Point de presse de M. Paul St-Pierre Plamondon, chef du troisième groupe d’opposition, et M. Pascal Paradis, porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice

(Dix heures trente-deux minutes)

M. St-Pierre Plamondon : Alors, bonjour, tout le monde. Je veux revenir ce matin sur ce qu'on apprend dans La Presse, un dossier qui nous démontre que la majorité des tours du plus gros parc éolien au Québec utilisent de l'acier chinois essentiellement, alors qu'on a nous-mêmes cette expertise-là au Québec. Et ça soulève la question des exigences minimales de contenu québécois dans les appels d'offres.

Ici, essentiellement, c'est qu'Hydro-Québec n'impose aucune exigence pour les appels d'offres en termes de contenu québécois, et ça a des conséquences.

Je veux mentionner le long historique du Parti québécois sur ce sujet-là. Ça fait des années qu'on interpelle le gouvernement. Donc, dès 2017, depuis que je suis chef, on a fait un Buy Québec Act qui avait des exigences de contenu québécois. On a eu une intervention en 2022, en juin 2022, spécifiquement sur ce projet-là, où est-ce que Pascal Bérubé demande quelle est l'exigence de contenu québécois. On n'a jamais eu de nouvelles. Il revient à la charge en 2023. On a fait deux motions sur ce sujet-là au cours de la dernière année. Bref, il y a un long historique d'intervention.

Et c'est un autre dossier, et c'est ça mon point, où la CAQ parle de nationalisme économique, vend des communications. Mais, quand on regarde ce qu'elle fait, c'est un tout autre univers. Et c'est typique de la CAQ dans plusieurs dossiers. On va parler de la constitution. Mais il faut toujours se poser la question, avec la CAQ, est-ce que véritablement la CAQ va faire ce qu'elle nous dit ou est-ce qu'on parle de communication qui est complètement détachée de la réalité. Et, dans ce cas-ci, c'est triste parce qu'on pourrait, et le gouvernement... un gouvernement du Parti québécois s'y engage, là, être plus exigeants via Hydro-Québec et via les autres bras de l'État, plus exigeants en matière de contenu québécois. Donc, je voulais le mentionner.

Journaliste : Est-ce que ça devrait être inscrit dans la constitution québécoise?

M. St-Pierre Plamondon : D'acheter québécois? Ça va compliquer la tâche aux tribunaux, ça. Oui, allons-y sur la constitution. Donc, votre question?

Journaliste : Oui. Non, mais en fait, vous étiez... vous êtes d'accord avec l'adoption d'une constitution, si je comprends bien. C'est... C'est la façon de le faire qui vous déplaît?

M. St-Pierre Plamondon : Non, pas que, pas que. Donc, c'est très important de comprendre les aspects juridiques d'une constitution québécoise. Si une loi qu'on appelle Constitution s'inscrit dans l'ordre juridique actuel dans le cadre duquel il y a une seule constitution qui est la loi fondamentale, c'est la constitution désuète de 1867, la Constitution canadienne. Si on fait juste adopter une loi au Québec, puis on met le mot Constitution dessus, la vérité, la réalité juridique, c'est que ça ne génère aucune autonomie supplémentaire pour le Québec. Ça ne change rien sur le plan de nos pouvoirs. Ça ne change rien non plus en matière d'abus de pouvoir sous la Constitution canadienne. En clair, ça veut dire que le gouvernement fédéral va continuer à s'ingérer dans les champs... dans les champs de compétence du Québec à travers son pouvoir de dépenser. Ça veut dire que la laïcité va être contredite constamment par le gouvernement fédéral et son interprétation de la Constitution canadienne en matière de droit à la religion. Ça veut dire que nos transferts en santé puis tous les autres dysfonctionnements ne changeront pas.

Donc, ce ne serait pas très honnête de présenter une Constitution québécoise dans l'ordre juridique actuel, sans faire un pays, là, en disant que ça va être une loi fondamentale ou un bouclier. Juridiquement, les effets de ça sont minimes.

Et dernier point. Parce que c'est vrai aussi qu'il y a un aspect consultation. Même si c'était le cas, et je vous le dis que ce n'est pas le cas, mais même si c'était le cas, que ça changeait quelque chose puis c'était vraiment la loi fondamentale d'un pays qu'on est en train de faire, c'est impossible de faire une constitution sans consulter les gens puis y travailler de manière ouverte. On n'écrit pas des constitutions sur un coin de table dans un bureau.

Je vous donne... puis je termine là-dessus, je vous donne l'exemple de ce qu'on a fait pour la Charte des droits et libertés québécoise. On a consulté pendant huit, huit ans de préparation, notamment la commission Prévost, avec des consultations partout au Québec. Ensuite, on a confié... c'est Robert Bourassa qui a confié à Frank Scott et Paul Crépeau la première ébauche. Ensuite on l'a réétudiée. Pendant huit ans, on a travaillé, consulté. Puis on l'a fait publiquement parce que ce sont des lois importantes.

Il n'y a pas de scénario où la CAQ... en fait, le ministre Jolin-Barrette va en faire sa bébelle à des fins électorales, sans consulter ni les Premières Nations ni les autres partis politiques. Ça... Ce n'est pas sérieux, là.

Journaliste : Mais ce n'est pas ce que vous voulez faire avec une consultation transitoire? Moi, j'ai vraiment de la misère à comprendre ça. Pourquoi ne pas juste attendre d'en faire une vraie au lieu d'y aller avec une transitoire en attendant?

M. St-Pierre Plamondon : Le Québec est appelé à devenir un pays. Et...

Journaliste : Oui, mais tant qu'il ne l'est pas.

M. St-Pierre Plamondon : Je m'en vais là. Et un pays, lorsqu'il naît, il a besoin d'un ordre juridique et d'une loi fondamentale. Donc, de manière à ce qu'il n'y ait pas de vide au moment de la déclaration d'indépendance du Québec, on aura fait une constitution qu'on appelle provisoire et transitoire. En d'autres mots, le mot le plus simple, c'est temporaire. Pourquoi? Parce qu'une constitution n'a pas de légitimité si on n'a pas consulté sérieusement toutes les parties prenantes de la société. C'est comme le contrat social, la constitution.

Donc, en résumé, une constitution n'a pas de sens si ce n'est pas la constitution d'un pays, parce qu'elle sera une simple loi subordonnée à une constitution canadienne absolument dysfonctionnelle et désuète, et, deuxièmement, une constitution n'a de sens que si les gens ont été consultés. Ça ne peut pas être une bébelle électorale.

Journaliste : Oui, mais là il propose de faire le travail de votre constitution transitoire déjà, parce que, si on adopte une constitution, bien, vous n'avez pas besoin de la constitution transitoire, ce sera déjà là.

M. St-Pierre Plamondon : Pas nécessairement. Mais vous avez raison de mentionner que, tant qu'on n'a pas vu le texte, on ne sait pas quelle proportion serait utilisable dans la transition vers un pays. Mais, comprenons-nous bien, je pense que cette rédaction en vase clos, sans consulter n'est pas dans la perspective que le Québec est appelé à devenir un pays, donc il y aura des problèmes d'arrimage.

Journaliste : Est-ce qu'on vous a dit qu'il n'y aurait pas de consultation? Parce que, là, tout ce qu'on a, c'est un avis d'intention, là.

M. St-Pierre Plamondon : C'est ça. Donc, nous, ce qu'on...

Journaliste : Et puis cet avis d'intention là, là, est amené depuis 1868, là. Tout le monde s'est avancé, le Parti québécois, Daniel Turp, tout gouvernement qu'on... Jacques-Yvan Morin...

M. St-Pierre Plamondon :Exact. Nous, on constate qu'il reste...

Journaliste : Tout le monde s'est avancé là-dessus, là.

M. St-Pierre Plamondon : Exact. Et moi, je vous dis : On constate qu'il reste seulement six mois de travaux parlementaires. Pour qu'une constitution sérieuse soit mise en œuvre, on a besoin minimalement d'une consultation de toutes les parties prenantes de manière transparente. On a besoin d'avis juridiques. On a besoin d'une commission parlementaire. On a besoin de... Ça a pris huit ans pour la Charte québécoise. Je veux dire, ça ne prendra pas six mois parce que Simon Jolin-Barrette veut un outil électoral, là. Ça ne marche pas, là.

Journaliste : ...générale, est-ce que ça vous satisferait ou? Parce que, là...

M. St-Pierre Plamondon : Pardon?

Journaliste : Une consultation particulière, je comprends que ça ne vous va pas, mais une consultation générale auprès de la population dans le cadre d'une commission parlementaire, est-ce que ça vous conviendrait?

M. St-Pierre Plamondon : Je ne vois pas le scénario dans le cadre duquel un processus sérieux de constitution va se faire en six mois. Je n'ai pas vu de consultation à ce jour, donc on part de loin. Et je pense que le plus clair de cette constitution est déjà rédigé et que ça a été rédigé dans le bureau de Simon Jolin-Barrette, et ce n'est pas une manière de procéder. Et, dans tous les cas, je vous le dis, la CAQ va tenter de nous faire croire qu'on réussit là où on échoue lamentablement, c'est-à-dire que le bilan de la CAQ sur sept ans, c'est des reculs puis un mépris des demandes du Québec au fédéral. On va tenter de nous faire croire comme on a tenté avec la modification unilatérale de la Constitution canadienne. On va faire une bébelle pour tenter de nous faire croire qu'on réussit alors qu'on est en... on est dans la mitigation du déclin. Ce serait un symbole, alors qu'on est clairement en déclin, puis ça ne génère pas de changement sur nos pouvoirs.

Journaliste : Avez-vous peur de vous faire couper l'herbe sous le pied?

M. St-Pierre Plamondon : Non, non, parce que je vous dis...

Journaliste : Parce que la CAQ la déposerait avant vous.

M. St-Pierre Plamondon : Non, parce que, moi, je vous dis, dans tous les cas, un gouvernement du Parti québécois a un plan. Le plan va être déposé dans les prochaines semaines, il est déjà rédigé, et c'est une partie du livre bleu. Donc, peu importe ce qui va se produire dans les prochains mois, notre plan ne change pas, il est clair, donc une constitution transitoire et provisoire qui mène à une véritable constitution d'un pays après consultation de toutes les parties prenantes, pour qu'on ait quelque chose de fondamental, solide qui va définir la différence québécoise.

Journaliste : Il y a 30 ans, Jacques Parizeau voulait donner un an à la négociation avec le reste du Canada. Vous, vous dites : Il faudrait que la constitution du Québec, ça prenne huit ans. Puis là, pour désimbriquer...

M. St-Pierre Plamondon : Moi, je n'ai pas dit qu'il faut que ça prenne.

Journaliste : ...deux États-providence, il donnait juste un an. Est-ce que vous pensez qu'il faudrait donner plus de temps que ça pour s'entendre avec le reste du Canada puis ensuite adopter la constitution?

M. St-Pierre Plamondon : En fait, deux choses. Je n'ai pas dit qu'il faut que ça prenne huit ans, j'ai dit que la dernière fois qu'on a fait un processus sérieux, ça a pris huit ans, donc ça serait surprenant qu'on le fasse en six mois. Mais votre question reflète pertinemment la raison d'une constitution provisoire. C'est qu'on ne le sait pas, en fait, les délais de négociation ou les délais de consultation. Donc, on veut un outil qui est déjà là pour qu'au moment de la proclamation de l'indépendance du Québec il y ait déjà une constitution, on est déjà fonctionnel, on dit officiellement : L'ancienne Constitution de 1867, à laquelle on n'a jamais consenti, ne s'applique plus. C'est la constitution québécoise jusqu'à ce qu'on termine le processus de consultation qui mène à la vraie constitution. Ça prend un outil. Donc, c'est pour ça qu'il y a une transitoire ou une provisoire.

Journaliste : Mais vous, vous donneriez combien de temps à la négociation avec... pour un partenariat, mettons, avec le reste du Canada?

M. St-Pierre Plamondon : Bien, ce n'est pas mon rôle de jouer au devin sur la durée des négociations. Il a une obligation de négocier de bonne foi de... Puis des conventions qui s'appliquent, là. Si vous allez voir le budget de l'an 1, notamment, on fait référence aux conventions de partitions qui existent déjà. Donc, je pense que c'est plus long faire une constitution si vraiment on fait les choses correctement, comme en témoigne l'exemple de la charte.

Journaliste : Dans votre livre, là, M. St-Pierre Plamondon, là, Des jeunes et l'avenir du Québec, j'ai pris une photo que j'ai à la maison, oui, oui, c'est moi, j'aime bien cette blague, vous dites à la page 71 : «Je me limiterai à mentionner qu'un tel projet, s'il se garde d'être un outil de promotion du nationalisme et du fédéralisme, qui vise plutôt tous les Québécois à titre citoyen, a le potentiel de donner au Québec des règles de jeu collectives fort utiles. De plus, ce projet permettrait de discuter de certaines de nos valeurs communes, telles que celles de la démocratie, et se distinguer en innovant sur le plan de nos institutions et de nos pratiques.

M. St-Pierre Plamondon : C'est exact. Bien, en fait, je vais vous en donner plus.

Journaliste : Là, vous semblez d'accord avec ça dans la suite des choses.

M. St-Pierre Plamondon : ...mais je vais vous en donner plus que pour votre scoop. J'ai milité...

Journaliste : Bien, ce n'est pas un scoop, c'est dans votre livre. Ce n'est pas un scoop, là.

M. St-Pierre Plamondon : Non, mais dans le sens que vous avez cet outil-là. Je vous en donne un autre. J'ai milité avec Claude Béland dans son organisme pour une constitution du Québec. Je suis pour une constitution. Je suis contre les bébelles. Ce n'est pas pareil. Ce que... L'extrait que vous venez de lire parle clairement de se doter d'un contrat social commun puis des règles qui nous unissent. Il faut que je consulte pour faire ça. C'est une insulte à la Constitution que de faire en vase clos un processus qui doit impliquer tout le monde. Et si vraiment on veut qu'un jour ce soit la loi fondamentale du Québec, ça prend plus de sérieux qu'un truc bâclé à vase clos pendant six mois, là.

Journaliste : Mais le rapport Proulx Rousseau, est-ce que vous êtes d'accord avec? Il a été déposé l'année passée.

M. St-Pierre Plamondon : Je pense que c'est précisément dans ce rapport-là qu'on mentionne que le processus doit être fait avec sérieux dans le cadre de consultations.

Journaliste : De façon transpartisane.

M. St-Pierre Plamondon : Bien, voilà.

Journaliste : Mais êtes-vous d'accord avec les bases de ce qui est là-dedans?

M. St-Pierre Plamondon : Oui, mais... Non, mais vous comprenez mon point?

Journaliste : Oui, oui, mais est-ce que vous êtes d'accord avec ça?

M. St-Pierre Plamondon : Qui a été consulté? Il reste combien de temps? On a... Ça ne tient pas la route. Je pense qu'on est devant...

Journaliste : Pas de pays, pas de constitution?

M. St-Pierre Plamondon : C'est à dire qu'une constitution sans un pays n'a presque pas d'effet. Ça ne change concrètement pas grand-chose.

Journaliste : Pas de pays, pas de constitution.

M. St-Pierre Plamondon : Bien, c'est-à-dire qu'il va y avoir une constitution à l'évidence. Puis à ce moment-là, si on n'a pas de pays... On peut en avoir une. Je fais juste vous dire que ça ne changera ni notre autonomie ni les abus de pouvoir du fédéral. Ça ne changera pas grand-chose. Je veux juste qu'on soit clair.

Des voix : ...

Journaliste : La semaine dernière, M. Roberge a dit que le fédéral avait été trop sévère par rapport à l'immigration en région. J'aimerais vous entendre là-dessus. Est-ce que vous êtes d'accord? Est-ce que vous pensez qu'il faut effectivement protéger une immigration temporaire par région pour protéger les entreprises?

M. Paradis : Il y a deux éléments. D'abord, le fait que le Québec ne maîtrise pas les outils pour avoir le contrôle de son immigration comme il devrait l'avoir. Et ça, ça rejoint la discussion qu'on vient d'avoir. On est soumis au gouvernement fédéral. Il y a eu une dérive idéologique qui a saboté un système d'immigration qui fonctionnait. Donc ça, c'est le premier élément. Le deuxième élément, c'est qu'au Québec, on a eu un gouvernement de la CAQ qui, lui aussi, a complètement perdu le contrôle de l'immigration. C'est le même gouvernement qui, il y a quelques années, nous disait que l'immigration temporaire, ça ne se planifie pas parce que ça équivaudrait à une économie planifiée. Et là, aujourd'hui, on a un ministre qui souffle le chaud et le froid et qui, malheureusement, étale sur la place publique ces deux problèmes-là, qui est dépendant de ce qui se passe au fédéral. Et en ce qui concerne la partie que lui maîtrise, bien, il y a eu malheureusement de graves problèmes de gestion de l'immigration, ce qui nous a amenés là.

Journaliste : Et vous aussi, vous trouvez qu'il y a trop d'immigrants temporaires au Québec. Et là on voit qu'il y a des entreprises en région qui trouvent que c'est un problème et qui menacent de fermer s'il n'y en a pas plus. Est-ce que, indépendamment de qui contrôle, là, est-ce que ce n'est pas un problème que d'avoir diminué le nombre d'immigrants temporaires en région?

M. Paradis : Ce qui est important, c'est d'avoir une approche qui est ciblée, qui n'est pas une règle qui s'applique partout de la même façon. C'est... Il faut planifier. Il faut une vision. Tu n'arrives pas du jour au lendemain, en disant : Aujourd'hui, c'est ça, puis tel nombre. Puis, demain matin, c'est ça. Et tu prends tout le monde par surprise. Et c'est ce qu'on dit, nous, depuis des années, ça prend une planification, ça prend d'une vision qui va par région, qui va par secteur. Et ce n'est pas ce qu'on a vu ni du gouvernement fédéral ni du gouvernement de la CAQ. Et là dessus je vous réfère au plan complet que nous avons déposé il y a un an, qui parle spécifiquement de ces questions-là et qu'il n'y a à peu près personne au Québec qui a remis en question parce que c'est du solide, parce que c'est justement cette vision-là qui est de dire que ça nous prend une politique qui convient à nos besoins et aux besoins distincts par secteur et par région.

Journaliste : Pour revenir rapidement sur la constitution, M. St-Pierre Plamondon, je veux vous entendre sur un tweet de Ruba Ghazal, ce matin. Elle dit : Ni une constitution province écrite par Simon Jolin-Barrette ni un référendum perdant de Paul St-Pierre Plamondon. Plus que jamais, le Québec a besoin d'une constitution d'un Québec indépendant écrite par et pour le peuple. C'est ce que QS propose depuis sa fondation. Avez-vous toujours l'impression que Mme Ghazal et QS sont à vos côtés dans la... dans votre campagne référendaire?

M. St-Pierre Plamondon : Je n'ai pas de commentaire à faire sur les multiples déclarations de QS.

Journaliste : Mais une constituante, est-ce que ça vous intéresserait, vu que vous dites qu'une constitution, ce n'est pas une bonne chose, écrite comme ça dans... en vase clos?

M. St-Pierre Plamondon : On dépose notre livre bleu sur la séquence qui mène à la constitution. On a un plan de match, puis c'est ça qu'on va offrir aux Québécois...

Journaliste : Est-ce qu'il y a une constituante dedans?

M. St-Pierre Plamondon : C'est-à-dire qu'il y a une consultation lors de la proclamation de l'indépendance qui mène à une constitution après des consultations. C'est toujours ça qu'on a prôné, au Parti québécois. Puis je laisse à Québec solidaire ses déclarations.

Journaliste : Est-ce qu'il y aura une place pour QS sur l'autobus du camp du Oui? Est-ce que vous allez les accepter sur l'autobus ou ils vont s'en louer un autre?

M. St-Pierre Plamondon : C'est... On est toujours... On est toujours sur cet... Ça me fait rire, cet autobus. J'ai bien hâte de voir c'est quoi, cet autobus-là. À chaque fois, on est comme : Qui on va mettre sur l'autobus du camp du Oui?, comme s'il fallait pousser de force du monde puis dire : Arrangez-vous. Vous allez probablement voir plutôt différentes campagnes de gens qui ne s'entendent pas sur plein de sujets mais qui s'entendent sur le Oui et qui auront toute la liberté de faire valoir, de leur point de vue, pourquoi c'est le Oui qu'il faut qui gagne, sans avoir eu à se mettre d'accord ou à se piler sur les pieds dans le même autobus orange, là, tu sais, dans le sens... il y a des limites à... Ça fait que, souvent, cette question-là de qui va être sur l'autobus, ça me fait rire, je veux dire...

Journaliste : On va la poser autrement.

Journaliste : La famille... La famille souverainiste est dysfonctionnelle?

M. St-Pierre Plamondon : ...toujours, c'est... Qui va être au... sur les premières banquettes? Qui tu vas placer... Ce n'est pas un autobus d'école.

Il y aura plusieurs campagnes en parallèle pour le Oui.

Journaliste : Non, non, mais ne parlons pas de l'autobus, parlons de la famille. La famille souverainiste... La famille souverainiste est dysfonctionnelle?

M. St-Pierre Plamondon : Non, je n'ai pas dit ça.

Journaliste : Bien, c'estparce que QS vous dit que votre référendum, ça n'a aucun sens, puis il est pour le Oui.

M. St-Pierre Plamondon : Oui, mais QS dit plusieurs choses dans une semaine, là, je veux dire...

Journaliste : Bien oui, mais c'est... Est-ce que, pour vous, c'est un parti souverainiste ou ce n'en est pas un?

M. St-Pierre Plamondon : Bien, ils disent qu'ils sont souverainistes. On va espérer que ce soit vrai. Mais donc attendez-vous, lors de cette campagne, qui est notre rendez-vous ultime avec la réussite d'un destin qui se doit d'être réussi... attendez-vous à ce qu'on laisse des gens qui ne sont pas d'accord sur plein de sujets simplement faire leurs campagnes du Oui en disant : Indépendamment de l'autre groupe qui dit ça sur un autre sujet, on est d'accord sur le Oui, puis là il faut régler cette question-là, on sera enfin une démocratie normale.

Journaliste : Sur le bulletin de vote, est-ce qu'il pourrait y avoir plus d'une question référendaire?

M. St-Pierre Plamondon : Ah! mais ça, vous allez adorer notre livre bleu là-dessus.

Journaliste : Bien, on a hâte de le voir parce que, câline...

M. St-Pierre Plamondon : Ah! le temps commence à...

Journaliste : ...on était censés le voir avant la fin de l'année.

M. St-Pierre Plamondon : Mais, si on pouvait... si on pouvait arrêter de faire des élections partielles, ça nous aiderait, ça nous aiderait, mais... On ne peut pas dire que le Parti québécois a chômé dans les derniers mois, mais on va respecter notre engagement, n'ayez pas peur.

Journaliste : Sur un autre sujet, un individu membre d'un club affilié des Hell's Angels qui veut se présenter comme conseiller municipal en Estrie, vous en pensez quoi?

M. St-Pierre Plamondon : Bien, c'est comme plein de candidatures dans le cadre duquel la formation politique qui a fait ce choix-là doit exercer son jugement, là, dans le sens, le... c'est aux partis politiques de choisir si une candidature est une contribution ou si c'est un boulet pour la campagne. Et moi, je crois que la démocratie est bien faite de ce point de vue là, là. Il y a toutes sortes de profils qui peut s'intéresser à la politique, puis les gens ont le dernier mot. C'est comme ça que ça fonctionne.

Journaliste : Mais à partir du moment où c'est un indépendant?

M. St-Pierre Plamondon : Veux-tu le prendre?

M. Paradis : ...

M. St-Pierre Plamondon : Hein?

Journaliste : S'il est indépendant... Vous parlez de parti politique qui a à prendre... mais, si c'est un conseiller... un candidat indépendant, bien, il a tout le loisir de se présenter, comme vous dites, puis c'est correct?

M. St-Pierre Plamondon : Bien, c'est-à-dire, je n'ai pas regardé le profil. Est-ce qu'on a...

Journaliste : Il est candidat indépendant. Il est même au club affilié puis...

M. St-Pierre Plamondon : Non, mais est-ce qu'on a quelqu'un qui a commis des actes criminels?

Journaliste : Non, il n'y a pas d'acte criminel, mais il est clairement avoué comme étant club sympathisant.

M. St-Pierre Plamondon : Il se présente tel quel? Parce que je ne connais pas cet individu.

Journaliste : ...pas présenté à la mairie, mais... considéré comme...

M. St-Pierre Plamondon : Non, mais il se présente ouvertement comme étant un affilié du crime organisé?

Des voix : Oui.

M. St-Pierre Plamondon : Je vais vous revenir sur une politique publique parce que ce n'est pas simple. Si l'État québécois commence à dicter qui qui a le droit puis qui n'a pas le droit de se présenter alors qu'il n'y a pas d'acte criminel en cause, on tombe dans de l'arbitraire qui va mener à des abus politiques. Puis, en même temps, ce n'est pas acceptable d'avoir quelqu'un affilié au crime organisé qui dit : Moi, je vais vous arranger ça, la politique municipale. Donc, laissez-moi un deux, trois heures de réflexion sur quelle politique publique on pourrait tenter d'échafauder. Mais il y a un caractère non acceptable de la situation. Il ne faut pas pour autant que ça mène à des abus où est-ce que ce serait moi, supposons, arbitrairement, à partir de l'Assemblée nationale, qui commence à dire : Toi, tu es dans une association de tennis, tu n'as pas le droit de te présenter. Toi, je n'aime pas tes idées, tu n'as pas le droit de te... Tu sais, on ne peut pas tomber là-dedans non plus. Je vous reviens avec une réponse.

Journaliste : Bien, les Hell's échangent des balles, mais ce n'est pas les mêmes qu'au tennis.

M. St-Pierre Plamondon : Bon point.

Le Modérateur : On va prendre une dernière... On va prendre une dernière en français.

Journaliste : Concernant la transformation numérique en santé, on voit ce matin qu'il y avait des clauses particulières dans le contrat pour toute la transformation du système financier, de l'approvisionnement, c'est un... donc, sur le projet qui a été suspendu par Santé Québec, depuis quelque temps, Santé Québec répète qu'ils ont hérité d'un projet mal ficelé du ministère de la Santé et des Services sociaux. C'est un projet qui a été signé en 2024 sous le gouvernement de la CAQ. Quoi penser de tout ça? Est-ce qu'on devrait élargir la commission d'enquête publique sur les projets informatiques?

M. Paradis : Bien, je vous dirais que pas mal toutes mes réponses étaient dans votre question. Voilà un gouvernement qui, depuis des mois, nous répond ceci : Nous ne sommes responsables de rien, il n'y a aucun ministre qui n'est responsable de rien, nous avons hérité d'un gâchis du précédent gouvernement, c'est le précédent gouvernement qui a signé les contrats informatiques.

Et qu'est-ce qu'on apprend aujourd'hui? Ah! voilà un contrat informatique signé par ce gouvernement qui contient des clauses aussi malheureuses que les contrats précédents, qui nous attachent, qui fait en sorte qu'on paie à l'avance des sommes très importantes de l'argent durement gagné par les contribuables, qu'il n'y a à peu près aucune imputabilité. Alors, c'est le problème qui se perpétue.

Et nous avions demandé dès le départ que la commission d'enquête ne porte pas uniquement sur le scandale SAAQclic mais qu'elle porte sur plus de contrats, certainement ceux en santé, sinon l'ensemble des contrats informatiques. Parce qu'actuellement ça ne va pas du tout. On se rappelle que ce gouvernement, un de ses chevaux de bataille en 2018, c'était les contrats informatiques. François Legault lui-même en avait fait son affaire personnelle. Le ministre Éric Caire s'était présenté comme le shérif des contrats informatiques.

Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Il va falloir une vision globale de ces contrats-là, qu'est-ce qu'on met dedans, donc il y a des questions juridiques, il y a des questions de transparence, il y a des       questions de rapportage. Quand on parle de centaines de millions de dollars, où on arrive avec des napperons qui sont envoyés, là, aux ministères, ça ne fonctionne pas, et surtout il y a une question d'imputabilité des hauts fonctionnaires. Et là-dessus, on est arrivés avec des propositions, là, pas plus tard que la semaine dernière.

Le Modérateur : On va passer en anglais.

Journaliste : The CAQ Government has been thinking about putting together a Québec constitution for such a number of years, so why do you think this work could be botched, like could not be…

M. St-Pierre Plamondon : Thank you for asking the question. That's precisely the issue here. It was in documents of the CAQ, sometimes in the 2015 I think already. So, why did they do exactly nothing from 2018 until today? And, at the end, they throw this with six months to go and no consultations whatsoever that have been done. It's… It's not serious and it's a bit insulting for what could be, what could become at some point the fundamental law of a new country, Québec.

So, of course, we're not going to accept that, not because we disagree with the idea of a constitution, but simply because a constitution only makes sense if it's the fundamental law of a country, it would not be the case within Canada, and only if you've been consulting and thinking with everyone in your society so as to have legitimacy at the end of the process. We're not going to achieve this, given this… you said botched.

Journaliste : Botched operation.

M. St-Pierre Plamondon : Botched operation. I think that quote is… is accurate.

Journaliste : But they've done some work prior to this with the committee on those big questions to give more powers to Québec. And that was the first recommendation. So that's been going on for months. So, there is consultation.

M. St-Pierre Plamondon : I have never seen… I have never seen any legal document that would be a first draft of that constitution. We called the First Nations, we did a few phone calls to look around, is there anyone who received that phone call : Here's a first draft, we're not going to… going on that right, we're going to add something that doesn't exist in the Canadian constitution, we're going to do this and that. We've been through. No one. No one. So, you cannot have legitimacy.

And, to answer your question, the reason is there's a will for Simon Jolin-Barrette to have his electoral thing. And it's not the first time they do that. Think of Northvolt, think of the “troisième lien”. You throw something because it looks good, you haven't worked your… you haven't done your homeworks and always finishes in the same way. It's always afterwards a disaster because it's not the proper way to work. Governments should be working in terms of delivering the best quality in terms of public policy, not in terms of having a good media cycle for three days, because it's going to bite you back, of course.

Journaliste : What would it change in Québec's legal status within the... within the Federation. What... Does it change anything? Does it... They say it's a shield for the Québec nation in Canada.

M. St-Pierre Plamondon : And how is that? Please, ask the question. OK, you say it's a shield. Is it going to change Québec's autonomy? Is it going to change the current interpretation of the Canadian Constitution, with all the problems it generates in terms of trespassing the responsibilities of provinces? Ask the question, and you'll see there's no clear... there's no solid answer, because it's not going to change much. What is... what is going to happen, though, and it's very sad, the Québec Constitution, being a simple law that is dependent on the fundamental law that is the Constitution of 1867, will be interpreted in the light of the current Canadian Constitution. So, it's sad, because the intention will be canceled by the juridical order of the current state of Canada, and that's why it only makes sense to have that constitution if you're a country, and it becomes genuinely your fundamental law. It's not the case here.

Journaliste : ...the Constitution is a document that Québec has never accepted, so...

M. St-Pierre Plamondon : Never accepted 1867, never accepted 1982 neither. But 1982 does say... I think it's Section 52 that says it's the fundamental law, and there's no law that is stronger than the interpretation of the Canadian Constitution. That is not changing, because the CAQ, in last resort, throw a simple law, and they put the name "Constitution" on it, and that's our point. So... long that we all understand each other on that reality — it's not an opinion, it's just a legal fact — then we can have a conversation as to what's going on. But it's not true to say that it will become the fundamental law of Québec. The fundamental law of Québec, unfortunately, for us, is still the Constitution, Canadian Constitution of 1867. If you... if you want evidence of that, the lieutenant-gouverneur, the lieutenant governor was here to start our activities. I mean, it couldn't be more clear than that.

(Fin à 10 h 59)