Journal des débats (Hansard) of the Commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse

Commission spéciale sur le problème de la liberté de la presse

Séance du jeudi 22 juin 1972

(Dix heures treize minutes)

M. PILOTE (président de la commission spéciale sur le problème de la liberté de presse): A l'ordre, messieurs !

Avant de commencer la séance, M. Paul Lafrance, député de Rivière-du-Loup remplace M. François Cloutier et M. Larivière, député de Pontiac, remplace M. L'Allier, député de Deux-Montagnes.

M. Jacques Veilleux sera le rapporteur officiel de cette commission, si vous n'avez pas d'objection.

M. DROLET: Unanimité.

M. LE PRESIDENT: Nous allons procéder de la façon suivante: Vu que M. Veilleux a été responsable de cette commission, nous allons d'abord lui céder la parole, quitte ensuite à ce que chacun des partis procède et donne ses impressions comme on le fait d'ailleurs dans toutes les commissions. Est-ce que vous êtes d'accord? La parole est au député de Saint-Jean.

Activités de la commission Recherche

M. VEILLEUX: M. le Président, lors de la quatrième réunion de la commission, soit le 11 mai 1971, le président de l'Assemblée nationale mettait à la disposition de la commission une somme de $70,000 pour fins de recherche. La commission a procédé ce même jour à l'engagement d'un directeur de la recherche payé à même ce budget de la commission. Du 24 juin au 1er septembre, le bureau de recherche a utilisé les services d'une assistante de recherche pour faire un relevé systématique des informations touchant au problème de la presse pour fins de documentation.

Du 1er septembre 1971 au 31 mars 1972, un assistant de recherche poursuit le même travail de documentation en plus d'aider à la préparation d'un document de synthèse vu les travaux de la précédente commission qui a siégé en 1969. Lui aussi est rémunéré à même le budget de la commission.

Deux contrats de recherche avaient alors été accordés. L'un à la faculté de droit de l'université Laval, portant sur les aspects juridiques du secret professionnel, l'autre à SORECOM, portant sur un inventaire des moyens d'information au Québec et une enquête systématique sur ce que le public pense des moyens d'information dont il dispose. Le directeur de la recherche a participé à plusieurs séances de travail, soit à Montréal ou à Québec avec SORECOM, afin de mettre en marche ce ou ces projets. J'aimerais, M. le Président, ce matin, faire remettre aux membres de la commission trois documents sur la liberté de presse au Québec. Un premier est le rapport préliminaire des travaux de la commission de 1969 qui est la synthèse de tous les mémoires déposés en 1969 devant la commission Cloutier.

Un deuxième document, l'enquête sur la diffusion de l'information au Québec, travail qui a été fait par la société SORECOM. Un troisième document, les aspects juridiques du secret professionnel du journalisme, fait par l'université Laval, la faculté de droit, M. Reid.

Mémoires

M. VEILLEUX: J'aimerais, M. le Président, indiquer aussi que pour faire suite aux décisions prises à une séance antérieure — je crois que c'est le 24 août 1971 — une invitation officielle a été envoyée à une vingtaine d'organismes pour déposer des mémoires et, un peu plus tard, au cours de la présente séance, je pourrai faire rapport des réponses reçues par ces organismes. J'aimerais, M. le Président, suggérer aux membres de la commission un plan de travail pour ce matin qui serait le suivant. D'abord, la réception des rapports que je viens d'énumérer avec quelques explications que pourrait nous donner le directeur des recherches, M. Beausoleil, puisqu'il a travaillé de très près avec SORECOM et avec la faculté de droit de l'université Laval. Il y aurait aussi à discuter de la deuxième partie des travaux que nous avions donnée à la société SORECOM qui est l'enquête téléphonique, enquête à l'aide d'entrevues auprès de la population dans toute la province. Il y aurait aussi, avec SORECOM, à discuter d'un projet d'illustrations cartographiques et une approbation d'échéancier pour ces travaux que pourrait terminer SORECOM.

En deuxième lieu, M. le Président, je pourrais faire un rapport des invitations, dire qui nous avions invité à l'époque à déposer des mémoires, combien de mémoires ont été reçus, les délais qui avaient été accordés pour le dépôt de ces mémoires et rappeler aux membres de la commission une décision prise à l'époque à l'effet que nous ne ferions pas de séance publique de la commission tant et aussi longtemps que les mémoires ne seraient pas tous déposés. Et ici, il serait peut-être bon ce matin de remettre en question cette décision prise antérieurement.

Budget

M. VEILLEUX: Il nous faudrait aussi discuter du budget de la commission pour la présente année et, après en avoir discuté avec le président de l'Assemblée nationale, j'aurais certaines suggestions à vous faire concernant ce budget. Auparavant, nous ferions un rapport du budget

voté l'an passé, un rapport des dépenses pour Tannée en cours. Nous pourrions, en dernier lieu, discuter de projets de recherche possibles. J'aurais une suggestion à faire, je sais que d'autres membres de la commission auraient aussi des suggestions à faire concernant les projets de recherche qu'on pourrait faire au cours de l'année.

M. LE PRESIDENT: Est-ce que ce plan de travail proposé par le député de Saint-Jean est accepté?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Pour ce matin, on peut toujours s'en tenir à ça. Cela ne prendra pas des heures.

M. VEILLEUX: Non. M. LAURIN: Pour notre part, agréé. M. HARDY: Sur division. Monopole

M. VEILLEUX: Alors, j'ai énuméré ici les travaux qui ont été remis. Si vous prenez le rapport no 1 que nous vous avons remis, en 1969, la commission parlementaire avait demandé au ministère de la Justice un avis juridique sur le monopole des media d'information. Compte tenu d'un projet de loi qui a été déposé au fédéral, le bill C-256, nous avons redemandé au ministère de la Justice un avis juridique concernant les implications de ce projet de loi et vous l'avez ici en annexe. Il pourra vous être remis immédiatement après, cependant vous pouvez trouver les conclusions de ce nouvel avis juridique à la page 57 lorsqu'on dit: "La concentration peut, à un moment donné, devenir tellement monopolistique qu'elle devient à ce moment-là dangereuse. Si vous voulez, le mot "concentration" est ambivalent. D'ailleurs dans les avantages..." Non, c'est à la page 58, excusez-moi. "Donc, en substance, nous croyons que les conclusions de l'opinion déjà au dossier demeurent inchangées et que les provinces devraient s'opposer fermement au projet de loi, pour les raisons à la fois mentionnées dans le mémoire au dossier et celles émises par l'Association du Barreau canadien." M. Beausoleil pourra peut-être donner quelques explications.

M. BEAUSOLEIL: L'opinion juridique qui avait été soumise à la commission en 1969 était basée sur une analyse assez substantielle de l'actuelle loi fédérale relative aux enquêtes sur les coalitions. Il y a un projet de loi fédéral qui a été déposé par le ministre à Ottawa qui était alors M. Basford; ce projet vise à abroger la loi antitrust actuelle au Canada pour la remplacer par une loi de la concurrence et, dans cette loi, les services seront nommément inclus.

L'Association des quotidiens du Canada a déjà déposé un mémoire protestant vivement contre certains aspects anticonstitutionnels de la loi et le Barreau canadien a fait de même. Alors, devant le dépôt de cette loi et les critiques qui s'élevaient, j'ai demandé au sous-ministre, M. Desjardins, s'il pouvait remettre à jour l'opinion juridique qu'il avait préparée en 1969 et si quelque chose était changé à ses recommandations. Si vous vous souvenez, ses recommandations disaient en gros que, selon la volonté politique du gouvernement, il était dans les pouvoirs constitutionnels du Québec de créer une régie qui pourrait contrôler la propriété des media d'information. Comme la nouvelle loi que le gouvernement fédéral pourra éventuellement voter risque d'assujettir les journaux à certains contrôles du gouvernement fédéral, j'ai donc demandé au sous-ministre de la Justice si ceci changeait quelque chose à son opinion. L'opinion qui a été préparée par Me Leahy, qui est conseiller juridique au ministère de la Justice, dit que non; elle dit que le projet de loi fédéral, tel que présenté va nécessairement subir de nombreux amendements et que, de toute façon, cela ne changera rien à la juridiction possible du Québec, visant à réglementer la propriété des media d'information s'il jugeait nécessaire de le faire.

Immédiatement après la séance, ou à la toute fin de la séance, je pourrai vous remettre ce court mémoire de M. Leahy que vous pourrez annexer, soit au rapport préliminaire du document no 1, soit au document no 1 sur le monopole des media de la commission de 1969.

M. VEILLEUX: Est-ce qu'il y en a qui auraient des renseignements à demander sur ce...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Non, on va attendre les documents. C'est quand même assez important. Il faut prendre le temps d'analyser cela ainsi qu'un autre document qu'on va annexer.

Diffusion de l'information

M. VEILLEUX: Relativement à SORECOM, vous avez la première partie du travail qu'on lui avait demandé, une enquête sur la diffusion de l'information au Québec. Une proposition de travail est déposée par SORECOM que vous avez intitulée "cartographie", que vous avez dans votre documentation en annexe. Dans le but de fournir des illustrations plus spécialisées que celles utilisées, lors des rapports d'étude SORECOM, SORECOM s'engage à fournir à la commission parlementaire spéciale sur la liberté de presse 22 cartes devant être intégrées au rapport d'inventaire des moyens de diffusion. Parce que cette première partie du travail, qu'on avait demandé à SORECOM, c'est un rapport d'inventaire des moyens de diffusion. On nous propose ici ce qu'on appelle la cartographie qui serait une illustration de ces

travaux faits par SOREC.OM. Ces cartes devront faciliter l'identification des phénomènes suivants: Premièrement, la localisation des journaux régionaux d'information de langue française et de langue anglaise au Québec, une carte; la localisation des stations de radio anglaises et françaises, une carte; la localisation des stations de télévision anglaises et françaises, une carte; la syntonisation des stations de radio et télévision, deux cartes; la lecture des quotidiens et des hebdos, une carte; la lecture des quotidiens, une carte; la lecture des hebdomadaires, une carte; la lecture des journaux appartenant aux différents groupes de propriétaires, neuf cartes; la lecture des journaux publiés dans les cinq centres d'édition, cinq cartes; soit un total de 22 cartes. Les travaux de recherche, de production et de réalisation de ces cartes coûteraient la somme globale de $1,500 à la demande de SORECOM payables sur réception.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Pas coûteraient, coûteront.

M. VEILLEUX: Coûteront la somme globale de $1,500.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): D'accord.

M. VEILLEUX: Cela illustrerait le travail fait jusqu'ici; ça pourrait nous aider à mieux saisir les données de SORECOM.

M. LAURIN: Une image vaut mille mots, disaient les Chinois.

M. VEILLEUX: C'est ça. Vous avez ici, relativement à SORECOM, pour la deuxième partie du travail demandé par SORECOM, un projet de questionnaire. Il s'agit de construire le questionnaire avant que SORECOM ne puisse faire son travail d'entrevues auprès de la population. Vous avez ici le projet de questionnaire et, si les membres de la commission n'y voient pas d'inconvénient, je laisserais la parole au directeur des recherches qui a déjà discuté avec les gens de SORECOM ce projet de questionnaire.

Je ne vous dirais pas ici que le questionnaire lui-même n'est pas encore défini puisque les membres de la commission avaient dit, à l'époque, qu'il fallait rediscuter ensemble du projet de questionnaire, ce sur quoi devrait porter le questionnaire avant de l'écrire.

M. BEAUSOLEIL: En gros, l'enquête, telle qu'elle serait faite et au stade où en est le projet à l'heure actuelle, viserait à obtenir, des Québécois, trois types d'information. Le premier type d'information est très effectif. Il s'agit de savoir quels sont les media d'information que les Québécois utilisent, là où ils habitent. Le deuxième aspect est: le jugement que les Québécois portent sur les media d'information qu'ils ont à leur disposition. Et le troisième aspect, c'est pour caractériser les informateurs qui répondront au questionnaire.

En d'autres mots, on considère que les réponses, qui seront données au questionnaire, ne peuvent pas être évaluées sans une connaissance minimum du degré d'information de nos répondants. Il existe des techniques, en psycho-sociologie, qui permettent de bâtir des questionnaires à l'aide desquels on évalue jusqu'à quel point celui qui est notre informateur est suffisamment informé des problèmes sur lesquels on l'interroge.

La première partie qui est, en quelque sorte, une mesure de l'accessibilité à l'information et des comportements de consommation, porterait sur tous les media disponibles dans les dix régions économiques du Québec, sur la radio, la télévision, la presse écrite. Au niveau de la presse écrite, on inclut aussi bien les quotidiens que les hebdomadaires nationaux et locaux, que les revues et périodiques disponibles dans un rayon de x milles — qui n'a pas encore été déterminé — autour du lieu de résidence.

On mesure les comportements de consommation, c'est-à-dire les fréquences d'achat, les fréquences de lecture, les temps de lecture. On mesure aussi ce qui est lu, à l'aide d'une série de rubriques et de questions ouvertes et fermées, non seulement ce qui est lu, c'est-à-dire les grandes nouvelles nationales, internationales, les faits divers, les nouvelles du sport, le loisir, la religion, les affaires culturelles, mais aussi les différentes activités qui, dans l'information, intéressent le public québécois.

Vous avez dans cette proposition de travail, projet de questionnaire de SORECOM, une liste des sujets sur lesquels on interrogera la population. Je ne voudrais pas la relire ici. Elle se divise en trois groupes: un certain nombre de sujets comme l'avortement, le chômage, la consommation, la contestation, la justice, la fiscalité; des groupes: les artistes, les syndicalistes, les politiciens, les prisonniers, les hauts fonctionnaires, les étudiants; et un certain nombre d'activités — comme je disais — activités politiques, économiques, religieuses, etc.

Le type d'information que l'on recueillera au niveau de la connaissance qu'ont les répondants de l'actualité et des media d'information sera établi à partir de séries d'affirmations où on dit, par exemple: Le front commun est un organisme du gouvernement fédéral, vrai ou faux; le projet de loi 10 vise à favoriser les allocations familiales au Québec, vrai ou faux. Et on aborde des sujets de plus en plus complexes pour faire une certaine discrimination.

Le portrait qu'on obtiendra des informateurs sera mis en corrélation avec les réponses factuelles sur les comportements de lecture, les comportements vis-à-vis des media d'information et les jugements portés sur les media d'information. En résumé; c'est la façon dont sera bâti le questionnaire. J'ajoute qu'il y a une section du questionnaire qui portera spécifiquement sur l'organisation des media au Québec et, en particulier, sur la concentration des entreprises, le monopole de l'information au Québec, etc.

Là encore, SORECOM — et j'ai insisté beaucoup — sera très prudente dans la formulation des questions. On cherchera, dans un premier temps, à savoir si nos informateurs savent de quoi il s'agit et, dans un deuxième temps, quelle sorte de jugement ils portent là-dessus. Là encore, pondération par rapport au degré de connaissance de l'informateur.

En somme, on voudrait éviter le piège d'un certain nombre de sondages faits parfois rapidement où justement on ne connaît pas le degré de connaissances du sujet, du répondant. Cette fois-ci, on le saura et on pourra mieux interpréter les résultats.

M. VEILLEUX: Ce que je voulais dire, c'est que ce projet de questionnaire de SORECOM servirait à construire le questionnaire; quant au questionnaire, avant que SORECOM puisse s'en servir, je crois que nous l'avions décidé aussi. Il est juste que le questionnaire revienne devant les membres de la commission. Cependant, à ce moment-là, il s'agirait peut-être pour les membres de la commission, lorsque le questionnaire sera chapeauté, d'en discuter à huis clos, afin que ce questionnaire ne soit pas connu des gens qui seront interviewés auparavant, pour ne pas les influencer advenant le cas où ils seraient questionnés.

M. CLOUTIER (Montmagny): Il est peut-être important que le questionnaire nous soit remis un peu avant la séance de la commission parce que, si on nous réunit, on nous remet un questionnaire et on nous demande à brûle-pourpoint de porter un jugement sur le questionnaire, cela sera assez difficile. J'aimerais que nous l'ayons quelque temps à l'avance pour pouvoir l'étudier.

M. VEILLEUX: Ce n'est pas ici le questionnaire...

M. CLOUTIER (Montmagny): Non, d'accord, mais avant que vous ne fassiez ce travail qu'on l'ait un peu avant.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Qu'il nous soit envoyé de façon confidentielle.

M. BEAUSOLEIL: En principe, le questionnaire devrait être prêt d'ici deux semaines; dès ce moment, je pourrai le faire parvenir à chacun des membres de la commission.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Combien coûteront ces travaux?

M. VEILLEUX: Nous en arrivons à l'autre partie. D'ailleurs, vous l'avez ici: "L'enquête sur la diffusion de l'information au Québec". Proposition de travail. Nous avions signé un protocole d'entente avec SORECOM où, à l'article 2, on disait: "Si toutefois, selon les impératifs de ladite recherche, la société SORECOM estimait qu'il faille augmenter l'échantillonnage, etc., qu'il fallait revenir devant les membres de la commission". Ici, vous avez ce document. Je ne lirai pas au complet, sauf qu'il serait bon, à la première page, de relire les trois paragraphes. "L'inventaire des moyens de diffusion étant terminé, nous pouvons mieux voir comment devront se répartir les interviews dans les diverses régions du Québec. "Nous avons en effet observé qu'une étude quelque peu sérieuse des comportements de consommation, de l'évaluation des diverses sources d'information, des limites de l'accessibilité de même que la participation du public à l'information devrait se. faire sur une base régionale. En d'autres termes, nous considérons que les variations dans les sources et les contrôles de l'information sont telles qu'il nous faudra pouvoir constamment distinguer les régions géographiques de façon à mettre en valeur les préoccupations des citoyens de toutes les régions du Québec.

Nous pourrons atteindre cet objectif en divisant le Québec en cinq régions. Quatre régions devront nous fournir 200 entrevues complétées chacune alors que la région de Montréal devra nous en fournir 500 pour tenir compte de la concentration des groupes anglophones et francophones".

Vous avez, à la page 2, les implications financières de cette proposition de travail de SORECOM et, à la page 3, les régions — plus que cinq à sept régions — Gaspésie, Saguenay, Côte-Nord, Québec, Trois-Rivières, Cantons-de-l'Est, Montréal, Outaouais-Nord-Ouest.

Les coûts originaux, prévus à une précédente commission, étaient de l'ordre de $30,850. La première partie du travail de SORECOM, qui vient d'être terminée, était de l'ordre de $8,000 et quelques cents dollars. La deuxième partie était de l'ordre de $30,850. Ici, on nous fait une proposition qui implique des coûts additionnels de l'ordre de $12,980, si on ajoute aux $10,780 — de la deuxième colonne — les coûts de traduction et d'impression qui n'avaient pas été inclus dans l'estimation d'octobre mais qui pourront être assumés par SORECOM pour une somme additionnelle de $2,200, soit un total de $12,980. Ceci ferait une dépense de l'ordre de $43,830 au lieu de $30,850 pour cette deuxième partie du travail que nous avions demandé à SORECOM.

Je crois qu'à l'origine c'étaient des entrevues prises ici et là sans partager la province en différentes régions. Et ils se sont rendu compte qu'il fallait diviser la province en régions et prendre un nombre d'entrevues déterminé par région, afin d'arriver à une meilleure compréhension des entrevues qui pourraient être faites avec la population.

M. LAURIN: M. le Président, pour avoir une étude qui soit plus rigoureuse sur le plan scientifique et dont les résultats seront plus acceptables, moins criticables, il vaut la peine

de faire un effort financier supplémentaire qui, quand même, n'est pas tellement important. Autrement, toute l'étude risquerait d'être invalidée, si elle peut être attaquée ou critiquée d'une façon sérieuse. Mieux vaut partir selon des données les plus rigoureuses possible pour asseoir des conclusions ou des interprétations.

M. VEILLEUX: Je tiens à vous dire, qu'advenant le cas où les membres de la commission accepteraient cette proposition de travail de SORECOM, ça ne nous obligera pas à demander des crédits supplémentaires à l'Assemblée nationale. D'ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que, lors de la discussion des crédits, nous avons eu, encore cette année, un budget de $70,000.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Au total, vous avez dit que ça ferait...

M. VEILLEUX: Au total, au lieu de $30,850, tel que prévu pour cette deuxième partie du travail, le coût serait de $43,830. Au montant de $41,630, de la troisième colonne, il faudra ajouter les $2,200, prévus pour les coûts de traduction et d'impression.

M. HARDY: M. le Président, je me rallie à l'idée d'améliorer l'éventail.

Partant du principe que, ou la commission à laquelle nous appartenons désire faire travail sérieux ou c'est une parure ou quelque chose pour éviter d'envisager les véritables problèmes, je pense que je n'ai pas besoin de parler très longuement pour dire combien tout le problème de l'information, actuellement, semble poser de questions, l'information en général et en particulier, puisque nous sommes sur le champ, de l'information parlementaire.

Je n'ai pas l'intention, dans les propos que je tiens présentement, de porter de jugement. Précisément un peu dans le sens des remarques du député de Bourget, je pense que, quant à s'aventurer dans ce domaine, qui est extrêmement complexe, extrêmement difficile, qui, en plus, en tant que parlementaires nous implique — parce qu'il ne faut pas oublier qu'au sein de cette commission parlementaire nous sommes un peu dans la situation de juge et partie — ce n'est pas une raison pour que nous nous abstenions d'étudier le domaine de l'information. Il faut quand même en être conscient. Nous sommes là, le rôle des journalistes est de nous surveiller, de nous critiquer pour les éditorialistes et les commentateurs, et aussi de rapporter le plus fidèlement possible, ce que nous disons et ce que nous faisons.

Ils sont d'un côté de la barricade, nous sommes de l'autre côté. C'est la raison pour laquelle je dis qu'en tant que parlementaires nous sommes à la fois juge et partie. Partant de cette réalité, j'ai l'impression que non seulement il ne faudrait pas mesquiner, mais il faudrait être plutôt généreux quant aux crédits ou aux ressources financières que l'on devrait consacrer à des recherches d'ordre scientifique. Parce que, plus nous posséderons de ces recherches, plus de résultats nous aurons en main, plus sérieuses et plus valables seront ces recherches, plus nous serons en mesure, lorsque nous serons appelés à prendre des décisions, s'il y a lieu, à prendre des décisions qui seront fondées sur des réalités objectives plutôt que sur des motivations où, encore une fois, notre situation de partie pourrait influencer notre jugement.

Pour ma part, je serais prêt, même si je reconnais que les disponibilités budgétaires du gouvernement sont limitées, à me rallier à des propositions allant jusqu'à ce qu'on demande une augmentation des crédits consacrés à la commission, toujours parce que je considère que le travail que nous avons à accomplir est extrêmement important et doit reposer sur les données les plus objectives possible.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, en ce qui me concerne, mes collègues pourront exprimer leur opinion, si la mienne ne correspond pas à la leur. Je n'ai aucune sorte d'objection, au contraire, comme le dit le député de Terrebonne, à ce qu'on fournisse à la commission des instruments qui lui permettent d'avoir un tableau complet de la situation de l'information au Québec.

A cet effet, je suis disposé à accorder à l'entreprise SORECOM le budget qu'elle demande. Il reste toutefois que ces enquêtes, ces travaux, ces recherches ne doivent pas s'éterniser et doivent aboutir, en ce qui nous concerne surtout et pour le grand public, puisque c'est pour lui que nous travaillons, à des conclusions concrètes, pratiques et qui puissent éventuellement se traduire dans les faits, soit par des décrets, ordonnances gouvernementales, ou par des lois qui seront appelées, comme je le souhaite, à régir la presse et qu'on ne parte pas tout de suite en guerre et en peur et qu'on n'aille pas dire que nous voulons instaurer, que le député de Chicoutimi propose d'instaurer un contrôle de la presse, une censure, etc. Mais il est important que le gouvernement prenne action dans ce domaine et veille, en quelque matière que ce soit et dans quelque domaine que les événements se passent, à ce que les citoyens soient informés objectivement, honnêtement et de façon complète, satisfaisante, en tout cas, pour les fins que le journal doit servir.

Le député de Terrebonne disait tout à l'heure que les membres de la commission parlementaire sont à la fois juge et partie. C'est vrai en un sens mais il arrive que très souvent les membres de cette commission parlementaire et tous les parlementaires sont à la fois juge et victime et, la situation étant ce qu'elle est et les parlementaires étant ce qu'ils sont, ce sont les citoyens qui se trouvent être aussi juge et victime.

Je ne m'oppose donc absolument pas à ce qu'on accorde à la société SORECOM le budget qu'elle demande. J'estime que, pour l'instant, la

somme de $43,830 paraît satisfaisante puisque c'est la société elle-même qui l'a proposée, qui l'a demandée. Si, d'aventure, ce montant s'avérait insuffisant, la commission parlementaire pourrait aviser, reconsidérer les propositions de la société SORECOM demandant un budget additionnel. Pour l'instant, le budget qui est donné me parait suffisant puisque c'est la scoiété elle-même qui l'a établi en fonction des objectifs qu'elle se propose. Mais j'insiste, M. le Président, sur le caractère positif que doivent prendre ces recherches et ces enquêtes et j'insiste également sur le côté pratique de l'affaire parce que ces travaux, ces recherches ne doivent pas être des documents académiques mais doivent nous amener à prendre, nous, comme parlementaires, des positions, des attitudes et éventuellement à proposer des lois qui permettront à tous les citoyens du Québec d'être informés comme ils doivent l'être sur toute matière qui intéresse leur vie privée comme la vie collective du Québec.

Je suis prêt, quant à moi, à accepter le projet qu'on nous propose, le budget qu'on demande. Si ce budget devait être insuffisant, il appartiendra à la société SORECOM de nous le faire savoir et de justifier la demande de crédit additionnel qu'elle pourrait faire. Nous en jugerons à ce moment.

M. HARDY: M. le Président si on me permettait, seulement une petite mise au point. Quant j'ai parlé de possibilité d'augmentation, évidemment, je ne pensais pas aux travaux de SORECOM. Je pensais à la possibilité d'effectuer d'autres recherches sur d'autres plans. C'est évident que la société demandant ce montant, je ne suis pas pour lui offrir davantage. Ce n'est pas dans ce sens que je pensais.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): J'ai bien compris.

M. HARDY: C'était pour que la presse soit bien éclairée sur le sens...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Soit bien informée.

M. LE PRESIDENT: Le député de Portneuf.

M. DROLET: M. le Président, à la suite des représentants des autres partis, je veux assurer la commission que nous sommes également en faveur du montant de $43,000 demandé par SORECOM, également d'un budget un peu supérieur pour la commission. Je crois que le budget de l'année dernière a été très bien dépensé. Je peux rendre hommage à l'ancien président de la commission, le député de Saint-Jean et à M. Beausoleil, qui a fait un beau travail. Mais, comme l'a souligné le député de Chicoutimi, j'aimerais quand même que ça bouge un peu plus. M. Beausoleil a peut-être fait du travail préparatoire. Il a déposé, ce matin, trois volumes sur les rapports de l'ancienne commission de 1969 et sur l'enquête de la diffusion et de l'information ainsi que sur les aspects du secret professionnel du journalisme. Avec le nouveau budget, mis à la disposition de la commission par le président de l'Assemblée nationale, je prétends, quand même, qu'on ne devrait pas se réunir seulement une fois tous les trois mois ou tous les quatre mois, pour faire un peu comme l'année dernière. Cette commission devrait bouger un peu plus, parce que tout ce qui s'éternise, tout ce qui trafne, à mon sens, ne règle rien. Si on continue à la même vitesse, je prétends que les résultats ne donneront pas grand-chose. J'aimerais que les travaux soient accélérés.

M. VEILLEUX: Si le député de Portneuf me le permet, à l'autre article de l'ordre du jour, nous discuterons des mémoires remis à la commission. J'aurai, à ce moment, des suggestions quant à un échéancier pour les travaux de cette commission. Vous serez à même de constater, compte tenu des travaux déjà faits, qu'on peut se permettre, maintenant, d'accélérer.

M. DROLET: D'accord. Je faisais une rétrospective générale de ce qui s'était fait l'année dernière et en même temps je demandais à la commission d'agir un peu plus rapidement. Certaines commissions parlementaires se réunissent beaucoup plus souvent. En ce qui me concerne, j'ai trouvé que la commission sur la liberté de la presse a peut-être un peu traîné en longueur, sans pour cela blâmer ceux qui ont travaillé, comme je l'ai souligné tout à l'heure. Quant à nous, nous sommes d'accord, également, pour que les $43,000 soient accordés à SORECOM. Nous allons attendre votre plan de travail, M. le Président.

M. VEILLEUX: Si les membres de la commission sont d'accord pour cette proposition de travail de SORECOM, il y aurait lieu de définir l'échéancier des travaux en question. On pourrait demander à la société SORECOM de remettre cette deuxième partie de son travail, au plus tard le 31 décembre 1972, compte tenu des éléments suivants:

Préparation du questionnaire et discussion de ce questionnaire par les membres de la commission, quatre semaines environ; deux semaines pour préparer le questionnaire. On pourrait remettre, sous le sceau de la confidentialité, ce questionnaire aux membres de la commission et, une semaine plus tard, nous pourrions nous réunir pour en discuter. La préparation de l'enquête demande de cinq à six semaines, l'enquête proprement dite serait d'une durée d'environ trois semaines. Le traitement des données de l'enquête: deux semaines et, finalement, l'analyse de l'enquête: quatre semaines.

En d'autres mots, 18 ou 19 semaines de

travail, ce qui équivaut à cinq mois. Si on établit le 31 décembre 1972 comme date limite, ça laisserait un jeu de trois à quatre semaines à SORECOM et à nous, si nous jugeons que ça prend plus d'une séance pour discuter du questionnaire. Nous pourrions ici, avec cet échéancier, pour la deuxième partie des travaux de SORECOM, nous entendre avec la société elle-même.

M. DROLET: Vous avez dit l'enquête et les résultats de l'enquête au 31 décembre.

M. VEILLEUX: Oui, remise aux membres de la commission au 31 décembre 1972.

M. LE PRESIDENT: Le député de Saint-Jacques.

M. CHARRON: M. le Président, une première remarque sur l'échéancier que vient de proposer le député de Saint-Jean. Nous sommes d'accord sur le délai fixé et proposé. J'aurais une autre remarque d'ordre professionnel aux gens de SORECOM; il serait peut-être préférable, à l'avenir, dans le rapport qu'ils remettront au 31 décembre 1972, d'indiquer les noms des responsables de l'administration du questionnaire, le directeur de ce travail, ni plus ni moins, au sein de SORECOM, plutôt que l'anonymat qui couvre à peu près le présent document qui nous a été remis.

M. VEILLEUX: M. le député de Saint-Jacques, on a nécessairement eu une remise de documents ici. C'est normal que les gens qui ont fait ces travaux-là viennent témoigner devant les membres de la commission et, s'ils n'indiquent pas ces noms-là à l'intérieur de leur rapport, on pourra fort bien par une question, leur demander, les sortir de l'anonymat, si je puis dire.

Pour que ce soit légal, je proposerais que le projet d'illustration cartographique, de même que la proposition d'augmentation du nombre d'entrevues à réaliser avec l'échéancier, au 31 décembre 1972, soient acceptés par les membres de la commission.

M. LE PRESIDENT: Adopté?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Agréé.

M. VEILLEUX: J'aimerais faire une mise en garde ici. Il serait peut-être approprié que les membres de la commission fassent la mise en garde suivante à la firme SORECOM et à la faculté de droit, M. Reid, indiquant qu'ils n'ont pas, pour le moment, à interpréter les rapports qu'ils nous ont remis, étant donné qu'ils doivent d'abord répondre de ce rapport devant les membres de la commission. Ils pourront, après avoir comparu devant la commission, tenir les propos qu'ils jugeraient bon de tenir à ce moment-là. Mais d'ici à ce qu'ils comparaissent devant les membres de la commission, qu'ils s'abstiennent de toute déclaration publique.

M. LE PRESIDENT: Cela va?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui, ça va. Unanimité de la commission, sous toutes réserves de fuite.

M. VEILLEUX: Alors, la troisième partie des travaux de ce matin comporte les mémoires remis à la commission. Nous avons invité, tel que demandé par les membres de la commission, des organismes qui avaient préalablement déposé un mémoire devant la commission en 1969. Nous avons aussi invité d'autres organismes à se joindre à ces premiers et nous avions lancé une invitation dans le grand public.

Ont donc été invitées: la Confédération des syndicats nationaux, la Fédération des travailleurs du Québec, la Corporation des enseignants du Québec qui nous ont fait savoir qu'elles déposeraient un mémoire conjoint et nous n'avons reçu aucune nouvelle depuis. La Fédération professionnelle des journalistes nous a remis, je l'indiquerai tout à l'heure, un peu plus tard, son mémoire. Du quotidien Le Devoir, nous n'avons officiellement aucune nouvelle. Du programme Journalisme et Information, là non plus, officiellement, aucune nouvelle. Les éditions Maintenant nous renvoient tout simplement leur mémoire de 1969.

De Radioduffusion Mutuel Ltée, aucune nouvelle; des Entreprises Gelco, nous avons reçu un appel téléphonique du conseiller juridique, qui demandait plusieurs mois de délai, aucune nouvelle depuis cette demande de délai; les journaux Trans-Canada, en principe, préparent leur mémoire, cependant aucune nouvelle; de l'Association canadienne de la radio et de la télévision de langue française, mémoire reçu le 31 décembre 1971 ; Télémédia renvoie la commission à son mémoire de 1969; les quotidiens du Québec ont officiellement un mémoire en voie de préparation et ont demandé un délai au-delà du 31 décembre; or, nous sommes rendus à juin et n'avons aucune nouvelle; les Hebdos du Canada ont déposé leur mémoire en fin d'octobre; du Syndicat des journalistes du Québec, aucune nouvelle; du Syndicat général des communications, aucune nouvelle sauf un appel téléphonique disant qu'il préparait un mémoire; de la Cie de publication de La Presse Ltée a demandé aussi un délai via Me Deschênes de Québécor Inc. et du quotidien Le Soleil, aucune nouvelle.

Nous avions fixé un délai au début; ce délai était, pour le dépôt des mémoires, le 26 octobre 1971. A cette date limite, nous n'avions reçu aucun mémoire. Après en avoir discuté avec quelques membres de cette commission, le délai a été prolongé jusqu'au 31 décembre 1971. Et là, au 31 décembre, nous avions reçu deux mémoires, celui des Hebdos du Canada et de l'ACRTF. Etant donné que nous n'avions reçu que deux mémoires sur la vingtaine d'invitations,

nous avons fait une autre prolongation au 31 décembre 1972 et depuis nous en avons reçu deux autres, celui de la Fédération professionnelle des journalistes et celui de M. François Deniers, journaliste au Soleil.

Ces quatre mémoires reçus ne vous ont pas été remis ce matin, compte tenu d'une décision prise par les membres de la commission parlementaire à l'été 1971, car nous nous étions entendus pour ne tenir aucune séance publique sur les mémoires tant et aussi longtemps que tous les mémoires n'auraient pas été déposés devant la commission parlementaire. En remettant ce matin ces quatre mémoires, nous les aurions alors rendus publics et nous aurions dérogé à une décision prise préalablement.

Cependant, il serait bon que les membres de cette commission prennent en considération la décision prise à l'effet de rejeter cette décision prise antérieurement, que nous commencions à tenir des séances publiques de la présente commission parlementaire en recevant les quatre qui ont déjà déposé des mémoires et nous pourrions tenir ces séances publiques les mardis 12, 19 et 26 septembre à 10 heures du matin. Nous pourrions profiter de l'occasion pour réinviter tous ces organismes mentionnés tout à l'heure et qui n'ont pas déposé de mémoire à venir en déposer un.

M. LE PRESIDENT: Le député de Chicoutimi.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, je voudrais ici faire quelques observations sur la question des mémoires. Vous nous dites que certaines sociétés et entreprises de presse nous ont tout simplement référés aux documents qui étaient déjà déposés devant la commission parlementaire il y a déjà maintenant non seulement plusieurs mois mais quelques années. Il y a un certain nombre d'organismes dont vous nous dites qu'ils prépareraient des mémoires mais au sujet desquels vous n'avez pas encore de renseignement précis.

Vous nous demandez ce matin de rescinder la décision qui avait été prise de surseoir à l'audition des témoins jusqu'à ce que tous les mémoires soient déposés.

Evidemment, si nous voulons entendre les parties intéressées, les entreprises de presse, les journalistes, les organisations qui regroupent les journalistes, les entreprises de presse ou des citoyens, il est important que nous puissions établir un échéancier qui nous permette de commencer le travail.

Je ne voudrais pas, M. le Président, ici ce matin, parce que je fais confiance aux gens qui sont responsables des entreprises de presse et aux associations qui regroupent les journalistes, prêter à qui que ce soit des intentions, mais si cette abstention devait être telle qu'elle nous empêche d'obtenir les renseignements dont nous avons besoin pour informer le public de ce qui se passe dans le monde de l'information au Québec, il nous faudra peut-être songer à nous prévaloir des dispostions de nos lois et de nos règlements qui nous permettent de convoquer, par les voies que vous connaissez, les témoins que nous désirons entendre. Quant à moi, je suis prêt à accepter qu'on rescinde cette décision. J'apporte la sourdine suivante: Il serait peut-être prudent, au préalable, que les responsables de l'administration de cette commission prennent contact à nouveau avec les gens à qui on a demandé des mémoires, aux fins de savoir exactement s'ils ont l'intention précise, formelle, d'en présenter. Auquel cas, nous pourrions commencer dans un délai raisonnable, aux dates que vous avez indiquées, l'audition des témoins. Mais s'il s'avère que les personnes que vous contacterez, que vous devez contacter ne manifestaient pas l'intention de présenter des mémoires, je crois qu'il est de notre devoir, comme membres de la commission parlementaire, d'utiliser les moyens qui sont à notre disposition pour entendre les témoins que nous jugerons utiles.

M. DROLET: J'aimerais savoir du député de Saint-Jean si la liste qu'il nous a lue tout à l'heure... Est-ce que ces organismes ont été invités officiellement, par écrit?

M. VEILLEUX: Oui.

M. DROLET: Lorsque vous avez dit rien, à ce moment-là, est-ce que cela signifiait que vous n'aviez reçu aucune nouvelle, que ce soit par écrit ou par téléphone, ou encore par un accusé de réception?

M. VEILLEUX: C'est cela.

M. DROLET: En ce qui me concerne, je suis d'accord que nous tenions les séances en septembre 1972, tel que vous l'avez suggéré tout à l'heure. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec le député de Chicoutimi à l'effet de communiquer à nouveau avec eux. Ils ont été avisés officiellement par la commission. Ils ont été avisés par les journaux et, s'ils n'osent même pas accuser réception de leur invitation, je ne crois pas que nous ayons de temps à perdre en leur renouvelant la mémoire. Ce sont des gens très occupés, spécialement certains d'entre eux, et je prétends que nous devrions simplement passer à l'action avec ceux qui ont manifesté le désir de venir présenter des mémoires. Quant aux autres, nous devrions les laisser de côté.

M. VEILLEUX: Si je comprends bien le député de Portneuf, il ne verrait aucun inconvénient à ce que nous communiquions à nouveau avec ceux qui nous ont déjà fait part de leur désir de venir déposer. Et ceux qui n'ont même pas accusé réception...

M. DROLET: Ne pas même communiquer à nouveau avec eux.

M. VEILLEUX: D'accord.

M. LE PRESIDENT: Le député de Saint-Jacques.

M. CHARRON: M. le Président, quant à la demande que formule le député de Saint-Jean aux partis de l'Opposition, sur ce point bien précis, de revenir sur leur décision et de procéder immédiatement sans avoir reçu tous les mémoires que nous espérions recevoir, nous sommes également d'accord et nous pourrions procéder aux dates suggérées par le député de Saint-Jean. Toutefois, au-delà de cette nouvelle décision, il me semble que l'obligation dans laquelle nous nous trouvons de reprendre notre décision devrait être scrutée beaucoup plus attentivement par les membres de la commission.

Qu'est-ce qui s'est produit exactement pour que, ce matin, nous soyons appelés à revenir sur une décision que, en toute bonne foi, nous avions prise l'année dernière et qui devait, à notre avis, au moment où nous l'avions prise, marcher d'elle-même et aboutir aux résultats que nous espérions.

Or, l'espèce d'influence que nous espérions avoir à ce moment-là — je parle au nom de la commission, de tous les membres de la commission parce que si je me rappelle bien, nous avions été unanimes là-dessus — l'espèce d'appui de tous ces groupes invités que nous ne mettions pas en doute à ce moment, eh bien! nous devons admettre ce matin que nous ne l'avons pas reçu. La liste, avec les hésitations et les refus, à toutes fins pratiques, qu'a mentionnée le député de Saint-Jean est assez importante et sérieuse pour que nous nous penchions sur les motivations qui ont pu être celles de nos invités qui ont décliné notre invitation.

Je pense qu'il y a peut-être deux raisons. La première est que les gens invités ont peur du défi de reprendre en main tout le problème de la liberté de presse. Peut-être ont-ils eu la réaction que bien des gens ont eue, y compris à l'intérieur de l'Assemblée nationale, de reprendre presque à alpha le problème de la liberté de presse, du contrôle des media d'information, enfin le vaste dossier que l'on avait à étudier. Je ne saurais totalement les en blâmer parce que nous avons été les premiers à admettre que le problème était complexe, sérieux, que 1972 avait de nouvelles dimensions pour la liberté de presse que n'avait pas peut-être la presse du XIXe siècle; tout ça a été dit. Je regrette qu'ils n'aient pas eu le courage ou le temps de relever ce défi; enfin, pour notre part, nous avons manifestement démontré que nous étions prêts à le faire depuis le début.

Il y a peut-être une autre raison aussi pour laquelle nous nous retrouvons ce matin presque sans invités. C'est qu'ils n'y croient peut-être pas à la commission de la liberté de presse et, le défi étant ce qu'il est, ils ne souhaitent pas faire le moindre effort pour le relever parce que peut-être croient-ils, comme une bonne partie de la population, que les dés sont déjà pipés alentour de ça et qu'ils n'ont pas à présenter de nouveaux mémoires ou à revenir dire ce qu'ils avaient dit en 1969 et qui est resté lettre morte. Et là-dessus, non plus, je ne saurais les blâmer.

Je suis convaincu que certains de ces groupes, en entendant les déclarations de certains parlementaires qui s'attaquent à la presse à chacune des occasions, se disent: Pourquoi est-ce que j'irais les retrouver, leur présenter un mémoire que j'ai déjà présenté en 1969 et dont ils se sont foutus éperdument et que j'irais répéter dans une version améliorée, mais qui de toute façon ne serait qu'une goutte dans l'océan d'amertume, de haine, sinon de méchanceté qu'ont pu avoir certains parlementaires à l'égard des journalistes ou du monde de l'information? Personnellement, j'ai eu suffisamment l'impression de perdre mon temps dans certaines commissions parlementaires; mais considérant que c'était mon devoir de le faire, j'y venais quand même. Je ne peux pas blâmer des gens de l'extérieur qui ont d'autres professions, en particulier ceux du domaine de l'information, tout aussi importantes que la nôtre, de dire: Bien, je n'ai même pas deux heures à perdre pour aller expliquer ma conception de la liberté de presse devant des gens qui, depuis plusieurs mois, ont démontré sur ce problème une étroitesse d'esprit, une hargne, à chacune des occasions. En fin de compte, sachant que la commission siège peut-être un peu comme décorum, l'idée des membres de l'Assemblée nationale étant sur ce point bien faite selon les allégeances et ne voulant pas participer à ce qui peut deyenir un tribunal où les juges, victimes et parties, ont déjà manifesté leur opinion, ils ont décidé de décliner l'invitation.

Là-dessus, M. le Président, je reviens donc à ce que je vous disais au départ; nous acceptons de procéder le 26 septembre prochain avec ceux qui viendront, espérant que certains groupes qui ont des choses — moi, j'en suis convaincu — très intéressantes à nous dire, accepteront de faire ce que notre parti a accepté de faire depuis le début, sachant très bien que chez certains membres et de l'Assemblée nationale et peut-être même de la commission, les dés sont déjà pipés, les idées sont faites.

Le jeu en vaut la chandelle et il faut passer par-dessus ces antiques monuments de l'étroi-tesse d'esprit, et venir faire, à l'Assemblée nationale, ce qu'on croît être le manifeste de la liberté de presse.

M. VEILLEUX: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: Le député de Chicoutimi avait demandé la parole auparavant.

M. VEILLEUX: D'accord.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): J'ai écouté les propos du député de Saint-Jacques. Ce qu'il a dit exigerait qu'on fasse un commentaire assez long mais je vais me résumer à quelques observations. Premièrement, il existe une chose qui s'appelle la commission parlementaire de la liberté de la presse, avec tous les droits que cela comporte et tous les pouvoirs que confère, à une commission parlementaire, l'Assemblée na-

tionale. Par conséquent, il n'est pas question de courage ou de manque de foi en cette commission parlementaire. Il est question pour tout citoyen, quel qu'il soit, de se soumettre aux exigences formulées par l'Assemblée nationale via sa commission parlementaire de la liberté de presse.

On prétend que les dés seraient pipés. Pour le savoir, il faudrait que ces messieurs viennent devant nous et nous montrent de quelle façon à la commission parlementaire de la liberté de la presse, les dés ont pu être pipés ou pourraient l'être. Il y a eu des séances de cette commission en 1969; il y en a eu d'autres. Tout cela s'est passé dans un climat extrêmement objectif. Personne n'a eu l'impression, à ce moment, ou ne l'a déclaré en tout cas, que les dés étaient pipés et que cette commission était un tirbunal.

J'ai déclaré, moi-même, lorsque nous avons repris les travaux sous l'égide du nouveau gouvernement, que cette commission ne devait pas être un tribunal, mais plutôt une tribune où tous les intéressés à l'information publique pourraient s'exprimer librement. Il ne m'appartient pas, évidemment, de m'arroger le droit de contrôler des députés, des membres qui voudraient se lancer dans des diatribes à caractère personnel. Cela peut se produire. Je pense que cela se produit assez souvent devant des commissions parlementaires et personne n'en sort massacré, égratigné, honni, sali, bafoué, etc. C'est une tribune où on exprime ses opinions.

Le député de Saint-Jacques a fait état tout à l'heure de la hargne, du mépris, des attaques auxquels se seraient livrés des membres de l'Assemblée nationale contre la presse. Qu'il sache une chose, le député de Saint-Jacques, c'est que les députés ont quand même des droits. En ce qui me concerne, je n'ai jamais hésité — l'intention que j'ai est de continuer — à faire les mises au point qui s'imposaient, lorsque j'estimais que l'information avait été biaisée ou que les propos que j'avais tenus avaient été rapportés d'une façon telle que l'information s'en trouvait altérée.

Ce n'est pas une raison, à mon sens, pour bouder la commission parlementaire. Si les journalistes, des chefs d'entreprise de presse, des directeurs de journaux, des rédacteurs en chef, enfin tout le monde de la presse vient ici ce n'est pas une raison pour ces gens de penser que nous allons leur tomber dessus, que nous allons les massacrer et que nous allons les soumettre à un questionnaire de caractère judiciaire. Ce n'est pas un tribunal d'assises, ici, ni un tribunal de correctionnelle, c'est une commission parlementaire où tout le monde a le droit de se faire entendre, de donner son opinion, d'échanger des opinions, quelles que soient ces opinions et les divergences qu'on puisse avoir.

Il reste un fait et, M. le Président, je tiens à le souligner et je pose ici le problème, c'est que les députés qui se sont plaints ou qui auront à se plaindre de l'information exercent un droit.

Qu'ils aient tort ou raison, il appartient à chacun d'entre nous, à tous les citoyens, de l'apprécier et les journaux ou les journalistes qui sont mis en cause ont les moyens et des moyens beaucoup plus puissants que ceux dont nous disposons, pour se refaire justice si toutefois nous avions porté une atteinte grave à leur prestige, à leur honorabilité et mis en cause et mis en péril leur carrière professionnelle.

L'attitude du député de Saint-Jacques, je ne la qualifierai pas parce que je ne veux pas lui prêter d'intentions. Il en a prêté aux autres, je tiens à les lui rendre, ses intentions, sans intérêt. Mais, M. le Président, j'estime qu'il n'est pas question de défi, de manque de courage, il n'est pas question de manque de confiance, de manque de foi en la commission parlementaire, il est question d'un droit strict des citoyens à savoir ce qui se passe dans le monde de l'information et la commission parlementaire a été créée pour cela.

On pourra alléguer le fait que les travaux antérieurs de cette commission n'ont pas produit encore les résultats qu'on en attendait, cela est vrai. C'est, de l'exposé et des observations du député de Saint-Jacques, la partie positive. C'est vrai que, jusqu'à présent, l'on n'a pas encore, si vous voulez, vu les résultats concrets des travaux que nous avons menés jusqu'à maintenant, mais nous avons ce matin des documents qui sont des instruments de travail, nous en commandons d'autres afin d'avoir une idée encore plus complète du monde de l'information.

Je ne comprends donc pas du tout pourquoi on refuserait de venir devant nous et je ne comprends pas du tout qu'on pourrait partir de ce préjugé pour dire que les dés sont pipés. Si l'on pense que les dés sont pipés, qu'on vienne ici afin que la preuve en soit administrée. A ce moment-là, on pourra l'écrire, on pourra dire que les dés sont pipés. Ce que nous voulons, nous, c'est connaître la situation actuelle de l'information, quelle est la réaction du public vis-à-vis de cette information.

En ce qui me concerne, M. le Président, et j'y reviendrai un peu plus tard, j'estime qu'il y a à l'heure actuelle — et je parle ici en termes politiques, en fonction de la liberté d'action de l'Etat et du rôle que l'Etat doit jouer aux citoyens — un problème fondamental qui se pose, je l'ai dit en Chambre et je le reprends ici, c'est que l'un des premiers problèmes qui nous préoccupent et qui inquiètent à l'heure actuelle les citoyens, c'est l'information parlementaire. C'est clair ça? Je demande aux journalistes de ne pas l'écrire, de grâce, mais d'y penser, c'est le problème de l'information parlementaire.

Le problème se situe à deux plans. Il y a un plan externe, c'est l'ensemble des entreprises de presse. Nous avons déjà étudié le problème et il va falloir continuer de l'examiner, le problème des entreprises de presse, les concentrations, etc., pour savoir de quoi il retourne dans ce monde-là. Il y a le problème interne aussi.

Est-ce qu'il y a, du point de vue externe, des concentrations, des entreprises de presse qui seraient telles qu'elles nuiraient à l'information et empêcheraient les journalistes de diffuser une information utile, objective, complète à l'intention du public? Il y a le problème interne. Le problème interne, c'est ce qui se passe dans les boîtes, comme on appelle cela dans le jargon du métier.

De quelle façon les patrons ont-ils aménagé le travail à l'intérieur des boîtes afin de permettre aux journalistes de donner l'information que je décrivais tout à l'heure et de quelle façon les journalistes utilisent-ils les moyens qu'on met à leur disposition? Quelle conception se font-ils de l'information? Ce sont deux aspects fondamentaux du problème. Comme parlementaire, je crois, qu'à l'heure actuelle, un des points de cristallisation de ce qu'on décrit comme un malaise, c'est l'information parlementaire. Il n'est pas de jour que les citoyens ne nous disent: Qu'est-ce qui se passe au parlement? Pourquoi ne nous a-t-on pas rapporté, ce que nous lisons dans le journal des Débats etc. etc? Cela ne veut pas dire que c'est nécessairement la faute des journalistes. Cela peut vouloir très bien dire qu'à l'intérieur des entreprises de presse et de la boîte, il y a une situation telle, mécanique, technique, administrative qui fait que l'information n'est pas complète. Il y a un autre problème, et celui-là, vous savez, on ne peut pas l'éluder. Il y a le problème de l'éthique journalistique, de l'éthique des journalistes chargés de l'information parlementaire.

Quant à moi, M. le Président, je conclus là-dessus. Je trouve que toutes les raisons que l'on pourrait évoquer, qui sont d'ordre sentimental aux fins de se soustraire à cette tâche et à ce devoir de venir comparaître devant la commission, sont des raisons controuvées, point.

M. LEDUC: M. le Président, si nous n'avons pas reçu les réponses auxquelles nous nous attendions des différents media d'information ou organismes professionnels, je pense avoir la réponse à cette hésitation. Je me rappelle, il y a un peu plus d'un an, l'enthousiasme qui a existé entre employeur et employés, lorsqu'il y a eu une signature d'une espèce d'accord créant un conseil de presse, auquel appartiennent, je pense, les employeurs et employés. Dans la liste que vous nous avez énumérée, M. le député de Saint-Jean, je ne me souviens pas d'avoir entendu que le conseil de presse ait été invité. C'est peut-être pour ça que les employeurs, les employés des media d'information au Québec se sentent un peu frustrés. Si on se souvient de ce qui s'est passé, les problèmes à l'intérieur de la vie journalistique pouvaient facilement se régler en ayant l'unanimité, face à un président. Peut-être faudrait-il inviter le président à venir nous faire rapport? Peut-être faudrait-il inviter les membres de l'exécutif du conseil de presse?

Puisque les journalistes sont très souvent les premiers à nous critiquer, je suis sûr que, suite à la création de ce conseil, ils ont fait preuve d'une efficacité administrative et que le conseil est peut-être maintenant prêt à venir témoigner devant la commission. Cela éliminerait sûrement les frustrations que l'on retrouve chez les organismes qui sont membres de ce conseil et qui ont été déçus, parce que le conseil de presse du Québec n'a pas été invité.

M. VEILLEUX: M. le Président, il y aurait peut-être lieu pour les membres de la commission, notamment le député de Saint-Jacques, de relire le journal des Débats de la première séance de la commission parlementaire sur la liberté de presse. Nous avions nettement défini la position prise par la commission comme telle, à l'effet que nous essaierions, dans la mesure du possible, d'être le plus objectifs possible. Personnellement, je me suis abstenu depuis, de faire certaines déclarations, quant à certains articles de journaux ou certains journalistes et ce, volontairement, puisqu'à ce moment, j'étais président de la présente commission parlementaire. Il est vrai que, lorsque nous nous sommes réunis la première fois, la commission parlementaire, M. Gariépy, à l'époque, était président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. Il nous avait fait part le matin — un 8 décembre, si je souviens bien — que la veille, une entente avait été signée entre les journalistes et les propriétaires de journaux relativement à la création d'un conseil de presse. Depuis, je me suis informé auprès de journalistes, pour savoir ce qu'il advenait de ce conseil de presse.

On m'a fait part que les membres étaient nommés, sauf qu'on n'avait pas encore pu trouver un président. Je pense qu'il est extrêmement difficile d'inviter le conseil de presse à venir témoigner devant la présente commission si, au préalable, les membres de ce conseil de presse ont été dans l'impossibilité de trouver un président.

Quant aux raisons ou aux motifs qui ont pu pousser les gens ou les organismes que nous avions invités à déposer un mémoire, je n'ai pas à les interpréter. J'ai tout simplement à faire part aux membres de la commission des raisons que les organismes représentant les journalistes, les media d'information, les propriétaires ou les organismes représentant les media d'information m'ont transmises, à savoir l'impossibilité, pour eux, de présenter un mémoire dans les délais voulus, compte tenu qu'il était survenu, à l'époque, des mésententes.

Je peux donner, comme exemple, la compagnie de publication, La Presse Limitée et la Fédération professionnelle des journalistes qui, à un certain moment, a subi un arrêt de travail. La Fédération professionnelle des journalistes et la compagnie de publication, La Presse étaient quand même dans l'impossibilité de venir déposer un mémoire et c'est à ce mo-

ment-là que nous avons prolongé le délai préalablement décidé par les membres de la commission.

La seule raison que les organismes invités m'ont donnée par téléphone, c'était uniquement un manque de temps. C'est à cause de ce manque de temps qu'on a accordé un délai et c'est peut-être dû à ce manque de temps, étant donné qu'il est survenu certains conflits, que les mémoires n'ont pas été déposés en nombre voulu. Mais si je reprends la CSN, la FTQ et la CEQ, Dieu sait si, depuis un an, ces gens-là sont en période de discussion; j'imagine qu'il est difficile pour eux de présenter un mémoire, compte tenu qu'ils manquent de temps.

La Fédération professionnelle des journalistes, à la fin du conflit avec la Presse, a produit un mémoire qui a été déposé au secrétariat des commissions à la fin de février et une dizaine de jours plus tard, je recevais, à l'époque, personnellement une lettre m'enjoignant fortement de convoquer les membres de la commission pour discuter des mémoires, sinon la Fédération professionnelle des journalistes irait s'asseoir sur le parterre de l'hôtel du gouvernement pour recevoir, au nom de la commission, les mémoires.

Et depuis que la Fédération professionnelle des journalistes a déposé le sien, nous n'en avons reçu qu'un seul autre, celui de M. Demers du journal Le Soleil. J'imagine que ses membres auraient trouvé le temps un peu long s'ils avaient dû attendre les mémoires. C'est pour ça que j'en arrive aujourd'hui à vous proposer, tout simplement, de rescinder cette prise de position que nous avions prise lors des premières séances de la commission parlementaire. Probablement que le fait, pour nous, de recevoir ceux qui ont déjà déposé des mémoires va inciter ceux que nous avons préalablement invités à venir, eux aussi, déposer un mémoire et à venir le discuter devant les membres de la commission.

La prise de position que je vous demande ce matin, c'est tout simplement dans le but d'inciter ces organismes invités à venir déposer devant la commission. Peut-être qu'ils vont trouver, à ce moment-là, le temps, compte tenu des discussions agréables que nous pourrions avoir ici à la commission, de préparer leur mémoire et de venir le déposer.

M. HARDY: M. le Président, très brièvement, je pense qu'une des raisons de l'absentéisme assez marqué des gens qui ont été invités à se présenter devant la commission est sûrement — il ne faut pas se le cacher, il faut être assez humble pour le reconnaître — est sûrement la perception que ces groupes ont pu avoir de la commission parlementaire et des parlementaires en général.

Il faut se rappeler le contexte dans lequel cette commission est née. Elle est née peu après la fameuse crise ou du moins il y a eu un certain lien dans l'imagination populaire ou dans l'opi- nion publique. Il y a eu un certain lien entre la création ou la résurrection de cette commission, qui avait déjà existé, et la fameuse crise d'octobre.

Il y a également — on l'a souligné tantôt et je le reconnais — des prises de position d'hommes politiques, que je n'ai pas à juger, parfois fondées — en tout cas je n'ai pas à les juger — prises de position d'hommes politiques qui peuvent avoir eu cette conséquence. M. le Président, même ces raisons étant admises, elles ne suffisent pas pour que les groupes invités s'abstiennent de répondre à l'invitation de la commission parlementaire. Je soulignerais, sans aucune méchanceté, que ça implique autant les propriétaires parce que parfois on a l'impression que, quand on parle du monde de l'information, on attaque surtout les journalistes mais il ne faut pas oublier non plus les propriétaires de ces entreprises. Et si j'ai bien remarqué la liste des absences, je me demande si ce n'est pas plus marqué chez les propriétaires que chez les professionnels. Les journalistes, eux-mêmes, ont répondu davantage à notre invitation que les propriétaires d'entreprise.

En plus de cette perception que nos invités pouvaient avoir de nous, il y a aussi une certaine indifférence, que je ne peux expliquer, de la part de ces groupes, de ces gens vis-à-vis du travail d'une commission parlementaire. J'irais plus loin. Je me demande parfois — c'est une question que je me pose — jusqu'à quel point les propriétaires des entreprises d'information et aussi les journalistes ont conscience du rôle extrêmement important qu'ils sont appelés à jouer dans une démocratie moderne. Au fond, quand on regarde de près, le principal et je dirais même dans certains cas le seul instrument que le citoyen, l'électeur a pour juger des politiques, des partis politiques, des hommes, c'est le journal, la radio, la télévision. D'où le rôle, à mon sens, absolument essentiel que les organes d'information sont appelés à jouer dans une démocratie comme la nôtre. Cette question me vient à l'esprit parce que j'ai entendu, à maintes reprises, des journalistes me dire: Les hommes politiques nous accordent beaucoup trop d'importance; les hommes politiques sont beaucoup trop sensibles à ce que l'on peut dire dans un sens ou dans l'autre.

Au contraire, si les hommes politiques sont tellement sensibles à la façon d'agir ou à l'attitude des organes d'information, c'est précisément parce que les hommes politiques réalisent très bien l'impact que l'information a sur l'opinion publique ou sur le comportement des citoyens. Encore une fois, je ne suis pas sûr que, de l'autre côté, on ait cette conscience aussi aiguë' de leur propre rôle. J'ai l'impression que les journalistes mésestiment peut-être l'influence ou le rôle qu'ils ont sur l'opinion publique. Ce serait une des raisons peut-être de leur absentéisme. Je n'irais pas jusqu'à dire — parce que je pense que ça ne donnerait rien, même si nous avons les pouvoirs — que la commission

parlementaire exerce une contrainte et oblige des gens à venir témoigner.

Dans ce genre d'audition, je ne pense pas que cela amène grand-chose. Mais — et là-dessus, je ne partage pas l'opinion du député de Portneuf — je pense que la commission parlementaire devrait faire de nouveaux efforts. Il s'agirait d'entrer en communication avec les personnes invitées, de réitérer cette invitation, de leur dire d'une façon bien claire et bien précise que ce que nous voulons faire, ce n'est pas de porter des jugements, comme l'a dit tantôt le député de Chicoutimi, c'est tout simplement de pouvoir entretenir un dialogue plus ouvert, plus franc, de pouvoir nous rencontrer à la table plutôt que de nous envoyer des accusations de part et d'autre, sans nous voir face à face, d'être capable de discuter des problèmes qui se posent.

Les hommes politiques pourront sûrement tirer profit des observations que ceux qui sont dans le domaine de l'information pourront leur faire valoir. Sans aucune prétention exagérée, je peux dire que les propriétaires d'entreprise et les journalistes pourraient peut-être aussi retirer un certain profit des observations ou de la discussion, un certain profit du contact des hommes politiques.

M. le Président. Encore une fois même en étant bien conscients qu'il y a certains éléments qui peuvent expliquer la situation ou qui ont pu inciter certains organismes à ne pas se présenter, je pense que nous devrions passer par-dessus cela. Nous devrions pouvoir entamer un dialogue franc, ouvert, de part et d'autre. Et ici, j'avoue un manque d'information à ce sujet, je ne sais pas si cela a été fait ou bien expliqué dans l'opinion publique, mais je pense qu'on ne devrait pas limiter les invitations.

M. VEILLEUX: Je dirais au député de Terrebonne que les membres de la commission avaient dit que nous réinvitions ceux qui avaient déposé un mémoire en 1969, que nous ajoutions à cela d'autres organismes qui existaient depuis. Nous avions aussi, en même temps, lancé une invitation générale. Je ne me souviens plus du nom de la personne, mais il y a quelqu'un de Montréal qui a demandé s'il avait la permission de déposer devant la commission et vous avez même eu un journaliste, M. Demers, qui en tant qu'individu, a déposé un mémoire ici. Ce n'est donc pas restreint aux organismes préalablement invités.

M. HARDY: Il faudrait peut-être le réaffirmer. On pourrait demander la collaboration de ceux qui informent le public, pour que ce soit bien clair et bien précis, dans le public en général, que tous les groupes intéressés et même les individus sont invités, parce que l'information ne regarde pas seulement les hommes politiques et les journalistes, mais cela regarde tout le monde, tous les citoyens, tous les organismes, tous les corps publics. Qu'il soit bien clair, sans équivoque, que le grand public, les corps intermédiaires, les corps publics, sont invités à venir discuter avec nous ce problème de l'information sous tous ses angles.

Peut-être aussi que la question de liberté a peut-être trop restreint la perception qu'on a pu avoir du problème, trop restreint le champ de vision. Au fond, quand on s'intitule commission de la liberté de la presse, c'est tout le problème de l'information que nous devrions envisager, parce que la liberté de la presse implique une foule de facteurs.

Il serait bien important que tous soient conscients qu'ils seront les bienvenus pour venir nous exprimer leur opinion. Je pense que le fait de commencer les auditions pourrait avoir un effet d'entrafnement et ceux qui peuvent avoir de sérieuses réserves sur notre comportement, s'ils s'aperçoivent que nous ne sommes pas si méchants, que nous ne sommes pas si mauvais, auront peut-être moins peur de venir nous parler.

M. VEILLEUX: Alors, M. le Président...

M. LE PRESIDENT (Giasson): Le député de Montmagny.

M. CLOUTIER (Montmagny): M. le Président, j'aurais un bref commentaire sur ce sujet. Je serai très bref, parce que tout le monde se rend compte que nous sommes dans le domaine spéculatif, nous sommes en train d'analyser des intentions évidentes ou non, nous sommes en train de sonder les reins et les coeurs. Nous sommes dans le domaine spéculatif. Nous saurons, quand les organismes seront devant la commission, pourquoi ils ont hésité. Enfin, je pense qu'au cours des travaux de cette commission nous en apprendrons davantage. On a invoqué plusieurs raisons possibles, je ne reviendrai pas sur ces différents points, sauf pour dire que peut-être que, le mandat de cette commission étant beaucoup plus vaste que celui confié à la première commission, il est plus difficile pour les organismes de circonscrire tout le problème et de présenter un mémoire devant la commission.

La première commission avait siégé sur le phénomène de la concentration des entreprises de presse. C'était beaucoup plus précis et on pouvait s'inspirer de statistiques, de faits précis, d'événements qui s'étaient passés, de transactions. Alors, on est venu témoigner dans ce cadre-là. Le mandat de la présente commission est beaucoup plus vaste, les notions sont peut-être plus abstraites. Nous n'avons qu'à prendre exemple sur les membres de cette commission eux-mêmes. Au début des travaux de la commission, lors des premières séances, il était peut-être un peu difficile pour les membres de cette commission de savoir comment aborder le problème. C'est peut-être la même chose pour ceux qui ont à préparer des mémoires. Ils savent que la commission a confié des études, des

travaux de recherche. Ils sont aussi intéressés que les membres de la commission à prendre connaissance de certains documents de travail qui vont les aider eux aussi à préparer les mémoires qu'ils vont soumettre à la commission parlementaire. Personnellement, je n'y vois pas de manque de courage, je n'y vois pas d'hésitation démesurée. C'est entendu que ceux qui vont venir témoigner devant la commission parlementaire ne considèrent pas ça comme une aventure. Ils vont certainement se préparer et venir ici poser un geste certainement sérieux; ils présenteront des observations, des suggestions, des recommandations et des critiques à des membres d'une commission parlementaire qui, eux aussi, prennent au sérieux le travail qu'ils ont à accomplir.

S'il y a une commission parlementaire où les membres pourront parler à titre individuel, je pense que c'est cette commission parlementaire de la liberté de la presse. Ce sera le devoir, je crois, de n'importe quel membre de la commission parlementaire, autant le député de Saint-Jacques que n'importe quel autre député, de souligner à cette commission, au moment où ça pourrait se produire, des abus que des membres pourraient commettre, des abus ou un exercice indu d'une forme de répression qui pourrait s'exercer ici. Si les membres de la commission ont connaissance que ça se produit, chacun pourra intervenir et dénoncer cette forme de travail et cette forme de discussion.

Pour ma part, M. le Président, je crois que, si la publicité est faite sur les travaux de la commission comme elle a été faite jusqu'à présent et qu'on s'aperçoit qu'on reprend véritablement le travail — il y a eu un moment non pas d'hésitation, des délais accordés pour la préparation de certains travaux et il y aura d'autres travaux aussi — je suis certain que si on commence l'audition des mémoires — pour ma part, je suis prêt à rescinder cette décision que nous avions prise, d'entendre ceux qui ont déjà produit des mémoires — un nouvel intérêt va se créer autour des travaux de la commission parlementaire. Il y en a certes d'autres qui, jusqu'à présent, n'ont pas manifesté particulièrement l'intention de venir devant la commission et qui vont réviser leur décision et nous apporter un mémoire. Ils vont ainsi contribuer de façon positive et de façon substantielle aux travaux de cette commission. Il y a des organismes qui vont venir, c'est entendu, comme il y a aussi des organismes importants qui n'en ont pas manifesté l'intention; il y a certainement des individus qui devront venir et qui devraient venir devant la commission parlementaire apporter une contribution qui est essentielle.

M. LE PRESIDENT: Le député de Chicoutimi.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, je voudrais signaler, à la suite des propos de mon collègue, le député de Montmagny, un fait qui est consigné au journal des Débats. Lorsque nous avons commencé ces travaux, j'ai déclaré moi-même, comme je le disais tantôt, que cette commission n'était pas un tribunal et que, personnellement, j'interviendrais chaque fois qu'un député membre de cette commission ferait des charges de caractère personnel contre des journalistes. J'ai été très précis et je n'ai pas changé d'idée.

Ce qui ne m'enlève pas mon droit de faire les mises au point que je crois nécessaire de faire quand j'estime que l'information, en ce qui concerne mes faits ou gestes personnels, n'a pas été objective. Ce n'est pas, à ce moment, attaquer les journalistes, ce n'est pas leur faire des procès; c'est tout simplement leur indiquer que, dans un cas donné, ils n'ont pas fourni l'information qu'ils devaient donner ou qu'ils l'ont donnée d'une façon telle qu'elle tronque la perspective. J'ai d'ailleurs déclaré, devant cette commission et en dehors de cette commission, que tout ce que j'exigeais d'un journaliste, c'était qu'il rapporte objectivement les propos que tiennent les parlementaires; qu'il rapporte objectivement les faits. Quant au reste, commentaires, analyses, etc., c'est le dernier de mes soucis. Les journalistes peuvent prendre tous les propos que nous tenons, analyser tous les gestes que nous posons, en faire des choux, des raves, cela ne m'intéresse pas, pourvu que l'on ait auparavant informé le public desdits faits et gestes, propos, que l'on commente.

Les journalistes qui ont assisté hier aux séances de la commission de l'Assemblée nationale ont dû voir le genre de mise au point que j'ai faite. Je n'ai pas attaqué les journalistes, j'ai attaqué des journalistes qui avaient tronqué la perspective en ne rapportant qu'une partie des propos que j'avais tenus, point final.

M. VEILLEUX: M. le Président, pour résumer les propos tenus par les différents membres présents à une commission, je propose que nous rescindions la décision prise préalablement à l'effet de ne pas tenir de séance publique tant et aussi longtemps que les mémoires ne seraient pas tous déposés, que la présente commission parlementaire tienne des séances publiques les mercredis — nous avons changé du mardi au mercredi — 13, 20 et 27 septembre à dix heures du matin, afin d'entendre ceux qui ont déposé des mémoires. Nous pourrions les convoquer selon l'ordre suivant lequel ils ont déposé leurs mémoires à la présente commission. C'est-à-dire que nous aurions d'abord les hebdos du Canada, ensuite l'ACRTF, en troisième lieu, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et, en quatrième lieu, M. François Demers, journaliste au Soleil.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Agréé. M. LAURIN: Agréé.

M. LEDUC: Puisque nous avons trois dates réservées, est-ce qu'on ne pourrait pas commen-

cer à interroger les gens de SORECOM sur le rapport qu'ils nous ont soumis?

M. VEILLEUX: Pour autant qu'il s'agira de réévaluer, ceux à qui on pourrait demander de venir ici devant les membres de la commission. Afin de prouver que la commission parlementaire voulait être la plus objective possible et voulait avoir toutes les informations pertinentes sur les problèmes de la presse, la commission a pris sur elle-même d'écrire une lettre d'invitation à une vingtaine de pays francophones afin qu'ils lui fassent parvenir les lois ou règlements qui existaient dans ces pays sur le problème de la liberté de la presse.

Jusqu'à maintenant, nous avons reçu huit réponses, de la Belgique, du Congo, de la Côte d'Ivoire, de la Haute-Volta, de l'Ile Maurice, de Madagascar, de la Suisse, de même que de la France. Cependant, la France nous a fait part...

M. DROLET: Vous voulez dire qu'ils vous ont répondu?

M. VEILLEUX: ... qu'elle compilait les lois existantes chez elle sur ce problème et je crois que la compilation n'est pas terminée puisque nous n'avons pas reçu ces lois et règlements. Mais cela viendra.

M. LE PRESIDENT: Le député de Trois-Rivières.

M. BACON: A la suite de ce que vient de dire le député de Saint-Jean et de ce que mentionnait tantôt le député de Chicoutimi relativement à l'information parlementaire. On l'a fait dans le cas des pays francophones. Mais je me demande s'il n'y aurait pas lieu de le faire dans le cas de pays anglophones et notamment les Etats-Unis, pour savoir aussi les lois existantes concernant la presse et les relations entre les professionnels et les propriétaires. Je me demande si, au lieu d'envoyer tout simplement des lettres et faire des demandes, il n'y aurait pas lieu dans un avenir rapproché de faire peut-être une recherche à ce sujet. Je parle surtout de l'information parlementaire.

M. VEILLEUX: Est-ce que les membres de la commission — personnellement je le fais —

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui.

M. VEILLEUX: ... agréent que l'on communique avec des pays anglophones?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Cela va de soi.

M. VEILLEUX: Nous avons maintenant le budget...

M. HARDY: Si j'ai bien compris la proposition de mon collègue de Trois-Rivières, il ne propose pas seulement que l'on échange de la correspondance...

M. BACON: Une étude.

M. HARDY: ... mais qu'il y ait une recherche.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Une étude, c'est cela.

M. LAURIN: Une analyse comparée de cela.

M. BACON: Je ne dis pas que je propose qu'une recherche soit faite, mais je propose que la commission devrait penser, dans un assez bref délai, au cours d'une prochaine réunion, de pouvoir examiner cette possibilité de commander une recherche.

M. LAURIN: Je sais que nous porterons un grand intérêt à la législation en Haute-Volta, c'est même très inspirant.

M. VEILLEUX: Dans un premier temps ce sera une correspondance quitte, selon les réponses obtenues...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Commander des recherches.

M. LEDUC: J'ai une suggestion, M. le Président. Est-ce que je peux répéter la suggestion que je faisais? Même s'il n'y avait pas de président, j'imagine qu'on va nommer bientôt au conseil de presse un président — sûrement les journalistes, j'insiste, vont nous donner l'exemple sur leur efficacité — est-ce qu'on pourrait inviter le conseil de presse, s'il n'a pas de président, quitte à ce qu'entre eux, ils s'entendent et délèguent un porte-parole du conseil de presse? Parce que j'y crois au conseil de presse, presque autant que les journalistes.

M. VEILLEUX: Nous prenons bonne note de la remarque du député de Taillon.

M. HARDY: Si les partis politiques peuvent avoir des chefs intérimaires, pourquoi pas les conseils de presse?

M. DROLET: On va le reconnaître à ce moment-là.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Et le ministre intérimaire.

Dépenses de 71/72

M. VEILLEUX: Dans votre dossier, messieurs, vous avez un rapport des dépenses générales versus les prévisions budgétaires décidées l'an passé par la commission parlementaire et on remarque une dépense de l'ordre de $42,776.82; ce qui reste à être versé ou qui a

été versé dans le fonds consolidé de la province, une somme de $27,223.18.

Budget 72/73

M. VEILLEUX: Alors, comme prévision budgétaire cette année, j'aurais la suggestion suivante à faire aux membres de la commission. Comme dépense générale, c'est-à-dire, papeterie, frais divers, déplacements, $5,000. Il y a un troisième versement prévu au contrat entre l'Assemblée nationale et la société SORECOM Inc. qui n'a pas encore été versé et qui avait été prévu au budget de l'an passé, une somme de $12,680.

Comme tout à l'heure nous avons accepté le projet du coût de l'illustration cartographique de l'inventaire des media par la société SORECOM Inc., il s'agirait ici d'ajouter une somme de $1,500. Tout à l'heure aussi nous avons accepté une augmentation du coût du nombre d'entrevues à réaliser par la société SORECOM pour la deuxième partie de son travail, ce qui implique une somme de $12,980. Des honoraires pour le directeur des recherches, l'assistant, le secrétaire, etc., $15,000, pour un total de $47,160. Il resterait donc un solde de $22,840 permettant à la commission d'engager de nouvelles recherches si elle le juge nécessaire. Est-ce que ces prévisions budgétaires sont agréées par les membres de la présente commission?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Agréé.

M. VEILLEUX: M. le Président, il reste un dernier article à la présente séance, ce serait de discuter de la possibilité de recherches nouvelles pour les besoins de la commission.

Est-ce que vous aimez mieux en discuter présentement ou attendre à une séance ultérieure?

Information parlementaire

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, nous pourrions peut-être en discuter présentement ou attendre une séance ultérieure. Mais j'ai parlé tout à l'heure — et j'insiste là-dessus, c'est pour moi fondamental — en termes d'information du public sur l'activité gouvernementale. Je souhaiterais vivement que dans les délais les plus brefs, dans les délais utiles, on puisse faire une recherche sur l'information gouvernementale dans d'autres pays, enfin des pays qui ont quand même une dimension, aux Etats-Unis, en Angleterre, en France par exemple. Evidemment, vous avez demandé des renseignements mais ces renseignements, il va falloir les compiler, il va falloir les analyser. Est-ce que les gens qui sont actuellement à l'emploi de cette commission ont le temps et le personnel pour le faire? Je n'en sais rien. Il serait important qu'ils soient munis de tout ce qui leur est nécessaire pour faire l'analyse de ces documents. A même ce budget de $22,000, on pourrait commander des analyses, des travaux de recherche, de synthèse sur la façon dont est faite l'information parlementaire dans des pays comme la France, l'Angleterre, les Etats-Unis, etc. Il y a aussi au ministère des Communications — je pense — passablement de documents qui pourraient être utilisés. Il faudrait que les recherchistes s'en-quièrent, auprès du ministère des Communications, de ce qui existe là et de quelle façon cela pourrait être utile à la commission parlementaire de la liberté de la presse. Enfin, c'est une suggestion que je fais. Je l'ai dit en Chambre et j'y reviens: C'est pour moi un impératif catégorique. H faut absolument que l'on examine le problème de l'information parlementaire, afin de définir le rôle de la tribune des journalistes, d'étudier les tâches confiées à ces journalistes, d'informer le public sur ce qui se passe à l'Assemblée nationale, dans les commissions et dans tous les domaines qui touchent à l'administration publique, quel que soit le gouvernement en place, quels que soient les hommes qui soient là. A même ce budget, peut-être pas dans l'immédiat, vous allez recevoir des documents. Une fois ces documents étudiés, l'on se rendra peut-être compte que ce n'est pas tout à fait suffisant, qu'une simple compilation, une simple synthèse, une simple analyse ne sera pas suffisante. Il faudra peut-être aller voir sur place — je ne parle pas de voyages interminables à l'étranger — mais prendre contact avec des gens, des spécialistes de l'information, des spécialistes des administrations gouvernementales qui ont des services d'information, pour nous présenter un document qui nous donne une idée de ce qui se fait ailleurs. Que ce soit bon ou mauvais.

M. VEILLEUX: Pour répondre aux propos du député de Chicoutimi, à titre d'information pour un renseignement qu'il demandait.

M. LAURIN: Ah bon!

M. VEILLEUX: La commission parlementaire n'a plus, à temps plein, le directeur de recherche, puisque depuis la mi-mai, M. Beausoleil est à l'emploi du ministère des Communications. Cependant, M. Beausoleil a accepté, compte tenu du travail qu'il aura à faire, à titre de recherchiste pour la commission, de travailler à honoraires plutôt qu'à salaire. Au fur et à mesure des besoins, M. Beausoleil pourrait nous être prêté par le ministère des Communications, pour faire ce travail.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Un instant, M. le Président, qu'est-ce que vous venez de dire? M. Beausoleil est au ministère des Communications. Est-ce qu'il émarge au budget du ministère des Communications — ce n'est pas pour le mettre en cause lui-même, on parle dans l'abstrait — mais s'il émarge au budget d'un ministère, il ne peut pas travailler en même temps à honoraires. H faut faire attention à cela.

M. VEILLEUX: C'est-à-dire que les journées que M. Beausoleil serait au service de la commission ne seraient pas payées par le ministère des Communications mais elles seraient payées par la commission parlementaire.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Il faut examiner ça. Le Conseil du trésor...

M. VEILLEUX: M. le Président, mais M. Beausoleil n'est pas fonctionnaire.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Il n'est pas fonctionnaire.

M. VEILLEUX: Non.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Ah bon! Alors, ça ne pose pas de problèmes s'il n'est pas fonctionnaire.

M. VEILLEUX: Il n'est pas fonctionnaire.

M. LAURIN: M. le Président, pour notre part, nous aurions un certain nombre de propositions à faire à la commission mais nous aimerions pouvoir les expliquer davantage. Quelques-unes de ces propositions se situent dans le prolongement des travaux déjà effectués par la commission, en particulier SORECOM. Quelques autres se situent dans des domaines connexes mais je pense que ce serait ne pas faire justice à ces propositions que de simplement les énumérer ce matin.

Nous préférerions présenter à la commission un texte écrit justifiant un peu nos demandes et, pour cette raison, je vous serais très reconnaissant de prévoir une autre réunion de la commission avant l'ajournement des travaux pour l'été.

M. VEILLEUX: C'est-à-dire que, tel que convenu tout à l'heure, lorsqu'il s'agira d'étudier le questionnaire préalablement rédigé par M. Beausoleil et la société SORECOM, nous nous rencontrerons, pour ce questionnaire, à huis-clos; nous pourrions, à ce moment-là, prendre une deuxième partie de nos travaux pour discuter des suggestions émanant des membres de la commission en vue des projets de recherche. Parce que j'imagine qu'il peut y avoir d'autres membres qui auraient des suggestions à faire; notamment, moi aussi, j'en ai une à faire. Compte tenu de l'heure, je crois qu'il serait mal venu de la jeter sur table, sans discussion.

Le député de Chicoutimi me fait part qu'il a, lui aussi, des suggestions à faire.

M. HARDY: M. le Président, pour faire suite aux propos du député de Trois-Rivières et du député de Chicoutimi relativement à une recherche sur ce qui se passe dans d'autres pays, je me demande si on ne pourrait pas demander, dès maintenant, à M. Beausoleil, de préparer un plan de travail que nous pourrions examiner à une autre séance. Simplement préparer un plan de travail, ce que pourrait comporter une recherche de ce genre.

M. VEILLEUX: D'accord. Est-ce que les membres de la commission acceptent que nous ajournions au mercredi 5 juillet à 9 h 30 pour discuter — et ça je le dis — à huis-clos du questionnaire?

DES VOIX: D'accord.

M. LE PRESIDENT: La commission suspend ses travaux jusqu'au mercredi 5 juillet, 9 h 30.

(Fin de la séance à 12 h 8)