Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration

Commission permanente du Travail

de la Main-d'Oeuvre et de l'Immigration

Conflit de travail à l'Hydro-Québec

Séance du mercredi 3 janvier 1973

(Quinze heures quarante deux minutes)

M. GIASSON (président de la commission permanente du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration): A l'ordre, messieurs!

Lorsque nous avions suspendu les travaux de la commission avant Noël, il avait été convenu que tous ces gens, des deux côtés de la barre, se rencontreraient le 3 janvier. Nous voilà réunis. J'ignore totalement s'il y a eu progrès pendant la période d'ajournement. Sans doute, pour débuter, pourrions-nous inviter l'une ou l'autre des parties, au choix de chacune, à nous faire ses commentaires.

M. LAURIN: Pour rapport. Rapport de la conciliation et de la médiation

M. GUAY: Four prendre connaissance du rapport déposé par M. Dansereau.

M.COURNOYER: C'est le rapport de la conciliation et de la médiation qui ont eu cours depuis que cette chose est en négociation, c'est-à-dire depuis la première fois où on a demandé au conciliateur d'intervenir. J'ai ici le rapport de M. Dansereau et de M. Blain. Les deux ont travaillé au dossier, M. Blain comme premier conciliateur et M. Dansereau qui a été appelé comme médiateur à la suite de la commission d'enquête. Au milieu de l'été, lorsqu'il y a eu un arrêt de travail de deux jours, M. Dansereau a été nommé médiateur. Les deux ont signé ensemble le rapport, qui traitait des problèmes surtout d'une façon générale; ils ne sont pas allés dans les détails complets pour éviter de choquer l'une ou l'autre des deux parties quant à des opinions qui auraient pu être énoncées devant le conciliateur. Le rôle du conciliateur se bornait, ici au moins, à indiquer qu'il y a eu des rencontres, que ces rencontres ont porté sur tel ou tel sujets et qu'à la fin il restait tel et tel sujets en litige encore entre les parties avant que la commission parlementaire ne soit convoquée. Je le dépose et j'en remets un certain nombre de copies aux leaders.

LE PRESIDENT (M. Giasson): Pendant qu'on distribue les copies du rapport, je signale que M. Tremblay (Sainte-Marie) remplace M. Burns, que M. Harvey (Chauveau) remplace M. Picard et que M. Veilleux remplace M. Shanks. Je présume que la commission utilise toujours les services du même rapporteur, soit le député de Laurier, M. Marchand.

M. MARCHAND: Comme d'habitude.

LE PRESIDENT (M. Giasson): Je crois que M. Morrisseau était prêt à engager le débat. Si vous voulez procéder.

Demande d'ajournement

M. MORRISSEAU: Claude Morrisseau, Syndicat canadien de la fonction publique. J'aimerais savoir s'il y a possibilité d'avoir une couple d'exemplaires du rapport. M. le Président, il y a eu, cet après-midi, une rencontre entre M. Roland Giroux, président de l'Hydro-Québec, M. Jacques Brûlé, directeur du Syndicat canadien de la fonction publique au Québec, ainsi que M. Louis Laberge, président de la Fédération des travailleurs du Québec.

Cette rencontre nous fait entrevoir de nouveaux développements et probablement aussi de nouvelles rencontres. Pour ces raisons, nous demandons l'ajournement de la commission au mardi 9 janvier.

LE PRESIDENT (M. Giasson): Est-ce que les représentants de l'Hydoro-Québec auraient des commentaires? Aucun commentaire. Nous avons donc, devant la commission, une motion d'ajournement...

UNE VOIX: Une demande.

LE PRESIDENT (M. Giasson): ... une demande de suspension des travaux jusqu'au 9 janvier. Est-ce que, du côte des membres de la commission, des députés qui participent à nos travaux, il y aurait des commentaires?

M. LAURIN: Qu'est-ce que le ministre en pense?

M. COURNOYER: Le ministre pense toujours la même chose de la commission parlementaire. C'est-à-dire que tant que les parties sont en voie de négocier une convention collective, il me semble que la commission n'est pas là pour les empêcher de le faire. C'est seulement une opinion que je donne; remarquez que nous pourrions les aider davantage. Mais il semble que nous pourrions peut-être le faire lors d'une prochaine séance, étant donné qu'on ne met pas de côte la commission parlementaire. On ne fait qu'en ajourner les travaux à la semaine prochaine. S'il n'y avait pas de règlement la semaine prochaine, nous serions de nouveau ici pour entendre, encore une fois, les parties.

Il y a un certain nombre de points dont nous avons parlé aux deux ou trois premières séances de la commission parlementaire, celles qui ont eu lieu et non pas celles qui ont été ajournées. Je reste convaincu que cette méthode est une méthode intéressante, pour le moment du moins. Si les parties veulent régler leurs problèmes ou si elles peuvent les régler, je pense que tous les membres de la commission parlementaire seraient très heureux qu'elles trouvent elles-mêmes les solutions.

A ce moment-ci, à cause des développements

nouveaux, étant donné que la commission parlementaire est susceptible de siéger, qu'il n'y aurait peut-être pas d'événements nouveaux si nous ne siégions, gardons en réserve une autre séance de la commission puisqu'il y a une possibilité de développements nouveaux, comme le disait M. Morrisseau.

Il est possible que ces développements ne satisfassent ni la partie syndicale, ni la partie patronale, mais il y aura au moins cet effort de fait par les parties, à cause de l'existence de la commission parlementaire.

M. LAURIN: II y a eu au moins quelques progrès depuis la dernière séance.

M. COURNOYER: Seules les parties pourraient le dire, parce qu'elles sont toutes les deux dans une position stratégique. Moi, je n'ai pas à dire s'il y a eu progrès, parce que c'est une des parties qui pourrait me dire qu'à son sens à elle il y a eu progrès. Si elle disait qu'il y a eu progrès, ce serait parfait. Mais la réunion ayant eu lieu ce midi entre M. Giroux et M. Brûlé, je suis convaincu que les rapports entre M. Brûlé et ceux qui sont ici aujourd'hui ne sont pas de nature à indiquer un progrès incommensurable qui pourrait faire dire aux gens: C'est d'accord, on n'a plus besoin de commission parlementaire; notre affaire est réglée.

Cela n'a pas l'air d'être réglé, mais il y a peut-être une possibilité de développements nouveaux. S'il en est ainsi, je laisse cela à l'appréciation de chacune des parties. Ce serait impossible pour moi de l'apprécier.

M. GUAY: Si la partie à la table aujourd'hui demande l'ajournement de la séance de la commission, c'est quand même un signe, parce que c'est cette même partie qui avait demandé la convocation de la commission. Si j'interprète cette demande, c'est au moins un signe qu'il y a une possibilité d'avancement. Il y a peut-être eu avancement, ça avance peut-être encore dans le moment; c'est un signe que les parties ont la volonté de régler leurs problèmes.

Je répète ce que j'ai toujours dit à cette commission: C'est ce que nous souhaitons. Il y a eu, bien sûr, la période des Fêtes, mais il y a eu aussi cette rencontre qui avait été demandée et qui était souhaitable. C'est une autre rencontre, en fait, à cette commission parlementaire. Cette demande d'ajournement me semble un progrès et je souhaite, évidemment, qu'on en arrive à une solution à la suite de cette demande, avant que la commission ait à siéger de nouveau.

LE PRESIDENT (M. Giasson): L'honorable député de Sainte-Marie.

M. TREMBLAY (Sainte-Marie): On a répondu tantôt à une question que j'avais à poser.

LE PRESIDENT (M. Giasson): L'honorable député de Dorion.

M. BOSSE: Je pense bien que les parties n'ont pas de représentations à faire à la commission et il me paraît de plus en plus, que ces commissions parlementaires ont des effets, même si j'étais sceptique au départ.

Si la partie syndicale, qui a des griefs et se plaint du retard des négociations et du fait que le conflit ne se règle pas, a demandé de continuer à négocier et de siéger à nouveau le 9 janvier si le conflit n'est pas réglé, s'il n'y a pas signature ou entente, je pense que la commission serait mal venue de refuser, elle qui n'est pas spécialisée dans le domaine. Pour ma part, je commence à avoir un peu plus confiance dans les commissions parlementaires en ce qui a trait aux conflits de relations de travail.

M. TREMBLAY (Sainte-Marie): Vous vous sentez revalorisé.

M. BOSSE: Oui, évidemment!

LE PRESIDENT (M. Giasson): L'honorable député de Lotbinière.

M. BELAND: M. le Président, j'aurais une question à poser. C'est la partie syndicale qui avait demandé la convocation de la commission parlementaire — remarquez que je ne veux rien envenimer mais m'y connaissant quelque peu dans ce genre de choses, il manque évidemment parfois un petit rien pour pouvoir, des deux côtés, "s'accrocher" comme on dit dans ce langage — et à la dernière séance on a constaté qu'il restait certains points qui semblaient ne pas avoir été touchés de part et d'autre. Ont-ils été touchés depuis, soit ce matin ou après que la séance eut ajourné ses travaux avant Noël, à la suite de l'appel téléphonique que devait faire le ministre, et de divers échanges? Est-ce que tous les points ont été touchés?

M. MORRISSEAU: Nous serons plus en mesure de répondre à cela demain parce que nous allons alors rencontrer M. Brûlé et M. Laberge qui ont eu des entretiens cet après-midi. Nous allons avoir un rapport plus précis sous peu. Nous serons alors en mesure de vous répondre, mais pas pour le moment.

M. BELAND: D'accord!

M. GUAY: Avant l'ajournement, M. le ministre, j'aurais une question à vous poser. Est-ce qu'il sera nécessaire de changer le mandat de la commission advenant le cas, par exemple, où on serait obligé de travailler d'une autre façon à la commission?

M. COURNOYER: Je pense que le mandat de la commission est assez large pour lui permettre de l'interpréter comme elle l'entend. Il me semble que nous sommes ici pour entendre les parties et les aider à trouver une solution à leur problème.

La méthode de travail que nous avons suivie jusqu'ici a été de les entendre. Nous avons posé des questions et il est possible lors de la prochaine séance, si le problème n'est pas réglé, que les questions deviennent des suggestions et que les suggestions deviennent des choses à être interprétées par les parties et par la commission elle-même. Remarquez que comme commission, nous n'avons pas eu à nous prononcer encore sur le fond du litige. Le plus grand nombre de points, que les parties auront réglés entre elles, c'est encore mieux qu'une discussion de notre part sur des choses dont nous ne connaissons pas toutes les implications.

Il est très possible, lorsqu'il s'agira d'un point ou d'un groupe de points identifiables, que nous prenions une autre façon d'aborder le problème. Jusqu'ici, je pense que la façon est bonne. Je ne vois pas pourquoi on la changerait aujourd'hui. Mais je ne pense pas que le mandat que nous ayons soit tellement restreint qu'il nous empêche de nous enquérir de la façon que nous jugeons appropriée de nous enquérir du fond du litige.

M. GUAY: Si je comprends bien, le 9 janvier, la commission se réunira de nouveau, probablement pour entendre le résultat des négociations comme cela devait être le cas cet après-midi.

M. COURNOYER: C'est cela. M. GUAY: Merci.

LE PRESIDENT (M. Giasson): L'honorable député de Sainte-Marie.

M. TREMBLAY (Sainte-Marie): Etant donné la déclaration de M. Morrisseau, après la rencontre de midi, au moins, il semblerait qu'on envisage un genre de déblocage, si on peut appeler cela ainsi. Alors, il faut les laisser négocier et, comme membre de la commission — M. Morrisseau ne pourrait pas le proposer — je propose que nous ajournions nos travaux à mardi prochain, 3 heures et qu'on laisse les parties faire leur travail.

Cela convient-il â tout le monde? J'en fais une proposition.

M. LAURIN: En espérant que cela sera le dernier ajournement.

M. BOSSE: M. le Président, si les parties en étaient venues à un accord entre-temps, y aurait-il vraiment lieu que la commission siège?

M. TREMBLAY (Sainte-Marie): Pas nécessairement.

M. COURNOYER: La séance est ajournée à mardi prochain compte tenu du fait qu'il y aurait encore conflit à ce moment-là.

LE PRESIDENT (M. Giasson): Le député de Sainte-Marie vient de présenter une motion d'ajournement de la séance de la commission. Est-ce qu'elle fait l'unanimité?

UNE VOIX: Oui.

LE PRESIDENT (M. Giasson): La commission ajourne ses travaux au mardi 9 janvier, 15 heures.

(Suspension de la séance à 15 h 57)

Note de l'éditeur

A la demande des parties, la séance devant avoir lieu le 9 janvier a été annulée. Au moment d'aller sous presse, une nouvelle séance de la commission du travail et de la main-d'oeuvre a été convoquée pour le mercredi 17 janvier, à 15 heures, relativement au conflit de travail à l'Hydro-Québec.