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Etude des crédits du ministère du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche
(Dix heures seize minutes)
Le Président (M. Laberge): A l'ordre, messieurs!
La commission permanente du loisir, de la chasse et de la pêche
entreprend ses travaux concernant les crédits budgétaires
1980-1981 du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.
Les membres de cette commission sont: MM. Brassard (Lac Saint-Jean),
Chevrette (Joliette-Montcalm), Desbiens (Dubuc), Fontaine (Nicolet-Yamaska),
Lacoste (Sainte-Anne), remplacé par M. Michaud (Laprairie), MM. Lessard
(Saguenay), Lévesque (Kamouraska-Témiscouata), Marchand
(Laurier), Rivest (Jean-Talon).
Peuvent aussi intervenir MM. Cordeau (Saint-Hyacinthe), Grégoire
(Frontenac), Lavigne (Beauharnois), Mailloux (Charlevoix), Marcoux (Rimouski),
Mercier (Berthier), Ouellette (Beauce-Nord), Pagé (Portneuf), Samson
(Rouyn-Noranda).
Est-ce que vous auriez une suggestion à faire pour nommer le
rapporteur de cette commission?
M. Michaud: Le whip officiel, notre whip en chef.
Le Président (M. Laberge): Recommandation est faite. Le
rapporteur de cette commission sera M. Chevrette, député de
Joliette-Montcalm.
M. Fontaine: J'aimerais voter non sur cette proposition.
M. Rivest: M. le Président, on peut discuter. C'est vrai
qu'il est bon comme père Ovide. Le rapporteur officiel, le père
Ovide de Joliette.
M. Chevrette: Proposé par le profil de Boubou, je suis
d'accord.
Le Président (M. Laberge): Messieurs... M. Rivest:
...
Le Président (M. Laberge): ... les crédits du
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche sont
divisés en neuf programmes regroupés en trois secteurs
d'activités différents. Certains de ces programmes contiennent
plusieurs éléments, d'autres n'en comprennent qu'un.
Avant d'en entreprendre l'étude détaillée, je
céderais la parole au ministre responsable, s'il a une
déclaration préliminaire à faire.
M. Lessard: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord
présenter les principaux officiers du ministère. M. Pierre
Lefrançois si vous voulez bien vous identifier qui est
sous-ministre au nouveau ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche; M. Pierre Bernier, sous-ministre adjoint au loisir; M. Jacques
Lefebvre, sous-ministre adjoint à l'équipement; M. Jean-Guy
Houde, sous-ministre adjoint à l'administration et M. Ronald Clark,
sous-ministre adjoint aux opérations régionales.
Les membres des différentes directions régionales: M.
Armand Leblond, à la faune; M. Barras, aux parcs et plein air; M. Pierre
Lefebvre, à la planification. Je pense que je n'oublie personne au
niveau des directions régionales.
On a une copie de l'organigramme, si vous en voulez une copie; cependant
je ne l'aime pas. On a voulu le tasser et il est assez tassé. Si
quelqu'un le désire, on est prêt à le déposer.
Remarques préliminaires M. Lucien
Lessard
Quelques propos, M. le Président, pour faire un peu le point sur
le livre blanc dans le secteur des loisirs, les différentes
activités de l'année dernière ainsi que ce que nous
prévoyons pour l'année à venir, puisque ça
été un peu une année de transformation, en fait, une
année intermédiaire parce qu'on ne peut pas aller
véritablement à la transformation complète telle que
prévue par le livre blanc.
Donc, M. le Président, en septembre dernier, le premier ministre
du Québec m'a chargé de mettre en oeuvre la politique nationale
du loisir au Québec contenue dans le livre blanc adopté par le
gouvernement. Cette politique, qui vise à mettre fin, notamment,
à une situation de dédoublement d'efforts et de juridictions,
permettra d'accroître l'efficacité de l'action gouvernementale
dans le secteur. Les orientations et les programmes qui en découlent
traduiront la volonté claire et ferme du gouvernement de
reconnaître l'importance du loisir dans la société
québécoise.
Un premier énoncé majeur du livre blanc veut que le
citoyen soit le centre et la priorité de la politique du loisir.
L'accessibilité au loisir pour tous les citoyens, peu importent leur
âge, leur région et leur condition, exige en corollaire leur
participation active et dynamique à la prise en charge de leur loisir.
Cette participation sera d'ailleurs largement favorisée dans les
stratégies qui seront élaborées et les structures à
établir.
Le deuxième énoncé majeur prévoit que la
municipalité deviendra le maître d'oeuvre du développement
et de l'organisation du loisir. C'est en effet au palier local que se trouve la
réalité du loisir, son développement et sa prise en charge
par les citoyens. Ce mandat municipal s'inscrit évidemment dans un
contexte plus vaste, soit celui d'une politique de décentralisation que
le gouvernement a déjà annoncée.
Le troisième énoncé fondamental rappelle que l'Etat
est le gardien et le promoteur des intérêts collectifs, que son
action est inspirée par la volonté de soutenir les citoyens et
les municipalités dans le rôle qu'il leur confie. Non seulement
définira-t-il les orientations d'une politique d'ensemble du loisir,
mais il prendra les moyens pour en assurer la mise en oeuvre et la
constante
réévaluation. Dans son désir de
démocratisation du loisir, il fera en sorte que le loisir puisse devenir
une réalité pour tous.
L'Etat poursuivra également certains objectifs nationaux relatifs
à l'accessibilité aux espaces naturels, au développement
de la créativité, à la promotion de la santé,
à la pratique d'un véritable tourisme à la portée
de tous. Enfin, le rôle de l'État sera d'assurer la coordination
des divers intervenants en essayant d'orchestrer l'action de tous ceux et
celles qui oeuvrent dans le domaine du loisir.
Depuis qu'on m'a chargé de cette vaste mission, plusieurs gestes
d'importance ont été accomplis.
D'abord, la création du ministère du Loisir, de la Chasse
et de la Pêche. Et je pourrai donner des explications sur cela.
En décembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté
la loi créant le ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche, ce qu'aucun autre gouvernement n'a réussi à faire
auparavant.
Ainsi, et pour la première fois, tous ceux et celles qui oeuvrent
à procurer aux Québécois et Québécoises les
meilleures conditions de loisir, que ce soit en matière
d'activités socio-culturelles, de plein air, de tourisme populaire, de
chasse et de pêche, sont enfin regroupées au sein d'un même
ministère. Le gouvernement se devait de donner l'exemple en
matière de coordination de ses activités et programmes. C'est
maintenant chose faite.
Ce nouveau ministère aura à gérer neuf programmes
totalisant un budget de $186 125 400. Si ce montant n'accuse qu'un léger
accroissement par rapport à la somme des budgets antérieurs des
entités regroupées, il manifeste un désir de stabilisation
des programmes, dans une année de transition, et devrait
déjà permettre une meilleure allocation des ressources entre les
différents secteurs du loisir.
Il faut aussi tenir compte, dans le budget que nous aurons à
discuter, de la réforme de la fiscalité municipale qui a
amené des réajustements de budget de telle façon que les
municipalités qui recevaient plus d'argent, devaient accepter de prendre
plus de responsabilités. Cependant, comme c'est une année de
transition, nous espérons quand même, dans l'élaboration
d'une politique de loisirs, que des actions importantes pourront être
prises dans les mois à venir.
Il y a quelques mois, l'Assemblée nationale adoptait
également une loi autorisant la création de la Régie de la
sécurité dans les sports. Cette pièce législative
était une priorité réclamée par l'ensemble des
organismes du milieu. Elle permettra la mise en place des mécanismes
essentiels à la garantie d'une sécurité optimale dans la
pratique des loisirs sportifs.
Un budget de démarrage de $500 000 devrait lui permettre
d'amorcer la mise en oeuvre de son mandat en matière d'information du
public et de recherche sur la sécurité dans les sports.
J'ai, par ailleurs, mis sur pied, en février dernier, un
comité tripartite du ministère du Loisir,
Chasse et Pêche, Confédération des loisirs du
Québec et Confédération des sports du Québec, qui a
comme mandat de concrétiser, d'ici quelques semaines, le regroupement
des organismes nationaux de loisir du Québec, tel que prévu dans
le livre blanc. Cet organisme rassemblera, sur une base volontaire, les
organisations nationales oeuvrant dans le domaine du sport, du plein air, du
tourisme social, du loisir socio-culturel et socio-éducatif. Un
comité analogue a été mis en place pour favoriser le
démarrage rapide de Sport-Québec.
Pour assurer l'atteinte de nos objectifs en matière de
décentralisation, j'ai créé un comité conjoint
Union des municipalités du Québec, Union des conseils de
comté du Québec et ministère du Loisir, de la Chasse et de
la Pêche qui verra à préciser d'ici juin les modes
d'implantation de la politique nationale du loisir visant à rendre les
municipalités maîtres d'oeuvre de l'organisation et du
développement du loisir dans leur milieu. C'est en avril 1981 que sera
mis en place le nouveau mode de financement par une enveloppe globale
octroyée par le ministère aux municipalités.
C'est donc vous dire que je vous confirme que cette année, il n'y
aura pas de modification au programme du ministère du Loisir puisque
nous avions, à la suite d'une consultation, constaté que beaucoup
de municipalités dans l'ensemble du territoire n'étaient pas
prêtes à accepter ce budget global. D'autant plus que nous devions
avoir des consultations avec les organismes municipaux, l'Union des conseils de
comté et l'Union des municipalités du Québec qui
exigeaient cette rencontre et la formation d'un comité conjoint.
La gestion des ressources fauniques. Pour l'exercice 1980-1981, les
programmes d'assistance financière aux municipalités seront
reconduits bien qu'ils aient subi de légères modifications, afin
d'assurer une transition avec les mesures qui seront en vigueur l'an prochain
et aussi avec la réforme de la fiscalité municipale.
La gestion des ressources fauniques. En matière de gestion des
ressources fauniques, je mettrai prochainement sur pied un groupe de travail
composé de spécialistes de formations diverses, provenant autant
du milieu privé que du milieu gouvernemental ou paragouvernemental, dont
le mandat sera de préparer une politique globale d'aménagement de
conservation et d'amélioration de l'habitat de la faune.
De plus, devant son succès, j'ai déjà pris les
mesures pour consolider l'opération gestion faune, une expérience
originale et propre au caractère des Québécois en
matière de chasse et pêche. Cette opération s'imposait
depuis longtemps, et au cours des deux dernières années, elle
nous a permis de mettre en lumière la maturité des
Québécois pour prendre en main l'aménagement et la gestion
de nos richesses fauniques.
Présentement soixante zones d'exploitation contrôlée
sont en opération et regrouperaient, en 1979, 120 000 membres, soit un
accroissement de 13% sur l'année précédente. Elles ont
suscité
environ 1 300 000 jours/récréation en 1979. C'est donc
vous dire que contrairement à ce q.''on dit bien souvent dans le milieu,
ce n'est pas un échec. Au contraire, ce fut un succès
malgré le fait que dans certaines zones d'exploitation
contrôlée, il y ait des mesures à prendre pour corriger
certaines situations. Il n'y a rien de parfait. Tout est perfectible. C'est
pourquoi j'ai corrigé un certain nombre de choses cette année.
L'expérience nous montrera de quelle façon on doit
améliorer le système.
Comme pour l'année précédente, nous leur
accorderons une aide financière de $1 850 000 pour fins de
fonctionnement et d'immobilisation. Nous avons déjà amorcé
un processus fructueux de consultation et de coordination que nous entendons
poursuivre afin d'effectuer un rapprochement systématique des
associations agréées, gestionnaires délégués
et des gestionnaires de mon ministère. Nous avons eu un colloque des ZEC
qui réunissait 58 ZEC le 1er mars dernier. Ce colloque a
été un succès. Nous le reprendrons d'année en
année, pour être capable d'avoir des consultations continuelles
avec ces organismes.
La poursuite de l'opération gestion faune réactualise
toute la question de l'accessibilité des rivières à saumon
du Québec. La fragilité et la complexité de cette
espèce ne nous permettent pas d'agir comme nous l'avons fait ou ne nous
permettaient pas d'agir comme nous l'avons fait pour les autres espèces.
A cet effet, une politique de gestion du saumon de l'Atlantique a
été annoncée il y a quelques jours. Elle se poursuivra
dans sa préparation.
Cette politique s'inscrira notamment dans le cadre des démarches
entreprises auprès du gouvernement canadien pour mettre fin aux
pêches commerciales des Terre-Neuviens et des Groen-landais qui
interceptent les saumons produits dans les rivières du Québec;
c'est-à-dire mettre fin, c'est beaucoup, mais pour au moins prendre les
moyens nécessaires pour éviter que les Terre-Neuviens et les
Groenlandais prennent en grande partie les saumons du Québec. S'il n'est
pas question de rendre accessible la pêche au saumon de la même
façon que nous l'avons fait pour les autres espèces, l'ouverture,
cette année, de six rivières rendra disponibles 3600 jours de
pêche supplémentaires.
Les pourvoyeurs font aussi partie des intervenants sur lesquels s'appuie
mon ministère pour favoriser l'exploitation de la faune tout en
maintenant l'équilibre essentiel des espèces animales. Les
pourvoiries constituent un secteur important de l'industrie touristique.
Le gouvernement du Québec réalise l'importance de l'apport
des pourvoyeurs qui méritent un soutien particulier, tant par une aide
financière que par la délégation de droits d'usages
spécifiques. A cet effet, le gouvernement rend accessible aux
pourvoyeurs son programme de crédit touristique, convaincu qu'un volume
adéquat d'investissements soutenu par l'État accentuera l'essor
de ce type d'entreprise.
Je dois souligner que les pourvoyeurs avaient réagi à
l'opération gestion faune, mais qu'à la suite de cette
opération, depuis les deux dernières années, les revenus
des pourvoyeurs ont augmenté de 60%, soit 30% par année.
Afin de permettre aux détenteurs de permis de droits exclusifs de
mieux planifier leur développement, j'ai pris la décision
d'étendre à neuf ans la durée de leur bail, pour autant
cependant qu'ils respectent les règlements de la chasse et de la
pêche. J'ai également l'intention de rationaliser la
répartition spatiale des pourvoiries. Enfin, j'instaurerai la formule de
franchise commerciale de chasse et de pêche sur une partie du domaine
public.
Finalement, je mettrai en place prochainement un comité conjoint
association des pourvoyeurs-ministère du Loisir, de la Chasse et de la
Pêche pour consulter les groupes impliqués de façon plus
formelle. (10 h 30)
Promotion, éducation et récréation en milieu
naturel. Pratiquement inexistant il y a vingt ans, le plein air s'est
développé à pas de géant au cours des deux
dernières décennies. Cette croissance rapide et constante de la
pratique du plein air traduit avec force un besoin de reprise de contact des
Québécois avec la richesse et l'exceptionna-lité de leur
patrimoine naturel, le retour à la terre. Cependant, l'invasion des
parcs et des espaces déjà consacrés à la
récréation de plein air, de même que la raréfaction
et la dégradation des espaces naturels provoquées par un
développement souvent anarchique du territoire ont obligé l'Etat
à intervenir pour appuyer la manifestation d'un besoin qui a rapidement
pris l'allure d'un véritable phénomène de masse.
Le gouvernement du Québec a ainsi, progressivement, mis en place
un réseau de parcs, de réserves et d'équipements de tous
genres (terrains de camping, chalets, auberges, parcours de canotage, marinas,
pistes de randonnée) dans le but de permettre aux
Québécois et aux Québécoises de profiter pleinement
et de mieux connaître la richesse de notre patrimoine naturel. Ces
aménagements de tout genre et d'une qualité dont on a raison de
s'enorgueillir, ont permis en 1979-1980, la réalisation de 2 500 000
jours-personne-activité, canots, camping, baignade, ski, raquettes,
motoneige, etc. A ceci, il faut ajouter 500 000 jours-personne de visites au
jardin zoologique et à l'aquarium de Québec. Devant cet
intérêt toujours grandissant pour le plein air, j'ai l'intention
de poursuivre l'exploitation et le développement de parcs provinciaux
dans le but de protéger nos plus beaux territoires et de permettre
à nos générations actuelles et futures, ainsi qu'aux
touristes de les admirer et de venir s'y recréer. Les sommes
prévues en termes de fonctionnement au programme de promotion,
d'éducation et de récréation en milieu naturel, soit $40
696 100 seront ainsi affectées à cette fin et serviront
également à assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des
équipements gérés par mon ministère. Les sommes
prévues au programme d'implantation d'équipements et
d'aménagement de sites de plein air, soit $20 744 800, serviront, quant
à elles, au déve-
loppement et à la consolidation de nos équipements de
plein air, à l'acquisition de nouveaux territoires, etc.
Par contre, je considère la possibilité de céder
aux municipalités, aux conseils de comté renouvelés ou
à des organismes à but non lucratif, un certain nombre de nos
équipements situés à l'extérieur des parcs. De par
leur situation et leurs fonctions, la gestion par les instances locales de
terrains de camping, terrains de golf, piscines, etc., s'inscrira dans
l'optique du livre blanc en ce qu'elle favorisera une participation accrue du
milieu à la mise en oeuvre de ces services récréatifs.
C'est dans ce sens d'ailleurs que nous assistons financièrement
différents organismes qui oeuvrent depuis déjà longtemps
dans le domaine du plein air et qui font preuve de dynamisme et
d'ingéniosité dans l'organisation de services à la
population. Par exemple, l'an dernier, nous avons soutenu 101 camps de vacances
qui ont permis à 40 000 jeunes de jouir de vacances saines, 15 bases de
plein air, 18 auberges de jeunesse, 14 centres de plein air pour personnes
âgées et 7 fédérations de plein air. Nous entendons
poursuivre ce programme de soutien aux organismes et lieux de plein air et y
affecter une somme de $4 646 100.
Soutien au loisir socio-culturel: II est fondamental pour chaque
Québécois et Québécoise et pour la
collectivité québécoise de vivre intensément et
d'exprimer son ideniité culturelle et son sens d'appartenance à
son milieu de vie.
La mise en place des conditions de base essentielles à l'atteinte
de cet objectif s'exprime sous différentes formes: assistance
financière à différentes fédérations telles
l'Alliance des chorales du Québec, la Fédération des
harmonies du Québec, la Fédération Loisir-Danse, la
Fédération des cinéastes amateurs; financement
d'animateurs dans les municipalités, support financier à certains
regroupements spécifiques, tels les handicapés, les jeunes ou les
personnes à faible revenu, les personnes âgées pour fins de
voyage et de prise de connaissance des différentes régions du
Québec. Une somme de $12 331 100 sera affectée à ces
programmes.
Enfin, nous financerons la promotion des fêtes populaires, ces
périodes de réjouissance et d'expression de la culture populaire,
qui sont un temps propice à l'expression de l'identité d'une
communauté et l'appartenance à cette communauté.
En plus des quelque 200 projets de fêtes de différents
genres, que nous continuerons de financer, j'ai le plaisir de souligner que
cette année, nous aurons l'occasion de célébrer aussi le
125e anniversaire du régime municipal actuel. Cet
événement donnera lieu à des manifestations dans plusieurs
centaines de municipalités du Québec et nous devrons les appuyer
financièrement.
Enfin, le 24 juin 1980 donnera lieu à une fête encore plus
grandiose, puisque tous les Québécois et
Québécoises, s'étant identifiés à cette
journée de fête nationale, les fêtes populaires qui auront
lieu en témoignage de nos ambitions collectives prendront
elles-mêmes les formes que revêt non seulement notre imagination,
mais surtout notre affirmation nationale. Un montant de $3150 000 sera
affecté à l'organisation de cet événement.
Il y a quelques jours, j'ai annoncé la nomination de M. Claude
Himbeault comme président national du comité organisateur de la
fête nationale.
Promotion de l'activité physique et du sport: L'objectif de mon
ministère est d'améliorer la condition physique de tous les
Québécois et Québécoises et de leur offrir
l'occasion, dans les meilleures conditions possible, de s'initier aux
activités sportives qui correspondent à leur goût et
à leurs aptitudes. De plus, nous voulons favoriser le perfectionnement
des athlètes québécois qui aspirent à la
compétition aux niveaux québécois, canadien ou
international.
Comme intervention directe dans ce domaine, nous allons, entre autres,
poursuivre le programme Kino-Québec afin d'amener la population inactive
évaluée à 80% de la population totale à pratiquer
une forme d'activité physique quelconque.
Nous allons maintenir notre assistance financière à
différents organismes de promotion et de développement
d'activités physiques et sportives de tous genres tels que les
Fédérations Unisports qui regroupent environ 64 organismes
nationaux et plus de 400 associations régionales; les organismes
multisports: la Fédération du sport scolaire du Québec,
soit 240 commissions scolaires qui en sont membres; la Fédération
des associations sportives collégiales du Québec, de même
que l'Association sportive universitaire du Québec.
Nous allons aussi continuer à financer les clubs sportifs de
trois niveaux, soit les clubs d'initiation, les clubs intermédiaires et
les clubs d'élite.
Nous allons aussi financer la Société des Jeux du
Québec en tenant compte des nouvelles orientations qu'a prises cet
organisme et qu'a confirmées le livre blanc. En effet, un effort
particulier sera mis sur l'organisation régionale de façon
à favoriser davantage la réalisation des jeux régionaux,
le nombre des finales nationales étant réduit à une par
année. Ainsi, à l'intérieur d'une enveloppe
financière légèrement réduite, nous multiplierons
l'impact de cet important phénomène qui a
caractérisé l'évolution du développement du sport
au Québec depuis dix ans.
La réalisation de l'ensemble de ce programme nécessitera
un montant de $16 204 800.
Ce bref survol, M. le Président, des activités de mon
ministère et de leurs implications budgétaires ne doit pas vous
faire oublier qu'elles ne reflètent que l'amorce d'une vaste
opération destinée à mettre en oeuvre la nouvelle
politique du loisir. Je mets actuellement la dernière main au plan
d'action définissant ce qu'il reste à faire pour réaliser
les mesures déjà annoncées. Ce plan d'action
prévoit en particulier la concrétisation des réformes
administratives et législatives qui doteront le ministère du
Loisir, de la Chasse et de la Pêche des instruments
appropriés.
Par ailleurs, il expose les moyens envisagés pour assurer la
démocratisation de l'accès au loisir, la coordination des
intervenants, la poursuite de certains objectifs nationaux et enfin la
réévaluation de la politique d'ensemble du ministère.
La nouvelle politique sur le loisir dont s'est doté le
Québec s'imposera donc graduellement dans la réalité
vécue par les citoyens. Si le budget prévu pour l'exercice
1980-1981 reflète la détermination du gouvernement de la mettre
en place rapidement et efficacement, il pourra s'avérer
nécessaire de prévoir des moyens financiers additionnels au cours
des prochaines années.
Merci, M. le Président.
Le Président (M. Laberge): M. le député de
Jean Talon.
M. Jean-Claude Rivest
M. Rivest: M. le Président, je voudrais remercier le
ministre de sa déclaration préliminaire au moment de
l'étude des crédits. Je pense qu'on peut convenir avec le
ministre on en a discuté auparavant que pour ce qui est de
la ressource faunique, mon collègue Raymond Mailloux sera ici ce soir et
on pourra prendre la soirée pour étudier cet aspect des
choses.
Le député de Charlevoix, oui... Je pense au contexte dans
lequel se situe nécessairement le ministre qui remplace un de ses
collègues et qui prend charge d'un ministère à peine
né, malgré que, bien sûr, au niveau des programmes, il y a
eu énormément de choses faites dans le passé, sans avoir
ces structures-là. Effectivement, je suis peu surpris du style de la
déclaration du ministre, dans le sens qu'il s'engage à continuer,
poursuivre, etc., sans que l'on sente, par ailleurs et cela
m'inquiète un peu d'une façon précise, quelles sont
les orientations majeures, en termes de contenu, que le ministère ou le
gouvernement entend donner à chacun des aspects, ou à chacune des
dimensions de l'activité du loisir au Québec.
Comme je l'ai signalé, le ministre insiste sans doute
qu'il faut commencer par là, je ne lui en fais pas reproche
beaucoup sur les structures. Je pense que, s'il y a un domaine
d'activités dans l'administration publique où il y a des
structures, c'est celui qu'on étudie ce matin. Néanmoins,
finalement, on a créé le ministère. Fort bien! Je pense
que la meilleure façon d'étudier les crédits du ministre,
c'est vraiment de les prendre programme par programme pour essayer de voir, en
termes concrets, là où les choses en sont rendues.
C'est bien beau d'avoir créé le ministère, mais je
pense qu'aujourd'hui, à l'occasion des crédits, vous devez nous
faire rapport de la réalité vécue à
l'intérieur du ministère, nous dire où vous en êtes
rendus.
Après cela, bien sûr, on fait état de la
Régie de sécurité sur le sport, qui était une
priorité à la fin de la dernière session. A ma
connaissance, elle n'est pas encore mise en place. Il faudrait peut-être
voir les raisons qui ont amené un tel délai.
Ensuite, on fait état de comités qui ont été
formés pour essayer d'étudier... Encore là, c'est au
niveau des institutions, le comité conjoint, entre autres avec les
municipalités. J'aurais aimé que le ministre nous dise, pour ce
qui est de son ministère qui est partie à ce comité, quels
sont les mandats précis qui ont été donnés. Dans
quel sens a-t-il demandé à ses fonctionnaires de travailler au
sein de ce comité?
C'est la même chose d'ailleurs au niveau du comité pour le
regroupement des organismes nationaux de loisir. J'aimerais que le ministre
on pourra peut-être le faire au moment de l'étude article
par article nous indique, à ce moment-ci, les orientations
profondes pour voir si au fond, ce qu'on veut vérifier, c'est si
l'attitude actuelle, en termes de contenu au ministère elles
correspondent encore aux orientations du livre blanc ou s'il y a eu des
modifications en cours de route. Cela m'apparaît extrêmement
important de le savoir ce matin.
Ensuite, avec les municipalités, j'aimerais, étant
donné que c'est quand même peut-être la dimension la plus
importante du livre blanc, faire des municipalités le maître
d'oeuvre en matière de loisir et sur tout cela, que le ministre soit
beaucoup plus explicite qu'il ne l'a été.
Quant au reste, sur la promotion, l'éducation, la
récréation en milieu naturel, on pourra le revoir. Là,
vraiment, la déclaration du ministre fait le point sur les
activités physiques et du sport, le soutien aux loisirs socio-culturels.
J'aimerais qu'il y ait beaucoup plus d'orientation.
Il ne semble pas, à la première lecture du ministre, qu'il
y ait vraiment quelque chose de nouveau, que le ministre a même eu le
temps de se pencher pour définir des contenus. Évidemment, il se
donne la réponse relativement facile.
A toute question que nous allons lui adresser, la réponse a
été fournie dans la dernière partie du discours du
ministre lorsqu'il nous a dit que cela ferait partie d'un plan d'action qui est
en préparation. Chaque fois que l'on posera une question, qu'on essaiera
d'en savoir plus long, on nous référera au plan d'action. Alors,
du livre vert au livre blanc, maintenant on passe au plan d'action. En termes
de contenu, sur le plan des structures, il y a des choses qui ne sont pas
satisfaisantes.
Je voudrais aussi, comme remarques préliminaires,
m'inquiéter du nouveau délai. Il y en a eu plusieurs, le ministre
s'y est référé dans le passé. Tout de même,
il est assez décevant de constater que cette réforme majeure,
dans le domaine du sport, du loisir et du plein-air en particulier, se situe
dans le contexte actuel, à savoir que nous étudions les
crédits, peut-être le jour même où sera jancé
le bref référendaire. Nous allons vivre l'expérience
référendaire, quelque part jusqu'au mois de mai ou juin.
L'été va survenir et, ensuite, il y aura une possibilité,
les gens s'interrogeront à savoir si des élections
générales doivent avoir lieu ou non.
Si bien que sur le plan de la démarche gouvernementale, comme
également sur celui de la disponibilité de l'Assemblée
nationale en tant
qu'institution, pour intervenir afin de mettre en route les propositions
contenues au livre blanc, il faut bien que le monde du loisir et du sport se
rende compte que, indépendamment de la volonté du ministre
je n'en fais pas un reproche personnel au ministre sur le plan des
décisions, le milieu politique va être plus ou moins absent,
certainement jusqu'à l'automne prochain, peut-être un an, si on
pense à la possibilité d'une élection.
Cela veut dire qu'il n'y aura rien de concret qui puisse être fait
dans un tel contexte. La meilleure preuve de ça, c'est que les
crédits mêmes que le ministre nous demande d'approuver
aujourd'hui, ne font que se prolonger sur l'année suivante avec un taux
de croissance relativement faible qui peut être dû à des
réaménagements, j'en conviens, au niveau des structures. Mais on
ne sent aucune nouvelle orientation, aucun nouveau dynamisme, c'est un fait. Il
y a des raisons qui expliquent ça, le ministre les a
évoquées, je les endosse pleinement, dans le contexte dans lequel
il se situe, au moment où il arrive au ministère. Mais il faut
bien le constater, bien l'établir, c'est que le quotidien qui continue
dans le domaine des sports et du loisir, de la chasse et de la pêche. Mon
collègue de Charlevoix en parlera ce soir. (10 h 45)
Là-dessus, on n'a aucune nouvelle orientation de fond. Je
pourrais reprendre l'ensemble des orientations proposées au livre blanc
et demander au ministre, d'une façon précise, si telle ou telle
orientation en particulier... On parle des options fondamentales, le ministre
les a rapidement rappelées, mais pratiquement, ce sont des mots, enfin,
ce sont des bonnes orientations, mais sur les stratégies
particulières, par exemple dans le domaine de l'activité physique
et du sport, c'était peut-être l'aspect le plus faible du livre
blanc là-dessus, étant donné la part relativement
courte.
Quelles sont les orientations dans le domaine du loisir culturel, dans
le domaine du plein air? Et pour ce qui est du tourisme social, par rapport au
tourisme payant qui est rendu au ministère de l'Industrie et du
Commerce, on n'a pas eu grand-chose! Sur les espaces et les équipements
de loisir la même chose. Les ressources humaines. Il y a toute une
série de programmes qui sont prévus... On a parlé
et il fallait en parler parce que dans ce domaine, c'est très important
de la formation des bénévoles. On n'a rien eu ce matin
concernant tous ces programmes. Concernant l'élite sportive, il y a
actuellement des problèmes qui se posent au niveau de la
restructuration. J'ai soulevé la question en Chambre.
Enfin, il y a un ensemble, sur le fond. Le ministre va me dire que cela
va être inclus dans le plan d'action. Mais quand il s'agit de faire des
structures et de commencer à former des comités, je suis
sûr que cela doit se faire de concert avec le milieu. La première
chose que je lui demande, comme remarque préliminaire, c'est de nous
indiquer la nature des mandats qui ont été donnés aux
représentants du ministère. J'aimerais connaître aussi
l'état des négociations dans ce secteur, au niveau des
structures.
Deuxièmement, c'est peut-être encombrant de le faire
à ce moment-ci, mais au moment où on arrivera à
l'étude programme par programme, j'aimerais que le ministre nous indique
quelles sont les orientations qu'il entend donner à chacun des secteurs
d'activités, que ce soit le secteur sportif, loisir, plein air, etc., et
dire: II y a ces choses-là qui se font actuellement. Le ministre l'a
évoqué dans sa déclaration. Nous on pense qu'on devrait
orienter notre activité en fonction de telle ou telle priorité.
Je ne lui demande pas de nous donner aujourd'hui tout le contenu ou toutes les
nuances qui seront contenues dans son prochain plan d'action qui suit le livre
vert, le livre blanc et le plan d'action. Mais j'aimerais que le ministre soit
un peu plus spécifique.
Et quant à l'étude des crédits, on a quelques
dossiers à soulever sur chacun des programmes. Pour l'instant,
simplement comme remarque préliminaire, c'est ce que je voulais
dire.
M. Fontaine: M. le Président. M. Serge Fontaine
Le Président (M. Laberge): M. le député de
Nicolet-Yamaska, vous avez la parole.
M. Fontaine: J'aimerais relever deux points sur lesquels je me
pose des questions probablement que d'autres s'en posent
également qui me paraissent un peu contradictoires, dans la
déclaration du ministre. Pour assurer les objectifs du ministère
en matière de décentralisation, on nous dit que le ministre veut
créer un comité conjoint formé par l'UMQ, l'UCC, MLCP, qui
verra à préciser d'ici le mois de juin les modalités
d'implantation de la politique nationale du loisir.
Juste au paragraphe avant, alors que, là, il nous parle de
décentralisation, il nous dit: "Par ailleurs, j'ai mis sur pied, en
février dernier, un comité tripartite MLCP-CLQ-CSQ qui a comme
mandat de concrétiser, d'ici quelques semaines, le regroupement des
organismes nationaux de loisir du Québec."
Dans un paragraphe, il nous dit qu'il va faire de la
décentralisation; dans l'autre, cela me semble être de la
centralisation. Il me semble y avoir certaines contradictions entre ces deux
choses-là. Peut-être que le ministre pourra tout à l'heure
nous donner des explications là-dessus.
Il y a une autre chose sur laquelle on doit également se poser
des questions. A la page suivante, il nous dit que les ZEC et les ZAC ont
été pour lui un succès. Par contre, juste au paragraphe
précédent, il nous dit: "En matière de gestion des
ressources fauniques, je mettrai prochainement sur pied un groupe de travail
composé de spécialistes de formations diverses provenant autant
du milieu privé que du milieu gouvernemental et paragou-vernemental dont
le mandat sera de préparer une politique globale d'aménagement,
de conservation et d'amélioration de l'habitat de la faune." Je pensais
que cela avait été fait quand on a instauré les ZEC et les
ZAC. Là, on s'aperçoit qu'on a procédé
à l'inverse. On a instauré les ZEC et les ZAC et,
là, on veut former un comité de gestion des ressources fauniques.
Il me semble que cela aurait dû être fait auparavant. D'ailleurs,
sur la question du succès ou du non-succès des ZEC et des ZAC,
j'aurais quelques mots à ajouter.
C'est à grands cris que l'on réclamait, depuis longtemps
au Québec, la mise en place d'une nouvelle structure de gestion de nos
territoires fauniques. Le Parti québécois a donc introduit dans
sa panoplie de promesses électorales cette revendication des tenants du
plein air, de la chasse et de la pêche. C'est alors que sont nées
les zones d'exploitation contrôlée.
Les principes et objectifs qui, au départ, sous-tendaient la
philosophie des ZEC et des ZAC, étaient fort louables. C'était
l'accessibilité à tous, l'implication de l'usager, la
conservation. Deux ans plus tard, force est de constater qu'on a atteint la
réalisation du premier objectif, c'est-à-dire
l'accessibilité à tous, mais à quel prix? Au prix de la
mise en péril de la conservation de la faune. C'est peut-être pour
cela que le ministre veut créer un organisme de gestion des ressources
fauniques. En effet, on a ouvert toutes grandes les portes des ZEC au grand
public, sans que celui-ci soit introduit des principes
élémentaires de la protection de la faune. Il est entré
comme chez lui, en prenant possession de droits qui auraient dû
être des privilèges seulement. Résultat: Les lacs ont
été surchargés de pêcheurs, vidés au bout de
quelques semaines, comme cela s'est produit, par exemple, en 1978, dans la ZEC
Martin-Valin, dans la région de Jonquière, où plus d'un
million de truites, sans compter probablement les prises de braconniers, ont
été capturées en quelques semaines, entraînant ainsi
la fermeture prématurée du lac. Je constate donc que la seule
implication de l'usager s'est traduite par une surexploitation des ressources,
qui est maintenant contraire à un principe fondamental de
l'opération gestion faune, c'est-à-dire la conservation.
Déjà, en mars 1979, le journaliste du Soleil, Raymond
Gagné, affirmait, et je cite: "L'opération gestion faune est une
politique vouée exclusivement à l'exploitation. Elle continuera
d'orienter inexorablement vers la dégradation de nos territoires
fauniques." Il disait ceci dans le Soleil du 24 mars 1979.
L'infrastructure des ZEC est grossièrement inadéquate.
Elle repose sur des associations de bénévoles qui, malgré
leur bonne volonté, n'ont pas été suffisamment
préparés à leur tâche, ne sont pas investis de
l'autorité nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de leur
territoire et ne possèdent pas non plus les outils requis pour assurer
une saine administration. D'ailleurs, le ministre avoua ses erreurs d'une
façon implicite en créant, l'an dernier, le programme Forma-Faune
destiné à la formation des dirigeants d'associations
gestionnaires des ZEC. Résultat aujourd'hui: une autre faillite. On se
retrouve au même point qu'il y a deux ans. Ainsi, la fin de semaine du
1er mars à Montréal, alors que les intervenants se
réunissaient afin de discuter de l'avenir des ZEC le ministre
nous a dit tantôt qu'il pensait que cela avait été un
succès, ce colloque on en est venu à la conclusion que
tout est sens dessus dessous dans la cabane des ZEC. André Belle-mare,
chroniqueur sportif au Soleil, nous livrait le commentaire suivant, à la
suite de cette journée de travail, dans le Soleil du 4 mars: "Depuis le
déclubage de décembre 1977, suivi du lancement de
l'opération gestion faune et de la création des ZAC et des ZEC,
le nouveau système de gestion du patrimoine faunique n'a jamais
réussi à satisfaire grandement les associations sportives
agréées par le ministère pour gérer les ZEC, ni les
utilisateurs de ces territoires libérés par l'actuel gouvernement
provincial.
Les délégués des ZEC ont fait état d'une
infinité de problèmes lors de ce colloque dans la gestion de
territoires de chasse et de pêche qu'ils administrent
bénévolement au nom du ministère. Difficultés
d'ordre pécuniaire, surexploitation du potentiel faunique,
pénurie d'inventaires fauniques, manque de statistiques sur
l'exploitation, difficultés de contrôler les utilisateurs,
incapacité de réduire le braconnage, absence de consultation de
la part des responsables régionaux du ministère, manque flagrant
de pouvoirs pour contrôler toutes ces situations dénoncées.
Cela a été dit au colloque pour lequel le ministre a dit que cela
avait été un grand succès.
Le ministre, volant bien au-dessus de tous ces problèmes, qu'il
qualifiait de peccadilles, s'il n'en tenait qu'à lui, est venu donner
son petit "speech", dans lequel il aurait ridiculisé et même tenu
des propos méprisants à l'égard des chroniqueurs
spécialisés. Selon le ministre, tout va pour le mieux dans le
meilleur des mondes, alors que la majorité des 125 chroniqueurs
spécialisés sont unanimes à réclamer que l'on
modère l'exploitation effrénée de nos ressources
fauniques.
De toute façon, il semble que le ministre du Loisir, de la Chasse
et de la Pêche ait assez de difficulté avec cette race d'individus
que sont les chroniqueurs, qui osent critiquer le chef-d'oeuvre raté des
ZEC et des ZAC et de l'opération gestion faune. J'aimerais attirer
l'attention de cette commission sur une directive que le ministre a
émise, c'est-à-dire le sous-ministre, M. Pierre
Lefrançois, qui s'adressait aux cadres entourant le sous-ministre. J'ai
ici en main le document.
C'est un document concernant les politiques d'autorisation relatives aux
communications. On voit dans ce document que ça prend pas mal
d'autorisation avant que quelqu'un puisse avoir de l'information à son
ministère. On prend, par exemple, "les communiqués sur les
modalités d'exploitation de la faune". C'est justement le point que l'on
touche. Chasse au cerf de Virginie à l'Anticos-ti, chasse au caribou,
pêche au saumon, etc.
Avant d'émettre un communiqué, ça prend
l'autorisation du directeur général concerné et une copie
pour information aux directeurs généraux, aux sous-ministres
adjoints, au sous-ministre et au ministre lui-même, avant la diffusion,
pour que ces gens puissent donner leur autorisation.
Si on regarde, par exemple, les communiqués sur des nouveaux
programmes, l'annonce de
projets ou ce que les personnes intéressées à la
faune ont besoin souvent, des rapports d'études de rentabilité et
d'études socio-économiques, alors ça prend l'autorisation
du directeur général concerné, du ministre et du
sous-ministre avant toute diffusion, pour que l'information soit bien
contrôlée à partir d'en haut et qu'il n'y ait pas davantage
d'information que le ministre en décide, pour essayer de contrôler
ça, pour que personne n'ait d'information plus qu'il n'en faut.
Il est clair que la haute direction du ministère retient
délibérément l'information et le ministre ne s'y oppose
surtout pas, et même y contribue. Ainsi le ministère et le cabinet
manifestent sans doute une peur nourrie des chroniqueurs de chasse et
pêche.
Cela m'amène à poser quelques questions au ministre.
Comment peut-il justifier une telle censure d'information de son
ministère, alors que son collègue de la justice nous dit
préparer un projet de loi sur l'accessibilité à
l'information, de son côté?
Pourquoi le ministre se refuse, à ce point, de prendre au
sérieux l'avis de la majorité des chroniqueurs de chasse et de
pêche qui ne sont quand même pas les premiers venus dans le
domaine?
Est-ce que le ministre peut nous brosser également un tableau de
ce qu'a été l'opération Forma-Faune?
Y a-t-il un programme de formation qui sera offert bientôt pour
les gestionnaires des ZEC et qui remplacera le défunt Forma-Faune.
Ce sont différentes questions qu'on peut poser au ministre, qui
sera sans doute en mesure de nous dire pourquoi lui ou son sous-ministre a
émis des directives concernant les communications des différents
éléments de renseignements qui pourraient être fournis tant
à la presse qu'à la population en général. (11
heures)
Réponse du ministre
M. Lessard: M. le Président...
Le Président (M. Laberge): M. le ministre.
M. Lessard: Je ne sais pas si je dois commencer par
l'Opération gestion faune, étant donné que M. Mailloux
devrait être ici ce soir. Je pense cependant que je dois relever
immédiatement un certain nombre d'affirmations qui, m'apparaissent
complètement gratuites de la part, particulièrement, du
député de Nicolet.
D'abord, quand il y avait quelque 30 000 membres de clubs privés
qui possédaient 85% du territoire accessible au Québec, c'est
certain qu'il n'y avait pas de surexploitation de la récolte et de la
faune parce que c'était réservé à quelques
privilégiés, à quelques membres de l'élite
québécoise, quand ce n'était pas, justement, le fait
qu'ils avaient obtenu ces droits et ces privilèges parce qu'ils
étaient en bonne relation avec les gouvernements antérieurs.
Deuxièmement, M. le Président, depuis déjà
on peut même remonter à Gabriel Loubier ... Depuis
Gabriel Loubier en 1966, 1967, 1968, on promettait, et chacun des gouvernements
promettait une plus grande accessibilité du territoire à
l'ensemble des citoyens. Il s'agissait de voir une carte de la
répartition des clubs privés dans l'ensemble du Québec
pour constater que littéralement, il y avait des régions, en
particulier la région des Laurentides-Lanaudière, qui
étaient couvertes complètement par des clubs privés, quand
ce n'était pas la propriété d'Américains, de telle
façon que les Québécois ordinaires ou les
Québécoises ordinaires n'avaient aucun accès aux
ressources et que pour aller chasser le chevreuil, un peu comme dans le temps
du Moyen-Age, il fallait soit aller aux Etats-Unis, soit, encore, aller
braconner sur le territoire du seigneur. Ce système féodal du
XlVe siècle, à un moment donné, ne pouvait plus durer.
M. Fontaine: M. le Président, j'ai dit au ministre que
j'étais d'accord sur les objectifs.
M. Lessard: Un instant, on va se parler un peu. Je suis bien
d'accord, mais j'ai hâte de voir...
M. Fontaine: C'est bien beau de faire de beaux discours, mais on
vous a dit qu'on était d'accord sur cela.
M. Lessard: ... ce que cela veut dire être d'accord et
après cela dire que l'opération qu'on a faite, à un moment
donné, n'est pas bonne.
M. Fontaine: Quand on décide quelque chose, on le
décide comme il faut. On ne procède pas à l'inverse.
M. Lessard: M. le Président, on va parler de la
façon dont on a décidé.
Le Président (M. Laberge): M. le ministre, vous avez la
parole.
M. Lessard: M. le Président...
M. Fontaine: C'est à peu près comme la
décentralisation des pêches à Gaspé.
M. Lessard: ... si vous me le permettez, le député
et l'Union Nationale en particulier, ont affirmé certaines choses
gratuites aussi le député libéral, M. Picotte
concernant les ZEC et particulièrement le fait qu'il y aurait eu
une réduction du nombre de membres à l'intérieur des ZEC
par rapport aux années antérieures. C'est le temps, je pense,
qu'on reprenne certaines discussions à ce sujet. Il est certain, M. le
Président, que ces critiques, que ces peurs, je les prévoyais
parce que j'ai participé de très près à
l'opération gestion faune. Il est certain que ces peurs qu'on a
lancées dans le public, par différents organismes, par surtout
ceux qui profitaient des privilèges, il est certain que nous nous
attendions à les avoir. Il était certain qu'on allait se faire
crier que l'opéra-
tion accessibilité, encore une fois, parce que les
Québécois sont des irresponsables, semble-t-il, allait mettre en
danger l'équilibre de la faune. Il est certain, M. le Président,
que la meilleure façon de protéger une faune c'est de la rendre
inaccessible. Il est certain, M. le Président, que si les chasseurs et
les pêcheurs n'ont pas accès aux parcs du Québec, qu'ils
n'ont pas accès, à un moment donné, au territoire du
Québec, il est certain que les poissons et les orignaux et les
chevreuils, etc., vont se multiplier. Non seulement ils vont...
M. Fontaine: ... population, à ce moment-là, par
exemple.
M. Lessard: ... se multiplier, mais ils vont mourir de
vieillesse. Or, ce n'est pas ça, l'opération
accessibilité, M. le Président. C'est de remettre aux citoyens,
aux véritables propriétaires, leur territoire, tout en assurant
l'équilibre biologique des espèces. Je l'ai dit à
plusieurs reprises, ce n'est pas d'aujourd'hui que je me bats pour cette
opération, je l'ai répété à l'occasion des
colloques des ZEC. Je me rappelle, en 1962, 1963, 1964, 1965, alors que je suis
arrivé chez moi, dans une région comme Forestville, où
j'enseignais, j'ai pu constater que même chez nous dans un territoire
immense, on n'avait pas accès au territoire de chasse et de pêche,
parce que c'était le Forestville Fishing Club qui était
propriétaire des ressources. Ce club était une
propriété de la compagnie Reed, I'Anglo Canadian Pulp.
On s'est battu et nous avons réussi à former la
première ZEC, qu'on appelait à ce moment-là, l'Association
de chasse et de pêche de Forestville qui était, dans le fond, une
ZEC. On a réussi, avec Gabriel Loubier, de l'Union Nationale, qui a
été un des premiers, qui a été bloqué par la
machine financière de l'Union Nationale, à former la
première zone d'exploitation contrôlée. Nous avons remis
aux citoyens la gestion et l'administration de leur territoire. Aujourd'hui,
vous pouvez encore aller...
Je me rappelle très bien, tout le monde criait et tout le monde
hurlait en disant: dans quelques années, ça va être un
territoire absolument vidé de ses ressources. Or, aujourd'hui,
après 15 ans d'expérience concrète, 15 ans de travail des
gens du milieu, le territoire de l'Association de chasse et de pêche de
Forestville est encore l'un des meilleurs du Québec et l'un des mieux
administrés au Québec. C'est administré par des citoyens
et contrairement à tout ce qu'on a dit dans le passé, les
ressources sont encore là et personnellement, ça fait 20 ans que
je vais à la chasse et à la pêche sur le territoire de
l'Association de chasse et de pêche de Forestville et soyez convaincu que
nous avons là un territoire qui est encore riche en ressources fauniques
de toutes les espèces.
La même chose lorsque je me suis battu pour libérer la
rivière Baie-Trinité, rivière à saumon. Tout le
monde criait, tout le monde hurlait: ça n'a pas de bon sens, le saumon
va disparaître. Comme si le saumon était rendu tellement
anglicisé qu'il mordait seulement à la ligne des Anglais. Je me
suis aperçu qu'il mordait à nos lignes aussi. On a ouvert la
rivière Baie-Trinité, on a fait une expérience pilote en
ce qui concerne la rivière Baie-Trinité et l'an dernier, la
rivière Baie-Trinité a été une des bonnes
rivières à saumon du Québec. C'est administré par
des citoyens, par des gens du milieu. Cela ne veut pas dire que c'est toujours
bien administré, ça ne veut pas dire que ça ne
soulève pas des problèmes, c'est normal. Il y a une chose qui est
fondamentale, il faut faire confiance à nos citoyens et il faut se dire
une chose: les meilleurs gardiens des rivières à saumon et les
meilleurs gardiens de nos ressources, ce ne sont pas nos garde-chasse, les
meilleurs gardiens des ressources sur les rivières à saumon, ce
sont les pêcheurs de saumon. Les meilleurs gardiens de ressources du
territoire en ce qui concerne la faune, ce sont justement les pêcheurs et
les chasseurs qu'on aura bien éduqués.
Il est certain qu'on doive payer pour un certain temps le prix d'une non
accessibilité du territoire, parce que les citoyens
québécois ont toujours considéré ces ressources qui
n'étaient pas accessibles comme les ressources des autres. Comment
voulez-vous qu'on soit intéressés à conserver les
ressources des autres? Comment voulez-vous qu'on soit intéressés
à conserver des ressources qui ne nous appartiennent pas? Je dis que
lorsque les Québécois et les Québécoises prendront
véritablement conscience, comme cela vient de se faire actuellement, que
ces ressources ont de l'importance au point de vue touristique, au point de vue
plein air et pour chacun et chacune d'entre eux, ils seront les premiers et
elles seront les premières à les sauvegarder. Tuer un orignal
pour un citoyen, lorsque c'était sur un club privé, pour lui, ce
n'était pas véritablement voler, c'était strictement
prendre une ressource qui aurait dû normalement lui appartenir.
Mais quand on sait qu'un orignal de quatre ans peut coûter
à l'État, aux citoyens québécois, $25 000, $30 000
ou $50 000, là, les citoyens commencent à prendre conscience que
c'est un vol de braconner un orignal.
M. le Président, il est certain que l'opération gestion
faune n'a pas été une opération facile. Cela a pris du
courage au gouvernement d'abord et également à mon
prédécesseur. Il est certain que pour lancer une opération
comme cela parce qu'il fallait faire vite, des pressions se faisaient de
plus en plus fortes, il fallait répondre aux besoins des citoyens
on ne pouvait pas commencer à enlever une partie des territoires
privés et en garder une autre partie dans un autre coin. Il fallait
mettre tous les citoyens sur un pied d'égalité. Et nous sommes
allés vers l'opération gestion faune en se disant qu'il fallait
associer les citoyens à cette opération, exactement comme nous
l'avons fait déjà en 1965, lorsque nous avons fondé
l'Association de chasse et pêche de Forestville.
Mais on dirait que chaque fois qu'on veut associer des citoyens à
des opérations, toujours la même mentalité de
Québécois revient, à savoir qu'ils ne sont pas capables.
Quand on a voulu
associer les Québécois à
l'électricité, on s'est dit: On n'est pas capables. Quand on a
voulu associer les citoyens à l'opération gestion faune, on a
dit: On n'est pas capables.
Moi, je dis que ce n'est pas vrai. Nous étions la seule province
qui vivait dans un système moyenâgeux comme c'était le cas
avant l'opération gestion faune. M. le Président,
l'opération gestion faune a permis à 120 000 citoyens
d'être membres de zones d'exploitation contrôlée.
L'opération gestion faune a ouvert un territoire immense aux
Québécois. Et l'opération gestion faune nous a
donné un instrument qu'on n'avait pas dans le passé. Quand on dit
qu'il n'y avait pas de braconnage dans les clubs privés, c'est vrai
qu'il n'y en avait pas. Mais vous savez, on ne mord pas la main qui nous
nourrit. Comment voulez-vous qu'il y ait des infractions contre le patron d'un
club privé, alors que le gardien est engagé par le patron? Il n'y
avait pas d'infraction. Mais je peux vous dire qu'il y en avait, du braconnage,
dans les clubs privés.
M. le Président, parlons de la réunion du 1er mars. Il est
certain qu'il y avait du mécontentement, il y avait des réactions
dans le milieu. C'est normal. D'ailleurs, M. le député de
Joliette-Montcalm pourrait l'expliquer passablement. C'est certain, M. le
Président, que, quand on se fait enlever des privilèges qui nous
avaient été accordés depuis des années et des
années, on peut monter toute une opération de protestation. C'est
certain que les anciens membres de clubs privés n'étaient pas
contents, n'étaient pas satisfaits. Ils étaient regroupés
à l'intérieur d'organismes. Ils ont été capables de
faire valoir très fortement leurs revendications et leurs protestations.
C'est tout à fait normal. Je n'ai jamais été membre d'un
club privé, mais si j'avais été membre d'un club
privé, il est certain que je n'aurais pas aimé... Des gens de ma
parenté étaient membres de clubs privés qui sont
intervenus, qui ont fait du "lobbying" auprès de moi, à un moment
donné, pour éviter de perdre leur club et essayer de transformer
leur club en fausse pourvoirie.
C'est certain qu'on peut avoir des réactions, on s'y attendait,
c'est évident. Il y en a qui ont tenté de nous mettre des bois
dans les roues, c'est vrai. C'est certain, par exemple, qu'après une
période de deux ans, il était normal qu'on puisse faire le point,
qu'on puisse réunir tous ces administrateurs, ces partenaires de
l'État, pour discuter de ce qu'ils rencontrent ou de ce qu'ils
rencontraient comme problèmes. J'avais d'ailleurs, au préalable,
envoyé un attaché politique, M. Robert Carrier, rencontrer toutes
les ZEC dans tout le territoire disons qu'à peu près neuf
ou dix ZEC n'ont pas été rencontrées pour recevoir
les revendications et préparer le document que je leur ai soumis le 1er
mars dernier. C'est de ce document que j'avais dit qu'il avait
été préparé en collaboration avec les
employés du ministère, mais d'abord en se basant justement sur
ces revendications. Nous n'avons voulu cacher aucune revendication faite par
les zones d'exploitation contrôlée. C'était tout à
fait normal, on voulait les consulter. On s'est parlé aussi. C'est cela
qu'on voulait. Si je n'avais pas voulu qu'elles me parlent, si je n'avais pas
voulu qu'elles parlent aux fonctionnaires j'ai constaté qu'il y
avait eu des faiblesses si je n'avais voulu qu'elles parlent, je ne les
aurais pas réunies, je savais qu'elles allaient parler. Je les ai
rencontrées et j'en ai rencontré avant pour leur dire: Dites-nous
tout ce que vous pensez pour essayer de s'ajuster. (11 h 15)
Quand vous me parlez des chroniqueurs de chasse et de pêche, c'est
certain que je ne suis pas toujours en amitié, que je ne suis pas
toujours d'accord, mais j'ai le droit de ne pas être d'accord avec
certains chroniqueurs de chasse et de pêche. Ils ont aussi le droit de ne
pas être d'accord avec mes propositions. Cependant, si vous avez lu les
chroniqueurs de chasse et de pêche, depuis six mois, je pense que les
relations se sont passablement améliorées. Il faudrait que je
vous envoie les coupures de presse depuis six mois. Cela n'empêche pas
à un moment donné de dire que je ne suis pas d'accord, par
exemple, avec l'article qui a paru dans le Soleil sous la signature
d'André A. Bellemare, qui est ici présent, avec son
interprétation de la réunion du 1er mars dernier. Cela ne
m'empêche pas d'avoir de bonnes discussions avec lui. Mais si vous vous
fiez exclusivement sur ce rapport, je vous dis: Je n'ai pas la même
interprétation. C'est mon droit, parce que lorsque j'ai rencontré
les zones d'exploitation contrôlée, lorsque mes fonctionnaires les
ont rencontrées, ce fut en tout cas, à moins que je l'aie mal
perçu, pour mes fonctionnaires, une excellente réunion.
Quant à moi, ce fut un contact extrêmement fructueux. Je
n'ai reçu que des éloges, que ce soit avant ou après;
même pendant mon intervention à Pâques, quelques gens dans
la salle qui réagissaient à mes propos parce que je leur disais
que c'était final, qu'il n'y avait plus de retour en arrière, que
l'opération gestion faune allait se continuer en s'améliorant,
j'en convenais, mais qu'on ne pouvait plus revenir au système de clubs
privés tel que cela existait avant et qu'ils cessent de s'illusionner
sur ce fait. C'est certain que ceux qui croyaient encore à l'espoir du
retour des clubs privés ont réagi. J'ai senti quelques murmures
dans la salle, mais globalement, par exemple je ne parlerai pas d'une
ovation, c'est peut-être exagéré mais à deux
reprises, les gens des ZEC se sont levés debout pour démontrer
qu'ils étaient d'accord avec ce que je leur disais. Si c'est cela,
à un moment donné, ne pas avoir un succès d'une
journée de consultation, il faudrait voir le climat et il aurait fallu
lire les autres chroniqueurs de chasse et pêche.
Je comprends que la chronique du Soleil est une des chroniques, parce
que c'est un grand journal, comme certaines chroniques, une des chroniques des
plus lues au Québec. Son auteur a ses réticences et c'est son
droit. Ce n'était pas particulièrement quelqu'un qui était
contre les clubs privés, il croyait à cela ou en tout cas, en
partie à cela, mais c'est son droit. Quant à moi, je crois
d'autre chose, c'est mon droit aussi. Le gou-
vernement du Québec a décidé de croire à
d'autre chose, croire à la responsabilité des
Québécois et des Québécoises. J'y crois à
cela. Je pense qu'il y a moyen, avec quelques améliorations... Je lis
les chroniques de tous les chroniqueurs. J'ai lu toutes les chroniques. Quand
je suis arrivé au ministère, j'ai recommencé à lire
les chroniques de 1976. Je ne lis pas seulement une chronique. Je lis tous les
chroniqueurs.
Maintenant, en ce qui concerne les différents contrôles que
nous avons établis au ministère, on va essayer de s'expliquer sur
cela. Il me semble qu'il y a une chose sur laquelle le ministre a des
responsabilités à prendre. On est pris entre deux feux: d'une
part, on m'accuse ou on accuse le ministère d'être sous
contrôle des "lologues" fonctionnaires, et d'autre part, on m'accuse de
vouloir prendre le contrôle de l'information au sein du ministère.
Il me semble qu'il y a une chose essentielle. Il y a des documents importants.
Les documents d'information, il n'y a rien là. Règlements de
chasse et de pêche, il n'y a rien là. Tous les documents
d'information auprès des chroniqueurs de chasse et de pêche sont
complètement accessibles. Par exemple, si je demande un document
concernant l'analyse d'un aménagement hydroélectrique et que
quatre fonctionnaires du ministère travaillent à ce dossier et
que ce document est demandé par le ministre, est-ce qu'il est normal que
ce document puisse être rendu public, alors que c'est un document qui
concerne une politique du ministère, sans que le ministre
lui-même, sans que le sous-ministre ou sans que le directeur
régional en ait été informé?
Si c'est ça, gérer un ministère, on est aussi bien
d'envoyer ça tous azimuts. Il va falloir qu'on prenne conscience que ce
n'est pas le contrôle de l'information, ça. C'est simplement pour
le ministre d'être capable de contrôler...
M. Fontaine: Les directives vont beaucoup plus loin que
ça.
M. Lessard: ... les politiques au sein du ministère.
Quand, par exemple, un fonctionnaire, dans une région que je ne
préciserai pas, à la suite d'une contestation qui se fait, par
exemple, dans un milieu précis, décide, comme fonctionnaire,
alors que c'est devenu un problème politique, de faire des remarques
publiques, je dis: Là, un instant! C'est de la responsabilité du
ministre de faire de telles choses.
C'est dans ce sens-là que nous avons élaboré une
politique plus précise, non pas une politique pour contrôler
l'information, mais une politique pour informer les fonctionnaires, qu'ils
travaillent sous la responsabilité d'un certain nombre de personnes qui
sont leurs supérieurs et qu'ils ne peuvent pas sortir tous azimuts, de
n'importe quelle façon, l'information gouvernementale sans que cette
information ne parvienne à leurs supérieurs. Écoutez, ou
bien ce n'est plus de l'administration publique. C'est ce qu'on appelle
l'anarchie.
Discussion générale M. Rivest: Compris
là?
M. Lessard: Non, je n'ai pas de problèmes de ce
côté. Vous en avez ailleurs.
M. Fontaine: On s'en va plutôt vers le patriarcat,
là...
M. Lessard: Non, ce n'est pas le patriarcat, c'est de la gestion
financière. C'est de la gestion administrative.
M. Chevrette: Cela dépend du degré de
compréhension.
M. Lessard: C'est de la gestion, c'est normal. Si je demande un
rapport... Sinon, ça devient du coulage. Si je demande un rapport, par
exemple, sur tout l'aménagement de la faune au Québec,
peut-être que je ne serai pas d'accord sur le rapport, parce qu'il y a
des dossiers, des documents qui me sont remis au ministère comme
ministre et que je retrouve en disant: Mal fait et mal préparé.
Allez-y, recommencez! Au moment où ce document, qui est politique, n'est
pas approuvé par le ministre et qui ne correspond peut-être pas
à la réalité et n'a pas été analysé
par les hauts fonctionnaires du ministère, on va le sortir et le rendre
public comme étant une politique du ministère? Un instant! Ce
n'est pas comme ça que ça fonctionne. Quand on a fait le livre
vert et le livre blanc, il a fallu que le ministre les voie. S'il avait fallu
que le livre vert et le livre blanc s'en aillent dans le paysage sans que le
ministre les ait approuvés au préalable! Le ministre fait quoi,
lui?
M. Rivest: On se le demande!
M. Lessard: Qu'est-ce qu'il fait le ministre, lui? Il va estamper
tous les documents sans dire un mot? C'est dans ce sens-là, M. le
Président, que nous avons décidé d'établir
clairement des façons de procéder en ce qui concerne la
publication des informations.
Ah oui! La contradiction cela entre dans les loisirs sur
le comité de l'habitat et des ZEC. Ecoutez, ce n'est pas une
contradiction, c'est un perfectionnement. C'est correct. On a lancé
l'opération ZEC. Mais j'ai toujours dit que le problème qu'on
avait au ministère, c'est qu'on n'avait pas l'équipe. On
était toujours en réaction vis-à-vis d'autres
ministères. Lorsqu'il se faisait de l'aménagement, par exemple,
c'est lorsqu'on constatait que cet aménagement avait des
conséquences négatives, que ce soit de l'aménagement
forestier ou autre, que lorsqu'on constatait que cet aménagement pouvait
avoir des conséquences négatives sur l'habitat qu'on
réagissait. Mais là, moi, je veux réagir, je veux agir
avant. Je veux avoir une politique concernant l'aménagement de l'habitat
qui va s'élaborer à l'intérieur d'un comité, mais
où?
Encore là, ça va être interne, mais où? Il y
aura même des organismes privés qui pourront y participer. Mais ce
n'est que lorsque j'aurai le document en main et que je l'aurai approuvé
qu'il sera rendu public, par exemple.
M. Fontaine: Ne pensez-vous pas que cela aurait dû
être fait avant le lancement de l'opération ZEC?
M. Lessard: Mais, il y a eu des choses qui se sont faites avant
l'opération gestion faune. Le ministère n'arrêtera pas de
fonctionner en 1980. Il n'arrêtera pas de se perfectionner en 1980. Il y
a des choses qui se sont faites du temps des libéraux, comme Gabriel
Loubier était en train d'en faire un bout de temps et je l'ai
appuyé quand il a lancé son opération Reconnaissance au
Château Frontenac, reconnaissance des associations de chasse et de
pêche. Il se dirigeait de plus en plus vers une opération que nous
avons dû faire en 1977, parce que, justement, Gabriel Loubier...
M. Fontaine: Mais lui, c'était planifié...
M. Lessard: ... a été bloqué par la machine
financière qui contrôlait l'Union Nationale du temps.
M. Fontaine: Mais lui, c'était planifié alors que
pour vous autres, cela a été fait dans une chambre d'hôtel,
une fin de semaine.
M. Lessard: Non, justement, il n'a pas été
planifié, Gabriel Loubier, il a été bloqué. Il n'a
pas été capable de se lancer dans son opération gestion
faune.
M. Chevrette: Question de privilège. Question de
règlement.
Le Président (M. Laberge): M. le député de
Joliette-Montcalm.
M. Chevrette: M. le Président, pour avoir assisté
à environ vingt réunions au comité, cela n'a pas
été planifié dans une chambre d'hôtel. Je lui
demanderais de retirer ses paroles. Quand on ne sait pas quoi dire on se
tait...
M. Fontaine: ... Je ne les retirerai pas.
M. Chevrette: Ou quand on parle à travers notre chapeau,
on peut avoir l'air fou. Parlez-donc sérieusement.
M. Fontaine: C'est ce qui a été fait pour la
décentralisation des pêches en Gaspésie, cela a
été décidé dans une chambre d'hôtel en
Gaspésie.
M. Chevrette: C'est une des opérations qui a
été le plus mûrie avec une équipe de
députés à part ça.
M. Lessard: Cela est venu trois fois au Conseil du trésor
et trois fois au Conseil des ministres, après tout le travail que...
M. Fontaine: Vous demanderez au député de
Gouin.
M. Chevrette: Ne perdez donc pas la crédibilité qui
vous reste...
M. Lessard: Maintenant, je voudrais revenir...
M. Fontaine: Je suis allé chez vous en fin de semaine et
vous n'en avez pas besoin. Vous faites deux assemblées de 400
personnes...
M. Lessard: ... peut-être moins longtemps...
Le Président (M. Laberge): A l'ordre, s'il vous
plaît!
M. Chevrette: Oui, des... On s'en reparlera!
Le Président (M. Laberge): A l'ordre, s'il vous
plaît! M. le député de Joliette-Montcalm, je pense
que...
M. Lessard: J'ai libéré six rivières
à saumon. Les propriétaires ou ceux qui avaient les baux sur la
rivière à saumon, c'est certain qu'ils ne seront pas contents du
tout. L'Alcan n'est sûrement pas contente d'avoir perdu sa rivière
à saumon. Mais il y a des Québécois qui sont contents.
Je voudrais répondre, peut-être plus brièvement, on
va toucher point par point parce que ce serait assez long. Je vais
répondre aux questions soulevées par le député de
Jean-Talon.
D'abord, il faudrait souligner une chose, on peut de façon
très brève, résumer de quelle façon il a fallu se
diriger dans l'application du livre blanc. Il est certain que le livre blanc
impliquait énormément de gens. Il impliquait des
fédérations au niveau national, des organismes nationaux et en
même temps, il impliquait la base de toutes les municipalités. Je
ne pouvais pas, même s'il y avait eu une forte consultation de mon
prédécesseur, M. Charron... Une fois que le livre blanc a
été publié, étant donné qu'il y avait trois
ou quatre décisions fondamentales, à savoir, par exemple, le
citoyen comme élément de base de la politique des loisirs, et
comme c'était le citoyen qui était l'élément de
base, consacrer la municipalité comme organisme de développement,
parce que celle-ci est plus proche des citoyens, il fallait donc entrer en
consultation sur ces points-là.
De même, comme il y avait aussi proposition de deux choses, et
c'est là que je pourrais répondre aux supposées
contradictions, le regroupement des organismes nationaux de loisirs et la
formation de Sport-Québec. Quand je suis arrivé là-dedans,
un peu comme vous et un peu comme tout le monde, j'ai regardé tout
ça et j'ai essayé de me retrouver aussi. Il y avait des
organismes nationaux et le regroupement des organismes... En fait, ce qui
était proposé par le livre blanc, c'était de regrouper ces
organismes qui avaient
tenté de se regrouper à plusieurs reprises. Au niveau
national on se rappelle, je pourrais les nommer, on avait la
Confédération des sports du Québec, la
Confédération des loisirs du Québec, l'Institut des sports
du Québec, la Société des jeux du Québec et aussi
le Secrétariat des organismes de loisirs du Québec, le SOLQ, et
il y avait eu quelques mois avant, des états généraux du
sport où Claude Charron était allé leur dire:
"Ecoutez..."
Et en dessous de tout ça, il y avait les 400 organismes
régionaux et 200 fédérations et... Il y avait beaucoup de
monde là-dedans. Or, M. Charron leur avait proposé: "Ecoutez,
avant que ne paraisse le livre blanc, réunissez-vous en un sommet, tous
les états généraux du sport et essayez donc de mettre de
l'ordre là-dedans. Parce que nous sommes tannés de payer toute
une série d'organismes, avec toute une série de structures et
avec toute une série de fonctionnaires et en même temps constater
que bien souvent, dans le milieu, il manque de l'argent, parce qu'on fait trop
de dépenses en haut et qu'on n'en fait pas assez en bas."
Cela n'a pas réussi. Alors M. Charron a élaboré son
livre blanc et fait ses propositions. Au point de vue national parce
qu'il faut voir qu'il n'y a pas de contradiction et au point de vue
municipal. (11 h 30)
Au point de vue national, il y avait les confédérations
des sports du Québec qui réunissaient les
fédérations sportives Unisports, il y avait la
Confédération des loisirs du Québec, qui réunissait
les organismes de loisir et il y avait la Fédération du sport
scolaire qui réunissait les commissions scolaires et les sports
scolaires. J'ai demandé à la Confédération des
loisirs du Québec de me faire une proposition de formation du
regroupement je sais bien que c'est compliqué, mais en tout cas
pour former l'organisme qui était proposé dans le livre
blanc, le RONLQ, le Regroupement des organismes nationaux de loisir du
Québec. Ils m'ont fait une proposition. J'ai demandé à la
Confédération des sports du Québec de me faire une
proposition sur la formation de Sport-Québec et j'ai rencontré
chacun de ces organismes. Je leur ai donné un mois et le mandat, qu'on
m'apporte... L'objectif du RONLQ c'est donc de regrouper sur une base
volontaire les organismes nationaux québécois oeuvrant dans le
domaine socio-culturel, socio-éducatif et dans des domaines du sport de
plein air et du tourisme social.
C'était la chose la plus fondamentale. Autrement dit, tous les
organismes de sport et de loisir du Québec devaient être
groupés à l'intérieur d'un seul organisme. Dans le sport,
on envisageait une autre structure. Je leur ai donné environ un mois
pour me faire des propositions. Chacun m'a fait des propositions. Les
propositions qui m'avaient été faites correspondaient
passablement à la structure antérieure, c'est-à-dire qu'on
aurait voulu avoir deux organismes nationaux, un sur les loisirs et un sur le
sport. J'ai dit non. J'ai dit qu'on allait former, tel que prévu dans le
livre blanc, et je leur ai fait une proposition de regroupement et c'est dans
ce sens, justement je les ai rencontrés par la suite que
siège actuellement le comité tripartite qui réunit la
Confédération des loisirs du Québec, la
Confédération des sports du Québec et le ministère
du Loisir, de la Chasse et de la Pêche pour en arriver à une
solution définitive concernant le regroupement des organismes nationaux
de loisir du Québec. D'accord?
M. Rivest: Pour régler cette affaire, actuellement, le
ministre n'est pas en mesure de nous dire qu'il y a accord. Un comité
travaille. C'est simplement ce que je veux savoir. Parce que l'histoire de tout
cela, ça peut être bien long et bien compliqué, mais
concrètement, où en est-ce rendu?
M. Lessard: Pour démontrer ma volonté d'en arriver
là, j'ai indiqué à chacun des organismes qu'au 1er avril,
c'est un budget zéro pour la Confédération des sports, la
Confédération des loisirs. Cela ne veut pas dire que je leur
coupe tous les vivres.
M. Rivest: Vous avez de bons arguments.
M. Lessard: Ecoutez, si on veut mettre de l'ordre dans les
sports, il faut en arriver là. C'est un budget zéro. C'est
certain que ce n'est pas facile, un peu comme dans la gestion de la faune, de
mettre tout un monde, qui c'est un peu discuter virilement, à la
même table et dire: Vous allez en arriver à une décision.
On jouait un peu sur des oeufs, mais je ne pense pas qu'on soit rendu à
l'omelette encore.
M. Rivest: Le sous-ministre dit non.
M. Lessard: On me dit que maintenant pour le regroupement des
organismes nationaux de loisirs il y a un accord général. Il
reste quelques points secondaires à définir.
M. Rivest: En tout cas. On verra. Seulement sur
Sport-Québec, cette partie-là, une des inquiétudes, je ne
sais pas dans quelle mesure le ministre a pu les rassurer, une des critiques
majeures qu'on peut adresser au livre blanc et c'est cela, je pense, qui
a été la difficulté que vous avez rencontrée
surtout pour l'élite sportive, on pourra en reparler au programme, mais
pour la partie de la structure, les gens du sport, à mon avis, à
bon droit, ont eu l'impression, avec le livre blanc, compte tenu de
l'importance que le livre blanc a accordée à la dimension
proprement sportive, en particulier en termes d'élites, qu'ils
étaient un peu les négligés de la réforme que le
gouvernement envisageait, la réforme globale dans le domaine du sport et
du loisir, parce que la dimension sportive, dans le livre blanc, est quasiment
réduite au minimum.
Ce qui m'est apparu, une espèce de réticence dans le
domaine sportif, je parle de Sport-Québec, c'est qu'à travers
tout ce réaménagement de struc-
tures, les gens du sport essaient, à bon droit à mon avis,
de se tailler une place à la mesure de l'importance de la discipline
sportive, importance qui a semblé, je ne dis pas que c'est par
intention, être méconnue à l'intérieur du livre
blanc.
Est-ce que le ministre a pu, face à ces intervenants dans le
domaine du sport, les rassurer à ce titre?
M. Lessard: Quand j'ai rencontré la
Confédération des sports c'est certain qu'encore
là, il y avait deux secteurs bien spécifiques, on sait
qu'après 1976, on a constitué l'Institut des sports du
Québec en conservant la Confédération des sports du
Québec on m'a souligné ce fait, mais je ne suis pas
entièrement d'accord. On aurait pu en parler bien longtemps du sport,
mais au lieu d'avoir 200 pages, il y en aurait peut-être eu 400 ou 500;
le livre blanc, ce n'est pas la bible.
Ils m'ont souligné le danger qu'ils voyaient de considérer
Sport-Québec, tel que vu dans le livre blanc, c'est-à-dire que
Sport-Québec devrait être un organisme exclusivement voué
aux sports d'élite. Quant à moi, j'ai reconnu un peu leurs
revendications, parce que je me dis que si, aujourd'hui, on a des champions
dans le ski de fond, c'est parce qu'on a réussi à
développer 700 000 ou 800 000 skieurs dans la masse. Alors, il est
difficile de développer une politique d'élite si on ne
développe pas d'abord une politique de masse.
M. Rivest: Permettez-moi un commentaire là-dessus. Je suis
d'accord avec ça, c'est sûr que plus il y a de monde, plus vous
avez de chance d'avoir... Mais il m'a semblé que le Haut-Commissariat,
antérieurement, même dans le livre blanc, en parlant d'une
discipline que je connais plus, par exemple, le tennis, on sous-estimait
très souvent l'importance de l'existence d'une élite dans chacune
des disciplines sportives, comme facteur d'entraînement pour la
participation. Le ministre vient de faire exactement...
M. Lessard: Non.
M. Rivest: ... le raisonnement contraire...
M. Lessard: Oui.
M. Rivest:... mais je voudrais aussi souligner cette dimension,
le fait qu'il existe, disons dans le patinage de vitesse, le champion...
M. Lessard: Boucher.
M. Rivest: ... Boucher, le fait que ce type existe, il va
peut-être y avoir beaucoup plus de jeunes qui vont participer. Prenez un
sport qui est peut-être plus de participation comme le tennis, le fait
que des gars comme Richard Legendre et Réjean Genois existent
entraîne énormément de jeunes à s'engager dans une
discipline sportive. Vous savez, c'est ça la préoccupation, il
faut regarder les deux éclairages.
M. Lessard: Cela dépend. Dans le ski de fond, on ne peut
pas dire qu'on a, à part M. Latulippe qui se promène, des...
M. Rivest: M. Latulippe, c'est le courseur
référendaire.
M. Lessard: On verra s'il va réussir ce coup-là.
Voici ce qu'on a, j'ai toujours dit aux fédérations sportives,
comme aux milieux sportifs: écoutez, vous avez une expérience
là-dedans, vous avez des connaissances, on veut, au ministère du
Loisir, de la Chasse, de la Pêche, s'appuyer sur le milieu, on veut
s'appuyer sur votre expérience, l'expérience des
fédérations, comme l'expérience des organismes nationaux.
Là, on s'est entendu en disant: d'accord, on ne distinguera pas sports
d'élite et sports de masse. On va accepter de créer
Sport-Québec qui s'occupera de réunir l'ensemble des
Fédérations Unisports et à l'intérieur de
Sport-Québec vous devrez élaborer une politique de sports
d'élite.
M. Rivest: Leur avez-vous promis les moyens pour le faire, parce
que ça coûte cher?
M. Lessard: Oui, mais en fait, je leur ai demandé... la
première chose qu'il faut faire, c'est Sport-Québec,
réunion de l'Institut des sports et de la Confédération
des sports. C'est pour ça qu'il y a un comité qui siège.
Pas d'omelette encore, ça va. Une fois qu'on va avoir cet organisme,
c'est certain qu'on va leur demander: écoutez, qu'est-ce que vous
pensez, qu'est-ce que devrait être une politique d'élite?
Cependant, l'État devra aussi décider en tenant compte de
ses ressources financières. On ne peut pas développer
l'élite dans 40 disciplines. Si on se dirige dans tous les azimuts, je
pense bien qu'on va en arriver à qui trop embrasse, mal étreint.
On ne réussira pas. On a peut-être une dizaine de disciplines
où on doit pousser l'élite, quitte à les étendre
par la suite.
Je leur ai dit: Une fois que vous aurez formé
Sport-Québec, vous allez travailler dans des structures qu'ils
proposeront, à prévoir une structure qui s'occupera, à
l'intérieur de Sport-Québec, de l'élite, comme une
structure qui s'occupera de masse. Et il vous appartiendra, en collaboration
avec le ministère, de m'élaborer une politique d'élite,
comme une politique de masse.
Et ceci me sera soumis en relation naturellement avec un budget
et s'ils me proposent de se diriger vers 20 disciplines, en relation
avec les disponibilités budgétaires que j'ai, que je doive
concentrer le développement de l'élite à dix disciplines,
à ce moment, je leur dirai: Le budget est celui-ci, mais vous devrez
développer plutôt ces dix disciplines.
M. Rivest: Pour l'instant, je comprends le ministre. Mais cette
inquiétude va rester. Je comprends que le ministre ne peut pas se tirer
dans tous les azimuts. Il s'agit d'avoir les moyens de
faire cela. C'est cela, dans le fond. Je sais que les moyens du
ministère, du Haut-Commissariat antérieurement, sont
limités. Mais l'inquiétude profonde, c'est cela. Cela coûte
excessivement cher. On en reparlera au moment de l'activité physique.
J'ai pris acte de l'état, pas d'omelette encore, je ne trouve pas cela
d'un optimisme démesuré...
M. Lessard: Cela va bien.
M. Rivest: ... au titre de regroupement et au titre de
Sport-Québec.
Juste avant d'aborder les programmes, j'aurais deux choses. Si vous
voulez, on va régler tout de suite la structure du ministère. Je
vais vous en dire un mot. Deuxièmement, sur ce que vous faites dans
cette dimension pour débloquer tout de suite au début l'affaire
des ressources humaines, au titre du livre blanc, quels sont les programmes? On
a de la misère à les rattacher. Mais on peut peut-être en
parler brièvement ici. J'ai quelques questions à vous poser
là-dessus:
Ce que je veux vous dire concerne les structures du ministère.
C'est déjà un exploit sportif, je ne sais pas si c'est un exploit
de loisir, d'avoir réussi ce qu'on n'avait peut-être pas
réussi antérieurement, à départager, entre autres
les fonctions... D'abord, je veux que le ministre me dise ce qu'est le
ministère actuellement, au point de vue organique, du personnel, etc.
Est-ce qu'il est satisfait? Est-ce qu'il y a autre chose? Pour ce qui est de la
restructuration interne, on n'en parlera peut-être pas à la
gestion interne, mais on passera vite.
Deuxièmement, je veux que le ministre me dise où en est
rendue l'espèce de souveraineté qu'a acquise la fonction de
tourisme social chez vous et le transfert, autrement dit, l'arrimage entre le
tourisme social et le tourisme économique qui est rendu au
ministère de l'Industrie et du Commerce. Comment cela s'est-il fait?
Est-ce que cela est complété? Est-ce que le ministre est
satisfait? C'est au niveau du ministère du Tourisme.
Ensuite, avec le ministère des Affaires culturelles
malheureusement je n'ai pas la loi au titre du loisir socio-culturel,
est-ce que vous avez réussi l'impossible, de définir et de
départager les responsabilités? Il y en a peut-être une
autre que j'oublie. Il me semble qu'il y en a une que j'oublie. Pour ce qui est
de la chasse et de la pêche, cela s'est fait assez facilement. Il n'y a
pas eu de problème, c'est toute l'entité. Est-ce qu'il y a une
autre dimension?
Vous comprenez la question, M. le ministre? Administrativement, comment
s'est faite la naissance du ministère? Il y a eu des décisions
politiques qui ont dû être difficiles à prendre.
Établir la ligne, ce n'est pas toujours facile. Je parle du point de vue
administratif. Je vous demande si vous êtes satisfait. Je sais que vous
allez me dire oui. Mais donnez-moi l'état de la situation sur le plan du
ministère, en tant que tel.
M. Lessard: Oui. Cela fait quand même six mois. Il y avait
du travail à faire. Il y avait quand même deux ministères.
Je me rappelle, au ministè- re des Transports, quand on a pris ponts et
chaussées, cela a pris du temps à s'intégrer tout cela. Et
il faut tenir compte du contexte humain et des ressources qui sont
là.
D'autre part, il faut tenir compte du fait que physiquement, mes locaux
sont encore séparés, malheureusement. J'en ai encore au
ministère de l'Education et j'en ai à la Place de la
capitale.
M. Rivest: J'espère que le ministre mûrit les
inconvénients d'une séparation. (11 h 45)
M. Lessard: Dans ce cas-là, cela cause des
inconvénients, mais ce n'est pas une séparation pour nous, c'est
une union nouvelle. Il y a ce problème-là. L'objectif premier,
quand je suis arrivé au ministère, c'était d'en arriver
véritablement à amener le personnel au même endroit. Je
n'ai pas besoin de vous cacher qu'étant donné qu'il faut que le
ministère du Tourisme ou que la partie touristique parte dans un autre
ministère et que cela touche à peu près trois ou quatre
ministères dont le ministère des Travaux publics, cela ne va pas
trop vite. Ce n'est pas fait encore la réunion physique entre le
Haut-Commissariat et le ministère de la Chasse et de la Pêche.
Pour ce qui concerne les directions comme telles, j'ai regardé ce
qui pouvait être fusionné dans les plus brefs délais. On a
constaté, par exemple que, pour ce qui concerne les communications, ce
n'était pas normal qu'on ait un système de communications au
Haut-Commissariat et un système de communications au ministère de
la Chasse et la Pêche. C'est fait maintenant, c'est
intégré. La direction de la planification, c'est fait maintenant,
c'est intégré. La question des gestions financières, c'est
fait.
M. Rivest: La Chasse et la Pêche en ce moment?
M. Lessard: Les deux. Les gestions financières, on a
maintenant une seule direction des gestions financières. C'est fait,
c'est intégré. Il y avait aussi le fameux plein air au
Haut-Commissariat et le parc et plein air au ministère de la Chasse et
de la Pêche dont, des fois, les discussions étaient assez
intensives.
Nous en sommes, je pense, à l'intégration actuellement...
Ce n'est pas terminé, mais, de toute façon...
M. Rivest: II n'y a pas d'omelette non plus.
M. Lessard: II ne semble pas y avoir d'omelette pour le moment.
Cela s'en vient. On espère que, d'ici quelque temps, si on peut
régler le problème physique, on aura véritablement un
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, sans pour autant
c'est cela qui est important faire disparaître la
caractéristique de chacun.
M. Rivest: II ne faut pas dire cela. M. Lessard: C'est
normal.
M. Rivest: C'est bon que le ministre dise cela.
M. Lessard: A l'autre question que vous me posiez, il y avait
cela au ministère, il y avait tout ce dont je vous ai parlé au
point de vue du regroupement des organismes. Il y en avait en quantité,
mais il y avait aussi le tourisme social vis-à-vis du tourisme
économique. D'autre part, il y avait le socio-culturel vis-à-vis
le "grand Culturel" avec un grand "C". Il y a des comités qui ont
siégé avec le ministère du Tourisme et le ministère
du Loisir. On s'est entendu sur un certain nombre de choses actuellement. Il
nous reste des éléments, par exemple, les centres de ski
où on est en discussion encore. Les centres de ski, est-ce du sport ou
du tourisme? A ce moment-là, que voulez-vous? Si on définit un
touriste par quelqu'un, une femme ou un homme qui passe une journée
à l'extérieur de chez lui, je serai obligé d'envoyer les
parcs au Tourisme aussi. Là, il s'agit de s'entendre. Quels sont nos
objectifs du centre de ski? Est-ce, à un moment donné,
développer le tourisme ou développer le sport? Mon objectif,
c'est peut-être que fe tourisme, un peu comme en Suisse... Ce que le
ministère du Tourisme, en Suisse, fait, c'est de la promotion
touristique. Il ne fait pas de gestion touristique comme telle. On est en
discussion. Tout n'est pas terminé, mais les budgets
d'équipements pour le parc du mont Sainte-Anne et tous les parcs et pour
les centres de ski, je les ai à l'intérieur de mon assiette
actuellement.
Pour ce qui concerne le socio-culturel, on essaie de...
M. Rivest: Juste pour finir cet aspect-là, est-ce que,
dans le domaine du tourisme, il y a d'autres problèmes majeurs qui
traînent encore? Je comprends...
M. Lessard: II y a quelques problèmes mineurs, un bateau
sur le lac Saint-Jean. Il y a quelques problèmes mineurs, mais...
M. Rivest: Mais, en général, la définition,
l'identification ce n'est pas le seul bateau qu'il y a au Lac-Saint-Jean
c'est difficile, mais c'est en voie... Vous êtes dans le jeu
autrement dit dans ce titre-là, administrativement parlant?
M. Lessard: Oui, on est dans le jeu.
M. Rivest: D'accord. Le socio-culturel aussi.
M. Lessard: On est dans le jeu aussi.
M. Rivest: Avez-vous réglé le problème de la
petite fille qui prend un cours de danse? Est-ce du loisir socio-culturel? Cela
relève-t-il du ministère des Affaires culturelles? C'est un grand
classique, je le sais, dans l'administration publique.
M. Lessard: Ce qu'on essaie de préciser, il me semble,
c'est on se dit: Le socio-culturel vis-à-vis du "Culturel", avec un
grand "C".
Ce qu'on essaie de départager, c'est en se basant un peu sur
l'amateurisme. Tout ce qui serait culturel amateur, par exemple, le Bal des
violons, serait au socio-culture, au Haut-Commissariat, c'est-à-dire au
ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, parce que ce
sont des loisirs si c'est amateur. Le jour où l'amateur devient
professionnel, cela devient Culturel avec un grand "C", ce serait de la
responsabilité du ministère des Affaires culturelles.
M. Rivest: Le ministère des Affaires culturelles est-il
d'accord avec cela?
M. Lessard: Les deux sous-ministres sont en discussion.
Peut-être que M. Le François pourrait donner, en mon nom, quelques
explications des discussions qu'il y a eu. Si vous acceptez que M. Le
François, mon sous-ministre, parle en mon nom naturellement, pour autant
qu'il ne dise pas de mauvaises choses, parce que c'est le contrôle de
l'information.
M. Fontaine: Vous le contrôlez, lui aussi. M. Rivest:
Un vrai dictateur!
M. Lessard: M. le Président, il y a des discussions en
cours qui viennent effectivement de démarrer au niveau de
l'administration publique entre les fonctionnaires, de part et d'autre. Il y a
effectivement des zones grises vides. Ce qu'on essaie de faire, c'est de les
étudier à partir de cas en revoyant l'approche loisir par rapport
à l'approche définie et propre au ministère des Affaires
culturelles. Traditionnellement, certains organismes n'ont pas toujours
été aussi bien traités qu'ils auraient pu l'être,
parce qu'ils étaient marginalisés, n'étant pas des
professionnels avec des oeuvres remarquables au sens de certains
critères définis par le ministère des Affaires
culturelles. Ce qu'on essaie de définir, ce sont des mécanismes
qui empêcheraient des organismes de flotter, de ne pas avoir de
répondants de part et d'autre, en se disant qu'à la limite,
certains organismes pourraient être transférés d'un
côté ou de l'autre, l'important, c'est qu'il n'y ait pas
d'organisme qui n'ait pas de répondant et qu'on trouve une façon
de donner suite aux requêtes du milieu en matière
socio-culturelle. Donc, les discussions vont bon train. Elles sont
rigoureuses.
M. Rivest: Oui, j'imagine. Je pense que le sous-ministre vient
d'indiquer... Le point majeur, c'est cela. Il y a plusieurs organismes non
professionnels, pour prendre la notion que le ministre a évoquée.
Effectivement, quand ils arrivaient au ministère des Affaires
culturelles, ils ne satisfaisaient pas au critère d'excellence du
ministère... Cela ne veut pas dire que ce n'est pas nécessaire.
Effectivement, il n'y a pas seulement une dimension administrative
d'efficacité de saine gestion des fonds publics. Il y a aussi pour ces
groupes de trouver, que ce soit aux Affaires culturelles ou
ailleurs, un Intervenant et que ce soit un intervenant sûr. Cela a
occasionné, dans le passé, énormément de
difficultés. Pourquoi ai-je posé ces questions? Je sais que c'est
le problème de fond. On ferait à l'Assemblée nationale une
belle loi. Pour voir la signification de la loi du ministère, c'est
vraiment là que va se définir le ministère. C'est
important au niveau de la gestion interne. C'est important aussi au niveau des
intervenants. Si le ministre veut ajouter quelque chose...
M. Lessard: J'avais deux autres questions sur lesquelles je
voulais vous répondre. Il y avait le mandat avec les
municipalités. J'avais oublié cela un peu tantôt dans mon
exposé. C'est certain que l'Union des conseils de comté et
l'Union des municipalités ont réagi et ont exigé
d'être consultées. Il y a eu formation d'un comité en vue
d'étudier conjointement l'ensemble des modalités devant permettre
à la municipalité d'assumer ses responsabilités de
maître d'oeuvre dans le secteur du loisir, notamment un mécanisme
de consultations, modalités de financement, c'est-à-dire
l'enveloppe globale. Cette année, si je n'ai pas voulu aller vers
l'enveloppe globale, c'est que je voulais avoir pour chacune des
municipalités ce que cela donnerait par rapport à ce qu'il
retirait avant. Les simulations, parfois, cela donne de belles choses, mais
concrètement, cela crée parfois des problèmes.
Enfin, les conditions à remplir pour que les municipalités
puissent avoir accès à cette enveloppe globale. En même
temps, il ne faut pas oublier que pour aider ces municipalités
pour répondre au député de Nicolet-Yamaska et faire
la distinction entre les organismes nationaux de loisirs et les
municipalités, ce n'est pas du tout les mêmes programmes. J'ai
rencontré les conseils régionaux de loisirs et je leur ai
confié un mandat précis pour aider, pour faire en sorte que d'ici
un an, ils puissent aider les petites municipalités à faire leur
plan annuel et leur plan triennal tel qu'exigé dans le livre blanc.
En ce qui concerne les ressources humaines...
M. Rivest: Vous êtes ferme sur votre date en juin pour
créer ces comités? Vous avez évoqué dans
votre...
M. Lessard:... rapport en juin. Il faut arriver à temps
pour le budget des municipalités, c'est-à-dire pour le budget de
l'an prochain. Même si je dis juin, c'est pour le budget de l'an
prochain.
M. Rivest: Ce qui est important finalement, C'est la date de la
signification de la réforme à ce titre-là, c'est avril
1981...
M. Lessard: C'est ça.
M. Rivest: ... mais toute la démarche budgétaire
doit être amorcée au début de l'automne. C'est pour
ça que vous avez fixé juin.
M. Lessard: C'est ça.
M. Rivest: Vous allez vous en tenir à ça, oui?
M. Lessard: Je pense bien.
M. Rivest: Promis, pour l'an prochain?
M. Lessard: Ecoutez! Cela peut être. J'ai dit juin. Entre
juin, il y a le 1er et le 30 et...
M. Rivest: Oui...
M. Lessard: ... parce que j'avais dit: Objectif, 1er avril pour
les organismes nationaux, mais, à un moment donné, il faut tenir
compte des contextes.
M. Rivest: Non, on a suffisamment d'expérience pour savoir
que, quand un ministre fixe une date, il ne faut pas trop croire ça,
mais c'est bon qu'un ministre en donne à l'occasion.
M. Lessard: Oui, mais, enfin, il y a une chose, c'est qu'au
moins, quand il fixe une date, il démontre sa volonté d'en
arriver à quelque chose.
M. Rivest: Oui.
M. Lessard: Maintenant, concernant les ressources humaines...
M. Rivest: Oui, en gros, parce que c'est difficile de retracer
ça et ça ira plus vite... Dans le livre blanc, il y avait quand
même beaucoup de choses au niveau des bénévoles, par
exemple. C'est la semaine du bénévolat, je pense, la semaine
prochaine. Je veux savoir, en termes de réflexion, parce que là,
je comprends que le ministre a été "poigné" dans les
structures, il n'en est pas complètement sorti et c'est normal qu'il en
soit ainsi. Quand je parlais du contenu dans les petites notes, c'est quoi?
Qu'est-ce que vous avez comme perspective pour les travailleurs
rémunérés? Enfin, je ne veux pas relire tout le livre. Vos
priorités? Y a-t-il eu des modifications sur vos clientèles
cibles? On parle beaucoup des personnes âgées. J'ai ici une
déclaration sur les femmes, également, qui émane de
l'Association québécoise des travailleurs en loisirs. Est-ce que
le ministre, au plan de la formation des bénévoles et des
professionnels, a des programmes, des orientations ou des choses nouvelles qui
le préoccupent?
M. Lessard: Quand...
M. Rivest: Deuxièmement, quant aux clientèles
cibles, à qui s'adressent les programmes? Est-ce qu'il y a des
modifications, des priorités, etc.?
M. Lessard: En ce qui concerne la formation des
bénévoles, j'ai reçu, quelques mois après
être arrivé au ministère, le rapport Larivière, qui
avait justement pour objectif, comme mandat d'étudier le problème
de la formation de nos bénévoles et des politiques à
élaborer pour en arriver à une meilleure formation.
Cette année, il y a $200 000 de prévus pour l'amorce de la
mise en oeuvre, au cours de l'année, du rapport... Je dis bien du
rapport, d'une politique pour mieux préciser de formation
des cadres, parce que je ne suis pas entièrement d'accord, comme je le
disais tantôt, sur l'option qui a été prise par les gens
qui ont travaillé au rapport Larivière. Ce sont des
modalités. On s'accorde sur l'ensemble, sur les principes
généraux...
M. Rivest: Exemple? Qu'est-ce que vous
préféreriez?
M. Lessard: Par exemple, ils se dirigeaient plutôt vers une
université populaire, de formation du sport. En fait, c'est de savoir si
on s'en va vers cette direction ou ailleurs.
M. Rivest: Me permettez-vous une question là-dessus?
M. Lessard: Oui.
M. Rivest: II existe des départements, au niveau des CEGEP
je sais qu'il y en a un à l'Université du Québec
à Trois-Rivières en récréologie. Cela
relève du ministère de l'Éducation, bien sûr.
M. Lessard: C'est ça.
M. Rivest: Vous auriez peut-être pu récupérer
ça, par la même occasion.
M. Lessard: Justement. A un moment donné, c'est là
qu'est la discussion. Est-ce que, par exemple, il appartient au
ministère d'élaborer des programmes de formation et de demander
aux institutions, dans le cadre du ministère de l'Education, de les
appliquer ou de récupérer ces institutions au ministère du
Loisir? C'est là, la question, un peu comme la question dans
l'agriculture.
Quant à moi, je pense que mon objectif serait de créer des
organismes parallèles au ministère de l'Education plutôt
que de former nos propres écoles de formation. Je pense qu'il faut
utiliser les ressources déjà existantes...
M. Rivest: ... réseau et définissez le contenu avec
votre monde.
M. Lessard: C'est ça. Nous autres, on va définir le
contenu avec les gens du milieu, mais l'application ou la concrétisation
de ça se ferait à l'intérieur du réseau existant. A
moins qu'on me prouve le contraire, quant à moi, c'est l'objectif que je
poursuis. Donc, ça va couvrir les arbitres, les entraîneurs...
M. Rivest: Alors, pour la formation des cadres, y compris les
bénévoles, cette année, dans le budget, il y a $200
000.
M. Lessard: $200 000. En fait, c'est parce que...
M. Rivest: Combien y avait-il l'an dernier? C'est un nouveau
programme, non? Cela existait?
M. Lessard: L'an dernier? Pour la formation des cadres, avait-on
un budget? Non, c'est un nouveau programme. Parce qu'on n'avait pas le rapport
Larivière.
M. Rivest: C'est un nouveau programme. Oui, c'est ça que
je pensais.
M. Lessard: On ne peut pas aller plus vite que le vent.
M. Rivest: Je veux faire une remarque là-dessus.
M. Lessard: Les fédérations en faisaient, avec les
subventions qu'on leur versait.
M. Rivest: Oui, je veux faire une remarque là-dessus. $200
000, ça pourrait être plus ou ça pourrait difficilement
être moins, mais disons que c'est un minimum. La seule chose que je veux
signaler au ministre, c'est que c'est arrivé dans le passé, au
Québec, par exemple, quand on a fait... (12 heures)
C'est une réforme majeure qui est en train de se produire dans le
domaine du sport et du loisir, j'en suis bien conscient et je pense que le
milieu en est conscient, mais souvent, le succès de ça, pour ne
pas que le ministre et le gouvernement, quel qu'il soit, fasse un peu comme on
a fait, l'espèce de ce n'était peut-être pas
comparable en termes d'échelle réforme de
l'éducation. On a fait des structures et on avait des objectifs. Une des
faiblesses dont on s'est aperçu ensuite, peut-être dans les cinq
ou dix ans suivants, c'est qu'on n'avait peut-être pas assez mis l'accent
sur la formation du personnel enseignant.
Et dans le domaine du sport parce que je pense qu'au fond, comme
dit le ministre, ce sera dans cinq ans ou dans dix ans qu'on verra il me
semble que compte tenu de cette expérience et de la
réalité profonde des choses, parce qu'il y a bien du monde
impliqué là-dedans, le gouvernement ne peut sûrement pas
prendre la place du monde. S'il y a un domaine dans lequel le gouvernement ne
peut pas prendre la place du monde, c'est bien celui-là. Et le milieu
est très sensible à ça, Je souhaiterais que le
gouvernement signifie de façon beaucoup plus concrète qu'il ne
l'a fait cette année j'espère qu'il pourra le faire l'an
prochain cette priorité dans la formation de la qualité
des animateurs dans le domaine du loisir, des sports, enfin, des cadres, etc.,
et que vraiment, cela soit une priorité. Qu'on commence par faire une
réforme et un changement politique d'envergure en misant sur la
matière grise des gens qui travaillent dans le secteur.
M. Lessard: Je suis d'accord, mais je dis qu'il ne faut pas avoir
les yeux plus grands que la panse comme on dit chez nous. C'est-à-dire
que même si je mettais $1 000 000 là-dedans, si je n'ai pas les
structures nécessaires pour les dépenser, ce sera de la foutaise,
ce sera de la poudre aux yeux.
M. Rivest: Mais vous avez déjà fait l'inventaire de
ce qui se fait en la matière. Je pense à l'Université du
Québec à Trois-Rivières, il y a un excellent
département... A part ça, il y a une pratique qui est un peu
inadmissible au Québec, et il faudrait peut-être y penser; c'est
que nos meilleurs animateurs en matière de récréologie
et je me demande s'il n'y a pas des programmes dans ce sens-là
vont parfaire leur formation aux États-Unis bien souvent. Je ne
sais pas si c'est encore la mode, mais il y a un certain temps, les gens
allaient beaucoup aux États-Unis, alors qu'on a des choses ici. Faites
l'inventaire de ça et vous allez être surpris de la qualité
des services que le ministère de l'Education ou, enfin, que les
structures dans le milieu de l'éducation, peuvent donner. Et les
structures sont en place, il s'agit d'y mettre le paquet.
M. Lessard: Oui, il est certain qu'il y en a toujours qui vont se
spécialiser aux États-Unis, comme il y en a qui peuvent aller se
spécialiser en France et comme il y en a d'autres qui viennent chez
nous...
M. Rivest: Qu'ils aillent aux États-Unis au lieu d'aller
en France.
M. Lessard: II reste que dans le secteur, on commence.
On tiendra compte des remarques du député. Le domaine
socio-culturel est réglé...
M. Rivest: Pas grand-chose, vraiment. On tiendra compte des
remarques du député, ça ne mène pas loin ça.
En tout cas...
M. Lessard: Enfin, je vous dis qu'on ne peut pas tout faire en
même temps. On parlait de clientèle cible. Les groupes de
priorité... Adultes, les clientèles cibles pour
Kino-Québec. On essaie et je sais qu'il y a une série d'articles
qui a paru concernant Kino-Québec. Cela a été le lancement
d'un programme et il y a certaines choses, certaines orientations à
corriger pour accentuer la participation populaire à
Kino-Québec.
En 1980, on veut prévoir de meilleurs outils pour sensibiliser le
public à Kino-Québec et à Allez jouer dehors.
Les clientèles cibles, Kino-Québec: D'abord, les adultes
de 18 à 35 ans qui sqnt sur le marché du travail; la femme au
foyer; les chômeurs;
Deuxième groupe les adultes de 35 à 50 ans sur le
marché du travail; les handicapés;
Troisième groupe de priorités: les préscolaires de
0 à 5 ans; les scolaires de 6 à 12 ans; les étudiants de
12 à 18 ans; les préretraités de 50 à 65 ans et les
retraités.
On va essayer d'ajuster les moyens financiers que nous avons, mais je
pense surtout que Kino-Québec, ce n'est pas tant des moyens financiers,
c'est bien plus des moyens de sensibilisation du milieu et d'activation du
milieu, que ce soit au niveau des clubs de l'âge d'or ou au niveau des
organismes qui regroupent les femmes, que ce soit au niveau des organismes, que
ce soit même au niveau de l'usine... C'est bien plus d'aller toucher le
milieu et c'est là le problème.
Quand le gars est à la télévision et qu'il est en
train de lire ou d'écouter un bon programme et qu'il entend: Va donc
jouer dehors, ça ne le convainc pas tellement d'aller davantage jouer
dehors. Je pense que c'est plus au niveau de la sensibilisation du milieu et
cette année on va faire un effort, même budgétaire assez
important. On a 11% d'augmentation; on va faire un effort pour...
M. Rivest: ... de l'information. Pas seulement de l'information,
de beaux "posters", des trucs comme cela. Est-ce qu'il y a des animateurs qui
vont dans les milieux?
M. Lessard: Oui, des animateurs seront...
M. Rivest: II faut se méfier. Vous avez tendance à
utiliser beaucoup de "posters" des annonces dans vos "bags". J'aime mieux le
monde qui fait de l'animation. Il me semble que cela fait moins de
publicité au gouvernement, mais c'est plus pratique en termes
d'objectifs.
M. Lessard: Si on parle de publicité
gouvernementale...
M. Rivest: Non, je n'en parle pas. M. Lessard:
Parlez-en.
M. Rivest: C'est mon collègue de Nicolet qui en parle. Je
suis d'accord avec lui.
M. Lessard: Je peux vous en parler.
M. Fontaine: Ce n'est pas ce matin qu'on pose des questions.
M. Lessard: Le gouvernement dépense 0,8% pour sa
publicité gouvernementale. Trouvez-moi une compagnie qui fait cela.
M. Rivest: C'est trop.
M. Fontaine: C'est seulement le gouvernement. Cela ne comprend
pas les organismes paragouvernementaux. Il faut au moins tripler le montant de
$15 000 000 si on veut...
M. Lessard: II faut, je pense, M. le Président,
utiliser... C'est vrai, le député de Jean-Talon a raison, il faut
toucher des milieux et faire de l'animation dans le milieu, mais ceci ne nous
empêche pas de compléter cette politique aussi par une
sensibilisation nationale.
Le Président (M. Laberge): Alors, M. le
député de Joliette-Montcalm avait demandé la parole, avant
la réplique du ministre.
M. Fontaine:... il va parler du même sujet que moi, c'est
correct.
M. Chevrette: Oui, c'est pour cela que je voulais vous donner une
chance, je sais que vous...
Je voudrais revenir un peu en arrière sur la... C'est pour
corriger vos aberrations.
Je voudrais parler un peu des zones d'exploitation
contrôlée et rectifier certaines affirmations du
député de Nicolet-Yamaska. S'il y a une région où
il y a quand même passablement de zones d'exploitation
contrôlées, c'est la nôtre. Il est vrai qu'au départ,
avant même la formation des zones d'exploitation contrôlée,
il y a eu, dans le milieu, passablement de remous, mais pour le
bénéfice du député de Nicolet-Yamaska, les gens qui
ont peut-être été les haut-parleurs contre la
réforme ont accepté depuis lors même des postes de commande
à l'intérieur des zones d'exploitation contrôlée et
contrairement à ce que le député de Nicolet-Yamaska
disait, ces gens collaborent très étroitement avec le
gouvernement, présentement, pour améliorer, bien sûr, le
système et partagent maintenant complètement les objectifs de la
politique gouvernementale.
C'est peut-être très important dans révolution de
l'application d'une politique comme telle. Quand des gens se sont rendu compte
que les objectifs étaient passablement avantageux pour l'ensemble de la
collectivité et au lieu de se rebiffer et de se retirer
complètement, ont continué à s'intéresser au sujet
et ont collaboré et font même partie des structures et occupent
des postes de commande, je pense que c'est là un des
éléments clés dans notre milieu.
Je pense qu'il est bien évident que les ZEC diront qu'elles n'ont
jamais assez d'argent; c'est normal, parce que tout groupement veut se
développer au maximum. On a des objectifs à moyen et à
long terme qui sont merveilleux, mais il est bien évident qu'il faut y
aller avec les capacités de payer à un moment donné. Dans
l'ensemble, même si on regarde les divers groupes qui participent, il y a
un fort groupe de la région de Drummondville, Victoriaville, il y a un
groupe de Montréal, qui également participe très fort dans
le bout de Saint-Michel-des-Saints et la ZEC Lavigne fonctionne
extrêmement bien également et elle est présidée par
un des adversaires des zones d'exploitation contrôlée
antérieurement.
J'ai vécu ces assemblées, c'est pour cela que j'acceptais
difficilement que vous affirmiez tantôt que cela s'était
décidé en un soir dans une chambre d'hôtel. Je peux vous
dire qu'on a participé à des journées d'étude,
à des réunions multiples et on a fait le tour de la province,
quelques députés. Il y avait le député de
Laviolette, entre autres, le député de Lac-Saint-Jean.
Personnellement, j'y ai participé et j'en ai eu quelques-unes houleuses
à part cela. Mais il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui c'est une
poli- tique qui est très bien acceptée dans le milieu. Là
où il n'y avait pas de poisson, cela n'en a pas mis, c'est bien
évident. Mais il y a eu des lacs qui ont été
fermés, qui ont été contrôlés par les
biologistes du gouvernement et il y a un ensemencement qui est prévu.
Cela ne veut pas dire qu'il était vide; quand ils ont constaté
qu'il y avait des prises X faites, on modérait, on diminuait. Je pense
que ça va se développer davantage et que l'éducation va se
faire encore plus grande au niveau des ZEC. Si on se fie au contrôle que
les gens font, je peux vous dire que c'est aussi intéressant d'aller
pêcher dans certaines ZEC que dans certains parcs.
Le deuxième point que je veux toucher, brièvement,
j'aimerais que le ministre apporte des précisions sur ce point, c'est la
question d'animation à partir de la question du député de
Jean-Talon, quand il parlait de formation d'animateurs ou de
récréologues qui pourraient éventuellement faire de
l'animation. Le problème est dans les petites municipalités,
où vous avez quatre ou cinq organismes de loisirs. Par exemple, il y a
des associations de lacs, de paroisses, de cantons, etc. Je ne suis pas assez
familier, personnellement, avec la politique qui est envisagée et je
voudrais savoir s'il est dans l'intention du ministre d'en arriver à une
fusion obligatoire des organismes du milieu, premièrement?
Deuxièmement, j'aimerais savoir si la loi 74 ne pourrait pas
éventuellement servir pour l'embauche, parce que la loi 74 permet, si ma
mémoire est fidèle, aux municipalités des ententes
particulières. Si vous prenez une municipalité de 1200 à
1500 âmes, il est très difficile d'engager un
récréologue à temps plein, puisque les budgets sont
insuffisants. Est-ce qu'il serait dans la politique du ministère d'en
arriver à procéder à des regroupements permettant
l'embauche de récréologues ou d'animateurs en sports et
loisirs?
Je vous avoue que je regarde aller ça dans nos comtés
où on a une vingtaine de municipalités, à part des villes
et des municipalités de 4000 à 5000 de population, nos petites
municipalités n'ont pas les moyens financiers, même avec la
réforme fiscale, de se payer un récréologue ou un
animateur en loisirs culturels et sportifs. Est-ce que c'est dans la politique
du ministère, que vous avez l'intention d'aborder ce
problème?
M. Lessard: Dans le cadre de la consultation que nous avons avec
les municipalités, il est entendu que dès le 1er avril 1981, si
nous réussissons à respecter nos objectifs, il n'y aura plus
qu'un seul organisme municipal qui s'occupera des loisirs. Il sera
constitué comme suit: d'abord, d'un conseiller municipal qui pourra
même se faire élire comme tel. Chaque année, il devra y
avoir une assemblée publique des gens intéressés aux
loisirs dans la municipalité concernée et six personnes devront
être nommées, être déléguées pour faire
partie de ce qu'on appelle le comité local des loisirs. Il y aura donc
un seul comité local des loisirs.
Les objectifs de ce comité seront justement de préparer,
pour le ministère, dans le cadre des budgets recommandés, un
programme annuel de
développement des loisirs et en tenant compte des
différentes cibles. Il y aura aussi un programme triennal
d'investissement et de réalisation. Je dis bien un programme triennal,
parce qu'il faut qu'il y ait de la continuité dans le loisir. Si vous
commencez une année avec le handball, que ça tombe, on recommence
avec une autre discipline, il n'y a plus de continuité. Ou qu'on
commence dans le socio-culturel, avec l'enseignement de la photographie,
ça dure six mois, après ça, vous recommencez avec
l'enseignement de la poterie, il n'y a plus de continuité.
C'est pour ça qu'on demande un programme triennal. C'est dans ce
sens qu'une fois qu'on aura ce programme, on va donner, à partir de
1981, une assiette globale.
M. Rivest: C'est une incitation assez dirigée.
M. Lessard: Une condition. C'est bien.
Maintenant, concernant le regroupement des municipalités, vous
comprenez qu'on se donne cinq ans dans le livre blanc pour en arriver à
un minimum vital dans chacune des régions du Québec au point de
vue d'équipement sportif de ce que j'appellerais de l'équipement
lourd. La planification dont je parle, c'est dans le sens des activités
de loisir. Mais dans l'autre, il faut aussi se préoccuper de
l'aménagement, dans certaines régions du Québec,
d'équipement de loisir. C'est bien beau de parler de
l'accessibilité au loisir, mais s'ils n'ont pas
d'équipement...
On est en train de préparer, au ministère, pour l'ensemble
des régions du Québec ce que serait l'équipement minimum
pour chacune des régions du Québec, de telle façon qu'on
va, par la suite, préciser aux régions quels sont les montants
d'argent nécessaires qu'on met pour s'équiper au niveau des
loisirs. Mais cela prend une coordination. On ne peut pas mettre des
arénas, des centres récréatifs ou des gymnases partout.
(12 h 15)
De plus en plus, on favorise les protocoles d'entente entre la
municipalité, le ministère de l'Education, la commission scolaire
et le ministère du Loisir. Quand on peut avoir un protocole d'entente
entre différents organismes, dans ce temps-là, on tient compte,
dans nos décisions, de cette intégration au niveau de la
municipalité et de la commission scolaire, et de l'ensemble des
intervenants dans le secteur du loisir.
Mais il y a plus que cela. Au Lac-Saint-Jean, je pense que Jacques
Brassard en a un. Il y en a dans la vallée de la Matapédia. On a
actuellement trois ou quatre comités intermunicipaux de loisir. C'est
dans cette direction qu'on va dans le fond, avec la nouvelle loi 125, avec la
formation de municipalités régionales. Il y a, dans plusieurs
régions du Québec, non seulement ce protocole d'entente premier
dont je vous parle, dans Mégantic-Compton par exemple, il y en a
un mais la coordination ou la formation d'un comité
intermunicipal de loisir qui regroupe quatre, cinq, six ou sept
municipalités.
Ils vont être pas mal mieux structurés et organisés
pour pouvoir planifier et éviter les chicanes. Bien souvent ce qui
arrive, c'est que si telle municipalité veut avoir une aréna, la
chicane prend parce qu'une autre municipalité en voudrait aussi. Le
gouvernement dit: Entendez-vous entre vous autres et on verra à quel
endroit on la situe. Mais tant qu'elles ne s'entendent pas, on n'est pas pour
donner des arénas à tout le monde.
Avec ces comités intermunicipaux de loisir, qu'on va d'ailleurs
favoriser à l'avenir, on va avoir une meilleure coordination des
investissements publics à placer dans chacune des régions du
Québec.
Je voudrais aussi, à la suite de la remarque du
député de Joliette-Montcalm, cela revient souvent, dire qu'on a
fermé des lacs. Oui, on a fermé des lacs. C'est cela, une
politique d'équilibre biologique, comme pour l'orignal on pourra fermer
certaines régions. Il est important de s'assurer du maintien de
l'espèce. Quand on a fermé des lacs, c'est dans ce sens-là
que j'ai oublié d'en parler, on disait qu'on s'était donné
un instrument qu'on n'avait pas avant. Les clubs privés nous faisaient
très peu de rapports sur les prises dans chacun de leurs lacs.
Actuellement, en collaboration et de plus en plus en
collaboration c'est vrai que lorsque tu te lances dans une politique, il
faut que tu ailles vite et quelquefois, tu sautes des étapes. C'est un
peu normal. Il y a des représentants qui disaient qu'ils étaient
en "mosus", qu'ils n'étaient pas contents de certaines décisions
qu'on avait prises très vite.
Mais, quand on ferme un lac, c'est d'abord en collaboration avec les
ZEC, mais cela ne veut pas dire que le lac est vide. Cela veut dire qu'on est
rendu sur ce lac à un point tel qu'on ne peut plus y faire pêcher
pour permettre de renouveler l'espèce. C'est dans ce sens-là
qu'on dit: Maintenant, on peut arriver, en collaboration avec les ZEC, avec un
bien meilleur équilibre biologique de l'espèce, parce qu'on peut
savoir, par exemple, avec de plus en plus d'études que nos biologistes
vont faire au niveau de l'ensemble des zones d'aménagement
contrôlé, on peut arriver à dire maintenant: D'accord, on
peut faire telle pression sur tel lac, mais on ferme l'autre partie de la ZEC
en vue de permettre le renouvellement; un peu comme tout cultivateur fait,
à un moment donné, quand il fait de la culture de terre, il fait
de la jachère, comme on dit. Pour la faune, c'est de la récolte;
la faune est une récolte. Si tu ne la récoltes pas, le vieil
orignal ou la vieille femelle meurt et on ne l'a pas exploitée. Le vieux
chevreuil, à l'île d'Anticosti, si on ne réussissait pas
à en récolter plus, va mourir. La vieille truite aussi meurt
à un moment donné, quand elle devient trop grosse.
L'aménagement de la faune, à un moment donné, c'est
d'utiliser... Il y en a qui pleurent sur cela. Ils mangent du boeuf...
M. Fontaine: II y a plus de plaisir à prendre, par
exemple.
M. Lessard: II y en a qui pleurent sur cela, il y en a qui
disent: II ne faudrait pas tuer un orignal
dans le paysage. Tu le gaspilles. On ne peut pas gaspiller nos
ressources comme cela. Je ne sais pas comment j'appellerais cela, mais c'est de
la culture ou de la "fauviculture", si vous voulez, qu'on doit faire. C'est
dans ce sens-là qu'on s'est donné les instruments pour utiliser
au maximum, comme on le fait aux Etats-Unis, nos ressources et en même
temps ne pas les épuiser. C'est pour cela que, même si on dit
qu'on a fermé ces 400 lacs, de mémoire, cela ne veut pas dire que
ces lacs sont vides. Cela veut dire que ces lacs exigent une période de
temps de jachère pour leur permettre de renouveler leurs
espèces.
Le Président (M. Laberge): M. le député de
Nicolet-Yamaska.
M. Fontaine: M. le Président, je pense que tout le monde
ici est d'accord avec les objectifs poursuivis par le gouvernement qui avaient
d'ailleurs été déjà amorcés par les
gouvernements antérieurs. Quand on parle d'accessibilité à
tous, quand on parle d'implication de l'usager, de conservation, tout le monde
est d'accord avec cela. Le ministre lui-même avoue qu'il y a certains
problèmes. A la réunion des délégués de ZEC,
ils ont fait état des problèmes. C'est d'ailleurs probablement
pour cela que, même si plusieurs personnes se sont opposées aux
ZEC, elles s'impliquent quand même. C'est parce qu'elles veulent la
conservation de notre faune. Les problèmes sont là quand
même. Les difficultés pécuniaires dont ils ont fait
état, elles existent. Une surexploitation du potentiel faunique, cela
existe. C'est eux autres qui vous l'ont dit. La pénurie d'inventaires
fauniques, le manque de statistiques sur l'exploitation, la difficulté
de contrôler les utilisateurs, l'incapacité de réduire le
braconnage... Vous avez dit tantôt que, quand il y avait des clubs
privés, le gardien n'arrêtait pas le président du club
privé. Vous avez dit: On ne mange pas la main qui nous nourrit. Cela
existe encore actuellement dans les ZEC.
Vous avez des auxiliaires qui sont engagés par les ZEC pour faire
la protection de la zone. Ces gens-là sont engagés par les ZEC.
Pensez-vous que ces gens-là sont plus portés à
arrêter le président de la ZEC que ne l'était autrefois le
gardien qui n'était pas porté à arrêter le
président du club? C'est la même chose, sauf que c'est en plus
grand nombre et en plus grande quantité.
M. Lessard: S'ils savent que leur président a
braconné, ils vont lui faire la "job" l'année suivante.
M. Fontaine: Ils ne le sauront jamais. M. Lessard: C'est
incroyable!
M. Fontaine: D'ailleurs, la formation de ces gens...
M. Lessard: Etes-vous un chasseur et un pêcheur? Etes-vous
déjà allé dans le bois?
M. Fontaine: Je suis surtout un pêcheur. M. Lessard:
Oui.
M. Fontaine: Oui, un pêcheur. Pécheur à
l'occasion, mais...
M. Lessard: II faut savoir ce qu'est la forêt et savoir un
peu...
M. Fontaine: II ne faut pas se fermer les yeux non plus, M. le
ministre. Il faut savoir ce qui existe réellement.
M. Lessard: Non, quand vous dites qu'il y a des problèmes,
M. le député de Nicolet-Yamaska...
M. Fontaine: Je vais vous nommer d'autres problèmes.
Laissez-moi le temps de continuer. Je vous donne celui-là, la formation
de ces auxiliaires, c'est également un problème. Trois ou quatre
jours de formation pour ces personnes, ce n'est pas nécessairement ce
qu'il y a de plus...
M. Lessard: Les anciens gardes-chasse des clubs privés,
quelle sorte de formation avaient-ils?
M. Fontaine: Ils n'en avaient pas, mais il ne faut pas retourner
vingt ans en arrière non plus.
M. Lessard: Justement, on ne veut pas retourner, on veut
avancer.
M. Fontaine: Si vous voulez faire quelque chose, on vous dit
quels sont les problèmes. Essayez de les régler. Vous avez
actuellement un problème concernant les agents de conservation de votre
ministère. Vous le savez.
M. Lessard: Savez-vous pourquoi?
M. Fontaine: Vous allez peut-être me l'expliquer. Les
agents de conservation du ministère, actuellement, je pense qu'ils n'ont
pas le droit de faire plus de 100 kilomètres par jour, sinon ils ne sont
pas payés pour leur millage. Ces gens ne sont pas
intéressés et ne peuvent pas, parce qu'ils ne sont pas
payés, faire de la véritable protection de la faune. Vous allez
apprendre probablement dans les journaux demain matin que les agents de
conservation de la faune de votre ministère vont cesser d'aller faire de
la protection sur les ZEC. Vous allez apprendre cela dans les journaux demain
matin. Il faudrait quand même que vous soyez conscient des
problèmes que vous avez à votre ministère, si vous ne le
savez pas. On dit, comme vous, que la population, que les
Québécois sont capables de faire cela, de faire de la protection
de la faune et de faire de la pêche contrôlée et bien
organisée. On est capable, je le dis exactement comme vous. Je ne suis
pas d'accord avec vous quand vous dites qu'il faut faire vite et qu'il faut se
dépêcher. Il faut planifier notre affaire et il faut l'instaurer
de façon organisée, de
façon ordonnée. Ce n'est pas ce que vous avez fait.
M. Lessard: Avez-vous lu les discours de Gérard D.
Levesque en 1960?
M. Fontaine: Ce n'est pas ce que vous avez fait
malheureusement.
M. Lessard: Avez-vous lu les discours de Claire
Kirkland-Casgrain, les discours de Gabriel Loubier, les discours de Claude
Simard? Avez-vous lu cela?
M. Fontaine: Je peux bien relire les vôtres aussi.
M. Lessard: Quand vous dites clarifier... C'est comme on dit
aujourd'hui: On n'est pas prêt pour la souveraineté-association,
cela va aller dans 400 ans. Ce qui fait mal, quand cela fait neuf mois qu'une
femme est enceinte, c'est quand elle n'accouche pas. Cela fait mal, à un
moment donné. On ne peut pas planifier continuellement, il faut
agir.
Quand vous me dites qu'il y a des problèmes, je le sais bien.
J'ai été administrateur de l'Association de chasse et de
pêche de Forestville pendant huit ans. Bon! Ecoutez, on avait des
problèmes. On les solutionnait. C'est certain qu'en leur donnant une
tribune, on les a exposés... C'est ce que j'ai voulu, exposer ce qu'ils
rencontraient dans leur milieu. Il y en a qui ont grossi les problèmes.
Le braconnage. On leur donne un instrument, par exemple, l'agent auxiliaire.
Mais, le braconnage, que voulez-vous qu'on fasse?
M. Fontaine: Combien d'agents de conservation avez-vous
engagés depuis trois ans?
M. Lessard: Non, un instant! On ne peut pas mettre un agent de
conservation par chasseur.
M. Fontaine: Combien en avez-vous?
M. Lessard: Un instant! On en a combien, 500 actuellement?
M. Fontaine: 525.
M. Lessard: 525, d'accord, plus 500 auxiliaires, ça fait
1000.
M. Fontaine: Non, pas 500 auxiliaires.
M. Lessard: Oui. 500 auxiliaires? 500 auxiliaires. Combien...
M. Fontaine: Oui? 125 occasionnels aussi.
M. Lessard: Oui, 125, d'accord, mais 500 auxiliaires avec les
zones d'exploitation contrôlée et les pourvoyeurs, etc. Bon! Ce
n'est pas dans ce sens... Vous savez, on pourrait mettre 2000 agents de
conservation même 3000, et il se ferait encore du braconnage. Ce n'est
pas dans ce sens-là qu'il faut prévoir... C'est certain qu'on a
peut-être une génération à sauver ou une dizaine
d'années à sauver, mais ce n'est pas parce que les ZEC se sont
développées que le braconnage s'est élaboré ou
s'est développé en plus. Le braconnage était là.
Quand je parle, par exemple, de l'ouverture de la rivière
Sainte-Marguerite, il y en a qui disent: La rivière Sainte-Marguerite va
se faire vider. Mais elle ne se fera pas vider plus qu'elle ne se faisait vider
avant, parce qu'elle était littéralement bra-connée au
bout, la rivière Sainte-Marguerite! C'était devenu un sport pour
la population du coin, de la braconner. Donc... Mais il y a une chose, par
exemple, que je me dis: Je n'empêcherai pas complètement tout le
braconnage, même si je mettais 2000 agents de conservation. On fait des
opérations qui sont importantes, actuellement, par exemple, et quand les
juges condamnaient c'est vrai qu'il a fallu modifier notre loi un
pêcheur de saumon, qui avait braconné, à $25 d'amende, que
voulez-vous qu'il fasse? Il en avait vendu pour, je ne sais pas, moi, $600,
$700, $800, il retournait braconner tout de suite.
Aujourd'hui, quand ça coûte $1500, par exemple, ils y
pensent deux fois. Quand on a saisi, par exemple, deux ou trois camions dans le
coin de Sainte-Anne-des-Monts, plus tout le système et ainsi de suite,
le gars va y penser deux fois.
C'est certain qu'il y a des mesures à prendre contre le
braconnage. Mais, il y a le fait aussi de rendre le citoyen responsable. Tant
et aussi longtemps qu'on ne rendra pas... Mais rendre le citoyen...
M. Fontaine: ... ça...
M. Lessard: ... responsable, l'objectif de la formation des zones
d'exploitation contrôlée, c'est quoi? C'est de remettre la gestion
d'un territoire à des citoyens.
M. Fontaine: Sans les avoir préparés.
M. Lessard: Comment, sans les avoir préparés? Il y
a des gens là-dedans qui étaient préparés depuis
longtemps. Pensez-vous, par exemple, qu'à Forestville, l'équipe
qui était là depuis quinze ans n'était pas
préparée? Pensez-vous que Valin... Quand vous dites que Valin,
c'est vidé... Pensez-vous que tous ces gens-là... Pensez-vous que
les gens qui sont membres des ACEF, que j'ai rencontrés qui m'ont
offert leur collaboration et que j'ai l'intention d'utiliser justement,
au cours de ce colloque que nous avons eu le 1er mars, qui m'ont dit qu'ils
étaient prêts à collaborer, pensez-vous que ces
gens-là qui avaient géré un territoire privé, j'en
conviens, n'étaient pas préparés?
Est-ce que vous pensez qu'il aurait fallu donner un cours de formation
d'un an ou un an et demi à ces gens-là? La meilleure
préparation d'un chasseur et d'un pêcheur ce n'est pas un cours
à Nicolet. Il apprend les règlements. La meilleure
préparation d'un chasseur et d'un pêcheur, c'est
quand il met ses bottes et qu'il s'en va dans le milieu et qu'il voit ce
que c'est. L'éducation, c'en est une autre justement, parce que
lorsqu'on rend les gens responsables de leur affaire dans leur milieu, on leur
permet en même temps de faire de l'éducation.
Quand vous me parliez de votre président, tantôt, soyez
convaincu qu'un membre qui est protecteur de la faune... J'ai même vu des
braconniers qui braconnaient des rivières à saumon et aujourd'hui
ils ont appris à pêcher le saumon à la ligne et ne
braconnent plus le saumon. Ils protègent le saumon.
Il ne faut pas connaître ce qu'est un chasseur et un
pêcheur. Pensez-vous qu'un chasseur qui a le respect de la faune, qui
prendrait son président dans une ZEC à chasser ou à
pêcher, ne ferait pas une plainte? Aie! Voyons! Il n'y a pas un
président qui va se risquer d'aller...
C'est certain qu'on va essayer de les corriger en collaboration avec
eux, les problèmes qu'ils ont soulevés. Il y avait des
problèmes qui étaient plus aigus, d'autres qui l'étaient
moins. Les problèmes aigus tels, par exemple, la répartition du
nombre de membres entre les ZEC: On a mis un genre de "ticket"
modérateur pour leur permettre d'avoir un meilleur ajustement et pour ne
pas faire en sorte que les gens achètent leur carte sous pression. (12 h
30)
On a des mesures, mais est-ce qu'on aurait dû attendre 20 ans,
comme les autres partis politiques l'ont fait à un moment donné
avant d'en donner l'accès?
M. Fontaine: Cela ne prend pas vingt ans pour installer cela.
M. Lessard: Cela a pris deux ans. On l'a planifié sur deux
ans.
M. Fontaine: Vous ne l'avez pas planifié. M. Lessard:
Bon, d'accord, écoutez...
M. Fontaine: Vous avez décidé cela en l'espace d'un
mois.
M. Lessard: Seulement pour démontrer; tantôt vous
parliez des 100 kilomètres. Vous prenez cela et vous l'affirmez. C'est
drôle, je me retourne, parce que si c'était le cas, je dirais, un
instant! Je me retourne, à un moment donné, si vous voulez. Il
n'y a aucune directive sur cela. On en a des agents de conservation qui veulent
faire des problèmes aussi. Ce ne sont pas tous des...
Dans un ministère, c'est normal qu'il y ait des gens qui
réagissent à des politiques du ministre. Je l'ai vu aux
Transports. Je peux l'avoir, à un moment donné, au
ministère. On me dit deux choses. Quand je veux dire et je l'ai toujours
dit à mes fonctionnaires: Quand vous me prouverez que telle chose est
bonne, c'est vous autres qui avez le fardeau de la preuve, mais si je
décide que je ne suis pas d'accord avec vous, vous allez respecter la
décision du ministre. C'est ma responsabilité. Donc, c'est
certain qu'il y a des agents de conservation, comme il y a des fonctionnaires
dans le milieu, dans certains milieux, qui n'ont pas accepté encore la
politique d'accessibilité des territoires. Il y avait des avantages. Ils
avaient accès à certains clubs privés aussi. Il y en a qui
ont réagi à cela. Mais il va falloir qu'ils comprennent une fois
pour toutes qu'à moins que le gouvernement change, c'en est fini du
retour aux clubs privés. Je suis convaincu qu'il n'y a plus un autre
gouvernement qui va venir par la suite, après nous, qui va avoir le
courage de revenir au système antérieur. La directive n'existe
pas, mais arrêtez de me lâcher... Vous pouvez dire n'importe quoi
en commission parlementaire, mais soyez responsable de vos affirmations. Il ne
faut pas dire n'importe quoi...
M. Fontaine: Vous allez le lire dans le journal demain matin.
M. Lessard: Comme député, on ne peut pas dire
n'importe quoi.
M. Fontaine: Vous en ferez une réaction. Vous allez le
savoir.
Le Président (M. Laberge): Sur cela, messieurs...
M. Rivest: M. le Président, si vous me permettez, juste
avant de... Je constate que le ministre "drive" bien plus quand il parle de la
chasse et de la pêche. J'aimerais cela qu'il ait autant de conviction
dans le domaine du sport et du loisir. Cela viendra, peut-être.
M. Lessard:... intervient sur le secteur, parce que vous, vous
êtes intervenu avec des choses de façon calme...
M. Rivest: N'essayez pas de diviser l'Opposition, vous allez
voir, je suis parfaitement d'accord avec lui. En terminant, j'aurais une
demande à formuler. Je voudrais avoir la liste, pour l'année
financière qui s'est terminée le 31 mars, si possible, j'imagine
que vous l'avez, des subventions hors-normes par comté. Est-ce que ce
serait possible d'avoir cela cet après-midi? Je m'excuse, j'ai
oublié de le demander à la personne qui a communiqué avec
moi du cabinet du ministre.
M. Lessard: D'accord. Alors, on revient cet
après-midi.
Le Président (M. Laberge): Sur ce messieurs, la commission
du loisir, de la chasse et de la pêche ajourne ses travaux sine die.
Fin de la séance à 12 h 34