est pas toujours souple, et, de l'autre côté, les Québécois d'expression anglaise eux-mêmes, qui pensent que le secrétariat est la réponse à tous leurs enjeux. Ils viennent nous voir puis ils n'ont pas cette habitude-là d'interagir avec l'État. Ils n'ont pas, souvent, la maturité institutionnelle pour aller faire des revendications auprès des autres ministères, ils ne savent pas toujours quelle porte cogner. Et donc, on devient un peu l'entremetteur entre les deux pour essayer de construire, justement, cette capacité-là de la communauté. Quand je pense, mettons, aux groupes communautaires francophones, ils sont bons, là, tu sais, ils viennent cogner aux bureaux de comté, ils ont accès à des associations, ils savent à qui parler, ils connaissent les fonctionnaires par leurs noms. Ce n'est pas toujours le cas pour les groupes de Québécois d'expression anglaise, surtout en région, qui n'ont pas souvent accès comme les autres pourraient avoir accès. Et donc, on essaie de construire cette capacité-là.

M. Boissonneault : J'aimerais ça, M. le ministre, qu'on parle... puis on fait un peu de pouce sur ce dont on vient de parler, là, qu'on parle plus précisément de la différence que vous faites entre la réalité des communautés d'expression anglaise dans des milieux urbains, dans la grande région métropolitaine, Montréal et Laval, et ce qui se passe en région. Puis là j'inclus Québec là-dedans, même si ce n'est pas... ce n'est pas tout à fait une région, là, mais ce qu'on nous répète souvent, aussi, c'est qu'il y a des gens qui ont l'impression qu'on ne fait pas cette différence-là. Être un anglophone à Montréal, ce n'est pas du tout la même chose qu'être un anglophone à Plessisville, dans ma circonscription, là.

Comment voyez-vous la différence puis de quelle façon vous êtes en mesure de moduler les services qui sont offerts à la communauté d'expression anglaise dans les régions, par rapport à ce qu'on voit dans les grands centres, où, franchement, l'accès aux services n'est pas du tout le même, là?

M. Skeete : Bien, on se concentre sur les écarts, premièrement. Deuxièmement, je dois vous dire, la plus grande fierté que j'ai par rapport à ce dossier-là, ça a été dans le premier mandat, lorsque, pour la première fois, on a commencé à financer RDN. Le groupe que vous êtes allé voir, ils sont basés à Québec. C'est un groupe qui se concentre avec des membres issus des régions, qui parle au nom des régions et qui a cette réflexion et ce réflexe régional. Et la plus grande fierté que j'ai, c'est qu'on a finalement réussi à les... à avoir un programme où est-ce qu'ils pourront être financés toutes les années pour continuer leur belle mission et, justement, ramener cette différence-là que, souvent, on associait avec la région de Montréal.

M. Boissonneault : Un enjeu qu'on nous soulevait, justement, pour les communautés des régions, c'est l'accès au réseau scolaire anglophone. Est-ce qu'il y a un travail qui a été fait, dans la dernière année, pour améliorer cet accès-là? On disait qu'il fallait qu'on se déplace, parfois, sur de longues distances. Quand on se trouve à Saint-Adrien-d'Irlande, l'endroit le plus proche pour aller étudier, disons, en anglais, ça peut être Québec ou en Beauce. Donc, c'est... Est-ce que c'est un enjeu sur lequel vous avez pu travailler dans la dernière année et qu'est-ce que vous avez fait?

• (12 h 10) •

M. Skeete : Bien, ce que je dirais, c'est que la communauté anglaise a fait le choix de maintenir des élections scolaires. Ils ont des commissaires qui sont élus. Je vous demanderais de poser la question à leurs représentants.

M. Boissonneault : C'est bon. Autre sujet, vous avez parlé de la francisation, tout à l'heure, et de l'importance de pouvoir franciser aussi la communauté anglophone pour qu'elle puisse participer pleinement à la société québécoise. Je pense que votre mission... votre message a été clair, là-dessus.

Par contre, vous avez probablement eu l'occasion de lire le rapport du Commissaire à la langue française, de l'automne. C'était en novembre qu'il avait présenté un rapport sur l'intégration et l'adhésion à la société québécoise. Il y a un certain nombre d'enjeux qui ont été soulevés dans ce rapport-là, dont celui de l'image que la communauté anglophone... pas nécessairement la communauté historique, là, entre guillemets, là, mais aussi des nouveaux arrivants qui font partie de la communauté anglophone, l'image que les gens pouvaient avoir des Québécois francophones. Dans ce rapport-là, on disait que, parfois, on avait décrit, selon certains témoignages, les jeunes Québécois francophones d'ignorants, d'intolérants, d'hypocrites. On avait parlé de l'attrait des institutions anglophones qu'on... essentiellement, on trouvait que c'était plus prestigieux, qu'il y avait plus... c'était la langue dominante.

Donc, dans l'aspect de la francisation, qu'est-ce que vous faites pour vous assurer qu'il y ait aussi une transmission d'attachement à la culture, de valeurs, d'attachement à la communauté francophone, pour que la francisation ne soit pas seulement une instrumentalisation de la langue, mais qu'à quelque part il y ait une profondeur aussi, je vous dirais, du vivre-ensemble, du vécu québécois francophone, donc, pour qu'il y ait un pont qui soit peut-être mieux arrimé entre la communauté anglophone, notamment chez les nouveaux arrivants, puis les Québécois francophones?

M. Skeete : Bien, premièrement, je rappellerais au collègue qu'un immigrant n'est pas issu de la communauté anglaise. Un immigrant, c'est quelqu'un qu'on francise, et il peut bien venir de l'Australie, mais s'il vient au Québec, il devient... l'objectif, c'est de le franciser. Nous, ici, le secrétariat, on se concentre sur les Québécois d'expression anglaise historique, là, dite historique, et donc notre... je pense, notre premier devoir, c'est de leur faire sentir comme s'ils sont des membres à part entière de la communauté québécoise. Je pense que quand on finance adéquatement un secrétariat en leur nom pour, justement, faire un pont entre le service attendu et le service reçu, je pense, c'est comme ça qu'on leur montre l'importance de la présence. Et n'oubliez pas, c'est la première fois, là, que le Québec s'intéresse au financement direct aux Québécois d'expression anglaise. Et donc il y a des groupes anglophones qui reçoivent de l'argent de Québec, pas juste d'Ottawa, de Québec, pour leur vitalité communautaire. Je pense que c'est un grand signal, et ça aide à construire, justement, le narratif dont vous faites part.

M. Boissonneault : Est-ce qu'il y a, à l'intérieur des cours de francisation qui sont offerts à la communauté historique, anglophone historique, ou même pour les nouveaux arrivants, un volet d'appréciation de la culture québécoise francophone?

M. Skeete : Bien, le curriculum d'éducation est donné... émane du ministère de l'Éducation. Il est transmis dans tout le réseau scolaire et doit être enseigné tel quel.

M. Boissonneault : Donc, est-ce qu'il y a un volet d'apprentissage des... comment je dirais, pour donner cette image positive là du Québécois francophone ou du Québec francophone sur ce qu'on produit, sur le rayonnement culturel, sur le fait, par exemple, aussi, d'avoir cette information-là que le Québec demeure une société francophone globalement?

M. Skeete : Bien, toutes les commissions scolaires, même les commissions scolaires anglophones, ont l'obligation de suivre le curriculum du ministère de l'Éducation, qui comporte, entre autres, la culture et tous les aspects, là, de... qu'on s'attend de trouver à l'intérieur du ministère de l'Éducation.

Le Président (M. Bachand) : ...secondes, M. le député d'Arthabaska.

M. Boissonneault : Bien, écoutez, en 35 secondes, je ne pense pas que je vais avoir le temps de faire grand-chose, parce que je passais à un autre sujet. Merci beaucoup pour votre temps.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup, M. le député d'Arthabaska. Mme la députée de D'Arcy-McGee, pour 17 min 25 s, s'il vous plaît.

Mme Prass : Merci, M. le Président. Je voudrais juste reprendre quelque chose que le ministre a dit pour le financement de RDN. Vous étiez fier, vous devez l'être, mais RDN a été fondé en 2019. Donc, quand vous avez dit, vous avez enfin pu les financer de façon pérenne, ils existent uniquement depuis 2019, donc vous avez commencé à les financer lors de leur existence, ce qu'on espère.

Je veux revenir aux questions de mon collègue sur les M-30, parce que... Je vais vous donner un exemple. Le Consortium des cégeps, collèges et universités d'expression anglaise du Québec avait, et vous... On se comprend, ça prend du temps pour remplir des demandes, pour recevoir de l'argent du fédéral, argent que toutes les autres provinces ont accès, mais des fois, nous, on n'a pas accès. Donc, le consortium a reçu plus de 700 000 $ pour tenir des états généraux sur l'avenir des établissements postsecondaires de langue anglaise du Québec, et le M-30, au mois de février, a été refusé par Québec. Le Québec n'a pas autorisé le M-30. Donc, vous parlez de... Bien, tu sais, justement, on a cette loi-là en place parce qu'on ne veut pas que le fédéral rentre dans nos champs de compétences. On parle d'états généraux sur l'avenir des établissements scolaires anglophones, et votre gouvernement a bloqué ce M-30. Je voudrais savoir quelle est la justification.

M. Skeete : Bien, collègue, je suis obligé de vous rappeler que l'éducation, c'est un champ de compétences exclusif du gouvernement du Québec et une compétence provinciale. La collègue a dit «Jesus Christ», mais si un élu de l'Assemblée nationale n'a pas compris ça, ils ont raté une bonne game, M. le Président.

Mme Prass : OK. Qu'est-ce que le gouvernement... qu'est-ce que votre gouvernement fait pour la vitalité de la communauté... des commissions scolaires et des collèges anglophones? Quand vous faites des hausses de frais de scolarité... puis, en passant, les hausses de frais de scolarité que vous avez faits pour les universités anglophones, dont un juge a dit que les données que vous avez soumises ne retenaient... ne tenaient pas debout, et ils n'étaient... ne justifiaient pas la décision que vous avez faite, c'est de cette façon que vous démontrez votre soutien pour nos institutions d'éducation anglophones?

M. Skeete : Bien, en fait, M. le Président, la collègue, dans son affirmation, elle oublie de dire que les Québécois d'expression anglaise historique paient le même prix. C'est les personnes anglophones, qui viennent soit du Canada ou des États-Unis, qui payent plus cher. Donc, oui, on a haussé les frais de scolarité pour les étrangers qui venaient au Québec étudier parce qu'on n'avait plus les moyens de les subventionner. On était la seule province au Canada qui subventionnait les étudiants des autres provinces, alors... Mais le prix est resté pareil, M. le Président, pour les Québécois d'expression anglaise. Puis, en plus, dans le projet de loi n° 96, on leur a donné la capacité de passer devant la ligne pour avoir accès aux cégeps anglophones en priorité avant les francophones, pour être certains qu'on réglait un problème à l'intérieur de l'accès, parce que c'était rendu que les Québécois d'expression anglaise rentraient en compétition avec les francophones en grand nombre pour avoir accès à leurs cégeps. Alors, nous, on a introduit, à l'intérieur du projet de loi n° 96, le droit, un privilège de couper la ligne, en tant qu'anglophone, pour être sûr qu'on pourrait avoir accès à nos institutions.

Mme Prass : Je voudrais rappeler au ministre que c'est seulement les universités anglophones qui ont... pour lesquelles vous avez monté les frais de scolarité pas... côté anglophone, pas côté... du côté francophone. Et parlant, justement, de la loi n° 96 en matière des cégeps... Donc là, nos jeunes ont... les jeunes historiques anglophones ont besoin d'avoir leur certificat d'éligibilité pour pouvoir aller au cégep en français... excusez-moi, en anglais. Comme vous devez le savoir, il y a plusieurs centaines de jeunes... et comme on le sait, le certificat est disponible jusqu'à la journée qu'on finit notre scolarisation au secondaire, donc, quand on devient diplômé du secondaire, ce qui devient très difficile pour plusieurs qui vont faire leur demande suite à cette date, pour avoir accès au cégep en anglais.

Votre collègue, qui était ministre de l'Enseignement supérieur le... en décembre 2022, et je cite : «Québec to share educational records with English cegeps to avoid hunt for eligibility certificates. Québec's minister for Higher Education has informed English cegeps it would be providing the schools with access to education records. In a letter to cegeps, minister Pascale Déry said her office was working with the Education minister to give them access to the data before March 1st 2023, the deadline for student applications. She said that students who submit an application do not have to provide any certificate of eligibility, and that's why you can count on the collaboration of the ministry to support you in this process.»

On est rendus à 2026. Pas seulement que ça n'a pas été mis en place le moindrement, mais là on a des jeunes qui se font refuser de recevoir leur certificat d'éligibilité parce qu'on dit : Ah! bien, on n'a pas assez de monde, puis là la date est passée. Je voudrais également noter que the Québec English School Board Association met with minister Drainville, when he was minister of Education, about this issue. He told them that he wanted to solve it.

Il aurait dit qu'il allait nommer un sous-ministre adjoint dans son ministère pour créer une table de travail pour, justement, regarder cet enjeu. Et justement, suite à cette rencontre-là, Québec English School Board Association a écrit à M. Drainville pour lui dire qu'ils étaient satisfaits de son approche axée sur les solutions pour relever les défis liés à l'admissibilité aux cégeps anglophones. «Nous comptons sur votre engagement à trouver des solutions pratiques et efficaces.» Votre... la nouvelle ministre de l'Éducation a refusé de rencontrer English Montreal School Board and Québec English School Board Association.

• (12 h 20) •

Donc là, on parle de votre collègue qui est allé, justement, s'assurer que le processus soit plus facile pour ces jeunes-là, qu'ils n'aient pas à devoir faire des demandes et se faire refuser. Le ministre, à l'époque, s'était engagé à, justement, trouver une solution. Et là on est en 2026, et rien n'a changé, rien ne s'est amélioré. C'est toujours un parcours très difficile pour que ces jeunes, une fois que la date du secondaire est terminée, pour qu'ils puissent aller chercher ces certificats. Donc, vous parlez de... là, c'est... on a mis un accès privilégié pour les anglophones historiques pour aller au cégep en anglais, mais qu'est-ce que vous faites pour leur faciliter leur entrée quand ils ont besoin de leur certificat d'éligibilité?

M. Skeete : Bien, s'il y a un enjeu particulier avec quelqu'un qui a besoin d'avoir un accès, que la collègue vienne me voir, ça va me faire plaisir de les accompagner.

Mme Prass : Je vais venir vous voir avec quelques centaines de noms, parce qu'il y a des articles qui le disent, qu'à chaque année, il y a entre 300 et 400 jeunes à qui ça arrive. Donc, je vais vous arriver avec ces noms-là avec plaisir.

Là, je voudrais vous parler du fait que votre collègue a récemment annoncé que votre gouvernement va déposer un projet de loi pour l'application de la loi 101 à l'éducation aux adultes et à la formation professionnelle. Est-ce que vous pouvez nous indiquer si vous avez été formellement consulté en tant que ministre responsable pour les relations avec les communautés d'expression anglophone?

M. Skeete : J'ai appuyé la première ministre dans la course à la chefferie sachant qu'elle allait faire ça.

Mme Prass : Mais est-ce que vous avez été consulté?

M. Skeete : Ça sous-entend que je suis impliqué dans le processus.

Mme Prass : Non, soutenir quelqu'un, ça ne veut pas dire qu'elle est venue vous voir et vous poser des questions, justement, pour s'assurer d'avoir tous les éléments pour bien avancer.

M. Skeete : Je comprends. Bien, on ne s'est pas parlé de ce sujet-là précisément avant. Je savais que c'était sa position.

Mme Prass : OK. Est-ce que vous savez s'il y a eu des consultations auprès des commissions scolaires et des centres de services scolaires?

M. Skeete : Bien, il y a eu énormément de consultations sur la langue française. Mon collègue le ministre de la Langue française a fait des tournées un peu partout en lien avec la langue française, l'immigration. Il y a aussi le Commissaire de la langue française qui nous parle de la chute du français. Tu sais, c'est sûr, collègue, le Parti libéral ne veut pas protéger le français. Ça fait que c'est sûr que quand on parle de la perte de momentum du français au Québec, c'est difficile d'avoir une conversation où est-ce qu'on peut s'entendre. Mais vous êtes contre tout renforcement de la langue française, vous êtes contre la francisation des immigrants, vous êtes contre le travail en français, vous êtes contre augmenter... de réduire le nombre de personnes dans une entreprise pour faciliter le français et... et l'introduction du français, puis, après ça, vous dites : Bien là, les anglophones ont de la misère à se franciser. Tu sais, je trouve ça particulier comme position, mais je ne sais pas quoi en faire, M. le Président.

Mme Prass : Bien, je me reprends. Au Parti libéral du Québec, on est tout à fait pour la protection du français, mais de ne pas le faire d'une façon qui impose et qui nuit aux personnes. On veut le faire pour que les gens veuillent, justement, avoir cette volonté d'apprendre le français et de s'intégrer dans la culture. On veut que ça se fasse de façon... On ne veut pas que ça se fasse de... On veut que ça se fasse de façon où les gens pensent qu'ils ont un rôle à jouer dans ça. C'est leur vie. Eux, ils veulent s'impliquer dans leur communauté, dans leur province, dans la langue. Ce que vous faites et ce que la loi 96, elle fait, c'est imposer des gestes, et il y a peu qui protège la langue française, dans la loi 96.

M. Skeete : Mais je dirais, M. le Président, en...

Mme Prass : Je voudrais également vous demander, à propos de l'application de la loi 101 pour les adultes à la formation professionnelle... Votre gouvernement a parlé de 10 000 personnes que ça affecterait. Là, dans les médias, on entend 27 000 personnes. Est-ce que vous avez le chiffre exact de combien de personnes cette loi affecterait?

M. Skeete : Bon, vous savez, d'entrée de jeu, M. le Président, la collègue, elle parlait du taux de chômage plus élevé pour les Québécois d'expression anglaise, elle parlait du taux de chômage qui est plus élevé pour les gens qui s'expriment en anglais. Et voici une initiative de... pour essayer de faire en sorte que les gens qui viennent au Québec peuvent apprendre le français et profiter de l'opportunité qu'ils ont dans la formation professionnelle pour se franciser.

Puis, encore une fois, il faut constater que le Parti libéral, eux autres, ils sont contre ça. Au lieu de voir l'opportunité, là, de faire une formation d'adultes, de voir l'opportunité d'être immersés dans le français pendant une période, sans risque, avant le travail, pour essayer de maîtriser le français, pour ensuite être capables de travailler en français, alors que les données nous disent qu'une personne qui termine son secondaire ou son postsecondaire dans la langue x va travailler dans la langue x, eux autres, ils sont contre ça, M. le Président. Alors, moi, je trouve ça particulier qu'encore une fois le Parti libéral dit être pour le français, mais, à toutes les fois qu'on parle du déclin du français puis les mesures à prendre, bien, il trouve une façon d'être contre.

Mme Prass : Vous n'avez pas répondu à ma question sur combien de personnes cette loi affecterait. Et je vous rappellerai... La raison pour laquelle je vous pose ces questions précises à ce sujet, c'est parce que dans le passé, vous n'avez pas bien fait les choses. Par exemple, encore une fois, quand vous avez imposé les taux de scolarisation qui ont augmenté pour les universités anglophones, dans le jugement du juge, et je cite : «Selon les motifs invoqués par le tribunal, bien que l'intention de la ministre d'équilibrer les finances des universités ait été tout à fait valide, elle ne disposait toutefois d'aucune donnée, sinon d'informations fragiles, en évoquant la rétention et l'intégration des étudiants en provenance de l'extérieur.»

La raison pour laquelle je vous pose ces questions, c'est parce que, déjà, vous avez perdu en cour parce que vous avez mis de l'avant une initiative qui n'avait pas de données pour justifier. Alors, ce qu'on veut s'assurer, c'est que, là, ce que vous allez proposer... est-ce que vous avez fait le travail en amont, justement, pour vous assurer que c'est basé sur des données factuelles, c'est basé sur des consultations, que vous avez fait le tour, vous avez parlé aux gens avant de prendre une telle décision?

M. Skeete : Il va y avoir des consultations particulières, comme dans tout projet de loi que le gouvernement dépose. Ce sera le moment pour tout le monde de se prononcer, M. le Président. Donc, on vit dans une démocratie, on vit dans une société libre et ouverte. Il va y avoir des consultations, la société civile va pouvoir dire ce qu'elle a à dire, elle va pouvoir... on va pouvoir pouvoir leur poser des questions, ajuster le projet de loi au besoin. Donc, M. le Président, moi, je présume de la bonne foi et je présume aussi de l'importance de protéger le français.

Mme Prass : Dans tout projet de loi, il y a des consultations qui se font préalablement, justement, pour que la rédaction soit faite. Donc, oui, il va y avoir des consultations dans le cas...

M. Skeete : Exactement.

Mme Prass : ...mais non, mais il n'y a pas eu de consultation au préalable quand la rédaction... pour s'assurer de bien rédiger le projet de loi et pour s'assurer qu'on a tous les faits et toutes les données pour bien comprendre la situation et justifier les faits.

Je reviens au fait que vous ne m'avez toujours pas répondu sur le nombre de personnes que ça va toucher, que ce soit 10 000 ou 27 000. Et vous parlez des consultations qui auront lieu lors du dépôt du projet de loi. Il nous restera à peine deux semaines en session parlementaire, y compris les consultations, et demander aux groupes de produire des mémoires, demander aux groupes de se déplacer dans très, très peu de temps... Est-ce que vous êtes à l'aise avec le fait qu'en moins de deux semaines, vous allez avoir un projet de loi d'une telle ampleur, qui va... qui aura le temps de bien cheminer avec toutes les questions qui doivent être posées?

M. Skeete : Moi, je pense que les Québécois s'attendraient à ce qu'on fasse un travail rigoureux et efficient. Moi, je pense que, si tout le monde se met en mode constructif, ça devrait bien aller. Puis on a le temps de faire des bonnes consultations. Ça fait que oui.

Mme Prass : Vous pensez, dans deux semaines, vous avez le temps de faire des consultations...

M. Skeete : Absolument. On a la chance de faire...

Mme Prass : ...et passer tout à travers et avoir la chance de tout... OK.

M. Skeete : Oui. Bien, il y a 24 heures dans une journée, collègue, 14 fois ça, je pense qu'on est en... on est en mesure de rencontrer tout le monde qui a une opinion sur le sujet.

Mme Prass : Pouvez-vous garantir aujourd'hui que la modification que vous proposez n'aura pas d'effet de limiter les options aux formations professionnelles pour les Québécois d'expression anglaise, par manque d'effectif suffisant pour maintenir les cohortes?

M. Skeete : Là, la question pose... la collègue pose une question qui est très importante, parce qu'effectivement ce qu'on garde à l'oeil, c'est pour s'assurer que les Québécois d'expression anglaise, qui ont le droit de recevoir la formation dans leur langue, ne soient pas impactés par cette mesure-là. Et justement, c'est ce que le secrétariat s'attarde à faire.

Mme Prass : And do you... do you feel confident that there are enough «cours de francisation» to prepare those non historical Anglos to have enough French as a basis to then be able to go and take a professional or adult... vocational or adult education? Because we want to... we want to bring them over to the French side, but we know that... and you mentioned it before, even for the English-speaking community, there's not enough French courses to meet the demand. So, you want to direct these students towards the French side, but does the Government have the capacity to give them French courses, to give them a basis in French, to then be able to go into a technical vocational program?

M. Skeete : And here we are at the crux of the issue, Mr. Speaker, because what we have is the colleague saying that English-speaking Quebeckers have trouble getting jobs. We've identified language as one of the gaps. Here, a student who's coming to Québec has a chance to take a course in French, to learn the lingo, to learn the language and to also be immersed in French before they enter the workforce. But somehow, for the Liberal Party, that's a problem. We don't see it that way.

• (12 h 30) •

Mme Prass : We're not saying it's a problem. We want to make sure that there's enough of them. I have no idea where you're... you're positing that we think it's a problem. I'm asking you if your Government has the capacity to provide enough French... «cours de base de français» to non historic anglophones, that will allow them to have the capacity to then, in French, enter a vocational program.

So, we are not at all against the... more French courses. We want to make sure that there's enough of them, because, in what you're proposing, you... Is somebody going to sit at home for a month or two months waiting to have access to a French course? Which means that they're not going to take their vocational class, which means that they're not contributing to the job market. We want to make sure that, in what you're proposing... because it's not just taking students and sending them to the French side. They would have to have some kind of basis of French to begin with. Do you believe that you have... your Government has the capacity to provide enough «cours de francisation de base» to allow them to then integrate a vocational program in French?

Le Président (M. Bachand) : ...M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Skeete : On va s'assurer que... le succès de ce qu'on essaie de faire, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Alors, ça va pour l'instant?

Mme Prass : Oui, c'est beau. Merci...

Le Président (M. Bachand) : Alors, M. le député de Laurier-Dorion, pour 17 min 15 s, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Je salue également vos collègues. J'aimerais commencer par l'actualité. Donc, en fin de semaine, il y a eu... il y a eu la publication d'un rapport de l'organisation Unies pour l'indépendance, le OUI Québec, là, concernant les... concernant la relation entre le discours porté par certains et le vivre-ensemble, là. Il y a eu un rapport qui fait état d'une dégradation du vivre-ensemble, dans la dernière décennie, en particulier dans les... certains discours d'ordre nationaliste.

La question est très simple. Est-ce que vous considérez que le vivre-ensemble et les relations avec les Québécois d'expression anglaise se sont dégradés depuis un certain nombre d'années?

M. Skeete : On attend toujours la réaction du Parti québécois, là, mais moi, ce que je pourrais dire, c'est qu'on n'a jamais financé autant la communauté d'expression anglaise. La collègue tantôt parlait de RDN, qui a effectivement été fondé en 2019, parce qu'on avait promis qu'on allait les financer, justement, pour avoir un groupe qui n'était pas toujours Montréal centrique dans le débat. Ça, je pense que c'était une coconstruction avec la communauté qui est très importante. On n'a jamais, comme j'ai dit, financé autant. On essaie de régler des vrais problèmes, l'accès à la santé, l'accès à l'emploi.

Et donc je dirais que, somme toute, c'est quand même assez historique, qu'est-ce que notre gouvernement a fait par rapport à non seulement le maintien du financement, mais l'augmentation du financement pour s'assurer qu'on comble les écarts entre l'expérience vécue que... des Québécois d'expression anglaise et ce qu'on souhaiterait.

M. Fontecilla : Mais, de façon générale, au-delà des actions posées par votre gouvernement, là, concernant les Québécois d'expression anglaise, là, est-ce que vous considérez que les relations avec les communautés anglophones historiques se sont améliorées, se sont maintenues ou détériorées?

M. Skeete : Moi, j'ai des bonnes relations, M. le Président, avec la communauté d'expression anglaise. Je ne suis pas sociologue, là, je n'ai pas les données avec moi, je ne suis pas en mesure de répondre à la question du collègue de manière philosophique. Moi, ce que je peux dire, c'est qu'on entretient des bonnes relations avec les groupes de communautés d'expression anglaise. On n'est pas toujours d'accord, mais on entretient des bonnes relations.

M. Fontecilla : Quels sont vos points de désaccord avec la communauté?

M. Skeete : Bien, on les voit, des fois... avec certains aspects de... les projets de langue. On le voit aussi sur les commissions scolaires, il y avait des différends à ce niveau-là. On le voit, manifestement, avec la question de la collègue du Parti libéral sur... d'étendre la loi 96 et la loi 101 à l'enseignement postsecondaire. Donc, il y a certains enjeux, des fois, où est-ce que ça requiert plus de communication, mais c'est des enjeux auxquels... même si on n'est pas en désaccord, je ne dirais pas que les relations ne sont pas bonnes, je dirais qu'on tente de toujours trouver un chemin de passage pour protéger les droits de notre communauté historique.

M. Fontecilla : On a constaté, M. le ministre, que plusieurs élus de la CAQ utilisent l'indicateur de la langue parlée à la maison comme indicateur de la vitalité ou du déclin du français. Est-ce que vous considérez que les Québécois d'expression anglaise, qui évidemment parlent anglais à la maison, sont nécessairement une menace pour la survie du français au Québec?

M. Skeete : Ils ne sont pas une menace. La communauté d'expression anglaise est une richesse. C'est notre patrimoine, c'est notre histoire. Ils sont ici avec nous dans la construction du Québec moderne depuis le début du Québec. Et donc, non, ils ne sont pas une menace. Par contre, il faut réaliser que le Québec est quand même entouré d'un océan anglophone. On est 9 millions dans une mer de presque 400 millions d'anglophones, et donc le français sera toujours fragile. Et on doit agir sur le français, on doit franciser nos immigrants et on doit s'assurer de respecter les droits de notre communauté historique.

M. Fontecilla : Est-ce que vous considérez que l'utilisation... faire le choix d'utiliser l'indicateur de la langue parlée à la maison est le bon choix pour diagnostiquer l'état du français au Québec, là?

M. Skeete : Je suis d'accord avec ce que le ministère de la Langue française et l'Institut de la statistique utilisent comme données.

M. Fontecilla : C'est une donnée parmi d'autres...

M. Skeete : Vous avez raison.

M. Fontecilla : ...parce qu'il y a... sur ce terrain-là, il y a la langue parlée à la maison, il y a la langue parlée dans le public. Mais ce qu'on remarque, c'est que, dans les discours de plusieurs de vos collègues et peut-être vous, ça, c'est à vous de nous le confirmer, vous utilisez l'indicateur très spécifique de langue parlée... de la langue parlée à la maison comme indicateur du déclin du français. Est-ce que vous êtes d'accord avec le fait que la langue parlée à la maison est l'indicateur de la vitalité ou du déclin du français au Québec?

M. Skeete : Bien, je vais répondre comme le collègue, il y a plusieurs indicateurs qui indiquent le déclin du français. Celui-là, il en est un, effectivement.

M. Fontecilla : Est-ce que c'est le principal?

M. Skeete : C'est un important indicateur.

M. Fontecilla : C'en est un... Pour vous, qu'est-ce qui est important, est-ce que c'est... c'est la langue parlée à la maison ou la langue parlée en public, là?

M. Skeete : La langue parlée à la maison, la langue parlée en public, la dernière langue d'enseignement sont tous des indicateurs de la vitalité du français, et individuellement dressent un portrait, ensemble dressent un portrait.

M. Fontecilla : Donc, pour vous, l'effet qu'il y ait beaucoup de familles qui parlent anglais à la maison pourrait constituer une menace pour la vitalité du français?

M. Skeete : C'est un variable comme plusieurs autres. C'est une donnée statistique, froide, sans nuance, qui doit être considérée dans l'ensemble du portrait, qui inclut les autres variables que je vous ai données et plusieurs autres.

M. Fontecilla : Et les données concernant la langue utilisée, la langue publique, là, dans le travail, dans l'espace public, etc., là, est-ce que vous avez constaté qu'il y a une amélioration ou une détérioration de la... sur cet indicateur-là?

M. Skeete : Ce qu'on voit, c'est, dans le meilleur des cas, une stagnation puis peut-être une légère amélioration, mais c'est difficile de voir une tendance, parce que les données, elles varient à tous les jours, là. Mais, je dirais, mon... le mot le plus proche, ce serait une stagnation puis une pression constante par rapport à l'influence de l'anglais, notamment causée par les médias sociaux, les grandes plateformes numériques, et tout ça, qui mettent une pression énorme sur le français.

M. Fontecilla : Très bien. Je vais changer de sujet. On nous... on a fait des rencontres avec des enseignants de réseaux d'éducation anglophone qui nous ont dit que l'écoute envers le réseau anglophone, de la part de votre gouvernement, s'est beaucoup dégradée avec l'ancien ministre de l'Éducation... de l'Éducation, le député de Lévis, donc manque de consultations, apprendre les projets du gouvernement dans les médias, etc., là.

Est-ce que vous avez... est-ce que vous avez... vous êtes au courant qu'il y a un sentiment de dégradation des relations du gouvernement envers les commissions scolaires et le milieu de l'enseignement anglophone? Est-ce que vous avez fait des représentations auprès de la ministre actuelle pour améliorer ces relations-là?

M. Skeete : Bien, la question sous-entend une détérioration. J'ai déjà évoqué au collègue que je ne suis pas au courant de la détérioration particulière. S'il veut me le dire, parfait, je suis à l'écoute. Comme j'ai dit, comme toute interaction gouvernementale, des fois, des membres de la société civile sont d'accord, des fois ils ne sont pas d'accord. Il fait le constat que ça s'est dégradé, c'est son constat, M. le Président.

M. Fontecilla : Tout particulièrement dans le monde de l'éducation, comment vous assurez-vous que les besoins des Québécois d'expression anglaise... que les besoins de ces communautés-là sont... soient pris en compte, là, par les décisions que votre gouvernement prend par rapport spécifiquement au monde de l'éducation?

M. Skeete : Bien, comme je disais tantôt à la collègue du Parti libéral, je pense que... quand on parle notamment d'étendre la loi 101 puis de s'assurer qu'en région il n'y ait pas d'impact pour les cohortes qui peuvent avoir lieu en région, où est-ce que, peut-être à cause de ce changement-là, il pourrait y avoir un... une diminution du nombre de participants, qui ferait en sorte qu'il n'y aurait pas de cohorte, bien, ça, ça causerait un problème dans la communauté. Et donc je m'attarde à m'assurer... pour être sûr que les Québécois d'expression anglaise continuent d'avoir accès à des cours de formation, pour être sûr qu'on n'enlève rien à cette communauté-là. Donc, on est très à l'écoute et à l'affût de qu'est-ce qu'il peut se passer dans le gouvernement pour être sûrs qu'il n'y a pas des impacts invoulus sur cette communauté-là.

• (12 h 40) •

M. Fontecilla : Concrètement, qu'est-ce que vous faites, là, quand vous dites : Je m'attarde à considérer ces questions-là? Bien, quel est le lien... Une fois que vous avez constaté une situation, est-ce que vous communiquez avec vos collègues, là, pour manifester ces... vos préoccupations?

M. Skeete : Bien oui. La réponse, c'est oui.

M. Fontecilla : Est-ce qu'on peut dire que la communauté anglophone... est-ce que vous, en tant que ministre, dans cette thématique-là, vous êtes, comment dire, l'intermédiaire de la communauté anglophone auprès de votre gouvernement et que vous effectuez les rencontres et vous communiquez les doléances de la communauté envers les autres membres du gouvernement?

M. Skeete : Bien, pas tant les doléances que de soulever les enjeux que la communauté nous exprime parfois. J'ai donné des exemples. J'allais évoquer l'absence d'un collègue, M. le Président, je vais m'empêcher de le faire. Plus tôt, il y avait un collègue ici qui avait une question, et j'ai parlé justement des écarts qu'ils peuvent avoir et comment on agit pour réduire ces écarts-là. Donc, on agit concrètement, souvent, tout le temps pour être sûrs que les décisions gouvernementales, qui peuvent avoir plein leur sens dans 90 % des cas, n'auront pas un impact sur des Québécois d'expression anglaise à cause de la langue, puis on s'attarde à ça. Et donc c'est mon travail de suivre de près ces décisions gouvernementales là pour être sûrs qu'on est au courant, qu'on les voit venir et qu'on agit pour limiter les impacts.

M. Fontecilla : Et les commissions scolaires anglophones ont souvent, comment dire, ferraillé du point de vue juridique, là, avec le gouvernement, là, concernant leur fonctionnement, leur nature même, là. Et d'ailleurs ils ont gagné en cour, là, concernant leur existence, là, ce que... Mais, dans le projet de Constitution 1, porté par votre collègue ministre de la Justice, là, on considère que les commissions scolaires anglophones feraient partie des groupes ne pouvant plus contester tout projet de loi du gouvernement, ce qui suscite une opposition forte dans les commissions scolaires et, au-delà, dans les communautés d'expression anglaise, là. Est-ce que vous avez fait part de ces préoccupations au ministre de la Justice, là?

M. Skeete : Oui.

M. Fontecilla : Oui. Est-ce que vous avez été entendu?

M. Skeete : Bien, vous avez vu, comme tout le monde, le dépôt du projet de loi. On a discuté avec le ministre de la Justice des enjeux. Il y a eu une bonification du point de vue de la participation des Québécois d'expression anglaise dans les préambules pour s'assurer qu'on n'ait pas d'impact à la communauté d'expression anglaise. Donc, moi, j'ai reçu une grande écoute du ministre de la Justice à ce niveau-là. Alors, oui.

M. Fontecilla : Mais est-ce que la disposition, dans le projet de loi n° 1, concernant le fait que les commissions scolaires ne pourront plus contester une loi édictée par le gouvernement, est-ce que ça apparaît encore, non, dans le projet de loi n° 1? C'est toujours... Est-ce que...

M. Skeete : Bon...

M. Fontecilla : Mais c'est fortement contesté. Est-ce que vous avez essayé de convaincre le ministre de ne pas inclure les commissions scolaires anglophones?

M. Skeete : Bien, les commissions scolaires, M. le Président, comme on l'a dit plus tôt, sont élues. Ils ont le droit d'avoir des opinions et de les faire valoir. S'ils veulent utiliser l'argent qu'ils reçoivent des taxes des contribuables anglophones à ces fins-là, pour contester les décisions du gouvernement du Québec, c'est leur choix. Et donc il s'agit là d'un différend.

M. Fontecilla : C'est leur choix, mais est-ce que, selon vous, ça devrait... est-ce que c'est un droit qu'on devrait protéger?

M. Skeete : C'est un droit qu'ils ont, le droit de contester. On a une opinion, nous, avec le projet de loi qu'on a déposé, sur une loi constitutionnelle qui vient chapeauter toutes les lois du Québec, et additionner, et donner des droits aux Québécois, entre autres des Québécois d'expression anglaise, pour enchâsser le droit d'apprendre le français, de vivre en français et aussi de permettre à la communauté d'expression anglaise d'être reconnue expressément dans une constitution. Donc, il y a des gains à l'intérieur du projet de Constitution, il y a aussi des différends qui peuvent avoir lieu, mais c'est à la commission scolaire de justifier sa raison pourquoi elle va en cour.

M. Fontecilla : Tout à fait, mais vous enlevez concrètement un droit fondamental, celui de contester des décisions gouvernementales, aux commissions scolaires anglophones. Est-ce que vous êtes d'accord que vous... votre projet de loi retire ces droits-là aux commissions scolaires?

M. Skeete : Je ne suis pas d'avis qu'on ne retire rien. Les commissions scolaires vont maintenir le droit de pouvoir contester en cour, et c'est leur choix de le faire.

M. Fontecilla : Si le projet de loi n° 1 sur la Constitution est adopté, les commissions anglophones n'auraient plus ce droit-là. Donc, il n'y a pas de maintien, on leur retire un droit.

M. Skeete : Vous me parlez d'un différend aujourd'hui ou vous me parlez d'un différend hypothétique?

M. Fontecilla : Le projet de loi n° 1 prévoit que certains groupes, dont les commissions scolaires anglophones, ne pourront plus contester une loi du gouvernement du Québec. C'est un retrait objectif, là. Est-ce que...

M. Skeete : OK. Non, mais c'est parce que... vous me parlez qu'ils n'ont pas le droit aujourd'hui ou vous me parlez du droit qui s'en vient, là?

M. Fontecilla : ...la loi n'étant... n'ayant pas été adoptée, ils ont encore le droit, mais, si la loi est... la loi de la Constitution est adoptée, elles n'auraient plus le droit de contester. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette possibilité-là?

M. Skeete : Je fais partie du gouvernement, je suis d'accord avec ce qui a été déposé.

M. Fontecilla : Donc, vous êtes... vous, en tant que, comment dire, chargé des relations avec les communautés d'expression anglaise, là, vous êtes d'accord de retirer un droit de contester de la part des commissions scolaires anglophones. C'est ce que je comprends.

M. Skeete : J'ai déjà répondu à la question.

M. Fontecilla : Donc, vous êtes d'accord.

M. Skeete : J'ai déjà répondu à la question...

M. Fontecilla : Parfait. Et est-ce que... La première ministre a soulevé la possibilité de présenter un projet de loi étendant... qui étend les dispositions de la loi 101 à la formation professionnelle, dont une partie substantielle se... qui sont constitués par des adultes, là. Est-ce que vous avez évalué les impacts de cette mesure-là, si jamais ce projet de loi va de l'avant, là, auprès des communautés d'expression anglaise, là, comme sur la diplomation, la requalification des adultes fréquentant les centres anglophones d'éducation? Est-ce que vous avez fait des études ou vous entendez faire une étude d'impact sur les communautés d'expression anglaise?

M. Skeete : On s'attarde à ce qu'il n'y ait pas d'impact pour la communauté d'expression anglaise. On voit ça comme une opportunité pour les immigrants de se franciser davantage. Donc, pour nous, c'est une avancée importante.

M. Fontecilla : Il y a les immigrants, c'est une question, mais, si vous êtes... Est-ce que vous allez obliger les adultes issus des communautés d'expression anglaise, là, qui suivent des cours de formation professionnelle, de le faire en français?

M. Skeete : J'ai... je m'excuse, je n'ai pas entendu la question.

M. Fontecilla : Donc, est-ce que... si vous allez de l'avant, là, avec l'obligation de... que la formation professionnelle soit donnée uniquement en français, est-ce que vous allez... est-ce que ça va faire en sorte d'empêcher des membres des communautés d'expression anglaise de suivre des cours en français et non plus en anglais?

M. Skeete : Non. Pour être clair, la communauté d'expression anglaise n'est pas sujette à ce changement-là. Donc, un Québécois d'expression anglaise qui a le droit aujourd'hui de suivre une... un cours en anglais va maintenir ce droit-là.

M. Fontecilla : Donc, les membres des communautés d'expression anglaise ne sont pas... ne seraient pas touchés par cette éventuelle loi?

M. Skeete : Non.

M. Fontecilla : C'est très bien.

Le Président (M. Bachand) : ...de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : La question des surplus des communautés... des commissions scolaires, vous imposez des restrictions. Pourquoi ne pas leur donner la liberté d'utiliser les surplus des commissions scolaires anglophones?

Le Président (M. Bachand) : Très rapidement, M. le ministre.

M. Skeete : Les surplus? Je ne suis pas sûr...

M. Fontecilla : Les surplus de fonctionnement.

M. Skeete : Je ne sais pas de quoi vous parlez. Je ne suis pas un spécialiste dans le domaine de l'éducation. On est ici pour les Québécois d'expression anglaise. Je ne suis pas sûr de comprendre la question. Peut-être, on peut le prendre en délibéré.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Merci beaucoup.

M. Fontecilla : S'il vous plaît.

M. Skeete : Je ne le sais pas.

Le Président (M. Bachand) : Afin de préserver le temps de l'opposition officielle, j'aurais besoin d'un consentement pour ajouter sept minutes à la séance. Consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée de D'Arcy-McGee, pour 17 min 47 s, s'il vous plaît.

Mme Prass : Merci, M. le Président. Vous avez dit que vous êtes tout à fait d'accord avec tout ce qui est... tous les éléments qui sont dans la Constitution que votre collègue a présentée. Deux choses. Il y a une mention de la communauté anglophone dans le préambule uniquement. Et, tandis que la Constitution canadienne protège les minorités francophones dans le reste du Canada, le projet de loi que vous avez présenté... que votre gouvernement a déposé ne fait aucune... ne fait pas cette réciprocité pour la communauté minoritaire anglophone du Québec. Même Daniel Turp, ancien ministre péquiste, a indiqué, lors des consultations, qu'il faudrait enchâsser certains droits collectifs individuels des anglophones. Donc, vous avez dit que vous êtes à l'aise avec ça.

Est-ce que vous... pour vous, est-ce que ça concorde avec le rôle que vous avez, en tant que ministre pour les relations avec les communautés anglophones, de ne pas avoir... ou peut-être vous l'avez fait, vous pourrez me le dire. Est-ce que votre collègue est venu vous consulter pour... à savoir quel rôle la communauté anglophone devrait avoir à l'intérieur de la Constitution et quelle protection?

M. Skeete : ...d'expression anglaise sont des Québécois à part entière, et donc une constitution qui vise à protéger les droits collectifs québécois les inclut. Donc, la mention dans le préambule est suffisante, selon moi, pour accorder cette différenciation-là, pour dire qu'on doit quelque chose à la communauté d'expression anglaise, qui est minoritaire au Québec et qui fait partie de notre histoire. Et donc, oui, ils vont avoir tous les avantages d'être Québécois qu'un Québécois francophone.

• (12 h 50) •

Mme Prass : Alors, pour vous, l'unique mention dans le préambule, pour vous, c'est une protection qui est suffisante pour que la communauté sente qu'ils vont être protégés, comme vous le dites?

M. Skeete : Bien, je vais poser la question à la collègue : Que c'est qu'elle aurait fait, elle? Que c'est qu'elle... que c'est qu'elle aurait inclus de plus pour satisfaire la communauté d'expression anglaise, à part les nommer nommément puis ensuite enchâsser des droits qui appartiennent à tout le monde? Pour moi, c'est suffisant.

Mme Prass : J'ai une question pour vous. On a une élection qui s'en vient, référendum possible dans les prochaines années. Vous allez voter de quel bord?

M. Skeete : Bien, la question est drôle, parce que, pour moi, le Parti libéral fait toujours ça. En cas de doute, quand ça va plus ou moins bien ou en cas de problème, on revient dans les vieilles chicanes, M. le Président. Oui, non; rouge, bleu; diviser les Québécois. Puis moi, je ne vais pas jouer dans ce film-là. Je vous le dis tout de suite, là, il n'y aura pas de réponse de ma part à ce sujet-là, parce que les Québécois sont tannés d'en parler, puis moi le premier, je suis tanné d'en parler.

Mme Prass : Bien, nous aussi, parce que nous, on ne veut pas de référendum non plus. On veut gérer le Québec et gouverner le Québec...

M. Skeete : Non, non, mais vous voulez la bataille référendaire.

Mme Prass : Non, on ne le veut pas.

M. Skeete : Vous, vous voulez vivre dans un monde où est-ce que...

Mme Prass : Non, ça ne nous intéresse pas. On veut gérer le Québec. On veut gérer le Québec puis on veut gouverner le Québec pour tous les Québécois et les Québécoises. Ce n'est pas question de retourner dans les vieilles chicanes. Nous, on est le parti progressiste, puis on va de l'avant, puis on va pour le futur. Question pour vous. Vous avez fait Corner Booth dernièrement et...

M. Skeete : Une expérience fort agréable, en passant.

Mme Prass : Oui, et justement je vous remercie, parce que vous êtes le seul ministre du gouvernement de la CAQ qui accepte de faire des entrevues auprès des médias anglophones. Et, quand vous étiez là, vous avez dit vous-même que vous avez eu une discussion avec l'équipe de communication, je pense, vous avez précisé de la première ministre, parce que vous avez convenu qu'elle ne fait pas de médias anglophones, elle ne s'adresse pas à la communauté anglophone. Et vous avez dit, je vous cite : «She needs to reach out to the Anglo community, and that's what I told her staff. And there is a strategy or rollout that's coming.»

Can you share with us what that strategy is and can you share with us, when you say she needs to reach out to the Anglo... English-speaking community, what would you be your advice to her team on that?

M. Skeete : Bien, pour être clair, M. le Président, on m'a posé la question pourquoi la première ministre n'avait pas fait des entrevues encore avec la communauté d'expression anglaise. Puis je lui ai répondu très clairement que, dans la séquence aller aux États-Unis, aller à Paris, nouvellement première ministre, avec toutes les entrevues qu'elle avait et la séquence qu'on avait devant nous, ce n'était pas par manque d'intérêt ou de désir de le faire, c'était une question d'essayer de trouver un moment pour le faire. Et c'est ce que j'ai dit aux gens de Corner Booth. Alors, je n'ai pas insinué que ça ne lui tentait pas puis je n'ai pas insinué qu'elle ne voulait pas. C'est juste une question de temps avant que ça se fasse.

Mme Prass : But when you say that she needs to reach out to the English community, it's because she's not doing it. So, therefore you do...

M. Skeete : Non, l'interprétation de la collègue, elle est fausse.She needs to reach out to the community like I need to reach out to the community, like everybody. Alors, tout le monde doit tendre une main à la communauté d'expression anglaise, parce qu'ils font partie intégrante du Québec. Alors, oui, éventuellement, Mme la première ministre va avoir des entrevues en anglais, c'est sûr.

Mme Prass : Mais c'est une reconnaissance qu'elle n'a pas faite jusqu'à présent. Because, if she needs to reach out, it's because she hasn't.

M. Skeete : Il va y avoir des rencontres avec les médias anglophones prochainement.

Mme Prass : Puis justement vous avez dit qu'il y avait un «rollout» qui s'en venait. Pouvez-vous nous partager un petit peu comment ça va se dérouler?

M. Skeete : Non, non.

Mme Prass : Non. OK. Excellent. Vous avez également mentionné, lors de Corner Booth, que, pour la première fois, Montréal avait une majorité de... a majority of English speakers, and you even said that it's a 60-40 ratio. I would be very curious what you... what data you based that on, because the last census number that I have do not match that at all. And to say that not only are they a majority, but it's 60-40, when you're speaking as Minister responsible for Relations with English community, and you put out statistics like that, without... I mean, I don't have any factual evidence. I'd like to see what factual evidence you have to prove that.

M. Skeete : I'll make sure to get the data.

Mme Prass : May I ask you where you got the data from?

M. Skeete : C'est des statistiques du gouvernement du Québec, qui nous a... qui nous informent à ce niveau-là. C'est... puis je fais mention honorable, c'est majoritaire, mais je ne suis pas certain exactement du chiffre, donc je vais vous revenir.

Mme Prass : Oui, mais, s'il vous plaît, je voudrais voir ces chiffres-là, parce que je vous avoue que... très étonnant de voir ça. Également, on a mentionné plus tôt... Là, je vous demande si vous êtes prêt à vous engager auprès de vos collègues. Est-ce que vous êtes prêt à vous engager auprès de votre collègue ministre de l'Emploi pour une rencontre avec PERT?

Le Président (M. Bachand) : ...engager à donner des chiffres, là, concernant la majorité, là? Peut-être faire parvenir ça à la commission.

M. Skeete : Oui, on va vous donner ça, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci.

M. Skeete : Il a mon numéro de téléphone personnel, M. Salter. Il peut m'appeler.

Mme Prass : Mais c'est le ministre de l'Emploi qui veut le rencontrer, parce que leur dossier relève de... Vous avez dit tantôt : Les groupes anglophones viennent nous voir, puis ils pensent qu'on est la réponse pour tout. Mais justement PERT comprend qu'eux, leur enjeu, c'est l'emploi. Ce n'est pas en venant vous voir que le rapport qu'ils ont produit va avancer ou qu'ils vont avoir des programmes de soutien à l'emploi. Donc, je vous demande si vous êtes prêts à vous engager à parler à votre collègue et lui demander de les rencontrer.

M. Skeete : Je vais le faire, M. le Président.

Mme Prass : Parfait. Et je vous demanderais la même chose auprès de votre collègue de l'Éducation pour une rencontre avec les EMSB and QESBA.

Également, hier soir... ce matin est sorti un article dans la Gazette qui nous dit : Québec urged to scale back English on its websites, et que justement le Commissaire de la langue française a demandé... il a dit qu'il y a trop de français sur les sites Web du gouvernement, y compris ceux en matière de santé, y compris ceux en matière d'emploi, d'éducation, etc.

Est-ce que vous pouvez confirmer que votre gouvernement ne va pas exiger des pièces d'identité ou d'éligibilité aux Québécois? Parce que, normalement, selon vous, c'est les anglophones historiques qui auraient accès à ces... cette information-là. Donc, allez-vous mettre en place, justement, des exigences pour qu'une personne ait à démontrer qu'ils sont anglophones historiques pour avoir accès aux pages Web en français du... en anglais du gouvernement?

M. Skeete : Non.

Mme Prass : Non. Parfait. Est-ce que vous pouvez confirmer si votre gouvernement prévoit réduire l'information disponible en anglais sur les sites Internet, et, si oui, sur lesquels?

M. Skeete : On va continuer à suivre la loi qui nous indique que le gouvernement du Québec doit être exemplaire. Puis on n'a pas l'intention de ne demander des preuves à personne et on va respecter le droit des Québécois d'expression anglaise à obtenir des soins de santé.

Mme Prass : Alors, par exemple, quand un membre de la communauté anglophone va aller sur le site de Santé Québec ou leur CIUSSS local, OK, on va enlever Santé Québec, leur CIUSSS local, les informations qui sont déjà disponibles en anglais vont toujours être disponibles, parce que, là, on parle de santé et services sociaux.

M. Skeete : M. le Président, il y a tellement de sites Web disponibles, je ne peux pas... je ne peux pas répondre à cette question-là clairement. Si la collègue a une question précise par rapport à quel site, quelle information, ça va me faire plaisir de l'accompagner pour aller chercher la réponse. Mais je ne peux pas m'engager que tout va rester pareil, ou changer, ou améliorer, ou dégrader. Je n'ai pas... je ne peux pas. Si vous avez une question précise, on peut la regarder ensemble. L'intention du gouvernement est, un, d'être exemplaire en matière de langue française et, deux, protéger les droits et l'accès à la santé des Québécois d'expression anglaise.

Mme Prass : C'est surtout en matière de santé que ma question se pose. Là, vous avez passé... Si je ne me trompe pas, le premier mandat, vous étiez l'adjoint parlementaire du premier ministre en matière de la communauté anglophone, tout le mandat, n'est-ce pas?

M. Skeete : ...2018 à 2022, j'étais l'adjoint parlementaire.

Mme Prass : Oui, parfait. Et là ça fait depuis l'automne que vous avez...

M. Skeete : Depuis septembre.

Mme Prass : Oui, depuis septembre que vous avez le rôle de ministre. Et justement, pour vous, quel est le rôle que doit jouer le ministre des Relations avec les communautés d'expression anglophone à l'intérieur du gouvernement?

M. Skeete : De porter les intérêts, la voix de la communauté d'expression anglaise, surtout pour s'assurer, à l'intérieur des décisions gouvernementales, qu'il n'y ait pas des angles morts qui pourraient affecter le traitement et l'expérience des Québécois d'expression anglaise par rapport à l'expérience qu'ils méritent de recevoir en tant que Québécois à part entière. Et donc c'est de m'assurer de ça au quotidien.

Mme Prass : Donc, est-ce que vous intervenez parfois auprès de vos collègues pour donner ce point de vue là?

M. Skeete : Bien oui.

Mme Prass : Oui. Est-ce que vous pouvez nous donner un exemple d'un programme ou une politique, justement, pour lequel vous avez été consulté et qui a repris cette réalité-là pour prendre en considération la réalité de la communauté d'expression anglaise?

M. Skeete : Bien, quand on a vu que le secrétariat a continué d'être financé assez généreusement, c'est la preuve que le ministre des Finances écoute. Quand on... quand je vous disais plus tôt aussi que, lors de l'extension du projet de loi de la langue française aux cours professionnels... de s'assurer que ça n'ait pas d'impact dans les cohortes anglophones qui vont être maintenant peut-être minoritaires et donc peut-être même annulées. Il faut s'assurer qu'il n'y ait pas d'impact pour la communauté d'expression anglaise. C'est le genre de choses que je fais au quotidien dans les projets de loi.

Mme Prass : Donc, vous vous engagez qu'il n'y ait pas d'impact, justement, pour les cohortes, comme vous... ce que... exactement ce que vous venez de vous... dire, vous engage à vous assurer auprès de vos collègues?

M. Skeete : L'objectif est de franciser les immigrants qui viennent au Québec.

Mme Prass : Donc, vous vous engagez...

M. Skeete : Les Québécois d'expression anglaise ont le droit de recevoir cette formation-là en anglais.

• (13 heures) •

Mme Prass : Donc, vous vous engagez que, du côté des cours de... pour l'éducation pour adultes et formation, qu'il n'y aura pas de diminution des cours ou des différents programmes qui seront offerts aux membres de la communauté anglophone historique et que, donc, les écoles n'auront pas à devoir fermer des programmes parce qu'il y aurait un manque de présence... de participation, plutôt?

M. Skeete : Oui. Peut-être, je présume de la mauvaise foi de la collègue, ça fait que je vais... je vais le dire dans mes mots au lieu de prendre les siens, l'intention du gouvernement est de s'assurer qu'on francise les immigrants et de s'assurer que les Québécois d'expression anglaise continuent d'avoir accès à des cours en anglais.

Mme Prass : Quand vous aviez... quand vous étiez adjoint parlementaire du premier ministre dans ce dossier, le gouvernement sortant à l'époque... En 2018, la ministre qui avait le même... la même responsabilité que vous, c'était Kathleen Weil, et elle, à cette époque-là, elle avait fait une tournée de la province, justement, pour développer un plan d'action pour la communauté anglophone. Je suis curieuse. Il me semble, puis vous pouvez me le confirmer ou non... est-ce que vous n'avez pas, quand vous étiez adjoint parlementaire, fait des rencontres similaires, des consultations similaires, justement?

M. Skeete : En 2019, j'ai fait une tournée panquébécoise justement pour aller chercher le pouls de la communauté d'expression anglaise, puis beaucoup de nos recommandations ont été reprises par plusieurs d'autres ministères, et donc c'est déjà fait, collègue.

Mme Prass : Pouvez-vous me donner des exemples de recommandations qui ont été reprises dans d'autres ministères?

M. Skeete : Bien, elles sont toutes implantées, là. Donnez-moi une seconde. La bonification du budget, le financement de RDN, entre autres, des mesures, dans le PAGAC, qui allaient toucher l'emploi, et j'en laisse, là. Je peux vous donner la liste si vous voulez, collègue, mais il y a eu énormément de retombées, suite à cette tournée-là, et beaucoup d'engagement de la communauté.

Mme Prass : Parce que ce que j'entends beaucoup, c'est : On a pu obtenir plus d'argent, le ministre des Finances... les budgets qui ont augmenté, qui est important, mais j'entends moins des programmes dans lesquels...

M. Skeete : Ah! bien là, si vous voulez des programmes, je peux vous en nommer, là. Écoutez, ce n'est pas rien, M. le Président, là, hein, 1,9 million à 14 millions d'augmentation. Puis qu'est-ce qu'on a fait avec ça?

J'ai fait une annonce récemment pour faire de l'accompagnement. On appelle ça le Patient Navigator. Le Patient Navigator... On le sait que nos communautés, surtout en région, sont vieillissantes. On le sait que les populations... les jeunes sont partis en ville, puis là on reste avec des personnes qui sont plus âgées, puis on le sait aussi que, quand c'est notre deuxième langue, bien, on perd nos acquis au fil des années.

Et donc ce qu'on voyait, c'était un impact sur la santé des Québécois d'expression anglaise, surtout vieillissants, en région. Le Patient Navigator sert à accompagner ces personnes-là avec un... avec quelqu'un qui va aller avec eux à l'hôpital poser les questions difficiles, interpréter ce qu'on lui dit et aussi traduire, le cas échéant, à la personne pour être sûr que, parce qu'on parle anglais en région, on n'a pas des impacts sur notre santé qui sont néfastes.

Et donc, ça, c'est un exemple où est-ce que, récemment, on a déployé, dans plusieurs régions, je pense, c'est neuf régions, la Patient Navigator, puis c'est quelque chose qui est très apprécié et qui a un impact direct encore une fois pour construire un pont entre l'écart qui existe sur les services qu'on devrait s'attendre à recevoir en tant que Québécois et les services qu'on reçoit à cause qu'on parle anglais.

Ça, c'est un exemple. On travaille actuellement à mettre en place un programme sur la santé mentale. Il y a des enjeux particuliers de la santé mentale qui affectent les Québécois d'expression anglaise, qui sont similaires aux Québécois francophones, mais un peu différents dans leurs mesures et dans leurs impacts, et on tente d'agir sur ces variables-là. Donc, ça, c'est deux programmes qui sont en cours actuellement et qui vont être annoncés bientôt, là, et donc on travaille là-dessus aussi.

Mme Prass : Bien, je trouve ça très intéressant puis très utile, mais aussi ça démontre que, quand il y a une volonté de vouloir consulter la communauté et comprendre leur réalité... que vous pouvez le faire, mais, avec certaines lois, comme celle qui va être déposée, sur l'application de la loi 101 pour l'éducation des adultes et la formation, bien là, la question de consulter en amont est moins importante même si ça les affecte directement.

TALQ, que vous connaissez sûrement, anciennement QCGN, pour la première fois, cette année, lors des consultations prébudgétaires, n'ont pas été consultés. Normalement, quand c'était... Bien, dans toutes les années auparavant, ils ont fait partie des consultations prébudgétaires, et, cette année, ça n'a pas été le cas. En fait, ça a fait partie de leur communiqué suite au dépôt du budget de votre collègue ministre des Finances.

Je voudrais savoir, pour vous, est-ce que ça va être la façon de faire? Pourquoi est-ce que, cette année, ils n'ont pas été consultés, comparé aux années précédentes?

M. Skeete : Le ministre des Finances est une personne, c'est... On ne peut pas consulter tout le monde. Par contre, on reçoit des mémoires qui sont, eux, lus par soit M. Girard, soit son équipe, soit le ministère pour être sûrs que tous les points de vue soient considérés, mais malheureusement il est impossible, pour le ministre des Finances, de rencontrer tout le monde personnellement.

Mme Prass : Mais je vous rappelle qu'il les a rencontrés dans les trois... cinq dernières années, si je ne me trompe pas. Donc, ça fait partie de sa réalité.

M. Skeete : C'est la preuve que ce n'est pas une fermeture, c'est juste... puis ça... ce n'est pas possible de rencontrer tout le monde. Je pense que le fait qu'on les a rencontrés aussi souvent témoigne de l'importance de leur point de vue. Ça ne veut pas dire pour autant que leur mémoire n'a pas été consulté, interprété et analysé, puis la preuve, c'est qu'on a continué à financer le secrétariat au même niveau ou presque que les années précédentes parce que c'était important.

Mme Prass : Et, je suis curieuse, pour vous, est-ce que c'est quelque chose que vous envisagerez, par exemple, d'avoir ce... parce que... d'avoir ce rôle-là? Est-ce que vous n'auriez pas dû justement faire... dû faire une petite consultation auprès de RDN, en région, de TALQ, etc., parce que, si votre collègue n'a pas le temps de les rencontrer... pour au moins donner la perspective des besoins budgétaires de la communauté d'expression... des communautés d'expression anglophone?

Le Président (M. Bachand) : ...secondes, M. le ministre, quelques secondes.

M. Skeete : Bien, la réalité, M. le Président, c'est qu'on les consulte tout le temps et en continu. Donc, j'ai... beaucoup des enjeux qu'ils ont soulevés, je les connais.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Merci beaucoup.

Documents déposés

Cela dit, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 14 heures, où elle va entreprendre le volet Lutte contre le racisme des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie. Merci.

(Suspension de la séance à 13 h 07)

(Reprise à 14 heures)

Le Président (M. St-Louis) : Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Lutte contre le racisme des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie pour l'exercice financier 2026-2027. Une enveloppe de 45 minutes a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bachand (Richmond) est remplacé par M. St-Louis (Joliette); Mme Garceau (Robert-Baldwin), par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé); Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); et Mme Laflamme (Chicoutimi), par M. Boissonneault (Arthabaska).

Lutte contre le racisme

Discussion générale

Le Président (M. St-Louis) : Merci. Nous allons donc procéder à une discussion d'ordre général, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi vers 14 h 45. Donc, répartition du temps... Nous allons débuter avec la banquette gouvernementale... non, pardon, l'opposition officielle, désolé. Vous disposez de 21 min 37 s. La parole est à vous.

Mme Cadet : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, chers collègues.

M. le ministre, donc, je commencerais avec des éléments qui ont capté notre attention dans l'actualité récente. D'abord, un article d'hier après-midi, un article de La Presse, indiquait que la tenue d'une prière musulmane dans un lieu privé à Trois-Rivières a amené un déferlement de haine sur les réseaux sociaux, malheureusement. On parle d'une fête qui s'était tenue dans un lieu privé, donc, en toute légalité, et de quelques dizaines de Québécois de confession musulmane réunis à l'occasion d'une fête importante.

La police avait confirmé que l'événement se déroulait sans anicroche, mais, malgré ça, donc, nos concitoyens ont reçu ce type de propos, et je vous les nomme et, déjà, je vous dis, ce sont des propos difficiles. On peut lire : «Il faudrait un Bissonnette». On peut lire : «On ferme les barrières et on met le feu», avec des bonhommes sourire. On peut aussi lire : «Pourtant, on sait comment se débarrasser de coquerelles.» Vous aurez compris que j'ai élagué certains des éléments de langage au nom de la décence et du décorum, mais il y a pire.

Je vous laisse d'abord, M. le ministre, l'occasion de pouvoir condamner ces propos, ce que... Je vous connais, donc, très, très actif sur les réseaux sociaux, mais je n'ai pas encore eu l'occasion de vous voir réagir à cette situation-là à titre de ministre responsable de la Lutte contre le racisme.

M. Skeete : Oui, bien, salutations à la collègue. C'est sûr que c'est des gestes qui... surtout sur les médias sociaux, malheureusement, qui ne sont pas rares. Vous allez m'excuser, mais, si on était réduits à répondre à tous les propos outrageux, racistes, sexistes, violents, on passerait nos journées à faire ça. Donc, c'est sûr que je condamne sans équivoque des propos ainsi... Je pense que c'est déplorable, déplorable.

Mme Cadet : Le maire de Trois-Rivières, pour sa part, lui, il a lancé un appel au calme. Donc, j'imagine que vous faites de même aujourd'hui.

M. Skeete : C'est sûr que j'appuie le maire dans son désir d'avoir ses citoyens en sécurité, et donc, s'il juge bien de faire un appel de calme, je le supporte à 100 %.

Mme Cadet : Évidemment, donc, c'est sûr que ça nous... Ça m'incite donc à poser la question suivante, à savoir, donc, quelles actions, donc, ont été entreprises par votre gouvernement pour lutter de façon efficace contre l'islamophobie, ce que... Ici, je pense que les propos que je vous ai lus, et bien pires, sont de cette teneur. Je pense qu'on peut ainsi les nommer. Donc, comment est-ce que vous entrevoyez, donc, les actions gouvernementales en la matière?

M. Skeete : Vous savez, nous, le gouvernement, en 2020, on a créé le Groupe d'action contre le racisme, et le Groupe d'action contre le racisme était une réponse à la mort tragique de George Floyd à l'époque, et on s'est réunis, des élus gouvernementaux, pour arriver avec certaines solutions qui feraient bouger l'aiguille. On ne prétend pas, dans le rapport du Groupe d'action contre le racisme, qu'on va régler le racisme. Et donc ce qu'on fait, on essaie de mettre de l'avant le vivre-ensemble. On essaie de mettre de l'avant certains progrès aussi où est-ce qu'il y a des écarts entre la pleine expérience des citoyens, comme ils devraient l'entrevoir, que les personnes racisées, ou les personnes de minorités religieuses, ou peu importe la discrimination qui peut avoir lieu... On tente de minimiser ça pour favoriser le vivre-ensemble, mais malheureusement, comme je vous ai dit, je ne prétends pas être le ministre de la fin du racisme. Malheureusement, c'est un poste qui est nécessaire et qui va continuer de l'être même l'année prochaine.

Mme Cadet : Malheureusement. Je vous amène maintenant, M. le ministre, donc, sur un autre dossier qui a défrayé les manchettes cette semaine. Donc, on nous rapportait que, le 15 mai dernier, le Tribunal administratif du travail a rendu une décision dans un dossier qui, lui-même, donc, était dans l'actualité en 2022, une patiente... Je ne sais pas si vous vous souvenez de ça, M. le ministre. Donc, c'était en février... c'était rapporté dans les nouvelles en février 2022, c'était une patiente âgée, donc, qui avait fait vivre l'enfer, pendant plus de quatre ans, à des infirmières en soins à domicile et qui leur lançait des insultes qui sont qualifiées de racistes. On parle ici, donc, d'infirmières qui relevaient du CLSC de Montréal-Nord, donc, dans ma circonscription.

Et j'ai, donc, certains éléments du jugement où on comprend très bien, donc, la teneur des propos. Les infirmières avaient fréquemment dénoncé la situation à l'employeur à l'époque, et la preuve prépondérante, donc, dans le jugement qui a été publicisé cette semaine, montrait que l'employeur n'a pas pris assez de mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique des travailleurs, donc, en vertu de l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Le tribunal a donc donné six mois à l'employeur pour apporter des changements structurels à ses mécanismes internes pour réduire les risques de danger et mieux les évaluer.

Donc, je vous ai mis la trame, M. le ministre. Donc, ici, donc, l'employeur, donc, devra développer des nouvelles méthodes et techniques pour mieux contrôler puis éliminer, donc, les risques, mais un cas comme celui-ci... Évidemment, celui-ci s'est passé à l'intérieur du CLSC de Montréal-Nord, mais on comprend bien que ça peut survenir un peu partout sur le territoire et au sein de différents organismes publics où les employés de l'État sont en contact avec le public. Est-ce que vous comptez, à la lumière de ce jugement, offrir des lignes directrices aux employeurs du secteur public pour leur permettre de mieux répondre à leurs obligations en matière de protection de l'intégrité psychique de leurs travailleurs?

M. Skeete : Bien sûr, les employés de l'État ont le droit de travailler et d'exercer leur profession sans vivre de telles injures. Ce que je retiens surtout de cet épisode-là et ce que... je suis vraiment dans ces dossiers-là, c'est : Est-ce que les mécanismes qu'on a en place ont su relever le défi du moment? Et ce que je constate, c'est qu'effectivement c'est le cas. Oui, il y a eu des failles, mais, à l'intérieur des failles, le système a fonctionné.

Je vous donne l'exemple... Je vous approfondis ma pensée. Il y a une situation intolérable, inacceptable, les employés revendiquent une correction, correction qui n'est pas entendue, mais, après ça, on pousse plus loin et on a justice. Pour moi, ça témoigne de la force de notre système qu'on s'est donné et la capacité de nos... notre gouvernement, à l'intérieur de la machine, là, je vous parle, de pouvoir arriver avec des issues qui sont favorables et équitables pour tout le monde.

Et donc j'y vois, dans cette situation dégueulasse, de la beauté, la beauté qu'on a un État moderne, un État qui est capable de relever le défi et qui est capable de répondre présent pour enrayer le racisme. Et donc moi, je m'attends à ce que les autorités locales prennent acte du jugement et mettent en place les correctifs nécessaires, puis je ne prétends pas que ça serait la même chose ailleurs. Il y a d'autres employeurs dans d'autres secteurs qui auraient agi différemment, et certainement correctement, et, dans ce cas-ci, on a une situation où est-ce que ce n'était pas le cas, et les correctifs vont devoir suivre suite au jugement.

Mme Cadet : Évidemment, M. le ministre, le risque zéro n'existe pas, j'en conviens, mais ici, donc, lorsque vous parlez des mécanismes, on parle quand même, donc, d'une situation qui a perduré à l'intérieur d'une institution pendant plus de quatre ans, et, par la suite, donc, ça nous aura quand même pris un autre quatre ans, donc, avant d'obtenir, donc, un jugement du Tribunal administratif du travail. Donc, pendant ce temps-là, on a des employés de l'État qui subissent un stress psychologique, qui se posent différentes questions, et je me dis : Ne faudrait-il pas... ne serait-il pas opportun, donc, de leur permettre, donc, d'aboutir, donc, à ce résultat-là un peu plus tôt? Donc, vous l'avez bien nommé, ailleurs, ça aurait pu se passer différemment parce que l'employeur aurait pu utiliser d'autres mécanismes internes pour répondre à ses obligations en vertu de la loi sur la santé et la sécurité au travail.

• (14 h 10) •

M. Skeete : ...souhaité un résultat plus rapide, hein, mais je suis satisfait que les mécanismes qu'on a en place ont su répondre présents, et je vais vous donner un exemple, puis, on le sait, les exemples, ce n'est souvent pas pertinent et mal... On ne peut pas faire de symbiose ou de similitude entre les cas, là, mais, dans notre système et dans notre société, on n'accepte pas, avec le contrat social, qu'on vole. On n'accepte pas que le monde se tue. Ça ne veut pas dire que ça n'arrive pas. Ce qui est important, c'est que la justice soit rendue, que les gens comprennent que, s'ils agissent ainsi, qu'il y a des conséquences, que les gens comprennent que la norme, dans notre société, c'est qu'on ne fait pas ça.

Dans ce cas-ci, je ne suis pas en mesure de garantir que ça ne se passe pas actuellement dans le gouvernement à quelque part d'autre puis je ne peux pas garantir que ça n'arrivera pas demain. Ce que je souhaite, et ce que je regarde, et mon métrique, et mon critère, la valeur que je regarde, c'est de m'assurer que les institutions qu'on s'est données répondent présentes pour apporter la justice, et, malgré le délai qu'ils ont subi et le stress très réel que je suis certain que ces employés ont subi, je pense que l'issue de la justice, après ça, valide les sentiments et donne la pleine expérience citoyenne à ces gens-là. Et donc je suis satisfait de l'issue de la situation. Je trouve déplorable qu'on ait eu lieu de l'avoir, mais je ne suis pas en mesure de garantir que ça n'arrivera plus.

Mme Cadet : Je ne vous demande pas de garantie, M. le ministre, parce que, bien évidemment, c'est irréaliste, hein? Donc, c'est impossible qu'on puisse en arriver, donc, à un lieu de garantie ici, pour avoir lu le jugement au complet puis avoir vu qu'à plusieurs égards il y avait certains mécanismes qui étaient défaillants. Puis, ici-même, ce qu'on comprend, là, c'est que l'employeur n'était peut-être pas nécessairement de mauvaise foi, donc, à toutes les étapes du rôle qu'il a tenté de jouer, c'est que, là, bon, on a une situation où on avait des... bon, de la violence psychologique et des situations, donc, de racisme, donc, à l'égard, donc, des travailleuses, qui étaient répétées, qui étaient soutenues. Donc, on comprend ici que l'employeur n'avait pas nécessairement tous les outils pour pouvoir répondre adéquatement à la situation.

Donc, quand je pense... quand je prends ce pas de recul là et que moi, comme élue, je prends acte du jugement, bien, je me dis... je pense qu'il pourrait être opportun qu'on puisse envoyer un message à l'ensemble de nos différents organismes publics en disant : Voilà, on ne pourra jamais empêcher toute situation, même lorsque vous êtes de bonne foi, bien, voilà comment est-ce que ce type de situation là, lorsqu'elle survient, de façon exceptionnelle, on l'espère... bien, que vous ayez des balises pour pouvoir y répondre puis qu'à ce moment-ci on ne se retrouve pas, donc, dans des procédures qui s'éternisent pendant quatre ans.

M. Skeete : Mais je rappellerais à la collègue qu'on a déjà agi. Avant 2020, un ministre responsable de la Lutte contre le racisme, ça n'existait pas. C'est notre gouvernement qui a fait ça. Et on a aussi inclus, dans le rapport du Groupe d'action contre le racisme, la formation pour l'ensemble de la fonction publique. Et donc on a créé une formation que les gens peuvent accéder quand ils veulent, et d'ailleurs j'encourage la fonction publique à mettre de l'avant cette formation-là, et, en plus, on a lancé des campagnes nationales de sensibilisation sur la lutte au racisme, des actions qui, avant 2020, étaient, dans le meilleur des cas, disparates, et, dans le pire des cas, non existantes. Et donc on a déjà agi pour essayer de faire cette sensibilité-là... cette sensibilisation-là qui doit exister, puis, encore une fois, ça va continuer, malheureusement, et l'important, pour moi, c'est qu'il y ait des conséquences pour ces gens-là et qu'il y ait une issue quand il y a une injustice.

Mme Cadet : J'ai lu votre rapport. J'ai lu également le bilan. Donc, j'ai donc pu constater, donc, le... sur la formation. Est-ce que la formation comprend la relation avec les tiers? Parce que la manière dont c'est indiqué, ça semble être une formation pour les employés, disponible sur la plateforme Brio. Donc, tout ça est bien indiqué, avec le montant qu'a coûté la formation, mais, de la manière dont c'est indiqué, on comprend que ce sont les employés qui sont donc formés pour leurs relations entre employés. Donc, est-ce que ça comprend la relation avec les tiers? Parce que moi, ce que je vous... ce que je vous demande ici, là, ce sur quoi je vous interpelle, c'est de s'assurer que des situations qui se produisent avec des tiers, donc, qui ne sont pas eux-mêmes des salariés, qui sont des usagers de nos services publics... qu'ils puissent également, donc, avoir, donc, des mécanismes, donc, de prévention pour ce type de situation là.

M. Skeete : Bien, il y avait la formation pour les employés, bien sûr. Il y avait aussi la campagne de sensibilisation, comme j'ai dit, mais on n'agit pas juste... Le bureau de la lutte contre le racisme n'est pas une entité à elle seule. Elle coordonne l'action gouvernementale dans la lutte contre le racisme, mais, dans ce cas-ci, ce qu'il est pertinent de rappeler, c'est qu'on a aussi changé et modernisé la CCQ, la manière qu'on enseigne le vivre-ensemble à nos jeunes, et puis nous, on pense qu'on a fait un grand pas à l'intérieur de ça. C'était une des recommandations du groupe d'action, justement, pour essayer de nourrir ce vivre-ensemble-là collectif.

Et donc, comme je vous dis, ce ne sera jamais parfait. Le gouvernement pourrait toujours, j'imagine, en faire plus, mais je pense qu'on s'est dotés d'une institution, dans le bureau de la lutte contre le racisme, qui permet à faire avancer les choses pour les Québécois issus de tout background culturel et... mais c'est sûr que je ne viens pas devant vous, M. le Président, en affirmant que... Tu sais, on peut commenter des cas individuels, là, puis je peux avoir une opinion sur chaque cas, là, mais en ce moment, là, pendant qu'on se parle là, là, il y a quelqu'un, au Québec, qui subit du racisme, puis que ce soit un commentaire désobligeant, que ce soit...

Mme Cadet : ...monsieur, je vous entends. Parce que le temps file... Donc, je comprends que vous êtes en défaveur de ma recommandation, mais, pendant que vous parlez de CCQ, j'avais justement une question là-dessus, parce que, dans votre bilan, à la page 39, on peut lire que le MEQ demeure mobilisé afin de promouvoir l'éducation interculturelle, de favoriser des pratiques inclusives et de valoriser le vivre-ensemble. Donc, c'est de ça dont vous me parlez, qui a été implanté?

M. Skeete : Entre autres, mais il y a aussi eu le cours, là, de culture québécoise qui a été modernisé.

Mme Cadet : Oui, bien sûr, ça, je l'entends bien, mais je posais des questions là-dessus parce que j'ai vu ça dans votre bilan, qui indique que 100 % des actions ont été réalisées, mais, dans notre demande de renseignements particuliers, à la ligne «Poursuite de la promotion de l'éducation interculturelle, des pratiques inclusives et de la valorisation du vivre-ensemble», donc, ce que je viens de vous lire, l'état d'avancement, c'est indiqué : Abandon de la mesure en 2025-2026. Pourquoi la mesure a été abandonnée?

M. Skeete : Parce qu'il y a certains... La liberté académique et la liberté d'enseignement des professionnels fait en sorte qu'on n'est pas en mesure de contraindre les professeurs à enseigner x, y, z. On peut donner des barèmes, on peut donner des grandes lignes. C'est ce qu'on a fait et on a introduit, mais notre capacité d'exiger, de forcer, de s'assurer était limitée, et donc ce n'était pas quelque chose qu'on était capables de livrer à 100 %. On a fait le choix, d'ailleurs, de miser sur le cours de culture québécoise et on a misé sur la formation des employés et la campagne de publicité pour essayer de passer le message autrement.

Mme Cadet : OK. Donc, dans le bilan, quand ça dit que 100 % des actions ont été réalisées et que le MEQ demeure mobilisé, sur cette ligne-ci, bien, ce n'est plus le cas. Donc, c'est une erreur dans le bilan.

M. Skeete : ...non, parce qu'on a quand même introduit la notion, à l'intérieur du ministère de l'Éducation du Québec, qu'il va l'analyser à l'intérieur de l'institut pour essayer de faire en sorte que ça avance, mais... Ça fait qu'on a agi dans le sens qu'on a bougé l'aiguille. On a fait avancer les travaux et on s'est permis d'introduire la notion, mais, je dois vous dire, ça a été très difficile d'aller chercher la garantie immédiate que ça allait se faire. Donc, on a travaillé autrement. On a introduit la question pour s'assurer qu'ils discutent entre eux, et j'ai bonne espérance que ça va avancer, puis on a agi aussi sur le cours de CCQ pour nous permettre justement... pas le... bien, le cours de culture québécoise, pour nous permettre justement d'arriver l'autre bord. Tu sais, ça fait que ça a été ça, la modification éducationnelle.

Mme Cadet : Merci. L'an dernier, M. le ministre, vous avez pris connaissance du portrait des jeunes des communautés noires du Québec, réalisé par l'Observatoire des communautés noires, donc, en partenariat avec Léger. Donc, c'est dans l'espace public que vous en avez pris connaissance.

M. Skeete : ...

Mme Cadet : Exactement, c'est ça.

M. Skeete : OK, c'est beau.

Mme Cadet : À titre de rappel, donc, pas moins de 66 % des jeunes Noirs disent avoir été victimes d'un traitement injuste dans leurs interactions avec les services publics, que ce soit en santé, en éducation ou en justice. 83 % des jeunes, donc, sondés dans ce rapport disaient avoir déjà subi de la discrimination liée à leur identité. On parle ici de jeunes qui sont redirigés vers des parcours académiques peut-être moins ambitieux, la minimisation des symptômes de douleur dans l'accès aux soins de santé, donc, ce type d'exemple ci.

J'aimerais savoir... Donc, ça fait un peu plus d'un an que vous avez ces données-là en main. Qu'est-ce que vous avez fait pour y donner suite?

M. Skeete : Vous voulez dire les données du rapport?

Mme Cadet : Oui.

M. Skeete : Bien, c'est sûr qu'on continue à travailler pour s'assurer que les Québécois issus de la diversité se sentent pleinement québécois, et donc c'est la raison pour laquelle on a misé, dans le Groupe d'action contre le racisme, sur des actions concrètes. Je pense, on a un écart entre le sentiment d'appartenance des gens issus de la diversité et les non issus de la diversité par rapport à l'expérience québécoise, et une partie de ça, c'est le sentiment d'appartenance, se sentir pleinement québécois. Pourquoi qu'on ne se sent pas comme ça? Comme le rapport l'a dit, on sent de la discrimination, on vit de la discrimination. Des fois, on se fait carrément discriminer. Et donc tout ça vient miner le sentiment d'appartenance.

Donc, la raison pour laquelle le Groupe d'action contre le racisme, pour moi, a été un véhicule important, c'est qu'on n'était pas dans les paroles, ou les bonnes idées, ou les bonnes intentions. On était dans les actions concrètes qui nous permettent de bouger l'aiguille, et nous, on pense qu'en multipliant ces actions-là, de bouger l'aiguille... Le rapport, c'est une étape. Il devrait y avoir d'autres étapes. Et donc en faisant... en multipliant ça, on va éventuellement contribuer à construire ce sentiment-là d'appartenance, mais on part de très loin parce qu'avant il n'y a personne qui se souciait de ça.

Mme Cadet : On a des jeunes qui nous disent que ce qui manque, selon eux, ce sont leurs propos, ce sont des systèmes équitables, des institutions inclusives et des décisions politiques courageuses. Donc, ce sont des propos qui sont plus récents que le... bien, des propos, donc, de l'an dernier, alors que... donc, votre groupe d'action dont vous parlez, donc, qui est en place depuis 2020. Qu'est-ce que vous répondez à ces jeunes-là?

• (14 h 20) •

M. Skeete : Je dis que je suis d'accord que la situation n'est pas parfaite, et c'est pour ça qu'on continue. La bataille, elle est noble, est importante. On a lancé un appel de projets récemment qui vise justement à tendre la main, d'avoir des projets qui vont nous aider à coconstruire le Québec de demain ensemble, de donner un sentiment d'appartenance en finançant ces groupes communautaires qui travaillent et oeuvrent auprès de ces jeunes-là pour essayer de leur faire sentir que le gouvernement du Québec se soucie de leur sort.

La multiplication d'actions comme ça, je pense, va éventuellement nous amener à un rapprochement, mais, comme je vous dis, le groupe d'action a été mis en place en 2020. Je pense, compte tenu qu'on est une terre d'accueil, que c'était tard pour introduire ces notions-là de construction d'une citoyenneté conjointe et d'un sentiment d'appartenance conjoint. Je suis tellement fier que notre gouvernement l'a fait, mais c'est sûr que c'est le premier jalon. Il y a d'autres jalons à faire, à poser.

Mme Cadet : Qu'est-ce que vous répondez... parce que vous parlez des groupes communautaires. Qu'est-ce que vous répondez aux groupes communautaires qui disent qu'en matière de lutte contre le racisme, justement, ils trouvent qu'il y a un certain sous-financement et puis que le financement est beaucoup trop ponctuel et ne répond pas aux besoins sur le terrain?

M. Skeete : Bien, je dirais que le gouvernement du Québec déploie énormément de ressources. Dans le rapport, vous allez voir que c'est 88 millions... 188 millions qu'on a mis justement pour mettre en place le groupe d'action, et puis, pour moi, ça me semble un gros montant. Le bureau lui-même n'était pas financé pour mettre en oeuvre ces travaux-là, mais on avait le rôle de coordination, parce que ça n'appartient pas au bureau de lutte contre le racisme d'éliminer le racisme au Québec. C'est quelque chose qui nous appartient à tous, ça appartient au ministère de la Sécurité publique, ça appartient au ministère de l'Habitation, et ces gens-là doivent faire des initiatives qui vont permettre ce vivre-ensemble-là. Donc, on a déployé des sommes.

Mme Cadet : Oui, et j'en profite pour dire que ça relève aussi du ministère, donc, du Travail, parce que je parlais des mécanismes de prévention tantôt, et, avec le projet de loi n° 101, donc, on a eu un certain recul en matière de prévention des risques psychosociaux en santé et en éducation, comme dans le cas que j'ai évoqué plus tôt.

Dernière question en terminant, M. le ministre. On parlait, donc, de votre bilan, donc, d'un rapport qui était déposé le 14 décembre 2020. Évidemment, votre toute première action, c'était de rendre obligatoire l'interdiction des interpellations policières aléatoires. Bien évidemment, donc, on sait où nous en sommes, donc, dans ce dossier aujourd'hui et quelle est votre position. Est-ce que vous regrettez d'avoir émis cette recommandation-là à l'époque?

M. Skeete : Non, non, parce qu'on a agi. On a rendu obligatoires les interpellations policières pour raison discriminatoire, et donc, dorénavant, à partir d'aujourd'hui...

Mme Cadet : ...je le vois bien dans les lignes directrices, je les ai lues, mais ce n'était pas ça, le libellé initial.

M. Skeete : Ce qui est important, c'est que, si, aujourd'hui, contrairement à avant le rapport, on détermine que c'était pour un motif discriminatoire, ce qui est l'intention de la recommandation, maintenant, un policier est sujet à sanction. Ça, c'est une révolution. Je suis tellement fier de cette mesure-là.

Le Président (M. St-Louis) : ...M. le ministre. Ceci conclut le premier bloc d'échange. Donc, je suis maintenant prêt à reconnaître la porte-parole du second groupe d'opposition. M. le député de Laurier-Dorion, la parole est à vous. Vous disposez de 7 min 12 s.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Rebonjour, M. le ministre. D'emblée, est-ce que vous pensez qu'il y a un problème d'islamophobie au Québec?

M. Skeete : Je pense que le Québec vit de la discrimination comme partout ailleurs.

M. Fontecilla : Donc, il y aurait un problème d'islamophobie?

M. Skeete : Donc, il y a du racisme qui existe au Québec comme il existe ailleurs.

M. Fontecilla : Donc, est-ce que vous êtes capable de dire le mot «islamophobie»?

M. Skeete : Je suis capable de constater qu'il y a du racisme au Québec comme il y en a ailleurs, et le racisme...

M. Fontecilla : Donc, je constate que vous n'êtes pas capable de dire le mot «islamophobie».

M. Skeete : ...envers les personnes musulmanes est définitivement quelque chose qui arrive. On l'a vu avec la tuerie de la mosquée, qui a été scandaleux.

M. Fontecilla : Donc, il y aurait de l'islamophobie au Québec.

M. Skeete : Il y a de la discrimination au Québec, je l'ai dit plusieurs fois, collègue.

M. Skeete : OK, très bien, ça a été... ça a été dit. Il y a eu une célébration de la... d'une importante fête musulmane qui a eu lieu dans... qui a eu lieu dans un lieu privé à Trois-Rivières, qui a amené un déferlement de haine sur les réseaux sociaux, et je vous sors quelques exemples. J'aimerais ça le déposer en dépôt, M. le Président, là. «Sortez le boyau d'arrosage, il est grand temps de nettoyer la vermine.» On s'entend c'est qui, la vermine. «Un... serait plus efficace.» «La belle charogne s'installe tranquillement.» «Avez-vous oublié qu'ici c'est laïc? Ils ont de la difficulté à comprendre.» «Prenez des grenades.» «Surtout quand on affirme que l'immigration massive, surtout de ce pays islamiste, est une menace pour notre survie, en voilà un bel exemple.» «Ils sont tous là, boum, boum, bang, boum!» «Il faudrait un Bissonnette.» «Crissez-moi le feu là-dedans, câlisse.» «On ferme la barrière et on met le feu.» «Sérieusement, on connaît ça, comment se débarrasser — j'évite les mauvais mots, mais — les insectes.»

Est-ce que vous pensez qu'il faudrait dénoncer publiquement ces propos islamophobes?

M. Skeete : Je pense qu'on doit toujours dénoncer. Que ce soit moi, que ce soit vous, que ce soit la société civile, que ce soient les individus dans notre collectivité, on a tous un rôle à jouer pour enrayer le racisme, puis ce n'est pas vrai que le gouvernement peut le faire tout seul, puis ce n'est pas vrai que les élus de l'Assemblée nationale... peut le faire, là, tout seul. Donc, tout le monde a un rôle à jouer pour enrayer la discrimination.

M. Fontecilla : Est-ce que vous avez dénoncé ces propos-là, M. le ministre?

M. Skeete : Bien, non, pas précisément. Je les dénonce.

M. Fontecilla : Aujourd'hui, vous les dénoncez?

M. Skeete : Mais c'est sûr que je les dénonce. Vous savez...

M. Fontecilla : Êtes-vous prêt à le...

M. Skeete : Vous savez, si j'étais obligé de dénoncer chaque geste outrageux qui se passe dans notre société, on ne finirait plus, là, puis ce n'est pas parce que je n'ai pas fait une sortie sur Twitter, ou sur les médias sociaux, ou que je n'ai pas répondu à une question, parce que je n'ai pas eu la question, parce que je n'ai pas eu la chance de le dire, que je ne le pense pas. Ça fait qu'il ne faut pas prendre pour acquis que, parce que je n'ai pas fait une publication sur une des milliers de choses qu'on me rapporte à tous les jours... qu'en quelque part je trouve ça acceptable.

M. Fontecilla : Je vous crois à 100 %, mais est-ce que vous seriez prêt à dénoncer ce cas-là d'islamophobie sur vos réseaux sociaux aujourd'hui, par exemple?

M. Skeete : Est-ce que vous avez dénoncé la pendaison dans les rues de Montréal la semaine passée? Non, vous ne l'avez pas fait. Ça fait que...

M. Fontecilla : Mais je vous pose la question sur ce cas précis.

M. Skeete : Non, mais moi, je vous pose la question.

M. Fontecilla : Non, mais je vous pose la question sur ce cas précis. Est-ce que vous seriez prêt à le dénoncer sur vos réseaux sociaux?

M. Skeete : La réponse, c'est que vous n'avez pas dénoncé la pendaison dans nos rues de Montréal la semaine passée.

M. Fontecilla : Donc, parce que je n'ai pas dénoncé quelque chose, vous ne dénoncez pas quelque chose?

M. Skeete : Mais, en fait, ce que j'essaie de dire, c'est que, si on passait notre temps à dénoncer, on ferait juste ça.

M. Fontecilla : C'est votre logique. On parle d'islamophobie, mais ce que j'entends, ce que vous n'êtes pas prêt à dénoncer ce qui s'est passé à Trois-Rivières sur vos réseaux sociaux.

M. Skeete : J'ai déjà répondu à la question, M. le Président.

M. Fontecilla : Très bien. Est-ce que vous reconnaissez, M. le ministre, qu'il existe un racisme systémique envers les Autochtones au Québec?

M. Skeete : Pardon?

M. Fontecilla : Est-ce qu'il existe du racisme systémique envers les Autochtones au Québec?

M. Skeete : Je pense, comme j'ai déjà répondu, qu'il existe du racisme au Québec, et, dans toutes ses formes, ce n'est pas acceptable.

M. Fontecilla : Très bien. Récemment, il y a eu une recherche d'une professeure universitaire qui mettait la lumière sur... qui recensait, entre autres choses, 97 témoignages de femmes innues et attikameks qui ont subi des violences dans le système de santé québécois, de la stérilisation forcée, préjugés racistes, violence psychologique, physique et sexuelle, avortements non consentis. Le dernier cas couvert par cette enquête-là remonte à 2023, et donc c'est déplorable, là, mais on ne sait pas s'il continue à en exister.

Est-ce que vous pouvez nous dire si des cas de racisme de cet ordre-là continuent à exister dans le système de santé envers les membres des nations autochtones?

M. Skeete : Premièrement, c'est dégueulasse puis c'est criminel. Donc, s'il y a quelqu'un qui nous écoute aujourd'hui, qui entend parler de ça, bien, qu'il dénonce, puis on va régler la situation, puis ça adonne bien, le ministre de la Sécurité intérieure est aussi le ministre responsable des Affaires autochtones, puis je pense qu'on aurait un bon partenaire pour nous aider à enrayer ça.

M. Fontecilla : Donc, est-ce que vous croyez que, concernant plus particulièrement les Premières Nations et les Inuits, il faudrait, dans la plupart des lois, faire une étude, une analyse d'impact sur les membres des Premières Nations, là, conjointement avec les Premières Nations?

M. Skeete : Je ne suis pas sûr de comprendre la question. Vous demandez si je suis d'accord avec quoi?

M. Fontecilla : De faire une étude d'impact réalisée avec les Premières Nations sur les impacts des lois du Québec qui sont adoptées, là, sur les Premières Nations et les Inuits.

M. Skeete : Écoutez, je vais laisser mon collègue responsable des Affaires autochtones et Inuit répondre à cette question-là parce qu'on a pris la peine, dans notre gouvernement, d'avoir une personne dédiée à ces questions-là, et je vais y laisser le soin de répondre du mieux qu'il peut pour savoir comment mieux accompagner ces gens-là.

M. Fontecilla : Très rapidement, parce qu'il me reste quelques secondes... Ah! vous allez laisser votre collègue...

M. Skeete : Oui, oui.

M. Fontecilla : Très bien. M. le ministre, je voudrais savoir... Là, vous avez adopté la loi n° 9, qui interdit, entre autres, les prières en public, là. Est-ce que vous pensez que cette... l'adoption de cette prière... de cette loi-là a alimenté la confusion dans la tête de certaines personnes au Québec, là, comme quoi toute prière, islamique en particulier, là, doit être interdite?

M. Skeete : Moi, je pense que la laïcité est le meilleur véhicule du vivre-ensemble qu'on a inventé et je persiste et signe que c'est la meilleure chose à faire pour le Québec.

M. Fontecilla : La question était à savoir si la loi n° 9 interdisant les prières en public, là, pourrait susciter des réactions contre tout type de prière islamique au Québec.

Le Président (M. St-Louis) : En 10 secondes, s'il vous plaît.

M. Skeete : J'ai déjà répondu à la question, M. le Président.

M. Fontecilla : C'est bien. Merci.

Le Président (M. St-Louis) : Alors, ceci conclut ce bloc d'échange. Je suis maintenant prêt à reconnaître le député d'Arthabaska. M. le député, la parole est à vous. Vous disposez de 7 min 12 s.

• (14 h 30) •

M. Boissonneault : Merci, M. le Président. Bonjour, chers collègues. Rebonjour, M. le ministre.

Vous savez qu'on a adopté, tout à l'heure, une motion au salon rouge pour condamner les propos haineux dont notre candidate à l'investiture de Laval-des-Rapides, candidate à l'investiture du Parti québécois, fait l'objet. Elle s'appelle Fatima Aboubakr. Elle a reçu des menaces sur les réseaux sociaux, notamment, mais des messages aussi qu'elle a reçus. Là, on parle de... vous donner des exemples : On compte sur les gens de Laval pour écarter cette vermine, la chaussure de Dieu est sur elle. On parle de trahison, on dit qu'elle sera jetée aux oubliettes de l'histoire, elle nous dégoûte, des propos qui sont assez épouvantables. Je voulais vous entendre là-dessus, ce que vous en pensez.

M. Skeete : J'ai moi-même, dans ma vie, reçu ce genre... de tels commentaires. C'est dégueulasse puis c'est la raison pour laquelle on a condamné ça ensemble à l'Assemblée nationale plus tôt.

M. Boissonneault : Donc, la question que j'aimerais vous poser, c'est : Est-ce que l'intolérance religieuse et/ou l'intolérance entre les communautés ethnoculturelles fait partie aussi de vos préoccupations?

M. Skeete : Si on n'est pas prudents, on peut s'éparpiller et ne pas adresser la question centrale. Moi, je me concentre sur le racisme subi par des Québécois qui ne devraient pas avoir à se sentir exclus, autres, ou faire... faire exclusion de notre population. En matière de religion, c'est plus une question philosophique et académique, là, mais la religion, ce n'est pas quelque chose avec lequel tu es né, et donc c'est une autre sorte de discrimination. Ce n'est pas totalement pareil. Et donc le choix qu'on a fait, nous, c'est de se concentrer sur le racisme ethnique.

M. Boissonneault : C'est intéressant comme discussion, parce qu'il y aurait plusieurs endroits où on pourrait aller. Est-ce que vous pensez que ça pourrait être de mise d'avoir aussi cette préoccupation-là, de l'intolérance religieuse, par exemple, au Québec? Parce qu'évidemment la population québécoise change, il y a des communautés ethnoculturelles aussi qui cohabitent. On cherche à favoriser le vivre-ensemble, vous l'avez dit vous-même. Est-ce que vous notez, par exemple, entre ces communautés-là, parfois, des hantises, des frustrations, de la discrimination qui peut avoir lieu aussi entre les communautés ethnoculturelles? C'est un élément qu'on aborde peut-être moins souvent. Je ne sais pas ce que vous en pensez.

M. Skeete : Bien, je pense que, puis ça, je l'ai déjà dit publiquement, je pense qu'il ne faut pas importer les problèmes de la Terre au Québec lorsqu'on vient vivre au Québec, et je pense qu'on doit favoriser le vivre-ensemble et construire une identité commune québécoise. C'est ma vision des choses, Mais, encore une fois, je ne suis pas assez naïf pour penser que ça va se faire. Je pense que c'est pour ça que c'est le rôle du gouvernement de mettre des règles et des balises très claires. L'égalité hommes-femmes, la laïcité de l'État, c'est des barèmes qu'on se donne pour essayer, justement, de favoriser ce vivre-ensemble-là, qui nous permet de dire à une personne : Sois toi-même, mais, en même temps, on s'attend à ce que tu deviennes pleinement Québécois. Et je pense que, si on construit cette identité-là partagée, on règle en partie une partie du problème, mais c'est des outils imparfaits pour un monde imparfait.

M. Boissonneault : Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire qu'il y a des gens au Québec qui sont Québécois, mais d'une origine différente, qui viennent de certains endroits, qui subissent des préjugés, qui ne viennent pas nécessairement de la... du groupe majoritaire, mais qui peuvent venir d'autres communautés aussi? Moi, je sais que j'ai passé beaucoup de temps, par exemple, à Toronto, et bon, là il y a des communautés qui vivent côte à côte puis sont parfois plus importantes, avec les changements démographiques, il y a ça aussi qui arrive. Est-ce que vous notez ça? Est-ce que vous avez cette... Est-ce que des gens ont déjà levé un drapeau par rapport à ça?

M. Skeete : Bien, c'est pour ça que l'intégration, c'est si important, parce qu'ultimement, si on est plusieurs personnes de plusieurs pays, qu'est-ce qui nous unit? Bien, ce qui nous unit, c'est le fait d'être Québécois, et ça, il faut le définir, c'est quoi, être un Québécois. Puis ça veut dire, entre autres, accepter les valeurs de la laïcité, ça veut dire d'accepter les valeurs d'égalité hommes-femmes, croire en la démocratie, le fait français.

Ça fait que, si on peut se rallier autour de ces traits communs là, je pense qu'on commence à être en selle pour, justement, défaire le fait que certaines personnes pourraient arriver de deux pays en guerre, mais qu'ils s'identifient, les deux, Québécois et qu'ils peuvent construire le Québec de demain avec nous.

M. Boissonneault : Est-ce qu'il vous arrive, M. le ministre, de vous inquiéter pour le vivre-ensemble au Québec, justement, avec les changements qu'on a connus, avec les réseaux sociaux? Il y a des préjugés qui viennent de part et d'autre. Parfois, c'est de l'intolérance religieuse, parfois, c'est entre les groupes ethnoculturels. Souvent, évidemment, aussi, ça vient de la... du groupe majoritaire. Donc, quelle est la vision... quelle vision avez-vous puis quelles inquiétudes avez-vous maintenant du... par rapport au vivre-ensemble au Québec?

M. Skeete : Bien, manifestement, on y pense, parce qu'on a passé la Loi sur l'intégration nationale. On veut enchâsser ces principes-là de laïcité, égalité hommes-femmes, dans la Constitution, pour nous donner cette citoyenneté-là commune, qui construit, je pense, le Québec de demain. Donc, oui, on y pense, puis je pense que les actions du ministre de la Justice, du ministre de la Langue française et de l'Intégration, le ministre de l'Immigration et de l'Intégration, je pense qu'ils sont sur la bonne voie avec ces projets de loi là qui nous permettent justement d'arriver là. Mais est-ce qu'une fois qu'on s'est doté de tous ces bons outils là, ça ne va pas être un problème? Bien, je pense qu'il faut continuer à le travailler puis il faut aussi se responsabiliser. Ce n'est pas ma job de faire ça, c'est notre job de faire ça. Puis quand je dis «notre», je veux dire, même les personnes qui nous écoutent, tout le monde a une responsabilité, parce qu'on a chacun d'entre nous des préjugés qu'on apporte dans notre coeur, puis, à des moments donnés, on fait vivre ça à quelqu'un d'autre, mais il faut se stopper nous-mêmes.

M. Boissonneault : Je ne peux pas m'empêcher de vous poser la question pour faire un peu de millage sur ce que disait mon collègue. Pourquoi hésitez-vous à utiliser certains termes qui sont associés par certains au racisme ou... Bien là, on parlait d'islamophobie, on a parlé de racisme systémique. Pourquoi ces termes-là sont importants selon vous?

M. Skeete : Je dirais que, quand on s'embourbe à sous-définir des problèmes qui sont essentiellement du racisme, je pense qu'on perd non seulement l'adhésion, mais on perd la direction où est-ce qu'on veut aller. Je dirais, presque 100 % des Québécois veulent lutter contre le racisme. Mais ce n'est pas tout le monde qui est d'accord sur l'islamophobie, ce n'est pas tout le monde qui est d'accord sur le racisme systémique. Et, au lieu de parler du racisme et comment on va l'enrayer, on est embourbé dans un débat philosophique et de sémantique. Mais, quand on parle de discrimination, quand on le voit, on le constate, on trouve ça inacceptable, la majorité des Québécois, la grande majorité des Québécois.

Moi, je préfère être factuel, je préfère être pointu et de me concentrer sur des actions qui vont améliorer la vie des Québécois qui, je pense, méritent une pleine expérience citoyenne. Mais quand on s'embourbe dans ces concepts académiques, sémantiques, je pense qu'on dilue le débat et on s'égare.

Le Président (M. St-Louis) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ceci vient conclure ce bloc... ce deuxième bloc d'échange, pardon. M. le député de Laurier-Dorion, nous avons bien reçu le document que vous avez déposé. La commission comprend l'objectif poursuivi, mais le document, sous sa forme et son contenu, ne peuvent être acceptés par la commission, ne serait-ce que parce que c'est une série de propos non parlementaires qui ne sont pas mis en contexte. Donc, si vous souhaitez le redéposer, je vous invite à le faire, mais en contextualisant les propos qui sont rapportés sur, on ne sait pas où. Mais donc...

M. Fontecilla : ...je vous envoie une lettre en vous informant que ces propos-là ont été glanés sur les réseaux sociaux...

Le Président (M. St-Louis) : Si vous contextualisez, la commission va réévaluer le document.

M. Fontecilla : On va recontextualiser, monsieur.

Le Président (M. St-Louis) : Merci beaucoup, M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de la banquette gouvernementale. M. le député de Saint-Jean, la parole est à vous. Vous disposez de 7 min 12 s.

M. Lemieux : Merci, M. le Président. M. le ministre, juste pour rebondir sur votre dernier commentaire, je suis aussi d'avis, et j'étais content que vous l'expliquez comme ça, que, quand on essaie de segmenter le racisme et l'expression du racisme, on se complique la vie au lieu de régler le problème. Bon, une fois que j'ai dit ça, j'ai plusieurs petits points à aborder avec vous, à commencer par relever des mots que vous avez soulignés, que j'ai entendus, pour les replacer dans le contexte où je veux aller. Le défi du moment, j'ai beaucoup aimé ça, mais, en même temps, ça veut dire qu'on va de crise en crise à quelque part. Il y a toujours un défi, il y en a qui sont plus gros que d'autres, ce qui me fait penser et dire, sans vouloir excuser quoi que ce soit, que les médias sociaux sont tellement des amplificateurs puissants en ce moment, que ce qui s'est passé à Trois-Rivières, comme d'autres événements comme ça, puis ça n'a même pas à voir avec le racisme, mais d'autres événements de la société, ça explose sur les médias sociaux. C'est triste. Ça fait moins un encore pour les médias sociaux en ce qui me concerne.

Là où je voulais aller, c'est que vous avez dit : Ça appartient à tous. Moi, quand il est question de racisme, j'ai toujours apprécié une posture qui dit que les Québécois et le Québec ne sont pas racistes, mais qu'il y a du racisme au Québec et qu'il y a des Québécois racistes. Une fois qu'on a dit ça, vous avez dit : Ça fait déjà cinq ans qu'on a notre groupe d'action contre le racisme. Aidez-moi un peu à voir autrement qu'en regardant le nombre de coches... le nombre de cases qui sont cochées dans un rapport officiel et formel, probablement en Excel, là. Mais, grosso modo, on avance-tu?

• (14 h 40) •

M. Skeete : On avance-tu? Ça me permet de saluer la députée de Lotbinière-Frontenac, qui était membre de le Groupe d'action contre le racisme. Salutations, chère collègue. Est-ce qu'on avance? Je préfère être Noir aujourd'hui qu'il y a 50 ans. Puis je pense que mes enfants vivent moins de discrimination que moi à pareil âge. Donc, sur un horizon de temps très long, oui. Mais on a-tu le luxe de faire perdre des vies entières à vivre avec ça? Puis la réponse, c'est non. Et donc qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui pour construire le Québec qu'on veut? Mais il y a plein de choses qui se disent, comment enrayer ça.

Étant une personne afrodescendante, très difficile de porter le titre ministre responsable de la Lutte contre le racisme, parce que, si tu... la pression est très haute, et c'est sûr que tu déçois et... Ça fait que, là, je me dis : Comment tu fais pour lutter contre le racisme? Bon, je me dis : Il faut que je laisse le Québec en meilleure posture que moi, je l'ai héritée. Puis je pense au petit Christopher de sept ans, là, qui se faisait traiter du mot en n, là, puis qui se faisait dire : Retourne dans ton pays, là, puis tu es de quelle race, là, puis des commentaires ainsi. Je me dis, moi, il faut au moins que je rende ça meilleur pour lui. Puis honnêtement, c'est la seule façon de survivre ce poste-là, qui est très difficile, parce qu'on te demande d'avoir une opinion sur toutes les injures qui peuvent arriver, et puis tu ne peux pas possiblement bien le faire, puis tu ne peux pas... puis tu le sais que tu ne réussiras pas. Tu sais, ce n'est pas comme si, dans quatre ans, tu soumets le rapport, puis «all right», j'ai livré, puis tu t'en vas te coucher, là.

M. Lemieux : ...il faut que je vous soumette une impression que j'ai à chaque fois qu'il est question de vivre ensemble, parce que c'est transversal, vivre ensemble. Vous y avez fait allusion vite fait, là, mais l'intégration nationale, l'intégration de la nation, la nation québécoise, c'est basé là-dessus, la laïcité, ça l'est aussi. C'est un concept, le vivre-ensemble, c'est un mot, c'est une intention.

Est-ce qu'on ne devrait pas faire un 180 degrés puis au lieu d'avoir un... puis vous faites un bon travail, mais, au lieu d'avoir un groupe d'action contre le racisme, un groupe d'action pour le vivre-ensemble? Parce que je pense que tout le monde, quand on regarde la machine, la société... la machine, j'entends le gouvernement, la société aussi, tout le monde voudrait bien contribuer, mais c'est là où on nous demande d'être contre quelque chose au lieu d'être pour quelque chose.

M. Skeete : Bien, en fait, non. C'est important, la question que vous amenez, parce que, malgré votre bonne foi, qui est manifeste, il y a des problèmes, là, il y a de la discrimination quand une personne afrodescendante arrive pour aller chercher un appartement, là, puis elle se fait dire que, ah, tout à coup, il est loué, là. Ça fait qu'une mère monoparentale, deux enfants... Oui, oui, l'appartement est libre, viens le visiter, puis là, tout à coup, elle est Noire, puis elle se fait discriminer, puis, tout à coup, il est loué, là. Puis pendant longtemps, ici, au Québec, on avait des gens qu'on invitait à venir vivre au Québec, parce qu'ils avaient des diplômes universitaires puis ils étaient des spécialistes dans leurs domaines, pour ensuite ne pas reconnaître leurs diplômes. Le résultat de ça, c'est qu'on brisait des rêves à beaucoup de personnes. Puis il y a des gens qui se faisaient interpeler puis il n'y avait pas de conséquences.

Là, maintenant, la déontologie policière a l'autorité d'enclencher des enquêtes lorsqu'ils constatent quelque chose. Ça, c'est toutes des choses qui ne règlent pas le racisme mais qui vont donner confiance à la personne racisée que le système ne travaille pas contre eux.

M. Lemieux : ...

M. Skeete : Et voilà.

M. Lemieux : ...et pas juste de la promotion de...

M. Skeete : Et c'est de dire : Quand moi, je me sens pleinement Québécois, bien là, tout à coup, là je suis dans le party, je suis dans le bateau, là j'ai le goût de ramer, là j'ai le goût d'embarquer. Mais vous savez, collègue, moi, j'ai des personnes afrodescendantes qui... J'ai eu... j'ai rencontré, avec l'ancien ministre de la Sécurité publique, une jeune femme afrodescendante de 20 ans, elle vient... Elle venait juste de finir son Barreau, une jeune avocate, née au Québec, afrodescendante, puis on lui a demandé : Oui, mais le système... tu dois croire au système judiciaire. Non, zéro confiance, à 20 ans. On vient juste de passer 20 ans à lui enseigner notre système, lui donner toutes les connaissances sociétales qu'on peut avoir sur c'est quoi, le Québec, ses valeurs. On lui a injecté la philosophie québécoise, puis son constat, c'est que c'est... ça ne marche pas pour moi, imaginez.

Ça fait que le sentiment d'appartenance est important. Et, si on veut que ces... les personnes racisées québécoises rament avec la majorité, bien, on doit trouver des façons de les inclure et aussi régler les injustices.

M. Lemieux : Mais je vais vous dire, je vous écoute puis je pense qu'on avance. Merci.

Le Président (M. St-Louis) : Merci beaucoup, M. le ministre. Merci, M. le député.

Document déposé

Donc, en terminant, j'autorise le dépôt du document transmis par le député de Laurier-Dorion.

Adoption des crédits

Le temps alloué à l'étude du volet Lutte contre le racisme des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. Donc, le programme 3, intitulé Relations avec les Québécois d'expression anglaise et Lutte contre le racisme, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. St-Louis) : Adopté sur division.

Documents déposés

Je dépose aussi les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 h 15, où elle entreprendra l'étude du volet Relations internationales et Francophonie des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie. Merci.

(Suspension de la séance à 14 h 46)

(Reprise à 15 h 15)

Le Président (M. St-Louis) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouvertes. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Relations internationales et Francophonie des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie pour l'exercice financier 2026‑2027. Une enveloppe de 1 h 15 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bachand (Richmond) est remplacé par M. St-Louis (Joliette); Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), par M. Lemay (Masson); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce); Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), par M. Fontecilla (Laurier-Dorion); Mme Laforest (Chicoutimi), par M. Paradis (Jean-Talon).

Relations internationales et Francophonie

Le Président (M. St-Louis) : Merci beaucoup. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet après-midi, vers 16 h 30.

Discussion générale

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la parole est à vous. Vous disposez de 18 min 7 s.

Mme McGraw : Merci, M. le Président. Alors, bonjour, M. le ministre et les collègues autour de la table. On comprend très bien qu'on est en pleine guerre commerciale et qu'au niveau macroéconomique et géopolitique, il y a beaucoup d'incertitudes. On comprend qu'il y a des choses qu'on ne contrôle pas.

Par contre, il y a des choses qu'on contrôle, et j'aimerais commencer là-dessus, au niveau de la diversification de nos marchés à l'international, qui relève de votre ministère, entre autres, M. le ministre. Alors, dans ce contexte actuel, on parle beaucoup de diversification. Pourtant, dans vos propres cahiers, M. le ministre, lorsqu'on demande les sommes allouées à cette diversification des marchés, ventilées par marché cible, votre ministère répond qu'il n'est pas possible de distinguer les sommes exclusivement consacrées à la diversification. Alors, comment pouvons-nous prétendre avoir une stratégie de diversification, si on n'est même pas capables d'isoler les sommes qui y sont consacrées?

M. Skeete : Salutations à la collègue. Salutations aux membres de la commission. Content de vous retrouver. La stratégie de diversification, elle s'étale sur le virage... ou elle repose sur le virage qu'on a effectué, de la modernisation du réseau, qui a eu lieu en 2019. En 2019, on a changé la Loi sur Investissement Québec et on a donné une nouvelle mission, une nouvelle impulsion au ministère des Relations internationales pour faire plus d'économies. Et, depuis ce temps-là, on a recentré les efforts, ce qui nous a mis en bonne posture pour la guerre tarifaire qu'a déclenchée les États-Unis, et ça nous permet, d'ailleurs, de pouvoir répondre.

Donc, dans la stratégie, inclut des employés d'Investissement Québec International, qui travaillent dans les bureaux du Québec, un peu partout dans le monde, la présence ministérielle... J'ai fait plusieurs missions à l'international, tant en tant que ministre de l'Économie que ministre des Relations internationales, et aussi, la première ministre, elle a fait quelques missions aussi pour essayer de positionner le Québec à l'intérieur de cette nouvelle tendance, pour essayer de s'insérer dans les nouvelles chaînes de valeur, européennes, notamment, mais aussi partout dans le monde.

Mme McGraw : Donc, la question : Quelles sommes ont été dédiées, consacrées pour la stratégie de diversification? Je comprends qu'il y a plusieurs ministères, plusieurs entités gouvernementales qui sont impliquées, mais on comprend que c'est une priorité. Est-ce que... Par exemple, quels marchés sont priorisés en 2026‑2027, combien consacrés à l'Europe, à l'Asie, à l'Afrique, l'Amérique latine et au marché pancanadien aussi? Bien, peut-être qu'on va juste parler de l'international. Donc, concrètement... je comprends ce qui est en place, mais concrètement, les livrables, les investissements et les résultats...

M. Skeete : Bien, vous allez voir, collègue, prochainement, on va déployer notre politique internationale, qui va donner les orientations du gouvernement en ce sens, mais la réponse, c'est qu'il faut diversifier l'économie du gouvernement du Québec. 73 % de nos exportations vont vers les États-Unis. C'est trop. Il faut réduire cette dépendance-là. Et donc on a fait des missions en Afrique, on a fait des missions en Europe, on a fait des missions en Indo-Pacifique parce qu'on se cherche des nouveaux partenaires. Et la bonne nouvelle, c'est que, lors de ces déplacements-là, bien, on reçoit beaucoup de feedback positif, des entreprises qui se sentent soutenues et qui commencent à revoir leur stratégie d'investissement pour, justement, favoriser ces marchés-là.

Mme McGraw : Et je ne doute pas qu'il y a des actes, il y a des gestes, il y a des missions, ça, on voit ça très bien, mais quelles sont les cibles et quels sont les investissements et les résultats?

• (15 h 20) •

M. Skeete : Oui, bien, il est trop tôt pour les résultats, vous allez le convenir avec moi, Mme la députée, parce qu'ultimement cette guerre tarifaire là, elle est un peu... elle est toute nouvelle malgré le fait qu'on l'a un peu vu venir, et donc on tente encore de se réorienter. Vous savez, lorsque la guerre tarifaire, elle a été déclenchée, beaucoup de gens pensaient que ça serait éphémère, temporaire, et donc on ne savait pas à quel bout vraiment prendre. Là, maintenant qu'on comprend que les États-Unis cherchent à se découpler de leurs marchés traditionnels, et que nous, on doit faire autrement, bien, c'est là, maintenant, qu'on déploie davantage nos efforts.

Et donc, dans la politique internationale qui va être déposée prochainement, vous allez avoir l'orientation généralisée de qu'est-ce qu'on veut faire. Mais, pour le moment, je vous le dis, chère collègue, on les prend une à la fois, une entreprise à la fois, un secteur à la fois et une chaîne de valeur à la fois.

Mme McGraw : Mais, pour guider vos actions... parce que là ça fait quand même un an et demi, hein? Ça fait un an et demi, ce n'est pas d'hier que ça date, cette guerre tarifaire, ça fait un an et demi. Alors, on aimerait savoir... On parle des États-Unis, évidemment. Pouvez-vous identifier les trois marchés hors États-Unis qui ont généré les retombées les plus importantes pour les entreprises québécoises au cours de la dernière année?

M. Skeete : Bien, je vous dirais, l'Europe compte pour beaucoup. Il y a eu une belle augmentation, ce n'est pas tout à fait ce qu'on souhaiterait, parce que ce n'est pas assez, mais il y a eu une belle augmentation de les échanges commerciaux avec l'Europe. Et donc ça, à ce niveau-là, ça va mieux. Puis aussi, dépendant du positionnement qu'on va avoir avec le contrat qui va avoir lieu avec les sous-marins, dans le secteur de la défense, avec le Canada, ça pourrait être l'Europe, encore une fois, qui serait le grand gagnant ou l'Indo-Pacifique, et, ça aussi, ça jouerait sur les chiffres. Mais, dans les deux cas, on s'est assuré de négocier avec les deux fournisseurs qui sont en lice pour aller s'assurer que, peu importe le gagnant, que le Québec ait ses retombées économiques, et la bonne nouvelle, c'est que, peu importe, on va avoir des retombées économiques.

Mme McGraw : Donc, juste pour être claire, j'ai demandé les trois marchés hors les États-Unis, l'Europe, et j'ai manqué...

M. Skeete : Bien, est-ce que vous voulez des régions ou des pays, des continents?

Mme McGraw : Des marchés par région.

M. Skeete : Bon, ça fait que, je dirais, en ordre, on n'a pas abandonné les États-Unis. Donc, malgré le fait qu'on est en guerre tarifaire avec eux, je les inclus. Je les inclus...

Mme McGraw : Je comprends, mais hors États-Unis, oui.

M. Skeete : ...et il y a l'Europe et, je dirais, l'Indo-Pacifique qui sont vraiment dans la ligne de mire, mais ne pas sous-estimer du tout le potentiel de l'Afrique, parce que l'Afrique, c'est le continent le plus jeune au monde et aussi celui qui a, je pense, le vent dans les voiles. Donc, on garde notre oeil sur l'Afrique et on développe une stratégie aussi pour l'Afrique, qui s'en vient.

Mme McGraw : Donc, on comprend, évidemment... Vous avez évidemment les États-Unis, puis ça va prendre du temps à remplacer, effectivement, ou à en... mettre en complément les... parce qu'il y a quand même la géographie, et c'est une réalité. Est-ce que le gouvernement... Est-ce qu'au niveau des secteurs exportateurs qui sont actuellement les plus exposés au risque américain... quelles mesures spécifiques le gouvernement a mis en place pour les accompagner, donc, les secteurs notamment?

M. Skeete : Bien... Puis je devrais mentionner, puis j'ai l'ai oublié, mais le Canada aussi est un marché intéressant à développer parce qu'historiquement on n'échange pas assez avec le Canada.

Mme McGraw : Et on vient d'avoir une discussion avec votre collègue le ministre, il n'y avait pas de plan, pas de cible. Ce n'est pas clair du tout, c'était... pas d'objectif chiffré. Est-ce qu'on a des objectifs chiffrés au niveau de...

M. Skeete : Je suis obligé de vous prendre sur parole. Je n'étais pas dans cette commission là, mais je peux vous dire qu'on a fait... on a adopté un projet de loi qui, ma foi, était plus que dû, et que ça va nous permettre de faire beaucoup plus d'échanges avec le Canada. On a des bureaux dans le Canada. Et donc, encore une fois, avec la refonte d'Investissement Québec, ça nous a permis de favoriser, et d'investir davantage, et à avoir une présence. Il y avait aussi la mission commerciale qui est arrivée, la semaine passée, avec l'Inde et le Canada, auquel le bureau de Toronto a participé pour introduire les entreprises québécoises dans l'écosystème... même les échanges qui se passent en Ontario. Donc, ça va me faire plaisir de vous débriefer sur nos actions dans le Canada à un autre moment.

Mme McGraw : ...vous avez parlé avec votre collègue, parce qu'il n'avait pas l'air à avoir des réponses à chiffrer... parce que je suis responsable du commerce interprovincial, en tant que porte-parole, et international, compte tenu de l'urgence de la situation. Mais en tout cas, peut-être, vous pouvez avoir une discussion avec votre collègue. Il n'avait pas d'objectif chiffré du tout. Alors, c'était... On espère qu'au niveau international, c'est chiffré, on a des objectifs chiffrés. Le 50 % du PIB, quel pourcentage...

M. Skeete : Là, je comprends que vous voulez des chiffres. Quand vous dites «chiffrés», vous voulez dire... vous voulez les objectifs qu'on donne à nos délégations pour le commerce?

Mme McGraw : Pour l'ensemble du Québec, on va parler d'exportation, là, il y a... au-delà des États-Unis, qu'est-ce qu'on vise?

M. Skeete : Mais, si vous voulez, puis je peux vous le donner à la une en lisant, là, mais, si vous voulez, on peut vous le donner à la commission, à la présidence. Ça va me faire plaisir de vous déposer les objectifs qu'on a donnés aux bureaux et délégations partout dans le monde, là. Ils ont chacun leurs objectifs qu'on suit annuellement, et la bonne nouvelle, c'est que, dans la majorité des cas, la grande majorité des cas, on remplit les objectifs.

Le Président (M. St-Louis) : ...est-ce qu'on peut déposer les documents demandés par...

M. Skeete : Oui, je vais faire ça avec plaisir.

Le Président (M. St-Louis) : Merci.

Mme McGraw : Oui, ça va nous intéresser, merci. Mais, de façon globale, est-ce que vous pouvez nous rappeler quel est l'objectif... pourcentage de PIB qui devrait... l'objectif d'exportation, mais d'exportation hors Canada, donc, commerce international? Je comprends, pour les bureaux... est-ce qu'on a un objectif global, pourcentage de notre PIB, hors États-Unis, évidemment?

M. Skeete : Bien, ce serait la somme des cibles.

Mme McGraw : Donc, ce serait quoi? Est-ce qu'on a une somme, c'est quand même un chiffre global? Ce serait quoi?

M. Skeete : J'ai dit que j'allais le déposer. Est-ce que vous souhaitez qu'on fasse la discussion maintenant?

Mme McGraw : Non, non, c'est ça qu'on... Mais je me suis dit, peut-être, le ministre, il a la somme globale, mais on va...

M. Skeete : Bien, il y a la... il y a les cibles individuelles. La somme de ça, c'est le chiffre global.

Mme McGraw : Je comprends.

M. Skeete : Ça fait qu'on peut avoir la discussion que vous voulez.

Mme McGraw : Oui, OK, mais, si je comprends bien, on... ici, maintenant, on n'a pas la somme globale. On va faire...

M. Skeete : Non, ce n'est pas ça que je dis. J'ai la somme. Si vous voulez, on peut en parler...

Mme McGraw : Est-ce que vos collègues...

M. Skeete : ...mais je suis prêt à le déposer, comme ça, vous pouvez poser d'autres questions. C'est comme vous voulez, c'est votre temps.

Mme McGraw : Parfait. On va procéder à d'autres questions...

M. Skeete : Parfait.

Mme McGraw : ...on espère qu'on va avoir la somme globale d'ici la fin de les discussions.

M. Skeete : Super.

Mme McGraw : Juste au niveau du plan de relance, en parlant d'exportation, le plan de relance des exportations, la cible est de 50 %, si je comprends bien. La cible de 50 % du PIB, pour nous, ça semble orpheline. Pourquoi? Parce que le gouvernement avait une cible forte : porter la valeur des exportations à 50 % du PIB. Or, dans vos cahiers, on apprend que le plan de relance des exportations, qui a pris fin en... le 31 mars 2025, qu'il n'y a aucune action liée au... au plan n'a été prévue en 2025-2026. Est-ce que la cible de 50 % du PIB est toujours une cible gouvernementale ou est-ce qu'elle a été abandonnée?

M. Skeete : Notre objectif, c'est diversifier l'économie. Vous savez, on est au ministère des Relations internationales. Je pense que c'est plus une question à adresser au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, mais il y a des vases communicants. Donc, ça me fait plaisir d'aborder le sujet. Dans le fond, nous, notre priorité, c'est de réduire la balance commerciale qu'on peut avoir avec les autres pays. Donc, on se concentre beaucoup là-dessus, et l'idée, c'est de réduire notre dépendance américaine pour favoriser les autres pays. Puis, tu sais, je suis certain que la collègue connaît la balance commerciale, et donc c'est pour ça qu'on travaille là-dessus.

Mme McGraw : Donc, si je... Bien, moi, ça, c'était dans les cahiers de relations internationales, juste pour clarifier, là, ces informations-là.

M. Skeete : Oui, mais vous posez la question.

Mme McGraw : Mais parlons justement... Le ministre a parlé effectivement du ministre à l'Économie, etc., donc, on comprend que le Québec dispose de stratégies territoriales, d'un réseau de représentation à travers le Canada, à l'étranger, des missions économiques et d'une concertation entre votre ministère, le MEIE, et ensuite, aussi, l'Investissement Québec International. Pourtant, les derniers chiffres montrent un recul marqué des exportations québécoises, particulièrement vers les États-Unis. On comprend pourquoi, évidemment. Après plusieurs années de stratégies internationales, comment on explique que l'action internationale du Québec ne se traduise pas encore en une diversification commerciale assez forte pour protéger nos entreprises et compenser pour les États-Unis? On va dans cette direction, mais...

M. Skeete : Bien, en fait, ce n'est pas exact, là, ce que la collègue évoque, M. le Président. Oui, il y a un recul américain, je ne pense pas que je suis obligé d'expliquer pourquoi. Puis, au contraire, on voit une augmentation du volume, surtout vers l'Europe, entre autres. Donc, ce n'est pas ce qu'on souhaite, ça ne remplace pas la perte américaine, mais, sur les indicateurs de balance commerciale, on tente de régler l'enjeu. Et, tu sais, comme j'ai dit, je suis certain que la collègue connaît le chiffre de la balance commerciale. C'est quoi?

Mme McGraw : Pardon? J'ai manqué la... Pardon?

M. Skeete : La cible de la balance commerciale, est-ce que vous savez c'est quoi?

Mme McGraw : La cible? Bien là, c'est 50 % du...

M. Skeete : Bien, pas la cible, la balance commerciale qu'on a en général.

Mme McGraw : Bien, en général, ça dépend avec les... Il y a un chiffre qui est interprovincial, où on a des déficits puis des surplus, puis, à l'international...

M. Skeete : Oui, puis c'est quoi, les surplus?

Mme McGraw : Bien, c'est quoi, M. le ministre?

M. Skeete : Non, mais...

Mme McGraw : C'est moi qui pose les questions. Allez-y, informez-nous.

M. Skeete : Oui, c'est ça. Ça fait que je constate que la collègue, elle ne le sait pas. Mais, en 2025...

Mme McGraw : M. le ministre, en tout respect, ce n'est pas apprécié. C'est moi qui est là pour poser les questions. C'est mon rôle en tant qu'opposition officielle. Je n'accepte pas ces propos-là, M. le ministre. Je pose une autre question...

M. Skeete : Puis c'est correct de ne pas le savoir. Tout le monde est humain, madame.

Le Président (M. St-Louis) : Chers collègues, je...

Mme McGraw : Non, non, mais ce n'est pas... c'est arrogant, et je n'accepte...

M. Skeete : Non, mais il n'y a pas de...

Le Président (M. St-Louis) : ...je vais vous demander de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît, M. le ministre, Mme la députée.

• (15 h 30) •

Mme McGraw : Alors, on va revenir aux États-Unis, justement. Donc, justement, on a une dépendance, on comprend puis on est en train de diversifier nos marchés. Puis on comprend qu'il y a du travail à faire, peu importe la balance, on a du travail à faire pour diversifier puis compenser pour cette dépendance vers les États-Unis. Quelle est la stratégie précise du gouvernement pour réduire la vulnérabilité du Québec au marché américain? À part... Est-ce que c'est... Donc, vous avez parlé de trois régions, l'Europe, l'Afrique et un potentiel... l'Indo-Pacifique. À part de ça, est-ce qu'il y a d'autres stratégies, d'autres mesures qu'on prévoit? Et est-ce qu'on peut parler de résultats? Ça fait quand même plusieurs missions qu'on fait. Comment est-ce qu'on sait... comment on va mesurer le succès?

M. Skeete : Bien, déjà, le virage économique porte ses fruits. Les exportations québécoises vers les autres pays, les... des États-Unis, elles ont augmenté de 10,6 % l'année dernière, une hausse de 1,5 milliard en Europe, une augmentation de 1,6 milliard en Indo-Pacifique et de 690 millions en Afrique et le Moyen-Orient. Donc, les résultats sont au rendez-vous, mais c'est sûr, comme je disais à la collègue, c'est un travail qui aurait dû se faire beaucoup avant. Et je dois dire qu'on est fiers des résultats qu'on a eus à date. Mais effectivement, l'économie québécoise, avec la balance commerciale marchandises de moins 15,2 milliards, en passant, collègue, n'est pas acceptable pour nous.

Mme McGraw : ...on a du travail à faire. Et au niveau de la concertation... parce qu'on comprend qu'il y a le ministère, mais aussi le ministère de l'Économie, il y a Investissement Québec International. On comprend que les cahiers font état d'une concertation entre ces trois entités. On comprend que c'est essentiel, justement, parce que l'action internationale du Québec doit être cohérente, surtout en matière d'exportations, d'investissements et de développements des marchés. Concrètement, c'est qui qui pilote la stratégie économique internationale du Québec? Et comment mesurez-vous l'efficacité de cette coordination?

M. Skeete : C'est un travail, pour une fois, que je suis assez fier de dire qui n'est pas en silo. C'est un travail qui est partagé tant par le ministre des Relations canadiennes, qui chapeaute les bureaux dans le Canada, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Investissement Québec et aussi le ministère des Relations internationales. C'est un travail qui se fait de concert. On travaille ensemble, et, dans les missions, il n'est pas anormal de voir les entreprises québécoises qui ont été sélectionnées par IQI présents pour une de mes missions qui est plus diplomatique. Et on attache des rencontres d'affaires avec eux, et pour eux aussi, pour faire avancer la cause de leurs entreprises. Donc, c'est un travail vraiment qui est de collaboration et qui est partagé avec différents partenaires.

Mme McGraw : Merci. Peut-être une dernière question, on verra. On espère avoir une couple de questions encore sur ce... dans ce bloc.

Il y a des baisses observées en mars... qui touchent des secteurs clés de l'économie québécoise, moteurs... en tout cas, plusieurs : pharmaceutiques, machineries, etc. Ce sont des secteurs à haute valeur ajoutée au coeur de notre stratégie économique. Comment on explique qu'ils soient aussi fragilisés à l'exportation? Est-ce qu'il y a une stratégie sectorielle qui est claire pour des industries clés pour le Québec en termes d'exportation?

M. Skeete : Bien oui. On est beaucoup en... de concert avec les entreprises aérospatiales, par exemple. On est aussi très actifs avec le secteur aero, la filière batterie, que le Parti libéral n'aime pas pour une raison que j'ignore, parce que Bécancour est en feu.

Mme McGraw : Ça, ce n'est pas vrai.

M. Skeete : Il y a plein de secteurs importants qui sont dans notre stratégie. Puis, si vous voulez un indice, normalement, une zone d'innovation, elle est prioritaire, et donc les entreprises, dans ces zones-là, c'est les entreprises qu'on met de l'avant. Puis je rajouterais aussi le travail qui se fait avec les firmes d'ingénierie et aussi l'accompagnement dans le secteur des infrastructures et les investissements pour la caisse. Donc, ce seraient les secteurs qu'on privilégie.

Mme McGraw : Est-ce qu'il y a une stratégie territoriale qui est arrimée, justement, avec ces secteurs exportateurs, qui sont précis... qui sont prioritaires, je devrais dire, avec des cibles mesurables?

M. Skeete : Donc, les différentes délégations ont des objectifs en lien avec ça, connaissant les forces de leur réseau, où est-ce qu'ils sont établis, et c'est à eux de faire le lien. Et, par la suite, les résultats sont chiffrables à toutes les années.

Mme McGraw : Et finalement, je ne sais pas... pour revenir à la coordination, est-ce qu'il y a des rencontres formelles? Est-ce qu'il y a des rapports qui sortent entre les trois entités qui s'occupent du commerce interprovincial?

M. Skeete : Le commerce interprovincial?

Mme McGraw : Bien, on va dire, la...

Le Président (M. St-Louis) : Merci beaucoup. C'est malheureusement tout le temps que nous avions pour ce premier bloc d'échange.

Donc, je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de la deuxième opposition. M. le député, la parole est à vous. Vous disposez de 12 min 5 s.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Rebonjour, M. le ministre. On se voit souvent aujourd'hui.

M. Skeete : Ce n'est jamais trop, collègue.

M. Fontecilla : Tout à fait. Écoutez, oui, évidemment, le commerce international est important, mais il n'y a pas que le commerce international, il y a aussi les droits de la personne, n'est-ce pas? Et je suppose que vous avez vu la vidéo troublante montrant les mauvais traitements infligés aux civils, dont quatre Québécois, à bord d'une flottille se dirigeant vers Gaza. Québec solidaire a déposé une motion pour dénoncer cette... et condamner cette... l'attaque et les mauvais traitements subis par les... de cette flottille, dont quatre Québécois. Pourquoi votre gouvernement a refusé de l'adopter?

M. Skeete : Vous avez proposé une motion qui était assez consensuelle jusqu'au moment où est-ce que vous exigez qu'on ferme le bureau d'Israël. Et ça a été... c'est pour moi une occasion ratée que Québec solidaire a fait le choix de... d'avoir une motion refusée au lieu de s'unir sur cette question-là. Alors, je ne comprends pas pourquoi que vous n'avez pas permis ça. C'est vraiment dommage.

M. Fontecilla : Donc, vous avez refusé de condamner les mauvais traitements subis par des Québécois.

M. Skeete : Non, j'ai, en fait, fait une condamnation sur les médias sociaux à ce sujet, puis aussi...

M. Fontecilla : Très bien.

M. Skeete : ...puis aussi, on était d'accord avec la motion que Québec solidaire avait déposée, mais ils souhaitaient qu'on rajoute la fermeture de notre bureau en Israël. Et donc...

M. Fontecilla : On va y arriver. On va y arriver, au Bureau de... au Bureau du Québec à Tel-Aviv, là.

M. Skeete : ...pour cette raison-là, on n'était pas contre... on était contre.

M. Fontecilla : Dites-moi, pourquoi vous avez attendu aussi longtemps pour dénoncer les mauvais traitements subis par des citoyens du Québec, presque une semaine, là, plusieurs jours après qu'Ottawa ait dénoncé ce propos-là? Est-ce que c'est parce qu'il y avait une motion de Québec solidaire qui avait été présentée la veille?

M. Skeete : On attend toujours la dénonciation de Québec solidaire sur la pendaison simulée dans les rues de Montréal, alors que Québec solidaire s'occupe de la Palestine et de la Terre entière...

M. Fontecilla : On est en train de parler de la flottille, monsieur. Répondez à la question... M. le Président.

Le Président (M. St-Louis) : M. le député, M. le ministre, je vais vous demander de vous adresser maintenant à la présidence puis, s'il le faut, je vais gérer le trafic. Je privilégie naturellement...

M. Fontecilla : ...

Le Président (M. St-Louis) : M. le député, s'il vous plaît! Je vous cède la parole. Je préfère des discussions fluides. On écoute les questions, on écoute les réponses. Merci. La parole est à vous.

M. Fontecilla : Donc, je lui pose la question : Pourquoi a-t-il attendu presque huit jours avant d'avoir condamné cette... les mauvais traitements subis par des Québécois et Québécoises?

M. Skeete : Mais on est rendus à quatre jours, M. le Président, puis on attend toujours la réaction de Québec solidaire sur des pendaisons simulées dans les rues de Montréal, pas une flottille dans le Moyen-Orient.

M. Fontecilla : M. le Président, point d'ordre.

Le Président (M. St-Louis) : ...M. le ministre. Quel est votre point de règlement, M. le député?

M. Fontecilla : Il doit répondre par rapport à la question. Il ne doit pas se trouver des échappatoires pour aller ailleurs.

Le Président (M. St-Louis) : Il y a prérogative de réponse du ministre, M. le député. Donc, M. le ministre, vous pouvez continuer.

M. Fontecilla : ...M. le ministre... M. le Président, vous avez, malgré ce qu'il est arrivé aux quatre citoyens du Québec, là, les mauvais traitements subis... Pourquoi n'avez-vous pas nommé une seule fois le mot «Israël» dans votre déclaration?

M. Skeete : Bien là, est-ce que j'ai condamné ou je n'ai pas condamné?

M. Fontecilla : ...

M. Skeete : Est-ce que j'ai condamné ou je n'ai pas condamné?

M. Fontecilla : Je vous pose une question très simple, M. le ministre. Est-ce que vous avez nommé Israël?

M. Skeete : Bien, écoutez, M. le Président, non seulement le collègue trouve que je ne dénonce pas assez, puis je ne dénonce pas assez vite, puis je ne dénonce pas assez souvent, mais là il faudrait que j'utilise ses mots. Bien non, je ne travaille pas pour Québec solidaire. Je vais dénoncer dans mes mots...

M. Fontecilla : Très bien.

M. Skeete : ...puis je pense que les mots de dénonciation étaient plus importants.

M. Fontecilla : Est-ce que je peux poser une autre question, M. le Président?

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Fontecilla : Malgré ce qu'il est arrivé à nos concitoyens sur la flottille, vous continuez à garder le bureau ouvert du... le Bureau du Québec à Tel-Aviv ouvert. Est-ce que vous êtes toujours à l'aise avec de maintenir ce bureau ouvert?

M. Skeete : Je poserais la question suivante au collègue, M. le Président : Est-ce qu'il est toujours à l'aise de ne pas dénoncer l'antisémitisme sur les campus universitaires? Tu sais, on attend encore des dénonciations, pour ça, de la part de Québec solidaire.

M. Fontecilla : M. le Président, est-ce que vous pouvez lui demander de répondre à la question par oui ou un non?

Le Président (M. St-Louis) : M. le député, ce n'est pas à la présidence de juger de la pertinence ou du contenu des réponses du ministre, c'est sa prérogative. Merci.

M. Fontecilla : Je vous pose une autre question. M. le ministre, il y a eu quatre concitoyens, qui étaient Québécois et Québécoises, qui ont été... qui ont subi des mauvais traitements. Est-ce que vous seriez prêt à les rencontrer?

M. Skeete : Est-ce que vous seriez prêt à rencontrer les milliers d'étudiants juifs sur le campus qui ne pouvaient pas accéder à leurs cours parce que vous refusiez d'être solidaires?

M. Fontecilla : Tout à fait, tout à fait. Est-ce que vous seriez prêt à rencontrer les quatre concitoyens, vos concitoyens, qui ont subi des mauvais traitements?

M. Skeete : Bien, absolument. Absolument, absolument.

M. Fontecilla : Oui? Donc, s'il y a une demande de rencontre, vous allez accepter?

M. Skeete : Absolument.

M. Fontecilla : Très bien. M. le ministre, le premier ministre israélien, M. Netanyahou, a ordonné aujourd'hui même à l'armée israélienne d'ignorer le cessez-le-feu et de conquérir 70 % de la bande de Gaza. Est-ce que, pour vous, c'est une ligne rouge à ne pas dépasser et, à la suite de ça, fermer le Bureau du Québec à Tel-Aviv?

• (15 h 40) •

M. Skeete : Bien, on demeure très inquiets de qu'est-ce qu'il se passe dans le Moyen-Orient. Ma foi, la situation... et moi, j'invite les partis à suivre le droit international. Je trouve que c'est important de respecter la vie humaine, le droit humain et de limiter les gâchis. Puis je trouve ça profondément préoccupant.

M. Fontecilla : Très bien. M. le ministre, est-ce que vous avez établi une ligne rouge à ne pas traverser avant de prendre une décision sur le Bureau du Québec à Tel-Aviv?

M. Skeete : Contrairement au collègue, moi, je pense que c'est en favorisant le dialogue qu'on va pouvoir régler nos différends, pas en tournant le dos et faire la morale de haut. Je pense que, si on peut entretenir des relations avec nos... avec les différentes personnes sur Terre, je pense qu'on favorise le vivre-ensemble, je pense qu'on favorise le règlement de différends. Je ne suis pas d'avis que de fermer le bureau nous aide à avoir des meilleures communications avec des gens... puis pour partager les valeurs québécoises avec les gens d'Israël.

M. Fontecilla : M. Netanyahou, le premier ministre d'Israël, a dit qu'il était prêt à aller... à occuper jusqu'à 100 % de la bande de Gaza. Est-ce que, pour vous, dans ce contexte-là, il faut toujours favoriser le dialogue et faire en sorte que le Bureau du Québec à Tel-Aviv reste ouvert ou il faudrait prendre des actions diplomatiques de la part de votre gouvernement?

M. Skeete : ...quelque chose, M. le Président, parce qu'ici on a un parti qui se dit souverainiste, qui serait prêt à fermer des missions parce qu'ils ne sont pas d'accord avec eux. Bien, ce n'est pas comme ça que ça marche, collègue. Malheureusement, sur Terre, dans notre monde, on va faire affaire avec des gens avec qui on n'est pas toujours d'accord et on aura le forum... un petit peu, nos hésitations, nos craintes et surtout notre inquiétude par rapport au traitement des Québécois et au traitement des autres. Et je pense que c'est en favorisant le dialogue qu'on règle des différends, pas en se tournant le dos et de prendre les gens de haut.

M. Fontecilla : Est-ce que vous pensez, M. le ministre, que le respect des droits de la personne, le respect des droits des Québécois et Québécoises, là, qui... passe après les intérêts commerciaux du Québec à l'étranger?

M. Skeete : La question, c'est si les droits humains vont au-delà de les relations économiques et tout? C'est ça, la question?

M. Fontecilla : Par exemple.

M. Skeete : Oui? Bien, bien sûr.

M. Fontecilla : Est-ce que vous pensez qu'il y a des violations des droits de la personne qui ont été faits sur des Québécois et Québécoises et que ça mérite la remise en question de nos... du Bureau du Québec à Tel-Aviv?

M. Skeete : Je pense, comme j'ai dit, M. le Président, à plusieurs reprises maintenant, que c'est en favorisant le dialogue qu'on peut avoir le règlement de différends. Et le fait qu'on a encore une relation avec l'État d'Israël ici, au Québec, le fait qu'on a un consul ici, à Montréal, nous permet de discuter avec eux et partager cette inquiétude-là. Si on faisait ça de la manière du député, M. le Président, bien, on ne leur parlerait pas puis on n'aurait aucun forum pour exprimer notre inquiétude et l'importance de suivre le droit international. Moi, je pense qu'on est plus gagnants à interagir avec ceux avec qui on a un différend que de ne pas leur parler du tout.

M. Fontecilla : Très bien. Vous avez dit que ça vous prend des forums pour établir le dialogue. Est-ce que la délégation du Québec en Israël a manifesté un quelconque désaccord sur les mauvais traitements subis par des Québécois et Québécoises aux autorités israéliennes?

M. Skeete : Non, parce que la situation, elle est trop dangereuse, et donc il n'est pas sur place en ce moment.

M. Fontecilla : Il n'est pas sur place. Qui n'est pas sur place, excusez-moi?

M. Skeete : Le délégué n'est pas sur place en ce moment.

M. Fontecilla : Donc, il reviendra. Est-ce que le gouvernement du Québec... vous, en l'occurrence, en tant que ministre des Relations internationales, est-ce que vous avez établi un contact officiel avec les autorités israéliennes pour dénoncer les mauvais traitements subis par des Québécois et Québécoises aux mains de l'armée israélienne?

M. Skeete : On discute avec les consuls de différents pays tout le temps et on a eu des discussions suite à ma réaction. J'ai eu des discussions avec des gens issus de la communauté juive, et donc ils savent exactement ce que je pense de la question, chose qui serait impossible, si j'écoutais le délégué... le député.

M. Fontecilla : Est-ce que vous avez communiqué avec le consul israélien à Montréal sur cette question-là?

M. Skeete : Pas celle-là, précisément. Pas dernièrement, non.

M. Fontecilla : Et comment vous communiquez, par Twitter, avec le gouvernement israélien pour manifester votre désaccord avec les mauvais traitements subis par des Québécois?

M. Skeete : Bien, c'est ce que le collègue souhaiterait que je fasse, que je réagisse sur Twitter, puis, après ça, il me critique quand je ne le fais pas. Non, en fait, je favorise les relations directes et je favorise les échanges directs. Et donc, normalement, lorsque j'ai des échanges avec des consuls ou des ambassadeurs, ça se fait en personne, comme il se doit.

M. Fontecilla : Donc, est-ce que vous allez rencontrer en personne le consul d'Israël au Québec ou à Montréal pour lui communiquer votre désaccord... dont ont été traités des Québécois et Québécoises?

M. Skeete : ...exclu, mais ce n'est pas prévu pour le moment.

M. Fontecilla : Ce n'est pas exclu?

M. Skeete : Je ne l'ai pas sur le calendrier en ce moment. Je ne l'exclus pas.

M. Fontecilla : Bien, pourquoi vous n'avez pas prévu de dénoncer, de manifester votre désaccord dans la façon qu'ont été traités ces Québécois et Québécoises, là? Qu'est-ce que ça vous prend pour faire acte de présence auprès... physiquement auprès de ce consul-là?

M. Skeete : Il sait ce que je pense sur la question. La prochaine fois que je suis dû pour discuter avec lui, je vais le faire. Je ne vais pas éventer les... des discussions privées avec un autre État ici.

M. Fontecilla : Vous dites qu'il sait ce que vous pensez. Est-ce que vous avez pris la certitude? Est-ce que des fonctionnaires de votre ministère ont contacté le consulat pour savoir ce qu'il pense? Quels ont été les échanges officiels qui ont été faits avec le consulat?

M. Skeete : J'ai répondu à la question, M. le Président.

M. Fontecilla : Donc, allez-vous, encore une fois, rencontrer le consul pour manifester votre désaccord avec la façon dont des Québécois ont été traités?

M. Skeete : J'ai répondu à la question, M. le Président.

M. Fontecilla : Donc, vous ne dites ni oui ni non. Peut-être, peut-être un jour.

M. Skeete : J'ai déjà répondu à la question, M. le Président.

M. Fontecilla : Est-ce que le gouvernement du Québec, est-ce que le gouvernement de la CAQ se préoccupe des droits de la personne des Québécois et Québécoises à l'étranger?

M. Skeete : Absolument.

M. Fontecilla : Et qu'est-ce que vous faites pour les protéger, M. le ministre?

M. Skeete : Partout...

M. Fontecilla : À part des déclarations sur Twitter?

M. Skeete : C'est juste drôle, M. le Président, parce qu'il n'y a pas 30 secondes, il me demandait pourquoi je n'avais pas réagi sur Twitter sur quelque chose, puis il trouvait que j'étais tardif, alors que j'étais en rencontre avec des gens pour discuter de ça en personne. Mais lui préfère des stratégies de com sur Twitter. Puis je trouve ça ironique, surtout venant du député, qu'il n'est même pas capable de condamner des gestes répréhensibles sur notre territoire. C'est vraiment dommage, M. le Président, des gens comme ça.

M. Fontecilla : Très bien, très bien. Je vais vous reposer la question. Comment faites-vous pour protéger les droits fondamentaux des Québécois et Québécoises à l'étranger?

M. Skeete : Ils ne sont même pas capables de dénoncer, M. le Président, quand que les manifestants se présentent sur les ministres pour faire peur à leurs familles. C'est épouvantable, M. le Président.

Le Président (M. St-Louis) : ...j'aime entendre la question et la réponse pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, s'il vous plaît.

M. Fontecilla : ...là, c'est si vous faites votre travail de ministre des Relations internationales et si vous êtes capable de défendre des intérêts des Québécois et Québécoises qui subissent des violations des droits fondamentaux à l'étranger, dans ce cas-ci, dans les mains de... dans les mains d'Israël.

M. Skeete : J'ai déjà répondu à la question, M. le Président.

M. Fontecilla : Très bien, M. le Président. Est-ce que les relations internationales et du...

Le Président (M. St-Louis) : ...tout le temps que nous avions pour ce bloc d'échange. Donc, je suis maintenant prêt à reconnaître le député de Jean-Talon. M. le député, vous disposez de 12 min 5 s.

M. Paradis : Bonjour, M. le ministre, à vous et à toute votre équipe. Il y a une association qui s'appelle l'Association internationale des études québécoises qui, depuis plus de 30 ans, produit des résultats remarquables sur la scène internationale pour faire rayonner nos grands auteurs, la littérature québécoise, la langue française, le savoir sur le Québec, qui a contribué à faire inscrire le Québec dans plusieurs programmes scolaires dans différents pays du monde, et cette association, vous lui avez coupé les vivres dernièrement. Donc, c'est l'AIEQ. Et plusieurs anciens ministres des Relations internationales, toutes formations politiques confondues, ont dénoncé cette décision, l'ont même qualifiée de décision de manque d'envergure et d'insensibilité.

Mais, pour vous poser ma première question, je vais citer quelqu'un, je vous le cite entre guillemets, c'est un verbatim : «Cette association assure un rôle et un soutien indispensables aux chercheurs, auteurs, universitaires, réalisateurs de par le monde qui s'intéressent au Québec. Ce dont l'association a besoin à ce moment-ci, c'est d'être rassurée quant à son financement. La subvention qu'elle reçoit constitue sans doute l'investissement avec le plus haut rendement pour mieux faire connaître le Québec à l'international. Le gouvernement peut-il saluer le travail formidable qui est fait d'une seule façon, en confirmant dès à présent son financement?» Je vous cite votre collègue, le député de Deux-Montagnes, actuel ministre des Transports, en Chambre, le 15 mars 2018. Ça fait quelques années. Qu'est-ce que vous lui répondez? Qu'est-ce qui a changé?

M. Skeete : Bien, on a creusé la question sur la grande rentabilité. Puis j'ai eu la chance de rencontrer AIEQ en lien avec leur budget, et je leur ai posé des questions, comme il se doit pour un ministre qui est rigoureux et qui veut savoir ce qu'on fait avec l'argent des contribuables. Et, lorsque j'ai eu ces rencontres-là, malgré l'importance de la promotion de la science à l'international, malgré l'importance de la recherche et la liberté académique à l'international, quand j'ai posé la question, ils n'étaient pas capables de répondre à la question : C'est quoi, l'impact de leurs actions à l'international?

Alors, ils m'ont sorti un document, parce que, là, je leur ai dit que ce n'était pas acceptable. Ils m'ont sorti un document, puis dans le document, ils ont évoqué des retombées importantes, comme vous le dites, qui ne tiennent pas la route. Et, quand on leur a demandé d'être plus précis, ils étaient incapables de le faire. Et donc, ce qu'on a choisi de faire, c'est de rapatrier ce montant-là, qu'on donnait à l'AIEQ, et on va le déployer à l'intérieur de notre nouveau réseau, qui est plus mature qu'il ne l'était il y a 30 ans, dans un monde qui a plus changé, je pense qu'on va devoir en faire davantage... qui va accompagner les universités dans leur mission à l'international, qui va faire profiter des huit attachés culturels qu'on a dans les délégations, les neuf diplomates scientifiques, et aussi les scientifiques en résidence qu'on a un peu partout, pour faire profiter de cette mission-là.

• (15 h 50) •

M. Paradis : Est-ce que vous avez fait... est-ce que vous avez un rapport d'évaluation de ce que vous dites?

M. Skeete : Bien, en fait, avec le rapport et leurs propres données...

M. Paradis : Est-ce que votre ministère... parce que la base de la coopération internationale au Québec, c'est la reddition de comptes, et il y a des experts au ministère, j'en sais quelque chose, hein, parce que j'ai collaboré avec le ministère pendant plus de 20 ans... il y a des rapports qui sont faits. Quand il y a des décisions comme ça, après 30 ans de partenariat, généralement, vous devriez avoir un rapport qui vous indique des raisons de faire ça. Avez-vous un tel rapport?

M. Skeete : Bien, en fait, ce que j'ai eu, c'est un constat que ça fait 10 ans que les politiciens manquent de courage pour les fermer. Ça fait que, oui, c'est un constat d'échec.

M. Paradis : Vous dites un... Mais est-ce que vous avez un rapport?

M. Skeete : C'est un constat d'échec.

M. Paradis : Avez-vous un rapport qui vous indique que c'est la marche à suivre, qu'il n'y a pas les résultats que vous dites, ou c'est votre évaluation à vous?

M. Skeete : Comment on décrit le rapport, c'est... Il y a des écrits qui disent que, la mission, elle peut être mieux fait autrement.

M. Paradis : Est-ce que vous, personnellement, vous avez une longue feuille de route en évaluation de programmes de coopération internationale?

M. Skeete : Non, je ne suis pas un lobbyiste des organisations internationales comme vous.

M. Paradis : Alors, sur quelle base avez-vous pris votre décision après 30 ans de financement de votre ministère de cette organisation?

M. Skeete : Bien, si vous me laissez y répondre...

M. Paradis : Est-ce que vous avez un rapport?

M. Skeete : Il y a des écrits que... Ils ne répondent pas aux objectifs. Et, quand ils ont fait un rapport, eux autres, sur leurs activités, on a constaté des écarts de rigueur inquiétants pour une organisation de professionnels intellectuels. Et donc j'ai demandé des suivis, informations que je n'ai pas reçues. Et j'ai des enjeux de gouvernance qui datent de Christine St-Pierre, qui disent que c'est inquiétant. On a multiplié les couches d'encadrement pour s'assurer qu'on ait des résultats, et, malgré ça, ils n'ont pas réussi à se prendre en main. Puis, après avoir davantage demandé d'imputabilité, ils ont multiplié une gouvernance pour faire en sorte qu'ils sont 32 dans le CA, puis 32 dans un CA, ce n'est pas efficace puis ce n'est pas... ce n'est pas efficient. Alors...

M. Paradis : C'est pourtant la même... c'est pourtant la même ancienne ministre, Christine St-Pierre, qui est sur toutes les tribunes pour dénoncer votre décision et pour saluer la contribution remarquable de cette organisation...

M. Skeete : ...de 150 000 $.

M. Paradis : ...dont actuellement... Puis je vous repose la question. Sur quelle base avez-vous pris votre décision? Là, vous me parlez d'écrits. Est-ce que vous avez un rapport avec les constatations que vous venez de nous mentionner? Est-ce que vous avez un rapport qui a justifié votre décision?

M. Skeete : Les documents soumis par l'AIEQ étaient inadéquats, donc c'est leur rapport.

M. Paradis : Vous, est-ce que vous avez un rapport? Après 30 ans de partenariat, est-ce que vous avez un écrit quelconque, une évaluation des gens qui sont des professionnels pour faire ça? Parce que vous m'avez répondu que vous n'avez pas, vous, de feuille de route personnelle en évaluation de programmes de coopération internationale. Si c'est le cas...

M. Skeete : ...

M. Paradis : Bien, est-ce que vous en avez? Est-ce que vous avez de l'expérience personnelle?

M. Skeete : J'ai déjà été fonctionnaire dans un gouvernement. Je sais...

M. Paradis : Est-ce que vous avez déjà fait de l'évaluation de programmes de coopération internationale?

M. Skeete : J'ai déjà fait des évaluations de programmes et j'ai déjà construit des programmes gouvernementaux. Et donc vous n'avez pas le monopole de l'expertise, cher collègue.

Le Président (M. St-Louis) : Messieurs, j'aime entendre la question et la réponse. Le temps est compté.

M. Paradis : Donc, est-ce que vous-même... parce que, là, je veux savoir sur quelle base la décision a été prise, parce que c'est une question de gouvernance des relations internationales du Québec. Et je le sais d'expérience que tous les programmes de coopération internationale sont rigoureusement évalués à l'aide de rapports. Et, quand il y a des décisions comme celles-là qui se prennent, elles sont... elles doivent être justifiées par un rapport.

Donc, soit vous-même, vous avez une expérience personnelle d'évaluation de programmes de coopération internationale, ou soit vous avez un rapport qui justifie votre décision. Est-ce que vous avez l'un ou l'autre?

M. Skeete : J'ai répondu à la question, mais je veux vous lire un peu qu'est-ce qu'ils font. Puis ça, ce n'est pas une critique sur... M. le Président, ce n'est pas une critique sur la liberté académique. Ces gens-là ont le droit de faire ça. Mais des colloques sur l'imaginaire des sexes, des genres de sexualité, des productions littéraires, artistiques, médiatiques, de la culture du noir... du Nord circumpolaire en Suède, je ne pense pas que ça répond à la mission du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Des symposiums sur la queerisation de l'espace nordique, je ne pense pas que c'est prioritaire pour le ministère à ce moment-ci. Et donc c'est des sujets qui sont totalement légitimes, mais la question se pose, collègue : Est-ce que ça a à faire dans le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, dans un contexte où est-ce que le monde est en grand bouleversement?

M. Paradis : Donc, vous êtes en train de nous dire que vous avez pris une décision, parce que vous n'aimez pas que, dans certaines conférences, on ait abordé les enjeux de diversité sexuelle et de genre? Parce que, vous savez... parce que, vous savez, l'AIEQ, là, c'est Dany Laferrière, c'est Anne Hébert, c'est les grands auteurs québécois.

M. Skeete : ...ça que j'ai dit.

M. Paradis : Mais là vous nous avez cité comme exemple le fait qu'il y a des oeuvres ou qu'il y a des conférences dont les thèmes ne vous plaisent pas. Moi, je vous demande, dans votre appareil gouvernemental, est-ce que vous avez des gens dont c'est la profession de faire ça, qui vous ont fourni un rapport qui dit : Nous, on veut couper, après 30 ans, l'aide à l'AIEQ parce qu'ils ne répondent pas aux objectifs? Parce que vous aviez signé un contrat. Vous savez, votre collègue le ministre de... je cherche son nouveau... le nom de son nouveau ministère, mais il était, à l'époque, ministère de la Langue française, a attribué, en 2025, une subvention de 39 000 $ à la même organisation, puis vous, vous coupez pour des raisons qui ont l'air plutôt personnelles.

L'AIEQ, actuellement, repose sur un réseau de bénévoles et d'experts de plus de 1 000 personnes, dont 75 % des activités sont financées par des universités, y compris des universités étrangères. Et vous, vous pensez, vous, du gouvernement de la CAQ, qui dit qui veut simplifier puis se fier aux gens de la société civile puis au secteur privé... vous dites que vous allez faire mieux en envoyant cet argent-là dans l'appareil, alors que depuis 30 ans, l'appareil vous dit que ça marche, l'AIEQ. C'est ça, ma question. C'est une question de gouvernance.

M. Skeete : J'espère qu'on va me laisser le temps de répondre avec la longueur de la question qu'il a eue, M. le Président.

Le Président (M. St-Louis) : Allez-y, M. le ministre.

M. Skeete : Premièrement, ce n'est pas... il n'y a personne qui a dit que les sujets, ça a été la source de la motivation derrière la décision. Ce que j'ai dit très clairement, c'est que ce n'est pas prioritaire pour le ministère des Relations internationales de financer ce qui est essentiellement des réflexions nichées, plus académiques. Il y a une raison pourquoi que ces gens-là sont financés par le ministère de l'Enseignement supérieur, il y a une raison aussi pourquoi d'autres ministères voudraient peut-être les financer.

Mais la mission première des Relations internationales, c'est de faire valoir les intérêts du Québec à l'international. Et donc, ce qu'on va faire comme virage, c'est : on va prendre la même argent, 250 000 $, qui ne sera pas en personnel, qui va être dédié directement pour accompagner les chercheurs à l'international. On va accompagner nos universités, nombreuses soient-ils, qui sont présents sur le territoire à l'international, et les accompagner pour ouvrir des portes, parce que c'est eux, les spécialistes de la liberté académique, et de la science, et de tous les enjeux universitaires qu'ils peuvent avoir. Et on va les accompagner pour signer des MOU, des ententes entre les différentes universités pour favoriser les intérêts du Québec. C'est là que le MRIF peut apporter plus de valeur.

Je ne suis pas d'accord avec le fait qu'on doive financer des... un CA de 32 personnes. On doit encadrer ces gens-là avec le Scientifique en chef, avec des ressources prêtées, avec un local payé, avec des fonctionnaires aussi à la disposition de... pour ensuite se faire dire qu'ils n'ont pas de rapport à nous donner sur leurs activités.

M. Paradis : ...donc, vous prenez le même argent avec un partenaire que vous avez depuis 30 ans, pas de rapport, pas d'évaluation de votre ministère que ça ne fonctionne plus, ça a l'air d'être votre décision, mais surtout, vous prenez de l'argent alors que c'est dans 40 pays qu'ils sont actifs actuellement, notamment en comptant sur le bénévole. Puis vous me parlez des acteurs du terrain. C'est eux, les acteurs du terrain, au Québec et ailleurs dans le monde, qui sont les animateurs de l'association. Puis vous, vous l'envoyez dans la machine, dans 19 délégations plutôt que 40.

Je voudrais vous amener sur un sujet connexe. Je voudrais vous amener sur un sujet connexe qui est celui des coupures aussi des organisations de coopération internationale. Vous avez mis fin à des contrats qui étaient en cours. Je vous pose la même question. Je le sais qu'il y a un rapportage continu de ces rapports-là. Est-ce que vous avez des rapports, des professionnels qui évaluent ces projets-là, vous disant que ces projets-là n'atteignent pas leurs résultats, qui justifient votre décision de couper les contrats en cours d'exécution? Est-ce que vous avez des rapports de vos professionnels du ministère qui vous disent que ça ne marche pas, ces projets-là?

M. Skeete : C'est vraiment spectaculaire qu'un parti qui se dit qu'il veut faire un pays ne sait même pas le nombre de délégations qu'on a à l'international, M. le Président. C'est époustouflant. Ils veulent doubler, doubler quoi?

M. Paradis : ...

M. Skeete : Oui, c'est ça. C'est le fun, quand on se le fait...

M. Paradis : 19 pays et non pas 19 délégations. 19 pays.

M. Skeete : Oui, merci.

Le Président (M. St-Louis) : Vous avez terminé?

M. Skeete : Combien de temps qu'il reste, M. le Président?

Le Président (M. St-Louis) : Quatre secondes.

M. Paradis : Avez-vous des rapports, oui ou non?

Le Président (M. St-Louis) : Merci. Ceci conclut ce bloc d'échange. Je suis maintenant prêt à reconnaître la députée de Notre-Dame-de-Grâce. La parole est à vous, et vous disposez de 18 min 12 s.

• (16 heures) •

Mme McGraw : Merci, M. le Président. Donc, je vais poursuivre un peu la question de mon collègue.

Effectivement, en matière de coopération internationale, on comprend que les défis qu'on vit aujourd'hui sont vraiment sans frontières, que ce soient les changements climatiques, l'effritement de l'État en droit... de droit de... l'État de droit et de démocratie, les conflits géopolitiques, économiques, et la réponse à ces défis réside, entre autres, dans la collaboration et la coopération internationale. Et l'OCDE démontre à quel point c'est important.

Donc, dans ce contexte-là, il y a un impact sur la... notre sécurité, notre économie, notre prospérité. La coopération... Est-ce que le ministre est d'accord pour dire que la coopération internationale amplifie les valeurs québécoises et les intérêts québécois et offre des opportunités de partenariat pour le Québec. Est-ce que le ministre s'engage à préserver le financement? Premièrement, est-ce qu'il est d'accord que la coopération internationale amplifie nos valeurs et nos intérêts? Et, dans un deuxième temps, est-ce qu'il s'engage à préserver le financement à la coopération internationale et à valoriser l'expertise québécoise dans sa future politique internationale?

M. Skeete : La solidarité internationale, c'est une des plus grandes valeurs québécoises, et donc ce n'est pas du tout dans mon intention de couper là-dedans.

Mme McGraw : Mais on comprend qu'il y a eu des coupures, par exemple, au programme de Québec sans frontières. Justement, donc, si ce n'est pas dans les intentions, pourquoi ça fait partie des actions antérieures du gouvernement, si ce n'est pas votre intention?

M. Skeete : Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie a une obligation de faire sa part dans le cadre de l'atteinte de l'équilibre budgétaire, et on n'avait pas le choix de faire certaines restrictions à l'intérieur du programme Québec sans frontières. Mais on s'est attardé pour être sûr qu'on a... on visait seulement les... ceux qui étaient capables d'absorber la réduction de financement. On parle ici de gens qui ont été impactés à la hauteur de 1 %, 2 % ou 3 % de leur budget annuel. Et donc, malheureusement, on n'était pas en mesure de transférer les fonds pour ça. On a confirmé cette année qu'on va être en mesure de répondre présent pour leur financement.

Mme McGraw : Mais est-ce qu'on comprend qu'il y a eu un impact important au moment même où le Québec tente de conclure des ententes commerciales, économiques, que, si on... qu'on est en train de briser... Si je comprends bien, il y a des ententes en cours qui ont été coupées, qui ont été brisées. Il y a même des partenaires québécois, des organismes québécois qui risquent de se faire poursuivre en cour à cause de ces bris-là, et que ça donne l'impression que le Québec n'est pas un partenaire fiable, dans les domaines même économiques, si on est capable de briser des ententes en cour. C'est du jamais-vu.

M. Skeete : Ce que je dirais à la collègue, puis je pense que les Québécois vont comprendre, il y a deux ans, on a signé une entente avec des entités pour faire de l'aide à l'international, et l'entente, elle est bonne pour un autre deux ans. Dans les deux dernières années, le monde a drastiquement et radicalement changé, puis on ne peut pas se permettre de ne pas se poser des sérieuses questions par rapport à toute la programmation du ministère des Relations internationales pour positionner notre action à l'international, pour répondre présent sur ces grands enjeux là. Donc, le programme QSF doit changer, le programme QSF va changer pour être sûr qu'il porte les valeurs du Québec, mais aussi faire en sorte qu'on ait un vrai impact sur les pays qu'on veut aider.

Mme McGraw : Est-ce que le ministre dit qu'il se questionne sur... Est-ce que le QSF, le programme Québec sans frontières, n'est pas en ligne avec les valeurs québécoises et les intérêts québécois? Est-ce que c'est ce qu'on est en train de dire, M. le ministre?

M. Skeete : Ce que je dirais, c'est que les priorités d'il y a deux ans sont... elles ne peuvent pas être les mêmes pour les deux prochaines années. On doit s'ajuster et s'adapter au nouveau contexte mondial, et ça, ça veut dire la même chose pour l'aide internationale. Donc, je ne renonce pas, aucunement, à l'importance de la solidarité internationale. Je questionne les priorités qu'on s'est données il y a deux ans, dans un contexte totalement différent, et je veux amener le ministère vers une ambition plus grande et avec plus d'impact dans le monde dans lequel on vit.

Mme McGraw : On est tout à fait d'accord pour dire que le monde a changé et, justement, il y a des choses qu'on ne contrôle pas. Il y a des choses qu'on contrôle et il y a une réflexion qui dit : Il faut «double down», il faut faire plus avec les partenaires de premier plan, avec ceux... avec les pays avec lesquels... les partenaires avec lesquels on partage les mêmes valeurs et les mêmes intérêts. Alors, par exemple, on verrait... avec ces changements-là, ça irait dans quelle direction pour que le programme soit plus en ligne avec ce nouveau contexte, par exemple, concrètement?

M. Skeete : Bien, un exemple frappant, c'est le retrait des États-Unis du monde... de l'aide avec les USA et donc l'absence totale de... les États-Unis dans cette sphère-là crée des enjeux mondials et des impacts mondials. Alors, est-ce qu'on peut se permettre de financer certains groupes en ce moment qui ne sont pas en lien avec la santé ou la santé des femmes ou l'égalité des femmes dans le contexte où est-ce que cette grande aide-là a été coupée?

On voit une crise en ce moment en Afrique, qui est l'Ebola. Une des causes du fait qu'on n'arrive pas à contrôler cette épidémie-là, c'est l'absence des USA, qui était là avant et qui maintenant n'est plus là. Et donc je pense qu'on a une responsabilité de réorienter l'aide internationale pour être sûr qu'elle répond présente dans des moments opportuns, mais aussi qu'elle protège les Québécois en même temps, et je pense qu'on doit changer le QSF. Mais, dans les faits, je pense que c'est important, la solidarité internationale, puis j'y tiens profondément. Mais ce que je refuse puis ce que je... ce que vous serez en... Vous auriez raison de me critiquer si je ne faisais rien, pour les deux prochaines années, en matière de QSF. Si, dans deux ans, je vous dis qu'on fait la même chose qu'il y a quatre ans, je me ferais crucifier par vous, les premiers, collègues en crédits, parce que je n'ai pas... je ne me suis pas adapté puis ajusté au monde qui change. Alors, on change parce qu'on doit changer, parce que les temps, aujourd'hui, nous forcent à changer.

Mme McGraw : Les changements climatiques, ça fait partie vraiment d'un monde... ça, ça ne va pas... ça va demeurer un enjeu majeur. Est-ce que le gouvernement, et le ministre en particulier, s'engage à maintenir l'enveloppe budgétaire et les financements flexibles du Programme de coopération climatique internationale?

M. Skeete : On va analyser tous les acteurs, à l'intérieur du QSF, qui reçoivent du financement aujourd'hui. On a reconduit l'enveloppe cette année, et donc il n'y a pas d'inquiétude à avoir cette année, puis on va poser les questions qui se posent pour faire le virage qui est nécessaire.

Mme McGraw : Est-ce que le ministre est d'accord pour dire que, quand même, de la façon que ça a été fait avec le programme Québec sans frontières, les partenaires de premier plan, la façon que ça a été annoncé, ça a été fait vite, même, des ententes en cours, que ça a été sous-optimal? Est-ce qu'il y a des leçons à apprendre de la façon que ça a été fait?

M. Skeete : C'est sûr que j'aurais préféré donner plus de prévisibilité, mais malheureusement, l'effort budgétaire était tel que je n'avais pas le choix de faire des réductions rapides. C'est sûr que j'aurais souhaité un atterrissage, dans le ministère des Relations internationales, avec un peu plus de coussin, mais malheureusement, ce n'était pas le cas. Et on a une responsabilité à faire notre part pour le retour à l'équilibre budgétaire.

Mme McGraw : Je tiens à souligner, parce qu'on a rencontré ces groupes-là, qu'il y a un impact majeur sur, bien, des ententes, leur budget, leurs opérations sur le terrain. Et je souligne le fait que la réputation du Québec à l'international dépend de sa capacité de respecter des engagements contractuels, que ce soit dans les domaines de coopération internationale ou de l'économie. Tout ça, c'est relié. Notre approche internationale, c'est intégré, c'est une approche transversale. Ce n'est pas juste l'économie. On est d'accord que c'est une priorité, mais c'est une approche qui est intégrée. Donc, si on coupe de façon... Il y a des ententes avec des partenaires de premier plan, des partenariats qui se sont créés au fil des années, même, des décennies. Ça a un impact sur notre crédibilité. Est-ce qu'on est d'accord pour dire que ça a un impact sur notre crédibilité et notre fiabilité à l'étranger?

M. Skeete : Ce que je dirais, c'est qu'on s'est assuré de maintenir le financement pour les dépenses qui étaient déjà encourues. Je rappellerais à la collègue que la vaste majorité, sinon tous les groupes concernés ont signé des avenants, donc ils étaient d'accord avec la réduction du budget. Et donc on va continuer à collaborer avec eux, parce que le Québec sans frontières, le programme est quelque chose d'important, qui est voué à changer, mais qui est tellement important pour faire rayonner le Québec à l'étranger. Je ne suis pas en désaccord avec la collègue.

Mme McGraw : Donc, ça a quand même créé une certaine incertitude, la façon que ça a été fait. C'est un programme quand même structuré, avec des engagements déjà pris, des partenaires internationaux qui étaient déjà mobilisés. Est-ce que vous reconnaissez que cette incertitude, même si elle a été temporaire, a pu fragiliser des projets en cours et les partenariats?

M. Skeete : Fragiliser, non. Je viens juste de vous dire, collègue...

Mme McGraw : Bien, c'est ce qu'on nous dit, mais...

M. Skeete : ...je viens juste de vous dire que j'ai reconduit l'enveloppe cette année. Puis d'ailleurs la nouvelle première ministre m'a attitré 5,7 millions de dollars, et donc, cette année, on va avoir une augmentation de notre budget, justement, pour répondre présent sur les enjeux à l'international. Donc, les groupes de QSF sont stabilisés pour cette année, mais ça ne veut pas dire pour autant qu'on n'aura pas des grands changements à faire dans l'aide à l'international. Il y a un virage qui doit s'entamer.

Mme McGraw : Est-ce que le ministre... est-ce qu'il sait combien de partenaires internationaux ont été affectés par cette situation-là?

M. Skeete : Il y a 27 groupes, qui sont financés à l'intérieur de QSF, qui ont reçu... puis, dans ces 27 là, je pense qu'ils étaient...

Des voix : ...

M. Skeete : C'était huit... C'est neuf?

Une voix : ...

M. Skeete : C'est neuf qui ont subi une coupure, puis, je rappelle à la collègue, sur les neuf, sept ont reçu une coupure de 1 %, 2 % ou 3 %. Donc, on n'est pas dans les scénarios catastrophiques qu'on tente de dépeindre là.

Mme McGraw : J'ai posé la question sur est-ce qu'il y a des leçons apprises, est-ce qu'il y a des mécanismes que le ministre... le ministère, le ministre ont mis en place pour éviter que... Quand même, il y a une incertitude qui a été créée, c'est ce qu'on nous... Quels mécanismes pour éviter ce type de situation dans le futur?

• (16 h 10) •

M. Skeete : ...qu'on avait au ministère des Relations internationales, c'était qu'on avait un risque de devises, parce qu'on paie nos loyers en euros, on paie nos loyers en dollars US. On était exposés à un risque de devises qu'on devait absorber à toutes les années, peu importe ce qui arrivait. Une des mesures qu'on a prise en charge cette année, c'était pour minimiser ce risque-là, et donc c'est le ministère des Finances, avec ses experts financiers, qui gère ce risque-là pour nous. Et donc, des surprises de dernière année, il ne devrait plus y en avoir.

Mme McGraw : On a parlé d'un peu l'impact, on va... compte tenu de la situation géopolitique, macroéconomique qui est imprévisible, qui est en changement, allons sur... de revenir sur la diplomatie québécoise. On a une présence internationale importante. Je pense que c'est toute une fierté pour le Québec, les délégations, les bureaux, etc., des stratégies territoriales, des événements, etc. La question fondamentale, c'est : Où sont les résultats et comment le gouvernement peut-il démontrer, comme avec la coopération internationale, justement, qu'on demande une reddition de comptes, et, au niveau de l'économie, la diversification des marchés, la diplomatie, que toute cette présence internationale produit des retombées économiques, entre autres, tangibles pour l'économie et la société québécoise?

M. Skeete : Bien, M. le Président, je sens le grand intérêt de la collègue pour la question des relations internationales. Ça me fait... Je dois vous dire, je suis un peu perplexe parce que l'opposition officielle décide de combien de temps on va passer en crédits dans chaque section puis ils ont demandé 30 % plus de temps pour les Québécois d'expression anglaise que les relations internationales. Ça fait que je trouve ça particulier qu'avec tout le grand intérêt que l'opposition officielle tente de nous donner sur l'importance du rayonnement à l'international puis toute sa vertu, qu'on a quand même choisi de faire 30 % plus de temps au crédit des Québécois d'expression anglaise que l'important dossier des relations internationales. Je trouve ça particulier, M. le Président.

Mme McGraw : Écoutez, je ne sais... Évidemment, moi, je suis passionnée de relations internationales, j'ai fait ma carrière là-dedans.

M. Skeete : Bien, votre parti ne l'est pas, collègue.

Mme McGraw : Bien, écoutez, on n'est pas là pour discuter du temps qui a été alloué et négocié entre...

M. Skeete : Oui, oui, on peut en parler. Ça témoigne de l'importante... Moi, je pense que c'est pertinent. Les Québécois... savoir que, pour le Parti libéral, c'est plus important de parler des Québécois d'expression anglaise et les droits qu'ils pensent que le Québec enlève aux Québécois d'expression anglaise au lieu de protéger le français que de parler de relations internationales. Je trouve ça particulier.

Mme McGraw : Je repose ma question. Et, pour moi, ces deux enjeux qui sont très, très importants, relations internationales et aussi les relations avec les communautés ici, au Québec... Et je pense qu'on est d'accord pour dire, M. le ministre, lorsqu'on a parlé de conflits à l'international, je pense qu'on est d'accord pour dire que... et je parle de façon générale des communautés ici, au Québec, pas nécessairement anglophones, mais qu'il n'y a pas de place, au Québec, qu'il y a des communautés qui soient visées pour des actions d'un gouvernement à l'étranger. Je pense qu'on est d'accord pour le dire qu'il n'y a pas de place à la haine ici, au Québec. Et je tiens à le souligner, puis je pense qu'on partage... Justement, on ne peut pas cibler des Québécois, peu importe leur parcours, leur background, à cause des actions d'un gouvernement à l'étranger. Là, ça, je le tiens à souligner. Donc, il y a quand même des liens entre l'international et ce qui se passe au Québec.

Mais je reviens à ma question. Justement, est-ce que... je veux savoir c'est quoi... Avec tous ces investissements qui font notre fierté au Québec, quels sont les résultats et comment le gouvernement s'assure qu'ils ont une approche pour bien pouvoir mesurer l'impact de tous ces investissements, ils sont quand même considérables, le retour sur ses investissements, pour le Québec?

M. Skeete : 30 %, M. le Président, 30 % plus de temps. Puis, tu sais, après ça, on me parle que c'est important de ne pas nourrir la haine. Pendant ce temps-là, le Parti libéral se promène pour dire que le Québec fait de la haine envers les anglophones. Moi, je suis aussi le ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise puis...

Mme McGraw : ...juste être claire. Je suis vraiment désolé, M. le Président, je...

M. Skeete : ...

Mme McGraw : Ce n'est pas... ce n'est pas du tout ce que je viens de dire. Vraiment, je veux être claire là-dessus. Je voulais enchaîner sur ce que... une discussion antérieure avec un collègue, qu'on est d'accord pour dire que, dans ce contexte-là, je tenais à le souligner puis à féliciter. Donc, si ça a été pris comme haine contre les anglophones, je... du tout, ce n'est pas du tout ce que je disais, vraiment pas.

M. Skeete : ...parce qu'il y en a certains dans votre parti, collègue, qui pensent qu'on fait de la haine envers les anglophones quand on veut protéger la langue française.

Mme McGraw : Non. Non, non, je ne pense pas que c'est vrai.

Le Président (M. St-Louis) : M. le ministre, vous savez, vous êtes un parlementaire aguerri, on ne prête pas d'intention. Donc, je vous rappelle à la prudence.

M. Skeete : ...très simple, pour chaque dollar qu'on investit en relations internationales au Québec, c'est 49 $ de retombées économiques. Puis, en termes de ventes fermes, on est à 3,4 milliards de dollars, qu'on a eus l'année passée, grâce aux actions et le virage économique qu'on a fait à l'international.

Mme McGraw : Francophonie économique, je pense que c'est un sujet qui va intéresser le ministre, il a parlé, entre autres, de l'Afrique et du potentiel en Afrique... en Europe, en Afrique. La Francophonie économique représente quand même un levier naturel pour le Québec. On a la langue, les réseaux d'affaires, la diplomatie, la culture, mobilité, partenariats, etc. Pourtant, on voit encore des résultats chiffrés permettant de mesurer... On voit peu de résultats qui sont chiffrés, qui nous permettent de mesurer notre impact sur, entre autres, les exportations québécoises. Quelle place réelle la Francophonie économique occupe-t-elle dans la stratégie internationale du Québec?

M. Skeete : Bien, j'ai écouté avec intérêt la sortie du chef libéral, qui se promène comme s'il a inventé le bouton à quatre trous, là. Ce n'est pas le premier qui parle de Francophonie économique. Puis la réalité, c'est que j'ai participé dans une entrevue, en décembre dernier, où est-ce que, justement, je mettais de l'avant la priorité que je souhaitais que l'OIF adopte en lien avec la Francophonie. La collègue, elle a raison de le voir, il vaut mieux tard que jamais, que la Francophonie représente un levier important pour le développement économique du Québec et aussi le rayonnement du français. Quand on fait affaire en français, quand on rédige des contrats en français, quand on a des rencontres en français, on nourrit le français et on donne une puissance économique au français. Donc, je suis d'accord avec moi-même, content que le chef du Parti libéral soit aussi d'accord.

Mme McGraw : ...je tiens à souligner, M. le ministre, que la politique internationale, les gouvernements libéraux, le Parti libéral, doctrine Paul Gérin-Lajoie, tout ça, ça relève des... On ne va pas se faire de leçon de la CAQ sur la politique internationale. Ce n'est pas du nouveau pour notre formation ni des gouvernements libéraux. Alors, juste, soyons clairs là-dessus.

M. Skeete : ...tu sais, ce n'est pas crédible, ce que vous venez de dire, collègue, là.

Mme McGraw : Bien oui, c'est tout à fait... La dernière fois qu'il y a eu une politique internationale, c'était en 2017, sous un gouvernement libéral. La CAQ n'a pas réussi à sortir...

Le Président (M. St-Louis) : ...désolé, Mme la députée. Ceci vient conclure ce cinquième bloc d'échange. Donc, je suis maintenant prêt à reconnaître le porte-parole de la banquette gouvernementale. M. le député de Masson, la parole est à vous. Vous disposez de 12 minutes.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre, ainsi que toute votre équipe. Très heureux de prendre parole aujourd'hui lors des crédits. Alors, M. le ministre, on sait où vous... On va commencer avec les États-Unis, on va se déplacer dans le monde après, mais commençons avec les relations avec les États-Unis, avec... vous l'avez mentionné tout à l'heure aussi, dans un contexte mondial qui est marqué par l'instabilité tarifaire, les tensions géopolitiques, la montée des nationalismes.

Le MRIF, on se positionne quand même pour défendre les intérêts du Québec, plus que jamais, et on permet un rayonnement international. Parce qu'on sait, M. le ministre, avec notre gouvernement, on a clairement fait de la diversification des marchés une priorité stratégique, puis je crois que c'est la bonne chose à faire. Cela dit, nos entreprises d'ici continuent de faire affaire avec nos voisins du Sud, qui demeurent notre plus grand partenaire commercial, il faut toujours le rappeler. Et les relations Canada–États-Unis ont traversé des moments plus complexes au cours des derniers mois, on l'a mentionné en entrée de jeu, avec les tarifications, la diplomatie qui est de plus en plus exigeante. Et on remarque aussi que plusieurs de nos délégations américaines sont venues ici, au Québec, récemment, et que nos représentations aux États-Unis continuent d'appuyer activement nos entreprises.

Alors, moi, j'aurais une question pour vous, M. le ministre, là, à savoir : Comment que le Québec a pu garder le cap puis maintenir des liens solides avec tous nos paliers de gouvernement américain, malgré ce contexte, là, puis cette instabilité?

M. Skeete : Bien, la question est bonne, parce qu'il faut faire la différence entre l'administration exécutive des États-Unis au fédéral puis les États et les Américains. Quand on parle à des Américains, quand on parle aux États, le discours est très différent. Ils réalisent le partenariat qu'ils ont avec le Québec, et ils dépendent de nous, et ils savent que leurs entreprises locales dépendent de nous aussi. La preuve, puis je vous... je me permets une fleur à mon adjoint parlementaire, le député de Masson, qui, lui... vous avez contribué à faire atterrir des ententes de partenariat avec 23 États et villes aux États-Unis. Ce n'est pas rien, de dire à quel point ces États fédérés là peuvent avoir un impact sur la politique locale, mais aussi lancer un signal qui met une certaine pression, éventuellement, sur le fédéral, à quel point on désire travailler ensemble.

Donc, oui, les temps sont difficiles, ce n'est pas facile, mais on multiplie la stratégie et... de multiplier les efforts au niveau des États fédérés, où est-ce qu'on trouve beaucoup d'écoute et beaucoup de symbiose.

• (16 h 20) •

M. Lemay : Merci, M. le ministre, très apprécié aussi pour vos bons mots. Vous savez, les États-Unis, ça reste notre principal partenaire commercial, mais il y a aussi de la diversification qu'on veut faire. Ça fait partie de la stratégie. Et puis, si on regarde avec les marchés en Europe maintenant, bien, vous avez été particulièrement actif, vous-même, sur la scène européenne au cours des derniers mois, puis cette proactivité-là, on peut... on la remarque par la conclusion de plusieurs signatures, là. Vous avez fait plusieurs ententes, plusieurs partenariats. Puis votre présence accrue en Europe, bien, ça démontre aussi clairement que... la vision de notre gouvernement, qui n'est pas de mettre tous les oeufs dans le même panier. Ça fait que, là, ça... on parle ici de diversification. Ça fait qu'est-ce que vous pourriez nous en parler un peu plus, des ententes, puis nous expliquer c'est quoi, les retombées concrètes pour les entreprises, les citoyens du Québec, qu'on puisse entendre des dernières ententes que vous êtes allé chercher?

M. Skeete : Bien, il y en a tellement, mais j'en ai deux qui me viennent en tête. Le premier, c'est l'entente qu'on a signée avec le UK sur les minéraux critiques. C'est la première fois que... voyons, la Grande-Bretagne signe une entente avec nous comme ça. Il y avait un ministre québécois, un ministre fédéral, puis on a signé une entente de collaboration avec l'Angleterre. Puis, pour moi, ça témoigne non seulement du fait que les temps ont changé, parce qu'avant c'était plus difficile d'avoir des rencontres au niveau fédéral avec l'Angleterre... puis aussi l'intérêt qu'ils ont pour les minéraux critiques du Québec et comment on peut être partenaires pour nous aider à régler des problèmes mutuels.

L'autre entente qu'on a eue, bien, c'est une grande avancée, puis ça, je dois le crédit à ma prédécesseure qui a fait le gros du chemin, mais c'est l'entente qu'on a signée pour les partenaires... pour le comité des régions européen. On s'est joint à plus de 700 régions et villes européennes. On est le premier État non européen à avoir signé, pas un partenariat, mais on est comme membre associé. Et puis maintenant, bien, désormais, on siège sur ce comité-là avec eux pour parler des enjeux régionaux, pour parler des enjeux des villes, pour parler des enjeux communs qu'on peut avoir comme région fédérée. Et ça, je pense que ça témoigne non seulement de la présence et de la force du Québec à l'international, mais la puissance de notre capacité aussi de faire atterrir des grandes ententes pour les Québécois.

Puis qu'est-ce que ça mange en hiver, là? Tu sais, parce que les gens vont se dire : Bien oui, on s'en fout-tu, de vos ententes puis de vos signatures, là. Mais ce que ça veut dire, c'est que, quand il y a un problème, quand il y a un enjeu, on a un réseau de contacts qui peuvent nous aider. Puis ces gens-là, ils font des liens avec nos entreprises puis nous permettent de s'insérer dans les chaînes de valeur pour diversifier notre économie. Et donc c'est en tissant ces liens-là qu'on permet de faire davantage d'affaires ensemble.

M. Lemay : Mais c'est intéressant, ce que vous dites avec le comité des régions européen, parce qu'effectivement, pour avoir suivi les travaux, je crois que ça nous ouvre vraiment à des marchés plus grands. Puis vous avez fait le parallèle, tout à l'heure, avec l'autre entente que vous êtes allé chercher sur les minéraux critiques et stratégiques. Bien entendu, le Québec, on a notre part, qu'on peut faire grandement, alors avoir la Grande-Bretagne avec nous de ce côté-là, bien, c'est très intéressant. Merci pour nous avoir apporté ces propos.

Puis vous avez dit qu'on est allés chercher ces ententes-là, puis ça nous place, le Québec... puis on est vraiment habiles en paradiplomatie, mais on l'a vu aussi très récemment dans l'histoire avec notre première ministre, Mme Fréchette, qui est allée chercher des rencontres de haut niveau, autant au niveau des États-Unis, en allant à Washington, qu'en se rendant la semaine dernière du côté de la France avec Paris puis la délégation qu'on a du Québec à Paris. C'est deux missions très importantes, de haut niveau, dans des délais extrêmement serrés. Je trouve que c'est des résultats qui sont quand même concrets pour le Québec puis ce n'est pas rien, parce que ce genre de mission là demande une préparation incroyable. C'est beaucoup d'heures de travail pour arriver à avoir ces rencontres-là de haut niveau à si court terme.

Donc... puis, bon, vous représentez le ministère des Relations internationales, vous avez toute une équipe en arrière de vous qui travaille de ce côté-là. Mais comment est-ce qu'à l'intérieur du MRIF, ces missions-là, on est... comment qu'on réussit à tirer notre épingle du jeu sur la scène internationale, tu sais, avec votre équipe? Est-ce que vous voulez parler un peu du jeu de coulisses pour arriver à ces rencontres de haut niveau?

M. Skeete : ...premièrement, je suis l'héritier d'un ministère qui est vraiment, vraiment très bon. Je le dis souvent quand je parle à mon équipe de cabinet, mais à des gens que je rencontre, il n'y a pas un jeune qui étudie en sciences politiques, aujourd'hui, au Québec, qui ne rêve pas de travailler au ministère des Relations internationales. Et donc je suis entouré des meilleurs cerveaux que le Québec peut avoir. Je suis vraiment gâté. Ça fait que ça, c'est une des façons qu'on fait atterrir une mission comme ça.

La deuxième, bien sûr, c'est que... les gens l'oublient, mais on a rehaussé aussi le bureau de Washington en délégation. Et ça, on l'a fait avant Donald Trump, parce qu'on voyait une montée du protectionnisme américain. Et donc, en bonifiant ce bureau-là, on a multiplié la capacité du délégué présent, qui nous a permis de tisser des liens avec des personnes très influentes à l'intérieur du gouvernement américain, notamment Jamieson Greer, qui... avec qui la première ministre a pu s'entretenir sur les tarifs américains.

Puis, bien, bien sûr, la force du Québec à Paris, elle est connue, puis vous avez raison, après avoir été nommée première ministre, quelques semaines, nos amis français, tant le premier ministre français que le président français, ont trouvé du temps dans leur agenda assez rempli merci pour s'entretenir avec le Québec, mais aussi pour parler comment le Québec peut travailler avec eux. Il y a une chose que le premier ministre a évoquée, à l'époque, quand on était là-bas, puis il a dit : Tu sais, si on a eu... si on avait eu cette conversation-là il y a 20 ans, je pense qu'on aurait parlé de différents sujets qu'on parle aujourd'hui. Puis ça témoigne de l'ouverture des sujets sur lesquels on parle maintenant : la défense, les minéraux critiques, la culture, la découvrabilité, le fait français, tous des aspects qui font en sorte que le Québec est un acteur positif à l'international.

M. Lemay : Ah! c'est très bien que vous parlez du thème de la défense, là, en espérant que Montréal puisse obtenir la Banque de la défense, là. Ça serait très apprécié.

Mais la députée de Notre-Dame-de-Grâce nous a amenés sur le sujet vers sa dernière question, avec le leadership que le Québec, on exerce avec la Francophonie. Puis on entend souvent, avec fierté, que le Québec, tu sais, on a vraiment un grand leadership avec la Francophonie mondiale, puis ça, je trouve que c'est une affirmation qui est quand même assez forte. Mais, au-delà des beaux discours, tu sais, qu'est-ce que ça veut dire concrètement? C'est quoi, les actions, les présences, les investissements qu'on fait, nous, que le Québec... on devient un acteur incontournable dans nos institutions, dans les réseaux francophones à travers le monde? Puis plus précisément, M. le ministre, si vous voulez nous parler, là, en termes des crédits 2026‑2027 du MRIF, là, comment ça permet de renforcer notre influence du Québec dans les institutions francophones, promouvoir notre langue et notre culture.

M. Skeete : La question est grosse. Puis, M. le Président, combien de temps j'ai?

Le Président (M. St-Louis) : Il vous reste un peu moins de deux minutes.

M. Skeete : Bon, la question est grande, j'en ai pour plus que deux minutes, mais rapidement, ce que ça veut dire, c'est que le Québec est... siège de plein droit à l'OIF, et donc on agit souverain de tous les autres pays, et incluant le Canada, dans cette institution-là, et ça nous permet de faire valoir nos priorités. Les priorités du Québec, depuis que je suis là, et même avant, c'est la découvrabilité des contenus numériques et l'économie francophone. Et donc, en ce moment, l'OIF est à faire... est après décider qui va prendre la relève de Mme Mushikiwabo. Et donc on regarde pour voir comment on peut positionner ces priorités-là à l'intérieur de l'OIF.

Mais, juste pour vous dire la force du Québec à l'international par le biais de l'OIF, quand la première ministre est allée à Paris, on a fait une rencontre à l'UNESCO et on a fait un discours pour célébrer un grand événement, le 20e anniversaire de la politique, et le délégué Denis Simard a convoqué ses amis, ses partenaires, les gens de l'UNESCO. Mais, vous savez, on est partenaires avec le Canada, on partage le temps à l'UNESCO avec le Canada puis on a réussi, à 48 heures de préavis, à aller chercher une trentaine de délégués et des ambassadeurs pour venir écouter la première ministre parler du Québec, parler de la découvrabilité, parler du fait français, mais aussi l'importance de protéger le fait français dans la culture numérique. Puis ça, je pense que c'est un exemple qui... anodin, hein, un premier ministre qui fait un discours, c'est... oui, mais, à 30... à 48 heures de préavis, 30 ambassadeurs se sont libérés pour venir entendre le Québec. Puis ça, je pense, ça n'arrive pas dans un vacuum, là, ça arrive parce qu'on est présents, respectés et appréciés.

Le Président (M. St-Louis) : Merci beaucoup, M. le ministre.

M. Lemay : Merci.

Le Président (M. St-Louis) : Merci, M. le député.

Adoption des crédits

Donc, le temps alloué à l'étude du volet Relations internationales et Francophonie des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à leur mise aux voix.

Donc, le programme 1, intitulé Direction et administration, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. St-Louis) : Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Affaires internationales, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. St-Louis) : Adopté sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales et Francophonie pour l'exercice financier 2026‑2027 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Le Président (M. St-Louis) : Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Donc, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux sine die. Merci, tout le monde.

(Fin de la séance à 16  h  29)