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Committee on Health and Social Services

 

Current areas of competence

  • Health
  • Social and community services
 

For more on

A new National Assembly was elected at the general election held on October 5, 2026. The Assembly has been summoned to meet on Tuesday, November 17, 2026, at 2 p.m. This first sitting will mark the beginning of the 1st Session of the 44th Legislature.

The Committee on the National Assembly has a certain number of powers relating to the operation of the other parliamentary committees. For instance, the Committee

  • determines the composition of each committee
  • sets the date of the first meeting of each committee
  • assigns chairships among the parties.

The Standing Orders of the National Assembly state that the Committee on the National Assembly must meet to consider these matters, which must be decided unanimously, not later than the third day on which the Assembly sits following the election of the President at the opening of a Legislature. The Committee must also meet as often as needed during the Legislature.

 

39th Legislature, 1st Session (January 13, 2009 - February 22, 2011)

Past Orders

 

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Past Orders
Title
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 127 - Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 231 - Loi concernant le Centre d’accueil Dixville Inc.
Étude détaillée du projet de loi n° 125 - Loi facilitant les dons d’organes et de tissus
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 125 - Loi facilitant les dons d’organes et de tissus
Interpellation de la députée de Taschereau au ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant : Le Dossier de santé du Québec
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition n° 1708-20101007 déposée par Mme Maltais (Taschereau) concernant les conditions de travail des professionnels en soins infirmiers
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–îles-de-la-Madeleine pour les années 2009-2010 et 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie pour les années 2008-2009 à 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord pour les années 2009-2010 et 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 et 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2009-2010 et 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour les années 2009-2010 et 2010-2011
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition déposée par M. Billette (Huntingdon) concernant la fermeture du point de services du centre local de services communautaires Châteauguay à Sainte-Martine (1573-20100923)
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir des pétitions déposées par M. Drainville (Marie-Victorin) demandant des mesures visant l'interdiction de vente de produits du tabac dont l'emballage n'est pas neutre (n° 1397-20100604 et 1400-20100604), concernant le projet de tarification à la visite pour l’obtention de soins de santé (n° 1463-20100610) et concernant la mesure budgétaire concernant la taxe fixe en santé (n° 1464-20100610)
Élection à la vice-présidence de la Commission
Étude détaillée du projet de loi n° 106 - Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d’administration des établissements publics de santé et de services sociaux
Séance de travail - Décider si la Commission veut se saisir de la pétition n° 1204-20100415 déposée par Mme Richard (Duplessis) concernant la couverture ambulancière de Port-Cartier
Étude des crédits budgétaires 2010-2011
Réalisation du document de consultation sur la question de mourir dans la dignité
Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Élection à la vice-présidence de la Commission
Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité
Consultations particulières sur le projet de loi n° 67 - Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 217 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home
Étude des rapports annuels de gestion non étudiés des agences de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (2005-2006 à 2008-2009), de la Côte-Nord (2005-2006 à 2008-2009), de l'Abitibi-Témiscamingue (2005-2006 à 2008-2009), du Saguenay-Lac-Saint-Jean (2005-2006 à 2008-2009), de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (2005-2006 à 2008-2009) et de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (2003-2004 à 2008-2009)
Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais pour les années 2008-2009 et 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James pour les années 2008-2009 à 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches pour les années 2008-2009 à 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Maurice et du Centre du Québec pour les années 2008-2009 à 2010-2011
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent pour les années 2008-2009 à 2010-2011
Consultations particulières sur le projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement
Étude détaillée du projet de loi n° 24 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé
Consultations particulières sur le projet de loi n° 24 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé
Consultation générale sur le document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable
Mandat d'initiative - L'itinérance au Québec.
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour les années 2005-2006 à 2009-2010
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie pour les années 2006-2007 à 2009-2010
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides pour les années 2006-2007 à 2009-2010
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière pour les années 2005-2006 à 2009-2010
Mandat conféré par une loi - Étude des rapports annuels de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval pour les années 2005-2006 à 2009-2010
 

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Reports and discussion papers

Itinérance : agissons ensemble (PDF, 1 MB) 

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Members

Francine Charbonneau

Charbonneau, Francine

Member

Member for Mille-Îles

Germain Chevarie

Chevarie, Germain

Member

Member for Îles-de-la-Madeleine

Gérard Deltell

Deltell, Gérard

Member

Member for Chauveau

Maryse Gaudreault

Gaudreault, Maryse

Member

Member for Hull

Maka Kotto

Kotto, Maka

Vice-chair

Member for Bourget

Gilles Lehouillier

Lehouillier, Gilles

Member

Member for Lévis

Émilien Pelletier

Pelletier, Émilien

Member

Member for Saint-Hyacinthe

Filomena Rotiroti

Rotiroti, Filomena

Member

Member for Jeanne-Mance—Viger

Gerry Sklavounos

Sklavounos, Gerry

Chair

Member for Laurier-Dorion

Danielle St-Amand

St-Amand, Danielle

Member

Member for Trois-Rivières

Mathieu Traversy

Traversy, Mathieu

Member

Member for Terrebonne

Dave Turcotte

Turcotte, Dave

Member

Member for Saint-Jean

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Contact information for the committee

Clerk : Mrs Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Quebec)  G1A 1A3
Telephone: 418-643-2722
csss@assnat.qc.ca

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