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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Transportation and Environment > Étude du Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

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Committee on Transportation and the Environment

Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions et recommandations portant sur le Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges, et ce, suite aux consultations particulières et auditions publiques tenues le 28 septembre dernier
- Wednesday, October 5, 2011
Consultations particulières et auditions publiques concernant l'étude du Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
- Detailed hearing schedule (PDF) (PDF, 27 KB)
- Wednesday, September 28, 2011
  
  Journal des débats Vol. 42 N° 28 (Version finale)
  - Vidéo
Séance de travail - Statuer sur les suites à donner au mandat
- Wednesday, September 28, 2011
Séance de travail - Décider des suites à donner au mandat
- Tuesday, September 20, 2011
Séance de travail - Recevoir du ministère des Transports un exposé technique sur le Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
- Wednesday, March 30, 2011
Séance de travail - Déterminer les suites à donner au mandat
- Wednesday, March 30, 2011