Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des richesses naturelles

Commission permanente des Richesses naturelles

Crédits du ministère des Richesses naturelles

Séance du vendredi 11 juin 1971

(Onze heures trente minutes)

M. FORTIER (président de la commission permanente des Richesses naturelles): A l'ordre, messieurs!

Administration

M. FORTIER: Nous allons entreprendre l'étude des crédits par poste. Je crois qu'hier soir chacun a fait son énoncé de politique générale. Pouvons-nous procéder à l'étude sous-article par sous-article?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Nous avions commencé, M. le Président. Le poste 1, article 1, sous-article 1.

Services administratifs

M. LE PRESIDENT: Article 1: Services administratifs. Sous-article 1 : Traitements, salaires et allocations.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté. M. LE PRESIDENT: Sous-article 2. M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté. M. LE PRESIDENT: Sous-article 3. M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté. M. LE PRESIDENT: Sous-article 4. M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté. M. LE PRESIDENT: Sous-article 5. M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté. M. LE PRESIDENT: Sous-article 6. M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté. M. LE PRESIDENT: Sous-article 7. M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté. M. LE PRESIDENT: Sous-article 9. M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté. M. LE PRESIDENT: Sous-article 10. M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté. M. LE PRESIDENT: Sous-article 11.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté. M. LE PRESIDENT: Sous-article 13. M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté.

Direction générale de la planification

M. LE PRESIDENT: Très bien. Article 2: Direction générale de la planification. Sous-article 1.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, à la direction générale de la planification, le ministre nous a fourni hier soir un certain nombre de données, de renseignements. Nous avons eu l'occasion, en faisant des observations préliminaires, de l'interroger sur la politique générale de son ministère. Si vous voulez, comme commentaire général, peut-être le ministre pourrait-il nous dire s'il y a un budget de la recherche qui est affecté à la direction générale de la planification? C'est la seule question que j'aimerais lui poser là-dessus.

M. MASSE (Arthabaska): Dans l'article 2, direction générale de la planification, il n'y a pas de montant spécifique pour la recherche. Ce sont les fonctionnaires qui sont en poste qui travaillent à des études économiques ou, sur demande précise du ministre, à des sujets qui peuvent toucher les différentes directions générales du ministère des Richesses naturelles. Ces études sont pour la plupart des études économiques. Les études sectorielles ou les recherches sectorielles sont davantage effectuées par les directions générales. Nous verrons un peu plus loin que les montants de recherche sur les minerais, par exemple, sont à la direction générale des mines à l'article du centre de recherche du ministère.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): D'accord, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Est-ce qu'il y a d'autres questions? Sous-article 1, adopté?

M. LESSARD: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Sous-article 2.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Article 2, adopté.

M. LE PRESIDENT: Sous-article 11. Adopté. Sous-article 29, adopté.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Article 3.

Service de l'information

M. LE PRESIDENT: Article 3: Service de l'information. Adopté?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté en bloc.

M. LE PRESIDENT: Alors, article 4. M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté.

Direction générale des eaux

Administration

M. LE PRESIDENT: Adopté. Poste 2: Direction générale des eaux. Administration.

M. LESSARD: M. le Président, à ce sujet, le ministre nous a fait hier une déclaration qui nous apparaît pour notre part assez évasive en ce qui concerne la politique générale du ministère concernant l'administration de l'eau. Nous savons que la commission Legendre a établi des principes fondamentaux avant d'entreprendre toute réforme. L'un de ces principes, c'est la nécessité de disssocier la propriété foncière de la propriété de l'eau. A ce sujet, est-ce que le ministre a l'intention d'accepter cette recommandation de la commission Legendre?

M. MASSE (Arthabaska): J'ai fait une déclaration ministérielle, je pense, qui n'a pas été trop comprise par le Parti québécois...

M. LESSARD: Nous voulons justement la comprendre.

M. MASSE (Arthabaska): Il me fait plaisir d'ajouter certaines informations. Il est indiqué dans la déclaration ministérielle — si je me souviens bien, c'est à la page 5 — que d'autres études sont entreprises par la commission, qui n'a pas terminé son mandat. Ces autres études et rapports nous parviendront dans les prochains moins concernant l'administration de l'eau, concernant la fiscalité et concernant l'aspect juridique. La commission nous fera parvenir ce rapport sur l'aspect juridique, par la suite, le gouvernement prendra une décision sur les recommandations qui ont trait aux aspects juridiques du problème.

En somme, nous avons accepté l'ensemble — environ une cinquantaine sur soixante-cinq — des recommandations quant aux recommandations qui touchent aux trois aspects que je viens de mentionner, la décision est reportée. Cela ne veut pas dire que le gouvernement n'appliquera pas ces recommandations.

M. LESSARD: Est-ce que le ministre pourrait nous dire quelle est l'échéance de la commission et quand les deux autres rapports devront être déposés?

M. MASSE (Arthabaska): Ces rapports nous parviendront dans le courant de l'été, au plus tard au mois de septembre.

M. LESSARD: D'ici à ce que ces rapports soient déposés, cela veut dire, selon la déclaration du ministre que, au niveau de la direction générale des eaux, on n'a pas l'intention de mettre en application, c'est-à-dire qu'on n'a pas l'intention de commencer à créer l'organisme nécessaire qui est exigé, par exemple, par la commission Legendre? On attend les trois rapports.

M. MASSE (Arthabaska): C'est-à-dire que j'ai demandé à un groupe de travail, formé autant de fonctionnaires à l'intérieur du ministère, que de gens, de spécialistes hors du ministère, de me faire des recommandations sur la mise en application des recommandations du rapport. Entre autres, il y a une étude qui s'effectue actuellement, à l'université Laval, sur les étapes ou un programme de réalisation dans le secteur de l'administration, programme institutionnel. Cette étude devrait nous parvenir également au cours de l'été et, ensuite, nous prendrons les décisions appropriées.

M. LE PRESIDENT: Le député d'Abitibi-Est.

M. TETRAULT: Dans la direction générale des eaux, M. le Président, je remarque, dans le rapport qui nous a été remis, qu'il y a un problème avec le flottage du bois dans les eaux. Est-ce que le ministère prendra des mesures assez sévères pour empêcher la pollution des eaux qui en résulte?

M. MASSE (Arthabaska): C'est un des aspects qui ont été étudiés par la commission. En termes pratiques, nous attendrons les rapports qui doivent nous parvenir. Il est vraiment trop tôt pour dire exactement quelle action le gouvernement pourra prendre concernant ce problème spécifique.

M. TETRAULT: C'est parce que je pensais plutôt à Bouchette, à la rivière Gatineau, cause de dypthérie, aux compagnies de flottage de bois dans cette rivière-là, dont les rives ne sont pas habitées au complet, mais où l'eau est polluée jusqu'à sa source, à Clova.

M. MASSE (Arthabaska): Il y a certainement des problèmes...

M. TETRAULT: Dans le même ordre d'idées, on remarque que certaines compagnies minières ont des droits de faune dans des bassins de rivière, est-ce que le ministère entend récupérer ces droits-là pour régir toutes les eaux?

M. MASSE (Arthabaska): C'est un aspect sur lequel le gouvernement n'a pas encore pris de décision et, encore pour la même raison, nous attendons les trois derniers rapports. Cela a trait non seulement à la fiscalité, mais aussi à la juridiction.

M. LE PRESIDENT: Le député de Chicoutimi.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Le ministre, hier, dans sa déclaration ministérielle, nous a fait part du projet du gouvernement de présenter une loi-cadre sur le problème des eaux. Nous comprenons très bien, même s'il y a un rapport, celui de la commission Legendre sur le problème de l'eau, qu'il n'est peut-être pas possible au gouvernement de procéder immédiatement à la définition d'une politique globale. Mais, est-ce que ce projet de loi-cadre dont a parlé le ministre, hier, viendra après que la commission aura présenté tous ses rapports ou si, déjà, le ministère des Richesses naturelles a commencé la rédaction de cette loi et s'il s'est occupé particulièrement du problème de définition des responsabilités, enfin des compétences du gouvernement du Québec, par rapport aux compétences des autres gouvernements?

M. MASSE (Arthabaska): Non, la rédaction de cette loi-cadre devrait débuter à l'automne et nous espérons que, soit à la fin de l'année ou au début de 1972, nous pourrons la présenter.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Merci, M. le ministre.

M. LE PRESIDENT: Le député de Saguenay.

M. LESSARD: M. le Président, ceci concerne les lits de rivière qui sont actuellement propriété privée. Lorsqu'une compagnie qui possède ces lits de rivière a des travaux à faire, ou a un barrage à détruire, est-ce qu'elle doit d'abord demander la permission au ministère des Richesses naturelles? Est-ce qu'il y a un certain contrôle, en ce domaine, de la part du ministère des Richesses naturelles?

M. LE PRESIDENT: Oui, tous les travaux, d'ailleurs, qui se font dans les rivières, que ce soit construction ou démolition de barrages, doivent recevoir l'autorisation du ministère.

M. LESSARD: A la suite de cette réponse du ministre, est-ce que je pourrais, à la suite des revendications que j'ai moi-même faites, des communications que j'ai eues avec le ministre concernant la rivière Pentecôte et des réponses que j'ai reçues du ministre, lui demander si la compagnie de bois de Pentecôte avait au préalable demandé la permission au ministre des Richesses naturelles de faire les travaux qui ont été faits sur cette rivière Pentecôte?

M. COITEUX: Est-ce que c'était une démolition?

M. LESSARD: Si on prend le rapport de la compagnie, il semble que ce soit fait accidentellement, alors que, d'après les informations que j'ai eues sur les lieux, la Compagnie elle-même aurait donné des ordres d'aller faire un passage du côté est du barrage qui existait.

M. COITEUX: Cela m'étonnerait énormément que la politique de la compagnie, tel qu'on le sait, à l'effet que c'est accident, ne soit pas vérédique. La raison en est bien simple. C'est qu'il reste sur la rivière environ 50,000 à 55,000 cordes de bois qui sont en train de pourrir. Quand une compagnie a pris l'initiative de dépenser des montants d'argent de presque $1 million, je verrais mal la justification d'un mouvement tel que celui-là — d'un mouvement qui serait volontaire de la part de la compagnie.

M. LESSARD: M. le Président, je ne crois pas que ce soit exactement volontaire de la part de la compagnie, mais je crois que la compagnie n'avait pas très bien évalué les conséquences de l'action qui était posée.

M. COITEUX: Actuellement, je sais que la compagnie est à faire des démarches auprès d'Ottawa pour avoir les services d'un dragueur pour creuser le lit de la rivière et pour finalement en sortir ce bois. Ceci va lui coûter énormément plus cher que normalement, quand le ministère des Terres et Forêts force la compagnie à sortir ce bois. C'est je crois, un geste purement accidentel, don les conséquences ont dépassé le but visé. Mais, que ce soit un geste réellement voulu, je ne crois pas. Dans un cas comme ça, je ne sais pas jusqu'à quel point le ministère des Richesses naturelles est impliqué au point de vue des permissions, à donner mais je crois que c'est plutôt un accident qu'autre chose. Je sais actuellement les inconvénients que ça cause à la compagnie en question; j'en suis parfaitement au courant, parce que M. Félicien Rivard, le chef forestier, est mon confrère de classe et on discute assez souvent de ce problème. Je douterais fort que la population puisse laisser croire au public que c'est un acte voulu de la compagnie, à cause des dépenses qu'elle fait actuellement pour récupérer le bois, pour lequel elle est pénalisée d'ailleurs, si elle ne le retire pas de là.

M. LESSARD: M. le Président, je précise bien ma pensée dans le sens qu'elle a été interprétée d'ailleurs par le député de Duplessis, c'est qu'il ne s'agit pas strictement d'un acte volontaire.

M. COITEUX: Ah bon!

M. LESSARD: Il s'agit d'abord d'une décision de la compagnie, semble-t-il, mais d'une décision dont on n'aurait pas évalué les conséquences. C'est justement, M. le Président, pourquoi je pose la question au ministre des Richesses naturelles. C'est que s'il n'y a pas un certain contrôle de la part du ministère, ça veut dire que des choses comme celles-là peuvent se

reproduire. Cela veut également dire que tous travaux dans ce sens-là, peuvent avoir des conséquences qui peuvent se reproduire non seulement sur la rivière, et influer sur la salubrité de la rivière elle-même, mais aussi des conséquences qui peuvent influer sur le pont au sud de ce barrage. C'est pourquoi je demandais d'abord au ministre, s'il y avait eu une demande de la part de la compagnie. S'il n'y a pas eu de demande, puisqu'il est possible que cette demande ne se soit pas rendue au ministère des Richesses naturelles, parce qu'il ne s'agissait probablement pas d'une action concertée de la part de la compagnie, je voudrais savoir si la compagnie a fait parvenir un rapport au ministère des Richesses naturelles sur les conséquences découlant du détournement de la rivière dans cette région.

M. MASSE (Arthabaska): M. le Président, il semble qu'il n'y ait pas eu de rapport, tel que le souligne le député de Saguenay, et qu'il n'y ait pas eu non plus de demande d'autorisation pour effectuer ce genre de travaux. Je pense que le député de Saguenay, M. le Président, souligne un fait, à l'effet qu'il y a effectivement une carence dans notre système qu'il faut modifier.

D'ailleurs c'est une des raisons pour lesquelles la commission a été créée. Si je me souviens bien, le cas que vous soulignez, c'est une propriété privée qui avait été concédée par lettres patentes au début de 1900 ou quelque chose de semblable et s'il y a eu des tiers qui, à cause de ces travaux, ont été affectés, je pense qu'ils ont toujours recours devant les tribunaux.

Je veux souligner le fait que la commission a des recommandations très précises dans ce sens-là, comme vous avez pu le constater et que c'est aussi l'intention du gouvernement de tenter de ramener à un état plus normal toute la juridiction du secteur de l'eau et aussi tenter d'éviter qu'on puisse effectuer n'importe quels travaux ou faire tout ce qu'on veut, soit par des individus ou des entreprises avec la ressource...

M. LESSARD: M. le Président, je comprends que si des tiers ont eu, ont subi des conséquences à cause du détournement de cette rivière, je comprends qu'ils peuvent toujours demander à la justice d'intervenir. Cependant vous comprendrez avec moi qu'il n'est pas toujours facile à des tiers d'intervenir dans ces cas-là puisque les conséquences sont assez difficiles à évaluer puisqu'il s'agit bien souvent de conséquences sociales. Par exemple, sur toute une rivière qui était autrefois une rivière à saumon et qui je crois, à la suite de ces travaux-là, sera pratiquement complètement détruite, le saumon aura certainement de la difficulté à remonter le cours. Il y a eu aussi des conséquences sur les pêcheurs de cette région-là puisqu'ils ne sont plus maintenant capables de monter la rivière avec leur bateau, parce qu'on sait que, même à marée haute, là où autrefois ils pouvaient entrer des bateaux au quai, c'est devenu absolument impossible, que tout le sable a été transporté et que maintenant la profondeur maximum de l'eau au quai est de trois ou de quatre pieds.

Alors vous voyez comment la décision d'une compagnie, décision peut-être qui n'est pas réfléchie, décision qui n'a peut-être pas été faite dans le but — parce que j'en suis assuré — de détruire cette rivière mais cette décision entraîne des conséquences énormes, non seulement sur une région en particulier, mais sur la population aussi. La compagnie à la suite du problème qu'elle a eu, des conséquences qui ont suivi eh bien! devra probablement d'ici quelque temps, cesser ses activités dans cette région-là, quoique ce ne soit pas directement relié puisque la compagnie devait de toute façon cesser ses activités. Elle fermera en laissant encore une fois, comme c'est le cas dans de nombreux endroits, une rivière pratiquement détruite par suite de sa décision.

M. MASSE (Arthabaska): C'est effectivement...

M. LESSARD: C'est dans ce sens-là que je dis que je suis d'accord avec le ministre qu'il est absolument anormal qu'on puisse laisser à des compagnies privées la propriété de l'eau. C'est pourquoi la recommandation de la commission Legendre doit s'appliquer dans le plus bref délai possible.

M. MASSE (Arthabaska): Je pense que des cas d'une gravité semblable ne devraient plus se répéter. Je suis bien d'accord.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Sur le même sujet. Le ministre a dit tout à l'heure, concernant le problème qu'évoque le député de Saguenay, qu'il y a eu semble-t-il, une certaine carence du côté du ministère. Est-ce que le ministre aurait l'intention de faire appliquer les dispositions des articles 32, 33 et 34 de la Loi du régime des eaux afin que semblables problèmes ne se reproduisent pas puisqu'on dit qu'on doit présenter les plans et devis et que ces plans et devis doivent être approuvés par le lieutenant-gouverneur en conseil? Est-ce que la carence dont parlait tout à l'heure le ministre des Richesses naturelles proviendrait du fait que les plans et devis n'aient pas été soumis auparavant au ministère des Richesses naturelles pour approbation, tel que le prescrit la Loi du régime des eaux?

M. MASSE (Arthabaska): Disons qu'en 1969, il y a eu la loi 8 qui a été adoptée et qui a pour but d'avoir un plus grand droit de regard sur les barrages et aussi tenter d'effectuer l'inventaire de toutes ces installations qu'on a sur l'eau.

Effectivement, toute construction de barrage doit être approuvée par le ministère avant qu'on puisse entreprendre les travaux. Nous nous efforçons de faire appliquer la loi. Il y a un très

grand nombre de barrages dans la province de Québec et il serait peut-être très difficile d'en donner le nombre. Nous sommes justement à faire l'inventaire de ces barrages et si les articles de la loi doivent être appliqués, c'est sûr que nous devons le faire.

M. LE PRESIDENT: Le député d'Abitibi-Est.

M. TETRAULT: M. le Président, dans le même ordre d'idées, si une compagnie construit un barrage — je parle plus particulièrement de la région de Clova — pour le flottage de son bois, pour contrôler les eaux et si, après une période de temps, elle laisse le barrage se détériorer, est-ce qu'elle en est responsable tant et aussi longtemps qu'il existe ou si ça prend une permission spéciale pour le détruire afin de contrôler les eaux? Je parle d'un cas précis où le barrage a été...

M. MASSE (Arthabaska): Nous pouvons exiger que le barrage soit en bon état ou obliger l'individu ou l'entreprise à le démolir.

M. LE PRESIDENT: Le député de Duplessis.

M. COITEUX: Un peu dans le même ordre d'idées, j'aurais une suggestion amicale à faire au ministre en citant un cas d'espèce. La plupart de ces barrages sont des barrages temporaires pour l'exploitation des bois. On les bâtit et on les laisse là. Il y a un cas d'espèce dans la région, sur une petite rivière. Pendant que la compagnie Iron Ore construisait à Sept-Des, on a bâti sur une petite rivière un barrage et on a utilisé ce barrage pour faire du bois. Or, ce ne sont pas des gens qui font du bois. C'était pour construire le quai.

On a laissé le barrage là. Les débris de la rivière, lors de la crue du printemps, se sont accumulés dans le barrage avec le résultat que l'eau a monté à un niveau de beaucoup supérieur à ce qu'elle doit être. L'infiltration dans une savane — c'est en procès et il y a différentes idées — a produit à cinq milles de là un éboulis immense, sur la rivière Moisie, entraînant la destruction de 50 à 60 chalets. Je crois que le ministère, lorsqu'il révisera sa loi ou qu'il donnera ses instructions, devrait avoir une série d'inspecteurs ou obliger les gens qui bâtissent des barrages, dès l'instant où ils ne s'en servent plus, à aviser le ministère des Richesses naturelles qui, à son tour décidera s'ils doivent être détruits, à quelle hauteur ils doivent être détruits, s'il y a du poisson à protéger. A ce moment-là, je pense que l'on éviterait ces catastrophes qui peuvent être prévenues facilement.

Il faudrait tout de même que les gens ne soient pas laissés libres. Cela s'est produit dans le Lac-Saint-Jean, dans le cas de Price Brothers. Ce n'est pas de la mauvaise volonté de la part de la compagnie mais je pense qu'il y a une carence de surveillance de la part du ministère des Richesses naturelles, c'est bien beau d'exiger un permis de construction, mais qu'on exige aussi que la compagnie fournisse dès l'instant où elle ne se sert plus de son barrage, un avis comme celui-ci: présentement, nous ne prévoyons plus sur telle rivière nous servir de tel petit barrage; De cette façon le ministère des Richesses naturelles pourra envoyer quelqu'un pour décider si le barrage doit partir ou si le barrage doit rester ou être à demi détruit. Je sais qu'on avait un club de pêche sur la rivière Desrochers et on a demandé à la compagnie North Shore de détruire son barrage à demi. A ce moment-là, le niveau des eaux reste accessible pour la navigation, comme on le mentionnait tantôt de façon à permettre aux touristes et aux pêcheurs d'y aller.

Je pense que c'est un contrôle qui, dans l'optique d'une révision des règlements, doit être inclus. Le permis, c'est déjà dans la loi, mais l'obligation de la part des usagers de ces petits barrages d'en faire rapport dès l'instant où on ne s'en sert plus, devrait je pense, être aussi incluse dans les règlements.

M. BOSSE: M. le Président, c'est la raison pour laquelle nous sommes en train d'effectuer l'inventaire de tous les barrages au Québec.

M. LE PRESIDENT: Le député d'Abitibi-Est a demandé la parole.

M. TETRAULT: Cela changerait l'ordre d'idées que nous sommes en train de discuter présentement. Je demanderais non seulement au ministère de contrôler ces barrages au moment de la destruction mais aussi de pouvoir superviser la destruction de ces barrages. H y a encore un autre cas, à Baie-Trinité dans la rivière Trinité, Grande-Trinité, où on a détruit certains barrages, probablement avec la permission du ministère.

On les a détruits, de telle façon qu'on a tout simplement laissé le bois dans la rivière. Ce bois est actuellement en train de pourrir dans la rivière, ce qui crée des conséquences assez importantes sur la pêche au saumon dans cette rivière.

M. MASSE (Arthabaska): Depuis l'adoption du bill 8, effectivement, le ministère, après avoir donné l'autorisation de démolir un barrage, va vérifier, sur les lieux, à la suite de la démolition.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le ministre, est-ce que vous avez une équipe assez nombreuse de gens qui surveillent les gestes des entreprises des sociétés d'exploitation forestière, en ce qui concerne ces barrages et tous ces dégâts qui peuvent être causés dans les rivières et les cours d'eau?

M. MASSE (Arthabaska): Il y a huit person-

nes, cinq techniciens et trois ingénieurs, qui surveillent en permanence.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce que vous avez l'intention d'accroître le nombre de ces surveillants, étant donné le grand nombre de lieux que vous devez protéger et surveiller?

M. MASSE (Arthabaska): Nous avons déjà fait un effort dans ce sens-là, parce qu'au nombre de barrages qui existent dans la province, ça prenait, si je me souviens bien, 20 ou 25 ans avant d'en faire le tour. Il semble qu'avec ce personnel, on puisse le faire dans la moitié du temps, c'est-à-dire dans une dizaine d'années.

M. LE PRESIDENT: Une autre question. Le député d'Abitibi-Est.

M. TETRAULT: Je remarque, dans le rapport annuel 69/70, qui parle du bill 8, de la législation 1968, que des enquêtes furent faites, dans Portneuf et le district de Québec, au sujet des rivières l'Assomption et du Nord, où vous avez trouvé 1,308 barrages. C'est fait dans ce rapport 69/70. Est-ce que c'est la même équipe qui continue, les trois ingénieurs et les cinq techniciens, à faire le relevé des barrages?

M. MASSE (Arthabaska): Actuellement, nous avons ces huit personnes.

M. TETRAULT: Au rythme que prend ce personnel, ça va durer 50 ans.

M. MASSE (Arthabaska): Nous croyons que ça va prendre une dizaine d'années. Il faut bien penser aussi que des recommandations de la commission juridique des problèmes de l'eau pourra probablement nous amener à augmenter cette équipe.

M. LE PRESIDENT: Direction générale des eaux, sous-article 1: Traitements, salaires et allocations.

M. TETRAULT: M. le Président, j'aurais une autre quesiton sur la direction générale des eaux. Dans le même rapport, nous pouvons constater qu'il y a une étude qui fut faite sur la crue des eaux de la rivière Chaudière, dans la Beauce, et que le ministère a construit une palissade en belles planches d'acier pour contrôler les eaux à Sainte-Marie-de-Beauce. Est-ce que le ministère va continuer le prolongement de cette palissade ou si, pour le moment, elle est terminée à l'endroit où elle est?

M. MASSE (Arthabaska): Il semble que ce barrage règle le problème d'érosion, mais non le problème d'inondation, et qu'il n'est pas question pour l'instant de continuer cette palissade.

M. TETRAULT: Donc pour la région de la Chaudière, il n'y aura pas de pallissade...

M. MASSE (Arthabaska): C'est-à-dire que, dans le rapport, il n'y en a pas de prévu.

Cette année, à peu près une vingtaine de milliers de dollars sont prévus pour enlever des sédiments à l'embouchure de la rivière, mais pas pour la construction de barrage.

M. TETRAULT: Enlever les sédiments à l'embouchure de la rivière, cela a été fait, d'après l'étude qui fut faite en 1969. Est-ce que l'enlèvement de ces sédiments va empêcher l'inondation dans ce comté où la rivière...

M. MASSE (Arthabaska): Il semble que l'embouchure du bras Saint-Victor empêcherait les inondations.

M. LE PRESIDENT: Alors, à la direction générale des eaux, sous-article 1 : Traitements, salaires et allocation, adopté?

UNE VOIX: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Sous-article 2, adopté?

UNE VOIX: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Sous-articles 3, 4, et 10.

DES VOIX: Les sous-articles tous adoptés.

M. LE PRESIDENT: Article 2: Services hydrauliques.

Services hydrauliques

M. LESSARD: Services hydrauliques. Il y a, d'après mes informations, trois services dans cette direction, soit le service de génie hydraulique, le service de l'aménagement hydraulique et le service du domaine hydraulique.

Au service du génie hydraulique, c'est justement là que le gouvernement a à réaliser les travaux qui favorisent la conservation et la mise en valeur de nos ressources hydrauliques, soit les barrages. Est-ce qu'on pourrait savoir du ministre s'il existe actuellement, à l'intérieur du ministère, une politique générale, une politique d'ensemble concernant le contrôle du débit de l'eau de nos différents cours d'eau.

M. MASSE (Arthabaska): Oui, nous avons un service très important du contrôle des débits. Par un système de jaugeage, nous effectuons nous-mêmes, soit automatiquement ou soit par des prises d'eau, des calculs...

M. LESSARD: Oui, d'accord. Mais est-ce que le ministère — on parlait tout à l'heure de la rivière Chaudière — possède une politique globale sur l'ensemble des cours d'eau du Québec pour pouvoir contrôler le débit et non pas seulement attendre que les problèmes arrivent?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Attendre les inondations.

M. LESSARD: Est-ce qu'on a une politique de prévision?

M. MASSE (Arthabaska): Je pense que c'est à chaque mois que des rapports sont publiés sur les principales rivières du Québec. Il y a une constatation du débit dans les principales rivières du Québec.

M. LESSARD: Est-ce qu'on pourrait savoir combien de barrages le ministère possède?

M. MASSE (Arthabaska): Une cinquantaine. Pour votre information, je peux vous dire qu'il y a 400 stations de calcul de débit dans la province.

M. LESSARD: Est-ce qu'on prévoit d'autres barrages, si on a une politique d'ensemble dans ce sens-là?

M. MASSE (Arthabaska): A chaque année il y a une construction de barrages.

M. LESSARD: A quel article du budget pouvons-nous trouver les montants nécessaires à la construction de tels barrages?

M. MASSE (Arthabaska): On les retrouve dans les immobilisations. Je ne sais pas si vous êtes intéressé à connaître la liste...

M. LESSARD: Oui, j'aimerais savoir...

M. MASSE (Arthabaska): ... elle ne vous a pas été fournie. D'abord, dans le comté de Terrebonne: la reconstruction du barrage Manitou, au coût de $10,000. Dans le comté de Shefford: installation d'une vanne, $13,000. Montcalm: reconstruction du barrage, décharge du lac Rossi. Gaspé-Nord: reconstruction du barrage, décharge du lac Mont-Louis, $24,000. Montmorency: reconstruction de barrage, décharge du lac Jumeau, $25,000. Montcalm: reconstruction du barrage du Lac-en-Croix, $17,000. Et Motmorency encore, au lac Milieu: reconstruction de barrage, $15,000.

M. LESSARD: Outre les barrages pour améliorer ou contrôler le débit de l'eau, est-ce que le ministère des Richesses naturelles fait des travaux pour améliorer la qualité de l'eau?

M. MASSE (Arthabaska): Dans le secteur de l'eau, nous avons davantage une fonction de connaissance, alors que, depuis que le ministre d'Etat, M. Goldbloom, a été nommé à la protection de l'environnement, il lui appartient davantage qu'à nous, au ministère, de travailler à cet aspect du problème.

M. LESSARD: M. le Président, à mon sens, je crois qu'il va falloir faire attention, justement à cause des recommandations de la commission Legendre, de rediviser encore l'administration de l'eau. Si l'eau est véritablement une richesse naturelle, exactement comme les mines, il va falloir que l'eau soit sous le contrôle d'une administration et que non seulement le ministère des Richesses naturelles puisse contrôler des études, puisse accumuler des données sur l'eau, mais qu'il puisse aussi, à la suite de ces données-là, créer des améliorations dans la qualité de l'eau. Je me demande justement, M. le Président, si, avec la possibilité de la création d'un ministère de l'environnement et...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Protection de l'environnement.

M. LESSARD: ...protection de l'environnement, on n'est pas encore en train de diviser ce qu'on voulait concentrer par la commission Legendre.

M. MASSE (Arthabaska): La commission Legendre a eu des recommandations précises sur ce point-là. Je suis parfaitement d'accord que, si les divisions ou le morcellement des juridictions amènent l'innefficacité, il ne faut pas continuer dans ce sens-là. Comme je l'ai dit au début, la commission doit nous soumettre un autre rapport justement sur cette question d'administration de l'eau.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Alors M. le ministre, à ce sujet-là, votre responsabilité en qualité de ministre des Richesses naturelles est une responsabilité surtout d'étude, d'analyses, d'inventaires d'ordre technique et scientifique. Depuis que l'on a créé ce service qui deviendra peut-être, éventuellement, un ministère destiné à la protection de l'environnement, toute la question de la qualité de l'eau sera la responsabilité du ministre responsable de la protection de l'environnement et de la pollution. Mais la question de mon collègue, le député de Saguenay, est la suivante, je pense: Est-ce qu'on a prévu tous les mécanismes qui permettront d'établir une coordination parfaite entre votre ministère, qui a une vocation dans ce domaine d'ordre technique et scientifique, et le ministère ou la direction qui sera chargée de la protection de l'environnement? Est-ce qu'il y a un comité qui est mis en place ou s'il y aura bientôt un comité qui permettra cette coordination parfaite de sorte que, eux possédant les données que vous serez en mesure de leur fournir, puissent procéder à exécuter des travaux ou à prendre toute disposition utile à la protection des citoyens en ce qui concerne la qualité de l'eau?

M. MASSE (Arthabaska): Nous avons, au ministère, une relation constante avec, d'abord, M. Goldbloom, un haut fonctionnaire, M. Ménard, et notre agent travaille avec l'équipe de M. Goldbloom au secteur de la qualité de l'eau. Comme je le disais tout à l'heure, les recommandations de la commission préconisent une administration de l'eau. Le gouvernement aura

à prendre des décisions à cet effet, et je pense qu'effectivement il est très important qu'on ne fonctionne pas uniquement en termes de collaboration formelle sans que ce soit institué, et qu'il faut instituer un mécanisme efficace non seulement pour la coordination mais pour l'administration.

M. LE PRESIDENT: Le député de l'Assomption.

M. AUDET: Est-ce que cette administration de l'eau...

M. LE PRESIDENT: Même question. Le député de l'Assomption a demandé la parole.

M. PERREAULT: M. le Président, le député de Chicoutimi parlait de coordination. Je voudrais lui rappeler qu'il existe un comité interministériel des eaux. On sait que plusieurs ministères régissent l'eau: l'Agriculture, la Voirie, les Richesses naturelles où siège la commission, et cette commission, qui a été créée par l'ancien gouvernement, a justement pour but de coordonner les actions des divers ministères dans le domaine de l'eau en attendant qu'on fasse les structures de la commission Legendre.

M. LE PRESIDENT: Le député d'Abitibi-Ouest.

M. AUDET: J'aimerais savoir si cette nouvelle administration de l'eau dépendra du ministère des Richesses naturelles?

M. MASSE (Arthabaska): Pas nécessairement, il n'y a rien de défini dans ce sens-là.

M. TETRAULT: M. le Président, vu que, selon le rapport qu'il nous donne, il est obligé de contrôler ou de payer, en partie avec des prévisions budgétaires, des dépenses qui se font dans plusieurs ministères, ne serait-il pas favorable à ce que la Régie des eaux soit sous la juridiction du ministère des Richesses naturelles, et non strictement sous celle de l'Agriculture ou...

M. MASSE (Arthabaska): Je prends bonne note de votre suggestion.

M. TETRAULT: Donc, on pourrait avoir des réponses aux questions qui pourraient être posées, en tout domaine.

M. LESSARD: M. le Président, on parlait tout à l'heure du comité interministériel sur le contrôle de l'eau. Lorsqu'il y a construction, par exemple, d'un pont, est-ce que le ministère des Richesses naturelles est appelé à faire des études sur les conséquences qui peuvent survenir à la suite de la construction de ce pont au-dessus d'une rivière?

M. MASSE (Arthabaska): Oui, ce genre de choses est effectivement discuté au comité. Mais tous ces projets, qui peuvent émaner du ministère des Travaux publics ou de la Voirie, nous sont soumis avant acceptation.

M. LESSARD: Est-ce que des études sont faites, par exemple, sur le coût, sur le courant, sur le changement qui peut exister dans le débit de l'eau à la suite de la construction d'un tel pont?

M. MASSE (Arthabaska): Oui.

M. LESSARD: Si je comprends bien ce que le ministre me disait tout à l'heure, c'est que jusqu'ici, le ministère des Richesses naturelles n'a pas eu à se préoccuper de la qualité de l'eau. C'est-à-dire que les seules choses que le ministère faisait, c'étaient des constructions de barrages, c'est-à-dire des constructions de réservoirs d'eau. Il n'y avait pas d'autres travaux tels que, par exemple, couper des méandres pour accélérer le débit de l'eau, ce qui pourrait aussi améliorer la qualité de l'eau.

M. MASSE (Arthabaska): Il y a une trentaine de stations. Nous avons un service qui étudie la qualité de l'eau, qui a une trentaine de stations de contrôle de la qualité. C'est un service, à mon avis, peut-être timide, il faudra...

M. LESSARD: C'est l'impression du...

M. MASSE (Arthabaska): ...à mon avis, justement par les recommandations du rapport de la commission, s'attarder sérieusement à ce problème de la qualité de l'eau et aux travaux qui devront être effectués par le ministère des Richesses naturelles.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, j'aimerais ajouter ceci pour aider le ministre ou le tirer d'embarras. Il faut comprendre que, dans le Québec comme d'ailleurs dans bien des régions de l'Amérique du Nord, on ne s'est pas occupé très tôt du problème de la pollution et de la pollution des eaux.

Alors, lorsque la commission Legendre a été créée, l'objectif était précisément d'établir une politique globale dans ce domaine et de faire face à ces problèmes nouveaux que pose la pollution créée par des causes industrielles, etc. Le problème est relativement nouveau. On peut toujours se faire, d'un gouvernement à l'autre, le reproche de ne pas y avoir pensé plus tôt, mais lorsque la commission Legendre a été créée, c'était précisément pour faire face à ce problème, établir les mécanismes de coordination et recommander au gouvernement une politique globale en une matière qui est devenue stratégique pour la sécurité des citoyens et pour la salubrité des conditions de vie, particulièrement en ce qui concerne l'eau.

M. LESSARD : Je voudrais bien souligner, M. le Président, d'après le rapport Legendre, que la commission Legendre, dans ses études, ne se limite pas exclusivement à la pollution de l'eau, c'est-à-dire qu'il ne s'agissait pas précisément d'étudier la pollution de l'eau, mais d'étudier l'administration de l'eau.

M. MASSE (Arthabaska): C'est tout le problème de l'eau, autant dans les...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est tout le problème avec toutes ses incidences.

M. MASSE (Arthabaska): C'est ça!

M. LE PRESIDENT: Nous allons suspendre les travaux jusqu'à deux heures trente.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, est-ce que vous me permettriez, pour la bonne marche des travaux, de faire quelques suggestions sur...

M. LE PRESIDENT: D'accord! Si les membres...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Nous en sommes toujours à l'article...

M. LE PRESIDENT: Services hydrauliques, poste 2, article 2.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Services hydrauliques. Est-ce qu'on peut considérer qu'il est...

M. LESSARD: Pas celui-là. Il me reste environ deux questions que je pourrais poser.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Ensuite, les services hydrométéorologiques.

Services hydrométéorologiques

M. LE PRESIDENT: Services hydrométéorologiques, vous avez des questions? Si vous voulez terminer les services hydrauliques...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est parce que ça permettrait, M. le Président, dans d'au- tres articles où nous n'aurons pas nécessairement de questions, de libérer certains fonctionnaires du ministère. Est-ce que, dans le cas des mines, nous en avons parlé passablement hier, on a encore des questions dans ce domaine-là?

M. LE PRESIDENT: D'autres questions? M. TETRAULT: Dans les mines, oui.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Dans la question de la direction générale du Nouveau-Québec.

M. LESSARD: Oui.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Vous avez beaucoup de questions?

M. LESSARD: Non, pas beaucoup. M. MASSE: Je ne sais pas si...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Direction générale de l'énergie.

M. LESSARD: Si on parle des directions générales, moi, j'ai quelques questions certainement à poser au niveau de chacune des directions. Je pense, par exemple, au service de l'équipement ou au service des agences, il n'y a pas grand...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce qu'on pourrait garder toutes les têtes de chapitre...

UNE VOIX: Oui.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... et considérer comme adoptés tous les postes, c'est-à-dire conserver les têtes de chapitre, les articles et les sous-articles et les postes seront considérés comme adoptés.

M. LESSARD: Bien, je n'ai pas d'objection à ça du tout, d'accord.

UNE VOIX: D'accord.

M. LE PRESIDENT: Alors la commission suspend ses travaux à deux heures et quart.

Reprise de la séance à 14 h 19

M. CARPENTIER (président de la commission permanente des Richesses naturelles): A l'ordre, messieurs!

Nous sommes à étudier l'article 2: Services hydrauliques. Adopté?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): L'article 2, adopté. Services hydrométéorologiques, adopté.

Direction générale des mines

M. LE PRESIDENT: L'article 3, adopté. Le boste budgétaire 3, article 2: Centre de recherche minérale.

M. AUDET: Excusez-moi, M. le Président, on va pas mal vite! J'avais une question à poser au sous-article 12.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Là, nous sommes rendus à la direction générale des mines.

M. AUDET: C'était justement sur les services hydrauliques.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est passé, on vient de l'adopter et vous n'avez pas protesté.

M. AUDET: Est-ce que je peux revenir un peu?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Il faut le consentement unanime pour y revenir.

M. MASSE (Arthabaska): Je n'ai pas d'objection, si c'est une petite question.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): D'accord, M. Audet.

M. AUDET: Dans le rapport du ministère des Richesses naturelles on mentionne des cours de perfectionnement suivis par les professionnels du service. Est-ce que ce sont des cours qui ont été suivis en 1969 ou 1970?

M. MASSE (Arthabaska): Ce sont des coûts qui seront assumés par le budget 71/72. C'est le budget 71/72 que l'on discute.

M. AUDET: Maintenant, ces étudiants-là...

M. MASSE (Arthabaska): Ah! Vous parlez du rapport de 1969.

M. AUDET: Des cours qui ont été suivis en 1969.

M. MASSE (Arthabaska): L'année se terminait le 31 mars 1970. Ce sont des coûts qui ont été assumés à ce moment-là.

M. AUDET: Maintenant, ce que je voulais savoir, au sujet des quelques rapports qui ont été fournis à votre ministère par ces ingénieurs-là, est-ce qu'ils étaient à l'emploi du ministère lorsqu'ils ont donné ces rapports-là?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui. M. MASSE (Artahbaska): Absolument.

M. AUDET: Maintenant, au poste budgétaire 2, sous-article 11: Services contractuels, est-ce que le coût de ces rapports-là se rapporte à cela?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): On a le détail.

M. MASSE (Arthabaska): Pour les services contractuels, j'ai remis, avant-hier, à chacun des chefs de parti de l'Opposition, les détails pour chacun des services contractuels. Vous avez les détails dans tout cela.

M. LE PRESIDENT: Le poste 2: Direction générale des eaux, article 3.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Article 3: Services hydrométéorologiques, d'accord.

M. LE PRESIDENT: Le poste 3: Direction générale des mines, article 3: Services géologiques, à la page 164.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 4: Services miniers.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 5: Travaux dans les villages miniers.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 6: Poste mobiles de sauvetage.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté.

Direction générale du Nouveau-Québec

M. LE PRESIDENT: Le poste budgétaire 4: Direction générale du Nouveau-Québec, article 1 : Administration.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Nous avons eu, hier, M. le Président, une discussion assez longue sur le problème du Nouveau-Québec. Je n'ai pas, quant à moi, de renseignements additionnels à demander au ministre. Alors, je suis personnellement disposé à accepter ce poste.

M. LE PRESIDENT: Article 1, adopté; arti-

cle 2: Services socio-économiques, adopté; article 3: Service des agences.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté.

M. LE PRESIDENT: Article 4: Services de l'équipement, adopté?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté.

Direction générale de l'énergie

M. LE PRESIDENT: Le poste budgétaire 5: Direction générale de l'énergie.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté.

Régie de l'électricité et du gaz

M. LE PRESIDENT: Le poste budgétaire 6: Régie de l'électricité et du gaz.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Adopté.

Achat, construction et transformation d'immeubles

M. LE PRESIDENT: Le poste budgétaire 7: Achat, construction et transformation d'immeubles; construction et réfection de chemins, de ponts et de barrages.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Nous en avons discuté assez longuement ce matin, alors, c'est adopté, à moins que le ministre ait des renseignements additionnels à nous donner.

M. MASSE (Arthabaska): Non, s'il n'y a pas de demandes d'informations, je pense qu'on a communiqué aussi les dépenses et remboursements du gouvernement fédéral.

M. LE PRESIDENT: Adopté. Alors, est-ce que le ministre aurait certaines remarques à faire à la fin de l'adoption de ses crédits?

M. MASSE (Arthabaska): Je désire remercier, d'abord, les membres de l'Opposition des franches discussions qui ont eu lieu hier et aujourd'hui et aussi chacun des fonctionnaires qui ont participé à l'étude de ces crédits. C'est le mot de la fin que je devais donner.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, je désirerais remercier le ministre, vous-même, M. le Président, et ceux qui vous ont précédé, ainsi que tous les fonctionnaires du ministère des Richesses naturelles. Le ministre a dû hier soir subir le feu des questions et endurer, subir un orage auquel il s'attendait, bien entendu, parce que, quand on est ministre et qu'on a à rendre des comptes, il est bien clair que...

M. MASSE (Arthabaska): C'est un art dans lequel vous avez beaucoup de talent.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... l'on ne peut pas s'en tirer sans quelques égratignures. Que le ministre sache bien que notre intention n'était pas de le massacrer, mais de lui montrer que nous surveillons l'administration de son ministère qui, comme on l'a dit, est un ministère extrêmement important. Alors, quand nous attaquons le ministre, nous ne nous attaquons naturellement pas à sa personne, mais à l'administrateur qu'il est devenu par la loi quand on lui a confié la responsabilité du ministère des Richesses naturelles.

M. MASSE (Arthabaska): C'est de bonne guerre!

M. TREMBLAY: (Chicoutimi): Alors, c'est de bonne guerre. D'ailleurs, je voudrais le remercier et espérer qu'il va prendre note de toutes les requêtes que nous lui avons soumises, des observations que nous lui avons faites. Je l'inciterais, bien entendu, à s'appliquer à définir pour les années qui viennent la politique générale du gouvernement selon un échéancier qui soit coordonné avec celui de l'Office de planification. Là-dessus, M. le Président, je considère comme terminée l'étude de ces prévisions budgétaires.

M. LE PRESIDENT: Messieurs, il n'y a pas d'autres remerciements? Est-ce que vous avez quelque chose à ajouter à l'endroit...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Je ferais observer à M...

M. AUDET: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: Si vous permettez, M. Audet aurait un petit mot...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Je voudrais simplement faire observer à mon collègue de Saguenay que nous devions reprendre les travaux à 2 h 15 et que, de consentement unanime, nous avons accepté le quorum.

M. LESSARD: Alors M. le Président, je regrette énormément, je croyais que l'on devait se réunir...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): J'avais interrompu...

M. LESSARD: ... à 2 h 30. J'avais d'ailleurs attendu la deuxième sonnerie, avant de me rendre. Cependant, M. le Président, j'avais quelques questions à poser surtout sur la direction des eaux et étant donné qu'il y a une étude qui se fait actuellement. J'espère que l'on pourra avoir les deux rapports le plus tôt

possible. Même si j'avais posé la question au ministre, je suis assuré qu'il aurait dû me répondre encore une fois qu'il attend les rapports de cette étude. J'aurai certainement l'occasion de revenir l'année prochaine et cette fois, étant donné, je l'espère, que les études auront été déposées...

M. MASSE (Arthabaska): Avec les réponses.

M. LESSARD: ... le ministre aura des réponses beaucoup plus exactes et précises à nous donner. Je n'ai pas d'opposition, M. le Président, et je n'ai pas l'intention de revenir sur le...

M. LE PRESIDENT: Est-ce que l'honorable député d'Abitibi-Ouest a quelques commentaires à ajouter?

M. AUDET: Le député de Chicoutimi avait mentionné qu'il avait encore un mot...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Non, c'était simplement pour indiquer la procédure au député de Saguenay. Je m'excuse de vous avoir coupé la parole, M. le député.

M. AUDET: Merci, M. le ministre. Je vous remercie beaucoup de l'information que vous nous avez donnée. Comme le député de Saguenay, j'aurais aimé que mon collègue le député d'Abitibi-Est soit ici. Lui aussi est en retard de quelques minutes, on a passé ça à la vapeur, passablement. De toute façon, je lui rendrai compte du bref exposé qu'on a vu des derniers sous-articles. J'espère que votre ministère se maintiendra en bonne santé et qu'il s'orientera surtout vers la possibilité de faire bénéficier la province de Québec de ses richesses naturelles, possibilité qu'il n'a pas d'ailleurs actuellement...

M. MASSE (Arthabaska): C'est notre...

M. AUDET: ... Réellement, on se trouve à faire de jolis dons aux étrangers tout en se payant le luxe de travailler. Maintenant, nous voudrions qu'on s'organise pour travailler et aussi en récolter les fruits.

M. MASSE (Arthabaska): Croyez bien, M. le député que nous sommes les gardiens des biens, des richesses naturelles du Québec et nous entendons assumer notre mandat en ce sens.

M. AUDET: Vous avez beaucoup à faire.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Alors, M. le Président, aucun article n'ayant été réservé, vous pouvez faire rapport au président de la Chambre que la commission des Richesses naturelles a adopté les crédits du ministre, qui n'a plus maintenant qu'à travailler.

M. LE PRESIDENT: Messieurs, avant de terminer, je voudrais également remercier les présidents qui m'ont précédé à cette commission et également tous les membres de cette commission qui ont travaillé et qui ont essayé par tous les moyens possibles d'en connaître davantage sur le ministère des Richesses naturelles. Je remercie le ministre, je remercie également tous les fonctionnaires qui se sont efforcés, eux aussi, de donner tous les renseignements nécessaires qui ont été demandés par les collègues de cette commission. Encore une fois, merci à tous et à chacun. Nous souhaitons la meilleure des chances au ministre dans son ministère.

(Fin de la séance: 14 h 30)