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Mme Plante (Marie-Claude) : ...coordonnateur...
des bureaux coordonnateurs et des responsables de services de garde en milieu
familial réfléchissaient à des façons différentes d'exercer la profession mieux
adaptées aux réalités contemporaines. Ces... ces réflexions sont nées de
constats très concrets : L'isolement professionnel de plusieurs RSGE, les
difficultés de recrutement et de rétention des RSGE, le désir, pour certaines,
de travailler à l'extérieur de la résidence personnelle et le besoin pour les
communautés de solutions plus souples que l'ouverture d'une installation. Le
projet-pilote... lancé en 2020, a permis de transformer ces idées en actions.
Il a démontré que lorsque le milieu est soutenu et encadré, il est capable d'innover
au bénéfice des enfants, des familles et du réseau. À nos yeux, c'est un
exemple très clair de ce que les projets-pilotes peuvent apporter en petite
enfance : De l'agilité, de l'apprentissage collectif et des décisions
fondées sur l'expérience.
Mme Larouche (Sandra) : Alors,
et ici, vous en comprendrez que la garde éducative en communauté répond à des
besoins réels observés par plusieurs régions un peu partout au Québec. Pour les
familles, elle permet de développer des places là où les options sont plus
limitées parfois. Quant aux RSGE, ce modèle représente une amélioration des
conditions d'exercice, il permet le travail en collaboration entre deux
professionnels autonomes, le partage de responsabilités et la réduction de l'isolement.
Dans un contexte où le milieu familial a perdu plus de 20 000 places en
quelques années, soit entre 2015 et 2020, il serait difficile d'ignorer les
enseignements et les bienfaits des projets pilotes qui ont eu lieu au cours des
dernières années.
Alors, si nous sommes favorables à la...
la pérennisation du modèle, nous devons tenir compte que le succès ou l'échec
de la garde éducative en communauté se jouera, évidemment, dans les règlements
qui seront à venir. Alors, ceux-ci devraient, entre autres, à notre avis, bien
clarifier le rôle actif, plus actif des bureaux coordonnateurs et leurs
responsabilités, les balises entourant les partenaires et les partenariats, la
gestion de situations de conflits qu'il arrive parfois entre deux RSG qui sont
en dyade dans le même milieu, les conditions de reconnaissance et de
supervision pour les BC et, ultimement, la faisabilité réelle du modèle sur le
terrain. Or, l'expérience des projets pilotes a démontré une chose : La réalité
sont complexes et variées, alors avec les règlements, il faudra en tenir
compte.
Mme Blanchard (Geneviève) : C'est
pourquoi l'AQCPE insiste fortement pour que les
associations nationales et les acteurs du réseau soient pleinement impliqués
dans l'élaboration du projet de règlement pour enrichir le processus pour...
non pas pour alourdir l'encadrement, mais pour le rendre plus réaliste,
applicable et durable. Exclure cette expertise, ce serait se priver des
apprentissages mêmes que le projet pilote a permis de générer. Certaines zones
grises subsistent dans le projet pilote... dans le projet de loi, pardon, et
elles soulèvent de réelles préoccupations sur le terrain, notamment la notion
de résidence privée. Le projet pilote permettait l'exploitation de services de
garde éducatifs en communauté dans des résidences privées, qu'elles soient
habitées ou non. Le projet de loi semble retirer cette possibilité sans
toutefois définir clairement ce qu'est une résidence privée.
Ensuite, la notion de tolérer, à l'article 5.2
de la loi, est ambiguë dans un contexte de collaboration non hiérarchique entre
RSGE et doit être précisée afin d'assurer une application équitable et
réaliste. Finalement, la possibilité d'autoriser plusieurs services de garde
éducatifs en communauté dans un même bâtiment soulève des enjeux de
supervision, de sécurité et de qualité éducative qui doivent être clairement
justifiés, balisés et limités par le règlement, autant de questions qui
nécessiteront des précisions.
Mme Plante (Marie-Claude) : En
conclusion, l'AQCPE est favorable à la reconnaissance de la garde éducative en
communauté. Nous croyons qu'elle constitue une évaluation pertinente du milieu
familial et un outil complémentaire au réseau des CPE, mais cette reconnaissance
doit s'appuyer sur trois principes essentiels : la clarté, la cohérence et
la collaboration. Le projet pilote a démontré la capacité du milieu à innover,
le projet de loi ouvre la porte à la pérennisation, il reste maintenant à s'assurer
que le cadre réglementaire permettra réellement au modèle de tenir ses
promesses. l'AQCPE et le réseau des bureaux coordonnateurs sont prêts à
collaborer étroitement avec le ministère pour y parvenir, dans l'intérêt des
enfants, des familles et de la qualité du réseau québécois des centres de la
petite enfance. Nous vous remercions de votre attention et je serai heureuse de
répondre à vos questions. Nous serons heureuses, bien sûr, de répondre à vos
questions, s'il vous plaît.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci beaucoup, mesdames. Je ne sais pas si vous étiez
nommées au tout début de la présentation? Présentées? Je vais... je vais le
faire rapidement. Mme Geneviève Blanchard, directrice générale des
affaires publiques et gouvernementales, Mme Marie-Claude Plante,
vice-présidente du conseil d'administration et Mme Sandra Larouche,
administratrice au conseil d'administration...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : ...à nouveau bienvenue. Merci pour cette présentation.
Alors, juste avant d'entamer la période de discussion... de discussion avec les
parlementaires, j'ai besoin de votre consentement pour aller au-delà de l'heure
qui était initialement prévue.
Consentement?
Des voix : Consentement.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Parfait. Alors, on débute les échanges avec la ministre et
la banquette gouvernementale, 16 min 30 s.
Mme Champagne Jourdain : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour, tout le monde. Bonjour, mesdames. On
s'est parlé tout à l'heure, on s'est salué. Contente de vous revoir et contente
aussi de votre participation, évidemment, à ce projet de loi n° 12,
qui est important, important pour notre ministère, important pour moi, à titre
de ministre de la Famille, évidemment, puisqu'on vient introduire un nouveau
mode de garde qui vient répondre aux besoins concrets des parents, qui vient
aussi nous permettre de répondre à ces besoins-là dans des régions plus
éloignées, dans des secteurs plus ruraux aussi, dans de plus petites
municipalités. Alors, ça, c'est très important. Et votre apport est
significatif, évidemment. Alors, je vous remercie pour votre préparation et
votre présence ici ce matin.
Peut-être que j'entrerais dans le vif du
sujet, en vous amenant sur la piste, justement, de plusieurs services, dans
un... dans un même immeuble, ce que vous venez d'élaborer là, presque en
conclusion. Vous recommandez, là, dans votre mémoire, je pense, de baliser les
limites par règlement. En fait, de définir, là, un nombre maximum
d'installations ou de projets RSGE en communauté dans un même immeuble. Quel
genre de limites, avez-vous un chiffre dans votre tête? Est-ce que c'est deux?
Est-ce que c'est... Avez-vous réfléchi à ça et pourquoi?
• (11 h 40) •
Mme Blanchard (Geneviève) : Bien,
toute première chose, on voulait savoir aussi pourquoi le ministère de la
Famille avait décidé d'instaurer cette possibilité-là, parce que ça n'avait pas
été... on ne l'avait pas capté dans les documents qui étaient officiels, donc,
de savoir aussi quelles étaient les assises de cette... de cette inclusion-là
dans le projet de loi. On n'a pas déterminé un chiffre exact, c'est entre
autres pour ça qu'on veut être partie prenante, là, pour l'instauration du
projet de règlement. L'idée derrière cette recommandation-là, c'était de
soulever qu'on ne voulait pas faire de façon indirecte ce qui ne peut pas être
fait de façon directe, c'est-à-dire d'avoir plusieurs, plusieurs services dans
un même lieu où là, on perdrait peut-être... disons, il pourrait en avoir un à
chaque étage, mais après ça, c'est un à deux sur le même étage. Après ça,
est-ce qu'il peut avoir juste une cloison qui, finalement, pourrait distinguer
ces milieux-là? Donc, on voulait s'assurer que le caractère du milieu familial
demeure, et donc, que ce soit balisé de cette façon-là pour qu'il n'y ait pas
des installations qui se fassent par la bande, par exemple.
Mme Champagne Jourdain : Aviez-vous
des choses à rajouter?
Une voix : Non.
Mme Champagne Jourdain : OK.
De notre côté, peut-être apporter des précisions, là, parce qu'effectivement,
là, on vient permettre à plus qu'une installation, deux en fait, là, de pouvoir
être... pas installation, je vais reprendre le bon mot, justement, je ne veux
pas... je ne veux pas être mal citée... Mais à deux projets, là, de RSGE en
communauté, d'être dans le même immeuble, parce que, dans certains contextes,
dans certains... dans certaines municipalités, peuvent se faire rares, là, les
espaces ou les locaux qui sont disponibles, des fois, ça peut, il peut y en
avoir deux dans le même espace. Alors, c'est dans le but de pouvoir répondre
aussi à ce qu'offrent les milieux, à ce que les partenaires aussi peuvent
offrir comme locaux disponibles. Mais le but, c'est toujours que ces deux
projets-là soient des projets distincts, des portes distinctes, tu sais, que ce
soit vraiment deux projets et non pas, comme j'ai entendu hier, là,
24 enfants avec des paravents dans un même grand local, ce n'est pas là
qu'on veut aller. Pas du tout. On veut respecter, là, l'esprit, là, du projet
pilote.
Maintenant, je voulais vous entendre sur
ce que peut apporter, là, l'intégration de ce nouveau mode de garde. Est-ce que
le fait de diversifier puis d'amener ce nouveau mode de garde en communauté là,
et le rôle proactif qui est prévu pour les BC à travers le projet de loi puis à
travers ce nouveau mode de garde qu'on instaure là va contribuer, selon vous, à
stimuler l'intérêt des bureaux coordonnateurs à développer ce nouveau mode de
garde sur leur territoire?
Mme Larouche (Sandra) : Alors,
bien, les projets en communauté sont venus répondre à un besoin, comme on a
dit, du milieu. Mais tantôt je nous ai ramené à la période où on perdait
beaucoup de RSGE, pour plein de raisons, hein? Des fois, c'est plus adapté de
pouvoir le faire dans...
Mme Larouche (Sandra) : ...leur
maison, leur enfant vieillit, ils n'ont plus de maison, ça fait qu'il y a différentes
raisons faisant en sorte qu'il y avait un peu un exode. Puis un autre point qui
était important pour elle, le fait d'être isolé, c'est de travailler toute la
journée toute seule avec des enfants. Et oui, ils avaient le droit d'avoir une
assistante, mais des assistantes dans certaines régions, avec le manque de
main-d'œuvre, c'était excessivement difficile de pouvoir en trouver.
Donc, ça a été l'occasion pour nous de se
tourner, les bureaux coordonnateurs... alors qu'habituellement on travaille
plus avec les gens de la santé, CLSC, là, on s'est tourné vers d'autres
partenaires qui étaient des villes, des municipalités, des entreprises, des
organismes communautaires. Ça fait que quand le projet en communauté a été
permis, bien, tout le milieu ensemble a contribué à pouvoir les mettre en
place. Et, quand je dis : Tout le monde contribue, il faut aussi que les
bureaux coordonnateurs, bien sûr, s'investissent davantage, ça demande un peu
plus de temps, pour qu'il y ait des succès et il faut qu'on soit là pour
accompagner rapidement. S'il y a une RSG qui a un congé maternité qui est
annoncé subitement, il faut tenter d'en reconnaître une nouvelle. On fait tout
ça aussi avec nos conseils d'administration parents qui étaient aussi
satisfaits de pouvoir contribuer au grand chantier et d'offrir des places de
qualité, coordonnées par le bureau coordonnateur à des familles.
Donc, chez nous, maintenant, c'est sûr que
ça nous a permis d'augmenter notre taux, mais on a 20 % de nos RSG qui
sont en communauté. Mais je veux préciser. Quand on dit : En communauté,
il y en a quelques-unes que ça n'est pas avec un partenaire, mais elles sont
soit dans une résidence ou un local, mais elles aussi, c'est venu chercher un
intérêt de... vraiment, c'est de pouvoir travailler à deux et de partager la
responsabilité et de ne pas être un employeur avec une assistante.
Ça fait que je dirais qu'avec ces
projets-là, on est allé chercher 68 % de personnes de l'extérieur, qui
n'avaient jamais été dans notre réseau, puis ça nous a permis d'en retenir
beaucoup aussi, de rester dans ce réseau-là alors qu'ils ne pourraient plus
l'exercer chez elle. Alors, voilà, c'est... je ne sais pas si j'ai répondu à
toutes les questions.
Mme Champagne Jourdain : Absolument.
Mme Blanchard (Geneviève) :
Ça me permettrait d'ajouter juste un petit complément. Donc, dans le projet de
loi, ce qui est dévolu aux bureaux coordonnateurs, c'est beaucoup de faire la
promotion de ce mode de garde là et de mettre à la disposition des RSGE les
informations nécessaires. Alors que, dans le projet pilote, c'était plus précis
en termes de mobiliser la communauté, solliciter et évaluer les candidatures
des RSGE. Donc, on disait notamment, là, que ce rôle-là, pour les bureaux
coordonnateurs, ça devrait refléter, en fait, la partie proactive qu'ils ont
dans la mise en place de ce mode de garde là. Donc, c'est vraiment un mode de
garde qui nécessite un apport et un accompagnement des bureaux coordonnateurs.
Mme Champagne Jourdain : Bien,
c'est là, c'est là que je m'en allais, puis je voulais en entendre davantage,
Mme Larouche, profiter de votre expertise, mais de votre expérience aussi
à travers les projets pilotes des 28 que vous avez pu accompagner. Vous
avez vu une augmentation du volume, là, que ça représente pour vous de
reconnaître une RSGE ou une RSGEC. Est-ce que le travail est comparable entre
la reconnaissance d'une RSGE puis une RSGE en communauté, le volume de travail,
disons-le comme ça?
Mme Larouche (Sandra) : Oui.
Il y a une partie de la reconnaissance qui est similaire, hein, reconnaître une
RSG selon les conditions. C'est un peu le même processus. Par contre, là où il
y a une différence, c'est de pouvoir reconnaître le milieu, je dirais. Alors,
souvent, des fois, les lieux, je prends... dans une municipalité, il y a un
local, mais là il faudra procéder à l'adaptation du local. Souvent, c'est les
partenaires qui ont investi. Donc, nous, on est là pour conseiller, ramener
aussi qu'est-ce qui est lois, les règlements. Donc, on doit soutenir pour la
mise en place du projet.
On doit aussi aider, comme je l'ai dit
tantôt, s'il y en a une qui doit quitter. On doit vraiment tout mettre en œuvre
pour essayer qu'il n'y ait pas de... le moins possible de bris de services.
Ensuite, on aide beaucoup les RSG qui sont
dans ces projets-là au niveau justement de l'aménagement de leur travail
d'équipe, d'essayer de mettre des conditions de succès, parce que, quand elles
arrivent du milieu, elles étaient travailleuses autonomes seules, alors que,
là, elles doivent s'entendre, elles doivent clarifier les rôles, les
responsabilités. Donc, on va les soutenir dans... C'est elles, elles sont
travailleuses autonomes, mais on va donner des bonnes bases sur quoi il est
important de s'entendre. Des fois, c'est des relations avec les partenaires.
Alors, on est sollicités, je dirais, nos
agentes. Il y a vraiment un volume de travail qui est beaucoup plus élevé, mais
qui amenait des places. Puis, pour nous, c'est important de le faire quand
même. Mais moi, je pense que, sans qu'on soit à...
Mme Larouche (Sandra) :
...qu'on ait cette relation-là d'accompagnement plus étroite, peut-être qu'il y
aurait moins de succès pour la suite. À moins que c'est un projet qui est déjà
tout élaboré qui fonctionne bien, puis on fait juste faire un remplacement.
Dans ce cas-là, le travail est moins grand, là. Puis voilà, en gros.
Mme Plante (Marie-Claude) :
J'aimerais ajouter... Merci. Vous savez, chez Sandra, c'est 60... C'est
20 %, je pense, de... des milieux qui sont reconnus chez elle sont en
communauté. On a lu le document du ministère de la Famille, là, qui disait que
vous estimiez que c'était à 2,5 %, je pense, d'heures supplémentaires par
semaine pour la charge de travail. On a fait nos devoirs, là. Puis... Mais
dans... dans les bureaux coordonnateurs, où il y a un grand nombre de milieux
comme en communauté. La charge de travail est significativement augmentée. Je
pense que de dire que c'est 2,5 heures, ce n'est pas réaliste. Sandra
pourrait en témoigner. Vous savez, on est en... à l'aube de la refonte du
financement des bureaux coordonnateurs. Il va falloir être prudent, justement,
dans la refonte à ce propos-là, j'invite le ministère à la prudence, d'être
capable de... il faut qu'on soit capables de maintenir notre personnel pour
soutenir les milieux en communauté aussi.
Mme Larouche (Sandra) :
...qu'avec l'expérience qu'on a eue, on va pouvoir peut-être plus partager à
l'ensemble du Québec des modèles qui ont été possibles. Puis moi, je pense
qu'il va pouvoir en avoir de plus en plus, là. Ça n'appartiendra peut-être pas
toujours aux régions. On aura peut-être l'occasion de trouver des formes
intéressantes. Voilà. Puis ça plaît beaucoup aux familles, évidemment, quand il
y a un petit milieu qui ouvre dans ta municipalité, c'est plus facile pour la
famille, le père d'aller chercher les enfants. Les partenaires, eux, pour eux,
ça devient un avantage, soit pour eux recruter les villes pour amener des
services à leurs citoyens. Donc, les gens sont vraiment mobilisés alentour du
projet, parce que chacun y trouve son parti puis... Ça fait que tous... tous
ensemble, bien, je pense, ça fait des petits milieux, là, qui... qui rayonnent
bien. Il y a quand même des enjeux parfois, mais c'est pour ça qu'il faut être
là pour pouvoir pallier puis tenter de trouver des solutions.
• (11 h 50) •
Mme Champagne Jourdain :
Merci. Peut-être que j'aimerais vous amener sur ce que vous avez observé,
évidemment, en ce qui a trait à la collaboration entre deux RSGEC, c'est, pour
certaines ou la plupart, nouveau, cette collaboration-là. Est-ce que ça permet
de répondre à leurs besoins de flexibilité, par exemple pour l'accueil, mais
pour les départs aussi le soir, là?
Mme Larouche (Sandra) : ...ça
leur a donné des conditions, on va dire, de travail plus intéressantes. Tantôt,
on a parlé de la charge mentale, bien sûr, du niveau de responsabilité.
Effectivement, des fois, si, le matin, il y a des absents, ils peuvent un peu
jouer avec leurs horaires, ça fait que ça, c'est vraiment un avantage. Alors
que quand tu es seul, tu dois couvrir l'ensemble des heures. On a vu aussi
beaucoup de partage, je dirais, toutes les familles qui sont dans ces
milieux-là aussi, là, une fois, exemple, il y a une... une RSG qui quitte, là,
pour congé maladie rapidement. Alors, les parents se sont arrangés entre eux
pour... moi, je pourrais m'arranger deux jours semaine, ça fait qu'entre eux
ils ont réussi à avoir tous un petit peu de temps de garde dans une semaine,
alors, au lieu de fermer pour six enfants, ça fait qu'on a eu quand même des...
des belles collaborations. Mais oui, entre les RSG, mais avec le partenaire et
les familles, là, qui sont inscrites, utilisatrices, donc.
Mme Champagne Jourdain :
Merci. Puis cette même collaboration là, est-ce que vous avez observé que ça a
un effet positif sur la qualité éducative?
Mme Larouche (Sandra) : Oui,
parce que, premièrement, quand ils sont en communauté, parce que le bureau
coordonnateur investit davantage, c'est des milieux où on est très présents, tu
sais, qu'on dit que le soutien pédagogique est sur demande. Alors, dans ces
milieux-là, ils travaillent beaucoup avec l'équipe du bureau coordonnateur.
Puis, quand on travaille avec des gens qui ont de la qualification, ça a
toujours des bonnes répercussions, entre elles de travailler en dyade, de
partager leurs forces. Ça fait qu'ils... ils font du mentorat.
Nous aussi, nos projets en communauté, on
a fait des communautés d'apprentissage, entre elles. Donc, elles... elles
échangent sur les pratiques, leurs difficultés, des fois avec les attentes des
partenaires. Ça fait qu'on leur fait vraiment une communauté d'échange entre
elles. Puis, bien, écoute, j'ai tellement de choses à dire que je ne sais pas
lequel choisir, mais c'est favorable de travailler à deux, là. C'est ce qu'on a
vu. Si on enlevait la possibilité, même des deux RSG dans une résidence ensemble,
de pouvoir... de devoir retourner...
Mme Larouche (Sandra) : ...devoir
retourner toute seule, nous, on pense que c'est 90 places qui vont fermer,
là. Nos milieux qui sont à deux préfèrent vraiment de pouvoir partager
ensemble.
Puis je vous ramène qu'au niveau des
assistances ça fait en sorte qu'elles sont des employeurs. Quand l'assistante
quitte, bien, ça leur amène des défis supplémentaires. Elles en ont déjà
beaucoup, quand ils sont travailleurs autonomes, toutes seules dans un milieu.
Donc, ça... ça partage, là, ça... ça allège le travail.
Mme Champagne Jourdain : OK.
Merci. Il nous reste-tu...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : ...
Mme Champagne Jourdain : J'aimerais
vous amener sur... Merci. J'aimerais vous amener sur les dispositions
transitoires. Est-ce qu'elles vous semblent adéquates pour assurer la
continuité des services offerts aux enfants puis qu'on s'assure aussi que les
RSGE se conforment aux nouveaux encadrements? Parce qu'on sait qu'on... Est-ce
que nos dispositions transitoires nous permettent ça, là?
Mme Blanchard (Geneviève) : Je
dois avouer qu'on n'a pas regardé, tu sais, les dispositions dans tout le
détail. Ce qui nous semblait... Notre crainte était notamment si les RSGE qui
sont dans un milieu dans une résidence privée habitée, là, ce qui ne semble pas
être prévu pour le projet de loi, donc, devaient se conclure, bien... donc
elles devront se conformer, elles devront trouver un autre milieu. Dans
certains cas, ça peut être ardu. On parlait justement de la pénurie de
logements, on parlait... donc, si elle doit fermer leur milieu ou encore si
elle... si elle voudrait conserver des places, on aurait des craintes que,
notamment, il y aurait peut-être des places, là, qui soient perdues dans ces
milieux-là.
Mme Champagne Jourdain : OK.
Bien, merci...
La Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) :
Merci beaucoup.
Mme Champagne Jourdain : Merci
beaucoup.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci. Alors, on poursuit avec la députée de l'opposition
officielle. Le temps est à vous, Mme.
Mme Maccarone : Merci. Westmount—Saint-Louis.
Ça fait plaisir. Merci d'être parmi nous ici, mesdames. Je vais prendre la
balle au bond. Moi, je veux commencer avec l'autonomie. Je souhaite vous
entendre là-dessus. Vous avez probablement suivi la commission depuis les deux
derniers jours. Je sais que c'est un élément qui est une grande préoccupation
pour le réseau, les RSGE. Est-ce que nous devons se préoccuper de la
subordination aux partenaires et, si oui, quelles mesures pensez-vous que nous
devons mettre en place pour assurer que nos entrepreneurs restent autonomes
pour prendre des décisions? Question complémentaire. L'une des raisons que je
pose cette question, c'est qu'au début, quand nous avons mis en place les
projets pilotes, on parlait vraiment du milieu communautaire et les
municipalités, mais là ça a évolué, qui n'est pas nécessairement pas favorable,
mais on a évolué scolaire, santé et aussi le milieu d'affaires. Ça fait que,
quand on parle du milieu d'affaires, c'est clair, il y a du monde qui vont
vouloir prioriser les enfants de ce milieu, alors d'où la préoccupation que je
vous ai amenée d'avoir un peu de clarté.
Mme Blanchard (Geneviève) : Est-ce
que tu veux parler par l'expérience?
Mme Larouche (Sandra) : Comme
tu le sens. Tu y vas? OK, j'y vais. Bien, les ententes doivent être... C'est la
base de tout, là. Elles doivent être claires. Puis moi, je ne pense pas que ça
touche l'autonomie d'une RSG dans plusieurs aspects si elle prend une entente
ou un bail avec un propriétaire, ou une entreprise, ou une ville. Puis je
dirais qu'au niveau de l'autonomie c'est le travail même des bureaux
coordonnateurs là et de la loi. On travaille tous les jours en cohérence
avec... On a à attitrer à chacun des travailleuses autonomes, qu'elles soient
en milieu familial ou qu'elles soient en communauté. Mais évidemment que, si
une entreprise, on va prendre ce modèle-là, où un maire de ville va avoir
investi des montants pour faire un service de garde, il y a une attente,
c'est... ça se passe souvent au niveau des places, donc, de pouvoir avoir des
places pour les enfants soit de l'entreprise ou de la ville. Mais la RSG, elle
a un choix. Elle est entrepreneure, elle peut signer des contrats, des ententes
comme tout autre entrepreneur. Puis, si elle accepte ça, bien, elle le met dans
l'entente. Puis, si ça ne lui convient pas, bien, elle peut refuser d'avoir
cette entente-là, mais, comme elle... dans ce cas-là, pour nous, il faut
qu'elle aille exercer dans un autre endroit si ça ne lui convient pas, le
milieu qui a été développé, mettons, pour une entreprise. Ça fait que moi, je
le vois au niveau de l'entente.
Mme Blanchard (Geneviève) : Bien,
en fait, c'est en toute connaissance de cause. Donc, les rôles et
responsabilités dont on parlait, justement, je pense que le bureau coordonnateur
a un rôle, justement, d'expliquer le milieu, comment ça va être développé,
quelle partie il peut compléter, quelle partie appartient, par exemple, à la
RSGE. Et après ça, donc, c'est... il y a cette partie-là qui va être de
réexpliquer, là, justement, les rôles et responsabilités de chacun. Et la RSGE,
c'est un travailleur autonome, donc elle peut toujours déterminer, elle peut
toujours décider : J'accepte ou je n'accepte pas...
Mme Blanchard (Geneviève) : ...donc
elle reste toujours maître de cette décision-là.
Mme Maccarone : Ça fait que,
selon vous...
Mme Larouche (Sandra) : C'est
elle qui est cosignataire, oui.
Mme Maccarone : Ça fait que,
selon vous, on n'a pas besoin d'avoir des précisions dans la loi pour s'assurer
que ça reste de cette manière? Il y a des gens qui l'ont soulevé, c'est... Je
ne suis pas la seule qui vous amène cette préoccupation.
Mme Larouche (Sandra) : Oui.
Bien, c'est déjà prévu. Puis, nous, quand on rencontre les partenaires, c'est
la... une des premières choses qu'on leur dit. Oui, ils ouvrent un service de
garde, mais c'est une travailleuse autonome qui va l'opérer. Et nous, on est là
pour être facilitateurs ou faire de l'accompagnement et la conformité.
Mme Maccarone : Mais...
Allez-y.
Mme Plante (Marie-Claude) :
Au même sens où, quand elles travaillent à deux, ce n'est pas une entreprise,
c'est deux travailleurs autonomes qui travaillent au même endroit.
Mme Maccarone : Comme on a
entendu, c'est peut-être un problème parce que... Voilà. Ça fait que... est-ce
que vous avez...
Mme Plante (Marie-Claude) :
Ils ont chacune leur reconnaissance, donc...
Mme Maccarone : Parfait. Bien,
dans le fond, je sais... ça m'amène à une question par rapport à les
miniservices éducatifs à l'enfance, des mini-installations. J'ai entendu les
échanges, mais, moi, ce que je souhaite savoir... parce que, je sais, ça fait
partie de vos recommandations, peut-être vous pouvez élaborer ce que vous
voulez voir comme amendements à l'intérieur de la loi pour s'assurer qu'on ne
développe pas des mini-installations qui deviennent comme 24 places.
Une voix : ...
Mme Maccarone : Voilà. Puis
aussi j'étais intéressée par le... votre dernière recommandation, peut-être
dans la même réponse, où on dit qu'on devrait amender l'article pour faciliter
le transfert des places en garderie privée subventionnée. Ça fait que,
peut-être, vous pouvez aller sur les deux.
Mme Blanchard (Geneviève) : Donc,
concernant les mini-installations, c'était... donc, actuellement, c'est très
clair, donc ce sont deux RSGE, donc neuf ou 12 places. Donc, ça, c'est très...
c'est très bien encadré. Les inquiétudes qu'on avait, c'était de dire :
Bon, ça fonctionne tellement bien à deux, bien, ça pourrait être à trois ou ça
pourrait être à quatre. Donc, c'était vraiment dans cette optique-là de, s'il y
a quelque chose à préciser, c'est de... qu'on souhaite conserver le modèle,
donc milieu familial, donc des ratios qui sont restreints, tu sais, dans un
environnement aussi qui reflète le milieu familial. Donc, c'était en ce sens-là
où on souhaitait de dire : Bien, c'est une brèche, ça fonctionne bien, ça
nous permet de développer des places de façon rapide, de façon agile, avec
différents partenaires, ce qui rappelle d'ailleurs le milieu en installation,
où les CPE aussi ont... ont beaucoup travaillé avec différents partenaires,
mais donc, quand même, d'avoir des balises claires de dire : Mais il faut
quand même que ça conserve, dans le fond, l'esprit du milieu familial, il ne faut
pas que ça dépasse, par exemple, plus de deux RSGE, avec pas plus de 12... de
12 enfants, parce que, là, on tomberait vraiment dans un autre... dans un autre
mode de garde. Puis aussi je pense que, dans la façon de le libeller, là, c'est
bien, tu sais, comme, service de garde en communauté. Tu sais, on a vu passer
récemment, sur certains médias sociaux, c'est comme : J'ai ouvert un mini
CPE, c'est comme : Non. Tu sais, donc, d'être précautionneux aussi dans la
façon dont c'est... dont c'est annoncé pour que ce... que la distinction, là,
demeure claire.
Mme Larouche (Sandra) : Puis,
tu sais, peut-être, là, prévoir que ce soit vraiment séparé, qu'on ne peut pas
entrer l'un et l'autre, et à l'extérieur aussi, qu'il y ait des cours séparées.
Ça fait que, si c'est dans le même bâtiment, c'est... ce n'est pas du tout
possible d'être ensemble. Mais voilà. Ça fait qu'il y avait ça comme idée.
• (12 heures) •
Mme Blanchard (Geneviève) : ...quand
on est dans une même installation.
Et, concernant, donc, le dernier... le...
la dernière recommandation, qui ne touche pas tant la garde en milieu... en
communauté, c'est que, quand il y a eu le projet de loi n° 1, il avait été
instauré l'article 16.1, qui faisait référence... en fait, qui était une
possibilité quand il y a un milieu, là, qui s'apprête à fermer de façon
inopinée ou qui annonce, là, un vendredi que, le lundi, il va être fermé...
d'avoir la possibilité pour... de façon prioritaire, là, qu'un CPE reprenne
les... reprenne le service pour que les... les parents ne se retrouvent pas en
bris de service. Et donc le ministère de la Famille a la possibilité
d'autoriser un permis mais de façon temporaire. Et donc, depuis que cet
article-là... à notre connaissance, là, peut-être qu'on pourra rectifier si ce
n'est pas le cas, mais, à notre connaissance, ça n'a jamais été utilisé, parce
que c'est sûr qu'il y a une partie de risque, là, qui est associée. Donc, vous
reprenez un milieu de façon temporaire, vous ne savez pas trop qu'est-ce qu'il
va advenir. Est-ce qu'il y a un processus qui est établi? À notre connaissance,
il n'y a pas de processus qui est déterminé pour venir encadrer cet élément-là.
Donc, il y a plusieurs CPE qui sont comme : Moi, je serais prêt à
m'investir, à aller voir cette nouvelle équipe de travail, à assurer le service
aux parents, mais est-ce que je peux avoir une garantie qu'il y aura un
processus qui me permettra d'obtenir les places, si elles sont subventionnées,
dans un premier cas, et, si elles sont non subventionnées, qu'il y ait un
processus rapide qui soit établi pour dire : Est-ce que ce milieu-là, dans
ce territoire de bureau coordonnateur là... est-ce qu'il y a des... il y a un
besoin de places subventionnées, auquel cas on lance un appel de projets de
façon à ce que la transformation puisse se faire? Donc, c'est une belle...
c'était comme une belle ouverture, mais on dirait qu'il y a... il n'y a comme
pas eu de mécanisme, là, pour vraiment l'appliquer de façon officielle.
Mme Maccarone : Vous me
faites rappeler, c'est ça, on ne parle pas de ça, c'est comme une hybride
conversion ou le départ d'une conversion. Je comprends qu'il y a une certaine
complexité parce que les CPE, c'est quand même des OBNL, on a un conseil
d'administration à bâtir. Ça fait que les gens qui pensent qu'on peut juste
convertir de cette manière, ce n'est pas...
Mme Maccarone : ...ça. Mais je
trouve très intéressant la recommandation. Ça fait qu'à ne pas oublier. Qui m'amène...
Je sais que j'ai... je n'ai pas tant de terre... tant de temps que ça, mais
pour revenir...
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Il vous reste huit minutes. Huit minutes.
Mme Maccarone : Ah! parfait.
C'est bon. OK. Parce que je veux aussi parler que, maintenant qu'on va avoir ce
nouveau service éducatif qui sera en place, on a aussi entendu les autres
groupes qui ont dit que vous avez évoqué le bris de service, le remplacement, c'est
vraiment bien, mais un exode. Parce que c'est intéressant comme milieu, on
devient autonome, ça fait qu'il y a des craintes que nous allons voir des gens
qui vont quitter, mettons, les CPE, pour devenir RSGE. Qu'est-ce que vous
pensez de ça? C'est... Je sais que ce n'est pas dans votre mémoire, mais vous,
vous faites le survol de tout le monde, l'AQCPE, ça fait que j'ai envie de vous
entendre là-dessus.
Mme Larouche (Sandra) : Bien,
parce que nous, on a un peu de tout, hein, des... cartes d'installation, la
garde atypique, des projets en communauté, en milieu familial, moi, je trouve
qu'au contraire ça fait rayonner la profession puis ça permet aux jeunes ou aux
plus ou moins jeunes qui choisissent ce métier-là d'avoir des options
différentes.
Maintenant, s'il y a une préoccupation, à
cause des projets en communauté, qu'on va perdre beaucoup d'éducatrices en
installation, bien, la réponse est non. Ce n'est pas ça qui est arrivé les
quatre dernières années. Je dirais même qu'il en est arrivé, je regarde Nadia,
deux. Puis, en milieu familial, tantôt j'ai donné mes... les noms, oui,
peut-être qu'on en a perdu quelques-unes, mais on allait les perdre quand même.
Ça fait que moi, j'ai trouvé que ça amène plus à faire rayonner une offre de
travail.
Mme Maccarone : Je pense, le
parallèle, c'était plus avec, mettons, maternelle quatre ans. Je sais que vous
avez assisté, pas toutes les mêmes personnes autour de la table, à l'époque de
la mise en œuvre. C'est l'emplacement qui est aussi d'une grande préoccupation,
parce que, s'ils sont un à côté de l'autre, bien, c'est sûr, ça peut engendrer
des bris de services, des transferts d'expertise. Puis, il faut le dire, là, on
a de la difficulté de recruter des éducatrices. Puis la qualité des éducatrices
formées... Il faut valoriser la profession. Ça fait que...
Mme Blanchard (Geneviève) : ...deux
modes de garde différents. On a... On a d'ailleurs souligné, donc... Et puis...
Et, pour le faire, j'imagine, pour le vivre, donc, être une éducatrice en
installation ou être une RSGE en milieu familial, c'est deux choses
complètement... Bien, évidemment, il y a une base qui est commune, mais après
ça, il y en a une qui est vraiment entrepreneur, donc il y a un rôle beaucoup
plus actif, ne serait-ce qu'auprès des parents. Donc, je pense que, comme le
dit... comme le dit Sandra, ça permet vraiment d'ouvrir, en fait, des portes
différentes. Et, s'il peut y avoir des transferts entre un et l'autre, je pense
que plus on va valoriser la profession, plus on va donner des trajectoires
aussi de profession qui sont distinctes. Je pense que ça va favoriser, là, l'arrivée
de nouvelles personnes.
Mme Maccarone : C'est
rassurant. Merci. Je veux aussi revenir sur le rôle des BC. Vous l'avez évoqué
un peu. Je comprends, on a un peu un portrait. Puis oui, vous avez parlé de le
2.5 heures. Mais, dans l'analyse de l'impact, on dit que les BC ont un taux d'occupation
de 74 % et ils peuvent absorber de nouvelles tâches. Vous, est-ce que vous
partagez cet optimisme?
Mme Blanchard (Geneviève) : Bien,
on est en travail actuellement, avec le ministère de la Famille, donc, de
réévaluer les bureaux coordonnateurs. Bon. Ils ont 20 ans cette année. Ils ont
été créés en 2006, donc leurs rôles et responsabilités ont beaucoup évolué avec
le temps. Donc, même récemment, il y a eu... vous avez maintenant une fonction
de prospection. Donc, tu sais, il y a des... il y a des fonctions qui ont été
ajoutées au fil du temps. Donc, la garde en communauté, c'est un projet pilote
qui justement a aussi été testé dans les dernières années, donc qui change un
peu la donne en termes de charge de travail. Donc, on... notre... notre demande,
c'est, dans ce... dans ce cadre, dans ces travaux-là, de réviser justement
quelles sont les fonctions, quelles sont les charges que les bureaux
coordonnateurs ont, où est-ce qu'ils sont rendus maintenant parce que je pense
qu'il y a une mise à jour à faire. Puis donc c'est à la lumière de ça, là, qu'on
aimerait que la révision peut-être plus globale se fasse.
Mme Larouche (Sandra) : Puis
il y a l'évaluation de la qualité aussi en milieu familial qui s'en vient,
donc, mais nos...
Mme Maccarone : Beaucoup de
responsabilités.
Mme Larouche (Sandra) : Oui.
Nos équipes ne manquent pas de travail.
Mme Maccarone : Non. Ça...
Ils ne chôment pas. Ça, je le sais.
Qui m'amène à une autre question par
rapport à la médiation. Hein, on sait que ça aussi, c'est quand même une
préoccupation. C'était soulevé. On a entendu la CSN qui recommande : on
devrait prévoir un interlocuteur désigné pour le traitement des litiges parce
que ce n'est pas la majorité des gens qui travaillent dans les bureaux coordinateurs
qui ont cette expérience ou cette formation. Ça fait que je souhaite avoir
votre avis là-dessus. Puis, peut-être, ajoutez... ajoutez un élément formation.
Parce qu'on continue d'être en transition aux BC, ça fait que qu'est-ce que...
sont quoi, les besoins en formation? Ça fait que partie médiation puis aussi
partie formation...
Mme Larouche (Sandra) : ...mais
un bureau coordonnateur, par définition, on a des... des rôles très différents
à jouer depuis 20 ans, là, et même avant, quand c'était dans les CPE.
Donc, on traite des plaintes, on fait du soutien pédagogique, on fait de la
conformité. Donc, pour nous, il y en a eu, des litiges, en DRSG dans nos
expériences. Puis moi, je pense que le bureau coordonnateur est en mesure, du
moins en première ligne, de pouvoir aider, soutenir. On les connaît, il y a une
relation de confiance. C'est plus facile, là, que de... avoir une personne
externe, faire un processus. Puis, je me dis, les bureaux coordonnateurs, si on
voit que ça prendrait une personne neutre, bien, c'est toujours possible pour
nous d'aller faire une référence.
Mme Maccarone : Qui devrait
être la personne neutre?
Mme Larouche (Sandra) : Bien,
comme je disais, moi, je pense qu'on arrive à pouvoir aider quand il y a un litige.
Qui pourrait être une personne neutre? Je n'ai pas d'idée, là, quelqu'un qui
fait de la médiation, le ministère, ou le faire avec un groupe, avec quelqu'un
de la centrale syndicale avec nous, le bureau coordonnateur, leur demander
s'ils veulent être accompagnés, je pense qu'on pourrait faire un... un modèle
pour soutenir qui n'est pas trop une grosse structure lourde, mais qui
correspond, là, aux besoins. Tu sais, on n'est pas dans des litiges qu'il y a
entre des centrales syndicales, c'est entre deux RSG qui ne... s'entendent
moins bien, là, sur leur... sur leur rôle, sur leur fonction, sur leur
pédagogie. Ça fait que moi, je trouve que le bureau coordonnateur, on est bien
désignés pour pouvoir appuyer.
Mme Maccarone : Juste que ça
peut amener du... le litige. C'est pour ça, les craintes qui ont été soulevées.
Mme Blanchard (Geneviève) :
...notamment par rapport aux droits contractuels dont, justement, qui
pourraient être plus définis de façon plus précise dans le règlement, donc.
Mais il y a quand même quatre ans d'expérience des... des projets pilotes.
Donc, il y a eu plusieurs cas de figure qui ont déjà été soulevés, rien qui
nous semble insurmontable, là, pour encadrer à l'intérieur de... de ce que font
déjà les bureaux coordonnateurs.
• (12 h 10) •
Mme Maccarone : S'il me reste
du temps, j'ai deux autres questions, je veux les poser au cas où que mon temps
est en train d'écouler. La définition des résidences privées. Moi, je souhaite
savoir, un sous-sol, c'est-tu une résidence privée? Et vous allez aussi nous
demander de préciser le terme «tolérer».
Mme Blanchard (Geneviève) :
Donc, par rapport à résidence privée, la question pourrait être posée au
ministère de la Famille, donc de savoir qu'est-ce qui est inclus dans résidence
privée? Est-ce que c'est habité? Est-ce que c'est non habité? Est-ce qu'une
dépendance c'est une résidence privée? Est-ce que justement un sous sol ou une
partie? Donc, une définition plus claire, là, nous permettra justement de... de
rassurer peut-être les RSGE qui sont déjà en fonction. Si vous nous demandez :
C'est quoi notre définition de résidence privée? Mais ça peut prendre plusieurs
formes, je pense. Je te tourne... je me tourne vers toi parce que tu es notre
grande experte.
Mme Maccarone : Il n'y a pas
de limitation... il n'y a pas de limitations nécessairement. Ce que vous
cherchez, c'est un encadrement pour que ce soit bien défini.
Une voix : Oui.
Mme Maccarone : C'est bon.
Puis, terme «tolérer»?
Mme Blanchard (Geneviève) :
...donc, l'article 5.2 fait référence aux pratiques inappropriées. Donc,
c'est déjà un... un article qui est... qui fait partie de la loi. Et donc, là,
on vient ajouter que, dans le cas de deux RSGE en communauté, l'une ne peut pas
tolérer que l'autre pose des... des gestes inappropriés. C'est surtout... on se
pose des questions par rapport à l'encadrement de cette façon, comment ça peut
s'appliquer sur le terrain. Parce que, disons qu'on prend l'exemple dans une
installation, donc s'il y a une éducatrice qui voit une autre éducatrice faire
une... elle n'est pas allée voir la direction générale, elle peut... Donc, il y
a vraiment comme un processus qui est peut-être plus clair. Je vois que mon
temps est écoulé. Donc, c'est de préciser cet élément-là pour que les RSGE
puissent manœuvrer.
La Présidente (Mme Lecours, Les
Plaines) : Merci.Merci beaucoup. Alors, c'est de cette façon
que se termine cette audition. Merci beaucoup pour votre contribution à nos
travaux.
Et, avant de suspendre, je vais déposer les
mémoires des personnes et des organismes qui n'ont pas été entendus.
Alors, la commission ayant accompli son
mandat, elle suspend ses travaux jusqu'à 14 heures, où elle entendra un
autre mandat. Merci, mesdames.
(Fin de la séance à 12 h 12)