Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations
Version préliminaire
42nd Legislature, 1st Session
(November 27, 2018 au October 13, 2021)
Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.
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Monday, August 17, 2020
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Vol. 45 N° 51
Examination of the 2019-2020 estimates of expenditure
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Intervenants par tranches d'heure
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Chassé, MarieChantal
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Maccarone, Jennifer
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Girault, Nadine
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Fontecilla, Andrés
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Girault, Nadine
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Fontecilla, Andrés
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Chassé, MarieChantal
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Barrette, Gaétan
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Barrette, Gaétan
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Chassé, MarieChantal
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Girault, Nadine
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Perry Mélançon, Méganne
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Barrette, Gaétan
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Chassé, MarieChantal
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Girault, Nadine
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Poulin, Samuel
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Fontecilla, Andrés
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Fontecilla, Andrés
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Chassé, MarieChantal
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Girault, Nadine
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Maccarone, Jennifer
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Barrette, Gaétan
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Perry Mélançon, Méganne
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Perry Mélançon, Méganne
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Chassé, MarieChantal
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Girault, Nadine
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Barrette, Gaétan
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Fontecilla, Andrés
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Girault, Nadine
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Chassé, MarieChantal
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Fontecilla, Andrés
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Barrette, Gaétan
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Barrette, Gaétan
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Chassé, MarieChantal
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Girault, Nadine
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Perry Mélançon, Méganne
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14 h (version révisée)
(Quatorze heures une minute)
La Présidente (Mme Chassé) :
...de la Commission des relations ouverte. Je demande à tous de fermer leurs
appareils, la sonnerie... le mode de vibration de leurs appareils
électroniques.
La commission est réunie aujourd'hui afin
de procéder à l'étude de crédits du volet Immigration, francisation, diversité
et inclusion des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, francisation,
diversité et inclusion pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe
de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire
: Oui,
Mme la Présidente. Mme Lecours (Les Plaines) est remplacée par M.
Allaire (Maskinongé); Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) par M. Barrette
(La Pinière); Mme Dorion (Taschereau) par M. Fontecilla (Laurier-Dorion);
M. LeBel (Rimouski) par Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Discussion générale
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. Nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et la
ministre par blocs afin de permettre à chaque groupe d'opposition d'écouler son
temps de parole, et le temps d'échange inclut les questions et les réponses.
Je suis maintenant prête à reconnaître une
première intervention du bloc de l'opposition officielle pour un premier bloc
d'échange. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, la parole est à vous.
Mme Maccarone : Merci, Mme la
Présidente. C'est un plaisir de revoir nos collègues, malgré qu'on a beaucoup
de distance entre nous puis on est tous à des places différentes. Alors, merci
à Mme la ministre de se joindre à nous pour discuter des enjeux que je trouve
fort intéressants, évidemment, qui sont liés, dans mon cas, dans la diversité
et inclusion.
En premier lieu, c'est sûr, j'aimerais
adresser le sujet du Groupe d'action contre le racisme, dont, Mme la
Présidente, la ministre, elle est la coprésidente de ce groupe. Ce que je
trouve très intéressant, c'est que, sur le comité d'action qui a été annoncé le
15 juin dernier, il nous manque beaucoup d'informations par rapport au
comité. Vous avez refusé que les parlementaires participent à votre groupe
d'action. Vous avez refusé que les travaux soient publics et transparents en
faisant une commission parlementaire qui peut être vue par le public.
Alors, malheureusement, évidemment, car il
y a très peu d'informations, j'ai des questions que j'aimerais poser pour que
la population et les communautés visées par vos travaux, et nous, comme
contrôleurs de l'activité du gouvernement, puissions en savoir plus. Alors, en
premier lieu, j'aimerais savoir quels groupes que la ministre a rencontrés
jusqu'à maintenant.
La Présidente (Mme Chassé) :
Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence.
Mme Maccarone : Oui, c'est ça.
La Présidente (Mme Chassé) : Fantastique,
merci. Mme la <ministre...
Mme Maccarone : ...
les
communautés visées par vos travaux, et nous, comme contrôleurs de l'activité du
gouvernement, puissions en savoir plus. Alors, en premier lieu, j'aimerais
savoir quels groupes que la ministre a rencontrés jusqu'à maintenant.
La Présidente (Mme Chassé) :
Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence.
Mme Maccarone : Oui, c'est
ça.
La Présidente (Mme Chassé) :
Fantastique, merci.
Mme la >ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, juste auparavant, j'aimerais, moi aussi, dire bonjour aux
nouveaux députés, bien, qui se joignent à cette commission. Je suis là aussi
comme ministre du MIFI, en fait, pour la première fois. Alors, bonjour à tous.
J'aimerais aussi juste saluer le sous-ministre, M. Dagenais, et la
nouvelle secrétaire générale, Mme Marie-Claude Simard, puis c'est un grand
plaisir de travailler avec vous, et remercier aussi toute mon équipe. Ça
s'arrête là pour les préambules.
Merci pour la question, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Maintenant, bien que ça ne soit pas vraiment du recours du MIFI, mais à titre
de mon rôle de coprésidente du comité, je vais quand même répondre en partie à
la question. Ce comité-là a été mis en place par le premier ministre, et il
nous a demandé, à sept députés, de faire un mandat très spécial à court terme.
En fait, vous connaissez le premier ministre, il aime avoir des réponses à des
actions.
Donc, de vraiment regarder ce qui a été
fait à date, de proposer vraiment des secteurs dans lesquels on pourrait faire
des actions précises, pointues et qui donneraient un résultat, des actions qui
vont bouger la barre, comme tout le temps, faire monter l'aiguille. Et, dans ce
cadre-là, on a et on va rencontrer plusieurs groupes qui ont été établis déjà
et, d'ici l'automne, on va présenter des actions spécifiques qui vont justement
faire acte et vont faire vraiment bouger la barre au niveau des actions contre
le racisme.
Mme Maccarone : Mme la
Présidente, ma question, je pense qu'elle était assez précise. Je voulais
savoir combien de groupes et experts ont été rencontrés jusqu'ici.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Mme la Présidente, il y a plusieurs groupes et experts. On est
divisés en plusieurs sous-groupes à l'intérieur du comité, et chacun des
sous-groupes a un agenda avec différents groupes et experts. Vous comprendrez
que je n'ai pas le nombre exact, mais il y a plus d'une cinquantaine de groupes
et d'experts qui vont être rencontrés au cours de ce travail-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone : Alors, qui
vont être rencontrés... Alors, ça veut dire qu'ils n'ont pas été rencontrés à
date.
La Présidente (Mme Chassé) :
On s'adresse à la présidence. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Quand je dis «vont»... J'ai dit : qui ont et qui vont être
rencontrés. C'est un travail... durant tout l'été qu'on a travaillé là-dessus. Le
travail va se terminer en octobre. Donc, depuis le début et d'ici octobre,
quand on va déposer la liste et nos actions, il y aura eu à peu près une
cinquantaine de groupes qui vont avoir été rencontrés.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : Quand est-ce
que les prochaines rencontres vont être faites?
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci. C'est
drôle parce qu'on... Bien, ce n'est pas drôle, mais c'est assez intéressant
qu'on parle du Groupe d'action contre le racisme, alors que ça n'a pas vraiment
rapport avec le ministère de l'Immigration. Mais, cela étant dit, les groupes
sont rencontrés au fur et à mesure. À chaque semaine, on rencontre des
groupes différents.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone : Quels groupes
ont été rencontrés à <date...
Mme Girault :
C'est
drôle parce qu'on... Bien, ce n'est pas drôle, mais c'est assez intéressant
qu'on parle du Groupe d'action contre le racisme, alors que ça n'a pas vraiment
rapport avec le ministère de l'Immigration. Mais, cela étant dit, les groupes
sont rencontrés au fur et à mesure. À chaque semaine, on rencontre des
groupes différents.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre.
Mme la députée de
Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone : Quels
groupes ont été rencontrés à >date?
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci. Écoutez,
je n'ai pas la liste des groupes avec moi, là. Ce n'est pas un des sujets que
je m'attendais à discuter aujourd'hui, la liste des groupes... soit le Groupe
d'action contre le racisme, et non pas juste les sujets qui sont relatifs
vraiment au ministère de l'Immigration.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone : J'entends la
ministre, Mme la Présidente, sauf j'avoue que je suis déçue de certaines
réponses. Évidemment, quand on parle de diversité, quand on parle
d'intégration, quand on parle d'inclusion, ça tombe quand même sous la
responsabilité de la ministre. Et c'est sûr, quand on dit que nous allons
prendre la responsabilité de ce comité, c'est une occasion de discuter de ceci,
entre autres, s'il y a des rencontres qui ont été faites et des rencontres qui
sont promises d'être faites, et on ne peut pas dire ça va être quels groupes.
Est-ce que la ministre peut au moins nous dire le budget qui est octroyé à ce
comité?
Mme Girault : Pour l'instant...
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente, pardon. Pour l'instant, le budget, en fait, n'est pas encore décidé
pour ce... Le budget va être décidé au fur et à mesure qu'on va décider de quels
genres d'actions on va mettre en place. Et on est en train, justement, d'évaluer,
au fur et à mesure qu'on va faire les propositions, les actions qu'on veut mettre
en place, le coût de ces actions-là, puis ensuite, par la suite, on ira voir
pour le budget.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Maccarone : Est-ce qu'il y
a des fonctionnaires qui y participent ou appuient ce groupe-là?
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Il y a des fonctionnaires, évidemment, qui font partie de
différents ministères. Il y a plusieurs ministères qui sont impliqués. On
parle, entre autres, de Travail. On parle, entre autres, du ministère de
l'Éducation. On parle du ministère de la Justice. Donc, il y a des
fonctionnaires qui vont être impliqués, dans chacun de ces ministères-là, une
fois, encore une fois, qu'on aura ensemble, les sept, décidé quels sont les
secteurs spécifiques qu'on va toucher, quelles sont les actions spécifiques
qu'on va mettre en place et comment on veut positionner ces actions-là.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : Oui, merci,
Mme la Présidente. Je suis... J'aimerais avoir de l'information par rapport à
l'échéancier par rapport au groupe. La ministre a dit que ce serait automne. La
seule information que nous avons eue à date, c'est vraiment le communiqué de
presse qui a été envoyé le 15 juin, en plus de ce que la ministre vient de
dire avec nous, c'était août 2020. Même que son collègue, qui est le
coprésident, le ministre délégué à la Santé et Services sociaux, en entrevue,
le lendemain du dépôt du communiqué de presse, en entrevue avec Patrick
Masbourian, il a dit que trois mois étaient suffisants. Est-ce que ça reste puis
est-ce qu'il y aura un rapport qui sera déposé ce mois-ci? Parce que c'est
écrit : déposé dès automne 2020.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Effectivement, c'est un rapport... ce n'est pas un rapport, ce sont
des actions qui vont être proposées à l'automne. On n'a pas encore déterminé la
date précise que... Ce sera à l'automne. Dans mon livre à moi, le mois <d'août...
Mme Maccarone : ...c'est
écrit : déposé dès automne 2020.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci,
Mme la députée.
Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault :
Merci,
Mme la Présidente.
Effectivement, c'est un rapport... ce n'est pas un
rapport, ce sont des actions qui vont être proposées à l'automne. On n'a pas
encore déterminé la date précise que... Ce sera à l'automne. Dans mon livre à
moi, le mois >d'août, ce n'est pas l'automne. Mais ça va être déposé
durant l'automne, tout à fait, des actions vont être prises et elles vont être
déposées à l'automne.
La Présidente (Mme Chassé) : Très
bien. Merci, Mme la ministre. Oui, Mme la députée, la parole est à vous.
Mme Maccarone : Alors, il n'y
a pas d'échéancier précis pour quand nous devrons recevoir ce rapport.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci. Il n'y a
pas de dates précises qui ont été mises en place actuellement. C'est sûr que la
COVID fait en sorte qu'il y a des déplacements de certaines choses. Ça va faire
en sorte aussi qu'il y a des commissions. On va regarder l'horaire des
commissions qui va être mis en place aussi, parce que vous comprenez que les
sept députés qui sont sur ce travail-là travaillent aussi plusieurs en
commission. Donc, ça va être fait à l'automne.
• (14 h 10) •
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : Est-ce que la
ministre s'engage à nous déposer la liste de groupes à rencontrer, comme elle
n'a pas cette information sous la main?
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre, est-ce que vous vous engagez à déposer la liste des groupes à
être rencontrés?
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. La liste des groupes ne sera pas déposée.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : J'ai de la
misère à comprendre le manque de transparence, Mme la Présidente, étant donné
que...
Une voix : ...
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci... Westmount—Saint-Louis, poursuivez.
Mme Maccarone : Merci. Étant
donné que moi-même... On a eu une rencontre ensemble, les deux coprésidents,
moi-même, ma chef de ma formation politique, pour discuter de comment que nous
pouvions travailler ensemble. On avait demandé de participer d'une façon non
partisane à ce comité. À la suite de ceci, Mme la Présidente, encore le... ça a
été refusé de participer ensemble à ce comité. Comme je dis, je trouve que
c'est malheureux puis c'est décevant de ne pas avoir de l'information, évidemment,
car le racisme systémique, le racisme, c'est un enjeu qui affecte toute la
société.
On a déposé même une... On a envoyé une
lettre, parce qu'on a eu un engagement du gouvernement, des membres de ce
comité, d'accepter des recommandations des groupes à rencontrer. Je peux
déposer la lettre, si c'est désiré par mes collègues. C'est quand même des
groupes minimaux à rencontrer. Ce n'est pas vraiment... C'est des groupes qui
sont évidemment très importants, Mme la Présidente. Et nous, quand on a fait
des suivis avec ces groupes, eux, ils ont dit qu'ils n'ont pas été contactés
par le comité, alors <comme... >des groupes, par exemple, Mme la
Présidente, comme le Conseil québécois LGBT, la Ligue des droits et libertés,
la La Ligue des Noirs, Maison d'Haïti, Congrès maghrébin du Québec, Victor Armony,
Mariam Hassaoui et Massimiliano Mulone, qui sont les experts qui ont réalisé
l'étude sur le profilage au SPVM, l'Institut musulman de Montréal, et je
continue.
Alors, comment est-ce que la ministre
explique que ces groupes-là n'ont pas été contactés à <date...
Mme Maccarone : ...
Congrès
maghrébin du Québec, Victor Armony, Mariam Hassaoui et Massimiliano Mulone, qui
sont les experts qui ont réalisé l'étude sur le profilage au SPVM, l'Institut
musulman de Montréal, et je continue.
Alors, comment est-ce que la ministre
explique que ces groupes-là n'ont pas été contactés à >date étant donné
qu'on a un échéancier qui achève puis ça s'en vient?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, je vous dirais qu'il reste encore beaucoup de
groupes à rencontrer et à contacter. Vous n'êtes pas sans savoir qu'on passe...
On vient de passer la période estivale. Il y a plusieurs groupes qu'on a essayé
de contacter et qu'on n'a pas encore été capables de contacter aussi.
Et, d'autre part, j'aimerais mentionner
aussi que... Mme la députée de Westmount—Saint-Louis mentionne le fait qu'on a
refusé, entre guillemets, de les rencontrer. Les premières rencontres qu'on a
faites avec le Groupe d'action contre le racisme, ça a été de rencontrer les
oppositions officielles. On les a toutes rencontrées. On leur a offert de nous
rencontrer. On a eu des rencontres et des discussions très intéressantes avec
plusieurs de nos collègues, et de là sont ressorties plusieurs actions et
plusieurs suggestions d'actions très intéressantes aussi.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : Bien, pour
préciser, Mme la Présidente, la demande, ça a été de participer dans le comité
actuellement, parce que, c'est sûr, c'est désolant pour les groupes. À date,
moi-même, j'ai rencontré 10 groupes. J'ai huit autres rencontres qui s'en
viennent. On a 10 autres groupes à qui on attend aussi pour avoir une
confirmation de rencontre avec eux. Et ce qui est désolant, c'est que,
malheureusement, ça fait du travail supplémentaire pour ces groupes, parce
qu'il faut qu'ils nous rencontrent, il faut qu'ils rencontrent le comité, et
c'est désolant pour eux. Et eux-mêmes, ils ont soulevé ça comme préoccupation
car ils disent que, souvent, on met sur le dos des communautés marginalisées ou
qui sont le sujet du racisme le devoir et le travail de nous instruire par
rapport aux difficultés qu'eux, ils ont.
Alors, nous, on avait demandé de
participer pleinement au comité, de faire ça plus d'une façon transparente, de
faire ça plus d'une façon qui n'engendrerait pas la partisanerie, mais pour
trouver des solutions ensemble. Je dis souvent que je trouve que le rôle de
l'opposition, c'est d'aider le gouvernement à gouverner. Nous aussi, nous avons
des propositions à partager. C'était le début de... le départ du comité. Alors,
évidemment, rendus à ce moment-là, on n'avait pas de recommandation à faire.
Nous, notre demande, c'était de participer pour éviter qu'on fait travailler
les groupes plus souvent, deux, trois, quatre fois.
Malgré ça, puis qu'on sait qu'il y a
plusieurs groupes qu'à date ils n'ont pas été rencontrés ou ils n'ont pas été
convoqués, j'aimerais savoir de la part de la ministre qu'est-ce qu'il va
faire, le comité. Est-ce qu'il s'engage à recueillir des témoignages qui sont
primordiaux, de ces groupes-là, s'il n'y aura pas des rencontres? Parce que je
suis préoccupée. Quand on parle de qu'est-ce qui va être la proposition du
gouvernement, ça va être <quoi...
Mme Maccarone : ...
qu'est-ce qu'il va faire, le comité. Est-ce qu'ils s'engagent à recueillir des
témoignages qui sont primordiaux de ces groupes-là, s'il n'y aura pas des
rencontres? Parce que je suis préoccupée. Quand on parle de qu'est-ce qui va
être la proposition du gouvernement, ça va être >quoi, les enjeux qu'ils
vont établir, si on n'entend pas tous les groupes? Puis on ne parle pas
uniquement, seulement des groupes, mais aussi les victimes. Est-ce qu'il va y
avoir des mesures qui seront mises en place pour faire entendre la voix de ces
personnes-là?
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, dans le Groupe d'action contre le racisme, on a sept
députés, dont deux font partie assez explicitement des communautés dont on
parle, dans ce Groupe d'action contre le racisme. Alors, je l'ai dit en
conférence de presse et je le répète, le racisme, moi, j'en ai vécu et j'ai une
bonne idée aussi de ce qu'on peut vivre avec des gens autour de moi. Et, dans le
cadre de ce Groupe d'action contre le racisme, on invite, et ça, l'invitation
était ouverte à tout le monde, de nous envoyer des mémoires, de nous envoyer
des suggestions, de nous envoyer les informations que vous voudriez nous faire
connaître.
Et on ne fera pas, on l'a dit à plusieurs
reprises aussi, on ne fera pas de commission sur ce groupe-là, parce que le
groupe... on se base sur de multiples études, de multiples analyses et de
multiples mémoires qui ont été faits depuis les dernières années. On en a une
quantité vraiment impressionnante. Et, dans ces mémoires-là, je vous dirais qu'on
retire les actions spécifiques dans des secteurs stratégiques, des secteurs
porteurs et des secteurs dans lesquels on sent qu'on va pouvoir faire bouger
l'aiguille.
Maintenant, cela étant dit, on a rencontré
plusieurs groupes. Il y en a d'autres à venir. Je pense qu'il y en a certains
même sur la liste que vous venez de mentionner. Puis, si vous voulez nous faire
parvenir la liste, ça va nous faire plaisir de la prendre en compte. Et, dans
ces secteurs-là, et dans ces listes-là, et parmi les gens qu'on rencontre, je
vous dirais qu'il y a plusieurs actions spécifiques qui se recoupent
énormément. Donc, je pense que le groupe va avoir des actions intéressantes à
délivrer au gouvernement et surtout des actions qui vont pouvoir être mises en
place et qui vont pouvoir faire bouger l'aiguille sur le sujet dont on parle.
Document déposé
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. J'entends que la lettre a été transmise et qu'elle sera
déposée sur le Greffier pour consultation. Merci. Mme la députée, la parole est
à vous.
Mme Maccarone : Merci. Est-ce
que la ministre s'engage à partager les mémoires qui ont été déposés à date et
envoyés au comité? Parce que, c'est sûr, ça serait intéressant aussi, je pense,
pour les autres groupes de l'opposition, où elle en prend compte...
La Présidente (Mme Chassé) : Mme
la ministre.
Mme Girault : Bien,
écoutez, je n'ai pas vraiment de réponse à donner là-dessus, mais je pourrais
valider puis vous revenir.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Donc, vous vous engagez à nous revenir avec une réponse là-dessus,
Mme la ministre?
Mme Girault : Oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, c'est noté. Mme la députée.
Mme Maccarone : La semaine dernière,
l'Assemblée des premières nations Québec-Labrador a <annoncé...
La Présidente (Mme Chassé) :
...
ministre.
Mme Girault : Bien,
écoutez,
je n'ai pas
vraiment de réponse à donner
là-dessus, mais je
pourrais valider puis vous revenir.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Donc, vous vous engagez à nous revenir avec une réponse
là-dessus,
Mme la ministre?
Mme Girault : Oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, c'est noté.
Mme la députée.
Mme Maccarone :
La
semaine dernière, l'Assemblée des premières
nations Québec-Labrador a >annoncé...
a développé son propre plan d'action afin de s'attaquer à la discrimination et
le racisme systémique. Elle s'est dit peu inspirée par le groupe d'action et
qu'il y avait peu de crédibilité car c'est composé uniquement des membres du
parti au pouvoir. Ils critiquent aussi le fait que le gouvernement est fermé de
ne pas croire au racisme systémique.
Des centaines de recommandations,
évidemment, existent uniquement sur la situation autochtone, entre autres le
rapport sur la commission Viens. Et le gouvernement, j'ai l'impression, ne
veut pas partager <où... >la direction où il veut aller. Mais,
malgré ça, le fait que le grand chef Picard lui-même se dit qu'il est préoccupé,
et il pense que le comité manque de crédibilité, et, lui-même, il n'a pas été
convoqué pour témoigner au sein du comité... J'aimerais savoir qu'est-ce que la
ministre propose pour rassurer les Premières Nations.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. Mme la Présidente, je voudrais réitérer à la députée de
Westmount—Saint-Louis que, sur le comité, siège aussi la ministre des Affaires
autochtones, qui est très au fait de toutes les recommandations des différents
rapports qui sont sortis et qui travaille en étroite collaboration avec les
chefs des nations autochtones. Donc, je pense qu'on a vraiment une personne sur
le comité qui est très à l'aise dans ce domaine-là, dans ce secteur-là, et qui
aussi, de par son propre cabinet, a majoritairement aussi des membres des
communautés autochtones. Donc, tant il n'y a pas de personnes autochtones sur
le comité... mais il n'y a pas de députés autochtones à l'Assemblée, point.
Mais, en partant, on a quelqu'un de très expérimenté là-dedans, quelqu'un qui
travaille depuis deux ans en très étroite collaboration avec les différentes
communautés autochtones.
• (14 h 20) •
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : Avec
beaucoup de respect, Mme la Présidente, je dirais qu'évidemment ça ne rassure
pas le grand chef Picard, parce que le communiqué de presse et le rapport... Le
sondage de Léger & Léger a sorti la semaine dernière. Alors, probablement...
Je ne sais pas s'il y a un message à envoyer, mais moi, je ne suis pas rassurée,
si le grand chef Picard, entre autres, que nous avons rencontré la semaine
dernière pour discuter de ses préoccupations, n'a pas été convoqué par le
comité. Est-ce que la ministre s'engage au moins de convoquer l'Assemblée des
premières nations du Québec-Labrador pour discuter de leurs enjeux et de
prendre en conséquence le nouveau rapport qu'eux, ils ont déposé?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci. Je
peux vous assurer que les Premières Nations sont contactées par notre groupe,
parce qu'il y a des... Un de nos sous-groupes, en fait, s'occupe spécifiquement
des Premières Nations avec <notre...
Mme Maccarone : ...le
nouveau rapport qu'eux, ils ont déposé?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci,
Mme la députée.
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci. Je
peux vous assurer que les
Premières Nations sont contactées par notre
groupe, parce qu'
il y a des... Un de nos sous-groupes, en fait, s'occupe
spécifiquement des
Premières Nations avec >notre ministre
des Relations aux Premières Nations, des Relations autochtones, Mme D'Amours.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : Ces
sous-groupes, est-ce qu'ils sont composés des fonctionnaires, est-ce qu'ils
sont composés des députés? Ils sont composés de qui?
La Présidente (Mme Chassé) :
On s'adresse toujours à la présidence. Merci, Mme la députée. Mme la ministre,
la parole est à vous.
Mme Girault : Merci. Les
sous-groupes sont... Le groupe des sept, en fait, on s'est divisés en
sous-groupes pour être capables de rencontrer plus de personnes et rencontrer
plus de groupes, de rendre ça plus efficient, efficace durant le travail de
l'été. Donc, il n'y a pas de fonctionnaires qui siègent sur le Groupe d'action
contre le racisme. Les fonctionnaires sont là en support pour prendre des notes
et plus des trucs comme ça, mais il n'y a pas de fonctionnaires qui siègent sur
ce groupe-là. Ce groupe-là est constitué de sept députés.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : Et, la
ministre, elle est responsable pour quel groupe?
Mme Girault : Bien, je suis
responsable pour un des sous-groupes. Il n'y a pas vraiment de... On n'a pas de
titre sur nos groupes, là. On est sept. On s'est divisés la tâche de rencontrer
les différents groupes, les différentes associations, tous les membres de... les
gens qu'on voulait rencontrer, la liste qu'on a montée. Et on s'est divisés en
sous-groupes pour être capables de rencontrer plus de personnes, mais on n'a
pas titré... La raison pour laquelle la personne... la ministre des Relations autochtones
s'occupe spécifiquement des groupes autochtones, c'est parce qu'elle a
l'expertise de le faire, et c'est son champ d'expertise, mais il n'y a pas spécifiquement
de groupes qui sont rencontrés par chacun, là. C'est parce qu'elle, elle a
cette expertise-là précisément.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : ...que la ministre,
elle est coprésidente, je présume qu'elle reçoit de l'information de ses collègues
qui sont responsables des sous-groupes étant donné que ça devrait être le cas.
Comment est-ce que la ministre propose, quand on parle du dossier du racisme
systémique, de travailler nation à nation pour les peuples des communautés autochtones?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, actuellement... Il faut comprendre, là, qu'actuellement on
est dans un processus où est-ce qu'on est en train de rencontrer des groupes.
On est dans un mode pas d'observation, mais d'écoute. On est là pour écouter
les gens, pour comprendre leurs réalités, parce que c'est ça, le mandat qu'on
nous a donné, de comprendre leurs réalités et de mettre ensuite des actions
spécifiques en place, de proposer des actions spécifiques en... actions qui
vont être mises en place par différents ministères. Je... tout à l'heure, le
Travail, le ministère de la Santé, le ministère de l'Éducation. Donc, plusieurs
ministères vont être touchés dans le travail de mise en place de ces actions-là.
Maintenant, les relations autochtones sont...
je ne dirais pas coprésidées, mais sont prises en <compte...
Mme Girault : ... tout à
l'heure, le Travail, le
ministère de la Santé, le
ministère de
l'Éducation. Donc,
plusieurs
ministères vont être touchés dans le
travail de mise en place de ces actions-là.
Maintenant, les relations autochtones
sont... je ne dirais pas coprésidées, mais sont prises en >compte
spécifiquement par le sous-ministre... par le sous-comité auquel
Mme D'Amours participe. Chacun des...
La Présidente (Mme Chassé) :
En conclusion.
Mme Girault : Puis chacun de
ces comités-là, ensemble, après ça, on va s'asseoir puis on va regarder quelles
sont les actions spécifiques qu'on met en place pour chacun des comités.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il reste moins de 45 secondes au
bloc d'échange.
Mme Maccarone : La ministre a
nommé plusieurs ministères qui sont interpelés à mettre en action probablement
des recommandations qui seront mises vers l'avant par le comité, mais elle n'a
pas parlé du budget qui sera octroyé pour les aider à accomplir ces tâches-là.
J'aimerais évidemment entendre la ministre là-dessus, comment ce budget, ce
serait octroyé. Combien est-ce que le gouvernement s'engage à mettre vers
l'avant pour combattre le racisme systémique?
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre, il vous reste 15 secondes.
Mme Girault : Merci. En fait,
j'ai répondu tout à l'heure, quand on a parlé du budget. J'ai dit qu'une fois
que les actions vont être proposées, c'est à ce moment-là qu'on va voir quel
genre de budget on a besoin pour mettre ces actions en place.
La Présidente (Mme Chassé) : C'est
très bien. Merci. Ceci conclut le premier bloc d'échange avec l'opposition
officielle. Nous sommes maintenant prêts à... Je suis maintenant prête à
reconnaître une première intervention de la première... la deuxième opposition,
pardon, pour son premier bloc d'échange. Eh boy! C'est par là... Oui, c'est ça.
Alors, M. le député de Laurier-Dorion, la parole est à vous.
M. Fontecilla : Merci, Mme la
Présidente. Tout d'abord, je voudrais saluer vous et mes collègues. Ça me fait
plaisir de vous retrouver après longtemps qu'on ne s'est pas vus. Et je
voudrais également... Je profite de l'occasion pour reféliciter, cette fois-ci
en personne, Mme la ministre d'avoir été nommée à ce ministère important pour
le Québec. Je pense que l'ensemble des secteurs concernés par l'immigration sont...
On place beaucoup d'espoir dans votre nomination, surtout en termes d'un
changement de ton concernant l'immigration, qui va faire du bien dans ces
secteurs aussi névralgiques.
Écoutez, d'emblée, vous avez dit, dès que
vous avez été nommée, que vous croyez fermement que l'immigration <fait
partie... >doit faire partie de la solution à nos enjeux de société. Je
vous cite, un article de La Presse du 9 juillet. Et évidemment on
s'attend à ce que <les paroles... >les gestes rejoignent ces
paroles pleines de sens, là, et effectuent quelques changements substantiels
aux gestes posés par votre prédécesseur en termes d'enlever des obstacles en
immigration au Québec, là, et, comment dire, jeter un nouveau regard, là, sur
ce <domaine-là...
M. Fontecilla : ...
substantiels aux gestes posés par votre prédécesseur en termes d'enlever des
obstacles en immigration au Québec, là, et, comment dire, jeter un nouveau
regard, là, sur ce >domaine-là plus, comment dire, <plus >global,
plus complet. Et nous avons beaucoup d'espoir dans ce sens-là.
Et on sait que l'ancien ministre de
l'Immigration a procédé à des baisses substantielles des seuils d'immigration,
et il en découle toute une série de problèmes que nous avons traités au cours
de l'été, que ce soit en termes des délais supplémentaires dans le programme de
réunification familiale, que ce soit la réforme du Programme d'expérience
québécoise induite par <les seuils... >la baisse des seuils
d'immigration, etc.
Donc, c'est là-dessus que j'aimerais vous
interroger tout d'abord. Et, en partant, le 14 avril dernier, le premier
ministre, M. François Legault, a dit qu'il pourrait prendre la décision de
revoir les seuils d'immigration à la baisse encore une fois. Et pourtant, en
juillet, vous avez dit, dans un... Le 9 juillet, vous avez dit qu'une
nouvelle baisse des seuils d'immigration, ce n'était pas dans les cartons.
Donc, ma question est très précise. Est-ce que vous allez continuer dans la
même tendance de l'ancien ministre de l'Immigration, dans le sens de réduire
davantage les seuils d'immigration au Québec?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Deux choses. La première chose, c'est que, quand on parle des
seuils d'immigration... Si vous vous souvenez, au début, quand on a parlé de
baisser les seuils d'immigration, on parlait d'une baisse temporaire et non pas
une baisse permanente des seuils d'immigration. Le but du gouvernement, en
fait, dans le cadre de ce programme-là, était de baisser les seuils de façon à
faire en sorte qu'on puisse, d'une part, essayer de... pas de régler, parce
qu'il y a beaucoup, beaucoup de délais, mais de diminuer, d'une part, les
délais et surtout de diminuer l'inventaire de dossiers qui est actuellement au
fédéral, parce que ce qui s'est passé dans les dernières années, il y a eu
beaucoup, beaucoup de dossiers qui ont été transférés, pour différents... pour
les prochaines actions, vers le fédéral, et ça, c'est en queue au fédéral et ça
attend. Et la raison pour laquelle on voulait... Une des raisons pour
lesquelles on voulait baisser les seuils d'immigration, c'était, entre autres,
d'essayer de diminuer ces délais-là, d'une part, et, d'autre part aussi, de
façon à faire en sorte qu'on puisse aussi mieux accueillir les immigrants et
mieux les aider à s'intégrer. C'est la première chose.
• (14 h 30) •
Dans ce cadre-là, quand j'ai dit qu'il n'y
avait pas de nouvelle baisse des seuils dans les cartons, effectivement, il n'y
a pas de baisse des seuils dans les cartons. Au contraire, l'objectif, c'était
de baisser les seuils d'immigration puis de les réaugmenter au fur et à mesure.
Et à ce que j'ai vu à date... Ça fait quand même juste un mois et demi que je
suis là, mais, à ce que j'ai vu à date de la planification pluriannuelle qui a
été faite de l'immigration dans les prochains dossiers, c'est qu'au fur et à
mesure, oui, on va <réaugmenter les seuils d'immigration.
>
14 h 30 (version révisée)
<17839
Mme
Girault : ...baisser les seuils
d'immigration puis de les
réaugmenter au fur et à mesure. Et, à ce que j'ai vu à date, ça fait quand même
juste un mois et demi que je suis là, mais à ce que j'ai vu à date de la
planification pluriannuelle qui a été faite de l'immigration dans les prochains
dossiers, c'est qu'au fur et à mesure, oui, on va >réaugmenter les
seuils d'immigration.
M. Fontecilla : Tout à fait.
Et donc, en...
La Présidente (Mme Chassé) : ...on
s'adresse à la présidence.
M. Fontecilla : Effectivement,
Mme la Présidente...
La Présidente (Mme Chassé) :
Fantastique. Merci.
M. Fontecilla : ...vous avez tout
à fait raison. Excusez-moi. Et donc, Mme la Présidente, donc, je crois
comprendre que la ministre n'entend pas modifier les seuils déjà prévus, qui
s'échelonnent jusqu'à 2022, et y compris en tenant compte du contexte de la pandémie
qui nous a affectés ce printemps.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Bien, merci, Mme
la Présidente. Effectivement, vous avez bien compris qu'il n'y aura pas de
baisse des seuils d'immigration dans les cartons pour les prochaines années.
C'est évident qu'avec le COVID on a eu moins d'immigrants qui sont rentrés, de
toute évidence, les frontières étaient fermées, donc, mais ça n'a pas affecté
les seuils d'immigration et ça n'affectera pas les seuils d'immigration pour
les prochaines années, là.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Fontecilla : Je veux
revenir, Mme la Présidente, sur les conséquences des baisses induites par la
baisse de seuils d'immigration dans les différents programmes, là. Mais, avant
d'y arriver, j'aimerais m'attarder sur une question plus actuelle, et donc
c'est la question de la demande de régularisation des demandeurs d'asile et des
migrants à statut précaire qui ont travaillé <pendant... >dans
différents secteurs essentiels pendant la pandémie et qui ont permis à la
société québécoise de continuer à fonctionner. Donc, il y a eu l'annonce,
vendredi dernier, si je ne me trompe pas, d'un programme fédéral de
régularisation d'un certain nombre, une fraction de ces personnes-là, donc,
avec des critères très restrictifs.
C'est des personnes, des demandeurs
d'asile, des migrants à statut précaire, là, qui ont donné directement des
soins à des personnes pendant la pandémie, soit dans des CHSLD, les résidences
pour différentes formules de résidence pour personnes âgées ou encore dans les
hôpitaux. Mais ça laisse en plan toute une série de personnes qui ont aussi
travaillé dans le milieu de la santé, comme des gardiens de sécurité, des
préposés au ménage et les gens qui peuvent avoir travaillé dans les cuisines,
etc., non pas dans les soins directs, et aussi tous les autres gens qui ont
travaillé dans les secteurs essentiels — je réitère le mot
« essentiels » — comme des demandeurs d'asile qui ont
démarré la production agricole dans nos champs, qui nous permettent de manger
des produits agricoles québécois aujourd'hui, qui ont travaillé dans les abattoirs
et qui ont fait en sorte que toute la viande... ou la viande de poulet qu'on a
mangée, pendant la pandémie, a sûrement passé dans les mains de ces
personnes-là ou dans les entrepôts qui ont assuré la circulation de la
marchandise. On sait quelle est l'importance qu'ont acquise les entrepôts, la
livraison <des colis pendant...
M. Fontecilla : ...
en
sorte que toute la viande... ou la viande de poulet qu'on a mangée, pendant la
pandémie, a sûrement passé dans les mains de ces personnes-là ou dans les
entrepôts qui ont assuré la circulation de la marchandise. On sait quelle est
l'importance qu'ont acquise les entrepôts, la livraison >des colis
pendant la pandémie. Bref, toute une série de secteurs très, très importants
pour notre société.
Donc, on peut se demander pourquoi... et
les médias nous apprennent que c'est le gouvernement du Québec qui a adopté une
position très dure dans ce dossier-là, qui a forcé le gouvernement fédéral à
mettre en place un programme beaucoup plus restrictif de ce que le gouvernement
fédéral lui-même voulait au début et que les autres provinces canadiennes
acceptaient aussi. Donc, j'aimerais connaître quelle est la position, dans ces
négociations-là, pour ces programmes du gouvernement du Québec.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, effectivement, vendredi passé, il y a un très beau
programme spécial qui a été annoncé, pour les demandeurs d'asile, pour aider à
régulariser leur statut. Maintenant, ce ne sont pas tous les demandeurs
d'asile, comme vous le mentionnez si bien, qui ont été visés par ce
programme-là. Ce sont, ce qu'on a appelé, ce que le premier ministre a appelé,
durant la COVID, nos anges gardiens, et nos anges gardiens... Ce programme-là,
c'est un programme spécial, c'est un programme exceptionnel, dans des
circonstances exceptionnelles, et c'est un programme qui nous permet, en fait,
de les remercier et de leur démontrer l'appréciation qu'on a, que ces gens-là
aient été, durant la période COVID la pire, nos anges gardiens, et ils ont pris
soin de nos gens vulnérables, de nos aînés, de nos malades. C'était ceux qui
étaient sur la ligne de front, la première ligne, ceux qui étaient en contact
quotidien avec les malades et les aînés, et ceux qui, en fait, ont pris le plus
de risques, et ce sont ces gens-là qu'on voulait spécifiquement remercier.
Ce n'est pas un programme qui s'adresse à
tous les demandeurs d'asile, je suis d'accord avec vous. Il y a beaucoup de
secteurs essentiels, on parle des poulets que vous avez mangés durant la COVID,
mais on parle de plusieurs autres secteurs essentiels. Ce sont des travailleurs
des secteurs essentiels, mais on ne vise pas les travailleurs des secteurs
essentiels. Dans ce cadre-là, ce qu'on fait, c'est qu'on a voulu remercier nos
anges gardiens et c'est dans ce cadre-là qu'on a fait ce programme-là.
Maintenant, quand vous dites qu'on a une
négociation très dure et qu'on a forcé le gouvernement fédéral, on ne peut pas
vraiment forcer le gouvernement fédéral. Le programme des demandeurs d'asile,
c'est une responsabilité fédérale, c'est eux qui décident qui, parmi les
demandeurs d'asile... on donne le statut de réfugié. C'est une négociation qui
a été faite, et, comme dans toute négociation, il y a des compromis qui sont
faits de part et d'autre. Donc, c'est exactement ce qui a été fait. C'est une
négociation qui a été faite d'ailleurs dans des termes très cordiaux. Ça a été
fait de façon très collaborative. On a eu une très belle démonstration, en
fait, du beau travail d'équipe qu'on peut faire avec le fédéral. Et c'est une
négociation qui a amené, à mon sens, un très bon programme et un travail... un
programme très intéressant pour les demandeurs <d'asile...
Mme Girault : ...c'est
exactement ce qui a été fait. C'est une négociation qui a été faite d'ailleurs
dans des termes très cordiaux. Ça a été fait de façon très collaborative. On a
eu une très belle démonstration, en fait, du beau travail d'équipe qu'on peut faire
avec le fédéral. Et c'est une négociation qui a amené, à mon sens, un très bon
programme et un travail... un programme très intéressant pour les demandeurs >d'asile
qui ont travaillé, encore une fois, sur la ligne de front, en contact
continuel, et dans un cadre où on avait un manque énorme de ressources humaines
et de main-d'oeuvre.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Laurier-Dorion, il reste cinq minutes
au bloc d'échange.
M. Fontecilla : Merci, Mme la
Présidente. Est-ce vrai que le gouvernement fédéral et les autres provinces
canadiennes avaient des critères beaucoup moins restrictifs pour accéder à ces
programmes-là? Et est-ce que c'est vrai que <le gouvernement... >c'est
le gouvernement du Québec qui a imposé des règles plus restrictives quant à
l'accès à ces programmes-là?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, je vais vous dire que c'est une négociation qui a eu
lieu. On avait des règles restrictives dans certains cas, moins restrictives
dans d'autres. Je ne suis pas rentrée dans le détail de chacun des moments de
négociation parce que ça a été fait avec les différentes équipes des cabinets
et des ministères et, dans ce cadre-là, ça a été fait aussi sur plusieurs
semaines. Donc, oui, il y a du «back and forth», comme on dit en... il y a eu du
aller-retour au niveau des différentes conditions qu'on voulait mettre, mais ça
a été un travail de collaboration, et c'est un travail vraiment de discussion
et de négociation entre les deux, hein?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député, la parole est à vous.
M. Fontecilla : Est-ce que la
ministre pourrait nous informer combien de personnes vont être admises dans ce
programme-là? Et combien sont les demandeurs d'asile, personnes à statut
migratoire précaire en ce moment au Québec, dans l'ensemble?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député, pas certaine d'avoir compris la question. Mme la ministre.
Mme Girault : Bien, écoutez,
je pense que la question est dans deux pans. Si vous me permettez, la deuxième
partie, je vais la passer à mon sous-ministre pour le détail précis. Mais, dans
le premier cas, les demandeurs d'asile qui sont touchés par ce programme-là, on
n'a pas le compte. On ne sait pas exactement combien de demandeurs d'asile sont
touchés par ce programme-là, tout simplement parce qu'un demandeur d'asile,
quand il va faire... ces CHSLD, des ressources intermédiaires et tous les gens
qui les ont engagés, ce qu'on leur demande, c'est un permis de travail. Et,
quand l'employeur a la certitude que cette personne-là a un permis de travail,
on ne demande pas à la personne son statut, on ne sait pas s'il est réfugié
ou... on ne le sait pas. L'employeur sait qu'il a un permis de travail valide,
point.
Donc, on ne peut pas savoir exactement <le
nombre d'anges... >le nombre de demandeurs d'asile parmi les anges
gardiens. Par contre, pour l'autre question, peut-être passer la parole à mon
sous-ministre, M. Dagenais.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Est-ce que les membres consentent à ce que
M. Dagenais, le sous-ministre, prenne la parole? Il y a consentement à
l'unanimité. Mme la ministre, vous consentez également, bien sûr, puisque vous
le demandez. M. Dagenais, je vous invite à vous présenter et à nous offrir
une réponse courte. Merci.
M. Dagenais (Benoit) : Merci,
Mme la Présidente. Donc, Benoit Dagenais, sous-ministre. Pour bien répondre à
la question, Mme la Présidente, est-ce que vous pourriez demander à M. le
député de préciser la deuxième partie de la question, s'il vous plaît?
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui. Alors, M. le député, pouvez-vous préciser? Merci.
M. Fontecilla : ...je veux
savoir combien de demandeurs d'asile il y a en ce moment sur le sol <québécois...
La Présidente (Mme Chassé) :
...
une réponse courte. Merci.
M. Dagenais (Benoit) :
Merci, Mme la Présidente. Donc, Benoit Dagenais, sous-ministre. Pour bien
répondre à la question, Mme la Présidente, est-ce que vous pourriez demander à
M. le député de préciser la deuxième partie de la question, s'il vous plaît?
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui. Alors, M. le député, pouvez-vous préciser? Merci.
M. Fontecilla : ...je veux
savoir combien de demandeurs d'asile il y a en ce moment sur le sol >québécois
et aussi des gens à statut précaire, là, qui ne sont pas dans le processus
d'une demande de refuge politique.
M. Dagenais (Benoit) : Merci.
Mme la Présidente, si vous...
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-ministre, la parole est à vous.
M. Dagenais (Benoit) : Merci.
Si vous me laissez quelques minutes pour... quelques secondes pour trouver la
réponse exactement, je vais vous donner le chiffre exact, M. le député.
La Présidente (Mme Chassé) :
Alors, vous consentez à... Vous vous engagez à nous fournir l'information
lorsque vous l'aurez et vous nous ferez signe à ce moment-là. M. le député, ça
vous convient qu'on poursuive un peu plus tard?
• (14 h 40) •
M. Dagenais (Benoit) : J'ai
déjà la réponse, Mme la Présidente, si vous le permettez.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oh my God! O.K. C'est très bien.
M. Dagenais (Benoit) : ...je
vous avais dit que ce n'était que quelques secondes.
La Présidente (Mme Chassé) :
Alors, allez-y.
M. Dagenais (Benoit) : Donc,
c'est environ 60 000.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le sous-ministre. M. le député, la parole est à vous.
M. Fontecilla : Oui. Moi,
j'aimerais savoir, Mme la Présidente, pourquoi, par exemple, un travail de
gardien de sécurité, dans un hôpital ou dans un CHSLD, qui avait à trier
l'entrée et la sortie de toutes sortes de gens, donc on ne connaît pas l'état
de santé, s'ils avaient la COVID-19 ou pas, en quoi ce travail-là est moins dangereux
que les soins directs à des patients? Et pourquoi ces personnes-là, comme des
gardiens de sécurité, comme des préposés au ménage dans le milieu hospitalier,
n'avaient pas droit à la reconnaissance et à la gratitude du gouvernement du
Québec et du Canada?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. J'imagine que nous revenons à la ministre pour la réponse.
Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Tu sais, ce n'est pas une question qu'ils n'ont pas le droit à la
reconnaissance. Au contraire, on a beaucoup de reconnaissance envers ces
gens-là. On les remercie grandement du travail qu'ils ont fait durant la
période de COVID, mais ce qu'on a... Ce sur quoi on a statué dans la
négociation, c'est de reconnaître et de remercier, de cette façon-là, les gens
en première ligne, les gens qui étaient vraiment sur la ligne de feu, qui
étaient en contact quotidien, toutes les minutes, toutes les heures, toutes les
journées, tous les soirs, toutes les nuits de la période la pire, au niveau du
COVID, alors que nous, on est recherche active et intensive de main-d'oeuvre, <pour
s'occuper... >des préposés, des aides-infirmières, des aides-soignants,
des aides à domicile pour s'occuper, de façon quotidienne, heure après heure,
de nos malades et de nos aînés.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Fontecilla : Il reste
combien de temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Chassé) :
Il reste 1 min 40 s.
M. Fontecilla : Écoutez, je
veux vous poser la question tout de suite puis peut-être, dans ma prochaine
période de questions, avoir la réponse, là, mais je me questionne sur l'intérêt
national de cette décision-là. Alors, on sait qu'on a un gouvernement
nationaliste, qui veille aux intérêts de la population, de la nation
québécoise, là, alors qu'on est à la veille d'affronter une deuxième vague,
qu'il y a une pénurie quand même de main-d'oeuvre dans certains secteurs. On le
voit toujours dans le secteur agricole, là, ou d'autres secteurs qui embauchent
massivement des personnes avec un statut précaire, des demandeurs d'asile,
entre autres.
Quel est l'intérêt national de ne pas
utiliser cette main-d'oeuvre-là alors qu'elle est là, en <régularisant...
M. Fontecilla : ...
de
main-d'oeuvre dans certains secteurs. On le voit toujours dans le secteur
agricole, là, ou d'autres secteurs qui embauchent massivement des personnes
avec un statut précaire, des demandeurs d'asile, entre autres.
Quel est l'intérêt national de ne pas
utiliser cette main-d'oeuvre-là alors qu'elle est là, en >régularisant
leur statut d'immigration, en leur donnant un statut permanent? Il me semble
que l'intérêt de la société québécoise, de la nation québécoise, là, commande
de régulariser le statut de ces gens-là qui donnent des services aussi
importants, là, dans nos champs agricoles, dans les abattoirs, dans les
entrepôts, en fait, dans différents secteurs où il y a une pénurie de
main-d'oeuvre.
Donc, j'aimerais que la ministre nous
informe, là, quel est l'intérêt pour la société québécoise de ne pas
régulariser ces gens qui contribuent, de façon aussi fondamentale, à notre
économie pendant la pandémie et peut-être aussi pendant une deuxième vague qui
est annoncée.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, en 15 secondes, votre réponse.
Mme Girault : En 15
secondes? Est-ce que je peux reporter la réponse à la prochaine... Non.
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça sera reporté au bloc d'échange appartenant à la seconde opposition.
Merci. Nous passons maintenant... nous
revenons à l'opposition officielle pour son deuxième bloc d'échange. Mme la
députée de Westmount—Saint-Louis... M. le député de La Pinière, la parole
est à vous. Allez-y.
M. Barrette : Mme la
Présidente, Mme la ministre, chers collègues, je vais rester sur le même sujet,
mais avec des questions un petit peu plus précises, pas qu'elles n'étaient pas
correctes, mais je vais l'aborder différemment.
Mme la Présidente, j'aimerais que la
ministre nous indique le nombre de rencontres qu'elle a eues pour la
négociation qu'elle a dite importante, dynamique et cordiale sur l'entente qui
a eu lieu vendredi dernier.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme...
M. Barrette : ...
La Présidente (Mme Chassé) :
Ah! allez-y.
M. Barrette : ...avec le
ministre fédéral, M. Mendicino.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui. Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, je vous dirais qu'il n'y a pas eu beaucoup de
rencontres avec le ministre fédéral. Par contre, les équipes... Puis vous le
savez très bien, le ministre... pas le ministre, mais le député de La Pinière
sait aussi comment ça se passe au niveau des discussions entre ministres, ça
travaille beaucoup au niveau des cabinets. Il y a plusieurs rencontres qui ont
été faites au niveau des cabinets, plusieurs discussions au niveau des
ministères aussi, des différents ministères, et majoritairement avec les
cabinets et les équipes des cabinets. Et cette négociation-là s'est faite
durant une bonne partie de l'été.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Mme la
Présidente, je vous invite à tenir le temps pour la plupart de mes questions,
elles seront courtes. Alors, une autre courte : Est-ce que la ministre
peut nous dire si elle a eu une seule réunion, en personne ou au téléphone,
avec le ministre fédéral?
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, la réponse va être courte. Oui, j'ai eu des rencontres
avec... pas des rencontres, mais des discussions, parce qu'il n'y avait pas de
rencontre, évidemment, COVID aidant, mais j'ai eu des discussions avec le ministre
fédéral, M. Mendicino.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Combien?
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Je pense que <c'est trois...
Mme Girault : ...oui, j'ai
eu des rencontres avec... pas des rencontres, mais des discussions,
parce
qu'il n'y avait pas de rencontre,
évidemment, COVID aidant, mais j'ai eu
des discussions avec le
ministre fédéral, M. Mendicino.
La Présidente
(Mme Chassé) :
Très bien. M
erci, Mme la ministre.
M.
le député.
M. Barrette : Combien?
La Présidente
(Mme Chassé) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente.
Je pense que >c'est trois.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. M. le député.
M. Barrette : Est-ce que la ministre
peut nous expliquer la signification, dans son esprit, du mot «ange gardien»?
La Présidente (Mme Chassé) : Mme
la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, la signification, dans mon esprit, du mot «ange
gardien», c'est la même signification que le premier ministre utilise. C'est
d'ailleurs lui qui a surnommé les gens de la première ligne, les gens qui
s'occupaient de nos aînés, qui s'occupaient de nos malades, qui étaient en
première ligne, qui les soignaient du jour 1 et qui remplaçaient une grande
partie de la main-d'oeuvre qu'on cherchait.
Donc, les anges gardiens, pour nous,
c'était justement les infirmiers, les infirmières, les soignants, les
infirmières auxiliaires, les préposés, les infirmiers, aides-soignants et les
aides de médecin à domicile.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Alors, si je
comprends bien, toutes les autres catégories d'emploi ne sont pas qualifiées
pour être des anges gardiens?
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, la qualification d'ange gardien, elle a été exprimée par
le premier ministre. Je ne pense pas qu'elle fait une étude exhaustive, à
savoir comment on définit un ange gardien ou non. C'est une façon, je pense,
gentille et humaine de qualifier les gens qui ont passé leur temps, leurs
journées, leurs heures, leurs nuits à s'occuper des patients et des malades,
tout simplement.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Et les autres
n'ont donc pas de rôle, donc ils ne sont pas qualifiés pour être des anges
gardiens, même s'ils étaient là pendant des heures, et des nuits, et des fins
de semaine, et ainsi de suite.
La Présidente (Mme Chassé) :
Les autres n'ont pas de... Il y a un mot que j'ai manqué.
M. Barrette : Ils ne sont pas
qualifiés pour être des anges gardiens même si, eux aussi, ils étaient là des
jours, des soirs, des nuits, des fins de semaine.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. On parle de gens qui ont été sur la ligne de feu, qui ont été en
première ligne. Je pense qu'à titre de médecin vous pouvez comprendre aussi
qu'en première ligne c'est vraiment les gens qui sont collés aux patients, qui
sont collés aux aînés, qui s'occupent de les soigner, de les nettoyer, de les
changer, de les... C'est ça, en première ligne, je pense qu'il n'y a pas
d'autre terme, là. C'est vraiment les pompiers qui étaient dans le feu durant
la période de COVID, dans ces institutions-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. Puis je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. M. le député.
M. Barrette : Oui, Mme la
Présidente. Je pense que Mme la ministre a utilisé le mot, dans une réponse
qu'elle a faite à mon collègue à ma gauche de la deuxième opposition, elle a parlé
de risque. Est-ce qu'elle peut nous expliquer ce qu'elle voulait dire par
risque?
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, ce que je qualifie de risque, c'est le risque d'attraper le
COVID, en étant le plus proche possible des gens puis en étant... en pouvant
être <atteint par...
M. Barrette : ...nous
expliquer ce qu'elle voulait dire par risque?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député.
Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci,
Mme la Présidente. Bien, ce que je qualifie de risque, c'est le risque
d'attraper le COVID, en étant le plus proche possible des gens puis en étant...
en pouvant être >atteint par leurs expectorations, par... donc les gens
qui soignaient ces gens-là. Pour moi, les gens qui soignaient ces gens-là, je
pense qu'on peut dire, puis je pense que la population serait d'accord là-dessus,
je pense qu'on peut dire que les gens qui soignaient, tous les jours, les
patients, les aînés dans les CHSLD, dans les RI, je pense que ces gens-là
étaient vraiment à risque, plus à risque.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : On comprend
bien, Mme la Présidente, que ce que la ministre nous dit, c'est qu'il y a un
risque d'attraper la COVID, donc d'être exposé à un virus, une quantité de
virus qui va rendre les personnes malades.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. M. le député de La Pinière est sûrement beaucoup plus qualifié
que moi pour parler de risque d'attraper la COVID ou non. Moi, ce que je vous
dis, puis ce n'est pas juste moi, c'est qu'on a considéré que les gens... je
pense qu'on a raison là-dessus aussi. Si on regarde juste les rapports qui nous
ont été soumis durant la période COVID, je pense que les gens qui sont
directement en contact avec des malades ont plus de chances d'être... surtout
en contact tous les jours, à toutes les heures, à toutes les minutes, qui font
leur chiffre de travail, en s'occupant de ces gens-là, ont définitivement plus
de risques, d'après moi, d'attraper la COVID que, bien, vous et moi, assis ici,
à deux mètres de distance.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Oui. Est-ce que
la catégorisation, la sélection par catégorie d'emploi a été l'objet d'une
recommandation de la Santé publique ou ça a été une décision, d'abord et avant
tout, politique?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Je ne saurais pas exactement vous dire. Je sais que nous, on a
discuté des différentes... Il y a des discussions qui ont eu lieu au niveau des
différentes catégories d'emploi. Maintenant, ce serait à voir.
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le député.
• (14 h 50) •
M. Barrette : La question que
je pose ne peut se répondre que par oui ou par non. Est-ce que le ministère que
dirige la ministre a consulté la Santé publique avant de prendre cette
décision-là? Y a-t-il une consultation? Si Mme la ministre n'a pas la réponse,
elle est accompagnée, et je suis prêt à recevoir la réponse.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Alors, merci,
Mme la Présidente. On me dit que la réponse, c'est oui.
La Présidente (Mme Chassé) : M.
le député.
M. Barrette : Je voudrais
avoir... qui nous dit que la Santé publique a dit plus un que l'autre.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, je sais que la Santé publique a été consultée, on me dit
que oui. Maintenant, sous quelle forme, si c'était une discussion téléphonique
ou si c'était un rapport de 50 pages, je ne peux pas vous dire, mais on va
vous donner l'information. <Est-ce que c'était...
La Présidente (Mme Chassé) :
...
Mme la ministre.
Mme Girault :
Merci,
Mme la Présidente.
Écoutez, je sais que la Santé publique a été
consultée, on me dit que oui.
Maintenant, sous quelle forme, si c'était
une discussion téléphonique ou si c'était un rapport de 50 pages, je ne
peux pas vous dire, mais on va vous donner
l'information. >Est-ce
que c'était une discussion téléphonique ou autre? Comme dans la période COVID,
il y a eu énormément de discussions...
La Présidente (Mme Chassé) :
En concluant.
Mme Girault : ...ça fait qu'on
va trouver la réponse.
La Présidente (Mme Chassé) :
Donc, vous revenez... vous engagez à revenir avec la réponse.
Mme Girault : Oui... savoir.
La Présidente (Mme Chassé) : Très
bien. Merci. Donc, dès que vous aurez la réponse, faites-nous signe. M. le
député, je vous écoute.
M. Barrette : Attention, la question
que j'ai posée, c'est : Y a-t-il eu une recommandation formelle de la
Santé publique pour exclure, pour déterminer que, par exemple, un préposé à
l'entretien n'avait pas de risque, et, à ce moment-là, lui, on ne le met pas
dans la catégorie des anges gardiens à remercier formellement par l'entente de
vendredi dernier? C'est ça, ma question. Ça se répond par un document.
La Présidente (Mme Chassé) : Très
bien. Merci, M. le député.
M. Barrette : Alors, est-ce
qu'on a encore cet engagement-là?
La Présidente (Mme Chassé) :
Je me tourne vers la ministre à l'instant. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, je sais que le ministère de la Santé et de la Sécurité ont
été consultés. Maintenant, est-ce qu'il y a un document? Je ne penserais pas
qu'il y ait un document, mais je sais qu'ils ont été consultés.
Puis je veux juste reprendre quelques
paroles du député de La Pinière. Je n'ai pas dit que les gens qui
n'étaient pas en contact direct n'avaient pas de risque. J'ai dit qu'on avait
remercié... on voulait remercier, de façon particulière, les gens qui ont pris plus
de risques en s'occupant vraiment à 100 % des patients, des aînés et des
gens vulnérables.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Mme la
Présidente, ma question est celle-ci, va être un peu plus longue. La ministre
nous a dit clairement que le lien du côté discriminatoire de l'octroi de la
mesure est le risque. Alors, je vais lui conter une petite histoire.
Vous savez, il y a un médecin
microbiologiste qu'on voit dans tous les médias, qui est excellent, c'est un
excellent microbiologiste, le Dr Weiss, avec lequel j'ai fait une partie de ma
carrière. Quand on a eu les épisodes de Clostridium difficile, Mme la
Présidente, qui est une bactérie qui se transmet par le contact, on s'est rendu
compte qu'une des choses les plus importantes, à part le lavage de main, était
le nettoyage des chambres. Pourquoi? Parce qu'il y avait plein de germes
partout, partout, partout, pas juste aux toilettes, pas juste au lavabo, sur le
téléphone, sur les barreaux de lit, sur les comptoirs, sur le sol.
N'avons-nous pas dit, Mme la Présidente,
pendant toute la période de la COVID, que les surfaces, les contacts, le
contact main, bouche, les yeux étaient le facteur de risque de contagion, de
propagation du virus, de tout germe, mais particulièrement du virus? Comment,
face à ceci, peut-on dire que les préposés à l'entretien ménager, qui ont comme
rôle de nettoyer les chambres lorsqu'elles ont à être nettoyées, n'est pas un
facteur de <risque pour...
M. Barrette : ...
du
virus, de tout germe, mais particulièrement du virus? Comment, face à ceci,
peut-on dire que les préposés à l'entretien ménager, qui ont comme rôle de
nettoyer les chambres lorsqu'elles ont à être nettoyées, n'est pas un facteur
de >risque pour attraper la COVID? Est-ce que Mme la ministre, vous
pouvez me donner un éclairage... Mme la Présidente, pardon. Est-ce que Mme la
ministre pourrait nous donner un éclairage sur cet état de fait?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. Loin de moi le désir de contredire les experts dans ce
domaine-là, mais je dois vous rappeler que la raison pour laquelle on a rentré
ces professions-là, c'est... oui, ils ont mis leur santé à risque, mais c'est
pour remercier les gens qui se sont occupés de nos aînés, de nos patients, de
nos malades, alors que, si vous vous souvenez bien, durant la période de COVID,
la pire en fait, on était en recherche active, très active, de préposés,
d'infirmiers, d'infirmières, qu'on ne trouvait pas. On n'en avait pas. Donc, on
avait des sérieux problèmes <à trouver ces... >à trouver ces catégories
d'emplois là, ces professions-là pour s'occuper de nos malades, pour s'occuper
de nos gens, pour s'occuper de nos aînés, pour s'occuper de nos gens
vulnérables.
Et cette façon de faire, c'est pour les
remercier d'avoir été là, d'avoir pris soin de nos gens. C'est pour les
remercier, et ça n'empêche pas que le reste du processus demeure le même. Les
gens qui ont demandé peuvent demander l'asile quand même. Le processus n'est
pas mis à l'eau parce qu'on a ce programme-là. C'est un programme spécial pour
des gens qui ont fait quelque chose de spécial durant cette période-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : On a de la
misère à suivre, Mme la Présidente. La ministre vient de nous dire qu'elle veut
remercier, par cette mesure, des gens qui ont pris soin en prenant des risques,
parce que, s'ils avaient pris soin sans risque, je ne pense pas qu'il y aurait
de programme spécial aujourd'hui. Alors, il y a eu des risques, hein, c'est là
qu'est le moteur, et on les exclut. Pour que les soins non risqués soient
donnés, lorsqu'un patient quitte une chambre et qu'un autre arrive, et qu'on
diminue le risque, qu'est-ce qu'on fait? Le ménage. Et ces gens-là ont un
protocole très serré à suivre.
Alors, en quoi, sur la notion de faire un
effort pendant un risque, on a le droit de discriminer envers un sous-groupe?
On ne peut pas suivre cette logique-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Ça conclut votre question, M. le député?
M. Barrette : Oui, oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. Bien, écoutez, je vous dis que ce qu'on a fait avec ce
programme-là, tant le fédéral que le provincial, c'est qu'on remercie nos anges
gardiens. On remercie les gens qui ont pris soin de nos aînés, qui ont pris
soin de nos malades. C'est une façon de les remercier. Je ne peux pas vous en
dire plus. C'est une façon de les remercier. On a voulu <faire...
Mme Girault : ...
je
vous dis que ce qu'on a fait avec ce programme-là, tant le fédéral que le
provincial, c'est qu'on remercie nos anges gardiens. On remercie les gens qui
ont pris soin de nos aînés, qui ont pris soin de nos malades. C'est une façon
de les remercier. Je ne peux pas vous en dire plus. C'est une façon de les
remercier. On a voulu >faire ça pour les remercier.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien, ça conclut. Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Mais, Mme la
Présidente, j'entends ce que la ministre nous dit, elle nous dit que nous avons
choisi arbitrairement de remercier une catégorie de gens qui ont pris les
risques et de ne pas en remercier une autre catégorie qui n'ont pas pris de
risque. N'est-ce pas là une manière claire, nette, et précise pour simplement
en prendre le moins possible?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Ce que je dis, j'espère que vous l'entendrez, ce que je dis, c'est
qu'on a remercié des gens qui ont pris soin de nos gens. Oui, ils ont mis leur
vie à risque, mais ils ont pris soin... des anges gardiens qui ont pris soin.
Et, depuis le début, quand on parle des anges gardiens, on parle de qui? On
parle des gens qui sont collés sur nos gens, qui prennent soin d'eux, qui
prennent soin de nos aînés, qui prennent soin... Et si vous avez suivi, et vous
l'avez suivi certainement comme moi et même plus que moi, quand on parlait des
anges gardiens, on montrait qui? On montrait nos aides-infirmiers, on montrait
nos infirmières, nos préposés aux bénéficiaires, les gens qui faisaient le soin
à domicile. Ce sont les gens qui prenaient soin de nos gens, prenaient soin de
nos mères, de nos grands-mères, de nos grands-pères, qui prenaient soin. Et
c'est eux, ces anges gardiens, qu'on a voulu remercier.
Je ne dis pas que les autres postes sont
des postes non essentiels, au contraire, mais ceux qu'on veut remercier dans ce
programme, ce sont les anges gardiens.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : On progresse,
même ils sont rendus essentiels, c'est bien. Maintenant, là, même les préposés,
là, même les préposés à l'entretien ménager sont rendus essentiels, nous avons
progressé. Et je fais la démonstration qu'ils sont aussi à risque comme tous
les autres, mais eux, là, on les exclut. C'est quand même extraordinaire. On a
de la misère à suivre ce raisonnement-là. Alors, moi, je donne encore la
chance, à nouveau, à la ministre de nous expliquer pourquoi elle a fait un
choix de remerciement discriminatoire, alors que tous les autres qui sont
impliqués dans la chaîne de soins, parce que c'est un travail d'équipe, le
méritent.
N'est-il pas vrai, Mme la Présidente, et
je vais demander à la ministre si elle s'en rappelle, que sa collègue à la
Santé avait même proposé de rationner les masques? On se rappellera que, dans
les institutions, il n'y avait pas de matériel de protection, au début. Il n'y
en avait pas. Alors, imaginez le préposé à l'entretien ménager qui vient faire
le ménage dans une chambre remplie de COVID. Ah! bien là, cette personne-là, ça
vaut moins que l'autre, parce qu'elle est entrée là, elle s'est mise à risque. Il
y en a probablement qui ont été malades, peut-être qui sont morts, mais nous,
on décide qu'eux, là, on ne s'en occupe pas.
• (15 heures) •
Est-ce que vraiment, <aujourd'hui,
sachant cela...
>
15 h (version révisée)
<15397
M.
Barrette : ...qui vient faire le ménage dans une chambre remplie de
COVID. Ah! bien là, cette personne-là, ça vaut moins que l'autre,
parce
qu'elle, elle est rentrée là, elle s'est mise à risque, il y en a probablement
qui ont été malades, peut-être qui sont morts, mais nous, on décide qu'eux, là,
on ne s'en occupe pas. Est-ce que vraiment, >aujourd'hui, sachant cela,
la ministre maintient sa position que ce n'est pas discriminatoire?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Mme la Présidente, je veux juste rappeler encore une fois que les
anges gardiens, ce sont les gens qui étaient notre personnel soignant, qui ont
pris soin de nos gens. On ne parle pas de... Quand on parle de risques, c'est
sûr que tous les gens qui ont travaillé dans le contexte de la COVID ont pris
des risques, tout le monde. Puis tous les gens... bien, quand on... On peut
parler de services essentiels et de travailleurs des services essentiels, il y
en a une panoplie, de travailleurs des services essentiels. D'ailleurs, le
député, tantôt, de Laurier-Dorion nous en a fait une liste. Il y en a une
panoplie, mais ceux qu'on remercie, avec ce programme spécial, ce sont les gens
qui ont travaillé, le personnel soignant, qui ont pris soin... Le personnel
soignant, ça dit ça, c'est... ils ont pris soin de nos aînés. Je ne sais plus
dans quelle langue le dire ou comment le dire, mais ils ont pris soin de nos
aînés. Il n'y a rien de discriminatoire là-dedans. Ce sont les gens qui ont
pris soin de nos gens qui étaient les anges gardiens.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Bien oui, Mme la
Présidente, c'est discriminatoire, parce que la... Mme la Présidente, est-ce
que la ministre va mettre sur le même pied, en termes de risques, le même pied
d'égalité, la personne à l'épicerie, le pompiste à la station d'essence et le
préposé à l'entretien ménager en CHSLD? Est-ce qu'en termes de risques dans...
même si elle n'a pas la compétence d'un médecin, d'un officier de santé
publique, est-ce que, dans son esprit, à l'évidence, le risque, pendant la
pandémie, était le même pour un pompiste au garage, un préposé à l'épicerie que
quelqu'un en CHSLD? Est-ce que c'est la même chose, ça?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la Présidente.
Je ne veux pas faire de discrimination, puis ce n'est pas un programme qui fait
de la discrimination. C'est un programme qui reconnaît des gens qui ont fait un
travail exceptionnel, dans un cadre exceptionnel, à titre de personnel
soignant. C'est ça que ça reconnaît, le programme. Je dirais, ça ne donne pas, comment
je dirais, un désavantage à tous les gens qui veulent faire une demande, tous
les gens qui veulent faire une demande à titre de...
La Présidente (Mme Chassé) : ...
Mme Girault : Pardon?
La Présidente (Mme Chassé) :
En concluant.
Mme Girault : Ça n'empêche pas
les personnes de continuer à faire leur processus pour faire leur demande. C'est
juste qu'on reconnaît de façon spécifique et de façon spéciale, dans un
contexte spécial, à cause de ce qui s'est passé, le travail de ces gens-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : ...un
contexte spécial, pour la ministre, quelle est la nature de la spécificité
spéciale? «Spécial» veut dire quoi? Pourquoi, à ce moment-là, hein, on n'a pas
donné et fait ce programme-là avant la pandémie? C'est tout du <monde...
Mme Girault : ...le
travail de
ces gens-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre.
M. le député.
M. Barrette : ...un
contexte spécial, pour la ministre, quelle est la nature de la spécificité
spéciale? «Spécial» veut dire quoi? Pourquoi, à ce moment-là, hein, on n'a pas
donné et fait ce programme-là avant la pandémie? C'est tout du >monde qui
vient travailler dans le réseau, là, puis ils donnent des services, puis on est
content. Puis pourquoi on n'a pas proposé ça avant? Alors, qu'est-ce qui fait
la nature de la spécificité de la période?
La Présidente (Mme Chassé) :
Mais non... donc, ça conclut, M. le député. Mme la ministre, allez-y.
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. Bien, je pense qu'à peu près tout le monde sur la terre peut
déterminer que les derniers mois avec le COVID, avec ce qui s'est passé dans
toutes nos institutions, que ce soient les ressources intermédiaires, que ce
soient les CHSLD, que ce soient les résidences pour personnes âgées, on était
dans toute une situation exceptionnelle. Je pense que tout le monde peut
spécifier ça, mais je pense que tout le monde... Puis, quand on a parlé des
anges gardiens, au fur et à mesure et à chaque fois qu'on en parlait, je pense
aussi que tout le monde voyait, justement, ces aides-soignants-là, ces
infirmiers-là, qui étaient justement en charge ou... de s'occuper de soigner
nos patients.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : N'est-il
pas vrai, Mme la Présidente, que la seule et unique chose qui était le moteur
de la spécificité était le risque d'être infecté et de tomber malade? N'est-ce
pas ce risque-là qui a amené tant de désertion dans le réseau? Y a-t-il
vraiment autre chose de spécial que ça?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. Bien, écoutez, ce qui a amené la désertion dans le réseau, il y
a eu plein de choses qui a amené la désertion dans le réseau. Mais entre
autres, nous, ce qu'on veut remercier, ce sont les anges gardiens, le travail
des anges gardiens. Écoutez, même si on tourne en rond 10 fois puis qu'on
répète la même chose, c'est le travail des anges gardiens qu'on voulait
remercier, qui sont les gens qui ont soigné nos aînés puis nos malades.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : ...combien
de temps?
La Présidente (Mme Chassé) :
Trois minutes.
M. Barrette : Trois minutes.
Il y a bien d'autres choses que Mme la ministre... Mme la Présidente, Mme la
ministre vient de dire qu'il y a bien d'autres choses que le risque d'être
infecté. Est-ce que la ministre peut nous en nommer une seule autre?
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui. Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. Bien, écoutez, il y a... je ne sais pas, les gens avaient peur
d'être infectés, ou les gens voulaient s'occuper de leurs enfants à la maison,
ou les gens... je veux dire, il y a plein de raisons qui ont fait en sorte que
les gens ne sont pas nécessairement rentrés travailler, je suppose. Mais, en
même temps, qu'on le regarde comme on veut, le programme demeure le même puis
le programme est spécial dans le cadre qu'il remercie les demandeurs d'asile
qui ont fait ce travail-là pendant cette période-là.
Vous disiez tantôt : On pourrait les
remercier pour avant. Bien, non, avant, on n'était pas dans le COVID, puis on
n'était pas dans la situation actuelle, puis on n'était pas dans les zones
rouges. Ces gens-là ont travaillé dans ces zones-là à s'occuper spécifiquement
de nos malades et de nos aînés.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député, allez-y.
M. Barrette : Je continue
la phrase : comme l'ont fait les préposés à l'entretien ménager, les
gardes de sécurité, et ainsi de <suite.
Mme Girault : ...dans les
zones rouges.
Ces gens-là ont travaillé dans ces zones-là à s'occuper
spécifiquement
de nos malades et de nos
aînés.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre.
M. le député, allez-y.
M. Barrette :
Je
continue la phrase : comme l'ont fait les préposés à l'entretien ménager,
les gardes de sécurité, et ainsi de >suite. Mme la Présidente, je dis que...
comme autre exemple, il y avait les gens qui restent à la maison pour leurs
enfants. Bien oui, mais ça, ça arrive à longueur d'année, là. «Spécificité», là,
qu'est-ce qui a été nouveau dans cette période-là qui a entraîné tant
d'absentéisme, que je ne critique pas, dans le réseau? La ministre
est-elle capable de me nommer un seul critère autre que le risque d'être
infecté, un seul, pas que les enfants sont malades, ont la grippe, là, ça
arrive à l'année longue, ça, un seul qui a entraîné une perturbation du réseau,
juste un?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, 1 min 30 s au bloc.
Allez-y.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, qu'est-ce qui a entraîné le... entre autres, il y
avait déjà une demande accrue pour ces postes-là, il y avait déjà une pénurie
de main-d'oeuvre dans ces postes-là. Ça a juste accentué la pénurie de
main-d'oeuvre. Puis ce qu'on a voulu faire avec ce programme que je trouve... un
programme très bien, moi, j'étais très contente de l'annonce de vendredi, ce
qu'on a voulu faire, c'est de remercier les gens. Mais, si vous voulez parler
des risques spécifiques, bien, je vous inviterais à poser des questions au
ministère de la Santé, qui va être probablement beaucoup plus à l'aise de
répondre et plus à même de répondre, avec leurs experts, que moi, je peux
l'être ici.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député, 45 secondes.
M. Barrette : Est-ce que la
ministre est d'accord pour admettre qu'elle a une responsabilité ministérielle?
Elle a été partie prenante de la négociation, donc ce sont des notions avec
lesquelles elle devrait être confortable. Est-ce qu'elle est d'accord avec cet
énoncé-là?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, il vous reste 30 secondes pour
répondre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, moi, je suis à l'aise qu'on a fait le travail qu'on
avait à faire, en négociation avec le fédéral, pour faire un programme qui
était intéressant et qui, surtout, avait l'objectif qu'on voulait atteindre,
qui était de remercier nos anges gardiens. Moi, je suis très confortable avec
ça.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. 12 secondes, M. le député.
M. Barrette : En 12 secondes,
je n'aurai pas de réponse.
La Présidente (Mme Chassé) :
On reporte sur le prochain bloc?
M. Barrette : Oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître une première
intervention du troisième groupe d'opposition — allo — pour
ce premier bloc d'échange. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous.
Mme Perry Mélançon : Merci,
Mme la Présidente. Donc, pour les fins de l'exercice et que ça n'ait pas l'air
d'une discussion de salon, je vais peut-être, des fois, regarder par là, même
si je m'adresse à vous, Mme la Présidente, toujours. Alors, salutations
sincères à tous les collègues.
Et bien sûr, moi aussi, j'en profite pour
reféliciter à nouveau la ministre, nouvelle ministre de l'Immigration. Et c'est
un bel exercice, justement, pour voir quelle sera la hauteur de ses ambitions
sur des enjeux... On sait à quel point l'immigration, ça peut être très
complexe, c'est des gros enjeux. Et le projet de loi n° 9 du début du
mandat... Ce n'est pas toujours facile pour une nouvelle ministre, là, de
rentrer dans le travail <déjà...
Mme Perry Mélançon : ...
la
ministre, nouvelle ministre de l'Immigration. Et c'est un bel exercice,
justement, pour voir quelle sera la hauteur de ses ambitions sur des enjeux...
On sait à quel point l'immigration, ça peut être très complexe, c'est des gros
enjeux. Et le projet de loi n° 9 du début du mandat... Ce n'est pas
toujours facile pour une nouvelle ministre, là, de rentrer dans le travail >déjà
commencé d'un collègue, mais ça pourra me permettre de voir si certains enjeux
que je considère primordiaux dans le cadre de l'intégration des personnes
immigrantes... si elle aura un peu plus d'ambition que son collègue qui est
anciennement député de l'Immigration.
Alors, principalement, bien, je voudrais
commencer, bien entendu, avec la francisation des personnes qui arrivent au
Québec. Pour nous, c'est bien clair que c'est une priorité, même qu'on
s'assumait carrément, là... c'étaient 100 % des personnes immigrantes qui
devaient avoir une connaissance du français, assez pour pouvoir s'intégrer, et
avoir un emploi, et pouvoir sociabiliser rapidement. Alors...
Des voix : ...
La Présidente (Mme Chassé) :
...moins fort, s'il vous plaît.
Mme Perry Mélançon : Alors,
voilà. Il y a plein d'autres pays qui ont fait ça en fonction de connaissance
de la langue, les Pays-Bas depuis 2006, l'Allemagne depuis 2008, le Royaume-Uni
et l'Autriche depuis 2011. Alors, on a fait une demande d'accès à l'information
pour savoir, depuis les cinq dernières années environ, depuis 2015,
en fait, quelle était la proportion...
La Présidente (Mme Chassé) :
...un moment. Je m'excuse, est-ce que vous pouvez avoir la discussion à
l'extérieur ou c'est vraiment... C'est peut-être le masque, là, mais on vous
entend beaucoup. Continuez, Mme la députée de Gaspé, oui.
Mme Perry Mélançon : Merci, Mme
la Présidente. Alors, demande d'accès à l'information qui nous a permis de voir
qu'au Québec le nombre d'immigrants parlant déjà le français qui ont été admis
depuis les cinq dernières années est en grosse baisse. Donc, moi, ça me
préoccupe énormément, là. J'ai des chiffres, ici, je peux vous montrer, là,
sous forme de tableau. On voit qu'en 2015 on avait à peu près... Bon, on avait
58,2 % de personnes qui arrivaient sur le territoire qui connaissaient
déjà le français et, en 2019, on passe à 49,8 %, donc moins de 50 %
de ces candidats-là qui ne connaissent pas le français avant d'arriver en sol
québécois. Moi, je trouve ça extrêmement préoccupant. Vous savez que c'est une
priorité pour nous. Alors, comment la nouvelle ministre explique ces données
assez désastreuses, à mon sens?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée de Gaspé. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Merci, Mme la députée de Gaspé. Je vous dirais qu'effectivement
vous avez raison, dans les dernières années, avant qu'on arrive, il y avait...
je n'ai pas les chiffres que vous avez au niveau du nombre d'immigrants, mais
je vous dirais que les efforts en francisation étaient loin d'être aussi
importants que ce qu'on fait depuis qu'on est arrivés. Vous savez, pour nous,
la langue française, c'est très important.
Au niveau de l'immigration et des gens
qu'on accueille ici, dépendant du type d'immigration, là, on n'a pas
nécessairement la capacité d'imposer, je vais le dire comme ça, là, un certain
niveau de connaissance du français, parce que ça dépend dans quel programme ils
arrivent. O.K.? Il y en a, des programmes, qui sont carrément de notre propre
latitude provinciale, mais il y en a d'autres, c'est fédéral, donc on n'a pas
toujours la capacité.
Par contre, ce sur quoi on a beaucoup de <capacité...
Mme Girault : ...
d'imposer,
je vais le dire comme ça, là, un certain niveau de connaissance du français,
parce que ça dépend dans quel programme ils arrivent. O.K.? Il y en a, des
programmes, qui sont carrément de notre propre latitude provinciale, mais il y
en a d'autres, c'est fédéral, donc on n'a pas toujours la capacité.
Par contre, ce sur quoi on a beaucoup
de >capacité et qu'on travaille énormément, c'est la francisation des
gens, pour que les gens, quand ils arrivent ici, ils soient capables
d'apprendre le français. Je vous donnerais juste un chiffre. Au niveau de la
francisation, dans la dernière année, on a rajouté 70 millions en
francisation pour s'assurer, justement, que les immigrants qui arrivent ici
aient un niveau de français acceptable. Et, dans ce cadre-là, ce qu'on a fait,
c'est qu'on a rajouté beaucoup de professeurs de français. Et on a aussi fait
en sorte qu'on ait une mesure de la qualité de la formation qui est faite en
français. Et ça, ça répond directement au rapport de la Vérificatrice générale,
qui avait été fait en 2017, où on disait justement que la qualité des
cours n'était pas à point et que le suivi, au niveau de la francisation,
n'était pas là non plus.
Donc, on met beaucoup d'efforts. Pour
nous, c'est très important, la francisation, et les services de francisation sont
appelés encore à augmenter encore davantage dans les prochaines années.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Oui, Mme
la Présidente. Alors, on dit qu'on n'a pas la capacité d'imposer la
connaissance du français avant d'arriver en sol québécois, mais j'ai fait du
recrutement à l'international, là, puis les gens qui ont vraiment la volonté de
venir s'installer dans un pays où ça parle le français, bien, ils apprennent...
ils ont la volonté de l'apprendre avant d'arriver. Puis là je ne parle pas de
pays francophones, là, c'est partout qu'on peut retrouver des gens qui ont une
connaissance du français.
Et puis, pour les cours en francisation,
bien, moi, j'ai ici, dans un tableau justement du MIFI, que les cours qui ont
été donnés, la participation du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, c'est
de 50 %. Donc, du 50 % qui ne parle pas le français en arrivant au
Québec, il y a seulement 50 % qui sont allés chercher les cours en
francisation. Alors, ce n'est pas des données, là, qui nous permettent de dire
que tout l'argent qui a été mis pour donner, de façon volontaire, des cours en
français, ça donne des bons résultats, là.
Donc, j'aimerais savoir c'est quoi, la
prévision de la ministre de l'Immigration, pour 2020‑2021, de personnes
immigrantes sélectionnées et admises au Québec qui connaîtront déjà le français.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Bien, écoutez,
je vous dirais que, dans les différents programmes qu'on a, puis je prends,
entre autres, le programme des travailleurs, le PEQ, entre autres, pour avoir
le certificat, on a un niveau d'acceptation... de connaissance du français qui
est demandé. Donc, c'est évident que, pour avoir leur certificat de sélection,
il faut qu'ils aient un niveau de français. Donc, ça, c'est évident que ça va
passer par là.
Maintenant, pour ce qui des cours de
francisation, effectivement, premièrement, je vous dirais qu'il y a deux ans,
jusqu'à il y a deux ans, il n'y a pas vraiment de mesure qui était faite là-dessus.
Mais je vous dirais qu'on a augmenté aussi les... pas les critères, mais les
incitatifs à prendre les cours de français. Donc, ça fait en sorte qu'on a des
hausses majeures de participants dans les cours de francisation, soit à temps
partiel ou à temps <plein...
Mme Girault : ...
de
mesure qui était faite là-dessus. Mais je vous dirais qu'on a augmenté aussi
les... pas les critères, mais les incitatifs à prendre les cours de français.
Donc, ça fait en sorte qu'on a des hausses majeures de participants dans les
cours de francisation, soit à temps partiel ou à temps >plein, puis des
hausses... on parle de 18 % à 20 %, 22 %, 24 % de plus que
juste l'année précédente. Donc, on voit que chaque année il y a une hausse
majeure des cours en francisation.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Bien,
c'est parce que ce que j'ai du mal à comprendre, Mme la Présidente. C'est que
le coût moyen, là, pour apprendre le français, là, des cours de francisation,
c'est à peu près 7 000 $ par immigrant que ça coûtera à l'État, là,
alors qu'un élève qui a déjà sa connaissance du français, bien, ça ne coûte pas
grand-chose, là. Puis, je veux dire, je reviens sur le fait que vous avez une
collègue au sein de votre parti qui l'a dit... la collègue d'Iberville l'a dit
qu'on va l'échapper, là, s'il n'y a pas quelque chose qui est fait pour avoir
des gens qui connaissent déjà le français en arrivant, parce que sinon on les
échappe dans le système. C'est ce qu'on dit.
Alors, est-ce que soit qu'on va rendre les
cours de français obligatoires ou est-ce que la ministre s'engage à ce que dans
le système Arrima, par exemple, il y ait une façon de sélectionner des
personnes en invitant des ressortissants étrangers qui ont déjà une
connaissance du français? Qu'est-ce qui sera fait pour qu'on aille en chercher
plus, davantage que moins de 50 % à leur arrivée qui parlent déjà le
français?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, pour les détails spécifiques des programmes Arrima et de
ce qui est fait, je pourrais passer la parole à mon sous-ministre. Il va vous
donner exactement les spécificités.
La Présidente (Mme Chassé) : Très
bien. M. le sous-ministre, la parole est à vous.
M. Dagenais (Benoit) : Merci
beaucoup. Donc, vous avez raison... Mme la Présidente, Mme la députée a raison,
le système Arrima est certainement un système qui donne la latitude, par les
invitations, à déterminer les critères que l'on veut voir respectés pour les
personnes qui ont déjà déclaré leur intérêt.
Peut-être juste vous rappeler, pour ceux
qui ne le savent pas, comment fonctionne le système Arrima. Les personnes
immigrantes qui souhaitent immigrer au Québec doivent déclarer leur intérêt, et
il y en a environ 150 000 aujourd'hui qui l'ont fait. Et par la suite, par
un système d'invitations en fonction des critères qui sont déterminés par
arrêté ministériel, effectivement, le ministère peut déterminer ces critères.
La langue peut en être certainement un. Le critère qui est beaucoup retenu
aussi, c'est celui de l'offre d'emploi validée.
Il faut se rappeler que toute la réforme
de l'immigration est basée sur l'idée qu'on veut avoir une immigration qui
répond aux besoins économiques, donc l'offre d'emploi validée et évidemment la
francisation. Mais il y a plusieurs autres mesures en francisation qui ont été
mises de l'avant, et on pourra en faire part, là, peut-être un peu plus tard
dans les réponses.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le sous-ministre. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Oui.
Alors, je vois que le temps file. Je vais procéder à un autre... en fait, un
autre gros frein à l'intégration des personnes immigrantes qui n'a pas été
réglé dans le projet de loi n° 9 qui a été adopté :
reconnaissance des acquis, et accès aux ordres professionnels, et favoriser
l'emploi des personnes immigrantes.
On a quand même vu qu'avec de la volonté,
là, durant la crise de la COVID, on a été capable de déployer des infirmières,
par exemple, qui avaient reçu <leur...
Mme Perry Mélançon :
...
un autre gros frein à l'intégration des personnes immigrantes qui n'a
pas été réglé dans le projet de loi
n°
9
qui a été adopté : reconnaissance des acquis, et accès aux ordres
professionnels, et favoriser l'emploi des personnes immigrantes.
On a quand même vu qu'avec de la
volonté, là, durant la crise de la COVID, on a été capable de déployer des
infirmières, par exemple, qui avaient reçu >leur formation ailleurs, à
l'extérieur du Québec. Alors, pourquoi est-ce qu'on a été capable d'agir
rapidement? Et c'est quelque chose qu'on demande depuis longtemps, là. Je vois
même que le programme... Il y a un programme, là, Reconnaissance des
compétences et accès aux ordres professionnels. C'est un programme existant,
qui est dans le but de favoriser l'intégration par des nouvelles approches de
reconnaissance des compétences, et là il y a eu même une diminution, là, dans
le budget 2020‑2021.
Donc, je comprends un peu mal, là, les
orientations du gouvernement en ce sens. Alors, j'aimerais savoir combien
seront... bien, en fait, c'est ça, comment on va procéder à la reconnaissance
des acquis, là, cette année.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Ça conclut donc votre question. Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. Bien, écoutez, reconnaissance des acquis, des compétences, c'est
effectivement essentiel en intégration puis c'est un dossier sur lequel on va
travailler aussi. Le MIFI va réviser le Programme de reconnaissance des
compétences puis accès aux ordres professionnels parce qu'il y a beaucoup de
travail à faire là-dessus. On veut favoriser des formations d'appoint, entre
autres, puis on veut s'assurer aussi que les gens qui viennent, qui ont les
qualifications, puissent être reconnus. Et ça, dans ce cadre-là, le MIFI va
travailler en collaboration très étroite avec le MRI, parce que le MRIF
travaille aussi au développement d'ententes internationales, justement, pour
reconnaître les acquis. Ça fait que le travail va se faire des deux côtés,
là, les ententes internationales pour reconnaître les acquis, et de notre côté,
du côté du MIFI, de notre côté, des deux côtés. Du côté du MIFI, ça va
être vraiment de travailler au niveau des qualifications au Québec, ici.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Oui.
Donc, bien de... En fait, si on pense aux 160 millions, là, qui a été
octroyé par le ministère de l'Immigration, là, pour implanter des nouvelles
mesures, ça, c'est du budget actuel, j'aimerais savoir, justement, combien sera
alloué à la reconnaissance des acquis et à quel organisme on pourra octroyer
des fonds pour s'assurer que le processus de reconnaissance des acquis soit respecté.
• (15 h 20) •
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. Écoutez, je vais passer la parole à mon sous-ministre pour
donner les détails là-dessus.
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-ministre, la parole est à vous.
M. Dagenais (Benoit) :
Merci. Donc, effectivement, comme on peut le voir, là, au budget de dépenses, à
la page 146, le Programme de reconnaissance des compétences et accès aux
ordres professionnels a subi une légère diminution. Elle s'explique
particulièrement par la fin de la stratégie d'action Ensemble, nous sommes le
Québec, mais elle sera compensée, là, par les nouveaux crédits qui seront
octroyés.
Comme Mme la ministre l'a dit, il est en révision
pour deux pans. On veut favoriser les formations d'appoint, mais on veut
surtout élargir les secteurs et pas seulement des secteurs ciblés comme
aujourd'hui. Mais n'empêche qu'il y a suffisamment d'argent présentement pour
lancer un nouvel appel de propositions. Il y a présentement 19 projets qui
sont en cours pour un budget de 7,7 millions. C'est des initiatives pour
favoriser la reconnaissance. Donc, je ne vous nommerai pas l'ensemble des
organismes, là, mais il y a plusieurs projets en cours.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, juste un...
Mme Perry Mélançon :
...Montréal, Emploi-Québec, des projets déjà d'ampleur, là, qui ont déjà été
testés...
M. Dagenais (Benoit) :
Oui, <puis...
La Présidente (Mme Chassé) :
Juste...
M. Dagenais (Benoit) :
...
Il y a présentement 19 projets qui sont en cours pour un budget
de 7,7 millions. C'est des initiatives pour favoriser la reconnaissance.
Donc, je ne vous nommerai pas l'ensemble des organismes, là, mais il y a
plusieurs projets en cours.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, juste un...
Mme Perry Mélançon :
...Montréal, Emploi-Québec, des projets déjà d'ampleur, là, qui ont déjà été
testés
...
M. Dagenais (Benoit) :
Oui, >puis...
La Présidente (Mme Chassé) :
Juste, laissez-moi...
Mme Perry Mélançon : Oui.
M. Dagenais (Benoit) : Oui,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci.
M. Dagenais (Benoit) : Oui,
absolument, l'exemple est bon, de Qualifications Québec, qui était
auparavant Qualification Montréal... joue un rôle important parce qu'on
veut vraiment qu'il y ait un acteur unique dans ce domaine. Donc, toute
l'information va se retrouver à un seul endroit. Souvent, dans la reconnaissance
des diplômes, c'était la difficulté. Donc, on pense que
Qualifications Québec est certainement un vecteur puis un organisme qui va
répondre à ce besoin.
La Présidente (Mme Chassé) : ...le
sous-ministre, on ne s'interpelle pas directement. Très bien, allez-y.
Mme Perry Mélançon : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Donc, est-ce que ce sera fait... bien là, il me reste
très peu de temps, mais est-ce que ce sera fait pour tout l'ensemble des
métiers? Parce que... pas seulement ciblés, là, comme préposés aux
bénéficiaires, mais partout, dans tous les métiers?
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, merci. C'est Mme la ministre? M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Oui.
C'est exactement ça, l'objectif, puis de la révision du programme, d'élargir le
secteur. On a beaucoup travaillé, ces dernières années, avec les ordres, puis
ce programme a vraiment permis aux ordres de revoir des formations d'appoint,
revoir leur information...
La Présidente (Mme Chassé) :
En concluant.
M. Dagenais (Benoit) : ...mais
effectivement, l'objectif, c'est d'élargir aux autres secteurs de la société.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le sous-ministre. Pour votre éducation, c'est qu'on tente d'avoir des
temps réponse, question équivalents. Mme la députée, il vous reste
3 min 15 s.
Mme Perry Mélançon : O.K. Merci,
Mme la Présidente. Donc, j'aimerais savoir, en fait... Toutes ces
initiatives-là vont mener, j'imagine, à une réduction des délais, là, pour
pouvoir avoir la reconnaissance des acquis. Donc, qu'est-ce qu'on s'attend,
justement, avec ces projets-là en termes de réduction des délais? Et donc c'est
quoi, vos attentes, là, par rapport au projet que vous venez de mentionner?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. M. le sous-ministre... Mme la ministre? Oui, M. le
sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Oui.
Mme la Présidente, je pense qu'on est tous conscients autour de la table, dont
Mme la députée, que la question de la reconnaissance des acquis, de la
reconnaissance des diplômes est une question qui interpelle beaucoup d'acteurs,
beaucoup de ministères. L'objectif est évidemment la réduction des délais et on
veut... puis on a plusieurs actions, on parle du programme, on parle de
Qualifications Québec, mais tous ces objectifs, effectivement, sont pour
réduire les délais. Donc, je pourrai vous donner d'autres actions... Vous me
faites signe...
La Présidente (Mme Chassé) : De
conclure.
M. Dagenais (Benoit) : ...de
conclure. Donc, je vais conclure de cette façon-là, mais, si Mme la députée me
repose une question sur le sujet, je vous donnerai d'autres actions dont
l'objectif est de baisser les délais.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le sous-ministre. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Bien,
pour me donner une idée, là, en fait, 2019‑2020, dans le programme, justement, Reconnaissance
des acquis et accès aux ordres professionnels, est-ce qu'on aurait les
chiffres, Mme la ministre... Mme la Présidente, la question est à la ministre. Combien
de personnes qui ont été sélectionnées pour ce programme après leur
application? C'est quoi, le taux de succès du programme, actuellement?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Là encore, Mme
la Présidente, je vais passer la parole au sous-ministre pour ces détails
pointus là, là.
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Oui. Je
veux bien comprendre la question, parce que le Programme de reconnaissance des
compétences et accès aux ordres professionnels ne vise pas des individus, mais
vise à financer des organismes qui ont des initiatives dont l'objectif est de
faciliter la reconnaissance des diplômes, la reconnaissance <professionnelle.
Donc...
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-
ministre.
M. Dagenais (Benoit) :
Oui. Je veux bien comprendre la question, parce que le Programme de
reconnaissance des compétences et accès aux ordres professionnels ne vise pas
des individus, mais vise à financer des organismes qui ont des initiatives dont
l'objectif est de faciliter la reconnaissance des diplômes, la reconnaissance >professionnelle.
Donc, des délais exacts, je ne suis pas certain de bien comprendre la question.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien, merci. Voulez-vous préciser votre question, Mme la députée?
Mme Perry Mélançon : Bien, en
fait, on sait que les délais sont vraiment élevés, là, pour pouvoir passer dans
le processus présentement pour la reconnaissance des acquis. Donc, j'imagine
qu'on pourra en savoir plus sur les délais. Nous, on avait une proposition que
ce soit vraiment en dedans d'un an, là, pour que les gens puissent être tout
de suite déployés sur le marché du travail. Alors, est-ce que ce programme-là,
qui sera revu, sera... Ça sera quoi, les délais? Est-ce que ce sera moins d'un an?
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la députée. M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Oui.
Ce programme participe à un effort constant pour réduire les délais, mais il y
a d'autres actions qui... Par exemple, en prospection, on cherche de plus en
plus à viser des pays où les diplômes se rapprochent le plus, en qualité, de
ceux au Québec. Il y a également l'évaluation des diplômes. Ce n'est pas tout
le monde qui connaît, mais le ministère offre une évaluation comparative des
diplômes, qui facilite l'avis des employeurs, parce que c'est un avis d'experts
sur la comparaison du diplôme que la personne immigrante a en main, pour
faciliter et accélérer le délai pour qu'il y ait reconnaissance de son diplôme.
Ce sont toutes des actions qui visent à diminuer les délais.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le sous-ministre. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Et, Mme
la Présidente, combien de ces actions seront prises en charge, là, directement,
dans les régions du Québec? Ce sera quoi, la façon de faire pour que cette reconnaissance-là
se fasse au bénéfice de toutes les régions?
La Présidente (Mme Chassé) :
Il reste 10 secondes au bloc d'échange, M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : C'est
une très bonne question. En fait, autant par les conseillers en immigration que
par les agents d'aide à l'intégration, il y a une régionalisation importante du
ministère présentement, et on forme nos agents dans cette question-là.
La Présidente (Mme Chassé) : Ceci
conclut le bloc d'échange. Merci, M. le ministre. Alors, je suis maintenant
prête à entendre le deuxième groupe d'opposition pour son deuxième bloc. M. le
député de Laurier-Dorion, la parole est à vous. Non, pardon, c'est l'opposition
officielle, je suis désolée. Je vais y arriver.
Alors, le troisième bloc pour l'opposition
officielle, et la parole est au député de La Pinière. M. le député de
La Pinière, la parole est à vous.
M. Barrette : Merci, Mme la
Présidente. Alors, je vais continuer sur ma lancée. Alors, bien, peut-être,
d'entrée de jeu, est-ce que, pendant l'intervalle, l'équipe qui accompagne Mme
la ministre a des documents à nous fournir sur la consultation faite auprès de
la Santé publique quant à la sélection des catégories d'emploi?
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. La réponse, c'est non.
M. Barrette : ...mais on
s'entend qu'on va en avoir à un moment donné. On a hâte.
Alors, Mme la Présidente, comme je disais
tantôt, si on voulait remercier, avec tant d'insistance, et d'intérêt, et
d'humanité, les gens qui sont dans la situation, par exemple, des demandeurs
d'asile, et ainsi de suite, qui sont dans nos réseaux, bien, pourquoi on ne l'a
pas fait avant? Pourquoi maintenant? Qu'est-ce qui <fait, là...
M. Barrette :
Alors,
Mme la Présidente, comme je disais tantôt, si on voulait remercier, avec tant
d'insistance, et d'intérêt, et d'humanité, les gens qui sont dans la situation,
par exemple, des demandeurs d'asile, et ainsi de suite, qui sont dans nos
réseaux, bien, pourquoi on ne l'a pas fait avant? Pourquoi maintenant?
Qu'est-ce qui >fait, là, qu'aujourd'hui on fait ça?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, on le fait aujourd'hui parce que c'est une situation
exceptionnelle. C'est pour ça qu'on le fait aujourd'hui, parce que, justement,
on vient de vivre la COVID, puis il y a trois mois on n'avait pas de
COVID, puis il y a six mois on n'avait pas de COVID, puis il y a un an on
n'avait pas de COVID.
Maintenant, on vient de passer à travers
la période de la COVID. Ces gens-là ont fait un travail exceptionnel en
soignant, en prenant soin de nos gens, en étant avec nos gens et en prenant
soin de nos aînés, de nos personnes malades et de nos personnes en situation
difficile.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Le même
travail avant, ça ne méritait pas... Le même travail maintenant, ça mérite la
mesure parce qu'il y a quelque chose de plus. Est-ce qu'on va s'entendre sur le
fait que le plus, on va le dire dans le micro, c'est la COVID, le risque? Oui,
non?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Actuellement, on les remercie parce qu'ils ont fait un travail
exceptionnel durant cette période-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, M. le député.
M. Barrette : Mme la
Présidente, Mme la ministre me disait bien gentiment qu'on tournait autour du
pot. Je pense que tout le monde a compris de quoi avait l'air le pot. Alors,
maintenant, continuons de tourner autour du pot.
Je vais vous apprendre une autre chose.
Les agents de sécurité dans les hôpitaux, là, et dans les CHSLD, ce qu'on a vu
sur le terrain, c'était quelque chose de bien simple. Les patients qui devaient
être déplacés d'un établissement à l'autre, d'un hôpital à un CHSLD, ou
inversement, pour le transit dans les lieux, pour être sûr que personne ne soit
pas en contact, on le faisait accompagner, ce patient-là, par les agents de
sécurité, à côté, là, juste à côté, à tous les jours, de quelqu'un documenté
comme étant contagieux. Ça s'appelle un risque. C'est sûr que ce n'est pas
spectaculaire, puis ça paraît moins bien à la télévision de dire ça, hein, mais
c'est la réalité. C'est la réalité.
Certains de mes collègues ici, autour de
la table, auraient souhaité que tous les gens qui sont des immigrants, des
demandeurs d'asile, et ainsi de suite, soient régularisés, toutes catégories
confondues. Puis ce n'est pas une critique, c'est juste un fait. Il a été
choisi par les différents gouvernements...
Et ma question est la suivante :
N'est-il pas vrai que le gouvernement du Québec a choisi de limiter l'accès à
cette mesure-là à un sous-groupe particulier, qui était celui de la santé?
Est-ce que ça, cette affirmation-là, la ministre est d'accord avec?
• (15 h 30) •
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. On a décidé d'un commun accord, à travers une négociation, M. le
député de <La Pinière, de...
>
15 h 30 (version révisée)
<15397
M.
Barrette : ...est-ce que ça, cette affirmation-là, la
ministre
est d'accord avec?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député.
Mme la ministre,
la parole est à vous.
Mme Girault :
Merci,
Mme la Présidente. On a décidé, d'un commun accord, à travers une
négociation,
M. le député de >La Pinière, de remercier les gens qui ont
pris des soins. Ça fait que, oui, si on prend des soins, ça doit être de la
santé, maintien... mais aide de maintien à domicile, ça donne des soins aussi. Est-ce
que c'est des soins qui sont dans la santé? Je ne sais pas, là, mais aide de
maintien à domicile aussi, ça donne des soins, des gens qui ont pris soin de
nos aînés et de nos personnes malades durant cette période-là. Puis oui, c'est
vrai que l'agent de sécurité l'a accompagné, mais ces gens-là ont pris soin de
nos malades et nos aînés 24 heures sur 24, tous les jours, toutes les
heures, toutes les minutes. Et ces gens-là, qu'on a qualifiés, qu'on a nommés
les «anges gardiens», qu'on a décidé de remercier, le fédéral et le provincial,
par le programme, qui est un programme qui ne met pas à mal le reste du processus,
les gens peuvent continuer, ça se fait aussi, de continuer à demander le statut
de réfugié par le processus normal, sauf que ce programme-là, spécifique, c'est
un programme pour remercier ces gens-là.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Est-ce que la
ministre va être d'accord pour dire, parce que ça, c'est de connaissance
commune — là, je ne sais pas si la réponse va être directe et
claire — que le fédéral, lui, voulait viser beaucoup plus large que
la santé?
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Je vous dirais qu'en négociation, ça a bougé de part et d'autre. C'est
ça, une négociation.
M. Barrette : Ce n'est pas la question.
La Présidente (Mme Chassé) :
Bon, alors, merci, Mme la ministre. M. le député, votre question.
M. Barrette : ...je n'ai pas
eu de réponse. Alors, si la ministre me dit que, par sa réponse, ça a bougé de
part et d'autre, sans répondre à ma question, qui était : le fédéral en
voulait plus. Je suis obligé de conclure que le fédéral a fait une concession
en rétrécissant le champ d'octroi de la mesure. Est-ce que la ministre est
d'accord avec cette affirmation-là?
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, je ne rentrerai pas dans les détails de chacun des
moments de la négociation. Je sais qu'il y a eu beaucoup de négociations et
plusieurs rencontres entre les différents cabinets. Certains ont élargi,
d'autres ont rapetissé, d'autres ont réélargi, donc il y a eu... C'est ça, une négociation,
là, on modifie les balises de part et d'autre. Maintenant, on a les balises...
sont situées, sont fixées, puis c'est là-dessus qu'on les a fixées.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Est-ce que la ministre
est d'accord pour dire que le fédéral a fait une concession au Québec en
réduisant le choix des possibilités pour avoir accès à la mesure, oui ou non?
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, je vais vous dire que le fédéral a fait des concessions, et
le provincial a fait des concessions durant la négociation. C'est ça, une
négociation, c'est à ça que ça sert, et les gens à qui j'ai parlé depuis
l'annonce sont, je vous dirais, très heureux de cette <reconnaissance-là...
La Présidente (Mme Chassé) :
...la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, je vais vous dire que le fédéral a fait des concessions, et
le provincial a fait des concessions durant la négociation. C'est ça, une
négociation, c'est à ça que ça sert, et les gens à qui j'ai parlé depuis
l'annonce sont, je vous dirais, très heureux de cette >reconnaissance-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. Très bien. M. le député.
M. Barrette : À Noël, les gens
qui reçoivent un cadeau, en général, sont contents, et ceux qui n'en ont pas ne
sont pas contents. Alors, ça, ce n'est pas un argument. Puis pour ce qui est
des... c'est ça, les négociations, Mme la Présidente. Je veux juste vous
rappeler et rappeler à la ministre que j'ai une légère expérience dans le
domaine de la négociation.
Alors, Mme la Présidente, ma question
suivante, elle est très simple. Quelles concessions le Québec a-t-il faites?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, je n'entrerai pas dans les concessions. D'abord, je n'ai
pas suivi le détail de chacune des concessions, chacune des discussions qui ont
été faites de part et d'autre. Ça s'est fait sur plusieurs semaines, puis vous
n'êtes pas sans savoir qu'il y avait plusieurs dossiers en cours aussi. Ça a
été mené, très bien mené par les équipes respectives, et nous, tant le ministre
fédéral que moi, avions des statuts réguliers, mais je vous dirais qu'il y a
des concessions qui ont été faites de chaque côté.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : N'est-il pas
vrai, Mme la Présidente, que c'est le Québec qui a insisté pour que,
globalement, ça soit réservé d'abord à la santé? Est-ce que ça, la ministre est
d'accord avec cette affirmation-là?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, il y a certains secteurs, effectivement, qu'on voulait
privilégier puis on voulait surtout privilégier les secteurs qu'on considérait
comme les anges gardiens, parce que, quand on a parlé des anges gardiens durant
toute la période COVID... je pense que les gens, quand on demandait à n'importe
qui dans la rue, qu'est-ce qu'étaient les anges gardiens pour eux, d'après moi,
les gens auraient probablement répondu ces emplois-là, parce qu'on voyait
ça... Ce qu'on voyait des anges gardiens, ce sont des gens qui s'occupaient à
temps plein de nos aînés puis de nos malades.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Mme la
Présidente, il y a «certains secteurs», j'imagine que c'est au pluriel. À part
la santé, quels sont les autres secteurs?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, «secteurs», je parle postes. Pour moi, secteurs, postes...
C'est peut-être juste un mauvais choix de mot, là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Oui, M. le député.
M. Barrette : Alors, Mme la
Présidente, quel est le bon mot? Est-ce que le bon mot serait «certaines
catégories d'emploi»?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
ministre... Mme la Présidente. Bien, écoutez, si ça peut vous faire plaisir
qu'on appelle ça «certaines catégories d'emploi», on va les appeler «certaines
catégories d'emploi», ou «certaines professions», ou «certains rôles».
Pour moi, bien, ces gens-là, c'était ce
qu'on considérait les anges gardiens. Bien, pour moi... pour nous, parce que ce
n'est pas moi qui a négocié ça toute seule, là, j'ai... Ça s'est fait avec le
fédéral, entre le fédéral et le provincial, et le but, encore une fois...
La Présidente (Mme Chassé) :
En concluant.
Mme Girault : ...c'était de
remercier nos anges gardiens, de leur démontrer de la reconnaissance et du
remerciement.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Par curiosité,
qui était impliqué dans les négociations? Seulement des gens du ministère de <l'Immigration...
Mme Girault :
Ça
s'est fait avec le fédéral, entre le fédéral et le provincial, et le but,
encore une fois...
La Présidente (Mme Chassé) :
En concluant.
Mme Girault : ...c'était de
remercier nos anges gardiens, de leur démontrer de la reconnaissance et du
remerciement.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Par
curiosité, qui était impliqué dans les négociations? Seulement des gens du
ministère de >l'Immigration ou d'autres?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, il y a eu des gens du ministère de l'Immigration, mais il y a
aussi des gens de... pas des gens, mais il y a eu des discussions avec d'autres
ministères, entre autres la Santé, là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Est-ce que le ministère
du Conseil exécutif a été impliqué?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Fort probablement que le ministère du Conseil exécutif a été... a
une partie là-dedans.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : «Fort probablement»,
est-ce qu'on peut être plus catégorique que ça, comme, genre, oui ou non?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député.
M. Poulin : Mme la Présidente,
comme à l'article 35, on va prendre la parole des parlementaires, en tout
respect, là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Alors, on continue à tenir des propos constructifs, mobilisateurs. Est-ce qu'on
attend la réponse de la ministre là-dessus, M. le député?
M. Barrette : Oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien, merci. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Oui, ils ont été...
M. Barrette : Partie prenante.
Mme Girault : Partie prenante.
M. Barrette : Alors, moi, je
pense qu'il est de connaissance...
La Présidente (Mme Chassé) : M.
le député.
M. Barrette : Merci, Mme la
Présidente. Il est de connaissance commune que le fédéral en voulait plus. Ils
ont fait une concession. Je pense que l'histoire, elle est assez claire. Je
pense que, là, on a la confirmation qu'au moins il a été impliqué le ministère
du Conseil exécutif, le premier ministre et son équipe, et on se retrouve aujourd'hui
avec une limitation de l'accès à un secteur, qui est la santé. Et, dans la santé,
il y a des sous-secteurs que sont les catégories d'emploi, et, encore maintenant,
là, on a de la misère à admettre que ça, ça s'est passé parce qu'il y avait un
risque induit par l'exposition à la COVID. Bon, correct.
Comment ceux qui nous écoutent, Mme la
Présidente, comment ceux et celles qui nous écoutent, là, et c'est une
question que je pose à la ministre, peuvent faire autrement que de conclure
qu'il était évident qu'il fallait remercier tout le monde qui était en santé
dans cette situation d'immigration là et qu'on en choisisse qu'une sous-catégorie?
Comment les gens qui nous écoutent peuvent-ils conclure que ce n'est pas
discriminatoire?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, depuis le début de la période COVID, depuis le début,
qu'est-ce qu'on fait? C'est qu'on parle de nos anges gardiens. Qu'est-ce qu'on
fait? C'est qu'on dit qu'il faut prendre soin de nos anges gardiens. Combien de
fois, on a répété ça? Combien de fois? Et là ce qu'on fait, justement, c'est
qu'on prend soin de nos anges gardiens.
Alors, je ne pense pas que les gens qui
nous écoutent, qui nous regardent... En fait, je suis persuadée que les gens
comprennent que ce qu'on fait là, c'est justement parce qu'on voulait s'occuper
et prendre soin de nos anges <gardiens...
Mme Girault : ...ce qu'on
fait,
justement, c'est qu'on prend soin de nos anges gardiens.
Alors, je ne pense pas que les gens qui
nous écoutent, qui nous regardent... En fait, je suis persuadée que les gens
comprennent que ce qu'on fait là, c'est
justement parce qu'on voulait
s'occuper et prendre soin de nos anges >gardiens qui, eux, ont pris soin
de nos gens, et ça, depuis le début de la pandémie, on... pas on travaille ça,
mais on dit ça. C'est ce qu'on dit depuis le début de la pandémie : On
veut prendre soin de nos anges gardiens qui ont pris soin de nos gens. Donc,
prenons soin de nos anges gardiens. <Puis je ne pense pas... >Puis,
quand le député de La Pinière était ministre de la Santé, je ne pense pas
que les anges gardiens, comme on les définit là, il les mettait dans la même
catégorie, ou secteur, ou appelez-le comme vous voudrez, que vos agents de
sécurité qui, eux aussi, ont un rôle important.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, Mme la ministre. M. le député.
• (15 h 40) •
M. Barrette : Mais il y avait
une forme d'interrogation dans la réponse de la ministre. Je vais lui répondre.
C'est parce que le milieu de la santé, c'est la quintessence du travail d'équipe,
et l'un ne peut pas donner les soins sans le travail de l'autre. Et, à la
suggestion de la ministre, dans une mesure face à celle-ci, j'aurais dit oui,
pour tout le monde, parce qu'on se serait adressés aux gens de la santé. Et
pourquoi? Parce que moi, j'aurais posé une question bien simple, ça aurait
influencé ma décision facilement en faveur.
La ministre, tantôt, n'a pas été capable
de nous dire combien de personnes, à la question du député de Laurier-Dorion, combien
de personnes étaient dans cette situation-là? La parole a été donnée au
sous-ministre qui nous a répondu environ 60 000, si j'ai bien compris, au
Québec, toutes catégories confondues, pas en santé.
Alors, question suivante : Il y en a
combien, à peu près, d'estimé en santé qui bénéficieraient, là... admettons
que, demain, on fait un vrai, vrai, vrai geste d'humanité, là, et on reconnaît,
là, que tous les gens qui ont pris un risque, on va les remercier, toute la
gang. Moi, que je sois, là, préposé à l'entretien ménager, là, ou gardien de
sécurité, là, quand le virus, je l'attrape puis que je meurs, là, c'est moi qui
est mort, c'est ma famille qui pâtit. C'est ça, un risque. Alors, O.K., alors
là, on a des risques à géométrie variable parce qu'on a décidé que les anges
gardiens, c'était a, b, c, mais pas d, e, f.
Alors, on parle de combien de personnes,
là? Est-ce qu'on a cette information-là? Des 60 000, là, ils ne doivent
pas être dans le réseau de la santé, là. S'il y avait
60 000 personnes dans cette situation-là dans le réseau de la santé,
là, ça veut dire qu'il n'y a pas loin de 25 % du personnel qui serait dans
cette situation-là, et évidemment, ce n'est pas le cas. Est-ce qu'il y a un
estimé qui a été fait là-dedans?
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça conclut votre question? Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est
à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Mais, écoutez, de la même façon... d'ailleurs, j'ai répondu à
la question tantôt aussi. De la même façon que j'ai répondu tout à l'heure, on
n'a pas d'estimé du nombre de personnes, tout simplement parce que les
établissements, quand ils engagent quelqu'un, ils demandent à la personne si
elle a un permis de travail, et le permis de travail, ce n'est pas écrit dessus
le statut de la personne. Donc, on ne peut pas savoir si la personne qui <travaille...
Mme Girault : ...que j'ai
répondu tout à l'heure, on n'a pas d'estimé du nombre de personnes, tout
simplement parce que les établissements, quand ils engagent quelqu'un, ils
demandent à la personne si elle a un permis de travail, et le permis de
travail, ce n'est pas écrit dessus le statut de la personne. Donc, on ne peut
pas savoir si la personne qui >travaille comme, par exemple, préposé aux
bénéficiaires ou aide de maintien à domicile fait partie de la catégorie des
demandeurs d'asile. On ne le sait pas, ils ont un permis de travail. Donc, les
gens qui ont un permis de travail, l'institution, l'hôpital, la résidence ne
demandent pas s'ils sont des réfugiés ou non, là.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Combien de
personnes sont sous un régime de permis de travail dans le réseau de la santé?
La Présidente (Mme Chassé) : Mme
la ministre. M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Je
n'ai pas d'information de combien de personnes ont un permis de travail dans le
réseau de la santé.
La Présidente (Mme Chassé) :
...bien. Merci. Mme la ministre, vous désirez ajouter... M. le député.
M. Barrette : 60 000
personnes sont dans cette situation-là sur 6,3 millions de contribuables
au Québec, Mme la Présidente. Ce n'est pas une grosse... C'est une petite
fraction, hein? Ça fait que moi, si je prends la même fraction, juste pour le
fun, là, dans le réseau de la santé, là, on est en dizaines, centaines, n'est-ce
pas, si on s'amuse à faire une extrapolation.
Il y a une décision qui a été prise
arbitrairement, discriminatoire, sans évaluation, sans recommandation formelle.
Alors que le fédéral, dans ses négociations, voulait faire plus, le provincial
a voulu faire moins. On n'a pas regardé dans le détail puis on ne s'est pas
dit... puis là peut-être que la ministre me contredira, j'espère que ça ne sera
pas le cas, on ne s'est pas arrêté à dire : Coudon, là, si ça représente
200 personnes, là, est-ce que, vraiment, là, on va s'arrêter à ça ou
est-ce que, pour nous, le plus important, c'est d'avoir le moins de gens
possible qui ont la mesure?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Pour nous, le plus important, c'est de prendre soin des gens qui
ont pris soin de nos aînés, de prendre soin de nos anges gardiens, et ça, on le
dit depuis le début. Il ne faut pas avoir de surprise, là, on le dit depuis le
début qu'on veut prendre soin de nos anges gardiens, qu'on veut remercier nos
anges gardiens. Et, depuis le début, les anges gardiens, ce sont les gens qui
ont pris soin de nos aînés, qui ont pris soin de nos malades. C'est depuis le
début qu'on dit ça. Il n'y a pas de surprise, là. Depuis le début, on dit :
On veut prendre soin de nos gens, on veut prendre soin de nos anges gardiens
qui ont pris soin... puis on le disait comme ça : Il faut prendre soin de
nos anges gardiens qui ont pris soin de nos malades et de nos aînés. C'est
comme ça qu'on le dit depuis le début.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Il y a
6,3 millions de contribuables au Québec sur le marché du travail ou qui ne
travaillent pas, il y a 60 000 demandeurs d'asile. Peut-être qu'il y
en a plus dans le réseau, en proportion, de la santé, mais faites le calcul,
là, on est dans les fractions de fractions de fractions de pourcentage, là. Ce
n'est à peu près personne, là, dans le réseau de la santé, probablement, qui
sont dans cette situation-là, là. Mais l'argument de on veut remercier, on veut
remercier, mais pourquoi on ne remercie pas tout le <monde...
M. Barrette : ...
qu'il
y en a plus dans le réseau, en proportion, de la santé, mais faites le calcul,
là, on est dans les fractions de fractions de fractions de pourcentage, là. Ce
n'est à peu près personne, là, dans le réseau de la santé, probablement, qui
sont dans cette situation-là, là. Mais l'argument de on veut remercier, on veut
remercier, mais pourquoi on ne remercie pas tout le >monde, alors que la
démarche de la CAQ auprès du fédéral, c'est clair que ça a été de restreindre?
Je ne dis pas que je suis d'accord ou pas
avec le fédéral qui, lui, voulait ouvrir complètement à tout le monde. Mon
collègue de Laurier-Dorion, je pense qu'il a souhaité ça, mais je ne veux pas
lui prêter des intentions. Mais là, à partir du moment où on restreint ça à la
santé et qu'on ne fait pas d'estimation, d'évaluation, au moins d'estimation...
au moins ça, parce que les demandeurs d'asile, dans les permis de travail, c'est
une fraction, c'est sûr, c'est sûr, sûr, sûr. Est-ce que la ministre a une
information quantitative sur, parmi les permis de travail, là, au Québec, qui
sont donnés au Québec, combien qu'il y en a que c'est des demandeurs d'asile?
Est-ce qu'on a une information comme celle-là? Ça aurait pu être une façon de
faire une extrapolation. Mme la Présidente, vous êtes ingénieure, vous savez ce
que je veux dire par ces calculs-là. Est-ce qu'au Québec on sait, parmi les
gens qui ont un permis de travail au Québec, combien en proportion il y en a
qui sont des demandeurs d'asile?
La Présidente (Mme Chassé) :
Je ne fais pas partie du débat. Merci, ça conclut. Merci, M. le député.
M. Barrette : Non, mais
je voulais souligner que vous aviez cette qualité-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. Oui, je pense qu'on peut avoir le chiffre de combien de
demandeurs d'asile ont un permis de travail, mais, nonobstant ça, il reste que
le sujet est le même, c'est que le programme a été monté pour remercier les
anges gardiens qui ont pris soin de nos gens.
M. Barrette : Mme la
Présidente... à moins que ce ne soit pas terminé.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, je suis toujours dans l'équivalence de temps, tel que vous me l'avez bien
rappelé au début. Ça conclut votre réponse, Mme la ministre?
Mme Girault : Mais, pour
le chiffre, je peux passer la parole à mon sous-ministre, pour le pourcentage.
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) :
Oui. Sur les 60 000 demandeurs d'asile, environ, qui sont au Québec,
environ 37 000 sont titulaires de permis de travail.
M. Barrette : Très bien.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le sous-ministre. Oui, M. le député.
M. Barrette : Alors, ça
en fait de moins en moins, là, à qui on aurait dû... on aurait pu faire ce
geste d'humanité là, mais on ne l'a pas fait. C'est quand même quelque chose.
La ministre nous a dit qu'elle a beaucoup,
beaucoup, beaucoup fait référence au fait qu'on a manqué de personnel. À un
moment donné, on a demandé aux gens de se présenter là. Ces gens se sont
présentés à ce moment-là. Oui, mais dans les paramètres qui donnent accès, il
faut avoir six mois d'expérience et puis il faut avoir au moins 120 heures
dans ce réseau-là. C'est ça, les paramètres qui ont été établis. Alors, six
mois, là, pour ceux qui sont arrivés au mois de mai, là, ils ne l'ont pas. Là,
on va engager 10 000 préposés. Ça fait que ça se peut que ces gens-là
ne puissent pas venir. N'est-ce pas réaliste de considérer que les
circonstances actuelles...
La Présidente (Mme Chassé) :
...20 secondes.
M. Barrette :
20 secondes. Les circonstances actuelles vont faire en sorte qu'encore
moins de monde que <potentiellement...
M. Barrette : ...
mois
de mai, là, ils ne l'ont pas. Là, on va engager 10 000 préposés. Ça
fait que ça se peut que ces gens-là ne puissent pas venir. N'est-ce pas
réaliste de considérer que les circonstances actuelles...
La Présidente (Mme Chassé) :
...20 secondes.
M. Barrette :
20 secondes. Les circonstances actuelles vont faire en sorte qu'encore
moins de monde que >potentiellement vont y avoir accès parce qu'ils
n'auront pas le six mois, puis ils ne feront pas le 120 jours parce que
les postes vont être comblés? Autre façon de limiter l'accès à ces gens-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça conclut le bloc d'échange de l'opposition officielle. Merci. Nous passons
maintenant au bloc d'échange avec la deuxième opposition. C'est le deuxième
bloc d'échange. M. le député de Laurier-Dorion, la parole est à vous.
M. Fontecilla : Merci,
Mme la Présidente. On va continuer sur ce sujet, qui est quand même important
et très intéressant, là.
Écoutez, on vient d'apprendre que la
décision de ce programme-là est une décision purement politique, là, qu'il n'y
a pas eu d'avis formel concernant le niveau... L'admissibilité à ce
programme-là n'a pas été définie en fonction du risque des gens concernés, en
particulier dans le système de santé, mais en fonction d'un critère tout à fait
arbitraire, nos anges gardiens qui ont pris soin directement, là. Alors, on
pourrait se poser la question : Qui a pris soin directement ou
indirectement? Donc, les gens qui... C'est une décision avant tout politique,
là, dénuée de base objective, là.
La question qui se pose maintenant, c'est
le rôle du gouvernement du Québec, là, dans ces négociations-là, c'est la
question essentielle, là, les négociations avec le fédéral. Moi, je questionne
encore une fois la ministre à savoir, là, si elle a donné la commande de
limiter les remerciements seulement aux anges gardiens ou les gens... aux
demandeurs d'asile qui ont donné des soins. Est-ce que c'était la commande
qu'elle a donnée à ses négociateurs et négociatrices dans les négociations avec
le fédéral?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Mme la ministre.
• (15 h 50) •
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. J'aimerais juste revenir sur le fait qu'on vient d'apprendre...
On ne vient pas d'apprendre, le député de La Pinière vient de mentionner,
mais c'est la source qu'on a eue ici, là. Moi, je vous dis que la négociation s'est
faite entre le fédéral et le provincial, puis ce qu'on voulait faire, le but,
là, le but premier de ce programme, et je pense qu'on a atteint ce but-là, en
fait, je suis persuadée qu'on a atteint ce but-là, le but premier de ce
programme, c'est de remercier les anges gardiens.
Et depuis le début, dès le début, quand on
a commencé à voir les problématiques dans ces secteurs-là, quand on a commencé
à essayer de trouver de la main-d'oeuvre, dès le début... puis le premier
ministre l'a mentionné presque à tous les points de presse, tous les jours,
quotidiennement, qu'il fallait prendre soin de nos anges gardiens. Et c'étaient
qui, nos anges gardiens? C'étaient les gens qui donnaient les soins directs,
sur la ligne de feu, à nos malades, à nos aînés, des gens qui étaient dans les
CHSLD, dans les ressources intermédiaires, dans les maisons de santé. C'étaient
ces gens-là, nos anges gardiens. Et, dès le départ, on voulait remercier nos
anges gardiens, et c'est avec ça, comme ça, qu'on remercie nos anges gardiens.
C'est un programme exceptionnel pour des circonstances <exceptionnelles...
Mme Girault : ...
à
nos malades, à nos aînés, des gens qui étaient dans les CHSLD, dans les
ressources intermédiaires, dans les maisons de santé. C'étaient ces gens-là,
nos anges gardiens. Et, dès le départ, on voulait remercier nos anges gardiens,
et c'est avec ça, comme ça, qu'on remercie nos anges gardiens. C'est un
programme exceptionnel pour des circonstances >exceptionnelles, pour du
travail exceptionnel dans un contexte exceptionnel. C'est ça qu'on fait avec
ça, c'est un... on remercie.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Oui, merci. M. le député.
M. Fontecilla : Mme la
ministre nous explique beaucoup que c'est le premier ministre qui a donné les
grands paramètres publiquement, là. Moi, j'aimerais savoir, là, si le bureau du
premier ministre a été impliqué dans ces négociations-là avec le fédéral et si
c'est le bureau du premier ministre qui a imposé ces critères-là de s'en tenir
juste aux gens qui ont donné des soins et exclure tous les autres qui ont couru
et encouru des risques dans les hôpitaux aussi.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. La négociation s'est faite entre le ministère de l'Immigration et
le ministère fédéral. C'est certain que le bureau du premier ministre en a été
informé. C'est certain qu'on l'a tenu au courant. Maintenant, c'est une
négociation qui a été faite entre ministres et l'immigration, et c'est dans ce
cadre-là qu'on a négocié ça, et qu'on est arrivés avec cette entente, et qu'on
est arrivés, à mon sens, avec un très beau programme.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Fontecilla : S'il s'agit de
remercier nos anges gardiens, entre autres, des préposés aux bénéficiaires dans
les CHSLD ou dans les ressources pour personnes âgées, là, demandeurs d'asile,
par exemple, pourquoi ces personnes-là n'ont pas été... ne peuvent pas, n'ont
pas pu postuler au programme spécial mis en place pour le recrutement des
10 000 préposés aux bénéficiaires, là, parce qu'ils n'étaient pas...
ils ne pouvaient pas répondre aux critères de résidence permanente ici, au
Québec, là? S'il s'agit de remercier, pourquoi leur enlever la possibilité de
continuer à travailler comme préposés aux bénéficiaires, là?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Je vais laisser mon sous-ministre compléter, si jamais il a à
compléter ma réponse, mais... bien, à mon sens à moi, ces gens-là travaillent
déjà comme préposés aux bénéficiaires, ils travaillent déjà comme aide de maintien
à domicile, ils travaillent... Ils ont déjà 120 heures... parce que le
programme, en fait, s'adresse à des demandeurs d'asile qui ont fait
120 heures entre mars et juin. D'ailleurs, le moment... mars et le moment
où ça a été annoncé, au mois d'août, ils ont déjà leurs 120 heures, s'ils
ont travaillé quatre semaines, là. Donc, ces gens-là travaillent déjà, ont
déjà des postes. Maintenant, s'il y a une remarque additionnelle, peut-être que
le sous-ministre pourrait compléter. Ça conclut la réponse.
La Présidente (Mme Chassé) : D'accord,
merci. M. le député.
M. Fontecilla : Est-ce que la
ministre peut nous donner l'assurance que les personnes demandeurs d'asile, par
exemple, qui travaillent comme préposés aux bénéficiaires ne seront pas
déplacées par les embauches massives qui se font dans les... ne perdront pas
leur emploi suite à l'embauche massive, là, dans les CHSLD et ressources pour
personnes âgées?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. <Écoutez...
M. Fontecilla : ...
par
exemple, qui travaillent comme préposés aux bénéficiaires ne seront pas
déplacées par les embauches massives qui se font dans les... ne perdront pas
leur emploi suite à l'embauche massive, là, dans les CHSLD et ressources pour
personnes âgées?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. >Écoutez, ça ne leur enlève absolument pas la capacité de
continuer à travailler, soit comme préposé ou infirmière, oui, d'une part. Puis
d'autre part, il y a tellement de besoins dans le réseau, ce n'est pas pour
rien qu'on a lancé une initiative des 100 000 préposés aux bénéficiaires
qu'on recherchait. Il y a tellement de besoins que ces gens-là sont déjà
placés, à moins d'avoir terminé leur formation ou à peu près, là, parce que les
besoins sont criants dans le réseau.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Fontecilla : Merci, Mme la
Présidente. Vous abordez le thème des besoins, là, dans le système de santé,
dans les CHSLD ou ressources pour personnes âgées, mais il y a d'autres besoins
de main-d'oeuvre dans d'autres secteurs, et même... et c'est paradoxal, malgré
l'augmentation du taux de chômage, les gens ont peur, beaucoup de gens ont peur
d'aller travailler dans différents milieux à risque. Et donc, pendant la
pandémie, on a permis la continuité des activités de travail, là, dans les
secteurs essentiels. Les gens qui travaillent dans ces secteurs-là sont, par
conséquent, essentiels, là.
Et pourquoi, par exemple, dans le monde
agricole, pourquoi ne pas qualifier les ouvriers et les ouvrières qui vont
travailler dans les champs d'essentiels et leur donner un statut permanent?
Est-ce que c'est dans l'intérêt du Québec, là, d'agir de cette façon-là?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre... M. le sous-ministre? Mme la ministre, oui?
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Oui, je vais passer la parole à mon sous-ministre.
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-ministre, la parole est à vous.
M. Dagenais (Benoit) : En
fait, les travailleurs agricoles sont ici comme travailleurs étrangers
temporaires, donc saisonniers. Donc, les besoins sont pour une partie de
l'année, si ça peut répondre à votre question.
M. Fontecilla : Tout à fait...
en partie, monsieur...
La Présidente (Mme Chassé) :
Ah! pas d'échange direct.
M. Fontecilla :
Excusez-moi.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, oui. Gardez le deux mètres.
M. Fontecilla : Je peux
témoigner de gens qui, dans mon comté, Laurier-Dorion, qui partent tous les
jours à 6 heures du matin, qui embarquent dans des autobus et s'en vont
travailler dans des champs agricoles, mais ils ne sont pas... ils n'ont pas un
statut de travailleurs saisonniers temporaires. Et donc c'est, pour la plupart,
des demandeurs d'asile ou des gens à statut migratoire précaire qui vont
travailler dans les champs.
Et on sait, par ailleurs, là, qu'il y a eu...
et vous pourrez peut-être me le confirmer, M. le sous-ministre, il y a eu
des... Mme la Présidente, M. le sous-ministre pourrait peut-être me le
confirmer, il y a eu une arrivée moindre des travailleurs saisonniers dans
nos... cette année à cause de la COVID-19, et donc il y a beaucoup d'embauches,
en tout cas, des tentatives d'embauches qui ont été faites dans d'autres...
n'importe qui, et on sait que, bon, en général, c'est beaucoup, ces
personnes-là, des demandeurs d'asile, là, qui vont travailler dans les champs
ou, peu importe, dans d'autres secteurs dits essentiels, là.
La question est : Dans une
perspective de planification des besoins de main-d'oeuvre dans une situation
critique de pandémie, où plein de gens ne se présentent pas au <travail...
M. Fontecilla : ...
bon,
en général, c'est beaucoup, ces personnes-là, des demandeurs d'asile, là, qui
vont travailler dans les champs ou, peu importe, dans d'autres secteurs dits
essentiels, là.
La question est : Dans une
perspective de planification des besoins de main-d'oeuvre dans une situation
critique de pandémie, où plein de gens ne se présentent pas au >travail parce
qu'ils ont peur... et c'est les demandeurs d'asile, là, qui, parce qu'ils n'ont
pas d'autre source de revenus, vont travailler dans ces secteurs-là. C'est
des secteurs essentiels, c'est des gens, des travailleurs, des travailleuses
essentiels. Pourquoi... L'intérêt national, l'intérêt de l'économie ne commande-t-il
pas de leur donner un statut permanent?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, pour ce qui est des travailleurs temporaires, parce que là
on parle bien des travailleurs temporaires ici, travailleurs temporaires, c'est
un programme qu'on veut pour combler les besoins de main-d'oeuvre ici, au Québec,
évidemment, puis c'est très différent du programme des anges gardiens dont on
parle depuis tout à l'heure, là. Dans les travailleurs essentiels, oui, il y a
les travailleurs agricoles, mais il y a aussi les travailleurs dans les
supermarchés, je veux dire, il y a plein de secteurs qui sont touchés et qui
sont considérés comme essentiels. Le bioalimentaire, c'en est un, les
transports, c'en est un. Donc, ça fait en sorte qu'il y a beaucoup de
travailleurs qui sont inclus dans tous ces travailleurs essentiels là.
Maintenant, la raison pour laquelle on ne
peut pas nécessairement, au niveau des... on ne peut pas nécessairement leur
donner un peu le statut, c'est, d'une part, parce que le statut de réfugié, il
est positionné par le Canada. C'est le Canada qui doit, d'une part, déclarer la
personne ou donner à la personne le statut de réfugié, et ensuite, nous, on
peut sélectionner ces gens-là en fonction, bon, des besoins du marché, en
fonction de l'économie, en fonction des postes qu'on veut pourvoir dont, entre
autres, en agriculture, mais au départ, l'étape numéro un, c'est que le Canada
doit...
La Présidente (Mme Chassé) :
En concluant.
Mme Girault : ...doit donner
le statut de réfugié au demandeur d'asile. Ça commence par là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Fontecilla : Le programme
qui vient d'être annoncé fait en sorte qu'on sort du programme d'accueil des
réfugiés pour créer un nouveau programme, là, où ces personnes-là, qui ont
donné, selon les critères très restreints du gouvernement, donné des soins
directs pourront postuler, et ces personnes-là auront accès à un statut de
résidence permanente.
On vit une période de crise qui commande
des actions particulières, là. L'économie doit continuer à fonctionner, et les
demandeurs d'asile ont contribué, en grande partie, à ce que l'économie québécoise,
là, continue à fonctionner. Des secteurs essentiels, donc des travailleurs
essentiels. Pourquoi, s'ils sont des travailleurs essentiels, pourquoi ne
méritent-ils pas, encore une fois, de leur donner la possibilité d'avoir accès
à un statut permanent?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre, il reste 50 secondes au bloc
d'échange.
• (16 heures) •
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. <Écoutez, les demandeurs d'asile font...
>
16 h (version révisée)
<17953
M.
Fontecilla : ...sont des travailleurs essentiels. Pourquoi ne
méritent-ils pas,
encore une fois, de leur donner la
possibilité
d'avoir accès à un statut permanent?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député.
Mme la ministre, il reste 50 secondes
au
bloc d'échange.
Mme Girault :
Merci,
Mme la Présidente. >Écoutez, les demandeurs d'asile font partie d'une
catégorie qui s'appelle les réfugiés humanitaires. Et ça ne veut pas dire, parce
qu'on a mis ce programme-là en place, que tout...
(Interruption)
Mme Girault : Oh!
pardonnez-moi, que tout le reste ne fonctionne pas. Je veux dire, le programme
humanitaire va fonctionner de la même façon qu'il fonctionnait avant. Donc, ils
ont accès aux mêmes processus, de la même façon, pour régulariser leur situation.
Dans ce cadre de ce programme-là, oui, on touche les anges gardiens, mais tous
les autres travailleurs peuvent continuer à faire leur demande de statut de
réfugié et éventuellement leur citoyenneté, leur résidence permanente.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Ça conclut le bloc d'échange. Nous passons maintenant
au quatrième bloc avec l'opposition officielle. La parole, elle est à la
députée de Westmount—Saint-Louis. Allez-y.
Mme Maccarone : Merci, Mme la
Présidente. De retour sur le racisme, Mme la Présidente. Je sais que le
gouvernement caquiste ne veut pas reconnaître le racisme systémique, mais il
n'y a pas un groupe que j'ai rencontré à date qui ne m'a pas parlé du racisme
systémique ou me dire que ça n'existe pas. Comment est-ce que la ministre
explique ceci?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, dès le départ, on a statué, au niveau du Groupe d'action
contre le racisme, puis quand je dis «on», c'est le groupe, pas juste moi,
mais le groupe, que ce qu'on voulait mettre en place, puis c'est le mandat
que le premier ministre nous a donné, ce qu'on voulait mettre en place, ce sont
des actions concrètes, spécifiques, qui vont faire bouger l'aiguille dans la
lutte contre le racisme.
La Présidente (Mme Chassé) : Est-ce
que ça conclut la réponse? Mme la députée.
Mme Maccarone : Mais, Mme la
Présidente, c'est sûr, j'aimerais que la ministre explique ou peut-être elle
peut nous dire, dans les rencontres qu'elle, elle a eues, parce qu'elles font
partie des sous-comités, comme elle a expliqué tantôt... dans les groupes
qu'elle a rencontrés, j'ose croire que les gens ont parlé du racisme systémique
et non seulement du racisme.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Dans les groupes qu'on a rencontrés, je vous dirais, à quelques
reprises, et très peu, on a parlé du racisme systémique, et, très souvent,
c'est revenu dans certains systèmes, pas de façon générale. Et, dans tous les
cas, sauf un, quand on en a parlé, on est revenu tout de suite sur des actions
spécifiques. Et les gens avaient beaucoup de commentaires et de suggestions
d'actions spécifiques, pour les mettre en place, justement, pour bouger l'aiguille.
La Présidente (Mme Chassé) :
En concluant.
Mme Girault : Donc, en
conclusion, nos rencontres sont de nature privée et ce qui va en sortir, ce
sont des actions concrètes.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : Évidemment, <Mme
la Présidente...
Mme Girault : ...
pour
les mettre en place, justement pour bouger l'aiguille.
La Présidente (Mme Chassé) :
En concluant.
Mme Girault : Donc, en
conclusion, nos rencontres sont de nature privée et ce qui va en sortir, ce
sont des actions concrètes.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : Évidemment,
>Mme la Présidente, je voulais poser la question, mais je sais que la
réponse, ça va être : On ne veut pas partager cette information-là.
C'était quels groupes qui ont parlé du racisme systémique, étant donné que
chaque groupe que je rencontrais à date, que ça soit La Ligue des Noirs, que ça
soit dans la communauté chinoise, la communauté arabe, maghrébine ou autres, tout
le monde a parlé du racisme systémique?
Alors, j'aimerais savoir de la part de la ministre,
parce qu'elle a rencontré on ne sait pas combien de groupes, comment est-ce que
ce groupe-là va combattre les effets sur les populations qui sont
surmarginalisées. Parce que, là, si on ne parle pas du racisme systémique, on
peut aussi parler, exemple, des femmes noires trans du comité LGBTQ2, on peut
parler des femmes autochtones. On peut parler aussi de la communauté chinoise, étant
donné que, pendant la pandémie, c'est sûr que c'était une communauté qui était
attaquée régulièrement, racisée à cause de l'effet du COVID. Alors, qu'est-ce
que la ministre propose pour protéger et pour aider ces communautés?
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, je vais vous dire que nos rencontres sont très
fructueuses. Ce sont des rencontres, évidemment, de nature privée, ça fait que
je vais respecter le processus de confidentialité. Ces gens-là se confient à
nous dans leurs échanges. Et on va publier nos actions et, dans les actions, on
va faire en sorte qu'encore une fois on va bouger l'aiguille. Dans les actions,
on va faire en sorte qu'on ait des actions spécifiques dans des secteurs
porteurs, dans des secteurs stratégiques, pour faire en sorte de lutter contre
le racisme.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : Est-ce que la ministre
peut expliquer comment ça se fait que ces groupes-là, ils n'ont pas adressé
l'idée de racisme systémique?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, quand on leur explique ce qu'on veut faire, c'est
presque un momentum que d'aller directement à quelles actions on peut mettre en
place. Parce que des mémoires, des études, de la documentation, on en a, tiens,
épais comme ça, et, dans chacun de ces mémoires, de ces études, et tout, il y a
des tonnes d'actions.
Et, quand on leur demande : Mais
qu'est-ce que vous pensez qui sont les plus importantes?, ça sort directement, parce
qu'à date ils n'ont pas l'impression que toutes ces actions qui ont été
publiées dans les mémoires, les analyses, les études, à date, ont porté fruit. Donc, ils nous aident énormément, ils nous donnent énormément
de matière, justement, pour monter ces actions spécifiques là.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : C'est
intéressant, Mme la Présidente. Tout le monde, sauf la CAQ, reconnaît qu'il y a
du racisme systémique, mais les gens qui sont rencontrés à date, apparemment, <ils
n'adressent pas...
Mme Girault : ...donc, ils
nous aident
énormément, ils nous donnent
énormément de matière,
justement,
pour monter ces actions spécifiques là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci,
Mme la ministre.
Mme la députée.
Mme Maccarone : C'est
intéressant,
Mme la Présidente. T
out le monde, sauf la CAQ,
reconnaît qu'il y a du racisme systémique, mais les gens qui sont rencontrés à
date, apparemment, >ils n'adressent pas ceci, parce qu'il y a un
objectif du groupe qui est peut-être méconnu, mais apparemment il y a des
actions puis il y a des recommandations qui se sont... faites auprès de ce
comité.
Alors, j'aimerais entendre la ministre sur
le définancement de la police, parce que c'est sûr et certain que ça doit faire
partie des recommandations qui ont été proposées aux groupes contre le racisme,
étant donné que chaque groupe que nous avons aussi rencontré, eux, ils ont fait
ce propos-là, le définancement de la police pour mieux intervenir pour changer
la façon que nous... subventionner les actions sur le terrain. Alors, la
position de la ministre par rapport au définancement de la police...
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, encore une fois, sur le Groupe d'action contre le racisme,
on est actuellement à rencontrer les groupes, on est dans un mode écoute. Ce
qu'on fait maintenant, c'est qu'on écoute, on prend des notes. Ce qu'on va
faire, dans quelques semaines, ça va être de reprendre toutes ces
informations-là puis de voir, O.K., comment on se positionne. Qu'est-ce qu'on
met comme actions? Quelles sont les plus stratégiques? Quelles sont les plus
importantes? Et quelles mesures on met en place pour s'assurer que, justement,
ces actions-là portent fruit et sont effectivement mises en place? Et c'est ça
qu'il manque beaucoup, on a plein de belles actions partout, mais on n'a pas
d'action, on n'a pas de mesure spécifique.
Ça fait que, pour ce qui est... on va
toucher probablement plein de secteurs différents, mais, à l'instant où je vous
parle, ils ne sont pas déterminés. On est encore à rencontrer des groupes, on
est encore dans l'écoute.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : Merci, Mme la
Présidente. Sauf qu'on est à l'écoute, puis je comprends, puis je constate...
je ne demande pas d'avoir des propositions. J'ai demandé l'opinion là-dessus,
pourquoi? Parce qu'il y a un rapport qui est sorti pour la SPVM. Chaque groupe
a déposé des mémoires, probablement pour discuter de ce sujet-là s'ils sont
interpelés, surtout les communautés noires, les communautés autochtones, les
communautés chinoises et les communautés arabes. On a entendu des acteurs, dans
chaque communauté, qui nous ont parlé de cet enjeu-là, puis ils ont parlé de ça
comme proposition et idée.
Est-ce que c'est possible, dans les
recommandations qui seront mises vers l'avant par le comité, que ce serait une
proposition qui serait mise vers l'avant?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, il va y avoir plusieurs propositions qui vont être
mises de l'avant. Maintenant, lesquelles exactement, je ne saurais pas vous
dire aujourd'hui, parce qu'on n'en est pas rendus là, mais c'est sûr que ça va
toucher différents systèmes.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : Étant donné
que la ministre elle-même, elle a dit, à notre premier échange, qu'elle était
la victime du racisme, entre autres... je suis désolée d'entendre ceci,
mais, comme personne qui a été victime du racisme, pense-t-elle aussi qu'il y a
certaines actions du service policier qui pourraient avoir des meilleurs
résultats, s'il y avait des interventions qui étaient posées avec des personnes
qui sont mieux formées, qui disposaient d'autres outils que peut-être la
police?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, <Mme
la Présidente...
Mme Maccarone : ...pense-t-elle
aussi qu'il y a certaines actions du service policier qui pourraient avoir des
meilleurs résultats, s'il y avait des interventions qui étaient posées avec des
personnes qui sont mieux formées, qui disposaient d'autres outils que peut-être
la police?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, >Mme
la Présidente. Encore une fois, il y a plusieurs actions qui vont être
proposées, mais les actions qui vont être proposées vont être en fonction de la
capacité, d'une part, de faire en sorte qu'on va voir l'aiguille bouger avec
ces actions-là. Ça va être dans différents secteurs, puis lesquels, je ne peux
pas vous le dire actuellement. On n'est pas rendus là. On est vraiment en train
de collecter de l'information, de collecter des suggestions, des témoignages
des différents groupes qui viennent nous rencontrer. Et, à partir de là, comme
n'importe quelle analyse qu'on fait, on va reprendre ça, on va regarder ce qui
ressort de tout ça puis on va positionner ça dans des actions.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
• (16 h 10) •
Mme Maccarone : Je pense que
ça serait important d'en discuter par rapport à la sécurité publique, que ça
soit sur les définancements ou autres, parce que c'est la population qui
s'attend à avoir un changement. On a reçu plusieurs rapports, des rapports qui
sont publics, des rapports qui ont été émis par la communauté, par le service
de police, par la ville de Montréal, par les communautés autochtones, puis eux,
ils parlent de... il faut faire... ça prend un changement. On ne peut pas
négliger qu'il y a des statistiques qui sont vraiment graves. Les personnes
autochtones et noires qui sont entre quatre et cinq fois plus interpelées par
la police, c'est des faits. Je ne pense pas que ça prend beaucoup de rapports
pour reconnaître que ça prend un changement. 25 % des interpellations du
corps de police concernent les personnes noires, alors qu'ils représentent
moins de 10 % de la population montréalaise. Les femmes autochtones sont
11 fois plus à risque d'être interpelées par les femmes blanches.
Alors, est-ce que la ministre peut au
moins confirmer que le rapport qui sera déposé va adresser les problématiques,
puis de ces statistiques, ces faits, pour s'assurer qu'il y aura une
amélioration pour cette population?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, je peux réconforter tout de suite la députée de
Westmount—Saint-Louis en lui disant que les rapports qu'elle parle, on les a
lus nous autres aussi. On les a vus, ils sont publics, et non seulement ils
sont publics, mais il y a plusieurs groupes qui nous ont aussi envoyé des
rapports. Ça fait qu'on est totalement au fait de ce qui est sorti, de ce qui
sort à ce niveau-là. C'est le but de ce Groupe d'action contre le racisme là,
c'est de justement de partir de ce qui a été fait, parce qu'il y en a
énormément qui ont été faits, il y en a beaucoup qui ont été proposés, et de
statuer sur des actions très spécifiques.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Maccarone : Mme la
Présidente, ça ne serait pas une question, ça serait plus un commentaire, car
j'arrive à la fin de ma discussion avec la ministre, c'est... Je dois réitérer
que je suis déçue de ne pas avoir de l'information que ça soit la liste des
groupes qui ont été appelés par le gouvernement de participer dans leur comité,
les groupes qui sont rencontrés à date, s'il y a du budget octroyé ou non,
si... c'est quoi, les enjeux principaux. <Le manque de...
Mme Maccarone : ...réitérer
que je suis déçue de ne pas avoir de l'information que ce soit la liste des
groupes qui ont été appelés par le
gouvernement de participer à leur
comité, les groupes qui sont rencontrés à date,
s'il y a du budget
octroyé ou non, si... c'est quoi, les enjeux principaux. >Le manque de
transparence et de partage d'information sur un sujet qui est un sujet qui
interpelle la société québécoise en entier est désolant et même, je dirais,
surprenant. Je m'aurais attendu d'avoir plus d'information, étant donné que, je
pense, on fait tous partie de la solution pour travailler sur le racisme
systémique et le racisme, étant donné que, pour la majorité des personnes,
c'est deux choses qui sont différentes.
Alors, je remercie la ministre pour les
échanges et vous, Mme la Présidente, pour votre belle écoute.
La Présidente (Mme Chassé) :
Donc, puisque votre bloc, il reste 11 minutes, j'imagine qu'on passe la
parole au député de La Pinière.
Mme Maccarone : Oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Parfait. Allez-y.
M. Barrette : Je vais quand
même faire le lien, Mme la Présidente, pendant les quelques minutes qu'il me
reste... On est rendus...
La Présidente (Mme Chassé) : 11 minutes.
M. Barrette : Oui, merci de
m'informer. On est rendus...
La Présidente (Mme Chassé) :
Mon côté ingénieur.
M. Barrette : Pardon?
La Présidente (Mme Chassé) :
Mon côté ingénieur.
M. Barrette : C'est bon.
Alors, si on fait le bilan de cette première moitié d'étude des crédits de ce
ministère, force est de constater qu'il est difficile d'avoir des réponses
précises. Pourtant, Mme la Présidente, je ne vous en fais pas le reproche, mais
constatons ensemble, tous et toutes ici, que l'étude des crédits est un moment
de reddition de comptes. C'est à ça que ça sert. Ça sert à dire à la
population, là : Voici ce qu'on a fait, et pourquoi on l'a fait, et aussi
comment on va le faire ou on l'a fait, passé, présent, futur. On n'est pas
capables d'avoir de réponse.
J'ai écouté, avec beaucoup d'intérêt, les
interventions de ma collègue, puis, écoutez, ce n'est pas mon dossier comme tel,
évidemment, mais quand on n'est pas capable, à l'étude des crédits, de savoir
qui sont les groupes rencontrés et que la seule réponse que l'on a : Ils
sont très heureux de discuter avec nous, puis on va faire bouger l'aiguille...
C'est parce que tout le monde... on comprend tous qu'on veut tous aimer notre
prochain, là, puis qu'on veut tous vivre dans un monde parfait, et on veut tous
qu'il n'y ait plus d'hiver, peut-être pas tous, mais on... hein, on s'entend.
Alors là, on est en train de rater notre
coup, là, pour l'étude des crédits. C'est le moment où on est censés avoir des
réponses, puis il n'y a pas honte à répondre, il me semble. Il n'y a pas de
honte à dire : Mme la députée de Westmount, bien oui, on a rencontré tel
groupe, tel groupe, tel groupe. Voici, grosso modo, quel est l'objet des
discussions. Je pense que ça aiguillerait la population, et, malheureusement,
on n'a pas ces réponses-là. Je reviens à mon sujet, celui que j'ai débattu à
date. Et c'est extraordinaire, Mme la Présidente, là, c'est extraordinaire, il
est de connaissance commune, parce que publié <à répétition...
M. Barrette : ...
pense
que ça aiguillerait la population et, malheureusement, on n'a pas ces
réponses-là. Je reviens à mon sujet, celui que j'ai débattu à date. Et c'est
extraordinaire, Mme la Présidente, là, c'est extraordinaire, il est de
connaissance commune, parce que publié >à répétition dans les médias,
que ce programme-là a été l'objet, évidemment, d'une négociation. Il est de
connaissance commune, je parle de programmes de... bon, on s'entend, là...
La Présidente (Mme Chassé) :
On revient à votre sujet.
M. Barrette : Pardon?
La Présidente (Mme Chassé) :
On revient à votre sujet.
M. Barrette : Oui, on revient
sur mon sujet, comme je l'ai dit en introduction, que le fédéral voulait aller
plus loin, que certaines des oppositions veulent aller plus loin, je ne les
critique pas, c'est leur position, acceptant le fait que le gouvernement a le
droit de prendre une décision qui est celle de circonscrire le secteur où ça
s'applique, c'est le gouvernement qui a le droit. Mais, un coup qu'il a le
droit, qu'il a ce droit-là, n'est-ce pas le lieu ici pour dire : Vous
allez nous expliquer la logique de votre décision, hein, et, après ça, on va
débattre du bien-fondé? Mais on n'est même pas capable de faire dire à Mme la
ministre que le fédéral en voulait plus puis que ça a été une demande du Québec
d'en avoir moins de secteurs.
Il y a même eu confusion sur la définition
du mot «secteur». C'est fort. Et là, dans ledit secteur, là, on prend un
sous-groupe, et je pense avoir fait la démonstration en long, en large, et en
hauteur que le risque existe d'abord par l'exposition. Plus on est exposé et
plus on est à risque, peu importe sa catégorie d'emploi, et l'exposition est
proportionnelle, évidemment, la quantité d'expositions, à la quantité de virus.
Et on savait, comme on le sait aujourd'hui, qu'il y en a pas mal plus dans le
réseau de la santé. Il est maintenant de connaissance commune que les premiers
volumes vecteurs de la transmission ont été dans le réseau de la santé. Ce
n'est pas une critique, on le savait au début, là, on l'a vu au début, alors...
Et rappelons-nous, parce que ça vaut la
peine de le rappeler, qu'au début on sait qu'il n'y en a pas eu, de préparation,
on le sait qu'on n'avait pas de matériel. D'aucuns disent encore aujourd'hui
qu'il n'est pas disponible en quantité suffisante. En français, Mme la
Présidente, on a envoyé au combat, puis je vais utiliser le terme de la ministre,
sur la première ligne de front, une armée de gens sans arme, la seule arme dont
ils avaient besoin étant du matériel de protection. Et ces gens-là, peu importe
leur catégorie, ils n'ont pas de risque, c'est un risque différent, c'est
quelque chose.
Alors, on circonscrit l'accès à la mesure
à un secteur et, à l'intérieur du secteur, même si tout le monde a eu un
risque, on circonscrit encore plus, et ça, ça ne serait pas discriminatoire. Et
on n'a même pas pu prendre le temps de faire une <évaluation de la...
M. Barrette : ...à un
secteur et, à l'intérieur du secteur, même si tout le monde a eu un risque, on
circonscrit encore plus, et ça, ça ne serait pas discriminatoire. Et on n'a
même pas pu prendre le temps de faire une >évaluation de la quantité de
gens que ça prend, que ça toucherait, alors qu'on sait très bien, très bien... Et
là c'est ma question : N'est-il pas vrai que, dans ce gouvernement, on
souhaite limiter à un maximum, qui peut varier dans le temps, le nombre
d'immigrants et que, par conséquent, une des façons de ne pas atteindre ou
dépasser ce maximum-là, c'est de mettre un frein? Et là, dans la mesure, on met
un frein en circonscrivant le secteur et en circonscrivant ça à un
sous-secteur. N'est-il pas vrai que la position du gouvernement est de ne pas
dépasser un certain nombre d'immigrants?
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous, et il reste l'équivalent
du temps que ça a pris pour la question, donc 5 min 40 s.
Mme Girault : Combien de
temps?
La Présidente (Mme Chassé) :
5 min 40 s pour la réponse.
Mme Girault :
5 min 40 s. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mais vous pouvez en prendre moins, Mme la ministre, hein?
Mme Girault : Écoutez, on va
prendre le sujet principal. Quand on parle d'immigration, c'est évident qu'il y
a un certain nombre de limitations. C'est à ça que ça sert, une planification
pluriannuelle de l'immigration, c'est de savoir combien d'immigrants on va
avoir pour être capables de bien les accepter, les intégrer, les franciser.
C'est ça, l'immigration, ça a toujours été ça, l'immigration.
Maintenant, le programme dont on parle,
qui a été lancé la semaine passée, qui a été présenté vendredi passé, c'est un
programme spécial. Ça n'a jamais été fait avant. Puis c'est un programme, puis
je vais le répéter encore une fois, c'est un programme qui nous aide, en fait,
qui nous montre, qui nous permet de remercier nos anges gardiens pour le
travail qui a été fait. Puis nos anges gardiens, ce sont les gens qui ont pris
soin. Oui, ils sont dans le domaine de la santé, effectivement, ils ont pris
soin des gens, ça fait que ça rentre dans le domaine de la santé.
• (16 h 20) •
Maintenant, on a limité... on a diminué
temporairement les seuils d'immigration, comme je l'ai dit tout à l'heure, au
départ, justement, pour plusieurs raisons, entre autres pour accueillir mieux
les gens, pour s'occuper davantage de nos gens, pour franciser davantage nos
gens, et c'est pour ça, d'ailleurs, qu'il y a beaucoup d'argent qui a été mis
en francisation. Les programmes ont été mis en place, les programmes sont revus
un par un. Donc, c'est pour faire en sorte que l'immigration soit plus
efficace, qu'on soit capables aussi d'avoir des gens qui s'arriment aux besoins
de main-d'oeuvre, parce qu'on a des pénuries de main-d'oeuvre. On en avait...
On était presque à plein emploi avant le COVID, on ne sera plus à plein emploi,
évidemment, après le COVID, mais on va quand même avoir des gros manques au
niveau de certains secteurs <d'emploi.
Donc...
Mme Girault : ...qu'on soit
capables aussi d'avoir des gens qui s'arriment aux besoins de main-d'oeuvre,
parce qu'on a des pénuries de main-d'oeuvre. On en avait... On était presque à
plein emploi avant le COVID, on ne sera plus à plein emploi, évidemment, après
le COVID, mais on va quand même avoir des gros manques au niveau de certains
secteurs >d'emploi.
Donc, oui, on veut aussi arrimer
l'immigration avec les secteurs d'emploi. Ça va être un autre de nos buts. Puis
au fur et à mesure, on va réaugmenter le nombre d'immigrants. Donc, c'est ça
qu'on fait dans une planification pluriannuelle. C'est comme ça qu'on va faire
la planification... qu'on a fait la planification pluriannuelle pour trois ans,
et le plan, d'ailleurs, qui va être déposé d'ici, probablement... c'est
octobre, je crois — le plan qui va être déposé pour octobre pour la
prochaine année, donc, c'est ça qu'on fait au niveau de l'immigration.
Puis je le répète encore une fois, mais le
programme qu'on a mis en place, ce n'était pas un programme discriminatoire. C'était
un programme pour remercier les gens qu'on voulait remercier au niveau des
anges gardiens, qui ont pris soin de nos gens. C'est tout simplement ça, et ça
n'empêche absolument pas, et ça ne contrevient absolument pas à aucun des
autres programmes qui sont en cours. Il n'y a aucune des autres façons de
faire, là, aussi, aucune des portes d'entrée non plus qui sont en cours pour
les autres catégories d'immigrants et pour tous les autres immigrants.
Donc, si je peux passer la parole peut-être
au sous-ministre pour compléter.
La Présidente (Mme Chassé) : Absolument.
M. le sous-ministre, la parole est à vous.
M. Dagenais (Benoit) : Merci.
Oui, en fait, ça doit être déposé avant le 1er novembre, donc au mois
d'octobre. C'est le plan annuel 2020‑2021 qui va être déposé, qui doit
s'inspirer, bien sûr, de la planification pluriannuelle trois ans 2020‑2022.
Et, dans ce plan annuel, bien, il y a plusieurs choses qui vont être
considérées. Il y a certains critères, la démographie, le français, la
conjoncture, la capacité d'accueil, l'augmentation des niveaux. Parce qu'une
des orientations... il faut se rappeler qu'il y avait 10 orientations dans
la planification annuelle. La première orientation, comme Mme la ministre l'a
dit, c'est d'augmenter à 49 500, 52 500 en 2022, c'était la première
orientation.
Peut-être, pour rappel, la deuxième
orientation, 65 %... on veut augmenter, en fait, les travailleurs, dans la
catégorie économique, à 65 % de l'ensemble de l'immigration totale. On
veut favoriser les travailleurs et ressortissants diplômés, troisième
orientation. Quatrième, arrimer l'immigration avec les besoins du marché du
travail, avec la formation en demande ou des offres d'emploi validées. Je vous
parlais qu'un des critères, de plus en plus, pour s'assurer de répondre aux
besoins, c'est de privilégier les personnes immigrantes, les sélectionner
lorsqu'ils ont une offre d'emploi validée. Donc, c'était dans la quatrième
orientation. Accélérer l'arrivée des travailleurs économiques, c'est aussi une
des orientations, la cinquième. Appuyer les employeurs, donc augmenter le
nombre et diminuer les délais pour les employeurs, sixième orientation. La
septième, sélectionner des personnes connaissant les valeurs du Québec, les
valeurs démocratiques et des valeurs québécoises, telles qu'exprimées par la
Charte des droits et libertés de la personne. Huitième, admettre les gens qui
connaissent le français — on en a parlé un peu plus
tôt — élargir les <services à ces...
M. Dagenais (Benoit) :
...sixième
orientation. La septième, sélectionner des personnes connaissant les valeurs du
Québec, les valeurs démocratiques et des valeurs québécoises, telles
qu'exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne. Huitième,
admettre les gens qui connaissent le français — on en a parlé un peu
plus tôt — élargir les >services à ces personnes. D'ailleurs,
dans les cours que l'on offre dans plusieurs... On offre maintenant les cours
aux personnes temporaires et aux conjoints, donc on a élargi pour répondre à
cette orientation. C'est un autre sujet, mais je le dis en passant. Admettre
des gens... donc, je l'ai dit. Encourager l'immigration de jeunes, c'était
la neuvième orientation, et poursuivre l'engagement humanitaire, la 10e orientation.
Ce sont les orientations qui ont été
retenues dans la planification pluriannuelle, qui va jusqu'en 2022. Donc, le
plan va s'inspirer de cette planification pluriannuelle. Donc, j'étais dans l'augmentation
des niveaux...
La Présidente (Mme Chassé) :
Et il vous reste une vingtaine de secondes.
M. Dagenais (Benoit) : Parfait.
C'est parfait. Ça va me permettre de dire les autres éléments qui vont être
pris en considération dans l'analyse qui est faite pour le plan de l'an
prochain. Le poids démographique du Québec, la crise sanitaire, évidemment, on
va la prendre en considération...
La Présidente (Mme Chassé) :
En conclusion.
M. Dagenais (Benoit) : ...situation
économique et les capacités opérationnelles du ministère.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le sous-ministre. Ceci conclut le bloc d'échange avec l'opposition
officielle. Nous passons maintenant au deuxième bloc d'échange avec la
troisième opposition. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous.
Mme Perry Mélançon : Merci,
Mme la Présidente. Alors, bien, je vais poursuivre un peu sur la même lancée
que le sous-ministre, là, par rapport aux autres enjeux. En tout cas, on passe beaucoup
de temps sur un des enjeux principaux, là, j'en conviens, mais on parlait d'une
réduction des seuils par rapport à l'intégration des personnes immigrantes. On
a parlé de la francisation, tout ça, mais je vous ai très peu entendu parler de
régionalisation de l'immigration. Alors, c'est un sujet qui me touche
particulièrement.
Juste pour donner quelques informations,
là, on a passé... Parmi les personnes immigrantes admises de 2008 à 2017, c'est
72,2 % qui résidaient dans la région métropolitaine de Montréal et
24,8 % qui résidaient dans d'autres régions. Alors, c'est très centré,
parce que les autres régions après Montréal, c'est la Capitale-Nationale, c'est
l'Outaouais, c'est les Laurentides, la Montérégie, Lanaudière, bref, toutes les
régions périphériques. Alors, à peu près 0,1 % de ces immigrants-là se
sont rendus en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine pour la période 2008‑2017.
Alors, c'est vraiment... Vous savez,
l'immigration, bon, on parle d'immigration économique dans ce cas-ci, ça peut
être une façon de pallier au manque de vitalité économique de... C'est une des
façons, disons, on ne peut pas seulement se fier à ça, mais quand même... Puis
l'intégration, elle est réussie. Chez nous, les gens qui viennent s'installer,
on en est fiers, on est contents qu'ils nous choisissent et on les traite avec
grand soin. Je ne dis pas que c'est le contraire en ville, mais c'est vraiment
le cas chez nous.
Alors, je veux simplement, pour commencer,
vraiment m'adresser à la ministre de l'Immigration. On ira dans les questions
plus pointues par la suite. C'est quoi, votre vision, à ce moment-ci, comme
nouvelle ministre de l'Immigration, de la régionalisation de l'immigration?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. <C'est une...
Mme Perry Mélançon : ...
je
veux simplement, pour commencer, vraiment m'adresser à la ministre de
l'Immigration. On ira dans les questions plus pointues par la suite. C'est
quoi, votre vision, à ce moment-ci, comme nouvelle ministre de l'Immigration, de
la régionalisation de l'immigration?
La Présidente
(Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre, la parole
est à vous.
Mme Girault : Merci,
Mme la Présidente. >C'est une question qui me fait donc plaisir. Vous
savez qu'on est un gouvernement qui est très près des régions et, pour nous,
l'économie du Québec, et particulièrement la relance économique du Québec, ça
passe par les régions. Et, pour ce faire, bien, les emplois, la
main-d'oeuvre — je parlais de main-d'oeuvre tantôt — bien,
on veut aussi l'amener en région. Et quelle belle façon de le faire que d'amener
aussi une main-d'oeuvre immigrante en région.
Donc, juste pour les sommes investies en
immigration depuis juin 2019, ça a permis le développement, parce qu'une
des actions qu'on veut faire aussi, c'est de mettre des bureaux du MIFI en
région. Parce que c'est bien le fun d'envoyer des gens en région, sauf que, si
tu n'as personne qui est là pour aider les employeurs en région, aider les
gens, justement, à s'intégrer en région, ça ne se fera pas. Ça ne se fait pas
d'une grande ville, il faut qu'on soit sur place. Actuellement, on est passés,
dans la dernière année, de... on va passer dans... Actuellement, on est dans
plus de 50 villes, on est dans les 17 régions. Ça fait qu'on ne parle
pas juste de Montréal puis de Québec, on parle de 50 villes, 17 régions.
On est passés de 50 à 163 employés, dont plus de 75 % sont à
l'extérieur de la région métropolitaine. Donc, vraiment, on sort. On est passés
de 21 antennes à 66, donc 45 de plus. Puis on va aussi travailler sur deux
nouvelles directions régionales pour avoir six directions régionales. Donc,
on a vraiment beaucoup, beaucoup de déploiement qui se fait en région. On veut
répondre aux besoins des régions. Et on a aussi du très beau succès, parce que
nos conseillers sur place, bien, évidemment, ils connaissent la région, ils
connaissent l'environnement, ils connaissent... Ils sont à proximité avec tous
les OBNL qui nous aident, justement, dans l'accueil des immigrants. Ils sont
aussi très connectés sur le marché du travail, parce qu'ils sont autour de la
table souvent dans les chambres de commerce et tout, avec les gens de la région,
parce qu'ils demeurent là aussi. Donc, on est très, très proches des régions,
on fait beaucoup de travail au niveau de régionaliser, justement,
l'immigration.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Oui,
merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse d'entendre l'ajout de bureaux, une
présence, là, plus accrue en région, parce qu'on le sait, là, avec la coupure
de bureaux régionaux sous le gouvernement libéral, c'est à peu près 95 %
des nouveaux arrivants qui s'installaient à Montréal et à Québec. Puis c'est
bien difficile de garder un nouvel arrivant en région quand il a connu autre
chose... ou, bref, qui a des décisions à prendre par rapport à ça. Alors, même
pour... une personne de région vit le même dilemme dans sa vie.
• (16 h 30) •
Donc, est-ce qu'on sait, par exemple, avec
le déploiement de plus d'employés, combien, approximativement, de gens on a
réussi à aller placer en région? Parce que notre objectif, nous, en campagne,
on l'a dit, c'est 25 % des immigrants doivent être en région. Alors, c'est
quoi, la cible... bien, en fait, <combien vous en...
>
16 h 30 (version révisée)
<18217
Mme
Perry Mélançon : ...on sait, par exemple, avec le déploiement de plus
d'employés, combien, approximativement, de gens on a réussi à aller placer en
région? Parce que notre
objectif, nous, en campagne, on l'a dit, c'est
25
% des immigrants doivent être en région. Alors, c'est quoi la
cible? Et... bien, en fait, >combien vous en avez eu en 2019‑2020? C'est
quoi, vos cibles?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre? M. le sous-ministre? Mme la ministre,
allez-y.
Mme Girault : Non, bien, je
vais commencer, Mme la Présidente, oui. Je vous dirais que, bon, pour les
chiffres, je vais passer la parole au sous-ministre, mais je vous dirais que
l'objectif, c'est vraiment de les amener plus en région. Puis d'ailleurs, dans
le programme... pourquoi on veut rebalancer, aussi, avec le programme Arrima, c'est
qu'avec le programme Arrima, on peut déterminer davantage les critères. Et un
des critères qui donne beaucoup d'emphase... Arrima, c'est justement la
régionalisation de l'immigration, et, à partir de ce programme-là, on peut
vraiment faire ça. Puis pour les chiffres exacts, je vais passer la parole au
sous-ministre.
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-ministre, en quelques secondes, allez-y.
M. Dagenais (Benoit) : Oui,
merci. Je n'ai pas encore le chiffre exact de la question précise, mais...
La Présidente (Mme Chassé) :
Quand vous l'aurez, vous nous le direz?
M. Dagenais (Benoit) :
Exactement.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci pour votre engagement. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Merci.
Vous avez parlé d'Arrima, justement. Est-ce que vous vous engagez, par exemple,
à ce qu'il y ait des bonis dans une grille de sélection, qu'il y ait plus de
points attribués à des gens qui sont désireux de s'installer dans les régions?
C'est de ça qu'on parle? Donc, c'est une annonce qu'on a aujourd'hui, c'est un
engagement?
La Présidente (Mme Chassé) : Mais
les hochements de tête ne s'entendent pas, par contre. Alors, est-ce que vous
voulez verbaliser votre réponse?
Mme Perry Mélançon : S'il vous
plaît.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Oui, d'accord.
Oui, effectivement, c'est de ça qu'on parle, par exemple, d'avoir plus de
pointage au niveau des gens qui veulent s'installer en région. Mais
particulièrement, Arrima, je pense que, dans tous les postes, on cherche
justement à davantage attirer les gens en région. Parce que vous l'avez dit, la
grande majorité des immigrants... si on ne fait rien, là, tout le monde vient
s'installer dans les grands centres. Donc, ce qu'on veut faire, c'est vraiment
de régionaliser, parce qu'une fois, effectivement, qu'ils sont arrivés dans une
région, bien, ils sont tellement bien accueillis qu'ils ne décollent plus de la
région, là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée, allez-y.
Mme Perry Mélançon : Bien,
autre parenthèse, parce que j'ai eu une réponse très claire pour les points
attitrés aux régions, la francisation... quand je posais la question, tout à
l'heure, c'est que ce n'est vraiment pas dans vos plans d'avoir des points, des
bonis, par exemple, pour quelqu'un qui connaît le français. Juste pour... je
sais que je change de sujet, là, rapidement, mais c'est parce que vous avez été
claire pour la régionalisation...
La Présidente (Mme Chassé) :
On se rappelle qu'on s'adresse à la présidence. Vous pouvez la regarder, mais
vous vous adressez à moi.
Mme Perry Mélançon : Oui, merci,
Mme la Présidente. Alors, pour ce qui est de la francisation, on n'a pas
l'intention du tout d'avoir des... que ce soit un critère principal, là, dans
la grille de sélection.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, est-ce que...
Mme Perry Mélançon : Pour les
besoins... pour ceux qui nous écoutent, ce serait bien d'avoir une réponse, pas
juste un signe de la tête.
Mme Girault : Donc, la
question, c'était que... Pardon.
Mme Perry Mélançon : Qu'il y
ait des points dédiés à ceux qui connaissent le français, donc qu'on les
choisisse en priorité, que ça fasse partie de la sélection, qu'il y ait des
points vraiment attribués aux gens qui connaissent le français.
Mme Girault : C'est un des
critères, effectivement, que les gens doivent parler...
Mme Perry Mélançon : Donc, il
y aura plus de...
Mme Girault : Oui, oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Je vous rappelle que les échanges ne se font pas directement.
Mme Perry Mélançon : Oui,
merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Mme la députée, allez-y.
Mme Perry Mélançon : Donc, je
vois qu'il y aura des <bureaux du...
Mme Perry Mélançon : ...
qu'il y ait des points vraiment attribués aux gens qui connaissent le français.
Mme Girault : C'est un des
critères, effectivement, que les gens doivent parler...
Mme Perry Mélançon : Donc,
il y aura plus de...
Mme Girault : Oui, oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Je vous rappelle que les échanges ne se font pas directement.
Mme Perry Mélançon : Oui,
merci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Mme la députée, allez-y.
Mme Perry Mélançon : Donc,
je vois qu'il y aura des >bureaux du MIFI un peu partout dans les
régions, mais il y a quand même des organismes qui font un excellent travail. Je
pense au SANA, par exemple, là, chez nous en Gaspésie.
La Présidente (Mme Chassé) : SANA?
Mme Perry Mélançon : Bon, je
ne sais pas, là, je ne peux pas... Je pense que...
Une voix
: ...
Mme Perry Mélançon : C'est ça.
Service d'accueil, merci, des nouveaux arrivants, puis il y a les municipalités
qui contribuent énormément. Est-ce qu'il y a des sommes prévues, dans le budget 2020‑2021,
pour soutenir toutes les initiatives prises par d'autres organismes que le gouvernement?
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, je vous dirais que, dans le cadre de nos dossiers de
francisation, justement, on a des programmes, entre autres, le PASI, si je me
souviens bien, qui est le Programme d'accompagnement et de soutien à
l'intégration, qui, justement, aide au financement... aide ces organismes-là
dans le cadre de toute l'organisation qu'il y a à faire pour, justement, les
cours de francisation. Ça fait que, oui, définitivement qu'il y a des sommes
là-dedans. Je pense qu'il y avait 61 millions dans le budget 2020‑2021.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon :
Précision, en fait, ça, c'est les agents, un peu, d'accompagnement qui avaient
été annoncés il y a... On ne parle pas de la même chose, non. C'est vraiment
des ressources dédiées aux organismes qui ont déjà une mission puis des
fonctions, là, pour l'accueil et l'intégration. C'est à eux que l'argent a été
attribué.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Oui, effectivement. Non, ce dont on parle, ce dont je vous parle,
là, c'est vraiment des sommes qui sont allouées à des organismes qui ont des programmes
d'accompagnement puis de soutien à... L'autre, ce dont vous parliez tantôt, les
conseillers en région, ce sont des conseillers du MIFI qui travaillent avec les
gens en région. Donc, c'est vraiment deux choses différentes. Celui-là, c'est vraiment
le soutien aux organismes, financement... c'est hors Montréal, là, aux
organismes, justement, qui aident à l'intégration, l'accueil, l'installation,
ceux qui font les séances de groupes aussi, tout ça, là, des organismes qui
font spécifiquement ça.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. Oui, Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Merci,
Mme la Présidente. Donc, le 70 millions, si j'ai bien compris, est-ce que
ce sera bonifié pour le budget actuel ou est-ce que c'est vraiment dans ce
budget-ci dont on parle de cette mesure-là?
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Ce budget-là, c'est le budget de 61 millions en 2020‑2021.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Oui, Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Merci,
Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Chassé) :
Il vous reste 1 min 20 s dans votre bloc.
Mme Perry Mélançon : O.K.
Bien, pour rester, toujours, dans le contexte de régionalisation de
l'immigration, vous savez que les étudiants internationaux sont une belle façon
de rendre les gens jusque dans les régions puis que ça a été très, très... bon,
il y a eu... ça a été bousculé, disons, avec toutes les annonces puis le recul
sur le PEQ, et tout ça. Là, en COVID, c'est quand même un enjeu aussi majeur
pour les cégeps qui, certains, vivent de ça, là, la clientèle internationale.
Alors, est-ce que la ministre de l'Immigration travaille ce dossier-là pour essayer
de compenser les cégeps en <région...
Mme Perry Mélançon : ...
avec
toutes les annonces
puis le recul sur le PEQ, et tout ça. Là, en COVID,
c'est quand même un enjeu aussi majeur pour les cégeps qui, certains, vivent de
ça, là, la clientèle internationale. Alors, est-ce que la ministre de
l'Immigration travaille ce dossier-là pour essayer de compenser les cégeps en
>région?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre, il reste 40 secondes au bloc d'échange.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. En fait, je vous dirais que le Québec n'a pas vraiment perdu son
attractivité au niveau des étudiants étrangers. Il est encore trop tôt pour
savoir le nombre d'étudiants qui vont venir pour la session de septembre, mais,
à date, de ce qu'on a vu, là... On continue les efforts pour attirer les
étudiants étrangers, et les Journées Québec, entre autres, sont aussi
populaires, sinon plus, même, qu'elles l'étaient avant la période du COVID.
Donc, on voit vraiment que l'attractivité est quand même demeurée pour les
étudiants étrangers, au Québec, là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, Mme la ministre. 10 secondes.
Mme Perry Mélançon : ...à
distance, les cours qui vont se donner à distance et non pas physiquement, par
exemple, dans les cégeps, juste voir la formule... les gens vont...
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça termine le bloc d'échange. Gardez votre question. Merci.
Nous passons maintenant au cinquième bloc
d'échange avec l'opposition officielle, et je comprends que la parole est au
député de La Pinière. Allez-y.
M. Barrette : J'ai une demande
spéciale, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Chassé) : C'est
vrai?
M. Barrette : Auriez-vous la
gentillesse de m'avertir à la borne de trois minutes restantes?
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça va me faire plaisir.
M. Barrette : Merci, c'est
bien gentil. Alors, je vais terminer mon sujet, parce que, tout à l'heure,
quand j'ai posé ma question, j'ai eu comme réponse la déclinaison du plan
pluriannuel, ce qui n'est pas une réponse à ma question. Mais j'ai été
intéressé de constater que la réponse avait été le plan pluriannuel, alors que
moi, j'argumente, là, je postule que les décisions qui sont prises sont en
fonction d'un nombre limité d'immigrants. Si on me répond par le plan
pluriannuel, ça veut dire que c'est le nombre qui compte.
Alors, je pose ma question. Est-ce que,
dans l'esprit de la ministre et de son ministère, les situations d'exception
qui entraînent un afflux d'immigrants reconnus, on va dire, on va les appeler
comme ça, doivent entrer nécessairement dans le plan pluriannuel, dans le
chiffre maximal visé par année?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Je vais faire une réponse très courte puis je vais passer la parole
à mon sous-ministre : pas nécessairement. Puis je vais lui passer la
parole.
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-ministre.
M. Barrette : ...
La Présidente (Mme Chassé) :
Est-ce que le consentement doit être donné à chaque fois ou le consentement a
été donné, dès le départ, de pouvoir donner... Alors, je réécoute ce que vous me
dites. Allez-y. Qu'est-ce que vous essayez de me signifier?
M. Barrette : Bien,
simplement, c'est parce que je n'ai pas eu la réponse de la ministre. J'aurais
aimé entendre... Pas nécessairement, ça veut dire quoi, pas nécessairement?
Mme Girault : Bien, c'est pour
ça que je passe la parole au sous-ministre, pour qu'il dise... pour qu'il
explique dans quels cas ça peut être tenu en compte et dans quels cas ça ne le
serait pas. Ça vous va, M. le député?
M. Barrette : Non, je n'ai pas
besoin de cette réponse-là. Alors, non, c'est que j'aimerais savoir, de la
bouche de la ministre, sa vision à elle, et pas la vision de l'appareil... ce n'est
pas méchant ce que je dis là, là. Alors, je ne l'ai pas, je ne l'ai <pas...
Mme Girault : ...pour qu'il
explique dans quels cas ça peut être tenu en compte et dans quels cas ça ne le
serait pas. Ça vous va, M. le député?
M. Barrette : Non, je n'ai
pas besoin de cette réponse-là. Alors, non, c'est que j'aimerais savoir, de la bouche
de la ministre, sa vision à elle, et pas la vision de l'appareil... ce n'est
pas méchant ce que je dis là, là. Alors, je ne l'ai pas, je ne l'ai >pas,
c'est la prérogative qui appartient à la ministre.
Bon, est-ce que la ministre, à ce
moment-là... Et là, si c'est le sous-ministre qui répond, ça ne me dérangera
pas. Combien, au net, en 2018‑2019, il y a eu d'immigrants, là, qui se sont
établis au Québec, qui ont leurs papiers, qui sont en règle et ainsi de suite?
La Présidente (Mme Chassé) :
O.K., merci.
M. Barrette : Tous programmes
confondus, là, le total.
La Présidente (Mme Chassé) : Alors,
est-ce que Mme la ministre donne la parole au sous-ministre ou...
Mme Girault : Je vais donner
la parole au sous-ministre, si ça ne dérange pas le député...
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, M. le sous-ministre, une trentaine de secondes.
M. Dagenais (Benoit) : Oui.
Mon équipe pourra me corriger à la centaine près. Je crois... Puis
premièrement, c'est calculé en année de calendrier. Donc, l'an passé, 2019, on
est à 40 000... en bas de 41 000, et là le chiffre exact va arriver,
là, je suis sûr, assez rapidement.
La Présidente (Mme Chassé) :
Donc, dès que vous aurez le chiffre...
M. Barrette : En 2018?
• (16 h 40) •
M. Dagenais (Benoit) : En
2019.
M. Barrette : En 2019. Et en
2018, c'était?
M. Dagenais (Benoit) : En
2018... Là, il va falloir que je retourne dans mon ordi ou on attend que ma
collègue nous envoie le chiffre.
La Présidente (Mme Chassé) :
Lorsque vous aurez le chiffre, vous nous le signifierez, qu'en dites-vous?
M. Dagenais (Benoit) : Donc,
c'était bien 40 565. C'était la première réponse à la question que je
donnais, donc entre 40 000 et 41 000. Ça, c'est 2019 et, en 2018,
51 123.
M. Barrette : Très bien. Et la
projection pour 2020? Souhaitée, j'entends.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, puis on se rappelle qu'on favorise les échanges...
M. Barrette : Oui, je
m'excuse. Vous avez raison, Mme la Présidente, de me rappeler à l'ordre. Ça
fait du bien.
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça me fait tellement plaisir.
M. Barrette : Moi aussi.
La Présidente (Mme Chassé) : Est-ce
qu'on s'en va chercher la projection de 2020?
M. Barrette : Oui, la
projection, ce qui est souhaité par la ministre.
La Présidente (Mme Chassé) :
Par la ministre. Alors, la parole est à la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Entre 43 000 et 44 500.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Très bien,
excellent. Bon, alors, dans une des questions, Mme la Présidente, qu'on a
posées, la question n° 81, dans nos demandes
particulières, O.K., il est établi que dans l'accord Canada-Québec... Je
m'excuse, je vais revenir en arrière... Non, je ne reviens pas en arrière.
Il est établi que, dans cet accord-là, on
a des transferts fédéraux de 591 millions $. Ça va? Bon, dans ces
accords-là, il y a une reddition de comptes qui se fait, et nous ne l'avons
pas. Pouvons-nous l'avoir? D'abord, pourquoi on ne l'a pas? Et on peut-tu
l'avoir?
La Présidente (Mme Chassé) :
O.K., merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Je n'ai pas compris la question. Reddition de comptes de...
M. Barrette : Bien, le
fédéral, quand on fait des transferts, en général...
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, M. le député.
M. Barrette : ...oui, je
m'excuse, madame.
La Présidente (Mme Chassé) :
On vous écoute.
M. Barrette : J'avais fait le
contact visuel, mais je dois le faire verbal.
La Présidente (Mme Chassé) :
Exact aussi.
M. Barrette : Vous avez raison
deux fois, même trois fois. Alors, la reddition de comptes, bien,
normalement, elle se fait. Lorsqu'on a des transferts fédéraux, moi, quand
j'étais ministre à l'époque, on me demandait, on m'envoyait une lettre toutes
les années, là : «Qu'est-ce que vous avez fait avec cet argent-là?» Ce
n'était pas écrit <comme ça, là...
M. Barrette : ...
le
contact visuel, mais je dois le faire verbal.
La Présidente (Mme Chassé) :
Exact aussi.
M. Barrette : Vous avez
raison, deux fois, même trois fois. Alors, la reddition de comptes, bien,
normalement, elle se fait. Lorsqu'on a des transferts fédéraux, moi, quand
j'étais ministre à l'époque, on me demandait, on m'envoyait une lettre toutes
les années, là : Qu'est-ce que vous avez fait avec cet argent-là? Ce
n'était pas écrit >comme ça, là, mais c'est une reddition de comptes.
Alors, est-ce qu'il doit... Mon point ici est qu'il y en a une, mais on n'en a
pas le détail. Pouvons-nous l'avoir? Après avoir répondu à la question,
pourquoi on ne l'a pas?
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien, merci. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Je vais passer la parole au sous-ministre, qui a tout le détail de
ces chiffres-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Oui.
En vertu de l'accord dont il est question, le ministère, notre ministère est
responsable de cette reddition de comptes. Et, comme chef d'orchestre de la
reddition de comptes, on questionne les autres ministères qui sont aussi
impliqués, parce que les dépenses de notre ministère, mais également de
l'Enseignement supérieur, l'Éducation, Enseignement supérieur, le MSSS, le
MTESS sont aussi des ministères qui offrent des services aux personnes
immigrantes. Nous n'avons pas encore tous les chiffres. Pour la dernière
reddition de comptes, nous sommes encore en attente des derniers chiffres.
Donc, nous n'avons pas encore complété la reddition de comptes de l'année
dernière.
La Présidente (Mme Chassé) :
De 2019.
M. Dagenais (Benoit) : 2019‑2020.
Donc, on est sur l'année financière pour la reddition de comptes.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Oui, M. le député.
M. Barrette : Quand
prévoyez-vous l'avoir?
M. Dagenais (Benoit) : Très
prochainement.
La Présidente (Mme Chassé) : «Prévoyez-vous»...
c'est à la présidence.
M. Barrette : Mme la
Présidente, est-ce que, très prochainement, ça veut dire d'ici la rentrée,
d'ici Noël, d'ici la fin de l'année budgétaire? Trois possibilités, là. On
peut-tu avoir un échéancier raisonnable?
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-ministre, toujours? Oui.
M. Dagenais (Benoit) : Oui, on
va assurément l'avoir cet automne, assurément.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. M. le député.
M. Barrette : ...la ministre
s'engage à nous déposer la reddition de comptes de cette année et de l'année
dernière?
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça fait plaisir.
Mme Girault : Oui, on s'engage
à le déposer. Est-ce qu'on... Oui. Est-ce que ces chiffres-là sont... Je
m'excuse, là, j'ai une question... Je vais vérifier, Mme la Présidente, puis je
vous...
La Présidente (Mme Chassé) :
Que diriez-vous, justement, de vérifier l'information et, lorsque vous l'aurez,
vous nous la donnerez?
Mme Girault : Aucun problème.
La Présidente (Mme Chassé) :
Vous vous engagez? Vous pourrez la fournir directement au secrétariat pour
qu'elle soit déposée sur le Greffier. Ça vous va? Oui, M. le député.
M. Barrette : ...là, j'ai de
la misère avec la réponse, là. J'imagine que celle de l'année précédente, elle
doit exister, elle.
La Présidente (Mme Chassé) :
Celle de 2018‑2019, c'est ça?
M. Barrette : Oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, O.K. Mme la ministre, M. le sous-ministre?
Mme Girault : M. le
sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Cette
reddition de comptes fera partie du rapport annuel de gestion du ministère.
Donc, oui, les chiffres seront rendus publics.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le sous-ministre. Oui, M. le député.
M. Barrette : Mme la
Présidente, les rapports annuels sont très macro, alors que nous souhaitons
avoir un petit peu plus de détails que ce que l'on retrouve dans les rapports
annuels, où je... à peu près certain — là, je n'ai pas le document
ici, là — qu'on va trouver à peu près le même paragraphe. Est-ce
qu'on peut avoir une reddition de comptes plus détaillée? Et là je postule qu'il
va être très sommaire dans le rapport <annuel.
M. Barrette : ...
avoir un petit peu plus de détails que ce que l'on retrouve dans les rapports annuels,
où je... à peu près certain — là, je n'ai pas le document ici — là,
qu'on va trouver à peu près le même paragraphe. Est-ce qu'on peut avoir une
reddition de comptes plus détaillée? Et là je postule qu'il va être très
sommaire dans le rapport >annuel. On peut-tu avoir l'engagement d'un
dépôt d'une ventilation détaillée par les catégories qui existent de ce
montant-là l'année précédente... l'avant-dernière et la dernière année?
La Présidente (Mme Chassé) :
Alors, est-ce qu'il y a un engagement pour Mme la ministre?
Mme Girault : Mme la
Présidente, écoutez, je vais vérifier ce qu'on peut déposer, puis effectivement
il y aura un dépôt d'information.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Donc, vous vous engagez à déposer l'information que
vous aurez et à le signifier le plus rapidement possible au secrétariat pour
que ce soit déposé sur le Greffier?
Mme Girault : Tout à fait.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. M. le député.
M. Barrette : Et là je
vais avoir, je dirais, la délicatesse de dire à la ministre que je comprends, d'abord,
à l'avance, qu'elle hérite d'un ministère, pour la question qui s'en vient, parce
que je ne peux pas lui donner la responsabilité du passé et d'un passé qui ne
lui appartient pas. Par contre, elle est ministre, alors là, ça vient avec.
Alors là, j'aimerais avoir, parce qu'on ne
l'a pas dans les documents, là, l'évolution de... On sait que ce gouvernement-ci
est arrivé en poste en décriant tout ce qui a existé en immigration, en
souhaitant qu'il y ait une régionalisation plus effective, on va le dire comme
ça.
Alors, j'aimerais qu'on puisse me
démontrer le bilan des deux dernières années, là. On est rendus à deux ans
moins deux mois, même pas, un mois et demi. Alors, quel est le bilan factuel de
la régionalisation sous ce gouvernement? Je ne parle pas du passé, là, je ne
parle pas du précédent gouvernement, je parle de maintenant. Il y a un point de
départ et il y a aujourd'hui. Où en sommes-nous? Et on aimerait avoir des
chiffres.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Donc, merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. Quand vous parlez de régionalisation, on parle de régionalisation
des bureaux, régionalisation de l'immigration? De quelle régionalisation on
parle exactement?
M. Barrette : De
l'immigration, on parlera des bureaux après.
Mme Girault : Immigration?
M. Barrette : Oui.
Mme Girault : O.K. Je
vous dirais que... petite seconde. Pour le nombre d'immigrants en région, M. le
sous-ministre, est-ce que vous avez l'information?
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) :
En fait, il y a les chiffres de l'an passé qu'on peut vous donner exactement,
là, dans les prochaines minutes.
M. Barrette : Alors, j'aimerais
ça... qu'on peut me donner ça. Mme la Présidente, je souhaite les avoir et je
souhaite les avoir avec une année de référence. Est-ce qu'après deux ans...
J'écoutais notre collègue de Gaspé qui nous faisait état de combien... je
pense, une ou deux personnes, là, qui sont allées en Gaspésie. Là, est-ce que
ça s'améliore? Ça se détériore? Ce n'est pas mieux? Quel est le bilan? Il doit
y avoir des chiffres en quelque part.
La Présidente (Mme Chassé) :
Donc, ce que je comprends en ce moment, c'est qu'il y a un engagement de
revenir avec l'information. Dès que vous l'aurez, vous allez <nous...
M. Barrette : ...
notre
collègue de Gaspé qui nous faisait état de combien... je pense, une ou deux
personnes, là, qui sont allées en Gaspésie. Là, est-ce que ça s'améliore? Ça se
détériore? Ce n'est pas mieux? Quel est le bilan? Il doit y avoir des chiffres
en quelque part.
La Présidente (Mme Chassé) :
Donc, ce que je comprends en ce moment, c'est qu'il y a un engagement de
revenir avec l'information. Dès que vous l'aurez, vous allez >nous le
signifier. C'est dans la session actuelle ou c'est plus tard? Simplement pour
avoir un moment, parce qu'il n'y a pas une obligation de l'instantanéité de
remettre l'information, là.
M. Dagenais (Benoit) : Vous
allez l'avoir assurément cette session-ci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Parfait. Donc, vous nous le signifierez à ce moment-là, merci. M. le député.
M. Barrette : Vous comprendrez
mon étonnement, Mme la Présidente.
M. Dagenais (Benoit) : Je
l'ai déjà.
M. Barrette : Ah! ça, c'est
bon. Alors...
La Présidente (Mme Chassé) :
Ah! bien, voilà. Wow! Alors, M. le sous-ministre, nous vous invitons à nous
fournir l'information.
M. Dagenais (Benoit) : Oui,
attendez. Donc, 24,5, en région.
M. Barrette : En région, O.K.
Et auparavant, c'était combien? Mettons, dans l'année... est-ce que c'est...
Bon, d'abord, juste pour qu'on se comprenne, là, est-ce que la statistique,
elle est faite sur l'année de calendrier ou l'année fiscale?
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-ministre, j'imagine.
M. Dagenais (Benoit) : Oui,
attendez-moi, j'attends cette information... Peut-être, posez votre question...
Mme la Présidente, peut-être que M. le député peut poser sa question, et
lorsque je répondrai...
M. Barrette : Bien, la
question est simple, il faut un point de référence, là.
M. Dagenais (Benoit) : Oui,
absolument.
M. Barrette : Si c'est une
année fiscale, bien, on remonte à 2017‑2018, là, pour avoir une année complète,
là, d'un gouvernement par rapport à l'autre. Je veux voir l'évolution sous
l'influence de ce gouvernement-ci.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Est-ce que vous avez l'information ou vous désirez un peu plus de
temps et...
M. Dagenais (Benoit) : Bien,
si on veut l'historique, je vais prendre... je vais demander un peu plus de
temps, puis on vous donnera les points de référence et les chiffres exacts au
cours des dernières années pour répondre à la question.
La Présidente (Mme Chassé) :
Fantastique. Vous nous ferez signe dès que vous avez l'information, merci. M.
le député.
M. Barrette : Alors, Mme la
Présidente, je comprends que... Il me semble que tout le monde est surpris, là,
parce qu'il me semble que c'est le genre de choses, quand on met de l'avant
tellement la...
M. Dagenais (Benoit) : ...
M. Barrette : Ah bon!
M. Dagenais (Benoit) : À
chaque fois que M. le député est surpris, j'ai la réponse.
M. Barrette : Vous voyez
comment que le stress peut faire des bonnes choses?
La Présidente (Mme Chassé) :
C'est ça. Alors, nous écoutons votre réponse, M. le sous... Mme la ministre,
c'est toujours le sous-ministre qui intervient, je présume, en ce moment?
• (16 h 50) •
Mme Girault : Oui, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. M. le sous-ministre. N'oubliez pas qu'on s'adresse à la présidence. Je
voulais juste vous aider un peu, oui. Allez-y.
M. Dagenais (Benoit) : Oui, oui,
excusez-moi. Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, 22 % en 2018.
La Présidente (Mme Chassé) :
22 % en 2018, 24,5 % en...
M. Dagenais (Benoit) : Une
augmentation de 2,5 %, oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
O.K. Puis c'est les années... Moi, j'aime ça, suivre les débats, vous
comprenez, là, je suis bien intéressée. C'est... tu sais, ça finit au
31 décembre?
M. Dagenais (Benoit) : C'est
des années civiles.
La Présidente (Mme Chassé) :
C'est des années civiles. Merci.
M. Barrette : Donc, on peut
dire que le bilan est on ne peut plus modeste. Bon, je ne sais pas si la
ministre veut répondre à mon affirmation, Mme la Présidente. Est-ce que la
présidente... Mme la Présidente, la ministre est d'accord pour dire que le
bilan est modeste?
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre, commentaires?
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, peut-être deux commentaires.
C'est sûr que, quand on veut améliorer l'immigration
en région, ça prend un peu de temps, parce qu'au départ, quand on a pris le
ministère... bien, pas moi, mais quand on est arrivés au ministère, au départ,
il n'y en avait pas, d'immigration en région parce que... ou il n'y en avait
pas, de facilitation d'immigration en région, parce qu'il n'y avait pas de
bureau non <plus...
Mme Girault :
C'est
sûr que, quand on veut améliorer l'immigration en région, ça prend un peu de
temps, parce qu'au départ, quand on a pris le ministère... bien, pas moi, mais
quand on est arrivés au ministère, au départ, il n'y en avait pas d'immigration
en région parce que... ou il n'y en avait pas de facilitation d'immigration en
région parce qu'il n'y avait pas de bureau non >plus, en région, et que,
d'une part... parce que le gouvernement précédent, je pense que les régions, ce
n'était pas vraiment une priorité, donc on n'avait pas de bureau d'immigration
en région — et que, d'une part, on a augmenté, et de beaucoup, le
nombre de personnes en région. Ça va faire en sorte aussi qu'on va aider puis
qu'on va stimuler davantage les gens à venir s'installer en région, mais ça, il
faut donner le temps...
La Présidente (Mme Chassé) :
En terminant.
Mme Girault : ...au processus
de se faire, là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. Oui, M. le député.
M. Barrette : Vous avez
remarqué, Mme la Présidente, que je n'ai pas voulu consommer du temps
inutilement en invoquant un quelconque article, parce qu'on prêtait des
intentions à l'ancien gouvernement. Je rappellerai à la ministre que le
programme Arrima, c'est nous qui l'avons mis en place, et que leur gestion n'a
donné que des résultats qu'on peut qualifier de modestes. Juste pour mettre les
points sur les i.
Alors, Mme la Présidente, la ministre
vient de nous dire que le résultat est modeste parce qu'il n'y a pas de bureau
en région. Bien, je regarde les réponses qu'on nous a fournies, là, et je
regarde la question n° 84, questions particulières,
puis je regarde les bureaux, là, qui sont là, dans la dernière année, là. Écoutez,
quand on regarde les dossiers traités en région, en général, c'est un, deux,
trois, zéro. Bon, évidemment, à Montréal, c'est beaucoup plus, là, on est plus
dans les dizaines, les centaines et plusieurs centaines, évidemment. Quand je
regarde ça, là, comment la ministre peut-elle expliquer, après un an, parce que
ça fait un an, qu'il y ait aussi peu de résultats?
Moi, encore une fois, j'écoutais ma collègue
de Gaspésie, là. Je pense qu'il faudrait... Je ne sais pas s'il y en avait un
dans son coin. Oui, il y en avait un et ça va bien, là, ils ont traité zéro
dossier. Ça va bien. Ça va vraiment bien.
Alors, est-ce que la ministre peut nous
expliquer à quel point, là, le bilan est si famélique, je pense que c'est le
bon mot, pour un an de mise en place de bureaux, qui ont dû coûter de l'argent?
Est-ce qu'il y a une réponse à ça?
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
M. le député. Mme la ministre. On est rendus à la réponse de la ministre, M. le
député, c'est ça? Oui, Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, d'une part, on a quand même augmenté à 28 %, en
2020, le pourcentage d'immigration qui se...
Une voix
: ...
Mme Girault : Pardon?
La Présidente (Mme Chassé) :
...échanges directement entre vous.
Mme Girault : Moi, les
chiffres que j'ai, c'est 28 % en 2020, donc, le pourcentage d'immigration.
Puis je vous dirais que, comme n'importe quelle implantation de nouveau
système, ça prend un peu de temps, justement, à faire en <sorte que
les...
La Présidente (Mme Chassé) :
...directement entre vous.
Mme Girault : Moi, les
chiffres que j'ai, c'est 28 % en 2020, donc, le pourcentage d'immigration.
Puis je vous dirais que, comme n'importe quelle implantation de nouveau
système, ça prend un peu de temps, justement, à faire en >sorte que les...
bon, que les immigrants soient installés en région, que les bureaux aussi se
positionnent en région. Il faut aussi amener les gens en région.
Ça, ça se fait progressivement. Le système
Arrima nous aide aussi à faire ça, puis, comme vous l'avez vu, le système
Arrima, bien, on essaie de rééquilibrer, justement, entre le PEQ et Arrima,
parce qu'Arrima nous permet aussi de faire ces invitations-là spécifiquement
pour des gens qui veulent aller en région. Donc, il y a tout ça aussi, là.
Ça fait que tout ça, ça fait en sorte
que... évidemment, ce n'est pas parce qu'on décide qu'on met des efforts et des
ressources en région que demain matin, on augmente de 50 % les immigrants
qui vont en région. Ça ne fonctionne pas tout à fait comme ça, là. Ça fait que
moi, je pense qu'au fur et à mesure des mois, des années, on va voir,
justement, le pourcentage d'immigration qui va augmenter de plus en plus en
région à cause des services qu'on leur donne, à cause aussi du support qui sont
donnés par les différents organismes, à cause des argents aussi du financement
qu'on donne à certains organismes. Donc, au fur et à mesure, on va voir,
justement, que les régions vont prendre...
La Présidente (Mme Chassé) :
En concluant.
Mme Girault : ...pour
l'immigration, vont prendre de plus en plus d'importance versus les grands
centres.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, Mme la ministre. 3 min 44 s.
M. Barrette : Merci, Mme la
Présidente. Juste une question de bilan. Mme la Présidente, là, la ministre
nous a dit... elle était heureuse de nous dire qu'on était passés de... on
passait actuellement de 50... ou nous sommes passés de 50 bureaux à 163. J'ai
bien compris?
La Présidente (Mme Chassé) :
Donc, oui, Mme la ministre.
Mme Girault : Oui, juste un
instant, je vais revenir à mes chiffres, là, Mme la Présidente.
M. Barrette : Bien, je pense
que c'est ça, 50 à 163. Ça, j'ai pris ça en note. Mme la Présidente, si les...
Mme Girault : Ce n'est pas les
bureaux...
La Présidente (Mme Chassé) :
Vous confirmez, Mme la ministre, les chiffres?
Mme Girault : Pardon, Mme la
Présidente, ce n'est pas des bureaux. C'est le nombre de personnes, ça.
M. Barrette : Ah! le nombre de
bureaux, il passe de combien à combien?
La Présidente (Mme Chassé) :
On ne s'interpelle pas l'un l'autre directement. Je...
M. Barrette : Je m'excuse
encore une...
La Présidente (Mme Chassé) :
On va y arriver.
M. Barrette : Je le sais.
La Présidente (Mme Chassé) : Je
sais. Mme la ministre.
Mme Girault : 50 employés
à 163, pardon, et on est passés de 21 antennes à 66.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Très bien. Si
les antennes ne marchaient pas avant, donc, on doit faire un acte de foi, elles
vont marcher après. Or, c'est bizarre, mais Arrima, il était là avant. Il
faisait exactement ça. Alors, pourquoi, là, aujourd'hui, là, on devrait être
heureux de constater que la ministre nous dit que ça va bien aller, parce que
ça a l'air à être le commentaire de l'année, alors qu'avant ça ne marchait pas?
Alors, moi, je vois difficilement, là...
J'aimerais que la ministre s'exprime là-dessus, là. Là, ce que l'on constate,
c'est qu'il n'y a pas beaucoup de personnel avant. Il va y en avoir plus, tant
mieux, mais le personnel qui a eu à travailler sous l'égide de la gestion de ce
gouvernement, ça n'a pas scoré fort, fort, là. Alors, j'ai de la misère à <suivre...
M. Barrette : ...
constate, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de personnel avant. Il va y en avoir
plus, tant mieux, mais le personnel qui a eu à travailler sous l'égide de la
gestion de ce gouvernement, ça n'a pas scoré fort, fort, là. Alors, j'ai de la
misère à >suivre. Alors, comment peut-on... comment on va faire ça, là?
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, comme n'importe quelle implantation de nouveaux
bureaux, de nouveaux employés, ça prend un peu de temps à ce que les gens,
d'abord, s'impliquent dans l'environnement, s'impliquent avec les organismes,
s'impliquent avec les entreprises. Puis pour donner un exemple, juste avec les
demandes d'accompagnement... parce que ce qu'on offre aussi dans ces
bureaux-là, c'est de l'accompagnement aux entreprises pour aider, justement,
les entreprises à se positionner sur comment accueillir les immigrants, quoi
faire exactement, quoi mettre en place. Juste en accompagnement, du
1er avril 2019 au 31 mars, on a eu 1 069 demandes
d'accompagnement par, justement, les conseillers qui sont assis dans ces
bureaux-là, pour accompagner des entreprises qui sont en région, à savoir
comment on peut faire pour les aider, un accompagnement personnalisé de
proximité, comment on peut faire pour les aider, justement, à accueillir les
immigrants.
Donc, ça, c'en est un exemple, là, qu'on
augmente vraiment de beaucoup. On compare ça à 400 quelque l'année précédente.
Donc, on voit vraiment que le fait de mettre des employés en région et des
bureaux en région, ça fait en sorte de faciliter puis surtout d'accélérer
l'accompagnement non seulement des entreprises, mais le positionnement aussi
des immigrants en région.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Mme la
ministre... Mme la Présidente, pardon...
La Présidente (Mme Chassé) :
30 secondes.
M. Barrette : Bien, je vais
peut-être attendre. Je veux faire un commentaire, mais je reviendrai après.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien.
M. Barrette : Est-ce que mon
temps est transféré, si je fais ça?
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui.
M. Barrette : Je vais attendre
le prochain bloc, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Chassé) :
Fantastique, merci. Nous sommes maintenant prêts à entendre la deuxième
opposition pour son troisième bloc. Le député de Laurier-Dorion, la parole est
à vous.
M. Fontecilla : Merci, Mme la
Présidente. Nous savons que les demandeurs d'asile ont un permis de travail qui
a un n° 28. Dans ce sens-là, c'est une information
qui doit être détenue par les différentes institutions de la santé. Donc,
combien de personnes embauchées ont un permis de travail n° 28?
Est-ce que ce serait possible de savoir, là, combien de personnes embauchées
par le ministère de la Santé ont un permis de travail n° 28?
La Présidente (Mme Chassé) :
On s'adresse toujours à la présidence. Merci, M. le député.
M. Fontecilla : Oui, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça me fait plaisir. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Bien, merci, Mme
la Présidente. Écoutez, j'apprends maintenant, là, aujourd'hui, que les permis
de travail du niveau de la santé ont un n° 28. C'est
une information que je ne...
M. Fontecilla : ...précision,
Mme la Présidente?
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, très bien. Vous désirez une précision à la question, Mme la ministre?
Mme Girault : Oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, très bien. M. le député, allez-y.
• (17 heures) •
M. Fontecilla : En fait, les
demandeurs d'asile, on leur donne un permis de travail n° 28.
Donc, au ministère de la Santé, on a cette information. Chaque fois qu'ils
embauchent un <demandeur d'asile qui a un permis de travail, c'est le n° 28. Donc...
>
17 h (version révisée)
<117865
La
Présidente (Mme Chassé) : ...à la question,
Mme la ministre?
Mme Girault : Oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui?
Très bien.
M. le député, allez-y.
M. Fontecilla : En fait,
les demandeurs d'asile, on leur donne un permis de travail
n° 28. Donc, au
ministère de la Santé, on a cette
information.
Chaque fois qu'ils embauchent un >demandeur d'asile qui a un permis de
travail, c'est le n° 28. Donc, il y a moyen de
compiler le nombre de permis de travail n° 28
embauchés par le ministère de la Santé. Est-ce que vous avez ce chiffre-là?
La Présidente (Mme Chassé) : Très
bien. Soyez prudents, parce que vous êtes près l'un de l'autre, hein, alors... Excellent.
Donc, Mme la ministre, allez-y, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, je viens de savoir cette information-là, ça fait que, non,
je n'ai pas le chiffre. Il faudrait demander au ministère de la Santé. C'est
eux qui ont le chiffre.
La Présidente (Mme Chassé) :
Est-ce que vous vous engagez à remettre l'information que vous allez obtenir de
la part du ministère de la Santé ou... Bon, très bien. M. le député.
M. Fontecilla : Oui, bien,
écoutez, je pense que les demandeurs d'asile, étant aussi de compétence du
ministère de l'Immigration du Québec, là... J'aimerais savoir si c'est possible
que la ministre demande cette information à son collègue le ministre de la
Santé.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Alors, Mme la ministre, oui?
Mme Girault : Oui, on va le
demander.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Et, lorsque vous aurez l'information, vous la fournirez le plus
rapidement possible à la greffière pour qu'elle soit déposée sur le Greffier de
façon électronique, s'il vous plaît. Merci.
Mme Girault : Parfait, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le député, continuez.
M. Fontecilla : Merci, Mme la
Présidente. Merci, Mme la ministre. Je veux juste varier un petit peu les
sujets, parce qu'il y a beaucoup de problèmes en immigration. Il y a eu
beaucoup, beaucoup de choses qui se sont passées, et le sujet n'arrête pas de
sortir, de faire les manchettes dans les journaux, et, entre autres,
dernièrement, il y a eu une manifestation des familles qui sont concernées par
les programmes de réunification familiale.
Moi-même, dans mon bureau, je reçois des
cas de demandes de réunification familiale qui attendent depuis plus de sept
mois l'émission d'un certificat de sélection du Québec, alors que les normes du
ministère de l'Immigration du Québec, c'est 25 jours. Qu'est-ce qui se
passe? Pourquoi ces délais aussi étendus, plusieurs mois? Et ça, ça s'ajoute
aux délais qui vont arriver au fédéral, là. Donc, on a de plus en plus de cas
de familles qui sont séparées pendant très longtemps, ce qui est une situation
inhumaine et qui va à l'encontre de l'intégration de ces personnes-là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Effectivement, il y a des délais qui se sont allongés au niveau de
la réunification familiale. Maintenant, pour le détail du pourquoi, je vais
passer la parole au sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Oui.
Je pense que c'est important, Mme la Présidente, de placer quel est le rôle du
Québec dans ce programme, dans la réunification familiale. C'est vraiment, tout
d'abord, une responsabilité fédérale. Le rôle du Québec est de traiter les
engagements, donc de traiter tous les aspects financiers des engagements.
Donc, oui, effectivement, la <déclaration...
M. Dagenais (Benoit) :
...
je pense que c'est important, Mme la Présidente, de placer quel est
le rôle du Québec dans ce programme, dans la réunification familiale. C'est
vraiment, tout d'abord, une responsabilité fédérale. Le rôle du Québec est de
traiter les engagements, donc de traiter tous les aspects financiers des
engagements.
Donc, oui, effectivement, la >déclaration
de service du ministère est à 20 jours, et on est bien au-delà, pour
l'instant, de ce délai, parce qu'il y a des... On ne contrôle pas le flux de
demandes qui nous est... qu'on reçoit du fédéral, mais en aucun cas... Puis ça,
je peux l'assurer, en tout cas, dans la très grande majorité des cas, ça ne
joue en aucune façon sur le délai de traitement de la demande au fédéral parce
qu'on fait cette vérification-là à l'intérieur du délai de vérification qui est
fait au fédéral. Puis dans les rares cas, et ils sont plutôt rares, où le
gouvernement fédéral serait prêt à émettre un visa de résidence permanente
avant que le CSQ ne soit émis, on en est informés puis on le traite en
priorité.
Donc, on veut améliorer le processus. Nos
équipes sont en train de travailler avec le fédéral pour harmoniser le flux
d'information, parce qu'il vient en vagues, et on ne le contrôle pas. On
est en train de le revoir, mais en aucun cas ça ne joue sur le délai. C'est
important pour la personne qui attend la décision du fédéral.
La Présidente (Mme Chassé) :
...sous-ministre. M. le député, la parole est à vous.
M. Fontecilla : Donc, si
je comprends bien, Mme la Présidente, il y a une question de mécanique qui
reste à éclaircir. Par exemple, la personne qui... la famille qui est venue à
mon bureau pour demander... pour nous dire que ça fait sept mois qu'elle attend
un CSQ, parce que c'est la procédure, vous êtes en train de nous dire que ça n'a
aucune incidence sur le traitement global, ça ne va pas retarder l'arrivée de la
personne et que tout est, finalement, dans les délais, que le fédéral contrôle...
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui. Donc, ça conclut votre question, M. le député?
M. Fontecilla : Oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. J'imagine que c'est toujours M. le sous-ministre? Très bien, M. le
sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) :
Oui, Mme la Présidente. Sept mois, c'est beaucoup. Donc, on serait vraiment
heureux de regarder ce cas en particulier. Les délais que j'ai pour l'instant,
on est environ à 62 jours, ce qui est beaucoup trop long. On veut vraiment
ramener à 20 jours... Donc, sept mois, c'est visiblement un cas
particulier, mais effectivement on est en train de revoir le processus. Et effectivement,
malheureusement, les délais au fédéral sont excessivement longs également dans
ce domaine-là. Et, quand on est informés de la situation, si jamais il y avait
un cas où le fédéral était prêt à prendre sa décision, où le CSQ n'était pas
émis, je vous garantis que nos équipes émettent en priorité, et ça ne peut pas
retarder le traitement au fédéral.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le sous-ministre. M. le député.
M. Fontecilla : Merci,
Mme la Présidente. Qu'est-ce qui peut expliquer ces dépassements de délais, là,
les 20 jours, tel que stipulé par les règles du ministère, à 62 jours
en moyenne, si je comprends bien?
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, merci, M. le député. Faites attention, là, vous êtes vraiment prêts l'un
de l'autre. M. le sous-ministre, très brièvement. C'est toujours M. le
sous-ministre, je présume? Allez-y.
M. Dagenais (Benoit) :
Bien, comme je vous l'ai dit, c'est vraiment parce qu'on reçoit ces informations...
Donc, ces demandes du fédéral, je vais le dire dans... L'information n'est pas
reçue de façon constante. Et donc, lorsqu'on a des dossiers à traiter, on les
reçoit dans un... On reçoit beaucoup de dossiers à la fois. Donc, on est en
train de <revoir...
M. Dagenais (Benoit) :
...c'est
vraiment
parce qu'on reçoit ces
informations...
Donc, ces demandes du fédéral, je vais le dire dans...
L'information
n'est pas reçue
de façon constante. Et donc,
lorsqu'on a des
dossiers à traiter, on les reçoit dans un... On reçoit
beaucoup de
dossiers à la fois. Donc, on est
en train de >revoir ce
processus-là avec le fédéral pour harmoniser les flux d'information entre les
deux gouvernements. On a d'ailleurs suspendu le délai de 20 jours pour
arrêter de dire aux gens qu'on va les traiter en 20 jours, pour qu'ils
aient la bonne information, mais les équipes ont le mandat de l'améliorer très
prochainement pour ramener ça à un délai, comme nous nous en étions engagés, à
20 jours.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. M. le député.
M. Fontecilla : Merci, Mme la
Présidente. Je voudrais aborder le sujet du Programme d'expérience québécoise,
là. Donc, on sait qu'il y a eu une augmentation assez importante du pourcentage
de personnes admises au Québec selon ce programme-là, ce qui posait un problème
pour le programme Arrima. Bon, on en a assez parlé, là. Jusqu'à quel
pourcentage vous voulez... Comment dire? Quel est le pourcentage de personnes
admises au Québec qui partiraient... seraient acceptées selon le Programme
d'expérience québécoise, le pourcentage idéal, celui que vous voulez atteindre?
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, merci, M. le député. Mme la ministre, vous reprenez la parole? Allez-y.
Mme Girault : Oui, je vais
prendre la parole. Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, le Programme
d'expérience québécoise et le programme régulier des travailleurs québécois font
partie de la même catégorie des travailleurs qualifiés dans l'immigration
économique. Actuellement, la grande, grande majorité de l'immigration
économique passe par le PEQ, par rapport au programme régulier des travailleurs
québécois... des travailleurs qualifiés, pardon. Nous, ce qu'on veut essayer de
faire, c'est de rétablir...
Au départ, il y a 10 ans, il y avait
à peu près 5 % à 10 %, même pas, des PEQ qui étaient sur les
étudiants versus les travailleurs. Aujourd'hui, la pyramide a complètement
inversé. Donc, ce qu'on veut faire, c'est qu'on veut essayer de rétablir...
parce que c'est à travers le Programme régulier des travailleurs qualifiés
qu'on peut vraiment aller chercher les gens qui vont contribuer puis qui ont
une offre d'emploi, qui sont prêts à venir travailler ici. Donc, on veut
essayer de rétablir ça, mais ça, ça prend évidemment beaucoup de travail avec
le fédéral, mais aussi beaucoup de travail au niveau du PEQ, entre autres, là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Fontecilla : Mme la
Présidente, est-ce que Mme la ministre serait en train de suggérer que les
personnes qui travaillent au Québec, qui sont dans le programme PEQ,
contribuent moins aux intérêts du Québec?
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Non, en fait, quand on regarde le PEQ, le PEQ se divise en PEQ
étudiants et PEQ travailleurs. O.K.? Et actuellement le PEQ étudiants prend
beaucoup, beaucoup plus d'emphase que le PEQ travailleurs. Nous, ce qu'on veut
faire, c'est justement... Le PEQ travailleurs, tout à fait, ce sont des gens
qui contribuent autant que le programme Arrima, là, mais on veut essayer de
rétablir la balance entre le PEQ étudiants et le PEQ travailleurs.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Fontecilla :
<Est-ce
qu'il y a... >Mme la Présidente, est-ce qu'il y a des travailleurs ou
travailleuses temporaires ou des <étudiants...
Mme Girault : ...
ce
qu'on veut faire, c'est justement... Le PEQ travailleurs, tout à fait, ce sont
des gens qui contribuent autant que le programme Arrima, là, mais on veut
essayer de rétablir la balance entre le PEQ étudiants et le PEQ travailleurs.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre.
M. le député.
M. Fontecilla :
Est-ce
qu'il y a... Mme la Présidente, est-ce qu'il y a des travailleurs ou
travailleuses temporaires ou des >étudiants...
La Présidente (Mme Chassé) : ...les
échanges étaient tellement rapides. Ça termine le bloc d'échange avec vous.
M. Fontecilla : C'est
malheureux.
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça a été... On revient à l'opposition officielle pour le sixième ou septième
bloc d'échange, et j'imagine encore que c'est le député de La Pinière qui
prend la parole. Allez-y.
M. Barrette : Merci, Mme la
Présidente. Le sixième. Il en restera un après, si j'ai bien calculé.
• (17 h 10) •
La Présidente (Mme Chassé) :
Trois, quatre, cinq, six, bravo!
M. Barrette : Merci, ça va
bien. Alors, je vais quand même poursuivre très rapidement, là, puis je vais
m'adresser à la ministre, peut-être au sous-ministre, qui a donné une réponse
qui est sans doute vraie, mais partiellement vraie, peut-être. Peut-être, vous
me le confirmerez ou non.
<M. le Président... >Mme la
Présidente, ma compréhension du fonctionnement du fédéral... Peu importe la
catégorie d'immigrant, pour ce qui est de la vitesse, le délai au fédéral... Puis
là vous me corrigerez, si je me trompe, au fédéral, on peut aller plus vite,
mais, à un moment donné, ils n'ont pas le choix de ralentir, parce qu'au Québec
on a, disons... J'allais dire «une obsession». Je vais le dire. Ce n'est pas
péjoratif, Mme la Présidente, mais on a un intérêt tellement lourd sur le
nombre, bien, le fédéral le voit monter, le nombre, là, de résidences
permanentes, là, puis là, à un moment donné, il voit que, peu importe la
catégorie, bien là, le Québec ne voudra pas, là, en donner, un certificat, là.
Alors, quand le sous-ministre nous dit :
Oui, mais nous autres, si les circonstances sont là, c'est sûr qu'on va lui
donner, n'est-il pas vrai qu'au fédéral on sait que, quand on arrive, mettons,
au 44 000, là, arrêtez là, parce que le Québec n'en veut pas plus?
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui. Donc, c'est un commentaire? C'est une question ouverte?
M. Barrette : C'est un
commentaire, oui, mais je demande à qui voudra bien me répondre si cette
impression-là que j'ai et qu'on me relaie est fondée.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Je vais laisser répondre le sous-ministre.
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : En
vertu de l'accord Canada-Québec, le fédéral est tenu de prendre en
considération les seuils d'immigration qui lui sont transmis annuellement, qui
respectent la planification pluriannuelle, mais qui sont déterminés dans le
plan annuel, adopté avant le 1er novembre de chaque année.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le sous-ministre. M. le député, oui.
M. Barrette : Merci, Mme la
Présidente. Voilà une réponse qui est pas mal claire, qui montre que le moteur,
le primum movens de toute la politique d'immigration du Québec, peu importe la
catégorie d'immigrant, c'est le nombre. Et donc les cas particuliers, bien,
font partie du nombre. Puis là, quand on connecte les petits points, là, ça
fait... bien, ça va être juste telle catégorie en santé, pas les autres, parce
qu'on n'en veut pas trop, qui nous rapproche du 44 000.
Ceci dit, quand j'ai posé une question
tantôt sur les antennes régionales, la ministre nous a répondu qu'on avait augmenté
de 1 000, ou je ne sais pas combien, ou il y en avait eu 1 000. Quand
on regarde le décompte des accompagnements, Mme la Présidente, actuels, là,
ceux qui sont les derniers disponibles, l'immense majorité sont à <Québec...
M. Barrette : ...
quand
j'ai posé une question tantôt sur les antennes régionales, la ministre nous a
répondu qu'on avait augmenté de 1 000, ou je ne sais pas combien, ou il y
en avait eu 1 000. Quand on regarde le décompte des accompagnements, Mme
la Présidente, actuels, là, ceux qui sont les derniers disponibles, l'immense
majorité sont à >Québec et Montréal, Laval, incluons Longueuil. Il n'y
en a même pas, là, à Sorel. Il n'y en a pas à... C'est comme ça, là.
Alors, Arrima existait. C'était fait pour
ça. Bon, ça fait deux ans que ce gouvernement-là est en place. Ça fait un an
qu'on met des bureaux. Et force est de constater que la régionalisation
souhaitée par ce gouvernement-là, pour laquelle ils ont passé des lois et ainsi
de suite, il me semble que c'est clair que ça ne marche pas. Le
1 000 qu'invoque la ministre, là, il est dans les grandes régions.
Alors, quelles vont être les mesures
factuelles qui vont faire en sorte que ça va marcher? Est-ce que ça va passer
par empêcher le monde de venir s'établir à Montréal? Ça ne fonctionne pas
depuis deux ans. Ça n'a pas fonctionné l'année passée. Ce qui a été mis en
place n'a donné aucun résultat, à toutes fins utiles. Alors, pourquoi,
aujourd'hui, là... Sur la base de quoi on s'exciterait pour dire : Voilà,
la lumière est au bout du tunnel? Alors, moi, je trouve que le bilan, il est...
Alors, Mme la ministre, le bilan ne laisse-t-il pas à désirer, là?
La Présidente (Mme Chassé) :
Bon, alors, Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, ça ne fonctionnait pas parce qu'il n'y avait pas
nécessairement d'emphase qui était mise sur la régionalisation puis il n'y
avait pas non plus nécessairement de financement qui était fait au niveau de la
régionalisation. Ça fait qu'à quelque part, si on espère que quelque chose
fonctionne, mais on n'y met pas d'attention puis on n'y met pas d'argent, bien,
non, ça ne fonctionnera pas. Ce qu'on fait depuis un an et demi, c'est qu'on
met... On a rajouté des employés. On a rajouté des programmes. On a rajouté de
l'aide. On a rajouté des conseillers. Et ça va fonctionner parce que c'est
l'emphase qu'on y met, on veut régionaliser en région.
D'ailleurs, quand on regarde les
entreprises qui ont utilisé nos services en région, le taux de satisfaction est
très grand. Puis, quand je vous dis «très grand», c'est au-dessus de 70 %,
75 %, le taux de satisfaction sur les services qui ont été donnés par les
conseillers pour les aider, justement, à intégrer les immigrants.
Donc, il faut commencer quelque part. Ça
ne faisait pas. Donc, on n'avait pas même... Il n'y avait même pas les gens
pour le faire en région. Donc, on commence à la base puis, au fur et à mesure,
on va augmenter. Que les résultats soient faibles maintenant, oui, tout à fait,
mais on ne peut pas commencer avec des résultats forts, s'il n'y avait pas
grand-chose avant, là. Il faut qu'on commence quelque part. On commence quelque
part puis, au crescendo, on va monter tranquillement pour les déploiements en
région.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, Mme la ministre. Oui, M. le député.
M. Barrette : Sans le dire,
j'ai la confirmation que les deux dernières années de ce gouvernement, en
termes de politique de régionalisation, est un échec. Si on me dit : On
doit commencer à quelque part, c'est parce qu'on n'a pas commencé avant.
D'insinuer qu'avant il n'y avait pas de... bien, Arrima, c'est parce qu'il
était déjà là puis il était fait pour ça. Alors, il a été <géré...
M. Barrette : ...le dire,
j'ai
la confirmation que les deux dernières années de ce gouvernement, en termes de
politique de régionalisation, est un échec. Si on me dit : On doit
commencer à quelque part, c'est parce qu'on n'a pas commencé avant. D'insinuer
qu'avant il n'y avait pas de... bien, Arrima, c'est parce qu'il était déjà là
puis il était fait pour ça. Alors, il a été >géré puis ça n'a pas
marché. Il n'y a pas de résultat aujourd'hui, puis on commence à quelque part,
puis ça va bien aller. Ça va bien aller, ça, c'est bien important, mais force
est de constater que, et la ministre nous l'admet implicitement, les deux
dernières années, en termes de régionalisation, c'est un échec. Ce n'est pas
son échec, parce que je l'ai dit en introduction, Mme la Présidente, je ne peux
pas lui imputer le travail de ses collègues.
Maintenant, on va parler un petit peu du
PEQ. Moi, j'ai jusqu'à et demie à peu près, Mme la secrétaire?
La Présidente (Mme Chassé) :
Il vous reste 15 minutes.
M. Barrette : 15 minutes?
On va parler un petit peu du PEQ, mais de façon globale, avant d'aller dans le
détail. Est-ce que le ministère tient des statistiques réelles sur le marché du
travail, liées à l'immigration : les immigrants vont où, dans quelles
régions, dans quels secteurs d'activité, ils sont entrés par quelle porte et
ainsi de suite? Est-ce qu'il y a des statistiques précises là-dessus : combien
sont à temps partiel, combien sont à temps plein, combien sont au chômage et
ainsi de suite? Est-ce qu'il y a, au ministère de l'Immigration, Diversité,
Inclusion, ainsi de suite, de telles statistiques? Si oui, est-ce qu'on peut en
avoir le détail pour les trois dernières années?
La Présidente (Mme Chassé) :
O.K., question précise. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Je vais retourner la parole à mon sous-ministre qu'on a...
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Mme la
Présidente, on a donné plusieurs exemples de statistiques. Peut-être, pour
aider les équipes à trouver l'information précise que recherche le député,
peut-être préciser de quelles statistiques exactement on recherche...
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le député, quelles statistiques recherchez-vous?
M. Barrette : Les statistiques
que je recherche, ce sont des statistiques de l'emploi, alors liées à
l'immigrant. Alors, il y a différentes catégories d'immigrants. La ministre y a
fait référence à plusieurs reprises. Il y a des immigrants économiques, des
réfugiés, des demandeurs d'asile, des... le bon mot, là... des réunions
familiales, des immigrants investisseurs. Est-ce qu'il y a des statistiques qui
sont faites pour nous dire : Voici, selon la catégorie, il y en a tant par
région, il y en a tant qui sont au travail, dans le travail, qui sont à temps
plein, à temps partiel, au chômage?
La Présidente (Mme Chassé) :
Pour chacune des cinq catégories que vous avez nommées pour les trois dernières
années?
M. Barrette : Exactement. Bien,
c'est ça que j'avais dit précédemment, mais ça n'avait été bien compris,
manifestement.
La Présidente (Mme Chassé) :
Alors, M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Merci,
Mme la Présidente. Oui, effectivement, on a des statistiques sur, par exemple,
le taux de chômage des personnes immigrantes depuis... ceux qui sont arrivés
depuis moins de cinq ans, plus de cinq ans. Maintenant, je ne suis pas certain
quel est le niveau de détail, où vont... dans quelles catégories vont ces
statistiques. Je suis en train de faire la vérification, puis on vous revient
dès que possible.
La Présidente (Mme Chassé) :
Dès que vous avez l'information, vous vous engagez à nous la fournir...
M. Dagenais (Benoit) :
Absolument.
La Présidente (Mme Chassé) : ...très
bien, sur les trois dernières années. Fantastique. M. le député.
M. Barrette : ...de
compréhension, pour le bénéfice de M. le sous-ministre, j'ai bien dit par <région...
M. Dagenais (Benoit) :
...
le niveau de détail, où vont... dans quelles catégories vont ces
statistiques. Je suis en train de faire la vérification, puis on vous revient
dès que possible.
La Présidente (Mme Chassé) :
Dès que vous avez
l'information, vous vous engagez à nous la fournir...
M. Dagenais (Benoit) :
Absolument.
La Présidente (Mme Chassé) :
...très bien, sur les trois dernières années. Fantastique.
M. le
député.
M. Barrette : ...de
compréhension, pour le bénéfice de
M. le sous-ministre, j'ai bien dit
par >région. N'est-ce pas que ça serait intéressant?
La Présidente (Mme Chassé) :
Qu'est-ce que vous avez dit? Vous avez dit... Ah! vous les voulez par
région.
M. Barrette : Oui, je voulais
que ce soit clair. Je l'avais dit, mais, comme M. le sous-ministre ne l'a pas
repris, je voulais m'assurer...
La Présidente (Mme Chassé) : O.K.
Je pensais que vous disiez que vous les aviez.
M. Barrette : Non, non, non.
Je les souhaite, par exemple.
La Présidente (Mme Chassé) : O.K.,
par région, O.K.
M. Barrette : La raison pour
laquelle je les souhaite, Mme la Présidente, est la suivante. Les travailleurs
temporaires qu'on a en région, souvent, là, ceux à propos desquels la ministre
vient de nous dire que les employeurs sont heureux des services rendus par le gouvernement,
bien, ce n'est pas vrai qu'ils sont tous heureux, là, mais il y en a qui sont
heureux, c'est vrai. Moi, je pense que le peu de service qui est donné par les
officiers du ministère, bien, il est bon, mais il n'y en a pas beaucoup, parce
que ça ne marche pas bien.
Mais les travailleurs temporaires, souvent,
sont des gens qui sont dans des secteurs plus peut-être... je ne veux pas les dire
primaires, secondaires, tertiaires, mais plus dans certains secteurs comme
l'alimentation, ce genre de chose là. Et c'est drôle, hein, mais ces gens-là,
ce sont des métiers, et souvent ils viennent du PEQ, et là on vient de réduire
le PEQ d'une façon drastique. Alors, comment peut-on favoriser l'économie en
région, sachant que beaucoup de ces travailleurs-là viennent du PEQ, et on
réduit le PEQ? Cette équation-là est dure à résoudre. Est-ce qu'on pourrait me
la résoudre?
La Présidente (Mme Chassé) : Très
bien. Mme la ministre.
• (17 h 20) •
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Les travailleurs temporaires... Le programme d'immigration des
travailleurs temporaires... Ils ne viennent pas du PEQ. C'est deux programmes
différents, puis le programme des travailleurs immigrants... étrangers
temporaires, c'est un programme qui est administré à la fois par le Québec puis
le Canada puis c'est un programme qui est plus complexe. Très souvent, ce
programme-là...
En fait, pour vous donner une idée, il y a
23 000 travailleurs dans ce programme-là, puis il y en a 70 %, c'est
de l'agricole, et ce programme-là, il demande... c'est un peu complexe, là, à
gérer, dans le fond, parce qu'il demande une évaluation d'impact sur le marché
du travail, une REIMT, qui est faite à la fois par le fédéral et à la fois par le
provincial. Là, on est en train de travailler avec le fédéral pour essayer de
simplifier ce système-là, parce que c'est un programme qui demande... qui est
très complexe et c'est un programme qui touche les travailleurs temporaires.
Donc, ce n'est pas... C'est de l'immigration temporaire. Ce n'est pas de
l'immigration permanente. C'est deux programmes différents.
La Présidente (Mme Chassé) :
En concluant. Ça conclut? Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Il est
possible qu'on ne se soit pas compris, puis peut-être même que moi, je n'ai pas
compris, mais ma compréhension de la situation des temporaires passant par le
fédéral, quand ils arrivent au Québec, ils sont comptabilisés, ils sont dans le
PEQ. C'est comme ça que c'est <censé...
La Présidente (Mme Chassé) :
...
Mme la ministre.
M. le député.
M. Barrette : Il est
possible qu'on ne se soit pas compris, puis peut-être même que moi, je n'ai pas
compris, mais ma compréhension de la situation des temporaires passant par le
fédéral, quand ils arrivent au Québec, ils sont comptabilisés, ils sont dans le
PEQ. C'est comme ça que c'est >censé fonctionner. Alors, s'ils sont dans
l'environnement, à la fin, du PEQ et qu'on réduit le PEQ, on vient de... peut-être
pas entrouvrir, mais entrefermer, si vous me permettez ce mot-là, puis ce n'en
est pas un probablement, un accès à des travailleurs. Alors, qu'on m'explique
ça, là. C'est une réalité, là, ça, là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre.
Mme Girault : Mme la
Présidente, je réitère que le PTET, là, le programme temporaire des... C'est
quoi, donc?
Une voix
: ...
Mme Girault : Des
étrangers? C'est ça. Le programme permanent... temporaire des étrangers
travailleurs, c'est ça, c'est un programme de l'immigration temporaire. Ce ne
sont pas des gens qui... ni sont dans le PEQ ni émanent du PEQ. C'est deux
programmes différents, immigration temporaire, immigration permanente, et l'immigration
permanente, on a le PEQ travailleurs, le PEQ étudiants, qui font partie de
l'immigration permanente, et, dans l'immigration temporaire, on a le programme
des travailleurs étrangers, et ce programme-là est régi en partie par le
fédéral et le provincial. C'est deux programmes différents.
La Présidente (Mme Chassé) :
O.K., merci. Oui, M. le député.
M. Barrette : Oui. Bon,
je n'en ferai pas un débat sémantique, là, mais, à un moment donné, là, le
temporaire va être PEQ, va être résident permanent, là. Les gens qui viennent
temporaires, là, en général, là, ils veulent rester, là. Ils passent par une
porte qui est cette porte-là, et la porte, bien, ça donne ça. Bon, je reviens
au PEQ. Je me suis déjà exprimé dans les réseaux sociaux à cet effet-là puis je
suis content d'avoir l'opportunité de pouvoir avoir cette conversation-là face
à face avec Mme la ministre, là. La ministre a dit que la décision qu'elle a
prise, au début du mois de juillet, là, de mémoire, sur le PEQ était une
décision équilibrée.
Alors, j'aimerais qu'elle m'explique ce qu'elle
veut dire par décision équilibrée, alors que le premier ministre, et je l'ai
mis sur les réseaux sociaux verbatim, il l'a dit, là, il l'a dit il y a un an à
peu près, il a dit que les gens... bien, écoutez, le premier ministre, là, a
dit qu'il avait été touché par la chose. Bon, à moins que ça soit un effet de
toge politique, il l'a quand même dit. Ce n'est pas rien. Bien oui, mais je ne
prête pas d'intentions, Mme la Présidente. Je prends au mot ce qui a été dit :
Je suis touché. Puis moi, je trouve que c'est fort comme phrase. Et la suite de
la phrase était : Et on va donner une clause grand-père à ceux qui sont
sur le territoire du Québec, ceux qui sont là, actuellement, dans le programme.
Et là, moins d'un an plus tard, la ministre vient de nous dire
qu'essentiellement la position du ministre était déséquilibrée puisque la
sienne, qui est <plus...
M. Barrette : ...
la
suite de la phrase était : Et on va donner une clause grand-père à ceux
qui sont sur le territoire du Québec, ceux qui sont là, actuellement, dans le
programme. Et là, moins d'un an plus tard, la ministre vient de nous dire
qu'essentiellement la position du ministre était déséquilibrée puisque la
sienne, qui est >plus équilibrée, ne donne cet avantage-là, parce
que c'en est un, qu'à ceux qui sont en fin de processus, la dernière
année.
Alors, comment, d'un côté, le donner à tout
le monde, c'était la bonne chose à faire parce que c'était touchant... Je ne
ris pas de ça, là. Je trouve que c'est bien correct, là. Moi, je suis passé par
là dans ma vie, saviez-vous ça? J'ai vécu une affaire de même. Changer les
règles en cours de route, c'est épouvantable. Je l'ai vécu, dans un autre pays,
moi-même. C'est épouvantable pour ce monde-là. Ça scrape leurs démarches, là, c'est
le cas, on peut le dire, je peux vous le garantir. Je n'entrerai pas dans ces
détails-là. Et là on arrive puis : non, non, non, c'est fini, le premier
ministre a dit ça, moi, c'est beaucoup plus équilibré que ça. C'est une
décision de la ministre, là. Ce n'est pas une décision de l'équipe précédente, c'est
une décision d'aujourd'hui. Où est l'équilibre?
La Présidente (Mme Chassé) : Très
bien, merci. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Si vous vous souvenez bien, et je suis certaine que vous vous en
souvenez, lorsque le ministre a dit qu'il était touché, tout le... il a tellement
bien répondu, je trouve, avec le même ton, on parlait des programmes d'études
particuliers. On parlait de certains programmes d'études particuliers et non
pas de tous les programmes. Ce qu'on a fait avec la dernière mouture du PEQ,
c'est qu'on a inclus tous les étudiants, pas certains programmes particuliers,
pas certains programmes spécifiques. On a inclus tous les étudiants.
Donc, ce qu'on a fait, c'est qu'on a donné
l'opportunité à tous les étudiants d'obtenir leur certificat d'expérience québécoise,
à travers le PEQ, quel que soit le programme d'études qu'ils ont fait, et c'est
là... Quand je dis que c'est équilibré, c'est qu'on a ouvert la porte à tous
les étudiants, quel que soit le programme d'études, comparé à ce que c'était
avant, où c'étaient certains programmes seulement qui avaient été touchés à
l'intérieur de la réforme du PEQ. Donc, on a éliminé cette liste-là et on a
pris tous les étudiants pour tous les programmes, et, dans ce cadre-là, tous
les étudiants pour tous les programmes sont admissibles au PEQ et ils demeurent
admissibles au PEQ.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Là, Mme la
Présidente, il y a des centaines de milliers de personnes qui n'ont rien
compris, là. Alors, je vais dire à la... Je vais poser la question suivante à
la ministre, là. N'est-il pas vrai que ce que vous avez annoncé, pour un
programme spécifique, là, que vous avez déterminé, c'est ceux qui sont à la fin
qui vont avoir le CSQ, qui vont voir la méthode habituelle, mais pas ceux qui
sont au départ? <C'est ça qui est... >C'est ça, en soi, qui est le
changement incroyable de règle, là. Alors là, là, la ministre vient de nous
dire que, non, non, non, là, le député, il n'a pas raison, ce n'est pas ça que
j'ai fait, alors que j'ai clairement dit, là, dans ma <question...
M. Barrette : ... mais pas
ceux qui sont au départ? C'est ça qui est...
C'est ça, en soi, qui est
le changement incroyable de règle, là. Alors là, là, la
ministre vient
de nous dire que, non, non, non, là, le député, il n'a pas raison, ce n'est pas
ça que j'ai fait, alors que j'ai clairement dit, là, dans ma >question...
c'est : Oui, mais la décision qui a été prise, qui est censée être
équilibrée, nonobstant que ça soit tous les programmes, pas les programmes,
c'est que, là, on le donne, là, à ceux qui finissent, les autres avant, non. C'est
ça qui est fait actuellement. L'injustice, elle est là.
Alors, on peut bien s'ostiner bien, bien longtemps
sur les programmes inclus, pas inclus, là, mais, pour un programme inclus, il y
a du monde qui sont ici depuis un, deux, trois, quatre, des fois cinq ans, des
fois six, dépendamment de la longueur du programme. Là, ce qui a été décidé,
c'est que, si vous êtes à la fin, vous l'avez, les autres, année un, année
deux, vous ne l'avez pas. Ça n'a pas été nommé «année un», «année deux», là,
mais ça voulait dire ça. Alors, qu'on ne me réponde pas : Ah! bien, ce
n'est pas ça que j'ai dit. Non, mais là, maintenant que c'est peut-être plus
clair, est-ce que j'ai mal compris ce que vous avez dit, Mme la ministre? Mme
la Présidente, est-ce que la ministre peut nous dire que j'ai mal compris ou
non ce qu'elle a dit?
La Présidente (Mme Chassé) : Très
bien. Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Loin de moi de vous dire que vous avez mal compris, M. le député. Par
contre, ce que je veux dire, c'est qu'on a... Ce qu'on veut faire avec le système
d'immigration, c'est qu'on veut sélectionner des travailleurs qui sont
qualifiés. Ce qu'on a ajouté au PEQ, c'est une expérience de travail, justement,
pour que ces étudiants ne puissent pas valider, mais puissent avoir une
expérience de travail correspondante au domaine d'études dans lequel ils ont
fait... C'est tout ce qu'on a fait avec le programme.
Et on parle depuis tout à l'heure aussi du
programme Arrima puis comment on veut sélectionner les travailleurs en fonction
des besoins du marché. Bien, ça va nous permettre aussi d'avoir un petit peu
plus de place, de jeu, avec Arrima, pour justement sélectionner les personnes
dans les différentes régions du Québec, mais ce qu'on demande, c'est une
expérience de travail qui, à mon sens, n'est pas une expérience énorme, là, une
expérience de travail pour les étudiants qui terminent le PEQ. Oui, effectivement,
ceux qui vont terminer d'ici la fin de l'année auront nécessairement le CSQ
puis ceux qui vont terminer à partir de janvier 2021 vont rentrer dans la
nouvelle règle où ils auront à faire une expérience de travail. C'est d'un an
qu'on a demandé après un trois ans, quatre ans ou cinq ans d'études.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. Alors, M. le député.
• (17 h 30) •
M. Barrette : Bien là, je
pense que ça ne peut pas être plus clair. Alors, il y a donc un changement de
règle en cours de route. Ça ne peut pas être plus clair que ça, là. Alors, la
ministre l'a dit dans ses mots, qui étaient, pour moi, très clairs, oui, c'est
vrai que ce n'est pas tout le monde et c'est vrai que ceux qui sont au début
vont être dans un nouveau système, alors que ce qui avait été promis par le
ministre, nonobstant la quantité de programmes, c'est qu'ils l'avaient, point à
la ligne, d'autant... Puis c'est d'autant plus <troublant que, là, la
ministre nous dit que ce n'est pas...
>
17 h 30 (version révisée)
<15397
M.
Barrette : ...vrai que ce n'est pas tout le monde, et c'est vrai que
ceux qui sont au début vont être dans un nouveau système, alors que ce qui
avait été promis par le
ministre, nonobstant la quantité de
programmes,
c'est qu'il l'avait, point à la ligne. Puis c'est d'autant plus >troublant
que, là, la ministre nous dit que ce n'est pas...
La Présidente (Mme Chassé) :
La ministre.
M. Barrette : Bien, oui, la ministre
nous dit...
La Présidente (Mme Chassé) :
Non, c'est parce que j'ai entendu «le ministre». C'est pour ça.
M. Barrette : Non, la ministre
nous dit qu'elle ne demande pas une expérience de travail exorbitante, alors qu'elle
a été obligée de reculer sur l'expérience de travail. Alors, si elle n'est pas
exorbitante aujourd'hui, elle devait être exorbitante avant, parce que tous les
observateurs ont dit que ce qui était là avant, à l'annonce, ne donnait pas le
temps à ces gens-là, les heureux élus, hein, du nouveau programme, de faire la
démarche au complet. Alors là, si ce n'est pas exorbitant aujourd'hui... puis
moi, je pense que c'est à la limite de l'exorbitance — ça ne se dit
pas non plus, mais ce n'est pas grave — on a reculé. Donc, c'était
exorbitant. Là, ce n'est plus exorbitant, mais c'est très limite puis ce n'est
pas pour tout le monde.
Alors, je répète ma question. Où est
l'équilibre en relation avec la position du premier ministre il y a moins d'un
an? Qu'est-ce qui justifie ça? Est-ce que, quand le premier ministre dit une
affaire, à partir de maintenant, ça ne veut rien dire? C'est-tu ça que ça veut
dire?
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Alors, Mme la ministre, il vous reste 40 secondes au bloc.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Non, au contraire, quand le premier ministre dit quelque chose, ça
veut dire beaucoup, et, dans le cadre où il l'a dit, bien, il mentionnait, effectivement,
un programme qui, à l'époque, était une mouture où on mettait beaucoup de
spécificités sur les différents diplômes.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député, 20 secondes.
M. Barrette : Je n'ai pas de
réponse à ma question. J'espère qu'au prochain bloc...
La Présidente (Mme Chassé) :
On transfère au prochain bloc?
M. Barrette : Oui, on
transfère au prochain bloc.
La Présidente (Mme Chassé) :
On transfère au prochain bloc, excellent. Alors, maintenant, on est à la
troisième opposition pour leur troisième bloc d'échange. Mme la députée de Gaspé,
la parole est à vous.
Mme Perry Mélançon : Merci, Mme
la Présidente. Donc, tellement de questions qui se rajoutent au fil des
discussions, mais le temps est encore très limité. Mais avant de passer à plusieurs
questions, disons, qui n'ont pas nécessairement un fil conducteur, là, je veux
revenir sur la question du français parce que je suis encore choquée, là, de ce
que j'ai entendu.
La ministre, <elle a... > elle
confirme qu'il y a eu une baisse, il y a eu une baisse du nombre de personnes
qu'on fait entrer au Québec d'à peu près 10 % depuis 2015. Et on mise tout
sur la francisation, qui a un coût, qui a un coût pour l'État, là. Il y a de
l'argent d'investi. On dit : Nous, c'est les cours de français qui vont
régler tout le problème. Moi, je trouve que c'est illusoire de penser que,
comme ça, avec des cours de francisation, on va régler tout le problème, tout
l'échec monumental des dernières années, à tenter de franciser les personnes
immigrantes au Québec. Vraiment, ça va prendre beaucoup plus, beaucoup plus
d'ambition. Quand je parlais d'ambition, là, c'est le test ultime... peut-être
pas ultime, mais un premier test pour la ministre de l'Immigration.
Alors, moi, je redemande : qu'est-ce
qui sera fait pour qu'on aille augmenter ce taux-là dès l'entrée au Québec? Et,
en sous-question, est-ce qu'on va rendre obligatoires — je veux
l'entendre de la part de la ministre — est-ce qu'on rendra <obligatoires...
Mme Perry Mélançon :
...
pas ultime, mais un premier test pour la ministre de l'Immigration.
Alors, moi, je redemande :
qu'est-ce qui sera fait pour qu'on aille augmenter ce taux-là dès l'entrée au
Québec? Et, en sous-question, est-ce qu'on va rendre
obligatoires — je veux l'entendre de la part de la
ministre — est-ce qu'on rendra >obligatoires les cours de français,
si on décide de s'obstiner à ce que le gouvernement paie, pour que ces gens-là
aillent chercher une qualification en français, alors qu'on pourrait essayer de
faire beaucoup plus pour aller chercher des gens avec une connaissance du français?
C'est encore... Je suis «stickée» là-dessus, comme on dit, là, mais j'ai besoin
d'avoir plus d'information là-dessus.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. Bien écoutez, actuellement, ce qu'on fait, par exemple, avec le
PEQ, pour avoir le certificat de sélection du Québec, le conjoint, exemple,
doit prendre le cours de français aussi, donc doit avoir un niveau de
francisation aussi, pas juste la personne qui requiert le certificat. Ensuite,
on a aussi ajouté beaucoup d'aide... de bonification à l'aide financière. Par
exemple, les cours à temps complet, on a indexé le montant qu'on leur donne.
Les cours à temps partiel, on a mis un montant par jour aussi. Ça fait que ce
qu'on fait, c'est qu'on stimule, par des incitatifs, les cours de français pour
les nouveaux arrivants. Maintenant, dans les critères, aussi, les cours de
français sont là. C'est évident qu'il faut avoir un certain niveau de français
pour avoir un CSQ du Québec.
Donc, la francisation est partout dans le
processus, là. Est-ce qu'on l'a obligée? Non, on ne l'a pas obligée, mais, en
quelque part, dans tout ce qu'on a comme critères d'analyse ou d'évaluation, le
français est là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, Mme la députée.
Mme Perry Mélançon :
Est-ce qu'on considérerait l'obliger? Parce que, là, les résultats ne sont pas
au rendez-vous. Je comprends qu'il y a des critères à l'entrée, pas aussi
robustes qu'on le souhaiterait au Parti québécois, mais il y a des critères, il
y a des cours, l'accès, tout ça. Les résultats ne sont pas au rendez-vous.
Est-ce qu'on considère renforcer les mesures qui seront prises en termes de
francisation? Que ce soit à l'entrée... mais, en fait, moi, c'est ce que je
demande, à l'entrée, là, c'est le but de la demande aujourd'hui. Et, dans le
pire des scénarios, est-ce que les cours pourraient être rendus obligatoires
pour les nouvelles personnes arrivant au Québec?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. Pour l'instant, ce n'est pas dans l'objectif de rendre le cours
obligatoire. Par contre, cela étant dit, la francisation est excessivement
importante. C'est un objectif. C'est un objectif qu'on a partout. Les budgets
sont là, les ressources ont été mises en place. On voit une augmentation...
Vous dites que les résultats ne sont pas là, mais on voit une augmentation
assez importante du nombre de personnes dans les cours de francisation, tant
les personnes actuelles que les <gens...
Mme Girault : ...
est
excessivement importante. C'est un objectif. C'est un objectif qu'on a partout.
Les budgets sont là, les ressources ont été mises en place. On voit une
augmentation... Vous dites que les résultats ne sont pas là, mais on voit une
augmentation assez importante du nombre de personnes dans les cours de
francisation, tant les personnes actuelles que les >gens... parce que
les cours de francisation étaient offerts seulement aux nouveaux arrivants. On
les a étendus à des gens qui sont ici même jusqu'à cinq ans. Donc, on voit une
augmentation importante du nombre de personnes. Puis quand je parle... importante,
je parle de 20 %, 25 % du nombre de personnes dans les cours de
francisation. Donc, moi...
La Présidente (Mme Chassé) :
En concluant.
Mme Girault : ...je pense
qu'on a des résultats qui sont quand même probants pour ce qui a été fait dans
les derniers mois, là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. Oui, Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Bien, effectivement,
j'aurais besoin de précisions de la part de la ministre, parce que moi, j'ai
ici que, sur les 50 % de gens qui ne connaissent pas le français en
arrivant, à peu près seulement 50 % sont allés volontairement suivre les
cours de français. Donc, on n'a pas les mêmes résultats, parce que, pour moi,
ce n'est pas des chiffres qui sont glorifiants, là, pour le gouvernement puis
pour la CAQ.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien, O.K. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Je vais passer la parole au sous-ministre... les chiffres exacts du
nombre de cours, entre autres, puis du nombre de cours qu'on a rajoutés, à
cause, justement, de la clientèle additionnelle qu'on a.
La Présidente (Mme Chassé) :
M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Merci.
Donc, effectivement, il y a un élargissement des clientèles, des populations
qu'on accueille maintenant dans les cours de français. Pour ce qui est des
cours à temps complet, on accueille maintenant les personnes arrivées depuis
plus de cinq ans, ce qui n'était pas le cas auparavant. On accueille également
les gens qui ont des permis temporaires et leurs conjoints, puis c'est la même
chose pour ce qui est du temps partiel.
Depuis l'an dernier, c'est 5 000
personnes de plus en une seule année qui ont suivi des cours de français par le
ministère, donc on est maintenant à peu près à 35 000. L'année précédente,
nous étions à 30 000. Et, en fait, on a ajouté une session décalée pour
augmenter l'offre de services. On a réduit aussi les délais pour réussir à
octroyer un cours à ceux qui le demandent. Donc, il y a effectivement beaucoup
de mesures, là, qui sont mises en place pour améliorer la francisation.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le sous-ministre. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Bien,
encore là, si on élargissait l'accès aux cours de francisation aux gens qui
sont là depuis plus de cinq ans, et tout ça, je comprendrais vraiment
l'objectif si on allait, à la source, chercher les candidats qui ont déjà une
connaissance du français, parce que là, le problème va être perpétuel. Moi,
je... on le voit, l'échec, même, il y a une collègue de la Coalition avenir
Québec qui a dit : On ne l'échappera pas... on va l'échapper encore, parce
que c'est du... ce laxisme-là, si on ne se fie pas au rapport, justement,
qu'elle a produit en 2016, bien, on va encore avoir besoin de former puis de
rendre accessibles des cours à des gens, dans une dizaine d'années, qui
n'auront pas appris le français ou qui... volontairement, comme vous le
souhaitez. Parce que ça, c'est dans un monde idéal de Calinours, comme on dit.
Donc là, je vous regarde, mais, en fait,
ma question, elle est clairement à la présidente, pour la ministre de
l'Immigration. Qu'est-ce qu'on fait?
La Présidente (Mme Chassé) :
Je vous écoute. Je vais lui transmettre le message.
Mme Perry Mélançon : C'est ça,
mais qu'est-ce qu'on fait, Mme la <Présidente...
Mme Perry Mélançon : ...
dans un monde idéal de Calinours, comme on dit.
Donc là, je vous regarde, mais en fait,
ma question, elle est clairement à la présidente, pour la ministre de
l'Immigration. Qu'est-ce qu'on fait?
La Présidente (Mme Chassé) :
Je vous écoute. Je vais lui transmettre le message.
Mme Perry Mélançon : C'est
ça. Mais qu'est-ce qu'on fait, Mme la > Présidente, pour ça? Parce que,
là, est-ce qu'on le voit, là, l'échec? Moi, je le vois, là, je le sens, là.
C'est quasiment comme si je recevais l'appel, là, du gouvernement : Venez,
on n'est pas bien, bien... Ce n'est pas un enjeu qui nous importe, tu sais,
c'est... parce que vous... Je le sens. Je la sens, la ministre, là, vraiment
préoccupée, mais, pour moi, ce n'est pas... on ne prend pas les bonnes mesures,
là. On ne voit pas ça, on ne le voit pas venir, là, le problème.
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça conclut...
Mme Perry Mélançon : Bien oui.
Oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
...votre commentaire? Je n'entends pas de question, alors...
Mme Perry Mélançon : Oui, oui,
oui, vous avez raison. Bien, oui.
• (17 h 40) •
La Présidente (Mme Chassé) : Bien,
d'accord. Est-ce que vous désirez commenter, Mme la ministre, ou...
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Peut-être rajouter juste quelques mesures qu'on a faites depuis...
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, M. le sous-ministre. Allez-y, oui.
M. Dagenais (Benoit) : En
fait, on est passés d'un budget de 100 millions à 170 millions. Sans
rentrer dans chacune des mesures, c'est déjà un geste fort. Mais là, Mme la
Présidente, où je suis d'accord avec la députée, c'est qu'il faut, à chaque
fois qu'on réforme un programme, c'est... Au ministère, on a cette vision de
francisation. À chaque fois qu'on réforme un programme, on se demande comment
augmenter le pourcentage des personnes qui parlent français.
Un autre élément dont on n'a pas parlé
encore, c'est le parcours d'accompagnement personnalisé. On offre des services,
maintenant, prédépart... et là ça peut répondre également à la préoccupation de
Mme la députée, parce qu'on est en lien avec les personnes immigrantes alors
qu'elles sont déjà... qu'elles sont encore dans leurs pays d'origine, et on
fait de plus en plus de collaborations avec des organismes dans ces pays pour
offrir une francisation, débuter la francisation avant même l'arrivée. Donc,
c'est un effort constant, là. En fait, c'est une mission constante qu'on a au
ministère.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Merci, M. le sous-ministre. Mme la députée.
Mme Perry Mélançon : Donc,
bien, c'est encourageant de savoir ça. Alors, est-ce que le ministère a des
cibles, justement? Parce que, là, on est en bas de 50 % des gens qui
connaissent le français en arrivant au Québec. C'est juste la moitié, là, des
gens qu'on accueille. Alors, ces initiatives-là, est-ce que vous avez une cible
particulière pour rehausser? Et c'est quoi vos prévisions, avec ça, pour 2020‑2021?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la députée. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Je veux juste ajouter un petit commentaire là-dessus. C'est que je
comprends qu'il y a 50 % des gens qui arrivent au Québec qui ne parlent
pas le français, mais ça ne veut pas dire qu'on ne veut pas avoir ces
immigrants-là. Parce que les cours de francisation, c'est exactement ça, il y a
des gens qui sont arrivés, qui ne parlaient pas un mot de français et qui ont, justement,
acquis le français avec ces cours de francisation là. Donc, oui, on va faire
des efforts.
Puis d'ailleurs, il y a cinq journées,
cinq ou six journées de Journées Québec — c'est ça, on les appelle
Journées Québec — qui vont faire du recrutement d'immigrants à
l'international, qui sont déjà planifiées pour 2020, puis ça va être des
journées virtuelles, évidemment. Puis on cible les pays où il y a des
francophones pour aller chercher, justement, des gens qui parlent français. Mais
ça ne veut pas dire, parce qu'ils arrivent ici et qu'ils ne <parlent...
Mme Girault :
...Journées
Québec — c'est ça, on les appelle Journées Québec — qui
vont faire du recrutement d'immigrants à l'international, qui sont déjà
planifiées pour 2020, puis ça va être des journées virtuelles, évidemment. Puis
on cible les pays où il y a des francophones pour aller chercher, justement,
des gens qui parlent français. Mais ça ne veut pas dire, parce qu'ils arrivent
ici et qu'ils ne >parlent pas français, qu'ils ne parleront pas le
français. Le parcours d'accompagnement fait un gros morceau là-dedans, là.
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça conclut le bloc d'échange. Merci.
Mme Perry Mélançon : On pourra
en juger à l'étude des crédits.
La Présidente (Mme Chassé) :
On est rendus au septième bloc d'échange avec l'opposition officielle pour
conclure. M. le député de La Pinière, la parole est à vous.
M. Barrette : Merci, Mme la
Présidente. Je ne peux pas m'empêcher de poser la question suivante : Est-ce
que les Journées Québec vont bien aller au Sénégal? Bien, c'est une question.
La Présidente (Mme Chassé) :
On ne s'interpelle pas l'un l'autre, là. Vous poursuivez.
M. Barrette : J'ai posé ma
question.
La Présidente (Mme Chassé) :
C'était une question.
Une voix
: ...
La Présidente (Mme Chassé) :
Alors, et voilà. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, la courte réponse à une courte question, c'est :
sûrement.
La Présidente (Mme Chassé) : Et
voilà, très bien. Excellent. Alors...
M. Barrette : Alors, Mme la
Présidente, je n'ai pas eu ma réponse, là, puis c'est la dernière fois que je
vais la poser, là : Où est l'équilibre? J'aimerais que la ministre
m'explique sa décision. Où est l'équilibre recherché? Quand on parle
d'équilibre, là, on a tout de suite comme image la balance, hein, la balance
qui a un poids plus grand, plus petit de chaque bord, là, puis on trouve un
équilibre. Alors, avec ces images-là, là, est-ce que, d'une façon sommaire, la
ministre peut m'expliquer où elle a trouvé l'équilibre dans sa décision sur le
PEQ?
La Présidente (Mme Chassé) :
Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. La balance... Alors, ce que je peux dire, c'est qu'avec les
études... pas les certificats, mais un diplôme de premier, de deuxième, de
troisième cycle, on demande une année d'expérience de travail et on inclut
là-dedans des stages, jusqu'à concurrence de trois mois, des stages qui ont
déjà été faits. On parle d'un an de travail.
Ces immigrants-là sont venus étudier ici.
On passe à travers le PEQ, justement, pour s'établir ici. C'est exactement ça
qu'ils sont venus faire, s'établir ici et contribuer à l'essor économique du
Québec. Donc, on leur demande un an, effectivement, de travail après leur...
Et pour faire le balancier, justement, on
demande aussi aux gens qui ont fait un... voyons, un diplôme technique d'avoir
un 18 mois, parce que, le diplôme technique étant plus court, bien, on
veut faire un équilibre entre les gens qui font trois ans ou quatre ans
d'études versus ceux qui en font un an et demi pour faire un 18 mois
d'expérience de travail.
Donc, ce que ça fait, c'est que ça fait
juste les aider à s'intégrer davantage puis à justement...
La Présidente (Mme Chassé) :
En terminant.
Mme Girault : ...et à
justement expérimenter en vertu du diplôme qu'ils sont allés chercher.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. M. le député.
M. Barrette : Ça sera juste un
commentaire, mais qui va être simple. Et pourtant, vous avez dit qu'il y avait
trop de <monde...
Mme Girault : ...
c'est
que ça fait juste les aider à s'intégrer davantage puis à justement...
La Présidente (Mme Chassé) :
En terminant.
Mme Girault : ...et à
justement expérimenter en vertu du diplôme qu'ils sont allés chercher.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. M. le député.
M. Barrette : Ça sera juste
un commentaire, mais qui va être simple. Et pourtant, vous avez dit qu'il y
avait trop de > monde qui arrivait par le PEQ. Là, vous nous dites que
ceux qui arrivent par le PEQ, on veut qu'ils restent. Honnêtement, là, c'est
difficile à comprendre, mais je vais passer à un autre sujet, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Chassé) :
D'accord.
M. Barrette : Je vais
aller dans la lignée de la collègue de Gaspé, là. À la réponse particulière de
la question n° 82, là, sur la francisation, là, le
Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants, on
peut dire que ça touche la francisation, là, vous avez des crédits périmés,
pour l'année dernière, de 13 millions de dollars. C'est votre bilan, là,
ça, là. Ça fait deux ans que vous nous dites que c'est la francisation, les
régions, les bons immigrants, bonne place, Arrima, alléluia, et vous avez 13 millions
sur 69 qui sont périmés. C'est quoi, là, vous n'avez pas assez de professeurs?
Vous n'avez pas assez d'officiers? Il y a quelqu'un qui ne fait pas bien sa
job? C'est quoi? Comment on peut périmer quelque chose d'aussi important?
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, M. le député. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme
la Présidente. Bien, écoutez, vous avez en partie la réponse. Je vais donner la
parole à mon sous-ministre pour donner exactement les détails, mais effectivement,
on note...
M. Barrette : La réponse,
Mme la Présidente, c'est quoi?
Mme Girault : Bien, c'est
la... Le sous-ministre va vous donner quelle partie de la réponse que vous
avez...
M. Barrette : ...j'ai
juste 13 millions de dollars de périmés, là.
La Présidente (Mme Chassé) :
J'entends que le sous-ministre va donner le reste de la réponse. C'est ce que
j'entends? M. le sous-ministre, allez-y.
M. Dagenais (Benoit) :
Donc, je pense que c'est important de mettre en perspective, hein, l'an passé, effectivement,
il y a un 13 millions, là, de surplus qui a été dans ce programme, mais c'était
une année où l'augmentation des budgets dans ce programme était de 31,5 millions.
Donc, le ministère avait 31,5 millions de crédits de plus au cours de
l'année 2019‑2020. Plusieurs aspects, là, qui peuvent expliquer ce surplus :
la bonification des programmes de subvention pour les allocations en
francisation ainsi que l'élargissement des critères d'admissibilité dont je
parlais ont pris effet en juillet, alors que les crédits ont été reçus pour
l'ensemble de l'année. Donc, c'est facile de faire une règle de trois puis de
voir qu'il y a déjà une partie de ces budgets-là qui n'ont pas été dépensés
parce que les bonifications... on ne l'a pas dit, mais la bonification pour un
cours de français à temps plein, j'y vais de mémoire, mais c'est passé de
140 $ à 188 $, je pense, maintenant. Donc, cette bonification-là n'a
pris effet qu'à partir du mois de juillet.
La Présidente (Mme Chassé) :
Est-ce que... parce qu'on a dépassé le temps, M. le député de La Pinière.
M. Dagenais (Benoit) : J'ai
d'autres explications.
La Présidente (Mme Chassé) :
Est-ce que vous désirez qu'il prolonge?
M. Barrette : Non, non,
non. Je... Mais on va réaligner les choses, là. Alors là, on parle du mois de
juillet, là. Moi, je parle des crédits périmés au 31 mars 2020, là. Là, le
mois de juillet est après le 31 mars, là.
M. Dagenais (Benoit) :
On parle de la même chose, là. On parle exactement de la même chose, Mme la
Présidente. Je parle du mois de juillet 2019.
M. Barrette : Ah bon! <Parfait...
La Présidente (Mme Chassé) :
Est-ce que vous désirez qu'il prolonge?
M. Barrette : Non,
non, non. Je... Mais on va réaligner les choses, là. Alors là, on parle du mois
de juillet, là. Moi, je parle des crédits périmés au 31 mars 2020, là. Là,
le mois de juillet est après le 31 mars, là.
M. Dagenais (Benoit) :
On parle de
la même chose, là. On parle
exactement de
la
même chose,
Mme la Présidente. Je parle du mois de juillet 2019.
M. Barrette : Ah bon!
> Parfait.
M. Dagenais (Benoit) : Donc,
puisqu'on parle des crédits du 1er avril 2019 au mois de mars 2020,
puisque les allocations ne sont entrées en vigueur — notamment, là, c'est
une des explications — qu'en juillet 2019, il y a une partie de
l'année... pour lesquelles on avait des crédits, n'ont pas été dépensées.
Une autre explication...
La Présidente (Mme Chassé) :
Juste un moment, parce que ça a pris vraiment tout le temps et...
M. Barrette : Oui, voilà. La
réalité, c'est que, quand bien même on fait une règle de trois, la proportion
d'un crédit périmé donne un crédit périmé proportionnel. Fin de cette
discussion-là. Je ne veux pas en parler plus, là. La francisation, on a laissé
de l'argent sur la table. Alors, est-ce que, si on laisse la moitié de 13 millions,
c'est plus glorieux que la totalité? Non. Ceci étant dit, ça amène une autre
question.
Alors là, vous allez avoir de l'accompagnement
additionnel, vous engagez du personnel, vous augmentez le nombre de bureaux en
région, d'antennes et ainsi de suite. Quelle est la... Y a-t-il une
distribution régionale, asymétrique, pour la francisation? O.K., je vais le
poser différemment. Vous voulez avoir plus d'immigrants en région puis vous
voulez les franciser. Alors, par rapport à aujourd'hui, vous devez avoir un budget
de francisation dédié non seulement à la francisation, mais par région. Et par
rapport à aujourd'hui, si on en a plus en région, il en faut plus.
Alors, question n° 1 :
Y a-t-il aujourd'hui un budget par région identifiable qu'on peut avoir et, deuxièmement,
y a-t-il une projection dans les crédits, par région, qui va être augmentée?
Parce qu'on nous dit depuis des heures qu'on est bons, puis que ça va bien
aller, et puis que tout le monde est content, et donc ça va prendre de
l'argent. Alors, est-ce qu'on l'a, l'un et l'autre? Y a-tu un budget
aujourd'hui? Il y en avait-tu un l'année passée? Puis, par rapport à l'année
passée, il y en a-tu un l'année prochaine qui est plus gros? On peut-tu le
voir?
• (17 h 50) •
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Au niveau de la francisation, il y a du budget qui a été mis en
fonction des différents bureaux puis des différentes sections qu'on veut faire
dans les différentes régions, d'une part.
D'autre part, je veux revenir sur la
question des crédits périmés, parce que c'est évident que quand on veut engager
des professeurs pour un an puis qu'on commence l'embauche en juillet ou en
mars, c'est sûr qu'en fin d'année, on n'a pas dépensé tout l'argent parce qu'on
n'a pas encore embauché tout le monde. Ça fait que c'est normal qu'il y ait des
crédits périmés là-dessus, parce que les activités ont commencé en cours
d'année, alors que le budget était donné pour l'année au complet. Je pense que
c'est une règle de trois qu'à peu près tout le monde peut comprendre, là.
Maintenant, au niveau de la francisation,
oui, il y a des budgets qui ont été statués par région parce qu'on veut faire
des activités différentes par région. Les objectifs ne sont pas encore fixés,
par contre, pour chacune des régions, parce que, justement, on commence à
établir les différents bureaux dans les différentes régions. Ça va aller en
fonction de l'immigration qu'on veut amener en région. Ça va en fonction <aussi...
Mme Girault : ... il y a des
budgets qui ont été statués par région parce qu'on veut faire des
activités différentes par région. Les
objectifs ne sont pas encore
fixés, par contre, pour chacune des régions, parce que,
justement, on
commence à établir les différents bureaux dans les différentes régions. Ça va
aller en fonction de l'immigration qu'on veut amener en région. Ça va en
fonction >aussi du contrôle qu'on a sur Arrima, entre autres. Donc, ça
va aller... parce que ça va aller aussi en fonction des différents éléments que
vont nous apporter les personnes qui sont en région parce qu'eux aussi, sur
place, peuvent avoir une très bonne idée de la main-d'oeuvre nécessaire et de
ce qui est requis en région.
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci, Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Je répète, le
pourcentage d'un budget périmé demeure un budget périmé, point à la ligne. Tout
le monde comprend ça, en effet, comme tout le monde a compris ma question.
L'année dernière, y avait-il un budget de
francisation dédié par région, oui ou non? Si c'est oui, l'année prochaine, il
est de combien? Peut-on avoir le détail de ça? Alors, j'aimerais ne pas avoir
une réponse qui est hors question... hors sujet. C'est un tableau, que je
demande, francisation par région : Outaouais, tant, Abitibi, tant, Gaspésie,
tant.
Ah! bien, l'année prochaine, on sait
qu'Arrima va être un grand succès. On ne sait pas pourquoi ça n'en est pas un
maintenant, là, sous leur gestion, mais l'année prochaine, ça va être un grand
succès. C'est quoi, le budget? Puis là on verra bien ce qui est périmé, pas
périmé en Gaspésie. On peut-u avoir ça?
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
M. le... C'était quoi, le dernier commentaire?
M. Barrette : On peut-u
l'avoir?
La Présidente (Mme Chassé) : O.K.
Oui, Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. M. le sous-ministre.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Sur la
question du budget, on offre des services partout en région, mais
effectivement, il n'y a pas de budget prévu éclaté par région. Tous les efforts
sont faits pour régionaliser, d'où l'ouverture de ces antennes dont il était
question, et, dans tous les programmes, on a une vision d'augmenter les
services en région.
Je vous donne un exemple, Mme la
Présidente. Dans le programme d'aide et soutien à l'intégration, parce que
la francisation en région passe par l'intégration, on l'aura compris, et
beaucoup avec les organismes, donc on a, avec les nouveaux budgets qui ont
été octroyés, 24 nouveaux partenaires importants dans ce programme. 23 de
ces 24 partenaires sont en région. Donc, ça, c'est une façon de
régionaliser et de franciser en région.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien, merci. M. le député.
M. Barrette : Bien, ce n'est
pas moi qui en a parlé, là, mais c'est le sous-ministre qui en parle, mais
évidemment que ce programme-là d'accompagnement et de soutien à l'intégration
en région a 9 millions de dollars de budget périmé. Mais ce n'est pas une
question, je fais juste le noter. La porte m'a été ouverte, j'y entre
allègrement.
Il me reste malheureusement, Mme la
Présidente, seulement sept minutes. J'aimerais aborder la question, en
immigration, des règles du Programme des immigrants investisseurs. Qu'est-ce
que la ministre va faire, l'année prochaine, avec ça? Parce que là on comprend
qu'à peu près tout est suspendu, là. Grosso modo, là, quelle est la politique
que la ministre va défendre, dans les deux prochaines années, dans les
programmes d'immigrants investisseurs? On peut-tu avoir une réponse précise?
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, Mme la <ministre...
M. Barrette : ...
avec
ça? Parce que là on comprend qu'à peu près tout est suspendu, là. Grosso modo,
là, quelle est la politique que la ministre va défendre, dans les deux
prochaines années, dans les programmes d'immigrants investisseurs? On peut-tu
avoir une réponse précise?
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui. Mme la >ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Bien, écoutez, le Programme d'immigrants investisseurs, pour
différentes raisons, a été suspendu jusqu'en mars 2021, si je me souviens bien,
et, actuellement, on est en train... on a le plan de réviser complètement ce
programme-là. Ça fait que qu'est-ce que ça va devenir? Je pourrai vous le dire
quand on l'aura révisé, mais on a les plans de réviser et de revoir complètement
ce programme-là.
La Présidente (Mme Chassé) : Merci,
Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Est-ce qu'il y a
un budget alloué à cet item-là pour l'année prochaine?
La Présidente (Mme Chassé) : Mme
la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Je regarde mon sous-ministre.
La Présidente (Mme Chassé) : M.
le sous-ministre. Est-ce qu'on revient avec l'information? On revient avec l'information?
M. Barrette : Moi, je sens que
ça pourrait être disponible rapidement par les voies divines.
La Présidente (Mme Chassé) :
Ça arrive toujours très vite. M. le député, allez-y.
M. Barrette : Mais là je
comprends qu'on n'est pas capable de me dire si, oui ou non, il y a encore un
budget alloué a cet élément-là. Ça m'étonne qu'on ne sache pas...
La Présidente (Mme Chassé) :
Ah! on le sait. M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Bien
sûr, donc, comme il est suspendu jusqu'au 31 mars, tous les budgets sont
présents pour recommencer ce programme au 31 mars.
M. Barrette : Est-ce que la ministre,
Mme la Présidente, serait disposée à nous dire ce qu'aujourd'hui elle considère
dysfonctionnel dans ce programme-là? Au moins le négatif, sans nous dire le
futur, au moins ce qu'elle considère à être réformé nécessairement.
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui, merci. Mme la ministre.
Mme Girault : Merci, Mme la
Présidente. Je cherche ma fiche. Donnez-moi deux secondes, je m'excuse, là, mon
système vient de me lâcher. Ça va bien, l'informatique.
La Présidente (Mme Chassé) :
Est-ce qu'on passe à une autre question puis on...
Mme Girault : Donnez-moi deux
petites secondes...
La Présidente (Mme Chassé) :
On est en mode... on est en fin de parcours. Est-ce qu'on lui donne...
M. Barrette : ...en ligne.
Mme Girault : O.K., ça va, je
l'ai retrouvée. C'est beau.
La Présidente (Mme Chassé) :
Bravo! Allez-y.
Mme Girault : Bien, écoutez, il
y a plusieurs choses. D'abord, toute l'utilisation des différentes sources de financement
qu'on veut regarder, au niveau aussi de tout ce qui est l'expérience pratique
de gestion des investisseurs qu'on veut regarder aussi. Ça fait qu'il y a
plusieurs facettes de ce programme d'investisseurs là qu'on va revoir, qu'on
veut réviser.
Je vais donner un exemple. Des fois, ils
ont leurs réponses et... qui prend plus que cinq ans, alors que le placement à
terme requis est sur cinq ans. Ça fait qu'il y a plusieurs petites choses. Je
ne me suis pas mise, <honnêtement, à...
Mme Girault : ...
il y
a plusieurs facettes de ce programme d'investisseurs là qu'on va revoir, qu'on
veut réviser.
Je vais donner un exemple. Des fois,
ils ont leurs réponses et... qui prend plus que cinq ans, alors que le
placement à terme requis est sur cinq ans. Ça fait qu'i
l y a plusieurs
petites choses. Je ne me suis pas mise, >honnêtement, à date, encore,
dans ce programme-là à temps plein, mais c'est un des programmes qu'on veut
réviser pour... puis il y a plusieurs éléments sur la table qu'on veut revoir.
C'est pour ça, d'ailleurs, qu'il a été suspendu, puis qu'on veut travailler
là-dessus et le revoir complètement, là.
La Présidente (Mme Chassé) :
...Mme la ministre. M. le député.
M. Barrette : Je comprends
que... La ministre, je ne lui en tiendrai pas rigueur de ne pas être dans le
détail de tous ces éléments-là, mais est-ce que le sous-ministre aurait une
réponse plus précise? Encore une fois, je ne tiens pas rigueur de votre
réponse, Mme la ministre. Mme la Présidente, est-ce que le sous-ministre
pourrait...
La Présidente (Mme Chassé) :
Oui. Mme la ministre, est-ce que vous autorisez votre sous-ministre à...
l'information?
Mme Girault : Oui, Mme la
Présidente.
La Présidente (Mme Chassé) :
Très bien. M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Oui. Donc,
en fait, je vais compléter la réponse de la ministre, qui est exactement les
enjeux que nous regardons présentement. Je pense qu'il y a différents enjeux
qu'il faut regarder dans ce programme. C'est un programme d'investisseurs, donc
beaucoup d'argent en jeu. Donc, il faut toujours, lorsqu'on met... lorsqu'on a
un programme, s'assurer de sa crédibilité, donc, et s'assurer de son intégrité.
C'est un mandat qu'on se donne, évidemment. Donc, il y aura des réflexions à
l'égard de l'intégrité du programme.
Il y aura aussi des réflexions à l'égard
de la rétention. Il y a beaucoup de personnes immigrantes qui arrivent par ce
programme, et les pourcentages de rétention, donc, de gens qui restent au
Québec sont beaucoup plus bas que dans d'autres programmes. Donc, on regarde
l'enjeu pour voir comment on peut y répondre. Et comme je l'ai dit, à chaque
fois qu'on regarde un programme, le français... Il y a beaucoup des gens qui
rentrent par le programme des immigrants investisseurs qui ne parlent pas
français. Le pourcentage est, encore une fois, plus élevé que dans les autres
programmes. Donc, c'est un enjeu également qu'on regarde dans l'horizon du
programme...
La Présidente (Mme Chassé) :
Merci. On...
M. Dagenais (Benoit) : ...en
collaboration avec d'autres comités...
La Présidente (Mme Chassé) :
C'est terminé, c'est terminé. Je vous ai laissé beaucoup de temps. Très bien.
Oui, M. le député.
M. Barrette : Ça ne sera pas
une question, ça va être un commentaire, parce qu'il me reste tellement peu de
temps que je veux poser la dernière question, qui est très simple. Le
commentaire : j'espère qu'au ministère de l'Immigration, on réalise que,
dans les immigrants investisseurs, ce n'est pas juste de l'immobilier. Il y a
des gens qui sont prêts à investir économiquement dans une entreprise, et,
actuellement, notre gouvernement se prive de ça par sa lenteur.
Dernière question : selon la réponse
que vous avez donnée à la question n° 36, seulement
44 % des remboursements sont faits pour les dossiers déchiquetés par le
précédent titulaire de l'Immigration. Comment ça se fait que ça prend tant de
temps à les rembourser?
La Présidente (Mme Chassé) :
Mon doux! je n'ai pas très bien compris la question.
Mme Girault : Mme la
Présidente...
La Présidente (Mme Chassé) :
Ah! vous avez... Oui, Mme la ministre, vous avez bien compris?
Mme Girault : Oui.
La Présidente (Mme Chassé) :
Parce que moi, je l'ai mal entendue. Allez-y.
Mme Girault : Oui, oui.
Allez-y avec les détails, M. le sous-ministre.
M. Dagenais (Benoit) : Je
pense savoir à quoi on réfère.
La Présidente (Mme Chassé) :
En une vingtaine de secondes.
M. Dagenais (Benoit) : Une
vingtaine de secondes? Il y avait...
Une voix
: ...
• (18 heures) •
M. Dagenais (Benoit) : 30
secondes? Il y avait 18 000 dossiers qui avaient été annoncés. Grosso
modo, il y en avait à peu près 5 000 à 6 000 qui ont déjà été
traités, soit qu'ils ont été traités dans la période de février à juin ou soit
qu'ils ont été invités dans le cadre... il y a un article du projet de loi qui <prévoyait
qu'on pouvait inviter des gens. Donc...>
18 h (version révisée)
<17865
La
Présidente (Mme Chassé) : ...une vingtaine de secondes.
M. Dagenais (Benoit) :
Une vingtaine de secondes? Il y avait...
Une voix
: ...
M. Dagenais (Benoit) :
30 secondes? Il y avait 18 000 dossiers qui avaient été annoncés.
Grosso modo, il y en avait à peu près 5 000 à 6 000 qui ont déjà été
traités, soit qu'ils ont été traités dans la période de février à juin ou soit
qu'ils ont été invités dans le cadre... il y a un article du projet de loi qui >prévoyait
qu'on pouvait inviter des gens. Donc, il en restait à peu près 12 000 à
rembourser. Sur les 12 000, il y a 9 000 personnes qui ont fait une
demande de remboursement. Sur les 9 000, on en a remboursé 8 260, je
pense. Donc, il en reste quelques-uns à rembourser.
La Présidente (Mme Chassé) :
Et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux jusqu'à mardi le
18 août, où elle entreprendra l'étude du volet Condition féminine, des crédits
budgétaires du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur. Bravo, tout le
monde! Quatre heures en ligne assis, je vous félicite, excellent, à garder le
sourire, en plus.
(Fin de la séance à 18 h 01)