Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente de l'industrie et du commerce, du tourisme, de la chasse et de la pêche

Commission permanente

de l'industrie et du commerce,

du tourisme, de la chasse et de la pêche

Etude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce

Séance du vendredi 28 mai 1976 (Onze heures quarante-six minutes)

M. Comellier (président de la commission permanente de l'industrie et du commerce, du tourisme, de la chasse et de la pêche): A l'ordre, messieurs!

La commission de l'industrie et du commerce, du tourisme, de la chasse et de la pêche continue ce matin l'étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce.

M. Saint-Pierre: M. le Président, j'aimerais apporter deux précisions à des questions qui ont été soulevées hier. La première touchait les montants versés à l'Associated Textiles suivant la loi 23. J'ai ici le détail que je vais transmettre au chef de l'Opposition. L'engagement du gouvernement est relié au 17 mars 1969. Il y avait des investissements à l'époque de $1 513 000 et la prime retenue s'élevait à $378 000. La production régulière a commencé le 24 janvier 1972; comme toutes les conditions posées par le gouvernement en 1969 ont été remplies, bien sûr, il a fallu continuer de verser les primes tout au cours des années selon des montants qui ont donné $252 000 puisque les investissements vérifiés étaient de l'ordre de $1 million au lieu du chiffre de $1 513 000 qui avait été examiné dans le dossier avant. Le dernier versement s'est donc fait en 1974/75, il était de $50 000, pour un montant total de $252 726.

M. le Président, on a posé également d'autres questions au sujet de certains types d'aide à la SDI. On peut peut-être commencer à répondre. La première touchait Cobra. On y fait des garnitures de freins en amiante.

M. Morin: Est-ce que c'est M. le ministre, une technologie nouvelle à ce point qu'on puisse accorder à cette société la cote 2-A?

M. Saint-Pierre: Comme je l'ai dit hier, c'est surtout à cause de la haute productivité. C'est un produit relativement nouveau, Au Québec, c'est très peu fabriqué et il y a des possibilités évidentes d'exportation. Ce sont les raisons principales de la cote 2-A dans cela.

M. Morin: Mais est-ce qu'on ne fabrique pas des garnitures de freins depuis quelque temps au Québec?

M. Saint-Pierre: Non.

Pas sur cette échelle-là, en tout cas.

M. Morin: Vous êtes vraiment en mesure d'affirmer qu'il n'y avait pas un atelier à la Johns-Manville, un vieil atelier de garnitures de freins en amiante?

M. Saint-Pierre: Je ne pourrais pas vous dire si ces gens en ont déjà une. Cette nouvelle usine fabrique selon de nouvelles techniques et a été considérée justement en vertu de ce point précis et non en vertu des vieilles usines.

M. Morin: C'est parce que, si c'est vraiment une technologie nouvelle, on s'explique que ça tombe sous la cote 2-A, mais la fabrication des garnitures de freins d'amiante n'a jamais demandé une technologie bien avancée.

M. Saint-Pierre: C'est tout de même assez technique et il y a le problème de faire justement coller l'amiante sur le sabot, la faire cuire à des degrés très particuliers avec certaines propriétés de résistance qui, semble-t-il, dans ce cas, ont été examinées et ont satisfait à des conditions techniques. Je n'ai pas reçu le dossier technique en détail.

M. Morin: Est-ce dans l'ordre du possible qu'on puisse jeter un coup d'oeil sur les aspects techniques d'un dossier comme celui-là pour nous satisfaire qu'il s'agissait vraiment d'une technique nouvelle?

M. Saint-Pierre: J'ai simplement dans le dossier... De toute façon, c'est simplement vous... C'est là qu'il y a peut-être une certaine confusion, Cobra Friction a été fondée en 1960 pour fabriquer des sabots de freins en amiante destinés à l'industrie du transport ferroviaire. Les actions ordinaires étaient réparties également entre la Johns-Manville Corporation, qui était un des actionnaires, et une autre compagnie américaine. Le projet d'expansion consistait en l'achat de machinerie nécessaire pour augmenter sa capacité de production de sabots de freins d'amiante, d'environ 12%. Le 2 mai 1975, la section économique de la SDI nous informait que cet investissement rencontrait parfaitement tous les critères de classification sous le paragraphe 2-A de notre loi.

En effet, bien que le Québec ait 100% de la production canadienne, il s'agit d'un produit insuffisamment fabriqué au Québec, compte tenu du fait que le Canada importe 36% de sa consommation et que le taux de croissance du marché canadien a été de 11% par année de 1963 à 1972. A l'aide de la table habituelle de quantification, il a été établi que l'entreprise se méritait 13,5% de son investissement, soit $70 000, le montant de prise en charge.

Pour une autre information, l'aide a été refusée par la compagnie par la suite. Il n'y a pas eu de suite.

M. Morin: II n'y a pas eu de suite, bon, ça, c'est une autre affaire. Ecoutez, c'est bien ce que je pensais, il s'agissait en fait d'un atelier de fabrication de garnitures de freins qui existait déjà et qui probablement n'a pas mis en cause une technologie nouvelle.

M. Saint-Pierre: Non, pour la technologie nouvelle, apparemment, il y avait une nouvelle

technologie impliquée dans ce projet. Maintenant, si c'était l'ancienne usine qui était convertie ou une nouvelle, il ne faudrait pas examiner le dossier au complet pour savoir. C'est simplement le résumé.

M. Morin: S'il n'y a pas eu de suites, je ne vous demanderai certainement pas d'examiner le dossier au complet parce que ce serait une perte de temps. C'était pour m'assurer, tout simplement, de l'octroi légitime de la cote 2a. Puisqu'il n'y a pas eu de subvention, nous pouvons laisser tomber.

M. le Président, est-ce que je me trompe? Nous avons perdu le quorum aussitôt après avoir débuté et, ce matin, je ne suis pas d'humeur à endurer que le quorum soit dissous aussi rapidement.

M. Saint-Pierre: Je m'excuse, il y en a deux que vous n'aviez pas vus, à votre gauche.

M. Morin: S'ils peuvent prendre leur place à la table, ce sera parfait.

M. Saint-Pierre: II y en avait deux qui étaient déjà à leur place.

M. Morin: Cela ne le faisait pas. Nous l'avons. Si personne ne quitte, nous avons quorum.

M. Harvey (Charlesbourg): C'est parce que vous devenez rapidement désagréable.

M. Morin: Cela deviendra désagréable s'il le faut. Mais j'attire l'attention du député de Charlesbourg qu'au cours des journées passées, nous perdions le quorum dix minutes après le début des séances, de sorte qu'on marchait toujours sans quorum. C'est fini, cela.

M. Harvey (Charlesbourg): Le député de Sauvé doit savoir que le député de Charlesbourg est toujours présent, non seulement de corps et d'esprit, mais il est toujours là. C'est bien important et je vous le rappelle.

Le Président (M. Cornellier): A l'ordre!

M. Morin: Je ne pense pas qu'on l'ait vu beaucoup à cette commission.

M. Harvey (Charlesbourg): Peut-être pas à celle-ci, M. le Président, mais j'ai une raison pour y être. Vous le verrez tout à l'heure.

M. Morin: Très bien.

Le Président (M. Cornellier): A l'ordre, messieurs! Revenons à l'étude des crédits. Si mes informations sont exactes, nous devions entreprendre ce matin l'étude du programme 5, services en milieu scolaire.

M. Morin: Je pense que vous êtes dans le mauvais ministère.

Le Président (M. Cornellier): Excusez-moi, je suis dans le mauvais ministère. Vous avez raison et je m'en excuse.

Le programme 5, c'est l'administration de la Société de développement industriel du Québec.

Société de développement industriel (suite)

M. Saint-Pierre: Dans le cas Didier Werke AG, est-ce qu'il y a d'autres questions? On en avait parlé hier et j'ai le dossier devant moi. Je ne sais pas si vous avez des questions.

M. Morin: Je voulais savoir s'il y avait eu une aide fédérale. Vous m'avez dit que oui. J'aurais voulu savoir de quel ordre si, par hasard, le dossier contient ce renseignement. Vous m'avez dit quel était le coût total du projet; donc, je n'avais pas d'autres questions à part celle de l'aide fédérale.

M. Saint-Pierre: L'aide du MEER s'établit à $5 millions.

M. Morin: Sous quelle forme, M. le Président?

M. Saint-Pierre: L'aide du MEER est la forme habituelle, reliée aux immobilisations et aux emplois également, tant par emploi.

M. Morin: C'est une subvention pure et simple. Ce n'est pas une prise en charge de l'intérêt?

M. Saint-Pierre: Non, c'est une subvention directe, étalée sur un certain nombre d'années, suivant un programme régulier. C'est 80% payable, à la mise en exploitation de l'usine, le solde après une certaine période de vérification. Vous avez posé également des questions...

M. Morin: Est-ce que la compagnie a mis de l'argent là-dedans?

M. Saint-Pierre: Oui. Il faut se rappeler que la SDI est actionnaire dans cela.

M. Morin: Oui, je sais, justement. C'est que, quand on met tout ensemble...

M. Saint-Pierre: Les actionnaires ont mis $4,5 millions en capital-actions. Les fonds autogénérés ont été de $3,5 millions. Il y a un emprunt à terme de $10 millions. Ajoutons à cela la subvention du MEER, de $5 millions, et on a les $23 millions investis dans le projet.

Vous aviez posé des questions sur les industries du hockey canadien.

M. Morin: Effectivement, M. le Président.

M. Saint-Pierre: II y a plusieurs dossiers.

On y a consenti cinq prêts, depuis le début de la SDI. Les trois premiers ont été en vertu du programme c), ne comportant aucune subvention. L'avant-dernier a été consenti, en vertu du pro-

gramme a), en raison du... Je ne sais pas si vous avez entendu parler du produit mis au point qui s'appelle "Pro-Shot", qui sert à pratiquer les lancers frappés. C'est vendu dans les chaînes de distribution habituelles pour les petits bonshommes, à partir de six ans, jusqu'à l'âge qu'on veut, pour pratiquer le lancer simplement. C'est un...

M. Morin: C'est quoi l'âge qu'on veut?

M. Saint-Pierre: L'âge où l'on peut pratiquer le hockey.

M. Morin: C'est nouveau, ce produit?

M. Saint-Pierre: Cela a été considéré comme un produit nouveau, avec de grandes possibilités d'exportation. Le dernier...

M. Morin: C'est toujours la bonne vieille technique du lancer. Il n'y a pas de nouvelle technologie là-dedans.

M. Saint-Pierre: Non, ce n'est pas la technique du lancer qui est mise au point, c'est le mécanisme même, l'appareil qui fait qu'on peut pratiquer. Je me souviens vaguement qu'il y a un appareil quelconque qui mesure la tension ou qui peut contrôler la tension, qui fait en sorte que le lancer peut...

M. Morin: Etre mesuré.

M. Saint-Pierre: ... être mesuré.

M. Morin: C'est un produit nouveau.

M. Saint-Pierre: Cela a été considéré comme un produit nouveau.

M. Morin: Parce que ce sont des habitués de la SDI?

M. Saint-Pierre: Oui. C'est cela que je vous ai dit. Ils ont eu trois prêts, auparavant, en vertu du programme 2 c).

M. Morin: Qui avaient été remboursés déjà?

M. Saint-Pierre: Oui, mais les remboursements sont faits selon les échéances.

M. Morin: Ils étaient payés à l'échéance?

M. Saint-Pierre: Toujours.

C'est une bonne entreprise autochtone.

M. Morin: Oui, je n'en doute pas, mais nous voulons avoir les détails tout de même. Justement, pourriez-vous nous dire à qui cela appartient?

M. Saint-Pierre: Je n'ai pas l'habitude de les dévoiler, mais en fait, ce sont douze personnes essentiellement de la région, incluant trois joueurs de hockey du club de hockey canadien. Quant aux autres personnes, c'est dirigé par M. Marc Ruel, qui en est le président directeur général; M. Jean-Louis Gatien, gérant de la production; Marcel Goupil et Léo Tessier sont les cadres principaux, également des actionnaires. Ces séries d'actions ordinaires au total...

M. Morin: Bon. Ce prêt était consenti essentiellement en fonction du produit nouveau?

M. Saint-Pierre: C'est cela. Il faut voir... La prise en charge...

M. Morin: De $165 000.

M. Saint-Pierre: Le projet total était de $72 000. Le montant total du projet était de $72 000. La SDI a consenti un financement de $50 000 au taux du marché, soit 13%, mais elle a fait une prise en charge maximum de $17 800 à la condition que les ventes brutes du produit "Pro-Shot" auront atteint au moins $500 000 à partir de janvier 1975.

M. Morin: Cela ne correspond pas aux chiffres que j'ai devant moi. Je ne sais pas si on parle du même prêt, no 1023...

M. Saint-Pierre: Non, on parle de 838. C'est l'avant-dernier, le 838...

M. Morin: Oui, c'est bien différent. Je vous parlais de celui qu'on trouve à la septième page...

M. Saint-Pierre: Oui, d'accord, mais on est allé par...

M. Morin: Oui, je comprends. C'est un prêt qui est en cours, celui dont vous me parlez. Vous allez maintenant me donner les renseignements relatifs au tout dernier prêt..

M. Saint-Pierre: C'est exact. M. Morin: ... le numéro 1023.

M. Saint-Pierre: Le dernier prêt est relié au nouveau hockey en fibre de verre qui était considéré comme un produit nouveau, à ce moment, avec encore une fois, la possibilité d'exportation dans ce domaine. Alors, le détail du projet, est-ce que vous l'avez, monsieur?

Celui-là, c'est un projet dont le total se monte à $822 800. La SDI a consenti un prêt de $650 000. Le MEER y a participé pour $108 200, et la compagnie pour $64 600. A cela, on a rattaché une prise en charge de $165 000, aux conditions que, la première année, les travaux de construction et de génie soient confiés à des firmes contrôlées par des citoyens canadiens domiciliés au Québec; que, la deuxième année, elle ait acheté de la machinerie et de l'équipement prévus au projet dans une proportion d'au moins 60% de la valeur de fabricants québécois; la troisième année, qu'elle ait acheté au moins 70% en valeur de ses matières

premières et des produits entrant dans la fabrication de manufacturiers québécois, et, la dernière, qu'elle ait vendu hors du Québec au moins 50% de sa production de bâtons de hockey durant la période en question.

Je m'excuse. La photocopie n'est pas...

M. Morin: Je comprends. Est-ce que c est une technologie vraiment nouvelle, parce que ça fait déjà quelque temps qu'on fait des bâtons de hockey en fibre de verre?

M. Saint-Pierre: Cela ne fait pas tellement longtemps. En 1974, la compagnie lançait sur le marché un bâton de hockey unique en fibre de verre. Ce bâton est devenu le produit le plus important de la compagnie et connaît une forte demande au Canada et aux Etats-Unis ainsi qu'en Suède.

Après deux saisons, il semble que le bâton de fibre de verre soit appelé à une croissance rapide durant plusieurs années. Les concurrents n'ont pas réussi à mettre au point un bâton de la même qualité, et la compagnie détient un brevet pour ce produit.

Les dirigeants estiment détenir une avance de trois ans sur leurs concurrents au niveau des produits, en ce qui touche le développement, l'innovation et la mise au point. Malgré les nombreuses expansions antérieures, les installations actuelles n'étaient pas suffisantes et, dans ce dossier, on note que le projet répond de façon satisfaisante aux critères économiques de l'article 2a) de la loi. En effet, le marché croît à un rythme dynamique — 12% par année — et les ventes hors du Québec dépassent de beaucoup les normes.

Comme le Québec est bien représenté dans la fabrication des bâtons de hockey, il est nécessaire que l'entreprise continue à vendre plus de 50% de sa production hors du Québec. Cet aspect sera donc conditionnel à notre aide La productivité devrait s'améliorer pour dépasser la moyenne industrielle du Québec. La compagnie continuera à faire de la recherche et du développement et prévoit embaucher trois diplômés.

Selon notre table de quantification, l'aide sous forme de rabais d'intérêt peut atteindre près de 26% du projet, et l'entreprise semblait très bien intégrée à l'économie du Québec, à l'exception de ses achats de matières premières qui atteignaient seulement 33%. Par ailleurs, on mentionne que cette proportion des achats au Québec pourra être accrue à plus de 70% d'ici deux ou trois ans, car VMH Incorporée de Victoriaville vient de développer un bois laminé identique à celui de MacMillan Bloedel Ltée de la Colombie Britannique, le seul fournisseur de l'entreprise pour ce produit.

M. Morin: Voilà une réponse complète. Si elles étaient toutes comme celle-là, il n'y aurait pas de problème.

On peut passer à...

M. Saint-Pierre: Le troisième point qui était MLW-Worthington.

M. Morin: Oui, c'est cela.

M. Saint-Pierre: Le premier que vous avez mentionné, je n'ai pas le numéro en mémoire, mais c'est le regroupement de Bombardier avec MLW qui a été effectué en 1975, c'est un 2 b qui comporte l'acquisition pour $16 400 000 de MLW-Worthington.

Le deuxième qui est un 2 a est relié à l'expansion de La Pocatière concernant les wagons de métro en construction pour la ville de Montréal. Le deuxième projet totalise $8 029 000 et il a été financé par la compagnie même. On a accordé une prise en charge de $1 192 000 aux conditions suivantes: Que la compagnie ait confié les services professionnels de génie et d'architecture ainsi que ses travaux de construction à des firmes contrôlées par des citoyens canadiens domiciliés au Québec et qu'elle ait acheté au moins 30% de ses machines et de son équipement au Québec. Le deuxième déboursement de la prise en charge pour un montant de $330 000: que la compagnie ait engagé, depuis le début de la réalisation du projet, au moins 50 diplômés québécois. Le troisième déboursé au montant de $290 000: que la compagnie ait effectué au Québec au moins 30% des achats de matières premières de sa division matériel de transport auprès de fournisseurs situés au Québec. Le quatrième déboursement pour un total de $207 000: que la division matériel de transport de Bombardier ait exporté au moins 50% de sa production au cours du dernier exercice financier. Cela complète.

Federal Packing

M. Morin: Oui, c'est bien. Cela complète notre dossier, M. le Président. Je suis satisfait des réponses reçues. Pouvons-nous passer à d'autres aspects de ce programme no 5? Est-ce que je pourrais demander au ministre de nous entretenir de la société Federal Packing? Est-ce que la SDI a définitivement cédé Federal Packing à la société Grissol? Si la réponse est affirmative, quels sont les termes de cette vente?

M. Saint-Pierre: M. le Président, il est vrai que nous avions réussi à mettre un consortium à la fin d'août qui avait présenté l'offre la plus intéressante lorsque nous avons procédé à la demande publique de soumissions, pour la vente des actifs de Federal Packing. Par la suite cependant il y a eu un effritement de ce consortium et le seul qui était prêt à faire l'achat était la compagnie Grissol. Le montant a déjà été rendu public. Je ne l'ai pas sous la main. Il faudrait peut-être, à une séance ultérieure, faire venir le dossier et obtenir tous les détails de cela. Encore une fois, ii faudrait faire venir le dossier sans cela on risque de...

M. Morin: J'aimerais beaucoup que vous le fassiez venir et je vais vous expliquer pourquoi. On invoque, dans ce dossier, comme dans beaucoup d'autres, le fait que les intérêts québécois n'étaient pas prêts à intervenir pour céder une en-

treprise de cette importance, dans le secteur agro-alimentaire, à des intérêts étrangers. Vous le savez, l'industrie de la transformation de la viande échappe déjà, dans une très large mesure, aux Québécois. Pourtant, on a créé SOQUIA pour renverser précisément cette situation. On n'a pas réussi à convaincre la Coopérative Fédérée, qui est la plus grosse entreprise agro-alimentaire autochtone, que cela valait la peine d'acheter Federal Packing. On n'a pas réussi à la convaincre que le gouvernement aurait une politique générale dans le domaine agro-alimentaire. Je pense que c'est cela la cause profonde du passage de Federal Packing à des intérêts étrangers alors que cette société domine déjà tout le secteur et que c'était l'occasion, justement, de faire une percée, de reprendre en main, au moins une partie, de la production.

M. le Président, pendant ce temps, en l'absence de toute politique agro-alimentaire, toute politique non seulement élaborée, mais mise en oeuvre, l'agro-alimentaire québécois demeure dominé par des entreprises non québécoises — les exceptions sont rares, comme le ministre le sait — à l'exception de la Coopérative de Granby, ce marché de l'agro-alimentaire québécois a toujours été dominé par Canada Packers, Kraft Foods, Grissol, etc.

Ce que je voulais demander au ministre, quand il voudra bien répondre aux questions que j'ai à lui poser là-dessus, c'est de nous expliquer comment il se fait qu'on ait pu céder, consentir à ce que Federal Packing soit cédée à Grissol? Cela me paraît absolument inacceptable et j'espère que le ministre nous donnera tous les termes de la vente, que nous aurons tous les détails. Nous sommes convaincus, en ce qui nous conerne, que des intérêts québécois auraient pu s'en porter acquéreurs, s'ils avaient eu le sentiment que le gouvernement avait l'intention d'élaborer une politique ferme dans le domaine agro-alimentaire. Ils ne se sentaient pas encadrés. Alors, les intérêts québécois, quand ils ne se sentent pas encouragés, forcément, préfèrent ne pas se mouiller. C'est bien compréhensible.

J'espère que le ministre va nous apporter mardi ou mercredi prochain tous les détails de cette affaire.

M. Saint-Pierre: Je vais vous dire immédiatement que je ne partage pas le jugement sévère que vous portez. Evidemment, on se rend bien compte que votre attitude est constamment qu'avec de nouvelles lois, de nouvelles structures, de nouvelles politiques, de nouveaux livres blancs, verts et de toutes sortes de couleurs, tous les problèmes vont être réglés. L'agro-alimentaire est un secteur...

M. Morin: Les politiques de mise en oeuvre.

M. Saint-Pierre: Bien oui! Mais qu'est-ce qu'on appelle des politiques de mise en oeuvre? Il faut faire les choses concrètement. Lorsque la compagnie Federal Packing, à la suite de l'en- quête de la CECO, a eu des difficultés financières sérieuses, ça ne pouvait pas attendre, de la part de la SDI, qui avait investi énormément, quatre ou cinq ans pour que SOQUIA soit en mesure de démarrer. A cette époque, SOQUIA n'avait pas son capital-actions, son conseil d'administration n'était pas formé. On a eu beaucoup de discussions avec le ministère de l'Agriculture, mais on est convenu qu'il était impossible, à l'intérieur du gouvernement, de prendre Federal Packing et de l'exploiter. Ce n'est pas simplement une usine qu'on prend, c'est une mise en marché des produits, et je pense que le chef de l'Opposition fait preuve d'une ignorance assez profonde du dossier lorsqu'il dit que nous n'avions fait aucun effort pour tenter de garder cette entreprise aux mains d'autochtones. Nous avons multiplié les efforts. M. Saulnier et moi-même avons rencontré toutes les entreprises québécoises de ce secteur pour tenter de les intéresser. Il est faux de dire qu'il ne se fait rien, il faudrait voir les fusions de Lépine-Laurier dans le domaine de la viande; elle renverse la vapeur et achète des entreprises qui nous échappaient auparavant. Mais on a pris l'ensemble de ces entreprises que sont Métro, Boeuf Mérite Ltée, Provigo et d'autres, et on a tenté de les approcher, de les intéresser. On a eu de multiples rencontres. Effectivement, on a partiellement réussi puisqu'en septembre, lors de soumissions publiques et malgré des pressions un peu curieuses du milieu, nous avons résisté aux efforts d'une entreprise de l'Ontario qui voulait accaparer, sous des dehors qui semblaient bien intéressants, l'entreprise de Magog, car c'est un consortium à majorité québécoise qui a obtenu la meilleure soumission. Pour le faire, nous étions prêts à l'aider financièrement pour acquérir l'entreprise. Mais, au cours des mois qui ont suivi, pour des raisons qu'il faudrait leur demander et qui touchent non pas au conflit d'intérêt, mais aux difficultés qu'elles voyaient elles-mêmes d'être à la fois propriétaires et de tenter d'écouler leurs produits chez des concurrents, des entreprises comme Provigo, Boeuf Mérite Ltée et Métro ont décidé de se retirer du dossier.

Il nous est resté Grissol. On avait le choix de fermer l'usine de Magog ou de tenter de demander à Grissol, qui a quand même une intégration au Québec — ce que le chef de l'Opposition ne voudrait pas nier au niveau de ses cadres, de son conseil d'administration entre autres — de reprendre le dossier. Demain, je vais donner ies chiffres très précis. C'est le meilleur montant qu'on ait pu obtenir et je pense qu'il est juste de dire que la SDI elle-même n'a pas perdu un seul cent dans la transaction.

M. Morin: Est-ce que vous pourriez être plus explicite sur les raisons qui ont fait avorter la tentative du consortium d'acheter Federal Packing?

M. Saint-Pierre: C'est bien sûr qu'une entreprise comme Federal Packing, pour écouler ses produits, doit les distribuer dans l'ensemble des grandes chaînes d'alimentation du Québec.

Or, un groupe comme Provigo — c'est un des raisonnements qu'on m'a fournis — étant lui-même actionnaire dans Federal Packing, pouvait retrouver une certaine difficulté — c'est la même chose avec Boeuf Mérite — à écouler ces produits dans des chaînes concurrentielles à la leur.

C'est un phénomène qu'on rencontre souvent, où une entreprise qui se lance dans la fabrication a souvent le choix d'assurer sa rentabilité uniquement parce qu'elle peut écouler dans son propre réseau de distribution. C'est-à-dire que lorsque la chaîne Provigo fabrique un produit, elle ne peut pas compter que Steinberg ou Dominion va l'écouler. L'inverse est également vrai. Lorsque la chaîne Steinberg se lance dans la fabrication, elle ne peut pas compter sur Provigo pour écouler, dans son propre réseau de magasins Provigo, les produits Steinberg. Cela joue dans les deux cas.

M. Morin: Et dans le cas de Boeuf Mérite, est-ce le même raisonnement?

M. Saint-Pierre: C'est la même chose. Boeuf Mérite tente d'écouler sa production actuelle et avait peur de causer un certain tort à cause de cela. Il y a peut-être d'autres aspects financiers, il y a des questions de priorité. Là aussi, on n'imprime pas l'argent et il faut faire des choix. Peut-être que Provigo, face à des choix d'investissement différents, a préféré prendre d'autres routes que celle-là.

M. Morin: Est-ce que le ministre accepterait de déposer le dossier de cette transaction avec Grissol?

M. Saint-Pierre: Je n'ai pas de...

M. Morin: J'entends les termes de la vente. Est-ce que c'est possible?

M. Saint-Pierre: Oui, c'est public, d'ailleurs. C'est une soumission publique.

M. Morin: C'est pour cela que j'aimerais que vous le déposiez.

M. Saint-Pierre: Certainement, à la prochaine rencontre.

M. Morin: Bien, mardi ou mercredi prochain.

Est-ce qu'il serait également possible que vous déposiez devant cette commission l'offre du consortium auquel vous avez fait allusion?

M. Saint-Pierre: Oui, et qui a été retirée par après? Sûrement.

M. Morin: Et qui a été retirée par la suite. Nous aimerions pouvoir en prendre connaissance, le cas échéant.

Pourriez-vous nous dire quand Federal Packing doit reprendre ses activités?

M. Saint-Pierre: Incessamment. Les travaux de construction sont en cours pour moderniser de nouveau l'usine et lui permettre d'obtenir le sceau "Approbation Canada". Dès que ce sceau aura été obtenu, l'usine doit recommencer à fonctionner.

Il faut dire qu'une partie de nos exigences était que les nouveaux acquéreurs devaient consentir des investissements substantiels à l'intérieur de l'usine pour obtenir le sceau "Approbation Canada".

J'ai l'impression que, dans les mois de juin ou de juillet, dans les prochains mois, l'usine va reprendre sa pleine production comme auparavant.

M. Morin: Est-ce que l'une des conditions que le ministère de l'Industrie et du Commerce a posées serait que le nouveau propriétaire accorde préséance obligatoire aux anciens employés?

M. Saint-Pierre: II n'y a pas eu de conditions de notre part, puisque le nouveau propriétaire, sans y être obligé légalement, avait accepté de verser intégralement tous les salaires qui n'avaient pas été payés par l'ancien propriétaire. Cela fait partie du règlement. Dans notre document d'appel d'offres, cela faisait partie de nos règlements. C'est-à-dire que, dans le montant d'argent versé pour l'entreprise, le nouveau propriétaire devait reconnaître comme dette légale, même si dans les faits, ce n'était pas cela, les salaires dus aux employés.

Un deuxième point. Je sais qu'il y a eu des discussions entre le syndicat et le nouveau propriétaire et, à notre connaissance, il n'y a pas de problème sur la question du rappel des anciens travailleurs.

M. Morin: J'ai bien compris que l'une des conditions, c'est que les salaires qui étaient dûs soient payés.

M. Saint-Pierre: Ils n'avaient pas été payés par l'ancien propriétaire.

M. Morin: C'est cela, mais ce n'est pas de cela dont je vous parle exactement.

M. Saint-Pierre: II n'y a pas eu d'autre condition, bien qu'on était conscient que le syndicat et les nouveaux propriétaires avaient quand même des discussions fréquentes.

M. Morin: Oui, mais...

M. Saint-Pierre: C'est le problème particulier que vous aimiez soulever. On n'a pas posé cela comme condition. C'est un nouveau propriétaire.

M. Morin: Est-ce que vous ne devriez pas exiger que les anciens employés aient priorité. Est-ce que cela ne vous est pas venu à l'esprit? Parce que cela pose un problème dans la région.

M. Saint-Pierre: Quel problème spécifique voulez-vous soulever? Je ne le sais pas.

M. Morin: C'est le problème de donner la prio-

rite à l'engagement, qui va se faire d'ici quelques mois, puisque vous venez de me dire que les activités vont reprendre, qu'une priorité soit donnée aux anciens employés.

M. Saint-Pierre: Que veut dire une priorité? Un droit absolu, une obligation.

M. Morin: Oui, qu'ils aient le droit d'être en tête de liste pour l'engagement des employés.

M. Saint-Pierre: On ne l'a pas fait, M. le Président, parce que, bien sûr, quand une entreprise cesse d'exister, avec tout ce que cela veut dire du côté de la direction, comme du côté du syndicat, il ne m'apparaît pas normal d'exiger qu'on tente de reproduire, dans la nouvelle entreprise, qui n'est pas la même que l'ancienne, ce qui existait avant. Exemple: Si on avait été logique avec votre position, il aurait fallu exiger, j'imagine, qu'on accorde priorité aux gérants de production, à tout le personnel-cadre.

M. Morin: Je vais vous dire pourquoi il aurait fallu, au moins, faire une tentative dans ce sens, parce qu'il ne semble pas se dégager de vos propos une conception très sociale de l'entreprise. Ces gens ont été les victimes des circonstances. Ils ont été les victimes de négligences gouvernementales dans le domaine de l'inspection de la viande. Je parle des employés. Il me semble que l'un des minimums qu'on pouvait exiger de vous, c'était que vous vous souciez quelque peu de leur rendre leur travail par la suite. Il me semble que c'est un minimum décent. Ce n'était pas de leur faute. Ces gens ont été jetés à la rue, pendant des mois.

Il me semble que vous auriez pu, au moins, avoir ce souci.

M. Saint-Pierre: Soulevez-vous un problème idéologique ou est-ce un problème concret, réel?

M. Morin: C'est un problème concret.

M. Saint-Pierre: Donnez-moi le nom. Y a-t-il quelqu'un qui s'est vu refuser un emploi?

M. Morin: Je sais que le syndicat est très inquiet de savoir si ses membres vont être repris ou non.

M. Saint-Pierre: C'est l'inquiétude qu'on a, il n'y a pas de problème encore.

M. Morin: D'après ce que je peux voir, aucune assurance n'est donnée et il semble que les gens n'auront aucune espèce de priorité. C'est pour cela que je soulève le problème. Je vois que le ministre n'est pas au courant de la question. J'espère qu'il va se renseigner et qu'il pourra peut-être... Je me rends compte qu'il est trop tard, maintenant, pour imposer une obligation juridique, parce que tous les papiers sont signés, si j'ai bien compris.

Mais, peut-être que le ministre pourrait faire une intervention, avec le poids dont il dispose dans le dossier, pour obtenir que les gens soient repris. C'est un problème social, ce n'est pas un problème économique. Mais, quand on conçoit l'économie comme ayant des finalités sociales, on se préoccupe de ce genre de choses.

M. Saint-Pierre: Je le sais, M. le Président. Il ne faudrait pas tomber dans un dilemme de blanc et noir et de nous faire choisir entre les bons et les mauvais. On est assez intelligent pour se rendre compte de cela.

Est-ce que je peux assurer... Je rappelle qu'il y a eu une préoccupation vis-à-vis du salaire qui était dû. Vous avez raison que, tout à coup les gens ont perdu leur emploi sans que ce soit de leur faute. Ces salaires ont été versés. M y a une préoccupation et beaucoup d'efforts, du côté du gouvernement, pour assurer la reprise de l'emploi dans l'entreprise, dans la situation très difficile. Il n'y avait pas grand nombre d'entreprises, compte tenu de toutes les déclarations faites à la CECO, qui étaient prêtes à retourner à Magog pour fabriquer de la viande. On a fait des efforts nombreux. M. Saulnier en a faits à la SDI et j'en ai faits moi-même. Le député de la région, M. Vaillancourt, en a faits pour faire repartir l'emploi dans la région de Magog.

On s'est également assuré qu'il y avait un dialogue entre les nouveaux propriétaires et le syndicat. Si vous voulez que je partage les inquiétudes appréhendées que vous pouvez avoir vis-à-vis de ce dossier et d'autres...

M. Morin: C'est une inquiétude réelle. Je ne veux pas en faire un débat idéologique. Je vous dis qu'il y a un problème concret et que ce ne serait pas mauvais que le ministre mette son nez dans ce dossier, puis fasse une pression morale pour que préséance soit donnée aux anciens employés. Cela compléterait son action. Bien. Peut-être pourrez-vous un jour me mettre au courant de ce que vous avez pu faire.

M. Saint-Pierre: Sûrement, vous poserez des questions le vendredi matin, je vais toujours répondre.

M. Morin: Si vous êtes en Chambre.

M. Saint-Pierre: Je suis en Chambre, j'ai été absent ce matin. J'étais absent pour le vote parce que je travaillais sur des dossiers de la SDI avec monsieur...

M. Morin: Tout à l'heure, le ministre a laissé entendre que SOQUIA n'était pas prête, à ce moment, mais pourriez-vous quand même nous donner des détails là-dessus? Parce que cela nous a un peu étonnés que SOQUIA n'entre pas d'emblée dans ce dossier. Il y avait une porte ouverte et SOQUIA venait d'être créée. Il me semble que cela aurait été naturel que SOQUIA soit mêlée à cela. Je sais que M. Labonté a déclaré qu'il n'était pas favorable à ce que la Société québécoise d'initiati-

ves agricoles prenne en main la Société Federal Packing, de Magog. Cela a été rapporté, d'ailleurs, en février dernier. Il n'a pas rejeté, semble-t-il, la possibilité que la nouvelle société d'Etat devienne partenaire, éventuellement, avec l'acheteur de l'usine, qui est une filiale du groupe britannique IMASCO. J'aimerais demander au ministre quelle est la situation actuelle. Est-ce que SOQUIA est définitivement écartée ou bien, s'il y a possibilité d'une entente ultérieure? Pourriez-vous nous dire quelles sont les raisons techniques qui ont écarté SOQUIA au départ dans ce dossier?

M. Saint-Pierre: Au départ, nous faisons des démarches auprès du ministère de l'Agriculture. Lorsqu'on tentait de former le consortium, cela aurait pu être un élément qui aurait diminué les risques financiers des autres partenaires et donner un premier projet qui semblait être dans la ligne d'action de ce qui avait été envisagé par le ministère de l'Agriculture pour l'agro-alimentaire. Cependant, je dois dire pour des raisons qu'eux-mêmes pourront vous donner avec plus d'exactitude que moi-même, compte tenu que le conseil d'administration n'était pas formé, les cadres supérieurs de SOQUIA n'étaient pas encore engagés, le ministère de l'Agriculture trouvait inopportun d'impliquer SOQUIA dans ce dossier. C'est après que nous nous sommes tournés vers le secteur privé ou le secteur coopératif, coopératives fédérées et les quatre entreprises que je vous ai mentionnées.

M. Morin: Etes-vous sûr que le refus vient du ministère de l'Agriculture? Parce que d'après ce que j'ai pu en savoir, M. Kevin Drummond prêtait des qualifications très élevées à MM. Guy Normandin, Yvan Jacques, Michel Saint-Pierre...

M. Saint-Pierre: Ce sont des gens qui n'étaient pas en poste au début.

M. Morin: Roger Néron, Leslie Jonas et Ter-rence Griffin, lorsqu'il les a nommés le 6 janvier dernier.

M. Saint-Pierre: Le 6 janvier 1976. Le dossier, l'appel d'offres pour Federal Packing, vous vous rappelez les enquêtes de la CECO, après les avis légaux qui ont été donnés, cela date de juin 1975. Alors, les personnes n'étaient pas là. Ce sont des gens très compétents. M. Terrence Griffin est à ma gauche, vous avez pu remarquer sa compétence dans les dossiers économiques, il fait le lien entre la SDI et SOQUIA. Mais, il faut bien admettre qu'en juin 1975, ces personnes n'étaient pas en poste.

Je puis vous affirmer que le ministre de l'Agriculture et le sous-ministre ont eu des discussions à ce sujet. A l'époque, je parle du mois d'août 1975, ceux-ci ne croyaient pas opportune — ils ne niaient tout intérêt — ou trouvaient prématurée une implication majeure de SOQUIA dans le dossier.

M. Morin: C'est tout de même regrettable, parce que cela aurait pu être déjà un jalon important que SOQUIA aurait pu poser, dès le départ. On en a perdu l'occasion. Il ne s'en présentera peut-être pas de nombreuses, à moins que la viande avariée continue de circuler, ce qu'à Dieu ne plaise!

Est-ce que je puis vous demander si, dans l'avenir, il ne serait pas opportun que SOQUIA prenne une participation dans cette nouvelle entreprise? En fait, je dis "nouvelle entreprise", c'est une façon de parler, parce que c'est une ancienne entreprise qu'on reprend et qu'on remet en route, en la modernisant quelque peu.

M. Saint-Pierre: Je ne l'exclus pas. Il n'est pas impossible que des discussions entre SOQUIA et le groupe Grissol puissent mener à une certaine forme d'association. Mais il me semble, et, évidemment, ça reste au conseil d'administration et au ministre de l'Agriculture de fixer un peu les orientations de SOQUIA, que ce serait préférable d'identifier des secteurs agro-alimentaires où le Québec est faiblement représenté dans le moment, et que SOQUIA joue pleinement son rôle d'être un catalyseur pour provoquer de nouvelles implantations. A Magog, on achète ce qui existe déjà, et s'il y a une compagnie qui est déjà prête à y maintenir l'emploi, il me semble que SOQUIA devrait réserver ses fonds pour faire démarrer de nouveaux projets.

M. Morin: Est-ce que vous n'estimez pas tout de même qu'il serait opportun que SOQUIA prenne à tout le moins une mince participation dans cette entreprise, ce qui lui permettrait d'obtenir une connaissance plus approfondie du secteur agro-alimentaire et, en particulier, du secteur de la viande? Est-ce que ce ne serait pas opportun? L'occasion se présentait.

M. Saint-Pierre: Je regrette. Vous tentez de me faire répondre à des questions pour les autres. Cela appartient au conseil d'administration de SOQUIA et au ministre de l'Agriculture. C'est la même question que vous me posiez hier pour savoir si les chèques doivent être envoyés par telle compagnie à tel individu. Cela regarde les gens. Cela ne me regarde pas, moi.

M. Morin: Ce n'est pas une compagnie, c'était la communauté urbaine.

Oui, je vois que c'est "kaput", comme on dit. C'est une belle occasion de ratée.

J'aimerais que le ministre dépose les documents que je lui ai demandés, et je me réserve le droit, à la suite de ce dépôt de documents, d'y revenir, M. le Président.

M. Saint-Pierre: D'autres questions?

M. Morin: Oui, d'autres questions.

Est-ce que je pourrais vous demander si la SDI a pu récupérer une partie des $2 millions investis dans SILTEX?

M. Saint-Pierre: Vous avez tous les dossiers

de Montréal. Dans SILTEX, non. On a exploré... Il y a eu différents rapports qui ont été commandés par la SDI, et également par le Centre de recherche industrielle, examinant les possibilités de vendre des actifs que nous avions dans SILTEX. Aucune transaction n'a été complétée. Je sais que le marché des micro-conducteurs est très à la baisse depuis nombre de mois. Donc, l'intérêt n'est pas très soutenu. Il y a des discussions avec des compagnies qui pourraient être intéressées à acheter nos actifs.

M. Morin: La SDI était le principal actionnaire?

M. Saint-Pierre: Avec le Centre de recherche industrielle et d'autres groupes. C'est cela, la réalité économique. Nos coûts de production à SILTEK — et je ne blâme pas les personnes, parce que là, on assiste à une conjoncture mondiale qui n'était pas favorable — pour certaines unités, nos coûts de production étaient de l'ordre de $0.42 ou $0.43, je vous cite cela de mémoire. Le marché était à $0.19 ou $0.17. Les pertes étaient considérables. On a fait un effort pour continuer le fonctionnement pendant six ou neuf mois en espérant être capable de traverser le creux. De l'avis de ceux que nous avions consultés, du conseil d'administration de la SDI et de moi-même, il fallait mettre fin à l'expérience, sans cela, on dilapidait ou on engloutissait des fonds.

Maintenant, je tiens à vous faire préciser que le montant total que la SDI avait dans le dossier était d'environ $4 250 000, dans le projet de Beaumont.

M. Morin: Sous diverses formes.

M. Saint-Pierre: Sous diverses formes et nous prévoyons récupérer environ, au maximum, $700 000. Nous avons dans le bilan de la SDI qui sera rendu public d'ici quelques semaines une provision pour perte de l'écart entre ces deux montants.

M. Morin: Qui était derrière cette société SILTEK?

M. Saint-Pierre: Au départ, il y avait M. Cook qui était un Américain qui était venu en 1968 au bureau de New York et qui prétendait oeuvrer dans le secteur de l'innovation dans les gaufres, un secteur particulier de microconducteurs. Il a, je pense, convaincu le Centre de recherche industrielle qui, lui, sous M. Normandin et après sous M. Descoteaux, bien qu'il y ait des réserves d'exprimées par le CRIQ, mais qui était partenaire... Finalement, compte tenu que ces personnes n'avaient pas les fonds disponibles, graduellement, le gouvernement est devenu très nettement majoritaire, à 75% ou 80%, par la SDI et par le CRIQ. C'était un secteur moderne, on avait des compétences, des ressources. On faisait un bon produit, mais le marché mondial s'est détérioré et il a fallu faire face à la réalité.

M. Morin: Est-ce qu'il n'y avait pas d'autres associés avec M. Cook?

M. Saint-Pierre: II y avait deux autres personnes, mais c'était très mineur, et au début et un peu plus tard.

M. Morin: II y a un nommé Stavish.

M. Saint-Pierre: C'est cela, mais c'est très mineur.

M. Morin: Vous souvenez-vous du nom du gérant de la compagnie?

M. Saint-Pierre: II faut dire qu'on a changé de gérant à un moment donné. Il y a eu un gérant qui a été prêté ou engagé. M. Saulnier avait trouvé quelqu'un...

M. Morin: II y a eu un M. Snow et il a été remplacé; je ne sais guère par qui.

M. Saint-Pierre: Central Dynamic, dans laquelle la SDI a une participation, avait prêté un individu qui avait une certaine expérience dans cela. J'ai oublié le nom, mais c'est un autre dossier qu'on peut faire relever et je vous donnerai les détails à la prochaine réunion.

M. Morin: Le ministre a-t-il le sentiment qu'avant d'embarquer dans cette affaire, toutes les garanties de sérieux avaient été prises?

M. Saint-Pierre: Je pense que oui. Depuis deux jours, vous me reprochez peut-être d'avoir un jugement trop modéré face au développement industriel et, même à cela...

M. Morin: Par les autochtones, en l'occurrence.

M. Saint-Pierre: Là, cela l'était. C'était le Centre de recherche industrielle du Québec. C'est à 90%...

M. Morin: Je m'excuse, mais enfin, M. Cook, M. Stavish, M. Snow, c'étaient plutôt de nos voisins du sud. Non?

M. Saint-Pierre: Oui, mais c'étaient eux qui avaient fait... Je regrette, mais l'innovation et le brevet du départ, les recherches originaient chez M. Cook, au niveau même des cadres de l'entreprise à la fin. M. Saulnier va vous surprendre peut-être en vous disant que, malgré bien des recherches, on n'a jamais été capable d'identifier un Québécois francophone qui était capable de prendre la direction générale de l'entreprise. Et ma foi, je connais bien des propositions du chef de l'Opposition qui sont beaucoup plus farfelues et qu'on tente de nous faire passer au sérieux...

M. Morin: Comme par exemple.

M. Saint-Pierre: Je ne voudrais pas les nommer parce qu'on va déborder d'une heure.

M. Morin: J'aimerais bien savoir. Cela m'inté-

resserait de dialoguer là-dessus. Je ne sache pas que je vous ai fait tant de propositions.

M. Saint-Pierre: Je ne parle pas nécessairement de l'étude des crédits, ici, mais, en général, dans les propositions que vous soumettez à la population québécoise.

M. Morin: Voilà. Là nous tombons dans autre chose.

M. Saint-Pierre: Oui, mais très importantes quand même aussi, il y a des choix à faire.

M. Morin: Nous tombons dans des programmes économiques et politiques des partis. Ce n'est pas la même chose.

M. Marchand: Le budget de l'an I.

M. Morin: Là, je comprends que le ministre soit en désaccord. Mais je pensais à des projets vraiment concrets. Je ne crois pas que le ministre puisse me faire de reproche de l'avoir embarqué, comme peut-être, dans ce cas-là, on s'est fait embarquer.

Est-ce que vous avez trouvé, à tout le moins, une nouvelle vocation à cette usine qui doit bien avoir quelque 25 000 pieds carrés?

M. Saint-Pierre: Evidemment, c'est une usine très spécialisée. On avait même exploré, avec le ministère de l'Education, la possibilité qu'elle puisse servir aux universités du Québec, mais le projet n'a pas accouché. Tout le monde était prêt à l'utiliser, personne n'était prêt à...

M. Lachance: ... de votre armée.

M. Saint-Pierre: ... en payer les coûts, mais, comme je l'ai mentionné, il y a quelques compagnies qui expriment un intérêt, dans le moment, d'acheter l'actif que représente le bâtiment et la machinerie.

M. Morin: Cela peut représenter combien?

M. Saint-Pierre: J'ai mentionné que, pour nous, il y avait $700 000.

M. Morin: $700 000 qui ne sont pas récupérés encore, que vous espérez récupérer grâce à la vente des actifs.

M. Saint-Pierre: C'est cela. D'ailleurs, dans les $4 250 000, un montant important implique des déficits d'exploitation de la compagnie, particulièrement au cours des derniers mois de son existence.

M. Morin: J'ai une dernière question sur ce dossier. Je voudrais avoir une idée plus claire de ce que représentait le pourcentage du capital-actions détenu par la SDI et la CRIQ, par rapport à la mise de fonds des Américains dans cette affaire.

M. Saint-Pierre: Au départ, le CRIQ avait un contrat de service qui avait été négocié en détail, qu'on pourrait déposer d'ailleurs, si vous voulez. A la fin de l'entreprise, on m'informe que c'est un rapport de 70 tranches, c'est-à-dire que le gouvernement, par la voix de la SDI et le CRIQ, durant l'opération, avait 70% du capital-actions et les trois personnes que vous mentionniez avaient 30% du capital-actions. Maintenant, les actions ont été...

M. Morin: Cela m'étonne un peu.

M. Saint-Pierre: ... par la suite nous avons repris leurs 30%. Ils n'ont pas été payés, la valeur des actions étant nulle aux livres, ils n'ont pas été payés. M. Cook n'a rien retiré de toute cette aventure.

M. Morin: Non, mais combien avait-il investi réellement dans l'affaire?

M. Saint-Pierre: II avait investi passablement, en temps, en recherche, en développement, en dépenses.

M. Morin: Non, mais en argent?

M. Saint-Pierre: Ce sont des choses qu'il faudrait trouver, mais il avait investi le même pourcentage par rapport aux 70% qu'avaient investis la SDI et le CRIQ. L'émission d'actions du Trésor avait été faite à la suite du dépôt d'argent comptant fait par les trois partenaires. La SDI et le CRIQ...

M. Morin: Je vous demande de quel ordre était ce montant?

M. Saint-Pierre: Je vous le donne la prochaine fois; de mémoire, je ne l'ai pas ici.

M. Morin: Oui, bon d'accord! Si vous me le donnez la prochaine fois, ça me suffira. Est-ce que je pourrais vous demander de déposer la liste des principales entreprises dans lesquelles la SDI détient du capital-actions? Vous l'avez peut-être avec vous, ce serait le plus simple.

M. Saint-Pierre: Si ça vous va, on la déposera mardi prochain. Vous voulez avoir le nom de l'entreprise, l'adresse, la part de la SDI et le pourcentage du capital-actions que représente le montant d'argent.

M. Morin: Exactement.

M. Saint-Pierre: Dans le capital-actions seulement. Pour l'année financière ou au total?

M. Morin: Non, dans mon esprit, ce serait au total parce que c'est la première fois que je pose la question.

M. Saint-Pierre: Non, est-ce que vous ne l'avez pas en partie dans votre liste? Je ne sais pas si vous l'avez, c'est tout inclus.

M. Morin: Le document que vous avez entre les mains, M. Griffin, est-ce que nous l'avons?

M. Saint-Pierre: Oui, c'est la liste, en fait, déposée...

Ce que vous aviez, c'est la liste déposée que vous avez, plus les documents qu'on vous a donnés l'an dernier. Vous avez sûrement...

M. Morin: Oui, mais je veux quelque chose de plus précis.

M. Saint-Pierre: C'est ça. On déposera sur une même feuille la liste de toutes les entreprises dans lesquelles la SDI a du capital-actions, y inclus le nom de l'entreprise, l'adresse, le type de fabrication, le montant investi et le pourcentage du capital-actions détenu par la SOI.

M. Morin: Ce serait fort utile, et je me réserve également la faculté de revenir là-dessus par la suite.

Le ministre se souviendra d'un autre projet, qui porte sur une scierie et qui s'intitulait les Industries Leroy et Elf-Aquitaine. Ce sont des groupes français...

M. Saint-Pierre: Mais pas dans les scieries. Il y a Forex Leroy Somer, à Granby, mais ce n'est pas une scierie.

M. Morin: Ce n'est pas une scierie, c'est Forex, qui est...

M. Saint-Pierre: Forex, c'est dans la région d'Abitibi.

M. Morin: Est-ce qu'il n'était pas question que les industries Leroy et Elf-Aquitaine se joignent au groupe Forex pour aménager une usine de panneaux agglomérés?

M. Saint-Pierre: Oui, d'accord.

M. Morin: Oui, d'accord. Une usine de $18 millions...

M. Saint-Pierre: C'est le dossier 1003 à la troisième page de votre...

M. Morin: Oui, d'accord! D'accord! Mais ce que j'aimerais savoir, c'est si, effectivement, la SDI a souscrit les $1 700 000 prévus au capital-actions de cette affaire.

M. Saint-Pierre: Oui, $1 700 000. La SDI, dans le dossier, a également accordé, sur 2-A, une prise en charge de $2 400 000.

M. Morin: Bon. Et le MEER également? M. Saint-Pierre: Oui, le projet...

M. Morin: Une subvention de l'ordre de $2 500 000 représentant 20% du capital investi?

M. Saint-Pierre: C'est un projet qui cause beaucoup d'intérêt dans l'Abitibi, qui est fort intéressant dans le domaine du panneau particule.

M. Morin: Quand ce projet doit-il se mettre en marche?

M. Saint-Pierre: II est déjà en marche. M. Morin: II est déjà en marche. Depuis?

M. Saint-Pierre: Depuis quelques mois, depuis le début de février, quelque chose comme cela.

M. Morin: Et quelle est sa capacité de production annuelle? Je sais qu'on a des projets pour aller jusqu'à 100 millions de pieds carrés de panneaux agglomérés, mais quelle est sa production, au départ?

M. Saint-Pierre: II faudrait que je fasse venir le dossier, en détail.

M. Morin: Bien.

M. Saint-Pierre: Cela devait être marqué.

M. Morin: D'après ce que je peux voir, le groupe FOREX devait exploiter toutes les usines à pleine capacité et, en plus de cela, rénover les installations à l'usine Dufresne, à huit milles de Val-d'Or. Est-ce que vous pourriez me donner des précisions, obtenir des précisions là-dessus, à savoir où en est l'affaire en ce moment.

M. Saint-Pierre: Oui.

Production d'autobus scolaires

M. Morin: Je passe maintenant, avec le temps qu'il nous reste, à un problème dont nous nous sommes déjà entretenus l'année dernière et qui est celui de la Blue Bird, multinationale américaine.

Le ministère, l'année dernière, on s'en souviendra, avait cédé devant Blue Bird.

M. Saint-Pierre: Cédé quoi?

M. Morin: J'aimerais savoir si le ministère a vraiment l'intention de s'associer à Prévost Car pour tenter d'arracher le marché à Blue Bird? On se souvient qu'il y avait un choix. Le ministre aurait pu favoriser une autre entreprise, mais finalement, c'est Blue Bird qui a mis la patte sur cette entreprise.

J'aimerais savoir si maintenant, vous avez l'intention de vous associer à Prévost Car?

M. Saint-Pierre: Je vais me permettre de vous corriger un petit peu. Il n'est pas question d'avoir cédé devant Blue Bird. Actuellement, si vous allez dans le comté de L'Assomption et que vous voyez ce qui se fait en termes d'investissements, de mo-

dernisation des facilités qu'avait autrefois le groupe Corbeil, vous allez voir qu'en termes d'emplois dans cette région, vous serez moins populaire si on dit que ce n'était pas un investissement bienvenu.

Je pense que cela nous donne, au Québec, des facilités de production très modernes qui nous permettent d'exporter une partie de leur production. C'est le premier point.

Le deuxième point, là, comme dans le cas de Federal Packing, nous avons multiplié nos démarches et il y a effectivement eu des rencontres avec, à la fois Prévost Car... Pourriez-vous reformuler votre question? Prévost Car? Formulez donc de nouveau votre question. Vous auriez aimé que je favorise Prévost Car?

M. Morin: Je sais que la SDI, à moins que M. Griffin ne nous apprenne le contraire, n'avait pas apprécié que Blue Bird refuse toute association.

M. Saint-Pierre: Non, les événements, tels qu'ils se déroulent_j sont conformes à notre plan d'action, incluant...

M. Morin: Mais, pouvez-vous nous...

M. Saint-Pierre: Vous me demandez de... Non, je ne vous le donnerai pas, ce n'est pas dans l'intérêt public. Mais il y a au moins une étape que vous devez admettre avec moi. C'est qu'on a une usine de $2 millions ou $3 millions qui est à Saint-Lin, alors qu'avant on avait à peu près rien comme équipement de production. C'était très artisanal. On a une usine de $2 millions. Je vous rappelle également que nous avons eu des...

M. Morin: Oui, mais avec un marché captif...

M. Saint-Pierre: Non, un marché qui déborde à l'extérieur du Québec.

M. Morin: Oui, mais à l'intérieur du Québec, ici...

M. Saint-Pierre: Oui.

M. Morin: ...c'est véritablement un marché captif.

M. Saint-Pierre: Je vous rappelle que nous avons eu, également, des discussions avec d'autres groupes, incluant Prévost Car, et que nous étions prêts à collaborer, mais que les deux autres partenaires SDI et Prévost Car ne se sont pas entendus. On nous a informé, à la fin de décembre, qu'il n'y avait aucune entente possible entre ces deux compagnies. On a laissé tomber.

Je vous rappelle...

M. Morin: Vous avez laissé tomber...

M. Saint-Pierre: Nous avons laissé tomber la possibilité de mettre ensemble ces gens. Si les gens ne veulent pas travailler ensemble... Ils nous disent qu'ils ne s'entendent pas.

M. Morin: Est-ce qu'il n'est pas question, pour la SDI, de négocier le rachat de Prévost Car? C'est une entreprise de Sainte-Claire, ici dans le comté de Bellechasse.

M. Saint-Pierre: Oui, vous savez qu'elle appartient à 82% à des Américains.

M. Morin: Oui, justement. Est-ce qu'il n'est pas question de la racheter?

M. Saint-Pierre: II avait été question de cela, mais, encore une fois, avant même qu'on atteigne cette étape, c'était une des conditions pour participer un peu au consortium. La SID et Prévost Car ont fait savoir qu'elles-mêmes ne pouvaient pas s'entendre, entre la SID et les gens de Prévost Car. Je pense plus aux MM. Prévost, de Dorchester, qu'aux Américians de Philadelphie.

M. Morin: De sorte que tout ce marché de l'assemblage, parce que, en fait, ce n'est que de l'assemblage...

M. Saint-Pierre: Ce n'est pas d'ailleurs... On exagère un peu l'intérêt sur le plan industriel, parce que c'est un jeu de mécano. En termes de productivité et en termes de structures industrielles, il ne faudrait pas surestimer ce que cela implique.

M. Morin: Oui. Il y aurait eu quand même possibilité, dans la mesure justement où vous étiez dans l'affaire, d'augmenter la valeur à ajouter, de favoriser une expansion de la valeur à ajouter.

M. Saint-Pierre: C'est impossible.

M. Morin: Dites-moi pourquoi?

M. Saint-Pierre: Parce que vous pensez qu'un autobus scolaire, c'est comme un autobus urbain. Ce sont deux affaires. Cela s'appelle autobus, dans les deux cas, mais, je regrette, ce n'est pas la même chose. Un autobus urbain...

M. Morin: Ce sont des châssis de camions... M. Saint-Pierre: Oui.

M. Morin: ...sur lesquels on monte... M. Saint-Pierre: Oui.

M. Morin: ...sur ce qu'on appelle les autobus.

M. Saint-Pierre: Dans un autobus scolaire, qui se vend $14 000 ou $15 000, aujourd'hui, donnez-moi donc la valeur que représente le châssis du camion, le moteur, le différentiel et tout ce que vous voulez, de telle sorte que tout ce qu'on ajoute après, à part les sièges, la carrosserie...

M. Morin: La carosserie.

M. Saint-Pierre: ...il n'y a pas une valeur tel-

lement grande à ajouter, d'autant plus que, dans ce secteur, même ceux qui les fabriquaient avant, les Québécois qui en étaient propriétaires, étaient obligés de faire beaucoup d'achat de morceaux standardisés dont les coûts de revient sont tellement bas que ce ne serait pas économique de les faire ici.

On n'a pas abandonné les efforts, au ministère et non pas à la SDI dans le moment, je pense qu'il n'y a rien d'actif. Mais, au ministère, on poursuit encore des possibilités de tenter d'avoir un autre fabricant au Québec.

M. Morin: C'est le gouvernement et les commissions scolaires qui contrôlent ce marché. Ce sont eux qui sont les clients de ces entreprises. Ce sont véritablement vos captifs. Qu'est-ce qu'on constate? Que tout cela est entre les mains des Américains.

M. Saint-Pierre: Non.

M. Morin: Dans le cas de Blue-Bird, c'est passé aussi à des Américains.

M. Saint-Pierre: Voyons, M. le Président, vous savez, on a deux choix dans tout ce que vous dites. Je me rends compte que ces différences, au départ, peuvent nous écarter. C'est évident qu'on peut nationaliser... D'abord, il faut se rappeler que les commissions scolaires et le gouvernement sont propriétaires d'à peu près 1% des autobus scolaires qui circulent au Québec. Ce sont des particuliers. Evidemment, on pourrait avoir dans notre programme une société de reconstruction industrielle qui nationaliserait...

M. Morin: Vous n'avez aucune influence là-dessus.

M. Saint-Pierre: Pardon? Qu'est-ce que vous faites...

M. Morin: C'est seulement les amis du parti, je suppose.

M. Saint-Pierre: Voyons donc, qu'est-ce que vous voulez dire là? Précisez donc quelque chose. Dites-moi quelque chose.

M. Morin: C'est à vous à préciser les choses. C'est inexplicable une situation comme celle-là.

M. Saint-Pierre: Je vous demande simplement de me mettre en blanc et en noir ce que vous auriez fait au gouvernement. C'est bien beau de dire que c'est le marché, mais il faut savoir ce qu'on veut faire. Ce que je vous dis, c'est qu'on tente d'avoir au Québec, en termes de fabrication, et le plus rapidement possible, des possibilités qui débordent de beaucoup notre marché. Ce que nos fabricants feront ici même, ils seront capables de l'exporter à l'extérieur des frontières du Québec. L'autre solution, c'est bien sûr, de nationaliser tous les gens qui sont dans le transport scolaire, de mettre dans la fonction publique tous les chauffeurs d'autobus et que le gouvernement produise ses propres autobus et se les vende à lui-même, peu importe le coût.

M. Morin: On ne vous a pas demandé...

M. Saint-Pierre: Qu'est-ce que vous me demandez?

M. Morin: ... de délirer de la sorte. M. Saint-Pierre: Ah oui!

M. Morin: Vous allez aux extrêmes, à l'absurde et, forcément, cela devient absurde de procéder de la sorte.

M. Lachance: ... votre politique...

M. Saint-Pierre: Qu'est-ce que vous recommandez exactement?

M. Morin: Pourquoi est-ce que la SDI ne s'est pas mêlée activement de ce dossier?

M. Saint-Pierre: Ecoutez, se mêler activement!

M. Morin: Pourquoi n'a-t-elle pas pris une participation? Cela aurait été, à tout le moins, un départ.

M. Saint-Pierre: M. le Président, il n'y a pas de question de privilège en commission, mais je n'aime pas qu'on insulte la SDI comme cela. Quand on dit à la SDI qu'elle ne s'est pas mêlée activement à ce dossier, on insulte tous les cadres supérieurs de la SDI qui se sont dévoués dans ce dossier. Si vous voulez, exceptionnellement, on peut faire venir l'ancien président de la SDI qui était très mêlé au dossier et il vous dira par deux plus deux égale quatre pourquoi les choses sont telles qu'elles sont aujourd'hui.

M. Morin: II était là l'année dernière. Ce qui s'est passé, c'est...

M. Saint-Pierre: Qu'est-ce qu'il vous a dit?

M. Morin: Je ne dis pas que la SDI n'a pas fait des efforts...

M. Saint-Pierre: Vous venez de dire cela.

M. Morin: ... mais Blue Bird vous a dit non, alors que c'était un marché que vous pouviez influencer. C'est un marché captif.

M. Saint-Pierre: Très bien, M. le Président. On aurait pu dire... Puisque, d'ailleurs, Blue Bird, on en était conscient, avait des projets pour faire une usine à Cornwall. Une fois qu'elle fera l'usine à Cornwall, qu'est-ce qui arrivera à Saint-Lin? C'est 250, 300, 400 emplois de moins. A moins de changer toutes les règles du jeu, on peut, mais ce sont des choix qu'il faut faire. Dans le moment, les achats d'autobus se font par des entreprises pri-

vées qui offrent les transporteurs d'autobus, qui prennent ce qui semble le meilleur achat possible pour eux pour satisfaire notre marché. On peut nationaliser tout ce monde et en faire des employés de l'Etat et dire: II n'y aura plus de soumission.

M. Morin: Ce n'est pas ce qu'on vous dit. Mais si vous n'êtes pas capables d'avoir une présence québécoise dans un secteur comme celui-là, qui est un secteur captif, dans quoi allez-vous l'avoir, la présence québécoise?

M. le Président, je vois qu'on n'ira pas beaucoup plus loin. Il est 12 h 55.

M. Lachance: Vous êtes fatigué.

M. Marchand: Allez emprunter les bottes de votre général d'armée.

M. Morin: Le député de Laurier ne devrait pas être dans cette commission. Il ne sait même pas ce qui s'y passe.

Une Voix: M. le Président, je pense que le moment est venu de...

M. Marchand: Vous n'avez pas prouvé grand-chose, vous non plus.

M. Saint-Pierre: Vous ne voulez pas prendre les quatre dernières minutes pour explorer un autre dossier?

M. Morin: Non, je n'aurais pas le temps d'entrer suffisamment dans le dossier pour que ça vaille ia peine.

M. Saint-Pierre: Pour ma part, M. le Président, je suis disposé à répondre à des questions encore, jusqu'à la fin.

M. Morin: Peut-être que les collègues libéraux en auront. Ils n'ont pas dit un mot ce matin.

M. Lachance: On n'a pas eu la chance. Cela a été un monologue, ce matin.

M. Quenneville: C'est tellement clair quand on comprend les réponses.

M. Lachance: On a des questions à poser.

M. Saint-Pierre: Vous pouvez penser que mes collègues, devant l'attitude de l'Opposition, voulaient boycotter la commission.

Alors, on ajourne nos travaux, M. le Président, en souhaitant une bonne fin de semaine à tous.

Le Président (M. Cornellier): La commission ajourne ses travaux à mardi, 1er juin, à 10 h 30.

(Fin de la séance à 12 h 56)