Point de presse de Mme Christine Labrie, porte-parole du deuxième groupe d’opposition responsable de la région de l’Estrie

(Onze heures trente-six minutes)

Mme Labrie : Donc, bonjour, tout le monde. Je suis accompagnée aujourd'hui de plusieurs étudiants de l'Université de Sherbrooke à la Faculté de droit et de leur enseignant, qui viennent de participer à un processus de rédaction de projet de loi que je viens de déposer, en leur nom, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas la première fois qu'ils font ça. Dans le passé, il y a des étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke qui avaient rédigé un projet de loi sur l'obsolescence programmée, qui a fini par avoir des suites puis à être adopté à l'Assemblée nationale. Donc, on espère que l'initiative d'aujourd'hui aura des suites aussi.

C'est un projet de loi qui vient, finalement, transposer législativement certaines des recommandations qui étaient dans le rapport de la commission spéciale sur les écrans et les médias sociaux et de leurs impacts chez les jeunes. Donc, moi, je trouve ça beau à voir que la société civile et les jeunes qui sont ici avec moi veulent que le gouvernement prenne à corps cet enjeu-là, ne laisse pas dormir sur une tablette le rapport qui a été déposé il y a plus d'un an déjà. Il y a plusieurs mesures très intéressantes dans le projet de loi qui le... qui viennent nous soumettre aujourd'hui. J'espère fortement que le prochain gouvernement va s'en inspirer pour légiférer, parce que déjà, on a tous applaudi que le... les téléphones soient retirés de nos écoles, mais on ne peut pas s'arrêter là. Il y a beaucoup d'autres mesures à mettre en place pour mieux protéger les gens des effets néfastes de médias sociaux et d'écrans. Donc, je leur cède la parole pour vous le présenter.

M. Laplante (Ulysse) : Bonjour, tout le monde. Mon nom est Ulysse Laplante, je suis étudiant à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Donc, le projet qui a été présenté aujourd'hui, là, et qu'on a rédigé ensemble comporte plusieurs aspects dans la démarche, là, qui nous a amenés, là, à un résultat final. Donc, parmi ceux-là, c'est sûr qu'il y a l'identification d'une problématique. Nous, nous avons grandi au XXIᵉ siècle, dans une ère où le numérique est en plein développement et où nous avons été aux premières loges, là, pour réaliser qu'effectivement une utilisation, là, des écrans, des médias sociaux ou des jeux vidéo dans un environnement qui n'est pas bien encadré, peut mener à des conséquences qui sont problématiques pour les jeunes et pour la société.

Cette conclusion, on la sort de notre expérience personnelle, mais on la sort aussi du rapport de la commission qui a été déposée, là, il y a quelque temps déjà. Et, face à ces aspects-là, on est arrivés à la conclusion qu'on ne pouvait pas attendre, là, que le... le rapport soit ressorti, là, dans plusieurs années. Il fallait qu'on aille de l'avant en tant que citoyens pour déposer une initiative qui allait amener à du changement.

Un autre aspect de cette initiative-là vient aussi avec notre programme d'études. Donc, à l'Université de Sherbrooke, on a développé différents systèmes d'apprentissage expérientiel qui nous permet, dans des situations plus concrètes, de faire nos apprentissages en tant que futurs juristes. C'est d'ailleurs ce qui nous a amenés, justement, à rédiger ce projet de loi qui a été déposé aujourd'hui pour démontrer qu'on peut tirer des apprentissages et faire de nous des... des étudiants plus... plus complets, mieux formés, en... en mettant de l'avant des initiatives citoyennes qui peuvent mener à un changement concret. C'est aussi, justement, en venant joindre notre pouvoir de citoyen qui nous permet, là, de justement faire des actions comme ça auprès de l'Assemblée nationale, qu'on montre qu'en tant qu'étudiants, même si des fois on peut se sentir loin du pouvoir politique, on peut quand même, si on travaille assez fort, mener à un impact concret.

M. Leclerc (Jérôme) : Donc, Jérôme Leclerc, étudiant à l'Université de Sherbrooke en droit, moi aussi. Donc, moi, je vais venir un petit peu expliquer les... les modifications que l'on a voulu apporter. Donc, tout d'abord, on a voulu venir préciser le vide juridique autour du contrat d'adhésion aux réseaux sociaux. Donc, même si, effectivement, on ne paie rien lorsqu'on s'inscrit sur ces réseaux, ça reste qu'on donne accès à nos données personnelles que les compagnies utilisent ensuite pour faire des millions de dollars et les vendre pour faire de la publicité. Donc, on a voulu mieux venir représenter la réalité et réglementer ces multinationales, donc dans un objectif de protection des utilisateurs.

Ensuite, on a voulu venir définir ce qu'étaient les réseaux sociaux via une définition assez large pour s'adapter à la multitude qui sont présents aujourd'hui, mais aussi à ceux qui n'existent pas encore et qui pourraient se développer dans le futur. On a aussi mis l'âge de la majorité numérique à 16 ans. Pour ce faire, on s'est inspirés du rapport de la CSESJ, mais on s'est aussi inspiré de notre expérience personnelle, donc en fonction des effets qui sont recensés des réseaux sociaux sur les jeunes, donc, notamment de l'anxiété, troubles du sommeil, troubles de l'estime de soi pour venir mettre cet âge à 16 ans. On vient mettre aussi plus de pression sur le commerçant, donc les immenses compagnies, de vérifier l'âge, d'informer sur les risques et aussi d'inciter l'utilisateur à limiter son temps d'écran, donc toujours dans un objectif de protection des utilisateurs.

Mme Amrani (Sarah-May) : Sarah-May Amrani, également étudiante en droit à l'Université de Sherbrooke. J'ai eu la chance, avec des collègues, de travailler sur les jeux vidéo, un sujet d'envergure, que je pourrais dire. On est conscients que les enfants sont particulièrement vulnérables à ce genre de mécanismes. Qu'est-ce que je veux dire par mécanismes? C'est des mécanismes qui incitent à l'engagement. On veut... ce qu'on recherche, en fait, par ce travail, c'est sensibiliser en interdisant les processus cachés qui poussent les utilisateurs à consommer davantage. Puis on est bien conscients que c'est le genre de trucs que les jeunes puis même les parents ne sont pas conscients. C'est pour ça qu'on a décidé d'interdire, en bas de 13 ans, ce genre de mécanismes.

Également, on a interdit, pour les moins de 18 ans, les lots aléatoires payants. Pourquoi faire ça? Parce qu'on trouve que c'est plutôt contradictoire d'interdire les casinos, d'interdire les jeux d'argent aux mineurs, mais de quand même leur permettre, d'une certaine façon, de retrouver ce même genre de plaisir qui pourrait mener à des futures addictions en retrouvant ce même... je dirais, ces... ces mêmes jeux, ces mêmes plaisirs, comme j'ai dit plus tôt, en jouant à des jeux vidéo puis... C'est ça.

Mme Labrie : Donc, je remercie les étudiants qui ne prennent pas tous la parole aujourd'hui, mais qui ont tous participé à la rédaction de ce projet de loi. Ils ont fait un travail extraordinaire, très rigoureux, très sérieux. Ils montrent l'exemple de ce que le gouvernement devrait faire pour donner suite aux recommandations qui sont dans le rapport. Donc, j'espère que, comme... comme la dernière fois, avec l'obsolescence programmée, ils réussiront à influencer le processus législatif, là, dans l'avenir. Merci.

(Fin à 11 h 42)