Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations

(Quinze heures une minute)

Le Président (M. Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission : La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Immigration, Diversité et Inclusion pour l'exercice financier 2014‑2015. Une enveloppe de six heures a été allouée pour l'étude des crédits de ce programme.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne) est remplacée par M. Billette (Huntingdon); M. Dutil (Beauce-Sud), par M. Iracà (Papineau); M. Traversy (Terrebonne), par Mme Maltais (Taschereau); Mme Lavallée (Repentigny), par M. Jolin-Barrette (Borduas).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Picard) : Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires et, avec votre consentement, procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée quelques minutes avant l'ajournement de nos travaux aujourd'hui. Nous débutons sans plus tarder avec les remarques préliminaires de Mme la ministre. Vous disposez de 17 minutes.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, M. le Président. Alors, c'est avec grand plaisir que je m'adresse à vous aujourd'hui pour vous présenter les crédits budgétaires alloués au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les personnes qui m'accompagnent : M. Robert Baril, sous-ministre en titre, ainsi que les hauts fonctionnaires du ministère qui sont derrière moi; ma directrice de cabinet à ma droite, Mme Josée Guillemette, ainsi que les membres de mon cabinet.

Je tiens également à saluer mes collègues du parti ministériel : mon adjointe parlementaire la députée de Jeanne-Mance—Viger, la députée de Crémazie, le député de Montmorency ainsi que le député de Beauce-Sud... Non, c'est de D'Arcy-McGee. Je salue aussi le député de l'opposition officielle, le député de Bourget, ainsi que le député du deuxième groupe d'opposition, le député de Borduas.

Comme je le disais, M. le Président, c'est un réel plaisir pour moi d'être ici, de retour au ministère de l'Immigration. Et je note avec amitié que le député de Bourget est, lui aussi, un vieux routier de cet exercice. Si, lui, c'est un vieux routier, je ne sais pas si je suis une vieille routière, mais nous l'avons fait ensemble, d'ailleurs, en 2011, cet exercice, et je suis convaincue que nous aurons des heures très productives.

Comme vous le savez, le budget du gouvernement présenté le 4 juin dernier fait appel à la responsabilité et à la rigueur des ministères et des organismes gouvernementaux dans la gestion de leurs dépenses. C'est une démarche importante afin de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015‑2016, de relancer l'activité économique et de stimuler sa croissance sur des bases durables. Le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion contribuera, bien sûr, à l'effort demandé. Qui plus est, la rigueur exigée aujourd'hui à l'ensemble des ministères s'inscrit déjà dans nos pratiques. En effet, depuis quelques années, le ministère s'était engagé dans un processus de transformation qui s'appuie sur la gestion rigoureuse de nos dépenses et de nos investissements. Cette transformation touche tous nos processus de fonctionnement dans le respect de notre objectif, qui est de toujours mieux servir les personnes immigrantes et de poursuivre l'amélioration des services que nous leur offrons.

Cette transformation est au coeur du plan stratégique du ministère pour la période 2012‑2016, que j'ai déposé à l'Assemblée nationale lors de mon précédent mandat comme ministre de l'Immigration. Plusieurs nouveautés verront le jour pendant l'exercice 2014‑2015. Je vous mentionne, à titre d'exemple, le nouveau Programme des immigrants entrepreneurs et le renforcement du Programme des immigrants investisseurs, la nouvelle consultation publique sur la planification pluriannuelle de l'immigration et une nouvelle politique en matière d'immigration, de diversité et d'inclusion.

Mais, tout d'abord, quelques mots sur le nouveau nom du ministère, devenu maintenant ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Plus qu'un changement de nom, c'est une vision d'ouverture à la diversité qui est proposée par notre gouvernement, un engagement en faveur de l'inclusion et de la pleine participation des personnes immigrantes à la société québécoise. Ainsi, le total des crédits consacrés au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion est de 302,9 millions de dollars. C'est une diminution de 8,7 millions, dont 4 millions serviront à l'harmonisation des taxes, une réduction qui n'impacte aucunement le budget d'investissement.

Pour l'autre 4,7 millions, le ministère a identifié les mesures suivantes pour réduire les dépenses. 1,6 million sera retranché du fonctionnement et des services administratifs du ministère. Ce montant représente 10 % des crédits de ce secteur.

Une économie de 100 000 $ sera dégagée du secteur Immigration, qui récolte présentement les fruits de la centralisation du traitement des dossiers et de la rationalisation des coûts des missions de sélection des personnes immigrantes à l'étranger. Ce montant représente 2,3 % des crédits du secteur.

En adaptant l'offre de services à la demande réelle, nous économiserons 3 millions dans les crédits du secteur Francisation et intégration. À la suite de la décision du gouvernement fédéral, le Québec connaîtra une baisse dans le nombre de personnes réfugiées qui seront accueillies. Par ailleurs, nous avons constaté une présence plus importante sur le marché du travail des personnes immigrantes nouvellement arrivées, ce qui est une très bonne nouvelle, mais qui a pour effet de diminuer la demande de certains services. Cet ajustement représente 2,7 % des crédits de ce secteur.

Par ces mesures, le ministère se donne les moyens d'administrer avec rigueur les sommes qui lui sont confiées, tout en travaillant à l'amélioration des services destinés aux personnes immigrantes. Je tiens à souligner que les réductions que l'on voit dans le budget de dépenses n'auront aucun impact sur les services offerts aux personnes immigrantes, services qui continueront d'évoluer en fonction des besoins. En effet, les économies réalisées proviendront principalement de la rationalisation des dépenses, jumelée à la révision complète des façons de faire du ministère.

Le ministère est aussi responsable de l'enveloppe budgétaire gouvernementale allouée à l'accueil, à la francisation et à l'intégration des personnes immigrantes. En 2014‑2015, cette enveloppe est de 165,7 millions et sera distribuée auprès des ministères partenaires : Éducation, Loisir et Sport; Enseignement supérieur, Recherche et Science; Emploi et Solidarité sociale; et Santé et Services sociaux. Des ententes de service conclues avec ces ministères encadrent l'utilisation de ces sommes.

En vertu de l'Accord Canada-Québec, le montant de la compensation fédérale, en 2013‑2014, a été de 320 millions, soit un montant inférieur à l'investissement total du Québec en matière d'accueil, de francisation et d'intégration des personnes immigrantes, qui s'élève environ à 325,2 millions.

L'immigration, on le sait, est une réponse à nos défis démographiques et économiques, alors que nous sommes confrontés à une diminution de notre population active. L'approche du Québec en matière d'immigration est donc d'attirer et de retenir des personnes qui participeront au renouvellement de la population active, au développement du Québec et à la pérennité du français, et qui pourront accéder rapidement à un emploi. En 2013, le Québec a accueilli 51 959 personnes immigrantes, une diminution de 5,6 % par rapport à 2012. Cette diminution respecte l'orientation de la planification pour la période 2012‑2015 visant à stabiliser les admissions à 50 000 personnes à la fin de la période.

Ces nouveaux arrivants sont jeunes, sept immigrants sur 10 ont moins de 35 ans, francophones, 57,4 % déclarent connaître le français à leur arrivée, chez les travailleurs qualifiés, cette proportion est de 72,3 %, scolarisés, plus de la moitié ont une scolarité de 14 ans et plus, 52,6 %. Évidemment, c'est toutes catégories confondues, donc réfugiés, regroupement familial et travailleurs qualifiés.

• (15 h 10) •

Toutes ces caractéristiques s'inscrivent dans les orientations de la planification pluriannuelle dont nous entamons la dernière année. Nous tiendrons, probablement l'hiver prochain, un nouvel exercice de consultation publique sur les niveaux et la composition de l'immigration pour une autre période pluriannuelle. Nous profiterons de cette occasion afin de faire également porter la consultation sur les orientations d'une nouvelle politique d'immigration. Je travaille en effet avec les experts du ministère sur une politique visant à remplacer l'énoncé de politique Au Québec pour bâtir ensemble, rendu public en 1990. Vous conviendrez sans doute que le contexte global dans lequel s'articule notre vision de l'immigration a bien changé en près de 25 ans. Depuis cette date, le contexte a considérablement évolué. Aujourd'hui, les nouvelles technologies ont une grande influence sur l'offre de services, les mouvements migratoires ont pris beaucoup d'ampleur, les déplacements temporaires sont beaucoup plus nombreux et la diversité des sociétés, évidemment, s'en voit amplifiée.

Comme l'a souligné le premier ministre du Québec à juste titre, la diversité n'est pas un choix, mais une réalité qui définira toutes les sociétés modernes au cours des prochaines décennies. La nouvelle politique se doit d'être rassembleuse, favoriser le vivre-ensemble et centrer sa vision autour de la diversité, de l'inclusion et de relations interculturelles harmonieuses.

De tout temps, le ministère a adapté le processus d'immigration à l'évolution de la réalité internationale. Nous constatons cependant le besoin de revoir le cadre législatif à la lumière des changements intervenus et toujours dans le but de permettre au Québec d'être compétitif en matière d'immigration.

À cet effet, je compte présenter à l'Assemblée nationale une nouvelle loi sur l'immigration au Québec pour remplacer celle adoptée en 1968. La nouvelle loi permettra d'exprimer les enjeux actuels liés à la sélection des personnes immigrantes, à la francisation, à la régionalisation, aux relations interculturelles et à l'intégration sociale et économique, particulièrement en emploi. À terme, nous voulons, pour le Québec, un système d'immigration moderne et performant, basé sur le modèle de la déclaration d'intérêt. Selon ce système, nous pourrons choisir en continu des candidats qui répondent le mieux aux besoins du Québec. Au lieu de ralentir le processus, l'afflux des demandes sera un avantage. Le traitement sera plus rapide, et nous pourrons donner l'heure juste aux candidats plus rapidement. Les entreprises pourront aussi participer à la sélection afin de tirer pleinement profit des talents et des compétences qui choisissent le Québec comme destination.

Je veux voir combien de temps il me reste.

Le Président (M. Picard) : Il reste encore sept minutes.

Mme Weil : Sept minutes. Bon, rapidement, lors du discours du budget 2014‑2015, le gouvernement a annoncé la révision du Programme des immigrants entrepreneurs. Le nouveau programme permettra de sélectionner des entrepreneurs talentueux qui ont obtenu l'engagement de partenariats d'un groupe d'investisseurs, d'un fonds de capital de risque ou d'un incubateur reconnu. Nous allons aussi renforcer le Programme des immigrants investisseurs, mais je pourrais répondre à des questions, s'il y a des questions à ce sujet.

Pour la francisation, l'intégration, pour tirer pleinement profit de ces talents et de ces compétences que nous allons chercher aux quatre coins du globe, la francisation des personnes immigrantes est un outil essentiel à leur intégration. L'utilisation des nouvelles technologies se trouve au coeur des services que nous offrons aux personnes immigrantes afin de faciliter leur apprentissage du français et leur démarche d'intégration.

Les candidats à l'immigration sont informés, dès l'étranger, des formules de cours offertes, qui permettent d'apprendre le français tout en découvrant la société québécoise. Le service de francisation, le FEL, qui a débuté en 2008 avec un cours de français de stade intermédiaire, offre, depuis 2012, un cours de stade avancé et des modules d'apprentissage orientés vers les domaines professionnels précis.

Aussi, à l'étranger, un réseau de 125 partenaires, présents dans une trentaine de pays, offre des cours de français aux personnes sélectionnées par le Québec.

Les nouvelles technologies ont aussi contribué à l'amélioration de nos services d'intégration. L'exemple le plus éclatant est d'ailleurs le Service d'intégration en ligne, le SIEL. En plus de favoriser leur autonomie, les personnes immigrantes ont accès, dès l'étranger, à du contenu sur des sujets liés à l'intégration sociale et économique, à l'installation et aux valeurs communes. Elles peuvent aussi avoir un accompagnement personnalisé par un de nos agents en ligne. Depuis le 1er avril 2014, l'inscription au SIEL se fait en continu. Depuis sa création en 2010, 6 861 personnes ont bénéficié de ce service, dont 2 601 pour l'année 2013‑2014.

J'aimerais rappeler que, dans son tout récent rapport, le Vérificateur général a souligné les progrès réalisés par le ministère dans la sélection des travailleurs qualifiés. Les tests standardisés de français, mis en place en décembre 2011, permettent aux travailleurs qualifiés de démontrer leur connaissance du français. La maîtrise du français est un facteur très important dans la grille de sélection.

La pierre angulaire de l'intégration des personnes immigrantes est encore et toujours l'accès à un emploi à la hauteur de leurs compétences. C'est par l'emploi qu'elles se sentent incluses par la société d'accueil et qu'elles peuvent participer pleinement à son développement. La reconnaissance des qualifications et des compétences acquises à l'étranger est un incontournable dans ce domaine, un dossier pour lequel j'aurai l'appui de ma collègue la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Les personnes qui choisissent le Québec doivent savoir, dès l'étranger, à quoi s'attendre, tant sur les perspectives d'emploi que sur leur possibilité réelle d'embauche. Le ministère veut améliorer le processus en émettant plus rapidement l'évaluation comparative des études, éventuellement, en même temps que le certificat de sélection du Québec.

Les intervenants sont nombreux dans la reconnaissance des études et des compétences : ministères, établissements d'enseignement et ordres professionnels dans le cas des professions et métiers réglementés. Le ministère a d'ailleurs beaucoup investi pour que les professionnels immigrants formés à l'étranger puissent avoir un accès plus facile aux ordres et à l'exercice de leur profession. Une trentaine d'ententes sont intervenues avec les ordres pour améliorer l'information et le processus d'évaluation et de reconnaissance et pour offrir des formations d'appoint. Les résultats sont appréciables. Entre 1997 et 2000, le taux de reconnaissance était de 66 %. Entre 2009 et 2012, il a atteint 94 %.

Il nous faut toutefois aller plus loin, et c'est ce qui fera l'objet des réflexions que j'aurai avec ma collègue la députée de Jeanne-Mance—Viger. Je vous dirais, c'est un grand chantier de travail, un chantier de travail très complexe, et on ne peut soupçonner la complexité de cet enjeu. Et, malgré des progrès au fil des dernières années, on se rend compte qu'il reste encore du travail à faire, mais j'aurai l'occasion d'y revenir.

En conclusion, comme je l'ai dit d'entrée de jeu, la transformation des processus et des services du ministère est bien entamée et se poursuit avec beaucoup de détermination. Au cours de l'exercice 2014‑2015, nous avons plusieurs projets à accomplir, plusieurs améliorations à réaliser, plusieurs objectifs à atteindre. La gestion de la transformation est un exercice qui exige beaucoup de rigueur et de responsabilité. C'est pourquoi nous envisageons avec confiance l'effort qui nous est demandé par le budget 2014‑2015. D'ailleurs, malgré cet effort à réaliser collectivement, notre objectif est celui de la transformation et de continuer à améliorer les services et de mieux servir les personnes immigrantes afin non seulement de les attirer au Québec, mais qu'elles s'y établissement de façon durable.

Cette belle entreprise est possible grâce au personnel du ministère, une équipe performante et créative, que j'ai le plaisir de représenter, évidemment avec la collaboration d'autres ministères qui sont souvent appelés à collaborer avec le ministère de l'Immigration dans toutes les matières : je pense à Emploi-Québec, le ministère de l'Éducation, évidemment le ministère de la Santé, tous ces ministères qui jouent un rôle important pour inclure et reconnaître les personnes immigrantes qu'on sélectionne.

Je vous remercie, M. le Président, et je me ferai un plaisir de répondre aux questions de mes collègues.

Le Président (M. Picard) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Bourget, pour une période maximale de 10 minutes.

M. Maka Kotto

M. Kotto : Ah! Bien, 10 minutes, c'est beaucoup, M. le Président, j'en suis bien heureux. Alors, je profite de l'occasion de la prise de parole pour vous saluer, M. le Président, saluer Mme la secrétaire, saluer, bien évidemment, ma complice mais néanmoins adversaire politique et ministre de l'Immigration, ministre du MIDI, considérant que nous y sommes maintenant. Je salue également nos collègues de la seconde opposition ainsi que les fonctionnaires et les membres du cabinet qui accompagnent la ministre. Je ferai une parenthèse pour lui souhaiter une expérience fructueuse et heureuse dans ce ministère ô combien stratégiquement important, notamment par les temps qui courent. Elle en évoquait quelques vecteurs tout à l'heure, dans son discours, mais, quand même il serait important, ce ministère, il manquerait, à l'instar du ministère de la Culture — que j'ai eu le privilège de présider, de diriger — d'argent, mais on sait à quoi tout cela tient.

• (15 h 20) •

M. le Président, en matière d'immigration, que ce soit au chapitre du budget que du discours inaugural, en Chambre récemment, de l'avis général, il nous est resté comme un arrière-goût d'absence de vision de la part du gouvernement. J'espère que, et elle en a déjà lancé quelques bribes, la ministre va nous rassurer relativement à l'ambition que berce le gouvernement dont elle fait partie. Mais je serai amené sous peu ici à rappeler un important projet de loi qui, lui, s'inscrivait dans une vision claire de gouvernement et de société. Je me permettrai donc de rappeler les grandes lignes du projet de loi n° 71, mort au feuilleton, Loi sur l'immigration au Québec, déposé en février... récemment, en 2014, par mon ancienne collègue et ex-ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Diane De Courcy. Ce projet de loi venait actualiser l'ancienne Loi sur l'immigration adoptée, la ministre le rappelait, en 1968.

Ce nouveau projet de loi avait donc pour objet de contribuer, par l'immigration permanente et temporaire, à l'enrichissement du patrimoine socioculturel, à la prospérité économique, au dynamisme démographique, à l'occupation et à la vitalité des territoires ainsi qu'à la pérennité du français. Il avait également pour objet de consacrer la volonté du Québec de faciliter la réunification familiale et de participer aux efforts de solidarité internationale, entre autres à l'égard des réfugiés. Il voulait, enfin, favoriser la francisation et l'intégration des immigrants ainsi que l'établissement de relations interculturelles harmonieuses, et ce, considérant qu'il s'agit de responsabilités partagées entre les immigrants et la société.

Autrement dit, nous souhaitions une loi qui puisse mieux accueillir et intégrer les personnes qui ont choisi librement de vivre ici, au Québec. Nous étions déterminés à leur offrir les meilleures chances de réussite. Nous voulions doter le Québec d'un système d'immigration moderne, revoir le processus de sélection des immigrants pour assurer leur francisation et leur insertion professionnelle, et surtout proposer des mesures qui répondent aux défis actuels de l'intégration des nouveaux arrivants.

En somme, c'était un projet, une politique qui s'inscrivait dans une volonté claire et porteuse de sens. Je m'arrêterai là pour l'instant. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député. J'invite maintenant le député de Borduas, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'immigration, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. À mon tour de vous saluer. Donc, j'en profiterai également pour souligner... Mme la ministre, députée de Notre-Dame-de-Grâce également, ça me fait plaisir d'être avec vous pour l'étude des crédits budgétaires. Également, les collègues de l'équipe parlementaire ministérielle; je ne vous nommerai pas tous et chacun, vous êtes plusieurs. Mon collègue également de Bourget, critique en la matière, de l'opposition officielle, donc mes salutations. Également, je tiens à saluer les membres du cabinet et les fonctionnaires du ministère. Donc, bonjour à vous.

Donc, M. le Président, nous sommes ici, autour de la table, pour le début de l'étude des crédits d'un ministère qui est très important pour l'évolution de notre société et à la préservation de notre nation. Notre société est confrontée à un déficit, en fait, de naissances, à une situation démographique particulière. On le sait, on est une des sociétés dans le monde qui vieillit le plus, avec le Japon. Donc, nécessairement, il faut s'ouvrir à l'immigration.

Et la mission du ministère de l'Immigration, c'est un ministère où, ce qui est particulier, c'est qu'on... son principal rôle, c'est en lien avec les humains. En fait, les gens qui viennent... On n'achète pas des services, on n'achète pas des biens, tout ça, on se concentre sur les personnes. Donc, il y a un volet très humain, très social dans ce ministère-là.

Donc, vous savez, M. le Président, le Québec est une société qui est riche par sa diversité, par ses différences. Ça me fait penser que, justement, on fêtait la Saint-Jean-Baptiste hier, et puis... la fête nationale, je devrais dire, et puis le thème de la Saint-Jean-Baptiste cette année, c'était Nous sommes le Québec. Et je crois que c'est important, puis ma formation politique aussi est très conscientisée à cela, le visage du Québec a changé au cours des années, et puis, maintenant, le Québec, c'est plusieurs visages. Et nous faisons tous partie de la société québécoise, et c'est important d'avoir un «nous» inclusif, si je pourrais dire. Donc, comme je le disais, le Québec est un lieu d'accueil pour tous ceux et celles qui souhaitent prendre part au développement de la société québécoise, à son épanouissement et à son raisonnement... et à son rayonnement, pardon.

Le Québec est un état de droit et de liberté depuis fort longtemps, mais nous ne devons jamais oublier que la liberté est importante et doit faire l'objet d'une constante protection. Nous sommes un État dont la réputation est basée sur sa diversité culturelle, mais également sur l'accueil chaleureux de la population, tout en ayant de profondes racines avec nos valeurs et nos traditions communes, parce que, ne l'oublions pas, nous sommes tous fils et filles d'immigrants, que ça soit avec les Premières Nations, avec les gens qui sont venus de la Nouvelle-France, de la Nouvelle-Angleterre... de l'Angleterre.

Donc, il y a certains défis en matière d'immigration, notamment en matière d'intégration des nouveaux arrivants, qui est loin d'être parfaite actuellement. Je pense notamment aux difficultés éprouvées par certains immigrants à la reconnaissance de leur diplôme, à la reconnaissance de leurs compétences, à la difficulté de certains d'entre eux d'intégrer le marché du travail et surtout de trouver un emploi de qualité dans leur domaine de compétence. On entend souvent des histoires des gens qui arrivent de l'étranger, qui sont stimulés à l'idée de venir bâtir leur vie au Québec, de venir évoluer, de participer à la création de la société québécoise, et ils se retrouvent face à un mur, parfois, où leurs compétences ne sont pas reconnues. Donc, ils peuvent éprouver un peu de désabusement face au système lorsque cette situation-là se produit.

Je pense également aux difficultés qu'éprouve le Québec, parfois, à retenir au Québec les immigrants économiques, qu'ils soient investisseurs ou entrepreneurs. Je pense également au travail de sensibilisation effectué relativement à l'acceptation de la différence d'autrui dans certains milieux, à l'apprentissage de la langue française et des ressources mises à la disposition des nouveaux arrivants ainsi qu'à la sensibilisation aux valeurs communes partagées par la société québécoise. Ainsi, les défis sont grands et importants.

Ma formation politique croit aussi que l'immigration est une richesse pour la société québécoise, une richesse par la diversité culturelle que ces individus nous apportent, par leur culture, par leur langue, mais également une richesse sur le plan économique, due à leurs connaissances et surtout à leurs compétences pour travailler à rendre le Québec plus autonome et plus prospère. Je suis heureux de constater également que la société québécoise est ouverte sur le monde de plus en plus, et particulièrement la jeunesse québécoise, qui se considère souvent comme citoyenne du monde.

Je terminerais en rappelant que je suis très heureux d'être porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'immigration, car je souhaite être au fait des prochains développements qui vont avoir lieu dans la société québécoise. Surtout, je souhaite qu'on continue l'étude des crédits dans un ton constructif et respectueux pour les six prochaines heures. Merci.

Discussion générale

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Bourget, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration. Seulement pour la procédure, là, lorsque je vais indiquer que... je vais vous dire «en terminant», ça veut dire qu'il va rester à peu près une minute à votre bloc lorsque vous... pour qu'on s'ajuste, pour essayer de respecter l'horaire le mieux possible.

M. le député de Bourget, c'est à vous pour une période de 20 minutes.

• (15 h 30) •

M. Kotto : Merci, M. le Président. Je parlais de notre ancienne collègue Diane De Courcy, et, en effet, Diane De Courcy a partagé avec nous sa passion du Québec, d'une part, sa passion de la diversité, de sa diversité, celle du Québec, et elle s'est investie corps et âme dans l'élaboration de ce projet de loi n° 71. Et ce qu'elle partagea alors avec nous était à l'effet que l'actuelle Loi sur l'immigration au Québec a fait l'objet de modifications successives depuis son adoption, en 1968, mais qu'elle n'avait jamais été soumise à un exercice de refonte en profondeur. Et un examen exhaustif révéla alors que cette loi avait vieilli, qu'elle présentait une image partielle des enjeux liés à l'immigration et des responsabilités du Québec en matière d'immigration, de francisation et d'intégration.

De plus, ce projet de loi contient... contenait, dis-je, un nombre significatif de dispositions... non, je parle plutôt de la loi, l'ancienne, qui contenait un nombre significatif de dispositions dépassées, pour ne pas dire obsolètes, et d'éléments de rigidité qui entravaient, et qui l'entravent toujours jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi, la capacité d'agir du ministère et ne permettaient pas au Québec d'être compétitif dans un contexte économique exigeant et un environnement international et canadien qui est en mutation rapide. C'est un sujet qu'autrefois, autour de la même table, nous abordions, la ministre actuelle et moi-même.

D'autre part, le fort afflux de demandes d'immigration qu'a connu le ministère, dans la catégorie de l'immigration économique, jusqu'à la fin de 2011, et les inventaires — ce qu'il est convenu d'appeler les inventaires — avec lesquels il doit composer, l'ont mené, en 2012, à réfléchir à l'opportunité d'introduire un modèle de gestion de la demande basé — et la ministre le rappelait relativement à son propre projet — sur la déclaration d'intérêt, une pratique actuellement en vigueur en Nouvelle-Zélande et en Australie. De plus, à la fin de l'année 2012, sous notre gouvernement, la tournée ministérielle des régions et les débats entourant la révision de la Charte de la langue française ont fait ressortir l'impératif que l'immigration contribuait ou devait contribuer pleinement à la prospérité de toutes les régions du Québec ainsi qu'à la vitalité du français, et, relativement à cela, Mme De Courcy a présenté le projet de loi n° 71, qui mettait énormément d'emphase sur la francisation. Aussi, la proposition la plus structurante, je le rappelle, de ce projet de loi vise l'introduction de dispositions permettant un nouveau mode de gestion de la demande basé sur la déclaration d'intérêt, qui a fait ses preuves dans les pays que j'ai nommés. Ce faisant, l'afflux de demandes constituerait un avantage permettant de choisir en continu les immigrants les plus aptes à contribuer au développement du Québec.

Ce projet de loi contenait également d'autres propositions qui visaient à renforcer l'intégrité des programmes d'immigration, tels que la reconnaissance des employeurs dans le processus d'immigration, en prévoyant que le gouvernement peut, par règlement, imposer des conditions aux employeurs qui demandent à embaucher un ressortissant étranger et, de fait, les rendre imputables des déclarations qu'ils font à l'appui de leur démarche; en contrepartie, simplifier les démarches administratives relativement à l'embauche de travailleurs étrangers, une demande portant notamment sur plusieurs travailleurs, par exemple.

Une autre proposition portant sur l'introduction d'un pouvoir de dérogation ministérielle positif et négatif pour les demandes d'immigration temporaire : pour l'heure, un tel pouvoir n'existe toujours pas pour l'immigration permanente... n'existe, dis-je, que pour l'immigration permanente.

Une autre proposition relative à la révision des dispositions visant les consultants en immigration pour y camper les principes encadrant leur activité et introduire à leur égard un pouvoir de dérogation négatif pour des motifs d'intérêt public...

Les travaux de révision de ce projet de loi ont mobilisé des ressources humaines et financières de l'État québécois et ont été réalisés avec l'objectif de donner au ministère les moyens d'incarner une vision moderne et rassembleuse de l'immigration et lui permettre d'agir de façon efficace, efficiente et transparente.

Ce projet de refonte a été élaboré pour mieux refléter les enjeux et la portée de l'intervention ministérielle en matière d'immigration, de francisation, d'intégration et de relations interculturelles. Bien qu'elles concernent principalement l'immigration, les dispositions relatives à la francisation et à l'intégration économique, sociale et culturelle des immigrants sont également incluses afin de mieux refléter la nature de l'intervention du ministère, notamment en vertu de l'Accord Canada-Québec. Le gouvernement — et la ministre — posséderait ainsi les leviers nécessaires pour moderniser le programme et les opérations ainsi que pour assurer une gestion efficiente des ressources. Le projet de refonte avait reçu, à l'époque, l'aval du Conseil des ministres, et c'était en décembre 2013, de mémoire, et déposé en Chambre en février dernier.

Alors, j'ai quelques questions pour la ministre, que je suis d'ailleurs très heureux d'entendre à l'effet qu'elle va aller de l'avant avec un nouveau projet de loi. Alors, ma première question serait de savoir si ce nouveau projet de loi est, dans son intégralité, fidèle au travail fait précédemment par sa prédécesseuse et les fonctionnaires du ministère.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Merci, M. le Président. Ça me fera plaisir de répondre à la question. Vous savez, l'immigration, c'est beaucoup en continuité. C'est peut-être, de tous les ministères... On voit cette continuité, parce qu'on est en train de bâtir la société québécoise, on est en train de bâtir l'avenir, et donc il n'y a pas vraiment, nécessairement, de grosse rupture dans les façons de faire. Généralement, on se compare aux systèmes d'immigration les plus performants. Donc, avant le projet de loi de Mme De Courcy, moi, j'avais fait un projet de loi, j'avais fait, donc, un premier exercice qui allait exactement dans le même sens, et ça s'inspire beaucoup... Puis, à l'époque, c'était en 2011 que j'avais commencé à regarder ça, 2012, alors que la vision du gouvernement fédéral était en train de se préciser, alors que l'Australie avait déjà introduit le système de déclaration d'intérêt, la Nouvelle-Zélande aussi. Moi aussi, j'ai regardé ça. L'avantage de ce système, c'est qu'au lieu d'avoir premier arrivé, premier servi... et donc on peut avoir des inventaires impossibles, comme le député de Bourget a souligné, qui sont arrivés à peu près en 2012, et puis on est toujours à la remorque de tous les gestes et actions du fédéral... Quand ils ont fermé certaines portes, l'immigration au fédéral, évidemment l'excédentaire est beaucoup venu au Québec et on a eu des milliers de demandes. Donc, on avait un inventaire important.

Alors, l'important en immigration, selon moi, vraiment, et tous ceux qui regardent ça de près, c'est... on est dans un contexte de compétition avec les autres sociétés pour aller attirer les meilleurs talents. Nombre record de personnes : plus de 230 millions de personnes qui bougent à travers le monde, qui cherchent les meilleures sociétés. Donc, il faut être compétitif. Alors, qu'est-ce que j'avais fait, à l'époque? C'est de regarder justement ce système et aussi, comme le député de Bourget a souligné, beaucoup d'articles qui sont désuets, qui n'ont plus leur place maintenant, il y a tout ce qui concerne la francisation, l'intégration. Donc, oui, tout à fait, ça va aller dans le même sens, mais on a l'occasion...

Et j'ai pu l'évoquer d'entrée de jeu, il y aura une occasion importante qui va venir au début de l'année 2015, c'est la consultation pluriannuelle. Donc, déjà, là, il y a une grande discussion sur la composition, les volumes de l'immigration. On entend les participants, tous du milieu économique, social et culturel, qui vont nous donner leurs opinions. C'est toujours un moment très fort, je trouve, de l'exercice démocratique de l'immigration, et l'approche... Moi, ce que je veux faire, je suis en préconsultations actuellement sur tout ce qui touche l'aspect diversité, inclusion, qui est un nouvel aspect du mandat du ministère de l'Immigration. On était, avant, Immigration, Communautés culturelles. C'était la partie non définie, vraiment, les communautés culturelles, qu'est-ce que ça voulait dire. On avait fait des plans d'action, des politiques... J'aurai l'occasion d'en parler plus tard.

Mais donc c'est de regarder, revisiter ces questions par rapport à certaines attitudes qu'on peut voir, comment faire en sorte que, malgré, comme vous dites — d'ailleurs, le député de Borduas l'a souligné — des compétences des personnes qu'on va rechercher, mais qui ne réussissent pas à intégrer le marché de l'emploi... Donc, on va regarder tout ça, et ce serait d'amener une nouvelle... l'énoncé, qui date de 25 ans, un nouvel énoncé puis un nouveau plan d'action.

La loi devra, ou un projet de loi, dans ma tête, devrait venir après ce grand exercice. D'ailleurs, vous allez être conviés à ce grand exercice, et vous allez même voir sûrement les racines ou des... Parce que le projet de loi, sûrement, les éléments que le député a soulignés seront là-dedans. J'aimerais aller plus loin, par exemple, je vous dirais, j'aimerais aller plus loin pour mettre l'employeur, l'entreprise plus en amont du processus. Je pense que ça va être une façon de nous assurer que le candidat à l'immigration sélectionné puisse réellement intégrer le marché de l'emploi. On a toutes sortes de mesures : on fait des missions à l'étranger, on a le programme d'expériences québécoises, où des travailleurs temporaires sont ici puis ils font des demandes de sélection, des étudiants, etc. On a mille et une façon de faire en sorte que les gens qu'on va sélectionner ont déjà, comment dire, les meilleures chances de réussir leur immigration et leur projet d'immigration au Québec. Donc, pour résumer, pour rassurer le député de Bourget, on va aller dans ce sens-là.

• (15 h 40) •

Et, comme je vous dis, j'avais déjà eu l'occasion de faire un premier jet de ce projet de loi. J'étais contente, moi-même, lorsque j'ai vu que la ministre de l'Immigration de l'époque avait saisi la balle au bond pour nous ramener dans le giron des systèmes les plus modernes. Le Québec doit en être fier. C'est pour ça que moi, je suis très fière d'être ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, parce que je vois... Puis ce n'est pas moi qui l'ai inventé, hein, ce sont les fonctionnaires qu'on a ici, et c'est la volonté des Québécois d'être performants en matière d'immigration, qui fait en sorte qu'on va chercher ces stratégies puis on va regarder les meilleures pratiques. Et l'immigration change continuellement. D'ailleurs, on le verra lorsqu'on va faire la consultation, il y a peut-être encore des nouvelles idées qui vont venir entre-temps. Je vous invite, d'ailleurs... dans l'esprit de notre premier ministre, toutes les bonnes idées, il faut les partager. Vous allez peut-être, vous-même, voir des pratiques ailleurs, parce que c'est un exercice collectif, vraiment. Je vous invite à aller voir les sites... Moi, je trouve des très bons sites. Moi, je fais souvent ça, je regarde l'Australie, la Nouvelle-Zélande, ce qu'ils font. Évidemment, au Canada, c'est évident, le Canada s'inspire, d'ailleurs, de ces juridictions, aussi. Ça complète ma réponse.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Kotto : Oui. Je suis bien heureux d'entendre la ministre sur ce projet de réécriture d'une nouvelle loi. Peut-elle cependant nous donner une idée de l'échéancier du travail, considérant qu'il y a une première phase de consultation? Ça nous pose...

Mme Weil : D'accord. Bien, oui, merci de la question, parce qu'il y a beaucoup de travail à faire pour préparer tout ça, beaucoup de consultations. Alors, moi, cet été, cet automne, je suis en préconsultations avec des experts du ministère, des experts aussi de la société québécoise, pour préparer la planification pluriannuelle. D'ailleurs, je ne me rappelle plus si le député de Bourget était avec moi; moi, j'ai fait le dernier exercice. On l'a fait ensemble, hein?

M. Kotto : ...

Mme Weil : On l'a fait ensemble. Et c'était en 2011, hein? Et donc, là, on finit l'exercice. Alors, j'ai le grand bonheur de refaire cet exercice. Et donc, en même temps, parce que le temps est précieux quand on occupe les commissions parlementaires, et on ne peut pas les occuper à temps plein comme parfois, peut-être, on le voudrait, avec tous nos projets, on s'est dit que la conjoncture, elle est bonne pour pouvoir revoir cet énoncé, un énoncé de politique qui date de 1990.

Je vous rappelle le contexte. À la veille de Meech, cet énoncé... Puis, si vous relisez l'énoncé, c'est quand même intéressant. C'est un énoncé qui met les piliers, si on veut, de notre vision de l'immigration, mais qui a fait son temps. Donc, il y a un énoncé qui... lorsque je parlais de continuité, justement cet énoncé libéral, qui a été repris par les gouvernements péquistes successifs qui ont toujours continué à bâtir sur cet énoncé en matière d'immigration...

Donc, on fera cette consultation, le député de Bourget et le député de Borduas seront présents lors de ces consultations, vous allez pouvoir entendre... bien, voir ce qui est proposé dans la politique, les orientations politiques, et tout. Et donc le projet de loi, quant à moi, devrait venir après ça. Donc, est-ce qu'on sera prêts au printemps? Il faudra voir, mais j'espère que oui. C'est mon objectif. Printemps... à peu près le printemps 2015.

Une voix : Oui.

Mme Weil : Oui, 2015. Le temps passe vite. 2015 déjà, oui.

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le député.

M. Kotto : Or, d'ici là, à court ou moyen terme, la question de l'avenir des programmes de francisation et d'intégration se posera. Ma question est de savoir où sont, dans la perspective actuelle, les ressources?

Mme Weil : Les ressources...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Les ressources sont là pour répondre à la demande. Il n'y a pas de... Est-ce que vous posez une... Je peux vous répondre en détail.

(Consultation)

Mme Weil : En francisation, on le dit toujours, on répond toujours à la demande, mais je veux vous donner les chiffres exacts. Oui. Alors donc, des explications sur le budget des dépenses. Et, si je comprends bien, c'est la... De combien de temps est-ce qu'on dispose?

Le Président (M. Picard) : Il vous reste une minute.

Mme Weil : Ah bon! On va revenir là-dessus. Bon, alors, très sommairement, tous les budgets sont là pour répondre à la demande en francisation. Il y a des changements qui ont été apportés, en matière de francisation, qui font en sorte que, de plus en plus, on sélectionne des personnes qui sont compétentes, en matière de langue, pour écrire et parler. Il y a eu, bon, toujours une sélection pour des personnes qui parlent français. On commence la francisation avant que la personne arrive. La personne a jusqu'à trois ans pour arriver, à partir du moment que la personne reçoit un certificat de sélection du Québec. Mais j'ai amené un test linguistique standardisé qui fait en sorte qu'on puisse vraiment attribuer les points réels pour le niveau de connaissance.

Ma prédécesseure, Mme De Courcy, a rehaussé le niveau de compétence exigé pour le requérant principal et pour son conjoint ou sa conjointe à français intermédiaire avancé. Ça, je le maintiens. Et les résultats de ce changement-là, on ne le ressentira pas tout de suite dans les nouvelles personnes qui rentrent. Mais, comme je l'ai dit, c'est à peu près 70 % des travailleurs qualifiés qui parlent français lorsqu'ils arrivent. Et l'offre en francisation est de plus en plus élaborée. On a introduit, en français, en ligne, des cours spécialisés pour certaines professions qui sont très convoitées, qui font en sorte que... Et les personnes aiment beaucoup... Le cours de français en ligne est très... comment dire, flexible, parce que les personnes travaillent beaucoup. Des nouveaux arrivants, maintenant, intègrent le marché de l'emploi. Je pourrais vous montrer les chiffres plus tard. Les zéro-cinq ans, là, les nouveaux arrivants, on a des données intéressantes en matière de taux de chômage qui ont baissé de beaucoup. On est maintenant au même niveau que l'Ontario, imaginez-vous. C'est surtout... C'est encore deux fois plus élevé que la population en général, mais il y a des progrès, et en partie à cause de la sélection, qui est mieux arrimée avec les besoins du marché de l'emploi et le niveau de connaissance du français.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole à la partie gouvernementale. M. le député de D'Arcy-McGee, à vous la parole.

• (15 h 50) •

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Mme la ministre, Mme la chef de cabinet et M. le sous-ministre, mes collègues membres de la commission, les autres fonctionnaires présents, il me semble que c'est une belle coïncidence que nos délibérations, ce matin, suivent notre fête nationale hier. En quelque part, on parle d'un incontournable. Bien, moi, j'ai eu le plaisir d'être aux festivités au parc Maisonneuve hier soir. Malgré le fait qu'il pleuvait à boire debout, on était tous ensemble à célébrer notre Québec, notre langue commune. Peu importe «if we were born speaking another language», on était tous ensemble et très fiers d'être ensemble et de regarder vers un bel avenir pour notre Québec, dont un avenir qui va dépendre de plus en plus sur l'immigration et l'efficacité de nos efforts d'inciter et de former nos immigrants.

D'ailleurs, les remarques du premier ministre, lors de notre fête nationale, en disaient long. Et je le cite dans ses remarques d'hier, où il parlait du fait que «le défi de ce siècle [serait] de conjuguer cette identité [...] avec une diversité croissante. Une identité québécoise, distincte, forte, partagée, [...]par tous les [Québécoises et Québécois], de toutes régions et de toutes origines. Voilà notre projet, [et] notre avenir». Donc, bon, voilà, je trouve que ça englobe notre vision. Et je me permettrai de questionner la ministre davantage ce soir. Mais il me semble que... Je l'invite, dans ses réponses, elle l'a mentionné, dans ses remarques préliminaires, de parler du fait qu'on parle maintenant du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. J'ai l'impression que ça encadre la vision de tout ce que nous avons à dire.

J'ai le privilège de représenter une circonscription où, à presque 100 %, on parle du monde issu de l'immigration, deuxième... dans quelques instances, quelques cas, troisième génération, des gens qui ont choisi le Canada et le Québec, souvent suite aux grandes difficultés et sacrifices qu'ils avaient à faire pour venir ici. Et ils ont toujours cette sensibilité qui nous interpelle à faire l'accueil, à faire tout ce qu'on peut pour se doter de l'expérience, l'expertise, la richesse des gens qui viennent chez nous et qui viennent chez nous en pleine connaissance de cause, en sachant le genre de société qu'on veut bâtir ensemble. Donc, tout cela nous interpelle à faire de notre opération de l'immigration un effort appuyé par le public, assise sur des procédures très fiables, imputables et productives.

Tout cela qui m'amène à parler du Vérificateur général qui, évidemment, nous suit dans nos démarches en ce qui a trait à l'immigration. Et, si je me souviens bien, en 2011, le Vérificateur général avait déposé son rapport de l'année 2010‑2011, dans lequel il exprimait certaines préoccupations quant à la performance de votre ministère dans le domaine de la sélection, la gestion et la reddition de comptes de tout ce qui a trait à l'immigration des travailleurs qualifiés, surtout. Par contre, il semblerait que le Vérificateur général soit très satisfait, d'ailleurs, des transformations effectuées et aurait même souligné que plusieurs de ses recommandations, lors de ce rapport-là, aient déjà été appliquées.

Pourriez-vous, Mme la ministre, nous expliquer de quelle manière vous avez répondu aux recommandations du Vérificateur général en matière de sélection des immigrants travailleurs qualifiés et identifier les moyens que vous avez utilisés pour arriver au progrès notable que nous observons aujourd'hui en matière de sélection des candidats à l'immigration économique?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Merci, M. le Président. Je remercie le député de D'Arcy-McGee premièrement pour son introduction, si je puis dire. On va, juste pour 30 secondes, revenir sur ça. C'est sûr que, quand j'ai reçu le mandat, c'était avec beaucoup d'émotion, beaucoup d'émotion, et je continue à recevoir beaucoup de commentaires très positifs. Le Québec, par cette nomenclature, ce nouveau titre, s'affiche résolument compétitif, dans le sens qu'on dit au monde entier : Nous sommes ouverts à vous. Venez chez nous enrichir le Québec. C'est un magnifique message. Et, pour moi, qui ai, je pense... bien, je l'ai toujours senti chez moi. C'est sûr que mon attachement à ce dossier ne remonte pas à 2010, il remonte à toujours, je crois bien, mais, ayant travaillé avec le ministère pendant deux ans, regardé les meilleures façons de sélectionner les meilleurs travailleurs, travaillé sur les réfugiés, comment faire en sorte... puis sentir une fierté par rapport à comment, nous, au Québec, on traite le... comment on accueille les réfugiés... On aura l'occasion peut-être d'en parler plus tard, mais le regroupement familial, tous les services qu'on offre, c'est sûr qu'on sent une fierté quand on connaît le travail que le ministère et que tous nos partenaires... tout ce qu'on fait.

Le rapport du Vérificateur général... Je n'étais pas ministre, à l'époque, je me rappelle, c'était ma collègue Yolande James, qui était une excellente ministre de l'Immigration. Je l'admirais beaucoup, j'étais ministre de la Justice, on a eu l'occasion de faire quelques projets ensemble. On avait fait le Commissaire aux plaintes — et qui avait amené beaucoup de changements —et je regarde la députée de Jeanne-Mance—Viger, qui était aussi au ministère de l'Immigration, puis c'est vraiment en continu qu'on a amené beaucoup de changements, et je pense qu'on sentait une fierté. Mais, voilà, le vérificateur, il jette un regard, hein, objectif, et son rôle, c'est de faire en sorte de critiquer le gouvernement pour les choses... les faiblesses, et c'est correct, c'est tout à fait correct, mais c'est dur quand on reçoit un rapport comme ça. À l'époque, je me rappelle, c'était un peu : Bon, qu'est-ce qu'il faut faire pour améliorer? J'imagine que, pour les fonctionnaires, ce n'est pas facile, mais, en même temps, ça nous permet de nous améliorer, et c'est ce qu'on a réussi à faire.

Alors là, j'ai eu le grand bonheur d'être ministre de l'Immigration quand son rapport est sorti — je dois vous dire, c'est la première chose que j'ai regardée quand j'ai vu ça — et finalement le VG, donc, il conclut que six des sept recommandations ont donné lieu à des progrès satisfaisants, ce qui correspond à 86 %. Et, à l'exercice qui suit le rapport du vérificateur, c'est d'aller devant la Commission de l'administration publique pour voir si les mesures ont été satisfaites, et on a eu une note de 100 %. Donc, mon sous-ministre me dit : C'est une note parfaite qu'on a eue. Je suis très fière. Je suis très fière, je dois vous dire. C'est donc tout le travail du ministère qui a amené toutes ces corrections.

Moi, j'étais là lorsque certaines corrections ont été apportées, mais je vais vous les décrire. Donc, voici les progrès satisfaisants qui ont été constatés sur les éléments suivants : amélioration du système de sélection des travailleurs qualifiés afin qu'ils répondent à son objectif d'assurer une meilleure adéquation avec les besoins de main-d'oeuvre du Québec, donc la grille de sélection qui a été modifiée; élaboration d'indicateurs de performance; établissement de cibles relativement à la sélection des travailleurs qualifiés; amélioration de l'encadrement de la sélection des travailleurs qualifiés, notamment par la mise en place de balises mesurables pour l'évaluation des candidats et de directives favorisant la détection d'information ou de documents faux ou trompeurs; mise en oeuvre de processus nécessaires pour assurer la conformité et l'équité des décisions prises; amélioration du plan stratégique par l'ajout d'objectifs en lien avec des résultats attendus et d'indicateurs de résultats permettant d'évaluer sa performance; mise en oeuvre et suivi étroit de ses plans triennaux au regard de l'évaluation de programmes et des attentes relatives à la satisfaction de la clientèle.

Toutefois, le Vérificateur général a jugé que des efforts additionnels devaient être déployés par le ministère sur le point suivant : amélioration de la qualité des renseignements présentés dans sa reddition de comptes annuelle pour permettre une meilleure évaluation de sa performance, notamment en insistant davantage sur les principaux risques pouvant affecter l'atteinte des résultats et sur les moyens mis en place pour les réduire, sur l'efficience de ses activités et sur la comparaison avec des organisations similaires.

Juste, peut-être pour conclure... je ne sais pas s'il y a d'autres points... Oui, oui, oui! Ça, c'est important, puis je suis fière de dire que c'est moi qui ai eu l'honneur d'amener cette amélioration, c'est l'introduction de tests standardisés obligatoires pour l'évaluation des compétences en français des candidats, permettant ainsi d'éliminer toute subjectivité. Alors donc, c'est un exercice... Le rôle du vérificateur, c'est d'enlever tout ce qui est subjectif puis de s'assurer qu'on a vraiment des mesures pour une évaluation objective qui ne vont pas dépendre de la personne qui fait l'entrevue avec la personne, mais c'est un test standardisé.

Donc, comme je le disais d'entrée de jeu, l'immigration, c'est un... Et d'avoir des systèmes d'immigration modernes, ça exige qu'on ait tous les outils les plus modernes pour faire la sélection et que ça ne soit pas aléatoire. Mais je pense que c'est le député de Borduas qui a souligné qu'on est dans un chantier, ou un travail, une mission, qui est très humain, on est en train de sélectionner des êtres humains qui vont bâtir leurs vies ici, chez nous, qui vont contribuer. Et c'est des personnes qui font la sélection aussi. Donc, il faut éliminer le plus possible les éléments de subjectivité et d'avoir des critères qui sont objectifs. Donc, je suis contente des conclusions du vérificateur, parce qu'on a réussi finalement à rencontrer tous ces objectifs.

Le Président (M. Picard) : Merci. M. le... Est-ce qu'il y a quelqu'un d'autre? Mme la députée de Crémazie.

• (16 heures) •

Mme Montpetit : Merci beaucoup. Mme la ministre, moi, je voudrais aborder avec vous la question de la qualification, de la reconnaissance en fait des acquis professionnels. Vous l'avez abordée dans vos remarques préliminaires, on a tous entendu parler en fait de médecins ou d'ingénieurs qui ont décidé d'immigrer au Canada, qui se retrouvent notamment chauffeurs de taxi ou autres, et l'un des facteurs pointés du doigt pour expliquer ce phénomène est principalement l'absence de reconnaissance des qualifications professionnelles. Beaucoup de progrès ont été faits au cours de la dernière décennie et, à cet effet-là, une petite tranche de vie personnelle. Je citerai, entre autres, ma maman, qui a immigré, il y a 30 ans, de la France au Québec, et qui a fait partie des nombreux immigrants, à l'époque, qui n'ont pas été capables de faire reconnaître, dans le fond, leurs acquis professionnels, avec tout ce que ça peut avoir comme conséquence en termes d'intégration dans la société civile. Et, au cours des dernières années, entre autres l'entente France-Québec a apporté des améliorations notables dans ce dossier-là.

Également, toujours dans la même lignée, bon, moi, je suis issue du réseau de la santé, j'y ai évolué professionnellement pendant 15 ans et j'ai particulièrement travaillé sur la question de la main-d'oeuvre médicale, notamment tout ce qui concerne la certification des médecins. J'étais impliquée dans ces dossiers-là, avec les différentes fédérations médicales, le Collège des médecins et le ministère de la Santé, sur les reconnaissances. Et il y a aussi, également, des grands progrès qui ont été faits — ce n'est pas parfait, je pense qu'il reste du travail à faire — mais, entre autres, l'entente... l'arrangement de reconnaissance mutuelle, là, l'ARM, ainsi que la question des permis sur permis, qui ont permis d'améliorer aussi la situation de plusieurs médecins certifiés à l'extérieur du Québec. Et, dans vos remarques préliminaires, bon, vous parliez entre autres d'une nouvelle loi par rapport à cette question-là, mais j'aurais aimé peut-être, préalablement, que vous puissiez nous résumer l'essentiel des actions qui ont été entreprises par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion de même que par l'ensemble du gouvernement pour accélérer et faciliter la reconnaissance et ainsi favoriser l'intégration, dans le fond, et l'accueil des immigrants qui sont qualifiés, pour leur permettre d'intégrer le marché du travail au Québec.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Je remercie la députée de Crémazie pour cette question. Ça, c'est une question tellement fondamentale et c'est pour ça, justement, tel que l'a souligné la députée... C'est que le premier ministre l'a même souligné lorsqu'il m'a donné le mandat de ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et a voulu que je sois épaulée par quelqu'un, d'ailleurs, qui connaît bien le dossier, parce qu'elle a travaillé dans le dossier, c'est la députée de Jeanne-Mance—Viger. C'est un grand chantier de travail. J'ai pu, évidemment, comment dire, toucher un peu à ce grand chantier de travail à titre de ministre de l'Immigration. J'étais aussi dans le dossier de l'entente France-Québec, et je n'ai pas les témoignages devant moi, mais à cause de — juste... genre d'introduction — l'entente France-Québec, où c'est beaucoup d'ordres professionnels... c'est une entente de mobilité — les gens vont souvent confondre l'immigration avec les ententes de mobilité — et c'est une première. Une entente de mobilité de ce genre, c'est une première, l'entente France-Québec. On se souvient, c'est le premier ministre Jean Charest qui avait été vraiment le champion de cette entente pour permettre, justement, à des Québécois d'aller travailler en France et des Français de venir ici.

Mais, toute l'expérience, au-delà des autres expériences qu'on a acquises au fil des années, je dirais, beaucoup depuis 2006, 2007, que notre gouvernement a commencé à se mettre en branle, alors que tout le monde parlait, justement, de ces ingénieurs, malheureusement, ou des médecins chauffeurs de taxi. C'était un peu le prototype, hein, ou l'exemple qu'on donnait. L'entente France-Québec nous a permis d'acquérir beaucoup de connaissances en matière de qu'est-ce que ça prend pour reconnaître les acquis, la formation, les compétences d'un professionnel ou de quelqu'un avec un métier réglementé. Et, depuis ce temps-là, diverses instances... je ne vois pas ici, mais plusieurs instances à l'international qui ont reconnu que le Québec est devenu un leader... oui, l'OCDE, c'est le Migration Policy Institute, et ça a été repris dans plusieurs discours, que le Québec est maintenant... Nous, souvent, quand on se regarde, évidemment, on est désolés quand on voit que les gens n'intègrent pas, mais ils ont vu les avancées, parce que c'est le même genre de problématique dans toutes les sociétés. J'ai participé à la conférence de Montréal tout récemment, et le thème de l'atelier où j'étais conférencière, c'était la diversité, l'innovation et la productivité. Mais, je vous dirais, les commentaires de tous et chacun qui étaient là, puis c'est des gens qui viennent d'un peu partout, c'étaient ces obstacles par rapport à l'intégration. Donc, on n'est pas la seule société, mais c'est intéressant de voir qu'on a été reconnus.

Donc, il y a plusieurs acteurs qui sont dans ce domaine. Il y a les ordres professionnels et autres organismes de réglementation qui, eux, reconnaissent les compétences et diplômes, pour ceux qui désirent exercer une profession ou métier réglementé. Il y a les employeurs, évidemment, qui, eux, ont la tâche de reconnaître les compétences et diplômes pour ceux qui désirent exercer une profession non réglementée. Le ministère de l'Immigration a un service pour aider les employeurs dans leurs tâches pour reconnaître, justement, les diplômes. Ce n'est pas obligatoire de passer par ça, mais c'est un service qu'on offre, qui est très apprécié. Il y a les établissements d'enseignement qui reconnaissent les études étrangères. Et donc, comme je vous disais, au MIDI, nous offrons le service d'évaluation et de reconnaissance des acquis et compétences.

Je vous dirais qu'on a développé, au fil des années, je vous dirais... on a signé à peu près une trentaine d'ententes avec les ordres professionnels. C'étaient des ententes permettant aux ordres de faire le travail de reconnaître, justement, les compétences et les formations des personnes formées et éduquées à l'étranger. C'est un travail qui continue.

Moi, je vous dirais qu'il y a deux ordres... il y a beaucoup d'ordres qui ont fait beaucoup de progrès, mais les ingénieurs et les pharmaciens, ce qu'on me dit, actuellement, c'est qu'en matière de pharmaciens, toute la croissance qui va venir sur le marché du travail, en termes de nouveaux pharmaciens, là, qui vont pratiquer, ça va venir de l'immigration. Donc, c'était devenu urgent pour nos institutions d'enseignement de pouvoir répondre à la demande, donc, des pharmaciens qui sont formés ailleurs, donc on a créé un programme de formation d'appoint.

Donc, là où on a fait beaucoup de progrès, c'est la formation d'appoint pour... Une fois qu'on a reconnu les compétences, des fois, ça leur manque... Ça manquait juste, bon, une formation d'appoint. Alors, que ça soit dans les cégeps ou les universités, on a créé un programme à l'Université de Montréal. Donc, c'est un 16 mois additionnels que ces personnes formées à l'étranger font. Donc, il y a d'autres exemples comme ça.

Pour les ingénieurs, la dernière information que j'avais, c'est que tous, maintenant, ils ont réussi, hein? C'est qu'on était dans les 95 %, là, qui ont été admis à l'ordre une fois qu'on a pu reconnaître leurs acquis, leurs compétences.

Pour ce qui est du travail que... Parce que je pense que c'est important de revenir à la tâche qu'on a devant nous. Et c'est la députée de Jeanne-Mance—Viger, évidemment avec moi en appui, qui va piloter ce dossier. Ça va nécessiter, essentiellement, un travail avec un comité interministériel, mais qui va regrouper tous les acteurs... juste pour vous dire, dans les 30 secondes qui restent, on a le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science, et de l'Éducation... il y a le MELS ainsi que la Commission des partenaires du marché du travail, l'Office de la langue française, l'Office des professions du Québec, le commissaire aux plaintes et le Conseil interprofessionnel du Québec. Tous ces organismes-là touchent de près ou de loin ce grand chantier. Donc, on va se mettre à la tâche pour améliorer, donc, la reconnaissance des acquis, des compétences des personnes formées à l'étranger.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour une période de 21 minutes.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Donc, Mme la ministre, j'ai quelques questions relativement à la francisation des immigrants. Donc, M. le Président, le nombre d'immigrants qui arrivent, là, au Québec, sans parler le français et qui ne suivent pas de cours après leur arrivée est préoccupant. La situation s'est même détériorée en 2013 par rapport à 2012. En effet, 61,6 % des immigrants admis au Québec en 2012 ont déclaré connaître le français, alors que ce taux a baissé à 57,4 % en 2013, donc, un nombre total de 29 802 immigrants. La moyenne, pour la période entre 2009 et 2013, est de 62,3 %. C'est une diminution de la connaissance du français chez les immigrants de 4,2 %. Ce sont des milliers de personnes, donc, qui s'établissent au Québec sans parler le français.

Dans les crédits budgétaires de l'an dernier, pour les années 2013‑2014, le ministère de l'Immigration estime que, et je cite, «60 % des personnes immigrantes admises en 2010 et ne connaissant pas le français ont reçu des services de francisation du gouvernement, soit 35 % par des cours du ministère et 25 % par d'autres institutions comme les commissions scolaires». Il y a donc environ 40 % de ces immigrants qui ne reçoivent pas de cours de français. Au 31 mars 2014, parmi les 11 800 immigrants adultes admis en 2011 et qui ont déclaré ne pas connaître le français à leur arrivée au Québec, seulement 3 850, donc 38,2 %, ont participé à un cours de français offert par le ministère de l'Immigration. Il reste donc 8 000 immigrants qui sont arrivés au Québec sans parler le français en 2011. Certains vont s'inscrire à des cours de français offerts par des commissions scolaires ou dans des cégeps ou des universités.

Prenons une situation hypothétique où, si 25 % d'entre eux s'inscrivent à des cours offerts par d'autres organismes, ça fait environ 29 400 immigrants. Donc, si on prend cette somme-là, en plus de ceux qui suivent les cours offerts par le ministère, ça donne 6 990 immigrants arrivés en 2011 qui auraient participé à des cours de français. Donc, au total, si on soustrait la somme des gens qui sont arrivés au Québec sans connaître le français, moins ceux qui ont suivi un cours, on est autour de 5 000 immigrants, arrivés en 2011, qui n'ont pas appris le français par le biais que ce soit de cours dans des commissions scolaires ou par les programmes du ministère.

Donc, les initiatives du ministère rejoignent un certain nombre d'immigrants, par contre il y en a beaucoup qui sont laissés sur la touche. Est-ce que la ministre de l'Immigration partage notre préoccupation du fait qu'environ 40 % des immigrants qui ne parlent pas le français à leur arrivée au Québec ne s'inscrivent finalement pas à des cours de français pour l'apprendre? Donc, j'aimerais connaître, M. le Président, les objectifs de la ministre relativement à l'amélioration et... afin que davantage d'immigrants puissent suivre des cours de français à leur arrivée au Québec.

• (16 h 10) •

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Weil : Bien, c'est sûr que c'est une question importante, puis c'est une question importante pour toutes les sociétés, et c'est pour ça que, de plus en plus, certaines sociétés exigent vraiment une connaissance puis des tests linguistiques. Donc, le Canada le fait maintenant, il dit : Soit l'anglais ou le français. Nous, c'est le français, l'Australie, c'est l'anglais, etc. Parce que cette question de langue... Évidemment, avec l'immigration dans tous les pays, comment faire pour améliorer le taux de pénétration? Je pense que c'est beaucoup le sens de la question du député de Borduas.

Il faut savoir que le ministère de l'Immigration du Québec ne contrôle pas 100 % de l'immigration, c'est de compétence partagée avec le gouvernement fédéral. Le regroupement familial représente à peu près 20 % de l'immigration, donc il n'y a pas de test standardisé. On le fait vraiment avec ceux qui demandent un certificat de sélection du Québec, donc c'est des travailleurs qualifiés, et c'est là qu'on a vu la tendance à la hausse, parce qu'on contrôle cette partie de l'immigration. Et, au cours, je vous dirais, des 10 dernières années, on a vraiment vu une augmentation parce qu'on a mis des efforts très concentrés pour aller chercher dans des bassins francophones ou francotropes pour attirer des immigrants qui seraient capables d'intégrer rapidement le marché de l'emploi.

Il y a deux enjeux, hein? Il y a l'enjeu de la pérennité du français au Québec, de préserver une société francophone, et il y a l'enjeu de l'intégration à l'emploi. Et, de plus en plus, la pression qui... à cause des départs à la retraite et du besoin d'avoir des gens qui sont capables d'intégrer à leur niveau de compétence... Ils sont bien scolarisés, bien éduqués, mais, s'ils ne maîtrisent pas la langue, ils ne vont pas pouvoir intégrer au niveau de leur formation. Donc, c'est sûr que c'est un enjeu important. Mais c'est pour ça qu'on a développé des partenariats avec des alliances françaises, plus de 200, je crois, partenariats avec des alliances françaises partout dans le monde. Beaucoup de gens qui prennent ces cours avant... une fois qu'ils reçoivent le certificat de sélection du Québec, beaucoup de gens qui font... qui utilisent maintenant notre cours de français en ligne, le FEL, qui fait en sorte que... et donc, au niveau intermédiaire, mais maintenant de plus en plus avancé. Pour le regroupement familial, en 2008, notre gouvernement a ouvert ce cours-là, dans le sens qu'on a vraiment incité, si vous voulez, les gens à en profiter, puis on a eu une hausse de personnes du regroupement familial qui ont accès au cours.

Et, ce qu'on est en train de voir — puis on le verra quand on va faire la planification pluriannuelle et des statistiques qui vont sortir, je pense, à la fin de l'année, d'après ce qu'on me dit — ce qu'on est en train d'observer, c'est : le regroupement familial, maintenant, commence à refléter les personnes qu'on a sélectionnées. Donc, si c'est des personnes francophones ou de bassins francophones, on est en train de voir, même, qu'au niveau du regroupement familial le niveau de connaissance du français est de plus en plus élevé. Maintenant, la dernière année, il y a une baisse de demandes parce que les gens ont intégré plus rapidement, juste la dernière année, en 2013, le marché de l'emploi, parce que le marché de l'emploi a été dynamique. Les personnes sont jeunes, qualifiées, puis on a réussi, à cause de toute la préparation qui se fait maintenant en amont... qu'ils ont plus intégré le marché de l'emploi.

On répond à la demande. Les gens ont plusieurs façons d'apprendre le français. Je vous dirais que le programme de français en ligne est très populaire parce qu'il est très flexible, très accessible, mais je vous dirais aussi que les cours, dans les alliances françaises... donc, lorsqu'ils arrivent à l'admission, on a un niveau plus élevé de connaissance du français.

Donc, pour bien comprendre ce qui se passe dans ce dossier, il faudrait regarder le regroupement familial. Les réfugiés, évidemment, ils ont accès au cours avec une allocation. Les réfugiés et les travailleurs qualifiés ont l'allocation hebdomadaire de 115 $, mais, comme je vous ai dit, pour ce qui est des travailleurs qualifiés, il y en a beaucoup qui n'ont pas eu besoin parce qu'ils avaient un emploi. Ils peuvent prendre le cours à temps partiel, par exemple, s'ils ont besoin de rehausser leur niveau.

Mais je concours avec le député, dans le sens que c'est... on va continuer à faire en sorte que ce soit un cours très accessible. C'est un enjeu capital, je vous dirais, majeur, mais qui va bien, qui va bien. On le remarque, si vous voyagez un peu au Canada pour voir, l'immigration est très différente quand vous allez à Toronto ou Vancouver. Vous allez vous... D'ailleurs, il y avait une étude, juste l'autre jour, dans le journal sur ça, les différents bassins. Et les bassins ici, au Québec, sont beaucoup plus des bassins francophones. Évidemment, l'entente France-Québec aussi, on le voit, il y a beaucoup plus de Français. Ils sont toujours dans les trois premiers, les pays sources pour le Québec. Donc, c'est de continuer à faire la... Je vous dirais que la réponse à tout ça, c'est de continuer à faire la promotion partout dans le monde, parce qu'on veut de la diversité, mais en recrutant des gens qui sont capables d'intégrer la société en français, évidemment, qui connaissent une deuxième langue ou une troisième langue, c'est correct, mais qui vont être capables de travailler en français.

Donc, ça, c'est à partir du recrutement. On va continuer à mettre beaucoup d'efforts là-dessus pour que, lorsqu'ils arrivent... Maintenant, dans les chiffres qui ont été mentionnés, je pense que ça inclut, évidemment, les réfugiés, ça inclut le regroupement familial, qui est plus difficile à contrôler. L'important, c'est de donner accès aux cours de français, et c'est ce qu'on fait. Je ne sais pas si ça répond à la question du député.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Jolin-Barrette : En fait — je vous remercie — la question visait principalement... Oui, vous mentionnez que ça vise à assurer la pérennité du français, puis vous allez notamment faire du recrutement partout dans le monde chez des gens qui ont déjà une connaissance ou une perméabilité à apprendre le français. Au Canada, ça va être le français ou l'anglais. Ma question touchait davantage le fait que, pour les gens qui ne connaissent pas la langue française ou qui... en fait, qui ont une totale méconnaissance de celle-ci, ou qui ne sont pas disposés à l'apprendre, la question vise davantage à spécifier... lorsqu'ils arrivent au Québec, on constate des mailles dans le filet, pour dire, dans le fond, que vous arrivez au Québec, vous n'avez pas la connaissance de la langue française, et à ce moment-là il n'y a pas d'obligation de l'apprendre parce que vous vous retrouvez dans une situation où vous immigrez. Il y a des programmes qui sont là, qui sont de façon volontaire, qui... le ministère les met en place, et à ce moment-là les gens, c'est sur leur simple désir d'y adhérer ou non.

Donc, je me demande s'il ne serait pas opportun pour le ministère d'établir des objectifs pour dire comment est-ce qu'on va réussir à amener davantage d'individus, de nouveaux arrivants qui vont pouvoir venir dans les classes du ministère ou dans les classes des commissions scolaires pour avoir des cours de francisation, de sorte qu'un plus grand nombre d'individus vont apprendre cette langue-là.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la ministre.

• (16 h 20) •

Mme Weil : Je vous dirais que beaucoup... Essentiellement, oui, je reviens à l'objectif principal, c'est de sélectionner des personnes qui parlent français, puis là on a mis beaucoup d'efforts là-dessus. Et je concours tout à fait avec les changements qui ont été apportés par ma prédécesseure, qui a augmenté le niveau de connaissance du français. Donc, ça, ça règle beaucoup cette question-là, donc, les gens qui sont sélectionnés. Ce serait presque impossible que quelqu'un qui ne parle pas français soit sélectionné, honnêtement, si on regarde la grille de sélection avec ce changement-là, parce qu'on demande intermédiaire avancé, un test standardisé, en plus, pour le requérant et la conjointe. Donc, je pense qu'on est en train de parler peut-être de ceux qui sont du regroupement familial.

Comment pénétrer? Il faut le faire. Il y a toutes sortes de façons, et on le fait. Puis je vous dirais que, dans le plan stratégique 2012‑2016, dans l'orientation 2, le ministère vise à accroître la maîtrise du français des personnes immigrantes. On est beaucoup dans ça, comment faire en sorte de maîtriser la langue pour ceux qui n'auraient pas une maîtrise parfaite. Donc, on s'appuie sur une offre de service variée, avec des cours à temps complet. Ça, on a amené ça pour atteindre le regroupement familial. C'étaient des personnes, parfois, qui sont à la maison, qui ne travaillent pas, qui ne cherchent pas à aller sur le marché du travail. Il faut bien comprendre le profil de personnes dont vous, vous parlez... dont le député parle, M. le Président — c'est à vous que je parle, en fait — il faut bien comprendre le profil de ces gens-là, comment les rejoindre. C'est ça, le défi, les organismes communautaires qui travaillent avec nous pour identifier ces personnes-là. Parce que c'est sûr que, si la personne ne parle pas français, ils vont moins s'intégrer, hein, on s'intègre par la langue. Donc, on a offert... c'est là qu'on a introduit beaucoup plus de flexibilité dans l'offre, et ça, c'était dans les années... je pense bien que c'était... on a commencé ça en 2009, il me semble, 2010, avec l'offre variée.

Donc, pour atteindre ces objectifs, le ministère s'appuie sur une offre de service variée, avec des cours à temps complet et qui s'adressent aux personnes immigrantes admises au pays depuis cinq ans au moins, hein, c'est toujours le 0-5 ans, des cours à temps partiel offerts sans limite quant à la durée de la résidence permanente, des cours en ligne disponibles aussi au Québec et à l'extérieur pour les personnes qui détiennent un certificat de sélection du Québec. Donc, ils peuvent apprendre le français à leur rythme et à leur convenance.

Donc, notre objectif, c'est de continuer à bien connaître, bien cerner cette portion de la population qui arrive ici, qui ne connaît pas le français et d'avoir un taux de pénétration qui serait le plus élevé possible. Comme je vous dis, toutes les sociétés d'immigration, il y en a beaucoup, le défi de maîtriser la langue, elle est toujours là, d'où — je reviens souvent à ça — l'importance de la loi 101, qui fait en sorte que leurs enfants, de toute façon... Donc, pour le regroupement familial, je vous dirais, c'est vraiment là, dans le 15 à 20 % de la population qui proviennent du regroupement familial, mais qui est de plus en plus francophone aussi par le fait de la sélection qui fait en sorte que le regroupement est de plus en plus francophone.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Jolin-Barrette : Oui, donc, pour une seconde question. En 2013, le Québec a accueilli 51 959 immigrants, comme la ministre l'a mentionné tout à l'heure, donc une diminution de 5,6 % par rapport à l'année 2012, qui totalisait 55 000 nouveaux arrivants, un niveau record. Avec 55 000 immigrants accueillis en 2012, une augmentation de 6,4 % comparativement à 2011, dont le nombre d'immigrants se chiffrait à 51 738 individus, de 2 % de plus qu'en 2010, qui... à cette époque-là, c'étaient 53 982 individus, et de 11,2 % de plus qu'en 2009, donc, à cette époque-là, c'étaient 49 488 nouveaux arrivants.

Donc, depuis 2009, le Québec accueille, chaque année, plus de 50 000 immigrants. La cible du gouvernement est fixée à 50 000 immigrants. D'ici 2015, cette cible-là, moyenne, de 50 000 immigrants va être dépassée. La tendance des quatre dernières années indique que le Québec ne réussira pas à atteindre cette moyenne d'ici 2015, on va la dépasser. En 2013, les admissions devraient s'établir entre 51 700 et 54 500 immigrants, alors que les cibles variaient de 51 000 à 53 500 immigrants. La cible fixée dans le plan d'immigration du Québec sera ainsi dépassée.

Comment la ministre, M. le Président, peut-elle garantir que le Québec respectera sa cible de 50 000 immigrants en moyenne par année? Et j'ai une sous-question à cela : Comment le ministère est capable d'offrir la même quantité et qualité de services alors que le nombre d'immigrants ne cesse d'augmenter, considérant que le budget, malgré ce qui a été souligné tout à l'heure que les services aux nouveaux arrivants ne seront pas touchés... Je me questionne sur le fait de... Si on a budgété pour avoir 50 000 immigrants, pour leur offrir des services de qualité, si la moyenne est beaucoup plus élevée de 3 000 ou 4 000 par année, à ce moment-là comment le ministère va réussir à assurer la francisation, l'intégration d'une façon aussi complète que cela aurait été fait pour une moyenne de 50 000 immigrants par année?

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la ministre, en cinq minutes.

Mme Weil : Oui. Il faut comprendre que ce n'est pas une moyenne, c'est que l'objectif, c'est d'atteindre 50 000, et on l'atteindra, selon le ministère de l'Immigration, qui en a fait beaucoup, de planifications pluriannuelles, au fil des années. À la fin de la période, on va atteindre le 50 000. Et le 55 000, ce qu'on m'explique, c'est qu'au niveau fédéral il y a eu un genre de blitz du regroupement familial parce qu'il y avait beaucoup de demandes qui étaient dans le système, qui a fait qu'il y a eu ce volume additionnel au Québec. Donc, on va atteindre le 50 000. On répond toujours la même chose : Les services seront au rendez-vous. Et, dans l'entente Canada-Québec, c'est toujours plus que le gouvernement du Québec... Il faut savoir que ce n'est pas juste le ministère de l'Immigration, hein, c'est plusieurs ministères qui offrent des services de tous genres, donc Éducation, Santé, le ministère de l'Emploi et notre ministère. Donc, les services seront absolument au rendez-vous.

Je vous dirais aussi... Puis il faut regarder... Je vais vous parler du programme PEQ, parce qu'il a vraiment de plus en plus de succès, c'est le Programme d'expérience québécoise. Mon intention... je vais vous parler de mes objectifs. Le Programme d'expérience québécoise, c'est des travailleurs temporaires, qualifiés qui sont ici, qui font une demande de CSQ après un an parce qu'ils s'y plaisent, ils sont intégrés dans le marché de l'emploi, ils sont heureux ici, et ils font une demande de CSQ, et ils peuvent avoir un certificat de sélection rapidement. Les étudiants, des milliers d'étudiants étrangers qui arrivent ici à chaque année, qui sont dans nos universités... Et on connaît un succès important, mais moi, je veux vraiment redoubler d'efforts pour augmenter le nombre d'étudiants étrangers parce qu'ils sont jeunes, qualifiés, ils ont un diplôme québécois, parlent français.

Ce Programme d'expérience québécoise — les chiffres, je vais demander les chiffres — il connaît vraiment un très gros succès, je vais vous le dire, ce qui fait en sorte que c'est une façon vraiment très stratégique de faire en sorte que la composition qu'on veut... à des personnes qui sont intégrées, qui parlent français... Juste pour vous donner quelques chiffres. C'est un programme qu'on a créé en 2010. Depuis l'entrée en vigueur du PEQ, qu'on appelle le PEQ, en 2010, ce sont plus de 14 000 certificats de sélection du Québec qui ont été délivrés dans ce programme. En 2013, le nombre de CSQ délivrés aux candidats PEQ et aux membres de leur famille a connu une augmentation de 42 % par rapport à l'année précédente, passant de 3 907 CSQ délivrés en 2012 à 5 554 en 2013. Grâce à ce programme de plus en plus populaire, nous nous assurons de garder les travailleurs qualifiés dont le Québec a besoin.

C'est une façon très moderne d'attirer des gens. C'est sûr que ce n'est pas des gens qui vont... qui ont besoin de cours de francisation. Ils n'ont pas besoin d'appui en intégration, ils sont déjà intégrés. Donc, on n'a pas inventé la roue, c'est d'autres pays qui l'ont trouvée avant nous. On s'est inspirés de l'Australie, on s'est inspirés aussi de la Nouvelle-Zélande, mais l'avantage qu'on a, c'est que... Bon, on parle de Montréal, c'est la deuxième ville universitaire en Amérique du Nord après Boston. D'ailleurs, il y a certaines études qui disent que Montréal arrive en première position, avant Boston. J'ai vu ça dans une étude de Boston qui mettait Montréal en première place, j'ai vu une étude de McGill qui mettait Montréal en deuxième place. Quoi qu'il en soit, on est dans les premiers.

Donc, il faut absolument bénéficier de cette réalité, mais aussi... Et, quand on voyage un peu partout au Québec, on voit qu'il y a... ici même, à Laval, l'Université Laval, beaucoup d'étudiants étrangers. Ils sont un peu partout au Québec, à l'Université du Québec aussi, dans toutes les régions. L'idée, c'est d'aller capter ceux qui veulent rester ici, les informer aussi avant qu'ils arrivent, les informer, dès les premiers jours, qu'il y a ce programme. Je sais qu'en Angleterre... je pense que c'est London School of Economics, quelqu'un m'a raconté que, dès qu'ils arrivent, une des premières présentations... je pense qu'ils ne le font plus maintenant parce que l'Angleterre n'est pas activement à la recherche, nécessairement, d'immigration, mais qu'ils faisaient la promotion de ce programme. Et je pense qu'il y a peut-être lieu de regarder des stratégies pour augmenter.

Donc, vous voyez le profil. Avec le nouveau système d'immigration dont on parlait tantôt avec le député de Bourget, déclaration d'intérêts, qui va faire en sorte que les employeurs vont être capables de reconnaître des profils professionnels qui les intéressent... Et, moi, ce que j'aimerais faire, c'est faire en sorte que les employeurs puissent être là, vraiment en amont, ça va aller dans le sens de gens qui vont s'intégrer rapidement, on parle de la catégorie des travailleurs qualifiés. L'enjeu, le défi reste entier, par exemple, pour le regroupement familial, j'en conviens, mais c'est tout à fait normal, dans toutes les sociétés d'immigration, d'avoir des programmes pour aider tout le monde, tous les gens qui sont des nouveaux arrivants, d'être appuyés par l'État et les organismes qui sont financés par l'État pour s'intégrer, soit par des cours de francisation ou par l'emploi.

Le Président (M. Picard) : Merci beaucoup. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Montmorency pour une période de 20 minutes.

• (16 h 30) •

M. Bernier : Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer, bien sûr, la ministre, le député de Bourget, le député de Borduas, bien sûr, collègues, et saluer les gens du ministère.

Puis je veux m'adresser à vous quelques instants, les gens du ministère, pour vous remercier du travail que vous faites parce que, dans nos bureaux de comté — écoutez, moi, j'ai eu l'occasion d'être député depuis 2003 — quand les personnes se présentent chez nous, qui sont en problématique par rapport... au niveau de leur emploi, comme étant des personnes qui ont choisi le Québec, bien là, à ce moment-là, il faut trouver une solution parce que ces personnes-là ne sont pas seules. Ils ont également leur famille, ils ont également leurs proches et ils sont dans des situations des fois très critiques. Et moi, je veux remercier les gens du ministère qui, au moment où on dépose les demandes, ils sont très vigilants et ils nous aident grandement parce qu'on est un peu... dans nos bureaux, à ce moment-là, notre personnel est un peu démuni face à ça, parce qu'on essaie de trouver des solutions, on essaie de regarder... Dans certains cas, il y a l'aspect du fédéral, bon, l'aspect du Québec. Bon, les gens essaient de nous expliquer, tant bien que mal, la situation. Mais il reste qu'on a besoin d'avoir du soutien et de l'aide, et moi, je peux en témoigner, durant les années antérieures où j'ai été député et encore aujourd'hui, quand on a des demandes, vous êtes très vigilants et vous nous aidez grandement. Je voulais le souligner, Mme la ministre.

Mme la ministre, je vais vous parler d'un sujet qui a été important ce printemps et je vais essayer d'être un petit peu plus large pour démontrer toute l'importance du sujet en ce qui nous concerne, surtout nous, dans la région de Québec. Et, même si la problématique qui a été soulevée ce printemps, au niveau des travailleurs étrangers temporaires, ne concernait pas le secteur agricole ni le secteur résidentiel, domestique résidentiel au niveau familial, il reste que ce sont des travailleurs extrêmement importants — puis tout à l'heure je vais être plus pointu au niveau du moratoire qui avait été déposé — parce que, dans une région comme Québec ou dans des régions agricoles, O.K... je prends l'exemple, moi, j'ai été député, bien sûr, de Montmorency, et, à ce moment-là, l'île d'Orléans était incluse, et je peux vous démontrer toute l'importance que ces travailleurs-là ont dans le secteur agricole.

Si... plusieurs agriculteurs qui en ont témoigné, parce que, vous savez, à l'île d'Orléans, on a des gens qui sont là, de deuxième, troisième... on va jusqu'à huitième, neuvième génération, qui cultivent la terre et qui appartiennent à ces familles. Mais malheureusement, avec les années, ou heureusement pour eux, c'est un problème de développement économique où ces agriculteurs ont pris davantage d'ampleur et desservent davantage les grands marchés, mais ça prend de la main-d'oeuvre. Et eux nous témoignent toute l'importance que ces travailleurs-là ont dans la croissance et dans le maintien de leur entreprise. Et je crois que... en tout cas, on ne souhaite pas qu'il y ait d'autres problèmes comme il est arrivé ce printemps, mais je pense que, pour nous autres, le secteur agricole était un secteur économique très important au Québec.

On se doit de bien protéger ces gens-là et s'assurer que cette main-d'oeuvre-là va demeurer disponible parce qu'au niveau de... pensons aux fruits et légumes, hein, on est en compétition avec un peu partout, au niveau du... pas seulement qu'au niveau des provinces canadiennes, mais au niveau aussi des États-Unis, et, à ce moment-là, on se doit d'être en temps avec nos produits, parce que la bonne période et le bon temps qu'il faut... quand on pense aux producteurs de fraises, où on est en pleine période actuellement, ou aux producteurs de pommes quand vient l'automne, bien, on a besoin de la main-d'oeuvre, tu sais.

Puis moi, j'avais une personne avec qui... qui est justement maire d'une municipalité de l'île d'Orléans; lui, il cultive des courges, hein, puis il me disait, la semaine dernière, quand je l'ai rencontré, il avait un peu de problèmes, là, il y avait un certain retard dans l'arrivée de certains de ses travailleurs. Et sa problématique, c'est que les courges, eux autres, elles n'attendent pas, hein? Il faut qu'ils soient prêts, il faut qu'ils soient là, il faut qu'ils puissent les travailler. Mais surtout ce qu'ils reconnaissent avant toute chose, c'est la compétence et la volonté de travailler de ces gens-là. Ils ont une très grande volonté, et ces gens-là sont prêts à mettre tous les efforts. Et, à chaque année, moi, je vous le dis, depuis 10 ans, j'ai été témoin de cette main-d'oeuvre-là extrêmement qualifiée.

Pourtant, ce printemps, on arrive avec un problème. On arrive avec un moratoire sur des travailleurs, qui touche davantage d'autres secteurs d'activité. Ce moratoire-là, bien sûr, au niveau canadien, au niveau des provinces canadiennes, la problématique n'est pas la même partout, comme elle n'est pas la même partout non plus, même à l'intérieur du Québec, O.K. Parce que, moi, étant un député de la région de Québec, où le taux de chômage est quand même assez bas, on parle de 4 %, on a des besoins qui sont très grands par rapport à cette main-d'oeuvre-là, et je comprends que d'autres régions, c'est différent, et ce sont les réalités des régions, ce sont les réalités auxquelles on doit faire face. Et on sait que le ministre Kenney a déposé sa réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires dernièrement, donc a levé ce moratoire.

Par contre, j'ai rencontré encore cette fin de semaine, lors de la Saint-Jean, des gens dans le domaine de la restauration, hein, et cette personne-là, elle me disait... c'est un M. Lefebvre, il me disait : Écoute, là, il dit : Mon commerce, là, je le rouvre huit mois par année, O.K.? Puis là il dit : Je travaille sept jours par semaine, puis ça devient très difficile. Il dit : Pourquoi? Parce qu'il dit : Je n'en ai pas, de main-d'oeuvre. J'ai des mains-d'oeuvre qui sont capables de faire de la livraison. Faire ces choses-là, c'est toujours plus attrayant. Mais de la main-d'oeuvre à l'intérieur, là, quand il fait chaud dans un restaurant, là, puis... ça, il y en a moins, hein, disons, on peut dire qu'il y en a... les gens sont moins attirés, là, d'aller travailler par des températures plus élevées, même si ça retarde un peu au niveau... cette année, là. Mais il reste que cette main-d'oeuvre-là est plus difficile à recruter.

Je pense à des régions également comme Charlevoix ou d'autres régions extrêmement touristiques où le tourisme est l'élément premier, où, dans certaines circonstances, on doit même fermer les activités plus tôt parce qu'à un moment donné... l'été, on a les travailleurs, on a des étudiants qu'on embauche, des étudiants au niveau collégial, au niveau universitaire qui vont venir faire... travailler dans ces établissements. Mais, quand eux quittent, on engage qui? Donc, de plus en plus, ces gens-là ont commencé à engager des travailleurs étrangers pour ces périodes, parce que, il ne faut pas s'en cacher, la période touristique importante, intense au Québec, elle se situe, hein, du mois de mai jusqu'au mois... mettons jusqu'au mois d'octobre, et c'est là où on a besoin grandement de ces travailleurs, O.K. Donc, les entreprises saisonnières ont l'obligation de faire affaire avec ces gens-là pour une question de survie, parce que, si on ne les a pas, l'entreprise ne fonctionne pas ou l'entreprise doit fermer ses portes.

Bon, comme je vous dis, je comprends la situation au niveau pancanadien. Ce n'est pas partout pareil, puis on n'a pas tous les mêmes besoins, puis c'est la même chose au Québec, sauf qu'il reste que, dans une région comme dans la mienne, Québec, on a des grands besoins. J'ai été témoin du travail du ministère et de votre travail auprès du ministre sur cette question au niveau du moratoire. Au moins, ce moratoire-là est levé aujourd'hui. Mais qu'est-ce que l'avenir nous réserve par rapport à cette situation? Qu'est-ce qu'on va pouvoir faire? Parce que, pour plusieurs entrepreneurs, on s'est engagés, comme gouvernement, à supporter puis à aider les entrepreneurs au Québec. Bien, c'est un élément extrêmement important pour eux.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Je remercie le député de Montmorency, mais j'aimerais commencer avec son mot d'ouverture, où il a remercié les fonctionnaires pour le travail qu'ils font. À titre de ministre de l'Immigration, souvent, j'ai des députés collègues de tous les partis politiques qui disent : J'ai un cas, j'ai un cas problématique. Est-ce que tu pourrais...

Une voix : ...

• (16 h 40) •

Mme Weil : Justement. Évidemment, moi, je me retourne... Évidemment, là, mon cabinet se retourne vers les fonctionnaires pour nous aider avec ces cas particuliers. C'est tellement important, puis moi aussi, ça me permet de remercier le travail extraordinaire qu'ils font. Parce que, savez-vous, c'est tellement technique, l'immigration, et ça nécessite toujours une collaboration avec le gouvernement fédéral ou un ajustement. Puis le fédéral, il n'y a pas juste le ministère de l'Immigration, il y a aussi ce qu'on appelle les services transfrontaliers qui sont là-dedans, la sécurité. Donc, c'est énormément complexe, ça prend beaucoup de volonté, et, des fois, on se rend compte qu'on est capables d'aider quelqu'un, hein, on peut aider une famille, on peut faire la différence, tout le monde ensemble, par rapport à la vie d'une personne. Je trouve ça extraordinaire.

Alors, merci de l'avoir souligné. Je tiens à dire que le député de Montmorency a été, aux Relations internationales, chef de cabinet, et, quand je suis arrivée en poste au ministère de l'Immigration, en 2010, on avait l'occasion souvent, parce que c'est deux ministères qui sont souvent en lien... J'avais saisi qu'il comprenait tout à fait les enjeux autour de l'immigration.

Ça me permet de dire un peu qu'est-ce qui s'est passé dans ce dossier, qu'est-ce que va se passer dans le dossier du Programme des travailleurs étrangers temporaires. C'est un programme... Et, comme le député l'a souligné, on ne parle pas des travailleurs agricoles, c'est une autre entente avec le fédéral, qui est vraiment entre le fédéral et les pays d'où viennent ces travailleurs agricoles, et ça ne touche pas, donc, les aides familiales. On est vraiment dans les travailleurs qualifiés ou moins qualifiés, cette main-d'oeuvre qui vient répondre à des besoins aigus, semblerait-il, de notre marché de l'emploi. Un programme qui n'est pas si vieux que ça, qui remonte juste à 2002. Les gens pensent que ça fait depuis toujours qu'on a un programme des travailleurs temporaires, mais c'est vraiment juste les 12 dernières années, et qui a connu une croissance importante; ça, on l'a vu dans les nouvelles.

Mais, en vertu de l'accord Canada-Québec, le Québec est consulté en toute matière d'immigration, et c'est une consultation qui va dans les deux sens. Donc, les changements qu'apporte le gouvernement fédéral, il doit consulter le Québec, et évidemment vice-versa, et ça fait partie de l'accord. Donc, le moratoire a été décrété le jour après mon assermentation.

Une voix : ...

Mme Weil : Oui, alors, le jour après. Donc, il fallait rapidement me mettre en lien avec les deux ministres en question pour savoir : O.K., bon, où est-ce qu'on s'en va avec ça?

Je vous dirais que... On vante beaucoup mon ministère, notre ministère, mais, je tiens à le dire, parce que c'est important de le dire, c'est un ministère qui gère l'immigration de façon très rigoureuse. On n'a pas le choix. Et je vous dirais que, lorsque j'ai souligné ça, donc on n'avait pas... je fais attention, on n'avait pas d'information de cas d'abus. Peut-être que quelqu'un pourrait en dénicher, mais on n'a pas pu en dénicher. Lorsque je l'ai mentionné aux deux ministres en question, ils ont reconnu, ils ont dit : C'est vrai, on le sait très bien, le Québec gère avec rigueur son programme d'immigration, que ça soit temporaire, permanent, c'est deux... le CIC, Canada, donc c'est Citoyenneté et Immigration Canada et le MIDI, c'est quotidiennement, quotidiennement que les équipes se parlent — ça, je l'ai découvert quand je suis arrivée, en 2011 — parce qu'ils doivent comparer les programmes parce que ça change constamment. Puis il faut dire que, sous M. Kenney, il y a eu beaucoup de changements, hein, qui ont été apportés, donc qui ont fait en sorte que...

Alors donc, j'ai rappelé qu'on gérait ça de façon très rigoureuse, mais aussi que l'entente, l'accord Canada-Québec exigeait une consultation, mais c'est sûr que le moratoire avait été déjà décrété. J'ai dit : Bien, à tout le moins, faites ça... amenez vos réformes rapidement... Et j'avais deux demandes essentiellement. C'est que, d'une part, tous les dossiers en traitement... Puis, je veux le dire, dans la plupart des cas, on avait déjà émis des avis relatifs au marché de l'emploi, c'est là où on vérifie s'il y a d'autres personnes qui auraient été disponibles pour l'emploi puis que l'employeur n'a vraiment pas pu trouver un candidat pour le poste. Dans plusieurs cas, l'avis, parce que c'est un avis conjoint, avait déjà été validé par le fédéral, et, dans beaucoup de cas, un certificat d'admission... d'acceptation du Québec avait déjà été émis, hein? C'est ça, j'ai partagé cette information avec les deux ministres. Ils ont dit : Ah bon...

Ceci étant dit, j'ai dit : Moi, ce que... l'important — puis, je pense, la région de Québec, c'est vraiment la région qui a été très affectée par ça parce que le taux de chômage est à 4 % — c'est plein emploi. Donc, j'ai parlé avec... mon cabinet aussi a parlé avec des restaurateurs, les fonctionnaires ont parlé avec des gens. Honnêtement, ils ont cherché partout, ils ont... C'étaient des emplois beaucoup... dans beaucoup de cas, c'est des emplois spécialisés, dans beaucoup, beaucoup, beaucoup de cas, spécialisés, et, dans certains cas, c'est ce qu'on appelle des emplois qui ne nécessitent pas un avis relatif au marché de l'emploi parce qu'il y a un besoin avéré. Donc, on passe directement à un permis de travail pour la personne parce qu'il y a un besoin, puis c'est avéré, puis, ça aussi, j'ai pu sensibiliser le ministre à ça. Donc, j'ai dit : Que la réforme vienne vite, mais qu'on nous consulte sur la réforme.

Alors, mes demandes, nos demandes ont été entendues. Je suis contente du fait que tous les dossiers, dès que le moratoire a été levé, vendredi dernier, tous les dossiers en traitement du Québec vont passer. Donc là, évidemment, pour les restaurants, c'est tellement important quand on y pense, hein? C'est des petites et moyennes entreprises. La saison, pour eux... Bon, là, il pleut, il ne fait pas beau, mais quand même, quand on vient à Québec... j'étais ici la fin de semaine...

Une voix : ...

Mme Weil : ...oui, Saint-Jean-Baptiste, bien, la fête nationale, tout ça fait en sorte que... On le voit, quand on arrive ici la fin de semaine, le nombre de touristes, hein? C'est effervescent, et ça a commencé il y a déjà quelques semaines. Et, pour eux, leur saison est courte, et, s'ils manquent cette saison-là... Parce que l'hiver, c'est très long pour eux. Donc, je sentais cette, comment dire, préoccupation. Donc, je suis contente que, finalement, le moratoire a été levé. Donc, ça, c'était la première demande.

La deuxième demande, c'est qu'on puisse être... qu'on soit consultés sur les changements pour qu'on discute des particularités du marché et des conditions ici, au Québec. Et, en fait, les changements, sauf pour l'augmentation des coûts, des frais, à 1 000 $, qui s'applique immédiatement au Québec, tout le reste ne s'applique pas encore au Québec, ce qui nous permet d'entamer des discussions avec le gouvernement fédéral.

Évidemment, protéger le marché de l'emploi, c'est important pour tout le monde, j'en conviens, puis j'en conviens avec le ministre, mais, en même temps, il y a des particularités. On a l'accord Canada-Québec, donc je souhaitais vraiment qu'on puisse respecter cet accord et qu'on puisse continuer à travailler ensemble pour nous assurer qu'il n'y ait pas de distorsion dans l'autre sens, c'est-à-dire négatif, sur les entreprises qui emploient beaucoup de monde. Et, si les entreprises sont affectées très négativement par une réforme parce qu'elles ne sont pas capables de combler des besoins, évidemment, ce n'est pas gagnant pour personne. Alors donc, on va travailler les prochaines semaines, je pense que ça va être un été quand même assez intense, pour pouvoir échanger, mais je dois vous dire que, globalement, je suis satisfaite de l'écoute que j'ai pu avoir de la part des deux ministres.

M. Bernier : Pour vous démontrer l'importance, Mme la ministre, de ce dossier, et de votre rôle, et du rôle du ministère dans ce dossier-là, si on regarde nos grands axes de développement économique, que notre gouvernement s'est donné lors du dernier budget, hein, au niveau de... bien sûr, au niveau de l'entrepreneuriat... pensons à des secteurs au niveau de l'industrie de la construction, où la main-d'oeuvre devient de plus en plus difficile à trouver dans certaines régions. Pensons maintenant au Plan Nord, le secteur minier : là aussi, dans certaines circonstances, on est en situation où la main-d'oeuvre va être plus difficile à trouver, hein? Et, au niveau de la stratégie maritime, c'est également la même chose.

Donc, ce sont des secteurs où il y a, on peut dire, des pointes saisonnières au niveau des activités, et ces pointes saisonnières là obligent d'avoir une main-d'oeuvre rapidement disponible, et, dans plusieurs cas, cette main-d'oeuvre-là provient de l'étranger. Et pour être capable de faire les recherches ou pour être capable de répondre à la demande au niveau de la construction, bon, etc., si on met beaucoup d'emphase par rapport au développement économique, bien, on a besoin... le premier élément économique, excusez ma phobie, là, mais c'est la main-d'oeuvre. Puis on sait qu'au Québec, avec le vieillissement de la population, avec tout ce qui se passe au niveau formation également, c'est notre premier besoin. Le Québec se doit de se doter d'outils qui vont lui permettre de répondre à ces besoins économiques là.

Donc, je veux juste attirer votre attention, là, sur toute l'importance que peut avoir ce sujet-là, même si, dans un premier temps, comme il n'y avait pas de problème, on n'en parlait pas trop. Puis effectivement, comme vous dites, ça existe depuis 2002, mais il reste que c'est quand même prioritaire dans plusieurs secteurs d'activité.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Mme la ministre, je vous suggérerais de prendre le prochain bloc, il reste 30 secondes. À moins que vous voulez... le prochain bloc du gouvernement.

Mme Weil : Je vais juste remercier le député pour son commentaire parce que ça reflète beaucoup mes préoccupations et je pense qu'il y a une place pour un programme des travailleurs temporaires, certainement pour combler les besoins du marché de l'emploi du Québec.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget pour une période de 19 minutes.

• (16 h 50) •

M. Kotto : Merci, M. le Président. Très brièvement, je rebondirais sur la question préoccupante du député de Montmorency. J'avais exactement la même question à poser, mais, considérant les réponses relativement satisfaisantes que j'ai entendues, parce que j'anticipais des réponses relativement au contenu des échanges que vous avez eus avec vos deux homologues à Ottawa... Cela dit, force est de constater que, très souvent, il y a un décalage, et il va en arriver d'autres, pas seulement sur le dossier immigration, mais les autres champs de compétence partagés.

En l'occurrence, considérant, disons, la bonne entente, parce que je reconnais qu'il est un peu plus complexe pour un gouvernement souverainiste de s'entendre avec le gouvernement de M. Harper, mais, considérant la réalité, qui est un fait et qui nous ramène à cette bonne entente, pourquoi, afin d'éviter ce genre de couac à l'avenir, n'entreprendriez-vous pas des démarches afin de les inviter à s'asseoir autour d'une table pour éventuellement une entente administrative pour que le Québec ait les pleins pouvoirs en matière d'immigration? L'occasion est belle.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : J'aimerais quand même souligner le succès de la députée de Taschereau, hein? Vous vous rappelez, dans le dossier des mesures d'emploi... l'entente sur la main-d'oeuvre, hein? Il y a eu une coalition avec d'autres provinces, ça a pris peut-être 12 mois... la subvention à l'emploi. Donc, finalement, elle a réussi à avoir une entente, donc c'était quand même, de la part d'un gouvernement souverainiste... Donc, on voit qu'on est un peu dans les mêmes choses, c'est-à-dire de constamment s'ajuster avec un domaine où les compétences sont partagées, mais ça, ça touchait l'emploi puis pas exactement, évidemment, l'immigration.

Les pleins pouvoirs... Écoutez, les gens rentrent dans un pays, hein? Ils rentrent dans un pays, puis le pays, c'est le Canada. Donc, toutes les mesures de sécurité, par exemple, le gouvernement fédéral, quand... Même pour les travailleurs qualifiés, nous, on sélectionne, mais, en dernier lieu, c'est le gouvernement fédéral qui fait la vérification santé et sécurité, parce que les gens rentrent sur un territoire, et le territoire, c'est le Canada. Les frontières, là, c'est autour du Canada.

Moi, je vous dirais que le consensus, en parlant avec tout le monde, ils sont bien contents que ce soit le Canada qui s'occupe de cet élément-là. C'est des informations, au niveau de la sécurité, qui doivent être partagées par les pays, mais je n'ai jamais entendu les gens se plaindre de ça. L'entente qui a été négociée, l'entente McDougall—Gagnon-Tremblay ou Gagnon-Tremblay—McDougall, fait notre bonheur, mais semble faire le bonheur de tout le monde, dans le sens qu'il touche vraiment là où le Québec veut être, c'est la sélection des travailleurs qualifiés. Et c'est intéressant parce que cette entente n'a pas vraiment vieilli dans ce sens-là.

Le regroupement familial, c'est considéré par tous les pays comme de l'immigration quasiment humanitaire, hein? Je ne sais pas si vous l'appréciez, mais le regroupement familial... d'ailleurs, ce qu'on voit en Europe, c'est beaucoup ça, c'est le regroupement familial des réfugiés, des demandeurs d'asile. C'est un peu ça, leur immigration. Et c'est parce que, les familles, si on empêche les familles de se réunir, ça va les freiner dans leur développement. Donc, c'est considéré fondamental, le regroupement familial. Mais on a quand même pu s'assurer que 70 % à peu près de notre immigration, c'est des travailleurs qualifiés. Donc, pour notre développement économique, pour notre avenir, l'enjeu est vraiment là.

Donc, nous, on est satisfaits de cet équilibre. L'important, c'est que les deux équipes, CIC et MIDI, travaillent quotidiennement ensemble, et ce qu'on me dit, c'est que leurs relations vont très bien. Ça, c'est des fonctionnaires qui sont là, qui, à travers tous les changements de gouvernement, les fonctionnaires sont toujours là. Et il y a une table, je pense, qui se rencontre, un comité mixte qui se rencontre à tous les... deux fois par année. Mais, moi, d'après ce que j'entends, c'est presque quotidiennement qu'ils se parlent, hein? Donc, la transmission d'information, ça va bien.

Essentiellement, oui, quand il y a des annonces de moratoire comme ça, qui peut nous affecter, nous brusquer, nous surprendre, c'est vrai qu'il faut s'ajuster rapidement, mais on a quand même cet accord Canada-Québec qui nous permet, si tout le monde respecte cet accord, de se consulter et de faire en sorte qu'on tienne compte des préoccupations du Québec.

Et moi, je peux vous dire que je sens que, dans tout ce que j'ai entendu, le gouvernement fédéral apprécie que le Québec gère vraiment bien son immigration, que ce soit l'immigration permanente ou que ce soit même le dossier temporaire, qui est beaucoup plus de compétence fédérale, hein, parce qu'on parle du marché de l'emploi, etc. C'est beaucoup le gouvernement fédéral qui a développé ce créneau-là, mais on a un rôle à jouer là-dedans. Ils sont satisfaits, ils savent qu'ils peuvent compter sur le travail, la préparation qu'on a faite, et que c'est, comme je le dis, géré rigoureusement.

Donc, ils ont confiance que l'appréciation qu'on peut leur donner... Et, lorsqu'on intervient et lorsqu'on a des préoccupations, ils sont à l'écoute. Je ne veux pas nous comparer à d'autres provinces, mais je veux juste vous dire qu'ils font ce commentaire. Donc, je pense qu'il faut être quand même assez fier de ça.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Kotto : Sur ce point, M. le Président, ils sont à l'écoute. Donc, la perspective de l'application des programmes, là où le taux de chômage est de 6 % et moins, est-ce une préoccupation pour vous? Si oui, est-ce que vous allez leur rappeler qu'au Québec il y a la région de Québec et les Appalaches qui recèlent ce taux de chômage? Il y a 23 régions, en gros, les administratives y compris. Est-ce que c'est un élément que vous allez amener en discussion autour de la table?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui, M. le Président, j'apprécie cette préoccupation que soulève le député de Bourget. C'est sûr que c'est une préoccupation qui est partagée par tous et chacun, on le voit beaucoup dans la revue médiatique.

Moi, ce que j'ai l'intention de faire... parce qu'à ce moment-ci précisément, on n'a pas encore fait le tour complet de la question. On va se donner le temps de le faire, mais, assez rapidement, on aura un portrait quand même assez juste de la situation au Québec. Comment les mesures envisagées par le gouvernement fédéral, comment... quel impact ça pourrait avoir sur nous? Est-ce que ça pourrait être un frein ou est-ce que... justement, comme certains commentateurs, d'ailleurs, commentateurs qu'on voit même dans nos journaux, à la radio, qui font écho à des préoccupations ailleurs au Canada sur la protection de notre marché de l'emploi... donner, dans un premier temps, l'occasion à des Québécois ou des Canadiens ailleurs de postuler pour ces emplois.

Bon, c'est sûr qu'on... tout le monde a cette... tous les gouvernements ont cette préoccupation, mais il peut y avoir, comme le député de Bourget le souligne... lorsqu'on a vraiment un taux de plein emploi, comme certaines régions, comme le Québec, qu'est-ce que ces employeurs vont faire? Et donc, moi, c'est ma grande préoccupation. Mais aussi parce que, d'après ce qu'on peut voir — puis on n'a pas fini l'analyse — dans ces 300 dossiers, il y en avait beaucoup, ce sont des travailleurs spécialisés. Les abus, on n'en a pas trouvé, et, au-delà des abus, c'est vraiment, d'après ce qu'on peut comprendre, des emplois en demande, et les employeurs n'ont pas pu combler les besoins après un exercice fort et rigoureux. Mais tout ça est à regarder. Alors, je n'ai pas encore les conclusions de cet exercice qu'on fera.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Kotto : Je reviens à la suite de notre échange tout à l'heure. Relativement à la question sur les ressources financières relatives à la francisation, la ministre m'a répondu que les budgets étaient là.

Est-ce que la ministre dirait la même chose sur la disponibilité des ressources financières en matière d'intégration?

Mme Weil : Oui, tout à fait. Vous parlez donc des organismes...

Une voix : ...

Mme Weil : Avant qu'on trouve les chiffres... Oui. Je pense que vous parlez peut-être d'un 800 000 $. Je ne sais pas si ce que vous... la réduction, qu'on voit dans les crédits, de 800 000 $, ça, ça reflète...

M. Kotto : En fait, juste... Oui.

• (17 heures) •

Mme Weil : Mais globalement, oui, la seule réduction qu'on peut voir dans nos crédits, c'était 800 000 $, c'est à cause des réfugiés en moins, parce que le gouvernement fédéral a accepté moins de réfugiés, donc qui fait en sorte qu'on a moins de réfugiés au Québec. Donc, c'est une prévision de pression, si vous voulez, sur nos services, et on prévoit que la demande sera moins élevée. Mais, en matière de services à cette clientèle, les nouveaux arrivants, les immigrants, on le répète, on le répète, on répond toujours à la demande. Que ça soit en francisation ou des mesures d'intégration, on répond à la demande. Donc, on répondra toujours à la demande des personnes réfugiées, par exemple, parce que c'est là où... c'est l'accueil... mais tous les immigrants, l'accueil, francisation, intégration.

Maintenant, là où c'est vraiment pertinent, c'est l'accord Canada-Québec. Je ne sais pas si c'est de ça que vous parlez aussi.

M. Kotto : Non, c'est... oui.

Mme Weil : Oui, parce que c'est plusieurs... En matière d'immigration, finalement, c'est plusieurs ministères, hein, qui jouent un rôle. Oui. Donc, juste vous donner une idée. Donc, pour l'exercice 2013‑2014, le montant de la compensation fédérale était de 320 millions. Donc, c'était une hausse. Pour l'exercice 2013‑2014, c'est 325,2 pour l'accueil, la francisation et l'intégration des personnes. Et ces argents-là sont transférés à d'autres ministères. Ça, c'est un rappel qu'il faut constamment faire. C'est la société québécoise qui intègre les villes. On pense à Montréal, on pense à Québec, toutes les régions, on pense à Sherbrooke, donc tous ces organismes qu'on finance un peu partout. Mais donc c'est 125,5 millions pour le ministère de l'Immigration, ça, c'est pour 2013‑2014, 78,8 au MESS, 104,7 au ministère de l'Éducation et 4,4 au ministère de l'éducation supérieure, 12,3 millions au MSSS. Donc, je n'ai pas ma fiche, là, mais c'est un 5 millions de plus qui est dépensé par ces ministères. Donc, on répond toujours à la demande.

Puis j'aimerais rappeler... Parce que j'ai participé, samedi, à un événement pour reconnaître le travail de nos organismes pour les réfugiés, l'accueil des réfugiés, l'intégration des réfugiés. Pour la première fois de l'histoire qu'on connaît, le haut-commissaire des Nations unies aux réfugiés, M. Guterres, un Portugais, Antonio Guterres, il est venu me visiter personnellement. Alors, c'est la première fois que le haut-commissaire vient visiter un membre du gouvernement. Je le dis parce que... je partage ça parce que ce n'est pas parce qu'il voulait me voir personnellement, mais, comme représentant d'un gouvernement du Québec, je vais le dire humblement, c'est parce qu'il voulait souligner le travail du Québec, notamment, et, c'est important de le dire, notamment pour le travail qu'on fait beaucoup en santé, par exemple. Il y a des réfugiés qui ont des séquelles importantes en matière de traumatisme, des problèmes psychologiques et psychiatriques sévères. Et ce qu'il nous a dit, c'est que le Québec est un modèle pour traiter ces personnes-là, pour les référer dans nos hôpitaux, dans nos agences, nos CLSC. Et il a même dit qu'il souhaiterait que le Québec puisse partager son expertise avec d'autres États qui accueillent des réfugiés.

Par ailleurs, le programme de santé intérimaire... Je ne sais pas si vous vous rappelez, il y a quelques années, en 2012 — j'étais ministre de l'Immigration — le gouvernement fédéral a cessé son programme de santé intérimaire pour les demandeurs d'asile. Je ne sais pas si vous vous rappelez de ça. J'étais ministre de l'Immigration, et mon collègue le député de Jean-Talon était ministre de la Santé, et on a décidé qu'on allait continuer à offrir les services pour ces personnes-là, parce qu'il y en a qui sont parfois très malades, et les enfants qui souffrent d'asthme ou d'autres problèmes avaient besoin de soins. Et ce que j'ai appris tout récemment, c'est que les autres provinces nous ont suivis, l'Ontario, plusieurs provinces de l'Ouest.

Alors, je vous dis ça parce que, quand on dit : On répond à la demande, on est toujours capables de faire mieux de façon administrative, dans nos façons de faire, d'économiser dans nos façons de faire pour être plus «lean and mean», comme on dirait en anglais, mais jamais pour donner des services en moins. C'est qu'on est plus efficaces, plus efficients. Et les services seront toujours au rendez-vous.

Le Président (M. Picard) : M. le député, il reste 3 min 30 s.

M. Kotto : 3 min 30 s. J'en avais assez pour des sous-questions. En fait, je faisais référence à la réaction de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, vous l'aurez anticipé, qui se plaint du fait que des coupures feront mal à l'intégration, à la francisation des immigrants. Ils considèrent que, malgré la récente indexation du transfert d'Ottawa de 35 millions de dollars, le gouvernement québécois a fait le choix de couper 5 % du programme d'intégration des nouveaux arrivants et 4,4 % du budget de la francisation. De leur perspective des choses, c'est une perte de 4,7 millions de dollars du budget du MIDI, alors que le transfert fédéral pour l'intégration des immigrants augmente année après année. Et le coprésident de l'organisme, M. Barnabo, dit en substance qu'«il est surprenant qu'il y a quatre semaines à peine, le premier ministre du Québec présentait l'intégration des immigrants comme une priorité, et on nous annonce aujourd'hui des coupures sans précédent des programmes d'intégration et de francisation». Fin de la citation. Il dit par la suite, le communiqué : «Force est de constater qu'en 2014 les immigrants au Québec rencontrent toujours autant de difficultés et d'obstacles durant leur parcours d'intégration socioéconomique.»

Donc, les besoins sont là, toujours présents, ne tarissent pas, et, de leur perspective des choses, la question, l'angoisse, c'est : Comment allons-nous livrer si on nous ampute de 800 000 $, par exemple? Est-ce que vous avez une... Plutôt, M. le Président, je souhaiterais savoir si la ministre a une réponse à apporter à cette table de concertation qui fait un travail, vous le savez, formidable.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, en une minute.

Mme Weil : En une minute. Mais peut-être que je pourrais commencer, puis ensuite...

Des voix : ...

Mme Weil : Bon, c'est ça. Donc, c'est ça. Alors, je veux rassurer le député. En fait, ce 800 000 $, justement, ça, c'est — ce que j'ai expliqué tantôt — les réfugiés en moins. À cause de la baisse du nombre de réfugiés admis par le Canada, il y a eu un impact sur le Québec par rapport au nombre de réfugiés admis au Québec. Donc, c'est une prévision d'une pression en moins. Et donc on est assez... on est plus que confiants, il n'y aura pas de baisse de services. Mais j'irais plus en détail, mais je ne sais pas si je...

Le Président (M. Picard) : On va changer de bloc.

• (17 h 10) •

Mme Weil : On va changer de bloc. Donc, c'est ça, je vais reprendre le communiqué. Donc, dans un communiqué émis le 23 juin 2014, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes affirme, bon, comme le disait le député de Bourget, qu'en dépit de l'augmentation de 35 millions du transfert versé par Ottawa dans le cadre de l'accord Canada-Québec le gouvernement québécois a fait le choix de couper 5 % du programme d'intégration des nouveaux arrivants et 4,4 % du budget de la francisation, que le ministère ou le MIDI perd 4,7 millions de son budget, que les coupures réalisées sont sans précédent pour les programmes de francisation et d'intégration, que la compensation fédérale est passée de 104 millions, en 2000, à 320 millions en 2013. Je répète mes points parce que je vais répondre à chacun de ces points. Alors, ils exigent que «[l'entièreté du] 320 millions que le Québec recevra [...] soient entièrement dédiés aux services et aux mesures d'intégration destinés aux nouveaux arrivants».

Les faits. L'intégralité de la compensation versée par le fédéral est utilisée pour offrir des services de qualité, d'accueil, de francisation et d'intégration. Chaque année, le gouvernement du Québec doit d'ailleurs compléter le transfert fédéral avec un investissement supplémentaire. Pour l'exercice 2013‑2014, le montant de la compensation s'élève à 320 millions alors que l'investissement total du Québec en matière d'accueil, de francisation et d'intégration des personnes immigrantes s'élève à 325,2 millions. Il s'agit d'un investissement supplémentaire de 5,2 millions de la part du gouvernement du Québec.

D'entrée de jeu, il est important de comprendre que les services aux personnes immigrantes ne sont nullement affectés. Il s'agit de mesures administratives qui ne touchent pas à la prestation de services; on répond à la demande. Par ailleurs, il ne s'agit pas de réduction de 4,4 % pour la francisation et 5,5 % pour l'intégration, mais bien d'une réduction de 2,7 % des crédits alloués pour le secteur intégration en francisation, le 800 000 $ parce que c'est le nombre de réfugiés en moins, et, pour la francisation, c'est la baisse de demandes pour les services de francisation parce que les taux d'emploi, les taux d'intégration au marché de l'emploi ont été beaucoup plus élevés en 2013. Attendez que je sorte ces chiffres-là.

Donc, en vertu de l'accord Canada-Québec, le Québec est responsable des services d'accueil, de francisation, d'intégration des personnes immigrantes sur son territoire. Les sommes transférées par Ottawa servent précisément à offrir ces services et sont gérées en fonction des besoins du Québec. L'intégralité de la compensation versée par le fédéral est utilisée pour offrir ces services. Et donc, pour l'exercice, bon, comme je vous l'ai dit, 2013‑2014, donc, c'est un 5,2 millions de plus qui a été versé. Et donc on verra pour 2014‑2015. On sait qu'il sera au moins de 325... on ne connaît pas encore le chiffre, hein, pour 2014‑2015?

Une voix : Non, non, non.

Mme Weil : On ne connaît pas encore.

Des voix : ...

Mme Weil : C'est au moins 320 millions, hein, c'est au moins 320 millions. Ah oui! Je voulais vous donner les taux de chômage. Donc... Hein, c'est à vous que je parle. C'est au président, en fait, que je m'adresse. Bon, comme on dit, s'intégrer prend du temps, mais donc pas surprenant de constater que le taux de chômage diminue avec la durée de résidence. Au Québec, en 2013, ce taux est de 14,6 % pour les immigrants arrivés depuis cinq ans ou moins; de 11,2 % pour ceux admis depuis cinq à 10 ans; et de 10,8 % pour les immigrants établis depuis plus de 10 ans. On observe aussi une nette diminution du taux de chômage parmi l'immigration récente au Québec, c'est-à-dire ceux qui sont arrivés depuis 0-5 ans. Et, pour la première fois, il est passé de 20,8 %, en 2012, à 14,6 %, en 2013, pour s'établir en dessous de ce qui est observé en Ontario, où c'est 14,8 % en 2013. Cette progression est en partie due à la croissance de l'emploi.

On peut penser que nos politiques de sélection, arrimées aux besoins du marché du travail québécois, contribuent aussi à améliorer la situation. C'est pour ça que le MIDI compte poursuivre l'amélioration de ses politiques de sélection, notamment dans le cadre de la refonte de la Loi sur l'immigration. Mais je rajouterais nos stratégies, évidemment, le PEQ, la prospection qu'on fait, les Journées Québec, les Journées Québec, où on fait des... on a fait une mission avec un taux de participation record au mois de mai. Avec Montréal International, Québec International, on va à Paris, Belgique, et les entreprises viennent avec le ministère et Emploi-Québec, qui est là aussi, et les gens recrutent directement, donc, les personnes dont ils ont besoin. Et plus on va aller dans ce sens-là, plus on va être capables d'aller identifier des personnes qui vont pouvoir intégrer rapidement le marché de l'emploi.

Et je vous dirais que moi, j'avais toujours un penchant pour un équilibre. Évidemment, l'immigration permanente, c'est toujours ce qui est le plus important, mais les travailleurs qualifiés temporaires, comme on en parlait précédemment, c'est aussi une voie intéressante. Moi, je vois ça comme une période d'essai pour tout le monde. Pour le travailleur qualifié temporaire — il est qualifié, évidemment, c'est important — il a l'occasion de faire l'expérience du marché de l'emploi du Québec, l'occasion de voir s'il s'y plaît, ici, au Québec, l'employeur, qui a l'occasion de... ils ont le temps de s'apprivoiser. Parce que, quand on parle de diversité, puis on aura l'occasion d'en parler ce soir, toute cette question d'intégration en emploi, de, oui, reconnaissance des acquis... puis là la personne peut être extrêmement qualifiée, mais, pour une raison quelconque, ça bloque. Vous vous rappelez de l'étude de la Commission des droits de la personne, il vaut mieux s'appeler Bélanger que Traoré, c'est une réalité dans toutes les sociétés. Ce n'est pas juste ici, c'est partout.

La voie de l'immigration temporaire, surtout quand on parle de travailleurs spécialisés, ça permet cette période d'adaptation pour l'un et pour l'autre — donc, moi, je dois vous dire que je suis favorable à ça, on verra qu'est-ce qui va arriver avec le programme, si on va être capables de tirer notre épingle du jeu — fait en sorte que les perspectives d'avenir, elles sont vraiment intéressantes pour une intégration plus rapide. Et, si on rajoute à ça les départs à la retraite qui sont vraiment importants actuellement, le vieillissement de la population et les... on ne donne plus de chiffres, hein? Normalement, on parlait d'une pénurie il y a quelques années. Ensuite, on a remplacé ça par rareté, mais, quoi qu'il en soit, il y a beaucoup de gens qui quittent le marché de l'emploi. Et les entreprises, on le verra quand on va faire la consultation pluriannuelle, on l'a entendu en 2011, les entreprises nous ont dit qu'ils le sentent maintenant, actuellement, ce besoin d'employés. Donc, il y en a qui font des... Il y a CGI qui organise, imaginez-vous, des missions à Montréal pour recruter, mais c'est une très bonne idée, parce qu'il y a des gens qui sont arrivés il y a quelques années en informatique, je me souviendrai toujours, et ils font des missions à Montréal pour recruter des gens qui sont arrivés soit il y a trois, quatre, cinq, six, sept ans, mais qui ont ces compétences, au lieu de toujours recruter à l'étranger.

Dernières journées... Oui, voici des chiffres. Nos dernières journées, Journées du Québec, il y a 1 598 candidats qui ont été rencontrés, c'est un record, c'est quelque chose, 2 843 entrevues pour 33 entreprises. Alors, ça, c'est vraiment intéressant, parce que le recrutement se fait directement avec ces gens-là qui vont arriver, vont avoir un CSQ et, si tout va bien, ils vont devenir des Québécois.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Montmorency, c'est à vous.

M. Bernier : Merci, M. le Président. Je vais revenir sur un sujet que vous avez abordé en toute fin de votre présentation, c'est justement le besoin prioritaire d'arrimer l'immigration avec le marché de l'emploi, la demande d'emploi au Québec. Bon, on sait qu'en ce qui nous concerne la situation est de plus en plus... au cours des prochaines années, il y aura une mise à la retraite importante, les gens vont prendre leur retraite, mais on a besoin également de main-d'oeuvre qualifiée rapidement sur le marché. J'ai été témoin, vous l'avez mentionné tout à l'heure, comme chef de cabinet aux Relations internationales, du travail qui a été fait et qui se fait au niveau de l'immigration, dans nos différentes délégations ou dans nos bureaux, pour être capables de faire l'arrimage dans tout ça. Parce que, somme toute, qu'on soit à Montréal, qu'on soit à Québec, et davantage dans les régions... Prenons, exemple, une région très, très reconnue pour son dynamisme, la région de la Beauce, où il y a beaucoup d'entrepreneurs, puis, nous, nos priorités économiques, comme gouvernement, c'est justement l'entrepreneuriat, mais, pour réaliser ça, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, le premier besoin, c'est la main-d'oeuvre. Donc, ces gens-là ont besoin de main-d'oeuvre qualifiée rapidement. Il faut être prêts à leur fournir cette main-d'oeuvre-là.

Vous l'avez mentionné tout à l'heure, vos statistiques sont de plus en plus importantes sur la possibilité de ces gens-là de s'intégrer rapidement au marché de l'emploi. Mais, en ce qui nous concerne, ça va aussi avec le besoin de répondre à ces attentes. Et les entreprises, au Québec, vous font part de ces attentes-là, quel genre de travailleurs ils ont besoin, et ça, peu importe, là, qu'ils soient des travailleurs d'une façon plus... des immigrants permanents ou des immigrants temporaires, il reste que ce sont les mêmes besoins où on peut utiliser cette main-d'oeuvre-là, mais ce qu'on veut, c'est d'être capables de l'utiliser rapidement, c'est-à-dire que la personne arrive, on est capables de l'intégrer dans son emploi, et elle est capable de répondre.

D'ailleurs, le Vérificateur général l'avait mentionné, ça, l'avait mentionné, O.K.? Puis c'est un élément sur lequel le ministère a beaucoup travaillé, O.K., d'être capables d'apporter des... de bien s'arrimer au niveau des attentes des entreprises par rapport aux immigrants qui arrivent sur le marché de l'emploi ici, au Québec.

Donc, ma question : Quelles sont les mesures qui ont été mises en place? Qu'est-ce qu'on fait pour être capables de répondre à ces attentes-là rapidement et être capables de fournir cette main-d'oeuvre-là qui est extrêmement importante pour nos entreprises du Québec?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

• (17 h 20) •

Mme Weil : Oui. Je remercie le député pour sa question, et c'est l'enjeu, c'est vraiment l'enjeu essentiel, et c'est pour ça que, oui, en fait, l'immigration est un dossier économique : on parle de main-d'oeuvre, on parle d'une situation démographique qui fait en sorte qu'on perd des gens qui sont très qualifiés et expérimentés. On essaie de retenir, d'ailleurs, les travailleurs expérimentés. On avait amené, je ne sais pas si le député se souvient du budget Bachand...

M. Bernier : Oui. On avait une mesure pour les aînés, oui.

Mme Weil : Hein, on avait des mesures pour retenir les travailleurs expérimentés, des mesures qui ont été mises à l'écart dans le budget qui a suivi.

M. Bernier : Malheureusement.

Mme Weil : Donc, d'où l'importance, et l'importance d'un arrimage... Et moi, je parle souvent de sélectionner en temps réel. Et je dis souvent aussi que l'intégration commence par une bonne sélection. On va réussir l'intégration si on est capables de bien sélectionner, si on est capables d'amener les entreprises en amont.

Donc, il y a plusieurs stratégies, et je pense que je vais vous dresser le portrait. Il y a certaines de ces mesures, comme le PEQ, les missions de recrutement dont j'ai parlé, mais je vais vous dresser le portrait général, incluant, évidemment, la grille de sélection. Ça peut sembler banal, mais cette grille de sélection, c'est...

M. Bernier : C'est très important, ça.

Mme Weil : Oui, très important. Alors, plusieurs des actions du MIDI qui s'inscrivent dans le sens de la recommandation du Vérificateur général demandant que le programme de sélection des immigrants travailleurs qualifiés assure une meilleure adéquation — et tout est là, hein — entre la sélection de ces immigrants et les besoins du marché du travail du Québec... Et cette sélection, quand je parle de temps réel, pourquoi c'est tellement important? Parce que la liste des domaines de professions en demande, si la sélection prend trop longtemps, le marché de l'emploi a déjà changé. Alors, il faut qu'on réduise l'écart et que les fonctionnaires puissent gérer la demande et gérer, si on veut, ces milliers de dossiers qu'on a en inventaire. Ça prend toute une gestion pour en venir à un système d'immigration et de sélection qui est beaucoup plus rapide et beaucoup plus pointu, capable de... oui.

Donc, la liste des domaines de formation 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013, a été mise à jour et modulée selon les besoins actualisés du marché du travail de l'ensemble du Québec. Les demandes de certificat de sélection des candidats, des travailleurs qualifiés qui obtiennent les points pour leur domaine de formation, reçoivent donc un traitement prioritaire. Ça, c'est un changement qu'on a apporté en 2010, et c'était suite, déjà à l'époque, aux commentaires du Vérificateur général. Donc, déjà, on sait que c'est des emplois en demande, alors on va les traiter de façon prioritaire.

Le 1er août, donc, 2013, on a rehaussé le niveau de connaissance du français exigé pour l'attribution de points à ce critère dans la grille de sélection, de même que la connaissance du français exigée dans le Programme de l'expérience québécoise. Ainsi, les candidats sélectionnés à titre de travailleurs qualifiés auront une maîtrise du français qui favorisera leur intégration plus rapide.

Le Programme d'expérience québécoise, j'en ai parlé, évidemment, ce qui nous permet d'arrimer vraiment en temps réel des gens qui sont diplômés ici... On n'a pas besoin de faire tout le travail qu'on aura à faire ensemble, moi et la députée de Jeanne-Mance—Viger, pour reconnaître les diplômes, etc., ils seront déjà ici, dans notre banque de candidats potentiels.

Comme je l'ai dit précédemment, 2013, le nombre de CSQ délivrés aux candidats PEQ, aux membres de leur famille, a connu une augmentation de 42 %. En 2009, des modifications réglementaires ont été adoptées pour favoriser davantage la sélection d'immigrants travailleurs qualifiés ayant de bonnes perspectives d'intégration professionnelle. Ces mesures ont permis d'augmenter la proportion des dossiers acceptés correspondant à des besoins exprimés sur le marché du travail dont le domaine de formation conduit à l'attribution de points, de valoriser davantage les candidats détenteurs d'un diplôme du Québec ou l'équivalent et les candidats bénéficiant de l'entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Actuellement, donc, j'ai parlé des activités de promotion. Et je pense que c'est intéressant de vous dire qu'elles sont axées davantage sur des candidats à l'immigration potentiels dans les domaines en demande au Québec, tant de niveau collégial technique et secondaire professionnel que de niveau universitaire, et la promotion et la prospection dans plusieurs pays ou territoires où il y a traditionnellement un plus faible volume de demandes. La Belgique, la Catalogne, le Brésil, le Mexique, c'est là où on fait de la prospection, la Roumanie, la Colombie, la Russie, la Moldavie, l'Ukraine et la Chine. Moi, je parlais, à l'époque, en 2013... Parce qu'on a introduit une nouvelle orientation, c'était une orientation diversité. C'est comme si je prévoyais qu'un jour, peut-être, on aurait «diversité» dans le nom du ministère et c'était pour remplacer cette notion qu'on avait, à l'époque, de quota, de quota par bassin, mais c'était de faire en sorte que le ministère de l'Immigration... on mette de la pression sur le ministère de l'Immigration, si on veut, de faire de la prospection un peu partout.

Alors, dans les pays que je vous ai nommés, c'est sûr que, si on ne faisait rien, on n'aurait pas nécessairement les demandes venant de ces pays. Mais on veut une diversité, les entreprises veulent une diversité. L'intégration se fait mieux avec la diversité dans le sens que c'est des gens qui parlent plusieurs langues, c'est des gens qui viennent de partout, et, au lieu d'avoir... Ils s'intègrent mieux. Tous ceux qui sont spécialisés en intégration le disent.

Bon, je vous ai parlé des Journées Québec, qui ont connu un très grand succès, et, depuis 2006, le MIDI évalue les domaines de formation de tous les candidats à l'immigration, travailleurs qualifiés en fonction de leurs perspectives d'intégration professionnelle.

Donc, c'est une série de stratégies, de mesures qui ont... certaines mesures qui ont précédé le rapport du VG, d'autres qui sont venues après le rapport du VG, qui étaient plus concentrées sur des aspects plus techniques de la sélection, des mesures d'évaluation objective. Donc, je vous dirais que le nerf de la guerre et le projet de loi dont on a pu parler vont exactement dans le sens que vous dites et que le député souligne, c'est de s'assurer de ce meilleur arrimage pour nous assurer qu'on a une économie performante avec des gens qui vont contribuer au développement de notre économie.

M. Bernier : Effectivement, vous avez mentionné que, dans nos délégations, nos bureaux à l'étranger, on est beaucoup plus proactifs par rapport au recrutement, et ces gens-là vont même faire les invitations et, dans ce cas-ci, d'être capables de bien choisir ces personnes-là. Et la diversité est beaucoup plus grande. Et je pense que c'est important, parce qu'effectivement, à l'intérieur des entreprises, vous allez retrouver des gens de toutes provenances. Et, au moment où l'intégration se fait rapidement, bien, ces gens-là ont plus de possibilités de demeurer et de conserver leur emploi. Donc, c'est important. Moi, j'en ai été témoin, de ça, du travail de fait par nos gens à l'Immigration, et la proactivité de toutes ces personnes-là, là, dans leur travail, pour être capable d'attirer. Parce qu'on sait que, dans certains pays, la main-d'oeuvre est plus qualifiée dans certains domaines, certains autres endroits, les gens ont plus de forces dans un autre domaine, donc ça nous permet réellement d'attirer ces gens-là rapidement.

Le Président (M. Picard) : On vous remercie...

M. Bernier : Merci.

Le Président (M. Picard) : On vous remercie, M. le député. Ça termine le bloc. Maintenant, je passe la parole à M. le député de Bourget pour une période de 19 minutes.

• (17 h 30) •

M. Kotto : Merci, M. le Président. Je reviendrai brièvement sur la perche tendue à la ministre sur la question du rapatriement des pouvoirs en matière d'immigration en mettant de l'avant trois expériences différentes de citoyens. Les Zamudio — je pense que la ministre est au courant — c'est la famille de réfugiés installée en région, dans les Laurentides, quatre adultes, tous parlant français, tous travaillant, mais qui étaient à la porte de l'expulsion. Apparemment, on a levé le pied aujourd'hui, mais pour combien de temps? La question se pose. Je parlerais de la jeune entrepreneure belge. C'est un article de L'Action.com, propos... enfin, l'histoire que nous rapporte M. Réjean Turgeon, journaliste du domaine.

<41C'est une femme qui est passée par toutes sortes de péripéties abracadabrantes pour l'obtention de sa citoyenneté canadienne alors qu'elle avait été acceptée au Québec, elle avait reçu son statut de résidente permanente depuis un long moment déjà, et elle raconte son parcours rocambolesque qui la décourage aujourd'hui de continuer. C'est un deuxième exemple.

L'autre exemple est en lien avec la circonscription de Sanguinet, c'est un jeune qui a perdu son original de diplôme. Et ce n'est pas par sa faute, c'est, selon ses dires, au niveau de la fonction publique que ça s'est perdu. Et tout le processus a été interrompu, et aujourd'hui on exige de lui qu'il retourne dans son pays d'origine pour obtenir un document qui avait pourtant été déposé.

Ce sont trois exemples. Les exemples sont pléthoriques, mais je me limite à ces trois-là. Considérant la sensibilité que nous avons vis-à-vis de nos concitoyens, nos futurs concitoyennes et concitoyens parlant notamment le français, considérant leur volonté de s'intégrer dans leur société d'accueil et considérant aussi, au niveau de notre propre fonction publique, la compétence et la compréhension fine de ce genre de cas, y a-t-il lieu de s'interroger — encore une fois je reviens là-dessus — sur la nécessité qui s'impose à nous d'avoir la maîtrise totale dans ce dossier? Là, certains sont même poussés, et ça, ça pourrait courir encore plus loin. Certains sont tentés de penser que, parce qu'ils sont francophones, on leur met des bâtons dans les roues. Je n'abonde pas dans ce sens-là objectivement, parce que je ne suis pas dans les souliers de ces personnes, mais y a-t-il lieu de s'interroger sur la pertinence de poser des gestes qui vont dans le sens... J'ai compris les questions de sécurité nationale et autres, mais, quand bien même l'enjeu de la sécurité serait pertinent, n'y a-t-il pas moyen d'aller chercher des pouvoirs supplémentaires pour éviter ce genre de cas de détresse? Et le mot n'est pas fort quand on se met à la place de ces personnes un tant soit peu.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui, M. le Président. On est vraiment dans le dossier des demandeurs d'asile, et le Québec même avant... C'était le gouvernement péquiste, dans les années 2000, 2001, 2002, parce qu'il y avait tellement de demandeurs d'asile au Québec, qui avait mis de la pression — c'était le ministre de l'Immigration de l'époque — sur le gouvernement fédéral de gérer avec beaucoup plus de diligence et de célérité parce que ça créait une pression énorme sur les services de santé et les services sociaux au Québec. Je ne sais pas si le député se souvient de cette période-là. Donc, évidemment, le gouvernement canadien a amené des réformes pour accélérer le traitement de ces demandes, ces demandeurs d'asile.

Il faut savoir qu'on est vraiment dans le domaine de l'intégrité des systèmes d'immigration, et il y a des instances indépendantes, donc des tribunaux indépendants, qui vont évaluer les demandes d'asile selon des critères objectifs; c'est la Commission de l'immigration et du statut du réfugié. J'ai eu l'occasion à certaines reprises, évidemment, d'être interpellée dans des cas très... Comme dit le député de Bourget, évidemment, c'est toujours des cas difficiles, pénibles, parce que c'est des gens... plus longtemps ils sont ici, plus ils sont intégrés. On pense à ces familles mexicaines où les enfants sont à l'école. Mais même le ministre de l'Immigration fédéral ne peut pas intervenir dans ces dossiers-là. Il y a des tribunaux administratifs indépendants, et c'est vrai dans tous les pays. Donc, nous, on... Je pense que, même si le Québec avait le plein contrôle de l'immigration, on aurait des instances indépendantes. Ces instances indépendantes évalueraient les dossiers et feraient en sorte qu'on aurait peut-être même les mêmes résultats.

Ce qu'on peut faire, par exemple, dans certains cas, pour des raisons humanitaires... Et nous, quand on est interpellés, on regarde les dossiers, si on est interpellés, et, s'il y a des causes humanitaires, j'ai eu l'occasion à quelques reprises de pouvoir trouver une solution. Donc, soit les personnes, quand elles quittent, elles peuvent faire une demande... elles doivent quitter, mais, pour une demande, elles peuvent faire une demande de CSQ, et on peut le traiter plus rapidement s'il y a des motifs humanitaires... ou bien il fait une demande, et, dépendant d'où il fait sa demande, il peut faire une demande de travailleur qualifié. Évidemment, dans la grille de sélection, on regarde la capacité de s'intégrer, et c'est sûr que la famille va avoir beaucoup plus de points. J'ai eu l'occasion de regarder certains dossiers lorsqu'on est interpellés, puis on est capables de voir lorsque la famille aurait des points. Mais ils doivent passer par les canaux prévus.

Donc, moi, je pense que ça ne changerait rien aux défis, aux défis. Et c'est des défis qu'on voit dans toutes les sociétés; vous regardez, en France, les débats souvent déchirants quand on a des demandeurs d'asile. Donc, il faut que les règles respectent, je vous dirais, les critères internationaux et qu'on s'assure surtout de l'impartialité de l'évaluation de ces dossiers par des instances indépendantes. Donc, que ce soit le gouvernement canadien ou le gouvernement du Québec, c'est à peu près la... c'est une même problématique. Mais, je suis consciente, c'est vraiment déchirant, c'est toujours... et c'est difficile pour les gens parfois de comprendre parce que... surtout pour les jeunes, je l'ai vu pour les jeunes qui sont dans... ils ont dans leur classe des collègues, des amis qui sont parfaitement intégrés. Mais il faut regarder le système en général.

Le Président (M. Bernier) : Effectivement, c'est difficile. M. le député.

M. Kotto : Merci, M. le nouveau Président. Là, je vais aborder un sujet aussi délicat. Malgré les statistiques encourageantes énoncées par la ministre tout à l'heure relativement au taux de chômage chez un certain nombre d'immigrants, on dénote que près de 40 % d'entre eux, de 25 à 64 ans, au Québec, détiennent un certificat, un diplôme ou un grade universitaire, contre 20 % de non-immigrants, et, plus spécifiquement, dans la communauté maghrébine, on connaît toujours un taux de chômage plus élevé que la moyenne québécoise. Alors, je souhaiterais savoir, dans un premier temps — ça, c'est le premier volet de ma question — ce que la ministre envisage comme stratégie pour, disons, altérer de façon positive ce niveau. Quels sont les chantiers en cours pour la reconnaissance des compétences et des diplômes?

Et l'autre question — je vous les pose en vrac — porte sur le Programme des immigrants investisseurs aboli, en fait qui a été mis au rancart par le gouvernement fédéral. Sur ce point-là, y a-t-il lieu de penser à des outils pour les entreprises d'ici qui souhaitent accueillir des travailleurs issus de l'immigration?

Le Président (M. Bernier) : Merci. Mme la ministre, est-ce que...

• (17 h 40) •

Mme Weil : Oui. Je remercie le député de Bourget pour cette question tellement importante. Et je pense que c'est en 2006, lorsque... la première fois qu'on a vu les... bien, vraiment que tout le monde a été très frappé par les chiffres qu'on a vus, où le taux de chômage était trois fois plus élevé à Montréal. Et on avait fait la comparaison Montréal-Vancouver-Toronto, je me rappelle, parce que je n'étais pas au gouvernement, à l'époque, mais je faisais un bilan, on appelait ça un bilan... ça s'appelle Signes vitaux du Grand Montréal, et c'était en primeur, et on faisait des comparaisons à travers le Canada. Et à peu près en même temps le gouvernement du Québec regardait cette question. Je pense que c'est ces chiffres de Statistique Canada qui ont vraiment allumé tout le monde à cette problématique que, malgré les diplômes, malgré les compétences, il y avait un problème.

Donc, j'ai eu l'occasion de le mentionner, le premier ministre l'a dit lors de son discours inaugural, mais, lorsque j'ai reçu mon mandat... Ça va être un grand chantier, le chantier de reconnaissance des compétences et des acquis, puis d'aller encore plus loin dans la coordination de nos travaux pour améliorer la reconnaissance des acquis.

Donc, on crée un comité de travail sur la reconnaissance des acquis et des compétences avec tous les acteurs qui sont là-dedans. D'ailleurs, j'étais ministre de la Justice quand on a créé le commissaire aux plaintes, j'ai beaucoup d'informations là-dessus, mais on a créé un commissaire aux plaintes pour justement... Il est au sein de l'Office des professions, parce qu'on voulait avoir une autre personne avec une autre fonction, indépendante, au sein de l'Office des professions, pour vraiment regarder les refus. Est-ce que ce commissaire aux plaintes serait capable d'aller voir pourquoi l'ordre professionnel refusait de reconnaître les acquis et compétences de cette personne et apporter des recommandations, des solutions? Donc, quand le député de Bourget parle de stratégie, évidemment, ça, ça va être un grand chantier, et de voir, justement, les mesures qu'on a apportées, par exemple le commissaire aux plaintes, est-ce que ça amène de nouvelles perspectives.

Je rajouterais le programme PRIIME que nous, on a créé en 2005. Ça, là, c'est unique. Quand j'en parle avec des gens d'autres pays, ils sont assez étonnés que le Québec... Ça, c'est Emploi-Québec qui gère le programme, mais on le fait ensemble. C'est une subvention salariale avec des personnes littéralement identifiées comme subissant, si on veut, des obstacles à l'emploi. Donc, c'est des femmes immigrantes, racisées, même les Maghrébins, on nomme la communauté maghrébine.

Le programme connaît un succès. C'est à peu près 83 % de rétention après six mois, la personne qui a pu bénéficier de cette subvention semble rester à l'emploi. Moi, j'aimerais aller plus loin, c'est évident, avec ce programme, qu'on puisse aller au-delà de six mois pour évaluer si... parce que les chercheurs nous disent : Il faudrait aller plus loin pour vraiment évaluer si le taux de rétention est aussi élevé qu'il semble l'être à première vue. Et donc ça, je pense que cette approche de subvention salariale est bonne.

Je pense que ce soir on pourrait aller plus loin dans toute la question de diversité. Comment fait-on pour faire en sorte que les entreprises, les employeurs... Parce que ce n'est pas le gouvernement qui emploie. Oui, nous, on réussit bien, on a 30 % de diversité maintenant au ministère de l'Immigration, 30 %. On a fait vraiment des pas de géant, et c'est bien. Et on remarque que cette diversité nous amène une certaine innovation aussi dans nos programmes, nos façons de faire, notre vision sur nos stratégies, une meilleure connaissance aussi des pays d'où proviennent les candidats à l'immigration. Donc, comment fait-on pour mobiliser la société autour de cette diversité? Comment fait-on pour réellement valoriser?

Ça va nous amener aussi, ce soir, à parler beaucoup plus de ces stratégies qu'on a développées suite au plan d'action, le plan d'action La diversité : une valeur ajoutée, qui a pris fin. La ministre De Courcy l'a extentionné d'un an parce qu'il a pris fin normalement en 2013, elle l'a extentionné jusqu'en 2014, mais là vraiment le plan a pris fin. Et à l'époque le plan était beaucoup plus contrer les préjugés, etc., mais on voit quand même des chiffres encourageants, des chiffres sur le taux d'emploi.

Mais je ne veux pas nier le problème, pas nier du tout le problème. Je pense qu'il faut vraiment mobiliser tout le monde, il faut mobiliser tous les acteurs de la société. On n'a pas parlé de régionalisation, mais, quand on va en région pour signer des ententes avec les acteurs dans les régions, les CRE, les villes, les organismes communautaires, ça aussi, c'est une occasion de mobiliser les milieux pour leur dire : Bon, vous, vous avez vraiment besoin de bras, et de coeurs, et de gens qui viennent d'ailleurs. Elles sont en demande, les régions, mais parfois, on le voit dans les sondages, on le voit dans les sondages, il y a une certaine résistance. Mais, en même temps, quand on parle avec l'employeur qui a vraiment besoin d'un employé, on est capables de faire en sorte de... Si on peut répondre à ses besoins, que ce soit par le PEQ, que ce soit par les missions de recrutement, que ce soit par, bon, le travail que nous, on fait pour trouver des candidats pour ces employeurs, ça va bien. Et les régions sont... Il y a des régions très dynamiques actuellement, Gatineau, Sherbrooke. Juste Québec, la ville et la région de Québec, moi, je n'en reviens pas de voir la différence ici comparé à il y a à peu près 15 ans, 10 ans, cinq ans, une diversité accrue, visible. Ça semble... Et les remarques que j'ai, c'est que les gens apprécient cette diversité. Donc, je vous dirais que ça va faire beaucoup partie des...

Une voix : ...

Mme Weil : Il y a un autre point?

Une voix : ...

Mme Weil : Oui, PRIIME. Quelques chiffres, oui. Le programme d'aide... C'est ça. Le programme PRIIME, qui s'appelle le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi, a permis à Emploi-Québec d'accorder à plusieurs milliers d'entreprises depuis 2005 des subventions salariales afin de soutenir l'embauche de plus de 8 900 personnes qualifiées. C'est quand même bien.

C'est d'ailleurs, je vous dirais, un programme qui est reconnu comme assez exceptionnel. J'ai pu échanger avec d'autres provinces qui n'ont pas de programme semblable, ils trouvent ça intéressant que le Québec ait un programme semblable.

Une voix : ...

Mme Weil : Ah oui! Ça, c'est intéressant. Il est financé par le Programme immigrants investisseurs. Je ne sais pas si vous le saviez, mais le Programme immigrants investisseurs finance le programme PRIIME et aussi le développement régional, les PME, bien, en région, partout, mais le support pour nos PME. Je parle des régions parce qu'on a beaucoup de PME dans nos régions.

Mais, pour compléter la réponse, je pense que la réflexion qu'on aura à faire, on va beaucoup la... Dans les consultations qui s'en viennent, janvier, février, mars, avril, sur la planification pluriannuelle, sur l'énoncé, la politique et un plan d'action qui va découler, c'est là qu'on va vraiment creuser cette question : Comment peut-on aller plus loin pour faire en sorte que cette diversité puisse vraiment être appréciée et qu'on puisse bénéficier de cette diversité?

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

• (17 h 50) •

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Il me semble que ce serait intéressant, Mme la ministre, de parler de nos partenaires, on a touché à ça dans nos discussions, mais en quelque part incontournables, c'est-à-dire les regroupements communautaires, qui ont un rôle accru à jouer, si je ne m'abuse, dû en quelque part à votre première tournée comme ministre. Et il me semble que ce serait important d'en parler, de veiller à la qualité des leurs interventions, mais aussi de souligner tout ce que ces regroupements risquent de faire à l'aide aux nouveaux arrivants.

En effet, ceux-ci offrent maintenant des services d'intégration dans toutes les régions du Québec. Il faut aussi souligner le fait qu'on parle d'un enjeu nécessairement qui touche aux régions du Québec partout, pour développer comme il faut, et la décentralisation de ces services permet une intégration plus efficace des nouveaux immigrants et rend l'information indispensable à celle-ci plus facilement accessible aux immigrants qui se trouvent dans les quatre coins du Québec.

Si je peux, j'ai noté dans mon expérience en tant que directeur général de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, surtout en travaillant avec nos partenaires des commissions scolaires francophones, que souvent l'enjeu essentiel, pour les nouveaux arrivants, était d'avoir un intermédiaire de confiance, quelqu'un souvent ici depuis un certain temps, issu peut-être d'un regroupement bénévole communautaire mais qui faisait le lien pour ces gens qui venaient d'arriver, qui se sentaient accueillis au Québec, mais quand même on parle d'un changement dramatique dans la vie d'une famille souvent qui serait arrivée d'une situation difficile. Tout cela pour dire que l'entraide qu'ils auraient reçue et l'accompagnement qu'ils auraient reçu d'un groupe d'entraide issu de la même communauté qu'eux, souvent, était une chose essentielle.

Tout ça qui m'amène à inviter la ministre de nous parler un petit peu de comment le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion va assurer la qualité des services d'intégration offerts aux personnes immigrantes par ces organismes. Leur implication est très importante, mais la reddition de comptes et leur imputabilité est en jeu aussi. Et si elle peut aussi, dans le temps qu'il nous reste, parler un petit peu des grandes lignes des initiatives de notre gouvernement pour assurer que nos nouvelles personnes immigrantes aient accès aux meilleurs services d'intégration.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Je remercie le député de D'Arcy-McGee pour cette question. D'ailleurs, ça me rappelle qu'en 2012, c'était, je pense, juillet 2012, moi, j'avais pris une décision de transférer tout ce qui concerne l'accueil et vraiment les premières démarches aux organismes communautaires qui sont sur le terrain, parce qu'ils font la francisation, les mesures d'intégration, mais je voulais aller plus loin. Évidemment, ça a permis aux organismes de renforcer, si on veut, parce qu'ils ont le plein mandat de s'occuper de l'accueil, de la francisation, de l'intégration, en partie parce que j'ai quand même travaillé dans ce milieu plus communautaire dans une vie précédente, et on apprécie lorsqu'on... Bien, c'était à titre de fondation qui finançait les organismes communautaires, mais on apprécie comment ces organismes sont capables de travailler de façon... Ils ont beaucoup de proximité avec leurs clientèles, ils ont une grande préoccupation, compréhension des enjeux, et je trouve qu'ils sont flexibles plus souvent dans leurs façons de faire, ils sont obligés de s'ajuster rapidement. Quand on pense juste à notre propre domaine, l'immigration, on voit les volumes qui fluctuent, par exemple, on voit les réfugiés, les volumes qui fluctuent. Ces organismes doivent s'ajuster et... Mais en même temps on veut... Donc, j'ai fait ça pour, comment dire, renforcer leur mission centrale, et là c'est intéressant, pour moi, d'arriver 18 mois plus tard pour voir comment tout procède. Mais le député a raison de soulever cette question de qualité. Moi, évidemment, j'avais toute confiance que ça serait là, mais il faut s'assurer que la qualité est là.

Et, peut-être avant de continuer sur cette question de qualité, encore une fois, samedi... Parce que j'ai participé à un événement pour célébrer la solidarité du Québec envers les réfugiés. C'était un événement au Parc olympique, magnifique, avec tous les organismes qui font l'accueil, l'intégration des réfugiés. On n'a pas souvent l'occasion de jeter un regard sur le travail qu'on fait dans ce domaine, mais, je vous dirais, c'est très émouvant, c'est très émouvant. On ne peut même pas imaginer les défis pour ces familles-là, le courage de ces familles mais aussi pour les organismes qui les accompagnent. Ils sont dédiés, c'est extraordinaire. Et, si on est si reconnus, au Québec, pour le travail qu'on fait en matière de réfugiés, c'est grâce à ces organismes qui sont sur le terrain, qui font un travail extraordinaire et toujours très sensible. Je les ai tous rencontrés, ces... bien, beaucoup de ces gens-là, et ils parlent toutes sortes de langues, hein? Non, mais les personnes qui travaillent pour les organismes, tout le monde parle français, mais ils ont tous... beaucoup sont issus eux-mêmes de la diversité, alors l'espagnol... j'entendais beaucoup d'espagnol, d'italien, d'arabe. Ils viennent d'un peu partout. Alors, c'est des gens qui sont internationaux et qui comprennent les enjeux.

Alors, pour répondre plus précisément à la question qui m'est posée, le ministère a développé deux sessions offertes dans les premiers jours de l'arrivée des personnes immigrantes, la séance Premières démarches d'installation et la session Objectif Intégration. Ces sessions sont offertes par une vingtaine d'organismes au Québec, mais le contenu et les documents d'information restent sous la responsabilité du ministère. Donc, ça, ça répond en partie à la question. C'est vraiment le contenu, et c'est le ministère qui en est responsable.

On a mis en place un processus d'assurance qualité pour ces sessions. Des visites d'observation sont réalisées par les employés du ministère, et des sondages de satisfaction de la clientèle sont menés chaque année, ce qui permet au ministère d'améliorer en continu ces services.

Je pourrais poser la question. Est-ce qu'on connaît le taux de satisfaction de ces services? Il me semble que c'était élevé, c'était très élevé.

Une voix : ...

Mme Weil : 90 %. Mieux qu'Air Canada ou... J'ai vu récemment qu'Air Canada, honnêtement, ils reçoivent des taux de satisfaction très élevés depuis plusieurs années, oui, c'était aux nouvelles encore une fois tout récemment. Bon.

De plus, le ministère est à mettre en place un processus de certification des organismes qu'il finance sur une base récurrente. Cette certification vise à reconnaître de bonnes pratiques de gouvernance, de gestion et de planification organisationnelle. À compter du 1er juillet 2014, la certification devient une condition d'admissibilité pour le financement, et donc le processus a été défini à partir des exigences des programmes et des ententes, des avis de la direction de la vérification interne et du Vérificateur général, du Cadre de référence en matière d'action communautaire ainsi que d'autres sources dans la boîte à outils sur la gouvernance du Comité sectoriel de main-d'oeuvre en économie sociale et action communautaire. Il nous reste trois minutes? Deux?

Afin de soutenir les organismes, le ministère a procédé à un diagnostic de chacun d'entre eux en mars 2013. Le ministère a aussi financé le Groupe de recherche sur les organismes à but non lucratif, communautaires ou culturels de HEC Montréal pour développer des outils et accompagner les organismes. En collaboration avec HEC Montréal, le ministère a tenu des rencontres de travail avec la TCRI pour convenir d'indicateurs objectifs, respectueux de l'autonomie des organismes et qui prennent en compte leur réalité.

Les organismes qui ne réussiraient pas la certification au 1er juillet 2014 auront jusqu'au 31 décembre 2014 pour apporter des correctifs sans conséquence sur leur financement. Un processus de révision est prévu en juillet et août pour les organismes qui souhaiteraient contester le résultat, donc 2015, juillet 2015, hein?

Donc, pour répéter, les organismes jouent un rôle clé dans la prestation de services aux personnes immigrantes. Leur expertise et leur enracinement dans la communauté permettent d'offrir des services de proximité, et ce, de façon professionnelle. On ne pourrait accomplir nos tâches sans leur collaboration, ils demeurent évidemment des partenaires de premier plan pour le MIDI.

Le Président (M. Picard) : Oui. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? Il reste deux minutes.

M. Birnbaum : Bon, merci, M. le Président. Il me semble que la réponse démontre le fait incontournable qu'on appuie un tel partenaire, surtout compte tenu de la diversité de notre immigration et la diversité des besoins par régions. Il me semble que ce n'est pas tout à fait le même accueil qui est exigé si on est immigrant dans le Grand Montréal et si on est immigrant en région.

J'imagine que c'est très important, si je peux conclure là-dessus avec une petite question, c'est très important que cet accompagnement soit bonifié en région, où souvent on a moins d'immigrants en place déjà. Est-ce que vous êtes satisfaits que les mesures qu'on met en place risquent de nous aider à s'assurer que l'offre active en région est au rendez-vous aussi?

Mme Weil : Oui, en effet, c'est...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Une minute?

Le Président (M. Picard) : Oui.

Mme Weil : Encore une fois, la question est tellement importante. C'est sûr que la régionalisation de l'immigration, c'est un défi. On réussit quand même mieux parce que les besoins sont là, les besoins de main-d'oeuvre sont là, mais on ne réussira pas à mobiliser les milieux dans les régions si on n'a pas des organismes sur le terrain. Donc, on signe des ententes, il y a une série d'ententes. Moi, j'ai changé le nom du programme. Avant, c'était la régionalisation de l'immigration. On appelle ça maintenant... Puis honnêtement j'y ai mis ma plume, alors je suis très contente. C'est rare qu'on peut faire ça, hein, au gouvernement, généralement on approuve, mais c'est Mobilisation-Diversité. C'est drôle. Encore une fois, on prévoit, là, le titre qu'on a... Parce que je voyais ça comme vraiment mobiliser les milieux pour qu'ils puissent adhérer à la diversité, mais c'est les mêmes genres d'entente qu'on signe depuis plusieurs années. Ma prédécesseure en a signé, j'en ai signé avant elle, on va en signer d'autres. On signe des ententes avec les partenaires, les élus, les CRE, les villes et les organismes communautaires qui sont dans le coup aussi. Ils doivent être dans le coup, c'est très important. Alors, ça... Oui.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 19 h 30)

Le Président (M. Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux.

La commission s'est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Immigration, Diversité et Inclusion des crédits budgétaires pour l'exercice financier 2014‑2015. Nous allons poursuivre, comme convenu cet après-midi, une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix du portefeuille sera effectuée en fin de séance.

Avant de poursuivre, je vous informe du temps approximatif qu'il reste à chaque groupe pour l'étude des programmes : gouvernement, 1 h 28 min; opposition officielle, 43 minutes; deuxième groupe d'opposition, 43 minutes. Lors de la suspension de nos travaux cet après-midi, M. le député de D'Arcy-McGee avait la parole. Je vous invite à poursuivre votre intervention. Il reste huit minutes au bloc gouvernemental.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Finalement, Mme la ministre a répondu à ma question, à notre entière satisfaction. Si je peux vous, peut-être, inviter de passer la parole à ma collègue la députée de Jeanne-Mance—Viger. Merci.

Le Président (M. Picard) : O.K. Madame la parole... Madame la parole! Mme la députée.

Mme Rotiroti : Madame la parole, oui!

Le Président (M. Picard) : Allez-y. Je vous connais un petit peu.

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi, parce que c'est la première fois que je prends la parole en tant que députée, évidemment, de Jeanne-Mance—Viger, mais comme adjointe parlementaire de la ministre, de saluer tous les collègues, la ministre, les membres de son cabinet et les membres du ministère, les gens qui l'accompagnent. Vous savez, pour moi, c'est un très grand honneur d'être l'adjointe parlementaire d'une ministre qui connaît extrêmement bien son dossier. Et je voudrais remercier aussi le premier ministre pour m'avoir confié le mandat de la reconnaissance des acquis. D'ailleurs, j'ai eu le privilège, quand on siégeait dans l'opposition, en tant que porte-parole, de porter un projet de loi qui, essentiellement, portait là-dessus, le projet de loi n° 394 que j'ai pu déposer dans l'opposition. Et, je pense, ça a fait un peu écho. Alors, je suis contente d'être capable de continuer à travailler là-dessus en collaboration avec la ministre et l'ensemble de l'équipe du ministère.

Je sais qu'on a touché un petit peu le taux de chômage par rapport à l'immigration. Vous savez que l'immigration, pour nous, a toujours été un élément important, un levier économique important. Et, pour nous, c'est sûr qu'avoir l'immigration, c'est non seulement pour combler un défi démographique, mais c'est aussi... on veut que ces gens-là contribuent à notre société et peuvent s'épanouir dans notre société en tant que Québécois.

Alors, il y a plusieurs programmes qui ont été mis en place au niveau de l'intégration. Je pense qu'on a en nommé quelques-uns, entre autres le PRIIME, le PEQ, etc., tous les avancements et les efforts qu'on a mis au niveau des différents programmes de francisation. On est à un tel point que l'immigrant qui veut venir au Québec peut faire sa formation de francisation en ligne. Il y a un test qu'on a mis en place, un test de standardisation pour que l'immigrant puisse connaître son niveau de français même avant d'arriver ici, au Québec.

Tous ces éléments font en sorte qu'on voit une diminution dans le taux de chômage, surtout dans les nouveaux arrivants. C'est sûr qu'on peut toujours faire mieux et c'est sûr qu'on doit continuer dans le sens de qu'est-ce qu'on fait déjà, d'améliorer nos programmes surtout au niveau de l'intégration. Parce que je pense qu'on est tous d'accord qu'un immigrant qui arrive ici, au Québec, qui se trouve un emploi, s'intègre dans la société plus rapidement et... qui fait en sorte qu'il devient autonome parce que... puis il contribue à la société québécoise.

Alors, ma question, c'était... vous l'avez touchée un petit peu lors de notre bloc cet après-midi, Mme la ministre. On voit que le taux de chômage diminue, et il y a de plus en plus une offre d'emploi pour ces immigrants-là. Je voudrais que vous... si vous pouvez élaborer, pourquoi il y a ce phénomène-là, pourquoi qu'on voit ce taux de chômage diminuer. Parce que, dans la perception, ce n'est pas ça du tout. On dit encore que, bien, l'immigrant, il vient ici, il n'est pas capable de se trouver un emploi, peut-être pas au même niveau qu'il voudrait par rapport à ses qualifications, mais ça, c'est un dossier qu'on pourrait en parler plus tard. Alors, si vous pouvez juste revenir là-dessus dans les explications, pourquoi qu'il y a cette diminution dans le taux de chômage, surtout pour les nouveaux arrivants qui sont ici depuis moins de cinq ans...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, vous avez cinq minutes.

Mme Weil : Merci, M. le Président. Je pense qu'il y a lieu de revenir sur certaines données, parce que c'est des données, comme dit la députée de Jeanne-Mance—Viger, qui sont très intéressantes, mais qui ne sont pas connues.

Moi, je suis frappée. Je rencontre souvent des organismes qui représentent les employeurs, par exemple, et l'impression que tout le monde a, c'est que le taux de chômage est très, très élevé, trois fois supérieur... Alors là, j'ai des données intéressantes pour comparer entre les provinces et les grandes villes. Je vais revenir là-dessus.

Alors, les immigrants très récents, admis depuis cinq ans ou moins, ont enregistré une forte baisse du taux de chômage entre 2012 et 2013, de 20,8 % à 14,6 %. C'est la première fois qu'on voit une baisse aussi importante, je crois bien. C'est la première fois, donc... oh, bien, depuis 2006, que le taux de chômage de ce groupe est inférieur à celui enregistré en Ontario — je l'ai mentionné plus tôt dans la journée — qui était à 14,8 % en 2013.

On observe également une baisse du taux de chômage des immigrants admis depuis cinq à 10 ans, celui-ci se fixant à 11,2 % en 2013 comparé à 12,5 % en 2012. Cette performance s'explique notamment par la forte croissance de l'emploi dont bénéficient les personnes immigrantes en 2013, c'était plus 8,4 %; notamment celles d'arrivée la plus récente, plus 19,6 %; et d'arrivée récente, 16,8 %; comparée à la hausse notée dans l'ensemble de la population, où c'était plus 1,2 %. Donc, on voit que la croissance de l'emploi chez les personnes immigrantes, soit très récentes ou un peu moins... récentes et plus récentes, est beaucoup plus élevée.

À l'échelle de la région métropolitaine de recensement de Montréal, RMR de Montréal, en 2013 — et ça, c'est intéressant, de regarder la réalité à Montréal — les immigrants admis depuis cinq ans ou moins ont, pour leur part, enregistré une forte baisse de leur taux de chômage, passant de 21,7 % en 2012 à 14,9 % en 2013, comparable à celui enregistré dans la RMR de Toronto, qui est à 14,4 % en 2013.

La croissance de l'emploi enregistrée dans la RMR de Montréal, 8,2 %, est d'ailleurs nettement supérieure à celle observée dans la RMR de Toronto, qui est de 2 %, et dans celle de Vancouver, à 0,1 %. À l'échelle du Québec, le taux d'emploi est également en hausse, particulièrement chez les immigrants très récents, se fixant, pour ceux-ci, à un sommet de 58,5 %, comparativement à 51,8 % en 2012. Pour l'ensemble des immigrants, le taux d'emploi enregistre aussi un sommet en 2013 à 57,2 %, comparativement à 60,3 % pour l'ensemble de la population. Et le taux d'activité est également en forte croissance pour les immigrants admis depuis cinq ans ou moins, atteignant 68,5 %, un sommet, comparativement à 65,4 % en 2012.

Je pense que ce qui est important, c'est que ces chiffres-là soient connus, dans un premier temps. Pour comprendre le pourquoi, ça va prendre des analyses plus fines. Évidemment, on le mentionne dans cette étude, c'est la vitalité économique, le besoin, je pense aussi le fait qu'il y a des départs à la retraite. C'est des besoins au niveau de la main-d'oeuvre, qui... Il y a certainement la sélection qui est mieux arrimée avec les besoins du marché de l'emploi.

Lorsqu'on fera la grande consultation qui s'en vient, au début de 2015 — il reste une minute, M. le Président — il y aura lieu de creuser. Actuellement, on est en consultation avec des experts. C'est sûr que c'est des chiffres vraiment intéressants pour 2013. Est-ce que la tendance va se maintenir? On l'espère. Est-ce que c'est nos stratégies qui ont fait en sorte... On veut bien connaître le portrait, mais, quoi qu'il en soit, c'est très encourageant. Parce que je vous parlais tantôt, en 2006, évidemment, tout le monde était très dérangé, perturbé par les taux de chômage trois fois plus élevés, dans les grandes villes surtout : Montréal, Toronto et Vancouver. Alors, c'est des chiffres très encourageants, et on croit bien que c'est nos stratégies. Il y a quelque chose qui fonctionne dans ce qu'on fait.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour une période de 22 minutes.

• (19 h 40) •

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Donc, j'ai quelques questions à nouveau. J'apprécierais si Mme la ministre pouvait en répondre à quelques-unes de celles-là en rafale.

Donc, en vertu de la Loi sur l'administration publique, le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion doit établir des objectifs dans son plan stratégique et mesurer sa performance à partir d'indicateurs. Très brièvement, quels sont les trois principaux objectifs du ministère de l'Immigration? Comment mesurez-vous votre performance par rapport à ceux-ci? Et quels résultats concrets visez-vous pour les années 2014‑2015 et 2015‑2016?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui, M. le Président. Bon, les objectifs, juste pour bien être sûre, vous parlez de 2014‑2015?

M. Jolin-Barrette : En fait, de 2014‑2015 ainsi que 2015‑2016, donc les objectifs et les indicateurs de performance. J'imagine que ça devrait être dans le plan stratégique 2012‑2016.

Mme Weil : Mais c'est le plan d'action.

(Consultation)

Mme Weil : Pouvez-vous poser la deuxième — on va trouver le document en question — pour ne pas perdre votre temps?

M. Jolin-Barrette : Parfait. Donc, dans le même ordre d'idées également, afin de bien comprendre l'évolution des dépenses de l'État et d'assurer une comparabilité de celles-ci, êtes-vous en mesure, Mme la ministre, de nous fournir, dans un premier temps, les dépenses consolidées 2012‑2013 de l'ensemble du ministère de l'Immigration et son taux de croissance...

Mme Weil : 2012‑2013.

M. Jolin-Barrette : Oui — deuxièmement, les dépenses consolidées probables pour 2013‑2014 et son taux de croissance, et, troisièmement, les dépenses consolidées prévues pour 2014‑2015 et son taux de croissance également, parce que ce sont des dépenses qui n'étaient pas indiquées, dans le fond, dans le budget qui nous a été transmis.

Mme Weil : C'est ça, donc les années passées.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Bon, l'évolution des budgets et dépenses du MIDI pour 2011‑2012, 2012‑2013, 2013‑2014, 2014‑2015...

M. Jolin-Barrette : 2012‑2013, 2013‑2014, 2014‑2015.

Mme Weil : O.K. Bon, on peut répondre le passé, mais on ne pourra pas répondre sauf... On a les budgets de dépenses qui sont dans le livre des crédits, donc on ne pourra pas donner de prévisions. Essentiellement, c'est ce qu'on prévoit comme dépenses, mais on peut vous donner 2012‑2013, on peut remonter jusqu'à 2011‑2012 si vous vouliez voir, mais...

Donc, 2011‑2012, attendez... Ça, c'est immigration, c'est par secteurs, donc on a le total...

Une voix : ...

Mme Weil : Oui, vous savez qu'il y a une provision, c'est l'argent qu'on transfère aux autres ministères, que je vous ai expliqué. Donc, incluant la provision, 303 069 800 $. Ça, c'est 2011‑2012. En 2012‑2013, 299 313 400 $; en 2013‑2014, 298 346 300 $; en 2014‑2015, essentiellement... ici, on ne répond pas, hein? On arrête 2013‑2014.

Et, l'autre question, donc, c'étaient les objectifs du plan stratégique?

M. Jolin-Barrette : Oui. En fait, c'est les objectifs du plan stratégique et les indicateurs de performance.

Mme Weil : Les indicateurs de performance, un peu ce qu'on a touché avec le rapport du vérificateur?

M. Jolin-Barrette : Un peu...

Mme Weil : O.K. Ça, on ne l'a pas encore, mais on va le sortir. Donc, on va le sortir.

M. Jolin-Barrette : Et surtout, dans le fond, le résultat concret que vous visez pour les années 2014‑2015 et 2015‑2016. Les trois principaux.

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : Est-ce que vous avez une autre question, peut-être, pour permettre aux gens de faire les recherches, là?

Mme Weil : On priorise 2014‑2015. C'est difficile de le faire pour 2015‑2016, donc on priorise pour 2014‑2015. Donc, ils disent que c'est très... les fonctionnaires nous disent que c'est extrêmement compliqué de se projeter en avant comme ça.

M. Jolin-Barrette : Mais c'est surtout au niveau des indicateurs de performance aussi, la façon dont les objectifs...

Mme Weil : Ce qu'on peut faire... c'est ça, parce que, pour avoir une réponse complète, je pense que c'est un travail sérieux qu'il faut faire, et c'est très détaillé. On peut vous fournir... Le ministère, on pourrait vous fournir un document écrit avec l'information que vous souhaitez, si ça fait... On pourra vous donner quelques éléments de réponse, mais je ne pense pas que ça sera complet, complet.

Le Président (M. Picard) : Ça va, M. le député?

M. Jolin-Barrette : Oui, monsieur...

Mme Weil : Bon. Il y a le suivi du plan d'action ministériel 2013‑2014.

Une voix : ...

Mme Weil : Oui. L'idée, ce serait de faire un extrait de tout ce qu'il y a, avec toutes les mesures, les objectifs, les indicateurs de performance. C'est dense, comme...

M. Jolin-Barrette : Peut-être pourriez-vous nous indiquer les trois principaux. Peut-être, je vous laisse le temps, au prochain bloc de questions, de le faire avec l'équipe gouvernementale...

Mme Weil : On pourra le déposer à la commission, si vous voulez.

M. Jolin-Barrette : On peut le déposer également.

Le Président (M. Picard) : Donc, je prends pour acquis, là, que vous prenez l'engagement de déposer au secrétariat...

Mme Weil : Juste pour donner un exemple, M. le Président, avec votre permission, par exemple, dans les orientations 1, on a les actions — puis il y a beaucoup, beaucoup d'actions qui sont listées — réalisations attendues et commentaires sur l'état d'avancement de la réalisation attendue. Alors, c'est vraiment très détaillé. Donc, par exemple : «Valoriser davantage la connaissance du français des personnes immigrantes au moment de leur sélection afin de favoriser leur intégration plus rapide au marché du travail». et beaucoup de ça... D'ailleurs, il y a des éléments qui remontent à l'année dernière, essentiellement, aussi.

M. Jolin-Barrette : Et, M. le Président, parmi ces objectifs-là, est-ce que certains objectifs vont être priorisés par la ministre, ou on les constate sur un pied d'égalité, là, les objectifs pour le ministère?

Mme Weil : Ça a été, ce plan d'action... Oui.

M. Jolin-Barrette : Ou va-t-il y avoir un nouveau plan d'action qui va être déposé par le ministère suite à l'élection du nouveau gouvernement?

Mme Weil : Il y a beaucoup de... lorsque j'ai... Ce matin, j'ai mentionné tout ce qui va se faire. Donc, ce plan d'action, évidemment, on poursuit ce plan d'action.

Une voix : ...

Mme Weil : Oui, c'est ça. Mais là il y a une consultation qui va se faire à partir du mois de... bon, disons, quelque part en 2014, et concernant la planification pluriannuelle; ensuite, un nouvel énoncé de politique et des actions qui vont émaner de cette consultation, qui vont toucher beaucoup cette dimension du mandat qui est la diversité et l'inclusion. Donc, on a déjà un plan d'action qui vient de terminer, le plan d'action sur la diversité et l'inclusion... Parce qu'il y a l'immigration et il y a la diversité et inclusion. L'intégration, la francisation, oui, mais il y a une nouvelle dimension au mandat du ministère, et c'est pour ça qu'on va faire cette consultation. Donc, c'est sûr qu'il y aura un nouveau plan d'action, qu'il y aura beaucoup d'autres mesures, parce que le plan d'action 2008‑2013, qui a été extensionné, n'est plus, il a pris fin. Donc, il y aura... c'est certainement un nouveau plan d'action.

Mais, globalement, évidemment, les grandes priorités, on en a parlé beaucoup ce matin, c'est sur la reconnaissance des acquis et des compétences. C'est un grand chantier de travail : toujours sélectionner des travailleurs qui ont le profil professionnel qu'on recherche pour répondre aux besoins du marché de l'emploi, d'avoir une connaissance encore plus fine et toujours plus fine des besoins, faire en sorte qu'ils arrivent plus rapidement, la gestion de l'immigration, la gestion de nos inventaires, toute la réforme de la loi qui s'en vient aussi. Mais, pour l'instant, ce que moi, je m'engage à faire, donc, c'est de déposer un document qui va répondre à vos questions en détail.

M. Jolin-Barrette : Merci.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Borduas.

• (19 h 50) •

M. Jolin-Barrette : Oui. Tout à l'heure, M. le Président, Mme la ministre a traité de la régionalisation de l'immigration. J'aurais une question sur ce sujet.

Dans le cahier explicatif des crédits qui a été transmis au deuxième groupe d'opposition, on peut noter que 75 % des immigrants admis au Québec de 2003 à 2012 résidaient, en janvier 2014, dans la région métropolitaine de Montréal, et environ un immigrant sur cinq résidait dans une région hors de la région métropolitaine de Montréal. Le chiffre exact, c'est 21,8 %. La cible pour janvier 2016 est de 22,5 % des personnes immigrantes admises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014, qui devraient s'établir hors de la région de Montréal. Ça, c'est l'objectif qui est établi par le ministère. Donc, c'est une augmentation de même pas 1 %.

Parallèlement à cette cible-là, le ministère a développé une formation qui s'intitule La vie et l'emploi en région. L'an passé, entre le 1er janvier 2013 et le 31 mars 2014, il y a eu 92 séances de cette formation-là, qui vise à faire connaître aux immigrants les régions, mais cette formation-là a été suivie par 753 personnes seulement. Donc, ma question est la suivante... La concentration des immigrants, en fait, elle est principalement dans la région métropolitaine de Montréal. Je suis d'avis que peut-être on devrait élargir et tenter de vendre les régions, et ça m'amène à vous parler des immigrants investisseurs et immigrants entrepreneurs où, là, les taux... On parlait de 20 %, 21 % des gens qui vont en région, les immigrants qui vont en région. Mais, au niveau des immigrants investisseurs et des immigrants entrepreneurs, là, on tombe à seulement 8,7 % hors de la région de Montréal. Donc, ce qu'on vise pour nos régions, c'est de créer de l'économie, tout ça. On a besoin de travailleurs. Il y a beaucoup plus de travailleurs qualifiés qui vont s'établir en région. Par contre, la majorité des investisseurs et des entrepreneurs développent à Montréal. C'est 86,4 % de l'immigration économique qui s'installe dans la région métropolitaine de Montréal.

Donc, ma question c'est : Avez-vous des stratégies, des objectifs pour favoriser les immigrants entrepreneurs et investisseurs à aller en région et également avez-vous une cible plus ambitieuse que 22 %, d'une personne sur cinq, d'aller s'établir hors de la région de Montréal?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Merci, M. le Président. Notre cible pour 2020, c'est 25 %, mais déjà, je vous dirais, c'est quand même assez positif qu'on soit rendus à 21,8 %. Il y a quelques années, on était à... je posais justement la question.

Une voix : Je l'ai ici...

Mme Weil : On était à 15,6 %. En quelle année? En 2004‑2005. C'est sûr que, dans toutes les sociétés, c'est la régionalisation, d'amener les immigrants hors des grands centres urbains. C'est toujours un défi, c'est naturel que les gens vont vouloir se retrouver dans les grands centres urbains parce qu'ils se retrouvent. Et souvent, quand on parle du regroupement familial, c'est tout naturel que les gens du regroupement familial vont retrouver leurs familles, et leurs familles sont déjà installées beaucoup dans les grands centres urbains. Les travailleurs qualifiés, évidemment, les zones économiques, c'est là où... Le moteur économique, c'est toujours les grands centres urbains. Donc, c'est pour ça qu'on met beaucoup d'efforts sur la régionalisation. Et le ministère de l'Immigration a beaucoup, comment dire, de certitude qu'on va atteindre nos objectifs, pour 2020, de 25 %.

Je rajouterais à ça les réponses que j'ai données ce matin lorsqu'on parlait de — juste pour terminer sur l'importance de la régionalisation puis les stratégies pour les amener en région — quand on fait les missions de recrutement. On en fait plusieurs et là on amène carrément des entreprises qui sont partout, dans tout le Québec, et c'est la meilleure façon d'attirer les gens en région.

Il y a aussi le PEQ. Il y a des étudiants étrangers que moi, j'ai rencontrés dans plusieurs régions quand je faisais ma tournée à titre de ministre avant, et c'est des étudiants qui sont confortables parce qu'ils étudient en région, beaucoup de Français, d'ailleurs, veulent rester en région. C'est à l'Université du Québec à Rimouski, par exemple, que j'ai rencontré beaucoup d'étudiants étrangers, puis ils s'y plaisent, ils veulent rester en région. Donc, ça, c'est des stratégies qui nous permettent... donc le PEQ, le recrutement, les Journées Québec.

Pour le Programme immigrants investisseurs et le Programme immigrants entrepreneurs, juste un peu de background sur le programme d'immigrants investisseurs et entrepreneurs, c'est deux programmes qui ont été abolis par le gouvernement fédéral. Et je dois vous dire qu'on était très satisfaits que le gouvernement fédéral, qui a la compétence et responsabilité exclusive de déterminer les catégories d'immigration, qu'ils ont accepté que le Québec maintienne ses programmes d'immigrants investisseurs et entrepreneurs. Et eux, ils sont en train de revoir leurs programmes au complet, surtout entrepreneurs. Ils veulent créer un grand fonds de capital de risque pour tous les entrepreneurs, qu'ils soient immigrants ou autre.

Nous, on va revoir le Programme des immigrants investisseurs parce que, vous l'aurez certainement remarqué dans les commentaires qui se sont faits au fil des années, même si le programme est intéressant pour nous, parce qu'on alimente nos programmes de support, de subvention pour les PME, parce qu'on supporte le programme PRIIME avec le Programme immigrants investisseurs, on a un problème de rétention. Et le problème de rétention, ce n'est pas Montréal, régions, c'est carrément Québec, c'est-à-dire... il y en a beaucoup qui quittent le Québec, et c'est pour ça que le programme... c'est pour ça que le gouvernement fédéral, finalement, le programme investisseurs, ils n'étaient plus intéressés à ça, parce qu'il y a un problème de rétention. Il y en avait beaucoup qui quittaient pour Vancouver, Colombie-Britannique, les immigrants investisseurs de la Chine, beaucoup qui ne restaient même pas au Canada.

Donc, nous, l'objectif... puis on n'a pas... là, pour l'instant, on l'a annoncé dans le budget, le programme est à développer, mais, je vous dirais, l'idée, c'est de s'assurer d'une rétention et, oui, tout à fait, rétention pour tout le Québec, c'est-à-dire d'attirer ces immigrants investisseurs dans toutes les régions du Québec. C'est absolument essentiel et en parlant des... puis ça touche aussi les entrepreneurs. En région, on voit beaucoup d'entreprises qui ont un problème de succession, où ceux qui sont propriétaires de l'entreprise, essentiellement, bon, vont prendre leur retraite et cherchent à vendre l'entreprise. Et on le voit beaucoup en région, puis c'est une occasion d'intéresser des étrangers investisseurs, entrepreneurs, qui seraient intéressés à investir dans ces entreprises. Donc, ça, ça fait partie de la stratégie, mais tout ça est à développer.

Donc, je ne sais pas combien de minutes, mais je pourrais vous expliquer le programme entrepreneurs...

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je pense que... M. le député, il reste trois minutes.

Mme Weil : Je n'en ai pas assez parlé, mais je vous dirais que, là aussi, parce que le programme est à développer, on va changer le programme complètement.

M. Jolin-Barrette : En fait, j'avais une sous-question en rapport avec les entrepreneurs immigrants.

Au cours de la dernière campagne électorale, le Parti libéral a annoncé qu'il souhaitait attirer les entrepreneurs les plus talentueux à l'aide du programme Visa Démarrage Québec. Donc, c'est des annonces qui avaient été faites, là, le 13 mars à Saint-Georges puis le 3 avril à Sherbrooke. Donc, le parti mentionnait : «Les entrepreneurs immigrants devront présenter un plan d'affaires et avoir obtenu un engagement de partenariat d'un groupe d'investisseurs ou d'un fonds de capital de risque. De plus, ils devront disposer d'un fonds de subsistance pendant la phase de démarrage de leur entreprise. Ils devront [...] aussi apprendre le français.»

Donc, j'aimerais savoir : Un, est-ce que ce programme-là a été matérialisé? Et surtout est-ce que les ressources de francisation... Parce qu'on parle de l'engagement de dire : Bon, bien, ils devront aussi apprendre le français. Est-ce que les ressources vont être débloquées pour favoriser la francisation des immigrants? Parce que, comme je vous le mentionnais un peu plus tôt dans la journée, parfois, il n'y a pas de contrôle qui est fait à savoir que les cours de francisation sont volontaires.

Donc, première question : Est-ce que les ressources vont être débloquées? Deuxième question : Est-ce que la francisation va être attachée à ce nouveau programme là également? Et également, dans quel délai ce programme-là va être implanté? Et ça va être quoi, les paramètres au niveau du parrainage et au niveau de l'investissement?

Le Président (M. Picard) : Merci. En deux minutes.

Mme Weil : Oui. Comme vous savez, ça a été annoncé dans le budget, et le programme est à développer, mais je peux vous donner les orientations du programme, mais le programme est à construire. Mais vous avez tout à fait raison de poser... c'est-à-dire de mentionner l'engagement qui a été fait lors de la campagne électorale.

M. Jolin-Barrette : Pensez-vous que ce programme-là va être mis...

• (20 heures) •

Mme Weil : Oui, mais là on s'y met. Là, on s'y met, l'équipe s'y met, puis je peux vous donner quelques orientations : la question de la langue et de la connaissance de la langue, évidemment, on va recruter aussi dans les bassins français, c'est sûr, de pays francophones, mais de gens qui vont être capables d'intégrer le marché ici. Mais je vais vous parler du Programme Entrepreneurs tel qu'il est envisagé.

M. Jolin-Barrette : Mme la ministre... M. le Président, pardon, je souhaite juste que... Je comprends que vous allez tenter de prioriser les bassins francophones, mais...

Mme Weil : Mais essentiellement... Je ne veux pas nécessairement dire ça...

M. Jolin-Barrette : Non, non, non!

Mme Weil : ...parce que tout est à bâtir dans ce programme, oui.

M. Jolin-Barrette : Tout est à bâtir. Parfait. Mais ce que je souhaite savoir, dans le fond, lorsque vous allez recruter dans un bassin non francophone, mon questionnement touche véritablement la formation qui est associée au niveau de la francisation pour réussir à franciser en fait les gens qui immigrent au Québec dans le cadre de ce programme-là. On a parlé des objectifs du ministère au niveau du pourcentage de francisation, mais je me demandais s'il n'y avait pas des sessions de francisation obligatoires ou que le ministère pourrait développer.

Mme Weil : Essentiellement, les changements qui ont été apportés par ma prédécesseure vont s'appliquer à partir du 1er août 2013, s'appliquent aux entrepreneurs. Donc, essentiellement, ce sont des gens qui parlent français, qui sont capables de parler français, et ils sont admissibles, donc, au cours comme travailleurs qualifiés. Donc, ils ont accès à tous ces cours de francisation, mais le niveau de français intermédiaire avancé.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Ça termine la période. Maintenant, du côté gouvernemental, M. le député de D'Arcy-McGee, pour 20 minutes.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Bon, c'était le 23 avril que notre premier ministre vous a nommée ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, et on a discuté un petit peu de ça ce matin, il me semble que ce n'est pas anodin de revenir et de parler, à juste titre, de ce ministère décrit par ces mots très bien choisis, à mon avis. C'est à notre honneur, j'ose dire, que, dorénavant, ça va être clair que ça va être un partenariat qui va être au centre de nos actions en tout ce qui a trait à l'immigration, à l'accueil et à la diversité. Il me semble que c'est un signal très clair que c'est l'expertise, la richesse culturelle, l'initiative, l'esprit entrepreneurial qui vont être au rendez-vous et qui vont être valorisés, et à juste titre, là où ça va être offert à nous, des communautés culturelles à travers la planète. Et tout ça est dans l'intérêt primordial d'enrichir notre Québec et dans le plus grand respect d'eux et à l'appui de notre langue commune, le français. Pour moi, il me semble qu'il y a toute une complémentarité entre ces deux notions, une évidence que, j'ose croire, n'était pas tout à fait claire lors des 18 mois qui ont précédé l'élection de notre gouvernement le 7 avril. Je me permets de le dire parce que je trouve qu'on parle d'un virage significatif et important comme signal à tout Québécois et Québécoise et aux communautés internationales. Et j'ai tendance à croire que les communautés culturelles ont bien pris note, les ambassades autour du monde ont bien pris note aussi, les citoyens de ma circonscription, je peux vous assurer, ont pris note, et j'ai l'impression que nos concitoyens à travers le Québec ont pris note.

Tout cela pour dire, et la ministre l'a abordé ce matin : Nous sommes devant un état international de concurrence pour la première fois. Le nombre de Québécois et Québécoises aptes à travailler entre l'âge de 18 et 55 est en diminution, ça va sans dire que notre taux de natalité aussi. Donc, nous avons tout intérêt, évidemment, à privilégier l'immigration et à créer ou à établir et dire long et fort qu'on est un environnement d'accueil et, en même temps, un environnement unique à l'image de notre Québec.

Donc, les mots qui décrivent le ministère que vous avez l'honneur de diriger sont très bien choisis, de mon avis. Ce qui m'invite à vous demander, Mme la ministre... M. le Président, si je peux : Quelles sont les orientations que vous envisagez afin d'intégrer davantage les notions au centre de votre ministère, la diversité et l'inclusion, dans le mandat de votre ministère?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Je profite de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à la députée de Taschereau. Bonjour. Alors, on a abordé certaines de ces questions ce matin. C'est ça, le nouveau titre, évidemment, immigration, et je pense qu'on a bien compris, immigration, c'est beaucoup la sélection de travailleurs qualifiés, comment, par différentes voies, on puisse sélectionner des gens qui répondent aux besoins du marché de l'emploi. La diversité et l'inclusion, c'est les nouvelles dimensions du mandat, et, au ministère de l'Immigration, on est en réflexion par rapport au sens et à en quoi cette nouvelle nomenclature change le mandat. Et c'est sûr qu'il y a quelque chose de nouveau dans ce mandat.

J'ai parlé ce matin d'une consultation qu'on va faire lorsqu'on va faire la consultation pluriannuelle au début de 2015. On va aussi faire une consultation, en même temps, sur l'énoncé de la politique qui a vieilli, qui a 20 ans, on a besoin de renouveler cet énoncé. On a une politique, un plan d'action qui ont terminé en 2013, que ma prédécesseure a renouvelé un an, mais qui n'est plus. Et ce sera l'occasion, donc, de faire une grande consultation sur toutes ces questions.

Je suis, comme je vous dis, actuellement en consultation pour donner les orientations de comment fait-on pour bâtir une société inclusive. Le Québec a toujours... Je pense qu'on a toujours senti que le Québec était une société inclusive. Mais ce que les chercheurs nous disent, c'est que, plus récemment, je pense qu'on a tous vu les sondages, il y a des sondages qui montrent que tout n'est pas parfait, comme on pourrait peut-être le voir dans toute société, qu'il y a du travail à faire pour contrer les préjugés. D'ailleurs, même dans le plan d'action qui existait, La diversité de valeur ajoutée, il y avait des mesures pour contrer les préjugés, etc. Comme je vous dis, il y a des préoccupations qu'on peut avoir.

On va en savoir plus au cours des prochains mois. On va parler avec des experts, on va faire, comme je vous dis, cette consultation. Moi, je compte beaucoup sur cette consultation pour nous amener des nouvelles pistes de réflexion. Je vous dirais que le... Beaucoup parlent... Et la diversité et l'inclusion, c'est toute la société qui est partenaire dans ce grand projet. Je vous dirais, au tout premier lieu, c'est peut-être le ministère de l'Éducation qui est souvent... c'est les premiers répondants, on dit souvent, et qui réussissent très bien. Il y a beaucoup de projets qu'on peut trouver dans les écoles. D'ailleurs, on m'a parlé d'un projet magnifique, la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, sur la diversité, comment ils envisagent la diversité. Puis ils parlent juste de diversité, ils ne parlent plus de communautés culturelles. Ils parlent de gens issus de la diversité, c'est vraiment une nouvelle façon de penser. Puis les enfants, dans ces écoles très multiethniques, comment partager une identité commune, c'est beaucoup par la langue, une langue commune.

• (20 h 10) •

On a souvent parlé des gestes interculturels. Est-ce qu'il faut aller plus loin sur l'interculturalisme? On n'a pas de loi sur l'interculturalisme, on n'a pas vraiment de politique sur l'interculturalisme. Depuis 20 ans, on le dit bien, c'est notre modèle d'intégration, mais faut-il aller plus loin? C'est un dossier que j'ai eu beaucoup de discussions, surtout avec M. Bouchard, Gérard Bouchard, entre 2010, 2012. On le dit souvent, on vante notre modèle d'interculturalisme comparé à d'autres modèles, le modèle de multiculturalisme. Et les gens veulent savoir : Est-ce qu'il y a vraiment une différence? Qu'est-ce qui fait la différence? Est-ce que c'est parce que c'est la langue? Parce qu'il y a une langue commune, qui est la langue française, puis qu'il faut faire plus d'efforts que l'anglais. Il y a beaucoup de gens qui disent, même d'experts, qui disent : C'est beaucoup la langue qui fait la différence. Donc, autour de la langue et le fait qu'il faut travailler deux fois plus fort pour s'assurer que tout le monde embarque dans ce projet commun, il faut faire en sorte d'avoir ce dialogue constant.

Je ne peux pas vous dire... Ça ne sera pas ma vision toute seule, évidemment, ça va être tout le monde ensemble, cette grande discussion, cet échange qu'on aura. Je pense que c'est vraiment l'année 2015 qui... Nous, on va lancer nos orientations, on espère, d'ici la fin de 2014 pour une consultation en 2015 et, en même temps, on s'est dit : C'est l'occasion de profiter du fait qu'on fait, de toute façon, cet exercice de planification pluriannuelle pour ajouter ces autres dimensions de diversité et inclusion.

La diversité au début, quand j'ai reçu le mandat, j'ai eu toutes sortes de groupes qui pensaient que j'étais maintenant devenue la ministre responsable de l'Inclusion, que ça soit des personnes avec toutes sortes de profils. Eh non! Je leur dis : Non, c'est vraiment l'inclusion par rapport aux nouveaux arrivants, l'immigration, mais c'est à repenser, c'est à réfléchir par des gestes concrets, mais on va aller certainement dans une...

Le monde a changé depuis 10, 20 ans aussi. Si vous regardez l'énoncé qui a été rédigé, écoutez, en 1990, ce qui est intéressant, c'est que les piliers qui sont annoncés là, le fait français, la démographie, l'immigration et contribution au développement économique, c'est vraiment assez impressionnant qu'il y a 25 ans ceux qui ont pensé cet énoncé, à l'époque, c'était le gouvernement de Robert Bourassa; ils ont vraiment bien compris, et cet énoncé a bien fait son temps. Ça a vraiment comme campé toutes les actions qu'on a menées depuis 25 ans. Et vous vous rappelez qu'à l'époque il y a eu l'échec de l'accord Meech, et ce qui a été rescapé dans tout ça, ça a été le projet d'immigration, c'est les pouvoirs en immigration. Ça a été vraiment... tellement que... Et ce que je trouve intéressant, à l'époque, c'est Monique Gagnon-Tremblay et Barbara McDougall, qui étaient dans ce dossier-là... c'est qu'elles aient pu, avec, bon, le gouvernement fédéral, ensemble, dire : Bon, qu'est-ce qui est vraiment important pour le Québec? On y va, c'est l'immigration, c'est que le Québec puisse sélectionner ses travailleurs qualifiés, et d'où l'accord Canada-Québec qui donnait les pleins pouvoirs dans la sélection des travailleurs qualifiés.

Mais là on a beaucoup parlé, ce matin, de certains obstacles, hein, des obstacles à l'intégration à l'emploi. Bon, ça, c'est le plus évident, c'est l'intégration en emploi. Et, lorsque j'étais à la conférence de Montréal, on remarque qu'on n'est pas les seuls à vivre ces obstacles. Toutes les sociétés vivent ces obstacles. J'ai été surprise d'entendre des Américains, hein? On imagine les États-Unis comme la société, la grande société d'ouverture, de diversité, d'intégration. Ils ont les mêmes problèmes de reconnaissance des compétences, des acquis, les mêmes problèmes. Et eux aussi misent sur les étudiants étrangers. J'ai eu l'occasion, je le cite souvent, mais le président Obama, qui... Je me souviens, là, quand je l'ai vu faire son discours inaugural une année, je pense que c'était peut-être en 2011, qu'il a dit : Comment ça se fait qu'on accepte des milliers d'étudiants de partout dans le monde puis que là, quand ils reçoivent leurs diplômes, on les laisse partir? Et, à l'époque, nous, on avait déjà créé le Programme d'expérience québécoise. On avait une année d'avance sur eux. Mais là les Américains sont mobilisés, puis c'est... Évidemment, pour les Américains, c'est sûr que les étudiants étrangers veulent rester aux États-Unis, donc c'est... Quand je parle de la course...

Moi, je vous dirais, ma réflexion va beaucoup dans le sens d'être extrêmement compétitifs en immigration. Déjà, on voit un changement de mentalité, parce que les gens savent... les jeunes, premièrement, savent qu'on vit dans un monde très différent d'il y a 20 ans. Les régions aussi. Quand je parle aux employeurs, les entreprises, elles aussi, elles se rendent compte que, pour être compétitifs et d'être présents sur la scène internationale, pour être capables d'ouvrir les marchés et exporter, il faut qu'ils soient branchés. Et, pour être branchés, ça prend des équipes qui ont la diversité, des gens qui viennent de partout, qui parlent plusieurs langues. J'ai l'impression — pour l'instant, c'est juste parce que j'ai quand même piloté ce dossier pendant deux ans — que le monde change tellement rapidement que le Québec est dans cette mouvance. Nous, on le voit, au ministère de l'Immigration, parce qu'on est au premier rang de cette effervescence. Et nous, on voit ce qui se passe dans les autres sociétés pour aller recruter ces personnes. On le voit dans la jeunesse. On le voit dans les attitudes de nos jeunes Québécois. Ils sont ailleurs. Ils ne sont pas préoccupés par la différence. Non, ils ne le sont pas et ils viennent de familles mixtes, ils parlent plusieurs langues, ils sont branchés, ils veulent travailler ailleurs. C'est notre avenir, la jeunesse, c'est notre espoir. Eux, ils comprennent que la diversité, c'est comme l'air, c'est l'oxygène. Donc, eux, ils n'ont pas d'inconfort avec ça.

Alors, moi, j'ai beaucoup d'espoir, beaucoup d'espoir. Mais, par rapport à des actions très concrètes, des actions qu'on va poser, on aura l'occasion, lors de la consultation, de voir où ça pourrait nous mener.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Deux... bien, il y a plusieurs éléments qui me frappent, mais deux choses où j'ose espérer qu'on s'enligne de façon différente que... avec tout respect à nos prédécesseurs. Je suis curieux d'avoir vos commentaires, Mme la ministre, sur la possibilité qu'on va éliminer une dichotomie que j'aurai toujours trouvé inventée, en quelque part, c'est-à-dire une différence à 100 % perspectif des grandes villes métropolitaines et les régions. Il me semble qu'on parle d'une orientation qui risque de rejoindre les exigences, les besoins, les espoirs pour l'avenir des Québécois, peu importe où ils habitent au Québec, et je serais intéressé d'avoir vos commentaires là-dessus.

Deuxième chose. Est-ce qu'on peut espérer que les genres d'orientations qu'on privilégie vont mettre fin ou renverser une tendance inquiétante, c'est-à-dire les nouveaux arrivants qui mettent leur pied sur terre au Québec, mais, deux ans plus tard, qui se trouvent, en bonne connaissance de cause, ailleurs au Canada ou ailleurs en Amérique du Nord et, après avoir investi dans ces nouveaux arrivants ici, au Québec, ils cherchent leur avenir ailleurs?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, en quatre minutes.

Mme Weil : Juste pour bien comprendre la première question, qui est une différence entre les régions par rapport aux attitudes à la diversité et les grandes villes...

M. Birnbaum : Justement...

Mme Weil : Vous me posez la question?

M. Birnbaum : Oui. Je trouve...

Mme Weil : Est-ce que je suis préoccupée par ça? C'est ça que vous dites?

M. Birnbaum : Est-ce que vous êtes préoccupée et est-ce que vous êtes, en quelque part, confiante qu'on peut, en quelque part, bon, il y a des réalités, mais mettre fin à cette suggestion que ce sont deux mondes à part avec des exigences, des perspectives et des espoirs opposés?

Mme Weil : C'est pour ça que moi, je trouve que le discours économique est rassembleur, parce qu'en bout de ligne — je regarde la députée de Taschereau, qui a piloté le dossier d'emploi — le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de l'Immigration travaillent main dans la main. Ce sont des équipes ensemble, sur le terrain. Moi, les plus beaux moments que j'ai eus avant, j'ai hâte de les vivre dans les prochains mois, c'est quand j'allais en région. Évidemment, Montréal, j'ai grandi à Montréal, la diversité est partout à Montréal, mais, quand j'allais en région, puis toujours avec l'équipe — je regarde la députée de Taschereau — mais avec les équipes d'Emploi-Québec, et on faisait des annonces d'ententes de régionalisation avec les CRES, avec les villes, les élus et avec les organismes communautaires. Et là, quand on arrive sur l'histoire humaine, il y avait le soudeur, qui venait du Pérou, en demande dans la région de Drummondville, par exemple, et... On faisait toujours, donc, la conférence de presse avec l'entreprise, avec les élus et l'organisme communautaire. Et là on voyait que l'expérience, c'est toujours la même partout. Quand les gens vont à la rencontre des uns et des autres, quand le dialogue est établi, quand les besoins sont établis...

Et les régions veulent l'immigration. Moi, en tout cas, je l'entends des députés, tous les députés de tous les partis. Les gens veulent cette diversité, parce qu'ils savent que leur survie, leur avenir, leur prospérité passent par de nouvelles personnes qui vont venir enrichir leur milieu.

On a vu à Montréal... Je veux dire, ce n'est pas vrai qu'à Montréal c'est parfait non plus par rapport aux attitudes envers la diversité. En fait, je vous dirais que quelques expériences qu'on a vues... puis je n'ai pas vraiment envie de revenir sur ces événements-là, il faudra peut-être un peu, ça va peut-être ressortir quand on fera la consultation, mais on en voit partout, hein, ces attitudes. Donc, moi, je ne serais pas portée à dire qu'il y a une différence entre les régions. C'est sûr qu'il y a des études qui montrent que, plus les gens sont exposés aux gens qui sont différents, ça va mieux aller, mais, surtout dans les grandes villes, c'est les gens qui vivent la diversité, ils vont trouver des gens comme eux. Alors, ils trouvent leur niveau de confort, leur zone de confort parce que la diversité est là.

Par rapport à la deuxième question... rappelez-moi, M. le député, M. le Président.

• (20 h 20) •

M. Birnbaum : Donc, M. le Président, si je peux. On n'a pas grand temps, mais...

Le Président (M. Picard) : Une minute.

M. Birnbaum : Si on peut juste parler bien brièvement de ce phénomène des nouveaux arrivants qui arrivent au Québec, mais qui ne font pas leur avenir ici, au Québec.

Mme Weil : Ah oui! Le taux de rétention. Oui, le taux de rétention, bon, il était à 75,7%, c'est ça? Taux de présence divisé... 75,7 %, en janvier. Au début, quand j'ai vu ce chiffre, j'ai eu une inquiétude parce que moi, j'avais toujours donné le chiffre de 80 %. On m'a dit : C'est parce que la méthodologie a changé, donc ça m'a réconfortée. Ce n'est pas parce qu'il y a un taux de rétention plus bas. D'ailleurs, d'après ce que je comprends, le taux de rétention reste à peu près toujours pareil. Alors, ça, c'est une bonne nouvelle en partie, peut-être en grande partie, parce qu'on sélectionne des gens qui parlent français. Et le regroupement familial n'affecte pas tellement, parce que, s'ils viennent ici, ils viennent retrouver leur famille. Donc, ce n'est pas eux qui sont portés à quitter. Donc, tant qu'on mettra l'accent sur des immigrants, des nouveaux arrivants qui sont francophones ou qui parlent français, ça permet de maintenir un taux de rétention élevé.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau pour 22 minutes.

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Bonjour, Mme la ministre. C'est un plaisir de vous revoir. Bonjour aux gens qui vous accompagnent ainsi que les gens du cabinet et du ministère. Je veux saluer les collègues de la deuxième opposition, évidemment du parti ministériel, qui sont là. C'est un plaisir d'être avec vous ce soir. Je le prends sous l'angle de l'échange et du dialogue, on n'est pas dans les chiffres ici, en plus que la ministre a à la fois le sujet de la diversité, mais n'a pas le sujet de la laïcité, d'après ce que je comprends, puisque le gouvernement n'a pas de sujet de la laïcité.

Toutefois, j'ai trouvé intéressant de venir ici parce que... il n'est pas question de se mettre la tête dans le sable, c'est un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre au Québec depuis la commission Bouchard-Taylor et avant. C'est aussi, il faut le dire, un sujet qui a pris de l'acuité depuis qu'il y a le phénomène de l'immigration qui est grandissante au Québec, qui est nécessaire, qu'on accueille avec beaucoup de bonheur et de plaisir. On a besoin de l'immigration, mais maintenant ça crée un choc de cultures, disons-le. Et, quand il y a un choc... Il y a eu la commission Bouchard-Taylor, ensuite de ça, il y a eu le projet de loi n° 94, il y a eu la charte de la laïcité. Il y a des gens qui trouvent que des gens allaient trop loin, des gens, pas assez loin. Moi, personnellement, je trouve encore que le Parti libéral n'allait pas assez loin. Le Parti libéral trouve qu'on allait trop loin. Alors, moi, je vis très bien avec tout ça en me disant : Bon, quelle est la... Aujourd'hui, comment est-ce qu'on va se positionner?

Quand on parle des valeurs québécoises, on parle évidemment de l'égalité hommes-femmes, qui est fondamentale dans le projet de loi, d'ailleurs, que la ministre avait déposé, le projet de loi n° 94. C'est la ministre de l'Immigration, qui, à l'époque, était ministre de la Justice, qui avait déposé cette loi. Donc, il y a l'angle de l'égalité hommes-femmes sur lequel je pense qu'on s'entendrait tout de suite, immédiatement, au moins que cette notion d'égalité hommes-femmes, elle est très importante pour la société québécoise. L'autre, c'est l'intégration de la diversité, et c'est ça, l'autre angle sur lequel... on cherche comment bien le faire et mieux le faire pour notre société.

Alors, j'aimerais ça connaître un peu la position de la ministre sur la façon dont on va conduire ce sujet maintenant, à l'avenir.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Je pense que peut-être je parlerais au nom du gouvernement en général, là. Donc, c'est sûr que le thème de ce que nous, on appelle... c'est un état de droit, un état de fait qui est la neutralité religieuse de l'État, la députée de Taschereau l'a déjà souligné, ce sera, bon, la ministre de la Justice qui va mener ce dossier-là. Évidemment, c'est un dossier que je connais bien. J'étais là. D'ailleurs, c'était avec Louise Beaudoin, qui a reçu l'ordre du Québec, on était ensemble, la députée de Taschereau et moi. Je n'ai pas pu la saluer. J'ai essayé de la trouver, Louise Beaudoin, mais je ne l'ai pas trouvée.

Et ça m'a fait penser à ces débats qu'on a eus en 2010, en 2010, et évidemment les consultations qu'on a eues à l'époque, c'était beaucoup... — comment dire? — un peu mini-Bouchard-Taylor, parce que les gens sont revenus pour parler de ce dont vous... la députée parle, c'est-à-dire de comment vit-on cette diversité, surtout religieuse. Ce n'est pas la diversité culturelle qui porte problème, c'est vraiment ces questions... le choc dont parle la députée, c'est vécu sur le terrain des accommodements, qu'est-ce qui est raisonnable, qu'est-ce qui n'est pas raisonnable. C'est sûr que ça va toujours demeurer un enjeu puis ça se... Moi, je connais bien le processus, la mécanique juridique. Je sais que, par ailleurs, la Commission des droits de la personne gère beaucoup ça puis gère bien. J'ai eu l'occasion, d'ailleurs, de rencontrer, tout récemment, le président de la commission, Jacques Frémont, qui m'a dit : Le service d'aide, c'est un service qu'on a institué... Peu de gens le savent, hein, mais, dans la foulée de Bouchard-Taylor... Parce qu'il faut comprendre le problème des accommodements religieux. Ce qui arrive, c'est que les employeurs sont déstabilisés par ça. Ils ne savent pas... et, quand ils voient un nom issu de la diversité...

Le même phénomène en France. J'ai eu l'occasion de parler avec le MEDEF, qui représente... c'est un peu leur chambre de commerce, si on veut, hein, en France. Ils sont souvent accusés de racisme parce qu'ils... les noms, c'est toujours des noms français qu'ils engagent, ce n'est pas des noms surtout à consonance arabo-musulmane, etc. Et on a eu une étude ici, Mieux vaut s'appeler Bélanger que Traoré. Donc, on a observé le même phénomène ici. Et, pour les employeurs, il faut les rassurer. Il faut les rassurer que, non, on peut tracer une ligne, il y a ce qui est raisonnable et ce qui n'est pas raisonnable. Et le grand débat qu'on a eu en 2010, vous vous rappelez, avec la SAAQ surtout, où, bon, il y avait des accommodements pour tout et pour rien, ça déstabilise les décideurs, ceux qui doivent dire : Bon, est-ce que je vais brimer ses droits si je refuse sa demande d'accommodement?

Donc, on a institué un service d'aide à la Commission des droits de la personne, et ce que la commission me dit, c'est que, depuis que ce service a été institué, ça va très bien. Les employeurs appellent. Ça peut être des employeurs aussi du gouvernement, hein, qui ont besoin d'avoir recours à ce service. Juste leur dire : Non, c'est tout à fait raisonnable que vous disiez non, c'est un fardeau excessif pour vous, ou bien, dans le cas d'égalité hommes-femmes... Parce que, moi, ce que j'ai senti à l'époque, et je pense que la députée de Taschereau, elle évoque exactement la même chose, il y avait des accommodements qui allaient dans le sens que : Et l'égalité hommes-femmes là-dedans, c'est où? C'est de dire : Je veux être servi... bien, servi, ce n'était jamais servi par une femme, mais je veux que ça soit une femme dans la voiture avec moi, pas un homme, ou inversement. Et c'est là qu'il y a eu comme un... tout le monde a été allumé que, peut-être, les accommodements allaient trop loin, et, depuis ce temps-là, il n'y a pas d'accommodement dans ce sens-là à la SAAQ. Vous devriez... vous allez attendre jusqu'à temps qu'il y ait un homme disponible pour vous. Donc, la Commission des droits de la personne donne des conseils et ils me disent que ça va très bien. Donc, ça, c'est pour...

Par ailleurs, parce que ça, c'est la question qui a été posée, c'est sûr qu'il y a toujours ce défi-là, et c'est pour ça que la ministre de la Justice va amener un projet de loi qui va toucher cette question des accommodements, qu'est-ce qui est raisonnable, qu'est-ce qui ne l'est pas, la neutralité religieuse de l'État, l'égalité hommes-femmes. Il y a eu des modifications à la Charte des droits et libertés, 50.1, donc l'article interprétatif : un accommodement ne peut pas être accepté si l'accommodement vient brimer l'égalité hommes-femmes.

Mais, pour aller plus profondément sur cette... Puis là où on le voit, c'est beaucoup les jeunes filles, c'est-à-dire surtout dans certaines communautés qui, soudainement, à un certain âge, on les retire des activités sportives, hein? On les retire de certaines activités en société parce qu'elles ont atteint l'âge de la puberté. Et ça, c'est une réalité.

Donc, ça fait plusieurs années qu'on en parle, et, dans les écoles, c'est les premiers à le voir, c'est les premiers à être préoccupés par ça. Comment donc par des gestes qu'on a et un dialogue avec les parents fait-on en sorte de pouvoir faire en sorte que les filles puissent participer pleinement à la société?

Alors, moi, je vous dirais que, lors de la consultation, c'est justement... ça va revenir, ces questions-là, parce que c'est des enjeux de société lorsqu'on vit la diversité. Mais je vous dirais que Montréal — je donne Montréal comme exemple parce que c'est la ville de la diversité au Québec — elle est quand même reconnue et puis d'après... c'est une étude, et je ne sais pas si je l'ai lue ici, au ministère, ou je l'ai lue ailleurs, elle est reconnue comme une des villes qui vit le mieux, sur la planète, sa diversité, parce qu'on n'a pas de cette, comment dire... ce qu'on appelle en France le communautarisme, Louise Beaudoin parlait toujours du communautarisme. On n'a pas vraiment ce phénomène au Québec, en partie parce que les stratégies à Montréal de diversité ont été de développer des logements mixtes, des quartiers mixtes où il y a beaucoup de mixité entre les cultures.

Donc, moi, je ne pense pas qu'on puisse dire qu'on a nécessairement au Québec un choc de valeurs, certainement pas, mais il ne faut pas... il faut faire attention de s'assurer que, s'il y a des petites poches, on ne les néglige pas. Alors, la ministre de la Justice devra amener aussi des mesures pour contrer l'intégrisme, parce que je pense qu'on est beaucoup sur cette question d'intégrisme. La diversité religieuse, je pense que tout le monde convient qu'elle est normale, on peut accepter...

• (20 h 30) •

Mme Maltais : ...

Le Président (M. Picard) : Allez-y.

Mme Weil : Oui, bon...

Mme Maltais : Merci. Non, c'est parce que je le propose sous forme d'échange, mais on va essayer de... J'ai quelques questions qui sont soulevées par les propos de la ministre. Est-ce que l'État doit toujours tracer une ligne?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Je pense que c'est la société qui... Des fois, c'est les universités. On a vu le cas en Ontario, je ne me rappelle plus l'université en question... York, hein, vous vous rappelez l'expérience à York où l'étudiant qui ne voulait pas assister à un cours ou faire son examen en présence de femmes? Bon, ça, c'est une université. Donc, ce n'est pas toujours l'État.

Est-ce que c'est l'État qui doit tracer la ligne pour tout le monde? Normalement, non. Dans une société qui vit bien, hein, ses chartes de droits et libertés, qui comprend le sens des chartes de droits et libertés, on devrait être sensés. Il y a le gros bon sens, hein?

Mme Maltais : Oui, mais...

Le Président (M. Picard) : Allez-y.

Mme Maltais : Oui, M. le Président. Il y a quand même une déclaration du Parti libéral, du gouvernement, donc, qui dit : On va baliser les accommodements raisonnables. Donc, on ne peut pas se fier seulement à la société. Vous avez déjà, comme gouvernement, dit : On ne se fiera pas seulement à la société, nous allons déposer des balises aux accommodements raisonnables. Vous êtes d'accord avec ça?

Mme Weil : Oui, dans le giron public, mais, les employeurs, par exemple, il y a tout un giron vraiment qui...

Mme Maltais : Dans le giron de l'État?

Mme Weil : De l'État, oui, c'est ça. Maintenant, je vais être quand même prudente parce que ce n'est plus mon dossier...

Mme Maltais : Oui, oui. Mais je ne suis pas dans le piège, je veux dire : Dans la diversité. Je ne suis pas là-dedans.

Mme Weil : Non, non, je sais que vous ne l'êtes pas, je sais que vous ne l'êtes pas. Excusez-moi, M. le Président.

Mme Maltais : Ça paraît quand je le suis, ne vous inquiétez pas, Mme la ministre. J'ai la réputation que ça paraît.

Mme Weil : Non, non, non, je sais que vous ne l'êtes pas. C'est juste que moi, je veux être prudente, parce que je connais tellement bien... Ce que je veux dire, j'ai un niveau de confort avec ce dossier, j'ai des opinions sur le dossier, alors je vais rester prudente dans le sens que c'est la ministre de la Justice qui va développer tout ça.

Mais la députée a raison, on a déjà fait le projet de loi n° 94. Donc, d'après les orientations que le premier ministre a déjà rendues publiques, ça sera un projet qui va toucher la neutralité religieuse de l'État, les services qui seront donnés à visage découvert, les accommodements, ce qui est raisonnable, pas raisonnable, tout à fait, qui va aller dans ce sens-là.

Mme Maltais : Quand il y a eu la conférence de presse où vous étiez avec la ministre des Relations internationales et la ministre de la Justice, vous avez parlé de ce projet de loi là. Vous avez fait une conférence de presse — j'ai trouvé ça sur Radio-Canada — à peu près le 24 avril, et vous, Mme la ministre, vous avez dit : «Nous allons travailler ensemble, avec les communautés, comme nous avons fait par le passé...» Bien sûr, j'en suis convaincue. De toute façon, on vous connaît bien. Mais c'est sur ce projet de loi là.

«...nous allons faire une première version du projet...» Est-ce que vous faites partie d'un comité ministériel sur le projet de loi ou c'est seulement la ministre de la Justice qui pilote?

Mme Weil : Moi, je ne me rappelle pas qu'on ait fait une conférence de presse à trois. Peut-être qu'ils ont pris des citations de nous trois. On sortait une après l'autre, on sortait d'un caucus, et ils ont pris une après l'autre. Et c'est drôle parce qu'on savait...

Mme Maltais : Ah! O.K. On comprenait... Dans la façon dont on le... Ça, ça arrive souvent.

Mme Weil : Non, je sais. Mais c'était intéressant parce qu'on était toutes à peu près sur la même longueur d'onde, et puis j'étais surprise de voir... Ah bon? On ne s'était même pas consultées.

Mais, non, moi, je ne fais pas partie... Mais le ministère de l'Immigration va apporter son appui au niveau de son expertise, surtout quand on va arriver sur le terrain des mesures pour contrer l'intégrisme. Il y a dans mon ministère un noyau d'experts extraordinaires pour tout ce qui touche les crimes d'honneur, la diversité religieuse, l'interculturalisme, et tout ça, et donc, évidemment, ils seront là, ils pourront prêter main-forte au ministère de la Justice lorsqu'ils vont arriver sur ces autres mesures qui vont toucher des mesures pour contrer l'intégrisme.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Maltais : O.K. Et, contrer l'intégrisme, est-ce qu'il y a des... Moi, le seul... Je ne veux pas... Je vais peut-être vous faire un peu sourire ou frémir, mais, enfin, les seules fois où j'ai entendu parler de contrer l'intégrisme, c'était notre amie Fatima Houda-Pepin qui en parlait beaucoup en disant... Par exemple, elle voulait un centre national de lutte à l'intégrisme, et tout ça.

Est-ce que ça va être dans la loi? Vous ne savez pas encore? Ce n'est pas l'intention, de légiférer pour...

Mme Weil : Je ne sais pas l'orientation que le ministère va prendre.

Mme Maltais : O.K. C'est parce que c'est nouveau, ça fait que j'essayais de comprendre comment ça...

Mme Weil : Le débat était beaucoup là-dessus, c'est-à-dire, depuis 12 mois. Moi, je pense que... Moi, ce que j'ai entendu, parce que j'étais dans le projet de loi n° 60 avec le député de...

Mme Maltais : Marie-Victorin.

Mme Weil : ...Marie-Victorin, j'étais dans ce... et j'avais fait 94, donc j'ai entendu à peu près les mêmes propos, moi, je dirais que c'est surtout ça qui inquiète les gens, c'est beaucoup ça. Les gens sentent que c'est... Même si ce n'est peut-être pas très important, ils ont une inquiétude par rapport à ce qu'ils voient ailleurs dans le monde, hein, ce qu'ils voient peut-être dans d'autres pays. Ça, ça jaillit comme une grande préoccupation.

Mme Maltais : D'accord.

Mme Weil : Plus qu'autre chose, honnêtement.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Maltais : Je ne sais pas si vous allez vouloir en parler. Vous avez effectivement déposé 94, puis on avait eu beaucoup de discussions à l'époque de 94. J'étais aussi à l'Assemblée nationale, tout le monde suivait ces travaux-là. À l'époque, vous aviez reconnu que l'obligation du visage découvert n'était pas conforme aux chartes, et vous étiez ministre de la Justice à l'époque. Vous aviez dit qu'en 2010 vous aviez des avis juridiques qui vous disaient que ce n'était pas conforme aux chartes.

Mme Weil : L'obligation...

Mme Maltais : L'obligation du visage découvert, cette idée de... Ah! là, on tombe dans...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Non, non, parce que ce que j'avais comme opinions... Mais c'est très délicat, hein, de parler des opinions juridiques qu'on a eues.

Mme Maltais : Non, mais ce qu'il faut, c'est ne pas les déposer. Là-dessus, je suis très d'accord.

Mme Weil : Pas sur le visage découvert. Ce qu'on avait, c'était la Commission des droits de la personne et le Barreau, donc le Barreau qui disait que le visage devait être découvert pour des raisons de sécurité, de communication et d'identification, que ça se tenait pour ces raisons-là. Évidemment, le test juridique à l'époque, bon, on ne sait pas exactement comment ce sera formulé dans sa nouvelle mouture, mais, selon le Barreau, ça passait la rampe, ça passait la rampe. Et il y a eu une cause, je ne sais pas si vous vous rappelez, Naïma, en cours de francisation, donc, qui... C'est là que tout a commencé, cette question-là. Mais finalement la Commission des droits de la personne a accepté que, pour apprendre la langue, pour bien articuler, pour que le prof puisse bien évaluer la capacité, il fallait avoir le visage découvert.

Mme Maltais : Il y a des moments où la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse doit avoir aussi un peu de gros bon sens.

Mme Weil : Le gros bon sens, je pense que tout le monde doit avoir le gros bon sens.

Mme Maltais : Mais le gros bon sens, c'est une chose, là, ça, c'est une chose, mais sauf que moi, je pense que, si tu veux véritablement marquer ta société, c'est par les lois que ça passe, la législation qui permet aux gens de savoir où est-ce qu'on s'en va, quelles sont les balises, quelles sont les règles du jeu.

Mme Weil : Mais je pense... Oui, excusez-moi.

Mme Maltais : Je crois véritablement au travail qu'on fait ici, à l'Assemblée nationale, de législation. Et je pense encore — vous l'avez cru vous-même puisque, 94, vous avez déposé un projet de loi — ...

Mme Weil : Oui, oui, oui.

Mme Maltais : ...qu'il est temps de réussir, en quelque part, à inscrire des choses dans lesquelles on croit dans des lois.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Tout à fait. Et ce projet de loi avait obtenu un appui de 95 % des Québécois.

• (20 h 40) •

Mme Maltais : C'est parce qu'il... Excusez-moi. Oui, bien sûr, c'est parce qu'il y avait... c'était tellement le minimum. En tout cas, c'est là où l'opinion diverge. Pour moi, c'était tellement le minimum que ce n'était rien; vous, vous pensez que c'était tout à fait pertinent. Bien sûr que c'était accepté, c'était le minimum. Ce n'était pas assez, ça n'avait pas de sens, ça n'avait... Pour moi, véritablement, ça ne résolvait pas les problèmes, pour nous. Pour vous, c'est nous qui allions trop loin. Comme je disais tout à l'heure, il y a des gens qui trouvent que certains allaient trop loin, certains n'allaient pas assez loin. Peut-être qu'on réussira finalement à trouver un chemin.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Sauf que tout était... Dans ce projet de loi, le contentieux, c'était la prohibition que le Parti québécois voulait amener qui était contre toutes les opinions juridiques, ça, on l'avait... et Louise Beaudoin qui voulait le modèle français. C'est là que ça bloquait, ça bloquait complètement. Mais il n'y avait pas...

Mme Maltais : Tout à fait. Mais nous croyons...

Mme Weil : Non, mais le Barreau, la Commission des droits de la personne, les tribunaux, non, c'est sûr.

Mme Maltais : Ah! bien ça, c'est sûr. Une fois que tu changes la charte et que tu y ajoutes des choses, après il faut que tu analyses en fonction de la nouvelle charte. Puis on s'est déjà beaucoup expliqués là-dessus. Je peux vous dire que moi aussi, je crois au modèle français. J'y crois profondément, oui.

Mme Weil : Mais en tout cas on n'est plus là, on tourne la page.

Mme Maltais : Non, voilà.

Mme Weil : On n'est plus là. Honnêtement, on n'est plus là, on tourne la page. Les gens sont très ravis qu'on tourne la page. Moi, je vous le dis, partout, partout où je vais, partout les gens disent : Fiou! Tant mieux, on tourne la page. Bravo! Félicitations! On est contents, on est heureux. Alors là, on va s'occuper des vraies affaires, tout le monde le dit ensemble. Le nombre de fois que les gens me disent : Ensemble, on va s'occuper des vraies choses... Je peux vous le dire honnêtement. Mais c'est pour ça que moi, je ne veux pas revenir sur ces choses-là, parce que, pour...

Mme Maltais : ...vous venez de revenir un petit peu.

Mme Weil : Non, mais vous m'invitez à revenir, parce que, là, il faut bâtir sur des... Honnêtement, il faut revenir à qui nous sommes au Québec. Nous sommes une société ouverte.

Le Président (M. Picard) : Mme la députée.

Mme Maltais : Et là je vais vous dire, là, moi, ce qu'on me dit : C'est une bonne chose, la charte. Nous n'avons pas fait la campagne, à ce moment-là, dans les mêmes endroits, nous ne proposions pas les mêmes slogans et nous n'avions pas le même monde dans la salle. Je peux vous dire que, dans les derniers sondages, il y avait encore 60 % des gens qui étaient d'accord avec cette charte. Donc, c'est pour ça que je dis que moi, je suis encore très à l'aise avec, puis que c'est, pour moi, un bon geste qu'on posait pour notre société. Mais c'est ça, notre travail. C'est d'être des partisans, puis d'être chacun de son côté, puis d'essayer de trouver où doit se situer la société, où est l'accord québécois. Moi, je pense que l'accord québécois est encore de notre côté, mais c'est autre chose. Je voulais juste... Puisque vous avez évoqué ça, moi, je veux évoquer que, de mon côté, j'entendais autre chose. Mais c'est vous qui êtes au pouvoir, c'est vous qui allez légiférer, puis nous, on va pouvoir critiquer et essayer d'en faire un objet qui soit le plus conforme possible et le meilleur possible. Voilà comment je vais travailler.

Le Président (M. Picard) : Il reste 1 min 30 s.

Mme Maltais : Je suis quand même étonnée, parce que vous disiez vraiment qu'il y avait des avis juridiques qui indiquaient que l'obligation de visage découvert n'était pas conforme aux chartes, que...

Mme Weil : Est-ce que... J'aimerais ça amener...

Mme Maltais :Le Devoir, 25 avril.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil :Le Devoir? Vous citez Le Devoir?

655 57 MmeMaltais : Moi? Régulièrement.

Mme Weil : Faites attention.

Mme Maltais : Pourquoi?

Mme Weil : Honnêtement, je vous le dis, faites attention. Allez voir la transcription, parce que ce n'est pas possible que j'aie dit ça.

Je vais vous expliquer quelque chose parce que j'ai été ministre de la Justice. Quand on amène un projet de loi et qu'il touche la Charte des droits et libertés, la première des choses qu'on reçoit, c'est un avis juridique du ministère de la Justice, et, si ça enfreint la... si la proposition qu'on a est contre la Charte des droits et libertés, il y a un signal, un drapeau rouge qui dit, bon : Risque très élevé de contestation devant les tribunaux, et, si vous voulez aller dans ce sens-là, ça va prendre une clause dérogatoire. Aucun indice du ministère de la Justice qu'il y avait un problème avec notre formulation, aucun. Donc, juste pour vous dire qu'on était très à l'aise, très à l'aise avec ce projet de loi. On ne l'aurait jamais présenté si on avait un avis juridique qui nous disait qu'on avait un problème avec ça. Pas du tout. Au contraire, un niveau de confort très élevé. Ça a passé la rampe, ça a passé les tests juridiques. On a toujours agi, nous, sur la base des avis juridiques qu'on avait au ministère de la Justice, qui nous disaient que le signal, c'était le feu vert pour aller de l'avant avec ça.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Huntingdon pour un bloc de 21 minutes.

M. Billette : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Très intéressant. Première des choses, je veux vous saluer, vous féliciter également pour votre poste de président à la commission. Je veux saluer la ministre et également son équipe, aussi bien son cabinet, mes collègues, également, ministériels, également les deux oppositions officielles, les représentants.

Je vais vous dire, je vais poursuivre un petit peu sur la dernière discussion que vous aviez, Mme la ministre, juste en faire une petite parenthèse, parce qu'on a deux comtés complètement à l'opposé, un comté extrêmement urbain où on a un niveau d'immigration très élevé, diversifié, puis je pense que, d'un autre côté, on a un comté rural le long d'une frontière américaine, très agricole. Et ce que vous avez dit que vous entendiez dans votre comté, «occupez-vous des vraies affaires», on entendait exactement la même chose chez nous. Donc, on ne peut pas être aux antipodes puis dire d'un côté que, dans un comté, un certain comté, tout le monde était d'accord, tout le monde était content. On entendait les mêmes choses, on est de terrain les deux, M. le Président, et c'est deux extrêmes complètement, centre-ville de l'autre.

Et, lorsque j'entends la députée de Taschereau qui nous dit que 60 % des gens étaient d'accord, je vais vous dire, il y a... gouverner sur des sondages, première des choses, c'est la pire des choses qu'un gouvernement peut faire. Donc, j'espère que la députée de Taschereau ne vient pas nous dire qu'elle gouvernait uniquement sur des sondages et des opinions qu'on pouvait obtenir, parce que le vrai sondage, M. le Président, là, c'est le 7 avril qu'on l'a eu, et on voit le résultat. Ce n'était pas 60 %, M. le Président. Je pense que les gens voulaient qu'on s'occupe des vraies affaires, et c'est exactement ce qui a été fait. Les...

Mme Maltais : ...

M. Billette : C'est le vrai sondage, Mme la députée, et vous le savez très bien. Donc, M. le Président, c'était une petite parenthèse parce que, je pense, c'est important de le savoir, d'être terrain, ce qu'on entend de nos gens. Et, Mme la ministre, M. le Président, j'entendais exactement la même chose que Mme la ministre. Je ne vous demanderai pas votre opinion à cet effet-là parce que vous devez demeurer neutre...

Le Président (M. Picard) : C'est sage.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Billette : ...et vous le savez vu la grande proximité que j'ai eue avec vous lors de cette session parlementaire là.

Ce que je veux vous parler, madame... Vous avez tantôt parlé beaucoup d'immigrants, milieu d'affaires, immigrants investisseurs. Il y a un autre volet également qui est très important, c'est les immigrants entrepreneurs. Je pense que c'est un volet... Lorsqu'on parle d'immigration, du monde des affaires, on parle souvent... Puis le collègue de Borduas en a parlé tantôt, vous avez beaucoup travaillé sur le... répondu sur le cas du immigrants investisseurs, où le fédéral avait laissé un petit peu leur programme. Et je pense que, leurs raisons, vous les avez bien expliquées tantôt, c'est une autre réalité qu'on retrouve dans l'ouest du pays qu'on ne retrouve pas ici. Ça fait que, je pense, vous avez fait vos devoirs au niveau d'immigrants investisseurs. Mais également il y a l'autre volet, qui est l'immigrant entrepreneur, qu'on pourrait appeler.

Je vais vous dire, le Québec a un potentiel de développement au niveau entrepreneurial qui est très, très fort, puis ça, peu importent les régions du Québec. Que ce soit dans le sud du Québec, dans le nord du Québec, dans le milieu, dans le centre-ville, dans les régions ressources, je veux dire, on en a un petit peu partout, des opportunités d'affaires, c'est ça, qu'on peut appeler, qui est très intéressant. Et c'est une problématique, ça va devenir une très grande problématique, M. le Président, au niveau de l'entrepreneuriat, on en voit, on a vécu le problème au niveau des employés. La relève en entreprise, partout on voit ça depuis plusieurs années, on a vu des salons d'embauche où nous embauchons. Puis, je vais vous dire, s'il y a un comté ici sur lequel on a une pénurie de main-d'oeuvre qui est très importante, c'est vraiment au niveau des employés agricoles. Mme la ministre est venue dans mon comté, on a près de 6 000 travailleurs étrangers temporaires. Le député, mon collègue de Montmorency maintenant...

M. Bernier : Toujours.

• (20 h 50) •

M. Billette : ...oui, en a parlé tantôt. Et, je vais vous dire, la problématique va se transporter éventuellement au niveau de l'entrepreneuriat. Près de la moitié... Plus de la moitié des entreprises, actuellement, les entrepreneurs ont 60 ans et plus, n'ont pas de relève en entreprise. Il y a des opportunités d'affaires également qui se créent, une diversification. Et, je vais vous dire, il y a d'excellentes opportunités.

Et souvent on peut regarder... Souvent, on va regarder, dans l'entrepreneuriat local, nos jeunes qui sont dans l'école, nos jeunes que l'on forme à l'université, qui ont appris dans des entreprises, mais il y a un autre niveau, je pense, qui peut devenir très intéressant, c'est au niveau des immigrants entrepreneurs qui arrivent ici. Puis le plus bel exemple... Vous allez me dire : Oui, on recule loin, on va loin en arrière. Je vous dirais, dans les années 50, là, dans le comté de Huntingdon, les plus grandes entreprises, c'est dans la transformation agroalimentaire, dans les terres noires, les maraîchers. Tout le monde connaît les jardins du Québec, la région de Napierville, Saint-Rémi, mais savez-vous que les terres noires, dans le temps, c'était ce qu'on appelait des milieux humides, plus communément appelés des swamps? Et est arrivé des gens, des entrepreneurs de l'étranger qui s'appelaient les familles Van Winden, les familles Forino, Notaro, des Lando qui venaient d'Europe, que ce soient des Hollandais, des Italiens, qui sont venus ici puis qui ont développé avec une technologie les terres noires, puis c'est devenu les produits... c'est maintenant le frigo des Québécois, que ce soit au niveau des oignons, des patates, de tout ce qui est légumes. Et cette population-là immigrante est arrivée ici avec une technologie, un savoir-faire, donc c'est un exemple qu'on peut avoir du potentiel.

Puis maintenant, Mme la ministre, on a visité une entreprise, on est allés ensemble chez Gerry Van Winden, qui est une famille hollandaise, et, je vais vous dire, on peut... On dit : Oui, on fait de la salade, mais c'est maintenant 800 travailleurs. C'est immense. C'est toute la salade qu'on achète de marque Attitude. Et, je vais vous dire, c'est ça lorsqu'on dit : Des immigrants entrepreneurs. Ils arrivent ici avec des idées, des façons de faire qui sont différentes de nos cultures. On l'a vu juste sur la construction de l'autoroute 30, les Espagnols qui sont arrivés ici avec des technologies de construction de pont, un pont par poussée, qu'on appelait. On n'en avait jamais vu au Québec, on a compris pourquoi ils avaient soumissionné 400 millions en dessous. Mais c'est souvent un potentiel d'une diversification également de nos manières de faire qui sont très intéressantes.

C'est sûr et certain, on a certaines solutions au niveau des entrepreneurs pour les soutenir lorsqu'ils sont ici. On n'a qu'à penser aux CLD, le pendant fédéral des CAE, des SADC qui amènent une certaine expertise pour prendre une idée et la transformer en projet. Et tout ça passe par l'entrepreneurship, mais, je vais vous dire, on peut avoir une relève immigrante également qui est très intéressante, où qu'on va avoir des connaissances novatrices, des idées qu'on n'a jamais vues auparavant pour démarrer des entreprises et même prendre la relève de certaines entreprises. Donc, je pense qu'il y a une opportunité qui est très, très, très importante. Et c'est de la matière grise qu'on apporte, un «know-how», comme on dirait.

Mais, je vais vous dire, ce qui est important, Mme la ministre, et sur lequel je veux vous entendre, c'est au niveau des mécanismes, avoir des meilleurs mécanismes, à ce moment-là, pour pouvoir accueillir ces gens-là, améliorer les programmes, favoriser leur venue, parce que, veux veux pas, lorsque quelqu'un choisit d'aller vivre à un endroit ou à un autre, souvent c'est d'avoir un endroit où il va pouvoir dire : Oui, on s'établit, on va être bien. C'est ce qu'on appelle des facteurs de localisation. Moi, j'aimerais vous entendre, Mme la ministre, suite au budget, les aides qu'on va pouvoir apporter, le soutien qu'on va pouvoir apporter à ces gens-là qui vont devenir des Québécois entrepreneurs à part entière.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui, merci, M. le Président. Je remercie le député de Huntingdon pour cette question importante. En effet, j'avais fait une visite dans sa région et je me souviendrai toujours... Mais surtout je me souviens de la fierté de notre député de Huntingdon par rapport au dynamisme de ces personnes, ces entrepreneurs issus de la diversité, très, très, très actifs dans sa région. Et c'est des régions qui ne pourraient, comment dire, s'épanouir sans l'apport de ces personnes qui mettent en oeuvre leur créativité, leurs idées, leur innovation.

Donc, comme le souligne le député, c'est mon collègue le ministre des Finances, lors du dépôt du budget 2014‑2015, qu'on a annoncé qu'il y aurait une refonte du Programme des immigrants entrepreneurs. On avait un programme immigrants entrepreneurs même quand j'étais là, donc en 2010‑2012. On était en train de parler de revoir ce programme.

Entre-temps, le gouvernement fédéral, c'est là qu'ils ont annoncé leur programme de «start-up visa». Je ne sais pas si vous vous rappelez de M. Jason Kenney, qui était à San Francisco — est-ce qu'on se souvient? — puis il avait sa grande pancarte qui disait, hein, le Canada, «open for business». Venez-vous-en avec vos idées, votre argent. C'était très évocateur. Et maintenant le gouvernement fédéral est en train de revoir leur programme pour créer un grand... un fonds de capital de risque, mais apparemment... On me dit que quand même ils ont des programmes de «start-up visa» qui fonctionnent bien.

Mais alors donc nous, en regardant ce programme-là, on s'est dit : C'est une très bonne idée, cette idée de créer un fonds de capital de risque. Donc là, nous, ici, au Québec, on va revoir le programme, mais je vais vous donner une idée des orientations. On avait déjà, d'ailleurs, entamé une réforme du Programme des immigrants entrepreneurs, c'était inscrit dans la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat 2011‑2014 et dans le plan d'action ministériel Un Québec fort de son immigration. Mais la réforme du Programme des immigrants entrepreneurs dont le député parle vise à, d'une part, favoriser la venue au Québec d'entrepreneurs talentueux appuyés par un groupe d'investisseurs, un fonds de capital de risque ou un incubateur d'entreprises reconnu pour dynamiser le développement d'entreprises innovantes, étendre la portée du Programme des immigrants entrepreneurs au profit de la relève entrepreneuriale dans toutes les régions du Québec — je regarde mon collègue le député de Borduas parce que ça fait vraiment partie des orientations du programme, la volonté du gouvernement — en misant sur, un, l'admission permanente pour des acquisitions d'envergure, ce qui élargira la sélection à des entrepreneurs ayant acquis en association avec des entrepreneurs locaux ou étrangers une entreprise au Québec; deux, l'admission temporaire préalable à une sélection permanente, ce qui permettra à des jeunes entrepreneurs d'acquérir leur première expérience au Québec; trois, l'admission permanente avec le dépôt de garantie et de sécurité, ce qui facilitera l'établissement au Québec d'entrepreneurs établis; de miser sur des partenariats avec des acteurs économiques dans toutes les régions du Québec afin de maximiser les retombées économiques et offrir un soutien dès l'étranger aux entrepreneurs. Donc, l'introduction du pouvoir habilitant à la Loi sur l'immigration pour le dépôt de garanties et de sécurité qui sont nécessaires pour la réforme complète du Programme des immigrants entrepreneurs est prévue par la loi sur la mise en oeuvre du discours du budget.

Donc, ça, c'est... tout le travail est à faire, et d'ailleurs on commence... On va travailler beaucoup, évidemment, avec mon collègue le député de Verdun, ministre du Développement économique, et son équipe, qui sont très connaissants, évidemment, le ministre du Développement économique qui a été président d'Investissement Québec, c'est un domaine qu'il connaît très, très bien, donc son équipe qui va travailler avec l'équipe du ministère pour concevoir ce nouveau programme qui s'inspire en large partie du programme fédéral.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je pense que c'est comme de la musique à mes oreilles et je vais vous dire pourquoi. Mon expérience passée dans le milieu des affaires ou à titre de directeur de CLD fait en sorte que, veux veux pas, on croit beaucoup à l'entrepreneuriat, créer la richesse va souvent passer par l'entrepreneuriat, et j'ai aimé vos propos dus au fait que, oui, on va s'occuper de toutes les régions du Québec. Je pense que c'est important.

Je vais vous donner l'exemple dans Huntingdon, la municipalité de Huntingdon. Tout le monde se souvient ce qui est arrivé voilà 10 ans : fermeture des usines de textile, 800 emplois perdus dans un milieu très défavorisé déjà à l'avance. 800 emplois sur 2 000 de population, ça vous donne une idée. À part les emplois indirects, c'est 800 emplois directs qui ont été perdus sur 2 000. Puis, je vais vous dire, la fibre entrepreneuriale, malheureusement, était très peu développée, c'est souvent des gens venus d'autres régions qui vont venir la repartir ou des gens — je vous lance la perche pour la région chez nous — qui vont venir d'autres pays qui vont pouvoir faire travailler les gens, parce que quelqu'un, veux veux pas... C'était dans les racines, on travaillait au textile. Mon père avait travaillé au textile, mon grand-père avait travaillé au textile également. Donc, la fibre entrepreneuriale était faible à ce moment-là. Si on regarde d'autres régions, des fois, où le rêve de quelqu'un, c'était d'être entrepreneur, il y a d'autres régions où c'était... où il y avait des employeurs qui étaient de très bonne qualité, qui avait des bons emplois, des bons salaires. Donc, chacune des régions, la fibre entrepreneuriale, diversifiée, à ce moment-là, d'un niveau à un autre qu'on ne peut comparer d'une région à l'autre.

Donc, je pense, c'est intéressant, voir... lorsque vous parlez un petit peu de dire : À travers le Québec, il faut le faire. Et, nous, notre collègue de Jean-Lesage et l'ancien ministre délégué aux Finances, M. Alain Paquet, qu'on peut nommer maintenant, avaient fait une tournée entrepreneuriale qui a mené justement à la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat 2011‑2014, et je suis content d'entendre que vous dites : Oui, on va se fier... on va suivre cette stratégie-là pour dire : L'immigrant entrepreneur, ça va être partout à la grandeur du Québec, et on va lui offrir les services qu'il faut. Puis d'autant plus si on regarde en 2013. Et, les chiffres, je suis resté surpris un petit peu, c'est 75 entrepreneurs uniquement. Si on fait le tour de chacun de nos CLD, là, on vient... tous les députés ici, on a chacun un CLD qui s'occupe du développement économique... je vais dire, ils ont presque tous, chacun, les 100... Il y en a à peu près 110, CLD à la grandeur du Québec, 112. Si on leur dit : 75 entreprises, ils ont presque tous ça de démarré dans les trois dernières années. Donc, la question, c'est à savoir vraiment, je pense, que les outils vont être mis en place par vous et de s'assurer qu'il y en ait en place.

Donc, je vous félicite. Puis je pense que ça va être quelque chose de très intéressant pas juste pour la fibre entrepreneuriale, mais également pour les gens, pour l'occupation du territoire, pour également la création de richesse en région, et ce, à la grandeur du Québec. Donc, merci beaucoup. Je ne sais pas si vous avez une réponse, Mme la ministre, ou...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Il reste combien de... Il reste quatre minutes?

Le Président (M. Picard) : Sept minutes.

• (21 heures) •

Mme Weil : Oui. Juste pour aller dans le sens du député de Huntingdon, parce que, si on parle de musique à ses oreilles, je pense qu'il va beaucoup aimer un peu la vision qu'on retrouve ici. C'est sûr qu'on n'était pas satisfaits du programme entrepreneurs, c'est évident. Vous parlez de... C'étaient 75 CSQ livrés à des requérants principaux. En tout, c'étaient 268 CSQ délivrés en 2013, dont 75 à des requérants principaux. Donc, la vision du ministère, les intentions du ministère, le projet, c'est que le ministère favorisera la venue au Québec d'entrepreneurs talentueux qui, appuyés par du capital de risque, dynamiseront le développement de nouvelles entreprises innovantes. La réforme du Programme des immigrants entrepreneurs devrait ainsi faire place à la venue de candidats qui déposeront un plan d'affaires et obtiendront l'engagement pour l'implication de fonds de capital de risque, d'anges investisseurs ou d'incubateurs d'entreprises — le rôle de soutien que ces partenaires devront s'engager à porter reste à définir, c'est ces éléments-là qu'on va développer au cours des prochains mois — la venue de jeunes entrepreneurs motivés à développer leur entreprise dans un Québec ouvert sur l'innovation, stimulant ainsi la création d'emplois, la venue d'entrepreneurs expérimentés prêts à faire profiter le Québec de leur réseau d'affaires à l'étranger et à partager leurs meilleures pratiques en contribuant au financement de nos entreprises et la venue d'entrepreneurs prêts à s'associer avec d'autres entrepreneurs afin d'acquérir une entreprise d'envergure au Québec. La réforme du Programme des immigrants entrepreneurs, par son effet multiplicateur, offrira aussi une solution concrète au manque de relève entrepreneuriale dans toutes les régions du Québec.

Et l'enjeu deux, comme je l'ai déjà mentionné, c'est la régionalisation et soutien aux entrepreneurs; l'enjeu trois, c'est la simplification de la sélection et prise en compte des besoins régionaux; et l'enjeu quatre, c'est la promotion et projet de démarrage.

Comme je vous dis, la vision est là, les orientations sont là. Et donc, essentiellement, on pourra vous faire rapport l'année prochaine, hein, dans un an. On espère vraiment... Et, quand on parle de la relève entrepreneuriale, ça fait depuis plusieurs années que notre gouvernement en parlait beaucoup, l'importance de stimuler les entrepreneurs un peu partout au Québec. Alors, on espère, par ce programme, qu'on pourra trouver des investisseurs.

Un des éléments que je soulignerais — je ne sais pas combien de minutes que j'ai...

Le Président (M. Picard) : 3 min 30 s.

Mme Weil : ... — que j'aimerais souligner, c'est que l'évaluation du projet de l'entrepreneur, au lieu que ce soit le gouvernement qui décide qui sont les gagnants, ça va être les investisseurs. C'est eux qui ont l'expertise, c'est eux qui seront capables de dire : Oui, on veut investir dans cet entrepreneur parce qu'eux ils ont la capacité de voir les gagnants, ce n'est pas le gouvernement. Le gouvernement va agir, et le ministère de l'Immigration, c'est plus en soutien technique pour délivrer les CSQ, c'est dans ce sens-là. On va concevoir le programme avec nos partenaires économiques du gouvernement. Nous, avec notre expertise au niveau de l'immigration, mais finalement c'est... le capital de risque, ces fonds de capital de risque, c'est exactement ce qu'on voit au niveau fédéral quand... Vous voyez beaucoup, d'ailleurs, le premier ministre Harper qui l'a annoncé tout récemment, le développement de ce fonds de capital de risque. Ça permet aux vrais experts... Ceux qui vont mettre l'argent dans le projet, eux, sont mieux à même d'évaluer le potentiel du projet.

Donc, ça, c'est une dimension qui est quand même essentielle. Je veux dire, quand on était en train de réformer le programme et de regarder ça, en 2011, cet élément-là, en tout cas pour moi, n'avait pas déclenché. Dans ma tête, c'est en parlant justement à des gens qui sont dans ce milieu-là... Parce que moi, je vous dirais qu'il y a actuellement une effervescence, mais ce n'est pas juste ici, chez nous, au Québec, c'est un peu partout qu'on entend parler de ça. Il y a beaucoup de gens, actuellement, qui cherchent des occasions d'investissement. On ne peut même pas imaginer l'argent qui existe partout. Moi, évidemment, j'ai l'occasion de rencontrer des gens qui sont dans ce domaine-là, et eux, ils trouvent que Montréal... Je ne sais pas si vous connaissez le... même à Montréal, ça s'appelle Notman, le groupe Notman, qui est sur Saint-Laurent, puis un autre groupe qui s'appelle... autour de Concordia, qui s'est développé autour de l'université, des gens qui sont dans ce domaine de capital de risque, d'entrepreneurship, c'est très dynamique. Ils sont jeunes, ils parlent français, ils viennent de partout dans le monde. Et là il faut en attirer d'autres, et on est capables de les attirer. Le Québec est capable de les attirer.

M. Billette : Bien, merci beaucoup, Mme la ministre. Je pense que vous regardez en avant. C'est ce qui est important. C'est une vision, qu'on appelle ça. Puis, je vais vous dire, souvent, on regarde la prospection internationale, vous allez chercher des entreprises, vous allez chercher des gros investissements de 100, 150 employés. «One-shot deal», c'est réglé. Mais moi, je veux dire, grâce au programme, qui semble très intéressant, que vous allez mettre en place — je pense que tout le monde a hâte de voir ce programme-là — si on peut dénicher un autre Van Winden, qui vient de Hollande, qui vient d'un autre pays, qui a créé 800 emplois directs ici, au Québec, des emplois bien rémunérés — vous avez vu les gens qui sont là — je pense que votre programme va avoir atteint ses objectifs. Il faut oublier de penser qu'on va aller chercher la grande multinationale qui va venir investir ici 200 $. Des fois, il faut penser à l'entrepreneur qui va arriver ici, qui va peut-être créer deux emplois en partant, mais il faut le regarder, il faut avoir une vision, puis peut-être que, dans 10 ans, cet entrepreneur-là, étranger, va avoir créé 700, 800, 1 000 emplois, puis je pense que c'est le souhait, il faut en dénicher un. Si on en déniche 20, 50, plus que 73 l'an prochain, si on en a 200, 300 l'an prochain, je pense que la vision va être atteinte puis je pense que c'est un très beau programme que je suis certain que vous allez mettre sur place avec votre équipe et l'équipe de notre gouvernement également, parce qu'on regroupe beaucoup de gens...

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député.

M. Billette : ...et ça sera un développement économique. Donc, félicitations!

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour une période de 21 minutes.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'ai écouté avec attention, tout à l'heure, M. le Président, la discussion entre mes collègues de Taschereau et Mme la ministre, députée de Notre-Dame-de-Grâce, sur la charte affirmant les valeurs de la laïcité religieuse de l'État ainsi que de l'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement. Je voulais ajouter mon grain de sel aussi à cette discussion bien particulière et mentionner encore une fois que ma formation politique avait une approche, sur ce sujet, une approche raisonnable, une approche pragmatique, une approche de compromis, de bon sens, qui visait à rassembler les Québécois. Donc, je trouve ça dommage qu'on soit encore en train de se chicaner sur ce sujet-là, quel qu'il soit, donc... Mais je crois que c'est important, quand même, qu'on pose des balises, et notamment la codification des accommodements raisonnables, donc de la jurisprudence, qui est... en fait, dans l'État de droit, elle serait une bonne initiative à mettre en place, et notamment de mettre des balises qui pourraient réunir l'ensemble de la population autour d'un consensus social, parce que je pense que la population est tannée qu'on se divise, et puis les gens souhaitent vraiment que les parlementaires travaillent ensemble en collaboration sur des sujets qui touchent la société de façon aussi profonde, si je peux dire.

Donc, j'avais une question, M. le Président, pour Mme la ministre, qui est plus factuelle. Le ministère de l'Immigration a commandé trois sondages entre le 1er avril 2013 et le 30 avril 2014, puis c'est des sondages de moins de 25 000 $. Ce n'est pas des sommes considérables, sauf que... Je vais vous énoncer les trois sondages qui ont été commandés, et peut-être, M. le Président, que la ministre pourrait me renseigner sur la nécessité de commander des sondages comme ceux-là. Le premier sondage visait à sonder le phénomène des écoles passerelles, pour un montant de 4 500 $, effectué par la firme Léger Marketing. Le deuxième sondage visait... c'était un sondage sur les mesures de conditions de succès de la transformation, donc 10 500 $ à la firme Brio Conseils. Et le troisième sondage qui a été commandé, c'était un sondage sur la perception d'une nécessité de modifier la Loi sur l'immigration, au coût de 2 800 $, encore une fois par Léger Marketing.

Ma question va porter davantage sur le troisième sondage, au niveau de la perception de changer une loi. Ça m'apparaît particulier comme demande de sondage. Donc, j'aimerais connaître qui étaient les personnes sondées, et l'échantillonnage, et pour quelle raison, en fait, le ministère a demandé à faire un sondage sur ce sujet-là, sur la perception de changer une loi. Généralement, c'est le législateur qui regarde si ses lois sont conformes ou elles se font invalider par les tribunaux. Donc, j'aimerais, M. le Président, entendre la ministre sur ce point-là.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

• (21 h 10) •

Mme Weil : Oui. Moi, je dois vous dire, je suis très, très en accord avec le député de Borduas, je ne comprends pas pourquoi on fait un sondage sur l'opportunité de faire un projet de loi. Normalement, on apporte un projet de loi... on fait une consultation, par exemple, consultation peut-être préalable, on remarque qu'il y a un problème à régler dans la société, il y a un problème à régler, et, la députée de Taschereau l'a bien dit, la législation, c'est la façon et c'est une façon importante de montrer du leadership et d'agir. Je ne sais pas pourquoi on ferait un sondage, mais je ne pense pas que... je ne sais pas s'il y a quelqu'un ici qui est capable de répondre, même, à cette question, dans le sens que c'est un autre gouvernement qui a pris cette décision, c'est une autre ministre qui a pris cette décision. Moi, je n'aurais jamais commandé un sondage pour un projet de loi, jamais de la vie, jamais de la vie. Dans le sens que, quand on fait un projet de loi, c'est qu'on a... on prend son temps avant de faire un projet de loi et on a une certitude que, oui, il y a un problème, il faut régler le problème. Mais, avant qu'on sache qu'on a un problème, souvent, c'est des années avant qu'on amène un projet de loi pour régler un problème. Et on le voit dans des articles de journaux, on le voit parce qu'il y a un phénomène qui survient, qui fait en sorte que, oui, il faut s'adresser à cette problématique. Des fois, on peut faire amener un règlement, une directive, une action quelconque, et, si besoin est, c'est une loi.

Donc, je ne sais pas si... je ne pense pas que, nécessairement, ici, on pourrait répondre à la question. C'est vraiment une décision de la ministre de l'Immigration de l'époque.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, M. le Président. J'ai une autre question relativement aux bureaux de circonscription. Certains de mes collègues m'ont mentionné que, lorsqu'un commettant vient voir son député et qu'il y a une problématique avec le ministère de l'Immigration, le ministère de l'Immigration n'accepte pas les procurations qui peuvent être transmises en ligne, donc tout doit se faire de façon papier et envoyé par la poste. À partir du moment où le ministère a réception de la procuration pour le député, bien là il y a un délai de trois semaines avant que le dossier puisse être traité. Donc, ça... pour le commettant, celui-ci encourt un certain délai, en fait, trois semaines avant que le dossier puisse cheminer, avoir l'information.

Donc, je voulais savoir si c'était, M. le Président, dans l'optique de la ministre de peut-être rendre les formulaires en ligne, disponibles en ligne, et qui peuvent être transmis en ligne de façon à accélérer le service aux citoyens que les députés peuvent offrir à leurs commettants qui vivent une problématique. Et souvent, parfois, en raison du fait que c'est avec le ministère de l'Immigration, on parlait généralement que, parfois, ils vont se retrouver à statut précaire. Je crois que ça serait dans leur intérêt à ce que les démarches puissent être effectuées de façon plus rapide et de façon plus efficace, surtout dans le cadre d'un gouvernement 2.0.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui, M. le Président. Ce que je peux dire, c'est une question technique, mais je m'engage à regarder la question attentivement avec les fonctionnaires. Je n'ai pas la réponse, parce qu'évidemment il y a peut-être des aspects juridiques, mais je pense que ce que le député évoque, c'est une question d'efficacité, de rapidité. Alors, je m'engage à regarder la question, et on pourra revenir au député de Borduas.

Le Président (M. Picard) : Vous allez revenir avec une réponse écrite ou...

Mme Weil : On va faire l'analyse, puis on pourrait, oui... oui, on pourrait poser notre analyse à la commission pour le député de Borduas...

Une voix : Pour que tous les députés puissent...

Mme Weil : ...et pour... Oui, pour que tous les députés puissent regarder.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Jolin-Barrette : Oui. Dans le même ordre d'idées, parfois, il y a des travailleurs qui ont un permis temporaire de travail, des immigrants qui ont un permis temporaire de travail, viennent travailler au Québec et souhaitent poursuivre le métier qu'ils exercent ici. Je vous donne un exemple : Un camionneur de Drummondville, qui est un travailleur étranger, ce n'est pas un métier qui est... ce n'est pas un travailleur qualifié au sens des barèmes fixés par le ministère de l'Immigration, et donc le travailleur fait sa demande pour avoir un permis permanent, tout ça, et, en raison des délais, parfois, le travailleur, au bout de la période de deux ans, n'obtient pas son permis de travail permanent. Donc, c'est quelqu'un qui vit ici, qui s'est implanté dans sa collectivité, qui est intégré et qui bénéficie d'une expertise, de qualifications particulières. Parce que, pour conduire un camion de 10 roues... en tout cas, moi, je n'ai pas cette expertise-là, et ça demande certaines qualifications. Donc, la personne en question doit retourner dans son pays d'origine, souvent, et attendre de recevoir le permis de travail permanent. Donc, on déracine la personne qui a déjà participé à sa communauté.

Donc, ma question est la suivante : Est-ce que le ministère de l'Immigration pourrait attacher tout ça pour éviter que les gens aient à retourner dans leur pays d'origine à partir du moment où ils sont implantés ici puis ils s'intègrent bien?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Ce que le député évoque, je pense, c'est le PEQ, le Programme d'expérience québécoise. Donc, certains sont admissibles au Programme d'expérience québécoise, qui leur permet d'avoir l'immigration permanente. Donc, ils tombent sous la grille de sélection avec des compétences minimales. Et donc c'est une série de facteurs qui font que la personne est admissible. Donc, chaque cas doit être analysé selon le profil du candidat.

Mais, si la personne est admissible au PEQ, la personne peut rester ici, comme les étudiants, et recevoir son CSQ, et tout en restant ici. Donc, il se pourrait que ce soit quelqu'un qui n'a pas, par exemple, son diplôme du secondaire. Donc, ces personnes-là ne sont pas admissibles à l'immigration permanente.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Jolin-Barrette : Oui. J'ai une autre question relativement au délai d'attente pour la francisation des immigrants. Selon les données du ministère, 89,4 % des élèves à temps complet bénéficient d'un premier cours de français dans un délai de 65 jours ouvrables. Le 65 jours ouvrables, il est établi en fonction de la déclaration de services à la clientèle, je crois, qui a été établie en 2008, et il est calculé entre la date d'admissibilité et le début du cours. Donc, on parle de 65 jours ouvrables. Si on prend le cas d'aujourd'hui, quelqu'un qui deviendrait admissible le 25 juin... qui serait admis le 25 juin, en fait, il pourrait débuter son cours, le délai maximal, c'est le 26 septembre, donc en termes de 65 jours ouvrables. Pour un nouvel arrivant, c'est quand même un délai assez long, on parle de pratiquement trois mois, là, tu sais, lorsqu'on compte les jours non ouvrables.

Je vous donne l'exemple : la moyenne, c'est environ 35 jours ouvrables à la grandeur du Québec. Par contre, il y a certaines régions, comme le Centre-du-Québec, où le délai moyen, c'est 62 jours, la région de Lanaudière, c'est 57 jours. L'objectif du ministère, de 65 jours maximal, m'apparaît un peu long lorsqu'on arrive dans un nouveau pays, qu'on souhaite intégrer le marché du travail, qu'on souhaite se franciser. C'est une suggestion que je fais au ministère de l'Immigration, puis j'aimerais entendre la ministre sur ce point, à l'effet que : Serait-il possible de fixer des objectifs plus restreints dans le temps?

Mme Weil : Toute cette question touche la question de volume minimal pour avoir des classes qui se tiennent. C'est pour ça que le FEL est tellement populaire, Francisation en ligne. C'est accessible dans 24 heures de l'arrivée ou même avant d'arriver. Et beaucoup, beaucoup de jeunes travailleurs qualifiés, branchés, aiment le FEL. Moi, je pense que ça va devenir de plus en plus populaire, parce que...

Aussi, il y a des gens qui travaillent, et on l'a vu dans les statistiques, j'espère que c'est une tendance pour l'avenir, on l'a vu en 2013, un grand nombre qui ont intégré le marché de l'emploi. On pense que ça va être la tendance pour l'avenir, parce qu'on sélectionne de mieux en mieux les personnes, auquel cas je pense que... C'est sûr que les classes en personne, ce sera toujours la bienvenue et important pour certaines personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Donc, toute la question, c'est d'avoir des volumes minimaux pour avoir une classe.

Donc, au ministère de l'Immigration, on considère que c'est raisonnable dans le sens qu'on n'a pas des centaines de personnes qui veulent s'inscrire dans des cours en classe. Les programmes de francisation en ligne sont aussi très, très populaires.

M. Jolin-Barrette : Mais vous n'avez pas peur, à ce moment-là... Plus tôt, dans la journée, on discutait du fait que... vous me parliez... pardon, la ministre me parlait du fait, M. le Président, que la majorité des immigrants étaient sélectionnés dans un bassin francophone, mais par contre certains qui arrivent au Québec décident de ne pas suivre de cours de français. Est-ce que ça ne pourrait pas décourager les gens aussi, si le délai est si long, s'ils souhaitent vraiment être en classe et ne pas utiliser une classe virtuelle? C'est mon questionnement.

Mme Weil : Moi, personnellement, parce que je suis dans un comté où il y a beaucoup de diversité, c'est Notre-Dame-de-Grâce, je rencontre beaucoup de nouveaux arrivants. Les gens prennent le cours de français en ligne. Pour eux, ça ne semble pas un délai déraisonnable d'attendre deux mois. En tout cas, je ne sais pas si on a des sondages d'opinion.

Une voix : Il n'y a pas de liste d'attente.

Mme Weil : Il n'y a pas de liste d'attente, oui. Les sondages d'opinion, il faudrait en faire, hein, peut-être?

Une voix : Dès que les classes sont constituées...

• (21 h 20) •

Mme Weil : Oui. Dès que les classes sont constituées, les gens ont accès au cours. Ça ne semble pas causer de problèmes, et ça fait plusieurs années que...

Une voix : Il y a eu une époque où il y avait des longs délais, mais...

Mme Weil : Ah oui! Donc, je vais vous donner des comparaisons par rapport...

Une voix : Non, je n'ai pas les chiffres, là.

Mme Weil : Non, on n'a pas les chiffres. Bien, apparemment, il y avait une époque où il y avait vraiment des longs délais, mais il semblerait que ces délais de 65 jours ne sont pas considérés comme des longs délais.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Jolin-Barrette : Oui. Vous avez... M. le Président, la ministre a parlé tout à l'heure des taux de chômage des immigrants. Selon le plus récent Bulletin statistique sur l'immigration permanente au Québec, du quatrième trimestre de l'année 2013, qui a paru le 30 avril dernier, 83,7 % des nouveaux immigrants admis de 15 ans et plus avaient l'intention d'intégrer le marché du travail québécois. Or, malgré leur désir de travailler, les immigrants qui arrivent au Québec continuent de faire face à un taux de chômage plus élevé que la moyenne québécoise. Le taux de chômage des personnes immigrantes, au Québec, en 2013, était de 11,6 % alors que l'ensemble du Québec était... il était de 7,6 %, donc un écart de 4 %. Il s'agit d'une hausse de 0,1 % par rapport à 2012. Donc, en 2012, c'était 11,5 %, et maintenant il est à... en fait, en 2013, il était à 11,6 %.

Je comprends que la ministre nous a souligné tout à l'heure qu'on était en avance... en fait, on avait un meilleur portrait que l'Ontario; j'en suis très content. Mais je souhaite savoir de quelle façon est-ce qu'on va travailler sur ce point-là pour que les immigrants intègrent plus rapidement le marché du travail, surtout que le taux d'emploi des personnes immigrantes, en 2013, était de 56,7 % et que, dans l'ensemble du Québec, le taux d'emploi était de 60 %. Donc, l'objectif du ministère, pour la prochaine année et pour les deux prochaines années, quel est-il au niveau du taux de chômage des immigrants et au niveau du taux d'emploi? Puis quels vont être les moyens, M. le Président, que le ministère va développer pour réduire le taux de chômage et inciter les immigrants à intégrer le marché du travail?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Alors, comme je le mentionnais plus tôt, c'est quand même vraiment très intéressant, ces chiffres-là, dans le sens que c'était trois fois plus élevé, le taux de chômage, il n'y a pas si longtemps, et, il n'y a pas si longtemps, on ne faisait pas bonne figure comparé à Vancouver et Toronto. Mais là on est kifkif avec Toronto et Vancouver, l'Ontario. Donc, c'est quand même vraiment des très bons résultats. Je vais vous donner une étude, mais ensuite vous parler des objectifs à plus long terme.

Il y a une étude — moi, j'ai pris connaissance de cette étude tout récemment — menée en partenariat avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui montre que la grande majorité des immigrants, requérants principaux de la catégorie des travailleurs qualifiés, donc 90 % ont obtenu — 90 % ont obtenu — un emploi au Québec. Pour plus de la moitié de ces derniers, l'insertion en emploi se fait rapidement, soit au cours des trois premiers mois suivant l'admission. L'étude montre également que 45 % des personnes ont accédé à un emploi qualifié, c'est-à-dire correspondant à leur scolarité. En cas de changement d'emploi, les personnes qui ont accédé à l'emploi qualifié tentent généralement à se maintenir dans de tels emplois. Donc, c'est une étude qui est encourageante.

Mais la réponse plus structurante... Premièrement, on a créé... ça a pris quelques années pour créer un... le titre est un peu rébarbatif, on appelle ça, dans le langage de fonctionnaires, excusez-moi, dispositif de services intégrés MIDI-MESS pour les personnes immigrantes nouvellement arrivées. Ça peut sembler drôle, là, mais d'avoir les deux ministères, le gros ministère de l'Emploi et de la Solidarité et le ministère de l'Immigration, qui travaillent ensemble, main dans la main, pour s'assurer de l'accueil, l'intégration rapide en emploi, ça a pris... — deux années de négociation? — ...

Une voix : ...

Mme Weil : ...deux années de négociation. C'est quelque chose, hein? Évidemment, je ne suis pas dans la machine, dans le sens pour comprendre tous les aspects techniques, pourquoi ça... la mécanique, mais tout ça pour dire : On l'a fait. L'idée, c'est vraiment dès que la personne arrive. Parce que c'est les premières heures, hein, c'est les premières heures qu'il faut être capable d'orienter la personne. Donc, il y a plusieurs stratégies qu'on fait pour aller même encore plus en amont. On a créé le programme SIEL, Service d'intégration en ligne. Et le programme a été lancé lorsque j'étais ministre de l'Immigration. J'ai visité le site. Je vous invite... je ne sais pas si les gens peuvent aller pour le voir. Pas encore? Moi, j'ai eu une démonstration. Il faudrait que je fasse une démonstration pour les députés qui seraient intéressés. Ça pourrait être intéressant. Honnêtement, j'ai envie de vous montrer tout ce qu'on a, parce que ça vous permettrait d'aider vos concitoyens ou des candidats que vous connaîtrez.

Et, tout de suite, ils préparent leur parcours d'immigration et leurs projets d'immigration. Ils sont capables de se mettre en lien avec quelqu'un d'Emploi-Québec, par exemple, pour connaître les possibilités d'emploi dans toutes les régions du Québec. Il y a des capsules sur les valeurs québécoises, il y a des capsules sur les régions, etc. Plus que ça encore, il y a ce projet de loi dont on parlait tantôt, avec la déclaration d'intérêt. Ça, on a beaucoup d'espoir qu'avec la déclaration d'intérêt et de mettre les employeurs plus en amont du processus de sélection, où on pourra montrer, présenter, si on veut, virtuellement la candidature de quelqu'un à un employeur, où le profil est exactement ce que cherche l'employeur, l'employeur... donc, qui va faire en sorte qu'on pourra donner plus de points à la personne qui a le profil qui répond aux besoins de l'entreprise en question ou de l'employeur, ferait en sorte que cette personne recevra son CSQ.

Le système actuel est basé sur premier arrivé, premier servi, qui fait en sorte qu'on a des banques de candidatures. C'est la façon qu'on a toujours fonctionné, mais, depuis quelques années, ce nouveau système a été conçu par d'autres juridictions, et ça nous intéresse, ce système-là. Je pense qu'on va pouvoir nous assurer d'une intégration encore plus rapide.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Il reste 30 secondes.

M. Jolin-Barrette : Donc, on n'a pas beaucoup parlé de la reconnaissance des diplômes et du travail à faire avec les ordres professionnels. Vous en avez glissé... Mme la ministre en a glissé un mot, tout à l'heure, avec l'Ordre des ingénieurs. Cependant, il demeure... il y a plusieurs professions où la difficulté de reconnaissance des diplômes étrangers et des travailleurs qualifiés est encore très présente. Dans les renseignements communiqués par le ministère, on constate que le programme Accès aux ordres professionnels contient un budget de 800 000 $.

Je voulais savoir, M. le Président, si la ministre considère qu'avec cette enveloppe on va pouvoir faire des avancées significatives pour faciliter la reconnaissance des compétences des travailleurs étrangers, particulièrement ceux qui sont membres d'ordres professionnels, surtout considérant que...

Le Président (M. Picard) : ...merci, M. le député. Le bloc étant terminé...

M. Bernier : ...

Le Président (M. Picard) : M. le député de Montmorency.

M. Bernier : Merci. Justement, sur la question des ordres professionnels, parce que je pense que c'est intéressant, la question posée par le député, parce qu'on... pour avoir eu l'occasion de travailler, comme vous l'avez mentionné, aux Relations internationales, on a vu l'entente France-Québec où, bon, les grands éléments de difficulté où on avait dans cette entente-là, c'est qu'ici on fonctionne avec des ordres professionnels, hein, et, du côté de la France, on fonctionne avec des ministères, O.K.? Donc, arrimer le travail fait... ou ce qui existait en France par rapport aux ministères versus nous autres, nos ordres professionnels, ça, ça a été un grand, grand, grand défi. Puis ça... en tout cas, moi, je veux souligner le travail puis l'appui qu'on avait, à ce moment-là, du premier ministre Charest, et de la ministre des Relations internationales et, du côté de la France, le président Sarkozy qui s'était même pris du dossier pour s'assurer qu'on puisse réussir en ce qui regarde ces ordres professionnels là.

On a maintenant l'entente Canada-Union européenne, O.K., sur laquelle on travaille également. Et, bien sûr, c'est une entente d'ordre économique, mais on va plus loin : on veut étendre cette entente de reconnaissance au niveau professionnel avec différents pays au niveau de l'Europe, O.K.? C'est une volonté qu'on a de pouvoir poursuivre dans ce sens-là. Donc, je pense que, suite à la question qui a été soulevée, ça serait peut-être intéressant, Mme la ministre, de pouvoir fournir des informations sur le sujet, là. Je vais revenir par la suite avec d'autres sujets, mais ça serait quand même intéressant, là, parce que ça touche beaucoup de personnes, là, qui nous écoutent par rapport à leur cheminement au Québec.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Weil : Est-ce qu'on parle de l'entente France-Québec?

M. Bernier : Bien, on peut parler de l'entente France-Québec, mais ce qui serait intéressant de voir, c'est justement au niveau des ordres professionnels, là, de quelle façon on peut arrimer tout ça, là. Parce que, moi, c'est comme j'ai dit, au niveau de l'entente France-Québec, nous, on fonctionne avec des ordres professionnels, en France, ils fonctionnaient avec des ministères. La difficulté, c'était d'arrimer le même vocabulaire ou la même vision des choses. Donc, il serait intéressant de voir comment est-ce qu'on peut cheminer, parce qu'il y a d'autres ententes possibles, comme je vous ai dit, versus l'entente Canada-Union européenne, qui doivent nous permettre, là, d'acquérir ces gens-là et d'exercer leur profession.

• (21 h 30) •

Mme Weil : Oui. Peut-être pour revenir, parce que les sujets sont connexes par rapport aux 800 000, parce que je connais ce programme-là, parce qu'essentiellement c'est des... on a un budget au ministère de l'Immigration pour épauler, aider les ordres professionnels qui, des fois, ont de la difficulté à reconnaître les compétences, les acquis des personnes, des candidats. Alors, c'est un sujet très complexe, mais ils ont besoin d'outils. Alors, ils faisaient une demande au ministère de l'Immigration, et on répond à la demande. Finalement...

Donc, je vous donne quelques exemples. Chambre des huissiers de justice du Québec, donc il y a une entente 2012‑2014, montant total de l'entente, 130 145 $. Je ne sais pas qu'est-ce que cette entente finançait, mais parfois c'est des formations d'appoint, parfois c'est de développer des outils d'évaluation, des fois ça peut être pour donner de l'information aux candidats. Ils ont tous leurs propres projets, selon leurs propres besoins. Il y avait l'Ordre des comptables professionnels agréés, l'Ordre des ergothérapeutes... Tout ça, c'est des montants... 91 500 $, 350 000 $, 103 450 $ pour l'Ordre des orthophonistes et audiologistes, l'Ordre professionnel de la physiothérapie, etc. Donc, c'est des projets de ce genre.

J'ai participé à l'annonce... le lancement de la formation d'appoint à l'Université de Montréal avec l'Ordre des pharmaciens, donc un nouveau cours qui a été développé avec la faculté de... ça s'appelle des pharmaciens, là, mais... pharmacologie ou je ne sais pas quoi, pharmacologie, peut-être... Donc, c'est une formation de 16 mois, donc on a financé... Essentiellement, on répond à la demande. Donc, oui, ma réponse serait que c'est un programme qui est intéressant.

Donc, pour la reconnaissance des... tout ce grand chantier, on l'a évoqué ce matin, je vais peut-être revenir sur l'entente France-Québec.

M. Bernier : Oui, parce qu'il y a l'entente au niveau professionnel, mais il y a l'entente aussi au niveau... parce que ce n'est pas seulement que les professionnels, c'est au niveau de la compétence aussi. On parle de menuisiers au niveau professionnel versus les différents métiers. On sait que, dans le secteur de la construction, on a des besoins énormes. Donc, ça s'étend à ces niveaux-là également.

Mme Weil : Alors, juste pour revenir sur les ARM, on se rappelle de ça, on parlait beaucoup de ça, hein, dans les années, bien, 2010, 2011, 2012. Donc, en date du 11 juin 2014, c'est des arrangements de reconnaissance mutuelle concernant 78 professions. En date du 11 juin 2014, 78 professions, fonctions et métiers, sur 81 visés, sont en vigueur au Québec, et les trois autres entreront en vigueur dans les prochaines semaines, à la suite des signatures des avenants et publications des règlements de mise en oeuvre.

Au 31 décembre 2013, plus de 1 100 candidats en provenance de France auront pu obtenir leur permis d'exercer au Québec une profession, une fonction ou un métier grâce à l'entente Québec-France. On parle de 572 infirmières, de 98 médecins, 70 avocats, 38 ingénieurs, 57 travailleurs sociaux, 23 pharmaciens, 12 dentistes, sans compter des travailleurs des métiers et des fonctions. C'est quand même extraordinaire, et je le mentionnais ce matin, que le Québec, grâce à l'entente France-Québec, qui a vraiment développé notre expertise en matière de reconnaissance des diplômes, des formations et des acquis, donc des compétences généralement, que le Québec était devenu un modèle. Et d'ailleurs on dit que... le député a évoqué l'entente Canada-Union européenne, beaucoup disent que, d'ailleurs, cette expérience va permettre au Canada de s'inspirer de ce que le Québec a fait pour pouvoir reconnaître les compétences des personnes formées ailleurs.

Une voix : ...

Mme Weil : Ah oui! Ça, c'est intéressant, tout le programme d'accès aux ordres professionnels qu'on a développé. J'ai donné l'exemple de projets qu'on a financés, les projets ont donné des résultats tangibles. En effet, le nombre de demandes d'admission adressées aux ordres professionnels provenant de personnes formées hors du Québec est passé de quelque 750 demandes en 1997‑1998 à plus de 5 000 en 2011‑2012. Le taux de reconnaissance, complète ou partielle, a également connu une progression importante. En effet, pour la période 1997‑2000, ce taux était de 66,6 %, alors que pour la période 2009‑2012, il était de 94,7 %, soit un taux de reconnaissance complète de 47 % et de reconnaissance partielle de 47 %. Tout ça pour dire qu'on parle de plus que les ordres professionnels, mais, quand même, alors que ce matin on évoquait beaucoup les barrières, on voit qu'il y a des progrès importants qui ont été faits grâce à l'expertise qu'on a pu développer et le travail qu'on a supporté, qu'on a appuyé chez les ordres professionnels.

Donc, tout ce qui concerne la reconnaissance des acquis et des compétences, il y a beaucoup d'acteurs dans ce domaine. J'ai parlé des ordres professionnels et autres organismes de réglementation. Il y a les employeurs qu'on aide à reconnaître les compétences et diplômes, les établissements d'enseignement qui reconnaissent les études étrangères et, évidemment, au MIDI, où on offre un service d'évaluation et de reconnaissance des acquis et des compétences. On a fait quand même beaucoup de progrès pour améliorer la qualité de l'information destinée aux personnes immigrantes, le processus de reconnaissance des compétences et l'accès à la formation d'appoint, mais on considère que c'est toujours nos grands objectifs. C'est d'aller plus loin, d'où l'importance du travail que la députée de Jeanne-Mance—Viger aura à accomplir, avec moi, évidemment. Le mandat qu'elle a reçu, c'est pour nous permettre d'aller encore plus loin. J'aimerais quand même souligner le travail aussi...

Ah oui! Il y a aussi un programme qui s'appelle... et ça, c'est le programme IPOP. Le ministère a mis en oeuvre, avec Emploi-Québec, le projet IPOP pour l'intégration en emploi de personnes formées à l'étranger référées par un ordre professionnel. Le projet IPOP vise à faciliter l'intégration professionnelle de personnes formées à l'étranger, titulaires d'une autorisation d'exercice d'un ordre professionnel, notamment en offrant une subvention salariale à l'employeur. Donc, ça ressemble beaucoup au projet PRIIME dont je parlais ce matin, une subvention salariale pour quelqu'un qui cherche un emploi. C'est offert par Emploi-Québec. Ce projet permet au participant d'acquérir une première expérience de travail au Québec dans sa profession.

17 ordres professionnels ont signé des ententes pour participer à IPOP. Ces ententes visent les professions d'agronome, d'architecte, d'avocat, de chimiste, de comptable agréé, de comptable général accrédité, de comptable en management accrédité, de conseiller en ressources humaines et en relations industrielles agréé, de dentiste, de géologue, d'hygiéniste dentaire, d'ingénieur, de physiothérapeute et thérapeute en réadaptation physique, de psychologue, technicien dentaire, technologue professionnel, de travailleur social et thérapeute conjugal et familial. Et les vétérinaires? Pas encore?

• (21 h 40) •

M. Bernier : Non, mais ce qu'on peut voir, Mme la ministre, c'est que vous avez tous ces ordres professionnels, mais il y a également... tout à l'heure le député de Huntingdon l'a mentionné, en ce qui regarde l'investisseur étranger qui, à ce moment-là, décide, l'entrepreneur, de venir investir au Québec, s'établir. Donc, il y a une partie de ces travailleurs qui possèdent déjà en France, ou un peu plus tard au niveau de l'Europe... qui pourront venir, ici, travailler avec lui. Donc, on vient ouvrir davantage, parce que, veux veux pas, on le sait, au sein d'une entreprise, bon, il y a toujours des éléments où il y a des travailleurs qui sont très près des entrepreneurs, et ça permet également de reconnaître, au niveau des professions, cette possibilité. En tout cas, tous ces éléments-là sont fort importants pour le Québec en ce qui regarde le plan économique.

Mais il y a un sujet qui est un peu connexe à ça, Mme la ministre, que j'aimerais vous parler, vous l'avez effleuré durant nos discussions aujourd'hui, c'est le programme en ce qui regarde les étudiants. Eux, ils sont déjà formés ici, au Québec, O.K.? C'est le programme de rétention de ces étudiants-là qui sont formés au Québec et avec qui on a l'occasion, là, d'offrir un emploi ou de faire le lien avec des entreprises ou des entrepreneurs. Moi, j'aimerais connaître un peu... parce que ça fait... C'est quand même assez récent. C'est un programme qui existe depuis, vous me corrigerez peut-être, depuis 2010, hein? 2010. Et on est peut-être, à une certaine mesure, capables, là, de fournir certaines données. Parce que ces gens-là, au moment où... Ils ont déjà fait le choix de venir étudier au Québec, O.K., et de s'intégrer dans la communauté étudiante ou dans les universités, et donc on a... il y a déjà un pas de fait et il s'agit de faire le pas suivant, c'est d'être capable de les garder, de leur offrir des emplois au Québec.

Est-ce que vous avez des informations ou des données, là, qui pourraient nous donner un peu un état de ce programme-là?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui, merci, M. le Président. Donc, en effet, le programme est en place depuis 2010. Il gagne en popularité parce qu'il facilite, comme le député l'a souligné, et accélère la sélection d'étudiants étrangers diplômés du Québec, évidemment de travailleurs temporaires, mais par rapport aux étudiants. Donc, le nombre de CSQ délivrés aux candidats PEQ et aux membres de leurs familles inclus dans leurs demandes a connu une augmentation de 42,2 % par rapport à l'année précédente, soit une hausse de 34,9 % chez les diplômés du Québec et de 47,2 % chez les travailleurs temporaires spécialisés.

Je vais prendre deux secondes, là, juste pour dire : Quand on y pense... Quand on parlait d'intégration, quand on parlait de gens qui peuvent s'intégrer dans la société québécoise, ces personnes-là sont déjà intégrées. Ils ont un emploi ici, ils ont étudié ici, ils ont des amis, ils ont des collègues, ils connaissent nos valeurs, ils parlent français. Donc, on ne pourra jamais miser assez sur le Programme de l'expérience québécoise.

D'autres chiffres. Globalement, les 5 554 CSQ délivrés dans le PEQ en 2013 représentent 21,5 % de tous les travailleurs qualifiés sélectionnés au Québec, 25 835 pour l'ensemble des travailleurs qualifiés. Alors, pour être admissible au programme — ça, c'est important pour les étudiants étrangers — ils doivent détenir un bac, une maîtrise, un doctorat — il y a des «ou», hein, ici — un doctorat, un diplôme d'études collégiales en formation technique, un diplôme d'études professionnelles, D.E.P., ou un D.E.P. suivi d'une attestation de spécialisation professionnelle sanctionnant 1 800 heures ou plus et conduisant à un métier spécialisé. De plus, le diplômé doit se destiner au marché du travail et, depuis le 1er août 2013, avoir une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé.

Je regarde mon collègue, je pense que mon collègue le député de D'Arcy-McGee va être très intéressé par ces derniers chiffres, parce qu'un de ses mandats, c'est de regarder la formation professionnelle et technique. Et, si vous allez dans les cégeps, vous allez le voir, il y a certains cégeps qui attirent beaucoup d'étudiants étrangers, justement, dans ces programmes, parce qu'on n'a pas juste besoin d'universitaires — c'est très bien, on a besoin de diplômés universitaires — mais on a besoin aussi de personnes avec des métiers, avec la formation technique ou professionnelle. Le fait d'attirer des immigrants et des étudiants étrangers dans ces formations-là...

Parfois, ils font une transition, hein? Lorsqu'on leur donne l'information à l'étranger et on leur dit : Bon, écoutez, votre formation ne sera pas reconnue, voici vos choix : vous pouvez avoir une, comment dire, un transfert latéral, si vous voulez, et voici d'autres formations que vous pouvez suivre pour aboutir dans un métier connexe, disons, et, en toute... L'important, c'est que l'immigrant fasse ses choix en toute connaissance de cause. La personne ne sera pas déçue si on lui donne l'information avant de venir. C'est pour ça qu'on développe toutes ces informations par nos nouvelles technologies.

Je reviens au programme SIEL. La déception qu'on voit dans les immigrants qui arrivent ici, qui ne sont pas capables d'intégrer le marché du travail, qui pensaient qu'avec leur diplôme ils auraient un emploi, etc. L'important, c'est qu'ils aient la bonne information et qu'ensuite on leur dise : Bien, voici ce qu'on peut vous offrir, voici les formations que vous allez pouvoir suivre. La personne peut s'enregistrer et d'avoir plus d'information sur ces formations. Ils arrivent, ils vont aller, sans être... C'est des étudiants étrangers, à ce moment-là. Ils prennent une formation, mais ils savent que ça peut aboutir éventuellement à un CSQ parce qu'ils peuvent appliquer... Moi, je rencontre beaucoup d'étudiants comme ça, des étudiants étrangers, qui vont choisir de venir ici pour étudier, mais ça peut être dans les métiers professionnels et techniques. Donc, vous soulignez l'importance de ce programme, mais là on comprend à quel point... Et là ça prend tout le milieu... tout le milieu de l'éducation beaucoup, c'est le milieu de l'éducation qui est mobilisé autour de ça et c'est bon pour nos établissements, qui sont en compétition, hein, beaucoup.

M. Bernier : Ils sont en compétition puis plusieurs d'entre eux vont payer leurs frais. Ils paient des frais d'inscription qui sont... Il existe certains programmes où le Québec va accueillir... avec des ententes qu'on a avec des pays étrangers, qu'on pourra accueillir des étudiants. Mais, une bonne majorité, c'est eux qui paient leurs frais de scolarité.

Mme Weil : Bien, tout à fait. Tout à fait. Et donc 20 jours ouvrables après avoir reçu leur diplôme... Imaginez, en 20 jours, ils reçoivent un CSQ du Québec. C'est impressionnant. Et là c'est des gens qui vont rapidement intégrer le marché du travail.

M. Bernier : Merci. Tout à l'heure, vous avez abordé un élément qui... un point, en tout cas, que je considère intéressant. Aujourd'hui, l'immigration est devenue un sujet, bien sûr, pour notre société québécoise, extrêmement important, avec notre vieillissement de la population, j'en ai parlé tout à l'heure, et avec la baisse également de la population active.

Plusieurs ministères, O.K., plusieurs ministères du gouvernement du Québec doivent être capables de donner une nouvelle orientation ou une nouvelle façon de travailler avec des immigrants et d'apporter des supports. Bon, on le sait, les Relations internationales sont une des premières portes d'entrée pour ces personnes, bien sûr le ministère de l'Immigration, mais on a également des services qui sont donnés par le ministère de la Santé, le ministère de l'Éducation, qui ont des services auprès des immigrants, que ce soit au niveau des cours de francisation et toute autre formation.

Mais, vous en avez parlé tout à l'heure, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, de façon... effectivement, moi, j'ai eu l'occasion de vivre certaines circonstances où la personne arrive au Québec, débarque, là, elle est toute fraîchement arrivée, et, à ce moment-là, il y a des organismes qui vont les prendre en charge, qui vont les aider à s'intégrer. Et je veux souligner le travail des CLSC, qui font un travail important aussi, qui vont s'assurer que ces gens-là, surtout dans le cas des familles, possèdent le niveau nécessaire pour être capables de faire face à la situation. Donc, vous avez parlé de cette entente avec votre ministère et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Il serait intéressant qu'on puisse voir, parce que c'est un des ministères les plus importants, là, dans l'intégration, là, c'est quoi... Quelles sont les mesures, concrètement, là, pour que nos gens puissent comprendre, là, qu'est-ce qui se passe, là, par rapport à cette entente, là? Quels sont les résultats de ça, là, puis qu'est-ce qu'on fait? Qu'est-ce qu'on fait pour aider nos immigrants, là, dans cette entente? Parce qu'il y a ce changement de mentalité là, là, où on ne travaille plus, là, d'une façon fermée, là, mais on travaille en complémentarité?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, je vous proposerais peut-être de répondre à votre prochain bloc parce qu'il vous reste 30 secondes.

Mme Weil : 30 secondes, très bien. D'ailleurs, c'est un...

Mme Maltais : Vous pouvez le prendre sur mon temps.

Le Président (M. Picard) : On peut le prendre... O.K. Bien, Mme la ministre, O.K.

• (21 h 50) •

Mme Weil : Et d'ailleurs la députée de Taschereau va reconnaître la réponse parce que c'est la députée de Taschereau, lorsqu'elle était ministre, qui a signé cette entente avec sa collègue, et on parle du dispositif de services intégrés MIDI-MSSS. Quand je vous parlais de ce dispositif, qui a pris plusieurs années... moi, je l'avais déclenché lorsque j'étais ministre de l'Immigration, et donc qui a été officialisé, lancé en décembre 2013.

Donc, la collaboration du ministère avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale a permis la mise en place, depuis décembre 2013, de ce qu'on appelle le Dispositif de services intégrés pour les personnes immigrantes nouvellement arrivées. Ce dispositif nous a permis, d'une part, de simplifier, d'accélérer et de rendre plus efficace le parcours d'intégration des personnes immigrantes; deux, d'avoir une offre de service complémentaire et plus fluide en éliminant les chevauchements et les ruptures et en clarifiant les rôles de chacun des intervenants; trois, d'être plus efficient dans un contexte de ressources limitées.

Parmi les outils qui ont été développés, une stratégie de diffusion de l'information commune qui met l'accent sur l'importance d'amorcer la démarche, dès l'étranger... un cheminement optimal de la clientèle qui permet, à la suite des services d'aide à l'intégration et de francisation reçus, de diriger la clientèle vers une ressource externe d'Emploi-Québec, spécialisée dans l'accompagnement des personnes immigrantes, favorisant ainsi une meilleure prise en compte de leurs besoins en employabilité. Aussi, la mise en place de ce dispositif de services intégrés permet aux personnes immigrantes nouvellement arrivées de mieux se préparer, de développer leur employabilité dans leur domaine de compétence, d'être plus compétitives sur le marché de l'emploi et d'avoir accès à un emploi.

Les travaux ont aussi permis d'offrir aux entreprises des services intégrés afin de mieux les accompagner en matière de recrutement, d'embauche et d'intégration des personnes immigrantes et de gestion de la diversité. Nonobstant le contexte économique, nous devons agir pour augmenter le taux d'emploi des personnes immigrantes et réduire les délais d'intégration pour que les personnes immigrantes participent pleinement au développement du Québec.

Je vous dirais que, très globalement, on parle beaucoup, beaucoup maintenant de préparer en amont le candidat à l'immigration, bien, le candidat... la personne qui a reçu son CSQ. Et beaucoup parlent des technologies de l'information et les moyens de communication qu'on a maintenant, qui font en sorte... Et, vous savez, les candidats qui viennent ici, les immigrants, ils sont très branchés, hein, très, très branchés. Ils sont jeunes, ils sont partout dans le monde et ils manipulent ces sites informatiques de façon impressionnante. Et ils ont contact aussi avec des personnes ici, au Québec, qui sont capables de répondre.

Maintenant, Emploi-Québec et le ministère de l'Immigration ont développé, depuis plusieurs années, certains programmes comme Placement en ligne international, qui donnent plus ou moins de résultats, c'est ce que je comprends. Mais, ceci étant dit, c'est des outils qui nous permettent d'apprendre et perfectionner nos façons de faire. Donc, la raison pour laquelle c'est important d'avoir les deux ministères qui travaillent ensemble, c'est que c'est le ministère de l'Immigration qui est en lien direct avec ces personnes qui sont sélectionnées à l'étranger qui développe ces outils d'accompagnement, d'intégration. Finalement, l'intégration commence avant l'arrivée. Et Emploi-Québec, qui a toute l'expertise par rapport aux professions, aux métiers, aux emplois qui sont en demande, mais c'est Emploi-Québec qui accompagne les personnes une fois qu'ils arrivent ici, mais qui peut commencer l'accompagnement avant qu'ils n'arrivent.

Donc, même dans le programme SIEL, Service d'intégration en ligne, la personne est référée à des gens qui peuvent l'aider, d'Emploi-Québec.

Une voix : Des tuteurs de chez nous, là.

Mme Weil : De chez nous, mais avec des informations d'Emploi-Québec. Donc, c'est deux ministères qui doivent travailler ensemble.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre, on va maintenant céder la parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais : Merci. J'ai accepté que vous preniez sur mon temps parce que c'est une question que je suis très fière d'avoir participé à résoudre. Puis je sais que, Mme la ministre, vous avez dit, dès le départ : Il y a des choses qui se font dans la continuité. Oui, c'est vrai, vous aviez commencé ça. Moi, je suis fière de l'avoir terminé avec Diane De Courcy, puis, je pense, ça a pris un peu de volonté politique aussi pour bien attacher les deux ministères ensemble. Il y a un peu toujours... C'est normal, chacun des ministères essaie de protéger son territoire — je souris en regardant la haute fonction publique qui est derrière vous, qui sait très bien ça — parce que chacun veut réussir pour le mieux pour les gens pour lesquels il travaille, pour ce qu'on appelle... c'est un langage que je n'aime pas, mais ce qu'on appelle sa clientèle.

Mais je pense qu'on a réussi à bien attacher les choses, à faire que les... Il y a un bon départage des responsabilités et il va falloir être vigilants sur ce départage des responsabilités parce que c'est tout là qu'est l'enjeu. Qui fait quoi? Je trouve que ce qu'on a réussi à trouver, c'est bien fait, et à vous maintenant le relais puis à voir à ce que ça demeure et que la guerre de territoire, qui est normale peut-être, mais qu'on a réussi à évacuer, ne se reproduise pas. Moi, j'y crois vraiment.

Je n'aurai pas beaucoup de questions pour vous, Mme la ministre, parce que — mais je vais vous le faire spécifier avant, là — vous avez dit d'entrée de jeu que le mot «diversité et inclusion» se référait seulement à l'immigration, dans votre titre. Est-ce que c'est ce que je dois comprendre?

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : C'est... issu de la diversité. Donc, évidemment, l'immigration, quand on parle d'immigration, on ne parle pas nécessairement d'immigrants, hein? L'immigration, c'est le processus de sélectionner des personnes. Souvent, il y a beaucoup de confusion par rapport à ça, alors que toute la société est responsable de l'inclusion, finalement, que ce soient les écoles, tous les acteurs de la société civile, tous les... on regarde juste le gouvernement, tous les ministères, on pense, hein...

Mme Maltais : ...j'essaie de comprendre. Je ne veux pas vous faire faire un cours. Je ne veux pas que vous nous fassiez sur la diversité et l'inclusion dans la société... Ce que je veux comprendre vraiment, puis vous l'avez abordé au début, tout à l'heure, vous avez dit : J'ai reçu des téléphones sur ce que ça voulait dire, diversité de différents groupes. Moi aussi, parce que les gens savaient qu'on allait devoir s'asseoir, et je me demandais... Mais vous avez dit : J'ai dû restreindre l'idée qu'on a, au gouvernement, de ces mots, de vos responsabilités, de diversité et inclusion. C'est ça que je veux bien comprendre. Ça touche seulement soit à l'immigration, soit aux immigrants, mais non pas, par exemple...

Écoutez, c'est un sujet que je connais bien, mais, quand on utilise les mots «la diversité», d'habitude, la communauté gaie se sent très interpellée. Est-ce que ça fait partie de vos responsabilités, la diversité et l'inclusion, à ce niveau-là aussi? C'est ça que je veux comprendre.

Mme Weil : D'ailleurs, je pensais à ce...

Mme Maltais : Bien, tout à fait, c'était clair.

Mme Weil : D'ailleurs, justement, c'est les premiers qui m'ont appelée parce que je suis toujours très proche de la communauté. Bon, non, ça reste le ministre ou la ministre de la Justice qui a cette responsabilité, la lutte contre l'homophobie puis le lien avec la communauté gaie, LGBT, généralement.

On a beaucoup parlé, ce matin, d'intégration, d'intégration en emploi, des obstacles à l'intégration, des préjugés, et, depuis plusieurs années, le ministère de l'Immigration a un plan d'action, le plan d'action La diversité : une valeur ajoutée. Ça a toujours fait partie du mandat du ministère de l'Immigration, et le plan d'action amène des mesures très concrètes. On va faire une consultation. Moi, je vous dirais qu'on va rester beaucoup sur ces éléments-là, mais, en affichant «diversité» dans le titre, on lance un message que, oui, on sélectionne des personnes compétentes, qualifiées, capables de remplir des fonctions importantes. Il faut que la société québécoise s'ouvre à cette diversité. Comment fait-on pour ouvrir? C'est ça, la responsabilité du ministère. C'est de concevoir des nouveaux outils et des nouvelles actions.

Mme Maltais : Mais dans la diversité version, non pas, par exemple, LGBT, mais bien version en immigration.

L'autre, pour bien spécifier, je vais prendre un terme que vous connaissez bien : les écoles illégales. Les écoles illégales ne sont, pour moi, pas nécessairement... n'ont pas rapport nécessairement avec l'immigration récente, parce qu'il y a des écoles illégales qui sont de communauté juive, mais il y a des écoles illégales de communauté grecque, tout ça. Donc, pour moi, c'est de l'inclusion. C'est de l'inclusion dans le système scolaire, c'est... Donc, vous ne touchez pas... C'est pour ça, j'ai remarqué que vous n'étiez pas sur le comité interministériel sur les écoles illégales. Il y a un comité interministériel que M. Bolduc... que notre collègue nous a annoncé. Alors donc, ce côté-là aussi ne fait pas partie de votre titre.

Mme Weil : Non, non. Le ministère de l'Éducation, oui, en effet.

Mme Maltais : Vous ne touchez pas du tout à ce dossier-là. O.K. Alors, moi, ça va. Alors, ça clorait, moi, ma participation pour ce soir, sauf pour le vote, bien sûr, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : O.K., merci. Et donc le temps qui vous reste va être alloué au deuxième groupe d'opposition?

Mme Maltais : S'ils désirent l'utiliser, c'est leur choix.

Le Président (M. Picard) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Certainement, M. le Président. Donc, M. le Président, le ministère nous indique que, parmi les mandats donnés à la Société québécoise des infrastructures en 2013‑2014, la Société québécoise des infrastructures a notamment eu le mandat de procéder à l'annulation de l'entente d'occupation du bâtiment situé au 85, rue Martigny, à Saint-Jérôme; à l'annulation de l'entente d'occupation du bâtiment situé au 6900, boulevard Décarie, à Montréal; à l'annulation de l'entente d'occupation du cinquième étage du 480, boulevard Saint-Laurent, à Montréal. J'aimerais savoir si... en fait, les raisons d'annulation de ces baux-là, des coûts associés à l'annulation et est-ce que ça vise à relocaliser les services, le personnel du ministère de l'Immigration et des charges associées.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Essentiellement, c'est de la rationalisation. On a des économies de 491 795 $ avec ces mesures de rationalisation.

M. Jolin-Barrette : Et est-ce qu'il y a eu des coûts à débourser pour l'annulation des ententes de location?

Mme Weil : Ce chiffre tient compte de ces déboursés.

M. Jolin-Barrette : Et puis est-ce que la planification... C'étaient des baux de combien d'années? Puis la planification avait été faite par le ministère en pensant qu'il allait avoir besoin de ces locaux-là?

• (22 heures) •

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : C'est des regroupements qui ont été faits dans un effort de rationalisation, des efforts constants, hein, par ailleurs. Le gouvernement, dans son entièreté, le fait constamment, depuis des années. On cherche les économies. Et donc c'est une mesure de rationalisation.

M. Jolin-Barrette : O.K. Merci.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Jolin-Barrette : Oui. Je vais passer à une autre question, M. le Président. Dans le rapport annuel de gestion 2012‑2013 — le 2013‑2014 n'est pas sorti à ce jour — on souligne que le ministère s'engage à répondre, au niveau du service à la clientèle, à un courriel dans un délai de cinq jours ouvrables. Rendu à l'époque où on est, cinq jours, ça m'apparaît un peu long pour répondre à un courriel, considérant qu'au niveau des appels téléphoniques les cibles du ministère sont beaucoup plus... la réponse est beaucoup plus rapide.

Donc, j'aimerais entendre la ministre, M. le Président, sur le délai de cinq jours ouvrables pour répondre aux citoyens qui communiquent avec le ministère de l'Immigration.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Le député a raison, et on cherche à raccourcir les délais.

M. Jolin-Barrette : Merci.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Jolin-Barrette : Un autre aspect qui a été communiqué dans le cahier explicatif des crédits touche un aspect de la conformité aux lois et aux politiques gouvernementales. Le ministère de l'Immigration donne des formations en lien avec le développement durable à l'intérieur du ministère. Je me demandais : Combien de formations par année? Quels sont les coûts associés? Est-ce que ça prend beaucoup de temps? Ça m'apparaît un peu loin de la mission du ministère de l'Immigration, de former les employés en matière de développement durable.

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Donc, c'est vraiment de la sensibilisation, ce n'est pas de la formation. Donc, réduire l'usage du papier, par exemple.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Jolin-Barrette : Est-ce que ça fait l'objet de plusieurs... En termes de temps consacré, de ressources dégagées... Je comprends que tout le monde est en faveur de la sensibilisation, mais tout le monde sait que...

Mme Weil : C'est des...

Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Ce qu'on me dit : C'est des articles dans l'intranet. Moi, je me rappelle, lorsque... Je ne sais pas quand est-ce que ça a commencé, mais moi, je me rappelle, avec la ministre Line Beauchamp, à l'époque, lorsqu'elle était ministre de l'Environnement, il y a eu une vraie poussée pour sensibiliser tout l'appareil gouvernemental, que chacun avait son rôle à jouer. Il n'y avait pas un geste qui n'était pas considéré comme trop petit pour le développement durable. C'est un quart d'un ETC par année qui s'occupe de ça.

Le Président (M. Picard) : M. le député.

M. Jolin-Barrette : Oui. Au niveau de l'intégration des immigrants — on a parlé de la francisation un peu plus tôt aujourd'hui — depuis 2008, le gouvernement a modifié le formulaire de demande de certificat de sélection du Québec «pour y inclure une déclaration à signer sur les valeurs communes de la société québécoise, afin de sensibiliser les candidats potentiels à ces valeurs ainsi qu'à l'importance d'apprendre le français au moment où ils déposent une demande d'immigration». Malgré les efforts du gouvernement et la bonne volonté de l'appareil public, la sensibilisation aux valeurs québécoises pourrait être améliorée. Il n'y a pas d'objectif quantifiable sur le nombre de nouveaux immigrants qui doivent être sensibilisés aux valeurs québécoises. Il existe des initiatives du MIDI pour intégrer les immigrants, mais elles sont toutes volontaires, un peu à l'image de la francisation, et rejoignent un nombre restreint de nouveaux arrivants.

Il y a une formation volontaire de trois heures, Premières démarches d'installation, qui aborde peu les valeurs québécoises et qui vise les immigrants qui sont arrivés depuis moins de cinq ans. Cette formation-là est passée de 17 682 utilisateurs en 2009‑2010 à 6 782 utilisateurs en 2013‑2014. Donc, c'est une réduction, là, de près de 11 000 individus. L'autre formation, l'Objectif Intégration, est également volontaire et comporte deux modules de trois heures abordant «les grandes orientations culturelles de la société québécoise». En échange d'une participation à tous les modules, ça «permet d'obtenir une attestation de participation qui donne accès à certains services spécialisés d'Emploi-Québec, notamment des services d'accompagnement dans les démarches d'emploi». Par contre, il y a à peine 10 350 personnes qui ont suivi la formation en 2013‑2014 sur les 52 000 nouveaux arrivants, soit environ 20 % de la population immigrante. D'un autre côté, le guide Apprendre le Québec présente... en fait, c'est un outil intéressant pour les immigrants avant de venir s'installer au Québec, mais on ne sait pas combien de nouveaux arrivants vont lire ce guide-là et vont être sensibilisés aux valeurs québécoises qui s'y retrouvent. Vous avez parlé du service en ligne tout à l'heure, le SIEL. En 2013, il y a eu 2 030 utilisateurs.

Le plus récent plan stratégique du ministère de l'Immigration n'a que deux objectifs quantifiés pour mesurer l'intégration des immigrants, mais aucun de ces indicateurs ne concerne le nombre de nouveaux immigrants qui participent aux différentes formations volontaires offertes par le gouvernement.

Donc, ma question est la suivante, M. le Président : Est-ce que le ministère peut s'engager à développer des objectifs quantifiés pour évaluer le nombre de nouveaux immigrants qui participent aux différentes formations volontaires offertes par le gouvernement? Et quels sont les objectifs du ministère de l'Immigration pour l'intégration des nouveaux arrivants une fois qu'ils sont arrivés au Québec, toujours dans un souci de dire : Bien, c'est de la formation volontaire, mais qu'est-ce qu'on fait véritablement pour accrocher ces gens-là et leur dire : On offre des formations de qualité, venez les suivre?

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Weil : Honnêtement, l'objectif, c'est d'avoir un emploi. C'est la meilleure façon d'intégrer une société. Tous nos objectifs vont dans ce sens-là, tous. Honnêtement... D'ailleurs, c'est pour ça que le PEQ, tous les efforts vont dans ce sens-là. La personne qui a un emploi s'intègre rapidement. Moi, là, je serais désolée de voir des gens prendre des cours pendant deux ans, là, parce qu'ils n'ont pas d'emploi. C'est sûr que d'être sensibilisé à nos valeurs... Moi, j'ai participé d'ailleurs à une séance d'information pour voir comment ça procédait. Mais les gens intègrent plus rapidement le marché de l'emploi. Puis, si on pense au PEQ qui va prendre de l'expansion, si on pense à tous ces travailleurs qualifiés, etc., je vous dirais que c'est déjà très, très intéressant qu'il y ait autant de personnes qui participent à ces cours, sachant qu'un cinquième, c'est des enfants. Les enfants vont à l'école, s'intègrent, apprennent les valeurs. Un cinquième. Et on choisit des gens qui sont jeunes, qui ont des enfants.

L'autre chose qu'on remarque, c'est que les jeunes immigrants qui sont très qualifiés ont moins tendance à participer à ces cours-là. Pourquoi? Parce qu'ils sont branchés, ils s'intègrent rapidement. J'ai comparé, j'ai eu des discussions avec d'autres systèmes d'immigration dans d'autres pays. Moi, je ne connais pas de pays qui force, évidemment, hein, la participation à des cours. On ne peut pas. C'est des gens qui sont libres, c'est des gens qui sont très courageux. Les immigrants qui... Il faut connaître le... La personne immigrante est plus courageuse que dans la moyenne, parce que c'est des gens qui quittent leurs pays, qui doivent être très débrouillards. Donc, ils le font par intérêt. Ils le font par intérêt, évidemment, les cours de francisation, soit le FEL ou en classe, parce qu'ils sentent vraiment le besoin, puis c'est intéressant d'être dans une classe, ils apprennent les valeurs. Donc, j'ai parlé avec beaucoup de gens qui ont participé à des cours de francisation.

Pour le reste, les valeurs québécoises, bon, ils signent la déclaration. Déjà, ça, ce n'est pas tous les systèmes d'immigration qui ont une déclaration que les gens signent. Là aussi, on... là, on ne s'est pas inspirés d'un autre système, c'est nous qui avons pensé... c'est notre gouvernement qui avait conçu cette déclaration des valeurs communes. Évidemment, c'était dans un contexte particulier, on s'en souvient, en 2008. Lors de ce cours de formation, j'étais très impressionnée sur le niveau de compréhension des gens qui venaient d'arriver, connaissaient notre Charte des droits et libertés, connaissaient... savaient déjà qu'on était une société de liberté et d'égalité. Ça m'a impressionnée, moi qui est avocate de formation, à quel point ils avaient compris ce que ça voulait dire. Ils comprenaient que ça voulait dire tolérance aussi, parce qu'il y a des gens qui viennent de pays où ce n'est pas nécessairement le cas. On avait parlé d'égalité hommes-femmes, et il y avait eu des blagues entre eux parce que les femmes qui étaient là étaient très, très articulées et savaient très bien qu'ici, au Québec, l'égalité hommes-femmes était valorisée et qu'elles avaient autant de droits que les hommes.

Tout ça pour vous dire que les gens qu'on sélectionne sont très scolarisés, sont très éduqués, plus éduqués que la moyenne québécoise. Donc, on est dans une catégorie de personnes qui... Ceux qui participent à des cours, c'est très bien, mais il y en a d'autres qui trouvent d'autres façons de bien comprendre la société québécoise. Et, s'ils ont besoin, ils iront, mais beaucoup travaillent, ils sont déjà intégrés. Évidemment, il y a des organismes qui sont là pour les aider s'ils ont plus de problèmes à s'intégrer.

• (22 h 10) •

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre.

Mme Weil : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Je cède maintenant la parole à M. le député de D'Arcy-McGee. Dernier bloc, 18 minutes.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Ça me frappe avec grand plaisir de constater une trame de fond de toutes nos discussions, qui, une autre fois, me signale un virage de notre gouvernement, si je peux, c'est-à-dire de comprendre que, dès le départ et dans chacun de nos gestes, on comprend que l'immigration est un atout — ça a l'air d'une évidence, mais ce n'était pas toujours le cas — que tout ce qui va apporter les nouveaux arrivants au Québec et va viser une plus grande richesse économique, culturelle et sociale, et tout cela va enrichir notre société québécoise, et dans la langue commune, le français.

Je trouve, si je peux, la dernière intervention de la ministre très intéressante parce que ça nous rappelle que les immigrants, ils viennent ici motivés, motivés de s'intégrer à une société dont ils auraient pris grande connaissance avant d'arriver. Et je me permets de vous dire que je suis membre de la communauté juive, dont l'histoire de 4 000 ans est de s'adapter aux pays qui les accueillent, aux régions qui les accueillent. En sachant qu'il faut être motivé, on a des fois... bien, pas des fois, toujours, comme immigrant, à démontrer notre valeur ajoutée. Dès notre arrivée, on a à se voir comme concurrents, on espère voisins éventuels, mais comme concurrents de nos éventuels concitoyens. Alors, je trouve ça très important de noter qu'on comprend qu'il n'y a aucun conflit entre l'idée de faire tout notre possible pour intégrer les immigrants et d'avoir un avenir unique et ensemble ici, au Québec.

Et, dans cette optique, je trouve ça important de parler un petit peu de la diversité dans son... plus spécifique, c'est-à-dire les capacités de chacune de ces personnes d'enrichir nos lieux de travail, notre recherche, notre développement économique, et de parler un petit peu du capital social qui vient avec chacun de nos immigrants, et la créativité qu'ils peuvent instaurer au sein des équipes de travail, et tout ça. Et je sais, Mme la ministre, que vous avez eu l'opportunité d'en parler lors de la récente Conférence de Montréal et lors de votre participation aussi au forum sur la mobilité internationale, La diversité comme source d'innovation et vecteur de productivité pour les entreprises. Et il me semble que ça serait intéressant d'en parler un petit peu et de vous entendre, Mme la ministre, sur la manière dont notre société peut vraiment bénéficier de la diversité et les mesures que vous entendez entamer afin d'attirer et retenir des talents issus de la diversité.

Le Président (M. Picard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Weil : Oui. Je remercie le député pour cette question parce qu'en effet il y a beaucoup d'études qui ont été menées, qui sont menées un peu partout dans le monde, mais je vous dirais... en Angleterre, aux États-Unis, au Canada, sur la diversité comme contribuant à l'innovation. Et moi, je trouve que le Québec a gaspillé quelques années à parler de quelque chose qui était complètement inutile, alors qu'on devrait parler de diversité comme source d'innovation et d'avoir un discours beaucoup plus... de voir l'être humain comme une personne ou quelqu'un qui va contribuer à la société québécoise, pas comme un empêchement, pas comme un obstacle.

Et la Conférence de Montréal, c'était justement... le thème, c'était La diversité, source d'innovation. Je ne peux pas vous dire à quel point c'est rafraîchissant d'entendre des gens, des experts venir pour parler de ça et de, finalement, qu'est-ce que la diversité fait, en sorte qu'on est plus innovateurs, on est plus productifs. Alors, étude après étude qui démontre que, si on a des équipes formées de personnes venant de plusieurs cultures, qui parlent plusieurs langues, l'entreprise en question va être plus innovatrice, l'entreprise... Premièrement, ce qui est très évident à première vue, c'est développer des marchés à l'international, donc pouvoir développer ces marchés pour l'exportation. Mais, au-delà de ça...

On a eu lors de cette conférence une des participantes qui s'appelle Laura Sherbin, et je vous invite à aller voir ses recherches, c'est vraiment intéressant. Elle est vice-présidente exécutive et directrice Recherche, Centre de talent pour l'innovation. Je vous donne un petit exemple. Elle parlait... Vous allez trouver ça particulier, là, mais Standard Bank, banque anglaise qui avait dans son équipe quelqu'un qui... Ils cherchaient à faire de l'expansion en Inde, d'ouvrir des succursales en Inde, et il y avait dans l'équipe une jeune femme, employée indienne. Ils étaient en équipe puis ils étaient en train de réfléchir comment développer leur réseau. Elle a dit : Savez-vous, en Inde — puis c'est particulier de vous dire ça, parce qu'ici ça ne marcherait pas — les femmes, en Inde, aiment être ensemble et dans des groupes juste les femmes, mais pas des groupes mixtes. Ils ont développé des banques juste pour femmes, donc... à tous les niveaux, alors pas juste la clientèle, mais tous ceux qui travaillent dans la banque. Ça a eu tellement de succès... Ça ne marcherait pas ici, mais en Inde ça a marché. Donc, juste pour vous dire, cette idée est venue de cette personne. Il y a un autre exemple, et là c'était un professeur... Qu'est-ce que c'était? C'était des cartes-cadeaux Amex. Pour le Nouvel An chinois, ils ont développé des cartes-cadeaux, ils ont mis un collant pour célébrer le Nouvel An chinois, parce qu'au Nouvel An chinois on donne toujours de l'argent. Il y a un nom particulier pour ça, on donne de l'argent. Ils ont mis un petit collant sur la carte... ces cartes-cadeaux. Ça a fait fureur et... fait fureur. Et donc ils ont, je ne sais pas, triplé leur chiffre d'affaires. C'est des exemples que je vous donne, qu'elle nous a donnés par rapport à comment faire en sorte de bénéficier de cette diversité qui rend les entreprises plus innovatrices.

Et moi, j'ai donné l'exemple de notre propre ministère, parce que, lorsque je préparais mon discours, j'ai demandé aux fonctionnaires : Mais on a 30 % de diversité au sein du ministère; en quoi la diversité nous a rendus plus innovateurs? En quoi on a pu peut-être trouver des façons de faire, des solutions à des problèmes? Parce qu'on est en immigration, on doit faire affaire avec des gens qui viennent d'autres pays. En quoi est-ce que le fait qu'on avait des équipes multiculturelles, ça nous a permis de mieux comprendre le marché d'où on essaie d'attirer des personnes? Et là on m'a donné beaucoup d'exemples. Je trouve ça extraordinaire parce que c'est toute l'équipe qui s'est consultée. Alors, je vous donne peut-être quelques exemples. Donc, le ministère : la diversité représente 30 % du personnel, ce qui nous permet non seulement de constamment innover quant à nos façons de faire, mais aussi de pouvoir compter sur l'expérience et la créativité de nombreux employés qui ont eux-mêmes vécu toutes les étapes du processus d'immigration. Le ministère est actuellement engagé dans une transformation en profondeur de toutes nos façons de faire, et les équipes diversifiées ont permis de réaliser des avancées significatives dans ce grand projet. On a pu compter sur les connaissances du personnel aux origines diverses pour nous guider dans la révision... la révision de nos exigences documentaires, par exemple, les gens qui venaient de certains pays, qui disaient : Ça ne marche pas, vous ne pouvez pas exiger ça, c'est comme ça que ça fonctionne dans nos pays... dans les capsules de francisation en ligne, les services d'intégration. Et les équipes venaient d'Haïti, du Madagascar, de France, du Maroc, de la Martinique. Donc, il y a eu beaucoup, beaucoup d'exemples comme ça que j'ai pu donner.

• (22 h 20) •

Donc, essentiellement, c'est... Je reviendrais sur la planification pluriannuelle de 2011. Lorsqu'on parlait de... Moi, c'est moi qui ai soulevé cette question de diversité : Comment fait-on pour continuer à chercher des gens qui viennent de partout? Parce que déjà, lors de la consultation, les entreprises nous disaient : Nous, on veut des équipes diversifiées, on veut des gens qui parlent plusieurs langues, parce que nous, on essaie de conquérir des marchés dans d'autres pays, donc on ne veut pas juste des gens qui parlent une langue, on aimerait avoir des gens... mais aussi qui ont une bonne compréhension des marchés d'ailleurs.

Maintenant, c'est sûr que c'est les grandes entreprises, généralement, qui comprennent cette réalité, mais ce qu'on a... mais... Oui, ça, c'est un très bon exemple. Mais ce qu'on a remarqué lors de cette conférence de Montréal, c'est que les petites et moyennes entreprises aussi cherchent cette diversité ou auraient... auraient, comment dire, avantage à mieux comprendre l'importance de la diversité.

La note que je viens de recevoir, c'est que la personne qui a dirigé les équipes de développement pour le FEL et le SIEL, c'était une immigrante d'Argentine. En tout cas, le ministère de l'Immigration, il y a beaucoup de ces histoires de gens qui viennent de partout qui ont développé des façons de faire. Donc, c'est vraiment une fierté chez nous.

Maintenant, de partager... L'autre chose qu'évidemment j'ai pris conscience, c'est qu'on est comme toutes les autres sociétés : il y a autant d'obstacles, imaginez-vous, aux États-Unis qu'il y en a au Canada anglais; il y en a partout. Donc, dans ce monde-là, ce qu'ils essaient de faire, c'est de diffuser cette information, partager ces expériences pour aider les entreprises non seulement à gérer la diversité... La gestion de la diversité, c'est tout un enjeu en soi, c'est toute une expertise. Toutes les grandes entreprises maintenant, parce qu'ils cherchent la diversité, mais parfois ils ont de la difficulté à gérer la diversité, ils ont un expert ou une équipe en gestion de la diversité. Mais, au-delà de ça, c'est de leur faire comprendre qu'il y a quelque chose à aller chercher dans cette diversité, que ça va leur rendre plus compétitives, plus productives.

Donc, il y a des études qui... au Royaume-Uni, après l'analyse réalisée en 2013 d'un échantillon de 7 600 entreprises, des chercheurs en sont venus à plusieurs conclusions : la diversité au sein de l'entreprise permet d'atteindre plus efficacement les marchés internationaux et de desservir des clientèles cosmopolites; les personnes immigrantes — on parlait d'entrepreneurship tantôt avec le député de Huntingdon — ont davantage l'esprit entrepreneurial; la diversité représente un apport économique marqué, mais aussi un capital social important; et, enfin, les entreprises qui comptent sur des gestionnaires ou des employés d'origines diversifiées sont plus susceptibles d'introduire de nouvelles innovations de produits. Une étude réalisée en Hollande auprès des entreprises a démontré que c'est la diversité de provenance de personnes immigrantes plus que la taille de la population immigrante qui a l'impact le plus significatif sur l'innovation.

Donc, ces études sont assez intéressantes pour nous, et j'espère vivement qu'on va aller dans ce sens-là. Moi, j'ai l'intention de ramener beaucoup de ces études lorsqu'on fera nos consultations publiques, parce que je pense que c'est ce genre de discours qu'on a besoin maintenant au Québec, un discours beaucoup plus moderne, honnêtement, que le discours qu'on a depuis quelques années, qui franchement était assez désolant.

Alors, j'ai quelques minutes pour conclure, parce que je vois qu'il ne reste pas assez de minutes. Donc, on me dit prendre les...

Une voix : Il en reste quatre.

Mme Weil : Il en reste quatre. Bon. Donc, j'en profite, M. le Président, parce qu'on va bientôt finir, pour conclure cette étude des crédits, premièrement, de vous remercier, M. le Président, d'avoir si bien géré cette étude des crédits. Et, alors que l'étude des crédits touche à sa fin, je voudrais prendre le temps de remercier les personnes qui ont participé à la productivité de ces discussions.

Tout d'abord, je remercie le président de la commission, le député de Chutes-de-la-Chaudière. Je remercie, bien entendu, mes collègues du parti ministériel, la députée de Jeanne-Mance—Viger, le député de Montmorency, qui est toujours avec nous, le député de D'Arcy-McGee et le député de Huntingdon. Je remercie aussi le collègue de l'opposition officielle, le député de Bourget, qui était avec nous ce matin, la députée de Taschereau, ici avec nous ce soir, les collègues de la seconde opposition, le député de Borduas, qui a été avec nous depuis ce matin. Ça a été très agréable de connaître le député de Borduas, une nouvelle connaissance pour moi. Je tiens à remercier par ailleurs mon sous-ministre, M. Robert Baril, ainsi que tout le personnel du ministère qui nous a accompagnés aujourd'hui. Un remerciement tout spécial au personnel de la commission. On le sait, ils travaillent souvent dans l'ombre, mais ils sont ô combien essentiels au bon déroulement de nos travaux. Finalement, je remercie le personnel de mon cabinet pour leur travail dans la préparation de cet exercice démocratique important qu'est l'étude des crédits budgétaires.

J'aimerais conclure très brièvement, M. le Président, en rappelant que, pour attirer et retenir les bras et les coeurs des gens provenant des quatre coins de la planète, le Québec doit se doter d'un système d'immigration moderne et performant. Ainsi donc, dans le cadre de la transformation en cours au ministère et de l'effort budgétaire qui nous est demandé, nous misons sur les nouvelles technologies pour continuer à développer et à améliorer le fonctionnement du ministère et les services offerts aux personnes immigrantes. Nous devons faire de notre vision une réalité dans toutes les régions du Québec : l'ouverture à la diversité, l'inclusion et la pleine participation des personnes immigrantes. Nous avons besoin de tous ces talents et de toutes ces compétences pour mener à bien la croissance économique du Québec. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. À mon tour aussi de remercier toutes les personnes qui ont participé à l'étude de ces crédits, qui se sont déroulés rondement, correctement. Je tiens à remercier tout le monde.

Adoption des crédits

Donc, le temps alloué à l'étude du volet Immigration, diversité et inclusion étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme. Ainsi, le programme 1, Immigration, diversité et inclusion, pour l'exercice financier 2014‑2015 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Picard) : Sur division.

L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, diversité et inclusion pour l'exercice financier 2014‑2015 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Picard) : Sur division.

Document déposé

Et, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et la commission ajourne ses travaux au vendredi 27 juin 2014, à 9 h 30, où elle entreprendra l'étude des crédits 2014‑2015 du volet Aînés. Merci beaucoup et bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 22 h 27)