Journal des débats (Hansard) of the Commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse

Commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse

Séance du mardi 6 avril 1971

(Neuf heures trente-neuf minutes)

M. VEILLEUX (président de la commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse):

A l'ordre, messieurs!

Rapport du comité directeur

M. LE PRESIDENT: Suite à deux séances dont la deuxième s'est tenue à la salle 93-A de l'Assemblée nationale le vendredi 2 avril 1971, à 9 h 30, le comité directeur sur la liberté de presse soumet à la commission parlementaire spéciale sur la liberté de la presse son premier rapport.

Ledit comité soumet donc à l'approbation des honorables membres de cette commission le programme qu'il a tracé et qui se subdivise en cinq chapitres : 1- Le droit du citoyen à l'information; 2- Le journaliste; 3- L'entreprise; 4- La diffusion régionale et la rétroaction (feed back); 5- Le rôle de l'Etat.

Chapitre 1, concernant le droit du citoyen à l'information:

A) Les énoncés de postulats de base : 1) les exigences: — la presse et les pouvoirs publics: a) Obligation d'informer; La propagande;

La distorsion;

Les omissions;

La collusion;

La conspiration du silence;

Les pressions indues;

Les pouvoirs clandestins, etc. b) La censure; c) Le libelle;

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Ils ont mis la libelle encore.

M. LE PRESIDENT: d) La justice;

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Le libelle.

M. LE PRESIDENT: — la presse et la collectivité. 2) les limites: l'information versus la publicité et la propagande.

B) Le contenu de l'information — critères sélectifs.

C) Les modes ou méthodes d'information: — conditions de travail de l'informateur — le reportage — l'analyse — l'éditorial.

Chapitre 2 — Le journaliste

A) La formation du journaliste

B) Le statut professionnel du journaliste

C) Le secret professionnel.

Chapitre 3 — L'entreprise

Les structures de l'entreprise de presse et ses incidences économiques. Ici, le comité directeur signale qu'il s'agit de deux grands chapitres que le comité directeur pourra subdiviser à la demande des membres de la commission.

Chapitre 4 — La diffusion régionale et la rétroaction — ce qu'on appelle communément réaction ou "feed back".

Chapitre 5 — L'Etat et la Presse.

Si vous voulez, nous pourrions discuter ce plan ou cet ordre du jour qui a été proposé par le comité directeur et ceci discuté, nous pourrons prendre une décision quant à la prochaine séance et les séances subséquentes.

Le député de Deux-Montagnes.

Effort de rationalisation

M. L'ALLIER: M. le Président, je crois que les membres de la commission pourront constater, ce matin, à la lecture du rapport du comité directeur de la commission parlementaire, que nous avons tenté un effort de rationalisation, si vous voulez, dans le plan de l'étude que nous entreprenons aujourd'hui des problèmes inhérents à la liberté de presse et d'une façon plus précise, tel qu'indiqué par tous ceux qui ont pris la parole jusqu'à ce jour sur cette question, des problèmes qui sont inhérents au droit fondamental du citoyen à l'information.

Nous avons tenu compte des recommandations, des remarques et des suggestions qui nous ont été faites par des organismes extérieurs à la commission; nous avons, également, tenu compte des objectifs énoncés par les représentants des différents partis qui siègent à cette commission.

La liste des points que nous entendons étudier, ici, n'est pas limitative en ce sens que la commission est d'accord sur ceci: à savoir qu'il ne s'agit pas par cette commission d'éviter de

discuter des problèmes relatifs au droit du citoyen à l'information. Il s'agit plutôt de les étudier, de les analyser afin de permettre, d'abord à l'Etat et ensuite, à tous ceux qui directement ou indirectement ont un effet ou une influence sur ce droit du citoyen à l'information, afin de leur permettre, dis-je, de trouver les moyens de protéger ce droit du citoyen à l'information, de l'amplifier, si la chose est possible, et de faire en sorte qu'il puisse être exercé par tous.

Les problèmes que nous avons donc abordés — et le comité directeur, je crois, M. le Président, ainsi que les membres de la commission sont d'accord — seront étudiés dans cette optique extrêmement positive du droit du citoyen à l'information. C'est pourquoi nous avons convenu d'étudier, d'abord, les postulats sur lesquels nous devons nous appuyer.

Par ailleurs, au fur et à mesure de notre étude, nous nous rendrons certainement compte que certaines questions, certains sujets particuliers ne sont pas comme tels du ressort de la commission et n'ont pas à être étudiés par la commission parce que, précisément, d'autres organismes ou d'autres structures en permettent mieux l'étude et la solution.

Je pense, notamment, au Conseil de presse qui s'est donné un mandat.

Je pense, entre autres, à la commission parlementaire des Communications qui aura pour rôle et qui a, comme toute commission parlementaire, pour rôle de scruter l'action du ministère des Communications et de tous les organismes qui en dépendent. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas le gouvernement qui exclura du mandat de la présente commission l'étude des organismes gouvernementaux d'information. Nous souhaitons qu'il soit étudié ici, si les membres de la commission sont d'accord, au même titre, que tous les autres instruments ou tous les autres mécanismes de communication, d'information et de données, dans l'optique du droit du citoyen à l'information. Quant à leur fonctionnement interne, quant à leur raison d'être, quant à leur dimension comme instrument de communication de l'Etat, cet aspect me paraîtrait relever davantage de la commission parlementaire des Communications.

Budget de recherche

M. L'ALLIER: Un point qui n'a pas été soulevé, M. le Président, par le secrétaire du comité directeur est un point sur lequel nous nous sommes entendus, à savoir demander à l'Assemblée nationale ou au secrétariat des commissions à l'Assemblée nationale un budget spécifique pour fins de recherches à cette commission. En d'autres mots, que cette commission, parmi toutes les autres, puisse être d'une certaine façon privilégiée et qu'elle puisse bénéficier d'un budget, identifié, même s'il est modeste, permettant à des recherchistes de travailler exclusivement pour la commission afin, dans un premier temps, de compléter le travail commencé par la commission parlementaire sur la liberté de la presse qui a siégé précédemment sous la présidence de M. Cloutier, de faire la synthèse de ce document, de faire rapport à la présente commission de l'état des études faites devant cette commission et, deuxièmement, afin d'assister la commission dans la poursuite de ses objectifs.

Je crois que l'on pourra — je ne sais pas si un tel budget est disponible ou s'il le sera, du moins c'est la recommandation unanime du comité que l'Assemblée nationale et que le secrétariat des commissions mettent à la disposition de la commission un budget de recherche spécifique... J'espère pour ma part...

M. LE PRESIDENT: Pour répondre à votre point d'interrogation, j'avais l'occasion hier d'en glisser quelques mots au président de l'Assemblée nationale et il m'a demandé de lui en faire part, par écrit et il m'a dit qu'il prendrait en très haute considération la demande qui sera faite par la présente commission.

M. L'ALLIER: Je souhaite pour ma part, M. le Président, qu'il en soit ainsi, parce que notre commission, compte tenu de la nature de son mandat, pourrait difficilement faire oeuvre très utile si elle ne pouvait disposer d'un tel budget.

Le champ d'étude à couvrir est extrêmement vaste. Je crois cependant que la commission, sans fausse modestie, doit essayer de se fixer une limite dans le temps pour ne pas tomber dans les excès de délais, les excès d'étude et je crois que nous devons d'une façon pratique, quitte à modifier cette échéance, nous fixer comme échéance de la fin de nos travaux au plus tard la fin de 1971, décembre 1971. Si, à ce moment-là, nous n'avons pas terminé le travail que nous confie l'Assemblée nationale, il sera toujours loisible de prolonger nos séances de travail. Il serait utile, à mon avis, pour mieux répartir nos efforts, d'essayer d'atteindre, comme objectif, décembre 1971, pour la conclusion de nos travaux. Pour ma part, je pourrais suggérer — je crois que c'est d'ailleurs l'avis du comité directeur — que la première séance de la commission parlementaire, suivant le plan que nous avons tracé, ait lieu le 5 mai, le 4 ou le 5 mai prochain et que, si tel est également l'avis de la commission, les personnes qui veulent être entendues par la commission, en fassent la demande par écrit et déposent au moment de leur demande les notes ou mémoires qu'elles ont l'intention de présenter à la commission. Cela permettra aux membres de la commission de mieux préparer leur travail en commission et ça permettra à tout le monde de faire un travail plus utile. Merci, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Le député de Chicoutimi.

Nom de la commission

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Prési-

dent, je crois que le ministre des Communications a bien posé le problème et a donné suite aux observations que nous avons faites. Je souligne en passant que, sur l'ensemble des problèmes, il y avait accord des différents partis représentés au comité directeur et que les discussions que nous avons eues ont porté davantage sur le problème de la distribution de sujets plutôt que sur le choix. Ce qui a retenu notre attention au départ, ç'a été la considération suivante. D'abord que la commission dite sur la liberté de la presse ne porte peut-être pas un titre exact. Il s'agit en fait du droit des citoyens à l'information que nous allons examiner dans l'optique de la liberté en général et par voie de conséquence, cela nous entraînera à examiner le problème de la liberté de presse ut sic. C'est pourquoi nous avons axé le programme de travail que nous soumettons ce matin à l'agrément de nos collègues, membres de la commission, sur le droit du citoyen à l'information.

Nous avons indiqué un certain nombre de postulats de base, un certain nombre de principes qu'il faut examiner, un certain nombre de problèmes pratiques aussi qui tiennent au fonctionnement de la presse, au travail du journaliste, aux conditions dans lesquelles il est obligé de travailler.

Nous avons sérié les problèmes en insistant d'abord sur les questions de principe. Le ministre a noté — nous en sommes heureux — que la commission pourra requérir l'avis de spécialistes et particulièrement confier des travaux de recherche à des spécialistes dans le cadre d'un budget qui — souhaitons-le — sera assez généreux pour nous donner une certaine liberté d'action.

Le ministre a également indiqué l'intention de la commission d'examiner le problème que pose l'existence d'organismes d'Etat qui, directement ou indirectement, accomplissent une tâche qui est reliée à la fonction de l'information.

Au sujet de l'échéancier, du calendrier de travail, dont nous avons parlé, nous avons cru devoir demander à nos collègues de la commission d'accélérer, autant que faire se peut, le travail afin que ces auditions et ces études de la commission soient terminées en décembre 1971, ce qui est peut-être un peu ambitieux, mais il fallait quand même déterminer un moment, afin que chacun se rende compte que nous ne sommes pas ici pour nous livrer à des exercices académiques, mais bien pour procéder à un travail pratique.

Je voudrais, M. le Président, insister encore une fois sur ce que j'ai déjà dit, à savoir que cette commission a l'intention de travailler avec la plus grande objectivité, et que cette commission ne sera pas un tribunal, que nous n'accepterons pas — quant à moi je n'accepterai pas — que qui que ce soit soit mis en accusation.

C'est pour cela que nous avons formulé nos propositions d'une façon très générale écartant certains sujets particuliers auxquels nous pourrons faire allusion sans pour autant examiner à fond des questions qui nous obligeraient à mettre en cause des personnalités ou à mettre en cause nommément des journaux en particulier, des stations de radio, de télévision ou quelque organisme que ce soit qui s'occupe de l'information.

J'ai donc l'impression et la conviction, M. le Président, que ce programme de travail pourra être agréé par les collègues membres de la commission, sous toute réserve, bien entendu, des suggestions qu'ils pourront bien nous faire. Pour ma part, je suis satisfait du programme qui nous est proposé. Programme, d'ailleurs, qui a été préparé par les membres du comité directeur et qui est soumis ce matin en leur nom.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Portneuf.

M. DROLET: M. le Président, le ministre et le député de Chicoutimi ont pas mal couvert tout le sujet. Le plan que le comité directeur soumet ce matin à la commission est un plan, dans l'ensemble, très acceptable qui couvre le sujet de façon assez large. Lorsque les cinq points que le comité directeur soumet à la commission seront étudiés de façon objective et sérieuse, à ce moment-là, on pourra dire: La commission a rempli le rôle qu'elle avait à jouer.

Je souhaite également, comme les deux autres membres de la commission qui m'ont précédé, que nous ayons un budget à la disposition de la commission afin que nous puissions faire un travail encore plus sérieux et plus objectif.

Quant à la fin des travaux pour la fin de l'année 1971, je suis complètement d'accord car dans n'importe quoi plus on trame quelque chose, plus ça devient une chose qui ne finit pas. J'espère que les travaux seront accélérés. Quant aux premières séances des 4 et 5 mai, je suis parfaitement d'accord. En ce qui nous concerne, je peux dire que nous sommes disposés et que nous sommes prêts à entendre des experts qui demanderont de se faire entendre à cette commission. Nous continuons à espérer que ce travail apportera des fruits. Si ce travail se fait comme il a commencé, c'est-à-dire du travail sérieux et objectif, je pense que la commission jouera le rôle qu'elle a à jouer.

M. LE PRESIDENT: La parole est au député de Bourget.

M. LAURIN: M. le Président, dans l'esquisse de ce plan directeur, comme cela a été dit jusqu'ici, le comité directeur a voulu tracer un cadre assez vaste pour que tous les problèmes puissent être abordés. Si on remarque les cinq grandes têtes de chapitre, on verra que ceci permettra aux organismes volontaires, aussi bien qu'aux membres de la commission, d'abor-

der tous les problèmes qui ont pu prêter à controverse au cours des dernières années, dans l'atmosphère un peu survoltée que connaît le Québec depuis une dizaine d'années.

Je regrette cependant pour ma part que le compte rendu ne corresponde pas tout à fait à ce qui avait été convenu lors des deux réunions, en ce sens qu'il me semble privilégier certains aspects comme par exemple: propagande, distorsion, omissions, collusion, conspiration du silence. Tout cela était des exemples que nous avons donnés, qui montrent que l'information peut être gauchie ou mal orientée, ou encore que l'information doit être distinguée de ces contrefaçons.

Je ne voudrais pas que les parlementaires aient l'impression que nous voulons étudier séparément chacune de ces contrefaçons ou chacun de ces gauchissements. Ils ne sont là qu'à titre d'exemples et n'ont pour but, en somme, que de mieux distinguer ce qu'est l'information d'une part au point de vue positif, et ces contrefaçons. Par ailleurs, je crois qu'on n'a peut-être pas souligné assez, dans le compte rendu, ce que le comité directeur avait dit sur le rôle de l'Etat.

A 5, l'Etat et la Presse, ce sur quoi le comité directeur s'était entendu, c'était de distinguer les divers droits et les divers rôles de l'Etat. Il me semble qu'on s'était entendu sur la formulation suivante: l'Etat, son droit, son rôle, ses instruments et ses méthodes; montrant par là que l'Etat pouvait avoir un rôle de législateur, que l'Etat pouvait aussi avoir un rôle d'entrepreneur, et que l'Etat avait de plus en plus à sa disposition des instruments puissants qui ne sont pas simplement de la législation ou des arrêtés ministériels, mais également certains organismes, certaines agences comme Radio-Québec, l'Office du film, l'Office d'information et de publicité. Il s'agissait pour cette commission d'étudier la façon dont l'Etat pouvait s'acquitter au mieux de ses divers rôles de législateur et d'entrepreneur, pour la protection et l'information du public.

Je voudrais que ceux qui assistent à cette commission sentent bien qu'ils ont le droit, ou de présenter des mémoires, ou d'émettre des opinions sur ces divers rôles et ces divers devoirs de l'Etat.

M. LE PRESIDENT: II y a aussi...

M. LAURIN: Et, en même temps, je crois que, si l'Etat apparaît à la fin en tant que dernier chapitre de nos délibérations, c'est qu'à la fin des travaux de cette commission, il y aura des recommandations faites par la commission et qui s'adresseront justement à l'Etat. Il reviendra à l'Etat de prendre les divers moyens, les meilleurs moyens de mettre à exécution les diverses recommandations que la commission pourra lui faire.

Quant à l'échéancier, il est évident que nous étions tous d'accord au comité directeur pour que les travaux soient menés le plus rondement possible. Je pense que nous avions pris un moyen à cet effet lorsque le comité directeur voulait proposer à la commission que celle-ci se réunisse toutes les trois semaines en principe afin qu'il y ait la plus grande continuité possible entre les diverses séances et que ceux qui doivent présenter des mémoires sachent bien que ceci est une entreprise de longue haleine où il y aura quand même une continuité dans l'effort et un sens dans l'effort.

Je fais le souhait, en terminant, qu'en étudiant les cinq sujets que nous avons mentionnés, de la façon que nous voulons le faire, nous puissions contribuer au Québec à l'assainissement de la démocratie et au progrès de la démocratie.

M. LE PRESIDENT: Avant de donner la parole à l'honorable député de Montmagny, parce qu'il me l'a demandé, si on regarde le droit du citoyen à l'information on retrouve formulé ou présenté — peut-être un peu différemment — exactement tout ce qui s'était dit à la deuxième séance du comité directeur.

On avait parlé, par exemple, dans l'énoncé de postulats de base: les exigences et les limites. Pour exigences, nous avions parlé de presse et pouvoirs publics, presse et collectivité, les limites, publicité, propagande, collusion, etc. Pour ce qui est des méthodes, on avait retrouvé les reportages, analyse et éditorial.

Cependant, lorsqu'on arrive au chapitre 4, —et cela inclut, lorsque nous l'indiquons, la diffusion régionale ou la rétroaction — nous mentionnons ici, implicitement, qu'il y aura discussions sur les agences et sur les services de messagerie, etc. Finalement, il y a le chapitre 6 —je l'ai oublié involontairement — où on avait dit qu'il y aura synthèse et recommandations, en conséquence, à l'Assemblée nationale et au gouvernement.

Il s'agirait d'ajouter un chapitre 6: Synthèse et recommandations.

M. LAURIN: Vous comprenez, M. le Président, je m'étais un peu opposé à la façon dont A) avait été rédigé parce qu'à la première lecture on a l'impression, même si le député de Chicoutimi a dit qu'on ne veut pas faire de procès, en lisant ce chapitre, qu'il y aura des mises en accusation, qu'on veut dénoncer...

M. LE PRESIDENT: A la première séance de la commission parlementaire sur la liberté de la presse, l'honorable député de Chicoutimi avait dit lui-même, à ce moment-là, que pour aucune considération il n'accepterait qu'il y ait procès de part et d'autre et je crois que tous les membres de la commission s'étaient entendus sur ce point dès la première séance.

M. LAURIN: II ne faut pas mettre l'accent sur les péchés mais surtout sur les vertus.

M. LE PRESIDENT: C'est ça. L'honorable député des Iles-de-la-Madeleine.

M. LACROIX: Pourquoi pas plus souvent à l'endroit du député des Iles-de-la-Madeleine?

M. le Président, je voudrais dire un mot à la suite du député de Montmagny.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Montmagny.

M.TREMBLAY (Chicoutimi); Ce sont les plus pécheurs.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, s'il vous plait!

M. LACROIX: Que celui qui n'a pas péché jette la première pierre.

Travaux antérieurs

M. CLOUTIER (Montmagny): M. le Président, après cette conversation de temps du carême et ces remarques qui ont trait au péché, je voudrais parler particulièrement de l'utilisation que l'on fera des travaux antérieurs. On a fait allusion tantôt aux travaux faits par la première commission. A cette commission, plusieurs opinants sont venus déposer des mémoires. Egalement, des travaux ont été faits par la commission parlementaire, le comité parlementaire mixte à Ottawa sous la présidence du sénateur Davey, et qui a conduit à la publication du rapport qui porte le même nom.

J'ai eu l'occasion, au cours des travaux de la première commission, de rencontrer les sénateurs Davey et Beaubien, dont l'un était président et l'autre vice-président de la commission. A leur demande, nous leur avions transmis tous les documents, toutes les expertises, tous les travaux de notre commission afin de faciliter leur travail. Je me demande, à ce moment-ci, étant donné qu'on a parlé de budgets, d'expertises et de recherches, si des contacts ont déjà été établis avec la commission fédérale afin que l'on mette à notre disposition des travaux déjà effectués, des recherches déjà effectuées qui pourraient nous être utiles de façon à simplifier notre travail. Après compilation de ces travaux déjà effectués, après synthèse, la commission pourrait retenir ce qui pourrait lui être utile. Je pense que cela pourrait faciliter notre travail.

Comme dernière observation, je remercie le comité directeur d'avoir tenu compte dans sa présentation, dans le cadre du travail qui nous est tracé et qui est très bien fait, des observations extrêmement judicieuses qu'avait présentées antérieurement le député de Chicoutimi qui, dans les travaux de notre commission parlementaire, et c'est évident à ce moment-ci, va apporter une contribution extrêmement précieuse.

Je pose la question au ministre ou au président de la commission : Est-ce que déjà des contacts ont été établis par le secrétariat de la commission afin que nous ayons à notre disposition tous les travaux, les recherches et les expertises qui ont été faits par la commission Davey?

M. L'ALLIER: M. le Président, sur ce point, les contacts devraient être pris au cours des prochains jours pour que les membres de la commission disposent du maximum de documentation et d'informations pertinentes qui ont été déposées ou présentées à la commission Davey. Je souligne, toutefois, si ma mémoire est bonne, que j'ai déjà fait parvenir, avant même le début de cette commission, l'ensemble des travaux de la précédente commission québécoise sur la liberté de la presse à chacun des membres de la commission. Si des membres de cette commission ou des députés de l'Assemblée nationale n'avaient plus ces documents ou souhaitaient en avoir de nouveaux exemplaires, je pourrais leur en fournir ou leur en faire faire des copies. H s'agit, vous vous en souvenez, d'une masse de documents assez volumineuse, qui représente plusieurs milliers de pages.

M. LACROIX: M. le Président, avec votre permission, je voudrais mentionner à l'honorable ministre que, n'étant pas membre de la commission, je serais tout de même intéressé à recevoir cette documentation.

Je pense que les 108 députés de l'Assemblée Nationale devraient aussi recevoir la documentation concernant l'information de la presse, parce que les 108 députés sont impliqués. Si je me permets d'intervenir à ce moment-ci, M. le Président, c'est que cette charmante commission a été convoquée à la demande de la Fédération des journalistes, à la suite de certaines déclarations que je m'étais permis de faire. Je crois que l'honorable député de Chicoutimi, tantôt, a mis le doigt sur le bobo exact. Ce n'est pas la liberté ni des journalistes ni des députés, mais c'est le droit à l'information honnête, réelle, exacte et objective pour la population. A ce moment-ci, ce n'est pas la protection ni des journalistes ni des députés que l'on doit rechercher, mais la protection de la population afin qu'elle reçoive une information qui soit la plus exacte possible.

Conseil de presse

M. LACROIX: Quant à moi, je voudrais bien, lors de la prochaine réunion, que le Conseil de presse qui a été formé nous fasse un rapport de ses activités, de l'avancement des études qu'il a poursuivies. J'ai toujours vu les journalistes à la fin d'une session —il arrive toujours que le gouvernement présente certains projets de loi qui sont étudiés plus rapidement — nous reprocher de passer des projets de loi à la vapeur. Eux, naturellement, ne pèchent jamais de cette façon-là; ils sont arrivés la veille de la première réunion de cette commission

avec le Conseil de presse, avec beaucoup d'éclat, beaucoup de publicité. Là on avait formé ce qui allait assurer la survie des journalistes du parlement et de l'information pour la population.

Je serais grandement intéressé à savoir si ce Conseil de presse a eu un lendemain, parce que nos lois, même si elles sont votées à la vapeur les derniers jours de la session, ont un lendemain. Je voudrais bien savoir, moi, si le Conseil de presse a eu un lendemain. Les critiques voudront bien que l'on se permette de les critiquer à l'occasion. Quant à moi, mes chers amis les journalistes diront ce qu'ils voudront, ils ne m'empêcheront pas de faire mon devoir et je me réserve le droit de les critiquer à l'occasion, quitte à ce qu'ils écrivent ce qu'ils voudront. Que voulez-vous, M. le Président, quand les journalistes écrivent, cela se répand dans les journaux! Etes-vous capable d'arrêter les égouts de la ville de Montréal de couler?

De toute façon, je me demande si un budget très vaste permettra de faire un travail plus efficace. Je pense que si on se prévalait des travaux qui ont été faits alors que l'honorable député de Montmagny était président d'une commission qui avait étudié cette situation-là, les travaux qui ont été faits à Ottawa, et si tout le monde y mettait un peu du sien, il y aurait peut-être une possibilité d'obtenir de chacun un travail honnête afin de permettre à la population de recevoir l'information à laquelle elle a droit.

Quant à moi, je ne suis pas membre de la commission, on ne m'a pas fait cet honneur-là, parce que j'étais directement impliqué, mais j'aimerais bien, je le répète, M. le ministre, recevoir toutes les informations que vous distribuerez aux membres de la commission et je crois que tous les députés seraient intéressés, parce qu'à plus ou moins brève échéance, nous serons tous embarqués dans le même bateau.

M. LE PRESIDENT: Pour répondre à votre première question, à savoir recevoir la documentation, jusqu'ici, nous avons reçu une immense brique de tous les mémoires qui avaient été déposés à la commission Cloutier; maintenant, si nous avons le recherchiste ou si vous voulez, les personnes à notre disposition...

M. LACROIX: Qu'ils en fassent des résumés.

M. LE PRESIDENT: A ce moment-là, on pourra peut-être envoyer des résumés à tous les membres et à l'avenir, lorsqu'il y aura de la documentation, nous pourrons l'acheminer aux membres de l'Assemblée nationale. Je crois que, physiquement, je ne sais pas, à moins que le ministre puisse dire qu'il mettra en branle les presses du ministère des Communications pour imprimer et redistribuer tous ces mémoires-là, je crois que...

M. LACROIX: Peut-être qu'une fois imprimé ce serait suffisant.

Synthèse des travaux

M. L'ALLIER: M. le Président, je voudrais tout simplement faire quelques observations. D'abord, il est évident que le député des Iles-de-la-Madeleine recevra l'ensemble de la documentation qui a été déjà distribuée aux membres de la commission. Pour ce qui est de faire parvenir cette même documentation à tous les députés de l'Assemblée nationale, à ce stade-ci, je n'ai pas d'objection sur le principe. Je me pose toutefois des questions sur le plan technique. Est-ce que c'est vraiment utile? Je préférerais à ce moment-ci que les députés qui sont informés des travaux de cette commission et qui sont intéressés à avoir le texte intégral de toutes les déclarations déposées à la présente commission en fassent la demande et que, à ceux-là, nous fassions parvenir de tels documents. Par ailleurs, il est évident que, si le président de l'Assemblée nationale accède à notre demande d'accorder à cette commission un budget de recherche, un des premiers travaux de ce comité de travail ou de ce comité de recherche sera de faire la synthèse des travaux présentés à la précédente commission. Sur le plan technique, il m'apparaîtrait utile que ces travaux de synthèse, comme les travaux de recherche qui pourront être faits dans le cadre de la commission soient distribués à l'ensemble des députés.

Je voudrais, deuxièmement, faire une autre remarque sur le Conseil de presse pour bien éclairer les députés sur ce sujet. Le Conseil de presse a été formé après évidemment plusieurs mois, j'allais dire plusieurs années de discussion. Il n'est pas formé par les journalistes uniquement. H est formé conjointement par le public d'une part, deuxièmement les entreprises de presse et troisièmement, les journalistes. Ce sont évidemment les entreprises de presse et les journalistes qui en ont pris l'initiative et qui ont conclu à cet effet une entente. Or, il ne s'agit pas d'un conseil des journalistes. D ne s'agit pas d'un conseil de la Fédération des journalistes, mais bien d'un Conseil de presse regroupant dans un premier temps les entreprises de presse et les journalistes et devant regrouper également — c'est son premier mandat — une troisième partie qui est la population, par des représentants.

M. LACROIX: Cela ne compte pas, de toute façon.

M. L'ALLIER: A la première réunion de cette comission, vous vous souviendrez que M. Bureau, si ma mémoire est exacte, de même que M. Gariépy, ont fait le point sur le Conseil de presse. Ils ont même donné son calendrier de travail et son échéancier. On pourrait savoir, bien sûr, dès la prochaine réunion, si ce calendrier de travail et si cet échéancier sont respectés, mais si ma mémoire est exacte, c'était vers le mois de juin que l'on prévoyait procéder

à la cooptation ou à la nomination de membres du public au Conseil de presse et qu'à partir de là, le Conseil de presse pourrait commencer à fonctionner.

Troisièmement, vous me permettrez, M. le Président, de faire quelques commentaires, suite aux remarques du député de Bourget. Je suis d'accord avec lui pour considérer que les points indiqués sous l'article 1-A le sont à titre indicatif et à la fois pour montrer la complexité du problème et aussi ses limites.

Il ne faudrait pas dans le document de travail du comité directeur, considérer qu'il s'agit ici d'une série de décisions intangibles ou inchan-geables. Au contraire, c'est un premier cadre de travail qui sera sûrement redéfini au fur et à mesure du fonctionnement de la commission. S'il paraît utile à la commission que son comité directeur se réunisse de nouveau à intervalles pour réévaluer les travaux de la commission, le calendrier et le plan de travail, je crois que nous serons heureux — ceux qui ont participé au comité de travail — de le faire, de rajuster, si vous voulez, les lignes de force du document que nous avons préparé conjointement. De travailler ainsi — parce que c'est l'objectif qu'il faudra poursuivre à tout moment, envers et contre tous, et envers et contre tous les événements, celui de voir de quelle façon l'Etat, les media d'information, les journalistes peuvent travailler, de telle sorte que le citoyen bénéficie le plus largement possible de son droit à l'information et à la communication; c'est-à-dire plus que l'information dans un sens vers le citoyen, mais aussi celui de communiquer avec l'Etat, avec les media pour qu'il existe un véritable échange, une information conjointe, si vous voulez.

C'est ainsi que, sur le point 5, le député de Bourget a mentionné qu'on avait peu élaboré, que nous n'avions pas élaboré du tout l'Etat et la presse. Je voudrais confirmer, pour le bénéfice des membres de la commission, que nous avons convenu effectivement qu'il fallait étudier, à ce moment-là, les droits de l'Etat, son rôle, ses instruments, ses méthodes en matière d'information et de communication.

Nous ne l'avons pas précisé ici, soit par oubli, soit tout simplement parce qu'au fur et à mesure des travaux de la commission, comme cet article vient à la fin, c'est en définitive, la suite des travaux qui vont préciser davantage le contenu de cet avant-dernier chapitre de nos travaux, étant donné que le dernier chapitre est la conclusion et les recommandations au gouvernement. Recommandations qui pourront par ailleurs s'adresser au Conseil de presse, qui pourront s'adresser aux entreprises de presse ou qui pourront s'adresser, si la chose s'avère utile, même à la Fédération des journalistes.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Chicoutimi.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Prési- dent, faisant suite aux observations de mes collègues, je désirerais d'abord faire observer que les travaux antérieurs de la commission ont porté sur le sujet des monopoles de presse, sur l'organisation de la presse et sur ce qu'on appelait les monopoles. Nous n'avons pas cru devoir porter ce problème à l'ordre du jour dès le départ, dans ce projet de travail, de calendrier que nous avons soumis, parce qu'il nous paraissait que l'essentiel était d'abord de faire ressortir cette exigence du droit du public à l'information; les entreprises de presse n'étant dans cette optique-là que des moyens d'assurer au public l'information à laquelle il a droit.

Nous avons parlé, à ce moment-là, au comité directeur de travaux de recherche qui nous permettraient de faire la synthèse de ce qui s'est fait auparavant à la commission sur la liberté de la presse et de soumettre ensuite ces travaux à l'étude de la commission qui pourra porter certains jugements ou reprendre en partie les recherches qui avaient été faites et formulées à ce propos de recommandations.

En ce qui concerne le Conseil de presse, ce sujet sera abordé lorsque nous parlerons de l'entreprise de presse puisque cela fait partie de l'ensemble des structures qui, de près ou de loin, touchent à ce qu'on appelle d'une façon générale "les entreprises de presse". Du reste — le ministre vient de le souligner — le Conseil de presse nous a indiqué qu'il avait établi un calendrier de travail et qu'au fur et à mesure on nous renseignerait sur l'évolution de ce Conseil de presse, qui, éventuellement, si la commission le désire et si les membres de ce Conseil de presse le désirent, sera appelé à comparaître devant la commission. Par conséquent, le sujet n'a pas été oublié. Il apparaît au chapitre 3, sous la rubrique générale de "L'entreprise de presse".

Au sujet des observations qu'a faites le député de Bourget, je suis tout à fait d'accord avec lui. Il y a peut-être ici, dans le document que nous avons, non pas imprécision mais on a tout simplement gardé un chapitre général, étant bien entendu que, sous cette rubrique "L'Etat et la presse", les questions du droit, du rôle, des méthodes d'information de l'Etat et aussi cette phase finale que nous n'avons pas indiquée comme devant être un chapitre, il y a la synthèse et les recommandations que fera la commission à l'issue de ses auditions et de ses travaux.

Il m'apparait donc que le programme de travail que nous avons est très considérable, qu'il touche à tous les aspects de ce droit du public à l'information. Il y a l'ordre des faits et il y a l'ordre des moyens. Nous avons justement sérié les problèmes afin d'examiner d'abord les fins — la fin c'est le droit du public à l'information— et ensuite, les moyens, tous les gens, tous les organismes, tous les mécanismes techniques qui d'une façon ou de l'autre procurent aux citoyens cette information.

Je ne crois Das, pour ma part, que les

membres de la commission doivent se sentir limités puisque les têtes de chapitre sont suffisamment larges pour que nous puissions examiner chacun des aspects et que nous puissions évoquer, le cas échéant, certains aspects particuliers que les membres de la commission pourront vouloir évoquer.

J'ajoute ceci à l'intention de mon collègue des Iles-de-la-Madeleine que, quelles que soient nos opinions, nos attitudes à l'endroit de la presse, si les travaux de cette commission doivent aboutir à des recommandations pratiques, concrètes et à une formulation du rôle de l'Etat et de son attitude à l'endroit de la presse, cette commission doit éviter de prêter flanc à des critiques. Pour cela, il est absolument essentiel que nous écartions toute volonté de faire à qui que ce soit des procès. Ce qui ne nous interdit pas pour autant d'examiner très clairement et très franchement certains aspects pratiques des questions, sans toutefois mettre en cause, nominalement, des individus, des journaux et quelques moyens de diffusion que ce soit.

M. LACROIX: M, le Président, je suis parfaitement d'accord avec le député de Chicoutimi quand il dit que nous ne devons limiter les droits d'aucun individu ou d'aucune association quelconque. Je crois — personnellement, je l'ai déjà dit à plusieurs reprises mais on n'a pas relevé ces propos parce que ce n'était pas intéressant pour la manchette — que le journaliste a un rôle essentiel à accomplir, que le journaliste a un travail très difficile à exécuter. C'est difficile d'être objectif. Je suis le premier à m'en rendre compte. Il reste tout de même que le journaliste ayant la responsabilité d'informer la population, encore plus qu'un député qui, lui, peut toujours être jugé à certaines périodes par l'ensemble de la population tandis que le journaliste n'a qu'à écrire et à rapporter des faits, doit le faire de la façon la plus objective possible.

Je pense que si la commission veut arriver, dans un délai relativement court, raisonnable, à soumettre des recommandations, elle devra tenir compte des témoignages entendus à la commission Cloutier, et aussi à Ottawa. Je pense qu'on ne devrait pas perdre notre temps, quand on parle des entreprises de presse, à savoir si la propriété, par le même groupe ou les mêmes intérêts, d'un certain nombre de média d'information, cela brime de quelque façon l'information à laquelle la population a droit.

Vous allez prendre le journal La Presse à Montréal, par exemple, où vous avez treize syndicats qui sont dans la boîte, Que ce soit Power Corporation, que ce soit le député de Chicoutimi ou des Iles-de-la-Madeleine qui en soit le propriétaire, il n'y a pas grand-chose à voir dans l'administration, parce qu'à la moindre petite affaire, si l'entreprise veut intervenir, il y a une grève qui va se déclencher, une grève qui peut être déclenchée à n'importe quel moment.

M. LAURIN: J'aurais une question à poser au député des Iles-de-la-Madeleine.

M. LACROIX: A ce moment-ci, le syndicat est plus fort que le propriétaire. Les entreprises Péladeau, par exemple, qui sont toujours à critiquer le gouvernement et à critiquer n'importe quoi, sont des entreprises qui n'acceptent pas de syndicat chez elles; ce sont celles qui essayent de détruire le rôle que nous pouvons jouer à un certain moment.

L'entreprise elle-même, le propriétaire du journal, quant à moi, d'après les connaissances que j'ai, les discussions que j'ai eues avec certains propriétaires d'entreprises considérables de journaux, ces propriétaires-là ne dirigent même pas la page éditoriale.

On doit regarder le problème de la presse dans son ensemble. Ce sera toujours, je pense, la responsabilité d'individus qui rapporteront les faits tels qu'ils les voient, tels qu'ils les perçoivent. A ce moment-là je crois qu'un journaliste est honnête lorsqu'il rapporte les faits tels qu'il les perçoit ou tels qu'il les conçoit. Mais lorsqu'il les déforme, je pense qu'à l'article 4, j'aurais...

M. LAURIN: Pendant que vous cherchez, pourrais-je vous poser une question?

M. LACROIX: Certainement.

M. LAURIN: Quand vous dites que les syndicats ne peuvent pas... il y a tellement de syndicats dans une entreprise de presse que le propriétaire n'a plus de contrôle sur sa page éditoriale. Que pensez-vous, par exemple...

M. LACROIX: Je n'ai pas dit qu'il n'y avait plus de contrôle, j'ai dit qu'il n'y en avait presque pas.

M. LE PRESIDENT: J'aimerais, s'il vous plaît, vous rappeler à l'ordre. Ce matin, nous nous réunissons pour décider de l'ordre du jour soumis par le comité directeur. Je ne crois pas qu'il soit ce matin dans l'ordre de discuter de points à l'intérieur, d'amorcer la discussion...

M. LACROIX: Je n'ai pas d'objection, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: A quelque endroit que ce soit à l'intérieur, j'aimerais bien qu'on revienne, si les membres de la commission le veulent bien, au sujet même qui est celui de l'acceptation de l'ordre du jour...

M. LAURIN: J'ai seulement une question que je voudrais poser sur l'exposé du député des Iles-de-la-Madeleine...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, est-ce que vous me permettez de souligner ici que le problème que pose le député des

Iles-de-la-Madeleine, nous allons l'étudier au chapitre 3 : L'entreprise?

M. LACROIX: Un et quatre.

M.TREMBLAY (Chicoutimi): Savoir s'il existe des monopoles, si le monopole nuit à l'information à laquelle le public a droit, et si, d'autre part, par l'existence d'un monopole ou par l'existence de syndicats qui seraient trop forts — puisque vous avez évoqué ce cas-là — cela aussi pourrait nuire à la qualité, à l'objectivité de l'information et priverait ainsi le citoyen de ses droits. Donc à ce chapitre 3, il nous sera loisible d'examiner ces deux aspects qui, au fond, se conjuguent: Est-ce que c'est l'entreprise de presse qui empêche le journaliste de donner une bonne information? Ou est-ce que c'est l'organisation du journalisme ou des journalistes à l'intérieur d'une entreprise de presse qui empêche le journal de donner une bonne information et de servir le citoyen, puisque notre objectif, c'est le service aux citoyens?

M. LE PRESIDENT: Alors, si vous voulez, nous allons revenir au sujet...

M. LAURIN: Je vais garder ma question pour une autre fois.

M. LE PRESIDENT: Est-ce que les membres de la commission acceptent le plan proposé, l'ordre du jour proposé par le comité directeur?

M. LACROIX: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Je tiens pour acquis qu'il y a unanimité. Deuxièmement, les membres de la commission avaient formé, à la première séance, un comité directeur pour faire ce plan-là, l'ordre du jour et l'échéancier. Est-ce que les membres de la commission acceptent que ce comité directeur continue d'exister, au cas où nous en aurions besoin au cours de nos discussions pour reformuler, refaire, rajuster ce plan directeur?

M. LACROIX: Je pense que le comité directeur a fait un excellent travail et qu'il doit continuer à exister pour accélérer les travaux.

M. LE PRESIDENT: Je tiens pour acquis que les membres de la commission acceptent.

M. CLOUTIER (Montmagny): D'accord!

M. LE PRESIDENT: Est-ce que les membres de la commission acceptent que la prochaine réunion, la première portant sur le chapitre 1 : Le droit du citoyen à l'information, se tienne mardi le 4 mai 1971 à 10 heures?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): D'accord. M. LAURIN: D'accord.

M. LE PRESIDENT: Et qu'en principe, on accepte qu'il y ait une séance à toutes les trois semaines?

M. L'ALLIER: A jour fixe et à heure fixe.

M. LE PRESIDENT: A jour fixe et à heure fixe, à partir du mardi 4 mai. Cela va?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Cette proposition, nous l'avons soumise précisément pour occuper le terrain au cas où il y aurait d'autres commissions qui voudraient prendre la place à ce moment-là.

M. LE PRESIDENT: POur permettre aussi... Il y a trois semaines...

M. LACROIX: Si vous me permettez. Il faudrait faire attention. Justement, ce matin, depuis 10 heures, la commission des bills privés et des bills publics siège. Je pense qu'il faudrait essayer d'éviter qu'un trop grand nombre de commissions siègent en même temps, ce qui prive les députés de l'occasion de venir entendre des points de vue qui sont fort intéressants sur des problèmes très importants.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Vous savez, M. le député, que pour que la Chambre siège en même temps que certaines commissions, il y a toujours cette règle de l'unanimité. Alors, si, à un moment donné on est un peu embarrassé, on pourra dire non.

M. LACROIX: Quand j'étais dans l'Opposition, je me suis plaint de cette situation et cela ne semble pas se corriger!

M. LE PRESIDENT: Cela revient au sujet qui me préoccupe ce matin. Afin de permettre aux députés de la présente commission d'assister à d'autres commissions qui les intéresseraient, est-ce que avant d'ajourner je puis indiquer que les parties intéressées à témoigner devant la présente commission parlementaire doivent d'avord demander à être entendues et fournir le texte de leur mémoire en vingt exemplaires, au minimum, au secrétaire de la commission pour que celui-ci puisse les acheminer aux membres de la commission? Et tel que l'a stipulé tout à l'heure le ministre des Communications et de la Fonction Publique, que le texte des mémoires soit présenté au moment où les parties demandent à être entendues afin de permettre aux membres de la commission de prendre connaissance des mémoires et d'éviter que les témoins relisent le texte du mémoire, ce qui allonge indûment les séances des différentes commissions.

La séance est ajournée au mardi 4 mai 1971, à 10 heures.

(Fin de la séance: 10 h 33)