M. Youri Chassin, député de Saint-Jérôme

(Quinze heures vingt-et-une)

M. Chassin :Bien, bonjour. Alors, évidemment, on vient de poser un geste qui, pour moi, est important. J'ai déposé le projet de loi n° 498, Loi retirant des freins à l'efficacité du système de santé, au salon rouge, et je suis accompagné de deux personnes importantes : Éric Duhaime, le chef du Parti conservateur du Québec, et mon ami, le Dr Karim Elayoubi, un médecin de ma région, alors, déjà, en partant... et qui est porte-parole du Parti conservateur du Québec en matière de santé. Et c'est un gros projet de loi qu'on a déposé, c'est 70 articles. Il n'y en a pas beaucoup, je ne veux pas jouer à «mon projet de loi est plus gros que le tien», mais il n'y en a pas beaucoup du côté de l'opposition qui ont autant d'articles. Neuf lois et règlements qui sont modifiés pour quatre mécanismes qui existent à l'heure actuelle et qu'on veut retirer. Alors, c'est vraiment un projet de loi qui enlève de la complexité, qui simplifie. Puis en particulier, Karim, je veux te remercier, parce que c'est utile d'avoir des gens autour de nous qui réfléchissent à des solutions en étant sur le terrain. Et ça, c'est la partie où, quand on est au gouvernement, quand on est député, on a besoin de ce regard-là.

J'ai posé une question et des complémentaires à la ministre de la Santé qui ne s'attendait peut-être pas à en avoir aujourd'hui, mais, clairement, ce que j'ai senti de sa part, c'est que le gouvernement a baissé les bras. Et ce gouvernement-là, depuis le départ de Dubé, se dit : C'est difficile de faire avancer les choses. C'est vrai que c'est difficile. On a eu les conditions gagnantes sur toute la ligne avec M. Dubé, qui a occupé le poste plus longtemps que n'importe quel autre ministre de la Santé, puis les résultats ne sont pas à l'avenant. Et, malheureusement, je dois le dire, dans les oppositions, je n'ai pas entendu de propositions crédibles, ni du Parti libéral, ni du Parti québécois, ni de Québec solidaire. Ça fait qu'on a été en dehors de l'Assemblée nationale chercher des gens qui ont des solutions à proposer, parce que c'est pour moi, une vérité de La Palice de dire que le système de santé, c'est un système, c'est d'une complexité inouïe et il n'y a pas d'autres solutions que d'essayer de simplifier ce système, parce que, si on continue de le nourrir... puis il se nourrit lui-même, là.

Il y a des gens qui travaillent dans le système de santé, qui ne font pas de la santé, qui gèrent des listes d'attente, qui gèrent des priorités chirurgicales, qui gèrent des ressources humaines dans des hôpitaux, dans des cliniques, mais qui ne font pas de la santé. Alors, il faut choisir. Est-ce qu'on choisit le système, ou est-ce qu'on choisit la santé? Pour moi, le choix est clair et je pense qu'on doit le réaliser, que ce système bureaucratique, il est rendu dans une impasse. On ne peut plus continuer comme ça. Il faut changer complètement de paradigme.

Alors, je vais inviter Dr Elayoubi à venir nous parler de quelques mécanismes de ce merveilleux projet de loi que j'ai déposé et que tous peuvent consulter sur le site de l'Assemblée nationale.

M. Elayoubi (Karim) : Bien, un grand merci, Youri. J'ai grandement apprécié travailler avec toi sur ce projet de loi. Écoute, je pense que tu es... on a été très complémentaires tous les deux. Ta formation en économie, ma formation en médecine, mes connaissances du terrain, je pense qu'on a été complémentaires.

Puis ici, ce que je voudrais dire en premier, c'est que... Puis, moi, je représente le Parti conservateur du Québec. Au Parti conservateur du Québec, ce qu'on a fait depuis quelques années maintenant, c'est de voir les choses un peu à l'envers, c'est-à-dire, on se rend compte lorsqu'on fait l'état des lieux, on se rend compte qu'il y a des modèles qui sont beaucoup plus performants que les nôtres, OK? Et même des provinces canadiennes qui sont plus performantes que les nôtres et des pays qui sont énormément plus performants que nous en termes de délais d'attente et en termes avoir accès à la première ligne, la deuxième ligne et même la troisième ligne médicale. Donc, nous, on a tendance, la façon qu'on a tendance à voir les choses au Québec, c'est, le modèle, il est bon, mais on doit ajouter de nouvelles structures pour le rendre encore meilleur. Malheureusement, ça ne semble pas fonctionner du tout. Nous, qu'est-ce qu'on a fait, on a vu les choses à l'envers, on s'est dit : Est-ce que ça se peut qu'il y ait des choses à l'intérieur même du mécanisme, à l'intérieur même de nos lois, qui... et de nos règlements qui nous empêche d'innover? La réponse, c'est oui. Et la façon qu'on a procédé, la façon que j'ai procédé avec Youri aussi, c'est de regarder quels mécanismes nos pairs n'ont pas, OK. Par exemple, quels mécanismes, qu'est-ce qui nous différencie, nous, au Québec, en mettant autant d'argent par habitant, en mettant autant d'argent par unité de soin que nos pairs au Canada anglais, et en ayant, par rapport à certaines provinces, des délais d'attente significativement plus longs, et un accès plus difficile à la première ligne? Bien, c'est des mécanismes, beaucoup, de planification centrale.

Et là je vais vous épargner tous les... les acronymes, PREM, AMP, et tout ça, vous pouvez le lire dans le projet, mais, globalement, ce sont plusieurs mécanismes qui font en sorte qu'il y a... il y a une planification centrale, que les effectifs médicaux sont répartis centralement par le gouvernement. Mais ce qu'on s'est rendu compte, ce que la majorité des modèles, ces mécanismes-là n'existent pas au Canada anglais, et on semble avoir... on semble avoir des meilleures... plus d'innovations, on semble avoir également une... un... des délais plus courts pour avoir accès à un spécialiste, pour avoir accès à la première ligne. Ça, c'est la première étape. L'autre... Donc, on a enlevé ces mécanismes de planification centrale et on veut faire confiance aux... aux professionnels de la santé pour innover eux-mêmes dans le... au sein du réseau, on veut libérer l'innovation.

L'autre chose, on s'est comparés aux meilleurs pays de l'OCDE. Et là, là, qu'est-ce qu'on se rend compte c'est qu'on est vraiment... on tire de la patte comme ça ne se peut pas, on est clairement dans les moins performants en termes accès, c'est... Qu'est-ce que ces pays-là font? Bien, ils utilisent la... un système mixte, c'est-à-dire, la pratique mixte est possible dans le réseau public, parce que le public a tout à fait sa place, et le public, pour certaines interventions, est meilleur que le privé, et le privé est meilleur pour certaines autres interventions.

Donc, nous, on a relevé cette interdiction de la pratique mixte en créant un mécanisme où les médecins peuvent choisir d'être... d'avoir un profil mixte, public et privé. La totalité des pays qui performent... qui performent de façon importante sur la planète, en termes délais d'accès et accès rapide à la première ligne et la deuxième ligne, ce sont des pays où le privé concurrence le public, et où le... divers... diverses entités du privé se compétitionnent entre elles. À partir de ce moment-là, nous, on a... on a relevé cette interdiction-là et on veut aller... ce n'est pas une privatisation du réseau, c'est une libéralisation du réseau, pour épouser les modèles qui fonctionnent le mieux sur la planète.

Sur ce, je vais laisser la parole à M. Duhaime. Merci.

M. Duhaime (Éric) : Merci. Vous savez, c'est un... c'est un grand jour pour des gens comme Karim, comme Youri et comme... et pour moi. Ça fait plus de 25 ans que certains d'entre nous ont été impliqués, là, pour faire avancer l'idée d'instaurer de la concurrence puis de mettre fin au monopole de santé pour améliorer les soins aux patients du Québec. Je me souviens, il y a 21 ans, j'étais dans ce hall-ci quand la décision... le jugement de Chaoulli est sorti à la Cour suprême pour dire qu'il fallait justement, donner de la liberté aux gens en matière de santé.

La santé, ce n'est pas un enjeu banal, c'est l'enjeu numéro un, selon à peu près tous les sondages. Quand vous demandez aux Québécois quel est l'enjeu ou il y a un problème, actuellement, au Québec, c'est la santé qui ressort, invariablement, comme numéro un. C'est là où on dépense le plus en dépenses de programmes, c'est plus que la moitié du budget qui est investi dans le système de santé, et pourtant, les résultats ne sont pas au rendez-vous.

On a quatre partis qui continuent à défendre le système actuel, quatre partis ici, à l'Assemblée nationale, qui défendent un monopole inefficace. Aujourd'hui, je suis très fier que Youri Chassin, député de Saint-Jérôme, ait déposé un projet de loi qui va, justement, tenter de faire sauter ce monopole, de faire... d'amener de la liberté dans notre système, d'éliminer des mesures coercitives excessives. Et je pense que c'est important, je pense que ça risque même d'être l'enjeu, ou, en tout cas, un des deux, trois enjeux les plus importants de l'élection qui aura lieu le 5 octobre prochain. Les gens, les Québécois, les patients sont en droit de s'attendre à beaucoup, beaucoup, beaucoup mieux pour l'argent qu'ils investissent dans ce système-là. Le Dr Elayoubi vient de parler des systèmes les plus performants dans le monde. Le Québec doit s'en inspirer, doit cesser de défendre son monopole et son système au détriment de l'accès puis de la qualité des soins qui est offerte aux Québécois.

Donc, je remercie, encore une fois, Youri Chassin d'avoir déposé ce projet de loi là. Je remercie Karim Elayoubi et la commission politique du Parti conservateur d'avoir travaillé main dans la main pour le contenu de ce projet de loi là. Je pense que c'est juste une première étape pour préciser ce que le Parti conservateur compte apporter aux Québécois lors de la prochaine élection en la matière. Il va peut-être en avoir d'autres projets de loi, je ne sais pas si Youri va les déposer ou si on ne les déposera pas du tout, mais juste les présenter aux Québécois, notamment pour additionner la possibilité pour les gens d'avoir des assurances duplicatives en matière de santé. Je pense qu'on peut aller encore beaucoup plus loin, mais c'est important pour nous puis pour Youri, pour Karim, de détailler beaucoup plus qu'est-ce qu'on entend par additionner le privé en santé puis permettre de la concurrence puis améliorer les soins. Aujourd'hui on a une pièce législative, j'espère que le gouvernement va la faire passer en deuxième lecture.

M. Chassin :Je vais peut-être rajouter un petit quelque chose.

M. Duhaime (Éric) : Vas-y, mon cher Youri.

M. Chassin :Parce que quand on a entendu les Québécois partout, là, partout, dans tous les comtés du Québec, à l'élection de 2022, nous dire : S'il y en a un qui peut, c'est Dubé. Ils étaient déjà assez cyniques, là, tu sais. Ils ne pensaient pas que c'était possible, mais s'il y en avait un qui pouvait... Pourquoi on dépose un projet de loi? Parce que le système qui est défendu par les quatre parties à l'Assemblée nationale est devenu comme omniprésent aussi dans nos têtes. On n'arrive pas à imaginer comment faire autrement. Puis c'est pour ça qu'avec Karim, on a regardé ailleurs. Puis il y en a, des modèles qui existent. Puis ça, c'est en quelque sorte, là, une espèce de carte routière. Qu'est-ce qu'on peut commencer à faire? Moi, je pense qu'avec ça, on va l'imaginer, le Québec, où... puis pour reprendre les mots du jugement de l'arrêt Chaoulli, où : «L'accès à une liste d'attente, ce n'est pas l'accès à des soins de santé.» Mais on peut avoir accès à des soins de santé si on s'en donne les moyens.

Et j'ai hâte d'entendre les partis d'opposition réagir à ça, incluant les candidats à la chefferie, parce que Bernard Drainville a déjà ouvert, en quelque sorte, la porte. C'est les résultats qui comptent. J'ai hâte d'entendre aussi Christine Fréchette. Je pense que c'est important qu'on se positionne sur la suite des choses. Les Québécois le méritent. On ne peut pas baisser les bras sur quelque chose d'aussi important que la santé.

Merci beaucoup.

(Fin à 15 h 33)