Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente de la présidence du Conseil, de la Constitution et des affaires intergouvernementales

Commission permanente de la présidence

du conseil, de la constitution et des

affaires intergouvernementales

Etude des crédits du Conseil exécutif

Séance du mercredi 16 juin 1976 (Dix heures trente-neuf minutes)

M. Lafrance (président de la commission permanente de la présidence du conseil, de la constitution et des affaires intergouvemementales): A l'ordre, messieurs!

La commission permanente de la présidence du conseil, de la constitution et des affaires intergouvernementales continue l'étude des crédits de l'OPDQ. Avant de commencer, je voudrais faire part aux membres de la commission de changements. M. Roy (Beauce-Sud) remplace M. Cho-quette (Outremont), M. Lachapelle...

M. Roy: Je ne remplace pas M. Choquette comme membre de la commission. Comme député j'ai le droit de venir à une commission parlementaire et je ne remplace pas M. Choquette.

Le Président (M. Lafrance): Si vous ne remplacez pas...

M. Caron: II vient nous aider. M. le Président, ne compliquez pas...

Le Président (M. Lafrance): Lorsqu'il y aura un vote, il n'aura pas droit de vote.

M. Roy: Ne posez pas trop de questions, je vais être obligé de dire des choses qui ne seront pas agréables.

Le Président (M. Lafrance): On pourrait en dire bien des choses, mais de toute façon il faut faire des changements comme membres de la commission. Alors, M. Lachapelle (Chauveau) remplace M. Cloutier (L'Acadie), M. Tremblay (Iberville) remplace M. Tardif (Anjou).

A l'ordre, messieurs! Nous continuons l'étude les crédits.

M. Brown: M. Brown non plus...

Le Président (M. Lafrance): M. Brown fait partie de la commission comme membre de la commission. M. Perreault fait partie de la commission. D'accord? M. Gratton également; M. Desjardins également; M. Tremblay a été nommé; M. Bé-dard fait partie de la commission; M. Lachapelle a été nommé et il y a M. Caron aussi. On continue. L'honorable député de Chicoutimi.

M. Bédard (Chicoutimi): M. le Président, j'aimerais savoir...

M. Lachapelle: M. le Président, si vous me le permettez, juste avant de débuter. Hier, nous avions dit que nous déposerions certains documents. Alors, nous les avons ici. Ils traitent de la Yamaska. C'est cela. Alors, je dépose ce document.

M. Bédard (Chicoutimi): II y avait aussi... Non, c'était consigné dans les Débats, je crois...

M. Lachapelle: II y avait l'étude prospective.

M. Bédard (Chicoutimi): C'était consigné dans les Débats.

M. Lachapelle: C'était consigné au journal des Débats.

Le Président (M. Lafrance): Ce sont des documents qu'on dépose pour vous.

M. Bédard (Chicoutimi): D'accord.

Le Président (M. Lafrance): Parce que nous ne pouvons pas les consigner au journal des Débats.

M. Lachapelle: Ils sont également à la disponibilité de tous les députés, à tous les membres de la commission.

Le Président (M. Lafrance): Ceux qui en font la demande.

Projet de dragage à Chambly

M. Bédard (Chicoutimi): M. le Président, je voudrais revenir sur un sujet d'hier à propos duquel le ministre m'avait dit qu'il ferait des recherches, cela concerne les projets de dragage des chenaux des îles au Foin, aux Lièvres, Demers et Goyer, suite à un volumineux dossier qui avait été envoyé à l'OPDQ par la ville de Chambly. Après réception de ce dossier, je l'ai mentionné hier, on sait que le président de l'OPDQ, M. Yvon Tremblay, avait écrit une lettre dans laquelle il exprimait à la ville de Chambly l'à-propos de ce dossier, qu'il l'avait non seulement étudié, mais il indiquait très carrément que l'OPDQ pousserait très fort en vue de la réalisation de ce projet.

Nous savons qu'en majeure partie le dossier parlait de l'aménagement des îles en question pour fins récréatives. Il y avait un problème de pollution qui devait être réglé avant que cet aménagement ne soit rendu possible. Alors, j'aimerais savoir du ministre ce matin jusqu'à quel point la communication de M. Tremblay était sérieuse et ce que l'OPDQ a fait et entend faire concernant ce dossier.

M. Lachapelle: M. le Président, il y a eu évidemment des recherches qui ont été effectuées depuis hier soir pour faire le point sur ce dossier. J'aimerais vous communiquer un incident qui est arrivé qui fut assez désagréable pour le bureau de l'office à Montréal en décembre dernier; il y a un

incendie qui a ravagé une bonne partie des dossiers dont ce dossier.

Depuis décembre nous sommes en voie de reconstituer les dossiers. Que voulez-vous, ce n'est pas ma faute si l'endroit est passé au feu. Alors, ces dossiers...

M. Bédard (Chicoutimi): Est-ce que Chambly a été informée que ce dossier avait été ravagé de manière à lui permettre d'en avoir un autre?

M. Lachapelle: Nous sommes en voie de reconstituer les dossiers. Nous n'en sommes pas rendus à celui-là encore. Il faut revoir toutes les instances et se documenter de nouveau sur l'évolution de ces questions. Mais cependant...

M. Bédard (Chicoutimi): Afin de faciliter les recherches sur ce dossier, pourrais-je informer le ministre qu'il y a une copie de ce dossier aux Richesses naturelles, de même qu'au niveau de la protection de l'environnement?

M. Lachapelle: Je ne sais pas si c'est le même dossier que nous avions nous.

M. Bédard (Chicoutimi): Non, non, mais...

M. Lachapelle: Je répète que nous sommes en voie de reconstituer tous ces dossiers et il y en a eu des centaines et même plus. Alors, c'est un véritable travail de bénédictin que de rebâtir tous ces dossiers.

M. Bédard (Chicoutimi): Pour éviter ce travail de bénédictin, le ministre prendra-t-il en considération l'information que je lui donne? Il n'aurait...

M. Lachapelle: Bien sûr, oui.

M. Bédard (Chicoutimi): ...peut-être qu'à se référer au ministère des Richesses naturelles.

M. Lachapelle: Certainement, mes fonctionnaires vont se prévaloir de cette suggestion comme un des moyens qui vont leur permettre d'accélérer leur travail de reconstitution des dossiers. Je voudrais ajouter, cependant, que ce dossier est un dossier auquel l'OPDQ, bien sûr, a été mêlé, mais qui est devenu...

M. Bédard (Chicoutimi): II a été mêlé comment? Quels sont les actes, les faits positifs ou les gestes concrets posés par l'OPDQ pour faire avancer ce dossier et se permettre d'écrire à la ville de Chambly sur le contenu de la préoccupation et surtour de sa fermeté afin d'en assurer la réalisation?

M. Lachapelle: Les renseignements que j'ai pu recueillir ce matin concernant ce dossier sont que, suite à des travaux qui ont été faits par un de nos professionnels de Montréal, des recommandations ont été faites à M. Yvon Tremblay, qui était président-directeur général de l'office, à ce mo- ment, et qui est intervenu, recommandant au ministère des Richesses naturelles de procéder au dragage, comme vous l'avez mentionné hier. Il relève de ce ministère de faire l'exécution du projet s'il le juge à propos.

M. Bédard (Chicoutimi): II y a peut-être des chances que cela avance, étant donné que M. Tremblay est maintenant sous-ministre aux Richesses naturelles.

M. Lachapelle: Cela peut aider, je pense bien, pour au moins une continuité que je souhaiterais dans l'intérêt qui était manifesté à l'époque.

Surtout dans un cas comme celui-là, il s'agit—je pense bien qu'on ne le contestera pas— d'un projet clairement et nettement sectoriel. C'est au ministère des Richesses naturelles, maintenant, de voir à l'exécution de ce projet.

M. Bédard (Chicoutimi): Dans la lettre qu'il a fait parvenir à la ville de Chambly, M. Tremblay exprimait l'idée que ce plan s'incorporait à tout le plan de développement de la vallée du Richelieu et qu'à ce moment, cela prenait d'autant plus d'importance. A mon sens, cela devient moins sectoriel, mais est-ce qu'au moins l'OPDQ a des moyens de faire des pressions? Je comprends qu'il n'a pas les moyens de prendre des décisions, mais est-ce qu'il entend faire des pressions pour amener le ministère à agir dans un cas précis comme celui-là, ou si l'OPDQ attend tout simplement...

M. Lachapelle: La recommandation...

M. Bédard (Chicoutimi): ... le déroulement des événements?

M. Lachapelle: Comme je le signalais hier, ce projet en est un que nous n'avons pas entamé de façon intégrée, et j'ai dit pourquoi hier, contrairement au projet de la Yamaska qui est piloté et financé largement par l'OPDQ. Jusqu'à ce qu'il y ait des crédits disponibles à l'OPDQ pour engager ce projet — je l'ai signalé hier — il appartient au ministère sectoriel de prendre les décisions qu'il juge à propos. C'est bien évident que si nous avions, comme dans le cas de la Yamaska, un projet intégré à piloter et des fonds en conséquence, nous serions bien plus à même de faire en sorte que les interventions sectorielles soient accélérées.

M. Bédard (Chicoutimi): Concernant les dossiers ravagés, le ministre pourrait-il nous dire quels sont les autres dossiers qui ont été ravagés lors de cet incendie qu'il vient de nous mentionner?

M. Lachapelle: M. le Président, nous avons récupéré du feu environ 15% des dossiers qui existaient dans la région de Montréal. Par dossiers, j'entends tous les échanges de correspondance qu'il pouvait y avoir alentour, par exemple,

du canal Lachine, de la rivière Richelieu, du couloir fluvial, du projet du canal Soulanges, etc. J'entends également les documents de recherche qui étaient emmagasinés à la bibliothèque comme à la documentation. Au niveau de la bibliothèque, tout a été détruit. Les seuls dossiers qu'on a pu conserver, ce sont ceux qui étaient dans des classeurs de métal et qui étaient loin du début, de l'origine de l'incendie. La plupart des dossiers ont été détruits.

Par ailleurs, il y en a certains dont on avait copie aux centrales de Québec. On avait copie de la plupart des dossiers importants concernant, par exemple, le canal Lachine. Les travaux relatifs à l'élaboration du schéma du couloir fluvial, eux, ont été épargnés parce que les travaux se faisaient, à ce moment-là, dans une annexe à l'édifice qui a brûlé.

M. Bédard (Chicoutimi): Cela, c'est la liste des dossiers que vous venez de me donner. C'est la liste complète des dossiers qui ont été brûlés.

M. Lachapelle: C'est l'ensemble, en fait, des travaux qui se faisaient là, sauf les travaux relatifs au schéma du couloir fluvial, qui ont passé au feu. Toute la correspondance a passé au feu.

M. Bédard (Chicoutimi): Mais est-ce que cela veut dire des dossiers sur des projets précis autres que ceux que vous m'avez mentionnés jusqu'à maintenant?

M. Lachapelle: Oui, mais dans la plupart des cas...

M. Bédard (Chicoutimi): Lesquels par exemple?

M. Lachapelle: Le dossier de la rivière du Nord, par exemple, le dossier relatif à NAIM. Comme, dans la plupart des cas, il existe des copies, soit aux centrales de l'OPDQ, soit dans d'autres ministères comme les Richesses naturelles, le service de la protection de l'environnement, etc., comme on l'a indiqué tout à l'heure, nous sommes en voie de reconstituer ces dossiers avec l'aide des ministères.

M. Bédard (Chicoutimi): J'espère que Saint-Augustin et Ferchibal, comme dossiers, n'étaient pas à Montréal.

M. Lachapelle: Ils n'étaient pas à Montréal, non. Surtout celui de Ferchibal. M. le Président. On s'en occupe avec tellement d'intérêt qu'on en prend bien soin. Je ne veux pas dire qu'on ne prend pas soin des autres mais nettement, cela a été un incident extrêmement regrettable. Nous avons, depuis lors, développé ou mis au point des plans de contingence afin qu'on puisse, si jamais des incidents se produisent à nouveau — c'est très rare bien sûr — avoir peut-être plus de flexibilité et plus de rapidité à rebâtir les dossiers.

Entente sur les zones spéciales

M. Bédard (Chicoutimi): Parce que j'imagine qu'il y a au moins des doubles de dossiers importants comme ceux-là.

Concernant l'entente sur les zones spéciales qui a été signée en 1970, comme le ministre le sait, cette entente doit se terminer, je pense, en 1977. Est-ce que cela sera renouvelé?

M. Lachapelle: L'entente sur les zones spéciales, tout comme ARDA, FODER et l'entente de l'Est constituaient à l'époque autant d'interventions diverses qui, à ce moment, avaient été jugées appropriées pour les circonstances et les besoins du Québec. Mais nous savons — c'est un fait vérifiable et, d'ailleurs, connu publiquement — qu'est apparue une nouvelle formule d'intervention pour les fins du développement régional en particulier, qui est celle des ententes Canada-Québec, ententes-cadres auxquelles se rattachent depuis déjà un certain moment et encore très récemment et aussi à l'avenir, ce que nous sommes convenus d'appeler des ententes auxiliaires. C'est l'approche qui a été mise au point pour se substituer aux types d'ententes qui existaient antérieurement. Au-delà de cette approche, qui se veut surtout sectorielle quant à sa nature, tout en se préoccupant, bien sûr, de la dimension régionale, il est également de notoriété publique que nous cherchons présentement, et ceci en collaboration avec le fédéral, une approche additionnelle qui viendrait probablement se greffer à l'approche sectorielle qui est en cours depuis plus d'un an et qui pourrait possiblement se préoccuper ou mettre en évidence les préoccupations horizontales au niveau de certaines régions, particulièrement les régions-ressources.

Pour tout dire, donc, l'entente sur les zones spéciales à laquelle se référait le député de Chicoutimi, tout comme les autres de même nature sont, à toutes fins pratiques, présentement remplacées par l'entente-cadre Canada-Québec à laquelle, si les études que nous poursuivons présentement sont positives et si les gouvernements en cause y acquiescent, pourrait probablement se greffer une approche additionnelle de nature horizontale, se penchant sur les problèmes particuliers de certaines régions en développement.

M. Bédard (Chicoutimi): Le ministre pourrait-il me donner les montants qui ont été dépensés dans le cadre des ententes sur les zones spéciales pour 1975/76 avec les détails des projets?

M. Lachapelle: Bien sûr. Quant à l'entente sur les zones spéciales, je vais d'abord vous donner le chiffre global. Ensuite, on pourra vous donner les interventions ponctuelles qui se sont intégrées à l'intérieur de cela.

D'une façon cumulative, pour l'année se terminant le 31 mars 1976, l'entente sur les zones spéciales a généré des actions totalisant $210 440 000. Pour 1975/76, d'une façon particu-

Mère, c'est $16 101 000. Pour 1976/77, qui est l'année "phasing out", à toutes fins pratiques, le montant devrait atteindre $20 905 000. C'est le portrait général. Maintenant, il y a tout l'ensemble des projets. Je pense bien qu'on peut vous remettre ces projets.

M. Bédard (Chicoutimi): Vous pourriez me remettre la copie, peut-être, de manière à écourter le débat. Peut-être que le ministre ou le président par intérim pourrait nous donner les principaux projets et, après cela, nous en faire parvenir une copie.

M. Lachapelle: On peut en citer un certain nombre. Si vous voulez, je peux faire une nomenclature tcès rapide de tout cela.

M. Bédard (Chicoutimi): Oui, très rapide, puis vous en donnerez une copie à tous les membres de la commission.

M. Lachapelle: II y en a une grande quantité ici, vraiment. Voyez-vous? On a tout ce paquet-ci.

Il me semble que ce serait peut-être un peu trop laborieux de vous lire tout cela. Il y en a à peu près 25 pages.

M. Bédard (Chicoutimi): Sûrement. Est-ce que le ministre peut déposer ces documents de manière qu'on en ait une copie?

M. Lachapelle: Bien sûr. Nous allons déposer ce document-ci, qui est la nomenclature de tous les projets qui ont pu être financés dans le cadre de l'entente des zones spéciales.

M. Bédard (Chicoutimi): Est-ce que le ministre pourrait parler un peu des projets pour l'année en cours qui sera la dernière dans le cadre de cette entente des zones spéciales? Ou, si le ministre préfère, il peut déposer aussi les documents.

M. Lachapelle: On va regarder cela. Nous pouvons certainement déposer les projets envisagés pour 1976/77, à moins que vous préfériez que je vous en fasse une nomenclature tout de suite.

M. Bédard (Chicoutimi): Non, me déposer ce document, puis peut-être y ajouter. S'il y a certains projets qui sont en négociation qui ne sont pas conclus à l'intérieur de cela, le ministre pourrait nous dire ce qui en est.

M. Lachapelle: D'accord. Oui, ce que nous allons vous déposer, c'est la programmation qui a été arrêtée.

Alors, je douterais fort qu'il y ait des projets qui viennent s'ajouter à cela, à moins, bien sûr, qu'en cours d'année, en raison d'un déphasage pour quelque projet particulier...

M. Bédard (Chicoutimi): D'accord.

M. Lachapelle: ... il n'y ait nécessité d'y substituer un nouveau projet. Mais ce que nous allons déposer c'est la programmation, à toutes fins pratiques, définitive pour le "phasing out" des ententes sur les zones spéciales.

M. Harvey (Charlesbourg): M. le Président, si mon collègue de Chicoutimi me le permet, sur le même sujet, puisqu'il s'agit de projets globaux. J'avais tout à l'heure le plaisir de travailler avec le député de Yamaska et on sait qu'il y a un projet d'envergure que le ministre, avec raison d'ailleurs, est fier de rendre public. Je ne sais pas si cela a déjà été fait, mais est-il inclus dans ce programme 1976/77? En quoi consiste-t-il exactement?

Le Président (M. Lafrance): Cela a été discuté hier; vous pouvez prendre connaissance du journal des Débats, qui est déjà sorti, d'ailleurs.

M. Harvey (Charlesbourg): Je m'excuse, je pense...

M. Lachapelle: Ecoutez, M. le Président, je pense qu'il est quand même opportun de signaler, sans s'attarder au mérite ou au contenu de ce projet, puisqu'on l'a fait hier, que ce projet, c'est-à-dire celui de la Yamaska...

M. Harvey (Charlesbourg): La Yamaska, oui.

M. Lachapelle: ... n'est pas financé dans le cadre des ententes sur les zones spéciales.

M. Harvey (Charlesbourg): Ah bon!

M. Bédard (Chicoutimi): Le projet a flanché.

M. Lachapelle: C'est un projet financé exclusivement par le Québec, qui n'est donc pas visé par ies ententes sur les zones spéciales.

M. Harvey (Charlesbourg): M. le Président, cela éclaire ma lanterne, parce qu'au rythme où les commissions siègent j'aurais pu le savoir juste en septembre et j'aime être "up-to-date". Je vous remercie, M. le Président.

M. Lachapelle: Je vous en prie.

Ententes sur les axes routiers prioritaires

M. Bédard (Chicoutimi): Concernant les ententes sur les axes routiers prioritaires, le ministre pourrait-il nous donner la ventilation des dépenses qui ont été faites en 1975, également nous donner les projections des dépenses pour 1976, avec les détails? Si le ministre, dans ce cas-là, comme dans le cas précédent, préfère remettre des documents, je n'ai pas d'objection, M. le Président.

M. Lachapelle: Nous allons déposer un tableau qui décrit, d'abord, le total des projets visés par l'entente qui est déjà signée, aussi une ventilation quant aux dépenses effectuées en 1975/76 et celles qui sont prévues pour 1976/77.

M. Bédard (Chicoutimi): Peut-être une petite question précise sur un projet en particulier qui, le ministre le sait, intéresse beaucoup la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

M. Lachapelle: Et le député de Chicoutimi!

Boulevard Talbot et autoroute Alma-La Baie

M. Bédard (Chicoutimi): Certainement. Un projet dont...

M. Lachapelle: C'est légitime.

M. Bédard (Chicoutimi):... j'ai parlé, dont on a eu l'occasion d'ailleurs de discuter et d'essayer de montrer la nécessité, lors de l'étude des crédits des années précédentes, à savoir le projet de l'autoroute Alma-La Baie et le projet d'autoroute ou du boulevard Talbot à quatre voies. On nous avait laissé entendre, depuis pas mal de temps, que ces projets étaient inscrits au niveau de la discussion à l'intérieur des ententes auxiliaires. Depuis un certain temps, cela devient de plus en plus précis, au moins concernant l'autoroute Alma-La Baie. Alors, j'aimerais savoir où en sont rendus ces deux projets.

M. Lachapelle: Excusez-moi, M. le Président, est-ce que le député de Chicoutimi faisait allusion aussi au boulevard Talbot?

M. Bédard (Chicoutimi): Oui.

M. Lachapelle: Parfait.

M. Bédard (Chicoutimi): Parce que ce sont deux grandes priorités, à mon sens, concernant la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

M. Lachapelle: Je me souviens que, l'an passé, le député de Chicoutimi avait évoqué de façon toute particulière ce projet d'autoroute Alma-La Baie, cependant, je ne me rappelle pas qu'il ait fait allusion au boulevard Talbot.

M. Bédard (Chicoutimi): La campagne concernant le boulevard Talbot a été faite un an avant...

M. Lachapelle: D'accord. Quelle qu'elle soit en ce qui regarde...

M. Bédard (Chicoutimi): ... avec une longue discussion au niveau du ministère des Transports surtout.

M. Lachapelle: En ce qui regarde l'autoroute Alma-La Baie et encore là l'échéance de ce projet, je pense bien que ce sera, en dernière analyse, au ministère des Transports d'en décider. Disons que c'est un des projets qui nous apparaissent susceptibles d'être mis sur la table de négociations pour qu'ils puissent tomber sous la juridiction de l'entente auxiliaire sur les axes routiers prioritaires.

D'ailleurs, je pense bien que, comme le député de Chicoutimi le signalait, c'est un projet qui est important pour cette région, et le député de Chicoutimi s'y intéresse d'une façon très légitime.

M. Bédard (Chicoutimi): En effet.

M. Lachapelle: Et aussi peut-être par voie de coïncidence heureuse, le ministre fédéral de l'Expansion économique régionale a aussi ce projet à coeur, d'après ce qu'on me rapporte.

M. Bédard (Chicoutimi): Vos renseignements sont bons, il me semble.

M. Lachapelle: Alors, en tout et partout ce sont autant d'indices, plus, bien sûr, la volonté du ministre provincial des Transports, qui me laissent très optimiste quant à la possibilité pour ce projet de pouvoir s'intégrer dans l'entente auxiliaire sur les axes routiers prioritaires.

M. Bédard (Chicoutimi): Au rythme où se déroulent les négociations ou encore dans l'état où se trouve le dossier à l'heure actuelle, un déblocage rapide peut-il être envisagé?

M. Lachapelle: Je ne suis pas, mais vraiment pas en mesure de donner quelque indice sûr là-dessus; je voudrais, cependant, assurer le député de Chicoutimi que nous y travaillons de façon très active. Je pense que je serais mal venu de lui donner quelque date précise parce que nous n'avons pas encore suffisamment d'éléments pour formuler une date précise, mais nous y travaillons très activement.

M. Bédard (Chicoutimi): Concernant l'autre projet qui peut se situer à l'intérieur des axes routiers prioritaires importants, à savoir celui du boulevard Talbot, à quatre voies où une autoroute reliant Chicoutimi et la région de Québec, le ministre sait que la population s'est exprimée par voie de pétition d'une façon sans équivoque sur la nécessité non seulement de réfection, ce qui est arrivé sur cette artère, mais également de la construction à brève échéance d'un boulevard à quatre voies, d'une autoroute entre ces deux points. Je pense que, de plus en plus, l'intensité de la circulation est de nature à faire réfléchir le ministère des Transports, et je crois que ce serait un des éléments importants en ce qui a trait au développement de la région en ce sens qu'il permettrait à la région de se rapprocher de plus en plus des grands centres tels que Québec, entre autres. Il permettrait aussi à la région de se placer dans le réseau du transport non seulement interrégional mais interprovincial.

J'aimerais bien savoir jusqu'à quel point le ministre est préoccupé par cette nécessité du point de vue régional.

M. Lachapelle: M. le Président, ce qui regarde ce projet particulier, ce n'en est pas un qui nous a été soumis par le ministère des Transports en ce qui regarde un financement possible dans le cadre de l'entente Canada-Québec. Cela ne veut pas dire que cela ne constitue pas l'axe routier prioritaire, parce qu'il y a des axes...

M. Bédard (Chicoutimi): Les programmes du Québec même.

M. Lachapelle: Oui et, à ma connaissance, l'importance du projet du boulevard Talbot a été reconnue par le ministère des Transports du Québec. Il y a déjà des plans précis qui ont été arrêtés par le ministère des Transports.

M. Bédard (Chicoutimi): Peut-on s'attendre, étant donné que le ministre reconnaît que c'est un axe prioritaire, que l'OPDQ puisse faire des représentations sur ce dossier particulier de manière à s'assurer qu'un échéancier puisse être mis au point! Je comprends qu'un tel projet ne puisse pas se réaliser du jour au lendemain. Il doit se faire selon un échéancier bien précis, avec des étapes bien déterminées. En ce qui nous regarde, nous avions suggéré qu'une première étape aurait pu être l'autoroute à quatre voies jusqu'aux deux barrières, celles de Stoneham et de Laterrière; ensuite, dans une deuxième étape, ce serait échelonné sur un nombre d'années bien précis jusqu'à ce que le tout se concrétise.

M. Lachapelle: Encore là, vu qu'il s'agit d'un programme sectoriel qui ne nous a pas été refilé pour fins de financement possible dans le cadre de l'entente Canada-Québec, la question serait mieux dirigée au ministre des Transports. Mais, d'après les renseignements que nous avons et qui, je pense, sont connus publiquement, il y a un échancier qui est arrêté par le ministère des Transports. D'ailleurs on sait fort bien que dès cette année le ministre des Transports avait l'intention d'engager une phase importante qui est peut-être celle à laquelle faisait allusion le député de Chicoutimi, jusqu'à la barrière de Stoneham.

M. Bédard (Chicoutimi): II y avait celle qui allait jusqu'au lac Delage.

M. Lachapelle: Et puis...

M. Bédard (Chicoutimi): On disait jusqu'au lac Delage, plus une autre partie du rond-point jusqu'à la barrière de Laterrière.

M. Lachapelle: On ne sait pas très bien ce qui s'est produit. Je crois — encore là, je ne veux pas me faire l'interprète et le porte-parole de mon collègue du ministère des Transports — que les plans sont en voie de réexamen. Donc, globalement...

M. Bédard (Chicoutimi): L'OPDQ reconnaissant l'importance de...

M. Lachapelle: Nous sommes associées depuis le début...

M. Bédard (Chicoutimi): .. va-t-il faire des pressions?

M. Lachapelle:... à ce projet en lui reconnaissant une importance dans l'ensemble du projet. Cette volonté fut partagée et ultérieurement pilotée par le ministère des Transports, d'où le fait qu'à ma connaissance il y a un plan d'exécution arrêté.

M. Bédard (Chicoutimi): Concernant toujours les ententes sur les axes routiers prioritaires, le ministre va nous donner tous les détails concernant la ventilation des dépenses pour 1975/76. Va-t-il également nous donner la projection des dépenses pour 1976, comme dans le cas précédent?

M. Lachapelle: Oui, bien sûr.

M. Bédard (Chicoutimi): D'accord. Concernant l'entente sur les infrastructures industrielles, le ministre peut-ll faire le point?

M. Lachapelle: Là aussi, nous pouvons vous donner une ventilation, d'abord, des dépenses effectuées...

M. Bédard (Chicoutimi): Et des projections?

M. Lachapelle: ...en 1975/76 et aussi des projections, bien sûr.

M. Bédard (Chicoutimi): Le ministre pourrait-il également nous donner ces renseignements concernant l'entente sur le développement de l'agriculture?

M. Lachapelle: Oui, M. le Président, on peut les fournir.

M. Bédard (Chicoutimi): Egalement concernant l'entente sur le développement touristique?

M. Lachapelle: Cette entente n'est pas signée, M. le Président.

M. Bédard (Chicoutimi): Je comprends que le ministre — on en a parlé hier — dit qu'elle n'est pas signée. Est-ce que ce serait prudent de...

M. Lachapelle: Non. D'ailleurs, je pense...

M. Bédard (Chicoutimi): ...pour employer le mot même...

M. Lachapelle: De mon "coach"?

M. Bédard (Chicoutimi): ...du président par intérim!

M. Lachapelle: Je pense que le député de Chicoutimi se rappellera que, l'an passé, il avait posé des questions semblables en ce qui regardait les ententes à signer. Je lui avais signalé à ce moment-là qu'il était précisément imprudent, avant la signature, de faire valoir le contenu de tels projets d'entente.

M. Bédard (Chicoutimi): D'accord, je n'ai pas d'objection, dans les circonstances.

M. Lachapelle: Cette position est maintenue.

M. Bédard (Chicoutimi): Sauf que je serais porté à revenir avec la même question qu'hier sur

ce sujet précis, à savoir, puisqu'on discute depuis au-delà d'un an de cette entente touristique, qui représente à peu près $100 000 000, ce qui bloque vraiment concernant cette entente. Quand on voit que toutes les autres ont été signées, on ne peut pas faire autrement que se rendre compte qu'il doit y avoir un point particulier qui constitue une pierre d'achoppement en ce qui a trait à la signature de cette entente.

M. Lachapelle: Je vais référer le député de Chicoutimi aux propos que j'ai tenus hier soir...

M. Bédard (Chicoutimi): Hier, vous m'avez dit qu'elle n'était pas signée parce que les gens ne s'entendaient pas. C'est évident, c'est une vérité de La Palice. Ce que je vous demande, c'est pourquoi ils ne s'entendent pas.

M. Lachapelle: ...tout comme on a référé, tout à l'heure, le député de Charlesbourg aux propos d'hier soir en ce qui regarde le projet de la Yamaska.

M. Bédard (Chicoutimi): Je pensais que, depuis hier soir, le ministre aurait pu repérer le point de mésentente qui fait que cette entente n'est pas signée.

M. Lachapelle: Je m'en tiens aux propos que j'ai tenus hier.

M. Bédard (Chicoutimi): Je crois qu'il m'a dit hier d'une façon très précise que ce n'était pas la question du parc du Saguenay qui était la pierre d'achoppement au niveau de la signature de cette entente.

M. Lachapelle: M. le Président, je m'en tiens aux propos que j'ai tenus hier soir.

Complexe pétrochimique

M. Bédard (Chicoutimi): Sur un autre sujet, disons qu'on parle un peu partout d'un complexe pétrochimique, projet qui, d'ailleurs, a été identifié par le MEER et qui serait localisé à Saint-Romuald, ou, d'une façon plus précise à Bécan-cour; disons soit à Saint-Romuald, soit à Bécan-cour. Le ministre peut-il faire le point sur l'implantation de la compagnie Inventa à Bécancour dans le cadre de l'entente sur la pétrochimie? Le ministre pourrait-il nous dire ce qui s'en vient, de ce côté, de la part de l'OPDQ?

M. Lachapelle: Dans le cadre de l'entente auxiliaire sur les études industrielles, il y a un montant de tout près de $1 million, au total, qui sera consacré à une étude de faisabilité et de rentabilité d'un projet du type de celui auquel se réfère le député de Chicoutimi.

Donc, déjà, le travail est en marche. C'est une étude de faisabilité et de rentabilité.

M. Bédard (Chicoutimi): Quand prévoit-on avoir le rapport? Est-ce qu'il y a une date?

M. Lachapelle: Le rapport devrait être disponible dans trois ou quatre mois; donc, au début de l'automne. Il y a un comité directeur qui pilote ce travail auquel l'OPDQ est associé en tant que membre du comité.

M. Bédard (Chicoutimi): Quels sont les organismes impliqués dans cette étude? Est-ce une étude qui est menée uniquement par l'OPDQ? Qui en a la charge?

M. Lachapelle: C'est piloté conjointement, prioritairement par le MIC, le ministère de l'Industrie et du Commerce, par la Société générale de financement qui est également partie à ce travail et par l'OPDQ, avec comme quatrième partenaire le ministère de l'Expansion économique régionale.

M. Bédard (Chicoutimi): Mais il n'y a pas d'étude particulière de l'OPDQ sur ce projet?

M. Lachapelle: Non.

M. Bédard (Chicoutimi): Est-ce que vous ne croyez pas qu'il y aurait avantage, dans un projet comme celui-ci, à ce que différents points de vue se fassent valoir à partir d'études bien précises?

M. Lachapelle: Nous pensons que le mécanisme qui a été mis sur pied permet à l'OPDQ d'exprimer toutes ses vues en la matière et de le faire en concertation avec les autres, sans qu'il y ait danger de dédoublement.

M. Bédard (Chicoutimi): Oui, mais au niveau de ce comité, il reste que l'OPDQ n'est informé que du travail d'étude fait par d'autres ministères concernés. Est-ce que ceci est une garantie qu'il a vraiment la possibilité d'avoir l'ensemble du tableau et des coordonnées d'un tel projet?

M. Lachapelle: C'est bien évident. Etant membre de ce comité directeur, l'OPDQ est présent à toute l'évolution de ce dossier, voit toutes les données.

M. Bédard (Chicoutimi): Ce que je veux dire par là, c'est que, si l'OPDQ, à un moment donné, croit nécessaire d'inventorier d'une façon plus précise un aspect, est-ce qu'il a la possibilité de le faire? Est-ce qu'il se propose de le faire?

M. Lachapelle: Je pense bien que cela va de soi que les partenaires, du moins les intervenants au niveau du comité directeur fassent valoir l'opportunité ou la nécessité de certaines études particulières et, effectivement, engagent ces études. C'est un fonctionnement, je pense bien, tout à fait normal, usuel qui se présente et c'est la façon dont on agit.

Richesse des îles de Mingan

M. Bédard (Chicoutimi): Une dernière question sur un autre sujet. On sait que la compagnie Siebens Oil & Gas de Calgary a acheté de la

compagnie Hudson Bay un immense terrain connu sous le nom des îles de Mingan, qui s'étend sur 45 milles de longueur entre Mingan et Havre-Saint-Pierre. Selon les informations que nous avons, qui, d'ailleurs, ont été rendues publiques, il semblerait qu'il y aurait un important gisement de pierre calcaire, qu'on appelle également pierre à chaux. Cependant, il y aurait, selon les coordonnées que nous avons, trois problèmes qui se poseraient quant à l'exploitation de ces gisements dont on sait maintenant qu'ils recèlent des vestiges remontant jusqu'aux Vikings. Le premier problème, ce serait la richesse archéologique que représentent ces îles, puisqu'il y a des vestiges qui remonteraient jusqu'aux Vikings. Le deuxième problème, ce serait l'aspect proprement dit de la protection de l'environnement ou de la protection écologique. Le troisième problème consisterait dans l'aspect de la création d'un parc à cet endroit en conjugaison avec celui d'Anticosti, qui se situe juste en face, comme le sait le ministre.

A ce propos, selon rros informations, l'OPDQ aurait fait faire une recherche d'aménagement de ces îles sous la direction de M. Guy Lemieux. Je voudrais connaître les grandes lignes des conclusions de cette étude. Je demanderais au ministre de nous déposer cette étude pour le bénéfice des membres de la commission.

M. Lachapelle: Oui, c'est sûr que des travaux ont été exécutés.

M. Bédard (Chicoutimi): Des travaux ou des études?

M. Lachapelle: II y a eu des études. J'aimerais cependant signaler, juste pour bien démarrer la discussion de cette question, que le travail, là comme dans nombre d'autres situations, est piloté et dirigé par un comité directeur qui a été stimulé et mis en place par l'OPDQ, comité directeur où siègent le minitère des Richesses naturelles, le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, le ministère des Affaires culturelles et le service de la proctection de l'environnement.

Il y a différents travaux de fonctionnaires qui ont été faits, des documents de travail qui seront refilés en temps opportun, si ce n'est pas déjà fait, à ce comité pour fins d'évaluation. Ce sont des documents de travail, ce ne sont pas des rapports de l'OPDQ comme tels, mais autant d'éléments d'intrants que ce comité va pouvoir considérer. On peut ajouter certains détails d'intérêt à ces premières observations.

Le rapport qui a été produit par les fonctionnaires de l'office, sous la direction du Dr Guy Lemieux, indique qu'il y a des possibilités touristiques fantastiques et des beautés naturelles, telles des pots à fleurs comme on en retrouve le long de la baie de Fundy, des cavernes, etc., qu'il y a lieu de conserver. Le rapport identifie également des possibilités d'exploitation de la pierre calcaire et identifie deux îles où l'on pourrait laisser exploiter le calcaire sans danger pour les autres îles. En fait, ce rapport va être discuté au sein du comité in- terministériel, et les hypothèses qui sont contenues dans ce rapport, dans ce document de travail seront analysées par l'ensemble des intervenants de l'appareil gouvernemental avant que des propositions fermes soient soumises au niveau décisionnel.

M. Bédard (Chicoutimi): Y a-t-il autre chose à ajouter?

M. Lachapelle: Non.

M. Bédard (Chicoutimi): J'imagine qu'il n'y aurait pas objections qu'il y ait dépôt du rapport ou des études qui ont été faites jusqu'à maintenant sur ce problème assez important.

M. Lachapelle: Oui, très important. D'autre part, je réitère qu'il ne s'agit pas d'un rapport de l'OPDQ.

M. Bédard (Chicoutimi): D'accord, disons que ce n'est pas un rapport de l'OPDQ.

M. Lachapelle: C'est un document de travail et comme tout document de travail, c'est de nature interne et il ne me paraît pas approprié qu'il soit public à ce moment-ci. Lorsque le comité directeur aura pu évaluer, aura pu apprécier, aura pu prendre position et, ultérieurement, formuler des recommandations, là, je pense qu'on pourrait, d'une façon beaucoup plus libre et rationnelle, envisager l'opportunité de diffuse/ l'information qui peut y être contenue. Pour l'instant, c'est un document de travail comme, bien sûr, il y en a quantité d'autres qui sont refilés à ce comité.

M. Bédard (Chicoutimi): Oui mais disons...

M. Lachapelle: II ne me paraît vraiment pas opportun que ce document soit déposé officiellement ou rendu public.

M. Bédard (Chicoutimi): On en est rendu quand même à certaines conclusions très importantes.

M. Lachapelle: Ce ne sont pas des conclusions.

M. Bédard (Chicoutimi): Je veux dire des faits. M. Lachapelle: Ce sont des indices.

M. Bédard (Chicoutimi): C'est encore mieux que des conclusions. Des faits très importants. Cela peut devenir une richesse indubitable du point de vue touristique, du point de vue écologique. Je pense que ce qu'il est important de surveiller, de la part de l'OPDQ, c'est que la poursuite de ces études ne dure pas un temps tel que, dans l'intervalle, la compagnie en question, que je viens de mentionner, puisse, elle, procéder à certains travaux, à certaines exploitations de manière à mettre le gouvernement devant un fait accompli, ce

qui ne permettrait pas aux conclusions de cette étude d'avoir une concrétisation si la compagnie, entre-temps, se permet de procéder à l'exploitation sans qu'il y ait une planification très précise ou encore de prises de position très précise de la part du gouvernement.

C'est dans ce sens que je pense que l'OPDQ, s'il doit suivre ces études sur ce projet d'aménagement, doit en même temps, je pense, avoir la préoccupation que des actions ne soient pas posées par la compagnie ou par le gouvernement qui seraient de nature à rendre inutiles ces études, les conclusions de ces études.

Est-ce que, au moins, on peut obtenir que l'OPDQ, qui reconnaît l'importance de ce projet, va faire en sorte que la situation soit au moins gelée jusqu'à ce qu'on en arrive à des conclusions précises qui permettent d'élaborer une politique gouvernementale précise?

M. Lachapelle: Je réitère que, quant à une décision gouvernementale sur ce dossier, il nous est important de recevoir les vues de ce comité directeur auquel je faisais allusion. Ces vues ou même ces recommandations, même s'il s'agissait d'une recommandation de gel, doivent d'abord être formulées par le comité directeur, à ce qu'il m'apparaît. A ce jour, je ne pense pas que le comité ait statué sur quelque orientation possible à envisager. Nous en sommes...

M. Bédard (Chicoutimi): Des hypothèses.

M. Lachapelle: C'est cela et plusieurs hypothèses sont envisagées, sont discutées au niveau de ce comité. L'apport, soit de l'OPDQ et de nos autres partenaires dans ce travail, sont pour le moment autant d'intrants qui vont servir à en arriver à des recommandations.

M. Bédard (Chicoutimi): Oui, mais on en arrive déjà à quelque chose de bien précis et je me réfère aux paroles du président de l'OPDQ qui disait tout à l'heure que c'était clair que ce territoire représentait un potentiel, entre guillemets, un potentiel touristique considérable, fantastique pour employer son expression.

M. Lachapelle: C'est exact.

M. Bédard (Chicoutimi): II me semble qu'étant donné cette situation de fait il y aurait avantage à ce que la situation ne soit pas changée par des actions précises que pourrait faire la compagnie qui est concernée dans ce territoire. Ainsi on ne se ramasserait pas avec la même situation d'aménagement d'un territoire bien précis dont on parlait hier soir, alors qu'à un moment donné on s'aperçoit qu'à l'intérieur de ce territoire les îles de Contrecoeur passent entre les mains du fédéral. Il ne faudrait pas que la même situation se répète dans...

M. Lachapelle: Je suis très sensible aux vues exprimées par le député de Chicoutimi. Mais je réi- tère que, quant à tout prise de position gouvernementale, à moins qu'il y ait une urgence évidente qui nous porte à agir différemment, nous devons avoir au départ les vues de ce comité directeur quant aux actions à prendre.

M. Bédard (Chicoutimi): II me semble que les études vont bon train et j'aimerais avoir du ministre une date approximative où ce comité fera un rapport, de manière que des actions non souhaitables ne soient pas faites dans ce territoire.

M. Lachapelle: D'après le déroulement actuel des travaux de ce comité, dans environ deux mois nous devrions avoir ses vues sur le sujet.

M. Bédard (Chicoutimi): Sur le sujet. M. le Président, je ne sais pas si d'autres membres de la commission ont des questions...

Le Président (M. Lafrance): Terminé sur les programmes 7 et 8...

M. Bédard (Chicoutimi): Sur l'ensemble des programmes je n'aurais pas d'autres questions, peut-être quelques commentaires bien succincts à faire.

M. Lachapelle: Si vous me permettez, cher collègue de Chicoutimi, nous avons ici la ventilation des projets de l'entente sur les zones spéciales; alors nous la déposons. Les autres suivront dès qu'ils seront prêts.

M. Bédard (Chicoutimi): D'accord.

Le Président (M. Lafrance): Les programmes 4, 5, 6, 7 et 8 du Conseil exécutif sont adoptés. Pardon?

M. Lachapelle: Je fais erreur. Je m'empresse de dire que les programmes 7 et 8, je pense bien, ne concernent pas l'OPDQ. Ce sont les programmes 4, 5 et 6.

M. Bédard (Chicoutimi): Ce sont les programmes 4, 5 et 6. Les programmes adoptés sont les crédits concernant l'OPDQ.

M. Lachapelle: Exact.

Le Président (M. Lafrance): Sur les programmes 7 et 8, avez-vous des questions?

M. Bédard (Chicoutimi): Sur les programmes 7 et 8, M. le Président, nous avons des questions, mais ce sont des programmes qui sont sous la responsabilité de quelqu'un d'autre.

Le Président (M. Lafrance): Quelqu'un d'autre de votre côté?

M. Bédard (Chicoutimi): Oui.

Le Président (M. Lafrance): Ah bon!

M. Bédard (Chicoutimi): Je crois que c'est le même ministre qui est responsable.

M. Lachapelle: Je pense bien, M. le Président, que c'étaient les programmes 4, 5 et 6.

Le Président (M. Lafrance): Alors, les programmes 4, 5 et 6 sont adoptés. L'honorable député d'Iberville avait une question.

M. Tremblay: Oui, M. le Président. J'aimerais demander au ministre s'il peut nous éclairer au sujet de réaménagement dé la Richelieu et si l'OPDQ intervient dans le coin de...

M. Bédard (Chicoutimi): Cela a été discuté hier.

M. Tremblay: Justement, je n'ai pas siégé aux autres séances, mais...

Le Président (M. Lafrance): On vous réfère tout simplement aux réponses d'hier. Vous pourrez lire au journal des Débats les réponses qui ont été données. Cela a été longuement discuté hier. On regrette.

M. Bédard (Chicoutimi): M. le Président, disons que les crédits sont adoptés, sans plus de satisfaction qu'il ne le faut, de la part de l'Opposition, je tiens à le dire, puisqu'on s'aperçoit...

M. Lachapelle: ... satisfaction de votre part.

M. Bédard (Chicoutimi): Je pense que les faits sont très clairs. Les causes d'insatisfaction sont très précises, simplement, quand on regarde les crédits affectés et qu'on voit leur diminution d'une part, alors que les problèmes de planification sont de plus en plus importants au Québec. Egalement, concernant les réponses que nous avons eues, elles ont été, à notre humble opinion, très imprécises, surtout sur l'aspect de l'implication véritable de l'OPDQ dans des projets d'importance. Comme référence, je citerais les projets Un fleuve, un parc, Saint-Augustin et le projet Ferchibal. Les réponses que nous avons eues sont de nature à nous faire poser des questions sur la véritable implication de l'OPDQ qui, à mon sens, serait nécessaire et urgente et devrait être, sinon plus déterminante, du moins beaucoup plus accélérée.

Avec, également, les rumeurs de plus en plus précises qui courent sur un remaniement à l'intérieur de l'OPDQ, même sur des possibilités de diminution d'effectifs, je pense que l'OPDQ a sûrement...

M. Lachapelle: Vous avez bien dit rumeurs!

M. Bédard (Chicoutimi): Oui, j'ai bien dit rumeurs. Mais, par exemple, à ma grande déception et à ma grande surprise, rumeurs précises, venant de personnes quand même assez en autorité, qui n'ont pas été niées par le ministre en titre et qui mettraient en cause toute l'efficacité et je dirais même l'existence de l'OPDQ, si ces changements devaient se concrétiser. Il s'agit de changements qui, quand même, pointent à l'horizon et sur lesquels nous n'avons pas eu de précision de la part du ministre.

En définitive, M. le Président, si on regarde le contenu, la qualité des réponses que nous avons eues, la précision des réponses que nous avons eues sur différents projets où l'OPDQ est censé être impliqué véritablement, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on en est à un stade de confusion qui fait que, à ce moment-ci, ce qui est important, je pense, ce n'est pas tant qu'on pose des questions à l'OPDQ, mais que l'OPDQ lui-même se pose des questions sur son efficacité. En cela, je ne mets pas en doute la bonne volonté et le travail de ceux qui oeuvrent à l'intérieur de l'OPDQ; je suis convaincu qu'ils désirent l'efficacité, une véritable efficacité, en termes de planification.

Maintenant, ils sont nécessairement, je ne dirai pas bloqués, mais à la merci de la volonté gouvernementale de vouloir vraiment faire de la planification et, en ce sens, je pense qu'aucun reproche ne peut leur être fait. Je crois, cependant, en terminant que, dans l'étude de ces crédits, on ne voit pas une véritable volonté gouvernementale de faire de la planification au Québec. Encore une fois, je pense que la meilleure chose à faire pour l'avenir, ce ne sera peut-être pas de poser des questions à l'OPDQ, mais de souhaiter que l'OPDQ lui-même se pose des questions.

Le Président (M. Lafrance): L'étude des crédits va être moins longue.

M. Lachapelle: M. le Président, en terminant...

Le Président (M. Lafrance): Si on laisse l'OPDQ se poser des questions, l'étude des crédits va être moins longue.

M. Bédard (Chicoutimi): II n'y a pas de doute, mais l'efficacité sera peut-être plus grande.

M. Lachapelle: M. le Président, en guise de conclusion, je tiens, tout d'abord, à remercier le député de Chicoutimi de sa collaboration habituelle et à lui dire que, s'il avait tenu des propos contraires à ceux qu'il vient de tenir, cela m'aurait fort surpris de la part d'un représentant de l'Opposition.

M. Bédard (Chicoutimi): Je tiens à vous dire que j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de féliciter le gouvernement sur des projets bien précis, quand on trouve qu'il y a une action véritable qui se fait.

M. Lachapelle: Le félicitez-vous pour le projet de la baie James?

M. Bédard (Chicoutimi): Ecoutez, je pense que nous sommes en train d'étudier ce projet d'une façon très claire, à l'heure actuelle. Notre position est publique.

M. Lachapelle: Mais ce n'est pas cela qu'a dit votre chef, hier.

M. Bédard (Chicoutimi): Mais oui, le chef du Parti québécois a très bien dit que c'était un projet très important qui répondait effectivement aux besoins du Québec.

M. Lachapelle: C'est tout un changement de position.

M. Bédard (Chicoutimi): Attendez la suite. Cela ne veut pas dire que le parti lui-même n'a pas de questions à poser au gouvernement concernant la manière dont les travaux se déroulent, concernant les augmentations de coûts à la baie James, concernant les dépenses qui s'y font...

M. Lachapelle: Ce ne sont pas les jeux...

M. Bédard (Chicoutimi): ...au même rythme et avec la même surveillance que celle qui s'est faite au niveau des Jeux olympiques. Même si, à un moment donné, on dit que le projet est nécessaire, il y a toute la manière dont on le conduit à bon terme qui compte aussi et, sur cet aspect de la situation, vous allez savoir ce qu'il en est.

M. Lachapelle: Quand votre chef dit que c'est un grand projet qui correspond aux besoins croissants de la société québécoise, c'est tout un revirement de position depuis un an.

M. Bédard (Chicoutimi): Ce n'est pas un revirement de position.

M. Lachapelle: M. le Président...

M. Bédard (Chicoutimi): Laissez-moi tranquille.

M. Perreault: M. le Président...

M. Bédard (Chicoutimi): Laissez-moi tranquille.

M. Perreault: ...il faudrait savoir ce que l'économiste Jacques Parizeau pense de cela.

M. Bédard (Chicoutimi): II n'y a jamais eu de remise en question de la nécessité de ce projet. Il y a eu d'autres avenues qui ont été envisagées et qui ont été explorées par le Parti québécois.

Le Président (M. Lafrance): Est-ce un projet de l'OPDQ, la baie James?

M. Lachapelle: C'est un projet du gouvernement du Québec.

Le Président (M. Lafrance): Ce n'est pas un projet de l'OPDQ. Alors, je pense...

M. Bédard (Chicoutimi): Je pense que l'OPDQ est mêlé dans ce projet, M. le Président.

Le Président (M. Lafrance): ...que nous enfreignons le règlement et, étant donné les crédits adoptés, la commission...

M. Perreault: C'est intéressant de voir le chef René Lévesque et l'économiste Jacques Parizeau étaler des points de vue différents.

Le Président (M. Lafrance): Alors, la commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 34)