Journal des débats (Hansard) of the Committee on Citizen Relations

(Dix-sept heures trente-et-une minutes)

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. La commission, je vous le rappelle, est réunie afin de procéder à la consultation générale et aux auditions publiques sur le cahier de consultations intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2026-2029.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé par M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne) ; M. Bérubé (Matane-Matapédia) est remplacé par M. Boissonneault (Arthabaska).

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Alors, chers collègues, bienvenue à la commission, votre première journée officielle. Alors, nous débuterons ce soir par les remarques préliminaires puis nous entendrons le groupe suivant : Action Réfugiés Montréal. Je souhaite également rappeler au public qui est toujours possible de commenter ce mandat et que la consultation en ligne sur le cahier de consultations se terminera le jeudi 30 octobre 2025, si ce n'est déjà fait, je vous invite donc à vous rendre sur le site Web afin de remplir le questionnaire, à l'adresse assnat.qc.ca/immigration.

Sur ce, j'invite donc le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration à faire ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de six minutes, et la parole est à vous.

M. Roberge : Merci. Bonsoir, Mme la Présidente. Je salue les collègues des oppositions qui sont présents. Un salut spécial au député d'Arthabaska- L'Érable, avec qui j'aurai le plaisir de travailler pendant les prochaines semaines et qui commence son travail parlementaire avec nous, Mme la sous-ministre, les équipes qui nous aident à répondre aux questions. Le premier groupe est arrivé, on aura le temps de discuter tout à l'heure, bonsoir, et les députés aussi gouvernementaux qui sont là. Merci beaucoup.

C'est un exercice important qu'on commence ce soir, parce que, lorsqu'on parle de planification de l'immigration, on parle de parcours de vie des personnes qui choisissent parfois de fuir la misère, d'autres fois, de venir tout simplement améliorer leur sort, des fois, des personnes qui veulent s'établir ici durablement... moi, j'aime bien appeler les immigrants les nouveaux Québécois... et, d'autres fois, des personnes qui viennent ici en mission, tout simplement, sur un permis temporaire, que ce soit un permis d'études, un permis de travail, selon le programme québécois, selon le programme fédéral. Et parfois ils tombent en amour, ils veulent rester ensuite. Je les comprends tellement, tellement, tellement.

Et toutes ces personnes qui arrivent ici, avec toutes sortes de parcours de vie, avec toutes sortes de compétences, doivent trouver leur place, apporter leur contribution, apporter parfois une force de travail, un élément de recherche. Puis je pense à mes amis, à des gens des universités, des collèges. Ils sont très, très, très utiles, même essentiels pour ce qui est de la recherche fondamentale aux cycles supérieurs.

Par contre, on ne peut pas accueillir tout le monde au Québec. Écoutez, le Québec, moi, je le dis, je le pense sincèrement, c'est sans doute le meilleur endroit où faire sa vie sur la planète. Écoutez, démocratie qui est forte, une économie qui est forte, une culture qui est extraordinaire, les Québécois qui ont le cœur sur la main. Donc, ce n'est pas des centaines de milliers, c'est probablement des millions, peut-être même des milliards de personnes, qui pourraient dire : Bien, mon Dieu! Je veux refaire ma vie au Québec.

Il faut respecter notre capacité d'accueil, et c'est le défi, de trouver l'équilibre ou même, je vais dire, de retrouver l'équilibre entre toutes ces personnes qui veulent fuir la misère ou veulent améliorer leur sort et notre capacité d'accueil, en considérant les places qu'on a dans notre réseau d'enseignement supérieur, en considérant l'apport, la contribution que ces personnes-là amènent aux idées, la part culturelle, la part intellectuelle, la part de la force de travail, en considérant notre capacité à loger tout ce monde-là. Notre capacité à aider toutes ces personnes-là. Les gens nous le disent, en ce moment, il y a une très, très forte proportion des gens qui fréquentent les banques alimentaires qui sont des résidents non permanents...

M. Roberge : ...donc notre capacité à remplir le contrat social, à prendre soin du monde qui arrive ici, à leur donner des opportunités.

Et, quand on voit la pénurie de logements, la hausse des coûts de logement, la difficulté d'accéder à la propriété pour nos jeunes, je me dis qu'on a un enjeu de cassure, on a un enjeu avec notre jeunesse ici, au Québec, sur l'équité intergénérationnelle. C'est quelque chose qui me parle beaucoup.

On a aussi un enjeu avec l'éducation. On a beau rénover, construire, agrandir, ajouter des modulaires, des classes temporaires, quitte même à rapetisser nos cours d'écoles, on manque encore de locaux. Et, quand on ouvre des classes, on manque d'enseignants, on prend des enseignants qui ne sont pas légalement qualifiés. Je suis moi-même enseignant légalement qualifié, je sais toute l'importance que ça a d'avoir quelqu'un devant la classe et d'avoir quelqu'un qui est bien qualifié, bien formé, épaulé par une équipe de professionnels.

Quand je dis que notre capacité d'accueil est dépassée, c'est parce qu'on n'arrive plus à faire tout ça. On n'arrive plus à loger tout le monde comme on voudrait, on n'arrive plus à donner accès à des logements abordables, à permettre à nos jeunes d'accéder à la propriété. On a des enjeux avec des listes d'attente en santé. On a des enjeux à scolariser tout notre monde. On a des enjeux à offrir l'aide de dernier recours, à coup de centaines de millions de dollars, à tous ceux qui en ont besoin, puis on a des enjeux à nourrir tous ceux qui viennent fréquenter nos banques alimentaires.

Donc, est-ce délicat? Certainement, mais il ne faut jamais oublier que, derrière tous ces chiffres-là que j'ai lancés, il y a des personnes, des personnes qui ont à chaque fois, individuellement, toutes les bonnes raisons de venir ici, et c'est pour ça que je nous invite, tout le monde, à débattre de politiques publiques. Il n'y a pas de personne raciste à l'Assemblée nationale, il n'y a pas de personne xénophobe ou fermée à l'Assemblée nationale, il n'y a que des personnes avec des perspectives différentes qui débattent de la meilleure façon d'accueillir les gens, de respecter le pacte social avec les Québécois puis de donner aux gens qui arrivent ici tous les outils pour s'épanouir pleinement.

Donc, argumentons sereinement, trouvons cet équilibre, débattons de politiques publiques, puis j'ai confiance qu'à la fin on trouvera des politiques, des équilibres, des manières d'atteindre nos objectifs qui sont, j'en suis convaincu, les mêmes, peu importe notre appartenance politique. Merci.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup, M. le ministre. Je me tourne donc du côté de l'opposition officielle avec le député d'Acadie ou de l'Acadie, je ne m'en souviens plus, pour une période de 3 min 36 s. Le micro est à vous.

M. Morin : Alors, bonjour, Mme la Présidente, M. le ministre, collègues des oppositions, je suis particulièrement heureux de débuter cet exercice de planification parce qu'en fait, dans la sphère publique, ça fait un an et demi que je dis qu'il faut planifier l'immigration pour être capable d'en assurer un véritable contrôle. Donc, évidemment, j'avais hâte de commencer à participer à l'exercice.

C'est un exercice qui est très important parce que ça touche des êtres humains, qu'ils soient travailleurs, qu'ils soient étudiants, qu'ils fassent partie du processus de réunification familiale. On parle ici de gens et de gens qui sont au Québec, plusieurs veulent y rester, on peut très bien comprendre pourquoi, puis là, bien, ça devient un moment donné un peu compliqué.

Il y a eu énormément d'articles qui ont été publiés dans les journaux et qui nous rappellent par ailleurs l'importance des travailleurs étrangers temporaires dans les régions. Et je vous dirai que nous, dans l'opposition officielle, on y tient aux régions, c'est... ça fait partie de ce que le Québec a à offrir, puis les entreprises dans les régions, moi, ce qu'on me dit sur le terrain quand je les visite, c'est qu'on a besoin de travailleurs, on a besoin de travailleurs étrangers.

• (17 h 40) •

Les régions ne peuvent pas être vues comme des entités périphériques. D'ailleurs, la députée de Rimouski le rappelait récemment et je la cite : «Les régions éloignées ne peuvent pas être vues comme périphériques. Elles doivent être au cœur du projet québécois.» Et c'est excessivement vrai. Donc, il faut être capable, dans le cadre de cette planification, d'en arriver, bien sûr, à travailler avec les régions pour faire en sorte qu'elles puissent se développer, et évidemment surtout pas d'improvisation.

Permettez-moi aussi de dire quelques mots des étudiants. Dans la préparation pour cette planification...

M. Morin : ...j'ai eu le privilège de parler à plusieurs dirigeants recteurs d'université qui me disaient qu'ils sont excessivement inquiets de la tournure des événements, particulièrement en ce qui a trait aux restrictions qui ont été imposées à des étudiants étrangers, particulièrement dans les cycles supérieurs. Et, bien là, évidemment, le mot s'est passé, donc, il y a un impact, évidemment, sur la réputation du Québec. Donc, il faut être capable... si on veut véritablement développer le Québec, faire en sorte qu'on puisse aller de l'avant avec la recherche et le développement.

Finalement, j'aimerais dire un mot pour la réunification familiale. À mon avis, j'ai regardé, bien sûr, ce qui est proposé par le gouvernement, mais ça devrait être hors seuil. Je l'ai dit précédemment, il faut être capable d'éliminer cette liste d'attente qui fait en sorte qu'on vit de véritables drames humains. C'est des familles qui ne peuvent pas être reconstituées. C'est des gens qui sont en attente, puis là, parfois, jusqu'à quatre ans, ce n'est pas humain. Il faut être capable de trouver collectivement une façon de ramener ces délais d'attente parce qu'on parle véritablement de gens ici. Puis, en plus, je dirais, en terminant, que les politiques publiques doivent toujours être basées sur des analyses rigoureuses. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup, M. le député. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de Saint-Henri—Sainte-Anne pour ses remarques préliminaires. Vous avez 1 min 12 s.

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Très content de vous retrouver. Salutations aux collègues. Je débute par remercier les dizaines et les dizaines de groupes qui ont tenu à nous soumettre des mémoires et venir en audition. J'aurais préféré qu'ils soient tous entendus, Mme la Présidente, mais le premier ministre a décidé de suspendre le Parlement et la démocratie, par le fait même, comme vous le savez, ce qui nous a fait perdre beaucoup de temps. Je tiens à vous aviser, Mme la Présidente, que le cœur de ma participation dans cette planification sera en crise... sur la crise de la réunification familiale, mon collègue en parlait il y a quelques instants, sur le fait que la CAQ et son plan d'immigration séparent les familles, des milliers de familles, des conjoints, des enfants.

Jamais dans l'histoire récente du Québec, des délais de trois à quatre ans n'auront été de tels... aussi catastrophiques. C'est le temps d'un mandat au complet que les gens doivent attendre, Mme la Présidente. Et ça va être encore pire, parce que le programme est actuellement suspendu, des rêves brisés, des vies mises sur pause, des frais exorbitants pour les époux, une détresse incommensurable, une anxiété qui n'épargne personne. Je parraine actuellement une pétition sur le sujet, des milliers de personnes l'ont signée. Léger l'a dit, les deux tiers des Québécois, Québécoises sont d'accord pour régler la crise. J'espère que le ministre sera à l'écoute.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup, M. le député. Je me tourne maintenant du côté du député d'Arthabaska pour une période de 1 min 12 s.

M. Boissonneault : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci aux collègues. Merci, M. le ministre. Merci pour l'accueil. C'est ma première commission. Je suis content de faire ça avec vous. C'est un travail important. C'est un dossier important pour le Parti québécois. Je suis d'accord avec les collègues qu'il faut parler de cet enjeu-là de façon responsable, on parle d'êtres humains. Puis il faut rappeler la part toujours positive de l'immigration quand c'est bien fait, évidemment, quand on respecte aussi notre capacité d'accueil.

Le Parti québécois a été le seul parti à déposer un document complet sur le sujet. Et vous connaissez notre position, parce qu'on en parle depuis déjà plusieurs années, on a toujours maintenu la même ligne dans ce dossier-là depuis des années, à savoir que nous croyons, au Parti québécois, que nous avons largement dépassé notre capacité d'accueil, qu'il va falloir réduire l'immigration temporaire de moitié d'ici quatre ans, accueillir 35 000 immigrants permanents par année. On demande aussi un moratoire sur l'immigration permanente économique venant de l'extérieur du Québec. On aura l'occasion d'en discuter davantage. On souhaiterait évidemment que ces recommandations-là fassent partie du rapport final. Puis le dernier élément, ça serait de dire qu'il y a quand même le gouvernement fédéral qui a un mot à dire là-dedans...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En terminant.

M. Boissonneault : ...sauf que, si je peux me permettre, le gouvernement fédéral, nous, contrairement à la CAQ, on est prêts à aller jusqu'au bout du chemin pour pouvoir obtenir des pouvoirs en immigration, c'est-à-dire qu'on est prêt à passer par l'indépendance. Ça fait partie du calcul du Parti québécois.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup, M. le député. Alors, les remarques étant terminées, on va débuter de façon officielle les audiences publiques. Je souhaite donc la bienvenue aux représentants... aux représentantes d'Action Refuge Montréal. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour votre exposé, mais évidemment, pour vous présenter, dans un premier temps. Le temps est à vous maintenant.

Mme Louis (Nadine) : Mme la ministre...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Présidente, je ne suis pas ministre.

Mme Louis (Nadine) : ...Mme la Présidente, honorables membres de la commission, je vous remercie de nous accueillir aujourd'hui au nom d'Action Réfugiés Montréal, une organisation enracinée depuis plus de...

Mme Louis (Nadine) : ...de la défense des droits des personnes réfugiées et demandeurs d'asile. Je suis Nadine Louis, la directrice générale de l'Action Réfugiés Montréal. J'ai le privilège de vous présenter brièvement notre délégation à mon extrême gauche, Meghri Bakarian qui, elle, est coordonnatrice des communications et plaidoyers et, à mon extrême droite, Maria Juliana Prieto Gracia qui, elle, est la coordonnatrice du programme parrainage. Nous sommes ici pour faire entendre la voix de celles et ceux qui vivent les politiques migratoires dans leur chair. Pour la présentation du mémoire qui vous a été soumis, ma collègue Maria va vous faire un exposé parce qu'en étant elle même réfugiée elle porte en elle l'expérience vécue du déracinement et le courage de ceux et celles qui reconstruisent leur vie au Québec. Maria, je pense que tu peux commencer.

Mme Prieto Gracia (María Juliana) : Merci, Nadine. Bonjour, honorables membres de la commission. Je tiens tout d'abord à vous remercier d'accorder la parole à Action Réfugiés Montréal afin de mettre l'accent aujourd'hui sur la situation des traitements de l'immigration dans la province de Québec au Canada. Je suis Maria, une réfugiée colombienne, ce que le gouvernement appelle comme l'immigration humanitaire. Avocate dans mon pays d'origine et engagée depuis toujours dans la défense des droits des femmes victimes de violence, des... et des guerres. Aujourd'hui, je défends les droits des personnes réfugiées à travers mon travail en qualité de coordonnatrice du programme de parrainages. Notre expérience directe auprès des personnes les plus vulnérables nous permet de constater quotidiennement les forces et les limites des politiques publiques ainsi que les conséquences concrètes des orientations gouvernementales sur la vie des familles réfugiées. Ainsi, le mémoire présenté dans le cadre de cette consultation soulignait plusieurs incohérences... notamment : Première, les retards... de la réunification familiale et leur impact tout de même majeur; la suspension du programme de parrainage collectif qui privait la société civile... et la protection de la solidarité; les critères linguistiques et économiques excluants, contraires aux obligations internationales.

• (17 h 50) •

Le document de... français, un critère central, alors que la vie et la sécurité des réfugiés devraient en être les maîtres mots. On s'attend à ce que le... une fois arrivé, maîtrisera la langue en seulement de six mois. C'est exigeant et ne tient pas compte des réalités prévues à leur arrivée. La priorité des réfugiés est de trouver un logement ou un emploi, un moyen de subsistance pour reconstruire leur vie. Nous reconnaissons que la protection du français est fondamentale pour l'identité et la cohésion culturelle du Québec. Elle ne doit pas se faire au détriment des droits humains. 45 mois, c'est le temps que... les réfugiés au Québec pour obtenir la résidence permanente. C'est plus du double que ce qui est exigé dans autres provinces comme la Colombie-Britannique et l'Alberta. Cela signifiait trois années et demie de séparation familiale. Cette incertitude juridique est de... Pendant plusieurs années Action Refugiés Montréal et les organismes proposant les programmes de parrainage sont témoins des rejets arbitraires, des silences administratifs ou de manques de transparence dans le traitement des demandes de parrainage. Aujourd'hui, nous... l'arrêt temporaire du programme. Derrière ces suspensions, il ne s'agit pas simplement d'un délai administratif, mais bien de la fermeture d'une voie légale et sécuritaire pour les familles en danger. Nous voyons dans cette mesure des anniversaires des enfants faits sans leurs parents, des femmes seules à porter le fardeau de la survie, de rêves de migration différents et d'espoirs... Cette décision, prise sans consultation publique, a plongé des centaines de familles dans une insécurité profonde et inacceptable. Notre plaidoyer aujourd'hui est pour une politique migratoire équitable, humaine et transparente qui respecte la dignité et les droits fondamentaux des personnes réfugiées comme moi, peu importe la province où elles vivront. Nous ne pouvons fermer les yeux...

Mme Prieto Gracia (María Juliana) : ...sur ce qui se passe à nos frontières. Notre assistance en... d'expulsion... humanitaires et de la criminalisation de la mobilité. Cette année, seulement, il y a plusieurs cas malheureux, dont les 44 personnes, incluant des enfants déshydratés et épuisés, interceptés en Estrie, à l'intérieur d'un camion de déménagement, alors...de trouver refuge. Cette réalité, ce n'est pas une anecdote, c'est un signe clair que les voies légales... et le système de protection internationale est en train d'être... Lorsque le programme est suspendu, comme c'est le cas, les personnes réfugiées ou membres de famille n'ont plus d'option viable et se voyaient contraints de recourir à des moyens dangereux et irréguliers.    Dans ce contexte, le parrainage collectif... alternative... et digne. Par exemple, le... Frédéric arrivant le 15 octobre en... Les membres de sa famille ont été parrainés par notre organisation il y a longtemps. Ils sont devenus... En fait, quatre membres de leur famille et... travaillaient dans une entreprise familiale, contribuant ainsi à l'emploi et dans la croissance économique de la province. Maintenir la suspension, c'est contribuer directement à l'augmentation des passages clandestins, à la mise en danger des vies humaines, à... des principes même de la protection humanitaire. La suspension du parrainage collectif envoyait un signal contradictoire. Les récents changements au règlement concernant les... qui interdisaient aux organisations de recevoir directement les contributions financières de leur part et les obligeant à lever leur propre fonds, aggravant cette situation.

Le programme de parrainage collectif est unique en son genre. Il ne se limitait pas à un rôle humanitaire... générait également un impact économique positif, en permettant aux personnes parrainées de devenir rapidement autonomes comme Frédéric. Il réduit la dépendance en services publics et soutient l'intégration productive des nouveaux arrivants. Le Québec pourrait faire mieux et opter pour une politique humaine cohérente, juste dans les... de personnes réfugiées, et spécialement les femmes et les enfants afin de leur permettre une participation effective à la vie économique, sociale et culturelle de la province et de favoriser une intégration rapide et efficace.

Dans ce contexte, voici la recommandation d'ARM, un, lever, sans délai, la suspension du parrainage collectif, cela permettrait de réunir les familles et de restaurer le leadership humanitaire du Québec; deux, réduire le délai d'obtention de la résidence permanente en un maximum de 24 mois, comme dans les autres provinces; reconnaître la société civile comme une alliée stratégique, les organisations humanitaires comme nous sont des partenaires et non des simples exécutants; supprimer les seuils préalables et garantir l'égalité d'accès aux services pour toutes les personnes résidant au Québec, quel que soit leur statut migratoire...la planification migratoire sur les objectifs démographiques et économiques réels du Québec.

Honorable... l'immigration n'est pas ou fardeau, c'est une opportunité de justice, de diversité et de croissance. Chaque décision politique est un visage humain derrière elle. Lorsque nous regardons l'octroi d'un permis de séjour, nous séparons une mère de son enfant. Lorsque nous mettons fin à un programme, nous laissons nos familles en danger. J'aimerais, en terminant... en rappelant que la force du Québec réside en solidarité et de son leadership humanitaire, par le fait même, elle m'a donné l'opportunité de construire une nouvelle vie ici. Renforcer les... et protections, écouter à la société civile et axer la politique sur la dignité humaine n'est pas seulement un devoir moral, c'est un investissement dans l'avenir de notre société.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Je dois vous arrêter, le temps est écoulé, mais je vais vous laisser reprendre votre souffle. On va commencer les discussions avec les parlementaires, et je me tourne du côté du gouvernement. Vous allez pouvoir compléter toutes...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : ...idées avec le gouvernement. Le temps est à vous.

M. Roberge : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci de vous êtes déplacées. Merci pour votre présentation. Merci aussi pour ce que vous faites. Je ne doute pas que c'est extrêmement exigeant d'accueillir des gens qui font le geste courageux d'arriver ici, laisser tout derrière, et je salue votre courage à vous, personnellement. On dit souvent que l'immigration, c'est des grands chiffres, c'est la démographie, mais il y a du monde derrière ça, donc, je vois un visage très clair. Puis je vous félicite pour votre apprentissage de la langue française. C'est remarquable. Félicitations, félicitations! Et je remercie aussi les gens qui vous ont aidé à apprendre cette langue-là, mais je ne doute pas qu'il y a beaucoup d'heures derrière ça, beaucoup d'heures.

Je commencerais par peut-être une incompréhension ou une mise au point. Quand je regarde à la page 10, vous écrivez : «Toute exigence de français avant l'arrivée de réfugié.es et migrants humanitaires doit être abolie.» j'ai vérifié après lecture de votre votre document, puis avec l'équipe, il n'y a pas d'exigence linguistique au Québec pour demander l'asile, il n'y a aucune exigence qui s'applique pour les programmes d'immigration humanitaire ou les personnes réfugiées reconnues sur place. Donc, est-ce qu'on ne parle pas du même programme ou c'est une incompréhension? Pouvez-vous m'expliquer?

Mme Prieto Gracia (María Juliana) : Merci beaucoup. Spécialement pour la requise pour le français dans le programme de parrainage, quand les personnes arrivaient ici, c'est une obligation pour nous, entre le traitement d'accueil et de bienvenue, d'inscrire les personnes dans les cours de francisation, et il y a une obligation, spécifiquement quand on parlait... le gouvernement du Québec... ou que les réfugiés arrivaient dans un autre programme. C'est tout un monde à... comment te dire, comme, c'est le meilleur mode...

Des voix : ...

Mme Prieto Gracia (María Juliana) : Est-ce que c'est correct que je...

Mme Louis (Nadine) : Le moyen le plus facile?

Mme Prieto Gracia (María Juliana) : Le moyen le plus facile d'y apprendre la langue. Et ce n'est pas... ce n'est pas possible, ce n'est pas la réalité de nos nouveaux réfugiés parce que la première... Je pense que la première situation que nous faisons... c'est... comme, je vais habiter ici, comme, je vais habiter en sécurité. Ce n'est pas la langue. La langue, ce n'est pas possible d'apprendre en six mois, et c'est une requise dans les programmes.

M. Roberge : Je viens de comprendre. Bien...

Mme Louis (Nadine) : ...

M. Roberge : Bien, je vais vous laisser aller. C'est votre présentation.

Mme Louis (Nadine) : Merci. Pour renforcir l'intervention de ma collègue, c'était pour dire que... au fait, je ne sais pas avec quelle lunette vous avez lu notre contenu, mais ce qu'on voudrait dire, c'est qu'effectivement on comprend que la langue française, elle est importante pour la construction des liens, de l'identité et aussi faciliter l'intégration. Par contre, dans les premiers moments, les personnes qui arrivent, en général, des personnes qui fuient le danger, qui fuient des conditions difficiles, c'est vraiment de trouver un moyen de subsistance pour pouvoir s'établir et s'intégrer normalement. Donc, pour... María, qui, elle, coordonne ce programme de parrainage ou bien qui travail sur le terrain avec les réfugiés, estime que la loi devrait, et je dirais, être plus souple par rapport ou bien les exigences devraient être plus souples par rapport à cette catégorie de personnes lorsqu'elles arrivent ici, au Québec.

• (18 heures) •

M. Roberge : Merci. Bien, ça... J'ai compris avec vos deux interventions à quoi vous faites référence. Je le répète, là, il n'est pas nécessaire de maîtriser la langue française pour faire une demande d'asile ou pour être accepté réfugié. On souhaite qu'il y ait un maximum de personnes qui connaissent la langue d'emblée, après ça on prend les moyens, comme État, comme société, avec Francisation Québec et tous les partenaires, pour permettre aux gens d'apprendre la langue à ceux qui ne l'ont pas, mais une demande d'asile n'est pas traitée en fonction de... C'est d'autres critères que le gouvernement fédéral a. Puis on parle de fuir un endroit qui est... qui doit être fui pour des raisons évidentes. Donc, ça, je voulais quand même le préciser.

Vous parliez du chiffre de six mois qui est dans la Charte de la langue française. Ce n'est pas un six mois à l'intérieur duquel les gens...

M. Roberge : ...doivent apprendre la langue, sans quoi ils sont expulsés. C'est le gouvernement qui s'est donné comme obligation de dire : Bien, nous, là, comme État, on peut parler dans d'autres langues avec les nouveaux arrivants pendant six mois. Après six mois, l'État dit : Bien, écoutez, je vais m'adresser à vous en français. Il peut y avoir des services d'interprètes, on peut être accompagné de plein de personnes, mais on se dit : Pour les six premiers mois, on souscrit à notre devoir d'exemplarité de l'État. On s'est doté d'une loi qui dit : Au Québec, seul État francophone d'Amérique du Nord, on s'adresse aux citoyens français, sauf pour les nouveaux arrivants pendant six mois.

Donc, il ne faut pas le voir comme le fait qu'après six mois les gens ne parlent pas français, ils ne sont plus les bienvenus, mais c'est plutôt nous qui nous donnions cette obligation-là. Et certains disent : Bien, voyons, c'est donc bien exigeant. En fait, on est exemplaire d'ouverture. Parce que, cherchez des pays de l'OCDE qui disent : Pendant six mois, là, on peut s'adresser aux citoyens dans la langue autre que la langue nationale, vous ne trouverez pas ça. En réalité, par exemple en Italie, en Angleterre, partout ailleurs, vous ne trouverez pas un État aussi ouvert que le Québec qui se dit : Nous, là, pendant six mois, on peut utiliser plein d'autres langues, donc... et je pense qu'il faut le voir par la lunette inverse. Puis, si vous comparez, vous allez voir qu'on est remarquable d'ouverture. Mais c'est exigeant, la langue française, mais ça vaut le coup.

Recommandation n° 5, vous dites : Aligner la planification sur les objectifs démographiques officiels. Je ne sais pas à quoi vous faites référence. Vous dites : «La planification migratoire doit viser l'objectif officiel de 15 % d'immigrants dans la population québécoise». Écoutez, sur 9 millions, ça veut dire 1 350 000. Donc, vous, vous dites : Il devrait y avoir au moins 1 350 000 immigrants au Québec. D'où vient ce chiffre? D'où vient ce pourcentage? D'où vient ce chiffre? Je ne sais pas d'où vient votre 15 %, il me semble que c'est considérable.

Des voix : ...

Mme Prieto Gracia (María Juliana) : Est-ce que c'est possible de... la page?

M. Roberge : Je suis à la page 10 de votre mémoire, recommandation n° 5.Page 10 de votre mémoire, recommandation n° 5, deuxième ligne : «La planification migratoire doit viser l'objectif de 15 % d'immigrants dans la population québécoise». Et là, bon, vous me sortez ça. Moi, je lis, j'analyse, je me demande : Mais d'où vient cette cible? Et si vous ne savez pas d'où vient la cible, j'ai une autre question pour vous.

Mme Louis (Nadine) : Non. Comme vous pouvez le constater, si vous allez à la page... je crois que les différentes statistiques sont publiques et ont été consultées sur le site Web du gouvernement. Et si vous allez au niveau de la page 6, vous allez y trouver... que ce soit des références en lien... je dirais, à des articles qui ont été écrits et qui ont puisé dans les statistiques qui sont sur vos sites ou bien sur d'autres... je dirais, dans d'autres documentations qui sont publiques. Par exemple, si vous allez au niveau de la page 8, nous nous référons... nous nous assurons de mentionner dans nos documents les différentes, je dirais, documentations consultées, que ce soit les liens au niveau des sites Web ou bien des articles consultés.

M. Roberge : OK. Mais c'est parce que là où... bon, je ne suis pas sûr de votre cible, mais ce n'est pas grave. Supposons que vous dites : C'est 15 %, donc 1 350 000 de 9 millions, qu'est-ce qui arrive après? Parce que le débat porte aussi sur la capacité d'accueil au-delà duquel, à un moment donné, on ne peut plus donner tout ce qu'on veut donner aux nouveaux arrivants puis on ne peut plus donner aux Québécois tout ce qu'on veut leur donner aussi en termes de services publics. Et ça veut dire... Est-ce à dire que vous acceptez le concept d'un seuil au-delà duquel on arrête puis on s'occupe des gens qui sont là, puis on dit : Voici, notre capacité d'accueil arrête à cet endroit? Moi, honnêtement, quand je regarde ce qu'il se passe, j'ai l'impression que nous avons atteint et dépassé ce seuil. Je pense qu'on diverge d'opinion à ce sujet, je ne veux pas vous prêter des intentions, mais supposons que vous dites que le seuil, c'est 15 %, si on l'avait atteint la semaine dernière, est-ce que vous diriez : Bon, bien, très bien, accueillons ces gens-là, prenons une pause, suspendons les programmes, comme ce qu'on fait en ce moment, puis on s'en reparle...

M. Roberge : ...on en reparlera dans quelques années?

Mme Louis (Nadine) : Merci. Et je pense que c'est une question très pertinente. Et pour répondre, je voudrais vous dire que, quand on parle de démographie, il he faudrait pas voir la démographie dans une perspective, je dirais, statique, parce que, la démographie, elle est dynamique et c'est pourquoi les statistiques font un travail qui permet à chaque fois de regarder... d'aller regarder le tableau pour mieux comprendre ce qu'il se passe. Et je crois que l'analyse que nous sommes en train de faire avec d'autres organisations aussi qui travaillent dans le domaine, c'est que... c'est d'essayer de travailler, et justement, et vous en avez parlé tout à l'heure, de politiques publiques, de regarder le travail qui se fait au quotidien, à la fois par des professionnels au niveau des organisations communautaires, mais également par rapport à ce qui se fait au niveau du gouvernement pour pouvoir établir des politiques qui prennent compte des réalités de notre société et ce qui arrive aujourd'hui.      Nous avons... Il faudrait aussi voir le Québec avec pas seulement Montréal, pas seulement Laval, pas seulement la ville de Québec, mais nous avons plusieurs régions, et si nous considérons la démographie par rapport à la diversité des régions que nous avons, vous pouvez faire mieux. Et c'est ce que nous sommes venus vous demander, parce qu'en réalité, aujourd'hui, nous sommes dans un contexte sociopolitique difficile. Et je dirais qu'il ne s'agit pas du Québec ou du Canada, mais nous sommes dans un contexte mondial difficile, et, aujourd'hui, vous êtes les acteurs contemporains qui peuvent apporter les solutions. Et on peut voir le niveau d'intelligence car toutes les personnes au niveau de... que ce soit de ce gouvernement ou de l'opposition, qui travaillent à ce qu'on ait un pays meilleur... Et c'est sous cette perspective qu'on vous demande de tenir compte de ces réalités et de ne pas voir, dans les personnes qui arrivent, des personnes qui viennent combler un espace du point de vue démographique. Mais avec le mouvement, avec justement des stratégies bien élaborées, mises en place et qui sont appliquées, nous pouvons avoir justement une belle collaboration de cohabitation avec les personnes qui arrivent. Merci.

M. Roberge : Merci. Si vous permettez, Mme la Présidente, je pense que j'ai des collègues qui veulent intervenir.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Bien entendu. Merci beaucoup, M. le ministre. Je vais reconnaître la députée d'Anjou—Louis-Riel. Il reste à votre groupe parlementaire 3 min 43 s.

Mme Boivin Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, merci à vous d'être présentes aujourd'hui. C'est un exercice qui est important et, évidemment, on est là pour vous écouter avec toute l'attention nécessaire. Et d'ailleurs, je vais vous amener à la page 8 de votre mémoire. Vous mentionnez que la réduction... Je vais vous laisser y aller. Voilà. Parfait. Vous mentionnez que la réduction des résidents non permanents, principalement à Montréal et à Laval, ne prend pas en compte la réalité économique de ces régions. Est-ce que vous pouvez nous en dire davantage sur votre opinion là-dessus?

• (18 h 10) •

Mme Louis (Nadine) : Alors, ce qui arrive, c'est que le débat, surtout quand on suit au niveau de la presse, en général, pour parler de réduction, surtout au niveau de l'immigration, on... davantage les espaces ou les villes qui sont davantage peuplées ou bien qui sont plus convoitées. Et ce qu'on voudrait dire, à travers ce texte, c'est que, quand on fait nos analyses, et je viens de le dire tout à l'heure, il faudrait le faire dans... je dirais, dans une logique où on prend en compte, je dirais, une analyse qui soit plus holistique, qui va considérer l'ensemble des régions de manière intégrée pour justement, lorsqu'on va certainement accueillir des personnes, on puisse favoriser à ce que les autres régions puissent en bénéficier. C'est un peu ça, notre logique quand on a fait mention de Montréal, et on sait que Montréal aujourd'hui, elle continue d'être convoitée. Donc, c'est pourquoi on a voulu attirer votre attention dans le cadre de notre travail.

Mme Boivin Roy : Merci beaucoup. Merci.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Je vais maintenant reconnaître le député de Jonquière, et il reste 1 minute 46 s.

M. Gagnon : J'y vais rapidement. C'est un plaisir. On est issus du même milieu. Moi aussi, j'ai eu la chance de travailler dans un organisme communautaire. Et je ne vais pas prendre longtemps de mon temps, mais j'ai eu la chance, dans mon autre vie, de faire...

M. Gagnon : ...l'aide aux devoirs des jeunes Colombiens et d'assister à des jeunes qui voyaient la neige pour la première fois. Alors, je viens du Saguenay, alors, en février, il était, comme moi, un peu tanné de pelleter. Mais... Mais ça a été un moment extraordinaire. La mission de votre organisme, vous l'avez dit tout à l'heure, vous avez mentionné faciliter l'intégration. Pour moi, c'est quelque chose qui me parle énormément, impliquer les gens dans leur milieu de vie, impliquer les gens dans leur communauté, sentiment d'appartenance. Sentiment d'appartenance, sûrement une certaine loyauté et une reconnaissance envers votre organisme, mais aussi un sentiment envers la culture québécoise. Et puis je pose la question, quand on dit faciliter l'intégration, est ce que tout votre travail mène souvent, ou la plupart du temps, à des gens qui ont passé entre vos mains et qui s'impliquent davantage dans la communauté, qui se sont intégrés à cette communauté-là, ou vous voyez davantage des gens qui, dans les premiers mois ou les premières années, peuvent s'isoler? Alors, je voulais voir un peu comment un ça se vit quand vous avez la chance.

Mme Louis (Nadine) : Merci de me donner la chance de vous dire qu'Action Réfugiés Montréal construit des interventions sur trois piliers fondamentaux. C'est le parrainage, le programme de détention et le programme de jumelage. Et déjà, ça vous dit quelque chose. Je vais m'arrêter sur le jumelage pour répondre à votre question, pour vous dire que pour faciliter l'intégration des personnes, nous, nous utilisons déjà les personnes qui sont arrivées avant et qui sont bien établies pour faciliter l'intégration des autres personnes.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. C'est tout le temps qu'on avait pour le côté du gouvernement. Je me tourne du côté de l'opposition officielle et le député d'Acadie. La parole est à vous.

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Alors, merci à vous trois pour votre témoignage en commission et le mémoire que vous avez produit. Si vous vous permettez, Mme, vous aviez commencé à répondre à la question de mon collègue. Si vous pouvez peut-être continuer un peu parce que, malheureusement, le temps vous a arrêté. Vous étiez bien partie. Alors, j'aimerais que vous puissiez continuer.

Mme Louis (Nadine) : Merci. C'est gentil. Alors, j'étais en train de parler de nos trois piliers, à savoir le programme de parrainage, le programme de détention et le programme du jumelage. À travers ces trois programmes, et Action Réfugiés Montréal essaie de proposer aux personnes réfugiées et demandeuses d'asile un espace, un environnement sûr à travers lequel ils peuvent progressivement s'intégrer et s'approprier à la fois de l'espace mais aussi de la culture québécoise. Donc, nous... Et d'ailleurs, dans la présentation de Maria, on a parlé de Frédéric. Frédéric qui est rentré parce que nous avions, dans un premier temps, accompagné sa famille. Il est rentré parce que sa famille est bien établie et parce que nous avions, justement, dans le cadre du programme de «sponsorship» facilité son intégration. Sa famille est devenue une famille entrepreneur. Pour vous dire que Frédéric, c'est un nom d'emprunt pour une question de sécurité. Et aujourd'hui, ce sont des entrepreneurs, ici au Canada, qui offrent à la fois des emplois à leurs familles, mais également à des Québécois et à des personnes et réfugiés. Donc, pour vous dire qu'il faudrait voir les réfugiés avec des lunettes où ce sont d'abord des personnes, des personnes qui ont du potentiel et qui veulent contribuer à notre société.

M. Morin : Je vous remercie. J'attire votre attention à la page 4 de votre mémoire. 4.2 La réunification familiale, je l'ai dit dans mes remarques d'ouverture, c'est un dossier qui est très important pour moi et pour ma formation politique. Vous parlez à la fin des répercussions. Est-ce que, dans le cadre de votre travail, vous accompagnez des gens qui sont en attente de réunification familiale?

Mme Louis (Nadine) : Et alors, laissez-moi vous dire qu'en dehors du fait que nous faisons beaucoup de travail pour parrainer les personnes, nous, nous travaillons aussi avec les personnes qui sont arrivées, surtout dans le cadre du jumelage, qui attendent un enfant, un mari pour venir, je dirais, réunir, pour réunir la famille, autrement dit. Et qu'est ce qu'on constate? On constate que c'est des moments, je dirais, assez difficiles, difficiles à vivre à la fois pour, par exemple, une femme qui laisse son mari derrière et...

Mme Louis (Nadine) : ...un enfant est obligé de vivre, et on l'a dit tout à l'heure, l'anniversaire de cette personne pendant trois à quatre ans, qui est obligé aussi d'accepter — moi, je suis mère de deux filles — d'accepter que ces enfants grandissent, connaissent la puberté, parfois, connaissent la majorité, sans pouvoir voir grandir ces enfants. Et c'est des situations assez fâchantes. Et je pense que vous êtes tous et toutes ici des pères et des mères de famille pour la majorité. Vous comprenez ce que ça veut dire voir grandir votre enfant. Donc, parlons de réunification familiale, c'est de ça que l'on parle aujourd'hui, c'est de ça qu'il s'agit.

M. Morin : Je vous remercie. En fait, j'ai dénoncé les délais, qui, quant à moi, sont inhumains, à plusieurs reprises.

Mme Louis (Nadine) : Merci.

M. Morin : Mais je voulais évidemment vous donner l'opportunité, puisque vous êtes avec nous, de nous expliquer véritablement, pour bien comprendre ce que ces gens-là vivent sur le terrain, qu'est-ce que ça fait, la détresse qu'ils peuvent vivre? Et effectivement, ce qu'il faudrait, c'est qu'on soit capable de réduire ce délai-là. Parce que, corrigez-moi si je fais erreur, mais ce n'est pas de trois à quatre ans qu'on attend, dans le reste du Canada, a pour la réunification familiale.

Mme Prieto Gracia (María Juliana) : Et je vais ajouter un point aussi, parce que ton intervention, c'est pertinent, et nous sommes un partenaire de le réseau de réunification familiale, en collaboration avec le Conseil canadien des réfugiés, nous fait le traitement des demandes de réunification familiale et spécialement pour les mères célibataires et les enfants qui attendent à leur pays d'origine, qui sont complètement seuls. C'est une initiative qui est... Action Réfugiés Montréal a dit : C'est notre responsabilité pour assurer que les enfants sont réunis à ces familles. Et, pour moi, j'ai parlé pour mon cas, je viens de séparer complètement de ma famille depuis 2021. Ce n'est pas possible pour moi de parrainer mon parrain et mon famille, parce que je ne reçois pas de ma résidence permanente, et je suis accepté en 2022. C'est... pour moi, la séparation, c'est déprimant dans ma vie. J'apprends le français, Je suis en train d'apprendre le français. Je suis en train d'adapter à la culture québécoise... c'est possible pour moi de me réunir avec ma famille. Et c'est exactement comme tu dis, c'est une... parce que c'est très important. Ce n'est pas possible pour moi de vivre ma vie, ma vie, de manière complète, si ma famille n'était pas ici. Nous sommes...c'est important. J'oubliais les mots... Est-ce que c'est possible, je m'exprime en anglais pour cette... pour ce moment? Merci. «...myself», comme une personne complète, exactement.

M. Morin : Exactement. Et donc, vous vivez, comme d'autres, cette détresse, et je vous remercie pour le témoignage que vous nous livrez. J'ai dit souvent que ces délais-là devaient être ramenés parce qu'ils sont différents. C'est beaucoup moins long ailleurs au Canada. Et est ce que vous avez, dans les gens que vous accompagnez, des gens qui songent même à quitter, parce que ça ne devient pas possible de réunir une famille ici ou c'est trop long? Est-ce que c'est des choses que vous rencontrez?

• (18 h 20) •

Mme Louis (Nadine) : Bien sûr, bien sûr. Moi, j'ai connu plusieurs personnes qui ont dû laisser, qui avaient déjà commencé à construire quelque chose et qui ont dû laisser et le Canada pour... de leur famille parce que ce n'était plus possible, c'était insoutenable.

M. Morin : Très bien. Je vous remercie. J'ai une autre question, et c'est dans vos recommandations à la page 9f de votre mémoire. En fait, c'est la recommandation n° 1, vous dites : Lever la suspension du parrainage privé, parce que vous dites à la page 10, que ça compromet les obligations humanitaires du Québec, ça contrevient à la réunification familiale. Pouvez-vous nous en dire un peu plus, c'est quoi, l'impact? Puis qu'est-ce que... Quels sont les enjeux que ça engendre?

Mme Louis (Nadine) : Alors, tu veux y aller... OK Je vais répondre et, comme ça, tu pourras... si tu veux. Alors il faut dire que...

Mme Louis (Nadine) : ...que le programme de sponsorship, aujourd'hui, c'est un programme qui est mis sur pause par le MIFI et c'est un programme qui permettait justement à des personnes... ça peut être des Québécoises, mais, en général, on voit davantage de personnes réfugiées installées réussir ici, au Québec, qui décident de, justement, je dirais, sponsoriser les personnes, parrainer les personnes et qui... qui ont un besoin que ce soit dans le cadre de la réunification familiale, etc. Mais aujourd'hui nous faisons face à la fermeture de ce programme. Et vous voyez le contexte sociopolitique actuel qui fait que beaucoup de gens sont persécutés. Et aujourd'hui nous voyons les scandales à la frontière, récemment Saint-Bernard, et elle a mentionné des personnes comme du bétail dans un camion et déshydratées. Parce que, justement, ces personnes veulent soit rejoindre leur famille ici parce que les voies légales sont quasiment fermées. Et, avec la loi C-2, aujourd'hui, on voit que c'est davantage de mettre en danger ces personnes-là.

Donc, nous sommes venues ici faire ce plaidoyer, particulièrement pour demander la levée de cette suspension du programme. Parce qu'il est fondamental, aujourd'hui, pour le Québec qui, dans une certaine mesure, a été toujours reconnu comme pays d'accueil...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Je dois vous arrêter.

Mme Louis (Nadine) : ...de jouer son rôle. Merci.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci. Mais on poursuit avec le député de Saint-Henri Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. D'abord, merci pour votre travail au quotidien, tout ce que vous faites, vraiment, je vous remercie. Moi, c'est le... je vous en ai parlé tout à l'heure, la réunification familiale qui m'intéresse particulièrement. Évidemment, tout le volet du parrainage privé collectif aussi, on pourra voir si on a le temps d'en parler, mais vraiment... Vous avez une recommandation précise, hein, je pense à la dernière page, de réduire à 24 mois les délais de réunification. Déjà deux ans, c'est quand même énorme, mais, quand on compare à quatre ans, cinq ans et aussi la suspension du programme, hein, aujourd'hui, de parrainage qui fait en sorte qu'il n'y a pas de nouveaux dossiers qui peuvent être déposés du côté du MIFI depuis l'atteinte des quotas, on va monter, là, on va monter à cinq, six, sept ans, des délais beaucoup plus longs. J'imagine que ça, ça vous trouble.

Mme Louis (Nadine) : Bien, justement. Alors, on n'a pas voulu... D'ailleurs, dans la dynamique de travail au niveau de l'organisme, on avait, dans un premier temps, proposé 12 mois, mais on s'est dit que, dans la dialectique, dans les échanges et dans la négociation aussi, on peut justement aller chercher d'abord le 24 mois. Et je pense que, aujourd'hui, on ne peut pas aller au-delà de 24 mois pour une famille qui attend de recevoir son enfant, son mari, sa femme. Et les personnes, vous autres qui êtes dans la commission, je pense que vous avez un devoir historique de changer les choses. Parce qu'au moment où les gens écrivent les différents documents pour prendre les mesures, certainement, ils n'ont pas nécessairement consulté les personnes qui vivent les réalités. Aujourd'hui, vous avez accès à nous, et nous sommes en train de vous informer comment il serait mieux de faire. Donc, j'espère que vous pouvez non seulement écouter, mais aussi comprendre et agir par rapport à ces recommandations qui vous... qui, je pense, va certainement... va vous donner ce... je ne sais pas comment le dire, mais que l'histoire va retenir certainement le travail que vous aurez fait dans le cadre de cette commission.

M. Cliche-Rivard : Donc, si je vous comprends bien, votre 24 mois était une position de négociation, mais vous préféreriez ou vous parlez davantage de 12 mois, comme on l'a toujours connu. C'est ça, votre souhait final?

Mme Louis (Nadine) : Ce serait le souhait final.

M. Cliche-Rivard : Et il nous reste à peu près une minute, là. On peut vous réentendre sur le fond. Qu'est-ce que ça fait d'être séparé de son conjoint et de sa conjointe quatre ans?

Mme Louis (Nadine) : Vous voulez y aller?

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : En 30 secondes.

Mme Louis (Nadine) : En 30 secondes. Ça fait que, justement, on a une charge mentale où on... pour avoir moi-même vécu ça, on se sent... Je ne suis pas nécessairement réfugiée, mais, dans le cadre du programme de parrainage où mon mari qui est rentré dans le cadre d'un...

Mme Louis (Nadine) : ...de travailleurs qualifiés et qui devraient peut-être faire venir... me faire venir ici. Mes enfants ne sont pas avec moi, donc je suis maman. Et ce que je vous disais tout à l'heure rejoint mon ressenti. Donc...

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci beaucoup. Désolée, je dois maintenir le temps. On termine la ronde de discussion avec le député d'Arthabaska.

M. Boissonneault : Merci beaucoup pour votre présentation. Merci aussi pour votre travail. Puis vous représentez bien tout le drame qu'il peut y avoir dans les histoires dont vous parlez, parce que ce sont des histoires très humaines.

Je n'ai pas beaucoup de temps, donc je vais y aller en rafale avec les questions que j'ai pour vous. Vous avez parlé du contexte politique aux États-Unis, la rhétorique anti-immigrants. Et, si je comprends bien, vous dites que tous les demandeurs d'asile qui arrivent des États-Unis devraient être acceptés, c'est ça?

Mme Prieto Gracia (María Juliana) : La problématique avec les États-Unis, c'est parce qu'au Canada il y a les tiers pays...

M. Boissonneault : Sûrs.

Mme Prieto Gracia (María Juliana) : Exactement. Et pour les demandeurs d'asile dans la frontière, c'est un obstacle. C'est un obstacle, vraiment, parce que si tu es résident des États-Unis, ce n'est pas possible de faire une demande d'asile ici en territoire canadien. Et ce n'est pas qui ont accepté, mais c'est que la politique du Canada a fermé les portes pour les personnes d'accéder de ces programmes humanitaires. C'est le gros problème parce que les États-Unis à des... des anciennes années de leadership pour le rétablissement des réfugiés, des parrainés, des «pathways» qui sont complémentaires, mais, dans ce moment, ce n'est pas possible de faire une acceptation pour les demandeurs d'asile comme...

M. Boissonneault : Oui. Je suis désolé, je veux juste... J'aurais une autre question aussi que je voulais vous poser. Le Canada va déterminer si la personne est protégée, hein, parce que là, on mélange un peu demandeurs d'asile, réfugiés. Le Canada détermine, dit : Cette personne-là a un statut de personne protégée. Si la personne n'obtient pas son statut de personne protégée, qu'est-ce qui doit se passer, selon vous?

Mme Prieto Gracia (María Juliana) : Déportation. Et après la déportation, parce que les «new politics» de ICE des États-Unis, la majorité... Oh! Est-ce que tu me...

M. Boissonneault : Pour ici. Pour ici.

Mme Prieto Gracia (María Juliana) : Pour ici. Pour ici.

M. Boissonneault : Si, par exemple, le Canada détermine que la personne n'est protégée, donc n'est pas réfugiée, donc qu'est ce qu'on fait?

Mme Prieto Gracia (María Juliana) : La déportation. La déportation, c'est la route que le Canada a fait pour les personnes qui ne sont pas acceptées, des demandeurs d'asile.

M. Boissonneault : Mais est-ce que c'est ce que vous souhaitez?

Mme Prieto Gracia (María Juliana) : Oui.

Mme Louis (Nadine) : Alors, excusez. Je peux?

M. Boissonneault : Oui.

Mme Louis (Nadine) : Je voudrais juste mettre un point pour attirer l'attention sur, justement, la question des protégés. Et, en général, parfois, nous regardons des personnes qui vont à des audiences et qui malheureusement se retrouvent sous le verdict de ne pas être protégées par le Canada, tandis que cette personne est réellement persécutée. Je pense que... et la commission devrait aussi travailler sur... pour faciliter à ce que ces personnes-là soient bien encadrées, surtout par rapport à la question de la langue, etc., pour permettre à ce que ce soit des personnes qu'on puisse notifier vraiment la réalité de cette personne, que cette personne soit jugée sur la base de ses besoins réels et de sa situation de sécurité réelle.

La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) : Merci. J'ai laissé courir le temps,, je voulais vous laisser terminer votre phrase. Le temps est écoulé. Alors mesdames, je vous remercie infiniment pour votre présence ici en commission et l'apport à nos travaux.

Et, pour ce faire, je vais ajourner les travaux au jeudi 2 octobre, après les avis touchant les travaux des commissions. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 30)