Conférence de presse de Mme France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État, et Mme Stéphanie Lachance, adjointe parlementaire de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’efficacité de l’État et présidente du Conseil du trésor (volets efficacité de l’État et gouvernance)

(Onze heures vingt-sept minutes)

Mme Duranceau : Alors, bonjour, tout le monde! Vous m'entendez bien? Oui, c'est bon. Alors, bien, merci de prendre le temps aujourd'hui d'être là pour le dépôt du projet de loi n° 7.

Vous savez, le 10 septembre dernier, le premier ministre m'a donné un mandat clair, c'était de poursuivre puis surtout d'aller plus loin dans les efforts pour faire de notre État une organisation qui est plus efficace. Je pense que son message était limpide puis il a marqué les esprits en parlant de la camisole de force dont il fallait se défaire pour échapper à l'inertie qu'elle provoque, une inertie qui nous empêche de faire les changements que les Québécois veulent et qu'ils attendent.

Alors, rapidement après ma nomination, j'ai fait connaître à mes collègues les chantiers qui allaient animer les prochains mois en matière d'efficacité. Alors, on a parlé de structure, de programmes, de paperasse et d'effectifs. Les Québécois et les Québécoises souhaitent voir un traitement choc. Ils en veulent plus pour leur argent. Ils veulent que les choses changent. Alors, notre vision s'inscrit dans une volonté de faire des changements en profondeur dans l'État. Un traitement choc, oui, mais coordonné, organisé, méthodique.

Alors, aujourd'hui, notre gouvernement pose le premier geste pour insuffler ce traitement choc dans l'ensemble de l'État. Il s'agit d'un signal que nous envoyons à tous les ministères et organismes. Alors, au cours des dernières semaines, au fil de mes rencontres avec... avec mes collègues, de même qu'avec Stéphanie, nous avons identifié des mesures qui démontrent clairement où nous souhaitons aller.

Depuis 2018, nous avons mis en place des mesures concrètes pour améliorer l'efficacité de l'État, que ce soit pour les entreprises, les organisations ou les citoyens. Je vais vous donner quelques exemples. On a... simplifié le processus d'obtention de certificat de décès en réduisant les délais. On a réduit la paperasse pour les PME à travers différents projets de loi de mon collègue Christopher Skeete, qui est maintenant poursuivi par Samuel Poulin. On a simplifié la reddition de comptes des organismes communautaires pour les aides financières et puis on a mené une campagne de vaccination dont on va se souvenir, une campagne sans précédent dans des délais records, avec un taux d'efficacité. Puis évidemment, je pourrais vous parler des heures de ce qui a été fait en habitation pour changer l'approche puis pour livrer 19257 plus, à meilleur coût. Alors, c'est ça que les Québécois veulent. C'est d'en avoir plus pour leur argent.

Le traitement-choc que nous allons administrer va se faire en plusieurs étapes. Aujourd'hui, c'est la première étape. C'est une étape qui donne le ton puis qui montre que ça avance puis qu'on est sérieux dans ce qu'on... ce qu'on entreprend. Alors, il y a des abolitions de structures, réduction de paperasse et une imputabilité accrue qui est demandée à la fonction publique. Ce sont là les principaux éléments du projet de loi que j'ai déposé il y a quelques instants à l'Assemblée nationale.

Alors, le premier ministre l'a dit, on doit réduire la taille de l'État, mais on veut faire ça de manière chirurgicale puis démontrer qu'on est sérieux dans la démarche et entreprendre un changement en profondeur de l'État. Alors, comment on s'y prend? Premièrement, on abolit des structures, on fusionne des entités puis on transfère des responsabilités. L'objectif de ça, c'est d'alléger l'État, de réduire la taille pour éviter de payer en double.

Ensuite de ça, deuxièmement, on enlève de la paperasse, des rapports, des redditions de comptes à faible valeur ajoutée, mais sans réduire la transparence de l'État. On veut des employés de l'État qui travaillent pour les Québécois puis moins dans la rédaction de rapports à faible valeur ajoutée.

Et puis, troisièmement, on pose aussi un geste, un premier geste pour accroître l'imputabilité des employés de l'État. Alors, les titulaires d'emplois supérieurs sont imputables de leurs décisions et de leur gestion, et c'est pour ça aussi... c'est pour ça qu'on a introduit un stage probatoire de deux ans pour toute première nomination à titre de sous-ministre ou sous-ministre adjoint, donc d'administrateur de l'État, et puis on vient préciser les attentes à l'égard de la notion d'imputabilité pour donner au gouvernement une flexibilité lorsque la situation le requiert.

Ensuite, nous emboîtons le pas pour encadrer davantage la Société d'assurance automobile du Québec. Comme pour les entreprises du gouvernement, le gouvernement va dorénavant nommer les vice-présidents et fixer leurs salaires, avantages sociaux et conditions de travail.

Alors, en conclusion, en quelques semaines, vous voyez qu'on a fait... vous voyez ce qu'on a fait avec le projet de loi. Je suis déterminée... en fait, nous sommes tous déterminés à ce que les choses changent. Notre traitement-choc va se poursuivre. Je le répète, c'est la première étape, il y a d'autres changements qui sont en cours d'identification. Puis on va travailler méthodiquement et chirurgicalement. On le fait pour les Québécois, mais, je vous dirais, on le fait aussi pour les employés de l'État parce que ce sont vraiment les premiers à avoir un impact direct sur la population. Et, avec ce projet de loi-là, on veut envoyer un signal qu'on était à la même place qu'eux, hein, que tous vous autres puis qu'on veut moins de bureaucratie puis plus de services aux citoyens.

Alors, aujourd'hui, on a présenté les bases de ce que nous allons faire. Je le répète, c'est une première étape. Puis je trouvais important de donner le ton rapidement, seulement quelques semaines après mon arrivée en poste comme ministre responsable de l'administration gouvernementale et de l'efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor.

Alors, en terminant, je tiens à remercier mes collègues, les ministères puis les partenaires qui ont contribué à cette démarche. Et un mot tout spécial à mon adjointe parlementaire, ma collègue Stéphanie Lachance, qui avait entamé ce travail-là avec ma prédécesseure Sonia LeBel et tous les membres de son cabinet. Et mes derniers mots vont aller à la fonction publique. Parce que je l'ai dit souvent, on réussit en politique à faire des changements seulement si on est épaulés par une équipe qui y croit puis qui veut au moins autant que nous. Alors, des remerciements tout spéciaux aux équipes du Conseil du trésor, évidemment tous les autres ministères impliqués puis aussi au Conseil exécutif, aux membres du Conseil exécutif qui ont travaillé très fort à la rédaction de ce projet de loi là, qui est assez volumineux, vous allez voir, un travail colossal. Donc, voilà. Alors, je vais passer la parole à ma collègue Stéphanie.

Mme Lachance : Merci, France-Élaine. Je suis très heureuse aussi d'être ici parmi vous avec le dépôt de ce projet de loi n° 7, loi visant à réduire la bureaucratie et à accroître l'efficacité et à renforcer l'imputabilité des hauts fonctionnaires.

Comme vous l'avez dit, il s'agit d'un premier pas, d'une série de gestes prévus dans le cadre d'un chantier ambitieux de réduction de la bureaucratie et d'amélioration de l'efficacité de l'État. En ma qualité d'adjointe parlementaire de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de l'Efficacité de l'État et présidente du Conseil du trésor, je suis extrêmement heureuse et satisfaite de voir ce projet de loi déposé aujourd'hui.

Permettez-moi d'attirer votre attention 17835 sur certains éléments phares. D'abord, la fusion administrative de l'Institut national de santé publique du Québec et de l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux et la mutualisation avec le Commissaire à la santé et au bien-être.

Aussi, la mutualisation de la gouvernance des services de nature technique ou administrative d'urgence santé avec Santé Québec. Le transfert des activités de la Commission de la fonction publique vers d'autres organisations de la fonction publique et l'intégration du Conseil de gestion de l'assurance parentale à Retraite Québec.

On note aussi la transformation du Centre de la Francophonie des Amériques en organisme sans but lucratif et le transfert des responsabilités en francophonie canadienne au ministre de la Langue française.

Finalement, l'optimisation du fonds d'électrification et de changement climatique.

Toutes ces mesures combinées visent à assurer les structures administratives et les missions des entités concernées demeurent en cohérence avec les priorités gouvernementales.

On souhaite également que les collègues parlementaires reconnaissent le caractère indispensable de ce projet de loi et participent avec énergie et bonne foi à son cheminement législatif.

Je tiens, en terminant, à remercier l'ensemble des collègues qui ont participé en continu et continuent de le faire pour identifier des mesures qui vont permettre de rendre l'État plus efficace.

Je tiens à saluer le travail de ma collègue ministre Duranceau. Le mandat que le premier ministre a soumis et clair, et c'est un honneur de pouvoir y participer encore. Merci.

Le Modérateur : Je vais maintenant diriger la période des questions et je vais commencer avec Charles Lecavalier.

Journaliste : J'ai peut-être une question plus spécifique, là, déjà sur le Fonds vert. M. Legault a déjà dit, là, qu'il voulait aider les Québécois puis qu'il y avait de l'argent dans le Fonds vert. Là, je comprends que vous allez pouvoir transférer, là, il y a 1,8 milliard dans le Fonds vert, vous allez voir le transférer dans le Fonds des générations... dans le Fonds des réseaux terrestres. Est-ce que ça pourrait vous permettre de réduire, par exemple, la taxe sur l'essence?

Mme Duranceau : Mais là, on va... Je ne vais pas aller dans ce niveau de détail, là, ici, ça va être la prérogative du ministre des Finances qui va pouvoir annoncer ça éventuellement dans un budget ou une mise à jour économique.

Journaliste : Mais c'est une possibilité quand même.

Mme Duranceau : Bien, c'est... il y a maintenant possibilité pour le ministre des Finances de transférer aux deux fonds que vous avez mentionnés. Alors, après ça, quels sont les montants, les modalités, tout ça, puis quand ça se fait, c'est le ministre des Finances qui va... qui va pouvoir élaborer sur ça.

Journaliste : OK. Est-ce que vous craignez que les partis d'opposition disent : Ah, votre projet de loi, finalement, là, ce traitement choc là, ça va juste permettre des économies de 35 millions?

Mme Duranceau : Bien, les oppositions diront ce qu'ils veulent, mais il faut commencer quelque part, hein? Et je le répète, c'est une première étape. Puis on peut rentrer avec... On a vu les images, là, de rentrer avec la tronçonneuse puis de couper à tout vent, là, mais je pense qu'il faut être structuré dans l'approche. Et ce qu'on introduit aussi par le... Tu sais, le dépôt d'un projet de loi omnibus comme ça, c'est une nouvelle approche au Trésor d'avoir un omnibus en matière d'efficacité de l'État, au même titre que les Finances ont un omnibus qui met en œuvre, là, les mesures du budget, puis que les Affaires municipales ont... ont constamment des omnibus pour modifier les lois concernant les municipalités. Alors, c'est une nouvelle approche, et je pense que ça va permettre en continu de toujours avoir ce réflexe-là, de se... de se questionner sur la pertinence des structures, sur... certaines structures, là, datent d'il y a presque 50 ans, alors elles sont peut-être désuètes dans le contexte d'aujourd'hui. Alors, c'est ce que ça amène, ça... Puis le changement est en profondeur parce que c'est une nouvelle façon de faire. Puis là, bien, tout le monde dans la fonction publique va être amené à se questionner sur cet aspect-là.

Le Modérateur : Isabelle Porter.

Journaliste : Bonjour. Un peu dans la... le même ordre d'idée, avez-vous trouvé ça difficile, entre guillemets, d'aller chercher ce montant-là puis 220 postes seulement, on pourrait dire, là? Parce que, tu sais, on regarde la cible de 2 000, 5 000, ça a l'air de... ça ne paraît pas beaucoup. Est-ce que ça a été ardu ce premier effort-là?

Mme Duranceau : Bien, je veux dire, ce n'était pas du tout ça qu'on cherchait, là, avec ce projet là. Ça, c'est une première étape. C'est un projet de loi. C'est des modifications qui nécessitent un changement législatif pour voir le jour. Il y a d'autres choses qui viendront au niveau des effectifs de l'État, les fameux ETC, mais je ne suis absolument pas là-dedans aujourd'hui. C'est sûr que par définition, si tu réduis des structures, c'est tu améliores l'efficacité, bien, il y a peut-être des gens qui vont... qui vont revoir ce qu'ils faisaient, ou s'il y a des tâches qui disparaissent, évidemment, ça va réduire le nombre d'ETC, mais ce n'est absolument pas l'objectif de la démarche actuelle. Là, c'est un projet de loi pour changer des choses qui nécessitent des ajustements législatifs. Après ça, les ETC, on va avoir d'autres choses pour ça dans les prochaines semaines puis on va faire une annonce distincte sur ça.

Journaliste : Puis... concernant, là, les nouvelles mesures de reddition de comptes, là, qui sont imposées, là, du côté de l'AMF, de Revenu Québec, Hydro-Québec, tout ça, là, pour les... davantage encadrer... encadrer ça, est-ce que ça va nécessiter des ajouts d'ETC puis combien? Je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire.

Mme Duranceau : Non, mais là je ne sais pas à quel vous vous référez spécifiquement parce qu'il y a beaucoup de rapports au niveau financier qui sont... qui sont enlevés.

Journaliste : En effet. Non, mais c'est dans la liste, là, des nouvelles obligations qui sont données aux dirigeants, puis tout ça. Donc, on ajoute des redditions de comptes pour... si on compte pour bien.

Mme Duranceau : Bien, sur...

Journaliste : ...du Conseil exécutif, instaurer un mécanisme de reddition de comptes...

Mme Duranceau : Pour amener certains dirigeants...

Journaliste : Oui, c'est ça, les 18 organismes, là, qui sont là, là. Bon, ça...

Mme Duranceau : Ça, c'est d'être appelé devant la commission parlementaire pertinente pour venir témoigner, de témoigner ou expliquer tes choix à titre de gestionnaire.

Journaliste : Tout simplement.

Mme Duranceau : Oui, tout simplement, OK, une fois... au moins une fois aux quatre ans.

Le Modérateur : Valérie Gamache.

Journaliste : Bonjour, Mme la ministre. Est-ce que l'objectif de 2 000 emplois ou, en tout cas...

Mme Duranceau : ETC. Équivalents temps complet.

Journaliste : ETC, là, est-ce que ça, ça demeure même si... Là, vous parlez de... on estime à 200. Est-ce que l'objectif final...

Mme Duranceau : Non, non, non, c'est ça, là, il ne faut pas mélanger les choses. On a donné... on a fait une demande à tous les ministères et organismes au mois de... au printemps dernier, de réduire de 2 000 ETC. Ça, c'est fait, c'est objectif atteint, puis on reviendra sur cet élément-là quand on sera prêts. Puis, pour des ETC additionnels, c'est dans le cadre d'autres démarches d'efficacité de l'État qu'on va faire.

Le projet de loi actuel, oui, il va générer des économies. Tu enlèves des structures, des choses qui ne sont plus nécessaires, ça va générer des économies de temps et d'argent. Donc, il y a un impact sur les ETC, mais ce n'est pas l'objectif du projet de loi. Quand on va vouloir parler des ETC, on va parler des ETC.

Journaliste : Mais il y a quand même 220 ETC qui sont réduits.

Mme Duranceau : Oui. Bien oui. À terme, 2029‑2030, ça aura un... Puis ce sont des projections. Est-ce que c'est 220, c'est-tu 230? C'est les projections qu'on fait, compte tenu des changements qu'on... ou de l'impact qu'on estime de ces changements-là, mais ce n'est pas ça... ce n'est pas ça, le but du projet de loi, là.

Journaliste : Et puis le déploiement, c'est bien dans le cadre financier, donc? C'est bien sur trois ans, le déploiement de toutes ces mesures-là qui sont dans ce projet de loi là?

Mme Duranceau : Bien, c'est effectif dès que le projet de loi est adopté. Il y a des mesures transitoires, là, pour l'application, il y en a que c'est dès le 1er avril prochain, donc, puis... Mais les effets vont se faire sentir au fil du temps, tu sais. Une mutualisation de services, ce n'est pas du jour au lendemain que tu en récoltes les fruits, là, puis que tu en récoltes les économies financières. Alors, c'est au fil du temps que ça s'exécute.

Alors, les projections dont vous parlez, là, de 220 ETC, c'est d'ici... c'est d'ici 2029‑2030. Alors, je vous dis, c'est pour ça que ce n'est pas ça, l'objectif du projet de loi, là, on n'accomplirait pas notre objectif au niveau des ETC, là.

Journaliste : OK.

Le Modérateur : Patrick Bellerose et ensuite Valérie Gaudreault

Journaliste : ...insister sur les ETC parce que...

Mme Duranceau : Même si ce n'est pas ça, l'objet du projet de loi.

Journaliste : Même si ce n'est pas ça, l'objectif du projet de loi, ça, j'ai bien suivi, parce que M. Legault a quand même promis de couper en profondeur dans chaque ministère, puis les attentes sont très, très hautes.

Mme Duranceau : Bien, ça s'en vient, ça.

Journaliste : Il y a des chiffres qui ont circulé, M. Legault a parlé de 2 000, au printemps dernier, il y a eu 6 000 qui a circulé aussi. Juste savoir, là, où on se situe environ, parce que, pour l'instant, les lecteurs et les... seront peut-être un peu étonnés de voir qu'on parle de seulement 220 personnes, 35 millions, donc, juste pour se donner un horizon de ce qui s'en vient, je sais que ce n'est pas le but du projet de loi, mais ce qui s'en vient en termes d'économies et de coupes de postes?

Mme Duranceau : Bien, encore une fois, je ne vais pas parler de ça aujourd'hui parce qu'une transformation de l'État, ce n'est pas annoncer des coupures de ETC puis annoncer d'abolir plein de structures. Une transformation en profondeur puis un changement de culture, ça s'opère méthodiquement.      Première étape, il y a des changements législatifs. Deuxième étape, il y aura des mesures relativement aux employés, puis on va continuer comme ça, de façon méthodique et structurée, pour que ces changements-là s'implantent et perdurent puis que tout le monde embarque. Si on va dans 19257 toutes les directions, je veux dire, ça ne fonctionnera pas.

Journaliste : Mais là... Allez-y, allez-y.

Mme Lachance : Si je peux me permettre peut-être?

Mme Duranceau : Oui, oui, vas-y.

Mme Lachance : Tu sais, dans le projet de loi, il y a un objectif, oui, il y a une réduction de la taille de l'État par la fusion d'organisations, mais néanmoins il y a toute une cohérence de services aux citoyens derrière ça. Il y a plusieurs organismes qui ont été fusionnés, puis la réflexion qui s'est opérée, c'est en lien avec les missions, soit que c'étaient des missions qui étaient pratiquement semblables ou encore complémentaires. Donc, l'objectif, c'est vraiment de bien desservir la population, et évidemment ça aura un impact sur les ETC, au nombre prévu ou potentiel de 220.

Le Modérateur : Valérie Gaudreault.

Journaliste : Juste pour ça....

Le Modérateur : Ah! excuse-moi.

Journaliste : J'avais une question si tu permets. Sur le Fonds d'électrification des transports, là, donc si la logique ce n'est pas de prendre cet argent-là pour baisser la taxe sur l'essence, c'est de comprendre qu'est-ce qui justifie la modification qui est apportée aujourd'hui de permettre d'envoyer l'argent, ou les surplus du fonds plutôt, de facto dans deux nouveaux fonds.

Mme Duranceau : Mais il y a... il y a la notion de l'argent qui peut être transféré de fonds, mais il y a surtout de l'allègement au niveau bureaucratique par rapport à ce fonds-là. Il y avait une obligation d'un audit annuel par... par le Commissaire au développement durable.

Journaliste : Là, je comprends. Mais sur la question, là, de qu'est-ce qui justifie de permettre désormais d'envoyer les surplus dans le Fonds des générations ou le Fonds des transports?

Mme Duranceau : Bien, c'est d'être plus efficace dans la gestion de l'État, et c'est... ça fait partie de la souplesse qu'on devait avoir pour mieux gérer l'État.

Journaliste : Donc, envoyer les surplus aide à être plus souples dans la gestion de l'État. Juste comme comprendre pourquoi et de quelle façon?

Mme Duranceau : Bien, écoutez, là, il faut... il faut gérer l'État de manière consolidée puis d'avoir une vue d'ensemble. Alors ça, ça permet une souplesse. Ensuite de ça, quel sera le montant puis comment ça sera fait? Mais ça devient la prérogative du ministre des Finances, je pense que ça... qui a une vue consolidée pour s'assurer d'être présent là où c'est essentiel pour la population.

Le Modérateur : Valérie Gaudreault.

Journaliste : Oui. Bonjour à vous tous. Généralement, est-ce qu'il y a des secteurs quand même dans l'application qui vous semblent être plus délicats? Par exemple, je pense au don d'organes, Transplant Québec qui est... vous avez des organismes qui sont là depuis longtemps, 50 ans environ depuis qu'ils sont donc responsables du don d'organes au Québec. Un sujet qui est toujours à convaincre aussi. Dans quelle mesure cette responsabilité maintenant à Héma-Québec pourrait jouer sur, bien, le service à terme, c'est-à-dire l'état du don d'organes au Québec.

Mme Lachance : Héma-Québec est un organisme qui est... qui est déjà aussi sur le terrain depuis nombre d'années et qui a une dynamique avec les milieux hospitaliers qui est très bien établie de par son travail au niveau du don de sang, entre autres choses, et du don de tissus. Donc, c'est dans un esprit de cohérence que Transplant Québec, les activités de don d'organes seront dirigées vers un seul organisme, Héma Québec, en souci de... d'efficacité, de cohérence pour avoir maximisé en fait les actions qui sont déjà présentes et les contacts qui sont déjà omniprésents aussi.

Journaliste : Donc, c'est la fin de Transplant Québec.

Mme Lachance : Et la mission de Transplant Québec sera différente parce qu'il aura toujours un rôle d'éducation. Néanmoins, le mandat d'Héma Québec viendra regrouper celui de la... des... des dons d'organes, oui.

Le Modérateur : Véronique Prince.

Journaliste : Oui. J'aurais juste une petite précision. Je sais que vous ne voulez pas parler des ETC, là, mais c'est parce que vous avez dit le 2000 a été atteint, l'objectif de 2000.

Mme Duranceau : Oui, oui.

Journaliste : OK. Ça fait que ça, c'est... c'est fait.

Mme Duranceau : Puis on va donner des précisions ultérieurement sur ça, là.

Journaliste : OK.

Mme Duranceau : Sur ce qui a été... ce qui était demandé, ce qui a été atteint, puis ce qui s'en vient.

Journaliste : OK. Puis ça, là, aujourd'hui, là, est-ce que c'est le résultat de chacun... Parce ce que vous aviez envoyé une lettre, au début de l'automne, à vos...

Mme Duranceau : Oui.

Journaliste : ...aux ministres, là, pour leur dire, là : J'ai besoin que, dans chacun de vos ministères, vous m'identifiiez les programmes qui sont non nécessaires, non pertinents, etc. Est-ce que tout ce qui est là-dedans aujourd'hui, c'est une suggestion faite par vos collègues?

Mme Duranceau : Bien évidemment, tous les ministères et organismes, là, ont été... ont été consultés là-dessus. Ça, c'est avec... Le travail là-dessus avait commencé avant que... que j'arrive, là, avec... avec Stéphanie et et ma prédécesseure. Puis c'est volumineux comme projet de loi, là, pour... Alors, c'est un travail de longue haleine, puis là, les rencontres avec tous les ministères et organismes, ce que... celles que je suis en train de mener avec Stéphanie, permettent d'identifier d'autres mesures. Ça fait qu'il y en a qui sont déjà là, qu'on a déjà intégrées, puis il y en a d'autres qui viendront ultérieurement.

Journaliste : Parce que vos collègues, est-ce qu'ils ont fini de faire le tour?

Mme Duranceau : Non, non, non.

Journaliste : Aviez-vous donné comme une date limite pour leur dire : Là, il faut que vous me reveniez avant...

Mme Duranceau : On a dit : Dépêchez-vous. Mais... mais... donc, il y a des mesures qui ont pu être intégrées à ce projet de loi ci. Il y a d'autres mesures qui pourraient être intégrées ultérieurement dans un autre projet de loi, là on travaille. Donc, c'est juste... c'est en continu, puis ça permet à tout le monde d'avancer plutôt que d'attendre son propre projet de loi, donc, de pouvoir pousser des mesures d'efficacité à l'intérieur d'un omnibus qui n'existait pas.

Le Modérateur : Pierre-Antoine Gosselin.

Journaliste : Mme la ministre, je sais qu'il y avait une notion d'imputabilité dans votre exercice de réduction des 2 000 ETC notamment, là je ne parle pas du projet de loi actuel, mais plutôt de cet exercice de réduction de 2 000 ETC, à travers les ministères, pour éviter qu'une machine se protège, si on veut. Est-ce que vous avez ou sentez actuellement une résistance?

Mme Duranceau : Bien, pas du tout, là. J'ai ma sous-ministre qui est là devant moi. Je suis très à l'aise de parler devant elle. Je l'ai dit tantôt, si on veut que ça marche, il faut que la fonction publique embarque. Puis il demande juste ça, que l'État soit plus efficace, puis que ce soit moins fastidieux, puis qu'il y ait moins de rapports, puis de paperasse... Les gens qui sont dans la fonction publique, ce qu'ils veulent, c'est servir les citoyens puis ne pas s'empêtrer dans de la paperasse. Alors, non, non, on a une supercollaboration. Les idées sont travaillées en collaboration, bien sûr, avec avec tout le monde la fonction publique qui y voit, qui voit souvent des inefficacités, des choses qui ne fonctionnent pas bien. Ils n'ont pas toujours le courage politique, de l'autre côté, de pousser plus loin.

Alors là, c'est ce qu'on fait, on est à la même place puis on veut s'en aller dans la même direction. Alors, moi, je pense que c'est encourageant pour la fonction publique.

Journaliste : Et puis vous disiez tout à l'heure que les ETC, les 2000 ETC, ils ont été identifiés, mais ils ont pas été réduits à l'heure actuelle, au moment où on se parle.

Mme Duranceau : Bien, on aime ça, les ETC, hein? La commande...

Journaliste : C'est du monde.

Mme Duranceau : Oui, oui, bien... Non, des ETC, justement, on parle d'heures, d'équivalents à temps complet. C'est des heures dont on parle. Évidemment, nécessairement, les heures sont... sont travaillées par des gens. Mais, actuellement, ce qui a été fait, ça a été des gels d'embauche, des gels de recrutement, des postes qui ne sont pas remplacés, des postes qui ne sont pas comblés. Donc, c'est ça, là, le gros du 2 000 pour le moment.

Journaliste : Je vais me permettre une question, justement sur les ETC, parce que vous ne voulez pas en parler, on va le faire. Si 220 ETC égalent 35 millions, en faisant une règle de trois, est-ce que 2 000 ETC équivaut à 318 181 818,18 $

Mme Duranceau : Oui, c'est vrai, excellent point. Donc, c'est une belle règle de trois...

Journaliste : Merci.

Mme Duranceau : ...mais elle ne s'applique pas, parce que les économies, là, qui sont de 35, 35 millions, bien, il y a d'autres choses. Tu sais, il y a mutualisation de services ou des dédoublements qui se faisaient, puis ce n'est pas juste du temps, c'est aussi des économies au niveau administratif.

Journaliste : Mais ma règle de trois, elle est bonne.

Mme Duranceau : Bien, c'est un bon principe, oui, c'est un bon principe, mais là il faut le nuancer, comme toujours.

Le Modérateur : Caroline Plante.

Journaliste : Bonjour. Est-ce que les organismes qui vont être abolis ou qui vont fusionner, est-ce qu'ils ont été avisés ou ils l'apprennent aujourd'hui?

Mme Duranceau : Non, non, la... Ils ont été avisés, puis ça a été travaillé avec les ministères concernés. Donc, ils ont leurs points de contact, là, dans chacun des organismes, puis les gens en avaient entendu parler, là, évidemment, dans le respect du privilège parlementaire, mais ça a été fait.

Journaliste : D'accord. Et pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous semblez porter une attention particulière à la SAAQ, la Société de l'assurance automobile du Québec? Alors, pourquoi des mesures spécifiques pour la SAAQ?

Mme Duranceau : Bien, bon, évidemment, il y aura... il y aura d'autres mesures, éventuellement, pour la SAAQ, quand on aura eu le rapport de la commission Gallant. Mais on a constaté que, pour une raison historique, la SAAQ, les vice-présidents n'étaient pas nommés par le gouvernement, alors que pour toutes les autres sociétés qui sont assujetties à la Loi sur la fonction publique, c'était le cas. Alors, on est juste venu régulariser, dans le contexte qu'on connaît, une situation qui n'avait pas lieu d'être.

Journaliste : On a déjà fait... Ah! bien, mon collègue Philip Rodrigue-Comeau a une question.

Journaliste : Bonjour, Mme la ministre. Au sujet de la probation de deux ans pour les administrateurs de l'État, dans quelle mesure l'appareil gouvernemental fonctionnerait mieux si ça avait déjà été appliqué dans... par le passé? À quel point ça va aider l'appareil à aller mieux?

Mme Duranceau : Bien, c'est un outil additionnel. Il faut comprendre qu'il y a déjà beaucoup... Les notions d'imputabilité sont là pour les... bien, pour tout le monde dans la fonction publique, à l'intérieur de 19257 la Loi sur la fonction publique. Cette notion-là de stage probatoire, de période probatoire de deux ans, elle existait pour les fonctionnaires. Mais, quand un fonctionnaire ou un cadre atteignait le niveau de sous-ministre, sous-ministre adjoint ou secrétaire adjoint, secrétaire général, le deux ans n'était pas là. On est venu calquer ce qui existait au niveau des fonctionnaires, des cadres pour les hauts fonctionnaires.

Journaliste : Retirer la job garantie aussi pour deux ans.

Mme Duranceau : Bien, si vous voulez. Bien, en fait, c'est que ça va simplifier le processus si la personne qui est nommée sous-ministre ou sous-ministre adjoint, bien, ça ne fonctionne pas dans ces fonctions-là. Ça fonctionnait précédemment, mais ça fonctionne moins dans les fonctions supérieures, bien, ça va permettre aux emplois supérieurs de plus rapidement rectifier la situation à l'intérieur du deux ans. Cette mesure-là, elle a été discutée, soumise, là, par le Conseil exécutif. Donc, c'est pour donner un outil de plus.

Vous savez, la très grande majorité, si ce n'est pas la quasi-totalité des gens dans la fonction publique, ils travaillent bien, ils travaillent fort, puis il n'y a rien qu'ils haïssent plus que de voir quelqu'un qui ne livre pas, là, alors, je pense que pour les aider aussi à faire en sorte que leur environnement soit performant. Alors, c'était ça, l'idée.

Le Modérateur : Merci. Bon, on a fait un tour de roue complet. Est-ce que... Je me permets d'aller en anglais puis ensuite, s'il y a d'autres questions en français, on pourrait en prendre quelques-unes. Mme Rassy, s'il vous plaît, de CTV.

Journaliste : If you can just quickly recap…

Mme Duranceau : Summarize.

Journaliste : …what the announcement of the day is, please.

Mme Duranceau : OK. Let me find my few words that I can translate easily. J'ai trop de Post-it. Ah! OK.

Journaliste : C'est arrivé au Parti libéral il y a quelques années, ça aussi.

Mme Duranceau : OK. Juste… non, c'est juste mon mot «imputabilité»...

Journaliste : Accountability.

Mme Duranceau : Accountability. OK. So, we're good. OK. So, today, it's… we are tabling… C'est quoi, un projet de loi?

Journaliste : A bill.

Mme Duranceau : A bill. OK. On recommence. So, today, we're tabling a bill that focuses on accountability, on the simplification of the state. So, there are amalgamations, we are reducing the red tape. So, basically that's that's the main ideas.

Journaliste : And why was that important to do? What have you been seeing with the bureaucracy?

Mme Duranceau : Well, we're spending too much time on activities that are not focusing on the population. So, we want to spend time on services and not on bureaucracy.

Journaliste : Will this lead to… anyone losing their jobs?

Mme Duranceau : Well, we're going to gain in efficiency. So, that means that we're going to save time along the process. And for sure there's going to be a reduction of time spent on activities that are not bringing value. So, eventually, there may be some employees that would leave or see their activity change there. But the main focus on this is to make legislative changes to reduce the — voyons — the size of the state and be more efficient. So, we're not focusing on reduction of time on… Yes. ETC, c'est quoi? Il faudrait que je fasse mon briefing en anglais.

Journaliste : ...

Mme Duranceau : Full-time equivalent, yes. So, the focus for this bill is not full-time equivalent reduction, it's really reducing bureaucracy.

Journaliste : Merci.

Le Modérateur : Cathy Senay.

Journaliste : Premier Legault was very… used very intense words on September 10th, shock therapy, straitjacket. Are you delivering what he asked you to do today?

Mme Duranceau : Well, I hope, I am. But I'm doing it, I'm doing it very methodically. And so we want to change the way we do things within the State. We need to be very structured in doing that. So, it's going to be «un traitement choc», but along the way, not… It's organized, it's methodic. And we want to be very surgical in the way we do it, so it lasts. And everybody agrees with embrace the change… the changes.

Journaliste : For citizens, what is the most important change in what you propose in this bill?

Mme Duranceau : That we're reviewing how we are doing things so that their money is better invested and they get more for their buck.

Journaliste : What is the most important example in what you propose today?

Mme Duranceau : Well, reducing the structures that do the same thing. If we're talking about INS, INSPQ, it's a good example, Transplant Québec, Héma-Québec, we want to be more efficient there, in the service given to citizens, so I think it's good examples.

Journaliste : How do you think you'll succeed or you're succeeding today o distanciate yourself from Cruella? Because that was a key moment?

Mme Duranceau : Halloween is over, so I didn't think I would have that question today. Well, what I'm... You know what? I think the fact that I want to do this in a very structured way shows that we think about it before and we make sure that... For sure, the status quo is always simpler and... so changes are going to provoke reactions, for sure, but they need to happen if we want to change the recipe and deliver more services for less costs. So, I think my approach has always been very structured and organized, and I'm just continuing along that way.

Le Modérateur : Patrick Bellerose aurait une dernière question, je pense.

Journaliste : ...non, mais quand même, c'est intéressant, ce que vous disiez. Donc, sur...

Mme Duranceau : Au moins, on ne parle pas de souliers.

Journaliste : Pardon?

Mme Duranceau : J'ai dit : Au moins, on ne parle pas de souliers.

Une voix : On peut le faire, si vous voulez, hein?

Mme Duranceau : Non.

Journaliste : Bien oui, sur le thème Cruella, est-ce que l'approche que vous présentez aujourd'hui pourrait, selon vous... vient enlever cette idée-là, cette image-là qui vous était accolée par M. Legault?

Mme Duranceau : Bien, écoutez, là, M. Legault, quand il a dit ça, premièrement, c'était un peu une farce, mais ce qu'il voulait, c'est qu'on ne m'accole pas cette étiquette-là, de Cruella, donc, que les choses soient faites de manière organisée, mais de ne pas avoir peur non plus d'aller... d'aller là où personne n'ose aller. Alors, vous savez, moi, quand je pense que quelque chose doit être fait, bien, je vais tenir mon bout. Donc, c'est ça, il faut être... il faut être structuré, il faut être méthodique, il faut approcher ça de manière chirurgicale, puis il faut écouter aussi ce qui se passe, puis les commentaires, pour avancer.

Journaliste : Ma question initiale, c'est plutôt sur les vice-présidents à la SAAQ, là, bon. Je comprends, vous venez régulariser une situation, mais vous faites quand même le choix de changer la situation. Comment ça aurait pu vous aider dans le cas de SAAQclic? Est-ce qu'on aurait pu nommer différemment les vice-présidents ou est-ce qu'on aurait pu les dégommer plus tôt, par exemple, dans le processus?

Mme Duranceau : Bien, écoutez, je ne peux pas me prononcer pour le passé, là, mais on va attendre aussi les recommandations à cet égard-là, mais je pense que de régulariser une situation qui prévaut pour toutes les autres sociétés assujetties à la Loi sur la fonction publique... je pense que c'est raisonnable dans le contexte.

Le Modérateur : Deux dernières questions. Une pour Charles Lecavalier, comme dans une, et une pour Isabelle Porter.

Journaliste : Pourquoi vous n'avez pas fusionné la Commission de la toponymie? Parce que j'ai... On avait lu ça dans les médias, que ce serait fusionné...

Mme Duranceau : Je sais que vous attendiez ça, mais ça, c'est venu des médias.

Journaliste : Oui, mais pourquoi, là? J'imagine que vous avez eu cette réflexion-là. Donc, pourquoi vous ne l'avez pas fusionnée au ministère de la Culture?

Mme Duranceau : Bien, écoutez, là, ce n'est pas dans ce projet de loi là, c'est en continu, hein? Alors, ça va être discuté, ça, ça relève de Culture, je pense, c'est ça, ça fait qu'on a des rencontres de suivi avec Culture, alors...

Journaliste : Mais ça a été réfléchi?

Mme Duranceau : Ça a été réfléchi, mais on n'a pas fini de réfléchir. Alors, toutes bonnes idées de votre part vont être considérées aussi, là. Je veux dire, quand on voit des choses qui sont... qui ne nous semblent pas efficaces, bien, il faut le dire, comme citoyen, comme journaliste, puis on va le regarder, puis on va donner les explications. Si on décide de ne pas aller là, on va donner les explications, puis si on décide d'y aller aussi, évidemment. Ça fait que ce n'est pas... On regarde toutes les structures.

Je pense que c'est vraiment important de poser toutes les questions, puis moi, j'en pose, là, de poser toutes les questions. Puis ça ne veut pas dire qu'on s'en va là, mais il faut se demander s'il y a quelque chose à faire. Alors, c'est ce qu'on va faire pour ça et pour plein d'autres structures existantes.

Le Modérateur : Isabelle.

Journaliste :  Oui. Pourquoi ça n'a pas été fait avant?

Mme Duranceau : Pourquoi ça n'a pas... Bien, j'ai énuméré quand même un paquet de choses qui ont été faites sous notre gouvernement.

Journaliste : Mais ce qu'on nous présente aujourd'hui, là.

Mme Duranceau : Bien, je pense que quand on est...Puis tu sais quoi, je vais laisser parler Stéphanie. Puis je pourrais, je pourrais répondre, mais Stéphanie est là depuis 2018, alors elle a le «thinking» tu sais, le «background» de...

Mme Lachance : Bien, en fait, je ne peux pas répondre pourquoi ça ne s'est pas fait avant notre gouvernement, mais depuis 2018, nous on est arrivés, puis souvenez-vous de l'époque où on a été élus, on était postgouvernement libéral, où plusieurs plusieurs investissements avaient été réduits dans plusieurs structures. 17835 Donc, en arrivant, on a travaillé avec le milieu, on a investi massivement dans nos infrastructures et nos services. Évidemment, je vous ferai grâce de la période pandémique qui a eu lieu quand même sur une certaine période. Et, a posteriori, on regarde et les résultats doivent être au rendez-vous. Est-ce que tous les investissements ont porté leurs fruits à la hauteur des attentes? On est en droit de se poser la question. Néanmoins, c'est ce constat-là qui nous amène à dire : Comment on peut faire mieux? Comment on peut arriver aujourd'hui à avoir des services, ou des infrastructures, ou à se développer à la hauteur de nos investissements? Et c'est dans cette dynamique-là que la réflexion s'est... s'est entamée, que le travail a commencé, et c'est quand même 388 articles, là, qui sont déposés dans un projet de loi. Ce n'est pas un petit projet de loi. Puis la suite, bien, va nous... va nous permettre de continuer et de... et d'arriver à autre chose, à livrer autre chose.

Le Modérateur : Alors, là-dessus, merci beaucoup. J'espère que ça répond à vos questions.

(Fin à 12 h 06)