Committee on Citizen Relations

Current areas of competence

• Citizen relations
• Cultural communities
• Immigration
• Status of women
• Families
• Seniors
• Youth
• Consumer protection

For more on

• committee proceedings
• documents from previous sessions available online

A new National Assembly was elected at the general election held on October 5, 2026. The Assembly has been summoned to meet on Tuesday, December 1, 2026, at 2 p.m. This first sitting will mark the beginning of the 1^st Session of the 44^th Legislature.

The Committee on the National Assembly has a certain number of powers relating to the operation of the other parliamentary committees. For instance, the Committee

• determines the composition of each committee
• sets the date of the first meeting of each committee
• assigns chairships among the parties.

The Standing Orders of the National Assembly state that the Committee on the National Assembly must meet to consider these matters, which must be decided unanimously, not later than the third day on which the Assembly sits following the election of the President at the opening of a Legislature. The Committee must also meet as often as needed during the Legislature.

39^th Legislature, 2^nd Session (February 23, 2011 - August 1, 2012)

• Past Orders
• Members
• Coordonnées
• Journal des débats (Hansard)
• Documents tabled

Past Orders

 

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Past Orders

Title
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes
Étude des crédits budgétaires 2012-2013
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par la députée d'Iberville portant le numéro 1028-20120222, concernant le financement organismes communautaires famille
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir des pétitions déposée par la députée de Hochelaga-Maisonneuve portant les numéros 868 et 869-20111129 concernant le retour au Canada de la famille Castillo
Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
Interpellation de la députée d’Hochelaga-Maisonneuve à la ministre responsable des Aînés sur le sujet suivant : La situation des aînés au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Curateur public
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions déposées par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve portant les n° 187-20110503 et 188-20110503 concernant l’allaitement dans les lieux publics et procéder à l’organisation des travaux de la Commission
Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015 »
Interpellation de la députée de Rosemont à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles sur le sujet suivant : La laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes
Étude des crédits budgétaires 2011-2012
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve portant les n° 55-20110316 et 57-20110316 concernant le congé parental et de la pétition déposée par la députée de Matapédia portant le n° 56-20110316 concernant le projet d’implantation d’une garderie à Sayabec et organiser les travaux de la Commission

 

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Members

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Arsenault, Damien

Member

Member for Bonaventure

Bernier, Raymond

Chair

Member for Montmorency

Blanchet, Yves-François

Member

Member for Drummond

Bouillé, Marie

Member

Member for Iberville

Cousineau, Claude

Member

Vice-chair

Member for Bertrand

Dubourg, Emmanuel

Member

Member for Viau

Leclair, Guy

Mem ber

Member for Beauharnois

Lehouillier, Gilles

Member

Member for Lévis

Marsan, Pierre

Member

Member for Robert-Baldwin

Pigeon, Michel

Member

Member for Charlesbourg

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Contact information for the committee

Clerk : Mrs Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
crc@assnat.qc.ca

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