To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Commission permanente de la présidence du Conseil, de la Constitution et des affaires intergouvernementales

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Keywords

Type of document

Type of proceeding

Select a period

From to

Start date must precede end date.

Session

Commission permanente de la présidence du Conseil, de la Constitution et des affaires intergouvernementales

Cette commission n'existe plus.

Past Orders
Title
Question avec débat — Thèse d'une association économique entre le Québec et le Canada
Etude du livre blanc sur la consultation populaire au Québec
Etude du projet de loi no 50 - Loi concernant le recensement des électeurs pour l'année 1977 et du projet de loi no 51 - Loi modifiant la Loi du ministère du Conseil exécutif et la Loi de l'Exécutif
Étude des crédits du Conseil exécutif
Étude des crédits du ministère des Affaires intergouvernementales
Etude des crédits du Conseil exécutif (OPDQ)
Étude des crédits de l'Office de planification et de développement du Québec
Etude du projet de loi no 2 — Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale